6 juillet 2024

Date d'affichage
12 juillet 2024
NIMES
GONSEIL MUNICIPAL
t
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU 06/0712024
No d'ordre i 2024-04
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06/0712024
Présents:
M. FOURNIER: Maire;
M. PLANTIER excepté les Qs. N"12 et 33, Mme ROULLE, Mme VENTURINI, Mme WOLBER excepté la Q.
N"12, Mme ORLAY-MOUREAU, Mme GARDEUR BANCEL, M. DOUAIS excepté la Q. N"12, Mme BOURGADE,
Mme BARBUSSE, M. SCHIEVEN excepté la Q. N"12, M. GOURDEL excepté la Q. N'12, Mme DE GIRARDI
excepté la Q. N'12, M. TIBERINO excepté la Q. N"12, Mme MAY, Mme SOLANA, M. PASTOR excepté les Qs.
N"12 et 15, M. RAINVILLE, M. CARRIERE, Mme MOUTON, M. BONNÉ, M. ESCOJIDO excepté la Q. N"12
:
Adjoints;
Mme BOISSIERE, M. TAULELLE, M. VALADE, Mme TOURNIER BARNIER, M. ANGELRAS, M. PROUST, Mme
REY-DESCHAMPS excepté la Q. N"12, Mme THOMAS jusqu'à la Q. N"15 et pour la Q. N'18, M. CAMPELLO
jusqu'à la Q. N"20, Mme JOUVE-SAMMUT, M. PIO excepté la Q. N"12, Mme PROHIN, Mme GIBON excepté la
Q. N"41, M. BELHAJ, Mme CHELVI-SENDIN, Mme LEBLOND, M. BASTID, Mme MENUT, Mme BERNEDE,
Mme GIACOMETTI, M. FERRIER, M. BOUGET, Mme GUERIN-GRAIL, Mme ROUVERAND, M. BERKANI, M.
JACOB, Mme GARDET, Mme PONCE-CASANOVA excepté les Qs N"13 à 20 inclus, M. DETREZ, Mme
LACAMBRA : Conseillers Municipaux;
Absents excusés
:
M. COURDIL (donne pouvoir à M. CARRIERE), Mme JEHANNO (donne pouvoir à Mme BARBUSSE), Mme
FAYET (donne pouvoir à M. BASTID), M. LACHAUD (donne pouvoir à Mme GUERIN-GRAIL), Mme BRITO-DE-
SOUSA (donne pouvoir à Mme GARDET), M. DOUAIS la Q. N'12, Mme DE GIRARDI la Q. N'12, M.
GOURDEL la Q. N"12, M. ESCOJIDO la Q. N'12, M. PASTOR les Qs. N"12 et 15, M. SCHIEVEN la Q. N"12,
Mme WOLBER la Q. N'12, M. PIO la Q. N'12, Mme REY DESCHAMPS la Q. N'12, M. TIBERINO la Q. N"12,
M. PLANTIER excepté les Qs. N'12 et 33, Mme PONCE CASANOVA LES Qs N'13 à 20 inclus, Mme GIBON à
partir de la Q. N'16, M. CAMPELLO (donne pouvoir à M. PROUST) à partir de la Q. N"21, Mme THOMAS
(donne pouvoir à Mme GIBON) à partir de la Q. N"16 sauf pour la Q. N'18, Mme GIBON la Q. N"41
M. FLANDIN (absent excusé), M. PROCIDA (absent excusé)
Secrétaire de séance
Mme LEBLOND Tiphaine
Assistaient à la séance :
M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire
M. VUINEE, Chef de Cabinet du Maire
M. MADALLE, Directeur Général des Services
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
M. BLANC, M. DEBONDUE
Directeurs Généraux Adjoints
Mme DARME ROCHE, Directrice Secrétariat Général
M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées
MMES SEGOND, FOURNIER, M. CLERMONTOIS - Service des Assemblées
-2-
LISTE DES DELIBERATIONS
DU GONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06/0712024
L'an deux mille vingt-quatre le samedi 06 juillet 2024 à huit heures, le Conseil Municipal de la
Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à I'hôtel de Ville de Nîmes,
régulièrement convoqué le vendredi 28 juin 2024, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul
FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes
:
ORDRE DU JOUR
Approbation de la liste des délibérations de la séance du samedi 25 mai 2024
ABSTENTIONS : Groupe < Les Elus du Rassemblement National >
ADOPTE A L' UNANIMITE
N" TITRE DE LA QUESTION
Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
001 Budget Supplémentaire 2024 Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
3
002 Budget Supplémentaire 2024 - Budget annexe Programme C.A.D.E.R.E.A.U
RI\PPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
003 Budget Supplémentaire 2024 Budget annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
004 Modification des crédits de paiements relatifs aux autorisations de programme sur le
budget principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
005 Revalorisation de I'autorisation de programme du Palais des Congrès
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
:
ABSTENTIONS M. BASTID Christian mandataire de Mme FAYET Sylvette, M. BASTID
Christian, Mme GIACOMETTI Corinne, M. BOUGET Vincent
CONTRE: Mme MENUT Josette, Mme BERNEDE Marianne, M. FERRIER Bruno, M.
DETREZ Pierre-Edouard
MAJORITE
006 Evolution du Pass Famille et politique tarifaire des différentes prestations
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
007 Actualisation de la liste des emplois ouvrant droit à I'attribution de logements pour
nécessité absolue de service
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
4
008 Actualisation des postes permanents au sein de la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
009 Modification de la délibération n"2010-08-60 du 18 décembre 2010 relative au régime
indemnitaire des agents non éligibles au RIFSEEP
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
010 Association << Régale And Co D - versement d'une subvention
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
UNANIMITE
011 Adoption de nouvelles grilles tarifaires à compter du ler janvier 2025 : occupation
commerciale permanente et temporaire du domaine public
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
GONTRE : Groupe des Elus du Rassemblement National
MAJORITE
012 Office de Tourisme - SPL AGATE / Réversion de la taxe de séjour 2023 et complément
de compensation pour charge de service public
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
Mesdames Claude de GIRARDI, Géraldine REY-DESCHAMPS, Valentine WOLBER et
Messieurs Julien PLANTIER, Xavier DOUAIS, Pascal GOURDEL, Frédéric PASTOR,
Frédéric ESCOJIDO, Richard SCHIEVEN, Christophe PlO, Richard TIBERINO quittent la
salle et ne participent pas au vote
Monsieur Emmanuel CARRIERE, mandataire de M. François COURDIL ne participe pas
au vote
UNANIMITE
-5-
La Culture, Les Festivités et La Jeunesse
013 Désignation d'un représentant de la Ville de Nîmes au sein de la régie personnalisée -
Garré d'art - Musée d'art Contemporain
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
Candidature proposée : M. François BACHY
Le Conseil municipal décide à I'unanimité de voter à main levée
UNANIMITE
014 Attribution de subventions aux Associations Culturelles Nîmoises 2024
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
01 5 Gonvention de partenariat entre la Ville de Nîmes, la Régie autonome de Carré d'art -
Musée d'art Gontemporain, le Service Pénitentiaire d'lnsertion et de Probation et la
Maison d'arrêt de Nîmes relative à I'organisation d'actions de médiation culturelle
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
M. Frédéric PASTOR quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
016 Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes, la Régie Autonome de Garré d'Art
Musée et la Société Publique Locale Culture et Patrimoine pour I'abonnement inter-
musées
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
017 Gonvention de partenariat avec le Conseil Départemental du Gard pour I'organisation
conjointe par la Bibliothèque municipale et le Gentre d'Action Médico-Sociale Précoce
(CAMSP) de Nîmes d'ateliers d'éveil culturel dans le cadre de la labellisation
<<
)
Premières pages
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
-6-
018 Théâtre Christian Liger et Conservatoire à Rayonnement Départemental - tarification
des spectacles organisés à partir de la saison 202412025
RAPPORTEUR : Madame Thomas Muriel
UNANIMITE
019 Gonvention relative à I'organisation des Classes à Horaires Aménagés (GHAM) pour
les élèves musiciens du Gollège Feuchères
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
o20 Convention d'objectifs entre la Ville de Nîmes et l'Association "Festival Nîmes"
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
021 Exploitation du Service Public Touristique et Culturel des Monuments Romains à
compter du 1er novembre 2024
RAPPORTEUR : Madame Bourgade Mary
CONTRE : Nîmes Citoyenne à Gauche
MAJORITE
L'Urbanisme et Les Aménagements urbains
022 tValeur Universelle Exceptionnelle - Périmètres de protection et Plan de Gestion de la
lMaison Garrée de Nîmes Patrimoine mondial de I'UNESCO
RAPPORTEUR: Madame Bourgade Mary
UNANIMITE
-7-
023 Projet de Renouvellement Urbain du quartier Mas de Mingue - Goncession
d'aménagement Ville / SPL AGATE relative à I'intervention sur le secteur de la
copropriété Les Grillons - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité
(CRAC) au 31 décembre 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
UNANIMITE
024 NPNRU des quartiers Pissevin Valdegour - Promesse Unilatérale de Vente (PUV) de
l'îlot Ex-Garrefour Market / Trait d'Union au groupe GGL - Avenant no2
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
025 NPNRU du quartier Mas de Mingue - Nouvel agrément d'attribution de l'ilot
Monseigneur Claverie à la société NIMOZA NIMES se substituant à la société
KALITHYS
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
026 Désaffectation et Déclassement d'une emprise du Domaine Public sise Avenue
Kennedy
RI\PPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
027 tDésaffectation, déclassement et cession de la parcelle communale CK no 1167 située
impasse du Bosquet au profit de Mme DUMAS
i
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
ABSTENTIONS : Les progressistes
CONTRE : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes Gitoyenne à Gauche
MAJORITE
-8-
028 Désaffectation, déclassement et Gession d'une emprise du Domaine Public issue de la
parcelle cadastrée section EV no398 au profit de la SCCV NIMES EMILIEN RONZAS sis
Rue Emilien Ronzas
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
o29 Refonte des tarifs d'occupation du domaine public routier
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
030 Revalorisation des redevances dues pour I'occupation provisoire du domaine public
communal par les chantiers de travaux sur les ouvrages de transport et de distribution
de l'électricité et du gaz
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
UNANIMITE
031 Université Hoche - Gonvention de financement avec le Rectorat, pour I'aménagement
de la Ghapelle et du Dôme
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
L'Education ef Les Spods
032 Convention de partenariat avec le lycée Alphonse DAUDET et le Crédit Municipal
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
9-
033 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'établissement universitaire Unîmes
pour l'année 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
M. Julien PLANTIER quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
034 Attribution de la subvention de fonctionnement pour l'année 2024 à l'lnstitut de
Technologies (l.U.T)
R^APPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
035 Attribution des subventions contrat de Ville dans le cadre du Projet Educatif de
Territoi re (PE DT) sur les actions Gu ltu re-Ed ucation-S port
RAPPORTEUR: Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
(
036 Gonvention entre la Ville de Nîmes et I'AAEDM gestionnaire du DMS-IME Les
Platanes D pour I'ouverture d'une Unité d'Enseignement Externalisée (U.E.E.) à l'école
Jean MACE
RAPPORTEUR: Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
037 Adoption d'un nouveau règlement de fonctionnement des accueils de loisirs associés
à l'école (ALAE)
RAPPORTEUR : Madame Gardeur BancelVéronique
UNANIMITE
038 Adoption d'un nouveau règlement de fonctionnement des accueils collectifs de
mineurs
RAPPORTEUR : Madame Chelvi-Sendin Maud
UNANIMITE
-10-
039 Adoption d'un nouveau règlement intérieur de fonctionnement de la restauration
collective
RAPPORTEUR : Madame Prohin Aurélie
UNANIMITE
040 Adoption d'un nouveau règlement de fonctionnement pour les ateliers et stages
sportifs
RAPPORTEUR : Monsieur Rainville Nicolas
UNANIMITE
o4 Attribution de subventions au profit des clubs sportifs nîmois pour I'année 2024
1
RAPPORTEUR : Monsieur Rainville Nicolas
Mme Amélie GIBON quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
042 Gonvention pour I'utilisation des équipements sportifs pour les lycées publics et
privés
RAPPORTEUR : Monsieur Rainville Nicolas
:
Ne prend pas part au vote Mme GUERIN-GRAIL Lisbeth mandataire de M. LACHAUD
Yvan
UNANIMITE
L'Action Socra/e ef Les Quartiers
043 Adoption d'un nouveau règlement de fonctionnement des centres sociaux culturels et
sportifs
RAPPORTEUR : Monsieur Nicolas Rainville
UNANIMITE
-11 -
L'Environnement et La Sécurité
044 Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans I'Environnement 2024
RAPPORTEUR : Madame Orlay-Moureau Dolorès
UNANIMITE
lnformation aux élus des décisions prises dans le cadre de I'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Registre des délibérations
du Conseil municipal du 06 juille|2024 et sur le site internet de la ville
LA SEANCE EST LEVEE A 9h4O
Le Maire de Nîmes,
æ
MES
Jean-Paul FOURNIER
BLEES
MUNICIPAL
-12-