Conseil municipal de Nice — 25/03/2021

Logement — Convention intercommunale d'attribution de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Adoption de la convention pour le logement des travailleurs saisonniers.

Subvention à l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement pour ses missions d'aide et d'accompagnement dans le domaine du logement auprès des propriétaires bailleurs, occupants, des accédants à la propriété et des locataires.

Batigère — Attribution d'une subvention pour l'acquisition-amélioration de 55 logements locatifs sociaux sis 8/10, rue Pégurier.

Batigère — Attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 102 logements locatifs sociaux sis ZAC Méridia - Destination Méridia - Allée de l'Estérel - Cours Méridia Sud et Emmanuel Grout (lots M6 et M7.2).

Grand Delta Habitat — Attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 24 logements locatifs sociaux sis 4/8 chemin des Sablières.

Erilia — Achat en VEFA de 23 logements locatifs sociaux sis 3, rue de la Clua "Bellisima" - Avenant n° 1 à la convention du 2 mars 2017.

Erilia — Attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 12 logements locatifs sociaux sis 70 boulevard Maréchal Vauban.

Rénovation urbaine du quartier des Moulins - Aménagement d'un équipement culturel et de loisirs au sein de la Résidence "Les Quatre Vents" - Acquisition d'un local brut supplémentaire à Habitat 06.

Vente d'un bien communal sis 26 chemin du Mont Gros - Approbation d'une cession dans le cadre de la procédure de mise en vente de biens communaux.

2/4 quai de la Douane — Transfert de propriété du local technique (chaufferie) de la ville de Nice à la copropriété.

Approbation de la vente d'un appartement et d'une cave (lots 36 et 21) dans l'immeuble sis 2/4 Quai de la Douane.

Approbation de la vente d'un appartement et d'une cave (lots 42 et 5) dans l'immeuble sis 2/4 Quai de la Douane.

Approbation de la vente d'un appartement (lot 46) dans l'immeuble sis 2/4 Quai de la Douane.

Autorisation de mise en vente de biens communaux et approbation de la cession d'une emprise foncière sise 2 avenue Villebois Mareuil.

Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine - Attribution de subventions spécifiques et nominatives pour les rénovations de façades selon les régimes Périmètre - Opération Cours Jacques Chirac - Constructions protégées et éléments d'architecture.

Nice Music Live 360 — Tournage de concerts en réalité virtuelle - Contrat de cession de droits d'auteurs - Appel à candidature et règlement.

34 boulevard Jean Jaurès — Déspécialisation du bail commercial.

Local 5, rue Sainte — Réparate - Despécialisation du bail commercial et approbation d'un avenant.

Cession du fonds de commerce et renouvellement du bail commercial avec déspécialisation de locaux situés en rez-de-chaussée de l'immeuble 5 place Général de Gaulle.

Gratuité du stationnement payant sur voirie lors de confinements ou de couvre-feux décidés par le Gouvernement pour la commune de Nice.

Consultation pour examiner l'intérêt d'instaurer un stationnement payant sur voirie dans les quartiers de Saint-Isidore et de Pasteur.

Convention constitutive de groupement de commande avec la Métropole Nice Côte d'Azur et la Régie Ligne d'Azur - Travaux de maçonnerie dans les bâtiments et espaces publics de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur - Lot n° 1 : bâtiments administratifs.

Côte d'Azur Habitat — Achat en VEFA de 34 logements locatifs sociaux sis 16, rue Fodéré/13 boulevard Lech Walesa - Port Nicea - Avenant n° 2 à la convention du 22 février 2016.

Côte d'Azur Habitat — Attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 21 logements locatifs sociaux sis 42/46 route de Canta Galet "Villa Plaisance".

Mesures exceptionnelles d'exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour exercice d'une activité commerciale.

Attribution d'une subvention à l'association Amicale des Papys et Mamys Trafic.

Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020 - Budget principal et budgets annexes.

Budget primitif — Exercice 2021 - Budget principal.

Budget primitif — Exercice 2021 - Budget annexe de la régie autonome de l'Opéra.

Subvention d'équilibre du budget annexe de la régie autonome de l'Opéra - Exercice 2021.

Budget primitif — Exercice 2021 - Budget annexe de la régie pour l'exploitation de la fourrière automobile de la ville de Nice.

Subvention d'équilibre — Exercice 2021 - Budget annexe de la régie d'exploitation de la fourrière automobile de la ville de Nice.

Budget primitif — Exercice 2021 - Budget annexe de la régie autonome pour l'exploitation des Palais Acropolis et Nikaïa.

Subvention exceptionnelle du budget annexe de la régie autonome pour l'exploitation des Palais Acropolis et Nikaïa - Exercice 2021.

Mise à jour de l'autorisation de programme et crédits de paiement - Budget annexe de la régie autonome des Palais Acropolis et Nikaïa.

Clôtures, créations, ajustements et mises à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement - Budget principal.

Vote des taux de fiscalité directe locale 2021.

Mise à jour du recueil des tarifs des services publics municipaux.

Information sur le budget primitif 2021 de la Caisse de Crédit Municipal de Nice.

Attribution de subventions à diverses associations de rapatriés pour l'exercice 2021.

Attribution de subventions à diverses associations proposant des animations en faveur des séniors.

Accompagnement de la vie étudiante — Subvention à l'association Sortie d'Amphi.

Subventions culturelles 2021 et attribution du prix Baie des Anges.

Attributions de subventions dans le domaine de l'évènementiel et de la communication pour l'année 2021.

French Riviera Gaming Cup — Organisation de la première édition - Attribution d'une subvention.

Attributions de subventions à diverses associations du monde combattant et associations patriotiques pour l'exercice 2021.

Point d'étape de la stratégie vaccinale menée sur le territoire pour lutter contre la Covid-19 et mesures complémentaires pour accompagner son accélération.

Célébration du 75ème anniversaire de l'édition du livre Le Petit Prince d'Antoine de Saint-Exupéry.

Reconversion du Palais des expositions — Autorisation du lancement du concours de maîtrise d'oeuvre - Constitution du jury et de la commission d'appel d'offres spécifique.

Approbation de la Charte de la Métropole Nice Côte d'Azur valant pacte de gouvernance.

Organisation de la Proximité — Modification de la dénomination des territoires de la ville de Nice.

Prolongement Promenade du Paillon — Engagement de la procédure de concertation publique - Modification des modalités de mise en oeuvre compte tenu du contexte sanitaire.

Approbation de la vente d'un local situé 3 place Commandant Gérôme.

Protocole d'accord avec la SCI La Moulière - 1/3, rue Sainte-Réparate - Partage des frais de réparation de la toiture.

Mise à disposition d'une salle à titre exceptionnel dans les locaux de la Mairie annexe Corvésy à la Caisse de Crédit Municipal de Nice.

Ajout d'une nouvelle fonction de diététicien(ne) vacataire au sein de la ville de Nice.

Présentation de l'état sanitaire des palmiers sur le territoire niçois suite au traitement biologique de la ville de Nice contre le charançon rouge.

Transfert de la compétence d'archéologie préventive de la ville de Nice à la Métropole Nice Côte d'Azur et mise à jour des statuts de la Métropole.

Collaboration avec le District Autonome d'Abidjan et la Métropole Nice Côte d'Azur - Approbation de deux conventions.

Appel à projets pour l'implantation d'entreprises innovantes dans le quartier Cœur de Nice - Notre Dame.

Convention — type d'achat revente de produits de marketing territorial à la Maison de Nice.

Opéra — Modification des statuts et du règlement de la Régie autonome de l'Opéra Nice Côte d'Azur - Création de la fonction "Président d'honneur" au sein du Conseil d'exploitation.

Opéra — Adhésion au syndicat professionnel les Forces Musicales.

Convention de groupement de commandes pour besoin permanent avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative à la maintenance, l'exploitation et la modernisation des appareils élévateurs de la ville de Nice et de la Métropole Nice Cote d'Azur.

Adoption du guide prudentiel des élus, des statuts et du règlement intérieur du Déontologue du Conseil municipal.

Organisation du dispositif Handiplages pour la saison 2021.

Création de Victoires de la Recherche

Constitution d'une servitude de passage pour canalisation d'eaux usées au profit d'Ikéa.

Erilia — Acquisition-amélioration de 8 logements sis 131 boulevard Gambetta - Garantie de quatre emprunts PLAI/PLUS d'un montant total de 809 860 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Erilia — Acquisition-amélioration d'un logement sis 131 boulevard Gambetta - Garantie de deux emprunts PLUS d'un montant total de 129 018 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

SEML Habitat 06 — Construction de 48 logements PLS/CPLS/PLAI/PLUS/PHB sis avenue Simone Veil - Campus Sud des Métiers - Garantie d'un emprunt PLS/CPLS/PLAI/PLUS/PHB d'un montant de 5 730 000 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunt.

S.A. d'H.L.M. Logirem — Acquisition en VEFA de 39 logements sociaux sis 15 boulevard Pierre Sémard - Garantie de 6 emprunts PLAI/PLUS/PHB/Prêt Booster d'un montant total de 4 118 219 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Tableau des emplois permanents municipaux.

Concession pour la construction et l'exploitation d'un parcours acrobatique en hauteur au Parc Phoenix - Avenant n° 2.

Relations Ville/Associations — Attribution de subventions annuelles à diverses associations d'animation - Aides directes 2021 - Signature d'avenants à des conventions d'objectifs avec diverses associations.

Développement de l'agriculture urbaine et des jardins nourriciers sur la commune de Nice - Etat d'avancement et modalités de mise en œuvre.

Convention avec SNCF RESEAU relative à l'occupation temporaire du domaine public ferroviaire au droit de la falaise de la Colle du Mont Gros, secteur de Bon Voyage, en vue de la réalisation d'un merlon pare-blocs - Avenant n° 1.

Boutique Maison de Nice du centre commercial Nicetoile - Adhésion au programme de carte cadeau Nicetoile.

Opéra — Signature d'un protocole transactionnel en faveur du personnel intermittent du spectacle pour faire face à la crise sanitaire de la Covid-19.

Convention constitutive de groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'Azur - Marché de prestations intellectuelles - Réglementation thermique des bâtiments - Bureau d'études.

Autorisation de signature de conventions d'occupation du domaine public pour le stationnement de cycles à 3 roues proposant du transport de personnes et l'exploitation du bar de l'Opéra.

Convention avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative à la prise en charge tarifaire du transport des usagers de la navette Nice centre-ville par la ville de Nice.

Attribution de subventions et d'aides indirectes à divers organismes sportifs.

Relations avec divers organismes pour l'utilisation de matériel et de locaux sportifs - Approbation de tarifs.

Convention de partenariat avec le Centre Communal d'Action Sociale de Nice relative à l'accès au sport des publics précaires.

Convention de partenariat pour l'accueil de l'étape niçoise de la caravane du sport avec le Comité Départemental Olympique et Sportif des Alpes-Maritimes.

Convention de groupement de commandes pour besoin permanent avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative à des travaux de génie climatique - Lot n° 2 - Etablissements administratifs, sportifs, patrimoine privé et divers de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Organisation de journées d'activités sportives et ludiques dédiées aux personnes handicapées édition 2021.

Attribution de subventions et d'aides indirectes au bénéfice de divers organismes relevant de l'évènementiel sportif.

Colloque Neuroplanète — Convention de partenariat avec l'hebdomadaire Le Point.

Attribution d'une gratification aux bacheliers des établissements niçois ayant obtenu une mention très bien et résidant à Nice.

Convention d'objectifs avec l'Association pour la Fondation Etudiante de la Ville sur la mise en place d'un programme de mentorat et de colocation solidaire.

Convention de mise à disposition gratuite de locaux à temps partagé dans le cadre des missions de l'association des conciliateurs de justice de la Cour d'Appel d'Aix en Provence.

Convention de partenariat avec l'association La Semeuse concernant la réalisation conjointe d'activités patrimoniales pédagogiques - Renouvellement.

Renouvellement de l'opération les croquettes du soleil - Convention de partenariat.

Musée d'Art Moderne et d'Art Contemporain - Contrat d'exposition de l'exposition "She-Bam Pow POP Wizz ! Les Amazones du Pop".

Musée d'Art Moderne et d'Art Contemporain - Inscription à l'inventaire et dépôts d'oeuvres d'art.

Conservatoire legs Kosma — Attribution de bourses à certains élèves.

Régie des Musées de Nice — Demande de remise gracieuse.

Plan de relance — Création d'un fonds d'aide aux théâtres dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19.

Attribution de subventions aux associations oeuvrant dans le domaine de la santé publique pour l'année 2021.

Attribution de subventions aux associations relevant du domaine social au titre du budget primitif 2021.

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la réalisation d'un audit sur les cotisations sociales pour la ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'Azur, le Centre Communal d'Action Sociale et la Régie Parcs d'Azur.

Attribution de subventions aux associations relevant du domaine du handicap au titre du budget primitif 2021.

Sécurité et la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux de Côte d'Azur Habitat - Convention de partenariat avec le Préfet des Alpes-Maritimes, le Procureur de la République et Côte d'Azur Habitat.

Mise à disposition à titre gracieux de gyropodes au profit de la direction de la police municipale.

Convention de mise à disposition à titre gratuit de chiens au bénéfice de la brigade cynophile de la direction de la police municipale.

Attribution de subventions aux associations relevant du domaine de l'enfance au titre de l'exercice 2021.

Reconduction du dispositif Solutions Petite Enfance relatif à l'accueil des jeunes enfants au domicile des parents pour l'année 2021 - Renouvellement de la convention annuelle avec ALC Dom'Services.

Associations du domaine de la Petite Enfance - Exercice 2021 - Subvention de fonctionnement aux associations Galice et Art Vivace - Signature de 4 avenants aux conventions d'objectifs avec les associations de l'Oeuvre des Crèches de Nice, l'Atelier dans la Ville, Halte-Garderie Marie-Clotilde et Accompagnement Lieux d'accueil Carrefour éducatif et social.

Information du Conseil municipal sur l'application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Convention de partenariat pour l'implantation de formations à l'audiovisuel sur le site de la Victorine avec l'Université Côte d'Azur - Ecole Nationale Supérieure Louis-Lumière.

Délégation de service public du Casino Ruhl - Demande d'éligibilité du délégataire au dispositif du crédit d'impôt remboursable au titre des manifestations organisées durant la saison 2019/2020.

Dotation aux associations de parents d'élèves constituées en associations loi 1901 ayant participé aux élections de parents d'élèves aux conseils d'écoles - Année scolaire 2020/2021.

Echanges de données avec la Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes en vue de simplifier les démarches administratives.