Conseil municipal du 29 septembre 2025
25
délibérations
dont 3 adoptées
7
Urbanisme & Travaux
6
Sport
3
Culture & Patrimoine
Synthèse par thème
Piscines municipales - délégation de service public - examen du rapport annuel 2024 produit par la société prestalis
Réhabilitation du gymnase du beauvoir - exonération de pénalités de retard pour un marché de travaux
Gymnase du beauvoir - mise à jour du règlement intérieur
Tarifs 2025 pour l'utilisation des installations sportives par les collèges
VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025 Le Conseil Municipal d’OLIVET (Loiret), légalement convoqué le 23 ✅
Le Wi-Fi est 100 % couvert sur le camping. On a entamé aussi un travail avec la collectivité, concernant les points de r ❌
et 2 autres
Fourrière automobile municipale - concession de service public - choix du délégataire - approbation et autorisation de s
Réhabilitation des bâtiments administratifs du site mairie - exonération de pénalités de retard pour un marché de travau
Rapport annuel de la commission communale d’accessibilité année 2024
Renouvellement de la convention de partenariat en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme à passer avec la c
Cession d'une portion du domaine public de voirie située 1240 rue de la bergeresse - approbation et autorisation de sign
Mise à jour du tableau des effectifs
Mise en place des indemnités d’heures supplémentaires d’enseignement pour les enseignants artistiques
Information
Mise à jour des règlements intérieurs des équipements culturels
Convention de partenariat - la fabrique opéra - approbation et autorisation de signer
Convention de partenariat avec l'association jeunesses musicales de france - approbation et autorisation de signer
QUESTION ORALE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025 (DOMINIQUE RAGON, À GAUCHE POUR OLIVET) D. RAGON : Je vous dema
Fourrière automobile municipale - concession de service public - examen du rapport annuel 2024 produit par la sarl garag
Camping municipal - délégation de service public - examen du rapport annuel 2024 produit par la société fréry services
Réserve foncière - acquisition de la parcelle cadastrée section ap n° 001 - approbation et autorisation de signer
Convention d’objectifs et de financement - maison de la parentalité - approbation et autorisation de signer
Question orale au conseil municipal du 29 septembre 2025 (dominique ragon, à gauche pour olivet)
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Fourrière automobile municipale - concession de service public - choix du délégataire - approbation et autorisation de signer
Réhabilitation du gymnase du beauvoir — exonération de pénalités de retard pour un marché de travaux
Réhabilitation des bâtiments administratifs du site mairie - exonération de pénalités de retard pour un marché de travaux
Rapport annuel de la commission communale d’accessibilité année 2024
Renouvellement de la convention de partenariat en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme à passer avec la commune de saint - hilaire - saint - mesmin - approbation et autorisation de signer
Réserve foncière - acquisition de la parcelle cadastrée section ap n° 001 - approbation et autorisation de signer
Cession d'une portion du domaine public de voirie située 1240 rue de la bergeresse - approbation et autorisation de signer
Piscines municipales — délégation de service public - examen du rapport annuel 2024 produit par la société prestalis
Gymnase du beauvoir — mise à jour du règlement intérieur
Tarifs 2025 pour l'utilisation des installations sportives par les collèges
QUESTION ORALE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025 (DOMINIQUE RAGON, À GAUCHE POUR OLIVET) M. SCHLESINGER : Avant de faire le tour des commissions métropolitaines, nous avons reçu deux questions écrites. Elles sont attribuées à Dominique RAGON. Je vais le laisser les lire. La première concerne la cour de l’école de la Cerisaie. M. RAGON, je vous laisse poser la question. D. RAGON : C’est juste un problème d’aiguillage. M. le Maire et chers collègues, à plusieurs reprises, vous avez été informés, alertés des difficultés inhérentes à l’utilisation de la cour de la nouvelle école de la Cerisaie. Pour résumer, le problème, c’est que cette cour est trop petite. Même si, comme vous l’avez déclaré, elle est aux normes. Mais il est évident, à l’usage, que cette norme est inadaptée au cas particulier de la Cerisaie. Il me semble alors qu’il est de la responsabilité de la collectivité de regarder la situation sous un autre angle afin d’envisager les solutions permettant de régler le problème. Le manque d’espace ne permet pas d’offrir aux enfants des activités sportives adaptées ni de différencier un lieu calme pour certains et un espace de défoulement pour d’autres. Or, un espace de récréation mal vécu entraîne ensuite une baisse d’attention en classe. Ce manque de place a fait de la Cerisaie la seule école olivetaine où il n’a pas été possible d’organiser la fête de fin d’année pour des raisons de sécurité. Tout le monde sait combien ce moment est apprécié des enfants, des parents et des enseignants. Une proposition qui pourrait devenir une solution -si vous le décidez- est avancée : prendre de la surface sur le terrain derrière le réfectoire, à proximité immédiate de l’école. Vous avez accepté de reconsidérer la question. Où en êtes-vous ? Êtes-vous en mesure de nous communiquer ce que vous avez décidé pour mettre un terme à cette situation le plus rapidement possible ? Nous vous demandons de bien vouloir mettre en place un nouveau processus de concertation comprenant des élus, des enseignants, des parents, la communauté éducative. Vos annonces, si annonces il y a, devront être traduites en actes, comme l’affectation de crédits au budget 2026 dédiée à l’agrandissement de la cour. M. SCHLESINGER : Je vous remercie, M. RAGON pour votre question -et les élus minoritaires avec vous-, qui permet de faire un point d’avancement sur la réflexion engagée autour de la cour de la Cerisaie, à la suite des échanges que j’ai eu avec les représentants des parents d’élèves et la directrice de l’école, le 24 avril dernier. Comme je l’ai indiqué à M. RAGON, déjà, dans ma réponse à sa question du 30 juin dernier, qui reprenait le contenu d’un courrier que j’avais adressé aux parents d’élèves, quelques jours plus tôt, le 27 juin, un plan d’action est en cours, je vous le rappelle. Nous avons proposé la création d’un groupe de travail composé de représentants des parents d’élèves, des élus du Conseil municipal siégeant au Conseil d’école, de la directrice, de quelques enseignantes et des services municipaux. Ce groupe se réunit d’ailleurs, dès demain, avec le paysagiste qui a participé à la conception de la cour. Il écoutera l’ensemble des parties prenantes et il pourra ensuite formuler des propositions de réaménagement. Outre les ajustements demandés dans les classes par les enseignantes et les travaux liés à la garantie de parfait achèvement, des actions qui faisaient consensus ont d’ores et déjà été réalisées dans la cour, comme le retrait du panier de basket et du but de foot. Maintenant, je propose, comme prévu, de laisser le groupe de travail avancer. Toutes les options doivent être étudiées : le réaménagement de la cour, son extension ou un changement d’organisation avec leurs avantages et inconvénients respectifs. À ce titre, au risque de me répéter, je vous rappelle les éléments dont nous devons tenir compte : l’organisation de la surveillance des enfants et la sécurité de tous, la cohabitation avec le voisinage immédiat, le respect des principes de sobriété foncière et de transition écologique et, bien entendu, l’évaluation précise des coûts. Nous inscrirons, bien sûr, les crédits requis pour la solution retenue. Je fais confiance à la démarche engagée pour trouver la solution la plus appropriée. Enfin, je me permets de rectifier vos affirmations au sujet de la fête de l’école : comme les deux années précédentes, avant le déménagement, l’équipe enseignante n’a pas souhaité en organiser et le service périscolaire s’y était substitué. Il aurait été évidemment tout à fait possible d’en prévoir une avec l’équipe périscolaire sur le nouveau site de la Cerisaie si nous en avions été informés avant le Conseil d’école du 25 juin. J’ouvre le débat si vous souhaitez intervenir à nouveau. M. DE SOUSA, M. PELLETIER et M. RAGON. Monsieur DE SOUSA. G. DE SOUSA : Vous parlez d’aménagement paysager. C’est vrai que l’intervention du paysagiste, quand bien même je ne remets pas du tout en doute sa compétence et l’intérêt de sa vision puisqu’il a participé à la conception -vous l’avez dit- de la cour actuelle mais les élèves ne rêvent pas de contempler les buissons mais d’espaces pour courir. Pour le coup, aujourd’hui, si agrandir la cour apparaît comme logique, cela apparaît aussi comme du sanitaire puisque c’est moins d’accidents et la sécurité des enfants a besoin d’actions concrètes et rapides. La question, c’est combien de temps pensez-vous que va prendre ce groupe de travail à pouvoir amener des solutions ? Quand est-ce que vous pensez pouvoir trancher ? Dans les options mises sur la table, est-ce que l’agrandissement au- delà de l’aménagement est bien à l’ordre du jour ? Merci. M. SCHLESINGER : Monsieur PELLETIER. V. PELLETIER : Je voulais intervenir en tant que membre de la commission Enfance et Famille. Je suis très étonné que ces demandes aient été, ne soit pas ou très peu abordées dans la commission Enfance et Famille. Il me semble que les commissions municipales, lieu où les minoritaires sont obligatoirement représentés, sont le lieu où les problèmes doivent être abordés, discutés, où les solutions doivent également être validées avant qu’elles ne soient validées en Conseil ou autres. J’ai l’impression que ces sujets sont quand même bien en relation avec la politique d’Enfance et Famille. Pour le coup, il m’aurait paru intéressant que ces demandes initiales soient mentionnées pendant les commissions Enfance et Famille, qu’on ait pu, ensemble, avec les minoritaires également, initier une vraie analyse du problème de l’avancement et de la dimension de cette cour de récréation et qu’ensuite, grâce à ces conclusions, on ait pu essayer de mettre en place une solution. Je ne comprends pas trop pourquoi cela n’a pas été le cas. Pour le coup, j’espère que, pour la suite de l’avancement de ce sujet-là, ce sera plus communiqué, y compris aux minoritaires, même plus largement et de façon plus transparente parce que j’ai l’impression que, dans cette question, il y a une vraie demande qui est une demande d’informations de ce qui se passe, ce qui montre qu’il y a peut-être un manque de communication là-dessus. J’espère que, pour les prochaines questions qu’il y aura, nous serons aussi informés et consultés en tant que minoritaires et non pas mis de côté. M. SCHLESINGER : Monsieur RAGON. D. RAGON : Vous nous dites qu’il y a un groupe de travail mis en place dans la formation qui se réunit demain. Vous avez oublié -je pense que c’est un oubli- d’y inviter le délégué départemental de l’éducation nationale (DDEN). Cela pose un problème de calendrier. Quelle va être la valeur des pistes qui pourraient être évoquées par ce groupe, sachant qu’on est à quelques jours des élections de parents d’élèves et que la composition des représentants peut éventuellement changer à ce moment-là. D’autre part, dans votre réponse, j’ai cru comprendre qu’il y avait un refus ou alors, c’est de l’omission, d’aborder la question de l’agrandissement de la cour puisque vous avez vous-même qualifié le groupe de travail mis en place chargé de réfléchir sur l’aménagement. Or, la question qui vous est posée, c’est bien la question de l’agrandissement. Les constats qui sont faits par différentes parties sur le terrain montrent qu’il y a des difficultés. Pour l’instant, je crois qu’à une exception près, et encore dans un degré de gravité qui est relatif, il n’y a pas eu d’accidents graves. Il y a des heurts et des problèmes -et je ne souhaite pas que cela arrive pour étayer mon propos- mais c’est un risque qui existe. Je pense que soit vous nous dites aujourd’hui qu’il est hors de question par rapport à la proposition qui est faite, notamment sur l’agrandissement, de prendre sur la surface disponible -comme je l’ai dit dans ma question- sur le réfectoire et vous indiquez que ce sera simplement d’enlever le but de football et le panier de basket. Je ne sais pas si c’est un bien d’ailleurs, alors peut-être que c’était une décision commune, mais je trouve un peu dommage qu’on enlève aux enfants la possibilité de jouer au basket et de jouer au football. Soit, vous nous dites : « on ne touchera pas aux dimensions de la cour telle qu’elle est et on va réfléchir aux meilleurs aménagements possibles », soit effectivement on est d’accord pour dire qu’il y a un problème de taille et on va voir cette solution-là -ou une autre- qui permet de mettre la cour à disposition des enfants, des enseignants pour qu’ils puissent à la fois avoir des moments calmes ou des moments de défoulement. Il y a des gamins qui courent. J’attends de vous cette réponse, de façon à savoir un peu où on va et dans quel contexte on va continuer à réfléchir sur cette question. M. SCHLESINGER : Je vous remercie. Je vais commencer peut-être en répondant à monsieur RAGON. D’abord, je vous lis la phrase que je viens de vous lire, monsieur RAGON, mais vous avez dû manquer d’attention : « toutes les options doivent être étudiées, le réaménagement de la cour, son extension. Je n’ai pas utilisé “agrandissement”, j’ai dit “extension”, c’est un synonyme “ou un changement d’organisation ». Je suis désolé mais comme il est déjà tard, qu’il y a les services derrière et que je souhaite les libérer aussi, toutes les options sont sur la table. Je crois qu’on ne peut pas être plus clair. Si vous reprenez ma réponse à votre question -mais vous n’étiez pas là parce que vous m’aviez déjà posé la question au mois de juin-, j’ai apporté exactement la même réponse. C’est le premier élément. En deuxième élément, monsieur PELLETIER, vous me surprenez, vous, vous étiez là au Conseil municipal du mois de juin et tous les éléments d’information que je viens de vous donner, vous les aviez. Quand vous dites qu’il y a un manque de transparence ou un manque d’informations, vous savez très bien que la question est étudiée puisque vous avez participé au Conseil municipal, que la question a été posée et que j’ai apporté les mêmes éléments de réponse. Je suis surpris. C’est peut- être qu’au cours de l’été, vous avez oublié que cette question se posait. Je vous rassure, nous, on n’avait pas oublié et on y a travaillé. Troisième élément, je rappelle que le calendrier budgétaire de la collectivité, c’est une adoption du budget au mois de décembre et, évidemment, le budget du mois de décembre, il n’est pas écrit le 1er décembre. Les services y travaillent depuis le mois de juillet. Si on veut intégrer, en fonction de la réponse, les crédits dans l’élaboration du budget, il fallait qu’on ne tarde pas trop pour pouvoir travailler dessus. Si on veut répondre aux attentes de monsieur PELLETIER que je partage, que cela puisse être évoqué en commission, il faut que le groupe de travail puisse se réunir. Si on fait le rétroplanning : Conseil municipal de décembre et commission en novembre. Si on souhaite avoir des éléments de réflexion et de proposition, il faudrait quasiment que cela passe en commission du mois d’octobre pour que la commission Enfance et Famille puisse en discuter. Je veux bien attendre qu’il y ait des élections de représentants de parents d’élèves, attendre que le premier Conseil d’école soit installé et faire la réunion mi-novembre pour qu’on ait le dernier état des élections. Si c’est ce que vous souhaitez, on peut annuler la réunion de demain avec le paysagiste. Si on arrive à cela, je peux vous garantir qu’effectivement, il n’y aura aucun crédit d’inscrit au budget de décembre parce qu’on n’aura pas étudié les solutions envisageables. C’est la raison pour laquelle nous avons convenu, comme c’était prévu avec les représentants de parents d’élèves au mois d’avril dernier, comme cela avait été évoqué au Conseil d’école du mois de juin, qu’on attendait la fin de l’année que le groupe de travail se réunisse, au début de la nouvelle année scolaire, avec des représentants des deux listes parce qu’on a prévu que comme cela n’a pas d’objectif, ce n’est pas un vote, c’est un groupe de travail représentatif des parents pour avoir des éléments, ensuite qu’ils puissent travailler, que le paysagiste puisse faire des propositions, que cela puisse être discuté en Conseil d’école et ensuite, cela passera en commission, etc. C’est pour répondre à votre souhait de transparence, monsieur PELLETIER, que nous avons organisé cela, à ce moment-là. J’ai l’impression qu’on a un peu anticipé votre souhait. Ensuite, sur les solutions, il n’y a pas aujourd’hui de consensus sur la réponse à apporter parce que, parmi les remarques qui ont été formulées, elles sont de plusieurs natures. Il y a des remarques sur la taille. Il y a des remarques sur l’espace exploitable parce que la cour étant une cour oasis, il y a une grande partie de l’espace qui est réservée, aujourd’hui, à une partie naturelle -je ne sais pas si vous l’avez déjà vue, la cour- et dans cet espace-là, aujourd’hui, pour protéger les végétaux, il y a des ganivelles qui réduisent une partie de l’espace disponible pour justement laisser les végétaux grandir. Il y a deux questions différentes. Il y a la question de la surface totale et il y a la question de l’aménagement intérieur de la cour. Notamment une des remarques des enseignants, c’était un manque de lignes droites pour courir. Quand Stéphane est passé dans les classes pour présenter le CJO, les enfants ont regretté le retrait du but de foot et du panier de basket mais c’était à la demande des enseignants et des parents qu’on le retire pour pouvoir dégager un espace. C’est ce que nous avons fait en fonction des propositions du paysagiste, des demandes et des dessins qui peuvent être refaits, des arbres qui peuvent être déplacés, etc. Ce sont toutes ces hypothèses-là qui vont être regardées. Quand bien même, on agrandirait ou on ferait une extension à la cour, il faut être certain que cette extension ne pose pas de difficulté avec le voisinage, notamment pour des raisons de bruit parce que cela n’a échappé à personne qu’il y a eu une école en région parisienne qui a aujourd’hui l’interdiction de mettre les enfants dans la cour de récréation parce que cela génère trop de bruit pour le voisinage. C’est une contrainte qu’on doit prendre en considération aussi et il faut être certains que l’ensemble de l’espace puisse être bien surveillé parce que, si on a deux espaces distincts, il faut qu’il y ait deux enseignants pour assurer la surveillance de la cour. Aujourd’hui, ce n’est pas l’organisation telle qu’elle est mise en œuvre à la Cerisaie. Je rappelle également qu’il y a plein d’autres écoles à Olivet qui ont des organisations différentes. C’est le cas de Ronfard, du Plissay notamment, et du Poutyl aussi, qui ont des récrés distinctes pour les CP-CE1 et les CE2-CM1-CM2. Alors, on pourrait dire qu’ils n’ont pas de problème de taille de cour mais le problème, ce n’est pas la taille de la cour, le sujet, c’est de mettre dans le même espace des enfants de CP-CE1 et des enfants de CM2 qui n’ont pas le même volume quand ils courent. Pour des raisons d’organisation, il y a des récrés qui sont différentes. C’est une solution qui peut aussi être discutée avec les enseignants, avec des avantages et des inconvénients. Tout sera regardé et, quand tout aura été regardé, cela sera discuté en commission et une proposition sera faite. Aujourd’hui, je ne la connais pas. Je vous remercie. On va passer à la deuxième question. Allez-y, monsieur RAGON. D. RAGON : Juste une remarque par rapport au voisinage : à l’école du Val, il y a des voisins qui sont en bordure de l’école. Cela étant, j’ai cru comprendre que la tristesse pour un certain nombre de gens quand une école fermait, c’était justement de ne plus entendre les enfants. M. SCHLESINGER : La différence entre l’école du Val et l’école de la Cerisaie à La Vanoise, c’est qu’à l’école du Val, les maisons sont arrivées après la création de l’école. À la Cerisaie, on a construit une école alors qu’il y avait déjà des maisons et, probablement, il y a beaucoup de personnes qui raisonnent comme vous venez de le faire, monsieur RAGON, mais il y en a d’autres qui ne raisonnent pas comme cela. Je peux vous le garantir. Alors, est-ce que vous lisez la deuxième question ou est-ce que c’est quelqu’un d’autre ? On vous écoute.
✅Cela dure une à deux minutes, en moyenne, et j’ai chronométré, personnellement, mais le temps ressenti peut être effectivement plus long. Contrairement à ce que vous indiquez, nous avons observé que les barrières installées ont permis d’augmenter la capacité de stockage des véhicules à l’intérieur du parking et de réduire les remontées de file dans la rue Marguerite Yourcenar. Le fonctionnement du parking est aujourd’hui satisfaisant, même en l’absence de police municipale qui reste néanmoins présente, très régulièrement, pour sécuriser les traversées des enfants et fluidifier la circulation. Par ailleurs, vous avez peut-être constaté par vous-même que différents aménagements ont été réalisés en lien avec la Métropole, après les échanges que j’ai eus avec les parents d’élèves à la fin de l’année dernière : le rabotage des ralentisseurs pour circuler plus facilement dans le parking, le marquage des places pour mieux guider les automobilistes, la suppression d’une partie des ganivelles au niveau des dépose-minute pour en élargir l’accès. Il reste à adoucir la pente des rampants traversants, aux entrées et aux sorties du parking. La métropole réalisera ces travaux aux vacances de la Toussaint. Pour conclure, les représentants des parents d’élèves nous ont fait part de leurs propositions et nous en avons tenu compte. Toute décision d’adaptation doit évidemment reposer sur des éléments objectifs et non sur des impressions isolées. En tout état de cause, je pense que nous devons surtout faire en sorte que les enfants viennent davantage à pied et à vélo à l’école plutôt que de toujours donner la priorité à la voiture. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Mme BLOT puis M. RAGON. C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Je suis comme Saint Thomas, je ne crois que ce que je vois. J’y suis allée mais c’est dommage, ce n’était pas le même jour que vous, c’était vendredi matin. Je suis arrivée à 8 heures et demie. J’ai d’abord vu un dépose-minute où il y avait trois voitures de garées, les parents dedans, les enfants dedans et on attend l’ouverture de la porte. Pour moi, un dépose-minute, ce n’est pas cela, il ne remplit pas sa fonction. Un dépose-minute, c’est : j’arrive, je descends de la voiture, j’ouvre la porte à mon enfant, je referme la porte et je m’en vais. Ce n’est pas : j’attends l’ouverture de la porte. Ensuite, il y a des voitures qui arrivent de la rue du Général de Gaulle et qui veulent tourner à gauche. Il y a des voitures qui arrivent du boulevard Victor Hugo et qui veulent tourner à droite. Tout ce beau petit monde veut rentrer sur le parking, tout est coincé, tout est bloqué. Après, il faut ressortir, c’est la même chose. Il y avait deux gentilles petites policières qui étaient là, qui obligeaient les voitures à repartir vers la rue du Général de Gaulle. C’est normal, sinon là, cela aurait été vraiment le blocage total parce que retourner à gauche en sortant du parking, c’était impossible. Je ne me suis pas arrêtée là, j’y suis retournée l’après-midi et j’ai compté 12 voitures qui étaient garées. Il était 15 heures. 15 heures, ce n’est pas l’heure de la sortie. Il y avait un monsieur qui était là en train de mettre de l’ordre dans son coffre. Il venait chercher ses petits-enfants, c’est sûr, mais je n’ai pas compté dans les 12 voitures. Je suppose que ce sont les enseignants et les personnes de service qui se sont garées là. Elles ont eu d’ailleurs la bonne idée, pour la plupart, de se garer au fond du parking. C’est bien parce, qu’au moins, les parents peuvent accéder plus près de l’école. Là, est-ce qu’on n’a pas oublié de prévoir le parking pour les enseignants et pour le personnel de service ? Je me pose la question. Mon fils a eu la chance d’aller vivre aux États-Unis pendant quatre ans et j’ai eu la possibilité d’emmener les enfants à l’école, tout se passait extrêmement bien. Alors comment cela se passait ? J’ai vraiment observé, il y a un grand parking, tout le monde se gare, prend son temps, descend de voiture, accompagne l’enfant à sa porte de l’école, revient à sa voiture et repart. Pas de bouchons, rien mais, comme vous le faites remarquer, M. le Maire, je pense que les gens prennent leur temps. Ils prennent le temps de partir plus tôt et c’est très français d’avoir envie, même s’ils pouvaient rentrer dans la cour de l’école avec la voiture, ils le feraient. J’ai parlé avec un monsieur qui a fait la circulation aux abords des écoles pendant plusieurs années, qui m’a dit cela : si les parents pouvaient... Là, ce que vous n’avez pas compris, c’est que l’avantage des bouchons, vous n’avez pas à vous garer. Vous vous arrêtez devant la porte de l’école, vous mettez votre enfant dehors : « vite, prends ton cartable et je continue ». Voilà, il vaut mieux qu’il y ait un bouchon. Cela rend service à tout le monde. Aux États-Unis, ils ont peur du shérif. Je crois que la solution c’est : il faut qu’on ait un shérif. M. SCHLESINGER : Monsieur RAGON. D. RAGON : Je crois, monsieur le Maire, que vous avez de la chance parce que vous, vous allez à l’école et il n’y a personne, si j’ai bien compris. J’ai fait la même expérience que Chantal BLOT et effectivement, j’ai constaté qu’il y avait un problème. Je ne suis pas le seul. Vous avez eu, en mains propres, une pétition remise signée par 157 personnes sur cette question-là, ce n’est pas rien. Alors, si on rapporte à la population d’Olivet -mais tout le monde n’est pas concerné par l’école de la Cerisaie- si on le rapporte aux parents d’élèves qui sont à peu près 250 concernés, c’est quand même quelque chose de considérable. Effectivement, peut-être que, moi aussi, je peux m’y rendre, un jour, mais je suis certainement moins chanceux et constater que, ce jour-là, cela se passe bien. Le problème est récurrent. Il y a un problème et la question, c’est : est-ce qu’on décide d’en discuter, de constater qu’il y a des difficultés, de prendre des dispositions (là aussi, il n’y a pas de solution miracle) et d’envisager qu’on puisse les régler ou on dit « non, c’est bien. J’ai chronométré, cela dure une ou deux minutes, il n’y a pas de problème » ? Si c’est cela, on va se retrouver dans une situation de blocage qui ne va satisfaire personne. Je crois que, comme vous l’avez fait pour la cour, vous mettez en place un groupe de travail. Vous nous avez expliqué le calendrier, c’est vrai que les arguments se valent de part et d’autre parce qu’il y a l’élection des parents d’élèves mais vous nous expliquez qu’éventuellement, si on doit inscrire des dépenses au budget, il y a des impératifs. Là, est-ce qu’il n’est pas possible de réengager une concertation ? C’est une proposition, ma question. Je ne suis pas expert mais vous, vous l’êtes peut- être. On a un adjoint et des services qui peuvent peut-être regarder une nouvelle fois la situation, réfléchir à des propositions et mettre toutes les parties concernées autour de la table pour voir s’il y a déjà eu des choses de faites, si on ne peut pas encore améliorer les choses. Je pense que là, ce n’est pas une question de vouloir à tout prix vous enquiquiner avec cela, c’est une question de bon sens. Ensuite, j’avais appris, au tout début de mon premier mandat que, dans les propositions qu’on pouvait faire, il fallait étudier cela, qu’il y a des choses qui peuvent paraître merveilleuses mais il peut y avoir des problèmes administratifs, des problèmes techniques, des problèmes de financement. Prenons en compte tout cela et voyons ce qu’il est possible de faire. Je pense qu’on doit pouvoir réunir toutes les personnes concernées à la fois, ceux qui ne sont pas des experts, qui sont plus sur l’expression des besoins -mais il faut les entendre ces besoins- et les spécialistes, les techniciens pour trouver des solutions. Je dirais que, pour une fois, les minoritaires, on vous bat parce que vous êtes un et nous, on est deux déjà à avoir fait un constat différent, vous voyez. Je pense qu’on peut aussi (je suis d’accord) aller constater ensemble, y aller plusieurs fois. Je veux dire qu’à un moment donné, je ne mets pas en cause le fait que le jour où vous y êtes allé, cela s’est bien passé mais ce n’est pas le constat que font les parents tous les jours et, dans la majorité des cas, cela ne se passe pas très bien. M. SCHLESINGER : Ce que vous venez de décrire comme procédure, monsieur RAGON, c’est ce qu’on fait depuis un an. Je vous rassure pour les constatations, j’y suis allé cinq fois. J’y étais lundi de la semaine dernière. Stéphane VENDRISSE y était jeudi. Sophie CAZIN y était vendredi et ce matin. Pauline y était jeudi. Mardi dernier, c’était Bénédicte du côté des services. Stéphane VENDRISSE et moi-même, on y est allés l’année dernière à de multiples reprises. Je vous assure que nos constats sont basés sur des vérifications régulières et comme la police municipale est présente deux jours sur quatre le matin, nous leur demandons systématiquement un retour. Les éléments, ce n’est pas une visite isolée, je dirais même que c’est plutôt l’inverse. Ce sont plutôt les deux visites isolées que vous avez faites (je ne sais pas quand vous y êtes allés). Madame BLOT, on sait qu’elle y est allée vendredi en même temps que Sophie CAZIN. Vous me direz la date où vous êtes venus, monsieur PELLETIER et monsieur DE SOUSA également. Cela, c’est le premier élément. C’est vraiment basé sur un constat réel. Deuxièmement, ce qu’a dit madame BLOT est extrêmement intéressant. Elle a comparé la situation avec la situation américaine. Aux États-Unis, c’est la civilisation de la voiture. La taille des parkings n’est pas exactement de la même taille que les nôtres. La taille des routes n’est pas exactement de la même taille que les nôtres. Si ce à quoi vous aspirez, madame BLOT, c’est que l’on consacre autant d’espace à l’imperméabilisation, aux parkings, aux routes que le font les Américains, c’est possible, cela s’appelle le parking d’Auchan ou de Leclerc. C’est, pour les dix minutes du matin, une consécration d’un espace imperméabilisé immense. Ce sont des choix, je vous les laisse, ce ne sont pas les nôtres. Sur le dimensionnement du stationnement, vous l’avez dit aussi vous-même, madame BLOT, le parking fait 70 places. C’est le plus gros parking devant toutes les écoles d’Olivet. Le parking du Poutyl en fait une cinquantaine. Devant le Plissay, il y a 25 places dans le parking et une quinzaine de places sur l’espace public. C’est le plus grand parking et vous avez raison de le souligner, il n’est pas plein. On a demandé aux agents de se garer tout au bout pour justement faciliter l’entrée. En fait, on est en train de se dire qu’il faut plutôt leur demander de se garer à l’entrée parce que cela permettrait aux voitures de ne pas manœuvrer à l’entrée du parking, pour éviter la montée de file sur la rue Yourcenar. Il y a plein d’aménagements possibles, complémentaires qui sont faisables, mais là où je me sépare de vous, c’est que je ne crois pas qu’il soit souhaitable qu’on accroisse la part de la voiture ici. Ensuite, ce que vous décrivez, ce sont des problèmes de comportement. Quand on arrive avant 8 heures 35 et l’ouverture des portes, on peut se garer sur une place de stationnement parce qu’il y en a plein de disponibles. On peut le tolérer sur le dépose-minute avant l’ouverture si, une fois que les enfants sont déposés, on repart tout de suite parce qu’effectivement, quand on est à un dépose- minute, tant que l’école n’est pas ouverte, on n’a pas pu déposer. C’est pour cela que la police municipale tolère le stationnement sur le dépose-minute avant l’ouverture des portes. Ensuite, elle fait évacuer les voitures. Lorsque nous avons rencontré les parents d’élèves, en avril, lorsqu’il y a eu le Conseil d’école en juin, nous étions preneurs de toutes bonnes propositions complémentaires mais vous pouvez prendre le problème dans tous les sens que vous voulez, 100 voitures en 15 minutes, des voitures qui mesurent toutes en moyenne entre 3 mètres 50 et 5 mètres 50 parce qu’il y a quand même de grosses voitures qui viennent, vous en mettez 100 qui font 5 mètres, vous avez la distance. Vraiment, on est à la disposition de toutes bonnes idées mais vraiment n’hésitez pas et, si vous voulez qu’on aille faire des constatations ensemble, on ira avec grand plaisir. Si vous voulez, j’ai les photos de ce matin pour vous donner une idée, avec les horaires. On peut projeter quelques images, cela permettra à tous ceux qui n’y sont pas allés de se faire une idée. Bien sûr, je vais vous redonner la parole, je finis juste de parler. Attendez, madame BLOT, je vous la redonnerai après. C. BLOT : Pardon. M. SCHLESINGER : Cela, c’était à 8 heures 33. Puis vous avez à 8 heures 36, vous voyez qu’il y a pas mal de places juste devant qui sont disponibles. À 8 heures 38, il n’y a pas de remontée de file rue Marguerite-Yourcenar. À 8 heures 41, il y a encore cinq minutes et le dépose-minute n’est pas plein. Vous avez des gens qui arrivent à vélo et à pied, très bien, c’est l’objectif de ce grand espace partagé. À 8 heures 43, il n’y a plus personne. À 8 heures 44, le parking est plus qu’au trois quarts vide et les gens sont repartis. Vous pouvez me dire que ce n’est pas de chance, c’est ce matin, mais cela correspond à ce que j’ai vu lundi de la semaine dernière et cela correspond grosso modo. Je vais passer la parole à Stéphane VENDRISSE qui l’avait demandée avant vous puis à madame BLOT. S. VENDRISSE : Merci monsieur le Maire. Je vais jouer le rôle du shérif. Je suis content qu’on évoque ce problème-là maintenant. J’ai pris mes fonctions il y a cinq ans et depuis cinq ans, c’est un combat permanent. Les arrêts-minute, c’est un combat de tous les jours. Certains se retrouvent coincés dans les arrêts-minute. Si je prends le Val, il y a trois places à l’arrêt-minute, trois voitures qui y rentrent. Le premier sort avec son enfant et va accompagner son enfant dans la classe. Il ne l’accompagne pas devant, il l’accompagne dans sa classe. Le deuxième, lui, a compris comment fonctionnait un arrêt- minute, parce que je rappelle que c’est un arrêt-minute sans « s ». C’est important, c’est ce que je dis aux agents : « faites comprendre aux parents que c’est un arrêt-minute sans “s” ». C’est-à-dire qu’effectivement, on doit arriver, le sac n’est pas dans le coffre, il est déjà avec l’enfant dans la voiture Cela veut dire qu’on jette son enfant (j’exagère le trait). Au Val, la deuxième personne qui, elle, joue le rôle, se retrouve coincée par le premier et pas d’échappatoire. Là, à la Cerisaie, on a une échappatoire, c’est le premier bloc, on peut mettre son clignotant et déboîter. Effectivement, selon les jours, la situation n’est pas la même. J’y suis allé jeudi, il pleuvait. Quand il pleut, plus de monde vient avec sa voiture (cela s’entend). Tous les deux, on est cycliste, on met notre bâche puis on prend notre vélo mais cela, après, c’est selon les parents et ce n’est pas toujours évident, je l’entends. Jeudi matin, il y a une maman qui est venue nous accoster avec Pauline (le verbe est un peu exagéré) et qui m’a dit : « Cela se passait mieux avant à la Cerisaie ». J’ai vécu depuis quatre ans à la Cerisaie couplée avec la Providence, c’était le bazar tous les matins (les bouchons), cela remontait dans la rue des écoles. Cela remontait jusqu’à la rue des Capucines. Il y avait des problèmes. Elle me dit : « avant, on pouvait stationner dans les rues adjacentes ». Je lui dis : « pas de problème, là, vous avez le parking du collège de la Vanoise qui est à trois ou quatre minutes à pied, pas plus ». Je pense que, si on y stationne à 8 heures 30, on amène son enfant devant l’école. À 8 heures 35, la porte s’ouvre, on laisse son enfant en sécurité. On repart et à 8 heures 40, on est dans sa voiture. À 8 heures 42, on est sur l’avenue du Général de Gaulle et on a gagné du temps par rapport aux autres. Des solutions, il y en a. Là, je voyais une solution de la rue Saint-Martin, il n’a jamais été question de faire des places de stationnement dans la rue Saint-Martin. Elles sont existantes et elles resteront comme cela, on n’en fera pas plus. La rue Saint-Martin, les riverains ont demandé qu’elle soit en sens unique, ils n’ont pas demandé de stationnements supplémentaires et je ne vois pas où on pourrait les mettre. Dans toutes les écoles, on a des soucis de circulation, de stationnement mais, comme l’a dit monsieur le Maire, là on a un parking juste à côté. Au Val, le parking de l’Orbellière n’est pas plus loin que le parking de la Vanoise. Il y a des solutions de parking au Poutyl. Si on prend le parking du Poutyl, le matin, il est occupé par les agents qui ont pris leur service entre 8 heures et 8 heures 30. Il y a huit agents qui stationnent sur ce parking. Il est à moitié vide. C’est-à-dire qu’il n’y a pas la possibilité que tout le monde y stationne. Monsieur DE SOUSA l’a utilisé pendant des années, il a vécu le problème qu’il y a eu sur ce parking et, effectivement, ce n’est pas simple mais on est sur un laps de temps qui est encore court. Il y a quand même des possibilités. Je pense que, si ne seraient-ce que 20 voitures stationnaient sur le parking de la Vanoise, à la Cerisaie, le problème serait plus simple parce que qu’est-ce qu’il se passe ? Ce que j’ai constaté, c’est que des parents déposent leur enfant, qui marche sur la partie piétonne et cyclable pour rejoindre l’entrée, mais effectivement, les gens veulent sortir à ce moment-là et les policiers laissent passer les piétons (c’est prévu comme cela, c’est un trottoir traversant) et cela bloque. Souvent, les gens veulent récupérer la rue de la Vallée. Je me souviens de la rentrée, l’année dernière, où j’y étais et tout le monde voulait tourner à gauche pour aller rue de la Vallée. Cela s’entend en ce moment, ils vont tous vers le boulevard Victor Hugo et à un moment donné, j’ai dit aux policiers : « faites passer les gens par l’autre côté parce que là, on va arriver à saturation et on n’y arrivera pas ». Puis à ce moment-là, cela s’est simplifié et les gens ont pu rentrer sur le parking. Ce n’est pas évident (je l’entends) mais je pense que, si chacun fait un petit effort (la marche, on le dit bien, nos enfants ne marchent pas assez), peut-être que le matin, cinq minutes à pied depuis le parking de la Vanoise avec papa et maman, ce sont des moments importants cela peut être bien, plutôt que d’être dans la voiture et stresser parce que j’ai vu, quand j’y étais, des gens qui klaxonnaient parce que cela n’allait pas assez vite, parce que la personne faisait une manœuvre et parfois, certains sont plus aptes à faire des manœuvres en marche arrière pour rentrer dans les places et d’autres moins, cela klaxonnait. C’est l’exemple de ce qui peut se passer. M. SCHLESINGER : Monsieur PELLETIER. V. PELLETIER : Pardon, excusez-moi, j’ai oublié. M. SCHLESINGER : Madame BLOT puis monsieur PELLETIER. C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Je n’ai absolument pas demandé l’agrandissement du parking. Je souhaiterais vraiment que les parents, malheureusement, je vais leur donner une grande part de responsabilité, prennent leur temps, comme vient de le dire monsieur VENDRISSE. Il faut se garer, accompagner l’enfant, marcher avec lui, c’est beaucoup mieux. Je n’ai pas demandé l’agrandissement du parking du tout. Merci. M. SCHLESINGER : Monsieur PELLETIER. V. PELLETIER : J’ai l’impression qu’à vouloir mettre la priorité sur les voitures pour l’accès à l’école en les mettant au plus près de l’entrée, à peine une dizaine de mètres pour la nouvelle école de la Cerisaie, en mettant un dépose-minute pour que les parents n’aient même pas à sortir de leur voiture pour déposer leurs enfants, cela conduit un peu à cette situation-là. Comme nous l’avions dit à la présentation de la création de cette route et de ce parking, cet aménagement a l’air d’amplifier la frénésie des dépôts d’enfants à l’école aux heures de pointe, plutôt que d’apaiser ce moment-là. Je pense que des solutions auraient pu être mises en place de façon préventive et qui peuvent être encore mises en place aujourd’hui pour réduire cela. Vous l’avez dit déjà, sanctuarisez et incitez à l’utilisation des déplacements doux. C’est vrai que si on avait une distance plus importante entre les voitures et arriver à pied ou à vélo ou avec d’autres moyens de transport doux à l’école en ayant une vraie zone devant, une zone tampon où on n’a pas tout ce bruit et toute cette cohue avec les voitures, déjà les gens se sentiraient plus en sécurité, trouveraient cela plus agréable et seraient plus incités à venir autrement qu’en voiture mais il y a aussi d’autres incitations. Je sais qu’il y a eu, pendant des moments, des dispositifs qui étaient très bien, comme les pedibus ou encore des vélobus pour permettre aux enfants de partir de chez eux sur un itinéraire où, pour le coup, ensemble, avec des accompagnateurs, ils peuvent rejoindre l’école à pied depuis les différents quartiers qu’il y a autour ou la même chose, à vélo. Je pense que c’est un vrai outil aussi pour qu’on limite les trajets en voiture et qu’on augmente les trajets à pied ou à vélo, quitte peut-être, à devoir recruter du personnel pour que cela puisse se mettre en place car c’est difficile de demander à des bénévoles d’être toujours présents pour cela. M. SCHLESINGER : Je partage la finalité de votre remarque, monsieur PELLETIER. C’est sûr que c’est mieux que les parents amènent à pied leurs enfants, le matin. Tout démontre que, quand vous avez fait un petit peu d’exercice physique, vous vous concentrez mieux quand vous arrivez. Sur l’objectif, on est complètement d’accord. C’est le sens général de l’installation de cette école de la Cerisaie à l’ouest d’Olivet (je vous le rappelle) pour rapprocher l’école des quartiers ouest d’Olivet et on a modifié la carte scolaire pour que les futures inscriptions soient des enfants du quartier. Cette école a vocation à être l’école du quartier de la Vanoise qui va se construire dans les années qui viennent. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas parce que, comme on n’a pas changé les enfants d’école pour ne pas casser les relations d’amitié, etc., ce sont des enfants qui étaient affectés auparavant à la Cerisaie dans le centre-ville qui sont affectés là. Parfois, il y a des gens qui viennent d’un peu plus loin et les systèmes de pedibus ou de vélobus, cela ne fonctionne pas actuellement. Peut-être qu’un jour, cela viendra. Stéphane BOURDILLAULT, cette fois-ci, je ne sais pas combien de réunions de pedibus il a fait en début d’année, dans chaque école d’Olivet, pour définir des parcours, trouver des volontaires, on a même proposé que des agents périscolaires le fassent parce qu’on ne vous a pas attendu pour mettre des moyens dessus, cela a rencontré un succès d’estime (pour dire les choses très poliment). Voilà, cela ne fonctionne pas, pour être plus concret. Après, si votre proposition, c’est de bloquer la rue Marguerite Yourcenar, 100 mètres avant le début du parking et de forcer les gens à faire demi-tour là-bas, je suis prêt à soumettre la question aux parents d’élèves, il n’y a pas de problème. Je pense qu’ils préféreront encore venir sur le parking et déposer les enfants sur le dépose-minute parce que s’ils sont en voiture le matin (j’y reviens, il y a 100 voitures en moyenne qui passent). C’est qu’en règle générale, ils déposent leurs enfants et ensuite, ils partent au travail. Si vous faites une sorte de mini rond-point pour que les parents puissent déposer en haut de la rue Yourcenar, au niveau de la Vallée, ou un mini rond-point devant le collège, vous aurez des remontées de file gigantesques sur la rue de la Vallée, sur le rond-point du boulevard Victor Hugo et vous aurez complètement embolisé tout le quartier. Je rappelle 100 voitures en 10 minutes, chaque voiture fait entre 4 et 5 mètres 50, vous en mettez 100, vous avez 500 mètres. Je vous invite à regarder et vous verrez que le système que vous proposez (je veux bien le tester, on appellera cela « l’hypothèse de Vivien PELLETIER »), combien de temps on le maintien sur le terrain mais à titre personnel, je ne le sens pas trop. Aujourd’hui, on a le plus grand parking devant l’école de la Cerisaie. On a le plus long dépose-minute devant l’école de la Cerisaie parce qu’il y a deux dépose-minute. Il y a celui qui est devant le bâtiment périscolaire et celui qui est devant l’entrée de l’école. À chaque fois, il y a quatre voitures qui peuvent se mettre sur ces deux dépose-minute mais là, je rejoins ce que disait Chantal BLOT, déposer ses enfants sur le dépose-minute du périscolaire, c’est encore trop loin pour certains. J’ai même une photo et si vous voulez, je vous la montrerai, d’une voiture, on était à 7 heures 50, le parking était vide (ou 7 heures 55), c’était pour déposer les enfants à l’accueil du périscolaire qui commence le matin, la voiture ne s’est pas arrêtée sur le dépose-minute, elle est allée sur le parvis, devant le périscolaire pour déposer les enfants au périscolaire alors que le parking était vide et que le dépose- minute était vide. A un moment donné, il faut aussi avoir le courage de dire que le problème, ce ne sont pas les aménagements mais c’est la manière dont on les utilise. Là où je vous rejoins (le terme de shérif, je vous le laisse, madame BLOT), la police municipale est présente, verbalise, fait de la pédagogie et si chacun fait évoluer un peu son comportement, cela fonctionnera beaucoup mieux. Je dois dire que les comportements ont évolué parce que la situation qu’évoquait Stéphane VENDRISSE où on avait des blocages dans la rue Yourcenar, c’était vrai au début. Aujourd’hui, il n’y en a plus. Comme vous n’y êtes pas allé, vous n’avez pas vu comment cela se passait au départ. On y est allé pour constater et c’est vrai, on avait effectivement des arrêts, etc. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Ce qui gêne aujourd’hui la sortie du parking, c’est que, comme vous avez des rampants très élevés, les rampants sont un peu durs pour passer sur le trottoir traversant, c’est le revers de la sécurité. C’est-à-dire que d’un côté, on dit : « il faut toujours sécuriser les piétons et les cyclistes sur les espaces et éviter que les voitures puissent passer dessus ». Il y a des rampants qui sont un peu durs et, comme le rampant est un peu dur, vous êtes obligés de vous arrêter et vous ne pouvez pas complètement vous engager. Quand le rampant sera un peu plus adouci (ce qui va être le cas après les vacances de la Toussaint), ce sera plus facile pour ressortir du parking et libérer derrière, les voitures. En tout état de cause, et cela, tous les jours de la semaine, c’était pareil, à 8 heures 45, il n’y avait plus personne sur le parking. Ce que vous êtes en train d’évoquer effectivement, il faut être un peu plus patient, parfois d’une à deux minutes et devant certaines écoles aujourd’hui, c’est pire. Si vous prenez des « drive » dans le centre-ville d’Orléans, il y a des systèmes de drive littéralement avec des gens en talkie-walkie pour savoir dans quelle classe mettre l’enfant dans la voiture. Je le redis, nous sommes à l’écoute de toutes bonnes idées et on les prendra bien volontiers. Si vous souhaitez qu’on aille ensemble refaire les constatations, on ira et ce sera avec un grand plaisir. Sur ce, je vous remercie et on continuera à vous tenir informés de l’évolution. Nous pouvons prendre le compte rendu des commissions métropolitaines. TOUR DES COMMISSIONS DE LA MÉTROPOLE M. SCHLESINGER : Pour la commission Ressources, Romain SOULAS. R. SOULAS : Oui, deux points : Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, le territoire métropolitain est contributeur et la bonne nouvelle, c’est que l’on contribue moins : 2,9 M€ l’année dernière et 2 353 000 € cette année. Une contribution pour Olivet qui diminue aussi : 128 000 € et on passe à 105 000 €. Puis un autre sujet, la mise à jour du règlement sur les garanties d’emprunt qui permet maintenant à la Métropole d’apporter aussi sa garantie d’emprunt sur les programmes qui permettent l’accession sociale à la propriété avec les outils notamment de bail réel solidaire. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Romain. La commission Cohésion sociale et territoriale, Rolande BOUBAULT. R. BOUBAULT : Il y a eu trois points qui ont été abordés : Le premier point concernait la présentation du rapport de la commission d’Accessibilité universelle 2024. Le deuxième point, c’est le don des recettes qui sont issues du produit éventuel de la cession des métaux issus de la crémation. En fait, ce don a été reversé à quatre associations qui sont d’intérêt général. Il y a FAVEC 45, JALMALV, les Restos du Cœur/Relais du Cœur, bien sûr, et la dernière association, c’est « Pour une Alternative funéraire dans le Loiret ». Alors, cette association, je ne la connais pas mais elle existe. Le dernier point concerne l’habitat logement et c’est plus particulièrement sur le fonds unifié logement (le FUL). C’est le lancement d’un marché d’accompagnement social lié au logement. Il y a aussi la création d’un groupement de commandes avec le Département du Loiret et l’approbation d’un avenant à la convention de groupement de commandes 2025-2030. C’est compliqué et c’est complexe mais cela concerne le logement et plus particulièrement, c’est sur le FUL. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Rolande. Cécile, sur la commission Attractivité. C. ADELLE : Deux points qui concernent la Ville d’Olivet : On a eu l’examen du compte rendu annuel à la collectivité, la ZAC du Moulin avec le traité de concession d’aménagement passé avec la SEMDO. On a eu des échanges par rapport aux chemins, c’est-à-dire que le Comité départemental de randonnées pédestres du Loiret met à jour des rando fiches et du balisage des parcours qui sont situés sur le territoire de la Métropole orléanaise et c’est plutôt intéressant parce qu’entre ce que nous, on a produit et ce qu’on pourra agrémenter dans le document, là, c’est un projet qui est plutôt intéressant et qui nous concerne. M. SCHLESINGER : Pour la commission Espaces publics et Proximité, c’étaient différentes délibérations qui concernaient des offres de concours. Ce sont des versements qui sont versés par les communes au-delà des budgets qui sont prévus par la Métropole pour faire des opérations de voirie. Il n’y avait rien qui concernait Olivet. Dans la commission Transition écologique, il y a énormément de rapports d’activités et de services publics délégués, que ce soient l’assainissement, l’eau potable, le gaz, l’électricité, les déchets. Cela a occupé une grande partie de la commission. La délibération la plus intéressante à signaler, c’est l’avenant qui est passé à deux DSP de gestion des réseaux de chaleur : ÉCOME concerne Olivet, c’est La Source et Fleury-les-Aubrais qui sont dans la même DSP. La DSP qui concerne Orléans Centre et Saint-Jean-de-la-Ruelle, SODC. Il a été organisé une interconnexion entre les deux réseaux nord pour permettre, demain, une optimisation du mix énergétique de la partie ÉCOME, le réseau applicable à Fleury-les-Aubrais pour qu’il soit plus performant dans le mix énergétique en matière de renouvelable. Ce sont de gros travaux qui ont commencé entre Orléans et Fleury-les-Aubrais qui participent au verdissement et à la décarbonation de notre territoire. Est-ce qu’il y avait d’autres commissions ? Pas d’autre commission. Nous avons épuisé l’ordre du jour. Je vous remercie en tout cas pour les échanges que nous avons eus ce soir. Je vous rappelle -parce que j’ai oublié de le dire au tout début du Conseil municipal- que nous avons conservé notre quatrième fleur au concours des Villes et villages fleuris. C’est une bonne nouvelle pour la ville d’Olivet et je tiens à remercier l’ensemble de l’équipe des espaces verts, du CTM, du service Communication, etc., qui ont travaillé sur notre dossier et à l’accueil du jury. Je vous donne rendez-vous pour le 17 novembre prochain pour le débat d’orientation budgétaire. Merci à tous et bonne soirée. La séance est levée à 21h20. Matthieu SCHLESINGER Rolande BOUBAULT Maire d’Olivet Secrétaire de séance
🔢Le Wi — Fi est 100 % couvert sur le camping. On a entamé aussi un travail avec la collectivité, concernant les points de réserves sur les rapports de réglementation, notamment sur les accès pour personnes à mobilité réduite (PMR) qui sont nécessaires au camping. Des travaux vont être entrepris sous peu avec la collectivité. Autre point qui a été effectué, c’étaient aussi les travaux du pont -comme Mme LEROUGE l’a souligné tout à l'heure- qui vont être terminés à la fin de saison. On a quelques soucis au niveau structurel, au niveau du bloc sanitaire. On a échangé sur le sujet : tout devrait rentrer dans l’ordre, je l’espère, pour la saison 2026. Sur le reste du site, on a souffert un peu de problèmes de chutes d’arbres sur la saison 2024 : on a eu pas mal de rafales de vent, de choses comme cela. Ce sont souvent aussi des arbres venant du voisinage puisque la partie forestière est assez importante et la hauteur des arbres est assez haute. Cela a été fait au fur et à mesure. On n’a pas eu d’incident de chute sur des camping-cars ou autres à signaler sur la saison dernière. Pour la partie 2025, sur les travaux qui étaient envisagés -et qui ont été réalisés-, nous avons décidé de créer une salle dédiée à l’espace bar puisqu’aujourd’hui, on avait une salle collective qui ne servait pas forcément et qui demandait à être rafraîchie. On a aménagé un espace bar pour la clientèle, avec un vrai espace intérieur puisqu’on s’est aperçus, qu’en temps de mauvaise météo, ils étaient souvent en extérieur. Le site plaît beaucoup. On a poursuivi les travaux d’élagage. En traitement électrique, on fait les levées de réserves au fur et à mesure, chaque année. Sur la partie grille tarifaire, nous étions partis sur trois saisons, comme c’était de coutume, avec une basse, une moyenne, une haute. On ne change pas les forfaits puisque nous n’avons pas de locatif. On a un emplacement solo deux-roues, un emplacement une à deux personnes, avec ou sans électricité mais il n’y a pas de révolution sur la grille tarifaire. Après, c’est la partie financière. On dégage un résultat, sur l’année 2024, de 267 344 €, qui est en évolution par rapport à l’année précédente. Je vous laisserai lire le détail complet. M. SCHLESINGER : Ce sont les recettes, pas le résultat. R. LEMAIRE : Oui, pardon, ce sont les recettes : si c’était le résultat, j’aimerais bien ! Ensuite, vous avez un petit comparatif pour 2023/2024, avec le montant de la taxe de séjour. En 2023, nous avons effectué 17 527 nuitées contre 16 621 en 2024. Merci à vous. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup pour votre présentation très complète, qui porte -je le rappelle - sur la saison 2024, l’année dernière. Il y a certains des éléments que vous présentiez comme à faire en 2025, qui ont été réalisés cette année, et qu’on verra en septembre, l’année prochaine. J’ouvre le débat. Est-ce qu’il y a des questions ? Madame BLOT. C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Tout d’abord, un grand merci pour ce rapport qui est bien complet et toujours intéressant comme chaque année. On sait que vous êtes l’entreprise FRÉRY. Je vois aussi Night & Day et je suppose que Night & Day c’est le nom des campings mais je ne sais pas qui fait ce rapport, qui l’établit : est-ce que c’est FRÉRY, est-ce que c’est Night & Day, ou est-ce que c’est le délégataire ? J’ai remarqué que les séjours étaient courts. Évidemment, vous n’en êtes pas responsables mais on cherche la cause. Pourtant, le camping est bien noté et bien apprécié : est-ce que c’est un manque d’attractivité ? Est-ce que c’est un manque d’activités ? On se pose la question. J’ai vu aussi que vous aviez mis en place le Wi-Fi, c’est une bonne chose mais je ne sais pas s’il est payant ou s’il est gratuit, vous allez nous informer là-dessus. Ensuite, j’ai vu qu’il figurait un branchement d’eau indépendant pour la maison d’habitation. Est-ce que c’est réalisé ou est-ce que cela ne l’est pas ? Je ne sais pas, puisqu’on est en 2025 et ce rapport date de 2024. Je suppose, je ne sais pas non plus. Dans ce rapport, n’apparaissent pas les dépenses et les recettes concernant la Commune. Est-ce qu’il y aura un budget annexe ? Je sais, Fabien, que tu nous en as parlé en commission finances et je ne sais plus ce que tu nous as dit à ce propos. Merci. M. SCHLESINGER : Est-ce qu’il y a d’autres questions ou d’autres interventions ? Il n’y en a pas d’autres. Messieurs ? M. MARCILHAC : En ce qui concerne la première question pour la rédaction du rapport que nous vous avons présenté, c’est Richard LEMAIRE, à côté de moi, et moi-même, qui l’avons clairement rédigé (FRÉRY) puisque Night & Day est une marque et c’est FRÉRY, le délégataire. Les deux personnes qui sont en face de vous ont rédigé ce rapport. Pour ce qui concerne le Wi-Fi, tu veux répondre ? R. LEMAIRE : Concernant le Wi-Fi, bien entendu, il est gratuit. Comme partout, il y a des pôles Wi-Fi, il est logique qu’il soit gratuit. Après, concernant les courts séjours, c’est très simple à expliquer puisqu’aujourd’hui, le camping d’Olivet est un camping de passage, comme beaucoup de campings qui sont situés dans les terres. Aujourd’hui, la principale clientèle du camping d’Olivet, ce sont des Néerlandais et des Allemands qui remontent vers chez eux ou qui descendent plus bas. Cela ne diminue pas, en termes de qualité, le séjour puisque c’est un camping de passage et qui sert plus ou moins d’escale. Pour le branchement d’eau, les travaux vont être entrepris cet hiver puisque le compteur d’eau se trouve au niveau de la rue de la source : il y a quelques travaux de VRD à faire, et on ne peut pas les effectuer, malheureusement, pendant la saison. M. SCHLESINGER : C’est lié au fait qu’ils habitent la maison toute l’année, maintenant. R. LEMAIRE : En fait, le logement a été attitré en tant que logement de fonction et il a été attribué à nos gérants toute l’année. La problématique qu’il y avait, c’est que l’arrivée d’eau principale descend et mène sur une seule conduite sur le camping et malheureusement, on ne peut pas isoler la partie camping et le logement. C’était la vraie problématique. On en a échangé et des travaux vont être entrepris pour qu’il soit remédié à ce point. M. SCHLESINGER : Madame BLOT ? C. BLOT : Juste une petite intervention. J’ai raconté ma petite histoire au dernier Conseil, je ne vais pas recommencer mais je voulais féliciter votre délégataire qui n’a pas hésité à rallonger son horaire pour accueillir des campeurs qui arrivaient à vélo. Merci. M. SCHLESINGER : Sandrine, tu veux dire un mot ? S. LEROUGE : Comme cela a été précisé, le camping d’Olivet n’est pas un camping où les gens viennent pour passer des vacances mais effectivement, ils font une halte dans un trajet assez long, en plus des gens qui font la Loire à vélo. C’est là où l’on voit quand même une très grande fréquentation de cyclotouristes. On peut remercier également, pour leur travail et leur engagement, Damien et Isabelle qui ont réussi à maintenir un niveau quasiment d’excellence au niveau du camping. Et comme vous le faisiez remarquer, Mme BLOT, le fait qu’ils se mettent vraiment au service de leurs campeurs. Juste une chose à espérer : que cela continue ainsi ! M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Sandrine. Avant de vous consulter, je signale l’arrivée de Nicole CHAYOT et de Lucie LAMARRE-LEVASSEUR. Et je voulais juste ajouter un élément sur les questions : oui, il y a un budget annexe qu’on adopte tous les ans et qui comprend assez peu de dépenses en fonctionnement et en investissement. Comme on est en délégation de service public par affermage, l’essentiel des investissements d’entretien sont portés par la délégation de service public. Ils sont inscrits dans les dépenses et recettes qu’on a vues. Ce ne sont que les dépenses les plus lourdes qui sont prises en charge par la Commune et il n’y en a pas eu ces dernières années. Je vous rappelle également -sous le contrôle de Fabien- que le budget a vocation à être absorbé dans le budget général, à partir de l’année prochaine. Sur le fond, ce rapport est tout à fait satisfaisant parce qu’il témoigne de l’inscription durable du camping d’Olivet dans sa tradition de qualité parce qu’il y a une partie des notations que vous évoquiez qui sont là depuis de nombreuses années. Le changement de délégataire, après une longue période de délégation de service public avec un autre entrepreneur, inquiétait un peu tout le monde pour savoir si la qualité continuerait à être au rendez-vous. C’est bien le cas et ces notations le confirment, on en est tous très satisfaits. Ces résultats sont d’autant plus satisfaisants que vous avez souhaité étendre la période d’activité du camping, qui ouvre un peu plus tôt et qui ferme un peu plus tard, et qui a su trouver son public pendant ces périodes, ce qui n’était pas évident. Lorsque vous aviez candidaté pour la gestion du camping, vous aviez mis en avant la volonté d’aller chercher des gens un peu en arrière-saison pour améliorer le rendement du camping et c’est vrai que les performances sont, de ce point de vue-là, très intéressantes parce qu’on ne s’est pas attardés dessus mais vous versez une redevance de 40 000 € à la Ville tous les ans, garantie, intégrée dans les charges. C’est une recette pour la collectivité et en plus, on est associés à une partie des résultats. Il y a une partie des 40 000 € de résultat qui vont, en plus, s’ajouter à ces 40 000 € qu’on perçoit sous forme de redevance. C’est vraiment gagnant-gagnant et c’est une très bonne chose pour la Commune. Enfin, et c’est la dernière idée, c’est un peu contre-intuitif quand on parle d’un camping municipal parce qu’il n’a pas vocation à accueillir les habitants de la commune d’Olivet puisqu’en règle générale, on ne fait pas du camping chez soi ou on le fait dans son jardin mais dans la tradition qui était initiée auparavant, les deux gestionnaires du camping sont très attachés à tisser des liens avec la population, à ouvrir le camping sur l’extérieur, et ceux qui le souhaitent peuvent, aujourd’hui, aller participer à certaines animations, aller boire un verre dans le bar qu’ils tiennent. Ils sont toujours ouverts et accueillants et c’est une très bonne chose. Cela donne vraiment le sentiment que le camping fait pleinement partie de la ville d’Olivet. Pour tous ces éléments, merci beaucoup. Nous prenons acte de ce rapport d’activité. Je vous remercie et je vais demander à Sandrine de bien vouloir vous raccompagner. Mme LEROUGE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport du délégataire pour l’année 2024 dans le cadre de la délégation de service public par affermage pour la gestion du camping municipal d’Olivet. Par délibération n° 22_09_04, la gestion du camping municipal d’Olivet a été confiée à la société FRERY par délégation de service public par affermage, pour une durée de cinq ans, jusqu'au 31 octobre 2027. En application de l’article L. 3131-5 du code de la commande publique et du contrat de délégation de service public, le délégataire a établi et transmis son rapport d’activités pour l’année 2024. L’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « dès la communication du rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ». Il est ainsi proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport d'activités annuel du délégataire. Le dossier a été présenté à la commission cadre de vie et commerces de proximité du 8 septembre 2025 et à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui s’est réunie le 8 septembre 2025. Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport d’activités du délégataire, pour l’année 2024. Point n° 3 : SPORTS - PISCINES MUNICIPALES - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL 2024 PRODUIT PAR LA SOCIÉTÉ PRESTALIS - INFORMATION (délibération n° DEL_2025_09_03) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Nous pouvons passer au rapport suivant qui concerne cette fois-ci Prestalis et les piscines de l’Inox et du Poutyl. Je vais demander aux représentants de la société Prestalis de bien vouloir nous rejoindre et je passe la parole à Jean-Michel PELLÉ. J-M. PELLÉ : Merci M. le Maire. La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport du délégataire pour l’année 2024, dans le cadre de la délégation de service public par affermage pour l’exploitation des deux piscines d’Olivet. Par délibération de 2021, la délégation de service public par affermage, pour l’exploitation des deux piscines d’Olivet, a été confiée à la société Prestalis, pour une durée de six ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027. Je laisse la parole, monsieur le Maire, au délégataire, pour la présentation de son rapport. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. On vous laisse la parole puis on prendra les questions. C. MATELOT : Merci monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous. Nous allons commencer la présentation du rapport par la partie de la piscine découverte du Poutyl en passant, si vous le voulez bien, sur la partie convention et note de conjoncture, pour aller directement à la diapositive 3, qui correspondra aux amplitudes d’ouverture avec un référentiel consolidé qui est supérieur au référentiel contractuel de l’ordre de 7 % supplémentaires. Un distinguo : 98 % à vocation des baigneurs et 2 % pour ce qui va constituer les activités aquatiques (aqua fitness, notamment). Le site a eu un taux de disponibilité de l’ordre de 100 % sur l’exercice 2024, avec, à noter, la casse du réseau du bassin ludique sur la dernière semaine d’exploitation de la saison, du 23 août au 1er septembre. Dans le détail, sur la diapositive suivante, concernant le programme des activités, on note 69 heures d’activités sur le contrat, 20 heures sur l’exploitation. Ce différentiel s’explique tout simplement par la volonté de faire le report des activités qui ont lieu en théorie, au Poutyl, au sein de la piscine Inox, pour la bonne et simple raison de ne pas être tributaire de la météo et de ne pas exposer les participants des cours d’aqua fitness et les enfants des cours de natation, à de fortes chaleurs ou, a contrario, à des averses. Le volume total, cumulé entre l’Inox et le Poutyl, correspond au référentiel contractuel et au volume demandé. Sur le programme d’animations, une part belle a été apportée à La Petite Brasse et aux activités concerts et autres animations, pour le rayonnement du snack et de la partie terrasse extérieure et pour le parc en tant que tel. Deux autres activités, Bleu Piscine, qui était en partenariat avec le fonds concernant les Jeux Olympiques et une autre nouveauté test, un aqua ciné plein air de nuit, sur le site, avec des activités qui avaient vraiment vocation à mettre en avant un élan de nouveauté et surtout pour continuer l’implantation du snack et son rayonnement. Un point sur la partie juillet qui vient s’intégrer au programme porté par la collectivité via La Bamboche. On vient remplir, en fait, principalement le mercredi, qui est généralement consacré -plutôt en après-midi- aux familles. Sur la diapositive suivante, nous allons aborder la partie des fréquentations. Deux constats : des fréquentations qui sont en deçà des prévisions contractuelles : on est à quasiment 18 500 personnes sur l’année. Deuxième constat : on a malgré tout une augmentation de 51 % par rapport à 2023. Cette évolution est aussi à mettre en regard de la météo de la saison précédente qui a quand même été relativement maussade en ce qui concerne la période d’ouverture du Poutyl. Sur la partie actions de communication, très brièvement : une évolution positive de l’ordre de 0,3 point sur la note Google. Une évolution également sur notre nombre d’abonnés : plus d’une centaine d’abonnés sur notre réseau social. Et un autre point assez important, une multiplication par deux du nombre de couvertures/de visites de la page Facebook qui est un des liens principaux avec notre communauté clientèle. Les autres moyens de communication sont évidemment le site Internet, l’affichage in situ, les flyers et d’autres campagnes de publicité. Sur la partie entretien-maintenance et technique, plusieurs postes de réparation sur cet exercice. L’un des principaux : les têtes de douches extérieures qui ont fait l’objet d’un remplacement total. Un autre point important, le remplacement des sondes de mesure de chlore sur le fonctionnement et une amélioration sur la création d’une ligne fibre dédiée, de manière à pouvoir utiliser pleinement le logiciel et notamment d’autres outils de badgeage pour les cartes horaires. Sur le nombre d’interventions global de la part du sous-traitant technique, on est à 75 interventions préventives, 6 de l’ordre du curatif (panne ou casse) et 7 interventions d’astreinte sur les trois mois d’exploitation. Sur la partie du gros entretien “renouvellement technique” (GER), on va passer assez rapidement. C’est fixé par des articles du contrat. Il n’y a pas beaucoup d’éléments sur ce rapport Poutyl sur ce point-ci. On va aller directement, si vous le voulez bien, à la partie ressources humaines. On y reviendra rapidement également dans le rapport de l’Inox. La convention du sport s’applique de toute façon toujours sur les établissements. Les effectifs sont partagés sur les deux sites, en fonction des besoins et de l’évolution, bien qu’on ait recours naturellement à des saisonniers pour les trois mois d’exploitation, ce qui porte notre équipe d’exploitation à 20 personnes au total, soit un équivalent de 12,6 équivalents temps plein. Un point maintenant, sans transition, sur les enquêtes de satisfaction qu’on a menées en août 2024 avec un taux de réponse de 78 %. Ces 78 réponses sur les 100 questionnaires viennent souligner la majorité satisfaite de leur expérience, dans la globalité de leur expérience. Un taux de satisfaction de plus de 78 % sur la qualité d’entretien des sanitaires et douches. Et un autre point très important et crucial sur le site du Poutyl, la satisfaction majoritaire aussi sur le statut de la sécurité sur le site. Enfin, pour terminer, pour le Poutyl, une partie consommation des fluides avec la partie exploitation électricité qui, elle, est toujours en explosion par rapport au référentiel contractuel mais qui correspond à l’exploitation du site et de La Petite Brasse. Des consommations de gaz qui sont aussi supérieures et qu’il faut effectivement remettre en lumière par rapport au temps qui était beaucoup plus grisâtre et beaucoup plus frais et humide. Les consommations d’eau, elles, sont conformes aux prévisions. Voilà pour la partie Poutyl. On va maintenant passer sur le rapport Inox, si vous le voulez bien. On va aller directement à la partie des amplitudes horaires en laissant la note conjoncturelle et l’autre partie convention. Là aussi, un référentiel contractuel qui est dépassé par l’exploitation. 35 % de volume horaire supplémentaire, quasiment 2 000 heures sur le papier. On a trois axes principaux sur cet écart : les scolaires primaires, les associations et les activités avec tout simplement une augmentation des créneaux d’accueil. L’arrêt technique est maintenant implanté sur les vacances de Noël, ce qui permet de limiter l’impact sur les usagers et clients et, en même temps, de proposer suffisamment de temps pour opérer les travaux nécessaires. Dans le détail, sur le programme des activités, une évolution de +26 % par rapport au référentiel contractuel, à peu près 350 heures sur le volume. On ne dénombre pas moins de 18 activités proposées au sein de la piscine Inox allant du cours d’aquagym simple à l’école de natation, avec un équilibre à quasiment 50/50 entre l’aquagym et les écoles de natation. On a augmenté et tout le monde a pu noter l’impact des J.O. et de la machine qu’a pu être Léon MARCHAND, pour ne citer que lui, sur la volonté des gens de faire nager leurs enfants. Cela, couplé à notre ADN du savoir nager, on a augmenté le nombre de créneaux pour augmenter notre capacité d’accueil de ces enfants, répondre à la demande, limiter et gommer les éventuelles listes d’attente pour les cours. Sur la partie des animations, on a 29 animations au total sur l’exercice 2024, là aussi avec une vraie volonté de créer une identité forte, un rendez-vous, au même titre que peuvent l’être les “Estivales” de la “Petite Brasse”, en été, au Poutyl. Sur le fonctionnement, ensuite, on peut noter un petit peu l’impact de ces animations et de cette augmentation de créneaux, avec une évolution des fréquentations sur l’année 2024. On est encore inférieurs de 13 % par rapport au contrat. Toutefois, on note, quand même, 15 % d’augmentation par rapport à N-1. Là aussi, il y a un effort qui a principalement été mené sur la partie des abonnements et des scolaires. On voit une bascule entre la catégorie baigneurs abonnements, ce qui est là, effectivement, notre volonté d’amener les gens à une fidélisation, via des abonnements et non plus en passage unitaire pour une consommation de séance. Sur la diapositive suivante, les actions de communication. Sur le même principe que le Poutyl, on a ici un maintien de la note Google à 4,1. Les centres aquatiques de l’agglomération orléanaise sont, en moyenne, en 2025 du moins, à 3,6 ou 3,7. Là aussi, on a une note qui est assez intéressante, que l’on tient à maintenir. La croissance significative aussi de nos abonnés Facebook : plus de 200 abonnés. Cette croissance, elle a aussi un impact sur le nombre de consultations de notre page qui a été multiplié par deux : 17 000 à plus de 35 000 passages. Ces éléments-là nous permettent justement de créer un vrai lien avec les clients, de manière à les tenir informés par un autre biais que vous avez juste en bas : site Internet, emailing, flyers et ce genre d’autres éléments. Sur la partie, de l’état général des ouvrages, l’entretien-maintenance : on a ici le détail des interventions de l’année 2024, avec plusieurs rafraîchissements et réparations. L’Inox ayant 15 ans cette année, il apparaît important de faire ce genre de petits travaux pour la maintenir en état de fraîcheur, propre et aménagée. Sur le rapport d’exploitation 2024 IDEX, je voudrais attirer votre attention sur le nombre d’interventions d’astreinte qui sont de 13, à l’Inox, sur une année d’exploitation, contre sept au Poutyl, en seulement trois mois d’exploitation. Le site du Poutyl a un besoin de maintenance qui est beaucoup plus quotidien que celui de l’Inox. Ce qui nous amène à la partie du gros entretien renouvellement (GER). On passera directement sur la seconde diapositive avec le détail. Là aussi, on a un nombre important d’opérations d’entretien- maintenance et de gros renouvellement sur l’année. Certains éléments arrivent en fin de cycle, notamment certaines pompes. On a notamment l’échangeur à plaques, à hauteur de 10 500 €, qui a été remplacé et qui est tout simplement le matériel qui permet de chauffer l’eau des douches. On a également un remplacement des serrures de casiers en quasi-totalité. Là aussi, certains des éléments qui étaient présents n’étaient plus remplaçables ou plus réparables. Pour terminer sur le solde GER, on a un petit peu d’avance sur le budget qui était prévu au contrat. C’était pour cet aparté-là. Pour la partie RH maintenant, le même constat que concernant le Poutyl avec le personnel en poste, une vingtaine de personnes qui est amenée à travailler à l’Inox ou au Poutyl. Ce qui nous permet, d’aller sur la partie de la satisfaction générale des usagers qui est la diapositive suivante. À l’Inox, on a un panel de 370 réponses sur l’exercice : on a une très bonne satisfaction générale concernant l’expérience dans le centre, dans sa globalité. Les clients se disent satisfaits à plus de 90 % de l’entretien des sanitaires et des douches qui est un des points les plus grippant potentiellement d’un centre aquatique. Un autre point qui est important à l’Inox et qui découle un petit peu de notre volonté de mettre en avant la relation clientèle : la qualité d’accueil qui est notée à hauteur de 8,7/10 par le panel d’usagers ayant répondu. Pour la partie des fluides maintenant, on a des consommations qui sont en hausse. Nous avons eu, en début d’exercice 2024, un rendez-vous avec l’agence régionale de santé (ARS) qui a mis en lumière une obligation structurelle de l’Inox à hauteur de 50 litres/baigneur contre 30 litres/baigneur, presque le double en fait de volume d’eau à mettre dans chaque bassin pour les baigneurs. Cette information -couplée à la hausse de la fréquentation qu’on a vue sur les diapositives précédentes- nous laisse tout simplement face au constat d’une augmentation d’eau et d’un volume d’eau neuf qu’il faut également chauffer avec une augmentation de gaz. Sur l’électricité, c’est aussi une augmentation, avec l’augmentation des créneaux, notamment d’accueil de certaines associations. Pour la partie financière maintenant, sur la partie des produits, on a des recettes commerciales qui sont inférieures au contrat d’environ 170 000 €. À noter tout de même une progression de 15 % par rapport à l’exercice précédent. Le différentiel de recettes est principalement impacté par l’exploitation du Poutyl et un contrat qui semble inatteignable. On est à 72 000 € réalisés sur l’année 2024 contre 234 000 € au contrat. Inversement, les recettes de l’Inox sont en phase avec le contrat : on est à l’épaisseur du trait, 553 000 € réalisés contre 568 000 €. Les efforts de fidélisation et d’abonnement portent leurs fruits. Les recettes, globalement, sont inférieures de 330 000 € aux prévisions actualisées. Pour la partie des charges, on a une augmentation globale des charges avec deux pôles principaux à mettre en avant : pour la consommation des fluides, on a 102 000 € de charges de plus sur le contrat actualisé. Et sur la partie sécurité-médiation Poutyl, on a 77 000 € de plus. Tout simplement, la partie sécurité-médiation n’était pas prévue initialement au contrat. Elle apparaît indispensable sur l’équipement aquatique du Poutyl. Sur le reste, il n’y a pas de motivation principale, ce qui laisse le compte de résultat en déficit avec les résultats insuffisants au Poutyl, notamment, et des charges qui semblent trop importantes et qui nécessitent une remise à niveau sur l’exercice. Je vous remercie pour votre attention. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup pour la présentation. J’ouvre le débat. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Monsieur DE SOUSA, madame BLOT, monsieur PELLETIER, monsieur GOULLIAUD. Je note tout le monde. Est-ce qu’il y en a d’autres ? On va commencer. Monsieur DE SOUSA. G. DE SOUSA : Bonsoir. Merci pour votre rapport. En le parcourant, j’ai repris l’historique des chiffres par rapport aux rapports présentés les années précédentes et je vous avouerais que, moi aussi, je devrais apprendre à nager parce que je n’ai pas réussi à trouver des éléments de comparaison. En tout cas, je n’ai pas réussi à croiser, je vais m’expliquer et vous allez peut-être m’expliquer. En définitive, on voit qu’on a une hausse significative de la fréquentation, notamment due au fait que cela ait été dopé par la hausse de la fréquentation des scolaires et là-dessus, je vois des référentiels de contrat mais ces référentiels de contrat ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre. Par exemple, ils étaient de 224 en 2023, ils sont de 210 (c’est pour les amplitudes horaires) en 2024. Pourquoi y a-t-il ces différences ? Par ailleurs, sur le nombre des chiffres exprimés, on voit qu’en 2023, on parlait de 11 042 élèves. Et là, vous faites état -pour l’année de référence 2023- de 8 876. On revient de nouveau sur le référentiel du contrat : vous faites apparaître dans votre diapositive et j’avais vu -cela m’avait sauté aux yeux- une différence de 476 % et je me suis dit : « là, il y a vraiment un effort énorme qui est fait ». En définitive, je pense qu’il doit y avoir peut-être une erreur puisque le référentiel du contrat était de 14 700 en 2023 et il est descendu à quelque chose entre 2 et 3 000. Je ne sais pas si les chiffres sont actualisés d’un rapport sur l’autre au réel entre les différents exercices comptables mais il y a des différences. Tout cela nous laisse apparaître un déficit où l’on voit que l’on boit un peu la tasse mais c’est en partie dû aux consommations énergétiques. Et effectivement, quand on regarde les consommations énergétiques, on voit -là encore- qu’on a des différences entre les chiffres présentés, en 2024, et les références de 2023. Par exemple, pour ce qui est du gaz ou de l’électricité, je peux prendre les deux, cela marche pour les deux. On voit 729 000 kilowattheures, en 2023, dans le rapport de 2024, et si on va sur le rapport 2023, on est à 697. M. SCHLESINGER : Monsieur DE SOUSA, juste pour bien comprendre, vous comparez la consommation effective de gaz, d’eau ou d’électricité de 2023 à la consommation effective de gaz, d’eau, d’électricité 2024 ou vous comparez ces chiffres-là ? G. DE SOUSA : Les mêmes chiffres pour la même consommation. Mais il y a une différence entre les deux rapports sur les chiffres qui sont présentés, pour la même année. M. SCHLESINGER : C'est-à-dire que les chiffres, pour faire la comparaison entre 2023 et 2024, dans le rapport de 2024... G. DE SOUSA : ... ne sont pas les mêmes qu’en 2023. Et on parle de la même chose pour les référentiels de contrat. Et ils sont encore différents si on reprend le rapport qui est donné par la société IDEX. Alors, pourquoi est-ce qu’il y a ces différences entre chaque ? Cela étant, ce n’est pas du simple au double, on est d’accord, mais il y a quand même des différences. Pourquoi est-ce qu’il y a ces différences-là ? Peut-être qu’il y a des actualisations qui sont faites entre chaque rapport et auquel cas, on aimerait bien savoir comment elles s’opèrent. Pour terminer, sur la consommation d’eau -qui est un énorme poste effectivement- on consommait, en 2020 (alors, effectivement, c’était l’année COVID), 5 300 m3, en gros, et on est, aujourd’hui, à 12 000. Entre l’année dernière et cette année, pareil, si on reprend le rapport IDEX, on n’a pas les mêmes mètres cubes mais si on reprend l’année dernière, on était à 7 600 m3 et on est passés à 12 086 m3. Il est fait état de cette recommandation de l’ARS qui nous dit qu’on va passer de 30 litres/baigneur pour des préconisations sanitaires à 50 litres/baigneur mais lorsque je regarde sur les rapports présentés, l’année dernière (vous aviez d’ailleurs un petit graphique qui montrait ce nombre de litres/baigneur), il laissait apparaître, je crois, quelque chose comme 67 litres/baigneur. J’ai l’impression qu’on était déjà au- dessus mais cette année, on est à 98 litres/baigneur. Et cela, c’est sur le rapport IDEX. Alors, est-ce que cela n’a rien à voir du tout avec la demande de l’ARS ? Est-ce qu’on parle de quelque chose qui est complètement différent ? Si je m’en tiens aux chiffres, j’ai l’impression qu’on était au-delà des préconisations déjà l’année dernière par rapport à ce qui nous avait été demandé par l’ARS. J’en ai terminé. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame BLOT. C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Cela concerne les deux piscines parce que les deux ont les mêmes observations. J’ai vu « indisponibilité de certains organes du site », je voudrais savoir quelles sont ces indisponibilités. D’autre part, il y a une belle enquête de satisfaction, vous devez être content mais il y a quand même une demande d'augmentation des amplitudes horaires et pour les deux piscines aussi. Est-ce que vous pensez revoir cette amplitude ? M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur PELLETIER. V. PELLETIER : Merci pour ce rapport, c’est toujours très intéressant. J’ai quelques questions, déjà sur un sujet que vous avez abordé : la demande de l’ARS d’un recyclage de l’eau plus important que celui fixé par la loi. C’est 50 litres par baigneur qui sont demandés contre 30 fixés par la loi : je me demandais pourquoi cette demande. Est-ce que cela concerne aussi le Poutyl ou uniquement l’Inox ? Pour l’Inox, la consommation d’électricité est supérieure à celle prévue par le contrat alors même qu’il y a moins d’utilisateurs que prévu par ce contrat. Pourquoi une telle consommation d’électricité ? Quelles actions pourraient être prises pour limiter la consommation d’électrique ? J’imagine que les augmentations d’eau et de gaz sont plutôt liées à la demande de l’ARS. J’ai une question similaire pour le Poutyl, d’ailleurs, pour le gaz et pour l’électricité. Pour l’Inox, on a deux fois plus d’arrêts techniques que prévus dans le contrat (arrêts techniques de type 1). Je me demandais quelle en était la raison et si cela allait se reproduire dans les années à venir. Au niveau des dépenses pour les opérations GER, je vois que vous avez déjà dépensé la quasi-totalité du budget prévu sur la totalité du contrat. Ce n’est pas forcément une mauvaise chose, c’est bien d’entretenir la piscine mais je voulais savoir si cela allait avoir un impact sur ces dépenses pour les années à venir. Enfin, je vois, au niveau des charges d’exploitation que ce qui est réalisé, en 2024, pour les entretiens et maintenances courantes de type P2 et pour les gros entretiens et renouvellements de type P3, pour 2024, est inférieur à ce qui était prévu au contrat. Est-ce que cela ne risque pas d’avoir un retard sur l’entretien et la maintenance, les gros entretiens et renouvellements ? Est-ce que vous pensez que ce sera compensé dans les années à venir ? Merci. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Pierre GOULLIAUD. P. GOULLIAUD : Merci monsieur le Maire. Je vais parler un petit peu environnement. Je n’ai pas trouvé d’indicateurs du bon fonctionnement (ou pas) des panneaux solaires : solaires thermiques et solaires photovoltaïques. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Alors, je vous passe la parole : qui commence à répondre ? P. CAPORALI : Je vais répondre à une partie des questions et Clément répondra sûrement à la partie technique. Sur le référentiel, M. DE SOUSA, concernant les scolaires, le cumul change chaque année entre les primaires et les secondaires. Il y a une balance entre les deux, c'est-à-dire qu’il y a des années où le conseiller pédagogique de circonscription (CPC) nous donne plus de primaires ou plus de secondaires et cela s’équilibre d’année en année, même si le volume peut changer. Alors, il peut y avoir une erreur dans le reporting, en tout cas, le total, c’est toujours primaire + secondaire. C’est pour la première question. Sur les consommations, je laisserai Clément répondre ainsi que sur l’ARS. Sur la question de l’indisponibilité, je suis désolé, je n’ai pas compris la question. M. SCHLESINGER : Il y avait marqué : des « indisponibilités d’organes du site à la piscine du Poutyl ». C. MATELOT : Je répondrai. P. CAPORALI : Sur les amplitudes, non, il n’est pas prévu d’augmenter les amplitudes. On est déjà bien au-delà de nos obligations contractuelles, que ce soit sur le Poutyl ou sur l’Inox. Sur les consommations électriques supérieures sur l’Inox, oui, les consommations sont supérieures. Il faut savoir que les éléments électriques vieillissent naturellement et consomment plus que lorsqu’ils étaient récents. D’où l’utilisation du gros entretien renouvellement (GER) en avance par rapport à ce qui est prévu puisqu’on essaie de renouveler le matériel au mieux pour jongler entre une utilisation du GER, entre guillemets « intelligente », quand il faut mais pas trop tôt et pas trop tard. Sur les charges d’exploitation P2 et P3, elles sont totalement conformes au contrat. Il y a juste une petite gymnastique où, dans le contrat, les produits de traitement d’eau sont inclus dedans et nous, dans notre comptabilité, on les sépare pour suivre un peu la consommation des produits de traitement d’eau de notre sous-traitant mais le volume total est strictement conforme au contrat. M. SCHLESINGER : Monsieur MATELOT ? C. MATELOT : Merci M. le Maire. Je vais essayer de reprendre et compléter ce qu’a dit M. CAPORALI juste avant. Concernant les consommations électriques, elles tendent à évoluer selon le contrat. Il y a une évolution généralement à la hausse sur l’électricité. Sur l’indisponibilité de certains organes du site, je pense notamment à certaines dégradations qu’on a eues sur des WC avec notamment les boutons-poussoirs des douches extérieures que les gens tendent à marteler pour une raison qui nous échappe et forcément, ils dégradent le matériel, d’où l’intérêt de les recycler régulièrement. Voilà sur ces éléments-là. Pourquoi la demande des 50 litres/baigneur ? C’est une note de service qui a été portée à notre connaissance signée de M. Michel ROQUES, lors de la création de l’établissement et qui doit très certainement répondre à une demande structurelle. On n’a pas eu plus d’informations, l’ARS nous a montré ces éléments-là et nous a indiqué que, maintenant, il était nécessaire de le faire. On l’a fait et cela concerne uniquement l’Inox, sur ce point. Par rapport à la question sur les arrêts techniques de type 1 : on a fait le choix de regrouper l’ensemble des jours sur la période des vacances scolaires de Noël, qui est un creux en termes d’activité, qui n’impacte pas la fréquentation en tant que telle et qui permet, en revanche, d'effectuer des travaux qui sont beaucoup plus chronophages. Le remplacement de l’échangeur en est un exemple, le remplacement des mâts filtrants en est un autre. Cela permet vraiment d’avoir un temps de construction de projet et de réparation qu’une semaine seule ne permet pas. Et compte tenu de l’âge du site, cela devient vraiment important d’avoir ce temps, en cas de casse, notamment, lorsqu’on démonte un réseau. C’est ce qui arrive de plus en plus à l’Inox : les réseaux étant vieillissants, le plastique a commencé à durcir et on a de plus en plus de remplacements de portions de PVC plus importantes parce que, tout simplement, elles cassent, lors de démontages ou de réparations. Sur la partie du GER qui a déjà été consommé, de toute façon, cela n’impactera pas la suite puisque, dès lors que quelque chose sera cassé ou nécessitera réparation, il faudra le faire. Ce n’est pas un vrai sujet en tant que tel. Et pour répondre à M. GOULLIAUD sur la partie des panneaux solaires, pour le photovoltaïque, on ne l’a pas en recettes directes, nous, délégataires : la recette est reliée à la collectivité. Et sur la partie des panneaux thermiques, on a eu, cette année, un gel des canalisations avec le fluide caloporteur qui ne devait pas être de bonne qualité (un percement). On a purgé le réseau, on a fait les réparations et on est en train de tester surtout (point important) les panneaux en tant que tels, pour voir si eux n’ont pas subi les affres du gel aussi. M. SCHLESINGER : Et sur l’action pour limiter la consommation électrique ? C. MATELOT : Pour limiter la consommation électrique, on a déjà remis en fonctionnement un peu plus avancé la GTC. Très simplement, c’est la gestion technique centralisée. C’est un outil qui permet de contrôler l’ensemble des automates, d’avoir un report des sondes et des données du site. Cet outil nous permet de planifier des plannings d’occupation, de manière à pouvoir réduire la consommation de la centrale de traitement d’air qui est un des premiers consommateurs électriques de l’Inox, ce qui nous permettra de réduire un petit peu la ventilation, de baisser en intensité et de faire des économies électriques. C’est l’un des premiers axes qu’on met en chantier. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Je prends une deuxième série de questions. Monsieur RAGON. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Monsieur DE SOUSA. Monsieur RAGON puis monsieur DE SOUSA et on conclura. D. RAGON : C’est une question justement sur la consommation électrique parce que, sur le Poutyl, on avoisine pratiquement les 300 % d’augmentation et lorsque j’ai posé la question à la CCSPL (la Commission consultative des services publics locaux), il m’a été répondu que c’était dû à l’augmentation de l’utilisation de La Petite Brasse, notamment, avec davantage d’assistance, de spectateurs aux concerts et la sonorisation. Sur le coup, je n’ai pas percuté mais j’aimerais bien, aujourd'hui, que vous développiez et m’expliquiez en quoi cela consiste. Et j’aimerais bien que vous me répondiez précisément parce que, pour ce qui est des questions qu’a posées mon collègue Gile DE SOUSA, dans la première salve d’interventions, je reste un peu sur ma faim. Vous avez répondu à peu près à trois de mes collègues, à droite, mais mon collègue de gauche, lui, a posé un certain nombre de questions précises sur des comparaisons et je n’ai pas entendu de réponse qui y corresponde. M. SCHLESINGER : Merci monsieur RAGON. Monsieur DE SOUSA. G. DE SOUSA : Moi, c’est pour que je comprenne le côté technique des litres par baigneur puisque c’est ce qui conditionne cette augmentation et on le comprend puisqu’il y en a plus. En revanche, sur le rapport précédent, il y avait bien indiqué qu’on était à 67 litres par baigneur. Cela veut dire qu’on répondait aux normes ou en tout cas aux objectifs fixés par l’ARS et si, on a eu une augmentation parce qu’on a dû répondre à l’exigence des 50, c’est qu’en définitive, soit on n’était pas à 67 litres par baigneur, ou alors, cela correspondait à autre chose que ce qui était indiqué dans le rapport. Et à ce moment-là, quelle a été la progression que l’on a dû mettre en œuvre pour cela ? Et à combien de litres par baigneur, par exemple, est-on aujourd’hui, en 2024 ? Pour info, je crois que, sur le rapport 2022, c’était 107 parce que, forcément, il y avait beaucoup moins de monde dans la piscine. M. SCHLESINGER : Monsieur MATELOT ou Monsieur CAPORALI ? C. MATELOT : Pour répondre à M. DE SOUSA directement puisque la question est encore fraîche, cela m’évitera d’oublier certains éléments. Je vous prie de m’excuser, les litres par baigneur que vous voyez exprimés sont le cumul des litres d’eau que l’on met dans le bassin, qui correspondent aux 50 litres demandés par l’ARS et la consommation qu’en fait l’usager (les douches et WC). En fait, cela vient doper un petit peu les 50 litres/baigneur. Je pense que c’est là que se trouve l’explication. On a une consommation de litres par baigneur exprimée par l’ARS qui correspond au volume total dans les bassins et non au global. M. SCHLESINGER : Ensuite, il y avait une question sur la consommation électrique au Poutyl, par rapport au contrat car ce n’est pas tout à fait pareil. C. MATELOT : Sur la consommation au Poutyl par rapport au contrat, les 300 %, M. RAGON, effectivement, on a une consommation qui est beaucoup plus importante. On a toute la partie animation sur La Petite Brasse avec les amplitudes d’ouverture, la sonorisation et tout ce qu’on en fait mais on a aussi, et surtout, un pôle de consommation d’électricité pure, une cuisine, ce qu’on n’avait pas forcément il y a encore quelques années. Et là où l’augmentation est encore plus importante, c’est qu’on a rajouté une hotte, de manière à doubler les points chauds et les points froids, pour proposer une cuisine snack un petit peu plus professionnelle et haut de gamme, de manière à répondre à la demande et répondre à l’afflux de clients, notamment lors de temps forts. Je pense à La Bamboche ou aux autres animations. Et nécessairement, cela vient gonfler ce volume de consommation électrique. M. SCHLESINGER : Si je peux préciser, en fait, monsieur RAGON, ce n’est pas une augmentation, c’est un écart par rapport à la prévision qui était dans la délégation de service public (DSP). Tant que vous avez « contrat », « CEP », etc., c’est que, lorsqu’on lance une procédure de DSP, on demande aux candidats de faire un compte de résultat prévisionnel sur l’intégralité de la DSP. C’est comme cela qu’ils font des hypothèses de fréquentation, des hypothèses de consommation électrique, des hypothèses de consommation de gaz, des hypothèses de consommation d’eau, etc. Et l’entreprise qui fait toutes ces hypothèses s’engage sur un compte de résultat, sur la durée de la délégation de service public. Au moment où la société Prestalis a fait son hypothèse, ils ont estimé que la consommation électrique à la piscine du Poutyl serait aux alentours de 30 000 kW. C’était leur hypothèse. La réalité est en décalage avec cela et en réalité, c’est 122 000 kW. Il y a tout un tas de facteurs. Ce n’est pas une augmentation, c’est là où ce que disait monsieur DE SOUSA tout à l'heure est techniquement plus intéressant : de comparer la consommation de l’année précédente. C’est un enjeu financier de comparer la consommation de l’année précédente par rapport à l’année dans le rapport. Ensuite, pour répondre, parce que M. MATELOT n’a toujours pas répondu dans le détail mais honnêtement, on en a un peu discuté, on n’est pas sûrs d’avoir exactement compris la question de M. DE SOUSA. Ce que moi j’ai compris, c’est que vous compariez, dans le rapport 2024, les chiffres exprimés, en 2023, par rapport aux chiffres exprimés, en 2023, dans le rapport 2023. Là, il y a un enjeu de reporting. Comme on n’a pas tous les rapports sous les yeux, on va faire l’exercice et on revient vers vous. Et 2022 aussi. Il n’y a qu’un délégataire, c’est Prestalis. Ce sont eux qui doivent consolider les chiffres. IDEX est un sous-traitant de Prestalis mais il n’y a pas de lien avec la Ville. Ce qu’on vous demande de faire, si vous le voulez bien et les services le feront aussi, c’est de prendre les chiffres des réalisés 2023, dans le rapport 2023, et on regarde, dans le rapport 2024, ce que vous avez repris comme chiffres de 2023 parce que cela permet de faire les comparaisons d’évolution, entre 2023 et 2024, et on va regarder s’il y a effectivement des erreurs de report. Vous avez travaillé sur les présentations, M. DE SOUSA ? En fait, elles ont été changées en début d’après-midi parce que Mme. BLOT nous avait signalé que les chiffres n’étaient pas bons. Est-ce que vous n’avez pas travaillé sur la mauvaise version ? Sur la dernière, celle qui a été mise en début d’après-midi ? OK. On vérifiera. Parfait. Jean-Michel PELLÉ. J-M. PELLÉ : Je voulais dire deux choses, M. le Maire. Je voulais dire qu’une fois par trimestre, on a des réunions de travail avec les dirigeants de Prestalis. Et deuxièmement, pour l’ARS, quand ils sont venus faire l’audit complet, ils sont venus une journée complète à trois personnes. C’était leur procédure. Et ils nous ont ressorti cette note concernant les 30 litres à 50 litres. C’était dû à la conception du bassin. Voilà ce que je pouvais vous dire dessus. Ainsi, après avoir étudié les présentations, la présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport du délégataire pour l’année 2024, dans le cadre de la délégation de service public par affermage pour l’exploitation des deux piscines d’Olivet (dont je dirai, en plus, qu’elles n’ont jamais été fermées durant l’année, ce qui est très important). M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Jean-Michel. Avant de vous consulter, je voulais également dire trois petits éléments. Le premier, c’est saluer la qualité du rapport et des échanges parce que nous sommes en délégation de service public mais l’exploitation de la piscine reste un service public et quand on est en délégation de service public, il est normal que, dans le cadre du contrôle que nous exerçons, il puisse y avoir des échanges sur la manière dont l’entreprise qui en est délégataire rend ce service. Votre présence aujourd’hui -et j’aurais pu le dire également pour l’entreprise FRÉRY- est un élément extrêmement important auquel nous sommes très sensibles parce que cela permet d’avoir un échange direct au sein de ce conseil municipal et de revenir, avec un peu de retard, parce que c’est l’exercice qui veut cela (le rapport de l’année 2024 est envoyé en juin 2025), il y a toujours un décalage d’un an mais je crois que c’est extrêmement important qu’on échange dessus. C’est d’autant plus important que c’est un peu l’année de la maturité parce que c’est la troisième année d’exploitation qui est présentée aujourd’hui. On a la quatrième en cours, sur une DSP de six ans. Il faut bien un peu de temps pour mettre la main sur les équipements parce qu’en 2022, Prestalis découvrait les piscines de l’Inox et du Poutyl et il y a un exercice de réglage, de rodage, dans un contexte qui a été en plus assez difficile au niveau national et international. La qualité de service qui est proposée, aujourd’hui, aux habitants d’Olivet est un élément extrêmement important pour nous tous. Vous l’avez souligné à plusieurs reprises dans votre intervention et je crois que c’est l’idée importante à conserver à l’esprit au sein du conseil municipal, c’est que notre piscine l’Inox, on voit tous sa genèse qui nous semble très proche mais en fait, elle a déjà 15 ans. On arrive à un moment donné où il va y avoir des investissements un peu plus lourds à réaliser, en partie portés par le délégataire mais en partie également par la collectivité parce que, quand on est en DSP par affermage, les gros investissements relèvent normalement de la Commune. Cela va être un sujet pour les années qui viennent parce que, dans un équipement comme une piscine, il y a de l’eau, cela s’abîme et cela s’use de manière importante. Notre piscine commence à être rattrapée par son âge aussi. Je vous remercie pour votre présentation ce soir. Nous prenons acte de ce débat. On vous attend, l’année prochaine, pour présenter l’année 2025. Je vais demander à Jean-Michel de bien vouloir vous raccompagner. M. PELLÉ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport du délégataire, pour l’année 2024, dans le cadre de la délégation de service public par affermage pour l'exploitation des deux piscines d'Olivet. Par délibération n° DEL_2021_11_04, la délégation de service public par affermage pour l'exploitation des deux piscines d'Olivet a été confiée à la société PRESTALIS pour une durée de six ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027. En application de l'article L. 3131-5 du code de la commande publique et du chapitre VIII du contrat de délégation de service public, le délégataire a établi et transmis son rapport d'activités pour l’année 2023. L'article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales prévoit en outre que, « dès la communication du rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ». Il est ainsi proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport d'activités annuel du délégataire. Le dossier a été présenté à la commission sports et associations sportives du 8 septembre 2025 et à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui s'est réunie le 8 septembre 2025. Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport d’activités du délégataire, pour l’année 2024. Point n° 4 : COMMANDE PUBLIQUE - FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - CHOIX DU DÉLÉGATAIRE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER (délibération n° DEL_2025_09_04) M. SCHLESINGER : Nous pouvons prendre la délibération n° 4 qui concerne la fourrière automobile, pour le choix de la méthode. Je passe la parole à Fabien GASNIER. F. GASNIER : Merci M. le Maire. La présente délibération a pour objet de désigner le délégataire de la concession de service pour l’exploitation de la fourrière automobile et d’autoriser le Maire ou l’adjoint à signer la convention afférente. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Comme vous l’avez compris, la DSP concernant la fourrière est arrivée à échéance. On a proposé de continuer en DSP et de ne pas passer en régie. Maintenant, il faut l’attribuer et c’est le Garage DESPRÉS Assistance dépannage qui exerce déjà (puisqu’on l’a vu à la première délibération) qu’il vous est proposé de retenir à nouveau. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité, je vous en remercie. M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet de désigner le délégataire de la concession de services pour l’exploitation de la fourrière automobile et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention y afférent. Le service de mise en fourrière des véhicules en infraction et des véhicules abandonnés sur le territoire de la commune d’Olivet et la destruction des épaves est géré par le biais d’une concession de services dans le cadre d’une délégation de service public. Le contrat de concession signé avec la SARL garage DESPRES arrive à son terme le 31 octobre 2025. Après avis de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) réunie le 11 juin 2025 et en vertu de la délibération n° 2025-06-19 du 30 juin 2025, le recours à une délégation de service public par concession concernant la fourrière automobile a été approuvée. Une consultation publique par voie dématérialisée a donc été lancée sur la plateforme AWS et sur le journal d’annonces légales "L’usine nouvelle". Elle visait principalement les entreprises titulaires de l’agrément préfectoral pour l’activité de fourrière susceptibles de prendre en charge cette activité pour le compte de la Commune. Une seule entreprise a déposé un dossier de candidature avant le lundi 28 juillet 2025 à 12h00. Après analyse de l’offre du candidat DESPRES ASSISTANCE DEPANNAGE lors de la commission de délégation de service public du 8 septembre 2025, celle-ci répond de façon pertinente et satisfaisante aux critères d’analyse définis dans le règlement de consultation. Il est proposé au Conseil municipal : - de désigner DESPRES ASSISTANCE DEPANNAGE titulaire de la concession de la fourrière automobile pour une durée de 3 ans à compter de la notification et jusqu’au 31 octobre 2028 ; - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention afférente. Ce dossier a été présenté à la commission Finances, commande publique et zones d’activités économiques du 15 septembre 2025. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la désignation de DESPRES ASSISTANCE DEPANNAGE en tant que titulaire de la concession de service public relative à la fourrière automobile pour une durée de 3 ans et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention afférente. Point n° 5 : COMMANDE PUBLIQUE - RÉHABILITATION DU GYMNASE DU BEAUVOIR - EXONÉRATION DE PÉNALITÉS DE RETARD POUR UN MARCHÉ DE TRAVAUX - APPROBATION (délibération n° DEL_2025_09_05) M. SCHLESINGER : Et je repasse la parole à Fabien GASNIER. F. GASNIER : Merci M. le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver l’exonération de pénalités pour les lots 2 à 16 du marché de réhabilitation du gymnase du Beauvoir. Le marché de travaux de réhabilitation du gymnase devait initialement se terminer le 18 novembre 2024. Son délai d’exécution a été prolongé, par ordre de service, au 14 février 2025, en raison de différentes sujétions techniques. Par la suite, la réception définitive a été fixée au 7 mars 2025, en accord avec la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et l’ensemble des entreprises, soit un report de 21 jours. Dès lors, l’application de pénalités de retard sur cette période n’apparaît pas justifiée. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Fabien. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Monsieur RAGON. D. RAGON : Une question technique, est-ce que quelqu’un pourrait m’expliquer ce que veut dire « prolongation par ordre de service » ? C’est-à-dire que c’est sur décision de la Mairie ? C’est cela ? Ce qui justifie qu’on ne réclame pas les pénalités de retard puisque c’est nous qui avons demandé que le délai soit reporté ? M. SCHLESINGER : Voilà, vous avez fait la question et la réponse ! Merci Dominique. Pas d’autre question ? D’habitude, il y a un acte administratif qui accompagne l’ordre de service et qui évite d’avoir à prendre une délibération. C’est cela qu’on vient réparer. S’il n’y a pas d’autre question, je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité, je vous en remercie. M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver l’exonération de pénalités pour les lots 2 à 16 du marché de réhabilitation du gymnase du Beauvoir. Le marché de travaux de réhabilitation du gymnase du Beauvoir devait initialement se terminer le 18 novembre 2024. Son délai d’exécution a été prolongé par ordres de service du 18 novembre 2024 au 14 février 2025 en raison de différentes sujétions techniques. Par la suite, la réception définitive a été fixée au 7 mars 2025 en accord entre la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et l’ensemble des entreprises, soit un report de 21 jours après la date prévisionnelle du 14 février 2025. Dès lors, l’application de pénalités de retard sur cette période n’apparaît pas justifiée. Il est proposé au Conseil municipal : - d’annuler les pénalités de retard d’exécution des travaux d’un montant total de 70 354,89€ réparti de la manière suivante : - 2- STC - terrassements voiries réseaux divers : 3 936,95€ - 3- SADORGE - gros œuvre fondations : 4 513,80€ - 4A- COGCEM - charpente : 5 278,07€ - 4B- ROSAY - couverture bardage : 6 212,12€ - 5- FRANCHET - menuiseries extérieures : 4 971,27€ - 6- CROIX-MARIE - menuiseries intérieures : 4 015,98€ - 7- CROIXALMETAL - serrurerie : 3 962,10€ - 8- ISOLUX - cloisons doublage : 4 529,35€ - 9- GAUTHIER - revêtements de sols : 3 723,88€ - 10- SPORTING SOLS - revêtements de sols sportifs : 3 653,46€ - 11- LEROY SEB DECO - peinture : 3 390,27€ - 12- TUNZINI - chauffage ventilation : 7 007,35€ - 13- SPIE BUILDING - électricité : 5 286,49€ - 14- NOUANSPORT - équipements sportifs : 3 150,43€ - 15- TK ELEVATOR - ascenseurs : 3 295,42€ - 16- GAUTHIER - ravalements : 3 427,95€ - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier. Le dossier a été présenté à la commission travaux et urbanisme du 8 septembre 2025 et en commission finances, commande publique et zones d’activités économiques du 15 septembre 2025. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’annulation des pénalités de retard d’exécution des travaux d’un montant total de 70 354,89 € et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier. Point n° 6 : COMMANDE PUBLIQUE - RÉHABILITATION DES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS DU SITE MAIRIE - EXONÉRATION DE PÉNALITÉS DE RETARD POUR UN MARCHÉ DE TRAVAUX - APPROBATION (délibération n° DEL_2025_09_06) M. SCHLESINGER : Nous avons le même sujet pour la délibération suivante. Fabien GASNIER. F. GASNIER : Merci M. le Maire. Effectivement, c’est le même sujet mais cette fois-ci pour les travaux du site Mairie. La présente délibération a pour objet d’approuver l’exonération de pénalités pour les lots 10 à 16 du marché de réhabilitation des bâtiments administratifs du site Mairie. En accord avec la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et l’ensemble des entreprises, la réception définitive du chantier a été fixée au 11 juin 2025. Cette nouvelle date excède la date prévisionnelle de réception initialement envisagée dans les marchés conclus. Dès lors, l’application de pénalités de retard sur une période comprise entre 6 et 54 jours n’apparaît pas justifiée. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je vous propose de passer au vote. Des votes contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver l’exonération de pénalités pour les lots 10 à 16 des marchés de réhabilitation des bâtiments administratifs du site mairie. En accord entre la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et l’ensemble des entreprises, la réception définitive du chantier a été fixée au 11 juin 2025. Cette nouvelle date excède les dates prévisionnelles de réception initialement envisagées dans les marchés conclus. Dès lors, l’application de pénalités de retard sur ces périodes comprises entre 6 et 54 jours n’apparaît pas justifiée. Il est proposé au Conseil municipal : - d’annuler les pénalités de retard d’exécution des travaux d’un montant total de 50 000€ réparti de la manière suivante : - Lot 10 CESAM = 27 000 euros - Lots 11 et 12 AMD = 6 000 euros - Lot 13 ISOLUX = 6 500 euros - Lot 15 GAUTHIER = 4 500 euros - Lot 16 SETC = 6 000 euros - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier. Le dossier a été présenté en commission finances, commande publique et zones d’activités économiques du 15 septembre 2025. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’annulation des pénalités de retard d’exécution des travaux d’un montant de 50 000 € et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier. Point n° 7 : SPORTS - GYMNASE DU BEAUVOIR - MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR - APPROBATION (délibération n° DEL_2025_09_07) M. SCHLESINGER : Et je repasse la parole à Jean-Michel PELLÉ. J-M. PELLÉ : La présente délibération a pour objet de mettre à jour le règlement intérieur du gymnase du Beauvoir. Le gymnase du Beauvoir, réhabilité, a été inauguré le 12 juin 2025 et il est entré pleinement en fonction depuis le mois de septembre 2025. Le règlement intérieur a été mis à jour pour tenir compte des nouvelles modalités de fonctionnement de l’équipement. Il précise notamment les points suivants : les principes de non-violence dans le monde sportif, les modifications de stationnement et la gestion des déplacements pour les personnes à mobilité réduite (PMR) ou en situation de handicap, les activités sportives autorisées sur le parquet du gymnase. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Jean-Michel. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme BLOT. C. BLOT : Merci M. le Maire. J’ai lu, dans ce règlement intérieur, qu’il y avait un agent de permanence. Est-ce qu’il est réellement là tous les jours, toute la journée, quand il y a quelqu’un et quand il n’y a personne ? Je n’avais pas ces détails. Je voudrais aussi savoir combien il y a de places PMR puisqu’elles sont prévues en bas et quand les gens sont en bas, s’ils restent garés en bas, ou s’ils ont l’obligation de remonter (je parle là encore des PMR). Merci. M. SCHLESINGER : Monsieur PELLÉ ? J-M. PELLÉ : Pour les véhicules, en bas, on libère la place et on doit remonter, on doit laisser l’emplacement vide, pour les secours éventuellement. Et je n’ai pas compris, votre première question. C. BLOT : L’agent de permanence est-il là, tout le temps, tous les jours, même si c’est fermé ? M. SCHLESINGER : Sur le premier point, les places PMR en bas. Il y en a deux et évidemment que la PMR laisse sa voiture en bas, il n’y a pas d’autres places et s’il y a une troisième voiture, on laisse la PMR descendre et ensuite, on va se garer ailleurs. Pour les deux places PMR, on laisse son véhicule en bas puisque les personnes ne viennent pas forcément à deux. Et il y a une place PMR en haut, avec l’ascenseur, c’est le premier élément. Le deuxième élément sur l’agent de permanence, je pense que cela fait référence aux gardiens. On a un service avec des gardiens qui sont en astreinte et qui gèrent l’ensemble des gymnases de la ville, qui viennent les fermer le soir et les ouvrir le matin et qui interviennent le week-end quand il y a besoin. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Alors, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous remercie. M. PELLÉ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet de mettre à jour le règlement intérieur du gymnase du Beauvoir. Le gymnase du Beauvoir réhabilité a été inauguré le 12 juin 2025 et est entré pleinement en fonction depuis le mois de septembre 2025. Le règlement intérieur a été mis à jour pour tenir compte des nouvelles modalités de fonctionnement de l’équipement. Il précise notamment sur les points suivants : - les principes de non-violence dans le monde sportif ; - les modifications de stationnement et la gestion des déplacements pour les personnes à mobilité réduite et/ou en situation de handicap ; - les activités sportives autorisées sur le parquet du gymnase. Il est proposé au Conseil municipal : - d'approuver le règlement intérieur pour l’utilisation du gymnase du Beauvoir ; - d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents afférents. Ce dossier a été présenté à la commission sports et associations sportives du 8 septembre 2025. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le règlement intérieur pour l’utilisation du gymnase du Beauvoir et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents afférents. Point n° 8 : SPORTS - TARIFS 2025 POUR L’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES PAR LES COLLÈGES - APPROBATION (délibération n° DEL_2025_09_08) M. SCHLESINGER : Je repasse la parole à Jean-Michel PELLÉ. J-M. PELLÉ : La présente délibération a pour objet d’approuver la mise à jour des tarifs pour l’utilisation des installations sportives d’Olivet par les collèges. La revalorisation des tarifs intervient au 1er janvier de chaque année sur la base de la variation annuelle des indices INSEE du coût de la construction. Le coût de l’indice de la construction, pour le quatrième trimestre 2024, présente une diminution de 2,5 %. Ces tarifs sont fixés par le Département, on en prend acte seulement. Ainsi, pour 2025, la participation votée par le Conseil départemental du Loiret est la suivante : - le bassin d’apprentissage fixe 14,25 € de l’heure ; - les piscines à 76,20 € de l’heure ; - les installations couvertes à 10,09 € de l’heure ; - les installations plein air à 5,02 € de l’heure. À la fin de chaque semestre, le collège transmet la déclaration d’utilisation des installations sportives afin d’émettre la demande de paiement. Pour votre information, en 2023, le montant des recettes est de 29 308 € et, pour 2024, de 32 825 €. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Jean-Michel. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur RAGON. D. RAGON : J’ai encore une question technique. En fait, on vote pour quelque chose sur lequel on n’a pas le choix. Est-ce qu’il ne serait pas possible, comme pour les rapports, de prendre acte ? Ce n’est pas possible de modifier ? Les tarifs sont fixés par le Conseil départemental et, en fait, on enregistre mais être pour ou contre, ou avoir une possibilité de vote sur une décision comme cela... M. SCHLESINGER : Formellement, pour vous répondre, M. RAGON, ce sont nos installations, c’est à nous de fixer nos tarifs. En fait, le Département nous propose d’adopter les tarifs qui lui conviennent. Ce qui est assez amusant et je vous rejoins sur le côté un peu absurde de l’exercice, c’est que, quand on a le Conseil régional, pour l’utilisation par des lycéens pour les mêmes installations, c’est une autre grille tarifaire. C’est celle qui est proposée par le Conseil régional qu’il nous propose d’adopter de la même manière. On n’a jamais essayé mais je ne suis pas sûr qu’il paierait. Juridiquement parlant, je ne vois pas comment une autre collectivité pourrait venir fixer le tarif sans qu’on soit d’accord. Après, dans toutes les collectivités de France, cela fonctionne de cette manière-là et tout le monde consent à cette utilisation. Je vous rejoins sur le caractère un peu artificiel de l’exercice. S’il n’y a pas d’autres remarques ou observations, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. M. PELLÉ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver la mise à jour des tarifs pour l’utilisation des installations sportives d’Olivet par les collèges. La commune d’Olivet met à disposition des collèges ses équipements sportifs, selon les modalités prévues par les conventions de mise à disposition des équipements sportifs municipaux à destination des collèges avec le Département du Loiret d’une durée de quatre ans sur la période 2022/2025. Cette mise à disposition est valorisée, chaque année, selon un barème fixé par le Conseil départemental du Loiret. La revalorisation du tarif intervient au 1er janvier de chaque année sur la base de la variation annuelle de l’indice Insee du coût de la construction. L’indice du coût de la construction du 4ème trimestre 2024 présente une diminution de 2,5 %. Aussi, pour 2025, la participation votée par le Conseil départemental du Loiret est la suivante : Bassin d’apprentissage fixe 14,25 € de l’heure Piscine 76,20 € de l’heure Installation couverte 10,09 € de l’heure Installation de plein air 5,02 € de l’heure A la fin de chaque semestre, le collège transmet la déclaration d’utilisation des installations sportives afin d’émettre la demande de paiement. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les tarifs du Conseil départemental du Loiret pour l’utilisation des installations sportives par les collèges. Le dossier a été présenté le 8 septembre 2025 en commission sports et associations sportives. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les tarifs du Conseil départemental du Loiret pour l’utilisation des installations sportives par les collèges. Point n° 9 : PATRIMOINE BÂTI - RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ ANNÉE 2024 - INFORMATION (délibération n° DEL_2025_09_09) M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Michel LECLERCQ. M. LECLERCQ : Merci M. le Maire. Merci de votre rendez-vous annuel pour regarder le rapport de la Commission communale d’accessibilité. Je ne vais pas vous en faire la lecture, évidemment, mais juste deux petits rappels, notamment sur la composition de la Commission : il y a des représentants du Conseil municipal, des adjoints aux services, des services, des agents, le CCAS, des représentants d’associations du monde du handicap, des représentants d’associations et d’organismes représentant les personnes âgées et des représentants du secteur économique. Pour rappel, on s’est engagés auprès des services de l’État, et l’Ad’AP, l’agenda d’accessibilité programmée, a été validé par le Conseil municipal du 25 septembre 2015 et depuis, chaque année, nous réalisons les travaux de façon à faire respecter cet engagement. Pour autant, en 2022, nous avons demandé que la date d’échéance soit prorogée jusqu’au 28 octobre 2025, ce qui a été accepté. À ce jour, si on fait un petit bilan sur les travaux qui ont été réalisés, je pense qu’on peut être assez fiers de ce que l’on a fait puisqu’on est à peu près à 90 % de réalisation, en tout cas sur les bâtiments qui nous incombent par rapport à nos engagements avec la Préfecture. En termes de transports, parce qu’il y a les bâtiments et il y a le transport également, il y a beaucoup d’arrêts de bus qui ont été mis en accessibilité, beaucoup de trottoirs, de créations de passages protégés pour les piétons et PMR et je rajouterai, avec beaucoup de fierté, la rue de la Source qui, aujourd’hui, est complètement adaptée aux PMR. Pour le cadre bâti, le total de ces travaux, en 2024, s’est élevé à 258 052 €. À ce jour, on est à plus de 1,1 M€ d’engagement pour mettre aux normes nos bâtiments. J’en veux pour preuve, qu’il doit qu’on en a aujourd’hui réalisé un peu plus de 400 sur les 568 établissements qui reçoivent du public sur la Commune. On devrait être très bons pour la fin de l’année. Le travail se poursuit et, comme je vous le disais tout à l’heure, aujourd’hui, on est à 90 % de réalisation par rapport à nos engagements. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Michel. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Monsieur PELLETIER puis madame BLOT. V. PELLETIER : J’ai une question. Sur la page 3, il est mentionné que neuf ERP (établissements recevant du public) font l’objet de réflexion. En revanche, je vois qu’il n’y a que huit points, est-ce qu’il manquerait un ERP dans la liste ou ce n’est pas neuf, c’est huit ? Notamment dans cette liste, je vois qu’on parle de la salle des Martinets, elle sera abandonnée alors ? Pour le coup, je ne suis pas du tout au courant de ce qui est prévu pour cette salle. Est-ce que cela veut dire que ce bâtiment va être détruit ou ne sera plus un ERP et c’est pour cela qu’il n’est pas nécessaire de le rendre accessible ? M. LECLERCQ : Sur le nombre, effectivement, on a neuf ERP qui sont en objet de réflexion. Il y a peut- être une erreur de calcul. Généralement, par exemple, si on prend le château du Poutyl, aujourd’hui, on a un appel à manifestation d’intérêts (AMI) qui est en cours pour la réhabilitation de ce château. On ne sait pas trop, à la fin, ce que cela deviendra. Il y a la chapelle de Noras et différentes chapelles sur lesquelles il y a des choses qui sont possibles ou pas possibles à faire. Si je prends l’exemple du presbytère, là on a commencé à effectuer les travaux à l’intérieur mais sur l’église Saint-Martin, on est obligés de demander des dérogations à l’architecte des bâtiments de France (ABF) qui ne va pas forcément les accepter parce que c’est évidemment un établissement classé sur le plan historique. M. SCHLESINGER : Pour la salle des Martinets, je vous rappelle que nous avions pris l’engagement que, dans le cadre du projet « Éclosion », il y ait des salles pour les associations dans le projet. Il y a une réflexion en la matière et, pour cette raison, notamment pour les associations culturelles, cela fait un certain nombre de temps qu’on en parle, elles pourraient être recentrées, en partie dans le centre-ville. La salle des Martinets, on se dit que ce n’est pas la priorité de la mettre en accessibilité alors qu’elle est assez compliquée à mettre en accessibilité, en attendant les propositions qui pourront être faites pour faire évoluer les choses en termes de salles associatives en centre-ville. Ensuite, Mme BLOT. C. BLOT : Merci M. le Maire. J’ai vu l’expression (page 3 toujours) : « mutualisation des associations », je ne sais pas ce que cela veut dire. Puis l’AMI concernant le château du Poutyl, je suppose que c’est un AMI pour les travaux ou pour le projet global. Je ne sais pas, on n’en a pas parlé en commission Urbanisme. M. SCHLESINGER : Alors, le premier point sur la mutualisation, c’est exactement ce que je viens de répondre à Vivien PELLETIER. C’est la mutualisation des salles, ce n’est pas la mutualisation des associations, c’est la même réponse. Sur l’AMI, il n’a pas été lancé mais nous avons une réflexion sur le devenir du château du Poutyl et, parmi ces réflexions, nous envisageons de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour voir justement s’il y aurait des projets pour le château du Poutyl et en fonction de la manière dont les gens répondraient à cet appel à manifestation d’intérêt, ils pourraient ou ne pourraient pas prendre en charge les travaux d’accessibilité. Dans cette mesure-là, on réserve la mise aux normes du château en fonction des projets qui pourraient y être portés demain. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou interventions ? S’il n’y en a pas d’autres, nous prenons acte de ce rapport. Merci à tous. M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport, pour l’année 2024, de la commission communale d’accessibilité. Depuis 2015, la commune d’Olivet a mis en place une commission communale d’accessibilité dont la composition a été renouvelée par délibération n° 2020-07-13 du 6 juillet 2020. Conformément aux dispositions de l’article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales, la commission communale d’accessibilité a établi son rapport pour l’année 2024 qui a été approuvé lors de sa séance du 17 juin 2025. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport, pour l’année 2024, de la commission communale d’accessibilité, joint en annexe à la présente délibération. Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 8 septembre 2025. Le Conseil municipal prend acte du rapport de la commission communale d’accessibilité pour l’année 2024. Point n° 10 : URBANISME - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT EN MATIÈRE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME À PASSER AVEC LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER (délibération n° DEL_2025_09_10) M. SCHLESINGER : Je repasse la parole à Michel LECLERCQ. M. LECLERCQ : Merci. Il s’agit ici de renouveler la convention de partenariat en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme à passer avec la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. Depuis novembre 2017, les services de la mairie d’Olivet assistent les services de la Ville de Saint-Hilaire- Saint-Mesmin, notamment sur des demandes d’instruction réglementaire sur des conseils architecturaux, sur la formation des agents référents, des appuis techniques, notamment en cas de contentieux. Cela concerne les actes qu’Olivet peut facturer à Saint-Hilaire, les permis de construire, les permis de construire modificatifs également, les déclarations préalables de division générant une taxe d’aménagement (TA), les permis d’aménager, les permis d’aménager modificatifs, les permis de démolir, les certificats d’urbanisme opérationnels, sachant que c’est toujours le Maire, en dernier recours, qui signe, par exemple, les permis de construire. On ne fait qu’une assistance technique et réglementaire. C’est à renouveler jusqu’au 31 octobre 2026. Ensuite, cette convention sera renouvelée tacitement, au moins pendant les cinq années à venir. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Michel. Est-ce qu’il y a des interventions ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver le renouvellement de la convention de partenariat passée avec la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin en matière d'instruction des autorisations d’urbanisme. Les communes d’Olivet et de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin se sont engagées dans une démarche partenariale d'instruction des autorisations d’urbanisme depuis le 1er novembre 2017, la délivrance des actes demeurant de la seule compétence du Maire de chaque commune. Ainsi, conformément à l’article R. 423-15 du code de l’urbanisme, l’organisation prévoit que la commune d’Olivet assure l'instruction technique et réglementaire de certaines autorisations d’urbanisme pour Saint-Hilaire-Saint-Mesmin selon les besoins exprimés par celle-ci. Une convention de partenariat, jointe à la présente délibération, régit le contenu et les modalités d'instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol, à l’exception des certificats d’urbanisme informatifs et des déclarations préalables les plus simples qui restent à la charge de la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. Cette convention prévoit aussi les modalités de facturation. Le tarif par acte délivré est maintenu à 162 €. La présente convention s'exerce pleinement à compter du 1er novembre 2025. Elle est conclue jusqu'au 31 octobre 2026, puis renouvelable tacitement annuellement pour une durée d'un an, au maximum cinq fois, soit jusqu'au 31 octobre 2031. Elle continue néanmoins de produire ses effets sur les demandes en cours d'instruction à la date du 1er novembre 2031, jusqu'à leur délivrance ou à leur rejet tacite. Il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver la convention de partenariat en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme à passer avec la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour une durée d’un an à compter du 1er novembre 2025 et reconductible dans les conditions énoncées ci- dessus ; - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention au nom de la Mairie. Ce dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 8 septembre 2025. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la convention de partenariat en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme à passer avec la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention. Point n° 11 : FONCIER - RÉSERVE FONCIÈRE - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AP N° 001 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER (délibération n° DEL_2025_09_11) M. SCHLESINGER : Je repasse la parole à Michel LECLERCQ pour une délibération foncière. M. LECLERCQ : Merci beaucoup. Il s’agit ici d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée AP N° 001 située au 63, rue Marcel-Belot. Pour faire simple, quand vous prenez la rue Marcel-Belot pour aller vers le nord, juste avant le pont Leclerc, vous avec la clinique vétérinaire et à côté, il y a une maison dont les propriétaires ont souhaité se séparer, M. et Mme GRAPPIN, pour ne pas les nommer, qui nous ont proposé d’acheter ce bien. Les Domaines avaient fixé la somme à 272 000 € assortie d’une marge d’appréciation habituelle de plus ou moins 10 %. Au regard de ce que cet emplacement représente pour nous en termes de développement d’entrée de ville, nous l’avons proposé à l’agence et une proposition d’achat a été faite au prix de 280 000 €, honoraires du mandataire compris. M. et Mme. GRAPPIN ont donné leur accord sur ces conditions. Un compromis de vente a été signé le 25 juillet 2025 par les vendeurs. Les frais d’actes notariés seront à la charge de la Commune. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Michel. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée AP n° 001 située 63 rue Marcel Belot. Dans le cadre de l’aménagement du centre-ville, la commune d’Olivet mène une prospective foncière attentive dans le secteur. M. et Mme GRAPPIN sont propriétaires d’un terrain bâti situé 63 rue Marcel Belot, cadastré section AP n° 001, en zone UC2 en application du plan local d’urbanisme métropolitain en vigueur. Ce terrain d’une surface d’environ 372 m² comprend une maison d’habitation avec jardin, en façade de rue. M. et Mme. GRAPPIN, vendeurs, ont mis leur bien en vente par l’intermédiaire de l’Agence de la Poste située à Orléans (45000) au prix de 283 000 € net vendeur. Afin d’assurer la maîtrise de la temporalité des nouvelles constructions et aménagements dans le centre-ville, à proximité du Loiret et de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du clos du Bourg en cours, la commune d’Olivet envisage d’acquérir le terrain mis en vente par M. et Mme. GRAPPIN et se constituer une réserve foncière. Un avis consultatif déterminant la valeur vénale du bien a été sollicité auprès du Domaine qui a fixé celle-ci à la somme de 272 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de +/-10 %. Eu égard à l’emplacement stratégique du bien et compte tenu du mandat exclusif conclu par les vendeurs avec l’Agence de la Poste à Orléans, une proposition d’achat a été faite au prix de 280 000 €, honoraires du mandataire compris. M. et Mme GRAPPIN ayant donné leur accord sur ces conditions, un compromis de vente a été signé le 25 juillet 2025 par les vendeurs. Les frais d’acte notarié afférents à ce dossier seront à la charge de la commune d’Olivet. Il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section AP n° 001, d’une surface d’environ 372 m², au prix de 280 000 €, honoraires du mandataire inclus ; - de prendre en charge les frais d’acte notarié afférents à ce dossier ; - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition. Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 8 septembre 2025. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’acquisition de la parcelle cadastrée section AP n° 001, la prise en charge des frais d’acte notarié afférents à ce dossier et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition. Point n° 12 : FONCIER - CESSION D’UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC DE VOIRIE SITUÉE 1240 RUE DE LA BERGERESSE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER (délibération n° DEL_2025_09_12) M. SCHLESINGER : Nous prenons l’autre délibération foncière. M. LECLERCQ : Merci monsieur le Maire. Là, c’est un gros enjeu financier. Il s’agit de la cession d’une portion du domaine public de voirie située au 1240 rue de la Bergeresse, avec approbation et autorisation de signer. Quand je dis que c’est un gros enjeu, c’est que cela représente 51 m². C’est à côté de la Maison départementale des sports, juste en face du parking-relais. Ce qui a été proposé, c’est qu’on achète ce petit terrain au prix de valeur vénale estimée à 50 € le mètre carré et les frais afférents, sont pris en charge par l’acquéreur. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Michel. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstentions. C’est adopté à l’unanimité. M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver la cession d’une portion du domaine public de voirie d’une surface d’environ 51 m² située 1240 rue de la Bergeresse, mitoyenne à la parcelle cadastrée section BD n° 517. Le code général des collectivités territoriales et le code général de la propriété des personnes publiques prévoient que la cession d’un bien appartenant au domaine public d'une collectivité doit être précédée d’un acte administratif constatant sa désaffectation d’un service public ou de l'usage direct du public et prononçant son déclassement du domaine public. Qu'un bien préalablement désaffecté et déclassé du domaine public d’une collectivité peut être cédé en tant que bien de son domaine privé. Le Département du Loiret, propriétaire de l’immeuble “Pluton” situé 1240 rue de la Bergeresse, qui héberge plusieurs associations dont la Maison des sports, a fait part de son souhait d’acquérir, pour des raisons de sécurité et d’entretien, une portion du domaine public de voirie d’une surface d’environ 51 m² située 1240 rue de la Bergeresse et mitoyenne à la parcelle cadastrée section BD n° 517. Par une décision n° 2025OMDEC0165 du 1er septembre 2025, Orléans Métropole a constaté la désaffectation et prononcé le déclassement de la portion du domaine public de voirie devenue inutile à l’usage direct du public ou à l’accomplissement d’une mission de service public, d’une surface d’environ 51 m² située 1240 rue de la Bergeresse, conformément au plan de division cadastrale établi par AXIS CONSEILS, géomètres. La désaffectation de la portion du domaine public de voirie d’une surface d’environ 51 m² située 1240 rue de la Bergeresse ayant été constatée et son déclassement prononcé, la Commune peut la céder au Département du Loiret dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales et le code général de la propriété des personnes publiques. Conformément à l’avis rendu par le Domaine le 26 août 2025, la cession de la parcelle issue du domaine public préalablement désaffectée et déclassée se fera au prix de la valeur vénale estimée à 50€/m². Les frais afférents à la vente seront pris en charge par l’acquéreur. Il est proposé au Conseil municipal : - d'approuver la cession au Département du Loiret de la parcelle d’une surface d’environ 51 m² issue du domaine public préalablement désaffectée et déclassée, située 1240 rue de la Bergeresse, au prix de 50 €/ m² ; - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à ces cessions. Ce dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 8 septembre 2025. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la cession de la parcelle située au 1240 rue de la Bergeresse, d’une surface d’environ 51 m² au Département du Loiret et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à ces cessions. Point n° 13 : CULTURE - MISE À JOUR DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS - APPROBATION (délibération n° DEL_2025_09_13) M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Cécile ADELLE. C. ADELLE : Merci monsieur le Maire. Il s’agit là d’une délibération pour mettre à jour les règlements intérieurs des équipements culturels de la commune d’Olivet : l’Alliage, le conservatoire et la bibliothèque. L’objet, c’est une mise en cohérence avec l’évolution des pratiques et le fonctionnement de ces structures. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Cécile. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur RAGON puis madame BLOT. D. RAGON : Cela concerne plus particulièrement le règlement intérieur de la bibliothèque. À l’article 4, on précise qu’il n’est pas autorisé de venir à la bibliothèque avec son animal de compagnie, sauf s’il s’agit d’un chien guide d’aveugle. Je souhaiterais qu’on rajoute : « et autres chiens accompagnants, quel que soit le handicap » parce qu’il n’y a pas que des chiens d’aveugle, il y a aussi des personnes à mobilité réduite qui sont accompagnées par un chien et qui ne pourront pas rentrer à la bibliothèque s’ils n’ont pas leur chien. Toujours dans le même article, sur la question de la distribution des tracts ou l’apposition d’affiches sans autorisation de la direction, je pense que cela concerne les heures d’ouverture. C’est bien de le préciser parce que j’ose penser qu’il est autorisé de distribuer des tracts en-dehors des heures d’ouverture au personnel pour alimenter son information, quelle qu’elle soit, syndicale ou autres (peut-être apporter la précision). Sur l’article 11, par rapport aux inscriptions, il est dit que l’usager doit justifier de son identité et de son domicile, cela m’a amené à une question. La bibliothèque est ouverte à tout le monde mais, pour ce qui concerne la possibilité de devenir adhérent, ce n’est pas réservé aux Olivetains et aux Olivetaines. C’est pour cela que je ne vois pas la justification de domicile. Vous m’expliquerez pourquoi il faut justifier de son domicile quand on va s’inscrire à la bibliothèque. Sinon, j’avais une autre remarque aussi par rapport à l’Alliage mais j’ai trouvé la réponse ailleurs dans notre lecture. C’est par rapport à la disposition des salles, il n’y avait pas la précision de la mise à disposition par rapport aux périodes électorales mais je l’ai vue. M. SCHLESINGER : Merci monsieur RAGON. Madame BLOT. C. BLOT : Merci monsieur le Maire. J’ai commencé par sourire en regardant le règlement de l’Alliage parce qu’à l’article 25, on peut lire : « en cas de trouble de l’ordre public dont les utilisateurs ne pourraient maîtriser l’agent d’accueil ». Je pense que la formule n’est pas tout à fait adaptée à ce qui voulait être expliqué. Dans l’article 4, à la page 2 -la tarification- on ne voit pas apparaître de caution en cas de location de la salle et cela m’a semblé étrange. Il m’est revenu aussi, par l’intermédiaire d’un habitant, que la salle Poulenc, qui pourtant peut être mise à disposition à des partenaires culturels (c’est écrit dans l’article 18), cette salle Poulenc est toujours fermée. Or, cet habitant m’a parlé d’une chorale à laquelle il participe, qui a beaucoup plus d’inscrits que l’année précédente et ils se trouvent à l’étroit. Une chorale à l’étroit, cela ne doit pas être très pratique pour chanter. Est-ce qu’on ne pourrait pas utiliser des salles périscolaires puisqu’ils se retrouvent à 20 heures ou 20 heures 30 (je ne sais pas exactement) ? Là, de toute façon, il n’y a plus d’enfants, ni à l’école ni en périscolaire, est-ce qu’on ne pourrait pas utiliser ces salles à cet effet ? Quant à la bibliothèque, je la fréquente beaucoup. Je regrette beaucoup notre ancienne bibliothèque. Je vous explique pourquoi. On avait une petite salle où on était au calme. On pouvait consulter les magazines, les journaux tranquillement avec suffisamment de sièges. Là, actuellement, il faut aller chercher les magazines ou les journaux derrière le kiosque. On revient : « zut ! Mon fauteuil est pris » et il n’y a pas assez de fauteuils, en plus. C’est un petit peu gênant. C’est beaucoup moins pratique et on n’est pas au calme comme on l’était avant. Là, c’est vrai qu’il y a beaucoup d’enfants. D’ailleurs, je trouve que cette bibliothèque est très tournée vers les enfants. J’ai l’impression (est-ce que c’est vrai ? Je n’en sais rien) que les adultes ont moins de livres à disposition qu’auparavant. J’ai fini. Merci. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Cécile ADELLE pour commencer à vous répondre et je compléterai. C. ADELLE : Pour les deux remarques, M. RAGON, le chien accompagnant, on l’a mis effectivement mais cela, on peut le spécifier, ce n’est pas que chien d’aveugle ou personne malvoyante, c’est le chien d’accompagnement. On le rectifiera. Vous disiez le tract sur les horaires d’ouverture, après c’est au sens large parce qu’il y a des sollicitations très importantes pour mettre des affiches de tous les événements de la Métropole et il faut absolument qu’on régularise sinon un mur n’y suffirait pas. Dans les horaires d’ouverture, effectivement, il faut avoir un regard à ce niveau. Pour le lieu de changement de domicile, effectivement, pour pouvoir communiquer avec les adhérents et avec les usagers, c’est quand même important d’avoir leur adresse et cela nous donne aussi des éléments quand on établit les statistiques, le bilan annuel pour savoir où habitent les personnes. C’est plutôt dans ce sens-là. Cela ne change pas l’ouverture aux usagers. Si j’oublie des choses, vous me redirez. Concernant la salle Poulenc qui est en cours de travaux dans le conservatoire, je vois bien l’association dont il s’agit puisque j’ai eu la demande qui m’a été faite et qui a été relayée au service Vie associative. Différents lieux ont été proposés à l’association, justement pour faire face à cette augmentation. On ne peut que se réjouir que l’association Oliphonia ait eu plus d’adhérents, c’est heureux. Les services de la Ville ont proposé différents lieux pour que l’association se sente mieux. Après, c’est le service qui voit effectivement par rapport aux salles disponibles puisqu’on l’a évoqué tout à l’heure, vous savez qu’une salle est mise à la disposition de plusieurs associations et ce sont eux qui voient le meilleur usage possible entre la mise à disposition pour une association ou une autre. Ils ont fait le point de l’ensemble des disponibilités pour pouvoir, au plus tôt (parce que l’information est arrivée en début de rentrée), s’adapter aux besoins de cette association. Concernant votre remarque par rapport à la bibliothèque, alors déjà, je vais remettre dans le contexte. On est dans une bibliothèque Troisième lieu, pour le calme (je ne dis pas qu’il faut que ce soit la foire), mais on est dans un espace d’échanges, on est sur un concept différent. Néanmoins, et on reviendra sur tous les sujets de savoir-vivre et de bon usage en bonne intelligence, c’est aussi la raison pour laquelle les règlements intérieurs sont mis à jour parce qu’il y a l’évolution des pratiques mais aussi, malheureusement, (je vais dire cela comme cela), pour que les agents puissent de façon calme, apaisée, intervenir dans certaines situations qui sont rares (je dois le dire). C’est plus facile de s’appuyer sur un règlement intérieur qui permet justement de réguler certaines situations. L’idée, c’est que chacun puisse y trouver son compte, à la fois de pouvoir lire mais de pouvoir échanger et on a des lieux différents qui sont proposés dans la bibliothèque. Sur moins de livres, on est aussi dans la bibliothèque Troisième lieu, madame BLOT, c’est-à-dire qu’on ne met plus tous les livres avec plein d’étagères partout. Il y a moins d’étagères. Il y a l’idée d’un espace beaucoup plus ouvert. Il y a beaucoup de livres qui sont dans les réserves, le principe étant du contact avec l’usager. Si l’usager fait une demande, soit sur place, soit par internet par rapport à un auteur ou à un ouvrage, soit effectivement, on verra si on peut passer la commande, soit le livre, l’agent va aller à la réserve chercher l’ouvrage. L’idée était vraiment d’aérer les espaces et on s’aperçoit qu’en termes d’emprunts (je n’ai plus les chiffres en tête), quand on a fait les présentations annuelles, il y a beaucoup plus d’emprunts d’ouvrages parce que l’usager voit beaucoup mieux les ouvrages présentés. Avant, avec le système classique où on collait les livres les uns contre les autres, on avait moins de visibilité. Maintenant, les équipes mettent en évidence des ouvrages. Il y a des animations -du fait que c’est plus aéré- plus importantes et c’est plus facile. Moins d’ouvrages effectivement au visuel mais autant d’ouvrages en accès. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose d’adopter ces règlements en apportant deux modifications aux règlements qui y sont joints. La première, c’est l’élargissement aux chiens d’accompagnement (comme l’évoquait M. RAGON) et à l’Alliage, il faut le mettre en conformité dans les trois, si les trois sont mentionnés. Pour l’article 25 qu’évoquait Mme BLOT, effectivement, il manque une virgule. Au dernier alinéa de l’article 25 (je n’ai pas la numérotation des pages) qui se termine par : « en cas de trouble à l’ordre public », ce n’est pas « dont », mais c’est « que les utilisateurs ne pourraient maîtriser » virgule « l’agent d’accueil présent sur les lieux ». Le « dont » est remplacé par un « que ». Par rapport à ces deux modifications, je soumets au vote les règlements. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. Mme ADELLE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet de mettre à jour les règlements intérieurs des équipements culturels de la commune d’Olivet (L’Alliage, Conservatoire et bibliothèque). Les règlements intérieurs de L’Alliage, du Conservatoire et de la bibliothèque ont été mis en cohérence avec l’évolution des pratiques et du fonctionnement de ces structures. Le règlement intérieur de la bibliothèque intègre ainsi, au chapitre 4, la création des services suivants : la parent’aise, le kiosque, la ludothèque, l’atelier des savoir-faire, la mise à disposition des jeux vidéo et l’espace public numérique. Le principe général de non-privatisation des lieux et de respect des activités a par ailleurs été précisé. Le règlement intérieur de L’Alliage a été restructuré en 4 chapitres : (dispositions générales et fonctionnement ; conditions d’utilisation ; encadrement et sécurité ; comportement et sécurité). Il apporte des ajustements mineurs sur : - la gestion des conflits de réservation ; - les jours et horaires d’ouverture ; - les procédures des états des lieux ; - la suppression de la caution ; - les interdictions liées à l’utilisation des salles ; - l’accueil des utilisateurs sur le parking et les objets trouvés. Le règlement intérieur du Conservatoire clarifie : - les conditions de réinscription et les modes de paiement ; - les conditions de radiation ; - la responsabilité du conservatoire sur les temps de restitution vis-à-vis des élèves et du matériel ; - la procédure de location des instruments. Il est proposé au Conseil municipal : - d'approuver les règlements intérieurs des équipements culturels de la Commune (L’Alliage, Conservatoire et bibliothèque) ; - d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents afférents. Ce dossier a été présenté à la commission culture, animation et devoir de mémoire du 8 septembre 2025. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les règlements intérieurs des équipements culturels de la Commune (L’Alliage, Conservatoire et bibliothèque) et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents afférents. Point n° 14 : CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT - LA FABRIQUE OPÉRA - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER (délibération n° DEL_2025_09_14) M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Lyda MEUNIER. L. MEUNIER : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’attribuer une aide financière à l’association « La Fabrique Opéra Val de Loire », dans le cadre de leur édition 2026 et d’approuver une convention de partenariat. Depuis de nombreuses années, la Fabrique Opéra est accueillie, en résidence, dans cette salle, pour préparer leur spectacle annuel. Il se trouve que, pour l’année 2026, le calendrier électoral fait que nous ne pouvons pas mettre à disposition la salle sur la temporalité qui est celle de la Fabrique Opéra. L’idée a été de maintenir le partenariat avec la Commune pour la création artistique de cette année « La Belle Hélène » et de proposer de remplacer, exceptionnellement, l’aide en nature, par un soutien financier de 3 000 € versé en une seule fois. L’objectif, c’est de maintenir le partenariat qui est annexé à la présente délibération et ainsi d’encadrer l’aide financière et de définir les engagements de chacune des parties. On y trouvera notamment des participations pour les scolaires qui ont lieu chaque année et qui pourront ainsi être maintenues. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Lyda. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. Mme MEUNIER, Conseillère municipale, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’attribuer une aide financière à l’association La Fabrique Opéra Val de Loire dans le cadre de leur édition 2026 et d’approuver une convention de partenariat. Depuis de nombreuses années, La Fabrique Opéra Val de Loire est accueillie en résidence à L’Alliage durant le mois de mars afin de préparer son prochain opéra. En contrepartie de la mise à disposition gracieuse des espaces de répétition, elle mène des actions culturelles à destination de différents publics olivetains. Pour l’année 2026, en raison du calendrier électoral, L’Alliage ne sera pas en mesure de mettre à disposition les espaces de répétition habituels tels que la salle Yvremont. Afin de maintenir le soutien de la Commune à la création artistique portée par La Fabrique Opéra Val de Loire, il est proposé de remplacer exceptionnellement l’aide en nature par un soutien financier d’un montant de 3 000 €, versé en une seule fois à l’association, après la réalisation des actions de médiation. Cette somme correspond à la valorisation financière d’une mise à disposition de la salle Yvremont durant 3 semaines, partenariat qui lie les deux structures habituellement. Une convention de partenariat, annexée à la présente délibération, est établie pour encadrer cette aide financière et définir les engagements de chacune des parties. Il est proposé au Conseil municipal : - d'approuver une convention de partenariat avec La Fabrique Opéra Val de Loire ; - d’attribuer une aide financière de 3 000 € à La Fabrique Opéra Val de Loire ; - d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention. Ce dossier a été présenté à la commission culture, animation et devoir de mémoire du 8 septembre 2025. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la convention de partenariat avec La Fabrique Opéra Val de Loire ainsi que l’attribution d’une aide financière de 3 000 € à La Fabrique Opéra Val de Loire et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention. Point n° 15 : CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER (délibération n° DEL_2025_09_15) M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Nicole GUIBOURGÉ. N. GUIBOURGÉ : Merci M. le Maire. Il s’agit d’approuver une convention de partenariat avec les Jeunesses Musicales de France en fixant notamment les contreparties à ce partenariat. Depuis 80 ans, les Jeunesses Musicales de France, association reconnue d’utilité publique, œuvrent pour l’accès à la musique des enfants et des jeunes prioritairement issus des territoires éloignés ou moins favorisés. Le réseau des JM France, composé de 1 000 bénévoles et 400 partenaires culturels, organise chaque année 2 000 spectacles, ateliers et événements, principalement sur le temps scolaire. Chaque délégation régionale est en lien avec les acteurs de son territoire pour mettre en place une programmation musicale. Dans le Loiret, ce sont neuf délégations des JM France qui proposent une cinquantaine de concerts ouverts à tous. L’association a signé une convention avec l’académie d’Orléans-Tours pour affirmer la priorité accordée à la musique dans le cadre du parcours d’éducation artistique et culturelle. Cette démarche s’inscrit pleinement dans la volonté partagée par le ministère de l’Éducation nationale et celui de la Culture de donner à 100 %, aux enfants de 3 à 11 ans, la possibilité de rencontrer et d’analyser des œuvres musicales en amont du concert proposé. En lien avec le parcours culturel de la commune d’Olivet à destination des enfants de la Commune, la salle de spectacle de l’Alliage sera mise à disposition, à titre gracieux pour deux spectacles, ce qui représente l’équivalent d’une somme de 4 590 €. En échange, l’association garantit l’accès aux spectacles en priorité aux écoles olivetaines, au tarif unique de 4 € par élève. Sur la saison 2024-2025, près de 1 600 élèves ont pu assister à l’un de ces concerts. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Nicole. Est-ce qu’il y a des interventions ? Monsieur BOURDILLAULT. S. BOURDILLAULT : Merci monsieur le Maire. Je voudrais, en complément, dire qu’à chaque fois que nos écoles se rendent à cette manifestation, souvent un projet pédagogique est demandé par les enseignantes, qu’on finance à hauteur de 45 %. Cela veut dire, qu’en gros, on finance 45 % des 4 € qui sont demandés par élève. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup pour cette précision. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. Mme GUIBOURGÉ, Conseillère municipale, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver une convention de partenariat avec les Jeunesses Musicales de France (JM France) fixant notamment les contreparties à ce partenariat. Depuis 80 ans, les Jeunesses Musicales de France (JM France), association reconnue d’utilité publique, œuvrent pour l’accès à la musique des enfants et des jeunes prioritairement issus de territoires éloignés ou moins favorisés. Le réseau des JM France, composé de 1 000 bénévoles et 400 partenaires culturels, organise chaque année 2 000 spectacles, ateliers et événements, principalement sur le temps scolaire. Chaque délégation régionale est en lien avec les acteurs de son territoire pour mettre en place une programmation musicale. Dans le Loiret, ce sont 9 délégations des JM France qui proposent une cinquantaine de concerts, ouverts à tous. L’association a signé une convention avec l’académie Orléans-Tours pour affirmer la priorité accordée à la musique dans le cadre du parcours d’éducation artistique et culturelle. Cette démarche s’inscrit pleinement dans la volonté partagée par le ministère de l’éducation nationale et celui de la culture de donner à 100% des enfants de 3 à 11 ans la possibilité de rencontrer et d’analyser des œuvres musicales en amont du concert proposé. En lien avec le parcours culturel de la commune d’Olivet à destination des enfants de la commune, la salle de spectacle de L’Alliage sera mise à disposition à titre gracieux pour deux spectacles, ce qui représente l’équivalent d’une somme de 4 590 euros (2 295 euros par spectacle). En échange, l’association garantit l’accès au spectacle en priorité aux écoles olivetaines au tarif unique de 4 € par élève. Il est proposé au Conseil municipal : - d'approuver une convention de partenariat avec l’association “Jeunesses Musicales de France” ; - d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention. Ce dossier a été présenté à la commission culture, animation et devoir de mémoire du 8 septembre 2025. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la convention de partenariat avec l’association "Jeunesses musicales de France" et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention. Point n° 16 : SOLIDARITÉS ET COHÉSION SOCIALE - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - MAISON DE LA PARENTALITÉ - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER (délibération n° DEL_2025_09_16) M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Rolande BOUBAULT. R. BOUBAULT : Merci M. le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver la convention d’objectifs et de financement entre la commune d’Olivet et la caisse d’allocations familiales (CAF) et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention pour l’année 2025. Pour rappel, en octobre 2023, la commune d’Olivet a ouvert, sur son territoire, une structure d’accueil, d’appui et de soutien à la parentalité intitulée « la Maison de la Parentalité ». Cette structure est éligible au volet 3 du fonds national parentalité qui est proposé par la CAF, qui contribue à accompagner le développement et la structuration de la politique de soutien à la parentalité sur les territoires. Une convention d’objectifs et de financement a été élaborée pour encadrer les engagements de chacune des parties. La CAF verse une aide au fonctionnement dans le cadre du partenariat. Le montant est de 24 234 € et, en contrepartie, la Commune remplit ses obligations relatives à l’activité du service, c’est-à-dire professionnalisme, identification et aménagement du lieu, permanences d’écoute et d’accueil des parents et des familles, tout en respectant la charte de la laïcité et en proposant des activités sur la base du volontariat des parents. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Rolande. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. Mme BOUBAULT, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver la convention d’objectifs et de financement entre la commune d’Olivet et la caisse d’allocations familiales (CAF) et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention pour l’année 2025. En octobre 2023, la commune d’Olivet a ouvert sur son territoire une structure d’accueil, d’appui et de soutien à la parentalité : la Maison de la parentalité. Cette structure est éligible au volet 3 du fonds national parentalité (FNP) proposé par la CAF qui contribue à accompagner le développement et la structuration de la politique de soutien à la parentalité sur les territoires. Une convention d’objectifs et de financement a été élaborée pour encadrer les engagements de chacune des parties. La CAF versera une aide au fonctionnement, dans le cadre d’un partenariat au sein duquel la Commune s’engage à atteindre les objectifs suivants : - remplir ses obligations relatives à l’activité du service (professionnalisme, discrétion et confidentialité, aménagement de l’espace et identification du lieu, ouverture à minima de 2,5 jours par semaine pour assurer une permanence d’écoute et d’accueil des parents) ; - accueillir tous les parents dans une démarche universaliste, quelle que soit leur situation, leur capacité financière ou l’âge des enfants ; - proposer des activités aux parents sur la base du volontariat, et s’engager à respecter la “Charte de la laïcité de la branche famille”, affichée dans les locaux de la Maison de la parentalité. Il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver la convention d’objectifs et de financement avec la CAF ; - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention et tout document afférent à ce dossier. Ce dossier a été présenté à la commission solidarité et cohésion sociale du 15 septembre 2025. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la convention d’objectifs et de financement avec la CAF et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention et tout document afférent. Point n° 17 : RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - APPROBATION (délibération n° DEL_2025_09_17) M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Laëtitia GOURBE. L. GOURBE : Merci M. le Maire. La présente délibération a pour objet de prendre en compte les mouvements de personnel intervenus depuis le 1er juillet 2025 et d’actualiser le tableau des effectifs permanents, conformément aux évolutions réglementaires. Le tableau des effectifs, mis à jour à la date du 1er octobre 2025, comprend la suppression de 12 emplois et la création de 12 emplois, essentiellement liés à la campagne de promotion interne et d’avancement de grade des personnels communaux. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Laëtitia. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet de prendre en compte les mouvements de personnel intervenus depuis le 1er juillet 2025 et d’actualiser le tableau des effectifs permanents conformément aux évolutions réglementaires. Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité après avis du comité social territorial. Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Les emplois permanents peuvent être occupés par des agents titulaires ou contractuels. L'autorité territoriale est autorisée à recruter des agents contractuels sur postes permanents quelle que soit la nature des besoins. Il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs permanents afin de prendre en compte les mouvements de personnel intervenus depuis le 1er juillet 2025 et d’anticiper ceux à venir au regard : - des ajustements de postes liés à des remplacements ; - des avancements de carrière (avancements de grade et promotions internes) ; - des éventuelles nominations faisant suite à une réussite à un concours ; - des stagiairisations directes ; - des changements de quotité de temps de travail ; - d'ajustements d’organisation. Ainsi, le tableau des effectifs, mis à jour à la date du 1er octobre 2025, comprend la suppression de 12 emplois et la création de 12 emplois, essentiellement liées à la campagne de promotion interne et d’avancement de grade des personnels communaux. - Filière administrative Création 2 postes de rédacteur principal 2ème classe à 100%. Suppression 2 postes d’adjoint administratif principal 1ère classe 100% ; 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe 100% ; 1 poste d’adjoint administratif territorial à 39.55 %. - Filière technique Création 1 poste de technicien territorial à 100% ; 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe à 90% ; 3 postes d’adjoint technique à 100% ; 1 poste d’adjoint technique à 50%. Suppression 1 poste d’agent de maîtrise à 100% ; 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 80% ; 3 postes d’adjoint technique à 90%. - Filière culturelle Création 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe à 80% ; 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à 82,5% ; 1 poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe à 100 % ; Suppression 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe 80% ; 1 poste d’assistant d'enseignement artistique 82,5% ; 1 poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe à 100%. Il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver la modification du tableau des effectifs permanents selon les modalités mentionnées ci-dessus ; - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier. Ce dossier a été présenté en commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 8 septembre 2025 et au Comité Social Territorial du 15 septembre 2025. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les modifications apportées au tableau des effectifs et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent. Point n° 18 : RESSOURCES HUMAINES - MISE EN PLACE DES INDEMNITÉS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES D’ENSEIGNEMENT POUR LES ENSEIGNANTS ARTISTIQUES - APPROBATION (délibération n° DEL_2025_09_18) M. SCHLESINGER : À nouveau, Laëtitia GOURBE. L. GOURBE : Merci M. le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver la mise en place et la rémunération des heures supplémentaires d’enseignement artistique. Les enseignants artistiques territoriaux, professeurs et assistants d’enseignement artistique titulaires et contractuels peuvent, en complément de leur service obligatoire, assurer des heures supplémentaires. Il est possible de mettre en place deux types d’heures supplémentaires : - soit une indemnité forfaitaire annuelle (IFA) lorsque ces heures sont réalisées toutes les semaines d’enseignement, en plus du service réglementaire de 16 h/ semaine. Dans ce cas, cette IFA est intégrée au service hebdomadaire de l’enseignant sur toute l’année. Elle est rémunérée forfaitairement sur la base de 36 semaines d’enseignement et elle est versée par neuvièmes, échelonnée sur neuf mois, d’octobre à juin. - ou alors, on peut verser des indemnités horaires d’enseignement. C’est attribué ponctuellement lors de remplacements, d’examens, de projets artistiques, spectacles et, dans ce cas, c’est rémunéré à l’acte selon le nombre d’heures réellement effectuées. Vous avez les montants d’IFA et d’IHE qui sont dans la délibération. Ces montants -je le précise- découlent d’un calcul national basé sur le traitement brut moyen du grade. Le taux horaire représente la rémunération pour l’heure de cours mais également le temps de préparation de l’enseignement pour le cours en question. L’objectif de cette mise en place, c’est de répondre aux besoins pédagogiques réguliers du conservatoire, de permettre une souplesse de gestion pour organiser des projets spécifiques, des examens, des remplacements ou des manifestations culturelles et d’ajuster l’offre d’enseignement sans procéder à de nouveaux recrutements. On le met en place, aujourd’hui, dans cette délibération pour se mettre en règle aussi avec le trésorier qui nous le demandait. M. SCHLESINGER : Merci Laëtitia. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver la mise en place et la rémunération des heures supplémentaires d’enseignement artistique. Les enseignants artistiques territoriaux (professeurs et assistants d’enseignement artistique) relèvent de la fonction publique territoriale. Leur régime indemnitaire prévoit la possibilité de réaliser, en complément de leur service obligatoire, des heures supplémentaires d’enseignement, prévues et encadrées par : - le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les conditions de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, relatif au statut particulier des professeurs territoriaux d’enseignement artistique ; - le décret n° 91-859 du 2 septembre 1991, relatif au statut particulier des assistants territoriaux d’enseignement artistique. Afin de répondre aux besoins pédagogiques et organisationnels du conservatoire, il est proposé d’instaurer deux dispositifs complémentaires : - l’indemnité forfaitaire annuelle (IFA) : elle correspond à l’indemnisation des heures d’enseignement régulières, intégrées au service hebdomadaire de l’enseignant, sur toute l’année scolaire. Ces heures sont rémunérées forfaitairement, sur la base de 36 semaines d’enseignement. Leur versement est échelonné par neuvième, soit sur 9 mois (d’octobre à juin). - l’indemnité horaire d’enseignement (IHE) : elle correspond à l’indemnisation des heures ponctuelles (remplacements, examens, projets artistiques, manifestations exceptionnelles). Ces heures sont rémunérées à l’acte, selon le nombre d’heures effectivement réalisées. Ces dispositifs apportent une souplesse de gestion et permettent d’adapter l’offre d’enseignement sans procéder à de nouveaux recrutements. Bénéficiaires Sont concernés par le présent dispositif les professeurs et assistants d’enseignement artistique titulaires ou contractuels. Modalités financières Les rémunérations sont fixées par arrêté interministériel et régulièrement mises à jour en fonction de l’évolution des indices de la fonction publique. Les évolutions à venir seront prises en compte dans leur application. Les montants des IFA et ISE ne sont pas fixés librement par la commune : ils découlent d’un calcul national basé sur le Traitement Brut Moyen du Grade (TBMG). Le TBMG est la moyenne entre le traitement indiciaire du premier et du dernier échelon du grade de l’agent. Lorsque l’indice majoré de référence évolue (hausse du point d’indice, revalorisation des grilles), le TBMG évolue, et donc automatiquement les montants des indemnités correspondantes. A titre indicatif, les heures supplémentaires d’enseignement s’établissent ainsi : (Barèmes au 1er janvier 2024) Grade IFA – 1ère heure IFA – heures IHE – taux (€/an) suivantes (€/an) horaire (€) Assistant d’enseignement artistique 1 080,91 € 900,76 € 31,28 € Assistant d’enseignement artistique 1 122,62 € 935,52 € 32,48 € principal 2e classe Assistant d’enseignement artistique 1 213,41 € 1 011,18 € 35,11 € principal 1ère classe Professeur d’enseignement artistique 1 653,26 € 1 377,72 € 47,84 € – classe normale Professeur d’enseignement artistique 1 818,59 € 1 515,49 € 52,62 € – hors classe Il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver la mise en place de l’indemnité forfaitaire annuelle et de l’indemnité horaire d’enseignement pour les enseignants artistiques de la commune ; - d’approuver que l’indemnité forfaitaire annuelle est versée par neuvième, d’octobre à juin ; - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à attribuer ces heures en fonction des besoins du service ; - de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Le dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 8 septembre 2025. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la mise en place de l’indemnité forfaitaire annuelle et de l’indemnité horaire d’enseignement pour les enseignants artistiques de la Commune selon les conditions énoncées dans la présente délibération et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à attribuer ces heures en fonction des besoins du service. . Point n° 19 : DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION (délibération n° DEL_2025_09_19) M. SCHLESINGER : Point 19. Ce sont les décisions prises sur délégation du Conseil municipal par le Maire et les adjoints. Est-ce qu’il y en a certaines qui posent des questions ? C’est bon pour tout le monde. Merci de nous en donner acte. M. le Maire s’exprime ainsi : Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, il est rendu- compte des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par délibération n° 2020-05-04 du 25 mai 2020 complétée par la délibération n° 2020-09-14 du 28 septembre 2020. Les décisions ont été jointes en annexe au présent compte-rendu. Contrats et marchés publics N° Décisions N° Marché Objet Date de la décision Achat d'engrais pour le service des D_2025_0101 2022/44 03/06/2025 sports - Acte modificatif n° 2 Reconfiguration interne du bâtiment C - D_2025_0102 2023.10 05/06/2025 Acte modificatif n° 4 Lot 16 : Electricité/CFO-CFA - D_2025_0103 2023.10 Reconfiguration du bâtiment C - Acte 05/06/2025 modificatif n° 6 Remplacement du drainage sur le terrain de foot du stade du Couasnon - D_2025_0104 2025.02 05/06/2025 Attribution du marché à la société BOURDIN Journée nationale des assistants D_2025_0111 26/06/2025 maternels 2025 Achat de véhicules pour le service espaces verts - Lot 1 : Fourniture D_2025_0115 2025.13 fourgonnette compact (véhicule neuf 27/06/2025 ou d'occasion) - Attribution du marché à l'entreprise SEGARP Création d'un self et rénovation du restaurant au groupe scolaire du Plissay D_2025_0116 2025.14 - Lot 6 : Equipements de cuisine - 27/06/2025 Attribution du marché à l'entreprise QUIETALIS Entretien et maintenance des D_2025_0117 2021.17 ascenseurs et monte-personnes de la 27/06/2025 ville d'Olivet - Acte modificatif 4 Création d'un self et rénovation du restaurant au groupe scolaire du Plissay D_2025_0120 2025.14 - Lot 5 : Peinture - Attribution du marché à l'entreprise GAUTHIER Création d'un self et rénovation du restaurant au groupe scolaire du Plissay - Lot 3 : Equipements de cuisine - D_2025_0121 2025.14 04/07/2025 Attribution du marché à l'entreprise SOCIÉTÉ LANDAISE DE TRAVAUX ELECTRIQUE (SLTE) Achat de véhicules pour le service espaces verts - Lot 3 : Fourniture d'une frontale complète, cellule et tondo- D_2025_0122 2025.13 04/07/2025 broyeur (véhicule neuf) - Attribution du marché à l'entreprise EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE Travaux de réparation, d'entretien ou de rénovation de couvertures et de toits D_2025_0126 2025.16 terrasses sur les bâtiments communaux 08/07/2025 - Lot 2 : Etanchéité - Attribution du marché à l'entreprise SOPREMA Création d'un self et rénovation du restaurant au groupe scolaire du Plissay D_2025_0127 2025.14 15/07/2025 - Lot 4 : Plomberie - Attribution du marché à l'entreprise THIERRY Travaux de réparation, d'entretien ou de rénovation de couvertures et de toits terrasses sur les bâtiments communaux D_2025_0128 2025.16 15/07/2025 - Lot 1 : Couverture, zinguerie - Attribution du marché à l'entreprise VITET COUVERTURE Création d'un self et rénovation du restaurant au groupe scolaire du Plissay - Lot 1 : Plâtrerie, faux plafonds, D_2025_0129 2025.14 menuiserie intérieure - Attribution du 15/07/2025 marché à l'entreprise SOCIÉTÉ LANDAISE DE TRAVAUX ELECTRIQUE (SLTE) Création d'un self et rénovation du D_2025_0130 2025.14 15/07/2025 restaurant au groupe scolaire du Plissay - Lot 1 : Gros-oeuvre, démolition, faïence, carrelage - Attribution du marché à l'entreprise ALDORA DOMINGUES CONSTRUCTION Souscription et gestion de contrats d'assurances "Dommages-ouvrage" D_2025_0131 2022.18 pour la réhabilitation de l'école 17/07/2025 élémentaire du Poutyl à Olivet - Acte modificatif n° 2 Achat de véhicules pour le service espaces verts - Lot 2 : Fourniture D_2025_0133 2025.13 camionnette L2H2 (véhicule neuf ou 17/07/2025 d'occasion) - Attribution du marché à l'EURL GE Désamiantage, démolition et gros œuvre dans le cadre de la D_2025_0134 2023.08 reconfiguration interne du bâtiment C 18/07/2025 de la mairie d'Olivet - Acte modificatif n° 2 Contrat pour le service d'assistance et D_2025_0136 de maintenance du logiciel DATAMEAL 02/09/2025 ONLINE Marché de prestations similaires (marché initial n° 2022.16) - Prestation D_2025_0150 2025.04 03/09/2025 technique pour l'édition 2025 de "La Bamboche" - Acte modificatif n° 1 Concessions dans les cimetières N° Décision Objet Date de décision Cimetière du Bois Semé - Octroi de concession funéraire - D_2025_0109 12/08/2025 Monsieur Alain BRETTÉ Cimetière du Bois Semé - Octroi de concession funéraire - D_2025_0112 25/06/2025 Madame Marie SAUSER Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession D_2025_0113 25/06/2025 funéraire - Madame Nicole RIVIÈRE née HOUART Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession D_2025_0114 25/06/2025 funéraire - Madame Gisèle REYNAUD née PASCOLI Cimetière de la Vallée - Renouvellement de concession D_2025_0118 26/06/2025 funéraire - Monsieur Pierre ROMANELLO Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d'une concession D_2025_0119 27/06/2025 funéraire - Monsieur Chanthavong KHATTIGNAVONG Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession D_2025_0123 08/07/2025 funéraire - Madame Christine BROSSARD Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession D_2025_0132 17/07/2025 funéraire - Monsieur Rémi BOLLIER Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession D_2025_0135 24/07/2025 funéraire - Madame Monique SAULET Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession D_2025_0137 12/08/2025 funéraire - Madame Magali PERU Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession D_2025_0138 12/08/2025 funéraire - Madame Mireille LIGNEAU épouse BONENFANT Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d'une concession D_2025_0139 12/08/2025 funéraire - Madame Marie-Hélène VARIS épouse RICHARD Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une concession funéraire - D_2025_0140 12/08/2025 Monsieur Antonio DA COSTA et Madame Jasmine OLLANDOIS Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d'une concession D_2025_0141 12/08/2025 funéraire - Monsieur Michel MARCHAND Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d'une concession D_2025_0142 19/08/2025 funéraire - Monsieur José BOTTELDOORN Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d'une concession D_2025_0143 19/08/2025 funéraire - Madame Sophie HERVÉ épouse ROUD Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d'une concession D_2025_0145 21/08/2025 funéraire - Monsieur Ramon RODRIGUEZ Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession D_2025_0146 21/08/2025 funéraire - Monsieur Dominique LANSON Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une concession funéraire - D_2025_0147 21/08/2025 Monsieur Alain SIMON Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une cavurne - Monsieur D_2025_0148 28/08/2025 Michel LAFAILLE Le Conseil municipal prend acte des décisions du Maire.
❌Mise à jour des règlements intérieurs des équipements culturels
Convention de partenariat - la fabrique opéra - approbation et autorisation de signer
Convention de partenariat avec l'association jeunesses musicales de france - approbation et autorisation de signer
Mise à jour du tableau des effectifs
Mise en place des indemnités d’heures supplémentaires d’enseignement pour les enseignants artistiques
Information
Question orale au conseil municipal du 29 septembre 2025 (dominique ragon, à gauche pour olivet)
VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025 Le Conseil Municipal d’OLIVET (Loiret), légalement convoqué le 23/09/2025, s’est réuni Salle Yvremont, Centre Culturel l'Alliage, lieu de cette séance, à 18h30, sous la présidence de monsieur Matthieu SCHLESINGER, Maire. Présents : Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean - Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE, Fabien GASNIER, Romain SOULAS, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel TASKY, Lucie LAMARRE - LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC, André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA, Dominique RAGON. . nombre de conseillers municipaux : 35 . nombre de présents à la 1ère délibération : 33 . quorum : 18 Absent(s) : Procuration(s) : Allain - Gérald FAUX à Emmanuel TASKY, Émilia NDIAYE à Chantal BLOT. Le Maire de la commune d’Olivet certifie que la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal a été affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune, le 1er octobre 2025, conformément à l’article L.2121 - 25 du code général des collectivités territoriales. Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121 - 7 à L.2121 - 25 du code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation à la réunion du Conseil. Le Maire : Matthieu SCHLESINGER La séance est ouverte à 18h30. Il est procédé à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs. M. SCHLESINGER : Merci à tous. Je fais circuler la feuille de présence. Je signale l’arrivée de Romain SOULAS. Désignation du Secrétaire de séance Madame Rolande BOUBAULT est désignée en qualité de secrétaire de séance. Le secrétaire de séance, pour la prochaine séance du Conseil municipal, le 17 novembre prochain, sera Marie ALLAIRE et, pour le mois de décembre, Stéphane BOURDILLAULT. Approbation du procès - verbal de la séance du 30 juin 2025 M. SCHLESINGER : Nous avons enfin un procès - verbal à approuver qui est celui du Conseil municipal du 30 juin 2025 : est - ce qu’il appelle des remarques ou des observations ? Il n’y en a pas, il est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. DÉLIBÉRATIONS Point n° 1 : POLICE MUNICIPALE - FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL 2024 PRODUIT PAR LA SARL GARAGE DESPRÉS - INFORMATION (délibération n° DEL_2025_09_01) M. SCHLESINGER : Nous pouvons prendre la première délibération à l’ordre du jour ce soir : je passe la parole à Stéphane VENDRISSE. S. VENDRISSE : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport du délégataire, pour l’année 2024, dans le cadre de la concession de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile. Le groupe DESPRÉS n’est pas présent : je vais juste faire un petit retour sur un élément important. Le reste n’a pas beaucoup bougé, depuis 2023. Un élément important, c’est le nombre de véhicules qui sont détruits. On a une hausse des véhicules qui restent sur l’espace public et qui, à la demande des agents de la police municipale, sont retirés, mais les propriétaires qui ont déménagé ne font pas régulièrement le changement de carte grise et on a beaucoup de mal à les retrouver. De ce fait, c’est un coût supplémentaire pour la collectivité et c’est nous qui le prenons en charge. En application de l’article du Code de la commande publique, le délégataire a établi et transmis son rapport d’activité pour 2024. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Stéphane. Je signale l’arrivée de Lélia DEBACKER. Est - ce qu’il y a des interventions ? Il n’y en a pas, je vous propose de prendre acte de ce rapport et je vous en remercie. M. Stéphane VENDRISSE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport du délégataire, pour l’année 2024, dans le cadre de la concession de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile. Par délibération n° DEL_2022_11_12, la gestion de la fourrière automobile municipale a été confiée à la société SARL GARAGE DESPRES GROUPE VENOT par concession de service public pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 octobre 2025. En application de l’article L. 3131 - 5 du code de la commande publique, le délégataire a établi et transmis son rapport d’activités pour 2024. L’article L. 1411 - 3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit en outre que « dès la communication du rapport mentionné à l'article L. 3131 - 5 du code de la commande publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ». Il est ainsi proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport d’activités annuel du délégataire. Le dossier a été présenté à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui s’est réunie le 8 septembre 2025 et à la commission mobilité et sécurité du 15 septembre 2025. Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport d’activités du délégataire, pour l’année 2024. Point n° 2 : ÉCONOMIE - CAMPING MUNICIPAL - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL 2024 PRODUIT PAR LA SOCIÉTÉ FRÉRY SERVICES - INFORMATION (délibération n° DEL_2025_09_02) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Nous pouvons prendre le point suivant qui concerne la délégation du service public (DSP) du camping municipal et avant de passer la parole à Sandrine LEROUGE, je vais appeler les représentants de la société FRÉRY à bien vouloir venir me rejoindre. Sandrine ? S. LEROUGE : Merci monsieur le Maire. On continue sur l’exploitation de la DSP du camping municipal. On peut à nouveau, pour l’année 2024, se féliciter des chiffres qui ont été réalisés et du taux d’occupation et de nuitées, tout en prenant en compte le fait qu’il y a eu, pendant toute la saison, les travaux sur le pont Cotelle, ce qui n’a pas forcément favorisé l’arrivée des campeurs. Malgré tout, on a une très bonne saison, comme cela va vous être présenté. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Sandrine. Je cède la parole au représentant de la société FRÉRY. M. MARCILHAC : Merci. Bonsoir à tous. Sur la saison 2024 du camping d’Olivet, pour rappel, quelques chiffres : le camping est classé trois - étoiles, par Atout France, pour une validité de classement pour cinq ans qui arrive à échéance très bientôt. Nous nous occuperons du renouvellement du classement Atout France, toujours en trois - étoiles, l’année prochaine, pour une durée, à nouveau, de cinq ans. Le contrat en cours est donné pour une durée de cinq ans et il a démarré le 1er novembre 2022. Il se terminera le 31 octobre 2027. Voilà pour les quelques rappels. Le camping en lui - même est toujours équipé des mêmes structures, un bâtiment principal avec un accueil et une épicerie, un bloc sanitaire évidemment, et un abri pour les cyclotouristes, sans oublier diverses activités de loisirs qui sont proposées au sein du camping. En 2024, le camping a été ouvert du 29 mars (la veille du week - end de Pâques) jusqu’au 20 octobre 2024. Concernant les démarches de responsabilité sociétale des entreprise (RSE), FRÉRY a toujours le souci de travailler sur l’aspect environnemental - notamment auprès de nos fournisseurs - ainsi que sur nos méthodes de travail et sur les produits utilisés, en particulier les produits d’entretien. Ce sont toujours Damien et Isabelle qui sont gérants du camping. C’était, l’année dernière, leur deuxième saison. Pour information, ils ont également été présents cette année. Pour ce qui est du personnel d’exploitation, nous avons évidemment embauché du personnel saisonnier en renfort, trois personnes en l’occurrence, plus une stagiaire qui nous a rejoint pendant une durée d’un mois. Elle venait du lycée professionnel situé à côté d’Olivet. Voilà pour ce qui est du personnel. Il faut savoir autrement que le camping est très bien noté sur les différents sites, aussi bien Google que Camping Qualité. Pour ce qui est de Google, on est plutôt à 4,5/5, Camping Qualité à 9,25/10 et TripAdvisor à 4,7. Au niveau du chiffre d’affaires et de la fréquentation, 2024 a globalement eu une bonne fréquentation, en particulier les emplacements caravane six personnes, suivis des emplacements nus et enfin les emplacements destinés aux cyclotouristes. Il doit être noté que les emplacements caravane six personnes ont eu un taux d’occupation le plus élevé, pas loin de 85 %, pour une durée moyenne de séjour de 1,54 nuit et 2,32 personnes par séjour. Les emplacements nus - qui sont certes plus nombreux - puisqu’ils sont au nombre de 32, ont eu un taux d’occupation de 75 % avec 2,15 personnes par jour, ce qui est un beau résultat. On aperçoit, sur le graphique de droite, quelques hétérogénéités sur certains emplacements, puisque certains dépassent les 100 % d’occupation contre 60 pour d’autres. A nous de nous améliorer sur l’état des emplacements nus puisque certains sont plus choyés que d’autres parce qu’ils sont plus plats, ou moins en pente et peut - être mieux situés que d’autres. Certains marchent très bien, en tout cas. Au niveau du chiffre d'affaires et de la fréquentation, l’année 2024 termine, en séjour moyen, à 1,50 contre 1,46 l’année précédente. On peut remarquer les mois de mai, juin et juillet avec des séjours moyens plus élevés ou du moins avec de beaux chiffres : 1,57 pour le mois de mai, 1,65 pour le mois de juin et 1,45 pour le mois de juillet et tous sont en hausse par rapport à l’année précédente, malgré des conditions météorologiques plutôt défavorables. Sur les nuitées, en 2024, on termine avec une légère hausse par rapport à 2023 : +1 %. Et, en nombre d’arrivées, on est en léger retrait de - 1,5 % d’arrivées. M. SCHLESINGER : Quelle est la différence entre les nuitées et les arrivées ? M. MARCILHAC : Les arrivées, c’est le nombre de personnes qui arrivent au camping et les nuitées, c’est le nombre de personnes qui y restent. On s’aperçoit, sur 2024, qu’il y a une forte clientèle allemande, plutôt en progression de presque 23 % en termes de nuitées, suivie des Italiens, également en hausse remarquable à +55 % par rapport à l’année précédente. Suivent ensuite, dans une moindre mesure, la Suisse, l’Autriche et le Royaume - Uni. La saison haute, c’est - à - dire juillet - août, reste prédominante, avec des mois de mai et septembre avec une fréquentation non négligeable. Sur les pays, on observe une clientèle majoritairement allemande et néerlandaise, ce n’est pas nouveau, en tout cas pour les Pays - Bas. La France arrive en troisième position, avec 22 %, ce qui montre une attractivité locale. Et, dans une moindre mesure, toujours la Belgique et le Royaume - Uni. Ce qui prédomine, c’est la clientèle allemande, néerlandaise et française. Les séjours moyens, je les ai évoqués tout à l'heure : 1,50 pour 2024 contre 1,46 en 2023. R. LEMAIRE : Bonsoir à tous. On va aborder la partie exploitation du camping pure. Comme vous le savez, il ne vous a pas échappé que l’année 2024, au niveau météo, a été très compliquée. On a eu une saison difficile. On a été obligés de fermer le camping - sur une partie, du moins - pendant plus de trois semaines, au vu de la météo. Cela a été un peu problématique et la saison 2024 a été marquée par de nombreuses pluies. C’était le premier point qui est un peu en dents de scie, pour l’année 2024. Sur la partie exploitation, on a décidé de continuer un petit peu sur le même rythme sur lequel on avait démarré, c’est - à - dire d’étoffer un petit peu plus, d’année en année, l’exploitation. Sur la partie restauration, on a un peu développé, avec un food - truck qui était là cinq jours par semaine, pour la partie pizzas qui est très demandée par les gens d’Olivet et les extérieurs. On a fait venir un autre food - truck qui était spécialisé en cuisine indonésienne et un food - truck en cuisine française pour la partie “saison”. Et sur la partie, entre guillemets, « hors saison », on a dessiné un partenariat avec un pizzaiolo qui est originaire de la région et qui livre les clients directement sur leur emplacement, pour faciliter la vie des usagers puisqu’on n’a pas la possibilité d’avoir un food - truck à tenir sur les périodes hors saison. On continue sur la partie animation qui a été riche sur 2024 puisque, au niveau national, nous avons eu quelques événements, notamment les J.O. par exemple. On a fait des retransmissions sportives. On a continué sur la partie concerts, aussi, qui n’a été malheureusement pas porteuse l’année dernière, du fait de la météo qui a été très compliquée à chaque fois. On a mis en place des soirées salsa qui ont porté leurs fruits. On a créé un partenariat avec un club de salsa qui fait venir ses adhérents et qui communique aussi via ses réseaux et il nous attire énormément de monde lors de ces soirées. On a pu faire des soirées aussi Blind test, des choses comme cela, qui ont été bien reçues. Pour la partie amélioration, on a augmenté les points de vente, la diversité des produits en épicerie de dépannage et en produits locaux. On a une réelle demande sur le camping d’Olivet. On voit les chiffres, d’année en année, qui évoluent : on est contents de cela et on continue à travailler avec des partenaires locaux, surtout, ce qui est important. Ensuite, sur la partie exploitation, sur les travaux d’entretien et l’investissement, on a porté plusieurs choses. Déjà, dans un premier temps, on a acheté un véhicule, ce qui nous semblait nécessaire pour l’équipe du camping puisqu’aujourd’hui, pour se fournir en termes de produits et de producteurs locaux, on avait la nécessité d’avoir un véhicule. C’est chose faite, ils seront plus tranquilles là - dessus. On a aussi développé la partie cyclotourisme qui était très sollicitée à Olivet. C’est une clientèle qui souhaite avoir vraiment un écosystème propre à eux. On a investi dans l’achat d’une caravane qui est typée petit chalet pour qu’ils puissent avoir toutes les commodités : frigo, plaques de cuisson, micro - ondes et autres, pour qu’ils puissent se retrouver entre cyclotouristes. On a aussi effectué des travaux d’entretien sur le système solaire du camping. Tous les ans, on fait passer une visite de contrôle : il y a du nettoyage, de la réparation de fuites et autres sur les équipements. Ensuite, on a aussi changé l’extracteur du bloc sanitaire qui a posé souci, qui a lâché et qui causait des problèmes d’humidité. Cela a été changé dès les premiers signes. Ensuite, le principal chantier qu’on avait pour l’année 2024, c’était le déploiement du Wi - Fi sur le camping et qui était très sollicité par la clientèle. On s’est rapprochés de la société SRTC pour un devis avec eux. On a commencé le déploiement, sur l’année 2024, puisqu’on avait pas mal de travaux de VRD à faire aussi - pour l’installation de mâts et autres - et c’est entré en action en début de saison
✅Fourrière automobile municipale — concession de service public - examen du rapport annuel 2024 produit par la sarl garage després
Camping municipal — délégation de service public - examen du rapport annuel 2024 produit par la société fréry services
Convention d’objectifs et de financement - maison de la parentalité - approbation et autorisation de signer
QUESTION ORALE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025 (DOMINIQUE RAGON, À GAUCHE POUR OLIVET) D. RAGON : Je vous demande, en préalable, dans votre réponse, de parler lentement parce que, compte tenu de mon âge, peut-être que j’ai des difficultés d’audition. Alors, j’ai bien noté « extension » que je n’avais pas entendu effectivement. En plus de cela, quand vous me répondez, je suis déjà en train de préparer la réponse que je vais faire à votre réponse. Question n° 2, là encore, ce qui suit revient sur un fait qui vous a déjà été communiqué, la question du parking de la nouvelle école de la Cerisaie qui ne fonctionne pas bien (difficulté pour y accéder, problèmes de sécurité sur les voies de circulation qui entraîne d’autres difficultés, par exemple des enfants et des parents en retard). Le dépose-minute ne remplit pas correctement sa fonction malgré les aménagements testés sur les voies de circulation durant la dernière année scolaire. Il n’y a pas d’amélioration notable. Plutôt que d’envisager d’aménager des places de parking rue Saint-Martin, nous vous demandons de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour repenser les voies de circulation, le sens de circulation et surtout l’implantation du dépose-minute accessible. Nous considérons comme évidentes et utiles de nouvelles études pratiquées par des experts. À l’issue de celles-ci, nous vous demandons d’engager une nouvelle phase de concertation avec les usagers. M. SCHLESINGER : Je vous remercie à nouveau pour votre question. À plusieurs reprises, pendant l’année scolaire passée, la semaine dernière et même encore ce matin, élus et services ont observé le fonctionnement du parking de la Cerisaie. Au regard de ces différents éléments de terrain, éclairé également par les observations que nous avons effectuées devant les autres écoles, je ne partage pas votre constat. Que nous montrent ces observations ? Chaque matin, une petite centaine de voitures viennent déposer des enfants à l’école, avec un pic d’environ 50 voitures entre 8 heures 35 et 8 heures 45. Avant 8 heures 25 et après 8 heures 45, il n’y a personne. Après une phase normale d’adaptation, les perturbations sont désormais limitées, même par mauvais temps. Le pic se produit au moment où les premiers parents arrivent et repartent, quand les derniers continuent à arriver. Certaines voitures peuvent, certains jours, effectivement, se retrouver à l’arrêt autour de 8 heures
Document intégral
200 147 car.
Conseil Municipal du lundi 29 septembre 2025 Le Conseil municipal de la commune d’Olivet a été convoqué le mardi 23 septembre 2025 pour le lundi 29 septembre 2025 à 18 heures 30 ORDRE DU JOUR ____________________________ Désignation du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2025 Délibérations : 1. POLICE MUNICIPALE - FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL 2024 PRODUIT PAR LA SARL GARAGE DESPRÉS - INFORMATION Rapporteur : Stéphane VENDRISSE 2. ÉCONOMIE - CAMPING MUNICIPAL - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL 2024 PRODUIT PAR LA SOCIÉTÉ FRÉRY SERVICES - INFORMATION Rapporteur : Sandrine LEROUGE 3. SPORTS - PISCINES MUNICIPALES - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL 2024 PRODUIT PAR LA SOCIÉTÉ PRESTALIS - INFORMATION Rapporteur : Jean-Michel PELLÉ 4. COMMANDE PUBLIQUE - FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - CHOIX DU DÉLÉGATAIRE -APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER Rapporteur : Fabien GASNIER 5. COMMANDE PUBLIQUE - RÉHABILITATION DU GYMNASE DU BEAUVOIR - EXONÉRATION DE PÉNALITÉS DE RETARD POUR UN MARCHÉ DE TRAVAUX - APPROBATION Rapporteur : Fabien GASNIER 6. COMMANDE PUBLIQUE -RÉHABILITATION DES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS DU SITE MAIRIE - EXONÉRATION DE PÉNALITÉS DE RETARD POUR UN MARCHÉ DE TRAVAUX - APPROBATION Rapporteur : Fabien GASNIER 7. SPORTS - GYMNASE DU BEAUVOIR - MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR - APPROBATION Rapporteur : Jean-Michel PELLÉ 8. SPORTS - TARIFS 2025 POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES PAR LES COLLÈGES - APPROBATION Rapporteur : Jean-Michel PELLÉ 9. PATRIMOINE BÂTI - RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ ANNÉE 2024 - INFORMATION Rapporteur : Michel LECLERCQ 10. URBANISME - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT EN MATIÈRE D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME À PASSER AVEC LA COMMUNE DE SAINT- HILAIRE-SAINT-MESMIN - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER Rapporteur : Michel LECLERCQ 11. FONCIER - RÉSERVE FONCIÈRE - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AP N° 001 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER Rapporteur : Michel LECLERCQ 12. FONCIER - CESSION D'UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC DE VOIRIE SITUÉE 1240 RUE DE LA BERGERESSE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER Rapporteur : Michel LECLERCQ 13. CULTURE - MISE À JOUR DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS - APPROBATION Rapporteur : Cécile ADELLE 14. CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT - LA FABRIQUE OPÉRA - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER Rapporteur : Lyda MEUNIER 15. CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER Rapporteur : Nicole GUIBOURGÉ 16. SOLIDARITÉS ET COHÉSION SOCIALE - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - MAISON DE LA PARENTALITÉ - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER Rapporteur : Rolande BOUBAULT 17. RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - APPROBATION Rapporteur : Laëtitia GOURBE 18. RESSOURCES HUMAINES - MISE EN PLACE DES INDEMNITÉS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES D’ENSEIGNEMENT POUR LES ENSEIGNANTS ARTISTIQUES - APPROBATION Rapporteur : Laëtitia GOURBE 19. DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER 20. QUESTION ORALE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025 (DOMINIQUE RAGON, À GAUCHE POUR OLIVET) 21. QUESTION ORALE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025 (DOMINIQUE RAGON, À GAUCHE POUR OLIVET) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DÉPARTEMENT DU LOIRET DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE D’OLIVET DU CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025 Le Conseil Municipal d’OLIVET (Loiret), légalement convoqué le 23/09/2025, s’est réuni Salle Yvremont, Centre Culturel l'Alliage, lieu de cette séance, à 18h30, sous la présidence de monsieur Matthieu SCHLESINGER, Maire. Présents : Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE, Fabien GASNIER, Romain SOULAS, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC, André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA, Dominique RAGON. . nombre de conseillers municipaux : 35 . nombre de présents à la 1ère délibération : 33 . quorum : 18 Absent(s) : Procuration(s) : Allain-Gérald FAUX à Emmanuel TASKY, Émilia NDIAYE à Chantal BLOT. Le Maire de la commune d’Olivet certifie que la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal a été affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune, le 1er octobre 2025, conformément à l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales. Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121-7 à L.2121-25 du code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation à la réunion du Conseil. Le Maire : Matthieu SCHLESINGER La séance est ouverte à 18h30. Il est procédé à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs. M. SCHLESINGER : Merci à tous. Je fais circuler la feuille de présence. Je signale l’arrivée de Romain SOULAS. Désignation du Secrétaire de séance Madame Rolande BOUBAULT est désignée en qualité de secrétaire de séance. Le secrétaire de séance, pour la prochaine séance du Conseil municipal, le 17 novembre prochain, sera Marie ALLAIRE et, pour le mois de décembre, Stéphane BOURDILLAULT. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2025 M. SCHLESINGER : Nous avons enfin un procès-verbal à approuver qui est celui du Conseil municipal du 30 juin 2025 : est-ce qu’il appelle des remarques ou des observations ? Il n’y en a pas, il est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. DÉLIBÉRATIONS Point n° 1 : POLICE MUNICIPALE - FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL 2024 PRODUIT PAR LA SARL GARAGE DESPRÉS - INFORMATION (délibération n° DEL_2025_09_01) M. SCHLESINGER : Nous pouvons prendre la première délibération à l’ordre du jour ce soir : je passe la parole à Stéphane VENDRISSE. S. VENDRISSE : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport du délégataire, pour l’année 2024, dans le cadre de la concession de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile. Le groupe DESPRÉS n’est pas présent : je vais juste faire un petit retour sur un élément important. Le reste n’a pas beaucoup bougé, depuis 2023. Un élément important, c’est le nombre de véhicules qui sont détruits. On a une hausse des véhicules qui restent sur l’espace public et qui, à la demande des agents de la police municipale, sont retirés, mais les propriétaires qui ont déménagé ne font pas régulièrement le changement de carte grise et on a beaucoup de mal à les retrouver. De ce fait, c’est un coût supplémentaire pour la collectivité et c’est nous qui le prenons en charge. En application de l’article du Code de la commande publique, le délégataire a établi et transmis son rapport d’activité pour 2024. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Stéphane. Je signale l’arrivée de Lélia DEBACKER. Est-ce qu’il y a des interventions ? Il n’y en a pas, je vous propose de prendre acte de ce rapport et je vous en remercie. M. Stéphane VENDRISSE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport du délégataire, pour l’année 2024, dans le cadre de la concession de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile. Par délibération n° DEL_2022_11_12, la gestion de la fourrière automobile municipale a été confiée à la société SARL GARAGE DESPRES GROUPE VENOT par concession de service public pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 octobre 2025. En application de l’article L. 3131-5 du code de la commande publique, le délégataire a établi et transmis son rapport d’activités pour 2024. L’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit en outre que « dès la communication du rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ». Il est ainsi proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport d’activités annuel du délégataire. Le dossier a été présenté à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui s’est réunie le 8 septembre 2025 et à la commission mobilité et sécurité du 15 septembre 2025. Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport d’activités du délégataire, pour l’année 2024. Point n° 2 : ÉCONOMIE - CAMPING MUNICIPAL - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL 2024 PRODUIT PAR LA SOCIÉTÉ FRÉRY SERVICES - INFORMATION (délibération n° DEL_2025_09_02) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Nous pouvons prendre le point suivant qui concerne la délégation du service public (DSP) du camping municipal et avant de passer la parole à Sandrine LEROUGE, je vais appeler les représentants de la société FRÉRY à bien vouloir venir me rejoindre. Sandrine ? S. LEROUGE : Merci monsieur le Maire. On continue sur l’exploitation de la DSP du camping municipal. On peut à nouveau, pour l’année 2024, se féliciter des chiffres qui ont été réalisés et du taux d’occupation et de nuitées, tout en prenant en compte le fait qu’il y a eu, pendant toute la saison, les travaux sur le pont Cotelle, ce qui n’a pas forcément favorisé l’arrivée des campeurs. Malgré tout, on a une très bonne saison, comme cela va vous être présenté. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Sandrine. Je cède la parole au représentant de la société FRÉRY. M. MARCILHAC : Merci. Bonsoir à tous. Sur la saison 2024 du camping d’Olivet, pour rappel, quelques chiffres : le camping est classé trois-étoiles, par Atout France, pour une validité de classement pour cinq ans qui arrive à échéance très bientôt. Nous nous occuperons du renouvellement du classement Atout France, toujours en trois-étoiles, l’année prochaine, pour une durée, à nouveau, de cinq ans. Le contrat en cours est donné pour une durée de cinq ans et il a démarré le 1er novembre 2022. Il se terminera le 31 octobre 2027. Voilà pour les quelques rappels. Le camping en lui-même est toujours équipé des mêmes structures, un bâtiment principal avec un accueil et une épicerie, un bloc sanitaire évidemment, et un abri pour les cyclotouristes, sans oublier diverses activités de loisirs qui sont proposées au sein du camping. En 2024, le camping a été ouvert du 29 mars (la veille du week-end de Pâques) jusqu’au 20 octobre 2024. Concernant les démarches de responsabilité sociétale des entreprise (RSE), FRÉRY a toujours le souci de travailler sur l’aspect environnemental -notamment auprès de nos fournisseurs- ainsi que sur nos méthodes de travail et sur les produits utilisés, en particulier les produits d’entretien. Ce sont toujours Damien et Isabelle qui sont gérants du camping. C’était, l’année dernière, leur deuxième saison. Pour information, ils ont également été présents cette année. Pour ce qui est du personnel d’exploitation, nous avons évidemment embauché du personnel saisonnier en renfort, trois personnes en l’occurrence, plus une stagiaire qui nous a rejoint pendant une durée d’un mois. Elle venait du lycée professionnel situé à côté d’Olivet. Voilà pour ce qui est du personnel. Il faut savoir autrement que le camping est très bien noté sur les différents sites, aussi bien Google que Camping Qualité. Pour ce qui est de Google, on est plutôt à 4,5/5, Camping Qualité à 9,25/10 et TripAdvisor à 4,7. Au niveau du chiffre d’affaires et de la fréquentation, 2024 a globalement eu une bonne fréquentation, en particulier les emplacements caravane six personnes, suivis des emplacements nus et enfin les emplacements destinés aux cyclotouristes. Il doit être noté que les emplacements caravane six personnes ont eu un taux d’occupation le plus élevé, pas loin de 85 %, pour une durée moyenne de séjour de 1,54 nuit et 2,32 personnes par séjour. Les emplacements nus -qui sont certes plus nombreux- puisqu’ils sont au nombre de 32, ont eu un taux d’occupation de 75 % avec 2,15 personnes par jour, ce qui est un beau résultat. On aperçoit, sur le graphique de droite, quelques hétérogénéités sur certains emplacements, puisque certains dépassent les 100 % d’occupation contre 60 pour d’autres. A nous de nous améliorer sur l’état des emplacements nus puisque certains sont plus choyés que d’autres parce qu’ils sont plus plats, ou moins en pente et peut-être mieux situés que d’autres. Certains marchent très bien, en tout cas. Au niveau du chiffre d'affaires et de la fréquentation, l’année 2024 termine, en séjour moyen, à 1,50 contre 1,46 l’année précédente. On peut remarquer les mois de mai, juin et juillet avec des séjours moyens plus élevés ou du moins avec de beaux chiffres : 1,57 pour le mois de mai, 1,65 pour le mois de juin et 1,45 pour le mois de juillet et tous sont en hausse par rapport à l’année précédente, malgré des conditions météorologiques plutôt défavorables. Sur les nuitées, en 2024, on termine avec une légère hausse par rapport à 2023 : +1 %. Et, en nombre d’arrivées, on est en léger retrait de -1,5 % d’arrivées. M. SCHLESINGER : Quelle est la différence entre les nuitées et les arrivées ? M. MARCILHAC : Les arrivées, c’est le nombre de personnes qui arrivent au camping et les nuitées, c’est le nombre de personnes qui y restent. On s’aperçoit, sur 2024, qu’il y a une forte clientèle allemande, plutôt en progression de presque 23 % en termes de nuitées, suivie des Italiens, également en hausse remarquable à +55 % par rapport à l’année précédente. Suivent ensuite, dans une moindre mesure, la Suisse, l’Autriche et le Royaume-Uni. La saison haute, c’est-à-dire juillet-août, reste prédominante, avec des mois de mai et septembre avec une fréquentation non négligeable. Sur les pays, on observe une clientèle majoritairement allemande et néerlandaise, ce n’est pas nouveau, en tout cas pour les Pays-Bas. La France arrive en troisième position, avec 22 %, ce qui montre une attractivité locale. Et, dans une moindre mesure, toujours la Belgique et le Royaume-Uni. Ce qui prédomine, c’est la clientèle allemande, néerlandaise et française. Les séjours moyens, je les ai évoqués tout à l'heure : 1,50 pour 2024 contre 1,46 en 2023. R. LEMAIRE : Bonsoir à tous. On va aborder la partie exploitation du camping pure. Comme vous le savez, il ne vous a pas échappé que l’année 2024, au niveau météo, a été très compliquée. On a eu une saison difficile. On a été obligés de fermer le camping -sur une partie, du moins - pendant plus de trois semaines, au vu de la météo. Cela a été un peu problématique et la saison 2024 a été marquée par de nombreuses pluies. C’était le premier point qui est un peu en dents de scie, pour l’année 2024. Sur la partie exploitation, on a décidé de continuer un petit peu sur le même rythme sur lequel on avait démarré, c’est-à-dire d’étoffer un petit peu plus, d’année en année, l’exploitation. Sur la partie restauration, on a un peu développé, avec un food-truck qui était là cinq jours par semaine, pour la partie pizzas qui est très demandée par les gens d’Olivet et les extérieurs. On a fait venir un autre food-truck qui était spécialisé en cuisine indonésienne et un food-truck en cuisine française pour la partie “saison”. Et sur la partie, entre guillemets, « hors saison », on a dessiné un partenariat avec un pizzaiolo qui est originaire de la région et qui livre les clients directement sur leur emplacement, pour faciliter la vie des usagers puisqu’on n’a pas la possibilité d’avoir un food-truck à tenir sur les périodes hors saison. On continue sur la partie animation qui a été riche sur 2024 puisque, au niveau national, nous avons eu quelques événements, notamment les J.O. par exemple. On a fait des retransmissions sportives. On a continué sur la partie concerts, aussi, qui n’a été malheureusement pas porteuse l’année dernière, du fait de la météo qui a été très compliquée à chaque fois. On a mis en place des soirées salsa qui ont porté leurs fruits. On a créé un partenariat avec un club de salsa qui fait venir ses adhérents et qui communique aussi via ses réseaux et il nous attire énormément de monde lors de ces soirées. On a pu faire des soirées aussi Blind test, des choses comme cela, qui ont été bien reçues. Pour la partie amélioration, on a augmenté les points de vente, la diversité des produits en épicerie de dépannage et en produits locaux. On a une réelle demande sur le camping d’Olivet. On voit les chiffres, d’année en année, qui évoluent : on est contents de cela et on continue à travailler avec des partenaires locaux, surtout, ce qui est important. Ensuite, sur la partie exploitation, sur les travaux d’entretien et l’investissement, on a porté plusieurs choses. Déjà, dans un premier temps, on a acheté un véhicule, ce qui nous semblait nécessaire pour l’équipe du camping puisqu’aujourd’hui, pour se fournir en termes de produits et de producteurs locaux, on avait la nécessité d’avoir un véhicule. C’est chose faite, ils seront plus tranquilles là-dessus. On a aussi développé la partie cyclotourisme qui était très sollicitée à Olivet. C’est une clientèle qui souhaite avoir vraiment un écosystème propre à eux. On a investi dans l’achat d’une caravane qui est typée petit chalet pour qu’ils puissent avoir toutes les commodités : frigo, plaques de cuisson, micro-ondes et autres, pour qu’ils puissent se retrouver entre cyclotouristes. On a aussi effectué des travaux d’entretien sur le système solaire du camping. Tous les ans, on fait passer une visite de contrôle : il y a du nettoyage, de la réparation de fuites et autres sur les équipements. Ensuite, on a aussi changé l’extracteur du bloc sanitaire qui a posé souci, qui a lâché et qui causait des problèmes d’humidité. Cela a été changé dès les premiers signes. Ensuite, le principal chantier qu’on avait pour l’année 2024, c’était le déploiement du Wi-Fi sur le camping et qui était très sollicité par la clientèle. On s’est rapprochés de la société SRTC pour un devis avec eux. On a commencé le déploiement, sur l’année 2024, puisqu’on avait pas mal de travaux de VRD à faire aussi -pour l’installation de mâts et autres- et c’est entré en action en début de saison 2025. Le Wi-Fi est 100 % couvert sur le camping. On a entamé aussi un travail avec la collectivité, concernant les points de réserves sur les rapports de réglementation, notamment sur les accès pour personnes à mobilité réduite (PMR) qui sont nécessaires au camping. Des travaux vont être entrepris sous peu avec la collectivité. Autre point qui a été effectué, c’étaient aussi les travaux du pont -comme Mme LEROUGE l’a souligné tout à l'heure- qui vont être terminés à la fin de saison. On a quelques soucis au niveau structurel, au niveau du bloc sanitaire. On a échangé sur le sujet : tout devrait rentrer dans l’ordre, je l’espère, pour la saison 2026. Sur le reste du site, on a souffert un peu de problèmes de chutes d’arbres sur la saison 2024 : on a eu pas mal de rafales de vent, de choses comme cela. Ce sont souvent aussi des arbres venant du voisinage puisque la partie forestière est assez importante et la hauteur des arbres est assez haute. Cela a été fait au fur et à mesure. On n’a pas eu d’incident de chute sur des camping-cars ou autres à signaler sur la saison dernière. Pour la partie 2025, sur les travaux qui étaient envisagés -et qui ont été réalisés-, nous avons décidé de créer une salle dédiée à l’espace bar puisqu’aujourd’hui, on avait une salle collective qui ne servait pas forcément et qui demandait à être rafraîchie. On a aménagé un espace bar pour la clientèle, avec un vrai espace intérieur puisqu’on s’est aperçus, qu’en temps de mauvaise météo, ils étaient souvent en extérieur. Le site plaît beaucoup. On a poursuivi les travaux d’élagage. En traitement électrique, on fait les levées de réserves au fur et à mesure, chaque année. Sur la partie grille tarifaire, nous étions partis sur trois saisons, comme c’était de coutume, avec une basse, une moyenne, une haute. On ne change pas les forfaits puisque nous n’avons pas de locatif. On a un emplacement solo deux-roues, un emplacement une à deux personnes, avec ou sans électricité mais il n’y a pas de révolution sur la grille tarifaire. Après, c’est la partie financière. On dégage un résultat, sur l’année 2024, de 267 344 €, qui est en évolution par rapport à l’année précédente. Je vous laisserai lire le détail complet. M. SCHLESINGER : Ce sont les recettes, pas le résultat. R. LEMAIRE : Oui, pardon, ce sont les recettes : si c’était le résultat, j’aimerais bien ! Ensuite, vous avez un petit comparatif pour 2023/2024, avec le montant de la taxe de séjour. En 2023, nous avons effectué 17 527 nuitées contre 16 621 en 2024. Merci à vous. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup pour votre présentation très complète, qui porte -je le rappelle - sur la saison 2024, l’année dernière. Il y a certains des éléments que vous présentiez comme à faire en 2025, qui ont été réalisés cette année, et qu’on verra en septembre, l’année prochaine. J’ouvre le débat. Est-ce qu’il y a des questions ? Madame BLOT. C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Tout d’abord, un grand merci pour ce rapport qui est bien complet et toujours intéressant comme chaque année. On sait que vous êtes l’entreprise FRÉRY. Je vois aussi Night & Day et je suppose que Night & Day c’est le nom des campings mais je ne sais pas qui fait ce rapport, qui l’établit : est-ce que c’est FRÉRY, est-ce que c’est Night & Day, ou est-ce que c’est le délégataire ? J’ai remarqué que les séjours étaient courts. Évidemment, vous n’en êtes pas responsables mais on cherche la cause. Pourtant, le camping est bien noté et bien apprécié : est-ce que c’est un manque d’attractivité ? Est-ce que c’est un manque d’activités ? On se pose la question. J’ai vu aussi que vous aviez mis en place le Wi-Fi, c’est une bonne chose mais je ne sais pas s’il est payant ou s’il est gratuit, vous allez nous informer là-dessus. Ensuite, j’ai vu qu’il figurait un branchement d’eau indépendant pour la maison d’habitation. Est-ce que c’est réalisé ou est-ce que cela ne l’est pas ? Je ne sais pas, puisqu’on est en 2025 et ce rapport date de 2024. Je suppose, je ne sais pas non plus. Dans ce rapport, n’apparaissent pas les dépenses et les recettes concernant la Commune. Est-ce qu’il y aura un budget annexe ? Je sais, Fabien, que tu nous en as parlé en commission finances et je ne sais plus ce que tu nous as dit à ce propos. Merci. M. SCHLESINGER : Est-ce qu’il y a d’autres questions ou d’autres interventions ? Il n’y en a pas d’autres. Messieurs ? M. MARCILHAC : En ce qui concerne la première question pour la rédaction du rapport que nous vous avons présenté, c’est Richard LEMAIRE, à côté de moi, et moi-même, qui l’avons clairement rédigé (FRÉRY) puisque Night & Day est une marque et c’est FRÉRY, le délégataire. Les deux personnes qui sont en face de vous ont rédigé ce rapport. Pour ce qui concerne le Wi-Fi, tu veux répondre ? R. LEMAIRE : Concernant le Wi-Fi, bien entendu, il est gratuit. Comme partout, il y a des pôles Wi-Fi, il est logique qu’il soit gratuit. Après, concernant les courts séjours, c’est très simple à expliquer puisqu’aujourd’hui, le camping d’Olivet est un camping de passage, comme beaucoup de campings qui sont situés dans les terres. Aujourd’hui, la principale clientèle du camping d’Olivet, ce sont des Néerlandais et des Allemands qui remontent vers chez eux ou qui descendent plus bas. Cela ne diminue pas, en termes de qualité, le séjour puisque c’est un camping de passage et qui sert plus ou moins d’escale. Pour le branchement d’eau, les travaux vont être entrepris cet hiver puisque le compteur d’eau se trouve au niveau de la rue de la source : il y a quelques travaux de VRD à faire, et on ne peut pas les effectuer, malheureusement, pendant la saison. M. SCHLESINGER : C’est lié au fait qu’ils habitent la maison toute l’année, maintenant. R. LEMAIRE : En fait, le logement a été attitré en tant que logement de fonction et il a été attribué à nos gérants toute l’année. La problématique qu’il y avait, c’est que l’arrivée d’eau principale descend et mène sur une seule conduite sur le camping et malheureusement, on ne peut pas isoler la partie camping et le logement. C’était la vraie problématique. On en a échangé et des travaux vont être entrepris pour qu’il soit remédié à ce point. M. SCHLESINGER : Madame BLOT ? C. BLOT : Juste une petite intervention. J’ai raconté ma petite histoire au dernier Conseil, je ne vais pas recommencer mais je voulais féliciter votre délégataire qui n’a pas hésité à rallonger son horaire pour accueillir des campeurs qui arrivaient à vélo. Merci. M. SCHLESINGER : Sandrine, tu veux dire un mot ? S. LEROUGE : Comme cela a été précisé, le camping d’Olivet n’est pas un camping où les gens viennent pour passer des vacances mais effectivement, ils font une halte dans un trajet assez long, en plus des gens qui font la Loire à vélo. C’est là où l’on voit quand même une très grande fréquentation de cyclotouristes. On peut remercier également, pour leur travail et leur engagement, Damien et Isabelle qui ont réussi à maintenir un niveau quasiment d’excellence au niveau du camping. Et comme vous le faisiez remarquer, Mme BLOT, le fait qu’ils se mettent vraiment au service de leurs campeurs. Juste une chose à espérer : que cela continue ainsi ! M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Sandrine. Avant de vous consulter, je signale l’arrivée de Nicole CHAYOT et de Lucie LAMARRE-LEVASSEUR. Et je voulais juste ajouter un élément sur les questions : oui, il y a un budget annexe qu’on adopte tous les ans et qui comprend assez peu de dépenses en fonctionnement et en investissement. Comme on est en délégation de service public par affermage, l’essentiel des investissements d’entretien sont portés par la délégation de service public. Ils sont inscrits dans les dépenses et recettes qu’on a vues. Ce ne sont que les dépenses les plus lourdes qui sont prises en charge par la Commune et il n’y en a pas eu ces dernières années. Je vous rappelle également -sous le contrôle de Fabien- que le budget a vocation à être absorbé dans le budget général, à partir de l’année prochaine. Sur le fond, ce rapport est tout à fait satisfaisant parce qu’il témoigne de l’inscription durable du camping d’Olivet dans sa tradition de qualité parce qu’il y a une partie des notations que vous évoquiez qui sont là depuis de nombreuses années. Le changement de délégataire, après une longue période de délégation de service public avec un autre entrepreneur, inquiétait un peu tout le monde pour savoir si la qualité continuerait à être au rendez-vous. C’est bien le cas et ces notations le confirment, on en est tous très satisfaits. Ces résultats sont d’autant plus satisfaisants que vous avez souhaité étendre la période d’activité du camping, qui ouvre un peu plus tôt et qui ferme un peu plus tard, et qui a su trouver son public pendant ces périodes, ce qui n’était pas évident. Lorsque vous aviez candidaté pour la gestion du camping, vous aviez mis en avant la volonté d’aller chercher des gens un peu en arrière-saison pour améliorer le rendement du camping et c’est vrai que les performances sont, de ce point de vue-là, très intéressantes parce qu’on ne s’est pas attardés dessus mais vous versez une redevance de 40 000 € à la Ville tous les ans, garantie, intégrée dans les charges. C’est une recette pour la collectivité et en plus, on est associés à une partie des résultats. Il y a une partie des 40 000 € de résultat qui vont, en plus, s’ajouter à ces 40 000 € qu’on perçoit sous forme de redevance. C’est vraiment gagnant-gagnant et c’est une très bonne chose pour la Commune. Enfin, et c’est la dernière idée, c’est un peu contre-intuitif quand on parle d’un camping municipal parce qu’il n’a pas vocation à accueillir les habitants de la commune d’Olivet puisqu’en règle générale, on ne fait pas du camping chez soi ou on le fait dans son jardin mais dans la tradition qui était initiée auparavant, les deux gestionnaires du camping sont très attachés à tisser des liens avec la population, à ouvrir le camping sur l’extérieur, et ceux qui le souhaitent peuvent, aujourd’hui, aller participer à certaines animations, aller boire un verre dans le bar qu’ils tiennent. Ils sont toujours ouverts et accueillants et c’est une très bonne chose. Cela donne vraiment le sentiment que le camping fait pleinement partie de la ville d’Olivet. Pour tous ces éléments, merci beaucoup. Nous prenons acte de ce rapport d’activité. Je vous remercie et je vais demander à Sandrine de bien vouloir vous raccompagner. Mme LEROUGE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport du délégataire pour l’année 2024 dans le cadre de la délégation de service public par affermage pour la gestion du camping municipal d’Olivet. Par délibération n° 22_09_04, la gestion du camping municipal d’Olivet a été confiée à la société FRERY par délégation de service public par affermage, pour une durée de cinq ans, jusqu'au 31 octobre 2027. En application de l’article L. 3131-5 du code de la commande publique et du contrat de délégation de service public, le délégataire a établi et transmis son rapport d’activités pour l’année 2024. L’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « dès la communication du rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ». Il est ainsi proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport d'activités annuel du délégataire. Le dossier a été présenté à la commission cadre de vie et commerces de proximité du 8 septembre 2025 et à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui s’est réunie le 8 septembre 2025. Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport d’activités du délégataire, pour l’année 2024. Point n° 3 : SPORTS - PISCINES MUNICIPALES - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL 2024 PRODUIT PAR LA SOCIÉTÉ PRESTALIS - INFORMATION (délibération n° DEL_2025_09_03) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Nous pouvons passer au rapport suivant qui concerne cette fois-ci Prestalis et les piscines de l’Inox et du Poutyl. Je vais demander aux représentants de la société Prestalis de bien vouloir nous rejoindre et je passe la parole à Jean-Michel PELLÉ. J-M. PELLÉ : Merci M. le Maire. La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport du délégataire pour l’année 2024, dans le cadre de la délégation de service public par affermage pour l’exploitation des deux piscines d’Olivet. Par délibération de 2021, la délégation de service public par affermage, pour l’exploitation des deux piscines d’Olivet, a été confiée à la société Prestalis, pour une durée de six ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027. Je laisse la parole, monsieur le Maire, au délégataire, pour la présentation de son rapport. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. On vous laisse la parole puis on prendra les questions. C. MATELOT : Merci monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous. Nous allons commencer la présentation du rapport par la partie de la piscine découverte du Poutyl en passant, si vous le voulez bien, sur la partie convention et note de conjoncture, pour aller directement à la diapositive 3, qui correspondra aux amplitudes d’ouverture avec un référentiel consolidé qui est supérieur au référentiel contractuel de l’ordre de 7 % supplémentaires. Un distinguo : 98 % à vocation des baigneurs et 2 % pour ce qui va constituer les activités aquatiques (aqua fitness, notamment). Le site a eu un taux de disponibilité de l’ordre de 100 % sur l’exercice 2024, avec, à noter, la casse du réseau du bassin ludique sur la dernière semaine d’exploitation de la saison, du 23 août au 1er septembre. Dans le détail, sur la diapositive suivante, concernant le programme des activités, on note 69 heures d’activités sur le contrat, 20 heures sur l’exploitation. Ce différentiel s’explique tout simplement par la volonté de faire le report des activités qui ont lieu en théorie, au Poutyl, au sein de la piscine Inox, pour la bonne et simple raison de ne pas être tributaire de la météo et de ne pas exposer les participants des cours d’aqua fitness et les enfants des cours de natation, à de fortes chaleurs ou, a contrario, à des averses. Le volume total, cumulé entre l’Inox et le Poutyl, correspond au référentiel contractuel et au volume demandé. Sur le programme d’animations, une part belle a été apportée à La Petite Brasse et aux activités concerts et autres animations, pour le rayonnement du snack et de la partie terrasse extérieure et pour le parc en tant que tel. Deux autres activités, Bleu Piscine, qui était en partenariat avec le fonds concernant les Jeux Olympiques et une autre nouveauté test, un aqua ciné plein air de nuit, sur le site, avec des activités qui avaient vraiment vocation à mettre en avant un élan de nouveauté et surtout pour continuer l’implantation du snack et son rayonnement. Un point sur la partie juillet qui vient s’intégrer au programme porté par la collectivité via La Bamboche. On vient remplir, en fait, principalement le mercredi, qui est généralement consacré -plutôt en après-midi- aux familles. Sur la diapositive suivante, nous allons aborder la partie des fréquentations. Deux constats : des fréquentations qui sont en deçà des prévisions contractuelles : on est à quasiment 18 500 personnes sur l’année. Deuxième constat : on a malgré tout une augmentation de 51 % par rapport à 2023. Cette évolution est aussi à mettre en regard de la météo de la saison précédente qui a quand même été relativement maussade en ce qui concerne la période d’ouverture du Poutyl. Sur la partie actions de communication, très brièvement : une évolution positive de l’ordre de 0,3 point sur la note Google. Une évolution également sur notre nombre d’abonnés : plus d’une centaine d’abonnés sur notre réseau social. Et un autre point assez important, une multiplication par deux du nombre de couvertures/de visites de la page Facebook qui est un des liens principaux avec notre communauté clientèle. Les autres moyens de communication sont évidemment le site Internet, l’affichage in situ, les flyers et d’autres campagnes de publicité. Sur la partie entretien-maintenance et technique, plusieurs postes de réparation sur cet exercice. L’un des principaux : les têtes de douches extérieures qui ont fait l’objet d’un remplacement total. Un autre point important, le remplacement des sondes de mesure de chlore sur le fonctionnement et une amélioration sur la création d’une ligne fibre dédiée, de manière à pouvoir utiliser pleinement le logiciel et notamment d’autres outils de badgeage pour les cartes horaires. Sur le nombre d’interventions global de la part du sous-traitant technique, on est à 75 interventions préventives, 6 de l’ordre du curatif (panne ou casse) et 7 interventions d’astreinte sur les trois mois d’exploitation. Sur la partie du gros entretien “renouvellement technique” (GER), on va passer assez rapidement. C’est fixé par des articles du contrat. Il n’y a pas beaucoup d’éléments sur ce rapport Poutyl sur ce point-ci. On va aller directement, si vous le voulez bien, à la partie ressources humaines. On y reviendra rapidement également dans le rapport de l’Inox. La convention du sport s’applique de toute façon toujours sur les établissements. Les effectifs sont partagés sur les deux sites, en fonction des besoins et de l’évolution, bien qu’on ait recours naturellement à des saisonniers pour les trois mois d’exploitation, ce qui porte notre équipe d’exploitation à 20 personnes au total, soit un équivalent de 12,6 équivalents temps plein. Un point maintenant, sans transition, sur les enquêtes de satisfaction qu’on a menées en août 2024 avec un taux de réponse de 78 %. Ces 78 réponses sur les 100 questionnaires viennent souligner la majorité satisfaite de leur expérience, dans la globalité de leur expérience. Un taux de satisfaction de plus de 78 % sur la qualité d’entretien des sanitaires et douches. Et un autre point très important et crucial sur le site du Poutyl, la satisfaction majoritaire aussi sur le statut de la sécurité sur le site. Enfin, pour terminer, pour le Poutyl, une partie consommation des fluides avec la partie exploitation électricité qui, elle, est toujours en explosion par rapport au référentiel contractuel mais qui correspond à l’exploitation du site et de La Petite Brasse. Des consommations de gaz qui sont aussi supérieures et qu’il faut effectivement remettre en lumière par rapport au temps qui était beaucoup plus grisâtre et beaucoup plus frais et humide. Les consommations d’eau, elles, sont conformes aux prévisions. Voilà pour la partie Poutyl. On va maintenant passer sur le rapport Inox, si vous le voulez bien. On va aller directement à la partie des amplitudes horaires en laissant la note conjoncturelle et l’autre partie convention. Là aussi, un référentiel contractuel qui est dépassé par l’exploitation. 35 % de volume horaire supplémentaire, quasiment 2 000 heures sur le papier. On a trois axes principaux sur cet écart : les scolaires primaires, les associations et les activités avec tout simplement une augmentation des créneaux d’accueil. L’arrêt technique est maintenant implanté sur les vacances de Noël, ce qui permet de limiter l’impact sur les usagers et clients et, en même temps, de proposer suffisamment de temps pour opérer les travaux nécessaires. Dans le détail, sur le programme des activités, une évolution de +26 % par rapport au référentiel contractuel, à peu près 350 heures sur le volume. On ne dénombre pas moins de 18 activités proposées au sein de la piscine Inox allant du cours d’aquagym simple à l’école de natation, avec un équilibre à quasiment 50/50 entre l’aquagym et les écoles de natation. On a augmenté et tout le monde a pu noter l’impact des J.O. et de la machine qu’a pu être Léon MARCHAND, pour ne citer que lui, sur la volonté des gens de faire nager leurs enfants. Cela, couplé à notre ADN du savoir nager, on a augmenté le nombre de créneaux pour augmenter notre capacité d’accueil de ces enfants, répondre à la demande, limiter et gommer les éventuelles listes d’attente pour les cours. Sur la partie des animations, on a 29 animations au total sur l’exercice 2024, là aussi avec une vraie volonté de créer une identité forte, un rendez-vous, au même titre que peuvent l’être les “Estivales” de la “Petite Brasse”, en été, au Poutyl. Sur le fonctionnement, ensuite, on peut noter un petit peu l’impact de ces animations et de cette augmentation de créneaux, avec une évolution des fréquentations sur l’année 2024. On est encore inférieurs de 13 % par rapport au contrat. Toutefois, on note, quand même, 15 % d’augmentation par rapport à N-1. Là aussi, il y a un effort qui a principalement été mené sur la partie des abonnements et des scolaires. On voit une bascule entre la catégorie baigneurs abonnements, ce qui est là, effectivement, notre volonté d’amener les gens à une fidélisation, via des abonnements et non plus en passage unitaire pour une consommation de séance. Sur la diapositive suivante, les actions de communication. Sur le même principe que le Poutyl, on a ici un maintien de la note Google à 4,1. Les centres aquatiques de l’agglomération orléanaise sont, en moyenne, en 2025 du moins, à 3,6 ou 3,7. Là aussi, on a une note qui est assez intéressante, que l’on tient à maintenir. La croissance significative aussi de nos abonnés Facebook : plus de 200 abonnés. Cette croissance, elle a aussi un impact sur le nombre de consultations de notre page qui a été multiplié par deux : 17 000 à plus de 35 000 passages. Ces éléments-là nous permettent justement de créer un vrai lien avec les clients, de manière à les tenir informés par un autre biais que vous avez juste en bas : site Internet, emailing, flyers et ce genre d’autres éléments. Sur la partie, de l’état général des ouvrages, l’entretien-maintenance : on a ici le détail des interventions de l’année 2024, avec plusieurs rafraîchissements et réparations. L’Inox ayant 15 ans cette année, il apparaît important de faire ce genre de petits travaux pour la maintenir en état de fraîcheur, propre et aménagée. Sur le rapport d’exploitation 2024 IDEX, je voudrais attirer votre attention sur le nombre d’interventions d’astreinte qui sont de 13, à l’Inox, sur une année d’exploitation, contre sept au Poutyl, en seulement trois mois d’exploitation. Le site du Poutyl a un besoin de maintenance qui est beaucoup plus quotidien que celui de l’Inox. Ce qui nous amène à la partie du gros entretien renouvellement (GER). On passera directement sur la seconde diapositive avec le détail. Là aussi, on a un nombre important d’opérations d’entretien- maintenance et de gros renouvellement sur l’année. Certains éléments arrivent en fin de cycle, notamment certaines pompes. On a notamment l’échangeur à plaques, à hauteur de 10 500 €, qui a été remplacé et qui est tout simplement le matériel qui permet de chauffer l’eau des douches. On a également un remplacement des serrures de casiers en quasi-totalité. Là aussi, certains des éléments qui étaient présents n’étaient plus remplaçables ou plus réparables. Pour terminer sur le solde GER, on a un petit peu d’avance sur le budget qui était prévu au contrat. C’était pour cet aparté-là. Pour la partie RH maintenant, le même constat que concernant le Poutyl avec le personnel en poste, une vingtaine de personnes qui est amenée à travailler à l’Inox ou au Poutyl. Ce qui nous permet, d’aller sur la partie de la satisfaction générale des usagers qui est la diapositive suivante. À l’Inox, on a un panel de 370 réponses sur l’exercice : on a une très bonne satisfaction générale concernant l’expérience dans le centre, dans sa globalité. Les clients se disent satisfaits à plus de 90 % de l’entretien des sanitaires et des douches qui est un des points les plus grippant potentiellement d’un centre aquatique. Un autre point qui est important à l’Inox et qui découle un petit peu de notre volonté de mettre en avant la relation clientèle : la qualité d’accueil qui est notée à hauteur de 8,7/10 par le panel d’usagers ayant répondu. Pour la partie des fluides maintenant, on a des consommations qui sont en hausse. Nous avons eu, en début d’exercice 2024, un rendez-vous avec l’agence régionale de santé (ARS) qui a mis en lumière une obligation structurelle de l’Inox à hauteur de 50 litres/baigneur contre 30 litres/baigneur, presque le double en fait de volume d’eau à mettre dans chaque bassin pour les baigneurs. Cette information -couplée à la hausse de la fréquentation qu’on a vue sur les diapositives précédentes- nous laisse tout simplement face au constat d’une augmentation d’eau et d’un volume d’eau neuf qu’il faut également chauffer avec une augmentation de gaz. Sur l’électricité, c’est aussi une augmentation, avec l’augmentation des créneaux, notamment d’accueil de certaines associations. Pour la partie financière maintenant, sur la partie des produits, on a des recettes commerciales qui sont inférieures au contrat d’environ 170 000 €. À noter tout de même une progression de 15 % par rapport à l’exercice précédent. Le différentiel de recettes est principalement impacté par l’exploitation du Poutyl et un contrat qui semble inatteignable. On est à 72 000 € réalisés sur l’année 2024 contre 234 000 € au contrat. Inversement, les recettes de l’Inox sont en phase avec le contrat : on est à l’épaisseur du trait, 553 000 € réalisés contre 568 000 €. Les efforts de fidélisation et d’abonnement portent leurs fruits. Les recettes, globalement, sont inférieures de 330 000 € aux prévisions actualisées. Pour la partie des charges, on a une augmentation globale des charges avec deux pôles principaux à mettre en avant : pour la consommation des fluides, on a 102 000 € de charges de plus sur le contrat actualisé. Et sur la partie sécurité-médiation Poutyl, on a 77 000 € de plus. Tout simplement, la partie sécurité-médiation n’était pas prévue initialement au contrat. Elle apparaît indispensable sur l’équipement aquatique du Poutyl. Sur le reste, il n’y a pas de motivation principale, ce qui laisse le compte de résultat en déficit avec les résultats insuffisants au Poutyl, notamment, et des charges qui semblent trop importantes et qui nécessitent une remise à niveau sur l’exercice. Je vous remercie pour votre attention. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup pour la présentation. J’ouvre le débat. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Monsieur DE SOUSA, madame BLOT, monsieur PELLETIER, monsieur GOULLIAUD. Je note tout le monde. Est-ce qu’il y en a d’autres ? On va commencer. Monsieur DE SOUSA. G. DE SOUSA : Bonsoir. Merci pour votre rapport. En le parcourant, j’ai repris l’historique des chiffres par rapport aux rapports présentés les années précédentes et je vous avouerais que, moi aussi, je devrais apprendre à nager parce que je n’ai pas réussi à trouver des éléments de comparaison. En tout cas, je n’ai pas réussi à croiser, je vais m’expliquer et vous allez peut-être m’expliquer. En définitive, on voit qu’on a une hausse significative de la fréquentation, notamment due au fait que cela ait été dopé par la hausse de la fréquentation des scolaires et là-dessus, je vois des référentiels de contrat mais ces référentiels de contrat ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre. Par exemple, ils étaient de 224 en 2023, ils sont de 210 (c’est pour les amplitudes horaires) en 2024. Pourquoi y a-t-il ces différences ? Par ailleurs, sur le nombre des chiffres exprimés, on voit qu’en 2023, on parlait de 11 042 élèves. Et là, vous faites état -pour l’année de référence 2023- de 8 876. On revient de nouveau sur le référentiel du contrat : vous faites apparaître dans votre diapositive et j’avais vu -cela m’avait sauté aux yeux- une différence de 476 % et je me suis dit : « là, il y a vraiment un effort énorme qui est fait ». En définitive, je pense qu’il doit y avoir peut-être une erreur puisque le référentiel du contrat était de 14 700 en 2023 et il est descendu à quelque chose entre 2 et 3 000. Je ne sais pas si les chiffres sont actualisés d’un rapport sur l’autre au réel entre les différents exercices comptables mais il y a des différences. Tout cela nous laisse apparaître un déficit où l’on voit que l’on boit un peu la tasse mais c’est en partie dû aux consommations énergétiques. Et effectivement, quand on regarde les consommations énergétiques, on voit -là encore- qu’on a des différences entre les chiffres présentés, en 2024, et les références de 2023. Par exemple, pour ce qui est du gaz ou de l’électricité, je peux prendre les deux, cela marche pour les deux. On voit 729 000 kilowattheures, en 2023, dans le rapport de 2024, et si on va sur le rapport 2023, on est à 697. M. SCHLESINGER : Monsieur DE SOUSA, juste pour bien comprendre, vous comparez la consommation effective de gaz, d’eau ou d’électricité de 2023 à la consommation effective de gaz, d’eau, d’électricité 2024 ou vous comparez ces chiffres-là ? G. DE SOUSA : Les mêmes chiffres pour la même consommation. Mais il y a une différence entre les deux rapports sur les chiffres qui sont présentés, pour la même année. M. SCHLESINGER : C'est-à-dire que les chiffres, pour faire la comparaison entre 2023 et 2024, dans le rapport de 2024... G. DE SOUSA : ... ne sont pas les mêmes qu’en 2023. Et on parle de la même chose pour les référentiels de contrat. Et ils sont encore différents si on reprend le rapport qui est donné par la société IDEX. Alors, pourquoi est-ce qu’il y a ces différences entre chaque ? Cela étant, ce n’est pas du simple au double, on est d’accord, mais il y a quand même des différences. Pourquoi est-ce qu’il y a ces différences-là ? Peut-être qu’il y a des actualisations qui sont faites entre chaque rapport et auquel cas, on aimerait bien savoir comment elles s’opèrent. Pour terminer, sur la consommation d’eau -qui est un énorme poste effectivement- on consommait, en 2020 (alors, effectivement, c’était l’année COVID), 5 300 m3, en gros, et on est, aujourd’hui, à 12 000. Entre l’année dernière et cette année, pareil, si on reprend le rapport IDEX, on n’a pas les mêmes mètres cubes mais si on reprend l’année dernière, on était à 7 600 m3 et on est passés à 12 086 m3. Il est fait état de cette recommandation de l’ARS qui nous dit qu’on va passer de 30 litres/baigneur pour des préconisations sanitaires à 50 litres/baigneur mais lorsque je regarde sur les rapports présentés, l’année dernière (vous aviez d’ailleurs un petit graphique qui montrait ce nombre de litres/baigneur), il laissait apparaître, je crois, quelque chose comme 67 litres/baigneur. J’ai l’impression qu’on était déjà au- dessus mais cette année, on est à 98 litres/baigneur. Et cela, c’est sur le rapport IDEX. Alors, est-ce que cela n’a rien à voir du tout avec la demande de l’ARS ? Est-ce qu’on parle de quelque chose qui est complètement différent ? Si je m’en tiens aux chiffres, j’ai l’impression qu’on était au-delà des préconisations déjà l’année dernière par rapport à ce qui nous avait été demandé par l’ARS. J’en ai terminé. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame BLOT. C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Cela concerne les deux piscines parce que les deux ont les mêmes observations. J’ai vu « indisponibilité de certains organes du site », je voudrais savoir quelles sont ces indisponibilités. D’autre part, il y a une belle enquête de satisfaction, vous devez être content mais il y a quand même une demande d'augmentation des amplitudes horaires et pour les deux piscines aussi. Est-ce que vous pensez revoir cette amplitude ? M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur PELLETIER. V. PELLETIER : Merci pour ce rapport, c’est toujours très intéressant. J’ai quelques questions, déjà sur un sujet que vous avez abordé : la demande de l’ARS d’un recyclage de l’eau plus important que celui fixé par la loi. C’est 50 litres par baigneur qui sont demandés contre 30 fixés par la loi : je me demandais pourquoi cette demande. Est-ce que cela concerne aussi le Poutyl ou uniquement l’Inox ? Pour l’Inox, la consommation d’électricité est supérieure à celle prévue par le contrat alors même qu’il y a moins d’utilisateurs que prévu par ce contrat. Pourquoi une telle consommation d’électricité ? Quelles actions pourraient être prises pour limiter la consommation d’électrique ? J’imagine que les augmentations d’eau et de gaz sont plutôt liées à la demande de l’ARS. J’ai une question similaire pour le Poutyl, d’ailleurs, pour le gaz et pour l’électricité. Pour l’Inox, on a deux fois plus d’arrêts techniques que prévus dans le contrat (arrêts techniques de type 1). Je me demandais quelle en était la raison et si cela allait se reproduire dans les années à venir. Au niveau des dépenses pour les opérations GER, je vois que vous avez déjà dépensé la quasi-totalité du budget prévu sur la totalité du contrat. Ce n’est pas forcément une mauvaise chose, c’est bien d’entretenir la piscine mais je voulais savoir si cela allait avoir un impact sur ces dépenses pour les années à venir. Enfin, je vois, au niveau des charges d’exploitation que ce qui est réalisé, en 2024, pour les entretiens et maintenances courantes de type P2 et pour les gros entretiens et renouvellements de type P3, pour 2024, est inférieur à ce qui était prévu au contrat. Est-ce que cela ne risque pas d’avoir un retard sur l’entretien et la maintenance, les gros entretiens et renouvellements ? Est-ce que vous pensez que ce sera compensé dans les années à venir ? Merci. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Pierre GOULLIAUD. P. GOULLIAUD : Merci monsieur le Maire. Je vais parler un petit peu environnement. Je n’ai pas trouvé d’indicateurs du bon fonctionnement (ou pas) des panneaux solaires : solaires thermiques et solaires photovoltaïques. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Alors, je vous passe la parole : qui commence à répondre ? P. CAPORALI : Je vais répondre à une partie des questions et Clément répondra sûrement à la partie technique. Sur le référentiel, M. DE SOUSA, concernant les scolaires, le cumul change chaque année entre les primaires et les secondaires. Il y a une balance entre les deux, c'est-à-dire qu’il y a des années où le conseiller pédagogique de circonscription (CPC) nous donne plus de primaires ou plus de secondaires et cela s’équilibre d’année en année, même si le volume peut changer. Alors, il peut y avoir une erreur dans le reporting, en tout cas, le total, c’est toujours primaire + secondaire. C’est pour la première question. Sur les consommations, je laisserai Clément répondre ainsi que sur l’ARS. Sur la question de l’indisponibilité, je suis désolé, je n’ai pas compris la question. M. SCHLESINGER : Il y avait marqué : des « indisponibilités d’organes du site à la piscine du Poutyl ». C. MATELOT : Je répondrai. P. CAPORALI : Sur les amplitudes, non, il n’est pas prévu d’augmenter les amplitudes. On est déjà bien au-delà de nos obligations contractuelles, que ce soit sur le Poutyl ou sur l’Inox. Sur les consommations électriques supérieures sur l’Inox, oui, les consommations sont supérieures. Il faut savoir que les éléments électriques vieillissent naturellement et consomment plus que lorsqu’ils étaient récents. D’où l’utilisation du gros entretien renouvellement (GER) en avance par rapport à ce qui est prévu puisqu’on essaie de renouveler le matériel au mieux pour jongler entre une utilisation du GER, entre guillemets « intelligente », quand il faut mais pas trop tôt et pas trop tard. Sur les charges d’exploitation P2 et P3, elles sont totalement conformes au contrat. Il y a juste une petite gymnastique où, dans le contrat, les produits de traitement d’eau sont inclus dedans et nous, dans notre comptabilité, on les sépare pour suivre un peu la consommation des produits de traitement d’eau de notre sous-traitant mais le volume total est strictement conforme au contrat. M. SCHLESINGER : Monsieur MATELOT ? C. MATELOT : Merci M. le Maire. Je vais essayer de reprendre et compléter ce qu’a dit M. CAPORALI juste avant. Concernant les consommations électriques, elles tendent à évoluer selon le contrat. Il y a une évolution généralement à la hausse sur l’électricité. Sur l’indisponibilité de certains organes du site, je pense notamment à certaines dégradations qu’on a eues sur des WC avec notamment les boutons-poussoirs des douches extérieures que les gens tendent à marteler pour une raison qui nous échappe et forcément, ils dégradent le matériel, d’où l’intérêt de les recycler régulièrement. Voilà sur ces éléments-là. Pourquoi la demande des 50 litres/baigneur ? C’est une note de service qui a été portée à notre connaissance signée de M. Michel ROQUES, lors de la création de l’établissement et qui doit très certainement répondre à une demande structurelle. On n’a pas eu plus d’informations, l’ARS nous a montré ces éléments-là et nous a indiqué que, maintenant, il était nécessaire de le faire. On l’a fait et cela concerne uniquement l’Inox, sur ce point. Par rapport à la question sur les arrêts techniques de type 1 : on a fait le choix de regrouper l’ensemble des jours sur la période des vacances scolaires de Noël, qui est un creux en termes d’activité, qui n’impacte pas la fréquentation en tant que telle et qui permet, en revanche, d'effectuer des travaux qui sont beaucoup plus chronophages. Le remplacement de l’échangeur en est un exemple, le remplacement des mâts filtrants en est un autre. Cela permet vraiment d’avoir un temps de construction de projet et de réparation qu’une semaine seule ne permet pas. Et compte tenu de l’âge du site, cela devient vraiment important d’avoir ce temps, en cas de casse, notamment, lorsqu’on démonte un réseau. C’est ce qui arrive de plus en plus à l’Inox : les réseaux étant vieillissants, le plastique a commencé à durcir et on a de plus en plus de remplacements de portions de PVC plus importantes parce que, tout simplement, elles cassent, lors de démontages ou de réparations. Sur la partie du GER qui a déjà été consommé, de toute façon, cela n’impactera pas la suite puisque, dès lors que quelque chose sera cassé ou nécessitera réparation, il faudra le faire. Ce n’est pas un vrai sujet en tant que tel. Et pour répondre à M. GOULLIAUD sur la partie des panneaux solaires, pour le photovoltaïque, on ne l’a pas en recettes directes, nous, délégataires : la recette est reliée à la collectivité. Et sur la partie des panneaux thermiques, on a eu, cette année, un gel des canalisations avec le fluide caloporteur qui ne devait pas être de bonne qualité (un percement). On a purgé le réseau, on a fait les réparations et on est en train de tester surtout (point important) les panneaux en tant que tels, pour voir si eux n’ont pas subi les affres du gel aussi. M. SCHLESINGER : Et sur l’action pour limiter la consommation électrique ? C. MATELOT : Pour limiter la consommation électrique, on a déjà remis en fonctionnement un peu plus avancé la GTC. Très simplement, c’est la gestion technique centralisée. C’est un outil qui permet de contrôler l’ensemble des automates, d’avoir un report des sondes et des données du site. Cet outil nous permet de planifier des plannings d’occupation, de manière à pouvoir réduire la consommation de la centrale de traitement d’air qui est un des premiers consommateurs électriques de l’Inox, ce qui nous permettra de réduire un petit peu la ventilation, de baisser en intensité et de faire des économies électriques. C’est l’un des premiers axes qu’on met en chantier. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Je prends une deuxième série de questions. Monsieur RAGON. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Monsieur DE SOUSA. Monsieur RAGON puis monsieur DE SOUSA et on conclura. D. RAGON : C’est une question justement sur la consommation électrique parce que, sur le Poutyl, on avoisine pratiquement les 300 % d’augmentation et lorsque j’ai posé la question à la CCSPL (la Commission consultative des services publics locaux), il m’a été répondu que c’était dû à l’augmentation de l’utilisation de La Petite Brasse, notamment, avec davantage d’assistance, de spectateurs aux concerts et la sonorisation. Sur le coup, je n’ai pas percuté mais j’aimerais bien, aujourd'hui, que vous développiez et m’expliquiez en quoi cela consiste. Et j’aimerais bien que vous me répondiez précisément parce que, pour ce qui est des questions qu’a posées mon collègue Gile DE SOUSA, dans la première salve d’interventions, je reste un peu sur ma faim. Vous avez répondu à peu près à trois de mes collègues, à droite, mais mon collègue de gauche, lui, a posé un certain nombre de questions précises sur des comparaisons et je n’ai pas entendu de réponse qui y corresponde. M. SCHLESINGER : Merci monsieur RAGON. Monsieur DE SOUSA. G. DE SOUSA : Moi, c’est pour que je comprenne le côté technique des litres par baigneur puisque c’est ce qui conditionne cette augmentation et on le comprend puisqu’il y en a plus. En revanche, sur le rapport précédent, il y avait bien indiqué qu’on était à 67 litres par baigneur. Cela veut dire qu’on répondait aux normes ou en tout cas aux objectifs fixés par l’ARS et si, on a eu une augmentation parce qu’on a dû répondre à l’exigence des 50, c’est qu’en définitive, soit on n’était pas à 67 litres par baigneur, ou alors, cela correspondait à autre chose que ce qui était indiqué dans le rapport. Et à ce moment-là, quelle a été la progression que l’on a dû mettre en œuvre pour cela ? Et à combien de litres par baigneur, par exemple, est-on aujourd’hui, en 2024 ? Pour info, je crois que, sur le rapport 2022, c’était 107 parce que, forcément, il y avait beaucoup moins de monde dans la piscine. M. SCHLESINGER : Monsieur MATELOT ou Monsieur CAPORALI ? C. MATELOT : Pour répondre à M. DE SOUSA directement puisque la question est encore fraîche, cela m’évitera d’oublier certains éléments. Je vous prie de m’excuser, les litres par baigneur que vous voyez exprimés sont le cumul des litres d’eau que l’on met dans le bassin, qui correspondent aux 50 litres demandés par l’ARS et la consommation qu’en fait l’usager (les douches et WC). En fait, cela vient doper un petit peu les 50 litres/baigneur. Je pense que c’est là que se trouve l’explication. On a une consommation de litres par baigneur exprimée par l’ARS qui correspond au volume total dans les bassins et non au global. M. SCHLESINGER : Ensuite, il y avait une question sur la consommation électrique au Poutyl, par rapport au contrat car ce n’est pas tout à fait pareil. C. MATELOT : Sur la consommation au Poutyl par rapport au contrat, les 300 %, M. RAGON, effectivement, on a une consommation qui est beaucoup plus importante. On a toute la partie animation sur La Petite Brasse avec les amplitudes d’ouverture, la sonorisation et tout ce qu’on en fait mais on a aussi, et surtout, un pôle de consommation d’électricité pure, une cuisine, ce qu’on n’avait pas forcément il y a encore quelques années. Et là où l’augmentation est encore plus importante, c’est qu’on a rajouté une hotte, de manière à doubler les points chauds et les points froids, pour proposer une cuisine snack un petit peu plus professionnelle et haut de gamme, de manière à répondre à la demande et répondre à l’afflux de clients, notamment lors de temps forts. Je pense à La Bamboche ou aux autres animations. Et nécessairement, cela vient gonfler ce volume de consommation électrique. M. SCHLESINGER : Si je peux préciser, en fait, monsieur RAGON, ce n’est pas une augmentation, c’est un écart par rapport à la prévision qui était dans la délégation de service public (DSP). Tant que vous avez « contrat », « CEP », etc., c’est que, lorsqu’on lance une procédure de DSP, on demande aux candidats de faire un compte de résultat prévisionnel sur l’intégralité de la DSP. C’est comme cela qu’ils font des hypothèses de fréquentation, des hypothèses de consommation électrique, des hypothèses de consommation de gaz, des hypothèses de consommation d’eau, etc. Et l’entreprise qui fait toutes ces hypothèses s’engage sur un compte de résultat, sur la durée de la délégation de service public. Au moment où la société Prestalis a fait son hypothèse, ils ont estimé que la consommation électrique à la piscine du Poutyl serait aux alentours de 30 000 kW. C’était leur hypothèse. La réalité est en décalage avec cela et en réalité, c’est 122 000 kW. Il y a tout un tas de facteurs. Ce n’est pas une augmentation, c’est là où ce que disait monsieur DE SOUSA tout à l'heure est techniquement plus intéressant : de comparer la consommation de l’année précédente. C’est un enjeu financier de comparer la consommation de l’année précédente par rapport à l’année dans le rapport. Ensuite, pour répondre, parce que M. MATELOT n’a toujours pas répondu dans le détail mais honnêtement, on en a un peu discuté, on n’est pas sûrs d’avoir exactement compris la question de M. DE SOUSA. Ce que moi j’ai compris, c’est que vous compariez, dans le rapport 2024, les chiffres exprimés, en 2023, par rapport aux chiffres exprimés, en 2023, dans le rapport 2023. Là, il y a un enjeu de reporting. Comme on n’a pas tous les rapports sous les yeux, on va faire l’exercice et on revient vers vous. Et 2022 aussi. Il n’y a qu’un délégataire, c’est Prestalis. Ce sont eux qui doivent consolider les chiffres. IDEX est un sous-traitant de Prestalis mais il n’y a pas de lien avec la Ville. Ce qu’on vous demande de faire, si vous le voulez bien et les services le feront aussi, c’est de prendre les chiffres des réalisés 2023, dans le rapport 2023, et on regarde, dans le rapport 2024, ce que vous avez repris comme chiffres de 2023 parce que cela permet de faire les comparaisons d’évolution, entre 2023 et 2024, et on va regarder s’il y a effectivement des erreurs de report. Vous avez travaillé sur les présentations, M. DE SOUSA ? En fait, elles ont été changées en début d’après-midi parce que Mme. BLOT nous avait signalé que les chiffres n’étaient pas bons. Est-ce que vous n’avez pas travaillé sur la mauvaise version ? Sur la dernière, celle qui a été mise en début d’après-midi ? OK. On vérifiera. Parfait. Jean-Michel PELLÉ. J-M. PELLÉ : Je voulais dire deux choses, M. le Maire. Je voulais dire qu’une fois par trimestre, on a des réunions de travail avec les dirigeants de Prestalis. Et deuxièmement, pour l’ARS, quand ils sont venus faire l’audit complet, ils sont venus une journée complète à trois personnes. C’était leur procédure. Et ils nous ont ressorti cette note concernant les 30 litres à 50 litres. C’était dû à la conception du bassin. Voilà ce que je pouvais vous dire dessus. Ainsi, après avoir étudié les présentations, la présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport du délégataire pour l’année 2024, dans le cadre de la délégation de service public par affermage pour l’exploitation des deux piscines d’Olivet (dont je dirai, en plus, qu’elles n’ont jamais été fermées durant l’année, ce qui est très important). M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Jean-Michel. Avant de vous consulter, je voulais également dire trois petits éléments. Le premier, c’est saluer la qualité du rapport et des échanges parce que nous sommes en délégation de service public mais l’exploitation de la piscine reste un service public et quand on est en délégation de service public, il est normal que, dans le cadre du contrôle que nous exerçons, il puisse y avoir des échanges sur la manière dont l’entreprise qui en est délégataire rend ce service. Votre présence aujourd’hui -et j’aurais pu le dire également pour l’entreprise FRÉRY- est un élément extrêmement important auquel nous sommes très sensibles parce que cela permet d’avoir un échange direct au sein de ce conseil municipal et de revenir, avec un peu de retard, parce que c’est l’exercice qui veut cela (le rapport de l’année 2024 est envoyé en juin 2025), il y a toujours un décalage d’un an mais je crois que c’est extrêmement important qu’on échange dessus. C’est d’autant plus important que c’est un peu l’année de la maturité parce que c’est la troisième année d’exploitation qui est présentée aujourd’hui. On a la quatrième en cours, sur une DSP de six ans. Il faut bien un peu de temps pour mettre la main sur les équipements parce qu’en 2022, Prestalis découvrait les piscines de l’Inox et du Poutyl et il y a un exercice de réglage, de rodage, dans un contexte qui a été en plus assez difficile au niveau national et international. La qualité de service qui est proposée, aujourd’hui, aux habitants d’Olivet est un élément extrêmement important pour nous tous. Vous l’avez souligné à plusieurs reprises dans votre intervention et je crois que c’est l’idée importante à conserver à l’esprit au sein du conseil municipal, c’est que notre piscine l’Inox, on voit tous sa genèse qui nous semble très proche mais en fait, elle a déjà 15 ans. On arrive à un moment donné où il va y avoir des investissements un peu plus lourds à réaliser, en partie portés par le délégataire mais en partie également par la collectivité parce que, quand on est en DSP par affermage, les gros investissements relèvent normalement de la Commune. Cela va être un sujet pour les années qui viennent parce que, dans un équipement comme une piscine, il y a de l’eau, cela s’abîme et cela s’use de manière importante. Notre piscine commence à être rattrapée par son âge aussi. Je vous remercie pour votre présentation ce soir. Nous prenons acte de ce débat. On vous attend, l’année prochaine, pour présenter l’année 2025. Je vais demander à Jean-Michel de bien vouloir vous raccompagner. M. PELLÉ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport du délégataire, pour l’année 2024, dans le cadre de la délégation de service public par affermage pour l'exploitation des deux piscines d'Olivet. Par délibération n° DEL_2021_11_04, la délégation de service public par affermage pour l'exploitation des deux piscines d'Olivet a été confiée à la société PRESTALIS pour une durée de six ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027. En application de l'article L. 3131-5 du code de la commande publique et du chapitre VIII du contrat de délégation de service public, le délégataire a établi et transmis son rapport d'activités pour l’année 2023. L'article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales prévoit en outre que, « dès la communication du rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ». Il est ainsi proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport d'activités annuel du délégataire. Le dossier a été présenté à la commission sports et associations sportives du 8 septembre 2025 et à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui s'est réunie le 8 septembre 2025. Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport d’activités du délégataire, pour l’année 2024. Point n° 4 : COMMANDE PUBLIQUE - FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - CHOIX DU DÉLÉGATAIRE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER (délibération n° DEL_2025_09_04) M. SCHLESINGER : Nous pouvons prendre la délibération n° 4 qui concerne la fourrière automobile, pour le choix de la méthode. Je passe la parole à Fabien GASNIER. F. GASNIER : Merci M. le Maire. La présente délibération a pour objet de désigner le délégataire de la concession de service pour l’exploitation de la fourrière automobile et d’autoriser le Maire ou l’adjoint à signer la convention afférente. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Comme vous l’avez compris, la DSP concernant la fourrière est arrivée à échéance. On a proposé de continuer en DSP et de ne pas passer en régie. Maintenant, il faut l’attribuer et c’est le Garage DESPRÉS Assistance dépannage qui exerce déjà (puisqu’on l’a vu à la première délibération) qu’il vous est proposé de retenir à nouveau. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité, je vous en remercie. M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet de désigner le délégataire de la concession de services pour l’exploitation de la fourrière automobile et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention y afférent. Le service de mise en fourrière des véhicules en infraction et des véhicules abandonnés sur le territoire de la commune d’Olivet et la destruction des épaves est géré par le biais d’une concession de services dans le cadre d’une délégation de service public. Le contrat de concession signé avec la SARL garage DESPRES arrive à son terme le 31 octobre 2025. Après avis de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) réunie le 11 juin 2025 et en vertu de la délibération n° 2025-06-19 du 30 juin 2025, le recours à une délégation de service public par concession concernant la fourrière automobile a été approuvée. Une consultation publique par voie dématérialisée a donc été lancée sur la plateforme AWS et sur le journal d’annonces légales "L’usine nouvelle". Elle visait principalement les entreprises titulaires de l’agrément préfectoral pour l’activité de fourrière susceptibles de prendre en charge cette activité pour le compte de la Commune. Une seule entreprise a déposé un dossier de candidature avant le lundi 28 juillet 2025 à 12h00. Après analyse de l’offre du candidat DESPRES ASSISTANCE DEPANNAGE lors de la commission de délégation de service public du 8 septembre 2025, celle-ci répond de façon pertinente et satisfaisante aux critères d’analyse définis dans le règlement de consultation. Il est proposé au Conseil municipal : - de désigner DESPRES ASSISTANCE DEPANNAGE titulaire de la concession de la fourrière automobile pour une durée de 3 ans à compter de la notification et jusqu’au 31 octobre 2028 ; - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention afférente. Ce dossier a été présenté à la commission Finances, commande publique et zones d’activités économiques du 15 septembre 2025. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la désignation de DESPRES ASSISTANCE DEPANNAGE en tant que titulaire de la concession de service public relative à la fourrière automobile pour une durée de 3 ans et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention afférente. Point n° 5 : COMMANDE PUBLIQUE - RÉHABILITATION DU GYMNASE DU BEAUVOIR - EXONÉRATION DE PÉNALITÉS DE RETARD POUR UN MARCHÉ DE TRAVAUX - APPROBATION (délibération n° DEL_2025_09_05) M. SCHLESINGER : Et je repasse la parole à Fabien GASNIER. F. GASNIER : Merci M. le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver l’exonération de pénalités pour les lots 2 à 16 du marché de réhabilitation du gymnase du Beauvoir. Le marché de travaux de réhabilitation du gymnase devait initialement se terminer le 18 novembre 2024. Son délai d’exécution a été prolongé, par ordre de service, au 14 février 2025, en raison de différentes sujétions techniques. Par la suite, la réception définitive a été fixée au 7 mars 2025, en accord avec la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et l’ensemble des entreprises, soit un report de 21 jours. Dès lors, l’application de pénalités de retard sur cette période n’apparaît pas justifiée. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Fabien. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Monsieur RAGON. D. RAGON : Une question technique, est-ce que quelqu’un pourrait m’expliquer ce que veut dire « prolongation par ordre de service » ? C’est-à-dire que c’est sur décision de la Mairie ? C’est cela ? Ce qui justifie qu’on ne réclame pas les pénalités de retard puisque c’est nous qui avons demandé que le délai soit reporté ? M. SCHLESINGER : Voilà, vous avez fait la question et la réponse ! Merci Dominique. Pas d’autre question ? D’habitude, il y a un acte administratif qui accompagne l’ordre de service et qui évite d’avoir à prendre une délibération. C’est cela qu’on vient réparer. S’il n’y a pas d’autre question, je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité, je vous en remercie. M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver l’exonération de pénalités pour les lots 2 à 16 du marché de réhabilitation du gymnase du Beauvoir. Le marché de travaux de réhabilitation du gymnase du Beauvoir devait initialement se terminer le 18 novembre 2024. Son délai d’exécution a été prolongé par ordres de service du 18 novembre 2024 au 14 février 2025 en raison de différentes sujétions techniques. Par la suite, la réception définitive a été fixée au 7 mars 2025 en accord entre la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et l’ensemble des entreprises, soit un report de 21 jours après la date prévisionnelle du 14 février 2025. Dès lors, l’application de pénalités de retard sur cette période n’apparaît pas justifiée. Il est proposé au Conseil municipal : - d’annuler les pénalités de retard d’exécution des travaux d’un montant total de 70 354,89€ réparti de la manière suivante : - 2- STC - terrassements voiries réseaux divers : 3 936,95€ - 3- SADORGE - gros œuvre fondations : 4 513,80€ - 4A- COGCEM - charpente : 5 278,07€ - 4B- ROSAY - couverture bardage : 6 212,12€ - 5- FRANCHET - menuiseries extérieures : 4 971,27€ - 6- CROIX-MARIE - menuiseries intérieures : 4 015,98€ - 7- CROIXALMETAL - serrurerie : 3 962,10€ - 8- ISOLUX - cloisons doublage : 4 529,35€ - 9- GAUTHIER - revêtements de sols : 3 723,88€ - 10- SPORTING SOLS - revêtements de sols sportifs : 3 653,46€ - 11- LEROY SEB DECO - peinture : 3 390,27€ - 12- TUNZINI - chauffage ventilation : 7 007,35€ - 13- SPIE BUILDING - électricité : 5 286,49€ - 14- NOUANSPORT - équipements sportifs : 3 150,43€ - 15- TK ELEVATOR - ascenseurs : 3 295,42€ - 16- GAUTHIER - ravalements : 3 427,95€ - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier. Le dossier a été présenté à la commission travaux et urbanisme du 8 septembre 2025 et en commission finances, commande publique et zones d’activités économiques du 15 septembre 2025. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’annulation des pénalités de retard d’exécution des travaux d’un montant total de 70 354,89 € et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier. Point n° 6 : COMMANDE PUBLIQUE - RÉHABILITATION DES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS DU SITE MAIRIE - EXONÉRATION DE PÉNALITÉS DE RETARD POUR UN MARCHÉ DE TRAVAUX - APPROBATION (délibération n° DEL_2025_09_06) M. SCHLESINGER : Nous avons le même sujet pour la délibération suivante. Fabien GASNIER. F. GASNIER : Merci M. le Maire. Effectivement, c’est le même sujet mais cette fois-ci pour les travaux du site Mairie. La présente délibération a pour objet d’approuver l’exonération de pénalités pour les lots 10 à 16 du marché de réhabilitation des bâtiments administratifs du site Mairie. En accord avec la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et l’ensemble des entreprises, la réception définitive du chantier a été fixée au 11 juin 2025. Cette nouvelle date excède la date prévisionnelle de réception initialement envisagée dans les marchés conclus. Dès lors, l’application de pénalités de retard sur une période comprise entre 6 et 54 jours n’apparaît pas justifiée. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je vous propose de passer au vote. Des votes contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver l’exonération de pénalités pour les lots 10 à 16 des marchés de réhabilitation des bâtiments administratifs du site mairie. En accord entre la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et l’ensemble des entreprises, la réception définitive du chantier a été fixée au 11 juin 2025. Cette nouvelle date excède les dates prévisionnelles de réception initialement envisagées dans les marchés conclus. Dès lors, l’application de pénalités de retard sur ces périodes comprises entre 6 et 54 jours n’apparaît pas justifiée. Il est proposé au Conseil municipal : - d’annuler les pénalités de retard d’exécution des travaux d’un montant total de 50 000€ réparti de la manière suivante : - Lot 10 CESAM = 27 000 euros - Lots 11 et 12 AMD = 6 000 euros - Lot 13 ISOLUX = 6 500 euros - Lot 15 GAUTHIER = 4 500 euros - Lot 16 SETC = 6 000 euros - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier. Le dossier a été présenté en commission finances, commande publique et zones d’activités économiques du 15 septembre 2025. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’annulation des pénalités de retard d’exécution des travaux d’un montant de 50 000 € et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier. Point n° 7 : SPORTS - GYMNASE DU BEAUVOIR - MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR - APPROBATION (délibération n° DEL_2025_09_07) M. SCHLESINGER : Et je repasse la parole à Jean-Michel PELLÉ. J-M. PELLÉ : La présente délibération a pour objet de mettre à jour le règlement intérieur du gymnase du Beauvoir. Le gymnase du Beauvoir, réhabilité, a été inauguré le 12 juin 2025 et il est entré pleinement en fonction depuis le mois de septembre 2025. Le règlement intérieur a été mis à jour pour tenir compte des nouvelles modalités de fonctionnement de l’équipement. Il précise notamment les points suivants : les principes de non-violence dans le monde sportif, les modifications de stationnement et la gestion des déplacements pour les personnes à mobilité réduite (PMR) ou en situation de handicap, les activités sportives autorisées sur le parquet du gymnase. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Jean-Michel. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme BLOT. C. BLOT : Merci M. le Maire. J’ai lu, dans ce règlement intérieur, qu’il y avait un agent de permanence. Est-ce qu’il est réellement là tous les jours, toute la journée, quand il y a quelqu’un et quand il n’y a personne ? Je n’avais pas ces détails. Je voudrais aussi savoir combien il y a de places PMR puisqu’elles sont prévues en bas et quand les gens sont en bas, s’ils restent garés en bas, ou s’ils ont l’obligation de remonter (je parle là encore des PMR). Merci. M. SCHLESINGER : Monsieur PELLÉ ? J-M. PELLÉ : Pour les véhicules, en bas, on libère la place et on doit remonter, on doit laisser l’emplacement vide, pour les secours éventuellement. Et je n’ai pas compris, votre première question. C. BLOT : L’agent de permanence est-il là, tout le temps, tous les jours, même si c’est fermé ? M. SCHLESINGER : Sur le premier point, les places PMR en bas. Il y en a deux et évidemment que la PMR laisse sa voiture en bas, il n’y a pas d’autres places et s’il y a une troisième voiture, on laisse la PMR descendre et ensuite, on va se garer ailleurs. Pour les deux places PMR, on laisse son véhicule en bas puisque les personnes ne viennent pas forcément à deux. Et il y a une place PMR en haut, avec l’ascenseur, c’est le premier élément. Le deuxième élément sur l’agent de permanence, je pense que cela fait référence aux gardiens. On a un service avec des gardiens qui sont en astreinte et qui gèrent l’ensemble des gymnases de la ville, qui viennent les fermer le soir et les ouvrir le matin et qui interviennent le week-end quand il y a besoin. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Alors, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous remercie. M. PELLÉ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet de mettre à jour le règlement intérieur du gymnase du Beauvoir. Le gymnase du Beauvoir réhabilité a été inauguré le 12 juin 2025 et est entré pleinement en fonction depuis le mois de septembre 2025. Le règlement intérieur a été mis à jour pour tenir compte des nouvelles modalités de fonctionnement de l’équipement. Il précise notamment sur les points suivants : - les principes de non-violence dans le monde sportif ; - les modifications de stationnement et la gestion des déplacements pour les personnes à mobilité réduite et/ou en situation de handicap ; - les activités sportives autorisées sur le parquet du gymnase. Il est proposé au Conseil municipal : - d'approuver le règlement intérieur pour l’utilisation du gymnase du Beauvoir ; - d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents afférents. Ce dossier a été présenté à la commission sports et associations sportives du 8 septembre 2025. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le règlement intérieur pour l’utilisation du gymnase du Beauvoir et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents afférents. Point n° 8 : SPORTS - TARIFS 2025 POUR L’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES PAR LES COLLÈGES - APPROBATION (délibération n° DEL_2025_09_08) M. SCHLESINGER : Je repasse la parole à Jean-Michel PELLÉ. J-M. PELLÉ : La présente délibération a pour objet d’approuver la mise à jour des tarifs pour l’utilisation des installations sportives d’Olivet par les collèges. La revalorisation des tarifs intervient au 1er janvier de chaque année sur la base de la variation annuelle des indices INSEE du coût de la construction. Le coût de l’indice de la construction, pour le quatrième trimestre 2024, présente une diminution de 2,5 %. Ces tarifs sont fixés par le Département, on en prend acte seulement. Ainsi, pour 2025, la participation votée par le Conseil départemental du Loiret est la suivante : - le bassin d’apprentissage fixe 14,25 € de l’heure ; - les piscines à 76,20 € de l’heure ; - les installations couvertes à 10,09 € de l’heure ; - les installations plein air à 5,02 € de l’heure. À la fin de chaque semestre, le collège transmet la déclaration d’utilisation des installations sportives afin d’émettre la demande de paiement. Pour votre information, en 2023, le montant des recettes est de 29 308 € et, pour 2024, de 32 825 €. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Jean-Michel. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur RAGON. D. RAGON : J’ai encore une question technique. En fait, on vote pour quelque chose sur lequel on n’a pas le choix. Est-ce qu’il ne serait pas possible, comme pour les rapports, de prendre acte ? Ce n’est pas possible de modifier ? Les tarifs sont fixés par le Conseil départemental et, en fait, on enregistre mais être pour ou contre, ou avoir une possibilité de vote sur une décision comme cela... M. SCHLESINGER : Formellement, pour vous répondre, M. RAGON, ce sont nos installations, c’est à nous de fixer nos tarifs. En fait, le Département nous propose d’adopter les tarifs qui lui conviennent. Ce qui est assez amusant et je vous rejoins sur le côté un peu absurde de l’exercice, c’est que, quand on a le Conseil régional, pour l’utilisation par des lycéens pour les mêmes installations, c’est une autre grille tarifaire. C’est celle qui est proposée par le Conseil régional qu’il nous propose d’adopter de la même manière. On n’a jamais essayé mais je ne suis pas sûr qu’il paierait. Juridiquement parlant, je ne vois pas comment une autre collectivité pourrait venir fixer le tarif sans qu’on soit d’accord. Après, dans toutes les collectivités de France, cela fonctionne de cette manière-là et tout le monde consent à cette utilisation. Je vous rejoins sur le caractère un peu artificiel de l’exercice. S’il n’y a pas d’autres remarques ou observations, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. M. PELLÉ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver la mise à jour des tarifs pour l’utilisation des installations sportives d’Olivet par les collèges. La commune d’Olivet met à disposition des collèges ses équipements sportifs, selon les modalités prévues par les conventions de mise à disposition des équipements sportifs municipaux à destination des collèges avec le Département du Loiret d’une durée de quatre ans sur la période 2022/2025. Cette mise à disposition est valorisée, chaque année, selon un barème fixé par le Conseil départemental du Loiret. La revalorisation du tarif intervient au 1er janvier de chaque année sur la base de la variation annuelle de l’indice Insee du coût de la construction. L’indice du coût de la construction du 4ème trimestre 2024 présente une diminution de 2,5 %. Aussi, pour 2025, la participation votée par le Conseil départemental du Loiret est la suivante : Bassin d’apprentissage fixe 14,25 € de l’heure Piscine 76,20 € de l’heure Installation couverte 10,09 € de l’heure Installation de plein air 5,02 € de l’heure A la fin de chaque semestre, le collège transmet la déclaration d’utilisation des installations sportives afin d’émettre la demande de paiement. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les tarifs du Conseil départemental du Loiret pour l’utilisation des installations sportives par les collèges. Le dossier a été présenté le 8 septembre 2025 en commission sports et associations sportives. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les tarifs du Conseil départemental du Loiret pour l’utilisation des installations sportives par les collèges. Point n° 9 : PATRIMOINE BÂTI - RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ ANNÉE 2024 - INFORMATION (délibération n° DEL_2025_09_09) M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Michel LECLERCQ. M. LECLERCQ : Merci M. le Maire. Merci de votre rendez-vous annuel pour regarder le rapport de la Commission communale d’accessibilité. Je ne vais pas vous en faire la lecture, évidemment, mais juste deux petits rappels, notamment sur la composition de la Commission : il y a des représentants du Conseil municipal, des adjoints aux services, des services, des agents, le CCAS, des représentants d’associations du monde du handicap, des représentants d’associations et d’organismes représentant les personnes âgées et des représentants du secteur économique. Pour rappel, on s’est engagés auprès des services de l’État, et l’Ad’AP, l’agenda d’accessibilité programmée, a été validé par le Conseil municipal du 25 septembre 2015 et depuis, chaque année, nous réalisons les travaux de façon à faire respecter cet engagement. Pour autant, en 2022, nous avons demandé que la date d’échéance soit prorogée jusqu’au 28 octobre 2025, ce qui a été accepté. À ce jour, si on fait un petit bilan sur les travaux qui ont été réalisés, je pense qu’on peut être assez fiers de ce que l’on a fait puisqu’on est à peu près à 90 % de réalisation, en tout cas sur les bâtiments qui nous incombent par rapport à nos engagements avec la Préfecture. En termes de transports, parce qu’il y a les bâtiments et il y a le transport également, il y a beaucoup d’arrêts de bus qui ont été mis en accessibilité, beaucoup de trottoirs, de créations de passages protégés pour les piétons et PMR et je rajouterai, avec beaucoup de fierté, la rue de la Source qui, aujourd’hui, est complètement adaptée aux PMR. Pour le cadre bâti, le total de ces travaux, en 2024, s’est élevé à 258 052 €. À ce jour, on est à plus de 1,1 M€ d’engagement pour mettre aux normes nos bâtiments. J’en veux pour preuve, qu’il doit qu’on en a aujourd’hui réalisé un peu plus de 400 sur les 568 établissements qui reçoivent du public sur la Commune. On devrait être très bons pour la fin de l’année. Le travail se poursuit et, comme je vous le disais tout à l’heure, aujourd’hui, on est à 90 % de réalisation par rapport à nos engagements. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Michel. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Monsieur PELLETIER puis madame BLOT. V. PELLETIER : J’ai une question. Sur la page 3, il est mentionné que neuf ERP (établissements recevant du public) font l’objet de réflexion. En revanche, je vois qu’il n’y a que huit points, est-ce qu’il manquerait un ERP dans la liste ou ce n’est pas neuf, c’est huit ? Notamment dans cette liste, je vois qu’on parle de la salle des Martinets, elle sera abandonnée alors ? Pour le coup, je ne suis pas du tout au courant de ce qui est prévu pour cette salle. Est-ce que cela veut dire que ce bâtiment va être détruit ou ne sera plus un ERP et c’est pour cela qu’il n’est pas nécessaire de le rendre accessible ? M. LECLERCQ : Sur le nombre, effectivement, on a neuf ERP qui sont en objet de réflexion. Il y a peut- être une erreur de calcul. Généralement, par exemple, si on prend le château du Poutyl, aujourd’hui, on a un appel à manifestation d’intérêts (AMI) qui est en cours pour la réhabilitation de ce château. On ne sait pas trop, à la fin, ce que cela deviendra. Il y a la chapelle de Noras et différentes chapelles sur lesquelles il y a des choses qui sont possibles ou pas possibles à faire. Si je prends l’exemple du presbytère, là on a commencé à effectuer les travaux à l’intérieur mais sur l’église Saint-Martin, on est obligés de demander des dérogations à l’architecte des bâtiments de France (ABF) qui ne va pas forcément les accepter parce que c’est évidemment un établissement classé sur le plan historique. M. SCHLESINGER : Pour la salle des Martinets, je vous rappelle que nous avions pris l’engagement que, dans le cadre du projet « Éclosion », il y ait des salles pour les associations dans le projet. Il y a une réflexion en la matière et, pour cette raison, notamment pour les associations culturelles, cela fait un certain nombre de temps qu’on en parle, elles pourraient être recentrées, en partie dans le centre-ville. La salle des Martinets, on se dit que ce n’est pas la priorité de la mettre en accessibilité alors qu’elle est assez compliquée à mettre en accessibilité, en attendant les propositions qui pourront être faites pour faire évoluer les choses en termes de salles associatives en centre-ville. Ensuite, Mme BLOT. C. BLOT : Merci M. le Maire. J’ai vu l’expression (page 3 toujours) : « mutualisation des associations », je ne sais pas ce que cela veut dire. Puis l’AMI concernant le château du Poutyl, je suppose que c’est un AMI pour les travaux ou pour le projet global. Je ne sais pas, on n’en a pas parlé en commission Urbanisme. M. SCHLESINGER : Alors, le premier point sur la mutualisation, c’est exactement ce que je viens de répondre à Vivien PELLETIER. C’est la mutualisation des salles, ce n’est pas la mutualisation des associations, c’est la même réponse. Sur l’AMI, il n’a pas été lancé mais nous avons une réflexion sur le devenir du château du Poutyl et, parmi ces réflexions, nous envisageons de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour voir justement s’il y aurait des projets pour le château du Poutyl et en fonction de la manière dont les gens répondraient à cet appel à manifestation d’intérêt, ils pourraient ou ne pourraient pas prendre en charge les travaux d’accessibilité. Dans cette mesure-là, on réserve la mise aux normes du château en fonction des projets qui pourraient y être portés demain. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou interventions ? S’il n’y en a pas d’autres, nous prenons acte de ce rapport. Merci à tous. M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport, pour l’année 2024, de la commission communale d’accessibilité. Depuis 2015, la commune d’Olivet a mis en place une commission communale d’accessibilité dont la composition a été renouvelée par délibération n° 2020-07-13 du 6 juillet 2020. Conformément aux dispositions de l’article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales, la commission communale d’accessibilité a établi son rapport pour l’année 2024 qui a été approuvé lors de sa séance du 17 juin 2025. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport, pour l’année 2024, de la commission communale d’accessibilité, joint en annexe à la présente délibération. Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 8 septembre 2025. Le Conseil municipal prend acte du rapport de la commission communale d’accessibilité pour l’année 2024. Point n° 10 : URBANISME - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT EN MATIÈRE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME À PASSER AVEC LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER (délibération n° DEL_2025_09_10) M. SCHLESINGER : Je repasse la parole à Michel LECLERCQ. M. LECLERCQ : Merci. Il s’agit ici de renouveler la convention de partenariat en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme à passer avec la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. Depuis novembre 2017, les services de la mairie d’Olivet assistent les services de la Ville de Saint-Hilaire- Saint-Mesmin, notamment sur des demandes d’instruction réglementaire sur des conseils architecturaux, sur la formation des agents référents, des appuis techniques, notamment en cas de contentieux. Cela concerne les actes qu’Olivet peut facturer à Saint-Hilaire, les permis de construire, les permis de construire modificatifs également, les déclarations préalables de division générant une taxe d’aménagement (TA), les permis d’aménager, les permis d’aménager modificatifs, les permis de démolir, les certificats d’urbanisme opérationnels, sachant que c’est toujours le Maire, en dernier recours, qui signe, par exemple, les permis de construire. On ne fait qu’une assistance technique et réglementaire. C’est à renouveler jusqu’au 31 octobre 2026. Ensuite, cette convention sera renouvelée tacitement, au moins pendant les cinq années à venir. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Michel. Est-ce qu’il y a des interventions ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver le renouvellement de la convention de partenariat passée avec la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin en matière d'instruction des autorisations d’urbanisme. Les communes d’Olivet et de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin se sont engagées dans une démarche partenariale d'instruction des autorisations d’urbanisme depuis le 1er novembre 2017, la délivrance des actes demeurant de la seule compétence du Maire de chaque commune. Ainsi, conformément à l’article R. 423-15 du code de l’urbanisme, l’organisation prévoit que la commune d’Olivet assure l'instruction technique et réglementaire de certaines autorisations d’urbanisme pour Saint-Hilaire-Saint-Mesmin selon les besoins exprimés par celle-ci. Une convention de partenariat, jointe à la présente délibération, régit le contenu et les modalités d'instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol, à l’exception des certificats d’urbanisme informatifs et des déclarations préalables les plus simples qui restent à la charge de la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. Cette convention prévoit aussi les modalités de facturation. Le tarif par acte délivré est maintenu à 162 €. La présente convention s'exerce pleinement à compter du 1er novembre 2025. Elle est conclue jusqu'au 31 octobre 2026, puis renouvelable tacitement annuellement pour une durée d'un an, au maximum cinq fois, soit jusqu'au 31 octobre 2031. Elle continue néanmoins de produire ses effets sur les demandes en cours d'instruction à la date du 1er novembre 2031, jusqu'à leur délivrance ou à leur rejet tacite. Il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver la convention de partenariat en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme à passer avec la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour une durée d’un an à compter du 1er novembre 2025 et reconductible dans les conditions énoncées ci- dessus ; - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention au nom de la Mairie. Ce dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 8 septembre 2025. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la convention de partenariat en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme à passer avec la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention. Point n° 11 : FONCIER - RÉSERVE FONCIÈRE - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AP N° 001 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER (délibération n° DEL_2025_09_11) M. SCHLESINGER : Je repasse la parole à Michel LECLERCQ pour une délibération foncière. M. LECLERCQ : Merci beaucoup. Il s’agit ici d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée AP N° 001 située au 63, rue Marcel-Belot. Pour faire simple, quand vous prenez la rue Marcel-Belot pour aller vers le nord, juste avant le pont Leclerc, vous avec la clinique vétérinaire et à côté, il y a une maison dont les propriétaires ont souhaité se séparer, M. et Mme GRAPPIN, pour ne pas les nommer, qui nous ont proposé d’acheter ce bien. Les Domaines avaient fixé la somme à 272 000 € assortie d’une marge d’appréciation habituelle de plus ou moins 10 %. Au regard de ce que cet emplacement représente pour nous en termes de développement d’entrée de ville, nous l’avons proposé à l’agence et une proposition d’achat a été faite au prix de 280 000 €, honoraires du mandataire compris. M. et Mme. GRAPPIN ont donné leur accord sur ces conditions. Un compromis de vente a été signé le 25 juillet 2025 par les vendeurs. Les frais d’actes notariés seront à la charge de la Commune. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Michel. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée AP n° 001 située 63 rue Marcel Belot. Dans le cadre de l’aménagement du centre-ville, la commune d’Olivet mène une prospective foncière attentive dans le secteur. M. et Mme GRAPPIN sont propriétaires d’un terrain bâti situé 63 rue Marcel Belot, cadastré section AP n° 001, en zone UC2 en application du plan local d’urbanisme métropolitain en vigueur. Ce terrain d’une surface d’environ 372 m² comprend une maison d’habitation avec jardin, en façade de rue. M. et Mme. GRAPPIN, vendeurs, ont mis leur bien en vente par l’intermédiaire de l’Agence de la Poste située à Orléans (45000) au prix de 283 000 € net vendeur. Afin d’assurer la maîtrise de la temporalité des nouvelles constructions et aménagements dans le centre-ville, à proximité du Loiret et de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du clos du Bourg en cours, la commune d’Olivet envisage d’acquérir le terrain mis en vente par M. et Mme. GRAPPIN et se constituer une réserve foncière. Un avis consultatif déterminant la valeur vénale du bien a été sollicité auprès du Domaine qui a fixé celle-ci à la somme de 272 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de +/-10 %. Eu égard à l’emplacement stratégique du bien et compte tenu du mandat exclusif conclu par les vendeurs avec l’Agence de la Poste à Orléans, une proposition d’achat a été faite au prix de 280 000 €, honoraires du mandataire compris. M. et Mme GRAPPIN ayant donné leur accord sur ces conditions, un compromis de vente a été signé le 25 juillet 2025 par les vendeurs. Les frais d’acte notarié afférents à ce dossier seront à la charge de la commune d’Olivet. Il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section AP n° 001, d’une surface d’environ 372 m², au prix de 280 000 €, honoraires du mandataire inclus ; - de prendre en charge les frais d’acte notarié afférents à ce dossier ; - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition. Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 8 septembre 2025. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’acquisition de la parcelle cadastrée section AP n° 001, la prise en charge des frais d’acte notarié afférents à ce dossier et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition. Point n° 12 : FONCIER - CESSION D’UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC DE VOIRIE SITUÉE 1240 RUE DE LA BERGERESSE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER (délibération n° DEL_2025_09_12) M. SCHLESINGER : Nous prenons l’autre délibération foncière. M. LECLERCQ : Merci monsieur le Maire. Là, c’est un gros enjeu financier. Il s’agit de la cession d’une portion du domaine public de voirie située au 1240 rue de la Bergeresse, avec approbation et autorisation de signer. Quand je dis que c’est un gros enjeu, c’est que cela représente 51 m². C’est à côté de la Maison départementale des sports, juste en face du parking-relais. Ce qui a été proposé, c’est qu’on achète ce petit terrain au prix de valeur vénale estimée à 50 € le mètre carré et les frais afférents, sont pris en charge par l’acquéreur. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Michel. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstentions. C’est adopté à l’unanimité. M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver la cession d’une portion du domaine public de voirie d’une surface d’environ 51 m² située 1240 rue de la Bergeresse, mitoyenne à la parcelle cadastrée section BD n° 517. Le code général des collectivités territoriales et le code général de la propriété des personnes publiques prévoient que la cession d’un bien appartenant au domaine public d'une collectivité doit être précédée d’un acte administratif constatant sa désaffectation d’un service public ou de l'usage direct du public et prononçant son déclassement du domaine public. Qu'un bien préalablement désaffecté et déclassé du domaine public d’une collectivité peut être cédé en tant que bien de son domaine privé. Le Département du Loiret, propriétaire de l’immeuble “Pluton” situé 1240 rue de la Bergeresse, qui héberge plusieurs associations dont la Maison des sports, a fait part de son souhait d’acquérir, pour des raisons de sécurité et d’entretien, une portion du domaine public de voirie d’une surface d’environ 51 m² située 1240 rue de la Bergeresse et mitoyenne à la parcelle cadastrée section BD n° 517. Par une décision n° 2025OMDEC0165 du 1er septembre 2025, Orléans Métropole a constaté la désaffectation et prononcé le déclassement de la portion du domaine public de voirie devenue inutile à l’usage direct du public ou à l’accomplissement d’une mission de service public, d’une surface d’environ 51 m² située 1240 rue de la Bergeresse, conformément au plan de division cadastrale établi par AXIS CONSEILS, géomètres. La désaffectation de la portion du domaine public de voirie d’une surface d’environ 51 m² située 1240 rue de la Bergeresse ayant été constatée et son déclassement prononcé, la Commune peut la céder au Département du Loiret dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales et le code général de la propriété des personnes publiques. Conformément à l’avis rendu par le Domaine le 26 août 2025, la cession de la parcelle issue du domaine public préalablement désaffectée et déclassée se fera au prix de la valeur vénale estimée à 50€/m². Les frais afférents à la vente seront pris en charge par l’acquéreur. Il est proposé au Conseil municipal : - d'approuver la cession au Département du Loiret de la parcelle d’une surface d’environ 51 m² issue du domaine public préalablement désaffectée et déclassée, située 1240 rue de la Bergeresse, au prix de 50 €/ m² ; - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à ces cessions. Ce dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 8 septembre 2025. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la cession de la parcelle située au 1240 rue de la Bergeresse, d’une surface d’environ 51 m² au Département du Loiret et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à ces cessions. Point n° 13 : CULTURE - MISE À JOUR DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS - APPROBATION (délibération n° DEL_2025_09_13) M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Cécile ADELLE. C. ADELLE : Merci monsieur le Maire. Il s’agit là d’une délibération pour mettre à jour les règlements intérieurs des équipements culturels de la commune d’Olivet : l’Alliage, le conservatoire et la bibliothèque. L’objet, c’est une mise en cohérence avec l’évolution des pratiques et le fonctionnement de ces structures. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Cécile. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur RAGON puis madame BLOT. D. RAGON : Cela concerne plus particulièrement le règlement intérieur de la bibliothèque. À l’article 4, on précise qu’il n’est pas autorisé de venir à la bibliothèque avec son animal de compagnie, sauf s’il s’agit d’un chien guide d’aveugle. Je souhaiterais qu’on rajoute : « et autres chiens accompagnants, quel que soit le handicap » parce qu’il n’y a pas que des chiens d’aveugle, il y a aussi des personnes à mobilité réduite qui sont accompagnées par un chien et qui ne pourront pas rentrer à la bibliothèque s’ils n’ont pas leur chien. Toujours dans le même article, sur la question de la distribution des tracts ou l’apposition d’affiches sans autorisation de la direction, je pense que cela concerne les heures d’ouverture. C’est bien de le préciser parce que j’ose penser qu’il est autorisé de distribuer des tracts en-dehors des heures d’ouverture au personnel pour alimenter son information, quelle qu’elle soit, syndicale ou autres (peut-être apporter la précision). Sur l’article 11, par rapport aux inscriptions, il est dit que l’usager doit justifier de son identité et de son domicile, cela m’a amené à une question. La bibliothèque est ouverte à tout le monde mais, pour ce qui concerne la possibilité de devenir adhérent, ce n’est pas réservé aux Olivetains et aux Olivetaines. C’est pour cela que je ne vois pas la justification de domicile. Vous m’expliquerez pourquoi il faut justifier de son domicile quand on va s’inscrire à la bibliothèque. Sinon, j’avais une autre remarque aussi par rapport à l’Alliage mais j’ai trouvé la réponse ailleurs dans notre lecture. C’est par rapport à la disposition des salles, il n’y avait pas la précision de la mise à disposition par rapport aux périodes électorales mais je l’ai vue. M. SCHLESINGER : Merci monsieur RAGON. Madame BLOT. C. BLOT : Merci monsieur le Maire. J’ai commencé par sourire en regardant le règlement de l’Alliage parce qu’à l’article 25, on peut lire : « en cas de trouble de l’ordre public dont les utilisateurs ne pourraient maîtriser l’agent d’accueil ». Je pense que la formule n’est pas tout à fait adaptée à ce qui voulait être expliqué. Dans l’article 4, à la page 2 -la tarification- on ne voit pas apparaître de caution en cas de location de la salle et cela m’a semblé étrange. Il m’est revenu aussi, par l’intermédiaire d’un habitant, que la salle Poulenc, qui pourtant peut être mise à disposition à des partenaires culturels (c’est écrit dans l’article 18), cette salle Poulenc est toujours fermée. Or, cet habitant m’a parlé d’une chorale à laquelle il participe, qui a beaucoup plus d’inscrits que l’année précédente et ils se trouvent à l’étroit. Une chorale à l’étroit, cela ne doit pas être très pratique pour chanter. Est-ce qu’on ne pourrait pas utiliser des salles périscolaires puisqu’ils se retrouvent à 20 heures ou 20 heures 30 (je ne sais pas exactement) ? Là, de toute façon, il n’y a plus d’enfants, ni à l’école ni en périscolaire, est-ce qu’on ne pourrait pas utiliser ces salles à cet effet ? Quant à la bibliothèque, je la fréquente beaucoup. Je regrette beaucoup notre ancienne bibliothèque. Je vous explique pourquoi. On avait une petite salle où on était au calme. On pouvait consulter les magazines, les journaux tranquillement avec suffisamment de sièges. Là, actuellement, il faut aller chercher les magazines ou les journaux derrière le kiosque. On revient : « zut ! Mon fauteuil est pris » et il n’y a pas assez de fauteuils, en plus. C’est un petit peu gênant. C’est beaucoup moins pratique et on n’est pas au calme comme on l’était avant. Là, c’est vrai qu’il y a beaucoup d’enfants. D’ailleurs, je trouve que cette bibliothèque est très tournée vers les enfants. J’ai l’impression (est-ce que c’est vrai ? Je n’en sais rien) que les adultes ont moins de livres à disposition qu’auparavant. J’ai fini. Merci. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Cécile ADELLE pour commencer à vous répondre et je compléterai. C. ADELLE : Pour les deux remarques, M. RAGON, le chien accompagnant, on l’a mis effectivement mais cela, on peut le spécifier, ce n’est pas que chien d’aveugle ou personne malvoyante, c’est le chien d’accompagnement. On le rectifiera. Vous disiez le tract sur les horaires d’ouverture, après c’est au sens large parce qu’il y a des sollicitations très importantes pour mettre des affiches de tous les événements de la Métropole et il faut absolument qu’on régularise sinon un mur n’y suffirait pas. Dans les horaires d’ouverture, effectivement, il faut avoir un regard à ce niveau. Pour le lieu de changement de domicile, effectivement, pour pouvoir communiquer avec les adhérents et avec les usagers, c’est quand même important d’avoir leur adresse et cela nous donne aussi des éléments quand on établit les statistiques, le bilan annuel pour savoir où habitent les personnes. C’est plutôt dans ce sens-là. Cela ne change pas l’ouverture aux usagers. Si j’oublie des choses, vous me redirez. Concernant la salle Poulenc qui est en cours de travaux dans le conservatoire, je vois bien l’association dont il s’agit puisque j’ai eu la demande qui m’a été faite et qui a été relayée au service Vie associative. Différents lieux ont été proposés à l’association, justement pour faire face à cette augmentation. On ne peut que se réjouir que l’association Oliphonia ait eu plus d’adhérents, c’est heureux. Les services de la Ville ont proposé différents lieux pour que l’association se sente mieux. Après, c’est le service qui voit effectivement par rapport aux salles disponibles puisqu’on l’a évoqué tout à l’heure, vous savez qu’une salle est mise à la disposition de plusieurs associations et ce sont eux qui voient le meilleur usage possible entre la mise à disposition pour une association ou une autre. Ils ont fait le point de l’ensemble des disponibilités pour pouvoir, au plus tôt (parce que l’information est arrivée en début de rentrée), s’adapter aux besoins de cette association. Concernant votre remarque par rapport à la bibliothèque, alors déjà, je vais remettre dans le contexte. On est dans une bibliothèque Troisième lieu, pour le calme (je ne dis pas qu’il faut que ce soit la foire), mais on est dans un espace d’échanges, on est sur un concept différent. Néanmoins, et on reviendra sur tous les sujets de savoir-vivre et de bon usage en bonne intelligence, c’est aussi la raison pour laquelle les règlements intérieurs sont mis à jour parce qu’il y a l’évolution des pratiques mais aussi, malheureusement, (je vais dire cela comme cela), pour que les agents puissent de façon calme, apaisée, intervenir dans certaines situations qui sont rares (je dois le dire). C’est plus facile de s’appuyer sur un règlement intérieur qui permet justement de réguler certaines situations. L’idée, c’est que chacun puisse y trouver son compte, à la fois de pouvoir lire mais de pouvoir échanger et on a des lieux différents qui sont proposés dans la bibliothèque. Sur moins de livres, on est aussi dans la bibliothèque Troisième lieu, madame BLOT, c’est-à-dire qu’on ne met plus tous les livres avec plein d’étagères partout. Il y a moins d’étagères. Il y a l’idée d’un espace beaucoup plus ouvert. Il y a beaucoup de livres qui sont dans les réserves, le principe étant du contact avec l’usager. Si l’usager fait une demande, soit sur place, soit par internet par rapport à un auteur ou à un ouvrage, soit effectivement, on verra si on peut passer la commande, soit le livre, l’agent va aller à la réserve chercher l’ouvrage. L’idée était vraiment d’aérer les espaces et on s’aperçoit qu’en termes d’emprunts (je n’ai plus les chiffres en tête), quand on a fait les présentations annuelles, il y a beaucoup plus d’emprunts d’ouvrages parce que l’usager voit beaucoup mieux les ouvrages présentés. Avant, avec le système classique où on collait les livres les uns contre les autres, on avait moins de visibilité. Maintenant, les équipes mettent en évidence des ouvrages. Il y a des animations -du fait que c’est plus aéré- plus importantes et c’est plus facile. Moins d’ouvrages effectivement au visuel mais autant d’ouvrages en accès. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose d’adopter ces règlements en apportant deux modifications aux règlements qui y sont joints. La première, c’est l’élargissement aux chiens d’accompagnement (comme l’évoquait M. RAGON) et à l’Alliage, il faut le mettre en conformité dans les trois, si les trois sont mentionnés. Pour l’article 25 qu’évoquait Mme BLOT, effectivement, il manque une virgule. Au dernier alinéa de l’article 25 (je n’ai pas la numérotation des pages) qui se termine par : « en cas de trouble à l’ordre public », ce n’est pas « dont », mais c’est « que les utilisateurs ne pourraient maîtriser » virgule « l’agent d’accueil présent sur les lieux ». Le « dont » est remplacé par un « que ». Par rapport à ces deux modifications, je soumets au vote les règlements. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. Mme ADELLE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet de mettre à jour les règlements intérieurs des équipements culturels de la commune d’Olivet (L’Alliage, Conservatoire et bibliothèque). Les règlements intérieurs de L’Alliage, du Conservatoire et de la bibliothèque ont été mis en cohérence avec l’évolution des pratiques et du fonctionnement de ces structures. Le règlement intérieur de la bibliothèque intègre ainsi, au chapitre 4, la création des services suivants : la parent’aise, le kiosque, la ludothèque, l’atelier des savoir-faire, la mise à disposition des jeux vidéo et l’espace public numérique. Le principe général de non-privatisation des lieux et de respect des activités a par ailleurs été précisé. Le règlement intérieur de L’Alliage a été restructuré en 4 chapitres : (dispositions générales et fonctionnement ; conditions d’utilisation ; encadrement et sécurité ; comportement et sécurité). Il apporte des ajustements mineurs sur : - la gestion des conflits de réservation ; - les jours et horaires d’ouverture ; - les procédures des états des lieux ; - la suppression de la caution ; - les interdictions liées à l’utilisation des salles ; - l’accueil des utilisateurs sur le parking et les objets trouvés. Le règlement intérieur du Conservatoire clarifie : - les conditions de réinscription et les modes de paiement ; - les conditions de radiation ; - la responsabilité du conservatoire sur les temps de restitution vis-à-vis des élèves et du matériel ; - la procédure de location des instruments. Il est proposé au Conseil municipal : - d'approuver les règlements intérieurs des équipements culturels de la Commune (L’Alliage, Conservatoire et bibliothèque) ; - d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents afférents. Ce dossier a été présenté à la commission culture, animation et devoir de mémoire du 8 septembre 2025. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les règlements intérieurs des équipements culturels de la Commune (L’Alliage, Conservatoire et bibliothèque) et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents afférents. Point n° 14 : CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT - LA FABRIQUE OPÉRA - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER (délibération n° DEL_2025_09_14) M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Lyda MEUNIER. L. MEUNIER : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’attribuer une aide financière à l’association « La Fabrique Opéra Val de Loire », dans le cadre de leur édition 2026 et d’approuver une convention de partenariat. Depuis de nombreuses années, la Fabrique Opéra est accueillie, en résidence, dans cette salle, pour préparer leur spectacle annuel. Il se trouve que, pour l’année 2026, le calendrier électoral fait que nous ne pouvons pas mettre à disposition la salle sur la temporalité qui est celle de la Fabrique Opéra. L’idée a été de maintenir le partenariat avec la Commune pour la création artistique de cette année « La Belle Hélène » et de proposer de remplacer, exceptionnellement, l’aide en nature, par un soutien financier de 3 000 € versé en une seule fois. L’objectif, c’est de maintenir le partenariat qui est annexé à la présente délibération et ainsi d’encadrer l’aide financière et de définir les engagements de chacune des parties. On y trouvera notamment des participations pour les scolaires qui ont lieu chaque année et qui pourront ainsi être maintenues. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Lyda. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. Mme MEUNIER, Conseillère municipale, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’attribuer une aide financière à l’association La Fabrique Opéra Val de Loire dans le cadre de leur édition 2026 et d’approuver une convention de partenariat. Depuis de nombreuses années, La Fabrique Opéra Val de Loire est accueillie en résidence à L’Alliage durant le mois de mars afin de préparer son prochain opéra. En contrepartie de la mise à disposition gracieuse des espaces de répétition, elle mène des actions culturelles à destination de différents publics olivetains. Pour l’année 2026, en raison du calendrier électoral, L’Alliage ne sera pas en mesure de mettre à disposition les espaces de répétition habituels tels que la salle Yvremont. Afin de maintenir le soutien de la Commune à la création artistique portée par La Fabrique Opéra Val de Loire, il est proposé de remplacer exceptionnellement l’aide en nature par un soutien financier d’un montant de 3 000 €, versé en une seule fois à l’association, après la réalisation des actions de médiation. Cette somme correspond à la valorisation financière d’une mise à disposition de la salle Yvremont durant 3 semaines, partenariat qui lie les deux structures habituellement. Une convention de partenariat, annexée à la présente délibération, est établie pour encadrer cette aide financière et définir les engagements de chacune des parties. Il est proposé au Conseil municipal : - d'approuver une convention de partenariat avec La Fabrique Opéra Val de Loire ; - d’attribuer une aide financière de 3 000 € à La Fabrique Opéra Val de Loire ; - d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention. Ce dossier a été présenté à la commission culture, animation et devoir de mémoire du 8 septembre 2025. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la convention de partenariat avec La Fabrique Opéra Val de Loire ainsi que l’attribution d’une aide financière de 3 000 € à La Fabrique Opéra Val de Loire et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention. Point n° 15 : CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER (délibération n° DEL_2025_09_15) M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Nicole GUIBOURGÉ. N. GUIBOURGÉ : Merci M. le Maire. Il s’agit d’approuver une convention de partenariat avec les Jeunesses Musicales de France en fixant notamment les contreparties à ce partenariat. Depuis 80 ans, les Jeunesses Musicales de France, association reconnue d’utilité publique, œuvrent pour l’accès à la musique des enfants et des jeunes prioritairement issus des territoires éloignés ou moins favorisés. Le réseau des JM France, composé de 1 000 bénévoles et 400 partenaires culturels, organise chaque année 2 000 spectacles, ateliers et événements, principalement sur le temps scolaire. Chaque délégation régionale est en lien avec les acteurs de son territoire pour mettre en place une programmation musicale. Dans le Loiret, ce sont neuf délégations des JM France qui proposent une cinquantaine de concerts ouverts à tous. L’association a signé une convention avec l’académie d’Orléans-Tours pour affirmer la priorité accordée à la musique dans le cadre du parcours d’éducation artistique et culturelle. Cette démarche s’inscrit pleinement dans la volonté partagée par le ministère de l’Éducation nationale et celui de la Culture de donner à 100 %, aux enfants de 3 à 11 ans, la possibilité de rencontrer et d’analyser des œuvres musicales en amont du concert proposé. En lien avec le parcours culturel de la commune d’Olivet à destination des enfants de la Commune, la salle de spectacle de l’Alliage sera mise à disposition, à titre gracieux pour deux spectacles, ce qui représente l’équivalent d’une somme de 4 590 €. En échange, l’association garantit l’accès aux spectacles en priorité aux écoles olivetaines, au tarif unique de 4 € par élève. Sur la saison 2024-2025, près de 1 600 élèves ont pu assister à l’un de ces concerts. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Nicole. Est-ce qu’il y a des interventions ? Monsieur BOURDILLAULT. S. BOURDILLAULT : Merci monsieur le Maire. Je voudrais, en complément, dire qu’à chaque fois que nos écoles se rendent à cette manifestation, souvent un projet pédagogique est demandé par les enseignantes, qu’on finance à hauteur de 45 %. Cela veut dire, qu’en gros, on finance 45 % des 4 € qui sont demandés par élève. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup pour cette précision. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. Mme GUIBOURGÉ, Conseillère municipale, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver une convention de partenariat avec les Jeunesses Musicales de France (JM France) fixant notamment les contreparties à ce partenariat. Depuis 80 ans, les Jeunesses Musicales de France (JM France), association reconnue d’utilité publique, œuvrent pour l’accès à la musique des enfants et des jeunes prioritairement issus de territoires éloignés ou moins favorisés. Le réseau des JM France, composé de 1 000 bénévoles et 400 partenaires culturels, organise chaque année 2 000 spectacles, ateliers et événements, principalement sur le temps scolaire. Chaque délégation régionale est en lien avec les acteurs de son territoire pour mettre en place une programmation musicale. Dans le Loiret, ce sont 9 délégations des JM France qui proposent une cinquantaine de concerts, ouverts à tous. L’association a signé une convention avec l’académie Orléans-Tours pour affirmer la priorité accordée à la musique dans le cadre du parcours d’éducation artistique et culturelle. Cette démarche s’inscrit pleinement dans la volonté partagée par le ministère de l’éducation nationale et celui de la culture de donner à 100% des enfants de 3 à 11 ans la possibilité de rencontrer et d’analyser des œuvres musicales en amont du concert proposé. En lien avec le parcours culturel de la commune d’Olivet à destination des enfants de la commune, la salle de spectacle de L’Alliage sera mise à disposition à titre gracieux pour deux spectacles, ce qui représente l’équivalent d’une somme de 4 590 euros (2 295 euros par spectacle). En échange, l’association garantit l’accès au spectacle en priorité aux écoles olivetaines au tarif unique de 4 € par élève. Il est proposé au Conseil municipal : - d'approuver une convention de partenariat avec l’association “Jeunesses Musicales de France” ; - d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention. Ce dossier a été présenté à la commission culture, animation et devoir de mémoire du 8 septembre 2025. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la convention de partenariat avec l’association "Jeunesses musicales de France" et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention. Point n° 16 : SOLIDARITÉS ET COHÉSION SOCIALE - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - MAISON DE LA PARENTALITÉ - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER (délibération n° DEL_2025_09_16) M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Rolande BOUBAULT. R. BOUBAULT : Merci M. le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver la convention d’objectifs et de financement entre la commune d’Olivet et la caisse d’allocations familiales (CAF) et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention pour l’année 2025. Pour rappel, en octobre 2023, la commune d’Olivet a ouvert, sur son territoire, une structure d’accueil, d’appui et de soutien à la parentalité intitulée « la Maison de la Parentalité ». Cette structure est éligible au volet 3 du fonds national parentalité qui est proposé par la CAF, qui contribue à accompagner le développement et la structuration de la politique de soutien à la parentalité sur les territoires. Une convention d’objectifs et de financement a été élaborée pour encadrer les engagements de chacune des parties. La CAF verse une aide au fonctionnement dans le cadre du partenariat. Le montant est de 24 234 € et, en contrepartie, la Commune remplit ses obligations relatives à l’activité du service, c’est-à-dire professionnalisme, identification et aménagement du lieu, permanences d’écoute et d’accueil des parents et des familles, tout en respectant la charte de la laïcité et en proposant des activités sur la base du volontariat des parents. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Rolande. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. Mme BOUBAULT, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver la convention d’objectifs et de financement entre la commune d’Olivet et la caisse d’allocations familiales (CAF) et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention pour l’année 2025. En octobre 2023, la commune d’Olivet a ouvert sur son territoire une structure d’accueil, d’appui et de soutien à la parentalité : la Maison de la parentalité. Cette structure est éligible au volet 3 du fonds national parentalité (FNP) proposé par la CAF qui contribue à accompagner le développement et la structuration de la politique de soutien à la parentalité sur les territoires. Une convention d’objectifs et de financement a été élaborée pour encadrer les engagements de chacune des parties. La CAF versera une aide au fonctionnement, dans le cadre d’un partenariat au sein duquel la Commune s’engage à atteindre les objectifs suivants : - remplir ses obligations relatives à l’activité du service (professionnalisme, discrétion et confidentialité, aménagement de l’espace et identification du lieu, ouverture à minima de 2,5 jours par semaine pour assurer une permanence d’écoute et d’accueil des parents) ; - accueillir tous les parents dans une démarche universaliste, quelle que soit leur situation, leur capacité financière ou l’âge des enfants ; - proposer des activités aux parents sur la base du volontariat, et s’engager à respecter la “Charte de la laïcité de la branche famille”, affichée dans les locaux de la Maison de la parentalité. Il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver la convention d’objectifs et de financement avec la CAF ; - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention et tout document afférent à ce dossier. Ce dossier a été présenté à la commission solidarité et cohésion sociale du 15 septembre 2025. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la convention d’objectifs et de financement avec la CAF et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention et tout document afférent. Point n° 17 : RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - APPROBATION (délibération n° DEL_2025_09_17) M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Laëtitia GOURBE. L. GOURBE : Merci M. le Maire. La présente délibération a pour objet de prendre en compte les mouvements de personnel intervenus depuis le 1er juillet 2025 et d’actualiser le tableau des effectifs permanents, conformément aux évolutions réglementaires. Le tableau des effectifs, mis à jour à la date du 1er octobre 2025, comprend la suppression de 12 emplois et la création de 12 emplois, essentiellement liés à la campagne de promotion interne et d’avancement de grade des personnels communaux. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Laëtitia. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet de prendre en compte les mouvements de personnel intervenus depuis le 1er juillet 2025 et d’actualiser le tableau des effectifs permanents conformément aux évolutions réglementaires. Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité après avis du comité social territorial. Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Les emplois permanents peuvent être occupés par des agents titulaires ou contractuels. L'autorité territoriale est autorisée à recruter des agents contractuels sur postes permanents quelle que soit la nature des besoins. Il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs permanents afin de prendre en compte les mouvements de personnel intervenus depuis le 1er juillet 2025 et d’anticiper ceux à venir au regard : - des ajustements de postes liés à des remplacements ; - des avancements de carrière (avancements de grade et promotions internes) ; - des éventuelles nominations faisant suite à une réussite à un concours ; - des stagiairisations directes ; - des changements de quotité de temps de travail ; - d'ajustements d’organisation. Ainsi, le tableau des effectifs, mis à jour à la date du 1er octobre 2025, comprend la suppression de 12 emplois et la création de 12 emplois, essentiellement liées à la campagne de promotion interne et d’avancement de grade des personnels communaux. - Filière administrative Création 2 postes de rédacteur principal 2ème classe à 100%. Suppression 2 postes d’adjoint administratif principal 1ère classe 100% ; 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe 100% ; 1 poste d’adjoint administratif territorial à 39.55 %. - Filière technique Création 1 poste de technicien territorial à 100% ; 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe à 90% ; 3 postes d’adjoint technique à 100% ; 1 poste d’adjoint technique à 50%. Suppression 1 poste d’agent de maîtrise à 100% ; 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 80% ; 3 postes d’adjoint technique à 90%. - Filière culturelle Création 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe à 80% ; 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à 82,5% ; 1 poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe à 100 % ; Suppression 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe 80% ; 1 poste d’assistant d'enseignement artistique 82,5% ; 1 poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe à 100%. Il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver la modification du tableau des effectifs permanents selon les modalités mentionnées ci-dessus ; - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier. Ce dossier a été présenté en commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 8 septembre 2025 et au Comité Social Territorial du 15 septembre 2025. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les modifications apportées au tableau des effectifs et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent. Point n° 18 : RESSOURCES HUMAINES - MISE EN PLACE DES INDEMNITÉS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES D’ENSEIGNEMENT POUR LES ENSEIGNANTS ARTISTIQUES - APPROBATION (délibération n° DEL_2025_09_18) M. SCHLESINGER : À nouveau, Laëtitia GOURBE. L. GOURBE : Merci M. le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver la mise en place et la rémunération des heures supplémentaires d’enseignement artistique. Les enseignants artistiques territoriaux, professeurs et assistants d’enseignement artistique titulaires et contractuels peuvent, en complément de leur service obligatoire, assurer des heures supplémentaires. Il est possible de mettre en place deux types d’heures supplémentaires : - soit une indemnité forfaitaire annuelle (IFA) lorsque ces heures sont réalisées toutes les semaines d’enseignement, en plus du service réglementaire de 16 h/ semaine. Dans ce cas, cette IFA est intégrée au service hebdomadaire de l’enseignant sur toute l’année. Elle est rémunérée forfaitairement sur la base de 36 semaines d’enseignement et elle est versée par neuvièmes, échelonnée sur neuf mois, d’octobre à juin. - ou alors, on peut verser des indemnités horaires d’enseignement. C’est attribué ponctuellement lors de remplacements, d’examens, de projets artistiques, spectacles et, dans ce cas, c’est rémunéré à l’acte selon le nombre d’heures réellement effectuées. Vous avez les montants d’IFA et d’IHE qui sont dans la délibération. Ces montants -je le précise- découlent d’un calcul national basé sur le traitement brut moyen du grade. Le taux horaire représente la rémunération pour l’heure de cours mais également le temps de préparation de l’enseignement pour le cours en question. L’objectif de cette mise en place, c’est de répondre aux besoins pédagogiques réguliers du conservatoire, de permettre une souplesse de gestion pour organiser des projets spécifiques, des examens, des remplacements ou des manifestations culturelles et d’ajuster l’offre d’enseignement sans procéder à de nouveaux recrutements. On le met en place, aujourd’hui, dans cette délibération pour se mettre en règle aussi avec le trésorier qui nous le demandait. M. SCHLESINGER : Merci Laëtitia. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver la mise en place et la rémunération des heures supplémentaires d’enseignement artistique. Les enseignants artistiques territoriaux (professeurs et assistants d’enseignement artistique) relèvent de la fonction publique territoriale. Leur régime indemnitaire prévoit la possibilité de réaliser, en complément de leur service obligatoire, des heures supplémentaires d’enseignement, prévues et encadrées par : - le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les conditions de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, relatif au statut particulier des professeurs territoriaux d’enseignement artistique ; - le décret n° 91-859 du 2 septembre 1991, relatif au statut particulier des assistants territoriaux d’enseignement artistique. Afin de répondre aux besoins pédagogiques et organisationnels du conservatoire, il est proposé d’instaurer deux dispositifs complémentaires : - l’indemnité forfaitaire annuelle (IFA) : elle correspond à l’indemnisation des heures d’enseignement régulières, intégrées au service hebdomadaire de l’enseignant, sur toute l’année scolaire. Ces heures sont rémunérées forfaitairement, sur la base de 36 semaines d’enseignement. Leur versement est échelonné par neuvième, soit sur 9 mois (d’octobre à juin). - l’indemnité horaire d’enseignement (IHE) : elle correspond à l’indemnisation des heures ponctuelles (remplacements, examens, projets artistiques, manifestations exceptionnelles). Ces heures sont rémunérées à l’acte, selon le nombre d’heures effectivement réalisées. Ces dispositifs apportent une souplesse de gestion et permettent d’adapter l’offre d’enseignement sans procéder à de nouveaux recrutements. Bénéficiaires Sont concernés par le présent dispositif les professeurs et assistants d’enseignement artistique titulaires ou contractuels. Modalités financières Les rémunérations sont fixées par arrêté interministériel et régulièrement mises à jour en fonction de l’évolution des indices de la fonction publique. Les évolutions à venir seront prises en compte dans leur application. Les montants des IFA et ISE ne sont pas fixés librement par la commune : ils découlent d’un calcul national basé sur le Traitement Brut Moyen du Grade (TBMG). Le TBMG est la moyenne entre le traitement indiciaire du premier et du dernier échelon du grade de l’agent. Lorsque l’indice majoré de référence évolue (hausse du point d’indice, revalorisation des grilles), le TBMG évolue, et donc automatiquement les montants des indemnités correspondantes. A titre indicatif, les heures supplémentaires d’enseignement s’établissent ainsi : (Barèmes au 1er janvier 2024) Grade IFA – 1ère heure IFA – heures IHE – taux (€/an) suivantes (€/an) horaire (€) Assistant d’enseignement artistique 1 080,91 € 900,76 € 31,28 € Assistant d’enseignement artistique 1 122,62 € 935,52 € 32,48 € principal 2e classe Assistant d’enseignement artistique 1 213,41 € 1 011,18 € 35,11 € principal 1ère classe Professeur d’enseignement artistique 1 653,26 € 1 377,72 € 47,84 € – classe normale Professeur d’enseignement artistique 1 818,59 € 1 515,49 € 52,62 € – hors classe Il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver la mise en place de l’indemnité forfaitaire annuelle et de l’indemnité horaire d’enseignement pour les enseignants artistiques de la commune ; - d’approuver que l’indemnité forfaitaire annuelle est versée par neuvième, d’octobre à juin ; - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à attribuer ces heures en fonction des besoins du service ; - de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Le dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 8 septembre 2025. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la mise en place de l’indemnité forfaitaire annuelle et de l’indemnité horaire d’enseignement pour les enseignants artistiques de la Commune selon les conditions énoncées dans la présente délibération et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à attribuer ces heures en fonction des besoins du service. . Point n° 19 : DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION (délibération n° DEL_2025_09_19) M. SCHLESINGER : Point 19. Ce sont les décisions prises sur délégation du Conseil municipal par le Maire et les adjoints. Est-ce qu’il y en a certaines qui posent des questions ? C’est bon pour tout le monde. Merci de nous en donner acte. M. le Maire s’exprime ainsi : Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, il est rendu- compte des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par délibération n° 2020-05-04 du 25 mai 2020 complétée par la délibération n° 2020-09-14 du 28 septembre 2020. Les décisions ont été jointes en annexe au présent compte-rendu. Contrats et marchés publics N° Décisions N° Marché Objet Date de la décision Achat d'engrais pour le service des D_2025_0101 2022/44 03/06/2025 sports - Acte modificatif n° 2 Reconfiguration interne du bâtiment C - D_2025_0102 2023.10 05/06/2025 Acte modificatif n° 4 Lot 16 : Electricité/CFO-CFA - D_2025_0103 2023.10 Reconfiguration du bâtiment C - Acte 05/06/2025 modificatif n° 6 Remplacement du drainage sur le terrain de foot du stade du Couasnon - D_2025_0104 2025.02 05/06/2025 Attribution du marché à la société BOURDIN Journée nationale des assistants D_2025_0111 26/06/2025 maternels 2025 Achat de véhicules pour le service espaces verts - Lot 1 : Fourniture D_2025_0115 2025.13 fourgonnette compact (véhicule neuf 27/06/2025 ou d'occasion) - Attribution du marché à l'entreprise SEGARP Création d'un self et rénovation du restaurant au groupe scolaire du Plissay D_2025_0116 2025.14 - Lot 6 : Equipements de cuisine - 27/06/2025 Attribution du marché à l'entreprise QUIETALIS Entretien et maintenance des D_2025_0117 2021.17 ascenseurs et monte-personnes de la 27/06/2025 ville d'Olivet - Acte modificatif 4 Création d'un self et rénovation du restaurant au groupe scolaire du Plissay D_2025_0120 2025.14 - Lot 5 : Peinture - Attribution du marché à l'entreprise GAUTHIER Création d'un self et rénovation du restaurant au groupe scolaire du Plissay - Lot 3 : Equipements de cuisine - D_2025_0121 2025.14 04/07/2025 Attribution du marché à l'entreprise SOCIÉTÉ LANDAISE DE TRAVAUX ELECTRIQUE (SLTE) Achat de véhicules pour le service espaces verts - Lot 3 : Fourniture d'une frontale complète, cellule et tondo- D_2025_0122 2025.13 04/07/2025 broyeur (véhicule neuf) - Attribution du marché à l'entreprise EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE Travaux de réparation, d'entretien ou de rénovation de couvertures et de toits D_2025_0126 2025.16 terrasses sur les bâtiments communaux 08/07/2025 - Lot 2 : Etanchéité - Attribution du marché à l'entreprise SOPREMA Création d'un self et rénovation du restaurant au groupe scolaire du Plissay D_2025_0127 2025.14 15/07/2025 - Lot 4 : Plomberie - Attribution du marché à l'entreprise THIERRY Travaux de réparation, d'entretien ou de rénovation de couvertures et de toits terrasses sur les bâtiments communaux D_2025_0128 2025.16 15/07/2025 - Lot 1 : Couverture, zinguerie - Attribution du marché à l'entreprise VITET COUVERTURE Création d'un self et rénovation du restaurant au groupe scolaire du Plissay - Lot 1 : Plâtrerie, faux plafonds, D_2025_0129 2025.14 menuiserie intérieure - Attribution du 15/07/2025 marché à l'entreprise SOCIÉTÉ LANDAISE DE TRAVAUX ELECTRIQUE (SLTE) Création d'un self et rénovation du D_2025_0130 2025.14 15/07/2025 restaurant au groupe scolaire du Plissay - Lot 1 : Gros-oeuvre, démolition, faïence, carrelage - Attribution du marché à l'entreprise ALDORA DOMINGUES CONSTRUCTION Souscription et gestion de contrats d'assurances "Dommages-ouvrage" D_2025_0131 2022.18 pour la réhabilitation de l'école 17/07/2025 élémentaire du Poutyl à Olivet - Acte modificatif n° 2 Achat de véhicules pour le service espaces verts - Lot 2 : Fourniture D_2025_0133 2025.13 camionnette L2H2 (véhicule neuf ou 17/07/2025 d'occasion) - Attribution du marché à l'EURL GE Désamiantage, démolition et gros œuvre dans le cadre de la D_2025_0134 2023.08 reconfiguration interne du bâtiment C 18/07/2025 de la mairie d'Olivet - Acte modificatif n° 2 Contrat pour le service d'assistance et D_2025_0136 de maintenance du logiciel DATAMEAL 02/09/2025 ONLINE Marché de prestations similaires (marché initial n° 2022.16) - Prestation D_2025_0150 2025.04 03/09/2025 technique pour l'édition 2025 de "La Bamboche" - Acte modificatif n° 1 Concessions dans les cimetières N° Décision Objet Date de décision Cimetière du Bois Semé - Octroi de concession funéraire - D_2025_0109 12/08/2025 Monsieur Alain BRETTÉ Cimetière du Bois Semé - Octroi de concession funéraire - D_2025_0112 25/06/2025 Madame Marie SAUSER Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession D_2025_0113 25/06/2025 funéraire - Madame Nicole RIVIÈRE née HOUART Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession D_2025_0114 25/06/2025 funéraire - Madame Gisèle REYNAUD née PASCOLI Cimetière de la Vallée - Renouvellement de concession D_2025_0118 26/06/2025 funéraire - Monsieur Pierre ROMANELLO Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d'une concession D_2025_0119 27/06/2025 funéraire - Monsieur Chanthavong KHATTIGNAVONG Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession D_2025_0123 08/07/2025 funéraire - Madame Christine BROSSARD Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession D_2025_0132 17/07/2025 funéraire - Monsieur Rémi BOLLIER Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession D_2025_0135 24/07/2025 funéraire - Madame Monique SAULET Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession D_2025_0137 12/08/2025 funéraire - Madame Magali PERU Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession D_2025_0138 12/08/2025 funéraire - Madame Mireille LIGNEAU épouse BONENFANT Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d'une concession D_2025_0139 12/08/2025 funéraire - Madame Marie-Hélène VARIS épouse RICHARD Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une concession funéraire - D_2025_0140 12/08/2025 Monsieur Antonio DA COSTA et Madame Jasmine OLLANDOIS Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d'une concession D_2025_0141 12/08/2025 funéraire - Monsieur Michel MARCHAND Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d'une concession D_2025_0142 19/08/2025 funéraire - Monsieur José BOTTELDOORN Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d'une concession D_2025_0143 19/08/2025 funéraire - Madame Sophie HERVÉ épouse ROUD Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d'une concession D_2025_0145 21/08/2025 funéraire - Monsieur Ramon RODRIGUEZ Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession D_2025_0146 21/08/2025 funéraire - Monsieur Dominique LANSON Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une concession funéraire - D_2025_0147 21/08/2025 Monsieur Alain SIMON Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une cavurne - Monsieur D_2025_0148 28/08/2025 Michel LAFAILLE Le Conseil municipal prend acte des décisions du Maire. 20. QUESTION ORALE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025 (DOMINIQUE RAGON, À GAUCHE POUR OLIVET) M. SCHLESINGER : Avant de faire le tour des commissions métropolitaines, nous avons reçu deux questions écrites. Elles sont attribuées à Dominique RAGON. Je vais le laisser les lire. La première concerne la cour de l’école de la Cerisaie. M. RAGON, je vous laisse poser la question. D. RAGON : C’est juste un problème d’aiguillage. M. le Maire et chers collègues, à plusieurs reprises, vous avez été informés, alertés des difficultés inhérentes à l’utilisation de la cour de la nouvelle école de la Cerisaie. Pour résumer, le problème, c’est que cette cour est trop petite. Même si, comme vous l’avez déclaré, elle est aux normes. Mais il est évident, à l’usage, que cette norme est inadaptée au cas particulier de la Cerisaie. Il me semble alors qu’il est de la responsabilité de la collectivité de regarder la situation sous un autre angle afin d’envisager les solutions permettant de régler le problème. Le manque d’espace ne permet pas d’offrir aux enfants des activités sportives adaptées ni de différencier un lieu calme pour certains et un espace de défoulement pour d’autres. Or, un espace de récréation mal vécu entraîne ensuite une baisse d’attention en classe. Ce manque de place a fait de la Cerisaie la seule école olivetaine où il n’a pas été possible d’organiser la fête de fin d’année pour des raisons de sécurité. Tout le monde sait combien ce moment est apprécié des enfants, des parents et des enseignants. Une proposition qui pourrait devenir une solution -si vous le décidez- est avancée : prendre de la surface sur le terrain derrière le réfectoire, à proximité immédiate de l’école. Vous avez accepté de reconsidérer la question. Où en êtes-vous ? Êtes-vous en mesure de nous communiquer ce que vous avez décidé pour mettre un terme à cette situation le plus rapidement possible ? Nous vous demandons de bien vouloir mettre en place un nouveau processus de concertation comprenant des élus, des enseignants, des parents, la communauté éducative. Vos annonces, si annonces il y a, devront être traduites en actes, comme l’affectation de crédits au budget 2026 dédiée à l’agrandissement de la cour. M. SCHLESINGER : Je vous remercie, M. RAGON pour votre question -et les élus minoritaires avec vous-, qui permet de faire un point d’avancement sur la réflexion engagée autour de la cour de la Cerisaie, à la suite des échanges que j’ai eu avec les représentants des parents d’élèves et la directrice de l’école, le 24 avril dernier. Comme je l’ai indiqué à M. RAGON, déjà, dans ma réponse à sa question du 30 juin dernier, qui reprenait le contenu d’un courrier que j’avais adressé aux parents d’élèves, quelques jours plus tôt, le 27 juin, un plan d’action est en cours, je vous le rappelle. Nous avons proposé la création d’un groupe de travail composé de représentants des parents d’élèves, des élus du Conseil municipal siégeant au Conseil d’école, de la directrice, de quelques enseignantes et des services municipaux. Ce groupe se réunit d’ailleurs, dès demain, avec le paysagiste qui a participé à la conception de la cour. Il écoutera l’ensemble des parties prenantes et il pourra ensuite formuler des propositions de réaménagement. Outre les ajustements demandés dans les classes par les enseignantes et les travaux liés à la garantie de parfait achèvement, des actions qui faisaient consensus ont d’ores et déjà été réalisées dans la cour, comme le retrait du panier de basket et du but de foot. Maintenant, je propose, comme prévu, de laisser le groupe de travail avancer. Toutes les options doivent être étudiées : le réaménagement de la cour, son extension ou un changement d’organisation avec leurs avantages et inconvénients respectifs. À ce titre, au risque de me répéter, je vous rappelle les éléments dont nous devons tenir compte : l’organisation de la surveillance des enfants et la sécurité de tous, la cohabitation avec le voisinage immédiat, le respect des principes de sobriété foncière et de transition écologique et, bien entendu, l’évaluation précise des coûts. Nous inscrirons, bien sûr, les crédits requis pour la solution retenue. Je fais confiance à la démarche engagée pour trouver la solution la plus appropriée. Enfin, je me permets de rectifier vos affirmations au sujet de la fête de l’école : comme les deux années précédentes, avant le déménagement, l’équipe enseignante n’a pas souhaité en organiser et le service périscolaire s’y était substitué. Il aurait été évidemment tout à fait possible d’en prévoir une avec l’équipe périscolaire sur le nouveau site de la Cerisaie si nous en avions été informés avant le Conseil d’école du 25 juin. J’ouvre le débat si vous souhaitez intervenir à nouveau. M. DE SOUSA, M. PELLETIER et M. RAGON. Monsieur DE SOUSA. G. DE SOUSA : Vous parlez d’aménagement paysager. C’est vrai que l’intervention du paysagiste, quand bien même je ne remets pas du tout en doute sa compétence et l’intérêt de sa vision puisqu’il a participé à la conception -vous l’avez dit- de la cour actuelle mais les élèves ne rêvent pas de contempler les buissons mais d’espaces pour courir. Pour le coup, aujourd’hui, si agrandir la cour apparaît comme logique, cela apparaît aussi comme du sanitaire puisque c’est moins d’accidents et la sécurité des enfants a besoin d’actions concrètes et rapides. La question, c’est combien de temps pensez-vous que va prendre ce groupe de travail à pouvoir amener des solutions ? Quand est-ce que vous pensez pouvoir trancher ? Dans les options mises sur la table, est-ce que l’agrandissement au- delà de l’aménagement est bien à l’ordre du jour ? Merci. M. SCHLESINGER : Monsieur PELLETIER. V. PELLETIER : Je voulais intervenir en tant que membre de la commission Enfance et Famille. Je suis très étonné que ces demandes aient été, ne soit pas ou très peu abordées dans la commission Enfance et Famille. Il me semble que les commissions municipales, lieu où les minoritaires sont obligatoirement représentés, sont le lieu où les problèmes doivent être abordés, discutés, où les solutions doivent également être validées avant qu’elles ne soient validées en Conseil ou autres. J’ai l’impression que ces sujets sont quand même bien en relation avec la politique d’Enfance et Famille. Pour le coup, il m’aurait paru intéressant que ces demandes initiales soient mentionnées pendant les commissions Enfance et Famille, qu’on ait pu, ensemble, avec les minoritaires également, initier une vraie analyse du problème de l’avancement et de la dimension de cette cour de récréation et qu’ensuite, grâce à ces conclusions, on ait pu essayer de mettre en place une solution. Je ne comprends pas trop pourquoi cela n’a pas été le cas. Pour le coup, j’espère que, pour la suite de l’avancement de ce sujet-là, ce sera plus communiqué, y compris aux minoritaires, même plus largement et de façon plus transparente parce que j’ai l’impression que, dans cette question, il y a une vraie demande qui est une demande d’informations de ce qui se passe, ce qui montre qu’il y a peut-être un manque de communication là-dessus. J’espère que, pour les prochaines questions qu’il y aura, nous serons aussi informés et consultés en tant que minoritaires et non pas mis de côté. M. SCHLESINGER : Monsieur RAGON. D. RAGON : Vous nous dites qu’il y a un groupe de travail mis en place dans la formation qui se réunit demain. Vous avez oublié -je pense que c’est un oubli- d’y inviter le délégué départemental de l’éducation nationale (DDEN). Cela pose un problème de calendrier. Quelle va être la valeur des pistes qui pourraient être évoquées par ce groupe, sachant qu’on est à quelques jours des élections de parents d’élèves et que la composition des représentants peut éventuellement changer à ce moment-là. D’autre part, dans votre réponse, j’ai cru comprendre qu’il y avait un refus ou alors, c’est de l’omission, d’aborder la question de l’agrandissement de la cour puisque vous avez vous-même qualifié le groupe de travail mis en place chargé de réfléchir sur l’aménagement. Or, la question qui vous est posée, c’est bien la question de l’agrandissement. Les constats qui sont faits par différentes parties sur le terrain montrent qu’il y a des difficultés. Pour l’instant, je crois qu’à une exception près, et encore dans un degré de gravité qui est relatif, il n’y a pas eu d’accidents graves. Il y a des heurts et des problèmes -et je ne souhaite pas que cela arrive pour étayer mon propos- mais c’est un risque qui existe. Je pense que soit vous nous dites aujourd’hui qu’il est hors de question par rapport à la proposition qui est faite, notamment sur l’agrandissement, de prendre sur la surface disponible -comme je l’ai dit dans ma question- sur le réfectoire et vous indiquez que ce sera simplement d’enlever le but de football et le panier de basket. Je ne sais pas si c’est un bien d’ailleurs, alors peut-être que c’était une décision commune, mais je trouve un peu dommage qu’on enlève aux enfants la possibilité de jouer au basket et de jouer au football. Soit, vous nous dites : « on ne touchera pas aux dimensions de la cour telle qu’elle est et on va réfléchir aux meilleurs aménagements possibles », soit effectivement on est d’accord pour dire qu’il y a un problème de taille et on va voir cette solution-là -ou une autre- qui permet de mettre la cour à disposition des enfants, des enseignants pour qu’ils puissent à la fois avoir des moments calmes ou des moments de défoulement. Il y a des gamins qui courent. J’attends de vous cette réponse, de façon à savoir un peu où on va et dans quel contexte on va continuer à réfléchir sur cette question. M. SCHLESINGER : Je vous remercie. Je vais commencer peut-être en répondant à monsieur RAGON. D’abord, je vous lis la phrase que je viens de vous lire, monsieur RAGON, mais vous avez dû manquer d’attention : « toutes les options doivent être étudiées, le réaménagement de la cour, son extension. Je n’ai pas utilisé “agrandissement”, j’ai dit “extension”, c’est un synonyme “ou un changement d’organisation ». Je suis désolé mais comme il est déjà tard, qu’il y a les services derrière et que je souhaite les libérer aussi, toutes les options sont sur la table. Je crois qu’on ne peut pas être plus clair. Si vous reprenez ma réponse à votre question -mais vous n’étiez pas là parce que vous m’aviez déjà posé la question au mois de juin-, j’ai apporté exactement la même réponse. C’est le premier élément. En deuxième élément, monsieur PELLETIER, vous me surprenez, vous, vous étiez là au Conseil municipal du mois de juin et tous les éléments d’information que je viens de vous donner, vous les aviez. Quand vous dites qu’il y a un manque de transparence ou un manque d’informations, vous savez très bien que la question est étudiée puisque vous avez participé au Conseil municipal, que la question a été posée et que j’ai apporté les mêmes éléments de réponse. Je suis surpris. C’est peut- être qu’au cours de l’été, vous avez oublié que cette question se posait. Je vous rassure, nous, on n’avait pas oublié et on y a travaillé. Troisième élément, je rappelle que le calendrier budgétaire de la collectivité, c’est une adoption du budget au mois de décembre et, évidemment, le budget du mois de décembre, il n’est pas écrit le 1er décembre. Les services y travaillent depuis le mois de juillet. Si on veut intégrer, en fonction de la réponse, les crédits dans l’élaboration du budget, il fallait qu’on ne tarde pas trop pour pouvoir travailler dessus. Si on veut répondre aux attentes de monsieur PELLETIER que je partage, que cela puisse être évoqué en commission, il faut que le groupe de travail puisse se réunir. Si on fait le rétroplanning : Conseil municipal de décembre et commission en novembre. Si on souhaite avoir des éléments de réflexion et de proposition, il faudrait quasiment que cela passe en commission du mois d’octobre pour que la commission Enfance et Famille puisse en discuter. Je veux bien attendre qu’il y ait des élections de représentants de parents d’élèves, attendre que le premier Conseil d’école soit installé et faire la réunion mi-novembre pour qu’on ait le dernier état des élections. Si c’est ce que vous souhaitez, on peut annuler la réunion de demain avec le paysagiste. Si on arrive à cela, je peux vous garantir qu’effectivement, il n’y aura aucun crédit d’inscrit au budget de décembre parce qu’on n’aura pas étudié les solutions envisageables. C’est la raison pour laquelle nous avons convenu, comme c’était prévu avec les représentants de parents d’élèves au mois d’avril dernier, comme cela avait été évoqué au Conseil d’école du mois de juin, qu’on attendait la fin de l’année que le groupe de travail se réunisse, au début de la nouvelle année scolaire, avec des représentants des deux listes parce qu’on a prévu que comme cela n’a pas d’objectif, ce n’est pas un vote, c’est un groupe de travail représentatif des parents pour avoir des éléments, ensuite qu’ils puissent travailler, que le paysagiste puisse faire des propositions, que cela puisse être discuté en Conseil d’école et ensuite, cela passera en commission, etc. C’est pour répondre à votre souhait de transparence, monsieur PELLETIER, que nous avons organisé cela, à ce moment-là. J’ai l’impression qu’on a un peu anticipé votre souhait. Ensuite, sur les solutions, il n’y a pas aujourd’hui de consensus sur la réponse à apporter parce que, parmi les remarques qui ont été formulées, elles sont de plusieurs natures. Il y a des remarques sur la taille. Il y a des remarques sur l’espace exploitable parce que la cour étant une cour oasis, il y a une grande partie de l’espace qui est réservée, aujourd’hui, à une partie naturelle -je ne sais pas si vous l’avez déjà vue, la cour- et dans cet espace-là, aujourd’hui, pour protéger les végétaux, il y a des ganivelles qui réduisent une partie de l’espace disponible pour justement laisser les végétaux grandir. Il y a deux questions différentes. Il y a la question de la surface totale et il y a la question de l’aménagement intérieur de la cour. Notamment une des remarques des enseignants, c’était un manque de lignes droites pour courir. Quand Stéphane est passé dans les classes pour présenter le CJO, les enfants ont regretté le retrait du but de foot et du panier de basket mais c’était à la demande des enseignants et des parents qu’on le retire pour pouvoir dégager un espace. C’est ce que nous avons fait en fonction des propositions du paysagiste, des demandes et des dessins qui peuvent être refaits, des arbres qui peuvent être déplacés, etc. Ce sont toutes ces hypothèses-là qui vont être regardées. Quand bien même, on agrandirait ou on ferait une extension à la cour, il faut être certain que cette extension ne pose pas de difficulté avec le voisinage, notamment pour des raisons de bruit parce que cela n’a échappé à personne qu’il y a eu une école en région parisienne qui a aujourd’hui l’interdiction de mettre les enfants dans la cour de récréation parce que cela génère trop de bruit pour le voisinage. C’est une contrainte qu’on doit prendre en considération aussi et il faut être certains que l’ensemble de l’espace puisse être bien surveillé parce que, si on a deux espaces distincts, il faut qu’il y ait deux enseignants pour assurer la surveillance de la cour. Aujourd’hui, ce n’est pas l’organisation telle qu’elle est mise en œuvre à la Cerisaie. Je rappelle également qu’il y a plein d’autres écoles à Olivet qui ont des organisations différentes. C’est le cas de Ronfard, du Plissay notamment, et du Poutyl aussi, qui ont des récrés distinctes pour les CP-CE1 et les CE2-CM1-CM2. Alors, on pourrait dire qu’ils n’ont pas de problème de taille de cour mais le problème, ce n’est pas la taille de la cour, le sujet, c’est de mettre dans le même espace des enfants de CP-CE1 et des enfants de CM2 qui n’ont pas le même volume quand ils courent. Pour des raisons d’organisation, il y a des récrés qui sont différentes. C’est une solution qui peut aussi être discutée avec les enseignants, avec des avantages et des inconvénients. Tout sera regardé et, quand tout aura été regardé, cela sera discuté en commission et une proposition sera faite. Aujourd’hui, je ne la connais pas. Je vous remercie. On va passer à la deuxième question. Allez-y, monsieur RAGON. D. RAGON : Juste une remarque par rapport au voisinage : à l’école du Val, il y a des voisins qui sont en bordure de l’école. Cela étant, j’ai cru comprendre que la tristesse pour un certain nombre de gens quand une école fermait, c’était justement de ne plus entendre les enfants. M. SCHLESINGER : La différence entre l’école du Val et l’école de la Cerisaie à La Vanoise, c’est qu’à l’école du Val, les maisons sont arrivées après la création de l’école. À la Cerisaie, on a construit une école alors qu’il y avait déjà des maisons et, probablement, il y a beaucoup de personnes qui raisonnent comme vous venez de le faire, monsieur RAGON, mais il y en a d’autres qui ne raisonnent pas comme cela. Je peux vous le garantir. Alors, est-ce que vous lisez la deuxième question ou est-ce que c’est quelqu’un d’autre ? On vous écoute. 21. QUESTION ORALE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025 (DOMINIQUE RAGON, À GAUCHE POUR OLIVET) D. RAGON : Je vous demande, en préalable, dans votre réponse, de parler lentement parce que, compte tenu de mon âge, peut-être que j’ai des difficultés d’audition. Alors, j’ai bien noté « extension » que je n’avais pas entendu effectivement. En plus de cela, quand vous me répondez, je suis déjà en train de préparer la réponse que je vais faire à votre réponse. Question n° 2, là encore, ce qui suit revient sur un fait qui vous a déjà été communiqué, la question du parking de la nouvelle école de la Cerisaie qui ne fonctionne pas bien (difficulté pour y accéder, problèmes de sécurité sur les voies de circulation qui entraîne d’autres difficultés, par exemple des enfants et des parents en retard). Le dépose-minute ne remplit pas correctement sa fonction malgré les aménagements testés sur les voies de circulation durant la dernière année scolaire. Il n’y a pas d’amélioration notable. Plutôt que d’envisager d’aménager des places de parking rue Saint-Martin, nous vous demandons de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour repenser les voies de circulation, le sens de circulation et surtout l’implantation du dépose-minute accessible. Nous considérons comme évidentes et utiles de nouvelles études pratiquées par des experts. À l’issue de celles-ci, nous vous demandons d’engager une nouvelle phase de concertation avec les usagers. M. SCHLESINGER : Je vous remercie à nouveau pour votre question. À plusieurs reprises, pendant l’année scolaire passée, la semaine dernière et même encore ce matin, élus et services ont observé le fonctionnement du parking de la Cerisaie. Au regard de ces différents éléments de terrain, éclairé également par les observations que nous avons effectuées devant les autres écoles, je ne partage pas votre constat. Que nous montrent ces observations ? Chaque matin, une petite centaine de voitures viennent déposer des enfants à l’école, avec un pic d’environ 50 voitures entre 8 heures 35 et 8 heures 45. Avant 8 heures 25 et après 8 heures 45, il n’y a personne. Après une phase normale d’adaptation, les perturbations sont désormais limitées, même par mauvais temps. Le pic se produit au moment où les premiers parents arrivent et repartent, quand les derniers continuent à arriver. Certaines voitures peuvent, certains jours, effectivement, se retrouver à l’arrêt autour de 8 heures 40. Cela dure une à deux minutes, en moyenne, et j’ai chronométré, personnellement, mais le temps ressenti peut être effectivement plus long. Contrairement à ce que vous indiquez, nous avons observé que les barrières installées ont permis d’augmenter la capacité de stockage des véhicules à l’intérieur du parking et de réduire les remontées de file dans la rue Marguerite Yourcenar. Le fonctionnement du parking est aujourd’hui satisfaisant, même en l’absence de police municipale qui reste néanmoins présente, très régulièrement, pour sécuriser les traversées des enfants et fluidifier la circulation. Par ailleurs, vous avez peut-être constaté par vous-même que différents aménagements ont été réalisés en lien avec la Métropole, après les échanges que j’ai eus avec les parents d’élèves à la fin de l’année dernière : le rabotage des ralentisseurs pour circuler plus facilement dans le parking, le marquage des places pour mieux guider les automobilistes, la suppression d’une partie des ganivelles au niveau des dépose-minute pour en élargir l’accès. Il reste à adoucir la pente des rampants traversants, aux entrées et aux sorties du parking. La métropole réalisera ces travaux aux vacances de la Toussaint. Pour conclure, les représentants des parents d’élèves nous ont fait part de leurs propositions et nous en avons tenu compte. Toute décision d’adaptation doit évidemment reposer sur des éléments objectifs et non sur des impressions isolées. En tout état de cause, je pense que nous devons surtout faire en sorte que les enfants viennent davantage à pied et à vélo à l’école plutôt que de toujours donner la priorité à la voiture. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Mme BLOT puis M. RAGON. C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Je suis comme Saint Thomas, je ne crois que ce que je vois. J’y suis allée mais c’est dommage, ce n’était pas le même jour que vous, c’était vendredi matin. Je suis arrivée à 8 heures et demie. J’ai d’abord vu un dépose-minute où il y avait trois voitures de garées, les parents dedans, les enfants dedans et on attend l’ouverture de la porte. Pour moi, un dépose-minute, ce n’est pas cela, il ne remplit pas sa fonction. Un dépose-minute, c’est : j’arrive, je descends de la voiture, j’ouvre la porte à mon enfant, je referme la porte et je m’en vais. Ce n’est pas : j’attends l’ouverture de la porte. Ensuite, il y a des voitures qui arrivent de la rue du Général de Gaulle et qui veulent tourner à gauche. Il y a des voitures qui arrivent du boulevard Victor Hugo et qui veulent tourner à droite. Tout ce beau petit monde veut rentrer sur le parking, tout est coincé, tout est bloqué. Après, il faut ressortir, c’est la même chose. Il y avait deux gentilles petites policières qui étaient là, qui obligeaient les voitures à repartir vers la rue du Général de Gaulle. C’est normal, sinon là, cela aurait été vraiment le blocage total parce que retourner à gauche en sortant du parking, c’était impossible. Je ne me suis pas arrêtée là, j’y suis retournée l’après-midi et j’ai compté 12 voitures qui étaient garées. Il était 15 heures. 15 heures, ce n’est pas l’heure de la sortie. Il y avait un monsieur qui était là en train de mettre de l’ordre dans son coffre. Il venait chercher ses petits-enfants, c’est sûr, mais je n’ai pas compté dans les 12 voitures. Je suppose que ce sont les enseignants et les personnes de service qui se sont garées là. Elles ont eu d’ailleurs la bonne idée, pour la plupart, de se garer au fond du parking. C’est bien parce, qu’au moins, les parents peuvent accéder plus près de l’école. Là, est-ce qu’on n’a pas oublié de prévoir le parking pour les enseignants et pour le personnel de service ? Je me pose la question. Mon fils a eu la chance d’aller vivre aux États-Unis pendant quatre ans et j’ai eu la possibilité d’emmener les enfants à l’école, tout se passait extrêmement bien. Alors comment cela se passait ? J’ai vraiment observé, il y a un grand parking, tout le monde se gare, prend son temps, descend de voiture, accompagne l’enfant à sa porte de l’école, revient à sa voiture et repart. Pas de bouchons, rien mais, comme vous le faites remarquer, M. le Maire, je pense que les gens prennent leur temps. Ils prennent le temps de partir plus tôt et c’est très français d’avoir envie, même s’ils pouvaient rentrer dans la cour de l’école avec la voiture, ils le feraient. J’ai parlé avec un monsieur qui a fait la circulation aux abords des écoles pendant plusieurs années, qui m’a dit cela : si les parents pouvaient... Là, ce que vous n’avez pas compris, c’est que l’avantage des bouchons, vous n’avez pas à vous garer. Vous vous arrêtez devant la porte de l’école, vous mettez votre enfant dehors : « vite, prends ton cartable et je continue ». Voilà, il vaut mieux qu’il y ait un bouchon. Cela rend service à tout le monde. Aux États-Unis, ils ont peur du shérif. Je crois que la solution c’est : il faut qu’on ait un shérif. M. SCHLESINGER : Monsieur RAGON. D. RAGON : Je crois, monsieur le Maire, que vous avez de la chance parce que vous, vous allez à l’école et il n’y a personne, si j’ai bien compris. J’ai fait la même expérience que Chantal BLOT et effectivement, j’ai constaté qu’il y avait un problème. Je ne suis pas le seul. Vous avez eu, en mains propres, une pétition remise signée par 157 personnes sur cette question-là, ce n’est pas rien. Alors, si on rapporte à la population d’Olivet -mais tout le monde n’est pas concerné par l’école de la Cerisaie- si on le rapporte aux parents d’élèves qui sont à peu près 250 concernés, c’est quand même quelque chose de considérable. Effectivement, peut-être que, moi aussi, je peux m’y rendre, un jour, mais je suis certainement moins chanceux et constater que, ce jour-là, cela se passe bien. Le problème est récurrent. Il y a un problème et la question, c’est : est-ce qu’on décide d’en discuter, de constater qu’il y a des difficultés, de prendre des dispositions (là aussi, il n’y a pas de solution miracle) et d’envisager qu’on puisse les régler ou on dit « non, c’est bien. J’ai chronométré, cela dure une ou deux minutes, il n’y a pas de problème » ? Si c’est cela, on va se retrouver dans une situation de blocage qui ne va satisfaire personne. Je crois que, comme vous l’avez fait pour la cour, vous mettez en place un groupe de travail. Vous nous avez expliqué le calendrier, c’est vrai que les arguments se valent de part et d’autre parce qu’il y a l’élection des parents d’élèves mais vous nous expliquez qu’éventuellement, si on doit inscrire des dépenses au budget, il y a des impératifs. Là, est-ce qu’il n’est pas possible de réengager une concertation ? C’est une proposition, ma question. Je ne suis pas expert mais vous, vous l’êtes peut- être. On a un adjoint et des services qui peuvent peut-être regarder une nouvelle fois la situation, réfléchir à des propositions et mettre toutes les parties concernées autour de la table pour voir s’il y a déjà eu des choses de faites, si on ne peut pas encore améliorer les choses. Je pense que là, ce n’est pas une question de vouloir à tout prix vous enquiquiner avec cela, c’est une question de bon sens. Ensuite, j’avais appris, au tout début de mon premier mandat que, dans les propositions qu’on pouvait faire, il fallait étudier cela, qu’il y a des choses qui peuvent paraître merveilleuses mais il peut y avoir des problèmes administratifs, des problèmes techniques, des problèmes de financement. Prenons en compte tout cela et voyons ce qu’il est possible de faire. Je pense qu’on doit pouvoir réunir toutes les personnes concernées à la fois, ceux qui ne sont pas des experts, qui sont plus sur l’expression des besoins -mais il faut les entendre ces besoins- et les spécialistes, les techniciens pour trouver des solutions. Je dirais que, pour une fois, les minoritaires, on vous bat parce que vous êtes un et nous, on est deux déjà à avoir fait un constat différent, vous voyez. Je pense qu’on peut aussi (je suis d’accord) aller constater ensemble, y aller plusieurs fois. Je veux dire qu’à un moment donné, je ne mets pas en cause le fait que le jour où vous y êtes allé, cela s’est bien passé mais ce n’est pas le constat que font les parents tous les jours et, dans la majorité des cas, cela ne se passe pas très bien. M. SCHLESINGER : Ce que vous venez de décrire comme procédure, monsieur RAGON, c’est ce qu’on fait depuis un an. Je vous rassure pour les constatations, j’y suis allé cinq fois. J’y étais lundi de la semaine dernière. Stéphane VENDRISSE y était jeudi. Sophie CAZIN y était vendredi et ce matin. Pauline y était jeudi. Mardi dernier, c’était Bénédicte du côté des services. Stéphane VENDRISSE et moi-même, on y est allés l’année dernière à de multiples reprises. Je vous assure que nos constats sont basés sur des vérifications régulières et comme la police municipale est présente deux jours sur quatre le matin, nous leur demandons systématiquement un retour. Les éléments, ce n’est pas une visite isolée, je dirais même que c’est plutôt l’inverse. Ce sont plutôt les deux visites isolées que vous avez faites (je ne sais pas quand vous y êtes allés). Madame BLOT, on sait qu’elle y est allée vendredi en même temps que Sophie CAZIN. Vous me direz la date où vous êtes venus, monsieur PELLETIER et monsieur DE SOUSA également. Cela, c’est le premier élément. C’est vraiment basé sur un constat réel. Deuxièmement, ce qu’a dit madame BLOT est extrêmement intéressant. Elle a comparé la situation avec la situation américaine. Aux États-Unis, c’est la civilisation de la voiture. La taille des parkings n’est pas exactement de la même taille que les nôtres. La taille des routes n’est pas exactement de la même taille que les nôtres. Si ce à quoi vous aspirez, madame BLOT, c’est que l’on consacre autant d’espace à l’imperméabilisation, aux parkings, aux routes que le font les Américains, c’est possible, cela s’appelle le parking d’Auchan ou de Leclerc. C’est, pour les dix minutes du matin, une consécration d’un espace imperméabilisé immense. Ce sont des choix, je vous les laisse, ce ne sont pas les nôtres. Sur le dimensionnement du stationnement, vous l’avez dit aussi vous-même, madame BLOT, le parking fait 70 places. C’est le plus gros parking devant toutes les écoles d’Olivet. Le parking du Poutyl en fait une cinquantaine. Devant le Plissay, il y a 25 places dans le parking et une quinzaine de places sur l’espace public. C’est le plus grand parking et vous avez raison de le souligner, il n’est pas plein. On a demandé aux agents de se garer tout au bout pour justement faciliter l’entrée. En fait, on est en train de se dire qu’il faut plutôt leur demander de se garer à l’entrée parce que cela permettrait aux voitures de ne pas manœuvrer à l’entrée du parking, pour éviter la montée de file sur la rue Yourcenar. Il y a plein d’aménagements possibles, complémentaires qui sont faisables, mais là où je me sépare de vous, c’est que je ne crois pas qu’il soit souhaitable qu’on accroisse la part de la voiture ici. Ensuite, ce que vous décrivez, ce sont des problèmes de comportement. Quand on arrive avant 8 heures 35 et l’ouverture des portes, on peut se garer sur une place de stationnement parce qu’il y en a plein de disponibles. On peut le tolérer sur le dépose-minute avant l’ouverture si, une fois que les enfants sont déposés, on repart tout de suite parce qu’effectivement, quand on est à un dépose- minute, tant que l’école n’est pas ouverte, on n’a pas pu déposer. C’est pour cela que la police municipale tolère le stationnement sur le dépose-minute avant l’ouverture des portes. Ensuite, elle fait évacuer les voitures. Lorsque nous avons rencontré les parents d’élèves, en avril, lorsqu’il y a eu le Conseil d’école en juin, nous étions preneurs de toutes bonnes propositions complémentaires mais vous pouvez prendre le problème dans tous les sens que vous voulez, 100 voitures en 15 minutes, des voitures qui mesurent toutes en moyenne entre 3 mètres 50 et 5 mètres 50 parce qu’il y a quand même de grosses voitures qui viennent, vous en mettez 100 qui font 5 mètres, vous avez la distance. Vraiment, on est à la disposition de toutes bonnes idées mais vraiment n’hésitez pas et, si vous voulez qu’on aille faire des constatations ensemble, on ira avec grand plaisir. Si vous voulez, j’ai les photos de ce matin pour vous donner une idée, avec les horaires. On peut projeter quelques images, cela permettra à tous ceux qui n’y sont pas allés de se faire une idée. Bien sûr, je vais vous redonner la parole, je finis juste de parler. Attendez, madame BLOT, je vous la redonnerai après. C. BLOT : Pardon. M. SCHLESINGER : Cela, c’était à 8 heures 33. Puis vous avez à 8 heures 36, vous voyez qu’il y a pas mal de places juste devant qui sont disponibles. À 8 heures 38, il n’y a pas de remontée de file rue Marguerite-Yourcenar. À 8 heures 41, il y a encore cinq minutes et le dépose-minute n’est pas plein. Vous avez des gens qui arrivent à vélo et à pied, très bien, c’est l’objectif de ce grand espace partagé. À 8 heures 43, il n’y a plus personne. À 8 heures 44, le parking est plus qu’au trois quarts vide et les gens sont repartis. Vous pouvez me dire que ce n’est pas de chance, c’est ce matin, mais cela correspond à ce que j’ai vu lundi de la semaine dernière et cela correspond grosso modo. Je vais passer la parole à Stéphane VENDRISSE qui l’avait demandée avant vous puis à madame BLOT. S. VENDRISSE : Merci monsieur le Maire. Je vais jouer le rôle du shérif. Je suis content qu’on évoque ce problème-là maintenant. J’ai pris mes fonctions il y a cinq ans et depuis cinq ans, c’est un combat permanent. Les arrêts-minute, c’est un combat de tous les jours. Certains se retrouvent coincés dans les arrêts-minute. Si je prends le Val, il y a trois places à l’arrêt-minute, trois voitures qui y rentrent. Le premier sort avec son enfant et va accompagner son enfant dans la classe. Il ne l’accompagne pas devant, il l’accompagne dans sa classe. Le deuxième, lui, a compris comment fonctionnait un arrêt- minute, parce que je rappelle que c’est un arrêt-minute sans « s ». C’est important, c’est ce que je dis aux agents : « faites comprendre aux parents que c’est un arrêt-minute sans “s” ». C’est-à-dire qu’effectivement, on doit arriver, le sac n’est pas dans le coffre, il est déjà avec l’enfant dans la voiture Cela veut dire qu’on jette son enfant (j’exagère le trait). Au Val, la deuxième personne qui, elle, joue le rôle, se retrouve coincée par le premier et pas d’échappatoire. Là, à la Cerisaie, on a une échappatoire, c’est le premier bloc, on peut mettre son clignotant et déboîter. Effectivement, selon les jours, la situation n’est pas la même. J’y suis allé jeudi, il pleuvait. Quand il pleut, plus de monde vient avec sa voiture (cela s’entend). Tous les deux, on est cycliste, on met notre bâche puis on prend notre vélo mais cela, après, c’est selon les parents et ce n’est pas toujours évident, je l’entends. Jeudi matin, il y a une maman qui est venue nous accoster avec Pauline (le verbe est un peu exagéré) et qui m’a dit : « Cela se passait mieux avant à la Cerisaie ». J’ai vécu depuis quatre ans à la Cerisaie couplée avec la Providence, c’était le bazar tous les matins (les bouchons), cela remontait dans la rue des écoles. Cela remontait jusqu’à la rue des Capucines. Il y avait des problèmes. Elle me dit : « avant, on pouvait stationner dans les rues adjacentes ». Je lui dis : « pas de problème, là, vous avez le parking du collège de la Vanoise qui est à trois ou quatre minutes à pied, pas plus ». Je pense que, si on y stationne à 8 heures 30, on amène son enfant devant l’école. À 8 heures 35, la porte s’ouvre, on laisse son enfant en sécurité. On repart et à 8 heures 40, on est dans sa voiture. À 8 heures 42, on est sur l’avenue du Général de Gaulle et on a gagné du temps par rapport aux autres. Des solutions, il y en a. Là, je voyais une solution de la rue Saint-Martin, il n’a jamais été question de faire des places de stationnement dans la rue Saint-Martin. Elles sont existantes et elles resteront comme cela, on n’en fera pas plus. La rue Saint-Martin, les riverains ont demandé qu’elle soit en sens unique, ils n’ont pas demandé de stationnements supplémentaires et je ne vois pas où on pourrait les mettre. Dans toutes les écoles, on a des soucis de circulation, de stationnement mais, comme l’a dit monsieur le Maire, là on a un parking juste à côté. Au Val, le parking de l’Orbellière n’est pas plus loin que le parking de la Vanoise. Il y a des solutions de parking au Poutyl. Si on prend le parking du Poutyl, le matin, il est occupé par les agents qui ont pris leur service entre 8 heures et 8 heures 30. Il y a huit agents qui stationnent sur ce parking. Il est à moitié vide. C’est-à-dire qu’il n’y a pas la possibilité que tout le monde y stationne. Monsieur DE SOUSA l’a utilisé pendant des années, il a vécu le problème qu’il y a eu sur ce parking et, effectivement, ce n’est pas simple mais on est sur un laps de temps qui est encore court. Il y a quand même des possibilités. Je pense que, si ne seraient-ce que 20 voitures stationnaient sur le parking de la Vanoise, à la Cerisaie, le problème serait plus simple parce que qu’est-ce qu’il se passe ? Ce que j’ai constaté, c’est que des parents déposent leur enfant, qui marche sur la partie piétonne et cyclable pour rejoindre l’entrée, mais effectivement, les gens veulent sortir à ce moment-là et les policiers laissent passer les piétons (c’est prévu comme cela, c’est un trottoir traversant) et cela bloque. Souvent, les gens veulent récupérer la rue de la Vallée. Je me souviens de la rentrée, l’année dernière, où j’y étais et tout le monde voulait tourner à gauche pour aller rue de la Vallée. Cela s’entend en ce moment, ils vont tous vers le boulevard Victor Hugo et à un moment donné, j’ai dit aux policiers : « faites passer les gens par l’autre côté parce que là, on va arriver à saturation et on n’y arrivera pas ». Puis à ce moment-là, cela s’est simplifié et les gens ont pu rentrer sur le parking. Ce n’est pas évident (je l’entends) mais je pense que, si chacun fait un petit effort (la marche, on le dit bien, nos enfants ne marchent pas assez), peut-être que le matin, cinq minutes à pied depuis le parking de la Vanoise avec papa et maman, ce sont des moments importants cela peut être bien, plutôt que d’être dans la voiture et stresser parce que j’ai vu, quand j’y étais, des gens qui klaxonnaient parce que cela n’allait pas assez vite, parce que la personne faisait une manœuvre et parfois, certains sont plus aptes à faire des manœuvres en marche arrière pour rentrer dans les places et d’autres moins, cela klaxonnait. C’est l’exemple de ce qui peut se passer. M. SCHLESINGER : Monsieur PELLETIER. V. PELLETIER : Pardon, excusez-moi, j’ai oublié. M. SCHLESINGER : Madame BLOT puis monsieur PELLETIER. C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Je n’ai absolument pas demandé l’agrandissement du parking. Je souhaiterais vraiment que les parents, malheureusement, je vais leur donner une grande part de responsabilité, prennent leur temps, comme vient de le dire monsieur VENDRISSE. Il faut se garer, accompagner l’enfant, marcher avec lui, c’est beaucoup mieux. Je n’ai pas demandé l’agrandissement du parking du tout. Merci. M. SCHLESINGER : Monsieur PELLETIER. V. PELLETIER : J’ai l’impression qu’à vouloir mettre la priorité sur les voitures pour l’accès à l’école en les mettant au plus près de l’entrée, à peine une dizaine de mètres pour la nouvelle école de la Cerisaie, en mettant un dépose-minute pour que les parents n’aient même pas à sortir de leur voiture pour déposer leurs enfants, cela conduit un peu à cette situation-là. Comme nous l’avions dit à la présentation de la création de cette route et de ce parking, cet aménagement a l’air d’amplifier la frénésie des dépôts d’enfants à l’école aux heures de pointe, plutôt que d’apaiser ce moment-là. Je pense que des solutions auraient pu être mises en place de façon préventive et qui peuvent être encore mises en place aujourd’hui pour réduire cela. Vous l’avez dit déjà, sanctuarisez et incitez à l’utilisation des déplacements doux. C’est vrai que si on avait une distance plus importante entre les voitures et arriver à pied ou à vélo ou avec d’autres moyens de transport doux à l’école en ayant une vraie zone devant, une zone tampon où on n’a pas tout ce bruit et toute cette cohue avec les voitures, déjà les gens se sentiraient plus en sécurité, trouveraient cela plus agréable et seraient plus incités à venir autrement qu’en voiture mais il y a aussi d’autres incitations. Je sais qu’il y a eu, pendant des moments, des dispositifs qui étaient très bien, comme les pedibus ou encore des vélobus pour permettre aux enfants de partir de chez eux sur un itinéraire où, pour le coup, ensemble, avec des accompagnateurs, ils peuvent rejoindre l’école à pied depuis les différents quartiers qu’il y a autour ou la même chose, à vélo. Je pense que c’est un vrai outil aussi pour qu’on limite les trajets en voiture et qu’on augmente les trajets à pied ou à vélo, quitte peut-être, à devoir recruter du personnel pour que cela puisse se mettre en place car c’est difficile de demander à des bénévoles d’être toujours présents pour cela. M. SCHLESINGER : Je partage la finalité de votre remarque, monsieur PELLETIER. C’est sûr que c’est mieux que les parents amènent à pied leurs enfants, le matin. Tout démontre que, quand vous avez fait un petit peu d’exercice physique, vous vous concentrez mieux quand vous arrivez. Sur l’objectif, on est complètement d’accord. C’est le sens général de l’installation de cette école de la Cerisaie à l’ouest d’Olivet (je vous le rappelle) pour rapprocher l’école des quartiers ouest d’Olivet et on a modifié la carte scolaire pour que les futures inscriptions soient des enfants du quartier. Cette école a vocation à être l’école du quartier de la Vanoise qui va se construire dans les années qui viennent. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas parce que, comme on n’a pas changé les enfants d’école pour ne pas casser les relations d’amitié, etc., ce sont des enfants qui étaient affectés auparavant à la Cerisaie dans le centre-ville qui sont affectés là. Parfois, il y a des gens qui viennent d’un peu plus loin et les systèmes de pedibus ou de vélobus, cela ne fonctionne pas actuellement. Peut-être qu’un jour, cela viendra. Stéphane BOURDILLAULT, cette fois-ci, je ne sais pas combien de réunions de pedibus il a fait en début d’année, dans chaque école d’Olivet, pour définir des parcours, trouver des volontaires, on a même proposé que des agents périscolaires le fassent parce qu’on ne vous a pas attendu pour mettre des moyens dessus, cela a rencontré un succès d’estime (pour dire les choses très poliment). Voilà, cela ne fonctionne pas, pour être plus concret. Après, si votre proposition, c’est de bloquer la rue Marguerite Yourcenar, 100 mètres avant le début du parking et de forcer les gens à faire demi-tour là-bas, je suis prêt à soumettre la question aux parents d’élèves, il n’y a pas de problème. Je pense qu’ils préféreront encore venir sur le parking et déposer les enfants sur le dépose-minute parce que s’ils sont en voiture le matin (j’y reviens, il y a 100 voitures en moyenne qui passent). C’est qu’en règle générale, ils déposent leurs enfants et ensuite, ils partent au travail. Si vous faites une sorte de mini rond-point pour que les parents puissent déposer en haut de la rue Yourcenar, au niveau de la Vallée, ou un mini rond-point devant le collège, vous aurez des remontées de file gigantesques sur la rue de la Vallée, sur le rond-point du boulevard Victor Hugo et vous aurez complètement embolisé tout le quartier. Je rappelle 100 voitures en 10 minutes, chaque voiture fait entre 4 et 5 mètres 50, vous en mettez 100, vous avez 500 mètres. Je vous invite à regarder et vous verrez que le système que vous proposez (je veux bien le tester, on appellera cela « l’hypothèse de Vivien PELLETIER »), combien de temps on le maintien sur le terrain mais à titre personnel, je ne le sens pas trop. Aujourd’hui, on a le plus grand parking devant l’école de la Cerisaie. On a le plus long dépose-minute devant l’école de la Cerisaie parce qu’il y a deux dépose-minute. Il y a celui qui est devant le bâtiment périscolaire et celui qui est devant l’entrée de l’école. À chaque fois, il y a quatre voitures qui peuvent se mettre sur ces deux dépose-minute mais là, je rejoins ce que disait Chantal BLOT, déposer ses enfants sur le dépose-minute du périscolaire, c’est encore trop loin pour certains. J’ai même une photo et si vous voulez, je vous la montrerai, d’une voiture, on était à 7 heures 50, le parking était vide (ou 7 heures 55), c’était pour déposer les enfants à l’accueil du périscolaire qui commence le matin, la voiture ne s’est pas arrêtée sur le dépose-minute, elle est allée sur le parvis, devant le périscolaire pour déposer les enfants au périscolaire alors que le parking était vide et que le dépose- minute était vide. A un moment donné, il faut aussi avoir le courage de dire que le problème, ce ne sont pas les aménagements mais c’est la manière dont on les utilise. Là où je vous rejoins (le terme de shérif, je vous le laisse, madame BLOT), la police municipale est présente, verbalise, fait de la pédagogie et si chacun fait évoluer un peu son comportement, cela fonctionnera beaucoup mieux. Je dois dire que les comportements ont évolué parce que la situation qu’évoquait Stéphane VENDRISSE où on avait des blocages dans la rue Yourcenar, c’était vrai au début. Aujourd’hui, il n’y en a plus. Comme vous n’y êtes pas allé, vous n’avez pas vu comment cela se passait au départ. On y est allé pour constater et c’est vrai, on avait effectivement des arrêts, etc. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Ce qui gêne aujourd’hui la sortie du parking, c’est que, comme vous avez des rampants très élevés, les rampants sont un peu durs pour passer sur le trottoir traversant, c’est le revers de la sécurité. C’est-à-dire que d’un côté, on dit : « il faut toujours sécuriser les piétons et les cyclistes sur les espaces et éviter que les voitures puissent passer dessus ». Il y a des rampants qui sont un peu durs et, comme le rampant est un peu dur, vous êtes obligés de vous arrêter et vous ne pouvez pas complètement vous engager. Quand le rampant sera un peu plus adouci (ce qui va être le cas après les vacances de la Toussaint), ce sera plus facile pour ressortir du parking et libérer derrière, les voitures. En tout état de cause, et cela, tous les jours de la semaine, c’était pareil, à 8 heures 45, il n’y avait plus personne sur le parking. Ce que vous êtes en train d’évoquer effectivement, il faut être un peu plus patient, parfois d’une à deux minutes et devant certaines écoles aujourd’hui, c’est pire. Si vous prenez des « drive » dans le centre-ville d’Orléans, il y a des systèmes de drive littéralement avec des gens en talkie-walkie pour savoir dans quelle classe mettre l’enfant dans la voiture. Je le redis, nous sommes à l’écoute de toutes bonnes idées et on les prendra bien volontiers. Si vous souhaitez qu’on aille ensemble refaire les constatations, on ira et ce sera avec un grand plaisir. Sur ce, je vous remercie et on continuera à vous tenir informés de l’évolution. Nous pouvons prendre le compte rendu des commissions métropolitaines. TOUR DES COMMISSIONS DE LA MÉTROPOLE M. SCHLESINGER : Pour la commission Ressources, Romain SOULAS. R. SOULAS : Oui, deux points : Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, le territoire métropolitain est contributeur et la bonne nouvelle, c’est que l’on contribue moins : 2,9 M€ l’année dernière et 2 353 000 € cette année. Une contribution pour Olivet qui diminue aussi : 128 000 € et on passe à 105 000 €. Puis un autre sujet, la mise à jour du règlement sur les garanties d’emprunt qui permet maintenant à la Métropole d’apporter aussi sa garantie d’emprunt sur les programmes qui permettent l’accession sociale à la propriété avec les outils notamment de bail réel solidaire. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Romain. La commission Cohésion sociale et territoriale, Rolande BOUBAULT. R. BOUBAULT : Il y a eu trois points qui ont été abordés : Le premier point concernait la présentation du rapport de la commission d’Accessibilité universelle 2024. Le deuxième point, c’est le don des recettes qui sont issues du produit éventuel de la cession des métaux issus de la crémation. En fait, ce don a été reversé à quatre associations qui sont d’intérêt général. Il y a FAVEC 45, JALMALV, les Restos du Cœur/Relais du Cœur, bien sûr, et la dernière association, c’est « Pour une Alternative funéraire dans le Loiret ». Alors, cette association, je ne la connais pas mais elle existe. Le dernier point concerne l’habitat logement et c’est plus particulièrement sur le fonds unifié logement (le FUL). C’est le lancement d’un marché d’accompagnement social lié au logement. Il y a aussi la création d’un groupement de commandes avec le Département du Loiret et l’approbation d’un avenant à la convention de groupement de commandes 2025-2030. C’est compliqué et c’est complexe mais cela concerne le logement et plus particulièrement, c’est sur le FUL. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Rolande. Cécile, sur la commission Attractivité. C. ADELLE : Deux points qui concernent la Ville d’Olivet : On a eu l’examen du compte rendu annuel à la collectivité, la ZAC du Moulin avec le traité de concession d’aménagement passé avec la SEMDO. On a eu des échanges par rapport aux chemins, c’est-à-dire que le Comité départemental de randonnées pédestres du Loiret met à jour des rando fiches et du balisage des parcours qui sont situés sur le territoire de la Métropole orléanaise et c’est plutôt intéressant parce qu’entre ce que nous, on a produit et ce qu’on pourra agrémenter dans le document, là, c’est un projet qui est plutôt intéressant et qui nous concerne. M. SCHLESINGER : Pour la commission Espaces publics et Proximité, c’étaient différentes délibérations qui concernaient des offres de concours. Ce sont des versements qui sont versés par les communes au-delà des budgets qui sont prévus par la Métropole pour faire des opérations de voirie. Il n’y avait rien qui concernait Olivet. Dans la commission Transition écologique, il y a énormément de rapports d’activités et de services publics délégués, que ce soient l’assainissement, l’eau potable, le gaz, l’électricité, les déchets. Cela a occupé une grande partie de la commission. La délibération la plus intéressante à signaler, c’est l’avenant qui est passé à deux DSP de gestion des réseaux de chaleur : ÉCOME concerne Olivet, c’est La Source et Fleury-les-Aubrais qui sont dans la même DSP. La DSP qui concerne Orléans Centre et Saint-Jean-de-la-Ruelle, SODC. Il a été organisé une interconnexion entre les deux réseaux nord pour permettre, demain, une optimisation du mix énergétique de la partie ÉCOME, le réseau applicable à Fleury-les-Aubrais pour qu’il soit plus performant dans le mix énergétique en matière de renouvelable. Ce sont de gros travaux qui ont commencé entre Orléans et Fleury-les-Aubrais qui participent au verdissement et à la décarbonation de notre territoire. Est-ce qu’il y avait d’autres commissions ? Pas d’autre commission. Nous avons épuisé l’ordre du jour. Je vous remercie en tout cas pour les échanges que nous avons eus ce soir. Je vous rappelle -parce que j’ai oublié de le dire au tout début du Conseil municipal- que nous avons conservé notre quatrième fleur au concours des Villes et villages fleuris. C’est une bonne nouvelle pour la ville d’Olivet et je tiens à remercier l’ensemble de l’équipe des espaces verts, du CTM, du service Communication, etc., qui ont travaillé sur notre dossier et à l’accueil du jury. Je vous donne rendez-vous pour le 17 novembre prochain pour le débat d’orientation budgétaire. Merci à tous et bonne soirée. La séance est levée à 21h20. Matthieu SCHLESINGER Rolande BOUBAULT Maire d’Olivet Secrétaire de séance
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