Conseil municipal du séance #32

Conseil Municipal
du lundi 11 décembre 2023
Le Conseil municipal de la ville d’Olivet a été convoqué le mardi 4 décembre 2023
pour le lundi 11 décembre 2023 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
____________________________
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2023
Ordre du jour
INFORMATION : RAPPORTS D’ACTIVITÉS D’ORLÉANS MÉTROPOLE
1. CADRE DE VIE - INTERCOMMUNALITÉ - SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE - ORLÉANS
MÉTROPOLE - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE POUR L'ANNÉE 2022 -
INFORMATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
2. CADRE DE VIE - INTERCOMMUNALITÉ - SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT - ORLÉANS
MÉTROPOLE - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE POUR L'ANNÉE 2022 -
INFORMATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
3. CADRE DE VIE - INTERCOMMUNALITÉ - SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET GESTION DES
DÉCHETS - ORLÉANS MÉTROPOLE - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE POUR
L'ANNÉE 2022 - INFORMATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
FINANCES ET BUDGET 2024
DÉLIBÉRATIONS
4. FINANCES - APPLICATION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER
JANVIER 2024 ET DISPOSITIONS DIVERSES - APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
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5. FINANCES - BUDGET PRINCIPAL 2023 - APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Rapporteur : Romain SOULAS
6. FINANCES — RATTRAPAGE D’AMORTISSEMENT — CORRECTIONS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS -
APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
7. FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2024 - APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
8. FINANCES - BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL - BUDGET PRIMITIF 2024 - APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
9. FINANCES — TARIFS MUNICIPAUX 2024 — APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
10. FINANCES - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Romain SOULAS
11. FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - APPROBATION DES CONVENTIONS
D'OBJECTIFS AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
Rapporteur : Romain SOULAS
12. FINANCES — RÉHABILITATION DU CENTRE CULTUREL D'YVREMONT — GESTION EN
AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION
Rapporteur : Romain SOULAS
13. FINANCES — RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU POUTYL — GESTION EN
AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION
Rapporteur : Romain SOULAS
14. FINANCES - CRÉATION DE LA NOUVELLE ÉCOLE DE LA CERISAIE - GESTION EN AUTORISATION
DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION
Rapporteur : Romain SOULAS
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
15. CADRE DE VIE — TRANSITION ÉNERGÉTIQUE — DÉFINITION DE ZONES D’ACCÉLÉRATION DES
ÉNERGIES RENOUVELABLES - APPROBATION
Rapporteur : Lucie LAMARRE-LEVASSEUR
16. COMMANDE PUBLIQUE — MARCHÉ PUBLIC N°2022/33 — RÉHABILITATION THERMIQUE DES
BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS DE LA MAIRIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À LA MODIFICATION
DU BÂTIMENT B - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
17. COMMANDE PUBLIQUE - RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU POUTYL -
EXONÉRATION PARTIELLE DES PÉNALITÉS DE RETARD POUR UN MARCHÉ DE TRAVAUX -
APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
DIVERS
18. FONCIER — QUARTIER DE LA VANOISE — ACQUISITION DE LA PARCELLE BT 961 -
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
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19. PATRIMOINE BÂTI — RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ —
ANNÉE 2022 - INFORMATION
Rapporteur : Michel LECLERCQ
20. ÉCONOMIE — AUTORISATIONS D’OUVERTURES DOMINICALES — ANNÉE 2024 - APPROBATION
Rapporteur : Damien DENOUX
21. CADRE DE VIE - PRESTATION DE SERVICES POUR LA PRODUCTION ET LA VENTE DE PLANTES
ANNUELLES ET BISANNUELLES PAR LES ESPACES VERTS D'OLIVET - RENOUVELLEMENT DE
CONVENTION AVEC LA VILLE DE SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN - APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Lucie LAMARRE-LEVASSEUR
22. ENFANCE ET FAMILLE - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET
EXTRASCOLAIRES - APPROBATION
Rapporteur : Stéphane BOURDILLAULT
23. ENFANCE ET FAMILLE - RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE
- APPROBATION
Rapporteur : Stéphane BOURDILLAULT
24. ENFANCE ET FAMILLE - RÈGLEMENT D’UTILISATION RÉGIE FAMILLE - APPROBATION
Rapporteur : Stéphane BOURDILLAULT
25. RESSOURCES HUMAINES — MISE À DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE D’OLIVET
ET ORLÉANS MÉTROPOLE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPÉTENCES — AJUSTEMENT DE
LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ASCENDANTE - AVENANT N° 1 À LA
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES DESCENDANTE - APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Dominique ADELINE
26. RESSOURCES HUMAINES — MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DE LA COMMUNE D'OLIVET VERS
ORLÉANS MÉTROPOLE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPÉTENCES — APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Dominique ADELINE
27. DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU LOIRET DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’OLIVET DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
Le Conseil Municipal d’OLIVET (Loiret), légalement convoqué le 6 décembre 2023, s’est réuni Salle
Yvremont, Centre Culturel l'Alliage, lieu de cette séance, à 18h30, sous la présidence de Monsieur
Matthieu SCHLESINGER, Maire.
Présents :
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane
VENDRISSE, Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Pierre GOULLIAUD, Viviane
YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR,
Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC, André BENHENNA, Dominique
ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Claire RAMBOZ, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER,
Gile DE SOUSA, Dominique RAGON.
. nombre de conseillers municipaux : 35
. nombre de présents à la 1ère délibération : 31
. quorum : 18
Absent(s) :
Procuration(s) :
Sandrine LEROUGE à Marie ALLAIRE ; Hervé LE GOFF à Emmanuel TASKY ; Lélia DEBACKER à
Matthieu SCHLESINGER ; Allain-Gérald FAUX à Jean-Michel PELLÉ.
Le Maire de la ville d’Olivet certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément
à l’article L.21212-25 du code général des collectivités territoriales affiché, par extrait, à la mairie le
18 décembre 2023.
Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121-7 à L.2121-25 du code général
des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation à la réunion du Conseil.
Le Maire : Matthieu SCHLESINGER
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La séance est ouverte à 18h30.
Il est procédé à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
M. SCHLESINGER : J M. SCHLESINGER : Bonsoir à tous. Je vous propose d’ouvrir la séance du
Conseil municipal du 11 décembre 2023. Je commence par l’appel et je fais circuler, comme
d’habitude, la feuille d’émargement.
Désignation du Secrétaire de séance
Madame Nicole GUIBOURGÉ est désignée en qualité de secrétaire. Les secrétaires de séance des
prochaines réunions du Conseil municipal seront, au mois de février 2024, Madame Anne FOUANT
et, pour la séance du 25 mars 2024, Madame Lucie LAMARRE-LEVASSEUR.
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2023
M. SCHLESINGER : Nous avons également un procès-verbal à approuver qui est celui du Conseil
municipal du 13 novembre 2023. Avez-vous des remarques à formuler ? Pas de remarque, il est
adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
INFORMATION : RAPPORTS D’ACTIVITÉS D’ORLÉANS MÉTROPOLE
M. SCHLESINGER : Nous avons une séance qui est particulièrement chargée ce soir puisque,
comme habituellement, nous avons un point annuel sur les activités d’Orléans Métropole et plus
particulièrement sur l’eau, l’assainissement et la gestion des déchets. Je remercie Thibaut PAIN,
directeur en charge de la politique des déchets, d’être présent ce soir. Il sera rejoint, tout à l’heure,
par la directrice en charge de l’eau et de l’assainissement. On va commencer par les déchets -la
délibération n° 3- puis on prendra la délibération suivante à l’arrivée de la directrice. Comme tous
les ans, au mois de décembre, nous avons de très nombreuses délibérations financières avec
notamment le budget 2024. Je propose que l’on commence sans perdre de temps par la
délibération n° 3 en modifiant l’ordre du jour qui est la présentation du rapport sur la prévention et
la gestion des déchets d’Orléans Métropole, pour l’année 2022, puisque ces rapports portent sur
l’année N-1. Je cède la parole à Thibaut PAIN pour la présentation.
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Point n° 3 : CADRE DE VIE — INTERCOMMUNALITÉ — SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET
GESTION DES DÉCHETS — ORLÉANS MÉTROPOLE — RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE POUR L'ANNÉE 2022 – INFORMATION
(délibération n° DEL_2023_12_03)
→ (Voir présentation en annexe)
T. PAIN : J’ai quelques diapositives pour vous remettre en perspective le rapport qui fait un certain
nombre de pages donc je vais essayer d’aller à l’essentiel. Peut-être, pour la petite variation par
rapport aux années précédentes, c’est que, classiquement, c’est de 2022 dont on doit parler mais
on arrive fin 2023 et on a déjà les perspectives 2024 qui se dressent devant nous. Je me permettrai,
sur certains sujets, d’essayer de vous faire un écho de 2023 et de vous donner aussi quelques
éléments sur les perspectives 2024. Sur notre thématique, on commence toujours par parler de la
prévention puisque le meilleur déchet reste celui qui n’existe pas. En 2022, c’était quand même une
année forte sur ce volet “réduction” avec l’adoption du programme local de prévention qui est
l’issue des travaux menés par une commission pendant plusieurs mois -dont d’ailleurs, monsieur
CHAUMETTE fait partie- et qui a réfléchi sur tous ces sujets-là avec un objectif fort affirmé dans ce
programme local puisque c’est la réduction de 100 kg qui est visée à l’horizon de 2027 soit 20 % de
déchets en moins à l’échelle des 500 et quelques kilos que produit chaque habitant de notre
territoire. La prévention, c’est aussi : des actions vers les établissements scolaires avec un dispositif
qui s’est mis en place ; du réemploi proposé au sein des déchetteries avec la possibilité, pour tous
ceux qui apportent, de détourner des objets en vue d’une deuxième vie ; des actions aussi vers les
entreprises ; et puis, bien sûr, toujours des distributions puisque l’axe « compostage » est un axe
fort de cette politique depuis déjà un certain temps et 2022 n’a pas dérogé, avec des installations
de composteurs de quartier et des distributions de composteurs individuels pour les populations en
habitat pavillonnaire de l’ordre de 800 sur l’année 2022. Voilà sur ce premier éclairage côté
prévention.
Pour faire écho à ce volet, notamment « biodéchets » et « composteurs », c’est vraiment l’axe fort
qui permettra d’aller vers cette réduction des 100 kg visés à l’horizon 2027. On vous a remis
quelques chiffres sur l’année 2023 pour dire qu’on a lancé des expérimentations dont un quartier
d’Olivet qui a fait l’objet de distributions massives, de sensibilisation poussée pour essayer de
développer ce que l’on appelle l’adoption d’un composteur et la pratique du compostage individuel.
Les bilans sont bons sur ce quartier puisque l’on a atteint près de 70 % des foyers qui sont
dorénavant équipés d’un composteur individuel. Cette démarche était à l’échelle de 850 pavillons.
C’est le résultat qui est positif et qui va d’ailleurs nous servir de guide pour le déploiement à venir.
Le potentiel que l’on peut atteindre est de l’ordre de 70 % de la population sur des zones
pavillonnaires qui peut être équipée de composteurs. En 2023, on a vraiment boosté ce dispositif.
Je vous parlais de 2022 : 800 composteurs distribués à l’échelle de la Métropole. En 2023, on va
atteindre le chiffre, à la fin de l’année, de 5 000 composteurs distribués sur le territoire de la
Métropole. C’est plutôt, je crois, 700, sur le territoire d’Olivet. C’est ce que l’on distribuait avant sur
le territoire de la Métropole qui a été distribué sur le territoire d’Olivet.
Puis on poursuit aussi des implantations sur des composteurs de quartier ou des composteurs au
sein de résidences, en habitat collectif. J’aurai l’occasion d’y revenir l’année prochaine quand je
reviendrai pour le rapport annuel 2023. Toujours sur la thématique composteurs- cela fait partie
des questions, des sujets qui remontent : il y a une actualité réglementaire avec le 1er janvier 2024
et une obligation pour la collectivité d’apporter des solutions pour les usagers qui souhaitent
valoriser et trier leurs biodéchets. On va poursuivre dans la logique de ce que j’évoquais là, c’est-à-
dire avec l’objectif de : monter encore en puissance et de dépasser ce chiffre des 5 000
composteurs distribués à l’échelle de la Métropole, de communiquer toujours davantage, de venir
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aussi, comme on a pu le faire sur Olivet début 2023, à des réunions publiques et par des instructions
préalables, distribuer les composteurs au plus près de la population, au sein des quartiers. En
fonction des réunions publiques que la Commune pourra et souhaitera organiser, on pourra assurer
cette distribution. Puis aussi, on sera sur une logique pour être dans la proximité et faciliter cette
adoption de composteurs quand on distribue des bacs roulants puisqu’on a un service qui assure
cette mission-là quand de nouveaux habitants arrivent ou qu’il y a des renouvellements de bacs. On
assure cette distribution en porte-à-porte des bacs et on viendra, dorénavant (cela fera partie du «
package complet ») proposer aussi un composteur pour les habitants qui souhaitent en installer un
sur leur jardin ou sur leur terrain. Voilà ce qui va venir sur 2024.
Pour revenir au bilan 2022, là, vous avez le bilan des tonnages. On peut se satisfaire de la réduction
globale puisque, sur les 150 000 tonnes produites sur la Métropole, on a baissé sur un certain
nombre de flux. Là où il faut le relativiser, c’est que 2021 avait été une année en forte progression.
C’est notamment pour cela que l’on peut expliquer la baisse. On est aussi très dépendants -sur
notre thématique- des variations saisonnières, notamment les quantités de végétaux réceptionnés
sur les Végé’tri qui font souvent le yoyo au gré des conditions climatiques. Je vous ai mis, sur la
diapositive, les tendances de cette année 2023 telles qu’elles se dessinent, plutôt positivement sur
la poubelle verte, ce que l’on appelle les DMR, (les déchets ménagers résiduels) donc la poubelle
classique. On est plutôt sur une tendance autour des -3 %. On peut espérer que c’est l’effet,
notamment compostage, biodéchets mais il y a certainement aussi un sujet consommation qui
influe, bien évidemment, sur la quantité de déchets. Le résultat est en légère baisse, à priori, sur la
poubelle jaune et sur le vert. Si c’est pour réduire les quantités, cela peut être positif mais là aussi, il
peut y avoir un effet consommation. On est plutôt sur une tendance à la baisse sur les déchetteries.
La réduction et le réemploi prennent le pas. Puis on est sur une année -et aujourd’hui ne le dément
pas- assez pluvieuse : on est plutôt sur une production de végétaux qui va s’inverser par rapport à
2022 puisque là, on est sur une tendance en forte progression. Voilà les données plus quantitatives
de notre politique, sur l’année 2022, et sur ce qui se dessine sur 2023.
La diapositive suivante récapitule un peu, dans nos obligations, ce que l’on appelle la pyramide
inversée avec les priorités. La priorité reste d’assurer la prévention, le réemploi et d’éviter le
déchet. Ensuite, si jamais on doit le gérer, on optimise la valorisation de la matière avant d’aller
jusqu’à la filière “élimination”. Dans les chiffres que vous avez là, l’élimination, c’est plutôt une
année un peu exceptionnelle. Normalement, on est même en dessous de ce pourcentage-là. C’est
souvent quand il y a des arrêts à l’usine d’incinération que l’on est contraint de détourner quelques
tonnes qui peuvent finir à l’enfouissement mais c’est normalement en dessous de ce chiffre que
l’on atterrit en fin d’année. L’essentiel reste encore la valorisation de la matière au travers de tout
ce qui est valorisé, notamment dans les déchetteries ou sur la poubelle jaune. Puis, pour le
réemploi, progressivement, même si en tonnage cela représente toujours une faible partie, c’est
aussi dans le geste et dans les habitudes données aux habitants de changer un peu leur
comportement que l’on peut faire évoluer les choses.
Sur la diapositive suivante, justement, on fait un focus rapide sur l’unité de valorisation
énergétique. Je ne vais peut-être pas rentrer dans le détail des tonnages : on est en légère
diminution. C’est très lié au fonctionnement de l’usine d’incinération, de la disponibilité que l’on
peut avoir sur les fours qui s’est améliorée un petit peu et puis on est toujours sur une unité qui
produit de l’électricité qui est revendue sur le réseau, une fois que l’on a déduit la partie
autoconsommée par les installations. Gardez en tête que, quand on incinère 100 000 tonnes -et
c’est à peu près le cas sur notre territoire- cela génère autour de 20 000 tonnes donc 20 % de
mâchefer (le résidu de l’incinération) qui est valorisé après avoir été criblé en sous-couche routière.
Voilà sur la partie valorisation énergétique.
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Sur la partie centre de tri, on est sur une forte progression par rapport à 2021. Notre centre de tri,
pour mémoire, a fait l’objet d’un vaste plan d’investissement qui s’est réalisé en 2022. On a mis en
place l’extension des consignes de tri sur la poubelle jaune, début 2021. Le centre de tri est
dimensionné en deux postes de travail, du lundi au vendredi, pour à peu près 30 000 tonnes, chaque
année, gérées par ce centre de tri. C’est un centre de tri qui est vraiment interdépartemental
puisqu’il accueille des poubelles jaunes de Romorantin jusqu’à Pithiviers, en passant par
Châteauneuf ou Meung-sur-Loire, Beaugency. Toute cette zone-là apporte ses poubelles jaunes,
finalement, sur notre centre de tri. Cela permet d’optimiser aussi le fonctionnement de
l’équipement. Notre délégataire est même allé plus loin puisqu’il est aussi allé chercher des tonnes
complémentaires à notre contrat, notamment à la Métropole de Chartres, ce qui explique ce chiffre
de 37 000 tonnes. C’est un centre de tri qui fonctionne à plein régime avec un troisième poste de
travail, également la nuit.
Sur les performances orléanaises, vous le voyez, on vous a remis le chiffre : autour des 67 kg quand
on cumule la poubelle jaune et les bornes d’apports volontaires pour le vert avec une valorisation
qui s’est améliorée, c’est-à-dire que le centre de tri, avec sa technologie, permet d’extraire toujours
plus de matière. On reste plutôt sur un niveau d’erreur de tri. L’erreur de tri, c’est ce que l’habitant
met à tort dans la poubelle jaune (on est autour des 20 % d’erreurs de tri) ce qui est un chiffre à peu
près correct à l’échelle nationale. On retrouve cela à peu près sur tous les centres de tri mais bien
sûr, c’est la communication et l'explication qui nous permettront toujours d’agir plus et mieux sur
ces quantités d’erreurs.
Sur la diapositive suivante, on vient plutôt sur les déchetteries et les Végé’tri, très rapidement.
Classiquement, je suppose que ces équipements, vous les connaissez par cœur pour ce qui vous
concerne, surtout côté Parc floral, mais il peut y avoir aussi le nouvel équipement côté Saint-Pryvé -
Saint-Mesmin avec le comptoir du réemploi et du recyclage. On est plutôt sur des quantités
importantes qui sont arrivées sur les déchetteries, toujours autour des 200 kg. Finalement, entre ce
que l’on collecte dans la poubelle verte et ce que l’on réceptionne sur les déchetteries, ce sont des
courbes qui ne vont pas tarder à se croiser puisque la poubelle verte a tendance à diminuer et les
déchetteries sont plutôt sur des tendances haussières. On est à peu près sur les mêmes proportions
sur ces deux typologies de déchets. Là, vous avez la courbe qui vous le récapitule. À noter : l’année
2022 a permis d’atterrir, tout début 2023, sur le dernier Végé’tri construit sur la Métropole. On a
vraiment, maintenant, sur notre territoire, six déchetteries qui maillent le territoire : c’est
historique depuis la fin des années 1990. Elles ont surtout été agrandies, ces déchetteries, depuis,
et elles ont été rendues plus fonctionnelles. Depuis 2018, on est venu créer six Végé’tri qui nous
permettent d’extraire les flux de végétaux de la déchetterie et de rendre ces équipements plus
fonctionnels. C’est une photo, d’ailleurs, d’un Végé’tri que vous avez sur le diaporama.
Sur la diapositive suivante, je n’ai pas résisté à la tentation de vous mettre quelques éclairages sur
l’ouverture de l’équipement, sur Saint-Pryvé, qui a remplacé la déchetterie de la rue Hatton -pour
celles et ceux qui la pratiquaient -et qui était vraiment arrivée au bout du rouleau. Ce nouveau site,
le comptoir du réemploi et du recyclage, permet vraiment d’intégrer, sur un même site, la partie
réemploi avec un espace large pour ce faire et un bâtiment qui permet aussi de remettre à la
disposition des usagers qui le souhaitent un certain nombre d’équipements de deuxième vie. C’est
un site qui fonctionne très bien. Cela ne fait que quelques mois qu’il est ouvert mais la proportion
de déchets sur les déchetteries qui finissent à l’incinération ou qui sont broyés pour être incinérés
était plutôt autour de 13 %, avant, sur la déchetterie de la rue Hatton. Là, nous sommes déjà
tombés autour des 9 %. Cela veut dire que le fait de faire plus de réemploi, d’expliquer le parcours
et d’inciter à toujours plus de valorisation de la matière permet de limiter les quantités qui partent
en valorisation énergétique. À suivre, bien sûr. Je vous invite, si vous n’y êtes pas encore allés, à
visiter aussi le magasin qui met à disposition bon nombre d’équipements. La Ressourcerie est
exploitée par un groupement en charge du réemploi qui assure une ouverture, le mercredi, le
vendredi et le samedi. Voilà pour ces informations.
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Sur la diapositive suivante, c’est juste pour vous informer d’une actualité associée aux déchetteries
sur laquelle on communique depuis le mois d’août. C’est le dispositif à venir de gestion des accès
sur ces équipements, déchetteries et Végé’tri. On invite les usagers du territoire et de la Métropole
à s’inscrire en ligne, à venir, ou à nous envoyer les justificatifs et on les inscrit. On est, à ce jour, à
peu près avec 15 000 foyers inscrits. Cela progresse. On en reçoit une centaine par jour. L’objectif,
c’est vraiment d’essayer de mieux connaître les usages et d’éviter des apports qui viendraient de
territoires périphériques. Ce sera ensuite automatique avec une ouverture de la barrière avec
reconnaissance de la plaque d’immatriculation. Voilà, pour vous donner quelques infos sur ce sujet.
Ce ne sera pas forcément dès le 1er janvier 2024. On va certainement donner un délai
complémentaire pour permettre aux usagers de faire les démarches sur le premier trimestre. Ce
sera certainement décalé autour du 1er mars ou du 1er avril prochain pour la mise en place du
dispositif de façon opérationnelle.
Sur la diapositive suivante, j’en ai déjà parlé un petit peu pour un certain nombre d’équipements,
certains ont d’ailleurs été concrétisés en 2023, j’en ai parlé pour le comptoir du réemploi ou le
Végé’tri à Saran. La Direction a évolué dans sa structuration puisque l’on parle toujours plus de
réduction. On a renforcé les équipes, notamment pour avoir des guides composteurs pour venir
vers les usagers et être capable de parler de biodéchets, les expliquer et convaincre aussi les
usagers -qu’ils soient en habitat individuel ou collectif- d’adopter ces nouvelles pratiques. Vous avez
vécu, subi, un ajustement de l’organisation de la collecte, également en milieu d’année 2023, c’était
en juin dernier avec des opérateurs qui ont pu changer et des jours de collecte sur un planning qui
s’est ajusté en milieu d’année dernière. On devrait avancer, en toute logique à l’horizon de 2025, sur
d’autres réorganisations de ce type-là, en lien avec la poubelle verte qui se vide toujours plus. Voilà
pour le panorama express de l’année 2022 sur la partie de la politique dédiée aux déchets.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Thibaut. Avant d’ouvrir le débat, je voudrais juste signaler, pour
le compte-rendu, l’arrivée de Lucie LAMARRE, de Gile DE SOUSA et de Nicole CHAYOT. J’ouvre les
questions. Avez-vous des interrogations ou des interventions ? Madame BLOT, madame RAMBOZ.
Madame BLOT.
C. BLOT : Merci Monsieur le Maire. Je voudrais vous remercier, Monsieur, vous et vos services, pour
ce rapport qui est très détaillé, très intéressant mais j’ai le regret de vous dire que j’ai dû prendre
une loupe pour le lire et que cela a été très, très fatigant. Pouvez-vous revenir à un lettrage normal
comme l’année dernière où c’était très bien ? Évidemment, il y a moins de pages mais c’est
difficilement lisible et si on agrandit, on n’a pas la page entière, c’est vraiment gênant. Je vous
remercie. J’ai classé mon intervention en trois thèmes. Je vous rassure, ce ne sera pas très long.
Nous avons beaucoup approuvé, page 6, de voir une diminution globale des déchets. Ce n’est sans
doute pas de votre fait mais celui des usagers et tant mieux s’il y a un effort dans ce sens. Il y a
l’augmentation du tri aussi qui, finalement, est bien positive elle aussi. Je vois aussi l’ouverture du
tri des déchets ménagers et cela, je pense que c’est aussi une bonne chose ainsi que le réemploi
dont vous venez de parler qui, écologiquement, est tout à fait intéressant. J’ai vu aussi, page 12,
que vous aviez mis en place un écolabel pour 23 entreprises. Je pense que c’est une bonne
incitation pour ces entreprises à trier leurs déchets voire les diminuer. Votre participation au Village
de la Transition écologique, je pense qu’elle est effectivement essentielle pour l’information des
habitants. Cette information, je crois qu’elle pèche un peu actuellement, en tout cas pour les
Olivetains, pour le compostage. Les composteurs ont été distribués mais sur la pratique dont vous
venez de parler, je pense que les habitants ne sont pas assez informés.
Le deuxième point, ce sont nos observations. Je vois, page 6, qu’il n’y a eu aucun ramassage
d’encombrants en 2021 et en 2022. Il me semblait -mais peut-être que je me trompe- que c’est
maintenant un ramassage à la demande. Existe-t-il toujours ou ne fonctionne-t-il pas ? Je vois aussi,
page 6, la diminution de la récupération du verre. Savez-vous pourquoi ? Ce serait peut-être bien de
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commencer à penser à mettre en place un lavage des bouteilles et une récupération de bouteilles
parce qu’il faut énormément d’énergie pour créer une bouteille en verre. Un petit regret :
l’inscription aux déchetteries qui semble un peu compliquée pour beaucoup de monde. Vous avez
parlé tout à l’heure d’envoyer les documents. Pourquoi pas si cela peut simplifier les choses ? Je
connais une personne qui a mis une heure et demie pour arriver à s’inscrire alors qu’elle est bonne
en informatique. Moi, je sais que je mettrai trois heures.
Enfin, mon troisième thème représente nos souhaits, quelques propositions, si vous voulez bien en
tenir compte. Cela fait plusieurs années que je parle du ramassage des déchets verts. On me dit
toujours : « Cela coûte trop cher ». J’y reviens quand même. Puis, pour les plus de 75 ans,
franchement, passer de quatre fagots à six fagots, alors moi, j’ai souri en voyant cela, on a
l’impression de voir une petite grand-mère avec son fagot sur l’épaule. Je trouve cela un petit peu
ridicule comme quantité. Je voudrais aussi vous suggérer, je l’ai fait déjà l’année dernière mais vous
en avez parlé, alors, c’était un tout petit “carré” comme cela (c’est deux fois ma loupe que j’ai dû
prendre), la tarification incitative. J’avais proposé, l’année dernière, de comptabiliser les poubelles
grises au nombre de sorties mais vous, vous parlez de tarification incitative. Qu’entendez-vous par
là ? Cela m’intéresse d’avoir les détails. Enfin, je vais vous raconter une petite histoire du marché.
C’est dommage que Sandrine LEROUGE ne soit pas là parce que je voulais lui rendre hommage. On a
un marché avec des produits de qualité, des produits la plupart du temps locaux. En plus, on peut
avoir du lait à la demande, c’est-à-dire que l’on vient avec sa bouteille et on remplit sa bouteille, ce
qui fait des déchets en moins. Vraiment, je lui rends hommage pour cela. Je prends la file d'attente
pour acheter mon fromage et mon lait et j'ai deux dames devant moi qui discutent et qui disent : «
Est-ce que tu crois vraiment qu'ils vont aller vérifier le contenu de nos poubelles ? » Alors là j'ai fait
hi ! Cela veut dire quoi ? Cela veut dire qu'elles ont envie de continuer à mettre les déchets
ménagers dans les poubelles et cela, franchement, bon, d’une part, elles n’ont rien compris mais
j'aimerais bien que vous vérifiiez les poubelles. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. On transmettra à Sandrine LEROUGE ces félicitations. Madame
RAMBOZ.
C. RAMBOZ : Je vais intervenir principalement sur le prix de l'eau.
M. SCHLESINGER : Sur le prix de l’eau, on fera la présentation après et vous pourrez poser votre
question.
C. RAMBOZ : Ah, excusez-moi !
M. SCHLESINGER : Là, on est sur les déchets. N’avez-vous pas de question ou d’intervention sur les
déchets ?
C. RAMBOZ : J’ai une question parce que dans l’association ÉCOlivetaine, ils nous ont parlé d’un
composteur avec la possibilité de vider le compost qui est mûr, par le bas. Apparemment, cela
permet de ne pas remuer la partie du compost qui est en cours de mûrissement, de ne pas
introduire d'oxygène dans la colonne et cela améliore la qualité du compostage. Je ne crois pas que
vous distribuez encore ce genre de composteur. Pensez-vous le faire ? Cela vaut-il le coup de le
faire ?
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. S'il n’y a pas d'autres questions, je vais laisser Thibaut répondre
aux questions qui ont été posées.
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T. PAIN : Alors, on reverra le lettrage, effectivement, pour que cela rende tout cela plus lisible. J’ai
bien entendu que ce n’est pas satisfaisant. Sur les remarques ou les suggestions pour les
encombrants que vous avez évoquées, oui, l'ancien service que l'on va appeler d'ailleurs comme il
s'appelait, l’enlèvement des « monstres », il s'est arrêté fin 2020. La problématique, quand même,
c’est qu'il y avait beaucoup de déversement sur les trottoirs. C'est qu’en gros, un jour dans l'année
c'était : « Faites ce que vous voulez. Poussez tout sur le trottoir”. Le reste du temps, il faut aller en
déchetterie. C'est là que l’on peut le mieux valoriser les déchets. Le choix qui a été fait, avec le coût
associé de ce service, c’est qu’il fallait passer dans toutes les rues de la collectivité, sur la
Métropole, c’était plutôt entre 400 k€ et 500 k€ de dépenses, juste pour cette prestation-là, une
fois par an, ce qui n'empêchait pas, d'ailleurs, tout un tas de dépôts sauvages tout le reste de
l'année. Le choix qui a été fait, alors j'en conviens, c’est qu’il y a eu une période de « non-service »
sur le volet des encombrants puisqu’en 2021 et jusqu'à décembre 2022, il n’y avait pas de
ramassage d’encombrants. Depuis décembre 2022 a été initié un service d'enlèvement à la
demande, effectivement, avec un formulaire en ligne ou sur appel en appelant la direction. C'est
vrai que pour essayer de contenir ce dispositif, il y avait un certain nombre de critères qui avaient
été mis en place. C'était expérimental pour l'année 2023. Les critères, c'est à la fois limiter la
quantité, c'était trois objets dits volumineux. On parle d'enlèvement des volumineux à la demande.
Ce n'est pas pour un objet qui peut aller dans un coffre et finir à la déchetterie, c’est vraiment pour
les gens qui ont des difficultés pour emmener des objets très volumineux. C'était limité en quantité
et en nature de déchets avec une prise de rendez-vous et une présence de la personne pour être
sûr que l'objet ne soit pas poussé sur le trottoir et alimente d'autres dépôts. Ce service a
fonctionné sur toute l'année 2023. Là, il s'achève. C'est vrai qu'il supposait aussi, c'était les critères
qui avaient été mis en place, une participation financière par intervention de 20 €. Là, on se dessine
plutôt, pour l'année 2024, à faire évoluer ce dispositif, a priori, si le budget et la discussion
aboutissent pour le budget 2024. On sera plutôt sur la continuation du dispositif d’enlèvement à la
demande. Les autres critères seront maintenus mais par contre, on sera sur un dispositif qui sera
gratuit sachant que le bilan de l'année 2023 est plutôt assez faible, effectivement. On a eu environ
300 demandes d'enlèvement à l'échelle de la Métropole dont je crois, de mémoire, 60 % ou 70 %
sur Orléans, 10 % sur Olivet et le reste réparti sur toutes les autres communes. Effectivement, le
service gagne certainement à être plus connu. Puis, peut-être que l’effet de la gratuité fera que
certains usagers, qui avaient peut-être repris l'habitude de pousser sur le trottoir, prendront
rendez-vous et ce sera un peu mieux valorisé. Voilà ce qui se dessine pour les encombrants ou les
volumineux.
Sur le verre, je vous rejoins. Après, la logique de consigne est effectivement plus vertueuse, très
certainement. On a des start-ups ou en tout cas des structures de l'économie sociale et solidaire qui
travaillent sur ce sujet, sur notre territoire. Cela fait partie des éléments que la Métropole
accompagne. C’est un dispositif qui est compliqué à mettre en place. Ils ont déjà initié un
partenariat, notamment avec des brasseurs, sur le territoire, pour vraiment uniformiser le type de
contenants mais cela fait partie des éléments qui risquent de monter en puissance sur notre
territoire sur les prochaines années. Inscription en déchetterie : oui, parfois, cela peut être vécu
comme complexe. On a fait un petit fascicule qui explique aussi bien que possible les choses mais il
n’y a eu aucune difficulté sur les 15 000 inscriptions que j'évoquais. Actuellement, à peu près 20 %
se font soit par des gens qui viennent à notre direction, rue Hatton, à la limite d'Orléans, de Saint-
Pryvé et d'Olivet, soit par envoi postal. Cela ne pose pas de difficulté mais on va recommuniquer
dessus. On a un peu simplifié le formulaire ces derniers jours. On va aussi recommuniquer sur le
premier trimestre en lien avec les communes pour essayer de faciliter l'inscription et que ce ne soit
pas un obstacle pour ceux qui sont éloignés de la pratique informatique. Sur la partie tarification
incitative, il n’y a pas de projet sur le territoire de la Métropole de développer une tarification
incitative.
C. BLOT : Page 4.
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T. PAIN : Je viendrai vous voir pour le voir exactement. Pour l'instant, on est sur un dispositif de
taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de la Métropole. Les élus n'ont pas
souhaité que l'on bascule sur un système, à ce stade, qui soit, soit à la pesée, soit au nombre de
passages comme cela se produit. Cela se développe, oui, plutôt sur des territoires ruraux ou semi-
ruraux parce que la complexité, c'est surtout venir gérer l'habitat collectif pour « mettre en place »
un compteur à déchets pour un ensemble de logements. C'est quand même un peu plus compliqué.
Ce n'est pas impossible, cela existe mais c'est plutôt un facteur limitant. On n'y est pas encore. On
essaie d'inciter, pour l'instant, ceux qui font l'effort de bien trier, qui font l'effort de bien
composter, qui réduisent ce qu'ils mettent dans leur poubelle classique et qui participent à cet
objectif de réduction de 100 kg. Je ne peux pas vous dire que cela se manifeste par une
récompense sonnante et trébuchante. C'est, pour l'instant, le principe de la taxe qui fait la
solidarité sur le territoire.
M. SCHLESINGER : La police des déchets ?
T. PAIN : Pour la police des déchets, alors, effectivement, on a un règlement. Par rapport à cette
discussion sur le marché, on a plutôt un rôle, au niveau de la direction, de conseil et de
sensibilisation. Parfois, on fait des contrôles, des vérifications, sur le bon tri notamment dans les
poubelles. On peut plutôt le connoter positivement. On va plutôt encourager tous ceux qui font
très peu d'erreurs et on va parfois essayer d'être un peu plus en alerte sur ceux qui peuvent faire un
peu plus d'erreurs. C'est plutôt ce rôle de sensibilisation que l'on a. On a un règlement. Après, c'est
plutôt l'exercice du pouvoir de police qui pourrait s'appliquer à l'extrême mais celui-là, il a plutôt
vocation à s'appliquer quand on est sur une des problématiques de dépôts sauvages, par exemple à
côté de points d'apport volontaire. On a déjà à travailler sur ces sujets-là. Après, bien sûr,
progressivement, la logique c'est que le biodéchet devra être de moins en moins dans la poubelle
verte et les emballages et autres devront être de plus en plus dans la poubelle jaune. Cela fait
partie de la communication que l'on va venir refaire. On n’est pas encore sur un sujet qui vise à
sanctionner pour sanctionner ceux qui ne pratiquent pas bien mais plutôt à travailler toujours plus
la sensibilisation par tous ces biais.
Pour les déchets verts et le ramassage en porte-à-porte, on est sur un service, pour l'instant. Je vais
malheureusement -je suis désolé- vous refaire la même réponse que l'année précédente. C'était un
service limitatif. Si on refait son histoire, sans remonter très loin, il a été mis en place en 2013. À
l'époque, c’était aussi parce que les déchetteries étaient très saturées avec une pénibilité pour les
personnes qui devaient déverser en hauteur un contenu, avec des végétaux notamment, ce qui était
quand même assez problématique. À l'époque, le souhait, c’était d'initier ce service. Je l'ai dit tout à
l'heure, depuis 2018, on a mis en place six Végé’tri, dépôt à même le sol. Si je devais paraphraser
Thierry COUSIN, le vice-président, il dit qu'il y a des gens qui sont revenus le voir en disant que les
Végé’tri avaient redonné le chemin, pour eux, vers le Végé’tri là où ils ne voulaient plus aller à la
déchetterie. Cette pratique-là, on l'a de plus en plus. En soi, le service qui avait été mis en place en
2013 perd de plus en plus de son sens, sauf peut-être vraiment pour les personnes qui sont à
mobilité très réduite mais, normalement, de plus en plus, les gens qui sont encore capables
d'entretenir leur jardin et de produire des végétaux, des fagots ou des sacs de pelouse, ont
potentiellement la mobilité pour aller jusqu'au Végé’tri. S’ils le font entretenir, il suffirait que la
famille, le paysagiste ou le prestataire emmènent eux-mêmes les végétaux jusqu’au Végé’tri, ce qui
éviterait aussi une dépense assez forte sur ce sujet-là. Cela fait partie aussi d'un service qui est
effectivement restrictif et limité mais qui a peut-être vocation à l’être plutôt de plus en plus, à mon
sens, qu’être généralisé pour tout le monde. Le modèle de composteurs n’a pas changé depuis 20
ans. Le principe, c’est, qu’une fois que l’on ouvre les panneaux du bas, on récupère le compost qui
est utilisable par le bas.
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M. SCHLESINGER : Existe-t-il d’autres modèles de composteurs ?
T. PAIN : Dans ce que nous fournissons, non. Après, si une association ou quelqu'un vous en a parlé,
on pourra regarder les autres modèles, ailleurs qui, peut-être, peuvent faciliter cette manipulation.
C’est vrai, parfois, il faut enlever ce qu'il y a au-dessus pour être sûr de prendre vraiment le compost
qui est dégradé. On regardera s'il y a du matériel plus adapté sur ce volet-là.
M. SCHLESINGER : Monsieur PELLETIER. Ensuite, Denis CHAUMETTE. Après, on s’arrêtera là et on
passera au point suivant.
V. PELLETIER : J’ai une question. On nous parle de plus en plus de remettre en cause la voiture
individuelle comme moyen de transport en ville. On nous demande, pour une partie des déchets, de
les emmener nous-mêmes aux déchetteries. On nous demande une plaque d’immatriculation pour
accéder aux déchetteries. Comment font les utilisateurs qui décident de ne pas utiliser leur voiture
mais plutôt des vélos cargo ou autres pour pouvoir se débarrasser de leur déchet vu que, par
exemple, les déchets verts ne peuvent pas être recueillis devant chez eux et qu’ils n'ont pas de
voiture pour les emmener en déchetterie ? Est-il possible d’aller à vélo ou à pied aux déchetteries ?
M. PAIN : Oui, bien sûr. D'ailleurs, quand on a mis en place ce dispositif pour les véhicules avec
plaque d'immatriculation, les barrières qui sont en place permettent le passage libre des vélos.
Dans nos règlements aussi, on l’a adapté pour les déchetteries. Il n’y a pas de difficulté pour venir
en vélo. On en a un certain nombre qui viennent de cette façon-là. Je tiens aussi à rassurer, il y aura
toujours des situations un peu particulières, la personne âgée ou les enfants qui viennent de Paris
le week-end, qui vont venir et qui vont débarrasser les végétaux ou autre. De toute façon, à partir
du moment où on a un justificatif de domicile sur la Métropole, on enregistre les voitures et les
cartes grises qui peuvent ne pas être référencées à la même adresse. L'essentiel, c'est d'avoir eu un
premier justificatif. Derrière, on peut avoir des voitures qui sont ailleurs, qui viennent. Et puis, si les
voitures ne sont pas enregistrées et que cela se passe nouvellement pour un week-end ou de façon
très ponctuelle, bien évidemment, les agents sur les déchetteries accueilleront et ouvriront la
barrière de façon manuelle même si la plaque n'a pas été enregistrée et n'est pas reconnue mais il
n’y a pas de problème pour les mobilités douces même si après, plus on est à pied et moins on vient
avec l'armoire normande quand même, a priori, mais il y a d'autres objets qui peuvent être apportés
de cette façon-là.
M. SCHLESINGER : Puis il y a des expérimentations en centre-ville d'Orléans avec des
cycloposteurs, je crois, qui sont à vélo et qui récupèrent les composts.
T. PAIN : C’est vrai que j'ai beaucoup insisté dans mon propos, tout à l’heure, sur les composteurs
individuels plutôt pour les pavillons mais, bien évidemment, la réponse aux biodéchets doit être
faite pour tout type d’habitat, habitat collectif avec des composteurs en pied d'immeuble quand il y
a des espaces verts mais, plus on va être sur des zones très urbanisées comme en centre-ville
d'Orléans, plus on sera obligés de sortir les biodéchets de chez soi et, pour nous, de les collecter
dans des bacs. Le test que l'on est en train de faire sur un des quartiers d'Orléans centre, ce sont
des abris bacs, des bacs qui sont sur l'espace public. L'usager apporte, dans son bioseau, les
biodéchets et les cycloposteurs viennent à vélo cargo prendre le bac et ensuite ils vont générer le
compost avec les biodéchets récoltés.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Denis CHAUMETTE.
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D. CHAUMETTE : Je voulais juste revenir sur un partenariat qui a été réalisé avec la Chambre de
l’artisanat et du commerce sur des propositions d’organisation pour réduire les déchets au niveau
des commerces. Lors du dernier challenge, il y a eu un commerce d’Olivet qui a été récompensé : il
s'agit de la boulangerie qui est en face de l'église en raison des actions qu’elle mène. Par exemple,
j’ai cet exemple-là en tête : pour éviter de fournir des sachets en papier, ils proposent un sachet en
tissu pour emporter le pain. C’est un petit geste mais dans l'esprit des gens, ce n'est déjà pas mal.
Puis ils mènent d'autres actions : lors de ce challenge, il y a eu des remises de récompense
également pour des gens qui sont dans la coiffure, le recyclage des coupes de cheveux. C’est
vraiment multidirectionnel mais je pense que c'est important aussi d'exprimer le point de vue vis-à-
vis des commerçants.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Un mot de conclusion. Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Une petite question rapide qui m'est venue sur votre réponse. Vous avez dit que
pour les milieux collectifs, il y avait des bacs qui étaient mis en place. J’en ai cherché autour de chez
moi mais je n’ai pas trouvé de carte. Y a-t-il une carte pour référencer les lieux où les personnes en
habitat collectif peuvent aller déposer leurs biodéchets ?
T. PAIN : La solution en habitat collectif, pour l'instant, elle est de deux types. Soit on arrive à
travailler avec le syndic, le gestionnaire ou on a des habitants référents dans un immeuble et on
travaille avec eux pour positionner un composteur au sein de la parcelle de la résidence. Il y en a un
certain nombre, on en a un peu plus d’une centaine à l’échelle de la Métropole et il y a, sur Olivet,
des habitats collectifs où le composteur est vraiment en pied d’immeuble sur la parcelle privée.
Après, les autres solutions, au-delà des bacs que j’évoquais sur le centre-ville, ce sont effectivement
des composteurs de quartier. Pour l'instant, on a réussi à en mettre en place sur Orléans et sur
quelques communes périphériques. On n’en a pas encore mis en place sur Olivet, mais là, c'est le
principe d'avoir 30 à 50 foyers sur une zone. Par exemple, proche d'un parc, on va mettre un
composteur de quartier partagé avec un cadenas et réservé pour la cinquantaine de foyers inscrits.
En général, dès que l'on a suffisamment de foyers référents qui le demandent et que la commune
est d'accord pour le mettre à tel ou tel endroit, on vient communiquer auprès de la population sur
le quartier ou même -si parfois on n'a pas encore le nombre suffisant- on communique et on revient
vers le quartier pour expliciter les choses.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. En conclusion, je vais juste rappeler que la politique de
prévention et de gestion des déchets, pour prendre le terme complet, est une politique de
transition écologique. Notre production de déchets, la manière dont on les gère, la manière dont on
les évite, sont aujourd'hui essentielles. On le voit. Les outils dont nous disposons maintenant à
l'échelle métropolitaine sont quand même vraiment très intéressants. Pour ceux qui ont eu la
chance de visiter notre usine de tri, elle est vraiment remarquable. Le comptoir du réemploi, c'est
quelque chose qui a vocation à se développer aussi parce qu’il en faut presque dans toutes les
déchetteries pour continuer à détourner les objets qui peuvent être réutilisés. C’est bon pour le
pouvoir d'achat parce qu’un certain nombre de personnes accèdent ainsi à des produits qu’ils
n’auraient pas pu acheter autrement. On voit que l'on rentre dans un cycle vertueux de valorisation
de tout cela. On a encore un peu de travail parce que la politique de déchets, c’est qu’il faut que l’on
arrive à les réduire. Il y a deux sujets qui, pour moi, ne sont pas de même niveau mais qui sont
intéressants dans les deux cas. Les déchets produisent de l'énergie. Quand on les brûle dans
l’incinérateur, on génère de l’énergie. Il y a tout un travail, en ce moment, qui est mené par la
Métropole pour continuer à récupérer cette énergie pour alimenter un réseau de chaleur. Là, on
rentre vraiment dans quelque chose de profondément vertueux. D'un côté, on essaie de trier au
maximum, de réutiliser au maximum mais il y a quand même des déchets résiduels que l'on est
obligé d’incinérer. La chaleur qui est générée par cela, on va la réutiliser pour produire de la chaleur
ou du froid pour le Pôle 45. C'est un projet sur lequel on travaille et l’on voit à quel point tout cela
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fait système et fait sens. Le deuxième point est plus pratico-pratique mais on a tous constaté que
notre poubelle verte diminue. On a tous constaté aussi que notre poubelle jaune augmente. Je
pense que va devenir assez urgente la question de réinterroger le rythme de la collecte. Il y a
quelques années, certaines personnes qui étaient à deux collectes par semaine sont passées à une
collecte par semaine de la poubelle verte. Dans mon quartier, c'est le cas depuis quelques années
maintenant. Honnêtement, sur la poubelle verte, si on était parfois à une fois tous les 15 jours, on
gérerait sans trop de difficultés. En revanche, la collecte, une fois tous les 15 jours, de la poubelle
jaune devient de plus en plus difficile. Cela, c’est un retour très concret que l'on a. Je crois que l’on
a besoin de réfléchir à ce rythme des collectes. Au départ c'est toujours, comme tout changement,
un peu inquiétant mais l'usage et l’expérience que l'on a sur le territoire montrent, qu’en fait, cela
se fait très bien et qu’il faut aller dans ce sens. Je crois que la question des biodéchets va accélérer
le recul de la poubelle verte. Merci beaucoup, Thibaut, pour la présentation de ce soir. Merci pour
votre fidélité, chaque année, à venir présenter le dossier. Je suis très heureux que l'on ait le temps
en Conseil municipal de parler de cela en détail. Merci beaucoup.
M. le Maire s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport annuel d’Orléans Métropole
pour l’année 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets.
Orléans Métropole exerce depuis le 1er janvier 2002 la compétence de la gestion des déchets à la
place des vingt-deux communes membres.
En vertu de l’article L. 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales, le président
d’Orléans Métropole a présenté, le 28 septembre 2023, au Conseil métropolitain le rapport annuel
2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets destiné,
notamment, à l’information des usagers.
Ce rapport doit également être présenté aux conseils municipaux des 22 communes membres.
Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport établi par Orléans
Métropole pour le service public de prévention et de gestion des déchets au titre de l’année
2022.
Ce dossier a été présenté à la commission cadre de vie et commerce de proximité du 20 novembre
2023.
Le Conseil prend acte.
Point n° 1 : CADRE DE VIE - INTERCOMMUNALITÉ - SERVICE PUBLIC DE L’EAU
POTABLE — ORLÉANS MÉTROPOLE — RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU
SERVICE POUR L'ANNÉE 2022 – INFORMATION
(délibération n° DEL_2023_12_01)
→ (Voir présentation en annexe)
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M. SCHLESINGER : Un nouveau visage ce soir. Je vais vous laisser vous présenter, Madame
PERROUD-LE BODIC puisque l'année dernière, c'était Arnaud SOULÉ qui était venu présenter ces
rapports. Arnaud SOULÉ que nous connaissions bien à la ville d’Olivet a été, longtemps, directeur de
l'assainissement avant de reprendre l’eau potable et l’assainissement et il a changé de direction au
sein des services de la Métropole. Vous avez pris, cette année, la suite et c'est la première fois que
vous venez au Conseil municipal d'Olivet pour présenter le rapport sur le prix et la qualité du
service d’eau potable, je le rappelle, de l'année 2022. L’année prochaine, il y aura un dernier rapport
2023 concernant spécifiquement Olivet. Quand vous reviendrez, en 2026, ce sera pour présenter le
rapport 2024 qui sera fait dans le cadre de la nouvelle DSP.
C. PERROUD-LE BODIC : Bonsoir. Catherine PERROUD-LE BODIC. Je prends, effectivement, depuis
le mois de juin, la succession d’Arnaud SOULÉ à la direction, aujourd'hui du cycle de l'eau qui agrège
aujourd’hui l'ensemble des compétences du petit cycle de l'eau : assainissement collectif, non
collectif, eau potable, eaux pluviales et défense extérieure contre l'incendie. C’est effectivement un
premier exercice de présentation du RPQS pour moi. Je vous remercie par avance de votre
indulgence. Nous allons commencer par le RPQS 2022 Eau Potable. Je reprends, dans cette
présentation, des éléments qui sont les éléments métropolitains. Puis je vous donnerai, au fur et à
mesure, une vision plus olivetaine des chiffres.
Sur les chiffres clés de l'année 2022, il y a toujours une trentaine de forages actifs à l'échelle
métropolitaine et 35 réservoirs à l'échelle métropolitaine dont deux sur la ville d'Olivet avec deux
forages, deux stations de traitement et deux réservoirs. 1 518 km de réseau à l'échelle de la
Métropole, 130 sur Olivet ; 88 584 branchements et à peu près autant d'abonnés pour 7 821
abonnés desservis. C’était 7 657 en 2021. On est sur une progression constante du nombre
d'abonnés à Olivet. Au 1er janvier 2023, nous avons un total cumulé de 19 282 000 m3 produits et 100
% de conformité microbiologique de l'eau distribuée, 99,7 % sur la conformité physicochimique.
C'est 100 % pour ces deux critères, à Olivet en particulier. Le rendement de réseau moyen est de
87,37. Il est en léger retrait, en 2022, par rapport à 2021. Sur Olivet, il est, sur 2022, à nouveau
plutôt très bon puisqu'on était à 92,25 % de rendement. On le verra dans le détail ensuite. On vous
a mis, ici, en vert, les chiffres qui sont les données moyennes pour les collectivités de plus de 100
000 habitants. Cela permet de se comparer par rapport aux autres collectivités françaises. On voit
que, sur le rendement de réseau moyen, on était à 87,36 %. La moyenne française était à 83,5 % sur
2021. On est sur des ordres de grandeur qui restent similaires mais sur un rendement de réseau qui
est meilleur malgré tout à Orléans Métropole. Le prix moyen de l'eau était à 1,58 € TTC/m3. C'est le
prix rapporté sur une facture pour 120 m3. On verra le détail ensuite.
Sur le rendement de réseau, pour y revenir plus précisément, vous avez toujours l'historique sur
trois ans parce que le rendement est, certes, une caractéristique de l'état du réseau mais parfois,
vous avez une fuite assez conséquente qui fait tout de suite perdre beaucoup de mètres cubes sur
le rendement et qui peut significativement baisser le rendement sur un territoire sur une année.
Cela n'est pas représentatif de la qualité réelle de l'ensemble de l'infrastructure. Ici, on voit que ce
qui est intéressant sur Olivet, c'est que vous êtes de manière constante supérieurs à 90 %. Cela
veut dire que même si on a parfois sur une année, et c'était le cas par exemple en 2021, une fuite un
tout petit peu plus significative, globalement, le réseau est en très bon état. Cela permet d'avoir
très peu de réseau fuyard et d’avoir un exploitant qui se donne les moyens aussi de trouver
rapidement les fuites sur le réseau. Sur le bilan des principaux travaux, vous aviez, dans la
présentation, les exemples qui étaient plutôt les exemples à l'échelle métropolitaine. À l'échelle
d’Olivet, ce qui est à retenir, ce sont des travaux sur la production avec des travaux sur les deux
usines, notamment de renouvellement des filtres UV sur l'usine de l’Ardillière et, sur l'usine des
Épinettes, le renouvellement de l'onduleur et d'une pompe sur l'usine. Ce sont des travaux qui sont
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réalisés, là aussi, de manière récurrente pour garantir le bon fonctionnement et le bon état des
installations.
Sur le réseau de distribution en tant que tel : 10,7 km de réseau renouvelés à l'échelle de la
Métropole ; 622 branchements en plomb remplacés. Là aussi, des engagements continus de
suppression de ces branchements. Sur Olivet, il en reste encore quelques-uns. Le délégataire -en
2022 et pour vous donner un peu de perspectives en 2023- continue des opérations extrêmement
fortes de renouvellement des branchements pour réussir à supprimer l'ensemble des branchements
en plomb. Sur les aspects financiers, ce qui est peut-être plus intéressant, c'est d'aller sur la facture
de 120 m3 donc sur une moyenne métropolitaine à 189 € TTC les 120 m3, ce qui représente une
hausse moyenne de 3,6 % sur l'année. Sur Olivet, le montant de la facture était de 173 € TTC au 1er
janvier 2023, légèrement en retrait par rapport à la facture moyenne métropolitaine sur les 120 m3.
Puis il y a une capacité de désendettement de 6,2 ans sur le budget « eau » avec un budget qui était
un peu moins bon que le budget Assainissement en termes de capacité de désendettement mais qui
permet, malgré tout, des dépenses d'investissement à plus de 5 M€ sur l'année 2020. Voilà sur l'eau.
M. le Maire s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport annuel 2022 d’Orléans
Métropole sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Depuis le 1er janvier 2017, la compétence de gestion de l’eau potable est transférée à la métropole
d’Orléans.
En vertu de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales, le président d’Orléans
Métropole a présenté, le 28 septembre 2023, au Conseil métropolitain, le rapport annuel 2022 sur le
prix et la qualité du service public d’eau potable destiné, notamment, à l’information des usagers.
Ce rapport doit également être présenté aux conseils municipaux des 22 communes membres.
Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport établi par Orléans
Métropole pour le service public d’eau potable au titre de l’année 2022.
Ce dossier a été présenté à la commission cadre de vie et commerce de proximité du 20 novembre
2023.
Le Conseil prend acte de cette délibération.
Point n° 2 : CADRE DE VIE - INTERCOMMUNALITÉ - SERVICE PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT — ORLÉANS MÉTROPOLE — RAPPORT SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE POUR L'ANNÉE 2022 - INFORMATION
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(délibération n° DEL_2023_12_02)
→ (Voir présentation en annexe)
C. PERROUD-LE BODIC : Sur l'assainissement, on est dans la continuité -là encore- du contrat : six
stations d’épuration ; 2 000 km de réseau. Sur Olivet, c’est 84 km de réseau d’eaux usées et 74 km
de réseau d’eaux pluviales dont 19,5 % du réseau d'eaux usées ont été curés sur l'année 2022 et 11
% du réseau d'eaux pluviales, ce qui est globalement équivalent aux engagements pris par le
délégataire sur la durée du contrat. L'idée c'est, que tous les ans, il vienne à peu près dans ces
proportions (20 % et 10 %) curer le réseau d'eaux usées et le réseau d'eaux pluviales pour garantir,
là encore, son bon fonctionnement. Des postes de relèvement : 336 postes de relèvement ; 81 932
abonnés. Sur Olivet, c'est 7 300 abonnés de l'assainissement auxquels il faut ajouter les abonnés de
l'assainissement non collectif. Vous avez toujours un écart entre les abonnés de l'assainissement et
les abonnés de l'eau puisqu'il y a également, dans les abonnés de l'eau, des abonnés qui ont des
compteurs de jardin. Il y a des compteurs de fontaine également donc des types de compteurs qui
sont un peu différents des compteurs domestiques et industriels et qui font qu'il peut y avoir plus
de compteurs d'eau qu'il n'y a d'abonnés à l’assainissement. Il y a 14,4 millions de mètres cubes
assujettis à la redevance à l'échelle de la Métropole et 19 millions traités puisque, notamment, il y a
des eaux pluviales qui viennent abonder le réseau et qui arrivent en station d’épuration.
Je vous propose d'aller ensuite sur la partie des travaux : 5,4 M€ investis sur les travaux
structurants ; 3,3 M€ sur les travaux de réhabilitation avec un effort vraiment important pour les
années 2021 et 2022 sur les travaux de réhabilitation (on l'a fait sur Olivet avec des opérations
importantes sur le secteur de la Reine-Blanche notamment) pour avoir des réseaux qui soient
vraiment bien étanches et qui permettent d'éviter les entrées d'eaux de nappes parasites dans les
réseaux, ce qui génère des sur fonctionnements sur les postes de refoulement avec des dépenses
d'électricité importantes, une usure prématurée des pompes et après, la sur sollicitation des
stations d'épuration et des travaux structurants. Sur Olivet, on a poursuivi le programme
d'extension des réseaux avec, en 2022, la rue du Cormier, puis, en 2023, la rue du Pressoir Aubry sur
laquelle on est venu faire les extensions de réseau d'assainissement. Sur les aspects financiers du
budget : une gestion financière qui présente une capacité de désendettement limitée à 2,1 ans du
budget Assainissement, là aussi avec des investissements, comme je vous les ai présentés, qui
restent à un niveau très important sur les années 2022-2023, que vous avez vus, et cela avec une
facture 120 m3 qui représente un coût au mètre cube de 1,96 € par usager. Cela fait 235 € TTC la
facture de 120 m3. Là aussi, on est tout à fait dans des normes classiques sur des factures
d’assainissement à l'échelle française puisqu'on est même plutôt à 2,12 € sur le prix du mètre cube
sur la facture Assainissement pour les agglomérations et métropoles de plus de 100 000 habitants.
Voilà sur l'activité de l'assainissement collectif.
Un zoom sur l'assainissement non collectif. L’assainissement non collectif, c'est 1 989 installations
qui sont recensées à l'échelle de la Métropole dont 1 870 ont fait l'objet d'un contrôle. Je vais vous
passer le détail, vous l'avez, des contrôles réalisés en 2022 mais c'est une activité de 233 contrôles
dans le cours de l'année. Un zoom en particulier sur le parc d'installations olivetain : 250
installations. À Olivet, vous avez 32 % des installations qui sont entièrement conformes ; 45 qui
sont non conformes mais sans risque. Elles ont une non-conformité, peut-être technique mineure,
mais ne présentent pas de risque sur l'environnement ou de risque sanitaire sur le milieu proche : le
jardin, les habitants, les voisins, le milieu éloigné : infiltration de nappe, par exemple, ou en rivière.
Par contre, on a encore 10 % des installations qui sont non conformes et qui présentent des risques
et 12 % des installations qui n'ont pas été diagnostiquées à ce jour. C'est plutôt là que pèsent nos
efforts. C'est réussir à aller visiter l'ensemble de ces installations pour émettre un avis sur leur état
et émettre des préconisations de travaux lorsque des travaux de remise en état sont effectivement
nécessaires. C'est un enjeu important pour l'environnement. On a eu l'occasion de discuter, encore
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la semaine dernière, des rejets “Loiret” de certaines de ces installations d'assainissement non
collectif ou de ces non-installations. Je vous remercie.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup pour la présentation. J'ouvre les questions et les interventions.
Y en a-t-il ? Madame BLOT, monsieur PELLETIER, madame RAMBOZ, monsieur RAGON. Y en a-t-il
d’autres ? Non ? Madame BLOT.
C. BLOT : Merci Monsieur le Maire. Merci beaucoup, Madame, pour cette présentation et ce rapport
qui sont très détaillés et très complets. Là, à nouveau, pour mon intervention, je vais la regrouper
en quatre thèmes. Il y a, tout d'abord, tout ce que l'on a approuvé dans vos actions, c’est-à-dire
votre présence au Village de la Transition écologique, en juillet 2022. Je pense que le pouvoir
d'information que vous avez est essentiel pour réduire la consommation d'eau, pour réduire les
déchets dans l'eau parce que personne n'y pense mais tout cela va à la rivière et à la mer, en
particulier les mégots. Vos prédécesseurs ont bien expliqué que les lingettes étaient un gros
problème pour leur évacuation. La valorisation des eaux de pluie chez les particuliers mais aussi
supprimer le « tout tuyau » comme on nous le dit à l'urbanisme, je pense que c'est important.
Ensuite, vos actions. J'ai lu, page 26, que vos actions en faveur de la biodiversité, en vous associant
à la Ligue de Protection des Oiseaux, à Loiret Nature Environnement, ce sont des points très
positifs avec le travail auprès des collégiens. Cela aussi, c'est l'avenir pour nous. Aucun, et c'est
notoire aussi, aucun dépassement de présence de pesticides ou autres produits dans nos eaux. 100
% de qualité. On apprécie. Enfin, pour Olivet spécifiquement, il n'y a plus aucun branchement au
plomb et cela aussi, on apprécie. J'ai fait quelques observations. Page 10, l'usine de décarbonation
de Saint-Jean-de-Braye : j'aimerais savoir quels sont vos objectifs avec cette usine ? Quels sont les
processus et les résultats ? J'avoue que je ne connais pas. J'ai même regretté que la visite de cette
usine soit juste réservée aux Abraysiens. Pourquoi ne pas avoir convoqué la communauté
métropolitaine ? J'aurais été très intéressée. Je ne l'ai pas dit tout à l'heure mais j'ai visité l'UTOM,
cette année, avec beaucoup d'intérêt.
J'ai lu aussi, page 20, « des usages connus avec autorisation, mais sans comptage ». Ce sont des
usages de l'eau. Je ne vous parle que de l'eau. C'est mon sujet. Quels sont-ils ? Pourquoi existent-ils
? Ce sont quand même des volumes qui ne sont pas négligeables parce que je lis : « 483 041 mètres
cubes ». Cela me semble assez important. Je lis aussi, page 33, que l’indice de volumes non comptés
de Saint-Jean-de-la-Ruelle, si vous regardez le graphique, la colonne est beaucoup plus haute que
les autres. Que se passe-t-il à cet endroit ? Et page 20, j'ai regardé les pertes. En 2020 : 240
réparations. En 2021 : 301 réparations. En 2022 : 360 réparations, ce qui nous amène à 900
réparations en trois ans. Une légère baisse des fuites en 2021. Ensuite, les pertes augmentent à
nouveau. Là, je ne comprends pas pourquoi.
Enfin, j'arrive aux propositions que l'on voudrait vous faire. C'est de vous proposer une nouvelle
grille tarifaire. Je crois qu'il faut qu'on se préoccupe au maximum de la consommation d'eau. Or, en
fait, les gens ne savent même pas quel volume d'eau ils consomment par an. Cela, j'en suis certaine.
Le prix moyen actuellement est de 1,58 €/m3. Ce que je vous propose, c'est que de 0 à 70 m3, on soit
à 1,38 €/m3. De 71 m3 à 120 m3, on fait un peu plus cher. Et quand on dépasse le 120 m3, alors là, on
va le payer. Parce que cela veut dire quoi ? Cela veut dire que l'on remplit sa piscine et c'est à
réduire. Je vois Monsieur le Maire qui tique. Enfin, je vais finir par une question. Le contrat de l'eau
d'Olivet arrive à échéance fin 2023. C'est tout près. Aurons-nous un bilan technique et financier en
2024, pour 2023 ? Merci.
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M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur PELLETIER, est-ce sur l'assainissement ? On peut
peut-être regrouper les questions sur l’eau potable et on fait une réponse. Puis nous ferons une
question sur l’assainissement. Je crois que madame RAMBOZ avait une question sur l’eau potable.
C. RAMBOZ : J’ai une question qui concerne l'impact de l'amélioration des rendements sur le prix
de l'eau, qui ne porte pas tellement sur Olivet parce qu’Olivet a un très bon rendement. Par contre,
sur la Métropole, il y a des villes qui ont des rendements 30 % plus bas que le nôtre. J'ai noté que
Saint-Cyr-en-Val était la ville où le prix de l'eau était le plus bas, c'est 148 € en 2022 avec un
rendement de son réseau qui était de 95 %. Saint-Cyr-en-Val est représentative d'un certain nombre
de communes qui ont un prix de l'eau assez bas, entre 150 € et 170 €/m3. Olivet se trouve à 172 €, je
crois, les 120 m3. Elle est entre les deux groupes de prix, le deuxième groupe étant un groupe dont
les prix sont plus élevés, de 170 €/m3 jusqu'à 236 €/m3, je crois. Je me suis demandée si le fait
d'améliorer les rendements permettait de baisser la facture d'eau. Ce n'est pas si simple parce qu’il
y a aussi, évidemment, la teneur en pesticides des eaux de la ressource qui rentrent en jeu dans le
prix final de l'eau. Par exemple, on peut voir que deux villes comme Saint-Denis-en-Val et Saint-
Jean-le-Blanc ont des réseaux à rendement comparable. Pourtant, le prix de l'eau pour 120 m3 est
de 200 € et 233 € avec une différence significative. Ma question est la suivante : des travaux visant à
réduire les fuites d’eau des réseaux urbains ont un impact écologique certain sur la préservation de
la ressource mais quels sont les effets de ces travaux sur la facture des citoyens ? Peuvent-ils
contribuer à baisser significativement la facture d'eau et avoir un effet sensible pour améliorer le
pouvoir d'achat des citoyens ? Je note, par exemple : « À Saint-Denis-en-Val, le rendement du
réseau d’eau a été amélioré significativement entre 2022 et 2023 » mais on a constaté qu’il n'y avait
pas d'effet sur la facture d'eau. Cette question peut être importante parce que, dans l'avenir
proche, c'est la Métropole qui va prendre en charge la compétence de l'eau. Est-ce déjà fait ? Peut-
on espérer qu'il y aura des travaux qui vont mettre à niveau l'état des réseaux et qu'on aura un
bénéfice sur le prix des 120 m3 d’eau annuels et par habitant ?
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur RAGON, est-ce sur l’eau aussi ? Je vous en prie.
D. RAGON : C’est sur l’eau puisque c’est le sujet. Déjà, une première question par rapport à ce qui
va se passer dans l'avenir puisque l’on trace aussi les perspectives. Quand il n’y aura plus qu’une
seule DSP et une seule régie, Olivet aura-t-elle la possibilité d’y retrouver ses petits ? Aurons-nous
un bilan sur les deux entités ? Serons-nous en capacité de savoir ce qu’il se passe plus précisément
sur notre territoire ? Deuxième question : les usagers paient 0,20 €/m3 pour l'amélioration et
l’extension du patrimoine Eau potable. Ma question est : pourrons-nous avoir un bilan de
l’utilisation de cette somme ?
M. SCHLESINGER : Votre question, c’est pour l’avenir ou sur le passé ? Les deux ?
D. RAGON : Ma question, c’est un bilan.
M. SCHLESINGER : D’accord.
D. RAGON : Un bilan, c’est sur le passé.
M. SCHLESINGER : OK. Je reformule : est-ce dans le cadre de la DSP actuelle que vous posez la
question ou est-ce dans le cadre de la future DSP ?
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D. RAGON : La première question, c'est dans le cadre de l’avenir. Y retrouverons-nous nos petits, en
gros ? Et la deuxième question, c'est sur le passé, c’est-à-dire : ce que l'on a payé jusqu'à
maintenant, quelle a été l’utilisation de cette somme ? Quel est le bilan de l’utilisation de cette
somme ?
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Après, on prendra les questions sur l’assainissement.
C. PERROUD-LE BODIC : Pour revenir sur les premières questions sur les consommations sans
comptage mais qui sont connues et autorisées, il peut s'agir, par exemple, des prises sur poteau à
incendie. Les pompiers sont naturellement autorisés à faire des prises d'eau. Pour autant, il n'y a
pas de compteur sur chacun des poteaux à incendie. Ce sont donc, soit les interventions des
pompiers soit, par exemple, les vérifications de normes qui génèrent des prises d'eau qui ne sont
pas comptabilisées dans le service. Il y a également des besoins propres du service de l'eau. Par
exemple, la nécessité de faire des purges du réseau et des mises en vitesse par des prises d'eau
importantes. Là aussi, ce sont des prises qui ne sont pas comptées parce qu’il n’y a pas de comptage
installé à ce moment-là mais elles génèrent des consommations comme le ferait une fuite. On sait
que ces utilisations d'eau sont autorisées mais elles ne sont pas facturées à l'usager, de fait.
Sur ce qui peut expliquer les pertes d'eau sur certains secteurs et sur les écarts de rendement très
importants, par exemple à Saint-Jean-de-la-Ruelle, il y a plusieurs effets combinés. Il se trouve qu’à
Saint-Jean-de-la-Ruelle, une fuite extrêmement importante a eu lieu, en 2022, et elle a généré une
prise d'eau journalière extrêmement élevée. Le temps que cette fuite soit identifiée, il y a eu une
très forte baisse de rendement du réseau. Par ailleurs, il y a eu un décalage -alors c'est un peu
technique- de la facturation sur les usagers à Saint-Jean-de-la-Ruelle. Le rendement est calculé sur
la base des consommations estimées à l'année et sur la base des relevés. S’il y a deux mois d'écart
sur les relèves sur une commune, d'une année à l'autre, une fois, on compte dix mois, une fois, on en
compte treize et on peut avoir un écart important sur les consommations par rapport à ce qui a été
effectivement « sorti d'usine ». Cela peut avoir un effet sur le rendement. Peut-être, pour tracer des
perspectives d'ores et déjà sur ce sujet, à la fois sur le rendement et sur le tarif, le rendement a-t-il
un effet sur le prix ? Forcément puisque lorsque l'on produit de l'eau, cette eau a un coût en termes
de production. Si elle n'est pas consommée et refacturée, elle s’impacte quelque part sur l'ensemble
des usagers dans son coût de production. C’est de l’eau effectivement payée et perdue. Améliorer
le rendement du réseau peut avoir un effet in fine sur le prix payé par l'usager. Pour améliorer ce
rendement, nous avons des travaux à réaliser. Des travaux sur le réseau pour remplacer les réseaux
qui sont identifiés comme étant possiblement fuyards sur lesquels on a des casses à répétition,
quelque part, on les anticipe en renouvelant les réseaux mais aussi en procédant à ce que l'on
appelle de la sectorisation. On crée des secteurs de consommation d'eau. On isole des bassins
versants de consommation en mettant sur le réseau, dans la rue, des compteurs qui nous
permettent de vérifier l'eau qui passe dans la conduite. Si le volume d'eau qui passe est, on va dire
normal par rapport au nombre d'abonnés desservis par cette conduite ou s’il est anormalement
élevé, cela nous permet d'identifier une fuite sur le réseau desservi à partir de ce compteur. Quand
ces compteurs sont par ailleurs télérelevés et quand l'indice remonte automatiquement à
l’exploitant, cela permet -de manière régulière- d'avoir une analyse des volumes qui passent et
d'identifier rapidement un volume qui serait plus élevé que d'habitude et qui nous laisserait
soupçonner une fuite. Parfois, c'est juste un remplissage de piscine mais parfois, c'est une fuite.
Cela permet, dans la durée, de vérifier et d'être plus réactif sur la réparation des fuites. Ces
disparités de rendement vont être, dans les années qui viennent, quelque part régulées par les
démarches de travaux extrêmement importants qui vont être conduits par la Métropole, à l'échelle
de la DSP unique mais également à l'échelle de la régie unique.
Pour venir un petit peu sur l'organisation, à partir du 1er janvier prochain : neuf communes ont choisi
de rester à exploiter en régie avec une régie unique, la régie de l’eau d'Orléans Métropole, qui est
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instituée à partir du 1er janvier, et une délégation de service public unique avec un contrat qui a été
remporté par SUEZ Eau France, attribué par le Conseil métropolitain du mois de juillet dernier. C'est
la société dédiée AQUALIGE qui exploitera, au 1er janvier, cette délégation de service public et le
réseau d'Olivet, notamment. Sur les deux territoires, nous avons des objectifs d’atteinte d'un niveau
de rendement de 90 % en moyenne sur l'ensemble du territoire ce qui va nécessiter la mise en place
d'une sectorisation partout là où il n'y en a pas aujourd'hui, à la fois sur les communes en régie et
sur les communes en DSP ce qui va permettre, progressivement, de lisser les différences que l'on
voit, même si on pourra toujours avoir une fuite extrêmement importante, une casse de canalisation
que l’on met du temps à trouver ou même, parfois, de nombreuses petites fuites qui, dans le temps,
consomment des volumes. L'idée, c'est vraiment, progressivement, d'avoir un même niveau de
service sur l'ensemble du territoire.
Sur la fixation des prix, la délégation de service public qui a été passée et qui a fait l'objet de
négociations, au printemps dernier, a conduit à des prix avec une tarification progressive, comme
vous l’évoquiez, avec une tarification, pour les 40 premiers mètres cubes, qui ont été jugés comme
étant les mètres cubes vitaux, de 0,40 € ; une tarification ensuite de 41 m3 à 120 m3 et une
tarification pour 121 m3 et au-delà. Trois tranches qui permettent de différencier l'usage de l'eau et
qui permettent une progressivité. Par ailleurs, il y a un abonnement qui est fixé et là, qui dépend du
compteur, avec un abonnement domestique qui a été fixé à 20 € hors taxes au 1er janvier prochain.
Et enfin, une part Investissement métropolitain qui correspond à la surtaxe que vous avez
aujourd'hui, les 0,20 € que vous évoquiez, Monsieur, qui seront pour Olivet à 0,10 € en janvier
prochain et qui conduiront à une facture 120 m3 de 178,83 € TTC en 2024 contre les 173 € TTC en
2023, que vous connaissez. Une légère augmentation mais qui est liée, notamment, à l'inflation que
l'on a. Vous aviez connu une augmentation même un peu plus élevée de 2022 à 2023, par l'effet de
l'inflation et de l'actualisation de la formule du délégataire. Cette tarification va permettre -avec la
tarification progressive qui revient au délégataire- l'exploitation du réseau et le caractère incitatif
sur la consommation et, avec la part d'investissement structurant que vous évoquiez Monsieur, de
réaliser des travaux qui sont conduits par la régie d’Orléans Métropole et pas forcément par le
délégataire puisque la régie fera des travaux sur l'ensemble de la Métropole. Donc, des travaux qui
vont permettre, par exemple, à Olivet, un diagnostic de génie civil pour vérifier l’état des réservoirs
puis la conduite de travaux en fonction des besoins que l’on aura identifiés dans ce diagnostic. On
sait d’ores et déjà que l’on aura des choses à prévoir. Également de la réhabilitation de
canalisations. Le délégataire en portera une partie : 5 km de réseau par an qui sont prévus dans le
contrat. La régie fera un complément à hauteur environ de 2 km par an à l’échelle des communes en
délégation de service public. Voilà un petit peu comment cela se présentera à partir de l’année
prochaine sur la répartition. On pourra dresser un bilan de ce qui a été réalisé par le délégataire en
termes de travaux ces dernières années. En tout cas, on a déjà commencé à le faire
puisqu’annuellement, de toute façon et dans le cadre des comptes-rendus des délégataires, on a un
rapport d'activité avec l'ensemble des travaux réalisés. Le délégataire produit ses rapports. On a, de
notre côté également, la liste des travaux réalisés, ce qui peut permettre de dresser le bilan mais
c'est vrai que sur cette année, on a la création d'une interconnexion entre les réseaux d'Orléans et
d'Olivet qui a été faite avec la création d'une conduite de plus de 100 mètres linéaires devant le
centre technique d’Olivet, en 2022. On a eu aussi le renouvellement, rue du Cormier, de 730 mètres
de réseau et de branchements. Sur l'année 2023, rue de Châteauroux, vous avez vu les travaux : on
a une partie portée par le délégataire et rue de la Source, on a une partie portée par la régie. On a
un partage des opérations qui génèrent l'utilisation de ces fameux 0,20 € de surtaxe, 0,10 € demain.
M. SCHLESINGER : Juste deux, trois mots de complément sur les 0,20 €. Un bilan des travaux est
dressé chaque année et un bilan global sera fait sur l'intégralité des neuf ans de DSP depuis 2015.
Sandrine LEROUGE suit cela avec attention. Nous avons, je vous le rappelle, depuis que l’on a
transféré la compétence à la Métropole, il y a trois ans, mis en place un contrôle par un cabinet
d’audit extérieur, chaque année, qui permet de vérifier les comptes de la société et notamment de
comptabiliser cela. Ce qui est plutôt une bonne nouvelle, c'est que la Métropole a, d'une certaine
manière, avec le contrat d'Olivet, décidé de généraliser cette méthode avec le prochain contrat.
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Cela nous a permis d'aller challenger le délégataire sur un certain nombre d'inscriptions de sommes
qui étaient attribuées à notre contrat et qui n’étaient pas complètement justifiées. La confiance
n’exclut pas le contrôle et le contrôle permet de progresser. C'est une très bonne chose. L’une des
raisons pour lesquelles on avait besoin absolument d'engager les travaux sur la rue de la Source
avant la fin de l'année 2023 était liée à cela, c'est-à-dire qu’il nous restait de l'argent à consommer
au titre du contrat des 0,20 € et il fallait renouveler la conduite d'eau potable de la rue de la Source.
Il était très important que les travaux puissent être engagés avant la fin de l'année pour que ces
sommes puissent être consommées.
Deuxième élément de précision sur la grille tarifaire. Madame BLOT expliquait qu’au-dessus de 120
m3, ce sont les gens qui remplissent leur piscine. En vérité, probablement, mais ce ne sont pas que
les gens qui remplissent leur piscine. En fait, votre consommation de volume annuel d'eau est très
dépendante de la taille de votre foyer. Quand vous êtes une personne seule, vous n'arrivez pas aux
120 m3 mais quand vous êtes une famille de trois enfants, vous les dépassez très facilement. Les
120 m3 sont calculés sur une famille de quatre personnes, deux adultes et deux enfants. J'avais été
interpellé par des Olivetains qui me disaient : « Moi, j’ai le double. Au-dessus de 120 m3, je paie plein
pot alors que j'ai quatre, cinq enfants. » En fait, on ne peut pas différencier la facture en fonction de
la composition de la famille. On pourrait se dire : « La personne seule, c'est peut-être dès 20 m3
qu’elle devrait payer » parce qu’en fait, quand elle est à 40 m3, peut-être qu'elle a un usage abusif
de l'eau alors que la famille de six personnes qui est à 120 m3, peut-être qu'elle a un usage raisonné
de l'eau. Et cela, on n'arrive pas à le saisir en l’état du droit. Le système des trois étages est, à mon
avis, une bonne chose. Il n'était pas présent dans la plupart des communes de la Métropole. Il n’y
avait qu’Orléans et Olivet, je crois, de mémoire, qui l’avaient. Maintenant, toutes les communes de
la Métropole auront cela. C'est plutôt une bonne chose. Mais on ne peut pas aller jusque-là. Il faut
faire attention à la portée de ces seuils.
Enfin, sur le suivi, j'avais demandé, et je rejoins monsieur RAGON, tout à l'heure, ce n'est pas parce
que cela devient métropolitain qu'il faut que tout soit agrégé à l'échelle de la Métropole. Quand on
massifie tout, on ne s’y retrouve plus très bien. Cela technicise le sujet. Les élus, notamment
communaux, ne peuvent pas s'y retrouver. L'engagement qui avait été pris par la Métropole,
d'ailleurs répété ici à de multiples reprises, c'est qu'il y aurait une entrée par commune dans le
rapport annuel du délégataire à partir de l'année prochaine. Vous avez eu raison de le rappeler. Il
faut que l'on y veille parce que l'on a besoin d'avoir des renseignements par commune qui nous
permettent de comprendre comment cela se passe sur le territoire de notre commune.
S'agissant des 0,10 €, c'est pour cela que je posais la question, pour bien comprendre, monsieur
RAGON : les 0,10 €, cela ne fonctionnera pas comme les 0,20 €. Les 0,20 €, ils étaient
spécifiquement sur le contrat d'Olivet. On pouvait suivre les travaux à l'échelle de la Commune. Les
0,10 € seront métropolisés d'une certaine manière. Ils ont vocation à financer l'intégralité des
travaux à l'échelle de la Métropole. Cela ne veut pas dire qu’il ne doit plus y avoir de travaux à
Olivet et que l’on va financer à l'extérieur. Il y a une part, et c'est logique, de solidarité. On le voit
aujourd'hui, il n’y a pas de surtaxe sur l'assainissement mais nous avons eu trois ou quatre rues qui
ont été refaites au cours des quatre dernières années en matière d'assainissement. On n'a pas
calculé 0,20 € sur la facture des Olivetains pour savoir si les travaux étaient financés par les
habitants. C'est le budget global de la Métropole qui a pris en charge le raccordement.
Vraisemblablement, la commune d'Olivet, par rapport aux autres communes de la Métropole, a
bénéficié de plus d'investissements sur le sujet. L’année prochaine, nous aurons le raccordement du
quartier de la Vanoise, de la nouvelle école. Cela représente une dépense importante. On ne s’est
pas posé la question de savoir s’il y avait 0,20 €. Demain, et il ne faut pas que la Métropole l’oublie
parce que c'est extrêmement important et je remarque au fil du temps que le sujet glisse, c'est la
modernisation de la pompe de relevage à l’impasse de la Presqu'île. Je le rappelle parce qu'on en a
parlé les années précédentes en Conseil municipal : l'intégralité des eaux usées de la commune
d'Olivet, en tout cas, du coteau puis dans le Val, va vers l’île Arrault. Toutes celles qui sont sur le
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coteau, au sud du Loiret, passent par un gros tuyau qui passe sous le pont du maréchal Leclerc et
qui est relevé au niveau de l’impasse de la Presqu'île, au rond-point de l’Horloge fleurie. La
Métropole a identifié que cet équipement était à la limite du vieillissement et qu'il devait être
renouvelé. En fait, on ne cesse de repousser, au fil du temps, ces travaux qui sont coûteux. Les
premières estimations, c'était 1 M€. Là, maintenant, on est plutôt à 3 M€. C'est un investissement
significatif mais c’est un investissement extraordinairement stratégique parce que si cela tombe en
panne, on ne sait plus gérer les eaux usées de la Commune. Il y a besoin d'un peu de solidarité et
c'est normal. On en bénéficie par ailleurs. Tous les 0,10 € ne seront pas forcément sur Olivet mais
c'est aussi important que les investissements aient lieu à Olivet. On va parler de l'assainissement
maintenant mais c’est déjà un petit élément de préalerte parce c'est un sujet extrêmement
important et je ne voudrais pas que la Métropole tarde trop là-dessus. Vivien PELLETIER, vous aviez
une question sur l'assainissement. Puis, Dominique RAGON.
V. PELLETIER : Merci pour ce rapport sur l'assainissement. C'est très intéressant bien que
technique. Il y a peut-être des choses que je n'ai pas correctement comprises. J'ai plusieurs
questions ou remarques. Je vais commencer par des questions autour de la rénovation et de
l'adaptation. J'ai pu voir dans ce rapport que 6,5 km en 2022 ont été renouvelés du réseau de
collecte. Notre indicateur, c'est 0,62 % du réseau entre 2018 et 2022. Pour le coup, cela paraît faible
mais c'est difficile à évaluer sans avoir les autres informations, notamment, peut-être, l'âge médian
de ce réseau de collecte. Cet âge médian a-t-il tendance à reculer ou à progresser pour savoir si l’on
a un taux de renouvellement qui paraît pertinent par rapport à la vieillesse de nos installations ?
Savoir quelle proportion du réseau est considérée comme vétuste et a besoin d'être rénovée dans
la prochaine décennie nous permettrait de voir si ces 0,62 % sont raisonnables ou pas.
J'ai vu également qu'il y avait une politique de déploiement de la métrologie des réseaux. Il est
indiqué qu’elle sert notamment à quantifier les rejets en milieu naturel lors des épisodes pluvieux.
Je me pose la question de savoir ce qu’il en est des rejets en milieu naturel du réseau de collecte,
également en dehors des périodes pluvieuses. Souvent, on a des taux de rejet non conformes à la
sortie des stations d’épuration. On a aussi, dans l'eau potable, le taux d’eaux perdues mais j’ai
l’impression que c'est une information que l’on a du mal à avoir, la quantité de rejets en milieu
naturel dus au réseau. Cela permettrait peut-être aussi d'avoir une bonne évaluation de la vétusté
du réseau et du besoin de renouvellement. Il y a aussi un sujet important sur la question de
l'adaptation. C'est le sujet des lingettes qui revient régulièrement. C'est un vrai problème pour nos
installations. Qu'en est-il ? Y a-t-il une amélioration ? Cette amélioration est-elle portée par
l’adaptation de notre réseau à cette pollution ou plutôt par l'efficacité de nos politiques de
prévention pour diminuer le rejet de ces lingettes dans le réseau d’eaux usées ?
Ensuite, je voulais parler des autres polluants. J’ai vu qu'à la sortie des stations d'épuration, il y
avait plusieurs choses qui étaient analysées. Je n’ai pas trouvé d'information autour des
microplastiques et c'est vrai que c'est un sujet qui aujourd'hui est très présent. Avons-nous
aujourd’hui une évaluation des microplastiques ? Avons-nous des solutions pour les retenir ? La
question se pose aussi pour les hormones, notamment les œstrogènes, qui ont de vraies
conséquences. Avons-nous une évaluation ? Avons-nous une solution pour les filtrer ? Enfin, sur le
développement de nouvelles solutions, j'ai vu qu'il y avait le projet de réutilisation des eaux usées
sur la station de la Source. C'est un projet qui a débuté en 2022, alors, c’est un rapport sur 2022,
mais je profite d'avoir des personnes pour poser la question : il a été mis en route en 2023,
notamment cet été. Avons-nous des retours sur ce projet ? Y a-t-il d'autres projets à venir sur la
réutilisation de l'eau dans notre Métropole ? Merci pour les réponses que vous allez m’apporter.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur RAGON.
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D. RAGON : Je ne suis pas coutumier des remerciements mais pour une fois, je vais changer un peu.
Vos réponses sont claires. Je vois un peu mieux où l’on va. Si l’on n'est pas d'accord -on l’a évoqué
souvent- sur les modes de gestion de l'eau, on est au moins d'accord sur l'intérêt que l’on porte à ce
service public. Ma question était par rapport à une remarque (vous m’excuserez, Madame, je n’ai
pas retenu votre nom) que vous avez fait par rapport au contrat. Vous avez parlé de ce contrat
signé au mois de juillet. Dans la somme de documents que l'on reçoit, cela a pu m’échapper. Si ce
n'est pas le cas, pourrons-nous avoir accès à ce contrat ?
C. PERROUD-LE BODIC : Pour commencer sur cette question d'accès au contrat, nous ne pouvons
pas, pour des raisons de confidentialité, diffuser ce contrat. Par contre, il est consultable sur place.
Vous pouvez vous rendre à la Métropole et demander accès à ce document qui sera consultable
modulo vraiment les données qui relèvent du secret industriel et commercial pour protéger
l'exercice de la concurrence entre les candidats mais vous pouvez prendre connaissance de ce
document dans les locaux de la Métropole. Je pourrai également, lors de la prochaine présentation
du RPQS, l'an prochain, prévoir une présentation du contrat en cours avec les grandes lignes de ce
contrat et vous présenter les objectifs qui ont été fixés aux délégataires, par exemple, pour que
vous puissiez bien avoir connaissance de ce qui est demandé aux délégataires et des points de
vigilance à avoir par rapport à l'exercice des deux compétences Eau et Assainissement.
Sur les questions vraiment techniques de l’assainissement sur la proportion de réseau considérée
comme vétuste, je ne saurai pas répondre précisément à cette question. En tout cas, nous réalisons
régulièrement des inspections télévisées du réseau pour vérifier l'état de celui-ci, ce qui permet de
faire une priorisation de nos interventions en termes de renouvellement. Par contre, ce que je sais
vous dire, c'est que 6,5 km en moyenne, sur la période 2019-2022, c'est plutôt un bon résultat. On
est plutôt en augmentation de nos capacités à rénover les réseaux. On intervient à la fois avec ce
que l'on appelle une technique en tranchée ouverte. On vient, lors des opérations, majoritairement
de requalification de voirie, ouvrir la voirie, renouveler complètement le réseau, mais on intervient
aussi aujourd'hui avec des opérations sans tranchée qui permettent d'intervenir en gênant de
manière beaucoup plus modérée la circulation et avec de plus faibles charges, ce qui nous permet
d'intervenir sur des linéaires plus importants. On est sur un réseau qui reste malgré tout
relativement âgé. Avec 6,5 km de réseau renouvelés, on est aux alentours de 0,7 % et on est
globalement dans une bonne moyenne par rapport à ce qui est fait en France. Je ne suis pas
certaine que ce taux nous permette de nous assurer de l'ensemble des casses et, de fait, ce ne sera
pas le cas, mais en tout cas, on est sur une bonne capacité à maintenir le réseau, d'autant que l'on a
une grande vigilance sur son état. Et cela, c'est vraiment important parce que l’on cible nos
opérations et on a plutôt une bonne connaissance de l'état. On a fait un schéma directeur en 2019-
2020, ce qui nous permet d'identifier, avec une série de probabilités, les lieux sur lesquels intervenir
en priorité. J'évoquais, par exemple, l'ensemble du bassin versant de la Reine-Blanche, tout à
l'heure. On est intervenus, là, plutôt en opération de renouvellement sans tranchée, chemiser le
réseau, parce qu’on le savait fissuré. On avait identifié des entrées de nappe. Là, ce n’est pas
tellement la pollution au milieu qui nous inquiétait, c'est plutôt l'entrée d'eaux parasites mais,
malgré tout, on a cette capacité à intervenir.
Sur la métrologie, cela nous sert notamment aussi à identifier ces entrées d'eau et pas que les
rejets. Sur la métrologie, l'idée c'est d'identifier nos rejets lors d'épisodes pluvieux puisqu’en
dehors des épisodes pluvieux, nous ne sommes pas censés rejeter des eaux usées au milieu naturel.
Notre système est tel qu'il y a une séparation des eaux usées et des eaux pluviales. Les eaux
pluviales peuvent être rejetées au milieu. Les eaux usées ne le sont que lorsqu'il y a de mauvais
raccordements. Cela existe. On a l'occasion d'en échanger régulièrement aussi, ici, mais c'est
vraiment une situation qui n'est pas une situation de conformité de nos usagers. Les rejets au
milieu, ils se font sur les systèmes unitaires, ce qui n’est pas le cas à Olivet. Vous êtes en système
séparatif. Ce sujet de métrologie est moins prégnant. Le système est conforme. Sur les lingettes,
malheureusement, malgré nos très nombreuses campagnes de communication, comme sur la
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question des mégots, comme sur la question des rejets d'huile dans les réseaux, comme sur
l'ensemble de ces sujets, la communication, la pédagogie aujourd'hui ne suffisent pas. Nous avons
été dans l'obligation d'adapter notre système d'assainissement et notamment, nous refaisons
régulièrement des postes sur lesquels on adapte nos capacités de pompage pour mettre des
pompes broyeuses. Pour réussir à pallier ce problème de lingettes, on met en place des dégrilleurs
automatiques avec des systèmes de filtres qui remontent les lingettes d’immenses bacs poubelles
que l’on vient vider toutes les semaines. Cela génère des investissements extrêmement
conséquents pour pallier cette difficulté. On a vu un accroissement très important sur la période
COVID et post-COVID de l'utilisation des lingettes malgré les très nombreuses campagnes de
communication que nous avions réalisées. Contrairement à ce que les publicités disent, non, les
lingettes ne sont pas biodégradables à l’instant. Sinon, nous n'aurions pas de sujet.
M. SCHLESINGER : Et les rouleaux de papier toilette ?
C. PERROUD-LE BODIC : Non plus. Enfin, il faut toujours éviter. Sur les micropolluants et les
microplastiques : sur les microplastiques, aujourd'hui, il n'y a pas d'obligation de réalisation d'essai
en sortie de station d'épuration. Pour autant, c'est un sujet sur lequel on est particulièrement
vigilants : microplastiques, œstrogènes et ensemble des autres produits. On a réalisé, avec l’appui
de notre délégataire, l'année dernière, une première étude, en amont et en aval de la Métropole
sur l'ensemble de la qualité des cours d'eau, notamment en sortie de station d’épuration où
pouvaient se retrouver les effets de la dilution. On retrouve naturellement des microplastiques. On
retrouve des hormones. On retrouve de la caféine. On retrouve des matières dans des proportions
qui sont trop importantes, toujours, à partir du moment où on les trouve et pour lesquelles
aujourd'hui, on n'a pas forcément d'identification de la source ou de solution technique pour
résoudre ce problème. Pour autant, ce que l'on s'attache à faire, c'est essayer d'identifier les
quantités et l'impact qu'elles ont sur l'environnement. On a des systèmes de tests avec, je suis
désolée pour elles, mais de petites crevettes-tests, que l’on positionne et l’on vérifie si elles
continuent à survivre dans les eaux en sortie de station d'épuration. L'idée, c'est vraiment d'essayer
de vérifier la sensibilité du milieu aux différents rejets de l'eau, à différentes périodes, et de la
contrôler à travers cela. On est vraiment sur des systèmes de recherche et de développement. Ce
sont encore des choses qui sont très peu pratiquées sur lesquelles on n'a pas encore de résultats
complètement concluants mais en tout cas, ce sont vraiment des démarches sur lesquelles la
Métropole est engagée : chercher à comprendre pour s'améliorer, pour trouver aussi les sources et
pour travailler avec les industriels, avec l'ensemble des entreprises qui peuvent polluer, qui peuvent
générer ces pollutions, pour travailler ensuite à la source.
Sur le « REUSE », effectivement, il a été mis en service au début de l'été. On a eu l'autorisation
d'exploitation au mois de juillet. C'est un dispositif qui fonctionne. On a eu quelques petits sujets
de rodage technique au début mais tout est bien rentré dans l'ordre et on a pu assurer l'arrosage,
sur la période d'été, pour le Parc Floral. Avons-nous vocation à développer cette technique ? Oui, on
est en train d'identifier des possibilités d'utilisation de cette eau pour d'autres usages que
l'arrosage du Parc Floral. Cela peut nécessiter aussi des demandes d'autorisations spécifiques
auprès de l'État et auprès de l’ARS. Il y a des décrets qui sont également toujours en attente pour
faciliter cette utilisation par les collectivités de l'eau de « REUSE ». On est dans cette démarche.
Aujourd’hui, je ne peux pas m'avancer, devant vous, sur des usages et des délais mais en tout cas,
c'est le cas pour le dispositif déjà en place à la Source et on l’étudie sur d'autres stations
d'épurations de la Métropole.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Y a-t-il d'autres questions ou interventions ? Monsieur
PELLETIER.
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V. PELLETIER : Merci pour toutes ces réponses. Il y a juste quelque chose que je n’ai pas bien
compris. C’est sur les rejets du réseau de collecte. Le réseau de collecte est-il fiable à 100 % à part
au niveau des raccords ? N’y a-t-il pas de risque qu’il y ait justement des branches qui créent des
fissures et que, pour le coup, une partie des eaux que l'on collecte se retrouve à s'infiltrer à travers
la tuyauterie et pollue les milieux naturels ? Si ce n'est pas le cas, tant mieux. Si c'est le cas, avons-
nous un ordre de grandeur soit de ce risque soit de la quantité de litres ou de m3 que cela
représente ?
C. PERROUD-LE BODIC : Si, ce risque existe. Ce que je voulais dire, c'est que l'on n’a pas de point de
rejet du réseau des eaux usées dans le milieu naturel et on n’a pas de système de surverse. Par
contre, quand un réseau est défaillant parce qu’il y a une casse, on peut avoir des infiltrations. Les
infiltrations peuvent se faire dans les deux sens, à la fois des eaux de nappe qui rentrent dans le
réseau et à la fois des eaux usées qui sortent. Maintenant, on n’en a effectivement pas du tout de
mesure d'où l'intérêt de pouvoir faire les inspections télévisées de manière régulière et dès qu'on
le peut pour pouvoir vérifier l’état du réseau très précisément. On a, à peu près, un tiers de nos
curages qui sont suivis d’une inspection télévisée. C’est un taux particulièrement élevé et cela nous
permet d’avoir ce seuil de vigilance.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup pour ces différents éléments de présentation. Quelques mots
de conclusion. D'abord, sur l'eau potable : vous l'évoquiez tout à l'heure pour l'année prochaine, je
pense qu'il serait intéressant, non seulement, d'avoir le bilan de l'année 2023, à Olivet, mais je
pense que ce serait intéressant d'avoir le bilan 2015-31 décembre 2023 pour que l'on ait un retour
complet sur la DSP à Olivet, notamment pour répondre aux questions qui étaient évoquées par
monsieur RAGON. Sur la question de l'assainissement, j'en ai déjà dit un mot mais ne perdons pas
de vue le caractère stratégique de ces travaux, impasse de la Presqu'île, parce que s'ils ont lieu trop
tard, ce sera trop tard. Cela ne s’improvise pas. On a un enjeu de santé publique essentiel. La Ville
d’Olivet est à votre disposition pour avancer sur le sujet.
Deux éléments que je trouve assez intéressants : le « REUSE » qui a été évoqué tout à l'heure, qui
est encore expérimental. Les normes de l’Agence Régionale de Santé sont très exigeantes. Ce sont
des techniques qui sont à l'œuvre dans nombre de pays qui connaissent un stress hydrique
important. Je pense à l’Espagne. Je pense à Israël, etc. En France, on découvre un peu la
réutilisation de l'eau. Les usages sont très limités. Il ne faut pas que cela puisse venir polluer les
nappes mais c'est normal : que cela ne puisse pas contaminer les aliments, on le comprend
également mais cela nous conduit parfois à être un peu timorés. Là, c'est expérimental. Les
premiers retours sont intéressants mais on va un peu plus loin, et c'est quelque chose qui sera
présenté au mois de janvier. Il y a une partie de la chaleur générée également par la station
d'épuration de Saint-Cyr-en-Val qui est utilisée dans le cadre du réseau de chaleur urbain, la SOCOS,
pour celui de la Source qui maintenant dessert Olivet avec le Clos de Lorette. Cela aussi, c'est une
utilisation intelligente. J'en parlais tout à l'heure avec la chaleur fatale de l'UTOM. C’est une
utilisation dans la logique du développement durable, de recherche de toutes sources d'énergies
renouvelables, de tous les côtés. C'est vraiment un bon élément.
Puis, un dernier point de vigilance que l’on connaît tous avec le dérèglement climatique. Les
épisodes pluvieux sont d’une intensité inédite. Ils vont en s'accélérant. Nos réseaux, qui sont
dimensionnés par rapport aux moyennes constatées lors des décennies ou des siècles précédents,
vont être régulièrement confrontés à des niveaux de pluie pour lesquels ils n'ont pas été conçus.
L'effet, c'est la surverse, notamment dans le Loiret. On a un vrai enjeu de réflexion sur le
dimensionnement de nos réseaux d’eaux pluviales. Pas mal d’actions ont été engagées par la
Métropole qui étaient déjà dans le PLU de la Ville d'Olivet, qui ont été reprises et généralisées sur
la gestion des eaux pluviales à la parcelle et la fin de l’extension des canalisations d’eaux pluviales.
À partir du 1er janvier 2024, pour être précis, nous ne pourrons plus développer un réseau d’eaux
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pluviales sauf exception. Cela veut dire que tout doit être géré à la parcelle. Cela va aussi modifier
la manière dont on conçoit les routes. Ce sont des sujets sur lesquels on travaille aujourd'hui. Ils
sont compliqués, ils sont nécessaires et ils réinterrogent un certain nombre d’habitudes. C’est un
mouvement que l'on a pris. On va être probablement l'une des premières communes de la
Métropole à expérimenter ce type de dispositif dans le cadre d’une requalification de rues. On voit
que l'on est en train de changer de monde et c'est bien. Cela va dans le bon sens mais on est dans
une phase d’adaptation et toute adaptation est compliquée.
Je vous remercie pour votre présentation, tous les deux, ce soir. Merci. C'est un moment important
pour nous parce qu’on a peu l'occasion d'échanger directement sur les politiques métropolitaines
au sein du Conseil municipal. Pourtant, elles structurent notre quotidien de manière importante.
Merci beaucoup. Les trois premiers points à l’ordre du jour sont maintenant traités. Ce que je vous
propose, c’est que l’on finisse la séquence métropolitaine en permettant aux différents
représentants de la Commune dans les Commissions métropolitaines de présenter le contenu des
dernières Commissions. Puis, on passera ensuite aux 24 autres points à l’ordre du jour.
M. le Maire s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport annuel d’Orléans Métropole
pour l’année 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.
Orléans Métropole exerce, depuis le 1er janvier 2000, la compétence assainissement à la place des
vingt-deux communes membres.
En vertu de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales, le président d’Orléans
Métropole a présenté, le 28 septembre 2023, au Conseil métropolitain, le rapport annuel 2022 sur le
prix et la qualité du service public d’assainissement destiné, notamment, à l’information des
usagers.
Ce rapport doit également être présenté aux conseils municipaux des 22 communes membres.
Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport établi par Orléans
Métropole pour le service public d’assainissement au titre de l’année 2022.
Ce dossier a été présenté à la commission cadre de vie et commerce de proximité du 20 novembre
2023.
Le Conseil prend acte.
TOUR DES COMMISSIONS DE LA MÉTROPOLE
M. SCHLESINGER : Ce que je propose, c’est que l’on commence peut-être par la Commission
Ressources. Romain.
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R. SOULAS : Pour la Commission Ressources, il y avait le budget de la Métropole mais je n’ai pas pu
m'y rendre. Comme cela peut être assez long, je vous ferai la présentation de quelques chiffres clés
au mois de février. On va faire le budget de la Ville, ce soir, et la Métropole un peu plus tard.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. La Commission Espaces Publics et Proximité. André
BENHENNA.
A. BENHENNA : Merci. Nous nous sommes réunis le 29 novembre dernier. En préambule, on a eu la
présentation du projet des mails qui démarre du pont Joffre jusqu'à la place d'Arc mais je ne vous
en dis pas plus parce que Charles-Éric LEMAIGNEN va venir vous la présenter. Sinon, une subvention
a été accordée à l’USEP dans le cadre de « Savoir rouler à vélo ». Cela concerne tous les enfants, de
la maternelle jusqu'au CM2. La manifestation aura lieu le 23 mai 2024, au Parc de Loire. Les pôles se
sont octroyé le nouvel outil de Planification qui va permettre à toutes les communes de savoir
exactement où en sont les travaux de leur commune au niveau de la voirie, s’il y a de l’avance, s’il y a
du retard et pourquoi, juste en cliquant de son bureau, sans sortir. Un budget de 34,5 M€ a été
présenté, pour 2024, pour les infrastructures. C'est tout. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. La Commission Cohésion sociale et Territoriale.
R. BOUBAULT : Merci Monsieur le Maire. Trois points ont été abordés, notamment l’actualisation
des tarifs, pour 2024, des aires d'accueil et de grand passage pour les Gens de voyage. Nous avons
eu aussi le Fonds Unifié Logement que l'on appelle le FUL, sur le principe d'abandon de créances par
la régie de l'eau. Puis nous avons la partie budget 2024 concernant la partie Cohésion sociale, c’est-
à-dire les interventions du FUL, la prévention spécialisée dans les quartiers prioritaires et aussi sur
l'espace cinéraire et crématorium. C'est vraiment le budget sur ces trois points. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Rolande. Il y avait également une Commission Aménagement
du Territoire. C’est Michel LECLERCQ, habituellement. Personne d’autre n’y était ? On va voir s’il
peut en dire un mot à son retour. La Commission Transition écologique dans laquelle je siège : les
deux points principaux à l’ordre du jour sont ceux dont on vient de discuter, à savoir le nouveau
contrat et la nouvelle convergence tarifaire en matière d’eau et en matière d’assainissement. On
n’en a pas reparlé tout à l’heure mais à partir du 1er janvier 2024, on doit engager la convergence
tarifaire sur toutes les communes. À partir du moment où la compétence est gérée de manière
uniformisée, les mêmes tarifs de l’eau doivent s’appliquer partout, régies comme DSP. Comme les
tarifs sont très différents, cela a été rappelé tout à l’heure et que, dans certains cas, ils se
traduisent par de très fortes augmentations, les communes ne souhaitent pas que cela aille trop
vite. Dans certains cas, ils se traduisent par de très fortes baisses et les communes souhaitent aller
très vite. Alors, on a retenu une trajectoire sur sept ans. La commune d’Olivet est pile sur la
trajectoire parce que nous étions déjà, cela a été dit également tout à l’heure, au tarif à peu près
moyen. Notre tarif de l’eau va continuer à peu près à évoluer de la même manière. On atteindra,
dans sept ans, le tarif cible commun à toute la Métropole mais sans mutation importante de notre
tarif, mises à part l’inflation et la revalorisation tarifaires qui existent tous les ans, comme
d’habitude. C’était pour la Commission Transition écologique.
Comme Michel n’est pas encore revenu, sur la Commission Aménagement du Territoire, il n’y avait
pas de délibération sur de grands projets. En tout cas, rien qui concerne Olivet. C’était
principalement des garanties d’emprunt pour des logements sociaux. On en a fini avec les sujets
métropolitains mais il faut que je vous consulte formellement pour prendre acte des trois rapports.
Personne ne s’y oppose ? On en a pris acte. On passe maintenant aux différentes délibérations
Finances. Je cède la parole à Romain SOULAS.
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DÉLIBÉRATIONS
Point n° 4 : FINANCES — APPLICATION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET
COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024 ET DISPOSITIONS DIVERSES —
APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_12_04)
→ (Voir présentation en annexe)
R. SOULAS : Merci Monsieur le Maire. Une première délibération sur la M57, dans la continuité des
précédentes. Celle-là vise à préciser un certain nombre de modalités pour ce nouveau référentiel
comptable. Il y a notamment un règlement budgétaire et financier qui est annexé. Puis il y a une
explication relative aux amortissements des immobilisations puisque les amortissements se feront
désormais l'année même de l’acquisition des biens et non plus en N+1, pour vous résumer les
choses. Ce qui est peut-être plus intéressant, finalement, sur cette délibération, c'est ce qui n’y
figure pas puisque ce référentiel M57 permettait de mettre en place ce que l'on appelle la
fongibilité des crédits, c'est-à-dire la possibilité, pour le Maire, de procéder à des virements de
crédits, un peu à la manière des décisions modificatives mais sans passer par le Conseil municipal,
alors, dans un certain plafond, mais monsieur le Maire n’a pas souhaité que l’on mette ce dispositif
en place pour que l'Assemblée délibérante garde toute sa place dans le processus de décision
budgétaire. Voilà pour vous résumer cette délibération dont je vais vous lire simplement le
délibéré.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Romain. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Il n'y en a
pas. Je vous consulte. Y a-t-il des votes contre ? Pas de votre contre. Des abstentions ? Pas
d'abstention. Je vous en remercie.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de préciser les modalités particulières du référentiel
M57 et d’adopter un règlement budgétaire et financier au 1er janvier 2024.
Par délibération du 10 juillet 2023, la commune d’Olivet a adopté le référentiel budgétaire et
comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de :
1- fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations :
Le champ d’application est défini par l’article R. 2321-1 du code général des collectivités
territoriales qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes. Ainsi, les durées
d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie des
biens, sauf exception.
La nomenclature M57 pose également le principe de l'amortissement d'une immobilisation au
prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la commune
d’Olivet calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des
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amortissements au 1er janvier N + 1. L’assemblée délibérante peut, par délibération, déroger à la
règle du prorata temporis pour, d’une part, les subventions d’équipements versées, et d’autre part
les biens de faible valeur.
2- adopter un règlement budgétaire et financier :
L’application du référentiel M57 impose la rédaction d’un règlement budgétaire et financier
formalisant dans un document unique les règles internes à la collectivité. Ces règles s’appliquent à
l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et comptable.
Il est proposé au Conseil municipal de :
− conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024 ;
− adopter les durées d’amortissement conformément à l’annexe jointe. Celle-ci fait
partie intégrante de la présente délibération ;
− calculer l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata temporis
à partir de la date de mise en service ;
− d’aménager la règle du prorata temporis pour les subventions d’équipements versées
et pour les biens de faible valeur dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 500 €
TTC, en annuité pleine en cours de l’exercice suivant leur acquisition ;
− d’autoriser la sortie d’inventaire des biens lorsque leur amortissement s’achève ;
− d’adopter le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente
délibération. Celui-ci fait partie intégrante de la présente délibération ;
− d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document et accomplir toutes
formalités nécessaires.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 29 novembre 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 5 : FINANCES — BUDGET PRINCIPAL 2023 — APPROBATION DE LA DÉCISION
MODIFICATIVE N° 2
(délibération n° DEL_2023_12_05)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Délibération numéro 5 qui concerne le budget 2023.
R. SOULAS : Merci Monsieur le Maire. Il s'agit de la décision modificative numéro 2 qui porte sur un
travail conséquent qui a été mené par le service des finances sur la mise à jour de l'inventaire
comptable et les fiches immobilisations. La traduction de ce travail, on la fait à travers cette DM qui
vient augmenter les crédits dévolus aux amortissements qui sont l'ajout des crédits sur ces
chapitres, compensés par un amoindrissement du virement à la section d'investissement mais cela
n’a pas d’incidence sur l'équilibre général du budget puisque ce sont, chaque fois, des flux qui vont
de la section de fonctionnement vers la section d'investissement. C'est simplement un jeu
d'écriture entre ces chapitres mais qui nous permet d'avoir une amélioration de notre qualité
comptable. Je peux même vous faire la délibération suivante parce qu’elle est liée. Cela permet de
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rattraper des amortissements qui ont été faits ou qui sont à compléter sur les exercices antérieurs
pour certains comptes qui n'avaient pas été amortis. Vous avez le détail par compte.
Il vous est proposé d'adopter à la fois cette décision modificative numéro 2 et d’autoriser le
comptable public à comptabiliser une opération d'ordre non budgétaire, sans effet sur les équilibres
budgétaires, dans les comptes de la Commune avec le débit du compte 1068 et le crédit des
comptes présentés dans la délibération, pour un montant total de 7 040 038,07 €.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Romain. C'est le genre de délibération qui, facialement, n’a l'air
de pas grand-chose mais qui est le fruit d'un travail administratif extrêmement lourd, un peu pour la
gloire parce que c'est pour la fiabilisation et la sincérité de nos comptes mais je remercie vraiment
très sincèrement les équipes pour ce travail un peu de fond. Y a-t-il des questions ou des
interventions ? Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUSA : Merci. On l'avait évoqué en Commission générale mais nous n’étions pas tous
présents. Au vu du montant, simplement, sur le compte 28128 à hauteur de 6,2 M€ qui représente
le très gros de l’enveloppe des amortissements, juste expliquer ce montant. À quoi cela
correspond-il ?
M. SCHLESINGER : Romain SOULAS.
R. SOULAS : Je n’ai pas le détail puisque c'est un ensemble d'investissements passés sur plusieurs
années. Dans le détail de la délibération, il est indiqué que les services ont repris plus de 1 000
fiches d'immobilisations chaque fois qu'il y a des travaux ou une acquisition. Ce montant agrège
plusieurs éléments sur l’antériorité mais je n’ai pas le détail, là, sous les yeux.
M. SCHLESINGER : On vous communiquera la liste des fiches si cela vous intéresse, il n’y a pas de
problème, après le Conseil.
G. DE SOUSA : Ce n’est pas, bien évidemment, d'avoir le détail à la ligne mais il y a des postes
d'amortissement. On imagine que ce sont plutôt des amortissements dans des investissements
immobiliers pour ce montant-là, je présume.
M. SCHLESINGER : On souffle cela, derrière. Ils vérifient et l’on vous donnera la réponse. Y a-t-il
d'autres questions ? Il n’y en a pas d’autres. Alors, je vous consulte différemment sur la délibération
5, qui est la décision modificative. Je vous rappelle que l'on vote par chapitre.
On vote tout d'abord sur les dépenses de fonctionnement, chapitre 023. Y a-t-il des votes contre ?
Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 042, opération d’ordre de transfert entre sections, même vote ? Même vote. On passe aux
recettes d'investissement.
Chapitre 021, virement à la section de fonctionnement. Y a-t-il des votes contre ? Pas de vote
contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 040, opération d’ordre de transfert entre sections. Même vote ? Même vote. La
délibération est adoptée à l’unanimité. On passe à la délibération numéro 6.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
32 32 sur 101
La présente délibération a pour objet d'approuver la décision modificative n°2 du budget
principal pour l’année 2023.
Un travail sur les amortissements a été réalisé par le service finances et l’objet de la délibération est
d’ajuster au réel les amortissements à la suite de la reprise de 1100 fiches d’immobilisation
permettant de remettre à jour les chapitres correspondants aux écritures d’ordre des
amortissements.
Le projet de décision modificative s’équilibre à 0 euro en dépenses de fonctionnement et en
recettes d’investissement.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1. En dépenses
Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé Crédits votés 2022 DM
023 Virement à la section d’investissement 21 232 217,00 € - 380 000,00 €
042 Opérations ordre transfert entre sections 3 522 874,00 € 380 000,00 €
Total dépenses d'investissement 0,00 €
Le chapitre 023 enregistre une baisse de 380 000,00 €.
Le chapitre 042 augmente de 380 000,00 € afin de tenir compte de l’amortissement de biens
récemment intégrés dans le patrimoine de la Commune.
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1. En recettes
Recettes d’investissement
Chapitre Libellé Crédits votés 2022 DM
Virements de la section de 21 232 217,00 € - 380 000,00 €
021
fonctionnement
040 Opérations ordre transfert entre sections 3 522 874,00 € 380 000,00 €
Total recettes d’investissement 0,00 €
Le chapitre 021 enregistre une baisse de 380 000,00 €.
Le chapitre 042 augmente de 380 000,00 €. Il correspond au chapitre 042.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n°2 du budget principal
pour l’année 2023, équilibrée en investissement et en fonctionnement, par chapitre.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 29 novembre 2023.
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Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération par chapitre budgétaire.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 023 :
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 042 :
Adopté à l’unanimité ;
Recettes d’investissement
Chapitre 021 :
Adopté à l’unanimité ;
Chapitre 040 :
Adopté à l’unanimité ;
Point n° 6 : FINANCES — RATTRAPAGE D’AMORTISSEMENT — CORRECTIONS SUR
EXERCICES ANTÉRIEURS - APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_12_06)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Délibération N°6. Y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions
? Pas d'abstention. C'est adopté à l'unanimité. Merci beaucoup.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’abondement de plusieurs comptes
d’amortissements, par le débit du compte 1068, à l’aide d’une opération d’ordre non-
budgétaire.
Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2321-2 dispose que, pour
les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants, les dotations aux
amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire.
Il a été constaté, pour les comptes 2121, 2128, 2135, 21531, 21532, 21533, 21534 et 21538,
qu’aucun amortissement n’avait été comptabilisé jusqu’à présent. Il convient de corriger le montant
total amorti en créditant les comptes concernés par le débit du compte 1068 selon la répartition ci-
dessous :
Comptes Montant
2802 34 096,91 €
34 34 sur 101
28121 3 120,00 €
28128 6 206 543,16 €
28135 494 013,00 €
281531 200 000,00 €
281532 29 385,00 €
281533 36 799,00 €
281534 34 587,00 €
281538 1 494,00 €
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le comptable public à comptabiliser une
opération d’ordre non-budgétaire, dans les comptes de la commune d’Olivet, avec le débit du
compte 1068 et le crédit des comptes présentés ci-dessus, pour un montant total de
7 040 038,07 €.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 29 novembre 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 7 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2024 – APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_12_07)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Nous pouvons prendre la délibération numéro 7 qui est le budget pour l'année
2024. Romain SOULAS va nous présenter tout cela.
R. SOULAS : Merci monsieur le Maire. Effectivement, on en vient au budget principal pour l'année
prochaine. Un budget qui s’élève à un montant de près de 52 M€, en augmentation par rapport à
2023 puisque l’on était à un petit peu moins de 47 M€ pour cette année, au moment du budget
primitif, hors les modifications en cours d'année. Ces 52 M€ se répartissent entre la section de
fonctionnement pour 33 M€ et 18,8 M€ pour la section d'investissement.
On va commencer par la section de fonctionnement et les recettes. Vous avez ici le tableau de
répartition par chapitre : un total de près de 32 M€ pour le budget 2024 avec une stabilité sur le
chapitre Atténuation de charges. On a les remboursements des assurances, notamment de notre
assurance statutaire pour les absences des agents ; au chapitre 070, une légère progression. Il
atteint 2 676 050 € ; le chapitre Impôts et taxes, qui est le plus important : près de 26 M€. Il est en
35 35 sur 101
progression ; le chapitre 074 : 2,7 M€. Un recul assez marqué puisqu'on avait fait une inscription en
doublon au moment du budget primitif 2023. C'est 2023 qui était un petit peu faussé. À la suite des
demandes de la préfecture, une somme devait finalement être imputée au chapitre 073 dans la
globalité de la fiscalité que l'on reçoit et non pas à part, au chapitre 074, d’où cette différence ; le
chapitre 075 pour près de 500 000 €. Lui, il augmente de manière significative puisqu’avec le
passage en M57, le chapitre 077 est vidé de sa substance et une grande partie des comptes qui
étaient au chapitre 077 remontent dans le chapitre 075. Au global, on a une augmentation des
recettes réelles de fonctionnement de 0,42 % donc une petite augmentation de nos recettes de
fonctionnement.
Sur les postes qui sont à souligner, sur nos recettes fiscales, taxes foncières et taxes d'habitation :
on est sur une prévision de 24,390 M €. On avait 23 M€ d’inscrits au BP 2023. Par rapport à ce qui a
été notifié en cours d'année 2023, c’est-à-dire ce que l'on reçoit au mois d'avril et ce que l’on traduit,
ensuite, au long du budget supplémentaire, on a appliqué une augmentation de 3,5 % qui est
l'augmentation des bases que l'on va avoir puisque c'est l'inflation qui a été constatée entre
novembre 2022 et novembre 2023 contre 7,1 % cette année. On voit que l’on a une décélération qui
sera bienvenue pour les contribuables que nous sommes tous. Sur les droits de mutation, je voulais
le signaler parce qu’après plusieurs années de fortes hausses, on prévoit plutôt un inversement de
tendance puisque le marché de l’immobilier est un peu grippé en ce moment. On prévoit 650 k€ au
lieu de 800 k€ au BP 2023.
Sur les autres taxes, 876 660 €, on trouve la taxe sur la publicité extérieure et la dotation de
solidarité communautaire qui sont inchangées. Sur la taxe sur l'électricité, si vous vous souvenez,
lors de la DM précédente, on avait ajouté des crédits à ce titre. C’est la raison pour laquelle on a mis
30 k € supplémentaires. Sur les dotations et participations, nous avons repris les montants de 2023
puisque le gouvernement a de nouveau annoncé une augmentation de l'enveloppe de 320 M €
nationalement. En toute logique, on devrait être au moins en stabilité sur ces recettes. Puis, à
signaler que la CAF continue de participer au financement de nos structures d'accueil Enfance-
Jeunesse pour plus de 1 M €.
Sur le chapitre 070, les produits des services : on a 2 676 050 € avec une augmentation de 1,40 % qui
provient à la fois de la hausse des recettes liées à la tarification. On avait voté une augmentation
des tarifs, il y a quelques mois. Puis la hausse de fréquentation de certains services également. Puis,
vis-à-vis du CCAS, l’accroissement des remboursements du CCAS à la Commune pour le personnel
que la Ville met à disposition de cette structure qui est juridiquement autonome de la Ville. Au titre
des autres produits de gestion courante, le chapitre 075 : on a une augmentation des redevances
des concessionnaires. Puis une augmentation des partenariats des Foulées Roses. Par ailleurs,
comme je le disais, il y a aussi des recettes qui proviennent du chapitre 077 du fait du passage en
M57.
Sur les dépenses de fonctionnement à présent, vous avez le tableau comparatif 2023-2024 : une
presque stabilité des charges à caractère général, moins de 1 % -je vais y revenir après- à 6,8 M €.
Les charges de personnel augmentent de façon plus importante de 4 %. Les atténuations de
produits augmentent de 21 % en raison de la pénalité au titre de la loi SRU. Le chapitre 065, là aussi,
une augmentation forte : 43,5 % parce que le chapitre 65 regroupe, là aussi désormais, une bonne
partie du chapitre 067. Là aussi, c’est une des conséquences du changement de nomenclature
comptable. Vous le voyez directement, à la ligne, dans le chapitre 067, qui passe de 628 k€ à 40 k€.
Les charges financières sont très légères par rapport à la volumétrie de notre budget, seulement
267 k€. C'est 1 % de nos dépenses réelles de fonctionnement ce qui traduit bien le faible
endettement de notre Commune. Donc, un total de 26,5 M€ pour 26,478 M€ cette année. Là aussi,
nos dépenses de fonctionnement sont particulièrement bien maîtrisées puisque l'on a une
progression de 0,48 % seulement.
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Sur le chapitre 011, des principales variations qui sont à souligner : 104 k € pour les contrats
d'assurance, à la fois les multirisques mais aussi un contrat qui sera ponctuel puisque c'est le contrat
dommage ouvrage, une assurance particulière par rapport à la construction de l'école à la Vanoise.
C’est quand même un contrat qui coûte un peu cher mais qui rend bien des services quand il y a des
problèmes ensuite, à la livraison des bâtiments. 80 k€ : là, c'est pour couvrir l'augmentation des
denrées alimentaires que l’on a déjà pu constater au cours des décisions modificatives en cours
d'année. On prévoit la continuité de cette tendance qui se ressent à la fois pour la restauration
scolaire mais aussi pour les postes liés aux diverses réceptions. 20 k€ supplémentaires pour les
barquettes du service de restauration. Il y a aussi, puisque vous l’avez vu, la globalité du chapitre
011 qui est plutôt bien tenu. S’il y a des sommes en plus, il y a aussi des sommes en moins. Il y a la
reprise en régie de la conception du magazine municipal qui permet de supprimer des prestations
extérieures. C’est une économie de 32 k€. La baisse des frais d'actes, de contentieux et des
publicités des marchés pour 20 k€. Puis, à souligner aussi que l’engazonnement des cimetières,
outre les vertus écologiques, permet aussi d’économiser des prestations de désherbage extérieur.
Cela représente quelques milliers d’euros aussi d’économie.
Je vous ai remis, pour mémoire, la stabilité de la facture énergétique puisque c’est le premier poste
du chapitre 011, pour 1,5 M €. Puis le ménage puisque c'est 540 673 € et c'est plutôt un poste de
dépenses qui augmente. Sur les charges de personnel, le chapitre 012, on rappelle le nombre
d'agents. On en avait parlé lors du débat d’orientation budgétaire, je vais être très rapide sur ce
sujet. On a une augmentation de 4 %. Donc, un chapitre qui atteint 16,274 M€ contre 15,6 M€ en
crédits ouverts pour cette année mais avec un certain nombre de facteurs qui sont exogènes
puisque la rémunération des fonctionnaires dépend d’un certain nombre de paramètres que l’on ne
maîtrise pas et qui sont décidés à l'échelle nationale. Sur les atténuations de produits, j’en ai dit un
mot tout à l'heure, la hausse de ce chapitre est principalement portée par la hausse de la pénalité au
titre de la loi SRU qui est estimée à 530 k€ contre 325 k€, en 2023. C'est une augmentation forte de
plus de 200 k€. On devrait profiter, en 2025, de déductions puisque là, un certain nombre
d'opérations, qui ont déjà été réalisées, n’ont pas pu être prises en compte par les services de l'État,
pour 2024, mais ce n'est pas perdu puisque, chaque fois, le droit à déduction se reporte sur les
exercices suivants.
Sur le chapitre 065, les autres charges de gestion courante, là, on retrouve, comme je le disais, des
éléments qui étaient au chapitre 067 précédemment. Dans les facteurs d’augmentation, on a 11 k€
de plus pour la participation à la scolarisation des enfants olivetains dans les écoles privées et dans
les écoles des autres communes pour ceux qui ont une dérogation puisque ces forfaits suivent
l'évolution de l'inflation. Une hausse substantielle de la subvention au CCAS de 55 k€. C'est en lien
avec les actions qui étaient dans le programme municipal et que l’on mène depuis le début du
mandat. Après avoir consommé les excédents qui restaient sur ce budget autonome, on vient
abonder le budget du CCAS de ce dont il a besoin pour la pérennité de ses actions. L'enveloppe des
subventions aux associations reste stable : 391 k€ pour 74 associations retenues. Je tiens à
souligner le sérieux des responsables associatifs dans la gestion de leurs comptes puisque malgré le
contexte inflationniste historique, on n'a pas assisté à des demandes superflues ou déraisonnables.
On peut souligner aussi ces efforts de la part de ces personnes qui prennent des responsabilités
pour la qualité de vie à Olivet. Les charges financières, j'en ai parlé. Les charges exceptionnelles : il
ne reste plus que sur ce chapitre les crédits pour tout ce qui est annulation de titres sur l'exercice
antérieur. C’est ce que l'on passe en général une fois par an, à la demande du trésorier. Donc, 40 k€
à ce titre.
Une fois que l’on a vu les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement, cela nous
donne la capacité d’autofinancement de la Ville. Vous voyez à travers ce tableau, qu’il y a une
grande stabilité par rapport à l’exercice 2023 puisque l’autofinancement brut est à 5,382 M€ contre
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5,375 M€ pour 2023. Cela nous donne un taux d’épargne brute, avant reprise des résultats, de
presque 17 %. C’est ce que certaines communes peinent à atteindre une fois qu’elles ont repris leur
résultat comptable. C'est très confortable dans le contexte actuel. Le remboursement des emprunts
est d’un peu moins de 1,2 M€. Une fois qu’on le déduit de l’épargne brute, cela nous donne
l’épargne nette pour quasiment 4,2 M€, donc un taux d’épargne nette, là aussi, dans les zones
vertes en termes d'analyse financière à 13 %. On voit que l'on a passé le contrecoup de l'année 2022
qui avait été un petit peu dur sur le plan de l'inflation et que là, on retrouve quelque chose de plus
normal sur notre autofinancement. Sur les recettes d'investissement, elles s'élèvent à 12 M€ pour
les recettes réelles, hors virement qui provient de la section de fonctionnement, avec 11 M€
d’emprunt d’équilibre, mais qui sera revu au moment du budget supplémentaire.
Là, vous avez la ventilation des dépenses d'investissement par chapitre pour un total de 16,3 M€.
J’aurais dû le dire aussi pour l’aspect Fonctionnement, les chapitres pour dépenses imprévues
n'existent plus en M57. On a replacé une petite réserve de 100 k € en section de fonctionnement et
en investissement pour être prêts en cas d’aléa vraiment urgent qui n'attendrait pas une éventuelle
réunion du Conseil municipal mais il faut en tenir compte dans les comparaisons de colonne à
colonne. Soit un total de dépenses réelles d'investissement de 17,484 M €. Les dépenses
d'équipement, vraiment les dépenses de travaux, sont estimées à 16,2 M € et réparties en 12
enveloppes thématiques, plus l'enveloppe dédiée à la voirie que nous versons à Orléans Métropole
au titre des attributions de compensations qui est figée depuis les transferts de 2017 à un peu plus
de 1 M€. Sur le détail des enveloppes, Enfance et Famille : 8 M €. Le chantier phare dans ce domaine,
en 2024, a déjà débuté. C’est l’école de la Cerisaie, dans le quartier de la Vanoise, pour 7,7 M €. On a
aussi d'autres travaux dans les écoles puisque les autres écoles ne sont pas oubliées pour autant.
L'école du Poutyl pour 80 k €. Cela, c'est la fin des paiements sur le chantier qui s'est achevé. Et au
titre des opérations diverses, pour 315 k€, on a des travaux assez importants de toiture sur
l'élémentaire du Plissay. C’est la continuité de ce qui a été engagé cette année, quasiment 150 k€
pour refaire des travaux d'étanchéité. On se projette déjà sur la suite du plan École avec la
construction du groupe scolaire au Val : 100 k€ pour les premières études. 20 k€ pour des voiles
d'ombrage à la maternelle Ronfard et à l'élémentaire Plissay. Un effort important a été fait sur les
cours oasis mais, là aussi, il s'agit de ne pas oublier d'école, notamment celles qui ont aussi des cours
qui sont assez bitumées. Pour bien la connaître, c'est le cas de la maternelle Ronfard. On sera sur
des dispositifs de voiles d'ombrage avant d'avoir quelque chose de plus ambitieux sur ces écoles.
Je passe à la partie sport et tout ce qui tourne autour de ce sujet pour 2,9 M€. Là, le chantier phare,
c'est le gymnase du Beauvoir, chantier qui est aussi en cours. 2,6 M€ sont prévus sur ce chantier
pour 2024. Et là aussi, on a d'autres opérations pour 244 k€. 50 k€ pour, là aussi, des reprises de
toitures sur le gymnase de l’Orbellière, des besoins sur l’étanchéité. 40 k€, c'est une enveloppe que
l'on met régulièrement sur les jeux extérieurs. Puis, 26 k€ au stade du Couasnon pour démolir les
gradins. Sur l'enveloppe « Divers bâtiments », 1,3 M€. Là, c'est la rénovation du site de la mairie que
l’on poursuit pour 1,138 M€. Puis, dans les opérations diverses, alors c'est un petit montant mais je
tenais à le souligner parce que je pense que c'est assez attendu de la part des Olivetains et, là aussi,
c'était dans le programme municipal, c'est le rafraîchissement de l’ALSH du Donjon pour en faire un
lieu de réunion des familles pour 40 250 €. Ensuite, la politique culturelle : 183 k€. Il y a quelques
années, c’était la politique culturelle qui avait des montants importants au moment de l’Alliage.
Maintenant, on a basculé sur d'autres politiques mais on retrouve à nouveau des dépenses
d'entretien. Pour le Moulin de la Vapeur : 54 k€. Ce sont des travaux qui commencent à devenir
urgents. Puis 20 k€ pour la plaine des Martinets. C'est à la demande des pompiers pour faciliter
l'évacuation, notamment lorsqu'il y a le feu d'artifice et qu’il y a plusieurs milliers de personnes sur
la plaine.
L'enveloppe 6, police municipale, ce sont des choses assez classiques : la vidéoprotection. C'est du
renouvellement. Puis l'extension du bâtiment de la police municipale, ce qui est plutôt bon signe
puisque nous avons des effectifs à peu près complets pour ce service. Il faut qu'ils puissent avoir des
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vestiaires et des salles de travail dimensionnés par rapport à la taille de l'équipe. Ville numérique,
tout ce qui est informatique : 88,5 k€. On trouve là-dedans, très classiquement, des remplacements
de logiciels et d'ordinateurs. Opération 9, la Santé. Marie est très raisonnable : 5 k€ pour un
aménagement à la Maison médicale du Larry qui permettra de faciliter la permanence d'un interne.
Au titre de l'environnement : 100 k€. L'essentiel, c'est 90 k€ pour les travaux de curage du Loiret.
C’était déjà inscrit en 2023. Cela ne peut pas être engagé cette année, du fait des délais pour
obtenir les autorisations. On le réinscrit au titre de 2024.
Enfin, toujours des montants importants sur le volet “Prospective urbaine” pour 2 M€ avec la
continuité du Clos du Bourg et des versements à la SEMDO dans le cadre du traité de concessions : 1
M€. Dans les réserves foncières : 850 k€, dont 430 k€ pour l’acquisition d'une parcelle qui se situe
derrière le parking, rue Jules-Marie-Simon, le parking qui fait l’angle avec la rue de la Source. Et 420
k€ pour l’acquisition du terrain du Pavillon qui est aujourd'hui une friche au milieu d'une zone dense.
On a tout intérêt à éviter qu’une discothèque se reconstruise à cet endroit. Je précise que les
discussions sont encore en cours sur ce sujet. Les opérations diverses pour 234 k€ : là, ce sont
plusieurs petits montants. Le plus significatif est peut-être celui pour l'entretien du Sentier des Prés
pour 35 k€.
J’en viens à la dette. L'en-cours prévisionnel de dette à fin 2024 est inférieur à 14 M€ avec un ratio
de désendettement qui reste très bon, à deux années et demie. En annuités de dette, nous sommes
sur le capital à 1 186 500 € et sur les intérêts à 267 k €. Vous le voyez, les intérêts de la dette sont en
légère diminution. On est dans une tendance totalement opposée à celle de la Métropole où les
intérêts de la dette explosent, on peut le dire. Je me réjouis des choix que nous avons faits
collectivement, qui ne sont pas que les miens, j’inclus aussi mes prédécesseurs, de sécuriser la dette
avec du taux fixe au moment où les taux étaient particulièrement bas. Un emprunt d'équilibre inscrit
au stade du BP à 11 M mais qui sera ajusté en juin lorsque l’on approuvera les comptes 2023. Quand
je peux lire qu'il y a des réserves conséquentes, on comprend, là, la mécanique de ces réserves qui
permettent ensuite d'effacer l'appel à l’emprunt et de financer nos investissements qui sont à
nouveau très élevés cette année. Vous avez ensuite un graphique qui vous indique le stock de
dettes et sa projection à fin 2024. Voilà quelque chose qui est en ligne avec les tendances que l'on a
pu connaître dans les années 2015-2016.
Voilà sur le budget principal. À la fois un budget réaliste en section de fonctionnement qui prend en
compte, tant en dépenses qu’en recettes, la réalité des choses, c'est-à-dire les taxes qui peuvent
être amenées à diminuer. Je pense, par exemple, à ce qui se passe sur le marché de l’immobilier
mais aussi à être réaliste par rapport aux secteurs qui sont les plus touchés par l'inflation. Il est aussi
réaliste par rapport aux besoins de la population olivetaine puisque des sommes sont mobilisées en
section de fonctionnement pour déployer de nouveaux services à la population. On le voit à travers
la subvention qui est apportée au fonctionnement du CCAS. Puis un budget qui est ambitieux sur la
partie Investissement avec de nombreux investissements qui sont tournés vers la transition
écologique. Lorsque l’on reconstruit une école, lorsque l’on reconstruit la ville sur la ville, au Clos du
Bourg, lorsque l’on rénove le site de la mairie, tout cela concourt à être plus vertueux sur le plan de
la transition énergétique et écologique.
M. SCHLESINGER : J'ouvre le débat. Y a-t-il des interventions ? Monsieur DE SOUSA, monsieur
PELLETIER, madame RAMBOZ. Y en a-t-il d'autres ? Monsieur PELLÉ, madame BOUBAULT, monsieur
BOURDILLAULT, madame GOURBE, monsieur TASKY, monsieur DENOUX et madame MEUNIER.
Nous commençons. Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUSA : Merci. Moi, c’est une intervention plutôt sur la forme et vous allez comprendre
pourquoi, notamment au sujet des investissements. Au Conseil municipal de juin 2023 avait été
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votée une modification des crédits de paiement sans changement du montant global de
l'autorisation de programmes votée en Conseil pour l'école de la Vanoise qui était fixée, en gros, à
10,5 M€. Lors de la Commission générale, fin novembre, je remarque que l’APCP est dorénavant
fixée à 12,2 M€. Je dis bien à ce stade du déroulé du Conseil municipal. C'est important puisqu'on va
le voir après mais, à ce stade du déroulé du Conseil municipal, en fait, la ligne sur laquelle nous
avons un engagement d'investissement à 7,7 M€ porte, avec ce qui a déjà été payé, l’APCP à 11,5
M€ sachant qu'on a dépassé le plafond fixé en juin 2021. On sait que les dépassements du coût des
travaux pour les ouvrages publics, c'est malheureusement un sport national et international et on
voit qu'Olivet n'y échappe pas. Cependant, comme tous les membres de cette Assemblée -qui ne
vont pas manquer aujourd'hui- ont à cœur de féliciter et soulignent, chaque fois que l'occasion se
présente, ô combien les cordons de la bourse sont bien tenus lorsqu’à l'inverse, un glissement
budgétaire est avéré, il est important de l'expliquer en toute clarté. Aussi, je pense qu'il aurait été
préférable de voter une délibération qui va arriver après, à savoir que l’APCP de l'école de la
Vanoise est portée à 12 M€ afin de l'expliquer, pour que l'on puisse tous, en parfaite transparence,
comprendre le nouveau montant des répartitions des crédits de paiement et de l'investissement à
prévoir. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Merci. Merci pour cette présentation claire du budget. C'est un exercice qui n’est
jamais évident. Je tiens à préciser qu’au sein de la mairie d'Olivet, contrairement à d'autres endroits
où j'ai pu avoir le même exercice, je trouve que c'est particulièrement clair et cela nous aide à bien
comprendre ce qui se passe et à faire des critiques les plus constructives possibles. L’exercice du
vote du budget, c'est un exercice éminemment politique parce c'est le reflet des politiques des
différents groupes municipaux. C’est dans ce sens-là que je vais intervenir. Je ne vais pas détailler,
section par section, pourquoi nous allons voter de telle ou telle manière mais je vais plutôt faire une
intervention un peu globale sur ce qui nous différencie, nous, de la politique que l'on envisage pour
la mairie d'Olivet. Nous, groupe Olivet écologique et solidaire, et le groupe majoritaire. Je voudrais
intervenir sur le premier point, notamment sur la place de la voiture et de la mobilité douce au sein
de la mairie et au sein des projets qui ont eu lieu sur Olivet.
Clairement, je pense que le GIEC a bien montré l'importance du transport, notamment du véhicule
individuel, en France, dans les émissions de gaz à effet de serre. C'est également un facteur très
important de pollution de l'air ou encore de pollution sonore. On remarque que la mairie d’Olivet a
fait de nets progrès, notamment sur les mobilités douces, avec la mise en place de pistes cyclables
ou encore la promotion de leur usage dans les écoles de la Commune. Cependant, promotion de la
mobilité douce ne veut pas dire mettre en priorité des mobilités douces par rapport aux véhicules
individuels. Aujourd'hui, je suis bien obligé de constater que l'équipe majoritaire d'Olivet a décidé de
mettre la voiture au-dessus des mobilités douces. Un exemple, qui pour moi est marquant, c'est
celui de cette voie importante qui est en cours de construction, à côté de l’école de la Cerisaie. C'est
une voie traversante qui relie deux voies structurantes et qui longera cette nouvelle école. Or, je
pense que ce n’est pas adapté aux futurs enjeux écologiques et aux futurs enjeux de santé,
notamment en termes de pollution de l’air. Ne pas faire une voie traversante mais permettre aux
véhicules d'accéder aux abords, au nord et au sud, et laisser le cœur du quartier aux mobilités
douces aurait été bien plus pertinent et bien plus en accord avec les enjeux actuels. Cela montre
bien que la mairie d'Olivet met en place une priorité de la voiture par rapport aux transports doux
même si elle ne délaisse pas les mobilités douces.
Un autre point important sur lequel on a des désaccords, c'est sur le logement social. Je pense que
l'on est tous d'accord pour dire que le nombre de logements sociaux est insuffisant à Olivet et qu’il
y a un rattrapage qui est nécessaire. Là où l’on n'est pas d'accord, c'est que je trouve qu'aujourd'hui,
notre stratégie de rattrapage est insuffisante et j'ai l'impression que certaines pénalités que nous
payons le démontrent. Un exemple : le Clos du Bourg où le taux sur ce nouveau projet de logements
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sociaux est de 20 % : le minimum légal. Je trouve que ce n'est pas acceptable. Surtout quand on voit
la crise du logement, la crise sociale qu’il y a aujourd'hui. Mettre en place des logements au cœur de
notre Commune pour permettre aux plus pauvres d'accéder à de bonnes conditions de logement,
c'est essentiel et ce 20 % est largement insuffisant. Je sais bien que c'est une zone où il y a déjà
plusieurs logements sociaux, où le taux n'est pas le plus faible, à Olivet. Cela n'empêche que ce
n'est pas une raison pour faire stagner, voire diminuer le taux de logements sociaux dans ce secteur.
Nous avons signé un contrat de mixité sociale avec des objectifs raisonnables. J'espère que nous
arriverons à atteindre ces objectifs et à faire en sorte que, petit à petit, la mairie d'Olivet compense
son retard en termes de logements sociaux. J'ai bien peur qu’avec 20 % de logements sociaux sur un
dossier aussi structurant que le Clos du Bourg on ne se rapproche pas de notre objectif de
rattrapage.
Enfin, je voulais parler de la démocratie. Différencier déjà deux démocraties, celle du Conseil
municipal et de ses élus, notamment l’intégration des élus minoritaires dans les prises de décision et
la démocratie participative. Commençons par les élus. Il y a eu des choses très positives. Je pense
notamment à la façon dont le concours pour la décision de l'équipe qui s'occupe de la construction
de l'école de la nouvelle Cerisaie a pu associer un représentant du groupe minoritaire, c'était moi, et
nous a permis de discuter ensemble des différents projets qui étaient proposés et de prendre une
décision collective. C'est une très bonne chose. C'est un peu dommage que, sur le cahier des charges
qui a permis aux équipes de faire leurs propositions, nous n'ayons pas été associés. D'ailleurs, d’une
manière plus générale, j'ai l'impression qu'une grande partie des décisions de la mairie sont prises
dans des COPIL dont nous avons pris connaissance récemment. Des Comités de Pilotage pour
prendre des décisions de la Commune, en regroupant des employés de la mairie, des experts et des
élus du Conseil municipal, cela me paraît tout à fait pertinent. On a besoin peut-être de plus de
récurrence, de réunions plus fréquentes que les Commissions municipales pour gérer beaucoup de
dossiers. Ce qui ne me paraît, par contre, pas acceptable, c'est que nous n'ayons pas connaissance
de la liste de ces COPIL, que nous ne sachions même pas leur nom, leur nombre, leurs objectifs et de
qui ils sont constitués. De même, nous n'avons pas accès à leur ordre du jour ou à leurs comptes
rendus. Nous n'avons pas les informations là-dessus. Bien sûr, avec cinq minoritaires, nous ne
sommes pas capables d'assister à tous les COPIL mais c'est quand même dommage que nous ne
puissions pas demander, en ayant eu accès à l’ordre du jour, de participer à un COPIL qui nous paraît
pertinent ou sur lequel on a des questions ou des remarques ou un besoin d'information. Je trouve
cela regrettable que l’on n’ait ni cette liste ni l’occasion d'accéder à l’ordre du jour et aux comptes
rendus, ni l’occasion de participer à ces COPIL qui sont pourtant fondamentaux dans la gestion au
jour le jour des nouveaux projets et du fonctionnement de notre Commune. J'ai en tête,
notamment, deux sujets sur lesquels nous avons été particulièrement écartés. Je pense au choix de
l'équipe qui a la charge de la réalisation des logements dans la zone de la Vanoise où là, c'est a
posteriori que nous avons vu quelles étaient les propositions. Nous n'avons même pas été amenés à
voir les différents projets qui étaient proposés. On a juste vu le projet final. Je trouve cela très
regrettable. Je parlais aussi, tout à l’heure, du cahier des charges pour la nouvelle école de la
Vanoise. C'est très bien que nous ayons été associés à la décision de qui pourra faire l'école. C'est
dommage que nous n’ayons pas été associés à la création de ce cahier des charges. Bien sûr, la
démocratie d'une commune, ce n'est pas que les élus, c'est aussi comment associer les habitants aux
politiques de la Commune. Là, il y a des sujets très intéressants qui sont menés sur la Commune,
notamment la reconduite du budget participatif ou encore une coopération régulière avec des
associations pour évaluer et gérer certaines politiques de la Commune. Je pense, par exemple, au
DAMO qui est régulièrement associé aux projets de voirie, notamment de mobilités douces, c'est
une très bonne chose, ou encore ICEO sur la gestion de l'eau. Je pense qu'il faudrait continuer à
mettre en place des processus permettant aux citoyens d'être inclus dans la construction des
budgets de la Commune. Notamment, il y a de plus en plus de communes, en France, qui mettent en
place cette construction de réel budget participatif. Ce n'est pas un concours de projets citoyens
avec une thématique fixée et un budget fixé. C'est comment l’on répartit l'argent de la Commune
dans les différents projets, dans les différentes gestions. Aujourd'hui, c'est quelque chose que l'on
ne met pas en place à la mairie d'Olivet. Je trouve cela dommage. J'aimerais également que l’on
continue une coopération régulière avec des regroupements de citoyens dans divers projets pour le
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suivi de gestion, comme cela s'est fait, par exemple, pour l'eau avec ICEO. Voilà pourquoi on ne va
pas voter pour toutes les sections parce que c’est un vote par section donc c’est un peu particulier
mais pour certaines, nous nous abstiendrons, voire nous voterons contre.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame RAMBOZ.
C. RAMBOZ : Sur cette question du budget, je voudrais intervenir sur l’excédent d'argent qui est
disponible pour la Commune, qui augmente d'année en année, et qui est actuellement de l'ordre de
20 k €. Je m'étonne que cet argent ne soit pas investi pour un projet important pour l'avenir de la
Commune. Cela d'autant que je vois que vous faites des emprunts anticipés de façon à échapper à
une future augmentation des taux pour laquelle on paie d'ores et déjà des remboursements. C'est
un premier point sur cet argent disponible qui pourrait être investi maintenant.
Un autre point, c'est un point mineur mais qui concerne des défauts d'investissement dans des
écoles où des problèmes se posaient. Par exemple, je pense à l'école du Plissay où des stores qui
étaient endommagés n’ont apparemment pas été réparés et qui ne le seront pas cet été au risque,
pour les enfants, de souffrir de chaleur trop importante. Je crois que l’école avait demandé aussi de
remplacer tous les stores. Cela n'a pas été fait. Je cite un autre exemple : dans la rue du Camp des
Indiens, une maison a été évacuée pour cause de fuite d'eau importante dans la rue, ce qui a justifié
l'évacuation de la maison. Un rapport d'expert a conclu à une rupture de la canalisation. La mairie a
contesté, je crois. Vous allez me dire. Ah bon ? D'après ce que l’on m’a dit, vous avez contesté ce
rapport et vous avez invoqué plutôt une cause qui serait un effondrement. Voilà, vous allez nous
dire ce qu'il en est sur ce problème-là, par exemple.
M. SCHLESINGER : Je vois que l’on vous a soufflé des questions, madame RAMBOZ.
Malheureusement, on vous les a mal soufflées. Monsieur PELLÉ.
J-M. PELLÉ : Monsieur le Maire, d'abord, ce soir, c'est le Conseil le plus important de l'année
puisque l’on va voter le budget. Dans le budget d'investissement, 16 M€, c’est quand même un
budget, je dirais, extraordinaire, dans cette période difficile mais pour ce qui me concerne, le
budget sport, on est à près de 3 M€ et j'ai surtout un projet important, c'est Beauvoir qui va être
refait à neuf. Ce bâtiment va faire une économie de 67 % sur l'énergie. Cela va devenir un bâtiment
de référence. C’est déjà très important. Surtout, cela va être un équipement qui est attendu de tout
le monde, en particulier des basketteurs, des écoliers. C'est déjà regardé de l'extérieur puisqu’il
risque de recevoir aussi un label régional des bâtiments remarquables. Voilà ce que je voulais dire.
Durant l'année, la charpente va être déposée et la nouvelle charpente posée, derrière, ce qui va être
un moment que l’on va pouvoir voir de l'extérieur puisque l’on ne peut pas le visiter, ce bâtiment. Et
puis, je voudrais rappeler que pendant les trois derniers mandats, il y a toujours eu un équipement
sportif qui a été soit créé, soit rénové. Dans le premier, c'était l'Inox qui a été fait. Dans le second
mandat, cela a été la piscine du Poutyl et dans celui-ci, c'est le Beauvoir. Je pense que la ville
d’Olivet mérite bien son label « Ville sportive ». Voilà ce que je voulais vous dire. Puis, une petite
blague pour un Président d'association. Il aura droit à ses rideaux occultants ce qui lui qui lui
permettra de gagner des matches.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame BOUBAULT.
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R. BOUBAULT : Merci Monsieur le Maire. Mon intervention concerne, bien sûr, la subvention du
CCAS. Je voudrais apporter des précisions sur son augmentation et quand même préciser que la
Ville d’Olivet assure un accompagnement volontariste auprès de son CCAS. Cette augmentation
s’explique, comme vous l’a annoncé Romain SOULAS, d'une part, par le renforcement des actions du
CCAS et des nouveaux services dédiés à nous, seniors, mais surtout et également par le surcoût RH
engendré par les différentes réévaluations du point d'indice. Cela a vraiment impacté notre budget
avec, d’autre part, l'ouverture du nouvel équipement qui s'appelle la Maison de la Parentalité.
Ouvrir un équipement, c'est une chose mais après, il faut que cela se coordonne, qu'il y ait de
l'animation à l'intérieur, essayer de le faire fonctionner. Pour ce faire, c'est assuré par un agent de la
Ville et cet agent est rattaché au CCAS. Quand on rajoute des compléments d'actions, d’activités,
cela apporte un surcoût. Je trouve que, franchement, on gère bien notre CCAS. Il est bien géré. Il
est vrai que, chaque fois, qu'on a de petites difficultés, la Ville d'Olivet est très réactive pour venir
abonder dans les différentes actions que l'on peut mettre en place et les différents événements. Je
voulais apporter quand même ces précisions. On parle d'augmentation de subventions, 55 000 €,
cela ne parle pas beaucoup mais franchement, on le fait justement et vraiment, c'est réfléchi, c'est
construit. Je voulais quand même remercier la Ville d’Olivet. Merci monsieur le Maire.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Stéphane BOURDILLAULT.
S. BOURDILLAULT : Merci Monsieur le Maire. Je vais dire, comme tout le monde, que le PPI
Investissement est quand même très important, très ambitieux, mais c'est grâce à une rigueur
financière et de gestion que l’on a sur la Ville qui nous permet de le réaliser et surtout d’être
soutenus. On n’a pas de problèmes financiers. On n’a pas d’endettement à faire pour vraiment
réaliser nos projets. Je voudrais dire, vu que c’est ma délégation qui mange une grosse partie du
gâteau sur le PPI, que c’est vraiment sans précédent ce qui se passe sur Olivet au niveau de ce
mandat. Pour rappel, en 2018, on avait évoqué le « plan écoles » où l’on s’engageait, durant cette
mandature, au moins à réaliser deux écoles et à réfléchir ou à commencer le projet d’une troisième
école. Le rythme était quand même soutenu. C’est un rythme aujourd’hui que l’on tient. On tient
nos délais. On tient en gros nos enveloppes financières. D’ailleurs, je tiens à remercier également
les services puisque, pour suivre tous les projets, suivre la technique, préparer tous les cahiers des
charges et autres, cela demande énormément de travail. On leur met quand même une cadence
importante. Je tiens à les remercier mais sur ce mandat, ce sera quand même une école à 10 M€
qu'on a sortie avec l'école du Poutyl. Ce seront 12 M€ que l'on va sortir avec la Vanoise, plus le
premier projet qui va commencer sur le groupe scolaire du Val qui va être sur un atterrissage d’à
peu près 16 M€. Cela veut dire qu’au niveau de ce mandat, on aura quand même fait vraiment un
investissement énorme pour tout le côté Éducation-Jeunesse. Tout cela pour pouvoir absorber la
démographie scolaire -on a de plus en plus d'enfants- mais surtout de leur mettre à disposition des
bâtiments beaucoup plus confortables puisqu’au niveau des écoles qui sont refaites, entre le Poutyl
et plus tard, le Val et la Cerisaie, les conditions n'étaient plus au top, aussi bien au niveau
énergétique qu’au niveau environnemental. C’est vraiment un effort que fait la Ville qui peut, grâce
à une bonne gestion, se permettre de le faire.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Laëtitia GOURBE.
L. GOURBE : Merci monsieur le Maire. On parle beaucoup de tas de projets très ambitieux. Je
voulais aussi parler d'un projet qui permet d'améliorer les conditions de travail des agents qui
travaillent pour tous ces projets ambitieux. Romain SOULAS a évoqué la prolongation de la
réhabilitation du site de la mairie. 1,138 M€ sont inscrits au budget primitif. Je voulais rappeler les
objectifs ambitieux de ce projet qui sont d'adapter les conditions de travail au changement
climatique par la rénovation thermique et acoustique des bâtiments. Il y a les bureaux du 422 qui
sont rue du Général de Gaulle, au Parc du Poutyl, le bâtiment B, qui est devant le bâtiment principal,
le bâtiment C aussi de la mairie. Cette opération devra permettre de diminuer de plus de 60 % les
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consommations énergétiques des bâtiments administratifs et ainsi respecter, dès à présent, bien en
avance, l'échéance 2050 imposée par le décret tertiaire. Un autre enjeu de ce projet est lié au bien-
être des agents en améliorant nécessairement le confort thermique et acoustique. Il s'agit aussi de
retravailler et d’aménager différemment les postes de travail avec plus d'ergonomie, d'imaginer les
modes de travail de demain. Question calendrier, on a démarré mi-2022. Les travaux vont se
poursuivre jusqu'à mi-2025. C'est un gros projet qui est réalisé en site occupé et qui occasionne pas
mal d'adaptations des conditions de travail des agents qui sont concernés. J'en profite pour les
remercier pour leur patience et leur esprit d'équipe et de conciliation. Le budget prévisionnel de
l'opération, au global, c'est 3,5 M€. Je tiens à saluer aussi la rigueur budgétaire qui caractérise
Olivet et qui permet justement ce projet ambitieux de rénovation bâtimentaire pour le bien-être de
nos agents qui sont tellement investis dans leur collaboration à tous ces projets ambitieux que l'on
évoque, ce soir, dans le budget.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Emmanuel TASKY.
E. TASKY : Merci Monsieur le Maire. J'étais déjà intervenu, le mois dernier, dans le cadre du débat
d'orientation budgétaire pour saluer la stratégie financière plutôt habile de la municipalité. Malgré
un contexte défavorable, nous avons un en-cours de dettes qui sera en baisse. Il est estimé à 13,8
M€ fin 2024 contre 16,4 M€ précédemment. Un ratio de désendettement qui passe de 3,2 années à
2,57 années. Je rappelle que la moyenne, pour les communes de notre strate, est de 5,7 années,
plus du double. Pour finir, une capacité d'autofinancement, en 2024, probablement supérieure de
1,38 %. Tout cela reste possible en grande partie grâce à des dépenses de fonctionnement
contenues. Seulement 0,48 point d’augmentation et pourtant, et c'est normal, un contexte de
hausse des charges de personnel de 4 % afin de préserver le pouvoir d'achat des fonctionnaires.
C'est une véritable satisfaction de constater que dans un environnement marqué par l'inflation, la
Ville se démarque par sa robustesse financière et son engagement constant envers le maintien
d'une stabilité budgétaire.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Damien DENOUX.
D. DENOUX : Merci Monsieur le Maire. Juste une remarque en complément de l'intervention de
Stéphane BOURDILLAULT. En tant que représentant de la mairie au Conseil des écoles du Val, je
note une très grande satisfaction et un fort enjeu, spécifiquement sur le démarrage de ce projet
majeur des années à venir qui commence par 20 k€ d'études de mobilité avant les études de
programmation. Il y a des enjeux à la fois environnementaux, sur les mobilités et sur les bâtiments,
et de confort pour les usagers, qu’ils soient enfants, personnels scolaires ou périscolaires et
également pour les parents. C'est une ambition assez importante que l'on démarre dès l’année
2024 puisqu'il s'agit de la reconstruction, sur un nouveau site, d’un groupe scolaire entier. Il faut
que l'on mesure un peu les travaux qui sont devant nous.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Lyda MEUNIER.
L. MEUNIER : Merci Monsieur le Maire. Sans parler dans le détail du budget, tu l’as souligné,
Romain, il y a un sujet qui m'est cher et qui est la culture. On a, chaque année, un programme
ambitieux tout au long de ce mandat concernant la culture. J’avoue que l’on peut être très satisfait
de tout ce qui est mis en œuvre, des résultats et de la fréquentation de nos lieux. Ici, on peut déjà
parler de la programmation de l'Alliage qui permet une variété de spectacles. Que ce soient des
concerts, de la danse, du théâtre, la fréquentation augmente d'année en année avec un certain
nombre de spectacles qui font souvent salle comble. On peut souligner aussi le succès grandissant
des grandes conférences. On a depuis plusieurs mois trouvé le public avec jusqu'à 200 personnes
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lors des grandes conférences, notamment sur des thématiques, récemment, comme l'intelligence
artificielle, l'hôpital d'Orléans, ou sur la dernière grande conférence concernant la gestion de nos
émotions, qui a eu un grand succès. On a également CINÉetc., avec un public fidèle en
augmentation, notamment avec la mise en place de commentaires en amont et à la suite de la
diffusion des films qui plaît beaucoup. Et puis, nous pouvons souligner le succès, qui se poursuit, qui
ne faiblit pas, en ce qui concerne les heures musicales, au Temps retrouvé. J’en profite d'ailleurs
pour souligner l'augmentation de la fréquentation de notre bibliothèque avec l'ensemble des
aménagements qui ont été menés depuis ces dernières années. Et puis une activité culturelle très
importante aussi, on est juste au-dessus grâce au Conservatoire, avec beaucoup de beaux projets
menés notamment en collaboration avec l'Harmonie, avec la bibliothèque et avec des chorales, des
associations qui participent à l'animation culturelle de la ville. Et puis, bien sûr, vous l'attendiez
tous, le succès croissant de nos événements sur l'été, notamment à partir de la Fête de la musique
et surtout la Bamboche avec un enthousiasme des participants qui ne se dément pas et un public
extrêmement varié, que ce soit un public jeune ou famille, des événements grand public dédiés
parfois, comme pour les seniors. Là, on peut souligner une organisation efficace, une
programmation variée et vraiment un lieu magnifié au sein du Parc du Poutyl. Pour clore l’été, une
fréquentation vraiment importante pour Fourchettes & Musette. Pour tout cela, je tiens à souligner
l’énorme travail de l’ensemble des services parce que tous ces événements (et cela s’est vérifié
encore ce week-end sur des événements comme le marché de Noël) nécessitent beaucoup
d’engagements des différents services. C’est aussi une grande part de leur engagement qui permet
cette réussite.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup pour cette première série d'interventions. Romain SOULAS
pour commencer à répondre. Puis je prendrai une deuxième série d'interventions s'il y a d'autres
personnes qui souhaitent s'exprimer.
R. SOULAS : Merci Monsieur le Maire. À travers vos différentes interventions, je constate beaucoup
d'éléments sur des sujets transversaux de politique publique. Il y a finalement assez peu de remises
en cause des choix fondamentaux financiers ou stricto sensu financiers. Je m'en réjouis et je vous
sais gré de nous faire confiance sur ce point-là. Je m'associe aux éléments positifs qu'a indiqués
monsieur PELLETIER et j'en profite pour remercier aussi les services car si l’on est en mesure de
vous faire des présentations comme celle-ci, c'est aussi qu'il y a des gens qui travaillent beaucoup,
derrière, en coulisses pour cela.
Peut-être, la seule critique sur le stricto sensu financier, d’après ce que j’ai compris de vos propos,
madame RAMBOZ, c’est la volonté d'avoir davantage d'investissements. Or, quand on regarde les
choses et je l'avais fait, je crois, lors du dernier Conseil municipal, j'avais présenté un comparatif
avec d'autres communes proches de nous, du territoire, qui montrait que, ramené par habitant, nous
étions déjà une des communes qui investissait le plus, même plus que la ville centre, Orléans, par
habitant. À un moment donné, tout cela, il faut le financer. Il faut le faire, déjà. Il faut des équipes
pour le faire. On a aujourd'hui aussi des tensions en matière de recrutement dans l'ensemble de la
Fonction publique sur les métiers techniques. Ce n’est pas qu’Olivet n’est pas attractif mais il y a un
problème d’attractivité de ces métiers. Il faut des ingénieurs et des techniciens pour mener des
travaux. C'est une chose. Il faut aussi des moyens financiers. Nous en avons. À travers ce budget,
nous le voyons bien. On va faire en à peu près un peu plus d'un de mi-mandat ce que font des
communes équivalentes sur la Métropole en un mandat, voire plus, en termes d'investissement. On
peut toujours dire : « Il faut plus, plus, plus » mais après, il faut rester réaliste. On peut se faire plaisir
en inscrivant un tas de choses sur le budget et ne pas exécuter la totalité du budget, derrière. Ce
n'est pas la réalité des choses à Olivet puisque ce que nous inscrivons dans le budget, nous le
réalisons. Il y a un très bon taux de réalisation des dépenses d'équipement. Voilà la réponse que je
pouvais vous faire sur cette partie-là. Je rejoins ce qu’a dit Jean-Michel PELLÉ sur le volume
d'investissement qui est particulièrement important et qui sera historique sur cette mandature.
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Sur l’APCP Vanoise, effectivement, sur la forme, on peut s'interroger mais c'est la réglementation :
d'abord voter le budget et après les APCP. C'est une déclinaison du budget mais les deux sont liés.
Je suis d'accord avec vous. On vote le budget d’abord et après, on décline les choses en
investissement. Le cœur de votre question, c’étaient les facteurs d’augmentation. Ils sont rappelés
dans la délibération que l'on verra après sur ce projet, qui passe de 10,5 M€ à 12,2 M€ sur
l'enveloppe globale ventilée par année bien sûr. Trois facteurs d'augmentation : le premier, ce sont
des aléas liés aux cavités qui ont été découvertes au moment des sondages. Les entreprises ne
pouvaient pas en avoir une totale connaissance car même s’il y avait de premières études de sol, en
fonction de chaque projet, les implantations des bâtiments sont forcément différentes donc c'est
au moment où l'équipe retenue met en œuvre son projet qu'elle peut détecter éventuellement
d'autres cavités. Ensuite, plus classiquement, on a les révisions de prix. Et là, vous connaissez bien ce
secteur. Les indices sur les coûts des matériaux sont quand même en nette augmentation. Cela,
c'est valable pour l'ensemble des marchés publics. Et puis, le troisième facteur va dans le sens,
encore une fois, de la transition écologique et énergétique puisqu’on a décidé, c'était une option au
moment du marché, on voulait se réserver cette possibilité-là. Là aussi, cela dépendait des qualités
propres à chaque projet qui était proposé. Le projet retenu permettait de lever cette option et de
mettre en place de la production d'énergie photovoltaïque. C’est un coût mais un coût qui est
vertueux puisque, encore une fois, derrière, on va sur quelque chose qui est absolument essentiel.
Sur le logement social et les questions de démocratie, monsieur PELLETIER, vous êtes dans la
continuité et la cohérence de vos interventions précédentes. Sur le logement social, je pense que
l’on peut avoir un débat mais on commence chacun à connaître nos arguments respectifs sur ce
sujet. Cependant, je redis que l’on aurait dû avoir, dès 2024, une baisse significative de notre
pénalité. C’est simplement une question de délai administratif qui fait que cette déduction ne sera
visible qu'à partir de l'année prochaine mais elle le sera dans des proportions qui mettront, en
valeur, les efforts que nous réalisons. Voilà pour une première série de réponses.
M. SCHLESINGER : Y a-t-il d'autres interventions ? Puis je compléterai les réponses aux questions
pour lesquelles il n’y a pas encore eu de réponse. Cécile ADELLE. Pas d’autre intervention ? Dans ce
cas-là, après, je conclurai. Très bien. Cécile ADELLE.
C. ADELLE : Merci Monsieur le Maire. Je vais faire un lien entre l'intervention de Romain, au départ,
et l'intervention de Lyda MEUNIER, c’est-à-dire que les charges à caractère général sont quasi
stables, Romain, enfin en très faible augmentation. Et je fais le lien au niveau culturel avec tout ce
qui est proposé au niveau de la programmation mais plus largement, ce qui est proposé au niveau
de la bibliothèque et du Conservatoire. Vous imaginez que les coûts augmentent, les cachets
augmentent, enfin tout augmente et il y a un travail des services qui est absolument remarquable
parce qu’ils cherchent toujours à ce que le coût soit juste, alors toutes proportions gardées parce
que toute peine mérite salaire et il ne s'agit pas non plus d'être en dehors des clous mais c'est un
travail du quotidien. Je voulais le dire.
Le deuxième point, c'est la politique de la Ville par rapport à la culture. Il y a des communes, je
pense à une commune, mais je ne vais pas la citer là, qui a pu faire le choix de sabrer certaines
programmations au niveau culturel. Nous, ici, ce n'est pas le cas. La culture, c'est un point fort de la
ville qui a une incidence et vous le savez tous, très, très forte sur le lien social par rapport à notre
jeunesse, par rapport aux gens qui sont isolés, par rapport aux familles. C’est toute l’importance de
la culture dans une commune. C’est un choix fort que de soutenir l’activité et les établissements
culturels de la ville. Merci.
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M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? S’il n’y en a pas
d'autres, je conclus cet échange. Puis on passera au vote. Quelques éléments de réponse
complémentaires à ce qui a été indiqué par Romain SOULAS à l'instant. Le premier élément, c'est
sur les 20 M€ qu’évoquait madame RAMBOZ. Il n’y a pas de cagnotte, madame RAMBOZ. Il n’y a pas
d'argent caché qui ne serait pas utilisé et qui dormirait sur un compte en banque. Je vous rassure.
En fait, je sais que vous êtes une nouvelle élue, il y a des mécanismes financiers propres aux
collectivités que vous ne connaissez pas encore. Romain SOULAS en a parlé dans sa présentation.
Vous avez vu, à un moment donné, il était marqué : « 11 M€ d'appel à l'emprunt. » Cet appel à
l’emprunt, on ne le fera pas parce qu'au milieu de l'année, on récupère les résultats de l'année
précédente qui sont de l'ordre de 19 M€ et qui vont se réduire à 11 M€ puisque l’on n’aura pas fait
appel à l'emprunt. L'année prochaine, le résultat ne sera pas de 20 M€ mais il sera de 20 M€ moins
11 M€. Il sera donc de 9 M€. C’est le premier élément. En fait, ce qui s'est passé, c'est que nous
avons levé l'emprunt par anticipation. Cet argent, nous l'avons laissé sur le compte en banque,
compte au Trésor, etc., pour ne pas avoir à lever l'emprunt aujourd'hui parce que si nous levions
aujourd'hui les 10 M€ que nous avons empruntés, nous les payerions non pas 1 % et quelques, nous
les payerions 4 % à 5 %. Pour la même somme d'argent, nous perdrions beaucoup plus de frais
financiers. Les gens qui ne comprennent pas ce mécanisme, et cela existe, sont des gens qui n'ont
pas l'expertise de Romain SOULAS en matière de gestion des finances locales. Et moi, je suis plutôt
content qu’avec Romain SOULAS, on ait anticipé, au bon moment, l'endettement de la Commune
dans le cadre d'une projection pluriannuelle et en sachant que cet argent serait utilisé pour financer
l'école de la Vanoise l’année prochaine. Autre élément d'information mais vous le connaissez peut-
être, en termes de gestion de trésorerie, vous avez toujours besoin d'avoir de l'argent sur votre
compte parce que les impôts n’arrivent pas au fur et à mesure tous les mois. Ils tombent
régulièrement dans l’année. Sauf que tous les mois, on a des salaires à payer, des factures à
honorer. Il faut forcément que la trésorerie soit positive puisque notre trésorerie ne peut pas être
négative. Voilà pourquoi il y a aujourd'hui 19 M€ sur le compte de la Ville qui seront utilisés. On en
reparlera l'année prochaine. Vous verrez, les factures de notre constructeur pour l'école de la
Vanoise arrivent régulièrement. Romain SOULAS me le disait encore tout à l’heure.
Deuxième élément sur les défauts d'investissement à l'école du Plissay. Vous ne le savez peut-être
pas, Stéphane BOURDILLAULT aurait pu compléter, mais il y a eu d'énormes investissements, cette
année, sur l’école du Plissay. Il y en aura encore l'année prochaine, pour une raison simple, c'est que
la toiture fuit gravement. Nous avons, en urgence -pour près de 150 k€ si je ne me trompe pas-
l'année dernière, refait la toiture et on remet la même somme d'argent cette année. C'est toujours
pareil. Il y a des investissements un peu structurels qui ne se voient pas mais qui sont absolument
essentiels dans l'entretien durable du bâtiment. Si l’on ne refait pas la toiture, qui est juste au-
dessus de la cantine, cela ne sert à rien de refaire la cantine à l'intérieur parce que tout ce que l'on
ferait serait démoli par la première pluie venue. Je le disais tout à l'heure, aujourd'hui, on est
confronté à des phénomènes pluvieux qui ont une ampleur tellement forte que l’on découvre, dans
nos bâtiments, des points de fragilité que l'on ne connaissait pas par le passé parce qu’il n’y a pas eu
d'événements pluvieux, notamment celui que l'on a eu en septembre, là, qui était d'un niveau
cinquantennal. Donc, non, il y a des investissements réguliers. Stéphane BOURDILLAULT suit cela
avec beaucoup d’attention.
Enfin, sur la rue du Camp des Indiens, manifestement, on vous a donné des informations qui ne sont
pas simplement erronées mais qui sont manifestement mensongères. Ce qui s'est passé, c'est qu’au
mois de décembre, cela va faire un an, on a constaté un effondrement. Immédiatement, la rue a été
sécurisée et bloquée. Nous avons diligenté une étude du BRGM. Après, on peut considérer que le
BRGM ne sait pas ce qu'il fait. Le BRGM est venu. Il a fait une étude du sous-sol et a remis un rapport
d'expertise dans lequel il dit : « C'est une cavité qui est à l'origine de la rupture. » Moi, je ne suis pas
spécialiste. Ce rapport d'expertise, nous l'avons transféré immédiatement à la Commission
nationale des catastrophes naturelles pour obtenir la reconnaissance de la catastrophe naturelle. Si
vous êtes reconnu par arrêté de catastrophe naturelle, cela détermine le régime de prise en charge
des travaux et cela déclenche ce que l'on appelle le fonds Barnier, etc. L'assureur paye jusqu’à une
47 47 sur 101
certaine limite. Ensuite, c'est la solidarité nationale qui prend en charge. Nous étions assez contents,
à ce moment-là, d'avoir, en trois mois, obtenu cela parce qu’à Orléans, ils ne l’ont toujours pas
obtenu. C'était un dossier rondement mené. Ce que l'on espérait, c'est de pouvoir enchaîner sur les
travaux immédiatement. Ce qui s'est passé, c'est que l'assurance des propriétaires a contesté le
rapport parce que ce rapport les conduisait à payer un peu. La stratégie de cette assurance, la MAAF
pour ne pas la citer, qui est également l'assureur principal des habitants de la rue de Bourgogne, est
un assureur qui, systématiquement, attaque pour le plus possible reporter le fait d'affronter ses
obligations et ce n’est pas bien. Les propriétaires de la maison, qui étaient tout à fait satisfaits de
l'expertise, etc., ont subi cela aussi. Aujourd'hui, c'est leur propre assureur qui a retardé la mise en
œuvre des travaux. Ils ont engagé une demande d’expertise complémentaire, etc. Un expert, qui, lui,
est architecte, est venu constater la présence de la cavité, a regardé les tuyaux et a conclu à quelque
chose de différent. Il a dit : « En fait, ce n'est pas la cavité qui était là. C'est un problème de
canalisation. » Dont acte. Moi, je ne suis pas spécialiste, c’est un débat d'experts mais dans ce cas-là,
c'est l'expert judiciaire donc le dernier qui a parlé, qui a raison. Personne dans la ville, et si on vous a
dit cela, c'est un mensonge, personne dans la ville n'a contesté l'expertise de l'expert parce que
notre seul objectif, c'est que l'on détermine le plus rapidement possible la responsabilité pour que
l'on puisse engager les travaux parce qu’on le voit tous en ce moment, cela a des reports sur le
trafic, les habitants de l'habitation n’habitent plus chez eux depuis un an. Tout cela est
profondément inacceptable. Quand on a reçu l'expertise concluant à une chose totalement
contraire à la première expertise, la première chose que la Ville d'Olivet a dite, c’est : « Maintenant
que l’on a l'expertise, on engage les travaux tout de suite. » Si on vous dit le contraire et si vous
laissez propager cette information, c'est un mensonge et c’est grave. Cela, c'était sur le troisième
point de votre intervention.
Pour revenir ensuite à la question de monsieur DE SOUSA, je me réjouis que sur un budget de 50
M€, la seule remarque que vous ayez, ce soit sur la forme liée à l'ordre des délibérations. J’y vois,
Romain l’a dit, mais vraiment, la reconnaissance d'un travail global. La réponse qu'il a apportée sur
l'évolution de l’APCP est tout à fait logique. Il y a des aléas de chantier et des aléas de terrain qui
ont été honnêtement assez massifs sur le site de l'école de la Vanoise malgré des expertises
approfondies du sous-sol. Monsieur PELLETIER s'en souvient, on en avait parlé lors des jurys. Malgré
des études approfondies, il y avait plus de trous que prévu. Ce dont je me réjouis, c'est qu'il n’y ait
pas eu d'accident sur le chantier et qu’en même temps, l'entreprise BAUDIN CHÂTEAUNEUF ait
réussi à ne pas prendre de retard dans le chantier parce que l'objectif, c'est l'ouverture de l'école en
septembre prochain.
Pour répondre plus globalement à monsieur PELLETIER sur la place de la voiture et de la mobilité, je
ne suis pas certain que l'on puisse, simplement à l'aune de notre budget, tirer les conséquences que
vous évoquez. Pour une raison simple, c'est que la compétence Espaces publics est à l'échelle
métropolitaine aujourd'hui. Il est normal que, dans notre budget, ne soient pas inscrits les
aménagements cyclables qui sont réalisés sur le domaine public. Ils ne sont plus portés par la Ville
d'Olivet en direct. Néanmoins, lorsque vous prenez le rapport d'activité de la Métropole l'année
dernière, qui a été présenté en novembre dernier au Conseil métropolitain, le seul exemple, je dis
bien le seul exemple de piste cyclable réalisé a été mis en photo, c’était un projet réalisé à Olivet.
Cette année, on a quand même le pont Côtelle avec l'aménagement cyclable très qualitatif. L'année
prochaine, au niveau de la Source, on va avoir un aménagement cyclable de la même qualité que ce
que l'on a fait à côté du pont Cotelle. La proposition initiale de la Métropole n'était pas celle-ci.
C'est parce que Stéphane VENDRISSE a travaillé le projet dans le détail que l'on a contraint la
Métropole à avoir une vision plus ambitieuse des déplacements cyclables. Ce n'est pas retracé dans
le budget mais c'est la réalité du fonctionnement quotidien et il reste beaucoup à faire, vous avez
raison.
Sur la voirie, la nouvelle voie dans le quartier de la Vanoise, je pense qu'il ne faut pas se tromper
d’échelle. La nouvelle voirie n'a pas pour seule fonction de desservir l’école. Elle va permettre de
48 48 sur 101
desservir l’école et je vous invite à en parler avec les parents d'élèves, vous verrez ce qu’ils vous en
diront. Le fait d'avoir accès à l'école en voiture de manière sécurisée est un élément important.
Cette voirie va aussi structurer le quartier. Vous avez raison, on peut structurer des quartiers de
manière différente. Toute la réflexion et c'est en train d'être coconstruit dans le cadre des ateliers,
etc., c'est de gérer le déplacement de la voiture à l'intérieur du quartier. De ce point de vue-là, il y a
des idées innovantes qui sont portées par le groupement pour concevoir la ville différemment. Vous
avez tout à fait raison de le souligner. Je crois qu'il ne faut pas incriminer cette nouvelle voirie. Elle
est nécessaire parce que nous avons besoin d'éviter de devoir faire de grands détournements,
même à pied, etc., pour faciliter les mobilités douces. Cette voirie, c'est aussi une piste cyclable
bidirectionnelle de presque quatre mètres, c'est un trottoir de deux mètres. L’emprise est
importante mais vous allez avoir presque plus d'emprise pour la piste cyclable sécurisée et le
trottoir que pour la voirie pour les voitures. Puis il y a les bus qui passent devant l'établissement
scolaire aussi. Alors, effectivement, on aurait pu avoir deux impasses mais cela aurait généré
probablement beaucoup plus de trafic et cela aurait été beaucoup plus compliqué pour les bus. Il y a
tout cela dans cet aménagement global.
Sur les logements sociaux, Romain SOULAS l’a dit tout à l'heure, cette année, ce n'est pas une bonne
nouvelle pour la pénalité SRU. C'est un problème administratif. L'opération que nous avions fléchée
pour réduire notre pénalité cette année et que nous avons financée, c'était la construction de
logements sociaux en lien avec “Les Résidences de l’Orléanais”. “Les Résidences de l’Orléanais”
auraient dû envoyer le dossier avant le 31 décembre 2022. Ils l'ont fait après le 1er janvier 2023
parce que la personne qui devait le faire était en vacances, nous privant de la subvention que nous
avions accordée à leur projet. C'est une mauvaise nouvelle pour la Ville d’Olivet. Le Directeur
Général, quand il l’a appris, en a été profondément désolé.
Sur le Clos du Bourg, on a déjà eu le débat sur les logements sociaux au sens large mais deux
éléments : je rappelle que l'on est, en fonction des secteurs à près de 70 % de logements sociaux
dans le centre-ville d'Olivet et que la programmation de 20 % de logements sociaux dans le Clos du
Bourg a été validée par les services de l'État. C'est en accord avec eux que nous avons retenu cette
programmation. Le contrat de mixité sociale auquel vous faisiez référence, qui est ambitieux, et sur
lequel nous nous sommes engagés, et on a des pistes pour essayer de faire peut-être même encore
mieux, intègre la programmation que nous avons prévue dans le Clos du Bourg. On ne peut pas
opposer les deux. Je crois que c'est important d'avoir un équilibre global sur le sujet. C'est ce que
l'on essaie d'avoir. On ne va pas refaire le débat mais structurellement, la commune d'Olivet a des
problèmes à atteindre cet objectif parce que, je le rappelle, moins de 3 % de logements sociaux
dans le Val regroupent près d'un tiers des résidences. On a un problème de répartition sur lequel on
essaiera de travailler dans le cadre de la transformation du site actuel de l'école du Val qui va nous
permettre d'avoir un meilleur équilibre sur l'ensemble du territoire.
Enfin et je conclurai par cela, sur la démocratie, je me réjouis que vous ayez envie de vous investir
pour le fonctionnement de la ville d'Olivet. C’est une très bonne nouvelle. Tous les échanges que
l'on peut avoir sont toujours extrêmement enrichissants. Je rappelle simplement qu'il y a un
principe démocratique qui est celui de l'organisation. Il y a un exécutif : le Maire et ses adjoints
auxquels le Conseil municipal a confié la mission de mettre en œuvre les projets et de mettre en
œuvre les politiques publiques municipales. Il y a un outil qui est le Conseil municipal. Romain
SOULAS a indiqué tout à l'heure, que l'on a souhaité, contrairement à ce que toutes les autres
communes vont faire, de conserver les DM, pour que l’on ait le plus de transparence possible dans
les échanges et que l’on ne fasse pas les modifications du budget en cours d'année sans en informer
le Conseil municipal. Puis il y a les Commissions municipales qui sont là pour rendre compte au
quotidien et chaque adjoint le fait de l'avancée des différents projets. Et puis il y a une organisation
administrative de l’exécutif pour faire avancer ces projets au quotidien. Et vous ne votez pas le
budget. Vous l'avez dit. Et c'est normal, ce n'est pas votre programme. Si vous votez le budget et
que vous souhaitez rejoindre la majorité municipale, vous êtes le bienvenu. Plus on est de fous, plus
49 49 sur 101
on rit. Et vous intégrerez nos groupes de travail sur les projets mais jusqu'à preuve du contraire, ce
n'est pas ce que vous souhaitez et c’est normal. C'est important qu’il y ait une minorité qui porte des
valeurs ou des projets différents, qui représente d'autres Olivetains qui n’ont pas voté pour nous et
que l'on puisse avoir ce débat-là. L'essentiel, c'est que l'on vous rende compte au fur et à mesure de
l'avancée des projets. Et cela, je crois qu’en commission, c'est fait. Vous évoquiez deux exemples. La
Vanoise, tous les éléments de la consultation ont été présentés par Michel LECLERCQ au fur et à
mesure de la consultation. Sur le cahier des charges, c'est un document extrêmement technique. Sur
le cahier des charges du groupe scolaire du Val, Stéphane BOURDILLAULT pourra vous présenter les
grands enjeux, cela, il n’y a aucune difficulté, en commission. La liste des projets ne sort pas de nulle
part. On les a tous présentés dans le budget. S'il y a certains projets sur lesquels vous vous posez
des questions, vous avez les adjoints de référence, vous les interrogez en commission et vous aurez
tous les éléments que vous souhaitez. La différence entre les deux, c'est que, si vous souhaitez
participer aux projets votés par la majorité, votez-les avec nous et vous serez le bienvenu. C'est le
jeu démocratique et je trouve que c'est très bien ainsi.
En conclusion, je vous remercie des échanges que nous avons pu avoir. C'est toujours un moment
extrêmement important. Un travail de fond est accompli. En plus du travail un peu technique que
l'on évoquait tout à l'heure, il y a un travail de priorisation des enjeux politiques. On est à mi-
mandat. Maintenant, avec ce budget, tous les grands projets sont lancés. On voit que malgré les
chocs que nous avons connus dans notre pays, les finances d’Olivet restent solides. Elles nous
permettent de mener à bien des projets de transformation. Je m'en réjouis parce que -et je pense
que l'on se rejoint tous là-dessus, notre objectif- c'est d'améliorer la qualité de vie de nos
concitoyens. Avoir de nouvelles écoles, avoir des gymnases rénovés, avoir des bâtiments
administratifs qui sont aux normes de la transition écologique, etc., l'animation culturelle, de
l'animation sportive tout au long de l'année, font de cette ville une ville qui est plus agréable à vivre
que s'il n’y avait pas tout cela. Je crois que l’on peut être satisfait. Je me joins, pour conclure, aux
remerciements de Laëtitia GOURBE, tout à l'heure. Ces projets, on peut les mettre en œuvre parce
que l'on a les services qui sont là pour les faire. Notre capacité à faire est aussi conditionnée à leur
capacité à réaliser, derrière. On a aujourd'hui des agents pleinement impliqués qui déploient une
grande force de travail. Je tenais à les en remercier très sincèrement.
Je vous consulte donc et je vous rappelle que nous votons par chapitre. Tout d'abord, je vous
consulte sur le budget principal. Puis on passera sur le budget du camping. S'agissant des dépenses
de fonctionnement :
Chapitre 011, charges à caractère général, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Trois abstentions : madame BLOT, monsieur PELLETIER, monsieur RAGON. C’est
adopté.
Chapitre 012, charges de personnel et frais assimilés, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Trois abstentions, les mêmes. C'est adopté.
Chapitre 014, atténuations de produits, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Une abstention, monsieur RAGON. C’est adopté.
Chapitre 65, autres charges de gestion courante, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Trois abstentions, les mêmes que tout à l'heure. C'est adopté.
Chapitre 66, charges financières, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Une
abstention, monsieur RAGON. C'est adopté.
Chapitre 67, charges exceptionnelles, y a-t-il des votes contre ? Monsieur RAGON. Des abstentions ?
Il n’y en a pas. C’est adopté.
Chapitre 68, dotations aux provisions, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions
? Une abstention, monsieur RAGON. C'est adopté.
50 50 sur 101
Chapitre 023, virement à la section d'investissement, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Pas d’abstention. C'est adopté.
Chapitre 042, opérations d’ordre, même vote ? Même vote. Adopté à l’unanimité.
Je passe maintenant aux recettes de fonctionnement :
Chapitre 013, atténuations de charges, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention. Adopté à l’unanimité.
Chapitre 070, produits des services du Domaine et ventes diverses, y a-t-il des votes contre ? Deux
votes contre : monsieur RAGON, monsieur PELLETIER. Y a-t-il des abstentions ? Madame BLOT. C'est
adopté.
Chapitre 073, impôts et taxes, sauf 731, je pense que c’est un compte particulier qui est la fiscalité
locale, y a-t-il des votes contre ? Trois votes contre : madame BLOT, monsieur PELLETIER, monsieur
RAGON. Des abstentions ? Il n’y en a pas. C’est adopté. Je vous remercie.
Chapitre 731, fiscalité locale, y a-t-il des votes contre ? Trois votes contre. Les mêmes. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté. Merci.
Chapitre 074, dotations, subventions et participations, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Une abstention : monsieur RAGON. C'est adopté.
Chapitre 075, autres produits de gestion courante, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Une abstention : monsieur RAGON. C'est adopté.
Chapitre 042, opérations d'ordre, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ?
Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité. Je vous en remercie.
On en a fini avec la partie de fonctionnement. On passe à la section d'investissement :
Chapitre 020, immobilisations incorporelles, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Une abstention : monsieur RAGON. C’est adopté.
Chapitre 204, subventions d’équipement versées, y a-t-il des votes contre ? Monsieur PELLETIER ;
madame BLOT. Des abstentions ? Monsieur RAGON. C'est adopté.
Chapitre 021, immobilisations corporelles, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Une abstention : monsieur RAGON. C’est adopté.
Chapitre 023, immobilisations en cours, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d'abstention. C'est adopté à l’unanimité.
Chapitre 016, emprunts et dettes assimilées, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Monsieur RAGON. C'est adopté.
Chapitre 040, opérations d’ordre, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d'abstention. C’est adopté.
Chapitre 041, opérations patrimoniales, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Une abstention : monsieur RAGON. C'est adopté.
Je passe aux recettes d'investissement :
Chapitre 016, emprunts et dettes assimilées, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Une abstention : monsieur RAGON.
Chapitre 010, dotations aux fonds divers et réserves, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Pas d'abstention.
Chapitre 021, virement de la section de fonctionnement, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote
contre. Des abstentions ? Pas d'abstention. Adopté à l’unanimité.
Chapitre 040, opérations d’ordre, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. Adopté à l’unanimité.
51 51 sur 101
Chapitre 041, opérations patrimoniales, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d'abstention. C’est adopté à l’unanimité.
J'oublie depuis tout à l'heure de signaler que Sylvie THILLOUX est arrivée depuis le point 4. Je vous
remercie pour l'adoption du budget 2024. Bravo Romain, pour ce travail. J’invite ceux qui ont voté le
budget à venir me voir s'ils veulent participer à nos différents COPIL.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le budget primitif, pour 2024, du budget
principal.
Le débat des orientations budgétaires s’est tenu le 13 novembre 2023.
Le budget primitif pour 2024 est bâti sur des objectifs de :
- maintien d’une qualité de service élevée en lien avec la croissance démographique de la
Commune ;
- poursuite de la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement pour maintenir les marges de
manœuvres budgétaires ;
- maintien des taux d’imposition ;
- poursuite de la mise en œuvre des projets de la ville dans un contexte nécessitant
d'accélérer la transition énergétique.
Il s’élève à 51 884 751,00 € qui se répartissent ainsi en opérations réelles et d’ordre :
- 33 043 691,00 € pour la section de fonctionnement ;
- 18 841 060,00 € pour la section d’investissement.
Le budget primitif, pour 2024, met en œuvre les grandes orientations énoncées lors du débat sur les
orientations budgétaires dans un contexte faisant peser des incertitudes sur les finances locales.
PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF POUR 2024 DE LA COMMUNE
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes (réelles et d’ordre) de la
manière suivante :
DÉPENSES DE RECETTES DE
MONTANTS MONTANTS
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Mouvements réels 26 604 735,00 € Mouvements réels 31 987 169,00 €
Mouvements d’ordre entre 4 022 874,00 € Mouvements d’ordre 1 056 522,00 €
sections entre sections
Virement à la section 2 416 082,00 €
d'investissement
TOTAL 33 043 691,00 € TOTAL 33 043 691,00 €
52 52 sur 101
1.1. Recettes réelles de fonctionnement
Les prévisions de recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de 319 000€ par rapport aux
crédits votés au BP 2023.
Recettes de fonctionnement
Evolution
2023
Chapitre BP 2024 2023/2024
(BP+BS+DM)
(en%)
013 - Atténuation de
charges 150 000,00 € 150 000,00 € 0,00 %
70 - Produits des
2 638 505,00 € 2 676 050,00 € 1,40 %
services
73 - Impôts et taxes
25 351 074,00 € 196 660, 00 €
(sauf 731)
2,26 %
731 – Fiscalité locale / 25 740 500, 00 €
74 - Dotations et
3 247 338,00 € 2 724 039,00 € -19,2%
subventions
75 - Autres produits de
465 780,00 € 499 920,00 € 6,83 %
gestion courante
77 – Produits
480,00 € - 100,00 %
exceptionnels
Total recettes réelles de
31 853 177,00 € 31 987 169,00 € 0,42 %
fonctionnement
1.1.1. Produits des services du domaine et ventes diverses (chap. 70)
La prévision globale pour ce chapitre s’élève à 2 676 050 €, en hausse de 1,40 % par rapport aux
crédits ouverts en 2023. La prévision, pour 2024, est établie avec prudence sur la base d’un
fonctionnement normal des services à la population et l’application des tarifs votés en 2023.
Au sein de ce chapitre, plusieurs variations liées au fonctionnement des services peuvent être
notées :
- à la hausse, des ajustements concernant le personnel communal mis à disposition du CCAS et
remboursé à la Commune à hauteur de 301 000 €, contre 290 000 € en 2023, soit +11 000 € ;
- à la hausse, les recettes liées aux inscriptions au conservatoire municipal (+22 000 €) ;
- à la baisse, la suppression des recettes liées à la mise à disposition du personnel de la DSI à
destination d’Orléans Métropole depuis la création du service commun (-70 000 €).
1.1.2. Impôts, taxes et fiscalité (chap. 73 et chap. 731)
- L’estimation globale des recettes d’impôts et taxes s’élève à 25 937 160 €.
53 53 sur 101
Le produit des contributions directes représente 94 % des impôts et taxes et totalise un montant
prévisionnel d’environ 24 390 000 €, contre 23 567 309 € dans le budget 2023, soit une
augmentation de 3,5 % par rapport à 2023.
Les taux d’imposition sont maintenus en 2024 comme annoncé lors du débat sur les orientations
budgétaires à savoir :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,38 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84,50 % ;
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18,06 %.
Le tableau ci-dessous indique le calcul réalisé à partir de l’estimation de l’évolution des bases de la
taxe d’habitation et des taxes foncières entre 2023 et 2024.
IMPÔTS LOCAUX 2024
Taxe d’habitation
sur les résidences
Foncier bâti Foncier non bâti secondaires
Bases d'imposition 2023 42 277 000 € 121 300 € 2 651 266 €
Evolution bases 3,5 % 3,5 % 3,5 %
Bases prévisionnelles 2024 43 756 695 € 125 546 € 2 744 060 €
Taux d'imposition 2023 48,38 % à 84,50 % 18,06 %
Evolution des Taux 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Produit 2024 (prev) 21 169 489 € 106 086 € 495 577 €
Compensation (prev) 3 114 425 € /
Total du produit des trois taxes 24 390 000 €
2024
- Les autres principales recettes qui composent ce chapitre ont également été ajustées.
La prévision du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation est évaluée à 650 000 € en
2024 contre 800 000 € en 2023. L’estimation est faite de manière prudente, compte tenu de la
conjoncture (impact de la remontée des taux d’intérêts sur le marché immobilier entraînant une
baisse des transactions immobilières).
La prévision du produit de la taxe sur l’électricité est de 430 000 €. La Commune a perçu 518 000 €
en 2023, contre 466 000 € en 2022. Néanmoins, cette recette étant basée sur la consommation
électrique, la prudence s’impose, pour 2024, du fait de la décrue de la consommation constatée au
niveau national.
La taxe sur la publicité extérieure est estimée à 250 000 €, comme au BP 2023.
La dotation de solidarité communautaire est maintenue à 196 660 €, comme au BP 2023.
1.1.3 Dotations, subventions, participations (chap. 74)
Les dotations, subventions et participations sont estimées à 2 724 039 € pour 2024. Elles sont
en baisse de 523 299 € par rapport aux crédits votés dans le budget de l’année 2023.
54 54 sur 101
Au titre de la dotation globale de fonctionnement, un des principaux concours financiers de l’Etat,
il est envisagé une recette de 1 400 000 €, soit une baisse de 55 000 € par rapport à 2023.
L’estimation est faite avec prudence malgré la stabilité de la dotation entre 2022 et 2023.
Ce montant sera ajusté en cours d’année sur la base de la notification officielle. La DGF 2024 se
décompose comme suit :
− la dotation globale de fonctionnement est prévue à 1 400 000 € en 2024 contre 1 454 000 €
en 2023 ;
− la dotation nationale de péréquation est prévue pour 90 000 € en 2024, contre 101 653 € en
2023.
% BP 2024/ Notifié
Dotation globale de fonctionnement en € Notifié 2023 BP 2024
2023
Dotation forfaitaire 1 454 905 € 1 400 000 € - 3,77 %
Dotation nationale de péréquation 101 653 € 90 000 € - 11,46 %
TOTAL DGF 1 556 553 € 1 490 000 € - 4,28 %
Enfin, les recettes de la caisse d’allocation familiale (CAF) et de la mutuelle sociale agricole
(MSA) figurent également à ce chapitre pour 1 095 000 € (+ 0,32 %). Elles pourraient être révisées
en fin d’exercice selon les taux d’occupation des différentes structures petite enfance en 2024.
1.1.4. Autres chapitres de recettes de fonctionnement
1.1.4.1. Atténuations de charges (chap. 013)
Sur le chapitre 013 sont enregistrées les recettes prévisionnelles liées aux remboursements des
indemnités journalières des agents en cas de maladie (150 000 €).
1.1.4.2. Autres produits de gestion courante (chap. 75)
Le chapitre 75 retrace les crédits liés aux loyers (logements communaux, locations de salles,
antennes-relais), aux recettes d’inscriptions et de partenariats des foulées roses ainsi que la
redevance d’occupation du domaine public versée par la société Prestalis dans le cadre de la
délégation de service public des piscines municipales.
Ce chapitre enregistre une hausse de 6,83 %, soit 34 140 € principalement dûe aux recettes des
partenariats des foulées roses inscrites pour un montant de 60 000 € ainsi qu’à une baisse des loyers
des logements communaux.
La location du bâtiment à Orléans Métropole, dans le cadre de la mutualisation de la DSI, est inscrite
sur ce chapitre et elle est prévue à hauteur de 50 400 €.
1.2. Dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement 2024 sont les suivantes :
Dépenses de fonctionnement
55 55 sur 101
Evolution 2023/2024
Chapitre 2023 (BP+BS+DM) BP 2024
(en %)
011 - Charges à caractère
6 801 372,00 € 6 855 024,00 € 0,78%
général
012 - Charges de
15 645 850,00 € 16 274 050,00 € 4,02 %
personnel
014 - Atténuation de
855 400,00 € 1 037 267,00 € 21,26 %
produits
65 - Autres charges de
1 483 288,00 € 2 128 394,00 € 43,49 %
gestion courante
66 - Charges financières 271 500,00 € 267 000,00 € -1,66 %
67 - Charges
627 962,00 € 40 000,00 € -93,63 %
exceptionnelles
68 - Dotations aux
2 677,00 € 3 000,00 € 0,01 %
provisions
Total dépenses réelles
26 478 049,00 € 26 604 735,00€ 0,48 %
de fonctionnement
1.2.1. Charges à caractère général (chap. 011)
Les dépenses prévues en 2024 sont en hausse de 0,78 % par rapport aux crédits votés en 2023 :
elles sont estimées à 6 855 024 €.
Les variations sur ce chapitre comprennent notamment :
− les crédits alloués à la dépense énergétique qui sont estimés à 1 490 000 € pour 2024
contre 1 500 000 € en 2023 ;
− l’augmentation des tarifs des contrats d’assurance dommage ouvrage et multirisques (+
104 000 €) ;
− la hausse du poste des denrées alimentaires (+80 000 €), principalement liée à l’inflation
constatée sur les marchés ;
− l’augmentation des fournitures d’équipements telles que les barquettes pour le
fonctionnement du service de restauration (+ 20 000 €) ;
− la baisse des frais de publication du fait de l’internalisation de la conception du magazine
municipal (-32 000 €) ;
− la hausse des frais de locations mobilières en lien avec la relocalisation des associations
dans le cadre des travaux du gymnase du Beauvoir (+8 500 €) ;
− la baisse des frais d’honoraires, d’actes et contentieux et de publicité des marchés publics (-
20 000 €).
1.2.2. Charges de personnel (chap. 012)
Elles sont estimées à 16 274 050 € en 2024, soit en hausse de 4,02 % par rapport aux crédits votés
en 2023.
La prévision budgétaire 2024 résulte de plusieurs évolutions :
− augmentation de 1,5 % du point d’indice à partir du 1er juillet 2023 ;
56 56 sur 101
− attribution de 5 points d’indice à tous les agents à partir du 1er janvier 2024 ;
− attribution de 9 points d’indice supplémentaires pour les plus bas salaires à compter du 1er
juillet 2023 ;
− le remboursement de 75 % du forfait transport collectif contre 50 % aujourd’hui ;
− l’augmentation du SMIC de l’année 2023 : +2,2 %.
Mais des facteurs complémentaires joueront en 2024 :
− la prise en compte du glissement vieillesse technicité ;
− une prévision d'augmentation du SMIC à hauteur de 50 000 € en 2024 au regard des
prévisions d'inflation.
Pour mémoire, une partie des dépenses de personnel est remboursée en recettes aux chapitres 013
et 70, au titre des mises à disposition de personnel à destination d’Orléans Métropole et du CCAS
(730 000 € prévisionnels), les remboursements pour les absences médicales (assurance statutaire)
et les remboursements pour les décharges syndicales par le Centre de gestion de la fonction
publique territoriale.
La Commune emploie des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale ainsi que
des agents contractuels (sur postes permanents ou non permanents). Seuls les postes permanents
sont inscrits au tableau des effectifs.
Au 01/11/2023, les emplois permanents s’élèvent à 366 et les effectifs à 338 qui se répartissent
comme suit :
- 3 personnes sur 3 emplois fonctionnels ;
- 78 personnes sur 84 postes dans la filière administrative ;
- 138 personnes sur 143 postes dans la filière technique ;
- 42 personnes sur 48 postes dans la filière sanitaire et sociale ;
- 37 personnes sur 39 postes dans la filière culturelle ;
- 32 personnes sur 39 postes dans la filière animation ;
- 9 personnes sur 10 postes dans la filière police.
A cet effectif, il convient d’ajouter les 118 emplois non permanents :
− 45 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C) pour des postes d’agent périscolaire à temps
non complet ;
− 7 emplois d’adjoint technique (catégorie C) pour des postes d’agent d’entretien, de cuisine
ou d’ATSEM à temps non complet ;
− 1 emploi de la filière administrative appartenant soit au cadre d’emplois des adjoints
administratifs territoriaux (catégorie C), soit au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
(catégorie B) à temps complet ;
− 19 emplois non permanents d’assistants maternels ;
− 1 emploi d’apprenti ;
− 4 emplois de vacataires pour l’accueil du public à l’Alliage ;
− 1 emploi de vacataires jurys au conservatoire ;
− 33 emplois vacataires pour des professeurs des écoles (heures d’études surveillées : renfort
scolaire) ;
− 7 emplois de vacataires pour des correcteurs au conservatoire.
1.2.3. Autres chapitres de dépenses de fonctionnement
1.2.3.1. Atténuations de produits (chap. 014)
Le chapitre 014 est en hausse de 21,26 % par rapport aux crédits votés en 2023 (soit + 205 000 €).
Cette augmentation est liée à la hausse de la pénalité au sens de l’article 5 de la loi SRU qui est
estimée à 530 000 € en 2024 contre 325 000 € en 2023.
57 57 sur 101
C’est par ailleurs dans ce chapitre qu’est également inscrite la contribution de la commune au fonds
national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ce fonds
assure une péréquation horizontale entre territoires sur la base de critères, comme le potentiel
financier, permettant de déterminer des collectivités bénéficiaires ou contributrices.
Le territoire de la métropole orléanaise est contributeur. La notification, pour le compte de
l’exercice 2023, pour la commune d’Olivet était de 136 092 €. En conséquence, la somme
prévisionnelle de 136 092 € a été retenue pour le budget 2024.
L’attribution de compensation de fonctionnement versée à Orléans Métropole reste inchangée à
356 469 €.
1.2.3.2. Autres charges de gestion courante (chap. 65)
Les autres charges de gestion courante sont en augmentation de 645 106 € par rapport aux
crédits votés en 2023. La prévision de crédits pour ce chapitre s’élève à 2 128 394 €. Cette
augmentation s’explique par l’intégration des dépenses du chapitre 67 au chapitre 65 avec le
passage de M57 pour un montant de 535 300 €.
Sans tenir compte de ce transfert, c’est 110 000 € de plus qui ont été inscrits à ce chapitre pour
anticiper :
− Une hausse de 11 300 € des participations communales au fonctionnement de l’OGEC la
Providence ainsi que pour les enfants olivetains scolarisés hors de la commune est prévue
afin de tenir compte des augmentations mécaniques prévues pour l’exercice 2024. Le
montant prévu est de 276 000 €.
− L’ajustement de l’enveloppe dédiée à la location des licences de la Métropole.
La Commune a par ailleurs fait le choix de poursuivre son soutien au monde associatif. Un budget de
390 697€ de subventions est prévu pour soutenir 74 associations.
La Commune maintient un haut niveau d’accompagnement du CCAS avec une subvention de
335 000 € (+ 55 000 €). Cela s’explique par l’internalisation de la livraison des repas à domicile. Mais
également par le surcoût RH engendré par les différentes réévaluations du point d’indice et la mise
en place de la prime "Ségur".
1.2.3.3. Charges financières (chap. 66)
Les charges financières sont en baisses de 4 500 €. En 2024, elles sont inscrites pour un montant
de 267 000 € contre 271 500 € en 2023.
1.2.3.4. Charges exceptionnelles (chap. 67)
Les charges exceptionnelles sont inscrites pour un montant de 40 000 € pour prendre en
compte l’annulation des titres sur l’exercice antérieur. Le reste de ce chapitre intègre le chapitre
65 avec le passage en M57, comme mentionné dans ce dernier.
1.2.3.5. Dépenses imprévues (chap. 022)
L’une des particularités de la M57 est la disparition de ce chapitre budgétaire.
58 58 sur 101
A partir de l’exercice 2024, les dépenses imprévues seront gérées par la voie des virements de
crédits entre chapitre grâce au principe de fongibilité des crédits rendu possible par la nouvelle
nomenclature comptable.
1.3. Capacité d’autofinancement
Le tableau ci-dessous met en évidence l’évolution de l’épargne nette de la collectivité de 2023 à
2024.
Evolution
Libellés Crédits 2023 (BP+BS+DM1) BP 2024
2023/2024
Recettes réelles de
31 853 177,13 € 31 987 169,00 € 0,42 %
fonctionnement (RRF)
Dépenses réelles de
26 478 048,91 € 26 604 735,00€ 0,48 %
fonctionnement (DRF)
Autofinancement brut 5 375 128,22 € 5 382 434,00 € 0,14 %
Taux d’épargne brute
16,87 % 16,83 % -0,28 %
(Épargne brute/RRF) x 100
Remboursement capital
1 236 500,00 € 1 186 500,00 € -4,04 %
emprunts
Autofinancement net 4 138 628,22 € 4 195 934,00 € 1,38 %
Taux d’épargne nette
12,99 % 13,12 % 0,96 %
(Épargne nette/RRF) x 100
Le taux d’épargne nette est en croissance entre 2023 et 2024. Ceci s’explique par la baisse du
remboursement en capital de la dette du fait de l’amorce d’un cycle de désendettement par la
Commune.
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre de la manière suivante :
DÉPENSES RECETTES
MONTANTS MONTANTS
D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT
17 484 538,00 € Mouvements réels hors 1 100 000,00 €
Mouvements réels
emprunts nouveaux
Emprunt d’équilibre 11 002 104,00 €
Virement des sections de 2 419 082,00 €
fonctionnement
Mouvements d’ordre 1 356 522,00 €
SOUS-TOTAL 14 518 186,00 €
Opérations d’ordre 4 322 874,00 €
TOTAL 18 841 060,00 € TOTAL 18 841 060,00 €
59 59 sur 101
2.1. Dépenses réelles d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement sont réparties comme suit :
Dépenses d’investissement
Chapitre 2023 (BP+BS+DM1) BP 2024
20 - Immobilisations incorporelles 527 381,00 € 161 500,00 €
204 – Subventions d’équipements 2 870 170,00 € 2 061 522,00 €
versées
21 – Immobilisations corporelles 5 876 789,00 € 2 448 508,00 €
CCY – Réhabilitation du Centre culturel 68 279,00 € 63 088,00 €
d’Yvremont
137 – Réhabilitation de l’école du Poutyl 750 474,00 € 80 000,00 €
139 – Création d’une école de la Vanoise 3 856 918,00 € 7 700 000,00 €
140 – Rénovation du site Mairie 1 600 000,00 € 1 138 255,00 €
141 – Rénovation du gymnase du 1 500 000,00 € 2 645 165,00 €
Beauvoir
Sous-total des dépenses d’équipement 17 050 011,17 € 16 298 038,00 €
16 – Emprunts et dettes assimilés 1 236 500,00 € 1 186 500,00 €
020 – Dépenses imprévues 256 973,00 €
Total dépenses réelles d’investissement 18 543 484,00 € 17 484 538,00 €
2.1.1. Dépenses d’équipement (chap. 20, 204, 21, CCY,137, 139, 140,141)
Le programme d’équipement 2024 s’élève 16 298 038 € (hors restes à réaliser 2023), auquel il
convient d’ajouter les subventions inscrites (chapitre 204), les remboursements d’emprunts
(chapitre 16) et les dépenses imprévues (chapitre 020). Les dépenses sont réparties dans 11
enveloppes d’investissement dont l’enveloppe voirie communale réalisée par la Métropole qui
s’élève à 1 056 522 €.
Le détail des enveloppes est annexé à la présente délibération.
Pour 2024, la commune d’Olivet poursuit son effort d’investissement pour répondre aux attentes
des Olivetains en mettant en œuvre des engagements pluriannuels existants et en lançant de
nouvelles opérations et chantiers du programme de la mandature.
2.1.2. Autres dépenses d’investissement
2.1.2.1. Subventions d’équipement versées (chap. 204)
Depuis 2018, l’attribution de compensation versée à Orléans Métropole, dans le cadre des
transferts de compétences, est inscrite en investissement sur le chapitre 204. Elle est fixée à 1 056
522 € et mentionnée dans le programme des équipements 2024 (enveloppe 1).
60 60 sur 101
Sont également inscrits les crédits affectés à la participation de la commune pour la réalisation
du quartier ECLOSION pour 1 000 000 € (enveloppe 11).
2.1.2.2. Emprunts et dettes assimilées (chap. 16)
Les dépenses inscrites au chapitre 16 correspondent au remboursement du capital des emprunts
souscrits par la commune (comptes 1641 et 16818) évalué à 1 186 500 € pour 2024.
La charge de la dette globale (annuité de la dette / recettes réelles de fonctionnement) de la
commune est de 3,71 % contre 3,98 % en 2023.
2.1.2.3. Dépenses imprévues (chap. 020)
Avec la mise en place de la nomenclature M57, les chapitres dédiés aux dépenses imprévues
disparaissent.
2.2. Recettes réelles d’investissement
Les recettes réelles d’investissement sont les suivantes :
Recettes d’investissement
Chapitre 2023 (BP+BS+DM) BP 2024
10 - Dotations, dons divers et 1 420 115, 42 € 1 100 000,00 €
réserves
16 - Emprunts et dettes assimilées (BP 23) 8 061 175,00 € 11 002 104,00 €
024 - Produits des cessions 350 000,00 € - €
d’immobilisations
Total recettes réelles 9 831 290,42 € 12 102 104,00 €
d’investissement
2.2.1. Produit des cessions (Chap 024)
Au stade du Budget primitif 2024, aucune prévision définitive de recettes n’est intégrée.
2.2.2. Dotations, fonds divers et réserves (chap. 10)
- Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Le FCTVA correspond au remboursement par l’Etat de la TVA attachée aux dépenses d’équipement
de la commune en 2023. Le montant de la recette à percevoir, en 2024, a été estimé à 800 000 €.
Le taux de FCTVA s’appliquant, en 2024, pour les dépenses 2023 est de 16,404 %. L'éligibilité,
depuis 2016, de nouvelles dépenses, notamment en fonctionnement avec les dépenses d’entretien
des bâtiments publics affecte également le montant du FCTVA, toujours encaissé à ce chapitre.
61 61 sur 101
- Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est prévue en baisse de 50 000 € du fait du retournement de conjoncture
dans le marché de la construction. En 2024, elle est prévue à 300 000 €.
2.2.3. Subventions (chap.13)
Aucune subvention d’équipement n’a été inscrite au BP 2024, les notifications intervenant
généralement au cours du 1er semestre. Pour rappel au budget 2023 figurent :
− 800 000 € dans le cadre du financement du fonds vert pour le compte de l’opération de
rénovation du gymnase du Beauvoir ;
− 400 000 € dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local pour le compte
de l’opération de construction de l’école à la Vanoise ;
Les crédits non encore encaissés, en 2023, seront réintégrés au BS 2024, en restes à réaliser, lors de
la reprise du résultat de l’exercice 2023.
2.2.4. Emprunts et dettes assimilées (chap 16)
L’appel à l’emprunt prévisionnel d’équilibre au stade de la prévision budgétaire, pour 2024,
s’élève dans ces conditions à 11 002 104, 00 €. Celui-ci devrait fortement diminuer avec la reprise
des résultats de l’année 2022 lors de l’affectation des résultats en juin 2023. Pour mémoire, il était
de l’ordre de 8 061 175 € lors de la présentation du BP 2023.
En 2024, aucun crédit n’est prévu sur le compte de ligne de trésorerie.
L’encours de la dette au 1er janvier 2024 serait de l’ordre de 15 061 994 € environ. Le taux moyen
actuel de la dette est de 1,72 %.
Il est donc proposé au Conseil municipal, de procéder au vote par chapitre du budget primitif
2024 du budget principal de la Commune.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 29 novembre 2023.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération par chapitre budgétaire.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 – Charges à caractère général
Adopté à la majorité ;
32 voix pour ;
3 abstentions : Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Dominique RAGON
Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés
Adopté à la majorité ;
32 voix pour ;
3 abstentions : Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Dominique RAGON
Chapitre 014 – Atténuations de produits
62 62 sur 101
Adopté à la majorité ;
34 voix pour ;
1 abstention : Dominique RAGON
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Adopté à la majorité ;
32 voix pour ;
3 abstentions : Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Dominique RAGON
Chapitre 66 – Charges financières
Adopté à la majorité ;
34 voix pour ;
1 abstention : Dominique RAGON
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles
Adopté à la majorité ;
34 voix pour ;
1 voix contre : Dominique RAGON
Chapitre 68 – Dotations aux provisions
Adopté à la majorité ;
34 voix pour ;
1 abstention : Dominique RAGON
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement
Adopté à l’unanimité
Chapitre 042 – Opérations d’ordre
Adopté à l’unanimité
Recettes de fonctionnement
Chapitre 013 – Atténuations de charges
Adopté à l’unanimité
Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses
Adopté à la majorité ;
32 voix pour ;
2 voix contre : Dominique RAGON, Vivien PELLETIER
1 abstention : Chantal BLOT
Chapitre 73 – Impôts et taxes sauf 731
Adopté à la majorité ;
32 voix pour ;
3 voix contre : Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Dominique RAGON
Chapitre 731 – Fiscalité locale
Adopté à la majorité ;
32 voix pour ;
3 voix contre : Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Dominique RAGON
Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations
Adopté à la majorité ;
34 voix pour ;
1 abstention : Dominique RAGON
63 63 sur 101
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante
Adopté à la majorité ;
34 voix pour ;
1 abstention : Dominique RAGON
Chapitre 042 – Opérations d’ordre
Adopté à l’unanimité
Dépenses d’investissement
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles
Adopté à la majorité ;
34 voix pour ;
1 abstention : Dominique RAGON
Chapitre 204 – Subventions d’équipements versées
Adopté à la majorité ;
32 voix pour ;
2 voix contre : Chantal BLOT, Vivien PELLETIER
1 abstention : Dominique RAGON
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Adopté à la majorité ;
34 voix pour ;
1 abstention : Dominique RAGON
Chapitre 23 – Immobilisations en cours
Adopté à l’unanimité
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
Adopté à la majorité ;
34 voix pour ;
1 abstention : Dominique RAGON
Chapitre 040 – Opérations d’ordre
Adopté à l’unanimité
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales
Adopté à la majorité ;
34 voix pour ;
1 abstention : Dominique RAGON
Recettes d’investissement
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés
Adopté à la majorité ;
34 voix pour ;
1 abstention : Dominique RAGON
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves
64 64 sur 101
Adopté à l’unanimité
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement
Adopté à l’unanimité
Chapitre 040 – Opérations d’ordre
Adopté à l’unanimité
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales
Adopté à l’unanimité
Point n° 8 : FINANCES - BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL - BUDGET
PRIMITIF 2024 – APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_12_08)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Je passe maintenant à la délibération 8.
R. SOULAS : Sur le camping, cela va être beaucoup plus rapide. Vous avez un budget qui s'équilibre
en section d'exploitation à 51 345 € avec un virement à la section d'investissement de quasiment 20
k€. En section d'investissement, il y a 46 695 €, là aussi alimentés à la fois par les dotations aux
amortissements et puis par ce virement de la section de fonctionnement. Quelques crédits sont
prévus en investissement pour l'entretien des arbres de ce site. Les recettes de la section de
fonctionnement sont bien sûr alimentées par la délégation de service public. Voilà, chers collègues,
ce que je peux vous dire sur ce budget 2024.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Romain pour cette présentation à la fois détaillée mais qui nous
permet de bien fixer tous les grands enjeux du budget de l'année prochaine. Nous devons voter
pour le budget annexe du camping. On vote également par section et plus par chapitre.
Chapitre 016, dans les dépenses d'investissement, emprunts et remboursements, y a-t-il des votes
contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d'abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 021, même vote ? Chapitre 040, même vote ? Chapitre 023, même vote ? La section
dépenses d'investissement est adoptée.
On passe aux recettes d'investissement. Chapitre 040, même vote ? Chapitre 021, même vote ? C'est
adopté à l'unanimité et je vous en remercie.
Sur les dépenses d'exploitation : chapitres 011 à 066, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Pas d'abstention. C’est adopté à l’unanimité. Même vote pour le chapitre 042.
Même vote pour le chapitre 043. Même vote pour les chapitres 075 à 077, 042 et 002 des parties
recettes d’exploitation. Et même vote sur la partie investissement que ce que l'on a vu tout à
l’heure. Merci beaucoup.
65 65 sur 101
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le budget primitif pour 2024 du budget
annexe du camping municipal.
Le budget proposé s’élève à 51 345 € pour la section d’exploitation et 46 695 € pour la section
d'investissement. Il se présente ainsi :
1. SECTION D’EXPLOITATION
Au niveau de l’exploitation, la section est équilibrée en recettes et dépenses à 51 345 € :
Dépenses Recettes
Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant
011 à 066 Dépenses réelles 4 650,00 € 75 à 77 Recettes réelles 48 450,00 €
042 Opérations d’ordre 27 000,00 € 042 Opérations d’ordre 2 895,00 €
023 Virement à la 19 695,00 € 002 Résultat de - €
section fonctionnement
d’investissement reporté
Total 51 345,00 € Total 51 345,00 €
Les dépenses d’exploitation prévues sont :
− les charges à caractère général (chapitre 011) : 4 650 € ainsi décomposés :
− 150 € : cotisation d’assurance ;
− 1 000 € : taxe foncière ;
− 3 500 € pour les intérêts des emprunts (chapitre 66) ;
− virement à la section d’investissement (chapitre 023) : 19 695 €
− les dépenses d’ordre (chapitre 042) : 27 000 € au titre de la dotation aux amortissements.
Les recettes d’exploitation prévues sont :
− le loyer (chapitre 75) : 2 500 € ;
− les redevances (chapitre 75) : 43 000 €
− les recettes exceptionnelles (chapitre 77) : 2 950 € ;
− les opérations d’ordre entre sections (chapitre 042) : 2 895 €.
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
Au niveau de l'investissement, la section est équilibrée en recettes et dépenses à 46 695 € :
Dépenses Recettes
Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant
66 66 sur 101
16 Emprunt- 15 000,00 € 040 Opération d’ordre 27 000,00 €
remboursement
21 Immobilisation 10 605,00 € 21 Virement à la 19 695,00 €
corporelle section de
fonctionnement
040 Opérations d’ordre 2 895,00 €
23 Immobilisations en 18 195,00 €
cours
Total 46 695,00 € Total 46 695,00 €
Les dépenses d’investissement prévues sont :
− le remboursement du capital emprunté (chapitre 16): 15 000 € ;
− l’immobilisation-plantation d’arbres (chapitre 21) : 10 605 € ;
− l’immobilisation en cours (chapitre 23 - variable d’équilibre du budget) :18 195 € ;
− les opérations d’ordre - transfert entre sections (chapitre 040) : 2 895 € ;
Quant aux recettes d’investissement, elles sont évaluées à 27 000 € au titre des amortissements
(chapitre 040).
Le chapitre 021 est la correspondance du chapitre 023 en dépense d’exploitation.
Ce projet de budget sera soumis aux ajustements nécessaires qu’il conviendra d’apporter en
fonction des événements, informations ou imprévus. Les résultats 2023 seront repris à l’occasion de
l’adoption du budget supplémentaire.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder au vote du budget annexe du camping
municipal 2024 par chapitre.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 29 novembre 2023.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Dépenses d’exploitation
Chapitre 011 à 066 – Dépenses réelles
Adopté à l’unanimité
Chapitre 042 – Opérations d’ordre
Adopté à l’unanimité
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement
Adopté à l’unanimité
Recettes d’exploitation
Chapitre 75 à 77 – Recettes réelles
Adopté à l’unanimité
Chapitre 042 – Opérations d’ordre – transfert entre sections
Adopté à l’unanimité
67 67 sur 101
Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté
Adopté à l’unanimité
Dépenses d’investissement
Chapitre 16 – Emprunt-Remboursement
Adopté à l’unanimité
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Adopté à l’unanimité
Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections
Adopté à l’unanimité
Chapitre 23 – Immobilisations en cours
Adopté à l’unanimité
Recettes d’investissement
Chapitre 040 – Opérations d’ordre
Adopté à l’unanimité
Chapitre 021 – Virement à la section de fonctionnement
Adopté à l’unanimité
Point n° 9 : FINANCES - TARIFS MUNICIPAUX 2024 – APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_12_09)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Romain présente la délibération numéro 9.
R. SOULAS : Merci Monsieur le Maire et merci à tous pour ces votes. J’en viens aux tarifs
municipaux, pour 2024. Cette délibération actualise les tarifs municipaux. Elle reconduit en fait
l'essentiel de nos tarifs à l'identique puisqu’on les avait votés au mois de juin dernier. Simplement,
elle vient apporter trois modifications : une redevance d'occupation du domaine public propre à
l’événement de la Bamboche pour le bar qui s'y installe pendant la durée de cette manifestation ;
on avait une délibération que l'on votait à part pour les vélos et trottinettes en libre-service. Le tarif
associé est rebasculé dans la délibération générale pour les mêmes montants. Et puis, sur la culture,
le vote d'un tarif pour les moins de 12 ans lorsque le spectacle leur est dédié puisqu’auparavant : il y
avait une gratuité pour cette catégorie de public mais lorsqu’il y a un spectacle vraiment dédié au
jeune public, cela revenait à faire un spectacle entièrement gratuit, parfois avec des prestations
d'artistes assez onéreuses. Ce n’était plus tout à fait logique. Là, il y a un tarif dissocié pour les
moins de 12 ans. Enfin, un tarif de location de la salle de spectacle, juste derrière nous, pour qu'elle
soit, cette tarification, plus accessible à ce que l'on appelle les tourneurs, les producteurs qui
mettent en place des tournées de spectacle pour avoir, à côté de notre offre que l'on finance sur
notre budget, une offre de spectacles qui puisse provenir du secteur privé.
68 68 sur 101
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Il n’y en a pas. Je
la mets au vote. Y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention.
Elle est donc adoptée à l’unanimité. Je vous prie de m’excuser, j’ai fait une erreur. Au moment du
vote sur le camping, j’ai oublié de vous solliciter sur la partie Exploitation et fonctionnement. Ce
que je vous propose, c’est que l’on revote. C’était la délibération précédente.
J'en profite parce que j'ai également la réponse pour monsieur DE SOUSA. Le compte qui était en
question, c'est un compte qui comprend les reprises des concessions funéraires, les aménagements
de parkings, les aménagements des parcs et jardins. C'est un amortissement qui concerne plusieurs
exercices sur une vingtaine d’années. Je vais vous faire circuler également la signature des
différents points que nous venons de voter.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’actualiser les tarifs municipaux à compter du 1er
janvier 2024.
A la suite d’une réflexion globale sur l'ensemble des tarifs municipaux de la commune d’Olivet, une
délibération a été adoptée en Conseil municipal, le 14 décembre 2020.
Par délibération du 19 juin 2023, le Conseil municipal a fixé les tarifs applicables à compter du 1er
septembre 2023.
Pour les tarifs municipaux 2024, la présente délibération complète cette délibération en :
− redevance d’occupation du domaine public du gestionnaire du bar de la Bamboche ;
− redevance d’occupation du domaine public des vélos et trottinettes en libre-service ;
− tarif de moins de 12 ans lorsque le spectacle leur est dédié ;
− tarif de location de la salle de spectacle ;
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les grilles des tarifs municipaux jointes en annexe et
applicables à compter du 1er janvier 2024, étant précisé que les tarifs indiqués sont toutes taxes
comprises.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 29 novembre 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 10 : FINANCES - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AU TITRE DE L’ANNÉE
2024 AUX ASSOCIATIONS
(délibération n° DEL_2023_12_10)
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→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Je repasse la parole à Romain pour la délibération sur les subventions aux
associations.
R. SOULAS : Merci monsieur le Maire. Nous allons voter les crédits qui permettent d'attribuer les
subventions aux associations au titre de l'exercice 2024. Il y a eu, comme d'habitude, une campagne
de demande de subventions pour que les associations puissent exprimer leurs besoins. Ces
demandes ont été traitées par les commissions thématiques concernées. Je rappelle que les élus
qui sont membres des Conseils d’administration des associations doivent se déporter pour les
raisons de la réglementation sur les conflits d'intérêts.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ou des interventions sur cette
délibération ? Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Cela revient un peu en écho avec ce que j'ai dit au niveau de la démocratie. J'ai
toujours un peu de difficultés sur ces décisions autour des attributions de subventions aux
associations. C'est très bien d'attribuer des subventions aux associations. Il faut continuer à le faire.
Bien entendu, il y a une partie des subventions qui ne correspondent pas aux demandes effectuées
par les diverses associations. Des fois, suite à diverses raisons qui peuvent être tout à fait justifiées,
il y a un écart entre ce qui est demandé et ce qui est accordé. Il y a également une partie des
subventions qui ne sont pas accordées malgré qu'il y ait eu une demande. Nous avons tous pu, en
commission, voir les différentes subventions accordées, non accordées, accordées mais pas au
montant demandé. C'est très bien mais je me demande si ce n'est pas problématique que les
citoyens n'aient pas accès à ces informations des demandes effectuées, refusées, demandes
effectuées ou répondues mais en dessous du montant demandé. Je suis au regret de constater que
dans les pièces jointes du Conseil municipal, on n’a pas la liste des demandes, y compris celles qui
n'ont pas été acceptées, y compris les montants qui ont été demandés quand ils ne correspondent
pas aux montants qui ont été accordés. Cela me paraîtrait intéressant et important pour les
citoyens de pouvoir avoir ces informations en annexe du Conseil municipal. Je demande s’il est
possible de les joindre au compte-rendu du Conseil municipal.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Y a-t-il d’autres interventions ou réactions ? Avant de répondre
à votre remarque, je voudrais juste revenir sur un point qu’a évoqué Romain SOULAS, tout à l'heure,
en parlant de stabilité des subventions aux associations. C'est vrai, alors même que certaines
associations n'ont pas demandé de subvention cette année, notamment de grosses associations qui
habituellement demandent des subventions importantes que nous leur accordons parce qu’ayant
des réserves, elles n’en ont pas besoin. Cela témoigne d'un sens des responsabilités que je trouve
particulièrement honorable parce qu'elles ne cherchent pas à constituer des réserves à partir de
subventions publiques qu’elles n’utiliseraient pas. En creux, c'est une augmentation des
subventions puisque l’on n'a pas donné aux gens qui ne nous ont pas demandé mais en même
temps, cela ne baisse pas. C’était juste un élément de contexte supplémentaire.
Ensuite, je comprends votre demande. Tous ces éléments sont mis à disposition de la commission.
Je crois que c'est très bien ainsi. Je ne suis pas sûr que ce soit utile de les rendre publics pour une
raison simple, c'est que le chiffre brut demandé par les associations n’a pas forcément beaucoup de
sens. Il y a des gens qui, systématiquement, nous envoient, chaque année, des montants qui sont
très élevés, que la Ville n'a jamais accordés. Je ne sais pas s’ils se disent qu’un jour cela peut passer
mais ce n'est pas comme cela que les commissions travaillent sur le sujet. Il y en a certaines qui
mettent des sommes qui relèvent plutôt de la subvention exceptionnelle et qui sont ensuite
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travaillées spécifiquement par l’adjoint puis par la commission sur des sujets particuliers. Je ne suis
pas certain que ce soit une information très utile. Comparer ce qui a été versé l'année précédente à
l'année suivante, c'est d'ailleurs ce que font toutes les communes et à la Métropole, on fait la même
chose, que la commission en ait connaissance, cela permet aussi parfois de mesurer le sens des
responsabilités de l'association. Je ne suis pas certain que ce soit très utile. En revanche et pour être
totalement transparent, chaque association a l'explication du montant de la subvention qui lui est
accordée lorsqu'elle le demande. Certaines ne le demandent pas mais les adjoints ont tout un temps
de travail, au mois de décembre et de janvier, d'explicitations auprès des associations du montant
de la subvention quand elles ont une question. Je vous consulte. Y a-t-il des votes contre ? Pas de
vote contre. Des abstentions ? Une abstention : monsieur RAGON. C'est adopté à la majorité. Je
rappelle que tous ceux qui ont déclaré, comme le disait Romain tout à l’heure, participer à des
instances dirigeantes n’ont pas participé au vote dans la mesure où il concernait leur association
spécifique.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le montant des subventions accordées aux
associations qui en ont fait la demande pour l’exercice 2024.
Les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget primitif de la commune d’Olivet pour 2024.
Les élus qui sont membres des conseils d’administration d’associations subventionnées ne prennent
pas part au vote pour leur association.
Après analyse par chaque commission compétente, il est proposé au Conseil municipal
d’approuver le montant des subventions allouées aux associations pour 2024 conformément
aux tableaux joints.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 29 novembre 2023.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Ne prennent pas part au vote :
− Pour le Comité des Œuvres sociales du personnel d’Olivet : Matthieu SCHLESINGER, Laëtitia
GOURBE, Dominique ADELINE ;
− Pour le CCAS d’Olivet : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Lyda MEUNIER, Sylvie
THILLOUX, Denis CHAUMETTE, Claire RAMBOZ ;
− Pour Olivet Solidarité : Rolande BOUBAULT, Denis CHAUMETTE ;
− Pour Val Espoir : Lyda MEUNIER, Denis CHAUMETTE ;
− Pour USMO Football : André BENHENNA ;
− Pour USMO Tennis de table : Fabien GASNIER ;
− Pour Harmonie d’Olivet : Anne FOUANT, Nicole GUIBOURGÉ ;
− Pour Lumières et sons d’autrefois : Nicole GUIBOURGÉ ;
− Pour la Maison des Jeunes et de la Culture : Cécile ADELLE, Lyda MEUNIER ;
− Pour Jumelage d’Olivet : Cécile ADELLE, Anne FOUANT ;
− Pour le Groupement des Entreprises d’Olivet : Lucie LAMARRE-LEVASSEUR ;
− Pour l’Ecolivetaine : Claire RAMBOZ, Chantal BLOT
Votes Pour : 34
71 71 sur 101
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel
TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC,
André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Claire RAMBOZ,
Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA.
Vote Contre : 0
Abstentions : 1
Dominique RAGON
Point n° 11 : FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - APPROBATION DES
CONVENTIONS D'OBJECTIFS AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
(délibération n° DEL_2023_12_11)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Ensuite, on continue avec les subventions aux associations mais avec les
conventions.
R. SOULAS : Des conventions d’objectifs et de financements sont conclues pour les associations
suivantes : l’Harmonie, le judo, la MJC ; différentes sections de l’USMO : l'athlétisme, le basketball,
le football, le tennis, le tennis de table. Ensuite, l'association des praticiens de la Maison Médicale
du Larry et puis le Comité des œuvres sociales du personnel de la Ville. Il est proposé au Conseil
municipal d'approuver ces projets de conventions d’attribution de subventions, pour 2024, avec les
associations que je viens de citer et d'autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer lesdites
conventions.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Pas de question. Je vous propose de
passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention.
C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver les conventions d’objectifs avec certaines
associations.
L’article 1er du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques rend obligatoires les conventions avec les associations qui reçoivent une subvention
supérieure à 23 000 €.
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La commune d’Olivet a, en outre, décidé de signer une convention avec les associations dont le
versement de la subvention est échelonné.
Pour l’exercice 2024, des conventions d’objectifs et d’attribution de subventions sont proposées
avec les associations suivantes :
- Harmonie d’Olivet : 7 500 € ;
- Judo Olivet : 9 300 € ;
- Maison des jeunes et de la culture : 138 000 € ;
- USMO Athlétisme : 14 250 € ;
- USMO Basket-ball : 34 500 € ;
- USMO Football : 34 000 € ;
- USMO Tennis : 28 500 € ;
- USMO Tennis de table : 29 000 € ;
- Association des praticiens de la maison médicale du Larry : 10 000 € ;
- Comité des œuvres sociales du personnel de la ville d’Olivet : 10 500 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les projets de conventions d’attribution de subventions pour l’année 2024 avec
les associations précitées ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer ces conventions.
Ce dossier a été présenté aux commissions municipales concernées du 9 octobre 2023 et à la
commission générale (finances) du 29 novembre 2023.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ne prennent pas part au vote :
− Pour le Comité des Œuvres sociales du personnel d’Olivet : Matthieu SCHLESINGER, Laëtitia
GOURBE, Dominique ADELINE ;
− Pour USMO Football : André BENHENNA ;
− Pour USMO Tennis de table : Fabien GASNIER ;
− Pour Harmonie d’Olivet : Anne FOUANT, Nicole GUIBOURGÉ ;
− Pour la Maison des Jeunes et de la Culture : Cécile ADELLE, Lyda MEUNIER.
Point n° 12 : FINANCES - RÉHABILITATION DU CENTRE CULTUREL D'YVREMONT -
GESTION EN AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT –
MODIFICATION
(délibération n° DEL_2023_12_12)
→ (Voir présentation en annexe)
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M. SCHLESINGER : On rentre dans la séquence des APCP. Ce que je propose à Romain, c'est peut-
être qu'il les présente toutes ensemble.
R. SOULAS : Merci Monsieur le Maire. Je comptais effectivement les grouper. S'agissant de la
réhabilitation du centre culturel d’Yvremont et de la réhabilitation de l'école élémentaire du Poutyl,
il n’y a, bien sûr, à ce stade -puisque les deux équipements sont livrés- pas de modifications sur
l'enveloppe globale. Ce sont simplement les reliquats de crédits qui glissent sur l'année 2024. On a
la prévision d'atterrissage, sur 2023, et les soldes pour ces opérations qui viennent sur 2024.
Et puis, sur l'école de la Cerisaie, là, cependant, il y a l'augmentation de l’enveloppe globale. C'est ce
que j'ai indiqué tout à l'heure, à la suite de la question de notre collègue. Je vous en ai indiqué les
motifs. Je vais peut-être simplement, pour celle-ci, vous redonner, puisque, là, on est en plein dans
l’opération, la répartition sur 2024, donc 7,7 M€ et resterait en reliquat, sur 2025, 500 k€ pour un
total de 12,2 M€.
M. SCHLESINGER : Y a-t-il des questions ? Pas de question sur les trois délibérations APCP ? Juste
parce que j'ai oublié de le faire tout à l'heure, monsieur DE SOUSA relevait qu’il y avait une grande
tradition de dérive des projets publics. Cela arrive. Indéniablement. La question, c'est de
comprendre pourquoi il y a une dérive. Il y a deux grandes séries de dérives. La première série est
liée au temps qui passe. L'écart du chiffrage, qui est présenté au départ, est souvent minimisé,
parce que cela permet, dans un PPI, d'avoir plein de projets ou, sans être trop minimisé, mais ajusté,
c'est le projet au stade où l’on va commencer à lancer les études de programmation, etc. Et ce prix-
là, on constate qu'il a déjà évolué par rapport au prix du marché mais il a pu évoluer parce qu’il s’est
passé deux, trois ans entre le moment où l’on a donné un premier chiffrage et le moment où l’on a
eu le chiffrage, à l’arrivée. Puis on en a déjà parlé, il y a les révisions de prix qui sont contractuelles.
De toute façon, vous n’avez pas le choix. Si vous comparez le prix qui était annoncé, je ne sais pas,
en 2015, pour un projet et le prix réalisé en 2025, et c'est parfois le temps de réalisation des projets
publics, vous avez un écart mais cet écart-là, il n’est pas forcément le fruit de la mauvaise gestion. Il
est aussi le fruit du temps qui passe. Puis vous avez une deuxième série d'évolutions de prix qui
sont liées à des changements du projet. Je prends l'exemple de l’Alliage. Le projet n'a pas le même
prix parce qu'entre le moment initial de ce que l’on souhaitait faire, on n’a pas réalisé tout à fait la
même chose. Au tout départ, on budgète la réfection de la salle puis à la fin, on refait le
Conservatoire, ce qui n'est pas prévu. C'est cette évolution qu'il faut, chaque fois, sur les projets
publics, arriver à bien comprendre. Sinon, il y a un côté un peu démago de dire : « Vous n’avez pas
tenu l’enveloppe. ». Oui mais en fait, personne ne la tient parce que parfois, il y a de bonnes raisons
pour qu’elle évolue. Ce ne sont pas les élus ou les services qui suivent mal les projets, c'est parce
que ce n'est pas le même projet donc on ne compare pas des choses qui sont comparables et ce qui
est intéressant dans ce cas-là, c’est de vérifier que le projet que l’on a eu, qui est lié à un
changement de projet, n’aurait pas coûté moins cher si on n’avait bien pensé la chose dès le départ.
Cela arrive aussi. Voilà, c’était juste un élément complémentaire. Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUSA : Je rebondis sur ce que vous dites. Je suis d'accord sur les évolutions et sur les
scénarii d’évolution. En revanche, il y en a un autre qui est celui de -on ne va pas dire la négligence
parce que ce serait faire offense à ceux qui travaillent sur les projets- en revanche, le fait
qu’aujourd'hui, sur certains projets, on ait sous-estimé des surcoûts qui peuvent être dus, là, en
l'occurrence, par exemple, à des études de sol, cela peut avoir une incidence si aujourd'hui on doit
payer. C'est pour un bien public qui est d'intérêt général et la question ne se pose pas quand bien
même cela peut, effectivement, dans l'enveloppe primitive, fausser un peu les appels à projets. Au-
delà de cela, l’aléa est là et il faut le compenser. En revanche, cela peut avoir un intérêt et une
importance, à l'inverse, si vous vendez puisqu’aujourd'hui, on sait qu'on a un énorme aménagement
qui est fait à côté. Le sol, à mon avis, alors après, charge aux études de sol à venir, en espérant que
ce ne soient pas les mêmes équipes qui avaient fait les études de sol primitives sur l'école, ont déjà
peut-être commencé à travailler sur l'aménagement de la ZAC de la Vanoise mais on peut aussi
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avoir demain, comme dans bon nombre d’ouvrages et de grosses promotions qui ont eu lieu sur la
Métropole, des promoteurs qui viennent vous voir en disant : « Écoutez, effectivement, les études
de sol montrent que des fondations spéciales sont nécessaires, et donc, vous imaginez bien que je
ne peux pas vous l'acheter au même prix. ». Là, effectivement, peut se profiler un déséquilibre sur
la projection d’une opération. Je suis d'accord avec vous mais nous devons redoubler de vigilance
en ces temps d'incertitude. Merci.
M. SCHLESINGER : Je peux vous répondre sur les deux points. Le premier, je peux vous rassurer, en
fait, quand il y a des évolutions sur les projets olivetains, elles sont clairement justifiées. Je peux
rendre compte très précisément sur chacun d'entre eux. Vous avez raison de ne pas accuser les
services de la Ville d'Olivet de faire preuve de négligence. Je crois que c'est très important de le
dire. Ensuite, sur les études de sol parce que vous faites référence au quartier de la Vanoise plus
spécifiquement, je sais qu’il vous est cher, les études de sol n’ont pas été faites n'importe comment.
Mon voisin de gauche, qui a appartenu à une grande institution dans l’étude du sous-sol, me le dit
très régulièrement quand on fait un sondage pour vérifier qu'il y a un trou, l’endroit où l’on a fait le
sondage, on est certain qu'il y a un trou mais on est toujours certain de trouver un trou quand on
trouve un trou mais quand on n’en a pas trouvé, cela ne veut pas dire qu’il n’y en a pas. Il faut faire
preuve de beaucoup d'humilité sur ce genre de choses. Il y a différents degrés d'études de sol. Dans
le cadre de l'école de la Vanoise, on a fait le degré renforcé pour se prémunir de ce risque de
manière anticipée. Il se trouve qu’ils ont creusé entre les trous. De cette expérience, on tire des
leçons. C'est un travail que l'on fait actuellement. On met en relation les gens qui construisent
l’école avec les gens qui ont vocation à aménager la Vanoise pour connaître les espaces dans
lesquels il y a des fontis pour en tenir compte dans leur réflexion sur l'aménagement parce que
c'est l'intérêt de tout le monde de limiter les coûts. Ce n'est pas nouveau. Dans le Larry, on a eu
exactement les mêmes circonstances. La CARSAT, qui doit construire son nouveau bâtiment dans le
dernier terrain, a rencontré des problèmes de fondation de la même manière. La SEMDO gère cela
avec eux et il y a une répartition dans la prise en charge du risque. Sur ce, je vous consulte.
Y a-t-il des votes contre sur la délibération APCP Yvremont ? Des abstentions ? Pas d'abstention.
C'est adopté à l’unanimité. L’APCP école du Poutyl, même vote ? Même vote. L’APCP école de la
Cerisaie, même vote ? Même vote. Les trois sont adoptés à l’unanimité et je vous en remercie.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de modifier l’autorisation de programme / crédits de
paiement créé pour l’opération de réhabilitation du centre culturel d’Yvremont.
Le 18 décembre 2015, le Conseil municipal a voté l’ouverture d’une autorisation de programme
portant engagement pluriannuel des crédits nécessaires au paiement des dépenses pour l’opération
de réhabilitation du centre culturel d’Yvremont. Il est nécessaire d’ajuster cette autorisation de
programme et de crédits de paiement, au vu de la consommation des crédits de paiement, sans pour
autant modifier le montant total de l’autorisation de programme.
Il est proposé de procéder aux mises à jour suivantes :
Chapitre opération CCY au budget principal :
Dépense totale autorisée pour engager : 9 400 000,00 €
Crédits de paiement – exercice 2016 54 629,72 €
Crédits de paiement – exercice 2017 460 802,96 €
Crédits de paiement – exercice 2018 1 248 263,85 €
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Crédits de paiement – exercice 2019 4 257 550,10 €
Crédits de paiement – exercice 2020 2 822 277,45 €
Crédits de paiement – exercice 2021 152 168,52 €
Crédits de paiement – exercice 2022 336 028,23 €
Crédits de paiement – exercice 2023 5 191,01 €
Crédits de paiement – exercice 2024 63 088,16 €
Pour mémoire, ce projet est subventionné à hauteur de 2 500 000 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de la répartition des crédits de
paiement de cette autorisation de programme tels que mentionnée ci-dessus.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 29 novembre 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 13 : FINANCES - RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU POUTYL -
GESTION EN AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT –
MODIFICATION
(délibération n° DEL_2023_12_13)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de mettre à jour l’autorisation de programme / crédits
de paiement créé pour l’opération de réhabilitation de l’école élémentaire du Poutyl.
Le 29 juin 2018, le Conseil municipal a voté la création d’une autorisation de programme portant
engagement pluriannuel des crédits nécessaires au paiement des dépenses de l’opération de
réhabilitation de l’école élémentaire du Poutyl.
Le montant des crédits de paiement de l’année 2023 est actualisé au regard des résultats de
l’exercice. L’AP est prolongée pour Les crédits inscrits et non consommés cette année sont reportés
sur les crédits de paiement ouverts en 2024.
Il est proposé de procéder aux mises à jour suivantes :
Chapitre opération 137 au budget principal :
Dépense totale autorisée pour engager 8 650 000,00 €
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Crédits de paiement – exercice 2018 37 023,48 €
Crédits de paiement – exercice 2019 297 031,03 €
Crédits de paiement – exercice 2020 1 531 748,42 €
Crédits de paiement – exercice 2021 3 054 853,67 €
Crédits de paiement – exercice 2022 2 978 869,02 €
Crédits de paiement – exercice 2023 670 474,38 €
Crédits de paiement – exercice 2024 80 000,00 €
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de cette autorisation de
programme et les crédits de paiement annuels tel que mentionnée ci-dessus.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 29 novembre 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 14 : FINANCES - CRÉATION DE LA NOUVELLE ÉCOLE DE LA CERISAIE -
GESTION EN AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT –
MODIFICATION
(délibération n° DEL_2023_12_14)
→ (Voir présentation en annexe)
La présente délibération a pour objet de modifier l’autorisation de programme / crédits de
paiement créé pour l’opération de construction de la nouvelle école de la Cerisaie.
Le 14 juin 2021, le Conseil municipal a voté l’ouverture d’une autorisation de programme portant
engagement pluriannuel des crédits nécessaires au paiement des dépenses pour l’opération de
création de la nouvelle école de la Cerisaie.
Cette future école élémentaire de 12 classes est la 2ème étape du Plan Ecoles 2020/2030 après la
réhabilitation de l'école du Poutyl. Elle aura pour objectif de répondre à la hausse continue du
nombre d’élèves et d’équilibrer l’offre scolaire sur le territoire.
La procédure du dialogue compétitif a été le mode de sélection retenu en vue de l’attribution d’un
marché global de performance dans lequel des enjeux ambitieux en termes de performances
énergétiques et environnementales ont été fixés selon la norme RE 2020 (20 % minimum d'énergies
renouvelables, cour oasis, etc).
Cette autorisation de programme et de crédits de paiement doit aujourd’hui être réajustée afin
d’intégrer de nouvelles dépenses, notamment relatives à l’installation de nouveaux panneaux
photovoltaïques, aux aléas de chantier intervenus au mois de septembre 2023 et aux révisions de
prix.
Il est proposé de procéder aux mises à jour suivantes :
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Chapitre opération 139 au budget principal :
Dépense totale autorisée pour engager 12 200 000,00 €
Crédits de paiement – exercice 2021 41 417,46 €
Crédits de paiement – exercice 2022 101 665,03 €
Crédits de paiement – exercice 2023 3 856 917,51 €
Crédits de paiement – exercice 2024 7 700 000,00 €
Crédits de paiement - exercice 2025 500 000,00 €
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification du montant et de la répartition
des crédits de paiement de cette autorisation de programme tels que mentionnés ci-dessus.
Ce dossier a été présenté à la commission générale (finances) du 29 novembre 2023.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Point n° 15 : CADRE DE VIE - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - DÉFINITION DE ZONES
D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES – APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_12_15)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Lucie LAMARRE.
L. LAMARRE-LEVASSEUR : Merci, Monsieur le Maire. Cette présente délibération s'inscrit dans le
cadre de la loi APER du 10 mars 2023 qui est une loi qui vise à accélérer et simplifier les projets
d'implantation en matière d'énergies renouvelables. Pour atteindre cet objectif, il a été créé un
dispositif de planification territoriale à disposition des élus locaux. Concrètement, il s'agit de définir
des zones du territoire qui seraient en mesure d'accueillir ces projets d'énergies renouvelables.
Comment ont été définies ces zones territoriales ? Elles sont basées sur des données mises à
disposition par l'État, qui sont la base de l'IGN, l'Institut de Géographie National et le CEREMA, le
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l’aménagement. À la
suite de cela, on a fait un travail de cartographie qui est annexé à la présente délibération. Vu
l'heure, je vais le synthétiser si cela ne vous ennuie pas. Vous avez dû en prendre connaissance. En
gros, on a identifié sur le territoire la possibilité d'installer quatre types d'énergies renouvelables :
géothermie ; photovoltaïque au sol ; photovoltaïque en toiture et solaire thermique ; chauffage
urbain et bois énergie. Sachant que les trois premières sont quasiment adaptables sur la quasi-
totalité du territoire et que sur le chauffage urbain, on reste sur le territoire du Sud-Est,
notamment vers tout le Clos de Lorette et puis le Clos du Désert, en lien avec ce qui a été d'ailleurs
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au tout début des interventions de la Métropole sur le raccordement avec le chauffage urbain du
Clos de Lorette.
Sur les autres sources d'énergies renouvelables qui avaient pu être identifiées sur l'hydroélectricité,
l'éolien et la méthanisation, il n'y a pas aujourd'hui de projet qui viendrait en tout cas exploiter un
potentiel que l'on a sur la Commune. Face à cela, avant d'adopter ces zones telles qu’elles sont
définies aujourd'hui et que l'on vous présente dans cette délibération, elles ont été soumises à
concertation dans un délai certes restreint mais parce que l'ordonnance qui permettait la
concertation des citoyens et des Olivetains, n’a été publiée que le 10 novembre. La concertation n’a
pu se dérouler qu'à partir de cette date, le temps de la mettre en œuvre, du 22 novembre au 8
décembre. On a eu les résultats et le bilan de cette consultation qui ne vient pas du tout remettre
en cause le zonage tel qu’on l’a défini mais qui demande simplement des explications que l’on
fournira bien évidemment sur le pourquoi et les impacts de ces zonages.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ou des interventions ? Monsieur
PELLETIER.
V. PELLETIER : J'ai deux questions. Déjà, si j'ai bien compris, ces zones ont vocation à accélérer les
procédures. Cela veut-il dire aussi réduire les contraintes en termes d'incantation ou de
consultation des institutions ? Parce que j'imagine que c’est le genre d’installation qui demande un
permis de construire. La mairie a son mot à dire. Autant je suis tout à fait d'accord, les énergies
renouvelables, c’est très important, elles ont une part importante à prendre dans la fourniture
d'énergie en France. Cela dit, ce n'est pas que toute implantation d'énergies renouvelables est une
bonne chose. Il ne faut pas non plus transformer des forêts en panneaux solaires. C’est contre-
productif en termes de gaz à effet de serre. Je pense qu'il est important que l'on garde une
procédure vigilante. Une procédure accélérée, pas de problème mais une procédure qui reste
quand même avec des systèmes de validation. Je me posais la question là-dessus : même si c’est
indépendant un peu de la mairie, parce que cela joue sur la loi, on peut peut-être jouer sur les zones
en disant : « Les zones naturelles, on va éviter de les mettre dans le zonage. »
Autre question. Je suis étonné qu’il n’y ait pas de potentiel hydraulique. On a quand même un
historique hydraulique à Olivet. Est-il raisonnable de produire de l'énergie avec ? En tout cas, il y a
de l’énergie mécanique qui a été produite pendant longtemps avec elle. Peut-on produire d’autres
types d’énergies avec elle ? Je ne sais pas mais peut-être est-ce aussi quelque chose à explorer qui
permettrait de trouver des ressources pour entretenir notre patrimoine sur ces aspects-là.
M. SCHLESINGER : Lucie LAMARRE.
L. LAMARRE-LEVASSEUR : Merci. Sur la première question par rapport au contrôle pour les zones,
aujourd'hui, cela vient uniquement simplifier des délais de procédure. Il va y avoir d'autres décrets,
qui sont en cours de publication, pour venir justement préciser en quoi vont consister
concrètement ces simplifications de procédures et ces autorisations qui sont données mais, en tout
cas, ce sera toujours soumis à validation. Tel qu'il est aujourd'hui, le texte ne prévoit pas de
modification, sur les validations de projets en tout cas. Après, sur l'hydraulique, là, j'avoue, c'est
technique.
M. SCHLESINGER : L’hydraulique, cela renvoie au Loiret. Le débit du Loiret n’est pas suffisamment
régulier sur l'année pour que l’on envisage la production d'hydroélectricité. Historiquement, il y
avait quelques turbines, parfois, dans quelques moulins mais c’est anecdotique. En tout état de
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cause, le Loiret est tellement compliqué du point de vue des autorisations administratives, les
enjeux environnementaux, les enjeux patrimoniaux sont tels que je pense qu’il ne serait pas
opportun d’accélérer les procédures même si, comme le disait très bien Lucie, on ne sait pas
exactement encore ce que cela veut dire. En tout cas, cela ne change rien aux autorisations qui
devront être demandées. C’est pour cela qu’on ne l’a pas inscrit. Sur les sujets les plus polémiques,
je pense notamment à la méthanisation et aux éoliennes, on a considéré qu’il n’y avait aucun
endroit à Olivet qui méritait d'accélérer ces éléments-là parce que, je vous rejoins quand vous dites
que toutes les énergies renouvelables sont utiles mais la question de leur insertion dans
l’environnement est importante. S’il n’y a pas d’autre intervention, je vous consulte. Y a-t-il des
votes contre ? Pas de vote contre ? Des abstentions ? Pas d'abstention. C'est donc adopté à
l’unanimité.
Mme LAMARRE-LEVASSEUR, conseillère municipale, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de définir des zones d’accélération pour l’implantation
d’énergies renouvelables sur le territoire olivetain.
Le développement des énergies renouvelables (EnR) est un enjeu prioritaire pour répondre à
l’urgence écologique et climatique.
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, dite loi "APER", vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de production
d’énergies renouvelables à mieux prendre en compte les enjeux locaux. Elle doit permettre aux
collectivités de déployer plus largement la production d’énergies renouvelables sur leurs territoires,
afin d'atteindre les objectifs européens et nationaux en la matière, à savoir porter la part des
énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 au niveau
national. A cette date, les énergies renouvelables devront représenter au moins 40 % de la
production d’électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale
de carburant et 10 % de la consommation de gaz.
Pour ce faire, l’article 15 de cette loi donne la possibilité aux conseils municipaux de définir des
zones d’accélération sur lesquelles les projets d’installations d’énergies renouvelables seront
facilités et accélérés. Les zones d’accélération doivent contribuer à l’atteinte des objectifs de la
programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
L’article 5 de l’ordonnance n° 2023-816, entrée en vigueur le 10 novembre 2023, est venu préciser
les modalités de concertation prévues au 2° du II de l’article L. 141-5-3, du code de l’énergie.
Les conditions de mise en œuvre de cette loi ont été précisées aux communes par la préfecture du
Loiret le 15 septembre 2023, puis par Orléans Métropole pour une bonne coordination des
différentes communes, du 7 au 10 novembre 2023.
Dans ces délais contraints et après avoir organisé une consultation avec les habitants, les communes
ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour transmettre les zones définies sur leur territoire aux services
de la préfecture du Loiret, après délibération du Conseil municipal.
Pour cela, l’État a mis à disposition des communes, des établissements publics de coopération
intercommunales (EPCI) , des départements et des régions, les informations disponibles relatives au
potentiel d’implantation d’énergies renouvelables grâce au portail cartographique ENR produit par
l’Institut géographique national (IGN) et le Centre d’études et d’expertise sur les risques,
l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).
Les zones d’accélération traduisent les choix de localisation prioritaire des communes pour
développer des projets d’énergies renouvelables.
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Ces zones concernent toutes les énergies renouvelables. Elles sont définies, pour chaque catégorie
de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant notamment compte de la
nécessaire diversification des EnR et des potentiels du territoire concerné.
Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci
devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de
cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Des projets pourront toutefois être autorisés en dehors des zones d’accélération. Ils pourront être
réalisés dans le cadre d’un comité de projet réunissant notamment la commune et les communes
limitrophes.
Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces zones.
Orléans Métropole accompagne cette démarche et propose à chaque commune de définir les zones
d’accélération sur lesquelles les projets d’installations d’énergies renouvelables seraient souhaités.
La commune d’Olivet a ainsi identifié plusieurs zones. Les documents relatifs à la définition de zones
d’accélération des énergies renouvelables ont été portés à la connaissance des administrés du
mercredi 22 novembre au vendredi 8 décembre 2023.
Les modalités de consultation du public mises en œuvre par la commune ont été les suivantes :
− publications Facebook, information sur les panneaux électroniques, article dans le magazine
municipal Oh Olivet ;
− documents à disposition sur le site internet de la ville et adresse mail dédiée pour recueillir
les avis ;
− documents papiers à disposition à l’accueil de la mairie et registre pour recueillir les avis.
Un bilan est annexé à la présente délibération.
Sur la base des informations à sa disposition et des échanges internes à la collectivité, la Commune
identifie les zones d'accélération concernant les différentes sources d'énergie suivantes dont les
cartes sont en annexe :
− géothermie : la zone s'applique sur une majorité du territoire, à l'exception des périmètres
de protection des captages d'eau potable de l'Ardillière, des Epinettes et du Val (Bouchet,
Theuriet et Gouffre) ;
− photovoltaïque au sol : la zone s'applique sur une majorité du territoire, à l'exception des
secteurs couverts par le Plan de protection des risques d'inondation (PPRI) et par le Site
patrimonial remarquable (SPR) ;
− photovoltaïque en toiture et solaire thermique : l'ensemble du territoire présente un intérêt
pour cette source d'énergie renouvelable ;
− chauffage urbain bois énergie : il est identifié un secteur à l'Est de la Commune, portant sur
les zones d'urbanisation future (OAP Fosse le Roi et OAP Clos du Désert), à proximité du
réseau de chaleur urbain desservant la faculté d'Orléans la Source et les habitats collectifs
du Clos de Lorette.
Concernant les autres sources d'énergies renouvelables (hydroélectricité, éolien et méthanisation),
il n'est pas identifié de potentiel sur le territoire d'Olivet.
Il est proposé au Conseil municipal :
− d'approuver les propositions de zones d’accélération des énergies renouvelables,
conformément aux plans annexés ;
− de transmettre la présente délibération au référent préfectoral et à Orléans
Métropole qui organisera un débat global en Conseil métropolitain ;
− d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes en lien avec ce dossier.
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Le dossier a été présenté à la commission cadre de vie et commerce de proximité et à la
commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 20 novembre 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 16 : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ PUBLIC N°2022/33 - RÉHABILITATION
THERMIQUE DES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS DE LA MAIRIE - PROTOCOLE
D’ACCORD RELATIF À LA MODIFICATION DU BÂTIMENT B - APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2023_12_16)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER Je passe la parole à Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Merci Monsieur le Maire. Je vous propose de revenir sur le site de la mairie et les
chantiers que mentionnait tout à l'heure Laëtitia. Vous l’avez vu, ces travaux sont en cours. Sur les
travaux de réhabilitation du site de la mairie et des bâtiments, notamment du bâtiment B, celui qui
est en face de l’arrêt de bus et qui est dédié à la direction du patrimoine bâti, nous avons constaté
des écarts assez importants entre la réalisation des travaux et le dossier de permis de construire qui
avait été déposé au service Urbanisme. Ces écarts portaient essentiellement sur la hauteur du
bâtiment, la corniche du haut qui comportait, entre autres défauts, une rangée de pierres en plus
de ce qui était prévu, et cela, sans l'accord du maître d'ouvrage. Nous avons donc contesté cette
modification et demandé le sciage de cette rangée qui avait été mise en plus de ce qui était prévu.
Les travaux, qui étaient évalués à 37 173 €, pouvaient être couverts à 80 % par la Mutuelle des
Architectes Français, l’assureur de l’architecte que nous avions retenu, le maître d'œuvre, les 20 %
restants à la charge du maître d'ouvrage du fait de sa responsabilité dans le suivi du chantier.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas. Je
vous consulte. Y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d'abstention.
C'est adopté à l’unanimité. Je vous en remercie.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le protocole d’accord relatif à la
modification du bâtiment B conclu entre la mairie d’Olivet, maître d’ouvrage, et l’agence LC
Architecture, maître d’œuvre.
Par une notification du 9 juillet 2021, la commune d’Olivet a attribué à l’agence LC ARCHITECTURE
les missions de réalisation de plans, d’insertions paysagères et de propositions de perspectives
pour la rénovation du site Mairie.
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En cours d’exécution, le bâtiment B, situé en façade de l’hôtel de Ville, a fait l’objet d’un permis de
construire visé par l’Architecte des bâtiments de France. Ce dernier avait émis un avis défavorable
quant au dessin de l’acrotère de ce bâtiment, accompagné d’une recommandation. Le maître
d’œuvre a interprété cette recommandation sans la faire valider ni par l’Architecte des bâtiments
de France ni par la Maîtrise d’ouvrage.
Par suite, les marchés publics de travaux relatifs à la réhabilitation thermique des bâtiments ont été
notifiés à l’été 2022. Aux termes des travaux du bâtiment B, il a été constaté que ces derniers ne
donnaient pas satisfaction tant dans l’aspect qu’au niveau réglementaire. Par conséquent, un projet
relatif aux travaux de reprise de la corniche du bâtiment B a été établi par l’agence LC
ARCHITECTURE pour un montant total de 34 173 € HT. Celui-ci a été approuvé par l’Architecte des
bâtiments de France ainsi que par le Maître d’ouvrage.
En raison de la responsabilité de l’agence LC ARCHITECTURE dans les travaux de reprise, un
protocole d’accord a été établi entre le Maître d’œuvre et la Maîtrise d’ouvrage. Ce protocole ne
s’applique que pour le bâtiment B et concerne le sciage et la modification de la corniche, objet du
sinistre. Il prévoit une prise en charge de 80 % des 34 173 € HT par la Mutuelle des Architectes
Français, assureur de LC ARCHITECTURE. Les 20 % restants restent à la charge du Maître d’ouvrage
du fait de sa responsabilité quant au suivi du chantier.
Il est proposé au Conseil municipal :
− d’approuver le protocole d’accord par lequel une indemnité de 27 338,40 € HT sera
versée à la Ville. En contrepartie, la Commune se déclare intégralement satisfaite et
remplie de ses droits. Elle renonce à tout recours de quelque nature que ce soit à
l’encontre de l’Atelier LC Architecture et de son assureur concernant ces travaux de
reprise de la corniche. Ces dispositions sont sans incidence sur les responsabilités des
entreprises dans le cadre de la garantie décennale ;
− d’autoriser le Maire à signer ce protocole.
Ce dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 20 novembre
2023 et une information a été donnée à la commission finances, commande publique et zones
d’activités économique le 4 décembre 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 17 : COMMANDE PUBLIQUE - RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
DU POUTYL - EXONÉRATION PARTIELLE DES PÉNALITÉS DE RETARD POUR UN
MARCHÉ DE TRAVAUX – APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_12_17)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Nous avons à nouveau une délibération financière, Romain.
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R. SOULAS : Merci Monsieur le Maire. C'est une délibération sur des pénalités de retard pour un
marché de travaux. En réalité, on avait déjà délibéré sur ce sujet le 29 septembre 2023. Il s'agit
simplement de corriger une erreur sur le montant des pénalités applicables. C'était une entreprise
qui avait tardé à fournir le Consuel, la conformité électrique mais elle avait ensuite été plus
diligente sur d'autres aspects. C'est pour cela qu’il avait été décidé d'aménager les pénalités à lui
appliquer.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Pas de question. On peut passer au
vote. Y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté
à l’unanimité et je vous en remercie.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’exonération partielle de pénalités pour le
lot n°10 “CVC Plomberie” attribué à l’entreprise Anvolia dans le cadre du marché de
réhabilitation de l’école élémentaire du Poutyl. Elle annule et remplace la délibération du 29
septembre 2023 ayant le même objet afin de corriger une erreur matérielle dans le montant
total des pénalités applicables.
En raison d’un retard dans la transmission du document de conformité électrique, dit “consuel”, une
pénalité financière de 13 500 € a été appliquée à l’entreprise Anvolia, attributaire du lot n°10 “CVC
et plomberie” du marché de réhabilitation de l’école élémentaire du Poutyl, conformément au
cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Dans la mesure où l’entreprise Anvolia a fait preuve de diligence afin de minimiser les
conséquences de son retard et a été réactive dans la levée des réserves des travaux de l’école, il est
proposé de réduire partiellement le montant des pénalités de retard qui lui ont été appliquées.
Il est proposé au Conseil municipal :
− d'annuler la délibération n° DEL_2023_09_12 ;
− de porter la pénalité de retard appliquée à l’entreprise Anvolia de 13 500 € à 4 500 €.
Le dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 11 septembre 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 18 : FONCIER - QUARTIER DE LA VANOISE - ACQUISITION DE LA PARCELLE
BT 961 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2023_12_18)
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→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Je redonne la parole à Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Merci Monsieur le Maire. On va faire un petit tour au quartier de la Vanoise. On en a
parlé pas mal ce soir. Il s'agit d'approuver et d’autoriser la signature de l'achat d'une petite parcelle
de 269 m² qui se trouve au sud de l'OAP de la Vanoise. Les propriétaires, les consorts LODE, nous
ont approchés pour nous dire qu’ils souhaitaient vendre cette parcelle. Cela nous intéresse dans la
mesure où cela nous permet de maîtriser encore un peu plus le foncier sur ce quartier en plein
développement.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas. Je
propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C'est adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée BT 961
située dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) de la
Vanoise.
Dans le cadre du développement urbain à l’ouest de la Commune et pour répondre aux besoins des
Olivetains, la commune d’Olivet poursuit sa prospective foncière dans le cadre de l’OAP de la
Vanoise.
Les consorts LODE sont propriétaires d’une parcelle non bâtie, cadastrée BT 961, d’une surface
d’environ 269 m², située dans le périmètre de l’OAP de la Vanoise, en zone 1-AU-R-NC du plan local
d’urbanisme métropolitain approuvé le 7 avril 2022. Les consorts LODE se sont rapprochés des
services de la Commune pour connaître les possibilités de cession à la commune d’Olivet de cette
parcelle non bâtie. L’acquisition de cette parcelle par la commune d’Olivet permet de conforter la
maîtrise foncière du futur quartier. Une proposition d’achat a donc été faite aux propriétaires.
Conformément aux dernières acquisitions de parcelles comparables réalisées par la commune
d’Olivet dans le secteur, une promesse de vente a été régularisée avec les consorts LODE les 8 et 10
octobre 2023 pour l’acquisition de la parcelle BT 961, d’une surface de 269 m² environ, au prix de 12
110 €, soit 45 €/ m². Les frais d’acte notarié afférents à ce dossier seront à la charge de la commune
d’Olivet.
Il est proposé au Conseil municipal :
− d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée BT 961, d’une surface d’environ 269
m² appartenant aux consorts LODE, au prix de 12 110 € ;
− de prendre en charge les frais d’acte notarié afférents à ce dossier ;
− -d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette
acquisition.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 20 novembre
2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
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Point n° 19 : PATRIMOINE BÂTI - RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION
COMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ - ANNÉE 2022 – INFORMATION
(délibération n° DEL_2023_12_19)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : toujours Michel LECLERCQ sur la Commission communale d'Accessibilité.
M. LECLERCQ : Merci. C’est un exercice annuel. Vous savez que la Commission communale
d’Accessibilité se réunit une fois par an et fait un rapport. Notamment pour ce qui nous concerne ce
soir, c'est le rapport de l'année 2022. Juste pour rappel, les missions de la commission, c’est de
dresser un constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et
des transports. Il y a un rapport annuel qui est établi. Il peut faire des propositions de toute nature
pour améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Cette commission est composée de cinq
représentants du Conseil municipal, de six représentants d’associations du monde du handicap,
trois représentants d'associations ou d'organismes représentant les personnes âgées à la Ville,
deux représentants des acteurs économiques de la ville et un représentant des organismes de la
Petite Enfance. Tout cela rentre dans le cadre de l'agenda programmé de l'accessibilité à travers
lequel nous avons validé, avec le Préfet, en 2015, de faire les travaux sur les neuf ans à venir, soit
jusqu'à octobre 2024. Je ne vais pas vous refaire la lecture du rapport. Je pense qu'il est joint au
dossier. C'est juste de prendre acte de ce rapport annuel 2022 de la Commission communale
d'Accessibilité.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ou des interventions ? Monsieur
PELLETIER.
V. PELLETIER : On m'a fait remonter des problèmes liés au stationnement des voitures sur les
trottoirs qui encombraient pas mal la circulation des personnes à mobilité réduite, notamment
quand elles sont en fauteuil, par exemple. Est-il envisagé de faire, en plus des actions de prévention
qui sont menées régulièrement, des actions à un moment de sanctions quand la contravention ne
suffit pas ?
M. SCHLESINGER : Deux éléments. Je vais laisser Stéphane VENDRISSE vous parler des actions qui
sont mises en œuvre. On a fait une très belle opération à CO’Met, récemment. La Commission
d'Accessibilité, ce n'est pas cela son objet. Elle s'intéresse à l'accessibilité, notamment des
bâtiments, et à toute action d’accessibilité quand on fait les travaux de voirie, etc. C’est un objet un
peu différent mais votre remarque est tout à fait importante. Stéphane.
S. VENDRISSE : Ne vous inquiétez pas, les agents de la police municipale sont très vigilants là-
dessus. Ils ont des consignes parce que, comme vous le dites, alors on parle des PMR mais cela peut
être simplement des poussettes, cela peut être des piétons, il y a une sensibilisation là-dessus. La
semaine dernière, ils ont dû dresser à peu près entre 30 et 40 PV sur l'ensemble de la Commune. Ce
sont des stationnements. Comme le disait monsieur le Maire, on essaie, dès qu'il y a des
manifestations du côté de CO’Met, quand il y a des permanences, d'aller voir. Il y a une semaine, ils y
sont allés et je peux vous dire que tous ceux qui étaient le long du parking du tram, sur la piste
cyclable, ont été verbalisés parce qu’effectivement, c’est bien une piste et un trottoir et pas une
voie de stationnement.
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M. SCHLESINGER : S'il n’y a pas d'autres interventions, je vous propose de prendre acte de ce
rapport. Merci beaucoup.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport annuel 2022 de la
commission communale d’accessibilité.
Depuis 2015, la commune d’Olivet a mis en place une commission communale d’accessibilité dont la
composition a été renouvelée par délibération n° 2020-07-13 du 6 juillet 2020. Conformément aux
dispositions de l’article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales, la commission
communale d’accessibilité a établi son rapport annuel 2022 qui a été approuvé lors de la séance du
30 novembre 2023.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2022 de la commission
communale d’accessibilité, joint en annexe à la présente délibération.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 20 novembre
2023.
Le Conseil prend acte.
Sans participation : 1
Romain SOULAS
Point n° 20 : ÉCONOMIE – AUTORISATIONS D’OUVERTURES DOMINICALES – ANNÉE
2024 – APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_12_20)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Délibération traditionnelle en cette saison, Damien DENOUX, sur les ouvertures
dominicales.
D. DENOUX : Merci Monsieur le Maire. N’ayant rien d'original à présenter sur cette délibération
devenue récurrente, je dirais juste qu’il s'agit de l'autorisation de 12 ouvertures dominicales qui
sont évidemment un maximum, par branche d'activité et qui ne sont pas systématiquement
utilisées par tous les commerces olivetains. Comme de tradition, ce dossier a été présenté à la
Commission Cadre de Vie et Commerce de Proximité du 20 novembre. Nous vous proposons
d’approuver les ouvertures dominicales proposées dans la délibération dont je nous fais grâce au vu
de l’heure avancée.
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M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. 12, ce n’est que pour les commerces alimentaires. Pour les
autres, c'est un peu moins, cela dépend des secteurs. Y a-t-il des interventions ? Monsieur RAGON.
D. RAGON : Je vais être bref, cette année. Je trouve qu'il n’est pas si tard que cela. J'ai décidé de
reprendre l'ensemble de mes interventions depuis 2015 que je vais vous lire les unes après les
autres parce que, comme tous les ans, j'interviens sur ce sujet et que je n'ai pas l'impression d'être
compris. Je vais répéter ce que j'ai déjà dit. Non, très sérieusement, ce que je vous propose, c'est
d'aller consulter sur IDELIBRE les procès-verbaux des Conseils municipaux, très mal classés, pour
voir ce que j'ai pu dire les années précédentes. Je voterai contre, bien évidemment.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Je suis également d'accord vu l’heure qu’il est. D’habitude, j’interviens aussi pour
dire que je suis contre cette décision. Une fois de plus, on peut retrouver aussi les justifications que
notre groupe a amenées au long des dernières de mandature sur ce sujet.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. J'en profite pour prendre le point sur le classement dans
IDELIBRE. On va regarder ce qu’il est possible de faire. Je rappelle, compte tenu des années
précédentes, que l’on trouvera également la raison pour laquelle on vous propose cette
délibération, comme chaque année. Je sais que j'ai fait une promesse à monsieur RAGON, il y a
quelques années maintenant, sur le fait d'aller visiter un hyper. On leur a posé la question il y a trois
semaines parce que l’on voulait absolument le faire avant le Conseil municipal. La date n’a pas pu
convenir mais on travaille encore dessus pour le visiter, notamment voir les équipes pour partager
avec elle la question de l’ouverture du dimanche. Ce n’était pas AUCHAN. Je vous consulte. Y a-t-il
des votes contre ? Trois : madame BLOT ; monsieur PELLETIER ; monsieur RAGON. Y a-t-il des
abstentions ? Une abstention : madame RAMBOZ. C’est adopté et je vous en remercie.
M. DENOUX, Conseiller municipal, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver les ouvertures dominicales des commerces
olivetains pour l’année 2024.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
dite loi « Macron », a augmenté de cinq à douze le nombre de dérogations au repos dominical
pouvant être autorisées par le Maire.
Conformément à l’article L. 3132-26 du code du travail, les commerces de détail alimentaire dont la
surface de vente est supérieure à 400 m² ont l’obligation de déduire des dimanches autorisés les
jours fériés travaillés dans la limite de trois, en dehors du 1er mai.
Au-delà de cinq ouvertures dominicales annuelles, l’avis de l’organe délibérant à fiscalité propre
dont dépend la Commune doit être sollicité. Lors du Conseil métropolitain du 16 novembre 2023,
Orléans Métropole a émis un avis favorable à l’ouverture des commerces le dimanche selon les
demandes respectives des villes. La ville d’Olivet souhaite donc mettre en place douze ouvertures
dominicales pour les commerces de détail alimentaire d’une surface de vente supérieure à 400m² et
également pour les autres commerces.
Le Conseil municipal doit déterminer, avant le 31 décembre 2023, les dates d’ouvertures envisagées
par branche d’activité pour l’année 2024.
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Conformément aux demandes formulées par les commerces olivetains, il est proposé au
Conseil municipal :
− d’approuver, pour 2024, douze ouvertures le dimanche pour les commerces de détail
alimentaire d’une surface de vente supérieure à 400 m² et également pour les autres
commerces ;
− de déterminer pour l’année 2024 les dates d’ouverture par branche d’activité comme
suit :
− Commerces de détail alimentaire d’une surface de vente supérieure 400 m²
: Les dimanches 14 janvier, 5 mai, 30 juin, 7 juillet, 1 et 29 septembre, 24 novembre,
1, 8, 15, 22 et 29 décembre 2024.
− Commerces d’électroménager : Les dimanches 14 et 21 janvier, 30 juin, 7 juillet, 1,
8 et 15 septembre, 24 novembre, 1, 8, 15 et 22 décembre 2024.
− Commerces de décoration de la maison : Les dimanches 14 janvier, 30 juin, 3, 10,
17 et 24 novembre, 1, 8, 15, 22 et 29 décembre 2024.
− Concessions automobiles : Les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15
septembre et 13 octobre 2024.
− Concessions motos : Les dimanches 24 novembre, 1, 8, 15 et 22 décembre 2024.
− Commerces de confiseries, chocolateries : Les dimanches 31 mars, 1, 8, 15 et 22
décembre 2024.
− Commerces de jeux et jouets : Les dimanches 1 et 29 septembre, 1, 8, 15, 22 et 29
décembre 2024.
− Commerces animaliers : Les dimanches 1 et 29 septembre, 1, 8, 15, 22 et 29
décembre 2024.
− Agence de voyages : Les dimanches 1 et 29 septembre, 1, 8, 15, 22 et 29 décembre
2024.
− Commerces pièces automobiles : Les dimanches 1 et 29 septembre, 1, 8, 15, 22 et
29 décembre 2024.
− Instituts de beauté : Les dimanches 1 et 29 septembre, 1, 8, 15, 22 et 29 décembre
2024.
− Les parapharmacies : Les dimanches 1 et 29 septembre, 1, 8, 15, 22 et 29
décembre 2024.
Ce dossier a été présenté à la commission cadre de vie et commerce de proximité du 20 novembre
2023.
Votes Pour : 31
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLE,
Rolande BOUBAULT, Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE,
Stéphane VENDRISSE, Nicole GUIBOURGE, François GUERRIER, Nicole CHAYOT, Dominique
ADELINE, Denis CHAUMETTE, André BENHENNA, Hervé LE GOFF, Pierre GOULLIAUD, Lyda
MEUNIER, Anne FOUANT, Vivianne YAYENDE, Fabien GASNIER, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Sylvie
THILLOUX, Lélia DEBACKER, Allain-Gérald FAUX, Damien DENOUX, Amélie PLOUZENNEC,
Emmanuel TASKY, Gile DE SOUSA
Vote(s) Contre : 3
Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Dominique RAGON
Abstention(s) : 1
Claire RAMBOZ
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Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Point n° 21 : CADRE DE VIE - PRESTATION DE SERVICES POUR LA PRODUCTION ET
LA VENTE DE PLANTES ANNUELLES ET BISANNUELLES PAR LES ESPACES VERTS
D'OLIVET - RENOUVELLEMENT DE CONVENTION AVEC LA VILLE DE SAINT-HILAIRE-
SAINT-MESMIN - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2023_12_21)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Je repasse la parole à Lucie LAMARRE.
L. LAMARRE-LEVASSEUR : C’est en vue du renouvellement de la convention de prestation de
services pour la production et la vente de plantes annuelles et bisannuelles par les espaces verts
d’Olivet à la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. On renouvelle la convention de prestation de
services que l'on avait conclue avec eux, non pas pour la durée triennale mais pour une durée
annuelle, à des tarifs qui restent identiques à ceux des années précédentes et bien sûr, dans un
souci de mutualisation des coûts entre les communes.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Lucie. Y a-t-il des questions ? Pas de question. Je vous consulte.
Y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à
l’unanimité et je vous en remercie.
Mme LAMARRE-LEVASSEUR, conseillère municipale, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le renouvellement d’une convention de
partenariat entre les communes d’Olivet et de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour la prestation
de service de production et vente de plantes annuelles et bisannuelles par le service des
espaces verts d'Olivet.
La commune d’Olivet dispose de serres municipales et assure sa production de plantes annuelles et
bisannuelles. La possibilité d’en produire pour les communes du Canton a été proposée dans une
logique d’optimisation des dépenses publiques et la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin a
accepté.
Aussi, la ville d’Olivet a souhaité renouveler sa convention triennale de prestation de service avec la
ville de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin qui s’achevait le 31 décembre 2023.
La commune d’Olivet s'engage à facturer les plantes annuelles au prix de 1 € TTC pièce et les
bisannuelles au prix de 0,40 € TTC pièce. Les tarifs pourront être revus annuellement par avenant.
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Il est proposé au Conseil municipal :
− d’approuver le projet de renouvellement de la convention triennale de partenariat
avec la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin ;
− d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de partenariat.
Ce dossier a été présenté à la commission cadre de vie et commerce de proximité du 20 novembre
2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 22 : ENFANCE ET FAMILLE - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES – APPROBATION
(Délibération n° DEL_2023_12_22)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Stéphane BOURDILLAULT qui peut, peut-être, présenter de
manière un peu globale les trois délibérations suivantes.
S. BOURDILLAULT : Merci monsieur le Maire. En effet, on a trois délibérations pour les mises à jour
des règlements intérieurs de différentes activités au niveau Éducation-Jeunesse. Le premier
règlement intérieur qui a dû être modifié, c'est celui du périscolaire et des extrascolaires, tout
simplement parce qu'avec le transfert de notre centre de loisirs du Donjon au Poutyl, on a été
obligés de revoir les habilitations avec la DRAJES. Nous avons modifié notre règlement pour
pouvoir le mettre à jour avec les nouveaux dispositifs du lieu d'accueil.
Le dernier règlement qui a été modifié, c'est celui des régies familles puisque, comme on a modifié
certaines lignes au niveau du règlement périscolaire et extrascolaire, le règlement intérieur de la
régie famille se retrouvait modifié, essentiellement sur la justification des absences et les délais
pour fournir les documents d'absence. Tout cela a été présenté à la Commission Enfance et Famille
du 27 novembre.
M. SCHLESINGER : Bravo Stéphane, pour cette précision extrêmement concise. Y a-t-il des
questions ? Madame BLOT, puis monsieur PELLETIER. Madame BLOT.
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. C’est juste une question technique, si je peux dire. J'ai vu qu'il
était possible d'exclure certains enfants s’ils ne respectent pas le règlement intérieur. Y a-t-il une
durée maximum de cette exclusion ?
S. BOURDILLAULT : Au niveau des exclusions, cela dépend du motif de l'exclusion. Si c'est pour
non-respect du règlement, on va dire des pratiques internes, cela peut être une exclusion d’un mois,
cela peut être sur deux mois, cela peut être sur quelques mercredis. Tout dépend de ce qui entraîne
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l'exclusion. Après, l'exclusion la plus grave qui pourrait exclure sur tout le temps d’accueil, ce serait
le non-paiement du service d'accueil.
M. SCHLESINGER : C'est toujours proportionné. Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Je voulais aussi parler des fermetures du service, notamment en ce qui concerne le
fait que l'on ne prévienne pas quand il y a des absences de façon répétée. Je trouve un peu
dommage que, dans le règlement, on n'ait pas justement un nombre de fois où cela s’est produit
parce que c’est un peu rude, dès la première fois, de fermer les services. J'imagine que ce n'est pas
l'idée mais c'est dommage que ce ne soit pas précisé. Et c'est pareil, cela aurait été intéressant
d'avoir une borne maximum de fermeture de services quand il s'agit d'absences non justifiées, pour
une première fois et pour une récidive.
J'avais aussi deux autres questions. On acte dedans le principe de jauge pour l’accueil de loisirs sans
hébergement. C'est une solution que l'on doit prendre car, pour des raisons de sécurité, on ne peut
pas faire autrement, en tout cas de manière temporaire. Est-il envisagé à plus long terme de trouver
une solution pour permettre à l'ensemble des familles olivetaines d'avoir des solutions de garde ?
Parce que cela peut être vraiment compliqué, notamment en termes de vie professionnelle pour les
parents, de ne plus avoir accès à ces services parce qu’il y a une jauge et que la jauge est atteinte.
Que met-on en place sur le long terme pour trouver une solution et ne pas se contenter d’une jauge
? Sur les justificatifs d'absence, bien sûr, c'est important d'avoir des justificatifs d’absence mais pour
les enfants malades, des fois, il est difficile d'avoir un rendez-vous médical pour avoir un justificatif.
Y a-t-il une forme de compréhension qui est mise en place à ce sujet ?
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Stéphane.
S. BOURDILLAULT : Au niveau du règlement, on n’a peut-être pas stipulé le fait des absences qui
conduiraient à l’exclusion sachant que, si des absences sont répétées et que l'on arrive jusqu'à
l'exclusion, on n'arrivera pas à l'exclusion dès la première absence. Ce sera selon plusieurs absences
cumulées. Surtout, avant de prononcer l'exclusion, comme dans toute démarche que l'on fait au
niveau de nos services Enfance-Jeunesse, il y aura un premier mail d'avertissement, un deuxième où
là, on dira : « Si cela se renouvelle, il y aura une procédure d'exclusion qui pourrait être mise en
place » et ce sera vraiment à la fin qu’il y aura l'exclusion.
Après, au niveau des jauges, les jauges sont définies par la DRAJES. On ne peut pas les remettre en
question d’un point de vue sécurité mais aussi d’un point de vue du confort et du point de vue de ce
que l'on peut apporter au niveau pédagogique aux enfants. Après, au niveau des jauges, aujourd'hui,
on essaie de les gérer déjà avec les absences. On a des périodes d'inscription. Lors de ces
inscriptions, des personnes s'inscrivent mais ne viennent pas, sans prévenir. Déjà, là-dessus, c'est
pour cela que l'on parle d'exclusion sur les absences répétées, c'est pour ne pas réserver des places
qui ne seraient pas occupées pour permettre à d'autres familles de bénéficier du service. On est
conscient que pour les absences pour enfant malade ou autres, ce n'est pas forcément toujours
facile d'avoir un certificat. Quand c'est une fois de temps en temps, oui. Par contre, quand, par
exemple, un enfant est absent sur une période tous les mercredis et que l'on nous dit tous les
mercredis : « Il n’a pas pu venir parce qu'il est malade », il y a un moment où l’on peut douter du
motif. Au début, bien sûr, on sera flexibles. On sera indulgents. Si on n'a pas forcément le certificat
pour une absence, on n'ira pas jusqu'à l'exclusion.
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M. SCHLESINGER : Vous l’avez compris, le nombre n’a pas été fixé pour justement permettre cette
souplesse et éviter une application trop mécanique. Juste un élément de mise en perspective sur
les ALSH. Je me souviens que quand on a proposé que l'école du Poutyl devienne l’ALSH des
élémentaires, on nous disait : « C'est un très mauvais choix parce que les enfants ne vont plus être
au Donjon. » Depuis qu'on a fait cela, il y a une croissance de 20 % à 25 % de la fréquentation de
l’ALSH élémentaire. J’en déduis que le nouvel ALSH a trouvé son public. Et cela ne s'explique pas
par une mutation de la réforme des rythmes scolaires, etc. Le fait qu'il soit en centre-ville, sa
proximité, etc., et la capacité d'animation que cela donne, la proximité avec le parc du Poutyl, la
proximité avec le Temps retrouvé, etc., sont un facteur positif. Si on a des problèmes de jauge, c'est
parce que notre système est devenu encore plus attractif. Ce sont donc de bons problèmes en
quelque sorte. Cela, c’est le premier élément.
Deuxième élément : on n'a pas de problème de jauge si l’on ne tient pas compte des absences
comme le disait Stéphane très justement. Quand on a un taux d'absentéisme de 10 % ou 15 %, si je
me souviens bien, le fait de mieux réguler les inscriptions doit nous permettre de gérer cela plus
simplement. S’il faut accroître nos capacités d'accueil, c'est un sujet sur lequel on travaille,
notamment avec l’espace “À L’angle”, on avait expliqué, à l’époque, qu’il y avait tout un enjeu à se
positionner là pour agrandir notre capacité d'accueil, ce sont des questions qui mériteront d’être
posées dans les années qui viennent. Stéphane.
S. BOURDILLAULT : Monsieur le Maire l'a dit, aujourd'hui, on travaille pour ouvrir aussi l'espace
ados pour augmenter notre capacité à peu près d'une vingtaine d'enfants. Souvent, le problème de
la jauge que l'on a eu cette année, c'est en début d'année, au mois de septembre, surtout début
septembre, tout simplement parce que les gens mettent leur enfant au centre de loisirs parce que
début septembre, il n’y a pas encore eu le forum des assos, les clubs sportifs n'ont pas forcément
démarré leurs activités, ils ont besoin d’un mode d'accueil. Là, aujourd'hui, cela a baissé. On est
complètement dans les jauges. Il n’y a aucun souci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Stéphane.
Je vous consulte sur les délibérations 22, 23 et 24. Tout d'abord, sur le règlement intérieur des
activités périscolaires et extrascolaires, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions. Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité. Je vous en remercie. Sur le règlement de
fonctionnement des structures Petite Enfance, même vote ? Même vote. Je vous remercie. Enfin,
sur le règlement d’utilisation de la régie famille, même vote ? Même vote. Merci beaucoup.
M. BOURDILLAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de mettre à jour le règlement intérieur des activités
périscolaires et extrascolaires.
Afin de faciliter le quotidien des usagers, la commune d’Olivet a créé en 2018 un règlement
intérieur unique applicable à tous les établissements périscolaires et extrascolaires accueillant les
enfants scolarisés des niveaux maternels et élémentaires.
Les modifications apportées par rapport au précédent règlement concernent principalement :
- la précision des activités déclarées auprès de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) ;
- la précision du soutien financer reçu par la caisse d’allocations familiales (CAF) du Loiret ;
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- la mise en place de jauges maximales d’accueil pour les ALSH, conformément à la
réglementation ;
- la priorisation du public accueilli aux ALSH ;
- les délais de réservation aux ALSH ;
- la précision de la prise en charge ;
- la précision des règles de vie et sanctions ;
- la définition de l’absence justifiée et le délai de transmission du justificatif ;
- les motifs de fermeture de service.
Ces modifications ont pour objectif de garantir la mise en œuvre d’un service de qualité, et
conforme au respect de la réglementation de la DRAJES.
Ce nouveau règlement, joint en annexe, sera applicable à compter du 1er janvier 2024.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le nouveau règlement intérieur des activités
périscolaires et extrascolaires.
Le dossier a été présenté aux commissions enfance et famille des 16 octobre et 27 novembre 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 23 : ENFANCE ET FAMILLE - RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES
STRUCTURES PETITE ENFANCE – APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_12_23)
→ (Voir présentation en annexe)
S. BOURDILLAULT : Le deuxième point, c'est au niveau du règlement de fonctionnement de nos
établissements Petite Enfance puisque suite à la modification réglementaire du nouveau décret du
mois d'août 2021 mais aussi aux demandes de la CAF, certains éléments ont changé. Parfois, cela
peut être des appellations. Par exemple, le médecin référent qui devient le référent Santé Accueil
inclusif, le nombre de taux d'encadrement, etc. Nous avons été obligés, là aussi, de revoir tous nos
règlements pour pouvoir les remettre avec les bons termes et surtout avec les nouvelles
dispositions.
M. BOURDILLAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de mettre à jour le règlement de fonctionnement des
structures petite enfance à la suite d’évolutions réglementaires et de demandes de la caisse
d’allocations familiales du Loiret.
Les modifications apportées par rapport au précédent règlement de fonctionnement concernent :
- la précision du taux d’encadrement pour les différentes structures ;
- l’accueil en cas de congé parental ;
- la tarification pour l’accueil des familles en garde alternée ;
- l'uniformisation du délai de prévenance pour les congés ;
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- l'intégration de la notion de “référent santé accueil inclusion“;
- le rôle et les missions du “référent santé accueil inclusion” ;
- les conditions de délivrance des médicaments dans les établissements d’accueil de jeunes enfants.
Ce nouveau règlement, joint en annexe, sera applicable à compter du 1er janvier 2024.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le nouveau règlement des établissements
d’accueil de jeunes enfants.
Le dossier a été présenté à la commission enfance et famille du 27 novembre 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 24 : ENFANCE ET FAMILLE - RÈGLEMENT D’UTILISATION RÉGIE FAMILLE –
APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_12_24)
→ (Voir présentation en annexe)
M. BOURDILLAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de mettre à jour le règlement d’utilisation de la régie
famille.
La commune d’Olivet utilise la régie famille pour recouvrer les recettes des prestations municipales
petite enfance, accueils périscolaires, restauration scolaire, accueils de loisirs sans hébergement et
stages d’été.
Les modifications apportées par rapport au précédent règlement concernant principalement :
− la précision des modalités de paiement, de tarifications et de facturation ;
− la définition de l’absence justifiée ;
− le délai de transmission du justificatif pour les activités périscolaires et extrascolaires ;
− la précision des motifs de fermetures de service.
Ces modifications ont pour objectif de préciser certaines modalités ainsi que de les mettre en
conformité avec les évolutions du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires.
Ce nouveau règlement, joint en annexe, sera applicable à compter du 1er janvier 2024.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le nouveau règlement d'utilisation.
Le dossier a été présenté à la commissions enfance et famille du 27 novembre 2023 et à la
commission générale finances du 29 novembre 2023.
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Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 25 : RESSOURCES HUMAINES - MISE À DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA
COMMUNE D’OLIVET ET ORLÉANS MÉTROPOLE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE
COMPÉTENCES - AJUSTEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE
SERVICES ASCENDANTE - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DE SERVICES DESCENDANTE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2023_12_25)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Il nous reste deux délibérations RH. Je passe la parole à Dominique ADELINE.
D. ADELINE : Merci monsieur le Maire. Depuis le 1er janvier 2018, la ville d'Olivet met à disposition
certains services non transférés pour exercer différentes compétences. Cette convention de mise à
disposition de services ascendante arrive à échéance au 31 décembre 2023. De même, pour la
convention de mise à disposition descendante. La présente délibération a pour objet d’approuver la
mise à jour de la convention de mise à disposition de services ascendante entre la Ville d'Olivet et
Orléans Métropole dans le cadre des transferts de compétences et d'approuver la passation de
l’avenant numéro 1 à la convention de mise à disposition de services descendante.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Dominique. Y a-t-il des questions ? Pas de question. Je vous
propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d'abstention. C'est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Mme ADELINE, conseillère municipale, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la mise à jour de la convention de mise à
disposition de services ascendante entre la ville d’Olivet et Orléans Métropole dans le cadre
des transferts de compétences, et d’approuver la passation d’un avenant n° 1 à la convention
de mise à disposition de services descendante.
Depuis le 1er janvier 2018, la ville d’Olivet met à disposition certains services non transférés pour
exercer les compétences suivantes : l’entretien et la propreté des espaces publics, l’entretien et la
conception des espaces verts attenant à la voirie (à l’exception des espaces verts qui restent gérés
par la Commune), la viabilité hivernale.
La convention de mise à disposition de services ascendante actuelle arrive à échéance au 31
décembre 2023. Face au besoin de simplifier l’exécution des conventions de mise à disposition
ascendante, un travail collaboratif a été mené par les communes et la Métropole, afin d’harmoniser
les pratiques et de les consolider juridiquement.
Il est proposé de procéder à l’approbation d’une nouvelle convention pour une période d’un an à
compter du 1er janvier 2024.
Services concernés ETP Agents de catégorie B Agents de catégorie C
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Espace public 0,15 1
Service espaces verts - 10,50 1 20
(50%)
Garage 0,8 2
TOTAL 11,45 ETP 24 agents
La convention de mise à disposition descendante arrive également à échéance au 31 décembre
2023. Le périmètre des compétences concernées et les dispositions financières demeurant
inchangés, il convient de prolonger cette convention par avenant n° 1. Un travail identique à celui
mené sur la convention ascendante sera engagé dès janvier 2024.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
− d'approuver la nouvelle convention de mise à disposition de services ascendante à
passer avec Orléans Métropole dans le cadre d’une reconduction du dispositif d’un an à
compter du 1er janvier 2024
− d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention
− d'approuver l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de services
descendante pour l’année 2024
− d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cet avenant.
Ce dossier a été présenté en comité technique du 20 septembre 2023 et à la commission ressources
humaines, accueil et secrétariat général du 20 novembre 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 26 : RESSOURCES HUMAINES - MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DE LA
COMMUNE D'OLIVET VERS ORLÉANS MÉTROPOLE DANS LE CADRE DU TRANSFERT
DE COMPÉTENCES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2023_12_26)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Dernière délibération, toujours Dominique ADELINE.
D. ADELINE : Merci monsieur le Maire. Un agent communal est mis à la disposition d’Orléans
Métropole pour une durée de six mois à partir du 1er janvier 2024 en vue d’exercer différentes
missions. À la fin de cette mise à disposition, l’agent sera réaffecté à son poste initial. La présente
délibération a pour objet d’approuver la convention de mise à disposition individuelle d’un agent de
la commune d’Olivet vers Orléans Métropole dans le cadre des transferts de compétences.
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M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Cette convention est, par rapport aux questions de monsieur
RAGON au tout début du Conseil municipal, la garantie concrète du fait que nous aurons une
analyse approfondie du rapport de la Ville d'Olivet au titre de l'année 2023 pour l'eau potable parce
que c'est cet agent de la Ville qui est mis à disposition de la Métropole, qui fait ce travail-là de
préparation. En l’espèce, c’est Élodie FRANÇOIS. Y a-t-il des questions ? Pas de question. Je vous
consulte. Y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d'abstention. C'est
adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Mme ADELINE, conseillère municipale, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la convention de mise à disposition
individuelle d’un agent de la ville d’Olivet vers Orléans Métropole dans le cadre des transferts
de compétences.
Un agent communal est mis à disposition d’Orléans Métropole du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 en
vue d’exercer les missions suivantes :
- suivre les opérations de fin du contrat d’Eau d’Olivet ;
- analyse du RAD 2023 ;
- participer à la mise en place du nouveau délégataire ;
- suivre la mise en place du nouveau comité de suivi de la délégation de service public (DSP) ;
- être le référent des demandes de l’association ICEO ;
- gestion administrative des demandes de l’agence régionale de santé (ARS) et des analyses
d’eau ;
- être le correspondant « eau potable » en cas de déclenchement du plan communal de
sauvegarde (PCS) sur Olivet.
A la fin de la mise à disposition, l’agent sera réaffecté à temps complet à son poste au sein de sa
collectivité d’origine.
Service concerné ETP Agents de catégorie A
service de gestion de l’Eau potable et de la
1
Gestion des milieux aquatiques et de la 0,2
(0,2 ETP)
prévention des inondations (GEMAPI) - (20%)
TOTAL 0,2 ETP
Il est proposé au Conseil municipal :
− d’approuver la convention de mise à disposition individuelle d’un agent de la commune
d’Olivet avec Orléans Métropole ;
− d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce
dossier.
Ce dossier a été présenté au comité technique du 20 septembre 2023 et à la commission ressources
humaines, accueil et secrétariat général du 20 novembre 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
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Point n° 27 : DÉCISIONS DU MAIRE – INFORMATION
(délibération n° DEL_2023_12_27)
M. SCHLESINGER : Avant de nous séparer, il y a les décisions qui ont été prises par le Maire et les
adjoints sur délégation du Conseil municipal. Certaines d’entre elles posent-elles question ? Non ?
Est-ce bon pour tout le monde ? Merci de nous en donner acte.
M. le Maire s’exprime ainsi :
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, il est rendu-
compte des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par délibération n°
2020-05-04 du 25 mai 2020 complétée par la délibération n° 2020-09-14 du 28 septembre 2020.
Les décisions ont été jointes en annexe au présent compte-rendu.
Contrats et marchés publics
N° Décisions N° Marché Objet Date de la décision
Réfection du bar tennis - Lot n° 4 :
D_2023_0262 2023.12 Peinture, revêtement de sol - Acte 04/10/2023
modificatif n° 2
Reconfiguration interne des bâtiments
administratifs - Lot 6 : Electricité - Acte
D_2023_0263 2022.31 08/10/2023
modificatif n° 2 - Annule et remplace
l'acte modificatif n° 1
Réaménagement du pôle famille - Lot 3
: plâtrerie - faux plafonds - cloisons
D_2023_0265 2023.06 08/10/2023
modulaires - menuiseries intérieures -
Acte modificatif n° 1
Décision convention de prestation de
D_2023_0268 services - Visite du Père Noël dans les 16/10/2023
écoles maternelles 2023-2024
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation
D_2023_0274 2022.25 du gymnase du Beauvoir - Acte 13/11/2023
modificatif n° 2
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation
D_2023_0275 2022.25 06/11/2023
du gymnase du Beauvoir - AM n° 3
Réalisation de la voirie structurante du
quartier de la Vanoise, et
D_2023_0276 2023-20 06/11/2023
aménagements connexes - lot 3 -
aménagement paysagers - RICHARD
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Réalisation de la voirie structurante du
quartier de la Vanoise, et
D_2023_0277 2023-20 aménagements connexes - lot 2 - 06/11/2023
éclairage public - NGE ENERGIES
SOLUTIONS
Missions de réalisation de plans,
insertions paysagère et proposition de
D_2023_0280 2021.22 perspectives pour la rénovation du site 09/11/2023
Mairie - bâtiments C, B et 422 - Acte
modificatif n° 1
Réalisation de la voirie structurante du
quartier de la Vanoise, et
D_2023_0281 2023.20 aménagements connexes - Lot 1 : VRD - 27/11/2023
Attribution du marché à l'entreprise
COLAS
Concessions dans les cimetières
N° Décision Objet Date de décision
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession
D_2023_0240 13/09/2023
funéraire - Madame Christel LHUISSET
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession
D_2023_0243 13/09/2023
funéraire - Monsieur Yohann MARAIS
Cimetière de la Vallée - Renouvellement de concession
D_2023_0251 16/10/2023
funéraire - Madame Christine PERE née BOTTARD
Cimetière de la Vallée - Renouvellement de concession
D_2023_0269 25/10/2023
funéraire - Madame Christiane DAUBIN épouse TOURLOURAT
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une concession funéraire -
D_2023_0270 25/10/2023
Madame Danielle GIZA épouse HATTON
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2023_0271 25/10/2023
Madame Claudine CHAUVET épouse SAVESTRE
Cimetière de la Vallée - Octroi de concession funéraire -
D_2023_0272 31/10/2023
Madame et Monsieur Giannina et Michel FERRAND
Cimetière de la Vallée - Octroi de concession funéraire -
D_2023_0273 31/10/2023
Monsieur et Madame Rémy et Annyck BENARDEAU
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une concession funéraire -
D_2023_0279 06/11/2023
Madame Marie-Thérèse MICHAUD épouse BEN BENAÏSSA
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2023_0282 16/11/2023
Madame Hélène LAPLAU
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une concession funéraire -
D_2023_0285 16/11/2023
Madame Nicole DEDIEU
Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession -
D_2023_0286 20/11/2023
Monsieur Yves CLÉMENT
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2023_0288 22/11/2023
Monsieur Philippe MOUROUX
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Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une cavurne - Madame
D_2023_0289 22/11/2023
Annette LABOUTHIÈRE épouse BESSE-DESMOULIÈRES
Cimetière du Bois Semé - Octroi de concession - Monsieur
D_2023_0290 22/11/2023
Frédéric MEDIONI
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une case de columbarium -
D_2023_0291 22/11/2023
Monsieur Bernard COLINDRE
Le Conseil prend acte.
M. SCHLESINGER : Nous avons épuisé l'ordre du jour. Je vous remercie pour les échanges que nous
avons eus ce soir, qui, comme d'habitude, étaient d'une grande qualité. Je vous souhaite à toutes et
tous de bonnes fêtes de fin d'année. On se retrouve en Commission générale la semaine prochaine
et en Conseil municipal au mois de février. Merci à tous.
La séance est levée à 22h39.
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