Conseil municipal du séance #38

Conseil Municipal
du lundi 10 juillet 2023
Le Conseil municipal de la ville d’Olivet a été convoqué le mardi 4 juillet 2023
pour le lundi 10 juillet 2023 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
____________________________
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 9 et 19 juin 2023
Ordre du jour
1. RESSOURCES HUMAINES, ACCUEIL ET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - ÉLECTIONS SÉNATORIALES -
DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS - INFORMATION ET ÉLECTION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
2. FINANCES - GARANTIE D’EMPRUNT - VALLOIRE HABITAT - ACQUISITION EN VEFA DE
9 LOGEMENTS RUE DE BEAUVOIR – APPROBATION
Rapporteur : Emmanuel TASKY
3. FINANCES - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01-01-
2024 – APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
4. FINANCES - ACTUALISATION DE LA DURÉE D’AMORTISSEMENT DES BIENS – APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
5. COMMANDE PUBLIQUE - RÉALISATION DE LA VOIE STRUCTURANTE DU QUARTIER DE LA
VANOISE ET AMÉNAGEMENTS CONNEXES - CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE UNIQUE À
PASSER AVEC ORLÉANS MÉTROPOLE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Romain SOULAS
6. URBANISME - AMÉNAGEMENT CLOS DE LA VANOISE À VOCATION D'HABITAT - OCTROI D'UNE
INDEMNISATION - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
7. FONCIER - CONTRAT DE MIXITÉ SOCIALE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
Procès-verbal - Conseil municipal du 10 juillet 2023 1/29
8. SPORTS - TARIFS 2023 POUR L’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES PAR LES COLLÈGES
– APPROBATION
Rapporteur : Jean-Michel PELLÉ
9. DÉCISIONS DU MAIRE – INFORMATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
Procès-verbal - Conseil municipal du 10 juillet 2023 2/29
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU LOIRET DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’OLIVET DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 juillet 2023
Le Conseil Municipal d’OLIVET (Loiret), légalement convoqué le 04/10/2023, s’est réuni Salle
Yvremont, Centre Culturel L'Alliage, lieu de cette séance, à 18h30, sous la présidence de monsieur
Matthieu SCHLESINGER, Maire.
Présents :
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ,
Rolande BOUBAULT, Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE,
Stéphane VENDRISSE, Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel TASKY, Lucie
LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, André BENHENNA, Dominique ADELINE, Claire RAMBOZ,
Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA.
. nombre de conseillers municipaux : 35
. nombre de présents à la 1ère délibération : 28
. quorum : 18
Absent(s) :
Procuration(s) :
Pierre GOULLIAUD à Stéphane VENDRISSE, Viviane YAYENDE à Emmanuel TASKY, François
GUERRIER à Marie ALLAIRE, Amélie PLOUZENNEC à Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE à
Michel LECLERCQ, Sylvie THILLOUX à Laëtitia GOURBE, Dominique RAGON à Gile DE SOUSA.
Le Maire de la ville d’Olivet certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément
à l’article L.21212-25 du code général des collectivités territoriales affiché, par extrait, à la mairie le
13 juillet 2023.
Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121-7 à L.2121-25 du code général
des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation à la réunion du Conseil.
Le Maire : Matthieu SCHLESINGER
Procès-verbal - Conseil municipal du 10 juillet 2023 3/29
La séance est ouverte à 18h33.
Il est procédé à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
M. SCHLESINGER : Bonsoir à tous. Je suis ravi de vous retrouver pour ce dernier Conseil municipal
de l’année scolaire, avant les vacances.
Je fais circuler la feuille d’émargement.
Désignation du Secrétaire de séance
Monsieur Allain-Gérald FAUX est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Les secrétaires de séance des prochaines réunions du Conseil municipal seront, au mois de
septembre, Lélia DEBACKER, et au mois de novembre, Hervé LE GOFF. Si cela convient à tout le
monde, c’est donc approuvé ainsi.
Approbation du procès-verbal de la séance des 9 et 19 juin 2023
Nous avons deux procès-verbaux à approuver, celui du Conseil municipal du 9 juin 2023 et celui du
19 juin 2023 : est-ce qu’il y a des remarques ou des observations sur ces deux procès-verbaux ? Il n’y
en a pas, ils sont donc approuvés à l’unanimité, et je vous en remercie.
DÉLIBÉRATIONS
Point n° 1 : RESSOURCES HUMAINES, ACCUEIL ET SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL - ÉLECTIONS SÉNATORIALES - DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS
- INFORMATION ET ÉLECTION
(délibération n° DEL_2023_07_01)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Le premier point à l’ordre du jour consiste dans la désignation des délégués et
suppléants pour les élections sénatoriales, qui ont vocation à remplacer les élus municipaux qui
seraient empêchés. Vous vous en souvenez, c’était la raison du Conseil municipal exceptionnel du
9 juin dernier. Malheureusement, notre opération de vote a été annulée pour défaut dans la
composition d’un bulletin de vote, donc le Tribunal administratif a annulé la délibération, et a prévu
que nous recommencions ce soir. Donc nous allons reprocéder à la désignation des délégués.
Nous avions lancé un appel à candidatures. Il y a deux listes qui ont été présentées. Est-ce qu’il y a
une troisième liste (alors, qui ne peut se composer que d’un seul nom) qui se présenterait ? S’il n’y a
pas d’autre acte de candidature, les candidatures sont complètes.
Je vous rappelle que les 35 membres du Conseil municipal sont membres de droit pour les élections
sénatoriales qui auront lieu le 24 septembre 2023, que nous devons constituer un bureau pour les
opérations de vote. Le Maire est Président de ce bureau de vote. Je propose, comme la dernière
fois, aux deux doyennes d’âge (si elles me le pardonnent, mais de toute façon, c’est la loi) de
Procès-verbal - Conseil municipal du 10 juillet 2023 4/29
surveiller les opérations de vote, donc c’est Nicole GUIBOURGÉ et Chantal BLOT qui superviseront le
dépouillement, et les deux plus jeunes, Vivien PELLETIER et Emmanuel TASKY.
Nous avons pris acte qu’il y a deux listes de candidatures qui sont présentées, et nous allons pouvoir
procéder au vote.
Je rappelle que vous avez une enveloppe ou deux enveloppes si vous avez un pouvoir, et donc vous
devez choisir entre les deux listes qui sont devant vous. Quand vous avez deux enveloppes, vous
avez quatre bulletins.
Ensuite, je vous appellerai un à un pour aller voter à l’urne et je demanderai aux deux doyennes et
aux deux benjamins de voter les premiers pour ensuite surveiller le reste des opérations de vote,
puis de dépouiller pour qu’on puisse proclamer les résultats. Et une fois que les opérations de vote
seront terminées, Walid MADIOU passera parmi vous, parce qu’il faut que vous désigniez, avant la
fin de ce Conseil municipal, sur quelle liste un éventuel suppléant devra être choisi, si vous ne
pouviez pas participer aux opérations de vote. Vous l’aviez fait la dernière fois, il faut qu’on le
refasse, mais on doit le faire avant la fin du Conseil municipal.
Est-ce que j’ai été clair ou est-ce qu’il y a des interventions ou des questions complémentaires ? C’est
bon pour tout le monde, donc je propose d’ouvrir le scrutin. On n’a pas le droit de raturer ni de faire
quoi que ce soit sur les bulletins.
Je vais tout d’abord demander à Nicole GUIBOURGÉ de bien vouloir aller voter, et à Chantal BLOT
de l’accompagner, puis à Emmanuel TASKY et Vivien PELLETIER de faire de même.
Je vais demander à Nicole GUIBOURGÉ et à Chantal BLOT de bien vérifier que l’urne est vide. C’est
bon ? Eh bien, vous pouvez voter toutes les deux.
Je rappelle que les personnes qui ont des pouvoirs ont deux enveloppes.
Maintenant, je vais commencer à vous appeler, je vais prendre l’ordre du tableau, ce sera plus
simple.
Cécile ADELLE.
Michel LECLERCQ qui a un pouvoir.
Sandrine LEROUGE.
Jean-Michel PELLÉ.
Rolande BOUBAULT.
Romain SOULAS.
Marie ALLAIRE qui a un pouvoir.
Stéphane BOURDILLAULT.
Laëtitia GOURBE qui a un pouvoir.
Stéphane VENDRISSE qui a un pouvoir.
Fabien GASNIER.
Lyda MEUNIER.
Damien DENOUX.
Lélia DEBACKER.
Allain-Gérald FAUX.
Hervé LE GOFF.
Anne FOUANT.
Lucie LAMARRE-LEVASSEUR.
Nicole CHAYOT.
André BENHENNA.
Dominique ADELINE qui a un pouvoir.
Claire RAMBOZ.
Gile DE SOUSA qui a un pouvoir.
Et moi-même.
Est-ce que tout le monde a pu voter ? Donc le scrutin est clos. Donc on peut compter les bulletins et
commencer le dépouillement. Normalement, il y a 35 enveloppes.
Oui, monsieur DE SOUSA ?
Gile DE SOUSA : Oui, juste pour partager un sentiment (ça ne tient à aucun de nous qui sommes ici
présents) sur la procédure du vote. Je trouve qu’il y a quand même une bizarrerie. Je ne sais pas qui
est-ce qui a mis en place la procédure, mais en définitive, on vote à bulletin secret et on pourrait
voter à main levée, puisqu’on vote à bulletin secret pour que, dans cinq minutes, on émarge avec
notre nom sur la liste sur laquelle on veut voter. Donc c’était simplement le sentiment que j’avais
qu’on est à contresens, en fait, dans l’exercice démocratique, qui pour le coup est démontré sur le
fait qu’on va voter à bulletin secret et juste après, on sort de l’isoloir et on doit émarger avec notre
Procès-verbal - Conseil municipal du 10 juillet 2023 5/29
nom pour la liste qu’on vient de mettre secrètement dans l’urne. C’était simplement une petite
réaction.
M. SCHLESINGER : Je partage. C’est l’application de la loi, et honnêtement, on s’est tous posé la
question, on a vérifié plusieurs fois, mais c'est comme ça que ça fonctionne.
Merci au bureau électoral et à Delphine de l’avoir accompagné. Les résultats sont les suivants :
30 voix pour la liste Olivet 2020 et cinq voix pour la liste d’union Olivet écologique et solidaire et À
gauche pour Olivet. On fait tourner le petit logiciel pour avoir la répartition des sièges. Merci
beaucoup. Ça fait huit suppléants élus sur la liste Olivet 2020, donc les huit premiers, et pour la liste
Olivet écologique et solidaire et À gauche pour Olivet, un suppléant élu, qui est le premier de la
liste. Merci à tous pour l’organisation du scrutin, et donc Walid MADIOU va passer parmi vous, avec
le parapheur pour que vous puissiez indiquer la liste à laquelle vous vous référerez, si
malheureusement vous étiez empêché de participer au scrutin du 24 septembre prochain.
Merci à tous.
Alors nous pouvons prendre le deuxième point qui était inscrit à l’ordre du jour. Et je cède la parole
à Emmanuel TASKY.
M. le Maire s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte des 35 délégués de droit du Conseil
municipal et d’élire les neuf délégués suppléants qui pourront être appelés à voter à la place d’un
délégué titulaire empêché dans le cadre des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection
des sénateurs, a fixé au 24 septembre 2023, la date des prochaines élections sénatoriales. Dans
cette perspective, l’arrêté préfectoral du 23 juin 2023 a convoqué le Conseil municipal de la mairie
d’Olivet le 10 juillet 2023, en vue de désigner des délégués et leurs suppléants pour y participer.
La commune d’Olivet est classée dans la catégorie des villes dont l’ensemble des conseillers
municipaux sont délégués de droit dans le cadre des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Toutefois, le Conseil municipal doit procéder à la désignation de 9 suppléants dont la fonction
consiste à remplacer un délégué titulaire empêché.
L’élection des suppléants s’effectue à partir de listes d’un nombre maximal de candidats égal à celui
des suppléants à élire. Les listes peuvent être déposées, par les conseillers municipaux, jusqu’à
l’ouverture de la réunion du bureau électoral au cours du Conseil municipal. Les candidats doivent
être de nationalité française, jouir de leurs droits civiques et politiques et être inscrits sur la liste
électorale de la Commune.
Le vote se fait sans débat au scrutin secret.
Après la proclamation des résultats, les conseillers municipaux doivent faire connaître au bureau
électoral, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les
remplaceront. Les conseillers municipaux absents doivent faire connaître cette liste au Maire dans
les meilleurs délais.
Il est proposé au Conseil municipal de :
• prendre acte de la désignation des 35 membres de droit dans le cadre des
élections sénatoriales du 24 septembre 2023,
• procéder à la constitution du bureau électoral composé :
o du président, en la personne du Maire ;
o des deux doyens du Conseil municipal ;
o des deux personnes les plus jeunes du Conseil municipal ;
Procès-verbal - Conseil municipal du 10 juillet 2023 6/29
• prendre acte du dépôt des listes de candidatures composées d’un maximum de 9
personnes de nationalité française, jouissant de leurs droits civiques et politiques,
inscrites sur les listes électorales de la commune,
• procéder à l’élection des suppléants en choisissant une liste, sans adjonction ni
radiation de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats, avec
application de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne,
• faire connaître au bureau électoral la liste sur laquelle sera désigné le suppléant
qui, en cas d’empêchement du conseiller municipal, le remplacera. Les conseillers
municipaux absents doivent faire connaître cette liste au Maire dans les meilleurs
délais. Cette désignation sera effectuée à l’issue du vote par écrit afin de respecter le
caractère confidentiel.
Le Conseil prend acte.
Point n° 2 : FINANCES - GARANTIE D’EMPRUNT - VALLOIRE HABITAT
- ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS RUE DE BEAUVOIR –
APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_07_02)
E. TASKY : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’accorder une garantie
d’emprunt à Valloire Habitat, à hauteur de 50 % de 844 000 € dans le cadre de l’opération « Olivet,
Les Balcons de Beauvoir », prêt locatif social 3948, qui consiste en l’acquisition en VEFA de neuf
logements situés 24 et 42, rue de Beauvoir à Olivet, affectés au parc social.
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un prêt d’un montant total de 844 000 €, souscrit par l’emprunteur auprès de la
Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
condition du contrat de prêt numéro 147196 constitué d’une ligne (ce contrat est joint en annexe
et fait partie intégrante de la délibération), de préciser que la garantie est accordée pour la durée
totale du prêt et jusqu’à son complet remboursement dans les conditions susmentionnées.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Donc c’est une garantie d’emprunt, une délibération assez
traditionnelle. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? S’il n’y en a pas, nous pouvons
passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. La délibération est adoptée à l’unanimité et je vous en remercie. Et nous poursuivons
une délibération comptable : Romain SOULAS.
M. TASKY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’accorder une garantie d’emprunt à Valloire Habitat, à
hauteur de 50 % de 844 000 €, dans le cadre de l’opération OLIVET - LES BALCONS DE BEAUVOIR
PLS 3948 qui consiste en l’acquisition en VEFA de 9 logements, situés 24 et 42 rue de Beauvoir
45160, Olivet et affectés au parc social.
Le bailleur social Valloire Habitat réalise une opération OLIVET – LES BALCONS DE BEAUVOIR PLS
3948 qui consiste en l’acquisition en VEFA de 9 logements, situés 24 et 42 rue de Beauvoir 45160,
Olivet et affectés au parc social.
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Afin de mener cette opération, Valloire Habitat a conclu avec la Caisse des dépôts et consignations
un prêt n° 147196 de 844 000 €. Ce contrat est joint, en annexe, et fait partie intégrante de la
délibération.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le bailleur sollicite la
Commune afin qu’elle accorde sa garantie à hauteur de 50 % du capital emprunté. Il est précisé que
la garantie d’Orléans Métropole est également sollicitée à hauteur de 50 %.
La présente garantie est relative au prêt n° 147196 et réalisée aux conditions suivantes :
• date d’effet : 01/08/2023 ;
• montant : 844 000 € répartis en 3 lignes non fongibles comme suit :
1. CPLS Complémentaire au PLS 2023 : 168 000 €, taux 4,11 % avec
préfinancement de 24 mois et durée 40 ans ;
2. PLS PLSDD 2023 : 279 000 €, taux 4,11 % avec préfinancement de 24 mois et
durée 40 ans ;
3. PLS foncier PLSDD 2023 : 397 000 €, taux 4,11 % avec préfinancement de 24
mois et durée 50 ans.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé, par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un
montant total de 844 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat de prêt n° 147196 constitué d’une ligne. Ce contrat est joint, en
annexe, et fait partie intégrante de la délibération ;
• de préciser que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’à
son complet remboursement dans les conditions susmentionnées.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 3 : FINANCES - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01-01-2024 – APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_07_03)
→ (Voir présentation en annexe)
R. SOULAS : Merci, monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Cette délibération fait suite à d’autres
délibérations que nous avions prises précédemment pour le passage en M57 au 1er janvier 2024.
La délibération rappelle que le référentiel M57 fait suite à la loi dite « 3DS » du 21 février 2022, que
ce référentiel existe depuis 2015, qu’il a d’abord été appliqué aux métropoles et qu’il a vocation à
s’appliquer aux autres types de collectivités territoriales. Pour la commune d’Olivet, c’est le budget
principal, aujourd’hui en M14, qui passera en clôture M57 au 1er janvier prochain. De la même
manière, le budget autonome du CCAS sera aussi traité de la même façon.
Procès-verbal - Conseil municipal du 10 juillet 2023 8/29
Même si, là aussi, c’est la loi, il faut quand même que l’on délibère sur le sujet, donc on n’a pas
vraiment le choix.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’adoption par droits d’option du référentiel
budgétaire et comptable M57, à compter du 1er janvier 2024, d’approuver que la norme
M57 développée, avec un niveau de vote par nature et une présentation fonctionnelle,
s’appliquera au budget principal de la commune d’Olivet géré actuellement en M14.
Le dossier a été présenté en commission Finances du 3 juillet 2023.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Romain. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations, ou
des interventions ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote
contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Et nous avons une délibération continue : la mise en œuvre de cette nouvelle nomenclature.
Romain.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’adopter de la nomenclature budgétaire et comptable M57
au 1er janvier 2024.
La généralisation du référentiel M57 s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022
relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, dite 3DS.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 a vocation à être généralisé à compter du 1er janvier
2024 à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public
local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57
présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités
territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et
communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional
existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions
applicables aux régions.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité
M14, à savoir le budget principal de la commune d’Olivet.
Les budgets annexes des services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement collectif
et non collectif, transports urbains, zones d’activités, parking, ...) continueront à utiliser la
comptabilité M4 et ses déclinaisons (M4x et M4x).
Les organismes placés sous la tutelle des communes (CCAS, caisse des Écoles, etc...) appliqueront
également le référentiel M57 à la même date.
L’adoption du référentiel M57 est soumis à l’avis du trésorier public. Celui-ci a donné son avis
favorable à la commune d’Olivet en date du 06 juin 2023.
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver l’adoption par droit d’option du référentiel budgétaire et comptable
M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
• d’approuver que la norme M57 développée, avec un niveau de vote par nature et
une présentation fonctionnelle, s’appliquera au budget principal de la commune
d’Olivet, géré actuellement en M14.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Procès-verbal - Conseil municipal du 10 juillet 2023 9/29
Point n° 4 : FINANCES - ACTUALISATION DE LA DURÉE
D’AMORTISSEMENT DES BIENS – APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_07_04)
R. SOULAS : Merci. Là aussi, c’est de la comptabilité pure et dure. On met à jour la liste des durées
d’amortissement des biens, puisqu’il y avait quelques comptes qui manquaient : il faut compléter les
choses, justement pour réaliser ces opérations comptables, avant le passage en M57, sachant qu’on
sera amenés à revoter cette liste, dans quelques mois, pour ce qui s’appliquera à partir du 1er janvier
2024. Donc là, c’est quelque chose de transitoire. Je vais vous lire le délibéré.
Il est proposé au Conseil municipal de mettre à jour les durées d’amortissement du budget
principal.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. On peut passer
au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention.
C’est donc adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Et je passe à nouveau la parole à Romain SOULAS.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’actualiser la délibération, n°2019-06-15 fixant les durées
d’amortissement du budget principal.
L’article R. 2321-1 du code général des collectivités territoriales permet à la collectivité de fixer les
durées d’amortissement des biens.
Les biens acquis par une commune dans le cadre de son budget principal doivent être amortis
conformément aux règles comptables de la nomenclature M57.
Les achats imputés sur les comptes 212, 2135 et 2153 relèvent des biens amortissables ; la
délibération du 6 juillet 2019 ne le prévoyant, il convient par conséquent de la mettre à jour.
Il en découle la mise à jour du tableau des durées d’amortissements des immobilisations corporelles
(en annexe).
Il est proposé au Conseil municipal de mettre à jour les durées d’amortissement du budget
principal.
Le dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 3 juillet 2023.
Catégorie de biens amortis Durée (en années)
280 – Immobilisations incorporelles
2802 - Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation 5
du cadastre
2803 - Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion
28031 - Frais d’études 5
28032 - Frais de recherche et de développement 5
28033 - Frais d’insertion 1
2804 - Subventions d’équipement versées
Procès-verbal - Conseil municipal du 10 juillet 2023 10/29
28041 - Subventions d’équipement aux organismes publics 5
28042 - Subventions d’équipement aux personnes de droit privé 5
28044 - Subventions d’équipement en nature 5
28046 - Attributions de compensation d'investissement 1
2805 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et 4
valeurs similaires
2808 - Autres immobilisations incorporelles 5
281 – Immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles inférieurs à 500 € 1
2812 - Agencements et aménagements de terrains
28121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 15
28128 - Autres agencements et aménagements de terrains 20
2813 – Constructions
281316 – Equipements du cimetière 30
281318 – Autres bâtiments publics 30
28135 - Installations générales, agencements, aménagements 20
des constructions
28132 - Immeubles de rapport 50
2815 - Installations, matériel et outillage techniques
28151 - Réseaux de voirie 20
28152 - Installations de voirie 15
28153 - Réseaux divers 20
28156 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile :
Extincteurs CO² 10
Autres matériels et outillage d’incendie et de défense civile 15
28157 - Matériel et outillage de voirie 10
28158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 10
2817 - Immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition /
2818 - Autres immobilisations corporelles
28181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 15
28182 - Matériel de transport :
Véhicules industriels/camions/tracteurs 8
Véhicules légers/Mini-bus 10
28183 - Matériel de bureau et matériel informatique :
Matériel de bureau 5
Matériel informatique 4
28184 - Mobilier 10
28185 - Cheptel
28188 - Autres immobilisations corporelles : 6
Equipements de cuisine 15
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 5 : COMMANDE PUBLIQUE - RÉALISATION DE LA VOIE
STRUCTURANTE DU QUARTIER DE LA VANOISE ET AMÉNAGEMENTS
CONNEXES – CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE UNIQUE À
PASSER AVEC ORLÉANS MÉTROPOLE – APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2023_07_05)
R. SOULAS : Merci. Donc on passe à la commande publique, avec une délibération qui a pour objet
d’approuver la convention de maîtrise d’ouvrage unique, dans le cadre de la réalisation de la voirie
structurante du quartier de la Vanoise. La délibération rappelle les principes de ce quartier et l’objet
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de cette voirie, qui va relier la rue du Général de Gaulle au nord, via l’allée de Bad Oldesloe et la rue
de la Vallée au sud. L’ensemble comprend, outre la réalisation de la voirie, la réalisation d’un
parking, la réalisation d’un accotement piétonnier et l’extension du réseau d’assainissement – ce qui
est du ressort d’Orléans Métropole. Parallèlement à cette opération de voirie et réseaux, la Ville fait
construire la nouvelle école de La Cerisaie et est maître d’ouvrage de cette opération.
Compte tenu du caractère concomitant des travaux, il est apparu pertinent qu’une seule maîtrise
d’ouvrage pilote l’ensemble du chantier. Et comme ce projet est à l’initiative de la Ville d’Olivet, à la
fois pour l’aménagement du quartier de la Vanoise, et pour la construction de l’école, nous avons
souhaité que la Ville assure la maîtrise d’ouvrage unique. Très concrètement, cela signifie que c’est
la Ville qui prépare les marchés de travaux, qui les conclut et qui suit les opérations de travaux,
notamment sous l’égide de Michel LECLERCQ.
La délibération rappelle, à travers un tableau récapitulatif, comment se décomposent les sommes.
Je vous les indique rapidement. Pour Orléans Métropole, le réaménagement de la voirie en TTC
1 050 000 €. Le parking et l’accotement piétonnier, 600 000 €. L’extension du réseau
d’assainissement, 380 000 €. Ce qui fait 2 030 000 € TTC pour Orléans Métropole. Pour Olivet, il y a
seulement la viabilisation de l’école, 305 000 €, là aussi TTC. Bien sûr, une fois les marchés de
travaux conclus, ces montants s’appliqueront au réel de ce que sera la dépense une fois tout le
chantier déroulé.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver une convention de maîtrise d’ouvrage unique
ayant pour objet de confier à la commune d’Olivet la maîtrise d’ouvrage de l’opération portant
réalisation de la voie structurante du quartier de la Vanoise et aménagements connexes, les
études et travaux relevant de la compétence Orléans Métropole s’élevant à 1 691 667 € hors-
taxe, soit 2 030 000 € TTC, d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention et
tout document correspondant.
Le dossier a été présenté en commission Finances du 3 juillet 2023.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Romain. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ?
monsieur PELLETIER, madame RAMBOZ, et madame BLOT.
V. PELLETIER : J’ai plusieurs questions sur cette voie structurante, notamment en ce qui concerne
les équipements, parce que je pense qu’effectivement, c’est un bon moment pour en parler. Je n’ai
pas confiance au fait qu’on ait à nouveau l’occasion de parler, avant la réalisation, de comment sera
équipée cette voirie, donc je pense que c’est le moment approprié d’en discuter. Déjà, je suis
toujours déçu, et je trouve ça problématique que, dans ce genre de documents, on mentionne le
parking des voitures, mais jamais le parking des vélos. Il est très peu mentionné, voire pas du tout.
Or, c’est important de penser aux vélos. Notamment, on peut voir, dans des villes comme Grenoble,
qui sont plus en avance sur ces aspects-là, que les places pour les vélos commencent à devenir
difficiles à trouver, malgré beaucoup d’infrastructures. Pour le coup, ça commence à prendre de la
place, donc il faut aussi prévoir une place nécessaire et suffisante pour les vélos, avec, dès le début,
suffisamment d’équipements pour permettre aux flux de vélos d’aujourd’hui de s’y garer. D’ailleurs,
il ne faut pas non plus oublier les vélos un peu alternatifs, qui peuvent servir notamment pour les
familles, les vélos cargos, par exemple, qui permettent de transporter les enfants, mais aussi des
attaches à vélos adaptées, qui permettent de fixer le cadre, et pas la roue du vélo. Et puis, il faut
aussi prévoir de la place pour les futurs parkings à vélos qui seront nécessaires quand notre
métropole sera plus en avance sur l’adoption du vélo, comme ça peut être le cas par exemple à
Grenoble. Donc je voulais savoir ce qui était prévu. J’espère que vous allez pouvoir me répondre.
L’autre point que je voulais aborder, c’était la sécurité entre les piétons et les voitures. On est quand
même sur un endroit où c’est une zone critique, car il y a d’un côté une école, juste à côté il y a
également un collège, on envisage aussi de mettre une crèche dans la zone, et également une
maison médicale. Ça veut dire qu’à côté de cette route structurante, qui n’est pas une route qui a
l’air destinée à supporter une très faible fréquentation, il est probable qu’il y ait un certain trafic,
notamment au moment d’ouverture et de fermeture des écoles. Qu’est-ce qui est prévu ?
Notamment pour les enfants, parce qu’on est dans une zone où il y aura beaucoup d’enfants, mais
également pour les personnes à mobilité réduite, car avec la maison médicale, il est probable qu’il y
ait aussi des personnes en fauteuil roulant, par exemple. Donc je voulais savoir les équipements de
sécurité, d’un côté pour limiter la vitesse des véhicules, et même éventuellement, dans l’idéal, pour
limiter l’envie que les voitures auraient de prendre cette route pour circuler, en dehors de la zone,
juste pour faire un raccourci ou pour traverser. Et également au niveau des pistes cyclables et des
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passages où les piétons circulent, ce qui est prévu pour qu’ils puissent tranquillement circuler, et
que, même si les parents ont une petite absence de vigilance, que les enfants ne soient pas
directement exposés aux voitures.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame RAMBOZ ?
C. RAMBOZ : Monsieur le Maire, je souhaiterais vous demander des précisions concernant les
revêtements qui seront utilisés sur les chaussées, le parking et les trottoirs autour de ces chantiers,
au voisinage de l’axe nord-sud. En effet, si ces surfaces sont de couleur sombre parce que
goudronnées, elles constitueront des puits de chaleur pénalisants pour la ville en période de
canicule. Mes deux questions sont donc les suivantes : le cahier des charges recommandera-t-il
l’usage de matériaux innovants pour les revêtements de ces voies et de ces parkings ? Alors, je vous
donne des exemples possibles, bien que je ne sois pas spécialiste de la question. Il existe par
exemple des enduits drainants, qui ont été longuement testés en France et au Canada, et qui
semblent fiables. Outre le fait qu’ils permettent le retour de l’eau de pluie à la nappe après
dépollution, ces enrobés présentent de nombreux autres avantages, tels qu’améliorer la visibilité de
la route en cas de pluie, la lisibilité du marquage, supprimer l’aquaplanage, etc. Maintenant,
concernant les trottoirs, il existe (je vous le signale) des éco-pavés drainants, à base de coquilles
d’huîtres et de ciment, qui ont par exemple été développés par des ingénieurs de Caen et qui sont
commercialisés par une société vendéenne. Maintenant, concernant les trottoirs qui sont déjà
existants et goudronnés, il est possible de promouvoir des mesures pour diminuer l’effet « puit de
chaleur des surfaces », c’est-à-dire pour augmenter leur pouvoir réfléchissant afin d’abaisser la
température de la ville. De nombreuses villes et des capitales même, comme Paris, Lyon, Los
Angeles, mais aussi des petites communes en Bretagne, peignent en blanc ou en couleur claire le
goudron de leurs parkings et de leurs chaussées. La peinture à la chaux présente l’avantage d’être
perméable à l’eau et elle est recommandée, parce que les goudrons, une fois un peu vieillis, sont
fracturés et acquièrent ainsi une perméabilité secondaire. Par ailleurs, on peut adjoindre des
pigments dans cette peinture, afin de diminuer la réverbération de la lumière et éviter les
éblouissements et la dégradation des yeux des gens qui marchent sur les trottoirs. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame BLOT.
C. BLOT : Merci, monsieur le Maire. Moi, j’ai vu avec beaucoup de satisfaction qu’il y avait une piste
cyclable – et peut-être même deux d’ailleurs – de chaque côté de cette voie, qu’il y avait des noues
pour récupérer les eaux de pluie, et ça, je pense que c’est extrêmement positif. Ce n’est peut-être
pas le moment, comme le disait Vivien, mais je me suis attardée sur les arbres qui vont être plantés,
à savoir qu’on aimerait bien que ce soit des achats locaux, parce qu’on a pas mal de pépiniéristes
dans le coin et ce serait bien de les faire travailler, que l’on ne plante pas des arbres trop grands,
parce qu’ils ont beaucoup plus de mal à reprendre. Et puis j’ai lu aussi... Alors, tout ça, c’est dans le
programme de travaux et à la page 5, dans l’annexe 1, j’ai vu aussi que l’entretien était assuré
pendant deux ans. Alors, assuré par qui ? Je suppose que c’est par ceux qui plantent. L’entretien, ça
veut dire quoi ? Ça veut dire la taille, ça veut dire l’arrosage ? Ce n’est pas précisé dans la liste de
cette annexe. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci, madame BLOT. Je vais peut-être donner la parole à Stéphane VENDRISSE
pour qu’il précise la fonctionnalité vélos-piétons, et les mesures de sécurité, puis à Michel
LECLERCQ sur les revêtements. Stéphane VENDRISSE ?
S. VENDRISSE : Merci, monsieur le Maire. Pour cette nouvelle voie qui va être créée, on a consulté
l’association des cyclistes d’Orleans – Droit Accessibilités Mobilité Métropole Orléans (DAMMO)
pour avoir leur avis, parce que, même si je fais beaucoup de vélo, on aime bien aussi avoir d’autres
avis extérieurs. Pour répondre à votre question, monsieur PELLETIER, il y aura un trottoir à côté de
la piste cyclable, qui fera une largeur de 5 m, c'est-à-dire un trottoir de 1,50 m et 3,50 m de piste
cyclable, parce que, dans la discussion avec le DAMMO, ce qu'ils nous exposaient (et qui est vrai),
c’est que cette voie va desservir l’école élémentaire, mais aussi le collège, avec donc des enfants qui
vont sortir par 5, par 10, et forcément, ils ne vont pas être en file indienne. Donc la piste cyclable et
le trottoir vont être sur le même niveau, mais avec des couleurs différentes, et avec des couleurs
claires. Ce ne sera pas du bitume noir, pour éviter effectivement, la réflexion de la chaleur. Cette
piste cyclable et ce trottoir vont être aussi légèrement pentus, pour l’écoulement de la pluie. Le
revêtement du trottoir va se prolonger devant l’esplanade du collège pour que les cyclistes se
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rendent compte qu’il y a un moment donné où ils seront à un endroit avec une présence de piétons
et non sur une piste cyclable seule, de façon à faire attention. Et le parvis du collège va être bien
agrandi par rapport à ce qu’il est aujourd’hui, puisque la voirie, quand vous arrivez de la rue du
Général de Gaulle, va être quasiment droite dans le prolongement de ce qu’il y a aujourd’hui. C'est-
à-dire que le haricot qu’il y a aujourd'hui, tout le retournement du haricot, ce sera le devant du
collège. Donc nous allons augmenter la sécurité devant le collège.
Sur la voirie, il va y avoir un plateau traversant, pour limiter la vitesse. La voirie sera à 30 km/h. Vu
qu’on est devant un collège, on ne sait jamais ce que les collégiens peuvent faire. Vous en voyez
tous, comme moi, avec le téléphone, qui traversent sans faire attention, donc on va faire attention à
ça. Et aussi un élément important, sur la piste cyclable et les trottoirs, ce seront des trottoirs
traversants. C'est-à-dire que l’entrée du parking de l’école élémentaire sera surélevée par rapport à
la chaussée. Alors quand je dis « surélevée », ce n’est pas 20 cm, mais elle sera plus haute, de façon à
ce que les voitures aussi ralentissent à l’entrée et à la sortie du parking mutualisé, dans le futur, de
l’école élémentaire aujourd'hui et plus tard d’autres services publics, donc c’est un parking qui est
mutualisé.
Et peut-être que monsieur le Maire en parlera, mais les arceaux vélos et tout ce qui est vélo,
aujourd’hui, que ce soit cargos, remorques, tout type de vélo qu’il peut y avoir effectivement, c’est
pris en compte dans l’espace qu’il y a devant l’école, et on fera attention à tout cela.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Stéphane. Michel, sur les revêtements ?
M. LECLERCQ : Merci, monsieur le Maire. Juste une précision au préalable : le projet a été présenté
dans deux commissions, celle de Stéphane et la mienne, et on a également présenté ce projet en
réunion avec les riverains, à laquelle assistait d’ailleurs Chantal.
Pour les revêtements, Stéphane a bien expliqué comment allaient être composés les pistes
cyclables et les cheminements piétons. Sur la voirie principale, ce sera de l’enrobé, on peut le
déplorer malheureusement noir, mais aujourd’hui on n’est pas encore prêts… Pourquoi pas dans un
avenir proche ? En tout cas, c’est un enrobé noir, mais on nous a expliqué que sur les trottoirs, il y
aurait beaucoup de noues pour absorber l’eau. Pour autant, ça peut ne pas être complétement
satisfaisant, mais on ne ferme pas la porte à d’éventuelles améliorations. Et puis il y aura, je le
signale aussi, près d’une centaine d’arbres qui vont être ajoutés, avec des essences évidemment qui
vont être choisies en fonction des changements climatiques – on en reparlera.
Et quant aux parkings, je crois que c’est une question qui a été posée, sur la composition du parking,
ce sera une alternance de béton et surtout d’espaces enherbés, donc une infiltration totale.
Sur l’entretien des espaces verts, pendant deux ans, effectivement, c’est l’entreprise qui aura fait les
plantations et les espaces verts qui entretiendra, et après, ce sera la Métropole.
M. SCHLESINGER : Merci, Michel, pour ces compléments. Pour résumer, ça aura un look « Pont
Cotelle », pour ceux qui ont déjà pris cette voirie : la rue, et à côté, il faut imaginer un espace
partagé en béton désactivé, de couleur, beaucoup plus large encore du côté de l’école, avec une
noue qui sera même un peu plus large, avec les arbres qui sont conservés. Je rappelle que sur
l’ensemble de l’opération, de mémoire, le bilan est de 75 à 80 arbres supplémentaires qui seront
plantés le long de la voie, même 100 arbres supplémentaires. Donc ça va être une très belle
opération d’ensemble.
Vous pouvez retrouver, monsieur PELLETIER, les plans, dans le dossier de la commission de Michel
LECLERCQ du 30 mai dernier, et ils seront représentés en commission générale, mais j’y reviendrai
tout à l’heure, à la fin du mois de septembre, dans le cadre d’une présentation globale sur la
Vanoise. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Oui, je voudrais déjà exprimer mon remerciement pour toutes ces réponses qui sont
rassurantes. Je pense que c’est une très bonne pratique de travailler avec des associations qui sont
particulièrement pertinentes sur les différents sujets qu’on aborde. Notamment, quand il s’agit des
espaces publics et de circulation, le DAMMO pour le vélo me paraît tout à fait pertinent, et j’espère
que cette bonne pratique perdurera.
Cela dit, je voulais aussi expliquer mon vote. Je vais m’abstenir sur ce vote, car pour moi, une voie
traversante n’est pas adaptée ici. Elle risque d’inciter à l’utilisation de la voiture, alors
qu’aujourd’hui, les pouvoirs publics (dont nous faisons partie) devraient plutôt inciter à l’usage des
mobilités douces. Donc je pense qu’il serait bien plus adapté d’exclure les voitures du cœur de la
zone et de les garder en périphérie, de faire en sorte qu’elles puissent se stationner en périphérie
ou déposer en périphérie les personnes, pour ceux qui n’ont pas d’autre choix que d’utiliser la
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voiture, mais qu’au cœur du quartier, on laisse la place à la sécurité, au confort de ne pas avoir des
bruits de circulation, ainsi qu’aux mobilités douces et aux diverses zones moins polluées, la qualité
de l’air étant meilleure quand on s’éloigne des zones de circulation. C’est pour ça que je vais
m’abstenir et que je vous invite également à vous abstenir sur ce point.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Madame RAMBOZ ?
C. RAMBOZ : Je voulais vous demander si... Vous n’avez pas répondu ou relevé ce qui se fait dans
d’autres villes, à savoir de peindre les trottoirs ou les parkings à la chaux. Alors, je voulais vous
demander si vous seriez d’accord, par exemple, pour faire un essai en peignant à la chaux le petit
parking Marie-Curie, qui se trouve à l’angle de la rue Marcel-Belot, je crois, rue de la Source. J’avais
pris une photo, il y a trois ans, d’un arbre qui est un cognassier, qui passe par-dessus le mur et qui est
sur le parking, et, à l’époque, en juin, il y avait de magnifiques coings qui étaient côté parking. Et
cette année, j’ai repris des photos en juin et j’ai vu que les coings étaient complétement desséchés
et que les feuilles du cognassier du côté du mur et du parking étaient complétement desséchées.
Donc on voit l’effet de la chaleur en ces périodes de canicule, sur les arbres de ce beau jardin et de
cet espace vert qui est de l’autre côté du mur. Donc est-ce que ce serait possible, par exemple, de
faire un essai, pour peindre cette petite surface et pour voir, l’année prochaine, si on arrive à mitiger
les effets de la température sur les végétaux ?
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Il y a un travail qui a été engagé dans la commission de Michel
LECLERCQ, sur les îlots de chaleur. Nous avons un outil qui a été créé par l’agence d’urbanisme,
Topos, qui permet de référencer, dans la commune, les îlots de chaleur. Donc cela fera partie des
propositions qui sont étudiées pour y répondre globalement. Après, il ne faut pas exclure non plus
l’impact de la sécheresse, cette année, sur les plantes qui à mon avis, explique une grande partie de
ce que vous décrivez.
Je vous propose donc de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre cette délibération ? Il n’y en
a pas. Des abstentions ? Une abstention, Monsieur PELLETIER. C’est donc adopté et je vous en
remercie.
Et nous pouvons prendre la délibération suivante : c’est, cette fois-ci, Michel LECLERCQ.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la convention de maîtrise d’ouvrage unique
dans le cadre de la réalisation de la voie structurante du quartier de la Vanoise.
Le quartier de la Vanoise est situé à l’ouest de la commune d’Olivet et enclavé au cœur d’un
ensemble pavillonnaire peu dense. Il est composé d’anciens vergers, de friches agricoles et
naturelles et de jardins privés. Les accès au clos sont aujourd’hui restreints sur la majeure partie de
l’opération du fait de la présence d’une ceinture pavillonnaire qui entoure le secteur. Ce secteur a
une vocation résidentielle et d’accueil d’équipements publics ou d’intérêt collectif.
Pour répondre aux attentes des habitants futurs du quartier, Orléans Métropole souhaite réaliser
une voie structurante, desservant les rues du Général de Gaulle au nord (via l’allée Bad Oldesloe) et
de la Vallée au sud, comprenant la réalisation d’un parking, d’un accotement piétonnier et
l’extension du réseau d’assainissement. Orléans Métropole est maître d’ouvrage de cette voirie et
ses accessoires.
Parallèlement, la commune d’Olivet souhaite procéder à la viabilisation de la nouvelle école de la
Cerisaie. La commune d’Olivet est maître d’ouvrage de cette réalisation.
Ainsi, la convention objet de la présente délibération s’inscrit dans le cadre des dispositions de
l’article L. 2422-12 du code de la commande publique, qui prévoit qu’une convention permet la
désignation d’un maître d’ouvrage unique lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou
d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres
d'ouvrage.
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Compte tenu de l’intérêt majeur que représente le projet sous maîtrise d’ouvrage métropolitaine
pour la commune d’Olivet et des très fortes interactions avec le projet communal, le parti retenu est
de confier la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération à cette dernière, pour la réalisation de
l’étude et le suivi des travaux de réalisation.
Le programme de l’opération se décompose ainsi :
Pour Orléans Métropole Montant HT Montant TTC
Réaménagement de la voirie 875 000 € 1 050 000 €
Parking/Accotement piétonnier 500 000 € 600 000 €
Extension du réseau 316 667 € 380 000 €
d’assainissement
Sous-total 1 691 667 € 2 030 000 €
Pour Olivet Montant HT Montant TTC
Viabilisation de l’école 254 167 € 305 000 €
Sous total 254 167 € 305 000 €
Soit un total opération d’un montant de 2 335 000 € TTC.
Chaque partie prendra en charge financièrement les travaux relevant de sa compétence.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver une convention de maîtrise d’ouvrage unique ayant pour objet de confier à la
commune d’Olivet la maîtrise d’ouvrage de l’opération portant réalisation de la voie
structurante du quartier de la Vanoise et aménagements connexes, les études et travaux
relevant de la compétence d’Orléans Métropole s’élevant à 1 691 667 € HT, soit 2 030 000
€ TTC ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention et tout document
correspondant.
Le dossier a été présenté en commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 3 juillet 2023.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 34
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ,
Rolande BOUBAULT, Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE,
Stéphane VENDRISSE, Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre
GOULLIAUD, Allain-Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne
FOUANT, Emmanuel TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER,
Amélie PLOUZENNEC, André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie
THILLOUX, Claire RAMBOZ, Chantal BLOT, Gile DE SOUSA, Dominique RAGON.
Vote Contre : 0
Abstentions : 1
Vivien PELLETIER.
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Point n° 6 : URBANISME - AMÉNAGEMENT CLOS DE LA VANOISE À
VOCATION D'HABITAT – OCTROI D'UNE INDEMNISATION –
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2023_07_06)
M. LECLERCQ : Merci, monsieur le Maire. Il est proposé d’approuver l’octroi d’une indemnité dans le
cadre de l’appel à manifestation d’intérêt pour l’aménagement du Clos de la Vanoise. Vous vous en
souvenez, nous avons lancé, en janvier 2023, un appel à manifestation d’intérêt qui avait pour objet
la partie habitat du Clos de la Vanoise, en complément des équipements publics (dont on vient de
parler d’ailleurs) prévus. Comme vous le savez, nous avons reçu un certain nombre de candidatures
(je crois que c’étaient 13 candidatures dans un premier cercle). Sur ces 13 candidatures, nous en
avons retenu trois, que nous avons analysées, que nous avons regardées avec un jury approprié, et
dans ces trois, il y en a un qui sera retenu, et les deux autres, comme on le fait généralement dans
tous les cadres de jurys d’architecte, auront droit à une indemnité, parce que c’est un gros travail qui
est fourni. Autant, sur la première analyse des 13 offres, c’est juste sur du dossier, c’est de
l’administratif, mais lorsqu’on passe sur les trois derniers, là, ils font vraiment un travail approfondi
de présentation. Certains d’entre vous ont pu voir le travail qui avait été accompli, ça mérite
effectivement une indemnité, c’est ce que l’on fait généralement dans tous les jurys d’architectes.
Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer une enveloppe financière globale de 20 000 €
pour l’octroi d’une indemnisation dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt pour
l’aménagement du Clos de la Vanoise à vocation d’habitat, d’octroyer une indemnisation aux
candidats admis à remettre une offre et non retenus, de fixer le montant de cette prime à
10 000 € TTC maximum par candidat (donc les deux candidats), de préciser que les projets remis
ne respectant pas les exigences des pièces du cahier des charges pourront faire l’objet d’une
réfaction partielle ou totale sur proposition motivée du pouvoir adjudicateur, de préciser que les
candidats dont les offres auront été reçues hors délai, ou jugées inacceptables, irrégulières,
irrecevables ou anormalement basses ne pourront recevoir d’indemnité et d’autoriser le Maire ou
l’adjoint délégué à signer tous les documents afférents.
Ce dossier a été présenté à la commission Travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 30 mai 2023.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Et en complément, juste indiquer que l’équipe qui a été retenue
était celle présentée par le Crédit Mutuel avec Ataraxia, qui s’appuyait sur le cabinet d’architecte In
Situ et que les deux équipes pour lesquelles on propose une indemnisation, qui n’ont donc pas été
retenues, d’une part, c’est Bouygues et la SEMDO et d’autre part Exia.
J’ouvre le débat. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUSA : En définitive, je vais diviser mon intervention en deux, puisque je suis porteur d’une
question de la part de monsieur RAGON qui va nous éclairer tous. Pourquoi une indemnisation ?
Quelque part, monsieur LECLERCQ, vous avez répondu en partie, à savoir est-ce qu’il suffit d’être
candidat pour toucher cette indemnisation ? Et en fait, on indemnise quoi à travers ces 10 000 € ?
Effectivement, vous allez pouvoir y répondre.
Et moi, je vais compléter. En définitive, sur le principe, ça ne me choque pas, parce que c’est un gros
travail, un travail de bureau d’études, d’architecture, qui leur est demandé, de façon qu’ils puissent
préciser leur intention, et voir vraiment sur leur dossier si leur proposition se rapproche le plus de
nos attentes. Néanmoins, savoir qu’aujourd’hui, on propose 10 000 € à chaque candidat évincé, la
question est plutôt de savoir si les 11 autres qui avaient été évincés savaient que s’ils avaient un
dossier circonstancié et s’ils faisaient l’effort de pouvoir préciser ou être plus prolixe dans leur offre,
de façon à ce qu’elle soit examinée avec beaucoup plus de détail et d’attention, ils allaient pouvoir
prétendre à une indemnité de ce travail qui était fait en amont. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas d’autres questions.
Pour la question de monsieur RAGON, effectivement, Michel LECLERCQ avait déjà commencé à
répondre : on indemnise le travail qui a été fourni par les équipes qui n’ont pas gagné et c’est un
principe habituel, comme vous l’avez souligné vous-même. Et pour les autres évincés, oui, dans les
réglementations, il y a une indemnisation pour les personnes qui sont admises au deuxième tour. En
fait, dans tous les concours, tous les marchés publics, en règle générale, il y a d’abord un appel à
candidatures en quelque sorte. C’est la phase à laquelle Michel LECLERCQ faisait référence avec
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13 personnes qui avaient de grandes orientations. Et ça, on considère que cela fait partie de la
proposition commerciale standard, et c’est le travail approfondi qui est fait une fois qu’on est
accepté comme candidat qui est indemnisé. Et ça se passe toujours comme ça, dans tous les
marchés publics ou les concours qu’on organise, que ce soit en loi MOP ou en MGP. C’est une
procédure tout à fait traditionnelle.
S’il n’y a pas d’autre question, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Une voix contre,
monsieur RAGON. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité moins
une voix. Je vous remercie.
Et donc nous pouvons prendre la délibération n° 7. Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’octroi d’une indemnisation dans le cadre de
l’appel à manifestation d’intérêt pour l’aménagement du Clos de la Vanoise à vocation d’habitat.
Pour déployer l’offre de logements de manière équilibrée sur le territoire communal, la Commune a
lancé, en date du 10 janvier 2023, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour la partie habitat du
Clos de la Vanoise et pour compléter les équipements publics prévus.
Il était attendu des candidats un projet d’aménagement innovant, en conformité avec les règles
d’urbanisme en vigueur eu égard au plan local d’urbanisme métropolitain (PLUM) et de l’orientation
d’aménagement et de programmation (OAP), répondant aux objectifs suivants :
• s’intégrer dans le tissu urbain existant et futur en proposant une architecture
adaptée, ambitieuse et soutenable ;
• prendre en compte les caractéristiques du site, notamment la jonction avec la voirie
et les liaisons douces du secteur ;
• porter un projet d’aménagement durable, exemplaire et respectueux de
l’environnement ;
• favoriser un traitement des espaces verts et/ou bâtis devant permettre le
développement de la biodiversité ;
• proposer une opération de logements qualitatifs ;
• assurer la bonne intégration dans l’environnement urbain existant et un travail fin
sur l’épannelage et sur les formes architecturales ;
• respecter les éléments préalables et poursuivre le dialogue actif avec les riverains
pour une co-construction du quartier.
Il est proposé au Conseil municipal :
• de fixer une enveloppe financière globale de 20 000 euros pour l’octroi d’une
indemnisation dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt pour l’aménagement
du Clos de la Vanoise à vocation d’habitat ;
• d’octroyer cette indemnisation aux candidats admis à remettre une offre et non
retenus ;
• de fixer le montant de cette prime à 10 000 euros TTC maximum par candidat ;
• de préciser que les projets remis ne respectant pas les exigences des pièces du
cahier des charges pourront faire l’objet d’une réfaction, partielle ou totale, sur
proposition motivée du pouvoir adjudicateur ;
• de préciser que les candidats dont les offres auront été reçues hors délai ou
jugées inacceptables, irrégulières, irrecevables ou anormalement basses ne pourront
recevoir d’indemnité ;
• d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents afférents.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 34
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ,
Rolande BOUBAULT, Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE,
Procès-verbal - Conseil municipal du 10 juillet 2023 18/29
Stéphane VENDRISSE, Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre
GOULLIAUD, Allain-Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne
FOUANT, Emmanuel TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER,
Amélie PLOUZENNEC, André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie
THILLOUX, Claire RAMBOZ, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA.
Vote Contre : 1
Dominique RAGON.
Abstentions : 0
Point n° 7 : FONCIER - CONTRAT DE MIXITÉ SOCIALE –
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2023_07_07)
→ (Voir présentation en annexe)
M. LECLERCQ : Merci. On va faire un petit flash-back sur le dernier Conseil municipal. Je ne vais pas
vous faire l’injure de vous relire ce que je vous avais présenté lors de ce dernier Conseil, avec le
projet de contrat de mixité sociale que nous sommes en marge de signer avec les autorités. Ce que
je propose, c’est qu’on donne des objectifs qui ont été retenus, à la fois par la Préfecture et la
Métropole, avec le tableau général. J’avais demandé à ce qu’il soit présentable (le fameux tableau
que Chantal voulait voir apparaître la fois dernière). Il était prévu. Dans ce tableau, on trouve bien ce
qui était attendu, ce qui a été convenu avec l’État et la Métropole. Nous étions partis, au départ, sur
un taux de rattrapage de 33 %, avec, sur les trois ans à venir, 695 logements à faire, ce qui était
quasiment impossible à faire, évidemment, sur notre territoire, pour des raisons que vous
connaissez, des contextes spécifiques d’Olivet. Et nous sommes arrivés, avec un objectif qui est en
baisse, puisque la Préfecture nous a accordé une baisse substantielle, dans le sens où on a un
objectif 2023-2025 de 174 logements à faire. Or, même 174 logements, ce ne sera pas évident. On
va faire tout ce qu’il faut pour y arriver, bien entendu – je parle sous couvert de monsieur le Maire,
on fera tout ce qu’il faut, mais là aussi, ce n’est pas gagné. On verra tout cela par la suite avec la
Préfecture : c’est une discussion constante à longueur d’année.
Je vais donc vous relire la délibération.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de contrat de mixité sociale conclu en
partenariat avec les services de l’État et Orléans Métropole dans le cadre du programme local de
l’habitat numéro 4 (PLH 4), qui fixe les objectifs de production de logements locatifs sociaux pour
la période triennale 2023-2025, d’autoriser la signature du contrat de mixité sociale pour la
période 2023-2025.
Ce dossier a été présenté dans la commission Travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 30 mai 2023.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Michel. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions sur
cette délibération ? Monsieur PELLETIER ?
V. PELLETIER : J’ai plusieurs questions et interrogations là-dessus. Bien sûr, il y avait la question,
est-ce que cet objectif était réalisable, et à quel point vous étiez confiant sur le fait de le réaliser ou
pas dans les temps ? J’avais également une remarque-question autour de la répartition de la mixité
sociale, non pas entre les communes, tel que ce projet le propose, mais aussi au sein même de notre
commune. Aujourd’hui, je ne suis pas sûr qu’on ait une répartition tout à fait équivalente entre les
différents quartiers. Est-ce que c’est quelque chose qui a été réfléchi pour faire en sorte que la
mixité soit aussi au sein des différents quartiers d’Olivet, et pas qu’au sein de la commune d’Olivet, à
l’échelle de la commune d’Olivet ? Notamment en ce qui concerne les secteurs scolaires, je pense
que c’est important de faire en sorte que les écoles aient une vraie mixité sociale, donc d’être
vigilants que les constructions de logements sociaux soient bien réparties, pour qu’il y ait un
équilibre aussi au sein des différentes écoles au sein d’Olivet. J’avais également une question, dans
cette opération, on parle de 30 logements dans le cadre de la déqualification de l’école du Val. Si j’ai
Procès-verbal - Conseil municipal du 10 juillet 2023 19/29
bien compris, en 2025-2026, l’école du Val ne sera pas encore déqualifiée. Comment comptez-vous
du coup réaliser cette partie, qui représente quand même 30 logements apparemment ?
M. SCHLESINGER : Merci pour vos questions, et je vous remercie de rejoindre une préoccupation
que j’évoque régulièrement, parce que vous avez raison de souligner que la mixité sociale dans
notre commune n’est pas également répartie. C’est l’une des difficultés que nous rencontrons.
Principalement, les logements sociaux à Olivet se situent au Clos de Lorette (donc à l’est), au Larry
et dans l’hypercentre. Tout l’environnement autour de la place Louis-Sallé, ce sont des logements
sociaux. Quand on avait fait le calcul dans le cadre de l’opération Éclosion, il y a sur l’hypercentre, je
crois, 70 ou 80 % de logements sociaux, et quand on fait le centre un peu élargi, c’est 40 % de
logements sociaux. Alors, ce ne sont pas forcément les images que l’on a, et c’est un peu moins à
l’ouest. Il y en a dans les nouvelles opérations qui ont été réalisées ces derniers temps, et en fait, il
n’y en a pas du tout dans le Val. Et je rappelle que le Val, c’est 35 % des résidences principales de la
commune d’Olivet. Donc aujourd’hui, si on doit atteindre les objectifs de la loi SRU, comme je le dis à
chaque fois, ça veut dire construire, mais comme on ne peut plus construire dans le Val, ça veut dire
construire principalement, voire exclusivement, des logements sociaux là où il y a déjà des
logements sociaux. C’est une idée qui est importante, et c’est bien rappelé dans le contrat de mixité
sociale, et c’est un discours que les services de l’État commencent à comprendre. Ça, c’est le premier
élément. Donc oui, nous sommes attachés à cette mixité. C’est pourquoi, dans le Val, il est
important aujourd’hui de pouvoir en construire. C’est le premier élément.
Ensuite, le deuxième élément, sur le nombre : 174, c’est plus que ce qu’on n’en a jamais fait, même
dans les grandes années de développement du Larry. Donc oui, ça reste un objectif extrêmement
ambitieux. Cet objectif dépendra de la rapidité d’urbanisation de notre commune, parce qu’on ne
peut pas, d’un côté, dire « il ne faut pas urbaniser », et de l’autre dire « il faut construire des
logements sociaux ». À un moment donné, il faut tenir les deux bouts. Donc cet objectif dépendra
aussi de la rapidité avec laquelle l’urbanisation de notre commune se poursuit. C’est pour ça que
nous, nous privilégions des opérations de reconstruction de la ville sur la ville. Et c’est pour ça que
l’opération du Val a été notamment signalée. Puis on a d’autres opérations en perspective, sur
lesquelles on travaillera dans les années qui viennent.
Dans le cadre de ce contrat de mixité, les logements n’ont pas forcément vocation à être construits
dans les trois ans, mais au moins inscrits et démarrés. Donc par exemple, pour le Val, en fait, il y a
deux sites d’opérations – et je pense que vous confondez deux sites : il y a l’OAP Petite Motte, sur
laquelle on prévoit de construire la nouvelle école du Val, et dans le cadre de cette OAP, il y a
25 logements sociaux qui sont prévus sur le terrain qui reste. Donc ces logements-là, il n’y a pas
besoin que l’école du Val actuelle soit désaffectée pour qu’on puisse construire des logements
sociaux. Donc cette opération-là, elle pourra partir indépendamment de la construction de l’école,
mais pour que ce soit fait intelligemment, il faut qu’il y ait une réflexion globale sur le quartier du
Val, l’implantation de l’école, etc. Et pour ceux qui viennent aux visites de quartier en vélo,
j’expliquais que nous commencerions une réflexion globale sur le quartier du Val à partir de
l’automne 2024, pour justement avoir une vision organisée de l’évolution du quartier, avec l’impact
qu’aura la construction d’une nouvelle école et la désaffectation de l’école actuelle. Sur le site de
l’école actuelle, dans le cadre du PPRI — qui est aussi une contrainte assez forte — il faudra se poser
la question de la construction de logements sociaux. Donc on a des réserves possibles.
Donc je pense que, dans le rééquilibrage, vous avez raison, il y a un enjeu sur le quartier du Val, et je
pense que c’est aussi une des raisons pour lesquelles ce n’est pas une bonne chose de continuer à
construire des logements sociaux dans le Larry, puisqu’il y a déjà une forte concentration, et ça ne
règle pas la mixité. Et quand vous expliquez cela aux services de l’État, leur argument était de dire
« vous avez des terrains disponibles, construisez, construisez, construisez ». Mais quand on essaie de
ne pas refaire les erreurs qui ont été faites ailleurs, il faut prendre cela en considération.
Donc c’est un objectif. J’ai refusé de signer un contrat de mixité dans le précédent mandat, parce
que nous ne pouvions pas atteindre les objectifs. Je vous propose ce soir de délibérer pour
m’autoriser à le signer, parce que je pense qu’on peut se donner les moyens de les atteindre. Sinon,
je ne vous proposerais pas de signer ce contrat de mixité.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Monsieur DE SOUSA lève la main, puis madame RAMBOZ.
G. DE SOUSA : En définitive, c’est juste une question sur... Là, aujourd’hui, on a une trajectoire de
rattrapage aménagée sur les trois ans, de façon à pouvoir atteindre ce nombre : quelles sont les
pénalités si on ne l’atteint pas ? Est-ce que du coup, on est plus fortement sanctionnés ou est-ce
qu’aujourd’hui, il y a des dispositifs qui sont en ligne de mire pour pouvoir justement, derrière, être
pénalisés si jamais on n’y arrive pas ? Sachant qu’effectivement, même si on a des gisements
Procès-verbal - Conseil municipal du 10 juillet 2023 20/29
fonciers qui sont identifiés, sur lesquels une action foncière pourrait viser de la construction, il y a
aussi une réalité économique aujourd’hui, et un contexte qui fait qu’on a déjà lancé beaucoup de
zones à aménager. Effectivement, la place du privé y tient un rôle important, puisqu’il faut qu’il y ait
une balance économique, et la mixité sociale, c’est aussi ça. Néanmoins, compte tenu du fait
qu’aujourd’hui, certaines de ces opérations-là auront peut-être des difficultés à clore leur
commercialisation, est-ce qu’il n’y aurait pas un risque, à un moment donné, que ça n’aille pas
jusqu’au bout et que du coup ça rebascule ? En définitive, des opérations qui étaient visées pour le
privé seraient rebasculées de facto en logements sociaux ? Quelles sont les actions demain, si on
n’arrive pas, dans les trois ans, à atteindre l’objectif ? Est-ce qu’ils pourraient requalifier des
opérations qui aujourd’hui sont lancées avec d’autres destinations ?
M. SCHLESINGER : On travaille en confiance avec les services de l’État sur ce dossier. Premier
élément, c’est que la Ville d’Olivet est encore carencée et la Ville d’Olivet continuera à être
sanctionnée. La question est de savoir de quelle ampleur sera la majoration de notre pénalité. Je
vous rappelle aujourd’hui, on a 300 000 € de pénalité de base, et elle est majorée, je crois, de 150 %
ou quelque chose comme ça ou de 120 % : grosso modo, on paye plus de 600 000 €. Et donc les
échanges que j’ai pu avoir avec la Préfecture, avec les éléments factuels qui sont repris, comme
l’État signe avec nous ce contrat de mixité, c'est-à-dire qu’il les reprend à son compte, et que toutes
les contraintes qu’on explique depuis de nombreuses années à Olivet, l’État, enfin, les entend et les
prend à son compte, et voit aussi ce que la Ville d’Olivet fait par ailleurs, en termes d’accueil, de
mixité sociale, etc. Et donc la proposition qui remontera de la Préfète du Loiret est celle d’une
diminution substantielle de la majoration que la Ville d’Olivet supporte aujourd’hui. Cette
majoration est dépendante de la loi, donc il y a une majoration automatique sur laquelle ils ne
pourront pas aller, mais ils ne vont pas renforcer cette majoration : il n’y aura pas de majoration de
la majoration. Ça, c’est la position défendue par la Préfète du Loiret, qui devrait se traduire par une
diminution substantielle de ce que nous payons aujourd’hui. C’est le premier élément de réponse, et
c’est aussi pour ça que je vous propose de nous engager dans ce contrat de mixité, puisque ça
témoigne de la reconnaissance par les services de l’État des efforts qui sont accomplis par la Ville
d’Olivet.
Ensuite, ce que vous évoquez est une autre question. Dans une période de crise économique, les
projets privés sont souvent abandonnés, et parfois repris par les promoteurs sociaux/par les
bailleurs sociaux, parce qu’eux ne sont pas soumis aux mêmes objectifs de rentabilité, donc ils
peuvent porter des opérations. C’est ce qui a expliqué que, dans la construction du Larry, le Larry
s’est beaucoup développé au milieu des années 2010, parce qu’il y avait une crise dans le bâtiment
et les bailleurs sociaux, eux, continuaient à construire. C’est pour ça que la rue du Dr Chapelet,
quasiment des deux côtés, c’est du logement social, en tout cas de manière très prédominante.
L’avantage, c’est que ça permet de continuer à développer la ville. L’inconvénient, c’est que ça a un
effet de concentration. Et quand on a une vraie recherche d’un effet de mixité, je pense que ce n’est
pas forcément une bonne chose.
Donc en ce qui nous concerne, on a deux opérations contrôlées par la Ville qui vont se dérouler, sur
lesquelles il y a une répartition, un pourcentage équilibré qui était prévu. C’est dans le centre-ville
avec Éclosion et c’est le Clos de la Vanoise.
Dans Éclosion, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, le pourcentage de logements sociaux dans
l’hypercentre-ville est déjà élevé et donc les opérations privées, si elles devaient ne pas sortir parce
que l’équilibre économique ne se fait pas dans le contexte actuel (on voit tous ce qui se passe), dans
ce cas-là, il serait arrêté et on attendrait que le contexte économique soit plus porteur. On ne les
transformerait pas en logement social, parce que je pense que ce ne serait pas une bonne chose
pour l’équilibre et la mixité du quartier. Donc là, dans le centre-ville, 3M va commencer à construire
son logement, et les autres sont en phase de pré commercialisation, et on verra ce que ça donne.
Pour la Vanoise, l’équation est un peu différente. Il y aura également un pourcentage de 20 à 30 %
de logements sociaux dans le quartier. Nous allons travailler ensemble, à partir de l’automne, pour
voir comment ce quartier va s’aménager, où ils seront positionnés. Ce qui peut se produire, puisque
c’est une opération qui a vocation à durer au moins une dizaine d’années, je pense, quand on voit le
rythme des opérations de ce type, il se peut que la commercialisation commence par les îlots
identifiés pour du social avant que les îlots de promoteurs privés sortent. Ça sera un élément de
l’équation, mais là aussi, il y a déjà de la mixité dans ces quartiers, et je ne crois pas qu’il faille
modifier les équilibres en faisant une logique de concentration. Donc on ne sera pas dans une
logique de faire reprendre par des bailleurs sociaux, des projets qui seraient portés par le privé, et la
Préfecture ne peut pas nous l’imposer.
Madame RAMBOZ ?
Procès-verbal - Conseil municipal du 10 juillet 2023 21/29
C. RAMBOZ : Monsieur le Maire, je voudrais poser des questions qui concernent la zone sud d’Olivet,
c’est-à-dire la zone qui va du Clos de Lorette, jusque... Enfin, le sud-est d’Olivet. Vous avez dit tout à
l’heure que c’était une zone où il y avait le Clos de Lorette, qui comprend un grand nombre de
logements sociaux, et je pense qu’on ne connaît pas les chiffres exacts, mais ce doit être un taux de
mixité qui doit être de l’ordre de 30 % peut-être dans ce quartier, je ne sais pas. Et vous avez le
projet donc de faire deux OAP : l’OAP du Clos du Désert et de la Fosse le Roi, dans cette zone.
Également, vous avez, je pense, racheté les 5 000 m² du garage Leduc, sur lesquels vous voulez faire
trois immeubles, je pense. Donc je voulais savoir si toutes ces constructions ne vont pas faire que le
taux de mixité va être déséquilibré dans ce quartier. Ça, c’est une première chose.
D’autre part, il y a un point, un aspect qui n’est pas pris en compte et qui est tout à fait particulier à
ce quartier sud, c’est le fait qu’il est déjà asphyxié du point de vue de la circulation. Le matin et le
soir, c’est-à-dire vers 8 h et vers 17-18 h, quand les gens vont au travail ou sortent du travail, à La
Source et dans cette zone, eh bien le carrefour qui va du boulevard Victor-Hugo jusqu’à la
déchetterie et le rond-point de Saint-Cyr-en-Val est bloqué. Sur la RD 2020, effectivement, les gens
roulent aussi au pas. Au bout de la rue des Clatz, les ronds-points qui traversent la voie de tramway
pour aller vers la rue de la Bergeresse également sont saturés. Donc comment pensez-vous faire
circuler toutes les voitures qui vont être liées à ces constructions que vous projetez dans ce secteur-
là ? Quelles sont les solutions que vous envisagez ?
Et d’autre part, moi j’aimerais savoir quel est le taux de CO2 qui est émis, matin et soir, dans cette
zone, donc transitoirement, et quels sont les taux de pollution et de particules fines, pareil, liés à ces
ralentissements importants, matin et soir dans la zone.
M. SCHLESINGER : Merci, madame RAMBOZ. Alors, malheureusement, on ne s’intéresse pas
simplement à la zone qui est autour de notre maison, donc les chiffres à Olivet sont globalisés à
l’échelle de la commune, et nous ne pouvons pas savoir spécifiquement ce qui se passe autour de
chez vous, dans ce quartier, mais effectivement, il y a des sujets de congestion qui ont été
notamment accrus dans le cadre des travaux du Pont Cotelle, et ce qu’on constate, c’est qu’il y a un
peu plus de fluidité aujourd’hui, depuis qu’il a rouvert. Alors, je vous rassure ou plutôt je vous
inquiète, avec les travaux de la rue de La Source qui arrivent, on risque de retrouver des difficultés.
C’est pour ça qu’on a beaucoup travaillé toute l’année passée sur les plans de circulation, pour
essayer de favoriser et de sécuriser les déplacements doux, notamment, dans le quartier, pendant
cette période.
Sur le développement global de la ville, dans le cadre du plan local d’urbanisme olivetain puis
métropolitain, nous avons, sur toutes les parcelles qui sont supérieures à 1 ha, défini des
orientations d’aménagement et de programme, pour être certains qu’il n’y ait pas d’opérations qui
partent sans une vision d’ensemble, pour qu’elles soient tenues de respecter un plan
d’aménagement pensé pour pouvoir s’intégrer dans la construction urbaine existante. C’est
l’objectif des OAP du Clos du Désert et de la Fosse le Roi, parce que je le rappelle (moi, je n’étais pas
là à l’époque, mais) dans le quartier, l’arrivée du lotissement du Clos des Poiriers avait été mal
ressenti, parce qu’il avait semblé un peu dense par rapport au bâti existant, mais il n’y avait pas
d’OAP à l’époque. Et donc pour anticiper, nous avons prévu une OAP pour le Clos du Désert, qui a un
peu la même configuration, mais entre la rue de l’Aumône et la rue de Lorette. Pour la Fosse le Roi,
c’est encore autre chose, c’est un terrain qui était enclavé et on était confronté à une pression
urbaine extrêmement importante. Donc on a fait une OAP pour pouvoir geler et maîtriser, et mettre
de la cohérence. Je crois que ce sont deux très belles OAP et qu’elles permettent de bien tenir les
choses.
Après, il y a le développement urbain général de la ville d’Olivet. Aujourd’hui, nous avons deux
priorités. Le Clos-du-Bourg, qui sera dans une logique de reconstruction de la ville sur la ville. Il y a
l’opération d’aménagement de la Vanoise qui est en cours, enfin qui va commencer. On a en
perspective le Val, puisqu’il y aura le déplacement de l’école. Il me semble que l’équilibre urbain et
l’état du marché et puis les besoins de la population font qu’il n’y a pas de nécessité d’ouvrir à
l’urbanisation de manière rapide le Clos du Désert et la Fosse le Roi. Ce sont plutôt des réserves
foncières à horizon 10-15 ans que des opérations immédiates. Je rappelle simplement que, dans le
Clos du Désert, il y a quand même un parc urbain qui est envisagé, il y a une réserve foncière pour
une école, donc c’est aussi des enjeux de proximité qui sont prévus et qui intéressent aussi les
personnes qui habitent à proximité.
Je suis un peu surpris par votre réaction sur les logements sociaux. Alors, je ne sais pas quel est le
taux exact dans le quartier Est. S’il fallait faire un comptage entre la RD 2020 et la fin d’Olivet, je ne
suis pas sûr qu’on soit à 30 %, je pense même qu’on est en dessous, mais comme vous nous
Procès-verbal - Conseil municipal du 10 juillet 2023 22/29
reprochez régulièrement de ne pas en construire suffisamment, le fait qu’on ne puisse pas en
construire dans le Clos du Désert et dans la Fosse le Roi, où on prévoit justement 25 % comme dans
toutes les opérations, je ne sais pas trop quoi penser. C'est-à-dire que si vous ne voulez pas de
logements sociaux à côté de chez vous, il faut le dire, mais comme on construira des logements
privés, si on ne peut pas modifier l’équilibre et la mixité qui existent aujourd’hui, il faut qu’on puisse
maintenir le taux. Aujourd’hui, je pense qu’on ne doit pas être à 20 % de logements sociaux, et
encore, dans les 20 %, il faudrait compter les logements étudiants qui sont aussi comptés comme
sociaux à proximité. Si on ne construisait que des logements privés dans ces deux opérations, ça
voudrait dire que le pourcentage de logements sociaux diminuerait. Donc le fait de maintenir 20 à
30 % dans ces opérations permet juste de maintenir le taux dans le quartier. Et c’est même un
reproche qui nous est fait par monsieur PELLETIER, régulièrement, qui nous dit qu’il faudrait plutôt
être à 40 ou à 50 % dans les OAP, pour avoir une opération de rattrapage, donc il faudra vous
coordonner ! En tout cas, aujourd’hui, c’est ça qui est prévu. Et donc, actuellement, il n’y a pas
d’enjeu de projet d’urbanisation à court terme, sur ces terrains-là. J’attire juste votre attention sur
le fait que la Fosse le Roi est probablement un endroit d’urbanisation intéressant, parce que, si on
suit votre raisonnement qui consiste à dire « il faut limiter les déplacements en voiture », ce que je
partage, il ne vous a pas échappé qu’il y a un arrêt de tram juste en face. Et donc l’une des raisons
pour lesquelles il y avait une pression foncière assez forte sur ces terrains, c’est parce qu’il y avait de
l’emploi, en face (il y a le siège de la Poste, le siège de Partnaire), il y a énormément d’emplois qui
sont là, et il y a peu de logements à proximité. Il y a une station de tram et il y a peu de logements à
proximité de la station de tram. Donc, quand on veut favoriser les transports en commun,
rapprocher le domicile-travail, etc., c’est plutôt vu comme un terrain intéressant, mais encore une
fois, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, ce n’est pas à l’ordre du jour.
Je vous remercie et donc je vous consulte sur cette délibération qui propose d’approuver le contrat
de mixité sociale. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Une
abstention pour monsieur RAGON. Merci beaucoup. C’est donc adopté à l’unanimité moins une voix.
Et je passe la parole à Jean-Michel PELLÉ.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver et d’autoriser la signature du contrat de mixité
sociale 2023-2025 élaboré en partenariat avec les services de l’Etat et d’Orléans Métropole, dans
le cadre du programme local de l’habitat n°4 (PLH 4).
La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain dite
(“loi SRU”) impose à certaines communes de disposer d’au moins 20 % ou 25 % de logements
sociaux dans leur parc de résidences principales.
Depuis 2001, la commune d’Olivet est soumise aux dispositions de l’article 55 de la loi SRU qui
prévoient l’atteinte d’un nombre minimum de logements locatifs sociaux au moins égal à 20 % du
nombre de résidences principales existant sur son territoire.
Malgré l’augmentation progressive du nombre de logements sociaux, celui-ci reste insuffisant et la
carence définie à l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) a été
prononcée par arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 à l’encontre de la commune d’Olivet, la
soumettant ainsi à une obligation de rattrapage du taux légal de logements locatifs sociaux sur son
territoire d’ici 2025.
Au 1er janvier 2022, le taux de logements sociaux sur le territoire communal atteint 13,3 % par
rapport au nombre de résidences principales. La dynamique de rattrapage est active depuis 2001
mais le taux légal n’est pas atteint, en raison notamment du fort dynamisme démographique, des
contraintes territoriales et environnementales, du passé agricole de la ville et de la forte pression
foncière qui s’y exerce depuis plusieurs années.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite “loi
3DS” a adapté le dispositif de l'article 55 de la loi SRU en pérennisant un mécanisme de rattrapage
Procès-verbal - Conseil municipal du 10 juillet 2023 23/29
soutenable pour les communes encore déficitaires en logements sociaux, tout en favorisant une
adaptabilité aux territoires.
Dans ce cadre et dans la continuité de l’élaboration du PLH4 pour la période 2023-2028, la Préfète
du Loiret a proposé à la commune d’Olivet d’élaborer un contrat de mixité sociale en partenariat
avec l’Etat et Orléans Métropole afin de donner les moyens à la Commune d’atteindre l’objectif
légal de production de logements locatifs sociaux prévu par la loi SRU.
Par délibération n° DEL-22-12-13 du Conseil municipal du 12 décembre 2022, la commune d'Olivet a
souhaité s’engager dans l’élaboration d’un contrat de mixité sociale pour permettre le rattrapage
du déficit en étroite collaboration avec les services de l’Etat, Orléans Métropole et les acteurs de
l’habitat.
Le contrat de mixité sociale s’organise autour de 3 volets :
• 1er volet : Points de repères sur le logement social sur la Commune ;
• 2ème volet : Outils et leviers d’action pour le développement du logement social ;
• 3ème volet : Objectifs, engagements et projets : la feuille de route pour 2023-2025.
Au vu de l’état des lieux et de l’analyse conduite sur les outils et leviers mobilisables, les signataires
ont décidé les objectifs suivants :
Objectifs quantitatifs de rattrapage :
Conformément à l’article L. 302-8 du code de la construction et de l’habitation, le taux de rattrapage
légal de la commune d’Olivet correspond à 33% du nombre de logements sociaux manquants, soit
229 logements sociaux à réaliser sur la période triennale 2023- 2025.
Au vu des engagements réciproques fixés dans le contrat de mixité sociale et des possibilités
d’abaissement de l’objectif de rattrapage précisées au IX de l’article L. 302-8-1 du CCH, les services
de l’Etat pourront décider d'abaisser le taux de rattrapage ainsi que le nombre de logements
sociaux à réaliser sur la période triennale 2023-2025.
Ces objectifs feront l’objet d’une notification par Madame la Préfète à l’ensemble des signataires.
Objectifs qualitatifs de rattrapage :
Les logements réalisés pour concourir à l’atteinte de ces objectifs triennaux devront intégrer au
moins 30 % de PLAI et au plus 30 % de PLS et assimilés.
Un comité de pilotage composé des services de l’Etat et du service habitat d’Orléans Métropole sera
mis en place pour assurer la gouvernance du contrat de mixité sociale.
Les élus chargés de l’urbanisme et de l’habitat, les services urbanisme et foncier de la Commune,
Orléans Métropole et les services de l’Etat se chargeront de l’animation et du suivi opérationnel.
Après adoption par l’ensemble des parties au contrat, le contrat de mixité sociale sera annexé au
PLH4 et donnera lieu à un avenant afin de l’adapter en fonction des nouveaux engagements.
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver le projet de contrat de mixité sociale conclu en partenariat avec les
services de l’Etat et Orléans Métropole, dans le cadre du programme local de l’habitat
n°4 (PLH 4), qui fixe les objectifs de production de logements locatifs sociaux pour la
période triennale 2023-2025 ;
• d’autoriser la signature du contrat de mixité sociale pour la période 2023-2025.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 30 mai 2023.
Procès-verbal - Conseil municipal du 10 juillet 2023 24/29
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 34
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ,
Rolande BOUBAULT, Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE,
Stéphane VENDRISSE, Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre
GOULLIAUD, Allain-Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne
FOUANT, Emmanuel TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER,
Amélie PLOUZENNEC, André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie
THILLOUX, Claire RAMBOZ, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA.
Vote Contre : 0
Abstentions : 1
Dominique RAGON.
Point n° 8 : SPORTS – TARIFS 2023 POUR L’UTILISATION DES
INSTALLATIONS SPORTIVES PAR LES COLLÈGES – APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_07_08)
J-M. PELLÉ : La présente délibération a pour objet d’approuver la mise à jour des tarifs pour
l’utilisation des installations sportives d’Olivet par les collèges. Cette mise à disposition est
valorisée chaque année, selon un barème fixé par le Conseil départemental du Loiret. L’indice du
coût de la construction du quatrième trimestre 2022, publié en mars 2023, présente une
augmentation de 8,8 %. Ainsi, pour 2023, la participation votée par le Conseil départemental du
Loiret est la suivante : pour les bassins d’apprentissage fixes, 13,88 € de l’heure, pour la piscine,
74,19 € de l’heure, les installations couvertes, 9,83 € de l’heure, les installations de plein air, 4,89 €.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’approuver les tarifs du Conseil départemental du
Loiret pour l’utilisation des installations sportives par les collèges.
Ce dossier a été présenté à la commission Sports et associations sportives, le 26 juin 2023.
M. SCHLESINGER : Merci, Jean-Michel. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération
traditionnelle ? Il n’y en a pas. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Une abstention, monsieur RAGON. Donc c’est adopté à l’unanimité moins
une voix.
Nous en avons fini avec les délibérations.
M. PELLÉ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la mise à jour des tarifs pour l’utilisation des
installations sportives d’Olivet par les collèges.
La ville d’Olivet met à disposition des collèges ses équipements sportifs, selon une planification
prévue entre les services de la Ville et les enseignants d’éducation physique et sportive. Cette mise
à disposition est valorisée, chaque année, selon un barème fixé par le Conseil départemental du
Loiret.
La revalorisation du tarif intervient au 1er janvier de chaque année sur la base de la variation
annuelle de l’indice Insee du coût de la construction.
Procès-verbal - Conseil municipal du 10 juillet 2023 25/29
L’indice du coût de la construction du 4ème trimestre 2022, publié en mars 2023, présente une
augmentation de 8,80 %.
Aussi pour 2023, la participation votée par le Conseil départemental du Loiret est la suivante :
Bassin d’apprentissage fixe 13,88 € de l’heure
Piscine 74,19 € de l’heure
Installation couverte 9,83 € de l’heure
Installation de plein air 4,89 € de l’heure
A la fin de chaque semestre, le collège transmet la déclaration d’utilisation des installations
sportives afin d’émettre la demande de paiement.
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver les tarifs du Conseil départemental du Loiret pour l’utilisation des
installations sportives par les collèges.
Le dossier a été présenté le 26 juin 2023 en commission sports et associations sportives.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 34
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ,
Rolande BOUBAULT, Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE,
Stéphane VENDRISSE, Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre
GOULLIAUD, Allain-Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne
FOUANT, Emmanuel TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER,
Amélie PLOUZENNEC, André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie
THILLOUX, Claire RAMBOZ, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA.
Vote Contre : 0
Abstentions : 1
Dominique RAGON.
Point n° 9 : DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION
(délibération n° DEL_2023_07_09)
M. SCHLESINGER : Il y a le recueil des décisions prises sur délégation du Conseil municipal par le
Maire et les adjoints. Est-ce qu’il y a des questions sur l’une d’entre elles ? Il n’y en a pas ? Je vous
remercie de nous en donner acte.
M. le Maire, s’exprime ainsi :
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, il est rendu-
compte des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par délibération n°
2020-05-04 du 25 mai 2020 complétée par la délibération n° 2020-09-14 du 28 septembre 2020.
Procès-verbal - Conseil municipal du 10 juillet 2023 26/29
Les décisions ont été jointes en annexe au présent compte-rendu.
Contrats et marchés publics
N° Décisions N° Marché Objet Date de la décision
Contrat de prestations de services -
D_2023_0150 Stage d'été tennis de table et 24/05/2023
multisports
Contrat de prestations de services -
D_2023_0156 24/05/2023
Stage d'été Équitation
Reconfiguration interne du bâtiment C
de la mairie d'Olivet - Lots
architecturaux - Lot 16 : Electricité /
D_2023_0158 2023.10 29/05/2023
DFO-CFA-SSI-Contrôle d'accès -
Attribution du marché à l'entreprise
SETC
Reconfiguration interne du bâtiment C
de la mairie d'Olivet - Lots
architecturaux - Lot 15 : Peinture,
D_2023_0159 2023.10 29/05/2023
revêtements et sol souples -
Attribution du marché à l'entreprise
GAUTHIER
Reconfiguration interne du bâtiment C
de la mairie d'Olivet - Lots
D_2023_0160 2023.10 architecturaux - Lot 13 : Plafonds et 29/05/2023
complexes isolants - Attribution du
marché à l'entreprise ISOLUX
Reconfiguration interne du bâtiment C
de la mairie d'Olivet - Lots
D_2023_0161 2023.10 architecturaux - Lot 12 : 29/05/2023
Cloisonnements - Attribution du
marché à l'entreprise AMD
Reconfiguration interne du bâtiment C
de la mairie d'Olivet - Lots
architecturaux - Lot 11 : Menuiseries
D_2023_0162 2023.10 29/05/2023
intérieures et signalisations -
Attribution du marché à l'entreprise
AMD
Contrat de prestations de services -
D_2023_0165 26/05/2023
Stage d'été Aviron
Réfection du bar du club house du
tennis au Domaine du Donjon - Lot 1 :
D_2023_0166 2023.12 05/06/2023
Electricité - Attribution du marché à
l'entreprise BIGOT EURL
Réfection toiture terrasse zone
réfectoire - Groupe scolaire du Plissay -
D_2023_0167 2023.13 Lot 1 : Démolition - Gros oeuvre - 05/06/2023
Attribution du marché à l'entreprise
ETABLISSEMENT MALARD
Prestation de gestion des inscriptions
et de chronométrage pour les
D_2023_0168 2023.11 05/06/2023
manifestations de course à pied de la
Ville - Attribution du marché à
Procès-verbal - Conseil municipal du 10 juillet 2023 27/29
l'entreprise TIMEPULSE
Réfection du bar du club house du
tennis au Domaine du Donjon - Lot 4 :
D_2023_0169 2023.12 Peinture et revêtements de sol - 05/06/2023
Attribution du marché à l'entreprise
COLOR RENOV
Réfection toiture terrasse zone
réfectoire - Groupe scolaire du Plissay -
D_2023_0170 2023.13 Lot 2 : Curage et étanchéité - 05/06/2023
Attribution du marché à l'entreprise
ETANCHE SERVICE
Décision HOP - Randonnée pédestre
D_2023_0171 05/06/2023
2023
Travaux de réhabilitation de l'école
élémentaire du Poutyl - Lot n° 05 :
D_2023_0175 2020.11 13/06/2023
Menuiseries intérieures bois - Acte
modificatif n° 5
Concessions dans les cimetières
N° Décision Objet Date de décision
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession
D_2023_0151 08/06/2023
funéraire - Madame Jeanne RIZO veuve POURCHARET
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2023_0152 29/05/2023
Madame Jeanne CHALLINE épouse CHAUSSIER
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession
D_2023_0163 29/05/2023
funéraire - Madame Anne GOBET épouse DOHIN
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession
D_2023_0164 29/05/2023
funéraire - Madame Annette JARRY veuve PLAUT
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une case de columbarium -
D_2023_0179 13/06/2023
Madame Marcia VALDIVIA ASPILCUETA épouse BRETON
Le Conseil prend acte.
TOUR DES COMMISSIONS DE LA MÉTROPOLE
M. SCHLESINGER : Et comme traditionnellement, nous faisons le tour des commissions
métropolitaines, et donc je me tourne tout d’abord, pour la commission Espace public et proximité,
vers André BENHENNA.
A. BENHENNA : Merci. Effectivement, nous avons eu une réunion le 26 juin dernier, avec une
délibération qui concernait la ville d’Olivet, c’était concernant le Clos de la Vanoise. La Métropole a
acté le financement de la structuration de la voie pour l’école à la Vanoise. C’était le point principal.
Les autres délibérations concernaient d’autres communes. Sinon, on a eu une projection sur les
travaux qu’il va y avoir cet été sur la commune, à savoir le tourne-à-droite, qui va être au niveau de
Auchan c'est-à-dire que, quand vous venez de La Source en direction du tourne-à-droite à côté du
Burger King, l’avenue Gaston-Galloux qui va être fermée pendant 15 jours, les travaux du Pont
Procès-verbal - Conseil municipal du 10 juillet 2023 28/29
Thinat qui vont rouler à une voie... Bref, il y a plein de travaux prévus cet été, donc faites attention,
lisez bien le journal le lundi matin pour savoir quelle rue emprunter. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, André. Alors ensuite, la commission Aménagement du
territoire. C’était lundi dernier, effectivement. Ressources, Romain ?
R. SOULAS : Pour les ressources, l’ordre du jour était léger, il n’y avait que quatre points : le tableau
des effectifs, deux garanties d’emprunt, et puis une délibération pour modifier le règlement
intérieur et les conventions d’hébergement pour les maîtres-chiens de la police intercommunale des
transports.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Rolande, la cohésion sociale.
R. BOUBAULT : Tout simplement, il y a eu très peu de choses, cela concernait essentiellement les
fonds d’aide aux jeunes dans le cadre des soutiens à différents projets (Aime Toi). Il y a aussi
l’accompagnement collectif et le soutien aussi sur des projets d’accompagnements sociaux et
psychologiques. Il y a eu très peu de choses, désolée.
M. SCHLESINGER : Déjà, elle s’est réunie, ce n’est pas mal !
Il y avait également l’Attractivité économique, Cécile ?
C. ADELLE : La commission s’est réunie le 30 juin, donc on y a participé avec Fabien GASNIER. En fait,
il n’y avait pas de point particulier concernant la ville d’Olivet, et pas de points majeurs qui ont été
traités.
M. SCHLESINGER : Enfin, pour conclure, il y avait la commission Transition écologique, le 20 juin
2023, et les deux éléments peut-être les plus importants concernent la gestion du réseau
d’assainissement, d’une part, et le choix du concessionnaire pour l’eau potable. Et c’est donc la
société Suez qui va être proposée au prochain Conseil de métropole, pour être gestionnaire de l’eau
potable pour toute la DSP de la métropole, et pour l’assainissement, ce qui est sans changement
pour l’assainissement, puisque c’est déjà Suez qui gérait les tuyaux, et qui est l’extension, à Ormes
et aux communes de l’est de la métropole, du délégataire actuel de la Ville d’Orléans, de la Ville
d’Olivet et de la Ville de Saint-Pryvé, qui était Suez également. Donc il n’y a pas de changement sur
le fond, et c’est reparti pour six ans.
Pour la gestion des stations d’épuration, c’est Veolia qui a gagné le marché, comme actuellement.
Et pour la production d’eau potable — ce qui est un nouveau marché pour la régie, parce que même
les entreprises en régie n’étaient pas capables de le faire, donc on fait appel à une société —, c’est
Veolia qui a le marché de la production d’eau potable.
Voilà. On a épuisé l’ordre du jour. Il ne reste plus qu’à vous remercier, remercier les services qui ont
préparé le Conseil municipal, et à vous souhaiter à toutes et tous de bonnes vacances d’été, et on se
retrouve le 25 septembre prochain. Merci à tous !
La séance est levée à 19h50.
Procès-verbal - Conseil municipal du 10 juillet 2023 29/29