Conseil municipal de Nice — 31/07/2020

Prolongement de la Promenade du Paillon — Lancement de la procédure de concours et de la procédure de concertation publique - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Métropole Nice Côte d'Azur.

Création du Médiateur de la ville de Nice.

Commission consultative des services publics locaux et commission de contrôle financier - Désignation des membres.

Organismes extérieurs — Désignation des représentants.

Règlement intérieur du Conseil municipal.

Fonctionnement des groupes d'élus.

Accord transactionnel avec la SCI La Moulière 1/3, rue Sainte-Réparate - Partage des frais de réparation de la toiture.

Accord cadre télétravail — Modifications suite au décret du 5 mai 2020.

Report de la date limite pour la prise des reliquats de congés 2019 pour les agents de la ville de Nice.

Fonds de congés solidaire — Adoption du règlement relatif aux dons de jours pour les agents aidants familiaux de la ville de Nice.

Challenge for a Nice Life® — Mise à jour du règlement du concours et adoption de la charte pour les parrains.

Octroi de la protection fonctionnelle au Maire de Nice.

Octroi de la protection fonctionnelle — Attentat du 14 juillet 2016.

Conseil Départemental d'Accès au Droit 06 - Aide financière pour l'année 2020.

Contrat de dépôt de 51 œuvres graphiques provenant de l'église abbatiale de Saint-Pons.

Approbation du règlement intérieur et des conditions générales de vente en ligne des cours de cuisine de l'Atelier Cuisine Niçoise.

Opéra de Nice — Restauration, labellisation.

Renouvellement du contrat de dépôt de la sculpture en bronze David.

Grande braderie de Nice les 17, 18 et 19 septembre 2020.

Big Tour 2020.

Opéra de Nice — Programmation 2020/2021 - Convention avec le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

Déontologie des élus municipaux — Création d'un Déontologue du Conseil municipal.

Convention de groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'Azur concernant la reproduction de clés et la fourniture de serrures pour les bâtiments municipaux et métropolitains.

Conventions de groupements de commandes pour le lancement de marchés publics répondant à des besoins communs avec la Métropole Nice Côte d'Azur.

Modification de la délibération n° 38.1 du 28 janvier 2011 relative au recrutement du chef du service Cuisine Centrale.

Grand Départ du Tour de France 2020 — Conventions avec le Conseil régional, le Conseil départemental et la Métropole Nice Côte d'Azur.

Maison de l'Etudiant — Modification du règlement.

Reconversion du Palais des Expositions et requalification urbaine - Lancement d'un projet global d'aménagement.

Poste Habitat Provence — Attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 16 logements locatifs sociaux sis 18 avenue Louis Cochois "Baie Horizon".

Unicil — Attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 22 logements sociaux sis 41, rue Barbéris/17, rue de Orestis.

Unicil — Attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 5 logements sociaux sis 40 boulevard Saint-Roch.

Côte d'Azur Habitat — Attribution d'une subvention pour la construction de 20 logements sociaux sis 308/336 avenue Sainte-Marguerite.

Côte d'Azur Habitat — Attribution d'une subvention pour la construction de 15 logements sociaux sis "Les Balcons du Soleil 52 boulevard Las Planas.

Côte d'Azur Habitat — Attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 141 logements sociaux sis "Les Ilots du Littoral" 120 route de Turin.

Côte d'Azur Habitat — Attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 13 logements sociaux sis "Nice Way" 34 avenue des Diables Bleus.

Erilia — Attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 18 logements sociaux sis 10, rue Clément Ader.

I.C.F. Habitat Sud Est Méditerranée — Attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 10 logements sociaux sis 64, rue du Maréchal Vauban.

I.C.F. Habitat Sud Est Méditerranée — Attribution d'une subvention pour l'acquisition-amélioration de 9 logements sociaux sis 35 avenue Borriglione.

Logirem — Attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 39 logements locatifs sociaux sis 15 boulevard Pierre Sémard.

Aménagement du boulevard Gambetta et de son débouché sur la Promenade des Anglais - Lancement de la procédure de concertation publique.

Prescription acquisitive du volume immobilier n° 3 de l'ensemble immobilier Nice TNL sis rue de Roquebillière.

Application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020 - Création d'exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles.

Commission consultative des services publics locaux - Recensement de l'état des travaux réalisés en 2019.

Aménagement du Palais Communal en lieu dédié à la valorisation du patrimoine et de l'histoire de Nice.

Ensemble Saint — François - Aménagement d'un pôle d'activités théâtrales.

Musée d'Art Moderne et d'Art Contemporain - Renouvellement d'un dépôt d'œuvre d'art et inscription des acquisitions d'œuvres d'art à l'inventaire.

Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial sis 10 boulevard Jean Jaurès.

Présentation du rapport d'exploitation annuel des recours administratifs préalables concernant le stationnement payant sur voirie.

Convention de partenariat avec l'Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes en vue de travaux d'application.

Lancement des procédures pour la réalisation du Parc des Expositions et des Congrès.

Poursuite de l'aménagement du Grand Parc Paysager de la Plaine du Var.

Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier de l'Ariane secteur Place des Sitelles - Acquisition d'un terrain pour la création d'un groupe scolaire de 11 classes sis 4 avenue des Bleuets.

Aménagement et requalification de la Place Ile de Beauté et de la rue Cassini - Lancement de la procédure de concertation publique.

Avenant à la convention d'occupation à titre gratuit avec l'association France Silver Eco pour les bureaux situés 27, rue du Professeur Delvalle.

Approbation de la vente d'une parcelle bâtie située 2 petite avenue de la Californie.

Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de service au bénéfice de la Métropole - Concession des plages naturelles.

Préservation et mise en valeur du patrimoine naturel marin de la ville de Nice - Aire marine protégée.

Conventions de partenariat pour la mise à disposition de salles et espaces du Parc Phoenix en 2020.

Convention de partenariat dans le cadre du Festival des Jardins de la Côte d'Azur 2021.

Musée des Beaux — Arts - Renouvellement de trois contrats de dépôts et inscriptions sur l'inventaire des collections.

Attribution d'une subvention à l'Observatoire de la Côte d'Azur et signature d'une convention.

Centre Communal d'Action Sociale de Nice - Attribution d'une subvention pour la construction de 40 logements sociaux en logements foyer "Résidence Autonomie" sis ZAC Méridia.

Autorisation accordée au Centre Communal d'Action Sociale de vendre un bien immobilier sis 5, rue d'Alger à Nice cadastré LB n° 107, lot n° 104.

Maisons de santé — Schéma directeur de déploiement sur le territoire de la ville de Nice.

Projet intégré thématique en innovation en santé - Délégation de la Métropole Nice Côte d'Azur à la ville de Nice.

Convention avec l'association Equipe Nationale d'Intervention en Prévention et en Santé et le Centre Communal d'Action Sociale relative au dépistage des hépatites et du VIH par Test Rapide d'Orientation Diagnostique.

Centre Communal d'Action Sociale de Nice - Attribution d'une subvention pour la construction de 125 logements sociaux en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sis ZAC Méridia.

Attribution de subventions à plusieurs associations relevant du domaine social dans le cadre du fonds d'aide dédié au secteur associatif en lien avec la crise sanitaire COVID 19.

Actions de prévention à destination des jeunes contre les risques liés aux addictions en milieu festif - Convention de partenariat avec l'Institut d'Etudes Politiques de Paris.

Extensions du périmètre du stationnement payant sur voirie - Modifications tarifaires et des conditions d'attribution des abonnements des professionnels de santé réalisant des soins au domicile des patients.

Attribution d'une subvention à la Fédération du Commerce Niçois et de l'Artisanat dans le cadre de la mise en place d'actions dynamisantes sur le bas du boulevard Gambetta.

Convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'Azur et le Centre Communal d'Action Sociale pour l'acquisition de titres restaurant et de tickets service.

Convention de groupement de commandes avec la Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale relative à la location de bâtiments modulaires standards.

Attribution de subventions spécifiques et nominatives pour les rénovations de façades selon les régimes Périmètre - Opération Place Masséna.

Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2021.

Mise à jour du recueil des tarifs des services publics de la ville de Nice.

Information sur le budget primitif 2020 de la Caisse de Crédit Municipal de Nice.

Information du Conseil municipal sur le rapport d'activité, le compte administratif, le compte financier 2019 et le budget supplémentaire 2020 de la Caisse de Crédit Municipal de Nice.

Adhésion au service PayFIP de paiement en ligne des recettes publiques locales.

Prise en charge des frais de déplacement et de séjour des élus dans le cadre de leurs missions pour l'exercice 2020.

Délégation de service public du Casino Ruhl - Désignation du bénéficiaire de la part communale de l'abattement fiscal du Casino.

Attribution de subventions à divers organismes.

Village de Noël 2020 — Modalités d'organisation, tarifs et partenariats.

Adhésion à l'agence d'attractivité économique du territoire Nice Côte d'Azur Partner.

Candidature au Patrimoine Mondial UNESCO - Etat d'avancement.

Plan d'éducation artistique et culturelle en direction des écoles élémentaires de la Ville.

30 ans du Musée d'Art Moderne et d'Art Contemporain - Programmation anniversaire.

Musée Art Naïf — Convention avec l'Institut d'Administration des Entreprises de Nice.

Musée d'Archéologie de Nice Cimiez — Convention de partenariat avec l'Université Côte d'Azur - Master Information Communication.

Musée d'Archéologie de Nice Cimiez — Contrat de dépôt de la collection "Histoire de la lumière et de l'éclairage".

Conservatoire Legs Kosma — Attribution de bourses de scolarité à certains élèves.

Conservatoire — Convention de partenariat avec les Musées Nationaux du XXème siècle des Alpes-Maritimes saison 2020/2021.

Bibliothèques — Reconduction du dispositif Contrat Territoire Lecture - Convention de partenariat.

Bibliothèques — Convention de partenariat pour le développement des bibliothèques Carcérales du département des Alpes-Maritimes (Nice & Grasse).

Convention de partenariat avec Electron Libre - Tournage d'un concert télévisé "Nice Jazz festival, une histoire de jazz".

Plan National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés - Acquisition d'un local commercial sis au 10, rue de Suisse pour l'extension de la structure petite enfance "L'île des Enfants".

Centre Communal d'Action Sociale de Nice - Attribution d'une subvention pour l'acquisition-amélioration de 28 logements sociaux sis 20, rue Fontaine de la Ville en Pension de Famille.

Habitat et Humanisme — Attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 23 logements locatifs sociaux en pension de Famille sis 3 à 7, rue Barelli/rue Tordo.

Approbation de la vente d'un local situé 4, rue Justin Montolivo/avenue Maréchal Lyautey, au profit du locataire l'Œuvre des Crèches de Nice.

Organismes extérieurs — Désignation des membres de la Caisse des écoles, des établissements scolaires publics du 1er degré (maternelles et élémentaires), des établissements scolaires privés sous contrat d'association avec l'Etat (maternelles et élémentaires) et des établissements scolaires publics du 2nd degré (collèges et lycées).

Attribution d'une subvention à la ville d'Eilat dans le cadre du projet "Priorité à la Jeunesse et à l'Innovation en Méditerranée pour le projet "Nice Eilat Innovation".

Mise à disposition à titre gratuit d'un local dans l'îlot Rey-Serruriers à diverses associations.

Convention cadre avec les associations caritatives - Dons de denrées alimentaires au profit des publics en situation de grande précarité.

Surveillance de la baignade saison 2020 — Convention avec l'association Secourisme pour Tous.

Adhésion de la Cinémathèque à l'Association pour le Cinéma Indépendant pour sa Diffusion.

Remise gracieuse des loyers des entreprises et association logées par la ville de Nice - Liste complémentaire.

Maison du don du sang et mission de collecte des dons - Convention de partenariat avec l'Etablissement Français du Sang et l'Union Départementale Fédérée des Associations et Amicales pour le don de sang bénévole des Alpes-Maritimes.

Exercice du droit à la formation des élus.

Information du Conseil municipal sur l'application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Régie Acropolis Nikaïa — Evolution du régime de rémunération du personnel du Palais Acropolis - Négociation annuelle obligatoire.

Approbation de conventions portant sur le raccordement et la maintenance des sirènes intégrées au Système d'Alerte et d'Information des Populations - Phase 2.

109 — Transformation du projet et développement d'un « tiers-lieu ».

Création d'un Hôtel des Polices mutualisé - Lancement des études préalables d'avant projet sommaire.

Commissions municipales permanentes — Désignation des membres.

Renouvellement de la commission communale des impôts directs suite aux élections municipales de 2020.

Création d'une nouvelle galerie municipale nommée Lou Babazouk 2 sise 5, rue Benoît Bunico sur le modèle de Lou Babazouk et nouvelles modalités de fonctionnement de ces galeries.

Acceptation de la recette de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur relative au parcours sport santé sur ordonnance-Nice Acti'Santé - Signature de la convention de financement.

Transports des enfants des écoles publiques niçoises pendant le temps scolaire pour les sorties pédagogiques - Versement d'une participation financière-convention avec l'Office Central de la Coopération à l'Ecole 06.

Mise en place d'un équipement mixte accueillant un parc-relais et un équipement sportif de quartier - Impasse du Square Magnan.

Attribution de subventions au bénéfice de divers organismes relevant de l'évènementiel sportif.

Commission de délégation de service public - Désignation des membres.

Commission d'appel d'offres et commission de délégation de service public - Adoption du règlement intérieur.

Convention constitutive de groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'Azur pour la passation d'un accord cadre de prestations juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique.

Dispositif French Riviera Pass — Convention de partenariat 2021/2023 avec l'Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur.