Conseil municipal du séance #34

Conseil Municipal
du lundi 13 novembre 2023
Le Conseil municipal de la ville d’Olivet a été convoqué le mardi 7 novembre 2023
pour le lundi 13 novembre 2023 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
____________________________
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023
INFORMATION :
Présentation de la seconde partie du mandat — horizon 2026
DÉLIBÉRATIONS :
1. Secrétariat général — désignation des référents déontologues des élus du Conseil municipal —
modalités de saisine du collège de déontologie et d'examen des demandes — approbation
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
2. Ressources humaines — rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les
hommes — information
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
3. Finances — budget principal — approbation de la décision modificative n° 1
Rapporteur : Romain SOULAS
4. Finances - subvention exceptionnelle — aide à la reconstruction — catastrophes naturelles au
Maroc et en Libye - ACTED — approbation
Rapporteur : Lyda MEUNIER
5. Finances — budget principal et budget annexe du camping municipal — débat des orientations
budgétaires 2024
Rapporteur : Romain SOULAS
6. Culture — don de “Chèques Lire” par la bibliothèque — approbation
Rapporteur : Nicole GUIBOURGÉ
7. Culture — mémorial de la Shoah — versement d’un don — approbation
Rapporteur : Lyda MEUNIER
8. Santé et prévention - Foulées roses 2023 - don pour la Ligue contre le cancer — approbation
Rapporteur : Marie ALLAIRE
9. Sports - 1000 Dojos solidaires - association Judo Olivet - subvention exceptionnelle - approbation
Rapporteur : Jean-Michel PELLÉ
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 1/58
10. Environnement — transition énergétique — participation financière et augmentation du capital
social de la société par actions simplifiée Ecoliwatt et désignation d’un représentant de la commune
— approbation
Rapporteur : Damien DENOUX
11. Environnement — candidature pour le renouvellement de la reconnaissance territoire engagé
pour la nature — approbation
Rapporteur : Damien DENOUX
12. Foncier - acquisition des parcelles AY 438 et AY 439 - approbation et autorisation de signer
Rapporteur : Michel LECLERCQ
13. Foncier — participation financière à la suite de la préemption déléguée à la SA HLM 3F Centre-Val
de Loire — approbation
Rapporteur : Michel LECLERCQ
14. Foncier — cession de parcelles communales désaffectées et déclassées du domaine public —
autorisation
Rapporteur : Michel LECLERCQ
15. Décisions du maire — information
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 2/58
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU LOIRET DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’OLIVET DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Municipal d’OLIVET (Loiret), légalement convoqué le 7 novembre 2023, s’est réuni Salle
Yvremont, Centre Culturel l'Alliage, lieu de cette séance, à 18h30, sous la présidence de monsieur
Matthieu SCHLESINGER, Maire.
Présents :
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ,
Rolande BOUBAULT, Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE,
Stéphane VENDRISSE, Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre
GOULLIAUD, Allain-Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne
FOUANT, Emmanuel TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER,
Amélie PLOUZENNEC, André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX,
Claire RAMBOZ, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA, Dominique RAGON.
. nombre de conseillers municipaux : 35
. nombre de présents à la 1ère délibération : 35
. quorum : 18
Absent(s) :
Procuration(s) :
Le Maire de la ville d’Olivet certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément
à l’article L.21212-25 du code général des collectivités territoriales affiché, par extrait, à la mairie le
17 novembre 2023.
Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121-7 à L.2121-25 du code général
des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation à la réunion du Conseil.
Le Maire : Matthieu SCHLESINGER
La séance est ouverte à 18h30.
Il est procédé à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
M. SCHLESINGER : Bonsoir à tous. Je vous remercie. Je fais circuler, comme d’habitude, la feuille
d’émargement.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 3/58
Désignation du Secrétaire de séance
Madame Viviane YAYENDE est désignée en qualité de secrétaire. Pour le Conseil municipal du
11 décembre prochain, ce sera Nicole GUIBOURGÉ.
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023
Nous avons également un procès-verbal à approuver, c’est celui de la séance du 25 septembre 2023 :
est-ce qu’il y a des remarques sur ce procès-verbal ? Pas de remarque ? Je le soumets à l’approbation.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de votre contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. Il est
approuvé à l’unanimité et je vous en remercie.
INFORMATION
M. SCHLESINGER : Avant de prendre l’ordre du jour du Conseil municipal, je voulais juste informer le
Conseil municipal que les membres du groupe Olivet écologique et solidaire, Chantal BLOT et Vivien
PELLETIER, m’ont indiqué que le groupe n’était désormais composé que de deux personnes -eux-
mêmes- et que Madame Claire RAMBOZ siégeait maintenant comme indépendante. Je vous en prie,
Madame BLOT ?
C. BLOT : Excusez-moi, je pense qu’il faut qu’on soit précis dans les termes. Madame Claire RAMBOZ
ne porte plus notre parole mais elle n’est pas démissionnaire.
M. SCHLESINGER : C’est ce que j’ai dit. J’ai dit qu’elle siégeait comme indépendante au sein du
Conseil municipal et qu’elle n’était plus dans aucun groupe. Et on est bien d’accord : votre groupe est
composé désormais de deux personnes, Chantal BLOT et Vivien PELLETIER. Il y a toujours le groupe
de Monsieur RAGON et le groupe de Monsieur DE SOUSA. Et Madame RAMBOZ, à ce stade, n’a pas
constitué de groupe. J’en profite pour indiquer au Conseil municipal, mais ce sera évoqué et je
reviendrai vers les différents représentants des groupes, que cela peut avoir potentiellement des
conséquences sur notre règlement intérieur. Notre règlement intérieur fixait les modalités
d’expression écrite du groupe majoritaire et des groupes minoritaires, notamment dans le magazine
municipal et que, s’il y a un quatrième groupe qui devait se former, ce serait susceptible de modifier
la répartition des mots. Il faudra qu’on en rediscute pour voir comment on traite ce sujet-là. On ne va
pas le faire ce soir mais c’était une des conséquences.
Présentation de la seconde partie du mandat - horizon 2026
M. SCHLESINGER : Après ces éléments d’information, je vous propose que nous prenions le premier
point à l’ordre du jour : c’est la présentation de la programmation des projets pour la deuxième partie
du mandat pour 2024-2026. Comme vous vous en souvenez, au mois de novembre 2020, après
l’installation du nouveau Conseil municipal pour la mandature 2020-2026, nous avions, lors du Conseil
municipal de novembre déjà, évoqué la programmation des trois premières années du mandat et nous
avions également fixé un certain nombre d’objectifs et de cibles, d’un point de vue financier, sur la
durée du mandat et avec des cibles d’arrivée à la fin du mandat. Tous les ans, et nous allons le faire ce
soir, Romain SOULAS revient, dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, sur la manière dont
nous nous situons par rapport à la trajectoire que nous avions définie en début de mandat mais ce
soir, nous allons un tout petit peu plus loin puisque nous rappelons ces différents éléments et puis
nous présentons, en fonction des engagements que l’équipe majoritaire avait pris devant les
Olivetains, la façon dont ces différents projets seront mis en œuvre, d’ici 2026. On peut commencer
la présentation.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 4/58
S’agissant des projets du mandat, je le disais à l’instant, cette stratégie politique -nos projets- repose
d’abord sur une vision des ressources financières de la collectivité, ressources financières que nous
avons trouvées évidemment dans une bonne situation en 2020, que nous souhaitons laisser, en
2026 également, dans une bonne situation et qui ont été confrontées à un certain nombre d’aléas,
notamment avec l’inflation, le choc énergétique, etc. Mais la bonne gestion des années précédentes,
nos anticipations (on y reviendra tout à l'heure) en matière de gestion de la stratégie d’endettement
de la Ville, nous permettent, aujourd'hui, de continuer à pouvoir mettre en évidence et mettre en
œuvre les projets que nous avons présentés aux Olivetains. L’objectif qui nous anime toujours, c’est
d’améliorer le cadre et la qualité de vie des Olivetains, de continuer à améliorer de manière continue
les politiques publiques qui sont mises en œuvre par la Ville et cela nécessite la mobilisation de
moyens importants, tant financiers qu’humains également.
Notre stratégie financière, je le disais à l’instant, Romain SOULAS y reviendra plus en détail tout à
l'heure dans le débat d'orientation budgétaire, c’est d’atteindre en 2026 – on fera le bilan final au
moment du débat d'orientation budgétaire de novembre 2025 – des marges de manœuvre qui
permettront aux équipes municipales suivantes de continuer à agir pour le bien des Olivetains. Et l’un
de ces critères, c’est de continuer à avoir une épargne nette significative, voire très significative, à la
fin du mandat. L’objectif que nous nous étions fixés, c’était 5,5 M€. C’est le gage, d’une part, d’une
bonne maîtrise des coûts de fonctionnement et des recettes fiscales dynamiques qui sont liées à la
croissance de la ville, notamment, et qui permettent de continuer à investir et à améliorer les
conditions de vie des Olivetains. Cette année, l’autofinancement est à 7,3 M€. On voit qu’en cours de
mandat -qui est normalement le moment du pic des investissements- nous sommes toujours dans une
situation extrêmement favorable. La méthode que nous avons élaborée, sur le plan financier tout
d’abord, c’est de ne pas mobiliser l’outil fiscal, pour la quinzième année consécutive donc nos taux
d’imposition sont gelés. La dynamique des ressources fiscales s’explique d’une part par la
revalorisation forfaitaire, chaque année, qui est votée par le Parlement qui, pendant de nombreuses
années, était proche de zéro parce qu’il n’y avait pas d’inflation et qui, l’année dernière, a été plus
significative en raison de l’inflation et, d’autre part, par la croissance naturelle des bases fiscales qui
sont liées à l’installation de nouvelles entreprises : nous avons, au fil des années, vu le développement
du Larry, le développement de la zone du Moulin et la croissance de la population. Et cette croissance
de nos ressources nous permet d’accompagner la croissance de la population en investissant dans
différents projets de renouvellement de nos équipements, voire d’agrandissements, dans certains
cas.
Aujourd’hui, je le disais à l’instant, nos marges de manœuvre de fonctionnement restent solides
puisque nous avons 24,8 M€ de dépenses de fonctionnement anticipées pour 2024, contre 32,7 M€
de recettes de fonctionnement, ce qui nous laisse un autofinancement supérieur à 7 M€, ce qui est -
dans le contexte- presque un tour de force et qui témoigne à la fois du dynamisme, de la bonne
gestion et de la rigueur de la gestion olivetaine. Sur les projets que nous avons mis en œuvre, nous
avions élaboré dans notre programme 75 à 80 fiches projets qui fixaient les objectifs que nous
souhaitions atteindre auxquels étaient alloués un budget et un calendrier prévisionnel de réalisation
et une évaluation du résultat obtenu. Aujourd’hui -c’est un chiffre qu’on avait communiqué cet été
lorsqu’on a dressé dans le Oh ! Olivet le bilan à mi-mandat- 76 % de ces projets sont en cours ou
achevés et il nous reste 24 % de projets à lancer dans les trois années qui viennent. Ce que nous allons
présenter maintenant, c’est cette feuille de route jusqu’à mars 2026. Cette feuille de route, elle
continue à s’inscrire dans les trois axes prioritaires que nous avions évoqués dès le mois de novembre
2020 : tout d’abord, la poursuite de la transition écologique. Ensuite, préparer la ville de demain. Et
enfin, améliorer les services en faveur des Olivetains. Alors, quelques rappels sur les projets du
mandat et les perspectives. Michel LECLERCQ ?
M. LECLERCQ : Effectivement, on va faire un petit tour rapide de ce qui a été réalisé, comme vous le
mentionniez justement, avec des moyens qui sont intéressants pour la ville. Un petit bilan de ce qui a
été fait dans la première partie du mandat, très rapidement et après, on passera sur les perspectives
pour la deuxième partie de ce mandat. On voit très bien ce qui s’est passé, il suffit de se promener
dans Olivet, sur le bâti exemplaire, l’ouverture d’une école totalement réhabilitée (l’école du Poutyl)
avec des performances énergétiques qui sont vraiment très bien et déjà bien en avance sur le décret
tertiaire, on le reverra tout à l’heure et avec une perspective d’économies d’énergie sur nos
bâtiments. Pas juste une perspective d’ailleurs : c’est un constat d’économies d’énergie sur nos
bâtiments publics, entre 2021 et 2022, de 12 % ce qui n’est pas rien.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 5/58
Les îlots de chaleur, on y travaille beaucoup -vous le savez également- sur les cours oasis, dans les
écoles. On a déjà fait l’école maternelle du Poutyl et on a effectivement profité des travaux. On l’a
fait également sur la maternelle Cerisaie. C’est actif, cela marche. On travaille sur l’éclairage public :
aujourd’hui, on a à peu près 70 % de nos éclairages publics qui sont en LED, on fait des économies
assez intéressantes avec une extinction de l’éclairage électrique entre une heure et cinq heures du
matin. Ce qui ne nous empêche pas pour autant de revoir ces plages-là pour toujours essayer de
gagner en énergie. On estime à 13,5 % les économies d’énergie qui ont été réalisées entre l’automne
2022 et l’automne 2023. Et puis on travaille sur la nature en ville qui est aussi source de
rafraîchissement avec les forêts urbaines. On en a deux qui ont été créées. On a planté 200 arbres,
ces trois dernières années, dans ces forêts urbaines. Vous le voyez, on travaille vraiment beaucoup,
en transition écologique, sur ces aspects de chaleur et pour lutter contre les îlots de chaleur.
C’était la première partie du mandat. Pour la deuxième partie du mandat, on va continuer à travailler
sur l’isolation des bâtiments, notamment du site mairie -et là, pour le coup cela se voit bien. Là encore,
je le répète mais j’ai plaisir à le faire, on est très en avance sur le décret tertiaire. On le verra tout à
l’heure, notamment sur les écoles qu’on est en train de construire, on est déjà sur ce qui pourrait être
une obligation en 2060 avec 60 % d’économies d’énergie. C’est déjà le décret tertiaire imposé en 2060
et on est en 2023. On travaille là-dessus. Sur la mairie, vous avez vu qu’il y a deux bâtiments qui sont
en travaux : il y a le bâtiment B qu’on voit bien, celui qui hébergeait avant le Patrimoine bâti et qui
héberge toujours le Patrimoine bâti mais aussi la mairie, c’est plutôt comme cela qu’il faut le voir. Ce
bâtiment sera terminé fin d’année 2023. Et le bâtiment C, qui est le plus long, sera terminé au
printemps 2025. Avec l’aide d’un paysagiste de renom, Olivier STRIBLEN, on travaille sur la manière
d’affirmer une identité paysagère à Olivet. On essaie de sortir des sentiers battus et de moderniser
un peu la façon dont les Olivetains (et les non-Olivetains d’ailleurs) perçoivent Olivet. On a des fiches
par site dont le parc du Poutyl qui va faire l’objet d’ateliers de réflexion et surtout les entrées de ville.
Tout cela fera partie d’une exposition faite à la rentrée 2024 pour vous présenter un peu tous les
éléments relatifs à l’identité paysagère d’Olivet.
Le Donjon : le Donjon, on en est très fiers et en 2024, on va finaliser le plan de gestion du parc
forestier. Je crois qu’on en a déjà parlé à différentes reprises dans différentes instances, notamment
dans les commissions. Il y a une étude qui est en cours, qui est pilotée par Jean-Michel, et on va fixer
une programmation avec un plan de développement, à terme, du site en lui-même : comment gérer
cette forêt qui a été pendant trop longtemps mal gérée sous l’ONF ? Et puis nous allons travailler,
dans la deuxième partie du mandat, sur le futur quartier de la Vanoise. Il y a un projet à la fois d’habitat
-avec 130 logements prévus- et encore une fois, on sera au-delà du décret tertiaire avec un respect
de l’environnement et tout ce qui va dans le bon sens. Cela fera l’objet d’une co-construction et c’est
déjà en cours. D’ailleurs, il y a des contacts qui ont été établis. Il y a des ateliers qui se montent en co-
construction avec les habitants de la Vanoise.
Sur l’étape suivante, on reste toujours sur le bilan de la première partie du mandat pour les aspects
que je vais vous présenter et comme tout à l’heure, je passerai sur la deuxième partie du mandat. Une
offre médicale de proximité : vous vous souvenez, on a ouvert la maison médicale du Larry en 2021
avec un succès qui va au-delà de nos espérances, même peut-être un peu trop de succès mais c’est
bon signe. Depuis deux ans, on a cinq nouveaux généralistes qui se sont installés, c’est quand même
assez notable. En termes de déplacements -on le voit et c’est une fierté que peut avoir l’équipe
municipale- on voit le succès du skate Park sur 1 000 m² d’exercice. Depuis 2022, cela ne désemplit
pas, (j’allais presque dire quel que soit le temps) et c’est transgénérationnel puisqu’on a des gens très
jeunes et aussi des gens -je ne dirai pas jusqu’à 70 ans- mais en tout cas un peu plus âgés. Et puis c’est
aussi une éducation qu’on a commencé à lancer auprès des usagers, auprès des Olivetains : se
déplacer autrement. « Déplacements doux », c’est facile à dire, c’est plus difficile à exécuter. Et on est
assez fiers de dire et d’avancer le fait qu’on a 50 km de voies cyclables - je n’ai pas dit de « pistes
cyclables » - à ce jour. Aujourd’hui, on a mis en service 60 vélos et trottinettes qui sont disponibles
dans l’espace public et on ne s’interdit pas, sous l’égide de Stéphane, d’aller encore plus loin si on voit
que le jeu en vaut la chandelle.
Alors, là aussi, il y a un gros sujet pour la deuxième partie du mandat, vous le savez bien : le centre-
ville se redynamise. C’est le projet Éclosion. On a eu l’occasion de visiter l’exposition. Les travaux vont
démarrer. L’îlot 4 est en cours. La grande grue qu’on est en train de mettre en place, c’est pour l’îlot
4. Je rappelle que c’est l’îlot à caractère social. Et puis il y a la commercialisation des premiers îlots,
1A et 1B, sur le mail ainsi que l’îlot 2 qui est celui qui est en face de l’école élémentaire du Poutyl : la
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commercialisation a démarré et va se poursuivre encore quelque temps, voire quelques années. Je
parlais tout à l’heure du quartier de la Vanoise, cela se dessine et le premier objet que l’on va voir
apparaître dans ce quartier, c’est la nouvelle école. Si vous avez l’occasion de passer par là, vous voyez
que maintenant, on la voit, elle se dessine très bien. La première pierre a été posée le 6 octobre, en
présence de Madame la Préfète. Et on est toujours sur un programme qui respectera l’accueil des
écoliers à la rentrée 2024. En parallèle à cela, évidemment, pour arriver à cet établissement, il faut
que nous construisions une voie structurante Nord-Sud dont la livraison est prévue juste avant la
rentrée scolaire 2024 et dont les travaux vont commencer très prochainement. Et puis dans le projet
de la Vanoise, il y a un autre établissement qui nous tient à cœur, c’est la maison médicale, la troisième
si je puis dire puisqu’on a eu le Val, le Larry et la maison médicale à venir. Fin 2024, on devrait être en
fin de construction mais il y a tout un travail à faire, sous l’égide de Marie, sur le portage juridique et
le calendrier à réaliser.
Pour autant, le Val ne reste pas à l’écart puisqu’on a l’OAP de la Petite Motte dont les études vont
commencer en 2024. On va organiser tout cela avec un groupe scolaire et 25 logements sociaux. C’est
ce qui est projeté. On va commencer à travailler sur le groupe scolaire et sur l’agencement de l’espace
qui nous est acquis. Sur l’espace public, on va se concerter, d’ailleurs, avec les habitants de la Petite
Motte, les riverains de la Petite Motte, pour le réaménagement des espaces et pour voir comment on
va redynamiser ce quartier-là parce qu’il y a l’OAP de la Petite Motte mais il y a tout ce qu’il y a autour,
en termes de circulation, en termes d’établissements publics etc. Il y a tout cela à revoir, notamment
avec la nouvelle école du Val qui devrait se déplacer (le groupe scolaire du Val). On souhaite retenir
une équipe, un peu comme on l’a fait pour l’école de la Vanoise en 2026, pour que les choses soient
lancées assez rapidement. Ce sera évidemment pour le prochain mandat. Et puis il y a un parcours
santé que l’on souhaite mettre en place également à partir du printemps 2025 avec l’installation
d’agrès sur la promenade, le long de la rue de la Reine Blanche, là où il y a toute la piste cyclable.
L’idée qui a germé c’est de mettre en place des agrès afin que les utilisateurs de cette promenade-là,
les coureurs et ceux qui font du footing, puissent s’arrêter et faire un peu de gymnastique volontaire.
Voilà pour ce qui est des aspects pratico-pratiques.
C. ADELLE : Le troisième axe prioritaire c’est d’améliorer les services en faveur des Olivetains, des
Olivetains de toutes les générations. On va le voir en déclinant les différentes parties :
- le portage des repas à domicile a été, depuis 2021, confectionné en régie avec un livrage
effectué par les services de la Ville. C’est un point important, avec différents services, quand
on fait le portage au-delà des repas.
- « Hop », c’est pour se mettre en mouvement, à différents degrés : soit on est moyennement
doué soit on est hypertonique à tous les niveaux (Marie, je fais la promo !).
- « Top Hop », avec des séances de sport le dimanche matin, avec un soutien aux associations
parce que ce sont les associations qui font les propositions de ces activités. Deux objectifs : à
la fois être en forme et soutenir l’activité des associations olivetaines.
Au niveau des prestations familles, depuis 2022, il y a eu tout un travail mené ardemment par les
équipes et puis en Conseil municipal, sur une tarification basée sur le quotient familial. On en parlait
depuis très longtemps, cela a été mis en œuvre et on en est très fier. Dans un autre domaine, au
niveau de la culture, le « Ciné, etc., » qui se passe de l’autre côté -dans la salle de spectacle un vendredi
par mois, à 20h30- avec une projection à L’Alliage et qui est précédée d’une médiation et suivie d’une
médiation. Il y a deux temps. Et cela se fait en partenariat avec des établissements scolaires et des
associations pour transmettre l’envie d’aller au cinéma et d’aimer cet art particulier. Et puis enfin, la
Maison de la parentalité. C’est très récent, cela vous parle à tous parce que cela date du 9 octobre
dernier. C’est un lieu à destination des familles au sens large du terme. Cette Maison de la parentalité
se trouve dans le Val. Les services sont proposés par la mairie, en partenariat avec le Conseil
départemental et avec l’Association de l’École des parents et des éducateurs du Loiret, dans des
domaines très différents, autant sur le rôle des parents au quotidien que sur des sujets de santé, sur
le développement de l’enfant... Il y a beaucoup de sujets. Et c’était très attendu au niveau de la
Commune. Voilà pour la partie bilan.
Au niveau des perspectives, on change de sujet mais c’est un sujet qui est également toujours très
sensible et toujours important pour nos concitoyens : le programme de rénovation des voiries. En
2024 (nous avons déjà parlé de ce projet), il y aura la rénovation de la rue de La Source avec la nouvelle
voie à la Vanoise et la rue de la Belle Croix en fin d’année. Ce sont les projets sur lesquels nous avons
déjà beaucoup échangé. En 2025, il y aura la rue du Coq et la rue de Navrin. Et en 2026, on est plutôt
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 7/58
sur les couches de roulement : on revoit des voiries pour lesquelles il peut y avoir des soucis de
sécurité. Je sais qu’on a, en sujet, la rue de Verdun qui est en cours d’étude par rapport à cette
perspective.
Le principe du self à la cantine : après les écoles du Poutyl et de La Cerisaie, des études en 2024 et
des travaux, en 2025, à Ronfard et au Plissay. En sachant que, quand on dit « le self à la cantine », ce
n’est pas pour une multitude de plats, ce sont les plats qui sont effectivement proposés
habituellement à la cantine mais avec un principe de self pour responsabiliser les enfants, fluidifier,
faciliter les déplacements au niveau des espaces et pour une amélioration de l’acoustique. Au niveau
du sport, la remise à neuf du gymnase du Beauvoir qui est également très attendue par les sportifs
de notre ville avec un objectif de livraison fin 2024 avec 67 % d’économies d’énergie. On l’a évoqué
tout à l’heure dans nos grands axes. Une efficacité, d’ailleurs, qui va au-delà des obligations du décret
tertiaire.
Et puis le dernier, dans les autres perspectives, pour les plus jeunes : le Lab’O junior. Là, il y a tout un
travail qui est en cours pour démarrer une expérimentation d’activité, en janvier 2024, avec un
potentiel de développement important. Cela fait partie de ces projets où on entame vraiment de
nouveaux axes et qui amènent des perspectives. Il y a un potentiel important sur les thématiques qui
pourront être développées et cela se fait dans le cadre de l’Espace ados, à l’Angle. Ensuite, une salle
de réception pour les familles, très attendue également, avec l’ouverture à la location de l’ancien
ALSH du Donjon, au printemps 2024. Il y a des travaux de rénovation qui sont prévus pour que les
familles puissent être accueillies sur des événements familiaux dans cet espace-là, un peu à l’écart
aussi par rapport aux riverains et pour pouvoir faire cela dans les meilleures conditions possibles. Et
cela, c’est très prochainement puisque le printemps 2024, c’est presque demain.
Puis un événement autour des jeux vidéo avec une programmation attendue en 2025. Là, c’est en
cohérence avec les propositions de service qui sont faites à la bibliothèque “Le Temps retrouvé” avec
un espace sur les jeux vidéo. Tout cela est en cohérence avec cette nouvelle prestation. Et il y aura un
événement fédérateur pour 2024 avec l’association Lumières et sons d’autrefois qui nous a proposé
de réitérer le projet que l’on a soutenu, qui était plutôt les années 50, et là on va passer sur les années
60-70 à Olivet. Il y a une préparation en cours. À noter vraiment l’implication très forte de cette
association. Et la Ville assurera son soutien tant au niveau pratique (au niveau des équipes) que
financier mais là, on verra cela après, au niveau de l’aide de subvention exceptionnelle.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Michel et Cécile, pour ces différents éléments de présentation.
C’était pour moi un moment important parce que le Conseil municipal est la source de la légitimité
des projets que nous portons. Et c’était important de faire le point sur ce qui a été fait et sur ce qui
va être fait, de fixer les trois grandes perspectives et les projets qui vont les animer. Comme on le
disait tout à l’heure sur la transition écologique, il s’agit de préparer la ville de demain et d’améliorer
le service en faveur des Olivetains. J’ouvre maintenant les échanges, s’il y a des interventions, des
questions ou des observations qui souhaitent être faites. Est-ce qu’il y a des demandes
d’intervention ? Madame BLOT puis monsieur PELLETIER et enfin Madame RAMBOZ.
C. BLOT : Merci Monsieur le Maire. Je ne vais pas vous étonner -enfin peut-être- mais je vais aller dans
votre sens : en fait, on a constaté, effectivement, énormément de choses positives dans cette ville.
Vous l’avez tous rappelé, que ce soit pour l’immobilier, la voirie, au niveau social, je voudrais n’oublier
personne, au niveau médical, au niveau environnement. Tout, à notre avis, va dans le bon sens. C’est
quand même très agréable. Et de constater, en plus, qu’on a une ville dynamique, c’est aussi très
agréable. Je vais être là la porte-parole des habitants que j’ai pu interviewer ou qui m’ont interpellée
pour des choses extrêmement précises qui ne figurent pas dans vos projets ou dans votre bilan.
Déjà une grande satisfaction et vous avez pu le constater, il y a beaucoup de monde au cinéma ; il y a
beaucoup de monde dans les conférences du vendredi et les habitants sont extrêmement contents
de cette initiative. Merci madame ADELLE. C’est vraiment un point très précis, là, qui m’a été signalé
donc je vais être précise : si vous avez lu mon petit mot dans le Oh ! Olivet (dans le dernier), beaucoup
de monde souhaiterait davantage de toilettes et certainement mieux réparties. Je crois que c’est
important pour le confort des habitants et des visiteurs d’ailleurs. Certains souhaiteraient aussi la
mise en place d’un service pour aider les gens parce qu’on le sait, la population olivetaine vieillit. Il y
a eu -et il y a encore- de grandes difficultés d’inscription pour les déchetteries. Même si on est bon en
informatique, on met facilement une heure à une heure et demie pour y arriver, quand on y arrive. J’ai
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même un habitant qui m’a appelée en me disant « j’ai été obligé d’aller rue Hatton parce que je ne
m’en sortais pas ». Est-ce qu’il ne serait pas possible, au niveau des services de la mairie, de mettre en
place une aide pour les personnes ? Moi, je sais que je ne vais pas y arriver, je ne suis pas bonne en
informatique, je vais venir vous voir si cela existe. C’est vraiment une demande particulière.
Autre demande, c’est de mettre en place, au cimetière, une salle de réception qui soit... Je ne sais pas
quel qualificatif employer parce que j’allais dire « avenante ». Je n’y suis jamais allée, par chance si je
peux dire, mais paraît-il qu’elle est lugubre. Ce serait peut-être bien de mettre en place une salle qui
soit un peu avenante, un peu agréable pour la réception des familles au cimetière. J’ai lu aussi
« habitat durable dans le quartier de la Vanoise » et je ne sais pas ce que vous entendez par « habitat
durable » ? Et puis, pour la circulation, on a la rue Marcel Belot qui est fermée actuellement à la
circulation. Ce serait peut-être bien de voir, de tester - je sais que les commerçants ne vont pas être
d’accord- cette circulation arrêtée pour la circulation des personnes. J’ai oublié Monsieur VENDRISSE
dans mon éloge : les pistes cyclables et la mobilité, cela aussi, c’est quelque chose qui va dans le bon
sens et qu’on apprécie beaucoup. Peut-on tester cette rue Marcel Belot, qui devient piétonne à force
pendant cette période et voir ce que cela donne ? Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur PELLETIER.
F. PELLETIER : Je vais prendre un peu ce que vous avez dit sur divers points pour résumer un peu
notre opinion, en différentes catégories. Peut-être qu’il y aura un peu de redondance avec
l’intervention précédente. D’abord, je constate qu’il y a une avancée sur l’adaptation au changement
climatique, notamment sur l’amélioration de l’isolation des bâtiments et de leur confort d’usage, de
manière générale. Je trouve que c’est quelque chose de très positif. Cependant, il ne faut pas
raisonner qu'en termes d’économies, de coûts d’énergie : il faut aussi raisonner en termes d’émissions
de gaz à effet de serre. Et par exemple, je trouve que le choix du gaz fossile pour chauffer l’école du
Poutyl était un mauvais choix. C’était déjà un mauvais choix avant la crise de l’Ukraine, quand cette
décision a été prise, et bien sûr, a fortiori, après cette décision, on s’est rendu compte qu’avec la crise
de l’Ukraine, c’était encore plus problématique comme choix. J’espère qu’on n’utilisera plus ce mode
de chauffage pour les prochains projets. Il me semble que c’est le cas, par exemple, pour la nouvelle
école de La Cerisaie : ce ne sera pas au gaz et c’est une très bonne chose. Et pour le coup, je suis
content de voir que l’on continue à isoler les bâtiments de la mairie. J’espère qu’il y aura, d’ici la fin
du mandat, d’autres projets car certes, on est en avance par rapport aux obligations légales mais je
pense que les obligations légales font plus effet du minimum à faire et ce minimum à faire n’est pas
suffisant par rapport aux enjeux d’adaptation et de lutte contre le changement climatique.
Continuons à rénover nos bâtiments, c’est une bonne chose.
Cependant, la rénovation énergétique, c’est quelque chose de très important mais après cela, dans
les recommandations notamment du GIEC, il est évoqué, en France, l’importance des transports. Et je
trouve qu’il y a eu effectivement des progrès sur le fait que les personnes (qui sont convaincues par
les transports doux) puissent utiliser des transports doux à Olivet, notamment avec la création et la
rénovation de quelques pistes cyclables mais également avec la consultation des associations
d’utilisateurs, et cela, c’est très bien. Par exemple, je pense au DAMO. Cependant, ce n’est pas
suffisant. Je pense qu’il faut aussi – et c’est quelque chose qui est difficile à faire, il faut du courage
politique – lutter contre l’omniprésence du véhicule individuel, de la voiture individuelle, dans nos
villes. Et là, par contre, je pense que ce programme et ce qui a déjà été fait ou ce qu’il est prévu de
faire n’est pas à la hauteur. Je voudrais citer, notamment, dans le projet du Bourg, la zone de
commerce local au bourg : elle sera entourée d’une boucle de circulation en voiture. Je ne suis pas sûr
que ce soit vraiment dans l’air du temps et c’est favoriser, plutôt qu’une zone piétonne ou une zone
de déplacements doux où il est agréable de se déplacer, le fait d’utiliser sa voiture pour aller faire du
porte-à-porte sur des petits trajets. Et ç’est vraiment un mauvais usage de la voiture individuelle. Je
pense aussi à cette voie à double sens, devant la nouvelle école de La Cerisaie qui risque d’entraîner
une grande circulation devant cette école. Et on sait que les voitures aussi sont synonymes de
pollution de l’air et qu’elles ont, aujourd’hui, des conséquences importantes en termes de maladies
respiratoires. Je trouve cela dommage qu’on n’ait pas choisi une autre solution qui éloigne les
voitures de nos écoles, y compris quand on aménage une nouvelle zone.
Enfin, je vois qu’il y a un refus de mettre en place la fermeture des routes à proximité des écoles
pendant l’heure d’arrivée et de départ des enfants. Je pense que c’est quelque chose qui est pratique
à mettre en place, qui est faisable sur certaines écoles en tout cas, et qui incite à utiliser d’autres
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 9/58
moyens de déplacement que la voiture individuelle. Ce serait bien d’y réfléchir et de l’intégrer dans
cette deuxième partie du mandat. Ensuite, je voulais parler de l’extension urbaine. On parle souvent
de l’artificialisation des sols, c’est une vraie problématique aussi, notamment pour le changement
climatique mais pas uniquement. Et je trouve qu’il y a de très bonnes choses qui sont faites. Le Clos
du Bourg, par exemple : construire la ville sur la ville en densifiant en plus, je pense que c’est vraiment
une bonne chose à faire, c’est quelque chose qui coûte cher mais c’est là quelque chose qui est tout à
fait pertinent. Je regrette un peu que, sur l’opération de la Vanoise, on soit quand même sur une
densité peu ambitieuse et je pense qu’il aurait dû y avoir plus de petits immeubles, comme il y en a le
long de l’avenue Victor-Hugo, pour permettre, dans cette zone où on artificialise les sols, d’avoir une
meilleure densité et de pouvoir accueillir plus de personnes.
Je remarque aussi qu’il y a eu des efforts dans l’augmentation du nombre de logements sociaux. C’est
quelque chose de très important parce qu’aujourd’hui, on a de très grosses difficultés -dans la
population- d’accès au logement. Je ne suis pas sûr qu’ils soient suffisants. Nous avons signé
récemment un contrat mixte social avec la préfecture. J’espère qu’on remplira nos engagements sur
ce contrat. Et dans ce cas, je pense que ce sera une bonne avance. Enfin, je voulais intervenir en termes
de démocratie participative et de démocratie plus générale. Je reconnais qu’il y a eu des
expérimentations intéressantes faites à Olivet, mais hélas, elles sont peut-être encore un peu timides.
Je pense, par exemple, au budget participatif. C’est une très bonne expérimentation, je suis content
que cela se poursuive mais on peut constater dans plusieurs villes en France que, souvent, on
commence par ce genre de dispositif et puis après, on va un peu plus loin et on commence à essayer
de décider du budget de la mairie de façon participative, en essayant de prioriser les différents
projets, ou de faire des choix sur la gestion de la ville avec les citoyens avec un processus participatif.
Il y a plusieurs villes qui ont mené des expérimentations très positives. Ce serait intéressant qu’on
s’en inspire.
Et je voulais aussi revenir sur la gestion des groupes minoritaires dans le Conseil municipal. Il y a
clairement des points positifs. Cependant, il y a quelques points qui me restent en travers de la gorge
sur ce qui s’est passé dans cette première partie du mandat, notamment un certain nombre de COPIL
dans lesquels nous ne sommes pas et qui prennent des décisions. Cela ne me paraît pas normal qu’on
ne soit pas consultés. Je pense, par exemple, à la décision des entreprises qui vont s’occuper de créer
les logements dans la zone de la Vanoise ou encore à certains COPIL qui décident des cahiers des
charges et nous n’y sommes pas présents. Et j’aimerais bien qu’on soit présents dans ces différents
COPIL, ou au moins qu’on soit invités, qu’on les connaisse (parce qu’on n’en a même pas la liste) pour
pouvoir exprimer notre avis mais aussi pour pouvoir ne serait-ce qu’avoir les informations. Ma
conclusion, c’est qu’il y a de très bonnes choses qui sont faites à Olivet. Je pense qu’il ne faut pas
hésiter à continuer, mais hélas, il y a quand même quelques points d’amélioration pour lesquels, nous,
on aurait fait différemment. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup.
C. RAMBOZ : Alors, à mon tour. Je vais commencer par une petite boutade parce qu’il faut bien
maintenir la pression qu’imposait madame BOUCHOULE à propos de l’égalité hommes-femmes dans
cette assemblée. Je vais parler de l’illustration de la diapositive qui traite des services olivetains. Ces
services sont des repas aux seniors, des séances de sport du dimanche, des prestations “familles”, la
parentalité... Je trouve qu’elle véhicule des stéréotypes de genre car elle n’est illustrée que par des
femmes. Peut-être que c’est une commodité parce que c’est des petits personnages tout faits mais
enfin, on aurait pu, par exemple, choisir le cas du rugby et mettre des hommes et des femmes jouant
au rugby. C’est juste une remarque qui porte, quand même, sur un problème important dont on va
discuter plus tard. Alors je suis comme mes voisins, je salue votre souci de répondre -pendant votre
mandature- aux besoins de bien-être des Olivetains en y mettant les moyens et en vous appuyant sur
le dynamisme multiple des associations olivetaines. Je pense qu’on voit très bien que la participation
citoyenne est à l’œuvre à Olivet et qu’elle permet des relations humaines facilitées et agréables.
Là, je vais intervenir en tant que scientifique et citoyenne préoccupée par le climat parce que c’est ce
qu’on nous demande de faire. Les gens du GIEC nous demandent de le faire, je le fais. Et je voudrais
commenter votre document « bilan et projets » en discutant -de façon transverse- de certaines
informations qui y sont présentées. Vous souhaitez, dans les futurs projets, poursuivre la transition
climatique. Moi je dis qu’il faut l’accélérer, cette transition. Les pluies et les vents violents que nous
subissons ces dernières semaines sont la manifestation de perturbations atmosphériques planétaires
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 10/58
d’origine humaine. Ce ne sont pas les petites pluies d’il y a 20 ans et de ma grand-mère. Je signale
qu’en Australie, ces mêmes phénomènes s’étaient produits, dès l’automne 2022, qui a suivi la canicule
estivale avec ses mégafeux qu’on a vus pour la première fois. À l’automne qui a suivi, les terres
agricoles desséchées des plaines côtières d’Australie ont été inondées et elles ont entraîné de graves
pénuries alimentaires. Vous voyez, ce sont des problèmes vitaux qui sont en jeu. Je pense qu’il faut
accélérer la transition et tous les aspects que vous avez développés sont importants à mener en
parallèle, avec entrain et dynamisme.
Dans le document, j’ai été interpellée par le projet de Lab’O Junior que vous allez démarrer en 2024.
Vous y parlez d’expérimentation. Pour moi, ce terme me plaît car il peut sous-entendre une volonté
de développer, chez les jeunes, la démarche scientifique. On pourrait envisager des ateliers qui
seraient destinés à inciter les jeunes à observer la biodiversité en ville, à se poser des questions sur
ce qu’ils voient, à essayer de chercher des réponses, par des actions appropriées -en agissant- et
ensuite évaluer les résultats, ajuster le protocole, etc. Je trouve que ce projet donnerait aux jeunes
des moyens et des connaissances qui leur permettraient de s’adapter au monde à venir. C’est-à-dire
qu’ils auraient des moyens d’agir et des perspectives d’agir : ils connaîtraient des gens à qui s’adresser
pour agir, des associations. Et je pense que ceci serait de nature à diminuer leur éco anxiété. Par
exemple, dans le cas de la Maison de la parentalité, je pense que peut-être que les personnes qui y
sont seront confrontées à des jeunes ou même des personnes de 30 ans qui vivent cette éco anxiété.
Voilà une orientation qui est possible.
Et aussi, parmi ces ateliers, il y a les ateliers informatiques où on apprend aux jeunes à manipuler les
imprimantes 3D ou des petits robots, cela aussi plaît énormément et cela leur redonne aussi des
capacités de faire et d’agir avec les technologies, c’est extrêmement positif. Ce sont des suggestions
qui permettraient d’avoir des actions en ligne avec le souci d’humaniser la ville, de la rendre
respectueuse de tous les vivants, que la mairie d’Olivet affiche.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. J’ai vu, pendant les présentations, que Dominique RAGON et Gile
DE SOUSA souhaitaient également la parole, je leur donne. Monsieur RAGON.
D. RAGON : Je vais commencer par un point positif puisque, si les Olivetains et Olivetaines se
félicitent du ciné-club, j’en suis très heureux pour y avoir travaillé, y avoir participé et fait partie de
ceux qui le proposaient. Tant mieux si cela marche. Forcément, je ne vais pas rester sur ce ton-là, non.
Moi et mon groupe, on se pose la question de savoir l’utilité de ce point-là à l’ordre du jour parce qu’en
fait, vous nous présentez quelque chose qui est intéressant mais vous nous dites que pendant la
deuxième partie du mandat, comme vous l’avez fait pour la première partie, vous allez appliquer votre
programme. Tant mieux mais dans l’assistance, il y a une partie des conseillers qui doivent le connaître
puisqu’ils l’ont défendu et une partie des autres qui le connaissent aussi puisqu’ils l’ont combattu.
Moi, je préfère qu’au fur et à mesure de l’évolution du mandat, on ait à échanger, à discuter sur les
points qui viennent mais là, prendre un temps aussi long pour nous dire que vous avez fait cela et que
vous allez faire la suite, cela me paraît tout à fait anormal. Je veux dire que, si j’étais à votre place, je
ne ferais pas pareil mais j’appliquerai mon programme. Et j’en profite pour souligner que, bien
souvent, on reproche aux politiques de dire des choses et de ne pas tenir leurs promesses. Moi, quand
je regarde, globalement, au plus haut niveau de l’État et dans les différentes strates, globalement,
les gens qui sont élus, appliquent la politique pour laquelle ils ont été élus. Alors, des fois, cela ne
plaît pas mais je pense qu’un certain nombre d’électeurs aussi ne regardent pas suffisamment
précisément le contenu des programmes. Je sais que les uns les autres, on a regardé nos programmes
et on sait ce qu’il y a dedans.
Après, la remarque que je fais, qui est d’ordre général aussi : je trouve qu’il y a beaucoup de choses
que vous nous annoncez mais qui concernent 2024. Or, le mandat s’arrête à la fin du premier trimestre
2026, normalement – on n’a pas encore les dates donc je suppose (et je ne vous ferai pas ce procès
d’intention) que cela ne veut pas dire que l’année 2025 ne sera pas exclusivement consacrée à la
préparation d’une bataille politique qui sera sans doute riche et enthousiasmante, mais je ne crois pas
que ce soit cela. Voilà ce que je voulais dire d’ordre général là-dessus. Je pense qu’on a un CM qui est
déjà chargé et que ce n’est pas forcément la peine de l’alourdir avec ce type de sujets.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur DE SOUSA.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 11/58
G. DE SOUSA : Du coup, je vais essayer de faire court, je vais faire court. Je ne vais pas revenir sur
l’ensemble. Il y a effectivement un très grand nombre de points que je salue, qui ont été faits dans la
lignée des engagements que vous aviez pris et qui vont dans le bon sens, bien évidemment. On ne
peut que vous féliciter pour cela. Il y a, en revanche, quelques points à mettre en perspective, à savoir
que, lorsqu’on parle de cette transition urbaine en mettant en avant les forêts urbaines, les actions
qui sont faites pour cette renaturation, en gros, aujourd’hui, elle vient un peu compenser une
condition d’acceptabilité d’une densification qui a un peu mal à passer. Elle est nécessaire, néanmoins,
dans la forme ou dans le dimensionnement, elle peut questionner. Et moi, l’orientation -ou en tout
cas ce que j’inviterais et ce que je soumettrais comme idée- c’est que dans cette volonté de créer,
pour revenir à l’exemple des forêts urbaines, c’est de prendre en considération d’autres indices que
simplement un indicateur de nombre d’arbres plantés qui, en définitive (si on ne met pas cela en
perspective avec la superficie totale des espaces urbains puisqu’on parle de forêts urbaines) ne
permet pas de savoir aujourd’hui quel est leur dimensionnement : bien évidemment, il sera difficile
de compenser les espaces sacrifiés mais au moins on saura quelle est leur ramification pour avoir une
vraie mesure de la couverture végétale. Ces indices-là existent et peuvent se calculer. Cela permet
peut-être de mieux les déterminer ou de les redimensionner au fur et à mesure que les projets
avancent. Dans cet avancement de projets, on dit que trois quarts des projets aujourd’hui sont en
cours ou achevés. Une grosse partie de ces trois quarts concerne le Clos-du-Bourg et le Clos de la
Vanoise qui est à venir. Aujourd’hui, dans ces projets-là, il y a un questionnement aussi à savoir s’ils
sont en cours, oui, mais est-ce que l’ensemble des conditions suspensives sont échues ? On sait que
de gros problèmes de commercialisation, aujourd’hui pour les promoteurs, vont se faire sentir dans
les mois et dans l’année à venir. Est-ce que ces programmes-là anticipaient, peut-être, un étalement
sur la durée car ils ne sortiront peut-être pas au rythme qui a été prévu au départ, d’où une
réorientation ou un redimensionnement pragmatique, suivant l’évolution de la demande et des
besoins des Olivetains ?
Enfin, c’est juste pour souligner l’extinction de l’éclairage public. Je sais qu’ici, c’était quelque chose
qui avait été très souvent soulevé par mes collègues, à ma droite, parce qu’il était effectivement
brandi l’étendard, auquel d’ailleurs je souscrivais, à savoir celui de la sécurité. L’impératif économique
est venu balayer tout cela et tout le monde s’est mis d’accord sur le fait que, de toute façon, cela
coûterait trop cher donc il fallait revoir les choses. Aujourd’hui, on en ressent tous, et je suis le premier
à le constater, les bénéfices. En revanche, il ne faut pas non plus sacrifier complètement l’argument
de sécurité et il faut réfléchir pour savoir si ces plages horaires, effectivement, pour le coup, peuvent
être étendues, mais surtout réfléchir à une nouvelle façon de nous éclairer. Est-ce que des éclairages
par détection, des choses comme cela, ne devraient pas être envisagés, de façon à étendre justement
les plages horaires sans minimiser la sécurité des usagers à ces heures-là ? Merci beaucoup.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ? Romain
SOULAS ?
R. SOULAS : Merci. Très rapidement parce que je vais pas mal parler tout à l’heure : je voulais rappeler
le début de ce mandat parce qu’on passe d’une crise à une autre et finalement, on oublie assez
facilement qu’on a commencé par une crise sanitaire quasiment sans précédent qui a beaucoup
mobilisé les services. Je me souviens de réunions que l’on faisait : les directeurs conduisaient les
projets tout en essayant de faire fonctionner un centre de vaccination. L’intérêt aussi de la
présentation de ce soir (je n’avais pas prévu de dire cela pour vous répondre mais c’est un petit peu
en écho à ce que vous avez dit), on voit, à travers cette présentation, qu’on a un programme de
mandat qui est particulièrement dense et que, malgré ce contexte, et notamment ce démarrage de
mandat qui a été chaotique, ce programme sera tenu. Je voulais souligner cela pour remettre les
choses un petit peu en perspective.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Je ne vais pas répondre dans le détail à toutes les interventions
puisque l’objectif, c’est que durant les trois ans qui viennent, on travaille sur les différentes
remarques et observations qui ont pu être faites et sur certaines suggestions. Madame BLOT a
évoqué un sujet qui me tient particulièrement à cœur que sont les toilettes publiques. Et
honnêtement, je ne vais pas dire que c’est mon chantier prioritaire mais je considère que c’est une
vraie lacune, au-delà d’Olivet, française et historique. Je rappelle qu’au moment de la Révolution
française, les Anglais avaient une formule qui était de dire « on sait qu’on est arrivé en France grâce à
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 12/58
l’odeur » parce qu’on a toujours eu un problème de gestion de nos sanitaires et je crois que cela
continue encore aujourd’hui. Les Français ont un problème avec cela. Et cela crée des problèmes de
santé publique également. Ce sont des points sur lesquels il faut qu’on travaille.
Je vais répondre, un peu globalement, aux différentes observations. La première, c’est pour vous
remercier parce que je crois que les différentes interventions qui sont venues des élus minoritaires
saluent le travail qui a été accompli par l’ensemble des équipes au bénéfice des habitants de la
commune. Et comme vient de le dire Romain SOULAS, c’est vrai que cela a été fait dans un contexte
qui n’a pas toujours été facile puisque ce travail a été fait en grande partie pendant la crise sanitaire,
puis la crise énergétique et maintenant, la crise climatique qui commence à s’abattre et dont on
mesure les effets au quotidien. Pourtant, la ville a avancé et a pris des décisions fortes qui permettent
d’engager (je reprends le terme de Vivien PELLETIER) l’adaptation parce qu’en fait, on était dans
l’évitement. On sait que ce ne sera pas suffisant et qu’on n’y arrivera pas : la température va
augmenter dans notre pays, il faut qu’on s’adapte et qu’on s’y prépare. Et un certain nombre de
décisions et de chantiers qui ont été lancés vont dans ce sens donc merci pour vos remarques. Et j’y
associe les services qui ont travaillé d’arrache-pied, depuis trois ans, et qui vont continuer à travailler
d’arrache-pied, je les en remercie par avance.
Le deuxième élément, c’est le fait qu’on prenne le temps d’en parler. Alors, je suis un peu surpris par
votre intervention, monsieur RAGON, parce que moi, je trouve cela important que, dans une
démocratie, au sein du Conseil municipal, on puisse prendre le temps de faire le bilan, d’avoir votre
avis sur le bilan, ce qui a été fait par vos collègues (les points sur lesquels ils sont d’accord, les points
sur lesquels il faut aller plus loin). Et puis c’est pour avoir vos réactions par rapport aux projets qui
vont être portés par la ville parce que de deux choses l’une : soit on travaille concrètement les choses,
et je crois que cela part du Conseil municipal même si c’est une réunion un peu formelle évidemment,
mais cela passe par la commission générale, par les commissions, et tout s’organise ainsi. Et moi, je
regrette que, dans toutes les collectivités, cela ne se passe pas forcément comme cela et qu’on
prenne le temps. Cela ne fait même pas une heure à échanger sur les grands projets de la ville. Je
trouve cela important. Alors, si vous, vous préférez rentrer dans le détail à l’occasion des projets, très
bien, on sera toujours preneurs de vos points de vue. Moi, ce que je constate, c’est que l’équipe
majoritaire est capable de porter une vision globale pour la ville, de rendre compte de son action, et
d’expliquer ce qu’elle va faire. Et je trouve que dans le contexte actuel, cette transparence
démocratique est un élément fort. En tout cas, c’est notre méthode, et on continuera ainsi.
Troisième élément, sur les différents projets. Sur la partie environnement et transition, oui, il faut
accélérer et nous avons accéléré. Alors après, accélérer dans l’accélération, au bout d’un moment,
c’est la sortie de piste et la sortie de piste, elle est financière dans notre cas si nous accélérons encore
plus que ce que nous faisons parce que je rappelle que nous avons un niveau d’investissement
(Romain va y revenir dans quelques instants) qui est extrêmement élevé. C’est le jeu de l’exercice
entre les élus de la majorité et les élus des minorités de dire « tout ce que vous avez fait de bien, on
l’aurait fait et on aurait fait plein de choses en plus ». Après, il y a une réalité qui est la contrainte
budgétaire et tout refaire, tout le temps et en faire toujours plus, oui, mais il faut expliquer comment
on le finance sans augmenter les impôts : il faut expliquer ce qu’on ne ferait pas parce que ce n’est
pas un jeu à augmenter, c’est un jeu à somme nulle, c'est-à-dire que ce qu’on n’a pas dépensé pour un
projet, on l’a peut-être dépensé pour un autre mais on n’a pas fait le projet.
Dans l’exercice tel qu’il est fait, ce que nous essayons de faire, c’est d’être sur les sujets prioritaires
avec les moyens qu’il faut en termes de rénovation énergétique des bâtiments. Quand on a refait la
moitié des écoles de la Commune ou qu’on a préparé la réfection de la moitié des bâtiments, de la
moitié des écoles, ce qui était quand même notre principale source, quand on a rénové la moitié des
gymnases, quand on a rénové la moitié du site de la mairie, en six ans, ce n’est pas mal quand même !
Il n’y a pas beaucoup de collectivités qui en ont fait autant. Nous avons les moyens. Nous avons fait le
choix d’en faire un axe prioritaire. C’est important de le continuer. Et puis nous apprenons, au fil du
temps, et il y a des solutions qui apparaissaient comme de bon sens il y a cinq ans et qui, aujourd’hui,
le sont moins. Il y a des technologies qui apparaissent. Et l’important -et je reprends le terme de
pragmatisme – c'est qu’il faut savoir, effectivement, s’adapter et être capable de se projeter.
Deuxième élément, sur l’aménagement de la ville au sens large, je crois qu’il y a un risque dans la
réflexion, parfois, c’est d’être exclusivement centré sur Olivet, c’est le « not in my backyard », c’est
« je ne veux pas que ça se passe au fond de mon jardin ». Je rappelle qu’Olivet est dans la métropole
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 13/58
d’Orléans, que la Métropole d’Orléans est dans le département du Loiret, que le département du
Loiret est dans la région, et que la région est en France. Et le développement de notre pays, quand
on veut aller vers la zéro artificialisation des sols, quand on veut faire en sorte que notre pays
devienne sobre en carbone, ce n’est pas simplement à notre échelle : chaque territoire doit travailler
de manière concertée et intelligente avec les autres territoires. Si on veut demain ne pas urbaniser
de manière un peu stupide comme on l’a fait par le passé, dans des communes rurales qui sont situées
à 25-30 kilomètres du centre des métropoles, là où il n’y a pas les réseaux, où il n’y a pas les transports
en commun, là où il n’y a pas les établissements, là où il n’y a pas les zones de commerce, etc., et parce
que l’on considère qu’il faut que cela reste de la terre agricole ou des espaces naturels à protéger, il
faut bien que le développement se fasse ailleurs. Et il faut que le développement se fasse plutôt à
proximité des centres urbains comme l’évoquait tout à l'heure Vivien PELLETIER. Et c’est un débat
qu’on a avec la Maire de Saint-Jean-de-Braye, avec le Maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle, avec le Maire
de Fleury-les-Aubrais : les villes de 20 000 habitants de notre métropole ont une responsabilité en la
matière. Si on ne veut pas systématiquement éloigner encore plus les gens, cela veut dire qu’il faut
que cela se passe à proximité des centres. Et Olivet a une responsabilité en la matière, une
responsabilité équilibrée. Je rappelle que, dans notre PLU, depuis 2017, nous avons gelé
l’urbanisation au-delà du boulevard Victor-Hugo ce qui n’était pas le cas auparavant. Nous avons
supprimé des terrains constructibles à Olivet mais, au sein de l’enveloppe de la zone urbaine, c’est
normal que la ville se développe parce que cela évite des développements encore plus pathogènes,
plus loin. Mais quand cela se développe et c'est là où je me sépare de ce que disait Vivien PELLETIER
tout à l'heure, il faut que cela se développe en harmonie avec le bâti traditionnel olivetain. On peut
accepter un peu plus de densité. Je crois que quand on vient construire dans un environnement
pavillonnaire, il faut respecter cet environnement pavillonnaire. C'est cela qui fait le charme et
l'équilibre d'Olivet. L’un des enjeux de la Vanoise, c'est comment on continue à développer Olivet, à
amener des services publics ? Il y a une école qui va permettre d’irriguer le quartier, une maison
médicale, qui, je l'espère, permettra de continuer à combler le déficit que l'on connaît sur le territoire
tout en respectant le bâti pavillonnaire, tout en respectant la nature déjà là. C'est le travail de co-
construction qui s'est engagé le mois dernier.
Enfin, sur les services à la population, la vie culturelle, le dynamisme, qui étaient évoqués, je crois que
l’on peut tous se réjouir d'avoir une ville vivante. Alors, cela repose sur un tissu associatif. On
l’évoquait dans les projets de l'année prochaine avec l'initiative de SLA mais on le voit dans la vie
sportive, on le voit dans la vie culturelle... Ce que la ville propose en plus, que ce soient les grandes
conférences, que ce soit le cinéma, que ce soit la Bamboche, que ce soit la programmation de l'Alliage,
le Conservatoire, etc., cela vient s'appuyer sur un socle qui est déjà très riche et qui fait que l’on est
heureux de vivre à Olivet. Pour rassurer monsieur RAGON et je conclurai par cela, il y a un certain
nombre de projets qui vont commencer à rentrer en place en 2024 mais on continuera à travailler, en
2025, pour voir l'aboutissement d'un certain nombre de projets qui sont lancés en 2024. Évidemment,
au fil du temps, nous devons faire en sorte de tenir compte du contexte. Le développement de la
Vanoise, le Clos du Bourg, comme par le passé pour le développement du Larry, suivent aussi les
cycles économiques. Il faut y être attentif mais s'agissant du Clos du Bourg, on y reviendra dans une
Commission générale au début du mois de décembre. Je vous remercie pour ces échanges. J'espère
qu'ils vous ont apporté des éclairages sur les prochaines semaines et prochains mois de travail. Nous
pouvons prendre la première délibération qui concerne la désignation des référents déontologiques
des élus du Conseil municipal.
DÉLIBÉRATIONS
Point n° 1 : Secrétariat général — désignation des référents
déontologues des élus du Conseil municipal — modalités de saisine
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 14/58
du collège de déontologie et d'examen des demandes —
approbation
(délibération n° DEL_2023_11_01)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Cette première délibération a pour objet de mettre en œuvre une nouvelle
obligation légale. Vous vous souvenez, au début du mandat, nous avions lu la Charte de l'élu. Les outils
de prévention des conflits d'intérêts se renforcent. Il est désormais obligatoire d'instaurer un collège
de déontologie qui permet aux élus d'interroger un déontologue pour savoir quelle position adopter
lorsqu'il est susceptible d'y avoir un conflit d'intérêts entre une activité professionnelle, une activité
associative, etc. Toutes les communes de France ont dû mettre en place ce dispositif, ce qui fait qu’il
n’y a pas 36 000 déontologues. Il y a eu un peu de tension sur l'offre. Nous avons fait le choix, à
l'échelle d'Orléans Métropole, de nous coordonner et d'avoir un collège de déontologie commun pour
la Métropole et pour les différentes communes qui la composent. C'est le sens de la délibération qui
vous est proposée ce soir et qui consiste à désigner les mêmes déontologues que ceux qui ont été
retenus pour la Métropole : Monsieur Fouad EDDAZI, qui est maître de conférences en droit public et
qui assurera la présidence, Jean-Michel DELORME qui est magistrat au tribunal administratif en
retraite et Michel DEGOFFE qui est professeur de droit public à l'université Paris-Descartes. Ce sont
différentes personnes. Ce sont les mêmes que pour la Métropole et les autres communes mais quand
vous les interrogez, ils raisonnent par rapport à Olivet. Cette saisine est ouverte, individuellement, à
chacun d'entre vous. Le résultat de cette saisine est secret et reste entre le collège de déontologie
et l'élu qui l’aura interrogé avec aucune obligation de communication des résultats. On peut
s'interroger parce que si le collège de déontologie lève un lièvre mais que la personne qui a reçu
l’information décide de ne pas en tirer de conséquences, le président de l'exécutif, le Maire en
l'espèce, ici, n’a pas trop de leviers. Vraiment, à ce stade, c'est une première étape de conseils
individuels. N'hésitez pas à y faire appel s'il y a besoin. Voilà ce que je pouvais vous dire rapidement
en introduction. C'est exactement la même délibération que celle qui a été adoptée par la Métropole.
Y a-t-il des questions ou des interventions ? Madame BLOT.
C. BLOT : J'aimerais savoir comment ont été ou désignées ou votées ou comment sont arrivées -c'est
un peu vulgaire comme expression- ces personnes ? Se sont-elles proposées ? Ont-elles été
désignées ? On n'a pas du tout de détail à ce propos. Merci.
M. SCHLESINGER : Non, on a été les démarcher. La première idée, cela a été de dire que l'Association
des Maires du Loiret allait composer un vivier, ce qu'elle n'a pas complètement réussi à faire parce
que quand vous proposez à quelqu'un d'être le déontologue de 350 communes, spontanément, il
n’est pas très enclin à le faire. Ce sont les services de la Métropole qui ont contacté des personnes.
Là, ce sont des schémas assez traditionnels. Fouad EDDAZI est quelqu'un qui travaille à la Faculté de
Droit d'Orléans et qui participe beaucoup, je ne sais pas s’il a été au Conseil de développement, mais
il participe beaucoup à un certain nombre de projets. C'est un interlocuteur régulier. Le fait qu'ils
soient tous les trois plutôt tournés vers le droit public, en l'espèce, c’est plutôt une qualité. Après,
pour le magistrat administratif, je crois qu'on s'est tourné vers le tribunal administratif pour leur
demander de nous proposer un nom et pour le professeur de droit public, je ne sais pas comment on
l'a eu, mais c'est plutôt la Métropole qui a fait des démarches pour trouver des personnes. S'il n’y a
pas d'autres observations ou de questions, je propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ?
Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C'est adopté à l’unanimité et je vous en
remercie.
M. le Maire s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de désigner des référents déontologues du Conseil
municipal et de préciser les modalités de l’exercice de ses fonctions.
Le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local prévoit la
désignation, avant le 1er juin 2023, d’un référent déontologue ou d’un collège de déontologie pour
les élus locaux. Il est précisé que : « Les missions de référent déontologue sont exercées en toute
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 15/58
indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs
compétences. »
Conformément à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) : « (…)
Les élus locaux exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrées par la
charte de l’élu local. (…) Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter
tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte. »
Le référent déontologue a pour mission d’apporter à l’élu qui le sollicite tout conseil utile sur des
questions relatives aux obligations et principes déontologiques mentionnés dans la charte, qui le
concernent personnellement. Il a donc vocation à assister les élus sur l’ensemble des
questionnements (prévention des conflits d’intérêts, déclaration d’intérêts...) ou obligations
déontologiques (impartialité, dignité, neutralité...) à travers des conseils et expertises.
Aussi, compte tenu de la complexité d’analyse de ces sujets, Orléans Métropole a proposé de mettre
en place un collège de déontologie afin de bénéficier d’analyses croisées dans les conditions prévues
par les textes, pour les élus métropolitains.
La délibération n° 4 du 28 septembre 2023 du conseil métropolitain d’Orléans Métropole prévoit que
les communes membres peuvent désigner le même collège de déontologie pour leurs élus par
délibérations concordantes.
Le collège de déontologie peut être saisi par le biais d’une adresse électronique dédiée :
deontologues@orleans-metropole.fr.
Il peut également être saisi par courrier sous pli avec la mention « confidentiel » à l’adresse suivante
:
ORLÉANS MÉTROPOLE
Collège de déontologie des élus métropolitains Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 ORLÉANS CEDEX 1
Le collège accuse réception de la demande par retour de courriel.
La demande est individuelle et doit préciser le mandat visé par la saisine. Elle doit être formulée de
façon précise et complète et être accompagnée de tous les documents ou éléments utiles pour
permettre au collège de déontologie de se prononcer. Si possible, l’élu devra faire référence à l’un
des alinéas de la charte de l’élu local (en annexe de la présente délibération et reprise à l’article L.
1111-1-1 du C.G.C.T.) afin de contextualiser sa demande. Enfin, le demandeur caractérise, le cas
échéant, l’urgence de la saisine.
Les avis sont rendus dans les meilleurs délais au regard de la complexité et de l’urgence de la saisine,
sans toutefois que ce délai ne puisse dépasser deux mois.
L’élu doit préciser l’adresse électronique sur laquelle il souhaite recevoir l’avis du collège ou échanger,
si nécessaire. Il peut également indiquer un numéro de téléphone.
Le collège de déontologie peut être saisi pour avis par un élu de toute question relative à l’application
de la charte de l'élu local qui le concerne personnellement.
Le collège de déontologie émet des avis ou des recommandations par écrit et motivés. Les avis sont
adoptés après réunion et délibération des membres du collège de déontologie. Le collège délibère
par consensus. A défaut, le président du collège arbitre. Les avis sont confidentiels et adressés au
seul demandeur par courriel. Les avis sont purement consultatifs et ne peuvent donc faire l’objet d’un
recours contentieux.
Le collège établit un registre des consultations qui demeure confidentiel.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 16/58
Conformément aux prescriptions réglementaires, le collège se dote d’un règlement intérieur
précisant son organisation et son fonctionnement. Il indique notamment les conditions dans
lesquelles la confidentialité et toutes données personnelles sont traitées conformément à la
règlementation générale sur la protection des données. Le règlement intérieur précise, en outre, les
modalités pratiques d’organisation des réunions (invitations, modalités de tenue des réunions en
distanciel ou présentiel, suivi des présences, formalisation des avis…). Le règlement intérieur est
communiqué aux membres du Conseil municipal après son approbation par le collège.
Une salle de réunion sera mise à disposition du collège de déontologie sur demande d’un des
membres.
Orléans Métropole met à disposition du collège un système numérique permettant l’organisation de
visioconférences.
Les éventuels frais de déplacement sont pris en charge dans les conditions applicables aux personnels
de la fonction publique territoriale.
Conformément aux plafonds fixés par l’arrêté ministériel du 6 décembre 2022, les référents
déontologues sont indemnisés, pour toute séance de réunion des membres du collège, dans son
ensemble, pour examiner un ou plusieurs dossiers, comme suit :
− Pour la présidence effective d’une séance, ce dernier est rémunéré 75 € (bruts) par dossier
examiné, dans la limite de 300 € (bruts) par demi-journée ;
− Pour la participation effective d’une séance, chaque référent déontologue est rémunéré 50 €
(bruts) par dossier examiné, dans la limite de 200 € (bruts) par demi-journée.
Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables. L’indemnisation des membres du collège
prend la forme de vacations.
Le président du collège transmet par courriel, chaque fin de mois, au secrétariat d'Orléans Métropole
un état des saisines opérées aux fins d’indemnisation à mois échu qui sera transmis à chaque
commune concernée.
Les référents déontologues du collège de déontologie sont tenus au secret professionnel et à la
discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par
les articles 226-13 et 14 du code pénal.
La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et
impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus de la commune d’Olivet
ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions du directeur général des services ou de l’autorité investie
du pouvoir de nomination. Pendant toute la durée de la mission, le référent déontologue s'engage à
n’exercer aucun mandat électif.
Il est proposé que les membres du collège de déontologie soient nommés, au maximum, jusqu’à
l’expiration d’un délai de 6 mois après la date du conseil d’installation du prochain Conseil
métropolitain suivant les élections municipales. Un contrat de vacation est conclu avec chaque
membre du collège de déontologie qui prend fin au maximum à l’expiration d’un délai de 6 mois après
la date du conseil d’installation du prochain conseil métropolitain suivant les élections municipales.
Le contrat de vacation peut faire l’objet d’une résiliation expresse par l’une des parties moyennant
un préavis de trois mois envoyé par courrier recommandé.
Il est proposé au Conseil municipal :
− de procéder à la désignation des déontologues du collège de déontologie d’Orléans
Métropole pour les élus du Conseil municipal d'Olivet dont les missions prendront fin à
l’expiration d’un délai de 6 mois après la date du conseil d’installation du prochain conseil
métropolitain suivant les élections municipales :
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 17/58
Prénom - Nom Fonction actuelle
M. Fouad EDDAZI Maître de conférences en droit public
M. Jean-Michel DELANDRE Magistrat du tribunal administratif (en
retraite)
M. Michel DEGOFFE Professeur de droit public à l’université de
Paris Descartes
− de désigner M. Fouad EDDAZI en tant que président du collège ;
− d’approuver les modalités de saisine du collège de déontologie, d’examen des demandes
ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus telles que décrites ci-dessus
;
− d’autoriser le paiement des vacations fixées, pour toute séance de réunion des membres
du collège, dans son ensemble, pour examiner un ou plusieurs dossiers, comme suit :
o 1°) Le président de séance est rémunéré 75 € (bruts) par dossier examiné, dans la
limite de 300 € (bruts) par demi-journée ;
o 2°) Les autres référents déontologues participants sont rémunérés 50€ (bruts)
par dossier examiné, dans la limite de 200 € (bruts) par demi-journée ;
− d’autoriser la prise en charge des frais de déplacement dans les conditions applicables
aux personnels de la fonction publique territoriale ;
− d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout acte et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 2 : Ressources humaines — rapport sur la situation en
matière d’égalité entre les femmes et les hommes — information
(délibération n° DEL_2023_11_02)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Comme traditionnellement maintenant, nous commençons par examiner le
rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes avant d'engager la
discussion sur le DOB. Je cède la parole à Laëtitia GOURBE.
L. GOURBE : Merci Monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet de prendre acte du
rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, pour l'année 2022, et
de prendre connaissance de l'évolution du plan d'action élaboré annuellement. En effet, les Conseils
municipaux des communes de plus de 20 000 habitants doivent examiner ce rapport, préalablement
au débat de projets sur le budget. C'est un rapport 2023 qui porte sur les chiffres 2022 avec le plan
d'action 2023 et les actions prévues pour 2024.
Je vais commencer par remercier les agents qui ont permis de mettre à jour les différents items et les
angles d'approche qui composent ce rapport. Ce rapport parle des effectifs au 31 décembre 2022, du
recrutement, de la formation, du temps de travail, des CET, des avancements de carrière, de la
rémunération et des postes à responsabilité. Je vais évoquer quelques chiffres et quelques points du
plan d'action, sans rentrer dans le détail du rapport dont vous avez dû prendre connaissance. En 2022,
à la mairie d'Olivet, les femmes représentaient 67,61 % des agents sur emploi permanent. On reste
toujours sur cette répartition : deux tiers, un tiers, une répartition que l'on retrouve globalement
partout dans les collectivités. C’est une répartition qui est d'ailleurs quasiment la même, que l'on
regarde les agents titulaires -68,7 % de femmes- ou les agents contractuels. Les filières où cette
proportion est la plus marquée sont les filières administratives, sanitaires et sociales qui sont, en
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 18/58
effet, largement féminisées alors que dans les autres filières, il y a quasiment autant de femmes que
d'hommes.
Sur la slide suivante, on regarde plus en détail les effectifs. En 2022, la commune l’Olivet comptait
403 agents en position d'activité dont 318 sur emploi permanent. On vérifie, sur cette slide, la
proportion deux tiers, un tiers : 215 femmes et 103 hommes en 2022. Si on regarde les catégories
hiérarchiques, cette proportion deux tiers, un tiers se vérifie encore parfaitement sur les catégories C.
On voit que c'est pratiquement le cas sur les catégories B alors que l'année précédente, il y avait
autant d'hommes que de femmes en catégorie B. En 2022, on a 50 femmes pour 27 hommes. Cette
évolution s'explique par le passage, suite à un décret en 2022, de la catégorie C à la catégorie B des
auxiliaires de puériculture, en l'occurrence des femmes. Sur la slide suivante, au niveau du
recrutement, nous voyons que sur les postes permanents, nous avons recruté en fonction de la
compétence, du savoir-faire et du savoir-être : 26 femmes et 13 hommes soit deux fois plus de
femmes que d'hommes. Toujours cette proportion.
Sur la dernière slide que l'on vous présente là, sur les chiffres, sur les rémunérations, vous avez pu
entendre la semaine dernière qu'au niveau national -dû à l'écart de salaire entre les hommes et les
femmes, notamment dans le privé- lorsque cet écart est converti en jours ouvré-, on peut considérer
que les femmes, en France, travaillent gratuitement depuis le 6 novembre. À la mairie d'Olivet, ce
n'est pas le cas car les agents féminins et masculins d'une même filière, d'une même catégorie, à
grade égal, avec la même expérience et la même quotité de temps de travail pour le même niveau de
responsabilité, hommes et femmes bénéficient du même niveau de rémunération. Ceci étant dit, si
l’on compare sur ce tableau les moyennes des rémunérations entre les femmes et les hommes, on
peut observer des différences et les expliquer. Pour les agents en catégorie A, la moyenne des
rémunérations des hommes est plus élevée que celles des femmes. Cela s'explique par le fait qu'il y a
plus de femmes sur des postes de responsables de services et de cellules dont le niveau de
responsabilité implique un niveau de rémunération inférieur au niveau de responsabilité et de
rémunération des postes de direction qui sont majoritairement masculins. En catégorie B, la
différence des moyennes des revenus s'est accrue comparativement à l'année précédente. C'est en
raison de ce que je vous ai expliqué tout à l'heure : la nomination de nombreuses femmes, les
auxiliaires de puériculture qui sont arrivées sur ce grade mais sur les premiers échelons de ce grade.
Proportionnellement, cela abaisse la moyenne des rémunérations des femmes en catégorie B. En
catégorie C, il y a un léger écart en faveur des hommes. Il est dû au nombre plus important d'heures
supplémentaires et d'astreintes effectuées et payées chez nos agents techniques qui sont
majoritairement masculins.
Après ces quelques chiffres sur la situation, le rapport présentait aussi un plan d'action avec les
actions menées en 2023 et les projets pour 2024. Chaque fois, c’est présenté sous quatre objectifs.
Le premier : améliorer la connaissance d'éventuelles inégalités sur le territoire, justement par la
présentation de ces chiffres. Cela révèle, en effet, qu'il n’y a pas de problème de traitement
inéquitable entre les femmes et les hommes à Olivet. Deuxièmement : favoriser l'égalité femmes-
hommes auprès des agents et des usagers par des actions permanentes, récurrentes ou ponctuelles,
détaillées dans le rapport. Beaucoup d'efforts sont faits dans la collectivité d'Olivet sur la formation
des agents et pour le bien-être des agents. Je peux évoquer, par exemple, le focus sur l'équilibre vie
privée et vie professionnelle qui a été particulièrement abordé dans le cadre de la Semaine de la
Qualité de vie au travail, en juin 2023. Autre exemple aussi : une troisième enquête, là, en 2023, sur
les risques psychosociaux dont l'analyse est en cours et dont découlera un plan d'action à mettre en
œuvre en 2024, selon les besoins et propositions qui remonteront. Parfois, la problématique
éventuelle de l’équité ou de l’égalité entre les femmes et les hommes peut remonter. Troisième
objectif du plan d'action : lutter contre les violences. Là, j'évoque juste les nouvelles actions, surtout
en formation. Six managers d'école et deux directrices d'accueil de loisirs vont avoir une rencontre de
formation avec la CRIP, la Cellule de recueil des informations préoccupantes, c’est prévu pour la fin
de l’année afin de renforcer les connaissances, notamment sur la coexistence entre les violences
subies par l'enfant et celles portées sur la mère. Deux agents du service petite enfance ont suivi une
formation du CNFPT sur les conséquences sur l'enfant des violences conjugales. On veille toujours à
communiquer sur les dispositifs d'aide aux victimes de violences conjugales. Suite à une
communication gouvernementale « Arrêtons les violences 3919 », il y aura un article prévu dans le Oh
! Olivet, en novembre 2023. L’information est relayée aussi sur le site de la Ville et les réseaux sociaux.
Enfin, quatrième objectif de ce plan d'action : lutter contre les stéréotypes au travers des expositions
de la ville, des rencontres avec des artistes féminines, des portraits de femmes olivetaines dans le
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 19/58
magazine municipal, notamment. Tout cela permet de sensibiliser sur l'égalité entre les femmes et
les hommes.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Laëtitia. Y a-t-il des interventions ou des observations ? Madame
BLOT puis madame RAMBOZ. Madame BLOT.
C. BLOT : J'ai trouvé étrange, à la page 3 de votre rapport, de voir que le télétravail était cité dans ce
rapport égalité hommes-femmes. Si c'est ce que je comprends, faire du télétravail, ce n’est pas une
égalité hommes-femme parce que cela va permettre à la femme d'être à la maison et de s'occuper
des enfants. Ce n'est pas terrible mais peut-être que ce n’est pas ce que cela voulait dire. Merci.
M. SCHLESINGER : Je ne veux pas préempter la réponse mais je vous confirme que ce n’est pas le
sens. Madame RAMBOZ.
C. RAMBOZ : Une petite remarque qui concerne la différence de salaire. Dans la catégorie B, je
constate qu’en proportion, elle est de 18 % entre les hommes et les femmes en défaveur des femmes
alors qu’elle est moindre dans la catégorie A et dans la catégorie C. Cela doit avoir des conséquences
parce que l’on sait que les familles monoparentales ont des chefs de famille qui sont principalement
des femmes et que ces familles sont dans la précarité et dans les difficultés. Maintenir le plus haut
écart salarial hommes-femmes dans une catégorie intermédiaire, je dirais, cela me pose problème du
point de vue social.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur RAGON.
D. RAGON : J’interviens traditionnellement. Là, je ne vais pas faire forcément une grande déclaration
mais j’ai une question. Par exemple, dans le plan d'action 2022, il avait été programmé que
15 managers allaient être inscrits à une formation sur les violences, etc., en 2023. Ce serait bien que
vous nous disiez combien l'ont faite, peut-être les 15, c’était l'objectif et ce que cela a donné. Après,
les remarques, c’est vrai que l’on dit souvent : « Dans la Fonction publique, à grade égal, salaire égal » ,
etc., mais c’est votre explication par rapport aux salaires de la catégorie A. Déjà, vous parlez de
revenus et d'heures supplémentaires. Je pense que quand on parle d'égalité des droits dans le travail,
il faut parler de salaire et ne pas inclure des paramètres comme les heures supplémentaires qui
peuvent modifier considérablement les données. C’est-à-dire que si on prend un homme qui ne fait
pas d'heures supplémentaires et une femme qui en fait beaucoup, cela pourrait compenser la
différence de salaire mais ce n’est pas cela l'objet. L’explication que vous avez donnée, je pense
qu'elle porte au cœur les problèmes que l’on rencontre d'inégalités, y compris dans la Fonction
publique. Vous nous avez dit : « Les femmes sont majoritairement cadres dans des services et les
hommes dans des directions. » Là se pose la question : pourquoi y a-t-il une majorité d'hommes dans
le cadre le plus haut de responsabilités de l'entreprise et une majorité de femmes au niveau en
dessous ? Cela veut dire, mais là, on est d'accord, je n’ai pas pour habitude de vous féliciter ou de vous
excuser -je veux dire que j'ai relu, « On recrute, à Olivet, à compétences égales » - mais cela veut dire
que pour arriver à compétences égales, il y a un chemin qui est beaucoup plus semé d'embûches pour
les femmes que pour les hommes et pour des tas de raisons. Je partage ce qui s'est dit sur le
télétravail. J’étais intervenu là-dessus. Le télétravail c'est majoritairement, globalement là aussi, des
femmes qui le prennent. Cela en rajoute -elles le disent d'ailleurs dans le rapport du HEC- cela en
rajoute aux difficultés de concilier la vie professionnelle et la vie familiale. Je dis qu'il faut que nous
soyons vigilants même si, pour nous, c'est un peu moins compliqué dans une entreprise de la fonction
publique. Vous nous dites qu'il n’y a pas eu de problème inéquitable. Il n’y a pas eu de problème
inéquitable connu. Le rapport du Haut Conseil de l'Égalité, quand même, qui a été remis à la
présidence de la République au début de l'année 2023, nous dit que chez les personnes interrogées
(mais c'est toujours l’étalon d'un sondage) un quart des 25-34 ans estiment qu'il faut parfois être
violent pour se faire respecter. Neuf femmes sur dix interrogées affirment anticiper les actes et les
propos sexistes des hommes et adoptent des conduites d'évitement pour ne pas en subir les
conséquences sur leur vie quotidienne et professionnelle. Neuf femmes sur dix. J'ai du mal à penser
que ce serait neuf femmes sur dix partout ailleurs et qu’Olivet, alors (il y a des oasis) serait un îlot de
verdure qui y échapperait. Je ne dis pas que là, c'est de la responsabilité de l'employeur. Je dis que
sans doute, cela existe et que l’on n'a pas trouvé collectivement les moyens de faire remonter ces
problèmes-là. Dans le même rapport, ce n’est pas moi qui nomme les gens au HEC, dans le même
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 20/58
rapport, quatre femmes sur dix disent qu'elles ont été victimes dans leur vie professionnelle de ce
que l’on peut qualifier de harcèlement sexuel voire plus grave. Quatre femmes sur dix. Là aussi, cela
me paraît énorme. On sait, sur ces sujets-là, la difficulté qu'il y a à en faire parler, à faire émerger et à
trouver les solutions. Je dis bien que je ne suis pas du tout en train de faire un procès parce c’est tout
à fait le genre de sujet où l’on peut prendre des décisions qui, à un moment donné, favorisent,
orientent, non pas le harcèlement mais pour le combattre, je pense que c'est une responsabilité
collective et on a encore beaucoup à faire quand on voit ce qui se passe dans nos sociétés. Et moi je
pense comme vous. J’entends l’énumération un petit peu pénible et très difficile à entendre des
féminicides en France. En gros, on se demande si à la fin de 2023, on va battre ou pas le record de
2022 alors que des pays européens, notamment l'Espagne, ont pris des dispositions qui font que par
rapport à nous, ils ont réduit de trois fois aujourd'hui le nombre de féminicides et c'est encore
beaucoup trop. En Espagne, c'est environ 40 par an, nous, on est autour de 100, 110, enfin, on n'est
pas encore à la fin de l'année. Je dis qu'il y a, là aussi, des choix politiques qui méritent d'être faits et
qui pourraient aider. Et puis, moi, je me dis, quand même, que dans un pays où l’on a su, et j'en suis
fier, sortir la Déclaration des droits de l'Homme, avec un grand H, au sens d’humanité, et de l'égalité
des droits, c’est quand même encore dommage : on a des tas de journées qui égrainent le calendrier
pour commémorer, encore il n’y a pas très longtemps, le 11 novembre, alors on se demande : mais
avoir deux journées principales, dans le calendrier, le 8 mars et le 25 novembre qui ne sont pas des
journées de commémoration mais qui sont encore des journées revendicatives pour réclamer l'égalité
des droits entre femmes et hommes, que ce soit dans le monde politique, familial, économique, au
travail. Au XXIe siècle, à notre époque, je dis que l’on a quand même, les uns et les autres, et
collectivement, à réfléchir et à prendre les dispositions qui s'imposent pour avancer sur ce terrain-là.
Je terminerai là-dessus, je le dis chaque fois : plus les femmes gagnent de droit plus c'est l'humanité
tout entière qui avance en droits.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Laëtitia GOURBE pour commencer à répondre.
L. GOURBE : Je vais commencer par répondre à Monsieur RAGON sur la formation des managers sur
les risques psychosociaux. Les 15 managers ont bien fait cette formation. Sur le tableau des chiffres
sur la rémunération, je vous rassure, les chiffres ont bien été ramenés à des temps pleins et des
astreintes, etc. Ils ont été enlevés pour que l’on puisse comparer ce qui est comparable.
Oui, bien sûr, à Olivet aussi, il peut y avoir, en effet, des problèmes. Même si je vous dis que les chiffres
que l’on a ne nous signalent pas de gros déséquilibres, bien sûr, on reste très vigilant sur tout ce qui
pourrait remonter. Les modalités de mise en œuvre du dispositif de prévention et de signalement
avec une agente qui est référente de ces sujets, sont toujours à réactualiser, à faire connaître. En tout
cas, chaque fois qu'il a pu y avoir un débordement ou un risque, le service des ressources humaines a
très bien géré, a agi, a protégé les agents et tout cela, dans le dialogue.
Madame RAMBOZ, je n’ai pas trop compris votre calcul sur les pourcentages de différence de salaire.
En fait, on ne peut pas comparer par pourcentage parce que, comme je l'ai expliqué, si la différence
est peut-être plus élevée en catégorie B, c'est parce que les auxiliaires de puériculture sont passées
en catégorie B mais sur ce nouveau grade, elles arrivent en tout début d'échelon. Cela déséquilibre
proportionnellement et votre comparaison sur le pourcentage, je pense, n'était pas pertinente.
Pardon ?
C. RAMBOZ : Ce n’est pas grave.
M. SCHLESINGER : Madame RAMBOZ, c’est moi qui distribue la parole.
C. RAMBOZ : Ah pardon, excusez-moi. Alors, tant pis.
L. GOURBE : Je termine juste en répondant à madame BLOT. En effet, le télétravail n'est pas pour
que les mamans puissent en même temps remplir leur rôle à la maison. Les papas ont aussi un rôle à
la maison, bien sûr. C'est juste dans un paragraphe pour, en effet, permettre de faciliter la conciliation
entre la vie privée et la vie professionnelle et cela concerne les deux sexes.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Y a-t-il une nouvelle intervention, madame RAMBOZ ? Merci
beaucoup. Merci pour ces échanges qui étaient de grande qualité et qui portent sur des questions
fondamentales. Comme toujours, la ville d’Olivet et le territoire olivetain, au sens large, essaient de
prendre leur part à des problématiques qui nous dépassent. Sur les violences faites aux femmes,
depuis maintenant quatre ans, nous avons notre lieu pour accueillir les personnes qui sont victimes
de violences, pour les isoler, pour les protéger, etc. Il y a plus d'une douzaine de personnes qui ont
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 21/58
été accueillies dans notre hébergement d'urgence. Ce sont des personnes que nous avons mises en
sécurité, très concrètement et qui ont pu être aidées à des moments difficiles de leur vie. Je crois que
c'est un élément que nous avions tous partagé et que nous continuons à partager sur la nécessité de
le faire.
Après, sur le rapport lui-même, il faut toujours faire attention aux moyennes. C’est ce qu’évoquait
monsieur RAGON sur la moyenne pour les catégories. Il ne faut pas surinterpréter les propos de
Laëtitia GOURBE parce que ce que vous dites, en général, est vrai sur les positions d’un certain
nombre de fonctions. À la ville d'Olivet, ce n'est pas exactement cela. C'est juste que l’on agrège dans
la catégorie A plein de personnes, ce qui fait que les moyennes ne sont pas très significatives. Si vous
raisonnez bloc par bloc, on va dire, aujourd'hui, qu’on est quasiment paritaire au niveau des directeurs
puisque dans notre Comité de direction, ils doivent être quatre hommes et trois femmes. Cela peut
être dans l'autre sens. Il y a eu des époques où c'était l'inverse. Après, les responsables de services, là
pour le coup, il n’y a quasiment que des femmes. Les moyennes, il faut bien les faire pour arriver à des
résultats qui sont significatifs.
Enfin, Laëtitia a insisté dessus et je crois que c'est extrêmement important, c'est qu’il faut que les
personnes qui se sentiraient menacées, agressées, en danger, etc. se sentent en confiance pour
pouvoir en parler, soit à leur supérieur hiérarchique, soit aux référents qui ont été désignés sur ces
questions-là, pour que leur parole puisse être entendue et que les difficultés puissent être réglées.
Aujourd'hui, je crois que cette confiance existe dans les services. En tout cas, il faut que l’on travaille
pour qu’elle soit toujours au rendez-vous pour que, comme vous le disiez monsieur RAGON, l’on ne
passe pas à côté d'un cas parce qu'une personne n'aurait pas eu le courage ou n'aurait pas eu l'envie
de se signaler. C’est un travail important que nous avons à mener ensemble. Nous aussi, en tant
qu’élus, on a une responsabilité en la matière en se mettant à l'écoute des agents de la commune. Je
vous remercie. Allez-y.
D. RAGON : Là encore, on fait le rapport au mois de novembre pour 2022. On avait évoqué, me
semble-t-il, l'an dernier, la possibilité peut-être d'avancer au mois de juin.
M. SCHLESINGER : Selon la loi, cela doit être fait avant le rapport d’orientations budgétaires et les
orientations budgétaires, nous les faisons au mois de novembre. C'est pour cela. Dans d'autres
communes, c’est encore plus tard puisque les débats ont lieu plus tard. Je vous remercie. Nous
prenons acte.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport sur la situation en matière
d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2022 et de prendre connaissance de
l’évolution du plan d’actions élaboré annuellement.
En application de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les
hommes et de l’article L. 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales, les conseils
municipaux des communes de plus de 20 000 habitants examinent un rapport sur la situation en
matière d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement aux débats sur le projet de budget.
Les modalités et le contenu du rapport sont précisés par le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif
au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les
collectivités territoriales.
Depuis 2017, des plans d’actions sont présentés lors des conseils municipaux des mois de novembre.
Nourri chaque année du bilan des actions en cours, le plan d’actions est actualisé et enrichi de
nouvelles actions pour l’année suivante.
Le rapport présenté cette année est ainsi composé de deux parties : la première consacrée à la
situation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des services
de la commune d’Olivet en 2022 et la seconde au plan d’actions.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 22/58
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport 2022 sur la situation en matière
d’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de la commune d’Olivet.
Ce dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 9
octobre 2023 et au Comité social territorial du 18 octobre 2023.
Le Conseil prend acte.
Point n° 3 : Finances — budget principal — approbation de la
décision modificative n° 1
(délibération n° DEL_2023_11_03)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Je cède la parole à Romain SOULAS pour la présentation justement des
orientations budgétaires.
R. SOULAS : Merci Monsieur le Maire. Avant de parler des orientations budgétaires, nous avons une
décision modificative, après ces questions d'ordre sociétal, sur des questions bassement matérielles
et financières. C’est important aussi. Pour les quelques semaines qui restent de l'année 2023, nous
avons besoin de procéder à quelques ajustements du budget, de manière assez modeste en section
de fonctionnement puisque c'est à peine 162 000 € sur le volume de notre budget. En recettes, deux
modifications à souligner : une recette plus élevée sur l’accise sur l'électricité, c'est le nouveau nom,
parce qu'il faut, c’est la simplification à la française, qu’il y ait des choses toujours plus compliquées :
c'est la taxe sur l'électricité, tout simplement, pour 118 000 € supplémentaires. C’est un
fonctionnement un peu particulier puisque c'est l'État qui a récupéré la main de la définition des
modalités de cette taxe. Dans le contexte de crise énergétique, il a significativement baissé le
montant de cette taxe pour les différents abonnés. Par contre, pour une fois, la compensation aux
collectivités est particulièrement avantageuse parce que, notamment, elle prend en compte
l'inflation. Sur une prévision de recettes à 400 000 €, vous voyez, on ajoute 118 000 € ce qui fait une
augmentation significative.
Sur le chapitre 074, c'est un ajustement par rapport au montant qui nous a été notifié, de fonds de
compensation de la TVA. Côté dépenses de fonctionnement, nous avons des modifications sur trois
chapitres : les charges à caractère général, les dotations aux provisions et pour assurer l'équilibre
avec les recettes, le virement à la section d’investissement qui est augmenté de 72 499,90 €. Sur les
charges à caractère général, deux modifications tout de même assez importantes dans le contexte.
C’est l’achat des denrées alimentaires pour la cuisine centrale. On a besoin de 40 000 €
complémentaires pour assurer le bon fonctionnement jusqu'à la fin de l'année. C’est une des
traductions de la situation actuelle. Puis 45 000 € pour le développement du quartier de la Vanoise,
notamment la rémunération des candidats à l’appel à manifestation d'intérêt. Compte tenu du travail
que cela demande aux différentes équipes, comme dans les concours d'architecte, les équipes qui ne
sont pas retenues bénéficient d'une somme. Sur le chapitre 068, c'est une petite modification d'ordre
comptable. Le chapitre 023, j'en ai parlé.
Sur la section d'investissement, nous avons, en dépenses, une subvention d’équipement versée de
25 000 €, cela fera l'objet d'une délibération un peu plus tard dans la séance, pour le projet de Dojo
solidaire. Je ne vais pas revenir dessus puisqu’on l’abordera tout à l’heure. Sur le chapitre 021, il y a
des modifications de crédits. On corrige quelques oublis au moment du budget supplémentaire. On
a notamment une dépense pour des caméras de vidéoprotection. Au chapitre 026, là aussi, c'est en
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 23/58
lien avec une délibération que nous verrons tout à l'heure pour une prise de participation dans la
société ECOLIWATT. Le chapitre 023 constitue une réserve qui se retrouvera dans les résultats
comptables que nous reprendrons en juin de l'année prochaine pour le financement des projets que
l'on a évoqués en début de séance.
En recettes, nous avons là une diminution sur la notification du FCTVA parce qu'il y a une partie qui
va en fonctionnement et une autre partie en investissement. Une des bonnes nouvelles de cette DM,
c’est les subventions obtenues pour deux projets. Des subventions, dans les deux cas, qui proviennent
de l'État : le Fonds Vert pour le gymnase du Beauvoir pour 800 000 € et la dotation de soutien à
l'investissement local pour l'école de la Cerisaie pour 400 000 €, soit 1,2 M€ de subventions inscrites
à travers cette DM. Le chapitre 021, c'est le pendant du chapitre 023 en section de fonctionnement.
C'est le virement entre les deux sections. Et puis, là aussi, des écritures d'équilibrage par rapport aux
avances qui sont versées à nos prestataires au titre de la commande publique. C’est un ajustement
par rapport à ce qui a été voté au budget primitif 2023. Voilà sur les principaux éléments de cette
décision modificative. Il vous est proposé d’approuver cette DM numéro 1 du budget principal, pour
l'année 2023, qui s'équilibre en investissement et en fonctionnement par chapitre.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas. Je
vous propose de passer au vote. Je vous rappelle que nous votons par chapitre.
S’agissant des recettes de fonctionnement, chapitre 073, impôts et taxes, y a-t-il des votes contre ?
Une voix contre : Monsieur RAGON. Y a-t-il des abstentions ? Pas d'abstention. C'est adopté.
Chapitre 074, y a-t-il des votes contre ? Dotations et participations. Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d'abstention. C'est adopté. On passe aux dépenses de fonctionnement.
Chapitre 011, charges à caractère général, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d'abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 068, dotations aux provisions, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ?
Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 023, virement à la section d’investissement, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité. On passe aux dépenses
d'investissement.
Chapitre 204, subventions d’équipement versées, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d'abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Chapitre 021, immobilisations corporelles, même vote ? Non. Alors, y a-t-il des votes contre ? Des
abstentions ? Une abstention de monsieur RAGON sur le chapitre 021. C'est adopté.
Chapitre 023, immobilisations en cours, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d'abstention. C'est adopté à l’unanimité.
Chapitre 026, participation et créances rattachées, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d'abstention. C’est adopté à l’unanimité. Je passe aux recettes d'investissement.
Chapitre 010, Dotations, fonds divers et réserves, y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d'abstention. C’est d'adopté à l'unanimité.
Chapitre 013, subventions d'investissement, même vote ?
Chapitre 021, virement de la section de fonctionnement, même vote ?
Chapitre 041, opérations patrimoniales, même vote. Merci beaucoup. La DM est adoptée.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d'approuver la décision modificative n°1 du budget principal
pour l’année 2023.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le projet de décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à :
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 24/58
161 877,13 euros.
Les modifications dans cette section portent sur :
les recettes à savoir :
Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé Crédits votés 2023 DM
73 Impôts et taxes 25 232 969,00 € 118 105,00 €
74 Dotations et participations 3 203 566,00 € 43 772,13 €
Total recettes de fonctionnement
161 877,13 €
La décision modificative permet de compléter les crédits du :
- chapitre 73 (impôts et taxes) de 118 105 afin d’ajuster au réel le montant de l’accise sur
l’électricité ;
- chapitre 74 (dotations et participations) de 43 772,13 afin d’ajuster au réel le montant du
FCTVA suite à la notification de ce dernier.
les dépenses à savoir :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé Crédits votés 2023 DM
011 Charges à caractère général 6 704 672,14 € 86 700,00 €
68 Dotations aux provisions 0,00 € 2 677,23 €
023 Virement à la section d'invt 21 159 716,96 € 72 499,90 €
Total dépenses de fonctionnement 161 877,13 €
La décision modificative permet de compléter les crédits du :
- chapitre 011 (charges à caractères générales) de 85 500 euros afin de tenir compte :
o du besoin de la cuisine centrale concernant l’achat de denrées alimentaires pour finir
l’année (40 k€) ;
o de l’ajustement des crédits de plusieurs services suite à des virements effectués en
cours d’année (opération de fouille archéologiques dans le quartier de la Vanoise et
rémunération des candidats de l’AMI) : 45 k€ ;
o du besoin de la police municipale concernant le changement d’ondulateur pour les
caméras de surveillance de 1 700 € ;
- chapitre 68 de 2 677,23 euros au titre des dépréciations de créances de l’exercice 2023.
Le chapitre 023 est quant à lui ajusté par rapport aux mouvements des crédits des chapitres de la
section de fonctionnement.
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
Le projet de décision modificative s’équilibre à 1 361 105,03 euros en dépenses et en recettes
d’investissement.
2.1. En dépenses
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 25/58
Dépenses d'investissement
Chapitre Libellé Crédits votés 2023 DM
204 Subventions d'équipement versées 630 000,00 € 25 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 2 206 246,00 € 11 700,00 €
23 Immobilisations en cours 8 628 350,00 € 1 318 405,03 €
26 Participations et créances rattachées 0,00 € 6 000,00 €
Total dépenses d'investissement / 1 361 105,03 €
La décision modificative permet de compléter les crédits du :
- chapitre 204 (subventions d'équipement versées) de 25 k€ permettant le versement de la
subvention d’investissement pour la réalisation du Dojo solidaire ;
- chapitre 21 (immobilisations corporelles) de 11,7 k€ afin de reprendre des crédits qui
n’avaient pas été inscrits au BS 2023 (6,7 k€) et de permettre l’installation de la nouvelles
alimentation des caméras de surveillance de police (5 k€) ;
- chapitre 26 (participations et créances rattachées) de 6 k€ permettant à la Commune
d’acquérir les titres de participation à ECOliwatt.
Le chapitre 23 est ajusté aux besoins d’investissement.
2.2. En recettes
Recettes d'investissement
Chapitre Libellé Crédits votés 2023 DM
10 Dotations fonds divers et réserves 0,00 € -111 394,87 €
13 Subventions d'investissement 591 371,59 € 1 200 000,00 €
41 Opérations patrimoniales 2 007 430,00 € 200 000,00 €
21 Virement de la section de fct 19 326 166,96 € 72 499,90 €
Total recettes d'investissement / 1 361 105,03 €
Le chapitre 10 enregistre une baisse de 111 k€ pour tenir compte de la notification définitive de l’Etat
sur le FCTVA reçue en 2023.
Les crédits du chapitre 13 augmentent de 1,2 M€ pour intégrer le versement de la subvention Fonds
vert du gymnase du Beauvoir de 800 k€ ainsi que la subvention de la DSIL de 400 k€ pour l’école de la
Cerisaie dans le quartier de la Vanoise.
Le chapitre 021 est identique au chapitre 023 de la section de fonctionnement.
Le chapitre 041 enregistre une hausse de 200 k€ concernant les avances versées sur commandes
d’immobilisations corporelles pour rééquilibrer le BP 2023.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n°1 du budget principal
pour l’année 2023, équilibrée en investissement et en fonctionnement, par chapitre.
Ce dossier a été présenté à la commission générale du 2 novembre 2023.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 26/58
Point n° 4 : Finances - subvention exceptionnelle — aide à la
reconstruction — catastrophes naturelles au Maroc et en Libye -
ACTED — approbation
(délibération n° DEL_2023_11_04)
M. SCHLESINGER : Nous avons encore une délibération sur la subvention exceptionnelle pour les
catastrophes au Maroc et en Libye. Lyda MEUNIER.
L. MEUNIER : Il s’agit d’une subvention exceptionnelle à l'association ACTED afin de soutenir les
populations marocaines et libyennes victimes de catastrophes naturelles. Comme vous le savez, au
mois de septembre, il y a eu des tremblements de terre importants au Maroc et des inondations en
Libye, notamment des pluies torrentielles. Dans le cadre de l'activité humanitaire, l'association ACTED
utilise les sommes récoltées pour apporter son aide aux associations locales, marocaines et libyennes.
Pourquoi l'association ACTED ? C'est une ONG française qui a plus de 30 ans d'activité à son actif, qui
est présente dans plus de 42 pays, notamment présente déjà activement au Maroc et en Libye. Elle a
déjà une collaboration assez importante avec les acteurs locaux, au Maroc, notamment avec la cellule
de crise qui a été mise en place par le gouvernement marocain. Cela leur a permis d'apporter aux
populations un certain nombre d'équipements, que ce soit d'hygiène, d’électricité, de chauffage, etc.
Elle est également très présente en Libye. Elle possède différents bureaux dans ces villes. Après le
passage de la tempête et les inondations, elle a commencé à être active, notamment à la suite de
l'effondrement de barrages sur la ville de Derna. Cette association offre en plus la possibilité de
flécher les dons vers les pays concernés d’où le choix pour ce don que nous souhaitons faire.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Y a-t-il des interventions ? Madame RAMBOZ, monsieur DE
SOUSA.
C. RAMBOZ : Je m'interroge. La somme de 5 000 €, qui est proposée pour venir en aide aux victimes
du séisme du Maroc et des inondations en Libye, est-elle adaptée à la hauteur des besoins de ces deux
catastrophes eu égard au fait que leur bilan est extrêmement lourd : au Maroc : 3 000 morts,
5 000 blessés et 100 000 enfants affectés et à peu près le même nombre de personnes concernées
aussi en Libye ?
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUSA : Vous avez répondu à la question. Je voulais savoir s’il y avait une traçabilité, un
fléchage, en fait, du don. L'avantage de donner à ACTED, vraiment, je trouve que c'est une très bonne
idée parce qu’ils ont un large panel de pays d'intervention et de domaines dans lesquels ils
interviennent. Pour le coup, là, en ce moment, ils œuvrent sur la bande de Gaza, à la reconstruction.
Ils y sont depuis plus de 15 ans mais les événements récents font que leur mission est ô combien
importante aux côtés de Médecins sans Frontières. Aujourd’hui, 5 000 € ont été ciblés pour la Libye
et pour le Maroc. Si nous sommes amenés de nouveau à octroyer une subvention à ACTED, je pense
que leur laisser -bien qu'ils rendent compte, à savoir où est-ce qu'ils l'emploient puisqu’ils ont, dans
leurs actions, des urgences auxquelles ils doivent parer- peut-être que leur laisser la responsabilité
sur le fait qu'ils peuvent plus ou moins flécher les dons ne me paraît pas inintéressant.
L. MEUNIER : Pour vous répondre, madame RAMBOZ, non, 5 000 € ne suffiront pas à reconstruire
l'ensemble des bâtiments qui ont été détruits -que ce soit au Maroc ou en Libye- et à résoudre tous
les besoins en aide. Maintenant, c'est la petite pierre à l'édifice que peut apporter la Ville. Il semblait
important à tous d'apporter cette aide. Je confirme que, présente dans 42 pays l'action d’ACTED est
très large. Pour confirmer vos dires, c'est notamment sur tout ce qui est action humanitaire mais aussi
sur tout ce qui est accès aux services de base. Ils sont très présents sur tous les sujets d'écologie avec
des créations d'infrastructures durables. Ils sont également présents sur le renforcement des
institutions et de la société civile et ils travaillent beaucoup aussi sur l'économie inclusive et circulaire.
Leur intervention a un très large spectre. Le fait d'être implanté dans les pays garantit aussi une
utilisation des fonds. Ils sont très attachés, d’ailleurs, si vous allez sur leur site, à tout ce qui est lutte
contre la corruption et à l'éthique de leur pratique.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Je vous consulte. Y a-t-il des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Pas d'abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 27/58
Mme MEUNIER, conseillère municipale, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’attribuer une subvention exceptionnelle à la Fondation
de France afin de soutenir les populations marocaines et libyennes victimes de catastrophes
naturelles.
À la suite du tremblement de terre du 8 septembre 2023, survenu au Maroc, et des inondations du 10
septembre survenues en Libye après les pluies torrentielles de la tempête Daniel, la commune
d’Olivet souhaite apporter son soutien.
Dans le cadre de son activité humanitaire, la Fondation de France utilise les sommes récoltées pour
apporter son aide aux associations locales marocaines et libyennes.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € à la
Fondation de France afin d’apporter de l’aide aux associations locales marocaines et libyenne.
Ce dossier a été présenté à la commission générale finances du 2 novembre 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 5 : Finances — budget principal et budget annexe du
camping municipal — débat des orientations budgétaires 2024
(délibération n° DEL_2023_11_05)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Nous pouvons passer maintenant au débat d'orientation budgétaire.
R. SOULAS : Merci Monsieur le Maire. Vous le savez, le vote du budget primitif doit être précédé d’un
débat des orientations budgétaires, depuis 1992 maintenant. On commence, comme de coutume
dans ce débat, par planter un petit peu le contexte général, notamment sur le plan macroéconomique.
J’ai un peu l'impression, en vous faisant ces présentations d’année en année, de sans cesse parler de
crises, de natures différentes mais toujours de crises. Après le rebond économique post-COVID, on a
un nouveau ralentissement de la croissance mondiale de manière assez marquée, cette année, dans
les pays à économie avancée mais cette tendance devrait se confirmer l'année prochaine, notamment
parce que les deux locomotives économiques mondiales que sont les États-Unis et la Chine voient
leur croissance ralentir également. Si on se rapproche un peu plus de nous, la Zone Euro afficherait
une croissance de seulement 0,6 % cette année, ce qui est quand même assez faible, avec la première
économie européenne, l'Allemagne, qui, elle, est entrée en récession. L’Allemagne a fait des choix, il
y a quelques années, qui l’ont placée dans une dépendance du gaz russe. Aujourd'hui, elle en paye les
conséquences. En 2024, la croissance de la Zone Euro repasserait de peu au-dessus de la barre de 1 %.
La France, dans ce contexte, s'en sort plutôt bien, en 2023, puisque notre croissance serait au-dessus
de la moyenne européenne. L’année prochaine, l’OCDE nous prévoit une croissance de 1,2 %, à un
niveau à peu près équivalent à celui de la moyenne européenne. Cela change un petit peu parce qu’à
une période, on était plutôt souvent en dessous. Là, on se situe au niveau moyen.
Dans ce contexte inflationniste, les banques centrales ont fait le choix de remonter très brutalement
les taux d'intérêt pour casser la spirale inflationniste puisque cette inflation est la conséquence de la
forte reprise économique après la récession liée au COVID. Donc, une forte demande à un moment
où les chaînes de production étaient encore perturbées par la crise sanitaire. Est venue s’ajouter
ensuite la crise géopolitique de la guerre en Ukraine. Face à cela, il n’y a pas 36 armes en matière de
politique économique, c’est l'augmentation des taux. On sortait d'une période de taux extrêmement
bas. C’était même, pour les économistes, une forme de non-sens que d'avoir des taux d'intérêt à zéro.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 28/58
Et là, on est dans un braquet totalement différent puisqu'en un peu plus d'un an, les taux de la Banque
Centrale européenne sont passés de zéro à 4 %. La conséquence, c'est que l'inflation, qui était
supérieure à 8 % en 2022, devrait descendre cette année autour de 5,5 %, puis aux environs de 3 %
l'année prochaine, ce qui montre que les effets recherchés sont produits actuellement. Sur le
chômage, une des conséquences de cette politique monétaire plus restrictive, c’est qu’elle casse la
croissance. La baisse du chômage que nous avions ressentie en France est une tendance qui risque de
s'inverser puisque nous avions atteint un point bas à 7,2 % au deuxième trimestre de cette année. La
Banque de France, mais aussi d'autres institutions économiques, prévoient une hausse sur les deux
années à venir, une hausse qui resterait tout de même raisonnable au regard du niveau de chômage
que l’on a pu connaître les années précédentes.
Au niveau du projet de loi de finances 2024 qui est en cours de discussion au Parlement, les principales
dispositions sont les suivantes : l'hypothèse de croissance retenue est de 1,4 %. Je le disais à l'instant,
l’OCDE prévoit 1,2 %, 1,3 % pour le FMI. C’est une prévision légèrement optimiste mais qui reste
quand même en ligne sur cette année. Certains instituts prévoyaient une croissance quasi nulle et
finalement, on va être à 1 %. Un petit peu d'optimisme, parfois, permet aussi d'avancer. La baisse
progressive de l'inflation, j'en ai parlé. Pour la France, nous serions autour de 2,5 % l'année prochaine
après presque 5 % cette année mais l'inflation reste une grande moyenne, donc, sans doute, avec des
disparités très différentes selon les types de produits. Le carburant ne reviendra probablement pas
au niveau que l’on a pu connaître il y a quelques années.
Ce PLF prévoit un accroissement de crédits significatif pour la planification écologique, de l'ordre de
7 Mds€ par rapport à 2023. Des crédits aussi à hauteur de 3,9 Mds€ en plus pour l'enseignement
scolaire et 3,3 Mds€ pour la défense dans le cadre de la loi de programmation militaire. L'extinction
progressive des boucliers énergétiques génère 15 Mds€ d'économies puisque l'État va
progressivement supprimer les différents dispositifs de protection du consommateur qu'il avait mis
en place pour protéger le pouvoir d'achat des Français par rapport à la hausse très brutale des prix de
l'énergie. Cela nous conduit à un déficit public qui ne s'améliorerait que très lentement puisqu’en
2024, on serait encore à 4,4 % du PIB après 5 % cette année. On sera dans les derniers pays de l'Union
européenne, à l'horizon 2027, à revenir sous la barre des 3 %. Cela, c'est l’indication en pourcentage
de PIB. Ce n’est peut-être pas très parlant mais le solde en milliards donne un chiffre qui donne quand
même le vertige. Le solde budgétaire de l'État serait, cette année, à 172 Mds€, en négatif bien sûr, et
à 144,5 Mds€ l'année prochaine. Ce n’est que pour la sphère de l’État. À cela s'ajoute la sphère de la
sécurité sociale. L'ensemble de la dette publique, État, sécurité sociale et collectivités locales, se
stabilise autour de 110 % du PIB. Là aussi, nous sommes dans les pays de l'Union européenne les plus
endettés. À signaler, je le dis régulièrement, que la dette des administrations publiques locales dont
les collectivités font partie, représente moins de 10 % du PIB. Et puis, par rapport à ce changement
de paradigme, le pays s'est endetté pendant une décennie quasiment. L’argent ne coûtait quasiment
rien ce qui donnait peut-être l’illusion que tout cela était facile. Aujourd'hui, on a un petit peu le retour
de manivelle et la charge des intérêts va augmenter de près de 10 Mds€, seulement en trois ans, entre
2023 et 2026. Ce sont 10 Mds€ qui auraient pu, sans doute, bénéficier à d'autres secteurs comme
l'éducation, la santé ou la transition écologique. Sur les mesures qui sont à destination des
collectivités locales, à nouveau, la dotation globale de fonctionnement connaît une augmentation.
L'année dernière, c'était 320 M€ supplémentaires. Là, c'est 222 M€ supplémentaires. Cela dépasse
27 Mds€. C’est une bonne chose puisque ces sommes-là ont été gelées puis ont significativement
baissé. Là, l'État prend quand même la mesure des besoins des collectivités.
Sur le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur ajoutée, un point aussi positif pour les
collectivités puisque les dépenses liées aux aménagements de terrains redeviennent éligibles au
FCTVA, ce qui facilite aussi, pour les Villes, les questions d'aménagement en lien avec les enjeux de la
transition. L'ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités progresse d’un peu plus de
1 Md€ et s'établit à 5 Mds€. Il y a un nouveau prélèvement sur les recettes de l'État pour compenser
aux communes la taxe sur les logements vacants qui connaît quelques évolutions. Cela représente
une dépense de près de 25 M€. Un quasi-doublement de la dotation pour les titres sécurisés, les
passeports et les cartes d'identité. Vous savez que c'est un enjeu puisqu’il y a un besoin. De par le
niveau de sécurité que ces documents imposent, ce ne sont plus toutes les mairies qui les délivrent
mais seulement certaines. Il y a des délais de délivrance qui s'allongent et l'État a mis en place des
« carottes » financières, en quelque sorte, pour inciter les collectivités à accélérer. Là, on en voit la
traduction.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 29/58
L'État poursuit sa politique de diminution des impôts et là en direction des entreprises, avec la
suppression progressive de la Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises, la CVAE. La CVAE était
l'héritière de la taxe professionnelle qui elle-même avait été supprimée en 2009-2010. À cette taxe
pro avaient succédé la CVAE et la CFE. Il restera seulement la CFE. Et puis le Fonds Vert, qui avait été
annoncé l'année dernière par la Première ministre, qui était destiné à aider les collectivités et à
accélérer leur effort en matière de transition énergétique, est renouvelé. Là, c'est aussi une bonne
nouvelle, notamment pour les communes. Et puis, la dotation de soutien à l'investissement local
poursuit ce que l’on appelle son verdissement, c’est-à-dire que la part des projets qui sera soutenue
par l'État, et qui vont dans le sens de la transition, va être augmentée.
J’en viens à la situation des finances de la ville d’Olivet après ces considérations générales et
contextuelles. Vous avez ici les tendances sur la section de fonctionnement, la courbe jaune, sur nos
recettes réelles de fonctionnement et la courbe noire sur les dépenses réelles de fonctionnement.
On voit l'année 2020 avec le COVID, qui a été particulière, où nous avons perdu des recettes puis la
reprise d'une tendance, je dirais, normale, en 2021. Puis à nouveau, 2022, une année là aussi
particulière, marquée par l'explosion des prix de l'énergie avec un triplement pour ce qui concerne la
Ville. En 2023, ces prix de l'énergie s’agitent sans pour autant retrouver le niveau précédent, ce qui
explique le fait que nos dépenses réelles de fonctionnement vont se stabiliser, voire légèrement
baisser. Et on continue d'avoir une dynamique sur nos recettes ce qui permet de générer toujours un
niveau d'épargne confortable.
Par rapport à ce qu'on a pu voir en Commission générale, je vous ai mis deux graphiques issus d'un
document de la Métropole que je trouve assez bien faits. Ce graphique pointe les différentes
communes de la Métropole et la Métropole elle-même. En hauteur (je ne sais plus l’ordre, je n’étais
pas très bon en mathématiques même si aujourd'hui je gère des finances), abscisse ou ordonnée, je
ne sais plus, vous avez la dette en capacité de désendettement en année. Plus on est haut et plus la
capacité de désendettement est élevée, sachant que la barre d’alerte est à dix années. Vous voyez
qu’il n'y a qu'une seule commune qui se situe au-delà. Et puis de l'autre côté, la zone en matière
d'épargne. Plus on est vers la droite et plus l'épargne est élevée. Lorsque l'on passe en dessous de
dix ans, là aussi, c’est un seuil d'alerte. Quand une commune est dans le carré à la fois de l'épargne et
de la dette, ce n’est pas très bon. Ce que l’on peut observer, c’est qu’il y a, notamment au niveau de
la dette, une certaine homogénéité sur le territoire. La plupart des communes sont entre deux et
quatre années de désendettement, ce qui est bon. Ce sont de bons ratios. Par contre, sur le plan de
la capacité d'épargne, là, on a une situation qui est plus hétérogène. On voit qu’Olivet se distingue
par une capacité d'épargne particulièrement soutenue, notamment lorsque l’on se compare à des
communes équivalentes en termes de population. En matière d'endettement, on voit aussi que nous
sommes dans les plus bas. À signaler la situation de la Métropole, sachant que ce sont des chiffres à
fin 2021 et que la capacité de désendettement continue de se rapprocher des dix années. On voit
qu'en matière d'endettement, il y a ce cas particulier de la Métropole qu'il faut avoir en tête.
Un autre graphique, qui mesure, sur une période qui va de 2017 à 2021, l'effort d'équipement, c'est-
à-dire les dépenses d'investissement directes, par strate de population. Olivet, dans la catégorie des
villes de la Métropole de plus de 15 000 habitants, est la Ville qui investit le plus par habitant : 412 €
par habitant, plus que la ville d’Orléans. Ce qui est le plus à droite, c'est la Métropole, c'est un petit
peu différent. Il est quand même assez intéressant de voir l’effort d’investissement qui est le nôtre,
comparé aux autres acteurs qui nous entourent. Ce qui est toujours étonnant, c’est de voir aussi de
petites communes qui ont un fort niveau d'investissement mais les petites communes bénéficient de
cofinancements qui sont souvent très élevés, parfois à hauteur de 80 % de leurs projets, ce qui leur
permet d’avoir un tel niveau. Après, dans les communes du top, on retrouve les communes les plus
riches de la Métropole : Ormes, Saint-Cyr-en-Val, notamment. Sur notre capacité d’autofinancement,
elle reste robuste malgré le contexte. On voit là l'épargne brute constatée à chaque compte
administratif. On voit l'effet, en 2022, de la crise énergétique puis le redressement, en 2023,
puisqu'on devrait être supérieur à 7 M€ d'épargne brute. Une fois remboursé le capital des emprunts,
cela nous donne une épargne nette, projetée, puisqu'on n'est pas encore au niveau du compte
administratif, de 6 M€, ce qui, dans le contexte, est tout à fait confortable.
Les enjeux pour ces orientations budgétaires, en 2024, sont bien sûr de maintenir notre qualité de
service élevée en lien avec la croissance démographique de la Commune, de prendre en compte les
besoins aussi des habitants qui nous rejoignent ; poursuivre la maîtrise de nos dépenses de
fonctionnement pour maintenir un autofinancement solide (ce n’est pas pour se faire plaisir, c’est
pour continuer d’avoir une capacité d’investissement qui soit satisfaisante) ; maintenir les taux des
taxes foncières ; poursuivre la mise en œuvre des projets de la ville dans le contexte qui nécessitent
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 30/58
d'accélérer la transition énergétique, on en a parlé en début de Conseil ; puis atteindre nos ratios
cibles en fin de mandat pour préserver la capacité à long terme de la Commune à construire son
avenir. Là aussi, cela a été dit en début de séance, on s'est fixé un ensemble de ratios, à la fois en
termes d'endettement et en termes d'épargne. Ces ratios, aujourd'hui, lorsque l’on regarde notre
prospective jusqu'à la fin de ce mandat, malgré, je dirais, ce qui nous tombe sur la tête en cours de
mandat, ces ratios pourront être atteints et tenus, ce qui permettra aux élus qui nous succéderont,
en 2026 (certains seront peut-être encore autour de la table) de continuer à pouvoir porter des
projets intéressants pour le développement d’Olivet. En disant cela, il y a des communes pour
lesquelles c'est quand même beaucoup plus compliqué. Tout à l'heure, je le disais, on a présenté l’état
d’avancement de la réalisation du programme et on voit qu'on va pouvoir tout réaliser. Il y a quand
même bien des communes, aujourd'hui, en France, qui doivent renoncer à une part importante de leur
programme du fait de la situation, notamment sur le plan de l'énergie.
Sur la partie fonctionnement, ce qu’il est intéressant de souligner, je l'ai dit, le maintien des taux
d'imposition qui n'ont pas bougé à Olivet depuis 2009 ; la dynamique des bases fiscales, monsieur le
Maire l'a dit tout à l'heure, après quelques années de progression très modérée, l’inflation a fait qu'en
2023, on a une augmentation de 7 %. Et toujours lié à l'inflation, il y aura un ralentissement en 2024
mais cela restera de l'ordre de 3 % à 4 %. On attend aussi de voir comment les débats au Parlement
évoluent sur ce sujet, si on reste sur la règle mécanique de l'application de l'inflation qui serait autour
de 4 % ou s’il y a un plafonnement qui est décidé, mais pour l'instant, cela n'a pas l'air d'être le cas.
Sur la question des tarifs, on fera le bilan, au moment du compte administratif 2023, de l'application
des derniers tarifs votés, pour voir le niveau de revalorisation qu'il conviendra d’appliquer.
Comme d’habitude, la dotation globale de fonctionnement et sa sous-composante, la dotation
nationale de péréquation, sont prévues en légère baisse pour avoir une marge de prudence. Même si
les crédits nationaux évoluent, les règles de répartition font que cela ne se traduit pas
automatiquement par une augmentation sur un territoire, mieux vaut être prudent. De la même
manière, sur les droits de mutation, on préfère anticiper une baisse puisqu’ils sont liés au marché de
l’immobilier et celui-ci est en ce moment en difficulté. Même s’il y a des premiers signaux de détente
– j’ai lu un article récemment là-dessus – qui commencent à apparaître, 2023 est quand même une
année assez sinistrée sur ce plan-là, du fait de l’augmentation des taux bancaires pratiqués.
Du côté des dépenses, certaines dépenses s’imposent à nous et dans ce contexte, il est important de
maîtriser nos dépenses de fonctionnement, on a des dépenses qui sont pilotables et d’autres qui ne
le sont pas. Sur les dépenses qui sont pilotables, on fait tout – et les services sont aussi très attentifs
sur ce sujet, je les en remercie – pour maîtriser la dépense de la Ville. Sur les ressources humaines, le
premier poste de dépenses de fonctionnement, il n’y a pas de création de postes mais la masse
salariale évolue tout de même de par les mesures gouvernementales de soutien au pouvoir d’achat
des agents publics et de par la dynamique naturelle d’augmentation de ces dépenses puisque les
rémunérations évoluent en fonction de l’ancienneté. On serait aux alentours de 4 % d’augmentation
sur les charges de personnel, en 2024, ce qui représente une somme considérable puisque, je vous le
disais, c’est sur le poste le plus important.
L’objectif, c’est que sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement, on puisse rester inférieur à 5 %,
comparativement aux crédits ouverts sur l’année 2023. Quelques exemples d’augmentation que nous
allons subir :
- Les contrats d’assurance, 100 000 €. Je fais une parenthèse, nous avions cet après-midi, une
Commission d’Appel d’Offres pour attribuer un marché d’assurance, uniquement sur le lot
« Dommages aux biens ». C’est un secteur qui est sinistré pour les collectivités locales
puisqu’il n’y a plus qu’un seul acteur pour notre taille de collectivité qui répond. On avait une
prime d’assurance qui était jusque-là à 20 000 €, qui probablement économiquement était un
prix en dessous de ce qu’il fallait mais on passerait à 170 000 € l’année prochaine avec, tenez-
vous bien, une franchise qui passe de 1 000 € à, au minimum, 30 000 € jusqu’à 100 000 €
puisque c’est un pourcentage du coût du sinistre. L’assistant à maîtrise d’ouvrage qui nous
accompagne ne nous l’a pas dit comme cela mais c’est ce que cela voulait dire : « Estimez-vous
heureux, vous êtes assurés, d’autres communes aujourd’hui, en France, ne trouvent même
plus à s’assurer ! » C’est un vrai sujet, je voulais vous le faire partager parce que c’est une
difficulté à laquelle nous sommes confrontés.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 31/58
- L’augmentation des prix des denrées alimentaires, je l’ai évoquée au moment de la DM, là
aussi des crédits supplémentaires : les mesures gouvernementales pour maintenir le pouvoir
d’achat des agents publics : 628 000 €, c’est la traduction de l’augmentation, d’une part du
SMIC, d’autre part de la valeur du point d’indice et des mesures qui sont prises sur les
mouvements sur les échelles indiciaires où certaines catégories d’agents, certains métiers,
voient leur catégorie être rehaussée.
- La pénalité au titre de la loi SRU qui devrait s’établir à 480 000 € contre 325 000 € cette année.
Là aussi, c’est une augmentation forte et ce ne sera qu’à partir de 2025 qu’on devrait (je parle
au conditionnel parce qu’il faut toujours être prudent) bénéficier des dégrèvements par
rapport aux investissements que nous avons faits dans ce secteur vis-à-vis des bailleurs
sociaux.
- Un focus sur la masse salariale puisque c’est un élément obligatoire du débat d’orientation
budgétaire que d’aborder ce sujet : au 31 octobre (je pense que c’est 2023 et pas 2022), la
Ville employait l’équivalent de 328 temps pleins, tous statuts confondus, et la dépense
globale de personnel pour l’année prochaine est estimée à 16,3 M€ contre 15,6 M€
aujourd’hui, dans une augmentation décalée de 630 000 € en une année. Vous avez là les
différents facteurs d’évolution qui sont rappelés : l’augmentation du point d’indice de 1,5 %
en juillet 2023, l’attribution au 1er juillet 2023 aussi de 9 points d’indice supplémentaires pour
les plus bas salaires et pour tous les agents, au 1er janvier 2024, l’attribution de 5 points
d’indice à tout le monde. Ce ne sont pas des efforts qui sont démesurés sur la feuille de paie
des agents, puisque 5 points d’indice supplémentaires, c’est à peu près 25 € brut mais
multipliés par le nombre d’agents employés par la commune, cela entraîne des surcoûts
importants.
- Le remboursement de 75 % du forfait transport collectif contre 50 % aujourd’hui -cela vaut
pour tous les employeurs publics et cela va plutôt dans le sens de la transition aussi.
- L’augmentation du SMIC sur 2023, d’un peu plus de 2 %.
- Et puis, c’est plus naturel, le « glissement vieillesse technicité » (j’en ai parlé tout à l’heure) et
une prévision d’augmentation du SMIC à hauteur de 50 000 € au regard des prévisions
d’inflation puisqu’en France, on a cette protection que la règle d’évolution du SMIC dépend
de l’inflation.
Sur le volet investissement à présent, on a toujours un plan pluriannuel d’investissement qui est
décliné en enveloppes thématiques -ce PPI en compte 12 - et on a l’attribution de compensation
versée à la Métropole, notamment pour la voirie qui est maintenant de la compétence métropolitaine.
Nous allons porter 13 M€ en report de dépenses d’équipement ; à nouveau un effort d’investissement
soutenu qui a été illustré, encore une fois, en début de séance avec un financement qui repose sur le
fonds de roulement alimenté par les derniers emprunts que nous avons souscrits et que l’on retrouve
au travers des reprises de résultats que nous effectuons au moment du budget supplémentaire, ce
qui nous permettra d’effacer l’appel à l’emprunt qui sera inscrit au moment du budget primitif. Dans
ces 13 M€, on retrouve principalement – on aura comme d’habitude le détail le mois prochain au
moment du budget primitif -les montants les plus importants que vous avez ici : la quasi moitié de
l’enveloppe est fléchée vers l’école à la Vanoise pour 6 M€ (c’est le chantier phare de l’année 2024),
le gymnase du Beauvoir qui, lui, se poursuit pour 1,8 M€, le site Mairie également qui est bien engagé,
un peu plus de 1 M€, la ZAC du Clos du Bourg qui est une opération qui se déroule sur de nombreuses
années pour 1 M€, l’attribution de compensation à la Métropole, c’est aussi 1 M€ (les rues qui seront
faites sont celles de la Vanoise et de La Source) et, comme toujours, une politique active en matière
de constitution de réserve foncière pour maîtriser le développement urbain de la Commune et ne pas
passer à côté d’opportunités sur la façon dont Olivet se développe sur le plan urbanistique.
Sur la dette, enfin, un graphique qui remet en perspective l’évolution de notre dette : on a le
décrochage, en 2018, qui était lié au transfert des emprunts à la Métropole puisque 2017-
2018 constituent les années de bascule en termes de transfert de compétences et le cycle de
désendettement du mandat précédent. On voit l’effet des deux emprunts que nous avons souscrits,
l’un en 2021, l’autre en 2022 et, comme cette année et l’année prochaine, nous ne prévoyons pas
d’emprunter, on se réoriente à la baisse avec un niveau, fin 2024, qui serait légèrement inférieur à
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 32/58
14 M€, ce qui est tout à fait raisonnable puisque c’est ce que nous avions 10 ans auparavant et entre-
temps, la Commune a connu une augmentation de ses recettes de fonctionnement. Tout cela est
parfaitement soutenable. Voilà sur le budget principal.
Sur le budget annexe du camping, peu d’éléments à vous présenter. Il y avait des rentrées un petit
peu exceptionnelles en 2023, on revient sur un schéma plus classique, en 2024, avec une année pleine
avec le nouveau délégataire puis des prévisions de recettes légèrement augmentées en dépenses
pour tenir compte d’un emprunt à taux variable, un emprunt en fin de vie, sans risque de dérapage
des frais financiers sur cet emprunt. Vous le voyez, des orientations budgétaires qui reflètent ce qu’on
a pu voir en début de mandat sur la poursuite de la mise en œuvre du programme et de lignes
directrices en matière de gestion financière qui, malgré le contexte, nous permettent d’avancer
toujours sereinement pour faire fonctionner notre service et porter nos projets.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Romain, pour cette présentation détaillée et j’ouvre le débat. Est-
ce qu’il y a des interventions ? Monsieur PELLETIER, madame BLOT, madame RAMBOZ, monsieur
DENOUX, monsieur TASKY, monsieur LECLERCQ, madame PLOUZENNEC. Je reprendrai un deuxième
tour s’il y a d’autres interventions. On commence avec monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Premièrement, je voulais signifier que je n’étais pas tout à fait en accord avec ce qui a
été dit sur le contexte. Je ne pense pas que le Conseil municipal soit l’endroit pour faire de longs
débats sur les politiques économiques et fiscales des différentes institutions mais pour être bref, je
dirais que le contexte économique est certes difficile mais il n’est pas uniquement dû à des
événements extérieurs, il est aussi dû à des choix politiques de l’Union européenne et de la France, je
pense notamment au coût de l’emprunt et des dettes. Je pense que c’est aussi lié au fait que l’Union
européenne interdit strictement aux États de créer leur argent et les oblige à emprunter, ce qui
génère des coûts de la dette. Également, un secteur important qui n’a pas été cité là, il ne faut pas
oublier l’augmentation accrue des inégalités de répartition des richesses, notamment l’augmentation
portée par les politiques fiscales du gouvernement français et je pense que cela a de grosses
conséquences sur le contexte économique.
Je ferme cette parenthèse et je reviens sur ce qui nous concerne. Déjà, je m’interroge, comme chaque
année, sur un tel écart : il y a un graphique très intéressant qui montre qu’Olivet est très loin par
rapport aux autres sur cet écart entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Certes, cela a
des avantages, cela nous permet de prendre nos recettes fiscales et de les utiliser pour faire de
l’investissement mais je me demande si ce n’est pas au détriment de certains services qu’on pourrait
proposer aux Olivetains. On a par exemple un service qui est très intéressant et qui marche très bien,
la livraison de repas pour les personnes âgées : est-ce qu’il ne serait pas pertinent de le prolonger
avec un service municipal d’assistance à domicile comme il en a été créé un à Dunkerque ? Cela
permettrait aux plus précaires de nos aînés d'accéder à un service qui leur donnerait l’occasion de
rester plus longtemps à domicile dans de meilleures conditions. Cela permettrait aussi aux personnes
qui travaillent (les assistants et assistantes à domicile) d’avoir des conditions de travail décentes, ce
qui est rarement le cas dans ce métier, hélas.
Je vois aussi et cela m’a étonné -cela n’apparaît pas dans la présentation mais c’est dans le document-
que pour 2024, on prévoie 0 € d’investissement en matière sociale et solidaire. Je me demande si c’est
vraiment en accord avec la situation de crise sociale très forte actuellement en France où on entend
des experts s’inquiéter du retour de la faim. Est-ce qu’il ne serait pas pertinent, par exemple, d’investir
pour augmenter le nombre de logements d’urgence qu’on aurait à Olivet ? On n’en a qu’un pour
l’instant mais ce serait intéressant d’en avoir plus. Il y a également des désaccords structurels, comme
depuis le début du mandat entre notre groupe et la majorité, je vois qu’il n’y a rien de prévu pour
préparer une reprise en régie des piscines, ce qui nous permettrait d’améliorer la qualité de service
proposée. On voit notamment qu’on a de grosses difficultés pour recruter dans certains métiers en
tension, dans les piscines, et je pense qu’avec une reprise en régie, ce serait l’occasion de proposer
des offres d’emploi plus pérennes et d’avoir plus de chances d’attirer des professionnels sur ces
métiers-là. Voilà quelques exemples qui montrent les désaccords que nous avons sur ce budget et
c’est pour cela que je m’abstiendrai.
M. SCHLESINGER : Il n’y a pas de vote sur ce budget, c’est le mois prochain. Madame BLOT.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 33/58
C. BLOT : Merci monsieur le maire. Moi, cela va être très court, j’ai vu dans le ROB, page 18, ligne 10,
100 000 € pour l’environnement. J’aurais aimé savoir à quoi cela correspond, à quoi vont être
consacrés ces 100 000 €, s’il vous plaît ?
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame RAMBOZ.
C. RAMBOZ : Vous envisagez d’agir sur les dépenses de personnel en ne créant pas de postes mais en
prenant en compte l’évolution du point d’indice et de celle relative aux carrières. Estimez-vous que
l’augmentation de la charge de travail que cela impliquera sera supportable pour les personnels et
cela, dans tous les secteurs de travail ? J’ai une autre question : comment envisagez-vous de faire
baisser les pénalités à verser au titre de la loi SRU qui ont augmenté de 45 % entre 2023 et 2024 ?
Également une question sur la taxe foncière appliquée sur les résidences secondaires : elle est moitié
moindre que celle sur les propriétés bâties. Pourquoi ce choix alors que d’autres communes, au
contraire, augmentent les taxes foncières sur les résidences secondaires ?
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur DENOUX.
D. DENOUX : Merci monsieur le Maire. Il est vrai que Conseil municipal a des allures de bilan, bien
qu’on ne soit qu’à mi-mandat et malgré un taux de réalisation presque supérieur aux trois quarts. Je
voulais noter les efforts qui sont encore proposés dans ce débat d’orientation budgétaire en matière,
notamment, d’école puisque c’est le principal poste de dépenses d’investissement sur l’année
prochaine, comme c’est le cas depuis de nombreuses années avec deux écoles déjà réalisées ou plutôt
bien avancées à la Vanoise avec près de 20 M€ dépensés depuis le début du mandat et probablement
une troisième école à refaire avec 45 000 € de frais d’études déjà, en 2024 , pour le groupe scolaire
du Val. C’est un axe majeur et je crois qu’il faut le souligner parce que l’éducation est un vecteur
important d’espoir pour l’avenir.
En matière de transition énergétique, dans le sens des délibérations qui vont être proposées par la
suite dans ce Conseil municipal, il y a déjà beaucoup de choses qui ont été faites et dites dans le
premier point de l’ordre du jour. On a pu voir (et cela va continuer sur les économies d’énergie), sur
les écoles quasi passives avec des efforts très importants au niveau des économies d’énergie, le plan
de paysagement qui a été évoqué, qui va se poursuivre et aboutir, sur ce mandat, dans les mois et
années à venir, la plantation d’arbres d’avenir qui va aussi se continuer avec un solde positif d’arbres
depuis 5 ans. En matière de transition énergétique, on a de nombreuses actions qui sont déjà en cours
et qui vont se poursuivre et qui sont aussi dans les orientations budgétaires. Quand on parle de
transition, je pense qu’il faut le renoter parce que même si c’est maintenant devenu du courant, cela
reste des choses que la Ville fait pour les citoyens.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur TASKY.
E. TASKY : Merci monsieur le Maire. Je souhaitais intervenir sur deux sujets : tout d’abord les taux
d’imposition que la municipalité n’a pas augmentés pour la 15e année consécutive, là où d’autres villes
de la métropole ont opté pour une augmentation cette année et alors que certaines communes ont
des taux de taxes foncières plus élevés qu’Olivet, comme Fleury-les-Aubrais qui se situe sur la même
strate que nous en nombre d’habitants, Saint-Jean-de-la-Ruelle ou encore La Chapelle-Saint Mesmin.
Cette non-augmentation a pour but, bien évidemment, de préserver le pouvoir d’achat de nos
administrés mais elle montre aussi ce que nous permet, sur la durée, une saine gestion de nos finances
locales. Au final, ce sont les Olivetains qui en bénéficient, tout en continuant de profiter d’une qualité
de service élevée.
Je voulais également intervenir sur les derniers emprunts souscrits par la Ville. Pour rappel : 6 M€, en
2021, à un taux fixe de 0,74 % sur 20 ans et 4 M€, en 2022, à un taux fixe de 1,94 % sur 15 ans. Rien
que pour le premier emprunt de 6 M€ contracté en 2021, si celui-ci avait été souscrit dans les
conditions de financement actuel, le taux d’intérêt aurait été compris entre 3 et 4 % ce qui aurait
donné une charge d’intérêt supplémentaire pour l’ensemble du mandat, compris entre 740 000 € et
1,2 M€. Je crois qu’on peut collectivement se satisfaire de la stratégie financière plutôt habile de la
municipalité qui a souscrit ces emprunts conséquents lorsque les taux étaient très bas. Merci aux
services et à notre exécutif local pour leur clairvoyance, leur sens de l’anticipation et les économies
réalisées.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 34/58
M. SCHLESINGER : Je vous propose d’arrêter le débat d’orientation budgétaire sur cette formule.
J’avais noté ensuite madame PLOUZENNEC.
A. PLOUZENNEC : Je voulais intervenir plutôt sur l’aspect RH en vous disant qu’on maintient une
haute qualité des services en créant de nouveaux services et en contenant le recrutement et la masse
salariale. Madame RAMBOZ, vous avez des craintes sur la charge de travail des agents mais sachez
qu’on a à cœur de veiller à la qualité de vie au travail des agents. La masse salariale a un coût sur
l’année 2024 de 16,3 M€. Certes, aucune ouverture de poste n’est prévue mais on va faire en sorte
que tout se passe dans les meilleures conditions possibles.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Merci monsieur le Maire. Cela ne va pas vous étonner si je vous parle encore
d’économies d’énergie. Grâce à un budget bien géré, une gestion assez rigide mais en tout cas bien
suivie, je voulais simplement rappeler -je l’avais fait en préambule- que le gymnase du Beauvoir est
un bâtiment qui a près de 60 ans : on va travailler dessus. C’est facile, vous disiez, Madame RAMBOZ,
le décret tertiaire : il faut essayer d’aller plus loin, il faut le poursuivre, c’est ce que l’on fait avec le
rythme que nous permet le budget et vous avez vu que ce budget est comme il est et que cela marche
bien. L’investissement sur le gymnase du Beauvoir, c’est 5,5 M€, ce n’est pas rien, et le décret tertiaire,
on va arriver, au bout des travaux du Beauvoir, à une économie d’énergie de 67 % alors que le décret
tertiaire nous oblige à arriver à 60 % d’économie d’énergie en 2060 ! Vous voyez qu’on est très en
avance. On fait la même chose, on l’a déjà fait sur d’autres bâtiments comme les écoles, on le fait sur
le bâtiment (le site Mairie). Cela va à la fois sur les économies d’énergie -je reviens sur ce que disait
Amélie tout à l’heure -, cela va aussi dans le sens du confort des agents au travail. Cela va ensemble,
il y a évidemment les économies d’énergie, mais il y a surtout derrière cela, pour nous en tout cas, un
confort des usagers et des agents. Je voulais insister là-dessus, c’est grâce à ce budget, à cette gestion
rigoureuse que l’on peut faire tous ces travaux et je crois qu’on peut s’en réjouir une fois de plus.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Pas à ce stade, on va peut-
être laisser Romain SOULAS répondre à une première série de questions puis je reprendrai un
deuxième tour. J’avais noté par anticipation Rolande BOUBAULT et Cécile ADELLE.
R. SOULAS : Merci monsieur le Maire. Je vais essayer de balayer un certain nombre de sujets puis les
collègues compléteront. Sur les éléments de contexte, ce que vous évoquez en quelque sorte, la BCE
l’a fait pendant 10 ans en ayant des taux d’intérêt extrêmement bas. Cela revenait à faire tourner
selon l’expression « la planche à billets » en rachetant aussi de la dette des États et le fait d’avoir une
monnaie unique ne permet plus d’avoir une gestion État par État. Sur l’écart entre les recettes et les
dépenses qui génèrent notre niveau élevé d’autofinancement, le graphique était sur l’année 2021.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, en 2023, les tendances ne sont pas totalement inversée. Pour autant,
c’est une caractéristique d’Olivet d’avoir un autofinancement élevé mais nous avions prévu, dans
notre stratégie financière de mandat, de consentir à réduire un peu l’autofinancement pour
développer d’autres politiques ou de nouvelles politiques, plutôt sur la section de fonctionnement.
Je pense notamment à la programmation culturelle et d’animation liée à l’Alliage, mais aussi (et on le
verra peut-être de façon plus visible, dans un mois, au budget) en matière de politique sociale dans
les différentes actions portées par la Ville ou le CCAS et où nous mettons également des moyens
supplémentaires.
Cela répond aussi à votre question sur le 0 € d’investissement en matière sociale et solidaire : je ne
sais pas si vous parliez d’investissement en général ou seulement axé sur la section d’investissement
mais il y a, bien sûr, un certain nombre d’actions qui relèvent de ce champ-là. Ce sont plus des
dépenses qui, par nature, sont en section de fonctionnement dans une commune tout en rappelant,
quand même, que dans notre pays, dans notre mille-feuille administratif, c’est surtout l’État et le
Département qui portent les politiques sociales. La Commune, à un échelon de proximité, en porte
certaines mais la plupart des leviers sont aux mains d’autres collectivités. Sur la reprise en régie des
piscines, on a pu observer que là où la facture énergétique s’envolait le plus, beaucoup de piscines
ont fermé, notamment celles qui étaient en régie. Je ne sais pas si c’est une bonne solution de
s’engager sur cette voie, en tout cas ce n’est pas le choix qu’on a fait. Historiquement, à Olivet, depuis
qu’on a la piscine couverte, pour un certain nombre de raisons techniques, je pense que cela reste un
bon choix que de maintenir une délégation sur ce secteur.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 35/58
À la question de madame BLOT, Sandrine vous répondra sur la partie environnementale. Sur les
questions de madame RAMBOZ concernant la loi SRU, quand la Ville cède à un bailleur social un
terrain quasiment à titre gratuit, la valeur réelle de ce terrain est déduite dans notre pénalité SRU. Il
y a un temps de latence administratif entre le moment où l’opération se fait et le moment où cela se
voit sur notre pénalité. C’est la raison pour laquelle il y a déjà des opérations en cours mais on ne tirera
le bénéfice sur la pénalité SRU qu’en 2025. Je pense avoir à peu près répondu à l’ensemble des
questions.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Rolande BOUBAULT et Cécile ADELLE.
R. BOUBAULT : Merci monsieur le Maire. Je voudrais répondre à monsieur PELLETIER concernant les
actions pour les seniors. La Ville d’Olivet développe une véritable politique senior avec la mise en
place des repas à domicile qui sont confectionnés en régie. Pour votre information, nous avons
103 bénéficiaires qui sont vraiment isolés et en perte d’autonomie. Pour ce faire, nous avons des
visites de courtoisie parce que les livreurs ne font pas que livrer -je rappelle ce que j’ai dit dans le
cadre de ma présentation du rapport d’activité-, ils font de la veille sociale. Par ce biais, ils font des
visites de courtoisie pour ces personnes. Il n’y a pas 103 personnes pour lesquelles il y aura des visites
de courtoisie mais on prend vraiment les plus vulnérables. Cela, c’est en place, cela se fait et cela va
se développer. Quand on lance des actions, il faut y aller petit à petit, de façon à pérenniser l’action,
donc c’est lancé. Autre action : on fait le transport. Avant, il était géré par un prestataire extérieur.
Aujourd’hui, ce sont des agents de la Ville (qui sont rattachés au CCAS) qui effectuent les transports.
Ceux-ci se font presque à la demande : c’est pour le cimetière, c’est aussi pour les activités. On a aussi
mis en place, récemment, une programmation d’animations et d’activités trimestrielles. Vous en êtes
sûrement informés : il y a deux activités par mois. Les équipes font tout pour développer les actions
seniors et surtout une grande veille auprès des personnes les plus vulnérables. Je voulais vous en
informer et pour ce faire, nous avons eu recours à un recrutement en interne, à mi-temps, d’une
chargée de mission. J’ai dit l’essentiel, je pourrais développer mais je ne vais pas vous tenir toute la
soirée. Merci de m’avoir écoutée.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Cécile ADELLE.
C. ADELLE : Merci, monsieur le Maire. Par rapport aux dépenses de fonctionnement, je ne pourrais
pas m’empêcher de parler un peu de culture. On a partagé, tout à l’heure, une certaine satisfaction
sur les activités culturelles et j’espère, l’ensemble de la programmation. Ce que je tenais à dire, c’est
le juste équilibre -parce qu’on peut penser parfois que la culture coûte cher- mais la culture est, je suis
une ardente défenseuse de ce sujet, indispensable dans notre société et je pense, plus que jamais
d’ailleurs. Au-delà du fait de détendre, elle permet aussi de prendre conscience d’un certain nombre
de choses et, de façon un peu plus anecdotique, je ferai le lien avec « CINÉ, etc., » et le film Belfast qui
a été présenté vendredi dernier et qui aborde souvent des thématiques importantes et cruciales pour
notre société.
Au-delà de cela, que ce soit à la culture ou ailleurs, on est toujours dans un fonctionnement de gestion
de budget de « bon père de famille », si je peux me permettre, de « bon parent » parce qu’on fait
toujours très attention. On peut toujours faire plus mais c’est surtout faire mieux et le faire avec un
budget contraint, en tout cas dans la négociation, quel que soit le type de prestation, quand il y a des
cachets, des actions qui sont faites en termes d’animations ou en termes culturels. Tout est négocié
dans sa juste mesure parce que toute peine mérite salaire mais c’est géré de cette façon. Par rapport
au fonctionnement, le deuxième point dont je voulais parler concerne les associations parce qu’on l’a
évoqué tout à l’heure mais le soutien aux associations est fondamental. Ce soutien se réalise au
travers des subventions mais aussi grâce au travail des agents : c’est parce que dans notre politique
RH, on a les moyens humains pour aider les associations avec les techniciens et les équipes support.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ? Sandrine
LEROUGE.
S. LEROUGE : Merci monsieur le Maire. Je voulais répondre à l’interrogation de madame BLOT
concernant les 100 000 € qui sont fléchés au niveau de l’environnement. Je vais être très brève et très
synthétique : cela concerne, entre autres, le curage du Loiret qui est à l’étude depuis un certain temps.
On a eu des résultats, il y a peu de temps : on est en train de voir avec les riverains et consulter les
dernières instances pour être sûr de la faisabilité dans les règles de ce curage. Il y a aussi, on y
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 36/58
reviendra peut-être tout à l’heure dans le cadre de l’IBC qui a été fait il y a quelques années sur la
Ville, on avait comme obligation de faire de la communication. Il y a aussi les panneaux qui seront
informatifs sur la faune et la flore de notre commune qui viendront compléter les panneaux
patrimoniaux. Voilà pour les 100 000 €.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Il n’y a pas d’autres interventions ? Le détail du budget, on le
découvrira le mois prochain puisque c’est l’objet du débat d’orientation budgétaire que d’indiquer les
grands axes et le contenu sera discuté le mois prochain. En conclusion et en essayant d’être bref, je
tenais à m’associer aux remerciements adressés par Romain aux équipes de la Ville qui ont préparé
ce travail. La situation financière est saine, solide, elle nous permet de mener à bien, à la fois, les
politiques publiques récurrentes et les projets nouveaux que nous portons. Cela s’inscrit dans la
durée, on en a déjà longuement parlé mais c’est une vigilance de tous les instants. Il y a un certain
nombre d’éléments qui m’ont fait réagir sur les ressources humaines : ce n’est pas parce qu’on ne crée
pas de postes qu’on ne s’interroge pas en permanence sur la réallocation, la réorganisation. Il y a des
investissements qui nous permettent d’économiser des postes mais on n’en supprime pas, on
redéploie en veillant à chaque instant que les personnes qui sont dans nos effectifs soient utilisées
de la manière la plus appropriée qui soit aux projets, aux politiques publiques que nous menons pour
qu’elles puissent mener à bien leur mission de service public au service des Olivetains.
Sur la maîtrise financière, j’ai déjà dit ce qu’il fallait en penser, en tout cas ce que nous portons. Sur la
conception, monsieur PELLETIER nous propose de créer de nouveaux services publics et là, il y a une
vraie divergence politique. Je ne crois pas qu’il faille étatiser tous les champs socio-économiques de
notre pays. Je crois qu’il y a un espace pour la liberté individuelle et, en ce qui concerne un certain
nombre de services qui sont rendus à nos concitoyens, il y a des associations, des associations
d’insertion, on a des entreprises de services à domicile également qui accompagnent et qui offrent
leurs services aux habitants. Certaines ont même des missions sociales particulières et nous les
subventionnons pour cela. Je crois que la mission de la Ville, c’est de venir pallier le manque
d’initiatives du secteur privé quand il y a des besoins et de laisser le secteur privé prendre sa place
quand il fonctionne : c’est cette alliance entre les deux qui nous permet d’avoir un niveau de service
de qualité dans notre commune. Je crois que c’est un travail qui est mené assez finement, qu’on
réinterroge à chaque fois et qui nous permet, aujourd’hui, d’avoir une santé financière solide, tout en
étant vigilant sur la qualité du service que nous rendons.
Pour le détail, je vous donne rendez-vous le mois prochain puisque ce sera l’occasion de discuter
concrètement du budget. Je vous propose de prendre acte qu’a eu lieu le débat d’orientation
budgétaire et nous pouvons passer à la délibération suivante.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération présente les orientations budgétaires du budget principal et du budget
annexe du camping municipal pour l’année 2024.
Conformément à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales "dans les communes
de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant
l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés
ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal,
dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat
par une délibération spécifique. / Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport [...]
comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce
rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des
rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.”
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 37/58
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des orientations budgétaires pour le budget
principal et le budget annexe du camping municipal, pour l’année 2024, sur la base du rapport
annexé à la présente délibération.
Ce dossier a été présenté à la commission générale du 2 novembre 2023.
Le Conseil prend acte.
Point n° 6 : Culture — don de “Chèques Lire” par la bibliothèque —
approbation
(délibération n° DEL_2023_11_06)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Je vais demander aux collègues, comme nous avons déjà pas mal discuté s’ils
peuvent résumer les délibérations pour que nous ne finissions pas trop tard. La délibération suivante,
c’est Nicole GUIBOURGÉ.
N. GUIBOURGÉ : Merci, monsieur le Maire. Cette délibération a pour objet d’autoriser le don de
« Chèques Lire » par la commune d’Olivet. Dans le cadre de son action de soutien à la lecture, la
commune d’Olivet acquiert, chaque année, une centaine de « Chèques Lire » d’une valeur unitaire de
10 €. Ils sont remis à des associations et à des usagers lors d’événements liés à des prix littéraires ou
de diverses animations, comme La Semaine de la langue française, La Nuit de la lecture, etc. Je précise
que ces « Chèques Lire » sont acceptés dans toutes les librairies.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, je vous propose
de passer au vote. Des votes contre ? Pas de votes contre. Des abstentions ? Pas d’abstentions, c’est
adopté à l’unanimité.
Mme GUIBOURGÉ, conseillère municipale, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’autoriser le don de “Chèques Lire” par la commune
d’Olivet.
Dans le cadre de son action de soutien à la lecture, la commune d’Olivet acquiert chaque année une
centaine de “Chèques Lire” d’une valeur unitaire de dix euros. Ils sont remis à des associations et à
des usagers lors d'événements liés à des prix littéraires ou de diverses animations (exemples :
semaine de la langue française, Nuit de la lecture, etc.).
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le don de “Chèques lire” pour l’année scolaire
2023-2024 dans les conditions énoncées ci-dessus.
Le dossier a été présenté à la commission culture, animation et devoir de mémoire du 9 octobre 2023.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 38/58
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 7 : Culture — Mémorial de la Shoah — versement d’un don
— approbation
(délibération n° DEL_2023_11_07)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Lyda MEUNIER : cette délibération résonne tout
particulièrement en ce moment.
L. MEUNIER : Merci monsieur le Maire. Il s’agit ici d’approuver le versement d’un don au Mémorial de
la Shoah affecté au Centre d’Étude et de Recherche sur les camps d’Internement et de la déportation
juive dans le Loiret dit CERCIL. Depuis 2013, la commune d’Olivet soutient le CERCIL qui est une
fondation nationale et le don de la Ville d’Olivet est fléché vers le CERCIL, un centre d’histoire sur les
camps d’internement dans le Loiret et le Musée-Mémorial des enfants du Vel’ d’Hiv’. En effet, cela
résonne tout particulièrement aujourd’hui.
Ce lieu a été conçu pour être un lieu de recherche mais aussi de mémoire et d’éducation indispensable
pour les générations futures. Il organise beaucoup d’événements, de manifestations et de visites.
Certains élus ont d’ailleurs déjà pu le faire et ils sont tout à fait ouverts à l’organisation d’un certain
nombre d’événements, d’ouvertures et de visites pour favoriser cette mémoire. À la suite de sa
dissolution, en 2017, le CERCIL a été intégré au Mémorial de la Shoah. La commune d’Olivet continue
d’apporter son soutien, depuis 2018, et propose de verser un don de 2 300 €, sachant que le don est
aussi en lien avec le nombre d’habitants de la Ville.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions ou des questions ? Il n’y en a pas,
je vous propose de passer au vote. Des votes contre ? Pas de votes contre. Des abstentions ? Pas
d’abstentions, c’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Mme MEUNIER, conseillère municipale, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le versement d’un don au Mémorial de la
Shoah affecté au Centre de recherches et de documentation sur les camps d’internement et la
déportation juive dans le Loiret (CERCIL).
Depuis 2013, la commune d’Olivet soutient le CERCIL, association loi 1901, centre d’histoire sur les
camps d’internement dans le Loiret et musée mémorial des enfants du Vel d’Hiv. Ce lieu a été conçu
pour être un lieu de recherche, de mémoire et d’éducation indispensable pour les générations
futures.
A la suite de sa dissolution en 2017, le CERCIL a été intégré au Mémorial de la Shoah. La commune
d'Olivet continue d’apporter, depuis 2018, son soutien et propose de verser un don de 2 300 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer un don d’un montant de 2 300 € au Mémorial de la
Shoah au titre de l’année 2023, affecté au CERCIL.
Ce dossier a été présenté à la commission culture, animation et devoir du mémoire du 9 octobre 2023.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 39/58
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 8 : Santé et prévention - Foulées roses 2023 - don pour la
Ligue contre le cancer — approbation
(délibération n° DEL_2023_11_08)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Marie ALLAIRE.
→ (Voir présentation en annexe)
M. ALLAIRE : Merci monsieur le Maire. Comme tous les ans, la traditionnelle délibération sur le don
pour la Ligue contre le cancer suite aux Foulées roses, 9e édition. Une superbe réussite : des coureurs,
des marcheurs, du soleil, des insectes mais c’était une année vraiment superbe qui nous aura permis
de récolter 70 000 € qui seront reversés à la Ligue contre le cancer. En deux mots, la répartition
habituelle : 33 % de la somme vont aux ateliers de soins de support et à l’accompagnement des
malades, 33 % cette année iront dans l’achat de matériel pour répondre à un cahier des charges établi
par la Ligue contre le cancer-là, ce sera dans le cadre de la détection du cancer de la prostate et 33 %
vont au soutien à la recherche (je vous épargnerai le nom de la recherche choisie qui est compliqué).
Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Encore une très belle année. Est-ce qu’il y a des interventions ou
des observations ? Il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Des votes contre ? Pas de votes
contre. Des abstentions ? Pas d’abstentions, c’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Mme ALLAIRE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le versement d’un don au comité
départemental de la Ligue contre le cancer à la suite de l’édition 2023 des « Foulées roses ».
La 9e édition des "Foulées roses" a accueilli 7500 participants (coureurs et marcheurs). Évènement
festif intergénérationnel, cette manifestation permet de sensibiliser aux bienfaits de l’activité
physique sur la prévention des cancers, notamment féminins. Cet évènement permet de collecter des
dons pour la Ligue contre le cancer.
Cette manifestation a pris la forme de deux marches de 2,5 km et 5,5 km ainsi que deux courses de
5,5 km et de 9,5 km, le dimanche 1er octobre 2023.
Des frais d’inscription ont été demandés aux participants. En parallèle, la Commune a démarché des
partenaires afin de soutenir l’organisation de l'événement.
Les bénéfices des frais d’inscription s'élèvent à 70 000 €. Ils seront reversés à la Ligue contre le cancer.
Il est proposé au Conseil municipal :
− d'approuver le versement d’un don de 70 000 € à la Ligue contre le cancer ;
− d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à accomplir les formalités nécessaires à cet
effet.
Ce dossier a été présenté à la commission santé et prévention du 16 octobre 2023.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 40/58
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 9 : Sports - 1 000 Dojos solidaires - association Judo Olivet -
subvention exceptionnelle - approbation
(délibération n° DEL_2023_11_09)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Jean-Michel PELLÉ.
J-M. PELLÉ : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’attribuer une
subvention exceptionnelle à l’association Judo Olivet, dans le cadre du projet « 1 000 Dojos
solidaires ». C’est ainsi que l’Agence nationale a lancé, pour 3 ans, des budgets pour développer le
sport au plus grand nombre et ainsi, la Fédération française de Judo -qui est en perte d’adhérents-
s’est projetée pour créer ce projet à Olivet. En réponse à l’appel à projets « 1 000 Dojos solidaires »
lancé par la Fédération française de Judo, l’association Judo Olivet et l’Agence nationale pour la
formation professionnelle des adultes (AFPA) se sont portées candidates pour la création d’un
nouveau dojo au sein des locaux de l’AFPA. Ce dojo solidaire a pour vocation d’accueillir les disciplines
sportives utilisant notamment le dojo de la Vanoise ainsi que les formations d’AFPA, ce qui nous
permettrait de dégager entre 15 et 20 heures par semaine pour développer d’autres activités.
L’obligation de l’association de judo est de doubler le nombre d’adhérents. À ce jour, ils en ont 100,
donc en cinq ans, ils devront arriver à 200. Nous avons demandé à ouvrir cet espace à d’autres activités
sportives (exemple, le karaté), ce qui est accepté mais ce qui porte l’engagement de l’association de
Judo Olivet à 300 adhérents sur cinq ans. Voilà ce que je voulais vous dire : cet engagement est
important pour le club. Les travaux et les fournitures nécessaires pour la création de ce dojo sont
estimés à 136 077,44 € et la répartition, vous l’avez : l’Agence nationale du Sport y met 108 800 et
quelques euros, la Fédération de Judo 2215 € et la Ville d’Olivet 25 000 €, ce qui fait 136 077,44 €. La
commune d’Olivet estime que ce nouvel équipement, qui pourra être mis à la disposition des
associations sportives olivetaines, renforcera leur capacité d’accueil et permettra à celles-ci de
conforter et de développer leur activité. L’ouverture est prévue pour le printemps prochain. C’est
pourquoi la Ville d’Olivet souhaite apporter son soutien à l’association en lui accordant une
subvention exceptionnelle. Si vous avez bien lu la convention, elle est à partir du 13 novembre
2023 jusqu’au 31 décembre 2024. Pourquoi ce délai si court ? C’est au cas où ce projet n’aurait pas lieu
(il peut échouer) pour permettre à la Ville de récupérer sa subvention.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions ou des questions ? Monsieur
RAGON.
D. RAGON : Bien évidemment, je suis d’accord avec tout ce qui peut favoriser le développement du
sport encore que, si je comprends bien, c’est à l’initiative de la Fédération française de Judo qui est
en perte d’adhérents. Il y a pas mal de disciplines qui sont en perte d’adhérents. Si toutes se mettent
à quémander, on va avoir des problèmes, c’était ma première remarque. La seconde, c’est que vous
nous dites qu’il y a un objectif obligatoire : vous avez parlé « d’obligation » de passer de 100 à
300 adhérents en 5 ans. Si l’objectif n’est pas atteint, qu’est-ce qui se passe ?
J-M. PELLÉ : Sportivement, je n’ai pas la réponse, c’est un engagement que prend le club par rapport
à la Fédération française de Judo.
M. SCHLESINGER : Rolande BOUBAULT.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 41/58
R. BOUBAULT : Merci monsieur le Maire. En fait, l’idée du projet, c’est avant tout d’ouvrir ce dojo et
d’en faire un tiers-lieu. Peut-être que ce n’est pas précisé dans la convention mais ce serait un tiers-
lieu au service de l’inclusion sociale et de l’insertion professionnelle, un lieu qui sera ouvert à tous
dans un partenariat avec les acteurs associatifs olivetains. Ce sera une structure sociale qui aura pour
but, non seulement une mise à disposition aux associations, mais aussi de donner la possibilité aux
stagiaires de pratiquer une activité toute l’année, plusieurs fois par semaine dans un club et surtout
d’intégrer une association, le temps de leur formation ainsi que, pour les associations, obtenir des
adhésions complémentaires. Pour répondre à votre question « au cas où il n’y aurait pas les adhésions,
comment cela se passe ? » C’est vraiment un projet en partenariat avec l’AFPA : pour eux, c’est ouvrir
l’établissement sur la Ville. Pour nous, c’est aussi un plus parce que cela nous donne un espace
complémentaire pour nos associations. L’AFPA pourra également mettre ses stagiaires comme
adhérents, c’est un compromis. Je pense que c’est un beau projet. Là, on part sur un délai de 5 ans
mais ce sera reconductible au niveau de la convention. Voilà ce que je peux apporter en complément
sachant que les travaux vont démarrer en décembre, s’ils ont le financement.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y en a pas d’autres. C’est
un projet, comme cela a été dit précédemment qui est intéressant à deux titres. D’une part, c’est un
projet social ainsi que l’évoquait Rolande parce qu’il a lieu au sein de l’AFPA et c’est l’AFPA qui met à
disposition un local. C’est d’abord un projet sportif, cela s’inscrit dans le cadre d’une politique
publique nationale de développement de la pratique sportive et la Fédération française de Judo s’est
inscrite dans cette stratégie globale. Elle cherche à mobiliser une partie des fonds qui ont été dirigés
au sein de l’Agence nationale du Sport pour développer sa pratique. La Ville d’Olivet n’a pas vocation
à financer la rénovation des salles de l’AFPA, elle n’a pas vocation non plus à relancer le nombre
d’adhérents de la Fédération française de Judo, les éléments évoqués tout à l’heure par monsieur
RAGON, je les partage. En revanche, nous avons intérêt à développer, à défaut de construire un
nouveau dojo, un nouveau gymnase, etc., les salles de pratique sportive et c’est plutôt une bonne
opération pour nous parce que c’est presque un triple dividende : on aide l’AFPA, on aide la Fédération
française de Judo et en faisant cela, on se donne les moyens d’accompagner le développement
d’activités d’arts martiaux notamment qui, aujourd’hui, ont le vent en poupe. Jean-Michel évoquait le
karaté parce qu’il y est très attaché mais on a le taekwondo qui est le principal club d’arts martiaux
d’Olivet, on a l’aïkido qui avait son AG ce soir, on a le krav-maga qui se développe, on a la boxe, etc.
Aujourd’hui, pour 25 000 €, la Ville d’Olivet se donne les moyens en augmentant les créneaux.
Le club de judo a vocation à utiliser davantage cette salle et cela nous permettra de redéployer des
créneaux à la Vanoise pour les autres activités sportives. C’est pour cela que c’est intéressant. La
condition -c’est là peut-être que Rolande BOUBAULT a des informations plus récentes que les
miennes- est que nous apportons un financement complémentaire. Nous ne faisons pas cadeau de
25 000 € à la Fédération française de Judo, c’est conditionné au fait que le projet, tel qu’il a été
présenté là, soit effectivement retenu par l’Agence nationale du Sport pour être réalisé. On n’a pas la
confirmation officielle, aujourd’hui, c’est pour cela qu’on a prévu le mécanisme de remboursement le
cas échéant. Sur ce, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de votes contre. Des
abstentions ? Pas d’abstentions. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. PELLÉ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Association
Judo Olivet (AJO) dans le cadre du projet “1000 dojos solidaires”.
En réponse à l’appel à projet “1000 dojos solidaires” lancé par la fédération française de judo,
l’association judo Olivet (AJO) et l’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
(AFPA) se sont portées candidates pour la création d’un nouveau dojo au sein des locaux de l’AFPA.
Ce “dojo solidaire” a vocation à accueillir les disciplines sportives utilisant notamment le dojo de la
Vanoise ainsi que les formations de l’AFPA.
Les travaux et fournitures nécessaires à la création de ce dojo sont estimés à 136 077,44€ et la
répartition envisagée du financement de ce projet est la suivante :
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 42/58
Charges Produits
Travaux de 128 363,78€ Agence Nationale du 108 861,95€
réhabilitation Sport
Tatamis 7 713,66€ Fédération Française 2 215,49€
de Judo
Commune d’Olivet 25 000€
TOTAL 136 077,44€ TOTAL 136 077,44€
La commune d’Olivet estime que ce nouvel équipement, qui pourra être mis à disposition des
associations sportives olivetaines, renforcera leurs capacités d’accueil et permettra à celles-ci de
conforter ou de développer leur activité.
C’est pourquoi la commune d’Olivet souhaite apporter son soutien à l’association en lui accordant une
subvention exceptionnelle permettant de compléter le financement et de répondre à l’appel à projet.
Il est proposé au Conseil municipal :
− d'attribuer une subvention exceptionnelle de 25 000 € à l’association judo Olivet ;
− d'approuver la convention d’objectifs ;
− d'autoriser le Maire ou l’adjoint-délégué à accomplir les formalités nécessaires à cet
effet.
Ce dossier a été présenté à la commission sports du 9 octobre 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 10 : Environnement — transition énergétique —
participation financière et augmentation du capital social de la
société par actions simplifiées Ecoliwatt et désignation d’un
représentant de la commune — approbation
(délibération n° DEL_2023_11_10)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Damien DENOUX.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 43/58
D. DENOUX : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver la
participation financière à l’augmentation du capital social de la société ECOLIWATT et de désigner un
représentant de la Commune au sein de son assemblée générale. En effet, l’association ÉCOlivetaine,
bien connue dans le paysage d’Olivet, a créé une société dénommée ECOLIWATT pour développer un
projet de transition énergétique avec, notamment, des panneaux photovoltaïques avec un premier
projet et la Commune souhaite y contribuer au travers de l’achat d’actions à hauteur de 6 000 €,
sachant que l’augmentation de capital est de 11 000 €. Le premier projet consiste en l’installation de
220 m² de panneaux photovoltaïques sur un toit de bâtiment privé, à Olivet, et cette électricité sera
consommée localement, en accord avec les actions du distributeur.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Madame
BLOT.
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Pour rajouter quelques précisions, cette souscription à laquelle la
mairie va participer (et l’association ÉCOlivetaine en est très heureuse) est ouverte à tous. Il y a
actuellement 62 personnes qui ont pris des parts. Cette souscription est également sujette à des
subventions de la Région en fonction des montants qui ont été versés et recueillis. Ces panneaux vont
être posés sur le toit de la cave du « Tire-Bouchon », les études ont été faites pour la structure de la
toiture et elle est suffisamment résistante pour supporter les panneaux photovoltaïques. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup pour ces éléments complémentaires. C’est un très beau projet et,
chose importante à relever également, c’est le premier projet citoyen de production d’énergie
renouvelable sur le territoire. Il y a pas mal de collectifs qui existent aujourd’hui sur le territoire
métropolitain et l’ÉCOlivetaine, avec maintenant Ecoliwatt, est le premier collectif à rentrer vraiment
dans le dur de la production. On parlait de la force du secteur associatif olivetain, c’en est une
manifestation aujourd’hui et comme vous le disiez, madame BLOT, pour pouvoir mener à bien ce
projet, il faut le financer. Pour le financer, il y a deux sources de financement principal : il y a du
financement en fonds propres de la société et c’est à ce titre que la Ville d’Olivet participe. Cela a été
simplifié, on est un peu dans une logique de SCOP dans le sens où le pouvoir n’est pas au nombre
d’actions que l’on détient. La Ville d’Olivet ne va pas avoir un rôle prépondérant : je crois que c’était
important pour bien respecter la dimension citoyenne. C’est « un actionnaire, une voix », quel que soit
le nombre d’actions, cela va préserver la dimension citoyenne.
Il y a également du subventionnement : pour un euro de fonds propres, un euro apporté par la Région
et c’est l’ensemble de ces deux financements qui permettra de mener à bien le projet et je crois que
la Ville d’Olivet est tout à fait à sa place en soutenant ce type d’initiative. Un petit complément : nous
procéderons à la désignation de Sandrine LEROUGE comme membre titulaire et de Romain SOULAS
comme membre suppléant pour représenter la Ville d’Olivet au sein des instances. Madame BLOT,
est-ce que vous participez à cette société ? Je pense que c’est mieux si vous ne participez pas au vote
pour éviter différentes difficultés de conflit d’intérêts. On note que madame BLOT ne participera pas
au vote et madame RAMBOZ non plus. Sur ce, je vous propose tout d’abord d’approuver la
souscription par la commune d’Olivet de 60 actions (moins madame RAMBOZ et madame BLOT). Est-
ce qu’il y a des votes contre ? Pas de votes contre. Des abstentions ? Pas d’abstentions, c’est adopté
à l’unanimité. Pas de problème pour qu’on ne vote pas à bulletin secret ? Je vous propose donc, pour
représenter la Ville, Sandrine LEROUGE comme membre titulaire et Romain SOULAS comme membre
suppléant. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de votes contre. Des abstentions ? Pas d’abstentions,
c’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie. Et bon courage aux porteurs de projets !
M. DENOUX, conseiller municipal, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la participation financière à l’augmentation
du capital social de la société « ECOLIWATT » et de désigner un représentant de la Commune au
sein de son assemblée générale.
L’association “L’ÉCOlivetaine” souhaite, dans le cadre de ses actions en faveur de l’écologie,
développer un projet d’énergie citoyenne. A cette fin, l’association a créé la société par actions
simplifiée (SAS) à capital variable dénommée “ECOLIWATT”. La souscription du capital de cette
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 44/58
société s’inscrit dans une logique de financement participatif ouvert aux particuliers, aux associations,
aux collectivités ou aux entreprises partageant les valeurs de la SAS. Les statuts sont joints à la
présente délibération.
La principale mission de cette société est de développer des projets d’unités de production d’énergie
renouvelable portés par des groupes de citoyens. La société aura ensuite la charge d’exploiter ces
unités et de gérer, en tant que personne morale organisatrice (PMO), la vente de l’électricité dans le
cadre de l’autoconsommation collective.
Le premier projet porté par la SAS consiste en l’installation de 220 m² de panneaux photovoltaïques
sur le toit d’un bâtiment privé situé à Olivet, pour une production de 45 kW crête. L’électricité
produite sera consommée localement.
La commune d’Olivet est engagée depuis plusieurs années dans la transition écologique et ce projet
s’inscrit étroitement dans cette stratégie. Afin de participer à la réduction des émissions de gaz à
effet de serre sur son territoire et de soutenir l’investissement participatif citoyen, il est proposé que
la commune d’Olivet participe financièrement au capital de la société “ECOLIWATT”.
Le capital actuel de la société est de 11 000 €, détenu par 16 actionnaires. La valeur de l’action est de
100€.
Il est proposé dans le cadre d’une augmentation de capital que la commune souscrive 60 parts pour
un montant de 6 000 €, sous réserve de la bonne réalisation du projet.
Après cinq années, la commune pourra, si elle le souhaite, récupérer le montant de sa participation
ainsi que, le cas échéant, la rémunération associée, ou choisir de réinvestir cette rémunération dans
la société citoyenne.
La société “ECOLIWATT” est organisée sous forme coopérative : chaque actionnaire dispose d’une
voix au sein de l’organe décisionnel, quel que soit le montant de sa participation au capital.
Il appartient en outre à la commune d’Olivet de désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant pour la représenter à l’assemblée générale de la société “ECOLIWATT”.
Conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, “ [...] le Conseil
municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des
représentants, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de
scrutin. / Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il
en est donné lecture par le maire [...] “.
Pour la désignation de ce représentant, si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux
tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
A égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la souscription par la commune d’Olivet de 60 actions au prix unitaire
de 100 €, soit 6 000 € dans le cadre de l’augmentation du capital de la société
“ECOLIWATT” ;
- de décider, à l’unanimité de procéder à la désignation du représentant du Conseil
municipal et de son suppléant sans recourir au scrutin secret ;
- de procéder à l’élection :
- Mme Sandrine LEROUGE membre titulaire au sein de la société “ECOLIWATT” ;
- M. Romain SOULAS, membre suppléant.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
Le dossier a été présenté à la commission environnement, cadre de vie et commerce de proximité du
9 octobre 2023.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 45/58
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 11 : Environnement — candidature pour le renouvellement
de la reconnaissance territoire engagé pour la nature —
approbation
(délibération n° DEL_2023_11_11)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Je repasse la parole à Damien DENOUX.
D. DENOUX : Merci monsieur le Maire. Deuxième délibération sur l’environnement avec la
candidature de la Ville pour le renouvellement de la reconnaissance « Territoires engagés pour la
nature » puisqu’après sa création par les services de l’État, en 2019, la commune d’Olivet avait obtenu
ce label le 7 octobre 2020 avec de multiples actions qui ont été citées dans la délibération,
précédemment. La Ville vous propose de candidater à nouveau pour les trois prochaines années de
mandat avec trois axes de travail principaux sur la renaturation de la Ville, la préservation des espaces
naturels existants et la promotion du patrimoine écologique de la Ville, sachant qu’un certain nombre
d’actions sont aussi liées à la sensibilisation : on pense notamment à la biodiversité, à la formation
des agents municipaux, aux établissements scolaires et à la charte « Objectif Climat 2030 ». Avec votre
accord, il sera présenté un dossier de candidature qui détaillera ces actions au sein de la commission
Cadre de vie.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Madame
BLOT.
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Est-ce que cet engagement occasionne des subventions
supplémentaires de l’État et accessoirement, je ne sais pas si c’est là qu’il faudrait le placer mais j’avais
entendu parler de culture de légumes dans les serres municipales ? Est-ce que c’est réel, est-ce que
cela va exister ou pas du tout ? Merci.
M. SCHLESINGER : Sandrine LEROUGE.
S. LEROUGE : Merci monsieur le Maire. En fait, ce label nous permet d’avoir des informations très
axées sur les différentes actions que l’on souhaite mener sur les dossiers que l’on peut déposer pour
avoir des subventions, sur la façon de remplir les dossiers, etc. C’est vraiment une aide technique plus
que pratique. On a la chance d’avoir des services qui sont suffisamment étoffés pour chercher ce
genre d’informations. Cela nous fait gagner beaucoup de temps et pour les petites communes, c’est
quelque chose qui est excessivement précieux. Ensuite, en ce qui concerne les légumes dans les
serres, on en a parlé une fois, j’ai dit qu’il faudrait qu’on se réinterroge sur l’utilisation des serres parce
qu’on sera amené à produire de moins en moins d’annuelles et qu’il va falloir qu’on regarde comment
utiliser au mieux ces serres. J’ai dit « légumes » mais cela aurait pu être autre chose, il va falloir qu’on
travaille et qu’on réfléchisse.
M. SCHLESINGER : Madame RAMBOZ puis Damien DENOUX.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 46/58
C. RAMBOZ : Vous envisagez, dans le cadre de votre conservation de statut de Territoire engagé pour
la nature, de traiter les îlots de chaleur identifiés. Lors d’un précédent Conseil municipal, j’étais
intervenue pour signaler que les surfaces goudronnées sont des puits de chaleur reconnus car elles
absorbent 100 % de la lumière qu’elles reçoivent. Et plusieurs villes en France et dans le monde ont
peint en blanc leurs chaussées. Plusieurs articles et émissions se sont fait l’écho, notamment dans La
République du Centre, que de nouveaux développements technologiques sont apparus avec
l’innovation de peintures qui sont spécifiques pour adhérer au goudron et pour diminuer l’absorption
de chaleur. Sur une commune du Loiret, une entreprise de peinture a développé un avis technique qui
lui a permis d’équiper plusieurs supermarchés et plusieurs locaux agricoles, etc. Elle a mesuré l’effet
de la baisse de température enregistrée à la surface du toit lorsqu’on enduit ces toits avec cette
peinture réfléchissante. Le bénéfice était de 20 à 30°C à la surface du toit et de l’ordre de 7°C en
intérieur. Peut-être que les services techniques de la mairie pourraient prendre contact avec cette
société de peinture de Saint-Jean-le-Blanc et envisager les bénéfices qu’ils pourraient tirer, sur la
commune d’Olivet, de répandre cette innovation. Cela permettrait de soutenir l’innovation sur le
Loiret et peut-être d’améliorer l’image de la ville vis-à-vis des jeunes et des citoyens.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Damien DENOUX.
D. DENOUX : Oui, peut-être pour présenter un autre angle de réponse sur la question précédente,
par rapport aux subventions, cela ne donne pas lieu à l’obtention de subventions, comme Sandrine l’a
dit. Clairement, ce n’est pas cela qui nous permettra d’avoir des subventions. Et puis, sur les légumes
en régie, juste pour amener un autre point d’historique, on avait fait, en début de mandat, une étude
qui avait indiqué qu’il n’était pas forcément pertinent de produire nos légumes de cette manière-là,
notamment au regard du contexte économique des maraîchers locaux auxquels on ferait
concurrence. Pour mémoire, on l’avait déjà évoqué. Et puis concernant le béton, je laisserai Sandrine
répondre à la question plus précisément mais, a priori, c’est un sujet sur lequel on n’a pas encore eu
de discussion en commission mais si cela vient, vous serez la bienvenue, je pense, pour en parler.
M. SCHLESINGER : Sandrine ?
S. LEROUGE : Merci Monsieur le Maire. Alors, en ce qui concerne effectivement cette possibilité de
repeindre des surfaces qui sont actuellement goudronnées et qui sont génératrices de chaleur, il ne
vous a certainement pas échappé que tout ce qui est voirie est de la compétence de la Métropole. En
revanche, effectivement, la Métropole, aujourd’hui, se penche sur la question et réfléchit. En tout cas,
elle lance des études afin de voir la faisabilité, le coût et la durabilité parce que c’est aussi cela qui est
important. Je sais bien que faire et défaire, c’est toujours travailler mais à chaque fois, c’est un coût.
En tout cas, c’est quelque chose qui est pris en compte et qui est actuellement à l’étude à la
Métropole.
M. SCHLESINGER : Pour compléter et conclure, le premier élément, c’est que c’est un réseau comme
cela a été très bien dit. Le deuxième élément sur les toitures : j’ai été contacté par l’entreprise, je dois
les recevoir prochainement parce que je connais le directeur de l’entreprise. Et la troisième chose,
c’est qu'on en tient déjà compte dans un certain nombre d’organisations de travail, ce qui fait qu’il y
a une réflexion. Je rappelle que l’école du Poutyl a des toits entièrement blancs sauf à un endroit et
c’est l’ABF qui nous l’a imposé, contre l’architecte, parce que, comme il y avait des toits noirs dans le
reste de la ville, il considérait qu’on ne pouvait pas faire des toits blancs. Il y a aussi un certain nombre
d’oppositions concrètes qu’il va falloir surmonter mais comme tout le monde, confrontés à la
transition, à la mutation écologique ou au réchauffement climatique, il y a un certain nombre de
pratiques et de choses qui étaient faites auparavant et qui vont devoir être réinterrogées, et les
services de l’État également. Et sur la voirie, Sandrine a raison d’indiquer qu’il y a une réflexion globale
et, sur la nouvelle voirie que nous faisons dans le quartier de la Vanoise, cela a été pris en
considération. L’enrobé va rester, à ce stade, couleur d’enrobé, mais toutes les pistes cyclables, le
parking, tout cela est travaillé sur des couleurs claires pour justement limiter les effets Îlots de
chaleur. Et grâce à un outil développé par l’agence d’urbanisme, on a pu repérer sur le territoire de la
Commune, les îlots de chaleur, et nous sommes dans l’un des principaux îlots de chaleur puisqu’il y a
la voirie ici, les stationnements, le toit de la piscine -qui est un gros îlot de chaleur- et le cimetière.
C’est un travail de réflexion que nous avons engagé pour réduire cela. Je vous consulte sur cette
délibération. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention.
C’est adopté à l’unanimité.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 47/58
M. DENOUX, conseiller municipal, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la candidature de la Commune pour le
renouvellement de sa reconnaissance comme “Territoire Engagé pour la Nature” (TEN).
Le label “Territoire Engagé pour la Nature” (TEN) est un dispositif national lancé par Régions de
France et le ministère chargé de la transition écologique, en 2019. Il vise à mobiliser et accompagner
les collectivités qui s’engagent dans la mise en œuvre d’un plan d’actions de trois ans en faveur de la
biodiversité.
Depuis son lancement en 2019, 36 collectivités ont été reconnues dans la région Centre- Val de Loire.
Elles sont accompagnées par l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB). Chaque année, un nouvel
appel à candidature est lancé du 15 juin au 15 décembre afin de permettre à de nouvelles collectivités
d’intégrer le dispositif.
La commune d’Olivet a été reconnue comme TEN le 7 octobre 2020. Dans ce cadre, de nombreuses
actions ont été réalisées, notamment l’inventaire de la biodiversité communale (IBC), la création de
forêts urbaines, l’étude pour une régie agricole, la réhabilitation naturelle des berges du Loiret…
Les actions engagées précédemment peuvent être approfondies et de nouvelles actions
peuvent être engagées.
Ainsi, pour les trois prochaines années, la commune d’Olivet se fixe les axes de travail suivants :
− Renaturer la ville :
− Objectif : conforter la place de la nature en ville et planifier des actions de
végétalisation ;
− Actions : élaboration d’un plan de paysage, traitement des îlots de chaleur identifiés,
paysagement du cimetière de la Vallée, poursuite des cours “oasis”, implantation de
micro-bosquets avec l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture et
l’Environnement (INRAE) ;
− Préserver les espaces naturels existants :
− Objectif : gérer durablement les espaces riches en biodiversité ;
− Actions : concevoir un plan de gestion du patrimoine arboré du domaine du Donjon,
continuer à préserver les corridors écologiques inscrits dans le plan local d’urbanisme
métropolitain (PLUM), restaurer les berges du Loiret au niveau du gymnase du
Beauvoir ;
− Faire connaître le patrimoine écologique de la ville d’Olivet :
− Objectif : mieux partager les connaissances et inciter tous les habitants et entreprises
du territoire à s’engager pour la biodiversité ;
− Actions : évènements sur la biodiversité, accompagnement des établissements
scolaires du territoire, formation des agents municipaux, mise en place des actions
pointées par la charte Objectif Climat 2030.
Le dossier de candidature détaillera ces actions phares après un travail collaboratif avec la
commission cadre de vie.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 48/58
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le réengagement de la commune d’Olivet dans
la démarche “Territoire engagé pour la nature”, pour les trois prochaines années.
Le dossier a été présenté à la commission environnement, cadre de vie et commerce de proximité du
9 octobre 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 12 : Foncier - acquisition des parcelles AY 438 et AY 439 -
approbation et autorisation de signer
(délibération n° DEL_2023_11_12)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Et je passe la parole à Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Merci Monsieur le Maire. Il s’agit ici d’acquérir deux parcelles -à condition évidemment
que le Conseil l’approuve- qui se situent au 327, rue de Lorette, et ces parcelles sont dans le périmètre
de l’OAP de La Fosse le Roi. En effet, les Consorts LEDUC, propriétaires, nous ont fait savoir qu’ils
souhaitaient arrêter leur activité (le garage Renault que peut-être certains d’entre vous connaissent
bien). Et comme il y avait un intérêt fort pour la municipalité, pour la Ville, de maîtriser le foncier dans
le cadre du développement de l’OAP, nous nous sommes portés acquéreurs de cet ensemble après
évidemment avoir pris l’avis des Domaines. Vous voyez, ici, où se situe la rue de Lorette et au nord,
par rapport à cette carte et l’autre côté de ces parcelles, c’est la ZAC du Moulin. On a consulté le
service d’évaluation domaniale qui nous a annoncé un prix à 627 000 €. Les consorts LEDUC ont donné
leur accord et une promesse de vente a été signée.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Il n’y en a pas
donc je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’autoriser l’acquisition des parcelles cadastrées AY n°
438 et AY n° 439 situées 327 rue de Lorette, dans le périmètre de l’orientation d’aménagement
et de programmation (OAP) “Fosse le Roi”.
Les consorts LEDUC sont propriétaires de deux parcelles cadastrées section AY n° 438 et n° 439
situées 327 rue de Lorette, à Olivet, sur lesquelles sont implantés un garage de réparation automobile
RENAULT, un garage pour le stationnement de véhicules ainsi que le logement attenant de Mme
Monique LEDUC.
Les parcelles sont situées dans le périmètre de l’OAP “Fosse le Roi” définie dans le plan local
d’urbanisme métropolitain (PLUM). Elles forment un ensemble de terrains d’un seul tenant, sur rue,
d'une surface d’environ 5 012 m².
Les consorts LEDUC ont fait connaître leur intention de cesser leur activité commerciale et de céder
l’ensemble de leur terrain.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 49/58
Dans le cadre du futur aménagement du secteur et afin de s’assurer la maîtrise foncière du secteur,
la commune d’Olivet a fait connaître son intention d’acquérir l’ensemble du terrain.
Le service d’évaluation domaniale a été saisi pour déterminer la valeur vénale du bien constitué d’une
partie bâtie sur rue et d’une partie non bâtie à l’arrière du terrain.
Dans son avis du 31 mars 2021, confirmé par un avis du 19 septembre 2023, le Domaine a fixé la valeur
vénale du bien à 627 000 €.
Conformément à ces avis, la Commune a proposé aux consorts LEDUC une acquisition des parcelles
AY 438 et AY 439, d’une surface globale d’environ 5 012 m², au prix de 627 000 euros.
Les consorts LEDUC ont donné leur accord par la signature d’une promesse de vente. Les frais d’acte
notarié afférents à ce dossier seront pris en charge par la Commune.
Il est proposé au Conseil municipal :
− d’autoriser l'acquisition des parcelles cadastrées section AY n° 438 et n° 439 situées 327
rue de Lorette à Olivet, d’une surface d’environ 5 012 m², au prix de 627 000 € ;
− de prendre en charge les frais d’acte notarié afférents à ce dossier ;
− d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette
acquisition.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 4 septembre 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 13 : Foncier - participation financière à la suite de la
préemption déléguée à la SA HLM 3F Centre-Val de Loire -
approbation
(délibération n° DEL_2023_11_13)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Délibération suivante, toujours une délibération foncière : Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Merci Monsieur le Maire. Nous avons abordé, à plusieurs reprises, la loi SRU, ce soir,
et pour marquer l’intérêt fort de la ville à favoriser le logement social, on a eu l’occasion de le faire à
travers cette délibération qui, j’espère, sera approuvée, puisqu’il s’agit de participer financièrement
à un projet de préemption déléguée au bailleur Centre-Val de Loire pour l’acquisition d’une parcelle
CI 004 afin de construire un logement social rue Paulin Labarre. Je ne sais pas si on a la petite photo
qui va bien pour localiser ce bien. En tout cas, il s’agit d’une parcelle de 253 m² qui a été mise en vente
au prix de 25 000 €. Et la Ville souhaite aider ce développement social en participant à hauteur de
25 000 € en achetant ce bien et en le mettant à disposition du bailleur social.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Madame
BLOT ?
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 50/58
C. BLOT : Merci Monsieur le Maire. S’agit-il d’un terrain délaissé ou d’une préemption exercée par la
Mairie ?
M. SCHLESINGER : C’est un terrain qui était en vente et la préemption n’est pas exercée par la mairie
mais par le bailleur. Et la Ville d’Olivet donne de l’argent au bailleur pour qu’il puisse exercer cette
préemption puisque nous n’avons plus le droit de préemption. S’il n’y a pas d’autres questions, je vous
consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention.
C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le montant de la participation financière de
la Commune à un projet de préemption déléguée à la SA HLM 3F Centre Val de Loire pour
l’acquisition de la parcelle CI 004 afin de construire un logement social rue Paulin Labarre.
Le 8 juin 2023, la commune d’Olivet a reçu une déclaration d’intention d’aliéner n° 452322300137
relative à la cession de la parcelle cadastrée section CI n° 004, située rue Paulin Labarre à Olivet, d’une
surface de 253 m², mise en vente au prix de 25 000 €.
Afin de soutenir la construction de nouveaux logements sociaux sur son territoire, la Commune s’est
rapprochée des services de l’Etat afin d’étudier le projet de préemption de cette parcelle.
Après consultation de différents bailleurs sociaux exerçant sur le territoire métropolitain, la SA HLM
3F Centre Val de Loire a proposé un projet de construction d'un nouveau logement social individuel
conforme aux objectifs fixés dans le Programme local de l’habitat n° 4 en vigueur (PLH4), aux articles
L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation, ainsi qu’aux prescriptions
d’urbanisme.
Par arrêté préfectoral du 24 juillet 2023, la Préfète du Loiret a délégué l’exercice du droit de
préemption à la SA HLM 3F Centre Val de Loire pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section CI
n° 004 située rue Paulin Labarre à Olivet et la construction d’un nouveau logement social individuel
de type 3 de 75 m².
Par courrier reçu le 4 septembre 2023, la SA HLM 3F Centre Val de Loire a sollicité une participation
financière de la Commune afin d’assurer l’équilibre financier de l’opération.
Conformément aux dispositions de l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à
la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU), des articles L. 302-7 et R. 302-16 du code de
la construction et de l’habitation et à l’engagement pris par la ville pour soutenir la construction de
nouveaux logements locatifs sociaux sur son territoire dans le cadre du PLH 4 et du contrat de mixité
sociale signé le 10 août 2023, il est proposé de participer au financement du projet de la SA HLM 3F
Centre Val de Loire à hauteur de 25 000 €.
Le montant de cette participation sera déduit du prélèvement fiscal dû au titre de la loi SRU.
Il est proposé au Conseil municipal :
− d’approuver la participation financière de la Commune à hauteur de 25 000 € dans le
cadre du projet de préemption déléguée à la SA HLM 3F Centre Val de Loire pour
l’acquisition de la parcelle CI 004 située rue Paulin Labarre ;
− de prendre acte de la déduction de la somme de 25 000 € du prélèvement fiscal applicable
en vertu des dispositions de l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
relative à la solidarité et au renouvellement urbain et des articles L. 302-7 et R. 302-16
du code de la construction et de l’habitation ;
− d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 51/58
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 9 octobre 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 14 : Foncier - cession de parcelles communales
désaffectées et déclassées du domaine public - autorisation
(délibération n° DEL_2023_11_14)
M. SCHLESINGER : Point 14 : une délibération importante : cession de parcelles communales
désaffectées et déclassées du domaine public. Michel.
→ (Voir présentation en annexe)
M. LECLERCQ : Merci Monsieur le Maire. Effectivement, il s’agit de constater le déclassement du
domaine public et d’autoriser la cession de plusieurs parcelles situées allée de Fakenham, rue aux
Chiens et allée du Clos de l’Aumône (préalablement désaffectées de leur usage direct) et de
l’accomplissement des missions de service public pour Orléans Métropole. Il s’agit de petites parcelles
de délaissé de voirie. Dans la rue aux Chiens, il y a trois délaissés pour une surface totale de 250 m²
qui est située à l’arrière du merlon du boulevard Victor-Hugo. L’intérêt que cela représente pour nous,
c’est de ne plus avoir à entretenir cette parcelle-là qui est très difficile d’accès et qui permet aux
propriétaires de bénéficier d’un petit bout de terrain en plus, pour des coûts très modestes puisqu’ils
sont estimés à 45 € le mètre carré. Rue de Fakenham, ce sont trois petites parcelles de 18 à 30 m² qui
sont en dent creuse à travers des blocs, des boxes de stationnement existant. Là aussi, les
propriétaires nous ont fait savoir leur intérêt à pouvoir acheter ces parcelles, ce que nous souhaitons
accepter au prix de vente de 33 € le mètre carré. Et enfin, Clos de l’Aumône, il s’agit de deux parcelles
de 10 et 12 m² (vous voyez, ce n’est pas très grand). Aujourd’hui, c’est utilisé par les propriétaires
riverains, cela n’a jamais été régularisé lors des travaux d’aménagement, en 2016, et nous proposons
de vendre ces petites parcelles au prix de 26 € le mètre carré.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Madame
BLOT.
C. BLOT : Merci Monsieur le Maire. Pourquoi y a-t-il des différences de tarifs, de prix d’achat au mètre
carré, s’il vous plaît ?
M. SCHLESINGER : C’est l’avis des Domaines qui les fixe et ils le font par comparaison avec des ventes
qui ont eu lieu à proximité. S’il n’y a pas d’autres questions, je passe au vote. Est-ce qu’il y a des votes
contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous
en remercie.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de constater le déclassement du domaine public et
d’autoriser la cession de plusieurs parcelles situées allée de Fakenham, rue aux Chiens et allée
du clos de l’Aumône, précédemment désaffectées de l’usage direct ou de l’accomplissement
d’une mission de service public par Orléans Métropole.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 52/58
Par délibération n° 2022-02-24-COM-05 du 24 février 2022, le Conseil métropolitain a donné
délégation à son président pour prendre toute décision permettant de constater la désaffectation et
de prononcer le déclassement du domaine public devenu inutile à l’usage direct du public ou à
l’accomplissement d’une mission de service public.
Par une décision n° 2023OMDEC126 du 19 septembre 2023, Orléans Métropole a constaté,
conformément à l’article L.2141-1 et suivants du code général de la propriété des personnes
publiques que n’étaient plus affectées à l’usage direct du public ou à l’accomplissement d’une mission
de service public les parcelles suivantes :
− parcelles BR 1136 d’une superficie de 30 m², BR 1137 d’une superficie de 26 m² et BR 1138
d’une superficie de 18 m² situées allée de Fakenham à Olivet, selon le plan de division
cadastrale joint ;
− parcelles AV 1843 d’une superficie de 12 m² et AV 1844 d’une superficie de 10 m² situées allée
du clos de l’Aumône à Olivet, selon le plan de division cadastrale joint, d’une valeur estimée
de 26 €/ m² ;
− parcelles CH 787 d’une superficie de 11 m², CH 977 d’une superficie de 113 m² et CH 978 d’une
superficie de 130 m² situées rue aux Chiens, selon le plan de division cadastrale joint, d’une
valeur estimée de 45 €/ m².
Par conséquent, ces parcelles n'étant plus affectées au service public, leur déclassement du
domaine public doit être acté.
Les parcelles BR 1136, BR 1137, BR 1138, AV 1843, AV 1844, CH 787, CH 977 et CH 978, qui relèvent
désormais du domaine privé de la Commune, peuvent donc être cédées dans les conditions prévues
par le code général des collectivités territoriales et le code général de la propriété des personnes
publiques.
Conformément aux avis rendus par les services du Domaine le 12 octobre 2023, ces parcelles peuvent
être cédées aux conditions suivantes :
− parcelles BR 1136 d’une superficie de 30 m², BR 1137 d’une superficie de 26 m² et BR 1138
d’une superficie de 18 m² situées allée de Fakenham à Olivet, au prix de 33 €/ m² ;
− parcelles AV 1843 d’une superficie de 12 m² et AV 1844 d’une superficie de 10 m² situées allée
du clos de l’Aumône à Olivet, au prix de 26 €/ m² ;
− parcelles CH 787 d’une superficie de 11 m², CH 977 d’une superficie de 113 m² et CH 978 d’une
superficie de 130 m² situées rue aux Chiens, s u prix de 45 €/ m².
Il est proposé au Conseil municipal :
− de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement des parcelles BR 1136
d’une superficie de 30 m², BR 1137 d’une superficie de 26 m² et BR 1138 d’une superficie
de 18 m² situées allée de Fakenham à Olivet, des parcelles AV 1843 d’une superficie de
12 m² et AV 1844 d’une superficie de 10 m² situées allée du clos de l’Aumône à Olivet,
des parcelles CH 787 d’une superficie de 11 m², CH 977 d’une superficie de 113 m² et CH
978 d’une superficie de 130 m² situées rue aux Chiens ;
− d'autoriser leur cession au prix de 26 €/ m² s’agissant des parcelles cadastrées AV 1843
et AV 1844, 33 €/ m² s’agissant des parcelles BR 1136, BR 1137 et BR 1138 et 45 €/ m²
s’agissant des parcelles cadastrées CH 787, CH 977 et CH 978 ;
− d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à ces
cessions.
Ce dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 9 octobre 2023.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 53/58
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 15 : DÉCISIONS DU MAIRE — INFORMATION
(délibération n° DEL_2023_11_15)
M. SCHLESINGER : Le point 15, ce sont les décisions qui ont été prises par le Maire ou les adjoints sur
délégation du Conseil municipal. Est-ce qu’il y a certaines d’entre elles qui posent des questions ou
demandes d’éclaircissement ? Il n’y en a pas. Je vous remercie de nous en donner acte.
M. le Maire s’exprime ainsi :
Date de la décision
N° Décisions N° Marché Objet
Location d'un camion frigorifique
2022.41 thermique avec hayon pour liaison
D_2023_0022 06/02/2023
unité production centrale - Cuisines
satellites - Acte modificatif n° 1
Travaux de réhabilitation de l'école
D_2023_0046 2020/19 élémentaire du Poutyl - Lot 13 : VRD - 24/02/2023
Acte modificatif n° 2
Souscription et gestion de contrats
d'assurance "Dommages-ouvrage"
D_2023_0180 2022.18 pour la réhabilitation de l'école 19/06/2023
élémentaire du Poutyl à Olivet - Acte
modificatif n° 1
Prestation de nettoyage des bâtiments
2022.26 scolaires et extrascolaires de la ville
D_2023_0184 07/08/2023
d'Olivet - Acte modificatif n° 3
Marché de fourniture,
d'acheminement d'électricité et
services associés - Convention ayant
D_2023_0195 pour objet la mise à disposition d'un 29/06/2023
marché à conclure avec l'Union des
Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Gardiennage et surveillance
D_2023_0203 2022/41 d’équipement, d’installation et de 07/08/2023
personnes - Acte modificatif n° 2
D_2023_0204 Accord-cadre n° 2020/23 - Vérification 10/07/2023
des moyens d'extinction, de
désenfumage, d'alarme et des
systèmes de sécurité incendie - Lot n° 2
:
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 54/58
Vérifications des équipements
d'alarmes incendie et des systèmes de
sécurité incendie - Acte modificatif n° 4
Annule et remplace la décision n°
D_2023_0192 relative au marché n°
2023.15 - Fourniture d'un chariot
D_2023_0218 manuscopique-télescopique pour le 12/07/2023
CTM - Neuf ou d'occasion (relance)
- Attribution du marché à CHICY
MANUTENTION
Travaux de réhabilitation du gymnase
2023/09 du Beauvoir - Lot 4A : Charpente -
D_2023_0223 04/08/2023
Attribution du marché à l'entreprise
COGECEM
Réalisation de cours Oasis - Lot 1 : VRD
D_2023_0225 2022.36 07/08/2023
- Acte modificatif n° 1
Réfection du bar tennis - Lot n° 4 :
D_2023_0226 2023.12 Peinture, revêtement de sol - Acte 07/08/2023
modificatif n° 1
Convention de prestation de service
D_2023_0230 Atelier Bien être pour l'école primaire 09/08/2023
du Val
Convention de prestation de service
D_2023_0231 Atelier Bien être pour l'école primaire 09/08/2023
du Plissay
Travaux de réhabilitation thermique
2022.33 des bâtiments administratifs de la
D_2023_0235 24/08/2023
mairie d'Olivet - Lot 1 : Maçonnerie,
démolition - Acte modificatif n° 3
Réaménagement du pôle famille - Lot
D_2023_0236 2023.06 2 : électricité - Acte modificatif n° 1 24/08/2023
Réaménagement du pôle famille - Lot
D_2023_0237 2023.06 5 : Peinture - Acte modificatif n° 1 24/08/2023
Location et entretien des vêtements
de travail et EPI pour le service des
D_2023_0246 2023/17 espaces verts - Attribution du marché à 26/09/2023
l'entreprise INITIAL SAS
Réhabilitation du gymnase du Beauvoir
- Lot 4B : Couverture, bardage,
D_2023_0249 2023/09 étanchéité - Attribution du marché à 27/09/2023
l'entreprise ROSAY TECHNIQUES
COUVERTURES
Convention prestations de services
D_2023_0253 Spectacle BEAT BOX pour les écoles 25/09/2023
d'Olivet 2023-2024
Convention de prestations de services
D_2023_0254 BEAT BOX pour les écoles d'Olivet 02/10/2023
2023-2024
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 55/58
Convention de prestations de services
D_2023_0255 Percussions pour les écoles d'Olivet 02/10/2023
2023-2024
Convention de prestations de services
D_2023_0256 Tennis de table pour les écoles d'Olivet 02/10/2023
2023-2024
Convention de prestations de services
D_2023_0257 Lire et Faire Lire pour les écoles 02/10/2023
d'Olivet 2023-2024
Convention de prestations de services
D_2023_0258 Gymnastique pour les écoles d'Olivet 02/10/2023
2023-2024
Convention de prestations de services
D_2023_0259 Couture pour les écoles d'Olivet 2023- 02/10/2023
2024
Convention de prestations de services
D_2023_0260 Basket Ball pour les écoles d'Olivet 02/10/2023
2023-2024
Convention de prestations de services
D_2023_0261 Dessins pour les écoles d'Olivet 2023- 28/09/2023
2024
Prestation de nettoyage des bâtiments
2022.26 scolaires et extrascolaires
D_2023_0264 06/10/2023
- Acte modificatif n° 4
Convention de prestations de services
D_2023_0266 Rugby pour les écoles d'Olivet 2023- 05/10/2023
2024
Convention de prestations de services
D_2023_0267 Capoeira pour les écoles d'Olivet 2023- 05/10/2023
2024
Concessions dans les cimetières
Objet Date de
N° Décision
décision
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d'une concession -
D_2023_0229 20/08/2023
Monsieur Alain MALARD
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une cavurne - Madame
D_2023_0242 13/09/2023
Nathalie RICHARD épouse BRETON
Louage de choses
Objet Date de
N° Décision
décision
Décision convention de mise à disposition de locaux -
D_2023_0241 31/08/2023
Avenant n° 1 - Installation de buts mobiles
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 56/58
Assurances et quittances
Objet Date de
N° Décision
décision
MAIFASSURANCE - Indemnités de sinistres -
D_2023_0247 22/09/2023
Recouvrement
MAIFASSURANCE - Indemnités de sinistres -
D_2023_0248 22/09/2023
Recouvrement
Le Conseil prend acte.
TOUR DES COMMISSIONS DE LA MÉTROPOLE
M. SCHLESINGER : Comme traditionnellement, nous faisons le tour des ordres du jour des
commissions métropolitaines. Il y a eu une commission, le 3 octobre dernier, Espace public et
proximité.
M. BENHENNA : Merci. Pour celle du 3 octobre, il n’y avait rien de spécial concernant la Commune.
Par contre, à celle du 18 octobre, il y a une évolution importante, c’est le renouvellement de la
politique cyclable de la Métropole, avec une convention qui va être signée avec Interaction, qui
jusque-là était sur une année, là, ça va être signé pour trois années, c'est-à-dire jusqu’à la fin de la
mandature, pour un montant de subvention de 28 000 € par an, à peu près. C’est tout.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. J’en profite pour signaler (parce que j’ai oublié de le dire tout à
l’heure) que le seul exemple, dans le rapport d’activité de la Métropole, sur un aménagement cyclable
ambitieux à Orléans Métropole, c’étaient les aménagements de la rue de La Source, cette année, dans
le rapport d’activité. Ensuite, Aménagement du territoire : il y en a eu une le 4 octobre et une autre
le 25 octobre.
M.LECLERCQ : Il n’y a pas eu de point important le 4 octobre ni à celle du 25 octobre. À retenir
simplement qu’il y a eu un arrêté pour la modification n° 2 du PLUM. C’est la seule chose importante
pour nous à noter.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Ensuite, commission Transition écologique, le 5 octobre, puis le
16 octobre. Le 5 octobre, c’était essentiellement des rapports d’activité sur le fonctionnement des
déchetteries, sur le fonctionnement de l’UTOM, etc. Deux délibérations qui sont un peu plus
intéressantes concernent les réseaux d’énergie et réseaux de chaleur. Il y a trois réseaux de chaleur
sur le territoire de la Métropole, ce sont des chaufferies biomasse qui alimentent ensuite le
chauffage. Il y en a une à Fleury-les-Aubrais, il y en a une à l’ouest d’Orléans et il y en a une à La Source.
Et en fait, celles de La Source et de Fleury-les-Aubrais sont en procédure de renouvellement de
marché. On aura un nouveau délégataire prochainement et pour celle de l’Ouest (la SODC), on a
remodifié ses règles de fonctionnement pour mieux maîtriser les prix et augmenter encore le
pourcentage de bois dans la production de chaleur. Et la nouvelle qui est intéressante, c’est qu’Olivet
était hors de ces réseaux de chaleur mais les travaux qui ont lieu en ce moment, sur la rue de La
Source, ont permis le raccordement de la résidence de Beauséjour et du Clos de Lorette au réseau de
chaleur de la SOCOS donc de La Source et c’est un exemple de transition intelligente et efficace. Cela
évite de remplacer les chaudières au fioul obsolètes qui auraient coûté une fortune à la résidence et
ce raccordement se fait même gratuitement parce qu’il permet de générer des CEE (des certificats
d’économies d’énergies) qui sont rachetés par de grandes entreprises type Total, etc. Et ce
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 57/58
raccordement se fait gratuitement pour les résidents de ce secteur. C’est vraiment quelque chose de
tout à fait remarquable. C’était pour la commission du 5 octobre et cela permet d’amorcer,
maintenant, un réseau à Olivet.
Et pour la commission du 16 octobre, le point peut-être le plus important concerne l’eau potable.
C’est une délibération qui passe au prochain Conseil métropolitain. Nous allons engager une
procédure de convergence tarifaire puisque, maintenant, la compétence est gérée par la Métropole.
Il n’y aura plus qu’une seule DSP pour les communes qui sont sous DSP et qu’une seule régie pour les
communes qui sont sous régie. Et à l’échelle métropolitaine, nous sommes obligés d’adopter des
tarifs qui sont les mêmes sauf que nous partons de tarifs qui sont très différents entre les communes,
le plus bas étant à Saint-Cyr-en-Val, le plus haut étant à Ingré. Et nous devons arriver (on se donne
sept à huit ans pour y arriver) à un tarif commun qui ne sera pas substantiellement différent du tarif
qui est aujourd’hui connu par les Olivetains mais qui se traduit par une hausse pour certains et une
forte baisse pour les autres. Et la délibération qui organise cette convergence a été présentée en
commission et sera soumise au prochain Conseil métropolitain. C’était tout pour la partie Transition
écologique. Enfin, la commission Ressources : Romain.
R. SOULAS : Il y avait notamment le rapport dont étaient issus les deux graphiques que j’ai présentés
tout à l’heure : un rapport qui agrège l’ensemble des comptes administratifs des collectivités
d’Orléans Métropole. C’est toujours intéressant avec une analyse de la santé financière des différents
satellites ou des organismes parapublics qui sont financés par la Métropole. Cela comporte les clubs
sportifs, les SEM... Cela permet d’avoir une vision assez globale. Ensuite, on a eu les éléments du débat
d’orientation budgétaire. Ce qui est particulièrement marquant, c’est l’exposition de la Métropole à
la remontée des taux d’intérêt puisque c’est (de mémoire car mon ordinateur est éteint) 6 M€ de
surcoût en un an, dû à la hausse des taux parce qu’il y a un panier de répartition de taux à 50/50 entre
taux fixes et taux variables à la Métropole. Cela occasionne ces éléments-là.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Il restait deux séries de commissions. D’abord, les commissions
Cohésion sociale et territoriale. C’est Rolande BOUBAULT qui y était.
R. BOUBAULT : Merci Monsieur le Maire. En fait, on nous a présenté le rapport d’activité 2022
concernant le centre funéraire des Ifs ainsi que la régie d’exploitation. Et puis il y avait aussi une
délibération sur les dons, les produits éventuels de la cession des métaux issus de la crémation (ils
récoltent un produit financier) et ce sont des dons qui sont reversés à plusieurs associations d’intérêt
général et fondations reconnues d’utilité publique. Il y avait une liste.
M. SCHLESINGER : Ensuite, il restait les commissions Attractivité économique : Fabien GASNIER,
Cécile ADELLE.
C. ADELLE : Pas de points majeurs concernant la ville d’Olivet. Quand même à signaler qu’au niveau
d’Orléans Val de Loire Tourisme, il y a un changement de mode de gestion de l’office de tourisme
puisque c’était l’approbation d’une DSP (d’une délégation de service public). C’est quand même un
point important. Des échanges concernant l’ouverture des commerces le dimanche mais cela revient
chaque année. Ensuite, différentes conventions pour des actions spécifiques vers le CNRS parce qu’au
niveau de la recherche, on a quand même un dynamisme très fort. Il y a le CNRS et puis il y avait une
dizaine d’actions différentes et une sur l’INRAE. Il y a toujours une relation très forte avec ces
structures.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. L’ordre du jour est épuisé (et pas que l’ordre du jour !). Le
prochain Conseil municipal a lieu le 11 décembre ici même et nous aurons également le budget. Merci
à tous pour votre présence ce soir. Je voulais juste signaler qu’il y avait deux personnes qui nous
avaient rejoints récemment : Thibault LE BORGNE qui remplace Léa MARDELLE dans le suivi de la
démocratie de proximité : bienvenue à lui. Et Maxime JOUBIER qui a été indirectement à l’honneur
ce soir puisque c’est le nouveau responsable du service Finances et c’est lui qui a préparé le débat
d'orientation budgétaire et le budget que nous présenterons et que nous examinerons le mois
prochain. Bienvenue à tous les deux. Je vous remercie. L’ordre du jour est clos et je vous souhaite une
bonne soirée !
La séance est levée à 21h54.
Procès-verbal — Conseil municipal du 13 novembre 2023 58/58