Conseil municipal du 20 mars 2023

Conseil Municipal
du lundi 13 mai 2024
Le Conseil municipal de la ville d’Olivet a été convoqué le mardi 7 mai 2024
pour le lundi 13 mai 2024 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
____________________________
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2024
Délibérations :
1. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DÉMISSION ET INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL -
COMPOSITION DES COMMISSIONS - INFORMATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
2. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - DÉTERMINATION DE LA
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
3. RESSOURCES HUMAINES - MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE
FORMATION - APPROBATION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
4. RESSOURCES HUMAINES - INDEMNISATION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS - APPROBATION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
5. RESSOURCES HUMAINES - VERSEMENT DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE -
APPROBATION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
6. CULTURE - FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE DE SULLY ET DU LOIRET - APPROBATION D’UNE
CONVENTION À PASSER AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET - ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION
Rapporteur : Cécile ADELLE
7. CULTURE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION HARMONIE
D'OLIVET - CONVENTION D’OBJECTIFS - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Cécile ADELLE
8. FINANCES - GARANTIE D’EMPRUNT - VALLOIRE HABITAT - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS
SITUÉS RUE DE LORETTE - APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
9. COMMANDE PUBLIQUE - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) -
EXAMEN DU BILAN D'ACTIVITÉ POUR 2022 ET 2023 - INFORMATION
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 1/41
Rapporteur : Romain SOULAS
10. COMMANDE PUBLIQUE - ADHÉSION À DE NOUVELLES FAMILLES D’ACHAT DANS LE CADRE DES
GROUPEMENTS DE COMMANDES PROPOSÉS PAR ORLÉANS MÉTROPOLE
Rapporteur : Romain SOULAS
11. FONCIER - QUARTIER DE LA VANOISE - ACQUISITION DE LA PARCELLE BT N° 22 - APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
12. FONCIER - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE SOUS LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION
BN N° 341 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
13. URBANISME – ÉLARGISSEMENT DU CHAMP D’ACTION DE LA SEMDO AU DÉVELOPPEMENT DES
ENR - APPROBATION
Rapporteur : Michel LECLERCQ
14. URBANISME - DÉNOMINATION DE VOIE - ZAC DU CLOS DU BOURG - APPROBATION
Rapporteur : Michel LECLERCQ
15. URBANISME - DÉNOMINATION DE VOIE - VOIRIE QUARTIER DE LA VANOISE - APPROBATION
Rapporteur : Michel LECLERCQ
16. URBANISME - DÉNOMINATION DE VOIES - LOTISSEMENT DE LA PETITE CERISE - APPROBATION
Rapporteur : Michel LECLERCQ
17. ENFANCE ET FAMILLE - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA COOPÉRATIVE
SCOLAIRE DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU POUTYL - APPROBATION
Rapporteur : Nicole CHAYOT
18. ENFANCE ET FAMILLE - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA COOPÉRATIVE
SCOLAIRE DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU VAL - APPROBATION
Rapporteur : Damien DENOUX
19. DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 2/41
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU LOIRET DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’OLIVET DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MAI 2024
Le Conseil Municipal d’OLIVET (Loiret), légalement convoqué le 07/06/2024, s’est réuni Salle
Yvremont, Centre Culturel l'Alliage, lieu de cette séance, à 18h30, sous la présidence de monsieur
Matthieu SCHLESINGER, Maire.
Présents :
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ,
Rolande BOUBAULT, Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE,
Stéphane VENDRISSE, Fabien GASNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel TASKY, Lucie LAMARRE-
LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, Amélie PLOUZENNEC, André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis
CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Dominique RAGON.
. nombre de conseillers municipaux : 35
. nombre de présents à la 1ère délibération : 34 puis 35
. quorum : 18
Absent(s) :
Procuration(s) :
Lyda MEUNIER à Cécile ADELLE, Viviane YAYENDE à André BENHENNA, François GUERRIER à Marie
ALLAIRE, Émilia NDIAYE à Chantal BLOT, Gile DE SOUSA à Dominique RAGON (reçu en cours de
Conseil).
Le Maire de la ville d’Olivet certifie que le compte rendu de la présente séance a été, conformément à
l’article L.21212-25 du code général des collectivités territoriales affiché, par extrait, à la mairie le 22
mai 2024.
Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121-7 à L.2121-25 du code général
des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation à la réunion du Conseil.
Le Maire : Matthieu SCHLESINGER
La séance est ouverte à 18h30.
Il est procédé à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 3/41
M. SCHLESINGER : Bonsoir à tous. Ravi de vous retrouver pour ce Conseil municipal du 13 mai 2024. Je
vais commencer par l’appel. [Appel]
Je vous remercie. Je fais circuler la feuille de présence.
Désignation du Secrétaire de séance
M. SCHLESINGER : Madame Nicole CHAYOT est désignée en qualité de secrétaire.
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2024
M. SCHLESINGER : Nous avons également un procès-verbal à approuver qui est celui du Conseil
municipal du 25 mars 2024 : y a-t-il des remarques ou des observations sur ce procès-verbal ? Il est
adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
DÉLIBÉRATIONS
M. SCHLESINGER : Nous pouvons prendre la première délibération à l’ordre du jour qui concerne,
comme les deux premières, l’installation d’une nouvelle conseillère municipale.
Point n° 1 : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DÉMISSION ET INSTALLATION
D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL - COMPOSITION DES
COMMISSIONS - INFORMATION
(délibération n° DEL_2024_05_01)
M. SCHLESINGER : Comme vous le savez, nous avons pris acte, lors du dernier Conseil municipal, de la
démission de Madame Claire RAMBOZ et d’un certain nombre de personnes qui suivaient. La personne
qui a accepté de siéger est Madame Émilia NDIAYE. Elle a vocation à siéger à la commission Culture,
animation et devoir de mémoire, Solidarité et cohésion sociale, comme c’est la règle : le conseiller
municipal qui entre dans le Conseil municipal remplace, dans les commissions, le précédent conseiller
municipal qui a démissionné.
Il vous est proposé de prendre acte de la démission de Claire RAMBOZ de son mandat de
conseillère municipale, de prendre acte de l’installation de Madame Émilia NDIAYE en qualité de
conseillère municipale, de décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à la
désignation au sein des deux commissions que je viens d’évoquer et de désigner Madame NDIAYE
comme membre des commissions Culture, animation et devoir de mémoire, Solidarité et cohésion
sociale.
Cette délibération a été transmise à la commission Ressources humaines du 2 mai 2024.
Est-ce que, sur cette première délibération, il y a des demandes d’intervention ? Il n’y en a pas. Je vous
consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention.
C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 4/41
M. le Maire s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte de la démission de Mme Claire RAMBOZ
et de l’installation de Mme Emilia NDIAYE au sein du Conseil municipal et d’approuver le
remplacement de Mme Claire RAMBOZ par Mme Emilia NDIAYE au sein des commissions
municipales.
Mme Claire RAMBOZ a fait connaître, par courrier reçu le 5 mars 2024, sa démission du Conseil
municipal d’Olivet.
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, la démission d’un conseiller municipal est
définitive, dès sa réception par le Maire. Le représentant de l’État en est informé. Le suivant de liste,
non élu, est appelé à occuper le siège vacant, dès la réunion du Conseil municipal la plus proche.
Les 3 suivants de liste non élus ne souhaitant pas occuper le siège vacant, ils ont remis leur lettre de
renonciation au Maire.
En conséquence, Mme Claire RAMBOZ est remplacée par Mme Emilia NDIAYE. Cette installation ne
donne lieu à aucun vote.
Mme Emilia NDIAYE sera membre des commissions suivantes :
- Culture, animations et devoir de mémoire ;
- Solidarité, cohésion sociale.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte de la démission de Mme Claire RAMBOZ de son mandat de conseiller
municipal et de l’installation de Mme Emilia NDIAYE en qualité de conseillère municipale ;
- de décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation au sein des
commissions ci-dessous mentionnées ;
- de désigner Mme Emilia NDIAYE membre des commissions suivantes :
- Culture, animations et devoir de mémoire ;
- Solidarités et cohésion sociale.
Le dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général.
Le Conseil prend acte.
Point n° 2 : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE (CCAS) - DÉTERMINATION DE LA COMPOSITION DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS
(délibération n° DEL_2024_05_02)
M. SCHLESINGER : Comme Madame NDIAYE siège désormais au sein de la commission Solidarité et
cohésion sociale, elle a vocation à siéger au Conseil d’administration du CCAS parce que nous avions
convenu, au début du mandat, que l’intégralité des membres de la commission siégerait au sein du
Conseil d’administration. Il faut procéder à une élection pour désigner les membres de ce Conseil
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 5/41
d’administration. C’est l’objet de cette délibération, en prenant acte de la démission de Madame
RAMBOZ.
Je vous rappelle que cette délibération doit d’abord fixer la composition du CA du CCAS qui sera
inchangée : six représentants du Conseil municipal élus au scrutin secret de liste à la représentation
proportionnelle. Il y a six membres qui ont été nommés par moi, et qui resteront membres et nous
devons ensuite organiser le vote. Ce que je vous propose, ce qui avait été adressé aux élus
minoritaires, c’est de reprendre le système habituel, c'est-à-dire d’avoir une liste unique composée des
six membres de la commission sociale et de présenter cette liste. Je n’ai pas reçu de réponse de votre
part mais j’imagine que cela ne vous pose pas de difficulté ? Je présente une liste unique qui est la liste
« Rolande BOUBAULT », composée de Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Lyda MEUNIER, Sylvie
THILLOUX, Denis CHAUMETTE et Émilia NDIAYE, qu'il vous est proposé d’élire au CA du CCAS.
Vous avez devant vous une petite feuille blanche. Si vous le voulez bien, vous pouvez voter. Il y a
plusieurs options : vous ne mettez rien, ce sera un vote blanc ; vous mettez « contre », ce sera un vote
contre ; sinon, vous pouvez mettre « liste Rolande BOUBAULT » ce qui permettra de voter pour la liste,
si vous le souhaitez. On passera ensuite parmi vous avec l’urne pour procéder au scrutin. Et je
demanderai, s’ils le veulent bien, parce que ce sont nos deux spécialistes en la matière, à Chantal BLOT
et Emmanuel TASKY, de bien vouloir procéder au dépouillement et à la proclamation des résultats.
Merci beaucoup.
Les opérations de vote commencent. Pardon, il fallait d’abord qu’on vote sur la délibération. Est-ce
qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. On peut voter ainsi.
Ceux qui ont un pouvoir peuvent voter deux fois. J’en profite pour signaler l’arrivée de Sylvie
THILLOUX.
E. TASKY : 34 voix en faveur de Rolande BOUBAULT, un véritable plébiscite !
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. 34 votants, 34 voix pour la liste, 0 abstention et 0 vote contre.
Merci beaucoup ! Les six membres de la commission sont désignés comme membres du Conseil
d’administration du CCAS. Merci à tous.
M. le Maire s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de déterminer la composition du conseil d’administration
du centre communal d’action sociale (CCAS) et d’élire les représentants du Conseil municipal
au sein de cette instance à la suite de la démission d’un conseiller municipal.
L’article R. 123-7 du code de l’action sociale et des familles précise que : « Le conseil
d’administration du centre communal d’action sociale est présidé par le Maire, il comprend en
nombre légal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil municipal et huit membres
nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil municipal mentionnées au
quatrième alinéa de l’article L. 123-6. / Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé
par délibération du conseil municipal […]. »
Mme Claire RAMBOZ a fait connaître, par courrier du 5 mars 2024, sa démission du Conseil
municipal d’Olivet et du conseil d’administration du CCAS.
Il est proposé de maintenir la composition du conseil d’administration du CCAS à 12 membres (hors
Président de droit) :
- 6 membres élus en son sein par le Conseil municipal ;
- 6 membres nommés par le Maire.
S’agissant des membres élus en son sein par le Conseil municipal, ceux-ci sont désignés au scrutin
de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 6/41
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même
incomplète.
Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de définir la composition du conseil d’administration du CCAS d’Olivet comme suit :
- 6 représentants du Conseil municipal élus au scrutin secret, de liste, à la
représentation proportionnelle ;
- 6 membres nommés par le Maire dans les conditions prévues par l’article L. 123-6 du
code de l’action sociale et des familles ;
- de procéder à l’appel des listes de candidatures et à l’élection des 6 représentants du
Conseil municipal.
Le dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil, secrétariat général.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 3 : RESSOURCES HUMAINES - MODALITÉS DE MISE EN
ŒUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION - APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_05_03)
M. SCHLESINGER : Nous pouvons prendre maintenant la délibération n° 3 et je passe la parole à
Laëtitia GOURBE.
L. GOURBE : Merci Monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’adopter les modalités de
mise en œuvre du compte personnel de formation -qu’on va appeler « CPF » - au sein de la commune
d’Olivet. Depuis le 1er janvier 2017, tout agent public bénéficie d’un compte personnel d’activité (CPA)
dans lequel est compris le CPF. Vous connaissez peut-être plus -dans le domaine privé- le CPF qui est
sous forme de budget et qui correspond à un montant alors que, dans le public, c’est un nombre
d’heures qui est accumulé par l’agent, jusqu’à son utilisation ou jusqu’à la fermeture du compte. Les
agents acquièrent 25 heures par an de droits à la formation, dans la limite de 150 heures. Le nombre
d’heures est calculé au prorata du temps travaillé. Le CPF concerne l’ensemble des agents publics,
aussi bien titulaires que contractuels de droit public, en CDD ou en CDI, quelle que soit la durée de leur
contrat, sans que soit exigée une durée minimale d’exercice de leur fonction. Le CPF permet aux
agents de suivre des actions de formation dont les frais pédagogiques sont pris en charge par
l’employeur et selon un crédit d’heures acquis. Le décret prévoit des formations qui sont éligibles ou
non au CPF et concernant la mise en œuvre à Olivet, nous avons réfléchi, avec les partenaires sociaux,
à mettre en place des modalités pour éviter la formule du « premier arrivé, premier servi » : nous avons
défini des priorités, des critères d’attribution et enfin un montant pour une enveloppe qui sera
consacrée au CPF.
En termes de priorités d’examen des demandes, la commune d’Olivet fixe l’ordre de priorité pour
examiner les demandes précitées dans la délibération. Il s’agit de formations pour suivre une action de
formation, un accompagnement ou bénéficier d’un bilan de compétences permettant de prévenir une
situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions ou suivre une action de formation ou un
accompagnement à la validation des acquis de l’expérience par un diplôme, un titre ou une
certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ou suivre une action de
formation de préparation aux concours et examens. Il est également précisé que, lorsque la demande
est présentée par une personne -peu ou pas qualifiée- et qui a pour objectif de suivre une formation
relevant du socle de connaissances et de compétences qui concernent notamment la communication
en français, les règles de calcul, de raisonnement mathématique, ce genre de demande ne peut pas
faire l’objet de refus mais éventuellement, peut être reporté d’une année, en raison de nécessités de
service. C’est la première priorité. La deuxième priorité, ce sont les formations visant à acquérir de
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 7/41
nouvelles compétences et à changer d’orientation professionnelle et cela, c’est aussi, éventuellement,
pris en compte mais en deuxième priorité. Dans ce cas, il faut avoir un projet construit, avoir réalisé
des démarches pour découvrir et s’approprier le métier ou l’activité envisagée et il faut, en outre, avoir
les prérequis pour suivre l’action de formation envisagée.
Ensuite, la commune d’Olivet a prévu des modalités en plus de ces priorités. Il faudra faire sa demande
par écrit -par le biais d’un formulaire de demande d’utilisation du CPF- selon un calendrier qui sera
déterminé par le service des ressources humaines. Il y aura une commission qui examinera ces
demandes, à l’issue d’une campagne d’inscription. La commission sera composée de l’adjointe au Maire
en charge des ressources humaines, du directeur général des services, du directeur de pôle ressource
et fonctions supports et du service des ressources humaines. Cette commission étudiera les demandes
en fonction de critères, en plus des priorités : en fonction du coût de la formation, du nombre
d’utilisations de ce dispositif, du calendrier de formation et des nécessités de service, de l’ancienneté
dans le poste, le nombre de formations suivies par l’agent dans l’année également et la pertinence de
la formation par rapport à la situation ou au projet de l’agent. On s’engage à donner une réponse à
l’agent dans les deux mois à compter de la fin de la campagne d’inscription.
Et enfin, pour ce qui est du financement, la collectivité pourra prendre en charge tout ou partie des
frais pédagogiques de la formation, selon les critères retenus pour chaque projet et dans le respect de
l’enveloppe dédiée aux formations CPF, soit 10 % maximum du budget annuel alloué à la formation
des agents, ce qui représente 10 000 € sur 100 000 € qui sont prévus pour la formation des agents -et
cela, c’est hors formation CNFPT puisqu’elles sont gratuites. Pour une idée de fourchette, s’agissant
des formations définies dans la priorité 1 que j’évoquais tout à l’heure, il y aura un plafond de 1 000 €
par formation par agent et par an, avec un maximum de 2 000 € sur deux ans. Et pour la priorité n° 2,
c’est un plafond de 500 € par formation par agent et par an avec un maximum de 1 000 € sur deux ans.
Les agents qui ne suivraient pas tout ou partie de la formation prise en charge seront tenus de
rembourser la totalité des frais de formation. Voilà pour les détails de ces modalités.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter les modalités de mise en œuvre du CPF telles
qu’elles sont proposées, et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents
relatifs à cette délibération.
Le dossier a été présenté en commission Accueil, ressources humaines et secrétariat général du 8 avril
2024 et au Comité social territorial, pour avis favorable, le 15 avril 2024. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des demandes d'intervention ? Monsieur PELLETIER
et monsieur RAGON.
V. PELLETIER : Ma question va concerner ce point de l’ordre du jour ainsi que les deux suivants. À
chaque fois, ce sont des points qui sont en rapport avec les ressources humaines et qui sont
mentionnés dans le Comité social territorial qui est une instance importante en termes de
représentation des employés au sein de notre mairie. On voit qu'il a été consulté mais est-ce qu’ils ont
émis un avis et est-ce qu’on pourrait avoir aussi, en pièce jointe, l’avis, parce qu’il est difficile de
prendre une décision sans avoir les remarques formulées par les employés ? Je pense que c’est
quelque chose qu’on doit prendre en compte quand on vote ou non pour ce genre de décision et là,
c’est une information que nous n’avons pas.
M. SCHLESINGER : Laëtitia GOURBE ?
L. GOURBE : Merci Monsieur le Maire. Vivien, en effet, je viens de le dire, cela a été approuvé par le
CST et cela a été même plutôt présenté en leur disant : « il est possible qu’on le vote en Conseil
municipal ; maintenant, si vous souhaitez retravailler ces critères ensemble, on peut prendre le temps »
et ils ont approuvé nos propositions.
M. SCHLESINGER : L’avis était favorable. Monsieur RAGON ?
D. RAGON : Mes questions tournent autour des questions du financement parce que la délibération
nous dit que la collectivité « pourra » prendre en charge tout ou partie des frais pédagogiques de la
formation avec des plafonds à 1 000 € ou 500 € selon les options. Ma question, c’est : est-ce que ces
sommes de 1 000 € ou 500 € permettent de prendre la totalité des frais ? Seconde question, cela
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 8/41
concerne les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration. Je pense qu’il y a des
formations qui ont lieu à distance et qui nécessitent des frais de restauration midi et soir et je crains
que cela puisse compliquer, pour certains agents, la possibilité de s’inscrire à des formations.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Laëtitia GOURBE.
L. GOURBE : Oui. Cela dépend justement des formations qui seront demandées, des coûts des
formations : cela peut, dans certains cas, couvrir la totalité du coût de la formation et dans d’autres, ce
ne sera qu’une partie. Et comme c’est spécifié dans la délibération, les frais de déplacement,
d’hébergement et de restauration ne sont pas pris en charge, en effet, hormis les frais liés à une
préparation aux concours d’examen de la Fonction publique.
M. SCHLESINGER : Ce sont des règles assez traditionnelles. Je rappelle qu’il y a une offre de formation
qui est assez importante sur le territoire de la métropole puisqu’on a un centre du CNFPT sur le
territoire. Le Centre de gestion organise aussi des formations. Cela peut arriver à la Commune
d’accompagner plus spécifiquement certains dossiers, s’il y en a besoin, mais le cadre général qui vous
est proposé est effectivement celui-ci. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ? Madame
LAMARRE-LEVASSEUR.
L. LAMARRE-LEVASSEUR : Juste pour préciser : il y a de plus en plus de formations qui se font aussi
en visioconférence et le sujet « frais de déplacement » devient maintenant assez anecdotique en
réalité. C’était juste un petit ajout.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Et je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes
contre ? Des abstentions ? Une abstention, monsieur RAGON. C’est adopté. Je vous remercie.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’adopter les modalités de mise en œuvre du compte
personnel de formation (CPF) au sein de la commune d’Olivet.
Depuis le 1er janvier 2017, tout agent public bénéficie d’un compte personnel d’activité (CPA). Celui-ci
a pour objectif de renforcer l’autonomie des agents publics et de faciliter leur évolution. Dans le
secteur public, le CPA comprend :
- le compte personnel de formation (CPF) ;
- le compte d’engagement citoyen (CEC).
Dispositif
Les droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) demeurent acquis par leur titulaire
jusqu’à leur utilisation ou jusqu’à la fermeture du compte. Les agents acquièrent 25 heures par an de
droit à la formation, dans la limite de 150 heures. Le nombre d’heures est calculé au prorata du temps
travaillé. Il peut être majoré dans les cas prévus par le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la
mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation
professionnelle tout au long de la vie.
Le CPF concerne l’ensemble des agents publics, aussi bien les agents titulaires que les agents
contractuels de droit public, en CDD ou en CDI, quelle que soit la durée de leur contrat, sans que soit
exigée une durée minimale d’exercice de leurs fonctions.
Le CPF permet aux agents de suivre des actions de formations dont les frais pédagogiques sont pris en
charge par l’employeur et selon un crédit d’heures acquis.
Formations éligibles
Les actions de formations concernées par le CPF sont celles ayant pour objet :
- l’acquisition d’un diplôme, d’un titre et/ou certificat de qualification professionnelle ;
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 9/41
- une validation des acquis de l'expérience, des bilans de compétences et des ateliers de
mobilité permettant notamment la prévention des situations d’inaptitude physique à
l’exercice des missions ;
- l’acquisition du socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
- la préparation d’un concours ou examen professionnel.
L’agent utilise, à son initiative et sous réserve de l’accord de l’autorité territoriale, les heures
acquises sur ce compte en vue de suivre des actions de formation. Il doit solliciter l’accord écrit de
son employeur sur la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée, en précisant
le projet d’évolution professionnelle qui fonde sa demande.
Ordre de priorité d’examen des demandes
1) En accord avec les partenaires sociaux, la Commune fixe l’ordre de priorité pour examiner les
demandes précitées d’utilisation des crédits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) :
- Suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d’un bilan de
compétences permettant de prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;
- Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de
l’expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des
certifications professionnelles ;
- Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens.
Lorsque la demande est présentée par une personne peu ou pas qualifiée qui a pour objectif de
suivre une formation relevant du socle de connaissances et de compétences mentionné à l’article L.
6121-2 du code du travail (qui concerne notamment la communication en français, les règles de
calcul et de raisonnement mathématiques, etc.), la demande ne peut faire l’objet d’un refus. La
satisfaction de cette demande peut uniquement être reportée d’une année en raison de nécessité
de service (art. 22 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) portant droits et obligations des
fonctionnaires.
2) Les formations visant à l’acquérir de nouvelles compétences ou à changer d’orientation
professionnelle peuvent également être prises en compte. Dans ce cadre, l’agent devra avoir un
projet construit et avoir réalisé des démarches pour découvrir et s’approprier le métier ou l’activité
envisagée. En outre, il devra avoir les prérequis pour suivre l’action de formation envisagée.
Modalités de mise en place au sein de la commune d’Olivet
L’agent devra faire sa demande par écrit et par le biais d’un formulaire de demande d’utilisation du
CPF (accessible sous l’intranet), selon le calendrier déterminé par le service des ressources
humaines de la Commune.
Les demandes sont ensuite examinées par une commission se réunissant à l’issue de la campagne
d’inscriptions, et si besoin à nouveau, dans le dernier trimestre de l’année N. La commission est
composée de l’adjointe au Maire en charge des ressources humaines et au secrétariat général, du
directeur général des services, du directeur de pôle ressources et fonctions supports, et du service
des ressources humaines.
Chaque situation sera ensuite arbitrée en considération des critères suivants :
- le coût de la formation ;
- le nombre d’utilisation de ce dispositif ;
- le calendrier de formation et les nécessités de service ;
- l’ancienneté dans le poste ;
- le nombre de formations suivies par l’agent dans l’année ;
- la pertinence de la formation par rapport à la situation ou au projet de l’agent.
La décision sera adressée par écrit à l’agent dans un délai de 2 mois à compter de la fin de la
campagne d’inscription.
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 10/41
Financement
Lorsqu’elle validera l’instruction d’un dossier, la collectivité pourra prendre en charge tout ou partie
des frais pédagogiques de la formation, selon les critères retenus pour chaque projet et dans le
respect de l’enveloppe dédiée aux formations CPF, soit 10 % maximum du budget annuel alloué à la
formation des agents.
Les montants pris en charge sont ainsi fixés par le service des ressources humaines et sont
plafonnés selon les priorités déterminées ci-dessus :
S’agissant des formations définies au point 1 du paraphe relatif à l’ordre de priorité d’examen,
plafond de 1 000 € par formation, par agent et par an, maximum de 2 000 € TTC sur 2 ans.
S’agissant des formations définies au point 2 du paraphe relatif à l’ordre de priorité d’examen,
plafond de 500 € par formation, par agent et par an, maximum de 1 000 € TTC sur 2 ans.
Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration ne sont pas pris en charge, hormis les
frais liés à une préparation à concours et examen de la fonction publique.
Les agents qui ne suivraient pas tout ou partie de la formation prise en charge seront tenus de
rembourser la totalité des frais de formation.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation telles que
proposées ;
- d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette
délibération.
Ce dossier a été présenté à la commission accueil, ressources humaines et secrétariat général du 8
avril 2024 et au Comité social territorial du 15 avril 2024.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 33
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-Gérald
FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel TASKY, Lucie
LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC, André BENHENNA,
Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Émilia NDIAYE, Chantal BLOT, Vivien
PELLETIER, Gile DE SOUSA, Dominique RAGON.
Vote Contre : 0
Abstentions : 1
Dominique RAGON
Point n° 4 : RESSOURCES HUMAINES – INDEMNISATION DU COMPTE
ÉPARGNE-TEMPS – APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_05_04)
M. SCHLESINGER : Et nous pouvons prendre la délibération suivante : Laëtitia GOURBE.
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 11/41
L. GOURBE : Merci Monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver le principe
d’une indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne temps. Le dispositif du compte
épargne temps consiste à permettre à un agent d’épargner des congés qu’il pourra utiliser
ultérieurement. C’est le principe à la commune d’Olivet : les jours inscrits sur le CET peuvent être
utilisés sous forme de congés ou transférés dans une autre collectivité en cas de mutation, de
détachement, d’intégration directe, de mise à disposition et de congé mobilité. Dans certaines
situations, si l’agent n’a pas pu solder les jours épargnés sur son CET, il est prévu, en effet, d’autoriser
sa monétisation pour les agents répondant à certains critères. C’est une délibération qu’on a déjà
présentée et on avait oublié d’intégrer la situation de mutation et de mise en disponibilité. On vous
repropose cette délibération.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les critères d’indemnisation du CET au sein de la
commune d’Olivet, d’approuver la modification du règlement d’utilisation du CET, d’autoriser le
Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents relatifs à ce dossier, qui a été présenté à la
commission RH, accueil et secrétariat général du 8 avril 2024 et au Comité social territorial du
15 avril 2024.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Madame BLOT.
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Je voulais juste savoir si cette indemnisation était imposable, s’il
vous plaît.
L. GOURBE : Je n’ai pas la réponse.
M. SCHLESINGER : Spontanément, je vous dirais oui, c’est une source de revenus et cela rentre dans le
barème. Lucie LAMARRE-LEVASSEUR le confirme : c’est du salaire. Est-ce qu’il y a d’autres demandes
d’intervention ? Il n’y en a pas d’autres. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes
contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous
en remercie.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le principe d’une indemnisation des jours
épargnés sur un compte-épargne temps.
Le dispositif du compte épargne-temps (CET), régi par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif
au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, consiste à permettre à un agent
d’épargner des congés, qu’il pourra utiliser ultérieurement.
La commune d’Olivet a élaboré en 2006 un règlement d’utilisation du compte épargne- temps,
actualisé par les délibérations n° 2010.132 du Conseil municipal du 24 septembre 2010, n° 2019-03-
11 du 29 mars 2019 et n° 2023-03-13 du 20 mars 2023.
Les jours inscrits sur le CET peuvent être utilisés sous forme de congés ou transférés dans une autre
collectivité en cas de mutation, de détachement, d’intégration directe, de mise à disposition, et de
congé mobilité.
Il est proposé de modifier le règlement d’utilisation du CET et d’autoriser sa monétisation pour les
agents répondants aux critères suivants :
- un agent en situation de congé maladie, d’accident de travail ou de maladie professionnelle
ayant pour conséquence un arrêt prolongé avant son départ à la retraite et n’ayant pas pu
solder les jours épargnés sur son compte épargne-temps ;
- les ayants-droits en cas de décès de l’agent disposant d’un CET (décret n° 2010- 531 du 20 mai
2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne- temps dans la fonction
publique territoriale) ;
- certains agents qui sont dans l’impossibilité de solder ou transférer leur CET avant la date de
fin de contrat, de détachement, de mutation, de mise en disponibilité et de mise à disposition.
Dans ce cas dérogatoire, les demandes d’indemnisation devront être formulées auprès de
l’autorité territoriale qui arbitrera en fonction des nécessités de service.
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 12/41
Dans ces situations, l’indemnisation brute et forfaitaire sera appliquée en fonction des montants
fixés par l’arrêté du 24 novembre 2023, fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du
compte épargne-temps :
- 150 € par jour pour un agent de catégorie A ;
- 100 € par jour pour un agent de catégorie B ;
- 83 € par jour pour un agent de catégorie C.
En cas d’évolution par arrêté des montants d’indemnisation, les nouveaux montants seront
appliqués. L’indemnité versée au titre de l’indemnisation du CET est imposable.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les critères d’indemnisation du compte épargne-temps (CET) au sein de la
commune d’Olivet ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Ce dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 8
avril 2024 et au Comité social territorial du 15 avril 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 5 : RESSOURCES HUMAINES – VERSEMENT DE LA PRIME
POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE – APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_05_05)
M. SCHLESINGER : Et nous avons une troisième délibération RH, toujours Laëtitia GOURBE.
L. GOURBE : Merci. La présente délibération a pour objet de prévoir le versement d’une prime
exceptionnelle de pouvoir d’achat, pour les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public et
les assistants maternels de la commune d’Olivet, comme cela avait été annoncé par Monsieur le Maire
à la cérémonie des vœux. Vous voyez, dans la délibération, un tableau qui explique que nous allons la
verser, pour la moitié du plafond qui est prévu par le décret. Sur le principe, en effet, il est prévu que
les salaires les plus bas bénéficient d’une prime la plus élevée. Je précise que cela va concerner
342 agents à la mairie d’Olivet pour un budget d’environ 100 000 € : c’est un véritable effort pour la
Commune.
Il est proposé au Conseil municipal de verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les
fonctionnaires, les agents contractuels de droit public et les assistants maternels de la commune
d’Olivet, quel que soit le type de contrat de droit public, sa durée, et dans les conditions
susmentionnées, de fixer le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au niveau de
50 % du plafond de chaque montant déterminé selon le barème présenté dans la délibération, et
d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents relatifs à ce dossier, qui a été
présenté en commission RH, accueil et secrétariat général du 8 avril 2024 et au CST du 15 avril
2024.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions ? Monsieur RAGON ?
D. RAGON : J’avais trois questions mais j’ai déjà deux réponses. Sur le nombre d’agents concernés,
vous l’avez dit, et sur la somme globale que cela représente, c’est bon. Ma troisième question, c’était
de savoir pourquoi seulement la moitié du plafond a été prévu ? Et j’ai un commentaire : on est loin de
l’effet d’annonce du ministre de la Fonction publique qui avait annoncé une prime de 800 € pour tous.
J’ai un exemple : les fonctionnaires de la Poste (il y en a encore), eux touchent zéro.
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 13/41
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Sur le dernier point, c’est l’effet d’annonce du ministre mais ce
n’est pas ce qui est prévu dans le décret. S’il voulait qu’une prime soit versée de 800 €, il fallait prévoir
un décret qui obligeait l’ensemble des collectivités à verser une prime de 800 € ce qui n’est pas le cas.
Le décret, c’est la structure qui vous est proposée. Et nous avons fait le choix de retenir 50 % dans le
cadre de l’enveloppe RH globale et des grands équilibres budgétaires qui avaient été soumis au
Conseil municipal en décembre dernier. Voilà pourquoi c’est le montant qui vous est proposé. Et
comme le disait très justement monsieur RAGON, toutes les communes de la métropole ne la versent
pas. Laëtitia GOURBE ?
L. GOURBE : Oui, pour compléter, en effet, toutes les communes de la métropole ne la versent pas.
Aucune commune n’a versé les 100 % en tout cas, pour celles qui en ont versé, c’était soit 50 %, soit
70 %. Et si on a décidé de verser 50 %, c’est aussi parce qu’il y a un gros travail qui va être fait avec
l’arrivée du nouveau directeur général des services sur une revalorisation de l’IFSE avec une approche
plus globale qu'une prime ponctuelle.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de passer au
vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Une abstention. Monsieur
RAGON. C’est adopté et je vous en remercie.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prévoir le versement d’une prime exceptionnelle de
pouvoir d’achat pour les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public et les assistants
maternels de la commune d’Olivet.
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a présenté, dans le cadre de la conférence
salariale du 12 juin 2023, des mesures de revalorisation des rémunérations pour l’ensemble des agents
publics en raison de l’inflation ainsi que des mesures complémentaires en soutien du pouvoir d’achat
dans le but de faciliter le quotidien des agents de la fonction publique.
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 a créé une prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour
certains agents de la fonction publique territoriale. Il détermine la liste des personnels éligibles et
définit les conditions de fixation de son montant.
Peuvent bénéficier de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit
public), les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article
L. 422-6 du code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives
suivantes :
- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses
établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements
publics au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la
période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
- les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
- les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les
collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de
stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de
l'éducation.
L’organisme délibérant doit déterminer le montant de la prime dans la limite du plafond prévu, pour
chaque niveau de rémunération, à l’article 5 du décret précité.
Le montant forfaitaire de la prime est proposé comme suit :
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 14/41
Montant de la
Rémunération brute perçue au titre de la période Plafond prime pouvoir
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 prévu par le d’achat
décret exceptionnelle
de la ville
d’Olivet
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 400 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 350 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 300 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 250 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 200 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € 175 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 150 €
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de temps de travail et de la durée
d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l’agent n’a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022
au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur
cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la
période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par
l’employeur qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée, si besoin, pour correspondre à
une année pleine.
La prime sera versée en un versement unique avant le 30 juin 2024 et elle n’est pas reconductible.
L’attribution de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle fera l’objet d’un arrêté individuel
conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de verser la prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour les fonctionnaires, les agents
contractuels de droit public et les assistants maternels de la commune d’Olivet, quel
que soit le type de contrat de droit public, sa durée et dans les conditions
susmentionnées ;
- de fixer le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au niveau de 50 %
du plafond de chaque montant déterminé selon le barème présenté ci-dessus ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Ce dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 8
avril 2024 et au Comité social territorial du 15 avril 2024.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 33
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-Gérald
FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel TASKY, Lucie
LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC, André BENHENNA,
Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Émilia NDIAYE, Chantal BLOT, Vivien
PELLETIER, Gile DE SOUSA, Dominique RAGON.
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 15/41
Vote Contre : 0
Abstentions : 1
Dominique RAGON
Point n° 6 : CULTURE – FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE DE
SULLY ET DU LOIRET – APPROBATION D’UNE CONVENTION À
PASSER AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET –
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
(délibération n° DEL_2024_05_06)
M. SCHLESINGER : Et nous pouvons prendre la délibération suivante : Cécile ADELLE.
C. ADELLE : Merci monsieur le Maire. Cette délibération a pour objet d’attribuer une subvention au
Conseil départemental du Loiret dans le cadre de l’édition 2024 du Festival de Sully et d’approuver une
convention de partenariat fixant les modalités d’accueil d’un concert dans la Commune. Là, nous
accueillons Roberto FONSECA avec six musiciens, dans le registre “Musique cubaine” : un artiste connu
au niveau international qui, en l’espace de deux heures, a affiché complet, avec une notoriété et un
engouement important.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver une convention de partenariat avec le Conseil
départemental du Loiret dans le cadre du Festival international de musique de Sully et du Loiret,
d’attribuer une subvention de 7 000 € au Conseil départemental du Loiret, d’autoriser le Maire ou
l’adjoint délégué à signer cette convention.
Ce dossier a été présenté à la commission Culture, animation et devoir de mémoire du 8 avril 2024.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions ? Madame BLOT.
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. J’ai plusieurs questions. J’aimerais savoir ce que le versement des
7 000 € représente par rapport au budget global du Festival de Sully ou en tout cas de l’intervention de
cette personne à Olivet. Ensuite, je lis, page 3, dans la convention de parrainage, que la Commune va
recevoir 15 places gratuites : qui décide à qui on les attribue ? Si c’est la Commune, à qui pensez-vous
les attribuer ? Est-ce que ce sont des personnes dans le besoin ? Est-ce que ce sont des élèves du
conservatoire ? Est-ce que c’est réservé au Conseil municipal ? On n’a pas de détails à ce sujet. Je lis,
page 5, que la Commune est responsable de la sécurité du lieu. Alors, la sécurité du lieu, c’est un
propos qui est très large. Est-ce que c’est de la sécurité au point de vue humain ? Est-ce que c’est la
sécurité au point de vue lieu, c’est-à-dire que, s’il y a un incendie, c’est la Commune qui est
responsable ? Cela me semble presque excessif. Est-ce que c’est de la responsabilité technique ?
Sûrement. Je suppose. On n’a pas le détail non plus à ce sujet. Je vois aussi que la Commune fournira
les besoins techniques et je sais, par expérience, que la location du matériel, de la sono et de
l’électricité, est quelque chose de très coûteux. Est-ce que c’est la Commune qui va fournir ces besoins
techniques ? Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, madame BLOT. J’espère que la présence, à l’avenir, de madame
NDIAYE en commission Culture vous permettra d’avoir des réponses techniques en commission. Cécile
ADELLE ?
C. ADELLE : Madame BLOT, le budget global annuel, sur cette année, est de l’ordre de 330 000 €. C’est
le budget pour l’ensemble du festival. On est sur de la prestation parce que c’est toujours le sujet,
quand on parle de budgets en termes de culture, là, je parle bien de prestations artistiques parce que
derrière, il y a l’hébergement etc., tout ce qu’il y a derrière. 330 000 €, c’est la globalité sur cette partie
prestation culturelle. Pour l’artiste, c’est de l’ordre de 20 000 € pour la venue de cet artiste. L’année
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 16/41
dernière, l’artiste qui était venu était 500 € en dessous. Je vous l’ai dit, c’est un artiste de notoriété,
c’est pour cela que j’ai pris la peine de l’expliquer, avec six musiciens, c’est quand même une formation
importante. Il y a une tournée internationale. Ce sont des artistes qui ont des cachets quand même
assez importants et clairement, par rapport à la somme demandée, on est loin du cachet... Et là je ne
parle que du cachet vraiment sur cette prestation-là.
Au niveau des 15 places, comme chaque année, et cela, monsieur RAGON, je crois que nous avons tous
les ans ce sujet mais je tiens encore à le dire, il y a deux places pour le CCAS. On attribue deux places,
parce que -je l’avais dit- ce n’est pas qu’une question d’argent : le fait de mettre à disposition
gracieusement des places, c’est aussi attirer des publics qui ne vont pas forcément sur des lieux
culturels. Il y a tout un travail qui est fait par le service Action sociale pour inciter des personnes à se
rendre, justement, sur des manifestations différentes. C’est une ouverture au public. Il y a deux places
pour le CCAS et Il y a quatre places qui sont attribuées -par tirage au sort- pour les agents de la Ville. Il
y a deux places grand public -alors, je ne sais pas si c’est fait par Internet- mais c’est ouvert au grand
public. Et il y a sept places pour les élus dont la majorité sont dans la commission Culture.
Pour la sécurité, le festival est organisé par le Conseil départemental. La société de sécurité et tout ce
qui est mis en place est à la charge du Conseil départemental ainsi que les besoins techniques. En fait,
là, on est plus sur une idée de branchements mais toute la sono, tout cela, c’est le Conseil
départemental qui le gère. Ils amènent également tout ce qui est “annonces” de l’événement avec les
mâts qui sont installés pour prévenir de l’installation du festival, pour annoncer l’événement. C’est
également le Conseil départemental qui les fournit. La Ville met le lieu à disposition, c’est aussi une
promotion de la Commune. Il y a également l’ARPO qui fait une visite de sites autour -au niveau de
l’église- en termes patrimoniaux. Cela valorise la Commune. Et puis, il y a une ouverture. C’est vrai que
le Conseil départemental apprécie les lieux, d’abord parce que c’est un lieu absolument magique et
puis, il y a des possibilités en termes de jauge parce que là (ce que je n’ai pas dit), on est à 590 places
qui ont été vendues. C’est atteint en deux heures et cela laisse cette possibilité : au-delà de
l’environnement du château de Sully, on est sur un site qui a vraiment une jauge importante au niveau
de la ville d’Olivet.
M. SCHLESINGER : Juste une petite précision parce que je ne sais pas si c’est moi qui ai mal compris
mais c’est 930 000 € ?
C. ADELLE : Non, 330 000 €. Ce sont les cachets.
M. SCHLESINGER : 330 000 €, ce sont les cachets, et 930 000 €, l’intégralité du Festival de Sully.
C. ADELLE : Parce qu’après, il y a tout le reste.
M. SCHLESINGER : Je n’avais pas compris si c’étaient les cachets ou pas. Cela me permet de fixer les
idées parce que je trouvais que ce n’était vraiment pas cher 330 000 € pour tout le Festival de Sully.
Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Il n’y en a pas d’autres. Je vous consulte. Est-ce
qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à
l’unanimité et je vous en remercie.
Mme ADELLE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’attribuer une subvention au Conseil départemental du
Loiret dans le cadre de l’édition 2024 du festival de Sully et d’approuver une convention de
partenariat fixant les modalités d’accueil d’un concert dans la Commune.
Depuis 1973, le Festival de Sully et du Loiret propose, au printemps, une série de concerts
éclectiques et lance la saison estivale d’Olivet.
Il est géré depuis 2007 par le Conseil départemental du Loiret, en partenariat avec la ville de Sully-
sur-Loire.
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 17/41
La programmation prévoit, dans environ 10 villes différentes, près de 20 concerts gratuits et
payants. La commune d’Olivet souhaite reconduire son partenariat avec le festival et accueillera un
concert, le 30 mai 2024, à 20h30, au théâtre de verdure dans le parc du Poutyl.
En contrepartie, la Commune s’engage auprès du Conseil départemental du Loiret :
- à mettre à disposition le théâtre de verdure situé au parc du Poutyl ;
- à mettre à disposition, une salle, pour l’un de ses partenaires ;
- à verser la somme de 7 000 € pour participer au financement de cet événement.
Une convention de partenariat est établie afin de définir les engagements réciproques de chacune
des parties.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver une convention de partenariat avec le Conseil départemental du Loiret dans
le cadre du festival international de musique de Sully et du Loiret ;
- d’attribuer une subvention de 7 000 € au Conseil départemental du Loiret ;
- d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention.
Ce dossier a été présenté à la commission culture, animation et devoir du mémoire du 8 avril 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 7 : CULTURE – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION HARMONIE D'OLIVET –
CONVENTION D’OBJECTIFS – APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNER
(délibération n° DEL_2024_05_07)
M. SCHLESINGER : Toujours Cécile ADELLE.
C. ADELLE : Merci monsieur le Maire. Cette délibération a pour objet d’approuver l’attribution d’une
subvention exceptionnelle pour l’association Harmonie d’Olivet et d’autoriser le Maire ou l’adjoint
délégué à signer la convention mise à jour. Je vais quand même lire la suite. Dans le cadre du parcours
de certains élèves du conservatoire, la commune d’Olivet mettait à disposition de l’association
Harmonie d’Olivet un agent communal à hauteur de cinq heures hebdomadaires. Il officiait en qualité
de chef d’orchestre. En raison du départ de l’agent de la collectivité et du caractère essentiel de la
poursuite du parcours des élèves du conservatoire d’Olivet, la Commune souhaite apporter un soutien
financier complémentaire à l’association Harmonie d’Olivet afin de financer les prestations du
professeur de musique. Cette subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 € couvre les missions
de chef d’orchestre du 27 mars au 18 décembre 2024 inclus. En conséquence, il est nécessaire
d’adopter une nouvelle convention d’objectifs entre l’association et la Commune.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association
Harmonie d’Olivet, d’un montant de 5 000 €, pour les missions du chef d’orchestre, d’approuver la
nouvelle convention d’objectifs avec l’association Harmonie d’Olivet, d’autoriser le Maire ou
l’adjoint délégué à signer cette convention.
Ce dossier a été présenté à la commission Culture, animation et devoir de mémoire du 8 avril 2024, et à
la commission Finances, commande publique et zones d’activités économiques du 15 avril 2024.
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 18/41
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions ? Madame BLOT.
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Je n’ai pas bien compris parce que vous nous parlez de départ de
l’agent communal. Alors, le mot « départ », pour moi, je ne sais pas ce que cela veut dire. Est-ce que
c’est un départ géographique, est-ce qu’il quitte son poste, tout simplement, est-ce qu’il change de
statut ? Je ne sais pas. J’aurais aimé savoir aussi quel est le tarif de cet agent, mais actuel du coup, et
puis savoir ce qui va se passer en 2025. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame ADELLE ?
C. ADELLE : Le départ, c’est l’agent, en fait, qui a fait une demande : il est parti au conservatoire
d’Orléans. Franchement, c’était, sur le principe, simple, parce qu’il est attaché à l’Harmonie d’Olivet et
l’Harmonie d’Olivet est attachée aussi au chef d’orchestre et, en fait, ils nous ont contactés et d’un
commun accord, ils nous ont dit : « voilà ce qu’on souhaiterait et moi, ce que je souhaiterais, même si je
quitte, en tant que professeur, enfin enseignant au conservatoire, mon poste, je souhaiterais
continuer mon activité à l’Harmonie ». Et le Président de l’Harmonie -enfin des membres du CA- nous
ont dit qu’ils souhaitaient vraiment que le professeur puisse continuer. Il donne toute satisfaction.
Tout le monde est très content. C’était l’objet.
Par rapport au tarif, je ne vais pas donner un tarif parce que ce serait assez facile, si je vous donne un
tarif comme cela, on va retrouver l’enseignant, mais c’est juste pour vous dire que, par rapport au
montant que vous avez, si vous faites un calcul, on est un peu en dessous de la grille, enfin du tarif qui
est là. Je vais vous répondre comme ça.
Et pour l’année suivante, l’idée, si vous voulez... Il y a une construction – je tiens à le souligner, parce
que cela a été vraiment un travail très intéressant qu’on a mené avec l’association Harmonie d’Olivet,
dans toute la convention d’objectifs et de subventions. Et en fait, on ne l’a pas faite uniquement pour
ce professeur. Oui, cela a été fait parce que ce professeur est parti et qu’il a fallu construire, aménager
cette convention, mais ce serait une autre personne, cela fonctionnerait de la même façon. Sur une
année suivante, l’idée c’est de partir sur les termes qui sont dans la convention et sur une base
identique en termes de projection, sur l’année suivante. Là, effectivement, on est en cours d’année,
mais cela s’est trouvé comme cela parce que le professeur nous a indiqué qu’il avait trouvé un nouveau
poste. J’espère que j’ai été claire dans mes propos.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’interventions ? S’il n’y en a pas
d’autres, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Mme ADELLE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’attribution d’une subvention
exceptionnelle pour l’association "Harmonie d’Olivet" et d’autoriser le Maire ou l’adjoint
délégué à signer la convention mise à jour.
Dans le cadre du parcours de certains élèves du Conservatoire, la commune d’Olivet mettait à
disposition de l’association "Harmonie d’Olivet" un agent communal à hauteur de 5 heures
hebdomadaires. Il officiait en qualité de chef d’orchestre.
En raison du départ de l’agent de la collectivité et du caractère essentiel de la poursuite du parcours
des élèves du conservatoire d’Olivet, la Commune souhaite apporter un soutien financier
complémentaire à l’association "Harmonie d’Olivet" afin de financer les prestations du professeur
de musique. Cette subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 € couvre les missions de chef
d’orchestre, du 27 mars au 18 décembre 2024 inclus.
En conséquence, il est nécessaire d’adopter une nouvelle convention d’objectifs entre l’association
et la Commune.
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 19/41
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association "Harmonie d’Olivet" d’un
montant de 5 000 € pour les missions du chef d’orchestre ;
- d’approuver la nouvelle convention d’objectifs avec l’association "Harmonie d’Olivet" ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention.
Ce dossier a été présenté à la commission culture, animation et devoir de mémoire du 8 avril 2024 et
à la commission finances, commande publique et zones d’activités économiques du 15 avril 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 8 : FINANCES – GARANTIE D’EMPRUNT – VALLOIRE HABITAT
– CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE LORETTE –
APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_05_08)
M. SCHLESINGER : Et je passe la parole à Romain SOULAS.
R. SOULAS : Merci monsieur le Maire. On a une délibération pour accorder une garantie d’emprunt
pour un projet de construction de trois logements sociaux au 313, rue de Lorette. Le bailleur social est
Valloire Habitat. Et comme d’habitude, c’est avec la Caisse des dépôts et consignations que le contrat
de prêt a été conclu, pour un montant global de 615 000 €. La garantie de la Ville est appelée à hauteur
de 50 %, les 50 autres pour cent étant apportés par Orléans Métropole. Je ne vais pas vous faire le
détail de tout le contrat de prêt mais on est sur les mêmes fonctionnements qu’habituellement, c’est
adossé au Livret A avec des durées assez longues : 40 ans d’une part, et 80 ans pour le foncier.
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un prêt d’un montant total de 615 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la
Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat de prêt numéro 156984, constitué de trois lignes (ce contrat est joint en
annexe et fait partie intégrante de la présente délibération), de préciser que la garantie de la
Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 307 500 €, augmentée de
l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt, de préciser que la garantie
est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’à son complet remboursement dans les
conditions susmentionnées, de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt, et d’autoriser le Maire ou
l’adjoint délégué à tous les documents relatifs à cette délibération.
Le dossier a été présenté à la commission Finances du 15 avril.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions ? Il n’y en a pas. Je vous consulte :
est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à
l’unanimité et je vous en remercie.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’accorder une garantie d’emprunt à Valloire Habitat, à
hauteur de 50 % pour un prêt d’un montant global de 615 000 €, dans le cadre de l’opération «
OLIVET – Parc social public ». Cette opération a pour objet la construction de 3 logements,
situés au 313 rue de Lorette, à Olivet et affectés au parc social.
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 20/41
Afin de mener cette opération, Valloire Habitat a signé avec la Caisse des dépôts et consignations un
contrat de prêt n° 156984 d’un montant global de 615 000 €. Ce contrat est joint, en annexe, et fait
partie intégrante de la délibération.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le bailleur sollicite la
Commune afin qu’elle accorde sa garantie à hauteur de 50 % du prêt. Il est précisé que la garantie
d’Orléans Métropole est également sollicitée à hauteur de 50 %.
La présente garantie est relative au contrat de prêt n° 156984 et réalisée aux conditions suivantes :
- la délibération prend effet après l’accomplissement des formalités liées au caractère
exécutoire ;
- le montant du prêt : 615 000 € répartis en 3 lignes non fongibles comme suit :
1. CPLS complémentaire au PLS 2024 : 245 983 €, taux 4,11 % (sur la base du Livret A en
vigueur), d’une durée de 40 ans avec un différé d’amortissement de 24 mois ;
2. PLS PLSDD 2024 : 222 017 €, taux 4,11 % (sur la base du Livret A en vigueur), d’une
durée de 40 ans avec différé d’amortissement de 24 mois ;
3. PLS foncier PLSDD 2024 : 147 000 €, taux 4,11 % (sur la base du Livret A en vigueur),
d’une durée de 80 ans avec différé d’amortissement de 24 mois.
La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé, par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
Commune s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant
total de 615 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
contrat de prêt n° 156984 constitué de 3 lignes. Ce contrat est joint, en annexe, et fait
partie intégrante de la présente délibération ;
- de préciser que la garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en
principal de 307 500 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre
du contrat de prêt ;
- de préciser que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’à son
complet remboursement dans les conditions susmentionnées ;
- de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette
délibération.
Le dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 15 avril 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 21/41
Point n° 9 : COMMANDE PUBLIQUE - COMMISSION CONSULTATIVE
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - EXAMEN DU BILAN
D'ACTIVITÉ POUR 2022 ET 2023 - INFORMATION
(délibération n° DEL_2024_05_09)
M. SCHLESINGER : Et nous avons d’autres délibérations au rapport de Romain SOULAS.
R. SOULAS : Merci. On passe à la commande publique. Vous savez qu’il existe une Commission
consultative des services publics locaux et nous sommes tenus de revenir vers le Conseil municipal
pour rendre compte de l’activité de cette commission. Il a été omis de le faire, en 2023, pour
l’année 2022. C’est la raison pour laquelle vous avez le contrôle de l’activité, à la fois pour 2022 et
2023. Cette CCSPL, dans sa composition, représente aussi la diversité du Conseil municipal. Elle s’est
réunie trois fois, en 2022, avec les choix du mode de gestion pour le camping et pour la fourrière
automobile, sur deux réunions distinctes. Sur ces deux sujets, à l’unanimité, il avait été retenu la
délégation de service public. Et puis l’examen des rapports annuels des délégataires pour la fourrière,
le camping municipal et les piscines municipales. Sur 2023 : une seule réunion, le 11 septembre pour
les rapports annuels des délégataires, ce qui est habituel.
Il vous est proposé de prendre acte du bilan d’activité de la commission consultative des services
publics locaux pour 2022 et 2023.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Monsieur RAGON,
monsieur PELLETIER.
D. RAGON : À la CCSPL du 19 septembre 2022, on avait évoqué la situation de Vert Marine et j’avais
posé la question puisqu’il y avait des difficultés et il avait été décidé d’envoyer une lettre
recommandée, à ce moment-là, à Vert Marine, compte tenu de la situation un peu compliquée -je n’y
reviens pas- on a le compte rendu dans les pièces jointes. Et il m’avait été répondu qu’il y avait trois
options, à savoir soit le contentieux, soit Vert Marine revenait en décembre ou en janvier et on voyait
avec eux, soit la Ville prenait partiellement en charge les frais occasionnés. Encore une fois, j’ai
regardé, j’ai réussi à retrouver les six Conseils municipaux qui ont suivi cette commission (avec toute la
facilité qui est celle des recherches sur IDELIBRE), je me suis arrêté là parce qu’au bout d’un moment,
c’est fastidieux. Je n’ai pas la réponse et ce que j’aimerais savoir, c’est où on en est, à la suite de ces
questions. Qu’est-ce qui s’est passé, après la commission du 19 septembre, par rapport à Vert Marine ?
M. SCHLESINGER : Première information, nous venons de recevoir le pouvoir de Gile DE SOUSA pour
Monsieur RAGON, comme cela, c’est au procès-verbal. Et sur votre question, n’hésitez jamais à
interroger, soit le cabinet, soit l’adjoint au Maire, plutôt que d’aller chercher dans IDELIBRE : je sais
que c’est compliqué. N’hésitez jamais à poser la question. Et la réponse est : cela s’arrêtait là. En fait, il
y avait une quatrième solution, c’est qu’ils ont renoncé à nous demander de l’argent et on n’a rien
versé, c’est pour cela qu’il n’y a pas eu de délibération particulière. C’était la fin de votre question,
monsieur RAGON ?
D. RAGON : Juste, par rapport à solliciter les services, c’était un viaduc et ce n’est pas eux qui étaient
en pont, c’est moi...
M. SCHLESINGER : Ne vous inquiétez pas. Monsieur PELLETIER ?
V. PELLETIER : J’ai déjà eu une première réponse à la première partie de ma question qui était
pourquoi autant de temps entre une partie des moments où les réunions CCSPL ont eu lieu et les
moments où on étudie les comptes rendus. J’espère que, dorénavant, on n’aura pas un délai aussi
important parce que c’est vrai que c’est difficile de devoir statuer sur des comptes rendus de
délégation de service public, notamment la piscine qui est quand même, je pense, le gros sujet, comme
on a à le faire régulièrement en Conseil municipal, sans avoir eu le compte rendu de ce qui s’est passé
dans les commissions qui vont plus dans le détail sur ces sujets-là.
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 22/41
Ma deuxième question concerne le compte rendu du 11 septembre 2023, sur la partie Piscines,
justement. On peut y lire que les résultats ne sont pas à la hauteur des espérances ; il y a des
justifications qui sont attendues de la part de Prestalis et des précisions. Notamment, plusieurs sujets
sont évoqués, comme le retrait de l’indemnité d’imprévision d’énergie, des augmentations des
dépenses : c’est une phase que je n’ai pas trop comprise. Ou encore le traitement des produits autres,
le manque de communication et d’information sur La Petite Brasse. Il y a tout un tas de sujets qui ont
l’air d’être importants qui ont été soulevés. Dans le compte rendu, on ne voit pas s’il y a eu une
réponse de la part de Prestalis. Je voulais savoir s’il y a du nouveau sur ces sujets-là, si Prestalis avait
pu répondre à nos interrogations et si c’est le cas, savoir ce qu’ils avaient répondu.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Sur la première question, effectivement, c’était un oubli
regrettable, on a revu le process pour que cela ne se reproduise pas, évidemment. Sur le deuxième
élément, juste pour vous rassurer -et Jean-Michel PELLÉ complétera s’il le souhaite -je vous rappelle
que cela passe en CCSPL et ensuite, cela passe en Conseil municipal. Et les documents dont vous parlez
là, nous les avons examinés en Conseil municipal en novembre dernier. Ce n’est pas parce que vous
n’avez pas le compte rendu de la CCSPL que l’information n’est pas donnée.
Et sur le fond, oui, quand on disait qu’un certain nombre de résultats du délégataire n’étaient pas à
hauteur de la proposition qu’ils avaient faite, c’était en lien avec leur compte d’exploitation
prévisionnel dans lequel ils attendaient un certain niveau de fréquentation et notamment, je vous
rappelle que la proposition particulièrement innovante de leur offre était de raisonner l’accès à la
piscine, sous la forme d’un abonnement comme on a, aujourd’hui, dans les salles de sport, avec un
accès qui pouvait être illimité à un certain nombre d’activités. Là, c’est le rapport de l’année 2023, sur
l’année 2022 (sur la première année) et dès 2023, ils ont modifié leur stratégie de communication et
les résultats mais on les examinera parce qu’on va recevoir le rapport d’activité avant le mois de juin
puis ce sera en CCSPL, puis en Conseil municipal d’octobre ou de novembre prochain. Il y a toujours un
effet de décalage et ce qu’on a pu observer, c’est effectivement une montée importante de la
fréquentation de la piscine en lien avec ces différentes activités.
Pour vous répondre plus en détail, on l’examinera à l'aune des nouveaux chiffres quand on les aura, au
Conseil municipal d’octobre ou de novembre. Tous ces documents seront présentés ensuite en Conseil
municipal. Jean-Michel PELLÉ, si tu veux ajouter quelque chose ?
J-M. PELLÉ : Je voulais juste ajouter qu’on suit toujours les problèmes financiers et on attend des
réponses de leur part, c’est pour cela qu’on est régulièrement en relation avec eux sur la situation
financière, sur l’enveloppe que l’on doit verser. On attend de leur part une contre-proposition à celle
qui a été faite.
M. SCHLESINGER : C’est l’autre aspect, effectivement, Jean-Michel vous l’a dit, on continue à discuter
avec eux. Il n’y a pas besoin de voter sur cette délibération mais simplement de prendre acte. S’il n’y a
pas d’autres demandes d’intervention, je propose que nous en prenions acte.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de présenter l’état des travaux de la commission
consultative des services publics locaux (CCSPL) pour les années 2022 et 2023.
La CCSPL se réunit dans le cadre de ses missions définies par le code général des collectivités
territoriales. En application de l’article L. 1413-1 de ce code, le président de la CCSPL présente au
Conseil municipal un état des travaux de la commission avant le 1er juillet de chaque année.
La CCSPL s’est réunie trois fois en 2022 sur les sujets suivants :
- le choix du mode de gestion du camping municipal, le 24 janvier 2022 ;
- le choix du mode de gestion de la fourrière automobile, le 9 mai 2022 ;
- l’examen des rapports annuels des délégataires pour les délégations de service public
suivantes - fourrière automobile, camping municipal, piscine municipale - le 19 septembre
2022.
La CCSPL s’est réunie également une fois en 2023 pour examiner, le 11 septembre 2023, les rapports
annuels des délégataires des délégations de service public citées ci-dessus.
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 23/41
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du bilan d’activité de la commission
consultative des services publics locaux pour 2022 et 2023.
Ce dossier a été présenté en commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques, le 15 avril 2024.
Le Conseil prend acte.
Point n° 10 : COMMANDE PUBLIQUE - ADHÉSION À DE NOUVELLES
FAMILLES D’ACHAT DANS LE CADRE DES GROUPEMENTS DE
COMMANDES PROPOSÉS PAR ORLÉANS MÉTROPOLE
(délibération n° DEL_2024_05_10)
M. SCHLESINGER : Et je repasse la parole à Romain SOULAS.
R. SOULAS : Merci. À nouveau pour la commande publique. Vous y êtes là aussi habitués, c’est le
groupement de commandes que nous avons avec Orléans Métropole et d’autres communes d’Orléans
Métropole pour des achats mutualisés sur certaines catégories de biens ou de services. Il est proposé
d’ajouter la famille d’achats qui concerne la création, l’extension, la modification et la réparation de
réseaux de fibre optique puisque, depuis plusieurs années, on en déploie sur la Commune, à la fois
pour fournir les services d’Internet et de téléphonie dans nos sites comme les écoles, et aussi pour
faire fonctionner la vidéoprotection. C’est un marché qui peut être très utile.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la famille d’achats mutualisés (que je viens de
citer) avec Orléans Métropole pour 2024 et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous
documents afférents.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté, cela ne concerne que le
raccordement à la fibre des bâtiments publics ; cela ne concerne pas la fibre des particuliers. C’est un
réseau distinct. C’est quand nous, nous ajoutons une fibre pour relier nos bâtiments à un réseau privé
de fibre, en quelque sorte : un privé, mais qui est public. Est-ce qu’il y a des questions ou des
interventions ? Il n’y en a pas, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d'approuver l’ajout de plusieurs familles d’achat à la
convention de groupements de commandes proposée par Orléans Métropole pour l’année 2024.
Le Conseil municipal, par délibération n° 2023-09-11 du 25 septembre 2023, a approuvé une
convention de groupements de commandes à passer avec Orléans Métropole et les communes du
territoire métropolitain dont la liste des familles d’achat mutualisées est approuvée chaque année.
Pour faire suite à la délibération n° DEL_2024_03_15, et pour répondre aux besoins de la commune
d’Olivet, il est proposé d’ajouter, pour 2024, la famille d’achat concernant la création, l’extension, la
modification et la réparation de réseaux de fibre optique.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la famille d’achat mutualisée avec Orléans Métropole pour 2024 ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents afférents.
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 24/41
Ce dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 11 mars 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 11 : FONCIER - QUARTIER DE LA VANOISE – ACQUISITION DE
LA PARCELLE BT N° 22 – APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNER
(délibération n° DEL_2024_05_11)
M. SCHLESINGER : Et je passe la parole à Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Merci Monsieur le Maire. On va aller se repromener dans le quartier de la Vanoise
puisque cette délibération a pour objet d’approuver l’acquisition d’une parcelle cadastrée BT n° 22,
située dans le périmètre de l’OAP de la Vanoise. En effet, les consorts MARTIN LAUVRAY, qui sont
propriétaires d’une parcelle cadastrée BT n° 22, d’une surface de 573 m², nous proposent de la
racheter. C’est ce que nous allons officialiser ce soir, si vous en êtes d’accord. C’est conforme à ce que
nous avons fait en termes d’acquisitions sur des parcelles comparables dans la même zone, c’est-à-dire
que c’est 45 €/m², soit pour cette opération, une somme globale de 25 785 €. Les frais d’actes notariés
sont évidemment à la charge de la commune d’Olivet.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée BT n° 22,
d’une surface d’environ 573 m², appartenant aux consorts MARTIN LAUVRAY, au prix de 25 785 €,
de prendre en charge les frais d’actes notariés afférents à ce dossier, d’autoriser le Maire ou
l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition.
Ce dossier a été présenté à la commission Travaux urbains et patrimoine bâti du 8 avril dernier.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions ? Il n’y en a pas. Je vous consulte.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je
vous en remercie.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée BT n° 22
située dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) de la
Vanoise.
Dans le cadre du développement urbain à l’Ouest de la Commune et pour répondre aux besoins des
Olivetains, la commune d’Olivet poursuit sa prospective foncière dans le cadre de l’OAP de la
Vanoise.
Les consorts MARTIN LAUVRAY sont propriétaires d’une parcelle non bâtie, cadastrée BT n° 22, d’une
surface d’environ 573 m², située dans le périmètre de l’OAP de la Vanoise, en zone 1-AU-R-NC du plan
local d’urbanisme métropolitain approuvé le 7 avril 2022.
Les consorts MARTIN LAUVRAY se sont rapprochés des services de la Commune pour connaître les
possibilités de cession de cette parcelle non bâtie. L’acquisition de cette parcelle par la commune
d’Olivet permet de conforter la maîtrise foncière du futur quartier. Une proposition d’achat a donc
été faite aux propriétaires.
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 25/41
Conformément aux dernières acquisitions de parcelles comparables réalisées par la commune
d’Olivet dans le secteur, une promesse de vente a été régularisée avec les consorts MARTIN
LAUVRAY les 10 et 14 février 2024 pour l’acquisition de la parcelle BT n° 22, d’une surface de 573 m²
environ, au prix de 25 785 €, soit 45 €/ m².
Les frais d’acte notarié afférents à ce dossier seront à la charge de la commune d’Olivet.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée BT n° 22, d’une surface d’environ 573
m² appartenant aux consorts MARTIN LAUVRAY, au prix de 25 785 € ;
- de prendre en charge les frais d’acte notarié afférents à ce dossier ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette
acquisition.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 8 avril 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 12 : FONCIER - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE
SOUS LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BN N° 341 - APPROBATION
ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2024_05_12)
M. SCHLESINGER : Et nous pouvons prendre la délibération suivante.
M. LECLERCQ : Merci. Par cette délibération, on va autoriser (si on en est tous d’accord) ENEDIS à se
servir d’une parcelle communale pour enfouir des réseaux électriques, cela va plutôt dans le bon sens.
Cet emplacement est du côté de la route d’Ardon. Il s’agit pour ENEDIS de supprimer des poteaux et
de faire passer en souterrain une ligne de tension électrique. C’est une convention de servitude par
laquelle ENEDIS va indemniser forfaitairement 20 € à la mairie -c’est ce que l’on fait habituellement, ce
n’est pas la première fois qu’on voit passer ce genre de convention-, sachant que le terrain reste la
propriété de la Commune. Tous les frais afférents à cette constitution de servitude seront à la charge
de la société ENEDIS.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de servitude de passage au profit
de la société ENEDIS sous la parcelle cadastrée section BL n° 341, pour le déploiement d’une ligne
électrique souterraine et ses accessoires, d’autoriser le Maire ou l’adjoint à signer tous les actes
nécessaires à la constitution de cette servitude.
Le dossier a été présenté en commission du 8 avril dernier.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Michel. Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Je vous consulte.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à
l’unanimité et je vous en remercie.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver au profit de la société ENEDIS une servitude
de passage sous la parcelle communale cadastrée section BN n° 341 dans le cadre de la dépose et
du remplacement d’une ligne aérienne existante route d’Ardon.
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 26/41
La commune d’Olivet est propriétaire de la parcelle cadastrée section BN n° 341 située route
d’Ardon.
Dans le cadre de la dépose et du remplacement d’une ligne électrique aérienne existante route
d’Ardon, la société ENEDIS a demandé à la Commune de lui consentir une servitude de passage sous
la parcelle cadastrée section BN n° 341 pour le déploiement d’une ligne électrique souterraine.
Il convient de formaliser cet accord par une convention de servitude au profit de la société ENEDIS
pour la distribution d’électricité avec établissement d’une canalisation souterraine sous la parcelle
cadastrée section BN n° 341, sur une bande d’un mètre de large et une longueur totale d’environ 5
mètres, ainsi que ses accessoires.
Pendant toute la durée de la convention, la Commune conserve la propriété et la jouissance de la
parcelle cadastrée section BN n° 341 et s’engage à ne rien faire qui puisse gêner l’exercice du droit de
passage.
En contrepartie, la société ENEDIS procède à l’installation de ses équipements en respectant les
normes techniques, les règles de l’art d’urbanisme, d’hygiène et de sécurité. Elle s’engage également
à indemniser la Commune des dommages qui pourraient être causés au terrain en raison de l’exercice
du droit de passage.
Cette servitude est consentie en contrepartie d’une indemnité unique et forfaitaire de 20 €.
Les frais afférents à cette constitution de servitude seront à la charge de la société ENEDIS.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention de servitude de passage au profit de la société ENEDIS sous
la parcelle cadastrée section BN n° 341 pour le déploiement d’une ligne électrique
souterraine et ses accessoires ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à la
constitution de cette servitude.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 8 avril 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 13 : URBANISME – ÉLARGISSEMENT DU CHAMP D’ACTION DE
LA SEMDO AU DÉVELOPPEMENT DES ENR – APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_05_x13
M. SCHLESINGER : Et je repasse la parole à Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Merci Monsieur le Maire. La SEMDO propose à l’ensemble des acteurs de modifier ses
statuts pour prendre en compte le développement des ENR (des énergies renouvelables) qui s’inscrit
dans la stratégie d’aménagement de la SEMDO. Il faut compléter les statuts, les modifier légèrement,
de façon à ce que l’on puisse mettre en œuvre ces nouveaux statuts. Pour cela, il convient que le
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 27/41
Conseil municipal approuve cette modification des statuts avant la tenue de l’assemblée générale
extraordinaire de la SEMDO prévue le 18 juin prochain. Dans sa 125e séance du 16 avril, le Conseil
d’administration de la SEMDO a émis un avis favorable.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette modification des statuts de la SEMDO,
d’autoriser les représentants de la Ville à l’assemblée générale de la SEMDO à voter la
modification des statuts lors de l’assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2024.
Le dossier a fait l’objet d’une information à la commission Travaux, urbanisme et patrimoine bâti du
6 mai 2024.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Michel. Est-ce qu’il y a des interventions ? Madame BLOT.
C. BLOT : Merci Monsieur le Maire. Juste pour exprimer ma satisfaction de voir que tout cela va dans le
bon sens. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous consulte. Est-ce qu’il y
a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité
et je vous en remercie.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver les projets de statuts modifiés de la SEMDO
et d’autoriser les représentants de la Ville à voter la modification des statuts lors de
l’assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2024.
Le développement des Energies Renouvelables (ENR) est une priorité de l’action de la Métropole
d’Orléans et des communes du territoire. Cette volonté politique locale s’inscrit dans la stratégie
nationale pour l’énergie et le climat de la France qui prévoit le développement massif des ENR
(photovoltaïque, éolien etc...) et l’électrification croissante des usages.
La SEMDO pourrait par exemple accompagner la stratégie de déploiement des ENR auprès des
entreprises puis, si nécessaire, investir en partenariat sur des terrains appartenant à des acteurs
économiques ou privés.
Cette ouverture du rôle de la SEMDO aux sujets de développement des ENR s’inscrit dans sa
stratégie d’aménageur complet et bas carbone.
Pour ce faire, il est nécessaire de compléter l’objet social de la SEMDO en modifiant ses statuts.
Il est proposé d’ajouter les ENR au 1er paragraphe qui serait rédigé ainsi :
« Les statuts précisent que la SEMDO a pour objet d’intervenir pour toutes actions se rapportant au
développement économique et social, au domaine de l’immobilier de santé, de l’immobilier
touristique et de loisirs, au domaine des énergies renouvelables sur le territoire du Département du
Loiret, dans le cadre des orientations données par les Collectivités Publiques. »
Il convient donc que le Conseil Municipal approuve ces nouveaux statuts avant la tenue d’une
assemblée générale extraordinaire de la SEMDO prévue le 18 juin 2024.
Dans sa 125ème séance du 16 avril 2024, le Conseil d’Administration de la SEMDO a émis un avis
favorable à l’unanimité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
− d’approuver les projets de statuts modifiés de la SEMDO ;
− d’autoriser les représentants de la Ville à l’Assemblée Générale de la SEMDO à voter la
modification des statuts lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2024.
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 28/41
Le dossier a fait l’objet d’une information à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti le 6
mai 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 14 : URBANISME – DÉNOMINATION DE VOIE – ZAC DU CLOS
DU BOURG – APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_05_14)
M. SCHLESINGER : Et nous avons ensuite une série de délibérations de dénomination. Je passe la
parole à Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Merci Chantal parce qu’effectivement, entre l’enfouissement des réseaux et les ENR,
on va dans le bon sens, et je crois que la Commune, là-dedans, est assez active. Dénomination de voie,
dans la ZAC du Clos-du-Bourg : il s’agit de nommer la rue que vous voyez en train de se mettre en
place, au croisement de la rue du Général-de-Gaulle et le prolongement de la rue des Écoles. Cette rue
s’appellera, si on en est d’accord aussi, « rue Monique-Faller ».
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la dénomination de la rue susmentionnée,
d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à la dénomination de
cette voie.
Ce dossier a été présenté à la dernière commission Urbanisme, patrimoine bâti du 8 avril 2024.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Pour être bien clair, c’est la rue qui part du Cèdre, qui va jusqu’à la
rue des Écoles et qui longe le bâtiment 3F qui est en cours de construction. Est-ce qu’il y a des
interventions ? Monsieur RAGON puis madame BLOT.
D. RAGON : Mon intervention concerne les deux ou trois délibérations sur les dénominations. Dans les
propositions qui nous sont faites, la parité est respectée puisqu’il y a quatre propositions de femmes
et trois d’hommes. Je ne sais pas quelle est la répartition sur la Commune de noms de rue portant des
noms d’hommes et ceux de femmes. Sans vouloir prendre trop de risques, je pense qu’il y a une
majorité importante de noms d’hommes et si on respecte la parité sur de nouvelles dénominations,
c’est bien, mais on n’est pas près de rattraper le retard. C’est un peu comme sur les logements
sociaux... Moi, j’aurais été assez favorable à six propositions de femmes. On n’a pas été consulté (la
minorité) pour savoir si on avait des propositions. Alors je vais la faire, j’en avais une, et je proposerai
une dénomination de nom de rue mixte, qui a fait l’actualité et qui me semble faire consensus. J’aurais
appelé une rue ou une voie « Missak et Mélinée Manouchian ».
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame BLOT ?
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. J’ai vu réapparaître avec plaisir le terme de « Clos-du-Bourg » parce
que j’ai déjà exprimé que le mot « Éclosion » ne me plaisait pas. Et là, je vois « Clos-du-Bourg » et je
trouve que, de toute façon, il correspond mieux à notre ville : « la ville à la campagne » comme vous
l’avez dénommée à certaines périodes. C’est mieux que « Éclosion ». Éclosion de quoi ? On dirait un
poussin qui sort de son œuf. Enfin, vraiment, le mot « Clos-du-Bourg » me plaît beaucoup plus ! Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Alors « ZAC du Clos-du-Bourg », c’est le nom juridique officiel, c’est
pour cela qu’il est employé, c’est le nom de la ZAC, et « Éclosion », cela renvoie au développement du
projet. Après, les goûts et les couleurs, on les respecte. Et s’agissant spécifiquement (parce que
personne n’en a parlé) de Monique FALLER, qui est bien en vie et à qui on a demandé son autorisation
au préalable, c’était pour nous une manière de lui rendre hommage, dans un quartier où les noms de
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 29/41
maires ont été utilisés principalement pour dénommer. C’est la raison pour laquelle cette proposition
a été retenue.
Peut-être, pour répondre à monsieur RAGON plus globalement, nous procédons toujours de la même
manière. Ces derniers temps, nous ne procédions pas à la dénomination de rue parce que c’était une
compétence métropolitaine et c’est en fait depuis l’été dernier qu’une loi de simplification a redonné
aux communes le soin de délibérer. Cela arrive assez rarement qu’on ait besoin de prendre une
délibération, là, on en avait plusieurs. Cela ne vaut que pour les rues qui sont dans le domaine public
parce qu’il y a parfois des rues privées. D’ailleurs, il y en a une qu’on nous a demandé de nommer et on
a proposé Marie-Thérèse BOUBAULT, un nom de femme supplémentaire (la parité n’est pas exacte elle
est favorable aux femmes), qui va être nommée en parallèle mais qui est une rue privée. Il n’y a pas
besoin de délibération. Nous procédons toujours de la même manière : on retient les noms qu’on nous
donne, on interroge l’ARPO aussi et on recherche dans l’histoire d’Olivet. Là, les délibérations ont été
présentées en commission Aménagement : toutes les propositions sont bonnes et celle que vous
venez de formuler était ma proposition pour une autre rue, et après échange collégial, on a retenu un
autre nom mais je partage votre choix, celui que vous formuliez. Je trouve que ce sont des personnes
qui méritent effectivement d’être honorées. Et ils l’ont été en étant panthéonisés. C’est un nom qui, à
titre personnel, me tient à cœur mais on relancera la discussion quand on aura une rue à nommer ! Sur
cette délibération, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la dénomination d’une nouvelle voie au sein de
la commune d’Olivet.
L’avancée de projets d’urbanisme, au sein de la commune d’Olivet, s’accompagne de la nécessité de
dénommer de nouvelles voies. Le II de l’article L. 2121-30 du code général des collectivités
territoriales prévoit que la commune fixe la dénomination des voies et les numérotations.
Au sein de la ZAC du Clos du Bourg, en centre-ville, une nouvelle voie située dans le prolongement
de la rue des écoles, au croisement de la rue du Général de Gaulle, est en cours d’aménagement. La
commune d’Olivet propose d’attribuer à cette rue le nom suivant : Monique Faller.
Cette décision devra être transmise à la fois à la Direction générale des finances publiques pour
mise à jour du cadastre et au service géomatique d’Orléans-Métropole via l’adresse
geomatique@orleans-metropole.fr.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la dénomination de la rue susmentionnée ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à la
dénomination de cette voie.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 8 avril 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 15 : URBANISME – DÉNOMINATION DE VOIE – VOIRIE
QUARTIER DE LA VANOISE – APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_05_15)
M. SCHLESINGER : Et donc nous passons au quartier de la Vanoise.
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 30/41
M. LECLERCQ : Merci Monsieur le Maire. Encore une nouvelle voie, entre le sud et le nord du quartier
de la Vanoise, c’est-à-dire la nouvelle voie qui est entre la rue du Général-de-Gaulle et la rue de la
Vallée. Il s’agit, là aussi, de donner un nom à cette rue et on propose de la nommer « rue Marguerite-
Yourcenar ».
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette dénomination « rue Marguerite-
Yourcenar », pour la nouvelle voie au sein du quartier de la Vanoise, d’autoriser le Maire ou
l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à la dénomination de cette voie.
Le dossier a été présenté à la dernière commission Urbanisme et patrimoine bâti du 8 avril.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions ? S’il n’y en a pas, je vous consulte.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à
l’unanimité et je vous en remercie.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la dénomination de la voirie quartier de la
Vanoise, située entre la rue de la Vallée au sud et la rue du Général de Gaulle au nord.
Au sein du quartier de la Vanoise, une voie qui relie la rue de la Vallée au sud à la rue du Général de
Gaulle au nord est en cours d’aménagement. Elle desservira la nouvelle école de la Cerisaie et le
futur quartier du Clos de la Vanoise. Il est nécessaire de procéder à la dénomination de cette rue.
Le II de l’article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales prévoit que la commune
fixe la dénomination des voies et les numérotations. Avec l’objectif notamment de pouvoir
procéder à l’adressage du collège Charles Rivière et de la nouvelle école de la Cerisaie, la commune
d’Olivet propose d’attribuer à cette rue le nom suivant : Marguerite Yourcenar.
Cette décision devra être transmise à la fois à la Direction générale des finances publiques pour
mise à jour du cadastre et au service géomatique d’Orléans-Métropole via l’adresse
geomatique@orleans-metropole.fr.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la dénomination rue Marguerite Yourcenar pour la nouvelle voie au sein du
quartier de la Vanoise ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à la
dénomination de cette voie.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 8 avril 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 16 : URBANISME – DÉNOMINATION DE VOIES –
LOTISSEMENT DE LA PETITE CERISE – APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_05_16)
M. SCHLESINGER : On continue dans le quartier.
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 31/41
M. LECLERCQ : Tout à fait et c’est vraiment une dénomination dans le futur, là, puisqu’il s’agit de
nommer une rue principale avec des petites allées qui vont desservir le prochain lotissement de La
Petite Cerise qui est situé rue du Général-de-Gaulle, à l’angle de la rue de Navrin, je pense que vous
voyez un peu où cela se trouve. Il y a une rue principale et quatre allées à nommer. Pour la rue
principale, la Commune propose de l’appeler « rue Sabine-Weiss ». Ce sera un quartier de photographes
avec la rue Sabine-Weiss pour la rue principale et ensuite, pour les quatre allées, il y aurait l’allée
Robert-Doisneau, l’allée Vivian-Maier, l’allée Henri-Cartier-Bresson et l’année Janine-Niépce.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la dénomination de la rue et des allées
susmentionnées, d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à la
dénomination de cette rue et de ces allées.
Le dossier a été présenté à la commission Urbanisme, patrimoine bâti du 8 avril dernier.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. J’en profite parce que je souhaiterais corriger une erreur :
Dominique RAGON, vous disiez tout à l’heure que l’on avait pile la parité et en fait, je n’arrête pas de
recompter dans ma tête depuis tout à l'heure et je ne vois pas la parité : Monique FALLER, Marguerite
YOURCENAR, Sabine WEISS, Vivian MAIER, Janine NIÉPCE, Robert DOISNEAU, Henri CARTIER-
BRESSON, il y a cinq femmes, deux hommes. Vivian MAIER, c’est une femme. Vous avez dit que c’était
pareil, tout à l’heure. Cinq/deux, c’est un rattrapage que je qualifierais de soutenu. Je pense que Vivian
MAIER, comme c’est un prénom américain, cela a pu faire croire que c’était un homme mais même
quand on recompte bien, cela ne tombe pas juste.
Juste deux mots d’explication : je pense qu’on se souvient tous de l’exposition « Sabine WEISS » qui
avait eu lieu en collaboration avec la ville d’Orléans et une galerie orléanaise, et qui avait été vraiment
un point haut de la vie culturelle de la Commune : c’était une grande photographe humaniste qui est
décédée dernièrement. Elle était venue à Olivet pour l’inauguration de son exposition. Et il est de
tradition également, à Olivet, que dans un quartier qui s’aménage, souvent, des noms d’artistes
fonctionnent un peu par grappes. On a un quartier des sculpteurs ; on a le quartier des maires, on a
aussi des quartiers avec des fleurs, etc., les arbres. Et là, l’idée était de partir de Sabine WEISS pour
ensuite avoir une proposition autour de la photographie qui est un art majeur du XXe siècle avec cet
humanisme en commun de ces quatre autres personnes qui ont -vous les connaissez peut-être- des
parcours de vie qui sont toujours particulièrement intéressants et exemplaires. Sur ce, je vous propose
de vous consulter. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la dénomination de nouvelles voies au sein de la
commune d’Olivet.
L’avancée de projets d’urbanisme, au sein de la commune d’Olivet, s’accompagne de la nécessité de
dénommer de nouvelles voies. Le II de l’article L. 2121-30 du code général des collectivités
territoriales prévoit que la commune fixe la dénomination des voies et les numérotations y compris
pour les voies privées ouvertes à la circulation.
Au sein du lotissement de la Petite Cerise, situé rue du Général de Gaulle, à l’angle de la rue de la
Navrin (permis d’aménager n°45232 22 00010), au nom de la SCCV LA PETITE CERISE, une rue et
quatre allées sont à nommer. La commune d’Olivet propose d’attribuer à la rue le nom suivant : rue
Sabine Weiss.
La commune d’Olivet propose d’attribuer aux quatre allées les noms suivants :
- allée Robert Doisneau ;
- allée Vivian Maier ;
- allée Henri Cartier-Bresson ;
- allée Janine Niépce.
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 32/41
Ces décisions devront être transmises à la fois à la Direction générale des finances publiques pour
mise à jour du cadastre et au service géomatique d’Orléans-Métropole via l’adresse
geomatique@orleans-metropole.fr.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la dénomination de la rue est des allées susmentionnées ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à la
dénomination de cette rue et de ces allées.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 8 avril 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 17 : ENFANCE ET FAMILLE – ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE
L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU POUTYL – APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_05_17)
M. SCHLESINGER : Et je passe la parole à Nicole CHAYOT.
N. CHAYOT : La présente délibération a pour objet d’approuver l’attribution d’une subvention
exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école élémentaire du Poutyl, pour sa participation à la
finale nationale de la FIRST LEGO League. Deux classes élémentaires de CM2 de l’école du Poutyl ont
participé à ce concours. Il s’agit d’un concours très particulier, annuel, nécessitant, pour partie, la
réalisation de programmation d’un robot Lego constitué de briques intelligentes, c’est-à-dire dotées
de capteurs et d’automatismes. Le robot doit être à même de réaliser une série d’épreuves dans un
temps limité. Les équipes ont participé, après une sélection régionale, à un concours national qui a eu
lieu le 30 mars à Nantes. La mairie a souhaité aider les familles et les enfants, pour la participation à ce
concours en prenant en charge la nuitée du vendredi soir, les repas du samedi midi pour cette
participation. Ils sont arrivés quatrièmes, dommage, mais en fait, c’était extraordinaire de participer à
ce concours car il y a eu un élan dynamique dans toute l’école et ce concours a été avec les partenaires
de Lego mais aussi avec de grandes entreprises locales.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à la coopérative
scolaire de l’école élémentaire du Poutyl, d’un montant de 608,50 €.
Ce dossier a été présenté à la commission Enfance et famille du 15 avril 2024.
S’ils avaient gagné, ils étaient sélectionnés pour partir à Houston.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions ? Pas d’interventions. C’est la
deuxième année de suite que l’établissement du Poutyl participe à ce concours, qui devient une
habitude et un événement important pour l’école. Alors je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes
contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous
en remercie.
Mme CHAYOT, Conseillère municipale, s’exprime ainsi :
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 33/41
La présente délibération a pour objet d’approuver l’attribution d’une subvention
exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école élémentaire du Poutyl pour sa participation
à la finale nationale de la "First Lego League".
Deux classes élémentaires de CM2 de l’école du Poutyl ont participé à la "First Lego League". Il
s’agit d’un concours annuel nécessitant, pour partie, la réalisation et la programmation d’un robot
Lego constitué de briques intelligentes, c’est-à-dire doté de capteurs et d’automatismes. Le robot
doit être à même de réaliser une série d’épreuves dans un temps limité. Les équipes participant au
concours se rencontrent lors de tournois régionaux puis nationaux, voire internationaux.
Deux équipes, soit 16 élèves, de l’école élémentaire du Poutyl se sont qualifiées pour la finale
nationale, organisée à Nantes le samedi 30 mars dernier. Leur participation a entraîné des frais
(transport, hébergement, restauration) non négligeables pour les familles et enseignants
concernés.
En raison de la charge élevée de cette sortie et après sollicitation de la Mairie par les enseignantes
en charge du projet, la commune d’Olivet souhaite apporter un soutien financier au projet en
prenant à sa charge les nuitées du vendredi soir et les repas du samedi midi pour les enseignants et
les enfants, pour un montant total de 608,50 €.
Les épreuves qualificatives pour la région Centre-Val de Loire étant organisées seulement deux
semaines avant la finale nationale, la coopérative scolaire a avancé les frais préalablement à la
demande d’attribution d’une subvention exceptionnelle.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à la coopérative
scolaire de l’école élémentaire du Poutyl d’un montant de 608,50 €.
Le dossier a été présenté à la commission enfance et famille du 15 avril 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 18 : ENFANCE ET FAMILLE – ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE
L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU VAL – APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_05_18)
M. SCHLESINGER : Et je passe la parole à Damien DENOUX.
D. DENOUX : Merci monsieur le Maire. Dans le cadre des prochains Jeux de Paris, deux classes de
l’école élémentaire du Val vont pouvoir assister à des épreuves sportives paralympiques d’athlétisme,
le 5 septembre 2024, au stade de France. La présente délibération a pour objet d’approuver
l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire qui va gérer l’événement, de
l’école élémentaire du Val, pour l’organisation de la sortie et prendre en charge les coûts de
déplacement puisque ce sont des coûts élevés qui sont d’un montant total de 1 674 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à la coopérative
scolaire de l’école élémentaire du Val, d’un montant de 1 674 €.
Ce dossier a été présenté à la commission Enfance et famille du 15 avril 2024.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions ? Madame BLOT ?
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 34/41
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Je me suis demandée s’il y avait une préparation en amont de cette
sortie parce que la sortie le 5 septembre, c’est le jour de la rentrée ou deux jours après, je ne sais pas
exactement mais ce n’est pas loin. La préparer l’année d’avant ou en ce moment, cela me semble un
peu prématuré. Et puis surtout, savoir quel est l’objectif de cette sortie, s’il vous plaît.
D. DENOUX : La préparation est à la charge de la coopérative scolaire, sauf erreur de ma part, puisque
ce sont eux qui sont les porteurs du projet, notamment en ce qui concerne le transport. Après, sur
l’enjeu, je pense que c’est une chance plus qu’un enjeu pour eux, d’assister à des épreuves
paralympiques. Ils vont avoir l’occasion d’être sensibilisés à de multiples choses, que ce soit le sport,
que ce soient les épreuves paralympiques. Il y a certainement aussi des enjeux pédagogiques que je ne
maîtrise pas forcément. Je laisserai, Stéphane BOURDILLAULT et monsieur le Maire compléter. Je ne
m’attendais pas à cette question parce que je pensais vraiment que c’était partagé par tous que c’était
un événement fantastique, notamment pour les enfants de l’école élémentaire.
S. BOURDILLAULT : En effet, dès aujourd’hui, la directrice de l’élémentaire commence déjà à préparer
son déplacement sur Paris pour les Jeux paralympiques. La rentrée des classes a lieu le lundi, et je crois
que le 5, ce doit être le jeudi, ils vont partir quasiment dès la rentrée. Ce qui est prévu, c’est de pouvoir
déjà sélectionner sur la fin d’année, les enfants qui vont pouvoir y participer et qui seront
normalement les CM1 et CM2. C’est-à-dire que ce seront les CM1 de cette année qui seront en
CM2 l’année prochaine et les CE2 qui passeront en CM1.
Et au niveau, nous, de notre participation, on prend en charge tout ce qui est l'intégralité du transport,
essentiellement en bus, parce qu’il avait été aussi évoqué la possibilité d’y aller, soit en train ou autre
mais avec les tarifs qui augmentent et surtout la foule qu’il y aura, on a préféré privilégier, avec la
directrice, un transport en bus qui les prend à l’école et qui les dépose directement sur le site pour
éviter tous risques, ou autres, avec les enfants.
Et cela rentre dans le cadre pédagogique de l’année sportive puisqu’aujourd’hui, cette année scolaire
est basée sur un projet pédagogique du sport qui a déjà même commencé au niveau des Jeux
olympiques puisque la flamme est arrivée à Marseille récemment. Pour nous, la flamme olympique est
partie justement de l’école du Val et passe d’école en école, jusqu’à la cérémonie de clôture qui aura
lieu en juin et il y aura un petit spectacle de toutes les écoles qui auront passé la flamme d’école en
école sur Olivet et il se rattache aux projets pédagogiques du sport de l’année 2024.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame THILLOUX ?
S. THILLOUX : Merci monsieur le Maire. J’interviens juste pour vous dire que dans l’Éducation
nationale, on prépare les J.O. depuis l’année dernière, c’est-à-dire qu’au collège, il y a des élèves qui
ont préparé et qui partent au lycée et qui ne vont pas participer. C’est pareil pour les écoles primaires.
C’est un projet, depuis qu’on sait qu’on a les J.O : dans les établissements d’Olivet, on prépare les Jeux
olympiques.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. S’il n’y a pas d’autre intervention, je vous consulte. Est-ce qu’il y a
des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et
je vous en remercie.
M. DENOUX, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle
à la coopérative scolaire de l’école élémentaire du Val pour l’organisation d’une sortie dans le
cadre des jeux paralympiques.
Dans le cadre de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris, deux classes de
l’école élémentaire du Val vont pouvoir assister aux épreuves sportives de para-athlétisme
programmées le 5 septembre 2024 au Stade de France.
En raison de la charge élevée que représente le transport nécessaire à l’organisation de cette sortie
pour la coopérative scolaire, et après sollicitation de la Mairie par la directrice de l’école, la commune
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 35/41
d’Olivet souhaite apporter un soutien financier au projet en prenant à sa charge l’intégralité du coût
du transport, pour un montant total de 1 674 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à la coopérative
scolaire de l’école élémentaire du Val d’un montant de 1 674 €.
Le dossier a été présenté à la commission enfance et famille du 15 avril 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 19 : DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION
(délibération n° DEL_2024_05_19)
M. SCHLESINGER : Le point 19, ce sont les décisions prises par le Maire ou ses adjoints, par délégation
du Conseil municipal. Est-ce qu’il y en a certaines qui posent des questions ? Monsieur PELLETIER puis
madame BLOT.
V. PELLETIER : C’est la décision 2024-44 sur la programmation et l’AMO de l’école du Val plus la
crèche. On peut voir que c’est un gros projet qui est en cours : c’est le tout début, j’imagine, de la mise
en place de ce projet. Est-ce qu’on pourrait avoir des précisions, notamment en ce qui concerne les
différentes personnes qui seront associées à la co-construction de ce projet, notamment les élus
minoritaires ? Je donnerai, par exemple, le cas de la conception du cahier des charges en amont du
marché global de performance. Pour l’école de la Cerisaie, nous n’y avons pas été associés. Ce serait
intéressant, je pense, que des élus minoritaires soient associés à la construction de ce cahier des
charges.
J’ai aussi une deuxième question ou remarque (je ne sais pas trop). Quels en sont les objectifs en
termes de consommation du bâtiment mais aussi en termes d’impact écologique des matériaux utilisés
pour sa construction ? Par exemple, si on regarde la nouvelle école de La Cerisaie, je pense qu’on a de
très bons objectifs en termes de consommation de bâtiment.
M. SCHLESINGER : Monsieur PELLETIER, si vous avez une question écrite sur la future école du Val, il y
a une procédure pour cela. La question que vous pouvez poser dans le cadre du règlement du Conseil
municipal sur cette décision, c’est l’objet de cette décision. On va vous répondre, mais là-dessus, plus
en détail, ce n’est ni le lieu ni le moment mais en tout cas, sur votre première question, elle est bien
notée. Madame BLOT ?
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. J’ai vu, page 106, l’acquisition d’un minibus, alors je voulais savoir à
qui il était destiné, si ce sont les sportifs ou si c’est pour promener le Conseil municipal.
M. SCHLESINGER : Alors, sur le minibus, c’est à destination des associations. Nous avons un minibus
que nous mettons à disposition des associations et on le renouvelle régulièrement pour que les
associations puissent partir. Ce sont souvent les associations qui ont un déplacement le week-end un
peu lointain qui le demandent : il y a tout un programme de réservation qui est géré par le service des
sports.
Et sur la mission de programmation et d’assistance évoquée par Vivien PELLETIER, comme dans tous
les projets, on choisit un programmiste qui va préparer les documents administratifs qui seront
ensuite soumis à consultation. Il y a un groupe de travail d’habitants, de parents d’élèves et
d’enseignants qui se réunissent et ce sera évoqué en commission Enfance-Famille, avant le lancement
du marché qui sera vraisemblablement un marché de performance, comme on l’avait fait pour la
dernière école. Il y aura un élu minoritaire. Ce que nous faisons traditionnellement, c’est que nous
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 36/41
proposons à l’élu minoritaire de la commission thématique de siéger dans ce jury, nous ferons la même
chose. Et sur le reste de votre question, c’est à ce stade-là que les questions se posent. S’il n’y a pas
d’autres demandes d’intervention sur les décisions, je vous remercie de nous en donner acte.
M. le Maire s’exprime ainsi :
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, il est rendu- compte
des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par délibération n° 2020-05-04
du 25 mai 2020 complétée par la délibération n° 2020-09-14 du 28 septembre 2020.
Les décisions ont été jointes en annexe au présent compte-rendu.
Contrats et marchés publics
N° Décisions N° Marché Objet Date de la
décision
Acquisition, livraison et installation
d'équipements de matériels
2022.05 audiovisuels et prestations associées -
D_2024_0043 09/02/2024
APPROLYS CENTR'ACHATS - Lot 2 :
Equipements audiovisuels - Acte
modificatif n° 3
Mission de programmation et
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour
la passation d'un marché global de
D_2024_0044 2024.03 performance relatif à la création du 12/02/2024
groupe scolaire du Val - Attribution du
marché à l'entreprise ASCISTE
INGENIERIE GRAND OUEST
Fournitures de bureau, fournitures
scolaires et de loisirs créatifs, et papier
pour les membres de la centrale
2023.29 d'achats Approlys Centr'Achats - Lot n°
D_2024_0045 1 : Fournitures du bureau, enveloppes, 16/02/2024
agendas, calendriers, papier pour
reprographie au détail, consommables
informatiques et de sauvegarde - Acte
modificatif n° 1
Prestation technique pour l'édition de la
D_2024_0050 2024.04 "Bamboche 2024" - Attribution du 20/02/2024
marché à l'entreprise Scène de nuit
Entretien des espaces verts sur le
D_2024_0051 2023.02 périmètre de la commune d'Olivet - 16/02/2024
Acte modificatif n° 1
Annule et remplace la décision n°
2024.04 D_2024_0050 - Prestation technique
D_2024_0054 27/02/2024
pour l'édition de la "Bamboche 2024" -
Attribution du marché à Scène de nuit
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Fourniture et livraison de matériels
informatiques et audiovisuels et
prestations associées pour les
D_2024_0055 2022.05 membres d'Approlys Centr'Achats - Lot 26/02/2024
1 : Acquisition, livraison et installation
d'équipements informatiques et
prestations associées - Acte modificatif
n° 5
Réhabilitation et réaménagement du
2023.25 vestiaire du Couasnon - Lot n° 1 :
D_2024_0056 02/03/2024
démolition et gros œuvre - Acte
modificatif n° 1
Reconfiguration interne du bâtiment C -
D_2024_0060 2023.10 Lot 12 : Cloisonnement - Acte 19/03/2024
modificatif n° 1
Réhabilitation et réaménagement des
2023.25 vestiaires du stade du Couasnon - Lot
D_2024_0061 19/03/2024
3 : Finitions peintures, sols souples et
faïences - Acte modificatif n° 1
Lot 13 : plafonds et complexes isolants
D_2024_0062 2023.10 - Reconfiguration interne du bâtiment C 19/03/2024
- Acte modificatif n° 1
Achat de peinture de traçage des
D_2024_0063 2022.45 terrains sportifs de la ville d'Olivet - 19/03/2024
Acte modificatif n° 1
Lot 11 : menuiseries intérieurs et
D_2024_0064 2023.10 signalisations - Reconfiguration interne 19/03/2024
du bâtiment C - Acte modificatif n° 2
Réhabilitation et réaménagement des
2023.25 vestiaires du stade du Couasnon - Lot
D_2024_0066 19/03/2024
2 : Cloisonnement et menuiserie
intérieure
- Acte modificatif n° 1
Réhabilitation et réaménagement des
2023.25 vestiaires du stade du Couasnon - Lot
D_2024_0067 19/03/2024
1 : Démolition - gros œuvre - Acte
modificatif n° 2
Réhabilitation et réaménagement du
D_2024_0068 2023.25 vestiaire du Couasnon - Lot n° 4 : 19/03/2024
Plomberie - Acte modificatif n° 2
Décision stage d'été 2024 - Cercle
D_2024_0071 hippique d'Olivet 25/03/2024
Décision stage d’été 2024 – Tennis de
D_2024_0072 table 25/03/2024
Concessions dans les cimetières
N° Décision Objet Date de
décision
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 38/41
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2024_0057 07/03/2024
Monsieur Riad FARAH
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d'une concession -
D_2024_0058 08/03/2024
Madame Fédérique NEBOT
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une concession funéraire -
D_2024_0069 24/03/2024
Madame Jeannine BARUE (contrat obsèques)
D_2024_0073
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une concession funéraire -
25/03/2024
Madame Frédérique ROUSSEAU épouse BELLIOT
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une cavurne -
D_2024_0074 25/03/2024
Monsieur Philippe DUPUY
Cimetière du Bois Semé - Achat d'une concession
D_2024_0075 25/03/2024
funéraire - Madame Alexandra LECOMTE
Cimetière de la Vallée - Renouvellement de
D_2024_0076 25/03/2024
concession funéraire - Monsieur Xavier DUTERTRE
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de
D_2024_0077 25/03/2024
concession funéraire - Madame Nadine BELLOUET
épouse SAPIN
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession
D_2024_0079 funéraire - Monsieur Claude BAILLEUX et Madame 05/04/2024
Françoise JACQUES épouse BAILLEUX
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une concession
D_2024_0081 09/04/2024
funéraire - Madame Nicole GRASSIN
Demande de subventions
N° Décision Objet Date de
décision
Demande de subvention au titre du volet 3 de la
D_2024_0033 politique de mobilisation en faveur des territoires - 07/02/2024
Récupération des eaux de piscines
Demande de subvention au titre du volet 3 de la
D_2024_0034 politique de mobilisation en faveur des territoires - 07/02/2024
Acoustique accueil de la mairie
Demande de subvention au titre du volet 3 de la
D_2024_0035 politique de mobilisation en faveur des territoires - 09/02/2024
Acquisition d'un tracteur
Demande de subvention au titre du volet 3 de la
D_2024_0036 politique de mobilisation en faveur des territoires - 09/02/2024
Acquisition de voiles d'ombrage
Demande de subvention au titre du volet 3 de la
D_2024_0037 politique de mobilisation en faveur des territoires - 09/02/2024
Lieu de rencontre des familles
Demande de subvention au titre du volet 3 de la
D_2024_0038 politique de mobilisation en faveur des territoires - 09/02/2024
Acquisition d'un minibus
Demande de subvention au titre du volet 3 de la
D_2024_0039 politique de mobilisation en faveur des territoires - 09/02/2024
Jeux extérieurs du Plissay
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 39/41
Demande de subvention au titre du volet 3 de la
D_2024_0040 politique de mobilisation en faveur des territoires - 09/02/2024
Extension des locaux de la police municipale
Louage de choses
N° Décision Objet Date de
décision
Décision mise à disposition de locaux 2024-2026 -
D_2024_0070 25/03/2024
Olivet Cyclotourisme
Le Conseil prend acte.
TOUR DES COMMISSIONS DE LA MÉTROPOLE
M. SCHLESINGER : Et avant de finir le Conseil municipal, nous avons le tour d’horizon des commissions
métropolitaines que nous faisons à chaque fois. Il y avait une commission notamment Cohésion
sociale. Cela date du mois de mars et je ne sais pas si Rolande BOUBAULT voulait revenir dessus.
R. BOUBAULT : Merci, monsieur le Maire. Nous avons eu trois points. Le premier point concernait la
convention de contractualisation avec l’État au titre des années 2024-2027. C’est entre l’État et
Orléans Métropole, bien sûr. Le deuxième point concernait l’approbation du contrat de ville, sur
l’engagement des quartiers. Cela a pour titre « Engagements Quartiers 2030 ». C’est l’approbation du
contrat de ville sur 2024-2030.
Et le dernier point concernait l’approbation d’une convention de partenariat passée avec les bailleurs
sociaux dans le cadre de chantiers, on va dire éducatifs, mais pas uniquement. En fait, ce sont des
chantiers pour l’insertion des jeunes, de 11 à 21 ans. Ce sont des travaux qui se font, par exemple, dans
les parties communes. C’est pour les jeunes qui, au lieu d’être dehors dans la rue, sont occupés.
M. SCHLESINGER : Aucune de ces délibérations ne concernait notre Commune. C’est lié à la
compétence Prévention spécialisée de la Métropole qui n’intervient pas sur le territoire d’Olivet.
Commission Aménagement du territoire, Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : La dernière commission s’est tenue le 24 avril dernier. Il y avait deux sujets à l’ordre du
jour. Le seul sujet qui pouvait intéresser Olivet et notre Conseil municipal concerne les statuts de la
SEMDO que nous avons vus tout à l'heure, je ne reviendrai pas là-dessus.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Romain SOULAS pour la délibération commission Ressources.
R. SOULAS : Il y avait le pendant de la délibération que nous avons votée tout à l’heure sur les
garanties d’emprunt pour les logements sociaux à Olivet et d’autres garanties d’emprunt pour du
logement social sur d’autres communes de la métropole.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Il y avait une commission Espace public et proximité.
M. LECLERCQ : Tout à fait, elle s’est tenue le 3 avril dernier, en visio puisqu’il n’y avait que deux sujets
à l’ordre du jour et aucun qui n'intéressait la Commune.
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 mai 2024 40/41
M. SCHLESINGER : Je ne sais pas s’il y a eu une commission Attractivité et économie ? Cécile ADELLE.
C. ADELLE : Il y avait une commission mais il n’y avait pas de sujet concernant Olivet.
M. SCHLESINGER : Enfin, depuis le dernier Conseil municipal, il y a eu deux commissions Transition
écologique, une le 4 avril dans laquelle on a passé un avenant sur la gestion de l’ADIL, pour modifier le
plan de financement dans le cadre de la mise en place de l’espace MaMétroRenov’. Il y a eu une
délibération mais on en a parlé en Conseil municipal, sur le périmètre pour le risque incendie avec le
massif Sologne. Et ensuite, il y avait des rapports d’activité qui étaient présentés sur les parkings en
ouvrage de la Métropole. Cela, c’était pour le 4 avril.
Et pour le 25 avril, il y avait des avenants avec KEOLIS, la révision des tarifs pour cette année, et des
conventions de partenariat dans le cadre de l’Observatoire régional des transports : on reconduisait
une convention-cadre. Et il y avait une délibération pour un problème spécifique de réseau
d’assainissement entre Mareau-aux-Prés et Saint-Hilaire. Rien ne concernait Olivet. Nous avons épuisé
l’ordre du jour de ce soir. On ne termine pas trop tard. Je vous remercie pour votre présence. Je vous
préviens tout de suite que le Conseil municipal de juin sera vraisemblablement plus long puisque nous
avons le compte administratif, le budget supplémentaire et qu’on prévoyait, en plus, de faire un point
sur l’activité du CCAS. Je vous remercie et vous souhaite à toutes et tous une bonne soirée !
La séance est levée à 20h.
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