Conseil municipal du 13 novembre 2023

Conseil Municipal
du lundi 30 septembre 2024
Le Conseil municipal de la ville d’Olivet a été convoqué le mardi 24 septembre 2024
pour le lundi 30 septembre 2024 à 19 heures 00
ORDRE DU JOUR
____________________________
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2024
Délibérations :
1. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - CONSEIL MUNICIPAL - ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
2. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
MUNICIPALES - APPROBATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
3. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX -
ELECTION D’UN NOUVEAU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
4. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES -
DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
5. MOBILITÉ ET SÉCURITÉ - POLICE MUNICIPALE - FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE -
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL 2023 PRODUIT PAR LA SARL
GARAGE DESPRES
Rapporteur : Stéphane VENDRISSE
6. ÉCONOMIE - CAMPING MUNICIPAL - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - EXAMEN DU RAPPORT
ANNUEL 2023 PRODUIT PAR LA SARL FRÉRY SERVICES
Rapporteur : Sandrine LEROUGE
7. SPORTS - PISCINES MUNICIPALES - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - EXAMEN DU RAPPORT
ANNUEL 2023 PRODUIT PAR LA SOCIÉTÉ PRESTALIS
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
8. PATRIMOINE BÂTI - RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ -
ANNÉE 2023 - INFORMATION
Rapporteur : Michel LECLERCQ
9. FONCIER - QUARTIER DE LA VANOISE - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BT
N° 5 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
10. FONCIER - PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA SUITE DE LA PRÉEMPTION DÉLÉGUÉE À LA
SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE LES RÉSIDENCES DE L’ORLÉANAIS - APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
11. ENVIRONNEMENT - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU - DÉSIGNATION
D’UN REPRÉSENTANT - APPROBATION
Rapporteur : Sandrine LEROUGE
12.FINANCES - RAPPORT DE LA CLECT 2024 - AJUSTEMENT DES ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION DÉFINITIVES 2024 - APPROBATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
13. FINANCES - APPROBATION CONVENTION VILLE / CCAS - AIDES ALSH
Rapporteur : Vivianne YAYENDE
14. FINANCES - GARANTIE D’EMPRUNT - 3F CENTRE VAL DE LOIRE - CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS HLM SITUÉS 76 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - APPROBATION
Rapporteur : Emmanuel TASKY
15. FINANCES - GARANTIE D’EMPRUNT - VALLOIRE HABITAT - ACQUISITION EN VEFA DE 38
LOGEMENTS SITUÉS 2033 RUE DU GÉNÉRAL - APPROBATION
Rapporteur : Emmanuel TASKY
16. FINANCES - FOULÉES ROSES - PRÉCISION DE LA DÉLIBÉRATION N° DEL_2024_06_11 -
APPROBATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
17. ENFANCE ET FAMILLE - RENOUVELLEMENT DE LA “CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE”
CONVENTION DE PARTENARIAT - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Stéphane BOURDILLAULT
18. RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - APPROBATION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
19. RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU NOMBRE D’EMPLOIS NON PERMANENTS -
APPROBATION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
20. DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
21. QUESTION ORALE RELATIVE AU BILAN DE L’OUVERTURE DOMINICALE DE LA BIBLIOTHÈQUE
(Dominique RAGON, A gauche pour Olivet)
22. QUESTION ORALE RELATIVE À LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE
(Gile DE SOUSA, Olivet près de vous et Dominique RAGON, A gauche pour Olivet)
2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU LOIRET DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’OLIVET DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal d’OLIVET (Loiret), légalement convoqué le 24/09/2024, s’est réuni Salle
Yvremont, Centre Culturel l'Alliage, lieu de cette séance, à 19h00, sous la présidence de monsieur
Matthieu SCHLESINGER, Maire.
Présents :
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Rolande
BOUBAULT, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Nicole GUIBOURGE François GUERRIER, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, André
BENHENNA, Hervé LE GOFF, Lyda MEUNIER, Anne FOUANT, Vivianne YAYENDE, Fabien GASNIER,
Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Lélia DEBACKER, Allain-Gérald FAUX, Damien DENOUX, Amélie
PLOUZENNEC, Emmanuel TASKY, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA, Dominique
RAGON.
. nombre de conseillers municipaux : 35
. nombre de présents à la 1ère délibération : 29
. quorum :18
Absent(s) :
Nicole CHAYOT (jusqu’à la cinquième délibération)
Sylvie THILLOUX (jusqu’à la deuxième délibération)
Procuration(s) :
Jean-Michel PELLÉ à Rolande BOUBAULT, Romain SOULAS à Fabien GASNIER, Pierre GOULLIAUD à
Stéphane VENDRISSE, Emilia NDIAYE à Chantal BLOT.
Le Maire de la ville d’Olivet certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L.21212-25 du code général des collectivités territoriales affiché, par
extrait, à la mairie, le 8 octobre 2024.
Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code
général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation à la réunion du Conseil.
Le Maire : Matthieu SCHLESINGER
La séance est ouverte à 19h00.
Il est procédé à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
3
Désignation du Secrétaire de séance
M. le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur François GUERRIER est désigné en qualité de
secrétaire. Les secrétaires de séance des prochaines réunions du Conseil municipal seront, au mois
de novembre, André BENHENNA et au mois de décembre, Denis CHAUMETTE.
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2024
M. le Maire interroge le Conseil municipal sur le procès-verbal du 8 juillet 2024 à approuver. Il n’y a
pas de remarques ni d’observations, il est donc adopté à l’unanimité. M. le Maire présente le
nouveau directeur général des services, Vincent VANNIER, qui est arrivé le 19 août dernier et
Bénédicte SAUSSAC, nouvelle directrice du pôle enfance et citoyenneté arrivée le 2 septembre
dernier.
DÉLIBÉRATIONS
Point n° 1 : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - CONSEIL MUNICIPAL -
ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
(délibération n° DEL_2024_09_01)
M. le Maire présente le premier point à l’ordre du jour et il informe le Conseil municipal que Romain
SOULAS a démissionné de ses fonctions d’adjoint au Maire pour des raisons personnelles et qu’il
convient d’élire un nouvel adjoint en charge des finances, de la commande publique et des zones
d’activités économiques. M. Fabien GASNIER est proposé comme nouvel adjoint au Maire. Mme
BLOT indiquera, par ailleurs, qu’elle aurait aimé être informée de la candidature de M. GASNIER.
M. le Maire précise que le vote aura lieu au scrutin secret et que les élus disposant d’un pouvoir
devront voter à deux reprises. Léa MARDELLE passe l’urne afin que les membres du Conseil
municipal puissent voter. Mme Chantal BLOT et M. Emmanuel TASKY procèdent au dépouillement
des bulletins.
M. le Maire s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’élire un nouvel adjoint au maire en remplacement de M.
Romain Soulas afin de maintenir à 10 le nombre d’adjoints au Maire.
M. Romain Soulas, sixième dans l’ordre du tableau des adjoints depuis le 25 mai 2020, a fait part de
son intention de démissionner de ses fonctions d’adjoint tout en conservant ses mandats de
conseiller municipal et communautaire.
Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire et du Loiret a accepté cette démission par courrier
en date du 30 août 2024. Conformément à la réglementation en vigueur, la démission est définitive
dès son acceptation par Mme la Préfète.
Il est donc proposé de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au Maire qui occupera le dixième
rang après les adjoints précédemment nommés, lesquels remontent tous d'un rang.
Les modalités de désignation sont les suivantes s’agissant de l’élection d’un seul adjoint :
- l’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
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- si après 2 tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ;
- en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est proposé au Conseil municipal de :
- prendre acte de la démission de M. Romain Soulas en tant qu’adjoint au Maire en charge
des finances, de la commande publique et des zones d’activités économiques ;
- maintenir à dix le nombre d’adjoints au sein du Conseil municipal ;
- procéder au vote relatif à la désignation d’un nouvel adjoint au maire ;
- décider qu’il occupera le dixième rang des adjoints dans l’ordre du tableau.
Ce dossier a été présenté à la commission ressources, accueil et secrétariat général du 9 septembre
2024.
Le Conseil municipal a procédé à l’élection du nouvel adjoint au Maire :
1er tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1
Nombre de votants : 32
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages blancs : 4
Nombre de suffrages exprimés : 28
Majorité absolue : 17
M. Fabien GASNIER a été élu, à la majorité, 10e adjoint au Maire délégué aux finances, à la
commande publique et aux zones d’activités économiques.
Point n° 2 : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - MODIFICATION DE LA
COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES - APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_09_02)
M. le Maire présente la délibération suivante et demande s’il y a des interventions. Il n’y en a pas, il
passe au vote.
M. le Maire s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de modifier la composition de deux commissions
municipales à la suite de l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.
Dans le cadre de l’élection d’un nouvel adjoint au Maire, il convient de faire évoluer la composition
des deux commissions municipales suivantes :
- commission finances, commande publique, zones d’activités économiques ;
- commission solidarités et cohésion sociale.
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Il est proposé au Conseil municipal :
- de décider, à l’unanimité, de procéder aux nominations sans recourir au scrutin secret ;
- de désigner les représentants de l’assemblée pour les deux commissions suivantes
comme suit, la composition des autres restant inchangée :
Commission finances, commande publique, Fabien Gasnier
zones d’activités économiques Cécile Adelle
Hervé Le Goff
Emmanuel Tasky
Vivianne Yayende
Gile de Sousa
Commission solidarités et cohésion sociale Rolande Boubault
Michel Leclercq
Denis Chaumette
Lyda Meunier
Sylvie Thilloux
Romain Soulas
Emilia Ndiaye
Ce dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du
9 septembre 2024.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 33
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLE,
Rolande BOUBAULT, Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE,
Stéphane VENDRISSE, Nicole GUIBOURGE François GUERRIER, Dominique ADELINE, Denis
CHAUMETTE, André BENHENNA, Hervé LE GOFF, Pierre GOULLIAUD, Lyda MEUNIER, Anne
FOUANT, Vivianne YAYENDE, Fabien GASNIER, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Lélia DEBACKER,
Allain-Gérald FAUX, Damien DENOUX, Amélie PLOUZENNEC, Emmanuel TASKY, Chantal BLOT,
Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA, Emilial NDIAYE.
Abstention(s) : 1
Dominique RAGON
Point n° 3 : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - COMMISSION CONSULTATIVE
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ELECTION D’UN NOUVEAU
REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
(délibération n° DEL_2024_09_03)
M. le Maire présente la délibération suivante et demande s’il y a des interventions. Il n’y en a pas, il
passe au vote.
M. le Maire s’exprime ainsi :
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La présente délibération a pour objet d'élire un nouveau membre de la commission consultative
des services publics locaux à la suite de la démission de M. Romain SOULAS.
L’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales dispose qu’il est créé, dans les
communes de plus de 10 000 habitants, une commission consultative des services publics locaux
pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service
public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission, présidée par le Maire, ou son représentant, comprend des membres du Conseil
municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des
représentants d'associations locales, nommés par le Conseil municipal. En fonction de l'ordre du
jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec
voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Aux termes de l’article L. 1413-1 susmentionné, cette commission examine chaque année le rapport
établi par les délégataires de service public. Elle est saisie pour avis de tout projet de délégation de
service public, avant le Conseil municipal.
Elle émet également un avis sur tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière
et sur tout projet de partenariat avant le Conseil municipal.
Enfin, la majorité des membres de la commission peut demander l'inscription de son ordre du jour
de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
Conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, “le Conseil
municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des
représentants, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de
scrutin. / Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et
il en est donné lecture par le maire [...] “
Il est proposé au Conseil municipal :
- de décider à l’unanimité de procéder à la désignation du remplaçant de M. Romain Soulas à
la commission consultative des services publics locaux sans procéder au scrutin secret ;
- de procéder à la désignation d’un nouveau représentant du Conseil municipal au sein de la
commission consultative des services publics locaux dans le respect du principe de la
représentation proportionnelle.
Ce dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 9
septembre 2024.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 33
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLE,
Rolande BOUBAULT, Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE,
Stéphane VENDRISSE, Nicole GUIBOURGE, François GUERRIER, Dominique ADELINE, Denis
CHAUMETTE, André BENHENNA, Hervé LE GOFF, Pierre GOULLIAUD, Lyda MEUNIER, Anne
FOUANT, Vivianne YAYENDE, Fabien GASNIER, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Sylvie THILLOUX, Lélia
DEBACKER, Allain-Gérald FAUX, Damien DENOUX, Amélie PLOUZENNEC, Emmanuel TASKY,
Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA, Emilia NDIAYE
Abstention(s) : 1
Dominique RAGON
7
M. Fabien GASNIER est désigné à la majorité représentant de la commission consultative des
services publics locaux.
Point n° 4 : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - COMMISSION LOCALE
D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES - DÉSIGNATION D’UN
REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_09_04)
M. le Maire présente la délibération suivante et demande s’il y a des interventions. Il n’y en a pas, il
passe au vote.
M. le Maire s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’élire un nouveau membre titulaire au sein de la
commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) d’Orléans Métropole, à la suite
de la démission de M. Romain Soulas.
En application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, une commission locale
chargée d’évaluer les transferts de charges est créée entre l’établissement public de coopération
intercommunale (EPCI), en l’espèce Orléans Métropole, et ses communes membres.
Cette commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est une commission
permanente chargée d’évaluer les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste
calcul des attributions de compensation. La CLECT rend ses conclusions dans un rapport, qui est
soumis à l’approbation des communes membres.
Par délibération n° 2020-11-26-COM-13, le Conseil métropolitain a créé cette commission et en a
fixé la composition après avis de la Conférence des Maires. Ainsi, la commune d’Olivet y est
représentée par 2 membres titulaires.
M. Romain Soulas ayant fait part au Maire d’Olivet de sa volonté de démissionner de la CLECT à
compter du 1er septembre 2024, il convient de désigner un nouveau membre titulaire qui le
remplacera.
Pour la désignation de ces représentants, si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après
deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité
relative. A égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Par ailleurs, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, “le
Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des
représentants, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de
scrutin. / Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et
il en est donné lecture par le maire [...] “
Il est fait appel des candidatures.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de décider, à l’unanimité, de procéder à la désignation d’un nouveau représentant du
Conseil municipal sans procéder au scrutin secret ;
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- de procéder à l’élection d’un nouveau titulaire à la commission locale d’évaluation des
Charges transférées constituée au sein d’Orléans Métropole à la suite de la démission de M.
Romain Soulas, à compter du 1er septembre 2024.
Ce dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 9
septembre 2024 et à la commission finances, commande publique et zone d’activités économiques
du 16 septembre 2024.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 33
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLE,
Rolande BOUBAULT, Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE,
Stéphane VENDRISSE, Nicole GUIBOURGE, François GUERRIER, Dominique ADELINE, Denis
CHAUMETTE, André BENHENNA, Hervé LE GOFF, Pierre GOULLIAUD, Lyda MEUNIER, Anne
FOUANT, Vivianne YAYENDE, Fabien GASNIER, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Sylvie THILLOUX, Lélia
DEBACKER, Allain-Gérald FAUX, Damien DENOUX, Amélie PLOUZENNEC, Emmanuel TASKY,
Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA, Emilia NDIAYE
Abstention(s) : 1
Dominique RAGON
M. Fabien GASNIER est désigné à la majorité représentant de la commission locale d’évaluation
des charges transférées au sein d’Orléans Métropole.
Point n° 5 : MOBILITÉ ET SÉCURITÉ - POLICE MUNICIPALE -
FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE - CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC - EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL 2023 PRODUIT PAR LA
SARL GARAGE DESPRES
(délibération n° DEL_2024_09_05)
M. le Maire passe la parole à M. VENDRISSE qui donne les principaux éléments du rapport du
délégataire et précise qu’un panneau supplémentaire a été posé à l’entrée du marché de la place
Louis SALLÉ, compte tenu de la présence régulière de véhicules sur la place du marché, le vendredi
après-midi. Depuis le début de l’année, trois remboursements ont été demandés au titre de la
fourrière. On dénombre quelques mises en fourrière lors de grandes manifestations du type
foulées roses du fait de stationnements gênants sur la voie publique.
Les véhicules appartiennent essentiellement à des non Olivetains. Mme BLOT précise que le
rapport était peu lisible.
M. VENDRISSE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport pour l’année 2023, du
délégataire dans le cadre de la concession de service public pour l’exploitation de la fourrière
automobile.
Par délibération N° DEL_2022_11_12, la gestion de la fourrière automobile municipale a été confiée
à la société « SARL GARAGE DESPRES GROUPE VENOT » par concession de service public pour une
durée de trois ans, jusqu'au 31 octobre 2025.
9
En application de l’article L. 3131-5 du code de la commande publique, le délégataire a établi et
transmis son rapport d’activités pour 2023.
L’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit en outre que « dès la
communication du rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande publique, son
examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend
acte ».
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’activités pour l’année 2023
produit par la SARL GARAGE DESPRES en charge de la gestion de la fourrière automobile
municipale.
Le dossier a été présenté à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui s’est
réunie le 9 septembre 2024 et à la commission mobilité et sécurité du 16 septembre 2024.
Le Conseil prend acte de cette délibération.
Point n° 6 : ÉCONOMIE - CAMPING MUNICIPAL - DÉLÉGATION DE
SERVICE PUBLIC - EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL 2023 PRODUIT
PAR LA SARL FRÉRY SERVICES
(délibération n° DEL_2024_09_06)
M. le Maire passe tout d’abord la parole au délégataire. Le délégataire s’excuse de ne pas avoir
transmis, en temps et en heure, son rapport d’activité. Il reconnaît qu’il manquait des éléments à ce
rapport et assure le Conseil municipal qu’en 2025, il respectera les engagements pris auprès de la
Commune. Le Conseil municipal en prend acte, par la voix notamment de Mme LEROUGE et de M. le
Maire.
Le délégataire se dit très satisfait de cette première année d’exploitation et présente les principaux
éléments de son rapport d’activité.
Mme LEROUGE remercie les gérants du camping pour la qualité de leur travail et informe le Conseil
municipal que des améliorations ont été constatées depuis que ces gérants sont en place.
Mme BLOT s’interroge sur le devenir du terrain situé derrière le camping et sur les possibilités de
locations de vélos électriques.
Mme. LEROUGE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport pour l’année 2023 du
délégataire dans le cadre de la délégation de service public par affermage pour la gestion du
camping municipal d’Olivet.
Par délibération n° 22_09_04, la gestion du camping municipal d’Olivet a été confiée à la société
FRERY par délégation de service public par affermage pour une durée de cinq ans, jusqu'au 31
octobre 2027.
En application de l’article L. 3131-5 du code de la commande publique et du contrat de délégation
de service public, le délégataire a établi et transmis son rapport d’activités pour l’année 2023.
10
L’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « dès la
communication du rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande publique, son
examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend
acte ».
A la suite de la lecture de ce rapport, la commune d’Olivet formule la réserve suivante : le rapport
annuel du délégataire pour la gestion du camping municipal d’Olivet a été transmis de manière
tardive et incomplète ; le compte d’exploitation est manquant ce qui rend difficile l’examen de la
délégation du service public et retarde le titrage de la redevance prévue dans le cadre du contrat.
La CCSPL a soulevé un manque de réactivité et de clarté dans les réponses apportées par le
délégataire aux demandes de la collectivité.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de :
- prendre acte de la communication du rapport d'activités annuel du délégataire ;
- approuver les réserves exposées ci-dessus.
Le dossier a été présenté à la commission cadre de vie et commerces de proximité du 9 septembre
2024 et à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui s’est réunie le 9
septembre 2024.
Le Conseil prend acte de cette délibération.
Point n° 7 : SPORTS - PISCINES MUNICIPALES - DÉLÉGATION DE
SERVICE PUBLIC - EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL 2023 PRODUIT
PAR LA SOCIÉTÉ PRESTALIS
(délibération n° DEL_2024_09_07)
M. le Maire passe la parole au délégataire. La société PRESTALIS reconnait ne pas avoir transmis son
rapport d’activité dans les temps et ne pas avoir apporté de réponses claires aux demandes
formulées par la Commune dans le cadre de la commission consultative des services publics locaux.
Le délégataire s’engage à transmettre, en 2025, un rapport complet qui sera bel et bien remis dans
les temps. Il présente les principaux éléments de son rapport.
Il précise notamment que leur deuxième année d’exploitation a été impactée par le COVID encore
persistant et la crise énergétique. Leur modèle est fondé sur un système d’abonnements qui doit
encore s’améliorer.
M. DE SOUSA s’interroge sur les charges d’exploitation en complément des questions qu’il avait
déjà soulevées en commission. Les charges de fluides ayant fortement augmenté (près de 30% par
rapport à l’année 2021), notamment la consommation électrique qui a doublé pour la piscine du
Poutyl. Le délégataire évoque une consommation en hausse pour diverses raisons, et notamment
les activités de la Petite Brasse qui a rencontré un franc succès (concerts, cuissons des aliments).
M. RAGON fait part de ses doutes sur le lien entre les activités de la Petite Brasse et l’augmentation
du coût de l’électricité et trouve l’explication un peu courte. Il déclare que les objectifs affichés sont
trop ambitieux et irréalistes et qu’ils devraient être rediscutés.
Le prestataire précise, par ailleurs, que la piscine du Poutyl a 13 ans et que tout bâtiment qui vieilli
voit ses coûts d’entretien et de maintenance augmenter.
11
Mme PLOUZENNEC interroge le prestataire sur la nature des retours des utilisateurs quant aux
services proposés à la piscine.
M. le Maire s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport, pour l’année 2023, du
délégataire dans le cadre de la délégation de service public par affermage pour l'exploitation
des deux piscines d'Olivet.
Par délibération n° DEL_2021_11_04, la délégation de service public par affermage pour
l'exploitation des deux piscines d'Olivet a été confiée à la société PRESTALIS pour une durée de six
ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027.
En application de l'article L. 3131-5 du code de la commande publique et du chapitre VIII du contrat
de délégation de service public, le délégataire a établi et transmis son rapport d'activités pour
l’année 2023.
L'article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales prévoit en outre que, « dès la
communication du rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande publique, son
examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend
acte ».
A la suite de la lecture de ce rapport, la commune d’Olivet formule la réserve suivante : le
délégataire a envoyé le rapport financier de manière tardive, ce qui a rendu difficile l’analyse des
documents par les membres de la CCSPL.
Des réserves complémentaires sont formulées quant à l’augmentation de frais budgétaires
présentés ci-dessous :
- l'augmentation des frais bancaires ;
- l’augmentation du coût et des consommations des fluides au regard de l’année 2023 ;
- l’augmentation des frais de fonctionnement ;
- l’augmentation des frais de promotion et de communication ;
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de :
- prendre acte de la communication du rapport d'activités annuel du délégataire ;
- approuver les réserves exposées ci-dessus.
Le dossier a été présenté à la commission sports et associations sportives du 9 septembre 2024 et à
la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui s'est réunie le 9 septembre 2024.
Le Conseil prend acte de cette délibération.
Point n° 8 : PATRIMOINE BÂTI - RAPPORT ANNUEL DE LA
COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ - ANNÉE 2023 –
INFORMATION
(délibération n° DEL_2024_09_08)
M. le Maire passe la parole à M. LECLERCQ qui reprend les principaux éléments du rapport de la
commission communale d’accessibilité. Mme BLOT s’interroge sur le nombre d’établissements qui
n’ont pas déclaré ou effectué leur mise en accessibilité. M. LECLERCQ précise qu’il se rend dans ces
établissements, avec un agent de la ville, afin de faire avancer les dossiers.
12
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport, pour l’année 2023, de la
commission communale d’accessibilité.
Depuis 2015, la commune d’Olivet a mis en place une commission communale d’accessibilité dont la
composition a été renouvelée par délibération n° 2020-07-13 du 6 juillet 2020.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales,
la commission communale d’accessibilité a établi son rapport pour l’année 2023 qui a été approuvé
lors de sa séance du 25 juin 2024.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport, pour l’année 2023, de la
commission communale d’accessibilité, joint en annexe à la présente délibération.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 9 septembre
2024.
Le Conseil prend acte de cette délibération.
Point n° 9 : FONCIER - QUARTIER DE LA VANOISE - ACQUISITION DE
LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BT N° 5 - APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2024_09_09)
M. le Maire passe la parole à M. LECLERCQ qui reprend les principaux éléments de la délibération.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée BT n° 5
située dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) de la
Vanoise.
Dans le cadre du développement urbain à l’ouest de la commune d’Olivet et pour répondre aux
besoins des Olivetains, la Commune poursuit sa prospective foncière dans le cadre de l’OAP de la
Vanoise.
Mme Florence PERRAULT est propriétaire d’une parcelle non bâtie cadastrée section BT n° 5 d’une
surface d’environ 2 134 m².
Conformément au plan local d’urbanisme métropolitain approuvé le 7 avril 2022, la parcelle
cadastrée section BT n° 5 est située en zone 1 AU-R-NC, dans le secteur d’orientation et
d’aménagement de la Vanoise pour une surface d’environ 657 m², dans l’emprise de l’emplacement
réservé numéroté KO 48 pour une surface d’environ 936 m² et en zone UR3 pour une surface
d’environ 541 m².
Mme Florence PERRAULT s’est rapprochée des services de la Commune pour connaître les
possibilités de cession de cette parcelle.
13
La Commune a adressé à Mme Florence PERRAULT une proposition d’achat pour l’acquisition de la
parcelle cadastrée section BT n° 5 pour un montant de 175 805 €. Cette somme correspond à la
valeur d’acquisition de parcelles comparables dans le secteur, soit :
- 110 €/ m² pour la partie de la parcelle située dans l’emprise de l’emplacement réservé
numéroté KO 48 ;
- 45 €/ m² pour la partie de la parcelle située en zone 1 AU-R-NC ;
- 80 €/ m² pour la partie de la parcelle située en zone UR3.
Mme Florence PERRAULT ayant confirmé son accord sur le prix, une promesse de vente a été
signée le 3 septembre2024.
L’acte de vente définitif devrait être signé au premier trimestre 2025.
Les frais d’acte notarié afférents à ce dossier seront à la charge de la commune d’Olivet.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section BT n° 5 d’une surface d’environ
2134 m² appartenant à Mme Florence PERRAULT au prix de 175 805 € ;
- de prendre en charge les frais d’acte notarié afférents à ce dossier ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette
acquisition.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 9 septembre
2024.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Point n° 10 : FONCIER - PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA SUITE DE
LA PRÉEMPTION DÉLÉGUÉE À LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE LES
RÉSIDENCES DE L’ORLÉANAIS - APPROBATION ET AUTORISATION
DE SIGNER
(délibération n° DEL_2024_09_10)
M. le Maire passe la parole à M. LECLERCQ qui reprend les principaux éléments de la délibération.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le montant de la participation financière de la
commune d’Olivet accordée à la société d’économie mixte (SEM) les Résidences de l’Orléanais,
dans le cadre de la préemption déléguée pour l’acquisition d’un terrain situé route d'Ardon et la
construction de dix nouveaux logements locatifs sociaux.
Le 23 novembre 2023, la commune d’Olivet a reçu une déclaration d’intention d’aliéner un terrain à
bâtir d’une superficie d’environ 3 976 m², constitué des parcelles cadastrées section CI n° 541, CI n°
543, CI n° 545 et CI n° 546 situées 978 bis route d’Ardon, pour un montant de 525 000 €.
Afin de soutenir la construction de nouveaux logements sociaux sur son territoire, la Commune
s’est rapprochée des services de l’Etat afin d’étudier le projet de préemption de ce terrain.
14
Après consultation de différents bailleurs sociaux exerçant sur le territoire métropolitain, la SEM
les Résidences de l’Orléanais a proposé un projet de construction de dix nouveaux logements
individuels conforme aux objectifs fixés dans le programme local de l’habitat n° 4 en vigueur, ainsi
qu’aux articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Par arrêté préfectoral du 7 février 2024, la Préfète du Loiret a délégué l’exercice du droit de
préemption à la SEM les Résidences de l’Orléanais pour l’acquisition des parcelles cadastrées
section CI n° 541, CI n° 543, CI n° 545 et CI n° 546 situées 978 bis route d’Ardon à Olivet et la
construction de dix nouveaux logements locatifs sociaux individuels.
Le 5 juin 2024, la SEM les Résidences de l’Orléanais est devenue propriétaire du terrain situé 978 bis
route d’Ardon.
Pour assurer l’équilibre financier de l’opération, la SEM les Résidences de l’Orléanais a sollicité le
soutien financier de la Commune.
Conformément aux dispositions de l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative
à la solidarité et au renouvellement urbain, des articles L. 302-7 et R. 302-16 du code de la
construction et de l’habitation et à l’engagement pris par la Commune pour soutenir la construction
de nouveaux logements locatifs sociaux sur son territoire, il est proposé de participer au
financement du projet à hauteur de 200 000 €.
Le montant de cette participation financière sera déduit du prélèvement fiscal dû en 2026 en
application de l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbain.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la participation financière de la Commune de 200 000 € à la SEM les
Résidences de l’Orléanais dans le cadre de la préemption déléguée pour l’acquisition des
parcelles cadastrées section CI n° 541, CI n° 543, CI n° 545 et CI n° 546 situées 978 bis route
d’Ardon ;
- de prendre acte de la déduction de la somme de 200 000 € du prélèvement fiscal qui sera
dû en 2026 au titre de l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la
solidarité et au renouvellement urbain et des articles L. 302-7 et R. 302-16 du code de la
construction et de l’habitation ;
- d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Ce dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 9
septembre 2024.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Point n° 11 : ENVIRONNEMENT - RENOUVELLEMENT DE LA
COMMISSION LOCALE DE L’EAU - DÉSIGNATION D’UN
REPRÉSENTANT - APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_09_11)
M. le Maire passe la parole à Mme. LEROUGE qui reprend les principaux éléments de la délibération.
Mme. LEROUGE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
15
La présente délibération a pour objet de désigner le représentant de la commune d’Olivet dans le
cadre du renouvellement de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de
gestion de l’eau du bassin versant de la rivière le Loiret (SAGE Val Dhuy Loiret).
La commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau du bassin
versant de la rivière du Loiret (SAGE Val Dhuy-Loiret) a été créée par arrêté préfectoral du 26
octobre 1999. Il convient en 2024 de désigner un représentant de la ville d’Olivet pour la période
2024-2030.
Pour cette nouvelle élection, le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret à la désignation, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant
expressément ce scrutin.
En cas de vote à bulletin secret, si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours
de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. A
égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de décider, à l’unanimité, de procéder à la désignation du représentant du Conseil
municipal sans recourir au scrutin secret ;
- de procéder à l’élection d’un représentant à la commission locale de l’eau ;
- d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Ce dossier a été communiqué à la commission cadre de vie et commerce de proximité le 24
septembre 2024
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 34
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLE,
Rolande BOUBAULT, Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE,
Stéphane VENDRISSE, Nicole GUIBOURGE, François GUERRIER, Nicole CHAYOT, Dominique
ADELINE, Denis CHAUMETTE, André BENHENNA, Hervé LE GOFF, Pierre GOULLIAUD, Lyda
MEUNIER, Anne FOUANT, Vivianne YAYENDE, Fabien GASNIER, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Sylvie
THILLOUX, Lélia DEBACKER, Allain-Gérald FAUX, Damien DENOUX, Amélie PLOUZENNEC,
Emmanuel TASKY, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA, Emilia NDIAYE.
Abstention(s) : 1
Dominique RAGON
Point n° 12 : FINANCES - RAPPORT DE LA CLECT 2024 -
AJUSTEMENT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVES
2024 - APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_09_12)
M. le Maire passe la parole à M. GASNIER qui reprend les principaux éléments de la délibération.
Mme BLOT fait part d’un regret déjà exprimé, lors d’un précédent Conseil municipal, sur la gestion
du parc floral de la Source transféré à Orléans, malgré son intérêt métropolitain.
16
Le Maire explique les modalités de révision des transferts de charge et indique en complément que la reprise
des compétences par la ville d'Orléans était pertinente dans la mesure où les charges n'étaient pas ajustées
correctement, au bénéfice de la ville d'Orléans, et qu'il convenait qu'elle en reprenne la maitrise.
M. GASNIER, Conseiller municipal, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le rapport de la CLECT du 11 avril 2024
portant sur les ajustements des attributions de compensation définitives 2024.
Conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C IV du code général des impôts, une
commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été créée entre Orléans
Métropole, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), et ses communes
membres, composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque
conseil municipal disposant d'au moins un représentant.
La mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux
transferts de compétences opérés par les communes à son profit. A ce titre, la CLECT élabore un
rapport qui présente l’évaluation des charges transférées.
Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation
(AC) qui sera versée par l’EPCI aux communes ou par les communes à l’EPCI. Le versement des
attributions de compensation constitue à ce titre une dépense obligatoire pour la collectivité.
Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui
délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d’ajout, de retrait,
d’adoption partielle. Le rapport de la CLECT est approuvé à la majorité qualifiée des conseils
municipaux.
L’article L. 5211 – 5 du code général de collectivités territoriales définit la majorité qualifiée comme
l’approbation par “deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant
plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux
des communes représentants les deux tiers de la population.”
Pour mémoire, la définition de l’intérêt métropolitain concernant la compétence partagée
“construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels,
socio-éducatifs et sportifs”, a fait l’objet d’une première délibération en 2017 (n° 6404 du 22 juin
2017), puis a été mise à jour par les délibérations n° 2018-11-15-COM-04 du 15 novembre 2018, n°
2021-02-11-COM-06 du 11 février 2021 et n° 2021-07-08-COM-06 du 8 juillet 2021.
Lors de sa séance en date du 12 juillet 2023, le Conseil métropolitain a décidé de revenir sur
l’intérêt métropolitain du musée des Beaux-Arts, de l’Hôtel Cabu - musée d’histoire et
d’Archéologie et du complexe du Baron, afin d’en restituer la gestion à la commune d’Orléans.
Par ailleurs, le Conseil métropolitain lors de sa séance en date du 15 novembre 2018, a décidé
d’étendre la liste des compétences facultatives aux compétences suivantes :
- aménagement et la gestion du Parc Floral de la Source ;
- aménagement et la gestion du parc des Jardins de Miramion de Saint Jean de Braye.
Le Conseil métropolitain lors de sa séance du 17 novembre 2022 et de sa séance du 12 juillet 2023,
a approuvé la restitution de ces deux compétences facultatives avec effet :
- au 01/03/2023 pour l’aménagement et la gestion du parc des jardins de Miramion de Saint- Jean-
de-Braye ;
- au 01/04/2024 pour l’aménagement et la gestion du parc Floral de la Source.
Afin de tenir compte de ces modifications, la CLECT s’est réunie le 11 avril 2024 pour valider la
méthodologie des évaluations.
Le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération détaille les évaluations retenues pour
chacune des compétences transférées et les attributions de compensations définitives à compter
de l’année 2024.
17
Ce rapport a été validé à l’unanimité des membres de la CLECT.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le rapport d’évaluation des charges, établi par la commission d’évaluation
des charges transférées d’Orléans Métropole, en date du 11 avril 2024 et ci-après annexé ;
- d’approuver l’attribution de compensation définitive 2024 de fonctionnement
d’investissement telles qu’elles figurent au rapport d’évaluation établi par la commission
d’évaluation des chargées transférées d’Orléans Métropole ;
- procéder, le cas échéant, à la régularisation de l’attribution de compensation provisoire
2024.
Ce dossier a été présenté en commission finances, commande publique et zone d’activités
économiques du 16 septembre 2024.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Point n° 13 : FINANCES - APPROBATION CONVENTION VILLE / CCAS
- AIDES ALSH
(délibération n° DEL_2024_09_13)
M. le Maire passe la parole à Mme YAYENDE qui reprend les principaux éléments de la délibération.
Mme. YAYENDE, Conseillère municipale, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver une convention entre la commune d’Olivet et le
centre communal d’action sociale (CCAS) pour faciliter la prise en charge des aides aux accueils
de loisirs sans hébergement (ALSH).
La commune d’Olivet propose, à chaque vacance scolaire, aux enfants et aux jeunes, des activités de
loisirs. En parallèle, le CCAS d’Olivet, depuis 2007, développe un dispositif d’aide pour la prise en
charge de l'accueil de loisirs sans hébergement qui vise à favoriser l’accès aux activités rattachées
au :
- centre de loisirs maternel du Larry ;
- centre de loisirs élémentaire du Poutyl ;
- mini-séjours.
Pour rappel, la prise en charge du CCAS pour l’accueil de loisirs est destinée aux familles olivetaines
dont le quotient familial est inférieur ou égal à 710 €. L’aide est valable uniquement pour les
périodes de vacances scolaires et la prise en charge maximale est de 5 jours pendant les petites
vacances scolaires et 10 jours pendant les vacances d’été.
Le CCAS finance la totalité du coût des 5 ou 10 jours (selon le type de vacances), y compris les mini-
séjours.
Si l’enfant est accueilli plus de 5 ou 10 jours, les jours supplémentaires sont à la charge de la famille.
Sont également exclues les absences Injustifiées de la prise en charge par le CCAS.
L’aide peut être versée de deux façons différentes :
- par un versement sur le compte bancaire de la famille, sur présentation de la facture
acquittée et du RIB ;
18
- par un versement à la Mairie d’Olivet, sur présentation d’une facture non acquittée et du titre
exécutoire - avis des sommes à payer du Trésor Public émis 2 mois après la facture.
La deuxième option est complexe dans sa mise en œuvre car les familles doivent attendre l’édition
du titre exécutoire pour la prise en charge, par le CCAS, des journées éligibles, tout en honorant le
reste de la facture (périscolaires, restauration scolaire, ou journées d’ALSH non concernées par
l’aide du CCAS).
Le CCAS a adopté, par délibération n° CCAS_24_04_02, une simplification des règles de prise en
charge de l’aide. La famille doit désormais formuler sa demande de prise en charge auprès du CCAS
dès l’inscription et au plus tard 2 mois après le dernier jour de présence à l’ALSH.
Dès la transmission de la facture, le CCAS règle la participation directement à la ville pour les
journées de présence à l’ALSH prises en charge et il est indiqué, sur la facture adressée aux familles,
les montants déduits et pris en charge.
Il est nécessaire d’approuver une convention entre la Commune et le CCAS afin de mettre en place
cette nouvelle modalité de prise en charge.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention annexée à la présente délibération ayant pour objet de faciliter
la prise en charge des demandeurs ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention et tout autre document
relatif à ce dossier.
Le dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 16 septembre 2024.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Point n° 14 : FINANCES - GARANTIE D’EMPRUNT - 3F CENTRE VAL
DE LOIRE - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS HLM SITUÉS 76 RUE
DU GÉNÉRAL DE GAULLE - APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_09_14)
M. le Maire passe la parole à M. TASKY qui reprend les principaux éléments de la délibération.
M. TASKY, Conseiller municipal, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’accorder une garantie d’emprunt à 3F Centre Val de
Loire, à hauteur de 50 % pour un prêt d’un montant global de 6 693 660 €, dans le cadre de
l’opération « OLIVET – Parc social public ». Cette opération a pour objet la construction de 39
logements, situés dans la ZAC du Clos du Bourg, au 76 rue du Général de Gaulle, à Olivet et
affectés au parc social.
Dans le cadre de cette opération, 3F Centre Val de Loire a signé avec la Caisse des dépôts et
consignations un contrat de prêt n° 161258 d’un montant global de 6 693 660 €. Ce contrat est
joint, en annexe, et fait partie intégrante de la délibération.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le bailleur sollicite la
commune d’Olivet afin qu’elle accorde sa garantie à hauteur de 50 % du prêt. Il est précisé que la
garantie d’Orléans Métropole est également sollicitée à hauteur de 50 %.
19
La présente garantie est relative au contrat de prêt n° 161258 et est réalisée aux conditions
suivantes :
- la délibération prend effet après l’accomplissement des formalités liées au caractère
exécutoire ;
- montant du prêt : 6 693 660 € répartis en 5 lignes de prêt, non fongibles :
- PLAI, d’un montant d’un million cent-six mille six cent-trente-six euros (1 106 636,00
euros) ;
- PLAI foncier, d’un montant de trois-cent-trois mille trois-cent-trente-neuf euros (303
339 euros) ;
- PLUS, d’un montant de trois millions huit-cent-deux mille quarante-neuf euros (3 802
049,00 euros) ;
- PLUS foncier, d’un montant de huit-cent-cinquante-sept mille six-cent-trente-six euros
(857 636 euros) ;
- PHB 2.0 constructions vertes, d’un montant de six-cent-vingt-quatre mille euros (624
000 euros).
La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé, par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
Commune s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant
total de 6 693 660 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat
de prêt n° 161258 constitué de 5 lignes. Ce contrat est joint, en annexe, et fait partie
intégrante de la présente délibération ;
- de préciser que la garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal
de 3 346 830 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat
de prêt ;
- de préciser que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’à son complet
remboursement dans les conditions susmentionnées ;
- de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette
délibération.
Le dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 16 septembre 2024.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Point n° 15 : FINANCES - GARANTIE D’EMPRUNT - VALLOIRE
HABITAT - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS SITUÉS 2033
RUE DU GÉNÉRAL - APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_09_15)
20
M. le Maire passe la parole à M. TASKY qui reprend les principaux éléments de la délibération.
M. TASKY, Conseiller municipal, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’accorder une garantie d’emprunt à Valloire Habitat, à
hauteur de 50 %, pour un prêt d’un montant global de 4 729 000 €, dans le cadre de l’opération
« OLIVET – Parc social public ». Cette opération a pour objet l’acquisition en VEFA de 38
logements situés au 2033 rue du Général de Gaulle, à Olivet et affectés au parc social.
Dans le cadre de cette opération, Valloire Habitat a signé avec la Caisse des dépôts et consignations
un contrat de prêt n° 161907 d’un montant global de 4 729 000 €. Ce contrat est joint, en annexe, et
fait partie intégrante de la délibération.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le bailleur sollicite la
commune d’Olivet afin qu’elle accorde sa garantie à hauteur de 50 % du prêt. Il est précisé que la
garantie d’Orléans Métropole est également sollicitée à hauteur de 50 %.
La présente garantie est relative au contrat de prêt n° 161907 et elle est réalisée aux conditions
suivantes :
- la délibération prend effet après l’accomplissement des formalités liées au caractère
exécutoire ;
- montant du prêt : 4 729 000 € répartis en 3 lignes non fongibles comme suit :
- CPLS Complémentaire au PLS 2024, d’un montant d'un million cinq-cent-quatre-vingt-
dix-sept mille euros (1 597 000,00 euros) ;
- PLS PLSDD 2024, d’un montant d'un million deux-cent-quatre-vingt-dix mille euros (1
290 000,00 euros) ;
- PLS foncier PLSDD 2024, d’un montant d'un million huit-cent-quarante-deux mille
euros (1 842 000,00 euros).
La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé, par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
Commune s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant
total de 4 729 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat
de prêt n° 161907 constitué de 3 lignes. Ce contrat est joint, en annexe, et fait partie
intégrante de la présente délibération ;
- de préciser que la garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal
de 2 364 500 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat
de prêt ;
- de préciser que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’à son complet
remboursement dans les conditions susmentionnées ;
- de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette
délibération.
21
Le dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 16 septembre 2024.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Point n° 16 : FINANCES - FOULÉES ROSES - PRÉCISION DE LA
DÉLIBÉRATION N° DEL_2024_06_11 - APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_09_16)
M. le Maire reprend les principaux éléments de la délibération et il se félicite du succès des foulées
roses. M. le Maire et Mme Allaire annoncent qu’il y a 8000 inscrits pour cette 10ème édition.
M. le Maire s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de préciser le tarif relatif à l’événement des Foulées roses
voté lors de délibération n° DEL_2024_06_11.
Dans le cadre de l’événement des Foulées roses prévu le dimanche 6 octobre prochain, il est
proposé de préciser la tarification votée lors de la délibération n° DEL_2024_06_11.
La répartition du montant s’effectue comme suit :
- 10 € de participation ;
- 0,85 € de frais de gestion (application Timepulse).
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la répartition du tarif des Foulées roses indiqué
ci-dessus qui complète la délibération n° DEL_2024_06_11.
Le dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 16 septembre 2024.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Point n° 17 : ENFANCE ET FAMILLE - RENOUVELLEMENT DE LA
“CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE” CONVENTION DE
PARTENARIAT - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2024_09_17)
M. le Maire passe la parole à M. BOURDILLAULT qui reprend les principaux éléments de la
délibération.
M. BOURDILLAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
22
La présente délibération a pour objet d’approuver le renouvellement de la convention territoriale
globale (CTG) pour la période 2024 - 2028 entre la caisse d’allocations familiales (CAF) et la
commune d’Olivet.
La convention territoriale globale, annexée à la présente délibération, couvre une période de cinq
ans de 2024 à 2028. Elle définit les financements de la CAF pour l’offre de service existante et
détermine, à l’issue d’un diagnostic partagé, la stratégie et les objectifs de la collectivité pour le
territoire.
La convention territoriale globale d’Olivet compte plusieurs fiches actions et elle est construite
autour de différents axes :
- aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- faciliter l’accueil des enfants en situation de handicap ;
- accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement ;
- développer la coopération entre les acteurs du territoire œuvrant dans le champ de la
parentalité.
La nouvelle convention prend en compte la refonte de l'espace ado et anticipe la possible création
d'une crèche de 24 berceaux au sein du nouvel équipement enfance dans le quartier du Val.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention territoriale globale entre la caisse d’allocations familiales du
Loiret et la Commune ;
- d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ainsi que tout document en
lien avec ce dossier.
Ce dossier a été présenté à la commission enfance et famille du 16 septembre 2024.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Point n° 18 : RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DU TABLEAU
DES EFFECTIFS - APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_09_18)
M. le Maire passe la parole à Mme GOURBE qui reprend les principaux éléments de la délibération.
Mme Blot s’interroge sur la suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture sans remplacement.
Le Maire précise que la réponse sera apportée ultérieurement.
Mme. GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre en compte les mouvements de personnel
intervenus depuis le 1er août 2024 et d’actualiser le tableau des effectifs permanents
conformément aux évolutions réglementaires.
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité après avis du comité social
territorial.
Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services. Les emplois permanents peuvent être occupés
23
par des agents titulaires ou contractuels. L'autorité territoriale est autorisée à recruter des agents
contractuels sur postes permanents quelle que soit la nature des besoins.
Il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs permanents afin de prendre en
compte les mouvements de personnel intervenus depuis le 1er août 2024 et d’anticiper ceux à venir
au regard :
- des ajustements de postes liés aux arrivées d’agents en remplacement de départs ;
- des avancements de carrières (avancements de grade et promotions internes) ;
- d’une nomination faisant suite à une réussite concours ;
- des stagiairisations directes ;
- des changements de quotité de temps de travail ;
- d'ajustements d’organisation.
Ainsi, le tableau des effectifs, mis à jour à la date du 1er octobre 2024 comprend la suppression de
35 emplois et la création de 36 emplois pour le même nombre d’équivalent temps plein (ETP).
- Filière administrative :
Création
1 poste d’attaché principal à 100 % ;
2 postes de rédacteur principal 1ère classe à 100 % ;
2 postes de rédacteur principal 2ème classe à 100 % ;
1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à 100 % ;
3 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe à 100 % ;
Suppression
1 poste d’attaché territorial à 100 % ;
2 postes de rédacteur principal 2ème classe à 100 % ;
1 poste de rédacteur territorial à 100 % ;
1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 100 % ;
4 postes d’adjoint administratif territorial à 100 % ;
- Filière technique :
Création
1 poste de technicien principal de 2ème classe à 100 % ;
2 postes d’agent de maîtrise principal à 100 % ;
1 poste d’agent de maîtrise à 100 % ;
5 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à 100 % ;
1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 78 % ;
2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à 100 % ;
1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 90 % ;
2 postes d’adjoint technique à 100 % ;
1 poste d’adjoint technique à 90 % ;
Suppression
1 poste de technicien territorial à 100 % ;
2 postes d’agent de maîtrise à 100 % ;
1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 100 % ;
5 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à 100 % ;
1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 78 % ;
2 postes d’adjoint technique à 100 % ;
1 poste d’adjoint technique à 90 % ;
2 postes d’adjoint technique à 50 % ;
- Filière sanitaire et sociale :
Suppression
24
1 poste d’auxiliaire de puériculture classe normale à 100 % ;
- Filière culturelle :
Création
1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe à 80 % ;
1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe à 10 % ;
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à 45 % ;
1 poste d’assistant d'enseignement artistique à 15 % ;
2 postes d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe à 100 % ;
Suppression
1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe à 60 % ;
1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe à 80 % ;
1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe à 30 % ;
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à 25 % ;
2 postes d’adjoint du patrimoine à 100 % ;
- Filière animation :
Création
2 postes d’adjoint d’animation principal 2ème classe à 100 % ;
1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à 90 % ;
1 poste d’adjoint d’animation territorial à 93 %
Suppression
1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à 100 % ;
2 postes d’adjoint d'animation territorial à 100 % ;
- Filière police :
Création
1 poste de brigadier-chef principal à 100 % ;
Suppression
1 poste de gardien brigadier à 100 %.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la modification du tableau des effectifs permanents selon les modalités
mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Ce dossier a été présenté au comité social territorial du 24 septembre 2024 et a été communiqué à
la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général le 24 septembre 2024.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Point n° 19 : RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU NOMBRE
D’EMPLOIS NON PERMANENTS - APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_09_19)
25
M. le Maire passe la parole à Mme GOURBE qui reprend les principaux éléments de la délibération.
M. RAGON demande à intervenir (début de l’enregistrement audio).
D. RAGON : J’ai une question sur le mot permanent. Je comprends « pour répondre à un
accroissement d’activité ». Autant je vois bien -par exemple- pour l’accueil du public, pour un jury,
que ce sont des emplois non permanents. En ce qui concerne les agents d’entretien, de cuisine ou
les ATSEM, je vois moins bien parce que je pensais qu’une ATSEM était recrutée en début de saison
si je puis dire, au début de la période scolaire et que, y compris par rapport au travail de l’ATSEM
avec l’instituteur ou l’institutrice, c’était plus facile d’avoir des permanents. Et je ne vois pas
l’accroissement d’activité en période scolaire. Il y a quelque chose qui m’échappe. En cuisine, il me
semble que, pour une cuisine scolaire -là aussi et par rapport à l’ensemble des repas qui sont
desservis par la cuisine centrale- sur ce qu’on avait évoqué notamment avec le CCAS, etc., il n’y a pas
des variations qui sont si importantes. Autant il y a des emplois qui me paraissent effectivement
avoir des fluctuations et que je vois assez bien, là, je ne pige pas. Si je peux avoir des explications ?
M. SCHLESINGER : Madame BLOT, d’abord.
C. BLOT : Je vais prolonger l’intervention de Dominique RAGON. Je constate 22 emplois non
permanents d’assistants maternels. Je ne sais pas, les enfants ne meurent pas tous dans l’année, je
ne crois pas. Je voudrais savoir aussi si le total d’emplois non permanents est en augmentation, s’il
est stable ou s’il est en diminution. Merci.
M. SCHLESINGER : Sur le dernier point, je crois que vous n’avez pas écouté ce qu’a dit Laëtitia
GOURBE parce qu’elle a dit qu’il était stable et je propose de retourner votre formule, Madame
BLOT et de dire que tous les enfants ne naissent pas au même moment dans l’année plutôt que de
faire l’inverse, c’est peut-être un côté plus positif !
Pour répondre à Monsieur RAGON, les emplois non permanents, cela ne répond pas qu’à un surcroît
d’activité, c’est aussi structurellement. Il y a un certain nombre de fonctions où les personnes ne
sont pas à temps plein parce qu’il n’y a pas d’activité à temps plein. Vous preniez l’exemple des
ATSEM. Pour vous donner un exemple : il y a des ATSEM qui sont à mi-temps, il y a deux ATSEM qui
occupent un poste, c’est un emploi non permanent. Et puis on a aussi le cas concret d’une ATSEM
qui est représentante syndicale, qui a des heures de décharge et qu’il faut remplacer : l’emploi non
permanent permet de recruter quelqu’un pour compléter ce temps. Tous les agents de la Fonction
publique territoriale n’ont pas un temps plein. Les plus connus dans des emplois non permanents
où ce sont des emplois à temps non complet, c’est aussi dans les conservatoires, etc. Monsieur
RAGON ?
D. RAGON : Pour moi, un emploi à temps non complet et emploi non permanent -dans mon esprit-
ce n’est pas la même chose. Pour moi, un emploi à temps non complet, cela peut être un emploi
permanent, c’est-à-dire quelqu’un qui travaille trois heures par jour, tout le temps. Cela peut être
un temps partiel. Un emploi non permanent, cela veut dire “un moment donné”. Alors, je prends
l’exemple de l’accroissement d’activité, on a le jury, par exemple, du conservatoire : il y a un début
et il y a une fin. Puis cela se reproduira dans l’avenir mais ce n’est pas récurrent. Je ne sais pas si je
me suis bien fait comprendre ?
M. SCHLESINGER : Vous vous êtes bien exprimé, c’est moi qui me suis trompé. Vous avez raison, j’ai
confondu avec les emplois à temps non complet. En fait, les emplois non permanents, ce sont des
26
contractuels. C’est lié -parfois- à des remplacements où on a besoin de pouvoir avoir un” volant” et
comme tout cela est contrôlé dans le tableau d’emplois et contrôlé par la Trésorerie, quand on
paye, il faut qu’on ait la possibilité d’avoir recours à des contractuels. On met des plafonds et on ne
peut pas dépasser un certain de nombre de plafonds de contractuels. Et ce plafond est stable. C’est
en ce sens-là que cela permettait d’avoir plus de souplesse. Je vous prie de m’excuser pour ma
réponse erronée au départ. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou interventions sur cette
délibération ? Il n’y en a pas d’autres. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Deux votes
contre, madame BLOT et madame NDIAYE. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Il n’y en a pas. C’est
adopté et je vous en remercie.
Mme. GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’abroger la délibération n° DEL_2023_06_18 portant
modification du nombre d’emplois non permanents de la commune d’Olivet et d’approuver la
création d’emplois non permanents au sein de la Collectivité.
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité après avis du comité social
territorial.
Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services.
En application des dispositions de l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique, les
collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents
pour des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.
La délibération du conseil municipal n° 2017-02-20 en date du 3 février 2017 autorise le
recrutement d’agents contractuels dans les conditions précitées.
Afin de répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé de modifier le nombre de postes non
permanents comme suit :
- 50 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C) afin d’occuper des postes d’agent
périscolaire à temps non complet. La rémunération s’effectue par référence à la grille
indiciaire du cadre d’emplois des adjoints d’animations et peut varier selon les fonctions, les
diplômes et l’expérience professionnelle des candidats retenus ;
- 8 emplois d’adjoint technique (catégorie C) afin d’occuper des postes d’agent polyvalent,
d’entretien, de cuisine ou d’ATSEM. La rémunération s’effectue par référence à la grille
indiciaire du cadre d’emplois des adjoints techniques et peut varier selon les fonctions, les
diplômes et l’expérience professionnelle des candidats retenus ;
- 3 emplois de la filière administrative appartenant soit au cadre d’emplois des adjoints
administratifs territoriaux (catégorie C), soit au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
(catégorie B). La rémunération s’effectue par référence aux grilles indiciaires des différents
grades des cadres d’emplois des adjoints administratifs ou des rédacteurs territoriaux et
peut varier selon les fonctions, les diplômes et l’expérience professionnelle des candidats
retenus ;
- 22 emplois non permanents d’assistants maternels. La rémunération s'effectue selon les
modalités arrêtées par la délibération n° 2006-211 du 21 décembre 2006 ;
- 12 emplois de vacataires recenseurs. La rémunération s’effectue selon les modalités
arrêtées par la délibération n° 2011-03-16 du 25 mars 2011 ;
- 6 emplois de vacataires pour l’accueil du public. La rémunération s'effectue selon les
modalités arrêtées par la délibération n° 2020-09-12 du 28 septembre 2020 ;
27
- 3 emplois de vacataires pour les conférences scientifiques. La rémunération s’effectue
selon les modalités arrêtées par la délibération n° DEL_2022_09_13 du 26 septembre 2022 ;
- 12 emplois de vacataires jurys au conservatoire. La rémunération s’effectue selon les
modalités arrêtées par la délibération n° 2017-02-21 du 3 février 2017 ;
- 2 emplois d’auxiliaires de puériculture (catégorie B). La rémunération s’effectue par
référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture et peut
varier selon les fonctions, les diplômes et l’expérience professionnelle des candidats
retenus ;
- 2 emplois d’assistants d’enseignement artistique (catégorie B). La rémunération s’effectue
par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des assistants d’enseignement
artistiques et peut varier selon les fonctions, les diplômes et l’expérience professionnelle
des candidats retenus.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’abroger la délibération n° DEL_2023_06_18 ;
- d’approuver la création d’emplois non permanents afin de permettre le recrutement
d’agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-23 du code général de la
fonction publique en fixant le nombre d’emplois non permanents selon les modalités
définies ci-dessus ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Ce dossier a été présenté au comité social territorial du 24 septembre 2024 et a été communiqué à
la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général le 24 septembre 2024.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 33
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLE,
Rolande BOUBAULT, Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE,
Stéphane VENDRISSE, Nicole GUIBOURGE, François GUERRIER, Nicole CHAYOT, Dominique
ADELINE, Denis CHAUMETTE, André BENHENNA, Hervé LE GOFF, Pierre GOULLIAUD, Lyda
MEUNIER, Anne FOUANT, Vivianne YAYENDE, Fabien GASNIER, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Sylvie
THILLOUX, Lélia DEBACKER, Allain-Gérald FAUX, Damien DENOUX, Amélie PLOUZENNEC,
Emmanuel TASKY, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA, Dominique RAGON
Vote(s) Contre : 2
Chantal BLOT, Emilia NDIAYE
Point n° 20 : DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION
(délibération n° DEL_2024_09_20)
M. SCHLESINGER : Nous avons fini avec les délibérations. Nous avons ensuite les décisions du Maire
et de ses adjoints prises sur délégation du Conseil municipal. Est-ce que certaines de ces décisions
suscitent des questions ? Il n’y en a pas, je vous remercie de nous en donner acte. Sauf erreur de ma
part, il n’y a pas de commissions métropolitaines parce qu’elles commencent à se réunir, on fera le
tour au mois de novembre.
28
M. le Maire s’exprime ainsi :
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, il est rendu-
compte des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par délibération n°
2020-05-04 du 25 mai 2020 complétée par la délibération n° 2020-09-14 du 28 septembre 2020.
Les décisions ont été jointes en annexe au présent compte-rendu.
Contrats et marchés publics
N° Décisions N° Marché Objet Date de la décision
Fournitures de bureau, fournitures
scolaires et de loisirs créatifs, et
papier pour les membres de la
centrale d'achats Approlys
D_2024_0042 2023.29 09/02/2024
Centr'Achats - Lot n° 2 : Fournitures
scolaires, petits matériels
pédagogiques et loisirs créatifs - Acte
modificatif n° 1
Assurances des dommages aux biens
D_2024_0096 2023.22 et des risques annexes - Acte 26/04/2024
modificatif n° 1
Vérification des moyens d'extinction,
de désenfumage, d'alarme et des
systèmes de sécurité incendie - Lot 2 :
D_2024_0139 2024.07 Vérification des équipements 19/06/2024
d'alarme incendie et des systèmes de
sécurité incendie - Attribution du
marché à l'entreprise SETC
Vérification des moyens d'extinction,
de désenfumage, d'alarme et des
systèmes de sécurité incendie - Lot 1 :
D_2024_0140 2024.07 Vérification des moyens d'extinction 19/06/2024
et de désenfumage - Attribution du
marché à l'entreprise LUCAS
SECURITE
Convention de prestation de service
D_2024_0141 Break Dance pour l'école élémentaire 18/06/2024
Michel Ronfard
Contrat de réservation de berceaux
CRES22301 - Crèches de France - Les
D_2024_0142 21/06/2024
Petits Chaperons rouges by Grandir -
Olivet Alsace
Travaux de réhabilitation du gymnase
D_2024_0143 2023.09 du Beauvoir - Lot 3 - Fondations gros 25/06/2024
œuvre - Acte modificatif n° 1
29
Entretien et maintenance des
D_2024_0144 2021.17 ascenseurs et monte-personnes de la 25/06/2024
ville d'Olivet - Acte modificatif n° 2
Fournitures de bureau, fournitures
scolaires et de loisirs créatifs, et
papier pour les membres de la
centrale d'achats Approlys
D_2024_0145 2023.29 01/07/2024
Centr'Achats - Lot 2 : Fournitures
scolaires, petits matériels
pédagogiques et loisirs créatifs - Acte
modificatif n° 1
Nettoyage des bâtiments municipaux
(administratifs, sports, culturels et
D_2024_0147 2024.11 médicaux) de la mairie d'Olivet - 01/07/2024
Attribution du marché à l'entreprise
TEAMEX
Accord-cadre n° 2024.17 - Fourniture
de vêtements de travail et
d'équipements de protection
individuelle - Lot n° 4 : Equipement de
D_2024_0148 01/07/2024
protection individuelle divers -
Attribution de l'accord-cadre à
l'entreprise PROTECTHOMS - Approlys
Centr'Achats
Accord-cadre n° 2024.17 - Fourniture
de vêtements de travail et
d'équipements de protection
individuelle - Lot n° 3 : Chaussures de
D_2024_0149 01/07/2024
travail et de sécurité - Attribution de
l'accord-cadre à l'entreprise
PROTECTHOMS - Approlys
Centr'Achats
Accord-cadre n° 2024.17 - Fourniture
de vêtements de travail et
d'équipements de protection
D_2024_0150 individuelle - Lot n° 2 : Vêtements 01/07/2024
haute visibilité - Attribution de
l'accord-cadre à l'entreprise
GEDIVEPRO - Approlys Centr'Achats
Accord-cadre n° 2024.17 - Fourniture
de vêtements de travail et
d'équipements de protection
D_2024_0151 individuelle - Lot n° 1 : Vêtements de 01/07/2024
travail - Attribution de l'accord-cadre à
l'entreprise PROTECTHOMS - Approlys
Centr'Achats
Collecte et valorisation des déchets
D_2024_0152 2024.15 01/07/2024
organiques - Attribution du marché à
30
l'entreprise SOCCOIM SAS VEOLIA
Acquisition d'un tracteur, neuf ou
d'occasion, pour le Service des Sports
D_2024_0154 2024.16 avec reprise de l'ancien véhicule - 11/07/2024
Attribution du marché à l'entreprise
ÉQUIP'JARDIN
Travaux de reprise de concessions du
cimetière de la Vallée et du cimetière
D_2024_0155 2024.12 11/07/2024
du Bois Semé - Attribution du marché
à l'entreprise SAS CCE FRANCE
Réfection toiture terrasse zone
réfectoire - Groupe scolaire du Plissay
D_2024_0156 2024.14 - Relance - lot 2 : Curage - Etanchéité - 11/07/2024
Attribution du marché à l'entreprise
SOPREMA ENTREPRISE
Souscription et gestion du contrat
d'assurance dommages ouvrage pour
la construction de la nouvelle école
D_2024_0164 2024.20 13/07/2024
élémentaire de la Cerisaie à Olivet -
Attribution du marché à l'entreprise
SMABTP
Travaux de réhabilitation du gymnase
D_2024_0170 2023.09 du Beauvoir - Lot 7 - serrurerie - Acte 19/07/2024
modificatif n° 1
Travaux de réhabilitation du gymnase
du Beauvoir - Lot 8 : Cloisons,
D_2024_0171 2023.09 19/07/2024
doublages, faux plafonds - Acte
modificatif n° 1
Lot 13 : Reconfiguration interne du
D_2024_0172 2023.10 19/07/2024
bâtiment C - Acte modificatif n° 2
Groupement de commande Orléans
Métropole - Traitement et valorisation
D_2024_0175 2024.22 des balayures - Lot n° 1 : Valorisation 23/07/2024
des balayures - Attribution à
l'entreprise COLLECTI'SABLE
Groupement Orléans Métropole -
Traitement et valorisation des
balayures - Lot n° 2 : Traitement des
D_2024_0176 2024.22 23/07/2024
déchets à valoriser - Attribution à
l'entreprise SOCCOIM SAS VEOLIA
PROPRETE
Groupement Orléans Métropole -
Traitement et valorisation des
D_2024_0177 2024.22 balayures - Lot n° 3 : Valorisation des 23/07/2024
végétaux dans la zone nord -
Attribution à l'entreprise SUEZ
31
ORGANIQUE SAS
Groupement Orléans Métropole -
Traitement et valorisation des
D_2024_0178 2024.22 balayures - Lot n° 4 : Valorisation des 24/07/2024
végétaux dans la zone sud -
Attribution à l'entreprise SETRAD SAS
Groupement Orléans Métropole -
Traitement et valorisation des
D_2024_0179 2024.22 balayures - Lot n° 6 : Valorisation des 25/07/2024
déchets inertes dans la zone sud -
Attribution à l'entreprise SETRAD SAS
Groupement Orléans Métropole -
Traitement et valorisation des
balayures - Lot n° 7 : Valorisation des
D_2024_0180 2024.22 25/07/2024
déchets bois - Attribution à
l'entreprise SOCCOIM SAS VEOLIA
PROPRETE
Groupement Orléans Métropole -
Traitement et valorisation des
balayures - Lot n° 9 : Location et/ou
D_2024_0181 2024.22 24/07/2024
évacuation de caissons - Attribution à
l'entreprise SOCCOIM SAS VEOLIA
PROPRETE
Groupement Orléans Métropole -
Traitement et valorisation des
balayures - Lot n° 8 : Reprise et
D_2024_0182 2024.22 24/07/2024
valorisation des métaux - Attribution à
l'entreprise SOCCOIM SAS VEOLIA
PROPRETE
Entretien des bacs à graisses, fosses
septiques, déssableurs-déshuileurs et
D_2024_0183 2024.09 25/07/2024
postes de relevage communaux - Acte
modificatif n° 1
Marché global de performance -
D_2024_0184 2022.48 Création d'une école élémentaire à la 25/07/2024
Vanoise - Acte modificatif n° 3
Travaux de réhabilitation thermique
des bâtiments administratifs de la
D_2024_0188 2022.33 29/07/2024
mairie d'Olivet - Lot n° 2 : Charpente
métallique - Acte modificatif n° 1
Travaux de réhabilitation du gymnase
du Beauvoir - Lot 12 : chauffage,
D_2024_0193 2023.09 19/08/2024
ventilation, plomberie - Acte
modificatif n° 1
Travaux de curage de la rivière du
D_2024_0194 2024.13 19/08/2024
Loiret - Attribution du marché à
32
l'entreprise TERREO ASSAINISSEMENT
Prestation de nettoyage des
bâtiments scolaires et extrascolaires
D_2024_0196 2022.26 16/08/2024
de la Ville d'Olivet - Acte modificatif n°
5
Travaux de réhabilitation thermique
des bâtiments administratifs de la
D_2024_0197 2022.33 mairie d'Olivet - Lot n° 3 : Charpente, 19/08/2024
couverture, désamiantage - Acte
modificatif n° 4
Travaux de réhabilitation du gymnase
du Beauvoir - Lot 4B : couverture,
D_2024_0198 2023.09 25/08/2024
bardage, étanchéité - Acte modificatif
n° 1
Achat de produits d'entretien et de
D_2024_0199 2024.06 matériels de ménage - Lot 1 : Services 19/08/2024
de la Mairie - Acte modificatif n° 1
Travaux de réhabilitation thermique
des bâtiments administratifs de la
D_2024_0200 2022.33 mairie d'Olivet - Lot n° 3 : Charpente, 19/08/2024
couverture, désamiantage - Acte
modificatif n° 3
Concessions dans les cimetières
N° Décision Objet Date de décision
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2024_0103 10/05/2024
Madame Jacqueline ENSVIDE épouse VÉRON
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une case de columbarium -
D_2024_0106 05/06/2024
Monsieur Hubert COURRIEU
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2024_0129 05/06/2024
Madame Annelise STRUGGER
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2024_0130 14/07/2024
Monsieur Benoit COLINET DE LABEAU
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une concession funéraire -
D_2024_0131 Monsieur Jean-Noël POISSON et Madame Bénédicte 05/06/2024
MONGOLO-EYE ENGA
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une concession funéraire -
D_2024_0138 24/06/2024
Monsieur Souleïman ABDOU et Mme Séréna MARSCHI
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement concession
D_2024_0157 11/07/2024
funéraire - Madame Dominique VARQUET née VIEUSSENS
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une concession funéraire -
D_2024_0158 11/07/2024
Madame Claude VOLLET née TINDY
D_2024_0159 Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire - 11/07/2024
33
Monsieur Gilles GREGOIRE et Madame Chantal GALLET
épouse GREGOIRE
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une concession funéraire -
D_2024_0160 11/07/2024
Madame Marie-Thérèse PATY née PHUNG THI KHANG
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une cavurne - Madame
D_2024_0161 11/07/2024
Françoise BARBEREAU
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement concession
D_2024_0162 14/07/2024
funéraire - Monsieur Pierre DOUCHEMENT
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2024_0163 14/07/2024
Monsieur et Madame TELLIER
Cimetière du Bois Semé - Octroi cavurne - Madame Jocelyne
D_2024_0166 14/07/2024
MASSION
Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession -
D_2024_0167 14/07/2024
Madame Maryse COUTELLIER
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une case de columbarium -
D_2024_0168 14/07/2024
Madame Monique BERTRAND
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2024_0169 14/07/2024
Monsieur Yves SEVRIN
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une cavurne - Monsieur
D_2024_0173 Daniel ROBERT et Madame Marie-Laure ARNOULT épouse 23/07/2024
ROBERT
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2024_0185 26/07/2024
Monsieur Olivier PERDOUX
Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession -
D_2024_0186 26/07/2024
Monsieur Jean-Louis FOURNIER
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d'une concession -
D_2024_0187 26/07/2024
Madame Michèle SCHOENWALD
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2024_0190 14/08/2024
Monsieur Matthieu SAMMUT et Madame Séverine CRÉPIN
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2024_0191 14/08/2024
Madame Monique THOMIN née THEVRET
Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession -
D_2024_0195 14/08/2024
Monsieur Michel LINGER
Cimetière du Bois Semé - Octroi d’une concession funéraire -
D_2024_0203 26/08/2024
Monsieur Patrick ROUET
Cimetière de la Vallée - Renouvellement d’une concession -
D_2024_0204 26/08/2024
Madame Jacqueline MOREL
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d’une concession -
D_2024_0205 26/08/2024
Madame Nolwenn NOURISSON
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une concession funéraire -
D_2024_0207 11/09/2024
Monsieur Robert ALLARD
Assurances et quittances
34
N° Décision Objet Date de décision
Assurances Crédit Mutuel - Indemnités de sinistres -
D_2024_0165 05/08/2024
Recouvrement
Louage de choses
N° Décision Objet Date de décision
Convention de mise à disposition d'équipement et de locaux
D_2024_0119 communaux - Mme Stéphanie SAULNIER - Maison médicale 24/05/2024
du Larry
Convention d'occupation temporaire du domaine privé
D_2024_0136 13/06/2024
communal - Le Potager de Noras
Le Conseil prend acte de cette délibération.
Point n° 21 : QUESTION ORALE RELATIVE AU BILAN DE
L’OUVERTURE DOMINICALE DE LA BIBLIOTHÈQUE
(Dominique RAGON, À gauche pour Olivet)
M. SCHLESINGER : Et nous avons deux questions écrites : je cède la parole à Monsieur RAGON pour
la première question qui concerne la bibliothèque.
D. RAGON : Ma question porte sur l’expérience d’ouverture de la bibliothèque menée dans le
premier semestre de l’année 2024. Un bilan de cette expérience devait être fait et a été annoncé.
Je voulais savoir si ce bilan a été effectué et si oui, quels en sont les enseignements et les
perspectives ?
M. SCHLESINGER : Merci Monsieur RAGON. Je passe la parole à Cécile ADELLE pour vous répondre.
C. ADELLE : Merci monsieur le Maire. Monsieur RAGON, je vous remercie pour votre question à
propos de l’expérimentation de l’ouverture d’une partie des espaces de la bibliothèque « Le Temps
retrouvé », un dimanche après-midi par mois, avec l’opération « Dé-Calé ». Elle me donne
l’opportunité de faire un point d’actualité sur le sujet. Nous ne parlerons pas de bilan à ce stade
mais plutôt d’un point d’étape, tout simplement parce que nous avons jugé pertinent de prolonger
ce test jusqu’à la fin de l’année.
J’en rappelle les grandes lignes et les objectifs. « Dé-Calé », c’est d’abord donner la possibilité aux
Olivetaines et aux Olivetains de se retrouver dans un lieu sympa et adapté en centre-ville pour
partager des activités, des jeux, des lectures. C’est aussi un moyen de rompre une certaine forme
d’isolement, le dimanche, pour certains de nos concitoyens et concitoyennes. Pour ce qui relève des
aspects organisationnels, le principe est une ouverture un dimanche après-midi par mois, de 14h30
à 17h30. Tous les espaces ne sont pas ouverts. Seul le rez-de-chaussée est accessible et je précise
que l’emprunt de livres n’est pas proposé. Je rappelle enfin que ce sont des vacataires formés,
35
autonomes et rémunérés qui gèrent l’espace et le lien avec les visiteurs. Ce ne sont pas les agents
de la bibliothèque, comme nous nous y étions engagés.
Quelques informations, à mi-étape, que je peux vous communiquer. Il y a eu cinq ouvertures
dominicales entre le 17 mars et le 22 septembre dernier, sur le printemps et l’été. En moyenne, Le
Temps retrouvé a accueilli, à chaque fois, une quarantaine de personnes, pour un tiers des enfants,
pour un tiers des jeunes et pour un tiers des adultes. Pour avoir une vision complète du service
rendu, il nous a semblé utile de prolonger ce test à l’automne où l’offre d’activités extérieures est
moindre, comme chacun le sait. Un mot peut-être sur la dernière ouverture en date, celle du
dimanche 22 septembre où nous avons souhaité tester une nouveauté en ouvrant une partie du
plateau du premier étage pour permettre l’accès aux mangas qui sont toujours très demandés. Je
vous confirme que cela a été très apprécié. Ce qui marche bien aussi, ce sont les jeux mis à
disposition dans l’espace Desfriches. Nous n’avions pas trop de doutes sur ce point. Le retour
d’expérience est en revanche plus mitigé sur le kiosque. Pour conclure, je vous donne les dates des
prochaines ouvertures de « Dé-Calé » pour que vous puissiez vous faire votre propre opinion. Les
espaces de la bibliothèque seront à nouveau ouverts les 20 octobre, 17 novembre et 8 décembre.
Je vous remercie.
M. SCHLESINGER : J’ouvre le débat, s’il y a des questions complémentaires. Il n’y en a pas d’autres.
Rendez-vous au bilan définitif sur cette opération : on fera le bilan, comme disaient des chanteurs
célèbres ! Ensuite, nous avons une question sur la qualité de l’eau potable, qui a été posée
conjointement par monsieur DE SOUSA et monsieur RAGON. Je ne sais pas si vous la lisez en même
temps ou si vous vous êtes répartis la lecture ? C’est monsieur DE SOUSA qui la lit. Je vous en prie.
Point n° 22 : QUESTION ORALE RELATIVE À LA QUALITÉ DE L’EAU
POTABLE (Gil DE SOUSA, Olivet près de vous et Dominique RAGON, À
gauche pour Olivet)
G. DE SOUSA : À la suite des révélations publiées par l’enquête de Radio France pointant la
présence de PFAS interdits dans l’eau potable de notre ville, ne serait-il pas judicieux d’établir un
rapport sur le suivi et le traitement de ces polluants dans les années passées, dans la mesure où ils
étaient prévus au contrat établi en 2013 avec notre délégataire ? Nous pouvons, en effet,
légitimement nous demander pourquoi ces informations ne nous sont pas parvenues dans les
analyses périodiques. Nous souhaiterions avoir accès au nouveau contrat qui commence à courir à
partir de janvier, pour connaître les termes et conditions qui sont prévus pour garantir la qualité de
l’eau que nous buvons. Par ailleurs, face à ces révélations, quelles mesures d’urgence comptez-vous
prendre pour notre collectivité face à cet enjeu de santé publique ? Merci.
M. SCHLESINGER : Je vous remercie. Sandrine LEROUGE, qui suit ces questions, pour vous
répondre.
S. LEROUGE : Je vais commencer par vous remercier pour cette question, bien entendu. Il est en
effet important d’apporter tous les éléments d’information dont nous disposons pour répondre aux
inquiétudes qui se sont exprimées à la suite de l’enquête du réseau France Bleu sur la qualité de
l’eau. On peut le dire d’emblée mais je crois qu’on est tous d’accord : la qualité de l’eau distribuée
est une priorité absolue de la santé publique pour l’ensemble des élus d’Orléans Métropole et
évidemment des 22 communes. À ce titre, la qualité de l’eau est contrôlée très régulièrement. Un
rappel pour commencer : en France, l’eau du robinet est le produit le plus contrôlé. Elle fait l’objet
d’un suivi permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire. Les prélèvements et analyses sont
36
réalisés par des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux, au titre du Code de la santé
publique, retenus par les agences régionales de santé. La qualité de l’eau distribuée est d’ailleurs
une information publique. Les résultats sont disponibles sur le site sante.gouv.fr. Vous pouvez ainsi
directement prendre connaissance des informations sur la qualité de l’eau d’Olivet en quelques
clics. Le dernier bulletin communiqué, pour l’eau distribuée à Olivet, est en date du 8 juillet 2024 ; il
y est indiqué une eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble
des paramètres mesurés. Il n’y a pas d’ambiguïté : l’eau du robinet, à Olivet, est bien propre à la
consommation et sans danger pour la santé.
Quelques précisions sur les PFAS et les traces de polluants éternels retrouvés qui constituent,
comme vous le savez, une problématique émergente. Commençons par définir ce que sont les
PFAS. C’est l’acronyme des per- et polyfluoroalkylées : il s’agit de substances chimiques complexes
qu’on trouve, entre autres, à l’intérieur des poêles antiadhésives, des vêtements déperlants, des
emballages ou encore de certains cosmétiques. Ils sont très mobiles dans l’air et l’eau, et surtout ils
sont persistants et ne se dégradent pas -ou seulement partiellement. Leur durée de vie est de
plusieurs milliers d’années d’où leur nom de polluants éternels. On a commencé à les utiliser dans
l’industrie, dans les années 40, et on ne connaît leur toxicité que depuis le début des années 2000. À
ce jour, la réglementation des PFAS n’entre pas dans le contrôle de l’eau distribuée. À compter du
1er janvier 2026, une vingtaine de PFAS seront intégrés aux mesures de contrôle, avec une limite de
qualité totale fixée à 0,1 ng dans l’eau distribuée. Pour s’y préparer, Orléans Métropole contrôle les
PFAS depuis le début de l’année 2024. L’enquête de Radio France a effectivement mentionné les
traces d’un polluant éternel (le PFHxs) dans l’eau de la Commune. Je précise que les quantités
décelées sont infinitésimales, elles sont 50 fois en dessous du seuil de qualité réglementaire qui
s’imposera en 2026. L’eau du robinet, à Olivet, est bien propre à la consommation et sans danger,
même en tenant compte des réglementations qui s’imposeront en 2026.
Maintenant, pourquoi trouve-t-on des traces d’un produit interdit depuis deux ans ? En ce qui
concerne les traces de PFHxs interdit depuis deux ans dans l’Union européenne, la quantité
correspond à 2 ng par litre, soit 0,002 µg. À titre d’exemple, dans certains États, l’eau est considérée
comme impropre à la consommation lorsque la quantité trouvée est supérieure à 10 ng. L’eau que
l’on consomme n’est pas l’eau de la pluie tombée dernièrement, il peut se passer plusieurs dizaines
d’années avant que l’eau tombée ces derniers jours n’atteigne les zones de captage. C’est ce qui
peut expliquer la présence de cette substance interdite depuis seulement deux ans. Évidemment,
l’ARS -ainsi que la Métropole- ont diligenté (et vont continuer à le faire), des analyses afin de
s’assurer que les taux qui, actuellement, ne représentent pas de dangerosité pour la santé
n’augmentent pas. Soyez assurés de l’extrême vigilance des élus actuels de la municipalité autour
de cette table, ainsi que de nos représentants au sein de la métropole, sur tous les sujets
concernant la ville d’Olivet : la santé de nos concitoyens est une priorité, évidemment, qui est
primordiale.
À votre question sur la possibilité de consulter le prochain contrat de l’eau qui est en œuvre (je me
permets de vous le préciser) depuis le 1er janvier dernier, je vous rappelle que les documents sont
contractuels et sont naturellement communicables sous réserve des mentions couvertes par le
secret industriel et commercial. Vous pouvez solliciter Orléans Métropole pour en prendre
connaissance. Je vous remercie.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. J’ouvre le débat. Monsieur RAGON puis monsieur DE SOUSA.
D. RAGON : C’est vrai que l’enquête de Radio France ou France Bleu a fait beaucoup parler et réagir
mais ce qu’il faut savoir, quand même, c’est que le 6 avril 2023, l’agence nationale de la sécurité
sanitaire a publié un rapport concernant la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine,
37
révélant la présence de 77 différents métabolites de pesticides et autres dérivés en tous genres,
dangereux pour la santé. Ce n’est pas un phénomène nouveau. Alors, je veux bien qu’on me dise
que l’eau est conforme à Olivet, je veux bien avoir confiance. Ce que je ne comprends pas, c’est que
quand je prends un sens interdit mais que je ne rentre que mes deux premières roues, si je tombe
sur un flic, il ne va pas me dire que j’ai mis deux roues. Comment se fait-il qu’il y ait un élément
interdit ? Interdit, cela veut dire qu’il ne doit pas être présent dans l’eau. Même si on me donne des
normes soi-disant en dessous de ce qui sera non acceptable dans deux ans, c’est interdit. Il faut sans
doute prendre les mesures pour qu’ils soient supprimés. Alors, je veux bien comprendre qu’il y ait
un enjeu et l’enjeu est de taille puisque l’estimation qui est faite pour arriver à enlever les PFAS
dans la flotte, c’est estimé -au niveau européen- à peu de choses près, à 240 milliards d’euros. C’est
vrai que c’est une paille et que cela pose le débat de savoir qui va payer. Après, c’est le choix entre
la vie, et la vie sous condition (« les plus costauds s’en sortiront ») mais je ne peux pas entendre – ce
n’est pas un procès d’intention- que le directeur de l’ARS (que j’ai entendu sur France 3) tienne ce
discours : « Oui, à Olivet, il y a quelque chose d’interdit mais l’eau est consommable ». Alors, soit on
se trompe et il ne faut pas l’interdire soit, s’il est interdit, il ne doit pas y être.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUS : Deux petites précisions, qui m’amènent à une remarque qui va rejoindre celle de
Dominique RAGON mais sur les précisions. Effectivement, quand vous parlez des 50 fois en
dessous, ce qu’il faut préciser, c’est que c’est pour l’ensemble des 20 PFAS qu’il ne faut pas
atteindre les 1 ng, ce n’est pas pour un seul. C’est la somme des 20 PFAS qui ne devra pas dépasser
1 ng. Et là, on parle de deux PFAS en particulier. Et dans cette précision-là aussi, l’enquête révélait
quelque chose d’important et qui -peut-être- va diligenter les futures investigations des autorités
et des personnes en charge de la distribution d’eau, c’est qu’en fait, c’est le même PFAS qui est
retrouvé à Montargis et on est à 80 km. Cela veut dire qu’à 80 km d’écart, on a ces deux mêmes
PFAS qui sont présents dans l’eau. Peut-être qu’il faudra essayer de trouver la source qui fait que,
avec tant de distance, on retrouve les mêmes éléments.
Et la remarque que j’ai, derrière, c’est pour revenir à ce qu’a dit Dominique RAGON : je pense que
c’est peut-être pour cela d’ailleurs que les délégataires de la distribution d’eau (alors, pour le coup,
ce n’est pas SUEZ qui l’avait fait, c’était VEOLIA, en fin d’année dernière), lorsqu’ils ont vu qu’en
2026, la réglementation européenne allait imposer de devoir traiter l’eau et que l’estimation des
coûts est à hauteur de 240 milliards, ils ont commencé à être proactifs pour aller voir, sachant qu’ils
avaient derrière quelques années de délégation, combien cela allait leur coûter. Et là, pour le coup,
pour l’autorité publique, il faudra effectivement se demander, à partir de 2026, si la conformité à la
réglementation ne va pas amener un déséquilibre du contrat qui va faire que cela peut devenir
compliqué parce que, si en répartissant la charge du traitement de l’eau pour être conforme aux
réglementations, cela amène un surcoût, il va peut-être -à un moment donné- falloir faire un choix
entre la part de l’actionnaire et le coût des charbons actifs, ou alors la remise en cause des contrats.
Et comme c’est dans deux ans et qu’ils ont, je crois, de mémoire, six ans devant eux, forcément, cela
va arriver en cours de contrat. Ce sont des choses à anticiper d’où l’impériosité de rechercher -très
rapidement- les sources, de façon à préparer au mieux le curage, de façon à être conforme à la
réglementation.
M. SCHLESINGER : Je ne sais pas trop quoi vous répondre parce que ce n’est pas une compétence
de la Ville et puis il y a beaucoup de choses erronées que vous venez de dire, monsieur DE SOUSA,
ce n’est pas évident. On est là pour avoir le débat. Pour d’abord répondre à monsieur RAGON, une
substance interdite, c’est sa fabrication et sa production qui sont interdites aujourd’hui. Comme
vous avez un certain nombre de nitrates, etc., d’engrais, dont la production est interdite aujourd’hui
et dont on continue à retrouver des traces dans l’eau. Je vous rejoins, c’est insupportable de se dire
38
qu’il y a des substances interdites mais elles n’ont pas été interdites au cours des (celle-là, je ne la
connais pas particulièrement) 10, 20 ou 30 dernières années mais elle a été produite, elle a été
utilisée, et il y en a des traces dans l’environnement. Maintenant, pour l’avenir, on la retrouvera de
moins en moins, je l’espère -en tout cas, c’est l’objectif de ces interdictions-, mais ce n’est pas parce
que la substance est interdite qu’elle n’a pas été produite et qu’elle ne se retrouve pas dans la
nature. Encore une fois, je vous le disais, à la Commission locale de l’eau, on fait des études de la
qualité de l’eau du Loiret et on retrouve des substances d’engrais qui sont interdites (je ne connais
pas le nom technique mais Michel pourrait en parler) depuis une vingtaine d’années et on continue
à en retrouver des traces. Au départ, les gens disaient : « il y a des agriculteurs qui en ont planqué et
qui continuent à les utiliser » mais en fait, pas du tout, c’est juste que la rémanence dans les sols est
très longue. C’est le premier élément. C’est la raison pour laquelle on peut trouver des substances
comme celle-ci. C’est la première chose.
La deuxième chose, pourquoi Montargis et Olivet ? J’ai envie de vous dire : « parce que c’est là où ils
ont testé ». Si vous testez à Saint-Denis-en-Val, à Saint-Jean-le-Blanc ou à Lorris, peut-être que vous
retrouverez le même type de PFAS. En fait, le travail de France Bleu est un travail général, ce n’est
pas qu’ils ont tout fait, partout en France et qu’ils sont tombés sur Olivet, c’est qu’ils ont choisi un
échantillonnage. Pourquoi ont-ils choisi Olivet ? Je n’en sais rien, mais c’est ce travail-là qui a été
fait, c’est-à-dire qu’ils ont choisi quelques points en France pour faire un test. Et pour vous répondre
à tous les deux, en fait, on ne trouve, malheureusement dans ce genre de chose, que ce qu’on
cherche. Jusqu’à présent, on ne recherchait pas les PFAS dans l’eau. C’est le travail qui a été fait
notamment au niveau européen avec la nouvelle directive qui va rentrer en vigueur à partir de 2026
qui fait qu’aujourd’hui, tout le monde s’est saisi du problème et s’interroge sur la présence de ces
PFAS dans l’eau. Ce travail a été anticipé par SUEZ depuis 2024, et depuis le début de l’année 2024,
il y a des contrôles qui sont effectués. Et certaines concentrations de PFAS, on ne les cherchait pas
avant, on ne les trouvait pas. Maintenant qu’on les cherche, on en trouve. Et il y a un autre endroit
dans la métropole où ils en ont trouvé bien plus, suffisamment pour se dire que ce serait mieux de
raccorder cette commune à un autre forage où il y avait moins de PFAS. C’est plutôt une bonne
chose qu’on se soit mis à les contrôler parce que c’est évidemment mieux pour la santé publique.
Monsieur DE SOUSA, nous n’avons pas changé de délégataire en 2024. C’était SUEZ qui s’occupait
de l’eau d’Olivet avant et qui s’occupait de l’eau d’Orléans, et c’est toujours SUEZ. VEOLIA
n’intervient plus sur le territoire communal depuis une bonne dizaine d’années. Et SUEZ ne s’est pas
mis à tester parce qu’ils vont devoir modifier l’équilibre général du contrat, tout cela est hors
contrat. Les substances sont interdites : il y a des niveaux de concentration qui sont interdits ou
autorisés et tant que le niveau de concentration est autorisé, l’eau est potable et elle est utilisable.
Il n’y a aucun enjeu financier dans le contrat qui est lié à cela. Aujourd’hui, on contrôle des bactéries,
on contrôle la concentration en chlore, etc., pour savoir si l’eau est propre à la consommation. Il n’y
a pas que les PFAS qui ne sont pas bons pour la santé, il y a plein d’autres choses qui sont contrôlées
: il y a les nitrates qui sont contrôlés, vérifiés. Et là, la question émergente des PFAS, c’est à quel
niveau de concentration ils sont dangereux. Je pense qu’il va y avoir des études qui vont affiner ces
chiffrages. Peut-être que les seuils qu’on a aujourd’hui sont trop bas ou trop élevés, il faudra les
ajuster. Évidemment, tout ce qui permettra d’améliorer la qualité de l’eau, de développer de
nouveaux traitements, ira dans la bonne direction. En tout cas, il n’y a pas de sujet sur le contrat. Le
seul sujet qui est en jeu, là, c’est la santé publique et de bien vérifier que la qualité de l’eau que
nous avons est propre à la consommation. C’est un sujet qui est pris à bras-le-corps par Orléans
Métropole, qui est pris à bras-le-corps par notre délégataire. Et l’émotion qu’a suscité cette étude,
qui nous a concernés mais qui aurait pu concerner nos voisins -parce qu’on trouvera exactement la
même chose aux alentours- nous invite à être toujours vigilants, à toujours suivre avec beaucoup
d’intensité la qualité de l’eau. C’est le travail que l’on fait. Ce qui a été engagé depuis de
nombreuses années maintenant, en matière d’agriculture ou d’industrie, de pollution des sols, etc.,
va dans la bonne direction parce qu’on va subir, je pense, encore pas mal d’années, un certain
39
nombre de choix qui ont été opérés dans les décennies précédentes. Je vois ce débat-là comme une
alerte qui nous invite à continuer à être vigilants et je fais confiance à notre délégataire et à
Orléans Métropole pour continuer à suivre précisément la qualité de l’eau à Olivet. Et je le rappelle,
la qualité de l’eau à Olivet est bonne et ne pose pas de difficulté de santé publique, au regard des
standards qui sont aujourd’hui applicables : on est très largement en dessous.
Sur ce, nous avons épuisé l’ordre du jour du Conseil municipal. Je vous remercie pour votre
présence et je vous donne rendez-vous au mois de novembre prochain, pour notre prochaine
réunion. Bonne soirée à toutes et tous !
La séance est levée à 21h22.
40