Conseil municipal de Nice — 21/01/2022

Désignation de membres au sein d'organismes extérieurs.

Approbation de la vente d'un appartement avec cave (lots n° 35 et n° 1) sis 2/4 quai de la Douane.

Renforcement de la politique d'aide aux victimes de la ville de Nice.

Indemnisations de sinistres pour lesquels la responsabilité de la Ville de Nice est engagée.

Octroi de la protection fonctionnelle au profit de monsieur Christian ESTROSI, Maire de Nice, pour outrage.

Octroi de la protection fonctionnelle à monsieur Christian ESTROSI, Maire de la ville de Nice, suite à des propos injurieux.

Octroi de la protection fonctionnelle à monsieur Christian ESTROSI, Maire de la ville de Nice, suite à des propos diffamatoires.

Octroi de la protection fonctionnelle à monsieur Christian ESTROSI, Maire de la ville de Nice, suite à des propos considérés diffamatoires.

Stratégie de mécénat et acceptation d'un don de la société Cultura.

Présidence Française de l'UE — Partenariat avec Nice-Matin pour le concours Europorters.

Conseil communal consultatif de Nice 2020/2026 - Désignation des membres.

S.A. d'H.L.M. Logirem — Acquisition en VEFA de 10 logements sociaux en usufruit locatif « Le Ray » sis 54 boulevard Gorbella - Garantie de 2 emprunts PLS/CPLS pour un montant total de 716 233 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunt.

S.A. d'H.L.M. ICF Sud — Est Méditerranée - Acquisition en VEFA de 10 logements sis 64, rue Maréchal Vauban - Garantie de deux emprunts PLAI/PLUS d'un montant de 816 409 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Côte d'Azur Habitat — Acquisition en VEFA de 52 logements sociaux - Opération Grand Arénas sis avenue des Sagnes - Garantie de 7 emprunts PLAI/PLUS/PLS d'un montant total de 4 869 826 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Education des scolaires au développement durable - Octroi de subventions en 2022 à diverses associations.

Convention avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative à la gestion de l'éclairage public des parcs et jardins.

Développement de l'agriculture urbaine et des jardins potagers sur la commune de Nice - Approbation de la Charte

Convention entre le musée Matisse et le Bureau d'Aide Psychologique Universitaire de Nice.

Musée des Beaux — Arts Jules Chéret - Convention de partenariat avec l'Association Les Maths en Scène.

Convention de groupement de commandes pour besoin permanent avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative à des prestations de mise en propreté du parc immobilier non administratif de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Convention d'intervention foncière en opération d'ensemble à intervenir avec la Métropole Nice Côte d'Azur et l'Etablissement Public Foncier sur le site 9 passage Cognet.

Secteur Quartiers Est — Convention de projet urbain partenarial relative à la réalisation de logements dans le secteur des Quartiers Est de Nice par la SCIC HLM La Maison Familiale de Provence.

Opération d'aménagement de l'îlot Pont — Michel dans le cadre de la ligne T5 du tramway - Vente d'un terrain communal à la Métropole Nice Côte d'Azur.

S.A. d'H.L.M. Logirem — Construction de 18 logements sociaux sis 43, rue Vernier - Garantie de 2 emprunts complémentaires PLAI/PLUS d'un montant total de 258 058 euros - Avenant n° 1 à la convention de garantie d'emprunts.

Subvention à l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement pour ses missions d'aide et d'accompagnement dans le domaine du logement auprès des propriétaires bailleurs, occupants, des accédants à la propriété et des locataires.

Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine - Attribution d'une subvention spécifique et nominative pour la rénovation de façades selon le régime constructions protégées et éléments d'architecture.

Modalités du stationnement payant sur voirie en faveur des titulaires de Cartes Européennes de Stationnement et de Cartes Mobilité Inclusion portant la mention Stationnement.

Contrôle des locations meublées touristiques - Conventions relatives à la mise en place d'une expérimentation nationale visant à apporter aux communes une information centralisée pour un meilleur contrôle.

Information du Conseil municipal sur l'application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Approbation du transfert à la Métropole Nice Côte d'Azur de la compétence formation par apprentissage et formation continue et des Statuts modifiés de la Métropole.

Recrutement du responsable du Palais Lascaris sur un emploi existant au sein de la ville de Nice.

Convention d'intervention foncière en opération d'ensemble à intervenir avec la Métropole Nice Côte d'Azur et l'Etablissement Public Foncier sur les sites "servitude de mixité sociale n° 14 route de Turin et îlot nettoiement" en phase impulsion-réalisation.

Attribution d'avances sur subventions de l'exercice 2022 à des associations œuvrant dans le domaine de l'animation culturelle, éducative et sociale et avenants - Signatures d'avenants aux conventions d'objectifs.

Convention constitutive d'un groupement de commande à intervenir avec le Centre Communal d'Action Sociale relative à la taille et abattage de palmiers.

Convention constitutive d'un groupement de commandes à intervenir avec le Centre Communal d'Action Sociale relative à la fourniture de terreaux, engrais, amendements, paillages et produits horticoles.

Débat d'orientations budgétaires — Exercice 2022.

Information sur le budget primitif 2022 de la Caisse de Crédit Municipal de Nice.

Attribution d'une subvention à l'association La Ferme Bermond.

Approbation des redevances et charges incluses dans les conventions d'occupation du domaine public pour l'exploitation de distributeurs de boissons chaudes, froides et denrées alimentaires en divers lieux de la ville de Nice, d'un snack situé 202 avenue de la Californie et d'un snack situé 2 boulevard Franck Pilatte.

Transfert de la gestion du Conseil des Droits et Devoirs des Familles du Centre Communal d'Action Sociale vers la ville de Nice - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'objectifs.

Enfance Jeunesse — Attribution du premier acompte des subventions 2022 à diverses associations en Contrat Enfance Jeunesse - Signature d'avenants aux conventions d'objectifs avec diverses associations.

Organisation du Festival d'Arts Plastiques pour les Enfants - Convention de partenariat avec l'Education nationale.

Contrat d'engagement républicain à destination des associations et fondations bénéficiant d'aides directes ou indirectes de la ville de Nice.

Soutien à la création — Atelier d'artistes.

Mise à disposition du Centre Universitaire Méditerranéen en faveur de l'association "Les Indés" pour la tenue de la quatrième conférence des indépendants et des freelances de Nice le 4 mars 2022.

Convention de partenariat avec l'Inspection Académique pour la mise en place d'une expérimentation au profit des écoles niçoises.

Organisation des Chorales des Ecoles — Année scolaire 2021/2022.

Plan Nice 100 % Culture à l'Ecole — Appel à projet.