Conseil municipal du 12 décembre 2022

Conseil Municipal
du lundi 25 mars 2024
Le Conseil municipal de la ville d’Olivet a été convoqué le mardi 19
mars 2024 pour le lundi 25 mars 2024 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2024
Ordre du jour
Information :
Échanges sur le projet de requalification des mails d’Orléans en présence de Charles-Éric LEMAIGNEN,
Vice-président d’Orléans Métropole
Délibérations :
1. CULTURE, ANIMATION ET DEVOIR DE MÉMOIRE - LUMIÈRES ET SONS D'AUTREFOIS - ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
Rapporteur : Lyda MEUNIER
2. CULTURE, ANIMATION ET DEVOIR DE MÉMOIRE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION OLIVET PHOTO VIDÉO
Rapporteur : Nicole GUIBOURGÉ
3. CULTURE - DEMANDE DE CLASSEMENT “COMMUNE TOURISTIQUE”
Rapporteur : Cécile ADELLE
4. SANTÉ ET PRÉVENTION - FOULÉES ROSES 2024 - CONVENTION DE CO-ORGANISATION AVEC LA
LIGUE CONTRE LE CANCER - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Marie ALLAIRE
5. SANTÉ ET PRÉVENTION - FOULÉES ROSES 2024 - CONVENTION-TYPE DE PARTENARIAT -
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Marie ALLAIRE
6. SPORTS - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES PISCINES D'OLIVET -
AVENANT N° 1 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Jean-Michel PELLÉ
7. ÉCONOMIE – CAMPING MUNICIPAL - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N° 2
Rapporteur : Sandrine LEROUGE
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 1/76
8. PATRIMOINE BÂTI - PROROGATION DU DÉLAI D’EXÉCUTION DE L’AGENDA D'ACCESSIBILITÉ
PROGRAMMÉE (AD'AP) PATRIMOINE
Rapporteur : Emmanuel TASKY
9. TRAVAUX, URBANISME ET PATRIMOINE BÂTI - CRÉATION D'UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE -
APPROBATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
10. FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À
L’INVESTISSEMENT LOCAL - ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - APPROBATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
11. FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE 2024 - SÉCURISATION DE LA NOUVELLE ÉCOLE DE LA CERISAIE -
APPROBATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
12. FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE 2024 - SÉCURISATION DU GYMNASE DU BEAUVOIR - APPROBATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
13. FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE 2024 - ACQUISITION D’ÉQUIPEMENT POUR LA POLICE MUNICIPALE -
APPROBATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
14. FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE 2024 - SÉCURISATION DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX - APPROBATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
15. COMMANDE PUBLIQUE - ADHÉSION À DE NOUVELLES FAMILLES D'ACHAT DANS LE CADRE DES
GROUPEMENTS DE COMMANDES PROPOSÉS PAR ORLÉANS MÉTROPOLE
Rapporteur : Fabien GASNIER
16. ÉLECTIONS - MISE À DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION
DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES DE JUIN 2024 - APPROBATION D'UNE CONVENTION-TYPE
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
17. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL -
APPROBATION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
18. RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - APPROBATION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
19. DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
20. QUESTION ORALE RELATIVE AU PROJET D’AMÉNAGEMENT D’AUCHAN
(Dominique RAGON, A gauche pour Olivet)
21. QUESTION ORALE RELATIVE À L’OUVERTURE DE LA BIBLIOTHÈQUE LE DIMANCHE
(Dominique RAGON, A gauche pour Olivet)
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 2/76
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU LOIRET DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’OLIVET DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2024
Le Conseil Municipal d’OLIVET (Loiret), légalement convoqué le 18/03/2024, s’est réuni Salle
Yvremont, Centre Culturel l'Alliage, lieu de cette séance, à 18h30, sous la présidence de Monsieur
Matthieu SCHLESINGER, Maire.
Présents :
Cécile ADELLE, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT, Romain SOULAS, Marie
ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE, Fabien GASNIER, Lyda
MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Hervé LE GOFF, Nicole GUIBOURGÉ, Emmanuel TASKY,
Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, Amélie PLOUZENNEC, André BENHENNA, Dominique
ADELINE, Sylvie THILLOUX, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA, Dominique RAGON.
. nombre de conseillers municipaux 35
. nombre de présents à la 1ère délibération 27
. quorum 18
Absent(s) :
Jean-Louis GEIGER
Procuration(s) :
Michel LECLERCQ à Cécile ADELLE, Pierre GOULLIAUD à Stéphane VENDRISSE, Allain-Gérald FAUX à
Emmanuel TASKY, Viviane YAYENDE à Fabien GASNIER, Anne FOUANT à Nicole GUIBOURGÉ, François
GUERRIER à Marie ALLAIRE, Denis CHAUMETTE à Rolande BOUBAULT.
Le Maire de la ville d’Olivet certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément
à l’article L.21212-25 du code général des collectivités territoriales, affiché, par extrait, à la mairie le
28 mai 2024.
Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121-7 à L.2121-25 du code général
des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation à la réunion du Conseil.
Le Maire : Matthieu SCHLESINGER
La séance est ouverte à 18h30.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 3/76
Il est procédé à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
M. SCHLESINGER : Bonsoir à tous, je suis ravi de vous accueillir ce soir à l’Alliage. Nous accueillons
Charles-Éric LEMAIGNEN et Solène RIVIÈRE pour le premier point à l’ordre du jour, mais avant cela,
nous allons faire l’appel.
[Appel]
Je vous remercie.
Quelques mots, avant de passer à la désignation du secrétaire de séance, pour faire un point sur la
composition du Conseil municipal. Comme vous le savez, Madame RAMBOZ m’a adressé sa lettre de
démission, reçue en mairie le 5 mars dernier, qui a été transmise à la préfecture le 7 mars. Nous avons
donc appelé et convoqué, pour le Conseil municipal d’aujourd’hui, Monsieur Guillaume ADAM, qui a
été convoqué, comme vous tous, le 19 mars dernier, conformément au délai de cinq jours francs. Il a
adressé un courrier de démission du Conseil municipal, qui a été reçu en mairie le 22 mars. La
personne suivante pour remplacer Guillaume ADAM est Madame Sylvie LESNÉ qui nous a adressé le
même jour un courrier de démission. Donc, à la suite de la démission de Madame LESNÉ, la personne
suivante, sur la liste d’Olivet écologique et solidaire, est Monsieur Jean-Louis GEIGER, qui n’est pas là
ce soir et qui, selon mes informations n’habiterait plus dans la région, et qui doit nous communiquer
sa décision quant à sa volonté ou non de siéger au Conseil municipal. Donc à ce stade, c’est Monsieur
GEIGER qui remplace Madame RAMBOZ. Je vous tiendrai évidemment informés des prochains
éléments.
Désignation du Secrétaire de séance
Madame Lucie LAMARRE-LEVASSEUR est désignée en qualité de secrétaire.
Les secrétaires de séance des prochaines réunions du Conseil municipal, seront, au mois de mai, Nicole
CHAYOT, et pour juin, François GUERRIER.
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2024
Nous avions également un procès-verbal à approuver. C’est celui de la séance dernière, du 12 février
2024 : est-ce qu’il appelle des remarques ou des commentaires ? Il n’y en a pas, il est donc adopté à
l’unanimité, et je vous en remercie.
INFORMATION
Échanges sur le projet de requalification des mails d’Orléans en
présence de Charles-Éric LEMAIGNEN, Vice-président d’Orléans
Métropole
M. SCHLESINGER : Et nous pouvons prendre le premier point à l’ordre du jour qui concerne la
requalification des mails d’Orléans, raison pour laquelle Charles-Éric LEMAIGNEN, qui connaît bien le
Conseil municipal, puisqu’il y est venu à de très nombreuses reprises par le passé, pour présenter le
rapport d’activité de l’agglomération d’Orléans, à l’époque, nous fait l’honneur et l’amitié de venir
présenter le projet. Je crois que c’est une démarche qui va être également conduite dans d’autres
Conseils municipaux, parce que je sais qu’il y a des collègues qui étaient extrêmement intéressés et
qui vont nous permettre, tous ensemble, de prendre connaissance de ce projet qui est un projet
métropolitain sur lequel les élus métropolitains auront donc à statuer dans les mois qui viennent.
Charles-Éric, je te laisse la parole et ensuite, on ouvrira le débat.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 4/76
Charles-Éric LEMAIGNEN : Merci, Monsieur le Maire, merci Matthieu. Olivet est en avance sur les
autres, puisque de la même manière que j’avais proposé chaque année de présenter le rapport
d’activité de l’Agglomération et de la Métropole, Olivet répondait systématiquement oui, peu
d’autres communes le faisaient (il y en avait quatre ou cinq au maximum). De la même manière, pour
les mails, j’ai proposé à toutes les 22 communes de présenter le projet en Conseil municipal ou dans
la formation que souhaitent les élus, et jusqu’à ce jour, seule Olivet a répondu positivement. Un autre
est en cours d’élaboration, mais ce n’est pas encore fait.
Donc, ce que je vous propose, c’est, avant de répondre à vos questions et aux observations de
Monsieur le Maire, de vous présenter quelques slides pour présenter le projet, pour qu’on soit bien à
un niveau d’information qui permette de débattre.
D’abord, les dates clés. Vous voyez qu’en fait, c’est un projet qui dure depuis longtemps. D’ailleurs,
j’ai retrouvé, dans les archives de 2010, le premier projet qui avait été présenté puis abandonné à
l’époque. C’est un projet dont on parle depuis, je crois, 1995, donc ce n’est pas tout à fait récent :
l’idée de faire cette coulée verte à la place des mails qui sont une autoroute urbaine et qui coupent
le centre-ville du reste de l’agglomération. De ce projet, les dates clés, vous les avez ici, ça va de la
notification d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage, suivi par une concertation, qui a permis
après de notifier un marché de maîtrise d’œuvre. On a approuvé les concertations préalables. Et puis
on a bien sûr informé régulièrement les Maires, que ce soit en COPIL élargi ou en Conférence des
Maires.
Le périmètre d’étude, en fait, c’est tous les mails, les 3,5 km des mails, en sachant qu’il y a deux
opérations, deux secteurs d’étude. Le secteur opérationnel qui nous concerne aujourd’hui, c’est celui
qui va du pont Joffre jusqu’à la place Halmagrand. Le second projet, il faut qu’il y ait une cohérence
dans les documents administratifs proposés aux services de l’État, mais c’est uniquement au niveau
de l’esquisse, où nous sommes entre Halmagrand et le pont Thinat. Et d’ailleurs, dans le secteur
opérationnel, jusqu’à la fin de ce mandat, il y aura deux secteurs qui mobiliseront nos actions : le
secteur Jaurès avec à la fois la suppression des trémies et la construction du parking, et le secteur de
la place Albert 1er, avec également la suppression des trémies et la déviation de la ligne de tram.
Les ambitions (ici, c’est très généraliste), c’est créer de nouveaux espaces de vie, et de donner une
coulée verte pour apaiser les mails, développer des mobilités décarbonées, en particulier pour les
vélos et les piétons, réussir la transition environnementale (donc tout ce qui est les éléments de
biodiversité, de l’eau), et affirmer un lieu emblématique de la capitale régionale. Et surtout,
concrètement, les invariants, c’est l’idée d’avoir une promenade continue. C’est bien une coulée verte
qui doit remplacer cette autoroute urbaine. L’idée aussi, c’est qu’il y a de beaux arbres, en particulier
sur Rocheplatte, vous avez des arbres magnifiques, des arbres centenaires, il n’est pas question bien
sûr de couper ces arbres. Certains (ceux qui sont, par exemple, sur le haut des trémies), on ne pourra
pas les conserver évidemment. Donc l’idée, c’est de conserver au maximum les arbres existants et
renforcer la trame végétale, c’est-à-dire qu’on va planter beaucoup plus d’arbres que ce qu’on va
couper.
Une continuité cyclable sur tous les mails, et surtout, j’insiste, des traversées facilitées et sécurisées
pour tous, ce que ce soient les piétons pour accéder au mail central, ou que ce soient les vélos. Et
l’idée, c’est un élément qui avait été largement abordé en particulier par le Maire de Chécy, c’est bien
que les mails étaient une coupure, il faut recoudre la ville et ouvrir la ville vers les boulevards
extérieurs et vers les communes périphériques.
Un pôle multimodal identifiable, puisque vous savez que Carrefour va s’agrandir et donc le pôle et le
centre bus vont être modifiés. Et donc l’idée, c’est bien, qu’on en profite, puisqu’il était un peu
tristounet, c’est le moins qu’on puisse dire, la nuit, ce n'est pas très gai d’aller dans le centre bus, donc
on va essayer d’avoir un système à la fois plus sympathique et performant.
Il n’est pas question de dire « on arrête toutes les voitures ». On gardera 2 × 2 voies de voiture, en
sachant que, à terme, il est tout à fait possible qu’un jour, dans cinq ans, dans 10 ans, dans 15 ans,
dans 20 ans, je n’en sais rien, on n’aura besoin que d’une voie. Je n’en sais rien, mais pour l’instant
c’est bien 2 × 2 voies plus une voie réservée pour les bus, pour les transports en commun.
Également, on va créer un parking souterrain, dans cette première phase, sous Jaurès, et dans la
seconde phase, devant le théâtre. L'idée, c'est un espace central végétalisé, accessible à des
animations et accessible aux piétons, avec une piste cyclable sécurisée. Vous avez des vues d'artistes.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 5/76
Alors, il faut toujours se méfier des vues d'artistes, mais on travaille. Bien sûr, rien n'est totalement
arrêté à ce jour.
Des cibles environnementales : la gestion de l'eau. Par exemple, des noues pour éviter
l'imperméabilisation des sols ; des plantations qui seront 1) maintenues, et 2) diversifiées avec les
plantations nouvelles pour avoir la meilleure biodiversité.
L’éclairage. Bien évidemment, il y aura des LED. On fait extrêmement attention à ça.
Également, changement d'usage, imaginez un transfert modal avec plus d'utilisation du vélo. Je
rappelle que l’on a aujourd'hui une part modale (elle n’est pas encore arrêtée) qui était en 2018 à
5,5 %. On est en train de la mesurer, mais on n'a pas encore les chiffres. Moi, je pense que l’on doit
être entre 8 % et 10 %, je ne sais pas exactement comment. C’est ce que nous dira l'étude qui est en
cours. Je rappelle que notre ville jumelle à Orléans c'est la ville de Munster en Allemagne. La part
modale, ils sont champions d'Allemagne, c'est 47 %. En particulier, ce qui m'a tout à fait bluffé, c'est
qu’ils ont fait par tranche d'âge. Les 80-85 ans ont une part modale du vélo à 17 %. On en est loin, je
vous rassure. Je vous rassure ou je ne vous rassure pas. C'est très bon pour la santé, le vélo, on est
bien conscients de ça.
L'idée pour avoir cette coulée verte, c’est bien de remettre à plat toutes les trémies, que ce soit sur
Jaurès ou que ce soit sur la place d'Arc, et on supprime le stationnement de surface. Il y a 280 places
de surface dans cette partie des mails. À la place, on refait un parking en sous-sol, sous le bas de la
trémie Jaurès, un parking de 300 places, qui, on le verra tout à l’heure, va de part et d’autre du pont
Madeleine où il y a le tram. On promeut bien sûr un site propre pour les transports en commun ainsi
qu'une piste cyclable bidirectionnelle. Le positionnement de la piste cyclable n'est pas définitivement
arrêté. On a une nette préférence pour une solution que je vous présenterai, mais ce n'est pas
totalement définitif.
Et puis, l'axe routier. On conserve deux voies dans chaque sens, avec une piste spécifique pour les
bus, en sachant que devant la place d'Arc, il y a deux fois deux voies et pas de piste réservée aux bus.
Il y aura une régulation par les feux qui permettra aux bus de ne pas être « encarafés » devant la place
d'Arc. Donc, il y aura une régulation par les feux. On vous montrera le plan tout à l'heure. Et bien
évidemment, au milieu de ces espaces, un mail central paysagé. Il y a un élément qui est fondamental,
c'est le trafic. Vous regardez ce qui est à droite. Sur le pont Joffre, en 2003, il y avait
56 000 véhicules/jour, à la tête sud du pont Joffre. Aujourd'hui, on est à 41 500. Même chose, sur la
Place d’Arc, on était à 33 000 en 2018, on est à 24 000 aujourd'hui. Donc, d'ores et déjà, il y a des
transferts modaux avant quelques travaux que ce soit et avant même que l'on évoque cette question
des mails. Donc, on a déjà -25 % sur le pont Joffre. On a +15 % sur le pont de l'autoroute et +60 % sur
le pont de l'Europe. Donc, il y a à la fois des transferts et à la fois des gens qui ont utilisé d'autres
modes de déplacement, voire qui ont fait moins de déplacements. Donc, la mobilité a déjà changé et
là, il y a une diminution que l'on constate sur les mails, en sachant qu'en revanche, le trafic sur le pont
Thinat a, lui, légèrement augmenté et que le pont du Conseil départemental va probablement
également entraîner des modifications de fréquentation entre le pont Thinat et l’avenue Jean-Zay.
On a essayé d'étudier un peu toutes les solutions pour pouvoir mettre à la fois des trottoirs
confortables, la voie de bus, site réservé, des noues pour ne pas imperméabiliser les parties routières,
les deux voies voiture et la voie bidirectionnelle vélo. On a essayé bidirectionnelle, unidirectionnelle.
Ce que l'on a retenu à ce jour comme solution, c'est : on met un trottoir, 2,50 m grosso modo, et on
met la voie de bus le plus près possible des façades. Donc, de chaque côté, voie réservée pour les bus,
au bord du trottoir. Après cela, il y a une noue végétalisée et les deux voies des voitures. La noue
végétalisée permet également l'accès des pompiers, des poubelles et des services d'urgence. Elle
permet également les livraisons, puisque la noue ne sera pas continue. Il y aura des espaces de noues
et des espaces qui seront ouverts. Donc, ça permet de gérer les questions de livraison qui peuvent se
poser à un endroit ou à un autre. Après ça, de l'autre côté, vous avez la piste bidirectionnelle qui est
en bordure de l'espace central, bien différenciée, ça varie à peu près entre 30 et 35 m de coulée verte
avec, à la fois la promenade piétonnière et la végétalisation, qui sera continue sur cet axe. Voyez, on
a étudié les différents éléments.
Il nous apparaît que la piste bidirectionnelle de trois à quatre mètres est beaucoup plus confortable
que des pistes unidirectionnelles de deux mètres sur chaque côté. En plus, le gros inconvénient des
pistes unidirectionnelles de chaque côté, c’était que ça nous consommait des arbres. On touchait à la
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 6/76
végétalisation, en particulier sur Rocheplatte. Il y a eu pas mal d'aller-retour. On a testé l'ensemble
des solutions. C’est ce schéma, qui ne sera pas forcément toujours pareil, ça va dépendre, il y a des
espaces sur lesquels il y aura des différences, mais c'est le schéma général qui sera utilisé pour la
création de cette coulée verte.
Je vous ai dit qu'il y aura deux secteurs opérationnels qui vont être lancés avec des travaux qui
devraient commencer dans le premier semestre 2025.
C'est d'abord le secteur Jaurès avec un mail paysager en lieu et place de la trémie. Vous voyez la photo
de la trémie existante aujourd'hui. Sur le dessin de droite, vous avez l'université qui est le triangle qui
est là, qui s'ouvre sur ce mail et ce mail qui descend avec une piste cyclable bidirectionnelle qui va se
joindre à ce qui est une promesse qui avait été faite lorsque la Fac a été imaginée au centre-ville
d'avoir une liaison cyclable sécurisée entre les deux sites universitaires. Donc, clairement, il sera
indispensable d'avoir, exactement comme vous avez sur maréchal Leclerc, une piste cyclable en
encorbellement, du côté aval du pont Joffre, ce qui permettra d'avoir une continuité cyclable entre
les deux universités. Là, c'est ce que je vous ai indiqué tout à l'heure. Ce sont vraiment les espaces qui
sont faits avec le mail au milieu et la couverture végétale. Vous avez ici, en haut, la traversée du tram
sur le pont Madeleine. Le parking de 300 places va être sur deux niveaux, de part et d'autre de ce pont
Madeleine. On va travailler à l'intérieur des parois de la trémie, avec plusieurs avantages : moins de
débris ; pas de fouilles, puisque ça avait déjà été creusé ; en même temps, on n'a pas besoin de couper
le tram, puisque l’on passe dessous. C'est la solution qui est sans aucun doute la moins pénalisante
également pour la phase de travaux qui va bien sûr être complexe, on le sait bien, mais qui permet de
conserver les deux voies de côté qui existent déjà, sans trop pénaliser. Si on avait fait un parking plus
large sur toute la voirie, sur tout l'espace central, ça aurait été beaucoup plus compliqué à mettre en
œuvre. Le parking est intégré dans la trémie, c'est ce que je vous ai dit, avec deux niveaux de sous-
sol, un parking de 300 m, donc on compense les 280 places de parking supprimées. Il faut savoir aussi
que le parking du Baron est à un taux d'occupation de 54 % et que le parking Gambetta est à un taux
d'occupation de 70 %. Donc, les parcs en ouvrage, sur la métropole, ne sont pas suffisamment utilisés.
L'objectif pour nous tous étant de dire : « Essayons d'avoir un stationnement de courte
durée, de préférence sur la voirie, et un stationnement de longue durée, de
préférence dans les ouvrages », si bien qu'on a fait une nouvelle tarification des parkings avec
en particulier une dégressivité. Quand on reste longtemps, on a intérêt à être dans un parking en
ouvrage plutôt que sur la voirie. L'idée, c'est d’éviter au maximum les voitures ventouses qui
empêchent, sur certains quartiers de la ville, de pouvoir se garer à quelque heure de la journée
que ce soit.
Sur le parvis Albert 1er, vous voyez, le tram aujourd'hui, il va vers l'Est, il fait une boucle et il revient
après pour passer avenue de Paris. Là, il va partir de la rue de la République. Directement, il va aller
vers l'Ouest et il passe devant la gare, simplifié, avec une station qui est au milieu de la place, qui sera
largement végétalisée. Les voitures, elles, vont se concentrer. Avant l'avenue de Paris, elles vont
passer vers le sud de l'espace des mails. Donc, il y aura devant la rue de la République deux fois deux
voies qui seront uniques. Vous savez que l'espace moyen, grosso modo, il y a des variantes, mais on
est autour de 70-75 m de largeur des mails. Sur la place d'Arc, les voies de voitures particulières seront
du côté rue de la République. Sachant qu’il n’y a pas de piste réservée pour les bus, je vous l'ai dit,
elles sont dans ces deux fois deux voies, mais simplement, il y aura une priorité qui sera faite aux feux,
de part et d'autre de la place d'Arc. De la même manière, du côté Est, les voies, de part et d'autre,
vont revenir à la situation normale actuelle. Voilà l’idée. C’est le point, au point de vue du trafic, qui
est le plus compliqué. On a aujourd'hui 24 000 véhicules/jour et le samedi, il peut y avoir jusqu'à
40 000 piétons qui traversent la place d'Arc. Donc, il y aura des passages qui seront pour le coup
éclatés. Il y aura trois ou quatre passages qui permettront d'assurer cette traversée qui, il faut bien
l'accepter, est le secteur le plus délicat à traiter. Autrement, je ne suis pas forcément très inquiet en
matière de circulation des voitures. Ce sera un peu plus long, on perdra un petit peu de temps, mais
en revanche, les flux pourront s'écouler tout à fait normalement.
Le parvis. Vous voyez ici le tracé du tramway et puis la végétalisation d’une place qui aujourd'hui n’est
pas terrible et qui sera largement améliorée. Carrefour doit récupérer le centre de bus d'aujourd'hui
et avoir une extension de 8 000 m² avec des surfaces commerciales dès le rez-de-chaussée. Donc, il
n’y aura plus le centre de bus. La place sera bien délimitée. Ce sera un espace beaucoup plus lisible
qu'il ne l'est aujourd'hui. Sur les traversées, je vous explique, parce que ça me semble extrêmement
important. Le Conseil de développement nous a dit : « Les gens ne vont pas traverser pour
aller dans votre mail planté, puisqu'ils auront peur de traverser les voies automobiles
» et il proposait de mettre la
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 7/76
coulée verte soit collée aux façades du côté intermail, soit sur les façades du côté extramail. Notre
position à nous, c'est de dire : « À ce moment-là, s'il y a six voies à traverser, plus la piste cyclable, là,
pour le coup, on va, soit favoriser complètement les habitants de l'intermail qui auront un jardin
directement sans aucune traversée automobile, soit au contraire, privilégier les habitants de
l’extramail. »
L’idée, c’est bien, pour éviter que les mails soient une coupure, d’avoir pratiquement tous les 50 m à
100 m une traversée sécurisée, piétons, vélos, pour rejoindre à vélo la piste bidirectionnelle dans
l'espace central, et pour les piétons, pour traverser les flux de façon totalement sécurisée.
Aujourd'hui, pour traverser devant le FRAC, bonne chance, si vous essayez ! Ça peut être très
dangereux. Donc, l'idée c'est bien de ralentir les vitesses. Il y aura des feux. Donc, on ira moins vite,
mais l'essentiel, c'est que les traversées piétonnes et cyclistes soient sécurisées. D'ailleurs, la zone de
l'extramail, à proximité des mails, sera en zone 30, ce qui veut dire : piste cyclable en contre sens.
L'idée, c'est bien de faciliter les traversées des mails, que ce ne soit plus une coupure comme ça l'est
aujourd'hui.
Le calendrier prévisionnel.
Toute l'année 2024 sera faite au dossier administratif avec les services de l'État, de la DREAL en
particulier, avec une enquête publique qui aura lieu au dernier trimestre 2024. Et une fois que l'on
aura le résultat de l'enquête publique, que l’on aura les autorisations environnementales et
d'urbanisme, on pourra commencer les travaux. En particulier, je vous l'ai dit, pour ce mandat, c'est :
la suppression des trémies, le parking et la déviation du tramway. Bien évidemment, ça va continuer
après et en particulier, la continuité de la piste cyclable et l'ensemble des animations de ces mails
vont être poursuivies à partir de 2026.
J’ai préféré être à peu près le plus simple possible. Bien évidemment, on peut apporter tous les
éléments complémentaires que tu souhaiterais.
M. SCHLESINGER : Il manque juste la slide sur les coûts.
C-É. LEMAIGNEN : Les coûts, oui, Monsieur le Maire. On avait fait un programme prévisionnel
d'investissement qui a été traduit, et je m'en réjouis, parce que ça fait quand même à peu près dix ans
que j’espérais cette évolution, par un système d'autorisation de programme et de crédits de
paiement, au niveau de la métropole comme de la ville d'Orléans. Le programme prévisionnel
d'investissement est traduit dans les autorisations de programme qui ont été présentées dans les
derniers conseils métropolitains. Il y a 60 M€ qui ont été prévus pour la partie jusqu'en 2026. Le projet
global, on le disait, c'est 60 M€. Pour la suite, on n'a pas tous les chiffrages. On a bien les 60 M€ inscrits
en autorisation de programme. Ils vont être dépensés jusqu'en fin 2026 et c'est la municipalité et
l'équipe métropolitaine de 2026 qui vont ajuster les besoins de crédits de paiement pour pouvoir
poursuivre cette opération, sachant qu'on a des ajustements à faire qui vont dépendre de la qualité
des espaces et de la qualité des matériaux. On sait que 2025 sera une année difficile pour la
métropole. Logiquement, la situation financière devrait commencer à se réguler et s'améliorer à
partir de 2026. Donc, on va ajuster à ce moment-là les autorisations de programme nécessaires pour
élaborer ce projet.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Charles-Éric, pour la présentation très complète. Tu nous laisses
un peu sur notre faim à la fin, quand même. Je pense qu'il y aura des questions qui vont pouvoir
revenir, parce que sur un projet de cette ampleur-là…
C-É. LEMAIGNEN : On ne peut pas partir sans rien.
M. SCHLESINGER : Voilà, et à ce stade, c’est un peu flou. J'ouvre le débat. Est-ce qu'il y a des
questions ? Je vais prendre les noms des personnes et on fera peut-être plusieurs sessions. Monsieur
RAGON a été le plus rapide, suivi de Monsieur DE SOUSA, Sandrine LEROUGE, Stéphane VENDRISSE,
Damien DENOUX, Chantal BLOT. Je vous propose que l'on fasse une première pause et l’on prendra
les questions suivantes. On commence par Monsieur RAGON.
D. RAGON : C'est bien que l'ordre soit respecté. Cela dit, c’est un vaste projet qui concerne à la fois
les piétons, les cyclistes, les automobilistes, mais qui n'est pas sans poser un certain nombre de
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questions. Moi, je ne suis pas sûr que le fait de limiter la vitesse à 30 km/h règle les problèmes de
circulation. Les expériences que l'on connaît ont tendance plutôt à s'aggraver qu’à s'arranger.
Par contre, j'ai une proposition que Monsieur LEMAIGNEN connaît depuis longtemps, parce que dans
une des toutes premières réunions auxquelles j'ai participé, une réunion publique où il était venu,
j'avais déjà abordé cette question. C’est la question, non pas de la gratuité des transports, parce que
l'on va me dire que rien n'est gratuit, et ça, je l'ai compris, mais de l'accès libre aux transports. Et à
l'époque, l’on me disait : « mais vous comprenez, une ville comme Orléans, ce n'est pas possible. »
Certainement qu’Orléans est dix fois plus gros que Montpellier, mais à Montpellier, il semblerait que
ça marche. Ce qui me semblerait intéressant, c'est que dans le cadre d'un projet comme celui-là, je le
dis à chaque fois, je ne suis pas sûr d'avoir raison, mais je ne suis pas sûr d'avoir tort non plus, et ce qui
serait bien, c'est qu’au moins on étudie la question, que l'on en débatte et que l'on envisage la
faisabilité. Alors après, il y a une question que je me pose. Vous avez parlé de la suppression du centre
de bus, repris par Carrefour, mais où vont aller les bus ? Et puis enfin, on a quand même été un peu
échaudés par les projets orléanais transformés en projets métropolitains, avec un site qui est
splendide et qui ne se tient pas loin d'ici. Moi, partir dans l'inconnu comme ça en disant : « bon, 60 M€
jusqu'en 2026, puis on verra », moi je ne suis pas prêt à voir comme ça. Il faut affiner et il faut des
garanties, parce que j'imagine que l'on va aller bien au-delà de ces sommes-là, et ça se justifie sans
doute par l'ampleur du projet, mais 2026, c'est dans deux ans, ce n'est pas sérieux de dire comme ça :
« On verra. C'est l'équipe qui suivra. » Vous l'avez dit vous-même : « 2025 va être une année
difficile ».
Et si en 2026, le problème n’est pas réglé et que l’on se rend compte que l’on ne peut pas faire aboutir
le projet, que fait-on ? On reste avec une partie des travaux en plan et on se retrouve avec d’énormes
difficultés.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Je prends les séries de questions, puis Charles-Éric LEMAIGNEN
répondra globalement. Puis, on prendra une deuxième série de questions. Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUSA : Merci pour cette présentation. Je rejoins en partie Dominique sur le volet économique.
Comme ça, on va l'évacuer tout de suite. Sur le volet économique, le fait de chiffrer aujourd'hui à
60 M€, en définitive, ce serait bien. On le sait. Je pense que le maître d'œuvre sait combien coûte de
percer, et on a déjà des estimations, si l’on devait l'emmener, aujourd'hui, à l'instant T.
Les 60 M€ correspondent à quoi ? Quel est le tronçon ? Est-ce que ça correspond au tronçon
Jaurès/place d'Arc ? Est-ce que ça correspond au tronçon Rocheplatte ? Je ne sais pas, mais en tout
cas, on peut savoir et de façon analogique, on peut aussi le répercuter. Je pense qu'effectivement, ce
serait dangereux d’utiliser la même technique que celle de l'estimation de l'EPR de Flamanville, à
savoir que tous les ans, on remet un coût et ce n’est jamais fini. Les coûts peuvent évoluer, mais en
tout cas, aujourd'hui, il faut savoir si on a la capacité de nos ambitions. C'est la première des choses.
La deuxième des choses, si l’on n'a pas la capacité financière de nos ambitions, c'est de commencer
par le tronçon qui aura le moins d'impact si jamais il devait, pour des raisons économiques, devoir être
isolé et faire une pause dans les travaux pendant un an ou deux, sans que cela n'ait d’impact ou alors
dire : « Maintenant c’est la méthode Coué, il faut y aller, il faut tout terminer, puisque
maintenant vu que l'on a fait un trou, il faut le boucher. »
Du coup, à quoi correspondent les 60 M€ sur le tronçon d'aménagement ? Déjà ça, on peut d'ores et
déjà le savoir. La deuxième des choses, c'est que vous avez à juste titre dit que le mail aujourd'hui est
une couture. C'est vraiment un terme que les architectes de l'urbanisme adorent. Ils disent que ce
sont des « coutures urbanistes ». C'est très à la mode. La couture en fait, c'est plutôt une fermeture
éclair sur laquelle les gens qui sont à l'extérieur de la métropole ou à l'extérieur du centre-ville
viennent pour pouvoir rentrer dans le centre-ville. Il faut s'assurer que la glissière puisse correspondre
et être symétrique à l'autre. Sinon, lorsque l'on arrive en voiture, on ne peut pas rentrer ou on ne peut
pas sortir. Vous avez dit, et vous avez raison, que les gens ont arrêté de prendre certains axes.
Pourquoi ? Parce que c’est un réflexe pavlovien. En fait, ils en avaient marre de passer 45 minutes en
voiture pour pouvoir faire médiathèque/place d'Arc et du coup, ils ont arrêté d'aller en centre-ville à
certaines heures et certains jours, et c'est très bien. Si c'était le but recherché, c'est parfait.
À Paris, ils ont réussi. Il y a plein de choses qui ont fait que l’on peut changer nos habitudes parce
qu’on leur dit : « C'est trop compliqué. » Aujourd'hui, il y a deux choses. Je ne remets pas du tout
en question le fait de dire : « Il faut changer des habitudes. » Peut-être qu'il faut le faire comme
ça. Je ne suis pas là pour dire : « C'est bien » ou « c'est mal. » Je sais simplement que moi-même, j'ai
arrêté de
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faire certaines choses, certains jours et à certaines heures pour rentrer à Orléans, parce que c'était
compliqué. Si c'est ça le but recherché, c'est réussi. Donc, tout va bien. En revanche, il ne faut pas
couper du centre-ville les gens qui n'habitent pas dans le centre-ville. Il faut que les gens viennent et
puissent se garer.
Après, derrière, je trouve très bien que vous créiez un parking de 300 places en compensation des
280 places supprimées. Est-ce qu'aujourd'hui, le nombre de places supprimées est complètement
compensé ? J'ai l'impression, à la lecture des slides, que c'est le cas. Est-ce que, dans les places créées,
est intégré le nombre de logements qui sont en cours de création aujourd'hui dans la métropole ?
Parce que l'on parle de 2026, 2027, 2028. On sait qu’il y a une Fac qui arrive. Effectivement, il y a 90
places qui sont là pour le personnel administratif. Tous les étudiants ne sont pas cyclistes, il y en a qui
viennent de loin, il y en a qui doivent se garer. Il y a des gens qui viennent les retrouver. Et puis, il y a
d'autres gens qui vont venir se greffer par rapport aux nouvelles promotions. Est-ce qu'aujourd'hui, le
nombre de places créées correspond au nombre de logements qui sont dans les promotions à venir ?
Le centre-ville d'Orléans n'est pas figé et l’on sait que de toute façon, l'avenir de la ville va être une
verticalité des constructions. Donc, la question c'est : est-ce qu'aujourd'hui, le nombre de places
créées va pouvoir anticiper l'accroissement des logements à venir dans le centre- ville ou en
périphérie du centre-ville ?
Deuxième question : nous savons que nous allons passer dans une phase de ZFE. Il y aura une partie
de la ville qui pourra peut-être, dans quelques années, être coupée à certains véhicules et donc, ces
véhicules devront se garer pour ne pas rentrer dans des zones. Est-ce que ces zones ont été
anticipées ? Est-ce que ces barrages ont été anticipés de façon que ces gens-là puissent aussi se garer,
donc mobiliser des places en souterrain, parce qu'ils ne pourront pas avoir accès avec leurs véhicules
aux zones de centre-ville ? Donc, la question, c’est le stationnement et la remarque était la remarque
financière. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame LEROUGE.
S. LEROUGE : Merci, Monsieur le Maire. Merci pour cette présentation. Vous avez parlé de
l’accroissement de la surface de Carrefour avec, me semble-t-il, 8 000 m². On est tous aujourd'hui un
petit peu interpellé par les difficultés que rencontrent les commerçants dans nos centres-villes. On le
voit par exemple sur le bas de la rue Royale où c'est toujours très compliqué, et depuis un certain
temps. Est-ce que le fait d'agrandir encore la surface commerciale et commerçante au niveau de
Carrefour ne risque pas de déséquilibrer le tissu économique de la ville plus qui ne l'est pas
aujourd'hui ? N’est-ce pas déshabiller Pierre pour habiller Paul ? Dans ce cas-là, ce serait un petit peu
dommageable, je pense, pour l'intégralité de la ville.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur VENDRISSE.
S. VENDRISSE : Merci, Monsieur le Maire. Merci à Charles-Éric pour la présentation. Je vais te refaire
la même question que je t'avais posée en COPIL Vélo. Là, je vois que maintenant, la passerelle au-
dessus du pont Joffre est incluse dans la présentation, ce qui est important, puisque, comme je te
l'avais dit, faire un mail avec une piste vélo dimensionnée pour le futur, c'est bien, mais après, il faut
traverser le pont et ce pont est déjà difficile à traverser aujourd'hui. Est-ce que la passerelle qui
maintenant fait partie intégrante du projet est incluse dans le tarif ? Parce que forcément, on l'a
connu à Olivet, ça coûte, là aussi, plusieurs millions d’euros. Je pense que sans l'inclure, encore une
fois, on sera confrontés à une jonction qui n'existera pas. Or, elle nous intéresse, nous, à Olivet,
puisque par le pont Joffre, on peut rentrer sur Olivet et aller sur l'Ouest de la métropole. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur DENOUX.
D. DENOUX : Merci, Monsieur le Maire. Merci pour cette présentation. Je suis ravi qu'elle nous soit
faite, parce que ça ne concerne pas seulement les usagers orléanais, puisque de nombreux Olivetains
fréquentent quotidiennement ces mails. Je pense qu'il y en a un bon nombre dans les milliers que
vous avez cités tout à l'heure. Moi, personnellement, je les utilise également quotidiennement. C’est
un projet auquel on ne peut que souscrire, qui paraît très ambitieux et sur lequel, on le voit, il y a de
nombreuses questions. Je vais essayer de zoomer sur le thème de la mobilité, parce que l’on ne peut
pas poser toutes nos questions, sinon ce serait trop long.
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Je m'inscris complètement dans les objectifs que vous avez donnés : supprimer l'effet d'autoroute
urbaine ; avoir des mails apaisés ; aller vers une transition écologique volontariste. Néanmoins, la
voiture, presque malheureusement, reste un mode de transport indispensable, voire contraint pour
bon nombre d'usagers. Quelle est votre vision concernant le report modal, notamment sur le sud de
la Loire ? Il y a un schéma qui était assez évocateur sur lequel vous dites que clairement on veut retirer
l'usage de la voiture en milieu urbain, mais qu'est-ce que l'on fait des usagers qui viennent de plus
loin ? Comment on les reporte ? C'est l'ancienne nationale 20 dont on parle. Les gens ont une certaine
habitude de traverser la ville par ici. Comment fait-on quand on habite Olivet, Saint-Pryvé, Saint-
Hilaire ou Ardon, pourquoi pas, pour se rendre dans le centre-ville là où les mobilités douces sont
peut-être plus difficiles ? On voit que les parkings relais ne sont pas très utilisés. Quel maillage avez-
vous en tête pour relier le Nord de l'agglomération avec le Sud pour les plus lointains ?
D'ailleurs, vous avez fait une allusion tout à l'heure aux boulevards extérieurs. Je voulais savoir,
concernant le sud Loire, à quel boulevard vous faisiez allusion. 65 % des gens dans votre concertation
estiment comme importante la fluidité du trafic automobile. Pourtant, ce que l'on voit, c'est qu’à ce
jour, les mobilités qui sont proposées sont quand même principalement constituées d'obstructions
avec des limitations de vitesse, avec des feux tricolores qui viennent casser régulièrement la vitesse
et donc, je pense, amènent de la pollution. On veut réduire par la force l'usage de la voiture. Est-ce la
bonne manière ? C’est pour ça que j'aimerais vous consulter là-dessus. Vous proposez de réduire la
vitesse. Or, sur le boulevard Rocheplatte, le matin, on est déjà à l'arrêt en fait. Peut-être que l'enjeu,
c'est de savoir comment on peut prolonger la tangentielle vers le Sud-Loire. Je ne sais pas. Comment
peut-on reporter ce flux vers un axe adapté ? Parce qu'il y a aussi les reports qui sont subis. Le risque
n’est-il pas une désertion complète du centre-ville comme l'évoquait Monsieur DE SOUSA à demi-
mot ? Quid du coût d'une construction supérieure de commerces ? Où est la cohérence ? Quelles sont
vos visions sur ce sujet-là par rapport, encore une fois, au sud de la Loire ? Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame BLOT, pour conclure ce premier tour.
C. BLOT : Merci, Monsieur le Maire. Je vais compléter la question posée par Stéphane VENDRISSE,
parce que je suis moi aussi cycliste. Quand on est au Sud du pont Joffre, la piste cyclable est du côté
droit, puisque l'on vient d'Olivet, pour nous. Vous parlez d'un encorbellement sur la rive Ouest du
pont. Donc, ça va nous obliger à traverser. Cela m'amène à vous demander, s'il vous plaît, d'éviter les
traversées de la route pour aller d'une piste cyclable à l'autre. Vous avez parlé de nombreuses fois de
traverser les routes et pour les cyclistes, ce n'est pas du tout sécurisant. C'est une première chose.
Vous parlez aussi des noues. Je pense que les noues sont une très bonne idée, mais elles prennent
beaucoup de surface. Pourquoi ne pas utiliser des buses dans lesquelles l'eau va s'infiltrer, va passer
en souterrain, qui prendraient beaucoup moins de place ? Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup pour ces premières questions. Charles-Éric.
C-É. LEMAIGNEN : Quelques éléments de réponse. Je ne vais pas lancer le débat sur la gratuité des
transports. Montpellier se prive de 42 M€ de recettes tarifaires annuelles. En plus, ils ont un réseau
qui commence à être saturé, donc, il va falloir qu'ils investissent. Je souhaite bonne chance à l'adjoint
aux finances de la métropole de Montpellier pour pouvoir résoudre l'équation. Clairement,
aujourd'hui, même si le nouveau ministre des Transports a pratiqué la gratuité chez lui, c'est le maire
de Dunkerque, dans certains cas, il n'y a pas de règle absolue, mais aujourd'hui, nous n'envisageons
pas la gratuité. Je peux lancer le débat. J'ai fait beaucoup de débats sur ce sujet national. C'est un
sujet complexe, mais on n’envisage pas à ce jour la gratuité des transports publics pour les clients.
Le centre-bus nouveau. Vous avez raison de poser la question, parce que j’ai dit que le centre-bus
allait être pris par Carrefour. En fait, pour les lignes de bus qui sont en traversées, les lignes fortes, la
2, la 3, la 4, on va mettre les arrêts le long du boulevard Alexandre-Martin. Ce seront des arrêts en
passage. Les lignes, plus petites d'ailleurs, qui sont en terminus sur le centre bus, seront mises sur la
partie est de la rue Albert 1er, ce qui permettra d'avoir ces arrêts de bus. En fait, on a regardé, on avait
étudié aussi de faire un pôle multimodal au milieu du boulevard Alexandre-Martin. C'était à la fois
plus compliqué fonctionnellement et ça faisait une rupture dans la coulée verte. Donc, c'est le choix
que nous avons pris. Les lignes en traversée : sur le boulevard Alexandre-Martin ; les lignes en
terminus : sur la rue Albert 1er.
Je reviendrai tout à l'heure sur les éléments financiers.
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Le maintien des places de parking. À vous entendre, on dirait que l’on va tout arrêter, qu’il n’y aura
plus de place de parking, que l’on va assécher le centre-ville et plus personne n'ira. Attendez. En fait,
on compense les places de parking. Je réponds à Monsieur DE SOUSA. Clairement, dans toutes les
villes de France et de Navarre, le problème des cœurs de ville et de la circulation automobile, qu'elle
soit au diesel ou qu'elle soit en électrique, va se poser. Si les gens ont deux voitures, il y a quand même
18 000 habitants dans le cœur de ville, l’on ne pourra pas mettre toutes les voitures sur la voie
publique. Ce n'est pas possible. Donc, l'idée c'est bien de pouvoir avoir des alternatives avec une
diversification des modes de transport.
Les flux. On est en train de réfléchir, mais je pense que vous l'avez fait, vous aussi, à Olivet, à un plan
de circulation. On a fait ce que l'on appelle la hiérarchisation des voies, c’est-à-dire un peu : quel est
l'usage d'une voie publique ? Ce n'est pas la peine d'avoir des flux de transit dans de petites rues
étroites et résidentielles. Ce serait absurde. Les effets des shunts sont à proscrire complètement
quand on réfléchit sur un plan de circulation. L’idée, c'est que les mails continuent à avoir une fonction
de transit. Si on met 20 000 véhicules sur les mails, ça fait quand même pas mal. Ça reste une voie de
transit extrêmement importante, mais l'idée, c'est d'éviter qu'ils soient totalement « encarafés ». On
raisonne en termes de flux. D’ailleurs, pour Monsieur DENOUX, on a fait une étude sur la RD2020,
entre la limite sud de la métropole et le cœur de ville. On voit bien que l’on peut travailler sur un
espace. À un moment, on a évoqué le fait de faire une trémie sous le carrefour Auchan en disant :
« Comme ça, on va éviter le bouchon du carrefour Auchan. » Oui, sauf que quand on
raisonne en termes de logique d’axes, 95 % des bouchons seront reportés sur le feu suivant, hormis
le fait que ça coûtait 20 M€, que ça coupait le tram pendant six mois et que l'eau est à peu près à
un mètre sous le sol. Donc, il faut raisonner en termes de logique de flux global. Les mails
conservent la fonction de transit. Ils restent, et c'est normal, on ne va pas faire la guerre à
l'automobile, mais en revanche, il faut que l'on développe des solutions alternatives pour les gens
avec une ville qui est plate. On a des progressions à avoir pour les modes doux
incontestablement sur notre ville.
Pour le stationnement, je vous l'ai dit, pour les gens qui sont à l'extérieur, moi, ce que je ne veux pas,
c'est qu'ils arrivent le matin dans le cœur de ville et qu'ils laissent leur voiture toute la journée. On a
des parcs relais. On en a fait cinq sur la première ligne de tram, huit sur la seconde ligne de tram. Ils
ne fonctionnent pas tout à fait suffisamment. Le vôtre ne fonctionne pas mal. Victor-Hugo ne
fonctionne pas mal, y compris pour les modes doux, pour les vélos, mais il fonctionne insuffisamment
pour les voitures. L’idée, c'est quand même d’éviter d'avoir toutes les voitures qui polluent
complètement le cœur de la ville, mais vous avez, vous, je présume, le même problème dans votre
cœur de ville à Olivet.
L'idée, c'est d'avoir des espaces dans lesquels il y ait une hiérarchisation des voies. Il y a des voies de
transit, des voies réservées aux riverains et des voies qui sont réservées aux piétons. Dans toute ville
en France on va vers cette logique, de plus en plus. Il ne s'agit pas d'y aller brutalement en disant :
« On interdit l'automobile », mais on va progressivement diminuer la circulation automobile dans le
cœur de nos cités. Partout, dans toutes les grandes villes de France, on a exactement la même logique.
Le report modal sur le sud, je vous l'ai dit, logique d’axes. On avait aussi Carrefour. Est-ce que ça va
déséquilibrer le commerce ? En fait, quel était l'enjeu ? C’était : Carrefour se transforme ; le centre
commercial place d'Arc se transforme ou bien à terme, il ferme. C'était vraiment la logique qui était
là. Aujourd'hui, autant les grands hypers, à Saran par exemple, sont directement concurrents du cœur
de ville, autant la place d’Arc participe à l'attractivité du cœur de ville. 8 000 m², ce n’est pas un
doublement de la surface, c'est relativement limité, mais clairement, il y a une question : est-ce que
l'on garde ou non la place d'Arc ? Je pense que la fermer serait calamiteux pour l'ensemble de nos
territoires.
L’utilité des noues. En fait, ce qu’il faut, c’est effectivement apaiser les traversées de ces deux voies
automobiles et de la voie de bus. La noue est un système, c'est 2,50 m, qui permet aux piétons de
s'arrêter après avoir traversé la voie de bus, avant de passer les deux voies automobiles. De toute
façon, il aurait fallu avoir un espace. Je vous l’ai dit, ça sert aussi pour l’accès auprès des riverains des
poubelles, des pompiers et des voitures de sécurité. En même temps, clairement, ça gère les eaux
pluviales. C'est un élément de biodiversité et de stockage de l'eau de la voirie qui va directement dans
le sol et qui ne reste pas imperméabilisé.
Les éléments financiers. Là, on a bien ajusté le coût de la phase opérationnelle. On est bien à 60 M€
au titre du budget principal. Effectivement, il faut ajouter aussi 13 M€ pour la déviation du tram qui
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 12/76
est sur le budget transport et sur le pôle d'échange. Donc, on a effectivement un total en PPI au
programme d'investissement de 75 M€ qui va être fait avec des planifications des mandatements.
Donc, on va réaliser jusqu'en fin 2026, en dépenses, on va arriver à 50 M€ en crédits de paiement. J'ai
dit 60 M€, je vous prie de m’en excuser. J'ai fait la moyenne entre les deux. C'est 75 M€ au titre du
budget principal et du budget transport pour les autorisations de programme et c'est 49,7 M€ pour
les crédits de paiement jusqu'en 2026.
M. SCHLESINGER : Je vais prendre une deuxième série de questions. Cécile ADELLE, Hervé LE GOFF,
Amélie PLOUZENNEC, Fabien GASNIER, Dominique ADELINE, et on finira ce deuxième tour par Lucie
LAMARRE-LEVASSEUR. On va commencer par Vivien PELLETIER qui avait levé la main tout à l’heure
et Lyda MEUNIER à la fin. Et l’on pourra faire une troisième tour si vous le souhaitez. Vivien PELLETIER.
V. PELLETIER : Merci pour cette présentation. C’est vrai que ça aurait été intéressant d'avoir le
document un peu plus à l'avance, parce que du coup on est obligés de réagir un peu à chaud, mais je
vais tenter de poser des questions et de faire un commentaire comme ça, à chaud.
Déjà, dans les questions, il y a quelque chose que je n'ai pas vu ou en tout cas remarqué. Est-ce que le
parking qui est au niveau Ouest sera prévu comme un parking relais tram pour permettre justement
aux personnes de pouvoir stationner pour ensuite prendre le tram ? Sinon, vous l’avez présenté
plusieurs fois, mais je ne suis pas sûr d'avoir bien compris, comment fonctionne le parvis Albert 1er ?
Est-ce qu'il y aura des voies de circulation pour les véhicules de tout un chacun qui traverseront ce
parvis ? Et si c'est le cas, quelles solutions sont envisagées pour éviter une régression sur ce parvis ?
C’est-à-dire qu'aujourd'hui, les piétons n'ont pas besoin de traverser une voie de véhicules accessible
à tout le monde pour pouvoir passer de la rue de la République à place d'Arc. Si vous ajoutez ces voies,
vu que c'est devenu plat, pour le coup, ce sera une régression. Ça obligera les passants à traverser des
voies, alors que ce n'était pas le cas jusqu'à maintenant.
Sinon, j'ai un commentaire. J'avoue que d’un côté effectivement, c'est important aujourd'hui de faire
de grandes modifications, notamment sur les circulations dans nos villes, mais je trouve que sur cette
grande thématique, il y a un manque d'ambition quand même important, notamment en matière
d'évolution de la répartition des moyens de transport et de lutte contre le changement climatique.
En maintenant une 2x2 voies pour les véhicules de tout un chacun, en fait c'est une posture d'attente
plutôt qu'une posture active sur ce sujet-là, parce que pour le coup, on va laisser en l'état, ce qui se
fait déjà, c’est-à-dire avoir massivement des véhicules qui vont et qui transitent par le cœur de ville
et, au lieu de se dire : « Ah, on constate qu'il y a une évolution » et surtout les experts
nous disent :
« Attention, pour le futur, il est indispensable en France de diminuer la part de
véhicules individuels dans les milieux urbains » et plutôt que de les transférer vers les
transports communs et vers les déplacements doux, nous ce que l'on fait, apparemment avec ce
projet-là, c'est que l'on ne prend pas nos responsabilités sur ce sujet-là, mais plutôt on regarde
comment ça va se passer. Et si éventuellement, les gens décident eux-mêmes de changer leurs
habitudes là-dessus, peut-être que l'on envisagera de supprimer la deuxième voie. Je trouve ça
dommageable.
Moi, je pense qu’en tant qu’élus, on a plutôt la responsabilité d'être courageux et notamment
d'écouter les experts qui, eux, ont vraiment conscience des problématiques qui arrivent et qui vont
s'aggraver sur les questions de l'écologie et de changement climatique et qui nous nous disent
régulièrement, à répétition depuis de nombreuses années, qu’en France, diminuer la part de véhicules
individuels dans les milieux urbains, c'est quelque chose qui est indispensable à faire. Notre
responsabilité, c'est d’inciter les citoyens à le faire en mettant en place, dans la politique de
rénovation des circulations en milieu urbain, des aménagements qui correspondent à ça. Pour le coup,
moi, je suis très déçu que l’on n'ait pas cette deux fois deux voies qui se limite à permettre à accéder
au parking et qu'après ce parking, l’on ait éventuellement une voie, peut-être même une voie réservée
uniquement aux riverains, mais en tout cas, pas une deux fois de voies qui ressemble fortement à une
incitation à transiter par le centre-ville avec des véhicules qui ne correspondent pas aux enjeux qui
sont aujourd'hui nécessaires pour permettre aux futures générations d'avoir un lieu qui soit vivable
et d'avoir un système écologique qui permette de bonnes conditions de vie, que ce soit en France ou
partout ailleurs sur notre planète.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Cécile ADELLE.
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C. ADELLE : Merci, Monsieur le Maire. En complément des questions qui ont été posées à Charles-
Éric, ma question, c'est plutôt un point de vision plus globale. Là, certes, on est sur la proximité du
centre-ville d'Orléans, mais ce que j'aurais trouvé vraiment important, c'est qu'il y ait une vision qui
aille du sud de la métropole, parce que là on a parlé de la sortie de l'autoroute et je sais que lors des
Conseils de métropole, et même la ville de Saran aussi s'est exprimée sur la partie justement de
l'autoroute Nord et de l’autoroute Sud. En fait, c'est la gestion des véhicules.
Là, on est sur une tranche. Alors, je vais au-delà de la question, mais en fait, c'est : la gestion des flux,
comment s'opère-t-elle ? Ce que j'aurais trouvé intéressant, c'est d'avoir une vision plus globale avec
un zoom particulier sur la ville d'Olivet, puisque l'on sait qu'au carrefour de Verdun, on a quand même
un sujet majeur, et compte tenu des budgets, et là on l'a compris, qui ne sont pas encore fixés et
arrêtés, cela m'interroge sur la vision à moyen terme. Ça, c'est le premier point. Le deuxième point
que j'ai noté, c'est la réflexion sur les autres axes. Tout à l'heure, tu as dit qu’il y avait une baisse des
flux. Ça veut dire que ceux qui utilisent leur véhicule, ou autre, ont trouvé d'autres moyens. Donc moi,
j'ai noté comme ça, à brûle-pourpoint : « Tangentielle, pont de l'Europe, autoroute. »
Monsieur PELLETIER, je vous rejoins sur beaucoup de choses, mais on n’habite pas toujours à côté de
son travail. Pour mon boulot, je dois faire plus de 60 km aller. Je veux dire que l’on ne choisit pas
toujours. On n'a pas toujours la chance d'avoir un emploi qui se trouve à 5 km ou 3 km de son
d'habitation. Moi, je suis pour le vélo, mais à un moment donné, il n’y a pas de bus, il n’y a pas de truc,
donc comment fait-on ? Je vais au-delà du sujet, Charles-Éric, mais la question de l'autoroute, je sais
qu'on l'a soulevée à de nombreuses reprises en Conseil de métropole. Je sais que c'est compliqué,
parce que c'est une concession par rapport aux autoroutes, mais je relève ce sujet de l'accès
justement entre nous, notre entrée à Olivet, et la sortie au nord d'Orléans. La tangentielle, on a un
sujet, on est passé à 70 km/h, mais c'est quand même un accès important. Et puis, le fameux pont de
l'Europe sur lequel on a toujours des interrogations quant à son entrée et sortie par rapport à
l'aménagement.
Ensuite, un autre point. Quand les flux ont été évoqués, moi, ce qui m'aurait intéressée aussi, c'est
par rapport aux horaires. Quand on donne une moyenne, si tu veux, sur les chiffres, là, qui ont été
donnés, pour fréquenter tous les jours justement cet axe, on sait que l'on a des créneaux courts, en
fin de compte, entre, on va dire, huit heures du matin et 9h45, grosso modo. Moi, je trouve que ce qui
est intéressant, c'est de comprendre aussi les périodes d'engorgement. Tu le disais aussi, Damien,
toujours pareil, on a les sorties des bureaux. C'est aussi ça dans le quotidien. Donc, en fait, ma
question, elle est sur les flux. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Hervé LE GOFF.
H. LE GOFF : Merci, Monsieur le Maire. C'est étonnant, parce que j'avais justement un propos sur les
flux à propos des cinq ponts. Pour le coup, en termes d'aménagement de la circulation, en étant en
charge des travaux de voirie, quelque part, je m'attendais véritablement à un plus pour les Orléanais
en termes de circulation. Quand on regarde les ponts, aucun de nos ponts n’est vraiment adapté pour
avoir une circulation fluide. Systématiquement, que l'on prenne l'un ou l'autre, de toute façon, on est
arrêté soit par des feux, soit par des ponts qui ne débouchent sur rien, etc. Donc, véritablement, je
m'attends à ce que ce nouveau projet sur l'amélioration, donc cette coulée verte pour le coup, ça
améliore le transport global pour les Orléanais. Donc, ma question c'est : est-ce que ça va l'améliorer
ou pas ? Ça, c'est une première question.
Ensuite, la deuxième. À propos de ce projet, là, qui va coûter 60 M€, j'entendais parler de 50 M€
supplémentaires, donc c'est peut-être, en tout, 110 M€, enfin, je ne sais pas très bien, la question que
je me pose c'est : est-ce que ça a été voté et validé par les Orléanais ou bien par les citoyens de la
métropole ? Puisque tout ça, c'est de l'argent. En ce moment, on en cherche un petit peu. Donc, il n’est
pas trop question de le dépenser pour rien, surtout s'il n'y a pas de plus-value. Ça, c'est ma deuxième
question. Et puis, j'ai une suggestion qui n'a pas de rapport avec ce projet, mais pour autant, pourquoi
pas ? J'habite Olivet et je souhaite prendre mon vélo pour aller en centre-ville. Il y a une zone qui est
vraiment cauchemardesque pour nous, c'est l'avenue Dauphine. L’avenue Dauphine, quand on la
prend, avant de la prendre on prend un cierge, on l'allume et quand on arrive au bout de l'avenue
Dauphine, on est content si on n'est pas parti à l'hôpital. Il faut faire face aux voitures, il faut faire
face aux rails de tram, il faut faire face aux trottoirs qui ont deux centimètres de plus et puis, bien sûr,
aux voitures qui sont stationnées en épi, qui reculent à l'aveugle, qui vous cartonnent à chaque fois.
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Je veux dire, là, c'est vraiment l'exemple type de ce qu'il ne faut pas faire. Ça, c’est une chose. D'autre
part, est-ce que vous avez un projet d'amélioration de cette avenue Dauphine qui, pour nous, est un
lieu vraiment obligatoire de transport quand on parle de lieu de passage pour les vélos ? Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Amélie PLOUZENNEC.
A.PLOUZENNEC : Merci, Monsieur le Maire. Merci pour votre présentation. Moi, je comprends tout à
fait le bien-fondé de ce projet, mais j'aimerais plutôt comprendre la méthodologie qui a été utilisée
pour arriver à cette présentation. Vous parlez d'une concertation qui a été faite en 2022. Quels ont
été les retours ? Vous parlez aussi d'une concertation qui aura lieu en 2024. Qu'est-ce que ça va vous
apporter de plus ? Ensuite, vous présentez un scénario. Est-ce que vous avez pensé à d'autres
scénarios, notamment pour le parking ? Sur l'aspect financier, j'avoue que vous m'avez perdue. Ça ne
me semble pas du tout clair. Mis à part le coût, qui est important, ce n’est pas réellement clair.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Fabien GASNIER.
F. GASNIER : Merci. Charles-Éric, je vais être plus sur la forme que sur le fond. Sur le fond, il y a
beaucoup de questions qui sont posées, mais sur la forme, vous avez employé beaucoup : « On a
choisi », « On a étudié ». Je voulais savoir qui était derrière ce « On », puisque c’est un projet qui va
être payé par la métropole. Est-ce que les élus métropolitains ont été intégrés à cette réflexion ? Je
rejoins aussi ma collègue, Amélie, sur : est-ce qu'il y a des scénarios qui ont été étudiés ? Parce que ce
soir, on a une présentation qui arrive avec beaucoup de certitudes. Nous, on va repartir avec beaucoup
de questions, mais on nous dit : « à la fin, ça va coûter 60 M€. » Quand vous avez dit « on », quels sont
les scénarios qui ont été proposés au « on » et qui les a tranchés ? Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Dominique ADELINE.
D. ADELINE : Merci, Monsieur le Maire. Moi, ma question va se porter sur les parkings de la ville qui
sont incomplets. Je voulais savoir si vous comptez remédier à ce problème et comment, notamment
celui du Baron qui est très peu occupé ? Est-ce que l’on pourrait éventuellement les rendre plus
attractifs avec des tarifs préférentiels pour les étudiants ? Si jamais on arrive à régler ce problème,
est-ce que ça éviterait la construction de nouveaux parkings ? Ceci par souci d'économie,
naturellement.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Lucie LAMARRE-LEVASSEUR.
L. LAMARRE-LEVASSEUR : Bonsoir. Je trouve les objectifs affichés très louables. Néanmoins, je
partage quand même les inquiétudes de mes collègues conseillers municipaux, notamment sur les
flux de circulation. Vous l'avez dit vous-même, c'est un axe de transit et en tant qu’Olivetains, en
termes de transit, on a déjà le carrefour Verdun, que vous connaissez, qui nous pose difficulté et
demain, c'est vrai que ce projet, en termes de flux de circulation, avec les explications fournies, n'est
pas fait forcément pour nous rassurer.
Deuxièmement, par rapport au stationnement, je pense qu'il est peut-être insuffisant dans la mesure
où, à terme, à l'université, si je ne m'abuse, on attend 6 000 étudiants, et l'augmentation de la surface
commerciale aussi, dont vous avez parlé, 8 000 m², donc des commerçants. Ça laisse à penser qu'il
y aura donc un besoin de stationnement. Je comprends qu'il y a 300 places, dont 90
réservées d'ores et déjà au personnel administratif, et quand bien même il resterait des places dans
certains parkings qui seraient vacants, encore faut-il qu’ils soient vacants aux périodes où les gens
vont faire leurs courses ou sont présents sur le campus, ça me paraît peut-être sous- dimensionné.
Inquiétude aussi par rapport au coût, au vu de l'ampleur financière de ce projet. Vous avez parlé de
60 M€, 75 M€, je comprends le PPI et puis le budget annexe : 15 M€. C’est une première étape.
Potentiellement, ça peut être plus. On ne sait pas encore combien. Vous comprendrez que l'on soit
tous un petit peu échaudé par le projet CO'Met de 100 M€ et plus. Donc, c'est vrai que ce que vous
avez dit aujourd'hui, en tout cas moi, ne me rassure pas sur la maîtrise du budget. Vous faisiez
référence au fait qu’en 2009, c'était un projet qui était déjà dans les tiroirs. Je l'ai vu aussi. Je n’en
avais pas connaissance, à l'époque. Et le budget, là, c'était 36 M€. Donc, c'est vrai que comparer un
projet qui est aujourd'hui chiffré à minima à 75 M€ pour, en gros, je crois 3,5 km de mails et de parking,
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 15/76
c'est vrai que c'est conséquent. Je m'interroge sur le coût et comment c'est alloué entre le parking et
les différents éléments. Je vous remercie pour les éclaircissements que vous pourrez apporter.
M. SCHLESINGER : Pour conclure ce deuxième tour, Lyda MEUNIER.
L. MEUNIER : Merci, Monsieur le Maire. Alors, ça rejoint un certain nombre de questions qui ont été
posées. Merci pour cette présentation et l'aspect positif que ça peut apporter. Cependant, j'ai
beaucoup de questions aussi, notamment des questions qu'a posées Cécile ADELLE, mais sur la
géographie globale de la mobilité sur la métropole. Si l’on regarde votre slide 9, il y a un tout petit
schéma qui parle de mobilité sur le territoire et l’on voit « recherche d'une armature
continue »,
« recherche d’une armature ». On ne voit pas bien le projet abouti, de réflexion globale
notamment, entre le sud, le centre et le nord. C'est là-dessus aussi où l’on a besoin
d'éclaircissements. Et puis, un sujet abordé aussi concernant la concertation. Je vois qu'il y a une
nouvelle concertation qui est prévue en début d'année. On est déjà fin mars. Est-ce que vous
pouvez nous donner quelques indications complémentaires sur le calendrier et puis surtout aussi
sur les modalités de cette concertation ? Merci beaucoup.
M. SCHLESINGER : Charles-Éric, pour répondre à cette deuxième série de questions.
C-É. LEMAIGNEN : Alors, parc relais ou non ? Non, il n’est pas prévu pour être parc relais. Ça m'a
intéressé ce que vous me dites. « Il y a un manque d'ambition » ; « Il y a deux voies, on aurait dû en
mettre qu'une » et d'autres me disent : « Les voitures ne vont pas passer. » Donc, je me dis que quand
on nous accuse d'un mal et de son contraire, se trouver au milieu, je m’y sens bien. Je pense que l'idée
c'est qu’effectivement, il faut réduire la circulation automobile sur notre ville, mais il ne faut pas le
faire brutalement. Il faut à la fois trouver des contreparties avec une végétalisation, une amélioration
forte de la qualité de la vie et en même temps, proposer d'autres alternatives de déplacement avec
des modes doux et des transports publics. Donc, je pense que c'est un bon équilibre. Il n’est pas
forcément figé dans le marbre. Je le dis, ça va peut-être évoluer dans le temps. J'espère, et je le
souhaite à titre personnel, que l'on puisse dans 10-15 ans, avoir une seule voie automobile, ce qui
permettra de faciliter les autres modes de déplacement. Il faut savoir, et ça répond un peu à la
question de Cécile ADELLE, qu’il y a 30 % de transit. On a mesuré les flux, bien sûr, avec l'heure de
pointe du matin et l’heure de pointe du soir, évidemment. On a un conseiller en termes de mobilité
que l'on fait travailler depuis une quinzaine d'années, c'est le même, et bien sûr que l'on travaille sur
les heures de pointe du matin et du soir. Il nous dit que sur les flux des mails, il y a 30 % de transit. Ce
transit, il faut en garder, mais la réflexion globale, moi je veux bien que l'on fasse des réflexions
globales, mais d'abord, primo, les solutions c'est quoi à ce moment-là ? C'est avoir une amélioration,
voire une diminution, donc prévoir une gratuité de l'autoroute entre Saran et Olivet. Ça, c'était
inenvisageable il y a dix ans. Je me souviens, j'avais travaillé le dossier en tant que Président de l'Agglo
à l'époque. Cofiroute me demandait 420 M€. Ça ne me semblait pas tout à fait raisonnable.
Aujourd'hui, la situation est complètement différente pour deux raisons. D'une part, c'est que
maintenant, les solutions de péage permettent d'identifier beaucoup plus qu'auparavant les entrées
et sorties par des portiques. Cofiroute voulait nous faire payer non seulement les habitants de la
métropole qui vont de Saran à Olivet, mais également tous ceux qui vont de Lille ou de Paris jusqu'à
Bordeaux. Et ça, il n’était pas question que l'on paye ces flux. Aujourd'hui, on sait identifier. Premier
élément.
Deuxièmement, à partir de 2031, il y aura une renégociation des concessions. Donc, je dis que la
situation n'est pas la même, mais il faut bien être conscient qu’il y aura un coût. Moi, je veux bien que
l’on me dise que le projet est très cher, mais les solutions alternatives, moi, je voudrais bien les chiffrer
aussi. De la même manière, l'autre solution pour ces circuits, en particulier par rapport à Olivet, c'est
de faire une voie de contournement au sud de la métropole. Là aussi, on avait travaillé, y compris avec
une sortie le long de l'autoroute pour rejoindre une sortie complémentaire de l'autoroute sur Saint-
Pryvé, mais là aussi, aujourd'hui, faire une voie de contournement au Sud, ce n'est plus possible, parce
que les populations n'acceptent plus ces grandes traversées, ces grandes coupures autoroutières.
Elles ne les acceptent plus. Donc, il faut des solutions qui soient peut-être moins « On a un grand
projet pour ». Non. On a une volonté globale, mais on est pragmatiques en même temps.
Évidemment, l'autoroute, c’est un enjeu qu’il faudra commencer à négocier probablement dans
les années qui viennent, probablement pas avant 2026, mais dès 2026 très certainement. Quant
aux solutions pour aller d'Olivet vers le Nord, quelle est la solution ? Ce n'est pas forcément
d'améliorer la situation sur les mails. La solution, c'est effectivement qu’il y ait des sorties de
l'autoroute qui soient plus faciles,
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 16/76
donc que les flux ne passent pas dans nos cœurs de villes, que ce soit le cœur de ville olivetain, et,
Monsieur le Maire, tu me rappelles suffisamment souvent que tu ne veux pas qu'il y ait des flux qui
passent de la RD2020 vers le cœur de ville d’Olivet, et tu as complètement raison. Je comprends ton
point de vue.
M. SCHLESINGER : Mais c'est ce que tu me proposes.
C-É. LEMAIGNEN : Non, ce n'est pas ce que je te propose, pas du tout, au contraire. Au contraire, pas
du tout. C'est justement ça. Et moi, je ne veux pas non plus que tous les flux de transit se focalisent
sur les mails d'Orléans. Il faut conserver une fonction de transit, mais la limiter de façon raisonnable.
Le problème des ponts. On le sait bien, ils sont ce qu’ils sont. Que voulez-vous que je vous dise ? On
peut faire un nouveau pont. On a voulu faire un nouveau pont, à l'est de l'agglomération. Quand
j'avais posé la question au conseil de communauté : « Est-ce que vous voulez un pont à l’est de
l'agglomération ? », tout le monde m'a dit : « Oui, il faut un pont. » Quand on a dit « Où est-ce qu'on le
met ? » « Chez le voisin. » Aujourd'hui, faire un pont, c'est exactement comme faire un contournement
au sud. On peut être d'accord sur le principe. Dès que l'on va dans le concret, trouver un accord c'est
quasiment impossible. Et un pont, il faut bien être conscient qu’un pont sur la Loire, c’est de l'ordre
de 100 M€ minimum.
Des questions sur qui a validé ? Il y a un vote du PPI. Le vote des autorisations de programme dans le
cadre du budget valide les sommes qui ont été prévues. Par ailleurs, pour la population, on a fait des
concertations quand même. On a vu pas mal de gens et c'était dans le programme électoral de celui
qui a été élu maire d’Orléans.
Pour la liaison nord-sud vélo et la question de l’avenue Dauphine, oh que je suis d'accord ! Oh que
c'est compliqué ! On est allé sur le terrain plusieurs fois pour voir comment on faisait. Ce n’est pas
simple. C'est vrai qu’au moment où l’on a fait la première ligne, ça aurait été probablement bien mieux
de faire un stationnement latéral et pas un stationnement en épi, mais aujourd'hui, parmi les solutions
qui peuvent être envisagées, aucune n'est vraiment satisfaisante. Probablement, une des pistes, c'est
mettre l’avenue Dauphine en sens unique, dans le même sens que le pont Georges V, mais ça ne
résoudra pas complètement le problème. On est en train de réfléchir et l’on travaille sur cette voie
Nord-Sud à vélo, de l'avenue de Paris jusqu'au cœur de ville d'Orléans, l’avenue Dauphine, avec votre
Maire et vos équipes pour trouver une solution pour améliorer. Ça va prendre du temps. Dans ce
mandat, il y a 1,5 M€ qui ont été budgétés. Ça permettra de commencer des opérations, mais on va
essayer progressivement de sécuriser, en particulier, l'avenue Dauphine.
Sur la méthodologie, la concertation, les autres scénarios et le « on » cher à Fabien, la concertation,
on la fait de toute façon, dans toutes les réunions publiques qui ont été faites à Orléans, et l’on a
évidemment évoqué cette question, puisque c'était dans le projet de mandature. Il y a eu sept
réunions de COPIL avec l'ensemble des maires qui sont concernés. Comment ?
M. SCHLESINGER : Avec les maires concernés. Je n’en fais pas partie.
C-É. LEMAIGNEN : Tu n’en fais peut-être pas partie, mais il y a eu des réunions.
M. SCHLESINGER : Olivet n’est pas concernée.
C-É. LEMAIGNEN : D’accord. Le « on », ce n’est pas Orléans qui décide tout seul. Par ailleurs, il y a eu
des présentations en conférence des maires qui ont été faites plusieurs fois, pour le coup, il y avait
tous les maires, dont le Maire d’Olivet. On a intérêt de toute façon, nous, à nous concerter sur ce
projet. On n'a pas la vérité. D'autant plus qu’après, il faut rentrer dans le détail du détail et l'enfer est
pavé de bonnes intentions, ça, c'est sûr. Et après ça, dès que l'on rentre dans le détail, ça devient
extrêmement compliqué à gérer, parce que l'on a des contraintes contradictoires, évidemment.
Alors, le « on » : on a étudié tous les scénarios, on a essayé de voir tous les scénarios avec les avantages
et les inconvénients. Ils pourront être présentés quand vous voulez. Moi, je veux bien faire des
groupes de travail en réunion comme celle-ci, on va y passer trois, quatre heures, évidemment. Ça se
travaille concrètement. Par exemple, les largeurs devant le boulevard Rocheplatte sont-elles
compatibles avec le maintien des arbres ? On ne va pas couper les arbres du boulevard Rocheplatte.
Concernant la concertation, on va avoir une enquête publique qui va être faite en fin d'année, qui est
toujours une enquête réglementaire obligatoire, qui va permettre à un commissaire enquêteur de
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 17/76
faire des recommandations. Et donc, on regardera avec évidemment beaucoup d'intérêt les
recommandations qui seront faites. On a aussi concerté les associations de vélo. On n'est pas toujours
d'accord, c'est normal. Entre autres, par exemple, la piste centrale bidirectionnelle et les pistes
unidirectionnelles latérales, il y a un des éléments qui est très compliqué à gérer, c’est le passage des
places et des carrefours. Et là effectivement, en regardant dans le détail, on se rend compte que la
piste bidirectionnelle au bord de l'espace central végétalisé est beaucoup plus lisible et plus sécurisée
que les pistes latérales qui sont très complexes, en particulier qui sont difficilement compatibles avec
les tournes à gauche, par exemple, quand on vient d'Olivet que l'on veut aller vers le faubourg
Madeleine où là, effectivement, les tourne à gauche sont une difficulté majeure de ce projet. Voyez
donc que l’on a étudié toutes les pistes pour essayer de trouver la moins mauvaise solution. On a un
maître d'œuvre qui objectivement est assez bon. Ils ont toujours tendance à imposer leurs solutions,
mais globalement, ils ont étudié toutes les pistes qu'on leur a demandé d'étudier. Évidemment, je l'ai
bien dit, il y a des arbitrages qui restent encore à faire et qui seront faits avec les élus. Vous savez que
dans la charte de la métropole, on considère que l'on ne peut pas faire un projet sans l'accord du maire
de la ville sur laquelle se passe le projet métropolitain. Donc, évidemment, le choix de Serge
GROUARD n’est pas totalement nul dans ce domaine, et c'est tout à fait normal.
Rendre les parkings attractifs. Le Baron. Effectivement, on compense les places de parking. Il y a aussi
le problème de la Fac. L'Astrolabe va quitter le Baron. Moi, je me dis qu'il y a une réflexion dans
l'avenir. C'est de faire probablement un système de parking en ouvrage, en hauteur, qui soit un peu
standardisé et qui permette d'avoir des stationnements des voitures ventouses et des voitures qui
polluent un peu l'espace public. On peut avoir des prix de place de parking qui sont sans commune
mesure avec un stationnement enterré. Ça, on l'avait envisagé à un moment sur Interives. Je pense
que c'est une des pistes qu’il va falloir que l'on travaille un jour, à la fois pour l'ensemble des
communes de la métropole, pas uniquement pour Orléans. C'est vrai qu'aujourd'hui, il y a 14 parkings
en ouvrage sur la métropole. Il y en a un sur Fleury. Tous les autres sont sur Orléans. Le stationnement
payant, il est uniquement sur Orléans. Rendre les parkings attractifs. Au Baron, il y a 280 places, 54 %
d'utilisation. C'est vrai que c'est un parking qui est beaucoup destiné pour le coup aux voitures des
étudiants. Et là, il y aura des tarifs spécifiques pour les étudiants sur le parking du Baron. C’est logique.
Le besoin de stationnement, moi, je veux bien, mais je ne veux pas faire une ville où il y a uniquement
du stationnement. Je suis désolé. Il faut qu’il y en ait, mais notre boulot à nous, c'est d'inciter à avoir
une ville plus belle, une ville plus facile à vivre et une ville où l’on privilégie les modes doux par
rapport à la voiture automobile.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Charles-Éric. Y a-t-il une troisième série de questions ? D’abord,
Sylvie THILLOUX, puis Dominique RAGON, Jean-Michel PELLÉ, Romain SOULAS. Est-ce tout pour cette
troisième ? Y aura-t-il d'autres prises de parole après ? J'interviendrai aussi, à la fin dans ce cas. Merci
beaucoup. On commence par Sylvie THILLOUX.
S. THILLOUX : Merci, monsieur le Maire. Merci, Monsieur LEMAIGNEN. Vous parlez de l'Astrolabe. Ça
correspond à ce que j'étais en train de me demander. Avant de construire, n’y a-t-il pas moyen
d'utiliser ce qui est déjà construit et le réaménager pour répondre aux besoins de parking avant de
recréer un parking nouveau ? On a des structures comme l'Astrolabe, n’y a-t-il pas moyen d'utiliser ça
au lieu de recreuser pour construire autre chose ? Je ne sais pas, il doit bien y avoir d'autres territoires,
d'autres endroits sur l'agglomération où on peut placer les voitures. Parce que là, si l’on a 50 % de
places disponibles, plus, je ne sais pas 25, plus le réaménagement de l'Astrolabe, on peut s'économiser
300 places de parking pour l'instant, enfin je ne sais pas. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Dominique RAGON.
D. RAGON : Mes collègues ici présents savent qu'il n’est pas fréquent que je fasse des compliments,
mais là, j'ai envie de vous dire : « Vous êtes formidable, franchement. » J’ai fait partie de ceux qui
portaient le projet des négociations autour de l'autoroute, soit pour négocier des tarifs préférentiels,
soit avoir même la gratuité. Et alors, à l'époque, qu'est-ce que l'on n’a pas entendu ? On était de doux
rêveurs, c'était impossible. Et aujourd'hui, vous nous annoncez que c'est possible. Tant mieux. Tant
mieux d'avoir rejoint le camp des doux rêveurs et de ceux que je suis. Mon collègue a parlé de courage.
Je crois qu’il faut faire preuve de courage et d'un peu d'inspiration et il faut se projeter dans l'avenir.
Si réellement, le projet c'est de rendre la ville plus belle, de la rendre plus respirable, de limiter le
nombre de voitures, il y a des propositions : l'autoroute. Je reviens sur la gratuité des transports.
Quand vous nous dites : « Montpellier a perdu 42 M€ », se pose la question, ce n’est pas que l'on a
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 18/76
perdu 40 M€, qui paye ? Ils ont trouvé des modes de financement. Alors effectivement, on fait payer
les entreprises, mais ça marche. Ça marche, y compris à Dunkerque. Ça marche à Bourges. Aucune
ville…
C-É. LEMAIGNEN : C’est pas vrai ça ne marche pas.
D. RAGON : On fait un débat tous les deux ?
M. SCHLESINGER : Je vous propose que l'on ne fasse pas le débat sur la gratuité des transports, parce
que ce n'est pas le sujet d'aujourd'hui. Vous l’avez mentionné, parce que c’est important, mais voilà.
D. RAGON : Je cite des exemples et Monsieur LEMAIGNEN me coupe. Donc, je le dis, aucune ville
l'ayant pratiqué n'est revenue sur la gratuité des transports. Je dis aujourd'hui, comme on l'a fait pour
l'autoroute, moi, je vous fais des propositions : gratuité des transports ; étoile ferroviaire. Vous nous
avez dit : « 30 % du trafic est en transit », ce qui veut dire que 70 % des gens s'arrêtent. Il y a un bon
moyen de s'arrêter dans le centre d'Orléans, c'est le train, quand on vient de Meung-sur-Loire, quand
on vient de La Ferté-Saint-Aubin. Un certain nombre de ces gens-là, et il y en aurait d'autres, travaillent
à Orléans et s’y arrêtent. Vous dites que vous ne voulez pas que les voitures soient en occupation
toute la journée en surface. Avec le train, on ne met pas le train dans sa voiture. Enfin, moi je partage
l'inquiétude, je ne vais pas dire la méfiance, l'inquiétude par rapport au financement. Vous nous
annoncez un chiffre de 60 M€. Je vous pose une question ; dans la réponse, il y a déjà 15 M€ de plus.
Donc, je ne poserai pas de question sur les modes de financement, de peur de retrouver la situation
que l'on a connue avec CO’Met, décision prise par la ville d'Orléans, transformée en projet
métropolitain, ce qui fait que là, ça me rassure quand vous nous dites dès le départ : « C'est
métropolitain », mais je suis quand même très inquiet par rapport à la somme finale par
rapport à l'expérience et par rapport à l'expérience tout à fait récente d’il y a quelques minutes.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Jean-Michel PELLÉ.
J-M. PELLÉ : Moi, je voudrais savoir combien de temps va durer ce projet lorsqu'il va être en
réalisation. Je pense qu'il y en a pour une dizaine d'années. Et puis, on va le commencer simplement
en 2026. Et puis, il y a un risque, ce sont les fouilles archéologiques. À chaque fois, on arrêtera pendant
un an les travaux. Donc, je voulais savoir s'il y en a pour dix ans ou moins.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Romain SOULAS.
R. SOULAS : Merci, monsieur le Maire. Merci, Charles-Éric pour ta présentation, mais
malheureusement, même s’il y a beaucoup de questions, je n'ai pas encore toutes les réponses et les
incertitudes ne sont pas levées, loin de là. En réagissant au débat, moi, je trouve qu’Orléans en a déjà
fait beaucoup pour laisser moins de place à l'automobile et davantage de place aux modes de
transport doux. Lorsque l'on remonte un petit peu dans le temps, tu as parlé d'autoroute urbaine et
c'était vraiment le cas. Moi, je me souviens, quand j'étais gamin, pour aller à Orléans, c'était la
nationale 20 et tout le monde prenait ça à vive allure. Il y avait encore l'autopont et ça écrasait toute
possibilité d'autres modes de transport plus doux. Entre-temps, on a construit quand même deux
lignes de tramway qui ont supprimé des voies qui étaient autrefois utilisées par les véhicules. Le
pont Royal, c'était deux fois deux voies, si je ne dis pas de bêtises. Aujourd’hui, ce n’est plus qu’un
pont avec une seule voie dans un sens et ça sert plus, je pense, aux gens du quartier qu’au transit.
Si je partage tout à fait l'objectif d'essayer de diminuer encore la place de la voiture en ville, à un
moment donné, il y a une part incompressible qui doit bien passer quelque part. Tu l'as d'ailleurs
tout à fait dit à un moment donné dans une de tes réponses, il faut travailler à des alternatives.
Pour autant, quand on pose la question des alternatives, tu expliques qu’il n'y en a pas tant que ça.
L'autoroute, moi, je l'ai prise de 2010 à 2014 pour aller travailler. Comme maintenant le tramway
passe à la sortie de l'autoroute, c’est un bouchon. Quand on sort d’Orléans Centre pour aller vers
l’ouest ou d’ailleurs pour rattraper la tangentielle, c’est déjà très compliqué à l'heure actuelle. Le
contournement sud ou du moins avoir une voie qui puisse faire passer plus de voitures sur la rue
des Hautes Levées qui, elle aussi, est toujours très embouteillée, c'est difficilement réalisable, tu
l'as dit aussi. Donc, on voit mal les solutions. Et là, on vient ajouter une couche de contraintes
supplémentaires. On a un projet qui est bien à enjeu métropolitain, parce que 30 % du trafic, vous
l'avez dit, arrive de l'extérieur, mais j'ai le sentiment que l'on a plutôt une réponse orléanaise à un
problème métropolitain. On voit bien l'intérêt pour Orléans d'avoir une requalification de ses
espaces, parce qu'effectivement, esthétiquement, c'est extrêmement daté, il y
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 19/76
a plein de choses à améliorer, mais mon sentiment, c'est que l’on prend un petit peu le problème à
l'envers. Avant d'essayer de réfléchir à des circuits alternatifs pour éviter de faire passer les voitures
à cet endroit-là, celles qui ne vont pas à Orléans, il faut essayer de les faire passer ailleurs, mais on n'a
pas vraiment pour l'instant d'autres solutions. Peut-être qu’en travaillant d'abord sur ce sujet on en
trouverait. Et puis, il y a la question du report modal. Il y a encore des investissements massifs à faire
pour les itinéraires cyclables. C'est peut-être déjà ça qu'il faudrait prioriser et la question de la
capacité du tram à absorber davantage de voyageurs. Aujourd'hui, lorsqu’on le prend à des heures de
pointe, ça m'arrive de le prendre pour aller en formation à Orléans, il est déjà extrêmement saturé. Si
l’on veut moins de voitures, il faut quand même aussi pouvoir mettre les voyageurs quelque part.
Et puis la question du coût. Là aussi, je partage les inquiétudes qui ont été exprimées. Est-ce que dans
le coût que tu as annoncé, le parking est compté ou est-ce qu'il est sur l'opération du campus ? Donc,
il est dans les 75 M€. D'accord.
R. SOULAS : Donc ça, pour la première tranche, mais comme tu l’as indiqué, il y a ensuite la tranche
qui ira d’Halmagrand vers Thinat, qui sera sûrement au moins équivalente en termes de coût. Donc
voilà, sur le PPI de la métropole qui est quand extrêmement contraint, on voit que c'est un projet qui
pèse financièrement extrêmement lourd, même s’il va s'étaler sur plus d'une dizaine d'années, mais
il nous prive de capacités à agir, notamment sur la mobilité. Il y a aussi des communes qui réclament
la prolongation du tram vers elles. Je pense à Chécy ou à La Chapelle-Saint-Mesmin. Pour moi, c'est
un projet qui est intéressant puisqu'il répond à une nécessité d'améliorer le cadre de vie, à Orléans,
des habitants du centre urbain, mais à mon sens, on prend un petit peu les choses à l’envers.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Gile DE SOUSA avait demandé la parole également.
G. DE SOUSA : Merci. Je ne vais pas paraphraser ce qui a été dit, mais juste une chose, qui m'est
revenue, par rapport à la gare et à place d'Arc, peut-être qu'il y a une réflexion. Aujourd'hui, la place
d'Arc est gérée par Carrefour, le Groupe CARMILA. On sait aujourd'hui que Saran n'est pas une
réussite pour tout le monde. Ce n'est même pas une réussite pour certains des commerçants qui sont
sur place. Ces malls en fait sont en fin de vie. Aujourd’hui, même eux, ils les préservent parce que ça
leur permet de garantir des actions en obligations, ce qui permet de maintenir un cours au niveau
des valeurs d'actions de ces groupes, mais ils savent que c'est une bulle qui pourra éclater dans
quelques années, puisque l’on sait que les loyers ne permettent pas à certains commerçants qui
sont là aujourd'hui de maintenir une activité et pour ne pas les baisser, parfois, les vitrines sont
fermées et beaucoup font faillite. On voit le turnover sur Saran déjà qui commence à s'essouffler. Là,
aujourd'hui, il y a 8 000 m² de plus. On sait déjà que c'est très compliqué pour le manager de la
place d’Arc de maintenir une activité sur place. À un moment donné, il a été réfléchi le fait d'ouvrir la
gare sur la ville. Il fallait donc faire bouger le groupe Carrefour. Sauf que, je pense que ça aurait
coûté très cher. C'est peut-être pour ça que l'ouverture de la gare sur la ville a été abandonnée.
Néanmoins, aujourd'hui, les 8 000 m² sont-ils pertinents ? Est-ce un schéma économique de
consommation qui aujourd'hui continue à avoir le vent en poupe ? À savoir ces grands malls
commerciaux qui, partout, sont justement en train de fermer. Même s'ils ont ouvert il y a de ça une
dizaine d'années, aujourd'hui ils sont tous en train de revoir leur copie. En tout cas sur le
développement, c'est un peu une méthode Coué pour pouvoir répartir et rationaliser aujourd'hui
peut-être des coûts, puisque s'ils achètent en sous-sol, je pense que ça ne va pas leur coûter
grand-chose. Donc, est-ce qu’économiquement, on n'est pas en train d'ouvrir quelque chose qui est
déjà fini ? Ça, c'est la première des choses.
La deuxième des choses, c'est dans la démonstration, c'est l’accès gare. Comment l'accès gare est-il
réfléchi aujourd’hui ? On a cette voie de tram qui coupe, etc. Donc, aujourd'hui, on sait comment ça se
passe, ce n'est pas forcément facile, mais bon, voilà. Demain, j'imagine qu’on va le réfléchir de façon
différente. Ce sont peut-être deux paramètres à prendre en plus en considération avec tous ceux qui
ont déjà été évoqués. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Charles-Éric.
C-É. LEMAIGNEN : Merci. Monsieur RAGON, pour l'autoroute, j'avais dit à l'époque, en 2007, on me
demandait 420 M€, que ce n'était pas raisonnable. On aurait pu négocier à 300 M€, ça restait
totalement déraisonnable. Aujourd'hui, la donne a changé. Étant donné que je suis pragmatique, je
change également.
Pour l'étoile ferroviaire, c'est vrai qu'il y a un travail qui est fait et ça, c'est une position de l'État qui
est intéressante, mais ce que j'aimerais, c'est que l'État y mette de l'argent, c’est ce que l’on appelle
les RER métropolitains, les SERM. Il y a une loi qui vient de passer en fin 2023 et il y a une réflexion
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 20/76
qui s'engage. On a une réunion cette semaine justement pour peaufiner un peu comment on peut
améliorer l'étoile ferroviaire et comment on peut effectivement essayer de travailler avec les
com'com périphériques pour pouvoir faire en sorte que les modalités de déplacement proposées par
la métropole soient cohérentes avec celles des com'com qui travaillent sur un SCoT (un Schéma de
cohérence territoriale), qui soit cohérent pour l'ensemble du bassin de vie d'Orléans. Les réflexions
avancent sur le SERM. Ce n'est pas gagné. Ce sont des enjeux financiers également assez lourds, mais
ça, c'est une réflexion qui est en cours.
Jean-Michel PELLÉ, Jean-Michel, non, il n’y aura pas de fouilles, parce qu'on a choisi de faire le parking
justement à l'intérieur de la trémie existante. Le projet, oui, il durera plus de dix ans. Il ne faut se faire
aucune illusion. La première tranche opérationnelle, je l'ai dit, c'est Jaurès et la place d'Arc. Ça va
durer jusqu'en mi ou fin 2026, fin 2026 vraisemblablement. Et après ça, il y aura les tranches
ultérieures. Donc, ça va durer probablement jusqu'en 2030-2035, sans aucun doute.
Maintenant, sur les problèmes financiers, pardon, je suis désolé, je n'ai pas été bon et j'en suis
conscient. Les 60 M€, c'était ce qui était sur le programme prévisionnel d'investissement initial
de 2022. En fait, les chiffres, pour la phase opérationnelle ici, c'est bien 75 M€ en coût d'opération,
c’est-à-dire ce que l'on appelle l'autorisation de programme, ce qui nous permet de passer les marchés
pour réaliser ces opérations. Et les décaissements prévus jusqu'en 2026, c'est 49,7 M€. Voilà les
chiffres que je peux vous donner pour l'instant. Évidemment, il y aura des dépenses ultérieures, bien
évidemment. Par exemple, la passerelle en encorbellement sur le pont George V. Voilà. Donc ça, ce
sont les chiffres que je peux vous donner. Je suis prêt éventuellement à travailler avec les élus
olivetains pour pouvoir un petit peu approcher les coûts d'opération ultérieurs, mais ça restera de
toute façon des ordres de grandeur et pas plus que cela.
Mais surtout, je voudrais terminer sur un point. Par rapport à la remarque de Romain, à l'évidence, les
mails, je suis désolé, ce n'est pas Orléans. Les mails et la place du Martroi, c'est l'enjeu de toute la
population de la métropole. Un petit exemple. Lorsque l'on faisait des campagnes électorales, l’on
manquait de tracts et l’on demandait aux gens où ils habitaient. Place du Martroi, il y a deux Orléanais
sur trois qui viennent des autres communes de la métropole ou d'ailleurs. Les mails, c'est pareil. Donc,
ne me dites pas : « C'est Orléans, Orléans, Orléans ! » Pardon, la musique, suffit ! C'est vraiment un
enjeu pour tout le monde. Il n’y a pas un Olivetain qui ne passe pas sur les mails. Il n’y en a pas un !
Donc, vraiment, appelons un chat, un chat. C’est un projet métropolitain et en cela, c'est logique.
Maintenant, si l’on attend pour lancer le projet que tout soit bordé aux petits oignons, que l'on ait
toutes les solutions avec un nord-sud, avec l'autoroute, avec tout ça, on ne le fera jamais. Je dis que
cette opération, elle est essentielle pour la transformation de la ville. Elle est essentielle pour la
transformation de la métropole. J'ai bien dit les deux, mon cher Matthieu. Donc, on le lance en
travaillant avec un COPIL où les élus orléanais ne sont pas majoritaires. On travaille ensemble. Les
éléments de données, moi je suis là, j'ai proposé de faire ce débat dans toutes les communes de la
métropole. Vous êtes les premiers à réagir. Donc, du coup, je vais me roder mieux pour les prochains.
Je serai meilleur pour les prochains. Je te rassure. Je serai meilleur. Pardon, mais, je suis désolé, me
dire que je suis un dépensier pour ça… Sur CO’Met, le projet a dérapé, c'est clair, mais justement, j'ai
tout fait pour le limiter à partir du moment où l’on a pris le dossier en main. Donc, là-dessus, les procès
d’intentions, je ne les aime pas trop. Dire que ça va être des centaines de millions ! On arrête de faire
peur. On a un projet. Il reste à travailler. On doit travailler ensemble. Je suis prêt éventuellement à
faire toutes les réunions, y compris avec vos équipes, pour préciser et clarifier vos inquiétudes, mais
de grâce, pas de procès d'intention.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Charles-Éric pour ces réponses. À mon tour de t'interroger,
parce que la différence que j'ai peut-être avec la plupart de mes collègues, c'est que j'ai participé
depuis deux ans à un certain nombre de réunions. Dans les questions qui sont formulées ce soir, il y
en a un certain nombre que j'ai déjà posées et ce que je regrette, c'est que l'on n'ait pas des réponses
qui soient totalement claires.
Le premier élément sur lequel je voudrais partir, c'est que je pense que ce n'est pas la peine de
s'énerver mais il y a une tendance parfois à nous expliquer (et je ne parle pas de toi en particulier)
des enjeux que nous ne comprenons pas. Nous, on ne comprend pas l'ampleur des sujets. Nous
sommes tous des habitants de la métropole. Nous empruntons tous ces itinéraires régulièrement,
pour ne pas dire tous les jours. Nous avons, nous aussi, dans nos problématiques olivetaines des
questions à peu près identiques sur lesquelles nous réfléchissons, sur lesquelles nous avons un point
de vue et sur lesquelles nous nous engageons. Je crois que toutes les questions qui
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 21/76
ont été posées ce soir sont légitimes. Il y a encore des réponses qu'il faudra apporter pour que
l'ensemble des élus du Conseil métropolitain soit en capacité de se prononcer vraiment sur le projet
qui sera réalisé. À l'heure actuelle, ce n'est pas le cas.
Je vais revenir sur ma perception du sujet qui rejoint un certain nombre de choses qui ont été dites
ce soir.
Sur la méthode, je crois, Romain a employé l'expression, que « ça a été pris à l'envers ». J'en reste
persuadé et ce n'est pas le premier moment où je le dis. Je l'ai déjà dit il y a à peu près un an quand
on a eu une présentation un peu antérieure sur la méthodologie globale pour aborder la circulation à
l'échelle de la métropole. Ça a été dit parfaitement : les mails sont un point de passage qui peut
devenir un verrou dans les modes de circulation. Aujourd'hui, nous n'avons pas de stratégie globale
sur la circulation à l'échelle de la métropole. Le petit document qui est présenté à gauche, c'est l'étude
de hiérarchisation qui a été lancée après que j'ai évoqué ces questions-là comme un élément de
réponse. C’est un document descriptif. Ce n'est pas un document normatif. Ce n'est pas un document
qui présente la stratégie de la métropole. C'est un document qui identifie où passent aujourd'hui les
véhicules et quels sont les axes structurants. Ce n'est pas un projet. Ça ne donne pas une vision. À cet
égard, parmi les questions que j'avais posées, il y avait la nécessité de réduire les flux de circulation
qui passent aujourd'hui sur les mails et notamment, de mieux connecter la rive sud à la tangentielle.
La question que j'avais posée à l'époque, ce n'est pas une idée qui était mienne, c'était la reprise d'une
idée qui avait été développée au moment où le premier projet d'Arena avait été envisagé sur le site
actuel du Lab’O. C’était la construction d'une voirie qui permettait de rejoindre le pont de l'Europe,
dans la continuité de la route qui passe aujourd'hui devant le Lab’O, qui avait une conséquence, c'est
effectivement de manger un peu sur l'hippodrome de l’île Arrault pour rejoindre ensuite, derrière, la
station d'épuration. Une rue comme celle-ci permettrait de réduire drastiquement le flux de
circulation, notamment des gens qui viennent du Sud et qui souhaitent simplement contourner
Orléans en prenant la tangentielle. J'ai posé la question, je n’ai pas eu vraiment de réponse dans
l'appréciation globale des flux de circulation. C'est un exemple parmi d'autres. Aujourd'hui, il me
semble important d'avoir cette vision globale. Après, on décide par où on commence. Peut-être que
c'est la bonne idée de commencer par les mails, mais encore faut-il avoir cette vision globale.
Deuxième question que j'avais posée, là, c'était en juillet dernier, quand on avait eu la présentation,
c'est l'étude des flux de circulation qui avait conduit à des états antérieurs de ce plan. Ça fait un peu
plus d'un an que les grandes idées sont là. À l'époque, ce qui m'avait été répondu, c'est que l'étude
de circulation n'avait pas été encore menée. On savait que les voitures se dispersaient au fur et à
mesure sur le passage, mais on ne savait pas exactement vers où elles passaient. Depuis, l'étude de
circulation a été réalisée. Là aussi, je trouve que méthodologiquement, tu prenais comme exemple
Olivet qui réfléchissait à son plan de circulation, tu as tout à fait raison, on l'a fait, mais nous, on a fait
l'étude de circulation en 2019, avant de prendre des décisions en 2020-2021, parce qu'on avait l'étude
de circulation pour pouvoir prendre les décisions. On a présenté les résultats de l’étude de circulation
avant de modifier les choses. C'est ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui dans le Val et
c’est ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui à la Vanoise. On mène des études de circulation
et ensuite, on va discuter pour modifier le plan de circulation. Je n'ai pas l'impression d'être quelqu'un
de particulièrement original et génial en disant ça. Ça me semble juste une évidence. Je regrette que
ça n’ait pas été posé comme ça et posé à l'échelle métropolitaine dans l'ensemble. Encore une fois,
ça ne veut pas dire que le projet est mauvais. Ça veut juste dire que les différentes étapes de réflexion,
qui sont naturelles sur un projet comme celui-ci, ont été un peu court-circuitées pour nous permettre
d’être parfaitement éclairés.
Sur la concertation, je te remercie vraiment très sincèrement d'être là ce soir. Je pense que c'est une
bonne chose. Pour avoir animé plusieurs concertations à l'époque du PLU métropolitain, du SCoT, du
règlement de publicité, etc., il y a même eu un soir où je me suis retrouvé tout seul avec la maire de
Saran dans une réunion pour présenter, parce que personne n'était venu, c'était soir d'Euro, donc...
Je sais que c'est difficile de faire vivre une concertation à l’échelle métropolitaine, mais on ne peut
pas, à ce stade, être satisfaits de la concertation telle qu'elle a été menée. La totalité des réunions a
eu lieu exclusivement à Orléans, pendant la phase de COVID, les réunions suivantes ont eu lieu dans
les Forums orléanais. Moi, je trouve très bien d'être là ce soir, mais on aurait pu avoir une ou deux
réunions publiques. Je l'avais demandé il y a un an, à l'échelle du territoire. Je l'ai fait pour le SCoT.
Je regrette qu'on ne l’ait pas fait sur un projet comme celui-ci. Ça, c'est pour la méthode. C'est
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comme ça. Résultat : ça amène un dossier tel qu'il est présenté là, avec ses forces et ses faiblesses, et
nous on le prend tel qu’il nous est présenté.
Sur le sujet opérationnel, il y a pas mal de questions qui ont été posées ce soir et j'avoue les partager
en grande partie. Ma première question, c'est sur la fluidité de circulation. Tu l'as dit très bien, en fait,
on va réduire la fluidité de circulation, quand il y en a, parce que, quand il y a des embouteillages, le
matin et le soir, il n’y a pas de fluidité, donc on ne peut pas faire pire, et quand il n’y a pas trop
d'embouteillages, il y a de la fluidité et ça, on va l'arrêter, parce qu'on va réduire la vitesse, on va
mettre des feux, etc. Donc, la fluidité n'est pas l'objectif de ce projet. Ce n'est pas grave. C’est assumé.
Ce n'est pas ça l’objectif. Moi, ce qui me fait peur, c'est qu’il y a un certain nombre de choix qui sont
probablement dictés par des considérations opérationnelles tout à fait légitimes, tout à fait logiques,
qui risquent d'accroître un peu ça, parce que ce n'est pas simplement mettre des feux, il va y avoir des
cisaillements. Je pense en particulier à celui qui va être opéré devant place d'Arc. On le voit
aujourd'hui, sur le boulevard Rocheplatte, on a une voie de bus qui est assez peu utilisée. Les bus
reviennent dans la circulation quand ils doivent tourner. Donc, en fait la voie de bus, elle n’est pas
vraiment une voie cyclable, parce que c'est une voie de bus et ce n'est pas vraiment une voie de bus,
parce que les bus ne l'utilisent pas complètement. Quand on va arriver devant la place d'Arc demain,
le système qu’il va y avoir, c'est que les bus vont être dans leur voie de bus, ils vont passer devant les
voitures, alors si les 40 000 piétons que tu décrivais restent bien chacun à leur place et n’essaient pas
de passer, ils vont revenir dans le flux des voitures avant de repartir. Ça, c'est le premier élément. Le
deuxième cisaillement, c'est quand on est dans l'autre sens, parce que là, on ne l'a pas trop vu, mais
quand on arrive de l'Est, en fait, on passe devant place d'Arc avant de repartir au Nord pour repasser
devant le café et rejoindre la place Gambetta. C'était le dernier plan qui m'avait été présenté. Moi,
ces doubles « S » en permanence, ça crée des intersections, ça crée des changements de file. Je prends
souvent cet exemple en réunion publique : ceux qui n'ont jamais d'embouteillages, ce sont les
fourmis, il y a de très bonnes études scientifiques là-dessus, pour deux raisons. La première, c'est
qu'elles vont toujours à la même vitesse, et deux, elles ne changent pas de file. En fait, dès que vous
changez de vitesse et dès que vous changez de file, vous générez des embouteillages, c'est
automatique. Donc, il y a un certain nombre de choix d'aménagements très opérationnels qui ont
peut-être les meilleures raisons du monde, mais qui vont avoir pour effet, je crois, d'accroître ces
difficultés. Ça, c'est un exemple. Il y a un deuxième exemple sur les questions opérationnelles, ça a
été évoqué, je crois, par Vivien PELLETIER. Je suis assez dubitatif sur l'aménagement devant place
d'Arc, j’avoue. Ce que je comprends, c'est que le système de trémie tel qu'il existe aujourd'hui n’est
pas très beau, ça, je pense que l'on est tous d'accord. Si l’on avait une machine à remonter dans le
temps, je pense que l’on aurait dit à Jacques DOUFFIAGUES de, peut-être, ne pas faire la place d'Arc,
ou de peut-être ne pas la faire comme ça.
Ce que j'ai compris aussi, parce que ça n'a pas été dit, mais je pense que c'est important que les gens
le sachent, c’est que l’on ne peut pas creuser plus, parce que visiblement, il y a quelque chose qui se
passe en dessous, qui ne permet pas d'aller plus profond pour permettre de mieux gérer les fluides.
Donc, en fait, on gère une situation un peu compliquée, mais tout ramener au même niveau, avec le
nombre de piétons, que je n'avais pas en tête, honnêtement ça pose question au même moment où
l’on crée 8 000 m² de surface commerciale supplémentaire. Ma fille va être ravie, mais 8 000 m², ce
n'est pas une paille. L’hypermarché Auchan, c'est 10 000 m². Donc, c'est presque un hypermarché, la
surface supplémentaire qui est créée comme ça. Le bon côté pour la métropole, c'est que ça génère
des impôts fonciers, surtout pour la ville d’Orléans au départ, et ça permet à Carrefour de contribuer
un peu au projet. Ils ne contribueraient pas s’ils n’avaient pas ces gains. D’ailleurs, ça n’a pas été
rappelé, mais ce serait bien de redire la somme.
C-É. LEMAIGNEN : 8 M€.
M. SCHLESINGER : 8 M€ qui sont apportés par Carrefour. Donc, voilà, moi, j'ai vraiment une
interrogation sur cela. J'ai une troisième interrogation, mais ça tu le sais, je te l'ai déjà dit, c'est sur le
choix du stationnement. Évidemment, l'intuition initiale, elle est plutôt séduisante de se dire : « Il y a
déjà un trou, autant ne pas le combler et l'utiliser. » Après, quand on regarde un peu dans
le détail, la dernière fois j'ai posé la question, en fait ce n'est pas exactement ça. C'est : il y a un trou,
mais il n’est pas complètement assez large et il y a un trou, mais il n’est pas complètement assez
profond. Donc, il faut que l’on creuse un peu et que l'on gratte un peu sur les côtés. Ça permet de
garder le pont du tram, ça, c'est plutôt une bonne chose, mais c'est 23 M€. 23 M€, au départ, c'était
pour 400 places de stationnement. Ensuite, ça a été pour 300 à 400 places de stationnement.
Maintenant, c'est le chiffre
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 23/76
que tu as donné tout à l'heure, c'est pour 300 places de stationnement. Ce qui nous a été dit en
contrepartie, c'est que les 23 M€, c'était un plafond et que ça, on n’irait jamais au-dessus. Très bien.
Sauf que quand on passe de 400 places à 300 et que le prix ne change pas, ça représente 25 %
d'augmentation. Et quand on fait le ratio 23 M€ divisés par 300 places, alors j'ai fait 20 M€ divisés par
300, donc c'est plus, parce que j'étais parti du premier chiffre que j'avais en tête, on était à peu près
à 66 000 € la place de parking.
Donc, si l’on est à 23 M€, c’est plutôt de l'ordre de 70 000 €. Peut-être que ces chiffres-là ne sont pas
justes, mais quand on regarde sur internet les exemples qui sont donnés pour les tarifs moyens, le
tarif moyen pour une place de parking en ouvrage, c'est plutôt 30 k€ à 40 k€ et c'est porté à 50 k€
quand c'est considéré comme compliqué. À 70 k€ la place, on est dans le très compliqué, alors que
l'on partait de l'idée que c'était plus simple de les réaliser parce que le trou était déjà là. Donc, il y a
un côté un peu paradoxal. Moi, aujourd'hui, je m'interroge sur l'opportunité de réaliser un parking de
300 places à 23 M€ à cet endroit-là, alors même que c'est susceptible de poser en plus des difficultés
pour les sols, etc. La problématique du stationnement, elle reste vivante et personne ne la nie. Je suis
heureux d'entendre que l'idée que j'essaie de pousser depuis un certain nombre de mois maintenant
du parking en ouvrage commence à avoir un peu d'écoute.
Si l’on remet la carte qui était un peu plus haut tout à l'heure sur la partie Parvis/porte-Madeleine, je
n’avais pas ça aussi nettement à l'esprit, donc, vraiment, la présentation était très utile, on voyait le
parking en sous-sol. Là, en fait, ce que l'on voit très bien, c'est que le parking, sauf erreur de ma part,
se termine quasiment devant la patinoire. Donc, l'argument qui consistait à dire « La patinoire,
c'est un peu loin, le parking du Baron, c'est un peu loin » n’est pas complètement vrai,
parce que l'on est à l'une des entrées du parking souterrain. Là, quand on creuse un peu, il y a
aujourd'hui un parking qui a été refait il n’y a pas longtemps. Pour ceux qui l'utilisent, ce qui m’est
arrivé, il est nickel, ce parking. Il est à moitié vide la moitié du temps. On en a parlé en Commission à
la métropole, on a une réserve, là, de 200 places.
C-É. LEMAIGNEN : Il y a 54 % de 280 places.
M. SCHLESINGER : Ça, c’est l’usage moyen. Au-dessus, on a l'Astrolabe qui doit partir et la patinoire
qui doit fermer dans un horizon de temps. Quand on regarde les constructions de parkings en
ouvrage, aujourd'hui, il y a un projet à Angers, en bois, réversible, démontable, de 300 ou 400 places,
le coût, c'est 8 M€. Donc moi, je me dis : « Plutôt que de mettre 23 M€ ici, ce qui ralentit en plus les
travaux, etc., on investit dans un parking en ouvrage à cet endroit, juste à côté, je pense que tout le
monde est gagnant. » Voilà une autre question concrète que moi, je me pose. Donc : le cisaillement,
le choix du parking souterrain, etc.
Après, je ne suis pas un spécialiste des déplacements à vélo. Je sais que les associations de vélos
aujourd'hui sont dubitatives. Le projet initial, c'était de faire passer la piste cyclable en plein milieu
du mail. Ça, ça a été abandonné pour la décaler. Aujourd'hui, est-ce une meilleure solution que les
voies unidirectionnelles de chaque côté ? Ça, je n’en sais rien. Comme on ne nous a pas présenté les
plans où l’on voyait les carrefours, c'est vrai que c'est difficile pour nous de juger sur pièce, mais on te
fait confiance. On a une réunion vendredi où l’on présentera, j'imagine, soit la même chose, soit un
peu plus de détail, aux 22 maires.
Sur le budget, quelques ordres de grandeur. Tu me corriges si je me trompe, parce que tu étais là, moi,
je n’y étais pas. La passerelle en encorbellement sur le pont maréchal Leclerc, dans mon souvenir,
c'était aux alentours de 10 M€. Je pense que je ne suis pas loin. Le coût du boulevard Victor-Hugo,
entre la rue Paulin-Labarre et la rue du général de Gaulle, c'était à peu près 10 M€ ou 12 M€, mais
dans cet ordre de grandeur là. Aujourd’hui, la réflexion du pont Cotelle, c’est 8 M€, mais quand on dit
8 M€, c'est le pont et la rue, les abords jusqu'au rond-point de Chevillotte. Ce qui est programmé là
pour la rue de la Source, entre le rond-point du pont Cotelle et l'entrée de ville, c’est entre 2,5 M€ et
3 M€, si j'ai bien compris. Moi, quand je vois ces ordres de grandeur là, ce n'est pas pour dire que la
métropole ne dépense pas d'argent sur Olivet, elle en dépense et c'est très bien, mais les Olivetains
sont des métropolitains qui payent des impôts comme tout le monde, j'ai du mal à me dire qu'un
projet comme celui-ci coûte 75 M€ ou 60 M€, parce qu'on enlève les 15 M€, il y a les dévoiements des
lignes de tram. C’est-à-dire que l'on enlève 10 M€ pour qu’au lieu de faire le tour comme ça, il tourne
comme ça. 60 M€ pour traiter, avec l'ampleur des travaux qui sont prévus là, la largeur des voies, je
pense qu'il faut se le dire, ce n'est pas le bon chiffre. Ce n'est manifestement pas le bon chiffre. De
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 24/76
deux choses l’une, soit on le sait et on ne le dit pas, et ça, je pense que c'est problématique, parce que
l'effet qu'il y a derrière, c'est que comme on sait déjà que ce n'est pas le bon chiffre, quand on va
passer à 80 M€, 100 M€, 120 M€, je n’en sais rien, 150 M€, on dira : « Le projet a dérapé » et « Les
élus ne savent pas tenir les projets. » Ce n'est pas vrai, parce qu'on savait depuis le départ que
ça ne tiendrait pas dans cette enveloppe et ça donne une mauvaise image des élus. Donc moi, je
pense qu'il est nécessaire d'avoir un chiffrage plus fin qui donne le vrai coût et pas simplement les
sommes qui sont budgétées dans le mandat. C'est un enjeu de transparence à l'égard de tout le
monde, d'autant plus que ça va limiter les capacités d'investissement de la métropole dans le
prochain mandat et que le président de la métropole au cours de ce mandat n’a cessé de se
plaindre du fait que le précédent président de la métropole avait obéré les finances de la métropole
en lançant pas mal de projets avant le début du mandat. En fait, on est en train de refaire la même
chose. Donc, soyons clairs, la parole des élus, le fait que l'on s'engage, que ce soit pluriannuel, que
ça dépasse une mandature, on en a tous conscience, on le porte tous dans nos communes. Si ça
doit être le cas ici, et d'autant plus que l'on a l’outil maintenant, disons-le et organisons-le
clairement. Si c'est le vrai coût, c'est formidable. J'aimerais bien que l'on arrive à avoir des
opérations de voirie aussi peu coûteuses quand elles se passent chez nous. Sur le budget
également, moi je crois que l’on peut faire des économies en s'interrogeant sur ces questions
de stationnement.
Sur la prise de décision, que l'on soit bien clair entre nous, lors du dernier Conseil de métropole, il y a
eu une délibération présentant les enveloppes des autorisations de programme pour une échéance
qui dépassait la fin de la mandature, sauf erreur de ma part. Et la somme que tu cites était celle qui
était inscrite, mais nous votons chaque année dans le budget les crédits de paiement qui permettent
de réaliser ces projets.
Aujourd’hui, les élus métropolitains ont autorisé une enveloppe maximale, mais les crédits de
paiement qui ont été votés pour l’année 2024 se limitent à 6 M€ et quelques – et si on prend ceux de
l’année dernière, on doit être à 6, c’étaient les études qui étaient envisagées.
Nous n’avons pas encore voté les crédits de paiement pour les réalisations du projet. C’est pour ça
que les questions qui sont posées ce soir et les réponses qui vont y être apportées me semblent tout
à fait nécessaires et légitimes parce que, ça a été dit, quand on fait un projet comme celui-ci, aussi
intéressant soit-il, on n’en fait pas d’autre. On ne fait pas Verdun, on ne fait pas à Saint-Pryvé-Saint-
Mesmin la réfection de la grande départementale qui permet d’aller vers Saint-Hilaire et Mareau-aux-
Prés, on ne fait pas la passerelle en encorbellement sur le pont Saint-Nicolas, on ne refait pas la RD
2020 nord, on ne refait pas les routes à Saint-Jean-le-Blanc et ça, tout le monde est prêt à l’accepter
et à le comprendre à partir du moment où on assume que c’est un vrai projet métropolitain.
Pour conclure – c’est une note un peu plus personnelle – je rejoins, pas pour répondre de la même
manière, la remarque fondamentale de Vivien PELLETIER tout à l’heure sur l’ambition et l’ampleur du
projet. De deux choses l’une, soit c’est un véritable projet de transformation radicale, ce qui justifie
son coût et dans ce cas-là, on n’y est pas tout à fait.
On n’y est pas tout à fait parce que, in fine, ce à quoi les mails vont ressembler, c’est un
boulevard (quand les arbres auront poussé), c’est le boulevard Rocheplatte qu’on étend jusqu’au
pont Joffre. C’est chouette le boulevard Rocheplatte, là-dessus, il n’y a pas de doute. Est-ce que
ce sera pour autant le poumon vert d’Orléans, la promenade du dimanche, l’endroit où on a envie
de se balader alors qu’il y aura trois voies de chaque côté ? À ce stade, je n’en suis pas complètement
convaincu. Là où tu as raison, c’est que ça pourra le devenir au fil du temps.
On n’est pas dans un immense projet de transformation et c’est probablement plus raisonnable, mais
à partir de ce moment-là, ça réinterroge encore plus les coûts qui sont mobilisés si ce n’est pas le
grand projet de transformation et, pour ceux qui ça intéresse, il y en a eu un à Nice sur le cours Saleya
et l’ampleur est radicalement différente parce que ça traverse le cœur de ville.
C’est un projet extrêmement intéressant, un projet très ambitieux, un projet sur lequel on voit bien
les enjeux pour les habitants d’Orléans, un projet sur lequel les habitants de la métropole (un peu plus
large) ont, à mon avis, encore besoin d’avoir un certain nombre de réponses et de se dire que,
budgétairement parlant, on a vraiment optimisé le ratio entre le projet dont nous avons besoin et
celui dont nous avons les moyens par rapport au reste de ce qu’il faut faire.
C.-É. LEMAIGNEN : Merci. La méthode prise à l’envers, encore une fois, tout ne peut pas être bordé
totalement de A à Z sur toutes les solutions d’accompagnement. Une ville ne se fait pas comme ça.
Bien sûr qu’il y a eu des études. La hiérarchisation des voies – c’est moi qui l’ai menée, donc je sais à
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 25/76
peu près –, ce n’est pas uniquement un diagnostic. C’est rechercher, en accord avec les 22 maires de
l’agglomération, un accord global sur les grands axes et leur devenir. Ça, c’est « qu’est-ce qu’on veut
prioriser ? » et il est vrai que les maires n’ont pas été tous ambitieux. On aurait pu… tu as évoqué tout
à l’heure le fait d’aller, sur la rive sud de la Loire, vers le pont de l’Europe. Il y avait une autre solution
qui avait été envisagée il y a quelques années, c’était de faire une sortie d’autoroute à Saint-Pryvé et
d’avoir une voie à Olivet le long de l’autoroute, ce qui n’a pas été souhaité par la commune d’Olivet,
je le respecte, mais il y avait d’autres solutions qui auraient pu être là-dessus.
M. SCHLESINGER : Tu parles du SDO de 1975 ?
C.-É. LEMAIGNEN : Non, non, non, parce que j’étais Président à l’époque quand ça a été évoqué. La
hiérarchisation des voies, c’est justement le fait de mettre le projet des mails dans un ensemble, dans
une logique globale de priorisation. Premier élément.
Deuxième élément, la concertation. On a fait quatre visios avec Béatrice BARRUEL, il n’y a pas eu
beaucoup de monde qui se soit inscrit. Ça durait deux heures, c’était fort intéressant, mais il n’y avait
pas grand monde, je le regrette. Depuis que je suis arrivé sur ce dossier, j’ai dit que j’irai à toutes les
réunions dans lesquelles je suis invité. Olivet est le premier qui m’a invité, j’en suis ravi ; si vous me
réinvitez pour revoir d’autres questions, je le ferai très volontiers et je le ferai dans toutes les
communes qui veulent m’inviter et dans quelque format que ce soit : réunion publique, réunion de la
majorité, réunion du Conseil municipal, tout ce que vous voulez, on suivra pour bien informer les gens.
On n’a aucun intérêt à ne pas présenter l’ensemble du dossier.
Sur les études de circulation, bien sûr qu’on les a faites avant, elles ne sont pas toutes complètes,
elles ont évolué, on s’est posé des questions au fur et à mesure des réponses, on se pose d’autres
questions et ça bouge. La société qui nous accompagne, DYNALOGIC, que vous avez peut-être fait
travailler, nous a donné beaucoup d’éléments pour pouvoir considérer que le projet – là, j’arrive à des
questions opérationnelles – ne pourra pas permettre de gérer l’ensemble des flux qui circulent
aujourd’hui et dans les années à venir sur les mails, sans avoir (on l’a bien dit) un ralentissement. Avec
une régulation des feux qui soit convenable, ça ne générera pas (au contraire) plus de bouchons
qu’avant. Simplement, il y aura plus de feux pour sécuriser entre autres les traversées piétons et vélos
et donc, ça mettra donc plus de temps.
Sur la place des arbres, je comprends l’inquiétude, on va travailler là-dessus, on est en train de voir
l’ensemble des éléments, il n’y a pas beaucoup de solutions alternatives. C’est compliqué, on le sait
bien, mais je crois que celle qu’on prend est la moins mauvaise et qu’on va sécuriser les flux de
traversées qui ne sont pas simples à gérer, incontestablement.
Sur le parking, j’ai eu ici des questions, il n’y en a pas assez ou il y en a trop. Dans ton propos, il y avait
un peu les deux et je pense que le mettre au milieu est une solution très intéressante parce qu’à
terme, je suis partisan d’utiliser mieux le parking du Baron. Avec le développement de l’université,
voire la construction de la ville sur la ville, peut-être sera-t-il nécessaire d’avoir une poche de
stationnement sur le parking du Baron. Il n’empêche que ce parking est indispensable, il y a 280 places
qu’on supprime sur les mails et là, on fait un parking de 300 places avec en plus des réservations au
titre de l’administration de l’université, on est à peu près dans le bon niveau.
Je veux bien qu’on nous dise qu’on est 23 millions (avant, c’était 23 millions pour 400 places), les
chiffres qu’on me donne étaient « 400 places, ça ne passe pas » parce qu’il faut faire une travée
supplémentaire (je ne rentre pas dans le détail), mais on était à 35 millions.
Or, l’engagement qu’on avait pris et que j’ai pris vis-à-vis de Serge GROUARD, c’est de dire « le budget
que tu m’as donné est de 75 M€ et je ne veux pas qu’on le dépasse ! » J’ai donc dit « je ne sais pas faire
un parking de plus de 300 places à cet endroit-là ; à 23 M€, je tiendrai, mais si je fais 400 places, il faut
faire un troisième étage. »
On prend des risques, y compris en fouilles ; si on descend un peu sur le coteau, près de la nappe
phréatique, je n’ai pas la certitude de tenir le coup, alors qu’un parking de 300 places, on sait qu’on va
le tenir. Je m’adapte parce que je suis complètement conscient que d’autres communes de la
métropole ont des besoins, y compris en matière de voirie, et qu’il n’est pas question que ce projet
des mails pénalise et empêche de faire le reste.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 26/76
C’est un projet qui me paraît majeur pour l’ensemble des habitants de l’agglomération, certains l’ont
dit, d’autres l’ont redit après, les mails appartiennent à l’ensemble des habitants de la métropole. Ce
n’est pas un espace orléanais, c’est un espace qui appartient à tous. On peut l’améliorer aujourd’hui
de façon substantielle en étant prudent, mais on n’a pas tous les éléments.
C’est un vrai budget parce que je suis incapable de m’engager sur la globalité d’un budget, étant
donné qu’il y a des éléments que je ne connais pas. Par exemple, la seconde phase, on en est juste à
une esquisse, parce qu’entre Halmagrand et le pont Thinat, je ne sais pas combien ça va coûter. Il va y
avoir évidemment des sommes supplémentaires et par rapport à des coûts de voirie, on n’est pas sur
des prix très élevés aujourd’hui. Ce sera donc certainement plus cher, mais on est bien infichu de
donner un prix total.
On s’ajustera aux moyens financiers qui nous seront donnés et le projet aura un niveau qualitatif, par
exemple sur les revêtements et les animations, qui dépendra des arbitrages qui seront faits par les
élus de la Métropole sur le budget qui sera accordé à ce projet.
Néanmoins, je rappelle qu’on a déjà voté l’autorisation de programme qui valide l’opération et
maintenant, on va essayer d’aller le plus loin possible avec le maître d’œuvre pour proposer une
solution qui essaie de convenir à tous en sachant que mettre tout le monde d’accord c’est assez
délicat. On s’y efforcera, mais je ne suis pas convaincu qu’on y arrive.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Charles-Éric et merci beaucoup, Solène RIVIÈRE d’avoir été
présents aujourd’hui. J’espère que les différents points d’intérêt qui ont été manifestés seront pris
en compte et peut-être que tu pourras revenir pour préciser ces réponses quand le projet définitif
sera établi. Je vais demander à Cécile ADELLE de vous raccompagner tous les deux et nous allons
pouvoir prendre le premier point à l’ordre du jour du Conseil municipal de ce soir.
Je passe la parole à Lyda MEUNIER.
DÉLIBÉRATIONS
Point n° 1 : CULTURE, ANIMATION ET DEVOIR DE MÉMOIRE -
LUMIÈRES ET SONS D'AUTREFOIS - ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - APPROBATION D'UNE
CONVENTION DE PARTENARIAT
(délibération n° DEL_2024_03_01)
→ (Voir présentation en annexe)
L. MEUNIER : Merci, monsieur le Maire. Je suis ravie de présenter cette délibération qui ramène à nos
souvenirs un autre Conseil municipal en lien avec la RN 20.
Il s’agit ici d’une délibération qui a pour objet d’attribuer une subvention exceptionnelle à
l’association Lumières et Sons d’Autrefois (LSA) dans le cadre de son projet patrimonial lié à la
présence américaine à Olivet dans les années 1960 et 1970.
Au regard de ces objectifs, l’idée est d’accompagner l’association, comme nous le faisons pour
d’autres associations, dans le soutien à la création et aussi à la valorisation de l’histoire locale et des
richesses de la commune d’Olivet.
Cette manifestation aura lieu le 14 septembre 2024, en journée et en soirée, et il s’agit à cette
occasion pour l’association de partager une journée de convivialité autour de la présence américaine
à Olivet dans les années 1960 et 1970.
Pour cela, différentes animations sont prévues avec notamment la reconstitution d’un Conseil
municipal, des saynètes sur l’époque, des animations culturelles, des animations récréatives, des jeux
pour enfants et un certain nombre d’animations qui ponctueront l’ensemble de la journée. Dans la
soirée, l’idée est de garder cet esprit américain avec une restauration typique de cette période et un
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 27/76
orchestre qui mettra une ambiance jazz ou rock. La journée se terminera par un feu d’artifice, sous
réserve d’avoir les autorisations adéquates.
Afin de couvrir une partie des frais de l’organisation, l’association LSA sollicite à titre exceptionnel,
d’une part une subvention de 13 000 € et d’autre part un accompagnement technique des services
municipaux.
Une convention de partenariat jointe à cette délibération est établie pour définir les modalités
financières et logistiques entre l’association et la commune d’Olivet.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant
de 13 000 € à l’association Lumières et Sons d’Autrefois, d’approuver la convention de partenariat
à passer avec l’association et d’autoriser monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette
convention.
Le dossier a été présenté en commission Culture, Animation et Devoir de mémoire le 19 février
2024 et à la commission Finances, Commande publique et Zones d’activités économiques du 11 mars
2024.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interrogations ? Monsieur
RAGON.
D. RAGON : Je suis très attaché aux moments de convivialité. Par contre, si c’est autour d’une cuisine
américaine, j’ai des réserves, mais c’est tout à fait personnel.
Je voulais attirer l’attention sur le fait que c’est une subvention exceptionnelle, mais il ne faudrait pas
que l’exceptionnel devienne la règle parce que c’est une manifestation qui est organisée tous les deux
ans et il y a deux ans, on a déjà voté une subvention exceptionnelle de 12 000 € à LSA pour
l’organisation de la journée de l’époque.
Je dis attention, soit ça devient récurrent et systématique et c’est intégré dans la demande de
subvention que LSA peut faire, mais l’exceptionnel tous les deux ans, je n’achète pas.
M. SCHLESINGER : Ça ne fait pas deux ans, ça fait à peu près 20 ans que ça fonctionne comme ça. LSA
ne demande pas une subvention tous les ans, mais elle le fait en lien avec un projet qu’ils construisent,
qu’ils portent et qu’ils présentent à la Ville en amont. Si on emploie l’expression de « subvention
exceptionnelle », c’est pour la distinguer des subventions de fonctionnement que l’on vote
spécifiquement avec le budget.
Oui, c’est une subvention exceptionnelle en ce qu’elle est demandée de manière ad hoc à chaque
fois en fonction du projet et chaque euro demandé par LSA est vraiment travaillé en amont, justifié,
et les sommes demandées ne sont pas plus importantes parce qu’ils vont chercher d’autres
partenaires privés comme publics et qu’ils reposent sur une armée de bénévoles qui
malheureusement a un peu vieilli ces dernières années et qui a besoin d’être renouvelée, donc j’en
profite pour lancer un appel à participants.
S’il n’y a pas d’autres questions ou interventions, je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a
des votes contre ? Pas de vote contre. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc
adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Je passe la parole à Nicole GUIBOURGÉ.
Mme MEUNIER, Conseillère municipale, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association
"Lumières et Sons d’Autrefois" (LSA) dans le cadre de son projet patrimonial lié à la présence
américaine, à Olivet, dans les années 1960 et 1970.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 28/76
Au regard de ses objectifs d’accompagnement des associations, de soutien à la création, et de
valorisation de l’histoire locale, la commune d’Olivet soutient depuis de nombreuses années le projet
biennal de l’association LSA.
L’objectif du projet est de faire découvrir l’histoire locale en la présentant sous forme de spectacle
vivant. L’association souhaite partager une journée de convivialité autour de la présence américaine
à Olivet dans les années 1960 et 1970.
L’édition 2024 se déroulera en journée et en soirée, le samedi 14 septembre 2024.
Différentes animations historiques (reconstitution d’un conseil municipal, saynètes sur l’époque),
culturelles et récréatives (jeux pour enfants et adultes, démonstrations de patins, danse, catch, etc.)
ponctueront la journée.
Une soirée à l’esprit américain sera proposée grâce à une restauration typique et un orchestre qui
mettra une ambiance jazz ou rock. La journée se terminera par un feu d’artifice (sous réserve des
autorisations préfectorales).
Afin de couvrir une partie des frais d’organisation, l’association LSA sollicite à titre exceptionnel,
d’une part, une subvention de 13 000 € et, d’autre part, un accompagnement technique des services
municipaux. Une convention de partenariat est établie pour définir les modalités financières et
logistiques entre l’association et la commune d’Olivet.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 13 000 € à l’association
"Lumières et Sons d’Autrefois" ;
- d’approuver la convention de partenariat à passer avec l’association "Lumières et Sons
d’Autrefois" ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention.
Ce dossier a été présenté à la commission culture, animation et devoir de mémoire du 19 février 2024,
et à la commission finances, commande publique et zones d’activités économiques du 11 mars 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Sans participation : 1
Dominique ADELINE
Point n° 2 : CULTURE, ANIMATION ET DEVOIR DE MÉMOIRE -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE -
ASSOCIATION OLIVET PHOTO VIDÉO
(délibération n° DEL_2024_03_02)
→ (Voir présentation en annexe)
N. GUIBOURGÉ : Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération concerne une exposition photo
organisée par Olivet Photo Vidéo dans le cadre de 6 clubs photo de la métropole qui présentent tous
une exposition qui va s’appeler « Les gens d’ici font leurs jeux ».
Chaque club photo organise cette exposition dans sa commune et le thème concerne des sportifs
appartenant à toutes les associations sportives olivetaines. Ces photos seront montrées sur les grilles
du parc du Poutyl à partir du 3 juin, ensuite sur les grilles de l’AFPA en juillet et en août, puis à l’Inox.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association
Olivet Photo Vidéo d’un montant de 1 400 € pour le projet « Les gens d’ici font leurs jeux »,
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 29/76
d’approuver la convention de partenariat à passer avec l’association OPV et d’autoriser monsieur
le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention.
Le dossier a été présenté à la commission Culture, Animation et Devoir de mémoire du 19 février
2024 et à la commission Finances, Commande publique et Zones d’activités économiques le 11 mars
2024.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Nicole. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Il n’y en a
pas. C’est un beau projet. Les effets positifs du COVID, il y en a peu, mais c’était à cette occasion que
les différents clubs photo s’étaient mis en relation et OPV est une belle association qui propose
toujours des choses de manière très dynamique. Ils viennent de finir leur exposition annuelle ce week-
end à l’espace Charles Pensée du Moulin de la Vapeur et on aura plaisir à les retrouver sur les grilles
du parc du Poutyl.
Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Je passe la parole à Cécile ADELLE.
Mme GUIBOURGÉ, Conseillère municipale, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association
OLIVET PHOTO VIDÉO (OPV) pour son projet d’exposition “Les gens d’ici font leurs jeux”.
Au regard de ses objectifs d’accompagnement des associations, de soutien à la création et de
valorisation de l’histoire locale, la commune d’Olivet a été sollicitée par l’association OPV pour
contribuer au financement d’un projet d’exposition à l’échelle métropolitaine. L’année 2024
marquera la deuxième édition de cet évènement.
L’exposition “Les gens d’ici font leurs jeux” proposée par l’association OPV offre un regard sur la
diversité des pratiques sportives locales à travers des portraits de sportifs. Elle sera visible pendant
le mois de juin sur les grilles du parc du Poutyl, pendant les mois de juillet/août sur les grilles de
l’Agence nationale pour la formation professionnelle (AFPA), et à l’Inox à partir de septembre.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association OPV d’un montant de 1 400 €
pour le projet “Les gens d’ici font leurs jeux” ;
- d’approuver la convention de partenariat à passer avec l’association OPV ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention.
Ce dossier a été présenté à la commission culture, animation et devoir de mémoire du 19 février 2024,
et à la commission finances, commande publique et zones d’activités économiques du 11 mars
2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Sans participation : 1
Dominique ADELINE
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 30/76
Point n° 3 : CULTURE - DEMANDE DE CLASSEMENT « COMMUNE
TOURISTIQUE »
(délibération n° DEL_2024_03_03)
→ (Voir présentation en annexe)
C. ADELLE : Merci, monsieur le Maire. Il s’agit là d’une demande de classement « Commune
touristique ». Cette délibération a pour objet d’adopter un vœu relatif au classement de la commune
d’Olivet en tant que « commune touristique ». Cela permettra notamment de valoriser les services
proposés aux touristes à travers la qualité et la fréquence des événements organisés sur le territoire
olivetain, qui concourt à la venue de visiteurs, mais aussi à la qualité et la diversité de son offre
d’hébergement touristique.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le vœu relatif au classement de la commune
d’Olivet en tant que « commune touristique » et d’autoriser monsieur le Maire ou l’adjoint délégué
à signer tous documents nécessaires pour l’obtention de ce classement.
Ce dossier a été communiqué par mail à la commission Culture, Animation et Devoir de mémoire le
12 mars 2024.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions ? Madame BLOT.
C. BLOT : Merci, monsieur le Maire. Dans cette délibération, vous nous avez fait une bonne
présentation des critères d’attribution pour que la Ville Olivet soit désignée « Ville touristique », mais
il nous manque cruellement les objectifs, les avantages et les inconvénients que peut apporter ce
classement et le classement de la Ville parmi toutes les villes désignées comme « touristiques » en
France.
Je suis désolée, mais vous m’avez donné beaucoup de travail parce que j’ai essayé de remplacer cette
étude qui n’avait pas été faite et j’y ai passé beaucoup de temps.
Je vous donne d’abord mes sources parce que je n’ai rien inventé. Je suis allée chercher un bulletin
d’information statistique que fournit le ministère chargé des Collectivités territoriales. Ce bulletin
porte le n° 178 et il date d’octobre 2023.
Je suis allée voir aussi l’Association nationale des élus des territoires touristiques ; je ne me suis pas
arrêtée là, j’ai regardé le Code de la santé publique et bien évidemment le Code général des
collectivités territoriales.
Nous découvrons donc que les objectifs pour une ville qui est classée « touristique », c’est de faciliter
la fréquentation de la station et de permettre son développement par des travaux d’équipement et
d’entretien – je regrette beaucoup que Michel LECLERCQ ne soit pas là. Fréquentation : est-ce que
nous avons réellement intérêt à augmenter le nombre de gens dans notre Ville ? Je me pose la
question, nous n’avons même pas un loueur de vélos.
Développement des travaux : quel va être le budget ? Là, je vais regarder Romain SOULAS.
Dans le bulletin d’information statistique (le BIS) n° 178 dont je vous ai parlé tout à l’heure, les
dépenses de fonctionnement sont plus élevées dans les communes touristiques que dans les
communes classiques, j’ai même le chiffre : on estime une dépense par habitant de 1 011 € pour les
stations touristiques et de 986 € pour les autres villes de France. Il y a un excellent tableau dans ce
BIS 178, vous pouvez aller le voir parce qu’il y a une belle démonstration, ce n’est pas la comptabilité
totale, mais c’est un beau tableau.
J’ai aussi calculé le classement que donnait notre Ville puisque vous nous signalez 7,24 lits pour
100 habitants (c’est le chiffre pour notre Ville). C’est une ville de faible capacité d’hébergement, donc
une ville classée 1 dans une échelle de 4, la première étant la plus faible.
Ensuite, quels sont les droits ou les obligations qui découlent de cette attribution de « Ville
touristique » ? Alors là, je crois que je vais vous faire sourire, le Code de la santé publique prévoit des
autorisations temporaires de vente de boissons alcoolisées – on sait que sur les stands il y en aura –,
mais quand on va plus loin, c’est assez drôle. Habituellement, les villes sont autorisées à un débit de
boisson pour 450 habitants ; j’ai fait le calcul, on aurait droit à Olivet à 50 débits de boissons. Je pense
qu’on n’y est pas actuellement et qu’on n’a pas besoin d’en demander davantage (c’est l’article L.3335-
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 31/76
4).
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 32/76
Je passe maintenant à l’article L.2224-12-4 du CGCT qui prévoit (accrochez-vous parce que là, j’ai eu
du mal à comprendre la phrase) « le principe de plafonnement de la part de la facture d’eau non
proportionnelle au volume consommé, ce plafonnement ne s’applique pas dans les communes
touristiques. » Il faudra m’expliquer, surtout que, malheureusement, on a un contrat sur l’eau appliqué
depuis le 1er janvier 2024 et que nous, en tant qu’habitants, ne connaissons pas. Je crois même que le
Conseil municipal ne le connaît pas. Merci beaucoup.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Madame BLOT. En fait, dans tout le travail de recherche que vous
avez fait et qui est très complet, très sérieux, je crois que vous avez oublié de trouver la seule raison
pour laquelle nous sommes « commune touristique » – et nous le sommes depuis maintenant 5 ans –
parce que c’est un renouvellement qui vous est proposé ce soir. Vous n’avez pas regardé le bon Code,
celui qu’il fallait regarder, c’est le Code général des impôts.
Le fait d’être « commune touristique » permet de percevoir une taxe de séjour majorée. Nous sommes
devenus « commune touristique », non pas de notre propre initiative, mais dans le cadre d’une
initiative métropolitaine en 2018 ou 2019 parce que cette année-là, lorsque la Métropole s’est créée,
elle s’est dotée d’une compétence qui est celle de la promotion du tourisme.
La Ville d’Olivet n’est plus compétente en matière de tourisme, c’est la raison pour laquelle nous
n’avons plus d’Office de tourisme – nous n’avions plus le droit d’en avoir un. C’est pour ça que nous
avons un Office de tourisme métropolitain.
À l’époque, on avait fait délibérer les 4 ou 5 communes qui avaient des infrastructures touristiques
en lien avec Orléans, en lien avec la Métropole, pour pouvoir augmenter la taxe de séjour pour les
personnes qui venaient sur le territoire de la métropole et ainsi augmenter les recettes qui sont
affectées à l’Office de tourisme métropolitain.
Ensuite, vos considérations générales sur le surtourisme, etc., je les partage en partie, mais ce qui est
certain, c’est qu’à l’échelle d’Olivet, on n’y est pas encore. Aujourd’hui, l’activité touristique compte
sur notre territoire. Vous n’êtes pas sans savoir que nous avons un camping, vous n’êtes pas sans
savoir que nos commerçants travaillent aussi l’été et que pour les personnes qui sont au camping, l’un
des enjeux de la précédente gestionnaire qui a été repris par les gestionnaires actuels était de faire
en sorte que ces touristes consomment local et en centre-ville. Il ne vous a pas échappé que sur les
bords du Loiret, nous avons de nombreux restaurants qui sont ouverts l’été et qui vivent aussi grâce
au tourisme.
Dans l’ensemble, le fait de pouvoir percevoir des recettes fiscales complémentaires pour les
personnes qui viennent utiliser nos infrastructures sans y vivre, c’est plutôt une bonne chose parce
que ça permet d’avoir plus de moyens pour réaliser des travaux.
L’Office de tourisme d’Orléans, avec le budget tourisme – c’est Cécile ADELLE qui nous y représente –
réalise chaque année des investissements sur le territoire d’Olivet pour assurer des conditions de
visite améliorées. Toute la documentation sur le parcours pédagogique qui est présenté sur les bords
du Loiret (sur le sentier des Prés), c’est la Métropole qui l’a prise en charge. Les travaux qui sont en
cours sur le sentier des Prés ont été assurés par la Métropole, notamment grâce à ces impôts, comme
le faucardage qui est effectué tous les ans avec ce budget.
Ce sont de bonnes raisons pour conserver ce statut de « commune touristique » et dans le projet que
nous portions à l’échelle métropolitaine – et l’un des enjeux de l’installation de CO’MET plutôt au sud
qu’au nord de la Métropole –, c’était aussi pour un certain nombre de commerçants et de
restaurateurs olivetains la possibilité de développer leur activité.
Voilà pourquoi nous sommes une commune touristique et voilà pourquoi nous vous proposons de le
rester. C’est certain, l’objectif n’est pas d’avoir 50 débits de boissons, ce sont des textes un peu datés
qui ne correspondent plus du tout au fonctionnement des villes actuelles. C’est la raison pour laquelle
on vous présente cet élément et n’hésitez pas à interroger l’adjointe directement, en amont des
Conseils municipaux, si vous avez besoin de réponses de ce type. On ne voudrait pas vous priver de
votre week-end, surtout que là, vous êtes passée à côté de l’information principale qui était surtout
financière.
Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il
y a des votes contre ? Pas de vote contre. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc
adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 33/76
Je passe la parole à Marie ALLAIRE.
Mme ADELLE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 34/76
La présente délibération a pour objet d’adopter un vœu relatif au classement de la commune
d’Olivet en tant que “commune touristique”.
Orléans Métropole, au titre de sa compétence “promotion du tourisme et gestion des offices de
tourisme”, souhaite valoriser son territoire à travers une démarche de labellisation “communes
touristiques”. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2006 du 14 avril 2006 portant diverses
dispositions relatives au tourisme et particulièrement au classement des communes touristiques et
des stations classées.
Ce label permettra notamment de valoriser les services proposés aux touristes à travers la qualité et
la fréquence des événements organisés sur le territoire olivetain et qui concourent à la venue de
visiteurs mais aussi à la qualité et la diversité de son offre d’hébergement touristique.
La commune d’Olivet, au regard de l’article R. 133-32 du code du tourisme, répond aux trois critères
d’éligibilité :
- bénéficier d’un office de tourisme classé (Office de tourisme Orléans Val de Loire Tourisme,
classement en 1ère catégorie depuis le 1er février 2022) ;
- organiser en période touristique, des animations notamment dans le domaine culturel,
artistique, gastronomique ou sportif (La Bamboche, Hop en Fête, Les Estivales de la Petite
Brasse, Fourchette et Musette,...) ;
- disposer d’une capacité d’hébergement d’une population non permanente suffisante
(chambres en hôtellerie, emplacements en camping, résidences secondaires,...).
La dénomination de “commune touristique” est attribuée par arrêté préfectoral pour une durée de
cinq ans.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter le vœu relatif au classement de la commune d’Olivet en tant que “commune
touristique” ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents nécessaires pour
l’obtention de ce classement.
Le dossier a été communiqué par mail à la commission culture, animation et devoir de mémoire le
12 mars 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 4 : SANTÉ ET PRÉVENTION - FOULÉES ROSES 2024 -
CONVENTION DE CO-ORGANISATION AVEC LA LIGUE CONTRE LE
CANCER - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2024_03_04)
→ (Voir présentation en annexe)
M. ALLAIRE : Merci, monsieur le Maire. C’est le retour des « Foulées Roses », c’est reparti pour 2024,
donc on reprend les habituelles délibérations (n° 4 et n° 5) concernant, pour la première, la co-
organisation avec la Ligue et la seconde, les conventions-types de partenariat que l’on passe chaque
année.
Les Foulées Roses 2024 seront la 10e édition. Quelques chiffres pour vous rappeler qu’en 10 éditions,
ce sont plus de 50 000 participants, plus de 160 000 € qui ont été reversés à la Ligue contre le cancer
et l’année dernière, 100 entreprises qui ont participé au challenge, 52 partenaires financiers,
logistiques et de communication qui nous ont soutenus. 2023 a été une super édition qui a cartonné
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 35/76
et on espère faire encore mieux pour la 10e édition, un chiffre symbolique qu’on est très content de
porter.
Les Foulées Roses 2024, convention de co-organisation avec la Ligue contre le cancer, approbation et
autorisation de signature : la présente délibération fixe les modalités de co-organisation des Foulées
Roses 2024 avec le Comité départemental de la Ligue contre le cancer. La commune d’Olivet organise,
le 6 octobre 2024, une marche et une course à pied dont l’objectif est de sensibiliser aux bienfaits de
l’activité physique pendant et après le traitement contre le cancer, puis du 7 au 13 octobre 2024, une
semaine d’action de prévention qui permettra d’informer et de sensibiliser le public sur des
thématiques autour du cancer.
Il est proposé de conclure une convention pour cette 10e édition entre la commune d’Olivet et le
Comité départemental de la Ligue contre le cancer, co-organisateur de l’événement.
Cette convention précise les engagements des parties : du côté olivetain, soutien juridique,
logistique, communication, inscription des participants, recherche des partenaires ; du côté de la
Ligue, mise à disposition des animations, mobilisation des bénévoles, mise en place de conférences
et d’actions en lien avec les Foulées Roses.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la convention d’organisation jointe à la
présente délibération avec le Comité départemental de la Ligue contre le cancer pour l’organisation
des Foulées Roses 2024 et d’autoriser monsieur le Maire ou l’a adjoint délégué à signer cette
convention.
Ce dossier a été présenté à la commission Santé et Prévention du 11 mars 2024.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Il n’y en a pas, donc
je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Est-ce qu’il y
a des abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Je redonne la parole à Marie ALLAIRE.
Mme ALLAIRE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération fixe les modalités de co-organisation des Foulées roses 2024 avec le
Comité départemental de la Ligue contre le cancer.
La commune d’Olivet organise, le 6 octobre 2024, une marche et une course à pied dont l’objectif est
de sensibiliser aux bienfaits de l’activité physique, pendant et après le traitement contre le cancer.
Puis, du 7 au 13 octobre 2024, une semaine d’actions de prévention permettra d’informer et de
sensibiliser le public sur des thématiques autour du cancer.
Il est proposé de conclure une convention pour cette dixième édition entre la commune d’Olivet et le
Comité départemental de la Ligue contre le cancer, coorganisateur de l'événement.
Cette convention précise les engagements des parties :
- la commune d’Olivet assure le soutien juridique, la logistique et la communication,
enregistre les inscriptions des participants et recherche les partenaires ;
- le Comité départemental de la Ligue contre le cancer met à disposition des animations et
mobilise ses bénévoles.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention d’organisation, jointe à la présente délibération, avec le Comité
départemental de la Ligue contre le cancer pour l’organisation des “Foulées roses 2024” ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention.
Ce dossier a été présenté à la commission santé et prévention du 11 mars 2024
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 36/76
Point n° 5 : SANTÉ ET PRÉVENTION - FOULÉES ROSES 2024 -
CONVENTION-TYPE DE PARTENARIAT - APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2024_03_05)
→ (Voir présentation en annexe)
M. ALLAIRE : La seconde délibération a pour objet d’approuver les conventions-types de partenariat
et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ces conventions de partenariat
logistique ou financier pour l’édition 2024 des Foulées Roses contre le cancer.
L’objectif de cette manifestation ouverte à tous est à la fois de créer un événement festif
intergénérationnel, de sensibiliser largement sur l’intérêt de l’activité physique et bien sûr de
collecter des fonds pour la lutte contre le cancer dans le cadre d’une démarche positive.
Pour permettre à des partenaires de soutenir cette action, la commune conventionne avec
différentes entités (des entreprises et des collectivités) qui bénéficieront d’une couverture
médiatique à la hauteur de leur participation, laquelle pourra être financière ou en nature.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les conventions-types de partenariat
« Foulées Roses 2024 » et d’autoriser monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer les documents
précités.
Ce dossier a été présenté en commission Santé et Prévention le 11 mars 2024.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Il n’y en a pas, je
vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Est-ce qu’il y a des abstentions ?
Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Nous pouvons prendre la délibération suivante, Jean-Michel PELLÉ.
Mme ALLAIRE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver les conventions-type de partenariat et
d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions de partenariat logistique ou
financier pour l’édition 2024 des Foulées roses contre le cancer.
La commune d’Olivet organise le 6 octobre prochain la dixième édition des Foulées roses contre le
cancer. Cette manifestation s’inscrit dans le cadre de la campagne nationale de sensibilisation et de
prévention intitulée « Octobre rose ». En partenariat avec la Ligue contre le cancer, des courses à pied
et des marches sont proposées le dimanche matin.
L’objectif de cette manifestation, ouverte à tous, est à la fois de créer un événement festif
intergénérationnel, de sensibiliser largement sur l’intérêt de l’activité physique et de collecter des
fonds pour la lutte contre le cancer, dans le cadre d’une démarche positive.
Pour permettre à des partenaires de soutenir cette action, la Commune conventionne avec
différentes entités (entreprises, collectivités…) qui bénéficieront d’une couverture médiatique à la
hauteur de leur participation qui pourra être financière ou en nature.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les conventions-type de partenariat « Foulées roses 2024 » ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer les documents précités.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 37/76
Ce dossier a été présenté en commission santé et prévention du 11 mars 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 6 : SPORTS - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR
L'EXPLOITATION DES PISCINES D'OLIVET - AVENANT N° 1 -
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2024_03_06)
→ (Voir présentation en annexe)
J-M. PELLÉ : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver un premier
avenant au contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des piscines d’Olivet afin
d’ajouter plusieurs tarifs à l’annexe 15 du contrat (grilles tarifaires) et de modifier la date de révision
annuelle des tarifs.
Afin de promouvoir le nouveau tarif correspondant à l’activité des équipements aquatiques sur la
période du contrat, il est proposé d’ajouter à l’annexe 15 les tarifs du CNAS (Comité national des
actions sociales) pour la location du petit bassin. Cette annexe constitue une référence aux
différentes indexations tarifaires annuelles, valeur de référence septembre 2021.
Les nouveaux tarifs se présentent comme suit : une carte de 10 entrées à 46,20 €, une carte de
10 entrées « activités d’aqua fitness » pour 98,50 €, une carte Gold (accès illimité) pour 26 € par mois
et la mise à disposition des bassins d’apprentissage Inox et Poutyl à 85,30 €/l’heure.
Ces tarifs sont indexés aux mêmes conditions que le reste de la grille tarifaire. En conséquence, la
grille tarifaire de septembre 2021 est mise à jour et annexée à l’avenant, comme l’avenant lui-même.
Par ailleurs, afin de faire coordonner la date de révision annuelle des tarifs de la période
d’exploitation des piscines du Poutyl, il est proposé de prévoir à l’article 25-A du contrat de DSP que
la révision annuelle entrera en vigueur au 1er juin de l’année en cours et non au 1er juillet. Les autres
clauses restent inchangées.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’avenant n° 1 du contrat de concession pour
l’exploitation des piscines d’Olivet et d’autoriser monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer
cet avenant ainsi que tout autre document relatif à ce dossier.
Ce dossier a été présenté à la commission Sport et Associations sportives le 19 février 2024.
M. SCHLESINGER : Merci, Jean-Michel. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Monsieur
RAGON, monsieur PELLETIER, puis monsieur DE SOUSA.
D. RAGON : Je voulais savoir quel est le public visé par le Comité national des actions sociales.
M. SCHLESINGER : Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Je ne suis pas sûr de tout avoir compris, mais on propose une évolution des tarifs qui
est assez conséquente, même si elle n’interviendra qu’au mois de juin. Autant prévenir que de
retarder cette intervention au moment où la décision sera déjà prise, où il n’y aura plus qu’à l’acter au
Conseil.
Il y a une sacrée augmentation, j’ai l’impression que ça fait 20 % des prix sur deux ans. Comparaison
n’est pas raison, mais je me suis intéressé à ce qu’il y avait comme tarifs dans le coin. J’ai pris, pour
comparer, une place olivetaine (qui ne fait sens que pour l’Inox parce que les autres piscines sont
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 38/76
métropolitaines et n’ont pas de tarifs différenciés entre les Orléanais et les non-Orléanais) et les tarifs
groupés lorsqu’on prend plusieurs places d’un coup.
Par exemple avec cette augmentation, l’Inox serait autour de 5,70 € l’entrée pour un Olivetain, alors
qu’à l’O c’est 5,55 € et à La Source 4,50 €. Si on prend des tarifs groupés par 10, 12 ou 20 en fonction
des établissements, on est à 4,60 € à l’Inox, à 4,62 € à l’O (donc quasiment au même tarif), mais à La
Source on est à 3,20 €.
J’ai l’impression qu’avec cette augmentation, notre équipement va être de plus en plus difficile
d’accès et je me pose la question de la pertinence de ce choix. Alors qu’on parle d’inciter à la pratique
sportive, notamment l’activité physique pour des raisons de santé publique, alors que la stratégie de
prévention de la délinquance de 2020-2024 du gouvernement, dans son troisième point, « promeut
le sport comme un moyen de prévention de la délinquance », alors que l’inflation n’est pas portée par
l’augmentation des revenus les plus faibles, mais entre autres plutôt par celle des revenus les plus
importants, alors que chaque année, à la présentation du budget d’Olivet, vous vantez la santé
financière de notre commune qui permet de financer des projets, je trouve assez injuste de choisir
d’augmenter autant les tarifs, car cela va exclure beaucoup de monde de nos piscines, notamment les
plus précaires. Ça revient à pénaliser les victimes de cette situation économique alors qu’ils n’en sont
pas du tout responsables.
Je propose donc qu’on n’augmente pas les tarifs des piscines, du moins pas à ce niveau-là.
M. SCHLESINGER : Merci, monsieur PELLETIER, vous avez bien fait de préciser que vous n’aviez pas
tout compris parce que ce n’est pas l’objet de la délibération. Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUSA : Merci. Les tarifs sont déjà ceux actuels puisque, de mémoire, je crois que c’est le prix
que je paie mes 10 entrées. En revanche, j’aimerais avoir une petite information sur la mise à
disposition du bassin d’apprentissage à 85,30 €. C’est pour pouvoir comparer avec le prix antérieur,
parce que je présume que c’est la mise à disposition pour les écoles ou les collectivités.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Jean-Michel PELLÉ.
J-M. PELLÉ : La première question, c’est pour le personnel de la commune. Avant, il y avait un principe
de comité d’entreprise au niveau national.
Pour monsieur DE SOUSA, c’est une nouvelle prestation qui permet à différentes associations de
bénéficier de l’utilisation des petits bassins. Un exemple, la gym volontaire qui est sollicitée et
monsieur le Maire a répondu à leur demande en l’inscrivant.
Pour les pourcentages, ce sont les pourcentages d’origine à partir de la révision, ce n’est pas 26 %
chaque année. La première année, il y avait le COVID et ce qui nous a coûté très cher, ce sont les
augmentations de l’eau et d’électricité et vous avez dans l’avenant n° 1 l’explication de la révision de
prix.
M. SCHLESINGER : Pour compléter la réponse de Jean-Michel PELLÉ, cette délibération ne change
rien, à la fois au prix et au mécanisme de modification des prix. La seule chose qu’elle modifie, c’est la
date à laquelle les prix sont indexés tous les ans – ça, c’est le deuxième aspect de la délibération.
Avant, on actualisait les prix au 1er juillet de l’année, ce qui faisait qu’on commençait la saison au
Poutyl avec un tarif à l’ouverture et, dès le 1er juillet, on l’augmentait parce que c’était la date qui avait
été retenue pour l’augmentation annuelle des tarifs à l’Inox.
Cette délibération ne change donc rien là-dessus, c’est juste que l’augmentation aura lieu au 1er juin,
ce qui fait qu’on aura le même tarif pour toute la saison au Poutyl, c’est juste un effet de calendrier.
Deuxième point, la formule d’indexation est celle qui est prévue dans le contrat et c’est la même qui
existait auparavant. Elle suit un certain nombre d’indices et c’est une formule d’indexation qui est
utilisée par toutes les DSP puisque ce sont les mêmes bureaux d’études qui nous les recommandent.
Elle n’a donc rien de particulier, mais je reconnais bien volontiers qu’il peut y avoir des choix de
stratégie tarifaire différents en fonction des services qui sont offerts et des moyens qui sont
mobilisés par la collectivité pour équilibrer le budget de la piscine.
Je rappelle qu’une piscine, c’est une DSP de piscine qui est forcément déficitaire et ce que l’usager ne
paie pas, c’est le contribuable qui le paie. On a régulièrement ce débat : moins vous demandez à
l’usager, plus vous demandez aux contribuables. C’est un arbitrage qu’on ne partage pas toujours
entre nous.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 39/76
Troisième point, il n’y a pas de piscine métropolitaine, toutes les piscines sont communales. Il n’y a
pas de compétence métropolitaine, ce sont les communes qui choisissent ou pas d’appliquer une
différenciation tarifaire en fonction des personnes qui fréquentent leur piscine.
Là-dessus, tout peut s’entendre. Notre choix – et c’est ce qu’on pratique aussi dans les cantines et les
ALSH – c’est d’avoir une participation supplémentaire des personnes extérieures parce que celles-ci
ne paient pas d’impôts à Olivet, donc ne contribuent pas à la prise en charge que le contribuable fait
directement au service public. Je rappelle qu’aucun service public tarifé ne l’est à son véritable prix
total, il y a toujours une participation in fine du contribuable.
Quand on a présenté la révision des tarifs, on avait bien montré que c’était 20 %, 60 %, 80 %, etc.,
donc si vous souhaitez des tarifs plus bas, vous voulez plus d’argent des impôts utilisé, c’est votre
choix et ça se respecte.
Par rapport aux prix antérieurs, Jean-Michel PELLÉ a répondu, c’est une création de prix parce qu’une
association voulait louer le bassin. Ça ne s’était pas posé jusqu’à présent, donc il n’y avait pas de prix.
Enfin, le CNAS est l’équivalent du CE des agents des collectivités territoriales. C’est un tarif qui va
pouvoir bénéficier à l’ensemble des agents territoriaux passant par le CNAS pour acheter des places
à la piscine. Ce n’est pas que pour les agents d’Olivet, c’est pour tout agent dont la collectivité adhère
au CNAS.
S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas
de vote contre. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité et
je vous en remercie.
M. PELLÉ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver un premier avenant au contrat de la délégation
de service public (DSP) relative à l’exploitation des piscines d’Olivet afin d’ajouter plusieurs tarifs
à l’annexe 15 du contrat (grille tarifaire) et de modifier la date de révision annuelle des tarifs.
Par délibération n° 2021-11-04 en date du 15 novembre 2021, la commune d’Olivet a approuvé
l’attribution de la délégation de service public relative à l’exploitation des piscines au prestataire
PRESTALIS.
Afin de pouvoir proposer des nouveaux tarifs correspondants à l’activité des équipements aquatiques
sur la période du contrat, il est proposé d’ajouter à l’annexe 15 "grille tarifaire" des tarifs CNAS et
location de petit bassin. Cette annexe constitue la référence aux différentes indexations tarifaires
annuelles (valeur de référence : septembre 2021). Les nouveaux tarifs se présentent comme suit :
- carte 10 entrées CNAS : 46,20 €
- carte 10 activités aquafitness CNAS (aquagym, aquabike et tout dérivé), bébés nageurs et
jardin aquatique : 98,50 € ;
- PASS GOLD - CNAS - accès illimité à l'espace aquatique et aux activités d'aquagym classique
(engagement mensuel) : 26,00 € par mois ;
- mise à disposition du bassin d’apprentissage (Inox / Poutyl) - par heure : 85,30 €.
Ces tarifs sont indexés dans les mêmes conditions que le reste de la grille tarifaire. La grille tarifaire
de référence (septembre 2021) est mise à jour en conséquence et est annexée à l’avenant.
Par ailleurs, afin de coordonner la date de révision annuelle des tarifs avec la période d’exploitation
de la piscine du Poutyl, il est proposé de prévoir, à l’article 25-a du contrat de DSP, que la révision
annuelle entrera en vigueur au 1er juin de l’année et non plus au 1er juillet.
Les autres clauses restent inchangées.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l'avenant n°1 au contrat de concession pour l’exploitation des piscines
d’Olivet ;
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 40/76
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cet avenant ainsi que tout autre
document relatif à ce dossier.
Le dossier a été présenté à la commission sports et associations sportives du 19 février 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 7 : ÉCONOMIE - CAMPING MUNICIPAL - DÉLÉGATION DE
SERVICE PUBLIC - AVENANT N° 2
(délibération n° DEL_2024_03_07)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Sandrine LEROUGE.
S. LEROUGE : Merci, monsieur le Maire. Le 26 septembre 2022, le Conseil municipal d’Olivet a confié
la délégation de service public relative à la gestion du camping municipal par affermage à l’entreprise
FRÉRY avec une prise d’effet à compter du 1er novembre 2022.
La précédente saison a ainsi constitué leur première année d’exploitation du camping d’Olivet et nous
avons pu avoir la très agréable surprise d’une réussite et d’un taux de remplissage assez
extraordinaire du camping, surtout pour une première année d’exploitation, sachant que de tous les
campings gérés par FRÉRY, le camping d’Olivet a été celui qui a obtenu les meilleurs résultats et
c’était plutôt une très bonne chose.
Devant ce succès, FRÉRY a demandé que la période d’ouverture qui est actuellement du 1er avril au
30 septembre soit étendue. Nous devons donc faire une modification de la convention de délégation
de service public pour la période d’exploitation qui se fera du dernier samedi du mois de mars au
troisième dimanche du mois d’octobre de chaque année – les autres dispositions restant inchangées.
La présente délibération a pour objet d’approuver l’avenant n° 2 à la convention de délégation de
service public relative à la gestion du camping municipal confiée à l’entreprise FRÉRY.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de l’article 14 de la convention
de délégation de service public pour la gestion du camping municipal par l’avenant n° 2 et
d’autoriser monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ledit avenant.
Ce dossier a été présenté à la commission Cadre de vie et Commerces de proximité du 19 février 2024.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Sandrine. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Monsieur
DE SOUSA.
G. DE SOUSA : Je me félicite de l’attractivité croissante d’Olivet qui se traduit par la bonne santé de
notre camping qui se maintient depuis maintenant 10 ans et qui va continuer à se développer.
En revanche, alors que l’entreprise FRÉRY prend le camping en 2022, lorsqu’on fait un appel à
candidatures, l’équilibre budgétaire de l’exploitant se répartit sur 6 mois. Au bout d’un an, on dit que
l’équilibre budgétaire se répartit sur 8 mois, ce qui veut dire qu’on augmente entre 20 et 30 % le
potentiel de rentabilité.
Je suis très content que FRÉRY soit satisfait, mais je pense qu’à l’époque, si nous avions cette
perspective d’évolution, on aurait peut-être eu d’autres candidats ou des propositions différentes.
Voilà la remarque que je voulais faire.
M. SCHLESINGER : Sandrine LEROUGE ?
S. LEROUGE : Merci, monsieur le Maire. Si nous sommes restés sur ces dates, c’est parce que la société
LARRY Services qui a exploité le camping durant 17 ans n’a jamais fait de demande de modification. Il
n’y a pas eu de blocage à notre niveau.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 41/76
M. SCHLESINGER : Pour compléter la réponse de Sandrine LEROUGE par rapport à la question que
vous posez, je me suis fait exactement la même remarque, à savoir que si on augmente le temps
d’exploitation, il faut que la Ville ait un bénéfice supplémentaire parce qu’on leur donne la possibilité
de gagner plus d’argent.
Par rapport à la répartition éventuelle – à la différence de la DSP piscines, c’est une DSP qui est
bénéficiaire –, il fallait voir dans quelle mesure ils restituaient cet argent à la collectivité.
Premier élément de réponse, c’est que l’offre que nous avons retenue il y a deux ans maintenant est
déjà extrêmement généreuse pour la Ville parce qu’avant même de faire le moindre bénéfice, ils
s’étaient engagés à reverser chaque année 40 000 € à la Ville, ce qui est au-dessus de ce que l’ancien
délégataire nous reversait. En fait, la DSP n’est structurellement plus aussi profitable, puisque ce n’est
pas un élément de leurs bénéfices qu’ils distribuent, ils se sont mis une charge supplémentaire de
versement à la Ville qui est supérieure à ce que l’on touchait avant. C’est un contrat très attractif et
intéressant pour nous. En plus, il y a une clause qui fait qu’une partie du bénéfice excédentaire est
acquis à la Ville.
Quand on additionne les deux, avec des hypothèses de fonctionnement qui auraient été équivalentes
à celles qu’on aurait connues au cours des périodes précédentes, la Ville toucherait déjà davantage.
Dans l’équilibre général de la DSP, nous sommes donc très avantagés.
Votre raisonnement, je l’aurais partagé aussi si nous avions la certitude d’être à 100 % de réservation
sur les trois semaines supplémentaires qu’ils nous demandent (début du mois d’avril – début du mois
d’octobre). Le premier élément, c’est qu’on n’est pas certain qu’ils seront ouverts, ils se donnent la
possibilité de le faire et une fois que le camping est ouvert, il est ouvert, mais s’ils n’ont pas les
réservations ou si la météo n’est pas favorable, ils le fermeront par anticipation. Il n’y a pas d’éléments
de certitude à ce jour de l’utilisation complète des durées qu’ils ont choisi de retenir et ils n’auront
jamais un taux de remplissage de 100 % parce que sur ces périodes-là – je parle sous le contrôle de
Sandrine LEROUGE – on est parfois à 15-20 % d’exploitation.
Les personnes habitent à l’année au camping, ça leur permet donc d’être sur place et d’offrir un
service supplémentaire et comme on l’a vu tout à l’heure avec Chantal BLOT, on est attractif sur le
plan touristique et notre camping fonctionne bien.
Il me semble que c’est une modification plutôt favorable à la Ville, c’est-à-dire que si ça permet de
générer des bénéfices supplémentaires, on en touchera la moitié.
S’il n’y a pas d’autre question ou intervention, je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des
votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité
et je vous en remercie.
Je passe la parole à Emmanuel TASKY.
Mme LEROUGE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’avenant n° 2 à la convention de délégation de
service public relative à la gestion du camping municipal confiée à l’entreprise FRERY.
Par délibération n° DEL_2022_09_04 du 26 septembre 2022, le conseil municipal d’Olivet a confié la
délégation de service public relative à la gestion du camping municipal, par affermage, à l’entreprise
FRERY, dont le siège social est situé 26 rue Schwob à CHÂTEAUROUX (36000) et qui est représentée
par M. Julien MARCILHAC, directeur général, avec prise d’effet à compter du 1ernovembre 2022.
La convention de délégation de service public du camping municipal, classé dans la catégorie des trois
étoiles et ayant une capacité de 46 emplacements, a été conclue pour une durée de cinq années, pour
une période d’ouverture du 1er avril au 30 septembre, chaque année d’exploitation.
Dans le cadre de la délégation, l’entreprise FRERY a sollicité une modification de la période
d’exploitation du camping prévue à l’article 14 de la convention de délégation de service public.
Cette modification nécessite l’établissement d’un avenant au contrat.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 42/76
La période d’exploitation se fera donc du dernier samedi du mois de mars au troisième dimanche du
mois d’octobre de chaque année. Toutes les autres dispositions restent inchangées.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 43/76
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la modification de l’article 14 de la convention de délégation du service public
pour la gestion du camping municipal par l’avenant n° 2 ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant n° 2.
Ce dossier a été présenté à la commission cadre de vie et commerce de proximité du 19 février
2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 8 : PATRIMOINE BÂTI - PROROGATION DU DÉLAI
D’EXÉCUTION DE L’AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE
(AD'AP) PATRIMOINE
(délibération n° DEL_2024_03_08)
→ (Voir présentation en annexe)
E. TASKY : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet de solliciter la prolongation
de l’agenda d’accessibilité programmée de la commune d’Olivet auprès de la Préfète du Loiret.
Le 28 octobre 2015, la commune d’Olivet a obtenu l’approbation de son AD’AP par arrêté préfectoral.
Cette décision a permis de fixer au 28 octobre 2024 la date limite d’entrée en vigueur de l’obligation
de mise en accessibilité des établissements recevant des publics communaux.
À la fin de l’année 2023, près de 90 % des ERP de la commune ont été mis en accessibilité ou sont en
cours de travaux (52 ERP sur 60).
Il reste huit ERP à mettre en accessibilité : le château du Poutyl, la salle des Martinets, le Centre
équestre du Donjon, le Presbytère, l’Église Saint-Martin et les trois chapelles de Noras, Caubray et du
Coin-Rond.
L’article L.165-4 du Code de la construction et de l’habitation permet de demander une prorogation
de la mise en œuvre de l’agenda pour une durée maximale de 3 ans, notamment en cas de force
majeure. La crise sanitaire COVID survenue entre 2020 et 2022 a retardé la mise en œuvre des
engagements de la commune en faveur de la mise en accessibilité de ces huit ERP.
Il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter une demande de prorogation de l’AD’AP
Patrimoine d’un an, soit jusqu’au 28 octobre 2025 auprès de la Préfète du Loiret et d’autoriser
monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents y afférents.
Ce dossier a été présenté en commission Travaux, Urbanisme et Patrimoine bâti le 19 février 2024.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Monsieur
PELLETIER, puis monsieur RAGON.
V. PELLETIER : C’est toujours un peu triste de devoir repousser la date à laquelle on aura atteint une
partie de nos objectifs en matière d’accessibilité, mais je comprends l’argument du COVID qui a ralenti
la réalisation de ces travaux.
Est-ce que notre programme reste inchangé, juste décalé dans le temps, est-ce que nous aurons un
bilan à cette nouvelle date et est-ce que vous pouvez vous engager – ça me paraît important – qu’en
2025, on n’aura pas à voter une délibération similaire pour retarder encore ce plan, bien sûr sauf cas
de force majeure ?
M. SCHLESINGER : Emmanuel TASKY.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 44/76
E. TASKY : Il y a un rapport qui est produit chaque année pour faire le bilan des avancées et on ne
compte pas prolonger ad vitam aeternam, c’est seulement pour un an.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 45/76
M. SCHLESINGER : Oui, la commission d’accessibilité, Emmanuel l’a indiqué, fait un rapport tous les
ans et permet de mettre en lumière les travaux qui ont été effectués. Il ne vous aura pas échappé que
sur l’ensemble des ERP de la Ville (ça a été rappelé dans la délibération), il y en a 60 qui étaient
concernés et on en a fait 52 en 9 ans. J’aimerais bien savoir, quand le bilan départemental sera fait,
s’il y a autant de communes qui ont atteint un tel objectif. C’est le premier élément.
Le deuxième élément, ça ne vous aura pas échappé non plus, c’est qu’on a trois chapelles qui sont
utilisées de manière très ponctuelle. On a l’église Saint-Martin et c’est en partie une divergence
d’appréciation parce qu’une partie de l’accessibilité a été faite par la salle Jean-Paul II sur le parvis ;
pour le centre équestre du Donjon et la salle des Martinets, c’est un problème de cheminement depuis
le début des stationnements.
En fait, on est sur des sujets mineurs par rapport à l’ensemble de ce qui a été fait. Là où c’est plus
délicat, c’est sur le château du Poutyl parce qu’il y a deux manières d’aborder le sujet. Je vous rappelle
que ce lieu est en partie désaffecté maintenant puisque c’était essentiellement la cantine de l’école
du Poutyl. Donc, soit on fait pour quelques milliers d’euros des travaux pour cocher la case, soit on
demande un report le jour où on a un grand projet qui le transforme radicalement et on traite ça
ensemble.
Aujourd’hui, on n’a pas définitivement tranché sur la question, on réfléchit au devenir du château du
Poutyl et à son utilisation, mais vous pouvez compter sur la détermination de l’équipe municipale pour
tenir ses objectifs. 90 %, il y a 9 ans, on nous aurait dit qu’on aurait atteint ces objectifs, on n’y aurait
pas cru parce que je rappelle que cette politique a été mise en œuvre par Jacques CHIRAC en 2005.
On est 20 ans après et on est loin de 90 % partout. Monsieur RAGON.
D. RAGON : Vivien PELLETIER a posé la question que je voulais poser et monsieur TASKY a répondu.
M. SCHLESINGER : Parfait ! Merci beaucoup. Dans ce cas-là, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes
contre ? Pas de vote contre. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à
l’unanimité et je vous en remercie.
M. TASKY, Conseiller municipal, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de solliciter la prolongation de l’agenda d’accessibilité
programmée (Ad’AP) patrimoine de la commune d’Olivet auprès de la Préfète du Loiret.
Le 28 octobre 2015, la commune d’Olivet a obtenu l’approbation de son Ad’AP par arrêté préfectoral
n° AA04523215A0092. Cette décision a permis de fixer au 28 octobre 2024, la date limite d’entrée en
vigueur de l’obligation de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP)
communaux.
A la fin de l’année 2023, près de 90 % des ERP de la Commune a été mis en accessibilité ou est en
cours de travaux (52 ERP sur 60).
Il reste huit ERP à mettre en accessibilité :
- le Château du Poutyl ;
- la salle des Martinets ;
- le centre équestre du Donjon ;
- le presbytère ;
- l’Eglise Saint-Martin ;
- les 3 chapelles de Noras, Caubray et du Coin Rond.
L’article L. 165-4 du code de la construction et de l’habitation permet de demander une prorogation
de la mise en œuvre de l’agenda pour une durée maximale de trois ans, notamment en cas de force
majeure.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 46/76
La crise sanitaire de la COVID-19, survenue entre 2020 et 2022, a retardé la mise en œuvre des
engagements de la Commune en faveur de la mise en accessibilité de ces huit ERP.
Il est proposé au Conseil municipal de :
- solliciter une demande de prorogation de l’Ad’AP patrimoine d’un an, soit jusqu’au 28 octobre
2025, auprès de la Préfète du Loiret ;
- d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document y afférent.
Ce dossier a été présenté en commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 19 février 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 9 : TRAVAUX, URBANISME ET PATRIMOINE BÂTI -
CRÉATION D'UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE - APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_03_09)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Je précise que Laëtitia GOURBE ne participe pas aux échanges sur ce vote.
La présente délibération a pour objet d’approuver la création et l’aménagement d’un complexe
funéraire au 20 rue Flandres-Dunkerque à Olivet. La création d’une chambre funéraire est soumise à
décision préfectorale après avis du Conseil municipal conformément à l’article R.2223-74 du Code
général des collectivités territoriales.
La SAS Omnium de gestion et de financement envisage de déplacer son activité actuellement située
196 rue Flandres-Dunkerque au 20 rue Flandres-Dunkerque en créant un complexe funéraire d’une
surface utile intérieure de 199,60 m².
Le projet consiste en la création d’un funérarium comprenant un hall d’accueil des familles, deux
salons de présentation des défunts, un sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite et aux
personnes en situation de handicap, une zone d’arrivée des défunts, une salle de préparation, deux
cellules réfrigérées composées de quatre cases à température positive, des locaux sociaux et
techniques à usage exclusif du gestionnaire et un parking commun aux diverses activités.
La chambre funéraire, dont la mise en service est prévue pour le mois de septembre 2024, serait
ouverte au public du lundi au samedi en présence d’un conseiller funéraire de 9 heures à 12 heures et
de 14 heures à 18 heures.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la création et l’aménagement d’une chambre
funéraire au 20 rue Flandres-Dunkerque à Olivet et d’autoriser monsieur le Maire ou l’adjoint
délégué à signer tous les actes liés à ce dossier.
Ce dossier a été communiqué à la commission Travaux, Urbanisme et Patrimoine bâti le 18 mars 2024.
Il nous a été demandé de délibérer sur ce sujet très récemment par la Préfecture. C’est la raison pour
laquelle il n’a pas pu être examiné lors de la réunion présentielle de la commission.
Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Madame BLOT.
C. BLOT : C’est juste une petite intervention décalée, il m’a déjà été demandé par des habitants que
le lieu du Bois Semé soit plus grand, mieux aménagé, plus gai (ça va être difficile) pour recevoir des
gens qui sont venus assister aux obsèques de quelqu’un. C’est vraiment un lieu qui n’est pas très facile,
pas très agréable. Merci.
M. SCHLESINGER : C’est bien noté, ça fait partie de la programmation des travaux que nous
regardons.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 47/76
Sur la chambre funéraire, on n’est pas dans un lieu à la suite d’un enterrement, c’est la mise en bière
qui a lieu dans ce type d’établissement et à ma connaissance, ça s’inscrivait dans une restructuration
de la zone parce que la chambre funéraire est aujourd’hui quasiment au niveau de souterrain qui va
de SICOMOB à la pizzeria Del Arte et l’idée est de la déplacer dans le bâtiment tout au fond où, fut un
temps, il y avait un concessionnaire Mercedes dans le cadre de travaux d’agrandissement du drive
de Leclerc pour régler les problèmes de circulation qui pouvaient exister.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? S’il n’y en a pas, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité et je vous en
remercie.
Je passe la parole à Romain SOULAS.
M. le Maire s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la création et l’aménagement d’un complexe
funéraire au 20 rue Flandres-Dunkerque à Olivet.
La création d’une chambre funéraire est soumise à décision préfectorale après avis du Conseil
municipal, conformément à l’article R. 2223-74 du code général des collectivités territoriales.
La S.A.S Omnium de gestion et de financement (OGF) envisage de déplacer son activité, actuellement
située 196 rue Flandres-Dunkerque, au 20 rue Flandres-Dunkerque, en créant un complexe funéraire
d’une surface utile intérieure de 199,60 m².
Le projet consiste en la création d’un funérarium comprenant :
- un hall d’accueil des familles ;
- deux salons de présentation des défunts ;
- un sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite et aux personnes en situation de
handicap ;
- une zone d’arrivée des défunts ;
- une salle de préparation ;
- deux cellules réfrigérées composées de quatre cases à température positive ;
- des locaux sociaux et techniques à l’usage exclusif du gestionnaire ;
- un parking commun aux diverses activités.
La chambre funéraire dont la mise en service est prévue pour le mois de septembre 2024 serait
ouverte au public du lundi au samedi en présence d’un conseiller funéraire de 9h à 12h et de 14h à
18h.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la création et l’aménagement d’une chambre funéraire au 20 rue Flandres-
Dunkerque à Olivet ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes liés à ce dossier.
Ce dossier a été communiqué à la commission travaux, urbanisme, patrimoine bâti, le 18 mars 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Sans participation : 1
Laetitia Gourbe
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 48/76
Point n° 10 : FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA
DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL - ADAPTATION
AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_03_10)
→ (Voir présentation en annexe)
R. SOULAS : Merci, monsieur le Maire. Cette délibération vise à solliciter l’État pour obtenir une
subvention à laquelle les communes peuvent prétendre, la dotation de soutien à l’investissement
local, et parmi les priorités de cette DSIL figure tout ce qui touche aux travaux dans les
équipements scolaires.
Il est rappelé dans la délibération que la loi de finances pour 2024 prévoit 570 M€ au titre de cette
dotation. Pour autant, vous le savez, l’État a opéré une coupe de 10 Md€ dans son budget, dont les
dotations aux collectivités, notamment d’investissement, sont aussi visées.
Cela ne nous interdit pas de tenter notre chance en déposant un dossier qui va concerner les travaux
sur le groupe scolaire du Plissay puisque sa toiture connaît des problèmes d’étanchéité, notamment
lorsqu’il y a de fortes intempéries. On sollicite un montant de subvention de 48 000 € qui représente
80 % du projet sur un total de dépenses de 60 000 € (c’est toujours présenté en hors taxes).
Il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention d’un montant de 48 000 €, soit
80 % du projet, auprès de la Préfète de la région Centre-Val de Loire au titre des travaux de la
rénovation de la toiture de l’école du Plissay dans le cadre de la politique de la commune
d’adaptation des bâtiments publics aux effets du changement climatique et d’approuver le plan de
financement du projet tel que présenté ci-après : un total de 60 000 €, avec un financement DSIL
sollicité à hauteur de 48 000 € et un autofinancement à 12 000 €.
Ce dossier a été présenté à la commission Finances du 11 mars 2024.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. À ce stade, on sollicite, on ne vote pas l’attribution de la
subvention. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Une question rapide, j’ai bien compris que c’était pour traiter les problèmes
d’infiltration d’eau. Est-ce qu’il est prévu aussi d’améliorer l’isolation par la même occasion, vu qu’on
parle d’adaptation au changement climatique et qu’il y a des changements de température
importants ?
M. SCHLESINGER : On a retravaillé, il y a maintenant 10 ans, tout le système de renouvellement d’air
et des travaux avaient été réalisés à ce moment-là qui avaient coûté à peu près 800 000 €, dont une
partie avait été financée par le Conseil régional dans le cadre du CRST.
Évidemment, ces travaux ne sont pas un travail de rénovation thermique complète de l’école du
Plissay, mais vont améliorer les fuites d’eau et par nature l’isolation de cette partie-là qui se situe
entre l’école maternelle et la cantine.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? S’il n’y en a pas, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité et je vous en
remercie.
Je passe la parole à Emmanuel TASKY.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de solliciter une subvention d’un montant de 48 000 € HT
auprès de la préfecture du Loiret au titre des travaux d’adaptation de l’école du Plissay au
changement climatique.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 49/76
L’État, dans le cadre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, a mobilisé
une enveloppe de 570 millions d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local
(DSIL).
Les projets d’investissement des collectivités locales éligibles à la DSIL concourent aux sept grandes
priorités identifiées par la loi :
• rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
• mises aux normes et sécurisation des équipements publics ;
• développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de
logements ;
• développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
• création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
• réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement
du nombre d’habitants ;
• opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat.
En raison de l’augmentation du nombre et de l’intensité des orages et intempéries en lien avec le
changement climatique, l’étanchéité de l’installation actuelle ne permet pas de maintenir le bâtiment
hors d’eau. Des infiltrations récurrentes diminuent le confort des enfants dans l’école. Les travaux de
rénovation de la toiture du Plissay s’inscrivent dans la cadre de la catégorie 5 de l’enveloppe DSIL «
création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ». Les travaux débuteront en juin
pour se terminer en août 2024.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de solliciter une subvention d’un montant de 48 000 €, soit 80,00 % du projet, auprès de la
Préfète de la Région Centre Val-de-Loire, au titre des travaux de la rénovation de la toiture
de l’école du Plissay dans le cadre de la politique de la commune d’adaptation des
bâtiments publics aux effets du changement climatique ;
- d’approuver le plan de financement du projet tel que présenté ci-dessous :
DÉPENSES HT RESSOURCES HT
DSIL
48 000 €
60 000 €
Coût total de
l’opération
Autofinancement
12 000 €
TOTAL 60 000 € 60 000 €
Le dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 11 mars 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 50/76
Point n° 11 : FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU
FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
2024 - SÉCURISATION DE LA NOUVELLE ÉCOLE DE LA CERISAIE -
APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_03_11)
→ (Voir présentation en annexe)
E. TASKY : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet de solliciter une subvention
d’un montant de 9 640 € HT auprès du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de
la radicalisation au titre de la sécurisation des abords de la nouvelle école élémentaire de la Cerisaie
dans le quartier de la Vanoise.
Dans le cadre de la politique publique « Olivet, Ville simple et sûre pour les familles », l’équipe
municipale s’est engagée à continuer le déploiement de la vidéoprotection au travers du projet de
construction de l’école de la Cerisaie dans le quartier de la Vanoise. La commune d’Olivet souhaite
installer des caméras de vidéoprotection aux abords de l’équipement.
Il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention d’un montant de 9 640 €, soit
80 % du projet, auprès du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la
radicalisation au titre de la sécurisation des abords de la nouvelle école élémentaire de la Cerisaie
et d’approuver le plan de financement du projet tel que présenté ci-après : fonds FIPD 9 640 € et
autofinancement 2 410 €.
Ce dossier a été présenté à la commission Finances, Commande publique et Zones d’activités
économiques le 11 mars 2024.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Emmanuel. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ?
Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Mon intervention concernera cette décision ainsi que la suivante. Si on cumule les
deux, ça fait un budget d’à peu près 20 000 € demandés pour la vidéosurveillance – j’utilise
volontairement le mot « surveillance » et pas « protection », car c’est bien de cela qu’il s’agit.
Je pense qu’avec ces décisions-là, on peut constater qu’il y a une différence fondamentale dans la
philosophie de votre groupe et du nôtre en matière de prévention de la délinquance.
Vous proposez de dépenser quelques dizaines de milliers d’euros dans la vidéosurveillance aux portes
de notre école et de nos équipements sportifs. Je pense que ces équipements sont bien les symboles
d’une politique de prévention qui est déshumanisée, qui met en péril nos libertés individuelles pour
une efficacité qui, avec 20 ans de recul de vidéosurveillance en France, n’a pas été capable de
démontrer son efficacité.
Oui, la vidéosurveillance n’est pas efficace. De nombreuses études ont été menées depuis 20 ans à
l’étranger comme en France par des scientifiques comme par des institutions publiques qui, pour la
quasi-totalité de ces études, concluent que la vidéosurveillance n’est pas efficace. Les délits sont très
rarement résolus à l’aide des caméras de surveillance. Durant les délits non prémédités comme les
bagarres par exemple, la plupart des personnes ne tiennent pas du tout compte des caméras pour
savoir où ils vont se placer. Pour les délits prémédités comme les vols de voitures, les personnes
s’adaptent et dissimulent leur identité quand ils commettent ces délits, rendant encore plus
compliquée la résolution de ces affaires, car les témoignages deviennent eux aussi compliqués, car
les gens se sont dissimulés.
De plus, la vidéosurveillance pose de graves problèmes en termes de libertés individuelles ainsi qu’en
matière d’éthique. La tendance systématique à stigmatiser l’ensemble des personnes représente un
vrai risque pour les libertés individuelles. Avec les Jeux Olympiques, on parle même de coupler la
vidéosurveillance avec des systèmes de reconnaissance automatique des visages.
Pour l’instant, c’est limité aux JO, mais rien ne nous dit que ce ne sera pas généralisé dans peu de
temps. On a déjà vu ce genre de choses, comme les moyens mis en place pour lutter contre le
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 51/76
terrorisme qui ont été utilisés pour autre chose comme la lutte contre les mouvements sociaux ou
écologistes. J’ai donc des doutes quant au fait que dans quelques années, on ne se retrouvera pas
avec les logiciels de reconnaissance faciale derrière nos caméras.
Par ailleurs, on doit se poser la question des risques encourus si jamais un gouvernement autoritaire
ou fasciste venait à prendre le pouvoir. On peut constater au niveau international qu’il y a une sacrée
progression des forces autoritaires, voire fascistes, et que mettre en place tous ces outils qui
permettent facilement un contrôle généralisé de la population n’est peut-être pas très pertinent sur
le long terme, il y a des risques qui me paraissent importants.
Je voulais dire aussi qu’il ne faut pas oublier que nous sommes dans un contexte où il y a beaucoup
de cyberattaques dirigées vis-à-vis des institutions et qu’on n’est pas du tout à l’abri du vol de ces
informations par certaines forces internationales qui pratiquent ce genre d’action.
J’ajoute enfin que la vidéosurveillance est quelque chose de coûteux. On parle ici de 20 000 € de
budget, mais on a déjà dépensé plusieurs dizaines de milliers d’euros pour la mise en place de ces
outils de vidéosurveillance à d’autres endroits d’Olivet. En plus, par l’achat du matériel, il faut ajouter
le coût de l’entretien, celui des mises à jour ainsi que le coût de l’électricité, surtout quand on inclut
le fait qu’on ne coupe pas l’éclairage public dans les rues la nuit quand il y a de la vidéosurveillance.
C’est aussi à prendre en compte dans les coûts.
Vous nous proposez donc une solution qui ne paraît pas très rationnelle, car on a montré aujourd’hui
que ce n’était pas efficace et que les contrecoups étaient importants, que ce soit en euros ou en
éthique. Nous préférerions avoir une politique de prévention qui soit plus humaine et plus rationnelle,
par exemple en opposant à la froideur des caméras la discussion et la présence de médiateurs et de
gardiens ou en proposant, pour prévenir la délinquance, une bonne inclusion, notamment des plus
précaires en faisant en sorte que les tarifs, lorsque l’inflation augmente, restent les plus abordables
possibles aux plus précaires pour l’accès aux loisirs et aux activités physiques et culturelles.
Voilà des exemples de choses qui me paraissent bien plus efficaces et bien moins dangereuses en
termes de libertés individuelles, qui ne coûtent pas plus cher qu’acheter des caméras et qui
permettraient de prévenir efficacement et sur le long terme la délinquance.
M. SCHLESINGER : Avant de continuer le débat, je voudrais juste, monsieur PELLETIER, vous donner
un élément d’information que vous n’avez vraisemblablement pas. Nous avons arrêté cette semaine
un monsieur qui a fait monter dans sa voiture une jeune fille de 15 ans, qui était un agresseur sexuel
qui agissait sur le territoire de la métropole depuis plusieurs mois et que la police n’arrivait pas à
interpeller. Il a pu l’être parce qu’il est passé devant nos caméras avec cette jeune fille et c’est comme
ça que nous avons obtenu la plaque du véhicule et qu’il a été mis en prison.
Monsieur DE SOUSA et ensuite, on poursuivra le débat.
G. DE SOUSA : Je rejoins tout à fait, c’est l’exemple flagrant de l’efficacité. En définitive, ça ne peut
pas prévenir un comportement délictuel, ça peut éventuellement le dissuader. En revanche, dans le
cadre d’enquêtes de flagrance ou d’enquêtes diverses, les caméras ont une utilité qui est démontrée.
Les équipes de la BAC d’Orléans – il faut savoir qu’il n’y a que 2 voitures qui tournent sur toute la
métropole – savent de façon assez simple que la délinquance, qui est itinérante sur notre territoire,
choisit parfaitement les zones où ils savent qu’ils sont un peu moins surveillés, notamment en ce qui
concerne les plaques minéralogiques, mais dans le travail d’enquête, ça leur est d’une énorme utilité,
notamment aux abords des écoles dans le cadre d’agressions. Ils savent remonter le cheminement
des agresseurs, ce qui leur permet ensuite de procéder à des interpellations.
Je souscris donc dans le sens où je pense que c’est une demande de la police puisque ça leur permet
de travailler et, pour avoir été confronté de façon directe à ce genre de problème, je sais que les
caméras permettent de faciliter le travail d’enquête dans les lieux sensibles, qui plus est avec des
mineurs, ça a une utilité toute justifiée.
M. SCHLESINGER : Stéphane VENDRISSE.
S. VENDRISSE : Je voulais préciser une petite chose. On parle bien de « vidéoprotection », pas de
« vidéosurveillance » parce que ce que vous évoquez, monsieur PELLETIER, c’est la peur qu’il y ait
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 52/76
quelqu’un qui vous surveille toute la journée. À Olivet, on est sûr de la vidéoprotection, c’est-à-dire
qu’il n’y a personne derrière les caméras. On les utilise, comme vient de le dire monsieur DE SOUSA,
sur réquisition, donc tout est protégé. Même moi qui peut y avoir accès, je ne vois pas ce qui se passe
quand je vais au poste, la première préoccupation n’est pas de voir ce qui se passe sur la commune.
Par contre, quand il y a des faits, on peut visualiser ce qui s’est passé.
Comme l’a dit monsieur le Maire, on a d’autres cas et quand les premières caméras ont été installées,
de mémoire en 2010/2011, tout le monde avait la même réaction que vous : « on va nous surveiller ».
Aujourd’hui, j’ai plus de demandes pour mettre des caméras dans toutes les rues que d’en enlever.
Je vous rassure, notre objectif n’est pas de mettre des caméras dans toutes les rues. Sur les lieux
publics, c’est essentiel, vous évoquez des gardiens, je suis d’accord avec vous. Je peux prendre un cas
au Larry : il y a des gardiens et l’un d’eux a été agressé par des jeunes, on lui a cassé la gueule, je vais
être clair. Heureusement qu’on avait posé des caméras dans l’enceinte du Larry, non pas pour
surveiller au quotidien, mais au cas où. Parfois bien sûr on ne connaît pas les gens, il nous faut des
renseignements, mais globalement, ça limite les cas.
J’aimerais bien en mettre à d’autres endroits, mais comme vous le dites, c’est 12 000 €, ce n’est pas
anodin donc on fait très attention, et même dans l’utilisation des caméras aujourd’hui, on essaie de
les réemployer : quand on modifie, parce que les technologies changent – on a des caméras qui nous
permettent de surveiller à un seul endroit trois rues en même temps. Si je prends la rue du Pont
Cotelle (celle qui a été changée), elle permet de voir les deux côtés, la rue de la Source et la rue du
Pont Cotelle. Cette caméra, on la garde et on la réutilise ailleurs parce qu’il y a des endroits où on n’a
besoin que d’une seule vue.
Je ne sais pas où vous avez vu ces études, mais depuis que j’ai pris mes fonctions, je peux vous dire
que j’ai au moins 10 éléments pour dire que nos caméras ont permis de résoudre des problèmes. Je
vais même aller plus loin, dans le prochain Oh ! Olivet, il y aura un article qui indiquera les informations
dont on a besoin pour résoudre les problèmes : un dépôt de plainte à la Police nationale, c’est une
chose, mais en informer la Police municipale en est une autre. On résout aussi des délits parce que
nous allons dire « on nous a annoncé ça à la police » et la police va demander des réquisitions pour
qu’on puisse donner des éléments – dernièrement, on en a eu plusieurs.
M. SCHLESINGER : Je rejoins ce que Stéphane VENDRISSE vient de dire, on ne compte plus le nombre
de résolutions qu’on a eues grâce à nos caméras. On en a 80 aujourd’hui et il y a quelques années,
Olivet avait été une des premières communes à s’en doter et ce qu’on nous reprochait, c’était presque
de ne pas en avoir assez parce que Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé en avaient
beaucoup plus que nous.
Nous nous sommes engagés – c’est Michel LECLERCQ qui était en charge de cela auparavant et c’est
Stéphane VENDRISSE qui l’a fini – dans un plan de déploiement sur lequel on a communiqué, en trois
ans. On a mis des caméras à chaque sortie d’Olivet pour pouvoir prendre les véhicules qui rentrent et
qui sortent dans le cadre d’enquêtes et devant tous les bâtiments publics pour en assurer la sécurité.
Vous avez raison, monsieur PELLETIER, on peut avoir des différences au sein de ce Conseil municipal,
vous ne partagez pas cette politique, je le respecte. Nous, nous la souhaitons, et dans toutes les
rencontres que l’on peut avoir à Olivet, sachez que les gens sont plus majoritairement de notre côté
et je crois que ça n’est pas sans raison parce qu’eux aussi le vivent dans leur quotidien.
Ce n’est pas la panacée, on ne peut pas considérer que les caméras résolvent tous les problèmes, je
suis complètement d’accord avec vous, il faut mettre de l’humain dans plein de sujets, mais c’est une
partie des solutions.
Donc là, nous construisons une nouvelle école et nous installons une caméra pour assurer la
vidéoprotection de cet établissement, Stéphane VENDRISSE l’a très bien dit.
Sur ce, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Deux voix contre : monsieur PELLETIER et
monsieur RAGON. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à la majorité et je vous en
remercie.
Je repasse la parole à Emmanuel TASKY.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 53/76
M. TASKY, Conseiller municipal, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de solliciter une subvention d’un montant de 9 640 € HT
auprès du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation au titre
de la sécurisation des abords de la nouvelle école élémentaire de la Cerisaie dans le quartier de la
Vanoise.
La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance permet aux organismes
gérant des sites sensibles de solliciter un soutien du Fonds interministériel de prévention de la
délinquance (FIPD).
Dans le cadre de la politique publique « Olivet ville, simple et sûre pour les familles », l’équipe
municipale s’est engagée à continuer le déploiement de la vidéoprotection. Au travers du projet de
construction de l’école de la Cerisaie dans le quartier de la Vanoise, la commune d’Olivet souhaite
installer des caméras de vidéoprotection aux abords de l’équipement.
Il est proposé au Conseil municipal :
• de solliciter une subvention d’un montant de 9 640 €, soit 80,00 % du projet, auprès du
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, au titre de
la sécurisation des abords de la nouvelle école élémentaire de la Cerisaie ;
• d’approuver le plan de financement du projet tel que présenté ci-dessous :
DÉPENSES HT RESSOURCES HT
FIPD
9 640 €
Coût total de 12 050 €
l’opération
Autofinancement
2 410 €
TOTAL 12 050 € 12 050 €
Le dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 11 mars 2024.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 32
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ,
Rolande BOUBAULT, Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE,
Stéphane VENDRISSE, Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre
GOULLIAUD, Allain-Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne
FOUANT, Emmanuel TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER,
Amélie PLOUZENNEC, André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX,
Chantal BLOT, Gile DE SOUSA.
Votes Contre : 2
Vivien PELLETIER, Dominique RAGON.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 54/76
Point n° 12 : FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU
FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
2024 - SÉCURISATION DU GYMNASE DU BEAUVOIR - APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_03_12)
→ (Voir présentation en annexe)
E. TASKY : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet de solliciter une subvention
d’un montant de 6 656 € HT auprès du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de
la radicalisation au titre de la sécurisation des abords du gymnase du Beauvoir.
Dans le cadre de la politique publique « Olivet, Ville simple et sûre pour les familles », l’équipe
municipale s’est engagée à continuer le déploiement de la vidéoprotection au travers du projet de
rénovation du gymnase du Beauvoir. La commune d’Olivet souhaite donc installer des caméras aux
abords de l’équipement.
Il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention d’un montant de 6 656 €, soit
80 % du projet, auprès du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la
radicalisation au titre de la sécurisation des abords du gymnase du Beauvoir et d’approuver le plan
de financement du projet tel que présenté ci-après : 6 656 € au titre du FIPD et 1 664 €
d’autofinancement.
Ce dossier a été présenté à la commission Finances, Commande publique et Zones d’activités
économiques le 11 mars 2024.
M. SCHLESINGER : Merci, Emmanuel, je ne vous propose pas de refaire le débat, mais j’ai bien compris
que les remarques qui valaient pour la précédente délibération valent pour celle-ci également. S’il n’y
a pas de demande spécifique sur cette délibération, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Deux votes contre, monsieur PELLETIER et monsieur RAGON. Des abstentions ? Pas d’abstention.
C’est donc adopté à la majorité et je vous en remercie.
Je repasse la parole à Emmanuel TASKY.
M. TASKY, Conseiller municipal, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de solliciter une subvention d’un montant de 6 656 € HT
auprès du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation au titre
de la sécurisation des abords du gymnase du Beauvoir.
La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance permet aux organismes
gérant des sites sensibles de solliciter un soutien du Fonds interministériel de prévention de la
délinquance (FIPD).
Dans le cadre de la politique publique « Olivet ville, simple et sûre pour les familles », l’équipe
municipale s’est engagée à continuer le déploiement de la vidéoprotection. Au travers du projet de
rénovation du gymnase du Beauvoir, la commune d’Olivet souhaite installer des caméras aux abords
de l’équipement.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de solliciter une subvention d’un montant de 6 656 €, soit 80,00 % du projet, auprès du
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, au titre de
la sécurisation des abords du gymnase du Beauvoir ;
- d’approuver le plan de financement du projet tel que présenté ci-dessous :
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 55/76
DÉPENSES HT RESSOURCES HT
FIPD 6 656 €
8 320 €
Coût total de l’opération
Autofinancement 1 664 €
TOTAL 8 320 € 8 320 €
Le dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 11 mars 2024.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 32
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ,
Rolande BOUBAULT, Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE,
Stéphane VENDRISSE, Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre
GOULLIAUD, Allain-Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne
FOUANT, Emmanuel TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER,
Amélie PLOUZENNEC, André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX,
Chantal BLOT, Gile DE SOUSA.
Votes Contre : 2
Vivien PELLETIER, Dominique RAGON.
Point n° 13 : FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU
FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
2024 - ACQUISITION D’ÉQUIPEMENT POUR LA POLICE MUNICIPALE -
APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_03_13)
→ (Voir présentation en annexe)
E. TASKY : La présente délibération a pour objet de solliciter une subvention d’un montant de
907,02 € HT auprès du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
pour l’acquisition de matériel pour la Police municipale.
Dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme, le gouvernement contribue
depuis plusieurs années à l’amélioration des conditions de travail et de protection de la Police
municipale et d’autres services communaux en uniforme pour le financement d’équipements
spécifiques.
Afin de renforcer les équipements de protection des policiers municipaux dans le cadre de leur
mission, la commune d’Olivet souhaite donc acquérir 3 gilets pare-balles.
Il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention d’un montant de 907,02 €, soit
80 % du projet, auprès du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la
radicalisation au titre de l’acquisition de matériel pour la police municipale et d’approuver le plan
de financement du projet tel que présenté ci-après : 907,02 € au titre du FIPD et 226,08 €
d’autofinancement.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 56/76
Ce dossier a été présenté à la commission Finances, Commande publique et Zones d’activités
économiques le 11 mars 2024.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Emmanuel. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention sur cette
délibération ? S’il n’y en a pas, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Emmanuel TASKY.
M. TASKY, Conseiller municipal, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de solliciter une subvention d’un montant de 907,2 € HT
auprès du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation pour
l’acquisition de matériel pour la police municipale.
La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance permet aux organismes
gérant des sites sensibles de solliciter un soutien du Fonds interministériel de prévention de la
délinquance (FIPD).
Dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme, le Gouvernement contribue
depuis plusieurs années à l’amélioration des conditions de travail et de protection des polices
municipales et d’autres services communaux en uniforme par le financement d’équipements
spécifiques.
Afin de renforcer les équipements de protection des policiers municipaux dans le cadre de leurs
missions, la commune d’Olivet souhaite acquérir trois gilets pare-balles.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de solliciter une subvention d’un montant de 907,2 €, soit 80,00 % du projet, auprès du
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, au titre de
l’acquisition de matériel pour la police municipale ;
- d’approuver le plan de financement du projet tel que présenté ci-dessous :
DÉPENSES HT RESSOURCES HT
FIPD
907,2 €
Coût total de l’opération
1 134 €
Autofinancement
226,8 €
TOTAL 1 134 € 1 134 €
Le dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités,
économiques du 11 mars 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 57/76
Point n° 14 : FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU
FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
2024 - SÉCURISATION DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX -
APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_03_14)
→ (Voir présentation en annexe)
E. TASKY : La présente délibération a pour objet de solliciter une subvention d’un montant de 8 000 €
HT auprès du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation au titre
de la sécurisation des abords des bâtiments municipaux.
Dans le cadre de la politique publique « Olivet, Ville simple et sûre pour les familles », l’équipe
municipale s’est engagée à sécuriser ses équipements municipaux afin de préserver la tranquillité
publique et garantir la sécurité de tous.
Pour 2024, il est prévu de procéder à la sécurisation des bâtiments suivants :
- installation de systèmes de vidéophones dans les crèches, 3 300 € HT ;
- mise en place d’une badgeuse pour la salle de danse du gymnase du Larry, 2 500 € HT ;
- mise en place d’un système de contrôle d’accès par badge au foyer seniors, 4 200 € HT.
Il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention d’un montant de 8 000 €, soit
80 % du projet, auprès du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la
radicalisation au titre de la sécurisation des bâtiments municipaux d’Olivet et d’approuver le plan
de financement du projet tel que présenté ci-après : 8 000 € au titre du FIPD et 2 000 €
d’autofinancement.
Ce dossier a été présenté à la commission Finances, Commande publique et Zones d’activités
économiques le 11 mars 2024.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Monsieur
PELLETIER.
V. PELLETIER : Une question concernant les vidéophones, est-ce qu’ils ont des dispositifs
d’enregistrement des images ou pas ?
M. SCHLESINGER : Je ne sais pas si quelqu’un a la réponse. J’aurais dit que non, c’est plutôt un
visiophone, en tout cas c’est ce qu’on avait à l’esprit. Stéphane BOURDILLAULT.
S. BOURDILLAULT : Dans nos crèches, il s’agit simplement de permettre l’accès à nos bâtiments avec
une ouverture par l’intérieur par un système de visiophone, mais on n’a pas d’archivage de l’image au
moment où la personne sonne.
M. SCHLESINGER : J’espère que vous êtes rassuré. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité et je vous en
remercie.
Je passe la parole à Fabien GASNIER.
M. TASKY, Conseiller municipal, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de solliciter une subvention d’un montant de 8 000 € HT
auprès du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation au titre
de la sécurisation des abords des bâtiments municipaux.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 58/76
La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance permet aux organismes
gérant des sites sensibles de solliciter un soutien du Fonds interministériel de prévention de la
délinquance (FIPD).
Dans le cadre de la politique publique « Olivet ville, simple et sûre pour les familles », l’équipe
municipale s’est engagée à sécuriser ses équipements municipaux afin de préserver la tranquillité
publique et garantir la sécurité de tous. En 2024, il est prévu de procéder à la sécurisation des
bâtiments suivants :
- installation de système de vidéophone dans les crèches : 3,3 k€ HT ;
- mise en place d’une badgeuse pour la salle de danse du gymnase du Larry : 2,5 k€ HT ;
- mise en place d’un système de contrôle d’accès par badge au foyer des séniors : 4,2 k€ HT.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de solliciter une subvention d’un montant de 8 000 €, soit 80,00 % du projet, auprès du
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, au titre de
la sécurisation des bâtiments municipaux ;
- d’approuver le plan de financement du projet tel que présenté ci-dessous :
DÉPENSES HT RESSOURCES HT
FIPD
8 000 €
Coût total de
10 000 €
l’opération
Autofinancement
2 000 €
TOTAL 10 000 € 10 000 €
Le dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 11 mars 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 15 : COMMANDE PUBLIQUE - ADHÉSION À DE NOUVELLES
FAMILLES D'ACHAT DANS LE CADRE DES GROUPEMENTS DE
COMMANDES PROPOSÉS PAR ORLÉANS MÉTROPOLE
(délibération n° DEL_2024_03_15)
→ (Voir présentation en annexe)
F. GASNIER : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver l’ajout de
plusieurs familles d’achat à la convention de groupement de commandes proposé par Orléans
Métropole pour l’année 2024.
Pour répondre aux besoins de la commune d’Olivet, il est proposé d’ajouter pour 2024 les familles
d’achat suivantes : expertise arbres et inventaire, prestation d’élagage, abattage et dessouchage des
arbres, entretien des espaces verts et fauchage, missions FPS bâtiments.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la liste des familles d’achat mutualisée avec
Orléans Métropole pour 2024 et d’autoriser monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous
documents afférents.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 59/76
Ce dossier a été présenté à la commission Finances, Commande publique et Zones d’activités
économiques du 11 mars 2024.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Fabien. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Il n’y en a
pas, donc je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Je passe la parole à Laëtitia GOURBE.
M. GASNIER, Conseiller municipal, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d'approuver l’ajout de plusieurs familles d’achat à la
convention de groupements de commandes proposée par Orléans Métropole pour l’année 2024.
Le Conseil municipal, par délibération n° 2023-09-11 du 25 septembre 2023, a approuvé une
convention de groupements de commandes à passer avec Orléans Métropole et les communes du
territoire métropolitain dont la liste des familles d’achat mutualisées est approuvée chaque année.
Pour répondre aux besoins de la commune d’Olivet, il est proposé d’ajouter, pour 2024, les familles
d’achat suivantes :
- expertise arbre et inventaire ;
- prestations d’élagage, abattage et dessouchage des arbres ;
- entretien des espaces verts et fauchage ;
- missions SPS Bâtiments.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la liste des familles d’achat mutualisées avec Orléans Métropole pour 2024 ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents afférents.
Ce dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 11 mars 2024.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Sans participation : 1
Lélia DEBACKER
Point n° 16 : ÉLECTIONS - MISE À DISPOSITION DE SALLES
MUNICIPALES DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES
ÉLECTIONS EUROPÉENNES DE JUIN 2024 - APPROBATION D'UNE
CONVENTION-TYPE
(délibération n° DEL_2024_03_16)
→ (Voir présentation en annexe)
L. GOURBE : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver les
modalités de mise à disposition de locaux municipaux pour la tenue de réunions dans le cadre des
élections européennes du 9 juin 2024, pour des réunions de travail ou des réunions publiques des
candidats et des partis politiques qui les soutiennent.
Les modalités d’organisation et de mise à disposition des mobiliers et matériels sont prévues dans
une convention à passer avec chaque organisateur de réunion et cette convention est annexée à la
présente délibération.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 60/76
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le modèle de convention de mise à disposition
annexée à la présente délibération et d’autoriser monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer
les conventions et à prendre toutes décisions concernant ces conventions.
Ce dossier a été présenté à la commission Ressources humaines, Accueil et Secrétariat général du
19 février 2024.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y en a pas. C’est une
délibération traditionnelle que l’on prend systématiquement avant les élections.
Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Je redonne la parole à Laëtitia GOURBE.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver les modalités de mise à disposition de locaux
municipaux pour la tenue de réunions dans le cadre des élections européennes du 9 juin 2024.
Les élections européennes se déroulent le dimanche 9 juin 2024. A cet effet, les candidats à ces
élections ou les partis politiques qui les soutiennent, peuvent exprimer le souhait d’utiliser des salles
municipales pour des réunions de travail ou des réunions publiques.
L’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales précise que : « des locaux communaux
peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le Maire
détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte-tenu des nécessités
de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de
l'ordre public. Le Conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette
utilisation ».
A cet effet, des conditions particulières de mise à disposition sont prévues afin de garantir l’égalité
dans le traitement des demandes.
Il est ainsi proposé d’appliquer les modalités suivantes :
- la commune d’Olivet accorde à tout candidat ou à toute association engagée dans la
campagne des élections européennes de juin 2024 le droit d’utiliser des locaux municipaux
afin d’y tenir des réunions dans le cadre de la préparation desdites élections ;
- la demande doit être adressée par écrit dans des délais suffisants pour permettre son
traitement ;
- sous réserve de leurs disponibilités, les locaux mis à disposition sont les suivants :
- salles Yvremont, Fouquiau Simon et Pierre Blareau au sein du centre culturel de l’Alliage ;
- salle Jeanne Champillou ;
- salle Marcel Garcin (Espace Reine Blanche) ;
- salle Fakenham ;
- salle du Lazin ;
- salle du Couasnon.
- la mise à disposition des locaux est effectuée à titre gratuit ;
- le prêt de mobiliers et matériels nécessaires (tables, chaises etc) comprenant leur livraison
et leur montage est effectué à titre gratuit sous réserve de leur disponibilité ;
- l’installation des salles et la remise en état demeurent sous la responsabilité de
l’organisateur de la réunion.
Les modalités d’organisation et de mise à disposition des mobiliers et matériels seront prévues dans
une convention à passer avec chaque organisateur de réunion (annexée à la présente délibération).
Le Maire en informe le Conseil municipal par le biais des décisions du Maire.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 61/76
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le modèle de convention de mise à disposition annexé à la présente
délibération ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions et à prendre toute
décision concernant ces conventions.
Ce dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 19
février 2024.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Sans participation : 1
Lélia DEBACKER
Point n° 17 : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - MODIFICATION DU
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_03_17)
→ (Voir présentation en annexe)
L. GOURBE : La présente délibération a pour objet de modifier le règlement intérieur du Conseil
municipal pour le mandat 2020-2026.
Comme l’évoquait monsieur le Maire au début de ce Conseil, madame Claire RAMBOZ, qui siégeait en
tant qu’élue indépendante, a informé de sa démission du Conseil municipal dans une lettre reçue le
5 mars 2024 et cette décision a pour effet de porter à 4 le nombre de groupes politiques composant
le Conseil municipal.
Ainsi, il est nécessaire de procéder à la modification de l’article 27 du règlement intérieur du Conseil
municipal portant sur les modalités d’expression des conseillers municipaux dans le magazine
municipal pour revenir à la répartition initiale adoptée au Conseil du 16 novembre 2020.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de l’article 27 du règlement
intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020-2026 annexé à la présente délibération.
Ce dossier a été présenté à la commission Ressources humaines, Accueil et Secrétariat général le
18 mars 2024.
M. SCHLESINGER : Merci, Laëtitia. Comme disent les Shadoks, « faire et défaire, c’est toujours
travailler », j’espère que là, on aura un peu de stabilité dans le règlement intérieur et qu’à chaque
Conseil municipal, on ne le modifiera pas. On va donc attendre de savoir dans quel groupe siégera
monsieur GEIGER ou la personne qui le remplacerait le cas échéant.
Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Il n’y en a pas. On l’applique par anticipation au numéro
du Oh ! Olivet qui sort cette semaine.
Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité et je redonne la parole à Laëtitia GOURBE.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de modifier le règlement intérieur du Conseil municipal pour
le mandat 2020-2026.
Conformément à l'article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil
municipal d’Olivet a approuvé en date du 16 novembre 2020 son règlement intérieur, et adopté une
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 62/76
modification le 12 février 2024.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 63/76
Mme Claire Ramboz, siégeant en tant qu’élue indépendante, a informé Monsieur le Maire de sa
démission du Conseil municipal dans une lettre reçue le 5 mars 2024.
Cette décision a pour effet de porter à quatre le nombre de groupes politiques composant le Conseil
municipal. Ainsi, il est nécessaire de procéder à la modification de l’article 27 du règlement intérieur
du Conseil municipal portant sur les modalités d’expression des conseillers municipaux dans le
magazine municipal.
Il est donc proposé la répartition suivante :
- 360 mots maximum pour le groupe majoritaire ;
- 540 mots pour les groupes minoritaires, répartis comme suit :
- 180 mots maximum pour le groupe “Olivet Ecologique et Solidaire” ;
- 180 mots maximum pour le groupe “Olivet près de vous” ;
- 180 mots maximum pour le groupe “A gauche pour Olivet”.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de l’article 27 du règlement
intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020-2026 annexé à la présente délibération.
Ce dossier a été communiqué à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général le
18 mars 2024.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Point n° 18 : RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DU TABLEAU
DES EFFECTIFS - APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_03_18)
→ (Voir présentation en annexe)
L. GOURBE : Merci, monsieur le Maire. Cette délibération a pour objet de prendre en compte les
mouvements de personnel depuis le 1er octobre 2023 et d’actualiser le tableau des effectifs
permanents conformément aux évolutions réglementaires.
Il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs permanents afin de prendre en
compte les mouvements de personnel intervenus depuis le 1er octobre dernier et d’anticiper ceux à
venir. Ainsi, le tableau mis à jour le 1er octobre 2023 comprend la suppression de 19 emplois et la
création de 19 emplois.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la modification du tableau des effectifs
permanents selon les modalités mentionnées ci-dessus et d’autoriser monsieur le Maire ou l’adjoint
délégué à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Ce dossier a été présenté à la commission Ressources humaines, Accueil et Secrétariat général le
19 février 2024 et au Comité social territorial le 11 mars 2024.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Madame
BLOT.
C. BLOT : Merci, monsieur le Maire. Une petite précision, j’ai vu dans le tableau que le nombre de
postes proposés était supérieur au nombre de postes pourvus. Est-ce que ce sont des gens qui ont
démissionné, est-ce qu’on ne trouve pas les employés, que se passe-t-il ? Merci.
M. SCHLESINGER : Laëtitia ?
L. GOURBE : Je n’ai pas la réponse.
M. SCHLESINGER : C’est un peu toujours le cas, il y a des postes qui sont vacants à un certain moment,
entre celui où quelqu‘un part et celui où on recrute. Je pense qu’il n’est jamais arrivé nulle part que
l’ensemble des postes ouverts soit rempli à l’instant T.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 64/76
Pas d’autre question ? Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre en compte les mouvements de personnel
intervenus depuis le 1er octobre 2023 et d’actualiser le tableau des effectifs permanents
conformément aux évolutions réglementaires.
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité après avis du comité social territorial.
Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services. Les emplois permanents peuvent être occupés
par des agents titulaires ou contractuels. L'autorité territoriale est autorisée à recruter des agents
contractuels sur postes permanents quelle que soit la nature des besoins.
Il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs permanents afin de prendre en
compte les mouvements de personnel intervenus depuis le 1er octobre 2023 et d’anticiper ceux à
venir au regard :
- des ajustements de postes liés aux arrivées d’agents en remplacement de départs ;
- des stagiairisations directes ;
- des changements de quotité de temps de travail ;
- d'ajustements d’organisation ;
- d'une demande de changement de filière.
Ainsi, le tableau des effectifs, mis à jour à la date du 1er avril 2024, comprend la suppression de 19
emplois et la création de 19 emplois.
- Filière administrative :
Création
3 postes de rédacteur territorial à 100% ;
2 postes d’adjoint administratif principal 1ère classe à 100% ;
1 poste d’adjoint administratif territorial à 100% ;
Suppression
1 poste d’attaché principal à 100% ;
1 poste d’attaché territorial à 100% ;
1 poste de rédacteur principal 2ème classe à 100% ;
1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 100% ;
- Filière technique :
Suppression
1 poste de technicien principal 1ère classe à 100% ;
- Filière sanitaire et sociale :
Création
1 poste d’éducateur de jeunes enfants à 50% ;
2 postes d’auxiliaire de puériculture de classe normale à 100% ;
Suppression
1 poste d’assistant socio-éducatif à 50%;
2 postes d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à 100% ;
1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe à 100% ;
- Filière culturelle :
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 65/76
Création
1 poste d’assistant de conservation principal 1ère classe à 100% ;
1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe à 45% ;
1 poste d’assistant d'enseignement artistique à 60% ;
1 poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe à 100% ;
Suppression
1 poste d’assistant de conservation principal 2ème classe à 100% ;
1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe à 60% ;
1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe à 30% ;
1 poste d’adjoint du patrimoine territorial à 100%;
- Filière animation :
Création
1 poste d’adjoint d'animation principal 2ème classe à 100% ;
5 postes d’adjoint d'animation territorial à 100% ;
Suppression
1 poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe à 100%;
1 poste d’adjoint d'animation principal 2ème classe à 90% ;
4 postes d’adjoint d’animation à 90% ;
Il est proposé au Conseil municipal:
- d’approuver la modification du tableau des effectifs permanents selon les modalités mentionnées
ci-dessus ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Ce dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 19
février 2024 et au comité social territorial du 11 mars 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 19 : DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION
(délibération n° DEL_2024_03_19)
M. SCHLESINGER : Le point n° 19, ce sont les décisions prises par le Maire ou les adjoints sur
délégation du Conseil municipal. Est-ce qu’il y a certaines de ces décisions qui posent question ? Il n’y
a pas de question, donc merci de m’en donner acte.
M. le Maire s’exprime ainsi :
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, il est rendu-
compte des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par délibération n°
2020-05-04 du 25 mai 2020 complétée par la délibération n° 2020-09-14 du 28 septembre 2020.
Les décisions ont été jointes en annexe au présent compte-rendu.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 66/76
Contrats et marchés publics
N° Décisions N° Marché Objet Date de la décision
Réhabilitation et réaménagement des
vestiaires du stade du Couasnon - Lot 3 -
D_2024_0001 2023.25 10/01/2024
Attribution du marché à l'entreprise
GAUTHIER SA
Travaux de réhabilitation thermique des
bâtiments administratifs de la Mairie
D_2024_0006 2022.33 17/01/2024
d'Olivet - Lot n° 7 : plomberie, chauffage,
ventilation - Acte modificatif n° 1
Travaux de réhabilitation thermique des
bâtiments administratifs de la Mairie
D_2024_0007 2022.33 17/01/2024
d'Olivet - Lot n° 6 : serrurerie - Acte
modificatif n° 1
Travaux de réhabilitation thermique des
bâtiments administratifs de la Mairie
D_2024_0008 2022.33 17/01/2024
d'Olivet - Lot n° 5 : isolation par l'extérieur
- Acte modificatif n° 3
Travaux de réhabilitation thermique des
bâtiments administratifs de la Mairie
D_2024_0009 2022.33 17/01/2024
d'Olivet - Lot n° 3 : charpente, couverture,
désamiantage - Acte modificatif n° 1
Travaux de réhabilitation thermique des
bâtiments administratifs de la Mairie
D_2024_0010 2022.33 17/01/2024
d'Olivet - Lot n° 1 : démolition et gros
œuvre - Acte modificatif n° 4
Lot 11 - Reconfiguration interne du
D_2024_0014 2023.10 22/01/2024
bâtiment C - Acte modificatif n° 1
Aménagement du sentier des Près -
D_2024_0020 2024.02 Attribution du marché à l'entreprise TP 28/01/2024
GABRIEL
Entretien et maintenance des portes
sectionnelles, manuelles, automatiques,
D_2024_0025 2023.28 rideaux métalliques et portails 31/01/2024
automatiques de la Ville - Attribution du
marché à l'entreprise AC SECURITE
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 67/76
Concessions dans les cimetières
N° Décision Objet Date de décision
Cimetière de la Vallée - Octroi de
D_2023_0302 concession - Monsieur Clément 14/12/2023
TOURET
Cimetière de la Vallée - Octroi
D_2024_0002 d'une concession funéraire - 08/01/2024
Monsieur Jean-Luc LECORNU
Cimetière de la Vallée - Octroi de
D_2024_0005 concession funéraire - Monsieur 16/01/2024
Roland BOITARD
Cimetière du Bois Semé - Octroi
d'une concession funéraire -
D_2024_0011 22/01/2024
Madame Danielle BOTELLA épouse
BACHELET
Cimetière du Bois Semé - Octroi
D_2024_0012 d'une concession funéraire - 22/01/2024
Monsieur Armand MAZALTARIM
Cimetière du Bois Semé -
Renouvellement concession
D_2024_0016 25/01/2024
funéraire - Monsieur Philippe
DEPARDAY
Cimetière du Bois Semé -
Renouvellement concession
D_2024_0017 25/01/2024
funéraire - Monsieur Philippe
DEVIERS
Cimetière du Bois Semé -
Renouvellement concession
D_2024_0018 25/01/2024
funéraire - Monsieur Mansour
SHALALI
Cimetière du Bois Semé -
Renouvellement de concession
D_2024_0019 25/01/2024
funéraire - Madame Brigitte
SONNET née POTEAU
Cimetière de la Vallée -
Renouvellement concession
D_2024_0021 29/01/2024
funéraire - Monsieur Pascal
BLANDIN
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 68/76
Cimetière de la Vallée - Octroi de
D_2024_0022 concession funéraire - Madame 29/01/2024
Brigitte LEPEIGNEUL née MERCIER
Cimetière de la Vallée -
D_2024_0023 Renouvellement de concession - 29/01/2024
Monsieur Michel ROUEIL
Cimetière du Bois Semé -
Renouvellement concession
D_2024_0024 29/01/2024
funéraire - Madame Christine
GODRÉAUX épouse ELOI
Cimetière du Bois Semé - Octroi
D_2024_0026 d'une concession funéraire - 02/02/2024
Monsieur Pierre MARTIN
Cimetière du Bois Semé - Octroi
D_2024_0027 d'une concession funéraire - 02/02/2024
Monsieur Pascal CAZAURAN
Cimetière de la Vallée - Octroi
concession funéraire - Madame
D_2024_0028 02/02/2024
Anne-Marie RACINEAU épouse
BASSET
Cimetière de la Vallée - Octroi
d'une concession funéraire -
D_2024_0030 05/02/2024
Madame Danielle CACHET épouse
ANCHIER
Cimetière de la Vallée -
Renouvellement de concession
D_2024_0032 08/02/2024
funéraire - Madame Michèle PINON
épouse SERUGUE
Cimetière du Bois Semé - Octroi
D_2024_0041 d'une concession funéraire - 12/02/2024
Madame Nicole DEDIEU
Cimetière de la Vallée -
D_2024_0046 Renouvellement d'une concession - 16/02/2024
Monsieur Lucien DERET
Cimetière de la Vallée - Octroi
D_2024_0049 d'une concession funéraire - 16/02/2024
Madame Nathalie ROUEIL
Cimetière de la Vallée -
Renouvellement d'une concession
D_2024_0052 28/02/2024
funéraire - Monsieur André
CHAUVIN
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 69/76
Cimetière de la Vallée - Octroi
d'une concession funéraire -
D_2024_0053 28/02/2024
Madame Patricia NIOCHE épouse
DELHOMME
Le Conseil prend acte.
Point n° 20 : QUESTION ORALE RELATIVE AU PROJET
D’AMÉNAGEMENT D’AUCHAN
M. SCHLESINGER : Monsieur RAGON nous a adressé deux questions ce soir. Je vous propose de
prendre la première qui est relative au projet d’aménagement d’Auchan. Je vous laisse lire la question,
je vous répondrai, puis j’ouvrirai le débat comme le prévoit notre règlement intérieur. Monsieur
RAGON.
D. RAGON : Question n° 1. Le collectif d’habitants au Plissay m’a demandé d’attirer votre attention,
monsieur le Maire, et de vous interroger sur une éventuelle réalisation de projet sur une bande étroite
du parking d’Auchan – un drive, deux restaurants et une discothèque de 600 places – trop proche
des habitations, projet auquel ils et nous sommes fermement opposés.
Les fortes conséquences pour l’ensemble des habitants du quartier et des alentours ainsi que des
usagers de la RD 2020 seront très néfastes comme des nuisances sonores en jour et en nuit, des
nuisances visuelles en jour et en nuit, des nuisances olfactives en jour et en nuit, la sécurité accrue
jour et nuit, la perte d’ensoleillement pour un certain nombre d’habitations, la pollution lumineuse
qui perturbera la biodiversité et la qualité de vie des habitants, l’impact négatif sur la santé, la
dépréciation de la valeur immobilière des biens situés à proximité du projet, l’intensification du trafic
routier infernal sur l’avenue de Verdun, la circulation accidentogène et dangereuse au carrefour RD
2020/avenue de Verdun 24 heures sur 24. Naturellement, les riverains refusent de sacrifier leur
tranquillité déjà perturbée et leur environnement sur l’autel du profit commercial.
Le non-respect de la charte d’aménagement durable d’Olivet n’a pas permis aux riverains de vous
informer de leur refus catégorique. La charte stipule que les riverains doivent être consultés de tout
projet susceptible d’affecter leur environnement. Or, dans ce cas présent, cela n’a pas été honoré.
Pourtant, il est clair à la lumière des exemples précités que leur environnement sera affecté. Les
riverains ont appris par hasard l’information, notamment par la presse. Une fois la surprise et
l’incompréhension passées, elles ont laissé place à la colère. Vous avez d’ailleurs pu mesurer
l’expression de cette colère au cours d’une réunion publique organisée assez tardivement. Ils ont
massivement exprimé le refus de ce projet.
Monsieur le Maire, face à l’accumulation de tous ces risques et de toutes ces nuisances, au nom des
riverains, des habitants du Plissay et des quartiers avoisinants, je vous demande quelles actions
concrètes et tangibles vous comptez mettre en œuvre pour garantir leur sécurité et leur bien-être.
Certes, ce projet est un projet privé, me direz-vous, et ne peut vous être imputé. Pour autant, par le
passé, vous nous avez démontré toute votre détermination à vouloir empêcher par exemple la
réouverture de la discothèque Le Pavillon en argumentant autour des nuisances occasionnées pour
les riverains.
Nous ne doutons pas de votre engagement à nouveau pour permettre aux habitants du Plissay de
vivre à Olivet dans des conditions les plus légitimes.
M. SCHLESINGER : Je vous remercie, monsieur RAGON, pour votre question à propos du projet
d’aménagement porté par le groupe Auchan qui permet de revenir de manière plus approfondie sur
des événements qui ont été présentés lors des deux derniers Conseils municipaux.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 70/76
Comme vous le savez, le groupe Auchan a confié à la société NHOOD la mission de reconvertir le
terrain dont le groupe est propriétaire le long de la RD 2020 et qui accueille aujourd’hui le parking
des salariés pour 1 ha et 450 places de l’hypermarché, deux stations-service de 16 pistes et une
bretelle routière permettant de reprendre directement la rue de Verdun.
Bien que situé en zone inondable, ce terrain est constructible, il est situé dans la zone UE du plan local
d’urbanisme métropolitain et est considéré comme entièrement artificialisé au sens du Code de
l’urbanisme. Il a vocation à accueillir des activités de nature économique et commerciale.
Après avoir étudié plusieurs hypothèses, dont, à la demande de la Métropole, celle de la construction
d’un hôtel 4 étoiles, le groupe Auchan et la société NHOOD ont informé la ville d’Olivet en juin
2023 qu’ils envisageaient la construction d’un drive et de trois bâtiments à vocation commerciale et
qu’ils souhaitaient conserver une station-service d’une dizaine de pistes.
Auchan a ensuite déposé une demande de permis de construire pour le bâtiment du drive qui lui a
été délivré le 19 octobre 2023.
Au début du mois de novembre 2023, la société NHOOD a informé la ville d’Olivet qu’ils avaient trouvé
un accord de principe avec trois porteurs de projets pour les trois bâtiments dont elle envisageait la
construction pour deux restaurants et une discothèque.
La présentation, lors d’une réunion de riverains du projet de la société NHOOD, le 8 décembre 2023,
a suscité beaucoup d’émotion et une vive réaction auprès des habitants du quartier.
Nous le comprenons tout à fait et nous avons pu échanger à nouveau lors d’une réunion en mairie
avec une délégation de l’équipe, au Plissay, le 19 janvier dernier.
J’en viens maintenant aux différentes composantes du projet d’aménagement. S’agissant du drive,
le permis a été délivré et est applicable. Si nous l’avons délivré, c’est que nous estimons qu’il
est conforme au PLU métropolitain. Cet élément est confirmé par le contrôle de légalité des
services de l’État.
La Charte de développement durable à laquelle vous faites référence s’appliquait aux lisières
naturelles et agricoles et non pas en limite de zone commerciale. Elle est, en tout état de cause,
caduque et ses dispositions ont été reprises dans le PLU métropolitain.
Nous pouvons vous indiquer, après avoir eu confirmation d’informations que nous avons comme vous
découvert dans la presse, que le groupe Auchan avait fait le choix de reporter d’un an le début des
travaux. Il s’agit d’une décision prise au niveau du groupe et non pas par l’établissement d’Olivet et
elle est justifiée, nous l’avons bien compris, par la priorité donnée par le groupe au rachat des
supermarchés du groupe Casino.
S’agissant des trois autres établissements, nous n’avons reçu à ce jour aucune demande d’autorisation
d’urbanisme. Comme je l’ai indiqué à la délégation de riverains, nous les tiendrons informés de dépôts
de permis de construire et comme pour tous les projets majeurs de la Ville, nous demanderons aux
porteurs de projets d’organiser une réunion avec les riverains à laquelle nous nous associerons
pendant la phase d’instruction pour qu’ils puissent prendre connaissance des projets dans le détail.
Nous continuerons, comme nous le faisons à chaque fois, d’essayer de trouver la meilleure solution
possible dans le respect de l’intérêt général en garantissant autant que faire se peut les attentes
légitimes de chacun.
Avant de conclure, je voudrais partager avec vous trois observations.
En premier lieu, j’ai et nous avons bien conscience des nuisances engendrées par le fait d’habiter à
côté d’un axe aussi structurant que la RD 2020 et à proximité d’une grande zone commerciale. La
construction de CO’MET, si elle a fait disparaître les nuisances liées à la fête foraine, s’est ajoutée aux
difficultés engendrées par la présence, depuis presque 30 ans, du Zénith et du tram. Nous avons
travaillé et nous travaillons encore à améliorer le fonctionnement de ce carrefour et à en renforcer la
sécurisation sous tous ses aspects.
En deuxième lieu, il faut avoir conscience qu’avec l’application des lois en faveur de la sobriété
foncière qui ont fixé comme objectif de tendre vers un zéro artificialisation nette des sols à l’horizon
de 2050, que vous ne contestez pas, je crois, au nom de l’urgence climatique, ce type de situation va
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 71/76
se multiplier. Les fonciers disponibles vont devenir rares et ceux qui sont déjà artificialisés vont être
reconvertis pour accueillir de nouvelles activités.
En troisième lieu, s’agissant plus spécifiquement de la question de la discothèque, vous savez que le
site actuel du Pavillon, situé également dans le Plissay, était plus adapté à cette activité. Après
l’incendie de 2018, les propriétaires ont, tout en maintenant le droit de reconstruire la discothèque
sur le même site, cherché un nouveau site plus proche des parkings et des transports en commun.
C’est dans cette mesure que le terrain situé le long de la RD 2020 a retenu leur attention. Si leur projet
de déplacement ne devait pas aboutir, ils nous ont d’ores et déjà indiqué qu’ils reconstruiraient leur
bâtiment à son emplacement actuel.
Je vous remercie et j’ouvre le débat. Je ne sais pas s’il y a d’autres interventions. Monsieur RAGON.
D. RAGON : Vous avez dit « report d’un an du début des travaux », c’est pour le drive ? Aucun
permis demandé pour les autres établissements, donc par déduction, je vois. Sur la discothèque, je
n’ai pas bien compris ce que vous avez dit : s’ils ne le font pas à Auchan, ils reviendraient à
l’emplacement initial ? Je voudrais que vous me réexpliquiez parce que vous avez été un peu
vite dans votre intervention et je n’ai pas pu tout noter.
M. SCHLESINGER : Je vous confirme, comme je l’ai dit dans l’intervention, qu’il n’y a à ce jour qu’un
permis de construire qui a été délivré, il concerne le drive et c’est la mise en œuvre de ce permis
de construire qui a été reportée par le groupe Auchan à horizon d’un an.
Pour la discothèque, je vous confirme, mais vous le savez déjà, que les propriétaires du site actuel ont
obtenu au tribunal un permis de reconstruire la discothèque. Ce permis est valide, ils ne l’ont pas mis
en œuvre jusqu’à présent parce qu’ils ont cherché une solution alternative.
Cette solution alternative les a conduits à faire une offre sur le terrain situé le long de la RD 2020 et
si cette offre n’aboutit pas, ils commenceront les travaux sur le site actuel de la discothèque.
D. RAGON : Au dernier Conseil municipal, on a bien voté le rachat de l’ancien site du Pavillon, ça veut
dire que c’est la clause de sauvegarde qui joue.
M. SCHLESINGER : Comme je l’ai dit le mois dernier, c’est pour ça que je vous explique qu’il y a pas
mal d’informations que j’avais déjà données précédemment. Nous avons signé une promesse de vente
et nous avons voté une délibération qui nous permet d’acheter et dans la promesse de vente, il y a
une clause résolutoire qui fait que la promesse de vente tombe s’ils n’ont pas obtenu le permis de
construire sur le nouveau site. S’ils ne vont pas jusqu’au bout de leur projet de déplacement de la
discothèque, cette clause ne sera pas satisfaite et ils ne pourront donc pas acheter le terrain.
S’il n’y a pas de déplacement, ils reconstruisent au même endroit et ils ont déjà les autorisations
d’urbanisme pour le faire.
Je ne sais pas s’il y a d’autres questions. Monsieur RAGON.
D. RAGON : J’avais une autre question. C’est reporté d’un an, mais je ne vois pas bien la justification
des pistes de drive, sachant qu’il y a déjà un Chronodrive qui, me semble-t-il, appartient à Auchan.
M. SCHLESINGER : Je n’ai pas à faire la politique commerciale du groupe Auchan parce que
l’interrogation qui est la vôtre, je la partage, je m’en suis déjà ouvert au directeur, ainsi qu’en réunion
publique. En fait, le groupe Auchan est structuré avec des entités business différentes et donc, sur
l’axe de RD 2020, chaque établissement est différent et concurrent des autres : l’hypermarché est un
concurrent du supermarché, qui est un concurrent du Chronodrive. C’est leur stratégie et nous ne
pouvons rien faire là-dessus.
Deuxième élément, leur analyse de marché consiste à dire qu’il y a encore de la possibilité de croître
sur cet axe.
Troisième élément, ils estiment que le drive est un complément dans la stratégie de l’hypermarché
parce que les gens y vont moins, donc aujourd’hui l’hypermarché perd des clients que le drive
permettrait de reprendre. Ils estiment que depuis le COVID il y a eu un transfert dans la clientèle,
raison pour laquelle l’hypermarché porte son propre projet de drive à cet endroit-là.
Je ne peux pas vous en dire plus, c’est la question que j’ai posée au directeur et la réponse qu’il m’a
faite est celle qu’il a présentée aux riverains lors de la réunion de décembre dernier.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 72/76
D. RAGON : Ce qu’il faut comprendre, c’est que pour les habitants de ce quartier, depuis quelques
années on cumule. Il y a déjà eu un certain nombre de nuisances qui sont venues à CO’MET où nous
avons un problème parce que les parkings qui leur sont dévolus ne sont pratiquement pas utilisés les
jours où il se passe quelque chose à CO’MET. Quand il se passe quelque chose en même temps au
Zénith, il y a des nuisances au niveau du stationnement et des nuisances sonores. Ça provoque des
situations extrêmement dangereuses parce que les gens se garent du côté Auchan de la RD 2020 et
la traversent – vous me direz que c’est de leur responsabilité, mais il y a des vies en jeu – pas aux
endroits adéquats et là, on vient en rajouter.
Il faut comprendre qu’au-delà de l’émotion que peuvent ressentir les habitants, il y a une forme de
colère et le sentiment de la politique du fait accompli. Dans la méthode, on en parlait en tout début
de Conseil, on leur annonce (vous parlez de report et de permis non déposé) « c’est comme ça, on n’y
peut rien, on va essayer de limiter les dégâts, sans plus ».
Je crois qu’il faut peut-être, si on a ce délai, reprendre les discussions pour savoir – vous direz que
vous ne pouvez pas vous opposer à un projet privé –, mais que la Ville a son mot à dire et exprimer le
fait que collectivement nous n’avons pas besoin de cela. C’est aussi le rôle de la Ville que de préserver,
comme ils le demandent dans la dernière phrase de leur question (je ne vous cache pas qu’ils m’ont
aidé à la poser) « le droit de vivre dans les meilleures conditions possibles sur la commune d’Olivet,
comme les autres habitants ».
M. SCHLESINGER : Je comprends votre interrogation, de même que le sentiment des riverains sur
cette opération, mais si vous remettez les choses également dans l’ordre de l’autre côté, vous avez
quelqu’un qui est propriétaire d’un terrain sur lequel il a des droits à construire.
Là, vous parlez d’un exemple privé commercial, mais quand vous avez un terrain à côté de chez vous
avec une personne qui a le droit de construire sa maison dessus, si avant vous aviez un espace vert,
que vous aimiez bien l’arbre et qu’il le coupe pour construire sa maison, vous subissez tout autant une
dégradation dans votre environnement et pour autant, vous ne demandez pas à la Ville d’interdire à
la personne de construire sa maison à côté. Quand bien même vous poseriez cette question à la Ville,
elle n’en a pas la possibilité parce que le plan local d’urbanisme garantit les droits de chacun.
La responsabilité de la Ville, quand elle est saisie d’un dossier comme celui-ci, c’est d’abord de
répondre, à mon sens, défavorablement aux demandes de modification du plan local d’urbanisme.
Première chose, quand ils sont venus nous voir pour nous parler de l’hôtel 4 étoiles que j’évoquais, ce
n’était pas compatible avec le PLU. Leur demande était qu’on le modifie pour permettre la réalisation
d’un immeuble de 4 étages. La Ville a refusé de modifier le plan local d’urbanisme.
Deuxième élément, quand la Ville reçoit un projet, elle essaie de vérifier s’il respecte les règles
d’urbanisme. Je vous ai dit que c’était le cas (ça a été confirmé par la Préfecture) et elle essaie de faire
en sorte que le projet, tel qu’il est présenté, minimise les nuisances potentielles qu’il pourrait
engendrer.
Le projet qui a été présenté par la société Auchan ne touche pas au talus qui sépare le parking des
habitations qui sont derrière, ne touche pas à la végétation qui a poussé sur ce talus et qui crée un
écran végétal (quand il y a des feuilles) entre le parking et les logements. L’ensemble des pistes (de
stations-service) du drive sont positionnées du côté de la rue de Verdun et non pas du côté
des logements, le quai de livraison et d’approvisionnement du drive est situé du côté de la RD 2020
et pas du côté des logements et le drive fonctionne sur des horaires de journée et pas la nuit.
Voilà les points sur lesquels nous avons pu travailler et peser, parce que ce n’était pas ce type
d’aménagement qui avait été envisagé au départ par le groupe Auchan et, dans le cadre de
l’instruction du permis de construire, on a pu leur demander de faire un certain nombre de
modifications. Aujourd’hui, ils sont titulaires d’un droit à construire, ils peuvent renoncer à le mettre
en œuvre comme ils peuvent le réaliser. Mon sentiment est qu’ils vont le mettre en œuvre et jusque-
là, ils n’ont pas les moyens financiers parce que le groupe a priorisé l’achat de supermarchés.
Sur les autres projets (les 3 restaurants et la discothèque), à ce jour, il n’y a pas d’autorisation
d’urbanisme. Ce qu’il y a, c’est une autorisation d’urbanisme délivrée au propriétaire du Pavillon pour
reconstruire une discothèque de 560 personnes sur le site actuel du Pavillon dans le cadre des locaux
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 73/76
qui existaient auparavant et vous le savez très bien, quand la Ville refuse de délivrer un permis de
construire auquel les gens ont droit, la Ville est condamnée à délivrer le permis de construire. Ça a
été le cas sur le site actuel du Pavillon.
Nous attendons de voir si les projets se confirment, peut-être qu’ils ne le seront pas. S’ils se
confirment, c’est la même chose, nous vérifierons qu’ils sont conformes au plan local d’urbanisme et
nous essaierons de voir concrètement les aménagements qu’ils envisagent sur les parcelles pour
essayer d’avoir les aménagements les plus qualitatifs possibles et à l’origine du moins de nuisances
potentielles sur le site. Je ne peux pas vous en dire beaucoup plus ce soir.
D. RAGON : Par rapport aux demandes éventuelles de permis de construire, puisqu’il y a eu des
problèmes dans la méthode, je souhaite qu’il n’y en ait pas, mais si ça devait arriver, que vous en
informiez les interlocuteurs concernés le plus rapidement possible.
M. SCHLESINGER : Bien sûr ! Je l’ai dit aux porteurs de projets, nous avons organisé la réunion
tardivement, je reconnais que d’habitude nous organisons ces réunions de présentation plus tôt. Nous
souhaitions organiser la réunion au mois d’octobre, pendant le délai d’instruction du permis de
construire comme nous le faisons systématiquement, mais à ce moment-là, le groupe nous avait dit
« nous sommes sur le point de conclure avec les trois porteurs de projets pour les 3 bâtiments ». Nous
avons donc décidé de surseoir à la réunion parce qu’il nous semblait plus intéressant de présenter
l’ensemble de l’opération (le drive et les 3 bâtiments) pour avoir une conversation globale.
Cette réunion, c’est celle que nous avons faite au début du mois de décembre dès que nous avons eu
la confirmation qu’ils avaient l’accord des trois porteurs de projets et la réunion a été organisée
15 jours après la confirmation du projet. C’est vrai que si on avait pu, on l’aurait faite en octobre et on
aurait dû, a posteriori vraisemblablement, l’organiser en octobre juste sur le drive sans attendre
le reste. Nous pensions qu’ils allaient s’entendre plus rapidement.
J’ai pris l’engagement qu’il y aura une réunion – on verra s’ils déposeront un permis, deux permis, trois
permis – où on organisera la présentation de ces différents documents.
Madame BLOT, et ensuite, on passera à la deuxième question de monsieur RAGON.
C. BLOT : Est-ce que le Pavillon est propriétaire ou est-ce qu’il a acquis le terrain en achetant à Auchan
puisque je suppose que c’est Auchan qui en est propriétaire ?
M. SCHLESINGER : Aujourd’hui, le terrain appartient au groupe Auchan et les propriétaires du
Pavillon n’ont pas acheté le terrain sur lequel ils envisagent de déplacer la discothèque.
S’il n’y a pas d’autres questions, je demande à monsieur RAGON de bien vouloir lire la deuxième
question qu’il nous posait ce soir.
Point n° 21 : QUESTION ORALE RELATIVE À L’OUVERTURE DE LA
BIBLIOTHÈQUE LE DIMANCHE
D. RAGON : J’ai appris par La République du Centre, confirmé par le magazine municipal et par un
mail aux élus, le fait que la bibliothèque, à compter du mois de mars (dimanche dernier) ouvrirait un
dimanche après-midi par mois, ouverture en service restreint, l’objectif étant de permettre au public
de profiter d’activités de détente, de lecture et de jeux.
Nous pourrions éventuellement débattre de la pertinence de cette ouverture dominicale, comme
nous le faisons pour notamment les magasins, mais ce n’est pas l’objet de mes questions.
Mes questions concernent les moyens de fonctionnement relatifs à ce qui a été annoncé, c’est-à-dire
pas de prêt, activités de détente, de lecture et de jeux.
Je voudrais donc savoir qui travaille, combien de personnes travaillent, avec quel encadrement et
avec quelle rémunération et/ou récupération ?
M. SCHLESINGER : Je vous remercie et Cécile ADELLE va vous répondre.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 74/76
C. ADELLE : Monsieur RAGON, je vous remercie pour votre question qui nous permet d’apporter un
éclairage sur cette expérimentation dans les locaux de la bibliothèque. En effet, depuis le 17 mars
dernier et jusqu’au mois de juin prochain, l’espace de la bibliothèque ouvrira un dimanche par mois et
c’est bien là la première nuance sur laquelle je veux insister. Ce ne sont pas les services offerts
traditionnellement à la bibliothèque qui sont ouverts, mais plutôt une partie de ces espaces pour que
les Olivetains et Olivetaines disposent d’un lieu pour se retrouver, jouer à des jeux, lire des magazines
ou encore boire un verre.
Nous savons que le dimanche peut être source d’isolement, nous ouvrons donc un équipement public,
plutôt sympa et agréable de loisirs, quelques dimanches après-midi dans l’année.
Ce service offert aux Olivetains va être testé jusqu’à l’été, nous en ferons le bilan naturellement. Au
moment où ce service a été imaginé, nous étions convaincus que pour les agents, la règle devait être
le volontariat. Nous avons donc consulté les agents de la bibliothèque qui ont pu se prononcer sur
leur souhait de travailler ou non le dimanche. Cette option n’a pas été retenue par les équipes.
Nous avons donc aujourd’hui recours à des contrats de vacation pour ces quatre dimanches
d’ouverture. Trois vacataires travaillent ainsi pour « Déca-lé » (c’est le nom de ce service). Ils sont
étudiants et certains travaillent déjà régulièrement pour la mairie, à L’Alliage, ou pour des prestations
du service de la logistique. D’autres ont récemment été recrutés spécifiquement pour ce projet.
Nous avons donc un pool de vacataires pour « Déca-lé » à qui nous allons faire appel selon leur
disponibilité. Ces vacataires ont été formés pour être autonomes dans l’équipement et prendre les
bonnes dispositions en cas d’imprévus. Je vous précise que l’espace de la bibliothèque n’est que
partiellement ouvert le dimanche, il s’agit d’une partie du rez-de-chaussée.
Ils travaillent un total 3 heures 45 pour une rémunération de 9,56 € net de l’heure.
L’un d’entre eux a été nommé référent, et en cas de problème, il peut joindre la responsable
bibliothèque ou de la culture.
Ce travail rémunéré est l’opportunité pour ces étudiants d’arrondir leurs fins de mois et de faire vivre
un espace agréable pour les Olivetains qui peuvent s’y rendre en famille.
Avant d’être mis en lumière dans la presse, ce service a été entièrement présenté le 20 novembre
dernier en commission Culture dont la présentation est disponible sur IDELIBRE.
Je vous remercie.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup et j’ouvre le débat. Est-ce qu’il y a des interventions
complémentaires ? Il n’y en a pas. Je vous remercie pour cet échange sur cette question et la première
édition de « Déca-lé » s’est très bien passée. Les familles qui étaient là et qui ont pu s’y rendre comme
moi ont été ravies de profiter de cet équipement.
L’ordre du jour du Conseil municipal n’est pas complètement achevé puisque nous faisons
traditionnellement le tour des commissions métropolitaines et je me tourne vers les collègues.
TOUR DES COMMISSIONS DE LA MÉTROPOLE
M. SCHLESINGER : Il y a eu une commission Ressources, Romain, le 12 mars dernier.
R. SOULAS : Merci, monsieur le Maire. Pas de point majeur, des garanties d’emprunt sur du logement
social et quelques délibérations tarifaires et comptables.
M. SCHLESINGER : Je me tourne vers André BENHENNA, pour la commission Espace public et
Proximité.
A. BENHENNA : Merci, monsieur le Maire. On a vu plusieurs choses, à savoir la prise de la compétence
par la Métropole de l’APAVE, c’est le plan de mise en accessibilité de la voirie et les aménagements
des espaces publics. Normalement, c’est une compétence qui est dévolue aux mairies des
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 mars 2024 75/76
22 communes. Il n’y en a que 7 actuellement qui l’ont fait et la Métropole prend la compétence de
cette charge, ce qui va permettre de voir les points noirs pour les mobilités réduites, les piétons, etc.,
comment faire des parkings et ainsi de suite.
C’est donc la Métropole qui va gérer cela. Il y a un prédiagnostic qui va se terminer avant fin juin 2024,
un groupe de travail qui va se mettre en place et une restitution en 2025 pour une mise en place réelle
début 2026.
Autre point, on a eu le compte rendu des travaux de voirie sur le pôle sud-ouest pour l’année 2023.
Dans le programme « rues », il y a eu 1 394 000 € pour la requalification, 378 000 € pour les entretiens
récurrents et en infrastructures, on est à 4 600 000 €, notamment pour le carrefour de Verdun, la rue
des Moulins et Gobergeon.
Au niveau des armoires électriques de la métropole, sur les 150 existantes, 35 % sont énergivores et
sur la commune d’Olivet, il y a 13 armoires. Ils sont donc en train de regarder comment réduire
l’énergie consommée par ces armoires. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, André. La commission Aménagement du territoire, c’est Michel
LECLERCQ qui nous y représente habituellement. Je regarde s’il n’y avait pas de sujet majeur.
On peut signaler la mise à jour du règlement d’attribution des aides « Ma Métro Rénov’ » qui est le
guichet unique qui a été mis en place en complément de « MaPrimeRénov’ » dans le cadre de « France
Rénov’ » pour favoriser les opérations de rénovation très ambitieuses des domiciles et des
copropriétés. On a donc bonifié un certain nombre de tarifs et cette délibération a été adoptée lors
du dernier Conseil de Métropole.
Du côté de la commission Attractivité, Fabien GASNIER ?
F. GASNIER : Merci, monsieur le Maire. Elle a eu lieu le 23 février dernier, pas de points spécifiques
pour Olivet, mais des tarifs mis à jour pour le Parc Floral, le Laboratoire, les pépinières d’entreprises
(l’AGREEN LAB’O notamment), quelques subventions aux associations d’insertion, un appel à projets
pour le développement de l’agriculture urbaine et périurbaine, notamment sur la Ferme des Cassines
qui a été rachetée par la Métropole et une subvention pour la présence de l’équipe de France de
Volley à CO’MET le 18 mai prochain.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Je me tourne vers Rolande BOUBAULT pour la commission
Solidarités.
R. BOUBAULT : Il n’y a pas eu de commission et la prochaine aura lieu dans 15 jours. Il est vrai qu’en
commission sociale, il y a très peu de sujets et donc très peu de commissions.
M. SCHLESINGER : Ce n’est pas une compétence de la Métropole. Enfin, pour conclure, s’agissant de
la commission Transition écologique que je préside, le principal sujet a concerné le bilan de
l’expérimentation qui a été lancée sur les quartiers de Saint-Marceau, du Val (plutôt Couasnon) et de
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, avec la distribution de composteurs.
Les services de la Métropole ont constaté une diminution du nombre de sorties et donc de levées des
poubelles vertes et propose de passer, comme pour la poubelle jaune, à une fois tous les 15 jours
pour la poubelle verte : une semaine, la poubelle verte, une semaine, la poubelle jaune.
Je me suis opposé à ce qu’il y ait une réduction du ramassage des poubelles vertes à Olivet parce
qu’aujourd’hui, on constate que le ramassage des poubelles jaunes n’est probablement pas suffisant
et je demandais un test de l’inverse : qu’on passe toutes les semaines pour la poubelle jaune, en
contrepartie de la diminution des services de la poubelle verte.
Il a donc été décidé de faire l’expérimentation, mais seulement sur une partie de Saint-Marceau et
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. C’est la principale délibération dans la commission.
Nous avons maintenant définitivement épuisé l’ordre du jour. Je vous remercie pour votre présence
assidue et vigoureuse pour ce Conseil municipal et je vous donne rendez-vous au mois de mai
prochain.
Bonne soirée à tous.
La séance est levée à 22h40.
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