Conseil municipal de Nice — 29/01/2021
48
délibérations
16
Autres decisions
6
Urbanisme & Travaux
6
Environnement
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Dénomination d'espaces publics.
Commission d'appel d'offres — Désignation des membres.
Rapport d'activité annuel 2019/2020 du Médiateur de la ville de Nice.
Règlement intérieur du Conseil municipal - Modification.
Autorisation de mise en vente de biens communaux.
Projet de création d'un centre de cancérologie - Approbation de la vente de la Villa Paradiso.
Approbation de la vente d'un appartement situé au 104 avenue de la Californie.
Activités accessoires auprès de la ville de Nice pour missions d'intérêt général.
Ajout de taux de vacations au sein de la ville de Nice.
Convention constitutive d'un groupement de commandes pour besoin permanent avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative à la fourniture de bancs et divers équipements urbains.
Plan d'action solidaire en faveur des étudiants.
Indemnisations de sinistres pour lesquels la responsabilité de la ville de Nice est engagée.
Reconnaissance des langues régionales.
Convention de groupement de commandes pour besoin permanent avec la Métropole Nice Côte d'Azur relative à des prestations de nettoyage, manutention et débarrassage dans les bâtiments de la Ville et de la Métropole.
Avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes relatif à la mise à disposition de l'ensemble des moyens nécessaires à la billetterie et au contrôle d'évènements ponctuels et prestations associées.
Conseil communal consultatif de Nice — Mandature 2020/2026.
Vente d'un bien communal — Approbation d'une cession intervenue dans le cadre de la procédure de mise en vente de biens communaux.
Approbation de la vente d'un terrain bâti situé 61, rue des Potiers.
Avenant de prolongation d'un bail à construction et conclusion d'un bail à construction en vue de la construction d'un parking souterrain.
Société Publique Locale Agence Régionale d'Equipement et d'Aménagement - Région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur - Augmentation du capital et modification des statuts.
Délégation de service public — Casino - Approbation du principe de délégation de service public sous forme d'une concession pour la gestion d'un casino à Nice - Lancement de la procédure de recherche d'un délégataire.
Gratuité du stationnement payant sur voirie de 18h00 à 6h00 en raison du couvre-feu et de l'état d'urgence sanitaire.
Education et sensibilisation à l'environnement et au développement durable - Renouvellement de la convention triennale et tripartite avec la Métropole Nice Côte d'Azur et l'Etat.
Education des scolaires au développement durable - Octroi de subventions en 2021 à diverses associations.
Convention de partenariat avec l'entreprise Francophonia pour le développement d'un réseau de seniors francophones.
Signature de la charte du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés.
Développement de l'agriculture urbaine et des jardins nourriciers sur la commune de Nice.
Plan pluriannuel d'investissement pour les principaux musées de la Ville - Lancement des travaux en 2021 et études en vue de la modernisation des musées de rayonnement national et international Matisse, MAMAC et Beaux-arts.
Commission de délégation de service public - Désignation des membres.
Commission de partenariat public privé — Election des membres.
Prolongement de la Promenade du Paillon — Procédure de concours - Election des membres de la commission d'appel d'offres spécifique.
Délégation de service public — Casino du Palais de la Méditerranée - Avenant n° 4.
Information du Conseil municipal sur l'application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Recrutement de cadres administratifs et techniques sur des emplois existants au sein des effectifs de la ville de Nice.
Renouvellement d'une convention cadre de mise à disposition de personnel au bénéfice de la restauration scolaire.
Candidature de la Ville en qualité de membre fondateur de l'association Codévelopper le Patrimoine Mondial en Méditerranée et adhésion.
Approbation de la définition opérationnelle de l'antisémitisme par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste.
Appel à manifestation d'intérêt Plan « Nice 100 % Culture à l'Ecole » - Musique pour tous.
Renouvellement de la convention de partenariat avec le Département des Alpes-Maritimes relative aux activités aquatiques proposées aux femmes enceintes.
Ville de Nice — Adhésion à l'association Commission du Film Alpes-Maritimes Côte d'Azur.
Soutien au spectacle vivant — Adaptation de l'aide à la création et à la diffusion dans le contexte d'urgence sanitaire et relance du dispositif "Mon été à Nice" 2021.
Convention définissant les conditions de collaboration entre les services de la Police Nationale, de la Police Municipale, de la Justice, de la Maison d'Arrêt de Nice et le Centre Hospitalier Universitaire de Nice.
Remise gracieuse de dette en faveur d'une employée municipale.
Débat d'orientations budgétaires — Exercice 2021.
Attribution d'une subvention à l'association Club de la presse Méditerranée 06.
Ouverture de la vaccination du personnel de la ville de Nice, du Centre Communal d'Action Sociale, de la Métropole et de leurs Régies présentant des pathologies aggravantes à la covid-19.
Soutien au dépôt de plainte de Chef Raoni devant la Cour pénale internationale contre Jair Bolsonaro et le gouvernement brésilien pour « crimes contre l'humanité ».
Attribution de subventions au bénéfice de divers organismes relevant de l'évènementiel sportif.
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