Conseil municipal de Nice — 09/12/2022

Convention relative à l'extension opérationnelle et administrative du dispositif boutons d'alerte reliés au centre de supervision urbain au bénéfice d'établissements publics et privés.

Offre de toilettes publiques sur le territoire communal - Mode de gestion, plan de déploiement et gratuité.

Télétravail — Adoption de l'accord cadre 2022/2025.

Recrutement de cadres administratifs au sein de la ville de Nice.

Bilan de la gestion des services communs 2021.

Opération de restauration des façades et galeries de la Place Masséna - Prorogation du dispositif.

Stratégie et suivi de mécénat — Acceptation à titre définitif d'un don, acceptation de principe d'un don et nouvelle offre de partenariat en faveur du Carnaval.

Commémoration des 480 ans du siège de Nice.

Carnaval de Nice — Conditions générales de vente - Billetterie.

Indemnisation des sinistres pour lesquels la responsabilité de la ville de Nice est engagée.

Plan d'action pluriannuel 2022/2026 pour l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la vie quotidienne.

Ouverture des commerces de détail — Détermination des 12 dimanches dérogatoires pour l'année 2023.

Protocole transactionnel avec la société Véolia Energie France relatif aux dysfonctionnements rencontrés au sein des réserves de la Villa Massena.

Convention de moyens et d'objectifs avec l'Etat relative à la création de places en refuge pour les animaux du cirque.

Convention de suivi avec les opérateurs de téléphonie.

Approbation de la vente d'un appartement situé 7, rue de la Croix.

Plan d'actions de prévention et de lutte contre les squats.

Convention de partenariat avec le Centre Communal d'Action Sociale et l'association SOS Médecin Nice dans le cadre de la lutte contre l'isolement et l'accompagnement des personnes âgées à domicile.

Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur sur la gestion de la politique de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Nice Côte d'Azur pour les exercices 2015 et suivants, et la réponse apportée par la Métropole.

Soutien au concert caritatif de l'association Fonds Social Juif Unifié au bénéfice de leurs actions solidaires.

Renouvellement des conventions avec l'Association santé éducation et prévention sur les territoires Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur pour des ateliers de prévention santé en faveur des seniors.

Relations Ville/Associations — Conventions d'objectifs, avenant à une convention d'objectifs avec diverses associations - Attribution de subventions et d'avances sur subventions au titre de l'exercice 2023 à des associations oeuvrant dans les domaines de l'animation culturelle, éducative et sociale.

Renouvellement de la convention de partenariat avec la société Francophonia et l'aide à l'hébergement des volontaires européens accueillis au sein des services de la Ville.

Maintien d'une garantie d'emprunt — Transfert d'un contrat de prêt CAFFIL/SFIL faisant suite à la fusion absorption de la S.A.d'H.L.M. Nouveau Logis Azur par la S.A.d'H.L.M. CDC Habitat Social.

Mises à disposition gratuites du Centre Universitaire Méditerranéen en faveur des associations Française d'Urologie, Neurodys PACA et LEA-Lutter Ensemble Autrement pour l'organisation de conférences sur les thématiques de la prévention et la recherche en santé et du handicap.

Attribution de subventions dans le cadre du fonds d'aide au secteur associatif pour le financement des dispositifs de sûreté des manifestations.

Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine - Attribution de subventions spécifiques et nominatives pour les rénovations de façades selon le régime Périmètre.

Subvention à l'association Société Centrale d'Agriculture et d'Horticulture

Relations avec les associations — Attribution de subvention à une association relevant du domaine de l'éducation - Aides directes pour l'exercice 2023.

Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement et de versement de subventions avant le vote du budget - Exercice 2023.

Avances sur subventions aux budgets annexes de la régie autonome de l'Opéra et de la régie pour l'exploitation de la fourrière automobile de la ville de Nice - Exercice 2023.

Recueil des tarifs 2023 des services publics de la ville de Nice.

Frais de déplacement, de séjour, de mission et de garde ou d'assistance au profit des élus dans le cadre de leurs missions pour l'exercice 2023.

Subvention à l'association SOS Arménie Côte d'Azur

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour besoin permanent de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du service Eau et Assainissement de la Métropole (Eau d'Azur) relatif aux missions géotechniques et géologiques - Travaux de reconnaissance de sols - Contrôles, diagnostics et suivi d'ouvrages.

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour les besoins permanents relative aux travaux routiers sur les voiries et espaces publics de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du Service Eau et Assainissement de la Métropole (Eau d'Azur).

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour les besoins permanents relative aux travaux de génie civil sur les voiries et espaces publics de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et de la Régie Eau d'Azur.

Côte d'Azur Habitat — Attribution d'une subvention pour l'adaptation de 7 logements locatifs sociaux en logements inclusifs dans la résidence Les Jardins de la Californie sise 1 et 1 bis avenue du Petit Fabron.

Constitution d'une servitude de passage de canalisation d'eaux pluviales au profit de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Déclassement par anticipation et désaffectation du domaine public communal de la parcelle cadastrée section OB n° 57 - Ilôt 3.5 bis de l'opération de pôle d'échanges multimodal Nice Aéroport secteur Grand Arénas.

Cession à titre gracieux contre bons soins des animaux réformés de la brigade cynophile ou de la brigade équestre - Convention cadre.

Logement du personnel du Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Convention de partenariat.

Contrat de cession définitive de droits d'auteur avec l'artiste Susie MORGENSTERN relatif aux oeuvres offertes à la bibliothèque.

Erilia — Attribution d'une subvention pour l'acquisition-amélioration de 13 logements locatifs sociaux sis 13/15, rue Doublet.

Convention Habitat — Adhésion de la ville de Nice au dispositif partenarial de la convention habitat à caractère multi-sites n° 3 avec la Métropole Nice Côte d'Azur et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Colloque Neuroplanète — Convention de partenariat avec l'hebdomadaire Le Point.

Convention de partenariat avec l'association Charly's Family pour la promotion de sorties thématiques en faveur des seniors.

Stérilisation et identification des chats errants sur le territoire de la ville de Nice - Convention de partenariat avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour l'année 2023.

Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc — Convention de partenariat avec la société Maïenga.

Organisation de l'évènement Les Pères Noël Verts en faveur d'enfants défavorisés.

Création du prix jeunesse dans le cadre du Festival du Livre 2023.

Approbation des règlements de fonctionnement relatifs aux établissements petite enfance.

Approbation des redevances et charges des conventions d'occupation du domaine public pour l'exploitation de 7 emplacements de camions pizza, d'une station-service relais des Pergolas, d'une station-service relais du Parc Impérial, de distributeurs aux centres AnimaNice Saint-Pancrace et Caucade et d'animations pour enfants au parc Carol de Roumanie.

Information du Conseil municipal sur l'application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Actualisation de la rémunération des agents recenseurs de la population.

Information du Conseil municipal sur les rapports annuels des délégataires de service public, du cocontractant du partenariat public/privé et des régies à autonomie financière.

Avances sur subventions à divers organismes sportifs - Exercice 2023.

Action sportive municipale — Approbation du règlement intérieur pour l'accueil collectif des mineurs de 8 à 12 ans dans les centres sportifs de vacances et les écoles municipales des sports.

Attribution d'une aide indirecte au bénéfice d'un organisme relevant de l'évènementiel sportif.

Plan 100 % Culture à l'Ecole — Appel à projet pour l'année scolaire 2023/2024.

Musée Matisse — Programmation 2023 du 60ème anniversaire du musée Matisse - Conventions de partenariat.

Musée d'Art Moderne et d'Art Contemporain - Enrichissement des collections - Renouvellement de la convention de dépôt d'oeuvres avec le Centre National d'Arts Plastiques.

Convention de fonds de concours avec la Métropole Nice Côte d'Azur pour l'aménagement du futur Centre d'Hypervision Urbain et de Commandement de l'Hôtel des Polices.