Conseil municipal du 26 septembre 2022

Conseil Municipal
du lundi 12 février 2024
Le Conseil municipal de la ville d’Olivet a été convoqué le mardi 6 février 2024
pour le lundi 12 février 2024 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
____________________________
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023
Délibérations
1. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL -
APPROBATION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
2. ACCUEIL - RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DU DONJON
- APPROBATION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
3. FONCIER - EMPLACEMENT RÉSERVÉ - OAP AVENUE DU LOIRET - VAL - ACQUISITION DE LA
PARCELLE CADASTRÉE SECTION AP N° 182 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
4. FONCIER - QUARTIER DE LA VANOISE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA PARCELLE
CADASTRÉE SECTION BS N° 641 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
5. FONCIER - QUARTIER DE LA VANOISE - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE SOUS LES
PARCELLES CADASTRÉES SECTION BS N° 665, 666, 193, 228, 466, 467 ET 642 - APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
6. FONCIER - RÉSERVE FONCIÈRE - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AS N° 176 -
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Emmanuel TASKY
7. FONCIER - EMPLACEMENT RÉSERVÉ ET ZONE NATURELLE - ACQUISITION DES PARCELLES
CADASTRÉES SECTION BT 118, BT 127, BT 965, BT 1 019, BT 718, BT 724 ET CE 144 - APPROBATION
ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Pierre GOULLIAUD
8. ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - PARTICIPATION FINANCIÈRE AU CAPITAL DE LA
SOCIÉTÉ “CS D’OLIVET” DE VALECO - APPROBATION
Rapporteur : Michel LECLERCQ
9. FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Rapporteur : Romain SOULAS
10. FINANCES - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE - APPROBATION DES TARIFS POUR
L'ANNÉE 2025
Rapporteur : Romain SOULAS
11. FINANCES - VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ LOCALE 2024 - APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
12. SPORTS - DOMAINE DU DONJON - APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER POUR LA GESTION DE
LA FORÊT DU DONJON - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Jean-Michel PELLÉ
13. CULTURE, ANIMATION ET DEVOIR DE MÉMOIRE - RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT DU
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Lyda MEUNIER
14. SOLIDARITÉS ET COHÉSION SOCIALE - GESTION EN FLUX - APPROBATION DE LA CONVENTION-
CADRE ET ANNEXES PAR BAILLEUR
Rapporteur : Rolande BOUBAULT
15. DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU LOIRET DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’OLIVET DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 FÉVRIER 2024
Le Conseil Municipal d’OLIVET (Loiret), légalement convoqué le 06/02/2024, s’est réuni Salle
Yvremont, Centre Culturel l'Alliage, lieu de cette séance, à 18h30, sous la présidence de monsieur
Matthieu SCHLESINGER, Maire.
Présents :
Matthieu SCHLESINER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande
BOUBAULT, Romain SOULAS, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel TASKY, Lucie LAMARRE-
LEVASSEUR, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC, André BENHENNA, Dominique ADELINE,
Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Claire RAMBOZ, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Dominique
RAGON.
. nombre de conseillers municipaux : 35
. nombre de présents à la 1ère délibération : 29
. quorum : 18
Absent(s) :
Claire RAMBOZ, absente à partir du début des délibérations.
Procuration(s) :
Cécile ADELLE à Michel LECLERCQ, Marie ALLAIRE à Sandrine LEROUGE, Viviane YAYENDE à Sylvie
THILLOUX, Nicole CHAYOT à Stéphane BOURDILLAULT, Gile DE SOUSA à Dominique RAGON.
Le Maire de la ville d’Olivet certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément
à l’article L.21212-25 du code général des collectivités territoriales affiché, par extrait, à la mairie le
15 février 2024.
Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121-7 à L.2121-25 du code général
des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation à la réunion du Conseil.
Le Maire : Matthieu SCHLESINGER
La séance est ouverte à 18h30.
Il est procédé à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
M. SCHLESINGER : Je vous remercie. Je fais circuler comme d’habitude la feuille d’émargement.
Désignation du Secrétaire de séance
Madame Anne FOUANT est désignée en qualité de secrétaire. Les secrétaires de séance des
prochaines réunions du Conseil municipal seront, au mois de mars, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, et
pour le mois de mai, Nicole CHAILLOT.
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023
Nous avons un procès-verbal à approuver, il concerne la séance du Conseil municipal du 11 décembre
2023 : est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Il n’y en a pas. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Il
n’y en a pas. Il est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. Avant de prendre la première
délibération, madame RAMBOZ souhaite la parole.
C. RAMBOZ : Ce ne sera pas très long. Monsieur le Maire, Mesdames les conseillères et Messieurs les
conseillers, je suis Claire RAMBOZ, devenue conseillère municipale en mars 2023 lorsque j’ai remplacé
Jean-Christophe HAGLUND, démissionnaire. Je figurais en 22ème position sur la liste OES 2020. C’est
dire que je n’avais jamais pensé ni voulu entrer au Conseil municipal. Conseillère par défaut, je le suis
devenue, pour poursuivre l’engagement des nombreux élus Gamistes qui avaient siégé
démocratiquement, avant moi au Conseil municipal. Je suis arrivée après l’épisode caniculaire de
2022. François GEMENNE, porte-parole du GIEC, exhortait alors tous les citoyens et plus
particulièrement les scientifiques, à devenir des activistes du climat pour pallier l’inaction des
politiques face au réchauffement. Mes deux interventions, pour demander en Conseil, le blanchiment
des surfaces goudronnées afin de réduire les puits de chaleur urbains s’inséraient dans ce contexte.
Je m’excuse auprès de vous, monsieur le Maire, Mesdames les conseillères et Messieurs les
conseillers, si j’ai pu apparaître comme une donneuse de leçons totalement déplacée. Je suis éco-
anxieuse parce que je sais que les changements sont irréversibles. Par exemple, il serait souhaitable
qu’à Olivet, les routes sans ombre, orientées nord-sud, soient aménagées pour protéger les enfants
par temps de canicule. J’ai pu également m’exprimer en Conseil en prenant des libertés avec l’autorité
de la tête de liste OES. Cependant, mes interventions ont toujours été en phase avec le programme
2020 de la liste, au premier rang duquel figurait la lutte contre le réchauffement. Ces interventions
sont restées les seules sur ce sujet, à ce jour, venant du groupe.
Monsieur le Maire, la nouvelle de mon départ du groupe minoritaire OES a été annoncée lors du
Conseil de novembre 2023. En réalité, entre septembre et octobre, mon colistier, Vivien PELLETIER,
m’a fait subir des faits de harcèlement pour me pousser à la démission, sans me donner aucune
explication. Je n’ai pas cédé à ses injonctions quoique ces violences m’aient fortement traumatisée,
qu’elles aient affecté ma santé mentale et engendré d’importants dégâts matériels dans mon
environnement. J’ai déposé une main courante pour harcèlement à l’encontre de monsieur
PELLETIER. Aujourd'hui, c’est moi qui mets fin avec soulagement à mon mandat municipal. La presse
locale pourra répercuter cette information de première main en toute confiance. Je suis heureuse de
pouvoir reprendre, après neuf mois d’interruption, mes travaux sur l’analyse statistique de l’évolution
des teneurs en CO2 atmosphérique. La communauté scientifique travaille dans l’échange, l’éthique,
le respect de la vérité et pour le bien commun. Retourner vers elle va m’aider à me reconstruire. Je
vous remercie tous pour votre attention et je laisse le Conseil municipal ouvrir, dès à présent, l’ordre
du jour. Je vous remercie tous et je quitte mon mandat.
M. SCHLESINGER : Merci madame RAMBOZ. Juste avant votre départ, je dois vous signaler que, pour
démissionner, il faut m’adresser un courrier officiel : la déclaration en Conseil municipal ne suffit pas.
Votre texte sous forme d’un courrier, oui mais c’est ce qu’il faut m’adresser. Et il sera transmis ensuite
à la Préfecture. Alors, j’ai des demandes de prise de parole. Si vous voulez partir, vous pouvez partir,
madame RAMBOZ mais si vous voulez écouter et répondre, vous le pouvez aussi. Alors j’ai deux
demandes de prise de parole, madame BLOT et monsieur PELLETIER.
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Je préférerais que madame RAMBOZ entende mon intervention
parce que les accusations qu’elle porte contre Vivien PELLETIER sont absolument fausses. Nous
sommes donc prêts à porter plainte pour diffamation. Merci.
M. SCHLESINGER : Si vous voulez rester, madame RAMBOZ, vous vous rasseyez et je vous donnerai
la parole pour répondre mais d’abord, monsieur PELLETIER avait demandé la parole avant vous.
V. PELLETIER : Je voulais préciser, également, que je ne suis pas en accord avec ces accusations. Elles
sont pour moi totalement calomnieuses. À aucun moment, je n’ai fait de violences verbales vis-à-vis
de madame RAMBOZ. À aucun moment, je n’ai fait de harcèlement vis-à-vis de madame RAMBOZ. Et
donc je tenais à démentir les accusations qu’elle fait à mon encontre.
M. SCHLESINGER : Madame RAMBOZ, je vous redonne la parole dans quelques instants. Je voudrais
juste rappeler deux éléments. Le premier élément, c’est que nous respectons toutes les prises de
parole et le service des Ressources humaines de la ville d’Olivet est là pour accompagner les
conseillers municipaux dans leurs démarches. Si, madame RAMBOZ, vous avez ce ressenti d’être
victime de violences ou de harcèlement, on peut vous donner des conseils sur les procédures à suivre.
En ce qui concerne madame BLOT et monsieur PELLETIER, s’ils se sentent attaqués par les propos qui
viennent d’être formulés, on est également à leur disposition pour leur expliquer les voies de droit.
Ce n’est pas à nous, ici, de dire ce qui est vrai de ce qui est faux. En revanche, nous avons le devoir
d’accompagner les conseillers municipaux dans leurs démarches et nous le ferons en respectant cela.
Et s’il y avait des démarches judiciaires qui étaient engagées, nous respecterons les décisions qui
seront prises. Je vous redonne la parole mais ensuite, je vous propose qu’on arrête (monsieur RAGON
pourra prendre la parole à son tour) parce que nous n’avons pas la possibilité d’aller beaucoup plus
loin aujourd'hui, là-dessus. Et je crois qu’il est prudent pour tout le monde de ne pas en dire trop et
de réserver aux bonnes voies de droit les différentes remarques qui peuvent être formulées. Alors,
madame RAMBOZ puis monsieur RAGON.
C. RAMBOZ : Je voulais préciser que, le 18 décembre dernier, j’ai déposé une main courante au
commissariat de La Source auprès d’un jeune policier municipal à qui j’ai raconté mon histoire. Je lui
ai montré les interventions répétées, téléphoniques, de monsieur Vivien PELLETIER -quatre appels
téléphoniques répétés- toujours pour me demander ma démission. Et c’est lui qui a qualifié les faits
que j’avais subis de harcèlement moral et il a enregistré ma plainte pour harcèlement moral. D’autre
part, deux jours après l’arrêt du harcèlement téléphonique, ma voiture a calé au milieu de la route et
j’ai été incapable de réagir sainement parce que j’étais vraiment traumatisée. J’étais incapable de
réagir correctement. J’ai poussé ma voiture qui a percuté la porte de mon garage, ce qui a occasionné
une facture de 7 800 €. J’ai contacté ma protection juridique qui, au vu du dossier médical, au vu du
récit des faits, de la chronologie, etc., a accepté d’ouvrir un dossier pour défendre une action en justice
contre monsieur PELLETIER. Malheureusement, cela n’a pas pu aboutir parce que les faits sont
intervenus dans le cadre d’une action publique et que la protection juridique ne couvre que des
actions privées. Voilà, ce sont des faits.
M. SCHLESINGER : Je vous remercie pour ces précisions et je vous propose que le débat en reste là.
Chacun a des voies de droit. Nous respectons les positions de chacun, ce n’est pas à nous de faire le
procès de personne ici. Monsieur RAGON ?
D. RAGON : Je crois qu’il faut être pragmatique. Moi, je prends acte de la démission de madame
RAMBOZ. Madame RAMBOZ, dans un premier temps, est arrivée au Conseil municipal et puis elle a
décidé de devenir indépendante et elle nous a obligés à nous réunir pour qu’elle puisse s’exprimer
dans le journal municipal. Aujourd'hui, on va se re-réunir peut-être… On a voté le mois dernier (ou
c’est là, je ne sais plus), la modification du règlement intérieur. C’est là ? On va s’adapter.
Pour le reste, moi, je ne sais pas ce qui s’est passé mais ce que je sais, c’est que cela ne s’est pas passé
en Conseil municipal et qu’il serait bon – je l’ai déjà dit, quand on s’était rencontrés, les minoritaires
et monsieur le Maire – que cette liste ou ce groupe règle ses problèmes en interne. Je veux dire que
le Conseil municipal, ce n’est pas une arène. Si on fait le tour, les uns et les autres, on va peut-être
pouvoir mettre sur la table des problèmes qui peuvent être traumatisants, qui sont graves. Je n’aime
pas du tout la façon dont les choses sont présentées. Et je ne dis pas qu’il n’y a pas des choses graves,
je n’en sais rien. Moi, j’entends madame RAMBOZ, j’entends monsieur PELLETIER, mais ce n’est pas ici
que cela va se régler. La seule chose qu’on peut faire ici – et c’est ce que je fais, c’est ce que j’ai dit au
début : je prends acte de la démission.
C. RAMBOZ : Est-ce que je peux répondre ?
M. SCHLESINGER : Madame RAMBOZ, je vous redonne la parole et ensuite, on clôt l’affaire.
C. RAMBOZ : D’accord. Je voudrais juste donner un point de réflexion par rapport à cet événement
qui se produit maintenant et qui fait suite à la déclaration qu’avait faite, en Conseil municipal,
Dominique RAGON, sur le harcèlement verbal. Il s’exprimait sur le fait que les jeunes hommes de plus
de 30 ans utilisaient, dans 25 % des cas, un processus « normal » pour imposer leurs opinions vis-à-vis
de leurs interlocutrices. Alors, ce discours-là, pour moi, c’est le discours tout à fait politiquement
correct que tous les hommes, et toutes les femmes aussi, mais particulièrement les hommes, vont
adopter et ils feront des discours émouvants dans les lieux publics mais ceci dit, il se passe quelque
chose en ce moment, c’est qu’en ce moment, les victimes de harcèlement, de violences physiques, de
discriminations, etc., toutes ces victimes utilisent l’apport du corps du politiquement correct pour
prendre la parole et s’exprimer. Et je crois que, moi, ce que je fais, c’est exactement cela. J’ai constaté
que le discours des gens autour de moi était un discours politiquement correct. Quand j’ai essayé de
contacter mes collègues du GAMO pour avoir un soutien, je n’ai trouvé personne. Les associations
féministes de soutien étaient toutes surbookées à l’automne. Et la seule personne que j’ai trouvée,
c’est un policier municipal qui, lui, était formé, bienveillant, et c’était très important pour moi : il a
qualifié ce que j’avais subi et m’a donné des mots juridiques. Et pour moi, je crois que, quand il y a des
problèmes, effectivement, quand il faut se défendre, je crois que la loi, c’est vraiment très important,
surtout pour des femmes seules vis-à-vis d’hommes qui vont essayer de continuer à développer leur
façon de se conduire. Voilà, c’était tout ce que je voulais dire.
M. SCHLESINGER : Je vous remercie et donc je prends acte de votre départ du Conseil municipal et
j’attends maintenant votre lettre de démission.
DÉLIBÉRATIONS
Point n° 1 : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL - APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_02_01)
M. SCHLESINGER : Sans transition, nous avons le premier point à l’ordre du jour, qui était une
modification du règlement intérieur du Conseil municipal pour prévoir la modification des tribunes
libres dans le magazine municipal. Je vais laisser Laëtitia GOURBE vous présenter la délibération et
puis ouvrir le débat et on verra ce qu’on fait.
L. GOURBE : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet de modifier le règlement
intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020-2026 qui avait été approuvé, en date du
16 novembre 2020. Madame Claire RAMBOZ, anciennement membre du groupe Olivet Écologique et
Solidaire, a informé la mairie d’Olivet qu’elle siégerait dorénavant en tant qu’élue indépendante et
cette décision a pour effet de porter à quatre le nombre de groupes politiques composant le Conseil
municipal. Il était nécessaire de procéder à la modification de l’article 27 du règlement intérieur
portant sur les modalités d’expression des conseillers municipaux dans le magazine municipal. Un
temps d’échange avait été organisé, le 15 décembre 2023, réunissant les différents groupes, et cela
a permis de fixer les règles applicables aux tribunes politiques de la page Expression, proposant la
répartition suivante : 320 mots maximum pour le groupe majoritaire et 580 mots pour les groupes
minoritaires répartis à égalité, soit 145 mots maximum par groupe. Nous profitons également de
cette délibération, aujourd’hui, pour modifier la délibération faisant suite à la délibération du
11 juillet 2022 portant changement définitif du lieu de réunion des Conseils municipaux. Il faut
modifier le deuxième alinéa de l’article 2 du règlement comme suit : « le Conseil municipal se réunit
et délibère en salle Yvremont, à L’Alliage, situé 1, rue Michel-Roques, à Olivet ».
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Laëtitia. Deux éléments complémentaires, peut-être. Le premier,
c’est qu’on a toujours besoin de modifier le règlement intérieur pour préciser que le Conseil municipal
se réunit ici et à ce stade, je n’ai pas encore communication de la démission de madame RAMBOZ et
elle est toujours membre du Conseil municipal. Elle a droit à l’expression. Le dernier numéro du
magazine municipal tenait déjà compte de cela et le prochain doit aussi en tenir compte. La
délibération n’est donc pas dépourvue d’effet. Alors, clairement, à la suite de sa démission, elle sera
remplacée. Vraisemblablement, la personne qui la remplacera aura vocation à siéger dans le groupe
constitué par madame BLOT et monsieur PELLETIER. Cette délibération n’aura plus beaucoup de sens
et je vous proposerai de revenir à l’ancienne répartition telle qu’elle fonctionnait auparavant. Je
voulais juste dire que je pense que cette délibération n’est pas dépourvue complètement d’intérêt.
J’ouvre le débat, s’il y a des gens qui souhaitent prendre la parole. Madame BLOT et monsieur RAGON.
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Je voudrais d’abord rendre hommage aux deux autres groupes,
c’est-à-dire à Dominique RAGON et Gile DE SOUSA et à vous-même aussi, monsieur le Maire, qui avez
été, lors de cette négociation du mois de décembre, pour les articles dans le “Oh !"très conciliant
parce qu’en fait, vous auriez pu être beaucoup plus dur et nous dire « vous partagez vos 180 mots en
deux et on n’en parle plus ». Non, là, la répartition a été équitable et je vous en remercie. Maintenant,
je pense, effectivement, monsieur le Maire, que ce changement de règlement n’a plus beaucoup lieu
d’être. Cela dit, j’avais repéré, page 4, dans l’article 7, un quorum. Je ne sais pas quel est ce quorum.
Et puis, j’ai vu aussi la retransmission des séances : pourquoi ces séances ne sont-elles pas, comme le
fait la Métropole, diffusées en vidéo ? Parce que je pense que beaucoup d’Olivetains seraient
intéressés pour écouter nos échanges. Je vous remercie.
M. SCHLESINGER : Est-ce que vous pourriez me redonner le numéro de l’article sur le quorum dont
vous parliez ?
C. BLOT : Article 7, page 4.
D. RAGON : Merci Chantal pour tes remerciements. Quand on s’est réunis, au mois de décembre,
effectivement, ce n’est pas de gaieté de cœur qu’on a accepté de réduire nos capacités d’expression.
Cela fait beaucoup 35 mots en moins. Et 145 mots, c’est un bon exercice de français, parce que cela
permet de revenir à nos chères études d’il y a très longtemps sur l’exercice du résumé. On avait réussi
à se mettre d’accord. Cela paraissait juste. Moi, j’étais venu voter pour cette délibération mais j’avoue
que je suis très embarrassé parce qu’elle n’a plus lieu d’être. Vous nous dites, qu’en gros, elle est
valable pour deux mois, un mois et demi, on la vote comme cela puis on la rechange. Alors, je ne peux
pas être contre parce qu’effectivement, il y a la modification du lieu de réunion. Je vais voter pour et
Gile DE SOUSA m’a demandé de voter pour aussi mais vraiment, du bout des doigts parce que là, on a
un élément nouveau qui vient contrarier un peu ce qui a été décidé et on fait comme si rien ne s’était
passé. Les articles pour le mois de mars sont partis, ils sont faits à 145 mots et on revient à 180 pour
le mois d’avril ?
M. SCHLESINGER : Là-dessus, je suis complètement d’accord.
D. RAGON : Si jamais elle vous envoie sa lettre le 25 mars, au mois d’avril, on a 145 mots et elle ne
sera pas là, à un moment donné, elle est sûrement très gentille, mais cela va, quoi ! Je veux bien, moi…
Il y a un ordre du jour, c’est très bien qu’elle puisse s’exprimer, même en dehors de l’ordre du jour
mais à côté de cela, moi je serais très heureux de récupérer mes 180 mots pour l’article du mois d’avril
et de le savoir aujourd’hui. C’est ce qui va se passer, mais je me dis… Vous me dites que ce sera officiel
et que vous prendrez acte à partir du moment où elle aura fait sa lettre. Moi, je ne sais pas quand elle
va la faire, sa lettre. Peut-être que vous l’aurez demain mais peut-être qu’elle ne va pas la faire…
Alors, je suis un petit peu embarrassé ! Vous aussi, je suppose.
M. SCHLESINGER : Je partage votre embarras. On va prendre les choses dans le bon ordre pour vous
répondre le plus simplement et le plus efficacement possible. Le numéro du mois de mars est bouclé.
Le délai pour remettre les articles est passé. Tout le monde a respecté la règle qui devait être
respectée, cela ne change rien sur le numéro du mois de mars. Et de toute façon, encore une fois, à
l’heure actuelle, madame RAMBOZ est encore membre du Conseil municipal et dès qu’elle est
membre du Conseil municipal, c’est la loi, elle a un droit à l’expression. Si elle ne remettait pas sa lettre
de démission (comme vous le dites très bien), elle resterait membre du Conseil municipal et elle
conserverait ses droits à expression même si elle ne les utilisait pas. Nous ne pourrions pas modifier
le règlement : il serait illégal de lui retirer cela parce qu'elle peut revenir à tout moment et exercer
ses droits puisqu’elle ne cesse pas de l’être, sauf à ce que nous constations qu’elle a manqué trois
Conseils municipaux et que nous demandions à la Préfecture de la déchoir de son mandat. On n’en
est pas encore là.
Ce que je vous propose, c’est qu’en conformité avec l’état du droit, nous votions cette délibération et
je prends l’engagement que, si je reçois la lettre de démission dans un délai rapide, je vous en
informerai et, par anticipation, comme nous l’avons fait pour le numéro de février, on revienne… Sauf
à ce que de nouvelles personnes qui rentrent dans le Conseil municipal demandent à siéger de
manière indépendante, mais on reviendrait à l’état du règlement antérieur, avec le nombre de mots
qui étaient prévus antérieurement. Et on modifiera à nouveau dans le sens contraire, le règlement
intérieur pour revenir à l’ancienne version, lors du prochain Conseil municipal. Ce n’est pas idéal mais
à ce stade, c’est cela qui nous permet de respecter les droits dont dispose madame RAMBOZ encore.
Madame BLOT ?
C. BLOT : Je voulais vous poser la question tout à l’heure et j’ai oublié, mais vu les circonstances, je
suis un peu troublée, quand même. Pourquoi vous êtes-vous autant précipité pour faire ce
changement alors que le règlement n’était pas voté ?
M. SCHLESINGER : Le règlement, on l’a voté trois mois après l’installation du Conseil municipal. Et
d’ailleurs, cela me permet de vous répondre sur l’article 7, la règle de quorum, c’est que, quand nous
nous réunissons, il faut qu’il y ait un nombre minimum de membres du Conseil municipal, c’est prévu
par les textes. Nous ne faisons que reprendre ce qui est prévu dans le Code général des collectivités
territoriales. Ce règlement, il existe déjà de longue date. C’est pour cela qu’on ne vient que le
modifier. Et on ne s’est pas précipités -dans la mesure où j’ai été informé au mois d’octobre dernier-
on a fait une réunion au mois de novembre. Aujourd’hui, on est au mois de février : on a mis quatre
mois à modifier le règlement. Je ne vais pas polémiquer sur le sujet puisqu’il est un peu clos mais tout
cela vient de la gestion interne de votre groupe. C'est-à-dire qu’il y a quelqu’un qui est venu me voir
pour me dire qu’elle n’était plus membre du groupe puis on m’a dit qu’elle était encore membre du
groupe puis on m’a dit qu’elle n’était plus membre du groupe et on a décidé, tous ensemble, que
finalement, elle n’était plus membre du groupe. Voilà. On a suivi un processus tout à fait normal, on
ne s’est pas précipités et je pense que personne ne pouvait prévoir que le débat serait là, ce soir. Je
rappelle qu’on a déjà appliqué le règlement dans le numéro du “Oh ! Olivet” qui était celui du mois de
février. On ne se met qu’en conformité avec ce qu’on pratiquait déjà.
Sur ce, je vous propose de voter cette délibération et dès que je reçois la lettre de démission, si c’est
bien le cas, je vous en informe et je vous propose que, pour le mois d’avril, donc le numéro qui est à
remettre avant le 10 mars, on revienne à l’ancien schéma si j’ai reçu la lettre de démission de madame
RAMBOZ et on modifiera, dans l’autre sens, pour être en conformité. Je passe au vote. Est-ce qu’il y
a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité
et je vous en remercie.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de modifier le règlement intérieur du Conseil municipal pour
le mandat 2020-2026.
Conformément à l'article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil
municipal d’Olivet a approuvé en date du 16 novembre 2020 son règlement intérieur.
Mme Claire Ramboz, anciennement membre du groupe « Olivet écologique et Solidaire », a informé la
mairie d’Olivet qu’elle siégerait dorénavant en tant qu’élue indépendante.
Cette décision a pour effet de porter à quatre le nombre de groupes politiques composant le Conseil
municipal. Ainsi, il est nécessaire de procéder à la modification de l’article 27 du règlement intérieur
du Conseil municipal portant sur les modalités d’expression des conseillers municipaux dans le
magazine municipal. Un temps d’échanges organisé le 15 décembre 2023, réunissant les différents
groupes, a permis de fixer les règles applicables aux tribunes politiques de la page “Expression”.
Il est proposé la répartition suivante :
- 320 mots maximum pour le groupe majoritaire ;
- 580 mots pour les groupes minoritaires, répartis comme suit :
- 145 mots maximum pour le groupe “Olivet Ecologique et Solidaire” ;
- 145 mots maximum pour le groupe “Olivet près de vous” ;
- 145 mots maximum pour le groupe “A gauche pour Olivet” ;
- 145 mots maximum pour le groupe indépendant.
Par ailleurs, vu la délibération n° DEL_2022_07_11 en date du 11 juillet 2022 portant changement
définitif du lieu de réunion des conseils municipaux, il est également proposé de modifier le 2e alinéa
de l’article 2, du règlement joint en annexe comme suit « Le Conseil municipal se réunit et délibère en
salle Yvremont à l’Alliage, située 1 rue Michel Roques à OLIVET »
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les modifications des articles 2 et 27 du règlement
intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020-2026 annexé à la présente délibération.
Ce dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 22
janvier 2024.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Point n° 2 : ACCUEIL - RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES
DU DONJON - APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_02_02)
M. SCHLESINGER : Alors nous avons ensuite un autre règlement intérieur mais d’une portée
complètement différente. Je passe la parole à Laëtitia GOURBE.
L. GOURBE : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver le règlement
intérieur de la salle des fêtes du Donjon et ses tarifs de location. Souhaitant proposer un lieu à
destination des réunions et événements familiaux, la commune d’Olivet projette de réaffecter
l’ancien accueil de loisirs du Donjon en salle de festivités. Afin de veiller au bon déroulement de la
mise en location de cette salle, le règlement intérieur -joint en annexe- permet d’encadrer son
utilisation par les particuliers et les associations. Le règlement concerne principalement la capacité
d’accueil maximale, les horaires de location, les modalités et délais de réservation, les modalités
d’entrée et de sortie, les règles d’hygiène, de sécurité et les interdictions à respecter. Ce règlement
sera applicable à compter du 1er mars 2024, pour une ouverture à la location de la salle courant de
l’année 2024. La mise en location de la salle est effectuée à titre onéreux, du vendredi soir au
dimanche soir. Les tarifs sont inscrits dans la délibération avec un tarif olivetain de 500 € pour la
journée, 650 € pour une soirée, une journée et une soirée à 750 € et deux journées, dont une soirée,
à 950 €. Et le tarif non olivetain : une journée, 750 €, une soirée 975 €, une journée plus une soirée
1 125 € et deux journées dont une soirée, 1 425 €.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Monsieur
PELLETIER, monsieur RAGON puis madame BLOT.
V. PELLETIER : C’est une petite intervention rapide. J’ai bien compris que cette salle avait vocation à
être en priorité pour les familles et les particuliers. Cependant, il n’est pas à exclure qu’il y ait des
associations qui utilisent cette salle. Or, les tarifs paraissent très élevés pour des associations. Serait-
il possible d’avoir des tarifs spécifiques pour les associations ?
D. RAGON : Ma question porte sur l’heure de fin des soirées, à 2h30 du matin et à 2h30, il faut que
tout soit nickel. Je trouve que c’est un peu tôt. Je voulais savoir ce qui prévaut au fait qu’on ait fixé
cette heure-là et pourquoi pas plus tard.
M. SCHLESINGER : Merci monsieur RAGON. Madame BLOT ?
C. BLOT : J’ai vu qu’il fallait une assurance et c’est normal. Est-ce qu’une assurance civile privée suffit
ou est-ce qu’il faut une assurance spécifique ? Vous parlez d’un maximum de 100 personnes : est-ce
que vous comptez les personnes qui sont dehors ou pas ou c’est seulement celles qui sont à
l’intérieur ? Ensuite, je vois aussi la présence d’un agent de sécurité. Est-ce qu’il est là en permanence,
est-ce qu’il vient au début et puis à la fin, est-ce qu’il faut l’appeler ? Là, on n’a pas assez de détails. Et
puis j’ai lu aussi qu’il y avait une caution, je ne connais pas le montant de la caution. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Laëtitia GOURBE.
L. GOURBE : Merci. Un tarif spécifique pour les associations, non, cela n’a pas été envisagé puisqu'en
effet, cette salle est vraiment en priorité pour les familles et les associations, aujourd’hui, ont déjà
des salles qui sont à leur disposition, prêtées par la Ville, sous certaines conditions. Pour la fin de
soirée à 2h30, cela vous paraît trop tôt mais cela a été beaucoup étudié, en effet, avec les risques
aussi de débordement et avec le domaine du Donjon dont on a la responsabilité d’assurer la sécurité.
Nous avons décidé de fixer cet horaire-là. Cela m’amène à la question sur l’agent de sécurité. C’est un
agent de sécurité qui viendrait : c’est un forfait de quatre heures, de 22h30 à 2h30. C’est inclus dans
le tarif de la location pour, en effet, les réservations avec soirée. L’assurance responsabilité civile
suffit, si je ne me trompe. Et le montant de la caution, je ne sais plus, je crois que c’était 1 000 €. Je
crois que j’ai répondu à toutes les questions.
M. SCHLESINGER : Il en restait une sur les 100 personnes. C’est dedans : c’est un établissement
recevant du public (ERP), on ne peut pas dépasser un certain nombre qui est lié à un nombre de sorties
de secours, de surface, etc. Tout cela est réglementé. Et ce que nous adoptons, ce soir, est un
engagement que nous avions pris il y a quelques années de créer un lieu, un espace réservé pour les
habitants d’Olivet pour organiser des événements comme ceux-ci. C’est une étape importante qui est
franchie, ce soir. Monsieur RAGON et ensuite, je conclurai.
D. RAGON : Je n’ai pas forcément d’informations là-dessus mais imaginons que, sur le territoire de la
commune d’Olivet, ouvrirait une discothèque. Est-ce que cela veut dire que, pour des raisons de
sécurité, de tapage nocturne, elle fermerait au maximum à 2h30 ?
M. SCHLESINGER : Vous avez un côté taquin, monsieur RAGON, ce soir ! Là-dessus, il y a des règles
très précises qui sont prévues dans le Code de la santé publique sur les horaires d’exploitation des
discothèques et cela ne peut pas dépasser 7 h du matin. Les horaires sont réglés par des textes de loi
et réglementaires et le Maire n’a pas la possibilité de les réduire au-delà d’une certaine limite. Cela,
c’est le premier point pour vous répondre. J’imagine -parce que les discothèques ont toujours suscité
beaucoup d’interrogations sur le territoire national- que beaucoup des textes qui les régulent et les
encadrent ont été pris à un niveau qui n’est pas local pour justement mettre de la distance.
Sur les horaires et le fonctionnement, c’est une attente ancienne de disposer d’un équipement,
depuis qu’on a fermé la réservation de la salle Yvremont à ce genre d’événements et je rappelle que
nous l’avons fermée pour de bonnes raisons, parce qu’il y avait des problèmes de comportement des
personnes qui réservaient la salle. Et, en allant au Donjon, nous souhaitons offrir un nouveau service
aux Olivetains – et je pense qu’on y est tous très attachés – et en même temps, se donner les moyens
d’assurer un contrôle efficace et être sûrs qu'il n’y aura pas de nuisances parce que je rappelle qu’on
est, quand même, juste à côté d’une forêt. Il n’y a peut-être pas beaucoup de voisinage mais il y a des
risques d’incendie, il peut y avoir pas mal de difficultés. Et les coûts qui sont proposés sont tout à fait
raisonnables quand on compare avec ceux des salles qui peuvent exister, privées ou publiques, dans
l’agglomération, et elles intègrent un certain nombre de prestations qui nous semblent
indispensables pour assurer le bon fonctionnement du lieu : il y a des prestations de ménage, etc.,
mais il y a cette prestation d’un agent de sécurité pour les soirées qui sera présent. C’est un agent de
sécurité, un agent du service de sécurité incendie et d’assistance à personne (SSIAP), c'est-à-dire une
personne qui assure l’évacuation en cas d’événement de sécurité incendie et qui nous permettra
d’avoir une personne sur place qui veille à ce que le règlement soit respecté.
Sur les horaires, c’est un compromis. C’est un horaire qui a été proposé et puis ce sont des choses qui
peuvent être évolutives. Si cela se passe très bien, on pourra envisager d’ouvrir plus tard. Si cela ne se
passe pas très bien, il faudra peut-être se poser la question d’ouvrir différemment. Il faut savoir
s’adapter dans la vie et ne pas arriver avec des œillères ou des idées préconçues. En tout cas, c’est la
démarche qui nous anime et on a le sentiment, ici, de répondre à une attente forte de nos concitoyens.
On pourra parler de la « salle des fêtes du Donjon » à partir de ce soir. Est-ce qu’il y a d’autres
questions ? Il n’y en a pas d’autres. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote
contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité. Et depuis le début, comme
madame RAMBOZ a quitté le Conseil municipal, effectivement, elle n’est pas comptée dans les votes.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le règlement intérieur de la salle des fêtes du
Donjon et ses tarifs de location.
Souhaitant proposer un lieu à destination des réunions et événements familiaux, la commune d’Olivet
projette de réaffecter l’ancien accueil de loisirs du Donjon en salle de festivités.
Afin de veiller au bon déroulement de la mise en location de cette salle, le règlement intérieur joint
en annexe permet d’encadrer son utilisation par les particuliers et les associations.
Le règlement concerne principalement :
- la capacité d’accueil maximale ;
- les horaires de location ;
- les modalités et délais de réservation ;
- les modalités d’entrée et de sortie ;
- les règles d’hygiène, de sécurité et les interdictions à respecter.
Ce règlement sera applicable à compter du 1er mars 2024.
La mise en location de la salle est effectuée à titre onéreux du vendredi soir au dimanche soir. Les
tarifs sont les suivants :
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le règlement intérieur de la salle des fêtes du Donjon ;
- d'approuver les tarifs de location de l’équipement à partir du 1er mars 2024.
Le dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil, secrétariat général du 22
janvier 2024 et à la commission finances, commande publique et zones d’activités économiques du 29
janvier 2024.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Point n° 3 : FONCIER - EMPLACEMENT RÉSERVÉ - OAP AVENUE DU LOIRET - VAL - ACQUISITION
DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AP N° 182 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2024_02_03)
M. SCHLESINGER : Alors, nous pouvons prendre la délibération suivante et je passe la parole à Michel
LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Merci monsieur le Maire et merci, Dominique RAGON, pour cette excellente transition
puisque nous allons parler de l’ancienne discothèque du Pavillon parce que, si je vous parle de la
parcelle cadastrée AP 182, cela ne vous dira pas grand-chose mais, par contre, si je vous dis que c’est
au coin de la rue de l’Archette, vous aurez compris qu’on parle de l’ancien Pavillon. Je dis bien
« l’ancien » parce que, peut-être que, ce soir, une page va se tourner et une autre s’ouvrir, sans doute.
En tout cas, ce soir, on va décider de choses importantes, qu'on attend depuis quelques années,
aujourd’hui.
Dans le cadre de notre développement de la ville, on est toujours en prospective foncière sur notre
territoire, vous le savez bien. Et il se trouve que l’ancien Pavillon a brûlé et que cette zone-là n’est
plus utilisée depuis maintenant 2018, pour être exact. Toujours en recherche de maîtrise foncière,
nous nous sommes rapprochés de la société AB qui est le propriétaire de cet ancien Pavillon, de façon
à connaître les possibilités de cession de ce terrain-là, à la Ville. Ce qui a été fait. Nous avons saisi le
Domaine pour avoir une estimation, au mois d’octobre 2023, et un avis avait été rendu par lesdits
Domaines, le 21 novembre 2023. Il s’agit pour nous de maîtriser ce foncier. Et nous avons proposé au
propriétaire (la société AB) d’acquérir cette parcelle au prix de 420 000 €. Nous avons obtenu l’accord,
dans ces conditions, des propriétaires et les frais d’acte notarié afférents à ce dossier seront à la
charge bien sûr de la Commune.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions ? Monsieur RAGON, madame
BLOT.
D. RAGON : Monsieur LECLERCQ a fait référence à l’avis qui a été donné au mois d’avril 2023 et moi,
je vous interroge sur la différence qu’il y a entre la valeur qui a été donnée par les Domaines, de
128 000 € et le prix de vente qui est fixé à 420 000 €. Je voudrais qu’on m’explique ce qui justifie cette
différence. D’autre part, sur l’acquisition de cette parcelle, je voudrais savoir si on l’acquiert pour
l’avenir ou si, d’ores et déjà, on a un projet sur la façon dont on va utiliser cette parcelle.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame BLOT ?
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Alors je ne vais pas être aussi succincte que Dominique parce que
j’ai regardé cette délibération, j’ai vu les photos et je me suis dit « houlà là ! Mais 420 000 € pour un
truc qui est dans cet état-là, ce n’est pas possible ! ». Les photos, vous ne nous les avez pas montrées
ce soir. Or, elles sont dans le dossier. Alors, j’ai continué ma lecture des délibérations de ce Conseil et
puis j’ai vu, en délibération 7, qu’il y a une maison en vente avec son terrain rue Jules-Marie-Simon. Et
tiens, c’est bizarre : 420 000 € aussi ! « Ah ! », je me suis dit et « non, ce n’est pas possible, Aurélia
MICHEL s’est trompée, elle a mélangé les dossiers, mais cela m’étonne. C’est une personne sérieuse
qui fait bien son boulot, je la vois souvent en commission Urbanisme, cela ne va pas ». Donc je repars
à zéro et je reprends mon étude sur la vente du Pavillon. Et je regarde. Il y a eu une demande
d’estimation au Domaine, le 5 octobre 2023. Comme tout le monde le sait, les Domaines ont un mois
pour donner leur estimation. Le 5 novembre 2023, il n’y a rien. Le 6 non plus. Voyant qu’il n’y a rien au
bout d’un mois, le promettant – et pardon Michel mais c’est lui qui fait une proposition d’après ce que
j’ai lu dans la promesse de vente – le promettant, qui est donc le vendeur, fait une proposition à
420 000 €. Nous sommes le 13 novembre. L’avis des Domaines arrive le 21 novembre. Alors on sait
bien, tous, que l’avis des Domaines est uniquement consultatif mais quand même, depuis que je suis
là, depuis le début de mandature, l’avis des Domaines a tout le temps été respecté. Merci Michel !
Mais cette fois-ci, qu’est-ce qui se passe ? Je ne comprends pas. Et qu’est-ce qui se passe ensuite ?
C’est qu’Olivet va signer cette promesse de vente le 27 novembre. L’avis des Domaines est arrivé le
21 et le vendeur va signer le 29. Donc, c’est fait : la promesse de vente est faite. Pire que cela : il y a,
dans cette promesse de vente, des conditions suspensives et je peux vous dire qu’elles sont lourdes.
Je vous les passe sous silence, vous pourrez aller les regarder dans le dossier, ce n’est quand même
pas mal.
Alors après, j’ai repris ma délibération 7 et je vous ai fait un petit comparatif. Le Pavillon, c’est 952 m²
(pas 960, comme c’est marqué dans la délibération, je regrette), 952 m² dont 652 m² qui sont à
déblayer. Cela représente du boulot et des montants importants. Je regarde en face, la rue Jules-
Marie-Simon, 1 629 m², une maison en bon état où il y a quelques travaux à faire, certes, mais elle est
utilisable. Et sur cette parcelle, on peut extraire 700 m² à destination d’habitation. Cette maison est
en plein centre, le Pavillon lui étant dans le Val. Je n’ai rien contre le Val mais il est en zone inondable
et il est soumis au PPRI. Les Domaines, comme l’a dit Dominique, ont fait une estimation à 128 000 €
et la rue Jules-Marie-Simon, 420 000 € mais c’est normal, il y a le double de surface. Je ne comprends
pas. Je pense que vous allez m’éclairer. Merci.
M. SCHLESINGER : On est là pour cela. D’une part, sur les dates, la promesse de vente est du
4 décembre me signalait Michel LECLERCQ. Pour remettre les éléments dans le contexte, je rappelle
que, depuis maintenant une bonne dizaine d’années (une douzaine d’années), la ville d’Olivet a, à de
multiples reprises, essayé de se porter acquéreur du Pavillon. Et pour ceux qui ont suivi les épisodes
précédents, je rappelle que le prix initialement envisagé à l’époque des premiers incidents sur le
Pavillon dépassait le million d’euros et je crois même, qu’il n’était pas loin de 2 M€ au tout début :
1 850 000 € était la demande initiale des porteurs de projets, il y a de cela plus d’une dizaine d’années.
Le Pavillon a brûlé une fois, le Pavillon a brûlé deux fois, et nous avons discuté, mon prédécesseur et
moi-même, régulièrement, avec les porteurs de projets pour acquérir ce site puisque je rappelle que,
compte tenu de son positionnement dans un univers bâti, l’absence de stationnement, etc., c’était
une demande et une attente des habitants du Val. C’est pour cela que nous avons travaillé là-dessus.
Des avis des Domaines, nous en avons redemandé un au début du mois de novembre mais nous en
avons eu plusieurs depuis 2018. Il y en a même eu un, une fois, où il était à 45 000 €. Il y a d’autres fois,
ils étaient à 250 000 €. J’en ai eu même un à 400 000 € à une époque. On a plusieurs avis des Domaines
et on pourra vous les ressortir si vous le souhaitez, madame BLOT, qui montrent le caractère assez
erratique des évaluations faites par les Domaines. Si vous regardez l’avis des Domaines (et je pense
que vous l'avez fait), vous avez des termes de comparaison parce que les Domaines comparent avec
des terrains équivalents. Et vous avez pu voir les termes de comparaison que prennent les Domaines.
Je ne sais pas si vous avez trouvé, dans les termes de comparaison pris par les Domaines, un terrain
sur lequel il y avait un permis de construire purgé de tout recours, un fonds de commerce et la
valorisation de tout cela. Non, il n’y a pas d’autres points de comparaison que le Pavillon. En fait, je ne
veux pas jeter la pierre aux Domaines mais c’est extrêmement difficile – et par le passé, cela l’était
déjà – d’évaluer la valeur du Pavillon. Aujourd’hui, vous décrivez un bâtiment qui a brûlé, un terrain
qui n’est quasiment pas constructible, etc., je suis tout à fait d’accord avec vous mais en fait, ce n’est
pas cela qu’on a face à nous. On a, face à nous, un bâtiment qui a brûlé mais sur lequel il y a un permis
de construire et une activité commerciale qui est liée à ce permis de construire. Et un permis de
construire qui ne peut pas être contesté puisque, vous le savez, nous avons perdu au Tribunal parce
que les arguments que nous avons avancés avaient convaincu le Tribunal administratif mais n’avaient
pas convaincu le juge de cassation.
Dans la discussion que nous avons eue avec les propriétaires du Pavillon, évidemment, que l’on a
commencé plutôt à 100 000 €. Et eux, ils ont plutôt commencé à 1,8 M€. Et la somme qui vous est
proposée ce soir est le fruit d’une négociation qui prend en considération le fait que ce n’est pas qu’un
terrain nu, c’est un terrain sur lequel il y a un permis de construire qui a été délivré et qui est purgé
de tout recours. C’est la somme qui vous est proposée. J’en ai informé les services de la Préfecture
puisque à partir du moment où nous ne suivons pas exactement l’avis des Domaines, cela sera soumis
au contrôle de légalité et nous suivrons ce que diront les services de la Préfecture. C’est le premier
élément.
Deuxième élément d’appréciation de la valeur du terrain, c’est l’intérêt public qui s’attache à ce
terrain. Et nous avons, dans notre plan local d’urbanisme, une orientation d’aménagement et de
programme (cela permet également de répondre à monsieur RAGON) où nous indiquons ce que nous
envisageons de faire si nous devenons propriétaires du terrain. Et nous étions dans une logique de
restructuration de ce carrefour. On peut imaginer des éléments un peu boisés, des éléments de
stationnement puisque je crois que les activités de restauration qui sont à côté en ont parfois besoin.
Cela fait partie des hypothèses qui sont envisagées aujourd’hui dans l’OAP. Et c’est la somme de ces
deux éléments qui nous a conduits à proposer cette somme qui vous est proposée ce soir.
Vous avez raison de rappeler qu’il y a des clauses suspensives et nous ne deviendrons propriétaires
du terrain que si les clauses suspensives ne sont pas réalisées. Nous votons une étape importante
dans l’acquisition du site du Pavillon actuel mais il n’est pas certain que nous en serons, in fine,
propriétaires. S’il n’y a pas d’autres demandes d’interventions, j’en profite également pour signaler
que Gile DE SOUSA m’a écrit pour m’indiquer qu’il se déportait de ce dossier. Monsieur RAGON, qui
est porteur d’un pouvoir pour monsieur DE SOUSA, vote sur cette délibération en son nom personnel
et le pouvoir de monsieur DE SOUSA ne vaut pas pour cette délibération : il m’a demandé de ne pas
participer au vote. Sur ce, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Une voix contre, madame
BLOT. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Monsieur PELLETIER. Monsieur RAGON. Madame RAMBOZ
n’est pas là. La délibération est adoptée et je vous en remercie.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée AP n°182
située 108 avenue du Loiret à Olivet.
Dans le cadre du développement urbain de la ville, la commune d’Olivet mène une prospective
foncière attentive sur son territoire.
La société A.B. est propriétaire de la parcelle cadastrée section AP n° 182, d’une surface de 960 m²,
située 108 avenue du Loiret sur laquelle la discothèque “le Pavillon” était exploitée jusqu’en 2018.
En application du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUM) en vigueur, la parcelle cadastrée
section AP n° 182 est située en zone UR1, dans le périmètre de l’emplacement réservé n° 72 destiné à
la requalification des espaces publics, dans le secteur de l’orientation d’aménagement et de
programmation Avenue du Loiret - Val (OAP Avenue du Loiret - Val), le long de la trame commerciale,
à proximité de la rive nord du Loiret, des commerces, des écoles et des grands axes de circulation et
de transport.
En 2023, la société A.B. s’est rapprochée de la Commune pour connaître les possibilités de cession de
son terrain à la ville.
La commune d’Olivet a saisi le service du Domaine le 5 octobre 2023 et un avis a été rendu le 21
novembre 2023.
Afin de maîtriser le foncier destiné à la requalification des espaces publics dans un secteur stratégique
de recomposition urbaine, de circulation routière, de sécurisation des déplacements des Olivetains,
comprenant notamment la mise aux normes de la piste cyclable et de l’arrêt de bus, la Commune a
proposé une acquisition de la parcelle cadastrée section AP n° 182 au prix de 420 000 €.
La société A.B. a manifesté son accord sur ces conditions et une promesse de vente a été signée.
Les frais d’acte notarié afférents à ce dossier seront à la charge de la commune d’Olivet.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section AP n° 182, d’une surface
d’environ 960 m², au prix de 420 000 € ;
- de prendre en charge les frais d’acte notarié afférents à ce dossier ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette
acquisition.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 22 janvier 2024.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 30
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ,
Rolande BOUBAULT, Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE,
Stéphane VENDRISSE, Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre
GOULLIAUD, Allain-Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne
FOUANT, Emmanuel TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER,
Amélie PLOUZENNEC, André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX.
Vote Contre : 1
Chantal BLOT
Abstentions : 2
Vivien PELLETIER, Dominique RAGON.
Ne prend pas part au vote :
Gile DE SOUSA.
Point n° 4 : FONCIER - QUARTIER DE LA VANOISE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA
PARCELLE CADASTRÉE SECTION BS N° 641 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2024_02_04)
M. SCHLESINGER : Nous pouvons prendre la délibération suivante qui concerne le quartier de la
Vanoise : Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Merci monsieur le Maire. Les deux prochaines délibérations sont étroitement liées
puisqu’il s’agit de conventions à signer avec la société ENEDIS. Une première convention de mise à
disposition d’une parcelle pour l’installation d’un transformateur : ces installations sont dans le cadre
de la construction de l’école de La Cerisaie, à la Vanoise, où on a besoin, évidemment, de courant, d’un
transformateur et également de lignes électriques pour alimenter les différents éléments de la
construction. La première délibération concerne le transformateur. Il s’agit d’une surface de 15 m²
pour l’installation dudit transformateur, sur la section BS 641. Et en contrepartie, la société ENEDIS
procède à l’installation de ces équipements en respectant, bien sûr, toutes les normes et tout ce qui
va avec, toutes les règles de l’art dans le domaine. Cette mise à disposition est consentie en
contrepartie d’une indemnité unique et forfaitaire de 225 €. Les frais qui affèrent à cette mise à
disposition seront à la charge de la société ENEDIS.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? S’il n’y en a
pas, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions. Pas
d’abstention. C’est adopté à l’unanimité. Je vous en remercie.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la mise à disposition de la parcelle cadastrée
section BS n°641 au profit de la société ENEDIS, pour l'installation d’un poste de transformation
de courant électrique et ses accessoires, dans le cadre de l’opération de construction d’une école à
la Vanoise.
La commune d’Olivet est propriétaire de la parcelle cadastrée section BS n°641 située clos de la
Vanoise.
Dans le cadre de l’opération de construction d’une école à la Vanoise, la société ENEDIS a demandé à
la Commune de lui consentir une mise à disposition de la parcelle cadastrée section BS n°641 pour
l'installation d’un poste de transformation de courant électrique et ses accessoires.
Il convient de formaliser cet accord par une convention de mise à disposition au profit de la société
ENEDIS pour la distribution d’électricité avec occupation d’un terrain d’une superficie de 15 m² sur la
parcelle cadastrée section BS n° 641.
Pendant toute la durée de la convention, la Commune conserve la propriété et la jouissance de la
parcelle cadastrée section BS n°641 et s’engage à ne rien faire qui puisse gêner l’exercice du droit de
passage.
En contrepartie, la société ENEDIS procède à l’installation de ses équipements en respectant les
normes techniques, les règles de l’art d’urbanisme, d’hygiène et de sécurité. Elle s’engage également
à indemniser la Commune des dommages qui pourraient être causés au terrain en raison de l’exercice
du droit de passage.
Cette mise à disposition est consentie en contrepartie d’une indemnité unique et forfaitaire de 225
€.
Les frais afférents à cette mise à disposition seront à la charge de la société ENEDIS.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention de mise à disposition de la parcelle cadastrée section BS n° 641
au profit de la société ENEDIS pour l'installation d’un poste de transformation de courant
électrique et ses accessoires ;
-d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à la
constitution de cette mise à disposition.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 22 janvier 2024.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
.
Point n° 5 : FONCIER - QUARTIER DE LA VANOISE - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE
SOUS LES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BS N° 665, 666, 193, 228, 466, 467 ET 642 -
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2024_02_05)
M. SCHLESINGER : Et toujours Michel LECLERCQ pour d’autres dossiers fonciers.
M. LECLERCQ : Toujours dans le même domaine et à la suite de l’installation du transformateur
d’alimentation de l’école : il s’agit de consentir une servitude de passage à ENEDIS pour une indemnité
unique et forfaitaire de 20 € sur les parcelles BS 665, 666, 193, 228, 466, 467 et 642. Ce sont des
parcelles qui sont tout le long de la nouvelle voirie qui va se mettre en place. Là encore, les frais
afférents à cette constitution de servitude seront à la charge de la société ENEDIS.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas,
je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est adopté à l’unanimité, je vous en remercie.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver au profit de la société ENEDIS une servitude de
passage sous les parcelles cadastrées section BS n°665, 666, 193, 228, 466, 467 et 642, pour le
déploiement d’une ligne électrique souterraine dans le cadre de l’opération de construction d’une
école à la Vanoise.
La commune d’Olivet est propriétaire des parcelles cadastrées section BS n°665, 666, 193, 228, 466,
467 et 642 situées clos de la Vanoise.
Dans le cadre de l’opération de construction d’une école à la Vanoise, la société ENEDIS a demandé à
la Commune de lui consentir une servitude de passage sous les parcelles cadastrées section BS n°665,
666, 193, 228, 466, 467 et 642 pour le déploiement d’une ligne électrique souterraine.
Il convient de formaliser cet accord par une convention de servitude réelle et perpétuelle au profit de
la société ENEDIS pour la distribution d’électricité avec établissement de 12 canalisations souterraines
et leurs accessoires, dans une bande de terrain de 3 m de large, sur une longueur totale d’environ 889
m, sous les parcelles cadastrées section BS n°665, 666, 193, 228, 466, 467 et 642.
Pendant toute la durée de la convention, la Commune conserve la propriété et la jouissance des
parcelles cadastrées section BS n°665, 666, 193, 228, 466, 467 et 642 et s’engage à ne rien faire qui
puisse gêner l’exercice du droit de passage.
En contrepartie, la société ENEDIS procède à l’installation de ses équipements en respectant les
normes techniques, les règles de l’art d’urbanisme, d’hygiène et de sécurité. Elle s’engage également
à indemniser la Commune des dommages qui pourraient être causés au terrain en raison de l’exercice
du droit de passage.
Cette servitude est consentie en contrepartie d’une indemnité unique et forfaitaire de 20 €.
Les frais afférents à cette constitution de servitude seront à la charge de la société ENEDIS.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention de servitude de passage au profit de la société ENEDIS sous les
parcelles cadastrées section BS n°665, 666, 193, 228, 466, 467 et 642 pour le déploiement
d’une ligne électrique souterraine et ses accessoires ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à la
constitution de cette servitude.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 22 janvier 2024.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Point n° 6 : FONCIER – RÉSERVE FONCIÈRE – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION
AS N° 176 – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2024_02_06)
M. SCHLESINGER : Et nous continuons sur le foncier mais avec Emmanuel TASKY, cette fois.
M. TASKY : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver l’acquisition
de la parcelle cadastrée AS n° 176 située au 267, rue Jules-Marie-Simon, à Olivet. La commune d’Olivet
a souhaité acquérir le terrain mis en vente par monsieur Michel BLANLUET et madame Mireille
DENIME afin de se constituer une réserve foncière et d’assurer la maîtrise de la temporalité des
nouvelles constructions dans le centre-ville, à proximité de la ZAC du Clos-du-Bourg en cours. Un avis
consultatif du Domaine a été sollicité afin de déterminer la valeur vénale du bien. Eu égard à
l’emplacement stratégique du bien situé dans l’hypercentre, dans un secteur où il est nécessaire de
contenir l’urbanisation future, une proposition d’achat au prix de 420 000 € pour l’acquisition de
l’ensemble du terrain cadastré section AS 176 a été faite à monsieur BLANLUET et madame DENIME.
Ces derniers ont manifesté leur accord sur les conditions de vente. Le 25 décembre 2023, une
promesse de vente a été signée. Les frais d’acte notarié afférents à ce dossier sont à la charge de la
commune d’Olivet.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions ou des questions ? Il n’y en a pas,
je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est adopté à l’unanimité. Je vous en remercie.
M. TASKY, conseiller municipal, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée AS n°176
située 267 rue Jules-Marie Simon à Olivet.
Dans le cadre du développement urbain du centre-ville, la commune d’Olivet mène une prospective
foncière attentive dans le secteur.
M. Michel BLANLUET et Mme Mireille DENIME sont propriétaires d’un terrain bâti situé 267 rue Jules-
Marie Simon, cadastré section AS n° 176, en zone UR3 en application du plan local d’urbanisme
métropolitain en vigueur. Ce terrain d’une surface d’environ 1 629 m² comprend une maison
d’habitation et un vaste jardin, sur rue.
M. Michel BLANLUET et Mme Mireille DENIME, vendeurs, se sont rapprochés de la Commune pour
connaître les possibilités de cession de leur terrain à la ville.
La commune d’Olivet a envisagé d’acquérir le terrain mis en vente par M. Michel BLANLUET et Mme
Mireille DENIME afin de se constituer une réserve foncière et d’assurer la maîtrise de la temporalité
des nouvelles constructions dans le centre-ville, à proximité de la zone d’aménagement concerté
(ZAC) du clos du Bourg en cours.
Un avis consultatif du domaine a été sollicité afin de déterminer la valeur vénale du bien. Eu égard à
l’emplacement stratégique du bien situé dans l’hypercentre, dans un secteur où il est nécessaire de
contenir l’urbanisation future, une proposition d’achat au prix de 420 000 € pour l’acquisition de
l’ensemble du terrain cadastré section AS n° 176 a été faite à M. Michel BLANLUET et Mme Mireille
DENIME. Ces derniers ont manifesté leur accord sur les conditions de la vente le 21 décembre 2023 et
une promesse de vente a été signée. Les frais d’acte notarié afférents à ce dossier seront à la charge
de la commune d’Olivet.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section AS n° 176, d’une surface
d’environ 1 629 m², au prix de 420 000 € ;
- de prendre en charge les frais d’acte notarié afférents à ce dossier ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette
acquisition.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 22 janvier 2024.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Point n° 7 : FONCIER - EMPLACEMENT RÉSERVÉ ET ZONE NATURELLE - ACQUISITION DES
PARCELLES CADASTRÉES SECTION BT 118, BT 127, BT 965, BT 1 019, BT 718, BT 724 ET CE 144 -
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2024_02_07)
M. SCHLESINGER : Nous continuons encore sur le foncier mais cette fois-ci avec Pierre GOULLIAUD.
P. GOULLIAUD : Merci monsieur le Maire. Il s’agit de l’achat simultané de sept parcelles, trois dans
l’emprise d’un emplacement réservé destiné à un futur équipement sportif, emplacement situé entre
la rue de la Pointe au Renard et la maison de retraite “La Reine Blanche”. Elles sont achetées à 20 €
par mètre carré. Les trois autres parcelles sont en zone N, dans la zone naturelle située le long du
boulevard Victor-Hugo, entre la rue de la Pointe au Renard et la rue Saint-Martin. Elles sont achetées
0,45 € par mètre carré. Le seuil de saisine obligatoire n’étant pas atteint, le service du Domaine n’a
pas été saisi.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas.
Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est adopté à l’unanimité. Je vous en remercie.
M. GOULLIAUD, conseiller municipal, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées BT n°118,
BT n°127, BT n° 965, BT n° 1019, BT n° 718, BT n° 724 et CE n° 144 situées petit clos de la Croix
Breton et clos de Noras.
Les consorts BOUBAULT sont propriétaires de plusieurs parcelles de terrains nus, boisés ou en friches
situées petit clos de la Croix Breton et clos de Noras à Olivet, cadastrées section BT n°118, BT n°127,
BT 965, BT 1019, BT n° 718, BT n° 724 et CE n° 144.
Les parcelles cadastrées section BT n°118, BT n°127, BT 965 et BT n° 1019 sont situées en zone UE,
dans l’emprise de l’emplacement réservé n° 87 destiné à un équipement sportif, conformément au
plan local d’urbanisme métropolitain (PLUM) en vigueur.
Les parcelles cadastrées section BT n° 718, BT n° 724 et CE n° 144 sont situées en zone N,
conformément au PLUM en vigueur.
Les consorts BOUBAULT ont fait valoir leur droit au délaissement des parcelles cadastrées section BT
n°118, BT n°127, BT 965 et BT 1019 situées dans l’emprise de l’emplacement réservé n° 87 au PLUM et
ont proposé de céder les parcelles BT n° 718, BT n° 724 et CE n° 144 situées en zone naturelle.
L’acquisition de ces parcelles conforte la réserve foncière communale destinée à un futur équipement
sportif et participe à la politique de préservation de sa zone naturelle.
Une proposition d’achat a été faite aux consorts BOUBAULT au prix de 90 000 € pour l’acquisition de
l’ensemble des parcelles cadastrées section BT n°118, BT n°127, BT 965, BT 1019, BT n° 718, BT n° 724
et CE n° 144, pour une surface totale d’environ 7 667 m². Le prix est conforme aux acquisitions
récentes réalisées par la Commune pour des terrains comparables, soit 20 €/ m² pour les parcelles
situées dans l’emprise de l’emplacement réservé n° 87 au PLUM et 0,45 €/ m² pour les parcelles situées
en zone naturelle.
Le seuil de saisine obligatoire n’étant pas atteint, le service du Domaine n’a pas été saisi.
Les frais d’acte notarié afférents à ce dossier seront à la charge de la Commune.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées section BT n°118, BT n°127, BT 965, BT
1019, BT n° 718, BT n° 724 et CE n° 144, d’une surface globale d’environ 7 667 m², au prix de
90 000 € ;
- de prendre en charge les frais d’acte notarié afférents à ce dossier ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette
acquisition.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 22 janvier 2024.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Point n° 8 : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - PARTICIPATION FINANCIÈRE AU
CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ « CS D’OLIVET » DE VALECO – APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_02_08)
M. SCHLESINGER : Et nous pouvons prendre la délibération n° 8 : Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Merci monsieur le Maire. Voilà une délibération qui va nous donner une belle
opportunité de nous inscrire un peu plus que nous le faisions jusqu’alors (même si nous en faisons
déjà beaucoup) sur les aspects écologie et développement d’énergies renouvelables. En effet, la
société VALECO nous a sollicités afin de construire et d’exploiter une centrale solaire au lieu-dit du
Bois Semé sur une surface de 23,4 ha et sur des terrains privés situés à Olivet. Cette société est une
société plutôt dédiée pour exploiter cette installation, une société qui sera dénommée « CS d’Olivet ».
La commune d’Olivet est engagée, depuis plusieurs années, dans la transition écologique. On s’inscrit
vraiment là dans un parcours qui nous plaît beaucoup et auquel nous sommes très attachés. Les
porteurs de projet nous ont proposé de faire partie du capital à hauteur de 10 % du capital total, soit
pour un montant de 50 €. Cela a l’air léger et cela n’engage pas beaucoup d’argent pour la Commune.
Par contre, le retour peut être intéressant puisqu’en cas de décision de sortie de la commune d’Olivet
de la société, la société VALECO s’engage à racheter la totalité de la participation dans les 30 jours de
l’ouverture du chantier, à un prix déterminé comme suit : 75 000 € qui est multiplié par la puissance
en mégawatts soit multiplié par 10 %, ce qui fait que nous aurions un retour intéressant après avoir
investi une petite somme de 50 €.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Michel. Est-ce qu’il y a des interventions ou des questions ?
Madame LEROUGE.
S. LEROUGE : Merci monsieur le Maire. Juste pour préciser que je ne prendrai pas part au vote puisque
je fais partie des copropriétaires d’une partie de ces terrains.
M. SCHLESINGER : C’est bien noté. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’interventions ? Il n’y en a pas
d’autres. Avant de passer au vote, je vais juste indiquer deux éléments. Il y a eu une réunion publique
avec les riverains qui a eu lieu début décembre et qui s’est très bien passée. Et le deuxième élément,
c’est que si ce projet solaire était mis en œuvre, c’est la consommation d’un peu plus de
13 000 habitants en chauffage qui serait produite pour Olivet avec de l’énergie renouvelable. C’est
une opération vraiment extrêmement significative. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Pas de vote contre. Des abstentions. Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la participation de la commune d’Olivet au
capital de la société "CS D’OLIVET”.
La Société Valeco envisage la construction et l’exploitation d’une centrale solaire aux lieux-dits Bois
Semé et Terre de Bois Semé, d’une surface de 23,4 hectares, sur des terrains privés situés à Olivet.
Une société ad hoc dédiée au projet va être créée par la société Valeco. Elle sera dénommée “CS
D’OLIVET” et aura pour objet le développement du projet, la gestion administrative et financière, le
financement, la construction, la maîtrise d’œuvre, l’exploitation et la maintenance du site.
La commune d’Olivet est engagée depuis plusieurs années dans la transition écologique et ce projet
s’inscrit dans cette stratégie. Afin de participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur
son territoire, de soutenir l’économie locale et d’optimiser les retombées économiques locales, la
société Valeco a proposé à la commune d’Olivet de participer au capital de la société “CS D’OLIVET”.
En vertu de l’article L. 253-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les collectivités sont
en effet autorisées à participer au capital d’une société anonyme (SA) ou d’une société par actions
simplifiée (SAS) dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables par des installations
situées sur leur territoire ou sur des territoires situés à proximité et participant à l’approvisionnement
énergétique de leur territoire. Aucun seuil de détention de parts n’est nécessaire. Cependant, il est
préconisé de se limiter à une participation minoritaire pour éviter de rentrer dans le champ juridique
des entreprises publiques.
Dans ce cadre, la société Valeco propose à la ville de souscrire des actions de la société “CS D’OLIVET”
à hauteur de 10 % du capital soit un montant de 50,00 €. Le montant à payer sera imputé sur les crédits
inscrits au budget de l’exercice en cours. Les recettes correspondant aux revenus en tant
qu’actionnaire seront affectées au chapitre budgétaire 76 (produits financiers).
Comme précisé dans l’offre de partenariat, le pacte d’actionnaires et la note de synthèse joints en
annexes à la présente délibération, la commune d’Olivet aura six mois à compter de l’obtention de
toutes les autorisations, pour décider si elle souhaite sortir du capital de la société en revendant ses
parts à Valeco ou si elle souhaite poursuivre et financer le projet à hauteur de sa prise de capital. A
défaut, elle sera réputée avoir choisi de sortir du capital.
En cas de décision de sortie de la commune d’Olivet, la société Valeco s’engage à lui racheter la totalité
de sa participation dans les trente jours de l’ouverture de chantier, à un prix déterminé comme suit :
75 000 € x Puissance (MW) x 10 %. La commune d’Olivet bénéficiera ainsi d’une promesse d’achat des
actions composant sa participation de la part de la société Valeco.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la participation de la Commune au capital de la société “CS D’OLIVET” par
achats de titre à hauteur de 10 % du capital soit 50,00 € ;
- d’approuver le pacte d’actionnaires et l’acte de cession de titres joints en annexes ;
- de désigner M. Michel LECLERCQ pour représenter la collectivité au sein de la société “CS
D’OLIVET”;
- d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à négocier, modifier, finaliser, conclure, et signer
tout document relatif à la société “CS D’OLIVET” au nom et pour le compte de la collectivité,
pour la durée du mandat en cours, dont l’acte de cession de titres et le pacte d’actionnaires.
Le dossier a été présenté à la commission environnement, cadre de vie et commerce de proximité du
22 janvier 2024 et à la commission finances, commande publique et zones d’activités économiques du
29 janvier 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Ne prend pas part au vote : 1
Sandrine LEROUGE
Point n° 9 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°
1
(délibération n° DEL_2024_02_09)
M. SCHLESINGER : Et je passe la parole à Romain SOULAS pour rendre cette mesure possible.
R. SOULAS : Merci monsieur le Maire. Tout à fait : cette délibération financière est la conséquence de
ce que nous venons de voter pour pouvoir inscrire au budget, sur le bon compte, la somme de 50 € à
payer pour l’acquisition des parts sociales. C’est un chapitre particulier, le numéro 26, « participations
et créances rattachées » en section d’investissement avec 50 € ajoutés par rapport au budget primitif
qui ne prévoyait pas de crédit sur ce chapitre, et donc équilibré en recettes par une augmentation de
l’appel à l’emprunt prévisionnel mais qui sera révisé en juin, au moment du budget supplémentaire.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Juste peut-être un tout petit complément. Vous vous souvenez
qu’au mois de décembre, on a voté un nouveau règlement parce qu’on avait changé de maquette
budgétaire et la décision que je vous avais proposée à l’époque, qui consistait à ne pas permettre des
virements de crédits et de passer par décision modificative ou le budget supplémentaire,
concrètement, c’est cela l’effet, parce qu’on aurait adopté le système de virement pour 50 €, on aurait
fait un virement, mais comme on n’a pas mis en place ce système-là, c’est pour cela qu’on a cette
délibération, ce soir. Et c’est vrai que le rapport, puisque cela a demandé pas mal de travail aux
services de faire tout cela, pour 50 €, mais c’est le prix de transparence. Est-ce qu’il y a des questions ?
Madame BLOT ?
C. BLOT : Je trouve que, justement, 50 €, ce n’est pas beaucoup et je me demande vraiment pourquoi.
Cela me semble étrange. Le capital de départ pour installer des panneaux photovoltaïques, c’est
quand même beaucoup plus important que cela.
M. SCHLESINGER : Alors, en fait, c’est le modèle de la société. C'est-à-dire qu’aujourd’hui, la société
VALECO crée un objet juridique et le dote d’un capital social qui est de 500 € et qui a une valeur assez
limitée mais elle va financer la société par des apports en compte courant d’associés. C’est une autre
manière de financer les sociétés où vous ne bloquez pas d’argent dans le capital, vous avez une
société mère qui fait des prêts à la société qui est fille. C’est le premier mode de financement. Et le
deuxième mode de financement, c’est que la société fille peut également se financer par emprunt
bancaire parce que, quand vous mettez du capital social, vous bloquez beaucoup d’argent et ce n’est
pas forcément très intéressant.
En tout cas, c’est une très bonne opération pour la ville d’Olivet et l’objectif, c’est de sortir avant que
la centrale solaire rentre en fonctionnement pour ne pas que la ville d’Olivet soit coresponsable des
investissements, participe au financement, etc., parce que, quand vous êtes au capital, vous êtes
responsable à hauteur des parts sociales que vous détenez. Là, l’objectif, c’est de les accompagner
dans la phase d’installation puis de sortir quand on passe dans une phase d’exploitation, pour qu’il n’y
ait pas de risque pour la Commune.
Je vous consulte et vous consulte par chapitres. Cela ne porte que sur la section d’investissement.
Nous commençons par les dépenses d’investissement. Chapitre 26. Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions. Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité. Ensuite, je vous consulte sur les
recettes d’investissement, chapitre 16, emprunts et dettes assimilées. Est-ce qu’il y a des votes
contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous
en remercie.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d'approuver la décision modificative n°1 du budget principal
pour l’année 2024.
1. SECTION D’INVESTISSEMENT
Le projet de décision modificative s’équilibre à 50,00 euros en dépenses et en recettes
d’investissement.
1.1. En dépenses
La décision modificative permet de compléter les crédits du chapitre 26 permettant à la Commune
d’acquérir 10,00 % des parts sociales de la société «CS D’OLIVET » pour 50,00 €.
1.2. En recettes
Le chapitre 16 enregistre une hausse de 50 € afin de tenir compte de la dépense supplémentaire du
chapitre 26.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n°1 du budget principal
pour l’année 2024, équilibrée en investissement et en fonctionnement, par chapitre.
Ce dossier a été communiqué à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économique le 29 janvier 2024.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Dépenses d’investissement
Chapitre 26 :
Adopté à l’unanimité ;
Recettes d’investissement
Chapitre 16 :
Adopté à l’unanimité.
Point n° 10 : FINANCES - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE - APPROBATION DES
TARIFS POUR L'ANNÉE 2025
(délibération n° DEL_2024_02_10)
M. SCHLESINGER : Et je repasse la parole à Romain SOULAS.
R. SOULAS : Merci. C’est une délibération saisonnière que nous devons voter chaque année sur les
tarifs à appliquer pour la taxe sur la publicité extérieure. Quand bien même on ne modifie pas les
tarifs, on a l’obligation de les revoter à l’identique. Le texte de la délibération rappelle l’origine de ces
dispositions : la loi de 2008, qui mettait en place la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) et qui
est entrée en vigueur au 1er janvier 2009, qui concerne la publicité frappant les affiches, réclames,
enseignes lumineuses donc la taxe sur les affiches et les emplacements publicitaires fixes. Sont aussi
concernés les dispositifs publicitaires pré enseignes et enseignes. En complément de l’exonération
d’office prévue par ladite loi pour les enseignes de moins de 7 m², la Commune avait décidé, par
délibération du 28 septembre 2012, d’exonérer les enseignes d’une surface comprise entre 7 et
12 m². Et depuis le 1er janvier 2012, les tarifs n’ont pas évolué.
Il est donc proposé de les reconduire, pour 2025. Les tarifs sont les suivants : 0 € en dessous de 12 m²,
30 € par mètre carré entre 12 et 50 m², 60 € du mètre carré au-delà de 50 m². Cela, c’est pour les
enseignes. Et pour les publicités et les pré enseignes, 15 € du mètre carré. Je rappelle qu’au budget,
c’est une recette de l’ordre de 200 à 250 000 € qui est inscrite à ce titre.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Romain. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ?
Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Une intervention rapide pour dire qu’on peut retrouver ce qu’on en pense dans les
comptes rendus des années précédentes où il y a eu cette décision, et bien sûr, pour ma part, je
m’abstiendrai sur cette délibération.
M. SCHLESINGER : Je vous remercie. S’il n’y a pas d’autre intervention, je vous propose de passer au
vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Deux abstentions,
monsieur RAGON, monsieur PELLETIER. C’est adopté, je vous en remercie.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver les tarifs de la taxe locale sur la publicité
extérieure pour l’année 2025.
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a créé la taxe locale sur la publicité
extérieure (TLPE) qui remplace, depuis le 1er janvier 2009, les taxes :
- sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, couramment
dénommée « taxe sur les affiches » ;
- sur les emplacements publicitaires fixes.
La taxe locale sur la publicité extérieure est due pour tout dispositif visible de la voie publique, qu’il
soit installé sur le domaine public ou privé :
- dispositifs publicitaires ;
- pré-enseignes ;
- enseignes.
En complément de l’exonération d’office prévue par la loi pour les enseignes de moins de 7 m², la
commune d’Olivet a décidé, par délibération du 28 septembre 2012, d’exonérer les enseignes d’une
surface comprise entre 7 m² et 12 m².
Depuis le 1er janvier 2012, les tarifs n’ont pas évolué. Il est proposé de les maintenir pour l’année
2025.
Il est proposé au Conseil municipal de maintenir les tarifs de la taxe locale sur la publicité
extérieure pour l’année 2025 comme suit :
- pour les enseignes :
- moins de 12 m² : exonération ;
- entre 12 et 50 m² : 30 € par m² ;
- plus de 50 m² : 60 € par m².
- pour les publicités et les pré-enseignes :
- 15 € par m².
Ce dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 29 janvier 2024.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 32
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLE,
Rolande BOUBAULT, Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE,
Stéphane VENDRISSE, Nicole GUIBOURGE, François GUERRIER, Nicole CHAYOT, Dominique ADELINE,
Denis CHAUMETTE, André BENHENNA, Hervé LE GOFF, Pierre GOULLIAUD, Lyda MEUNIER, Anne
FOUANT, Vivianne YAYENDE, Fabien GASNIER, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Sylvie THILLOUX, Lélia
DEBACKER, Allain-Gérald FAUX, Damien DENOUX, Amélie PLOUZENNEC, Emmanuel TASKY, Chantal
BLOT, Gile DE SOUSA
Abstention(s) : 2
Vivien PELLETIER, Dominique RAGON
Point n° 11 : FINANCES - VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ LOCALE 2024 - APPROBATION
(délibération n° DEL_2024_02_11)
M. SCHLESINGER : Et nous pouvons prendre la délibération suivante, Romain SOULAS.
R. SOULAS : Là aussi, une délibération qui revient tous les ans à la même période. Il y a quelques
minutes, on a voté des dépenses conséquentes sur des acquisitions foncières. À présent, il nous faut
traiter la partie recettes du budget pour voter les taux de fiscalité locale qui s’appliquent à la fois sur
la taxe foncière sur le bâti, sur le non-bâti et puis sur ce qu’il reste de la taxe d’habitation qui ne
s’applique plus qu’aux résidences secondaires et aux autres locaux meublés non affectés à
l’habitation principale. Je rappelle que cet ensemble de recettes représente 47 % de l’ensemble des
recettes du budget de la Ville, toutes sections confondues. C’est une des particularités d’Olivet
d’avoir une structure de recettes qui repose essentiellement sur ces impôts, et non pas sur l’impôt
économique.
On vous propose de reconduire, comme cela avait été annoncé lors du débat des orientations
budgétaires, à l’identique, ces taux, pour la 15e année consécutive (depuis 2009), à 84,50 % sur le
foncier non bâti, 48,38 % pour le foncier bâti et 18,06 % pour la taxe d’habitation des résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. En rappelant que, depuis
la suppression de la taxe d’habitation, les taux de taxe foncière incluent la part qui relevait auparavant
du Département, donc cela a mécaniquement augmenté notre taux mais le taux qui était issu de la
Ville d’Olivet reste le même depuis 2009.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions ? Madame BLOT.
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Est-ce qu’on pourrait avoir des montants plutôt que des
pourcentages ? Parce que, quand je vois qu’il y a des terrains qui sont achetés 0,45 € le mètre carré, je
suppose que c’est du non-bâti. 84,50 % pour le foncier non bâti, cela représente quoi comme
montant ? Et même chose pour les deux autres rubriques. Merci.
M. SCHLESINGER : Je pense que c’est le montant des recettes fiscales. Comme vous le savez, il y a les
taux et il y a des bases. Evidemment, la base du foncier non bâti est très substantiellement inférieure
à la base du foncier bâti. Donc c’est 84,50 % de quelque chose qui ne vaut pas grand-chose, alors que
c’est 48,38 % de quelque chose qui vaut davantage. C’est un premier élément de réponse.
Le deuxième, j’avoue que j’ai en tête le montant consolidé de nos impôts qui sont aux alentours de
24 à 25 M€. Dedans, il doit y avoir 10 M€ de compensation de la taxe d’habitation qui doit nous être
versée par l’État et le foncier non bâti, le foncier bâti, c’est peut-être 15 M€ ? On me souffle le chiffre.
Tout cela, c’est dans le budget principal qu’on a voté au mois de décembre. On attend, pour l’année
prochaine, 21 M€ de foncier bâti ; on attend 106 000 € de foncier non bâti ; et on attend (je fais des
arrondis) à peu près 500 000 € de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ce qui fait, en tout,
plus de 24 M€. Alors, si vous additionnez tout, cela ne tombe pas juste, c’est parce qu’il y a 3 M€ de
compensation de taxe d’habitation qui ne sont pas compensés directement par les taxes foncières.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y en a pas d’autres, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes
contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Monsieur RAGON, monsieur DE SOUSA et monsieur
PELLETIER. C’est adopté et je vous en remercie.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de fixer les taux de fiscalité locale pour l’exercice 2024.
Comme annoncé lors du débat d’orientations budgétaires (DOB) et lors du vote du budget primitif, la
commune d’Olivet poursuit son objectif de stabilité fiscale afin de préserver le pouvoir d’achat des
ménages.
Les taux d’imposition des trois taxes communales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés
bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties) pour 2024 seront ainsi maintenus. Ils sont
inchangés depuis 2009.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le maintien des taux de fiscalité en 2024 comme
suit :
- 84,50 % pour le foncier non bâti ;
- 48,38 % pour le foncier bâti ;
- 18,06 % pour la taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l'habitation principale.
Ce dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 29 janvier 2024.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 31
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLE,
Rolande BOUBAULT, Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE,
Stéphane VENDRISSE, Nicole GUIBOURGE, François GUERRIER, Nicole CHAYOT, Dominique ADELINE,
Denis CHAUMETTE, André BENHENNA, Hervé LE GOFF, Pierre GOULLIAUD, Lyda MEUNIER, Anne
FOUANT, Vivianne YAYENDE, Fabien GASNIER, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Sylvie THILLOUX, Lélia
DEBACKER, Allain-Gérald FAUX, Damien DENOUX, Amélie PLOUZENNEC, Emmanuel TASKY, Chantal
BLOT
Abstention(s) : 3
Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA, Dominique RAGON
Point n° 12 : SPORTS - DOMAINE DU DONJON - APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER POUR LA
GESTION DE LA FORÊT DU DONJON - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2024_02_12)
M. SCHLESINGER : Et je passe la parole à Jean-Michel PELLÉ.
J-M. PELLÉ : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver l’application
du régime forestier pour la gestion de la forêt du Donjon. La forêt du Donjon appartient à la commune
d’Olivet depuis l’année 1972. Depuis cette entrée dans le domaine de la Commune, le service rattaché
au domaine du Donjon a entretenu la forêt en pratiquant des coupes, tailles et abattages des arbres
morts pendant la période hivernale. La vente du bois coupé est également pratiquée depuis de
nombreuses années. En application de l’article L. 211-1 du code forestier, tous les bois ou forêts
appartenant aux collectivités territoriales relèvent du régime forestier, dès lors qu’ils sont
susceptibles d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstruction et qu’un arrêté
préfectoral a rendu le régime forestier applicable. Dans le cadre du projet actuel du domaine du
Donjon, l’objectif de la gestion pluriannuelle des opérations forestières a pour objet de pérenniser la
forêt à long terme en rendant obligatoire la soumission au Code forestier. L’application de ce régime
permettra d’assurer la gestion durable de la forêt, notamment face aux enjeux climatiques.
L’application du régime forestier rend nécessaire la mise en œuvre d’un travail en partenariat avec
l’Office national des forêts, prévu aux articles D. 212-1 et suivants du Code forestier. Dans ce cadre,
l’ONF a pour mission de veille et de conseil auprès des Villes. Il est de son ressort de prendre en
compte l’impact prévisible du réchauffement climatique et de proposer des solutions pour que la
forêt du Donjon perdure et soit renouvelée d’ici 20 ans. L’ONF rédigera également le plan
d’aménagement forestier dans le respect des missions préalablement citées, en tenant compte des
objectifs fixés par la Ville et en fera le suivi chaque année, en lien avec les services de la Ville.
Le financement du régime forestier est pris en charge à 85 % par l’État. La Commune participe à ce
financement selon la grille tarifaire suivante : 2 € par hectare par an pour la préparation et le suivi du
plan d’aménagement, 10 à 12 % du montant des recettes issues de la vente des bois pour le
fonctionnement de l’ONF. Ces tarifs pourront évoluer selon les modalités fixées par l’État ou par
l’ONF. Le service des sports de la Ville reste gestionnaire opérationnel du domaine du Donjon. Il sera
chargé de mettre en œuvre le plan de gestion arrêté par l’ONF.
Je vais compléter cette délibération par quelques renseignements. Concernant le financement, vu le
régime forestier de la forêt, l’État peut prendre 85 % et donc 2 € par hectare par an pour la
préparation et le suivi de l’aménagement. Il faut savoir que la forêt, c’est 35 ha et 10 à 12 % du
montant des recettes issues de la vente des bois. En 2022, on a vendu 36 stères de bois pour un
montant d’environ 1 700 €. Ensuite, il y a une chose très importante, c’est la connaissance scientifique
actuelle. À ce titre, l’ONF propose l’identification d’îlots d’avenirs, à savoir de petites parcelles
forestières dédiées à la recherche des services de l’INRAE du Val de Loire. Ces parcelles feront l’objet
d’études de sol préalables qui permettront à l’INRAE de faire des projections sur l’évolution des
compositions des sols en fonction de l’hypothèse du réchauffement climatique.
Il faut savoir que les chênes, qui sont actuellement au Donjon, n’existeront plus en 2050 puisqu’ils
sont fragilisés par les périodes climatiques actuelles. L’ONF peut accompagner la collectivité dans la
recherche d’aides financières pour répondre principalement aux critères suivants : avoir un plan
d’aménagement forestier, être engagé dans une gestion forestière durable pour permettre à la forêt
de s’adapter au changement climatique, avoir des crédits en investissement affectés à la replantation
de la forêt. Par exemple, un appel à projets est ouvert jusqu’au 31 mai 2024. Il est lancé par l’ADEME.
Il y a -derrière- le planning prévisionnel proposé par l’ONF pour la mise en œuvre des premiers travaux
: en décembre 2023-mars 2024 (en cours), coupe et abattage des arbres morts et dangereux. En
février 2024, cette délibération qui passe aujourd'hui au Conseil municipal. En mai, une mise en place
d’une exposition photo au Donjon. À l’été 2024, la présentation du plan d’aménagement. En
septembre 2024, une réunion publique de présentation du plan d’aménagement. Et en octobre à
novembre, les premiers travaux de mise en œuvre de l’aménagement.
Autre point important, naturellement, il y a un plan de communication d’ampleur destiné au grand
public. Il y aura donc une exposition ludique et pédagogique sur les grilles du Donjon. Il y aura aussi
un point pour faire accepter la démarche aux usagers de la réunion publique à la rentrée. Donc une
réunion publique à prévoir une fois le plan de gestion validé et avant le lancement des travaux. Cette
réunion devra être animée conjointement par l’ONF pour son expertise et sa valeur de caution auprès
du grand public. Elle visera à présenter les enjeux majeurs sur le territoire, en général, et le Donjon -
et en particulier expliquer les actions à venir. Un point très important, ce sera le public scolaire,
l’éducation environnementale, l’utilisation de la forêt parce que les enfants sont les meilleurs
ambassadeurs. Des actions seront à prévoir sur les années 2024-2025 pour sensibiliser les scolaires à
l’entretien des arbres. À ce titre, l’ONF organisera des ateliers pédagogiques de la forêt. Une action
environnementale pourrait être envisagée avec le CJO. Voilà ce que je pouvais vous dire, en plus de
la délibération qui concerne le devenir du Donjon.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Jean-Michel. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ?
Monsieur PELLETIER puis monsieur GUERRIER.
V. PELLETIER : C’est juste une petite question sur l’étude de ce dossier. Je me demande pourquoi il
a été fait en Sport et pas en Cadre de vie, vu que cela concerne le patrimoine forestier qui est
d’habitude abordé en Cadre de vie.
F. GUERRIER : Merci monsieur le Maire. Est-ce qu’on peut connaître le prix du stère ? Parce que tu as
donné des chiffres mais je ne pense pas que tu aies donné le prix du stère de bois vendu. J’ai dit « le
stère », je n’ai pas dit « la corde » parce que la corde, en Bretagne, c’est trois stères, et ici, c’est quatre
stères, donc on va dire le stère – si c’est possible.
J-M. PELLÉ : La corde a été vendue 196 €. En général, c’est entre 15 et 20 stères par an qu’on réalise.
On n’en fait pas une exploitation, c’est simplement ce qui a été abattu pour préserver le bien-être de
la forêt qui est vendu.
M. SCHLESINGER : Sur le choix de la commission c’est parce qu’en fait, dans notre organisation (une
fois qu’on l’a compris, c’est tout simple), le domaine du Donjon est géré par un service qui est rattaché
au service des Sports et pas aux espaces verts. C’est Jean-Michel PELLÉ qui suit le dossier. C’est la
raison pour laquelle c’est passé dans sa commission et pas dans celle de Sandrine LEROUGE.
Peut-être en quelques mots complémentaires de la présentation complète de Jean-Michel PELLÉ. La
première idée, c’est qu’il est indispensable aujourd’hui de prendre soin de la forêt du Donjon parce
qu’avec le réchauffement climatique et l’entretien un peu au fil de l’eau, on n’est pas au niveau des
besoins de la forêt si on souhaite son renouvellement et la conservation voire l’amélioration de sa
qualité dans les années qui viennent. On a un vrai défi et un défi qu’il faut mettre en œuvre assez
rapidement, maintenant. Jean-Michel le disait, on a des espèces qui sont en train de mourir et il faut
réagir, d’une part ; d’autre part, on a des sujets qui grandissent mais qui se neutralisent les uns les
autres : on a un enjeu d’entretien et de gestion de la forêt. C’est le premier élément.
Le deuxième élément, c’est que, pour pouvoir le faire dans de bonnes conditions, il faut qu’on s’appuie
sur les spécialistes et en France, l’ONF, ce sont les spécialistes. Et grâce à cette délibération, nous
allons pouvoir nous appuyer sur l’expertise de l’ONF et sur le soutien financier de l’ONF. C'est une
deuxième bonne nouvelle. On a souhaité aller un peu plus loin : on est en train de tisser des
partenariats, Jean-Michel l’a dit également, avec l’INRAE, pour faire en sorte que le travail qu’on
engage sur la forêt du Donjon, qui est assez innovant et qui en tout cas me semble être une réponse
immédiate d’adaptation au réchauffement climatique, puisse être aussi un lieu d’expérimentation
pour que cela puisse faire école pour l’avenir.
Et quatrième élément, on va préparer un plan de gestion pour l’avenir mais il y a des actions à mettre
en œuvre assez rapidement qui nous ont été recommandées par l’ONF et il y en a deux qui auront lieu
dès cette année. La première, visuellement, va se voir, cela a toujours un impact fort, c’est au niveau
de l’espace VTT, dans la Grande Allée où on va devoir éclaircir parce qu’il y a un tiers des arbres qui
sont morts et qui menacent de tomber. Ce ne sont pas des espèces d’arbres de grande qualité, ce
sont de faux acacias (ce sont des robiniers) et il va falloir les couper. Ce qui est prévu, c’est de le faire
au mois de mai pour que l’on puisse mettre en sécurité le parcours VTT. Cela va repousser
naturellement, on a pu voir ce que cela avait donné sur la rue de Fougères, en bas à droite, quand on
a passé le pont de l’autoroute, mais il y aura un peu d’éclaircissement pour des raisons de sécurité. Et
puis, il y a des éclaircissements qui vont être nécessaires aussi au niveau de la Sapinière parce que les
sapins ont poussé et se neutralisent entre eux. Il va falloir éclaircir un peu pour permettre aux sujets
les plus vaillants de pouvoir continuer à se développer. Ce sont les deux interventions qui sont
prévues cette année. Et puis, à terme, il va falloir avoir des plans de coupe, des plans de replantation,
organiser cela pour gérer durablement cette forêt. Et c’est le travail que nous allons engager avec
l’ONF et qu’on pourra effectivement partager dans la commission Sports mais qu’on pourra évoquer
en plus dans la commission de Sandrine LEROUGE parce que je crois que ce sera aussi éclairant pour
ce qu’on aura à faire sur le reste de la Commune.
C’est un travail de longue haleine qui commence ce soir et je tiens vraiment à remercier Jean-Michel
PELLÉ qui s’en est saisi à bras-le-corps et tous les services de la Ville parce que, quand on gère le
domaine du Donjon, se transformer en expert forestier, ce n’est pas complètement évident. C’est un
dossier qu’on mûrit de longue date et tout cela sera présenté et expliqué à la population parce que
la pédagogie sur ce genre de dossier est essentielle, dans le cadre d’une exposition qu’on imagine
pouvoir faire au mois de septembre prochain, une fois qu’on aura bien avancé le travail avec l’ONF.
Sur ce, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. PELLÉ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’application du régime forestier pour la gestion de
la forêt du Donjon.
La forêt du Donjon appartient à la commune d’Olivet depuis les années 1960. Depuis son entrée dans
le domaine de la Commune, le service rattaché au Domaine du Donjon a entretenu la forêt en
pratiquant coupes, tailles et abattages d’arbres morts pendant les périodes hivernales. La vente de
bois coupé est également pratiquée depuis de nombreuses années.
En application de l’article L. 211-1 du code forestier, tous les bois ou forêts appartenant aux
collectivités territoriales relèvent du régime forestier dès lors qu'ils sont susceptibles
d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution et qu'un arrêté préfectoral a rendu le
régime forestier applicable.
Dans le cadre du projet actuel de redynamisation du domaine du Donjon, l’objectif de gestion
pluriannuelle des opérations forestières pour la pérennisation de la forêt à long terme rend
obligatoire la soumission au code forestier. L’application de ce régime permettra d’assurer la gestion
durable de la forêt notamment face aux enjeux climatiques.
L’application du régime forestier rend nécessaire la mise en œuvre d’un travail partenarial avec
l’Office national des forêts (ONF), prévu aux articles D. 212-1 et suivants du code forestier. Dans ce
cadre, l’ONF a une mission de veille et de conseil auprès de la Ville. Il est de son ressort de prendre en
compte l’impact prévisible du réchauffement climatique et de proposer des solutions pour que la
forêt du Donjon perdure et soit renouvelée d’ici 20 ans. L’ONF rédigera également le plan
d’aménagement forestier dans le respect des missions préalablement citées, en tenant compte des
objectifs fixés par la Ville, et en fera le suivi chaque année en lien avec les services de la Ville.
Le financement du régime forestier est pris en charge à 85 % par l’État. La commune participe à ce
financement selon la grille tarifaire suivante :
- 2€ par hectare par an pour la préparation et le suivi du plan d’aménagement ;
- 10 % à 12 % du montant des recettes issues de la vente de bois pour le fonctionnement de
l’ONF.
Ces tarifs pourront évoluer selon des modalités fixées par l’État ou par l’ONF.
Le service des sports de la Ville reste le gestionnaire opérationnel du domaine du Donjon et sera
chargé de mettre en œuvre le plan de gestion arrêté par l’ONF.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l’application du régime forestier pour la gestion de la forêt du Donjon;
- d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document y afférent.
Le dossier a été présenté à la commission Sports et associations sportives du 22 janvier 2024.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Point n° 13 : CULTURE, ANIMATION ET DEVOIR DE MÉMOIRE - RENOUVELLEMENT DE
L’AGRÉMENT DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL - APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2024_02_13)
M. SCHLESINGER : Et je passe la parole à Lyda MEUNIER.
L. MEUNIER : Merci monsieur le Maire. Il s’agit ici de la délibération pour effectuer le renouvellement
de l’agrément du Conservatoire à rayonnement communal, procédure qui consiste à faire une
demande de renouvellement auprès de la direction régionale des affaires culturelles, et d’approuver
le projet d’établissement et le règlement de l’équipement ainsi que d’autoriser la demande de
renouvellement de classement de l’établissement.
J’en profite pour donner quelques éléments de contexte à cette demande de renouvellement de
l’agrément, notamment par rapport à l’ambition de la Ville au regard du Conservatoire. Cela s’inscrit
dans une démarche beaucoup plus globale menée depuis de nombreuses années par la Ville et
notamment par le soutien à la culture, véritable ADN de la Ville, avec une programmation culturelle
riche et ouverte à tous. Le conservatoire est un équipement d’étude de la musique mais c’est
également un équipement attractif pour la Commune et on peut le constater, notamment lorsqu’on
reçoit de nouveaux Olivetains où on a très fréquemment une demande sur la présence d’un
conservatoire à rayonnement communal.
Dans le cadre de ce renouvellement, le projet d’établissement a été retravaillé, projet
d’établissement qui a été mis en place il y a une dizaine d’années et qui est un véritable projet
d’enseignement et d’éducation de haute qualité. Je tiens à vous citer un très court extrait du projet
d’établissement. « L’ambition de cette éducation intellectuelle et esthétique à la liberté est de
donner les possibilités les plus hautes d’un accomplissement humain ». On voit tout l’enjeu aussi de
la culture et de l’enseignement, qui peut être donné dans ce type d’établissement.
Une précision : la demande d’agrément n’est pas une demande de subvention. Il n’y a pas du tout
d’incidence financière sur cette demande. Par contre, c’est un gage de grande qualité de
l’équipement, notamment avec des professeurs diplômés et des équipements de haut niveau. Cela
présente aussi un gage de qualité pour l’orientation pédagogique qui est donnée et c’est ce qui
légitime aussi le Conservatoire. C'est une organisation, un enseignement et un chemin artistique et
un parcours scolaire pour l’ensemble des élèves. Cela s’inscrit dans un parcours mais c’est également,
pour le Conservatoire et pour la Ville, l’occasion d’avoir des événements de qualité organisés avec les
élèves, organisés avec des artistes extérieurs et en collaboration avec d’autres structures de la ville,
avec L’Alliage, et avec des interventions scolaires et dans des établissements spécialisés. On peut
noter aussi, par rapport à ce projet d’établissement, qu’il permet de fixer l’organisation du
Conservatoire, et notamment le rôle du Conseil d’établissement comme élément de concertation
avec les élèves, les représentants d’élèves, les représentants de parents, les représentants de
professeurs, la direction et la municipalité.
Simplement, pour conclure, quelques chiffres autour de cette demande de renouvellement. Le
Conservatoire, à la rentrée 2023, a 434 élèves pour 333 familles, ce qui représente 333 élèves
olivetains et 101 personnes venant de l’extérieur.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Monsieur
RAGON, monsieur PELLETIER.
D. RAGON : Moi, je suis d’accord pour approuver la demande de renouvellement de Conservatoire à
rayonnement communal et d’approuver le projet d’établissement. Sauf que – alors peut-être que je
n’ai pas compris, mais – quand je regarde les documents en annexe qui nous sont fournis pour
approuver le projet d’établissement, on se base sur un budget qui a six ans (budget 2018). Après, je
regarde les déclinaisons des objectifs en actions : il y en a 17 et il y en a 15 qui sont déjà arrivées à
échéance. Là, je ne sais plus ce que je dois approuver parce que si je dois approuver des choses qui
sont déjà réalisées, cela ne va pas être compliqué mais seulement deux objectifs sont sur 2024-2025.
Donc, ou je n’ai pas eu les bons documents ou il y a quelque chose qui ne va pas. En plus de cela,
budget 2018, je veux bien qu’on me présente celui de 2023 et pas celui de 2024, peut-être, mais six
ans… Donc là, il y a quelque chose qui m’échappe et j’avoue être, là aussi, pour me prononcer, un peu
dans l’embarras parce que j’ai l’impression de ne pas avoir les bons documents pour pouvoir statuer
sur cette délibération.
V. PELLETIER : Moi, je fais un petit pas de côté quand on parle de cet équipement. Il y a des problèmes
récurrents dans la salle Francis-Poulenc (des problèmes d’inondation). Je voulais savoir si quelque
chose était prévu ou si quelque chose avait déjà été fait à ce sujet.
M. SCHLESINGER : Je vais commencer par répondre sur Francis-Poulenc et je laisserai Lyda MEUNIER
répondre sur… Ah ? Lyda.
L. MEUNIER : En ce qui concerne les travaux de la salle Poulenc, vous voulez parler des infiltrations.
En effet, à l’heure actuelle, elle n’est plus exploitable en l’état. Par contre, l’ensemble des cours et
des répétitions qui y ont lieu ont été reclassés dans d’autres salles, que ce soit ici d’ailleurs, à l’Alliage,
ou d’autres salles du Conservatoire. Actuellement, on attend le rapport détaillé de l’expert qui a
étudié l’équipement deux fois. Et l’objectif, c’est de faire les travaux dès qu’on aura les rapports
d’expertise et que les travaux pourront être mis en place – on l’espère, courant d’été.
M. SCHLESINGER : C’est la partie facile de la réponse, en fait ! Au rugby, cela s’appelle une passe.
Honnêtement, je n’ai pas la réponse complète, Cécile ADELLE n’étant pas là ce soir. Pour moi, le projet
d’établissement du Conservatoire était un projet pluriannuel et la version précédente couvrait la
période 2018-2022. Là, on est sur une nouvelle période 2022-2026 et, effectivement, les échéances
qui y figurent auraient dû être mises à jour. Je ne peux pas vous répondre directement, effectivement,
cela interroge. Monsieur RAGON, allez-y.
D. RAGON : Si je prends les objectifs le plus ancien, c’est 2019, effectivement, et cela va jusqu’à 2022.
Il y a deux objectifs qui couvrent 2023-2024, le 13 et le 14, 2025, mais moi je ne peux pas voter du tout
si je n’ai pas la réponse : est-ce que ce sont ces documents-là sur lesquels il faut se prononcer ? Parce
que je pense que ce document-là, on l’a déjà voté. Si c’est un nouveau projet d’établissement, ce n’est
pas un nouveau projet d’établissement avec des échéances qui remontent à 2019. Ou alors, peut-être
qu’il y a une explication à nous fournir mais l’explication, on ne l’a pas, je vous avoue que je suis très
embarrassé pour pouvoir me prononcer, pour ou contre ou m’abstenir sur cette délibération.
M. SCHLESINGER : Pour moi, l’explication la plus rationnelle, c'est que c’est un nouveau projet
d’établissement qui a été construit à partir de l’actualisation du précédent. Qu’il y ait des objectifs qui
s’inscrivent dans la continuité du précédent projet d’établissement, c’est tout à fait logique. En
revanche et vous avez raison, les dates qui y correspondent ne sont pas les bonnes. Et si les objectifs
étaient repris, les échéances auraient dû être modifiées et ajustées, en fonction, pour être
redéployées parce qu’il arrive très souvent que, dans les projets, on reprenne les objectifs qui
figuraient par le passé et qu’on les reproduise. Cette colonne-là n’a pas été mise à jour. Si on le
reporte au mois prochain, on sera peut-être hors délai pour demander nos subventions. Ce sont les
dates, en fait. Ce qu’on me souffle dans l’oreillette, c’est que les objectifs sont repris et les dates n’ont
pas été mises à jour.
D. RAGON : À ce moment-là, d’accord, on peut le voter, et vous nous présenterez le document à jour
au prochain Conseil ? Si ce n’est que cela…
M. SCHLESINGER : Il me semble… Je pense que ce n’est que cela parce que, pour en avoir discuté
avec Cécile ADELLE, les objectifs étaient repris pour certains, d’autres étaient ajoutés. Et pour les
dates, c’est que cette partie du tableau n’a pas été remise à jour.
D. RAGON : Et si évidemment, ce n’était pas cela, on peut toujours annuler une délibération et la
revoter ?
M. SCHLESINGER : Exactement mais il y a 99 % de chances que ce soit cela. En tout cas, merci pour
votre relecture vigilante. Madame MEUNIER ?
L. MEUNIER : Je confirme. Quand on regarde les objectifs, ce sont des objectifs qui ont été renouvelés
et je pense simplement que ce sont les dates qui n’ont pas été mises à jour parce que, dans le point
qu’on a fait, c’est exactement cela : que ce soit l’ouverture aux nouveaux publics, la production, etc.,
on est bien dans ce cadre-là.
M. SCHLESINGER : Pas de problème. On transmettra le document mis à jour et corrigé de ces erreurs
matérielles. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Mme MEUNIER, Conseillère municipale, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le projet d’établissement et le règlement de
l’équipement, ainsi que d’autoriser la demande de renouvellement de classement de
l’établissement.
Agréée par le ministère de la culture, le 28 janvier 1986, l’école de musique d’Olivet est devenue un
conservatoire à rayonnement communal en 2006. L’agrément a été renouvelé en décembre 2016 pour
sept ans.
La commune d’Olivet engage aujourd’hui la procédure de demande de renouvellement de ce
classement. Une demande doit être transmise à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
comprenant les éléments suivants :
- projet d’établissement ;
- règlement intérieur ;
- copie de la délibération ;
- questionnaire sur la situation de l’établissement sur différents aspects (ressources
humaines, budget, pédagogie, etc.).
Dans cette perspective, une réflexion a été engagée depuis plusieurs mois avec les équipes du
conservatoire afin de mettre à jour le projet d’établissement, Ce dernier repose désormais sur 5 axes
:
- permettre à tous de vivre des expériences artistiques ;
- développer la curiosité ;
- faire de la pratique collective un incontournable ;
- développer la créativité dans une vision éclectique ;
- inscrire l’action du conservatoire dans une dynamique de réseau.
Des modifications ont également été apportées dans le règlement intérieur en agissant notamment
sur les délais pour le vote des représentants au conseil d’établissement, l’ouverture à la
communication électronique pour les inscriptions et réinscriptions, la priorisation des enfants pour les
cours d’instrument et la procédure de recouvrement en cas d’impayé.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le projet d’établissement du Conservatoire à rayonnement communal et le
règlement intérieur ;
- de solliciter le renouvellement de classement de l’établissement ;
- d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents afférents.
Ce dossier a été présenté à la commission culture, animation et devoir du mémoire du 22 janvier 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 14 : SOLIDARITÉS ET COHÉSION SOCIALE - GESTION EN FLUX - APPROBATION DE LA
CONVENTIONCADRE ET ANNEXES PAR BAILLEUR
(délibération n° DEL_2024_02_14)
M. SCHLESINGER : Et je passe la parole à Rolande BOUBAULT.
R. BOUBAULT : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’adopter la
convention-cadre de réservation de logements sociaux de gestion en flux ainsi que les annexes par
bailleurs, pour la période 2024-2026. Alors je dois vous rappeler que la Ville d’Olivet est titulaire de
droits de réservation de logements sociaux au titre, bien sûr, des garanties d’emprunt accordées aux
bailleurs pour leurs prêts lors de la construction des logements sociaux. La loi dite Élan a posé le
principe de la gestion en flux des contingents de réservation des logements locatifs sociaux.
Les objectifs visés par le passage général à une gestion en flux sont d’optimiser l’allocation des
logements disponibles à la demande exprimée en facilitant la mobilité résidentielle et la mixité
sociale en même temps que l’accès au logement pour les plus défavorisés et d’apporter plus de
souplesse pour la gestion du parc social, de renforcer le partenariat entre les bailleurs et les
réservataires. C’est d’ailleurs dans ce cadre qu’Orléans Métropole a engagé une démarche de travail
partenarial sur le passage de la gestion en flux afin de faciliter cette mise en œuvre sur son territoire.
Jusqu’à présent (jusqu'en décembre/fin d’année 2023), la gestion se faisait en stock. Elle reposait sur
l’identification des logements, c’est-à-dire l’adresse, l’étage, la typologie, le loyer, c’est-à-dire le
financement, au sein d’une convention de réservation, sur laquelle la Ville d’Olivet disposait des droits
de réservation. Désormais, les logements des réserves communales sont plus identifiés, aujourd’hui,
et l’on passe d’une gestion en stock à une gestion en flux. Le mode de calcul réglementaire permet
de transformer les droits de réservation actuels de la Commune en pourcentage d’attributions à
réaliser dans l’année. À ce titre, et pour sa mise en œuvre, la commune d’Olivet doit signer, avec
chaque bailleur sur son territoire auprès desquels elle a des réservations, une convention qui va
préciser non seulement le patrimoine social concerné par la gestion en flux, les dispositions
spécifiques aux programmes neufs, les modalités de gestion des réservations et des attributions.
Vous avez, en annexe (je ne sais pas si vous avez regardé le dossier, mais vous les avez), les cinq
conventions-cadres, une par bailleur, qui définissent le pourcentage des logements libérés et
attribués à la Commune. Les estimations du nombre d’attributions annuel sont définies en fonction
du taux de rotation de chaque bailleur.
À titre d’information et suivant le tableau joint, vous avez le taux de réservations pour la commune
d’Olivet, à compter du 1er janvier 2024. Si l’on regarde bien le tableau, en pourcentage de logements
réservés par la Commune, cela varie de 20 à 30 %, ce n’est pas mal. Et puis vous avez une rotation qui
est sensible, de 2 à 11 %. Ainsi, chaque année, le bailleur orientera les logements remis à la location
vers les différents réservataires, c’est-à-dire la Commune, l’État, c’est-à-dire la préfecture, et Action
Logement, selon des règles de priorité définies en amont. Concernant la ville d’Olivet, nous avons pré
fléché/négocié avec les bailleurs, nous avons orienté des T2, des T3 et T4, avec des financements PLAI,
ainsi que les PLUS (prêt locatif à usage social). En fait, ce sont les logements qui sont le plus
demandés : cela ne sert à rien d’aller vers du financement autre si on n’a pas les demandes.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Monsieur
PELLETIER ?
V. PELLETIER : Je dois vous avouer qu’à la lecture de ces documents, je n’ai pas compris grand-chose
mais heureusement, votre explication m’a permis d’avoir les idées un peu plus claires sur ce sujet bien
que tout ne soit pas encore très clair, je dois bien vous l’avouer. Pour le coup, je vais plutôt poser la
question sur les impacts concrets pour les Olivetains et pour la mairie d’Olivet. Est-ce que cette
décision va avoir un impact sur l’attribution de logements sociaux ? Qu’est-ce que cela va changer du
point de vue des usagers ? Si j’ai bien compris, le droit de réservation de la mairie d’Olivet, cela
correspond à dire que la mairie d’Olivet peut attribuer certains logements sociaux. Et dans ce cas-là
me vient la question, il me semble qu’on ne l’a pas encore abordée depuis le début du mandat, peut-
être serait-il intéressant de réfléchir à cela collectivement : quels sont les critères aujourd’hui ? Quelle
est la procédure d’attribution ? J’ai l’impression que cette décision ne concerne pas du tout la
question de la construction de logements sociaux ni la comptabilisation du taux de logements sociaux
à Olivet, est-ce que vous pouvez me le confirmer ? Et peut-être que certaines choses m’échappent,
est-ce qu'il y a d’autres conséquences sur les usagers ou sur la gestion des logements sociaux par la
mairie d’Olivet qui proviennent de cette décision ?
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Pour vous expliquer très rapidement, il y a un système de scoring
qui a été adopté à l’échelle de la Métropole : c’est le règlement auquel il est fait référence. Et c’est
cet ordre de priorité qui s’applique dans l’attribution des logements sociaux. Premier élément.
Le deuxième élément, c’est que nous sommes privés de notre droit d’attribuer des logements sociaux
parce que nous sommes une ville carencée, notre droit, aujourd’hui, ce que nous votons, est
théorique. C'est-à-dire qu’en pratique, c’est la Préfecture qui attribue, pour nous, les logements qui
relèvent notamment du contingent municipal. Quand on dit qu’on n’en attribue pas, c’est parce qu’au
titre des sanctions de la loi SRU, on a perdu ce levier-là. C’est le deuxième élément.
Troisième élément, sur la procédure, il y a des commissions dans chaque bailleur, avec des dossiers.
Vous avez, d’un côté, le logement ; vous avez ensuite la liste de priorités. Rolande BOUBAULT
participe, quand il y a des gens qui concernent Olivet, ainsi que les assistantes sociales du CCAS, et
c’est une discussion : scoring, taille du logement… Et il arrive que les personnes qui ont été proposées
refusent les logements sociaux qui leur ont été suggérés ou en tout cas proposés. L’intérêt, pour la
Ville d’Olivet et cette délibération, c’est qu'on raisonnait avant en stock (il y avait 10 logements qui
étaient affectés par la ville d’Olivet mais si, pour ces logements qui étaient affectés par la Ville
d’Olivet, les gens ne partaient pas, la Ville d’Olivet ne pouvait pas affecter de logements). Et avec ce
système de flux, tous les ans, on a la garantie que 20 % des logements qui sont affectés seront
affectés – en théorie, puisque là, on ne le fait pas en ce moment – par la ville d’Olivet et vous avez le
tableau qui est ici. Au bout du bout, c’est plutôt une bonne nouvelle pour la Ville. Alors, c’est une
bonne nouvelle si nos logements tournaient peu, c’est une mauvaise nouvelle si nos logements
tournaient beaucoup. En moyenne, c’est plutôt, à notre avis, une bonne nouvelle.
R. BOUBAULT : Sur la cotation ?
M. SCHLESINGER : Oui, c’est le scoring. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas d’autres questions ?
Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Mme BOUBAULT, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’adopter la convention-cadre de réservation de logements
sociaux de gestion en flux et les annexes par bailleur pour la période 2024/2026.
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique dite loi « ELAN » a posé le principe de la gestion en flux des contingents de réservation des
logements locatifs sociaux. Les objectifs de cette mesure sont notamment :
- d’apporter plus de souplesse pour la gestion du parc social ;
- d’optimiser l’allocation des logements disponibles à la demande exprimée ;
- de favoriser la mixité sociale en même temps que l’accès au logement des plus défavorisés ;
- de renforcer le partenariat entre les bailleurs et les réservataires.
C’est dans ce cadre qu’Orléans Métropole a engagé une démarche de travail partenarial sur le passage
à la gestion en flux d’une part pour :
- assurer la cohérence des flux des différents réservataires avec les orientations de la
politique intercommunale d’attributions ;
- coordonner et faciliter la mise en œuvre de la gestion en flux sur son territoire.
Désormais, les logements des réserves communales ne sont plus « identifiés » et l’on passe d’une
gestion en stock à une gestion en flux.
Pour sa mise en œuvre, la commune d‘Olivet doit signer, avec chaque bailleur social auprès duquel
elle a des réservations, une convention précisant :
- le patrimoine social concerné par la gestion en flux ;
- les dispositions spécifiques aux programmes neufs ;
- les modalités de gestion des réservations et des attributions.
Les annexes des 5 conventions-cadre (une par bailleur) définissent le pourcentage des logements
libérés à attribuer à la Commune. Les estimations du nombre d’attributions annuelles sont définies en
fonction du taux de rotation de chaque bailleur.
A titre d’information, les taux de réservation pour la ville d’Olivet, à compter du 1er janvier 2024,
sont les suivants :
Ainsi, chaque année, le bailleur orientera les logements remis à la location vers les différents
réservataires (commune, État, Action logement), selon des règles de priorité définies en amont.
Concernant la ville d’Olivet, les T2, T3 et T4, de financement PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) ou
PLUS (prêt locatif à usage social), sont pré fléchés.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les cinq conventions-cadre et les annexes par bailleur s’y rapportant,
applicable à partir du 1er janvier 2024 ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer les documents précités.
Ce dossier a été présenté en commission solidarités et cohésion sociale du 29 janvier 2024.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 15 : DÉCISIONS DU MAIRE – INFORMATION
(délibération n° DEL_2024_02_15)
M. SCHLESINGER : Et nous en avons fini avec les délibérations. Il y avait des décisions qui ont été
prises sur délégation du Conseil municipal par le Maire et les adjoints. Est-ce que certaines décisions
posent question ? Monsieur RAGON.
D. RAGON : Alors ce n’est pas monsieur RAGON, c’est monsieur DE SOUSA, je vais lire ce qu’il m’a
transmis : décision D2023-228 sur le marché global de performance visant la création de l’école
élémentaire de la Vanoise, acte modificatif n° 1. L’article n° 1 précise que l’avenant n° 1 modifiant le
marché est annexé à la présente décision ; or, il n’y figure pas. Idem pour la décision visant la
modification du contrat pour l’école portant la création d’un parking et de la voirie à la Vanoise.
D2023-292, article 1 précisant que l’avenant n° 2 est en annexe de la décision, alors que non. À quoi
correspondent ces modifications ? Pourquoi préciser qu’elles sont en annexe des décisions
présentées si ce n’est pas le cas, d’autant que la nature des modifications visées n’est pas explicitée
dans la décision ?
M. SCHLESINGER : Les annexes existent. Effectivement, c’est un oubli. Elles auraient dû être jointes
à la décision puisque la décision ne modifie pas le contrat en lui-même, puisqu’un avenant est un
contrat sur un contrat. Et la décision prend acte que, du côté Ville, nous avons signé le contrat sur le
contrat (l’avenant). On transmettra les annexes demandées. On a bien compris. Merci beaucoup. Il n’y
a pas d’autres questions ? Madame BLOT.
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. On vous a déjà fait une demande, il y a quelques années, je m’en
souviens, pour passer d’assistantes maternelles à assistants. Alors, maintenant, je vais encore abuser,
mais « maternels » ne nous convient pas. On voudrait des « assistants à la petite enfance » et non pas
« maternels ». Pourquoi maternels ? D’ailleurs, ce serait bien, ce serait novateur pour la Ville d’Olivet
d’appeler les écoles, non pas des « écoles maternelles » mais des « écoles de la petite enfance ».
Merci.
M. SCHLESINGER : Alors vous pouvez innover mais en l’espèce, il y a des termes qui sont fixés dans le
Code de l’éducation, d’une part, dans le Code de l’action sociale et des familles, d’autre part, que nous
sommes tenus de respecter. « Assistants maternels », on peut le mettre effectivement au masculin,
mais peut-être que les personnes concernées en l’espèce… Parce que nous avons un assistant
maternel au masculin… Donc nous employons les termes de la législation qui s’appliquent mais je
respecte votre combat même si je ne le partage pas, en l’espèce.
M. le Maire s’exprime ainsi :
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, il est rendu-compte
des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par délibération n° 2020-05-04
du 25 mai 2020 complétée par la délibération n° 2020-09-14 du 28 septembre 2020.
Les décisions ont été jointes en annexe au présent compte-rendu.
Contrats et marchés publics
Concessions dans les cimetières
Demande de subventions
N° Décision Objet Date de décision
Demande de subvention au titre d'une action spécifique -
D_2023_0188 04/07/2023
La Bamboche
Demande de subvention au titre du Projet artistique et
D_2023_0189 04/07/2023
culturel de territoire 2023
Finances et commande publique
Louages de choses
Le Conseil prend acte de cette délibération.
TOUR DES COMMISSIONS DE LA MÉTROPOLE
M. SCHLESINGER : Sur ce, nous faisons le tour des commissions métropolitaines. Et on commence
peut-être par la commission Aménagement du territoire, François GUERRIER.
F. GUERRIER : Monsieur le Maire, une étude a été engagée visant à donner suite aux demandes des
communes d’améliorer la prise en compte du patrimoine dans le PLUM (plan local d’urbanisme
métropolitain). Un partenariat a été engagé avec l’école d’urbanisme de Paris et trois quartiers ont
été retenus dans cette étude. Premièrement, le quartier de la Mouillère à Orléans. Là, on remarque
une très forte densification, une évolution des formes urbaines et surtout la disparition du végétal.
Deuxièmement, le quartier des Quatre Tourelles à Saint-Pryvé qui est représentatif des quartiers
d’habitat pavillonnaire des années 1970 et 80, avec une part importante de jardins privés.
Troisièmement, le quartier Petite Espère, à Saint-Jean-de-la-Ruelle, le but étant de travailler le lien
entre projets urbains et questions préexistantes. Cette présentation orale devra être accompagnée
d’un écrit qui sera communiqué aux membres de la commission. La convention doit se poursuivre
cette année et devra tenir compte des évolutions climatiques, les îlots de fraîcheur, les sols et les
présences de l’eau. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Il y avait ensuite la commission Espace public et proximité mais il
n’y avait effectivement pas grand-chose. La commission Ressources, Romain ?
R. SOULAS : Il y avait une décision modificative aussi, pas à 50 €, mais à 3,2 M€, dès le mois de janvier,
qui portait notamment sur des crédits pour CO’Met, qui ne sont pas des crédits supplémentaires mais
c’est un décalage de crédits qui n’ont pas été consommés sur l’exercice 2023. Il fallait revoter sur
l’exercice 2024. Et après, ce sont des délibérations qui n’appellent pas de commentaires particuliers.
M. SCHLESINGER : Merci Romain. Il n’y a pas eu de réunion de la commission sociale. S’agissant de la
commission Transition écologique, peut-être trois délibérations à mentionner plus particulièrement.
La première, vous vous en souvenez, au mois de décembre, nous avions adopté une délibération sur
les zones d’accélération des énergies renouvelables à l’échelle de la Commune. J’ai présenté, en
commission, et c’est passé dans le Conseil métropolitain de la semaine dernière, la consolidation des
communes qui avaient délibéré sur le sujet, ce qui nous permet d’enclencher leur inscription au niveau
départemental. Nous avons également – et c’est passé au dernier Conseil de métropole – adopté le
schéma directeur de l’infrastructure de recharge pour les véhicules électriques. C’est, grosso modo,
le plan à grande maille de déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques. Et pour tous
ceux qui ont entendu ce matin le point sur le leasing social en matière de voitures électriques qui a
littéralement explosé, on voit qu’il est extrêmement important d’adopter ce schéma directeur qui va
nous permettre de bénéficier de réfactions de la part d’ENEDIS sur le raccordement au réseau et de
bientôt consulter les entreprises pour déployer ces bornes, assez rapidement, sur le territoire de la
métropole.
Et dernier élément, peut-être à signaler, sur la collecte des objets volumineux ou encombrants ou
monstres, comme on disait auparavant, on avait mis en place un système, il y a un an, qui était facturé
une vingtaine d’euros pour ramasser un gros objet par an et par personne sur la métropole. Ce
système est conforté mais devient gratuit à partir de 2024. Et s’agissant du ramassage en porte-à-
porte des déchets verts pour les personnes en situation de handicap et âgées de plus de 75 ans, on
l’a évoqué en commission mais en Conférence des Maires, nous avons décidé de suspendre la décision
de ne pas le relancer. On étudie la possibilité de remettre des crédits sur ce service qui était très
apprécié des habitants. En commission attractivité, il n’y avait pas de sujet non plus. Nous avons
épuisé l’ordre du jour et il me reste à vous souhaiter une bonne soirée et à vous donner rendez-vous
le 25 mars 2024. Merci beaucoup. Bonne soirée à tous.
F. GUERRIER : Il y a marqué « point 15, Décisions du Maire et informations ». Moi, j’aurais souhaité
avoir une information, si c’était possible, monsieur le Maire.
M. SCHLESINGER : Monsieur GUERRIER, on prend les points à l’ordre du jour et vous savez que, quand
on est aux délibérations des commissions métropolitaines, nous ne reprenons pas le débat. C’est juste
une présentation. Et si vous avez des questions à poser en Conseil municipal, vous pouvez déposer
une question écrite, monsieur GUERRIER. Je vous remercie. Et bonne soirée à tous !
La séance est levée à 20h21.