Conseil municipal de Nice — 10/12/2021

Plan de déploiement de défibrillateurs sur le territoire de la commune de Nice.

Modification de la délibération n° 4 du 3 juillet 2020 des pouvoirs délégués par le Conseil municipal au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Projet de centre de cancérologie de la villa Paradiso - Désaffectation, déclassement et institution d'une servitude de passage.

Approbation de la vente de la maison située 16 avenue de l'Olivetto.

Approbation de la vente d'un local situé 19, rue de la Croix.

Approbation de la vente d'un local commercial situé 34 boulevard Jean Jaurès.

Approbation de la vente d'un appartement avec cave (lots n° 33 et 4) situé 2/4 quai de la Douane.

Approbation de la vente d'un local et de caves situés 8, rue Malonat.

Convention de gestion des services communs 2019/2021 - Avenant n° 3.

Prévoyance — Choix d'une convention de participation au bénéfice des agents - Groupement de pilotage et autorisation du lancement de la consultation.

Projet Efficient Buildings — Convention de mise à disposition de service avec la Métropole Nice Côte d'Azur.

Programme Esprit cuisine à destination des seniors - Conventions de partenariat.

Avenant n° 2 à la convention d'anticipation foncière sur le site de Nice Grand Méridia.

Avenant n° 2 à la convention d'anticipation foncière sur le site de Lingostière.

Octroi de la protection fonctionnelle à monsieur Christian ESTROSI, Maire de la ville de Nice, suite à des propos injurieux et diffamatoires.

Octroi de la protection fonctionnelle à monsieur Christian ESTROSI, Maire de la ville de Nice, pour outrage.

Octroi de la protection fonctionnelle à monsieur Christian ESTROSI, Maire de la ville de Nice, pour des propos outrageants et des menaces.

Régie autonome pour la gestion des palais Acropolis et Nikaïa - Protocoles transactionnels.

Opération de restauration des façades et galeries de la Place Masséna - Prolongation du dispositif.

Entretien du cimetière d'intérêt métropolitain Antarès - Convention avec la Métropole Nice Côte d'Azur.

Adoption du Projet Educatif Territorial de la ville de Nice et du "plan mercredi" pour la période 2021/2024.

Rapport de la ville de Nice sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2021 - Orientations.

Détermination des 12 dimanches dérogatoires pour l'année 2022.

Désignation du directeur de la régie autonome pour l'exploitation de la fourrière automobile de Nice.

Eglise Anglicane de Nice — Eclairage décoratif extérieur du bâtiment.

GIP — Agence d'attractivité - Convention constitutive de l'Agence d'Attractivité Nice Côte d'Azur Partners.

Avenant à la convention constitutive de groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'Azur pour les prestations de nettoyage, manutention et débarrassage dans les bâtiments de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Téléthon les 3 et 4 décembre 2021 — Participation de la ville de Nice.

La Main à la pâte — Convention relative au centre pilote d'enseignement des sciences.

Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du Comité Doyen Jean Lépine et des Victoires de la recherche de la ville de Nice à la suite d'une démission.

Attributions de subventions dans le cadre du fonds d'aide au secteur associatif pour le financement des dispositifs de sûreté des manifestations.

Approbation des redevances et charges incluses dans les conventions d'occupation du domaine public pour l'exploitation de 3 emplacements de distributeurs de boissons chaudes, froides et denrées alimentaires en divers lieux de la ville de Nice.

Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement - Exercice 2022.

Avances sur subventions aux budgets annexes de la régie autonome de l'Opéra et de la régie d'exploitation de la fourrière automobile de la ville de Nice - Exercice 2022.

Bilan de la gestion des services communs - Exercice 2020.

Frais de déplacement, de séjour, de mission et de garde ou d'assistance au profit des élus dans le cadre de leurs missions pour l'exercice 2022.

Attribution de subventions à diverses associations organisant des activités pour les seniors.

Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine - Attribution de subventions spécifiques et nominatives pour les rénovations de façades selon le régime périmètre.

Attribution de subventions à des associations de commerçants et de quartiers dans le cadre de la dynamisation des quartiers.

Célébration des 80 ans de l'appellation d'origine protégée Bellet - Subvention à l'Organisme de Défense et de Gestion de l'Appellation Bellet.

Attribution d'une subvention de fonctionnement pour le centre des cadets de la Défense à Nice.

Attribution de subventions à une association d'anciens combattants et à une association d'animation musicale pour l'année 2021.

Renouveau des Studios de la Victorine — Point d'étape des actions menées au profit du projet et présentation des étapes à venir.

Acquisition d'un terrain appartenant à SNCF RESEAU sur lequel est édifié un merlon de protection route de Turin.

Constitution de servitude pour passage de réseaux souterrains place Auguste Blanqui au profit de la société ENEDIS.

Actualisation du tableau des emplois permanents municipaux et création d'un emploi de droit privé à temps incomplet.

Communication du rapport d'activité et du développement durable de la Métropole Nice Côte d'Azur pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 et du compte administratif 2020.

Présentation du rapport annuel 2020 sur la situation en matière de développement durable.

Transition écologique — Convention de partenariat Eco-Patrimoine avec Gaz réseau Distribution France portant sur les bâtiments communaux.

Convention de partenariat avec l'association Aide aux Devoirs - Animation des Moulins pour l'organisation de Noël au coeur de Nice Ouest au Parc Phoenix.

Musée des Beaux — Arts Jules Chéret - Contrats de dépôt.

Convention de partenariat avec le Cours Florent pour la mise en place de stages de pratiques actorales aux Studios de la Victorine en collaboration avec le Conservatoire à Rayonnement Régional Pierre Cochereau de Nice.

Convention constitutive d'un groupement de commandes à intervenir avec la Métropole Nice Côte d'Azur et la Régie Eau d'Azur relative aux travaux sur ouvrages d'art.

Convention d'intervention foncière en opération d'ensemble - Avenant n° 3 à intervenir avec la Métropole Nice Côte d'Azur et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés en phase réalisation.

Acquisition en l'état futur d'achèvement d'un lot volume en vue de la réalisation d'un groupe scolaire - Route de Turin - Quartier Est.

Dématérialisation de la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme - Conditions générales d'utilisation du service.

Bail à construction — Quartier du Ray - Retrait de la délibération n° 5.6 du Conseil municipal du 17 juin 2019.

Suppression d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service à la salle Giamarchi.

Société Publique Locale Agence Régionale d'Equipement et d'Aménagement Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur - Présentation du rapport annuel d'activité 2020.

Modification de la tarification du stationnement payant sur voirie, du forfait post-stationnement et des modalités d'attribution d'un abonnement résident.

Extension du périmètre du stationnement payant sur voirie sur le secteur de Saint-Isidore, zone tarifaire modulée de stationnement payant sur voirie pour les résidents situés en zone périphérique du centre-ville, redéfinition du périmètre sur le secteur Tzaréwitch et intégration de rues dans le périmètre du stationnement payant sur voirie.

Présentation du rapport d'exploitation annuel des recours administratifs préalables concernant le stationnement payant sur voirie pour 2020.

Convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative à la convention cadre de prestations de services en matière de propriété intellectuelle.

Recrutement d'un(e) chargé(e) de projet handicap au sein de la ville de Nice sur un emploi permanent existant.

Convention de financement des centres de vaccination avec l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Approbation du schéma directeur immobilier de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la ville de Nice et du Centre Communal d'Action Sociale.

Prestations d'action sociale en faveur des agents - Avenant n° 1 à la convention d'objectifs quadripartite - Modalités d'octroi de chèques cadeaux à l'occasion des fêtes de Noël et de fin d'année.

Convention de partenariat "culture pour tous et champ social" entre le Centre Communal d'Action Sociale de Nice et la Ville de Nice (Conservatoire à Rayonnement Régional de Nice et musées municipaux).

Convention constitutive d'un groupement de commandes à intervenir avec la Métropole Nice Côte d'Azur et le Centre Communal d'Action Sociale relative à l'entretien et la maintenance des espaces verts et des pieds d'arbres d'alignement.

Politique municipale en faveur des personnes en situation de handicap 2021/2022 - Communication au Conseil municipal.

Formation aux valeurs républicaines et au principe de laïcité à destination de partenaires associatifs intervenant sur le territoire de la commune de Nice.

Information du Conseil municipal sur l'application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Aides au fonctionnement correspondant aux frais de personnels des unions syndicales départementales représentatives.

Création d'un emploi non permanent de directeur de projet promenade du Paillon.

Information du Conseil municipal sur les rapports annuels des délégataires de service public, du cocontractant du contrat de partenariat public/privé et des régies à autonomie financière.

Accueil du 1er colloque national de l'association Dirigeantes et Territoires les 10 et 11 mars 2022 - Convention de partenariat.

Quartier Caucade — Réaménagement d'un équipement sportif communal - Désaffectation, déclassement par anticipation et vente d'un volume à bâtir sis boulevard Napoléon III - Modification de la délibération n° 5.15 du Conseil municipal du 17 juin 2019.

Renouvellement de la mise à disposition de deux agents municipaux auprès du Groupement Sportif des Employés Métropolitains.

Avances sur subventions à divers organismes sportifs - Exercice 2022.

Convention avec l'Université Côte d'Azur pour l'utilisation de ses équipements sportifs par les clubs Niçois.

Attribution de subventions et d'aides indirectes au bénéfice de divers organismes relevant de l'évènementiel sportif.

Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales en faveur des équipes nationales dans le cadre de grands évènements sportifs.

Hôtel des Polices — Désignation des membres du jury de sélection du marché global de performance.

Mise à disposition à titre gracieux de gyropodes au profit de la direction de la police municipale.

Remise gracieuse partielle de dette en faveur d'une ancienne employée municipale.

Cession à la Métropole Nice Côte d'Azur d'emprises communales en vue de l'amélioration de la défense incendie du quartier du Vinaigrier.

Renouvellement de la mise à disposition d'un conservateur général des bibliothèques d'Etat auprès de la Bibliothèque municipale à vocation régionale.

Prolongement de la Promenade du Paillon — Désaffectation et déclassement par anticipation du bâtiment abritant le Théâtre National de Nice et approbation du principe de la démolition.

Conservatoire Legs Kosma — Attribution de bourses à certains élèves.

Conditions générales de vente — Billetteries pour le Nice Jazz Festival et les concerts du Nice Music Live.

Mise à disposition à titre gratuit de divers équipements culturels en faveur du Théâtre National de Nice dans le cadre de sa relocalisation et du développement des publics.

Soutien des jeunes niçois en Contrat Engagement Jeunes par la ville de Nice.

Les écrivains russes dans le sud de la France - Tolstoï en Provence - Convention de partenariat avec La Compagnie Iva.

Lancement de la deuxième édition de l'opération Les Croquettes du Soleil - Convention de partenariat.

Stérilisation et identification des chats errants sur le territoire de la ville de Nice - Convention de partenariat avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour l'année 2022.

Accueil des enfants en situation de handicap - Avenant n° 1 à la convention cadre de partenariat avec les écoles privées sous contrat d'association.

Renouvellement de la mise à disposition de places d'accueil petite enfance au sein des crèches hospitalières Baie des Anges et Les Petits Galets - Signature d'une convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Universitaire de Nice.

Délégation de service public pour la gestion d'un casino à Nice - Approbation du choix du délégataire et des termes du contrat.

Convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative à la fourniture de papiers pour les besoins de l'économat, de l'éducation et des Ateliers du Livre.