Conseil municipal de Nice — 10/07/2020

Nice 10 juillet 2020 8 délibérations
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8

délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

1

Administration

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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2

Périmètres des territoires de la Ville de Nice.

4

Commission d'appel d'offres — Désignations des membres.

7

Fixation des indemnités des élus.

8

Fixation de la majoration des indemnités des élus.

💶 Finances & Budget 2 délibérations
3

Programmation évènementielle et culturelle de l'été 2020 - Attribution de subventions diverses.

6

Fiscalité locale — Application des dispositions de l'article 16 de la loi de finances pour 2020.

🏛️ Administration 1 délibération
1

Election des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

❤️ Social & Santé 1 délibération
5

Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale - Désignation des membres.

WEB https://webdelib.nicecotedazur.org/WebDelib/seance/1277
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