Liste des délibérations du 28 septembre 2024 (PDF, 610 ko)

Date d'affichage :
04 octobre 2024
NIMES
GONSEIL MUNICIPAL
,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU2 912024
No d'ordre .2024-05
LrsrE DES oÉllaÉRAno NS
D NSEIL MUNIGIPAL
sÉRr{ce ou zgloglzoz+
Présents:
M. FOURNIER: Maire;
M. PLANTIER excepté les Qs 7 eI 31, Mme ROULLE excepté la Q. 53, M. COURDIL excepté la Q. 31, Mme
VENTURINI, Mme WOLBER excepté les Qs 29,31et 53, Mme ORLAY-MOUREAU, Mme GARDEUR BANCEL,
M. DOUAIS excepté les Qs 31 et 53, Mme BOURGADE jusqu'à la Q. 23, Mme BARBUSSE, M. SCHIEVEN
excepté la Q. 31, M. GOURDEL excepté les Qs 31 et 53, Mme DE GIRARDI excepté la Q. 31, Mme MAY, Mme
SOLANA à partir de la Q. 24,M. PASTOR excepté la Q. 31, M. RAINVILLE excepté la Q. 43, M. CARRIERE
jusqu'à la Q.38, Mme MOUTON, M. BONNÉ :Adjoints;
Mme BOISSIERE, Mme JEHANNO, M. TAULELLE, M. VALADE excepté les Qs 53 et 54, Mme TOURNIER
BARNIER, M. PROUST, Mme REY-DESCHAMPS excepté la Q. 31 , Mme THOMAS, M. CAMPELLO excepté la
Q.29, M. PIO excepté la Q.31, Mme PROHIN, Mme GIBON, M. BELHAJ, Mme CHELVI-SENDIN, Mme
LEBLOND, M. BASTID, Mme MENUT excepté la Q. 54, Mme BERNEDE, Mme GIACOMETTI, M. FERRIER, M.
BOUGET excepté les Qs 38 et 54, M. LACHAUD excepté la Q. 38, Mme ROUVERAND jusqu'à la Q. 52, M.
PROCIDA excepté les Qs 22 à 34, M. BERKANI, M. JACOB, Mme GARDET, Mme LACAMBRA : Gonseillers
Municipaux;
Absents excusés
:
M. TIBERINO (donne pouvoir à Mme GARDEUR BANCEL), M. ESCOJIDO (donne pouvoir à M. PROUST), M.
ANGELRAS (donne pouvoir à Mme BOISSIERE), Mme JOUVE-SAMMUT (donne pouvoir à Mme JEHANNO),
Mme FAYET (donne pouvoir à M. BOUGET), M. DETREZ (donne pouvoir à M. FERRIER), Mme BRITO-DE-
SOUSA (donne pouvoir à Mme GARDET), Mme BOURGADE (donne pouvoir à Mme BARBUSSE à compter de
la Q. 24), M. CARRIERE (donne pouvoir à M. PASTOR à compter de la O. 39), Mme SOLANA (donne pouvoir à
Mme BOURGADE de la Q. 1 à la O.23), M. PLANTIER, les Qs 7 et 31, M. PROCIDA les Qs 22 à 34, Mme
WOLBER les Qs 29,31 et 53, M. CAMPELLO la Q. 29, M. DOUAIS les Qs 31 et 53, Mme DE GIRARDI la Q. 31,
M. GOURDEL les Qs 31 et 53, M. PASTOR la Q.31, M. SCHIEVEN la Q.31, M. PIO la Q.31, Mme REY
DESCHAMPS la Q. 31, M. COURDIL la Q. 31, M. BOUGET les Qs 38 et 54, M. LACHAUD excepté la Q. 38; M.
RAINVILLE la Q. 43, Mme ROULLE la Q. 53, M. VALADE les Qs 53 et 54, Mme MENUT la Q. 54
M. FLANDIN (absent excusé), Mme GUERIN-GRAIL (absente excusée), Mme PONCE-CASANOVA (absente
excusée), Mme ROUVERAND à partir de la Q. 53
Secrétaire de séance
Mme LEBLOND Tiphaine
Assistaient à la séance
:
M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire
M. VUINEE, Chef de Cabinet du Maire
M. MADALLE, Directeur Général des Services
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
Mme MOUNIS, M. BLANC, M. SAAS, Directeurs Généraux Adjoints
Mme DARME ROCHE, Directrice Secrétariat Général
M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées
Mme FOURNIER, M. CLERMONTOIS - Service des Assemblées
2
LrsrE DES oÉueÉRAnoNS
DU CONSEIL MUNICIPAL
sÉnuce DU 2sl09 t2024
L'an deux mille vingt-quatre le samedi 28 septembre 2024 à huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à I'hôtel de Ville de Nîmes,
régulièrement convoqué le vendredi 20 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur
Jean-Paul FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes
:
ORDRE DU JOUR
Approbation de la liste des délibérations de la séance du samedi 06 juillet 2024
ABSTENTIONS : Groupe < Les Elus du Rassemblement National >
ADOPTE A L' UNANIMITE
NO TITRE DE LA QUESTION
Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
001 Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie
concernant les comptes et la gestion de BRL Holding et BRL Exploitation pour les
exercices 2016 à 2021
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
PREND ACTE
002 Gonvention d'application relative aux opérations d'enseignement supérieur, dê
recherche, et d'innovation (ESRI) du Gontrat de Plan Etat - Région (CPER) 2021-2027
pour le Département du Gard
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
-3
003 Cession de part détenue dans le capital social de la Société Publique Locale SPL
AGATE à la commune de Tarascon
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
004 Décision Modificative DM1 Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
005 Autorisation accordée au Maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
006 Garantie de la ville à hauteur de 100% pour un emprunt de 16 129 000 € contracté par
la société SFHE pour un projet de construction de 75 logements de fonction
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
007 Convention entre la Ville de Nîmes et I'Université de Nîmes "Unîmes" pour la mise à
disposition d'un fonctionnaire territorial
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
Monsieur Julien PLANTIER quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
008 Gonvention entre la Ville de Nîmes et l'Université de Montpellier (UFR de Médecine
Montpellier Nîmes) pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
-4-
009 iConvention entre la Ville de Nîmes et la Caisse des Ecoles pour la mise à disposition
d'un fonctionnai re territorial
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
010 Actualisation des postes permanents au sein de la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
011 Signature d'une convention de groupement entre la ville de Nîmes et le centre
communal d'action sociale pour la fourniture et la gestion des titres restaurant au
profit du personnel
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
012 Adoption du réglement intérieur du site du Gentre Technique Municipal de Grézan
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
013 OFFICE DE TOURISME - Gonvention de Prestations lntégrées - Missions touristiques -
Approbation du Gompte-Rendu Annuel à la Gollectivités (CRAC) au 3111212023
RAPPORTEUR : Monsieur Douais Xavier
ABSTENTIONS Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
014 Gonvention d'objectifs entre la Ville de Nîmes et le Comité de Promotion de
Développement et de Défense des Halles et de son Pourtour - Versement d'une
subvention
RAPPORTEUR : Monsieur Pio Christophe
UNANIMITE
-5-
015 Signature du contrat copies internes professionnelles d'æuvres protégées entre la
Ville de Nîmes et le Gentre Français d'Exploitation du Droit de Gopie (CFC) pour
2024
I'année
I
RAPPORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine
UNANIMITE
L'Urbanisme et Les Aménagements urbains
016 Modification Délibération en date du 28 juin 1979 - Correction de dénomination de la
rue Antoine DELON -Rue Albert DELON
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
UNANIMITE
017 Adhésion à un groupement de commande pour I'achat et la valorisation d'énergies,
I'achat de fournituresn de services, ou de travaux en matière d'efficacité énergétique
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
UNANIMITE
018 Délibération n'2021-05-036 en date du 25 septembre 2021 - Renouvellement
approbation de la Signature de la Convention Tripartite - Décret n"2016-1884 du 26
décembre 2016
RAPPORTEUR : Madame Rey-Deschamps Géraldine
UNANIMITE
019 Approbation du Contrat Territorial entre Ie Département du Gard et la Gommune de
Nîmes pour le financement de la piétonisation du secteur Porte de France
RAPPORTEUR : Madame Rey-Deschamps Géraldine
UNANIMITE
6
020 Déclassement de biens et équipements de la Ville de Nîmes mis en vente via une
plateforme d'enchères en ligne
RAPPORTEUR : Madame Rey-Deschamps Géraldine
UNANIMITE
021 Modification de la délibération n"2021-07-031 en date du 18 décembre 2021 - Modalité -
signature d'un acte notarié
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
022 Retrait de la Délibération no 2022-01-034 en date du 12février 2022 - Vente des Biens -
Cession du bien sis rue Auguste cadastré DO n" 1125, lot n"12 à Monsieur Yoann
GALLOUEDEC
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
023 Gession du bien sis rue Auguste, lot 12, à la SGI SAINT AUGUSTIN ll sise 6 Rue
Auguste - Bien cadastré section DO nol 125, lot n"12 au prix de SOIXANTE MILLE
EUROS (60 000€)
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
024 Opération d'aménagement de la ZAG du Mas Lombard - Goncertation complémentaire
avec le public
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
025 ZAG du Mas Lombard - Goncession d'aménagement SAS Nîmes Mas Lombard -
Approbation du Gompte Rendu Annuel à la Gollectivité (CRAC) au 31 décembre 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
7
026 ZAC de la Gare Centrale - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité
(CRAC) au 31 décembre 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
ABSTENTIONS Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
027 Opération Domaine de Védelin - Approbation de I'avenant nol à la convention de Projet
Urbain Partenarial (PUP) approuvée par délibération no2016-06-040 du 19/1112016
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
028 Opération Petit Védelin - Approbation de I'avenant no2 à la convention de Projet Urbain
Partenarial (PUP) approuvée par délibération n"2014-07-044 du 411012014
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
029 Aliénation de I'immeuble cadastré section LR 53,29,30,52,51,57 et 175 (pour partie) -
Site du Parc des Expositions, à la Chambre de Gommerce et d'lndustrie de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
Mme Valentine WOLBER et Monsieur Jean-Marc CAMPELLO quittent Ia salle et ne
participenf pas au vote
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
030 OPERATION PROGRAMMEE d'AMELIORATION de I'HABITAT - COPROPRIETE
-
DEGRADEE (OPAH-CD) immeuble LES GRILLONS Approbation des modalités
d'application du règlement relatif aux aides de la ville
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
UNANIMITE
031 NPNRU - Cession à la SPL Agate des biens issus de la parcelle cadastrale DC 192, lots
no310, 311, 312, 313, 316, 246 et 247 , copropriété des Grillons . Déclassement anticipé
des biens, article L2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
8-
Mesdames Claude DE GIRARD4 Valentine WOLBER, Géraldine REY DESCHAMPS,
Messieurs Julien PLANTIER, Xavier DOIJAIS, Pascal GOURDEL, Frédéric PASTOR,
Richard SCHIEVEN, Christophe PlO, François COURDIL quittent la sal/e et ne
participenf pas au vote
Monsieur Franck PROUSI mandataire de Monsieur Frédéric ESCOJIDO, Madame
Véronique GARDEUR BANCEL mandataire de Monsieur Richard TIBERINO ne
participenf pas au vote
UNANIMITE
-
032 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Modification
Délibération no 2022-06-032 du 05 novembre 2022 - Modification de Ia sudace cédée à
la Foncière Logement -Désaffectation et déclassement d'une emprise supplémentaire
de 10m2 issue du Domaine Public.
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
UNANIMITE
033 Projet de Renouvellement Urbain des quartiers Pissevin Valdegour (NPNRU)
Concession d'aménagement Ville / SPL Agate relative à I'intervention sur les
copropriétés de la Galerie R. Wagner - Approbation du Compte Rendu Annuel à la
Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2023 et du rapport spécial sur les conditions
d'exercice des prérogatives de puissance publique pour I'année 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
034 Cession à NIMES METROPOLE d'emprises foncières issues des parcelles BB 136, BB
144 et BB 145 - Régularisation foncière du bassin de CANTEPERDRIX
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
035 Convention relative au reversement du produit des forfaits de post-stationnement
(FPs)
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
I
036 Vente et cession de véhicules appartenant à la ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Campello Jean-Marc
UNANIMITE
O37 Concours de Maîtrise d'oeuvre pour Ia construction de la nouvelle Ecole Primaire et
Centre de Loisirs dans le cadre de I'opération de Renouvellement Urbain
Pissevin/Valdegour
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
L'Education ef Les Sporfs
038 Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Contrat Local
d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) 202412025
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
Messieurs Vincent BOUGET et Yvan LACHAUD quittent Ia salle et ne participent pas au
vote
UNANIMITE
039 Signature de la Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et la DSDEN du Gard
pour la mise à disposition d'Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap
(A.E.S.H.) en temps périscolaires
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
040 CONVENTION CADRE TRIENNALE de la Cité éducative de Pissevin Valdegour -
Chemin Bas d'Avignon - Mas de Mingue Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
O41 Avenant à la convention concernant I'ULIS à l'école Gapouchiné par le CROP Paul
Bouvier
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
-10-
042 Protocole transactionnel avec le Groupement de soutien de la Base de Défense de
Nîmes-Laudun-Larzac
RAPPORTEUR : Monsieur Rainville Nicolas
UNANIMITE
043 Attribution de subventions au profit des clubs sportifs nîmois pour I'année 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Belhaj Halim
M. Nicolas RAINVILLE quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
044 Gonvention de partenariat avec le Crédit Municipal : dispositif Bourse étudiant
RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine
UNANIMITE
045 Avenant no4 au contrat de Délégation de service public de Ia restauration Collective
relatif à l'évolution des responsabilités entre Ia Ville et le délégataire concernant la
mise en place d'un système informatique de réservation et de paiement à la commande
des repas des restaurants scolaires et concernant l'ajustement de dispositions
contractuelles.
RAPPORTEUR : Madame Prohin Aurélie
UNANIMITE
L'Action Socia/e ef Les Quartiers
046 Convention d'Objectifs et de Financement signée entre la ville de Nîmes et la Caisse
d'Allocations Familiales du Gard - Subvention d'investissement dans le cadre du projet
de création d'une nouvelle crèche au Mas de Mingue (relocalisation de la crèche des
Grillons)
RAPPORTEUR : Madame Prohin Aurélie
UNANIMITE
-11 -
o47 Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la politique de la Ville
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National, M. TAULELLE Marc
UNANIMITE
L'Environnement et La Sécurité
048 Convention de mise à disposition de données hydrométéorologiques ponctuelles eUou
spatialisées entre la Ville de Nîmes et Montpellier Méditerranée Métropole
RAPPORTEUR : Madame Venturini Pascale
UNANIMITE
049 Gontractualisation avec ALCOME dans le cadre de la lutte contre les jets de Mégots au
sol et de la sensibilisation à la propreté des espaces publics
RAPPORTEUR : Madame Venturini Pascale
UNANIMITE
050 Protocole transactionnel entre la Ville de Nîmes et I'entreprise EVOLIA pour le marché
24000023 - Traitement des Déchets incinérables issus du nettoiement de la Direction
du Gadre de Vie
RAPPORTEUR : Madame Venturini Pascale
UNANIMITE
051 Convention entre la Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération de Nîmes
(
Métropole dans le cadre de I'appel à projets COLLECTE POUR LE RECYCLAGE DES
DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS ISSUS DE LA CONSOMMATION HORS
FOYER)
RAPPORTEUR : Madame Venturini Pascale
UNANIMITE
-12-
052 Approbation de deux conventions multi partenariales sur les sirènes du Système
d'Alerte et d'lnformation des Populations (SAIP)
RAPPORTEUR : Monsieur Schieven Richard
UNANIMITE
La Culture, Les Festivités et La Jeunesse
053 Tarifs relatifs à la location d'espaces du h2 Centre des Congrès de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
Mesdames Sophre ROIJLLE, Valentine WOLBER et Messieurs Pascal GOURDEL,
Daniel-Jean VALADE, Xavier DOUAIS quittent la salle et ne participenf pas au vote
Madame Marie-Chantal BARBUSSE mandataire de Madame Mary BOURGADE et
Monsieur Franck PROUSI mandataire de Monsieur Frédéric ESCOJIDO ne participent
pas au votè
ABSTENTIONS Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
054 Attribution de subventions aux associations culturelles nîmoises 2024
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
Madame Joseffe MENUT ef Messieurs Daniel-Jean VALADE, Vincent BOUGET quittent
la salle et ne participenf pas au vote
UNANIMITE
055 Mise à disposition de deux conservateurs d'Etat auprès du service des bibliothèques
de Nîmes sur la période 2025-2027 - Gonvention entre I'Etat, via le ministère de la
Gulture et le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'lnnovation,
et la Ville
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
056 Signature d'autorisations d'utilisation gracieuse d'images
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
- 13 -
057 Signature de la charte entre la Ville de Nîmes et la fondation Felibrige pour le label Cité
Mistralienne (Giéuta Mistralenco) et désignation du réfèrent dans le cadre du label
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
Candidature proposée : M. David RIBES
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de voter à main levée
UNANIMITE
058 Signature d'un avenant à la convention relative à l'organisation des classes à horaires
aménagés (CHAM) pour les élèves musiciens de l'école Berlioz
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
059 Attribution de prix aux lauréats du Conservatoire de la Ville de Nîmes : Grand Prix de la
Ville de Nîmes et diplômes et certificats de fin d'études
R^APPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
lnformation aux élus des décisions prises dans le cadre de I'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Registre des délibérations du Conseil municipal
du 28 septembre 2024 et sur le site internet de la ville
lR sÉRruce esr levÉe À to tr os
Le Maire de Nîmes,
Jean-Paul FOURNIER
NIMES
ASSEMBI!E-C
-nÀtcr' , !,:
i-rrr.
-14-