Conseil municipal de Nice — 30/06/2022

Approbation du principe de concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation des Studios de la Victorine - Lancement de la procédure de recherche d'un concessionnaire.

Gare du Sud — Agrément du cessionnaire du bail emphytéotique administratif de la halle.

Développement de l'habitat — Evaluation du potentiel de création de logements en surélévation dans le cadre d'une stratégie équilibrée et de transition écologique.

Grand Delta Habitat — Attribution d'une subvention pour l'acquisition-amélioration de 6 logements locatifs sociaux sis 17 avenue du Ray "Villa du Ray".

Grand Delta Habitat — Attribution d'une subvention pour la construction de 13 logements locatifs sociaux sis 49, rue Clément Roassal.

Grand Delta Habitat — Attribution d'une subvention pour l'acquisition-amélioration de 36 logements locatifs sociaux sis 40, rue Trachel "Les Alpes".

La Maison Familiale de Provence — Attribution d'une subvention pour l'opération de construction de 17 logements locatifs sociaux sis impasse Guidotti.

Cession d'un lot volume correspondant au parking Vauban au profit de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Réalisation d'une résidence étudiante — Promesse de vente sous condition suspensive de désaffectation et déclassement - Vente d'un terrain 1/3, rue Saint-Jean d'Angély.

Vente d'un bien communal sis 39 avenue Yvonne Vittone - Approbation d'une cession dans le cadre de la procédure de mise en vente de biens communaux.

Vente d'un bien communal sis à Cantaron 241 chemin de la Lauvette - Approbation d'une cession dans le cadre de la procédure de mise en vente de biens communaux.

Vente d'un bien communal sis 10 chemin de l'Elysée - Approbation d'une cession dans le cadre de la procédure de mise en vente de biens communaux.

Vente d'un bien communal sis 120 boulevard de la Madeleine - Approbation d'une cession dans le cadre de la procédure de mise en vente de biens communaux.

Vente d'un terrain communal sis rue Fontaine de la Ville - Modification de la délibération n° 5.11 du Conseil municipal du 13 novembre 2017.

Opérations préalables à la cession d'un local dépendant de l'immeuble situé 40 boulevard Jean Jaurès.

Réduction du périmètre du bail à construction de l'association Nice Lawn Tennis Club - Avenant n° 5.

Commission Consultative des services publics locaux - Recensement des travaux réalisés en 2021.

Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine - Attribution de subventions spécifiques et nominatives pour les rénovations de façades selon les régimes Périmètre, Constructions protégées et Eléments d'Architecture.

Approbation d'une convention avec Côte d'Azur Habitat pour la réalisation d'une fresque sur une façade d'immeuble sis 2 avenue Martin Luther King favorisant l'art urbain dans le quartier des Moulins.

Constitution d'une servitude de passage de canalisations de raccordement au tout à l'égout sur une propriété communale sise ancien chemin de la Ginestière.

Présentation du rapport d'exploitation annuel des recours administratifs préalables obligatoires concernant le stationnement payant sur voirie pour l'année 2021.

Projet Nice Centre — Mise en œuvre de la garantie de rachat de deux biens acquis par l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur sis 12, rue Reine Jeanne et 11, rue Trachel.

Projet Nice Centre — Requalification de l'immeuble sis 10, rue de Suisse - Vente de biens à la SA HLM Logirem.

Incorporation d'un bien vacant sans maître (lot n° 36) dépendant d'un immeuble sis 14, rue Trachel dans le domaine privé de la ville de Nice.

Côte d'Azur Habitat — Attribution d'une subvention pour l'acquisition amélioration de 10 logements locatifs sociaux sis 9, rue des Roses.

ICF Habitat — Attribution d'une subvention pour l'acquisition-amélioration de 9 logements locatifs sociaux sis 9, rue Monseigneur Alfred Daumas.

ICF Habitat — Attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 18 logements locatifs sociaux sis 6/10, rue du Docteur Ardoin.

ICF Habitat — Attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 9 logements locatifs sociaux sis 12/14 avenue du Roi Albert 1er.

ICF Habitat — Attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 20 logements locatifs sociaux sis 10, rue Clément Ader.

Contrat opérationnel avec la Gendarmerie Nationale, l'Etat et la Métropole Nice Côte d'Azur.

Avis sur le règlement des changements d'usage intégrant un projet de réforme du dispositif expérimental de location mixte conciliant la location estudiantine et la location touristique estivale - Adoption de la nouvelle convention cadre partenariale associée

Désignation de membres au sein d'organismes extérieurs.

Vente d'un bien communal sis route de Turin - Indemnité de dépossession dans le cadre d'une procédure d'expropriation.

Approbation de la vente d'un appartement situé 36 bis, boulevard Risso - 2, rue du Docteur Smolett.

Approbation de la vente d'un appartement situé 15, rue du Collet - 22 boulevard Jean Jaurès.

Approbation de la vente d'un local commercial situé 4 bis, rue Rossetti au profit de son locataire.

Approbation de la vente d'un local commercial situé 13, rue Droite au profit de son locataire.

Approbation de la vente d'un local commercial situé 9, rue de la Boucherie au profit de son locataire.

Approbation de la vente d'un local commercial situé 3, rue Malonat au profit de son locataire.

Autorisation de mise en vente de biens communaux.

Local 16, rue Colonna d'Istria — Franchise de loyer accordée à la SAS 8 BAKERY.

Actualisation des taux de vacation au sein de la ville de Nice.

Proposition de vente aux enchères d'un véhicule industriel de la Direction de la Propreté.

Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Alpes-Maritimes - Aide financière pour l'année 2022.

Adoption de la nouvelle démarche Charte Chantier Vert.

Commune de Nice — Ouverture des établissements d'activités balnéaires pendant 48 semaines - Demande d'agrément préfectoral.

Indemnisations de sinistres pour lesquels la responsabilité de la Ville de Nice est engagée.

Stratégie et suivi de mécénat — Acceptation à titre définitif des dons proposés par délibération n° 11.1 du 4 mars 2022 et du don émanant de la société Robertet.

Contrat de ville métropolitain — Approbation de l'avenant à la convention cadre de labellisation de la cité éducative du quartier prioritaire les Moulins à Nice/Le point du jour à Saint-Laurent-du-Var.

Constitution d'une servitude pour tirants d'ancrage au profit de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Bien — être animal - Modification des modalités d'organisation de l'opération "Les Croquettes du Soleil".

Opéra — Programmation 2022/2023.

Convention constitutive d'un groupement de commandes de fourniture et livraison d'emballages pour les boutiques Maison de Nice et Goût de Nice.

Convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative aux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception d'un Centre d'Hypervision Urbain et de Commandement.

Commission intercommunale pour l'accessibilité - Mandature 2020/2026 - Convention avec la Métropole Nice Côte d'Azur.

Journée de la femme enceinte du 24 septembre 2022 sur la Promenade du Paillon et semaine dédiée du 26 au 30 septembre 2022, dans le cadre des "1000 premiers jours" - Conventions de partenariat.

Studios de La Victorine — Soutien du Centre national du cinéma et de l'image animée au projet de renouveau des Studios azuréens.

3F Sud — Attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 53 logements locatifs sociaux sis 137 boulevard des Jardiniers "Gustave Eiffel".

Adoption d'un tarif relatif à l'occupation du domaine public immobilier s'appliquant aux producteurs d'énergie solaire.

S.A. d'H.L.M ICF Sud — est Méditerranée - Acquisition-amélioration de 11 logements locatifs sis 50, rue Vernier - Garantie de deux emprunts PLAI/PLUS d'un montant total de 334 650 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

S.A. d'H.L.M Unicil — Acquisition en VEFA de 18 logements PLAI/PLUS et 4 logements PLS sis 41, rue Barbéris à Nice - Opération Garnero - Garantie de six emprunts PLAI/PLUS/PHB/Prêt Booster d'un montant de 1 624 844 euros et de cinq emprunts PLS/CPLS/PHB/Prêt booster d'un montant de 456 367 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

S.A. d'H.L.M 3F Sud — Acquisition en VEFA de 48 logements sociaux en usufruit locatif sis 42/46 route de Canta Galet - Garantie de deux emprunts PLS/CPLS d'un montant total de 2 512 249 euros et d'un emprunt PLUS d'un montant de 1 223 038 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Vente d'un bien communal sis ruelle du Ruisseau - Approbation d'une cession dans le cadre de la procédure de mise en vente de biens communaux.

Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de service au bénéfice de la Métropole - Concession des plages naturelles.

Attribution de subventions à plusieurs associations oeuvrant en faveur des seniors et signature de conventions d'objectifs.

Parc Phoenix — Mise à disposition à titre gratuit de la salle Linné au profit du Foyer Culturel Arménien dans le cadre d'un concert caritatif.

Prise en compte des dispositions nouvelles introduites par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 - Avenant cadre aux contrats de concessions.

Conventions de mise à disposition de jardins potagers niçois Edouard Herriot et Saint-Roman de Bellet.

Education artistique et culturelle — Conservatoire à Rayonnement Régional Pierre Cochereau - Participation au dispositif Orchestre à l'école.

Muséum d'histoire naturelle — Convention de partenariat avec l'association PACA pour Demain.

Conservatoire à Rayonnement Régional — Convention relative à l'organisation des classes à double cursus avec aménagement d'horaire au lycée Guillaume Apollinaire pour les élèves musiciens et danseurs inscrits au Conservatoire à Rayonnement Régional Pierre Cochereau.

Conservatoire à Rayonnement Régional Pierre Cochereau - Convention d'objectifs avec l'association Académie Internationale d'Eté de Nice - Avenant n° 7.

Conservatoire à Rayonnement Régional Pierre Cochereau - Convention de partenariat avec l'Académie Internationale d'Eté de Nice pour l'acquisition et l'utilisation du piano de concert de M. Jacques Taddei.

Enrichissement des collections du Musée des Beaux-Arts Jules Chéret - Contrat de dépôt.

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour besoins permanents de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la ville de Nice et du service Eau et Assainissement de la Métropole (Régie Eau d'Azur) relatifs aux travaux routiers sur les voiries et espaces publics.

Convention constitutive d'un groupement de commandes - Approvisionnement en énergie et prestations annexes - Avenant n° 1.

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour besoins permanents de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la ville de Nice et du service Eau et Assainissement de la Métropole (Régie Eau d'Azur) relatifs aux travaux de génie civil sur les voiries et espaces publics.

Convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'Azur et le Service Eau et Assainissement (Eau d'Azur) de la Métropole relative aux prestations de détection et géoréférencement de réseaux - Avenant n° 1.

Convention constitutive d'un groupement de commandes relative aux besoins en matière d'études environnementales Métropole Nice Côte d'Azur/Ville de Nice - Avenant n° 1.

Attribution de subventions dans le cadre du fonds d'aide au secteur associatif pour le financement des dispositifs de sûreté des manifestations.

Attribution d'une subvention à l'association Amicale des Papys et Mamys Trafic.

Compte administratif — Exercice 2021 - Budget principal - Approbation.

Compte administratif — Exercice 2021 - Budget annexe de la Régie de la fourrière automobile de Nice - Approbation.

Compte administratif — Exercice 2021 - Budget annexe de la Régie des Palais Acropolis et Nikaïa - Approbation.

Compte administratif — Exercice 2021 - Budget annexe de la Régie Autonome de l'Opéra - Approbation.

Affectation des résultats de l'exercice 2021 - Reprise des résultats définitifs - Budget principal.

Affectation des résultats de l'exercice 2021 - Reprise des résultats définitifs - Budget annexe de la fourrière automobile de Nice.

Affectation des résultats de l'exercice 2021 - Reprise des résultats définitifs - Budget annexe de la Régie des Palais Acropolis et Nikaïa.

Affectation des résultats de l'exercice 2021 - Reprise des résultats définitifs - Budget annexe de la Régie autonome de l'Opéra.

Caisse de Crédit municipal de Nice — Information du Conseil municipal sur le rapport d'activité, le compte administratif, le compte financier 2021 et le budget supplémentaire 2022.

Actualisation des tarifs de la taxe locale de publicité extérieure pour 2023.

Tarification des exposants du Village de Carnaval 2022 - Révision des tarifs de redevances.

Attribution de subventions à plusieurs associations de victimes du terrorisme.

Relations avec les associations — Attribution de subventions à diverses associations ou organismes relevant du domaine de l'Education - Aides directes pour l'exercice 2022.

Attribution de subventions culturelles et cultuelles 2022.

Attribution de subventions à des associations de commerçants dans le cadre de la dynamisation des quartiers.

Réglementation des nouvelles activités économiques dites "dark stores".

Attribution d'une subvention en faveur du Comité UNICEF Azur Méditerranée.

Attribution d'une subvention à l'association Azur Sciences.

Attribution d'une subvention à l'Université Nice Inter-âges 2022.

Attribution d'une subvention à l'association Jusqu'au bout de vos rêves.

Attribution de subventions à deux associations intervenant dans l'entraide et la transmission du savoir et de la culture.

6ème Challenge national de secours routier et secours d'urgence aux personnes - Convention de partenariat avec l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes-Maritimes.

Convention d'objectifs avec l'association La Semeuse - Convention cadre triennale.

Renouvellement de la mise à disposition de bâtiments situés 13/15/17 et 20, rue de la Condamine et 21, rue Saint Joseph au profit de l'association La Semeuse.

Convention de partenariat avec la société WeWard.

Attribution d'une gratification aux bacheliers des établissements niçois ayant obtenu une mention très bien et résidant à Nice.

Colloque Traumatisme et résilience — Convention avec l'association Maison d'Accompagnement Psychologique du Traumatisme et gratuité du Centre Universitaire Méditerranéen le 21 octobre 2022.

Convention Association des Conciliateurs de Justice - Avenant n° 1.

Visites patrimoniales du Palais Préfectoral - Convention de partenariat.

Convention de partenariat avec la Régie Ligne d'Azur pour la promotion des sites patrimoniaux.

Convention de partenariat avec le Centre Ressources Illettrisme Région PACA relative à la lutte contre l'illettrisme.

Dispositifs de soutien aux déplacés ukrainiens.

La Corse en promenade à Nice — Convention de partenariat avec l'association Corsic'azzione.

Organisation du Transition Forum — Convention de partenariat.

Mesure de soutien à la recherche niçoise - Allocations individuelles aux jeunes chercheurs 2022.

Protection sociale — Risque prévoyance - Choix du contrat et participation financière de l'employeur.

Elections professionnelles 2022 — Détermination du nombre de représentants au Comité Social Territorial.

Attribution de subventions aux associations relevant du domaine social au titre de l'exercice budgétaire 2022.

Appel à projets — Repérage, identification et suivi des jeunes en difficulté scolaire ou d'insertion sociale ou professionnelle dans le cadre du dispositif Réseau, Diplôme, Emploi un diplôme, un métier c'est possible.

Convention Territoriale Globale 2022/2025 entre la ville de Nice, son Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes.

Culture et champ social — Musées inclusifs - Partenariat MAMAC/SPIP.

Modification des modalités et du délai de gratuité des abonnements des professionnels de santé réalisant des soins au domicile des patients et modification du périmètre du stationnement payant sur voirie.

Convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'Azur et le Centre communal d'action sociale de Nice relative à la fourniture de gaz - Avenant n° 1.

Ethique et déontologie — Renforcement du dispositif de prévention des risques d'atteinte à la probité.

Projet d'expérimentation de logements inclusifs aux Jardins de la Californie - Partenariat avec Côte d'Azur Habitat, Accompagnement Promotion Insertion Provence et APF France Handicap 06.

Attribution de subventions aux associations relevant du domaine du handicap au titre de l'exercice budgétaire 2022.

Attribution de subventions aux associations relevant du domaine de la santé publique au titre de l'exercice budgétaire 2022.

CDC Habitat social — Attribution d'un reliquat de subvention pour l'opération d'achat en VEFA de 13 logements sociaux sis 52, rue de la Buffa.

CDC Habitat social — Attribution d'un reliquat de subvention pour l'opération d'achat en VEFA de 15 logements sociaux sis 179 avenue de la Corniche Fleurie.

Approbation des redevances et charges des conventions d'occupation du domaine public pour l'exploitation de 2 emplacements de cireur de chaussures, de 2 cafétérias aux centres AnimaNice Gorbella et Cimiez, d'animations dans 3 parcs, d'emplacements de Food truck, de distributeurs automatiques, du stationnement de vélos transporteurs, de scooters électriques en free floating, d'un emplacement de camion pizza, d'une station-service 63 boulevard Gorbella et d'une activité d'écailler.

Demande de remise gracieuse des régisseurs de la Direction de l'Education et de la Direction des Sports.

Renouvellement des conventions de partenariat avec AG2R La Mondiale pour les programmes "5000 pas pour ma santé" et "Nutri Sport Seniors".

Convention de partenariat avec la Régie régionale des transports Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'organisation de sorties en train pour les seniors.

Lancement de l'appel à projet 2022 — 2024 - Animation culturelle, sportive et artistique de proximité.

Transports des enfants des écoles publiques niçoises pendant le temps scolaire pour les sorties pédagogiques - Convention pour la participation financière avec l'Office Central de la Coopération à l'Ecole 06.

Attribution de subventions à divers organismes sportifs et de bourses financières aux athlètes de haut niveau licenciés au sein d'associations sportives niçoises.

Aide et soutien à la pratique sportive au bénéfice des jeunes licenciés dans un club niçois.

Convention de partenariat à intervenir avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative à l'accès au sport au public demandeur d'emplois dans le cadre du plan local pour l'insertion emploi.

Convention d'utilisation réciproque et gracieuse des installations sportives des collèges niçois et des installations sportives communales.

Relations avec divers organismes pour la mise à disposition de locaux et équipements sportifs - Approbation de tarifs.

Implantation de la Maison de Santé Pluri-Professionnelles et Maison Sport Santé Nice Villeneuve au 10/12, rue de Villeneuve - Convention avec le collège Vernier.

Attribution de subventions et d'aides indirectes au bénéfice de divers organismes relevant de l'évènementiel sportif.

Nouvelle convention à intervenir avec les maîtres-chiens de la brigade cynophile de la police municipale en application du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles.

Conseil Syndical National de l'Unité SGP Police au Centre Universitaire Méditerranéen.

Compte de gestion de l'Administrateur des Finances Publiques de Nice municipale - Exercice 2021 - Budget principal - Approbation.

Compte de gestion de l'Administrateur des Finances Publiques de Nice municipale - Exercice 2021 - Budget annexe de la Régie de la Fourrière Automobile de Nice - Approbation.

Compte de gestion de l'Administrateur des Finances Publiques de Nice municipale - Exercice 2021 - Budget annexe de la Régie des Palais Acropolis et Nikaïa - Approbation.

Compte de gestion de l'Administrateur des Finances Publiques de Nice municipale - Exercice 2021 - Budget annexe de la Régie autonome de l'Opéra Nice Côte d'Azur - Approbation.

Demande de remise gracieuse partielle en faveur d'une employée municipale.

Charte documentaire de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

Convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative aux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un hyperviseur de sécurité.

Musée d'Art Moderne et d'Art Contemporain - Projet scientifique et culturel.

Organisation de rencontres littéraires et prêt de livres pour les Seniors - Convention de partenariat avec l'association Culture et bibliothèques pour tous.

Contrat de coproduction à conclure avec le Théâtre National de Nice dans le cadre des "Nice Jazz Festival Sessions".

Culture pour tous — Cours décentralisés de l'Ecole du Louvre sur le territoire niçois.

Nice Jazz Festival Off 2022 — Jazz dans les vignes au Domaine de la Source sis vignoble de Bellet.

Convention avec l'Université Côte d'Azur et la Métropole Nice Côte d'Azur pour le Festival des Sciences 2022.

Contrôle des locations meublées touristiques - Convention complémentaire d'échange de données avec la plateforme Booking dans le cadre de la mise en place d'une expérimentation nationale visant à apporter aux communes une information centralisée pour un meilleur contrôle.

Information du Conseil municipal sur l'application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Régie des Palais Acropolis et Nikaïa — Evolution du régime de rémunération du personnel du Palais Acropolis - Négociation annuelle obligatoire 2022.

Recrutement de cadres administratifs au sein de ville de Nice sur des emplois existants.

Suppression de l'emploi de dentiste scolaire

Service civique universel — Renouvellement du dispositif d'accueil au sein des services de la Ville de Nice.

Actualisation du tableau des emplois permanents municipaux suite à des réussites à concours et à des créations de poste pour l'extension de la crèche municipale l'Eau vive.

Etablissements d'accueil de la Petite Enfance - Lancement d'un appel à projet "culture et santé".

Associations du domaine de la Petite Enfance - Exercice 2022 - Subvention de fonctionnement à l'association Galice - Signature de 4 avenants aux conventions d'objectifs avec les associations de l'Oeuvre des Crèches de Nice, l'Atelier dans la Ville, Halte-Garderie Marie-Clotilde et Accompagnement Lieux d'accueil Carrefour éducatif et social.

Nice Centre — Extension de l'équipement petite enfance - Acquisition d'une emprise au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 10, rue de Suisse et constitution de servitudes.

Projet Nice Centre — Extension de l'équipement petite enfance - Acquisition d'une emprise au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 16, rue d'Angleterre et constitution de servitudes.

Mise à disposition du Centre Universitaire Méditerranéen en faveur de l'association Fédération internationale des associations de personnes âgées pour l'organisation de son congrès international à Nice du 5 au 7 octobre 2022.

Convention avec l'aéroport pour la mise à disposition gracieuse de locaux pour le centre de vaccination international.

Convention de partenariat avec le lycée régional Paul Augier afin de promouvoir les métiers de l'hôtellerie et de la restauration auprès des seniors.

Délégation de service public du casino Ruhl - Demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter les jeux de hasard présentée par le délégataire.