10 décembre 2021

Plan de déploiement de défibrillateurs sur le territoire de la commune de Nice

Modification de la délibération n° 4 du 3 j'uillet 2020 des pouvoirs d'élégués par le Conseil municipal au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du c'ode général des collectivités territoriales

Projet de centre de cancérologie de la villa Paradiso - Désaffectation, déclassement et institution d'une servitude de passage

Approbation de la vente de la maison s'ituée 16 avenue de l'Olivetto

Approbation de la vente d'un local s'itué 19, rue de la Croix

Approbation de la vente d'un local c'ommercial s'itué 34 boulevard J'ean J'aurès

Approbation de la vente d'un appartement avec c'ave (l'ots n° 33 et 4) s'itué 2/4 quai de la D'ouane

Approbation de la vente d'un local et de c'aves s'itués 8, rue Malonat

Convention de gestion des services c'ommuns 2019/2021 - Avenant n° 3

Prévoyance — Choix d'une convention de participation au bénéfice des agents - Groupement de pilotage et autorisation du lancement de la consultation

Projet Efficient Buildings — Convention de mise à disposition de service avec la Métropole Nice Côte dAzur

Programme Esprit cuisine à destination des seniors - Conventions de partenariat

S'outien des j'eunes n'içois en Contrat Engagement J'eunes par la ville de N'ice

Avenant n° 2 à la convention danticipation foncière sur le site de Nice Grand Méridia

Avenant n° 2 à la convention danticipation foncière sur le site de Lingostière

Octroi de la protection fonctionnelle à monsieur Christian ESTROSI, Maire de la ville de Nice, suite à des propos injurieux et diffamatoires

Octroi de la protection fonctionnelle à monsieur Christian ESTROSI, Maire de la ville de Nice, pour outrage

Octroi de la protection fonctionnelle à monsieur Christian ESTROSI, Maire de la ville de Nice, pour des propos outrageants et des menaces

Régie autonome pour la gestion des palais Acropolis et Nikaïa - Protocoles transactionnels

Opération de restauration des façades et galeries de la Place Masséna - Prolongation du dispositif

Adoption du Projet Educatif Territorial de la ville de Nice et du "plan mercredi" pour la période 2021/2024

Rapport de la ville de Nice sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2021 - Orientations

Détermination des 12 d'imanches d'érogatoires pour l'année 2022

Désignation du directeur de la régie autonome pour lexploitation de la fourrière automobile de Nice

Eglise Anglicane de Nice — Eclairage décoratif extérieur du bâtiment

GIP — Agence dattractivité - Convention constitutive de lAgence dAttractivité Nice Côte dAzur Partners

Avenant à la convention constitutive de groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte dAzur pour les prestations de nettoyage, manutention et débarrassage dans les bâtiments de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte dAzur

Téléthon les 3 et 4 décembre 2021 — Participation de la ville de Nice

La Main à la pâte — Convention relative au centre pilote denseignement des sciences

Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du Comité Doyen Jean Lépine et des Victoires de la recherche de la ville de Nice à la suite d'une démission

Attributions de subventions dans le cadre du fonds d'aide au secteur associatif pour le financement des dispositifs de sûreté des manifestations

Approbation des redevances et charges incluses dans les conventions doccupation du domaine public pour lexploitation de 3 emplacements de distributeurs de boissons chaudes, froides et denrées alimentaires en divers lieux de la ville de Nice

Convention de financement des c'entres de vaccination avec l'Agence Régionale de S'anté Provence-Alpes-C'ôte d'Azur

Autorisation dengager, liquider et mandater des dépenses d'investissement - Exercice 2022

Avances sur subventions aux budgets annexes de la régie autonome de lOpéra et de la régie d'exploitation de la fourrière automobile de la ville de Nice - Exercice 2022

Bilan de la gestion des services communs - Exercice 2020

Frais de déplacement, de séjour, de mission et de garde ou dassistance au profit des élus dans le cadre de leurs missions pour l'exercice 2022

Attribution de subventions à diverses associations organisant des activités pour les seniors

Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine - Attribution de subventions spécifiques et nominatives pour les rénovations de façades selon le régime périmètre

Attribution de subventions à des associations de commerçants et de quartiers dans le cadre de la dynamisation des quartiers

C'élébration des 80 ans de l'appellation d'origine protégée Bellet - Subvention à l'Organisme de Défense et de Gestion de l'Appellation Bellet

Attribution d'une subvention de fonctionnement pour le centre des cadets de la Défense à Nice

Attribution de subventions à une association danciens combattants et à une association d'animation musicale pour l'année 2021

Renouveau des Studios de la Victorine — Point détape des actions menées au profit du projet et présentation des étapes à venir

Acquisition d'un terrain appartenant à SNCF RESEAU sur lequel est édifié un merlon de protection route de Turin

C'onstitution de s'ervitude pour passage de réseaux s'outerrains place Auguste Blanqui au profit de la société ENEDIS

Actualisation du tableau des emplois permanents municipaux et création d'un emploi de droit privé à temps incomplet

Communication du rapport d'activité et du développement durable de la Métropole Nice Côte dAzur pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 et du compte administratif 2020

Présentation du rapport annuel 2020 sur la situation en matière de développement durable

Transition écologique — Convention de partenariat Eco-Patrimoine avec Gaz réseau Distribution France portant sur les bâtiments communaux

Musée des Beaux — Arts Jules Chéret - Contrats de dépôt

Convention de partenariat avec le Cours Florent pour la mise en place de stages de pratiques actorales aux Studios de la Victorine en collaboration avec le Conservatoire à Rayonnement Régional Pierre Cochereau de Nice

Convention c'onstitutive d'un groupement de c'ommandes à intervenir avec la Métropole N'ice C'ôte d'Azur et la Régie Eau d'Azur relative aux travaux sur ouvrages d'art

Convention d'intervention foncière en opération d'ensemble - Avenant n° 3 à intervenir avec la Métropole N'ice C'ôte d'Azur et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-C'ôte d'Azur sur le programme n'ational de requalification des quartiers anciens d'égradés en phase réalisation

Acquisition en l'état futur dachèvement d'un lot volume en vue de la réalisation d'un groupe scolaire - Route de Turin - Quartier Est

Dématérialisation de la procédure dinstruction des autorisations d'urbanisme - Conditions générales d'utilisation du service

Bail à construction — Quartier du Ray - Retrait de la délibération n° 5.6 du Conseil municipal du 17 juin 2019

Suppression d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service à la salle Giamarchi

Société Publique Locale Agence Régionale d'Equipement et d'Aménagement Région S'ud Provence-Alpes-C'ôte d'Azur - Présentation du rapport annuel d'activité 2020

Convention c'onstitutive d'un groupement de c'ommandes avec la Métropole N'ice C'ôte d'Azur relative à la convention c'adre de prestations de services en matière de propriété intellectuelle

Formation aux valeurs républicaines et au principe de laïcité à destination de partenaires associatifs intervenant sur le territoire de la commune de Nice

Information du Conseil municipal sur lapplication des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales

Aides au fonctionnement correspondant aux frais de personnels des unions syndicales départementales représentatives

Création d'un emploi non permanent de directeur de projet promenade du Paillon

Information du Conseil municipal sur les rapports annuels des délégataires de service public, du cocontractant du contrat de partenariat public/privé et des régies à autonomie financière

Accueil du 1er colloque national de l'association Dirigeantes et Territoires les 10 et 11 mars 2022 - Convention de partenariat

Quartier Caucade — Réaménagement d'un équipement sportif communal - Désaffectation, déclassement par anticipation et vente d'un volume à bâtir sis boulevard Napoléon III - Modification de la délibération n° 5.15 du Conseil municipal du 17 juin 2019

Renouvellement de la mise à disposition de deux agents municipaux auprès du Groupement Sportif des Employés Métropolitains

Avances sur subventions à divers organismes sportifs - Exercice 2022

Convention avec l'Université C'ôte d'Azur pour l'utilisation de s'es équipements sportifs par les clubs N'içois

Attribution de subventions et d'aides indirectes au bénéfice de divers organismes relevant de lévènementiel sportif

Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales en faveur des équipes nationales dans le cadre de grands évènements sportifs

Recrutement dun(e) chargé(e) de projet handicap au sein de la ville de Nice sur un emploi permanent existant

Approbation du schéma directeur immobilier de la Métropole Nice Côte dAzur, de la ville de Nice et du Centre Communal dAction Sociale

Prestations daction sociale en faveur des agents - Avenant n° 1 à la convention d'objectifs quadripartite - Modalités doctroi de chèques cadeaux à loccasion des fêtes de Noël et de fin dannée

Convention de partenariat "culture pour tous et champ social" entre le Centre Communal dAction Sociale de Nice et la Ville de Nice (Conservatoire à Rayonnement Régional de Nice et musées municipaux)

Convention c'onstitutive d'un groupement de c'ommandes à intervenir avec la Métropole N'ice C'ôte d'Azur et le C'entre Communal d'Action Sociale relative à l'entretien et la maintenance des espaces verts et des pieds d'arbres d'alignement

Politique municipale en faveur des personnes en situation de handicap 2021/2022 - Communication au Conseil municipal

Hôtel des Polices — Désignation des membres du jury de sélection du marché global de performance

Mise à disposition à titre gracieux de gyropodes au profit de la direction de la police municipale

Remise gracieuse partielle de dette en faveur d'une ancienne employée municipale

Cession à la Métropole N'ice C'ôte d'Azur d'emprises communales en vue de l'amélioration de la défense incendie du quartier du Vinaigrier

Renouvellement de la mise à disposition d'un conservateur général des bibliothèques dEtat auprès de la Bibliothèque municipale à vocation régionale

Prolongement de la Promenade du Paillon — Désaffectation et déclassement par anticipation du bâtiment abritant le Théâtre National de Nice et approbation du principe de la démolition

Convention de partenariat avec l'association Aide aux Devoirs - Animation des Moulins pour l'organisation de Noël au coeur de Nice Ouest au Parc Phoenix

C'onditions générales de vente — Billetteries pour le N'ice J'azz Festival et les c'oncerts du N'ice Music L'ive

Mise à disposition à titre gratuit de divers équipements culturels en faveur du Théâtre National de Nice dans le cadre de sa relocalisation et du développement des publics

C'onservatoire L'egs Kosma — Attribution de bourses à c'ertains élèves

Les écrivains russes dans le sud de la France - Tolstoï en Provence - Convention de partenariat avec La Compagnie Iva

Lancement de la deuxième édition de l'opération Les Croquettes du Soleil - Convention de partenariat

Stérilisation et identification des chats errants sur le territoire de la ville de Nice - Convention de partenariat avec la Fondation 30 Millions dAmis pour l'année 2022

Modification de la tarification du stationnement payant sur voirie, du forfait post-stationnement et des modalités d'attribution d'un abonnement résident

Extension du périmètre du stationnement payant sur voirie sur le secteur de Saint-Isidore, zone tarifaire modulée de stationnement payant sur voirie pour les résidents situés en zone périphérique du centre-ville, redéfinition du périmètre sur le secteur Tzaréwitch et intégration de rues dans le périmètre du stationnement payant sur voirie

Présentation du rapport d'exploitation annuel des recours administratifs préalables concernant le stationnement payant sur voirie pour 2020

Accueil des enfants en situation de handicap - Avenant n° 1 à la convention cadre de partenariat avec les écoles privées sous contrat d'association

Renouvellement de la mise à disposition de places d'accueil petite enfance au sein des crèches hospitalières Baie des Anges et Les Petits Galets - Signature d'une convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Universitaire de Nice

Délégation de service public pour la gestion d'un c'asino à N'ice - Approbation du choix du d'élégataire et des termes du contrat

Entretien du cimetière d'intérêt métropolitain Antarès - Convention avec la Métropole Nice Côte dAzur

Convention c'onstitutive d'un groupement de c'ommandes avec la Métropole N'ice C'ôte d'Azur relative à la fourniture de papiers pour les besoins de l'économat, de l'éducation et des Ateliers du Livre