Conseil municipal du séance #46

Conseil Municipal
du lundi 15 mai 2023
Le Conseil municipal de la ville d’Olivet a été convoqué le mardi 9 mai 2023
pour le lundi 15 mai 2023 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
____________________________
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2023
Ordre du jour
Présentation :
Point d’information – Bilan d’activités 2022 du CCAS
Divers :
1. FINANCES – GARANTIE D’EMPRUNT FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME – ACQUISITION D’UN
LOGEMENT SITUE AVENUE DU LOIRET – APPROBATION
Rapporteur : Hervé LE GOFF
2. FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A
L’INVESTISSEMENT LOCAL – CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE DE LA CERISAIE –
APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
3. FINANCES – BILAN ET PERSPECTIVES DU BUDGET PARTICIPATIF – INFORMATION ET
APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
4. FONCIER – ACQUISITION DE LA PARCELLE CI 006P – EMPLACEMENT RESERVE N° K0 Z5 – VOIE
D’ACCES –APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
5. SANTE ET PREVENTION – FOULEES ROSES 2023 – CONVENTION DE COORGANISATION AVEC LA
LIGUE CONTRE LE CANCER – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Marie ALLAIRE
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 1/47
6. SANTE ET PREVENTION – FOULEES ROSES 2023 – CONVENTIONS TYPE DE PARTENARIAT –
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Marie ALLAIRE
7. CULTURE, ANIMATION ET DEVOIR DE MEMOIRE – FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE DE
SULLY ET DU LOIRET – APPROBATION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC LE CONSEIL
DEPARTEMENTAL DU LOIRET – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Rapporteur : Cécile ADELLE
8. DECISIONS DU MAIRE – INFORMATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
9. QUESTION ORALE RELATIVE A L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET SUR LE QUARTIER DE LA
VANOISE (GROUPES OLIVET ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, À GAUCHE POUR OLIVET, OLIVET PRES
DE VOUS)
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 2/47
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU LOIRET DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’OLIVET DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 MAI 2023
Le Conseil Municipal d’OLIVET (Loiret), légalement convoqué le 09/05/2023, s’est réuni Salle
Yvremont, Centre Culturel l’Alliage, lieu de cette séance, à 18h30, sous la présidence de monsieur
Matthieu SCHLESINGER, Maire.
Présents :
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT, Romain SOULAS, Marie
ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE, Fabien GASNIER, Lyda
MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-Gérald FAUX, Viviane
YAYENDE, Anne FOUANT, Emmanuel TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, François GUERRIER,
Amélie PLOUZENNEC, André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie
THILLOUX, Claire RAMBOZ, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA, Dominique RAGON.
. nombre de conseillers municipaux : 31
. nombre de présents à la 1ère délibération : 30
. quorum : 18
Absent(s) :
Procuration(s) :
Sandrine LEROUGE à Marie ALLAIRE, Hervé LE GOFF à Matthieu SCHLESINGER, Nicole GUIBOURGÉ à
Cécile ADELLE, Nicole CHAYOT à Stéphane BOURDILLAULT.
Le Maire de la ville d’Olivet certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément
à l’article L.21212-25 du code général des collectivités territoriales affiché, par extrait, à la mairie le
22 mai 2023.
Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121-7 à L.2121-25 du code général
des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation à la réunion du Conseil.
Le Maire : Matthieu SCHLESINGER
La séance est ouverte à 18h30.
Il est procédé à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
M. SCHLESINGER : Bonsoir à tous. Je vous propose d’ouvrir la séance du Conseil municipal du
15 mai 2023. On commence par l’appel.
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 3/47
Je fais circuler la feuille des présences pour que vous puissiez la signer. Nous avons ce soir à
désigner tout d’abord le secrétaire de séance.
Désignation du Secrétaire de séance
Madame Lyda MEUNIER est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Les secrétaires de séance des prochaines réunions du Conseil municipal seront Fabien GASNIER, puis
Lélia DEBACKER au mois de juillet. Je vous remercie.
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2023
Nous avons un procès-verbal à approuver, c’est celui de la séance du 20 mars 2023. Est-ce qu’il y a
des remarques sur ce procès-verbal ? Il n’y en a pas, il est donc adopté à l’unanimité, et je vous en
remercie.
J’en profite pour signaler l’arrivée de Claire RAMBOZ, et avant de prendre le premier point à l’ordre
du jour, je voulais simplement vous indiquer qu’il vous a été remis, normalement sur table, la
convocation pour le Conseil municipal du 9 juin.
C’est un Conseil municipal exceptionnel ; nous devons désigner – ça n’a pas beaucoup d’effet à
Olivet puisque nous sommes tous grands électeurs – les grands électeurs d’Olivet pour les élections
sénatoriales qui auront lieu à la fin du mois de septembre, le 24 septembre pour être exact.
La date du 9 juin s’impose donc à tous les Conseils municipaux de France pour désigner les grands
électeurs.
Dans les plus grandes communes, il y a des grands électeurs supplémentaires à désigner ; dans les
plus petites communes, il faut choisir parmi les membres du Conseil municipal les grands électeurs
et dans notre strate de communes, ce sont tous les membres du Conseil municipal qui sont grands
électeurs et il faut désigner une liste de remplaçants au cas où il y aurait des absents.
L’absence doit être caractérisée parce que le vote est obligatoire, donc ce n’est pas simplement « je
ne suis pas disponible », il faut avoir une vraie bonne raison contrôlée par la préfecture.
Ce sera donc l’objet de ce Conseil municipal du 9 juin, si vous voulez bien signer le fait que la
convocation vous a été remise en main propre et la remettre à la fin du Conseil municipal au service
des Assemblées. Je vous remercie.
J’en profite également pour signaler l’arrivée de Viviane YAYENDE.
Après ces éléments introductifs, je passe la parole à Rolande BOUBAULT parce que, comme nous
nous y étions engagés, Rolande va faire un point sur l’activité du CCAS.
PRÉSENTATION
Point d’information – Bilan d’activités 2022 du CCAS
R. BOUBAULT : Merci, monsieur le Maire. Avant de vous présenter le rapport d’activité du CCAS, je
voudrais vous préciser que le Centre communal d’action sociale est un service public administratif
communal et autonome dont les attributions sont nombreuses. Il est administré à la fois par des
élus de la ville et des représentants d’associations.
Son organisation et son fonctionnement sont régis par le Code de l’action sociale et des familles.
Promoteur de l’action sociale locale, il anime une action générale de prévention et de
développement social directement orientée vers les populations concernées.
Nous avons deux axes :
- l’accompagnement social et les dispositifs d’aides,
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 4/47
- l’accompagnement et l’animation seniors.
La mission des travailleurs sociaux du CCAS consiste à accompagner et à aider les personnes qui
connaissent des difficultés sociales, à prévenir ou surmonter ces difficultés, à maintenir ou
retrouver leur autonomie.
Ce sont 1 500 entretiens, à la fois téléphoniques et en présentiel, qui ont été réalisés en 2022 et qui
représentent plus de 55 % du temps de travail des travailleurs sociaux.
Les principales thématiques abordées en entretien sont avant tout le logement (la demande ou le
maintien), l’accès aux droits (l’information et bien sûr le déblocage et l’accès), les difficultés
financières (la gestion budgétaire), l’écoute et l’orientation des personnes vers les interlocuteurs
compétents et les demandes de domiciliation.
Il est à préciser que les demandes de domiciliation sont en constante augmentation : le nombre de
personnes a doublé par rapport à 2021 et nous constatons une forte demande de domiciliations de
ménages avec enfants. En fait, c’est 62 demandes en 2022 contre 33 en 2021.
La gestion des demandes de logement du contingent communal : nous avons 14 propositions sur
17 libérations en 2022. Je tiens à préciser que la ville est réservataire de 181 logements sociaux,
dont 5 % en financement PLAI. Ce sont des prêts locatifs aidés d’intégration qui sont orientés vers
les demandeurs en situation de précarité.
Nous avons bien sûr la gestion du logement d’urgence, où nous avons accueilli deux familles en
2022.
Les aides financières individuelles (la délivrance de chèques multiservices).
Ceux-ci ont pour objet de permettre aux personnes en difficulté financière d’acquérir des produits
alimentaires et d’hygiène. En 2022, c’est 15 familles qui en ont bénéficié, dont 6 familles
ukrainiennes et il a été attribué à 3 bénéficiaires des tickets de bus de 10 voyages.
Le CCAS agit au plus près des besoins sociaux de ses administrés, et l’un des leviers d’intervention
stratégique réside dans l’attribution d’aides financières ; ces dernières ont d’ailleurs fait l’objet
d’études lors des commissions permanentes qui se réunissent une fois par mois.
Comme vous pouvez le constater, nous avons une hausse des demandes sur 2022, ces demandes
étant essentiellement axées sur les impayés liés au logement. Avant tout, c’est l’énergie et ensuite,
ce sont les loyers. Ce sont 68 familles, dont 46 % de familles monoparentales, et 45 % des
demandeurs vivent avec moins de 5 € par personne et par jour.
Les aides à destination de la jeunesse et de la famille.
Il y a les autres aides complémentaires en faveur des familles en situation de précarité :
- nous avons l’aide à l’accueil de loisirs où nous constatons une hausse des demandes par rapport à
2021, sachant que la prise en charge peut être accordée jusqu’à 6 semaines par an et par enfant.
- l’aide à l’apprentissage à la natation. Nous n’avons aucune demande depuis 2020 du fait de la
période COVID et de la réactivation de l’action. Pour 2023, je peux vous assurer que l’apprentissage
à la nage est bien reparti et nous avons fait le plein.
- nous avons une forte hausse des demandes de tickets piscine, les aides aux adhésions sportives et
culturelles (dans la limite de 100 € par enfant) et pour les seniors bénéficiaires de l’ASPA.
- la « Décade des non-partants », plus le kit voyage : ce sont des aides financières pour des séjours en
colonie de vacances pour les adolescents. Nous avons 10 enfants qui ont bénéficié de ces séjours en
2022. C’est une action qui marche très bien et pour 2023, nous avons aussi fait le plein, 10 enfants
sont inscrits sur cette aide.
- l’opération « Noël solidaire » où le CCAS a attribué 540 bons de 15 € par foyer et 25 € par enfant.
Les perspectives pour 2023.
Nous allons bien sûr mener une réflexion sur la communication, essentiellement sur l’adhésion
sportive et culturelle ainsi que sur l’opération « Noël solidaire ».
Nous allons également poursuivre notre partenariat avec le service Culture pour faciliter l’accès à la
culture aux plus défavorisés, notamment pour pouvoir contribuer à des places de spectacle jeunesse
et adultes. Nous réitérons tous les ans cette action.
Le deuxième axe, l’accompagnement et les animations seniors.
L’interlocuteur de référence sur les sujets liés au vieillissement au sein du CCAS a pour mission
principale l’accompagnement des personnes âgées, handicapées, ainsi que leur famille.
Dans le cadre des missions mises en place par le CLIC (centre local d’information et de coordination
gérontologique), celui-ci vise à accompagner et à améliorer la vie quotidienne des personnes âgées
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 5/47
en situation de dépendance, handicap ou de perte d’autonomie, pour permettre un maintien à
domicile dans les meilleures conditions possibles.
Cela inclut les aides sociales légales et financières (l’APA) et l’instruction des obligations
alimentaires, ce qui représente 396 entretiens réalisés en 2022, avec une hausse des situations
complexes.
Nous avons l’inscription sur le registre nominatif communal qui s’adresse aux personnes de plus de
65 ans et aux personnes handicapées, qui permet d’apporter conseil et assistance lors d’événements
exceptionnels, comme le Plan Canicule, le Plan Grand Froid et toutes les périodes épidémiques.
Les inscriptions sont en forte augmentation. Je précise que lors du Plan Canicule, tous les ans, les
appels téléphoniques journaliers se font avec l’appui de la réserve communale.
Depuis le 1er février 2021, les repas à domicile sont confectionnés en régie interne : ce sont
103 bénéficiaires olivetains, dont 40 % le sont 7 jours sur 7.
Dans un souci de maintien de qualité de service, nous avons mis en place un référentiel de
procédure et un tableau de remontée des insatisfactions. Celui-ci fait ressortir (c’est tout l’inverse)
la qualité des repas et surtout l’excellente relation avec les livreurs, sachant que ceux-ci ne font pas
que de la livraison de repas, ils assurent une veille sociale. C’est un service qui a bien pris et les
personnes âgées sont vraiment en attente de la présence de ce livreur ; c’est vraiment une relation
personnalisée entre le livreur et les personnes âgées.
Nous arrivons sur le financement.
Il y a 5 tranches de facturation pour cinq composantes, allant de 3,70 € à 11 € par repas. Comme
vous pouvez le voir, 45 % des repas sont facturés sur la première tranche, c’est-à-dire la tranche la
plus basse, qui représente 24 % des recettes. Pour la cinquième tranche (la tranche maximale), ce
sont 25 % facturés qui représentent 41 % des recettes.
Afin de répondre aux attentes des bénéficiaires olivetains, il a été mis un terme à la convention de
partenariat au 1er juillet 2022 avec la ville de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, ce qui explique une baisse
des repas commandés.
La fin de la convention de partenariat avec les bénéficiaires hilairois s’explique par le fait que nous
avions une liste d’attente importante de bénéficiaires olivetains qu’on a préféré privilégier par
rapport aux Hilairois. Je précise également que la majorité des bénéficiaires olivetains ne prend pas
des repas 7 jours sur 7, contrairement aux bénéficiaires hilairois.
Ces différents éléments expliquent la baisse des recettes ainsi que le nombre de repas livrés.
La téléassistance.
Elle est aussi en constante augmentation (comme vous pouvez le voir) : 192 personnes en 2022, ce
qui représente une hausse de 12 % par rapport à 2021 (171 personnes étaient inscrites en 2021).
Nous avons trois tranches de tarification : 3 €, 5 € et 10 € par mois. Les recettes représentent
18 108 € et elles couvrent les dépenses. C’est donc une action qui est à zéro.
Le transport hebdomadaire.
Il est gratuit pour les seniors de plus de 70 ans et il se fait quatre jours par semaine : le vendredi
pour le marché, le lundi et le jeudi pour les animations (Foyer des seniors, les Jeudis d’Harmonie), et
le mercredi pour se rendre au cimetière.
Ce service n’a pas encore retrouvé sa fréquentation de 2019.
Le coût en 2022 est de 15 400 € – il était de 18 000 € en 2019, avant le confinement.
Nous avons donc mis en place, toujours pour faciliter ce lien social avec nos bénéficiaires très âgés,
le transport en interne (par le livreur des repas à domicile) tous les jeudis, ainsi que les lundis en
période scolaire depuis le 1er septembre. Il accompagne ainsi les personnes âgées qui souhaitent se
rendre aux activités. Il est vrai que nous n’avons pas beaucoup de bénéficiaires en demande de
transport pour les animations (à peu près 4 personnes), donc un véhicule simple suffit et cela fait un
lien social que les personnes âgées apprécient beaucoup.
Parmi les nouveautés, nous avons créé un nouveau service pour les seniors olivetains ; c’est un
service extraordinaire et je dois vous dire que les communes de la métropole nous envient et
commencent un peu à nous copier – j’ai quelques échos. Depuis le 1er septembre 2022, le CCAS
propose des visites de courtoisie pour les personnes très isolées bénéficiaires des repas à domicile.
Ces visites sont effectuées par un agent municipal, toujours par ce livreur. Pourquoi ? Parce qu’il
s’agit de quelqu’un que les personnes âgées connaissent et ça passe mieux. Il y a 4 bénéficiaires qui
sont visités chaque semaine ; ce ne sont pas que des visites, il y a des promenades, des jeux, des
discussions. Il existe aussi des visites mutualisées, c’est-à-dire que dans la semaine, au lieu de visiter
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 6/47
les 4 personnes à tour de rôle, elles peuvent toutes aller chez l’une ou l’autre et elles se retrouvent
avec le livreur. C’est un moment sympathique où il y a des échanges et ça se passe très bien.
Les animations seniors et les perspectives à venir.
Le CCAS a programmé quatre temps forts pour l’année :
- Nous avons bien sûr les repas au Lycée hôtelier de l’Orléanais qui ont lieu en début d’année (nous
avons, il me semble, 5 sessions en février).
- Nous avons un nouvel événement cette année, un après-midi dansant, que nous avons lancé au
mois d’avril ; c’était une première et nous avons eu de très bons retours.
- Un temps d’échange et de partage en fin d’après-midi dans le cadre de « La Bamboche », où il est
proposé une collation autour d’un concert ou un spectacle qui a lieu au mois de juillet. On réitère
bien sûr cette action.
- Un spectacle à l’Alliage en fin d’année (en octobre), qui a été élaboré cette année avec la
Compagnie « Clin d’œil ». Nous avons présenté l’univers de Brassens « De Bacchus à Cupidon » avec
Gérard AUDAX.
En parallèle, le CCAS propose également des animations diverses : l’atelier « Chauffe Citron » qui
marche super bien. Là, nous sommes à près d’une trentaine, avec un panel d’âge de 70 à 85 ans et il
y a une très belle ambiance.
Nous faisons des séances de cinéma à la Résidence de la Mothe (à l’EHPAD). Là aussi, nous ouvrons
les établissements sur la ville, ce qui permet à nos seniors d’aller rendre visite aux personnes âgées
des EHPAD.
Nous avons organisé deux conférences, l’une sur la sécurité et une autre sur la lutte contre les
arnaques.
Nous avons aussi mis en place un forum sur le bien-être, animé par BFM 45 et Profession Sport &
Loisirs, ainsi que des ateliers numériques – nous travaillons toujours avec des partenaires du
territoire et là, ça s’est fait avec Proximité services.
J’ai fait le tour de mon rapport d’activité. Je vais peut-être parler – si je peux, monsieur le Maire – de
la Maison de la Parentalité.
Nous avons travaillé et nous finalisons un nouveau service qui s’appellera… je peux dévoiler le
nom ? On a plusieurs pistes, donc je ne vais peut-être pas en parler. C’est un nouveau service public
qui se situera dans les locaux de l’ancienne médiathèque du Val et qui sera opérationnel en fin
d’année, au plus tard courant octobre.
C’est un lieu où l’EPE, le Département, la PMI et bien sûr l’Action sociale exerceront leurs missions
respectives. C’est un espace qui va s’inscrire dans le cadre de la politique d’accompagnement des
familles olivetaines et qui aura pour enjeu de favoriser l’épanouissement des familles tout en leur
offrant des services de qualité, surtout en veillant à leurs conditions d’existence, tout en soutenant
– je tiens à le dire – la fonction parentale. Ça, ce sera la mission majeure, le tout dans un cadre
agréable et convivial.
Ce sera un lieu identifié avec l’EPE comme partenaire, le Département, la PMI, pourquoi pas ?
L’EPE sera sollicitée pour des services sur lesquels l’association se positionne déjà ou dispose d’une
expertise particulière et, pour ce faire, un agent de la mairie, travailleur social rattaché au CCAS
pour l’animation et la coordination de la veille éducative de la future structure, travaillera en
partenariat avec le chargé de mission de l’EPE. Il y aura l’EPE comme partenaire, le Département, la
PMI, l’Action sociale, etc., mais il faudra qu’il y ait un travail commun entre partenaires, de telle
façon qu’on ne retrouve pas des actions (comme ça se fait aujourd’hui malheureusement) identiques
sur le territoire. Ce sera vraiment coordonné et il y aura du sens sur les actions.
Je pourrais encore développer, mais je vais m’arrêter là. Je pense avoir fini sur les actions du CCAS
et leurs missions futures.
M. SCHLESINGER : Merci, Rolande, pour cette présentation très complète, à la fois du rapport
d’activité de l’année passée, des problématiques sur lesquelles le CCAS et la commission Sociale
travaillent d’ores et déjà, et d’avoir ouvert sur la principale nouveauté et le renforcement de
moyens de l’année à venir, qui est la création de cet espace dédié à la parentalité.
Le débat est ouvert. Est-ce qu’il y a des interventions ou des questions ? Monsieur PELLETIER, puis
madame BLOT. Monsieur PELLETIER ?
J’en profite juste avant pour signaler l’arrivée de Gile DE SOUSA et de Laëtitia GOURBE.
V. PELLETIER : Je suis un peu gêné parce que j’aimerais bien dire « ça a l’air super, il y a plein de
moyens, etc. », mais là, ce que je peux dire, c’est juste que « ça paraît bien » parce que, hélas, jeudi
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 7/47
soir nous avons préparé le Conseil entre membres de notre groupe minoritaire et ce document
n’était pas présent. Je ne trouve ça pas très sérieux parce que comment peut-on faire notre travail,
nous, si on n’a pas les documents pour pouvoir évaluer à l’avance ce qui est dit ?
Il y a plein d’informations très intéressantes, mais je ne suis pas capable de les intégrer tout de suite,
je ne suis pas capable de comparer mon avis avec mes autres collègues, je ne suis pas capable d’aller
faire des recherches complémentaires, voir ce qui se fait ailleurs, voir éventuellement les trous qu’il
pourrait y avoir dans nos politiques et donc je ne suis pas capable de faire un travail constructif ce
soir sur ce point, car je n’ai pas les éléments à l’avance. Je n’ai donc pas les moyens de préparer et de
faire correctement mon travail d’élu.
Ce n’est pas la première fois que l’on se plaint de ce genre de problème, on a l’impression qu’on
n’est pas écoutés sur cet aspect-là et que le groupe majoritaire ne fait pas un grand effort pour
essayer de faire en sorte que nous ayons les documents à temps et que nous soyons capables de
faire au maximum notre travail constructif en évaluant les politiques, en les comparant et en
essayant d’apporter des idées, des suggestions.
Je vais donc dire que ça paraît bien et j’espère que la prochaine fois, je pourrai être un peu plus
constructif en ayant les informations à l’avance. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame BLOT, puis monsieur RAGON.
C. BLOT : Merci, monsieur le Maire. Je ne vais pas en rajouter par rapport à ce qu’a dit Vivien, mais
j’ai réussi à choper au vol quelques questions. J’ai noté qu’il y avait une augmentation du nombre
d’inscrits dans le registre communal. Je me demande si c’est le nombre de personnes âgées qui
augmente – c’est sûrement le cas – ou est-ce l’augmentation du handicap ? Ou est-ce l’augmentation
du manque de pouvoir d’achat ?
J’ai vu aussi que vous transportiez ces personnes âgées assez facilement et tant mieux pour elles,
mais je n’ai pas trouvé ça très drôle, parce qu’il y a le marché, d’accord, c’est bien, on va faire ses
courses ; il y a le cimetière, là c’est vraiment tristounet. Pourquoi est-ce qu’on ne les amènerait pas à
la bibliothèque ? On a une bibliothèque toute neuve et ça peut être intéressant pour ces personnes
d’y aller. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Dominique RAGON.
D. RAGON : Je vais en rajouter. D’une part, je suis assez satisfait puisque dans le cadre du débat sur
le budget, j’avais posé la question au travers de la subvention, par référence au passé, sur le fait
qu’on discutait notamment du budget du CCAS et que depuis, on n’a plus d’informations. Là, on a
une information, mais comme l’a dit monsieur PELLETIER, j’ai regardé hier, je n’ai rien vu ; il
semblerait que ça soit arrivé dans la journée. Nous, on est comme vous, on a des gens derrière, mais
qu’on ne peut pas solliciter, ce n’est pas prévu dans le règlement, ou alors on fait une pause et on va
voir.
On n’est pas à égalité, là. On n’est déjà pas à égalité en nombre, mais ça, c’est le résultat du vote des
électeurs. Il est répété souvent par beaucoup d’entre vous que nous sommes tous des conseillers
municipaux à égalité de droits dans le Conseil ; là, ce n’est pas le cas.
J’ai noté aussi quelques trucs à la volée, mais ça aurait mérité, avec les collègues avec qui on
travaille, de creuser la question. C’est un sujet important, qui personnellement me tient à cœur. J’ai
noté comme ça : on dit souvent que la situation s’aggrave, notamment au niveau social, vous avez
dit qu’il y avait un nombre de familles en augmentation qui sollicitaient des aides, que les situations
étaient de plus en plus compliquées. Ça aurait été intéressant qu’on voie la nature de ces
complications, la nature des aides, etc.
J’aurais aimé aussi qu’on ait un peu plus de détails, par exemple, sur l’utilisation de la subvention,
qu’on aille un peu plus loin. Je ne sais pas si on aura la possibilité dans un prochain Conseil – je le
propose – de revenir sur cette question-là parce qu’entre-temps, on aurait pu creuser un peu.
Enfin, je n’ai pas noté le nom de la future Maison de parentalité, donc si vous l’avez, vous pourrez
nous le donner.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Ces échanges, honnêtement, sur un sujet comme celui-ci,
m’étonnent un peu et je m’attendais à ce qu’on puisse avoir un échange de qualité sur cette
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 8/47
question, parce que je l’avais souhaité, vous le souhaitiez également, qu’on puisse passer un peu de
temps sur le CCAS et l’introduction de ces échanges me déçoit profondément.
Me déçoit pourquoi ? Parce qu’elle est empreinte d’un peu de mauvaise foi, voire beaucoup.
Pourquoi je dis ça ? D’une part, la présentation vous a été communiquée vendredi – elle a été mise
en ligne sur I-DELIBRE vendredi matin, c’est ce m’indiquent les services – c’est le premier élément.
Le deuxième élément – et je vous donnerai la parole après, madame BLOT, si vous souhaitez
répondre –, c’est que tout ce qui est présenté ce soir n’est pas nouveau, c’est la présentation de ce
qui est fait dans les rapports d’activité du CCAS depuis le début du mandat.
Je rappelle qu’au début du mandat, nous avons fixé la composition du Conseil d’administration du
CCAS pour qu’il soit l’exact miroir de la commission sociale de la ville d’Olivet. Il se trouve donc que
le CA du CCAS est composé – pour moitié parce qu’il y a également des représentants d’associations
– de membres du Conseil municipal, et je vous rappelle que c’est madame Claire RAMBOZ qui
représente maintenant les minoritaires au sein du CA du CCAS.
Je rappelle également – on y reviendra à la fin de ce Conseil municipal au moment de la question
orale– que les minoritaires ont la possibilité (comme c’est inscrit dans le règlement intérieur et
comme je l’avais souhaité au début du mandat) d’assister à n’importe quelle commission qu’ils
souhaitent et ils ont accès à tous les comptes rendus de toutes les commissions.
Là, en l’espèce, madame RAMBOZ vient de rejoindre le Conseil municipal et elle n’est donc pas elle-
même forcément au fait de tout ce qui a été dit là, mais ça ne change rien au fait qu’un élu
minoritaire, monsieur HAGLUND, a siégé avec assiduité et avec beaucoup d’intérêt et de
participation aux réunions de conseils d’administration, dont le compte rendu qui est présenté ce
soir n’est que le reflet.
Ce n’est pas la première fois que je constate que les élus minoritaires n’échangent pas
nécessairement entre eux au sein des mêmes groupes et qu’ils n’utilisent pas les possibilités qui
étaient offertes par le règlement intérieur pour pouvoir assister, s’ils le souhaitent, aux autres
commissions et que l’information ne circule pas trop ; on y reviendra tout à l’heure sur la ligne
Vanoise – j’en ai déjà parlé le mois dernier.
Sur l’envoi du document, on peut toujours faire mieux. À ma connaissance, il a été envoyé vendredi ;
c’était l’engagement qu’on avait pris au début du mandat qu’il soit envoyé avant le week-end
lorsqu’il y a une présentation. En l’espèce, il n’y a rien de nouveau et la commission sociale s’est
réunie par le passé, donc ces éléments-là ont été évoqués.
Sur les questions plus de fond et les suggestions notamment de madame BLOT qui ont été
formulées, je vais laisser Rolande BOUBAULT vous répondre en complément et sur le choix du nom
pour l’espace pour les familles, il doit être discuté, notamment avec les partenaires, c’est pour ça
qu’il y a des pistes de travail en cours d’étude qui doivent être discutées avec lesdits partenaires.
Rolande BOUBAULT, pour commencer à vous répondre, et puis je reprendrai des échanges si vous le
souhaitez.
R. BOUBAULT : Merci, monsieur le Maire. Vous avez demandé le transport à la bibliothèque pour les
personnes âgées au lieu de les emmener au cimetière. C’est parce que ce sont des demandes des
personnes, mais nous faisons aussi des transports à la demande.
Quand je vous ai parlé tout à l’heure des visites de courtoisie, il y a aussi la possibilité d’aller à
l’extérieur. Quand je vous disais que souvent, elles se retrouvaient chez l’une ou chez l’autre, il y a
aussi la possibilité pour elles d’aller vers un lieu comme la bibliothèque.
Là, je vous ai précisé les grandes lignes, mais on affine ensuite les actions et les affinités. Je n’allais
pas tout énumérer, sinon je vous tiens tout le Conseil municipal – on n’est pas là pour un CA de
CCAS.
On est au plus près et on va de plus en plus au plus près des personnes âgées. Nous avons
aujourd’hui une personne qui est dédiée, qui fait à la fois les repas à domicile, mais pas que, qui
accompagne aussi les personnes pour une course par exemple – on va au-delà et on ira plus loin.
Il y avait d’autres questions qui rejoignaient un peu celles que monsieur le Maire a évoquées.
M. SCHLESINGER : Je vais redonner la parole. Est-ce qu’il y a d’autres interventions qui sont
souhaitées ? Monsieur RAGON, madame RAMBOZ, monsieur DE SOUSA, madame ADELLE et
monsieur GUERRIER. Monsieur RAGON ?
D. RAGON : J’avoue que je ne comprends pas votre réaction et votre accusation de mauvaise foi ou
alors on est entre spécialistes. Vous nous dites qu’on peut participer aux commissions de notre
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 9/47
choix, d’accord, c’est vrai, mais il faut préciser les choses. C’est faire preuve de mauvaise foi que de
ne pas dire que si on assiste à une autre commission, on n’assiste pas à la nôtre qui se tient en même
temps et pour laquelle on assure un suivi.
La mauvaise foi, c’est aussi de ne pas savoir qu’à l’ordre du jour du Conseil municipal qu’on reçoit
8 jours avant (le mardi dans l’après-midi pour le lundi), on ne sait pas, au moment où se tiennent les
commissions, que ces points-là viendront à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Si je l’avais su, je n’aurais peut-être pas assisté à l’une de mes deux commissions pour aller à celle de
la commission sociale par rapport à l’ordre du jour.
On va donc dire « match nul » en termes de mauvaise foi, je pense qu’à un moment donné, il faut
situer les choses.
On y reviendra, c’est vrai qu’il y a une somme de documents ; je ne sais pas s’il y a eu un bug
informatique, j’ai regardé hier, je n’avais pas le document. Madame BLOT nous dit qu’elle l’a reçu cet
après-midi. Je ne suis pas retourné voir cet après-midi, il y a peut-être quelque chose qui a
dysfonctionné ; y compris si ça avait été vendredi, ça faisait juste, il y a le week-end entre les deux.
On tire la sonnette d’alarme pour que dorénavant, quand il y a un point à l’ordre du jour comme ça,
on ait un minimum de documents et si vous pouvez nous dire, avant les commissions… parce qu’à
chaque commission, on a des points qui disent « dossier soumis au Conseil municipal », mais c’est au
moment où les commissions se tiennent.
C’est vraiment une difficulté, je pense que c’est pareil pour mes collègues : dans les commissions, il y
a des sujets qui traversent quasiment la totalité du mandat, donc quitter sa commission pour aller à
une autre, je ne suis pas sûr que ce soit la méthode la plus efficace. À ce moment-là, il faut peut-être
revoir le calendrier et faire que les commissions soient en décalage pour qu’on puisse aller à une
autre commission sans pénaliser celle pour laquelle on a été élu.
M. SCHLESINGER : Avant de passer la parole à madame RAMBOZ, je voudrais rappeler le
fonctionnement et la manière dont sont préparés les ordres du jour du Conseil municipal.
Les sujets qui sont présentés en Conseil municipal sont tous vus en commission spécifique
auparavant, sauf exception quand on a une inscription de délibération au dernier moment.
La question qui est présentée ce soir : « Quel est le statut du PowerPoint ? » parce que c’est de ça
dont il est question. Le PowerPoint, c’est une présentation résumée d’un document qui a été
présenté en commission ; donc, à la commission sociale a été présenté, lors de la séance du 2 mai –
et les documents ont été portés sur I-DELIBRE à ce moment-là – le bilan complet du rapport
d’activité. L’intégralité des informations qui sont présentées ce soir sous une forme plus
communicante, accessible, etc., figure dans le document qui a été transmis à la commission des
Affaires sociales le 2 mai et ces documents étaient disponibles pour l’ensemble des élus de la ville.
Je ne vais pas m’immiscer dans votre préparation du travail, vous n’êtes pas allé regarder le contenu
du dossier – je ne vous le reproche pas, monsieur RAGON, vous êtes tout seul dans votre groupe,
donc j’imagine que la charge de travail est plus difficile et je le respecte tout à fait –, mais comme
c’est monsieur PELLETIER qui a interpellé Rolande BOUBAULT au départ et qu’il appartient au
même groupe que la personne qui le représentait au sein de la commission sociale, je trouvais que
c’était un peu de mauvaise foi que de dire que ces informations, il les découvrait ce soir.
Par contre, je le reconnais bien volontiers, de saluer l’action qui y est, parce que je crois que c’est
quand même ça l’essentiel, c’est que toutes ces actions sont mises au service des populations les
plus fragiles de notre commune et qu’elles vont dans le bon sens.
Donc, je le redis, les documentations, les présentations, nous essayons de les envoyer avant le week-
end, mais les informations qui sont dans ces présentations ont toutes été communiquées au
préalable et examinées lors des commissions, ce qui était le cas, encore une fois, du rapport
d’activité du CCAS. Il n’y a donc pas de découverte particulière ce soir. C’est sûr que c’est plus facile
d’en prendre connaissance sous cet aspect-là, je le reconnais bien volontiers.
Madame RAMBOZ, puis monsieur DE SOUSA, monsieur GUERRIER, madame ADELLE.
C. RAMBOZ : Je voudrais intervenir à propos de ce que vous avez dit au sujet de Jean-Christophe qui
devait avoir reçu en tant qu’élu le compte rendu du CA du CCAS. Non, il ne l’a pas reçu puisque
c’était moi qui avais déjà pris sa place. Ce qui s’est passé le 2 mai pour cette commission CCAS, c’est
que j’ai reçu deux convocations, une pour le CA du CCAS à 18 heures et une autre pour la
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 10/47
commission normale à 18 heures 30. Je n’ai ouvert que la seconde convocation, je suis donc arrivée à
18 heures 30, j’ai raté le compte rendu du CA du CCAS et je m’en suis excusée auprès de mes
collègues de la commission.
Ensuite, concernant la préparation de toutes ces délibérations qui sont inscrites aujourd’hui à
l’ordre du jour de ce Conseil municipal, quand nous l’avons préparé (c’était jeudi dernier, je crois), il
n’y avait pas mention d’une onzième délibération sur le CA du CCAS et tout à l’heure (ou ce matin),
quand j’ai fait le bilan, j’ai découvert qu’il y avait, en plus, le dossier du CA du CCAS qui était mis à
l’ordre du jour. J’étais donc un peu paniquée et j’ai même demandé à Jean-Christophe si les élus
devaient préparer une intervention dans ce cas-là.
Donc, le jeudi, quand nous avons préparé ce Conseil municipal, il n’y avait pas ce point à l’ordre du
jour.
M. SCHLESINGER : Qu’on soit bien précis, il n’y avait pas le PowerPoint en ligne, mais le point était
inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal. Que vous ayez été en retard à la commission, ça arrive à
tout le monde et personne ne vous le reproche, qu’il y ait eu un problème de transmission de
dossier, personne n’incrimine monsieur HAGLUND, ce que je dis simplement c’est que les
informations qui ont été présentées ce soir et qu’on nous a indiqué n’avoir mises à disposition que
cet après-midi, figuraient dans le dossier de la commission qui s’est réunie le 2 mai, ni plus ni moins.
Et si c’était à l’ordre du jour de la commission, c’était pour préparer cette intervention qui avait été
souhaitée et qui avait été annoncée.
Monsieur DE SOUSA, puis monsieur GUERRIER et monsieur PELLETIER à la fin.
G. DE SOUSA : Merci. Je n’ai pas de don d’ubiquité, je ne suis pas Yvonne de MALESTROIT que le
Général de Gaulle avait décorée parce qu’elle pouvait être à plusieurs endroits en même temps,
donc en commission, je suis à la mienne et je ne peux pas être à celle d’à côté.
En revanche, ce qui est sûr, c’est que, même si je ne peux pas être aux autres commissions, je pense
que, quels que soient les conseillers ici présents, ils défendent avec toute leur conviction et toute
leur abnégation les engagements qu’ils ont pris auprès des citoyens d’Olivet.
Par rapport au CCAS, ce qui a été fait aujourd’hui, le fait de savoir s’ils vont à la bibliothèque ou au
cimetière, je pense que c’est quelque chose de très subjectif ; il y en a pour qui le temps du souvenir
est plus important que celui de la culture ; il y en a pour qui le temps du spirituel est plus important
que celui du social, et c’est bien normal.
Si nous avons des agents qui peuvent passer du temps avec eux, c’est ça qui est important, et si
demain nous pouvons attribuer du temps, quelle que soit la destination de ce temps mis à
disposition par la Mairie, dont chacun des Olivetains peut bénéficier, ce temps leur est privé et nous
ne sommes pas en mesure de juger quel est le meilleur temps qu’ils peuvent passer.
Je ne suis pas là pour juger le temps que vous passez, mais le coefficient temps qu’on peut passer
avec chacun. Si on peut passer assez de temps avec chacun, chacun en fait ce qu’il veut et ce que je
veux dire, c’est que je n’ai pas de don d’ubiquité, mais que je peux être comptable du temps que
peut passer la mairie avec chacun d’entre eux.
Ça, c’est la seule chose que je peux faire et si vous pouvez prendre un temps réparti avec des gens
qui n’ont pas le bonheur et le plaisir d’avoir du temps à passer avec des gens, je ne vais pas juger si
c’est bien de les emmener à tel ou tel endroit, mais dire « nous avons tant de personnes avec qui
nous pouvons passer du temps avec nos agents ; si on peut répartir ça de façon égalitaire, ce serait
très bien ». Ensuite, qu’ils choisissent où ils veulent aller et s’ils souhaitent rester dans leur salon, je
trouve que ce serait un bon temps.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur GUERRIER.
F. GUERRIER : Merci, monsieur le Maire. Je trouve qu’il serait intéressant qu’on puisse comparer les
résultats des CCAS des communes qui sont proches dans l’Agglo du CCAS d’Olivet. Je connaissais un
peu le CCAS d’Orléans qui est très actif, donc ce serait bien de comparer.
Rolande, tu nous as dit qu’on avait initié une action, les visites de courtoisie, que c’était fait à Olivet
et pas ailleurs ; il y a peut-être d’autres actions hyper intéressantes qui sont faites ailleurs et qu’on
ne fait pas à Olivet.
Je ne demande pas cet élément de comparaison pour les 22 communes de l’Agglo, mais pour les
communes comme Orléans et les 3-4 communes du sud qui nous sont proches. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Cécile ADELLE.
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 11/47
C. ADELLE : Merci, monsieur le Maire. Je reviendrais sur le fond parce que Rolande a évoqué le lien
avec le service Culture et les actions spécifiques qui ont été quantifiées, mais ce que je souhaitais,
c’était insister, par rapport à la politique culturelle, sur les actions qui sont menées d’une façon – je
ne dirais pas quotidienne, ce serait un peu prétentieux – régulière en tout cas.
Ce n’est pas possible de les quantifier en tant que telles, mais par exemple pour « La Bamboche »
que Rolande BOUBAULT a évoquée, sur des spectacles qui sont proposés avec la gratuité, donc en
accès libre, l’objectif dans la politique culturelle c’est bien d’ouvrir les spectacles et la culture au
plus grand nombre. J’insiste sur ce point, parce qu’à la fois c’est tout le mérite d’une présentation
PowerPoint et en même temps, c’est le côté plus réducteur par rapport à la quantification.
Ce n’est donc pas possible de le faire, mais quand je vois les publics qui fréquentent les spectacles –
avec monsieur RAGON, on a eu plusieurs fois des échanges sur le fait que l’accès à la culture, ce
n’est pas tant de décréter, d’ailleurs ce n’est pas la gratuité qui fait l’accès, c’est tout ce travail où la
personne considère que la culture est accessible pour tous, c’est le fait de ne pas avoir à se dire « ce
spectacle n’est pas pour moi, je ne vais pas comprendre, c’est fait pour des initiés… »
Ça, c’est un travail quotidien, je tiens à le dire, du service culturel. Je parle des spectacles, on a parlé
de la bibliothèque ; c’est aussi un lieu ressource, tant au niveau des fonds documentaires que (dans
le troisième lieu) s’asseoir tout simplement et être avec des personnes qui viennent pour avoir de la
vie dans un espace, en tout cas développer cet aspect social et convivial.
Je voulais accentuer sur ce point et je ne parle pas des politiques tarifaires que nous avons au
Conservatoire ; c’était pour ouvrir sur ce sujet. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ? Madame
MEUNIER.
L. MEUNIER : En complément de ce que vient de dire madame ADELLE, je tenais à souligner aussi le
travail remarquable qui a été effectué par Marie GENEST, qui est présente ici depuis son arrivée,
justement pour évaluer l’ensemble des actions qui sont mises en place au sein du CCAS. C’est aussi
un travail remarquable des équipes au quotidien, il y a beaucoup de sollicitations.
Évidemment, le rapport complet qui a été présenté lors du dernier conseil d’administration ne peut
pas être repris ici en intégralité, mais on peut voir dans le détail le temps qui est passé – vous l’avez
souligné, monsieur DE SOUSA – ainsi que tout le travail en lien avec les autres services, que ce soit la
Culture ou que ce soient d’autres services, pour que les actions soient concertées et que cela
réponde aux besoins de l’ensemble des seniors de la commune.
Je voulais simplement souligner ce travail.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur PELLETIER
V. PELLETIER : On passe tous du temps à préparer ces Conseils, ce n’est pas facile pour tout le
monde de faire ça, ça demande des sacrifices et je trouve assez irrespectueux de résumer ça à de la
mauvaise foi et à un travail qui ne serait pas fait correctement, car on ne serait pas capable de se
concerter.
Le premier aspect, c’est que je suis allé sur I-DELIBRE, j’ai regardé toutes les commissions Solidarité
et Cohésion sociale de 2023 et je n’ai trouvé aucun document qui s’approche de celui que vous nous
avez projeté. Il n’y a aucun bilan, peut-être qu’il y a un dysfonctionnement, mais en tout cas je ne
vois pas où j’aurais pu récupérer ces informations-là, car elles ne sont pas présentes ou alors il faut
m’expliquer où elles sont.
Qui plus est, je suis d’accord, nos élus sont présents dans ces commissions, ils peuvent avoir au fil de
l’eau toutes ces informations-là, mais il y a une sacrée différence entre avoir ces informations et
être capable de les résumer, d’avoir un bilan, parce que c’est un très travail qui est plus facile à faire
quand on a accès à l’ensemble des informations et quand on a un professionnel – je suis sûr que les
services sont très compétents là-dessus – qui fait ce travail de synthèse en récupérant toutes les
informations, en soulignant les plus pertinentes, en les mettant en relation les unes avec les autres.
Cette information-là, visiblement, nous ne l’avons pas, donc c’est à nous de le faire, alors que vous,
vous avez des services auxquels vous pouvez demander ce genre d’informations.
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 12/47
Je trouve qu’il y a là un problème. On nous accuse d’abord de ne pas lire des documents qu’on n’a
pas, et en plus on nous dit que nous n’avons qu’à faire au fil de l’eau. Ce n’est pas si simple que ça, ça
nous demande du temps ; on consacre beaucoup de temps à être le plus constructif possible, le plus
utile possible dans le cadre de ce Conseil municipal, mais on ne peut pas tout faire et quand des
résumés, des bilans existent, on aimerait bien y avoir accès plutôt que d’être obligés de refaire le
travail de notre côté en essayant après d’être le plus pertinent possible.
Je pense qu’un bon compromis serait, quand on arrive au début d’un Conseil avec un ordre du jour,
vu que ce Conseil est censé porté sur des documents, qu’on ait (même si ce n’est pas la version la
plus synthétique) au moins un document écrit où on a des informations sur lesquelles on peut peut-
être gagner quelques dizaines de minutes, quelques heures à ne pas aller parcourir l’ensemble des
documents pour essayer de retrouver des informations qu’on a vues il y a… on ne sait pas quand,
dans on ne sait pas quelle commission, sur un logiciel qui n’est pas intuitif (car il n’y a même pas de
fonctionnalité de recherche), les avoir de manière accessible pour qu’on puisse commencer notre
travail avec tous les documents regroupés au même endroit, et être efficaces, car, oui, notre temps
est limité. Merci.
M. SCHLESINGER : Je vous remercie, monsieur PELLETIER, pour votre intervention. Je voudrais
juste remettre les choses dans l’ordre. C’est votre intervention, initialement, qui a déclenché ce
débat. Vous n’avez pas uniquement dit que c’était très compliqué d’avoir accès aux informations et
que c’était difficile de les trier, de les lire, de préparer dans le détail ; vous nous avez accusés de les
dissimuler et de ne pas les communiquer. Votre intervention initiale a été particulièrement virulente
à l’endroit des élus majoritaires, c’est comme ça que je l’ai compris.
J’ai simplement rappelé que l’ordre du jour du Conseil municipal est envoyé une semaine à l’avance,
il est disponible sur I-DELIBRE. Vous pouvez regarder, c’est marqué tout en haut « Convocations », il
y a une pièce jointe ; en haut de cette pièce jointe, il y a marqué « Présentation bilan d’activité
2022 du CCAS ».
C’est annoncé depuis une semaine, c’est en haut de l’ordre du jour, vous trouverez ça sur I-DELIBRE.
Le bilan du CCAS a été présenté lors de la commission et en CA du CCAS le 2 mai dernier et donc le
document (regardez la partie CA du CCAS), la présentation synthétique de ce bilan a été faite lors de
cette commission : les éléments qui sont ressortis dans ce PowerPoint sont ceux qui ont été
présentés lors de la commission – et les réunions de commission servent à préparer les réunions du
Conseil municipal.
Tout ce que vous avez dit ensuite, que ça prend du temps, que c’est plus facile de travailler à partir
d’un document synthétique, etc., je le reconnais bien volontiers et le travail qui est accompli par les
services de la ville d’Olivet en amont d’un Conseil municipal comme celui-ci, dès le passage en
commission, avec les comptes rendus qui sont dressés, sert à nous aider à le faire. Ce document a
donc été mis en ligne – et encore une fois les services me l’ont confirmé – tout en bas peut-être,
vous ne l’avez peut-être pas vu et je reconnais que l’outil n’est pas complètement intuitif, dès
vendredi matin.
Je n’ai pas là les moyens d’aller vérifier si ce qui m’est indiqué est erroné, mais en tout cas, ce que je
voudrais vraiment rappeler, c’est que les informations qui figurent ici ont été communiquées en
amont, que ce document (l’objectif, c’était ça) a été mis en ligne avant le week-end. Que vous n’y
ayez pas eu accès, que vous ne les ayez pas vues, que vous n’ayez pas eu le temps de les
approfondir, je vous en donne acte et je ne vous le reproche pas. Simplement, qu’on insinue qu’on a
voulu dissimuler des informations ou qu’on ne les a pas communiquées, qu’on n’a pas cherché à tout
faire pour que les élus de l’ensemble du Conseil municipal soient au courant, ce n’est pas l’objectif.
Je pense que sur ce débat-là, on a fait à peu près le tour tous ensemble.
Sur le fond et je vais conclure par ça, parce qu’on a d’autres délibérations à examiner ce soir, je
voudrais m’associer à ce qui a été dit précédemment sur le travail accompli depuis le début du
mandat en lien avec le CCAS.
Le CCAS est un maillon dans une politique plus globale, il y a la politique directe de la ville en
matière sociale, il y a le soutien aux associations parce que le CCAS est un acteur à côté d’autres
associations qui opèrent dans le domaine social (il y a Olivet Solidarités, il y a des associations
d’insertion, etc., il y a un grand nombre de partenaires) et le CCAS est le catalyseur de cette action.
Depuis le début du mandat, on a souhaité renforcer ces missions dans le domaine de la parentalité ;
c’est le projet sur lequel a travaillé la commission depuis maintenant deux ans et qui va voir le jour
au mois de septembre – ça, c’est une bonne nouvelle – et c’est aussi un travail sur le renforcement
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 13/47
des activités qui étaient proposées, notamment aux seniors. On avait pris l’engagement de
pérenniser les repas au Lycée hôtelier de l’Orléanais, on l’a fait ; on s’était fixé l’objectif de proposer
un nouvel événement en lien avec l’Alliage, c’est ce qui est fait depuis deux ans maintenant au mois
d’octobre, et cette année, on a proposé un nouvel événement encore avec cet après-midi dansant
qui permet de rythmer les quatre saisons.
Ce qui me frappe dans ce bilan qui a été présenté le soir, c’est la disjonction entre la baisse du
chômage dans notre pays – qui fait qu’on devrait se dire que la pauvreté recule – et l’augmentation
des demandes liées à la précarité énergétique.
On voit qu’il y a une recrudescence des demandes d’aides de secours qui traduit une tension sur le
pouvoir d’achat, en grande partie liée aux questions énergétiques quotidiennes rencontrées par les
familles. Le jour – qui pourrait se rapprocher – où on aura les difficultés liées à l’énergie qui n’ont
pas complètement baissé, le retour de l’inflation et en plus le retour du chômage, je crains qu’on
soit dans une crise sociale particulièrement inquiétante et ça va être le travail du CCAS de réfléchir à
la manière dont on pourra accompagner au mieux les familles olivetaines.
Je vous remercie pour ces différents échanges, je remercie vraiment Marie GENEST et toutes les
équipes du CCAS et Maxime TAFFOUREAU pour le travail qui est accompli toute l’année, parce que
c’est un travail fin, de relations interpersonnelles, qui est très important.
On en a terminé avec cet échange-là et je vous propose de prendre le point suivant à l’ordre du jour.
Je passe la parole à Romain SOULAS.
DÉLIBÉRATIONS
POINT N° 1 : FINANCES – GARANTIE D’EMPRUNT FONCIERE
D’HABITAT ET HUMANISME – ACQUISITION D’UN LOGEMENT SITUÉ
AVENUE DU LOIRET –APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_05_01)
R. SOULAS : Merci, monsieur le Maire. À présent, une délibération puisque la ville est sollicitée pour
accorder une garantie d’emprunt, sollicitation par la Foncière d’Habitat et Humanisme, qui souhaite
faire l’acquisition d’un logement situé avenue du Loiret, au 481 plus précisément.
Pour cela, cet organisme a contracté un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
d’un montant de 95 515 €. Comme traditionnellement avec le logement social, la ville doit en
garantir la moitié.
C’est l’objet de cette délibération dont je vous lis le délibéré : « Il est proposé au Conseil municipal
d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de
95 515 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations selon les
garanties financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 145251 constitué d’une
ligne (le contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération) et de préciser que la
garantie est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’à son complet remboursement dans les
conditions susmentionnées. »
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions ? Pas d’intervention, donc je
vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention.
C’est donc adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. Soulas, adjoint au Maire s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’accorder une garantie d’emprunt à la Foncière d’habitat
et Humanisme, à hauteur de 50 % de 95 515 € , dans le cadre de l’acquisition - amélioration d’un
logement situé 481 avenue du Loiret.
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 14/47
Le bailleur social Foncière d’Habitat et Humanisme réalise une opération d’acquisition –
amélioration d’un logement affecté au parc social. Elle concerne un logement situé au 481 avenue
du Loiret, à Olivet.
Afin de mener cette opération, la Foncière d’Habitat et Humanisme a conclu avec la Caisse des
dépôts et consignations un prêt n° 145251 de 95 515 €. Ce contrat est joint, en annexe, et fait partie
intégrante de la délibération.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le bailleur sollicite la
Commune afin qu’elle accorde sa garantie à hauteur de 50 % du capital emprunté. Il est précisé que
la garantie d’Orléans Métropole est également sollicitée à hauteur de 50 %.
La présente garantie est relative au prêt n° 145251 et réalisée aux conditions suivantes :
- date d’effet : 01/06/2023 ;
- montant : 95 515 € répartis en une ligne non fongible comme suit :
1. PLAI : 95 515 €, taux 2,8 % et durée 40 ans.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé, par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant
total de 95 515 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
contrat de prêt n° 145251 constitué d’une ligne. Ce contrat est joint, en annexe, et fait
partie intégrante de la délibération ;
- de préciser que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’à son
complet remboursement dans les conditions susmentionnées.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
M. SCHLESINGER : Nous continuons avec la délibération suivante, toujours Romain SOULAS.
Point n° 2 : Finances – Demande de subvention au titre de la dotation
de soutien à l’investissement local – Construction de la nouvelle école
de la Cerisaie – Approbation
(délibération n° DEL_2023_05_02)
R. SOULAS : Merci. Vous le savez, l’État a plusieurs enveloppes dans lesquelles il pioche pour
soutenir l’investissement local et parmi elles la dotation de soutien à l’investissement local, la DSIL,
dont on parle en général lors du débat d’orientation budgétaire.
Dans le cadre de cette DSIL, des projets sont soutenus, notamment lorsqu’ils répondent à de
grandes priorités identifiées au plan national : la rénovation thermique, la transition énergétique, le
développement des énergies renouvelables, tout ce qui est mise aux normes et sécurisation des
équipements publics, notamment les mises aux normes accessibilité, le développement
d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements, le développement du
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 15/47
numérique ou de la téléphonie mobile, la réalisation d’hébergements et d’équipements publics
rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants ou encore la création, la
transformation et la rénovation des bâtiments scolaires, qui par ailleurs va faire l’objet d’un plan qui
a été annoncé par le ministre Christophe BÉCHU – on n’a pas encore toutes les modalités
financières, mais il y a cette volonté d’aider encore plus les communes à rénover leurs écoles.
Pour revenir à Olivet, le projet de construction de la nouvelle école élémentaire de la Cerisaie dans
le quartier de la Vanoise a débuté par l’attribution du marché global de performance en décembre
2022, à l’issue d’une procédure de dialogue compétitif engagé en octobre 2021. Les travaux
débuteront en juin 2023 (donc très bientôt maintenant), pour une réception prévue en juin 2024,
d’un montant de 8 662 347 € HT.
L’opération vise à atteindre des performances énergétiques très supérieures à celles de l’actuelle
école élémentaire de la Cerisaie, ainsi que les objectifs de la réglementation énergétique 2020,
améliorés de 15 %.
Le projet est par conséquent éligible à la dotation de soutien à l’investissement local.
À travers cette délibération, il est proposé de solliciter des services de l’État l’attribution d’une
subvention à hauteur de 1 M€ (ce qui fait 11,54 % de la dépense du projet, auprès de la préfète de la
Région Centre-Val de Loire au titre des travaux de construction de la nouvelle école élémentaire de
la Cerisaie et d’approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessous (je ne vais pas le
détailler).
Il est précisé que c’est une délibération présentée à la demande de la préfecture parce qu’en réalité,
on nous demande de présenter ce type de dossier en début d’année – ce que la commune a bien sûr
fait dans les délais pour ne pas passer à côté de ces opportunités de financement –, mais la semaine
dernière, nous avons eu de la part de la préfecture les informations officielles selon lesquelles les
subventions étaient accordées au titre de cette enveloppe et nous aurons 400 000 € par rapport au
million demandé. Formellement, il fallait faire une délibération qui revienne sur ce sujet, quand bien
même le Maire a délégation du Conseil (même si l’on parle de simplification, les services de l’État
ont parfois du mal à appliquer ce principe).
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération, des
interventions ? Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Une petite question, on parle de l’école de la Vanoise, on parle de la nouvelle école
de la Cerisaie dans les documents, je voulais savoir s’il y avait un nouveau nom pour cette école, si un
nom avait été décidé.
M. SCHLESINGER : C’est l’école de la Cerisaie à la Vanoise ; il avait été souhaité, notamment par
l’ancienne directrice, que l’école conserve son nom. Je rappelle qu’elle est en relation avec la
maternelle de la Cerisaie, donc il n’y a pas de nécessité particulière pour qu’elle change son nom.
C’est pour ça qu’on parle de l’école élémentaire de la Cerisaie dans le quartier de la Vanoise dans le
résumé de la délibération.
Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ? Il n’y en a pas d’autres. On peut passer aux voix.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention.
C’est donc adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de solliciter une subvention à hauteur de 1 000 000 € HT
auprès de la préfecture du Loiret au titre des travaux de construction de la nouvelle école
élémentaire de la Cerisaie dans le quartier de la Vanoise.
L’Etat, dans le cadre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, a mobilisé
une enveloppe de 570 millions d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local
(DSIL).
Les projets d’investissement des collectivités locales éligibles à la DSIL concourent aux six grandes
priorités identifiées par la loi :
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 16/47
- Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
- Mises aux normes et sécurisation des équipements publics ;
- Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de
logements ;
- Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
- Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par
l’accroissement du nombre d’habitants ;
- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
Le projet de construction de la nouvelle école élémentaire de la Cerisaie, dans le quartier de la
Vanoise, a débuté par l’attribution du marché global de performance en décembre 2022 à l’issue
d’un dialogue compétitif engagé en octobre 2021. Les travaux débuteront en juin 2023 pour une
réception prévue en juin 2024.
D’un montant de 8 662 347 € HT, l’opération vise notamment à atteindre des performances
énergétiques largement supérieures à celles de l’actuelle école élémentaire de la Cerisaie ainsi que
les objectifs de la réglementation énergétique 2020 améliorés de 15%. Le projet est, par
conséquent, éligible à la dotation de soutien à l’investissement local.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de solliciter une subvention à hauteur de 1 000 000 €, soit 11,54 % du projet, auprès de la
Préfète de la Région Centre Val-de-Loire, au titre des travaux de construction de la
nouvelle école élémentaire de la Cerisaie ;
- d’approuver le plan de financement du projet tel que présenté ci-dessous :
DÉPENSES HT RESSOURCES HT
DSIL 1 000 000 €
Coût total de 8 662 347 €
l’opér ation Autofinancement 7 662 347 €
TOTAL 8 662 347 € 8 662 347 €
Le dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 2 mai 2023
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
M. SCHLESINGER : Nous passons au bilan du budget participatif, Romain SOULAS.
Point n° 3 : Finances – Bilan et perspectives du budget participatif –
Information et approbation
(délibération n° DEL_2023_05_03)
R. SOULAS : Merci. Une communication sur le bilan du précédent budget participatif et quelques
perspectives pour celui qui arrive.
Vous avez un document, joint à la délibération, qui reprend des éléments de bilan sur lesquels je vais
m’appuyer, qui rappelait que le deuxième budget participatif avait pour thème « Olivet, une ville
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 17/47
familiale et dynamique » ; le budget alloué s’élevait à 80 000 € et bien entendu, le service
Communication de la ville a utilisé tous les supports dont on dispose pour faire la promotion de ce
budget participatif.
Il y a des éléments de calendrier qui sont rappelés ; je vais juste redonner les dernières dates : c’est
le 25 novembre 2022 que les projets lauréats ont été révélés et c’est sur cette année 2023 que les
projets réalisés sont en cours de mise en œuvre.
Trente-trois projets ont été déposés et treize ont été identifiés comme recevables par le comité de
suivi après une analyse des services de la ville. Je précise que dans le comité de suivi, peuvent
participer – j’y participe assidûment – les élus de la minorité. Sur ces treize projets, 602 votes se sont
exprimés.
Le comité de suivi s’est réuni à trois reprises en 2022 et les projets lauréats ont été retenus au
nombre de six (puisque l’enveloppe de 80 000 € a été répartie à pouvoir retenir six projets) :
- les cabanes observatoires de la faune et de la flore,
- du mobilier dans le parc du Poutyl (du type Jardin du Luxembourg),
- des bornes de réparation de vélos,
- des tables d’échecs,
- un parcours ludique associé à des aires de jeux pour enfants,
- et la création d’un accès au terrain de basket qui est situé à proximité du centre de loisirs du
Larry.
Sur les enseignements que l’on peut tirer de cette deuxième édition, c’est une baisse du nombre de
projets déposés parce qu’on était sur une cinquantaine lors de la première édition – il y avait un
effet nouveauté qui s’est essoufflé sur cette deuxième édition. Peut-être que la thématique
« Olivet, une ville familiale et dynamique » était trop obscure ou pas assez large, ça a pu être un
frein à la participation des Olivetains.
C’est la raison pour laquelle on va adopter un thème un peu plus large pour la session 2023 autour
de la transition écologique et énergétique (un thème assez vaste) et on va essayer d’étendre le
calendrier pour vous proposer le calendrier suivant (ça a été vu lors du dernier comité de suivi) :
- un lancement en septembre 2023, probablement au moment du Forum des associations,
pour que les personnes déposent sur la plate-forme leurs idées de projets,
- à partir de novembre, les services analyseront ces projets pour voir s’ils sont recevables,
- lancement de la période de vote en janvier 2024,
- annonce des résultats en mars 2024,
- début de mise en œuvre dans la foulée, au cours de l’année 2024.
Il vous est proposé de prendre acte de ce bilan pour la deuxième édition joint à la présente
délibération et d’approuver le calendrier de la troisième édition du budget participatif.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Romain. Est-ce qu’il y a des interventions sur cette
délibération ? Madame BLOT, puis monsieur PELLETIER.
C. BLOT : Merci, monsieur le Maire. Est-ce qu’il serait possible que l’on soit informé des motifs des
refus, parce que je vois 33 projets déposés et 13 retenus ? Je sais que chaque individu ou groupe qui
a présenté un projet reçoit une explication, mais il me semble que ce serait bien de communiquer
ces refus à tout le monde pour voir un peu le degré de justification ; c’est un peu comme ça que je le
ressens.
J’ai beaucoup apprécié ce nouveau thème sur la transition écologique et énergétique, mais je vois
qu’en 2023 il n’y aura pas de budget participatif, il est pour 2024 si j’ai bien compris. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Je trouve que c’est une bonne politique de mettre en place un outil participatif,
même s’il y a éventuellement quelques réserves pour améliorer ce dispositif. Cela dit, je ne sais pas
s’il faut l’appeler « budget participatif », je trouve que le nom est un peu inadapté, car il s’agit plutôt
d’un appel à projets participatif où on a déjà un budget qui a défini, un périmètre qui est très
restreint chaque année, où beaucoup de citoyens peuvent proposer dans ce cadre-là des projets,
ensuite une présélection par les services, une commission et enfin un vote.
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 18/47
On voit que c’est plus un appel à projets. Pour moi, un budget participatif, c’est plutôt l’idée,
ensemble, avec les citoyens, d’abandonner une partie de la souveraineté des élus pour la
transmettre sur un modèle participatif pour trancher sur quel budget on va mettre plus de moyens.
C’est aussi sur les diverses politiques de la mairie comme les politiques sociale, culturelle, etc.
Là, je parlerais plus d’appel à projets participatif que de budget participatif. Ne faudrait-il pas
l’appeler « appel à projets participatif » ? En tout cas, c’est une bonne politique ; peut-être qu’il
faudrait qu’on soit plus ambitieux et qu’on se dirige vers un vrai budget participatif, ce serait une
très bonne idée, je pense.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Peut-être Romain SOULAS pour commencer à répondre et je
reprendrai d’autres interventions.
R. SOULAS : Pour répondre à madame BLOT, ce qui peut justifier que certains projets ne sont pas
retenus pour être soumis ensuite au vote des Olivetains, les services analysent les choses selon
différents critères. Le critère juridique d’abord : est-ce que le projet rentre dans les compétences
légales de la ville, est-ce que les normes que nous devons respecter lorsque l’on fait quelque chose,
par exemple sur l’espace public, permettent la réalisation des projets qui sont proposés, est-ce que
ça tient dans le budget que l’on a déterminé ? C’est cet ensemble de critères qui est posé et qui est
transparent avec le comité de suivi – c’est plus ça le point sur lequel vous insistiez. Lorsque le comité
de suivi se réunit, il y a un échange avec les services et on explique pourquoi il y a un certain nombre
de projets qui ne peuvent pas aller jusqu’à la case « vote par les Olivetains ».
Sur le nom du dispositif, je reste assez attaché à ce que ça s’appelle « budget participatif » parce que
c’est comme ça que ça s’appelle communément dans les villes et ça permet que les citoyens aient
connaissance de cela et situent ce dont il s’agit.
Je vous remercie pour vos encouragements sur ce dispositif de participation citoyenne. Pour autant,
je suis plus réservé pour aller vers la phase 2 que vous proposez, je reste attaché à la démocratie
représentative. Par le suffrage, à mon sens, ça garantit une certaine protection de l’intérêt général.
Lorsqu’on se dépossède de cela pour la démocratie directe, on est parfois plus soumis à des
personnes qui défendent leur propre intérêt. C’est une question de point de vue.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Il y avait d’autres interventions. Monsieur DE SOUSA, puis
madame RAMBOZ, puis monsieur RAGON. Monsieur DE SOUSA ?
G. DE SOUSA : Ça va être très rapide, Romain vient de répondre exactement à ce que j’allais dire,
donc c’est parfait.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame RAMBOZ.
C. RAMBOZ : Je voudrais rebondir sur la remarque de Chantal concernant le fait que le projet de
2022 émerge au budget de la ville 2022-2023. Ce que je constate au niveau de la temporalité des
budgets participatifs n° 2 et n° 3, c’est que le projet 2022 est lancé en 2022, mais va être réalisé en
2023 ; de même, le projet 2023 est lancé en 2023 et va être réalisé en 2024. Donc, est-ce qu’on ne
pourrait pas appeler le projet n° 2 « budget participatif 2023 » et le projet n° 3 « budget participatif
2024 » ?
J’ai une deuxième question, qui concerne le fait qu’il y a 33 projets déposés par les Olivetains deux
mois après le lancement du budget participatif. Il y a donc une majorité d’environ un tiers des
projets qui concerne les loisirs ; ensuite, à quasi-égalité, les projets sur les thématiques du sport et
de l’environnement, puis trois projets plus minoritaires.
Je voudrais donc suggérer au Conseil municipal d’attribuer un projet supplémentaire à la
thématique « environnement » eu égard à l’urgence climatique que nous devons affronter, et ce, en
accord avec la Charte de l’environnement dont la ville s’est dotée. Cette procédure peut se faire
sans dommage aux dépens de la thématique « loisirs » qui a un poids très dominant dans la
sélection.
D’autre part, elle a le mérite d’équilibrer le nombre de projets attribués aux thématiques « sport et
environnement » qui ont recueilli des votes en nombre quasi équivalent de la part des Olivetains.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur RAGON.
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 19/47
D. RAGON : Je suis très content qu’on parle de « budget participatif » puisque c’est comme ça qu’il
s’appelle. Je ne suis pas contre le fait de changer de nom parce que quand j’avais évoqué pour la
première fois cette idée, ce n’était pas gagné. C’est vous qui l’avez appliqué, je ne réclame pas de
droits d’auteur et je suis très heureux qu’on en soit là aujourd’hui.
Par contre, pour aller un peu dans le sens de Vivien, je ne crois pas qu’il y ait de risque de remise en
cause de la démocratie participative à vouloir faire plus de citoyenneté. Je crois qu’au travers de ça,
on pourrait aller davantage à la rencontre des citoyens.
Ce que vous avez expliqué – j’ai découvert ça notamment en étant élu –, c’est qu’il ne suffit pas
d’avoir une idée, il y a des contraintes juridiques, il y a des contraintes techniques, des contraintes
financières, j’ai appris que la plus belle des idées pouvait se heurter parfois dans sa réalisation à ce
type de difficultés, à une ou toutes conjuguées.
Je trouve ça un peu dommage de réserver ça à quelques-uns d’entre nous, à savoir les élus, et peut-
être qu’il pourrait y avoir davantage de débats avec les citoyens sur les choix qui sont faits et sur les
explications. Vous dites qu’on prévient ceux qui ne sont pas retenus de la raison pour laquelle ils ne
le sont pas, mais ça reste à l’auteur du projet. Je pense que des réunions, avec participation des
citoyens où on expliquerait ça, permettraient de regagner une bonne part de la citoyenneté qu’on a
perdue et de l’intérêt pour les Olivetains à prendre en compte davantage la chose publique.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Romain SOULAS.
R. SOULAS : En effet, je n’avais pas répondu (Michel me l’a soufflé) à l’une de vos questions sur le
calendrier, mais il n’y a pas d’année sans budget participatif puisqu’il y a ce décalage. Cette année,
on va mettre en œuvre ce qui a été choisi au titre de 2022 et sur le deuxième semestre de 2023, on
va lancer les choses pour qu’elles soient mises en œuvre en 2024. Je pense qu’il vaut mieux garder
l’année où le vote se produit pour que ce soit le plus clair possible pour nos concitoyens.
Sur la répartition que vous évoquiez, madame, sur les thématiques des projets, ce n’est pas nous (la
mairie ou le comité de suivi) qui procédons à l’ordre d’arrivée, ce sont les projets qui ont été
déposés justement par les porteurs de projets, par ceux qui ont bien voulu répondre à ce dispositif.
On n’a donc pas de prise sur la façon dont les gens répondent et s’ils sont plus intéressés par des
questions de loisirs que d’environnement, pour le coup c’est la démocratie la plus directe qui
s’exprime et nous n’y pouvons pas grand-chose.
Je vais peut-être laisser monsieur le Maire répondre à monsieur RAGON.
M. SCHLESINGER : Merci, Romain.
Romain a déjà quasiment tout dit. Je rappelle simplement que le processus qu’on a mis en place est
un processus qui associe, dans le cadre d’un comité de suivi, l’ensemble des groupes qui composent
le Conseil municipal.
À chaque étape, Romain réunit le comité de suivi – il y a un représentant de chaque groupe, donc
Dominique RAGON, Gile DE SOUSA et c’était Jean-Christophe HAGLUND jusqu’à présent pour votre
groupe –, la liste des projets (ceux qui sont considérés comme réalisables ou pas réalisables et qui
sont soumis au vote) est présentée aux élus avec les explications, donc en toute transparence, et les
porteurs de projets sont informés.
Je rappelle que nous avons adopté en Conseil municipal un règlement de fonctionnement du
budget participatif et c’est donc à l’aune de ce règlement que les informations sont données,
premier point.
Deuxième point, c’est également au comité de suivi que sont présentés les résultats des votes. On
peut s’entendre sur la terminologie, mais communément ça s’appelle « budget participatif »
aujourd’hui et comme dans tout budget participatif, ce n’est pas nous qui choisissons (puisque c’est
le principe), ce sont les votants, donc on ne peut pas venir modifier les résultats des votes, sinon ça
vicie le processus, madame RAMBOZ.
On avait choisi l’année dernière – on en avait également débattu en Conseil municipal – une
thématique autour d’ «Olivet, ville familiale », et c’est pour ça que la thématique des projets y
correspond.
Aujourd’hui, Romain SOULAS propose pour l’année prochaine une thématique « transition
énergétique et écologique » ; j’imagine qu’il y aura moins de projets autour des loisirs (en tout cas je
le souhaite) et qu’il y en aura plus autour de l’environnement, c’est l’objet même de la thématique
qu’on a retenue.
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 20/47
C’est après que les gens voteront en fonction des projets qui leur parlent le plus. C’est donc une
enveloppe de 80 000 € – qui est quand même très significative – qui est mise dans le projet.
À la fin, pour répondre à monsieur RAGON et à monsieur PELLETIER, il y a une question de
conviction, ça dépend comment on fonde la légitimité des gens qui prennent des décisions, parce
qu’au fond c’est ça le sujet.
Ce point de vue fut churchillien : « La démocratie (représentative) est (peut-être) le pire des systèmes
à l’exception de tous les autres. » Ce qu’on sait, c’est qu’il y a 14 000 ou 15 000 personnes qui sont
inscrites sur les listes électorales. Avec le COVID, on a eu un peu moins de 40 % de participation,
mais il y a 6 000 personnes qui se sont prononcées et nous sommes la représentation de ça.
Ce que je sais aussi, c’est que quand on organise nos réunions de proximité, et je pense qu’on n’a pas
à rougir de tous les outils qu’on a mis en place dans la commune entre les visites de quartier à vélo,
les tirages au sort, les réunions de quartier, etc., etc., etc., tous ceux qui souhaitent s’exprimer en
ont la possibilité, mais en moyenne, on voit moins de personnes que de gens qui se sont présenté
aux élections.
Je fais l’hypothèse – mais c’est à l’avis de chacun – que si on mettait aux voix ou si on programmait
une grande réunion pour organiser le budget de la ville, on n’aura pas 6 000 personnes qui
viendraient pour y participer. On aurait peut-être une avant-garde (du prolétariat ou pas), mais la
légitimité serait probablement différente.
C’est une question de conviction et il se trouve – la démocratie française est fondée sur ce principe –
que c’est la démocratie représentative qui est à l’œuvre, notre budget est construit sur ce principe-
là et vous êtes les représentants du point de vue d’autres Olivetains et c’est pour ça que notre
séquence budgétaire, tout au long de l’année, permet d’animer ce débat-là ; c’est l’objet du débat
d’orientation budgétaire à la fin du mois de novembre.
Je ne vais pas rouvrir un débat passé, mais il y a un certain nombre d’informations et de documents
qui sont mis à disposition suffisamment en amont pour qu’on puisse avoir l’échange le plus large
possible sur ces questions, même si c’est très technique. On a le vote du budget au mois de
décembre et il y a un décalage entre les deux pour justement permettre au débat et aux différentes
opinions de se formuler et on a, au mois de juin – et ce sera l’un des objets du prochain Conseil
municipal –, le compte administratif où on présente, entre guillemets, les résultats de l’année échue,
où on peut revenir encore sur cette analyse budgétaire.
C’est peut-être « le pire des systèmes à l’exception de tous les autres », en tout cas c’est celui dans
lequel on vit et c’est dans ce cadre-là que s’instituent les choses – et je rejoins bien volontiers Vivien
PELLETIER, c’est plus un appel à projets participatif qu’un vrai budget participatif, au sens auquel il
l’entendait tout à l’heure.
Sur ce, je vous consulte. Est-ce qu’il y a des voix contre ? Pas de voix contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de présenter le bilan de la 2e édition du budget participatif
et le nouveau calendrier de l’édition 2023.
La commune d'Olivet a lancé, en avril 2022, la deuxième édition de son budget participatif pour
permettre aux habitants de proposer des projets au plus proche de leurs attentes. Les projets
lauréats sont les suivants :
- Cabanes observatoires de la faune et de la flore ;
- Chaises et tabourets dans le parc du Poutyl ;
- Bornes de réparation de vélo ;
- Installation de tables de jeux d’échecs ;
- Parcours ludique ;
- Création d’un accès au terrain de basket du Larry.
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 21/47
Le bilan de cette deuxième édition est annexé à la présente délibération.
Le budget alloué pour la troisième édition du budget participatif est de 80 000 € voté dans le cadre
du budget primitif 2023 avec pour thématique : “la transition écologique et énergétique”.
Le calendrier pour l’édition 2023 se décline comme suit :
- septembre 2023 : lancement de la 3e édition du budget participatif ;
- novembre 2023 : lancement de l’analyse des projets par les services de la Commune ;
- janvier 2024 : lancement de la période de vote ;
- mars 2024 : annonce des résultats.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte du bilan de la deuxième édition joint à la présente délibération ;
- d’approuver le calendrier de la 3e édition du budget participatif.
Le dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 2 mai 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Michel LECLERCQ.
Point n° 4 : Foncier - Acquisition de la parcelle CI 006P – Emplacement
réservé n° K0 Z5 – Voie d’accès – Approbation et autorisation de
signer
(délibération n° DEL_2023_05_04)
M. LECLERCQ : Merci, monsieur le Maire. Il va nous falloir beaucoup de concentration, tant les
enjeux financiers sont élevés dans cette délibération. On propose d’acquérir une partie de
l’emplacement réservé K0 Z5, qui est inscrit au PLUM, et on voit sur cette carte où est situé cet
emplacement réservé et la petite parcelle CI 006P que l’on se propose d’acquérir.
Pourquoi ? C’est le futur accès au Grand Clos de Noras, avec à l’Est complètement la zone naturelle ;
on souhaite donc préserver cet accès-là.
Quand je parlais d’enjeux financiers élevés, vous allez comprendre, c’est 76 m² évalués à 110 € le
mètre carré, ce qui fait un total de 8 360 € ; la promesse de vente a été signée le 17 avril dernier.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver cette acquisition de la parcelle cadastrée
CI 006P, d’une surface de 76 m², qui appartient aux consorts PARROD, au prix de 8 360 € ; de
prendre en charge les frais de géomètre et l’acte notarié afférent à ce dossier et d’autoriser le Maire
ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition.
Je précise que ce dossier a été présenté à la commission Travaux et Patrimoine bâti du 11 avril 2023.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions sur cette délibération ? Il n’y en
a pas. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée CI 006p
située rue Paulin Labarre, dans l’emprise de l’emplacement réservé numéroté KO 25 au plan local
d’urbanisme métropolitain (PLUM).
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 22/47
La parcelle cadastrée section CI n° 006, d’une surface totale de 725 m², non bâtie, située rue Paulin
Labarre, en zone UC, correspond, pour partie, à l’emplacement réservé numéroté KO 25 au PLUM
actuellement en vigueur.
Les consorts PARROD, propriétaires de la parcelle CI n° 006, ont fait valoir leur droit au
délaissement de la partie de la parcelle située dans le périmètre de l’emplacement réservé destiné à
un futur accès au clos de Noras et proposé la cession à la commune d’Olivet de l'emprise d’environ
76 m².
L’avis du Domaine n’étant pas requis dans le cadre de cette transaction, la valeur vénale de la partie
de parcelle à acquérir par la Commune a été évaluée par comparaison avec les dernières
transactions réalisées dans le secteur, pour des terrains comparables également destinés à des
futures voies d’accès, soit 110 €/ m².
Les consorts PARROD ont fait connaître leur accord sur les conditions de la vente à la commune
d’Olivet de la partie de la parcelle CI 006 comprise dans l’emplacement réservé KO 25. Une
promesse de vente a été régularisée entre les parties pour la cession de l’emprise de 76 m² au prix
de 8 360 €.
Les frais de géomètre et d’acte notarié afférents à ce dossier seront pris en charge par la Commune.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée CI 006p d’une surface d'environ 76 m²
appartenant aux consorts PARROD, au prix de 8 360 € ;
- de prendre en charge les frais de géomètre et d’acte notarié afférents à ce dossier ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette
acquisition.
Ce dossier a été présenté à la commission Travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 11 avril 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Marie ALLAIRE.
Point n° 5 : Santé et prévention – Foulées roses 2023 – Convention de
coorganisation avec la Ligue contre le cancer – Approbation et
autorisation de signer
(délibération n° DEL_2023_05_05)
M. ALLAIRE : Merci, monsieur le Maire. Nous retrouvons les traditionnelles délibérations portant
sur l’organisation des Foulées roses qui auront lieu le dimanche 1er octobre 2023 pour la 9e édition.
Avant de vous présenter les délibérations, quelques mots pour vous donner un petit avant-goût de
l’édition 2023. L’équipe a vraiment eu à cœur cette année (et a à cœur) d’organiser et de proposer
des Foulées vertueuses et un peu plus en lien avec la nature.
Je ne vais pas tout vous raconter, mais juste vous dire par exemple qu’il y aura des parcours qui
seront un peu moins urbains, un peu plus dans les chemins ; on travaille vraiment à être plus en
communion avec l’environnement.
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 23/47
Par ailleurs, en 2023, il y aura le grand événement du 1er octobre et le retour des « Petites Foulées
roses » qui sont attendues le samedi suivant, pour les jeunes, et qui seront complémentaires aux
« Foulées des écoles », qui ont lieu depuis 2-3 ans maintenant dans la semaine suivante, à partir du
2 octobre.
Pour passer aux délibérations, la première est une convention de coorganisation avec la Ligue
contre le cancer.
La présente délibération a pour objet de fixer les modalités de coorganisation des « Foulées roses
2023 » avec le Comité départemental de la Ligue contre le cancer.
La commune d’Olivet organise le 1er octobre prochain une marche et une course à pied dont
l’objectif est de sensibiliser aux bienfaits de l’activité physique pendant et après le traitement
contre le cancer.
Il est proposé de conclure une convention pour cette 9e édition entre la commune d’Olivet et le
Comité départemental de la Ligue contre le cancer, coorganisateur de l’événement.
Cette convention précise les engagements des parties.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la convention d’organisation jointe à la
présente délibération avec le Comité départemental de la Ligue contre le cancer pour l’organisation
des Foulées roses 2023, d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention.
Ce dossier a été présenté à la commission Santé et Prévention du 2 mai 2023.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions ou des questions sur cette
délibération ? Il n’y en a pas, donc je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes
contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité et
je vous en remercie.
Mme ALLAIRE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération fixe les modalités du coorganisation des Foulées roses 2023 avec le
Comité départemental de la Ligue contre le cancer.
La commune d’Olivet organise, le 1er octobre prochain, une marche et une course à pied dont
l’objectif est de sensibiliser aux bienfaits de l’activité physique, pendant et après le traitement
contre le cancer. Puis, du 2 au 8 octobre 2023, une semaine d’actions de prévention permettra
d’informer et de sensibiliser le public sur des thématiques autour du cancer.
Il est proposé de conclure une convention pour cette neuvième édition entre la commune d’Olivet
et le Comité départemental de la Ligue contre le cancer, coorganisateur de l'événement.
Cette convention précise les engagements des parties :
• la commune d’Olivet assure le soutien juridique, la logistique et la communication ;
elle enregistre les inscriptions des participants et recherche les partenaires ;
• le Comité départemental de la Ligue contre le cancer met à disposition des
animations et mobilise ses bénévoles.
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver la convention d’organisation, jointe à la présente délibération, avec
le Comité départemental de la Ligue contre le cancer pour l’organisation des “Foulées
roses 2023” ;
• d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention.
Ce dossier a été présenté à la commission santé et prévention du 2 mai 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 24/47
M. SCHLESINGER : On continue sur les Foulées roses, Marie.
Point n° 6 : Santé et prévention – Foulées roses 2023 – Conventions
types de partenariat – Approbation et autorisation de signer
(délibération n° DEL_2023_05_06)
M. ALLAIRE : La seconde délibération porte sur les conventions types de partenariat, approbation
et autorisation de signer les conventions traditionnelles avec nos partenaires historiques, nos
partenaires nouveaux, que l’on retrouve chaque année.
La présente délibération a pour objet d’approuver les conventions types de partenariat et
d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions de partenariat logistique ou
financier pour l’édition 2023 des « Foulées roses contre le cancer. »
On veut permettre à des partenaires de soutenir cette action, donc la commune conventionne avec
différentes entités (des entreprises, des collectivités) qui bénéficieront d’une couverture
médiatique à la hauteur de leur participation qui pourra être financière ou en nature.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les conventions types de partenariat « Foulées
roses 2023 », d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer les documents précités.
Ce dossier a été présenté en commission Santé et Prévention le 2 mai 2023.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions ou des questions ? Il n’y en a
pas, je vous propose donc de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Mme ALLAIRE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver les conventions-type de partenariat et
d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions de partenariat logistique ou
financier, pour l’édition 2023, des Foulées roses contre le cancer.
La commune d’Olivet organise le 1er octobre prochain la neuvième édition des Foulées roses contre
le cancer. Cette manifestation s’inscrit dans le cadre de la campagne nationale de sensibilisation et
de prévention intitulée « Octobre rose ». En partenariat avec la Ligue contre le cancer, des courses à
pied et des marches sont proposées le dimanche matin.
L’objectif de cette manifestation, ouverte à tous, est à la fois de créer un événement festif
intergénérationnel, de sensibiliser largement sur l’intérêt de l’activité physique et de collecter des
fonds pour la lutte contre le cancer, dans le cadre d’une démarche positive.
Pour permettre à des partenaires de soutenir cette action, la Commune conventionne avec
différentes entités (entreprises, collectivités…) qui bénéficieront d’une couverture médiatique à la
hauteur de leur participation qui pourra être financière ou en nature.
Il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver les conventions-type de partenariat « Foulées roses 2023 » ;
• d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer les documents précités.
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 25/47
Ce dossier a été présenté en commission santé et prévention du 2 mai 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
M. SCHLESINGER : Je donne la parole à Cécile ADELLE.
Point n° 7 : Culture, animation et devoir de mémoire – Festival
international de musique de Sully et du Loiret – Approbation d’une
convention à passer avec le Conseil départemental du Loiret –
Attribution d’une subvention
(délibération n° DEL_2023_05_07)
C. ADELLE : Merci, monsieur le Maire. Cette délibération a pour objet d’attribuer une subvention au
Conseil départemental du Loiret dans le cadre du Festival de Sully 2023 et d’approuver une
convention de partenariat fixant notamment les modalités d’accueil d’un concert dans la commune.
Il s’agit en l’occurrence d’un concert de Murray Head, qui aura lieu le 8 juin à 20 heures 30 au Théâtre
de verdure. On a la chance d’accueillir cet artiste connu au niveau international. La jauge a été
remplie en 24 heures, avec à ce stade 600 places vendues par le Département.
La commune met à disposition le Théâtre de verdure, lieu emblématique, et s’engage à verser la
somme de 7 000 € pour participer au financement de cet événement, sachant que pour un artiste de
cette notoriété, nous sommes loin du montant qu’il aurait demandé directement.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat avec le Conseil
départemental du Loiret dans le cadre du Festival international de musique de Sully et du Loiret,
d’attribuer une subvention de 7 000 € au Conseil départemental du Loiret et d’autoriser le Maire ou
l’adjoint délégué à signer ladite convention.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Monsieur
DE SOUSA.
G. DE SOUSA : Quel est le prix qui a été proposé aux Olivetains pour pouvoir réserver une place ?
(Vu que ça a été prévendu et vendu tout de suite, c’est très bien.) Est-ce qu’il y a eu un surcoût du
fait que c’est Murray Head – même si je suis très heureux qu’il vienne à Olivet ?
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame BLOT.
C. BLOT : Merci, monsieur le Maire. Je voulais savoir s’il y avait des billets qui avaient été mis à
disposition au CCAS à propos du Festival de Sully.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Cécile ADELLE, pour vous répondre.
C. ADELLE : Pour préciser les tarifs, c’est le Conseil départemental qui les fixe, ce n’est pas la ville.
Nous avons un tarif que le Conseil départemental appelle un tarif A (puisqu’on a une tête d’affiche
dans le Festival), un plein tarif à 25 €, l’application d’un « tarif réduit ou groupes » (tarifs réduits
pour les bénéficiaires des minima sociaux et les personnes en situation de handicap avec des cartes
justificatives) et un « tarif jeune » (sachant qu’il est étendu jusqu’aux moins de 25 ans) à 8 €.
Le Conseil départemental, dans sa politique tarifaire, met un accent tout particulier vers les jeunes
parce que ce sont vraiment des tarifs intéressants en termes d’accès.
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 26/47
Madame BLOT, il y a des places comme chaque année, pour le CCAS. Il s’agit là de deux places. Nous
avions proposé les autres années (depuis qu’on est en partenariat avec le Département), plus de
places, mais Rolande pourra en attester, ce n’est pas si évident que ça. Peut-être que Murray Head
remportera plus de succès, mais parfois ce n’est pas seulement la question de mettre à disposition,
c’est surtout de donner envie d’aller au spectacle – ça rejoint ce que je disais tout à l’heure dans mon
intervention. En tout cas, c’est toujours dans la démarche d’attribuer des places et il y aura aussi des
places à gagner, mais on le fait sous un autre format pour qu’il y ait des Olivetains qui puissent
bénéficier de quelques places en accès ouvert.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame RAMBOZ.
C. RAMBOZ : J’ai une petite remarque à faire sur cette délibération qui concerne le Festival 2023 de
Sully-sur-Loire : dans le texte que vous nous avez lu sur la présentation de la délibération, il est
précisé qu’elle concerne environ 20 spectacles pour à peu près 10 villes du Loiret.
Je suis donc allée voir le programme en ligne de l’édition 2023 et j’ai constaté qu’il y avait en réalité
21 concerts dans 12 villes. Il y a 10 concerts à Sully, c’est normal la ville se taille la part du lion,
2 concerts à Saint-Denis-en-Val et ensuite un concert dans 9 villes du Loiret, dont Olivet.
Le Conseil municipal propose d’accorder une subvention de 7 000 € au Festival de Sully-sur-Loire. En
plus, il y a des mises à disposition en nature qui sont faites pour l’organisation du concert de Murray
Head ; je veux donc dire que ça ne me choquerait pas (au contraire) si la contribution d’Olivet, par sa
subvention au Festival de Sully-sur-Loire, contribuait en partie à favoriser l’accès à la culture dans
des villes qui sont particulièrement en difficulté de l’est du Loiret, comme Pithiviers ou Gien.
Ce serait une façon de manifester la solidarité de la ville, et comme l’a dit madame ADELLE, l’accès à
la culture c’est extrêmement important pour des gens en difficulté sociale.
M. SCHLESINGER : Pour bien comprendre votre question, vous voudriez que le concert n’ait pas lieu
à Olivet, mais qu’il ait lieu ailleurs ?
C. RAMBOZ : La contribution qui est donnée en nature par la ville d’Olivet au Festival de Sully-sur-
Loire, j’espère qu’elle va dans le budget global du festival contribuer à favoriser la tenue de concerts
dans des villes de l’Est du Loiret qui sont particulièrement en difficulté actuellement.
M. SCHLESINGER : Il ne faut pas éterniser le débat là-dessus, mais ça ne fonctionne pas comme ça
parce que c’est le Conseil départemental qui organise ce festival, donc rien que notre subvention –
mais Cécile ADELLE l’a dit – ne couvre pas le coût du spectacle à Olivet et le principe de la
répartition territoriale tel que vous le décrivez a lieu, c’est le Conseil départemental qui le fait en
mutualisant, par ses ressources fiscales, la subvention de ce festival.
C’est le rôle du Département d’équilibrer la situation à l’intérieur du territoire départemental.
S’il n’y a pas d’autre question, je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. La délibération est donc adoptée à
l’unanimité et je vous en remercie.
Mme ADELLE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’attribuer une subvention au Conseil départemental du
Loiret dans le cadre de l’édition 2023 du festival de Sully et d’approuver une convention de
partenariat fixant notamment les modalités d’accueil d’un concert dans la Commune.
Depuis 1973, le Festival de Sully et du Loiret propose, au printemps, une série de concerts et lance
ainsi la saison des festivals de musique en France.
Géré depuis 2007 par le Conseil départemental du Loiret, en partenariat avec la Ville de Sully-sur-
Loire, il y est proposé une programmation de musique ancienne, baroque, classique, romantique et
contemporaine.
La programmation prévoit, dans environ 10 villes différentes, près de 20 concerts, gratuits et
payants. La commune d’Olivet souhaite reconduire son partenariat avec le festival et accueillera un
concert, le 8 juin 2023, à 20h30, au théâtre de verdure dans le parc du Poutyl.
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 27/47
En contrepartie, la Commune s’engage auprès du Conseil départemental du Loiret :
• à mettre à disposition le théâtre de verdure situé au parc du Poutyl ;
• à mettre à disposition, une salle, pour l’un de ses partenaires ;
• à verser la somme de 7 000 € pour participer au financement de cet événement.
Une convention de partenariat est établie afin de définir les engagements réciproques de chacune
des parties.
Il est proposé au Conseil municipal :
• d'approuver une convention de partenariat avec le Conseil départemental du
Loiret dans le cadre du festival international de musique de Sully et du Loiret ;
• d’attribuer une subvention de 7 000 € au Conseil départemental du Loiret ;
• d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention.
Ce dossier a été présenté à la commission culture, animation et devoir du mémoire du 11 avril 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 8 : DÉCISIONS DU MAIRE – INFORMATION
(délibération n° DEL_2023_05_08)
M. SCHLESINGER : Le point 8, c’étaient les décisions prises par le Maire ou ses adjoints dans le cadre
des délégations accordées par le Conseil municipal. Est-ce qu’il y avait certains de ces éléments qui
appellent des questions ? Monsieur GOULLIAUD, puis monsieur PELLETIER.
P. GOULLIAUD : Il doit y avoir une erreur page 3, concernant la date d’attribution du marché au
groupement Baudin Châteauneuf, le 12 janvier 2022, en haut.
M. SCHLESINGER : C’est clairement 12 janvier 2023, mais je ne le vois pas… Oui, c’est une coquille.
Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Je vois qu’il y a une décision qui concerne l’achat d’engrais ; je voulais savoir quel
type d’engrais c’était et si on avait été particulièrement vigilant par rapport aux conditions liées à ce
type d’engrais, éventuellement aussi à leur empreinte carbone (s’il s’agit d’engrais qui nécessitent
beaucoup de gaz, notamment fossile).
Ma deuxième question : il y a pas mal de décisions sur des véhicules, donc je voulais savoir quelle
était la raison de ces acquisitions de nouveaux véhicules. Est-ce qu’ils sont bien proportionnés, est-
ce qu’ils ont une motorisation raisonnable en termes d’impact sur la santé et sur l’environnement ?
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Sur les engrais, honnêtement, je ne sais pas quel est l’engrais
qu’on a acheté. Sandrine LEROUGE n’est pas là, mais on se renseignera et on vous apportera la
réponse. Je rappelle qu’on n’utilise plus d’engrais ni de pesticides en général dans la ville ; là, ça doit
être pour le fleurissement, donc pour la partie sphère de la ville – on vous donnera la marque si ça
vous intéresse.
Sur la question des voitures, il y a un « PPI Achats » qui permet, au fil des années, de renouveler le
matériel de la ville utilisé par les agents, parce qu’on veille à la fois à leur confort et à l’efficacité de
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 28/47
leurs interventions. Je rappelle que nous avons mis en place un plan de substitution des véhicules
thermiques que nous avons par des véhicules électriques – d’ailleurs, la plupart des véhicules de
service sont aujourd’hui des véhicules électriques, sauf quand il n’en existe pas dans la catégorie. Là,
c’est la mise en œuvre du PPI et à chaque fois, sous le contrôle de Romain, on se pose la question de
l’opportunité de changer de voiture ; parfois on reporte les achats, parfois on achète une voiture là
où il y en avait deux.
Je rappelle également qu’on a acheté des vélos électriques et que, théoriquement, quand on se
déplace à l’intérieur d’Olivet, on ne prend pas la voiture de service, on prend les vélos électriques (il
y en a trois) qui sont à disposition des agents et des élus s’il y en a besoin.
Le parc est ancien, on est dans un processus de renouvellement, mais si on en croit les demandes qui
nous remontent chaque année, on pourrait renouveler beaucoup plus rapidement, beaucoup plus
de véhicules, de taille beaucoup plus importante.
Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ces décisions ? S’il n’y en a pas, je vous remercie de nous en
donner acte.
M. le Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de.
Le Conseil prend acte.
Point n° 9 : Question orale relative à l’appel à manifestation d’intérêt
sur le quartier de la Vanoise (groupes Olivet écologique et solidaire,
À gauche pour Olivet, Olivet près de vous)
M. SCHLESINGER : Nous avions une question orale qui a été adressée par les trois groupes
minoritaires, mais plus directement par monsieur DE SOUSA, donc je vous laisse la présenter.
G. DE SOUSA : Merci. Lors de la précédente mandature, en juin 2017 (on a souvent eu l’occasion d’en
parler ici), le lancement de l’aménagement d’une zone urbaine dans le quartier de la Vanoise sous
forme de ZAC a été décidé.
Cette procédure devait être suivie d’une série d’étapes réglementaires préalables à sa création afin
de définir un cadre d’urbanisation concertée en accord avec la ligne politique défendue et les
besoins exprimés par nos concitoyens.
Nous avons appris lors du dernier Conseil municipal que ce bouclier d’aménagement urbain avait été
abandonné au profit d’un simple appel à manifestation d’intérêt appelé vulgairement AMI.
Pouvez-vous nous préciser quelles motivations ont justifié ce changement de procédure ?
M. SCHLESINGER : Je vous remercie, monsieur DE SOUSA, pour la lecture de votre question relative
au quartier de la Vanoise et au choix qui a été fait de recourir à la procédure d’appel à manifestation
d’intérêt (AMI).
Pour commencer, il me semble que les réponses ont déjà été apportées à votre question lors du
Conseil municipal de mars dernier, donc vous me pardonnerez si je me répète. Je vais donc répondre
à nouveau à vos interrogations sur ce sujet.
Dans un premier temps, le choix avait été fait de recourir à la procédure juridique classique de la
ZAC (zone d’aménagement concerté). À l’époque, une fois les études pré-opérationnelles
effectuées, la ZAC était la procédure qui répondait le mieux à nos attentes. Une ZAC est un outil
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 29/47
juridique pour les urbanisations mêlant l’habitat et des équipements publics dans un contexte de
non-maîtrise foncière.
Compte tenu de l’évolution du projet, la procédure de l’AMI s’est imposée, l’outil ZAC n’étant plus
adapté à la situation.
Aujourd’hui, à la Vanoise, la mairie est propriétaire de l’essentiel du parcellaire – ce n’était pas le cas
en 2017 – et l’école a fait l’objet d’une procédure à part.
Compte tenu de ces éléments, la procédure de la ZAC, plus lourde et plus coûteuse ferait
certainement l’objet d’une interdiction de la part des services de l’État – nos conseils juridiques ont
insisté sur ce point.
Ce changement de procédure avait été évoqué lors de la commission Urbanisme, Travaux et
Patrimoine bâti du 16 janvier 2023. Je rappelle par ailleurs (je l’ai déjà fait tout à l’heure) que tous
les élus minoritaires ont la possibilité d’assister à ces commissions, en tout cas ont accès à leur ordre
du jour comme je l’avais indiqué le mois dernier.
Si l’outil juridique a changé, sur le fond du projet rien ne change, en tout cas sur la méthode. Dans un
cas comme dans l’autre, un aménageur nous accompagnera dans l’aménagement du quartier.
Dans le cahier des charges lié au projet, nous avons spécifié que le dialogue avec les riverains devrait
se poursuivre dans la continuité de tous les échanges passés pour la construction du quartier. Et
comme je l’ai annoncé le mois dernier, nous reprenons ces groupes de travail avec l’aménageur à la
rentrée, au mois de septembre.
Les études nécessaires, notamment environnementales, sont imposées par l’autorité
environnementale – c’est notamment le cas de la loi sur l’Eau et le respect du principe « éviter,
réduire, compenser » – et l’aménageur qui sera retenu devra s’y conformer également.
Dans le cahier des charges également, nous avons requis que soient présentés des projets
d’aménagement durable, exemplaire et respectueux de l’environnement, favorisant le traitement
des espaces verts et bâtis qui permet le développement de la biodiversité.
Voilà la réponse que je pouvais apporter à votre question et comme notre règlement intérieur le
permet aujourd’hui, j’ouvre le débat sur cette question et à d’autres interventions. Monsieur
RAGON.
D. RAGON : On a déjà vu dans ce Conseil des choses qui paraissaient un peu bizarres, par exemple
voter des subventions après que les événements ont eu lieu. On a fait ça pour un pianiste, pour un
joueur d’échecs. Ce soir, on a voté pour obtenir une subvention qu’on a déjà eue. Soit, il y a des
problèmes techniques, des lenteurs, etc.
Là, la question que je me pose – on pourrait se féliciter, on a un nouvel AMI, c’est bien –, c’est que
même si c’est compliqué d’aller sur E-DELIB rechercher des documents, ce n’est pas un outil
pratique. Mais de temps en temps on y arrive et moi, je me suis reporté au Conseil municipal du
27 septembre 2021 où monsieur LECLERCQ, en présentant la délibération, nous explique, nous dit,
nous lit : « La délibération que nous proposons au vote ce soir, c’est une étape administrative
importante dans l’histoire du projet de la ZAC de la Vanoise, car elle conditionne son
développement et sa mise en œuvre ; c’est la phase de création de la ZAC au sens juridique du
terme. »
Déjà dans votre intervention, monsieur le Maire, vous repreniez un certain nombre d’arguments que
vous évoquez aujourd’hui, à savoir que c’est répondre à des obligations d’ordre législatif et
réglementaire, donc il faut satisfaire un certain nombre de critères et parmi ceux-ci, il y a toute une
étude qui d’ailleurs a duré deux ans et qui a dû forcément coûter un peu d’argent puisque je ne
pense pas que l’étude ait été faite gratuitement.
Vous répondiez à monsieur PELLETIER et à monsieur DE SOUSA à l’époque sur le sens un peu
général de la ZAC en expliquant pourquoi nous étions là, donc pour avoir un débat autour de cette
question.
Enfin, en fin de la présentation de la délibération, monsieur LECLERCQ nous disait : « La présente
délibération a pour objet de tirer le bilan de la concertation et de la mise à disposition de l’étude
d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale pour approuver le dossier de création de la ZAC
de la Vanoise. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des observations, etc., de tirer et
d’approuver la synthèse, de préciser que les observations de la synthèse… seront mises à
disposition, d’approuver les motifs justifiant la création de la ZAC de la Vanoise et le dossier de
création de la ZAC, de décider de la création d’une ZAC de la Vanoise (je passe) de charger monsieur
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 30/47
le Maire ou son représentant de la bonne exécution de la présente délibération et de ses mesures
de publicité. »
Cette délibération a été approuvée à la majorité, avec 3 abstentions, je crois, un vote contre et
31 pour. Nous avons donc débattu de la création d’une ZAC, la question que je me pose, c’est est-ce
qu’on a changé en transformant en AMI (mais par qui ?), est-ce que vous étiez autorisé à engager la
procédure pour créer la ZAC, mais vous ne l’avez pas fait ? À ce moment-là, pourquoi on ne l’a pas
su ? Donc je pose la question, on parlait tout à l’heure de démocratie représentative et de
démocratie directe : là, les représentants des 6 000 électeurs d’Olivet ont débattu, délibéré et se
sont prononcés sur une création ; aujourd’hui cette création est transformée sans que le Conseil
municipal ait eu à revenir, au moins sur l’abrogation de cette délibération.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Madame BLOT.
C. BLOT : Merci, monsieur le Maire. Depuis le début de ce Conseil, vous avez beaucoup insisté sur
l’information que nous recevions en commission. Vous savez que je fais partie de la commission
Urbanisme, vous l’avez relevé avec pas mal d’ironie au dernier Conseil puisque je présentais un
certain défaut d’information, et ce soir je m’étonne de ne pas avoir reçu certaines informations.
Je participe à cette commission Urbanisme, je n’en ai pas manqué une seule depuis le début, et je
m’aperçois à la dernière commission, qui a eu lieu le 11 avril, qu’il a été créé le 10 janvier 2023 un
COPIL. Ah tiens, un COPIL ! Qu’est-ce que c’est ? Il y a un COPIL qui s’occupe de la Vanoise puisque
nous sommes sur ce sujet. Celui-ci a été créé le 10 janvier, les candidats à l’appel à la manifestation
d’intérêt ont visité le site les 2 et 3 février, ils ont déposé leur candidature le 25 février et le COPIL a
retenu trois candidats le 31 mars. Moi, j’ai appris la création et l’existence de ce COPIL le 11 avril,
donc trois mois plus tard.
J’en ai donc demandé la composition, c’était normal, puisque j’en étais informée. Ça, c’est mon
deuxième étonnement, je constate que dans ce COPIL, il y a vous-même, monsieur le Maire, c’est
normal ; il y a monsieur LECLERCQ, responsable de l’urbanisme et Maire adjoint, c’est normal ; et
ensuite il y a 4 adjoints et 2 conseillers municipaux. Aucun conseiller minoritaire.
Alors là, je me pose vraiment beaucoup de questions, je me demande maintenant s’il y a un grand
nombre de COPIL cachés parce que là, trois mois après, ça fait un peu bizarre et si oui, lesquels s’il
vous plaît ?
M. SCHLESINGER : Merci, madame BLOT. Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Je voudrais revenir sur ces questions de COPIL. J’ai l’impression qu’il y a eu aussi un
COPIL pour mettre en place le cahier des charges de l’école de la Vanoise. J’ai apprécié de participer
au jury qui a permis de sélectionner celui qui allait construire l’école de la Vanoise, proposer son
projet, j’ai trouvé ça très intéressant, je pense que ça s’est très bien passé. On avait notamment
parlé du nombre de places pour les vélos (ce qui était dans le cahier des charges), mais on n’avait pas
pu y faire grand-chose parce que ça avait été fait en amont. Je me suis demandé qui avait décidé ça.
Au début, j’imaginais que c’était un COPIL avec peut-être un adjoint et les services de la mairie. C’est
pour ça que j’ai demandé la composition de ce COPIL autour de l’école de la Vanoise et je me suis
rendu compte qu’il n’y avait pas qu’un seul élu, mais qu’il y en avait plusieurs – que des élus de la
majorité, une fois de plus.
Donc ces COPIL, ils font les cahiers des charges, ils sélectionnent les candidats au projet, ils
tranchent sur des questions concernant les projets en cours, mais il n’y a pas de minoritaires et les
commissions ne font pas ça, elles n’ont que le compte rendu de ça. En fait, ces COPIL, ce ne serait
pas des commissions municipales sans les minoritaires ?
M. SCHLESINGER : Merci, monsieur PELLETIER. Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUSA : En définitive, cette ZAC de la Vanoise : 2017, on fait des groupes de travail ; depuis,
on fait des réunions publiques, on réunit des gens, on fait des études d’impact parce que tout ça fait
partie d’une procédure qui est très encadrée et elle est dans votre programme, celui pour lequel les
Olivetains ont voté, parce que ça fait un bouclier sur la façon dont on va aménager les choses.
Réunions publiques, commissions de quartier, visites de quartier, tout ça, ce sont des leurres
démocratiques qui sont agités comme des mouchoirs démocratiques pour des gens qui ont une
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 31/47
vraie vision technocratique – et c’est ce qui nous différencie à mon avis –, dans le sens où si on pense
que c’est une ZAC, la ZAC va vivre jusqu’à la fin, jusqu’à la dernière brique, jusqu’au dernier arbre
qu’on va planter. Sauf que la différence juridique entre une ZAC et un AMI, c’est qu’aujourd’hui ceux
qui vont répondre vont le faire à partir de quoi ? On peut faire un AMI dans une ZAC, on peut
demander de bonnes idées dans une ZAC, sauf qu’il faut mettre un cahier des charges parce que la
ZAC impose un cahier des charges et on va dire « on vous a promis quelque chose ».
Lors des réunions publiques où nous sommes allés (je m’inclus dans cette municipalité), quand les
gens avaient des doutes, on leur disait « ne vous inquiétez pas, c’est une ZAC ». La ZAC du Larry a
mis 30 ans à sortir, justement parce que c’est une ZAC. Donc jusqu’à la dernière brique du dernier
immeuble, on l’a décidé lorsqu’on a mis un cahier des charges.
Aujourd’hui, si on a voté une ZAC, on peut faire un AMI, mais il faut un cahier des charges et on a
voté une ZAC. Moi, je me dis un truc, c’est qu’aujourd’hui on dit « il n’y a plus de ZAC », mais
juridiquement (moi, je suis juriste comme vous), le Code de l’urbanisme dit quoi ? (Article 311-12,
peut-être ou article 311-13, je ne sais plus, mais je pense que ça doit être dans ces articles-là) :
« L’organe délibérant qui instaure la ZAC doit la supprimer ». On est d’accord, donc si on délibère et
on instaure une ZAC, on met un cahier des charges. Où est le cahier des charges qui a mis en place
l’AMI ? Sur la base de quel cahier des charges on a mis l’AMI ?
Vous allez me dire « non, on a demandé à des gens d’avoir des idées pour nous », ce qui est très, très
technocratique. On est d’accord, c’est encore une fois ce qui nous différencie. Je dis OK, donc ils
vont nous donner des idées pour dire « voilà ce qu’on doit faire pour que ça soit bien ». Je suis
d’accord et je pense que vous y allez avec les prérogatives que vous avez décidé au départ, à savoir
en 2017, 120 logements qu’on achetait à 43 € du mètre (en gros, c’est un peu ça), on va voir
comment ça va sortir et on va leur dire « on va faire comme ci comme ça ».
Peut-être, sauf que si on est sur un AMI, on est sur du droit constant : PLUM, PLU applicables. Dans
deux ans, ils construisent ce qu’ils veulent, il n’y a pas de ZAC, celui qui a construit un immeuble a le
droit d’en construire un autre derrière (si le PLUM le permet), parce qu’il n’y a pas de ZAC. C’est ça la
vérité.
Donc aujourd’hui, quid du régime juridique des engagements de l’aménageur qui va vous dicter le
cahier des charges (parce qu’il n’y en a pas aujourd’hui) ? Est-ce que l’AMI qui a été pris dans le cadre
d’une ZAC qui n’a pas été supprimée – parce que si on va sur le site de la mairie ou au service
Urbanisme, il y a toujours une ZAC ; si on a voté une ZAC, il fallait publier un cahier des charges et
aujourd’hui, il n’y en a pas – donc, l’AMI contient-il un cahier des charges parce qu’un cahier des
charges doit être publié (il y a toute une procédure) ?
Mais la concertation – parce que ZAC veut dire « concertation » – les étapes de concertation de la
ZAC, à un moment donné, sont arrêtées.
À quel moment le curseur a été arrêté par rapport à l’AMI qu’on a pris et quelles sont les garanties
auxquelles l’aménageur, qui va être choisi, va pouvoir répondre par rapport aux obligations et aux
engagements qu’on a pris auprès des citoyens qui ont participé à la création de cette ZAC
aujourd’hui devenue « on ne sait pas quoi » puisque juridiquement elle existe toujours ?
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup à tous. Madame RAMBOZ ?
C. RAMBOZ : Je voudrais intervenir sur le problème de l’information qui est donnée aux citoyens
d’Olivet et particulièrement aux riverains et aux futurs habitants de l’opération Vanoise par les
services municipaux.
Il me semble que cette information qui est diffusée aux Olivetains a été duale avec d’une part les
citoyens de base, c’est-à-dire les non-élus qui se réfèrent toujours aux informations qui sont
données sur le site Internet de la ville.
Jusqu’à une date très récente – je me suis aperçue qu’il y avait des changements sur le site de la ville
concernant la ZAC à 17 heures (on revient au changement dont on a parlé à propos du CA du CCAS,
je m’en excuse, mais c’est un fait) –, les données figurant sur le site Internet de la ville concernaient
exclusivement la procédure ZAC pour la période de 2017 à 2021.
On a déjà dit que la ZAC a été créée par un vote du Conseil municipal en septembre 2021, mais
depuis, le Conseil municipal n’a pas été appelé à se prononcer sur un sujet concernant l’opération
Vanoise (projet de logements).
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 32/47
Dans le cadre de l’opération ZAC, des réunions publiques ont eu lieu sur le sujet et des groupes de
travail ont été constitués associant des élus, des enseignants, des riverains. Ces consultations se
sont déroulées entre 2019 et 2021, elles ont fait apparaître de nombreuses préoccupations de
citoyens du futur quartier par rapport à la circulation dans la ZAC de la Vanoise : circulation de l’axe
nord-sud qui ne devrait pas être un acte de contournement, une demande de sécurité et de
circulation apaisée à l’intérieur du quartier Vanoise.
Comme vous venez de nous le dire présentement et conformément à ce que j’ai lu dans la réponse à
la question orale que vous nous avez adressée et qui est consignée… Excusez-moi, vous avez
répondu à cette question, d’abord, monsieur le Maire, lors de la réunion publique du 3 juin 2021,
dont le compte rendu est disponible sur le site de la ville.
Par contre, des informations plus récentes nous ont été fournies dans le PV du Conseil municipal du
20 mars qui contenait la réponse que vous avez faite aux élus minoritaires à la question orale posée
lors du Conseil du 20 mars.
Dans ce document, il apparaît que vos engagements qui portaient sur la prise en compte des
demandes des riverains sur les problèmes de mobilité dans le quartier Vanoise à venir, restent
d’actualité, vous nous l’avez dit. Ces engagements ne semblent pas devoir être remis en cause par le
passage d’une procédure ZAC à un appel à manifestation d’intérêt et vous ajoutez que vous vous
engagez à reprendre la concertation avec les habitants comme vous y êtes engagés en juin 2021.
Compte tenu de ce qui se passe sur cette double communication vis-à-vis, d’une part des citoyens
normaux qui se réfèrent au site de la ville (qui vient de changer), et d’autre part par rapport à nous,
élus, comme l’a dit Chantal, nous avons vu apparaître – pour moi, de façon importante avec le
dossier qui a été remis à la commission Urbanisme du 11 avril 2023 et mis en ligne depuis – l’AMI
écrit noir sur blanc, parce qu’auparavant, des phrases avaient été dites (et prises en note par Chantal
dans la commission) à propos des étapes de la création de l’AMI le 10 janvier 2023, puis sur
l’évolution de cette nouvelle procédure qui apparemment remplace la ZAC qui avait été votée en
2021.
Ce que j’ai constaté à 17 heures (je préparais cet exposé), c’est que des parties du site Internet,
notamment la partie concernant les étapes à venir qui, jusqu’à hier, se terminaient par le fait qu’on
prévoyait un coup de pioche fin 2023 ; j’ai vu maintenant que les étapes à venir (en ligne
actuellement) se rapprochent de celles qui ont été mises en place dans le cadre de l’AMI.
Cette information aux citoyens a changé de façon extrêmement récente et il faut souligner,
monsieur le Maire, que vous ne respectez pas l’exigence démocratique d’une information sincère,
transparente et valable pour tous les citoyens dans le cadre de l’opération Vanoise. Peut-être que
vous avez pensé déstabiliser les élus minoritaires, moi particulièrement qui succède à Jean-Claude
HAGLUND, en changeant des informations sur le site Internet.
Lors du Conseil municipal du 20 mars et dans le PV de ce Conseil, monsieur HAGLUND avait été mis
en cause de façon assez désagréable ; vous lui reprochiez, ainsi qu’aux élus minoritaires, un degré
d’information surprenant. Lorsque monsieur HAGLUND s’est exprimé au Conseil municipal, il
n’existait pas de document digne de ce nom accessible aux élus concernant la fin de la procédure
ZAC et ce remplacement AMI.
Je pense donc que cette communication défaillante est préjudiciable, parce qu’elle engendre une
agressivité délétère dans les rapports entre vous, monsieur le Maire, et les élus minoritaires et
ensuite – on le voit aujourd’hui – elle conduit à des débats stériles au sein du Conseil municipal alors
que celui-ci devrait plutôt se concentrer sur une réponse à donner à l’urgence climatique, comme la
ville s’y était engagée lors du CM du 20 mars en adoptant la Charte climat. Je trouve ça désolant.
M. SCHLESINGER : Je vais répondre aux différents intervenants en essayant d’être le plus clair et le
plus pédagogique possible.
Vous avez raison, madame RAMBOZ, et je commencerais peut-être par cela, il est important de
conserver dans cette enceinte un discours mesuré et respectueux les uns des autres et la manière
dont vous venez de qualifier l’action qui était la mienne ou celle des élus de la ville était à la limite
de ce qu’on peut qualifier de respectueux, car aucune information n’a été dissimulée d’une part.
Je crois que les débats ici sont toujours d’une grande qualité et permettent d’échanger et
d’apporter des informations. C’est vrai que vous êtes récente au sein du Conseil municipal, vous ne
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 33/47
vous en êtes pas encore complètement rendu compte, mais j’espère que vous arriverez à vous en
convaincre.
Pour répondre factuellement à un point très simple, sur le site Internet de la ville, ce n’est pas ma
faute si vous l’avez regardé aujourd’hui à 17 heures, mais nous avons tenu compte des remarques
qui ont été formulées justement lors du dernier Conseil municipal faisant état que le site n’était pas
à jour. Le service Communication de la ville d’Olivet l’a donc mis à jour quelques jours après le
Conseil municipal de mars dernier, parce que vous aviez fait la remarque qu’il n’était pas à jour ;
c’était vrai et donc on l’a mis à jour.
On ne s’est pas amusé à le mettre à jour juste avant ce Conseil, surtout qu’on parle de l’appel à
manifestation d’intérêt dans toutes les réunions depuis le début de l’année. Ça, c’est sur le premier
élément – on pourra vous montrer l’horodatage si vous voulez.
Sur le schéma général, parce que l’essentiel d’abord c’est l’aménagement de la Vanoise. C’est vrai
qu’en termes de vocabulaire, on glisse souvent d’un terme à l’autre : au lieu de parler
d’aménagement du centre-ville, on a plutôt tendance à dire « ZAC du centre-ville » ou « ZAC du Clos
du Bourg » ; quand on parle du Larry, on a tendance à dire « ZAC du Larry » et pas « Quartier du
Larry ».
En fait, il faut remettre les choses à l’endroit, une ZAC, une zone d’aménagement concerté, c’est un
outil qui est prévu dans le Code de l’urbanisme, avec ses avantages et ses faiblesses, pour mener à
bien une opération d’aménagement.
En fait, de quoi est-il question ici ? C’est d’une opération d’aménagement de la zone de la Vanoise et
le principe d’un aménagement de la zone de la Vanoise est un sujet qui anime le Conseil municipal
d’Olivet depuis plus d’une quarantaine d’années, puisque c’était lié à la construction d’un
contournement sud et ouest de la ville qui est devenu le boulevard Victor-Hugo, et à l’époque ce qui
était envisagé, c’était de faire un pendant à l’aménagement du Larry à la Vanoise et d’avoir un grand
quartier d’aménagement au-delà de la rue Paulin-Labarre.
Il s’est trouvé que le percement du boulevard Victor-Hugo est arrivé au début des années 2010 et
qu’à ce moment-là, la ville n’a pas fait le choix – je n’étais pas au Conseil municipal, donc je ne sais
pas comment les débats se sont faits – de faire une zone d’aménagement concerté et donc
d’acheter tous les terrains (parce que ça revient à ça) qui étaient à l’ouest de la rue Paulin-Labarre
dans le cadre du percement, et a fait le choix d’avoir une opération d’aménagement de cette zone,
dont le lotissement de la rue du Prompt Bourgeon, dont Les Petites Chaumonières, dont… etc., etc.
ont été le fruit.
Il reste historiquement dans le patrimoine de la ville la trace de ces premiers achats dans le petit
cœur de ce qui reste de la zone à aménager de la Vanoise qui à côté du gymnase de la Vanoise.
La grande opération d’aménagement qui était envisagée dans les années 80-90 a eu lieu pour sa très
grande part dans le cadre de l’aménagement autour du boulevard Victor-Hugo, en grande partie par
des lotisseurs privés et sociaux, et restait dans le patrimoine de la ville la partie qui était à l’intérieur
et qui est aujourd’hui la zone d’aménagement de la Vanoise.
Donc la question qui est posée depuis quelques années maintenant, c’est la question de
l’aménagement de ce secteur.
Pour mener à bien l’aménagement de ce secteur, et comme je l’ai toujours expliqué, nous concevons
ce secteur comme devant venir apporter des équipements publics complémentaires à un quartier
qui s’est développé depuis les années 2010. Vous pouvez considérer que ce n’est pas nécessaire de
venir faire une école là-bas, vous pouvez considérer que ce n’est pas nécessaire de favoriser
l’installation d’une micro-crèche, vous pouvez considérer que ce n’est pas nécessaire de mettre une
maison médicale, vous pouvez considérer que ce n’est pas nécessaire de faire un grand parc public,
mais enfin nous, nous le pensons et c’est la raison pour laquelle nous portons ce projet
d’aménagement de ce quartier.
Pour le mener à bien, il y a un certain nombre d’éléments à réaliser. La première chose, c’est que la
ville en interne n’a pas la compétence pour porter une opération d’aménagement, il faut qu’on ait
un opérateur, un aménageur.
La deuxième chose, c’est qu’il faut être propriétaire du foncier. La ville est propriétaire d’une partie
du foncier qu’elle a acheté de manière amiable – monsieur DE SOUSA y faisait référence tout à
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 34/47
l’heure. Pour mener à bien l’opération, il faut être propriétaire de l’entièreté du foncier et quand on
n’est pas propriétaire du foncier, on ne peut pas aménager puisque ça ne nous appartient pas.
Et dans ce cadre-là, une zone d’aménagement concerté, une ZAC, c’est un outil qui permet à l’issue
d’une procédure administrative assez longue, assez coûteuse en temps et en argent, d’obtenir une
déclaration d’utilité publique – la finalité de la ZAC, c’est ça – après différentes phases : un dossier
de création de ZAC, c’est ce que nous avons fait ; il faut faire un dossier de réalisation où on vient
préciser les aménagements ; il y a un traité de concession qui est signé avec un aménageur et
ensuite on a une déclaration d’utilité publique qui n’a que pour fonction de nous permettre
d’obtenir l’expropriation des personnes dont nous n’avons pas la maîtrise foncière et qui ne veulent
pas céder à titre amiable.
C’est la raison pour laquelle, dans le cadre du Clos du Bourg, il y a eu la constitution d’une ZAC qui
nous a permis d’obtenir une déclaration d’utilité publique, laquelle a justifié le fait qu’il y ait des
expropriations pour mener à bien le projet d’intérêt général.
Dans le cadre d’une ZAC, l’utilité publique est justifiée par le fait qu’il faut réaliser un certain
nombre d’équipements publics et à l’occasion de cette opération d’ensemble, l’aménageur prélève
une partie des recettes pour les verser à la ville et contribuer au financement des équipements
publics.
On utilisait donc une ZAC à partir du moment où nous avions besoin, potentiellement, d’aller à
l’expropriation pour mener à bien l’opération. Ce qui a changé – je ne vais pas donner de détails
personnels –, c’est qu’à l’été 2022, la plus grande partie des terrains qui manquaient à la propriété
de la ville pour mener à bien l’opération, les propriétaires ont souhaité les vendre à la ville et la ville
a trouvé un terrain d’entente avec eux, ce qui faisait que la nécessité d’avoir une déclaration d’utilité
publique n’était plus requise.
La première utilité de l’outil ZAC (encore une fois, c’est un outil) n’était plus requise.
Monsieur DE SOUSA, je vous redonnerai la parole, mais vous ne pouvez pas m’accuser de mentir
quand je vous donne des éléments de réponse ; attendez peut-être la réponse complète et vous
réagirez si vous le souhaitez. Ça, c’est le premier élément.
Le deuxième élément, c’est que pour justifier la création de la ZAC, il fallait avoir un certain nombre
d’équipements publics et le principal équipement public qui justifiait la création de la ZAC, c’était la
construction de l’école.
Comme vous le savez, l’opération du Clos du Bourg est une opération un peu en tiroir et donc, pour
mener à bien le Clos du Bourg, il fallait que nous déplacions auparavant l’école de la Cerisaie.
Comme nous étions dans un calendrier de création d’une ZAC, qui prenait du temps, si nous avions
attendu la création de la ZAC, nous n’aurions pas pu lancer la construction de la nouvelle école de la
Cerisaie.
Nous avons donc sorti l’école de la Cerisaie du champ de la ZAC, donc on a réduit le périmètre qui
avait été initialement envisagé de la ZAC, pour pouvoir réaliser selon une procédure propre l’école
de la Cerisaie, mais ce faisant, la nécessité juridique d’une ZAC était plus difficile à établir. C’était ce
que je vous donnais dans la réponse, c’était ce que je vous ai expliqué la dernière fois.
Donc l’addition de « il n’y en a plus besoin » et « il n’y a plus de justification » faisait que – nos
conseils nous l’ont indiqué – cet outil-là n’était plus adapté au projet d’aménagement.
Voilà pourquoi nous ne sommes pas allés au bout de la procédure parce que nous avons créé la ZAC,
mais nous n’avons pas fait le dossier de réalisation ; voilà pourquoi nous avons arrêté cette
procédure-là et que nous avons basculé vers un appel à manifestation d’intérêt.
L’information n’a peut-être pas été communiquée suffisamment clairement – je l’ai déjà dit le mois
dernier si vous n’en avez pas pris conscience à ce moment-là –, mais a été évoquée par Michel
LECLERCQ au mois de janvier dernier en commission Urbanisme.
Cette information-là n’a donc pas été dissimulée et je reconnais bien volontiers que le site Internet
n’était pas à jour et qu’il a été modifié après l’intervention de la dernière fois.
Ça, c’est le premier élément sur le passage de la ZAC à l’appel à manifestation d’intérêt. C’est un
outil différent, mais qui a toujours le même objectif qui est l’aménagement de la zone de la Vanoise.
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 35/47
Ensuite, sur l’encadrement de la procédure. Pourquoi un appel à manifestation d’intérêt ou une ZAC
par certains aspects ne présentent pas de différences particulières fondamentales pour tenir
l’aménagement ?
La première chose, c’est que l’aménagement doit respecter les règles d’urbanisme, lesquelles sont
inscrites dans notre Plan local d’urbanisme métropolitain, dans lequel figure une orientation
d’aménagement et de programme, dans laquelle il y a un certain nombre de règles qui doivent être
respectées au moment de l’aménagement.
Parmi ces règles, il y a un nombre de logements – le chiffre que monsieur DE SOUSA indiquait tout à
l’heure figure dans l’OAP, on peut même ajouter qu’il y a 30 % de logements sociaux qui sont prévus
dans ce cadre-là.
Cette orientation d’aménagement et de programme indique que des franges paysagères doivent
être constituées autour de la zone d’aménagement, en bordure de toutes les propriétés existantes,
qu’un parc public à partir du boisement naturel, tel qu’il existe aujourd’hui, doit figurer dans
l’opération d’aménagement et ensuite il y a un certain nombre de tracés qui ont été identifiés pour
pouvoir distinguer les axes de voirie, de cheminements doux, de pistes cyclables dans le quartier.
Tout ça figure dans l’orientation d’aménagement et de programme.
Que l’aménageur soir choisi au terme d’un AMI ou qu’il le soit dans le cadre d’une ZAC, il doit
respecter l’orientation d’aménagement et de programme au moment où il déposera son permis
d’aménager qui est le document d’urbanisme qui permettra ensuite de délivrer les permis de
construire îlot par îlot.
Donc, sauf à ce que l’OAP soit modifiée – et elle peut l’être qu’on soit en ZAC ou qu’on soit en AMI –,
ça n’est pas un critère différenciant entre les deux outils.
L’appel à manifestation d’intérêt est une procédure qui permet de consulter des candidats autour
d’un cahier des charges, puisqu’évidemment l’appel à manifestation d’intérêt s’est fait sur la base
d’un cahier des charges qui reprenait le contenu de l’OAP, qui reprenait un certain nombre
d’orientations qui ont été exprimées et d’engagements qui ont été pris auprès des habitants et qui
permet de sélectionner l’aménageur qui a la proposition susceptible d’y répondre le plus
fidèlement.
Une fois que l’aménageur est choisi, tout est à faire. Il y a à construire le projet d’aménagement dans
le détail ; c’est la raison pour laquelle (je l’ai évoqué lors du dernier Conseil municipal) j’ai annoncé
qu’on se réunirait en commission générale à la fin du mois de septembre avec l’aménageur choisi
pour qu’on puisse discuter de la méthode, notamment pour relancer les groupes de travail qu’on
avait évoqués lors de la réunion publique de juillet 2021.
Il y a un certain nombre de sujets qui se posent : comment on envisage le parc, quel plan de
circulation dans le quartier (mais dans le grand quartier dans son ensemble parce qu’on avait des
demandes sur le sujet), quel type d’habitat ? Tout ça est à travailler avec l’aménageur, tout ça figure
dans le document de l’appel à manifestation d’intérêt et je rappelle que l’aménageur ne devient pas
ipso facto propriétaire de ces terrains-là – ces terrains appartiennent à la ville. Donc la ville va signer
à un moment donné un acte de vente en conformité avec un cahier des charges, avec un plan
d’aménagement, avec un projet d’aménagement qu’elle aura contribué à élaborer.
Tout cela se fera dans la transparence, se fait progressivement dans le respect des engagements
que j’ai pris. Il y a un certain nombre d’engagements qui ont été pris – madame RAMBOZ ou madame
BLOT, je ne me souviens plus, les ont rappelés – et dans le cadre de cet aménagement, on a toujours
indiqué qu’on les respecterait.
Je peux comprendre que le passage d’un outil à l’autre ait surpris, dont acte ; c’est un peu technique
et donc on peut passer à côté. En revanche, sur la finalité de l’aménagement au sens large, il n’y a
aucun changement et c’est garanti notamment par l’OAP.
Sur la question de l’organisation du travail municipal auquel faisait référence monsieur PELLETIER,
jusqu’à preuve du contraire, vous ne votez pas le budget qu’avec l’équipe majoritaire nous
proposons. J’en déduis que vous ne souhaitez pas appartenir à l’équipe majoritaire.
Il se trouve que l’équipe majoritaire se réunit, comme vous, pour travailler ; il se trouve qu’on est
30 et qu’on a en charge le fonctionnement de la mairie. Donc, comme dans toute organisation,
comme dans toutes les municipalités de France, nous sommes organisés en gestion de projet.
Je ne peux pas vous donner la liste, mais des comités de pilotage, il y en a des dizaines – il y en a des
dizaines depuis 15-20 ans, ça a toujours fonctionné comme ça. Il y a même des comités techniques
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 36/47
dans lesquels les élus ne sont pas, ce sont les services qui se réunissent et qui préparent les
réunions.
En revanche, les grandes orientations, les grandes étapes, elles sont systématiquement présentées
en commission municipale à chaque moment parce que c’est le temps où les élus peuvent venir
interroger, questionner, demander des informations complémentaires. Là, on parle de l’AMI, mais
personne n’est venu poser la moindre question à Michel LECLERCQ après la commission pour savoir
ce qu’était l’AMI, ce que ça changeait, etc., ce qui était une question potentiellement légitime, je ne
le conteste pas et je n’en fais le reproche à personne.
Les comités de pilotage, c’est un mode d’organisation de la gestion de projet et effectivement, c’est
le mode d’organisation de l’équipe majoritaire, qui rend compte de son action lors des commissions
et lors du Conseil municipal – mais vous êtes le bienvenu, monsieur PELLETIER, on sera ravis
d’accueillir plus de monde dans notre équipe.
Voilà ce que je souhaitais vous dire. Monsieur DE SOUSA, monsieur RAGON, puis monsieur
PELLETIER.
G. DE SOUSA : Merci de me redonner la parole. Vous avez un peu répondu, c’est un peu technique et
c’est peut-être pour ça qu’on ne comprend pas.
Je reviens là-dessus parce que souvent, ce qui met un peu le feu aux poudres, ce n’est pas tant le
fond de la réforme, c’est la forme dans laquelle elle est adoptée. Je ne peux pas vous en vouloir
puisque vous êtes dans cette ligne politique.
Néanmoins, ce que je veux vous dire, c’est qu’aujourd’hui, autant d’investissement de temps, de
gens qui ont voulu participer à quelque chose qui, en définitive, et vous ne pouvez pas l’enlever,
même si vous le dites, et je vous prête toute l’honnêteté de votre engagement, parce qu’on se
connaît un petit peu et je pense que vous êtes honnête dans la façon dont vous vendez vos terrains
à la personne qui va vous dicter le cahier des charges.
Parce que c’est ça qui va se passer : dans une ZAC, c’est vous qui le dictez. Là, lorsque vous aurez
choisi VINCI, Bouygues ou n’importe qui, il va vous dicter la façon dont il va voir l’aménagement de
l’habitat. La grande différence qui a fait qu’on est resté un peu coi lors du dernier Conseil municipal,
c’est que j’ai fait une petite confusion : lorsque vous avez sorti l’école et la fameuse maison médicale
– pour aller plus vite et ça, je le comprenais et je souscrivais à deux mains pour qu’on le fasse –, c’est
que vous avez enlevé l’intérêt public à l’aménagement de la zone. Maintenant, allez expliquer à tous
les acheteurs, à tous les vendeurs, à tous les propriétaires de terrain en brandissant l’intérêt public,
en disant : « Je vous mets devant le juge de l’expropriation, ce n’est pas 43 €, c’est 65 € parce qu’il y
a un intérêt public ». Je serais à leur place aujourd’hui, je viendrais vous voir en vous disant : « Il n’y a
plus d’école, il n’y a plus de maison médicale. » Vous savez combien ça coûte les SDAP à Olivet ? Ça
coûte 300 € en termes de SHON au mètre carré constructible.
Mais on pourrait discuter autrement. On l’a sorti, ce n’est pas grave, on n’est pas là pour compter
des deniers, on est là pour l’intérêt des Olivetains. Donc on sort l’intérêt public puisqu’on a négocié
depuis 2017 l’acquisition des terrains. Ce n’est pas très grave parce que ce n’est que de l’argent. Ce
qui est important, c’est de savoir comment, une fois que j’ai vendu à monsieur VINCI ou à monsieur
Bouygues, et que lui aura revendu à monsieur DUPONT ou monsieur DUPUIS l’autre partie du terrain
dans lequel ne s’appliquera que le PLUM. Lui aura dit : « Je décide de ne faire que des garages
derrière chez moi parce que ça fait une échelle de hauteur concevable pour les riverains » (c’est ce
que vous avez négocié), sauf que dans trois ans, monsieur DUPONT qui a racheté à Bouygues
l’arrière de son terrain, dira : « Le PLUM me permet, sur 600 m², de remonter deux étages puisqu’on
est en UEC4 ou je ne sais quoi… » et il aura le droit de le faire. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas de ZAC
et vous savez, le seul qui ait voté contre la ZAC, c’est moi, c’est terrible, et je suis le seul à la
défendre aujourd’hui (enfin, je ne suis pas le seul).
J’ai voté contre à l’époque parce que ce n’était pas assez précis, mais aujourd’hui, je vote pour parce
que je me dis « on n’a plus le bouclier ». C’est complètement schizophrène, c’est vrai.
Néanmoins, ce que je veux vous dire, c’est que demain vous serez peut-être là pour continuer à
défendre vos convictions et vos valeurs et encore une fois, je suis persuadé qu’elles sont honnêtes,
très sincèrement.
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 37/47
Vous savez pourquoi je me suis investi dans cette Assemblée ? C’est parce que je pensais qu’il fallait
vraiment écouter ceux qui sont là et faire en sorte qu’Olivet reste la ville qu’on aime et dans laquelle
on veut habiter. La seule chose que je dis, c’est qu’à l’époque, j’avais voté contre la ZAC parce qu’il
n’y avait pas de cahier des charges établi et j’avais peur du cahier des charges. Aujourd’hui, on n’a
plus de cahier des charges, celui-ci va vous être dicté par l’obligation économique, par une urgence
qui fera que demain les opérateurs, les promoteurs n’arrivent plus à vendre – et vous savez que je
suis bien placé pour le savoir. Donc ils subdiviseront si demain vous ne les encadrez pas.
On peut faire un AMI ; ce que je vous dis, contrairement à ce que tout le monde peut penser, c’est
que la ZAC, elle est toujours là parce qu’elle ne peut pas être supprimée sans une décision de cette
Assemblée.
Tout le monde a été élu ici, vous en majorité, sur un programme dans lequel était établie une ZAC,
et la ZAC, ça veut dire quoi ? Concertation : continuer à faire des concertations, encadrer ce pour
quoi vous avez été élu, faire en sorte que ça soit véhiculé et non pas dicté par des mesures et des
impératifs économiques parce qu’ils n’auront pas réussi à vendre à 3 ou 4 000 € du mètre carré. Ils
ne vont pas devoir subdiviser des immeubles, ils ne vont pas devoir réimperméabiliser demain parce
que peut-être que le PLUM le permet – vous me dites que non, mais peut-être que oui. Moi, je dis
qu’une ZAC en revanche, une fois que vous l’avez faite, quel que soit le PLUM, elle sera toujours en
vigueur jusqu’à la fin.
Et aujourd’hui, elle est toujours en vigueur, même si vous dites que non. Alors, faites une
délibération où on supprime la ZAC et on verra qui vote contre ou alors elle est toujours en vigueur.
Pour le coup, ce n’est pas un déni démocratique, c’est un déni juridique.
M. SCHLESINGER : D’abord un premier élément, puis je donnerai la parole aux autres, mais je vais
vous répondre très rapidement. Je vous remercie de ne pas remettre en doute mon honnêteté, c’est
très gentil de votre part ; néanmoins je reste convaincu qu’il y a beaucoup de confusion dans ce que
vous venez d’indiquer.
La ZAC, c’est un outil qui a pour fonction de permettre l’expropriation. L’appel à manifestation
d’intérêt, c’est un outil qui permet de choisir quelqu’un avec qui la ville va travailler, mais les terrains
sont la propriété de la ville et la ville choisira la manière dont elle les vendra.
Le projet d’aménagement va devoir respecter le plan local d’urbanisme métropolitain, donc l’OAP.
Vous êtes gentil de bien vouloir espérer, pour pouvoir défendre les intérêts, que les engagements
que j’ai pris, je puisse les tenir longtemps. Je vous suis profondément reconnaissant, mais le droit
permet de les inscrire durablement et en fait, c’est ce qu’on a fait.
Tous les engagements que j’ai pris vis-à-vis des habitants – et je les assume – me semblent être les
conditions de possibilité d’un bon aménagement. J’y crois tellement qu’on les a inscrits dans le plan
local d’urbanisme et donc tous les éléments que vous venez d’évoquer sont dans le plan local
d’urbanisme. Pour pouvoir aménager, vendre les terrains, il faudra que l’aménageur ait déposé un
permis d’aménager, lequel sera analysé par les services de la ville et il sera délivré au regard des
règles qui ont été fixées dans ce plan local d’urbanisme, qui ne peut être changé que par la volonté
du Conseil métropolitain sur proposition du Conseil municipal d’Olivet. Ça, ce sont les règles qui
s’appliquent, je ne les ai pas inventées et elles se déroulent comme cela.
Et dans le cadre du travail avec l’aménageur, on va pouvoir construire, coconstruire avec lui le plan
d’aménagement que nous souhaitons et ça se traduira par le fait qu’il déposera le permis
d’aménager conformément au plan d’aménagement et s’il ne le fait pas, ce sera une condition
suspensive de l’acte de vente et donc il ne deviendra pas propriétaire du terrain. C’est à la fois aussi
simple et aussi construit que cela.
La différence, encore une fois, c’est que la ville est propriétaire des terrains, donc elle va choisir la
personne avec qui elle va travailler et elle ne lui vendra les terrains que si ce qu’il fait est conforme à
ce qu’il souhaite.
Sur la ZAC, une ZAC, ça disparaît à un moment donné. Là, je suis tout à fait d’accord avec vous, il
faudra qu’on prenne une délibération de suppression de la ZAC. Mais la ZAC du Larry, on va la clore
quand elle sera finie. Oui, elle est aménagée, mais demain, tout ce qui a déjà été aménagé dans la
ZAC du Larry pourra être modifié, ça dépendra des règles du plan local d’urbanisme. On a déjà des
demandes de personnes qui nous disent « on veut faire des extensions et le plan local d’urbanisme
ne le permet pas. » Il y a des lotissements qui ont été créés le long du boulevard Victor-Hugo ; ces
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 38/47
lotissements ont été faits par des lotisseurs en fonction d’un cahier des charges qui était joint à la
demande de permis d’aménager, il y a des règlements de copropriété, etc., et tous ces lotissements
ont été construits conformément au cahier des charges du promoteur privé qui les a réalisés.
Il y a donc plein d’outils qui permettent d’avoir des garanties dans la mise en œuvre.
Ensuite, pourquoi aujourd’hui c’est pertinent de faire un appel à manifestation d’intérêt ? J’ai déjà
expliqué pourquoi juridiquement c’était la solution la plus robuste. C’est pertinent parce qu’on a la
construction de l’école, donc on a une entreprise qui travaille dessus ; on a la construction d’une
nouvelle rue qui vient accompagner cette école, et tous ces travaux vont commencer à l’automne.
Donc c’est pertinent d’avoir en plus l’aménageur pour pouvoir avoir un échange global sur ces
sujets-là parce que, pour le positionnement des traversées, on a besoin que tout le monde soit
autour de la table. C’est la raison pour laquelle on fait une commission générale à la fin du mois de
septembre, c’est la raison pour laquelle les groupes de travail – qu’on avait mis en pause parce qu’on
n’avait pas l’aménageur avec les habitants – vont pouvoir se réunir pour définir le plan
d’aménagement global du quartier.
Vous évoquiez tout à l’heure, monsieur DE SOUSA, le fait qu’on avait créé une ZAC, que des gens
avaient travaillé et s’étaient projetés, mais leur travail n’a pas servi à rien. Toutes les démarches qui
ont été entreprises autour de l’aménagement de la Vanoise – peut-être improprement appelé « ZAC
de la Vanoise » parce qu’on a un peu confondu les deux – ont été utiles. Aujourd’hui, les règles qui
figurent dans le PLU métropolitain sont le reflet des éléments qui sont apparus dans la concertation
qu’on a menée avec les habitants au moment où on réfléchissait à la création de l’outil ZAC.
Donc, encore une fois, je renouvelle les engagements que j’ai pris et je redis que l’appel à
manifestation d’intérêt ne remet absolument pas cela en cause. C’est juste un outil différent pour
aménager le quartier et que la ville, qui est propriétaire des terrains, n’est pas moins en capacité
d’imposer ses volontés.
Pour vous donner un autre exemple, pour clarifier cela, dans la ZAC du Larry, un des premiers
immeubles qui a été construit lorsque j’ai été élu Maire en 2015 : on est en ZAC, on fait un petit
concours (comme c’était la méthode depuis très longtemps) avec un promoteur qui a choisi deux
architectes, le petit jury (c’est un comité de pilotage, monsieur PELLETIER) choisit un des deux
projets et quand la ville (en ZAC) dit « OK », il y a 60 logements qui sont prévus dedans. À la livraison,
il y en avait 80 – on était en ZAC hein ! – donc j’ai dit : « ça, c’est bizarre, on avait dit que c’était 60 ».
« Oui, oui, mais en fait, 80 c’était mieux, ça me permettait d’en vendre plus ! » « Ah oui, mais on avait
dit 60 ! » « Oui, mais j’avais assez de places de stationnement pour pouvoir en faire 80 » (parce qu’il y
a des règles, on ne peut pas construire plus de logements si on n’a pas, en fonction des surfaces, les
places de stationnement qui vont avec) et il nous demande un permis modificatif pour pouvoir
mettre en conformité le bâtiment qu’il avait construit avec les règles qu’on lui a refusées (le permis
modificatif).
Cet immeuble n’a pas sa conformité, donc les gens qui voudront le vendre auront un peu de
difficulté parce qu’il n’y a pas de permis modificatif.
Pourquoi on ne le lui a pas délivré ? C’est parce que le plan local d’urbanisme ne le permettait pas
(on était en ZAC pourtant) et qu’il exigeait – parce qu’il y avait eu une modification entre-temps et
ce promoteur était passé à côté – plus de places de stationnement. Il fallait avoir plus de places de
stationnement pour pouvoir faire 80 logements, donc il ne pouvait pas avoir le permis modificatif.
Pourtant, on était en ZAC. Vous voyez ce que je veux dire, c’est qu’en fait il y a des outils juridiques
différents qui vous permettent d’avoir des résultats plus importants.
Ce promoteur n’a pas retravaillé à Olivet parce que j’ai considéré que le lien de confiance avec la
ville avait été rompu.
Aujourd’hui, il y a des règles et ces règles nous permettent d’avoir un certain nombre de garanties
et je le redis, si on avait le moindre doute sur le fait que l’appel à manifestation d’intérêt (le fait de
choisir un aménageur) réduisait les marges de manœuvre de la ville dans la capacité à porter
l’aménagement qu’elle souhaite, coconstruit avec ses habitants, on n’aurait pas retenu cette
méthode, et ce n’est pas le cas.
Il y avait monsieur RAGON qui voulait reprendre la parole, allez-y.
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 39/47
D. RAGON : Je ne suis pas un technicien, mais j’ai écouté attentivement ce que vous nous avez
expliqué et a priori, ça ne change pas grand-chose qu’on passe d’une ZAC à l’AMI. À voir ! Ce que
j’entends ailleurs, ce n’est pas si évident que ça, mais on verra.
Vous avez répondu en partie au point sur lequel je voulais revenir parce qu’ il y a quand même
quelque chose qui m’a profondément heurté, c’est que vous parlez de respect, je pense qu’on se
respecte, sur un certain nombre de choses je pense qu’on se fait confiance et quand j’ai vu que sans
abrogation de la décision du 27 septembre 2021 on crée un AMI, je me suis dit : « À quoi sert le
Conseil municipal ? » C’est-à-dire qu’une assemblée de 35 membres élus (même si pour les
circonstances qu’on connaît, par moins d’électeurs que d’habitude, 6 000 quand même) délibère,
vote, prend une décision et puis deux ans après (un an et demi), dans un Conseil municipal, on
apprend dans une réponse que vous faites à une de nos questions, que la décision qu’on avait prise
est modifiée par je ne sais qui d’ailleurs – vous avez souvent utilisé le terme de « nous », donc je
pense par vous, la majorité.
Alors, oui, vous êtes aux affaires, vous avez les clés du camion, vous avez un programme à appliquer
et ça, je ne le conteste pas, mais les décisions qu’on a prises ensemble, il me semble juste, quand on
les modifie, qu’on en redébatte ensemble – vous avez dit dans votre dernière intervention « il
faudra qu’on prenne une délibération qui abroge celle du… »
Il m’aurait semblé logique qu’on commence par là. Vous nous proposez d’abroger la délibération de
septembre 2021, on en discute, on se pose la question de savoir pourquoi : c’est parce qu’il y a
proposition d’une nouvelle forme de structure, OK. Je ne veux pas faire de procès d’intention, mais
je me dis : « Et si on n’avait pas posé la question ? »
Je n’ai pas la réponse et je dis bien que ce n’est pas un procès d’intention, je ne mets pas en cause
votre honnêteté. Ça fait presque 10 ans qu’on se pratique, donc on commence à bien se connaître et
je pense qu’il y a une confiance et un respect mutuels, mais là j’avoue que je me pose la question.
Dans votre intervention, vous nous dites qu’il faudra qu’on abroge. C’est déjà arrivé, sur la ZAC du
Clos du Bourg, on a modifié une délibération qui avait été prise par rapport au sort d’un îlot. Vous
allez peut-être me dire « on l’aurait fait de toute façon, on y avait pensé », mais pourquoi on ne l’a
pas fait avant, pourquoi on n’a pas fait les choses dans un ordre chronologique ?
Je ne voudrais pas que ça mette un peu de suspicion ou qu’on en soit amené à s’interroger sur le
rôle qu’on joue dans cette Assemblée parce qu’on n’est pas d’accord sur un certain nombre de
sujets ; on en débat, ça reste du débat d’idées, du débat autour de la conviction.
Nous avons été des candidats différents, donc c’est logique que nos désaccords reviennent, mais je
crois que le fait d’avoir gagné les élections et d’être largement majoritaire ne donnent pas non plus
tous les droits. C’est-à-dire qu’à un moment donné il y a des choses à respecter (puisqu’on parle de
respect) et qu’il faut que les choses se fassent dans le sens qui permette à tout le monde de
continuer à se sentir à l’aise dans cette Assemblée et qu’on ne dise pas : « Quel est le prochain coup,
est-ce qu’on va, au travers d’une commission, découvrir qu’il y a un truc qui a été modifié ? »
Le comité de pilotage, ça ne me heurte pas plus que ça, mais il ne faudrait pas que les comités de
pilotage demain soient ceux qui dirigent la municipalité, c’est le Conseil municipal, et en général,
quand vous souhaitez faire passer une délibération, outre le débat, dans la finalité, vous n’êtes pas
vraiment gêné, donc ça renchérit le fait qu’il faille respecter un petit peu la manière dont on
fonctionne.
Là, on l’a eu souvent, mais on l’a eu encore : « démocratie directe », « démocratie représentative »,
on est dans l’application de la démocratie représentative dont vous êtes les uns et les autres
d’ardents défenseurs, donc je vous appelle à prendre un peu de recul et de pondération pour que ce
genre, je vais qualifier ça « d’erreur », ne se reproduise pas parce que ça pourrait vraiment devenir
très préjudiciable dans les relations qu’il nous reste à avoir pendant encore trois ans.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Je voulais revenir en commençant par les choses qui se sont bien passées. Il y a eu ce
jury pour la nouvelle école de la Cerisaie dont je faisais partie ; il y avait donc un représentant des
minoritaires sur un moment où on prenait une décision et il me semble que ça s’est bien passé.
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 40/47
Il y a eu aussi, dans le mandat précédent, par exemple, pour le jury qui s’occupait de la rénovation de
l’école du Poutyl, Danièle BOUCHOULE (qui faisait partie des groupes minoritaires) qui était
présente et j’ai l’impression que ça s’est bien passé.
Il y a également eu des membres des groupes minoritaires pour le choix des immeubles qui longent
le mail du nouveau Clos du Bourg, j’ai l’impression que ça s’est bien passé.
Je me pose donc la question de savoir pourquoi il faudrait rejoindre les majoritaires pour pouvoir
prendre des décisions et pourquoi des représentants des groupes minoritaires dans les lieux de
prise de décision est l’exception et non la norme dans cette mairie ?
On ne demande pas à piloter un comité de pilotage, on demande juste à y être présents. C’est
normal que ce soit vous qui soyez majoritaires dans les comités de pilotage, mais ce n’est pas pour
ça qu’on n’a pas le droit d’être là.
Surtout que pour avoir des informations précises, à temps, j’ai l’impression que c’est important
d’être dans ces comités de pilotage.
Par exemple – très intéressant –, ce que vous nous avez raconté, sur ce permis de construire refusé
qui demandait à augmenter le nombre de places de parking ; j’aurais aimé être informé de ça,
j’aurais aimé pouvoir peut-être donner mon avis, mais je n’en ai pas eu l’occasion
puisqu’apparemment, ça s’est passé dans un comité de pilotage. Il faut venir au Conseil municipal
avec une question et après, faire des échanges et débattre pour qu’enfin on nous sorte cette
anecdote qui me paraît intéressante pour avoir une bonne perception de ce qui se passe dans les
projets qui sont en cours dans notre commune.
Je pense qu’il faut être dans ces comités de pilotage ; il faut qu’il y ait au moins une personne des
groupes minoritaires pour être une force de proposition et permettre des améliorations.
Mon action en tant que minoritaire, dans une commission municipale, c’est quoi ? C’est faire des
remarques qui ne finiront même pas dans un compte rendu, car il n’y en a pas dans les commissions,
sur la plupart du temps des décisions qui ont déjà été prises, déjà arrêtées par le groupe majoritaire.
Moi, ça ne me satisfait pas comme intervention dans la vie démocratique et notamment dans les
commissions municipales. Pour le coup, je constate qu’on n’a pas du tout la même vision de la
démocratie et notamment en matière de pluralité, et ça m’inquiète.
M. SCHLESINGER : Pour répondre aux deux interventions précédentes, monsieur PELLETIER, il n’y a
pas de problème pour que vous assistiez à tout ce qui se passe à la mairie : ça commence le lundi à
8 heures et demie, ça se termine le vendredi soir à 19 heures 30. Venez, venez toute la journée,
toute la semaine. Vous allez me dire que ce n’est pas possible parce que moi-même je ne le fais pas.
C’est pour ça que j’ai 10 adjoints, c’est pour ça qu’il y a 20 personnes au groupe majoritaire ; en plus,
je ne suis pas membre de tous les comités de pilotage, je suis même membre d’une minorité d’entre
eux. Ça s’appelle le travail en équipe, ça s’appelle la gestion de projet, toutes les organisations
fonctionnent comme cela et le Code général des collectivités territoriales prévoit, parce que
justement on ne peut pas demander à tous les élus d’être présents en permanence à tout parce que
sinon, c’est le Soviet ! On est là en permanence, les gens défilent toute la journée et nous, on ne
bouge pas, on dit « oui », « non », etc. C’est un mode d’organisation, malheureusement ce n’est pas
celui qui est pratiqué en France ; ce n’est pas comme ça que ça se passe.
Il y a des obligations démocratiques, des rendez-vous démocratiques, comme les commissions
municipales, le Conseil municipal… Les délibérations portent sur des textes qui ont des portées
juridiques, donc ne sont portées obligatoirement au Conseil municipal que des dispositions qui
modifient l’ordonnancement juridique, c’est le sens des délibérations que nous adoptons.
Il y a plein de choses qui relèvent de la gestion de projets qui ne nécessitent pas des délibérations
parce que si on doit prendre une délibération à chaque fois qu’on bouge un stylo – je prends cet
exemple volontairement excessif –, on aurait des milliards de délibérations à prendre chaque année.
Ça ne peut pas fonctionner comme ça et vous-même ne le proposez pas.
Il y a des obligations réglementaires, il y a une commission d’appel d’offres par exemple, et quand
vous faites référence à l’école de la Vanoise, l’école du Poutyl, c’est l’application du droit de prévoir
qu’il y ait un représentant des minoritaires – je ne le prends pas à mon compte, c’est la loi et c’est
normal, c’est « un homme, une voix ; une femme, une voix ; une personne, une voix » lors de ces
commissions.
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 41/47
Il y a plein d’autres situations dans lesquelles il n’y a pas d’obligation de présence des élus
minoritaires. Par exemple, choisir les immeubles du Clos du Bourg, il n’y avait pas d’obligation, c’est
moi qui l’ai voulu. Je l’ai voulu parce qu’il me semblait que c’était un sujet tellement important qu’il
fallait qu’on ait un choix collectif. Tout le monde n’est pas venu. Il y a des gens qui sont venus, il y en
a qui ne sont pas venus, du tout.
Quand on a fait le budget participatif, il y avait eu plusieurs interventions de personnes qui disaient
« ça nous intéresse », on a mis en place un comité de suivi qui rassemble un élu de chaque groupe.
Encore une fois, il y a des gens qui sont venus, il y en a qui ne sont pas venus.
Je ne jette la pierre à personne, ça prend du temps et des comités de pilotage il y en a 50 ou 60,
donc moi j’assume l’organisation de notre équipe qui rend compte de son action en commission, qui
rend compte de son action en Conseil municipal, et tout ce que nous engageons dans le
fonctionnement de la ville est adopté par le Conseil municipal au moment du vote du budget. C’est
d’ailleurs la raison pour laquelle vous ne le votez pas, parce que vous ne vous reconnaissez pas dans
le travail que nous avons fait. C’est normal, c’est la vie démocratique.
Quand vous me contestez sur ma conception de la pluralité, il se trouve que je siège dans une autre
instance qui s’appelle le Conseil régional. Ce ne sont pas mes amis, donc j’expérimente le rôle d’élu
minoritaire et je peux vous dire que les élus d’Olivet en savent bien plus sur le fonctionnement
quotidien de la mairie que j’en sais sur le fonctionnement du Conseil régional.
Vous avez raison, monsieur DE SOUSA, il a de la chance, et j’aimerais que les élus du Conseil
régional, minoritaires, aient un peu plus d’informations que celles qui me sont données
actuellement.
Donc ce travail-là, nous le faisons en toute transparence et nous n’avons aucun problème à associer
qui que ce soit lorsque nous y travaillons. En l’espèce, le changement de procédure – parce
qu’encore une fois, le fond du projet n’est pas changé – a été acté au début de l’année 2023. Michel
LECLERCQ y a fait référence à la première commission qui a suivi, la procédure a été lancée
(madame RAMBOZ a rappelé les dates tout à l’heure) après la commission de janvier et quand ça a
été présenté en janvier – j’en donne acte à monsieur DE SOUSA et à monsieur RAGON, ils ne sont
pas membres de cette commission – je n’accuse pas madame BLOT de ne pas avoir transféré
l’information, elle n’a peut-être pas sur le coup mesuré l’ampleur du changement, je ne lui jette pas
la pierre ; parfois c’est technique, il y a plein de choses… Mais, de fait, l’information n’a pas été
cachée, elle a été donnée.
On n’a pas pris de délibération pour fermer la ZAC parce que ce n’est pas, à ce stade, obligatoire et
en fonction du succès de la procédure d’AMI, on aurait pu être infructueux, personne n’était
intéressé par notre appel à manifestation d’intérêt – à ce stade, ça ne semble pas être le cas.
On aurait pu avoir ça, donc on aurait été obligé de repartir sur la procédure de ZAC et heureusement
qu’on ne l’avait pas fermée sinon il aurait fallu qu’on reprenne à zéro la procédure.
Donc transitoirement, on a les deux qui sont ouvertes et s’il faut fermer la procédure de ZAC parce
que l’AMI a été fructueux, on le fera ; il n’y a donc pas de difficulté particulière.
Voilà sur le fond.
Sur le respect, je rejoins monsieur RAGON : toutes les informations sont disponibles et on
continuera à échanger. Si j’ai annoncé une commission générale le mois dernier, bien avant le débat
qu’on a ce soir, c’est parce que ce travail-là me semble nécessiter tout le monde. On a fait une
commission générale sur le Clos du Bourg, encore une fois en toute transparence, il n’y a vraiment
aucun problème à échanger maintenant, après, comme vous le voulez. Il n’y a rien qui est dissimulé
et j’assume le fait qu’il y a une organisation de gestion de projet dans la mairie.
Il y avait encore une prise de parole ? Madame RAMBOZ.
C. RAMBOZ : Je pense que je suis l’exemple même d’une citoyenne qui a des compétences, mais
dans un domaine qui est complètement différent de ceux qui sont évoqués ici, que ce soient les
problèmes juridiques sur l’immobilier, que ce soit la mise en place des ZAC, des AMI et je voudrais
intervenir sur la façon dont la démocratie participative qui a été mise en place dans différentes
commissions nationales a abouti à des résultats, sur tous les sujets, qui ont étonné tout le monde.
La procédure qui est faite, c’est de former (avant de faire débattre les personnes qu’on a
convoquées) les citoyens de base ; on les forme au contact de gens qui sont spécialistes des
différents domaines, des problèmes complexes sur lesquels ils vont être appelés à se prononcer.
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 42/47
Personnellement, j’aurais bien aimé que l’exposé que vous nous avez fait aujourd’hui sur l’historique
de ce quartier Vanoise, sur la succession de sa mise en place par rapport aux axes de liaison sud,
ouest et un pendant qui serait vers l’est, j’aurais bien aimé avoir cet aspect historique présenté.
Également, au moment où vous avez décidé, c’est-à-dire fin 2022, de passer de la ZAC à l’AMI, qu’on
en soit informé, non pas par des phrases qui sont données à madame BLOT dans le cadre de la
commission Urbanisme, mais ce qui est important, c’est d’avoir des documents écrits que les élus
peuvent partager de façon à suivre tout ce qui se passe, vos intentions pas à pas.
Je me suis intéressée à ce problème de communication et ce que j’ai vu, c’est qu’il y avait vraiment
un problème avec le fait que ce qui concerne la Vanoise sur le site de la ville n’a pas été mis à jour au
fur et à mesure que le changement de procédure s’effectuait et que donc il y avait un dualisme
entre ce à quoi les citoyens pouvaient avoir accès via le site Internet (encore aujourd’hui) et
l’information telle qu’elle était diffusée aux élus, et qui évoluait au fur et à mesure du temps.
Pour moi qui suis scientifique, c’est très difficile de travailler dans un environnement où
l’information n’est pas clairement exprimée et la même pour tous.
D’autre part, comme je vous l’ai dit, j’ai constaté que le site Internet de la ville a changé aujourd’hui
concernant (si, si…) la partie prospective finale de la procédure AMI. J’avais fait des tableaux Excel
« procédé/à venir » dans le cadre de la ZAC et de ce qui était à venir dans le cadre de l’AMI et j’ai
constaté aujourd’hui que ça avait été complètement changé sur le site.
Ça m’a complètement déstabilisée, et d’autre part ça génère une agressivité qui est très
dommageable à l’examen de l’établissement de ce quartier Vanoise.
J’espère que les citoyens qui vont être de nouveau consultés à propos de ce quartier vont avoir une
information claire qui reprendra en grande partie les engagements qui avaient été pris il y a deux ou
trois ans dans les consultations qui avaient été menées dans le cadre de la procédure ZAC.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y aura d’autres interventions ou je peux conclure le
débat ? Dans ce cas-là, je vais conclure le débat.
Tous ceux qui avaient parié sur le fait que le Conseil municipal serait court parce qu’il y avait peu de
points à l’ordre du jour peuvent mesurer que nous avons des échanges riches et variés qui sont liés à
des modifications du règlement intérieur que le groupe majoritaire a souhaitées et qui n’étaient pas
la règle avant 2020.
Quand on parle de pluralisme, c’est nous-mêmes qui avons souhaité que nous puissions débattre
autant à partir d’une question orale, ce qui n’était pas le cas par le passé.
Je ne vais pas revenir une troisième fois, madame RAMBOZ, sur ce que vous venez d’indiquer, mais il
faut savoir : soit les informations sont à jour, soit elles ne le sont pas et quand on les met à jour, il ne
faut pas nous le reprocher.
Je vous l’ai dit tout à l’heure, les informations n’étaient pas à jour au mois de mars quand vous avez
posé la question écrite, ce qui nous a permis de nous en rendre compte, donc nous les avons mises à
jour et les nouvelles informations, conformes à ce que je vous ai indiqué, sont sur le site Internet –
on a retrouvé la date, depuis le 20 avril. Elles ont donc été modifiées à l’issue du précédent Conseil
municipal, suite à votre remarque légitime.
Je vais vous faire une confidence, je crains qu’il y ait d’autres pages du site Internet qui ne soient pas
complètement à jour parce que c’est un site Internet qui a beaucoup de pages et que l’agent qui
gérait la mise à jour du site Internet a quitté ses fonctions au mois de février pour reprendre un
emploi de journaliste ailleurs et a été remplacé depuis une semaine.
Le service Communication de la ville d’Olivet travaillait donc avec moins d’effectifs et encore une
fois, il peut y avoir des erreurs sur le site Internet et quand vous nous les signalez, on vous en
remercie, on les corrige.
C’est ce que nous avons fait ici, dans un souci de transparence, et on était les premiers bien embêtés
que le site Internet ne soit pas à jour – premier élément.
Deuxième élément, sur les informations. Oui, madame RAMBOZ, la gestion des affaires publiques
n’est pas une science. Il y en a qui s’y sont essayés, Platon y a réfléchi, malheureusement, il n’y a pas
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 43/47
un manuel avec la totalité des sommes d’informations disponibles au départ ; en tout cas, on peut
lire pour prendre une position.
Nous fonctionnons avec les informations qui sont disponibles, avec les échanges que nous avons. Ce
que je vous ai raconté là, ça ne vient pas d’un livre d’histoire, c’est mon analyse des échanges que j’ai
pu avoir depuis une vingtaine d’années que je m’intéresse à ce qui se passe à Olivet ; ce n’est pas
écrit dans un bouquin, c’est mon interprétation, il y a peut-être des gens de l’ARPO qui diront :
« Non, ça ne s’est pas passé comme ça parce que… ».
C’est une lecture qui essaie de donner du sens, j’essaie d’être pédagogue, de vous donner de
l’information – j’ai failli être prof, c’est peut-être une déviance. J’ai conservé ce côté pédagogique,
ce qui me conduit à être un peu long et je vous prie de m’en excuser, mais j’essaie de donner le plus
d’informations possibles.
Donc oui, on tâtonne ; oui, on n’a parfois pas toutes les informations et pour autant, notre
responsabilité, c’est de prendre des décisions et d’essayer d’avancer. C’est pour ça qu’on prend des
risques, il arrive qu’on ne soit pas complètement sûr, qu’on fasse un pari ; ça peut fonctionner ou ça
peut ne pas marcher, on tire les leçons.
C’est la vie en général et c’est la vie d’un Conseil municipal en particulier et c’est pour ça qu’on
essaie, en croisant les points de vue, en étant tous issus de quartiers, d’histoires différentes, de
coconstruire la meilleure vision d’Olivet et c’est pour ça que j’attache de l’intérêt à ce que vous
pouvez indiquer au sein du Conseil municipal.
Encore une fois, le travail que nous accomplissons ensemble est utile et en fait, le sujet c’est
l’aménagement de ce quartier et la participation, elle a été à l’origine du projet, elle le sera dans sa
conduite, et les services de la ville d’Olivet – c’est le dernier point sur lequel je voulais insister – qui
ne sont pas très nombreux (quand on compare avec d’autres collectivités, parfois de strates
inférieures), mais ils travaillent de manière dévouée, efficace, ne comptent pas leurs heures et font
preuve d’une grande expertise et d’une grande compétence.
Pas plus que vous, je ne suis spécialiste en tout. Avec le temps, j’ai appris des choses évidemment,
j’ai acquis des réflexes, mais je ne connais pas tout, donc je m’appuie sur mes adjoints et on s’appuie
tous sur les services de la ville. Ce que nous faisons, ce que nous apportons, nous est fourni par les
services et ils ne peuvent pas faire des comptes rendus de tout en permanence parce que quand ils
passent du temps à faire un compte rendu, ils ne passent pas du temps à réfléchir, ils ne passent pas
du temps en réunion, ils ne passent pas du temps sur le terrain, ils ne passent pas du temps avec
nous à essayer de construire les projets. Il y a donc un équilibre à trouver et les temps de
commission servent à cela et vos questions permettent de venir préciser des choses quand vous en
avez besoin.
Je voudrais vraiment leur rendre hommage parce que derrière tout ça, il y a un travail extrêmement
important et la volonté permanente de trouver l’outil le plus adapté au projet qui est porté par les
élus. Le projet, c’est l’aménagement de la Vanoise, l’outil le plus approprié – et les services nous
l’ont indiqué –, c’est l’appel à manifestation d’intérêt, et cet outil nous permettra de mener à bien ce
projet d’aménagement en respectant les engagements que nous avons pris à l’égard des Olivetains.
Je vous remercie pour cet échange, mais le Conseil municipal n’est pas fini. Je vous rappelle que
nous avons les comptes rendus des commissions métropolitaines et donc, tous ceux qui ont préparé
leur compte rendu, je leur demanderai de bien vouloir être très synthétiques, on y reviendra une
prochaine fois s’ils le veulent bien parce qu’il est déjà très tard. Merci.
TOUR DES COMMISSIONS DE LA MÉTROPOLE
M. SCHLESINGER : André, tu commences ?
A. BENHENNA : Merci, monsieur le Maire. Je n’ai pas grand-chose, juste deux informations à vous
donner. L’été approche et donc les travaux de voirie vont recommencer, à savoir que le pont Thinat
va être en travaux pour réfection de joints, donc ça va rouler sur une file et que l’avenue Gaston
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 44/47
Galloux va être fermée à partir du 17 juillet pour deux semaines, parce qu’ils refont le bitume à
partir de PATAPAIN jusque chez RURAL MASTER. Voilà, c’est tout ce que j’avais à vous dire.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Commission Attractivité, Fabien GASNIER.
F. GASNIER : Merci, je vais essayer d’être synthétique aussi. Trois petits points d’information :
- le vote d’une subvention pour l’Association 2000 Emplois 2000 Sourires qui a lieu cette année
d’une façon différente, avec deux journées, une au sud, une au nord, à Montission le 23 mai et à
Fleury-les-Aubrais le 19 septembre ;
- le deuxième point, c’est le renouvellement des subventions à six associations d’insertion pour les
demandeurs d’emploi, pour les mêmes montants que l’année dernière ;
- le troisième point, c’est la signature tripartite d’une convention pour l’ouverture d’une formation
photovoltaïque au CFA d’Orléans, qui va permettre de répondre à un besoin des entreprises du coin
pour avoir de la main-d’œuvre, afin de répondre aux appels d’offres.
Ce sera une convention qui sera signée entre l’entreprise VERNIER, le BTP du Loiret et le CFA
d’Orléans.
Si vous avez besoin d’informations, je suis là pour vous en donner, bien sûr.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Commission Aménagement.
F. GUERRIER : Je remercie mes collègues qui m’ont laissé du temps puisqu’ils ont été très vite.
J’aurais donc un peu plus de temps que je vais utiliser, merci beaucoup.
On a eu une présentation par l’Agence d’urbanisme TOPOS de l’étude accidentologie des modes
actifs. À la suite de la crise COVID-19, la pratique du vélo s’est accrue en France : il y a eu + 33 % dans
la période 2019-2022 et à côté de cela, presque un quart des déplacements sont réalisés en marche
à pied.
Quelques chiffres des accidents concentrés sur le territoire d’Orléans Métropole, j’ai pris
3 exemples (statistiques 2017-2021) : à Orléans, il y a eu 241 accidents, à Olivet 32 accidents et à
Saint-Jean-le-Blanc 7 accidents. Il n’y a pas de commentaires à faire, mais les accidents sont
concentrés dans les communes où la densité de population est plus importante.
Les piétons et les cyclistes victimes d’un accident sont très majoritairement des hommes. C’est
surprenant, c’est 62 % (il faut bien se détendre un peu) ; la majorité des victimes sont des retraités
ou des étudiants ; ces personnes sont principalement utilisatrices du vélo et de la marche à pied.
Les EDP (engins de déplacement personnel, ce sont les trottinettes électriques) sont de plus en plus
utilisés dans les déplacements urbains et sur l’ensemble de la période étudiée, le nombre
d’accidents a augmenté considérablement : il y a eu 22 accidents sur la période que j’avais indiquée
(je ne vais pas la rappeler sinon ça va me prendre du temps) et il y en a eu 11 en 2021, donc la moitié
– ça augmente, ça augmente…
Les points noirs identifiés sur Orléans Métropole sont les mails, les boulevards entre la gare SNCF et
le centre de conférences, les zones commerciales (surtout pour les piétons).
J’en arrive à la conclusion. Les facteurs de risque sont le genre et l’âge, on l’a vu (les hommes, les
mineurs et les personnes de plus de 65 ans), la complexité des intersections (les ronds-points, les
croisements – je ne sais pas comment on peut faire pour supprimer les ronds-points et les
croisements – et enfin la vitesse, parce que le spectre visuel diminue avec la vitesse, en particulier la
visibilité des piétons et des cyclistes est corrélée à la vitesse des véhicules.
Cela a été extrait d’un document qui fait une vingtaine de pages à peu près, qui est très intéressant.
Si vous voulez le consulter, vous demanderez à Michel LECLERCQ à qui je vais le rendre. Merci.
M. SCHLESINGER : Je pense qu’il est également disponible sur le site de TOPOS, l’Agence
d’urbanisme en ligne, pour ceux qui le souhaitent, dans une version dématérialisée, et sans faire la
queue chez Michel. Merci, François.
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 45/47
Il y a également une commission Finances, Romain.
R. SOULAS : Je vais faire avec les 30 secondes que m’a laissé François. Pas de grandes délibérations
financières, mais une délibération sur le régime indemnitaire des agents de la Métropole, le système
de primes qui a été revalorisé, notamment pour les agents de catégorie C, ce qui a été bienvenu
dans le contexte actuel. En réponse à une question que j’ai posée en Conseil de Métropole, le
Président a indiqué que ça représentait un effort de 1,2 M€ étalé jusqu’en 2024.
Ça répond aussi au fait que sur certains métiers, on a de plus en plus de mal à recruter. Par contre,
j’ai déploré que cette démarche ne se fasse pas en associant les communes parce que ça peut créer
des difficultés de recrutement renforcées pour les communes qui ne pourraient pas suivre ce
mouvement de revalorisation financière des agents.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y avait d’autres… Rolande, la commission Cohésion
sociale ?
R. BOUBAULT : À la commission Cohésion sociale, a été présenté uniquement le rapport de la
Commission intercommunale pour l’accessibilité du cadre bâti existant de la voirie, des espaces
publics et des transports.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Dans la commission Environnement, il y a eu deux sujets qui ont
été présentés. Le premier (mobilité, transitions, etc.), c’était la modification des tarifs pour TAO
d’une part et d’autre part, la présentation sur la politique en matière de déchets, puisqu’il a été
ouvert une ressourcerie à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin qui fonctionne déjà très bien et l’obligation à
l’horizon du début de l’année prochaine de ne plus mettre dans les poubelles vertes les déchets
alimentaires et donc la nécessité de développer le compostage.
Je vous rappelle qu’à ce titre, une partie du Val d’Olivet est territoire d’expérimentation en ce
moment pour généraliser les composteurs, à la fois de quartiers, mais également au domicile.
Monsieur RAGON, vous aviez un point ?
D. RAGON : Je vous avais posé la question après le dernier Conseil de savoir si on pouvait intervenir
sur ces questions-là. Ça n’a pas trait directement aux comptes rendus des commissions, mais à une
actualité de la Métropole.
Je me suis posé une question, il y a quelque chose que je n’ai pas compris : la Métropole a délégué à
la gestion de CO’Met – à un gestionnaire, on ne va pas faire ce débat-là. La question que je me pose,
c’est comment (je suppose que le gestionnaire de CO’Met, quand il fait venir quelqu’un, il le paie) ?
Pourquoi, en plus, les fédérations de volley et de basket demandent une subvention à la collectivité
publique, notamment équivalente à 200 000 € ?
Pour vulgariser, ça veut dire qu’ils bouffent un peu à tous les râteliers. Je suppose qu’ils se font
payer par l’organisateur de l’événement et en même temps, ils demandent de l’argent. La demande
de la Fédération française de volley (je dirais en aparté), c’est quand même 400 000 €, donc la
moitié. Comment on justifie ça ?
M. SCHLESINGER : Théoriquement, l’objet n’est pas de débattre des délibérations métropolitaines à
l’issue du Conseil municipal, mais je peux répondre à la question puisque de toute façon on a
dépassé tous les horaires, donc ce n’est plus un problème.
Le montage financier de ce genre de projet, les fédérations qui sont en quelque sorte les
producteurs de l’événement ont des charges : la venue de l’Équipe de France, ils doivent prendre en
charge à mon avis des charges annexes des autres équipes et puis ils doivent louer CO’Met à cette
occasion.
Nous, nous n’interagissons pas avec le délégataire à ce moment-là, nous interagissons avec la
Fédération qui monte son projet et qui élabore un tour de table en face des charges qu’elle a.
Parmi les recettes auxquelles elle peut prétendre, il y a des recettes de billetterie, il y a des recettes
de partenaires et elle recherche des subventions publiques.
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 46/47
En fait, le modèle de toutes les fédérations françaises de tous les grands événements de ce type est
le même. La question est : « Est-ce que c’est un bon modèle, est-ce qu’ils gagnent un peu d’argent
en faisant ça ? » On ne peut pas l’exclure, mais je n’en suis pas certain pour autant.
Ce qui est certain, c’est que les collectivités publiques – et en l’espèce, vous parliez de la Métropole,
mais il y a également le Département et la Région –, s’il n’y avait pas ces partenaires-là, l’événement
n’aurait pas lieu.
Effectivement, c’est assez désagréable de se dire : « On a déjà payé CO’Met, on verse une
subvention d’équilibre à GL EVENTS et en plus, il faut qu’on vienne subventionner un certain
nombre d’événements ».
C’est la raison pour laquelle les élus du groupe auquel j’appartiens (et la ville d’Olivet en fait partie),
avons souhaité qu’une enveloppe soit fixée en début d’année pour que ça soit fait dans la
transparence et dans le débat et pas simplement au coup par coup – c’est une demande qui a été
acceptée.
On a demandé qu’il y ait un comité de pilotage qui puisse se mettre en place là-dessus et la
demande a été acceptée – il est composé des représentants des différents groupes.
Les choix qui ont été proposés ont été réalisés, ont été vus et il y a une question sur la billetterie
parce que ce n’est pas pareil si vous faites l’hypothèse que votre billetterie va être à 50 % ou si votre
billetterie va être à 100 %. Donc, ce que nous avons souhaité, c’est que la subvention (la convention
qu’on signe) prévoie qu’en fonction du niveau de la billetterie, la billetterie puisse être repartagée
avec les collectivités à due déduction du montant de la subvention.
Voilà pour vous répondre.
En tout cas, je vous remercie pour les échanges de ce soir, je vous souhaite…
Pardon, n’oubliez pas de signer (pour ceux qui n’étaient pas là au tout début du Conseil), on vous a
remis sur table la convocation pour le Conseil municipal extraordinaire du 9 juin ; il faut que vous
signiez le papier et que vous le rendiez aux services pour indiquer que vous avez bien reçu en main
propre le document.
Vous le laissez sur la table, on le récupérera.
Merci à tous, bonne soirée et rendez-vous au mois de juin.
La séance est levée à 21h48.
Procès-verbal - Conseil municipal du 15 mai 2023 47/47