14 novembre 2022
15
délibérations
dont 14 adoptées
5
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
2
Environnement
Le conseil municipal d'Olivet s'est réuni le 12 février 2024 sous la présidence du maire Matthieu Schlesinger, avec 14 délibérations à l'ordre du jour, adoptées en grande majorité à l'unanimité — seules 3 ont nécessité un vote à la majorité, dont des sujets fiscaux sensibles.
Urbanisme
Séance très marquée par le foncier : cinq acquisitions ou conventions approuvées, notamment l'acquisition d'une parcelle pour l'OAP Avenue du Loiret - Val (majorité), une mise à disposition et une convention de servitude dans le quartier de la Vanoise, ainsi que deux réserves foncières en zone naturelle.
Finances
Trois délibérations financières dont le vote des taux de fiscalité locale 2024 et l'approbation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2025, toutes deux adoptées à la majorité. La décision modificative n°1 du budget principal a été approuvée à l'unanimité.
Environnement
Participation financière au capital de la société « CS d'Olivet » de Valeco dans le cadre de la transition énergétique, et adoption du régime forestier pour la gestion de la forêt du Donjon.
Culture & Social
Renouvellement de l'agrément du conservatoire à rayonnement communal et approbation d'une convention-cadre de gestion en flux par bailleur dans le domaine des solidarités.
Administration
Modification du règlement intérieur du conseil municipal et adoption d'un règlement pour la salle des fêtes du Donjon.
Délibérations (15)
Acquisition de la parcelle AP n°182 — emplacement réservé OAP Avenue du Loiret - Val
✅ majoritéConvention de mise à disposition de la parcelle BS n°641 — quartier de la Vanoise
✅ unanimitéConvention de servitude de passage sous les parcelles BS/CE — quartier de la Vanoise
✅ unanimitéAcquisition de la parcelle AS n°176 — réserve foncière
✅ unanimitéAcquisition de parcelles BT/CE — emplacement réservé et zone naturelle
✅ unanimitéRèglement intérieur et tarifs de location de la salle des fêtes du Donjon
✅ unanimitéBudget principal — décision modificative n°1
✅ unanimitéApprobation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2025
✅ majoritéVote des taux de fiscalité locale 2024
✅ majoritéParticipation financière au capital de la société « CS d'Olivet » de Valeco — transition énergétique
✅ unanimitéApplication du régime forestier pour la gestion de la forêt du Donjon
✅ unanimitéModification du règlement intérieur du conseil municipal
✅ unanimitéRenouvellement de l'agrément du conservatoire à rayonnement communal
✅ unanimitéConvention — cadre de gestion en flux par bailleur — solidarités et cohésion
✅ unanimitéDécisions du maire — information
Document intégral
3 082 car.
Conseil Municipal du lundi 12 février 2024 18 heures 30 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ____________________________ Le Conseil municipal s’est réuni le lundi 12 février 2024, à 18 heures 30, à la salle Yvremont de l’Alliage, sous la présidence de M. Matthieu SCHLESINGER, Maire. La liste des délibérations examinées par le Conseil municipal était la suivante : 1. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Laëtitia GOURBE 2. ACCUEIL - RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DU DONJON - APPROBATION - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Laëtitia GOURBE 3. FONCIER - EMPLACEMENT RÉSERVÉ - OAP AVENUE DU LOIRET - VAL - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AP N° 182 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER - APPROUVÉE À LA MAJORITÉ Rapporteur : Michel LECLERCQ 4. FONCIER - QUARTIER DE LA VANOISE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BS N° 641 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Michel LECLERCQ 5. FONCIER - QUARTIER DE LA VANOISE - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE SOUS LES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BS N° 665, 666, 193, 228, 466, 467 ET 642 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Michel LECLERCQ 6. FONCIER - RÉSERVE FONCIÈRE - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AS N° 176 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Emmanuel TASKY 7. FONCIER - EMPLACEMENT RÉSERVÉ ET ZONE NATURELLE - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BT 118, BT 127, BT 965, BT 1019, BT 718, BT 724 ET CE 144 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Pierre GOULLIAUD 8. ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - PARTICIPATION FINANCIÈRE AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ "CS D’OLIVET" DE VALECO - APPROBATION - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Michel LECLERCQ Conseil municipal du 12 février 2024 9. FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Romain SOULAS 10. FINANCES - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE - APPROBATION DES TARIFS POUR L’ANNÉE 2025 - APPROUVÉE À LA MAJORITÉ Rapporteur : Romain SOULAS 11. FINANCES - VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ LOCALE 2024 - APPROBATION - APPROUVÉE À LA MAJORITÉ Rapporteur : Romain SOULAS 12. SPORTS - DOMAINE DU DONJON - APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER POUR LA GESTION DE LA FORÊT DU DONJON - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Jean-Michel PELLÉ 13. CULTURE, ANIMATION ET DEVOIR DE MÉMOIRE - RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Lyda MEUNIER 14. SOLIDARITÉS ET COHÉSION - GESTION EN FLUX - APPROBATION DE LA CONVENTION-CADRE ET ANNEXES PAR BAILLEUR - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ Rapporteur : Rolande BOUBAULT 15. DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION - PREND ACTE Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER Conseil municipal du 12 février 2024
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