Conseil municipal de Nice — 07/10/2021

Programme d'accélération de la transition écologique pour une Ville verte et bleue.

Opération un arbre par habitant.

Prolongement de la Promenade du Paillon — Bilan de la concertation publique et engagement des procédures afférentes au projet.

Adhésion de la commune de Drap à la Métropole Nice Côte d'Azur.

Commissions — Nouvelle désignation suite à la démission de monsieur Robert RIPOLL de son mandat de Conseiller municipal.

Mise en place d'un plan de lutte contre les punaises de lit sur la ville de Nice.

Politique de la Ville — Approbation de l'avenant de prorogation du contrat de ville métropolitain 2015/2020.

Participation des habitants à la vie locale - Adoption de la nouvelle charte des Conseils de territoires au regard de la nouvelle organisation territoriale de proximité de la ville de Nice.

Dissolution du Syndicat Intercommunal des Paillons - Répartition de l'actif.

Ilot Garibaldi/Ségurane — Réalisation d'un ensemble hôtelier - Vente à la société Palais Saleya.

Approbation de la vente d'un appartement situé 104 avenue de la Californie.

Approbation de la vente d'une maison située 38 avenue de la Vallière.

Approbation de la vente d'un local situé 15, rue de la Boucherie au profit de son locataire.

Convention Horizon 2026 — Contrat de territoire urbain du Département avec la ville de Nice.

Accord d'établissement du Palais Acropolis sur le télétravail.

Convention de mise à disposition de service avec la Métropole Nice Côte d'Azur pour la gestion du cimetière des vallées période 2021/2024.

Modification de l'annexe 2 de la délibération du 14 décembre 2020 relative à la reprise en régie de l'activité d'encaissement et de gardiennage des véhicules de la fourrière automobile de Nice - Missions et conditions de recrutement du Directeur de la Régie.

Labellisation de la ville de Nice "Ville amie des Aînés".

Activités seniors — Mise à jour du règlement intérieur.

Proposition de ventes aux enchères de véhicules industriels de la Direction de la Propreté.

Indemnisations de sinistres pour lesquels la responsabilité de la ville de Nice est engagée.

Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Métropole Nice Côte d'Azur et engagement de la concertation publique pour les équipements d'infrastructures des quartiers Est de la Ville.

Octroi de la protection fonctionnelle à monsieur Christian ESTROSI, Maire de la ville de Nice, suite à des propos injurieux.

Octroi de la protection fonctionnelle au profit de monsieur le Premier Adjoint au Maire de Nice, suite à une usurpation d'identité.

Transfert de la compétence d'archéologie préventive des communes membres à la Métropole Nice Côte d'Azur et mise à jour des statuts de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Création d'une chambre funéraire sise 48 route de Canta-Galet - Avis du Conseil municipal.

Révision de la convention — type d'achat et de revente de produits assurant la promotion du territoire à la Maison de Nice.

Carnaval de Nice 2022 et village exposants - Modalités d'organisation.

Mise à jour des conditions générales de location d'espaces du Palais Nikaïa.

Adoption du guide interne d'achat public durable du bois édition 2021.

Convention constitutive de groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'Azur pour des missions de contrôle technique.

Avenant à la convention constitutive de groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'Azur pour la maintenance, l'exploitation et la modernisation des appareils élévateurs de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur zone Ouest (lot n° 1) et zone Est (lot n° 2).

Projet Maison méditerranéenne de la Paix - Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt.

Coupe du Monde de Rugby 2023 — mise à disposition d'apprentis au sein de la ville de Nice.

Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du comité Doyen Jean Lépine à la suite d'une démission.

Conseil Communal Consultatif 2020/2026 — Approbation du règlement intérieur.

Attributions de subventions dans le cadre du fonds d'aide au secteur associatif pour le financement des dispositifs de sûreté des manifestations.

Attribution d'une subvention à l'Amicale des sapeurs-pompiers volontaires de Nice.

Décision modificative n° 1 — Exercice 2021 - Budget principal.

Décision modificative n° 1 — Exercice 2021 - Budget annexe de la régie d'exploitation de la fourrière automobile de la ville de Nice.

Décision modificative n° 1 — Exercice 2021 - Budget annexe de la régie autonome de l'Opéra.

Création, ajustement et mises à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement - Budget principal.

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables exercice 2021 - Budget principal.

Information du Conseil municipal sur le rapport d'activité, le compte administratif, le compte financier 2020 et le budget supplémentaire 2021 de la Caisse de Crédit Municipal de Nice.

Mise à jour du recueil des tarifs 2021 des services publics municipaux.

Attribution d'une subvention au profit de l'association Le Conseil des Seniors de Nice.

Attribution de subventions à plusieurs associations de victimes du terrorisme.

Nice 100 % Culture à l'Ecole — Financement du programme.

Attribution de subventions aux associations relevant du domaine des droits des femmes au titre du budget primitif 2021.

Association SOS Arménie Côte d'Azur — Attribution d'une subvention.

Association La Maison de la Russie à Nice - Attribution d'une subvention.

Attribution de subventions à des associations de commerçants dans le cadre de la dynamisation des quartiers.

Fonds d'aide aux théâtres dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 - Attribution de subventions diverses.

Attribution de subventions à plusieurs associations dans le cadre du fonds d'aide dédié au secteur associatif en lien avec la crise sanitaire de la Covid-19.

Association Théâtre de la Cité — Subventions et convention d'objectifs.

Comité Doyen Jean Lépine — Attributions de subventions.

Victoires de la recherche de la ville de Nice - Attributions de subventions.

Attribution d'une subvention à l'Association Accueil des Villes Françaises.

Adhésion de la commune de Châteauneuf — Villevieille à la Métropole Nice Côte d'Azur.

Mise à disposition à titre gratuit de jardins partagés et pédagogiques au Parc des Liserons à l'association Galice.

Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique Sasserno - Garantie à hauteur d'un montant de 286 000 euros pour un emprunt de 2 200 000 euros finançant la création d'une cour de récréation pour les élèves du 1er degré et la réhabilitation de nouveaux locaux pour les lycéens.

S.A. D'H.M 3F SUD — Construction neuve de 35 logements sis 2 avenue Simone Veil - Opération Joïa Mérida - Garantie d'un emprunt PSLA d'un montant total de 7 614 008 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunt.

3F SUD — Acquisition en VEFA de 16 logements sis 45 avenue Auguste Vérola - Opération NICEO - Garantie de quatre emprunts PLAI/PLUS d'un montant total de 1 582 472 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Unicil — Acquisition en VEFA de 13 logements sis 26, rue André Theuriet - Garantie de cinq emprunts PLAI/PLUS/PHB/Prêt Booster d'un montant total de 810 522 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

ICF Sud — Est Méditerranée - Garantie d'emprunts concernant le réaménagement de 22 emprunts initialement garantis par la ville de Nice d'un montant total de 33 461 203,71 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Signature de l'avenant n° 1 aux conventions de garantie d'emprunts initiales.

Constitution d'une servitude de passage pour véhicules et réseaux divers sur une propriété communale rue Saïda.

Constitution de servitude pour passage de réseaux souterrains avenue du Plateau du Mont Boron.

Approbation de la vente de bureaux situés 4, rue Blacas.

Concours Trophées de l'Environnement — Attribution des dotations aux lauréats de la 12ème édition.

Soutien de l'engagement citoyen des jeunes - Attribution d'une subvention à l'association Rivage Nature.

Maison des seniors de Cimiez — Convention de partenariat avec la résidence voisine Les jardins de Cimiez.

Aménagement du Jardin d'Arménie et de ses abords - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Métropole Nice Côte d'Azur.

Réalisation du Grand parc paysager de la plaine du Var - acquisition d'un terrain sis 199 boulevard du Mercantour auprès des consorts GENTILINI.

Accueil de jeunes patients au parc Phoenix - Convention de partenariat avec la Fondation Lenval.

Exonération de redevance en faveur du concessionnaire de l'exploitation d'un parcours acrobatique en hauteur, liée à la fermeture du Parc Phoenix en raison de l'instauration de l'état d'urgence sanitaire.

Convention portant cession à titre gratuit de sirènes du réseau national d'alerte de l'Etat à la ville de Nice.

Convention constitutive d'un groupement de commandes relative aux travaux acrobatiques avec la Métropole Nice Côte d'Azur et la Régie Eau d'Azur.

Convention constitutive d'un groupement de commandes relative aux prestations de détection et de géo-référencement des réseaux.

Convention de groupement de commandes relative à des travaux de réhabilitation et maintenance dans le parc immobilier non administratif de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur.

CDC Habitat Social — Attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 13 logements locatifs sociaux sis 138 avenue Henry Dunant.

CDC Habitat Social — Attribution d'un reliquat de subvention pour la construction de 42 logements locatif sociaux sis rue des Mahonias résidence Les Yuccas.

Protection sociale — Risque prévoyance - Avenant n° 3 à la convention de participation.

S.A. d'H.L.M. Logirem — Acquisition-amélioration d'un logement social diffus sis 7, rue des Combattants en Afrique du Nord - Garantie de trois emprunts PLUS/Prêt Booster d'un montant total de 186 310 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Attribution d'une subvention à l'Université Côte d'Azur pour la mise en place d'un projet expérimental portant sur un observatoire des inégalités sociales en santé.

Attribution de subventions aux associations relevant du domaine de la santé publique.

Lutte contre l'habitat insalubre — Convention avec l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Préfecture des Alpes-Maritimes.

Convention de partenariat avec le Centre Communal d'Action Sociale, la Métropole Nice Côte d'Azur et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes relative à des actions communes dans le domaine de la santé.

Avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de moyens 2018/2021 avec le Centre Hospitalier Universitaire de Nice, le Centre Hospitalier de Sainte-Marie et l'Agence Régionale de Santé portant renouvellement du Conseil Local de Santé Mentale.

Attribution de subventions aux associations relevant du domaine social au titre du budget primitif 2021.

Association MIR — Attribution d'une subvention pour la réalisation d'un hôtel social Sainte Marie-Madeleine sis 3, rue Henri Cordier pour la création de places d'hébergement d'urgence.

Approbation d'une convention avec la Croix Rouge française et le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Nice pour le soutien et l'assistance aux populations dans le cadre des Plan grand Froid et Plan Canicule ou de la mise en œuvre de mesures de sauvegarde.

Convention de partenariat avec la société Francophonia et aide à l'hébergement des volontaires européens accueillis au sein des services de la ville de Nice.

Convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'Azur et le Centre Communal d'Action Sociale relative à la maintenance des équipements d'alarmes intrusion, de contrôles d'accès et de vidéo-protection des bâtiments.

Convention constitutive de groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'Azur et le Centre Communal d'Action Sociale pour la fourniture de gaz.

Convention de groupement de commandes pour le lancement d'un accord-cadre répondant à des besoins communs avec la Métropole Nice Côte d'Azur et le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Nice - Lot unique : fourniture et livraison de consommables à usage unique (vaisselle et accessoires).

Attribution de subventions aux associations relevant du domaine du handicap au titre du budget primitif 2021.

Actions en faveur de l'information et de la prévention du diabète ainsi que de l'orientation des patients diabétiques - Convention avec le Centre Communal d'Action Sociale et l'association des Diabétiques des Alpes-Maritimes.

Contrat de quasi régie avec le Centre Communal d'Action Sociale relatif à la fourniture de repas par la cuisine centrale.

Lancement d'un appel à projet pour la gestion de la future épicerie sociale et solidaire étudiante.

Convention de partenariat avec le Centre Communal d'Action Sociale en vue de mettre à disposition des places aux activités seniors à destination d'aidants familiaux seniors.

Logirem — Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés - Attribution de subventions pour l'acquisition-amélioration de 19 logements locatifs sociaux sis 10, rue de Suisse.

ICF Habitat Sud — Est Méditerranée - Opération d'acquisition-amélioration de 11 logements sociaux sis 50, rue Vernier - Avenant n° 1 à la convention du 22 février 2019.

Cession du parking situé 63 boulevard Gorbella au profit de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Réalisation d'une opération immobilière comprenant des logements sociaux - Vente d'un terrain communal sis 15 boulevard Pierre Sémard - délibération modificative et complétive de la délibération n° 1.17 du 27 septembre 2019.

Vente d'un bien communal sis 2, rue Amédée VII Comte Rouge - Approbation d'une cession dans le cadre de la procédure de mise en vente de biens communaux.

Création d'une aire de stationnement public route de Saint-Antoine de Ginestière - Acquisition d'une emprise.

Elargissement du chemin des Arboras — Cession de propriétés communales à la Métropole Nice Côte d'Azur.

Acquisition d'un bien sis 20 boulevard Paul Montel à l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur - Relocalisation d'une association quartier des Moulins.

Acquisition d'un terrain sis boulevard du Mercantour dans le cadre de la politique agricole - Délégation à la Métropole Nice Côte d'Azur de l'exercice de la procédure de bien sans maître.

Versement d'une indemnité d'éviction par suite de la résiliation du bail commercial de la SARL AZURINO par la ville de Nice portant sur un local sis 60 route de Turin.

Délégation de service public du Casino Ruhl - Avenant de prolongation du contrat de concession.

Subvention pour la restauration du patrimoine historique, en faveur de la Confrérie de la Très Sainte-Trinité - les Pénitents Rouges de Nice, pour des travaux de rénovation énergétique au sein de la Chapelle du Saint Suaire.

Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine - Attribution de subventions spécifiques et nominatives pour les rénovations de façades selon les régimes périmètre, constructions protégées et éléments d'architecture.

Salon de l'immobilier de la Côte d'Azur Nice Matin - Convention de partenariat avec le groupe Nice Matin.

Convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'Azur pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services portant sur de la programmation urbaine et fonctionnelle pour l'aménagement ou la requalification de projets d'ensemble, d'espaces publics ou d'équipements publics.

Convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative à des travaux de serrurerie sur le littoral de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Côte d'Azur Habitat — Attribution d'un reliquat de subvention pour l'opération d'achat en VEFA de 47 logements locatifs sociaux sis 36, rue Jules Bianchi et 10/66 avenue Pierre de Coubertin.

Transmission d'images de vidéo protection - Convention de partenariat avec ADOMA et l'Etat.

60ème anniversaire du décès d'Albert CAMUS - Convention de partenariat avec ARSUD dans le cadre d'une exposition dédiée à l'auteur.

Convention de partenariat avec Côte d'Azur Habitat et l'Association de la Fondation Etudiante pour la ville dans le cadre de la mise en place du programme Kolocations A Projets Solidaires.

Convention de partenariat avec l'association les Libraires à Nice.

30ème édition du départ du Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc - Convention de partenariat avec la société Maïenga.

Organisation des Nice Transition Days et du Transition Forum - Convention de partenariat.

Convention de partenariat avec La Squadra et la Métropole Nice Côte d'Azur pour l'organisation de l'évènement Smart Mobility Show à Nice.

Convention de partenariat pour la création d'un programme de mentorat d'écriture de scénarios de longs métrages avec l'Ecole Nationale Supérieure Louis-Lumière et Prime Vidéo.

Salons étudiants — Convention de partenariat avec l'Etudiant et Studyrama.

Adhésion à l'association italienne Laboratoire d'Education et d'Inspiration à la paix.

Inscription de Nice sur la liste du patrimoine mondial, au titre des quartiers façonnés par la villégiature hivernale.

Contrat de dépôt du fonds d'archives du Théâtre National de Nice aux Archives Nice Côte d'Azur.

Musée Matisse — Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec le Yomiuri Shimbun.

Conservatoire — Conventions de partenariat avec les Musées Nationaux du XXème siècle des Alpes-Maritimes et le Département des Alpes-Maritimes saison 2021/2022.

Conservatoire — Convention d'objectifs avec l'association Académie Internationale d'Eté de Nice - Avenant n° 5.

Conservatoire — Affectation du legs Kosma.

Adhésion au Conseil international des Musées pour les musées de France placés sous l'autorité de la ville de Nice.

Approbation des redevances et charges incluses dans les conventions d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une cafétéria au complexe sportif des Combes, de distributeurs de boissons (Animanice Saint-Isidore, Costanzo et complexe Jean Bouin), d'un Food truck rue Joseph Vallot angle Brancolar, d'animations dans la cadre des festivités de Noël et Carnaval, et pour l'organisation d'Escape Games à l'Opéra de Nice.

Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique Regina Coeli - Garantie à hauteur de 50 % pour un emprunt de 800 000 euros d'un projet immobilier comprenant la construction d'un gymnase, la réorganisation des locaux existants avec création d'une classe supplémentaire et de 9 places de stationnement sis 5 avenue George V.

Convention de partenariat avec AG2R La Mondiale en vue de développer le programme Nutri Sport Seniors auprès des seniors éloignés de l'activité physique.

Attribution de subventions et d'aides indirectes à divers organismes sportifs et de bourses financières aux athlètes de haut niveau licenciés au sein d'associations sportives niçoises.

Lancement d'études pour l'implantation de deux Maisons de Santé Pluri Professionnelles et Maison Sport Santé portées par la ville de Nice sur son territoire et adoption d'une charte pour les maisons de santé de la ville de Nice.

Conventions de financement relatives aux projets de sport sur ordonnance Acti'Santé et de prévention des conduites à risque auprès des jeunes avec l'Agence Régionale de Santé.

Attribution de subventions et d'aides indirectes au bénéfice de divers organismes relevant de l'évènementiel sportif.

Mise à disposition du Centre Universitaire Méditerranéen en faveur de l'association Lutter Ensemble Autrement pour la tenue de son colloque annuel sur la rééducation pluridisciplinaire pour la prise en charge du handicap chez l'enfant.

Convention de partenariat pour le développement des bibliothèques sous main de justice du département des Alpes-Maritimes avec l'Agence régionale du livre, le Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes, la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes et la Ville de Grasse (réseau des bibliothèques).

Contrat enfance jeunesse — Versement du solde 2021 des subventions aux associations œuvrant dans le domaine de la jeunesse.

Scolarisation des enfants du secteur du Manoir à L'Ariane - Saint-André-de-la-Roche : conditions d'accueil dans les écoles de la Ville de Nice.

Petite Enfance — Dispositif d'accueil solidaire en faveur des jeunes enfants de femmes victimes de violences conjugales - Convention de partenariat avec le Centre Communal d'Action Sociale.

Conservatoire départemental de musique des Alpes-Maritimes - Participation financière de la ville de Nice pour les enfants niçois au titre de l'année 2020/2021.

Nice Ville amie des enfants 2020/2026 — Obtention du label et approbation de la charte afférente.

Programme Sur les bancs de la fac — Convention de partenariat avec l'Université Côte d'Azur.

Renouvellement de la convention de partenariat avec l'auto-école associative Ecole de Vie.

Détermination des lauréats de l'appel à projet "identification et repérage des jeunes en décrochage scolaire ou déscolarisés dans le cadre du dispositif Un diplôme, Un métier c'est possible.

Ma rentrée à Nice — Convention de co-organisation avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires et l'Université Côte d'Azur.

Carte scolaire — Ajustements.

Désignation des membres des établissements scolaires publics du premier et second degré.

Convention cadre de partenariat avec l'Université Côte d'Azur et la Métropole Nice Côte d'Azur.

Batigère — Modification des modalités de versement de la subvention municipale pour des opérations de construction de logements locatifs sociaux - Avenants aux conventions liées à ces opérations.

Organisation de la VIIème Conférence Internationale du Forum Européen pour la Sécurité Urbaine du 20 au 22 octobre 2021.

Adoption de la convention type de formation en maniement des armes pour les services de police municipale qui en font la demande.

Protocole d'accord avec CIVIPOL en matière d'appui à la mise en place d'une police de proximité au Liban.

Attribution d'une subvention à l'association Amicale de la Réserve Communale de Sécurité Civile de la ville de Nice.

Côte d'Azur Habitat — Modification des modalités de versement de la subvention municipale pour des opérations de construction de logements locatifs sociaux - Avenants aux conventions liées à ces opérations.

Information du Conseil municipal sur l'application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Régie des Palais Acropolis et Nikaïa — Evolution du régime de rémunération du personnel du Palais Acropolis - Négociation annuelle obligatoire.

Recrutement d'un cadre administratif sur un emploi permanent existant au sein de la ville de Nice.

Communication d'informations au public en cas d'événements majeurs - renouvellement de la convention avec Radio France.

Coupe du Monde de Rugby 2023 — Approbation d'une convention pour l'accueil d'un Camp de base d'une équipe nationale et dispositions diverses.

Délégation de service public du Casino Ruhl - Avenant n° 1 à la convention de mécénat.

Délégation de service public du Casino Palais de la Méditerranée - Avenant n° 5 modification de l'horaire d'ouverture.