30 juin 2022

Contrat opérationnel avec la Gendarmerie Nationale, l'Etat et la Métropole Nice Côte dAzur

Avis sur le règlement des changements dusage intégrant un projet de réforme du dispositif expérimental de location mixte conciliant la location estudiantine et la location touristique estivale - Adoption de la nouvelle convention cadre partenariale associée

Désignation de membres au sein d'organismes extérieurs

Vente d'un bien communal sis route de Turin - Indemnité de dépossession dans le cadre d'une procédure dexpropriation

Approbation de la vente d'un appartement s'itué 36 bis, boulevard Risso - 2, rue du D'octeur Smolett

Approbation de la vente d'un appartement s'itué 15, rue du C'ollet - 22 boulevard J'ean J'aurès

Approbation de la vente d'un local c'ommercial s'itué 4 bis, rue Rossetti au profit de son l'ocataire

Approbation de la vente d'un local c'ommercial s'itué 13, rue Droite au profit de son l'ocataire

Approbation de la vente d'un local c'ommercial s'itué 9, rue de la Boucherie au profit de son l'ocataire

Approbation de la vente d'un local c'ommercial s'itué 3, rue Malonat au profit de son l'ocataire

Autorisation de mise en vente de biens communaux

Local 16, rue Colonna dIstria — Franchise de loyer accordée à la SAS 8 BAKERY

Actualisation des taux de vacation au sein de la ville de Nice

Proposition de vente aux enchères d'un véhicule industriel de la Direction de la Propreté

Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Alpes-Maritimes - Aide financière pour l'année 2022

Adoption de la nouvelle démarche Charte Chantier Vert

Commune de Nice — Ouverture des établissements d'activités balnéaires pendant 48 semaines - Demande dagrément préfectoral

Indemnisations de sinistres pour lesquels la responsabilité de la Ville de Nice est engagée

Stratégie et suivi de mécénat — Acceptation à titre définitif des dons proposés par délibération n° 11.1 du 4 mars 2022 et du don émanant de la société Robertet

Conventions de mise à disposition de j'ardins potagers n'içois Edouard Herriot et Saint-Roman de Bellet

Contrat de ville métropolitain — Approbation de lavenant à la convention cadre de labellisation de la cité éducative du quartier prioritaire les Moulins à Nice/Le point du jour à Saint-Laurent-du-Var

C'ulture pour tous — C'ours d'écentralisés de l'Ecole du L'ouvre sur le territoire n'içois

C'onstitution d'une s'ervitude pour tirants d'ancrage au profit de la Métropole N'ice C'ôte d'Azur

Bien — être animal - Modification des modalités d'organisation de l'opération "Les Croquettes du Soleil"

Opéra — Programmation 2022/2023

Convention c'onstitutive d'un groupement de c'ommandes de fourniture et l'ivraison d'emballages pour les boutiques Maison de N'ice et Goût de N'ice

Convention c'onstitutive d'un groupement de c'ommandes avec la Métropole N'ice C'ôte d'Azur relative aux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la c'onception d'un C'entre dHypervision Urbain et de C'ommandement

Commission intercommunale pour l'accessibilité - Mandature 2020/2026 - Convention avec la Métropole Nice Côte dAzur

Journée de la femme enceinte du 24 septembre 2022 sur la Promenade du Paillon et semaine dédiée du 26 au 30 septembre 2022, dans le cadre des "1000 premiers jours" - Conventions de partenariat

Approbation du principe de concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et lexploitation des Studios de la Victorine - Lancement de la procédure de recherche d'un concessionnaire

Gare du Sud — Agrément du cessionnaire du bail emphytéotique administratif de la halle

Développement de lhabitat — Evaluation du potentiel de création de logements en s'urélévation dans le c'adre d'une stratégie équilibrée et de transition écologique

Grand Delta Habitat — Attribution d'une subvention pour l'acquisition-amélioration de 6 logements locatifs sociaux sis 17 avenue du Ray "Villa du Ray"

Grand Delta Habitat — Attribution d'une subvention pour la construction de 13 logements locatifs sociaux sis 49, rue Clément Roassal

Grand Delta Habitat — Attribution d'une subvention pour l'acquisition-amélioration de 36 logements locatifs sociaux sis 40, rue Trachel "Les Alpes"

3F Sud — Attribution d'une subvention pour lachat en VEFA de 53 logements locatifs sociaux sis 137 boulevard des Jardiniers "Gustave Eiffel"

La Maison Familiale de Provence — Attribution d'une subvention pour l'opération de construction de 17 logements locatifs sociaux sis impasse Guidotti

Réalisation d'une résidence étudiante — Promesse de vente sous condition suspensive de désaffectation et déclassement - Vente d'un terrain 1/3, rue Saint-Jean dAngély

Vente d'un bien communal sis 39 avenue Yvonne Vittone - Approbation d'une cession dans le cadre de la procédure de mise en vente de biens communaux

Vente d'un bien communal sis à Cantaron 241 chemin de la Lauvette - Approbation d'une cession dans le cadre de la procédure de mise en vente de biens communaux

Vente d'un bien communal sis 10 chemin de lElysée - Approbation d'une cession dans le cadre de la procédure de mise en vente de biens communaux

Vente d'un bien communal sis 120 boulevard de la Madeleine - Approbation d'une cession dans le cadre de la procédure de mise en vente de biens communaux

Vente d'un terrain communal sis rue Fontaine de la Ville - Modification de la délibération n° 5.11 du Conseil municipal du 13 novembre 2017

Opérations préalables à la cession d'un local dépendant de l'immeuble situé 40 boulevard Jean Jaurès

Réduction du périmètre du bail à construction de l'association Nice Lawn Tennis Club - Avenant n° 5

Commission Consultative des services publics locaux - Recensement des travaux réalisés en 2021

Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine - Attribution de subventions spécifiques et nominatives pour les rénovations de façades selon les régimes Périmètre, Constructions protégées et Eléments dArchitecture

Approbation d'une convention avec Côte dAzur Habitat pour la réalisation d'une fresque sur une façade dimmeuble sis 2 avenue Martin Luther King favorisant lart urbain dans le quartier des Moulins

C'onstitution d'une s'ervitude de passage de c'analisations de raccordement au tout à l'égout sur une propriété communale s'ise ancien chemin de la Ginestière

Projet Nice Centre — Mise en œuvre de la garantie de rachat de deux biens acquis par lEtablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur sis 12, rue Reine Jeanne et 11, rue Trachel

Projet Nice Centre — Requalification de l'immeuble sis 10, rue de Suisse - Vente de biens à la SA HLM Logirem

Incorporation d'un bien vacant sans maître (lot n° 36) dépendant d'un immeuble sis 14, rue Trachel dans le domaine privé de la ville de Nice

C'ôte d'Azur Habitat — Attribution d'une subvention pour l'acquisition amélioration de 10 logements l'ocatifs s'ociaux s'is 9, rue des Roses

ICF Habitat — Attribution d'une subvention pour l'acquisition-amélioration de 9 logements locatifs sociaux sis 9, rue Monseigneur Alfred Daumas

ICF Habitat — Attribution d'une subvention pour lachat en VEFA de 18 logements locatifs sociaux sis 6/10, rue du Docteur Ardoin

ICF Habitat — Attribution d'une subvention pour lachat en VEFA de 9 logements locatifs sociaux sis 12/14 avenue du Roi Albert 1er

ICF Habitat — Attribution d'une subvention pour lachat en VEFA de 20 logements locatifs sociaux sis 10, rue Clément Ader

Attribution de subventions dans le cadre du fonds d'aide au secteur associatif pour le financement des dispositifs de sûreté des manifestations

Attribution d'une subvention à l'association Amicale des Papys et Mamys Trafic

Compte administratif - Exercice 2021 - Budget principal - Approbation

Compte administratif - Exercice 2021 - Budget annexe de la Régie de la fourrière automobile de Nice - Approbation

Compte administratif - Exercice 2021 - Budget annexe de la Régie des Palais Acropolis et Nikaïa - Approbation

Compte administratif - Exercice 2021 - Budget annexe de la Régie Autonome de lOpéra - Approbation

Affectation des résultats de l'exercice 2021 - Reprise des résultats définitifs - Budget principal

Affectation des résultats de l'exercice 2021 - Reprise des résultats définitifs - Budget annexe de la fourrière automobile de Nice

Affectation des résultats de l'exercice 2021 - Reprise des résultats définitifs - Budget annexe de la Régie des Palais Acropolis et Nikaïa

Affectation des résultats de l'exercice 2021 - Reprise des résultats définitifs - Budget annexe de la Régie autonome de lOpéra

Caisse de Crédit municipal de Nice — Information du Conseil municipal sur le rapport d'activité, le compte administratif, le compte financier 2021 et le budget supplémentaire 2022

Actualisation des tarifs de la taxe locale de publicité extérieure pour 2023

Tarification des exposants du Village de Carnaval 2022 - Révision des tarifs de redevances

Attribution de subventions à plusieurs associations de victimes du terrorisme

Relations avec les associations — Attribution de subventions à diverses associations ou organismes relevant du domaine de lEducation - Aides directes pour l'exercice 2022

Attribution de subventions culturelles et cultuelles 2022

Attribution de subventions à des associations de commerçants dans le cadre de la dynamisation des quartiers

Réglementation des nouvelles activités économiques dites "dark stores"

Attribution d'une subvention en faveur du Comité UNICEF Azur Méditerranée

Attribution d'une subvention à l'association Azur Sciences

Attribution d'une subvention à l'Université Nice Inter-âges 2022

Attribution d'une subvention à l'association Jusqu'au bout de vos rêves

Attribution de subventions à deux associations intervenant dans lentraide et la transmission du savoir et de la culture

Studios de La Victorine — Soutien du Centre national du cinéma et de limage animée au projet de renouveau des Studios azuréens

Adoption d'un tarif relatif à l'occupation du domaine public immobilier sappliquant aux producteurs d'énergie solaire

S.A. dH.L.M ICF Sud — est Méditerranée - Acquisition-amélioration de 11 logements locatifs sis 50, rue Vernier - Garantie de deux emprunts PLAI/PLUS d'un montant total de 334 650 euros - Signature de la convention de garantie demprunts

S.A. dH.L.M Unicil — Acquisition en VEFA de 18 logements PLAI/PLUS et 4 logements PLS sis 41, rue Barbéris à Nice - Opération Garnero - Garantie de six emprunts PLAI/PLUS/PHB/Prêt Booster d'un montant de 1 624 844 euros et de cinq emprunts PLS/CPLS/PHB/Prêt booster d'un montant de 456 367 euros - Signature de la convention de garantie demprunts

S.A. dH.L.M 3F Sud — Acquisition en VEFA de 48 logements sociaux en usufruit locatif sis 42/46 route de Canta Galet - Garantie de deux emprunts PLS/CPLS d'un montant total de 2 512 249 euros et d'un emprunt PLUS d'un montant de 1 223 038 euros - Signature de la convention de garantie demprunts

Vente d'un bien communal sis ruelle du Ruisseau - Approbation d'une cession dans le cadre de la procédure de mise en vente de biens communaux

Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de service au bénéfice de la Métropole - Concession des plages naturelles

Attribution de subventions à plusieurs associations oeuvrant en faveur des seniors et signature de conventions d'objectifs

Prise en compte des dispositions nouvelles introduites par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 - Avenant cadre aux contrats de concessions

Education artistique et culturelle — Conservatoire à Rayonnement Régional Pierre Cochereau - Participation au dispositif Orchestre à l'école

Muséum dhistoire naturelle — Convention de partenariat avec l'association PACA pour Demain

C'onservatoire à Rayonnement Régional — Convention relative à l'organisation des classes à d'ouble c'ursus avec aménagement dhoraire au lycée Guillaume Apollinaire pour les élèves musiciens et d'anseurs inscrits au C'onservatoire à Rayonnement Régional Pierre C'ochereau

C'onservatoire à Rayonnement Régional Pierre C'ochereau - Convention d'objectifs avec l'association Académie Internationale d'Eté de N'ice - Avenant n° 7

C'onservatoire à Rayonnement Régional Pierre C'ochereau - Convention de partenariat avec l'Académie Internationale d'Eté de N'ice pour l'acquisition et l'utilisation du piano de c'oncert de M. Jacques Taddei

Enrichissement des collections du Musée des Beaux-Arts Jules Chéret - Contrat de dépôt

Convention c'onstitutive d'un groupement de c'ommandes pour besoins permanents de la Métropole N'ice C'ôte d'Azur, de la ville de N'ice et du service Eau et Assainissement de la Métropole (Régie Eau d'Azur) relatifs aux travaux routiers sur les voiries et espaces publics

Convention c'onstitutive d'un groupement de c'ommandes - Approvisionnement en énergie et prestations annexes - Avenant n° 1

Convention c'onstitutive d'un groupement de c'ommandes pour besoins permanents de la Métropole N'ice C'ôte d'Azur, de la ville de N'ice et du service Eau et Assainissement de la Métropole (Régie Eau d'Azur) relatifs aux travaux de génie c'ivil sur les voiries et espaces publics

Convention c'onstitutive d'un groupement de c'ommandes avec la Métropole N'ice C'ôte d'Azur et le Service Eau et Assainissement (Eau d'Azur) de la Métropole relative aux prestations de d'étection et géoréférencement de réseaux - Avenant n° 1

Convention c'onstitutive d'un groupement de c'ommandes relative aux besoins en matière d'études environnementales Métropole N'ice C'ôte d'Azur/Ville de N'ice - Avenant n° 1

6ème Challenge national de secours routier et secours durgence aux personnes - Convention de partenariat avec lUnion Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes-Maritimes

Convention d'objectifs avec l'association La S'emeuse - Convention c'adre triennale

Renouvellement de la mise à disposition de bâtiments situés 13/15/17 et 20, rue de la Condamine et 21, rue Saint Joseph au profit de l'association La Semeuse

Convention de partenariat avec la société WeWard

Attribution d'une gratification aux bacheliers des établissements n'içois ayant obtenu une mention très bien et résidant à N'ice

Colloque Traumatisme et résilience — Convention avec l'association Maison dAccompagnement Psychologique du Traumatisme et gratuité du Centre Universitaire Méditerranéen le 21 octobre 2022

Convention Association des Conciliateurs de Justice - Avenant n° 1

Visites patrimoniales du Palais Préfectoral - Convention de partenariat

Convention de partenariat avec la Régie Ligne dAzur pour la promotion des sites patrimoniaux

Convention de partenariat avec le Centre Ressources Illettrisme Région PACA relative à la lutte contre lillettrisme

Dispositifs de soutien aux déplacés ukrainiens

La Corse en promenade à Nice — Convention de partenariat avec l'association Corsic'azzione

Organisation du Transition Forum — Convention de partenariat

Mesure de soutien à la recherche niçoise - Allocations individuelles aux jeunes chercheurs 2022

Protection sociale — Risque prévoyance - Choix du contrat et participation financière de lemployeur

Elections professionnelles 2022 — Détermination du nombre de représentants au Comité Social Territorial

Attribution de subventions aux associations relevant du domaine social au titre de l'exercice budgétaire 2022

Appel à projets — Repérage, identification et suivi des jeunes en difficulté scolaire ou d'insertion sociale ou professionnelle dans le cadre du dispositif Réseau, Diplôme, Emploi un diplôme, un métier cest possible

Convention Territoriale Globale 2022/2025 entre la ville de N'ice, son C'entre Communal d'Action Sociale et la C'aisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes

C'ulture et champ social — Musées inclusifs - Partenariat MAMAC/SPIP

Modification des modalités et du délai de gratuité des abonnements des professionnels de santé réalisant des soins au domicile des patients et modification du périmètre du stationnement payant sur voirie

Convention c'onstitutive d'un groupement de c'ommandes avec la Métropole N'ice C'ôte d'Azur et le C'entre communal d'action sociale de N'ice relative à la fourniture de gaz - Avenant n° 1

Ethique et déontologie — Renforcement du dispositif de prévention des risques datteinte à la probité

Projet dexpérimentation de logements inclusifs aux Jardins de la Californie - Partenariat avec Côte dAzur Habitat, Accompagnement Promotion Insertion Provence et APF France Handicap 06

Attribution de subventions aux associations relevant du domaine du handicap au titre de l'exercice budgétaire 2022

Attribution de subventions aux associations relevant du domaine de la santé publique au titre de l'exercice budgétaire 2022

CDC Habitat social — Attribution d'un reliquat de subvention pour l'opération dachat en VEFA de 13 logements sociaux sis 52, rue de la Buffa

CDC Habitat social — Attribution d'un reliquat de subvention pour l'opération dachat en VEFA de 15 logements sociaux sis 179 avenue de la Corniche Fleurie

Approbation des redevances et charges des conventions doccupation du domaine public pour lexploitation de 2 emplacements de cireur de chaussures, de 2 cafétérias aux centres AnimaNice Gorbella et Cimiez, d'animations dans 3 parcs, demplacements de Food truck, de distributeurs automatiques, du stationnement de vélos transporteurs, de scooters électriques en free floating, d'un emplacement de camion pizza, d'une station-service 63 boulevard Gorbella et d'une activité décailler

Demande de remise gracieuse des régisseurs de la D'irection de l'Education et de la D'irection des Sports

Renouvellement des conventions de partenariat avec AG2R La Mondiale pour les programmes "5000 pas pour ma santé" et "Nutri Sport Seniors"

Convention de partenariat avec la Régie régionale des transports Provence-Alpes-Côte dAzur pour l'organisation de sorties en train pour les seniors

Lancement de lappel à projet 2022 — 2024 - Animation culturelle, sportive et artistique de proximité

Transports des enfants des écoles publiques niçoises pendant le temps scolaire pour les sorties pédagogiques - Convention pour la participation financière avec lOffice Central de la Coopération à l'Ecole 06

Attribution de subventions à divers organismes sportifs et de bourses financières aux athlètes de haut niveau licenciés au sein d'associations sportives niçoises

Aide et soutien à la pratique sportive au bénéfice des jeunes licenciés dans un club niçois

Convention de partenariat à intervenir avec la Métropole Nice Côte dAzur relative à laccès au sport au public demandeur d'emplois dans le cadre du plan local pour linsertion emploi

Convention d'utilisation réciproque et gracieuse des installations sportives des collèges n'içois et des installations sportives communales

Relations avec divers organismes pour la mise à disposition de locaux et équipements sportifs - Approbation de tarifs

Implantation de la Maison de Santé Pluri-Professionnelles et Maison Sport Santé Nice Villeneuve au 10/12, rue de Villeneuve - Convention avec le collège Vernier

Attribution de subventions et d'aides indirectes au bénéfice de divers organismes relevant de lévènementiel sportif

Nouvelle convention à intervenir avec les maîtres-chiens de la brigade cynophile de la police municipale en application du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles

Conseil Syndical N'ational de l'Unité SGP Police au C'entre Universitaire Méditerranéen

Compte de gestion de l'Administrateur des Finances Publiques de N'ice municipale - Exercice 2021 - Budget principal - Approbation

Compte de gestion de l'Administrateur des Finances Publiques de N'ice municipale - Exercice 2021 - Budget annexe de la Régie de la Fourrière Automobile de N'ice - Approbation

Compte de gestion de l'Administrateur des Finances Publiques de N'ice municipale - Exercice 2021 - Budget annexe de la Régie des Palais Acropolis et N'ikaïa - Approbation

Compte de gestion de l'Administrateur des Finances Publiques de N'ice municipale - Exercice 2021 - Budget annexe de la Régie autonome de l'Opéra N'ice C'ôte d'Azur - Approbation

Demande de remise gracieuse partielle en faveur d'une employée municipale

Charte d'ocumentaire de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale

Convention c'onstitutive d'un groupement de c'ommandes avec la Métropole N'ice C'ôte d'Azur relative aux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un hyperviseur de sécurité

Musée dArt Moderne et dArt Contemporain — Projet scientifique et culturel

Organisation de rencontres littéraires et prêt de livres pour les Seniors - Convention de partenariat avec l'association Culture et bibliothèques pour tous

Parc Phoenix — Mise à disposition à titre gratuit de la salle Linné au profit du Foyer Culturel Arménien dans le cadre d'un concert caritatif

Contrat de coproduction à conclure avec le Théâtre National de Nice dans le cadre des "Nice Jazz Festival Sessions"

Nice Jazz Festival Off 2022 — Jazz dans les vignes au Domaine de la Source sis vignoble de Bellet

Convention avec l'Université C'ôte d'Azur et la Métropole N'ice C'ôte d'Azur pour le Festival des Sciences 2022

Contrôle des locations meublées touristiques - Convention complémentaire déchange de données avec la plateforme Booking dans le cadre de la mise en place d'une expérimentation nationale visant à apporter aux communes une information centralisée pour un meilleur contrôle

Information du Conseil municipal sur lapplication des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales

Régie des Palais Acropolis et Nikaïa — Evolution du régime de rémunération du personnel du Palais Acropolis - Négociation annuelle obligatoire 2022

Recrutement de cadres administratifs au sein de ville de Nice sur des emplois existants

Suppression de lemploi de dentiste scolaire

Service civique universel — Renouvellement du dispositif d'accueil au sein des services de la Ville de Nice

Actualisation du tableau des emplois permanents municipaux suite à des réussites à concours et à des créations de poste pour l'extension de la crèche municipale l'Eau vive

Etablissements d'accueil de la Petite Enfance - Lancement d'un appel à projet "culture et santé"

Associations du domaine de la Petite Enfance - Exercice 2022 - Subvention de fonctionnement à l'association Galice - Signature de 4 avenants aux conventions d'objectifs avec les associations de lOeuvre des Crèches de Nice, lAtelier dans la Ville, Halte-Garderie Marie-Clotilde et Accompagnement Lieux d'accueil Carrefour éducatif et social

Nice Centre — Extension de léquipement petite enfance - Acquisition d'une emprise au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 10, rue de Suisse et constitution de servitudes

Projet Nice Centre — Extension de léquipement petite enfance - Acquisition d'une emprise au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 16, rue dAngleterre et constitution de servitudes

Cession d'un l'ot volume c'orrespondant au parking Vauban au profit de la Métropole N'ice C'ôte d'Azur

Présentation du rapport d'exploitation annuel des recours administratifs préalables obligatoires concernant le stationnement payant sur voirie pour l'année 2021

Mise à disposition du Centre Universitaire Méditerranéen en faveur de l'association Fédération internationale des associations de personnes âgées pour l'organisation de son congrès international à Nice du 5 au 7 octobre 2022

Convention avec l'aéroport pour la mise à disposition gracieuse de l'ocaux pour le c'entre de vaccination international

Convention de partenariat avec le lycée régional Paul Augier afin de promouvoir les métiers de lhôtellerie et de la restauration auprès des seniors

Délégation de service public du c'asino Ruhl - Demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter les j'eux de hasard présentée par le d'élégataire