Conseil municipal de Nice — 13/10/2022

Batigère Grand Est — Attribution d'une subvention pour la réhabilitation de la résidence Le Parc de Turin sis 228 route de Turin.

Batigère Grand Est — Achat en VEFA de 38 logements sociaux sis boulevard des Jardiniers - Avenant n° 2 à la convention du 16 juillet 2018.

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour besoin permanent avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative à des travaux de réhabilitation et maintenance dans le parc immobilier, non administratif de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour besoin permanent à intervenir avec la Métropole Nice Côte d'Azur, le service Eau et Assainissement de la Métropole relative à des travaux de désamiantage des bâtiments et des ouvrages.

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour besoin temporaire avec la Métropole Nice Côte d'Azur et la Régie Eau d'Azur relative à des prestations topographiques, foncières et d'exploitation de données numériques.

Réalisation du Grand Parc Paysager de la Plaine du Var - Acquisition d'un terrain sis 217 boulevard du Mercantour auprès de l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier de l'Ariane secteur place des Sitelles - Création d'un groupe scolaire - Approbation du projet et lancement de la procédure d'utilité publique avec mise en compatibilité du plan local d'urbanisme métropolitain et de cessibilité.

Aménagement du vallon des Platanes — Cession d'une parcelle communale à la Métropole Nice Côte d'Azur.

Constitution de servitude sise 80 avenue Saint-Lambert pour passage de réseaux souterrains au profit de la société Enedis.

Présentation du rapport annuel 2021 sur la situation en matière de développement durable.

Communication du rapport d'activité et de développement durable de la Métropole Nice Côte d'Azur pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 et du compte administratif 2021.

Convention avec Côte d'Azur Habitat portant sur le réseau de chaleur Nice Saint-Augustin.

Actualisation du tableau des emplois permanents municipaux suite aux réussites à concours.

Fonds de congés solidaire — Nouveau règlement relatif aux dons de jours pour les agents aidants de la ville de Nice.

Fonds d'appui pour des territoires innovants seniors - Convention financière avec le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés pour le versement d'une subvention.

Opération Viens je t'emmène — Semaine des sorties entre générations du 21 au 27 novembre 2022 - Signature de la charte des organisateurs.

Convention triennale avec l'Etat pour le développement du parcours d'éducation artistique et culturelle 2022/2025.

Conservatoire à Rayonnement Régional Pierre Cochereau - Renouvellement des conventions de partenariat avec les Musées Nationaux du XXème siècle des Alpes-Maritimes et le Département des Alpes-Maritimes.

Conservatoire à Rayonnement Régional Pierre Cochereau - Affectation Legs Kosma.

Conservatoire à Rayonnement Régional Pierre Cochereau - Convention de partenariat avec UCA "EUR HEALTHY".

Grand Delta Habitat — Acquisition de 36 logements sociaux sis 40, rue Trachel - Opération Les Alpes - Garantie de quatre emprunts PLAI/PLUS d'un montant total de 3 248 145 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Grand Delta Habitat — Construction de 13 logements sociaux sis 49, rue Clément Roassal - Opération l'Aquarelle - Garantie de sept emprunts PLAI/PLUS/PLS/CPLS d'un montant total de 2 030 357 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

La Maison Familiale de Provence — Construction de 17 logements sociaux sis 90 route de Turin/10 impasse Guidotti - Garantie de huit emprunts PLAI/PLUS/PLS/CPLS/Prêt Booster d'un montant total de 2 265 225 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

S.A. d'H.L.M. Logirem — Acquisition de 27 logements locatifs sociaux Domaine de Jansonne sis 52/54 avenue Henri Matisse - Garantie de quatre emprunts PLS/Prêt Booster pour un montant total de 2 269 931 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

3F Sud — Acquisition en VEFA de 47 logements sociaux sis 120 route de Turin - Opération Dolce Via - Garantie de deux emprunts PLS/CPLS d'un montant total de 3 445 667 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

3F Sud — Acquisition en VEFA de 24 logements (6 PLAI et 18 PLUS) sis rue Emmanuel Grout - Opération Joia Méridia Bâtiment A - Garantie de cinq emprunts PLAI/PLUS/PHB d'un montant total de 3 152 223 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

3F Sud — Acquisition en VEFA de 25 logements sociaux (7 PLAI et 18 PLUS) sis rue Emmanuel Grout - Opération Joia Meridia Bâtiment D - Garantie de cinq emprunts PLAI/PLUS/PHB d'un montant total de 2 555 770 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Erilia — Acquisition en VEFA de 3 logements PLS en usufruit locatif sis 66, rue Maréchal Vauban - Opération Vauban 3 - Garantie de deux emprunts PLS/CPLS d'un montant total de 147 562 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Unicil — Acquisition - Amélioration de 32 logements sis 60 avenue Jean Médecin - Opération Jean Médecin - Garantie de trois emprunts PLS/CPLS/Prêt booster d'un montant total de 1 719 570 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Grand Delta Habitat — Acquisition - Amélioration de 6 logements sis 17 avenue du Ray - Opération Villa du Ray - Garantie de sept emprunts PLAI/PLUS/PLS/CPLS d'un montant total de 777 764 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Grand Delta Habitat — Acquisition en VEFA de 21 logements sis 2 avenue Joseph Durandy - Opération Edonice - Garantie de quatre emprunts PLAI/PLUS d'un montant total de 1 941 921 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Côte d'Azur Habitat — Acquisition en VEFA de 10 logements sis 149 boulevard René Cassin - Opération Le Carré - Nouvel'R - Garantie de cinq emprunts PLAI/PLUS/PHB d'un montant total de 958 912 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Détermination du nombre et du rang des Adjoints.

Convention avec la Fondation "Mémorial de la Shoah".

Dénominations de rues et espaces publics.

Convention de prêt à titre gracieux de 6 gyropodes.

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour besoin temporaire avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative à la fourniture de sacs plastiques destinés aux corbeilles de rue.

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour besoin permanent avec la Métropole Nice Côte d'Azur pour la création, modernisation et mise en accessibilité des ascenseurs dans les bâtiments et équipements de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Convention constitutive d'un groupement de commandes à intervenir avec la Métropole Nice Côte d'Azur et la Régie Ligne d'Azur relative à l'achat, l'installation et la maintenance des défibrillateurs dans les établissements et les espaces publics.

Indemnisations de sinistres pour lesquels la responsabilité de la ville de Nice est engagée.

Octroi de la protection fonctionnelle au profit de monsieur Christian ESTROSI, Maire de la ville de Nice.

Désignation de membres au sein d'organismes extérieurs.

Présentation du rapport d'activité annuel du Médiateur de la ville de Nice 2021.

Règlement de la médiation de la ville de Nice.

Charte pour la qualité architecturale de la production immobilière et la performance écologique des bâtiments.

Prolongement de la Promenade du Paillon — Principe de désaffectation et déclassement par anticipation du palais des congrès Acropolis - Approbation du principe de sa démolition.

Fixation des indemnités des élus — Actualisation de l'annexe.

Renouvellement du programme Esprit cuisine à destination des seniors - Conventions de partenariat.

Stratégie et suivi de mécénat — Acceptation à titre définitif de dons, d'un parrainage et de la reconduction du mécénat Cultura en faveur du Carnaval.

Candidature au label Ville Européenne.

Autorisation d'aliénation d'un véhicule de plus de 4 600 euros.

Approbation du bilan de la concertation publique concernant les équipements d'infrastructures des quartiers Est de la ville de Nice.

Aide à la réécriture et au rayonnement du territoire à travers une œuvre cinématographique ou audiovisuelle.

Téléthon 2 et 3 décembre 2022 — Participation de la ville de Nice.

Approbation de la vente d'un hangar situé 2 chemin de la Lauvette.

Approbation de la vente d'un appartement et d'une cave situés 104 avenue de la Californie.

Autorisation de mise en vente de biens communaux.

Approbation de la vente d'une cour située 5, rue de l'Ancien Sénat.

Approbation de la vente d'un appartement situé 32, rue Droite (lot n° 6).

Approbation de la vente d'une cave située 6, rue Rossetti.

Approbation de la vente d'un appartement sis 7, rue de la Croix (lot n° 5).

Transferts patrimoniaux au profit de la Métropole Nice Côte d'Azur de divers biens dans le cadre des transferts de compétences - Délibération complétive.

Attributions de subventions dans le cadre du fonds d'aide au secteur associatif pour financement des dispositifs de sûreté des manifestations.

Convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'Azur pour la passation d'un accord-cadre de prestations de services financiers et comptables portant sur l'accompagnement et le conseil en comptabilité, fiscalité et intermédiation financière.

Reversement de la recette du Concert pour la Paix caritatif organisé le 22 mars 2022 au profit d'une association oeuvrant en faveur des déplacés ukrainiens - Avenant n° 1.

Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine - Attribution de subventions spécifiques et nominatives pour les rénovations de façades selon le régime Périmètre.

Attribution d'une subvention à l'Amicale des sapeurs-pompiers volontaires de Nice.

Attribution de subventions culturelles 2022.

Attribution de subventions aux associations relevant du domaine des droits des femmes et de la lutte contre les discriminations au titre de l'exercice budgétaire 2022.

Attribution de subvention à des comités de quartiers et à des associations de commerçants dans le cadre de la dynamisation des quartiers.

Clôture, création, ajustement et mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement - Budget principal.

Décision modificative n° 1 — Exercice 2022 - Budget principal.

Décision modificative n° 1 — Exercice 2022 - Budget annexe de la régie autonome de l'Opéra.

Décision modificative n° 1 — Exercice 2022 - Budget annexe de la régie autonome pour l'exploitation des Palais Acropolis et Nikaïa.

Décision modificative n° 1 — Exercice 2022 - Budget annexe de la régie pour l'exploitation de la fourrière automobile de la ville de Nice.

Subvention exceptionnelle du budget annexe de la régie autonome pour l'exploitation des Palais Acropolis et Nikaïa - Exercice 2022 - Complément.

Subvention d'équilibre du budget annexe de la régie d'exploitation de la fourrière automobile de la ville de Nice - Exercice 2022 - Complément.

Subvention d'équilibre du budget annexe de la régie autonome de l'Opéra - Exercice 2022.

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables exercice 2022 - Budget principal.

Comité Doyen Jean Lépine — Attribution de subventions.

Victoires de la recherche de la ville de Nice - Attributions de subventions.

Attribution d'une subvention au profit de l'association Accueil des Villes Françaises au titre de l'année 2022.

Attribution d'une subvention à l'association Alliance Pan Arménienne.

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour besoin permanent avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative aux prestations de communication travaux dans le cadre de la réalisation des projets de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Convention cadre de remise d'ouvrages réalisés par l'Etablissement Public d'Aménagement Eco-vallée Plaine du Var.

Nice — Zone d'aménagement concerté Grand Arénas - Accord de principe du Conseil municipal sur le programme des équipements publics.

Vente d'un bien communal sis 9011 chemin de la Batterie de Rimiez - Approbation d'une cession dans le cadre de la procédure de mise en vente de biens communaux.

Vente d'un bien communal sis 12 chemin de l'Elysée - Approbation d'une cession dans le cadre de la procédure de mise en vente de biens communaux.

Vente d'un bien communal sis 9014 avenue Le Mesnil - Approbation d'une cession dans le cadre de la procédure de mise en vente de biens communaux.

Nice Méridia — Cession d'une emprise de 3 m² à l'Etablissement Public d'Aménagement Nice Eco-vallée - Régularisation foncière îlot 2.5b.

Vente d'un bien communal sis avenue du Dauphiné - Approbation d'une cession dans le cadre de la procédure de mise en vente de biens communaux.

Réalisation d'un site de maintenance ferroviaire - Autorisation de dépôt d'une demande de permis de construire au bénéfice de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Réalisation d'équipements immobiliers mixtes - Approbation du principe de vente d'une unité foncière avenue Simone Veil.

Création d'un centre de vaccination — Acquisition du lot n° 17 sis 17, rue d'Italie appartenant à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Création d'une société anonyme d'économie mixte d'aménagement, construction, gestion et logement, en partenariat avec la Métropole Nice Côte d'Azur, l'office public de l'habitat Côte d'Azur Habitat et la Caisse d'Epargne.

Cession d'une emprise bâtie située 2 chemin de la Lauvette au profit de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Renouvellement du bail commercial pour le local sis 5, rue Colonna d'Istria au profit de la SASU STREET CACTUS et approbation de la cession du droit au bail au profit de la SARL LET'S DOUGH.

Renouvellement du bail commercial pour le local du 12, rue Saint-Joseph consenti à madame Rosa JACKSON.

Résiliation du bail à construction de l'Institut de Formation Automobile - Avenant.

Approbation des avenants aux conventions d'abattement de la taxe foncière des propriétés bâties.

Côte d'Azur Habitat — Opération d'achat en VEFA de 43 logements sociaux sis résidence INEDI 66 avenue Pierre de Coubertin/36, rue Jules Bianchi - Avenant n° 1 à la convention du 7 mars 2017.

Convention à intervenir avec l'association Prévention Routière pour la mise à disposition d'un véhicule et du matériel nécessaire à la piste d'éducation scolaire.

Acceptation de recettes et approbation de la convention de financement avec l'Agence régionale de Santé « Punaises de lit : s'informer, comprendre, agir avec la ville de Nice ».

Conventions constitutives de groupements de commandes pour besoins permanents à intervenir avec la Métropole Nice Côte d'Azur et le Centre communal d'action sociale dans le domaine bâtimentaire.

Convention de financement des centres de vaccination avec l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Attribution de subventions aux associations relevant du domaine de la santé publique au titre de l'exercice budgétaire 2022.

Mutuelle communale et solidaire en faveur des Niçoises et des Niçois - Convention tripartite avec le Centre Communal d'Action Sociale et la mutuelle Solimut.

Attribution de subventions aux associations relevant du domaine social au titre de l'exercice budgétaire 2022.

Actions partenariales à l'occasion de la journée internationale du 25 novembre 2022 dédiée à l'élimination des violences à l'égard des femmes.

Attribution de subventions aux associations relevant du domaine du handicap au titre de l'exercice budgétaire 2022.

Convention cadre portant renouvellement du Conseil Local de Santé Mentale avec le Centre Hospitalier Universitaire, le Centre Hospitalier de Sainte-Marie et l'Agence Régionale de Santé et convention de financement avec l'Agence Régionale de Santé.

Journée forum Objectif Santé du 19 novembre 2022 à la faculté de médecine de Nice - Partenariat avec la Fondation Rotary International District 1730.

Convention de financement avec l'Agence Régionale de Santé - Acceptation de recettes.

Détermination des lauréats de l'appel à projet repérage et suivi des jeunes en difficultés scolaires ou d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre du dispositif "Un diplôme, Un métier, c'est possible".

Académie européenne des arts graphiques, plastiques et photographiques - Convention de partenariat pour la promotion d'artistes seniors amateurs.

Candidature de Nice au titre de capitale européenne de la culture 2028 - Adoption d'une charte de l'engagement citoyen des entreprises.

Lancement de l'appel à projet 2022/2023 — Animations carnavalesques avec les associations de quartiers - Appel à Manifestation d'Intérêt.

Nice 100 % Culture à l'Ecole — Déploiement de la 2ème phase auprès de 51 écoles.

Renouvellement de la convention de partenariat avec le Collectif de Bibliothécaires et Intervenants en Action Culturelle.

Développement des publics — Musée d'Art Moderne et d'Art Contemporain - Conventions de partenariats avec l'Institut de Recherche sur le Cancer et le Vieillissement et l'Université Côte d'Azur.

Enrichissement des collections — Musée d'Art Moderne et d'Art Contemporain - Renouvellement des contrats de dépôt d'œuvres avec la Sharing Art Foundation et la Niki Charitable Art Foundation.

Adhésion à l'association Plein Sud pour le Musée d'Art Moderne et d'Art Contemporain et le Musée Matisse.

Soutien à la création et développement des publics - Evolution de la Fête des Théâtres.

Convention d'objectifs et de moyens Ville de Nice - Association Centre culturel et Diaconie Saint-Pierre d'Arène - Avenant n° 1.

Réalisation d'un Hôtel des Polices mutualisé - Autorisation d'occupation gratuite du domaine public.

Sécurité et tranquillité des résidents du parc de logements sociaux - Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec le Préfet des Alpes-Maritimes et le Procureur de la République.

Appui aux municipalités libanaises à la gouvernance en matière de gestion des risques majeurs.

Demande de remise gracieuse de dette en faveur d'une employée municipale.

Aides aux jeunes niçois pour passer le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

Attribution d'une subvention à l'association Amicale de la Réserve Communale de Sécurité Civile de la ville de Nice.

Subventions à diverses associations oeuvrant dans le domaine de la sécurité.

Archives municipales et métropolitaines et réserves muséales - Lancement des études en vue de la réalisation de ces équipements.

Côte d'Azur Habitat — Modification des modalités de versement de la subvention municipale pour des opérations de construction de logements locatifs sociaux - Avenants aux conventions liées à ces opérations.

Attribution d'une subvention à l'association de victimes du terrorisme « Une Voie des Enfants, 14 juillet 2016 ».

Convention de partenariat pour le développement des bibliothèques sous-main de justice du département des Alpes-Maritimes avec l'Agence régionale du livre, le Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes, la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes et la ville de Grasse (réseau des bibliothèques) - Avenant n° 1.

Accueil des enfants en situation de handicap - Création de l'Unité d'Enseignement Externalisée sur l'école Cassini - Convention de partenariat.

Conservatoire départemental de musique des Alpes-Maritimes - Participation financière de la ville de Nice pour les enfants niçois au titre de l'année 2021/2022.

Ciné Récré, la fête du cinéma pour les enfants - Actualisation des modalités de la manifestation.

Revalorisation des indemnités des assistantes maternelles municipales pour la prise en charge des frais d'entretien et de nourriture.

Lancement appel à projet pour la gestion d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant quartier Trachel.

Parc Phoenix — Convention de partenariat avec le Comité Départemental Olympique et Sportif des Alpes-Maritimes pour l'accueil de l'étape niçoise de la caravane du sport.

Approbation du principe de concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation du complexe nautique de la Cité des Sports - Lancement de la procédure de recherche d'un concessionnaire.

Attribution de subventions à divers organismes sportifs.

Logement de fonction du stade des Tripodes - Convention tripartite d'occupation et de prise en charge financière des dépenses afférentes au logement.

Attribution de subventions au titre de l'exercice 2022 - Appel à projet d'animation culturelle, sportive et artistique de proximité.

Attribution de subventions et d'aides indirectes au bénéfice de divers organismes relevant de l'évènementiel sportif.

Approbation des redevances et charges des conventions d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un petit train touristique électrique, d'un snack au 5ème étage du complexe sportif Jean Bouin, de petits manèges à pièces au parc Phoenix, d'un magasin de plantes et fleurs place de Caucade, de distributeurs de boissons et denrées alimentaires en divers lieux de la ville de Nice, d'un emplacement de camion pizza place des vignerons de Bellet.

Convention avec l'Académie de Nice et l'Association Rencontres Méditerranéennes Albert Camus.

Opération Un arbre par habitant — Convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Universitaire de Nice.

Convention de partenariat avec les cinémas Pathé Nice pour des cinés-débats ou séances citoyennes de sensibilisation à la lutte contre les discriminations et à l'égalité femmes-hommes.

Voeu — Soutien aux femmes iraniennes.

Convention de partenariat pour l'organisation du hackathon du projet européen Faire Connaitre.

Convention de partenariat avec la société Francophonia.

Stockfish — Convention de co-organisation avec le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires Nice-Toulon.

Carte scolaire — Ajustements.

Convention de partenariat avec le lycée Apollinaire relative à la lutte contre les discriminations - Année scolaire 2022/2023.

Université d'Automne du Mouvement Européen France - Convention de partenariat.

Élection d'Adjoints suite à vacances de poste.

Plan de lutte contre les punaises de lit sur la ville de Nice - Octroi d'une aide financière - Modification et complément de la délibération n° 1.1 du 7 octobre 2021 portant sur le plan de lutte contre les punaises de lit sur le territoire de la ville de Nice.

Information du Conseil municipal sur l'application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Aides au fonctionnement correspondant aux frais de personnels des unions syndicales départementales représentatives.

Partenariat avec la Métropole Nice Côte d'Azur dans le cadre des actions menées en coopération avec le Centre Europe Direct Nice Côte d'Azur.