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29 janvier 2021

Nice 48 délibérations
Document source

48

délibérations

10

Finances & Budget

8

Culture & Patrimoine

7

Autres decisions

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Nice du 29 janvier 2021 a examiné 48 délibérations, dans un contexte fortement marqué par la crise sanitaire. La séance, à dominante administrative, a néanmoins abordé des sujets structurants : investissements culturels majeurs, gestion du patrimoine communal, et plusieurs résolutions symboliques remarquées.

Sécurité & Santé

Ouverture de la vaccination Covid-19 pour le personnel de la Ville, du CCAS et de la Métropole présentant des pathologies aggravantes. Adoption d'une convention de coopération entre Police Nationale, Police Municipale, Justice et CHU de Nice.

Finances & Patrimoine

Tenue du débat d'orientations budgétaires 2021. Plusieurs cessions approuvées : la Villa Paradiso pour un futur centre de cancérologie, un terrain rue des Potiers, un appartement avenue de la Californie. Lancement d'une procédure de délégation de service public pour un casino à Nice.

Urbanisme

Lancement du concours pour le prolongement de la Promenade du Paillon. Avenant pour un parking souterrain dans le cadre d'un bail à construction.

Culture

Plan pluriannuel d'investissement pour les musées Matisse, MAMAC et Beaux-Arts avec travaux lancés en 2021. Appel à manifestation d'intérêt "Nice 100% Culture à l'École". Soutien au spectacle vivant via le dispositif "Mon été à Nice" 2021. Adoption de la reconnaissance des langues régionales.

Environnement

Renouvellement de la convention tripartite d'éducation au développement durable. Développement de l'agriculture urbaine et des jardins nourriciers.

Social

Plan d'action solidaire en faveur des étudiants. Convention avec Francophonia pour un réseau de seniors francophones et adhésion à la charte des Villes Amies des Aînés.

Transport

Gratuité du stationnement payant de 18h à 6h sur voirie liée au couvre-feu sanitaire.

RH

Recrutement de cadres, ajustement des taux de vacations, remise de dette pour une employée municipale.

Délibérations (48)

Finances & Budget 10 délibérations
12

Autorisation de mise en vente de biens communaux

13

Approbation d'une cession de bien communal dans le cadre de la procédure de mise en vente

14

Débat d'orientations budgétaires — Exercice 2021

15

Vente de la Villa Paradiso pour la création d'un centre de cancérologie

16

Vente d'un terrain bâti situé 61, rue des Potiers

17

Vente d'un appartement situé au 104 avenue de la Californie

19

SPL Agence Régionale d'Équipement et d'Aménagement Région Sud-PACA – Augmentation de capital et modification des statuts

32

Lancement de la procédure de délégation de service public pour la gestion d'un casino à Nice

33

DSP Casino du Palais de la Méditerranée — Avenant n° 4

34

Indemnisations de sinistres engageant la responsabilité de la Ville

Culture & Patrimoine 8 délibérations
24

Adhésion en qualité de membre fondateur de l'association Codévelopper le Patrimoine Mondial en Méditerranée

31

Approbation de la définition de l'antisémitisme par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste

36

Appel à manifestation d'intérêt "Nice 100% Culture à l'École" – Musique pour tous

38

Reconnaissance des langues régionales

39

Plan pluriannuel d'investissement pour les musées Matisse, MAMAC et Beaux-Arts – Lancement des travaux en 2021

41

Attribution d'une subvention au Club de la presse Méditerranée 06

43

Adhésion à l'association Commission du Film Alpes-Maritimes Côte d'Azur

44

Soutien au spectacle vivant et relance du dispositif "Mon été à Nice" 2021

Autres decisions 7 délibérations
2

Dénomination d'espaces publics

3

Commission d'appel d'offres — Désignation des membres

9

Rapport annuel 2019/2020 du Médiateur de la Ville de Nice

10

Modification du règlement intérieur du Conseil municipal

29

Groupement de commandes avec la Métropole pour la fourniture de bancs et équipements urbains

45

Groupement de commandes avec la Métropole pour les prestations de nettoyage et débarrassage dans les bâtiments

48

Conseil communal consultatif de Nice — Constitution pour la mandature 2020/2026

Ressources humaines 6 délibérations
11

Information sur l'application des délégations du maire (art. L.2122-22 et L.2122-23 CGCT)

20

Activités accessoires auprès de la Ville pour missions d'intérêt général

21

Remise gracieuse de dette en faveur d'une employée municipale

22

Ajout de taux de vacations au sein de la Ville de Nice

23

Recrutement de cadres administratifs et techniques sur des emplois existants

37

Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel pour la restauration scolaire

Social & Santé 4 délibérations
1

Ouverture de la vaccination Covid — 19 pour le personnel municipal présentant des pathologies aggravantes

27

Convention avec Francophonia pour le développement d'un réseau de seniors francophones

28

Signature de la charte du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés

30

Plan d'action solidaire en faveur des étudiants

Environnement 3 délibérations
25

Renouvellement de la convention tripartite d'éducation à l'environnement et au développement durable avec la Métropole et l'État

26

Octroi de subventions 2021 pour l'éducation des scolaires au développement durable

35

Développement de l'agriculture urbaine et des jardins nourriciers sur la commune de Nice

Sport 3 délibérations
40

Renouvellement de la convention avec le Département 06 pour les activités aquatiques proposées aux femmes enceintes

42

Gratuité du stationnement payant sur voirie de 18h à 6h en raison du couvre-feu sanitaire

47

Attribution de subventions à des organismes de l'événementiel sportif

Administration 2 délibérations
4

Commission de délégation de service public – Désignation des membres

5

Commission de partenariat public — privé – Élection des membres

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
6

Prolongement de la Promenade du Paillon — Lancement du concours et commission d'appel d'offres

18

Avenant de prolongation et nouveau bail à construction pour un parking souterrain

International 1 délibération
7

Soutien à la plainte du Chef Raoni contre Bolsonaro devant la Cour pénale internationale

Sécurité 1 délibération
8

Convention de coopération entre Police Nationale, Police Municipale, Justice, maison d'arrêt et CHU de Nice

Événementiel & Tourisme 1 délibération
46

Avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes pour la billetterie et le contrôle d'événements

WEB https://webdelib.nicecotedazur.org/WebDelib/seance/1280
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