29 janvier 2021
48
délibérations
10
Finances & Budget
8
Culture & Patrimoine
7
Autres decisions
Le conseil municipal de Nice du 29 janvier 2021 a examiné 48 délibérations, dans un contexte fortement marqué par la crise sanitaire. La séance, à dominante administrative, a néanmoins abordé des sujets structurants : investissements culturels majeurs, gestion du patrimoine communal, et plusieurs résolutions symboliques remarquées.
Sécurité & Santé
Ouverture de la vaccination Covid-19 pour le personnel de la Ville, du CCAS et de la Métropole présentant des pathologies aggravantes. Adoption d'une convention de coopération entre Police Nationale, Police Municipale, Justice et CHU de Nice.
Finances & Patrimoine
Tenue du débat d'orientations budgétaires 2021. Plusieurs cessions approuvées : la Villa Paradiso pour un futur centre de cancérologie, un terrain rue des Potiers, un appartement avenue de la Californie. Lancement d'une procédure de délégation de service public pour un casino à Nice.
Urbanisme
Lancement du concours pour le prolongement de la Promenade du Paillon. Avenant pour un parking souterrain dans le cadre d'un bail à construction.
Culture
Plan pluriannuel d'investissement pour les musées Matisse, MAMAC et Beaux-Arts avec travaux lancés en 2021. Appel à manifestation d'intérêt "Nice 100% Culture à l'École". Soutien au spectacle vivant via le dispositif "Mon été à Nice" 2021. Adoption de la reconnaissance des langues régionales.
Environnement
Renouvellement de la convention tripartite d'éducation au développement durable. Développement de l'agriculture urbaine et des jardins nourriciers.
Social
Plan d'action solidaire en faveur des étudiants. Convention avec Francophonia pour un réseau de seniors francophones et adhésion à la charte des Villes Amies des Aînés.
Transport
Gratuité du stationnement payant de 18h à 6h sur voirie liée au couvre-feu sanitaire.
RH
Recrutement de cadres, ajustement des taux de vacations, remise de dette pour une employée municipale.
Délibérations (48)
Autorisation de mise en vente de biens communaux
Approbation d'une cession de bien communal dans le cadre de la procédure de mise en vente
Débat d'orientations budgétaires — Exercice 2021
Vente de la Villa Paradiso pour la création d'un centre de cancérologie
Vente d'un terrain bâti situé 61, rue des Potiers
Vente d'un appartement situé au 104 avenue de la Californie
SPL Agence Régionale d'Équipement et d'Aménagement Région Sud-PACA – Augmentation de capital et modification des statuts
Lancement de la procédure de délégation de service public pour la gestion d'un casino à Nice
DSP Casino du Palais de la Méditerranée — Avenant n° 4
Indemnisations de sinistres engageant la responsabilité de la Ville
Adhésion en qualité de membre fondateur de l'association Codévelopper le Patrimoine Mondial en Méditerranée
Approbation de la définition de l'antisémitisme par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste
Appel à manifestation d'intérêt "Nice 100% Culture à l'École" – Musique pour tous
Reconnaissance des langues régionales
Plan pluriannuel d'investissement pour les musées Matisse, MAMAC et Beaux-Arts – Lancement des travaux en 2021
Attribution d'une subvention au Club de la presse Méditerranée 06
Adhésion à l'association Commission du Film Alpes-Maritimes Côte d'Azur
Soutien au spectacle vivant et relance du dispositif "Mon été à Nice" 2021
Dénomination d'espaces publics
Commission d'appel d'offres — Désignation des membres
Rapport annuel 2019/2020 du Médiateur de la Ville de Nice
Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
Groupement de commandes avec la Métropole pour la fourniture de bancs et équipements urbains
Groupement de commandes avec la Métropole pour les prestations de nettoyage et débarrassage dans les bâtiments
Conseil communal consultatif de Nice — Constitution pour la mandature 2020/2026
Information sur l'application des délégations du maire (art. L.2122-22 et L.2122-23 CGCT)
Activités accessoires auprès de la Ville pour missions d'intérêt général
Remise gracieuse de dette en faveur d'une employée municipale
Ajout de taux de vacations au sein de la Ville de Nice
Recrutement de cadres administratifs et techniques sur des emplois existants
Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel pour la restauration scolaire
Ouverture de la vaccination Covid — 19 pour le personnel municipal présentant des pathologies aggravantes
Convention avec Francophonia pour le développement d'un réseau de seniors francophones
Signature de la charte du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés
Plan d'action solidaire en faveur des étudiants
Renouvellement de la convention tripartite d'éducation à l'environnement et au développement durable avec la Métropole et l'État
Octroi de subventions 2021 pour l'éducation des scolaires au développement durable
Développement de l'agriculture urbaine et des jardins nourriciers sur la commune de Nice
Renouvellement de la convention avec le Département 06 pour les activités aquatiques proposées aux femmes enceintes
Gratuité du stationnement payant sur voirie de 18h à 6h en raison du couvre-feu sanitaire
Attribution de subventions à des organismes de l'événementiel sportif
Commission de délégation de service public – Désignation des membres
Commission de partenariat public — privé – Élection des membres
Prolongement de la Promenade du Paillon — Lancement du concours et commission d'appel d'offres
Avenant de prolongation et nouveau bail à construction pour un parking souterrain
Soutien à la plainte du Chef Raoni contre Bolsonaro devant la Cour pénale internationale
Convention de coopération entre Police Nationale, Police Municipale, Justice, maison d'arrêt et CHU de Nice
Avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes pour la billetterie et le contrôle d'événements
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