Conseil municipal du séance #36

Conseil Municipal
du lundi 25 septembre 2023
Le Conseil municipal de la ville d’Olivet a été convoqué le mardi 19 septembre 2023
pour le lundi 25 septembre 2023 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
____________________________
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2023
Ordre du jour
Rapports annuels des délégataires de services publics et des concessionnaires :
1. POLICE MUNICIPALE – FOURRIÈRE AUTOMOBILE – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – EXAMEN
DU RAPPORT ANNUEL 2022 PRODUIT PAR LA SARL GARAGE DESPRÉS
Rapporteur : Stéphane VENDRISSE
2. SPORTS – PISCINES MUNICIPALES – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - EXAMEN DU RAPPORT
ANNUEL 2022 PRODUIT PAR LA SOCIÉTÉ PRESTALIS
Rapporteur : Jean-Michel PELLÉ
3. ÉCONOMIE – CAMPING MUNICIPAL – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - EXAMEN DU RAPPORT
ANNUEL 2022 PRODUIT PAR LA SARL LARRY SERVICES
Rapporteur : Sandrine LEROUGE
4. URBANISME – ZAC DU LARRY - EXAMEN DU COMPTE-RENDU - ANNUEL 2022 DU
CONCESSIONNAIRE À LA COLLECTIVITÉ POUR L’ANNÉE 2022
Rapporteur : Michel LECLERCQ
5. URBANISME – ZAC DU CLOS-DU-BOURG - EXAMEN DU COMPTE-RENDU ANNUEL 2022 DU
CONCESSIONNAIRE À LA COLLECTIVITÉ POUR L’ANNÉE 2022
Rapporteur : Michel LECLERCQ
Délibérations :
6. ÉCONOMIE – CAMPING MUNICIPAL – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – AVENANT N° 1 –
APPROBATION
Rapporteur : Sandrine LEROUGE
7. FONCIER – CESSION DE LA PARCELLE BK N° 22 – APPROBATION
Rapporteur : Michel LECLERCQ
8. FINANCES – STATUTS D’ORLÉANS MÉTROPOLE – RESTITUTION D’UNE COMPÉTENCE
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 1/48
FACULTATIVE – AMÉNAGEMENT ET GESTION DU PARC FLORAL DE LA SOURCE, ORLÉANS LOIRET –
APPROBATION ET DEMANDE DE MODIFICATION
Rapporteur : Romain SOULAS
9. FINANCES – FIXATION DES TARIFS DE REDEVANCE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE
PUBLIC POUR LES VÉLOS ET TROTTINETTES ÉLECTRIQUES EN LIBRE-SERVICE SANS STATION
D’ATTACHE – APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
10. FINANCES – GARANTIE D’EMPRUNT – VALLOIRE HABITAT – ACQUISITION EN VEFA DE
9 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE BEAUVOIR – ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2023-07-02 –
APPROBATION
Rapporteur : Emmanuel TASKY
11. COMMANDE PUBLIQUE – ADHÉSION À UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
PLURIANNUELLES AVEC ORLÉANS MÉTROPOLE, LE CCAS D’ORLÉANS MÉTROPOLE ET LES
COMMUNES DE LA MÉTROPOLE – APPROBATION
Rapporteur : Fabien GASNIER
12. COMMANDE PUBLIQUE – RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU POUTYL –
EXONÉRATION PARTIELLE DES PÉNALITÉS DE RETARD POUR UN MARCHÉ DE TRAVAUX –
APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
13. RESSOURCES HUMAINES – MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS – APPROBATION
Rapporteur : Amélie PLOUZENNEC
14. DÉCISIONS DU MAIRE – INFORMATION
Rapporteur : Cécile ADELLE
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 2/48
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU LOIRET DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’OLIVET DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
Le Conseil Municipal d’OLIVET (Loiret), légalement convoqué le 19 septembre 2023, s’est réuni Salle
Yvremont, Centre Culturel l'Alliage, lieu de cette séance, à 18h30, sous la présidence de Madame
Cécile ADELLE, adjointe au Maire.
Présents :
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Romain SOULAS, Marie
ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Stéphane VENDRISSE, Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien
DENOUX, Pierre GOULLIAUD, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT,
Emmanuel TASKY, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC, André BENHENNA,
Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE
SOUSA, Dominique RAGON.
. nombre de conseillers municipaux : 35
. nombre de présents à la 1ère délibération : 27
. quorum : 18
Absent(s) :
Procuration(s) :
Matthieu SCHLESINGER à Michel LECLERCQ, Rolande BOUBAULT à Jean-Michel PELLE, Laëtitia
GOURBE à Stéphane BOURDILLAULT, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR à Sandrine LEROUGE, Lélia
DEBACKER à Cécile ADELLE, Allain-Gérald FAUX à Emmanuel TASKY, Claire RAMBOZ à Vivien
PELLETIER
Le Maire de la ville d’Olivet certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément
à l’article L.21212-25 du code général des collectivités territoriales affiché, par extrait, à la mairie le 2
octobre 2023.
Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121-7 à L.2121-25 du code général
des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation à la réunion du Conseil.
Le Maire : Matthieu SCHLESINGER
La séance est ouverte à 18h30.
Il est procédé à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 3/48
C. ADELLE : Bonsoir à tous. Monsieur le Maire ne pouvant être présent ce soir, j’ai l’honneur de
présider cette séance. Je vais procéder à l’appel. Je fais circuler la fiche de présence pour les
signatures.
[Appel]
Désignation du Secrétaire de séance
C. ADELLE : Monsieur Hervé LE GOFF est désigné en qualité de secrétaire. Pour information, pour le
Conseil municipal du 13 novembre, le secrétaire de séance sera Lélia DEBACKER et pour le Conseil
municipal du 11 décembre, Viviane YAYENDE.
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2023
C. ADELLE : Nous avons également un procès-verbal à approuver, qui est celui du Conseil municipal
du 10 juillet 2023 : est-ce qu’il appelle des remarques ou des observations ? Il n’y en a pas, il est adopté
à l’unanimité et je vous en remercie.
RAPPORTS ANNUELS
C. ADELLE : Nous avons à l’ordre du jour un certain nombre de rapports en présentation et ce que je
vous propose, si vous en êtes tous d’accord, c’est que l’on commence par la présentation des deux
délégataires qui sont présents et que l’on revienne ensuite sur l’ordre du jour prévu. Cela va à tout le
monde ? Nous allons faire comme cela.
Je vais donc demander à Daniela DAUVILLIER de nous rejoindre pour commencer avec la première
délibération concernant la ZAC du Larry et avec l’examen du compte-rendu annuel du concessionnaire
à la collectivité, pour l’année 2022.
Point n° 4 : Urbanisme — ZAC du Larry — examen du compte-rendu
annuel du concessionnaire à la collectivité pour l’année 2022
(délibération n° DEL_2023_09_04)
→ (Voir présentation en annexe)
D. DAUVILLIER : Bonsoir. Je vais vous faire la présentation du CRAC du Larry qui concerne les
comptes arrêtés au 31/12/2022 sur cette opération d’aménagement. Ensuite, je vous ferai part du
prévisionnel, sur l’année 2023. Sur le bilan de l’exercice 2022, nous avons eu un montant de dépenses
de 180 000 € sur l’année. Nous n’avons pas eu d’acquisition foncière ni d’études. Et nous avons eu des
travaux et honoraires. Les travaux concernaient les travaux de VRD et de végétalisation de la rue du
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 4/48
Rosier sur la portion qui passe devant les maisons individuelles et le long du bâtiment qui a été livré
à LogemLoiret. Ensuite, nous avons l’entretien des espaces verts, sur des espaces libres sur tous les
terrains qui restent à commercialiser -notamment celui de la CARSAT- ou les terrains qui restent à
aménager. Et nous avons eu les honoraires de maîtrise d’œuvre et les honoraires du paysagiste
concernant les travaux qui ont été réalisés. Au total, cela représente un coût de 119 000 € sur l’année.
La rémunération de la société SEMDO s’est élevée à 52 000 €. Elle correspond au traité de concession
et aux différents pourcentages qui sont appliqués dans le cadre du traité de concession. En frais
divers, nous avons eu une dépense de 9 000 €. Cela concerne les impôts fonciers (taxes foncières sur
les propriétés qui nous restent aujourd'hui en stock sur l’opération) et les factures ENEDIS pour les
pompes de relevage sur les bassins de rétention.
En recettes, nous avons une recette de 600 000 € qui correspond au coût de la charge foncière de
l’îlot B1 pour le programme de 43 logements (dont 17 logements sociaux) qui est le dernier
programme collectif de la ZAC du Larry. En participation, nous avons eu un montant de 12 000 €. Là,
cela correspond à des participations qui sont dues par des propriétaires privés qui sont hors périmètre
de ZAC, en termes de cession de parcelles, mais qui se raccordent sur les réseaux qui ont été réalisés
dans le cadre de l’opération de la ZAC du Larry. Et en autres produits, nous avons un montant de
11 000 € qui correspond aux produits financiers puisque la trésorerie est positive et qu’il y a une partie
de cette trésorerie qui fait l’objet d’un placement.
Sur l’année 2022, nous allons parler en euros maintenant : nous avons un total de dépenses de
179 567,22 € HT pour un montant total de recettes de 622 703,90 € HT, ce qui nous fait un résultat
d’exploitation de l’année 2022 de + 443 136,68 € HT. La trésorerie générale de l’opération, au
31/12/2022, est de 4 091 323,11 €. Ensuite, là, vous avez les photos de la pose de la première pierre
du dernier programme collectif (en cours de construction sur la ZAC du Larry) qui devrait se terminer
en fin d’année et qui devrait être habité au cours du premier trimestre 2024.
Maintenant, nous allons passer au prévisionnel 2023. Il n’y aura pas d’acquisition foncière. En études,
il y a une provision de 9 000 € : on garde toujours un montant prévisionnel pour pouvoir répondre à
des études particulières, notamment quand il reste un terrain à commercialiser ou s’il y a des entrées
pour les futurs programmes à réaliser. En travaux et honoraires, nous avons un montant prévisionnel
de 236 000 € qui concerne principalement une partie des travaux de dépollution du terrain de la
CARSAT. Il faut savoir qu’avant, sur le terrain de la CARSAT, il y avait le garage Ford qui, lorsqu’il a été
démoli, n’a pas fait l’objet d’une dépollution et à l’endroit où il y avait le garage, nous avons de la
pollution. En tant que vendeur du terrain, on se doit de participer au coût de dépollution du terrain.
Ensuite, il y a les travaux d’aménagement, rue du Rosier, qui seront réalisés au droit du dernier
programme qui est en cours, l’Obione. Ces travaux sont prévus entre le 15 novembre et le
20 décembre pour finaliser cette voie. Et nous avons également une provision pour le nettoyage et
l’entretien d’espaces qui ne sont pas encore remis à la collectivité. Nous avons aussi une provision
pour divers et imprévus puis les honoraires de la maîtrise d’œuvre. Si on décompose, nous avons
226 000 € de travaux et 10 000 € de provisions de maîtrise d’œuvre sur le coût des travaux à réaliser.
Les honoraires de la SEMDO s’élèvent à 79 000 € et sont conformes au traité de concession. Pour les
frais divers, il y a une provision de 8 000 € qui est prévue, avec toujours les impôts fonciers, le
géomètre, les assurances et les frais ENEDIS pour les pompes de relevage pour le bassin de rétention.
En recettes, nous avons une recette de 2 170 000 € qui est attendue parce qu’il y a la vente du terrain
à la CARSAT qui est prévue au mois d’octobre : l’acte de vente va être signé. Nous allons percevoir le
montant complet de la vente. Et il y a une provision en produits financiers pour 10 000 € qui est la
provision estimée sur le placement qui est fait d’une partie de la trésorerie positive de l’opération.
Là, vous avez le siège social de la CARSAT. En bilan prévisionnel de l'exercice 2023, selon le CRAC
2022, nous avons un total de dépenses de 332 000 € et un total de recettes de 2 170 000 € : nous
aurons un résultat d’exploitation, en 2023, qui sera de 1 838 000 €. Nous avons une trésorerie
générale de l’opération, au 31/12/2023, qui est de 5 929 000 € et un résultat prévisionnel, au terme
de l’opération, qui est de 6 096 000 € dont 2 750 000 M€ ont déjà été versés par anticipation à la
Commune, sous forme d’avance. Voilà pour le CRAC du Larry.
C. ADELLE : Merci beaucoup. Nous allons passer aux questions. J’ouvre le débat. Qui souhaite
intervenir ? Madame BLOT, Michel LECLERCQ.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 5/48
C. BLOT : Merci Madame ADELLE. Juste deux petites questions. J’ai vu dans le rapport, page 8, des
lots libres de 22 m². Je me suis demandé si c’était réel. 22 m², c’est vraiment très peu : à quoi cela
correspond ? Et puis, d’autre part, page 10, 1 317 m² pour une nouvelle offre de santé. Si vous le savez,
quel est le type d’offre qui devrait arriver ? Merci.
C. ADELLE : Michel LECLERCQ ?
M. LECLERCQ : Merci Madame le Maire !
C. ADELLE : Je suis Présidente, aujourd'hui !
M. LECLERCQ : Je vais juste faire une remarque générale, c’est que cette opération du Larry, qui n’est
pas totalement terminée, reste quand même une opération intéressante, à la fois pour la SEMDO, je
ne vais pas le cacher, mais surtout pour la Ville. Je crois qu’aujourd'hui, nous avons vu les chiffres,
nous les reverrons, en 2024, mais je pense qu’on peut se satisfaire de cette opération à ce jour. Je
tenais vraiment à insister sur ce fait-là parce qu’on pense toujours qu’à partir du moment où on a des
concessions, c’est à l’avantage du concessionnaire mais ce n’est pas que cela.
C. ADELLE : Très bien, merci. Madame DAUVILLIER pour vous répondre.
D. DAUVILLIER : Quand vous parlez, page 8, de 22 m², ce n’est pas 22 m² - mais 22 lots en fait - ce sont
des unités, je suis désolée, c’est 22 lots et pas 22 m². Et concernant la page 10, les 1 317 m², c’est le
terrain qui reste à côté du RIE, entre la rue des Châteliers et le parking public qui est mitoyen du RIE.
Aujourd’hui, nous avons effectivement des professionnels de santé qui travaillent, qui souhaiteraient
faire une offre complémentaire en santé mais nous sommes en négociation : il n’y a rien d’arrêté en
termes de programmation. C'est vraiment ce que l’on appelle des dossiers au long cours sur
lesquels nous travaillons beaucoup parce que ce n’est pas toujours très simple. Nous voudrions avoir
une offre de santé sur plusieurs types d’offre de santé, c'est-à-dire qu’on aimerait avoir des médecins,
des kinés, des infirmiers, des choses comme cela. Cela nécessite quand même, aujourd’hui, d’avoir des
négociations qui ne sont pas abouties mais sur lesquelles nous avançons de manière plutôt sereine.
Dès que j’en saurai plus, je pourrai en dire plus mais aujourd’hui, c’est un peu prématuré.
C. ADELLE : Bien. Y a-t-il d’autres questions ? Très bien. Alors Michel LECLERCQ par rapport à la
délibération ?
M. LECLERCQ : Merci Madame la Présidente. Là, il s’agit simplement de prendre acte du compte rendu
d’activité, comme tous ceux que nous allons voir par la suite.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du compte-rendu annuel de la SEMDO pour
l’année 2022 concernant la ZAC du Larry.
Par délibération du 19 décembre 1997, le Conseil municipal a approuvé une convention de concession
et de mandat, à passer avec la SEMDO en vue de l’aménagement de la ZAC du Larry.
Cette convention a fait l’objet de plusieurs avenants de prolongation dont le dernier en date du 6
janvier 2021 a porté l’échéance de la concession au 12 janvier 2026.
Conformément à l’article L. 300-5 du code de l'urbanisme, la SEMDO a fait parvenir son compte-rendu
annuel d’activité pour cette opération. Il comprend :
− un bilan des activités au 31 décembre 2022 ;
− un bilan financier de l'opération et une situation prévisionnelle de trésorerie ;
− un état des cessions et acquisitions.
L’année 2022 est marquée par :
− la signature de l’acte de vente en état futur d’achèvement avec le bailleur social 3F pour la
réalisation de 17 LLS dans le programme l’Obionne le 22 mars 2022 ;
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 6/48
− le démarrage du chantier du programme "l’Obionne" en mars 2022 et la pose de première
pierre en juin.
Au 31 décembre 2021, 100% des logements collectifs, 100 % des lots libres, 100 % des surfaces de
bureaux et 98.5% des surfaces dédiées aux professionnels de santé sont commercialisées. Il reste à
commercialiser un terrain à l’angle de la rue des Châteliers et de la rue du Rosier dont la destination
est en cours de réflexion.
Parallèlement, des travaux ont été réalisés en 2022, notamment des travaux d’aménagement de la
rue du Rosier au droit des logements livrés fin 2021.
Pour l’année 2022, le montant de recettes perçues par l’aménageur est de 622 703,90 euros hors
taxes et le montant de dépenses est de 179 567,22 euros hors taxes. Le compte-rendu annuel fait
apparaître une situation de trésorerie excédentaire cumulée de 4 091 323,11 euros au 31 décembre
2022.
L'excédent prévisionnel du résultat de la ZAC est de 6 096 000 euros. 2 750 000 euros ont déjà été
versés à la commune d’Olivet.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du compte-rendu d’activité 2022 de la SEMDO
relatif à la ZAC du Larry.
Ce dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme, patrimoine bâti du 4 septembre 2023.
Le Conseil prend acte.
C. ADELLE : Très bien, c’est noté pour cette délibération. Nous allons passer à la suivante, et là nous
sommes sur la ZAC du Clos-du-Bourg : je vous repasse la parole, Madame DAUVILLIER.
Point n° 5 : Urbanisme – ZAC du Clos-du-Bourg - examen du compte
rendu annuel 2022 du concessionnaire à la collectivité pour l’année
2022
(délibération n° DEL_2023_09_05)
→ (Voir présentation en annexe)
D. DAUVILLIER : Merci. Même exercice que précédemment. Je vais vous faire le point des dépenses
et des recettes qui se sont déroulées et qui ont été réalisées sur l’année 2022 et ensuite, je vous ferai
part des prévisions qui ont été faites sur l’exercice 2023. Sur le bilan de l’exercice 2022, on a eu un
montant de dépenses de 2 198 000 € dont 1 375 000 € pour les acquisitions foncières. Sur ces
1 375 000 €, on a deux biens qui ont été acquis à l’amiable et on a quatre biens qui ont été acquis par
voie d’expropriation. En termes d’étude générale, on a eu 14 000 € d’études. Il s’agissait notamment
des études géotechniques pour vérifier la qualité des remblais avant qu’on passe les réseaux et la
détection de l’ensemble des réseaux enterrés sur les propriétés privées qu’on avait acquises, parce
qu’on n’avait pas toujours les relevés nécessaires et, avant de pouvoir faire nos travaux, on voulait
s’assurer qu’on ne commettrait pas d’impair sur des réseaux qui pouvaient desservir les habitations
existantes.
Concernant les travaux et honoraires, en 2022, on a eu une phase de travaux de déconstruction, un
aménagement provisoire en VRD et on a eu les honoraires y afférents. Le poste inclut également tous
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 7/48
les honoraires de l’architecte de la ZAC pour les missions qui sont propres à la ZAC. Cela représente
un montant de travaux de 526 000 € et un montant d’honoraires de 29 000 €. La rémunération de la
SEMDO s’est élevée à 217 000 €, conformément au traité de concession. Et en frais divers, on a eu
37 000 €. La part la plus importante, c’est la part des impôts fonciers par rapport aux propriétés qu’on
a acquises puisqu’à partir du moment où on a eu l’ordonnance d’expropriation, la SEMDO a été
considérée comme propriétaire des biens. Elle paye les impôts fonciers et les primes d’assurance des
biens acquis puisque toutes les propriétés qu’on acquiert, on les assure, jusqu’au moment où on doit
les démolir. Il y avait également, l’année dernière, la réalisation de la maquette virtuelle qui avait été
présentée lors de la réunion publique, pour que les gens puissent visualiser les différents
programmes qui allaient être réalisés, notamment le long du mail.
Concernant les recettes, on a une recette de 1 569 000 € qui correspond, pour 1 167 000 €, à la
participation de la commune d’Olivet et on a eu 2 000 € d’autres produits qui étaient des produits
financiers sur un petit reliquat de trésorerie positive. Pour l’exercice 2022, au total, nous avons
2 198 083,60 € de dépenses pour un montant total de recettes de 1 168 670,49 € HT, ce qui nous fait
un résultat d’exploitation, pour l’année 2022, de -1 029 413,11 €. En financement, on a fini de
rembourser l’emprunt Crédit Coopératif qu’on avait mobilisé, en 2018, et la trésorerie générale de
l’opération au 31/12/2022 était de + 616 252,34 €. Là, vous avez des visuels des différents
programmes que vous aviez pu découvrir lors de la réunion publique.
Ensuite, je vais passer au prévisionnel de l’exercice 2023. Sur l’année 2023, la provision estimée pour
couvrir les indemnités de la deuxième phase d’expropriation et la poursuite des acquisitions amiables
donne un montant de 1 848 000 €. En études, on a une provision pour des études complémentaires
de 17 000 €. En travaux et honoraires, on a un montant total de 1 569 000 € qui comprend le solde de
la quatrième phase de désamiantage-déconstruction, pour les immeubles qu’on avait achetés
notamment en 2022, et ceux qu’on avait terminé de démolir – qu’on avait acquis auparavant et dont
les démolitions se terminaient également en 2022. Et ensuite, on a eu tous les travaux de viabilisation
des différents îlots à commercialiser et la couche de roulement provisoire qu’on a mise, soit du
chemin, soit un enrobé. Et on a tous les honoraires des prestataires qui interviennent sur l’opération.
Les honoraires de la SEMDO sont estimés à 220 000 €. Le montant prévisionnel des frais divers est de
55 000 €. On est toujours sur les sujets des impôts fonciers et des primes d’assurance et on avait une
petite provision pour des frais de communication. En frais financiers, on avait provisionné un montant
de 5 000 € sachant qu’on avait des dépenses qui étaient anticipées par rapport aux recettes qu’on
allait toucher. On a un montant total de dépenses estimé à 3 714 000 €. En recettes, on avait prévu
les ventes des îlots 4 (le long de la rue du Général-de-Gaulle, le programme 3F) et ensuite, on avait
des recettes d’EIFFAGE et Bouygues immobilier qui sont les deux programmes qui sont prévus le long
du mail et sur lesquels les lauréats ont été désignés l’année dernière, ce qui représente un total de
3 317 000 € de recettes. Et on a également la participation de la Commune, conforme à l’échéancier
de versement qui a été validé et qui est de 833 000 €. Au total, on a un montant de recettes de
4 150 000 € qui était prévu sur l’année 2023.
Pour le bilan prévisionnel 2023, établi selon les hypothèses du CRAC 2022, on a un montant total de
dépenses de 3 714 352 € HT pour un total de recettes de 4 150 333 € HT, ce qui nous donne un
résultat d’exploitation, au titre l’année 2022, de 435 981 €. La trésorerie prévisionnelle générale
d’opération, au 31/12/2023, est estimée à 656 159 €.
C. ADELLE : Très bien. Merci Madame DAUVILLIER. On va passer aux débats. Qui souhaite intervenir
pour des questions ? Monsieur PELLETIER et Madame BLOT. Monsieur PELLETIER, vous avez la parole.
V. PELLETIER : Bonjour. Merci pour ce rapport, c’est très intéressant. Je vais avoir plusieurs questions,
sur le rapport en tant que tel, et puis d’autres sur le projet de manière générale car aborder ce rapport
en Conseil, c’est aussi l’occasion de pouvoir continuer à discuter de ce projet. Déjà, en ce qui concerne
plus particulièrement le rapport, j’avais une question certes assez anecdotique sur cette photo de
maquette : j’avoue que j’ai du mal à m’y repérer et je veux bien que vous m’aidiez à me repérer car j’ai
du mal à voir où est le Nord et où sont les différentes rues principales. C’est assez anecdotique comme
question.
J’avais également une question sur la trésorerie. J’ai l’impression (si j’ai bien compris) qu’on a
remboursé un emprunt de 2 M€, il vous reste actuellement 650 000 €, je ne suis pas du tout un expert
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 8/48
de la question mais si j’ai bien compris, on est quand même dans un moment où on a fait beaucoup de
dépenses. On va continuer à faire beaucoup de dépenses et les recettes vont arriver plutôt dans un
deuxième temps, quand on sera en train de faire des cessions de bâtiments ou de parcelles. J’ai du
mal à comprendre comment... Enfin, il y a quelque chose qui m’échappe sur le fait qu’on soit en train
de rembourser des emprunts alors qu’on est à un moment où on n’a fait quasiment que des dépenses,
en tout cas à un moment où une bonne partie des dépenses ont été faites et où les recettes ne sont
pas encore arrivées. Je voulais un éclaircissement sur ce point-là.
Ma troisième question concerne plus le projet en tant que tel et pas forcément les décisions ou le
rapport de la SEMDO. Au précédent Conseil municipal, le 10 juillet, on a signé un contrat de mixité
sociale 2023-2025. Je voulais citer un peu ce qu’on avait dit dans ce contrat, notamment l’objectif
qualificatif de rattrapage : les logements réalisés pour concourir à l’atteinte de ces objectifs triennaux
s’attacheront à intégrer au moins 30 % de PLAI et au plus 30 % de PLS et assimilés, soit un objectif de
rattrapage intégrant au moins 53 PLAI et 53 PLS. Bref, on s’était engagés à faire beaucoup de
logements sociaux. J’ai l’impression que, dans ce projet, on est sur 20 % de logements sociaux, à ce
que j’ai lu dans le rapport et pour le coup, je m’interroge sur notre capacité à atteindre les objectifs
sur lesquels on s’est engagés dans le contrat social, avec un taux de logements sociaux aussi faible,
dans ce projet en tout cas. Pourquoi 20% ? Est-ce que c’est un objectif sur tous les projets de la
Commune en termes de logements sociaux ou est-ce que ce projet est une exception en termes de
taux de logements sociaux ? Est-ce que cela veut dire -dans ce cas et si c’est une exception- que la
proportion d’habitants précaires dans le centre-ville devrait être plus faible ? Cela ne me paraît pas
approprié, pour diverses raisons, notamment parce qu’habiter dans une zone périphérique entraîne
des coûts supplémentaires en ce qui concerne -par exemple- les trajets pour aller travailler ou pour
faire ses courses. Pour le coup, j’imagine, bien sûr, que ce n’est pas une décision de la SEMDO ce taux
de 20 % et je voulais savoir si vous êtes confiant sur l’idée de maintenir et de tenir notre contrat de
mixité sociale en faisant aussi peu de logements sociaux dans le Clos-du-Bourg. Est-ce que le Clos-du-
Bourg est une exception avec les 20% ou faut-il s’attendre à avoir le même taux dans les autres projets
d’urbanisme d’Olivet ? Et si c’est une exception, pourquoi cette exception ?
C. ADELLE : Merci. Madame BLOT ?
C. BLOT : Merci Madame la Présidente. Je lis dans le rapport, page 9, et j’ouvre les guillemets, je lis
votre texte : « L’évolution de la réflexion et son avancement ont conduit la collectivité à s’interroger
sur certains aspects de l’opération. Les arbitrages opérés ont fait l’objet d’un avenant au traité de
concession actant ». Actant quoi ? Une extension du périmètre opérationnel ? J’aimerais savoir quelle
est cette extension, à quoi elle correspond s’il vous plaît. Ensuite, je lis que deux propriétés restant à
acquérir ont fait l’objet de transport sur les lieux. Quel est le résultat de ce transport sur les lieux ?
Page 15, on a un plan et j’avoue que nous nous sommes posés beaucoup de questions à propos de ce
plan. Il y a des zones rouges : on ne sait pas à quoi elles correspondent. Il y a des zones noires, là non
plus, on ne sait pas à quoi elles correspondent. Et on s’est posé la question, en particulier sur la place
Louis Sallé parce qu’apparemment, c’est l’emplacement du petit Casino actuel, en noir. Qu’est-ce que
cela veut dire ? On n’a pas de légende. D’ailleurs, la légende, quand il y en a eu une, j’ai dû prendre
une loupe pour la regarder, ce serait bien qu’elle soit un peu plus grande.
Et puis pour finir, moi, je regrette beaucoup qu’on n’ait pas gardé la dénomination « Clos-du-Bourg »,
parce que « Éclosion », bon, d’accord, cela fait moderne mais le thème « la ville à la campagne », moi,
j’y tiens. Je trouve qu’on habite à la campagne et on vient au bourg. Et pourquoi ne pas avoir gardé
cette appellation « Clos-du-Bourg » ? Je le regrette. Merci.
C. ADELLE : Madame DAUVILLIER pour commencer à répondre puis je passerai la parole à Michel
LECLERCQ ensuite.
D. DAUVILLIER : Je vais déjà répondre à Monsieur PELLETIER concernant la maquette. Pour vous
aider à comprendre comment fonctionne la maquette, en fait, quand vous regardez l’image de la
maquette, les bâtiments que vous voyez en second plan -après les espaces blancs- sont les bâtiments
qui vont se trouver le long du mail : ce sont les îlots 1A et 1B, c’est ceux que vous allez trouver en
venant de la place Louis-Sallé pour prendre la boucle commerciale. Les quatre plots que vous voyez
là, c’est ce qu’on appelle les îlots 1A et 1B. Un petit peu plus loin, vous avez un bâtiment qui est dans
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 9/48
les tons beiges : c’est la résidence Athéna. En face, vous avez l’îlot 2 qui est le programme de
Bouygues immobilier. Quand vous remontez vers le haut de la maquette, vous avez un espace, dans
l’arrondi, enfin c’est un bâtiment qui prend un linéaire et qui se retourne, et c’est le programme 4, le
programme de 3F, et là, c’est un programme de 39 logements sociaux. Vous arrivez à vous repérer
par rapport à ce que je viens de vous dire ? D’accord. Merci.
Sur le nom des rues, aujourd’hui, il n’y a pas de dénomination des rues. Moi, j’ai le nouveau mail, j’ai le
mail pour les bâtiments qui sont le long du mail et ce que j’appelle « la nouvelle voie », c’est la voie
qui est face, actuellement, à la rue des Écoles et qui va desservir l’îlot 3F mais je n’ai pas de nom de
voies aujourd’hui : les voies n’ont pas été baptisées.
Vous avez ensuite posé une question sur les dépenses, les recettes et la trésorerie. Sur les dépenses,
aujourd’hui, il faut savoir que sur le Clos-du-Bourg, les dépenses qui ont été faites, mis à part ce qu’il
nous reste à faire comme dépenses d’acquisition, quand on parle de dépenses de travaux, les grosses
dépenses de travaux, ce sont les dépenses de viabilisation des îlots qui ont été faites, c’est-à-dire
qu’aujourd’hui, on est en capacité de lancer la commercialisation si on le souhaitait. Ce n’est pas un
souhait puisqu’on étale les commercialisations, d’autant plus qu’on est dans une période qui est un
petit peu complexe. Pour les gens qui suivent un petit peu le marché, on sait que c’est difficile
actuellement. Aujourd’hui, les travaux sont faits, c’est-à-dire que le gros des dépenses a été fait, en
attendant d’avoir des recettes. Et les recettes, on voit bien que, par exemple, sur l’année 2023, quand
on regarde, on a un montant de recette qui est relativement conséquent puisqu’on a signé des
promesses de vente l’année dernière avec tant le bailleur social que les opérateurs privés, sur des
charges foncières qui devraient arriver sur l’opération. Aujourd’hui, on peut vendre sans avoir de
grosses dépenses complémentaires. Les dépenses qui vont rester à faire, qui vont être ce qu’on
appelle le traitement de l’espace public, le paysagement, cela va arriver dans un second temps. On va
laisser le temps au programme de se construire puisqu’ils ont les réseaux. On a fait des pistes,
notamment, sur le mail : si les gens sont allés voir, il y a une grande bande qu’on appelle 2ME enrobé
qui permet justement d’être propre, de pouvoir circuler dessus mais on ne fera pas les aménagements
tant que les constructions ne seront pas faites. Ce qui veut dire qu’aujourd’hui, après avoir anticipé,
parce que les démolitions des constructions, ce sont des postes qui sont importants, après avoir fait
les travaux de viabilisation, aujourd’hui, on est dans une phase où on va rentrer des recettes de
cession. Et seulement après, on engagera les travaux d’aménagement de l’espace public, ce qu’on
appelle le dessus. Là, on a fait tout le dessous, tout ce qui ne se voit pas mais qui est utile, et après,
on fera tout ce qui est beau et qui se verra, dans le cadre de l’opération.
En termes d’emprunt, pourquoi on avait pris un emprunt à l’époque, de 2 M€ ? Parce qu’en fait, cela
permettait de pouvoir financer les acquisitions foncières à un taux qui défiait toute concurrence. De
mémoire, on était à 0,80 ou 0,90, et aujourd’hui, dans les CRAC et dans le bilan de l’opération, on a
une capacité pour emprunter 1,8 M€ mais on ne le fait pas car les taux ne sont pas favorables, et
qu’aujourd’hui, en termes de trésorerie, on arrive à avoir une trésorerie qui, entre les dépenses et les
recettes, reste positive en fin d’année. On n’a aucun intérêt à prendre un financement et à mettre en
place un financement. Cela, c’est pour répondre sur les dépenses, les recettes, la trésorerie et
comment elle est imaginée, sur le dossier.
Sur le logement social, je vais passer la parole à Monsieur LECLERCQ. Ce que je peux vous dire, c’est
que, nous, on a commencé le Clos-du-Bourg par la première opération qui est une opération de
logements sociaux qui fait 39 logements. Après, je laisse répondre Monsieur LECLERCQ. Vous avez
demandé, page 9, l’extension du périmètre opérationnel. Cela a fait l’objet d’un avenant qui est passé
l’année dernière en Conseil municipal : j’étais là, cela avait été expliqué. En fait, ce qui s’est passé,
c’est que le périmètre de l’opération s’arrêtait avant l’école du Poutyl et il avait été décidé d’étendre
le périmètre opérationnel jusqu’au parc du Poutyl. On ne change pas le périmètre de la ZAC en tant
que telle. Le périmètre de la ZAC n’a pas évolué. Ce qui a évolué, ce sont les surfaces aménagées
confiées à la SEMDO, dans le cadre de ce périmètre de ZAC. Il y avait cela et ensuite, il y avait une voie
qui avait été rajoutée -qui est la rue Victor-Manche- parce que, dans le projet, il est prévu d’élargir
cette voie puisqu’elle va servir quand même à alimenter les logements qui vont être le long du mail -
en termes de stationnement- et que, sur une portion de cette voie, les voitures vont devoir se croiser.
Or, en l’état actuel, on sait que ce n’est pas possible donc il a été décidé de prendre la requalification
plus ou moins de ces voies pour pouvoir les faire proprement et bouger la largeur de la voie par
rapport aux îlots qui vont être à commercialiser.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 10/48
Ensuite, les couleurs sur le plan : ce qui est vert est ce qui est acquis et maîtrisé par la SEMDO dans le
cadre de l’opération. Ce qui est rouge, c’étaient les propriétés qui restaient à acquérir au 31/12/2022).
Ce dont vous m’avez parlé, les bâtiments noirs, là, vraiment, c’est un fond de plan du cadastre, cela
n’a pas d’incidence, c’est du bâti tout simplement -qui était plus foncé sur le plan que l’autre qui est
plus clair- mais en termes opérationnels, cela n’a pas d’incidence sur l’opérationnel. L’important, c’est
de savoir que ce qui est vert est maîtrisé et que ce qui est rouge restait à acquérir au 31/12/2022.
C. ADELLE : Merci Madame DAUVILLIER. Michel LECLERCQ pour vous répondre sur les autres
éléments ?
M. LECLERCQ : Sur le contrat de mixité sociale, c’est assez simple puisque ce contrat concerne les
nouveaux programmes et non pas les programmes qui sont en cours ou qui sont terminés. Pour
autant, le projet de 3F sur le lot 4 (dont on vient de parler) est déjà compris dans le contrat de mixité
sociale. C’est un plus. Et cela a été une négociation d’ailleurs avec la Préfecture, à l’époque, ce lot 4,
de façon à ce qu’il y ait vraiment un lieu prioritaire consacré aux logements sociaux. Et je fais juste un
rappel mais c’est important : dans le Clos-du-Bourg, on a déjà 30 % de logements sociaux, dans le
bourg, le coteau. Par contre, on est à 4% de logements sociaux dans le Val, donc aujourd’hui, notre
prétention, c’est de développer le logement social plutôt dans le Val que dans le bourg, de façon à
équilibrer un petit peu les deux axes.
D. DAUVILLIER : J’ai omis de répondre à une de vos questions concernant le transport sur les lieux
pour deux propriétés. Sur ces deux propriétés, le juge est venu sur les lieux : il a visité, et à la suite de
cela, on a trouvé un accord avec l’un des propriétaires avant de passer en audience au jugement et
sur le deuxième : on est passé en jugement, et il y a eu l’expropriation du bien.
C. ADELLE : Et peut-être, sur le terme « Éclosion » : alors c’est un peu plus subjectif, Madame BLOT.
C’est vrai que quand on dit « un clos », c’est vrai que les clos à Olivet, c’est historique et cela parle à
tout le monde mais avec l’Éclosion, on est dans une vraie dynamique, dans la naissance d’un quartier
: cela éclot, dans le terme. C’était aussi pour qu’entre le Clos-du-Bourg -qui était connu- et le projet
Éclosion, il y ait aussi cette idée de naissance et de dynamisme qui soit évoquée. Là, on est dans plutôt
une appropriation et plutôt une communication vis-à-vis du grand public. Est-ce qu’il y a d’autres
questions ? Très bien. Je vous remercie. Michel LECLERCQ pour la délibération ?
M. LECLERCQ : Du coup, une délibération très originale !
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du compte-rendu annuel de la SEMDO pour
l’année 2022 concernant la ZAC du Clos du Bourg.
Par délibération du 25 mars 2016, le Conseil municipal a approuvé un traité de concession à passer
avec la SEMDO en vue de l’aménagement de la ZAC du Clos du Bourg.
Conformément à l’article L. 300-5 du code de l'urbanisme, la SEMDO a fait parvenir son compte-rendu
annuel d’activité pour cette opération. Il comprend :
− un bilan des activités au 31 décembre 2022 ;
− un bilan financier de l'opération et une situation prévisionnelle de trésorerie ;
− un état des cessions et acquisitions.
L’année 2022 est marquée par :
− sur la partie administrative :
− 17/03/2022 : obtention de l’ordonnance d’expropriation pour la deuxième phase ;
− 11/07/2022 : approbation de l’avenant n° 1 au traité de concession ;
− 22/07/2022 : notification de l’avenant n° 1 au traité de concession.
−
− sur la partie opérationnelle :
− démarrage des travaux de démolition de la phase III en février 2022 jusqu’à l’été ;
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 11/48
− lancement de la consultation pour la phase IV de démolition en fin d’année 2022 ;
− désignation d’une lauréate en juin 2022 dans le cadre de la consultation pour les
travaux de voirie et réseaux divers des îlots ;
− lancement de la commercialisation des opérations sur les îlots 1a/1b et 2 en janvier
2022. Les équipes lauréates suivantes ont été retenues :
− Ilot 1a/1b – ANMA/DREA/EIFFAGE PROMOTION ;
− Ilot 2 – ALTA /BOUYGUES IMMOBILIER.
− réalisation d’un concours de conception-réalisation sur l’ilot 4 pour lequel le
groupement L’HEUDE/SABARD a été désigné lauréat en juin 2022.
Pour l’année 2022, le montant de recettes perçues par l’aménageur est de 1 168 670,49 euros hors
taxes correspondant à la participation versée par la commune, et le montant de dépenses est de 2
198 083,60 euros hors taxes correspondant principalement aux acquisitions foncières et les travaux.
Le compte-rendu annuel fait apparaître une situation de trésorerie excédentaire de 616 252,34 euros
au 31 décembre 2022.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du compte-rendu d’activité 2022 de la SEMDO
relatif à la ZAC du Clos du Bourg.
Ce dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme, patrimoine bâti du 4 septembre 2023.
Le Conseil prend acte.
C. ADELLE : Merci beaucoup. Merci beaucoup Madame DAUVILLIER, pour votre intervention. Michel,
est-ce que tu pourras raccompagner Daniela ? Je profite de cette fin de présentation pour vous
présenter Antoine RICHEZ, qui est derrière moi, et qui vient d’intégrer la collectivité et qui est le
nouveau directeur du patrimoine bâti. Vu la thématique, je pense que c’est pertinent de le présenter
et on est très heureux de l’accueillir. Il y a beaucoup de travail dans ce domaine, on est ravi de
l’accueillir à la ville d’Olivet. Nous poursuivons par une autre délégation de service public par rapport
à l’examen du rapport annuel 2022 produit par la société Prestalis. Si vous voulez bien vous approcher,
Messieurs.
Point n° 2 : Sports — Piscines municipales — Délégation de service
public - examen du rapport annuel 2022 produit par la société
PRESTALIS
(délibération n° DEL_2023_09_02)
→ (Voir présentation en annexe)
C. ADELLE : Monsieur MATELOT et Monsieur CAPORALI, vous allez vous présenter, peut-être, avant
la présentation, comme cela tout le monde vous connaîtra ?
C. MATELOT : Bonjour, je suis Monsieur MATELOT, le directeur des piscines Inox et Poutyl.
P. CAPORALI : Bonsoir, Pierre CAPORALI, directeur des exploitations pour Prestalis.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 12/48
C. MATELOT : Nous allons démarrer la présentation par le rapport d’activité du Poutyl -en préambule-
en passant rapidement sur les amplitudes d’exploitation sur le premier PowerPoint, en rappelant
juste des faits générateurs conformes aux allocations annuelles du référentiel contractuel. Un petit
aparté sur les fermetures dues aux problèmes techniques qui sont listés : 11 journées de fermeture
pour problèmes techniques avec la considération des plages et son impact sur le système de filtration.
Je vous propose de passer également rapidement sur une deuxième présentation, sur la quantité
d’activités proposées sur le site, là aussi qui est conforme au référentiel contractuel, avec une
répartition entre stages de natation à destination du jeune public et activités aqua fitness, avec un
principe d’adaptabilité du service. À noter -et ce sera le cas également pour la présentation de l’Inox-
qu’il n’y a pas eu de liste d’attente sur les cours ou activités proposés.
Passons maintenant sur les fréquentations du Poutyl, si vous le voulez bien avec, en préambule, la
répartition (que vous avez également dans le rapport d’activité papier) avec un taux d’attractivité du
site qui est très important sur la collectivité, de l’ordre de quasiment 70 % d’Olivetains. On a ensuite
une vingtaine de pour cent qui est régionale. Là aussi, c’est en lien avec le rayonnement du site estival.
Pour revenir un petit peu plus dans les chiffres, vous avez des fréquentations qui sont inférieures de
48 % par rapport aux objectifs contractuels avec en cause, notamment, le fort impact des problèmes
techniques et donc des fermetures qui ont toutes eu lieu sur des journées de beau temps. Il y a eu
aussi -et nous y reviendrons plus en détail dans la partie financière du rapport d’activité de l’Inox-
quelques informations erronées sur les horaires et sur les reliquats.
Sur la partie communication, le budget consolidé -qui comprend Inox et Poutyl- est de l’ordre de
25 000 € sur cet exercice 2022. On a présenté 193 personnes suivant le site sur Facebook : c’est un
chiffre qui paraît assez faible si on le met en relation avec l’historique du Poutyl mais il est important
de noter que la page Facebook ainsi que le site Internet ont été remis à zéro, dès janvier 2022, avec
la passation d’un délégataire à l’autre. Finalement, ces 193 personnes sont à mettre en substance sur
la saison 2022. Quelques communications ont été effectuées, notamment dans La “République du
Centre”, avec des publications pour l’ouverture du Poutyl, la création du festival appelé « Les Estivales
de la Petite Brasse » sur lequel on reviendra un petit peu également sur le slide de La Petite Brasse
et d’autres créations de contenus, comme des escape games, ce genre d’éléments. En complément
de la communication, plusieurs activités ont été proposées durant l’été : la structure gonflable, etc.
En passant sur la partie « fluides », nous faisons un aparté sur la partie technique avec une mention
sur le nombre d’opérations, sous astreinte, qui ont été effectuées durant la période exploitation du
Poutyl : 19 opérations d’astreinte ont eu lieu sur l’exercice 2022 au Poutyl, c'est-à-dire de juin à tout
début septembre. Vous comprendrez l’importance de ce chiffre quand on le mettra en lumière avec
le nombre d’astreintes qui ont été appelées sur l’exercice de l’Inox. Pour revenir aux fluides, sur la
quasi-totalité des pôles, hormis le gaz, les consommations sont plus importantes que les prévisions
contractuelles. Sur l’énergie de l’eau, très facilement, la cause se trouve en lien avec la problématique
technique et les journées de fermeture. Ce sont des interventions qui sont très énergivores avec des
lavages de filtres, des contre-lavages et certaines vidanges partielles de bassin notamment. Voilà
pour ce qui est de l’eau. Pour ce qui est du gaz : moins de fréquentation, donc moins d’eau chaude
pour les douches, etc. La réduction se fait naturellement sur ce point. Et sur la consommation
électrique, la dérive trouve sa réponse dans une estimation trop à la baisse de l’exploitation estivale.
Et vous avez, en bas à droite de la présentation, le ratio litres/baigneurs qui vous met un petit peu en
lumière la consommation très importante d’eau, notamment en lien avec les problèmes techniques.
Et enfin le sujet aussi d’importance sur le Poutyl : le snack-bar de La Petite Brasse qui est un snack
qui donne à la fois sur la piscine et sur le parc. Il a une surface totale de terrasse de l’ordre de 369 m²
avec une réhabilitation de la terrasse extérieure qui a été faite il y a peu de temps. Les faits marquants
sur cette exploitation : les fermetures que vous avez listées ici, les 14, 16, 17, 18, 19 et 20 juillet qui
ont toutes amené à une mise en demeure -par lettre recommandée avec accusé de réception- auprès
du prestataire avec obligation contractuelle d’ouvrir. Puis, la convocation et la signification de la fin
de contrat, le 26 juillet, à ce même prestataire avec en même temps, des conversations et des
négociations engagées avec d’autres repreneurs, à partir du 23 juillet. Ensuite, la réouverture de La
Petite Brasse sur la deuxième période d’exploitation, le 30 juillet, qui était, de mémoire, le dernier
jour de la Bamboche et qui a permis un fonctionnement sans accroc avec la relance -un petit peu- de
la saison estivale de La Petite Brasse avec une carte un peu plus travaillée et des produits soit locaux,
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 13/48
soit de meilleure qualité. Le tout était couplé (je vous rappelle le précédent slide sur la
communication) avec les Estivales qui ne sont pas moins d’une dizaine de concerts et animations qui
ont été présentés lors de la saison 2022 et qui ont permis de redorer l’image de La Petite Brasse, sur
la fin de saison 2022. Sur les Estivales, on a considéré qu’il y avait environ 600 participants sur une
dizaine de concerts, d’animations, stand-up ou magie ce qui -pour un événement en première année
qui n’a pas joui d’une couverture médiatique très importante- est quand même un résultat plutôt
encourageant et cela nous amène à la volonté de prolonger justement ces concerts et after-work
pour les prochaines années.
Je propose maintenant de passer à la partie du rapport concernant l’Inox, avec, si vous le voulez bien,
un passage bref sur les deux premiers PowerPoint (qui sont des rappels de contexte, de convention
et de mission de service public) pour aller directement aux amplitudes d’exploitation qui sont, là aussi,
conformes et supérieures au référentiel contractuel. Vous noterez, et ce sera l’objet de la prochaine
diapositive, le référentiel activité qui est un petit peu en variation négative – on y reviendra juste
après. Il y a eu deux arrêts techniques sur la saison 2022, le premier étant mené pour réparer les
plaques inox du grand bassin et le second a permis justement de terminer cette réparation et de faire
la vidange.
On va passer maintenant aux offres d’activité avec une offre d’activité inférieure au référentiel
contractuel mais qui répond aux demandes de la clientèle sur ces points. On a une répartition qui est
de l’ordre de 40 % pour les cours natatoires (école de natation, maîtres-nageurs, etc.) et 60 % pour
l’aqua fitness. Ils sont déployés sur l’ensemble de l’année avec une réduction, notamment en période
scolaire ou en période estivale, avec en même temps des stages qui sont proposés justement à
destination du petit public lors de ces périodes de réduction d’activité. Et là aussi, nous n’avons pas
noté de liste d’attente sur les inscriptions pour les activités, avec le déploiement, notamment et en
cours d’année, de deux heures et quart hebdomadaires supplémentaires d’activités aqua fitness, à la
suite des demandes du public.
Passons maintenant à la partie visuelle : c’est ce que les clients voient à gauche sur le site Internet, il
pourra être amené à changer et à évoluer et vous avez, à droite les plannings d’activité aqua fitness
en haut, et natatoires en bas. Un point sur les fréquentations avec, là aussi, une répartition en très
large faveur du public olivetain avec plus de 70 % de fréquentation pour le public olivetain. Les
fréquentations sont inférieures aux objectifs contractuels : 48 %. À noter, toutefois, une belle
dynamique à partir de la période de septembre avec un déploiement des offres et un rattrapage,
notamment des clients et des abonnés, qui se sont un petit peu éloignés de l’Inox à la suite de la
passation.
On va passer maintenant à la partie communication également de l’Inox. Encore une fois, le budget
consolidé sur les deux sites est de l’ordre de 25 000 €. Là aussi, le même historique concernant
Facebook, avec 263 personnes : remise à zéro à partir de janvier. Un référencement Google – et cela
ne vous aura pas échappé- le référencement Google n’a pas été affiché sur le site du Poutyl pour la
simple et bonne raison que nous n’y avons pas accès. Les codes ne nous ont pas été transmis et Google
n’accepte pas la remise à zéro du site. Nous n’avons pas, pour l’instant, la main sur le référentiel
Google de la piscine du Poutyl. Je clos cette parenthèse et je reviens à la piscine de l’Inox (nous avons
pu recréer la page d’accueil Google), avec une moyenne qui est de l’ordre de 4,1/5 ce qui, remis en
lumière, est une bonne note. La moyenne des établissements aquatiques français se situe
généralement autour de 3,7/5. En supplément, nous faisons notamment appel à l’entreprise de
communication Kidiklik -vous avez un petit rapport en bas à gauche- afin de toucher une catégorie qui
nous était un peu plus difficile d’accès : les familles avec enfants. Cela nous a permis d’avoir quelques
300 mails envoyés, une campagne de mailing, etc. pour faire connaître la piscine -outre l’aspect
sportif- avec l’aspect un peu familial.
Passons à la partie entretien-maintenance. On ne va pas détailler l’ensemble des tâches (vous les avez
de toute façon) et puis on sera à même de répondre aux questions sur ces points-là. Je vais plutôt
faire écho à ce que nous avions évoqué sur la présentation du Poutyl avec le nombre d’opérations
avec, à l’Inox, 212 opérations préventives, 11 opérations curatives, un fonctionnement classique d’un
établissement ouvert l’année et trois opérations d’astreintes, là où, au Poutyl, nous avions
19 opérations d’astreintes sur uniquement la saison 2022. Cela permet de mettre en lumière le besoin
de maintenance et d’entretien du site au Poutyl. La partie des ressources humaines, maintenant : la
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 14/48
convention du sport s’applique sur la société dédiée. Nous avons 17 employés ce qui équivaut à 12
équivalents temps plein. Nous avons eu deux départs qui ont été remplacés à poste sur les hôtesses
d’accueil et agents polyvalents. Une brève histoire des ressources humaines à l’Inox qui sera
également abordée dans la partie financière : lors du changement de délégataire, nous avons eu
plusieurs forces vives du bassin qui ont été mutées en interne par l’ancien délégataire sur un site à sa
charge en centre-ville d’Orléans, ce qui a laissé le site un petit peu en déficit. Et pour ceux qui ne sont
pas très au fait des conditions de recrutement dans le milieu sportif, et en particulier le milieu Bassin,
la profession de maître-nageur connaît une crise importante en France à l’échelle nationale avec un
manque cruel de main-d’œuvre. On a dû justement reconstituer un petit peu les forces vives de l’Inox,
sur l’exercice 2022.
Passons maintenant à la partie des fluides avec, sur l’Inox, des consommations en deçà des cibles
contractuelles. Pour l’eau et le gaz, avec des fréquentations inférieures au référentiel contractuel,
c’est tout à fait équivoque. À noter toutefois que l’électricité, elle, n’est pas soumise à la
fréquentation puisqu’une pompe tourne à 100 %, qu’il y ait 3 ou 300 baigneurs. Idem pour les
éclairages, on allume à l’ouverture au public, pour la sécurité. Un point sur le plan de sobriété, qui a
été déployé en fin d’exercice 2022, avec les restrictions que nous avons tous connues. On estime son
impact à 10 % de gains sur les électricités et les gaz consommés sur cette période. Et enfin une petite
parenthèse de lecture par rapport au RAD papier : l’expression des données sur le rapport Inox se
fait en relevé quotidien des compteurs et l’expression sur le rapport IDEX que vous avez en annexe
se fait, lui, sur les consommations facturées. C’est pour cela que vous pouvez avoir quelques
décalages.
On va passer maintenant à la tarification, très rapidement. La tarification est conforme à la grille
tarifaire contractuelle. Elle a fait l’objet d’une actualisation, en août 2022, avec un coefficient
d’inflation de 15,58 %, en respectant stricto sensu la formule annexée au contrat. Les tarifs, à cette
époque, ont augmenté. Les réactions se sont faites sur notamment les entrées unitaires, des
réactions qui sont -de toute façon connues- sur la piscine de l’Inox et la piscine du Poutyl sur les
entrées unitaires uniquement.
Je vous propose de passer maintenant sur la partie financière avec les consommations de fluides, qui
ont subi une très forte augmentation -on parle de 1 900 €- qui est principalement due, en quasi-
totalité, à l’inflation des tarifs puisqu’on a vu que les fluides, finalement, étaient gérés et maîtrisés
sur les établissements. La partie de l’entretien-maintenance qu’on appelle le P2, elle, est en
augmentation pour deux raisons. Il a été mis en place une solution palliative à la piscine du Poutyl, via
des chaussettes de préfiltration, donc il y a cet achat de chaussettes. Et également la main-d’œuvre
nécessaire pour justement la manipulation de ces chaussettes, le nettoyage, etc. Sur le GER, aucun
sujet. Sur le matériel ou l’équipement apporté ou vérifié, il y a moins que ce qui était annoncé.
Plusieurs projets sont portés en N+1, en 2023, ce sera lissé sur deux années. Les impôts et taxes, eux,
ne comprennent pas de hausse répercutée sur 2022 d’où la différenciation. Et les autres charges de
fonctionnement sont principalement liées aux frais de gardiennage qui ont augmenté de 11 %. Ce qui
nous amène à un total de 1 267 566 € de charges d’exploitation sur l’exercice 2022. On parle ici de
charges consolidées comprenant Inox et Poutyl.
Passons maintenant aux produits. Les recettes sont de toute façon inférieures au référentiel
contractuel puisque les fréquentations le sont également. Un retard léger sur la baignade qui est bien
plus important sur les pôles activités et abonnements. Sur ces points-là, plusieurs sujets. Le premier :
nous avons ouvert le 4 janvier, ce ne sont pas les trois jours qui font cette différence mais encore une
fois, je me permets de rebondir sur les éléments qu’on a portés à votre connaissance, notamment sur
le manque de personnel de bassin. Ensuite, le point peut-être le plus important, c’est finalement le
transfert des clients de l’ancien délégataire vers d’autres sites lui appartenant régionalement. Une
politique, un petit peu, de cumul des entrées, qui a porté préjudice à l’image plutôt de l’Inox que sur
celle de tel ou tel délégataire puisque, dans la tête des gens, c’est à l’Inox qu’ils ont acheté leur carte.
Il a fallu refaire cette pédagogie, un petit peu recréer la confiance et surtout aller rechercher les
clients et les abonnés puisqu’à partir du 1er janvier 2022, tous les abonnés mensuels ont vu leur
compte clôturé, de par la nature des contrats qui les liaient à l’ancien délégataire. Pour vous donner
quelques chiffres, on est, au 1er janvier 2022, à environ à 600 clients, et à décembre 2022, on est à plus
de 2 600 clients. Il y a eu tout ce travail de recherche de clientèle, de restructuration qui s’est fait par
des campagnes de communication, d’emailing, de prospection. Ce qui nous amène au compte annuel
de résultats qui est la dernière slide PowerPoint de cette présentation avec un bilan financier qui est
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 15/48
en déficit, vous le voyez. Par rapport au rapport qui vous a été transmis, la présentation n’intègre pas
la provision de prévision d’énergie qui était une demande qui a été faite et qui est à hauteur de
102 900 €. Cette augmentation est liée à l’inflation des tarifs d’énergie. Encore une fois, on voit là un
écart de 420 721 € sur le compte annuel 2022 avec l’augmentation des charges que l’on a évoquée et
les produits qui ont subi un premier trimestre qu’on peut qualifier de très critique et une belle envolée
à partir de septembre avec des référentiels qui nous rapprochent un petit peu plus des visées et des
cibles contractuelles. Je vous remercie pour votre attention.
C. ADELLE : Merci Monsieur MATELOT pour ces présentations synthétiques. J’imagine qu’il va y avoir
des questions. Qui souhaitera intervenir ? Madame BLOT, Monsieur PELLETIER. Madame BLOT, vous
avez la parole.
C. BLOT : Merci Madame la Présidente. J’ai lu, page 2, dans votre présentation concernant le Poutyl :
« infiltrations dans les plages ». Faisant partie de la commission urbanisme, je sais qu’il en avait été
déjà question, est-ce que ces infiltrations ont eu lieu avant la réfection ou après ? Je crois que Michel
va pouvoir me répondre. Je vois, page 4 de cette présentation, une fréquentation inférieure aux
objectifs : cela vous en avez parlé (-58 %), mais je vois surtout des abonnements en baisse : -90 %.
Qu’est-ce que cela veut dire ? Les activités en baisse, là, c’est inimaginable -99 % : par rapport à quoi ?
Par rapport à l’année précédente ou par rapport à vos prévisions ? Si c’est par rapport à l’année
précédente, c’est très ennuyeux. Si c’est par rapport à vos prévisions, peut-être aviez-vous été un peu
trop optimiste. Votre rapport, effectivement, est très intéressant mais on est incapable de lire les
horaires que vous nous avez mis en ligne. C’est dommage.
Pour les problèmes techniques, vous nous parlez tout le temps de problèmes techniques mais on ne
sait pas ce qu’ils sont. Et je vois : « problème technique qui implique une consommation d’électricité
de plus 272 % ». Alors là, j’avoue que je ne comprends pas. Je vais vous demander pourquoi. Et puis
enfin, concernant toujours le Poutyl, La Petite Brasse, vous l’avez signalé, fermée les 14, 16, 17, 18,
19, 20 juillet, les jours où -quand même- la fréquentation est importante mais vous ne nous avez pas
expliqué pourquoi. Je sais qu’il y a eu un changement de prestataire mais que s’est-il passé ? Ce serait
intéressant pour nous de le savoir.
Concernant L’INOX, page 10 : « renouvellement des cartes », je ne comprends pas là non plus parce
que je crois bien me souvenir (j’espère que je ne me trompe pas, mais je ne crois pas, monsieur PELLÉ
va me le confirmer) qu’il y avait des équivalences entre les cartes payées au prestataire précédent sur
la durée de l’abonnement par exemple (j’ai dû mal m’exprimer là) et qu’il y aurait une équivalence et
que le terme arriverait au terme prévu. Apparemment, cela n’a pas été le cas et je lis dans votre
rapport que 44 personnes se plaignent des cartes périmées. Qu’est-ce que cela veut dire ? D’abord,
pourquoi elles se plaignent des cartes périmées ? Si elles le savaient, elles ne s’en plaindraient pas,
c’est qu’elles ne sont pas informées. Il y a un truc bizarre là qu’on a du mal à expliquer. Je lis enfin,
page 11, que vous allez mettre en place un plan de sobriété. À quoi cela correspond, qu’est-ce que
cela veut dire ? Concrètement, cela nous donne quoi, un plan qui concerne quoi ? On ne sait pas. Merci.
C. ADELLE : Merci madame BLOT. Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : J’ai une question au sujet des horaires d’ouverture d’été de L’INOX. Déjà, je voulais
vous remercier pour ce rapport, c’est toujours intéressant de pouvoir lire et comprendre ce qui s’est
passé pendant l’année 2022 au sujet de la délégation de service de nos officines. En ce qui concerne
les horaires d’ouverture d’été de L'INOX, je n’ai pas réussi à trouver ceux de 2022, je vais citer ceux de
2023, n’hésitez pas à donner ceux de 2022 si vous les avez en tête, cela me permettra de voir le
différentiel. En tout cas, pour l’été 2023, c’était du lundi au vendredi de 17 h à 20 h et le samedi et le
dimanche, de 9 h à 13 h. J’ai l’impression que ces horaires d’ouverture ne permettent pas, notamment
pour les usagers qui se rendent au Poutyl et qui se rendent compte que la piscine est relativement
saturée, d’avoir une solution de repli comme en allant à L’INOX, par exemple, et cela risque de les
faire se diriger vers d’autres zones de baignade. J’ai aussi l’impression qu’en haute période, il est
régulièrement difficile de faire de la natation à la piscine du Poutyl, ce qui est tout à fait
compréhensible, vu l’affluence et vu la population présente. C’est normal de privilégier le barbotage
et les autres jeux aquatiques et c’est vrai que L’INOX offrait cette possibilité aux personnes qui
souhaitaient faire vraiment de la natation de pouvoir aller dans un bassin où il est plus possible de
pratiquer la natation car c’est moins saturé souvent et surtout, il y a un public qui est plus amené à
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 16/48
faire de la natation qu’un public amené à faire du barbotage et des jeux aquatiques. Je voulais donc
savoir si ces horaires d’ouverture de L’INOX, en été, étaient à votre initiative et également s’il était
envisageable de les étendre pour permettre aux usagers, soit de faire de la natation ou, lors des
périodes de saturation du Poutyl, de pouvoir offrir de bonnes conditions à nos usagers. Merci.
C. ADELLE : Monsieur RAGON, je vous donne la parole, allez-y.
D. RAGON : Vous nous dites, dans votre intervention, que la fréquentation au Poutyl est inférieure
de 58 % à la prévision. OK, mais dans le même temps, la consommation d’eau, si j’ai bien compris, est
supérieure de 272 % à ce que vous aviez prévu, donc moins de monde, plus d’eau. Vous nous dites
1 132 heures d’activité, inférieures à la cible contractuelle, mais qui correspondent à la demande de
la clientèle -cela me paraît juste qu’on réponde à la demande de la clientèle. La fréquentation à
L’INOX : inférieure aux objectifs contractuels de 48 %. Moi, je me pose une question, au moment de
la discussion sur votre candidature et sur le fait que la DSP vous soit transmise : j’avais jugé très
ambitieuses vos propositions pour ne pas dire un peu irréalistes. Est-ce que j’avais raison, est-ce que
je me suis trompé ? J’espère m’être trompé, on n’est pas au bout de la délégation et vous avez encore
tout le temps de vous reprendre mais j’ai des craintes quand je prends, par exemple, (je ne suis pas
remonté loin, à L’INOX simplement un mois et demi) : 13 août, grand bassin fermé, 3 septembre, petit
bassin fermé, 17 septembre, fermé de 14 h à 18 h, 24 septembre, fermé, réouvert à 14 h et les usagers
sont informés en général quand ils se pointent à la piscine avec un truc affiché sur la porte. Vous nous
avez dit (parce que je fais partie de la CCSPL) qu’un des handicaps que vous aviez eus, c’était le fait de
commencer le contrat le 4 janvier et pas le 1er : 4 jours. Là, on est déjà à 4 jours de problèmes
techniques, je me dis qu’en 2023, vous allez nous présenter un rapport annonçant un certain nombre
de difficultés dues à des problèmes techniques, à des prévisions mal estimées, etc. Enfin, dernière
question : je voudrais que vous me donniez la référence qui vous sert à calculer le coefficient
d’inflation à 15,58 % parce que je suis un peu l’actualité. Je pense que vous avez raison avec un chiffre
comme celui-là mais ce ne sont pas les chiffres officiels qui sont pratiqués et j’aimerais que vous
puissiez vous expliquer là-dessus. Merci.
C. ADELLE : Merci pour vos questions. Monsieur MATELOT, pour commencer à vous répondre, puis
monsieur CAPORALI.
C. MATELOT : Merci pour vos questions. On va y répondre, en commençant par madame BLOT, dans
l’ordre. Je reprends page 4, vous preniez des exemples sur le rapport du Poutyl. Non, le référentiel
n’est pas celui de l’année précédente, c’est le référentiel calculé du contrat, ce sont les pronostics qui
ont été faits. Force est de constater que, de toute façon, outre les problématiques techniques qui ne
sont pas une sorte de bouclier à tous les reproches, il est important de revoir aussi quelles sont les
attentes par rapport au site et ces éléments en font justement partie. Ce sont des prévisions et non
pas la différenciation de N-1, si vous préférez. Sur les problèmes techniques, ce n’est pas 272 % d’eau,
ce sont 272 % d’électricité qui ont été consommés en plus. Concernant l’eau, on est à 19 %. Je me
permets de dire, avec l’accord de Michel LECLERCQ, que les problèmes connus sur les plages le sont
depuis leur réhabilitation de 2017. Elles font l’objet (et Michel LECLERCQ y répondra bien plus
facilement que moi) de procédures d’expertise. C’est en cours, la Commune a mis une provision
financière pour une solution sur l’exercice 2023, de manière à faire avancer cette procédure.
La consommation d’eau s’explique tout simplement par le nettoyage, lavage, contre-lavage des
filtres, vidange partielle, notamment des bassins, et concernant les fermetures de la Petite Brasse,
elles ont effectivement eu lieu sur des temps d’attractivité forte du site. Le prestataire, lui, avait fait
« silence radio » si je peux m’exprimer ainsi. Dès lors que la piscine était fermée, il considérait qu’il
n’avait pas à ouvrir. Mais dans le contrat qui nous liait, il devait ouvrir sur les horaires d’ouverture
prévus au contrat de la piscine et non pas selon le beau temps, son envie ou si la piscine était ouverte
ou non.
Sur les renouvellements de cartes, vous faites part de 44 personnes qui ont ces cartes périmées. Je
sors un petit peu du cadre de l’exercice 2022 mais sur l’exercice 2021, il avait été stipulé (il y avait eu
une campagne d’emailing, de pédagogie sur site et aussi directement en affichage in situ) que les
cartes ne devaient pas être rechargées justement, en prévision du changement de délégataire pour
éviter aussi bien des pertes de reliquat que de cartes existantes. Concernant la partie sur ce qui était
prévu ou non, je laisserai monsieur PELLÉ répondre sur ces points-ci.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 17/48
Enfin, le plan de sobriété énergétique qui a été mis en place, les campagnes qui ont eu lieu à cette
époque-ci de l’année dernière, prévoyaient une réduction de la température de l’eau bassin de 1° et
une réduction, dans le même temps, de la température de l’air de 1° pour que la différence thermique
se fasse moins ressentir. En complément, une pédagogie sur l’utilisation des lumières avec, peut-être,
plutôt que deux projecteurs allumés, un seul justement, dans le cadre de la sobriété énergétique. On
estime à environ 10 % (à partir du mois d’octobre, il me semble, je n’ai pas la date exacte, vous m’en
excuserez par avance, jusqu’au mois de décembre) le gain énergétique sur ces applications-là.
Monsieur PELLETIER, ensuite, concernant les horaires été de L’INOX, vous avez tout à fait raison sur
les horaires, c’est bien 17 h - 20 h la semaine et 9 h - 13 h, le week-end. Si je reprends le rapport
d’activité de L’INOX, on a un référentiel contractuel d’ouverture sur la période estivale, celui que vous
évoquez, qui est supérieur de 23 % à l’engagement contractuel. On est déjà plus ouvert sur cette
période-ci. Historiquement, L’INOX passe en horaires réduits à partir de l’ouverture du Poutyl qui a
lieu le premier samedi de juin pour permettre d’avoir un positionnement sur les deux sites qui (là, je
vous rejoins tout à fait) ne correspondent pas au même type de public (nageurs ou loisirs). Monsieur
RAGON, vous évoquiez 272 % d’augmentation sur l’eau, il me semble. C’est 272 % sur l’électricité et
19 % sur l’eau, le référentiel est moindre. Concernant les activités et les autres points, je vais passer
la parole à monsieur CAPORALI. Le référentiel de l’eau est lié aux problématiques techniques de la
piscine du Poutyl.
P. CAPORALI : Pour répondre à votre question sur les engagements qui sont pris, on a imaginé une
activité avec à peu près 3 600 usagers actifs, avec environ 800 abonnés actifs. Comme vous l’a dit
Clément, en introduction tout à l’heure, quand on a repris le site, il n’y avait que 600 usagers actifs. À
la fin de l’année, on est remonté à 2 600 ; à la date d’aujourd’hui, on approche les 3 000, on n’a pas
trop de soucis, on sait qu’on va arriver à nos objectifs mais il a fallu reconstituer toute la clientèle de
A à Z. Cela a été un gros travail de fond qui nécessite bien 12 mois de travail et on y est, je sais qu’on
va y arriver. Concernant le coefficient d’actualisation dont vous avez parlé, c’est une formule un peu
savante dans laquelle on prend en compte la hausse des énergies (gaz et électricité) et on sait que
cela a flambé en 2022 : il y a, en général, une part de salaires (la hausse des salaires) et la hausse des
coûts des produits divers. C’est une formule savante de ces différents éléments qui font un taux de
15,58 %.
C. ADELLE : Merci. Jean-Michel PELLÉ, pour compléter les réponses.
J-M. PELLÉ : Madame BLOT, vous avez remis sur la table les 44 personnes qui ont été remboursées
et reprises par la société PRESTALIS. C’était un jeu d’écriture qu’avait fait l’ancien prestataire de leur
faire signer les cartes en fin d’année. Actuellement, il y a une négociation entre les deux délégataires
pour se faire rembourser mais les 44 personnes (et moi, je me suis impliqué et je remercie le
délégataire d’avoir pris en charge ces personnes qui avaient des cartes qui n’étaient plus recevables).
Les 44 personnes ont été remboursées. A ce jour, il n’y a plus qu’une seule personne qui ne respecte
pas les délais et qui vient régulièrement nous solliciter. On a fait ce qu’il fallait et je remercie la société
PRESTALIS qui a fait le nécessaire, quelques mois plus tard, pour reprendre encore quelques
personnes qui venaient avec des cartes anciennes qu’elles avaient faites en décembre avec l’ancien
délégataire. Je remercie la société PRESTALIS qui a fait le nécessaire pour que toutes ces personnes
ne soient pas victimes d’un abonnement non respectueux des délais. Voilà ce que je voulais dire là-
dessus.
Deuxièmement, je voulais vous dire que, tous les trimestres, on se rencontre avec le service et le
directeur de la société PRESTALIS pour travailler sur l’évolution de l’exploitation des deux piscines,
ce qui fait évoluer -je dirais sagement et correctement- l’exploitation des deux piscines de la Ville
d’Olivet car je vous rappelle que nous faisons partie des villes d’exception avec deux piscines, c’est
quand même quelque chose dont il faut se souvenir. Ensuite, vous parlez du délégataire qui était sur
la Petite Brasse : ce monsieur n’a pas respecté les contrats et nous avons eu la chance de trouver un
nouveau délégataire qui a donné satisfaction rapidement et qui a prouvé, cette année, à PRESTALIS
le bienfait de l’avoir retenu. Michel LECLERCQ vous parlera des plages qui ont été réparées cette
année, ce qui permet d’avoir moins de soucis dans ce cadre-là. Voilà ce que je pouvais vous dire. Je
voudrais dire aussi que la société PRESTALIS vient d’être labellisée une nouvelle fois avec le label
LUCIE ISO 26000 qui est un RSE sur le bien-être des gens au travail.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 18/48
C. ADELLE : Merci Monsieur PELLÉ. D’autres questions ou remarques ? Michel LECLERCQ, Romain
SOULAS et Dominique RAGON. Monsieur RAGON, je vous écoute.
D. RAGON : Ma question vient après votre intervention. Je ne suis pas savant mais j’ai bien compris le
calcul pour l’inflation. Vous avez objectivé 3 600 clients et vous vous êtes retrouvés avec 600.
Pourquoi ? Est-ce que vous avez surestimé le potentiel, est-ce que les chiffres qu’on vous a fournis
étaient erronés ? Qu’est-ce qui a fait qu’il y avait 3 600 clients et qu’on est tombé à 600 et qu’on en a
perdu 3 000 ? Cela me paraît gigantesque, éclairez-moi là-dessus parce que je ne vois pas comment
on est passé de 3 600 à 600.
C. ADELLE : Merci Monsieur RAGON. Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Puisque Jean-Michel m’a passé le relais sur les travaux et les chantiers, tu faisais
allusion à la rénovation des plages avec la pose de résine, à savoir si les effets avaient été positifs.
Effectivement, ils ont été positifs, les opérations sans filtre ont été divisées par 3, voire 4 cet été par
rapport à ce qui a été fait. Pour autant, on a budgété pour 2024 -ce n’est pas une prévision-
d’éventuelles opérations complémentaires.
C. ADELLE : Merci. Romain SOULAS.
R. SOULAS : Merci. Une intervention au sujet de la dimension financière. Le délégataire exposait sa
demande à travers la présentation des comptes de résultat du versement par la collectivité d’une
somme au titre de l’imprévisibilité. Comme je l’ai fait en CCSPL, je vais le rappeler parce que c’est une
notion juridique qui est assez ancienne, qui tient son origine dans un arrêt du Conseil d’État qui date
de 1916, dans un contexte très particulier et qui avait vocation à maintenir une continuité de service
public entre une autorité concédante et un délégataire et à tenir compte d’éléments particulièrement
exceptionnels. Il me semble qu’on n’est pas tout à fait dans ce registre-là. D’ailleurs, vous demandez
une compensation sur la partie - on a le tableau sous les yeux - des fluides, avec un dépassement de
102 000 € par rapport à votre prévision. Pour autant, l’écart entre le résultat prévu au contrat et le
résultat constaté est de 420 000 € : on voit que cette question de l’énergie n’est pas celle qui vient
justifier, de loin, la globalité du manque à gagner sur cet exercice. Ce que j’ai pu rappeler aussi en
CCSPL et je veux le refaire ici ce soir, c’est de dire qu’en matière de délégation de service public,
l’équilibre économique du contrat s’apprécie sur sa durée et non pas sur une seule année. On ne peut
qu’espérer, comme cela a été dit, par ailleurs, qu’en termes de produits -puisqu’on le voit grâce à ce
tableau- c’est surtout au niveau des produits qu’il y a finalement un décalage important, que l’activité
puisse se redresser afin de retrouver un équilibre économique.
C. ADELLE : Je donne la parole à Sandrine, je suis désolée, je ne t’avais pas vue.
S. LEROUGE : Merci Madame la Présidente. Pour apporter une petite précision sur la baisse notoire
de clientèle, il faut aussi préciser que le délégataire, en tout début de délégation, s’est retrouvé avec
un accès à la fibre qui était coupé puisqu’il y avait un changement d’abonnement, de box et peut-être
de fournisseur d’accès à Internet. Il y avait toutes les réservations en ligne qui n’étaient pas possibles.
Je ne dis pas que cela explique tout mais en tout cas, cela fait partie des choses qui n’ont absolument
pas favorisé la reprise correcte de la délégation. Merci.
C. ADELLE : Merci. Je vous recède la parole pour répondre à monsieur RAGON.
C. MATELOT : Pour le nombre d’usagers actifs en entreprise, on estime qu’il y a une partie de la
clientèle qui a été redirigée gentiment vers un centre du prestataire précédent, comme il l’a fait
d’ailleurs pour les salariés et cela a été à nous de travailler pour les faire revenir et c’est ce que l’on a
fait tout au long de 2022 pour les faire revenir.
C. ADELLE : Très bien, je vous remercie. Jean-Michel PELLÉ, pour la lecture de la délibération.
M. PELLÉ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 19/48
La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport annuel 2022 du délégataire dans
le cadre de la délégation de service public par affermage pour l'exploitation des deux piscines
d'Olivet.
Par délibération n° DEL_2021_11_04, la délégation de service public par affermage pour l'exploitation
des deux piscines d'Olivet a été confiée à la société PRESTALIS pour une durée de six ans, du 1er janvier
2022 au 31 décembre 2027.
En application de l'article L. 3131-5 du code de la commande publique et du chapitre VIII du contrat
de délégation de service public, le délégataire a établi et transmis son rapport d'activités pour 2022.
L'article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales prévoit en outre que, « dès la
communication du rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande publique, son
examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend
acte ».
A la suite de la lecture de ce rapport, la commune d’Olivet formule les réserves suivantes :
Le concessionnaire sollicite une indemnisation de la commune d’Olivet à hauteur de 102 900 € HT,
soit 123 480 € TTC au titre de l’imprévisibilité des tarifs de l’énergie. Le concessionnaire et son sous-
traitant de maintenance technique ont transmis tardivement les factures détaillées des
consommations, ce qui rend difficile l’examen de leur demande dans les temps impartis.
En outre, lors de l’examen des rapports d’activité en commission consultative des services publics
locaux (CCSPL), il a été mentionné que l’équilibre financier devait s’analyser sur la durée du contrat.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de :
− prendre acte de la communication du rapport d'activités annuel du délégataire ;
− d' approuver les réserves exposées ci-dessus.
Le dossier a été présenté à la commission sports et associations sportives du 4 septembre 2023 et à
la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui s'est réunie le 11 septembre 2023.
Le Conseil prend acte.
C. ADELLE : Très bien, je vous remercie pour cet exposé très intéressant et toutes les questions
auxquelles il a été répondu. Merci à vous. On va reprendre depuis le début -si je puis dire- la première
délibération concernant une autre délégation de service public, la fourrière automobile et là, c’est
Stéphane VENDRISSE qui va nous présenter le rapport puisque le délégataire n’est pas présent.
Point n° 1 : Police municipale – fourrière automobile – concession de
service public – examen du rapport annuel 2022 produit par la SARL
Garage Després
(délibération n° DEL_2023_09_01)
→ (Voir présentation en annexe)
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 20/48
S. VENDRISSE : Merci madame la Présidente. Je vais représenter le prestataire et je vais faire un peu
plus vite parce qu’il y a un peu moins d’importance sur la fourrière. Je vais vous lire le bilan fait par
l’entreprise DESPRÈS : les tarifs de la mise en fourrière restent inchangés à 121,27 € TTC ainsi que les
frais de gardiennage à 6,42 € par jour pour les usagers de la route. Quelques chiffres : les
stationnements abusifs de plus de 7 jours sont légèrement en hausse : on passe de 29 véhicules en
2021 à 32 en 2022. Les jours de gardiennage facturés sont en augmentation considérable, de 125
jours en 2021 à 425 jours en 2022. Ceci s’explique par le manque de rapidité des usagers à venir
régulariser leur situation. L’impact pour DESPRÈS, c’est d’avoir un peu plus de zones de stockage pour
tous les véhicules. Les propriétaires peu réactifs des véhicules se manifestent tardivement après la
réception de la notification administrative de la mairie les informant de la mise en fourrière de leur
voiture. Dans de nombreux cas, les propriétaires se présentent afin de régulariser la situation.
Le nombre de mises en destruction à la demande des services de la mairie a diminué, de 30 en 2021 à
20 en 2022. Cette diminution s’explique du fait que beaucoup de véhicules sont en règle, leur carte
grise a changé à la suite de la cession du véhicule et les propriétaires se manifestent plus facilement
car on les retrouve rapidement. Pour ceux détruits à la demande de la police, ce sont surtout des
véhicules dits « tampons », des gens qui déménagent, qui laissent leur véhicule et on n’a pas les
coordonnées, il y a encore quelques véhicules sous ce statut-là. Sept propriétaires ont pris en charge
les frais de destruction de leur véhicule, ceci en règle avec la législation pour l’aliénation et la
dépollution des véhicules. On constate une vraie prise de conscience de la part des usagers de la
route. Seulement un véhicule a été remis pour vente aux Domaines, il a été vendu à un professionnel
de l’automobile. Ceci a permis d’honorer les frais d’enlèvement et de gardiennage de la société
DESPRÈS. À ce jour, il ne reste aucun véhicule des années précédentes. Pour les stationnements qui
gênent la circulation, malgré la communication et les informations diffusées par la commune, ces
enlèvements perdurent.
Les mises en fourrière les jours de marché s’élèvent à 25 en 2022 pour 17 en 2021. Lors de la
restitution du véhicule, nous pouvons constater que, souvent, ce sont des non-résidents et qu’ils ne
prennent pas connaissance de la signalétique qui est pourtant bien mise en place par les services. En
conclusion, le nombre d’interventions pour 2022 est en augmentation. On peut envisager une
progression de la circulation. On remarque que les véhicules non réclamés, vieillissants, impropres à
la circulation, sans propriétaire identifiable, restent présents sur la Commune. En information
complémentaire (comme la question est posée chaque année), j’ai demandé qu’on compare avec
d’autres communes de la métropole. Pour vous donner un ordre d’idées, à Fleury-les-Aubrais, il y a
152 véhicules en fourrière pour 86 sur notre commune. Je n’ai pas les détails, comment et pourquoi,
s’ils sont plus sévères que nous ou pas mais en tout cas, il y a un chiffre parlant : à Saint-Privé, ils sont
à 17 véhicules en fourrière en 2022 contre 11 en 2023 et à Ingré, il y a 30 véhicules en fourrière en
2022 et 45 en 2023.
C. ADELLE : Merci. Y a-t-il des questions ? Madame BLOT et ensuite monsieur PELLETIER.
C. BLOT : Merci madame la Présidente. J’ai remarqué (Stéphane VENDRISSE vient de le lire) que
c’était plutôt les jours de marché que les voitures des non-résidents étaient emmenées en fourrière.
J’ai pris mon vélo et je suis allée faire le tour. J’ai bien vu, en bas de la rue Marcel Belot : « Ne pas
stationner le vendredi de 12 à 19 h », c’est bien marqué à l’entrée du parking, mais il y a deux petits
panneaux qui indiquent les horodateurs et rien de plus aux endroits où les voitures stationnent. On
pourrait peut-être, juste ajouter une petite étiquette en dessous : « Pas le vendredi après-midi »,
comme cela les gens verraient, je crois. Merci.
C. ADELLE : Merci. Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Moi c’était juste une petite intervention rapide non pas sur le rapport directement
mais sur la présentation qui en a été faite. Je trouve cela toujours intéressant de pouvoir comparer
les chiffres qu’on a sur notre commune avec ceux des autres communes, notamment des communes
qui sont un peu similaires à la nôtre, en tout cas en termes de taille et je voulais vous remercier pour
cet ajout d’information.
C. ADELLE : Je suis d’accord avec vous, c’est toujours éclairant d’avoir des éléments comme cela.
Stéphane VENDRISSE pour vous répondre.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 21/48
S. VENDRISSE : Par rapport à la mise en fourrière, on en a parlé lors de la commission : il y a les
panneaux mais il y a aussi le travail de la police municipale qui est à 11 heures et demie sur place et
qui fait aussi le tour, quand il y a des véhicules, des commerces. Ils ne font pas le tour de tous les
appartements non plus, ils essaient en tout cas, avant de mettre la voiture en fourrière, de faire le
tour des commerces pour essayer de trouver le propriétaire. Il n’empêche qu’on va regarder pour,
peut-être, améliorer la signalétique mais encore une fois, on fait attention et quand il y a possibilité
de restituer, on restitue aussi parce qu’on peut bien comprendre que, parfois, on fait une course, on
pense que cela va prendre un quart d’heure et cela prend trois quarts d’heure. On est assez indulgents
et peut-être que les chiffres qu’on a sur la commune et qu’il y a sur d’autres communes montrent
qu’on est plus indulgents que sur d’autres communes. Les chiffres, je savais bien que ce serait
demandé, donc on a anticipé. Merci.
M. VENDRISSE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport annuel 2022 du délégataire dans
le cadre de la concession de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile.
Par délibération n° DEL_2022_11_12, l’exploitation de la fourrière automobile a été confiée à la
société « SARL GARAGE DESPRES GROUPE VENOT » par concession de service public pour une durée
de trois ans, jusqu'au 31 octobre 2025.
En application de l’article L. 3131-5 du code de la commande publique, le délégataire a établi et
transmis son rapport d’activités pour 2022.
L’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit en outre que « dès la
communication du rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande publique, son
examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend
acte ».
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’activités 2022 produit par la
SARL GARAGE DESPRES en charge de la gestion de la fourrière automobile.
Le dossier a été présenté à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui s’est
réunie le 11 septembre 2023 et à la commission mobilité et sécurité du 11 septembre 2023.
Le Conseil prend acte.
C. ADELLE : Très bien. Il s’agissait là de prendre acte, nous prenons acte de ce rapport. Jean-Michel
PELLÉ n’est pas présent, il s’est absenté pour cette délibération. C’était à noter par rapport au fait
que l’on a pris acte en son absence. On va maintenant passer au camping, avec la délégation de service
public, l’examen du rapport annuel 2022 produit par la SARL LARRY Services. Je passe la parole à
Sandrine LEROUGE.
Point n° 3 : Économie – Camping municipal – délégation de service
public - examen du rapport annuel 2022 produit par la SARL Larry
Services
(délibération n° DEL_2023_09_03)
→ (Voir présentation en annexe)
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 22/48
S. LEROUGE : Nous allons regarder le rapport et le bilan de l’année 2022. Une petite précision, c’était
la dernière année de la délégation de LARRY Services après une exploitation de 17 ans sur le camping
et avant de commencer la lecture de ce rapport, je voulais vraiment saluer le travail d’Agnès
GUISEMBERT compte tenu des changements qu’elle a opéré et de l’image de marque du camping
d’Olivet qu’elle a fortement amélioré, avec une reconnaissance saluée par de nombreux labels et une
fréquentation, en 17 ans, de 250 000 campeurs, ce qui n’est pas rien pour un petit camping puisqu’on
a, de mémoire, 41 emplacements sur une exploitation de 6 mois, ce qui est plutôt remarquable.
Je vous propose de commencer ensuite le rapport. Cela va d’une période du 2 avril au 30 septembre
2022, avec 18 806 nuitées et une occupation, un chiffre d’affaires en hausse, sachant que nous n’avons
pas pris en référence l’année 2020 ni 2021 puisque c’étaient des années qui étaient encore marquées
ou par le COVID ou post-COVID et qui n’étaient pas représentatives de l’état d’occupation du
camping. On s’est vraiment basés sur 2019 qui était une année classique, normale, pour l’exploitation
du camping. Quand on regarde par rapport à 2021, nous avons une hausse d’occupation de 32 %, soit
5 % par rapport à l’année 2019 qui était une année à prendre en compte pour ces comparaisons. Il
faut savoir que l’année 2019 était déjà une année supérieure aux autres : 2022 a vraiment été une
année exceptionnelle avec, on peut le voir, par exemple, en juillet, 4 401 nuitées ou encore en arrière-
saison 2 716 nuitées pour le camping, en septembre 2022.
Concernant le pourcentage d’occupation, comme le soulignait madame GUISEMBERT, un taux
d’occupation record depuis 17 ans avec une moyenne d’occupation sur l’ensemble de la saison de
95,21 %. Je n’ai pas en tête les chiffres au niveau national mais c’est quelque chose d’exceptionnel,
surtout pour un camping qui n’a pas de parc d’attraction, de soirées festives, etc., en tout cas de quoi
capter les gens et les faire rester. Les gens ne viennent pas pour une semaine. On pourrait s’attendre
à ce qu’ils ne passent qu’une nuitée et on s’aperçoit, quand on va un petit peu plus loin dans les
chiffres, qu’ils passent presque 4 nuitées sur le camping d’Olivet, avec, pour 2022, 18 806 nuitées et
un passage de 400 touristes par emplacement. Les emplacements, je vous le rappelle, ce sont des
camping-cars, des caravanes, des tentes, pas de logements en dur, pas de mobile homes, pas de
choses comme cela : on a affaire à des campeurs qui arrivent avec leur maison sur le dos et qui ne la
trouvent pas sur place.
On va pouvoir faire un petit comparatif avec 2019 où le nombre de nuitées avait été de 17 834 et
18 806 pour 2022 : au niveau de la fréquentation du camping, il y avait une majorité de touristes
venant des pays nordiques et de l’Allemagne, environ 66 % de la clientèle. Il faut savoir que madame
GUISEMBERT faisait un démarchage très important au niveau de cette région géographique, ce qui a
amené un retour et une fidélisation de ces clients d’une année sur l’autre. D’ailleurs, on peut voir que,
malgré les chiffres exceptionnels de cette année 2022, il y a une baisse des touristes français avec
une chute de 14 % en 2022 et une fréquentation principale des personnes venant des Pays-Bas avec
7 393 touristes pour 2022.
Il y a eu, lors de ces 17 années, une extension entre guillemets « non réglementaire », c’est-à-dire que
nous avions demandé à la Préfecture de pouvoir agrandir et étendre le camping sur la plaine qu’il y a
à l’arrière du camping. Cela nous avait été refusé pour des raisons de risques d’inondation. En
revanche, cette plaine est tout à fait occupable par des personnes qui font la Loire à vélo puisqu’ils
n’ont besoin ni d’électricité ni d’eau (puisque les sanitaires sont à côté) mais en tout cas, il n’y a pas
besoin de faire des aménagements particuliers supplémentaires, ce qui, de ce fait, a été accepté par
la Préfecture puisque ce n’est pas une installation pérenne. La Loire à vélo représente, mine de rien,
6,6 % de la fréquentation du camping. Cette fois-ci, nous tombons sur une majorité de touristes
français et cela a permis à nouveau d’avoir - je vous parlais tout à l’heure de labels - « l’accueil vélo »
qui a été renouvelé en 2020 au camping d’Olivet pour la qualité de l’accueil qui est réservé aux
touristes, par la taille des emplacements et des infrastructures qui leur sont proposées puisque,
même s’ils n’ont pas d’emplacements vraiment délimités, ils sont quand même dans un cadre très
favorable.
On passe aux finances, le CA et les taxes de séjour. Sur le chiffre d’affaires global, un montant assez
notable de 200 359 € et une taxe de séjour de 7 678 €. Cette taxe est perçue par la Métropole mais
elle nous est reversée intégralement pour des actions au niveau du tourisme. Cette somme nous
permet, entre autres, de financer le faucardage du Loiret, par exemple. Cela nous a permis également
d’installer les panneaux patrimoniaux sur les bords du Loiret et dans la Ville. C’est important de le
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 23/48
savoir : la Ville ne touche pas cette somme comme c’était le cas auparavant mais c’est compensé, à
l’euro près, au niveau des différentes actions de la Ville. En ce qui concerne les différentes rentrées
d’argent par rapport au camping, il y a la boutique qui était très dynamique et principalement fournie
en produits locaux, pour un montant de 25 452,69 € et le snack-bar, avec une offre qui était très
diversifiée et de qualité. Je crois que c’est l’année où cela a été le plus remarquable au niveau du
chiffre d’affaires avec 56 581 €, ce qui est assez intéressant. Il y a ensuite les machines à laver, les
entrées pour le Parc Floral qui étaient vendues, les tickets de tram, la location de vélos.
En 2022, il n’y a pas eu de location de canoës puisque les berges avaient été refaites et que nous
avions prévu un aménagement spécifique pour glisser les canoës et éviter de les jeter à l’eau, les
berges n’étant pas encore assez solidifiées et consolidées pour supporter le poids des canoës avec
une activité intense. Cela explique que la location de canoës ne rapporte rien en 2022. Le chiffre
d’affaires HT de séjour, par rapport à 2019, toujours notre année de référence, est en hausse de 23,3
%. En 2019, on était à 169 738 € pour 209 359 € en 2022. Le chiffre d’affaires HT sur les services, plus
58,7 %, ce qui est assez extraordinaire par rapport à 2019 : 2019, 54 739 € et 2022, 86 594 € (on peut
presque arrondir à 86 595 €).
Les investissements réalisés (puisque certains investissements sont à la charge du délégataire et
d’autres à la charge de la Ville) par le délégataire : 1 706,99 € avec le détail que vous avez, à savoir les
cellules Reflex sur la barrière automatique, les filets de trampoline et 3 blocs autonomes
d’éclairage puisqu’il y avait eu l’année dernière des petits soucis : plusieurs campings avaient été
dévalisés la nuit, des gens peu recommandables venaient piquer les caisses, arracher les coffres-
forts… Ils avaient alors décidé de mettre des lumières s’allumant automatiquement afin d’essayer de
dissuader ou en tout cas de donner une alerte par rapport à ces choses-là.
Au niveau des charges, les fluides : 9 852 €, entretien et maintenance (c’est principalement les
sanitaires, le petit entretien des espaces verts, etc.) : 31 211 € pour le gros entretien et
renouvellement (c’est par exemple les machines à laver) : 6 566 € pour le matériel et équipements
apportés (c’était plutôt le fait d’apporter un aménagement complémentaire au niveau de la boutique,
de l’enjolivement du camping) : 3 065 € pour les impôts et taxes : 1 979 € pour la masse salariale :
27 714 € qui comprenait également les personnes à mi-temps venant aider au ménage ou faire de la
réception pendant les week-ends, également pendant les soirées concerts pour donner un coup de
main afin de servir les gens en terrasse. Et autres dépenses de fonctionnement pour 70 528,49 €.
Concernant le résultat 2022 : 146 928 € avec une rémunération brute du délégataire de 52 638 € et
pour le résultat économique annuel, toutes charges comprises : 94 290 €. Dans les termes de la
délégation, une redevance de 45 % du résultat économique annuel -toutes charges confondues- est
à reverser à la mairie, ce qui nous fait une estimation de la redevance à 42 431 €. Non seulement ces
17 ans ont permis d’avoir une image de marque du camping rehaussée, certainement une visibilité de
la ville très importante, en tous cas accrue, puisque madame GUISEMBERT avait vraiment à cœur de
faire travailler les commerces locaux et d’envoyer les campeurs sur les commerces du centre-ville. Un
résultat économique très intéressant pour la ville, je crois que nous ne pouvons que nous féliciter de
ces 17 ans de collaboration avec madame GUISEMBERT qui est partie vers d’autres aventures et à
laquelle nous souhaitons beaucoup de réussite.
C. ADELLE : Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Madame BLOT, vous avez la parole.
C. BLOT : Merci madame la Présidente. Ce ne sont pas des questions, je veux m’associer à Sandrine
LEROUGE pour des félicitations et je regrette beaucoup que madame GUISEMBERT ne soit pas là
parce que dans notre groupe, tout le monde était d’accord pour dire qu’elle avait vraiment valorisé
ce camping. On a beaucoup apprécié sa présentation, vous ne nous l’avez pas montrée mais elle est
très fantaisiste, très colorée ; cela signifie une personne dynamique et pleine de charme. Déjà, la
présentation de ce rapport était très agréable à regarder, mais cela, c’est secondaire. Elle finit en
beauté avec un record incroyable pour 2022. Moi, j’ai une grande satisfaction de voir la Loire à vélo
qui passe dans ce camping et la grande satisfaction surtout -les jeux, les trucs gonflables, etc.-, c’est
que je vois que la population recherche plutôt la nature, le calme, le charme, l’eau et on s’associe à
vos félicitations. Merci.
C. ADELLE : Merci pour ce retour. Monsieur RAGON.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 24/48
C. BLOT : Je voulais ajouter que quand elle a écrit son texte, elle l’a fini avec des souhaits pour Olivet,
des souhaits d’attractivité pour notre Ville, les regrets des habitués qui étaient là en disant qu’ils
avaient versé des larmes, son texte était touchant et elle souhaite aussi la réussite des suivants. Je
trouve cela extrêmement généreux de sa part. Merci.
C. ADELLE : Merci. Monsieur RAGON.
D. RAGON : Je vais casser un peu l’ambiance mais cela n’a rien à voir avec madame GUISEMBERT, c’est
juste une remarque que je voulais faire à Madame LEROUGE par rapport à quelqu’un que j’ai
personnellement bien connu, qui s’appelle Henri KRASUCKI, et je peux dire qu’il ne bafouillait pas du
tout.
C. ADELLE : Merci pour cette remarque, monsieur RAGON. Avant qu’on valide cette délibération et
pour faire un écho avec Orléans Val de Loire Tourisme, puisque je fais partie du Conseil
d’administration, je voulais vous dire que le camping a un rayonnement par rapport aux populations
étrangères qui viennent mais aux yeux de la Métropole, on jouit d’une image extrêmement attractive.
Je n’ai pas les chiffres en tête, monsieur PELLETIER, mais on est très bien situés au niveau de la durée
des séjours et à chaque fois, quand on fait les bilans et qu’on a un écho des différents campings de la
Métropole, celui d’Olivet est très bien placé en termes de durée de séjour. Cela prouve aussi et
madame BLOT, je vous rejoins, par rapport à ce que disait Sandrine, c’est un choix aussi d’orienter les
services au-delà de la qualité et des prestations, dans un cadre exceptionnel que l’on a au camping
d’Olivet et aujourd’hui, plus que jamais, c’est très recherché par les touristes (et même les gens qui
viennent de moins loin) qui aiment venir dans ces lieux paisibles.
Mme LEROUGE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport annuel 2022 du délégataire dans
le cadre de la délégation de service public par affermage pour la gestion du camping municipal
d’Olivet.
Par délibération n° 2017-02-02, la gestion du camping municipal d’Olivet a été confiée à la société «
Larry Services » par délégation de service public par affermage pour une durée de cinq ans, jusqu'au
31 octobre 2022.
En application de l’article L. 3131-5 du code de la commande publique et du contrat de délégation de
service public, le délégataire a établi et transmis son rapport d’activités pour 2022.
L’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que, « dès la
communication du rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande publique, son
examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend
acte ».
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport d’activités
annuel du délégataire.
Le dossier a été présenté à la commission cadre de vie et commerces de proximité du 4 septembre
2023 et à la consultative des services publics locaux (CCSPL) qui s’est réunie le 11 septembre 2023.
Le Conseil prend acte.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 25/48
Point n° 6 : Économie – Camping municipal – délégation de service
public – avenant n°1 – Approbation
(délibération n° DEL_2023_09_06)
C. ADELLE : Nous restons au camping, Sandrine, avec un avenant à la délégation de service public.
S. LEROUGE : Merci. D’abord pour vous rassurer, madame BLOT : les habitués reviennent. Les
Olivetains qui avaient pour habitude de venir boire un petit café en mangeant un petit croissant et
boire un apéro sont revenus également. C’est plutôt une très bonne chose. La présente délibération
a pour objet d’approuver un avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour la
gestion du camping municipal à l’entreprise FERRY. Dans la délégation de base, une occupation du
logement dit « de fonction » était prévue pour la durée de l’exploitation. Il s’avère que les nouveaux
délégataires du camping ont demandé à pouvoir occuper ce camping de façon annuelle. On a réfléchi,
on a pesé le pour et le contre, surtout en essayant de trouver une valorisation du logement par
rapport au service rendu par une occupation annuelle.
Il faut savoir que durant la période où le camping n’est pas en exploitation, il y a pas mal d’incivilités,
des gens qui traînent, qui rodent, etc., ce qui était plutôt anxiogène pour le voisinage et le fait d’avoir
des personnes qui sont, à l’année, sur le camping, permettra de réduire ce genre de choses et
également d’avoir un entretien et une visibilité sur les espaces verts (surtout des arbres) qui seront
continus et qui nous permettront d’intervenir de façon plus facile, en tout cas plus rapide. Étant
donné que le logement est petit, pas très bien isolé et compte tenu des services rendus, il a été décidé
de proposer l’occupation des 6 mois restants pour un montant de 1 000 €, ce qui porte le loyer annuel
du logement à 5 000 €. Les nouveaux délégataires étaient tout à fait satisfaits de cette proposition
et il ne nous reste plus qu’à la valider, si vous en êtes d’accord, lors de ce Conseil municipal. Je vous
remercie.
C. ADELLE : Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur DE SOUSA, vous avez la parole.
G. DE SOUSA : Merci. Je trouve que c’est une très bonne idée d’avoir une présence à l’année pour
toutes les raisons que vous avez évoquées. Cependant, le fait que nous fassions un bail à l’année, on
n’est plus sur une occupation saisonnière ce qui fait que, si vous dites que le logement n’est pas bien
isolé, il faudra prévoir, compte tenu des obligations des bailleurs à partir de 2025, de budgétiser
sûrement une isolation de ce logement. C’est quelque chose à prendre en compte et à anticiper.
C. ADELLE : Merci. Sandrine ?
S. LEROUGE : On n’est pas sur un contrat de location, cela fait partie de la délégation et de la gestion
du camping mais c’est quelque chose à laquelle il va falloir qu’on réfléchisse. C’est une mise à
disposition, ce n’est pas une location.
C. ADELLE : François GUERRIER.
F. GUERRIER : Est-ce qu’on ne pourrait pas faire une mise à disposition gratuite ? Comme ils vont être
présents, ils rendent le service d’assurer une certaine sécurité et puis il peut y avoir autre chose, cela
aurait pu se négocier. On aurait pu leur faire une mise à disposition gratuite.
C. ADELLE : Il n’y a plus de questions ? Sandrine, pour vous répondre.
S. LEROUGE : Merci monsieur GUERRIER pour cette question. Aujourd’hui, rien n’est gratuit, la somme
demandée pour 6 mois d’occupation est quand même assez minime et extrêmement raisonnable et
de ce fait, non. C’est une réflexion qui a été faite dans les services et en accord avec les différentes
personnes concernées et 1 000 €, cela n’a choqué personne. C’était plus un service rendu parce que
ces gens arrivent de Savoie, ils n’avaient pas de « chez eux » dans la région, ne comptaient pas
s’installer en ayant un loyer donc 1 000 € pour 6 mois, ce n’est pas gratuit, mais on n'est pas très loin
de la gratuité.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 26/48
C. ADELLE : Peut-être un complément technique de la part de Michel LECLERCQ ?
M. LECLERCQ : Sur les aspects « isolation des bâtiments communaux », je crois que c’est une
opération qui est lancée maintenant depuis quelques années et ce bâtiment fait partie du
développement de notre activité en termes d’isolation et de performance énergétique.
C. ADELLE : Merci. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cette délibération est votée
à l’unanimité et je vous remercie.
Mme LEROUGE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’avenant n°1 à la convention de délégation de
service public pour la gestion du camping municipal à l’entreprise FRERY.
Par délibération n° DEL_2022_09_04 du 26 septembre 2022, le Conseil municipal a confié la
délégation de service public pour la gestion du camping municipal, par affermage, à l’entreprise
FRERY, dont le siège social se trouve 26 rue Schwob à CHÂTEAUROUX (36000) représentée par M.
Julien MARCILHAC, directeur général, avec prise d’effet à compter du 1er novembre 2022.
La convention de délégation de service public du camping municipal, classé dans la catégorie des trois
étoiles et ayant une capacité de 46 emplacements, a été conclue pour une durée de cinq années.
Dans le cadre de la délégation, l’entreprise FRERY a sollicité une mise à disposition du logement situé
dans l’enceinte du camping municipal, pour l’ensemble de l’année, au bénéfice des gérants, M. et Mme
LOURME afin d’assurer la sécurité du site.
Cette modification de la convention de délégation de service public du camping municipal nécessite
l’établissement d’un avenant au contrat.
L’avenant n° 1 modifie en conséquence l’article 23-d relatif à la durée d’occupation du logement situé
dans l’enceinte du camping et mis à la disposition des gérants, en contrepartie d’un loyer annuel
modifié.
L’article 23-d de la convention est remplacé par les dispositions suivantes : “ Les gérants du camping
pourront occuper le logement sur les 12 mois de l’année, en contrepartie d’un montant de loyer
annuel de 5 000 € “.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la modification de l’article 23-d de la convention de délégation du service public pour
la gestion du camping municipal par l’avenant n° 1 ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant n° 1.
Ce dossier a été présenté à la commission cadre de vie et commerce de proximité du 4 septembre
2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 27/48
Point n° 7 : Foncier – Cession de la parcelle BK n°22 – Approbation
(délibération n° DEL_2023_09_07)
→ (Voir présentation en annexe)
C. ADELLE : Nous passons maintenant à une délibération foncière, la cession de la parcelle BK n° 22.
Je passe la parole à Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Merci madame la Présidente. Cela, c’est l’affaire du siècle, il s’agit d’une petite parcelle
qui mesure 472 m², qui se trouve au milieu d’un ensemble de lots, située entre la rue de l’Hôtel-Dieu
et l’A71. Je ne sais pas si on peut mettre la carte que j’avais demandée, voilà ! Dans ce cadre bleu, il
s’agit de la parcelle qui est colorée en rouge. C’est une parcelle que nous avons intégrée dans le
patrimoine privé de la commune en 2011, à la suite d’une acquisition par bien sans maître. C’est sans
intérêt pour nous. Par contre, pour le propriétaire qui se trouve sur l’ensemble de ces parcelles
bleues, cela peut présenter un intérêt.
Je rappelle simplement que ce monsieur entretenait la parcelle communale bénévolement, cela nous
a semblé intéressant pour nous -d’une part, parce qu’on ne fera plus l’entretien- et pour ce monsieur,
d’acquérir cette parcelle. Nous avons consulté, bien évidemment, les Domaines, qui nous ont précisé
que la cession était à 1,67 € le mètre carré ce qui fait, comme je le disais en préambule, une opération
hautement financière puisque nous allons récupérer 472 €. Une promesse de vente a été signée le 19
juillet 2023.
C. ADELLE : Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de questions, nous passons au vote. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Cette délibération est votée à l’unanimité et je vous remercie.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver et d’autoriser la cession de la parcelle
communale BK n° 22 située rue de l’Hôtel Dieu.
Dans le cadre de la gestion active de son patrimoine foncier, la commune d’Olivet envisage de céder
la parcelle communale cadastrée section BK n° 22 située dans la zone agricole, rue de l'Hôtel Dieu à
Olivet.
Cette parcelle a été intégrée dans le patrimoine privé de la Commune en 2011, à la suite d’une
procédure d’acquisition de bien sans maître. D’une surface d’environ 295 m², cette parcelle en nature
de jardin s'insère dans un terrain constitué de plusieurs parcelles cadastrées section BK n° 16, 19, 20
et 21 mitoyennes appartenant à M. et Mme HANI.
En raison de cette configuration, M. et Mme HANI se sont rapprochés de la Commune afin de se porter
acquéreurs de la parcelle BK n° 22 qu’ils entretiennent depuis des années.
Après étude de la demande et conformément aux dispositions de l’article L. 2241-1 du code général
des collectivités territoriales, la commune d’Olivet a sollicité le Domaine pour déterminer la valeur
vénale de la parcelle.
Un avis du pôle d’évaluation domaniale rendu le 2 juin 2023 a fixé la valeur vénale du terrain par
comparaison, à partir de l’étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus
possible du bien à évaluer sur le marché immobilier local, au prix de 472 €, soit 1,60 €/ m².
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 28/48
M. et Mme HANI ont fait connaître leur accord pour l’acquisition de la parcelle BK n° 22, d’une surface
d’environ 295 m², au prix de 472 €, avec prise en charges des frais de notaire afférents à cette cession.
Une promesse de vente a été signée le 19 juillet 2023.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la cession de la parcelle cadastrée section BK n° 22 sise rue de l’Hôtel Dieu à Olivet
au prix de 472 €, les frais de notaire restant à la charge des acquéreurs ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette cession.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 4 septembre 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
C.ADELLE : Nous passons maintenant -c’est Romain SOULAS qui va nous faire la présentation- aux
statuts d’Orléans Métropole avec la restitution d’une compétence facultative concernant
l’aménagement et la gestion du Parc Floral de La Source à Orléans. Je cède la parole à Romain
SOULAS.
Point n° 8 : Finances – Statuts d’Orléans Métropole – Restitution
d’une compétence facultative – Aménagement et gestion du parc
floral de La Source, Orléans Loiret – Approbation et demande de
modification
(délibération n° DEL_2023_09_08)
R. SOULAS : Merci madame la Présidente. Cette délibération intervient -je vais faire quelques rappels
historiques- à la suite d’échanges depuis le début de ce mandat sur le périmètre des compétences de
l’intercommunalité. Le Parc Floral a été créé, au départ, entre le Département du Loiret et la ville
d’Orléans et lorsque la Communauté d’agglomération est devenue Communauté urbaine puis
Métropole en 2017, elle a pris un certain nombre de compétences facultatives, au-delà de toutes les
compétences obligatoires prévues par la loi et au titre de ces compétences facultatives, le Parc Floral
a été transféré à la Métropole. Peu de temps après, le Département s’est désengagé de la gestion du
Parc Floral faisant peser la charge de l’équipement uniquement sur Orléans Métropole. Au début de
ce mandat, un audit a été réalisé sur cet ensemble de transferts, notamment des compétences
facultatives et il a conclu – c’était aussi un souhait de la Ville-Centre – qu’il était préférable que la
gestion du Parc Floral revienne à la Ville d’Orléans car il y a un certain nombre d’investissements à
mener pour maintenir la qualité de ce parc.
Or, la Métropole a déjà un programme d’investissements particulièrement chargé sur cette
mandature, elle n’aurait pas pu dégager les sommes suffisantes pour les réaliser, la Ville d’Orléans
étant prête à y consacrer cet effort. Dans la discussion sur ce sujet, on peut tous faire le constat que
le Parc Floral ne concerne pas que la ville d’Orléans, il a un rayonnement qui est bien plus large. C’est
d’ailleurs une des premières destinations touristiques sur le territoire et l’accord qui a été trouvé est
celui de constituer une société publique locale (un organisme juridique) dédiée à la gestion de ce parc
au sein duquel Orléans Métropole serait représentée. Cela permettra, à la Métropole -qui exercera
toujours la compétence (notamment Tourisme) - de continuer à avoir un regard sur la gestion de ce
site. Je pense avoir été à peu près complet sur les explications.
C. ADELLE : Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur PELLETIER, monsieur RAGON. Monsieur
PELLETIER, vous avez la parole.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 29/48
V. PELLETIER : Comme vous l’avez dit, le Parc Floral n’a pas uniquement comme portée la ville
d’Orléans, il y a au moins toute la métropole, j’aurais tendance à dire tout le département. Même si le
Conseil départemental n’a pas l’air d’être de cet avis, en tout cas en termes de décision et de
financement et pour le coup, ce changement de passage du Parc Floral à la Métropole, à la ville
d’Orléans puis à une SPL, à quel point cela va impacter le droit de regard de la Métropole sur ce qui
s’y fait ? Si j’ai bien compris, la Métropole va devenir minoritaire dans le Conseil d’administration de
cette SPL. Elle aura peut-être un regard consultatif mais pas décisionnaire, vu que la Ville d’Orléans,
à elle toute seule, risque de pouvoir valider une décision. Mon autre question, c’était qu’on valide, par
cette délibération, le passage de compétence de la Métropole à la Ville d’Orléans pour le Parc Floral
sans mettre de conditions sur la formation a posteriori de la SPL, est-ce vraiment le cas ou pas ?
C. ADELLE : Je vous remercie. Monsieur RAGON.
D. RAGON : Cela fait un peu bizarre, je me souviens des débats autour de la constitution de la
Métropole qu’on nous a vendue comme un remède miracle à tout un tas de problèmes. Je crois que
ce doit être le troisième retransfert de compétence après les clubs pro, le parc de Saint-Jean-de-
Braye, j’avoue que je m’y perds un peu. Par contre, si cela doit continuer, je pose la question de savoir
quand est-ce que CO’Met repasse à la gestion par la Ville d’Orléans ?
C. ADELLE : Merci. Romain SOULAS pour vous répondre.
R. SOULAS : Vous avez évoqué Miramion à Saint-Jean-de-Braye, c’était justement dans la délibération.
L’idée est aussi d’avoir une cohérence sur ces deux domaines qui sont extrêmement proches.
Miramion est repris par Saint-Jean-de-Braye, c’était un projet qui était à ses prémices, contrairement
au Parc Floral qui, lui, existe déjà. Il y avait la volonté d’une cohérence sur tout ce qui est gestion de
parcs et jardins. Effectivement, il y a eu des transferts de compétence accélérés en 2017, outre les
compétences obligatoires qui étaient déjà de gros morceaux : la voirie, les plans locaux d’urbanisme,
avec une volonté, à l’époque, d’aller sur d’autres segments pour des raisons d’attractivité du
territoire, de développement économique et de rayonnement.
Entre-temps, il ne faut pas oublier qu’on a eu la crise sanitaire qui a aussi touché et affecté les finances
de la Métropole, ce qui l’a conduite à se réinterroger sur la pertinence de certains transferts. Pour
répondre à votre question sur le rôle de la Métropole aujourd’hui, on a déjà un certain nombre de
services ou d’équipements qui sont gérés par le biais de SPL où sont représentées plusieurs
collectivités. J’en fais partie, Michel également, et au sein de ces instances, il y a quand même une
gestion qui se fait de manière assez collégiale et consensuelle : j’imagine que ce sera encore le cas
concernant la gestion du Parc Floral.
C. ADELLE : CO’Met n’est pas dans la liste, monsieur RAGON, on vous rassure là-dessus. On va donc
passer au vote. Qui est contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, cette délibération
est adoptée à l’unanimité.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la restitution de la compétence facultative
“aménagement et gestion du Parc floral de la Source, Orléans-Loiret” à la commune d’Orléans.
Conformément à l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales :
« Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout
moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est
pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics
nécessaires à leur exercice. Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe
délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la
création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque
commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune
de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 30/48
se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée
favorable. […] L'établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit, à la
date du transfert de compétences, aux communes qui le composent dans toutes leurs délibérations et
tous leurs actes.
Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire
des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les communes n'entraîne aucun
droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. La commune qui transfère la compétence
informe les cocontractants de cette substitution. »
La métropole dénommée « Orléans Métropole » a été créée par le décret n° 2017-686 du 28 avril 2017
et s’est substituée à la communauté urbaine du même nom, elle-même issue de la communauté
d’agglomération Orléans-Val de Loire.
La liste des compétences facultatives (complémentaires aux compétences obligatoires) d’Orléans
Métropole a été étendue à la demande de celle-ci par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017
(délibération n° 006540 du 16 novembre 2017), puis par arrêté préfectoral du 8 février 2019
(délibération n° 2018-11-15-COM-05 du 15 novembre 2018).
A ce jour, cette liste est la suivante :
− centre de formation d’apprentis ;
− soutien à la mission locale de l’Orléanais et aux organismes d’insertion par l’emploi ;
− production d’énergie renouvelable dans les conditions fixées par l’article L. 2224- 32 du
code général des collectivités territoriales ;
− soutien à l’agriculture périurbaine ;
− éclairage public ;
− plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au sens de
l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
− lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du livre IV
ainsi qu’à l’article L. 521-3 du code de l’éducation ;
− gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
− missions complémentaires à la compétence GEMAPI, au sens des I et I bis de l’article L. 211-7
du code de l’environnement ;
− création et gestion d’une fourrière animale ;
− aménagement et gestion du parc floral de La Source, Orléans-Loiret ;
− école supérieure d’art et de design (ESAD) d’Orléans ;
− soutien aux clubs sportifs de haut niveau ;
− coordination des projets d’installation et de maintien des professionnels de santé ;
Dans cette liste figure donc la compétence relative à l’aménagement et à la gestion du Parc floral de
la Source, ainsi confiés à la métropole, même si la commune d’Orléans est restée propriétaire du site.
Le domaine sur lequel a été aménagé le Parc floral a été acquis en 1959 conjointement par la
commune d’Orléans et le conseil général du Loiret, dans le cadre de l’aménagement du quartier de la
Source. C’est en 1964 que le Parc floral fut créé et ouvrit partiellement ses portes au public. En 1994,
les deux collectivités ont créé le syndicat mixte de gestion de gestion du Parc floral de la Source, afin
de lui donner un second souffle. Ainsi un important programme de réhabilitation et d’investissement
a alors été engagé. Ce syndicat a finalement été dissous le 31 décembre 2005 et remplacé par un
partenariat conventionnel entre les deux collectivités fondatrices, le département continuant de
participer au financement jusqu’au 31 décembre 2018.
La commune d’Orléans est restée la collectivités employeur du personnel du Parc floral jusqu’au 31
décembre 2017, date à laquelle la compétence a été transférée à Orléans Métropole, par arrêté
préfectoral du 29 décembre 2017. Le personnel a alors été transféré à la métropole pour la gestion
du site. Le transfert de charges a fait l’objet d’une évaluation par la commission locale d’évaluation
des charges transférées (CLECT).
Le Parc floral labellisé « jardin remarquable » par le ministère de la culture pour son intérêt botanique,
historique et esthétique dispose de 35 hectares dédiés à la nature, faune et flore confondues,
accueillant en son sein des collections végétales notamment. Site le plus fréquenté du Loiret, avec
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 31/48
135 000 visiteurs en 2022, il est aussi un établissement touristique et de divertissement à travers les
nombreux événements qu’il programme pendant la saison. Fort de ses atouts, le Parc floral doit
bénéficier d’un projet de développement pour lui permettre à la fois de se renouveler et de porter
des ambitions culturelles et touristiques plus fortes, tout en confortant son identité paysagère
végétale et horticole.
S’appuyant sur les conclusions de l’audit des transferts de compétences réalisé en 2021, sur la
nécessité de mieux répartir les efforts financiers en investissement entre la métropole et ses
communes membres et sur la demande spécifique des communes concernées, la métropole a décidé
de mettre fin à l’exercice de ses compétences facultatives d’aménagement et de gestion des jardins
remarquables relatives au Parc floral et aux jardins de Miramion.
La compétence attachée à l’aménagement et la gestion du parc des jardins de Maramion a été
restituée à la commune de Saint Jean de Braye par l’arrêté préfectoral du 14 mars 2023 portant
modification des statuts d’Orléans Métropole (délibération n°2022-11-17- COMDEL-008 du conseil
métropolitain du 17 novembre 2022).
Concernant le Parc floral, la même délibération précisait qu’il y avait une cohérence entre le
traitement des deux sujets et qu’un projet de délibération serait présenté ultérieurement pour
restituer cette compétence à la commune d’Orléans, une fois les réflexions abouties autour de sa
gouvernance et son mode de gestion.
La présente délibération propose de restituer à son tour cette compétence à la commune d’Orléans
dans une logique de répartition des efforts financiers et compte tenu de la nécessité d’engager des
travaux de rénovations importants qui permettront la réalisation du plan de développement de
l’équipement.
Dans le cadre de cette restitution, il est envisagé concomitamment de faire évoluer le mode de
gestion du parc vers une gestion externalisée via un contrat d’exploitation et de développement
confié à une société publique locale (S.P.L.) qui serait créée spécifiquement pour cet objet. D’une part
ce mode permettra une plus grande souplesse de gestion que la régie directe pour favoriser les
partenariats et le développement de l’équipement tout en garantissant un pilotage public de
l’opérateur. D’autre part, il permettra d’associer au capital de la société de la commune d’Orléans, qui
serait l’actionnaire majoritaire et la métropole. En effet, compte tenu de l’intérêt touristique du parc
floral et de son attractivité pour le territoire, il est pertinent qu’Orléans Métropole continue à jouer
un rôle dans la gouvernance et dans la définition des grandes ambitions de ce site d’envergure au
titre de compétence obligatoire en matière de promotion du tourisme.
Aussi, la commune d’Orléans confierait à la S.P.L créée l’exploitation et le développement du floral.
Un projet de délibération sera présenté ultérieurement sur la création de cette S.P.L.
Il convient de rappeler que la restitution de compétences aux communes, tout comme le transfert de
nouvelles compétences et le changement de catégorie d’E.P.C.I., nécessite des délibérations
concordantes de l’organe délibérant de l’E.P.C.I. et des conseils municipaux des communes, dans les
conditions requises pour la création de l’E.P.C.I., c’est-à-dire à la double majorité qualifiée : deux tiers
au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la
population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes
représentant les deux tiers de la population.
Cette majorité doit nécessairement comprendre le Conseil municipal de la commune dont la
population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale
concernée (articles L. 5211-17-1, L. 5211-17 et L. 5211-5-II du code général des collectivités
territoriales).
Les conseils des 23 collectivités concernées doivent donc adopter chacun une délibération relative à
la restitution des compétences facultatives évoquées ci-dessus (modification des statuts au niveau
de la liste des compétences exercées).
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 32/48
Le Conseil municipal de chaque commune disposera d’un délai de trois mois à compter de la
notification au Maire de la présente délibération, pour se prononcer.
Ensuite, au vu des délibérations, la Préfète du Loiret prononcera, le cas échéant, la restitution des
compétences concernées, par arrêté.
Cet arrêté viendra modifier l’article des statuts de l’E.P.C.I. actuellement en vigueur fixant la liste des
compétences. En effet, une des particularités juridiques des métropoles réside dans le fait qu’elles
sont créées par décret, mais que les modifications statutaires ultérieures relèvent d’un arrêté
préfectoral (article L. 5217-1 alinéas 6 et 7).
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la restitution de la compétence facultative “aménagement et gestion du Parc floral
de la Source, Orléans-Loiret” ainsi que la modification des statuts correspondants, avec effet au
1er avril 2024 ;
- de déléguer le Maire ou l’adjoint délégué pour accomplir les formalités nécessaires à cet effet.
Ce dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 11 septembre 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
C.ADELLE : Romain SOULAS va poursuivre, mais là, sur un sujet très différent concernant la fixation
des tarifs de redevance d’occupation temporaire du domaine public pour les vélos et trottinettes
électriques en libre-service sans station d’attache.
Point n° 9 : Finances – Fixation des tarifs de redevance d’occupation
temporaire du domaine public pour les vélos et trottinettes
électriques en libre-service sans station d’attache – Approbation
(délibération n° DEL_2023_09_09)
M. SOULAS : Merci. Il s’agit de revoter un tarif de redevance d’occupation du domaine public,
redevance temporaire (c’est la raison pour laquelle on la vote à nouveau) pour l’expérimentation de
la mise à disposition de trottinettes et de vélos qui est portée par l’entreprise PONY, à raison de 15 €
par trottinette et par an et la même somme pour les vélos. C’est une obligation, dès lors qu’il y a
occupation du domaine public d’avoir une redevance. On avait, tout à l’heure, une délibération à
quelques centaines d’euros. Là, on est aussi sur le même registre : c’est moins de 1 000 € de recettes.
Voilà pour ce sujet. C’est un dossier que suit Stéphane et si vous avez des questions, je fais la partie
tarifaire, il fera la partie activité.
C. ADELLE : Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur PELLETIER, monsieur RAGON, monsieur DE
SOUSA. Monsieur PELLETIER, vous avez la parole.
V. PELLETIER : J’ai une question et une demande. Ma question est : est-ce que ce sont les mêmes
tarifs que l’année précédente ? Et ma demande : ce dispositif de mise à disposition de l’espace public
ne permet pas d’avoir, comme pour les DSP, des rapports annuels ? Je voulais savoir s’il serait possible
d’avoir, là ou dans un Conseil suivant, un petit compte rendu de ce que donne cette expérimentation.
Merci.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 33/48
C. ADELLE : Merci monsieur. Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUSA : Ma question est en partie posée puisqu’en définitive, monsieur VENDRISSE a peut-être
les échos du prestataire, à savoir et compte tenu de son expérience passée, si on reconduit les tarifs,
c’est qu’ils se maintiennent mais est-ce que les objectifs sont atteints est-ce qu’il compte perdurer ou
développer la flotte ?
C. ADELLE : Merci. Peut-être Stéphane VENDRISSE, pour une partie, puis Romain sur les tarifs.
S. VENDRISSE : Pour vous indiquer comment on fonctionne avec eux : tous les mois, je fais avec Élodie
FRANÇOIS un point PONY pour connaître l’activité du mois précédent et les éventuelles
problématiques puisqu’au lancement, on ne savait pas où nous allions, il était donc important pour
nous de suivre correctement les choses. On a bien eu, avant de reconduire l’AMI, un bilan de PONY.
On a les chiffres : on est à plus de 5 000 utilisations (trajets) de PONY pour un peu plus de 1 200
utilisateurs, avec un gros pourcentage - à peu près 75 % - de trottinettes et 25 % de vélos.
Pour rappel, à l’origine, il y avait 40 vélos et 20 trottinettes et on avait demandé, au printemps, de
modifier le nombre et de passer à 30-30 puisqu’on avait déjà vu, dès le départ, que le nombre de
trottinettes était bien plus utilisé que les vélos. On a demandé en plus -parce que les chiffres, c’est
une chose mais l’avis des utilisateurs c’en est une autre- à PONY de faire un sondage auprès des
utilisateurs, ce qu’ils ont fait au mois de juin et on a eu le rapport (on a eu une trentaine de retours).
Cela permet aussi d’avoir une notion, de savoir si le service est utile ou pas à la population puisque
c’est aussi cela notre intérêt.
Globalement, sur les réponses, c’était beaucoup de jeunes de moins de 25 ans (puisque c’est aussi une
partie des utilisateurs des trottinettes) et il est ressorti de ce sondage que la problématique derrière
-si les objectifs étaient atteints- était celle de rester sur la commune puisque, pour rappel, l’AMI est
limité à la commune. On n’a pas eu l’autorisation des autres communes d’aller sur leur commune. On
est resté sur notre commune et la demande importante des gens, c’est d’aller au-delà de notre
commune ce dont on était bien conscient. C’est l’évolution qu’on attend de ce service.
PONY nous dit qu’ils sont très contents puisque leur volonté était aussi de s’implanter sur d’autres
communes et de pouvoir aller au-delà de la nôtre, d’aller sur la métropole. On ne s’était pas donné
d’objectifs précis mais en tout cas, le service a apporté des choses aux utilisateurs et on n’a pas eu
trop de désagréments des véhicules (on a pu entendre qu’à Paris, cela allait finir dans la Seine et chez
nous dans le Loiret, mais aujourd’hui il n’y a pas eu de véhicules). On a eu très peu de vols et comme
ils sont géolocalisés -même ceux qui se sont retrouvés, éventuellement dans des caves de résidence-
ont été récupérés. Dans les utilisations, cela a été globalement bien respecté, même si on a eu un
accident avec une trottinette PONY qui n’était pas dû à la trottinette mais plutôt aux utilisateurs.
C’est comme chacun, quand on prend son vélo ou sa voiture, si on respecte le Code de la route, les
choses se passent bien. Si on ne le respecte pas, on prend des risques. Les règles sont à respecter. On
a donc renouvelé jusqu’en décembre 2024. Je vais laisser Romain parler des tarifs.
R. SOULAS : À la question de savoir si ce sont les mêmes tarifs, la réponse est oui.
C. ADELLE : Peut-être une précision : vous dire que les éléments de détail qui ont été précisés par
Stéphane VENDRISSE ont été présentés à la commission de juillet, en commission Sécurité et
Mobilité. C’est tout l’intérêt aussi d’aller un peu plus loin, cela avait été partagé avec l’ensemble des
membres de la commission. Par rapport à cette délibération, je vous consulte. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Je vous remercie, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de fixer le montant de la redevance d’occupation temporaire
du domaine public dans le cadre d’une expérimentation visant à mettre en place une flotte de vélos
et trottinettes électriques en libre-service sans station d’attache.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 34/48
Afin d’augmenter la part des mobilités douces sur le territoire communal, la municipalité souhaite,
dans le cadre d’une expérimentation, continuer à accueillir une flotte de vélos et de trottinettes
électriques en libre-service sans station d’attache.
En vertu des dispositions de l’article L. 1231-17 du code des transports, l'autorité chargée de la police
de la circulation et du stationnement peut délivrer un titre « aux opérateurs de services de partage de
véhicules, cycles et engins permettant le déplacement de personnes ou le transport de marchandises, mis
à disposition des utilisateurs sur la voie publique et accessibles en libre-service, sans station d'attache
[…]. Il est délivré de manière non discriminatoire, après avis de l'autorité organisatrice de la mobilité […]
»
Conformément à l’article L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, il
convient de fixer les tarifs de redevance d’occupation du domaine public dont le montant doit tenir
compte des avantages de toute nature procurés aux opérateurs par leur exploitation commerciale du
domaine public, tenant compte du fait que le remisage de véhicules en libre-service en attente de
location excède les limites du droit d’usage à tous.
Les tarifs proposés se fondent sur les prix fixés par d’autres collectivités et sur les prix pratiqués par
la commune en matière de droits de voirie pour les terrasses.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de fixer, pour l’année 2023, les tarifs de redevance d’occupation temporaire du domaine public
pour les vélos et trottinettes en libre- service sans station d’attache conformément au tableau ci-
dessous :
Catégorie Redevance annuelle
Trottinette 15 € / trottinette / an
Vélo 15 € / vélo / an
- d’autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activité
économique du 11 septembre 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
C.ADELLE : Nous allons passer maintenant à une garantie d’emprunt avec Valloire Habitat pour
l’acquisition en VEFA de 9 logements, situés rue de Beauvoir, et c’est Emmanuel TASKY qui va nous
faire cette présentation.
Point n° 10 : Garantie d’emprunt – Valloire Habitat – Acquisition en
VEFA de 9 logements situés rue de Beauvoir – Abrogation de la
délibération n°2023-07-02 – Approbation
(délibération n° DEL_2023_09_10)
E. TASKY : Merci madame la Présidente. La présente délibération a pour objet d’accorder une
garantie d’emprunt à Valloire Habitat, à hauteur de 50 %, pour un prêt d’un montant global de
844 000 € dans le cadre de l’opération à Olivet « Les Balcons du Beauvoir », prêt locatif social 3948
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 35/48
qui consiste en l’acquisition en vente en état futur d’achèvement de 9 logements situés 24 et 42 rue
du Beauvoir à Olivet, affectés au parc social, et d’abroger la délibération n° 2023-07-02 du 10 juillet
2023 ayant le même objet, à la demande de la Banque des Territoires.
C. ADELLE : Merci. C’est vraiment une modification de forme sur cette délibération. Y a-t-il des
questions ? Pas de questions, je vous consulte. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, cette
délibération est adoptée à l’unanimité.
M. TASKY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’accorder une garantie d’emprunt à Valloire Habitat, à
hauteur de 50 % pour un Prêt d’un montant global de 844 000 €, dans le cadre de l’opération OLIVET
- LES BALCONS DE BEAUVOIR PLS 3948 qui consiste en l’acquisition en VEFA de 9 logements, situés
24 et 42 rue de Beauvoir à Olivet (45160) et affectés au parc social et d’abroger la délibération n°
2023-07-02 du 10 juillet 2023 ayant le même objet.
Par délibération n° 2023-07-02 du 10 juillet 2023, le Conseil municipal a accordé une garantie
d’emprunt à VALLOIRE HABITAT. Il convient d’abroger cette délibération et de délibérer à nouveau
sur cette garantie d’emprunt à la demande de la Banque des Territoires.
Le bailleur social Valloire Habitat réalise une opération OLIVET – LES BALCONS DE BEAUVOIR PLS
3948 qui consiste en l’acquisition en VEFA de 9 logements, situés 24 et 42 rue de Beauvoir à Olivet
(45160) et affectés au parc social.
Afin de mener cette opération, Valloire Habitat a signé avec la Caisse des dépôts et consignations un
contrat de prêt n° 147196 d’un montant global de 844 000 €. Ce contrat est joint, en annexe, et fait
partie intégrante de la délibération.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le bailleur sollicite la
Commune afin qu’elle accorde sa garantie à hauteur de 50 % du prêt. Il est précisé que la garantie
d’Orléans Métropole est également sollicitée à hauteur de 50 %.
La présente garantie est relative au contrat de prêt n° 147196 et réalisée aux conditions suivantes :
− la délibération prend effet après l’accomplissement des formalités liées au caractère
exécutoire ;
− montant du prêt : 844 000 € répartis en 3 lignes non fongibles comme suit :
1. CPLS complémentaire au PLS 2023 : 168 000 €, taux 4,11 % (sur la base du Livret A en
vigueur), d’une durée de 40 ans avec un différé d’amortissement de 24 mois ;
2. PLS PLSDD 2023 : 279 000 €, taux 4,11 % (sur la base du Livret A en vigueur), d’une
durée de 40 ans avec différé d’amortissement de 24 mois ;
3. PLS foncier PLSDD 2023 : 397 000 €, taux 4,11 % (sur la base du Livret A en vigueur),
d’une durée de 50 ans avec différé d’amortissement de 24 mois.
La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé, par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
commune s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Il est proposé au Conseil municipal :
− d’abroger la délibération n° 2023-07-02 du 10 juillet 2023 portant approbation de signer la
garantie d’emprunt à VALLOIRE HABITAT l’acquisition en VEFA de 9 logements, situés 24
et 42 rue de Beauvoir à Olivet ;
− d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant
total de 844 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 36/48
contrat de prêt n° 147196 constitué de 3 lignes. Ce contrat est joint, en annexe, et fait partie
intégrante de la présente délibération ;
− de préciser que la garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal
de 422 000 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat
de prêt ;
− de préciser que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’à son complet
remboursement dans les conditions susmentionnées ;
− de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
− d’approuver la convention de garantie à passer avec VALLOIRE HABITAT ;
− d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette
délibération.
Le dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 11 septembre 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
C.ADELLE : La délibération suivante concerne la commande publique avec une convention de
groupement de commandes pluriannuelles avec Orléans Métropole, le CCAS d’Orléans Métropole, les
communes de la métropole et c’est Fabien GASNIER qui nous fait cette présentation.
Point n° 11 : Commande publique – Adhésion à une convention de
groupement de commandes pluriannuelles avec Orléans Métropole, le
CCAS d’Orléans Métropole et les communes de la métropole –
Approbation
(délibération n° DEL_2023_09_11)
F. GASNIER : Merci madame la Présidente. La présente délibération a pour objet d’approuver la
convention de groupement de commandes pour la période 2024-2027. Dans le cadre de la mise en
œuvre de sa politique d’achat, la commune d’Olivet mutualise, depuis 201, l’achat de biens et
prestations dans divers domaines, dans le cadre de groupement de commandes avec Orléans
Métropole et les différentes communes la constituant. Il est proposé de poursuivre cette démarche
et d’adhérer au programme pluriannuel de groupement de commandes, pour la période 2024-2027.
C. ADELLE : Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Pas de questions, je vous consulte. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
M. GASNIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la convention de groupement de commandes
pour la période 2024-2027.
Dans un objectif d’optimisation des ressources, et plus particulièrement des dépenses de
fonctionnement, la recherche de la performance qualitative et économique des achats apparaît
incontournable.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 37/48
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d’achat, la commune d’Olivet mutualise depuis 2016,
l’achat de biens et prestations dans divers domaines dans le cadre de groupements de commandes
avec Orléans Métropole et les différentes communes la constituant.
Il est proposé de poursuivre cette démarche, et d’adhérer au programme pluriannuel de groupement
de commandes, pour la période 2024-2027.
Pour ce faire, il est nécessaire de conclure une convention de groupement de commandes,
conformément aux dispositions du code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-
6 et L. 2113-7. Cette convention est conclue pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
La liste des familles d’achats entrant dans le champ d’application du groupement de commandes sera
établie annuellement sur la base du recensement des achats N+1. Elle est ensuite proposée aux
membres du groupement et approuvée par délibération desdits membres chaque année.
Orléans Métropole est désignée coordonnateur principal des groupements, et est chargée, outre la
procédure de passation, de signer les marchés, de les notifier et de gérer certains actes sur l’exécution
de ces marchés. La commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Dans le cas où Orléans Métropole n’est pas partie prenante d’un marché en groupement de
commandes ou si une commune souhaite prendre en charge la coordination d’un groupement, le
coordonnateur et la CAO compétente seront fixés dans la liste de familles d’achats mutualisés pour
l’année N+1 qui est approuvée par les conseils municipaux des membres.
Il est proposé au Conseil municipal :
− d'approuver la convention fixant les modalités de fonctionnement des groupements de
commandes à passer avec Orléans Métropole, le
C.C.A.S. d’Orléans, les communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, Combleux, Fleury-
les-Aubrais, Ingré, la Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Orléans, Ormes, Saint-
Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint- Jean-de-
la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy qui prendra fin le 31
décembre 2027 ;
− d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention et tous documents
afférents ;
− d'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Commune.
Le dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 11 septembre 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
C.ADELLE : La délibération suivante concerne la commande publique : réhabilitation de l’école
élémentaire du Poutyl avec l’exonération partielle des pénalités de retard pour un marché de travaux
et c’est Romain SOULAS qui nous fait cette présentation.
Point n° 12 : Commande publique – Réhabilitation de l’école
élémentaire du Poutyl – exonération partielle des pénalités de retard
pour un marché de travaux – Approbation
(délibération n° DEL_2023_09_12)
R. SOULAS : Merci. Donc exonération partielle des pénalités de retard pour l’entreprise ANVOLIA qui
était titulaire du lot n° 10 (CVC et plomberie) sur l’école élémentaire du Poutyl. La pénalité avait été
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 38/48
déclenchée par rapport au retard dans la transmission du CONSUEL sur la conformité électrique mais,
par ailleurs, l’entreprise s’est si j’ose dire rattrapée sur d’autres éléments, notamment dans la levée
des réserves qui était quelque chose d’assez crucial pour nous afin de tenir les délais de livraison de
l’école. Il a été discuté avec elle de réduire par deux cette pénalité, de 9 000 € à 4 500 €. C’est l’objet
de la présente délibération.
C. ADELLE : Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de questions, je vous consulte. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Je vous remercie, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’exonération partielle de pénalités pour le lot
n°10 “CVC Plomberie” attribué à l’entreprise Anvolia dans le cadre du marché de réhabilitation de
l’école élémentaire du Poutyl.
En raison d’un retard dans la transmission du document de conformité électrique, dit “consuel”, une
pénalité financière de 9 000 € a été appliquée à l’entreprise Anvolia, attributaire du lot n°10 “CVC et
plomberie” du marché de réhabilitation de l’école élémentaire du Poutyl, conformément au cahier
des clauses administratives particulières (CCAP).
Dans la mesure où l’entreprise Anvolia a fait preuve de diligence afin de minimiser les conséquences
de son retard et a été réactive dans la levée des réserves des travaux de l’école, il est proposé de
réduire partiellement le montant des pénalités de retard qui lui ont été appliquées.
Il est proposé au Conseil municipal de porter la pénalité de retard appliquée à l’entreprise Anvolia
pour la transmission du consuel électrique de 9 000 à 4 500 €.
Le dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 11 septembre 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
C.ADELLE : La délibération suivante concerne les ressources humaines avec la mise à jour du tableau
des effectifs et c’est Amélie PLOUZENNEC qui nous fait la présentation.
Point n° 13 : Ressources humaines – Mise à jour du tableau des
effectifs – Approbation
(délibération n° DEL_2023_09_13)
A. PLOUZENNEC : Merci madame la Présidente. La présente délibération a pour objet de prendre en
compte les mouvements de personnel intervenus depuis le 1er juillet 2023 et d’actualiser le tableau
des effectifs permanents. Il est nécessaire de procéder à cette mise à jour à la suite d’ajustements de
poste, des avancements de carrière, des nominations, des stagiairisations, des changements de
quotité de temps de travail, des ajustements d’organisation et des demandes de changement de
filière.
C. ADELLE : Merci. Ce qu’il est important de retenir, c’est qu’il n’y a pas d’incidence sur le nombre de
postes, c’est une délibération technique. Avez-vous des questions ? Pas de questions, je vous
consulte. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien, cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Pardon ?
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 39/48
V. PELLETIER : Excusez-moi, c’est moi qui n’ai pas été réactif sur le tableau des effectifs. Je voulais
profiter d’avoir un point en rapport avec la commission Ressources humaines et Secrétariat général
pour vous remercier d’une avancée que je trouve bonne sur le fonctionnement de notre Conseil
municipal. Il se trouve que, depuis la rentrée, les actes -même en projet- sont mis à disposition de
toutes les commissions avant qu’elles se tiennent, ce qui nous permet, à nous, conseillers municipaux,
de préparer un peu plus en avance les points du Conseil municipal. Je trouve que c’est une très bonne
chose. Je sais que cela a des conséquences en termes d’organisation pour les services de la mairie. Je
voulais remercier les services et l’équipe majoritaire pour cette avancée et j’espère qu’on va continuer
à s’améliorer pour pouvoir plus facilement organiser notre travail au sein du Conseil municipal.
C. ADELLE : Je vous remercie pour cette intervention. C’est vrai que c’est toujours du travail pour les
équipes mais monsieur le Maire s’y était engagé, l’équipe municipale également. C’est une avancée,
cela prouve aussi la qualité de nos échanges. Madame BLOT ?
C. BLOT : Juste pour préciser que depuis le début de la mandature, personnellement, dans les
commissions où je suis, j’ai toujours eu les rapports, je l’avais précisé à Vivien mais lui ne les avait pas
dans sa commission. En Urbanisme, on les a de manière très détaillée, en Mobilité aussi. Ce dont a
parlé monsieur VENDRISSE tout à l’heure, on le savait déjà. Merci.
C. ADELLE : Merci.
Mme PLOUZENNEC, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre en compte les mouvements de personnel
intervenus depuis le 1er juillet 2023 et d’actualiser le tableau des effectifs permanents
conformément aux évolutions réglementaires.
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité après avis du comité social territorial.
Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services. Les emplois permanents peuvent être occupés
par des agents titulaires ou contractuels. L'autorité territoriale est autorisée à recruter des agents
contractuels sur postes permanents quelle que soit la nature des besoins.
Il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs permanents afin de prendre en
compte les mouvements de personnel intervenus depuis le 1er juillet 2023 et d’anticiper ceux à venir
au regard :
− des ajustements de postes liés aux arrivées d’agents en remplacement de départs ;
− des avancements de carrières (avancements de grade et promotions internes) ;
− des nominations faisant suite à des réussites concours ;
− des stagiairisations directes ;
− des changements de quotité de temps de travail ;
− d'ajustements d’organisation ;
− d'une demande de changement de filière.
Ainsi, le tableau des effectifs, mis à jour à la date du 1er octobre 2023 comprend la suppression de 32
emplois et la création de 32 emplois.
- Filière administrative :
Création
3 postes d’attaché territorial à 100% ;
1 poste de rédacteur principal 1ère classe à 100% ;
1 poste de rédacteur principal 2ème classe à 100% ;
6 postes d’adjoint administratif principal 1ère classe à 100% ;
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 40/48
1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 100% ;
1 poste d’adjoint administratif territorial à 100%.
Suppression
1 poste d’attaché territorial à 100% ;
1 poste de rédacteur principal 1ère classe à 100% ;
3 postes de rédacteur principal 2ème classe à 100% ;
2 postes de rédacteur territorial à 100% ;
6 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe à 100%.
- Filière technique :
Création
1 poste d’ingénieur principal à 100% ;
1 poste de technicien territorial à 100% ;
1 poste d’agent de maîtrise principal à 100% ;
3 postes d’adjoint technique principal 1ère classe à 100% ;
1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe à 95% ;
1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe à 90% ;
1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe à 80% ;
2 postes d’adjoint technique à 100% ;
1 poste d’adjoint technique à 90%.
Suppression
1 poste d’ingénieur territorial à 100% ;
1 poste d’agent de maîtrise principal à 100% ;
1 poste d’agent de maîtrise territorial à 100% ;
3 postes d’adjoint technique principal 2ème classe à 100% ;
1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 95% ;
1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 90% ;
1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 80% ;
1 poste d’adjoint technique à 90% ;
1 poste d’adjoint technique à 80%.
- Filière sanitaire et sociale :
Création
1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe à 90%.
Suppression
1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe à 100%.
- Filière culturelle :
Création
1 poste d’attaché de conservation du patrimoine à 100%.
Suppression
1 poste d’assistant de conservation principal 1ère classe à 100%.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 41/48
- Filière animation :
Création
1 poste d’animateur principal 2ème classe à 100% ;
1 poste d’animateur à 100% ;
1 poste d’adjoint d'animation principal 1ère classe à 100% ;
1 poste d’adjoint d'animation principal 2ème classe à 100%.
Suppression
1 poste d’animateur principal 2ème classe à 100% ;
1 poste d’animateur à 100% ;
2 postes d’adjoint d'animation principal 2ème classe à 100% ;
1 poste d’adjoint d’animation à 100%.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la modification du tableau des effectifs permanents selon les modalités
mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Ce dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 4
septembre 2023 et au comité social territorial du 14 septembre 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 14 : DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION
(délibération n° DEL_2023_09_14)
C. ADELLE : En dernier point, les décisions du Maire. Si vous avez des questions par rapport aux
décisions… Madame BLOT ?
C. BLOT : Dans les décisions du Maire, page 101, c’est juste pour ma gouverne personnelle, je vois
« les Puces-Ailes d’Orléans », je ne sais pas ce que c’est.
C. ADELLE : Je suis désolée, je ne sais pas où vous êtes.
C. BLOT : Page 101, tout à fait à la fin.
C. ADELLE : C’est une association, « les Puces-Ailes d’Orléans », c’est du vol libre, c’est le jeu de mots.
Est-ce que nous avons éclairé votre lanterne ? Très bien. L’ordre du jour général est terminé et comme
de tradition, nous allons passer… oui, monsieur RAGON.
D. RAGON : L’ordre du jour général est épuisé mais j’avais une question : est-ce qu’il est prévu dans
un prochain Conseil qu’on délibère autour d’une aide au Maroc et à la Libye ?
C. ADELLE : Oui. Si je ne l’ai pas abordé, cela ne veut pas dire qu’on est insensible aux drames qui ont
eu lieu au Maroc et en Libye. Je vais passer la parole à Romain SOULAS pour vous répondre.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 42/48
R. SOULAS : Merci. C’est effectivement une question sur laquelle nous nous sommes penché compte
tenu de l’ampleur de ces drames en pertes humaines. Pour autant, la question c’est à qui donner pour
être sûr que cela arrive aux personnes qui en ont besoin ? Nous avions un peu la même interrogation
lors de notre dernier don. C’est pourquoi nous nous étions tournés vers une association qui intervient
dans le secourisme pour les séismes. Là, on retrouve le même objet. À ma demande, l’association a
été consultée pour savoir s’ils sont intervenus, notamment au Maroc. L’association a proposé son aide
et les autorités ont refusé. C’est une information que je vous donne, compte tenu de la position
diplomatique du Maroc par rapport à l’aide de la France, c’est assez compliqué de se positionner.
S’agissant de la Libye, c’est un État dépourvu d’État justement, il n’y a plus vraiment de structure
étatique puisqu’il y a deux factions qui se disputent le pouvoir, c’est assez compliqué également. On
est en train de regarder ce qui se fait autour de nous, on pense effectivement à faire quelque chose,
mais on réfléchit à la forme. On a évoqué le sujet en commission Finances dernièrement. Voilà où
nous en sommes de la réflexion.
C. ADELLE : Comme l’a dit monsieur SOULAS, on vérifie la modalité et la façon de faire la plus utile,
en tout cas s’assurer que cela va bien aux populations.
Mme Adelle s’exprime ainsi :
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, il est rendu-
compte des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par délibération n°
2020-05-04 du 25 mai 2020 complétée par la délibération n° 2020-09-14 du 28 septembre 2020.
Les décisions ont été jointes en annexe au présent compte-rendu.
Contrats et marchés publics
N° Décisions N° Marché Objet Date de la
décision
Concession de service public de la fourrière
D_2023_0109 automobile de la commune d'Olivet - Acte 24/03/2023
modificatif n° 1
Attribution des récompenses des lauréats au
D_2023_0141 concours des maisons fleuries 17/05/2023
Travaux de désamiantage, déplombage et curage du
gymnase du Beauvoir - Attribution du marché à
D_2023_0144 2023.09 17/05/2023
l'entreprise LIMOUSIN TRAVAUX PUBLICS
Acquisition, livraison et installation d'équipement de
matériels audiovisuels et prestations associées -
D_2023_0145 2022.05 APPROLYS CENTR'ACHAT - Lot 2 - Equipements 11/05/2023
audiovisuels - Acte modificatif n° 2
Fournitures de vêtement de travail et d'équipement
de protection individuelle - APPROLYS
D_2023_0146 2021.05 CENTR'ACHAT - Lot 3 - Chaussures de travail et de 24/05/2023
sécurité - Acte modificatif n° 5
Contrat de prestations de services - Stage d'été
D_2023_0177 08/06/2023
Tennis
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 43/48
Convention Atelier éveil musical maternelle Poutyl
D_2023_0178 12/06/2023
Convention de prestation de service Théâtre pour le
D_2023_0185 22/06/2023
Plissay
Fournitures administratives, papier, fournitures
scolaires et de loisirs créatifs associées pour les
membres d'Approlys Centr'Achats - Lot 1 :
Fournitures de bureau, enveloppes, agendas,
D_2023_0191 2020.01 calendriers, papier pour reprographie au détail, 29/06/2023
consommables informatiques et de sauvegarde -
Acte modificatif n° 6
Fourniture d'un chariot manuscopique- télescopique
pour le CTM - Neuf ou d'occasion (relance) -
D_2023_0192 2023.15 Attribution du marché à l'entreprise CHICY 29/06/2023
MANUTENTION
Réfection toiture Groupe scolaire
Plissay - Relance Lot 3 : Démontage et
2023.13 réfection installation CVC - Attribution 29/06/2023
du marché à l'entreprise HERVE
D_2023_0193 THERMIQUE
Marché n° 2023/14 - Prestations de
nettoyage des bâtiments municipaux
(administratifs, sportifs, culturels et
D_2023_0194 2023/14 29/06/2023
médicaux) de la mairie d'Olivet -
Attribution de l'accord-cadre à
l'entreprise ATALIAN
Travaux de réhabilitation du gymnase
du Beauvoir - Lot 2 : terrassements -
D_2023_0199 2023/09 10/07/2023
VRD - espaces verts - Attribution du
marché à l'entreprise TP GABRIEL
Marché n° 2023/09 - Travaux de
réhabilitation du gymnase du Beauvoir
D_2023_0200 2023/09 - Lot 3 : Fondations gros œuvre - 05/07/2023
Attribution du marché à l'entreprise
SADORGE
Travaux de réhabilitation du gymnase
du Beauvoir - Lot 6 : Menuiseries
D_2023_0201 2023/09 10/07/2023
intérieures - Attribution du marché à
l'entreprise CROIXMARIE
Travaux de réhabilitation du gymnase
du Beauvoir - Lot 8 : Cloisons -
D_2023_0202 2023/09 05/07/2023
doublages - faux plafonds - Attribution
du marché à l'entreprise ISOLUX
Travaux de réhabilitation du gymnase
du Beauvoir - Lot 9 : Revêtements de
D_2023_0205 2023/09 10/07/2023
sols durs, faïences - Attribution du
marché à l'entreprise GAUTHIER
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 44/48
Travaux de réhabilitation du gymnase
du Beauvoir - Lot 10 : Revêtements de
D_2023_0206 2023/09 10/07/2023
sols sportifs - Attribution du marché à
l'entreprise SPORTING SOLS
Travaux de réhabilitation du gymnase
du Beauvoir - Lot 14 : Equipements
D_2023_0207 2023/09 10/07/2023
sportifs - Attribution du marché à
l'entreprise NOUANSPORT
Travaux de réhabilitation du gymnase
du Beauvoir - Lot 15 : Ascenseurs -
D_2023_0208 2023/09 10/07/2023
Attribution du marché à l'entreprise TK
ELEVATOR
Travaux de réhabilitation du gymnase
du Beauvoir - Lot 5 : Menuiseries
D_2023_0209 2023/09 11/07/2023
extérieures - Attribution du marché à
l'entreprise FRANCHET
D_2023_0210 2023/09 Marché n°2023/09- Travaux de 06/07/2023
réhabilitation du gymnase du Beauvoir
Lot 7 : Serrurerie - Attribution du
marché à l'entreprise CROIXMETAL
Travaux de réhabilitation du gymnase
du Beauvoir - Lot 11 : Peinture -
D_2023_0211 2023/09 06/07/2023
Attribution du marché à l'entreprise
LEROY SEB DECO
Travaux de réhabilitation du gymnase
du Beauvoir - Lot 16 : Ravalement -
D_2023_0212 2023/09 06/07/2023
Attribution du marché à l'entreprise
GAUTHIER
Travaux de réhabilitation du gymnase
du Beauvoir - Lot 13 : électricité,
D_2023_0213 2023/09 courant s forts et faibles - Attribution 11/07/2023
du marché à l'entreprise SPIE
BUILDING SOLUTIONS
Travaux de réhabilitation du gymnase
du Beauvoir - Lot 12 : Chauffage,
D_2023_0214 2023/09 11/07/2023
ventilation, plomberie - Attribution du
marché à l'entreprise TUNZINI
Accord-cadre n° 2023/19 - Fourniture
et livraison de carburants et de fioul
domestique en vrac pour les membres
D_2023_0238 d'Approlys Centr'Achats - Lot 1 : 22/08/2023
Carburants en vrac - Attribution du
marché subséquent n° 1 à l'entreprise
TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST
Accord-cadre n° 2023/19 - Fourniture
et livraison de carburants et de fioul
domestique en vrac pour les membres
d'Approlys Centr'Achats - Lot 3 : Fioul
D_2023_0239 22/08/2023
domestique en vrac - Attribution du
marché subséquent n° 1 à l'entreprise
GEM BARRES - Annule et remplace la
décision n° D_2023_0224
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 45/48
Concessions dans les cimetières
N° Décision Objet Date de décision
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement concession
D_2023_0153 08/06/2023
funéraire - Madame Michèle PRIVAT née GUIBOURDENCHE
Cimetière du Bois Semé - Octroi de concession funéraire -
D_2023_0154 08/06/2023
Madame Agnès SIMON née BOUDEN
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2023_0174 08/06/2023
Madame Nadège CERON née BABARRO
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une cavurne - Monsieur
D_2023_0176 13/06/2023
Christophe VELOZO
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une concession funéraire -
D_2023_0181 22/06/2023
Madame Paulette TESNIER épouse LEROUX
Cimetière de la Vallée - Octroi de concession funéraire -
D_2023_0182 22/06/2023
Monsieur Christophe PHILIPPON
Cimetière de la Vallée - Octroi de concession funéraire -
D_2023_0186 29/06/2023
Monsieur Marcel VELLUET
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession
D_2023_0187 funéraire - Madame Christiane DELHOMENIE épouse 29/06/2023
SCHADECK
Cimetière de la Vallée - Renouvellement de concession
D_2023_0190 29/06/2023
funéraire - Madame Catherine POUJADE épouse TRASBOT
Cimetière de la Vallée - Renouvellement case de
D_2023_0196 04/07/2023
columbarium
- Madame Lydie JUSSERAND épouse LE BRUSTIEC
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2023_0197 04/07/2023
Madame Nadège CERON née BABARRO
Cimetière de la Vallée - Renouvellement de concession
D_2023_0215 10/07/2023
funéraire - Monsieur Patrick TROUET
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2023_0216 10/07/2023
Madame Annie GANNE
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une cavurne - Monsieur
D_2023_0217 10/07/2023
Patrice JUSSAUME
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement concession
D_2023_0219 13/07/2023
funéraire - Madame Carine BEAUFRÈRE épouse DEROUETTE
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2023_0220 13/07/2023
Monsieur et Madame Rémy et Annyck BENARDEAU
Cimetière de la Vallée - Renouvellement d'une concession
D_2023_0221 funéraire - Madame Marie-Paule MICHELETTI épouse 17/07/2023
PLANIOL
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement d’une cavurne -
D_2023_0222 25/07/2023
Madame Béatrice BORDET
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une cavurne - Madame
D_2023_0233 18/08/2023
Margot NUGEYRE née STAEDELIN
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 46/48
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une concession funéraire -
D_2023_0234 18/08/2023
Madame Joaquina DE OLIVEIRA RIBEIRO épouse DA MOTA
Louage de choses
N° Décision Objet Date de décision
Décision mise à disposition de locaux - Société Amicale des
D_2023_0183 19/06/2023
Chasseurs d'Olivet
Décision mise à disposition de locaux - Les Puces-Ailes
D_2023_0198 24/07/2023
d'Orléans
Le Conseil prend acte de cette délibération
TOUR DES COMMISSIONS DE LA MÉTROPOLE
C. ADELLE : On va faire le tour des commissions métropolitaines. Michel ?
M. LECLERCQ : Il y a eu une réunion de la commission Proximité et Espace public et c’est André qui va
faire le rapport.
C. ADELLE : Je continue, Romain ?
R. SOULAS : Pour la commission Ressources, il y a un point qui mérite d’être cité, c’est la taxe GEMAPI.
Pour vous faire un petit historique, l’État, à travers les lois MAPTAM et NOTRe, dans les années 2014-
2015, a transféré aux EPCI le soin de gérer les milieux aquatiques et les questions de prévention des
inondations. Bien sûr, l’État a oublié au passage de transférer les sommes qui pourraient être utiles
pour exercer cette compétence et a ouvert aux EPCI la possibilité de créer une taxe dédiée, dite « taxe
GEMAPI » pour financer cette compétence. Nous sommes concernés, sur notre territoire, par le risque
inondation lié à la Loire et une bonne partie des frais liés à cette compétence sont liés à l’entretien
des digues de Loire qui est confié, par convention, à l’Établissement public Loire puisqu’il faut une
cohérence d’ensemble à l’échelle du bassin.
Aujourd’hui, la proposition de la Métropole, c’est de créer cette taxe ; elle a fixé le besoin (pour
l’instant) à 1 M€ à financer. La taxe s’applique, elle vient s’ajouter à la taxe foncière. Elle est adossée
à la taxe foncière et à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires mais elle touche aussi les
entreprises sur leur taxe foncière et sur leur CFE. Ce serait une taxe qui serait modique dans son
montant, de l’ordre de 3 € et quelques par habitant et par an. Pour autant – là, je vais parler pour le
Groupe qui représente Olivet à la Métropole et présidé par Matthieu SCHLESINGER –, nous ne
sommes pas enclins à voter cette taxe. Elle arrivera à l’Assemblée métropolitaine jeudi prochain.
Nous, nous considérons que, certes, 1 M€ c’est une somme mais dans la globalité du budget
métropolitain, il faudrait peut-être étudier d’autres solutions dont des redéploiements de crédits
parce qu’il y a bien d’autres choses qui arrivent sur les épaules des collectivités territoriales et qui ne
sont pas compensées. Dans ce cas-là, on trouve d’autres solutions que de créer encore et encore des
taxes. Et des taxes indolores, c’est un discours auquel on est habitué depuis des décennies, de créer
des taxes pour un peu tout et n’importe quoi, même si là, c’est un sujet très sérieux, mais à force
d’être indolores, on en arrive à la pression fiscale que nous constatons tous. Voilà ce qui explique
notre position. C’est le dossier le plus important au titre de la commission Ressources.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 47/48
C. ADELLE : Merci. Denis, non ? Fabien ?
F. GASNIER : Pas de point particulier sur la commission Attractivité qui a eu lieu il y a dix jours.
C. ADELLE : Merci. Hervé ? Non, rien de particulier ? André.
A. BENHENNA : Merci. Oui, effectivement, on s’est réunis le 20 septembre dernier et on a surtout vu
le règlement de voirie métropolitain qui va être voté jeudi prochain en Conseil métropolitain, c’est
tout.
C. ADELLE : Très bien. Écoutez, je vous remercie pour votre attention et votre participation et on se
retrouve au mois de novembre pour le prochain Conseil. Bonne soirée à tous !
La séance est levée à 21h04.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 septembre 2023 48/48