Conseil municipal du 9 juin 2023

Conseil Municipal
du lundi 10 juin 2024
Le Conseil municipal de la ville d’Olivet a été convoqué le mardi 4 juin 2024
pour le lundi 10 juin 2024 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
____________________________
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mai 2024
Ordre du jour
Information :
- Présentation de l’activité du CCAS et de l’action sociale Ville 2023
Délibérations :
1. FINANCES - COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 - DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE
Rapporteur : Romain SOULAS
2. FINANCES - EXAMEN DES COMPTES DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE
DU CAMPING MUNICIPAL
Rapporteur : Romain SOULAS
3. FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
4. FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL -
APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
5. FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
Rapporteur : Romain SOULAS
6. FINANCES - BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
Rapporteur : Romain SOULAS
7. FINANCES - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
8. FINANCES - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL -
APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
9. FINANCES - OPÉRATION DE RÉNOVATION DU SITE MAIRIE - GESTION EN AUTORISATION DE
PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION
Rapporteur : Romain SOULAS
10. FINANCES - OPÉRATION DE RÉNOVATION DU GYMNASE DU BEAUVOIR - GESTION EN
AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION
Rapporteur : Romain SOULAS
11. FINANCES - TARIFS MUNICIPAUX - ACTUALISATION
Rapporteur : Romain SOULAS
12. FINANCES - BILAN ET PERSPECTIVES DU BUDGET PARTICIPATIF - INFORMATION ET
APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
13. FONCIER - EXAMEN DU BILAN DES OPÉRATIONS FONCIÈRES 2023
Rapporteur : Michel LECLERCQ
14. FONCIER - RÉSERVE FONCIÈRE - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AS N° 377P
– APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
15. FONCIER - QUARTIER DE LA VANOISE - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BS
N°276 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
16. FONCIER - EMPLACEMENT RÉSERVÉ KO 27 - ACCÈS - ACQUISITION DES PARCELLES CI N° 818 ET
CI N° 821 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
17. URBANISME - OPÉRATION « MISE EN VALEUR DES FAÇADES » -ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
« FAÇADES » - À SCI LVDL 45 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
18. DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU LOIRET DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’OLIVET DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 JUIN 2024
Le Conseil Municipal d’OLIVET (Loiret), légalement convoqué le 04/06/2024, s’est réuni Salle
Yvremont, Centre Culturel l'Alliage, lieu de cette séance, à 18h30, sous la présidence de monsieur
Matthieu SCHLESINGER, Maire.
Présents :
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ,
Rolande BOUBAULT, Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE,
Stéphane VENDRISSE, Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre
GOULLIAUD, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel
TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, Amélie PLOUZENNEC, André BENHENNA,
Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE
SOUSA, Dominique RAGON.
. nombre de conseillers municipaux : 35
. nombre de présents à la 1ère délibération : 32
. quorum : 18
Absent(s) : /
Procuration(s) :
Allain-Gérald FAUX à Amélie PLOUZENNEC, François GUERRIER à Marie ALLAIRE, Émilia NDIAYE à
Chantal BLOT.
Le Maire de la ville d’Olivet certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément
à l’article L.21212-25 du code général des collectivités territoriales affiché, par extrait, à la mairie, le
13 juin 2024.
Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code général
des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation à la réunion du Conseil.
Le Maire : Matthieu SCHLESINGER
La séance est ouverte à 18h30.
Il est procédé à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
M. SCHLESINGER : Je vous remercie. Je fais circuler la feuille d’émargement.
Désignation du Secrétaire de séance
M. SCHLESINGER : Madame Amélie PLOUZENNEC est désignée en qualité de secrétaire. Les
secrétaires de séance des prochaines réunions du Conseil municipal seront -au mois de juillet-
François GUERRIER et au mois de septembre, André BENHENNA.
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mai 2024
M. SCHLESINGER : Nous avons un procès-verbal à approuver, celui du Conseil municipal du 13 mai
2024 : est-ce qu’il y a des remarques ou des observations ? Il n’y en a pas, il est adopté à l’unanimité
et je vous en remercie.
INFORMATION
Présentation de l’activité du CCAS et de l’action sociale Ville 2023
M. SCHLESINGER : Avant d’entamer l’ordre du jour avec les délibérations, nous avons, comme l’année
dernière, une présentation du rapport d’activité du Centre communal d’action sociale et, plus
globalement, de l’action sociale de la Ville 2023. Je passe la parole à Rolande BOUBAULT pour la
présentation.
R. BOUBAULT : Merci monsieur le Maire. Avant de vous présenter le rapport d’activité du CCAS sur
l’année 2023, je voudrais vous rappeler que le Centre communal d’action sociale est un service
administratif communal et autonome. Il est administré à la fois par des élus de la Ville et des
représentants associatifs. Son organisation et son fonctionnement sont régis par le Code de l’action
sociale et des familles. Il anime des actions générales et de développement social directement
orientées vers les populations concernées.
Ce rapport va se présenter sous trois axes. Le premier, c’est l’accompagnement social et les dispositifs
d’aide, le deuxième, l’accompagnement senior et le troisième, l’action sociale Ville qui comprend à la
fois les animations seniors et bien sûr, notre nouvelle structure qui est la Maison de la parentalité.
Concernant les entretiens sociaux, la mission des travailleurs sociaux du CCAS consiste à
accompagner, à aider les personnes -qui connaissent des difficultés sociales- à prévenir ou à
surmonter ces difficultés et surtout, à maintenir ou retrouver leur autonomie. Nous avons eu, en
2023, 1 230 entretiens qui ont été réalisés et ils étaient téléphoniques ou en présentiel. Les
principales thématiques abordées en entretien, c’est avant tout le logement qui concerne la demande
(il y en a beaucoup), le maintien ou l’accès aux droits qui comprend à la fois les informations, l’accès,
le déblocage, les difficultés financières, la gestion budgétaire, les demandes de domiciliation. Pour
toutes ces thématiques, je dois vous préciser qu’il y a une grande majorité - dans les demandes- qui
sont issues de familles monoparentales et avec des difficultés financières récurrentes. Comme on
peut le voir, les domiciliations sont en constante augmentation dont notamment des ménages avec
enfants. C’est 82 demandes sur l’année 2023 contre 74 demandes sur 2022. On sent qu’il y a, quand
même, une montée.
Et nous avons la gestion des demandes de logement du contingent communal. Dans ce cadre, nous
avons eu 14 propositions sur 17 libérations, en 2023, sachant que le CCAS -comme je vous le disais
tout à l'heure- est très sollicité pour les demandes de logement et, comme vous pouvez le savoir, je
pense que vous vous êtes aperçus qu’il y a très peu de rotations actuellement, que ce soit dans le parc
privé ou dans le parc social. Et nous avons notre logement d’urgence qui est toujours actif, et en 2023,
nous avons accueilli deux familles.
Concernant les aides financières individuelles, la délivrance de chèques multiservices est en baisse
par rapport à 2022. Ceux-ci ont pour objet de permettre aux personnes en difficulté financière ou en
difficulté d’urgence d’acquérir des produits alimentaires et d’hygiène. Et on distribue aussi des tickets
de bus. Pourquoi ces demandes de chèques multiservices sont-elles en baisse ? On en a distribué 15.
Il faut savoir, tout simplement, qu’il y a une augmentation concernant la distribution alimentaire qui
se fait par Olivet Solidarité. Je pense que cela doit compenser la demande.
Nous allons passer tout de suite sur les autres aides complémentaires en faveur de ces familles qui
sont dans des situations de précarité. On vous a listé plein d’actions Familles, notamment l’accueil du
centre de loisirs. Là aussi, on constate une baisse sur les demandes -par rapport à 2022- sachant que
la prise en charge peut être accordée jusqu’à six semaines par enfant et par an. Nous avons l’aide à
l’apprentissage de la natation. 447 tickets piscine ont été utilisés, sachant que l’on en distribue
beaucoup plus mais nous avons pointé vraiment ceux qui étaient utilisés. Nous avons les adhésions
sportives et culturelles, dans la limite de 100 € par enfant (de 6 à 8 ans) et aussi pour les seniors qui
sont bénéficiaires de l’ASPA. Et puis, nous avons les Décades des Non-partants. Je vous parle toujours
des Décades des Non-partants avec les kits de voyage. Et d’ailleurs, on travaille en partenariat avec
les œuvres universitaires pour des séjours en colonies de vacances d’été pour des enfants et
adolescents. Il est vrai que les séjours pour les petits, on ne va pas très loin. Pour les plus grands, c’est
vraiment de très beaux séjours : c’est une semaine mais ils peuvent faire de l’escalade, de
l’équitation... Ce sont vraiment de très beaux séjours. On tablait sur dix enfants par an et là, nous
avons eu neuf enfants qui ont pu bénéficier de ces séjours (tout simplement parce que nous n’avons
eu que neuf demandes). Et nous avons l’opération Noël solidaire et le CCAS a distribué 563 bons, ce
qui est en hausse. C’est 15 € par foyer et 25 € par enfant parce que nous avons voulu privilégier, avant
tout, les enfants puis les 15 € par foyer, c’est le petit coup de pouce, le petit plus.
Ensuite, nous allons passer au deuxième axe sur l’accompagnement et l’animation des seniors. Il est
vrai, qu’au sein du CCAS, nous avons une référente senior qui a pour mission principale
l’accompagnement des personnes âgées, handicapées et les familles qui les accompagnent dans le
cadre des missions mises en place par le CLIC. À chaque fois, je vous explique ce qu’est le CLIC, je veux
bien recommencer : c’est tout simplement le Centre local d’information et de coordination
gérontologique. Celui-ci vise, avant tout, à accompagner et à améliorer la vie quotidienne des
personnes âgées en situation de dépendance, de handicap ou de perte d’autonomie pour permettre,
bien sûr, le maintien à domicile dans de meilleures conditions -des conditions qui soient le mieux
possible. Cela inclut non seulement les aides sociales légales et financières -et là, on va parler de
l’APA-, et l’instruction des obligations alimentaires. Il faut vous dire que nous avons quand même pas
mal d’entretiens concernant nos seniors et nous avons eu, en 2023, 414 entretiens. Sachant que, sur
ces 414 entretiens, ce ne sont pas des entretiens basiques et l’on a remarqué qu’il y a surtout une
hausse des situations complexes. Je peux vous dire que la population olivetaine vieillit. Nos seniors
deviennent de plus en plus âgés. Comme je le disais, il y a 20 ans, une personne de 80 ans était une
personne très âgée : aujourd’hui, c’est 90 ans. Une personne de 75 à 80 ans est encore très active
(c’était une petite parenthèse). Bien sûr, nous avons l’inscription sur le registre nominatif communal
qui s’adresse aux personnes vulnérables de plus de 65 ans et aux personnes handicapées. Cela permet
d’apporter des conseils et une assistance lors d’événements exceptionnels et tous les ans - je ne sais
pas comment cela va être pour cette année-, c’est surtout sur le plan canicule. Il y a aussi le grand
froid et les épidémies. Il est vrai que nous avons traversé toute une période COVID. Les inscriptions
sont stables par rapport à 2022. Et je dois quand même vous préciser -concernant le plan canicule-
que nous faisons des appels téléphoniques tous les jours et ils se font avant tout avec l’appui de la
réserve communale. Heureusement qu’ils sont là parce que cela nous aide bien !
Sur les repas à domicile, comme je vous l’avais dit l’année passée, depuis le 1er février 2021, les repas
à domicile sont confectionnés en régie interne tout comme la livraison. Ce sont 112 bénéficiaires
olivetains. On a stabilisé le nombre de personnes sur les listes d’attente. Actuellement, nous avons à
peu près 25 personnes, sachant que nous avons un turn-over. Pourquoi ? Parce qu’il y a des personnes
-malheureusement- qui décèdent et puis il y en a d’autres qui entrent en EHPAD. Pour ces repas, nous
avons cinq tranches de tarification sociale qui vont de 3,90 € à 12,20 € maximum. Je peux vous
détailler les cinq tarifs si vous le souhaitez : c’est 3,90 €, 7,35 €, 9,25 €, 11,10 € pour terminer à 12,20
€. Et là où il y a le plus de demandes, c’est sur la tarification la plus sociale -3,90 €- et la tarification
maximale qui est de 12,20 € mais nous allons en parler tout à l’heure. Vous avez un petit tableau qui
récapitule cela et on vous a fait une sorte de fromage. Comme on peut le voir, nous avons 27% des
repas facturés qui relèvent de la tranche de tarification la plus élevée. 27%, vous allez me dire : « c’est
peu » mais ils représentent tout de même 45% des recettes. Et la “très sociale” : nous en avons
beaucoup. C’est 47 % de ce qui est facturé qui relève de la tarification la moins élevée et elle ne
représente que 25 % des recettes. Quelque part, cela s’équilibre. Dans un souci de maintien de qualité
de service, nous avons mis un référentiel procédure et un tableau de remontée des insatisfactions
qui a été élaboré, depuis 2021, et qui fait ressortir -franchement, ce n’est pas que je veuille non plus
mettre en avant les repas à domicile- mais qui a fait ressortir une très, très grande qualité des repas
et une excellente relation avec les livreurs. Ensuite, on va parler des recettes. Concernant les repas à
domicile et comme vous pouvez le voir, c’est une stabilisation du coût supporté par le CCAS. Comme
je vous le disais, il y avait cinq tranches de tarification. Et on a l’augmentation des recettes et des
commandes de repas venant tout simplement équilibrer l’augmentation de la masse salariale qui sont
les livreurs. En fait, il y a toute une gestion, derrière. Je pense que vous pouvez ne pas en douter : on
est là pour équilibrer, de façon que nos personnes âgées ne supportent pas trop de hausses sachant
qu’aujourd’hui, malheureusement, tout augmente.
Concernant l’aide au maintien à domicile, nous allons passer sur la téléassistance et le transport. Pour
la téléassistance, les inscriptions sont en constante augmentation. Nous avons 196 personnes qui
sont inscrites, en 2023. Nous avons trois tranches de tarification. C’est -par mois- 3 €, 5 € et 10 €. Les
recettes (ce qui est très bien d’ailleurs) couvrent les dépenses. Le but, c’est de pouvoir couvrir les
dépenses : on n’est pas là pour faire du business, on est là pour répondre aux besoins et aux attentes.
Nous avons le transport hebdomadaire qui est gratuit pour les seniors de plus de 70 ans. Cela se fait
quatre jours par semaine : le vendredi pour le marché, le lundi et le jeudi pour les animations et le
mercredi, il y a des personnes qui souhaitent se rendre au cimetière ou à la bibliothèque. Il est à
préciser que le service concernant la bibliothèque n’a pas encore retrouvé vraiment sa fréquentation.
Je parle surtout de la bibliothèque parce que cela m’ennuie que les gens n’aillent pas plus souvent à
la bibliothèque mais bon, c’est vrai qu’on ne connaît pas la même fréquence par rapport à 2019 et
c’est un petit peu dommage. Je pense qu’avec cette période COVID, cela a freiné beaucoup de choses.
Aujourd’hui, nos personnes âgées vieillissent mais elles reprennent, petit à petit, leurs habitudes. Et
puis, la belle chose que l’on a mise en place en 2022, ce sont des visites de courtoisie pour des
personnes isolées. On avait ciblé celles qui étaient bénéficiaires des repas à domicile et nous avons
quand même quatre bénéficiaires visités par semaine : ce n’est pas mal ! Alors visiter, c’est bien mais
elles préfèrent faire autre chose aussi : il y a les promenades, les jeux, les discussions et puis nous
avons aussi mis en place des visites mutualisées, c’est-à-dire qu’elles se retrouvent chez l’une, chez
l’autre : il y a tout un partage. Et au moins, elles passent un très bon moment, cela coupe la solitude.
C’est une très, très belle action pour laquelle nous commençons à avoir beaucoup de demandes.
Ensuite, la très belle action qu'est l’animation des seniors et qui est, en fait, notre troisième axe. Et
puis, nous allons parler de la Maison de la Parentalité. Ce que je vais faire : je vais quand même
dissocier les animations seniors et la Maison de la Parentalité. Concernant les animations seniors, ce
sont des événements pour les plus de 75 ans. On a décidé, avec Monsieur le Maire et des élus, de
programmer quatre temps forts sur l’année. Nous avons le repas des seniors qui se fait au lycée
hôtelier de l’Orléanais. On a eu, en 2023, 477 personnes. Je peux vous dire que plus cela va, plus nous
avons de demandes. Je pense qu’on va peut-être arriver, je ne sais pas, à 600 peut-être, j’aimerais
bien, mais pour l’instant, là, en 2023, nous sommes encore à 477. Il y a des personnes qui s’inscrivent
-parfois on est à 550- mais malheureusement, il y a parfois des personnes qui, le jour J, ont des
impossibilités pour raisons de santé ou autre. Et puis, nous avons mis en place un nouvel événement
qui est un après-midi dansant et nous l’avons programmé en avril. C’est-à-dire qu’on a le repas qui se
fait tout en début d’année. Au mois d’avril, au printemps, nous avons les après-midis dansants. Nous
avons aussi prévu, en juillet -dans le cadre de la Bamboche-, un temps d’échange et de partage en fin
d’après-midi. D’ailleurs, nous avions proposé, en 2023, une petite collation dans une ambiance
musicale. Et puis, j’en suis vraiment très contente : c’est notre spectacle de fin d’année. Et là, nous
avons présenté un spectacle cabaret qui a vraiment remporté un franc succès. En parallèle, parce que
cela ne suffit pas (c’est bien ces quatre rythmes mais en parallèle, comme je vous en ai peut-être
parlé), nous avons mis en place une programmation semestrielle. Et là, par contre, on propose des
animations diverses. Et franchement, cela se passe très, très bien. Tous nos ateliers sont complets.
On a un minimum de 20 personnes par atelier, c’est bien. Nous avons également les ateliers « Chauffe
Citron ». Nous avons les séances de cinéma à la résidence de la Mothe (qui est en fait l’EHPAD). Quand
je disais : « il faut ouvrir l’EHPAD sur la ville », là aussi, c’est ce que l’on fait. Il faut que nos personnes
seniors qui sont encore chez elles, autonomes, puissent aussi rencontrer celles qui sont entrées en
EHPAD et c’est une chance de pouvoir se retrouver. Nous avons les ateliers mémoire et les ateliers
numériques. Et récemment, nous avons proposé des animations chant. Certaines personnes aiment
chanter. Et cette action, nous la faisons à la Girandière. Comme quoi, on essaie de travailler avec tous
les établissements du territoire. Et la nouveauté 2023, ce sont les permanences numériques qui se
déroulent à la bibliothèque et les ateliers de bien-être. Voilà au niveau de notre programmation
senior. Alors, c’est une très, très belle programmation. Je suis en train de vous vendre un petit peu la
programmation, ce qui est normal.
Nous allons passer au dernier volet qu’est la Maison de la Parentalité. Il est vrai qu'en 2023, il est
difficile de vous présenter un rapport d’activité parce que cette Maison de la Parentalité a été ouverte
le 9 octobre. En trois mois, je peux vous dire qu’on a fait des choses, on ne peut pas dire qu’on n’a rien
fait, au contraire, on s'est beaucoup activés. On a fait des choses et je pense que je vais vraiment
pouvoir vous présenter un rapport d’activité beaucoup plus complet l’année prochaine, pour l’année
2024. Je vais quand même vous en faire un petit récapitulatif. Vous vous rappelez-je vous en avais
déjà parlé-, c’est un espace qui s’inscrit dans le cadre de la politique d’accompagnement des familles
olivetaines. Je dois vous dire que, même en trois mois, nous avons eu une très belle participation des
familles, non seulement des familles mais aussi des partenaires. Vous savez où elle se situe mais je
vais quand même vous le rappeler : elle se situe dans les anciens locaux de la médiathèque du Val.
C’est avant tout, et comme vous pouvez le lire, un lieu de ressources, d’accueil, d’écoute et
d’information. Il regroupe (comme vous pouvez le voir) l’EPE, la PMI, le service de prévention-
protection du Département, le Relais de la petite enfance et la coordinatrice de la Maison de la
Parentalité. On a quand même pas mal travaillé. Nous avons mis en place une programmation
trimestrielle avec des thématiques qui sont déclinées par tranche d’âge. Les perspectives 2024, c’est
avant tout la labellisation CAF, la poursuite de la promotion de la Maison de la Parentalité et du
développement du partenariat. J’ai fait court, j’ai fait vite parce que nous allons avoir un Conseil très
dense. J’ai essayé de dire l’essentiel tout en synthétisant. Voilà, Monsieur le Maire.
M. SCHLESINGER : Merci Rolande pour cette présentation. Et évidemment, tu es à la disposition de
tous ceux qui souhaitent poser des questions. Monsieur RAGON puis madame BLOT.
D. RAGON : Bonsoir à toutes et à tous. Bonsoir madame BOUBAULT. Je vais commencer par du positif
: merci. Merci d’avoir tenu compte de nos remarques de l’an dernier puisque, cette fois-ci, on a eu le
document dans l’ordre du jour du Conseil, ce qui nous a permis de pouvoir travailler dessus. J’ai un
certain nombre de questions. Ce sont des choses que je n’ai pas comprises ou qui, peut-être, méritent
d’être creusées. C’est vrai que, là aussi, la présentation du budget global du CCAS nous permet d’avoir
un ordre de grandeur par activité, ce qui nous avait manqué l’an dernier quand on avait découvert le
sujet en arrivant au Conseil. Là, on a pu travailler un peu plus dessus. Ma première question a trait aux
questions des emplois. Dans les documents (je ne vais pas à chaque fois dire la page ni si c’est dans le
rapport d’activité ou le diaporama), on fait état de deux ETP pour les entretiens sociaux et de trois
livreurs pour les repas. Est-ce qu’il y a d’autres emplois -je pense- qui sont rattachés au CCAS ?
Lesquels et combien ? C’est ma première question.
Sur les domiciliations, les documents nous en annoncent 82 mais on n'en a retrouvé que 72. Là, je cite
les pages. Dans le bilan du CCAS, page 3, on fait état de 52, plus les 20 ayant-droit, ce qui fait 72. Alors,
ce n’est peut-être qu’une erreur de calcul ou il y en a 10 qui sont quelque part -mais on ne les a pas là.
Sur les demandes de logements du contingent communal, je crois que c’est vous, Monsieur le Maire,
qui, lors d’un Conseil, nous aviez expliqué ce que c’était. Je ne vais pas dire que vous aviez mal
expliqué mais j’avoue que, pour ce qui me concerne, je n’ai pas vraiment bien compris. Et si c’était
possible de me le réexpliquer, de façon à y voir plus clair quand même. Ce qui apparaît, c’est que sur
les 17 libérations, il y a eu 14 propositions et que les trois logements qui n’ont pas fait l’objet de
candidatures sont tous au Clos de Lorette. Alors, je pose la question de savoir pourquoi ? Et peut-
être, comme élément de réponse, s’agit-il de charges qu’on sait très élevées au Clos de Lorette ? Vous
me direz si c’est le cas.
Sur le logement d’urgence, on nous dit que deux familles ont été accueillies, ce qui est une bonne
chose. Ma question, c’est : est-ce que cela répond à la demande ou est-ce qu’il y a eu plus de
demandes ? Et si tel est le cas, là aussi, il faut peut-être qu’on réfléchisse à voir si on peut créer de
nouveaux logements d’urgence. Sur l’augmentation constante des entretiens sociaux, cela pose
question et je serais intéressé d’en connaître les raisons. Est-ce que c’est parce qu’au niveau du CCAS,
on est plus efficace dans la possibilité qu’on offre de pouvoir avoir ces entretiens ou est-ce que cela
correspond à une aggravation (vous l’avez un peu dit) des situations, ce qui fait que ce nombre
d’entretiens augmente ?
Vous nous avez dit que 25 Olivetains étaient en attente pour la livraison de repas à domicile. C’est
stable, apparemment, mais j’aimerais savoir pourquoi il y a 25 Olivetains qui sont en attente : est-ce
ce que c’est dû à un manque de moyens financiers ? Est-ce que c’est un manque de personnel pour
pouvoir assurer les livraisons de ces 25 personnes supplémentaires ? Est-ce que c’est le fait que la
cuisine centrale, dans sa configuration actuelle, n’est pas en mesure d’augmenter le nombre de
fabrications de repas ? Je vous interroge là-dessus. Alors, dans mes questions, ce ne sont pas
forcément des aspects négatifs puisqu’il y a quand même parfois des points positifs. Pour les cinq
tranches de tarification et sur d’autres sujets, c’est une bataille qu’on a menée avec succès puisque
vous nous avez piqué le truc mais tant mieux ! Comme je le dis souvent, si vous vous mettez à
appliquer notre programme, on ne vous en voudra pas. Là, oui, c’est quelque chose qu’on apprécie -
que j’apprécie- et qui permet une tarification, effectivement, qui est plus juste et beaucoup plus
solidaire.
Si j’ai bien compris, sur l’aide ALSH, il y aurait simplement 9% des familles éligibles qui ont sollicité le
CCAS. Là aussi, question : est-ce que c’est parce que c’est un manque de moyens pour contacter ces
familles au niveau du CCAS ? Est-ce que c’est un manque d’informations des familles concernées pour
savoir si elles y ont droit ? Et si c’est cette deuxième hypothèse, cela suppose, peut-être, de réfléchir
à mettre en place une vraie politique de lutte contre le non-recours aux droits. On connaît cela -par
exemple sur le RSA- d’un certain nombre de personnes qui y auraient droit et qui ne le perçoivent pas
parce qu’elles ne savent pas qu’elles y ont droit. Là, vous me direz, est-ce qu’on est en difficulté par
rapport aux moyens à mettre en œuvre ou est-ce qu’il y a un manque d’informations parce que 9 %,
cela ne fait quand même pas beaucoup.
Et dernier point : c’est sur le transport hebdomadaire. On fait le constat avec vous qu’effectivement,
là aussi, cela stagne. Moi, je me suis interrogé : est-ce qu’il ne faut peut-être pas réfléchir sur les
destinations ? Elles sont quand même assez limitées : elles ont le mérite d’exister mais le cimetière,
la bibliothèque, les animations, etc, peut-être faudrait-il baisser l’âge qui y permet l’accès.
Actuellement, c’est 70 ans. C’est une proposition de réflexion. On est encore très jeune à 70 ans. C’est
un peu ce que vous nous aviez dit l’an dernier, vous nous le redites cette année : on ne peut pas se
contenter de le répéter et de dire « il y a stagnation ». Il faut qu’on essaie de savoir ce qui fait que ce
service-là, qui est quand même, il me semble, un service intéressant, ne progresse pas. Vous l’avez dit
aussi, à 70 ans, on est peut-être encore jeune mais le nombre d’Olivetains et d’Olivetaines vieillissants
augmente sur Olivet. Normalement, on devrait, de manière naturelle, avoir une augmentation de la
fréquentation de ce système de transport.
M. SCHLESINGER : Merci monsieur RAGON. Madame BLOT ?
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Un grand merci à Rolande BOUBAULT que j’ai croisée parce qu’on
avait la même activité, samedi, et on a abordé des sujets mais je vais les réaborder -Rolande- pour que
tout le monde soit au courant. Rien de désagréable, bien évidemment. Ce rapport est extrêmement
intéressant parce qu’il est détaillé. Le vieillissement de la population, on le connaissait mais
maintenant, on a des chiffres et je les trouve impressionnants : +44 % de plus de 75 ans en dix ans. Je
trouve cela énorme. Et puis, on voit qu’il y a une progression de plus de 80 % de personnes qui restent
à domicile après 80 ans. Je trouve cela extraordinaire parce qu’on a tous envie de rester chez nous.
Alors je suppose que si vous avez réussi à comptabiliser cela, c’est qu’il y a une aide du CCAS pour ces
personnes qui restent chez elles mais j’aimerais bien savoir laquelle justement.
Le vieillissement de la population, on l’a vu hier, c’est une population qui reste “active” parce que moi,
j’ai constaté, avec les assesseurs qui étaient à côté de moi, qu’on avait beaucoup de personnes âgées
qui venaient voter. On a évoqué ce sujet, samedi, et j’ai des habitants qui m’ont interpellée à ce sujet
: je crois qu’il faudrait une aide. Et on a deux sessions de vote qui arrivent là. Cela va peut-être être
court comme délai pour toi mais je crois qu’il y a quelque chose à mettre en place pour aider ces
personnes âgées qui n’arrivent pas à se déplacer ou peut-être même -alors, est-ce que c’est légal ? -
transporter une urne auprès d’elles carrément. Monsieur le Maire n’est pas d’accord mais la
législation suit les problèmes, elle ne les précède pas, en général. Je pense que ce serait quelque
chose à envisager sérieusement.
J’ai vu, page 3, que 234 (c’est quand même beaucoup) foyers bénéficient d’une distribution
alimentaire. Qu’est-ce que c’est, cette distribution alimentaire ? En quoi consiste-t-elle ? Maintenant,
je “pars” à la piscine. Page 4, on voit une aide à l’apprentissage de la nage mais il n’y a quand même
pas beaucoup de réussite -enfin c’est ce qui me semble-, parce que, sur 71 enfants qui ont échoué à
ces tests de nage, il n’y en a que 18 qui sont venus à la session. Alors pourquoi ? Est-ce que c’est par
choix, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas eu envie de venir ? Est-ce que c’est parce qu’il y a un coût ? Moi,
j’étais persuadée, en plus, qu’en arrivant en sixième, tous les enfants savaient nager. Je m’aperçois
que ce n’est pas du tout le cas et c’est dommage parce que c’est quand même une question de
sécurité pour tout le monde. Alors 18 qui participent : que sont devenus les 53 autres qui n’ont pas
suivi les sessions ? Ils ne savent sûrement pas nager mais pourquoi ? Il y a d’ailleurs 35 % de taux
d’échec d’apprentissage à la nage (quand les enfants passent le test à l’Inox). Est-ce qu’il ne serait pas
bon d’établir une collaboration avec l’Éducation nationale ? Vous allez me dire que c’est peut-être
déjà fait, je ne suis pas au courant.
Page 5, je n’ai pas compris parce qu’on voit une baisse de nombre de repas entre 2022 et 2023. 2022
: 124 repas, 2023 : 95 et il y a 25 personnes en attente. Là, je n’ai pas compris pourquoi on n’a pas pris
en charge ces 25 personnes puisque le nombre de repas distribués a baissé. Page 7, je crois que les
charges de personnel sont plus élevées en 2022 qu’en 2023. Et là aussi, je m’étonne puisque le point
d’indice a augmenté, il a été dégelé : on a un agent supplémentaire à temps plein et la charge de
personnel diminue. Cela m’a semblé bizarre. J’ai fini. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci Madame Blot. Comme l’ordre du jour est chargé, je vais demander à Rolande
BOUBAULT de répondre à l’ensemble des questions.
R. BOUBAULT : Merci monsieur le Maire. Vous avez posé beaucoup de questions, j’ai essayé de tout
noter, je vais essayer de répondre à peu près dans la globalité. Je vais commencer, peut-être, par
monsieur RAGON. Concernant les emplois, vous me posiez la question de savoir, à peu près, le
nombre d’emplois qu’il y a au sein du CCAS. À ce jour, je ne vais pas tout vous détailler mais nous
avons une référente senior, nous avons deux travailleurs sociaux, nous avons une responsable CCAS,
nous avons deux livreurs plus un remplaçant (c’est pour cela que, de temps en temps, ce troisième
est là). Et, en même temps, quand je vous disais que nous avions deux travailleurs sociaux, il y en a
une qui fait actuellement une coordination avec la Maison de la Parentalité à mi-temps. Monsieur
RAGON avait posé beaucoup de questions. Je ne sais pas si je dois tout balayer.
M. SCHLESINGER : Balayez et je compléterai si besoin.
R. BOUBAULT : Concernant les demandes de logements, effectivement, c’est bizarre : il y a eu un
certain nombre de demandes -17- et on n’a eu que 14 offres. Pourquoi ? Il y a parfois des refus,
malheureusement. Il y en a effectivement sur le Clos de Lorette mais pas toujours. Parfois, on propose
à certains demandeurs des logements qu’ils refusent, malheureusement. Et souvent maintenant, on
leur dit : « au bout de trois refus, ils ne deviennent plus prioritaires ». Au niveau de la domiciliation,
sur l’année : il y en a eu 82. Des ménages domiciliés en décembre, il y en a eu 52. Alors, effectués sur
l’année : 82, et ménages domiciliés jusqu’en décembre, 52 en cours. Concernant le logement
d’urgence, on répond à la demande. Actuellement, il est disponible, par exemple.
Après, on avait parlé des repas en attente (les RAD). Effectivement, il y a 25 personnes qui sont en
attente mais sachant, qu’automatiquement, il y a un turn-over. Et encore, on l’a beaucoup diminué.
Avant, on était au-delà parce qu’on livrait aussi sur Saint-Hilaire. Et comme on avait une forte
demande sur Olivet, on a voulu privilégier Olivet. Aujourd’hui, on en a 25 mais il y a une réflexion qui
va se faire : si cette liste d’attente augmente, il y aura une réflexion pour pouvoir -peut-être- recruter
un cuisinier en plus, à voir. Il y aura peut-être une réflexion mais pour l’instant, les 25 en attente sont
en attente depuis peu et il y a toujours à peu près un turn-over de 25 personnes. Elles vont attendre
pendant un mois, deux mois maximum mais il est vrai que, si on a, par exemple, 50 personnes en
attente, là, peut-être qu’on se posera des questions.
Concernant l’ALSH (les aides pour aller au centre aéré), comme vous avez pu le constater, il y a moins
de demandes, c’est vrai. Là, justement, avec mes équipes, on est en train de travailler pour voir
comment faire pour pouvoir inciter les gens à venir faire la demande. Par le biais des écoles, on va
sûrement relayer l’information auprès des écoles pour informer les familles qui sont (disons) dans le
besoin. En fait, dans les écoles, ils les connaissent mais on va essayer de travailler sur le sujet. Il est
vrai que nous-mêmes, on s’est fait quand même une réflexion sur différents points quand on a
constaté des baisses sur différentes actions. Ensuite, j’ai à peu près répondu, je peux passer à madame
BLOT. Après, ce sera terminé pour moi. Effectivement, pour la population : c’est vrai. La population
olivetaine vieillit. C’est pour cela qu’on s’active beaucoup à mettre en place une programmation
trimestrielle, on essaie de répondre aux besoins au maximum. Aujourd’hui, nous avons une référente
et, par la suite, nous aurons peut-être une chargée de mission pour justement gérer tout ce qui est
animations et venir en renfort.
Concernant le vote, là, par contre, il faut savoir que nous avons un système de transport, il suffit de
le demander. On l’a fait mais il n’y a pas de demandes, peut-être parce qu’on n’a pas suffisamment
communiqué. Ce que l’on va faire pour les prochaines -parce que dans trois semaines, cela va
recommencer-, je pense qu’on va réactiver l’information pour indiquer que le transport est à
disposition. On pourrait aller chercher les personnes chez elles mais pourquoi pas, aussi, en maison
de retraite. Cela, c’est quelque chose qu’on va réactiver. Et pourtant, c’est mis en place. Vous voyez,
il y a toujours besoin de communiquer.
Concernant la distribution alimentaire, c’est fait par Olivet Solidarité. Aujourd’hui, il y a Olivet
Solidarité, les Restos du Cœur, le Secours Catholique, il y a beaucoup d’associations qui font de la
distribution alimentaire. Et chacune a un jour. Olivet Solidarité, c’est le lundi. Après, le mardi, vous
allez aux Restos du Cœur, etc., ce qui fait qu’il y a une offre sur le territoire assez importante. Pour la
piscine, on avait remarqué qu’il y avait une baisse. On fera la même chose, comme pour le centre aéré,
c’est-à-dire qu’on va relayer l’information auprès des écoles, de façon à réactiver un petit peu cette
action Ville auprès de nos enfants, dans les écoles. Cela, ce sont des choses sur lesquelles nous allons
travailler. Pourtant, on y travaille mais peut-être pas suffisamment. J’ai à peu près répondu à toutes
les questions ? Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Rolande. Pour revenir sur quelques points, tout d’abord sur les
logements sociaux, sur le fonctionnement du contingent municipal : historiquement, il y avait un
certain nombre de logements qui étaient dans le stock de logements sociaux qui existait sur le
territoire de la ville d’Olivet et qui était fléché comme étant à attribuer par la mairie. Il y avait un stock
qui était attribué par la préfecture et un stock qui était attribué par les bailleurs sociaux eux-mêmes.
Le principe -c’est ce à quoi Rolande faisait référence dans la délibération-, c’était que, quand un
logement qui était dans le quota de la Ville se libérait, c’est la Ville qui devait le réattribuer, etc. Si
aucun logement du contingent de la Ville ne se libérait, la Ville ne fléchait directement aucune
personne sur des logements sociaux l’année concernée. C’est ce qu’on appelait la gestion par stock.
On est passé, depuis quelques mois maintenant, à une gestion par flux : on reprend l’ensemble de
logements sociaux sur le territoire de la ville, on répartit le volume de logements sociaux en fonction
des trois acteurs que j’évoquais (le bailleur social, la préfecture et la Ville, c'est-à-dire grosso modo
trois tiers) et on le fait en flux, c'est-à-dire que, dès qu’un logement se libère, on ne regarde pas s’il
est dans le contingent préfectoral, le contingent municipal, le contingent du bailleur social, tous les
trois logements, cela change ; le premier, c’est le bailleur, le suivant, c’est la préfecture puis c’est la
Ville, ce qui permet de donner un peu plus de souplesse dans les attributions. C’est le passage de la
gestion par stock à la gestion par flux et c’est cela, la mutation à laquelle monsieur RAGON faisait
référence tout à l’heure et dont on avait parlé en Conseil municipal parce qu'on avait pris une
délibération sur ce point.
Deuxième élément, sur les refus. Oui, quand on propose un logement social, les personnes ne
l’acceptent pas nécessairement : en fonction de sa localisation, en fonction parfois de son état, en
fonction de sa superficie, de son organisation, de son fonctionnement... Il y a pas mal de critères et
certaines personnes sont particulièrement exigeantes. On a une problématique spécifique -et vous
avez raison de la pointer, monsieur RAGON- sur le Clos de Lorette. Pour y être allé récemment avec
3F qui gère le Clos de Lorette, on est dans une situation assez paradoxale. C’est-à-dire que c’est un
environnement remarquable, le parc social est honnêtement vraiment de grande qualité. Il a deux
défauts : l’isolation phonique parce que ce sont des immeubles qui ont été construits à une époque
où on n’isolait pas exactement comme on isole aujourd’hui. 3F travaille là-dessus pour faire en sorte
que les bruits, entre les appartements et entre les espaces communs, soient moins sources de
nuisances. Et les charges sont élevées parce que les locataires de 3F ont accès à la piscine, au tennis
et ils participent à l’entretien du parc. Ce sont des logements qui, bien qu’ils relèvent de la catégorie
sociale, au final, sont assez chers. Et le groupe 3F travaille, aujourd’hui, sur leur rénovation et sur une
meilleure répartition des charges mais cela reste des logements de très grande qualité.
Sur les entretiens sociaux, vous évoquiez, monsieur RAGON, qu’ils étaient en augmentation. Oui.
Alors, cela participe de la politique d’accès aux droits que vous appeliez de vos vœux. C’est un travail
qui est fait au quotidien par le CCAS. Cela traduit aussi, parfois, le désengagement de la collectivité
qui, normalement, est le guichet d’entrée n° 1 sur toutes ces problématiques-là, qui est le
Département, parce qu’il y a un certain nombre de missions qui ne sont plus vraiment assurées par le
Département. Et nous le récupérons, dans le CCAS -sans le financement du Département aujourd’hui-
c’est aussi bien de le rappeler de temps en temps. Et c’est une des spécificités de notre organisation
: nous souhaitons mener à bien, au plus près de nos concitoyens, un certain nombre de missions
d’orientation qui, normalement, ne relèvent pas de la compétence de la Ville. Cela se traduit par des
chiffres en augmentation et je crois que c’est dans l’intérêt des Olivetains concernés.
Sur la limitation pour les repas à domicile, oui, il y a une limite physique. La cuisine centrale n’est pas
extensible à l’infini et nous sommes, aujourd’hui, à la limite de la capacité de production parce qu’il
faut toujours garder un équilibre entre la quantité et la qualité de ce que nous faisons, parce que, là,
on parle de la centaine de repas que nous préparons pour les seniors mais il y a 1 500 repas qu’on
prépare tous les jours pour les enfants d’Olivet, qu’ils soient dans les crèches, dans les écoles
maternelles et les écoles élémentaires. On a cette exigence de qualité. Et aujourd’hui, nous avons
atteint la limite physique de la cuisine centrale. On avait rénové tout le matériel ; il faudrait faire une
extension du bâtiment et avoir davantage de matériel pour pouvoir produire beaucoup plus. Et le
rendement de l’investissement -si vous me permettez de parler ainsi- pour 25 repas complémentaires
ne serait pas là. Et cela ne veut pas dire que ces personnes-là sont privées d’accès. Nous avons des
partenariats avec des sociétés -qui livrent à domicile des repas- vers lesquelles nous pouvons les
orienter. Le CCAS accompagne les gens qui ont ce besoin plus précis lorsqu’on ne peut pas y répondre
directement. Sur le non-recours, on en a parlé, c’est un travail de communication, d’informations dans
le magazine municipal mais également avec tous les entretiens qui sont conduits. Et la Maison de la
Parentalité, de ce point de vue-là, et le fait qu’on ait retenu comme coordinatrice quelqu’un qui est
un travailleur social nous permet de faire des ponts, là où n’étions pas forcément en contact
directement avec eux.
Sur le transport à la demande (TAD), je ne sais pas trop répondre. Il faut le mettre en perspective avec
le fait que, depuis 2019, on a justement augmenté de TAD sur le territoire d’Olivet et que le TAD, à
Olivet, a explosé. Cette solution, offerte par le CCAS pour un public très précis, pour des destinations
très précises, je me demande dans quelle mesure l’offre de TAD qui est aujourd’hui disponible sur
quasiment la moitié de la Commune ne répond pas mieux aux attentes d’un certain nombre
d’habitants et par la réservation téléphonique ou par les Smartphones parce que, même les seniors
savent utiliser les applications de ce type-là. C’est un élément à creuser. Les statistiques en tout cas
du TAD sont très satisfaisantes. Sur la distribution alimentaire, Rolande a répondu.
Sur la piscine, effectivement, c’est sur la base du volontariat. On propose à tous les enfants qui le
souhaitent de venir suivre ce cours supplémentaire. C’est presque un peu plus inquiétant encore que
ce que vous pensez, madame BLOT : le test de CM2 n’est pas un test de natation. Le test qui est fait
aux enfants, ce n’est pas « est-ce qu’ils savent nager ou ne savent pas nager ? », c’est « est-ce qu’ils
savent sortir de l’eau ou rejoindre le bord quand ils sont tombés dans l’eau ? ». Je partage votre
inquiétude et la nécessité de développer les stages de natation mais les enfants qui ne réussissent
pas les examens en CM2, c’est la raison pour laquelle -depuis longtemps- on souhaite les
accompagner parce que ce n’est même pas apprendre à nager, c’est juste se mettre en sécurité dans
l’eau et c’est absolument indispensable. Il faudra continuer, effectivement, à promouvoir cette
politique qui est très utile.
Et enfin, c’était le dernier élément, sur les charges de personnel, vous regarderez, il y a un petit
astérisque sur le rapport d’activité qui explique que le montant de 2022 est plus élevé parce qu’il y a
des sommes qui ont été rattachées à 2022 alors qu’elles ont été payées en 2021. Et si vous regardez,
le montant 2021 est très, très bas. C’est une question de rattachement comptable des différentes
sommes. Effectivement, je vous confirme que le CCAS a eu plutôt une augmentation de ses effectifs
ces dernières années. Il y a eu deux phénomènes. Il y a eu, d’une part, un changement de catégorie
des travailleurs sociaux qui sont passés de catégorie B à catégorie A, il y a deux ou trois ans
maintenant. Cela s’est traduit par une modification de leur base indiciaire. Et il y a eu la revalorisation
plus générale du point d’indice dont a bénéficié l’ensemble des fonctionnaires. Oui, les charges de
personnel au CCAS ont augmenté, sans pour autant qu’on puisse dire que le CCAS roule sur l’or en la
matière -, ce n’est pas sa responsable qui dira le contraire.
Voilà sur les différents points et différentes questions. Et en conclusion, avant que nous puissions
commencer le reste de l’ordre du jour, je voudrais vraiment remercier Marie GENEST qui était là
aujourd’hui -qui est la responsable du CCAS- et l’ensemble de son équipe pour l’ensemble du travail
qui est accompli au quotidien au service des Olivetains et qui est extrêmement apprécié. Merci à vous
toutes (parce que ce ne sont que des dames) et tous (il y a les livreurs qui sont des hommes) pour le
travail qui est accompli aux côtés de Rolande BOUBAULT et des administrateurs du CCAS. Et je
remercie les membres de la commission sociale qui siègent au Conseil d’administration du CCAS et
les responsables associatifs qui participent également à toutes ces réunions. Merci Marie.
DÉLIBÉRATIONS
Point n° 1 : FINANCES - COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 -
DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE
(délibération n° DEL_2024_06_01)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Avant de prendre le premier point à l’ordre du jour, j’en profite pour préciser que
Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Pierre GOULLIAUD, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR et Nicole CHAYOT
sont arrivés. Et on peut prendre le premier point et commencer la deuxième soirée annuelle animée
par Romain SOULAS, en matière de finances.
R. SOULAS : Merci monsieur le Maire. Bonsoir à tous. J’ai bien conscience que dépend de moi l’heure
à laquelle vous allez dîner, je vais essayer d’être à peu près synthétique et de vous délivrer les
informations essentielles sur nos finances. Première délibération pour désigner un président de
séance puisque, pour l’examen du compte administratif, nos débats et le vote doivent se dérouler
sous la présidence d’un autre membre du Conseil que le Maire. C’est une obligation du Code général
des collectivités territoriales.
Il est proposé au Conseil municipal de décider à l’unanimité de procéder à l’élection du Président
de séance sans recourir au vote à bulletin secret, et de procéder à l’élection d’un Président de
séance qui présidera ces deux débats puis fera procéder au vote de chaque compte administratif
puisqu’il y a la démarche pour le budget principal et pour le budget annexe du camping. Il est de
tradition que cette mission soit confiée à la première adjointe.
M. SCHLESINGER : Merci Romain, pour la présentation. Je vous propose que Cécile ADELLE préside
le débat. Nous pouvons passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de désigner le Président de séance lors de l’approbation des
comptes administratifs de l’exercice 2023 du budget principal et du budget annexe du camping
municipal.
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le débat et le vote
sur les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe du camping municipal doivent
se faire après l’élection d’un président de séance et la sortie du Maire pendant le vote.
Le code général des collectivités territoriales permet au Conseil municipal de procéder à l’élection du
président de séance sans recourir au vote à bulletin secret.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de décider, à l’unanimité, de procéder à l’élection du président de séance sans recourir
au vote à bulletin secret ;
- de procéder à l’élection d’un président de séance qui présidera ces deux débats puis fera
procéder au vote de chaque compte administratif.
Le dossier a été présenté en commission générale finances du 28 mai 2024.
Le Conseil décide à l’unanimité de procéder à l’élection du Président de séance sans recourir au
vote à bulletin secret.
Le Conseil désigne à l’unanimité Cécile ADELLE comme présidente de séance pour les deux débats
et les votes des comptes administratifs 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 2 : FINANCES - EXAMEN DES COMPTES DE GESTION 2023 -
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL
(délibération n° DEL_2024_06_02)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Je passe le micro à Cécile ADELLE.
C. ADELLE : Merci monsieur le Maire. Cette délibération a pour objet de prendre acte des comptes
de gestion pour l’exercice 2023 du budget principal et du budget annexe du camping municipal et
pour la présentation, je vais passer la parole à Romain SOULAS.
R. SOULAS : J’enchaîne sur le compte administratif puisque le compte de gestion reprend le compte
administratif. Nous commençons par le budget principal. Sur cette première diapositive, vous avez la
décomposition des résultats de l’exercice 2023 qui s’affiche. Sur l'exercice 2023 seul, nous avons, en
section de fonctionnement, un excédent de 6,5 M€ et, en section d'investissement, un déficit de 7,3
M€, ce qui fait un déficit global sur les deux sections réunies de 806 694 €. En cohérence avec notre
stratégie de mandat qui était de souscrire des emprunts en début de mandat et de les consommer
tout au long du mandat, en section d'investissement, nous n'avons pas eu de recettes liées à des
emprunts en 2023. À l'inverse, nous avons eu un haut niveau de dépenses pour réaliser les différents
investissements. Les collectivités n'ont pas le droit d'être en déficit mais nous ne le sommes pas,
puisqu'au-delà de l'exercice 2023, il y a toute l'antériorité et nous avions des excédents qui ont été
repris, des excédents constatés à la clôture de l'année 2022. Lorsque l'on fait l'addition des reports
de l'exercice 2022 et des résultats de l'année 2023, nous avons un résultat de clôture cumulé de 2023
à 24 852 000 €, j’arrondis les chiffres, en fonctionnement et un déficit d'investissement de 6 264 000
€. Ensuite, il faut constater les restes à réaliser, en dépenses, pour 3,6 M€ et en recette pour 3 M€.
Cela fait un déficit des restes à réaliser de 548 k€. À partir de là, on peut calculer le besoin de
financement de la section d'investissement qu'il faut couvrir à travers le budget supplémentaire.
C'est l'addition du déficit de la section d'investissement, les 6 264 000 € et les restes à réaliser, ce qui
nous fait 6 811 606,12 € précisément à couvrir. Pour couvrir cette somme, on va venir puiser dans le
résultat cumulé de la section de fonctionnement, les 24,8 M€. Une fois cette opération effectuée, il
reste 18,04 M€ à réinscrire en recettes de fonctionnement dans le BS 2024. Voilà pour la mécanique
liée au résultat comptable.
Sur l'analyse de l'évolution des différents chapitres, je ne vais pas vous faire une lecture ligne à ligne
mais ce qui est surtout intéressant sur cette diapo, c’est de souligner la dynamique globale sur nos
recettes. Sur les recettes de gestion, on enregistre une hausse de presque 9 %, +2 683 000 € qui sont
portés par les contributions directes puisque les bases d'imposition avaient augmenté dans la lignée
de l'inflation, ce qui a procuré des recettes assez importantes supplémentaires. Sur le total des
recettes réelles de fonctionnement, nous sommes quasiment à 34 M€, en progression de 8 % par
rapport à l'année précédente.
Quelques éléments par chapitre. Le chapitre 013 connaît une baisse de 27,46 %, -60 k€. Ce sont des
remboursements que nous avons perçus en moins de notre assurance statutaire lorsqu’il y a des
absences du personnel pour des raisons de santé. C'est plutôt bon signe, cela signifie qu'il y a eu
moins d'absentéisme. Au chapitre 70, on a une hausse de 2,88 %, +89 k€ qui est portée par
l'augmentation des recettes issues de la tarification des services, à la fois parce que nous avons eu
plus de fréquentation et aussi parce que les tarifs avaient été augmentés, notamment en juin 2023
avec un effet, en septembre 2023. Il y a eu aussi, pour le Conservatoire, c'est expliqué dans le rapport,
un effet de rattachement comptable qui n'avait pas été effectué sur 2022. En fait, une partie de la
recette de la tarification du Conservatoire s'est décalée de 2022 à 2023. Cela représente 48 500 € sur
les 219 k€ supplémentaires. Sur le chapitre 73, les impôts et taxes, on a là, je l'ai dit, une hausse
importante de 6,72 %, quand bien même la Ville n'avait pas voté d'augmentation de ses taux
d'imposition. Une augmentation globale de 1 651 000 € à l'échelle du chapitre avec des variations
différentes selon le type de recettes. Les contributions directes : 1 663 000 € : c'est la taxe foncière
et la compensation de l'État à la suite de la suppression de la taxe d'habitation. Cette recette a
augmenté de 7,49 % entre 2022 et 2023. Nous avons eu aussi une augmentation importante sur la
taxe sur l'électricité puisque le mode de calcul, maintenant, est nationalisé. C'est l'État qui a repris la
main sur cette taxe. Le rendement a augmenté de 40 %, ce qui représente +193 k€. À l'inverse, la taxe
additionnelle aux droits de mutation -ce que l'on appelle plus communément les frais de notaire- a
diminué de 238 k€, ce qui reflète le ralentissement du marché de l'immobilier. On avait constaté -
pendant plusieurs années- une augmentation de cette recette liée au dynamisme qu'il y avait dans
les transactions immobilières. Depuis deux ans maintenant, nous avons la tendance inverse avec une
diminution. Quand on regarde sur une série assez longue, on voit quand même que l'on est encore à
un niveau de recettes assez intéressant sur cette taxe. Sur le chapitre 74, les dotations et
participations sont en hausse de 45 % avec des variations qui tiennent surtout à l'absence de
rattachement des recettes CAF en 2022 (qui ont été comptabilisées sur 2023). Là aussi, c'est un
glissement comptable de recettes qui auraient dû être rattachées à l'exercice 2023 qui ne l'ont pas
été et qui ont été enregistrées sur 2023 pour 1 118 000 €. Sur le reste, globalement, une stabilité
avec tout même une très légère augmentation de la dotation globale de fonctionnement, c'est assez
rare pour être souligné, puisque depuis 2011, on était dans un régime de baisse et une augmentation
de 1 %, soit 15 000 € supplémentaires. Sur le chapitre 75, les autres produits de gestion, nous avons
une baisse de 28,74 %, -150 k€, avec une absence de recettes des antennes relais situées sur les
châteaux d'eau que nous percevrons cette année et une baisse de recettes liée aux revenus des loyers
des maisons médicales. Là, c'est simplement un changement d'imputation comptable. Les recettes,
globalement, n'ont pas changé par rapport aux maisons médicales mais c’est simplement qu'il y a
maintenant une partie des recettes -notamment les charges- qui sont imputées au chapitre 70. Et
puis, des régularisations de dégrèvement de taxes d'habitation qui a été plus important en 2022
qu'en 2023. Le chapitre 77, toujours sur les recettes de fonctionnement, en baisse de 37,47 %, -186
k€, tout simplement parce que nous avons eu moins de ventes de terrains ou de biens immobiliers
qu'en 2022. Voilà sur les recettes.
Sur les dépenses, vous avez le tableau récapitulatif de l'ensemble de ces dépenses avec une baisse
sur les dépenses de gestion de -3,60 %, ce qui représente -885 876 €. Lorsque l'on considère
l'ensemble des dépenses, c’est-à-dire en incluant les charges financières et les charges
exceptionnelles, nous sommes sur une baisse de 2,64 %, -665 k€. C'est une tendance intéressante
puisque vous le voyez, en recettes, on a une forte dynamique d'augmentation et en dépenses, une
diminution, ce qui nous procurera une épargne plus confortable. Le chapitre 011 présente une baisse
assez marquée de 17,28 %, -1,2 M€. Ce mouvement est principalement lié à la baisse significative
provoquée par l'évolution de la crise énergétique puisqu’en 2022, on était au moment le plus fort de
cette crise. Les choses se sont un petit peu calmées en 2023. La facture énergétique de la Ville, après
s'être envolée en 2022, est redescendue en 2023. Par ailleurs, il y a eu, quand même, quelques
facteurs d'augmentation, notamment sur les denrées alimentaires : +101 k€ sur ce poste. Sur les
dépenses aussi liées au ménage puisque l’on avait voulu davantage de qualité sur cette prestation :
+41 k€. Les dépenses de personnel augmentent, quant à elles, de 3,2 %, 488 k€, ce qui reste très
maîtrisé dans le contexte que nous connaissons et qui a été évoqué il y a quelques minutes : les
évolutions du point d'indice, l'augmentation du SMIC, les avancements d'échelons, de grade, le
paiement des comptes épargne temps, les versements d'indemnités de fin de contrat, l’attribution
de neuf points d'indice supplémentaires pour les plus bas salaires à compter du 1er juillet 2023, le
remboursement de 75 % du forfait de transport collectif au lieu de 50 %. Un ensemble de facteurs
inflationnistes décidés notamment par l'État et puis l’effet mécanique d'évolution des carrières ont
produit cette augmentation.
Globalement, les effectifs restent stables. On a simplement un peu plus de personnes puisqu'il y avait
des postes non pourvus en 2022. Le chapitre 014 présente, lui, une baisse de 19,5 %, -207 k€, puisque
nous avons une pénalité au titre de la loi SRU qui est moins importante, 313 k€ au lieu de 525 k€, en
2022. Le chapitre 65 est caractérisé par une hausse de 2 %, +29 k€, avec des variations sur l'attribution
des subventions : +33 k€ ; la participation aux frais de scolarité, notamment pour la Providence et les
dérogations scolaires puisque les forfaits sont aussi indexés sur l'inflation. Le chapitre 66 présente
une hausse de 19,25 % qui peut paraître très importante mais c'est sur une somme qui l’est
relativement peu puisque cela fait une hausse seulement de 27 800 € qui s'explique par l'impact de
l'emprunt de 6 M€ que l'on a souscrit en 2021. Lorsque l'on regarde le poids des intérêts de la dette
sur l'ensemble du budget, cela reste très soutenable, bien plus que pour le budget de l'État, un sujet
dont on n'a pas fini d'entendre parler dans les prochaines semaines. Les principales dépenses qui
figurent dans les restes à réaliser sont celles relatives à la voirie du quartier de la Vanoise : 1,7 M€ ;
aux réserves foncières : 1,1 M€ ; aux travaux d'assainissement de la salle des fêtes du Donjon : 73 k€ ;
aux travaux dans les cours oasis : 64 k€ ; au remplacement de deux chaudières à la piscine du Poutyl :
55 k€ ; aux études paysagères sur l'ensemble de la Commune : 54 k€. Ces reports, ce sont des
dépenses qui ont été engagées l'année dernière qui vont se réaliser et qui vont être honorées sur
l'année 2024.
En recettes, ce sont des subventions puisque là aussi, la perception des subventions dépend de la
finalisation des travaux pour lesquels elles sont obtenues. Nous avons la compensation pour la voirie
du quartier de la Vanoise, c'est avec la métropole : 1,7 M€, c’est la même somme que ce que l'on a en
dépenses ; subvention Fonds vert de la préfecture du Loiret pour le Beauvoir : 560 k€ ; plusieurs
subventions DSIL pour la construction de l'école, à la Vanoise, et pour l’école élémentaire du Poutyl,
respectivement pour 280 k€ et 240 k€. DSIL, je le rappelle, c'est l'État. Subvention du département
pour le pôle Famille : 125 k€ et subvention de la CAF du Loiret pour l’école élémentaire du Poutyl
pour la partie périscolaire : 57 k€.
Un graphique qui vous illustre l'évolution à la fois des dépenses et des recettes de fonctionnement
et les répercussions de ces tendances sur l'épargne. On voit qu'en 2022, on a une sorte d’anomalie
par rapport aux tendances habituelles avec une poussée des charges de fonctionnement sous l'effet
de la facture énergétique et puis, en 2023, un aplanissement de la courbe des dépenses de
fonctionnement, notamment encore une fois, avec cet effet de l'énergie et puis, par contre, une forte
dynamique sur nos recettes, ce qui procure une épargne supplémentaire qui est illustrée
immédiatement après sur l’autre graphique où vous avez ,là, l'évolution des courbes de l'épargne de
gestion, de l'épargne brute et de l'épargne nette. Je rappelle la différence entre épargne brute et
épargne nette : l'épargne nette, c'est une fois que l'on a payé le capital des emprunts -ce qui est
réellement disponible dans l'analyse financière pour autofinancer les investissements.
En épargne brute, en 2023, nous sommes à 9,1 M€ contre 5,9 M€ en 2022. Vous voyez que cela fait
une sacrée différence. On était, en 2021, à 8,2 M€ et sur l'épargne nette, si je reprends dans le sens
chronologique, en 2021 : 7,6 M€ ; en 2022, nous étions retombés à 4,9 M€ et nous sommes remontés,
en 2023, à 7,8 M€, un peu plus qu’en 2021 et globalement à peu près la même chose qu'en début de
mandat. Pour mesurer la santé financière des collectivités, il existe un certain nombre de ratios dont
le taux d'épargne qui mesure l'épargne brute sur les recettes réelles de fonctionnement, ce que l'on
arrive à dégager une fois que l'on a payé les dépenses de fonctionnement -pour faire simple. Ce ratio
s'établit, en 2023, à 26,85 % contre 18,92 % en 2022. Là aussi, vous voyez qu'il y a un ressaut qui est
assez important. La moyenne des collectivités locales, en France, en 2022, était à 12 % seulement :
nous sommes très au-delà et le ratio critique est de 10 %. À 12 %, il faut commencer à être très
vigilant. 10 %, c'est vraiment un seuil d’alerte mais on en est très loin. La santé financière de la Ville
est tout à fait bonne.
Les recettes réelles d'investissement, à présent. Je passe à la section d'investissement. Peu de
recettes puisque je l'ai dit, nous n'avons pas souscrit d'emprunt. Nous avons eu trois types de recettes
en section d'investissement : la taxe d'aménagement, le fonds de compensation de la TVA. Ces deux
ensembles représentent 1 267 000 €. Et puis les subventions que nous avons perçues pour différents
projets, je ne vais pas vous les détailler, vous les avez là, pour un total de 918 k€, ce qui est quand
même assez important. Cela démontre aussi l'intérêt que nos partenaires institutionnels portent aux
projets que nous menons.
Les dépenses réelles d'investissement ensuite. Vous avez un détail par chapitre. Le chapitre 20, c'est
l'ensemble des crédits d'études pour 203 800 €. Les subventions d'équipement versées : on retrouve,
dans cet ensemble notamment, la participation à la SEMDO pour le Clos du Bourg et l'attribution de
compensation à la métropole pour les travaux de voirie, à la suite du transfert de compétences. Dans
les immobilisations corporelles, on retrouve beaucoup de travaux et des achats de matériel ou de
foncier, pour 3 M€. Et on retrouve certains crédits qui sont votés par opération : l'école du Poutyl, la
maison médicale du Larry, l'école de la Vanoise avec une dépense importante de 3,5 M€, la rénovation
du site Mairie qui se poursuit (767 k€), la rénovation du gymnase du Beauvoir qui a commencé en
2023 (285 k€) : tout cela pour un volume d'investissement encore une fois très élevé puisque ça l'était
déjà, en 2022, avec 9 117 000 €. Là, on passe à plus de 11 M€, ce qui est encore une fois important
pour une commune de notre taille mais nous avons les moyens de le faire. Cela permet de répondre
aux enjeux actuels, notamment de transition écologique, et d'adapter notre patrimoine bâti aux
impératifs d'amélioration de l'isolation notamment et de travailler sur l'accessibilité des bâtiments.
Tout cela pour un total de dépenses réelles d'investissement à 12,4 M€ sur 2023.
Les principales dépenses d'équipement pour les principaux projets qui ont été menés l'année
dernière : la construction de l'école à la Vanoise qui se poursuit encore cette année pour une livraison
pour la rentrée prochaine, l'équilibre financier de la ZAC du Clos du Bourg (1 M€ ), des acquisitions
dans le quartier de la Vanoise pour plus de 900 k€, pour préparer l'émergence de ce futur quartier, la
rénovation du site Mairie (767 k€), là aussi le chantier se poursuit, la réhabilitation de l'école
élémentaire du Poutyl, là on était sur la fin de l'opération puisque l'école a ouvert ses portes en
septembre 2022 (515 k€, c’est le solde des factures à payer), la rénovation du gymnase du Beauvoir,
les travaux dans les cours oasis, là aussi, dans un esprit d'adaptation au changement climatique,
l'acquisition de véhicules pour près de 200 k€ , la rénovation de la bibliothèque Troisième Lieu (71
k€), les travaux pour la création de la Maison de la parentalité (151 k€ ), les travaux d'accessibilité
dans les bâtiments (126 k€), le passage des bâtiments en LED (97 k€), là aussi, en lien avec l'impératif
de réduire la facture énergétique et pour être plus vertueux sur le plan écologique et la réfection de
la toiture du Plissay, pour 87 k€. Ce n’est pas toute la toiture, à ce prix-là, c’est une partie de l'école
du Plissay.
La dette à présent. Vous avez le graphique qui vous montre l'évolution de notre dette qui avait
diminué en fin de mandat précédent -avec un effet de reprise de dette par la métropole avec les
transferts de compétences- et le choix que nous avons fait d'emprunter 10 M€ en deux fois, 6 M€,
puis 4 M€ en 2021, et en 2022, au moment où les taux étaient bien plus intéressants qu'en ce moment.
En 2023, nous avons commencé à rembourser ces nouveaux emprunts et nous avons un niveau de
dette à 15 156 000 €. Vous voyez qu’en prenant une période de comparaison assez longue, on voit
que ce sont des niveaux de dette que nous avons connus par le passé, quasiment équivalents à l'année
2014. Ce que je voulais souligner, c'est que même si la dette, facialement, est identique entre 2014
et 2023, elle est en fait plus légère si j'ose dire, aujourd'hui, qu'il y a neuf ans puisqu'entre temps, la
Ville a engrangé des recettes complémentaires en fonctionnement. Lorsque l'on compare le taux
d'endettement -c’est-à-dire la dette sur les recettes réelles de fonctionnement- il a perdu dix points
entre ces deux années puisque l'on était à 56 % en 2014 et que nous sommes maintenant à 46 %, ce
qui est aussi un excellent ratio.
Dernier ratio, c'est celui de la capacité de désendettement. Là, c'est quand on mesure la dette par
rapport à l'épargne brute, le nombre d'années qu'il nous faudrait pour rembourser la dette si l’on y
consacrait toute notre épargne brute. Nous sommes à 1,66 année alors que la moyenne des
communes de plus de 10 000 habitants est à un peu plus de six années. Les seuils sont de vigilance à
partir de huit années, d'alerte à dix années et critiques à 12 années. Le seuil de la Métropole est plus
proche des dix ans, bien plus dégradé que celui de la Ville d'Olivet donc des ratios qui sont dans le
vert pour la dette. En résumé, sur notre budget principal, des tendances très intéressantes puisque
davantage de recettes, moins de dépenses, une épargne qui s'en trouve confortée et qui a été mise
au service d'investissements extrêmement nombreux qui sont en prise directe avec les enjeux de
notre temps, tout cela sans endetter la Ville puisque l’on est sur une trajectoire de désendettement.
J’enchaîne avec le budget annexe du camping. Là, cela va être très court : une seule diapositive parce
que l'on est sur des volumes financiers très faibles. On a un excédent sur l'ensemble des deux
sections. Ces excédents vont être reportés dans chacune des sections, quasiment 79 k€ en section
d'exploitation et 74 k€ en section d'investissement. Bientôt, nous procéderons à la clôture de ce
budget qui sera réintégré au budget principal de la Commune. Voilà pour cette présentation des
comptes administratifs de la Commune. Comme je vous l'ai dit, le compte de gestion reprend ces
différents éléments. Progressivement, nous nous dirigeons vers un compte financier unique. C'est
une démarche de simplification puisqu'il n’y aura plus qu'un seul document entre l'État et les
collectivités.
C. ADELLE : Merci Romain pour cette présentation très claire. J'ouvre les débats. Qui souhaite
prendre la parole ? Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Merci beaucoup. Je voulais juste insister sur le fait -peut-être que c'est passé inaperçu-
mais que l'on a quand même, grâce à nos efforts par rapport à la loi SRU, baissé nos dépenses de 207
k€ entre 2022 et 2023. C'est le résultat de beaucoup de travail. C’est aussi le résultat du contrat de
mixité sociale que l'on a voté en juillet 2023, qui commence à porter ses fruits. Je suis surpris que
vous ne l'ayez pas mentionné parce que c'est quand même un travail qui est assez conséquent avec
une reconnaissance des services de l'État, notamment sur les efforts que fait Olivet dans ce domaine.
Merci.
C. ADELLE : Madame BLOT puis monsieur RAGON. Madame BLOT.
C. BLOT : Merci madame ADELLE. Michel, j'ai posé la question en Commission générale à Romain qui
m'a dit que le contrat SRU incomberait au budget de 2024 mais je l’ai félicité pour la baisse, quand
même.
C. ADELLE : Monsieur RAGON.
D. RAGON : J’avais bien noté mais je ne l’avais pas noté comme cela : j'ai noté que l’on avait payé
encore plus de 300 k€ cette année.
C. ADELLE : Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUSA : J'avais bien noté aussi et d'ailleurs je peux, malheureusement ou heureusement, je ne
sais pas, présager que cela ira en s'améliorant puisqu'aujourd'hui, en définitive, la plupart des
promotions qui se font dans le neuf sont supportées par les bailleurs sociaux parce que les
promoteurs privés ne peuvent pas terminer leurs programmes. Je pense que ce sera une tendance
qui viendra s'accentuer, au bonheur d'ailleurs de la pénalité SRU que l'on aura sur Olivet.
C. ADELLE : Jean-Michel PELLÉ.
J-M. PELLÉ : Merci Madame la Présidente. On vit un moment extraordinaire quand on vote les
comptes administratifs. C'est le document comptable de l'année et l’on doit, à ce moment-là, se
réjouir de l'état des lieux. On peut s’apercevoir qu’avec tous les investissements que la Ville d’Olivet
fait, la situation financière reste toujours excellente. Je crois que l'on doit féliciter monsieur le Maire
de sa bonne gestion, même si le vote n'a pas encore eu lieu.
C. ADELLE : Romain, une prise de parole ?
R. SOULAS : Vous n’avez pas posé de question à caractère purement financier, je n'ai pas forcément
de réaction. Je ne vous ai pas lu, par contre, le délibéré.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice 2023 du
budget principal tel que présenté ci-dessus et conformément aux documents budgétaires joints en
annexe.
C'est la même formulation bien sûr pour le budget annexe du camping. Les dossiers ont été présentés
en Commission générale Finance du 28 mai 2024 et ont permis d'avoir un échange sur ces sujets.
C. ADELLE : Monsieur PELLETIER, vous souhaitiez prendre la parole.
V. PELLETIER : Oui merci. Le but ici n'est pas de refaire le débat d'orientations budgétaires que nous
faisons chaque fois, en fin d'année. Cela dit, cela appelle toujours une forme de réaction quand je vois
que l'on a quand même une partie très importante de notre budget de fonctionnement qui va, chaque
fois, en investissement. C'est bien d'avoir la possibilité -grâce au fonctionnement- de financer de
l'investissement mais je me demande toujours si cela ne veut pas dire qu'il y a une partie de ce
fonctionnement qui ne devrait pas être utilisée aussi pour renforcer nos services, éventuellement
mettre en place de nouveaux services et débuter de nouveaux projets au service des Olivetains. C'est
pareil quand je vois cette bonne santé, qui est extrêmement bonne même, quand on se compare aux
autres : est-ce que cela ne veut pas dire aussi qu’une partie de notre capacité d'action n’est pas
utilisée ? Pour le coup, peut-être que cette action dégraderait notre santé financière mais elle est
tellement bonne que je pense que l'on peut se le permettre. Peut-être que l’on pourrait faire émerger
des projets supplémentaires ou même accélérer d'autres projets très importants, notamment -par
exemple en matière d'adaptation au changement climatique ou encore en matière d'aide sociale-
dans un contexte où l’on voit qu’au niveau national, on n'est pas forcément responsable, nous, au
niveau de la Commune mais, en tout cas, on voit que cela se dégrade. Peut-être que l'on pourrait
renforcer notre action là-dessus, continuer à faire mieux. Cela pourrait avoir un coût sur notre santé
financière mais j’ai l’impression que l’on peut se le permettre. Se féliciter d’être toujours dans une
très bonne santé financière, c'est peut-être oublier que ce sont peut-être des moyens d’action que
l’on ne se permet pas, quitte à avoir une santé financière qui soit juste bonne.
C. ADELLE : Madame BLOT.
C. BLOT : Merci madame ADELLE. Je prends la place de Sandrine LEROUGE, je crois. Il y a un excédent
sur le budget du camping et justement, nous nous sommes posés la question : la maison qui -si je me
souviens bien est occupée maintenant à l'année- est-elle bien isolée ? Parce qu'il y a beaucoup de
travaux d'isolation sur la mairie et le site Mairie mais a-t-on pensé à cette maison ?
C. ADELLE : Sandrine LEROUGE.
S. LEROUGE : Merci. Je vais en profiter pour vous répondre, madame BLOT. On a déjà parlé de cela
en disant que l’on savait que ce logement n'était pas dans un état d'isolation extraordinaire mais, en
revanche, c'est programmé dans le programme de rénovation énergétique des équipements de la
mairie. Automatiquement, ce ne sera pas tout de suite mais cela viendra. Je voulais aussi faire une
remarque par rapport à ce qu’a dit monsieur DE SOUSA selon qui il n'y a que le parc social qui est
capable de sortir des immeubles actuellement, en tout cas des logements. On a inauguré, aujourd'hui,
l'Obione qui n'est pas un programme social. Cela veut dire qu'il y a quand même des choses. On le
voit aussi au niveau du Clos du Bourg où il y a des choses qui sont en cours.
C. ADELLE : Merci. Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Non. Monsieur le Maire.
M. SCHLESINGER : C'est juste pour répondre à monsieur PELLETIER, parce que même si je n'ai pas le
droit de participer au vote, j’ai le droit de commenter le compte administratif. La bonne santé
financière de la Ville s'est accompagnée d’une augmentation -comme jamais- des investissements et
des politiques publiques qui sont menées à bien par la Ville. Vous avez un élément dans votre
équation qu'il faut que vous preniez en considération, monsieur PELLETIER, c'est la “bande passante”
des services de la Ville qui mettent en œuvre ces projets. Aujourd'hui, Romain SOULAS le décrit très
bien, budget principal après budget principal, DOB après DOB, compte administratif après compte
administratif, nous avons une croissance extrêmement élevée des investissements réalisés à Olivet.
Ces dépenses d'investissement ne prennent pas en considération celles qui sont réalisées par la
Métropole sur le territoire de la ville, notamment toutes les dépenses de voirie. À ces sommes, il
faudrait quasiment rajouter 1,6 M€ puisque c'est à peu près le montant des investissements de voirie.
Nous n’économisons pas l'argent pour l'économiser, c'est le dynamisme des projets, c'est le
dynamisme de la ville qui attire l'installation de nouvelles entreprises. C'est ce dynamisme et la
qualité des équipements et des services qui sont offerts aux habitants qui attirent la population et
qui entraînent ce cercle vertueux. Je vous invite vraiment à vous rapprocher d’élus de communes qui
ont à la fois plus de recettes que nous et également plus de dépenses et qui n'ont pas les moyens
d'investir sur leur territoire. Je crois qu'elles échangeraient très joyeusement leur situation contre la
nôtre.
C. ADELLE : Tous les éléments de réponse ont été apportés. Il faut prendre acte de la première
délibération et on aura le vote.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte des comptes de gestion pour l’exercice
2023 du budget principal et du budget annexe du camping municipal.
Il appartient au Conseil municipal de constater :
- l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
- l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
- la comptabilité des valeurs inactives.
Pour cela, il s’appuie sur un ensemble de documents budgétaires dont les budgets primitifs et
supplémentaires de l'exercice 2023, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier
accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du
passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer de chacun des deux budgets
concernés.
A la fin de l’exercice 2023, le comptable public a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés. Il a également procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui
ont été prescrites.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des résultats des comptes de gestion du
budget principal et du budget annexe du camping municipal, dressés pour l’exercice 2023 par le
comptable public, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, lequel certifie que ces comptes
n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Ce dossier a été présenté en commission générale finances du 28 mai 2024.
Le Conseil prend acte.
Point n° 3 : FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET
PRINCIPAL – APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_06_03)
C. ADELLE : On est sur la prise d’acte et on va passer à la délibération suivante qui a pour objet
d'approuver le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal. Romain SOULAS ?
R. SOULAS : Je l’ai lu tout à l’heure.
C. ADELLE : Par rapport à ce vote, qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Monsieur PELLETIER.
Voilà pour le vote.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le compte administratif de l’exercice 2023 du
budget principal.
Le compte administratif a pour objet de refléter comptablement l'activité de l'année N-1 de la
collectivité. Il retrace l’exécution des opérations budgétaires et comptables relatives à un exercice
et en identifie le résultat. Il est conforme au compte de gestion établi par le comptable public.
Le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal se résume ainsi :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 28 501 813,93 13 603 251,66
Compte administratif
Recettes 35 033 527,81 6 264 842,83
2023
Ecart 6 531 713,88 -7 338 408,83
001 1 074 360,89
Reports de l’exercice
002 18 320 135,77
2022
Dépenses 28 501 813,93 13 603 251,66
Résultat de clôture cumulé
Recettes 53 353 663,58 7 339 203,72
2023
Total 24 851 849,65 -6 264 047,94
Dépenses 3 605 127,43
Restes à réaliser 2023
Recettes 3 057 469,25
Total -547 658,18
Fonctionnement Investissement
Imputation
Section d’investissement
001 -6 264 047,94
Solde d’exécution reporté
Section d’investissement
Besoin de financement de la 1068 6 811 706,12
SI
Affectation en réserve
Section de fonctionnement
Solde d’exécution reporté 002 18 040 143,53
Le rapport joint à la présente délibération détaille l’évolution des grandes masses budgétaires et
évalue la santé financière de la commune d’Olivet.
La maquette budgétaire du compte administratif est jointe en annexe.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif de l’exercice 2023 du
budget principal tel que présenté ci-dessus et conformément au document budgétaire joint en
annexe.
Ce dossier a été présenté en commission générale finances du 28 mai 2024.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 34
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel
TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC,
André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Émilia NDIAYE,
Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA, Dominique RAGON.
Vote Contre : 0
Abstentions : 1
Vivien PELLETIER
Point n° 4 : FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET
ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL – APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_06_04)
C. ADELLE : Sur le compte administratif du budget annexe du camping municipal, on a également à
approuver ce compte administratif. Pour ce budget, qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est approuvé à
l'unanimité. Je vous remercie. Monsieur le Maire va nous rejoindre. Les comptes administratifs ont
été votés, Monsieur le Maire.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le compte administratif de l’exercice 2023 du
budget annexe du camping municipal.
Le compte administratif retrace l’exécution des opérations budgétaires et comptables relatives à un
exercice et en présente le résultat. Il est conforme au compte de gestion établi par le comptable
public. Le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe du camping municipal se résume
ainsi :
Exploitation Investissement
Dépenses 31 214,27 16 394,25
Compte
Recettes 94 391,26 26 471,77
administratif 223
Résultat 63 176,99 10 077,52
Reports de
001 64 179,71
l’exercice 2022 002 15 710,06
Dépenses 31 214,27 16 394,25
Résultat de
Recettes 110 101,32 90 651,48
clôture cumulé
2023 Résultat 78 887,05 74 257,23
Ce budget ne comprend pas de restes à réaliser.
La maquette budgétaire du compte administratif est jointe en annexe.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif de l’exercice 2023 du
budget annexe du camping municipal tel que présenté ci- dessus et conformément au document
budgétaire joint en annexe.
Ce dossier a été présenté en commission générale finances du 28 mai 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 5 : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES
RÉSULTATS 2023
(délibération n° DEL_2024_06_05)
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Je repasse la parole à Romain SOULAS pour la présentation du
budget supplémentaire, pour 2024.
R. SOULAS : Avant cela, on a simplement l'affectation des résultats pour faire l'enchaînement entre
les deux exercices comptables. Je vais vous lire le délibéré puisque j’ai détaillé -dans la présentation,
tout à l'heure- comment se décomposent ces résultats et comment ils vont être réaffectés.
Il est proposé au Conseil municipal de reprendre le résultat d'investissement, soit 6 264 047,94 €
en besoins de financement, en dépenses, de la section d'investissement, au compte 001 ; d'affecter
6 811 706,12 € au financement de la section d'investissement, au compte 1068 « excédent de
fonctionnement capitalisé » ; d'affecter le solde du résultat de fonctionnement, 18 040 143,53 €,
en excédent de fonctionnement, au compte 002.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Romain. S’il n’y a pas de question, je vous consulte. Y a-t-il des
votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d'abstention. C'est adopté à l'unanimité.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’affecter le résultat de l’exercice 2023 au sein du budget
principal.
L’exercice 2023 fait apparaître dans le budget principal un excédent en section de fonctionnement
de 6 531 713,88 €. En y ajoutant le résultat reporté de fonctionnement (002) de l’exercice 2022, le
résultat de clôture cumulé de l’exercice 2023 s’élève à 24 851 849,65 €.
La section d’investissement affiche un déficit sur l’exercice 2023 qui s’élève à 7 338 408,83 €. En
y ajoutant le résultat reporté d’investissement (001) de l’exercice 2022, le résultat de clôture cumulé
de l’exercice 2023 s’élève à - 6 264 047,94 €.
Conformément à l’instruction comptable M14, le résultat de fonctionnement doit au moins couvrir
le besoin de financement de la section d’investissement. Le solde peut être affecté librement en
fonctionnement ou en investissement.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de reprendre le résultat d’investissement, soit 6 264 047,94 € en besoin de financement de
la section d’investissement au compte 001 ;
- d'affecter 6 811 706,12 € au financement de la section d’investissement (compte 1068 -
excédents de fonctionnement capitalisés) ;
- d’affecter le solde du résultat de fonctionnement, soit 18 040 143,53 € en excédent de
fonctionnement au compte 002.
Ce dossier a été présenté en commission générale finances du 28 mai 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 6 : FINANCES – BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL –
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
(délibération n° DEL_2024_06_06)
M. SCHLESINGER : Même opération, c’est facile, sur le budget du camping.
R. SOULAS : Pour le camping municipal, il est proposé au Conseil municipal de reprendre le résultat
d'investissement de 74 257,23 € au compte 001 en recettes d'investissement ; d'affecter le résultat
de fonctionnement de 78 887,05 € en excédent de fonctionnement au compte 002. Là, les deux
excédents sont repris dans leur section d'origine.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas, je vous
consulte. Y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d'abstention. C'est
adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’affecter le résultat de l’exercice 2023 au sein du budget
annexe du camping municipal.
L’exercice 2023 fait apparaître dans le budget annexe du camping municipal un excédent en section
de fonctionnement de 63 176,99 €. Après avoir ajouté le résultat reporté de fonctionnement (002)
de l’exercice 2022, le résultat de clôture cumulé de l’exercice 2023 s’élève à 78 887,05 €.
Le résultat d’investissement de l’exercice 2023 présente un excédent de 10 077,52 €. Après avoir
ajouté le résultat reporté d’investissement (001) de 2022, le résultat de clôture cumulé de l’exercice
2023 s’élève à 74 257,23 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de reprendre le résultat d'investissement de 74 257,23 € au compte 001 en recettes
d’investissement ;
- d’affecter le résultat de fonctionnement de 78 887,05 € en excédent de fonctionnement
au compte 002.
Ce dossier a été présenté en commission générale finances du 28 mai 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 7 : FINANCES – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 – BUDGET
PRINCIPAL – APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_06_07)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Cette fois-ci, on peut attaquer la présentation du BS.
M. SOULAS : Merci Monsieur le Maire. Pour le budget supplémentaire, il y a à la fois une fonction de
report avec la reprise des résultats et une fonction d'ajustement -comme une décision modificative-
pour modifier certaines inscriptions budgétaires sur la base des informations qui nous ont été
notifiées depuis le vote du budget.
Nous avons, du côté des recettes de fonctionnement, des modifications à hauteur de 18 606 000 €.
La partie la plus importante, c'est ce que nous venons de voter la reprise de l'excédent des exercices
précédents pour 18 040 000 € et deux modifications, l'une sur le chapitre 73, impôts et taxes, et
l'autre sur les dotations et participations. Sur le chapitre 73, on ajoute 374 k€, ce qui porte l'inscription
totale à un peu plus de 26 M€, et là, ce sont les recettes fiscales, notamment de taxes foncières qui
sont actualisées puisque l’on a reçu, en mars, les bases d'imposition prévisionnelles de la part des
services fiscaux. On fait coïncider l'inscription budgétaire avec ces prévisions. Sur le chapitre 74, on a
eu des notifications de la part des services préfectoraux : la dotation pour perte de taxe d'habitation
sur les logements vacants (+112 k€) et la dotation globale de fonctionnement, (80 k€) par rapport à
notre prévision. Si l’on regarde par rapport à ce qui a été touché en 2023, on a une légère hausse de
la DGF pour la deuxième année consécutive mais compte tenu, là encore, de l'état des finances
publiques et de ce qui nous attend, je pense qu’il ne faut pas tabler sur une hausse pour 2025. Et puis,
chapitre 02, je l'ai dit, c'est l'excédent de fonctionnement reporté. On retrouve le même niveau de
modification pour que ce soit équilibré en dépenses, 18,6 M€, avec des modifications sur les charges
à caractère général, sur les charges de personnels, sur les atténuations de produits, les autres charges
de gestion courante. Et une fois que l'on a procédé à l'ensemble de ces modifications, il « reste » 18
275 802 € à virer en plus sur la section d'investissement par rapport aux 2,4 M€ qui avaient été prévus
au budget, ce qui porte l'ensemble du virement à la section d'investissement à 20 691 000 €. Une
somme importante qui permet, là aussi, d'autofinancer largement nos investissements.
Quelques détails. Les modifications sur le chapitre des charges à caractère général : on ajoute 205
k€ ; du complément pour les achats de denrées alimentaires : 17 k€ ; des prestations pour les Assises
du Val : 17 k€ ; des formations pour la police municipale : 37,5 k€. Ce sont des formations qui coûtent
relativement cher. Il y a une tension sur les recrutements des policiers municipaux. Souvent, on
recrute des personnes qui doivent suivre la formation initiale. C'est une formation dont le paiement
n'est pas couvert par les charges patronales, on doit payer à part cette formation. La médecine
préventive, là, c'est simplement un changement d'imputation comptable : 22,5 k€ ; l'assurance
dommages d’ouvrage pour l'école de la Cerisaie : 55 k€. C'est une somme importante mais c'est un
pourcentage du coût de l'opération ; les Foulées Roses : 9 k€. Là, c'est pour des mesures de sécurité
complémentaires et de propreté urbaine puisque l’on ajoute tout simplement des toilettes ; les
classes de découverte : -9,9 k€. Du côté des charges de personnel, la situation budgétaire de la Ville
étant saine, cela nous a permis de voter récemment la prime Pouvoir d'achat qui était proposée par
le gouvernement au bénéfice des agents de la Ville. À cet effet, il est nécessaire d'augmenter les frais
de personnels de 100 k€. Le chapitre 014, nous l'avons évoqué dans le cadre du compte administratif.
Là aussi, on réduit l'inscription pour le paiement de la pénalité au titre de la loi SRU de 131 k€. On
passe d'une inscription de 530 k€ au budget à 399 k€ pour 2024. Au chapitre 65, 154 400 €
supplémentaires ; des admissions en non-valeur qui nous ont été demandées par la trésorerie (37,8
k€) mais à l'inverse, des créances éteintes en moins : 10 k€ ; des participations supplémentaires pour
l'école de la Providence et pour les autres communes qui accueillent des enfants habitant à Olivet :
17 k€ ; une prise en charge du surcoût de l'énergie pour Prestalis, notre délégataire pour les piscines
: 78 k€. Cela fait suite à un non-débat de plusieurs mois avec le délégataire puisqu'il avait présenté
une demande qui avait été évoquée d'ailleurs en CCSPL. La première demande n'était pas totalement
chiffrée de manière précise. Les services de la Ville ont beaucoup travaillé, et je les en remercie, pour
avoir une vision beaucoup plus objective des dépenses supplémentaires que le délégataire
demandait : nous sommes arrivés à un équilibre à ce niveau qui semble logique et qui prend aussi en
compte cette situation -quand même exceptionnelle- de l’année 2021-2022 sur les coûts de l'énergie.
Ensuite, toujours sur les piscines, des mesures préventives sur la piscine d'été : l'installation de
chaussettes filtrantes pour 31,6 k€ pour éviter le problème lié à la plage où il y a une forme de
désagrégation du matériau qui vient après se verser dans les bassins et boucher les filtres. Pour ces
sommes, nous sommes en contentieux avec le maître d'œuvre. On espère pouvoir récupérer cette
somme à travers la procédure contentieuse.
En section d'investissement, au niveau des recettes, on retrouve le virement de la section de
fonctionnement, les 18,2 M€ que j'ai évoqués tout à l'heure. Cela nous permet d'effacer totalement
l'emprunt d'équilibre qui était important au budget primitif, de 11 M€. Par rapport à ce report et à la
question de tout à l'heure que vous avez posée, monsieur PELLETIER, pour savoir si l’on allait finir par
consommer cet excédent, là, vous voyez que oui, parce que 18 M€ – 11 M€, on voit, qu'à la fin de
l'année, si l’on consomme l'intégralité des crédits d'investissement qui sont prévus, il nous restera 9
M€ d'excédent sur la partie investissement. Ensuite, dotations, fonds divers et réserves, on a 6,8 M€
en plus et puis 370 k€ sur la rénovation du site Mairie.
Sur les dépenses, un complément seulement de 4 k€ sur la ligne des emprunts ; 23,3 k€ sur les
immobilisations incorporelles ; 200 k€ sur le chapitre 204, les subventions d’équipement versées ; 943
k€ sur les immobilisations corporelles ; 3,920 M€ sur les immobilisations en cours ; une somme
anecdotique sur le chapitre 27 ; la rénovation du site Mairie : 833 k€ ; la réhabilitation du gymnase du
Beauvoir : 1,7 M€, on va voir aussi tout cela avec le vote des AP/CP tout à l'heure et puis la
réinscription du déficit que l'on a vu tout à l'heure : 6,2 M€ pour un total de 17,5 M€.
Quelques compléments sur ces dépenses. Sur le chapitre 20, cela correspond au bureau d'études pour
la voirie de la Vanoise. Sur le chapitre 204, c'est une participation financière à la suite d'une
préemption, toujours pour développer notre parc de logements sociaux. Cette somme viendra en
déduction de la pénalité SRU. Là aussi, les possibilités financières de la Ville nous permettent de saisir
ces opportunités d'acquisitions foncières et de développer le logement social sur notre Commune.
Au chapitre 21, beaucoup d'acquisitions foncières pour 355 k€ ; des viabilisations dans le quartier de
la Vanoise pour 305 k€ ; les travaux de curage du Loiret pour 51 k€, tout en sachant que tout cela est
encore soumis aux démarches de concertation avec la S.A.R.L puisque la S.A.R.L rassemble les
propriétaires des bords de la rivière et que pour mener à bien cette opération, il faut son accord et
aussi l'autorisation des services de l'État ; des acquisitions de véhicules qui seront subventionnés par
le Conseil départemental pour 108 k€ ; idem avec l'aide du Conseil départemental pour la rénovation
des vestiaires du Couasnon pour 67 k€. Au chapitre 27 : 600 €, ce sont tout simplement des dépôts de
caution pour les locations du logement d'urgence. Les AP/CP, les chapitres 140, 141, que l'on va
présenter après, pour 2,5 M€.
Point n° 8 : FINANCES – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 – BUDGET
ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL – APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_06_08)
R. SOULAS : On passe au camping. J'ai parlé, tout à l'heure, pour le chapitre 23 de 3,9 M€. C'est en
général le chapitre sur lequel on inscrit une réserve, justement, de l'argent qui n'est pas consommé
pour les années à venir. Pour vous donner un ordre d'idée, au BS 2023, on était à 8,6 M€. On passe à
3,9 M€. Cela montre que l'on consomme -au fur et à mesure- les emprunts que nous avions constitués
en début de mandat. Sur le budget du camping, nous avons la reprise des résultats, c'est surtout cela
que l'on retrouve, une dépense de 1 k€ supplémentaires sur les frais financiers ; 45,5 k€ au chapitre
75. L'ensemble s’équilibre à 80 837 € en section d'exploitation. En recettes, on est en suréquilibre sur
la section d'investissement à 154 k€. Voilà pour les principaux éléments sur le budget
supplémentaire. Après, il y a les délibérations spécifiques pour certaines opérations. On pourra
revenir sur des augmentations de crédit sur quelques opérations d'investissement. Vous avez là les
principales modifications à opérer sur le budget en cours.
Point n° 9 : FINANCES – OPÉRATION DE RÉNOVATION DU SITE
MAIRIE – GESTION EN AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE
PAIEMENT – MODIFICATION
(délibération n° DEL_2024_06_09)
R. SOULAS : Sur les AP/CP sur le site Mairie, je rappelle que le projet de rénovation du site Mairie
consiste à rénover ces bâtiments administratifs pour permettre à la Commune de se doter d'un
patrimoine bâti qui soit exemplaire, à la fois sur le plan de l'accessibilité mais là-dessus, des travaux
avaient déjà été faits. C'est surtout sur le plan thermique et l’on en profite forcément -quand on fait
des travaux- pour s'interroger sur l'aspect fonctionnel de ces bureaux. Cette question a été aussi
traitée. La rénovation thermique des bâtiments permettra de rendre le patrimoine communal
performant en matière énergétique en diminuant ses consommations. L'ambition de la Commune est
d’atteindre une baisse de 60 % de sa consommation énergétique, conformément à l'objectif fixé à
l'horizon 2050. La rénovation fonctionnelle du site Mairie prévoit une rénovation complète des
espaces de restauration, la réhabilitation de l'accueil du service Urbanisme, la création de nouveaux
espaces de travail plus adaptés aux nouvelles pratiques. Les bâtiments concernés sont les bâtiments
B et C et le 422, rue du général de Gaulle -le bâtiment qui est dans le parc du Poutyl- pour une surface
de plancher de 1 350 m². Si l’on raisonne à l'inverse, cela ne concerne pas le bâtiment historique,
l'hôtel de ville, qui lui connaîtra peut-être des travaux dans un futur mandat. Cette autorisation de
programme doit être portée de 3,4 M€ à 4 M€ en raison de la modification du périmètre comptable
de l'opération. Il y a certaines dépenses qui n'étaient pas rattachées à l'opération, qui étaient payées
autre part, si j'ose dire, dans le budget. Dans un esprit de transparence et de sincérité budgétaire, on
rattache tout à l'opération. Il y a 240 k€ à ce titre-là. Des révisions contractuelles de prix pour 50 k€.
Des évolutions du programme qui sont liées à nos demandes, des travaux supplémentaires, des
renouvellements d’équipements, le déménagement des agents pendant les travaux pour 120 k€. Un
aléa de chantier, la défaillance du prestataire du lot Menuiserie, qui nous a contraints à relancer une
consultation, pour ce lot, pour 40 k€ et la création d'une provision pour d'éventuelles révisions de
prix à venir ou des aléas pour 150 k€. L'ensemble explique le passage de 3,4 M€ à 4 M€. Sur un projet
qui s'étale sur plusieurs années, c'est assez logique d'avoir ces révisions, d'autant plus que l’on est
dans un contexte où l'inflation s'est répercutée sur les prix des marchés de travaux. Les marchés de
travaux, lorsqu'ils sont conclus, comportent des formules de révision de prix qui renvoient à des
indices et ces indices évoluent au même rythme que l'inflation, voire parfois de manière plus élevée.
Il est proposé de faire les mises à jour suivantes : Pour le chapitre, opération 140, au budget
principal, pour l'exercice 2021 : 262 357 € ; pour l'exercice 2022, quasiment 400 k€ ; pour 2023 : 760
k€ ; 2024 : presque 2 M€ ; et 2025 : 600 k€. Il est rappelé que ce projet bénéficie de plusieurs
subventions : de la part de l'État pour 300 k€ ; et de la part de la Région au titre du contrat régional
de solidarité territoriale pour 370 200 €.
Point n° 10 : FINANCES – OPÉRATION DE RÉNOVATION DU
GYMNASE DU BEAUVOIR – GESTION EN AUTORISATION DE
PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT – MODIFICATION
(délibération n° DEL_2024_06_10)
R. SOULAS : Je passe à l'autre AP/CP qui concerne le gymnase du Beauvoir. Ce sont des travaux qui
étaient inscrits dans le programme de réhabilitation du mandat. C'est un des plus vieux équipements
publics de la ville, construit au milieu des années 60, sur les bords du Loiret. C'est un équipement qui
marque aussi une époque architecturale et auquel il y a un certain attachement pour des générations
d’Olivetains- j'en fais partie- qui l'ont fréquenté lorsqu'ils étaient à l'école. La Ville avait souhaité
rénover ce bâtiment plutôt que de le détruire et de reconstruire un autre gymnase. Pour cela, il y a
eu tout un travail pour étudier la mise aux normes sur différents aspects : l’accessibilité, l'aspect
fonctionnel et l'augmentation de la performance énergétique. S'il y a des questions, Michel pourra
détailler.
Sur les modifications des chiffres, on passe sur l'ensemble de l'enveloppe, de 4,2 M€ à 5,2 M€. Là
aussi, mêmes explications : modification du périmètre comptable puisque l'on rattache des dépenses
qui étaient ailleurs dans le budget, pour 345 k€ ; des travaux complémentaires résultant d'aléas liés
à la réhabilitation pour 114 k€. Forcément, lorsque l'on rénove un bâtiment de cet âge-là, il y a des
surprises parce que lorsque le curage se fait, c’est là que l’on se rend compte de l'état de certaines
choses qui sont parfois à remplacer ; des travaux liés au maître d'ouvrage. C'est notre volonté,
notamment la reprise du parvis et le changement du transformateur électrique pour 200 k€ et le
choix d'opter pour une toiture qui comporte des panneaux photovoltaïques pour renforcer encore
l'aspect vertueux de ce bâtiment au plan environnemental pour 180 k€ ; et la création d'une provision
pour les révisions de prix et les aléas pour 160 k€. Je ne vais pas vous faire tout le détail par année,
vous l'avez. Pour mémoire, le projet est subventionné à hauteur de 800 k€ par l'État au titre du Fonds
vert. Une belle subvention de la part de l'État. On espère aussi d’autres subventions pour ce projet.
J'en ai terminé avec la présentation. Merci de votre attention.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Romain. On votera évidemment les délibérations une à une mais
comme Romain faisait référence dans le budget supplémentaire à des modifications liées aux AP/CP,
il me semblait que, pour la cohérence du débat, il était important que la présentation soit globale.
Merci beaucoup. J'ouvre le débat. Y a-t-il des interventions ? Monsieur DE SOUSA, monsieur
PELLETIER, c’est tout pour l’instant ? Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUSA : D’abord merci parce que l’année dernière, à la même date, on avait voté le budget
supplémentaire et après étaient venus les AP/CP qui avaient mis en relief certains glissements dus à
des trous derrière des trous, etc., qui avaient fait qu’on se retrouvait à disserter sur des AP/CP qui
avaient dû être réévalués alors que le budget supplémentaire avait déjà été, quant à lui, évoqué et
voté. Pour la cohérence, merci d’avoir fait cet exercice en continu de façon qu’on puisse faire une
intervention qui regroupe un peu le tout.
Pour ma part et pour ne pas paraphraser ce que j’ai dit l’année dernière puisque ce qui se passe à
Olivet se passe aussi ailleurs -on n’y échappe pas- nous sommes un peu habitués aux 20 % à chaque
fois qu’on fait un AP/CP. On a, à la fin, 20 % qu’on doit réévaluer, soit à cause de l’inflation, soit à
cause de plein de choses. Je n’ai pas tout compris parce que je pensais qu’un AP/CP, au départ, on
ciblait un projet, on donnait un budget pour un projet et dans ce projet-là, il y avait les émoluments
et les frais de maîtrise d’œuvre, etc. Là, il s’avère que d’autres frais étaient ailleurs -il faudrait que
vous m’expliquiez où ils étaient- et j’ai traduit cela un peu par une hausse à droite à gauche du coût
global qui a fait gonfler les prix des études et de suivi du maître d’œuvre.
En novembre, j’avais apprécié le fait que, de façon assez vigilante, lorsque sur le site mairie qui a vu
passer son AP/CP de 3,4 à 4 M€, on avait récupéré, je crois, 20 000 € sur les honoraires du maître
d’œuvre, en tout cas c’est le souvenir que j’en avais, suite à une erreur de sa part et j’avais reconnu
cette action puisqu’il faut qu’il prenne ses responsabilités lorsque des erreurs sont faites. Quand je
vois qu’on réintègre 240 000 €, je me dis : « quelle est la part de l’augmentation de ses honoraires qui
sont peut-être venus compenser la pénalité qu’il a prise il y a quelques mois ? ». Cela, c’est la petite
parenthèse anecdotique car le fond reste celui-ci et ce devrait d’ailleurs vraiment être appliqué
partout, à savoir que dans le Code de la consommation publique, lorsqu’un maître d’œuvre s’engage
sur le coût des travaux, cela permet aux collectivités de donner une enveloppe qui va nous dessiner
l’AP/CP.
En décembre 2022, que s’est-il passé ? On s’est dit qu’il y avait des glissements tout le temps et qu’il
faudrait qu’on puisse retenir un peu tout cela. Il y a deux solutions : soit on met un taux de tolérance
dans le cahier des charges qui leur est proposé si jamais on a un glissement du coût des travaux et du
coût final, soit -s’il n’est pas défini dans le marché de maîtrise d’œuvre- il y a le « cahier des clauses
administratives générales » qui prévoit 5 % pour le neuf, 10 % en cas de réhabilitation. Sinon, on peut
engager la responsabilité du maître d’œuvre. Je ne sais pas, aujourd’hui, quelles sont les conditions
qui avaient été décidées dans le marché qui avait été passé eu égard à ce taux de tolérance avec le
maître d’œuvre mais il serait peut-être bon, à l’avenir, de vraiment verrouiller cela puisque l’inflation
est réelle. Néanmoins, en 2021-2023, même s’il y a eu un sursaut, nous avons -dans les coûts de
construction- des coûts de matériaux qui commencent à baisser aujourd’hui. En revanche, les coûts,
eux, continuent toujours à monter : il faudrait peut-être encadrer cela de façon plus précise -et peut-
être- être aussi à cheval sur la responsabilité du maître d’œuvre lorsqu’il accompagne ces grands
projets, de façon à éviter que nous ayons cette même discussion tous les ans. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : J’ai plusieurs questions. D’abord sur le budget supplémentaire principal puis sur les
AP/CP. Pour toutes ces questions, je donne quelques exemples pour illustrer : « comment pourrait-
on augmenter le fonctionnement ou l’investissement de la mairie avec une bonne efficacité ? » en
prenant, cette fois, le prisme de l’efficacité en termes d’écologie. Par exemple, au chapitre 21, dans
les dépenses d’investissement, on fait apparemment l’acquisition d’un tracteur et d’un minibus : je
voulais savoir si les différentes solutions possibles avaient été analysées, notamment en termes
d’impact environnemental. S’agit-il de véhicules thermiques, de véhicules hybrides, de véhicules
électriques ? De bonnes solutions n’existent peut-être pas dans ces trois types de véhicules mais en
tout cas, est-ce que cela a été étudié ?
De manière plus générale, à chaque fois qu’on a le besoin ou le projet de faire ce genre d’acquisition,
est-ce qu’il y a une cellule -au sein de la mairie- qui soit capable de faire une évaluation des impacts
environnementaux, tout au long du cycle de la vie, pour essayer de faire un choix, pas seulement sur
le plan financier et de la praticité mais aussi d’un point de vue environnemental lorsqu’on fait des
acquisitions qui ont potentiellement un impact important ? Voilà ma question pour le budget
principal. L’autre question concerne les AP/CP. D’abord une question plutôt technique : on voit qu’en
cumulé, on a presque 600 000 € de modification du périmètre comptable pour les deux AP/CP. Si j’ai
bien compris, ce n’est pas 600 000 € en plus mais c’est 600 000 € qui sont déduits d’un autre chapitre
qui arrive sur ces AP/CP pour une meilleure transparence -ce que je trouve très bien- mais on ne nous
a pas présenté d’où étaient extraits ces 600 000 € ni de quel chapitre ils proviennent.
Pour revenir sur la même lignée que ma première intervention au début de cette question, quand je
vois les projets de rénovation énergétique du site de la mairie et du gymnase du Beauvoir, l’isolation,
c’est quelque chose de très important : c’est fait et c’est une très bonne chose. Produire des énergies
renouvelables, je vois que le gymnase va pouvoir le faire, c’est une très bonne chose. Par contre, est-
ce qu’on s’est posé la question sur les impacts carbone des matériaux utilisés parce qu’aujourd’hui,
on peut avoir une très bonne isolation mais avec des matériaux qui sont polluants à produire ou une
très bonne isolation avec des matériaux qui ont peu d’émission quand on les produit et avoir aussi
peu d’émissions en amont de la rénovation, pas seulement avec l’efficacité de la rénovation ? Là, une
fois de plus, je voulais savoir si on s’était posé la question et si on avait une cellule qui soit capable de
répondre à ces questions. Bien sûr, cela peut représenter un coût plus important mais on a dit qu’on
avait une bonne capacité d’investissement : on pourrait, par exemple, assumer ces coûts. Pareil pour
la captation des eaux de pluie : le site mairie est proche d’un parc qui peut nécessiter des besoins
d’arrosage. Est-ce que nous l’avons prévu, est-ce qu’on a mis en place des installations ? Il y a peut-
être aussi un besoin au gymnase du Beauvoir, est-ce que cela a été pris en compte ?
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ? Il n’y en a pas
d’autres, je vais laisser Romain commencer à répondre et puis je compléterai, le cas échéant.
R. SOULAS : Merci. Sur les relations d’un maître d’ouvrage (la Ville) avec les maîtres d’œuvre, il ne
faut pas faire porter la responsabilité des augmentations aux maîtres d’œuvre, notamment des coûts
de matériaux. Lorsqu’un projet est monté, il y a une enveloppe qui est donnée au maître d’œuvre
lorsqu’il est choisi par une commune avec un premier niveau de rémunération en fonction de cette
première enveloppe. Cela, c’est au moment où on choisit l’équipe de maîtrise d’œuvre. Ensuite, cette
équipe travaille avec le maître d’ouvrage pour affiner le projet puis vient la phase de ce qu’on appelle
« l’avant-projet » (avant-projet sommaire ou détaillé) et là, la rémunération du maître d’œuvre est
revue en fonction de l’évolution du projet qui a été décidée avec lui puisque lorsqu’on réfléchit à un
projet : c’est une démarche qui se fait sur plusieurs mois, ce n’est pas une vérité révélée à un moment
donné, c’est quelque chose qui se construit pas à pas.
C’est ce montant-là qui sert de référence, ensuite, pour l’ensemble du marché. S’il n’y a pas de
modification en phase « chantier », les honoraires de maîtrise d’œuvre ne bougent plus, il n’y a pas
d’avenant par rapport à la phase « avant-projet sommaire ». Même si, lorsque l’on passe les marchés,
cela s’avère plus coûteux que ce qu’avait prévu le maître d’œuvre, il n’y a pas de modification, il
s’engage, au moment de l’avant-projet sommaire. Je voulais refaire cette précision, cela n’interdit pas
ensuite de modifier les projets en cours de route. Par contre, si c’est à la demande du maître
d’ouvrage, là le maître d’œuvre est en droit d’augmenter ses honoraires en respectant le pourcentage
de rémunération qu’il y avait dans son contrat à l’origine.
Ensuite, sur les questions de monsieur PELLETIER : sur les véhicules, le recours éventuel à l’électrique
a bien été étudié, à chaque fois, mais pour les deux véhicules en question, il n’y avait pas d’offre
suffisamment pertinente sur le plan fonctionnel. Par contre, je pense que vous le savez, nous sommes
engagés dans un verdissement de la flotte automobile de la Ville, notamment sur les véhicules plus
légers et on a, par exemple -je ne vais pas citer la marque- certains véhicules en location qui sont
électriques. Sur l’AP/CP, sur les questions de rattachement comptable, ce sont des frais d’études qui
sont très en amont du projet avant qu’on choisisse, notamment le maître d’œuvre. Justement, pour
concevoir le projet, il y a de premières études avec ce qu’on appelle les « assistances à maîtrise
d’ouvrage » qui sont payées au chapitre 20 : on rapatrie ces dépenses au sein de l’enveloppe globale
pour donner une lecture vraiment complète du coût des projets. Ensuite, c’étaient des questions
davantage d’ordre technique : je vais peut-être laisser, sur les questions de matériaux, les collègues
répondre.
M. SCHLESINGER : Romain a répondu, pour l’essentiel. Sur les AP/CP, c’est un outil qui est à la fois
extrêmement intéressant parce que cela permet d’avoir une vision globale de l’opération et en même
temps, assez fruste, parce qu’on crée l’AP/CP avant d’avoir les sommes réelles qui sont dépensées
dans l’opération. Il y a toujours un travail d’anticipation sur l’autorisation de programme et le coût le
plus complet possible que l’on souhaite mettre dedans. Ensuite, sur les crédits de paiement, c’est ce
que l’on vote chaque année à travers le budget principal, le budget supplémentaire et qui permet de
payer. Il y a un jeu sur l’enveloppe globale et sur les crédits de paiement, année après année, en
fonction de l’avancée des travaux pour autoriser le comptable à payer les entreprises concernées.
C’est vrai que, pour ces opérations qui sont assez anciennes, qui ont été budgétées avant la grande
crise inflationniste que nous avons connue, il y a une partie de révision de prix qui n’avait pas été
anticipée et à laquelle nous sommes confrontés.
Au sens strict, sur l’opération Beauvoir, ce qu’on pourrait qualifier, je ne dirais pas de dérive mais en
tout cas de coûts qui n’avaient pas été prévus, ce sont les aléas de chantier et il y en a pour à peu près
120 000 €. Sur une opération à un peu plus de 4 M€ et un bâtiment qui a une soixantaine d’années,
c’est relativement modéré et on craignait plus. Ce sont plutôt des opérations qui, dans leur maîtrise
financière, sont satisfaisantes. Sur les autres points qui étaient évoqués, Romain a répondu. Sur
l’isolation, vous vous en souvenez, monsieur PELLETIER, quand on avait travaillé sur la construction
de l’école La Cerisaie, on avait pris cela en considération. Pour l’école du Poutyl, c’est pareil, pour le
futur groupe scolaire du Val, cela sera le cas également. Le bon équilibre entre biosourcé, isolant plus
traditionnel, en termes d’efficacité, de coût de projet, de disponibilité, il y a tous ces éléments qui
doivent être pris en considération et nous n’avions pas eu peur -alors que c’était à l’époque assez
innovant- d’utiliser du béton de chanvre et de la paille pour assurer l’isolation de l’école du Poutyl , il
y a maintenant 5 ans, quand la décision avait été prise.
Vous posez également la question de la captation des eaux de pluie : là, il y a tout un travail qui a été
accompli sur la récupération, notamment des eaux de la piscine pour pouvoir arroser un certain
nombre d’espaces qui vont être mis en œuvre. On a, aujourd’hui, la capacité suffisante pour pouvoir
le faire avec ce que nous avons. Une partie des eaux de pluie du site mairie et du Beauvoir sont
récupérées dans le réseau d’eau pluviale mais cela de moins en moins parce que nous avons
maintenant une obligation d’infiltration qui fait que ce qui vient du ciel retourne dans la terre et
souvent à proximité du site lui-même. Je crois que l’essentiel des points a été vu, je ne sais pas s’il y a
d’autres questions sur ces différentes délibérations. Il n’y en a pas d’autres, je vais prendre le vote
successivement.
On va commencer par le budget -c’est la délibération n° 7- on vote par chapitre, d’abord pour la
section de fonctionnement puis pour la section d’investissement, pour le Budget principal. Pour les
dépenses de fonctionnement du Budget supplémentaire de l’exercice 2024 du Budget principal, le
chapitre 011, est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention,
c’est adopté à l’unanimité. Chapitre 012 (charges de personnel), est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas
de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention, c’est adopté à l’unanimité. Chapitre 014
(atténuation de produits), est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention, c’est adopté. Chapitre 65 (autres charges de gestion courante), est-ce qu’il y a des votes
contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? 4 abstentions : madame BLOT, puisque vous avez aussi
le pouvoir de madame NDIAYE. Madame BLOT, madame NDIAYE, monsieur PELLETIER et monsieur
RAGON. C’est adopté. Chapitre 023 (virements à la section d’investissement), est-ce qu’il y a des votes
contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention, c’est adopté à l’unanimité. On en a
fini avec les dépenses de fonctionnement, on passe aux recettes de fonctionnement.
Chapitre 731 (fiscalité locale), est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ?
2 abstentions : monsieur RAGON et monsieur DE SOUSA. C’est adopté. Chapitre 74 (dotations et
participations), est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention, c’est adopté à l’unanimité. Chapitre R002 (résultat de fonctionnement reporté), est-ce
qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention, c’est adopté à
l’unanimité. [aparté] chapitre 73 ; le 731, je l’ai fait voter, c’était le premier : 731, 74 et R002. C’était
une erreur sur ce document-là, le 73 était le 731. Est-ce que vous voulez qu’on reprenne le vote sur le
731 parce que j’avais deux abstentions ? C’est bon ? OK. Sur la partie dépenses de fonctionnement,
c’est adopté.
Sur la partie Investissement, tout d’abord, les dépenses d’investissement : le chapitre 13 (emprunts
et dettes assimilées), est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. Chapitre 20 (immobilisations incorporelles), même vote ? Non, alors est-ce qu’il y a des
votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Une abstention, monsieur PELLETIER. Chapitre
204 (subventions d’équipement versées), est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention, c’est adopté à l’unanimité. Chapitre 21 (immobilisations corporelles),
est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Une abstention, monsieur
PELLETIER. Chapitre 23 (immobilisations en cours), est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote
contre. Des abstentions ? Pas d’abstention, c’est adopté à l’unanimité. Chapitre 27 (autres
immobilisations financières), même vote ? Même vote. Chapitre 140 (rénovation du site Mairie), est-
ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention, c’est adopté à
l’unanimité. Chapitre 141 (rénovation du gymnase du Beauvoir), même vote ? Même vote. Chapitre
D001 (solde d’exécution reporté en investissement), est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote
contre. Des abstentions ? Pas d’abstention, c’est adopté à l’unanimité.
On passe maintenant aux recettes d’investissement : chapitre 10 (dotations aux fonds divers et
réserves), est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention,
c’est adopté à l’unanimité. Chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées), même vote ? Même vote.
Chapitre 140 (rénovation du site mairie), même vote ? Même vote. Chapitre 021 (virements de la
section de fonctionnement), même vote ? Même vote. On en a fini avec le Budget supplémentaire du
Budget principal et on fait la même chose pour le budget supplémentaire du camping. On vote, là
aussi, par chapitre et par section.
D’abord la section d’exploitation, tout d’abord les dépenses : le chapitre 66 (charges financières), est-
ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention,
traditionnellement, c’est le même vote partout. Chapitre 023, même vote ? On passe aux recettes
d’exploitation : chapitre 75, même vote. Chapitre R002, même vote ? On passe ensuite à
l’investissement : chapitre 021, même vote ? Chapitre R001, même vote ? Tout est adopté à
l’unanimité s’agissant du camping.
On peut passer ensuite aux délibérations qui concernent les AP/CP. La première concerne le site
Mairie. Romain l’a présentée tout à l’heure : il y a à la fois une modification de l’AP et des CP. Est-ce
qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention, c’est adopté à
l’unanimité et je vous en remercie. On peut prendre la délibération n° 10, c’est l’AP/CP du gymnase
du Beauvoir. Romain SOULAS l’a présentée également tout à l’heure. Je vous consulte : est-ce qu’il y
a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. Elle est adoptée
également à l’unanimité et je vous en remercie.
Liste des délibérations
Point n° 7 : FINANCES – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 – BUDGET
PRINCIPAL – APPROBATION
La présente délibération a pour objet d’approuver le budget supplémentaire de l’exercice 2024 du
budget principal.
Ce budget supplémentaire a pour objet d’inscrire les résultats de l’exercice 2023 au sein du budget
de l’exercice 2024 et d’ajuster les crédits ouverts en 2024, en fonction de l’évolution de l’exécution
du budget en cours de l’année.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le projet de budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 18
606 588,53 €.
1.1 En recettes
Les modifications sont les suivantes :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Compte Objet BP Modif. BS Total
731 Fiscalité locale 25 740 500,00 € 374 140,00 € 26 114 640,00 €
Dotations et
74 2 724 039,00 € 192 305,00 € 2 916 344,00 €
participations
Excédent de
002 fonctionnement n- 1 - € 18 040 143,53 € 18 040 143,53 €
Total des modifications du BS 18 606 588,53 €
Le budget supplémentaire permet de compléter les crédits du chapitre 731 (fiscalité locale : + 374,1 k€
pour les impositions directes) et ceux du chapitre 74 (pour les compensations taxes foncières et
dotations globales de fonctionnement (DGF) au regard des notifications des états 1259 et de la DGF
de l’État reçues en mars dernier. Outre ces modifications, le budget supplémentaire reprend l’excédent
de fonctionnement de 18040 k€ au chapitre 002.
2.1 En dépenses
Les modifications portent sur les chapitres suivants :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Compte Objet BP Modif. BS Total
Charges à
011 6 855 024,00 € 204 673,36 € 7 059 697,36 €
caractère général
012 Charges de personnel 16 274 050,00 € 102 714,20 € 16 376 764,20 €
Atténuation de
014 1 037 267,00 € - 131 000,00 906 267,00 €
produits
€
Autres charges de
65 2 128 394,00 € 154 398,41 € 2 282 792,41 €
gestion courante
Virement à la section
023 2 416 082,00 € 18 275 802,56 € 20 691 884,56 €
d’investis
Total des modifications du BS avec 023 18 606 588,53 €
Les crédits ouverts au chapitre 011 sont révisés à la hausse de 204,7 k€. Les principaux mouvements
concernent :
- l’ajustement des crédits relatifs aux denrées alimentaires du fait de l’inflation subie en fin
d’année 2023 : + 17 k€ ;
- la passation du marché de dommage ouvrage de la nouvelle école de la Cerisaie : + 55 k€ ;
- les formations obligatoires des nouveaux agents de la Police municipale : + 37,5 k€;
- le changement de nature comptable des frais de médecine préventive : + 22,5 k€.
Au chapitre 012, la somme de 102,7 k€ est inscrite en lien avec le versement de la prime pouvoir
d’achat aux agents de la Commune (100 k€).
Au chapitre 014, les crédits inscrits sont révisés à la baisse de 131 k€ du fait de la notification de la
pénalité au titre de l’article 55 de la loi SRU. La pénalité prévue est à la baisse du fait des efforts de
la collectivité dans le contrat de mixité sociale.
Au chapitre 65, la somme de 154,4 k€ est inscrite en lien avec des demandes de prise en charge de
frais imprévues par le délégataire des piscines municipales 109 k€ ainsi qu’à des créances admises
en non-valeurs (37,8 k€) ainsi qu’aux participations aux frais de scolarités des Olivetains scolarisés
en dehors de la Commune et dans les écoles privées (+17 k€).
Le chapitre 023 enregistre le virement à la section d’investissement pour un montant de 18 275 k€
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
Le projet de budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à
17 513 073,93 € (restes à réaliser compris).
1.1 Dépenses d’investissement
Les modifications portent sur les chapitres suivants :
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Compte Objet BP Modif. BS Total
Restes-à-réaliser (report) 3 605 127,43 € 3 605 127,43 €
Emprunts et dette
16 1 186 500,00 € 4 000,00 € 1 190 500,00 €
assimilée
Immobilisation
20 161 500,00 € 22 300,00 € 183 800,00 €
s incorporelles
204 Sub d’équipements versées 2 211 522,00 € 200 000,00 € 2 411 522,00 €
Immobilisation
21 2 396 230,00 € 943 330,21 € 3 339 560,21 €
s corporelles
23 Immobilisations en cours - € 3 920 448,88 € 3 920 448,88 €
27 Autres immo financières - € 594,76 € 594,76 €
140 Rénovation site mairie 1 138 255,00 € 832 951,87 € 1 971 206,87 €
Réhabilitation gymnase du
141 2 645 165,00 € 1 720 072,84 € 4 365 237,84 €
Beauvoir
Déficit d’investissement n- 1
001 - € 6 264 247,94 € - €
Total des modifications du BS 17 513 073,93
€
Au sein du chapitre 16, des crédits sont ajoutés pour 4 k€ afin d’ajuster l’enveloppe consacrée aux
dépôts et cautionnements.
Au sein du chapitre 20, des crédits sont ajoutés pour 22,3 k€ après la signature de l’avenant fixant
la rémunération définitive de l’AMO de la voirie du quartier de la Vanoise.
Au sein du chapitre 204, des crédits sont inscrits à hauteur de 200 k€ pour la participation
financière de la Commune à la suite de la préemption d’un terrain situé route d’Ardon pour la
construction de logements sociaux par les Résidences de l’Orléanais.
Des installations, matériels, acquisitions et mobiliers divers seront réalisés et acquis au chapitre
21 à hauteur de 943 k€, notamment :
- des acquisitions foncières de parcelles dans le Clos de la Vanoise (245 k€) et
d’emplacements réservés : 355,7 k€ ;
- la partie communale de la viabilisation de la voirie à la Vanoise : + 305 k€ ;
- des travaux de curage du Loiret : + 51 k€ ;
- des acquisitions de véhicules (minibus pour les associations et tracteur pour l’entretien du
domaine du Donjon) : + 107,9 k€ ;
- la rénovation des vestiaires du Couasnon : +67 k€.
3 920,4 k€ sont inscrits au chapitre 23 : ils sont réservés aux opérations en cours de préparation.
Au sein du chapitre 27, des crédits sont ajoutés pour 594,7 € afin d’abonder les crédits liés aux
dépôts et cautionnements versés.
Les crédits de paiements des opérations "rénovation du site mairie" et "rénovation du gymnase
du Beauvoir" sont actualisés à hauteur de la consommation réelle de l’exercice 2023, soit une
hausse de 2 553 k€ sur l’exercice 2024. Les autorisations de programme seront votées pour être
mise à jour.
Les restes à réaliser sont inscrits pour un total de 3 605 127,43 € (état annexé au BS).
Le report du résultat d’investissement (- 6 264,2 k€) est inscrit au compte 001 tel que voté
précédemment.
2.2. Recettes d’investissement
Les modifications portent sur les chapitres suivants :
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Compte Obj BP Modif. BS Total
et
Restes-à-réaliser (report) 3 057 469,25 € 3 057 469,25 €
Dotations, fonds divers
10 1 100 000,00 € 6 811 706,12 € 7 911 706,12 €
et réserves
Emprunts et dettes
16 11 002 104,00 € - 11 002 104,00 € - €
assimilées
140 Rénovation du site - € 370 200,00 € 370 200,00 €
mairie
Virement de la section
021 2 416 082,00 € 18 275 802,56 € 20 691 884,56 €
de Fct
Total des modifications du BS 17 513 073,93 €
Le prélèvement sur le résultat de clôture de fonctionnement est inscrit au chapitre 10 tel que voté
précédemment. Il s’élève à 6 811,7 k€ pour couvrir le besoin de financement de la section
d’investissement.
Le chapitre 16 enregistre une baisse de 11 002,1 k€ grâce à l’incorporation des résultats 2023 qui
annulent le besoin de recours à l'emprunt pour le financement des projets d’investissements.
Le chapitre 140 enregistre une hausse de 370,2 k€ en raison de l’attribution d’une subvention de la
région Centre-Val de Loire au titre du contrat régional de solidarité territoriale. Le chapitre 021
enregistre le virement de la section de fonctionnement.
Les restes à réaliser sont inscrits pour un total de 3 057 469,25 € (état annexé au BS).
La maquette budgétaire est jointe en annexe.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le budget supplémentaire de l’exercice 2024,
par chapitre budgétaire, conformément à la présentation ci-dessus et au document budgétaire.
Ce dossier a été présenté en commission générale finances du 28 mai 2024.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération par chapitre budgétaire.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 - Charges à caractère
général adopté à l’unanimité
Chapitre 012 - Charges de personnel
adopté à l’unanimité
Chapitre 014 - Atténuation de produits
adopté à l’unanimité
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
adopté à la majorité : 30 pour, 4 abstentions (Vivien PELLETIER, Emilia NDIAYE, Dominique
RAGON, Chantal BLOT)
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement
adopté à l’unanimité
Recettes de fonctionnement
Chapitre 731 - Fiscalité locale
adopté à la majorité : 32 pour, 2 abstentions (Dominique RAGON, Gil DE SOUSA)
Chapitre 74 - Dotations et participations
adopté à l’unanimité
Chapitre R 002 - Résultat de fonctionnement reporté
adopté à l’unanimité
Dépenses d’investissement
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
adopté à l’unanimité
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
adopté à la majorité : 33 pour, 1 abstention (Vivien PELLETIER)
Chapitre 204 - Subventions d’équipements
versées adopté à l’unanimité
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
adopté à la majorité : 33 pour, 1 abstention (Vivien PELLETIER)
Chapitre 23 - Immobilisations en cours
adopté à l’unanimité
Chapitre 27 – Autres immobilisations financières
adopté à l’unanimité
Chapitre 140 - Rénovation du site mairie
adopté à l’unanimité
Chapitre 141 - Rénovation du gymnase du Beauvoir
adopté à l’unanimité
Chapitre D001 - Déficit d’investissement
n-1 adopté à l’unanimité
Reste à réaliser
Recettes d’investissement
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves
adopté à l’unanimité
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
adopté à l’unanimité
Chapitre 140 - Rénovation du site Mairie
adopté à l’unanimité
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement
adopté à l’unanimité
Reste à réaliser
Point n° 8 : FINANCES – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 – BUDGET
ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL – APPROBATION
La présente délibération a pour objet d’approuver le budget supplémentaire de l’exercice 2024 du
budget annexe du camping municipal.
Ce budget supplémentaire a pour objet d’inscrire les résultats de l’exercice 2023 au sein du budget
de l’exercice 2024 et d’ajuster les crédits ouverts en 2024, en fonction de l’évolution de l’exécution
du budget en cours d’année.
Section d’exploitation :
Le projet de budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et en recettes pour 80 837,05 €.
En recettes, il convient d’affecter le résultat de l’exercice 2023 de 78 887,05 € (R002) ainsi que
l’inscription de recettes liées à la nouvelle délégation de service public.
En dépenses, au chapitre 023 sont inscrits 79 837,05 € correspondant au virement à la section
d’investissement ainsi que l’actualisation du montant des intérêts de l’emprunt (1 000,00 €).
Budget
DÉPENSES BP 2024 BP + BS
supplémentaire 2024
66 – Charges financières 3 500,00 1 000,00 4 500,00
023 – Virement à la
0 79 837,05 79 837,05
section d’investissement
Total des modifications / 80 837,05 /
Budget
RECETTES BP 2024 BP + BS
supplémentaire 2024
75 – Autres produits
45 500,00 1 950,00 47 450,00
de gestion courante
Résultat reporté 2023 0 78 887,05 78 887,05
(002)
Total des modifications / 80 837,05 /
Section d’investissement :
En recettes, il convient d’affecter le résultat de l’exercice 2023 de 74 257,23 € (R001).
Budget
RECETTES BP 2024 BP + BS
supplémentaire 2024
021 – Virement de la
0 79 837,05 79 837,05
section d’exploitation
Résultat reporté 2023 0 + 74 257,23 74 257,23
(001)
Total des modifications / 154 094,28 /
Aucune dépense supplémentaire n’est inscrite au budget supplémentaire de l’exercice 2024 La
section d’investissement est votée en suréquilibre à hauteur de 154 094,28 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le budget supplémentaire de l’exercice 2024 du
budget annexe camping municipal par chapitre budgétaire.
Ce dossier a été présenté en commission générale finances du 28 mai 2024.
Dépenses d’exploitation
Chapitre 66 - Charges financières
adopté à l’unanimité
Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement adopté à l’unanimité
Recettes d’exploitation
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
adopté à l’unanimité
Chapitre R 002 - Résultat d’exploitation reporté adopté à l’unanimité
Recettes d’investissement
Chapitre 021 - Virement de la section d’exploitation adopté à l’unanimité
Chapitre R 001 - Excédent d’investissement reporté
adopté à l’unanimité
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 9 : FINANCES – OPÉRATION DE RÉNOVATION DU SITE
MAIRIE – GESTION EN AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE
PAIEMENT – MODIFICATION
La présente délibération a pour objet de modifier l’autorisation de programme et la répartition
des crédits de paiement concernant l’opération de rénovation du site Mairie.
Le projet de rénovation du site Mairie est une opération de rénovation des bâtiments administratifs
permettant à la Commune de se doter d’un patrimoine bâti exemplaire. Cette rénovation comprend
deux volets : thermique et fonctionnel.
La rénovation thermique des bâtiments permettra de rendre le patrimoine communal performant
en matière énergétique, en diminuant ses consommations. L’ambition de la Commune est
d’atteindre une baisse de 60 % de sa consommation énergétique, conformément à l’objectif fixé
pour 2050.
La rénovation fonctionnelle du site Mairie prévoit une rénovation complète des espaces de
restauration, la réhabilitation de l’accueil du service urbanisme et la création de nouveaux espaces de
travail plus adaptés aux nouvelles pratiques.
Les bâtiments concernés sont les bâtiments B, C et le 422 rue du Général de Gaulle, pour une surface
de plancher de 1 350 m².
Cette autorisation de programme doit être portée de 3,4 M€ à 4 M€ en raison :
- de la modification du périmètre comptable de l’opération (rattachement des frais d’études
MOE/diagnostics thermiques et techniques initiaux et complémentaires) pour 240 K€ ;
- des révisions contractuelles des prix pour 50 K€ ;
- des évolutions du programme à la demande de la maîtrise d’ouvrage (travaux
supplémentaires, renouvellement d’équipements, déménagement des agents) pour 120 K€
;
- d’un aléa de chantier (défaillances du prestataire du lot menuiseries) pour 40 K€ ;
- de la création d’une provision pour les révisions de prix à venir ou aléa : 150 K€.
La répartition dans le temps des crédits de paiement au regard de la consommation budgétaire est
également nécessaire.
Il est proposé de procéder aux mises à jour suivantes :
Chapitre opération 140 au budget principal :
Montant de l’autorisation de programme : 4 000 000,00 €
-Crédits de paiement - exercice 2021 262 357,75 €
-Crédits de paiement - exercice 2022 399 388,14 €
-Crédits de paiement - exercice 2023 767 047.24 €
-Crédits de paiement - exercice 2024 1 971 206,87 €
-Crédits de paiement - exercice 2025 600 000,00 €
Pour mémoire, ce projet bénéficie de plusieurs subventions :
- de la part de l’État à hauteur de 300 000 € ;
- de la part de la région Centre-Val de Loire dans le cadre du contrat régional de solidarité
territoriale (CRST) : 370 200 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de l’autorisation de programme
et de la répartition des crédits de paiement comme présenté ci-dessus.
Ce dossier a été présenté à la commission générale finances du 28 mai 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 10 : FINANCES – OPÉRATION DE RÉNOVATION DU
GYMNASE DU BEAUVOIR – GESTION EN AUTORISATION DE
PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT – MODIFICATION
La présente délibération a pour objet de modifier l’autorisation de programme et la répartition
des crédits de paiement concernant l’opération de rénovation du gymnase du Beauvoir.
La rénovation du gymnase du Beauvoir est inscrite dans le programme de réhabilitation des
équipements sportifs municipaux dans le cadre du mandat 2020/2026.
Construit au milieu des années 1960, sur les bords du Loiret, le gymnase du Beauvoir est un
équipement témoin de son époque. Dans son projet de rénovation, la Commune souhaite à la fois
conserver sa ligne architecturale, adapter et améliorer sa fonctionnalité pour continuer à proposer
une offre sportive et la développer. Il est ainsi envisagé de remettre aux normes le gymnase,
d'engager des travaux pour augmenter ses performances énergétiques et d'améliorer l'accessibilité
au site.
Cette autorisation de programme doit être aujourd’hui portée de 4,2 M€ à 5,2 M€ en raison :
- d'une modification du périmètre comptable (rattachement des dépenses de maîtrise
d’œuvre à la suite de la fixation de la rémunération définitive et de certaines dépenses
d’équipement) pour 345 k€ ;
- des travaux complémentaires résultant d’aléas liés à la réhabilitation pour 114 k€ ;
- de travaux liés à des demandes complémentaires de la maîtrise d’ouvrage (reprise du parvis
ou changement du transformateur électrique) pour 200 K€
- de la levée de l’option “panneaux photovoltaïques” pour 180 k€ ;
- de la création d’une provision pour révisions des prix et aléa pour 160 k€.
Au regard de la consommation budgétaire, il est également proposé de modifier la répartition des
crédits de paiement.
Chapitre opération 141 au budget principal :
Dépense totale autorisée pour engager : 5 200 000,00 €
-Crédits de paiement - exercice 2021 8 814,84 €
-Crédits de paiement - exercice 2022 40 857,60 €
-Crédits de paiement - exercice 2023 285 089,72 €
-Crédits de paiement - exercice 2024 4 365 237,84 €
-Crédits de paiement - exercice 2025 500 000,00 €
Pour mémoire, le projet est subventionné à hauteur de 800 000 € par l’État dans le cadre du Fonds
vert.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de l’autorisation de programme
et la répartition des crédits comme présenté ci- dessus.
Ce dossier a été présenté à la commission générale finances du 28 mai 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 11 : FINANCES – TARIFS MUNICIPAUX – ACTUALISATION
(délibération n° DEL_2024_06_11)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Je repasse la parole à Romain pour la présentation des tarifs et on va faire circuler,
parmi vous, les feuilles à signer.
R. SOULAS : Merci. À présent, la délibération traditionnelle, à ce moment de l’année, pour
l’actualisation des tarifs municipaux. La nouvelle grille tarifaire entrera en vigueur au 1er septembre.
On avait voté, en décembre 2023, certains tarifs applicables en début d’année. Compte tenu de
l’évolution des charges de la Commune et de l’inflation, on se cale sur le niveau d’inflation à 2,5 %
(c’est le niveau d’augmentation que l’on propose) avec, toutefois, une modification sur les tranches
de tarification au QF en rehaussant légèrement ces tranches puisqu’elles n’avaient pas bougé depuis
qu’on avait remis en place ce système (on l’avait élargi en passant de trois tranches à cinq, puis six). Il
faut aussi tenir compte du fait qu’on est sur une période où il y a beaucoup de revalorisations
salariales liées à l’inflation ou à des minima sociaux qui sont augmentés et, pour éviter de ce fait que
des gens sautent une tranche, on souhaite les revaloriser. Les tarifs concernés par ces modifications
sont : les accueils périscolaires, la restauration scolaire, les centres de loisirs, le Conservatoire, les
locations de salles et les stages d’été. Je précise qu’il y avait une coquille dans la délibération pour le
Conservatoire sur les tranches de QF : ce sont les mêmes tranches de QF qui s’appliqueront pour les
autres services.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les grilles de tarifs municipaux jointes en annexe
et applicables à compter du 1er septembre 2024, étant précisé que les tarifs indiqués sont toutes
taxes comprises.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Romain. Est-ce qu’il y a des interventions ? Monsieur DE SOUSA,
madame BLOT. Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUSA : Je suis pour, il n’y a pas de sujet sur la réévaluation par rapport à l’inflation, sur tout
ce qui va être location de salles, conservatoire, etc., mais sur les besoins de première nécessité que
sont l’accueil périscolaire et la restauration scolaire, on a pu prendre acte de cette très bonne santé
de la Ville. Ce n’est pas grand-chose, on regarde à chaque fois, c’est à la marge, ce sont quelques
centimes, j’avais déjà dit la même chose année dernière - j’ai l’impression qu’on se répète beaucoup à
ce Conseil-, mais à chaque fois, ce sont des petits centimes. Vu qu’on peut se le permettre, je ne sais
pas quel est le gain énorme, en définitive, que cela va engendrer pour la Ville d’avoir réévalué de
quelques dizaines de centimes les cantines ou l’accueil périscolaire mais les gens qui mettent des
enfants le matin pour les chercher tard le soir, ils n’ont pas le choix de faire autrement et cela, c’est
le fameux « petit plus » qui, au bout d’un moment, fait un gros « beaucoup ». Autant pour les autres
tarifs, non, mais pour ceux qui concernent l’accueil périscolaire et la restauration, je pense que, eu
égard à la très bonne santé de notre Ville, on aurait pu faire l’impasse, cette année, de l’indexation
sur le taux de l’inflation.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame BLOT.
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Ces tarifs municipaux m’ont permis de constater le coût des
installations quand il y a des spectacles, en particulier en extérieur et comme je participe à d’autres
associations qui, justement, font appel à ces installations, je vois que la mairie nous fait de très beaux
cadeaux : je voulais vous en remercier.
J’avais relevé que, dans le tarif A, il n’y avait pas de tarifs réduits en 2025 mais mon voisin vient de me
dire que cela avait été ajouté en fin de journée, c’est une question nulle et non avenue. Et puis je crois
avoir constaté -dans les tarifs de piscine- une faute de frappe parce qu’il y a deux colonnes 2023 qui
sont côte à côte. Est-ce que c’est une erreur ? Ensuite, j’ai eu une demande, parce que les élections,
c’est l’occasion de rencontrer des gens qui m’ont expliqué que le cinéma (le ciné-club) est animé par
des bénévoles et que certains d’entre eux viennent de loin. Le cinéma, c’est 20h30, ils repartent tard,
est-ce qu’il ne serait pas possible de les dédommager -de leurs déplacements, peut-être pas- mais de
leur prévoir un petit casse-croûte ou quelque chose comme cela, je crois que ce leur serait agréable ?
Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur PELLETIER, je vous ai vu lever la main.
V. PELLETIER : Oui, toujours dans la même lancée, cela va aller un peu dans le sens de ce qu’a dit Gile
DE SOUSA, on a une bonne santé financière, notamment en termes de fonctionnement (les tarifs ont
un impact important sur notre fonctionnement financier) et je suis assez d’accord pour qu’au moins,
pour une partie importante des tarifs, on n’ait pas la nécessité de les augmenter mais c’est plutôt un
choix politique. J’ai eu des difficultés à comparer les tarifs, notamment pour Enfance et Famille, entre
les nouveaux tarifs proposés et les anciens parce que, contrairement aux autres, il n’y avait pas les
deux, juxtaposés, pour pouvoir comparer mais si j’ai bien compris (vous me direz si je me suis trompé),
j’ai l’impression que pour les tarifs 1(les tarifs pour les familles extrêmement pauvres, qui ont un
quotient familial en dessous de 465, non en dessous de 500 vu que cela a été réévalué, c’est une
bonne nouvelle), il n’y a pas eu d’augmentation. Cela, je trouve que c’est très bien.
Cela dit, pour les tarifs 2, il y a bel et bien eu une augmentation. Or, on est entre 501 et 750 de
coefficient familial, c’est-à-dire que c’est un foyer avec un enfant qui vit avec un seul salaire au SMIC
par exemple, on est encore dans des situations de grande pauvreté. Je trouve dommage qu’on leur
fasse subir l’inflation alors que les enfants ne sont pas responsables de l’inflation et cette inflation
n’est pas portée par l’augmentation des salaires. Peut-être qu’il y en a une mais elle est sûrement
bien plus faible que celle de l’inflation. Pareil pour les aides : je pense qu’il aurait été bienvenu de ne
pas augmenter ces tarifs parce qu'on risque encore de rajouter de la pauvreté par-dessus la pauvreté.
D’ailleurs, pour les tarifs 3, la question pouvait aussi se poser. Les tarifs 4 et 5 sont un peu moins dans
des difficultés financières, normalement. Je trouve cela dommage, cette augmentation et je pense
qu’avec l’aisance financière que connaît notre budget, notamment en fonctionnement, on aurait pu
ne pas augmenter les tarifs 1, 2 et 3.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Romain ?
R. SOULAS : C’est un débat qu’on a chaque année et on connaît chacun nos arguments réciproques.
Vous avez cité notamment deux services, la restauration scolaire et le périscolaire. Or, ce sont les
deux services pour lesquels le coût permettant de rendre ces services à la population a le plus
augmenté. J’ai parlé, tout à l’heure, au moment du compte administratif et du budget
supplémentaire, des crédits complémentaires que l’on doit allouer pour l’achat de denrées pour la
restauration scolaire. Il y a aussi l’augmentation du SMIC qui a pesé fortement sur les coûts RH des
services, notamment d’accueil périscolaire puisque ce sont des personnes qui sont souvent
rémunérées à ces niveaux proches du SMIC. On a une augmentation de ces coûts de service et lorsque
l’on regarde ce que nous avions projeté au moment où nous avions revu la politique tarifaire de la
Commune, en début de mandat, je ne sais pas si vous vous en souvenez, on avait fixé pour certaines
tranches un taux d’effort, c’est-à-dire que, par exemple, pour la tranche 2, la personne devait -à
travers ce qu’elle paie- financer 25 % du coût final du service. Or, malgré les augmentations tarifaires
que nous avons votées depuis le début du mandat, il se trouve qu’aujourd’hui, le taux d’effort réel a
diminué puisque l’augmentation du coût des services a été supérieure aux augmentations de tarifs
que nous avons pratiquées.
La conséquence est que, d’ores et déjà, c’est davantage le contribuable (l’ensemble du reste du
budget) qui paie davantage ces services que les paie l’usager. On a toujours été constant sur ce sujet,
on souhaite maintenir un certain équilibre entre ce qui est payé à travers les tarifs, par l’usager, et ce
qui est payé par le contribuable. Vous avez évoqué la situation de certaines tranches. On avait déjà
fait des évolutions en début de mandat : nous étions passés sur un certain niveau d’une seule tranche
à trois et il fallait à l’époque ne pas être trop brutal avec des effets de seuil. Là, on a certains tarifs
qui sont assez proches, il va falloir réfléchir -dans l’avenir- à remodeler certaines tranches pour tenir
compte de la situation spécifique de certains foyers. C’est une chose avec laquelle on peut être dans
une forme d’amélioration et il faut être prudent dans ce que l’on fait parce que cela touche à la
situation de foyers qui -pour certains- sont dans des difficultés mais je veux aussi penser aux foyers
qui, parfois, ont l’impression de payer pour tout le monde, d’être seuls à payer une taxe foncière
quand certains ne paient plus de taxe d’habitation et d’être ceux qui paient toujours le plus cher. Il
faut avoir une vision équilibrée des choses, c’est ce que nous essayons de faire à travers cette
proposition de revalorisation à 2,5 %.
M. SCHLESINGER : Merci Romain. Je crois que tu as tout dit et le dernier élément que tu citais est un
argument très fort. Je relèverai juste deux points, c’est-à-dire que si on écoutait – il y a un côté « jeu
de rôle », on ne va pas se voiler la face –, en fait, on n’augmenterait jamais les tarifs parce que si on
prend vos interventions successives au fur et à mesure des années, les tarifs seraient toujours au
même niveau et si je revenais en arrière, on tendrait vers une gratuité généralisée. Très bien ! Cela
peut être un projet politique, je respecte, mais je constate que ce n’est pas le cas de l’ensemble des
communes de la métropole : il y a des communes qui ne sont pas proches de mon bord politique, qui
sont plus proches du vôtre. À Saran, ils ont augmenté de 3,5 % les tarifs en décembre dernier et la
Région l’a fait à 6 ou 7 % sur certains de ses tarifs.
Je remarque que toutes les personnes qui sont en responsabilité et qui gèrent des collectivités
pratiquent une hausse des tarifs régulièrement et pour la raison principale évoquée par Romain, ce
n’est pas anormal, d’un point de vue de justice, que l’usager contribue au fonctionnement du service
qu’il utilise parce qu’il n’est pas nécessairement juste que le contribuable –-encore une fois, ne sont
contribuables, Romain l’a rappelé, que les propriétaires fonciers à Olivet, ce qui ne veut pas dire que
les propriétaires sont tous des gens fortunés (il y a plusieurs modes d’acquisition de biens (cela peut
être aussi par héritage)- soit le seul à contribuer au fonctionnement des services publics. C’est un
équilibre que nous essayons de maintenir et c’est la raison pour laquelle nous proposons cette hausse
en fonction du montant de l’inflation. J’ai donné la parole à tout le monde, monsieur RAGON, je clos
le débat. Je vais passer au vote : est-ce qu’il y a des votes contre ? Trois votes contre, monsieur DE
SOUSA, monsieur RAGON, monsieur PELLETIER. Des abstentions ? Pas d’abstention, c’est adopté. Je
vous en remercie.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’actualiser les tarifs municipaux à compter du 1er
septembre 2024.
Par délibération du 11 décembre 2023, le Conseil municipal a fixé les tarifs applicables à compter du
1er janvier 2024.
A la lumière de l'évolution des charges de la Commune ainsi que l’évolution prévue de l’inflation
nationale, il est proposé une augmentation de certains tarifs municipaux applicables à compter du 1er
septembre 2024, en fonction du montant de l’inflation constatée, soit 2,5 %.
Dans un souci de solidarité, il est proposé de modifier les barèmes de tarification pour neutraliser
l’impact d’une partie des revalorisations salariales résultant de l’inflation.
Les principaux tarifs concernés sont les suivants : les accueils périscolaires, la restauration scolaire,
les ALSH, le conservatoire, les locations de salles, les stages d’été.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les grilles des tarifs municipaux jointes en annexe
et applicables à compter du 1er septembre 2024, étant précisé que les tarifs indiqués sont toutes
taxes comprises.
Ce dossier a été présenté à la commission générale finances du 28 mai 2024.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 32
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel
TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC,
André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Chantal BLOT, Émilia
NDIAYE.
Vote Contre : 3
Gile DE SOUSA, Dominique RAGON, Vivien PELLETIER.
Abstentions : 0
Point n° 12 : FINANCES – BILAN ET PERSPECTIVES DU BUDGET
PARTICIPATIF – INFORMATION ET APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_06_12)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : je repasse la parole à Romain SOULAS.
R. SOULAS : Merci monsieur le Maire. Un dernier point pour ce qui me concerne sur le budget
participatif. L’idée était de vous donner un bilan de la troisième édition du budget participatif et le
nouveau calendrier de l’édition 2024. La Commune a lancé, en septembre 2023, la troisième édition
de son budget participatif pour permettre aux habitants de proposer des projets qui soient au plus
proche de leurs attentes. Les projets lauréats sont les suivants : les pièges anti moustiques, une
fontaine à eau au stade d’Yvremont, des voiles d’ombrage à l’école du Val, des installations en faveur
de la biodiversité (par exemple, des nichoirs pour les oiseaux), des toilettes sèches et davantage
d’arceaux à vélo, soit dans des endroits qui en sont déjà pourvus pour en mettre en quantité
supplémentaire ou dans des endroits qui n’en sont pas encore pourvus. Il y a eu 27 projets qui ont été
déposés, 13 soumis au vote et ce sont ces projets qui ont été choisis par les habitants avec -c’est
intéressant de le souligner- une participation plus importante en nombre de votants que lors de
l’édition précédente.
S’agissant de l’édition à venir, le budget reste fixé à 80 000 €, les habitants auront la liberté de
proposer des projets de leur choix (on ne va pas mettre de thématiques pour cette fois-ci), le
calendrier se déclinerait ainsi : septembre 2024 : lancement de la quatrième édition ; novembre 2024
: lancement de l’analyse des projets par les services de la Commune pour vérifier leur faisabilité et
leur recevabilité sur le plan juridique ; janvier 2025 : lancement de la période de vote et annonce des
résultats au mois d’avril. Je précise que la minorité est associée à la façon dont se déroule le budget
participatif puisqu’il y a un comité de suivi que vous fréquentez régulièrement. Je vous en remercie
et cela permet d’échanger aussi avec les porteurs de projets -en ce moment, on est en train de
rencontrer ceux de l’édition 2023- pour réaliser les projets que je viens d’évoquer. J’en ai fini de mon
marathon, j’espère ne pas avoir été trop confus parce que je suis un petit peu fatigué de la journée
d’élection d’hier.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du bilan de la troisième édition joint à la
présente délibération et d’approuver le calendrier de la quatrième édition du budget participatif.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Romain. Y- a-t-il des interventions ? Monsieur RAGON puis
monsieur PELLETIER et madame BLOT. Monsieur RAGON.
D. RAGON : Si je suis votre raisonnement depuis le début, je me serais attendu à ce qu’on augmente
le montant de l’enveloppe pour le budget participatif parce que maintenir une somme quand il y a un
taux d’inflation de 2,5 %, c’est réduire la capacité et le nombre de projets. Je trouve que 2,5 % ce
n'est pas beaucoup, on aurait pu aller au-delà, il y a une contradiction dans ce que vous nous présentez
: à la fois 2,5 % ce n’est pas grand-chose et puis c’est normal, c’est de la fausse solidarité parce que
les contribuables ne doivent pas payer. Mon idée de la solidarité dans une République, c’est qu’il y a
ceux qui peuvent payer, il y a ceux qui peuvent moins et je suis de ceux qui, quand je paie des impôts
et qu’on augmente le budget militaire, je ne suis pas sûr d’être complètement d’accord avec cela mais
on ne me demande pas mon avis et je sais que pour une part, mon argent sert à cela.
Mais là, si on suit votre logique, permettre au budget participatif de maintenir sa capacité à proposer
des projets, c’était de passer par une augmentation, compte tenu de la situation du pays qui est celle
qu’on connaît. Et encore, quand on fixe à 2,5 % le taux d’inflation, je ne sais pas quelles sont les
sources (sûrement des sources officielles), mais dans la réalité de la vie de chacun d’entre nous, on
sait bien que c’est au-delà de cela. Vous avez fait une remarque tout à l’heure en disant qu’il fallait
tenir compte aussi des négociations salariales et des gains salariaux obtenus dans les entreprises.
Peut-être qu’on ne lit pas la même presse : je vois beaucoup de luttes sur les salaires mais les succès
ne sont pas à la hauteur des luttes et les résultats obtenus ne sont pas, dans la plupart des cas, du
niveau de l’inflation que vous mettez à 2,5 %. Je crois qu’il faut prendre en compte tout cela et je
vous fais la proposition -je fais partie du comité de suivi, je n’ai pas fixé de somme- mais je pense qu’on
pourrait aller au-delà, surtout que c’est quelque chose qui ne marche pas trop mal.
Autre chose qui me gêne et j’en terminerai là, c’est qu’on pourrait peut-être changer le nom du
budget participatif parce que c’est un concours citoyen à une proposition de projets, ce qui est plutôt
une bonne chose, cela marche, il y a des choses intéressantes. On peut être d’accord ou pas sur ce qui
est proposé, on en a déjà débattu et si on prend vraiment en compte ce que sont des budgets
participatifs dans un certain nombre de villes en France, en Europe et dans le monde, ce n’est pas cela
un budget participatif. Ce n’est pas simplement une question de vocabulaire mais il vaut mieux
appeler les choses par leur nom.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Une première remarque. On m’a posé la question suivante : pourquoi un temps aussi
long entre le moment où il y a eu le vote olivetain et celui de la proclamation des résultats. Est-ce
qu’il y a quelque chose qui justifie cela ? Cela peut, de façon non justifiée, donner une mauvaise image
sur la perception publique de l’avancement des projets municipaux. Mon autre question - c’est plutôt
une remarque d’ailleurs-, je me demande pourquoi on appelle cela un « budget participatif ». Je dois
dire qu’il y a quelques années, quand on l’a mis en place, je trouvais cela très bien parce qu’on partait
de pas grand-chose de participatif à un budget participatif ou en tout cas à une somme d’argent qui
pouvait être, plus ou moins utilisée par les citoyens pour mettre en œuvre des projets, c’était un bon
départ.
Cela dit, c’était un départ pour essayer de faire timidement un budget participatif mais ce que je
constate, c’est que sur le fonctionnement de ce qui était un embryon de budget participatif, depuis
quelques années, on reste sur une vision un peu embryonnaire du budget participatif. On reste sur
ce qui était son premier jet, une espèce de « concours de citoyens de proposition de projets ». Or, un
budget participatif, si on ne restait pas au stade embryonnaire et que l’on continuait à le faire évoluer
pour que cela devienne un vrai budget participatif, l’idée c’est de déléguer une partie du pouvoir des
élus municipaux aux citoyens en leur octroyant un budget pour qu’après, de façon démocratique,
entre eux (et avec nous aussi), ils puissent discuter et proposer une auto-organisation de la façon
dont cet argent va être réparti pour qu’une vraie partie du fonctionnement de la mairie d’Olivet soit
décidée de façon participative. Pour moi, c’est cela un vrai budget participatif. Là, je vois que depuis
quelques années, on est resté au stade initial de dire « on a de l’argent qu’on alloue à des discussions
entre citoyens et des propositions de projets » mais on stagne un peu et on manque d’évolution. Il
faudrait continuer à évoluer pour aller un peu plus loin sur le participatif et arriver à un vrai budget
participatif comme cela se fait ailleurs.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame BLOT.
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Je vais être encore plus critique. Je rejoins mes deux collègues
parce que je trouve aussi qu’un budget participatif, cela porte à confusion. J’ai l’impression que ce
sont les habitants qui vont participer au budget alors que c’est l’inverse. C’est plutôt un concours de
projets qu’un budget participatif. Et je vais être encore plus “vache” parce que je trouve que les
sélections qui ont été faites par la mairie ne sont pas de la “participation” et qu’elles devraient lui
incomber en tant que travaux. Les voiles d’ombrage dans les cours d’école, il en a été installé dans
plein d’écoles, pourquoi cela rentre dans le budget participatif ? Je ne comprends pas. La fontaine à
eau du stade Yvremont, c’est pareil, on a besoin de l’eau quand on fait du sport – c’est la même chose
qu’au cimetière d’ailleurs. Pourquoi cela rentre dans le budget participatif ? Je ne comprends pas. Les
toilettes publiques, c’est vraiment une nécessité : c’est aussi dans le budget participatif ; les arceaux
à vélos, c’est la même chose, c’est aussi dans le budget, il y en a déjà plein dans la ville. Pourquoi on
n’en rajoute pas dans le budget de la Ville en choisissant d’autres sujets dans le budget participatif ?
Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. C’est un peu contradictoire, madame BLOT, monsieur PELLETIER
et monsieur RAGON, parce que soit on demande aux gens de proposer les projets qu’ils veulent et on
les fait participer soit on ne leur demande pas. Ce n’est pas nous qui choisissons les projets qui sont
présentés, il y a des gens -c’est bien rappelé- qui déposent le projet et ensuite il y a des gens qui
votent. Nous, ce qu’on s’engage à faire, c’est de réaliser les projets qui ont été déposés par des gens
et qui ont été choisis par les gens qui votent. Si vous voulez, on peut leur dire « votre projet n’est pas
un bon projet, il n’est pas recevable » mais ce que je veux dire, c’est qu’on a réalisé les projets qui ont
été proposés et pour lesquels les gens ont voté.
Là où je vous rejoins, c’est que c’étaient de bons projets. D’ailleurs, on l’avait fait ailleurs, peut-être
que pour certains parents, cela n’allait pas assez vite, qu’il fallait qu’on organise nos investissements
dans le temps : on faisait des « cours oasis » au fur et à mesure et il y a des parents qui ont souhaité
qu’on aille plus vite dans leur école, ils ont proposé ce projet et c’est très bien ! La participation
sélective, c’est assez contre-intuitif. Sur l’emploi du terme « budget participatif », je vous rejoins, le
seul problème c’est que toutes les communes en France appellent cela comme cela. Je veux bien
qu’on soit force d’innovation en appelant cela différemment mais je transmettrai la recommandation
à mes collègues des autres communes de la métropole qui emploient exactement les mêmes termes,
qui mobilisent à peu près les mêmes sous pour ce type d’opération. Je pense qu’elles seraient très
heureuses d’être davantage progressistes que moi et je ne m’en cache pas. Je vais les laisser
expérimenter ce que vous proposez et quand on aura vu les autres communes de la métropole -ou
même d’ailleurs- vraiment déléguer leurs responsabilités d’élaboration du budget (à des citoyens
dont on ne sait pas comment ils ont été choisis, on ne sait pas ce qu’ils représentent, on ne sait pas
comment ils ont été désignés) mais ce que je sais, c’est que les 35 personnes qui sont présentes ici
ont présenté des listes, ont présenté un programme, ont eu des élections libres et surveillées qui ont
permis aux électeurs olivetains de les désigner.
Il y a une légitimité des personnes qui sont ici. S’il y a 10 citoyens qui viennent demain à une réunion
publique et à qui on demande de savoir comment ils vont dépenser l’argent de la Commune, je ne dis
pas que leur point de vue n’est pas intéressant, en revanche je m’interroge sur leur légitimité à venir
dire aux élus (qui ont été désignés par leurs concitoyens) le soin de le faire. Mais on retombe sur des
débats qu’on a régulièrement sur une certaine conception de la démocratie. On n’est pas d’accord là-
dessus, ce n’est pas grave, mais laissons expérimenter d’autres communes et je serai vraiment ravi de
voir comment cela fonctionne ailleurs. Ce que je constate, c’est qu’il y a vraiment toutes les opinions
politiques qui sont représentées dans la métropole et personne ne fait comme vous le dites. Sur ce,
je vais laisser Romain -peut-être- répondre sur la question des délais.
R. SOULAS : Sur les délais, la première partie de l’analyse des projets permet aux services d’évaluer
financièrement les projets. Cela permet, au moment de lancer la période de vote, de donner une
indication pour éclairer les personnes qui veulent voter et puis on laisse aussi un temps suffisant pour
la période de vote. On essaie de jouer également avec le calendrier scolaire pour éviter les vacances
scolaires. C’est vrai que cela peut paraître assez étiré.
M. SCHLESINGER : Il y a deux raisons : il y a les vacances scolaires d’une part et d’autre part, entre le
résultat du vote. On a des fourchettes sur les projets qui ont été retenus, il y a un travail de chiffrage
et d’approfondissement du projet de ceux qui sont arrivés en tête pour arriver à bien dimensionner.
On annonce une fois qu’on a rencontré les porteurs de projets, c’est pour cela qu’il y a un peu de
temps de travail entre les deux.
R. SOULAS : Une dernière précision : si j’ai bonne mémoire, en début de mandat, lors de la première
édition du budget participatif, on était sur une enveloppe de 50 000 € et on est ensuite passé à 80
000 €. Vous voyez qu’on a anticipé de quelques années l’augmentation de 2,5 %.
M. SCHLESINGER : S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je vous consulte, est-ce qu’il y a
des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention, c’est adopté à l’unanimité.
Je vous en remercie.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de présenter le bilan de la 3e édition du budget participatif
et le nouveau calendrier de l’édition 2024.
La commune d'Olivet a lancé, en septembre 2023, la troisième édition de son budget participatif,
dont le bilan est annexé à la présente délibération, pour permettre aux habitants de proposer des
projets au plus proche de leurs attentes. Les projets lauréats sont les suivants :
- pièges anti-moustiques ;
- fontaine à eau au stade Yvremont ;
- voiles d’ombrage à l’école du Val ;
- installations pour la biodiversité ;
- toilettes sèches ;
- arceaux vélos.
Le budget alloué dans le cadre du budget primitif de l’exercice 2024, pour la quatrième édition du
budget participatif, est de 80 000 €. Les habitants auront la liberté de proposer des projets de leur
choix, sans restriction thématique pour cette édition.
Le calendrier pour l’édition 2024 se décline comme suit :
- septembre 2024 : lancement de la 4e édition du budget participatif ;
- novembre 2024 : lancement de l’analyse des projets par les services de la Commune ;
- janvier 2025 : lancement de la période de vote ;
- avril 2025 : annonce des résultats.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte du bilan de la troisième édition, joint à la présente délibération ;
- d’approuver le calendrier de la 4e édition du budget participatif.
Le dossier a été présenté à la commission générale finances du 28 mai 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 13 : FONCIER – EXAMEN DU BILAN DES OPÉRATIONS
FONCIÈRES 2023
(délibération n° DEL_2024_06_13)
M. SCHLESINGER : je passe la parole à Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Merci monsieur le Maire. Il s’agit ici de faire l’examen du bilan des opérations
foncières, en 2023. Le bilan, je ne vais pas vous le détailler puisque vous avez un tableau de synthèse
joint à la délibération et le rapport qui est annexé au compte administratif. Ce sont des opérations
foncières qui ont été réalisées, soit directement par la Commune, soit par la SEMDO, pour le compte
de la Commune, notamment dans la ZAC du Larry et la ZAC du Clos du Bourg.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l’information sur le bilan des opérations
foncières 2023.
Ce dossier a été présenté à la commission Travaux, Urbanisme et Patrimoine bâti du 21 mai 2024.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions sur ces
différentes opérations ? Nous en prenons acte et je vous en remercie.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de présenter le bilan des acquisitions et des cessions
d’immeubles et de droits immobiliers opérés sur le territoire communal pendant l’année 2023.
En application des dispositions de l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le
bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la Commune par celle-ci ou par une
personne publique ou privée, agissant dans le cadre d’une convention avec la Commune, donne lieu
chaque année à une délibération du Conseil municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune.
En 2023, les opérations foncières ont été réalisées soit par la Commune, soit par la SEMDO pour le
compte de la Commune dans le cadre de la ZAC du Larry et de la ZAC du Clos du Bourg.
Sont inscrits au bilan, les acquisitions, cessions d’immeubles et de droits réels immobiliers pour
lesquels l’échange de consentements sur les conditions a eu lieu en 2023.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l’information sur le bilan des opérations
foncières 2023.
Ce dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 21 mai 2024.
Le Conseil prend acte.
Point n° 14 : FONCIER – RÉSERVE FONCIÈRE – ACQUISITION DE LA
PARCELLE CADASTRÉE SECTION AS N° 377P – APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2024_06_14)
M. SCHLESINGER : Je repasse la parole à Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Puisqu’on est dans le foncier, on va continuer. Il s’agit de l’acquisition d’une parcelle
cadastrée section AS n° 377P qui se trouve au 467 rue Marcel Belot. Dans notre politique d’acquisition
de foncier et de façon à augmenter les déplacements doux, c’est une petite parcelle qui se situe au
fond du parking se trouvant en face du parking Marie-Curie. Il y a, au fond de ce parking, une petite
parcelle à vendre, on propose de l’acheter. Elle fait 550 m² et on l’achèterait au prix de 159 000 €. On
a signé une promesse de vente le 30 avril dernier.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section AS n°
377P d’une surface d’environ 550 m² au prix de 159 000 €, de prendre en charge les frais d’acte
notarié afférents à ce dossier, d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes
nécessaires à cette acquisition.
Ce dossier a été présenté à la dernière commission du 21 mai 2024.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Michel. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Il n’y
en a pas, je vous consulte : est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention, c’est adopté à l’unanimité.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée AS n°
377P située 467 rue Marcel Belot à Olivet.
Dans le cadre du développement urbain du centre-ville, la commune d’Olivet mène une prospective
foncière attentive dans le secteur.
La SCI JAM est propriétaire d’un terrain situé 467 rue Marcel Belot, cadastré section AS n° 377, d’une
surface d’environ 550 m², en zone UC2 en application du plan local d’urbanisme métropolitain en
vigueur, mis en vente au prix de 159 000 €.
La commune d’Olivet envisage d’acquérir le terrain propriété de la SCI JAM afin de se constituer une
réserve foncière et améliorer le maillage des circulations douces dans le centre-ville.
Le service du Domaine a été consulté mais ne s’est pas prononcé, la demande étant inférieure au seuil
de saisine obligatoire.
Le prix de vente étant conforme aux prix pratiqués dans le secteur pour des terrains comparables, la
Commune a proposé à la SCI JAM d’acquérir le bien mis en vente au prix de 159 000 €.
La SCI JAM a manifesté son accord par la signature d’une promesse de vente le 19 avril 2024.
Les frais d’acte notarié afférents à ce dossier seront à la charge de la commune d’Olivet.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section AS n° 377P, d’une surface
d’environ 550 m², au prix de 159 000 € ;
- de prendre en charge les frais d’acte notarié afférents à ce dossier ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette
acquisition.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 21 mai 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 16 : FONCIER – EMPLACEMENT RÉSERVÉ KO 27 – ACCÈS –
ACQUISITION DES PARCELLES CI N° 818 ET CI N° 821 –
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2024_06_16)
M. SCHLESINGER : Je redonne la parole à Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Merci monsieur le Maire. La SCI d’emplacement réservé référencée KO27, acquisition
de parcelles CI n° 818 et CI n° 821, ce sont des parcelles qui se trouvent route d’Ardon et qui nous
permettraient d’accéder beaucoup plus facilement à une future zone naturelle qu’on appelle Le
Grand Clos du Noras. Ces parcelles cumulent une surface de 162 m² pour un prix de 17 820 €. La
promesse de vente a été signée.
M. SCHLESINGER : C’est la délibération n° 16 qui concerne la route d’Ardon. Est-ce qu’il y a des
questions ou des interventions ? Il n’y en a pas, je vous consulte : est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas
de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention, c’est adopté à l’unanimité.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées CI n°818
et CI n° 821 situées route d’Ardon, dans l’emprise de l’emplacement réservé numéroté KO 27 au
plan local d’urbanisme métropolitain (PLUM).
Les parcelles cadastrées CI n° 818 et CI n° 821, pour une surface totale de 162 m², non bâties, situées
route d’Ardon, en zone UR4, correspond, pour partie, à l’emplacement réservé numéroté KO 27 au
PLUM actuellement en vigueur.
Mme Jocelyne BOUGOT, propriétaire des parcelles cadastrées CI n° 818 et CI n° 821, a fait valoir son
droit au délaissement de ces emprises situées dans le périmètre de l’emplacement réservé destiné
à un futur accès au grand clos de Noras.
L’avis du Domaine n’étant pas requis dans le cadre de cette transaction, la valeur vénale de la partie
de parcelle à acquérir a été déterminée par comparaison avec les dernières transactions réalisées
dans le secteur, pour des terrains comparables également destinés à des futures voies d’accès, soit
110 €/ m².
Mme Jocelyne BOUGOT a fait connaître son accord sur les conditions de la vente à la commune
d’Olivet des parcelles cadastrées CI n° 818 et CI n° 821, au prix de 17 820 €. Une promesse de vente
a été signée.
Les frais d’acte notarié afférents à ce dossier seront pris en charge par la Commune.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées CI n° 818 et CI n° 821, d’une surface
globale de 162 m² appartenant à Mme Jocelyne BOUGOT, au prix de 17 820 € ;
-
de prendre en charge les frais d’acte notarié afférents à ce dossier ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette
acquisition.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 21 mai 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 15 : FONCIER – QUARTIER DE LA VANOISE – ACQUISITION
DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BS N° 276 – APPROBATION
ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2024_06_15)
M. SCHLESINGER : On reprend la délibération n° 15 qui concerne le quartier de la Vanoise.
M. LECLERCQ : Nous poursuivons la maîtrise du périmètre de l’OAP de La Vanoise avec l’acquisition
d’un terrain qui se situe dans ce même périmètre. C’est une dame, Madame Annie DE WEDUWE qui
est propriétaire de cette parcelle non bâtie, qui fait 935 m² et nous avons proposé de la racheter à 45
€ le mètre carré, soit 42 075 € au total.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section BS n°
276, d’une surface d’environ 935 m² appartenant à Madame Annie DE WEDUWE au prix de 42 075
€, de prendre en charge les frais d’acte notarié afférents à ce dossier et d’autoriser le Maire ou
l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Il n’y en a
pas, je vous consulte : est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention, c’est adopté à l’unanimité.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée BS n° 276
située dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) de la
Vanoise.
Dans le cadre du développement urbain à l’ouest de la Commune et pour répondre aux besoins des
Olivetains, la commune d’Olivet poursuit sa prospective foncière dans le cadre de l’OAP de la Vanoise.
Mme Annie DE WEDUWE est propriétaire d’une parcelle non bâtie, cadastrée BS n° 276, d’une
surface d’environ 935 m², située dans le périmètre de l’OAP de la Vanoise, en zone 1-AU-R-NC
conformément au plan local d’urbanisme métropolitain approuvé le 7 avril 2022.
Mme Annie DE WEDUWE s’est rapprochée des services de la Commune pour connaître les
possibilités de cession de cette parcelle non bâtie. Dans le cadre de l’opération d’aménagement
du quartier de la Vanoise, l’acquisition de cette parcelle par la commune d’Olivet permet de
conforter la maîtrise foncière du secteur. Une proposition d’achat a donc été faite à la propriétaire.
Conformément aux dernières acquisitions de parcelles comparables réalisées par la commune
d’Olivet dans le quartier de la Vanoise, une promesse de vente a été signée avec Mme DE WEDUWE
pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section BS n° 276 d’une surface de 935 m² environ, au
prix de 42 075 €, soit 45 €/ m².
Les frais d’acte notarié afférents à ce dossier seront à la charge de la commune d’Olivet.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section BS n° 276, d’une surface
d’environ 935 m² appartenant à Mme Annie DE WEDUWE, au prix de 42 075 € ;
- de prendre en charge les frais d’acte notarié afférents à ce dossier ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette
acquisition.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 21 mai 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 17 : URBANISME – OPÉRATION « MISE EN VALEUR DES
FAÇADES » – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION « FAÇADES » – À
SCI LVDL 45 – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2024_06_17)
M. SCHLESINGER : Je repasse la parole à Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Merci beaucoup. Il s’agit ici d’une opération pour la mise en valeur de façades. C’est
vrai qu’il y a des fonds qui existent pour aider nos concitoyens à remettre en valeur leurs façades et
il y a un candidat qui s’est proposé pour le faire. C’est une subvention d’un montant de 3 960,15 € au
propriétaire qui s’appelle SCI LVDL 45 et c’est un immeuble qui est situé au 577, rue Marcel-Belot
(c’est l’immeuble qui fait le coin entre la rue Marcel-Belot et la rue des Savonniers et cela concerne le
pignon qui se trouve rue des Savonniers).
Il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention d’un montant de 3 960,15 € à la SCI
LVDL 45, propriétaire de l’immeuble situé au 577, rue Marcel-Belot, d’autoriser le Maire ou l’adjoint
délégué à signer la convention type jointe à la présente délibération ainsi que tous les documents
relatifs à ce dossier.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des demandes d’intervention ? Il
n’y en a pas, je vous consulte : est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ?
Pas d’abstention, c’est adopté à l’unanimité.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’attribuer une subvention d’un montant de 3 960,15 €, à la
SCI LVDL 45, propriétaire de l’immeuble situé au 577 rue Marcel Belot et d’approuver la
convention-type.
Dans la continuité des actions de valorisation déjà conduites, la Commune a engagé, en 2011, une
opération de mise en valeur des façades dans le centre-ville.
Afin d'impliquer les propriétaires dans la requalification pérenne du centre-ville, elle propose
d'accompagner cette démarche par des aides financières incitatives destinées à subventionner le
ravalement des façades.
Le niveau de subvention est porté à 30 % du montant HT des dépenses et plafonné à 125 €/m². Une
subvention exceptionnelle de 50 % du montant HT des dépenses peut être attribuée pour les
travaux d'intérêt patrimonial définis au cas par cas par la Commune qui ont pour objet la
restauration ou la reconstitution d'éléments architecturaux endommagés ou disparus. Cette
subvention est plafonnée à 250 €/m².
La SCI LVDL 45 a fait part à la Commune de son souhait de procéder au ravalement d’une façade du
bien situé au 577 rue Marcel Belot. Il s’agit de la façade donnant sur la rue des Savonniers, d’une
surface de 102,10 m².
La subvention a été calculée selon les modalités suivantes :
- 30 % des dépenses de travaux subventionnables soit 12 038,00€ HT : 3 597,65 € ;
- 50 % des dépenses de travaux d’intérêt patrimonial soit 1 400 € HT : 362,50 €.
Le dossier de demande de subvention a été jugé complet et conforme aux prescriptions du conseiller
en architecture de la commune d’Olivet.
Une convention-type a donc été élaborée et présentée au bénéficiaire.
Il est proposé au conseil municipal :
- de verser une subvention d’un montant de 3 960,15 €, à la SCI LVDL 45 propriétaire de
l’immeuble situé au 577 rue Marcel Belot ;
- d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention-type jointe à la présente
délibération ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Le dossier a été présenté à la commission urbanisme et travaux du 21 mai 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 18 : DÉCISIONS DU MAIRE – INFORMATION
(délibération n° DEL_2024_06_18)
M. SCHLESINGER : Le point 18, ce sont les décisions prises par le Maire ou les adjoints sur délégation
du Conseil municipal. Est-ce qu’il y a des questions sur l’une d’entre elles ? Il n’y en a pas, je vous
remercie de nous en donner acte.
M. le Maire s’exprime ainsi :
Contrats et marchés publics
N° Décisions N° Marché Objet Date de la décision
Convention de prestation de services
D_2024_0059 HIP HOP de l'école élémentaire 12/03/2024
Michel Ronfard
Décision stage d'été 2024 - Tennis
D_2024_0088 18/04/2024
Décision stage d'été 2024 - PSL 45
D_2024_0089 18/04/2024
Décision stage d'été 2024 - Aviron
D_2024_0100 25/04/2024
Concessions dans les cimetières
N° Décision Objet Date de
décision
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2024_0084 15/04/2024
Madame Stéphanie BAILLEUX
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une case de colombarium -
D_2024_0098 29/04/2024
Madame Anne-Marie DELMOTTE
Louage de choses
N° Décision Objet Date de
décision
Convention de partenariat pour la mise à disposition
D_2024_0015 gratuite des locaux de l'école du Val pour l'association des 31/01/2024
parents d'élèves et de l'APE du Val
Convention de partenariat pour la mise à disposition
D_2024_0048 gratuite des locaux de l'école Michel Ronfard pour 11/03/2024
l'association des parents d'élèves APE Michel Ronfard
Décision mise à disposition de locaux au mandat - Marcher
D_2024_0078 28/03/2024
Courir Solidaire
Convention de partenariat pour la mise à disposition
D_2024_0082
gratuite des locaux de l'école maternelle de la Cerisaie pour
08/04/2024
l'association des parents d'élèves APE
Convention de partenariat pour la mise à disposition
D_2024_0083 gratuite des locaux de l'école élémentaire de la Cerisaie 08/04/2024
dénommée l'Association
Convention de partenariat pour la mise à disposition des
locaux de l'école maternelle de la Cerisaie pour la 15/04/2024
coopérative scolaire dénommée "L'Association"
D_2024_0087
Convention de partenariat pour la mise à disposition des
D_2024_0091 25/04/2024
locaux de l'école du Plissay aux parents d'élèves FCPE
Assurances et quittances
N° Décision Objet Date de
décision
MAIF ASSURANCES - Indemnités de sinistres -
D_2024_0003 01/02/2024
Recouvrement
MAIF ASSURANCES - Indemnités de sinistres -
D_2024_0004 01/02/2024
Recouvrement
MAIF ASSURANCES - Indemnités de sinistres -
D_2024_0029 06/02/2024
Recouvrement
Le Conseil prend acte de cette délibération.
TOUR DES COMMISSIONS DE LA MÉTROPOLE
M. SCHLESINGER : Nous avons -comme d’habitude- les commissions métropolitaines dont nous
faisons le tour, en fin de Conseil. Commission Ressources, Romain ?
R. SOULAS : Rien à signaler de mon côté.
M. SCHLESINGER : La commission Espaces publics et Proximité, Michel ?
M. LECLERCQ : Rien qui nous concernait directement.
M. SCHLESINGER : La commission Cohésion sociale, Rolande ?
R. BOUBAULT : Merci monsieur le Maire. Il y a eu quatre points qui ont été présentés. Le premier
point concerne la charte de bonnes pratiques ayant pour objet une démarche de solidarité et de non-
concurrence en matière de démographie médicale entre les communes de la métropole. Pour le
deuxième point, il nous a été présenté le rapport 2023 sur la commission métropolitaine pour
l’accessibilité universelle. Le troisième point, c’est la mise en place d’une note explicative sur le
fonctionnement des installations illicites des gens du voyage à destination des 22 maires de la
Métropole. Et le dernier point est celui sur le compte financier unique, le « CFU métropolitain 2023 »
ainsi que le Budget supplémentaire métropolitain 2024 sur la partie de la cohésion sociale et
territoriale.
M. SCHLESINGER : Toutes les commissions examinent le BS et le compte administratif dans leur
champ de compétence. Du côté Attractivité, Cécile ADELLE ?
C. ADELLE : Deux petits points dont un qui est malgré tout d’importance pour Olivet. On a examiné
les conventions de soutien aux associations d’entreprises. Par rapport à GEO (le Groupement des
entreprises d’Olivet), il y a 3 000 € qui sont attribués à cette association. Ensuite, un sujet sur la
fixation de la taxe de séjour, c’est un moment important parce que cela fait des recettes
indirectement pour la Ville.
M. SCHLESINGER : La commission Aménagement du territoire, Michel ? C’était André ? Dans cette
commission, il y avait des éléments d’agrément. Peut-être l’élément le plus intéressant, c’est dans le
cadre de la « zéro artificialisation nette des sols » : les autorités qui élaborent les PLU (c’est la
Métropole maintenant pour nous) doivent faire un rapport sur l’artificialisation des sols et mesurer
combien les sols ont été artificialisés en quantité. Ce rapport sera présenté lors d’un prochain Conseil
de Métropole, il a été présenté lors de cette commission. Pour mémoire, au cours de la dernière
décennie, c’est l’équivalent de Fleury-les-Aubrais qui a été artificialisé, qui a été consommé (c’est un
peu différent) à l’échelle de la métropole en termes de développement urbain donc on mesure
l’impact de la sobriété foncière vers laquelle on doit aller.
La dernière commission, celle de la Transition écologique, outre ce qui a été dit sur le Budget
supplémentaire et le compte financier, il y a deux délibérations qui concernent les réseaux de
distribution d’électricité mais qui ne concernent pas Olivet. L’élément le plus intéressant qui
concerne Olivet, c’est le fait que la Région rentre dans le cadre du financement du Contrat territorial
Val Dhuy Loiret : c’est un contrat qui cherche à développer les bonnes pratiques agricoles sur les
zones de captage des eaux de source, grosso modo sur le bassin versant et qui concernent le Loiret :
la Région va venir financer -aux côtés de la Métropole et de la Chambre d’agriculture- ces différentes
actions. Nous en avons fini avec les délibérations et les présentations des commissions
métropolitaines.
Avant de lever la séance, trois éléments à vous signaler. Le premier, c’est que le prochain Conseil
municipal aura lieu le 8 juillet (un lendemain d’élections, déjà – ou encore). Le deuxième élément,
c’était de remercier l’ensemble des services qui ont préparé tous les documents financiers ce soir
parce que c’est une masse de travail extrêmement importante : merci à eux, merci aux services de la
Ville qui ont participé à la tenue des élections hier et aux élus qui y ont contribué également. J’avoue
qu’ils n’ont pas accueilli de gaîté de cœur le fait de redevoir travailler deux dimanches au tout début
des vacances mais on va devoir tous s’y coller. Je vous remercie de votre disponibilité et de votre
compréhension.
Dernier élément, c’est pour dire au revoir à Thomas HAUGEARD dont c’est le dernier Conseil
municipal, on peut l’applaudir ! Maintenant, je pense que Thomas était au courant des événements
qui allaient se passer au plus haut sommet de l’État puisque c’est dans son service qu’on prépare les
élections ! Et son dernier jour c’est aujourd’hui. Ce sont ses équipes qui vont reprendre le relais mais
elles ont été parfaitement encadrées ces dernières années et elles sont tout à fait aptes pour y
arriver. Au nom de tout le Conseil municipal, je souhaitais remercier Thomas pour ces presque huit
années qu’il a passées au sein de la collectivité, dans différentes fonctions puisqu’il a commencé
comme chargé de mission auprès du directeur général des services jusqu’à devenir directeur de pôle
et il a accompli un très grand nombre de projets au cours des huit dernières années. C’est passé par
la rédaction du PLU en régie, en 2017, à la construction de deux écoles, en passant par de multiples
réformes dans les écoles, « l’affrontement » avec la nécessité de produire un grand nombre de titres,
de pièces d'identité, de passeports, ces dernières années, en lien avec le service. Il a accompli un
immense travail et je lui témoigne vraiment toute ma reconnaissance et ma gratitude pour ce qu’il a
accompli ici. Je lui souhaite beaucoup de réussite dans ses nouvelles fonctions, dans une commune
plus au nord de la métropole dans laquelle il aura, je l’espère, d’aussi beaux projets à traiter que ceux
qu’il a traités avec nous, ici. Merci beaucoup Thomas et à très bientôt, j’espère ! L’ordre du jour est
épuisé. Je vous remercie et je vous dis : rendez-vous à très vite.
La séance est levée à 21h02.