Conseil municipal de Nice — 14/12/2020

Nouveau programme national de renouvellement urbain - Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Nouveau programme national de renouvellement urbain - Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la Métropole Nice Côte d'Azur - Charte de relogement.

Aménagement de la Place Ile de Beauté et de la rue Cassini - Bilan de la concertation publique.

Constitutions de servitudes pour passage de réseaux souterrains et aériens au profit de la société Enedis.

Constitution d'une servitude de passage en tréfonds du jardin de l'Arménie au profit de fonds dominants sis avenue de Suède - Délibération modificative et complétive de la délibération n° 5.4 du conseil municipal du 7 décembre 2017.

Adoption du nouveau règlement budgétaire et financier de la ville de Nice.

Batigère — Acquisition en VEFA de 15 logements sis 133/135 boulevard des Jardiniers - Opération Saint-Isidore 3 - Garantie de six emprunts PLAI/PLUS/Prêt Booster/PHB d'un montant total de 1 176 000 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Batigère — Acquisition en VEFA de 38 logements PLAI/PLUS sis boulevard des Jardiniers - Garantie de cinq emprunts PLAI/PLUS pour un montant total de 3 113 000 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Foncière d'Habitat et Humanisme — Acquisition-amélioration d'un logement sis 13 boulevard Magnan - Garantie de deux emprunts PLAI pour un montant total de 63 271 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

I.C.F. Habitat Sud — Est Méditerranée - Acquisition en VEFA de 9 logements PLAI/PLUS sis 18/20, rue de Sospel - Garantie de deux emprunts PLAI/PLUS d'un montant total de 488 364 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

I.C.F. Habitat Sud — est Méditerranée - Acquisition-amélioration de 9 logements sociaux sis 35 avenue Borriglione - Garantie de quatre lignes de prêt PLAI/PLUS/PLS pour un montant total de 855 223 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

I.C.F. Habitat Sud — est Méditerranée - Acquisition en VEFA de 33 logements sis 12/14 avenue Denis Séméria - Garantie de deux emprunts PLAI/PLUS pour un montant total de 2 322 044 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Logirem — Garantie d'emprunts concernant le réaménagement de 10 emprunts initialement garantis par la ville de Nice d'un montant total de 7 904 062,71 euros souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Signature de l'avenant n° 1 aux conventions de garanties d'emprunts initiales.

Poste Habitat Provence — Acquisition en VEFA de 22 logements sociaux sis 160/162 boulevard de Cessole - Garantie de 4 emprunts PLAI/PLUS d'un montant total de 1 920 122 euros et de 3 emprunts PLS pour un montant total de 574 273,45 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Poste Habitat Provence — Acquisition en VEFA de 23 logements sis 286 route de Saint-Antoine de Ginestière - Garantie de six emprunts PLAI/PLUS/PLS pour un montant total de 2 213 314 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Poste Habitat Provence — Acquisition en VEFA de 37 logements sociaux sis 279 route de Saint-Antoine de Ginestière - Garantie de 4 emprunts PLAI/PLUS d'un montant total de 3 842 716 euros et de 3 emprunts PLS pour un montant total de 562 810 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Participation de la ville de Nice aux travaux d'amélioration du confort climatique de la halle de la gare du Sud.

Présentation du rapport annuel 2019 sur la situation en matière de développement durable.

Convention de partenariat avec la Mutuelle Générale de l'Education Nationale relative à la vaccination - Autorisation de signature.

Convention d'occupation à intervenir avec le Département des Alpes-Maritimes pour la gestion et l'entretien du parc du Bois de Boulogne.

Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec le Département dans le cadre du Festival des Jardins de la Côte d'Azur 2021.

Relations Ville/Associations — Signature de conventions d'objectifs avec diverses associations.

Relations Ville/Associations — Attribution d'avances sur subventions de l'exercice 2021 à des associations en convention d'objectifs - Signature d'avenants à des conventions d'objectifs avec diverses associations.

Cité Educative — Signature de la convention cadre triennale et de la convention de mutualisation.

Rattachement au réseau du Système Universitaire de Documentation - Convention de partenariat avec l'Université Nice Côte d'Azur.

Musée des Beaux — Arts Jules Chéret - Contrat de dépôt, inscription à l'inventaire suite à acquisition.

Côte d'Azur Habitat — Acquisition en VEFA de 20 logements - Opération Les Hauts de Sainte-Marguerite - Garantie de quatre emprunts PLAI/PLUS d'un montant total de 1 528 858 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Côte d'Azur Habitat — Construction de 34 logements - Opération Le Folio sis 17/21 avenue Raymond Comboul - Garantie de quatre emprunts PLAI/PLUS d'un montant de 3 100 852 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Côte d'Azur Habitat — Opération l'Odyssée - Acquisition en VEFA de 43 logements sis 22/26 avenue Docteur Robini - Garantie de quatre emprunts PLAI/PLUS d'un montant total de 4 365 926 € (40 logements PRU) et de deux emprunts PLUS d'un montant total de 353 522 euros (3 logements PLH) - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Côte d'Azur Habitat — Acquisition en VEFA de 76 logements sis avenue François Mitterrand - Opération Le Vauban - Garantie de cinq emprunts PLAI/PLUS/PHB d'un montant de 7 590 689 euros et de deux emprunts PLUS d'un montant total de 794 084 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

Partenariat avec AG2R La Mondiale pour le développement du bouquet de services aux aidants - Signature de la convention.

Soutien à la population du Haut — Karabagh - Attribution d'une subvention au Fonds Arménien de France.

Attribution de subventions dans le cadre du fonds d'aide au secteur associatif dans les dispositifs de sûreté des manifestations.

Association Amicale des Sapeurs — Pompiers Volontaires de Nice - Attribution d'une subvention.

Décision modificative n° 1 — Exercice 2020 - Budget principal.

Décision modificative n° 1 — Exercice 2020 - Budget annexe de la régie d'exploitation de la fourrière automobile de la ville de Nice.

Décision modificative n° 1 — Exercice 2020 - Budget annexe de la régie autonome de l'Opéra.

Décision modificative n° 1 — Exercice 2020 - Budget annexe de la régie autonome pour l'exploitation des Palais Acropolis et Nikaïa.

Subvention d'équilibre — Exercice 2020 - Budget annexe de la régie d'exploitation de la fourrière automobile de la ville de Nice - Complément.

Subvention d'équilibre du budget annexe de la régie autonome de l'Opéra - Exercice 2020 - Complément.

Ajustement et rephasage des autorisations de programme - Budget principal.

Rephasage des autorisations de programme - Budget annexe des Palais Acropolis et Nikaïa.

Mesures exceptionnelles d'exonération de la redevance d'occupation du domaine public et privé pour exercice d'une activité commerciale.

Remise gracieuse partielle de la dette de la S.C.P Pianos-Production-Sons sise 6, rue Offenbach.

Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement - Exercice 2021.

Avances sur subventions aux budgets annexes de la régie autonome de l'Opéra et de la régie d'exploitation de la fourrière automobile de la ville de Nice - Exercice 2021.

Rapport sur la gestion des services communs - Exercice 2019.

Remise gracieuse partielle de dette en faveur d'un employé municipal.

Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Métropole Nice Côte d'Azur à compter de l'exercice 2012.

Communication du rapport d'activité de la Métropole Nice Côte d'Azur pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du compte administratif 2019.

Subvention à la Fondation du Camp des Milles.

Octroi d'une subvention à l'association Bayreuth Silence Miranda

Avances sur subventions à diverses associations et organismes culturels niçois - Exercice 2021.

Attribution de subventions à des associations de commerçants qui participent à l'animation dans les quartiers pour l'exercice 2020.

Comité Doyen Jean Lépine — Attributions de subventions.

Accueil des Villes Françaises — Attribution d'une subvention.

Attribution de subventions à plusieurs associations dans le cadre du fonds d'aide dédié au secteur associatif en lien avec la crise sanitaire covid-19.

Relations Ville/Associations — Remboursement partiel du montant des redevances dans le cadre des occupations du domaine public délivrées, en lien avec la crise sanitaire covid-19.

Modalités d'organisation de la séance en visioconférence.

Crise sanitaire — Participation de la ville de Nice au plan vaccinal gouvernemental.

Plan de relance de la ville de Nice.

Programme "Nice zéro plastique"

Désignation de membres au sein du conseil d'exploitation de la Régie Autonome pour l'exploitation du Palais Acropolis et Nikaïa, des conseils de gestion des facultés de droit et de médecine et de l'UFR d'odontologie et du conseil portuaire du Port de Nice.

Autorisation de mise en vente de biens communaux.

Approbation de la vente d'un local commercial situé 182 avenue de la Californie.

Approbation de la vente d'un appartement sis 2, rue des Roses.

Approbation de la vente d'un appartement sis 10, rue Saint-François de Paule.

Approbation de la vente d'une maison située 15 avenue Cernuschi.

Compte épargne temps — Report de la date limite d'alimentation.

Prise en charge des frais de déplacement, de séjour et de mission des élus dans le cadre de leurs missions pour les exercices 2020 et 2021.

Création de la commission de partenariat public privé.

Opération de restauration de la place Saint-François - Prolongation du dispositif.

Opération de restauration des façades et galeries de la Place Masséna - Prolongation du dispositif.

Rapport de la ville de Nice sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2020 - Orientations.

Détermination des 12 dimanches dérogatoires pour l'année 2021.

Maison de Nice — Mise en place du "Click & collect" - Approbation des conditions générales de vente.

Création de la commission d'évaluation et de contrôle des marchés publics.

Convention de groupement de commandes pour le lancement d'un marché public de prestations d'interprétariat en langue française des signes répondant à des besoins communs avec la Métropole Nice Côte d'Azur.

Protocole transactionnel suite à un non renouvellement de contrat de travail.

Téléthon les 4 et 5 décembre 2020.

Campagne locale de promotion de la vaccination dénommée "Vacci'Nice".

Déploiement de bornes d'appel d'urgence sur le territoire de la ville de Nice - Demande de subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

CDC Habitat Social — Opérations de construction de logements locatifs sociaux sis 52, rue de la Buffa, 179 corniche Fleurie et rue des Mahonias "Les Yuccas" - Prorogation des délais des conventions par avenants n° 1, 2 et 3.

Logirem — Attribution d'une subvention pour l'acquisition-amélioration d'un logement locatif social sis 7, rue des Combattants en Afrique du Nord.

Perception de dividendes sous forme de parts sociales - Sociétés Locales d'Epargne - Budget principal.

CDC Habitat Social — Acquisition en VEFA de 11 logements PLS/PLUS sis 2 chemin des Jarres (Opération Jarres) - Garantie de quatre emprunts PLS/PLUS pour un montant total de 1 133 588 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

CDC Habitat Social — Acquisition en VEFA de 15 logements PLAI/PLUS sis 459 avenue Sainte-Marguerite - Garantie de quatre emprunts PLAI/PLUS pour un montant total de 1 389 837 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

CDC Habitat Social — Acquisition en VEFA de 18 logements PLAI/PLUS sis 62/64 avenue Denis Séméria (Opération Séméria) - Garantie de quatre emprunts PLAI/PLUS pour un montant total de 1 034 356 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

CDC Habitat Social — Acquisition en VEFA de 56 logements PLAI/PLS/PLUS sis 1 boulevard Saint-Roch (opération Massiota) - Garantie de six emprunts PLAI/PLS/PLUS d'un montant total de 5 111 375 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunts.

SEML Habitat 06 — Construction de 100 logements PLAI sis boulevard Maurice Slama - Opération Résidence Sociale Jeunes Alternants - Campus Sud des Métiers - Garantie d'un emprunt PLAI d'un montant de 2 798 599 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunt.

Autorisation accordée au Centre Communal d'Action Sociale de vendre un ensemble immobilier sis 32 rue Caffarelli - 2 rue Père Auguste Valensin parcelles cadastrées KX n° 91, 92 et 93.

Convention avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Protection sociale — Risque prévoyance - Avenant n° 2 à la convention de participation.

Attribution de subventions dans le domaine de la santé publique, de la prévention en santé et de la qualité de vie.

Convention de partenariat avec AG2R La Mondiale en vue de développer l'activité 5000 pas pour ma santé au départ de toutes les maisons des seniors de la ville de Nice.

Attribution de subventions à plusieurs associations relevant du domaine social au titre du budget principal 2020.

Association Institut d'Enseignement Supérieur de Travail Social - Attribution d'une subvention.

Intégration du service Qualité de Vie de la direction de la santé publique de proximité de la ville de Nice au Centre Communal d'Action Sociale - Avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de moyens.

Convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale et la Métropole Nice Cote d'Azur relative à la fourniture et l'installation d'équipements d'alarmes intrusion, de contrôles d'accès et de vidéo-protection.

Musée d'Art Moderne et d'Art Contemporain - Convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Projet bien vieillir art et santé.

Candidatures de la ville de Nice aux accréditations du programme européen Erasmus et du Corps Européen de Solidarité.

Convention de groupement de commandes pour besoin permanent avec la Métropole Nice Côte d'Azur et le Centre Communal d'Action Sociale relative à des travaux de menuiserie, aluminium et vitrerie.

Création d'un Conseil Local de Santé.

Unicil — Attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 17 logements sociaux sis 115 route de Canta Galet.

Erilia — Opérations d'acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux sis 131 avenue Gambetta et 1, rue Vernier - Prorogation des délais des conventions par avenants n° 2.

Convention d'intervention foncière en opération d'ensemble sur le site Cessole en phase impulsion - Réalisation à intervenir avec la Métropole et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Convention d'intervention foncière en opération d'ensemble sur le site Clément Ader en phase impulsion-réalisation à intervenir avec la Métropole Nice Côte d'Azur et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Trame verte axe 2 — Dante, Buffa, Grimaldi, Liberté, Hôtel-des-Postes - Axe 3 - Gioffrédo - Aménagement définitif - Convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur.

Attributions de subventions spécifiques et nominatives pour ravalements de façade selon les régimes Périmètre, Constructions Protégées et Eléments d'Architecture.

Vente d'un bien communal — Approbation d'une cession intervenue dans le cadre de la procédure de mise en vente de biens communaux - Délibération modificative et complétive de la délibération n° 5.6 du 7 février 2019.

Désaffectation, déclassement et cession du site du Ravin de Lare.

Présentation du rapport d'activité de la Société Publique Locale Côte d'Azur Aménagement - Exercice 2019.

Site de la Victorine lancement d'une consultation en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique administratif.

Renouvellement de la convention tripartite relative à la gestion de l'ensemble immobilier sis rues Sorgentino et Maryse Carlin.

Avenants aux conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière des propriétés privées dans le cadre des quartiers prioritaires.

Modification exceptionnelle et provisoire de la tarification du stationnement payant sur voirie.

Résidentialisation de l'ensemble immobilier Saint-Georges quartier Pasteur - Modification de la délibération n° 16.13 du Conseil municipal du 27 septembre 2019.

Noël 2020 — Chèques cadeau pour les enfants âgés de 0 à 16 ans.

Fonds national de prévention — Signature d'un contrat d'accompagnement dans le cadre d'un appel à projets sur la prévention des risques professionnels du métier d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles.

Contrat enfance jeunesse — Versement du solde 2020 des subventions aux associations.

Attribution d'avances de subventions aux associations relevant du domaine de l'enfance au titre de l'exercice 2021.

Acquisition de locaux situés Montée Eberlé 7, rue Sincaire à la Fondation de Cessole en vue de la création d'une crèche municipale.

Petite Enfance — Reconduction de trois dispositifs d'accueil solidaire - Renouvellement de trois conventions de partenariat avec le Centre Communal d'Action Sociale, l'association Accompagnement Lieux d'accueil Carrefour éducatif et social et la Fondation de Nice Patronage Saint-Pierre Actes.

Associations relevant du domaine de la petite enfance - Attribution d'avances sur subventions au budget principal - Exercice 2021 - Signature de quatre conventions d'objectifs.

Conservatoire Départemental de Musique des Alpes-Maritimes - Participation financière de la ville de Nice pour les enfants niçois au titre de l'année 2019/2020.

Candidature de la ville de Nice au label "Ville amie des enfants" 2020/2026.

Organisme de gestion de l'enseignement catholique Regina Coeli - Construction d'un gymnase et aménagements divers - Garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt d'un montant de 1 600 000 euros - Signature de la convention de garantie d'emprunt.

Attribution de subventions à divers organismes sportifs.

Attribution de bourses financières aux sportifs de haut niveau licenciés dans des clubs niçois.

Renouvellement des conventions avec la Région pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées et l'Université pour l'utilisation de ses installations au bénéfice des clubs locaux.

Prêt de matériel nautique aux associations sportives niçoises.

Avances sur subventions à divers organismes sportifs - Exercice 2021.

Jeux Olympiques de Paris 2024 — Candidature de la ville de Nice à l'accueil des rencontres de football.

Attribution de subventions au bénéfice de divers organismes relevant de l'évènementiel sportif.

Autorisation de signature de conventions d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une buvette au théâtre de Verdure jardin Albert 1er, d'un snack avec jeux d'enfants et d'un snack avec terrasse au parc du Château, d'un club house au complexe sportif des Arboras, d'emplacements pour l'activité de camion pizza en divers lieux de la ville et de distributeurs au complexe sportif du Mercantour.

Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés - Quartier Notre Dame/Thiers - Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle du projet de requalification des quartiers anciens dégradés de Nice Centre.

Covid — 19 - Remise gracieuse des loyers des entreprises et associations logées par la ville de Nice pendant la durée du second confinement 2020.

Création de restaurants solidaires étudiants - Convention de partenariat avec la Fédération des Associations et Corporations Etudiantes des Alpes-Maritimes.

Commission consultative des services publics locaux - Désignation d'une association - Commission de contrôle financier - Désignation d'un membre.

Activités décentralisées de l'Ecole du Louvre - Session 2021 - Convention de partenariat.

Lancement de la première édition de l'opération Les Croquettes du Soleil - Convention de partenariat.

Stérilisation et identification des chats errants sur le territoire de la ville de Nice - Convention de partenariat avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour l'année 2021.

Information du Conseil municipal sur l'application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Régime indemnitaire des ingénieurs hors classe - Actualisation de la délibération n° 38.4 du 20 décembre 2012 suite à modification réglementaire.

Aides au fonctionnement correspondant aux frais de personnels des unions syndicales départementales représentatives.

Information du Conseil municipal sur les rapports annuels des délégataires de service public et du cocontractant du contrat de partenariat public/privé.

Reprise en régie de l'activité d'encaissement et de gardiennage des véhicules de la Fourrière Automobile de Nice - Reprise du personnel - Création des emplois.

Transformation de 3 postes existants au sein de l'Opéra - Mise à jour des conditions de recrutement et de rémunération.

Covid — 19 - Aide aux artistes et associations culturelles.

Conservatoire — Affectation Legs Kosma.

Convention de partenariat Mars aux Musées 2021/2022.

Convention cadre de partenariat à intervenir entre le Centre Pompidou et la ville de Nice pour le Musée Matisse et le Musée d'Art Moderne et d'Art Contemporain.

Nice Jazz Festival et Nice Jazz Festival Sessions - Convention de partenariat avec TSF Jazz.

Création de l'Unité d'Enseignement en élémentaire Autisme sur l'école Sainte-Hélène élémentaire.

Organismes extérieurs — Modification de membres siégeant dans des établissements scolaires publics du 1er et du 2e degré.

Mise en œuvre du forfait post — stationnement - Convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.

Commission municipale spéciale — Déontologie et éthique - Création et désignations.