Conseil municipal du 12 février 2024
19
délibérations
6
Finances & Budget
4
Sport
3
Social & Santé
Synthèse par thème
Budget principal - perte sur créances irrécouvrables
Budget principal - approbation de la décision modificative n° 2
Budget principal et budget annexe du camping municipal - débat sur les orientations budgétaires 2025
Convention timepulse - foulées roses - approbation et autorisation de signer
80e anniversaire de la libération des camps - versement d’une subvention
Domaine du donjon - mise à jour de l'application du régime forestier pour la gestion de la forêt du donjon - approbation
SECTION D’INVESTISSEMENT Le projet de décision modificative s’équilibre à 353 470,11 € en dépenses et en recettes d’inve ↩️
Le projet de loi de finances 2025 a été construit sur quelques hypothèses : - une stabilisation de la croissance du PIB ❌
On estime la dette à 14 M€ fin 2024 et je crois à 12,5 M€ fin 2025, de mémoire. Un petit graphique pour montrer notre so ❌
Don pour la ligue contre le cancer ❌
Convention d’objectifs et de subvention - attribution d’une subvention à l’association epe 45 - approbation et autorisat
SECTION DE FONCTIONNEMENT Le projet de décision modificative s’équilibre à 42 659,35 € en dépenses et en recettes de fon
Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Information
Cession de la maison située 302 rue marcel belot sur la parcelle cadastrée section as n° 1621 - approbation et autorisat
Cession de la parcelle cadastrée section bh n° 67 - approbation et autorisation de signer
Création de la nouvelle école de la cerisaie - gestion en autorisation de programme / crédits de paiement - modification
Garantie d’emprunt - sem les résidences de l’orléanais - construction de 10 logements individuels situés 1516 rue marcel
Mémorial de la shoah - versement d’un don
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Création de la nouvelle école de la cerisaie - gestion en autorisation de programme / crédits de paiement - modification
Budget principal — perte sur créances irrécouvrables
Budget principal — approbation de la décision modificative n° 2
Budget principal et budget annexe du camping municipal - débat sur les orientations budgétaires 2025
Garantie d’emprunt — sem les résidences de l’orléanais - construction de 10 logements individuels situés 1516 rue marcel belot
Convention timepulse - foulées roses - approbation et autorisation de signer
SECTION D’INVESTISSEMENT Le projet de décision modificative s’équilibre à 353 470,11 € en dépenses et en recettes d’investissement. 2.1 En dépenses Dépenses d'investissement Chapitre Libellé crédits votés 2024 DM 21 Immobilisations corporelles 5 154 553,77 € 22 000,00 € 27 Participations et créances rattachées 594,76 € -594,76 € 23 Immobilisations en cours 18 100 181,59 € 331 429,20 € 10 Dotation fonds divers et réserves 0,00 € 635,67 € Total dépenses d'investissement / 353 470,11 € La décision modificative permet de compléter le chapitre 21 en ajoutant 22 000 € pour les travaux de curage du Loiret On observe une baisse au chapitre 27 qui relative à la prise en charge par le CCAS de la caution du logement d’urgence. Le chapitre 23 a été abondé par 544 444, 15 € pour l’APCP de la Cerisaie et ont été retiré 211 743,61 € pour les investissements divers. 635,67 € ont été ajoutés sur le chapitre 10 au titre de remboursements de taxe d’aménagement (trop perçus). 2.2 En recettes Recettes d'investissement Chapitre Libellé crédits votés 2024 DM 10 Dotations fonds divers et réserves 1 100 000,00 € 102 152,11 € 13 Subventions d'investissement 1 712 060,97 € 251 318,00 € Total recettes d'investissement / 353 470,11 € Le chapitre 10 est abondé par l’ajustement du FCTVA au réel à la suite de sa notification et du remboursement des taxes d’aménagement. Le chapitre 13 connaît une hausse de près de 251 318 € grâce aux différentes subventions reçues dans le cadre du Volet 3 du Département (agence de l’eau, aires de jeux, Espace famille…) Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 2 du budget principal pour l’année 2024, équilibrée en fonctionnement et en investissement, par chapitre. Ce dossier a été communiqué à la commission générale finances le 5 novembre 2024. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 10/42 Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération par chapitre budgétaire. Recettes de fonctionnement Chapitre 74 : Adopté à l’unanimité ; Chapitre 75 : Adopté à l’unanimité. Dépenses de fonctionnement Chapitre 011 : Adopté à l’unanimité ; Chapitre 012 : Adopté à l’unanimité ; Chapitre 65 : Adopté à l’unanimité. Dépenses d’investissement Chapitre 21 : Adopté à l’unanimité ; Chapitre 27 : Adopté à l’unanimité ; Chapitre 23 : Adopté à l’unanimité ; Chapitre 10 : Adopté à l’unanimité. Recettes d’investissement Chapitre 10 : Adopté à l’unanimité ; Chapitre 13 : Adopté à l’unanimité. Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 11/42 Point n° 4 : RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - INFORMATION (délibération n° DEL_2024_11_04) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Nous pouvons prendre la délibération suivante. Comme vous le savez maintenant depuis un certain nombre d’années, depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, le débat d’orientation budgétaire est précédé de la présentation d’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, ce qui est toujours l’occasion d’un débat en Conseil municipal. Laëtitia GOURBE a été retenue, donc je vais faire la présentation qu’elle avait prévu de faire. J’en profite pour signaler l’arrivée d’Amélie PLOUZENNEC. On peut prendre la première slide. Comme je vous l’expliquais à l’instant, la séance au cours de laquelle nous débattons sur les orientations budgétaires, est l’occasion de revenir sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et, notamment, de faire un bilan un peu plus approfondi sur les ressources humaines au sein de la collectivité d’Olivet. Cela va nous permettre de balayer un certain nombre de points à travers des chiffres sur les effectifs de la Ville. En premier lieu, nous pouvons relever que nous avons (c’est la slide suivante) 417 agents en position d’activité, dont 339 occupent un emploi permanent, avec la répartition des effectifs que vous connaissez, parce qu’elle n’a pas évolué fondamentalement ces dernières années, avec 43 en catégorie A, 75 en catégorie B et 221 en catégorie C. Ce qui permet d’atteindre les 339 emplois permanents et pour la répartition, nous avons à peu près 70 agents qui sont des femmes et 30 % qui sont des hommes. La répartition de ces effectifs (vous pouvez le voir sur le tableau), on a une répartition femmes/hommes qui est très féminisée sur les fonctions administratives, d’animation culturelle, exclusive sur la filière sanitaire et sociale, équilibrée sur la filière technique, presque équilibrée sur la police municipale parce qu’on est à 2/3, 1/3 à la police municipale et pour la partie technique, 73 femmes pour 63 hommes, qui renvoie à des organisations de métiers qui dépassent notre seule collectivité, avec des emplois qui sont très féminisés et d’autres qui le sont beaucoup moins. Les espaces verts sont plus féminisés que le CTM, par exemple. L’autre critère qu’on regarde tous les ans, c’est la répartition femmes/hommes en fonction des catégories hiérarchiques. Elles recoupent en grande partie ce que l’on vient de voir par type de métier. Les fonctions de catégorie A sont très féminisées. Les fonctions de catégorie B le sont un peu moins, mais le restent beaucoup. Sur les agents de catégorie C, c’est là où on retrouve beaucoup d’emplois, notamment dans le champ sanitaire et social, c’est majoritairement féminisé, à l’image de la collectivité. S’agissant de la pyramide des âges (qui est la slide suivante), ce que l’on observe, c’est une moyenne d’âge moyen des femmes qui travaillent à Olivet, légèrement inférieure à celle des hommes, qui travaillent à Olivet, mais c’est juste l’histoire de quelques mois, donc c’est assez homogène. On observe plutôt une différence avec les femmes qui travaillent à Olivet, qui sont dans la moyenne au niveau national, tandis que les hommes sont un peu plus âgés. La question qui revient et qui est souvent au centre des débats de la rémunération et des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, est une question complexe, qui est souvent un peu biaisée dans les collectivités territoriales. On fait le point comme on le fait tous les ans. On observe 226 € d’écart en moyenne pour les rémunérations inférieures des femmes par rapport aux hommes dans la catégorie A. Comme vous le savez, la rémunération dans la Fonction publique a deux composantes : le traitement indiciaire qui est lié à la catégorie et à l’ancienneté de la personne sur son poste dans la Fonction publique, et d’autre part, un régime indemnitaire. Nous pratiquons, aux mêmes fonctions, les mêmes régimes indemnitaires. Donc les inégalités ou les différences, parce qu’inégalité, c’est déjà porter un jugement de valeur, en tout cas, les différences que l’on Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 12/42 observe, s’expliquent en règle générale de deux manières : la première, c’est dans la répartition des emplois en l’espèce, un effet de structure. Il y a plus de femmes qui occupent des fonctions de responsable de service dans le calcul de la moyenne. Elles pèsent davantage que les femmes qui occupent des fonctions de direction de pôle, donc ça abaisse la moyenne, mais c’est lié à la place du régime indemnitaire dans la structure des rémunérations au sein de la collectivité. C’est le premier effet. Parfois, il y a l’effet ancienneté et, comme on vient de le voir auparavant, les hommes dans la collectivité sont en moyenne plus âgés, donc plus anciens dans la Fonction publique, ce qui peut aussi expliquer cet écart de rémunération. Ça, c’est pour la catégorie A. Pour la catégorie B, l’écart est de 326 €. On y retrouve comme explication celle que je viens d’évoquer, à savoir que les hommes en catégorie B sont en moyenne plus âgés, donc la part indiciaire est plus élevée et, entre guillemets, on ne peut rien y faire. Nous avons nommé récemment des femmes sur les premiers échelons de catégorie B, soit à l’occasion de concours réussis récemment ou de promotions de changement de corps. S’agissant de la catégorie C, l’écart est plus faible. Il est de 72 € et il s’explique en grande partie par l’effet de genre dans les services. Il y a plus d’hommes dans les services qui sont soumis à des heures supplémentaires et à des astreintes, notamment au CTM. Sur les répartitions de postes en management, on le rappelle tous les ans, au niveau de la direction générale (en tout cas au 31 décembre 2023, parce que ça a un peu évolué), il y avait trois femmes et quatre hommes, et au niveau des responsables de service, il y avait 12 femmes et cinq hommes. Cette répartition permet de mieux comprendre les écarts de rémunération qu’on observe sur les catégories A et que j’évoquais précédemment. En résumé, ce que je viens d’indiquer, 68,4 % des agents en emplois permanents à Olivet, sont des femmes. Les filières administratives et sanitaires et sociales sont très largement féminisées, près de 91 %. C’est un phénomène qu’on observe assez largement. En 2023, la commune d’Olivet a recruté 36 femmes et 17 hommes sur des postes permanents. Cette féminisation de la Fonction publique territoriale se poursuit et on n’observe pas de rééquilibrage. Ça, c’est le premier temps de cette délibération où on fait un point sur les données statistiques qui concernent la Ville d’Olivet et on en profite également pour faire un point sur le plan d’action que nous mettons en œuvre maintenant, depuis plusieurs années, avec quatre axes majeurs : améliorer la connaissance de l’inégalité sur le territoire, favoriser l’égalité femmes/hommes auprès des agents de la collectivité et des usagers, lutter contre les violences et lutter contre les stéréotypes. Dans le rapport qui vous a été remis, nous avons un code couleur qui permet d’identifier les actions qui sont menées chaque année. Quelques exemples que je ne vais pas reprendre tout en détail, mais on pourra y revenir au moment du débat si vous le souhaitez. Quelques actions permanentes et que nous avons reconduites : d’une part, l’intervention systématique sur les préjugés sexistes, les enjeux de promotion égalité filles/garçons à travers l’éducation à la citoyenneté dans le quotidien des accueils périscolaires, extrascolaires, et la pause méridienne et d’autre part, sur la formation des agents, gestion de stress en situation de conflit et de l’agressivité en situation d’accueil, thématique de l’égalité filles/garçons, ce sont des sujets de formation qui sont systématiquement étudiés et présentés. Il y a également une action au CCAS. C’est l’action que nous menons depuis de nombreuses années maintenant, et que l’on pérennise dans le cadre d’Éclosion, de la mise à disposition d’un logement communal affecté aux situations d’urgence pour les femmes victimes de violences. Nous avons accueilli une personne et ses trois enfants sur une grande partie de l’année 2024. S’agissant des actions ponctuelles ou nouvelles, nous menons notre action de sensibilisation au fil de l’eau avec, chaque année, une nouvelle exposition qui est portée par Rolande BOUBAULT sur les grilles du parc du Poutyl, notamment à l’occasion de la Journée internationale des droits de la femme. Nous sommes en train de préparer l’édition 2025. La bibliothèque est également mobilisée pour présenter des documents en faveur du droit des femmes et des parcours de femmes ayant marqué l’histoire. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 13/42 Puis d’une manière un peu plus symbolique, mais on sait que ça compte, nous avons enclenché un effort qui est à poursuivre évidemment, de rééquilibrage de la désignation des noms de femmes et d’hommes dans l’espace public, en mettant en avant, notamment dans le centre-ville, Monique FALLER, qui est à ce stade, la seule et unique femme qui a été Maire d’Olivet, en créant dans notre nouvelle rue du quartier de la Vanoise, une rue Marguerite-Yourcenar que tout le monde connaît. Dans le quartier de la Petite Cerise qui est en voie d’aménagement, sous la forme d’un lotissement, on a repris l’idée qui structure beaucoup les dénominations de rues à Olivet, de quartiers par catégorie d’art. Dans le Val, on a les sculpteurs, les musiciens et il y avait les Maires d’Olivet dans le centre-ville. Puis là, on a créé un quartier des photographes. À cette occasion, on a souhaité mettre en avant des photographes femmes, notamment Sabine WEISS, que tout le monde connaît ici grâce à l’exposition qui avait eu lieu à la bibliothèque, il y a maintenant sept ans, qui est depuis décédée, Vivian MAIER, qui est également une photographe américaine, Janine NIÉPCE, et avec deux autres photographes hommes, Robert DOISNEAU et Henri CARTIER-BRESSON. Nous avons également créé dans le quartier de l’est, du côté de la rue de la Source et du pont Cotelle, une rue Marie-Thérèse-Boubault, dans un lotissement privé, qui était une dame très engagée auprès des Olivetains. Elle était engagée notamment à la paroisse, je crois. Voilà sur les éléments rapidement de présentation et je reste à votre disposition pour répondre aux questions et poursuivre les échanges. Je vous remercie. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Monsieur RAGON. D. RAGON : Ce ne sont pas vraiment des questions, ce sont plutôt quelques commentaires. Quand on regarde les chiffres, on se rend compte que le personnel de la mairie d’Olivet est fortement féminisé et, pour autant, on constate un écart de salaire en faveur des hommes. Il y a plus de femmes, mais, globalement, à l’arrivée, dans tous les cas décrits, elles gagnent moins. Alors, je sais que, dans la Fonction publique à poste égal, à ancienneté égale, on gagne la même chose. Je pense qu’un des moyens de correction qui est un de ceux que vous utilisez et tant mieux, c’est justement par exemple, quand on voit qu’en 2023, on a embauché (vous l’avez dit) 36 femmes et 17 hommes, sur tous les niveaux, je pense qu’à terme, peut-être à une vitesse qu’il faudra accélérer, on devrait réduire cet écart, voire même le supprimer. Au-delà de la mairie d’Olivet, si on élargit un peu, il y a l’injustice que constitue la différence de salaire entre un homme et une femme, mais il y a aussi tout le manque à gagner pour un certain nombre de choses, comme par exemple au niveau national, la différence de salaire entre un homme et une femme globalement, c’est 6 milliards d’euros en moins pour la Sécurité sociale et notamment, la question des retraites. Des technocrates, des responsables politiques se creusent la tête pour savoir où trouver de l’argent pour financer les retraites. La solution, ça peut être de repousser jusqu’à 80 ans, l’âge de départ à la retraite, mais, par exemple, là, on a une source qui émane d’une potentialité qu’il faudrait peut-être exploiter. Je voulais dire aussi que je suis favorable à ce que, dans l’espace public, on féminise un maximum, mais je n’utiliserais pas le terme de « symbolique ». Je crois que c’est significatif de ce qu’on veut dire et tant mieux si on a le réflexe aujourd’hui, partout où on le peut, de donner des noms de femmes à nos rues, à nos espaces, etc., mais, je crois qu’il faut dépasser l’idée du symbole, c’est autre chose. C’est vraiment une volonté politique de mettre les femmes à leur place. J’ai beaucoup apprécié, par exemple, pour ceux qui l’ont vue, la cérémonie des Jeux olympiques avec cette mise en avant d’un certain nombre de femmes célèbres. Je ne m’y attendais absolument à ce moment-là et c’est quelque chose qui m’a touché, d’un point de vue y compris émotionnel. Pour moi, ça a voulu dire quelque chose. Je pense par exemple qu’on est un peu mal placé à Orléans parce que beaucoup de statuts sont des statuts d’hommes. À Orléans, on a une particularité, on a une statue connue qui est une statue de femme et tant mieux, certainement une des premières qui est dans l’histoire, mais, je crois qu’il faut avoir aussi ce souci, c’est qu’à chaque occasion, on accompagne la mise en œuvre d’un message politique au sens noble du terme d’une volonté réelle. Ce n’est pas pour faire bien. Je ne dis pas que c’est votre action. Ce n’est pas pour faire bien ou ce n’est pas parce que c’est dans l’air du temps, parce que l’air du temps justement n’est pas à l’évolution des mentalités sur ces Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 14/42 questions. Un certain nombre d’événements récents le démontrent, y compris dans notre pays, sur ces questions-là, on note, en 2023 par rapport à 2022, un recul. Pour terminer, sur les violences à l’entreprise et en-dehors, je veux dire qu’il faut être extrêmement vigilant, parce que le danger est partout et peut venir de n’importe où, y compris là où on l’attend le moins. Je veux dire que dans une entreprise où on a presque 70 % de femmes, je l’avais dit l’an dernier, même si on n’a pas connaissance de cas avérés, compte tenu des statistiques (alors, on peut faire dire ce qu’on veut aux statistiques), il est probable qu’un certain nombre de nos collègues féminines rencontrent ce type de difficulté à l’entreprise ou en-dehors. Je sais bien que ce n’est pas facile de faire parler, même si, depuis quelques années avec certains mouvements, les langues se sont un peu déliées, ce n’est pas facile, mais il faut essayer de créer les conditions, et la formation est un de ces éléments. Enfin, pour terminer et par rapport à ce qui recule, j’ai voulu agrémenter mon intervention d’une citation. Alors, j’ai fait comme beaucoup, je suis allé sur internet sur un site de citations. J’ai tapé hommes/femmes et femmes, j’en ai trouvé une seule. Voilà ce qu’elle dit « les femmes peuvent souvent en dehors du foyer, jouer un rôle utile. Toutefois, il ne faudrait pas que, sous prétexte d’une égalité d’ailleurs chimérique et contre nature, elles s’imposent partout à la place des hommes ». C’est la seule que j’ai trouvée et sur un site largement connu, usité, etc. Je ne citerai pas l’auteur, parce qu’il ne le mérite pas. Il est mort, il y a quelques années et c’est un Américain. Le fait qu’il soit américain, je veux dire qu’on pourrait retrouver des auteurs français. C’est pour ça, soyons vigilants, soyons attentifs et je l’ai dit souvent, je crois que c’est un sujet qui dépasse largement les désaccords qu’on peut avoir à un moment donné et les frontières politiques. Je crois qu’on a à travailler largement, et tous ensemble, sur cette question-là et à la faire progresser parce qu’on le dit aussi (ce n’est pas moi qui le dis), quand on fait progresser le droit des femmes, c’est l’ensemble des droits de la société qu’on fait progresser. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, monsieur RAGON. Vous savez qu’on se rejoint en très grande partie tous autour de cette grande table, sur les propos qui ont été les vôtres. S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de passer à la délibération suivante. M. le Maire s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2023 et de prendre connaissance de l’évolution du plan d’actions élaboré annuellement. En application de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et de l’article L. 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes de plus de 20 000 habitants examinent un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement aux débats sur le projet de budget. Les modalités et le contenu du rapport sont précisés par le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales. Depuis 2017, des plans d’actions sont présentés lors des conseils municipaux des mois de novembre. Nourri chaque année du bilan des actions en cours, le plan d’actions est actualisé et enrichi de nouvelles actions pour l’année suivante. Le rapport présenté cette année est ainsi composé de deux parties : la première consacrée à la situation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des services de la commune d’Olivet, en 2023, et la seconde au plan d’actions. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 15/42 Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de la commune d’Olivet. Ce dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 7 octobre 2024. Le Conseil prend acte. Point n° 5 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL - DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 - INFORMATION (délibération n° DEL_2024_11_05) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Je cède la parole à Fabien GASNIER. F. GASNIER : Merci, monsieur le Maire. Effectivement, nous allons évoquer le débat d’orientation budgétaire 2025, dans un premier temps sur le budget principal, ensuite sur le budget du camping. Tout d’abord, quelques éléments macro-économiques de contexte sur le projet de loi de finances
↩️Domaine du donjon - mise à jour de l'application du régime forestier pour la gestion de la forêt du donjon - approbation et autorisation de signer
On estime la dette à 14 M€ fin 2024 et je crois à 12,5 M€ fin 2025, de mémoire. Un petit graphique pour montrer notre solidité de la dette, avec une exposition très faible sur le taux variable qui nous évitera quelques secousses systémiques, si jamais sur le marché international, ça devait perturber 6 % de nos crédits qui sont exposés à un taux variable. Là encore, une volonté d’emprunter à des taux très bas en fixe, il y a deux ou trois ans. Ce n’est pas le choix de la Métropole, par exemple. La Métropole emprunte toujours 50 % à taux fixe et 50 % à taux variable. Ce n’est pas le choix qu’on a fait et je crois qu’on a bien fait de faire ce choix-là, il y a quelques années. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 19/42 On voulait également vous partager ce graphique parce que la municipalité s’était engagée en début de mandat à avoir : - des ratios cibles qui n’ont pas été choisis au hasard, mais des ratios cibles qui font et qui feront que la prochaine mandature conservera la capacité forte d’investir. Les ratios cibles qu’on s’était donnés et là, on s’est fait une projection d’atterrissage à la fin du mandat, ce qu’il est intéressant globalement de constater, c’est que les ratios cibles sont respectés, voire très bien respectés ; - une épargne nette qui devrait être aux alentours de 6 200 000 €, alors que notre engagement était à 5 500 000 €. Ce sont des engagements qu’on avait pris et qu’on avait affichés ; - un capital restant dû de la dette à hauteur de 10 M€, on sera à un peu plus, à 11 410 000 €. Pour rappel, on a emprunté à un taux pas cher, pas très important. Ce surplus de 1 410 000 € nous permettra de pouvoir payer les futurs projets, en tout cas les débuts de futurs projets, à des taux qui seront très compétitifs d’ici deux ou trois ans encore ; - un ratio de désendettement qu’on avait fixé à moins de cinq ans, donc là, il est excellent, puisqu’on devrait atteindre 1,53 an ; - un encours de dette sur les recettes réelles de fonctionnement, inférieur à 50 %, donc on sera à 33,80 % ; - un fonds de roulement qu’on avait mis en cible à 6 M€ et on atteindra les 10 816 000 €, donc loin des 20 M€ que l’on peut lire ici ou là. Bien sûr, on est sur cette dégressivité. Les emprunts étaient faits pour payer les projets jusqu’à la fin du mandat et on constate, avec le fonds de roulement qui atteint 10 816 000 €, que c’est un fonds de roulement, pour comparaison, qui sera inférieur à celui de 2019 et de 2020, donc à celui de début de mandat. C’est important quand même qu’on se le dise ce soir et c’est notre épargne quelque part. J’enchaîne avec le budget du camping parce que, là, pour le coup, c’est moins long, un côté recettes et un côté dépenses. En dépenses, quelques travaux prévus qui font qu’on a une ligne de dépenses dans les travaux d’entretien qui sont importants à faire pour l’entretien du camping et la conservation de son état, tout simplement, donc une petite ligne à 7 500 €. Les prévisions en 2024 étaient à 6 650 €. On a laissé ces prévisions volontairement puisqu’on n’a pas encore les chiffres définitifs sur 2024, bien évidemment. En recettes, 60 000 € en 2024 et 48 450 € en 2025. 60 000 €, on pense que c’était un petit peu surestimé, donc on l’a ramené à 48 450 €. Ça montre qu’il reste un emprunt, mais pas grand-chose à dire de plus que ce qui est écrit. Le camping a un budget qui est très bien. Ça devait être la dernière année qu’on présente un budget camping et finalement non. On devait intégrer le camping à notre budget principal et ce sera encore pour l’année prochaine, comme ça. Voilà ce que je pouvais dire ce soir sur le débat. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Fabien, pour cette première présentation des orientations budgétaires. C’est un exercice compliqué, mais tu t’y es livré avec beaucoup de clarté, donc merci beaucoup. J’ouvre maintenant le débat. Est-ce qu’il y a des questions, des interventions sur ces orientations budgétaires ou des commentaires ? Monsieur PELLETIER. V. PELLETIER : C’est un débat qui est très intéressant et qui est toujours un peu compliqué, car ça reprend un peu toute l’activité globale menée par la Commune et qui sera menée l’année prochaine aussi par la Commune. Pour le coup, je vais essayer de reprendre ce qui a été dit et de faire des observations à différents échelons et à différentes étapes de cette discussion. Notamment, je vais commencer par le contexte économique. En effet, le Gouvernement nous promet, dans son plan de loi de financement, l’austérité. Réduire la dépense publique, c’est prendre le risque quand même de générer une crise de l’offre et générer, de manière plus générale, une crise financière et économique qui peut avoir des conséquences importantes, notamment des Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 20/42 conséquences sociales importantes pour nos citoyens. Donc, je pense qu’en tant que collectivité locale, on a un rôle important à jouer, notamment au vu de nos capacités financières, qui sont, malgré les baisses de financement de l’État, encore importantes. Ça me paraît important de maintenir une bonne commande publique et une bonne dépense publique. Ça permet de soutenir l’économie, notamment l’économie locale, en maintenant nos dépenses sur des projets qui sont utiles. Il est important de compenser aussi les risques sociaux en maintenant, voire en augmentant les aides sociales qu’on peut offrir aux personnes les plus précaires et en n’augmentant pas leurs dépenses. Je voulais aussi parler de l’imposition. Aujourd’hui, comme depuis de nombreuses années, vous proposez de ne pas faire augmenter les impôts locaux, notamment sur un type d’impôt où ça me pose problème. Aujourd’hui, il y a une crise majeure du logement et un grand nombre de personnes n’ont pas accès à des logements parce qu’ils n’ont pas les moyens d’y accéder tout simplement. En parallèle de ça, il y a aussi un grand nombre de logements qui sont vides et, dans ces logements, il y a les résidences secondaires. C’est une situation qui touche notamment Olivet. C’est pourquoi je pense qu’il est pertinent de rendre les logements secondaires moins attractifs, en augmentant leurs coûts. Pour ça, on a un levier, c’est augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Donc, ça me paraîtrait pertinent qu’on le fasse à Olivet. Je trouve dommage de ne pas essayer de lutter contre cette crise du logement, notamment en ayant cet impact sur les résidences secondaires, alors qu’on en a la possibilité. On a aussi discuté rapidement des différents PPI qu’on avait, notamment un qui concerne l’école du Val, qui est un projet en cours de mise en place, mais on en a aussi de nombreux qui concernent la rénovation énergétique de bâtiments, notamment les bâtiments de la mairie. Donc ça, ça paraît tout à fait pertinent. Il y a aussi un bâtiment avec une grande efficacité énergétique qui a été créé, la nouvelle école de la Cerisaie, c’est bien. Je pense que ce qu’il pourrait être intéressant de faire pour continuer à avancer afin de réduire l’impact de notre société sur le changement climatique et s’y préparer, c’est également sur les matériaux qui sont utilisés lors de la construction. Tout au long de la vie du bâtiment, il y a beaucoup d’émissions qui sont liées à l’usage de ce bâtiment, mais il y a aussi une grande proportion qui est liée à la construction du bâtiment. Donc, ça me paraîtrait pertinent que, pour les prochaines constructions, on veille à utiliser des méthodes constructives qui émettent très peu, pour avoir toujours moins d’impact sur le changement climatique. En parlant de changement climatique, celui-là aussi a des conséquences majeures, notamment en ce qui concerne les catastrophes naturelles, par exemple les inondations. Je ne peux pas, pendant ce Conseil, ne pas penser à l’inondation majeure qui a eu lieu en Espagne et ses conséquences dramatiques. Notre commune fait partie des communes qui sont avec une grande zone à fort risque d’inondation et je me demande si, au vu du risque qui va augmenter à cause du changement climatique, au vu des catastrophes qu’on a pu voir en France ou ailleurs, d’ailleurs liées à ces inondations, on ne devrait pas être exemplaires. On fait des réalisations de bâtiments publics dans ces zones inondables et c’est avoir aussi un urbanisme adapté et exemplaire. Je pense notamment que pour cette nouvelle école, il me paraîtrait important d’imposer (de ne pas juste laisser la possibilité) dans les projets proposés que le rez-de-chaussée ne soit pas une zone de travail, mais que ce soit une zone où, justement, s’il y a inondation, il n’y aura pas de conséquences majeures et que, pour le coup, les étages puissent servir de refuge en cas de catastrophe grave et rapide (par exemple, si une digue cède). Ce serait important et je pense intéressant, vu qu’on peut se le permettre et qu’on a les moyens financiers de le faire, de peut-être augmenter le budget associé à ce projet et de demander à ce que les propositions qui nous sont faites pour cette nouvelle école incluent cette contrainte de sécurité. Enfin, je voulais aborder le sujet de la voirie. On a des dépenses qui sont assez significatives pour améliorer notre voirie et c’est une bonne chose, notamment pour améliorer celle-ci quant aux mobilités douces. Hélas ! Il y a encore des problèmes majeurs dans notre commune. Par exemple, il y a peu d’axes qui permettent de relier en sécurité Olivet à Orléans. Je pense que ce serait important de continuer et même de renforcer cette politique de rénovation de voirie. Ce n’est pas nous qui le faisons directement, bien sûr. On verse à la Métropole une compensation pour les travaux qu’ils ont faits. Ça me paraît important de continuer ce travail et de faire en sorte qu’on puisse, de façon sécurisée, rejoindre par exemple la gare d’Orléans en vélo. Aujourd’hui, peu d’axes permettent de le faire. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 21/42 Voilà pour les différentes observations que j’avais à faire. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, monsieur PELLETIER. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Il n’y en a pas d’autres. Fabien GASNIER pour commencer à répondre et je compléterai. F. GASNIER : Beaucoup de choses ont été dites par Vivien effectivement. Certaines, je le rejoins, la dernière notamment sur la mobilité douce. Je n’ai pas repris forcément dans l’ordre, mais sur la mobilité douce, je viens de le dire, ce sont des choses que l’on regarde. On le voit rue de la Source, dès qu’on peut effectivement améliorer la mobilité douce et quand on est en train de refaire une route, on le fait. Beaucoup de gens nous disent que, pour aller à la gare d’Orléans, cet axe Olivet à Orléans n’est pas simple en mobilité douce. Donc, il y a des réflexions à avoir avec la Métropole et ça, c’est au-delà du budget. Je crois que ce sont des choses que Stéphane évoque régulièrement pour être un emprunteur assidu de cette route. L’école du Val, je disais à ma collègue Marie que c’était une bonne idée de penser à la possibilité, notamment pour les enfants, de pouvoir se réfugier à l’étage si jamais il y a des inondations. Donc, je pense qu’il faut y réfléchir et c’est une bonne remarque pour la future école, à faire tout cela. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires, je laisserai monsieur le Maire répondre là- dessus. Les impôts locaux, je l’ai évoqué tout à l’heure et vous l’avez resouligné, c’est vrai que ça fait longtemps (16 ans) que les taux de la ville d’Olivet sont maintenus. Donc, c’est une vraie réflexion qui est faite, parce que j’entends aussi parfois quand on nous dit « il faudrait réfléchir aux taux d’impôts de la Ville d’Olivet ». C’est une réflexion que de les maintenir pendant 16 ans au même taux. Ce n’est pas neutre pour les finances de la Ville et je laisserai compléter monsieur le Maire sur cela. En tout cas, en tant qu’adjoint aux finances, ce n’est pas neutre depuis 16 ans que ce taux reste identique. Voilà pour mes premières remarques. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Pour compléter, il y a des remarques qui dépassent le débat olivetain et qui sont des préoccupations que vous projetez sur la commune. D’abord, je veux revenir sur le contexte national et le terme que vous avez employé « d’austérité » qui risque de susciter une crise économique. Je rappellerai juste que la dépense publique dans notre pays est à 57 % de la richesse nationale. En fait, baisser la dépense publique aujourd’hui, ce n’est pas une mesure d’austérité. Quand on a un déficit public qui dépasse les 5 % et qu’on le ramène à 4 %, on est toujours en déficit. Ce sont des efforts et ça change un certain nombre d’habitudes, mais une politique d’austérité, ce n’est pas ça. Une politique d’austérité, c’est ce qu’ont connu la Grèce, l’Irlande, l’Argentine. C’est quand les salaires des fonctionnaires sont baissés de 20 %, quand tous les investissements publics sont coupés et que les impôts sont augmentés dans de fortes proportions pour atteindre un équilibre budgétaire, voire arriver à avoir un excédent, parce que sur les marchés financiers, un pays ne peut plus financer sa dette. Je ne sais pas si la France va arriver à ce niveau-là, mais aujourd’hui, on observe des tensions sur notre dette et ce n’est pas un budget d’austérité. C’est un budget difficile et ça demande des efforts, mais je crois que les mots ont un sens. Dans le débat public aujourd’hui, trop souvent, on emploie des termes excessifs et incorrects économiquement. Ça perturbe le débat de politique économique et ça explique en grande partie la situation dans laquelle notre pays est aujourd’hui, parce qu’on sous-estime l’impact que peut avoir un déficit non maîtrisé et l’emballement d’une dette publique. Ça fait depuis 1978 que notre pays n’a pas connu un budget en équilibre. La dette du pays dépasse les 110 %. Nous devons, l’année prochaine, lever 300 milliards d’euros sur les marchés financiers pour financer notre nouveau déficit et rembourser la dette que nous devons rembourser l’année prochaine, tout cela avec des intérêts qui ont augmenté. Aujourd’hui, le principal poste budgétaire dans le budget de l’État, c’est le remboursement de la dette. Un pays dont la dette est détenue par l’étranger, un pays qui est soumis aux marchés financiers pour financer ses politiques publiques et ses services publics, ce n’est pas un pays qui est profondément souverain. Essayer de remettre ça sous contrôle, ce n’est pas de l’austérité, c’est à mon avis de la Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 22/42 bonne gestion. Après, ça a des conséquences qui sont difficiles, on ne va pas se le cacher. Les 5 milliards d’euros annoncés pour l’ensemble des collectivités territoriales, Fabien GASNIER a esquissé un certain nombre de points qui nous concernent, mais honnêtement, je préfère qu’on ait à trouver 5 milliards d’euros (ce sera peut-être même moins si les efforts sont faits différemment aujourd’hui), plutôt que d’être dans la situation qu’a connue la Grèce en 2008-2010, dont ils sortent aujourd’hui à peine et qui a fait exploser la pauvreté dans le pays. Je pense que, sur ce débat-là, qui est un débat sérieux et compliqué, il faut avoir quelques grands chiffres à l’esprit. De la même manière, je vous rejoins quand vous dites que les logements vides, c’est un problème, que les résidences secondaires, c’est un problème : sur le bassin d’Arcachon, en Bretagne, on est d’accord ; à Olivet, ce n’est pas le sujet. À Olivet, le sujet pour lutter contre le problème de logements, c’est d’accéder au foncier, de pouvoir construire et d’avoir des logements abordables. Fabien GASNIER l’évoquait, on a, au cours des dernières années, dépensé pas mal d’argent pour aider les bailleurs sociaux à construire à Olivet, parce que leurs principales difficultés, c’est d’avoir accès à un foncier à un prix accessible pour pouvoir construire et sortir des opérations qu’ils arrivent à financer, ce qui n’est pas évident. C’est aussi construire à Olivet. À titre personnel, Vivien, vous avez souvent soutenu le développement, mais vous savez aussi qu’il y a des débats sur le développement urbain et que, si on ne construit pas dans nos villes, on va construire plus loin, on construit différemment. Les efforts de redensification qu’on peut avoir dans l’opération du clos du Bourg, par exemple, visent aussi à atteindre ces objectifs d’équilibre et de résoudre les problèmes d’accès au logement. Donc, je crois moins à une augmentation de la taxe d’habitation qui, symboliquement, pourrait faire plaisir, mais ce dont on a vraiment besoin, c’est de fonciers accessibles et de logements bon marché. Ce que l’on observe aujourd’hui avec la crise de l’immobilier, c’est qu’on risque d’avoir de fortes difficultés dans les années qui viennent, parce qu’on a beaucoup de promoteurs et pas des moindres, qui sont au bord du dépôt de bilan. Sur tous les investissements qui ont été faits en matière de rénovation et d’efficacité énergétique, je vous rejoins. C’était un axe fort de ce mandat et on a mis le paquet. Sur les matériaux de construction, je vous rejoins aussi, il faut avoir une vision globale du cycle de construction d’un bâtiment. Ce sont les choix qu’on a faits pour l’école du Poutyl et pour l’école de la Vanoise, en ayant des matériaux biosourcés, des structures en bois, etc., d’avoir une vision globale du cycle de vie d’un bâtiment et pas simplement parfois une vision un peu cosmétique des choses. Sur l’école du Val, qui sera le grand projet des prochaines années, sur lequel on va travailler dès 2025, cette école sera construite en zone inondable et vous avez tout à fait raison de le rappeler. Comme c’est construit en zone inondable, il y a un certain nombre d’obligations qui s’imposent à nous, et l’une d’elles, qui est déjà prise en compte dans le projet, c’est qu’un certain nombre d’équipements ne doivent pas se situer en rez-de-chaussée, mais à l’étage. C’est évidemment pris en considération dans la construction du bâtiment. En revanche, je ne suis pas certain que ce soit ça que vous vouliez dire, mais pour lever l’ambiguïté, je ne pense pas que vous souhaitiez qu’on n’utilise pas le rez-de-chaussée, parce qu’évidemment, ce serait absurde de construire un bâtiment dont on n’utiliserait pas le rez-de-chaussée, mais il y a un certain nombre d’équipements qui doivent être prévus à l’étage et c’est ce qui est fait. Sur le risque inondation, si ça peut vous rassurer, le risque inondation auquel la ville d’Olivet est exposée, c’est un risque d’inondation de la Loire et du Loiret. Après, ça ne se passe pas toujours comme ça, mais les modèles de simulation d’inondation viennent soit d’une remontée des eaux de la Loire qui font déborder le Loiret par la pointe de Courpain, soit la digue de Jargeau qui saute et qui prévoit l’inondation du Val, pour éviter l’inondation d’Orléans. Dans les deux cas, ce sont des phénomènes qui ne sont pas des phénomènes type Valence, liés à du ruissellement et qui obligent les gens, en quelques heures, à monter à l’étage. Ce sont des phénomènes assez lents qui nous donnent le temps d’évacuer la population. Le risque inondation, tel qu’il est identifié et modélisé, n’est pas tout à fait de cette nature-là, mais le risque tel que vous l’évoquez existe ailleurs dans la Métropole. C’est un peu ce qui s’est passé à Mardié, là au mois d’octobre et ce qui s’était passé à l’époque à Chécy en 2016. Donc tout cela est bien pris en compte dans le projet d’école du Val. Pour être complet sur le sujet, alors ça dépasse notre débat, c’est sur la gestion des digues. C’est une compétence qui est aujourd’hui métropolitaine et, ces cinq dernières années, l’État a investi Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 23/42 très largement dans la rénovation de l’endiguement de la Loire et a réélevé le niveau de protection de notre territoire. Donc, il y a des investissements lourds qui ont été effectués et ça se compte en plusieurs millions d’euros. Enfin, sur les voiries, le montant de notre participation est inférieur à la réalité des sommes qui sont dépensées sur le territoire, parce que, sur l’attribution de compensation, on reverse à peu près 1,1 M€. Tous les ans, c’est plutôt 1,4 M€ ou 1,5 M€ de travaux de voirie qui sont effectués sur le territoire olivetain, ce qui est un niveau élevé. La voirie, si on pouvait en faire 2 M€, 3 M€ ou 4 M€, je pense que tout le monde serait content et tout le monde le souhaiterait, mais après, c’est une question de choix parce que, quand on fait de la voirie, on ne fait pas autre chose. Sur la réalisation du maillage cyclable, Fabien GASNIER a bien insisté sur le maillon qui est en train d’être réalisé rue de la Source, qui va nous permettre d’avoir une liaison directe à Orléans quasiment en site propre sur tout le site, parce que, quand on partira du clos de Lorette, on aura une piste cyclable en site propre le long de la rue de la Source qui se continuera le long du pont Cotelle, qui se continue et qui permet d’arriver jusqu’au centre-ville d’Orléans, quasiment entièrement en site propre. Ce n’est pas l’axe le plus direct. On privilégie toujours la réalisation de l’axe sur l’avenue du Loiret, la route d’Olivet, l’avenue Dauphine, puis le pont Royal. C’est le bon axe pour développer en ligne directe des mobilités douces. Stéphane VENDRISSE participe depuis quatre ans au Comité de pilotage sur la réalisation de la ligne structurante 1 (donc cet axe-là en vélo), et il ne vous a pas échappé que, sur cet itinéraire, la partie a été moins protégée, commencée au panneau ville d’Olivet, dans le sens quand on sort d’Olivet. Ce sont des décisions qui, malheureusement, nous échappent en partie, mais une nouvelle réunion doit avoir lieu début décembre (je l’espère) pour passer à l’acte rapidement, parce que c’est effectivement demandé par nos concitoyens. Voilà en quelques mots ce que je pouvais dire à vos remarques. Je vous donne rendez-vous le mois prochain, où on pourra discuter beaucoup plus concrètement, vraisemblablement avec un projet de loi de finances qui aura encore avancé dans le processus, donc une idée un peu plus claire de notre situation financière et des réalisations qu’on pourra mener ensemble en 2025. Je vous remercie et je redonne la parole à Fabien GASNIER pour la délibération suivante. M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération présente les orientations budgétaires du budget principal et du budget annexe du camping municipal pour l’année 2025. Conformément à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales "dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. / Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport [...] comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.” Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des orientations budgétaires pour le budget principal et le budget annexe du camping municipal, pour l’année 2025, sur la base du rapport annexé à la présente délibération. Ce dossier a été présenté à la commission générale du 5 novembre 2024. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 24/42 Le Conseil prend acte. Point n° 6 : FINANCES - GARANTIE D’EMPRUNT - SEM LES RÉSIDENCES DE L’ORLÉANAIS - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS INDIVIDUELS SITUÉS 1516, RUE MARCEL-BELOT - APPROBATION (délibération n° DEL_2024_11_06) → (Voir présentation en annexe) F. GASNIER : Merci, monsieur le Maire. La délibération suivante est sur… M. SCHLESINGER : À moins que ce soit Emmanuel TASKY. C’est sur les garanties d’emprunt, donc c’est Emmanuel TASKY. E. TASKY : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’accorder une garantie d’emprunt aux résidences de l’Orléanais à hauteur de 50 % pour un prêt d’un montant global de 2 541 000 €, dans le cadre de l’opération Olivet, parc social public. Cette opération a pour objet la construction de dix logements individuels situés au 1516, rue Marcel-Belot à Olivet et affectés au parc social. La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Il est proposé au Conseil municipal : - d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de 2 541 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et de consignation, selon les caractéristiques financières et aux charges des conditions du contrat de prêt n° 163504 constituées de cette ligne. Son contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. - de préciser que la garantie de la commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 270 005 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. - de préciser que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’à son complet remboursement dans les conditions susmentionnées et de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette délibération. Ce dossier avait été présenté à la commission générale finances du 5 novembre dernier. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Emmanuel. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions sur cette délibération ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité. M. TASKY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’accorder une garantie d’emprunt aux résidences de l’Orléanais à hauteur de 50 % pour un prêt d’un montant global de 2 000 541, 00 €, dans le cadre de l’opération « OLIVET – Parc social public ». Cette opération a pour objet la construction de 10 logements individuels, situés au 1516 rue Marcel Belot, à Olivet et affectés au parc social. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 25/42 Dans le cadre de cette opération, la SEM les résidences de l’Orléanais a signé avec la Caisse des dépôts et consignations un contrat de prêt n° 163504 d’un montant global de 2 000 541, 00 €. Ce contrat est joint, en annexe, et fait partie intégrante de la délibération. Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le bailleur sollicite la commune d’Olivet afin qu’elle accorde sa garantie à hauteur de 50 % du prêt. Il est précisé que la garantie d’Orléans Métropole est également sollicitée à hauteur de 50 %. La présente garantie est relative au contrat de prêt n° 161258 et est réalisée aux conditions suivantes : - la délibération prend effet après l’accomplissement des formalités liées au caractère exécutoire ; - montant du prêt : 2 000 541, 00 € répartis en 7 lignes de prêt, non fongibles : - CPLS Complémentaire au PLS 2024, d'un montant de cent-quarante-trois mille quatre-vingt- dix-sept euros (143 097,00 euros) ; - PLAI, d'un montant de deux-cent-vingt-trois mille neuf-cent-soixante-neuf euros (223 969,00 euros) ; - PLAI foncier, d'un montant de deux-cent-vingt-six mille trois-cent-soixante-quinze euros (226 375,00 euros) : - PLS PLSDD 2024, d'un montant de deux-cent-vingt-sept mille soixante-douze euros (227 072,00 euros) - PLS foncier PLSDD 2024, d'un montant de deux-cent-soixante-treize mille cent-soixante- cing euros (273 165,00 euros) ; - PLUS, d'un montant de cing-cent-cing mille neuf-cent-quatre-vingt-trois euros (505 983,00 euros) ; - PLUS foncier, d'un montant de quatre-cent mille huit-cent-quatre-vingts euros (400 880,00 euros) ; La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé, par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Commune s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Il est proposé au Conseil municipal : - d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 000 541, 00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 163504 constitué de 7 lignes. Ce contrat est joint, en annexe, et fait partie intégrante de la présente délibération ; - de préciser que la garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 000 270,5 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt ; - de préciser que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’à son complet remboursement dans les conditions susmentionnées ; - de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ; - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette délibération. Le dossier a été présenté à la commission générale finances du 5 novembre 2024. Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 26/42 Point n° 7 : FINANCES - CONVENTION TIMEPULSE - FOULÉES ROSES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER (délibération n° DEL_2024_11_07) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Je repasse la parole à Fabien GASNIER. F. GASNIER : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver la mise en œuvre d’une convention avec la société Timepulse. Cette convention prévoit le versement de 85 centimes d’euros à chaque inscription aux Foulées roses, 85 centimes d’euros qui sont la rémunération de Timepulse pour le chronométrage notamment. C’est une convention qui nous a été demandée par le trésorier pour distinguer la partie qui a été reversée à Timepulse, de la partie qui a été purement de l’inscription. La convention était bien sûr jointe à la délibération. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention applicable au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, permettant de clarifier les responsabilités financières de chacune des parties dans le cadre d’une intermédiation transparente et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention et tout document correspondant. Ce dossier a été présenté à la commission générale finances du 5 novembre dernier. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver la mise en œuvre d’une convention avec la société “TIMEPULSE”. Dans le cadre de la manifestation des Foulées roses, la commune d’Olivet fait appel à la société TIMEPULSE pour gérer les inscriptions et l’organisation des courses, le jour de l’évènement. La société TIMEPULSE perçoit les montants de chaque inscription et les reverse à la commune d’Olivet. C’est une intermédiation financière transparente qui nécessite d’être encadrée par une convention applicable sur la durée du marché. Chacune des parties s’engage sur le respect des tarifs applicables en vigueur au moment de l'événement. Cette convention ainsi que le projet de délibération ont reçu un avis favorable du comptable public en date du 6 novembre 2024. Il est proposé au Conseil municipal : - d'approuver la convention, applicable au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, jointe à la présente délibération avec TIMEPULSE permettant de clarifier les responsabilités financières de chacune des parties dans le cadre d’une intermédiation transparente ; - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention et tout document correspondant. Le dossier a été présenté à la commission générale finances du 5 novembre 2024. Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 27/42 Point n° 8 : SANTÉ ET PRÉVENTION – DON POUR LA LIGUE CONTRE LE CANCER – APPROBATION (délibération n° DEL_2024_11_08) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Marie ALLAIRE. M. ALLAIRE : Merci, monsieur le Maire. La délibération habituelle pour le don pour la Ligue contre le cancer suite aux Foulées roses qui ont eu lieu le premier dimanche d’octobre, comme chaque année, 7 500 participants. Vous étiez là principalement. Donc une superbe édition, de la joie, des sourires, de la course, de la marche, c’était encore un moment qu’on qualifie de festif et de magique, qui nous a permis de gagner 70 000 €, qui seront reversés à la Ligue. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement d’un don de 70 000 € à la Ligue contre le cancer et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à accomplir les formalités nécessaires à cet effet. Ce dossier a été présenté à la commission Santé et prévention du 14 octobre 2024. Puis le petit complément habituel, sur la répartition des fonds : - 33 % pour les ateliers de soins de support à l’accompagnement des personnes malades, donc des soins de support qui peuvent être de la sophrologie, de la socio-esthétique, du yoga, des ateliers diététiques, l’aide financière aussi avec une Commission d’aide sociale qui avait permis en 2023, d’aider 80 familles. C’est vrai que c’est vraiment indispensable, sachant que les malades en ont souvent besoin. - 33 % pour la demande d’achat de matériels liés au cancer, du matériel innovant pour le service dermatologie de clinique, des casques de réalité virtuelle, un projet de photobiomodulation pour le service d’oncologie radiothérapie du CHU d’Orléans. - 33 % en soutien à la recherche locale avec le cofinancement de bourses de thèse en partenariat avec l’école doctorale d’Orléans. Je vous remercie. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Marie, pour ce point. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité. Mme ALLAIRE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver le versement d’un don au comité départemental de la Ligue contre le cancer à la suite de l’édition 2024 des « Foulées roses ». La 10e édition des "Foulées roses" a accueilli plus de 7 500 participants (coureurs et marcheurs). Evènement festif intergénérationnel, cette manifestation permet de sensibiliser aux bienfaits de l’activité physique sur la prévention des cancers, notamment féminins. Cet évènement permet de collecter des dons pour la Ligue contre le cancer. Cette manifestation a pris la forme de deux marches de 3 km et 5,5 km ainsi que deux courses de 5,5 km et de 10 km, le dimanche 6 octobre 2024. Des frais d’inscription ont été demandés aux participants. En parallèle, la Commune a démarché des partenaires afin de soutenir l’organisation de l'événement. Les bénéfices des frais d’inscription s'élèvent à 70 000 €. Ils seront reversés à la Ligue contre le cancer. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 28/42 Il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver le versement d’un don de 70 000 € à la Ligue contre le cancer ; - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à accomplir les formalités nécessaires à cet effet. Ce dossier a été présenté à la commission santé et prévention du 14 octobre 2024. Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération. Point n° 9 : SOLIDARITÉS ET COHÉSION SOCIALE - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE SUBVENTION - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION EPE 45 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER (délibération n° DEL_2024_11_09) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Rolande BOUBAULT. R. BOUBAULT : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver la convention d’objectifs et de subvention concernant les actions d’accueil, d’appui et de soutien à la parentalité ayant lieu à la Maison de la parentalité pour l’année 2024 entre la commune d’Olivet et l’École des parents et des éducateurs du Loiret, sachant que celle-ci est éligible au volet 3 du fonds national à la parentalité qui est proposé par la CAF. Pour ce faire, une convention d’objectifs et de subvention est établie avec l’association EPE45. Sachant que cette dernière s’engage à réaliser des objectifs, dont notamment l’accueil du public, la réalisation d’actions de prévention et de soutien à la parentalité, ainsi que des temps d’échange avec la coordinatrice, et à contribuer, bien sûr, au rapport d’activité de la structure. En contrepartie de ces engagements précités, la commune verse à l’association EPE45, un concours financier annuel d’un montant qui correspond à 60 % de la subvention du fonds national à la parentalité perçue par la commune. Pour 2024, la subvention est calculée sur quatre mois, du 1er septembre au 31 décembre. Il est proposé, dans le cadre de la convention, de verser la somme de 4 736 € sur les 7 894 € attendus de la CAF à l’association EPE45, pour la mise en œuvre des missions décrites ci-dessus. Cette subvention vient compléter la subvention de fonctionnement annuelle que nous accordons à l’EPE45 dans le cadre de son activité, d’un montant de 3 300 €. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention d’objectifs et de subvention pour l’association EPE45, d’attribuer une subvention à l’association EPE45 d’un montant de 4 736 € pour la mise en œuvre des missions décrites ci-dessus et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention et tous les documents afférents à ce dossier. Ce dossier a été présenté à la commission Solidarité et cohésion sociale le 14 octobre dernier. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Monsieur RAGON. D. RAGON : Ça faisait longtemps. Je n’avais pas prévu, mais en fait, c’est juste un éclaircissement. Il y a quelque chose que je ne comprends pas. La mise en place de la Maison de la parentalité, c’est bien un projet de la Ville et on dit « la commune, en tant que porteuse du projet, est garante de son bon fonctionnement », d’accord. Alors, vous allez m’éclairer parce que, quand je lis ça comme ça, j’ai l’impression que c’est la Ville qui s’accorde une subvention par le biais d’une association. En fait, ça me paraît logique que, quand on met un projet en place et qu’on crée une Maison de la parentalité, l’objectif, c’est qu’elle fonctionne. Donc, elle fonctionne avec du personnel, etc., qui font partie (si Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 29/42 j’ai bien compris) de l’association. Enfin, c’est un contrat qu’on passe avec cette association pour qu’elle remplisse les missions qu’on lui confie. C’est ça ? D’accord. M. SCHLESINGER : Tout à fait. En fait, la Maison de la parentalité est un lieu porté par la Ville avec une animatrice, dans lequel il y a plusieurs acteurs : le Département qui vient faire ses accueils PMI, et il y a une association qu’on héberge, qui est l’EPE45. La Maison de la parentalité, avec les actions de politique publique qu’elle conduit, nous a ouvert la possibilité d’obtenir des subventions de la CAF, qu’on n’allait pas chercher auparavant. Donc, on est allé les chercher et on a demandé ces subventions en contrepartie d’un certain nombre d’actions qu’on allait réaliser. Pour réaliser ces actions, on a deux manières de faire : soit on le fait en direct avec notre agent, soit on pouvait s’appuyer sur une association qui était présente. Le mode de fonctionnement qu’on a retenu, il y a un certain nombre d’actions qu’on va mener en direct, c’est pour ça qu’on garde 40 % de la subvention qui nous est versée par la CAF. Il y a une autre partie des actions qui vont être mises en œuvre via l’association, ce sont les 60 % et la liste, ce sont les objectifs. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? S’il n’y en a pas d’autres, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. Mme BOUBAULT, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver la convention d’objectifs et de subvention entre la commune d’Olivet et l’Ecole des Parents et des Educateurs du Loiret (EPE 45) et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention pour l’année 2024. En octobre 2023, la commune d’Olivet a ouvert sur son territoire une structure d’accueil, d’appui et de soutien à la parentalité. La Maison de la parentalité est éligible au volet 3 du fonds national parentalité (FNP) proposé par la CAF qui contribue à accompagner le développement et la structuration de la politique de soutien à la parentalité sur les territoires. La CAF, au travers de cette aide au fonctionnement, devient également partenaire du projet de la Maison de la parentalité. La Commune, en tant que porteuse du projet, est garante de son bon fonctionnement. Une convention d’objectifs et de subvention est pour cela établie avec l’association EPE 45. Cette dernière s’engage à réaliser les objectifs suivants : - accueil du public, sans rendez-vous, 3 demi-journées par semaine, hors vacances scolaires ; - réalisation d’actions de prévention et de soutien à la parentalité auprès des familles ; - respect de la convention de fonctionnement, de la charte de la laïcité et de la charte nationale du soutien à la parentalité ; - temps d’échanges avec la coordinatrice et contribution au rapport d’activité de la structure. En contrepartie des engagements cités, la Commune verse à l’association “EPE 45” un concours financier annuel d’un montant correspondant à 60 % de la subvention FNP perçue par la Commune. Pour 2024, la subvention est calculée sur 4 mois, du 1er septembre au 31 décembre. Il est proposé, dans le cadre de la convention, de verser la somme de 4 736 € sur les 7 894 € attendus de la CAF à l’association EPE 45, pour la mise en œuvre des missions décrites ci-dessus. Cette subvention vient compléter la subvention de fonctionnement annuelle accordée à l’EPE dans le cadre de son activité d’un montant de 3 300€. Il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver la convention d’objectifs et de subvention avec l’association “EPE 45” ; Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 30/42 - d’attribuer une subvention à l’association “EPE 45” d’un montant de 4 736 € pour la mise en œuvre des missions décrites ci-dessus ; - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention et tout document afférent à ce dossier. Ce dossier a été présenté à la commission solidarité et cohésion sociale du 14 octobre 2024 et en commission générale finances du 5 novembre 2024. Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération. Point n° 10 : CULTURE, ANIMATION ET DEVOIR DE MÉMOIRE - MÉMORIAL DE LA SHOAH - VERSEMENT D’UN DON - APPROBATION (délibération n° DEL_2024_11_10) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Cécile ADELLE. C. ADELLE : Merci, monsieur le Maire. Cette délibération a pour objet d’approuver le versement d’un don au Mémorial de la Shoah affecté au Centre de recherche et de documentation sur les camps d’internement et la déportation juive dans le Loiret, le CERCIL. C’est une délibération que vous connaissez puisque, depuis 2013, la commune d’Olivet soutient le CERCIL. Ce lieu a été conçu pour être un lieu de recherche, de mémoire et d’éducation indispensable pour les générations futures. En 2017, le CERCIL a été intégré au Mémorial de la Shoah et la commune d’Olivet continue d’apporter son soutien, en proposant de verser un don de 2 300 €. Peut-être vous préciser qu’en fait, chaque année, il y a une action qui est entreprise soit vers des adultes ou pour des enfants, le dernier week-end d’avril. Donc, c’est toujours comme ça que ça se déroule. Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer un don d’un montant de 2 300 € au Mémorial de la Shoah au titre de l’année 2024, affecté au CERCIL. Ce dossier a été présenté à la commission Culture, animation et devoir de mémoire du 7 octobre 2024 et à la commission générale, finances du 5 novembre 2024. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. Mme ADELLE, Conseillère municipale, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver le versement d’un don au Mémorial de la Shoah affecté au Centre de recherches et de documentation sur les camps d’internement et la déportation juive dans le Loiret (CERCIL). Depuis 2013, la commune d’Olivet soutient le CERCIL, centre d’histoire sur les camps d’internement dans le Loiret et musée mémorial des enfants du Vel d’Hiv. Ce lieu a été conçu pour être un lieu de recherche, de mémoire et d’éducation indispensable pour les générations futures. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 31/42 En 2017, le CERCIL a été intégré au Mémorial de la Shoah et la commune d'Olivet continue d’apporter son soutien en proposant de verser un don de 2 300 €. Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer un don d’un montant de 2 300 € au Mémorial de la Shoah, au titre de l’année 2024, affecté au CERCIL. Ce dossier a été présenté à la commission culture, animation et devoir de mémoire du 7 octobre 2024 et à la commission générale finances du 5 novembre 2024. Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération. Point n° 11 : CULTURE, ANIMATION ET DEVOIR DE MÉMOIRE - 80E ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION DES CAMPS - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION - APPROBATION (délibération n° DEL_2024_11_11) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Je donne la parole à Nicole GUIBOURGÉ. N. GUIBOURGÉ : Merci, monsieur le Maire. Il s’agit d’approuver le versement d’une subvention à Zoom Production dans le cadre de la réalisation du film d’Alexandre MOIX, Anne FRANK, journal d’une adolescente, et de leurs actions de médiation auprès d’établissements scolaires olivetains. La commune d’Olivet organise chaque année des commémorations en lien avec la Seconde Guerre mondiale. En 2024 a été célébrée l’action de la Résistance qui a permis la libération d’Olivet, le 2 septembre 1944. En 2025, la commune d’Olivet prévoit de commémorer la libération des camps de concentration. À cet effet, il est proposé d’attribuer une subvention à Zoom Production, afin de soutenir leurs actions de valorisation d’archives historiques, associées au film sur Anne FRANK, réalisé par Alexandre MOIX pour France Télévision. En principe, la diffusion de ce film aura lieu en mars prochain avec, en priorité, une diffusion à Olivet, puis dans les 15 jours qui suivent, sur France Télévision et sur France 2. Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 2 500 € à Zoom Production, pour la valorisation d’archives audiovisuelles et le programme de médiation auprès d’établissements scolaires et du grand public. Ce dossier a été présenté à la commission Culture, animation et devoir de mémoire du 7 octobre 2024 et à la commission générale du 5 novembre 2024. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. Mme GUIBOURGÉ, Conseillère municipale, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver le versement d’une subvention à ZOOM PRODUCTION, dans le cadre de la réalisation du film d’Alexandre MOIX “Anne Frank, journal d'une adolescente”, et de leurs actions de médiation auprès d’établissements scolaires olivetains. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 32/42 La commune d’Olivet organise chaque année des commémorations en lien avec la seconde guerre mondiale. En 2024, a été célébrée l’action de la résistance qui a permis la libération d’Olivet, le 2 septembre 1944. Pour 2025, la commune d’Olivet prévoit de commémorer la libération des camps de concentration. A cet effet, il est proposé d'attribuer une subvention à ZOOM PRODUCTION afin de soutenir leurs actions de valorisation d’archives historiques associées au film sur Anne FRANCK réalisé par Alexandre Moix pour France Télévision. Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 2 500€ à ZOOM PRODUCTIONS, pour la valorisation d’archives audiovisuelles et le programme de médiation auprès d'établissements scolaires et du grand public. Ce dossier a été présenté à la commission culture, animation et devoir de mémoire du 7 octobre 2024 et à la commission générale finances du 5 novembre 2024. Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération. Point n° 12 : FONCIER - CESSION DE LA MAISON SITUÉE 302, RUE MARCEL-BELOT SUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AS N° 1621 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER (délibération n° DEL_2024_11_12) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Je donne la parole à Denis CHAUMETTE. D. CHAUMETTE : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver la cession de la maison située 302, rue Marcel-Belot, sur la parcelle cadastrée section AS n° 1621. Il s’agit d’un bien d’une surface de 630 m² au départ, acquis en 2013 par la commune, pour la réalisation du projet de la ZAC. La SEMDO a acquis la partie jardin en décembre 2019. Depuis cette date, la maison d’habitation a été conservée par la commune, sans jamais être affectée à quoi que ce soit, en particulier de ses accès (l’accès se fait par une cour commune), de sa configuration intérieure avec certaines pièces aveugles et de son état extérieur ainsi que des frais de remise en état à engager. L’évaluation a été fixée par le Domaine à 184 000 €. Ce bien pour l’aspect global n’a pas trouvé acquéreur au prix de 184 000 €. Par contre, il a été fait une proposition à 135 000 € net vendeur. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la cession de la maison située 302, rue Marcel- Belot sur la parcelle cadastrée section AS n° 1621, au prix de 135 000 €, les frais d’agence et de notaire restant à la charge de l’acquéreur et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette cession. Ce dossier a été présenté à la commission Travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 7 octobre 2024. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Je profite pour signaler que je ne participe pas au vote ni au débat. Donc, je passe la parole à Cécile ADELLE. C. ADELLE : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver la cession de la maison située 302, rue Marcel-Belot sur la parcelle cadastrée section AS n° 1621. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la cession de la maison située 302, rue Marcel-Belot sur la parcelle cadastrée section AS n° 1621, au prix de 135 000 €, les frais d’agence et de notaire restant à la charge de l’acquéreur et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette cession. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 33/42 Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Pas de questions. Je vous consulte. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité et je vous remercie. M. CHAUMETTE, Conseiller municipal, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver la cession de la maison située 302 rue Marcel Belot, sur la parcelle cadastrée section AS n° 1621. Dans le cadre de la gestion active de son patrimoine foncier, la commune d’Olivet envisage de céder la maison située 302 rue Marcel Belot à Olivet, sur la parcelle cadastrée section AS n° 1621 d’une surface de 86 m², en zone UC2 conformément au plan local d’urbanisme métropolitain approuvé le 7 avril 2022. Ce bien a été acquis en 2013, dans le cadre de la prospective foncière engagée par la Commune pour la réalisation du projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du centre-ville d’Olivet. Il faisait partie d’un terrain d’environ 630 m² situé en fond de cour, constitué d’un ensemble de parcelles comprenant la maison d’habitation aujourd’hui à céder d’environ 82 m² de surface habitable cadastrées section AS n° 54, un jardin d’environ 540 m² cadastré section AS n° 1245 ainsi qu’un accès à une cour commune cadastrée section AS n° 52. A la suite de la création de la ZAC du clos du Bourg et de la signature du traité de concession conclu avec la société d’économie mixte pour le développement orléanais (SEMDO), la partie jardin de cet ensemble a été cédée au concessionnaire le 30 décembre 2019, la maison d’habitation n’ayant pas d’utilité dans l’opération. Depuis cette date, la maison d’habitation a été conservée par la Commune sans jamais être affectée en raison de ses accès, de sa configuration intérieure, de son état extérieur et des frais de remise en état à engager. Le service d'évaluation domaniale a été saisi pour déterminer la valeur vénale du bien et permettre sa mise en vente. Dans son avis rendu le 3 mai 2024, le Domaine a fixé cette valeur à 184 700 €, par comparaison avec des cessions réalisées en 2021 et 2022, pour des biens anciens déclarés en bon état situés dans un rayon de 3 km. Au mois de juin 2024, la maison a été mise en vente par l’intermédiaire de plusieurs agences immobilières d’Olivet qui ont toutes estimé cette évaluation bien supérieure au prix du marché de l’immobilier peu favorable actuellement, pour un bien sans accès direct à la voirie, avec d’importants travaux à réaliser et des contraintes d’urbanisme et de stationnement fortes. A ce jour, une seule offre d’achat a été faite par l’intermédiaire de l’agence immobilière 4%, pour un prix net vendeur de 135 000 €, avec prise en charge par l’acquéreur de l’ensemble des frais d’agence et de notaire afférents à cette cession. Il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver la cession de la maison située 302 rue Marcel Belot sur la parcelle cadastrée section AS n° 1621 au prix de 135 000 €, les frais d’agence et de notaire restant à la charge de l’acquéreur ; - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette cession. Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 7 octobre 2024. Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Sans participation : 1 Matthieu SCHLESINGER Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 34/42 Point n° 13 : FONCIER - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BH N° 67 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER (délibération n° DEL_2024_11_13) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Je redonne la parole à Denis CHAUMETTE. D. CHAUMETTE : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver et d’autoriser la cession de la parcelle BH 67 située Clos de Chevessier. Cette parcelle a été acquise par la commune en 2010 pour se constituer une réserve foncière, conformément au PLU en vigueur à cette date, d’une surface d’environ 232 mètres carrés. Cette parcelle s’insère dans les terrains appartenant à Monsieur et Madame BLANDIN. En raison de cette configuration, Monsieur et Madame BLANDIN se sont rapprochés de la commune pour se porter acquéreurs. La commune a sollicité le service du Domaine pour déterminer la valeur vénale de cette parcelle. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la cession de la parcelle cadastrée section BH 67, sise Clos Le Chevessier à Olivet, au prix de 105 €, les frais de notaire restant à la charge des acquéreurs et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette cession. Le dossier a été présenté à la commission Travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 7 octobre 2024. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. M. CHAUMETTE, Conseiller municipal, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver et d’autoriser la cession de la parcelle BH n° 67 située clos le Chevessier. Dans le cadre de la gestion active de son patrimoine foncier, la commune d’Olivet envisage de céder la parcelle cadastrée section BH n° 67 située dans la zone naturelle, clos le Chevessier, à Olivet. Cette parcelle a été acquise par la Commune en 2010 pour se constituer une réserve foncière dans un secteur situé en zone AU2h conformément au plan local d’urbanisme en vigueur à cette date. D’une surface d’environ 232 m², en nature de jardin, cette parcelle est aujourd’hui située en zone naturelle en application du plan local d’urbanisme métropolitain approuvé le 7 avril 2022. Elle s’insère dans le terrain appartenant à M. et Mme BLANDIN, constitué de plusieurs parcelles cadastrées section BH n° 421, 69, 72 et 857. En raison de cette configuration, M. et Mme BLANDIN se sont rapprochés de la Commune pour se porter acquéreurs de la parcelle cadastrée section BH n° 67. Après étude de la demande et conformément aux dispositions de l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, la commune d’Olivet a sollicité le service du Domaine pour déterminer la valeur vénale de la parcelle. A partir de l’étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible du bien à évaluer sur le marché immobilier local, un avis du pôle d’évaluation domaniale rendu le 6 septembre 2024 a fixé la valeur vénale du terrain à 105 €. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 35/42 M. et Mme BLANDIN ont fait connaître leur accord pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section BH n° 67, avec prise en charge des frais de notaire afférents à cette cession. Il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver la cession de la parcelle cadastrée section BH n° 67 sise clos le Chevessier à Olivet au prix de 105 €, les frais de notaire restant à la charge des acquéreurs ; - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette cession. Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 7 octobre 2024. Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération. Point n° 14 : SPORTS - DOMAINE DU DONJON - MISE À JOUR DE L’APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER POUR LA GESTION DE LA FORÊT DU DONJON - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER (délibération n° DEL_2024_11_14) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Je cède la parole à Jean-Michel PELLÉ. J-M. PELLÉ : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet de préciser les parcelles cadastrales concernées par l’application du régime forestier sur la forêt du Donjon. À la demande de la Préfecture, il a été précisé de précéder les actes, des zones concernées. Vous avez après toutes les parcelles cadastrales avec leur superficie. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les parcelles concernées par l’application du régime forestier sur le domaine du Donjon et d’autoriser monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à accomplir les formalités nécessaires à cet effet. Ce dossier a été présenté à la commission Sports et associations sportives le 15 octobre 2024. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. M. PELLÉ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet de préciser les parcelles cadastrales concernées par l’application du régime forestier sur la forêt du Donjon. Le Conseil municipal du 12 février 2024 a délibéré en faveur de l’application du régime forestier pour la forêt du Donjon, ce qui permettra à l’Office National des Forêts d’être compétent pour la mise en œuvre d’un plan de gestion pluriannuel pour le renouvellement forestier. La Préfecture du Loiret demande que les parcelles concernées par l’application du régime forestier soient clairement mentionnées dans la délibération, de même que leur surface. La présente délibération a pour objet de mettre à jour la délibération n°2024-02-12 afin d’obtenir l’arrêté préfectoral d’application du régime forestier. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 36/42 Après signature du procès-verbal de reconnaissance entre la Ville et l’ONF, les parcelles identifiées comme intégrant le futur plan de gestion forestière sont les suivantes : Surface Commune Section Numéro Lieudit Observations (ha) Application partielle du régime forestier : retrait des Olivet CO 40 Le donjon 0,3968* zones ouvertes avec les infrastructures sportives Olivet CO 45 Le donjon 2,9241 Olivet CO 47 Le donjon 0,4800 Olivet CO 48 Le donjon 5,5041 Olivet CO 49 Le donjon 0,1758 Olivet CO 50 Le donjon 2,7595 Olivet CO 51 Le donjon 2,4418 Olivet CO 53 Le donjon 1,4170 Olivet CO 54 Le donjon 3,4475 Olivet CO 55 Le donjon 3,4381 Olivet CO 56 Le donjon 7,0705 Olivet CO 60 Le donjon 6,6067 Olivet CO 84 Le donjon 3,7570 Application partielle du régime forestier : retrait de Olivet CO 102 Salle des fêtes 1,9534* l’emprise du bâtiment et des bordures Olivet CO 104 Le donjon 0,0254 Application partielle du régime forestier : retrait de Olivet CO 106 Le donjon 1,8140* l’emprise du bâtiment et des bordures Total exprimé en hectares 44,2117 *Certaines parcelles présentent un faciès ne permettant une gestion forestière que sur une partie de leur surface. La surface ainsi indiquée dans le tableau est calculée sous SIG et ne correspond pas à la surface cadastrale. Il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver les parcelles concernées par l’application du régime forestier sur le Domaine du Donjon ; Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 37/42 - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à accomplir les formalités nécessaires à cet effet. Ce dossier a été présenté à la commission sports et associations sportives du 15 octobre 2024. Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération. Point n° 15 : DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION (délibération n° DEL_2024_11_15) M. SCHLESINGER : Nous avons ensuite, comme tous les mois, les décisions qui ont été prises par le Maire et les adjoints sur délégation du Conseil municipal. Est-ce qu’il y en a certaines qui posent des questions ? Monsieur PELLETIER. V. PELLETIER : Oui. Ma question concerne la décision 2024-213, convention de prestations de services zéro déchet pour les écoles d’Olivet. Est-ce que vous pourriez nous en dire un peu plus sur cette décision ? Dans la liste, c’est en page 36. C’est la 36e page du tas de 108 décisions. M. SCHLESINGER : Ça a été signé par Stéphane BOURDILLAULT et ça concerne une initiation au zéro déchet pour les élèves de CP au CM2 des écoles publiques d’Olivet, à signer avec madame VANNIER, Présidente de l’association Fayasso. Ce sont des activités périscolaires. C’est une convention du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025. Ce seront 63 séances d’une heure chacune. En fait, ce sont des activités qui sont proposées dans les temps d’accueil périscolaires le soir et l’association doit tourner dans les différentes écoles au fur et à mesure de l’année. Le budget, c’est 1 764 € pour 63 séances. Y a-t-il d’autres questions ? Il n’y en a pas d’autres. Je vous remercie de nous en donner acte. M. le Maire s’exprime ainsi : Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, il est rendu- compte des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par délibération n° 2020-05-04 du 25 mai 2020 complétée par la délibération n° 2020-09-14 du 28 septembre 2020. Les décisions ont été jointes en annexe au présent compte-rendu. Contrats et marchés publics N° Décisions N° Marché Objet Date de la décision Contrat de service pour l'outil de D_2024_0031 15/07/2024 recherche Bibliographique ORB Attribution des Chèques-lire de la D_2024_0107 16/05/2024 Bibliothèque Marché n° 2024.21 - Union des groupements d'achats publics (UGAP) - D_2024_0174 2024.21 23/07/2024 Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - Lot 1 : PDL C5-C2 - Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 38/42 Attribution de l'accord-cadre à ENGIE Marché n° 2022.33 - Travaux de réhabilitation thermique des bâtiments D_2024_0192 2022.33 administratifs de la mairie d'Olivet - Lot 18/09/2024 n° 3 : Charpente, couverture, désamiantage - Acte modificatif n° 5 Contrats de location longue durée des D_2024_0201 véhicules électriques de la ville d'Olivet - 25/08/2024 Avenants de prolongation Réhabilitation et réaménagement interne de la salle de concert du Moulin D_2024_0202 2024/08 25/08/2024 de la Vapeur - Lot 3 : Finitions, peintures et sols souples - Acte modificatif n° 1 Contrat de service et de maintenance D_2024_0206 logiciel et matériel Bibliotheca pour la 16/09/2024 bibliothèque d'Olivet Marché n° 2023.22 - Assurance des D_2024_0209 2023.22 dommages aux biens et des risques 18/09/2024 annexes - Acte modificatif n° 2 Convention de prestations de service D_2024_0210 Basket-ball pour les écoles d'Olivet 2024- 11/09/2024 2025 Convention de prestations de service D_2024_0211 Tennis de table pour les écoles d'Olivet 11/09/2024 2024-2025 Convention de prestations de service D_2024_0212 Spectacle Beat Box pour les écoles 11/09/2024 d'Olivet 2024-2025 Convention de prestations de service D_2024_0213 Zéro déchets pour les écoles d'Olivet 11/09/2024 2024-2025 Convention de prestations de service D_2024_0214 Rugby pour les écoles d'Olivet 2024- 11/09/2024 2025 Convention de prestations de service D_2024_0215 Percussions pour les écoles d'Olivet 11/09/2024 2024-2025 Convention de prestations de service D_2024_0216 Dessin pour les écoles d'Olivet 2024- 11/09/2024 2025 Convention de prestations de service D_2024_0217 Gymnastique pour les écoles d'Olivet 11/09/2024 2024-2025 Convention de prestations de service D_2024_0218 Lire et Faire lire pour les écoles d'Olivet 11/09/2024 2024-2025 Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 39/42 Convention de prestations de service D_2024_0219 Beat Box pour les écoles d'Olivet 2024- 11/09/2024 2025 Relance lot 3 : démontage, réfection et installation CVC - Réfection toiture D_2024_0220 2023.13 18/09/2024 Groupe scolaire Plissay - Acte modificatif n° 1 Marché 2024.29 - Groupement Orléans Métropole - Services de D_2024_0221 2024.29 télécommunications voix et internet - 18/09/2024 Attribution à la Société Française de Radiotéléphone (SFR) Travaux de réhabilitation du gymnase du D_2024_0226 2023.09 Beauvoir - Lot 12 : chauffage, ventilation, 17/09/2024 plomberie - Acte modificatif n° 2 Lot 16 : Electricité/CFO-CFA - D_2024_0228 2023.10 Reconfiguration interne du bâtiment C - 17/09/2024 Acte modificatif n° 3 Marché n° 2023.23 - Télésurveillance des D_2024_0229 2023.23 locaux et fermeture des rues et sites 17/09/2024 communaux - Acte modificatif n° 1 Marché global de performance - Création d'une école élémentaire à la Vanoise - D_2024_0234 2022.48 Attribution du marché au groupement 02/10/2024 BAUDIN CHATEAUNEUF - Acte modificatif n° 4 Réfection toiture Groupe scolaire Plissay 2023.13 D_2024_0235 - Lot 1 : Démolition, gros œuvre - Acte 02/10/2024 modificatif n° 1 Concessions dans les cimetières N° Décision Objet Date de décision Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession D_2024_0208 11/09/2024 funéraire - Madame Françoise DUBOUCHET épouse LANDON Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une concession funéraire - D_2024_0222 16/09/2024 Monsieur Frédéric ROBERT Cimetière de la Vallée - Renouvellement de concession - D_2024_0223 16/09/2024 Monsieur Bernard MARECHAL Cimetière de la Vallée - Renouvellement de concession - D_2024_0225 23/09/2024 Monsieur Roger UBALDI Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une cavurne - Madame D_2024_0230 23/09/2024 Dominique STACHOWIAK Cimetière de la Vallée - Octroi d'une case de columbarium - D_2024_0231 23/09/2024 Madame Evelyne DUFERMONT Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 40/42 Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession - D_2024_0232 30/09/2024 Madame Jacqueline VAILLANT Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d'une concession - D_2024_0233 30/09/2024 Monsieur Christian DARIAUX Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession D_2024_0236 07/10/2024 funéraire - Monsieur Philippe LECOEUR Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession - Mme D_2024_0237 10/10/2024 Sandrine VANTHOURENHOUT épouse AIMÉ Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d'une concession - D_2024_0242 10/10/2024 Madame Françoise DOISY Demande de subventions N° Décision Objet Date de décision Demande de subvention au titre du fonds de Solidarité D_2024_0133 13/06/2024 Métropolitain - Plantation de haies piscine de l'Inox Aliénation de gré à gré N° Décision Objet Date de décision Aliénation de gré à gré de biens mobiliers - Mme Cécile GUÉNY - D_2024_0189 05/08/2024 Ordinateur portable usagé Louage de choses N° Décision Objet Date de décision Convention de partenariat pour la mise à disposition des locaux D_2024_0241 de l'école du Plissay aux représentants des parents d'élèves de 09/10/2024 la FCPE Le Conseil prend acte. TOUR DES COMMISSIONS DE LA MÉTROPOLE M. SCHLESINGER : Nous concluons, comme nous le faisons à chaque fois, notre Conseil municipal par la tournée des commissions. Du côté de l’aménagement du territoire, c’est Michel LECLERCQ, mais il n’est pas là. Qu’est-ce que je peux vous signaler plus particulièrement ? Il y avait beaucoup de garanties d’emprunt. Rien de plus à signaler puisque, traditionnellement, les commissions du mois de novembre à la Métropole sont consacrées aux orientations budgétaires de chaque domaine d’activité et que cette année, les Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 41/42 orientations budgétaires ont été renvoyées en janvier, en raison du projet de loi de finances et des incertitudes qu’il faisait courir. Du côté de la commission Ressources, ce sont les mêmes textes de garanties d’emprunt parce que ça passe à la fois, à la commission Aménagement qui traite les questions d’habitat et à la commission Ressources. Pour la commission Espaces publics et proximité. A. BENHENNA : Il y a eu une délibération concernant la commune de Saint-Cyr-en-Val, à savoir que le dernier employé communal concernant l’eau d’Orléans, était communal et, maintenant, il est passé métropolitain. Maintenant, pour l’eau d’Orléans, ils sont tous employés métropolitains. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, André. S’agissant de la commission Cohésion sociale, Rolande. R. BOUBAULT : Il nous a été présenté le rapport d’activité 2023 du Centre funéraire des Ifs. Pour information, les métaux issus de la crémation représentent un produit financier qui a été reversé sous forme de don aux différentes associations d’intérêt général et aux fondations reconnues d’utilité publique. Ensuite, il nous a été demandé d’approuver le nouveau plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs. Concernant les relations humaines, il nous a été présenté le rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, sur 2023. M. SCHLESINGER : À l’échelle de la Métropole et qui sera préalable au débat d’orientation budgétaire en janvier. Enfin, commission Transition écologique, on a eu différents rapports d’activité dans le champ des transports, mais le point principal de cette séance était consacré à la présentation (depuis, ça a été éventé puisque c’est passé en Conseil métropolitain) du nouveau contrat de délégation de service public avec Keolis, qui poursuit sa mission. Le 6 novembre dernier, nous avions une autre commission. Le point principal à l’ordre du jour, c’est le point qui sera au Conseil métropolitain de jeudi soir (c’est à mon rapport), la présentation du projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement et la mise en place de différentes actions pour essayer de réduire la place du bruit sur le territoire de la Métropole. Sur ce, nous avons épuisé l’ordre du jour de ce soir et je vous remercie pour votre présence. Je vous donne rendez-vous le mois prochain pour notre prochain Conseil municipal, qui sera consacré principalement au budget. Bonne soirée à tous. La séance est levée à 20h03. Le Maire Le secrétaire de séance Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 42/42
❌Le projet de loi de finances 2025 a été construit sur quelques hypothèses : - une stabilisation de la croissance du PIB à 1,4 % contre 1,1 % en 2024 ; - un ralentissement de l’inflation à 1,8 % ; - une légère remontée du chômage à 7,8 % contre 7,4 % au 31 octobre 2024. Les principales dispositions du projet de loi de finances 2025, même si, en raison du rejet de celui-ci en première lecture à l’Assemblée nationale, il est encore difficile, bien sûr, de connaître avec certitude son contenu définitif, dans la version initialement présentée par le Gouvernement en octobre dernier, on peut retenir principalement de limiter le déficit public pour 2025 à 5 % du PIB contre 4,4 % en 2024. Comment ? En baissant la dépense publique d’environ 40 milliards d’euros. Sont concernés les crédits affectés à la planification écologique -500 M€ pour le soutien à l’achat de véhicules propres, par exemple, ou -1,5 milliard d’euros pour le Fonds vert, et en augmentant les recettes fiscales par la création d’un impôt exceptionnel sur les plus fortunés et les grandes entreprises. Le Gouvernement souhaite associer les collectivités territoriales (on en a beaucoup entendu parler) à l’effort de redressement des finances publiques pour un montant estimé de 5 milliards d’euros. Ces efforts se traduisent par le gel des concours financiers de l’Etat, les dotations à 53,5 milliards d’euros, la TVA et son fonds de compensation et la création d’un fonds de précaution. On y reviendra. Simplement, sur la création d’un fonds de précaution, Olivet n’est pas concernée puisque seules sont concernées les collectivités qui ont des dépenses de fonctionnement supérieures à 40 M€. Dans le département du Loiret sont concernés la Métropole, Orléans et le Département. Par ailleurs, le projet doit créer des charges nouvelles pour les collectivités et l’augmentation des cotisations là aussi, on y reviendra dans les slides suivantes. Si on zoome bien sûr sur Olivet (ce qui nous intéresse au plus grand point ce soir), le projet de loi de finances se traduit au mieux par : - un gel du montant de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 1 570 000 € ; un gel de transfert de TVA qui compensait la suppression de la taxe d’habitation à 100 000 € (avant, c’était indexé sur l’inflation) ; - une baisse des recettes du fonds de compensation de TVA de 50 000 € en section d’investissement et de 35 000 € en section de fonctionnement ; Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 16/42 En section d’investissement, on a une baisse de ce fonds de compensation de TVA de 16 % à 14 % et sur la section de fonctionnement, c’est beaucoup plus simple puisque là, on a une suppression complète. - une augmentation des cotisations de quatre points sur la Caisse des retraites des agents, qui correspond pour Olivet à 238 000 € de coût supplémentaire. Par ailleurs, bien sûr, l’effort demandé à l’ensemble des collectivités territoriales et aux services déconcentrés de l’État, devrait se traduite par une diminution de leurs subventions de projets. Effectivement, on entend beaucoup parler, notamment localement, des chiffrages qui nous sont donnés dans la presse sur la Métropole, qui estime aujourd’hui à hauteur de 10 M€ son effort budgétaire à faire. La ville d’Orléans, par exemple, c’est 5 M€. Je crois avoir entendu parler de la Région, c’est 60 M€, et le Département, je crois que c’est 30 M€. Donc bien sûr, tous ces efforts budgétaires qui sont demandés par ces collectivités vont (on le pense en tout cas) avoir un impact (sur on ne sait pas quoi encore) sur forcément notre budget au final. Alors ça, c’était la projection sur le projet de loi de finances. On va revenir d’abord sur la situation des finances à Olivet en 2024, avec deux courbes intéressantes, qui sont les recettes réelles en bleu et les dépenses réelles en rouge. On voit que pour 2024, c’est l’estimé. 2024, ce n’est pas le réel. Pour les autres, c’est le réel. On voit qu’en 2023, on a des recettes qui ont été boostées par le versement des fonds de la CAF à hauteur de 400 000 €. Les CAF 2022 et 2023 ont été versées, les deux, en 2023, ce qui fait qu’on a cette petite augmentation (ce n’est pas une petite augmentation d’ailleurs, c’est une augmentation) de ces recettes sur 2023. En 2024, on voit qu’on a un resserrement des deux courbes. Ce qui nous incite toujours à être vigilants par rapport à notre maîtrise des dépenses de fonctionnement. Ici, on a effectivement l’évolution des recettes fiscales qui sont basées sur l’inflation et là, la courbe rouge, c’est la tendance d’évolution qui sera constatée en 2025, donc, on l’a positionnée à 1,5 %. C’est à peu près les prévisions que l’on a aujourd’hui, mais vous le voyez, cette courbe en bleu progresse régulièrement tout au long de ce schéma. L’évolution de la capacité d’autofinancement de la Ville d’Olivet, la projection au compte administratif 2024 est d’environ 7,1 M€ de capacité d’autofinancement et une épargne nette qu’on a estimée à 5,9 M€. La différence entre les deux, c’est le remboursement de la dette. Entre 7,1 M€ et 5,9 M€, c’est la dette qui fait cet écart. Si on prend les chiffres, on voit que l’épargne brute au BP 2024 est de 5,9 M€ et l’épargne brute hors cessions du compte administratif est à hauteur de 7,1 M€. Les orientations budgétaires en 2025, comment avons-nous construit ce budget ? Quelques points : - le maintien d’une qualité de service élevée en lien avec la croissance démographique de la commune ; - la poursuite, comme je l’ai évoquée, de la maîtrise des dépenses de fonctionnement pour maintenir des marges de manœuvre en matière d’investissement ; - le maintien pour la 16e année consécutive des taux de la fiscalité locale ; - la poursuite de la mise en œuvre des projets de la Ville, dans un contexte nécessitant d’accélérer la transition énergétique. Les orientations budgétaires sur les recettes de fonctionnement, les principales hypothèses retenues pour construire la partie recettes du projet de budget, sont les suivantes : - le maintien des taux d’imposition ; - une augmentation des bases fiscales limitées à 1,5 % en lien avec le ralentissement de l’inflation ; - l’application des tarifs votés en décembre 2023 et juin 2024 ; - un montant des dotations de l’État, des dotations globales de fonctionnement et de la dotation nationale de péréquation, estimé à 1,48 M€. On a estimé aussi un montant stable des droits de mutation à titre onéreux, étant donné que le marché de l’immobilier ne connaît pas forcément, en ce moment, une vitalité qui est en augmentation par rapport à ce qu’on a connu cette dernière année. Les hypothèses sur les dépenses de fonctionnement : - l’achat des denrées alimentaires pour 60 000 € supplémentaires ; Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 17/42 - les dépenses RH liées entre autres aux mesures gouvernementales à +929 000 € et on va faire un zoom sur ces dépenses RH tout à l’heure, puisque l’augmentation est conséquente ; - l’entretien des espaces verts et de la voie publique à +74 000 € avec, notamment, en 2025, le passage du jury des quatre fleurs ; - la maintenance des bâtiments à +54 000 € ; Donc les « + » que l’on voit, c’est le budget 2025 par rapport au budget 2024. C’est plus parlant sur les coûts de l’énergie, parce que, quand on évoque les coûts de l’énergie à -390 000 €, ce ne sont pas les baisses qu’on constate du coût de l’énergie, c’est un comparatif par rapport à 2024. Effectivement, quand même, le coût de l’énergie s’est tassé par rapport au budget primitif 2024. - une baisse des coûts de l’énergie à -390 000 € ; - les pénalités au sens de l’article 5 de la loi SRU, effectivement exonération de 350 000 € en 2025 qui est due aux investissements faits en 2023 ; On constate l’exonération des pénalités de la loi SRU à N+2. On peut s’avancer aussi aujourd’hui pour 2026, où on sera également exonéré des pénalités au sens de la loi SRU, puisque les investissements qu’on connaît maintenant sur 2024 vont permettre d’être exonérés sur cette pénalité. - la baisse des contrats d’assurance à -33 000 € ; Les assurances, comme vous les connaissez à titre particulier, ne sont pas forcément en train de baisser. Là, on constate, dans le budget d’Olivet, une baisse des contrats d’assurance, notamment due à un dommage-ouvrage du Beauvoir qu’on avait payé en 2024 et qu’on ne paiera plus en 2025 ou, en tout cas, moins. Comme évoqué tout à l’heure, le focus sur la masse salariale, effectivement, on constate une augmentation de 929 000 €. Donc au 31 décembre 2023, 416 agents titulaires, stagiaires ou contractuels étaient employés par la commune. Les dépenses globales de personnel pour 2024 sont estimées à 17,3 M€ contre 16,4 M€ en 2024, avec quelques facteurs importants : - la prise en compte du glissement vieillesse technicité ; Donc ça, c’est mécaniquement tous les ans, on a cette augmentation qui est constatée et on la constate à hauteur de 400 000 € ou 450 000 €. Pour dire qu’on la constatera pour 2025, mais on la constatera aussi pour 2026, 2027 et 2028. C’est une mécanique qui fait qu’on intègre ces coûts supplémentaires tous les ans. - l’augmentation en lien avec l’inflation de la garantie individuelle du pouvoir d’achat, ce qu’on appelle la GIPA ; - l’augmentation du SMIC en janvier et novembre 2024 et ça, c’est acté aussi ; - l’impact de l’augmentation des cotisations sur la Caisse des retraites à hauteur de 238 000 € et ça, ce sont les facteurs nationaux que l’on subit. Il y a aussi nos choix qui sont évoqués ici : - le recrutement de saisonniers aux espaces verts, ce qui n’était pas complètement le cas aujourd’hui ; - la création d’un poste à la suite de la reprise en régie de l’entretien des cours et des gouttières ; Donc là, on payait une entreprise à la tâche pour l’entretien des cours et des gouttières. Là, on a décidé de créer un poste. Donc, ce poste ne sera pas entièrement dédié à l’entretien des cours et des gouttières, mais, en tout cas, on aura quelqu’un sous la main qui pourra intervenir régulièrement, voire presque tout le temps. - l’augmentation de la fréquentation du périscolaire à hauteur de 3 % ; - l’augmentation du nombre de bénéficiaires de la prime de fin d’année et je crois qu’on parle d’une vingtaine de bénéficiaires supplémentaires ; - la mutualisation du personnel DSI, ce qu’on a vu tout à l’heure dans une autre délibération à hauteur de 190 000 €, qui vient augmenter cette ligne 012 de charges de personnel, mais qui vient dégrever la ligne 011 de charges à caractère général. Donc là, on est sur une mécanique comptable, plus qu’une augmentation au final du budget, mais, en tout cas, ça se voit dans les 929 000 € prévus sur cette ligne 012. Voilà un rappel des effectifs et ça montre, en tout cas, une stabilité de ces effectifs depuis 2021. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 18/42 On va passer maintenant sur les dépenses d’investissement, donc un plan pluriannuel d’investissement décliné en 12 enveloppes thématiques correspondant aux politiques publiques, auxquelles il convient d’ajouter l’attribution de compensation pour la voirie métropolitaine. Le montant des dépenses d’équipement est estimé à 5,6 M€. Les principales opérations sont les suivantes : - On est en 2025, sur des projets qui sont bien entamés, voire certains achevés, mais on voit encore qu’on aura des reliquats importants quand même, des reliquats sur des projets très avancés, notamment l’école de la Vanoise qui a été livrée, mais on voit qu’il restera à payer, en 2025, 500 000 €. - Le gymnase du Beauvoir, qui va être livré au 1er trimestre 2025, et là, on a encore aussi un impact de 500 000 €. - Les renouvellements énergétiques des sites des mairies, donc là, on n’est pas sur une fin de projet, on est sur une continuité de projet à hauteur de 600 000 €. Tous les sites de la mairie passeront avec ce renouvellement énergétique. - La ZAC du clos du Bourg à hauteur de 1 M€ et ça, c’est récurrent depuis quelques années maintenant. - L’attribution de compensation de voirie à hauteur de 1 056 000 €, donc là, c’est la mécanique et l’attribution de compensation qui sont ensuite réinvesties en opérations d’entretien de la voirie dans les rues d’Olivet. - La réserve foncière qu’on a estimée à 293 000 €. Sur les recettes d’investissement, le financement de l’enveloppe d’investissement en 2025 s’établit comme suit : - Un fonds de roulement alimenté par les 10 M€ d’emprunt déjà souscrits et l’épargne nette, on y reviendra tout à l’heure dans le tableau final. - Le fonds de compensation de la TVA à hauteur de 1 M€. - Des subventions d’investissement et là, on a mis un poste Subventions que les services vont chercher dès qu’on peut être subventionnés à hauteur de 600 000 €. Si on fait un petit zoom sur le Fonds vert, on sera pour 2025 en tout cas, très peu impactés par cette diminution du Fonds vert, même si on la déplore comme tous les autres, parce que les gros investissements ont été faits avant. Toutes les subventions Fonds vert, on les a demandées et on va les avoir, donc pour 2025, peu d’impact pour le Fonds vert. Néanmoins, pour la suite, on sera impactés comme les autres. Les principales opérations s’inscrivent dans des autorisations de programme et crédits de paiement et les autres investissements font l’objet d’inscriptions annuelles. Comme je l’évoquais, l’année 2025 est une année de transition sur la finalisation des projets du mandat en cours. Par contre, ce n’est pas parce que les projets sont en train de se terminer qu’on ne réfléchit pas non plus à d’autres projets qui impacteront la future mandature. On peut citer l’exemple du Donjon sur lequel, il y a un projet qui est parti, mais sur lequel il y a des études qui sont faites ou autres, l’école du Val, par exemple, sur laquelle on va faire des études en 2025 et là, on sait que c’est un projet qui verra certainement plus le jour dans la mandature suivante. Un petit zoom sur l’évolution de la dette, pour voir qu’en fait, ça respecte le plan de marche que l’on évoque depuis le début de mandat, avec des emprunts importants en début de mandat et qui permettent aujourd’hui de payer tous les projets. C’était la politique et la volonté de la Ville de faire comme ça. Donc, on est aujourd’hui en train de rembourser la dette avec le pic qu’on a connu en
❌SECTION DE FONCTIONNEMENT Le projet de décision modificative s’équilibre à 42 659,35 € en dépenses et en recettes de fonctionnement. 1.1 En recettes Recettes de fonctionnement Chapitre Libellé crédits votés 2024 DM 74 Dotations et participations 2 916 344,00 € 33 519,35 € 75 Autres produits de gestion courante 499 920,00 € 9 140,00 € Total recettes de fonctionnement / 42 659,35 € La décision modificative permet de compléter le chapitre 74 en raison de l’ajustement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Le chapitre 75 quant à lui enregistre une hausse pour permettre l’ajustement des recettes liées à la location de la salle des fêtes du Donjon (2 000 €) ainsi que 7 140 € concernant le remboursement des formations du personnel par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. 1.2 En dépenses Dépenses de fonctionnement Chapitre Libellé crédits votés 2024 DM 011 Charges à caractères générales 7 059 697,36 € -147 786,73 € 012 Charges de personnel 16 376 764,20 € 190 000,00 € 65 Autres charges de gestion courantes 2 282 792,41 € 446,08 € Total dépenses de fonctionnement / 42 659,35 € Il est à noter une baisse au chapitre 011 en raison : - du changement d’imputation comptable des remboursements opérés à la Métropole pour l’informatique (la mise à disposition de biens communs passe en mise à disposition de personnel, ce qui explique la hausse de 190 000 € au chapitre 012) ; - de la réduction des loyers et des charges du logement d’urgence du fait de la prise en charge par le Centre communal d’action sociale ; - d’une baisse de 15 358,17 € sur les dépenses d’énergie. Il est à préciser néanmoins qu’ont été ajoutés 55 000 € pour la cuisine centrale et 7 140 € pour les formations du personnel sur le handicap. Le chapitre 65 est abondé par l’enregistrement des créances éteintes. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 9/42
Don pour la ligue contre le cancer
❌Convention d’objectifs et de subvention - attribution d’une subvention à l’association epe 45 - approbation et autorisation de signer
Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Information
Mémorial de la shoah — versement d’un don
80e anniversaire de la libération des camps - versement d’une subvention
Cession de la maison située 302 rue marcel belot sur la parcelle cadastrée section as n° 1621 - approbation et autorisation de signer
Cession de la parcelle cadastrée section bh n° 67 - approbation et autorisation de signer
Document intégral
128 563 car.
Conseil Municipal du lundi 18 novembre 2024 Le Conseil municipal de la ville d’Olivet a été convoqué le mardi 12 novembre 2024 pour le lundi 18 novembre 2024 à 18 heures 30 ORDRE DU JOUR ____________________________ Désignation du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2024 Délibérations : 1. FINANCES - CRÉATION DE LA NOUVELLE ÉCOLE DE LA CERISAIE - GESTION EN AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION Rapporteur : Fabien GASNIER 2. FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - PERTE SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - APPROBATION Rapporteur : Fabien GASNIER 3. FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 Rapporteur : Fabien GASNIER 4. RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - INFORMATION Rapporteur : Laëtitia GOURBE 5. FINANCES - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL - DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 - INFORMATION Rapporteur : Fabien GASNIER 6. FINANCES - GARANTIE D’EMPRUNT - SEM LES RÉSIDENCES DE L’ORLÉANAIS - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS INDIVIDUELS SITUÉS 1516 RUE MARCEL BELOT - APPROBATION Rapporteur : Fabien GASNIER 7. FINANCES - CONVENTION TIMEPULSE - FOULÉES ROSES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER Rapporteur : Fabien GASNIER 8. SANTÉ ET PRÉVENTION - DON POUR LA LIGUE CONTRE LE CANCER - APPROBATION Rapporteur : Marie ALLAIRE 9. SOLIDARITÉS ET COHÉSION SOCIALE - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE SUBVENTION - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION EPE 45 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER Rapporteur : Rolande BOUBAULT 10. CULTURE, ANIMATION ET DEVOIR DE MÉMOIRE - MÉMORIAL DE LA SHOAH - VERSEMENT D’UN DON - APPROBATION Rapporteur : Lélia DEBACKER Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 1/42 11. CULTURE, ANIMATION ET DEVOIR DE MÉMOIRE - 80E ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION DES CAMPS - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION - APPROBATION Rapporteur : Nicole GUIBOURGÉ 12. FONCIER - CESSION DE LA MAISON SITUÉE 302 RUE MARCEL BELOT SUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AS N° 1621 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER Rapporteur : Denis CHAUMETTE 13. FONCIER - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BH N° 67 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER Rapporteur : Denis CHAUMETTE 14. SPORTS - DOMAINE DU DONJON - MISE À JOUR DE L'APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER POUR LA GESTION DE LA FORÊT DU DONJON - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER Rapporteur : Jean-Michel PELLÉ 15. DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 2/42 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DÉPARTEMENT DU LOIRET DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE D’OLIVET DU CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 Le Conseil Municipal d’OLIVET (Loiret), légalement convoqué le 12/11/2024, s’est réuni Salle Yvremont, Centre Culturel l'Alliage, lieu de cette séance, à 18h30, sous la présidence de monsieur Matthieu SCHLESINGER, Maire. Présents : Cécile ADELLE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE, Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Pierre GOULLIAUD, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Emmanuel TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC, André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Vivien PELLETIER, Dominique RAGON. . nombre de conseillers municipaux : 35 . nombre de présents à la 1ère délibération : 23 . quorum : 18 Absent(s) : Romain SOULAS, Émilia NDIAYE Procuration(s) : Michel LECLERCQ à Cécile ADELLE, Sandrine LEROUGE à Fabien GASNIER, Stéphane BOURDILLAULT à Jean-Michel PELLÉ jusqu’à son arrivée, Laëtitia GOURBE à Dominique ADELINE jusqu’à son arrivée, Lélia DEBACKER à Matthieu SCHLESINGER, Allain-Gérald FAUX à Emmanuel TASKY, Anne FOUANT à Nicole GUIBOURGÉ, Amélie PLOUZENNEC à Stéphane VENDRISSE jusqu’à son arrivée, Chantal BLOT à Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA à Dominique RAGON. Le Maire de la ville d’Olivet certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L.21212-25 du code général des collectivités territoriales affiché, par extrait, à la mairie le 21 novembre 2024. Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121-7 à L.2121-25 du code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation à la réunion du Conseil. Le Maire : Matthieu SCHLESINGER Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 3/42 La séance est ouverte à 18h30. Il est procédé à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs. M. SCHLESINGER : Je pense qu’on est plus de 17, donc le quorum doit être atteint, mais c’est vrai qu’on n’a pas beaucoup de monde pour l’instant ce soir. Je fais circuler comme d’habitude la feuille de présence. Désignation du Secrétaire de séance Monsieur André BENHENNA est désigné en qualité de secrétaire. Pour la séance du 16 décembre 2024, qui s’annonce d’ores et déjà assez chargée, ce sera Denis CHAUMETTE qui sera secrétaire de séance. Puis on reprendra en février avec Sylvie THILLOUX. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2024 M. SCHLESINGER : Le premier point à l’ordre du jour, c’est l’approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2024. On a eu un problème d’enregistrement lors du dernier Conseil municipal (c’est celui de fin septembre), donc le compte rendu est plus synthétique. Je remercie les conseillers municipaux qui étaient intervenus d’avoir bien voulu relire et de préciser les notes que j’avais pu prendre. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce procès-verbal ? Monsieur GUERRIER. Je signale l’arrivée de Vivien PELLETIER et de Lucie LAMARRE-LEVASSEUR. François GUERRIER. F. GUERRIER : Je voulais dire que, même sans l’avoir enregistré, il était excellent, il n’y avait pas une faute. Parfait. En tant que prof, j’aurais presque mis 20, mais j’ai dit que je ne mettais jamais 20, que je mettais plutôt 19. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, François, pour ces remarques. Néanmoins, c’est mieux quand l’enregistrement fonctionne. Normalement, là, on a bien vérifié que ça fonctionnait parce que, pour l’édition du compte rendu et le suivi des débats, c’est quand même l’objectif. S’il n’y a pas d’autres remarques sur le procès-verbal, il est donc adopté et je vous en remercie. DÉLIBÉRATIONS Point n° 1 : FINANCES - CRÉATION DE LA NOUVELLE ÉCOLE DE LA CERISAIE - GESTION EN AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION (délibération n° DEL_2024_11_01) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Nous pouvons prendre la première délibération et je cède la parole à Fabien GASNIER. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 4/42 F. GASNIER : Merci, Monsieur le Maire. La première délibération concerne la création de la nouvelle école de la Cerisaie. C’est une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement et les modifications. La présente délibération a pour objet de modifier l’autorisation de programme/crédits de paiement créée pour l’opération de construction de la nouvelle école élémentaire de la Cerisaie. Seuls les crédits de 2023 à hauteur de moins 294 484,15 €, de 2024 à hauteur de 544 444 € et de 2025 à hauteur de moins 250 000 € sont modifiés. Il est procédé aux mises à jour suivantes : chapitre 139 au budget principal, dépenses (je vais vous passer la lecture du tableau que vous avez sous les yeux normalement, pour éviter de me tromper dans les chiffres). Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification du montant et de la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme, tels que mentionnés ci-dessus. Donc, ce sont des crédits qui sont reportés pour des travaux qui n’ont pas été faits en 2023, en 2024 et des travaux par anticipation de 2025 en 2024. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas. Je soumets cette première délibération au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet de modifier l’autorisation de programme / crédits de paiement créée pour l’opération de construction de la nouvelle école élémentaire de la Cerisaie. Le 14 juin 2021, le Conseil municipal a voté l’ouverture d’une autorisation de programme portant engagement pluriannuel des crédits nécessaires au paiement des dépenses pour l’opération de création de la nouvelle école élémentaire de la Cerisaie. Cette école élémentaire de 12 classes est la 2ème étape du Plan Ecoles 2020/2030 après la réhabilitation de l'école du Poutyl et permet à la ville d’Olivet de répondre à la hausse du nombre d’élèves et d’équilibrer son offre scolaire sur le territoire. La procédure du dialogue compétitif a été le mode de sélection retenu en vue de l’attribution d’un marché global de performance dans lequel des enjeux ambitieux en termes de performances énergétiques et environnementales ont été fixés selon la norme RE 2020 (20 % minimum d'énergies renouvelables, cour oasis, etc). En raison de la livraison de l'équipement en septembre pour la rentrée scolaire, un rééchelonnement des échéances de paiement des entreprises a été effectué, il est ainsi nécessaire d’actualiser l’autorisation de programme et de crédits de paiement, sans modification du montant total de l’enveloppe. Seuls les crédits 2023 (-294 444, 15€), 2024 (+ 544 444, 15 €) et 2025 (- 250 000 €) sont modifiés. Il est proposé de procéder aux mises à jour suivantes : Chapitre opération 139 au budget principal : Dépense totale autorisée pour engager : 12 200 000, 00 € Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 5/42 Crédits de paiement - exercice 2021 41 417,46 € Crédits de paiement - exercice 2022 101 665,03 € Crédits de paiement - exercice 2023 3 562 473,36 € Crédits de paiement - exercice 2024 8 244 444,15 € Crédits de paiement - exercice 2025 250 000,00 € Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification du montant et de la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme telles que mentionnées ci-dessus. Ce dossier a été présenté à la commission générale finances du 5 novembre 2024. Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération. Point n° 2 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - PERTE SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - APPROBATION (délibération n° DEL_2024_11_02) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Nous pouvons prendre la délibération suivante. J’en profite pour signaler l’arrivée de Pierre GOULLIAUD. Fabien GASNIER. F. GASNIER : La présente délibération a pour objet d’approuver l’admission en créances éteintes de produits irrécouvrables pour le budget principal. Il est proposé au Conseil municipal de prononcer l’admission en créances éteintes de la somme de 446,08 €. C’est une délibération que nous passons tous les ans pour éteindre les sommes non recouvrées. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Monsieur PELLETIER. V. PELLETIER : Est-ce qu’on peut nous dire de quel ordre sont ces sommes non recouvrables ? Ça correspond à quoi ? F. GASNIER : Ce sont des sommes qui sont liées à des frais de cantine (on a le détail), des frais de prestations de services qui n’ont pas été payés par les citoyens et qui sont à la demande du trésorier, passés en extinction. On pourra vous faire le détail. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. S’il n’y a pas d’autres questions, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité. M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 6/42 La présente délibération a pour objet d’approuver l’admission en créances éteintes de produits irrécouvrables pour le budget principal. Le comptable public a fait parvenir un état présentant l’annulation de créances à la suite de l'insuffisance d’actifs dans le cadre d’une procédure collective ou d’un effacement de dette dans le cadre d’une procédure de surendettement. Le montant des créances éteintes est de 446,08 €. Il est proposé au Conseil municipal de prononcer l’admission en créances éteintes de la somme de 446,08 €. Le dossier a été présenté à la commission générale finances du 5 novembre 2024. Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération. Point n° 3 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 (délibération n° DEL_2024_11_03) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Je redonne la parole à Fabien GASNIER pour présenter la décision modificative n° 2 sur le budget 2024. F. GASNIER : C’est cela. La présente délibération a pour objet d’approuver la décision modificative du budget principal pour l’année 2024. On va les lire dans l’ordre. Le projet de décision modificative s’équilibre à 42 659,35 € en dépenses et en recettes de fonctionnement. En recettes, la décision modificative permet de compléter le chapitre 74 en raison de l’ajustement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. Le chapitre 75, quant à lui, enregistre une hausse pour permettre l’ajustement des recettes liées à la location de la salle des fêtes du Donjon pour 2 000 €, ainsi que 7 140 € concernant le remboursement des formations du personnel par le Fonds pour l’insertion des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique. En dépenses, il est à noter une baisse du chapitre 11 en raison du changement d’imputation comptable des remboursements opérés à la Métropole pour l’informatique. La mise à disposition des biens communs passe en mise à disposition de personnel, ce qui explique la hausse de 190 000 € au chapitre 012. Pour expliquer un peu, on a eu un changement de convention, en ce début d’année, qui change cette répartition et c’est juste une écriture comptable qui fait +190 000 € sur le 012 et -190 000 € sur le 011, mais sur le 011, il est aussi à noter la réduction des loyers et des charges du logement d’urgence du fait de la prise en charge par le Centre communal d’action sociale, d’une baisse de 15 358,17 € sur les dépenses d’énergie. Il est à préciser néanmoins qu’ont été ajoutés 55 000 € pour la cuisine centrale et 7 140 € pour les formations du personnel sur le handicap. Le chapitre 65 est abondé par l’enregistrement des créances éteintes, soit 446,08 € que l’on vient d’évoquer. Sur la section d’investissement, la décision modificative permet de compléter le chapitre 21, en ajoutant 22 000 € pour les travaux de curage du Loiret. On observe une baisse au chapitre 27 qui est relative à la prise en charge par le CCAS de la caution du logement d’urgence. Le chapitre 23, quant à lui, a été abondé par 544 495,15 € pour l’AP/CP de la Cerisaie qu’on vient d’évoquer et ont été retirés 211 543,61 € pour les investissements divers. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 7/42 635,67 € ont été ajoutés sur le chapitre 10 au titre de remboursement de taxes d’aménagement qui est un trop-perçu. En recettes, le chapitre 10 est abondé par l’ajustement du fonds de compensation de la TVA au réel, à la suite de sa modification et du remboursement des taxes d’aménagement. Le chapitre 13 connaît une hausse de près de 251 318 € grâce aux différentes subventions reçues dans le cadre du volet 3 du Département (agence de l’eau, aires de jeux, espaces de familles, etc.) Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 2 du budget principal pour l’année 2024, équilibré en fonctionnement et en investissement par chapitre. Ce dossier a été communiqué à la commission générale finances, le 5 novembre 2024. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions sur cette délibération ? Il n’y en a pas. Je vous consulte par chapitre. On commence par la section de fonctionnement et les recettes. Chapitre 74, dotations et participations, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité. Chapitre 75, autres produits de gestion courante, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité. On passe aux dépenses de fonctionnement. Chapitre 011, charges à caractère général, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité. Chapitre 012, charges de personnel, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité. Chapitre 65, autres charges de gestion courante, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité. On passe maintenant à la section d’investissement. Tout d’abord, les dépenses d’investissement, chapitre 21, immobilisations corporelles, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité. Chapitre 27, participation et créances rattachées, même vote ? Même vote. Chapitre 23, immobilisations en cours, même vote. Chapitre 10, dotations, fonds divers et réserves, même vote. Donc, la partie dépenses est adoptée à l’unanimité. S’agissant des recettes, chapitre 10, dotations, fonds divers et réserves, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité. Chapitre 13, subventions d’investissement, même vote ? Même vote. La DM2 est adoptée à l’unanimité et je vous en remercie. M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d'approuver la décision modificative n°2 du budget principal pour l’année 2024. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 8/42 1. SECTION DE FONCTIONNEMENT Le projet de décision modificative s’équilibre à 42 659,35 € en dépenses et en recettes de fonctionnement. 1.1 En recettes Recettes de fonctionnement Chapitre Libellé crédits votés 2024 DM 74 Dotations et participations 2 916 344,00 € 33 519,35 € 75 Autres produits de gestion courante 499 920,00 € 9 140,00 € Total recettes de fonctionnement / 42 659,35 € La décision modificative permet de compléter le chapitre 74 en raison de l’ajustement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Le chapitre 75 quant à lui enregistre une hausse pour permettre l’ajustement des recettes liées à la location de la salle des fêtes du Donjon (2 000 €) ainsi que 7 140 € concernant le remboursement des formations du personnel par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. 1.2 En dépenses Dépenses de fonctionnement Chapitre Libellé crédits votés 2024 DM 011 Charges à caractères générales 7 059 697,36 € -147 786,73 € 012 Charges de personnel 16 376 764,20 € 190 000,00 € 65 Autres charges de gestion courantes 2 282 792,41 € 446,08 € Total dépenses de fonctionnement / 42 659,35 € Il est à noter une baisse au chapitre 011 en raison : - du changement d’imputation comptable des remboursements opérés à la Métropole pour l’informatique (la mise à disposition de biens communs passe en mise à disposition de personnel, ce qui explique la hausse de 190 000 € au chapitre 012) ; - de la réduction des loyers et des charges du logement d’urgence du fait de la prise en charge par le Centre communal d’action sociale ; - d’une baisse de 15 358,17 € sur les dépenses d’énergie. Il est à préciser néanmoins qu’ont été ajoutés 55 000 € pour la cuisine centrale et 7 140 € pour les formations du personnel sur le handicap. Le chapitre 65 est abondé par l’enregistrement des créances éteintes. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 9/42 2. SECTION D’INVESTISSEMENT Le projet de décision modificative s’équilibre à 353 470,11 € en dépenses et en recettes d’investissement. 2.1 En dépenses Dépenses d'investissement Chapitre Libellé crédits votés 2024 DM 21 Immobilisations corporelles 5 154 553,77 € 22 000,00 € 27 Participations et créances rattachées 594,76 € -594,76 € 23 Immobilisations en cours 18 100 181,59 € 331 429,20 € 10 Dotation fonds divers et réserves 0,00 € 635,67 € Total dépenses d'investissement / 353 470,11 € La décision modificative permet de compléter le chapitre 21 en ajoutant 22 000 € pour les travaux de curage du Loiret On observe une baisse au chapitre 27 qui relative à la prise en charge par le CCAS de la caution du logement d’urgence. Le chapitre 23 a été abondé par 544 444, 15 € pour l’APCP de la Cerisaie et ont été retiré 211 743,61 € pour les investissements divers. 635,67 € ont été ajoutés sur le chapitre 10 au titre de remboursements de taxe d’aménagement (trop perçus). 2.2 En recettes Recettes d'investissement Chapitre Libellé crédits votés 2024 DM 10 Dotations fonds divers et réserves 1 100 000,00 € 102 152,11 € 13 Subventions d'investissement 1 712 060,97 € 251 318,00 € Total recettes d'investissement / 353 470,11 € Le chapitre 10 est abondé par l’ajustement du FCTVA au réel à la suite de sa notification et du remboursement des taxes d’aménagement. Le chapitre 13 connaît une hausse de près de 251 318 € grâce aux différentes subventions reçues dans le cadre du Volet 3 du Département (agence de l’eau, aires de jeux, Espace famille…) Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 2 du budget principal pour l’année 2024, équilibrée en fonctionnement et en investissement, par chapitre. Ce dossier a été communiqué à la commission générale finances le 5 novembre 2024. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 10/42 Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération par chapitre budgétaire. Recettes de fonctionnement Chapitre 74 : Adopté à l’unanimité ; Chapitre 75 : Adopté à l’unanimité. Dépenses de fonctionnement Chapitre 011 : Adopté à l’unanimité ; Chapitre 012 : Adopté à l’unanimité ; Chapitre 65 : Adopté à l’unanimité. Dépenses d’investissement Chapitre 21 : Adopté à l’unanimité ; Chapitre 27 : Adopté à l’unanimité ; Chapitre 23 : Adopté à l’unanimité ; Chapitre 10 : Adopté à l’unanimité. Recettes d’investissement Chapitre 10 : Adopté à l’unanimité ; Chapitre 13 : Adopté à l’unanimité. Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 11/42 Point n° 4 : RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - INFORMATION (délibération n° DEL_2024_11_04) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Nous pouvons prendre la délibération suivante. Comme vous le savez maintenant depuis un certain nombre d’années, depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, le débat d’orientation budgétaire est précédé de la présentation d’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, ce qui est toujours l’occasion d’un débat en Conseil municipal. Laëtitia GOURBE a été retenue, donc je vais faire la présentation qu’elle avait prévu de faire. J’en profite pour signaler l’arrivée d’Amélie PLOUZENNEC. On peut prendre la première slide. Comme je vous l’expliquais à l’instant, la séance au cours de laquelle nous débattons sur les orientations budgétaires, est l’occasion de revenir sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et, notamment, de faire un bilan un peu plus approfondi sur les ressources humaines au sein de la collectivité d’Olivet. Cela va nous permettre de balayer un certain nombre de points à travers des chiffres sur les effectifs de la Ville. En premier lieu, nous pouvons relever que nous avons (c’est la slide suivante) 417 agents en position d’activité, dont 339 occupent un emploi permanent, avec la répartition des effectifs que vous connaissez, parce qu’elle n’a pas évolué fondamentalement ces dernières années, avec 43 en catégorie A, 75 en catégorie B et 221 en catégorie C. Ce qui permet d’atteindre les 339 emplois permanents et pour la répartition, nous avons à peu près 70 agents qui sont des femmes et 30 % qui sont des hommes. La répartition de ces effectifs (vous pouvez le voir sur le tableau), on a une répartition femmes/hommes qui est très féminisée sur les fonctions administratives, d’animation culturelle, exclusive sur la filière sanitaire et sociale, équilibrée sur la filière technique, presque équilibrée sur la police municipale parce qu’on est à 2/3, 1/3 à la police municipale et pour la partie technique, 73 femmes pour 63 hommes, qui renvoie à des organisations de métiers qui dépassent notre seule collectivité, avec des emplois qui sont très féminisés et d’autres qui le sont beaucoup moins. Les espaces verts sont plus féminisés que le CTM, par exemple. L’autre critère qu’on regarde tous les ans, c’est la répartition femmes/hommes en fonction des catégories hiérarchiques. Elles recoupent en grande partie ce que l’on vient de voir par type de métier. Les fonctions de catégorie A sont très féminisées. Les fonctions de catégorie B le sont un peu moins, mais le restent beaucoup. Sur les agents de catégorie C, c’est là où on retrouve beaucoup d’emplois, notamment dans le champ sanitaire et social, c’est majoritairement féminisé, à l’image de la collectivité. S’agissant de la pyramide des âges (qui est la slide suivante), ce que l’on observe, c’est une moyenne d’âge moyen des femmes qui travaillent à Olivet, légèrement inférieure à celle des hommes, qui travaillent à Olivet, mais c’est juste l’histoire de quelques mois, donc c’est assez homogène. On observe plutôt une différence avec les femmes qui travaillent à Olivet, qui sont dans la moyenne au niveau national, tandis que les hommes sont un peu plus âgés. La question qui revient et qui est souvent au centre des débats de la rémunération et des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, est une question complexe, qui est souvent un peu biaisée dans les collectivités territoriales. On fait le point comme on le fait tous les ans. On observe 226 € d’écart en moyenne pour les rémunérations inférieures des femmes par rapport aux hommes dans la catégorie A. Comme vous le savez, la rémunération dans la Fonction publique a deux composantes : le traitement indiciaire qui est lié à la catégorie et à l’ancienneté de la personne sur son poste dans la Fonction publique, et d’autre part, un régime indemnitaire. Nous pratiquons, aux mêmes fonctions, les mêmes régimes indemnitaires. Donc les inégalités ou les différences, parce qu’inégalité, c’est déjà porter un jugement de valeur, en tout cas, les différences que l’on Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 12/42 observe, s’expliquent en règle générale de deux manières : la première, c’est dans la répartition des emplois en l’espèce, un effet de structure. Il y a plus de femmes qui occupent des fonctions de responsable de service dans le calcul de la moyenne. Elles pèsent davantage que les femmes qui occupent des fonctions de direction de pôle, donc ça abaisse la moyenne, mais c’est lié à la place du régime indemnitaire dans la structure des rémunérations au sein de la collectivité. C’est le premier effet. Parfois, il y a l’effet ancienneté et, comme on vient de le voir auparavant, les hommes dans la collectivité sont en moyenne plus âgés, donc plus anciens dans la Fonction publique, ce qui peut aussi expliquer cet écart de rémunération. Ça, c’est pour la catégorie A. Pour la catégorie B, l’écart est de 326 €. On y retrouve comme explication celle que je viens d’évoquer, à savoir que les hommes en catégorie B sont en moyenne plus âgés, donc la part indiciaire est plus élevée et, entre guillemets, on ne peut rien y faire. Nous avons nommé récemment des femmes sur les premiers échelons de catégorie B, soit à l’occasion de concours réussis récemment ou de promotions de changement de corps. S’agissant de la catégorie C, l’écart est plus faible. Il est de 72 € et il s’explique en grande partie par l’effet de genre dans les services. Il y a plus d’hommes dans les services qui sont soumis à des heures supplémentaires et à des astreintes, notamment au CTM. Sur les répartitions de postes en management, on le rappelle tous les ans, au niveau de la direction générale (en tout cas au 31 décembre 2023, parce que ça a un peu évolué), il y avait trois femmes et quatre hommes, et au niveau des responsables de service, il y avait 12 femmes et cinq hommes. Cette répartition permet de mieux comprendre les écarts de rémunération qu’on observe sur les catégories A et que j’évoquais précédemment. En résumé, ce que je viens d’indiquer, 68,4 % des agents en emplois permanents à Olivet, sont des femmes. Les filières administratives et sanitaires et sociales sont très largement féminisées, près de 91 %. C’est un phénomène qu’on observe assez largement. En 2023, la commune d’Olivet a recruté 36 femmes et 17 hommes sur des postes permanents. Cette féminisation de la Fonction publique territoriale se poursuit et on n’observe pas de rééquilibrage. Ça, c’est le premier temps de cette délibération où on fait un point sur les données statistiques qui concernent la Ville d’Olivet et on en profite également pour faire un point sur le plan d’action que nous mettons en œuvre maintenant, depuis plusieurs années, avec quatre axes majeurs : améliorer la connaissance de l’inégalité sur le territoire, favoriser l’égalité femmes/hommes auprès des agents de la collectivité et des usagers, lutter contre les violences et lutter contre les stéréotypes. Dans le rapport qui vous a été remis, nous avons un code couleur qui permet d’identifier les actions qui sont menées chaque année. Quelques exemples que je ne vais pas reprendre tout en détail, mais on pourra y revenir au moment du débat si vous le souhaitez. Quelques actions permanentes et que nous avons reconduites : d’une part, l’intervention systématique sur les préjugés sexistes, les enjeux de promotion égalité filles/garçons à travers l’éducation à la citoyenneté dans le quotidien des accueils périscolaires, extrascolaires, et la pause méridienne et d’autre part, sur la formation des agents, gestion de stress en situation de conflit et de l’agressivité en situation d’accueil, thématique de l’égalité filles/garçons, ce sont des sujets de formation qui sont systématiquement étudiés et présentés. Il y a également une action au CCAS. C’est l’action que nous menons depuis de nombreuses années maintenant, et que l’on pérennise dans le cadre d’Éclosion, de la mise à disposition d’un logement communal affecté aux situations d’urgence pour les femmes victimes de violences. Nous avons accueilli une personne et ses trois enfants sur une grande partie de l’année 2024. S’agissant des actions ponctuelles ou nouvelles, nous menons notre action de sensibilisation au fil de l’eau avec, chaque année, une nouvelle exposition qui est portée par Rolande BOUBAULT sur les grilles du parc du Poutyl, notamment à l’occasion de la Journée internationale des droits de la femme. Nous sommes en train de préparer l’édition 2025. La bibliothèque est également mobilisée pour présenter des documents en faveur du droit des femmes et des parcours de femmes ayant marqué l’histoire. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 13/42 Puis d’une manière un peu plus symbolique, mais on sait que ça compte, nous avons enclenché un effort qui est à poursuivre évidemment, de rééquilibrage de la désignation des noms de femmes et d’hommes dans l’espace public, en mettant en avant, notamment dans le centre-ville, Monique FALLER, qui est à ce stade, la seule et unique femme qui a été Maire d’Olivet, en créant dans notre nouvelle rue du quartier de la Vanoise, une rue Marguerite-Yourcenar que tout le monde connaît. Dans le quartier de la Petite Cerise qui est en voie d’aménagement, sous la forme d’un lotissement, on a repris l’idée qui structure beaucoup les dénominations de rues à Olivet, de quartiers par catégorie d’art. Dans le Val, on a les sculpteurs, les musiciens et il y avait les Maires d’Olivet dans le centre-ville. Puis là, on a créé un quartier des photographes. À cette occasion, on a souhaité mettre en avant des photographes femmes, notamment Sabine WEISS, que tout le monde connaît ici grâce à l’exposition qui avait eu lieu à la bibliothèque, il y a maintenant sept ans, qui est depuis décédée, Vivian MAIER, qui est également une photographe américaine, Janine NIÉPCE, et avec deux autres photographes hommes, Robert DOISNEAU et Henri CARTIER-BRESSON. Nous avons également créé dans le quartier de l’est, du côté de la rue de la Source et du pont Cotelle, une rue Marie-Thérèse-Boubault, dans un lotissement privé, qui était une dame très engagée auprès des Olivetains. Elle était engagée notamment à la paroisse, je crois. Voilà sur les éléments rapidement de présentation et je reste à votre disposition pour répondre aux questions et poursuivre les échanges. Je vous remercie. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Monsieur RAGON. D. RAGON : Ce ne sont pas vraiment des questions, ce sont plutôt quelques commentaires. Quand on regarde les chiffres, on se rend compte que le personnel de la mairie d’Olivet est fortement féminisé et, pour autant, on constate un écart de salaire en faveur des hommes. Il y a plus de femmes, mais, globalement, à l’arrivée, dans tous les cas décrits, elles gagnent moins. Alors, je sais que, dans la Fonction publique à poste égal, à ancienneté égale, on gagne la même chose. Je pense qu’un des moyens de correction qui est un de ceux que vous utilisez et tant mieux, c’est justement par exemple, quand on voit qu’en 2023, on a embauché (vous l’avez dit) 36 femmes et 17 hommes, sur tous les niveaux, je pense qu’à terme, peut-être à une vitesse qu’il faudra accélérer, on devrait réduire cet écart, voire même le supprimer. Au-delà de la mairie d’Olivet, si on élargit un peu, il y a l’injustice que constitue la différence de salaire entre un homme et une femme, mais il y a aussi tout le manque à gagner pour un certain nombre de choses, comme par exemple au niveau national, la différence de salaire entre un homme et une femme globalement, c’est 6 milliards d’euros en moins pour la Sécurité sociale et notamment, la question des retraites. Des technocrates, des responsables politiques se creusent la tête pour savoir où trouver de l’argent pour financer les retraites. La solution, ça peut être de repousser jusqu’à 80 ans, l’âge de départ à la retraite, mais, par exemple, là, on a une source qui émane d’une potentialité qu’il faudrait peut-être exploiter. Je voulais dire aussi que je suis favorable à ce que, dans l’espace public, on féminise un maximum, mais je n’utiliserais pas le terme de « symbolique ». Je crois que c’est significatif de ce qu’on veut dire et tant mieux si on a le réflexe aujourd’hui, partout où on le peut, de donner des noms de femmes à nos rues, à nos espaces, etc., mais, je crois qu’il faut dépasser l’idée du symbole, c’est autre chose. C’est vraiment une volonté politique de mettre les femmes à leur place. J’ai beaucoup apprécié, par exemple, pour ceux qui l’ont vue, la cérémonie des Jeux olympiques avec cette mise en avant d’un certain nombre de femmes célèbres. Je ne m’y attendais absolument à ce moment-là et c’est quelque chose qui m’a touché, d’un point de vue y compris émotionnel. Pour moi, ça a voulu dire quelque chose. Je pense par exemple qu’on est un peu mal placé à Orléans parce que beaucoup de statuts sont des statuts d’hommes. À Orléans, on a une particularité, on a une statue connue qui est une statue de femme et tant mieux, certainement une des premières qui est dans l’histoire, mais, je crois qu’il faut avoir aussi ce souci, c’est qu’à chaque occasion, on accompagne la mise en œuvre d’un message politique au sens noble du terme d’une volonté réelle. Ce n’est pas pour faire bien. Je ne dis pas que c’est votre action. Ce n’est pas pour faire bien ou ce n’est pas parce que c’est dans l’air du temps, parce que l’air du temps justement n’est pas à l’évolution des mentalités sur ces Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 14/42 questions. Un certain nombre d’événements récents le démontrent, y compris dans notre pays, sur ces questions-là, on note, en 2023 par rapport à 2022, un recul. Pour terminer, sur les violences à l’entreprise et en-dehors, je veux dire qu’il faut être extrêmement vigilant, parce que le danger est partout et peut venir de n’importe où, y compris là où on l’attend le moins. Je veux dire que dans une entreprise où on a presque 70 % de femmes, je l’avais dit l’an dernier, même si on n’a pas connaissance de cas avérés, compte tenu des statistiques (alors, on peut faire dire ce qu’on veut aux statistiques), il est probable qu’un certain nombre de nos collègues féminines rencontrent ce type de difficulté à l’entreprise ou en-dehors. Je sais bien que ce n’est pas facile de faire parler, même si, depuis quelques années avec certains mouvements, les langues se sont un peu déliées, ce n’est pas facile, mais il faut essayer de créer les conditions, et la formation est un de ces éléments. Enfin, pour terminer et par rapport à ce qui recule, j’ai voulu agrémenter mon intervention d’une citation. Alors, j’ai fait comme beaucoup, je suis allé sur internet sur un site de citations. J’ai tapé hommes/femmes et femmes, j’en ai trouvé une seule. Voilà ce qu’elle dit « les femmes peuvent souvent en dehors du foyer, jouer un rôle utile. Toutefois, il ne faudrait pas que, sous prétexte d’une égalité d’ailleurs chimérique et contre nature, elles s’imposent partout à la place des hommes ». C’est la seule que j’ai trouvée et sur un site largement connu, usité, etc. Je ne citerai pas l’auteur, parce qu’il ne le mérite pas. Il est mort, il y a quelques années et c’est un Américain. Le fait qu’il soit américain, je veux dire qu’on pourrait retrouver des auteurs français. C’est pour ça, soyons vigilants, soyons attentifs et je l’ai dit souvent, je crois que c’est un sujet qui dépasse largement les désaccords qu’on peut avoir à un moment donné et les frontières politiques. Je crois qu’on a à travailler largement, et tous ensemble, sur cette question-là et à la faire progresser parce qu’on le dit aussi (ce n’est pas moi qui le dis), quand on fait progresser le droit des femmes, c’est l’ensemble des droits de la société qu’on fait progresser. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, monsieur RAGON. Vous savez qu’on se rejoint en très grande partie tous autour de cette grande table, sur les propos qui ont été les vôtres. S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de passer à la délibération suivante. M. le Maire s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2023 et de prendre connaissance de l’évolution du plan d’actions élaboré annuellement. En application de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et de l’article L. 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes de plus de 20 000 habitants examinent un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement aux débats sur le projet de budget. Les modalités et le contenu du rapport sont précisés par le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales. Depuis 2017, des plans d’actions sont présentés lors des conseils municipaux des mois de novembre. Nourri chaque année du bilan des actions en cours, le plan d’actions est actualisé et enrichi de nouvelles actions pour l’année suivante. Le rapport présenté cette année est ainsi composé de deux parties : la première consacrée à la situation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des services de la commune d’Olivet, en 2023, et la seconde au plan d’actions. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 15/42 Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de la commune d’Olivet. Ce dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 7 octobre 2024. Le Conseil prend acte. Point n° 5 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL - DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 - INFORMATION (délibération n° DEL_2024_11_05) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Je cède la parole à Fabien GASNIER. F. GASNIER : Merci, monsieur le Maire. Effectivement, nous allons évoquer le débat d’orientation budgétaire 2025, dans un premier temps sur le budget principal, ensuite sur le budget du camping. Tout d’abord, quelques éléments macro-économiques de contexte sur le projet de loi de finances 2025. Le projet de loi de finances 2025 a été construit sur quelques hypothèses : - une stabilisation de la croissance du PIB à 1,4 % contre 1,1 % en 2024 ; - un ralentissement de l’inflation à 1,8 % ; - une légère remontée du chômage à 7,8 % contre 7,4 % au 31 octobre 2024. Les principales dispositions du projet de loi de finances 2025, même si, en raison du rejet de celui-ci en première lecture à l’Assemblée nationale, il est encore difficile, bien sûr, de connaître avec certitude son contenu définitif, dans la version initialement présentée par le Gouvernement en octobre dernier, on peut retenir principalement de limiter le déficit public pour 2025 à 5 % du PIB contre 4,4 % en 2024. Comment ? En baissant la dépense publique d’environ 40 milliards d’euros. Sont concernés les crédits affectés à la planification écologique -500 M€ pour le soutien à l’achat de véhicules propres, par exemple, ou -1,5 milliard d’euros pour le Fonds vert, et en augmentant les recettes fiscales par la création d’un impôt exceptionnel sur les plus fortunés et les grandes entreprises. Le Gouvernement souhaite associer les collectivités territoriales (on en a beaucoup entendu parler) à l’effort de redressement des finances publiques pour un montant estimé de 5 milliards d’euros. Ces efforts se traduisent par le gel des concours financiers de l’Etat, les dotations à 53,5 milliards d’euros, la TVA et son fonds de compensation et la création d’un fonds de précaution. On y reviendra. Simplement, sur la création d’un fonds de précaution, Olivet n’est pas concernée puisque seules sont concernées les collectivités qui ont des dépenses de fonctionnement supérieures à 40 M€. Dans le département du Loiret sont concernés la Métropole, Orléans et le Département. Par ailleurs, le projet doit créer des charges nouvelles pour les collectivités et l’augmentation des cotisations là aussi, on y reviendra dans les slides suivantes. Si on zoome bien sûr sur Olivet (ce qui nous intéresse au plus grand point ce soir), le projet de loi de finances se traduit au mieux par : - un gel du montant de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 1 570 000 € ; un gel de transfert de TVA qui compensait la suppression de la taxe d’habitation à 100 000 € (avant, c’était indexé sur l’inflation) ; - une baisse des recettes du fonds de compensation de TVA de 50 000 € en section d’investissement et de 35 000 € en section de fonctionnement ; Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 16/42 En section d’investissement, on a une baisse de ce fonds de compensation de TVA de 16 % à 14 % et sur la section de fonctionnement, c’est beaucoup plus simple puisque là, on a une suppression complète. - une augmentation des cotisations de quatre points sur la Caisse des retraites des agents, qui correspond pour Olivet à 238 000 € de coût supplémentaire. Par ailleurs, bien sûr, l’effort demandé à l’ensemble des collectivités territoriales et aux services déconcentrés de l’État, devrait se traduite par une diminution de leurs subventions de projets. Effectivement, on entend beaucoup parler, notamment localement, des chiffrages qui nous sont donnés dans la presse sur la Métropole, qui estime aujourd’hui à hauteur de 10 M€ son effort budgétaire à faire. La ville d’Orléans, par exemple, c’est 5 M€. Je crois avoir entendu parler de la Région, c’est 60 M€, et le Département, je crois que c’est 30 M€. Donc bien sûr, tous ces efforts budgétaires qui sont demandés par ces collectivités vont (on le pense en tout cas) avoir un impact (sur on ne sait pas quoi encore) sur forcément notre budget au final. Alors ça, c’était la projection sur le projet de loi de finances. On va revenir d’abord sur la situation des finances à Olivet en 2024, avec deux courbes intéressantes, qui sont les recettes réelles en bleu et les dépenses réelles en rouge. On voit que pour 2024, c’est l’estimé. 2024, ce n’est pas le réel. Pour les autres, c’est le réel. On voit qu’en 2023, on a des recettes qui ont été boostées par le versement des fonds de la CAF à hauteur de 400 000 €. Les CAF 2022 et 2023 ont été versées, les deux, en 2023, ce qui fait qu’on a cette petite augmentation (ce n’est pas une petite augmentation d’ailleurs, c’est une augmentation) de ces recettes sur 2023. En 2024, on voit qu’on a un resserrement des deux courbes. Ce qui nous incite toujours à être vigilants par rapport à notre maîtrise des dépenses de fonctionnement. Ici, on a effectivement l’évolution des recettes fiscales qui sont basées sur l’inflation et là, la courbe rouge, c’est la tendance d’évolution qui sera constatée en 2025, donc, on l’a positionnée à 1,5 %. C’est à peu près les prévisions que l’on a aujourd’hui, mais vous le voyez, cette courbe en bleu progresse régulièrement tout au long de ce schéma. L’évolution de la capacité d’autofinancement de la Ville d’Olivet, la projection au compte administratif 2024 est d’environ 7,1 M€ de capacité d’autofinancement et une épargne nette qu’on a estimée à 5,9 M€. La différence entre les deux, c’est le remboursement de la dette. Entre 7,1 M€ et 5,9 M€, c’est la dette qui fait cet écart. Si on prend les chiffres, on voit que l’épargne brute au BP 2024 est de 5,9 M€ et l’épargne brute hors cessions du compte administratif est à hauteur de 7,1 M€. Les orientations budgétaires en 2025, comment avons-nous construit ce budget ? Quelques points : - le maintien d’une qualité de service élevée en lien avec la croissance démographique de la commune ; - la poursuite, comme je l’ai évoquée, de la maîtrise des dépenses de fonctionnement pour maintenir des marges de manœuvre en matière d’investissement ; - le maintien pour la 16e année consécutive des taux de la fiscalité locale ; - la poursuite de la mise en œuvre des projets de la Ville, dans un contexte nécessitant d’accélérer la transition énergétique. Les orientations budgétaires sur les recettes de fonctionnement, les principales hypothèses retenues pour construire la partie recettes du projet de budget, sont les suivantes : - le maintien des taux d’imposition ; - une augmentation des bases fiscales limitées à 1,5 % en lien avec le ralentissement de l’inflation ; - l’application des tarifs votés en décembre 2023 et juin 2024 ; - un montant des dotations de l’État, des dotations globales de fonctionnement et de la dotation nationale de péréquation, estimé à 1,48 M€. On a estimé aussi un montant stable des droits de mutation à titre onéreux, étant donné que le marché de l’immobilier ne connaît pas forcément, en ce moment, une vitalité qui est en augmentation par rapport à ce qu’on a connu cette dernière année. Les hypothèses sur les dépenses de fonctionnement : - l’achat des denrées alimentaires pour 60 000 € supplémentaires ; Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 17/42 - les dépenses RH liées entre autres aux mesures gouvernementales à +929 000 € et on va faire un zoom sur ces dépenses RH tout à l’heure, puisque l’augmentation est conséquente ; - l’entretien des espaces verts et de la voie publique à +74 000 € avec, notamment, en 2025, le passage du jury des quatre fleurs ; - la maintenance des bâtiments à +54 000 € ; Donc les « + » que l’on voit, c’est le budget 2025 par rapport au budget 2024. C’est plus parlant sur les coûts de l’énergie, parce que, quand on évoque les coûts de l’énergie à -390 000 €, ce ne sont pas les baisses qu’on constate du coût de l’énergie, c’est un comparatif par rapport à 2024. Effectivement, quand même, le coût de l’énergie s’est tassé par rapport au budget primitif 2024. - une baisse des coûts de l’énergie à -390 000 € ; - les pénalités au sens de l’article 5 de la loi SRU, effectivement exonération de 350 000 € en 2025 qui est due aux investissements faits en 2023 ; On constate l’exonération des pénalités de la loi SRU à N+2. On peut s’avancer aussi aujourd’hui pour 2026, où on sera également exonéré des pénalités au sens de la loi SRU, puisque les investissements qu’on connaît maintenant sur 2024 vont permettre d’être exonérés sur cette pénalité. - la baisse des contrats d’assurance à -33 000 € ; Les assurances, comme vous les connaissez à titre particulier, ne sont pas forcément en train de baisser. Là, on constate, dans le budget d’Olivet, une baisse des contrats d’assurance, notamment due à un dommage-ouvrage du Beauvoir qu’on avait payé en 2024 et qu’on ne paiera plus en 2025 ou, en tout cas, moins. Comme évoqué tout à l’heure, le focus sur la masse salariale, effectivement, on constate une augmentation de 929 000 €. Donc au 31 décembre 2023, 416 agents titulaires, stagiaires ou contractuels étaient employés par la commune. Les dépenses globales de personnel pour 2024 sont estimées à 17,3 M€ contre 16,4 M€ en 2024, avec quelques facteurs importants : - la prise en compte du glissement vieillesse technicité ; Donc ça, c’est mécaniquement tous les ans, on a cette augmentation qui est constatée et on la constate à hauteur de 400 000 € ou 450 000 €. Pour dire qu’on la constatera pour 2025, mais on la constatera aussi pour 2026, 2027 et 2028. C’est une mécanique qui fait qu’on intègre ces coûts supplémentaires tous les ans. - l’augmentation en lien avec l’inflation de la garantie individuelle du pouvoir d’achat, ce qu’on appelle la GIPA ; - l’augmentation du SMIC en janvier et novembre 2024 et ça, c’est acté aussi ; - l’impact de l’augmentation des cotisations sur la Caisse des retraites à hauteur de 238 000 € et ça, ce sont les facteurs nationaux que l’on subit. Il y a aussi nos choix qui sont évoqués ici : - le recrutement de saisonniers aux espaces verts, ce qui n’était pas complètement le cas aujourd’hui ; - la création d’un poste à la suite de la reprise en régie de l’entretien des cours et des gouttières ; Donc là, on payait une entreprise à la tâche pour l’entretien des cours et des gouttières. Là, on a décidé de créer un poste. Donc, ce poste ne sera pas entièrement dédié à l’entretien des cours et des gouttières, mais, en tout cas, on aura quelqu’un sous la main qui pourra intervenir régulièrement, voire presque tout le temps. - l’augmentation de la fréquentation du périscolaire à hauteur de 3 % ; - l’augmentation du nombre de bénéficiaires de la prime de fin d’année et je crois qu’on parle d’une vingtaine de bénéficiaires supplémentaires ; - la mutualisation du personnel DSI, ce qu’on a vu tout à l’heure dans une autre délibération à hauteur de 190 000 €, qui vient augmenter cette ligne 012 de charges de personnel, mais qui vient dégrever la ligne 011 de charges à caractère général. Donc là, on est sur une mécanique comptable, plus qu’une augmentation au final du budget, mais, en tout cas, ça se voit dans les 929 000 € prévus sur cette ligne 012. Voilà un rappel des effectifs et ça montre, en tout cas, une stabilité de ces effectifs depuis 2021. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 18/42 On va passer maintenant sur les dépenses d’investissement, donc un plan pluriannuel d’investissement décliné en 12 enveloppes thématiques correspondant aux politiques publiques, auxquelles il convient d’ajouter l’attribution de compensation pour la voirie métropolitaine. Le montant des dépenses d’équipement est estimé à 5,6 M€. Les principales opérations sont les suivantes : - On est en 2025, sur des projets qui sont bien entamés, voire certains achevés, mais on voit encore qu’on aura des reliquats importants quand même, des reliquats sur des projets très avancés, notamment l’école de la Vanoise qui a été livrée, mais on voit qu’il restera à payer, en 2025, 500 000 €. - Le gymnase du Beauvoir, qui va être livré au 1er trimestre 2025, et là, on a encore aussi un impact de 500 000 €. - Les renouvellements énergétiques des sites des mairies, donc là, on n’est pas sur une fin de projet, on est sur une continuité de projet à hauteur de 600 000 €. Tous les sites de la mairie passeront avec ce renouvellement énergétique. - La ZAC du clos du Bourg à hauteur de 1 M€ et ça, c’est récurrent depuis quelques années maintenant. - L’attribution de compensation de voirie à hauteur de 1 056 000 €, donc là, c’est la mécanique et l’attribution de compensation qui sont ensuite réinvesties en opérations d’entretien de la voirie dans les rues d’Olivet. - La réserve foncière qu’on a estimée à 293 000 €. Sur les recettes d’investissement, le financement de l’enveloppe d’investissement en 2025 s’établit comme suit : - Un fonds de roulement alimenté par les 10 M€ d’emprunt déjà souscrits et l’épargne nette, on y reviendra tout à l’heure dans le tableau final. - Le fonds de compensation de la TVA à hauteur de 1 M€. - Des subventions d’investissement et là, on a mis un poste Subventions que les services vont chercher dès qu’on peut être subventionnés à hauteur de 600 000 €. Si on fait un petit zoom sur le Fonds vert, on sera pour 2025 en tout cas, très peu impactés par cette diminution du Fonds vert, même si on la déplore comme tous les autres, parce que les gros investissements ont été faits avant. Toutes les subventions Fonds vert, on les a demandées et on va les avoir, donc pour 2025, peu d’impact pour le Fonds vert. Néanmoins, pour la suite, on sera impactés comme les autres. Les principales opérations s’inscrivent dans des autorisations de programme et crédits de paiement et les autres investissements font l’objet d’inscriptions annuelles. Comme je l’évoquais, l’année 2025 est une année de transition sur la finalisation des projets du mandat en cours. Par contre, ce n’est pas parce que les projets sont en train de se terminer qu’on ne réfléchit pas non plus à d’autres projets qui impacteront la future mandature. On peut citer l’exemple du Donjon sur lequel, il y a un projet qui est parti, mais sur lequel il y a des études qui sont faites ou autres, l’école du Val, par exemple, sur laquelle on va faire des études en 2025 et là, on sait que c’est un projet qui verra certainement plus le jour dans la mandature suivante. Un petit zoom sur l’évolution de la dette, pour voir qu’en fait, ça respecte le plan de marche que l’on évoque depuis le début de mandat, avec des emprunts importants en début de mandat et qui permettent aujourd’hui de payer tous les projets. C’était la politique et la volonté de la Ville de faire comme ça. Donc, on est aujourd’hui en train de rembourser la dette avec le pic qu’on a connu en 2022. On estime la dette à 14 M€ fin 2024 et je crois à 12,5 M€ fin 2025, de mémoire. Un petit graphique pour montrer notre solidité de la dette, avec une exposition très faible sur le taux variable qui nous évitera quelques secousses systémiques, si jamais sur le marché international, ça devait perturber 6 % de nos crédits qui sont exposés à un taux variable. Là encore, une volonté d’emprunter à des taux très bas en fixe, il y a deux ou trois ans. Ce n’est pas le choix de la Métropole, par exemple. La Métropole emprunte toujours 50 % à taux fixe et 50 % à taux variable. Ce n’est pas le choix qu’on a fait et je crois qu’on a bien fait de faire ce choix-là, il y a quelques années. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 19/42 On voulait également vous partager ce graphique parce que la municipalité s’était engagée en début de mandat à avoir : - des ratios cibles qui n’ont pas été choisis au hasard, mais des ratios cibles qui font et qui feront que la prochaine mandature conservera la capacité forte d’investir. Les ratios cibles qu’on s’était donnés et là, on s’est fait une projection d’atterrissage à la fin du mandat, ce qu’il est intéressant globalement de constater, c’est que les ratios cibles sont respectés, voire très bien respectés ; - une épargne nette qui devrait être aux alentours de 6 200 000 €, alors que notre engagement était à 5 500 000 €. Ce sont des engagements qu’on avait pris et qu’on avait affichés ; - un capital restant dû de la dette à hauteur de 10 M€, on sera à un peu plus, à 11 410 000 €. Pour rappel, on a emprunté à un taux pas cher, pas très important. Ce surplus de 1 410 000 € nous permettra de pouvoir payer les futurs projets, en tout cas les débuts de futurs projets, à des taux qui seront très compétitifs d’ici deux ou trois ans encore ; - un ratio de désendettement qu’on avait fixé à moins de cinq ans, donc là, il est excellent, puisqu’on devrait atteindre 1,53 an ; - un encours de dette sur les recettes réelles de fonctionnement, inférieur à 50 %, donc on sera à 33,80 % ; - un fonds de roulement qu’on avait mis en cible à 6 M€ et on atteindra les 10 816 000 €, donc loin des 20 M€ que l’on peut lire ici ou là. Bien sûr, on est sur cette dégressivité. Les emprunts étaient faits pour payer les projets jusqu’à la fin du mandat et on constate, avec le fonds de roulement qui atteint 10 816 000 €, que c’est un fonds de roulement, pour comparaison, qui sera inférieur à celui de 2019 et de 2020, donc à celui de début de mandat. C’est important quand même qu’on se le dise ce soir et c’est notre épargne quelque part. J’enchaîne avec le budget du camping parce que, là, pour le coup, c’est moins long, un côté recettes et un côté dépenses. En dépenses, quelques travaux prévus qui font qu’on a une ligne de dépenses dans les travaux d’entretien qui sont importants à faire pour l’entretien du camping et la conservation de son état, tout simplement, donc une petite ligne à 7 500 €. Les prévisions en 2024 étaient à 6 650 €. On a laissé ces prévisions volontairement puisqu’on n’a pas encore les chiffres définitifs sur 2024, bien évidemment. En recettes, 60 000 € en 2024 et 48 450 € en 2025. 60 000 €, on pense que c’était un petit peu surestimé, donc on l’a ramené à 48 450 €. Ça montre qu’il reste un emprunt, mais pas grand-chose à dire de plus que ce qui est écrit. Le camping a un budget qui est très bien. Ça devait être la dernière année qu’on présente un budget camping et finalement non. On devait intégrer le camping à notre budget principal et ce sera encore pour l’année prochaine, comme ça. Voilà ce que je pouvais dire ce soir sur le débat. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Fabien, pour cette première présentation des orientations budgétaires. C’est un exercice compliqué, mais tu t’y es livré avec beaucoup de clarté, donc merci beaucoup. J’ouvre maintenant le débat. Est-ce qu’il y a des questions, des interventions sur ces orientations budgétaires ou des commentaires ? Monsieur PELLETIER. V. PELLETIER : C’est un débat qui est très intéressant et qui est toujours un peu compliqué, car ça reprend un peu toute l’activité globale menée par la Commune et qui sera menée l’année prochaine aussi par la Commune. Pour le coup, je vais essayer de reprendre ce qui a été dit et de faire des observations à différents échelons et à différentes étapes de cette discussion. Notamment, je vais commencer par le contexte économique. En effet, le Gouvernement nous promet, dans son plan de loi de financement, l’austérité. Réduire la dépense publique, c’est prendre le risque quand même de générer une crise de l’offre et générer, de manière plus générale, une crise financière et économique qui peut avoir des conséquences importantes, notamment des Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 20/42 conséquences sociales importantes pour nos citoyens. Donc, je pense qu’en tant que collectivité locale, on a un rôle important à jouer, notamment au vu de nos capacités financières, qui sont, malgré les baisses de financement de l’État, encore importantes. Ça me paraît important de maintenir une bonne commande publique et une bonne dépense publique. Ça permet de soutenir l’économie, notamment l’économie locale, en maintenant nos dépenses sur des projets qui sont utiles. Il est important de compenser aussi les risques sociaux en maintenant, voire en augmentant les aides sociales qu’on peut offrir aux personnes les plus précaires et en n’augmentant pas leurs dépenses. Je voulais aussi parler de l’imposition. Aujourd’hui, comme depuis de nombreuses années, vous proposez de ne pas faire augmenter les impôts locaux, notamment sur un type d’impôt où ça me pose problème. Aujourd’hui, il y a une crise majeure du logement et un grand nombre de personnes n’ont pas accès à des logements parce qu’ils n’ont pas les moyens d’y accéder tout simplement. En parallèle de ça, il y a aussi un grand nombre de logements qui sont vides et, dans ces logements, il y a les résidences secondaires. C’est une situation qui touche notamment Olivet. C’est pourquoi je pense qu’il est pertinent de rendre les logements secondaires moins attractifs, en augmentant leurs coûts. Pour ça, on a un levier, c’est augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Donc, ça me paraîtrait pertinent qu’on le fasse à Olivet. Je trouve dommage de ne pas essayer de lutter contre cette crise du logement, notamment en ayant cet impact sur les résidences secondaires, alors qu’on en a la possibilité. On a aussi discuté rapidement des différents PPI qu’on avait, notamment un qui concerne l’école du Val, qui est un projet en cours de mise en place, mais on en a aussi de nombreux qui concernent la rénovation énergétique de bâtiments, notamment les bâtiments de la mairie. Donc ça, ça paraît tout à fait pertinent. Il y a aussi un bâtiment avec une grande efficacité énergétique qui a été créé, la nouvelle école de la Cerisaie, c’est bien. Je pense que ce qu’il pourrait être intéressant de faire pour continuer à avancer afin de réduire l’impact de notre société sur le changement climatique et s’y préparer, c’est également sur les matériaux qui sont utilisés lors de la construction. Tout au long de la vie du bâtiment, il y a beaucoup d’émissions qui sont liées à l’usage de ce bâtiment, mais il y a aussi une grande proportion qui est liée à la construction du bâtiment. Donc, ça me paraîtrait pertinent que, pour les prochaines constructions, on veille à utiliser des méthodes constructives qui émettent très peu, pour avoir toujours moins d’impact sur le changement climatique. En parlant de changement climatique, celui-là aussi a des conséquences majeures, notamment en ce qui concerne les catastrophes naturelles, par exemple les inondations. Je ne peux pas, pendant ce Conseil, ne pas penser à l’inondation majeure qui a eu lieu en Espagne et ses conséquences dramatiques. Notre commune fait partie des communes qui sont avec une grande zone à fort risque d’inondation et je me demande si, au vu du risque qui va augmenter à cause du changement climatique, au vu des catastrophes qu’on a pu voir en France ou ailleurs, d’ailleurs liées à ces inondations, on ne devrait pas être exemplaires. On fait des réalisations de bâtiments publics dans ces zones inondables et c’est avoir aussi un urbanisme adapté et exemplaire. Je pense notamment que pour cette nouvelle école, il me paraîtrait important d’imposer (de ne pas juste laisser la possibilité) dans les projets proposés que le rez-de-chaussée ne soit pas une zone de travail, mais que ce soit une zone où, justement, s’il y a inondation, il n’y aura pas de conséquences majeures et que, pour le coup, les étages puissent servir de refuge en cas de catastrophe grave et rapide (par exemple, si une digue cède). Ce serait important et je pense intéressant, vu qu’on peut se le permettre et qu’on a les moyens financiers de le faire, de peut-être augmenter le budget associé à ce projet et de demander à ce que les propositions qui nous sont faites pour cette nouvelle école incluent cette contrainte de sécurité. Enfin, je voulais aborder le sujet de la voirie. On a des dépenses qui sont assez significatives pour améliorer notre voirie et c’est une bonne chose, notamment pour améliorer celle-ci quant aux mobilités douces. Hélas ! Il y a encore des problèmes majeurs dans notre commune. Par exemple, il y a peu d’axes qui permettent de relier en sécurité Olivet à Orléans. Je pense que ce serait important de continuer et même de renforcer cette politique de rénovation de voirie. Ce n’est pas nous qui le faisons directement, bien sûr. On verse à la Métropole une compensation pour les travaux qu’ils ont faits. Ça me paraît important de continuer ce travail et de faire en sorte qu’on puisse, de façon sécurisée, rejoindre par exemple la gare d’Orléans en vélo. Aujourd’hui, peu d’axes permettent de le faire. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 21/42 Voilà pour les différentes observations que j’avais à faire. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, monsieur PELLETIER. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Il n’y en a pas d’autres. Fabien GASNIER pour commencer à répondre et je compléterai. F. GASNIER : Beaucoup de choses ont été dites par Vivien effectivement. Certaines, je le rejoins, la dernière notamment sur la mobilité douce. Je n’ai pas repris forcément dans l’ordre, mais sur la mobilité douce, je viens de le dire, ce sont des choses que l’on regarde. On le voit rue de la Source, dès qu’on peut effectivement améliorer la mobilité douce et quand on est en train de refaire une route, on le fait. Beaucoup de gens nous disent que, pour aller à la gare d’Orléans, cet axe Olivet à Orléans n’est pas simple en mobilité douce. Donc, il y a des réflexions à avoir avec la Métropole et ça, c’est au-delà du budget. Je crois que ce sont des choses que Stéphane évoque régulièrement pour être un emprunteur assidu de cette route. L’école du Val, je disais à ma collègue Marie que c’était une bonne idée de penser à la possibilité, notamment pour les enfants, de pouvoir se réfugier à l’étage si jamais il y a des inondations. Donc, je pense qu’il faut y réfléchir et c’est une bonne remarque pour la future école, à faire tout cela. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires, je laisserai monsieur le Maire répondre là- dessus. Les impôts locaux, je l’ai évoqué tout à l’heure et vous l’avez resouligné, c’est vrai que ça fait longtemps (16 ans) que les taux de la ville d’Olivet sont maintenus. Donc, c’est une vraie réflexion qui est faite, parce que j’entends aussi parfois quand on nous dit « il faudrait réfléchir aux taux d’impôts de la Ville d’Olivet ». C’est une réflexion que de les maintenir pendant 16 ans au même taux. Ce n’est pas neutre pour les finances de la Ville et je laisserai compléter monsieur le Maire sur cela. En tout cas, en tant qu’adjoint aux finances, ce n’est pas neutre depuis 16 ans que ce taux reste identique. Voilà pour mes premières remarques. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Pour compléter, il y a des remarques qui dépassent le débat olivetain et qui sont des préoccupations que vous projetez sur la commune. D’abord, je veux revenir sur le contexte national et le terme que vous avez employé « d’austérité » qui risque de susciter une crise économique. Je rappellerai juste que la dépense publique dans notre pays est à 57 % de la richesse nationale. En fait, baisser la dépense publique aujourd’hui, ce n’est pas une mesure d’austérité. Quand on a un déficit public qui dépasse les 5 % et qu’on le ramène à 4 %, on est toujours en déficit. Ce sont des efforts et ça change un certain nombre d’habitudes, mais une politique d’austérité, ce n’est pas ça. Une politique d’austérité, c’est ce qu’ont connu la Grèce, l’Irlande, l’Argentine. C’est quand les salaires des fonctionnaires sont baissés de 20 %, quand tous les investissements publics sont coupés et que les impôts sont augmentés dans de fortes proportions pour atteindre un équilibre budgétaire, voire arriver à avoir un excédent, parce que sur les marchés financiers, un pays ne peut plus financer sa dette. Je ne sais pas si la France va arriver à ce niveau-là, mais aujourd’hui, on observe des tensions sur notre dette et ce n’est pas un budget d’austérité. C’est un budget difficile et ça demande des efforts, mais je crois que les mots ont un sens. Dans le débat public aujourd’hui, trop souvent, on emploie des termes excessifs et incorrects économiquement. Ça perturbe le débat de politique économique et ça explique en grande partie la situation dans laquelle notre pays est aujourd’hui, parce qu’on sous-estime l’impact que peut avoir un déficit non maîtrisé et l’emballement d’une dette publique. Ça fait depuis 1978 que notre pays n’a pas connu un budget en équilibre. La dette du pays dépasse les 110 %. Nous devons, l’année prochaine, lever 300 milliards d’euros sur les marchés financiers pour financer notre nouveau déficit et rembourser la dette que nous devons rembourser l’année prochaine, tout cela avec des intérêts qui ont augmenté. Aujourd’hui, le principal poste budgétaire dans le budget de l’État, c’est le remboursement de la dette. Un pays dont la dette est détenue par l’étranger, un pays qui est soumis aux marchés financiers pour financer ses politiques publiques et ses services publics, ce n’est pas un pays qui est profondément souverain. Essayer de remettre ça sous contrôle, ce n’est pas de l’austérité, c’est à mon avis de la Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 22/42 bonne gestion. Après, ça a des conséquences qui sont difficiles, on ne va pas se le cacher. Les 5 milliards d’euros annoncés pour l’ensemble des collectivités territoriales, Fabien GASNIER a esquissé un certain nombre de points qui nous concernent, mais honnêtement, je préfère qu’on ait à trouver 5 milliards d’euros (ce sera peut-être même moins si les efforts sont faits différemment aujourd’hui), plutôt que d’être dans la situation qu’a connue la Grèce en 2008-2010, dont ils sortent aujourd’hui à peine et qui a fait exploser la pauvreté dans le pays. Je pense que, sur ce débat-là, qui est un débat sérieux et compliqué, il faut avoir quelques grands chiffres à l’esprit. De la même manière, je vous rejoins quand vous dites que les logements vides, c’est un problème, que les résidences secondaires, c’est un problème : sur le bassin d’Arcachon, en Bretagne, on est d’accord ; à Olivet, ce n’est pas le sujet. À Olivet, le sujet pour lutter contre le problème de logements, c’est d’accéder au foncier, de pouvoir construire et d’avoir des logements abordables. Fabien GASNIER l’évoquait, on a, au cours des dernières années, dépensé pas mal d’argent pour aider les bailleurs sociaux à construire à Olivet, parce que leurs principales difficultés, c’est d’avoir accès à un foncier à un prix accessible pour pouvoir construire et sortir des opérations qu’ils arrivent à financer, ce qui n’est pas évident. C’est aussi construire à Olivet. À titre personnel, Vivien, vous avez souvent soutenu le développement, mais vous savez aussi qu’il y a des débats sur le développement urbain et que, si on ne construit pas dans nos villes, on va construire plus loin, on construit différemment. Les efforts de redensification qu’on peut avoir dans l’opération du clos du Bourg, par exemple, visent aussi à atteindre ces objectifs d’équilibre et de résoudre les problèmes d’accès au logement. Donc, je crois moins à une augmentation de la taxe d’habitation qui, symboliquement, pourrait faire plaisir, mais ce dont on a vraiment besoin, c’est de fonciers accessibles et de logements bon marché. Ce que l’on observe aujourd’hui avec la crise de l’immobilier, c’est qu’on risque d’avoir de fortes difficultés dans les années qui viennent, parce qu’on a beaucoup de promoteurs et pas des moindres, qui sont au bord du dépôt de bilan. Sur tous les investissements qui ont été faits en matière de rénovation et d’efficacité énergétique, je vous rejoins. C’était un axe fort de ce mandat et on a mis le paquet. Sur les matériaux de construction, je vous rejoins aussi, il faut avoir une vision globale du cycle de construction d’un bâtiment. Ce sont les choix qu’on a faits pour l’école du Poutyl et pour l’école de la Vanoise, en ayant des matériaux biosourcés, des structures en bois, etc., d’avoir une vision globale du cycle de vie d’un bâtiment et pas simplement parfois une vision un peu cosmétique des choses. Sur l’école du Val, qui sera le grand projet des prochaines années, sur lequel on va travailler dès 2025, cette école sera construite en zone inondable et vous avez tout à fait raison de le rappeler. Comme c’est construit en zone inondable, il y a un certain nombre d’obligations qui s’imposent à nous, et l’une d’elles, qui est déjà prise en compte dans le projet, c’est qu’un certain nombre d’équipements ne doivent pas se situer en rez-de-chaussée, mais à l’étage. C’est évidemment pris en considération dans la construction du bâtiment. En revanche, je ne suis pas certain que ce soit ça que vous vouliez dire, mais pour lever l’ambiguïté, je ne pense pas que vous souhaitiez qu’on n’utilise pas le rez-de-chaussée, parce qu’évidemment, ce serait absurde de construire un bâtiment dont on n’utiliserait pas le rez-de-chaussée, mais il y a un certain nombre d’équipements qui doivent être prévus à l’étage et c’est ce qui est fait. Sur le risque inondation, si ça peut vous rassurer, le risque inondation auquel la ville d’Olivet est exposée, c’est un risque d’inondation de la Loire et du Loiret. Après, ça ne se passe pas toujours comme ça, mais les modèles de simulation d’inondation viennent soit d’une remontée des eaux de la Loire qui font déborder le Loiret par la pointe de Courpain, soit la digue de Jargeau qui saute et qui prévoit l’inondation du Val, pour éviter l’inondation d’Orléans. Dans les deux cas, ce sont des phénomènes qui ne sont pas des phénomènes type Valence, liés à du ruissellement et qui obligent les gens, en quelques heures, à monter à l’étage. Ce sont des phénomènes assez lents qui nous donnent le temps d’évacuer la population. Le risque inondation, tel qu’il est identifié et modélisé, n’est pas tout à fait de cette nature-là, mais le risque tel que vous l’évoquez existe ailleurs dans la Métropole. C’est un peu ce qui s’est passé à Mardié, là au mois d’octobre et ce qui s’était passé à l’époque à Chécy en 2016. Donc tout cela est bien pris en compte dans le projet d’école du Val. Pour être complet sur le sujet, alors ça dépasse notre débat, c’est sur la gestion des digues. C’est une compétence qui est aujourd’hui métropolitaine et, ces cinq dernières années, l’État a investi Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 23/42 très largement dans la rénovation de l’endiguement de la Loire et a réélevé le niveau de protection de notre territoire. Donc, il y a des investissements lourds qui ont été effectués et ça se compte en plusieurs millions d’euros. Enfin, sur les voiries, le montant de notre participation est inférieur à la réalité des sommes qui sont dépensées sur le territoire, parce que, sur l’attribution de compensation, on reverse à peu près 1,1 M€. Tous les ans, c’est plutôt 1,4 M€ ou 1,5 M€ de travaux de voirie qui sont effectués sur le territoire olivetain, ce qui est un niveau élevé. La voirie, si on pouvait en faire 2 M€, 3 M€ ou 4 M€, je pense que tout le monde serait content et tout le monde le souhaiterait, mais après, c’est une question de choix parce que, quand on fait de la voirie, on ne fait pas autre chose. Sur la réalisation du maillage cyclable, Fabien GASNIER a bien insisté sur le maillon qui est en train d’être réalisé rue de la Source, qui va nous permettre d’avoir une liaison directe à Orléans quasiment en site propre sur tout le site, parce que, quand on partira du clos de Lorette, on aura une piste cyclable en site propre le long de la rue de la Source qui se continuera le long du pont Cotelle, qui se continue et qui permet d’arriver jusqu’au centre-ville d’Orléans, quasiment entièrement en site propre. Ce n’est pas l’axe le plus direct. On privilégie toujours la réalisation de l’axe sur l’avenue du Loiret, la route d’Olivet, l’avenue Dauphine, puis le pont Royal. C’est le bon axe pour développer en ligne directe des mobilités douces. Stéphane VENDRISSE participe depuis quatre ans au Comité de pilotage sur la réalisation de la ligne structurante 1 (donc cet axe-là en vélo), et il ne vous a pas échappé que, sur cet itinéraire, la partie a été moins protégée, commencée au panneau ville d’Olivet, dans le sens quand on sort d’Olivet. Ce sont des décisions qui, malheureusement, nous échappent en partie, mais une nouvelle réunion doit avoir lieu début décembre (je l’espère) pour passer à l’acte rapidement, parce que c’est effectivement demandé par nos concitoyens. Voilà en quelques mots ce que je pouvais dire à vos remarques. Je vous donne rendez-vous le mois prochain, où on pourra discuter beaucoup plus concrètement, vraisemblablement avec un projet de loi de finances qui aura encore avancé dans le processus, donc une idée un peu plus claire de notre situation financière et des réalisations qu’on pourra mener ensemble en 2025. Je vous remercie et je redonne la parole à Fabien GASNIER pour la délibération suivante. M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération présente les orientations budgétaires du budget principal et du budget annexe du camping municipal pour l’année 2025. Conformément à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales "dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. / Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport [...] comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.” Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des orientations budgétaires pour le budget principal et le budget annexe du camping municipal, pour l’année 2025, sur la base du rapport annexé à la présente délibération. Ce dossier a été présenté à la commission générale du 5 novembre 2024. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 24/42 Le Conseil prend acte. Point n° 6 : FINANCES - GARANTIE D’EMPRUNT - SEM LES RÉSIDENCES DE L’ORLÉANAIS - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS INDIVIDUELS SITUÉS 1516, RUE MARCEL-BELOT - APPROBATION (délibération n° DEL_2024_11_06) → (Voir présentation en annexe) F. GASNIER : Merci, monsieur le Maire. La délibération suivante est sur… M. SCHLESINGER : À moins que ce soit Emmanuel TASKY. C’est sur les garanties d’emprunt, donc c’est Emmanuel TASKY. E. TASKY : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’accorder une garantie d’emprunt aux résidences de l’Orléanais à hauteur de 50 % pour un prêt d’un montant global de 2 541 000 €, dans le cadre de l’opération Olivet, parc social public. Cette opération a pour objet la construction de dix logements individuels situés au 1516, rue Marcel-Belot à Olivet et affectés au parc social. La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Il est proposé au Conseil municipal : - d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de 2 541 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et de consignation, selon les caractéristiques financières et aux charges des conditions du contrat de prêt n° 163504 constituées de cette ligne. Son contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. - de préciser que la garantie de la commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 270 005 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. - de préciser que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’à son complet remboursement dans les conditions susmentionnées et de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette délibération. Ce dossier avait été présenté à la commission générale finances du 5 novembre dernier. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Emmanuel. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions sur cette délibération ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité. M. TASKY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’accorder une garantie d’emprunt aux résidences de l’Orléanais à hauteur de 50 % pour un prêt d’un montant global de 2 000 541, 00 €, dans le cadre de l’opération « OLIVET – Parc social public ». Cette opération a pour objet la construction de 10 logements individuels, situés au 1516 rue Marcel Belot, à Olivet et affectés au parc social. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 25/42 Dans le cadre de cette opération, la SEM les résidences de l’Orléanais a signé avec la Caisse des dépôts et consignations un contrat de prêt n° 163504 d’un montant global de 2 000 541, 00 €. Ce contrat est joint, en annexe, et fait partie intégrante de la délibération. Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le bailleur sollicite la commune d’Olivet afin qu’elle accorde sa garantie à hauteur de 50 % du prêt. Il est précisé que la garantie d’Orléans Métropole est également sollicitée à hauteur de 50 %. La présente garantie est relative au contrat de prêt n° 161258 et est réalisée aux conditions suivantes : - la délibération prend effet après l’accomplissement des formalités liées au caractère exécutoire ; - montant du prêt : 2 000 541, 00 € répartis en 7 lignes de prêt, non fongibles : - CPLS Complémentaire au PLS 2024, d'un montant de cent-quarante-trois mille quatre-vingt- dix-sept euros (143 097,00 euros) ; - PLAI, d'un montant de deux-cent-vingt-trois mille neuf-cent-soixante-neuf euros (223 969,00 euros) ; - PLAI foncier, d'un montant de deux-cent-vingt-six mille trois-cent-soixante-quinze euros (226 375,00 euros) : - PLS PLSDD 2024, d'un montant de deux-cent-vingt-sept mille soixante-douze euros (227 072,00 euros) - PLS foncier PLSDD 2024, d'un montant de deux-cent-soixante-treize mille cent-soixante- cing euros (273 165,00 euros) ; - PLUS, d'un montant de cing-cent-cing mille neuf-cent-quatre-vingt-trois euros (505 983,00 euros) ; - PLUS foncier, d'un montant de quatre-cent mille huit-cent-quatre-vingts euros (400 880,00 euros) ; La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé, par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Commune s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Il est proposé au Conseil municipal : - d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 000 541, 00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 163504 constitué de 7 lignes. Ce contrat est joint, en annexe, et fait partie intégrante de la présente délibération ; - de préciser que la garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 000 270,5 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt ; - de préciser que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’à son complet remboursement dans les conditions susmentionnées ; - de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ; - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette délibération. Le dossier a été présenté à la commission générale finances du 5 novembre 2024. Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 26/42 Point n° 7 : FINANCES - CONVENTION TIMEPULSE - FOULÉES ROSES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER (délibération n° DEL_2024_11_07) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Je repasse la parole à Fabien GASNIER. F. GASNIER : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver la mise en œuvre d’une convention avec la société Timepulse. Cette convention prévoit le versement de 85 centimes d’euros à chaque inscription aux Foulées roses, 85 centimes d’euros qui sont la rémunération de Timepulse pour le chronométrage notamment. C’est une convention qui nous a été demandée par le trésorier pour distinguer la partie qui a été reversée à Timepulse, de la partie qui a été purement de l’inscription. La convention était bien sûr jointe à la délibération. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention applicable au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, permettant de clarifier les responsabilités financières de chacune des parties dans le cadre d’une intermédiation transparente et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention et tout document correspondant. Ce dossier a été présenté à la commission générale finances du 5 novembre dernier. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver la mise en œuvre d’une convention avec la société “TIMEPULSE”. Dans le cadre de la manifestation des Foulées roses, la commune d’Olivet fait appel à la société TIMEPULSE pour gérer les inscriptions et l’organisation des courses, le jour de l’évènement. La société TIMEPULSE perçoit les montants de chaque inscription et les reverse à la commune d’Olivet. C’est une intermédiation financière transparente qui nécessite d’être encadrée par une convention applicable sur la durée du marché. Chacune des parties s’engage sur le respect des tarifs applicables en vigueur au moment de l'événement. Cette convention ainsi que le projet de délibération ont reçu un avis favorable du comptable public en date du 6 novembre 2024. Il est proposé au Conseil municipal : - d'approuver la convention, applicable au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, jointe à la présente délibération avec TIMEPULSE permettant de clarifier les responsabilités financières de chacune des parties dans le cadre d’une intermédiation transparente ; - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention et tout document correspondant. Le dossier a été présenté à la commission générale finances du 5 novembre 2024. Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 27/42 Point n° 8 : SANTÉ ET PRÉVENTION – DON POUR LA LIGUE CONTRE LE CANCER – APPROBATION (délibération n° DEL_2024_11_08) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Marie ALLAIRE. M. ALLAIRE : Merci, monsieur le Maire. La délibération habituelle pour le don pour la Ligue contre le cancer suite aux Foulées roses qui ont eu lieu le premier dimanche d’octobre, comme chaque année, 7 500 participants. Vous étiez là principalement. Donc une superbe édition, de la joie, des sourires, de la course, de la marche, c’était encore un moment qu’on qualifie de festif et de magique, qui nous a permis de gagner 70 000 €, qui seront reversés à la Ligue. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement d’un don de 70 000 € à la Ligue contre le cancer et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à accomplir les formalités nécessaires à cet effet. Ce dossier a été présenté à la commission Santé et prévention du 14 octobre 2024. Puis le petit complément habituel, sur la répartition des fonds : - 33 % pour les ateliers de soins de support à l’accompagnement des personnes malades, donc des soins de support qui peuvent être de la sophrologie, de la socio-esthétique, du yoga, des ateliers diététiques, l’aide financière aussi avec une Commission d’aide sociale qui avait permis en 2023, d’aider 80 familles. C’est vrai que c’est vraiment indispensable, sachant que les malades en ont souvent besoin. - 33 % pour la demande d’achat de matériels liés au cancer, du matériel innovant pour le service dermatologie de clinique, des casques de réalité virtuelle, un projet de photobiomodulation pour le service d’oncologie radiothérapie du CHU d’Orléans. - 33 % en soutien à la recherche locale avec le cofinancement de bourses de thèse en partenariat avec l’école doctorale d’Orléans. Je vous remercie. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Marie, pour ce point. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité. Mme ALLAIRE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver le versement d’un don au comité départemental de la Ligue contre le cancer à la suite de l’édition 2024 des « Foulées roses ». La 10e édition des "Foulées roses" a accueilli plus de 7 500 participants (coureurs et marcheurs). Evènement festif intergénérationnel, cette manifestation permet de sensibiliser aux bienfaits de l’activité physique sur la prévention des cancers, notamment féminins. Cet évènement permet de collecter des dons pour la Ligue contre le cancer. Cette manifestation a pris la forme de deux marches de 3 km et 5,5 km ainsi que deux courses de 5,5 km et de 10 km, le dimanche 6 octobre 2024. Des frais d’inscription ont été demandés aux participants. En parallèle, la Commune a démarché des partenaires afin de soutenir l’organisation de l'événement. Les bénéfices des frais d’inscription s'élèvent à 70 000 €. Ils seront reversés à la Ligue contre le cancer. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 28/42 Il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver le versement d’un don de 70 000 € à la Ligue contre le cancer ; - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à accomplir les formalités nécessaires à cet effet. Ce dossier a été présenté à la commission santé et prévention du 14 octobre 2024. Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération. Point n° 9 : SOLIDARITÉS ET COHÉSION SOCIALE - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE SUBVENTION - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION EPE 45 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER (délibération n° DEL_2024_11_09) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Rolande BOUBAULT. R. BOUBAULT : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver la convention d’objectifs et de subvention concernant les actions d’accueil, d’appui et de soutien à la parentalité ayant lieu à la Maison de la parentalité pour l’année 2024 entre la commune d’Olivet et l’École des parents et des éducateurs du Loiret, sachant que celle-ci est éligible au volet 3 du fonds national à la parentalité qui est proposé par la CAF. Pour ce faire, une convention d’objectifs et de subvention est établie avec l’association EPE45. Sachant que cette dernière s’engage à réaliser des objectifs, dont notamment l’accueil du public, la réalisation d’actions de prévention et de soutien à la parentalité, ainsi que des temps d’échange avec la coordinatrice, et à contribuer, bien sûr, au rapport d’activité de la structure. En contrepartie de ces engagements précités, la commune verse à l’association EPE45, un concours financier annuel d’un montant qui correspond à 60 % de la subvention du fonds national à la parentalité perçue par la commune. Pour 2024, la subvention est calculée sur quatre mois, du 1er septembre au 31 décembre. Il est proposé, dans le cadre de la convention, de verser la somme de 4 736 € sur les 7 894 € attendus de la CAF à l’association EPE45, pour la mise en œuvre des missions décrites ci-dessus. Cette subvention vient compléter la subvention de fonctionnement annuelle que nous accordons à l’EPE45 dans le cadre de son activité, d’un montant de 3 300 €. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention d’objectifs et de subvention pour l’association EPE45, d’attribuer une subvention à l’association EPE45 d’un montant de 4 736 € pour la mise en œuvre des missions décrites ci-dessus et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention et tous les documents afférents à ce dossier. Ce dossier a été présenté à la commission Solidarité et cohésion sociale le 14 octobre dernier. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Monsieur RAGON. D. RAGON : Ça faisait longtemps. Je n’avais pas prévu, mais en fait, c’est juste un éclaircissement. Il y a quelque chose que je ne comprends pas. La mise en place de la Maison de la parentalité, c’est bien un projet de la Ville et on dit « la commune, en tant que porteuse du projet, est garante de son bon fonctionnement », d’accord. Alors, vous allez m’éclairer parce que, quand je lis ça comme ça, j’ai l’impression que c’est la Ville qui s’accorde une subvention par le biais d’une association. En fait, ça me paraît logique que, quand on met un projet en place et qu’on crée une Maison de la parentalité, l’objectif, c’est qu’elle fonctionne. Donc, elle fonctionne avec du personnel, etc., qui font partie (si Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 29/42 j’ai bien compris) de l’association. Enfin, c’est un contrat qu’on passe avec cette association pour qu’elle remplisse les missions qu’on lui confie. C’est ça ? D’accord. M. SCHLESINGER : Tout à fait. En fait, la Maison de la parentalité est un lieu porté par la Ville avec une animatrice, dans lequel il y a plusieurs acteurs : le Département qui vient faire ses accueils PMI, et il y a une association qu’on héberge, qui est l’EPE45. La Maison de la parentalité, avec les actions de politique publique qu’elle conduit, nous a ouvert la possibilité d’obtenir des subventions de la CAF, qu’on n’allait pas chercher auparavant. Donc, on est allé les chercher et on a demandé ces subventions en contrepartie d’un certain nombre d’actions qu’on allait réaliser. Pour réaliser ces actions, on a deux manières de faire : soit on le fait en direct avec notre agent, soit on pouvait s’appuyer sur une association qui était présente. Le mode de fonctionnement qu’on a retenu, il y a un certain nombre d’actions qu’on va mener en direct, c’est pour ça qu’on garde 40 % de la subvention qui nous est versée par la CAF. Il y a une autre partie des actions qui vont être mises en œuvre via l’association, ce sont les 60 % et la liste, ce sont les objectifs. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? S’il n’y en a pas d’autres, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. Mme BOUBAULT, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver la convention d’objectifs et de subvention entre la commune d’Olivet et l’Ecole des Parents et des Educateurs du Loiret (EPE 45) et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention pour l’année 2024. En octobre 2023, la commune d’Olivet a ouvert sur son territoire une structure d’accueil, d’appui et de soutien à la parentalité. La Maison de la parentalité est éligible au volet 3 du fonds national parentalité (FNP) proposé par la CAF qui contribue à accompagner le développement et la structuration de la politique de soutien à la parentalité sur les territoires. La CAF, au travers de cette aide au fonctionnement, devient également partenaire du projet de la Maison de la parentalité. La Commune, en tant que porteuse du projet, est garante de son bon fonctionnement. Une convention d’objectifs et de subvention est pour cela établie avec l’association EPE 45. Cette dernière s’engage à réaliser les objectifs suivants : - accueil du public, sans rendez-vous, 3 demi-journées par semaine, hors vacances scolaires ; - réalisation d’actions de prévention et de soutien à la parentalité auprès des familles ; - respect de la convention de fonctionnement, de la charte de la laïcité et de la charte nationale du soutien à la parentalité ; - temps d’échanges avec la coordinatrice et contribution au rapport d’activité de la structure. En contrepartie des engagements cités, la Commune verse à l’association “EPE 45” un concours financier annuel d’un montant correspondant à 60 % de la subvention FNP perçue par la Commune. Pour 2024, la subvention est calculée sur 4 mois, du 1er septembre au 31 décembre. Il est proposé, dans le cadre de la convention, de verser la somme de 4 736 € sur les 7 894 € attendus de la CAF à l’association EPE 45, pour la mise en œuvre des missions décrites ci-dessus. Cette subvention vient compléter la subvention de fonctionnement annuelle accordée à l’EPE dans le cadre de son activité d’un montant de 3 300€. Il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver la convention d’objectifs et de subvention avec l’association “EPE 45” ; Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 30/42 - d’attribuer une subvention à l’association “EPE 45” d’un montant de 4 736 € pour la mise en œuvre des missions décrites ci-dessus ; - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention et tout document afférent à ce dossier. Ce dossier a été présenté à la commission solidarité et cohésion sociale du 14 octobre 2024 et en commission générale finances du 5 novembre 2024. Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération. Point n° 10 : CULTURE, ANIMATION ET DEVOIR DE MÉMOIRE - MÉMORIAL DE LA SHOAH - VERSEMENT D’UN DON - APPROBATION (délibération n° DEL_2024_11_10) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Cécile ADELLE. C. ADELLE : Merci, monsieur le Maire. Cette délibération a pour objet d’approuver le versement d’un don au Mémorial de la Shoah affecté au Centre de recherche et de documentation sur les camps d’internement et la déportation juive dans le Loiret, le CERCIL. C’est une délibération que vous connaissez puisque, depuis 2013, la commune d’Olivet soutient le CERCIL. Ce lieu a été conçu pour être un lieu de recherche, de mémoire et d’éducation indispensable pour les générations futures. En 2017, le CERCIL a été intégré au Mémorial de la Shoah et la commune d’Olivet continue d’apporter son soutien, en proposant de verser un don de 2 300 €. Peut-être vous préciser qu’en fait, chaque année, il y a une action qui est entreprise soit vers des adultes ou pour des enfants, le dernier week-end d’avril. Donc, c’est toujours comme ça que ça se déroule. Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer un don d’un montant de 2 300 € au Mémorial de la Shoah au titre de l’année 2024, affecté au CERCIL. Ce dossier a été présenté à la commission Culture, animation et devoir de mémoire du 7 octobre 2024 et à la commission générale, finances du 5 novembre 2024. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. Mme ADELLE, Conseillère municipale, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver le versement d’un don au Mémorial de la Shoah affecté au Centre de recherches et de documentation sur les camps d’internement et la déportation juive dans le Loiret (CERCIL). Depuis 2013, la commune d’Olivet soutient le CERCIL, centre d’histoire sur les camps d’internement dans le Loiret et musée mémorial des enfants du Vel d’Hiv. Ce lieu a été conçu pour être un lieu de recherche, de mémoire et d’éducation indispensable pour les générations futures. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 31/42 En 2017, le CERCIL a été intégré au Mémorial de la Shoah et la commune d'Olivet continue d’apporter son soutien en proposant de verser un don de 2 300 €. Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer un don d’un montant de 2 300 € au Mémorial de la Shoah, au titre de l’année 2024, affecté au CERCIL. Ce dossier a été présenté à la commission culture, animation et devoir de mémoire du 7 octobre 2024 et à la commission générale finances du 5 novembre 2024. Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération. Point n° 11 : CULTURE, ANIMATION ET DEVOIR DE MÉMOIRE - 80E ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION DES CAMPS - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION - APPROBATION (délibération n° DEL_2024_11_11) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Je donne la parole à Nicole GUIBOURGÉ. N. GUIBOURGÉ : Merci, monsieur le Maire. Il s’agit d’approuver le versement d’une subvention à Zoom Production dans le cadre de la réalisation du film d’Alexandre MOIX, Anne FRANK, journal d’une adolescente, et de leurs actions de médiation auprès d’établissements scolaires olivetains. La commune d’Olivet organise chaque année des commémorations en lien avec la Seconde Guerre mondiale. En 2024 a été célébrée l’action de la Résistance qui a permis la libération d’Olivet, le 2 septembre 1944. En 2025, la commune d’Olivet prévoit de commémorer la libération des camps de concentration. À cet effet, il est proposé d’attribuer une subvention à Zoom Production, afin de soutenir leurs actions de valorisation d’archives historiques, associées au film sur Anne FRANK, réalisé par Alexandre MOIX pour France Télévision. En principe, la diffusion de ce film aura lieu en mars prochain avec, en priorité, une diffusion à Olivet, puis dans les 15 jours qui suivent, sur France Télévision et sur France 2. Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 2 500 € à Zoom Production, pour la valorisation d’archives audiovisuelles et le programme de médiation auprès d’établissements scolaires et du grand public. Ce dossier a été présenté à la commission Culture, animation et devoir de mémoire du 7 octobre 2024 et à la commission générale du 5 novembre 2024. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. Mme GUIBOURGÉ, Conseillère municipale, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver le versement d’une subvention à ZOOM PRODUCTION, dans le cadre de la réalisation du film d’Alexandre MOIX “Anne Frank, journal d'une adolescente”, et de leurs actions de médiation auprès d’établissements scolaires olivetains. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 32/42 La commune d’Olivet organise chaque année des commémorations en lien avec la seconde guerre mondiale. En 2024, a été célébrée l’action de la résistance qui a permis la libération d’Olivet, le 2 septembre 1944. Pour 2025, la commune d’Olivet prévoit de commémorer la libération des camps de concentration. A cet effet, il est proposé d'attribuer une subvention à ZOOM PRODUCTION afin de soutenir leurs actions de valorisation d’archives historiques associées au film sur Anne FRANCK réalisé par Alexandre Moix pour France Télévision. Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 2 500€ à ZOOM PRODUCTIONS, pour la valorisation d’archives audiovisuelles et le programme de médiation auprès d'établissements scolaires et du grand public. Ce dossier a été présenté à la commission culture, animation et devoir de mémoire du 7 octobre 2024 et à la commission générale finances du 5 novembre 2024. Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération. Point n° 12 : FONCIER - CESSION DE LA MAISON SITUÉE 302, RUE MARCEL-BELOT SUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AS N° 1621 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER (délibération n° DEL_2024_11_12) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Je donne la parole à Denis CHAUMETTE. D. CHAUMETTE : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver la cession de la maison située 302, rue Marcel-Belot, sur la parcelle cadastrée section AS n° 1621. Il s’agit d’un bien d’une surface de 630 m² au départ, acquis en 2013 par la commune, pour la réalisation du projet de la ZAC. La SEMDO a acquis la partie jardin en décembre 2019. Depuis cette date, la maison d’habitation a été conservée par la commune, sans jamais être affectée à quoi que ce soit, en particulier de ses accès (l’accès se fait par une cour commune), de sa configuration intérieure avec certaines pièces aveugles et de son état extérieur ainsi que des frais de remise en état à engager. L’évaluation a été fixée par le Domaine à 184 000 €. Ce bien pour l’aspect global n’a pas trouvé acquéreur au prix de 184 000 €. Par contre, il a été fait une proposition à 135 000 € net vendeur. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la cession de la maison située 302, rue Marcel- Belot sur la parcelle cadastrée section AS n° 1621, au prix de 135 000 €, les frais d’agence et de notaire restant à la charge de l’acquéreur et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette cession. Ce dossier a été présenté à la commission Travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 7 octobre 2024. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Je profite pour signaler que je ne participe pas au vote ni au débat. Donc, je passe la parole à Cécile ADELLE. C. ADELLE : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver la cession de la maison située 302, rue Marcel-Belot sur la parcelle cadastrée section AS n° 1621. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la cession de la maison située 302, rue Marcel-Belot sur la parcelle cadastrée section AS n° 1621, au prix de 135 000 €, les frais d’agence et de notaire restant à la charge de l’acquéreur et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette cession. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 33/42 Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Pas de questions. Je vous consulte. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité et je vous remercie. M. CHAUMETTE, Conseiller municipal, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver la cession de la maison située 302 rue Marcel Belot, sur la parcelle cadastrée section AS n° 1621. Dans le cadre de la gestion active de son patrimoine foncier, la commune d’Olivet envisage de céder la maison située 302 rue Marcel Belot à Olivet, sur la parcelle cadastrée section AS n° 1621 d’une surface de 86 m², en zone UC2 conformément au plan local d’urbanisme métropolitain approuvé le 7 avril 2022. Ce bien a été acquis en 2013, dans le cadre de la prospective foncière engagée par la Commune pour la réalisation du projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du centre-ville d’Olivet. Il faisait partie d’un terrain d’environ 630 m² situé en fond de cour, constitué d’un ensemble de parcelles comprenant la maison d’habitation aujourd’hui à céder d’environ 82 m² de surface habitable cadastrées section AS n° 54, un jardin d’environ 540 m² cadastré section AS n° 1245 ainsi qu’un accès à une cour commune cadastrée section AS n° 52. A la suite de la création de la ZAC du clos du Bourg et de la signature du traité de concession conclu avec la société d’économie mixte pour le développement orléanais (SEMDO), la partie jardin de cet ensemble a été cédée au concessionnaire le 30 décembre 2019, la maison d’habitation n’ayant pas d’utilité dans l’opération. Depuis cette date, la maison d’habitation a été conservée par la Commune sans jamais être affectée en raison de ses accès, de sa configuration intérieure, de son état extérieur et des frais de remise en état à engager. Le service d'évaluation domaniale a été saisi pour déterminer la valeur vénale du bien et permettre sa mise en vente. Dans son avis rendu le 3 mai 2024, le Domaine a fixé cette valeur à 184 700 €, par comparaison avec des cessions réalisées en 2021 et 2022, pour des biens anciens déclarés en bon état situés dans un rayon de 3 km. Au mois de juin 2024, la maison a été mise en vente par l’intermédiaire de plusieurs agences immobilières d’Olivet qui ont toutes estimé cette évaluation bien supérieure au prix du marché de l’immobilier peu favorable actuellement, pour un bien sans accès direct à la voirie, avec d’importants travaux à réaliser et des contraintes d’urbanisme et de stationnement fortes. A ce jour, une seule offre d’achat a été faite par l’intermédiaire de l’agence immobilière 4%, pour un prix net vendeur de 135 000 €, avec prise en charge par l’acquéreur de l’ensemble des frais d’agence et de notaire afférents à cette cession. Il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver la cession de la maison située 302 rue Marcel Belot sur la parcelle cadastrée section AS n° 1621 au prix de 135 000 €, les frais d’agence et de notaire restant à la charge de l’acquéreur ; - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette cession. Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 7 octobre 2024. Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Sans participation : 1 Matthieu SCHLESINGER Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 34/42 Point n° 13 : FONCIER - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BH N° 67 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER (délibération n° DEL_2024_11_13) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Je redonne la parole à Denis CHAUMETTE. D. CHAUMETTE : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver et d’autoriser la cession de la parcelle BH 67 située Clos de Chevessier. Cette parcelle a été acquise par la commune en 2010 pour se constituer une réserve foncière, conformément au PLU en vigueur à cette date, d’une surface d’environ 232 mètres carrés. Cette parcelle s’insère dans les terrains appartenant à Monsieur et Madame BLANDIN. En raison de cette configuration, Monsieur et Madame BLANDIN se sont rapprochés de la commune pour se porter acquéreurs. La commune a sollicité le service du Domaine pour déterminer la valeur vénale de cette parcelle. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la cession de la parcelle cadastrée section BH 67, sise Clos Le Chevessier à Olivet, au prix de 105 €, les frais de notaire restant à la charge des acquéreurs et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette cession. Le dossier a été présenté à la commission Travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 7 octobre 2024. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. M. CHAUMETTE, Conseiller municipal, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet d’approuver et d’autoriser la cession de la parcelle BH n° 67 située clos le Chevessier. Dans le cadre de la gestion active de son patrimoine foncier, la commune d’Olivet envisage de céder la parcelle cadastrée section BH n° 67 située dans la zone naturelle, clos le Chevessier, à Olivet. Cette parcelle a été acquise par la Commune en 2010 pour se constituer une réserve foncière dans un secteur situé en zone AU2h conformément au plan local d’urbanisme en vigueur à cette date. D’une surface d’environ 232 m², en nature de jardin, cette parcelle est aujourd’hui située en zone naturelle en application du plan local d’urbanisme métropolitain approuvé le 7 avril 2022. Elle s’insère dans le terrain appartenant à M. et Mme BLANDIN, constitué de plusieurs parcelles cadastrées section BH n° 421, 69, 72 et 857. En raison de cette configuration, M. et Mme BLANDIN se sont rapprochés de la Commune pour se porter acquéreurs de la parcelle cadastrée section BH n° 67. Après étude de la demande et conformément aux dispositions de l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, la commune d’Olivet a sollicité le service du Domaine pour déterminer la valeur vénale de la parcelle. A partir de l’étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible du bien à évaluer sur le marché immobilier local, un avis du pôle d’évaluation domaniale rendu le 6 septembre 2024 a fixé la valeur vénale du terrain à 105 €. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 35/42 M. et Mme BLANDIN ont fait connaître leur accord pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section BH n° 67, avec prise en charge des frais de notaire afférents à cette cession. Il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver la cession de la parcelle cadastrée section BH n° 67 sise clos le Chevessier à Olivet au prix de 105 €, les frais de notaire restant à la charge des acquéreurs ; - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette cession. Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 7 octobre 2024. Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération. Point n° 14 : SPORTS - DOMAINE DU DONJON - MISE À JOUR DE L’APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER POUR LA GESTION DE LA FORÊT DU DONJON - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER (délibération n° DEL_2024_11_14) → (Voir présentation en annexe) M. SCHLESINGER : Je cède la parole à Jean-Michel PELLÉ. J-M. PELLÉ : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet de préciser les parcelles cadastrales concernées par l’application du régime forestier sur la forêt du Donjon. À la demande de la Préfecture, il a été précisé de précéder les actes, des zones concernées. Vous avez après toutes les parcelles cadastrales avec leur superficie. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les parcelles concernées par l’application du régime forestier sur le domaine du Donjon et d’autoriser monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à accomplir les formalités nécessaires à cet effet. Ce dossier a été présenté à la commission Sports et associations sportives le 15 octobre 2024. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. M. PELLÉ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : La présente délibération a pour objet de préciser les parcelles cadastrales concernées par l’application du régime forestier sur la forêt du Donjon. Le Conseil municipal du 12 février 2024 a délibéré en faveur de l’application du régime forestier pour la forêt du Donjon, ce qui permettra à l’Office National des Forêts d’être compétent pour la mise en œuvre d’un plan de gestion pluriannuel pour le renouvellement forestier. La Préfecture du Loiret demande que les parcelles concernées par l’application du régime forestier soient clairement mentionnées dans la délibération, de même que leur surface. La présente délibération a pour objet de mettre à jour la délibération n°2024-02-12 afin d’obtenir l’arrêté préfectoral d’application du régime forestier. Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 36/42 Après signature du procès-verbal de reconnaissance entre la Ville et l’ONF, les parcelles identifiées comme intégrant le futur plan de gestion forestière sont les suivantes : Surface Commune Section Numéro Lieudit Observations (ha) Application partielle du régime forestier : retrait des Olivet CO 40 Le donjon 0,3968* zones ouvertes avec les infrastructures sportives Olivet CO 45 Le donjon 2,9241 Olivet CO 47 Le donjon 0,4800 Olivet CO 48 Le donjon 5,5041 Olivet CO 49 Le donjon 0,1758 Olivet CO 50 Le donjon 2,7595 Olivet CO 51 Le donjon 2,4418 Olivet CO 53 Le donjon 1,4170 Olivet CO 54 Le donjon 3,4475 Olivet CO 55 Le donjon 3,4381 Olivet CO 56 Le donjon 7,0705 Olivet CO 60 Le donjon 6,6067 Olivet CO 84 Le donjon 3,7570 Application partielle du régime forestier : retrait de Olivet CO 102 Salle des fêtes 1,9534* l’emprise du bâtiment et des bordures Olivet CO 104 Le donjon 0,0254 Application partielle du régime forestier : retrait de Olivet CO 106 Le donjon 1,8140* l’emprise du bâtiment et des bordures Total exprimé en hectares 44,2117 *Certaines parcelles présentent un faciès ne permettant une gestion forestière que sur une partie de leur surface. La surface ainsi indiquée dans le tableau est calculée sous SIG et ne correspond pas à la surface cadastrale. Il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver les parcelles concernées par l’application du régime forestier sur le Domaine du Donjon ; Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 37/42 - d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à accomplir les formalités nécessaires à cet effet. Ce dossier a été présenté à la commission sports et associations sportives du 15 octobre 2024. Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération. Point n° 15 : DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION (délibération n° DEL_2024_11_15) M. SCHLESINGER : Nous avons ensuite, comme tous les mois, les décisions qui ont été prises par le Maire et les adjoints sur délégation du Conseil municipal. Est-ce qu’il y en a certaines qui posent des questions ? Monsieur PELLETIER. V. PELLETIER : Oui. Ma question concerne la décision 2024-213, convention de prestations de services zéro déchet pour les écoles d’Olivet. Est-ce que vous pourriez nous en dire un peu plus sur cette décision ? Dans la liste, c’est en page 36. C’est la 36e page du tas de 108 décisions. M. SCHLESINGER : Ça a été signé par Stéphane BOURDILLAULT et ça concerne une initiation au zéro déchet pour les élèves de CP au CM2 des écoles publiques d’Olivet, à signer avec madame VANNIER, Présidente de l’association Fayasso. Ce sont des activités périscolaires. C’est une convention du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025. Ce seront 63 séances d’une heure chacune. En fait, ce sont des activités qui sont proposées dans les temps d’accueil périscolaires le soir et l’association doit tourner dans les différentes écoles au fur et à mesure de l’année. Le budget, c’est 1 764 € pour 63 séances. Y a-t-il d’autres questions ? Il n’y en a pas d’autres. Je vous remercie de nous en donner acte. M. le Maire s’exprime ainsi : Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, il est rendu- compte des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par délibération n° 2020-05-04 du 25 mai 2020 complétée par la délibération n° 2020-09-14 du 28 septembre 2020. Les décisions ont été jointes en annexe au présent compte-rendu. Contrats et marchés publics N° Décisions N° Marché Objet Date de la décision Contrat de service pour l'outil de D_2024_0031 15/07/2024 recherche Bibliographique ORB Attribution des Chèques-lire de la D_2024_0107 16/05/2024 Bibliothèque Marché n° 2024.21 - Union des groupements d'achats publics (UGAP) - D_2024_0174 2024.21 23/07/2024 Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - Lot 1 : PDL C5-C2 - Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 38/42 Attribution de l'accord-cadre à ENGIE Marché n° 2022.33 - Travaux de réhabilitation thermique des bâtiments D_2024_0192 2022.33 administratifs de la mairie d'Olivet - Lot 18/09/2024 n° 3 : Charpente, couverture, désamiantage - Acte modificatif n° 5 Contrats de location longue durée des D_2024_0201 véhicules électriques de la ville d'Olivet - 25/08/2024 Avenants de prolongation Réhabilitation et réaménagement interne de la salle de concert du Moulin D_2024_0202 2024/08 25/08/2024 de la Vapeur - Lot 3 : Finitions, peintures et sols souples - Acte modificatif n° 1 Contrat de service et de maintenance D_2024_0206 logiciel et matériel Bibliotheca pour la 16/09/2024 bibliothèque d'Olivet Marché n° 2023.22 - Assurance des D_2024_0209 2023.22 dommages aux biens et des risques 18/09/2024 annexes - Acte modificatif n° 2 Convention de prestations de service D_2024_0210 Basket-ball pour les écoles d'Olivet 2024- 11/09/2024 2025 Convention de prestations de service D_2024_0211 Tennis de table pour les écoles d'Olivet 11/09/2024 2024-2025 Convention de prestations de service D_2024_0212 Spectacle Beat Box pour les écoles 11/09/2024 d'Olivet 2024-2025 Convention de prestations de service D_2024_0213 Zéro déchets pour les écoles d'Olivet 11/09/2024 2024-2025 Convention de prestations de service D_2024_0214 Rugby pour les écoles d'Olivet 2024- 11/09/2024 2025 Convention de prestations de service D_2024_0215 Percussions pour les écoles d'Olivet 11/09/2024 2024-2025 Convention de prestations de service D_2024_0216 Dessin pour les écoles d'Olivet 2024- 11/09/2024 2025 Convention de prestations de service D_2024_0217 Gymnastique pour les écoles d'Olivet 11/09/2024 2024-2025 Convention de prestations de service D_2024_0218 Lire et Faire lire pour les écoles d'Olivet 11/09/2024 2024-2025 Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 39/42 Convention de prestations de service D_2024_0219 Beat Box pour les écoles d'Olivet 2024- 11/09/2024 2025 Relance lot 3 : démontage, réfection et installation CVC - Réfection toiture D_2024_0220 2023.13 18/09/2024 Groupe scolaire Plissay - Acte modificatif n° 1 Marché 2024.29 - Groupement Orléans Métropole - Services de D_2024_0221 2024.29 télécommunications voix et internet - 18/09/2024 Attribution à la Société Française de Radiotéléphone (SFR) Travaux de réhabilitation du gymnase du D_2024_0226 2023.09 Beauvoir - Lot 12 : chauffage, ventilation, 17/09/2024 plomberie - Acte modificatif n° 2 Lot 16 : Electricité/CFO-CFA - D_2024_0228 2023.10 Reconfiguration interne du bâtiment C - 17/09/2024 Acte modificatif n° 3 Marché n° 2023.23 - Télésurveillance des D_2024_0229 2023.23 locaux et fermeture des rues et sites 17/09/2024 communaux - Acte modificatif n° 1 Marché global de performance - Création d'une école élémentaire à la Vanoise - D_2024_0234 2022.48 Attribution du marché au groupement 02/10/2024 BAUDIN CHATEAUNEUF - Acte modificatif n° 4 Réfection toiture Groupe scolaire Plissay 2023.13 D_2024_0235 - Lot 1 : Démolition, gros œuvre - Acte 02/10/2024 modificatif n° 1 Concessions dans les cimetières N° Décision Objet Date de décision Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession D_2024_0208 11/09/2024 funéraire - Madame Françoise DUBOUCHET épouse LANDON Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une concession funéraire - D_2024_0222 16/09/2024 Monsieur Frédéric ROBERT Cimetière de la Vallée - Renouvellement de concession - D_2024_0223 16/09/2024 Monsieur Bernard MARECHAL Cimetière de la Vallée - Renouvellement de concession - D_2024_0225 23/09/2024 Monsieur Roger UBALDI Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une cavurne - Madame D_2024_0230 23/09/2024 Dominique STACHOWIAK Cimetière de la Vallée - Octroi d'une case de columbarium - D_2024_0231 23/09/2024 Madame Evelyne DUFERMONT Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 40/42 Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession - D_2024_0232 30/09/2024 Madame Jacqueline VAILLANT Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d'une concession - D_2024_0233 30/09/2024 Monsieur Christian DARIAUX Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession D_2024_0236 07/10/2024 funéraire - Monsieur Philippe LECOEUR Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession - Mme D_2024_0237 10/10/2024 Sandrine VANTHOURENHOUT épouse AIMÉ Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d'une concession - D_2024_0242 10/10/2024 Madame Françoise DOISY Demande de subventions N° Décision Objet Date de décision Demande de subvention au titre du fonds de Solidarité D_2024_0133 13/06/2024 Métropolitain - Plantation de haies piscine de l'Inox Aliénation de gré à gré N° Décision Objet Date de décision Aliénation de gré à gré de biens mobiliers - Mme Cécile GUÉNY - D_2024_0189 05/08/2024 Ordinateur portable usagé Louage de choses N° Décision Objet Date de décision Convention de partenariat pour la mise à disposition des locaux D_2024_0241 de l'école du Plissay aux représentants des parents d'élèves de 09/10/2024 la FCPE Le Conseil prend acte. TOUR DES COMMISSIONS DE LA MÉTROPOLE M. SCHLESINGER : Nous concluons, comme nous le faisons à chaque fois, notre Conseil municipal par la tournée des commissions. Du côté de l’aménagement du territoire, c’est Michel LECLERCQ, mais il n’est pas là. Qu’est-ce que je peux vous signaler plus particulièrement ? Il y avait beaucoup de garanties d’emprunt. Rien de plus à signaler puisque, traditionnellement, les commissions du mois de novembre à la Métropole sont consacrées aux orientations budgétaires de chaque domaine d’activité et que cette année, les Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 41/42 orientations budgétaires ont été renvoyées en janvier, en raison du projet de loi de finances et des incertitudes qu’il faisait courir. Du côté de la commission Ressources, ce sont les mêmes textes de garanties d’emprunt parce que ça passe à la fois, à la commission Aménagement qui traite les questions d’habitat et à la commission Ressources. Pour la commission Espaces publics et proximité. A. BENHENNA : Il y a eu une délibération concernant la commune de Saint-Cyr-en-Val, à savoir que le dernier employé communal concernant l’eau d’Orléans, était communal et, maintenant, il est passé métropolitain. Maintenant, pour l’eau d’Orléans, ils sont tous employés métropolitains. M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, André. S’agissant de la commission Cohésion sociale, Rolande. R. BOUBAULT : Il nous a été présenté le rapport d’activité 2023 du Centre funéraire des Ifs. Pour information, les métaux issus de la crémation représentent un produit financier qui a été reversé sous forme de don aux différentes associations d’intérêt général et aux fondations reconnues d’utilité publique. Ensuite, il nous a été demandé d’approuver le nouveau plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs. Concernant les relations humaines, il nous a été présenté le rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, sur 2023. M. SCHLESINGER : À l’échelle de la Métropole et qui sera préalable au débat d’orientation budgétaire en janvier. Enfin, commission Transition écologique, on a eu différents rapports d’activité dans le champ des transports, mais le point principal de cette séance était consacré à la présentation (depuis, ça a été éventé puisque c’est passé en Conseil métropolitain) du nouveau contrat de délégation de service public avec Keolis, qui poursuit sa mission. Le 6 novembre dernier, nous avions une autre commission. Le point principal à l’ordre du jour, c’est le point qui sera au Conseil métropolitain de jeudi soir (c’est à mon rapport), la présentation du projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement et la mise en place de différentes actions pour essayer de réduire la place du bruit sur le territoire de la Métropole. Sur ce, nous avons épuisé l’ordre du jour de ce soir et je vous remercie pour votre présence. Je vous donne rendez-vous le mois prochain pour notre prochain Conseil municipal, qui sera consacré principalement au budget. Bonne soirée à tous. La séance est levée à 20h03. Le Maire Le secrétaire de séance Procès-verbal – Conseil municipal du 18 novembre 2024 42/42
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