Liste des délibérations du Conseil Municipal du 13 décembre 2025 (PDF, 696 ko)

Date d'affichage
:
19 décembre 2025
NÎv
E
S
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIEÉRATIONS DE LA SÉANCE
DU 1311212025
No d'ordre : 2025-08
-1-
LISTE DES DELIBERATIONS
DU GONSEIL MUNICIPAL
sÉnruce DU 1st12t2o2s
Présents
:
M. FOURNIER: Maire;
M. PROUST, Mme TOURNIER BARNIER excepté Q 25, M. COURDIL excepté Qs 18, 29, 55 et 56, Mme
LACAMBRA excepté Q 29, 55 et 56, Mme WOLBER excepté Qs 47, 55 et 56, Mme PONCE-CASANOVA
excepté Q 55 et 56, Mme GARDEUR BANCEL, M. VALADE excepté Qs 29 à 56, Mme BOURGADE excepté Q
33, Mme BARBUSSE excepté Qs 25 et 49, M. SCHIEVEN excepté Qs 55 et 56, M. PROCIDA excepté Qs 41 à
56, Mme DE GIRARDI excepté Qs 18, 25,55 et 56, M. TIBERINO excepté Qs 55 et 56,, Mme MAY excepté Qs
25,32 à 56, Mme LEBLOND excepté Qs 18 et 34, M. PASTOR excepté Qs 25, 55 et 56, M. PIO excepté Qs 18,
25, 55 et 56, M. CARRIERE excepté Qs 25, 33, 55 et 56, Mme MOUTON excepté Q 56, M. BELHAJ, M.
ESCOJIDO excepté Qs 29, 34, 55 et 56 :Adjoints;
Mme BOISSIERE excepté Q 25, Mme JEHANNO, M. TAULELLE excepté Qs 55 et 56, M. ANGELRAS, M.
GOURDEL excepté Q 33, 55 et 56, Mme REY-DESCHAMPS excepté Qs 18, 55 et 56, Mme THOMAS excepté
Qs33,34,36, MmeSOLANAexceptéQs 18,49,50,51, M. CAMPELLOexceptéQs 18,29,47, MmeJOUVE-
SAMMUT, Mme ROULLE excepté Qs 33, 34, 36, Mme ORLAY-MOUREAU, M. DOUAIS excepté Qs 29, 55 et
56, Mme PROHIN excepté Q 29, Mme GIBON excepté Qs 22 et 28 M. PLANTIER excepté Qs 18, 50, 51, 55 et
56, Mme CHELVI-SENDIN excepté Q 25, Mme FAYET, M. BASTID excepté Qs 18,50,51, Mme MENUT, Mme
BERNEDE, Mme GIACOMETTI, M. FERRIER excepté Qs 12 à 56,, M. BOUGET excepté Qs 34,50,51, M.
LACHAUD excepté Qs 25 et 26, Mme GUERIN-GRAIL, M. BERKANI, M. JACOB, Mme GARDET, M.
RAINVILLE excepté Q 22, Mme BRITO-DE-SOUSA : Conseillers Municipaux;
Absents excusés
:
M. BONNÉ (donne pouvoir à M. DOUAIS), Mme VENTURINI (donne pouvoir à Mme ROULLE), M. DETREZ
(donne pouvoir à M. BOUGET), Mme ROUVERAND (donne pouvoir à M. LACHAUD), M. FERRIER (donne
pouvoir à Mme GIACOMETTI à partir de la Q 12), M. VALADE (donne pouvoir à M. PROUST à partir de la Q 29),
Mme MAY (donne pouvoir à Mme WOLBER à partir de la Q 32), Mme MOUTON (donne pouvoir à M.
FOURNIER pour la Q 56), M. FLANDIN (absent excusé)
Mme TOURNIER BARNIER Q 25, M. COURDIL Qs 18, 29, 55 et 56, Mme LACAMBRA Q 29, 55 et 56, Mme
WOLBER Qs 47, 55 et 56, Mme PONCE-CASANOVA Qs 55 et 56, M. VALADE Qs 29 à 56, Mme BOURGADE
Q 33, Mme BARBUSSE Qs 25 et 49, M. SCHIEVEN Qs 55 et 56, M. PROCIDA Qs 41 à 56, Mme DE GIRARDI
Qs 18, 25, 55 et 56, M. TIBERINO Qs 55 et 56,, Mme MAY Qs 25, 32 à 56, Mme LEBLOND Qs 18 et 34, M.
PASTOR Qs 25, 55 et 56, M. PIO Qs 18, 25, 55 et 56, M. CARRIERE Qs 25, 33, 55 et 56, Mme MOUTON Q 56,
M. ESCOJIDO Qs 29, 34, 55 et 56,
Mme BOISSIERE Q 25, M. TAULELLE Q 55 et 56, M. GOURDEL Q 33, 55 et 56, Mme REY-DESCHAMPS Qs
18, 55 et 56, Mme THOMAS Qs 33, 34, 36, Mme SOLANA Qs 18, 49, 50, 51, M. CAMPELLO Qs 18, 29, 47,
Mme ROULLE Qs 33, 34, 36, M. DOUAIS Qs 29, 55 et 56, Mme PROHIN Q 29, Mme GIBON Qs 22 et 28, M.
PLANTIER Qs 18, 50, 51, 55 et 5ô, Mme CHELVI-SENDIN Q 25, M. BASTID Qs 18, 50, 51, M. FERRIER Qs 12
à 56, M. BOUGET Qs 34, 50, 51, M. LACHAUD Qs 25 et 26, M. RAINVILLE Q 22,
Secrétaire de séance
:
Mme LEBLOND Tiphaine
Assistaient à la séance
:
M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire
M. VUINEE, Chef de Cabinet du Maire
M. BLANC, Directeur Général des Services
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
Mme MOUNIS, M. SAAS, M. DEBONDUE Directeurs Généraux Adjoints
Mme DARME-ROCHE, Directrice Secrétariat Général
MME SEGOND, Chef de service par intérim des Assemblées
M. CLERMONTOIS- Service des Assemblées
-2-
LrsrE DES oÉLleÉnanoNs
DU CONSEIL MUNIGIPAL
sÉeruce DU 13t12t202s
L'an deux mille vingt-cinq le samedi 13 décembre 2025 à huit heures, le Conseil Municipal de
la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à I'hôtel de Ville de Nîmes,
régulièrement convoqué le vendredi 05 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur
Jean-Paul FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
Approbation de la liste des délibérations de la séance du samedi 15 novembre 2025
ADOPTE A L' UNANIMITE
N o TITRE DE LA QUESTION
Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
001 Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
RAPPORTEUR : Madame Mouton Mylène
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT
002 Vote des taux des taxes de Ia fiscalité directe locale 2026
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National, M. TAULELLE Marc
UNANIMITE
-3
003 Budget Primitif 2026: Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
ABSTENTIONS : Les Progressistes, M. TAULELLE Marc
GONTRE : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes Citoyenne à Gauche
MAJORITE
004 Budget Principal 2026 subvention d'équilibre budget annexe Programme
C.A.D.E.R.E.A.U
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
005 Budget Primitif 2026: Budget Annexe Programme C.A.D.E.R.E.A.U
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
006 Budget Principal 2026: subvention d'équilibre budget annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
007 Budget Primitif 2026: Budget Annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
008 Budget Principal 2026: Subvention au Gentre Gommunal d'Action Sociale (CCAS)
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
-4-
I
009 Protocole d'accord transactionnel entre la ville de Nîmes et les entreprises impactées
par le dommage des sondes géothermiques du Palais des congrès
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
010 Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et I'Université de Montpellier
(UFR de Médecine Montpellier-Nîmes) pour la mise à disposition d'un fonctionnaire
territorial
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
UNANIMITE
011 Actualisation des postes permanents au sein de la Ville de Nîmes - Ouvertures de
postes aux recrutements de contractuels
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
UNANIMITE
012 Compensation financière attribuée aux personnels municipaux et mise en æuvre du
régime des astreintes et permanences dans le cadre de I'astreinte générale
modification
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
UNANIMITE
013 Ouvertures dominicales 2026 - Dérogations accordées par Monsieur le Maire dans les
commerces de détail et les concessions automobiles
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche excepté Mme GIACOMETTI Corinne
UNANIMITE
01 4 G
Dé
o
v
n
e
v
l
e
op
n
p
ti
e
o
m
n
e
d
n
'o
t
b
e
je
t
c
d
t
e
ifs
D
e
é
n
fe
t
n
re
se
l a
d e
V
s
i ll
H
e
a
d
lle
e
s
N
e
î
t
m
d
e
e
s
s
e
o
t
n
l e
P o
C
u
o
rt
m
ou
ité
r -
d
v
e
e r
P
se
ro
m
m
e
o
n
t
t
i o
d
n
'u n
d
e
e
subvention
RAPPORTEUR : Monsieur Pio Christophe
UNANIMITE
-5-
015 Présentation des rapports annuels des services publics de I'année 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CES RAPPORTS
016 Etat des travaux réalisés par la Commission Gonsultative des Services Publics Locaux
au titre de I'année 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L'ETAT DES TRAVAUX DE LA CCSPL
017 Signature de ta convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et le Glub de la Presse
et de la communication du Gard 2026-2028
RAPPORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine
UNANIMITE
L'Environnement et La Sécurité
018 Signature de la convention annuelle 2026 avec I'Agence d'Urbanisme et de
développement des régions nîmoise et alésienne (A'U) et versement d'une contribution
financière complémentaire relative à une mission d'accompagnement à la conduite du
"projet de rafraichissement et d'adaptation au changement climatique de la Ville de
Nîmes>
RAPPORTEUR : Madame May Chantal
Mmes Claude DE GIRARDI, Tiphaine LEBLOND, Géraldine REY-DESCHAMPS, Carole
SOLANA et MM. Christian BASTID, Jean Marc CAMPELLO, François COURDIL, Richard
FLANDIN, Christophe PIO et Julien PLANTIER quittent la salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
019 Attribution d'une subvention à I'Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire
de la Déportation
RAPPORTEUR : Madame Boissiere Monique
UNANIMITE
LI
-6-
L'Action Sociale ef Les Quartiers
020 Désignation du représentant de la ville de Nîmes auprès du Gonseil de surveillance du
Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
Candidature proposée: M. Jean-Paul FOURNIER
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de voter à main levée.
Ne prennent pas part au vote : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes
Gitoyenne à Gauchê, M. FOURNIER Jean-Paul
UNANIMITE
02 Signature de I'avenant 1 à la convention entre le Gonseil Départemental du Gard et la
1
Ville de Nîmes via le GSCS Jean Paulhan pour << l'Aide à la structure >> et le projet << En
attendant I'ortho
>>
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
UNANIMITE
L'Education et Les Spot{s
022 Attribution de subventions au profit des clubs sportifs nîmois pour I'année 2026
RAPPORTEUR : Monsieur Procida Thierry
Mme Amélie GIBON et M. Nicolas RAINVILLE quittent la salle et ne participent pas au vote.
M. Xavier DOUAIS mandataire de M. Olivier BONNÉ et M. Vincent BOUGET mandataire de
M. Pierre-Edouard DETREZ ne participent pas au vote.
UNANIMITE
023 Attribution d'une subvention à la Gaisse des Ecoles
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
7
024 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques
année scolaire 2024-2025
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
025 Financement des établissements nîmois d'enseignement privé du premier degré sous
contrat 2025-2026
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
Mmes Chantal BARBUSSE, Monique BOISSIERE, Maud CHELVI SENDIN, Claude DE
GIRARDI, Chantal MAY, Christine TOURNIER BARNIER et MM. Emmanuel CARRIERE,
Yvan LACHAUD, Frédéric PASTOR et Christophe PIO quittent la salle et ne participent pas
au vote.
UNANIMITE
026 Convention pour I'occupation des équipements sportifs pour les lycées privés nÎmois
RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine
M. Yvan LACHAUD quitte la salle et ne participe pas au vote.
UNANIMITE
La Culture, Les Fesfivités et La Jeunesse
027 Bourse des Jeunes Talents 2026
RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine
UNANIMITE
028 Passeport Eté 2026
RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine
Mme Amélie GIBON quitte la salle et ne participe pas au vote
M. Xavier DOUAIS mandataire de M. Olivier BONNE et M. Vincent BOUGET mandataire de
M. Pierre-Edouard DETREZ ne participent pas au vote.
i
i
UNANIMITE
I
l
l
l
L
-8-
029 Attribution de subvention à la Mission Locale Jeunes Nîmes Métropole
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
Mmes Dominique LACAMBRA et Aurélie PROHIN et MM. Jean Marc CAMPELLO, François
COURDIL, Xavier DOUAIS, Frédéric ESCOJIDO quittent la salle et ne participent pas au
vote.
M. Franck PROUST mandataire de M. Daniel Jean VALADE ne participe pas au vote
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
030 Délégation de Service Public pour la gestion des spectacles tauromachiques - Avenant
n"3
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
CONTRE : Nîmes Citoyenne à Gauche
MAJORITE
03 Gontrat de sponsoring entre la Ville de Nîmes et UTS Développement pour I'accueil du
1
tournoi de tennis professionnel UTS Nîmes dans les Arènes en avril 2026
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
032 Rapport annuel 2024 des représentants des collectivités territoriales siégeant au
Conseil d'Administration de la SPL Gulture et Patrimoine
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
i
UNANIMITE
033 Convention triennale d'objectifs 2026-2027-2028 entre la Ville de Nîmes et Carré d'Art-
Musée d'Art Gontemporain, et attribution de subventions pour I'année 2026
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
Mmes Mary BOURGADE, Sophie ROULLE, Muriel THOMAS et MM Emmanuel CARRIERE,
Pascal GOURDEL quittent la salle et ne participent pas au vote.
M. Franck PROUST mandataire de M. Daniel Jean VALADE ne participe pas au vote
UNANIMITE
I
034 Convention financière entre la Ville de Nîmes et I'Etablissement Public de Goopération
Culturelte-Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nîmes pour le versement de
subventions de fonctionnement et d'investissement'exercice 2026
RAPPORTEUR : Madame Bourgade Mary
Mmes Tiphaine LEBLOND, Sophie ROULLE, Muriel THOMAS et MM. Vincent BOUGET,
Frédéric ESCOJIDO quittent la salle et ne participent pas au vote.
M. Franck PROUST mandataire de Daniel Jean VALADE ne participe pas au vote.
UNANIMITE
03s Convention financière entre la Ville de Nîmes et I'association "Théâtre de Nîmes" pour
l'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement-exercice 2026
RAPPORTEUR : Madame Bourgade Mary
UNANIMITE
'
036 Tarification Théâtre Christian Liger et Gonservatoire à Rayonnement Départemental
contingentement et dénomination des places gratuites
RAPPORTEUR : Madame Bourgade Mary
Mmes Sophie ROULLE et Muriel THOMAS quittent la salle et ne participent pas au vote.
M. Franck PROUST mandataire de M. Daniel Jean VALADE ne participe pas au vote.
UNANIMITE
037 Attribution d'une subvention à I'association Veri Cantus
RAPPORTEUR : Monsieur Campello Jean-Marc
UNANIMITE
038 Attribution d'une subvention au Lycée Albert Camus
RAPPORTEUR : Monsieur Campello Jean-Marc
UNANIMITE
)
-10-
039 Attribution d'une subvention à la Maison de I'Europe
RAPPORTEUR : Monsieur Campello Jean-Marc
CONTRE : Groupe des Elus du Rassemblement National, M. TAULELLE Marc
MAJORITE
L'Urbanisme et Les Aménagements urbains
040 Vente et cession de véhicules appartenant à la ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Rey-Deschamps Géraldine
UNANIMITE
041 Signature d'une convention de servitude sur la parcelle cadastrée Section LM No632,
sise boulevard du président Salvador Allende au profit de la Société ENEDIS pour
, I'installation d'une ligne souterraine
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
UNANIMITE
042 Signature d'une convention de servitude sur la parcelle cadastrée Section DA No80,
sise rue Max Chabaud au profit de la Société ENEDIS pour I'installation d'une ligne
souterraine
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
UNANIMITE
043 Zone d'activité économique du Mas des noyers : Approbation de la convention pré-
opérationnelle entre I'EPF Occitanie, Nîmes Métropole et la ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
UNANIMITE
044 Zone d'activité économique Kilomètre Delta : Approbation de la convention pré-
opérationnelle entre I'EPF Occitanie, Nîmes Métropole et la ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
UNANIMITE
-11 -
045 Projet Gendarmerie Pierre Gamel SFHE - Rétrocession par la SFHE d'une emprise de
24m2 à la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
UNANIMITE
046 Acquisition de la propriété des consorts DUPEYRE cadastrée section GD 254 sis
chemin de Font Ghapelle
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
UNANIMITE
047 Modification de la délibération no 2024-05-029 - Cession à la SCI Parc Expo.
Désaffectation et Déclassement de I'immeuble cadastré section LR 53, 29,30,52,51,57
et 175 (pour partie) / Site du Parc des Expositions
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
Mme Valentine WOLBER et M. Jean Marc CAMPELLO quittent la salle et ne participent pas
au vote.
UNANIMITE
048 Modification de Ia délibération n"2025-06-016 en date du 2710912025 concernant
l'acquisition par la Ville de Nîmes à SNCF RESEAU de parcelles ou reliquats de
parcelles inutiles au Projet de Contournement de Nîmes et Montpellier (CNM)
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
UNANIMITE
049 Modification de la délibération n"2025-05-025 - Correction du numéro de parcelle
cédée à Promologis
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
Mmes Chantal BARBUSSE et Carole SOLANA quittent la salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
-12-
-
050 Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) Chemin Bas
d'Avignon - désaffectation, déclassement et cession d'emprises au profit d'Habitat du
Gard, acquisition d'emprises issues de parcelles propriétés d'Habitat du Gard et
extraction d'emprises du domaine public routier communal en vue d'être reclassées
dans le Domaine Public
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
Mme Carole SOLANA et MM. Christian BASTID, Vincent BOUGET et Julien PLANTIER
quittent la salle et ne participent pas au vote.
UNANIMITE
051 Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Pissevin - Valdegour -
Acquisition de Ia parcelle cadastrée KV n"223 d'une superficie de 617 m2 propriété
d'Habitat du Gard - place Avogadro
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
Mme Carole SOLANA et MM. Christian BASTID, Vincent BOUGET et Julien PLANTIER
quittent la salle et ne participent pas au vote.
UNANIMITE
o52 Résiliation du bail commercial, libération des locaux et indemnisation de I'éviction du
fonds de commerce - Société SANAA Boulangerie "BABICHE" Gopropriété Le Portal -
Chemin Bas d'Avignon - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
(NPNRU)
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
053 Mise en æuvre du dispositif du "permis de louer", modification partielle du dispositif
du permis de louer sur la durée de la délégation de compétence du Président de Nîmes
Métropole au Maire de Nîmes sur les copropriétés de I'ORCOD-IN et des 4 copropriétés
de la galerie Richard Wagner, quartier Pissevin
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
- 13 -
054 Projet de Renouvellement Urbain des quartiers Pissevin Valdegour (NPNRU)
Goncession d'aménagement Ville / SPL Agate relative à I'intervention sur les
copropriétés de la Galerie R. Wagner - Approbation du Compte Rendu Annuel à la
Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2024 et du rapport spécial sur les conditions
d'exercice des prérogatives de puissance publique pour I'année 2024
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
Ne prend pas part au vote : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
055 Projet de Renouvellement Urbain des Quartiers Pissevin et Valdegour (NPNRU) '
Approbation de I'avenant no8 à Ia concession d'aménagement Ville / SPL Agate relative
à I'intervention sur les copropriétés de la Galerie R. Wagner
RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
Mmes Claude DE GIRARDI, Dominique LACAMBRA, Corinne PONCE CASANOVA,
Géraldine REY DESCHAMPS, Valentine WOLBER et MM. Emmanuel CARRIERE, François
COURDIL, Xavier DOUAIS, Frédéric ESCOJIDO, Pascal GOURDEL, Frédéric PASTOR,
Christophe PlO, Julien PLANTIER, Richard SCHIEVEN, Marc TAULELLE, Richard
TIBERINO quittent la salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
056 Agrément à I'opération ainsi qu'aux dispositions de la convention d'occupation
'temporaire du domaine public constitutive de droit réel signée entre la SPL AGATE,
concessionnaire, et la société EDF Power Renouvelables France ayant pour obiet la
construction et I'exploitation d'une ombrière photovoltarque au sein de I'aérodrome de
Nîmes-Courbessac
RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
Mmes Claude DE GIRARDI, Dominique LACAMBRA, Corinne PONCE CASANOVA,
Géraldine REY DESCHAMPS, Valentine WOLBER et MM. Emmanuel CARRIERE, François
COURDIL, Xavier DOUAIS, Frédéric ESCOJIDO, Pascal GOURDEL, Frédéric PASTOR,
Christophe PlO, Julien PLANTIER, Richard SCHIEVEN, Marc TAULELLE, Richard
TIBERINO quittent la salle et ne participent pas au vote.
UNANIMITE
lnformation aux élus des décisions prises dans le cadre de I'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
-14-
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Registre des délibérations
du Conseil municipal du 13 décembre 2025 et sur le site internet de la ville
LA E EST LEVEE A 1O heures 30
- 15,