Conseil municipal du séance #48

Conseil Municipal
du lundi 20 mars 2023
Le Conseil municipal de la ville d’Olivet a été convoqué le mardi 14 mars 2023
pour le lundi 20 mars 2023 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
____________________________
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2023
Ordre du jour
1. RESSOURCES HUMAINES, ACCUEIL ET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL — DÉMISSION ET INSTALLATION
D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL — INFORMATION — COMPOSITION DES COMMISSIONS
— APPROBATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
2. RESSOURCES HUMAINES, ACCUEIL ET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL — CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE (CCAS) — DÉTERMINATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
3. ENVIRONNEMENT — OBJECTIF CLIMAT 2030 — CHARTE D’ENGAGEMENT — APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Sandrine LEROUGE
4. ENVIRONNEMENT — PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE (P.P.A.) DE L’AGGLOMÉRATION
ORLÉANAISE 2019-2030 — AVIS À ÉMETTRE
Rapporteur : Sandrine LEROUGE
5. CADRE DE VIE — CONCOURS DES MAISONS FLEURIES — RÉCOMPENSES DES LAURÉATS —
APPROBATION
Rapporteur : Sandrine LEROUGE
6. SOLIDARITÉS ET COHÉSION SOCIALE — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION LES
RESTAURANTS DU CŒUR DU LOIRET — APPROBATION
Rapporteur : Rolande BOUBAULT
7. ENFANCE ET FAMILLE — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA CRÈCHE
DE LA SOURIS VERTE — APPROBATION
Rapporteur : Lucie LAMARRE-LEVASSEUR
8. SPORTS — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — LA TOUR, PRENDS GARDE ! — APPROBATION
Rapporteur : Jean-Michel PELLÉ
9. FINANCES — RELATIONS INTERNATIONALES — SÉISME EN SYRIE ET EN TURQUIE — SECOURISTES
SANS FRONTIÈRES — APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
10. FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT — RÉHABILITATION DU
GYMNASE DU BEAUVOIR — APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
11. FINANCES — BUDGET PRINCIPAL — RATTRAPAGE D’AMORTISSEMENT — CORRECTIONS SUR
EXERCICES ANTÉRIEURS — APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
12. RESSOURCES HUMAINES — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LES RESTAURANTS
INTER-ENTREPRISE L’ARGANIER — APPROBATION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
13. RESSOURCES HUMAINES — INDEMNISATION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS — APPROBATION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
14. COMMANDE PUBLIQUE — ADHÉSION À DE NOUVELLES FAMILLES D’ACHAT DANS LE CADRE DES
GROUPEMENTS DE COMMANDES PROPOSÉS PAR ORLÉANS MÉTROPOLE — APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
15. DÉCISIONS DU MAIRE — INFORMATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
16. QUESTION DE MME CHANTAL BLOT ET DE M. VIVIEN PELLETIER RELATIVE À LA ZAC DE LA
VANOISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU LOIRET DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’OLIVET DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 MARS 2023
Le Conseil Municipal d’OLIVET (Loiret), légalement convoqué le 14/03/2023, s’est réuni, Salle
Yvremont, Centre Culturel l’Alliage, lieu de cette séance, à 18 h 30, sous la présidence de monsieur
Matthieu SCHLESINGER, Maire.
Présents :
Matthieu SCHLESINGER, Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ,
Rolande BOUBAULT, Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-Gérald FAUX, Hervé
LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel TASKY, Lucie LAMARRE-
LEVASSEUR, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC, André BENHENNA, Dominique ADELINE,
Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Claire RAMBOZ, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE
SOUSA, Dominique RAGON.
. nombre de conseillers municipaux : 35
. nombre de présents à la 1ère délibération : 32
. quorum : 18
Absent(s) :
Procuration(s) : Stéphane BOURDILLAULT à Jean-Michel PELLÉ, Nicole CHAYOT à Laëtitia GOURBE,
Lyda MEUNIER à Cécile ADELLE.
Le Maire de la ville d’Olivet certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément
à l’article L.21212-25 du code général des collectivités territoriales affiché, par extrait, à la mairie le
23 mars 2023.
Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121-7 à L.2121-25 du code général
des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation à la réunion du Conseil.
Le Maire : Matthieu SCHLESINGER
La séance est ouverte à 18 h 30.
Il est procédé à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
M. SCHLESINGER : Bonsoir à tous. Je suis ravi de vous accueillir, en ce lundi 20 mars, à l’Alliage, pour
notre Conseil municipal que je vous propose d’ouvrir par l’appel. Je fais circuler, comme d’habitude,
la feuille d’émargement.
Désignation du Secrétaire de séance
Monsieur Damien DENOUX est désigné en qualité de secrétaire. Les secrétaires de séance des
prochaines réunions du Conseil municipal seront, au mois de mai, Lyda MEUNIER et en juin, Fabien
GASNIER.
Préambule
Avant de prendre le premier point à l’ordre du jour, nous avons, et ce n’est pas coutume autour de la
table de notre Conseil municipal, quelqu’un, un citoyen qui n’en est plus membre. Ce n’est pas
coutume mais il me semblait extrêmement important qu’avant d’installer Claire RAMBOZ, au sein du
Conseil municipal, nous puissions rendre hommage et donner la parole, une dernière fois, dans cette
enceinte, à Jean-Christophe HAGLUND.
Je veux souligner que votre absence, à partir de maintenant, constitue un sacré changement pour
notre Conseil municipal. Un sacré changement, pourquoi ? Parce que cela fait 10 ans : vous avez siégé
quasiment 10 ans, de manière continue, depuis votre élection comme conseiller municipal en 2008,
soit sept ans dans le mandat 2008-2014 et puis, vous êtes revenu au sein du Conseil municipal, en
remplacement de Gilda PUTZU, dans le précédent mandat, le 17 mai 2019. Puis vous avez continué à
siéger, après les élections de 2020 jusqu’à aujourd’hui, en 2023. J’y reviendrai tout à l’heure, 2008
donne l’impression que c’est une nouveauté mais votre engagement, au service des Olivetains et
dans notre commune, est plus ancien que cela.
Jean-Christophe HAGLUND est un homme de valeurs et de convictions. De valeurs : elles ont jalonné
votre parcours et nous avons pu, dans cette enceinte, vous entendre les porter, les défendre, les
exprimer très régulièrement. Je vais peut-être résumer sommairement mais je pense que c’est celles
qui structurent tout votre engagement : d’abord la culture. Vous êtes un homme profondément
attaché aux enjeux culturels et vous avez participé, pendant de nombreuses années, à cette
commission au sein de la Ville. Vous êtes engagé dans la défense de la laïcité. Vous êtes engagé pour
l’environnement et je crois que cela a été un fil rouge de tout votre engagement associatif et
politique. Et vous êtes soucieux de la solidarité, du lien social, et cela a été un de vos engagements
au sein de ce mandat. Et à cet égard, je crois pouvoir dire que la devise de notre République vous
convient parfaitement : liberté, égalité, fraternité. Elle résume ces différents sujets qui vous tiennent
particulièrement à cœur.
Chacun le sait ici, à côté de votre engagement, vous avez une carrière universitaire dans le domaine
de la littérature et on a mesuré, lors de vos interventions, la maîtrise de la langue française qui était
la vôtre et de l’art oratoire mais cette carrière universitaire a toujours été complétée -d’une certaine
manière- ou prolongée par des engagements associatifs forts. J’en citerai quelques-uns, pour finir
par Olivet : le Cercle Jean-Zay que connaissent la plupart des Orléanais intéressés par la vie publique,
la vie des idées et par les grandes figures historiques qui ont marqué notre territoire. Vous en avez
été le président, vous en êtes encore aujourd’hui le vice-président. Cette association perpétue la
mémoire d’un grand ministre orléanais, ministre de l’Éducation nationale, martyr de la République,
ministre des Beaux-arts, inventeur de l’ENA, inventeur du Festival de Cannes (qui n’avait pas pu se
tenir parce que c’était en 1939) mais que vous avez, avec cette association, recréé en 2019, 80 ans
plus tard. Cet engagement associatif -et c’est à cela que je faisais référence quand je disais votre
engagement pour la ville d’Olivet- était ancien. Il a commencé avec le Groupe d’Action Municipale
pour Olivet (le GAMO), qui a été créé à la fin des années 80, dans la perspective -j’imagine- des
élections municipales de 1989. Vous avez, depuis cette année-là, participé à différentes initiatives et
aventures citoyennes et vous avez été élu, pour la première fois, en 2008. Cet engagement au GAMO,
vous l’avez également prolongé dans une autre association qui a marqué la vie d’Olivet, c’est ICEO,
Initiative Citoyenne pour l’Eau à Olivet, dont vous avez été, je crois, également président. On ne peut
pas résumer toutes vos interventions en un seul point mais la question de l’eau est -je crois- une
question qui a occupé vos réflexions, votre engagement, vos prises de position au sein de ce Conseil
municipal de manière constante puisque c’est un sujet qui vous tient vraiment à cœur. Et si on peut
avoir, parfois, des divergences sur les solutions, je crois qu’il y a une grande convergence sur les fins
et votre attachement pour la question de l’eau, du service public de l’eau, c’est un engagement pour
un service public essentiel à la vie de nos concitoyens et vous y avez consacré beaucoup de temps et
beaucoup de réflexion. Je pense que personne n’oublie que le GAMO, comme association, et ses
conseillers municipaux qui siégeaient au sein de notre Conseil, à l’époque, ont joué un rôle important
dans le contentieux qui s’est terminé par la décision de l’assemblée du Conseil d’État, en 2009, et qui
a ouvert, à travers la jurisprudence Ville d’Olivet, une refonte de nombreux contrats publics.
Deuxième mandat, je l’évoquais tout à l’heure, vous avez remplacé (alors, c’était plutôt à la fin) Gilda
PUTZU. Et puis, dans cette mandature-ci, avec Olivet écologique et solidaire, vous avez participé au
budget participatif, à la mise en place d’une tarification sociale et à l’application du quotient familial
-qui était un sujet qui vous tenait également à cœur- à la création du Ciné-club, qui est maintenant
effective et qui était un engagement (je crois) partagé par un grand nombre de listes, en 2020, et qui
nous permet d’utiliser pleinement L’Alliage.
En conclusion, je voudrais vous dire, à la fois en tant que Maire et sur un plan plus personnel, la joie
que j’ai eu de travailler avec vous parce que je sais qu’être élu minoritaire -et vous attachez beaucoup
d’importance à bien dire « minoritaire » et pas « d’opposition » - est un exercice à la fois difficile et
exigeant. Difficile, parce que quand on est minoritaire, on n’a pas forcément accès à l’intégralité des
ressources de la collectivité, et exigeant parce que vous avez toujours souhaité le faire avec la
volonté de faire progresser le débat, de porter vos convictions et d’enrichir la délibération commune.
Et cela nous a donné parfois des petits échanges un peu plus vifs mais toujours constructifs et je le
crois, empreints de respect mutuel entre tous les membres de ce Conseil municipal. On peut
souligner votre constance, la préparation minutieuse des séances du Conseil municipal, votre
présence assidue à tous les moments forts de notre vie municipale, que ce soient les visites de
quartier à vélo, les commémorations, les commissions. Et vous occupez, au sein de ce Conseil, un rôle
de sage qui sait, parfois, venir pondérer les différentes interventions.
Vous avez beaucoup parlé, au sein de ce Conseil, nous vous avons beaucoup écouté, et à titre
personnel, je tenais vraiment à vous remercier pour votre engagement parce que moi, cela m’a aussi
aidé à construire ma vision de la commune et à enrichir les réflexions et les projets que nous pouvions
porter, même si nous n’étions pas systématiquement d’accord. Je suis convaincu que des échanges
naissent des projets plus riches pour nos concitoyens. Merci pour ces dix années au sein de notre
collectivité. En cette journée du bonheur -il y a des jours particuliers, le 20 mars est la journée du
bonheur- nous vous souhaitons, à votre épouse, Anne, et à votre famille, de bien profiter de cette
seconde retraite après la retraite professionnelle, la retraite de votre vie d’élu. Je sais que vous
resterez très actif dans notre Commune, dans votre vie familiale. Et pour vous dire merci, je tenais à
vous remettre la médaille de la ville d’Olivet pour que vous puissiez aussi conserver un souvenir des
années que vous avez passées au sein de ce Conseil municipal. Merci beaucoup, Jean-Christophe !
[Applaudissements]
Avant de donner la parole à monsieur HAGLUND, je vais donner la parole à Chantal BLOT.
C. BLOT : Merci, monsieur le Maire. D’habitude, on rend hommage aux personnes quand elles sont
mortes. J’ai toujours regretté qu’ils n’entendent pas le bien qu’on a envie de leur dire. Et aujourd’hui,
merci monsieur le Maire, j’en profite parce que je vais rendre hommage à un vivant et bien vivant !
La presse m’a devancé. C’est un grand sportif puisqu’il emmène ses 10 petits-enfants à la piscine, m’a-
t-on dit. Je crois qu’il conteste ce qualificatif. Jean-Christophe est né à Jarnac, en 1946. Je ne vais pas
révéler toute sa vie privée, même s’il n’a rien à cacher mais Jarnac, c’est quand même tout un
symbole ! En 1968, il a 20 ans, 22 ans même, précisément. Vous imaginez bien qu’il n’est pas inactif. Il
va même se faire tabasser. Vous devinez par qui, je suppose : un groupe d’extrême droite. À ce
moment-là, il est à Paris, à Normale Sup et c’est là qu’il va obtenir son agrégation. Son premier poste,
ensuite, il le prend à Saint-Jean-de-la-Ruelle puis il arrive au lycée Jean-Zay. Là encore, tout un
symbole, vous l’avez dit, monsieur le Maire. C’est un personnage qui lui est cher. Parallèlement à sa
carrière d’enseignant, vous venez de le résumer, et même en donner beaucoup de détails, il va
s’engager dans l’activité municipale, que ce soit au GAMO, à ICEO et dans les différents Conseils
municipaux. En 2020, il crée la liste Olivet écologique et solidaire dont j’ai l’honneur de faire partie et
dont il sera tête de liste. Lorsque j’arrive dans ce Conseil, je ne connais pas grand-chose aux rouages
du Conseil municipal, pas comme Romane mais presque. Il me prend par la main et il va m’expliquer,
décrypter tous les textes que nous allons recevoir, qui sont parfois ésotériques, et puis les
procédures qui ne sont pas des procédures habituelles. Vous aussi, vous m’avez aidé. Vous nous avez
accueilli, nous, les nouveaux, chaleureusement et j’en profite, puisque j’ai la parole aujourd’hui pour
vous en remercier.
Jean-Christophe est, je crois, un intellectuel, dans le bon sens du terme et il est, vous l’avez dit aussi,
monsieur le Maire, un humaniste et un excellent pédagogue (la preuve, c’est que j’ai appris beaucoup
de choses à ses côtés), sensible à l’humain et à la vie. Je le remercie surtout pour son engagement
citoyen, bien sûr. Il a annoncé qu’il allait continuer à nous aider. Je compte sur lui. Nous avons
beaucoup besoin de lui. Je vous remercie.
[Applaudissements]
M. SCHLESINGER : Je vois que Dominique RAGON, qui est bien là, lève la main : je vais lui donner la
parole. Dominique ?
D. RAGON : Il y a un mois, quand on a officiellement appris que Jean-Christophe nous quittait, pas
pour mourir, mais pour faire autre chose, j’ai été le voir et je lui ai dit : « c’est bien que l’on ne te rende
hommage que dans un mois parce que cela me laissera le temps pour trouver à dire du bien de toi ».
Je ne vous dis pas la réponse qu’il m’a faite, ce ne serait pas correct. Ceci dit, cela n’a pas été si difficile
que cela. C’est vrai que, pour nous, pour les plus anciens dans ce Conseil, c’est une page qui se tourne
parce que cela a marqué, quand même, pendant quelques années, les séances de ce Conseil. Moi, ce
que je veux saluer, c’est sa capacité à étudier et à décortiquer les dossiers (même les plus volumineux,
et notamment, en fin d’année, il y en a quelques-uns qui font leur poids), le sens du détail et la
justesse de ses interventions même si, parfois, je n’ai pas forcément compris la fin puisqu’elles
étaient un peu longues : c’est Jean-Christophe, on ne le refera pas. Tous ceux qui le connaissent ici,
en dehors, savent que c’est comme cela. Et puis il y a la pertinence de ses questions aussi dont je n’ai
pas toujours partagé les réponses qui lui étaient faites. On a fait un bout de chemin ensemble sur
une liste commune. À chaque fois, dans le respect des votes des uns et des autres, parfois différents,
pratique que je continue à appliquer dans mon groupe, d’ailleurs, et avec cette capacité à avoir une
libre expression. Et puis, on a continué à siéger, mais sur des listes différentes, lui plus minoritaire,
moi plus dans l’opposition, c’est comme cela que je vois les choses. Alors, je me dis, parfois, que je
suis minoritaire dans l’opposition ou que je suis opposant dans la minorité, c’est difficile de situer.
Ce que je voulais dire, surtout, c’est que, pour la suite, la presse nous a révélé qu’effectivement, il
n’allait pas manquer d’occupation entre la lecture, les BD, le vélo. Je lui conseille de ne pas mélanger
parce que la BD sur le vélo, ce n’est pas forcément recommandé et on ne lui souhaite pas de mal. Je
te souhaite bon vent et comme Olivet n’est pas si grand, je suis sûr qu’on aura l’occasion de s’y croiser,
notamment sur le marché- pas avec des tracts dans la main, on n’a pas le droit- mais pour y faire
chacun nos courses. Et puis j’en profite mais ce sera la phase d’après, pour te souhaiter bon vent à toi
et la bienvenue à Claire. Merci.
[Applaudissements]
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Jean-Christophe, vous avez la parole.
J-C. HAGLUND : Oui, j’ai failli rougir ! Je tiens à le préciser : je suis encore bien vivant et pour
longtemps, n’en doutez pas une seconde. J’ai pensé, pendant que vous parliez, monsieur le Maire, à
quelqu’un, vous n’en serez pas surpris, c’était mon collègue -c’est toujours mon collègue- il est
retraité maintenant aussi, Pierre GIRARD, qui fut votre professeur et qui m’avait dit, bien avant que
nous ayons des aventures municipales communes, tout le bien qu’il pensait de vous et de vos
compétences et capacités. On se souvient, parfois, de certains collègues. On se souvient, parfois, de
certains maîtres. On se souvient, parfois, de certains élèves. C’est le lot de tous ceux qui enseignent.
Je vais rectifier quand même : je ne suis pas un universitaire. Je suis un produit de l’université, c’est
sûr, mais je n’ai fait, à l’université, que des apparitions épisodiques. Enfin, quand j’étais étudiant, j’y
allais un peu plus souvent mais après, c’était pour des stages, des formations, des choses comme cela.
Je suis un prof de lycée avec le cartable, les copies, les stylos rouges, etc., toute la panoplie. Et je
peux même rajouter : un prof de lycée qui défile dans les cortèges quand il estime -et c’est fréquent-
que sa profession ou d’autres sont un petit peu malmenées. Je ne vais pas aller beaucoup plus loin
parce que je songeais quand même qu’au moment où le Président chinois (qui est quand même élu
avec des scores que vous n’atteignez pas, Matthieu (il faut quand même savoir dans quelle cour vous
jouez !), s’entend avec le Président russe sur des points qui peuvent nous concerner, au moment où
le GIEC publie un rapport : on a eu déjà quelques avancées, quelques indications, quelques bonnes
feuilles, mais un rapport qui nous alerte sur la situation de l’environnement, du réchauffement
climatique, au moment où la France est dans un drôle d’état vu la façon dont a été menée -à mon
sens, pas comme il l’aurait fallu- la réflexion sur un projet de réforme des retraites (et je ne sais même
pas si une motion de censure n’est pas votée au moment où je parle, allez savoir)... Bon, au moment
où il y a tous ces sujets importants, les échanges d’amabilité que nous avons, ici, au Conseil municipal,
ont quelque chose d’un petit peu secondaire, pour ne pas dire frivole, et pourtant. S’il n’y avait pas
une vie municipale, je pense que la vie sociale dans cette commune et dans ce pays en serait
amoindrie. S’il n’y avait pas des majorités et des oppositions et justement, des affrontements d’idées,
de perspectives, des débats sur des analyses ou des solutions, notre commune et notre pays
perdraient un petit peu de leur saveur.
Alors, vous l’avez dit, nous n’avons pas les mêmes points de repère, nous n’avons pas toujours les
mêmes points de repère dans la pensée politique globale ou municipale mais nous entendons et
comprenons les points de vue des uns et des autres. Et -je crois l’avoir déjà dit- mais je vais quand
même insister, si mon histoire municipale est assez longue, avant que je sois élu, j’ai trouvé que les
choses étaient allées en s’améliorant parce que j’ai connu des moments où la vie municipale était
beaucoup plus houleuse, où l’on considérait, les uns et les autres, que les autres (pas nous, bien
entendu) étaient clivants alors que nous étions conciliants. J’ai vu le moment où les suspensions de
séance allaient bon train et où, je dirais presque, on était presque à la limite de la colère ou de
l’invective. On voit depuis que, dans d’autres assemblées, d’autres enceintes, certains ont fait
beaucoup mieux que nous dans ce domaine. Bon. Mais voilà, on est resté à notre niveau.
La vie municipale, c’est parfois à ras de trottoir, à ras de budget, au sou près. Il y a des documents
complexes, il y a des cartes, il faut comprendre. C’est une approche de la vie réelle que nous avons
un petit peu le privilège d’avoir, à partir du moment où nous sommes élus et nous exerçons ces
responsabilités. On connaissait la commune, on la voit autrement. On comprend autrement les
questions qui se posent et peut-être les solutions que l’on peut essayer de donner. La commune, par
certains aspects, moi je trouve qu’elle est mieux qu’il y a quelque temps. Du point de vue des
équipements, du point de vue de la vie culturelle, c’est mieux. D’autres défis nous attendent, du point
de vue de l’environnement, des ressources, et peut-être qu’à un moment, on concevra que ça va être
difficile, même ici à Olivet, dans ce cadre, et surtout au moment où les arbres fruitiers sont en fleurs,
où tout paraît si doux, calme et enchanteur.
Alors j’ai évidemment eu des regrets et je les redis, mais cela va être rapide. J’ai, chaque fois, regretté
-et j’ai eu plusieurs occasions de le regretter- que les minoritaires ne se voient pas confier des
missions de représentation de la commune, dans telle ou telle structure, conseil d’administration,
etc. Je me suis toujours présenté, sûr de ne jamais être élu mais ce n’était pas parce que je n’étais pas
désigné que je me présentais, bien sûr. J’ai souvent regretté que nous fonctionnions, certes, par
commissions mais que nous ne fonctionnions pas davantage par groupes de travail se saisissant
vraiment, d’une manière je dirais même presque informelle, comme une sorte de banc d’essai où on
irait dans toutes les solutions possibles. Je crois qu’il y a là, au fond, un trésor d’avis et de
compétences dont la forme de la vie municipale ne profite peut-être pas autant qu’elle le devrait. Et
puis, vous avez parlé de l’importance que j’avais accordée, ainsi que d’autres, à la question de la
gestion, de la tarification, de la distribution de l’eau, à Olivet. Je n’ai jamais présidé ICEO, j’étais vice-
président, mon ami André BOUCHOULE accomplissait fort bien cette tâche de présidence. J’ai
regretté qu’il n’ait pas été plus souvent possible de voir comment on pouvait associer les Olivetains,
consommateurs et citoyens, aux choix concernant la gestion de l’eau. Et puis, vous savez, monsieur
le Maire, il y a un jour que j’aimerais bien ne pas voir, même si j’espère vivre longtemps, c’est le
moment où, dans un établissement qui a été une école de la République, une école laïque de la
République, je verrai s’installer un autre type d’établissement scolaire, privé et confessionnel. Je vous
l’ai dit. Vous savez à quel point je suis attaché à la laïcité. Ce n’est pas pour cela que les questions de
foi et de religion me seraient indifférentes, loin de là, mais c’est un point sur lequel nous avons été
en désaccord.
En tout cas, moi, je garderai le souvenir d’une assemblée qui sait travailler, d’une assemblée où je
compte des gens que je connais un peu mieux que d’autres parce que c’est comme cela, parce que
les affinités, cela ne se commande pas, même dans cet hémicycle. Un hémicycle à L’Alliage ! On est
vraiment en plein domaine de la construction, des matériaux. J’espère qu’avec la collègue colistière
qui me succède, vous entendrez la voix de la connaissance scientifique. Mon approche était en effet
plus littéraire mais un littéraire peut s’intéresser à plein de choses. Et je lui souhaite bon vent, bonne
chance et je vous remercie de votre attention, de votre écoute et de vos amabilités. Merci, monsieur
le Maire, merci, Matthieu.
[Applaudissements]
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Jean-Christophe. C’est une invitation à être concis ce soir pour
qu’on puisse se retrouver rapidement autour de ce pot.
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2023
M. SCHLESINGER : Nous avons également un procès-verbal à approuver, qui est celui du Conseil
municipal du 6 février 2023 : est-ce qu’il appelle des remarques ou des observations ? Il n’y en a pas,
il est adopté à l’unanimité, et je vous en remercie. Je vous propose d’ouvrir notre séance du Conseil
municipal par la première délibération.
Point n°1 : RESSOURCES HUMAINES, ACCUEIL ET SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL — DÉMISSION ET INSTALLATION D’UN NOUVEAU
CONSEILLER MUNICIPAL — INFORMATION — COMPOSITION DES
COMMISSIONS — APPROBATION.
(délibération n° DEL_2023_03_01)
M. SCHLESINGER : Comme vous le savez maintenant, Jean-Christophe HAGLUND a fait connaître,
par courrier reçu le 10 février 2023, sa démission du Conseil municipal. Conformément aux
dispositions législatives en vigueur, la démission d’un conseiller municipal est définitive, dès sa
réception par le Maire. Le représentant de l’État en est informé. Le suivant de liste non élu est appelé
à occuper le siège vacant, dès la réunion du Conseil municipal le plus proche. Or, les 18 suivants de
liste non élus ne souhaitant pas occuper le siège vacant, ils ont remis leur lettre de renonciation au
Maire. En conséquence, monsieur Jean-Christophe HAGLUND est remplacé par madame Claire
RAMBOZ. Cette installation ne donne lieu à aucun vote. La tradition est que le conseiller municipal
rentrant, après la constatation de la démission d’un prédécesseur, le remplace dans les commissions
qui étaient les siennes et madame RAMBOZ siégera dans les commissions Culture, animation et
devoir de mémoire et Solidarité et cohésion sociale. Il y a lieu de procéder à son remplacement et il
peut être décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à ces désignations.
En conséquence, nous prenons d’abord acte de la démission de monsieur Jean-Christophe HAGLUND
de son mandat de conseiller municipal et de l’installation de madame Claire RAMBOZ, en qualité de
conseillère municipale. Ensuite, il conviendra de décider, à l’unanimité, de ne pas procéder, au scrutin
secret, à la désignation, au sein des commissions ci-dessous mentionnées : solidarité et cohésion
sociale et Culture, animation et devoir de mémoire. Et enfin, désigner madame Claire RAMBOZ,
membre de ces deux commissions.
Alors, est-ce que personne ne s’oppose au vote à main levée ? Personne ne s’y oppose, on va procéder
au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstentions.
Madame Claire RAMBOZ est officiellement installée et devient membre des commissions Solidarité
et cohésion sociale et Culture, animation et devoir de mémoire. Bienvenue, madame, au sein de ce
Conseil municipal. Nous sommes ravis de vous accueillir. Et avant de vous remettre votre écharpe, si
vous souhaitez dire quelques mots, vous avez la parole.
C. RAMBOZ : Je suis tout à fait ravie d’être accueillie avec autant de sympathie dans cet hémicycle.
J’ai conscience que je vais remplacer quelqu’un qui va être difficile à faire oublier et je n’aurai pas les
qualités oratoires dont il a fait preuve mais je pense que j’apporterai d’autres compétences et
d’autres façons d’agir. Je verrai, au fil des séances, quels sont les centres d’intérêt de chacun des
conseillers municipaux autour de cette table et vous verrez, je n’hésiterai pas à aller poser des
questions à l’un ou à l’autre, quand, sur certains sujets, je n’aurai pas de réponse. Je pense que, dans
cet hémicycle où il y a beaucoup de diversité, de compétences, de caractères et de façon de faire, je
vais énormément apprendre.
Et quant aux commissions auxquelles je suis appelée à succéder à Jean-Christophe, je vais le faire
volontiers. La question, évidemment, des problèmes sociaux m’intéresse. Ma mère (quand elle était
à la retraite) siégeait déjà au CCAS, il y a quelques années. Quant à la culture, je ne suis pas comme
Jean-Christophe quelqu’un qui développe des actions culturelles mais par contre, je suis assez
consommatrice dans différentes associations orléanaises et je n’hésiterai pas, madame ADELLE,
quand j’ai vu des pièces de théâtre, à Avignon, par exemple, à vous en parler et peut-être qu’on aura
la chance de les voir, à Olivet. C’est une façon d’enrichir la commune, je participerai à la mesure de
mes moyens.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Bienvenue et bonne installation et j’espère que vous prendrez
beaucoup de plaisir à travailler dans ces commissions et au sein de cette instance. Et je vous remets
votre écharpe.
C. RAMBOZ : Mon père était résistant, il était officier et lui-même a participé à beaucoup de
commémorations et il a été impliqué dans des associations d’anciens combattants. Je respecterai sa
mémoire en participant, à Olivet, à ces cérémonies.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup pour ces différents éléments et je pense, qu’au nom de tout le
monde, nous sommes ravis de vous accueillir.
M. le Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte de la démission de M. Jean-Christophe
HAGLUND et de l’installation de Mme Claire RAMBOZ, au sein du Conseil municipal, et
d’approuver le remplacement de M. Jean-Christophe HAGLUND par Mme Claire RAMBOZ, au
sein des commissions municipales.
M. Jean-Christophe HAGLUND a fait connaître, par courrier reçu le 10 février 2023, sa démission du
Conseil municipal d’Olivet.
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, la démission d’un conseiller municipal est
définitive, dès sa réception par le Maire. Le représentant de l’Etat en est informé. Le suivant de liste,
non élu, est appelé à occuper le siège vacant, dès la réunion du Conseil municipal la plus proche.
Les 18 suivants de liste non élus ne souhaitant pas occuper le siège vacant, ils ont remis leur lettre
de renonciation au Maire.
En conséquence, M. Jean-Christophe HAGLUND est remplacé par Mme Claire RAMBOZ. Cette
installation ne donne lieu à aucun vote.
M. Jean-Christophe HAGLUND était membre des commissions suivantes :
− Culture, animations et devoir de mémoire ;
− Solidarité, cohésion sociale.
Il y a lieu de procéder à son remplacement et il peut être décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret à ces désignations.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte de la démission de M. Jean-Christophe HAGLUND de son mandat de conseiller
municipal et de l’installation de Mme Claire RAMBOZ, en qualité de conseillère municipale ;
- de décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation au sein des
commissions ci-dessous mentionnées ;
- de désigner Mme Claire RAMBOZ membre des commissions suivantes :
− Solidarités et cohésion sociale ;
− Culture, animations et devoir de mémoire.
Le dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 27
février 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 2 : RESSOURCES HUMAINES, ACCUEIL ET SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL — CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) —
DÉTERMINATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS
(délibération n° DEL_2023_03_02)
M. SCHLESINGER : Nous pouvons prendre, maintenant, le deuxième point à l’ordre du jour, qui est
la conséquence du premier. Vous vous en souvenez, lorsque nous avons composé le Conseil
d’administration du Centre communal d’action sociale (le CCAS), nous avions souhaité que la
composition de la commission sociale soit reflétée, dans la composition du Conseil d’administration
du CCAS, pour pouvoir avoir une sorte de parité, de miroir. Nous avions délibéré pour que la
composition du CCAS prévoie six représentants du Conseil municipal de la Ville, élus au scrutin secret
de liste à la représentation proportionnelle, aux côtés des six membres nommés par le Maire qui
représentent les associations, conformément au Code de l’action sociale et des familles. La démission
de Jean-Christophe HAGLUND conduit à constater qu’il y a une démission au sein du Conseil
d’administration. Nous n’avions pas élu de suppléants. Il faut procéder à une nouvelle élection des
six membres du Conseil d’administration qui représentent la Ville. Il a été fait appel des candidatures,
et conformément à la règle que nous nous étions fixés la dernière fois, il est proposé de reprendre
les cinq mêmes élus de la majorité, complétés par madame Claire RAMBOZ qui remplace Jean-
Christophe HAGLUND.
Il y a, sauf demande contraire, une liste dite « Rolande BOUBAULT » qui, en tant qu’adjointe, siège au
sein de ce Conseil d’administration comme vice-présidente. Et s’il n’y a pas d’autres candidatures, je
vous propose de procéder au vote, pour cette liste. Ce scrutin doit avoir lieu à bulletins secrets. C’est
pour cela que l’urne va devoir circuler parmi nous. Et s’ils le veulent bien, Emmanuel TASKY et Chantal
BLOT vont assurer les fonctions d’assesseurs pour ce scrutin. Vous allez trouver, devant vous, un
bulletin blanc sur lequel vous pouvez écrire « liste Rolande BOUBAULT », autre chose ou le laisser
blanc et l’urne va passer parmi nous. C’est Lineda qui la fait circuler. Le scrutin est ouvert. Pour
mémoire, dans la liste Rolande BOUBAULT, il y avait Michel LECLERCQ, Lyda MEUNIER, Denis
CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX et donc Claire RAMBOZ. Je vais demander aux deux assesseurs de
bien vouloir venir dépouiller. Alors, combien de bulletins dans l’urne, d’abord ?
E. TASKY : 35.
M. SCHLESINGER : 35, c’est déjà une bonne nouvelle parce qu’il y avait 35 votants normalement. Et
quel est le résultat ? 35 pour la liste Rolande BOUBAULT, cela veut dire que tous les membres sont
élus. Merci beaucoup. Il n’y avait pas un grand suspense. On atteint les objectifs de la Chine !
M. le Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de procéder à la détermination de la composition du
conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et d’élire les
représentants du Conseil municipal au sein de cette instance à la suite de la démission d’un
conseiller municipal.
L’article R. 123-7 du code de l’action sociale et des familles précise que : « Le conseil d’administration
du centre communal d’action sociale est présidé par le Maire, il comprend en nombre légal, au maximum
huit membres élus en son sein par le Conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les
personnes non-membres du Conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L. 123-6. / Le
nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal […] »
M. Jean-Christophe HAGLUND a fait connaître, par courrier du 10 février 2023, sa démission du
conseil municipal d’Olivet et par courrier du 5 mars 2023, sa démission du conseil d’administration du
CCAS.
Il est proposé de maintenir la composition du conseil d’administration du CCAS à 12 membres (hors
Président de droit) :
− 6 membres élus en son sein par le Conseil municipal ;
− 6 membres nommés par le Maire.
S’agissant des membres élus en son sein par le Conseil municipal, ceux-ci sont désignés au scrutin
secret, scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote
préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une
liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de définir la composition du CCAS d’Olivet comme suit :
- 6 représentants du Conseil municipal élus au scrutin secret, de liste, à la représentation
proportionnelle ;
- 6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L. 123-6 du code de l’action
sociale et des familles ;
- de procéder à l’appel des listes de candidatures et à l’élection des 6 représentants du Conseil
municipal.
Le dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil, secrétariat général du 27
février 2023.
La liste suivante est proposée et élue à l’unanimité :
− Rolande BOUBAULT
− Michel LECLERCQ
− Lyda MEUNIER
− Denis CHAUMETTE
− Sylvie THILLOUX
− Claire RAMBOZ
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 3 : ENVIRONNEMENT — OBJECTIF CLIMAT 2030 — CHARTE
D’ENGAGEMENT — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2023_03_03)
M. SCHLESINGER : Je vous propose de prendre la délibération suivante et je donne la parole à
Sandrine LEROUGE.
S. LEROUGE : Merci monsieur le Maire. La présente délibération concerne l’Objectif Climat 2030 et
la charte d’engagement. Effectivement, nous avons été contactés, il y a quelques années, par la LNE,
afin de nous proposer de travailler avec eux sur cet Objectif Climat 2030. Cela fait maintenant plus
de deux ans que nous travaillons conjointement avec eux, avec plusieurs thèmes à mettre en
application pour intégrer, et en tout cas, respecter les principes de cette charte. Entre autres, je vais
vous en citer quelques-uns : veiller à la désimperméabilisation des sols, la gestion des espaces verts
plus vertueuse en eau et, bien entendu, l’entretien, l’information de la population et la pédagogie à
faire, les économies d’eau, l’isolation des bâtiments municipaux (qui a déjà commencé), la mise en
place des cours oasis et la participation, entre autres, aux « 24 heures de la biodiversité ». Afin de
finaliser ce travail, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la charte d’engagement de la
commune et d’autoriser monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer cette charte, sachant qu’elle
est en pièce jointe dans vos documents.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions ou des questions ? Monsieur
RAGON, madame BLOT, monsieur PELLETIER. Monsieur RAGON ?
D. RAGON : Dans l’article 1 de la Charte, on évoque le risque de mal-adaptation. Ma question est de
savoir qui définit la mal-adaptation. Et en deuxième question, est-ce qu’il existe un référentiel ? A
quel niveau ? Et si oui, est-ce qu’on peut le consulter ?
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame BLOT ?
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. J’ai participé aux ateliers qui étaient organisés par LNE à votre
demande. Cela a été très amusant parce que nous étions une bonne vingtaine et on se connaissait
tous : il y avait deux ou trois personnes de l’extérieur. Madame LEROUGE est venue ouvrir ce débat
et c’était la seule élue (pardonnez-moi) majoritaire qu’on a vu ce soir-là. Je l’ai vraiment regretté. Je
pense que vous savez tous ce qui se passe à propos du climat. Nous n’avons pas eu de suivi de ces
ateliers. Peut-être que les engagements qui ont été pris avec cette charte ont été le suivi de ces
ateliers ? Parce qu’en fait, pour nous qui sommes un peu avertis, c’était très intéressant parce qu’il y
avait des analyses à faire et ensuite des propositions. Et je pense que LNE, enfin je l’espère, a repris
nos propositions.
En dehors de ces propositions, je vois qu’on nous parle des crues. Alors, Élodie FRANÇOIS nous a fait
un très joli résumé, très intéressant d’ailleurs, sur le PPRI (le Plan de Prévention des Risques
d’Inondation). Je sais que vous, au Conseil municipal, vous êtes tous au top pour démarrer si jamais il
y a une crue mais je pense que les habitants ont le besoin d’être informés de manière beaucoup plus
précise. Pourquoi ne pas mettre dans la ville, au bord du Loiret, ou en tout cas aux endroits où c’est
nécessaire, des repères de crue ? Notre cher ami naturaliste surveille la Loire régulièrement, il le sait,
il le dit, il l’affirme : il y aura une crue. Quand ? Évidemment, il ne sait pas, mais il y en aura une. Il faut
qu’on ait des repères pour les habitants parce que vous, vous êtes bien dans le coup, mais les
habitants ne le sont pas. Il faut pousser les habitants aussi, je crois, à s’organiser -c’est bien dit dans
cette charte- mais il faut leur donner des détails : qu’est-ce que cela veut dire « la sécurité familiale » ?
Est-ce qu’il faut qu’ils aient un étage pour se repérer, pour monter là-haut si jamais il y a une crue ?
Est-ce qu’il faut qu’ils soient en relation avec des gens qui habitent dans Olivet, le haut d’Olivet, parce
que cela concerne surtout le Val, quand même ? Tout cela est très flou. Et ensuite, il faut les inciter
et je crois qu’il faudrait rabâcher, inciter à s’inscrire au système d’alerte. J’avoue que,
personnellement je ne l’ai même pas fait, c’est dommage. A chaque fois, je me dis : « c’est quel
numéro, comment il faut faire ? » alors que je devrais être au courant.
Dans le point 3, vous abordez la ZAP. La ZAP, on a eu une réunion avec les propriétaires il y a quelques
mois, on aimerait savoir où en sont ces projets. Les économies d’eau, on va parler tout à l’heure du
concours des maisons fleuries, est-ce que le jury tient compte, dans les plantations des jardins, des
économies d’eau ? Parce que je crois que là, il y a une grande transformation à faire. Il faut inciter les
habitants à le faire, à planter des plantes qui sont très peu gourmandes en eau, résistantes à la
sécheresse, cela va de soi. Et du coup, ce sont des plantations qu’on n’avait pas l’habitude de voir
chez nous. Dans le jardin du Larry, cela a été très bien fait, il y a des gauras, des perovskias. J’y passe
régulièrement, il n’y a jamais un point d’arrosage et les plantes sont très belles et résistantes. Ce qui
veut dire qu’en renouvelant nos plantations, on va arriver à consommer moins d’eau. Il faudrait peut-
être que le jury en tienne compte. Le point 6 aborde les « 24 heures de la biodiversité ». J’aimerais
savoir ce que vous comptez faire pour cette journée de biodiversité. Merci beaucoup.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame RAMBOZ.
C. RAMBOZ : Merci monsieur le Maire. Messieurs et Mesdames les conseillers municipaux, je voudrais
intervenir, d’abord, sur l’introduction de cette Charte du climat qui est proposée aujourd’hui à notre
vote. Je voudrais intervenir sur le titre de l’opération que vous avez défini, c’est-à-dire l’opération
Objectif Climat 2030, qui s’inscrit dans le plan d’adaptation au changement climatique de 2018. Je
voudrais préciser qu’il ne s’agit pas du tout de mettre en question quoi que ce soit sur cette charte
mais simplement de préciser les conditions dans lesquelles cette charte va devoir être mise en
application, compte tenu de la situation présente et de l’évolution prévisible du climat. Cette limite
d’horizon 2030, qu’on voit toujours revenir dans les rapports du GIEC dans les conférences de
François GEMENNE, dans toute la littérature, d’où vient-elle ? Ce terme a été employé pour la
première fois dans le premier rapport du GIEC, qui contenait des cartes de température de la planète,
de la biodiversité et également qui contenait les premières prévisions climatiques à l’horizon
justement de 2030. Et dans ce rapport, qui a été fait maintenant il y a 15 ans, les modélisations avaient
conduit les experts du GIEC à annoncer que des événements climatiques intenses se produiraient
dans l’Est de l’Australie à horizon 2030. Or, vous savez que depuis 2020, et de façon répétitive,
l’Australie a vu se produire ce qui était annoncé dans le rapport du GIEC en 2007, c’est-à-dire des
sécheresses intenses, des feux qu’on appelle les méga feux, et des inondations catastrophiques qui
ont mis en péril les productions agricoles de l’Australie. D’autre part, en 2022, on a eu une année
absolument catastrophique et le GIEC a placé cette année 2022 au cœur de la catastrophe climatique.
Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que les prévisions du GIEC qui étaient faites en 2007,
n’avaient pas anticipé un point majeur qui s’est produit en 2015, à savoir l’accélération du
réchauffement climatique. Et ce qui était prévu en stationnaire, on va dire, comme se produisant en
2030, s’est produit en 2022. Qu’est-ce que cela veut dire, monsieur le Maire et Messieurs les
conseillers et Messieurs les citoyens ? Cela veut dire qu’aujourd’hui, quand on prend des
engagements pour le futur climatique, il faut agir absolument immédiatement parce que les sept ans
qu’on croyait pouvoir s’accorder avec ce fameux horizon 2030 n’existent plus. On est au cœur de la
catastrophe climatique et pour garder une planète habitable, on n’a pas de délai pour nous adapter
au changement climatique ni pour mettre en place la neutralité carbone. Vous voyez que, pour les
villes, pour les métropoles, pour la nation, on a un sacré boulot à faire, on a beaucoup d’argent à
mobiliser pour intervenir dans tous les aspects de cette transition à réaliser rapidement. Et cette
obligation vient s’ajouter à tous les problèmes que rencontre la France, avec sa dette abyssale, avec
les conditions géopolitiques, la suite du COVID, l’instabilité politique, etc. Il faut avoir cela en tête et
essayer d’anticiper au mieux, d’adapter au mieux nos budgets et nos interventions vont être
décisives. Je vous remercie.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup pour votre intervention. Monsieur PELLETIER ?
V. PELLETIER : C’est avec plein d’attentes et de bienveillance que j’ai commencé à lire cette charte.
Je pense qu’il est important que chaque institution s’engage sur des objectifs ambitieux pour le
climat. Et cette charte, je trouve qu’elle constitue un bon début pour cela et qu’elle donne des axes
que notre commune va devoir suivre sur ces aspects du climat. J’espère que, de cette charte,
découleront de nombreuses étapes autres que cette charte uniquement car en tant que telle, je
pense qu’elle n’est pas suffisante. Notamment, il faudrait une étape qui soit de définir, à échéances
régulières, des plans précisant les actions et les moyens permettant de développer les axes qui sont
présents dans cette charte. Il faut, bien sûr, ne pas oublier, parce que c’est une étape essentielle de
mettre en place une évaluation de la situation actuelle, une évaluation de la situation après la mise
en place de nos différents plans pour voir les impacts de nos politiques et pouvoir les réajuster. Et
pour évaluer, il va falloir aussi qu’on définisse des objectifs chiffrés sur ces différents axes. Et pour le
coup, cette charte est un bon premier pas mais ma question est : quelles sont les étapes à suivre
après le vote de cette charte ? Est-ce qu’il est prévu de faire une étape où l’on définira des objectifs
précis et chiffrés ? Est-ce qu’il y aura une étape avec des plans concrets et précis pour chaque axe,
pour pouvoir justement avancer sur ces axes, ainsi qu’une méthode d’évaluation pour qu’on sache, à
terme, comment nos plans ont été efficaces ? Est-ce qu’il faut les renouveler ? Est-ce qu’il faut les
changer ? Est-ce qu’il y a des actions qui étaient manquantes ? C’est ma question principale.
Je voulais aussi revenir sur quelques points particuliers, notamment sur le point 2.1 : mettre des
zones de fraîcheur dans les cours de récréation des écoles, c’est bien. Je pense qu’il faut aussi en
mettre dans les espaces publics car il est nécessaire, aujourd’hui, de limiter les îlots de chaleur en
mettant ces espaces de fraîcheur. Également, sur la partie des périodes de sécheresse : anticiper, ne
pas attendre la période de sécheresse pour pouvoir avoir une vraie politique de prévention en termes
d’usage de l’eau, et pour le coup, anticiper la sécheresse. Bien sûr, cela n’empêchera pas forcément
la sécheresse d’arriver mais au moins, cela permettra d’éviter d’entamer nos réserves avant même
d’être dans un état de sécheresse. Cela dit, peut-être qu’il faut faire preuve de parcimonie. Ce n’est
pas toujours évident de savoir sur quels aspects il faut restreindre l’usage de l’eau et les autres non.
Je pense notamment aux toilettes publiques : les toilettes publiques qui n’ont plus d’eau, ce sont des
toilettes publiques qui sont fermées, c’est-à-dire un espace public qui est fermé aussi pour toute une
partie de la population qui a une autonomie restreinte, ou encore, par exemple, je pense qu’il y a
beaucoup de proches qui tiennent à pouvoir aller dans les cimetières sur les sépultures de leurs
proches. Ne serait-il pas intéressant d’avoir une solution pour que, même en période de sécheresse,
il soit possible de faire en sorte que les sépultures soient en bon état ? Peut-être un système de
récupération d’eau qui permettrait d’avoir de l’eau pour l’arrosage. Je voulais également intervenir
sur le retrait-gonflement des argiles. Aujourd’hui, c’est quelque chose qui met vraiment en péril
beaucoup de maisons. Ces périls pour les maisons, ce sont aussi de grands périls financiers pour les
personnes qui vivent dans ces maisons, pour ces foyers. Il me paraît tout à fait pertinent de prévenir
au plus tôt ces risques et de faire un maximum d’information. Je vois d’un très bon œil cette charte.
J’espère qu’elle sera suivie d’autres étapes pour qu’elle soit la plus efficace possible.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Peut-être Sandrine LEROUGE, pour commencer à vous répondre.
S. LEROUGE : Merci, monsieur le Maire. Concernant la mal-adaptation, monsieur RAGON, c’est
effectivement quand on a une ville qui est totalement goudronnée, bétonnée, etc., avec des choses
qui sont à remettre en place, sachant que c’est effectivement quelque chose de plus philosophique
que purement pratique. En revanche, pour le reste, je vais revenir au niveau de madame BLOT, sur
les ateliers : vous étiez venue effectivement l’après-midi mais le matin, j’étais avec madame
LAMARRE-LEVASSEUR pour faire la fresque du climat que nous avions faite, d’ailleurs, entre autres,
avec des enfants, ce qui était très intéressant parce que les regards étaient complétement différents.
Ils avaient apporté une certaine fraîcheur à notre réflexion, ce qui était plutôt bien. C’est vrai que
l’après-midi, j’étais juste venue ouvrir parce que j’avais d’autres engagements, par la suite.
Ensuite, en ce qui concerne les différents exercices, mobilisations, informations de la population,
nous avons fait, il y a un an ou deux ans (je ne me rappelle plus) un exercice avec la réserve
communale, justement pour faire une répétition générale : j’espère que nous n’aurons jamais besoin
des réactions, à avoir rapidement, pour la mise en sécurité des habitants. Il y avait, dans le précédent
mandat, quelque chose qui s’appelait les « Voisins solidaires », qui permettait aux personnes qui
habitaient dans des zones inondables de se faire « référencer » entre guillemets chez des habitants
du coteau, afin de pouvoir être hébergés en cas d’inondation. C’est quelque chose qui est très
compliqué. Cela n’a pas fonctionné. Des réflexions sont en train d’être menées pour essayer de
mobiliser, de sensibiliser les gens aux actions à mettre en place, entre autres, avec la Métropole et
les différents moyens de prévention et d’alerte.
En ce qui concerne les repères de crue, il y en a qui ont été souhaités et mis en place par Régis
RÉGUIGNE, qui a été aussi un élu important, au niveau d’Olivet. Vous en avez un, par exemple, qui est
très visible au niveau du rond-point de l’Horloge Fleurie, juste avant de rentrer au niveau de la
passerelle. Il y en a d'autres dans la ville. Je ne connais pas leur emplacement exact à tous mais celui-
ci est vraiment très visible. Il y en a plusieurs. Il y a également eu un livret qui a été distribué dans
toutes les boîtes aux lettres des Olivetains, il y a quelques années de cela (on est en train de réfléchir
à en refaire un pour le mettre à jour) qui s’appelait « prévention des risques majeurs » où les
inondations étaient, bien entendu, évoquées et il y a effectivement des choses qui doivent être
remises en état puisque les choses ont évolué et il faut les remettre au goût du jour. Voilà pour les
risques majeurs.
En ce qui concerne les maisons fleuries, malheureusement, nous obéissons à un règlement qui est
national. Vous l’avez vu, vous étiez avec moi, vous étiez venue participer à une journée d’évaluation.
Cela ne nous empêche pas d’intervenir sur certaines choses. Entre autres, cette année, au niveau du
moment de la remise des prix, nous avons souhaité remettre au gagnant un hoya, nous avions fait
cette action environnementale qui a eu un succès qui a largement dépassé nos ambitions et nos
espoirs les plus fous. Nous avions quelques hoyas qui nous restaient, on va les distribuer à ce
moment-là. Et puis nous en profiterons, comme on le fait tous les ans depuis maintenant trois ans,
pour avoir une intervention de la LNE qui sensibilisera les participants à ces actions, aux choses à
mettre en place. On a eu, d’ailleurs, cette année quelque chose sur les jardins secs ou les jardins de
pluie pour permettre aux gens d’avoir, peut-être, des idées auxquelles ils n’ont pas pensé parce que
ce n’est pas quelque chose qu’on faisait il y a 30, 40 ou 50 ans et qui peuvent permettre d’évoluer un
petit peu dans sa pratique du jardinage.
En ce qui concerne les « 24 heures de la biodiversité », le thème est donné tous les ans par la
Métropole. Cette année, ce que l’on va faire, je vous le dirai la semaine prochaine parce que j’ai
rendez-vous avec Élodie, jeudi, pour faire le point sur ce que nous allons mettre en place. Bien
entendu, nous suivrons le thème qui sera mis en place par la Métropole mais en essayant d’apporter
d’autres choses, peut-être plus pointues, peut-être plus adaptées à notre territoire pour pouvoir
répondre au maximum et surtout faire en sorte de toujours sensibiliser les habitants. Et puis en ce
moment, au niveau de la Métropole, une subvention de 50 € est mise à disposition des habitants pour
pouvoir faire l’achat d’un récupérateur d’eau.
Voilà un petit peu le package que je peux vous donner, en réponse à vos questions. Ensuite, madame
RAMBOZ, en ce qui concerne le choix de l’Objectif Climat 2030, c’est la LNE qui nous a proposé cela.
Il faut savoir que nous n’étions absolument pas obligés d’adhérer à cette proposition. On a choisi de
le faire parce que cela correspond réellement à un engagement qui est fort, pérenne, dans notre
commune, et qu’on souhaite vraiment mettre en place et faire en sorte de nous améliorer. Par la
suite, au niveau des points : on fait des points réguliers avec la LNE. Le dernier point qu’on a fait,
c’était il y a trois-quatre mois. On a environ 80 points qui ont été listés par la LNE. Sur ces 80 points,
80 % des points sont, soit en cours de mise en place, soit réalisés. Et puis un point, ce n’est pas : « je
fais une action ». C’est généralement une action qui est suivie d’autres actions, c’est un point de
départ. J’allais comparer un petit peu cet Objectif Climat 2030 à l’IBC, à l’Inventaire de Biodiversité
Communale. Je trouve que c’est intéressant car cela nous donne un point 0 et cela va nous permettre,
comme le disait Vivien, après, dans cinq ans peut-être, de refaire un point et de voir un petit peu où
nous en sommes et de voir quelles sont les voies d’amélioration que nous avons encore à travailler
et peut-être la surprise d’avoir fait des choses bien. Je l’espère parce que je pense qu’on est
suffisamment engagés pour avoir des points positifs, malgré tout.
Monsieur PELLETIER, je vous rejoins sur le fait (je viens de le dire) que c’est juste un point 0, c’est le
point de départ. Il faut bien, quelque part, avoir, comme on l’a fait pour l’IBC, une image à l’instant T
et voir comment on évolue. Ce sont des choses qui se feront peut-être ici à la fin du mandat, voire sur
le mandat suivant. Je ne doute pas que la prochaine équipe municipale aura à cœur de conserver cet
élan que j’essaie de continuer à mettre en place sur la commune. Rien n’est jamais parfait, on est bien
d’accord. Maintenant, on fait des efforts. Au niveau du point 0, la LNE nous a fourni, au départ, une
étude -cela se présente sous forme de graphiques en rond avec des pointes - sur les choses qui étaient
bien, sur les choses à travailler et sur les points d’alerte. Nous avons la chance que le seul point
d’alerte que nous ayons, c’est les inondations ; le reste, on a des choses à améliorer, c’est certain, je
vais voir avec Élodie FRANÇOIS pour qu’on puisse vous donner accès à ces informations, et puis le
faire régulièrement, quand on aura effectivement d’autres points d’avancée avec la LNE.
En ce qui concerne les îlots de fraîcheur, on y contribue effectivement, par la mise en place des forêts
urbaines. On a toujours un travail qui continue, on attend d’avoir un résultat de l’étude du plan de
paysagement qui va être fait prochainement, sur la commune, afin de continuer le travail que nous
avons commencé avec l’INRAE pour mettre des micro-bosquets. Ce sont des bosquets qui
commencent à 2,50 m², ce qui permet d’en mettre un peu partout et de façon un peu plus facile, pour
pouvoir les intégrer dans le plan de paysagement, le but du jeu étant de ne pas faire quelque chose
qui, à la fin, ne ressemble à rien. Autant prendre notre temps et faire les choses convenablement.
Alors, quand je dis : « prendre notre temps », ce n’est pas dans les 20 prochaines années, on est bien
d’accord, c’est dans l’année qui vient. Et ensuite : « anticiper les périodes de sécheresse », on a déjà
parlé. Vous savez qu’on a mis en place, depuis cette année, le fait de récupérer l’eau de la piscine du
Poutyl quand elle n’est pas en exploitation, pour pouvoir déjà arroser et ne surtout pas utiliser les
réserves naturelles. Et oui, si on a d’autres idées, moi je suis toujours preneuse pour échanger.
J’espère que j’ai répondu à vos questions. Merci monsieur le Maire.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Sandrine. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ou d’autres
questions ? S’il n’y en a pas d’autres, je voudrais juste (parce que Sandrine LEROUGE a déjà évoqué
l’essentiel des points) remettre quelques éléments en perspective. Le premier élément, c’est pour
rassurer madame RAMBOZ. Je pense qu’effectivement, l’ensemble des élus de ce Conseil municipal
-et je pense qu’elle va s’en rendre compte au fur et à mesure des échanges qu’on va avoir- sont
conscients de l’urgence climatique et de la nécessité d’intervenir. Nous avions proposé (et je crois
que Chantal BLOT y avait participé) une formation qui a eu lieu dans cette salle, avec un expert du
GIEC, des entreprises, un représentant du Shift Project, à destination des élus, pour justement
continuer à se former et à être moins sur les constats (parce que, j’allais dire, c’est facile), mais être
davantage sur les solutions parce que c’est là où la difficulté réside. Et cette démarche de formation
continue des élus, c’est ce qui va animer l’École des transitions qui s’appelle L’Embarcadère, que j’ai
présenté la semaine dernière en Conseil de métropole, qui va être mise en place, en lien avec la
Métropole, pour pouvoir reformer agents et élus dans une logique de faire, et pas simplement dans
la prise de conscience, l’information, comme on le fait peut-être trop souvent. Je crois que ce sont
des choses qui vont dans la bonne direction et qui sont au cœur de notre action.
De ce point de vue-là, vous faisiez référence au rapport du GIEC et quand on s’y intéresse, le GIEC
distingue deux grands types de mesures : les mesures d’adaptation et les mesures d’atténuation. Les
mesures d’adaptation, c’est comment vivre dans un monde où il fait 2 à 3 voire 4° supplémentaires
en moyenne par an parce que cela transforme le monde dans lequel on vit. L’atténuation, c’est
comment faire en sorte que ce soit plutôt 3 que 4 et 2 que 3 puisqu’on sait quasiment déjà que les 2°
sont quasiment acquis. Et de ce point de vue-là, la ville d’Olivet - et cette charte permet d’y revenir-
s’est saisie du sujet de manière importante, intensive, et nous en avons déjà beaucoup parlé et
beaucoup travaillé.
Si je commence par le plan de l’atténuation qui est, je crois, la première chose qu’on doit mettre en
œuvre, il y a plusieurs volets sur lesquels nous avons déjà travaillé : la politique énergétique, tout
d’abord. En lien avec la Métropole, on essaie de mettre en place des sources d’énergie qui sont le
plus possible décarbonées. On favorise l’électricité plutôt que l’utilisation du gaz. On utilise la
géothermie et cette salle qui, maintenant, fonctionne bien, et parfois on a un peu froid (en été aussi),
fonctionne sur le principe de la géothermie. Nous sommes en train de travailler sur l’installation de
panneaux photovoltaïques dans la nouvelle école de la Cerisaie à la Vanoise, sur le gymnase du
Beauvoir. On a essayé d’actionner beaucoup de leviers pour faire en sorte que l’énergie produite et
consommée à Olivet soit la plus décarbonée possible. Premier axe sur lequel, aujourd’hui, la
commune est très engagée.
Deuxième axe, c’est l’efficacité énergétique parce que là aussi, la réglementation est ambitieuse à
l’horizon 2050. Le choix que la Ville a fait et qui a mobilisé des moyens conséquents pour le faire,
c’est de mettre plus rapidement qu’en 2050 son patrimoine en conformité avec le décret qu’on
désigne régulièrement comme le “décret tertiaire”. De ce point de vue-là, je rappelle que, sur le
patrimoine municipal, sur le site de la Ville, par exemple, là où il y a les services municipaux, nous
serons dans 18 mois, au niveau demandé en 2050, puisque nous avons refait (les travaux sont en
cours) quasiment l’intégralité du patrimoine du site municipal. Nous refaisons le gymnase du
Beauvoir qui, lui aussi, sera au niveau 2050, dans 18 mois. Nous avons refait quasiment deux écoles
sur cinq de la commune et on est déjà au-delà presque du niveau 2050 avec l’école du Poutyl et on y
sera également avec la nouvelle école, à la Vanoise. Et puis derrière, il y a l’école du Val qui est une
de nos passoires thermiques qui est déjà programmée. Le terrain est acheté. Il faut lisser les
investissements parce qu’il faut aussi veiller aux finances de la Commune mais voilà des choses très
concrètes, massives, qui ont été engagées par la Commune.
La politique de déplacement parce que la troisième principale source d’émission, c’est tout ce qui est
engendré par les déplacements en voiture. Et l’association (on y reviendra peut-être tout à l’heure)
du DAMMO y fait référence souvent : la plupart des déplacements sur la métropole sont inférieurs à
3 km et en dessous de 3 km, on est aussi efficace en vélo mais ce qu’on nous répond, c’est qu’il faut
sécuriser les déplacements. L’année dernière, quelques inquiétudes s’étaient manifestées mais on a
décidé de le faire -et un certain nombre d’élus minoritaires (pas tous) nous avaient soutenus dans
cette démarche- et de créer des pistes cyclables ambitieuses, parfois au détriment des voitures, pour
le centre-ville de la commune. Elles fonctionnent et un an et demi après, je crois qu’on ne se verrait
pas revenir en arrière. Et demain (quasiment vraiment demain), avec la livraison du pont Côtelle, c’est
tout le maillage à l’Est de la commune qu’il faut poursuivre et une partie des travaux commenceront
à partir de cet été pour qu’on ait un itinéraire cyclable en site le plus protégé possible vers l’Est de la
commune. Et ces choses-là, il faut les continuer et l’aménagement à venir de la Vanoise va nous
permettre de continuer le maillage autour du boulevard Victor-Hugo. Cela aussi, ce sont des choses
très concrètes, très ambitieuses, et pas forcément faciles, que nous avons mises en œuvre
collectivement.
Et pour continuer sur l’atténuation, il y a tout le travail qui est fait autour de l’eau. Et je crois que
l’économie de la ressource en eau sur laquelle on travaille, sur l’évolution -vous avez peut-être déjà
remarqué mais les plantations de la commune ont évolué et elles vont continuer à évoluer : c’est
l’objectif de l’étude de paysagement, de nous aider à avoir une stratégie de verdissement de la
commune qui soit la plus adaptée et favorable sur le long terme. Sur le volet de l’atténuation, là aussi,
on agit. L’atténuation pour la chaleur, Vivien PELLETIER y faisait référence tout à l’heure, les cours
oasis, nous les avons faites, cette année, dans plusieurs de nos écoles et les cours oasis que nous
faisons sont prises en exemple. On avait, je crois, des Danois qui étaient venus visiter la cour, et on
est pris comme référence pour le Biodiv Tour, justement parce que nous avions des cours oasis parmi
les premiers. Et on va continuer à le faire. Des plantations d’arbres ont eu lieu avec les enfants, ces
dernières semaines. Et les îlots de fraîcheur, Sandrine LEROUGE y faisait référence, on va continuer
à en implanter dans la ville, et la végétalisation de notre commune, dans le cadre de l’étude de
paysagement, va être renforcée. Et dans le projet du Clos-du-Bourg, c’est un axe majeur.
Deuxième aspect sur l’atténuation, c’est l’aménagement au sens large. Un certain nombre des
préconisations qui sont formulées dans cette charte, nous les mettons déjà en œuvre et elles sont au
cœur de l’aménagement, de la reconstruction de la ville sur la ville puisqu’on va consommer moins
de terres agricoles. On choisit un peu plus de densité pour accéder plus facilement aux transports en
commun. Ce sont des choix d’aménagement qui n’étaient pas faits, dans notre commune, mais aussi
dans d’autres communes du territoire, il y a 30 ans. On a d’abord fait des lotissements dans le Val
avant de densifier le centre-ville, dans les années 80, pour remonter très loin. Aujourd’hui, on voit
qu’on a un vrai changement. Et la révision de notre PLU en 2017 a gelé l’urbanisation au-delà du
boulevard Victor-Hugo. Il y a des décisions assez fortes qui ont été prises, ce qui permet d’avoir une
zone agricole protégée aujourd’hui. Et pour compléter la réponse de Sandrine LEROUGE à Chantal
BLOT tout à l’heure, aujourd’hui, c’est la Chambre d’agriculture qui est en contact avec les
propriétaires qui seraient intéressés mais la zone agricole protégée, c’est un zonage. Et pour que
derrière, cela débouche sur des choses, il faut que les personnes acceptent de les vendre et la
commune d’Olivet, vous le savez, achète régulièrement, quand il y a la possibilité, des terres
agricoles, pour soit les revendre à des agriculteurs, soit les mettre en location quand ils le préfèrent.
La difficulté que nous avons aujourd’hui, c’est que les propriétaires, parfois, préfèrent les laisser en
friche, et c’est dommageable pour tout le monde. Le but de cette réunion, c’était de sortir de ce
schéma.
Sur l’eau potable, Sandrine LEROUGE en a parlé aussi. Tout cela pour lister assez rapidement les
différents leviers d’action qui sont pris en charge par la commune et qui permettent d’aller au-delà
de cette charte parce que le travail qui a été accompli par Sandrine, et je l’en remercie, avec LNE,
avait comme focus l’eau, parce que c’était la démarche que LNE avait engagée. Un grand nombre de
ces actions, pour répondre à Vivien PELLETIER, sont déjà mises en œuvre. Organiser un événement
pour communiquer sur les repères de crue de la ville, c’est un élément de nouveauté, mais inciter les
habitants à s’inscrire au système d’alerte, on le fait très régulièrement. Et en 2022, la réserve
communale animée par Stéphane VENDRISSE a fait du porte-à-porte dans le Val pour inciter les gens
à s’inscrire. Organiser des mises en situation et des exercices avec la réserve communale, nous le
faisons déjà. Il y a eu un exercice, il y a 18 mois, de mémoire, sur ce sujet-là. Le DICRIM, on l’a distribué
dans toutes les boîtes aux lettres. Généraliser les trottoirs perméables en dehors du centre-ville,
nous le faisons déjà -et cela nous est même parfois reproché en nous disant : « on a envie d’avoir un
vrai trottoir et quand on dit : “vrai trottoir” c’est-à-dire « goudronné, devant chez soi ». Et on explique
-et Michel LECLERCQ fait beaucoup de pédagogie- qu’on le fait devant les sorties des maisons mais
on ne le fait pas partout, pour éviter d’imperméabiliser les sols, etc. Il y a beaucoup de choses là-
dessus et je remercie LNE de nous avoir accompagné. Et ce que je souhaite, c’est que LNE puisse
signer ce genre de charte avec davantage de collectivités parce qu’à la Commission locale de l’eau à
laquelle nous participons avec Michel, la semaine dernière, LNE nous disait que, malheureusement, il
n’y avait que deux communes qui s’étaient engagées dans ce dispositif-là dans le département du
Loiret : Jargeau et Olivet. On a proposé aux autres communes qui hésitaient de venir voir ce que nous
avions fait ensemble et je suis très heureux qu’avec le dispositif Territoire engagé pour la nature,
avec le dispositif proposé par LNE, cela nous aide à aller plus loin dans les différents leviers que nous
actionnons pour qu’Olivet soit à l’avant-garde en matière de transition écologique. Et c’est sur ces
éléments-là que je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Mme LEROUGE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la charte d’engagement de la Commune pour
la mise en œuvre du plan d’action de l’Objectif climat 2030 avec Loiret Nature Environnement
et d’autoriser le Maire à la signer
Une convention a été signée, le 6 janvier 2021, avec l’association Loiret Nature Environnement afin
de sensibiliser la population et d’accompagner la collectivité dans une stratégie d’adaptation au
changement climatique, pour une durée de 2 ans.
L’association Loiret Nature Environnement a établi un état des lieux des vulnérabilités du territoire
de la Commune. Elle a également animé 10 ateliers pour le grand public et 2 ateliers pour l’ALSH.
Un plan d’action a été coconstruit, à partir du bilan de l’état des lieux, et une charte doit être signée
afin de valider ce plan d’actions à mettre en œuvre par la Commune.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la charte d’engagement de la Commune ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette charte.
Le dossier a été présenté à la commission cadre de vie, commerce de proximité du 27 février 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 4 : ENVIRONNEMENT — PLAN DE PROTECTION DE
L’ATMOSPHÈRE (P.P.A.) DE L’AGGLOMÉRATION ORLÉANAISE 2019-
2030 — AVIS À ÉMETTRE
(délibération n° DEL_2023_03_04)
M. SCHLESINGER : Je redonne la parole à Sandrine LEROUGE.
S. LEROUGE : Merci monsieur le Maire. Nous continuons sur l’environnement avec le plan de
protection de l’atmosphère de l’agglomération orléanaise. On revient à 2019-2030, on ne change pas
une équipe qui gagne.
La présente délibération a pour objet d’émettre un avis sur le projet de révision du plan de protection
de l’atmosphère de l’agglomération orléanaise. Le plan de protection de l’atmosphère de
l’agglomération orléanaise, qui vise à améliorer la qualité de l’air, a été approuvé par arrêté
préfectoral du 26 juillet 2006 et révisé par arrêté préfectoral du 4 août 2014. Conformément à
l’article L 222-4 du Code de l’environnement, ce plan fait l’objet d’une nouvelle procédure
d’évaluation. Le projet de plan a recueilli l’avis favorable du Conseil départemental de
l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Loiret, le 20 octobre dernier. Une
consultation des collectivités territoriales a été ouverte pour la révision de ce document et un avis
de la commune est sollicité.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Sandrine. Est-ce qu’il y a des interventions ou des questions ?
Madame BLOT, monsieur PELLETIER puis madame RAMBOZ et monsieur DE SOUSA.
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Au risque de radoter, on parle d’éviter les brûlages de déchets
verts. Alors, vous le savez bien (ce n’est pas la première fois), j’aimerais bien qu’on ramasse les
déchets verts. Vous allez me dire « cela coûte cher ». Oui mais la pollution, cela coûte encore plus
cher, cela coûte en vies humaines. La principale pollution de l’air, même si Orléans est quand même
préservée, paraît-il, d’après ce que dit Crit’Air, est due au transport routier. À Olivet, on est quand
même bien gâtés en pistes cyclables mais je participe au plan vélo depuis 10-15 ans, bien avant d’être
au Conseil municipal, au plan vélo métropolitain et je ne le vois pas avancer. Il ne se passe plus rien.
On n’a pas de projet, on n’a pas de suivi et je le regrette. J’ai eu un week-end avec la FUB (la
Fédération des Usagers de la Bicyclette) qui a pris relation avec monsieur BONNEAU, avec le
Département et puis là encore, pas de nouvelles. Je pense aussi que, sur le photovoltaïque (vous
savez bien, là aussi, j’en ai déjà beaucoup parlé), mon prochain dada, cela va être de recouvrir les
parkings de supermarchés. Alors, vous allez me dire, là aussi, que c’est du privé mais je pense que
l’incitation des mairies est extrêmement influente, même sur les domaines privés. Et puis, dernière
chose, c’est que peut-être que vous allez pouvoir participer à l’énergie citoyenne parce qu’il y a des
projets qui sont en cours, à Olivet, et je pense qu’ils méritent d’être soutenus. C’est aussi un avenir,
l’énergie citoyenne. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Vivien PELLETIER.
V. PELLETIER : Je pense que le plan de protection de l’atmosphère, c’est un sujet qui est quand
même essentiel, notamment quand on parle de santé publique. Comme le mentionne l’introduction
de ce résumé, c’est plus de 40 000 décès anticipés en France par an et 1 900 décès qui pourraient être
évités en région Centre-Val de Loire si les valeurs-guides de l’OMS étaient respectées. Là, on parle de
quelque chose qui est vraiment essentiel, en termes de santé publique. On nous demande d’émettre
un avis sur le résumé du plan de protection de l’atmosphère. Je trouve que c’est un exercice difficile
d’exprimer un avis sans avoir accès à l’ensemble du rapport que ce résumé est censé résumer. Cela
me rappelle un peu le Conseil municipal précédent où on nous demandait d’émettre un avis sur une
décision de la Métropole dans le domaine du sport de haut niveau, où, pour le coup, cette décision
sur laquelle on nous demandait d’émettre un avis était motivée par un audit auquel nous n’avions pas
accès non plus. D’ailleurs, j’avais demandé à ce qu’on nous le transmette et je n’ai toujours pas eu cet
audit, à présent. Il me paraît difficile d’effectuer un travail sérieux quand on n’a pas accès à l’ensemble
des informations, pour pouvoir évaluer ce qui est sous-jacent aux décisions sur lesquelles on émet
des avis.
Pour revenir plus précisément sur ce résumé, je vais essayer, quand même, d’émettre un avis, malgré
le manque d’informations. Il paraît difficile d’estimer concrètement ce qui va être fait. On a une liste
de 14 points, je crois, qui paraissent tout à fait pertinents mais, par exemple, quand on nous parle
d’une zone à faible émission mobilité, très bien, mais quelle est l’ambition ? Est-ce que c’est de faire
quelques centaines de mètres carrés et dans ce cas-là, cela n’a peut-être pas grand sens ou est-ce que
c’est de faire plusieurs kilomètres carrés et là, ce serait vraiment ambitieux ? C’est pareil, on nous
montre quelques graphiques, c’est très intéressant. Hélas, il me semble que, sur notre territoire de
la métropole, il y a très peu de points de mesure précis pour l’ensemble des polluants de
l’atmosphère. Cela semble être des estimations, des modèles. Est-il prévu de renforcer nos outillages
pour pouvoir affiner les modèles et pouvoir, derrière, affiner nos politiques ? J’avais une autre
question (par curiosité) : qu’est-ce que c’est que du chauffage massif ? Je n’ai pas réussi à trouver
l’information et pour le coup, il est difficile d’évaluer une politique quand on ne sait pas de quoi on
parle.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame RAMBOZ ?
C. RAMBOZ : Je voulais intervenir en évoquant juste une constatation. Je me souviens qu’il n’y a pas
si longtemps que cela, il était signalé, dans la presse, qu’une première petite fille était morte, pour
des raisons de pollution, en Angleterre. Et quand je vois les chiffres qui sont donnés, dans ce rapport,
sur le nombre de décès qui se sont produits dans la région Centre, 1 900 décès, chaque année, je suis
absolument effarée.
Concernant ce point qui est donné dans le rapport, ces 1 900 décès qui pourraient être évités, chaque
année, si la nouvelle valeur-guide de l’OMS pour les PM2 était respectée : je voulais savoir : peut-être
que cette norme a été mise en place trop récemment mais à quel horizon peut-on envisager qu’elle
soit appliquée ? Est-ce que c’est des mois, est-ce que c’est des années ? Et je voulais aussi savoir si,
dans les autres pays européens, ils en sont au même point que nous ou si la France est dans une
situation de mauvaise élève de ce point de vue-là. Je ne sais pas.
Un deuxième point sur lequel je voulais intervenir, c’est un témoignage qui est personnel. Dans la
région, dans la zone où j’habite, c’est dans la zone Est de la ville, je vois, le long de la nationale 20, le
soir, des files de voitures, des rubans rouges dans un sens, des rubans jaunes dans l’autre sens, qui
sont quasiment à l’arrêt pendant une ou deux heures. Ensuite, quand je vais au niveau des ronds-
points qui traversent la zone de la rue du tramway, là, c’est pareil, ces ronds-points sont
complétement bloqués au niveau de la rue de Bergeresse. Et je me demandais quelle était la quantité
de polluants que peuvent respirer les habitants qui habitent dans ces quartiers, à ces heures de
pointe et quasiment de non-circulation, pendant des temps importants.
Effectivement, j’étais allée voir sur le site Internet de Crit’Air qui donne les valeurs de pollution de
l’air et les valeurs sont extrêmement peu denses et on n’a pas d’informations sur ces zones
d’émissions qui sont, pendant deux-trois heures, extrêmement intenses et sur les effets sur les
habitants à proximité sachant, qu’évidemment, après, le CO2 dégagé et les polluants vont se diluer
dans l’atmosphère. J’ai vu, dans des rapports scientifiques, que la quantité de CO2 émise en fonction
du nombre de véhicules dans les villes croissait exponentiellement et les courbes exponentielles de
ce type sont, en général, liées (par exemple, comme pour les ressources) au fait que le système
atteint ses limites et il va y avoir des divergences. Cela tend vers l’infini. Cela veut dire que ce n’est
pas des conditions raisonnables dans la durée. Je voulais savoir comment, dans une ville comme
Olivet où il y a des ponts, où il y a cette nationale 20, où il y a ces ronds-points, où il y a le tram,
comment, dans ces zones difficiles, on peut arriver à diminuer le nombre de véhicules. Est-ce qu’il
faut intervenir au niveau des zones d’emploi, à la source, pour faire que les gens qui sortent des
différentes entreprises, ce soit décalé dans le temps ? Ou est-ce qu’on peut imaginer de mettre en
place, comme à Reims, des systèmes de covoiturage interentreprises ? Je ne sais pas. Il faut
effectivement trouver des solutions pour baisser cette asphyxie routière localement.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUSA : Merci. Moi, c’était simplement pour revenir sur un des points, une des mesures qui
sera développée -cela va rejoindre ce qui vient d’être dit. Effectivement, les cinq dernières années, la
qualité de l’air s’est améliorée dans la métropole orléanaise, on en est contents et satisfaits. Il faut
aller plus loin. La loi Climat et résilience met l’accent sur cet enjeu sanitaire auquel nous sommes tous
sensibles. Parmi ces points, en définitive, il y a donc ces fameuses ZFE, qui viendront à être installées
pour toutes les métropoles de plus de 150 000 habitants, ce qui est notre cas pour Orléans, à partir
du 1er janvier 2025. Il y a un bureau d’études qui doit être nommé, qui doit accompagner et qui va
cartographier les zones, émettre les préconisations sur les dérogations possibles et sur les cibles sur
lesquelles il va falloir vraiment insister pour rendre ces ZFE efficaces. La première question, c’est :
pour ce bureau d’études (encore un), est-ce qu’on sait déjà qui a été désigné ? Et en parallèle de cela,
comment est-ce que l’appel est fait à nos représentants métropolitains, de façon à bien accompagner
ces mesures ? De façon à parer aux inquiétudes des automobilistes qui sont assez légitimes pour
certains, surtout pour les plus défavorisés qui savent que, pour le coup, ils vont devoir éviter ces
zones et n’ont pas forcément les moyens de pouvoir changer de véhicule pour pouvoir y accéder. Le
but, effectivement, est de ne pas interdire la ville aux plus pauvres et de ne pas créer des bouchons
en périphérie. Pour ce faire, le maillage des transports et des liaisons de transports en commun aux
frontières de la métropole doit vraiment être pris avec beaucoup plus d’insistance dans son
déploiement, de façon à ce que tout le monde puisse y accéder et que ces mesures ne soient pas des
mesures de clivage social.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Sandrine LEROUGE, pour commencer à répondre et je
compléterai.
S. LEROUGE : Merci monsieur le Maire. En ce qui concerne le ramassage des végétaux, il est vrai que
c’est toujours un problème qui est posé régulièrement. En revanche, il y a quand même, maintenant,
un petit peu aux quatre coins de la métropole, des Végé’tri qui permettent d’aller déposer ses
déchets verts et surtout qui n’ont plus les défauts de devoir décharger-jeter : là, vraiment, on
décharge, c’est une facilité. Ce n’est pas la solution idéale, je veux bien l’entendre, mais il y a, quand
même, des propositions qui sont faites.
En ce qui concerne le plan vélo, cela faisait partie de mes attributions dans la précédente mandature
et nous avons été une des rares villes à lancer un plan vélo, en plus du plan vélo métropolitain et c’est
vrai que nous avons fait un gros travail avec un groupe de travail, justement, de cyclistes, composé
de personnes très disparates puisque nous avions une mère de famille avec sept enfants, des
vélotaffeurs, des gens qui faisaient du vélo pour le loisir, etc., Et nous avons enrichi le plan vélo de la
métropole, au niveau d’Olivet. On n’a pas fait le reste, bien entendu, on s’est vraiment occupés de
nous. On a d’ailleurs certaines modifications qui ont été faites, comme par exemple, le principe de
mettre un stop -alors je sais que c’est très décrié mais je vais vous expliquer pourquoi on l’a fait sur
les pistes cyclables qu’il y a le long du boulevard Victor-Hugo. Alors pourquoi un stop ? C’est parce
qu’un stop, c’est identifiable par un enfant et qu’ils savent que là, ils doivent s’arrêter alors qu’un
cédez-le-passage, ce n’est pas forcément très clair. Et c’est vraiment dans un but de sécurisation de
nos jeunes cyclistes. On a quand même créé deux pistes d’apprentissage, une dans le Val, une sur le
Coteau, qui recueillent d’ailleurs toujours un franc succès. Et en ce qui concerne le photovoltaïque,
Chantal, sérieusement ! Je viens à chaque réunion de L’ÉCOlivetaine et j’ai dernièrement confirmé le
fait que la municipalité souhaitait effectivement s’engager auprès de L’ÉCOlivetaine dans l’électricité
citoyenne et que nous serions partie prenante du projet. Pour le reste, je vais laisser monsieur le
Maire répondre puisque cela concerne la métropole et que je ne suis plus dans cette commission-là.
M. SCHLESINGER : Merci, Sandrine. Je suis le rapporteur du plan de protection de l’atmosphère pour
la Métropole. Peut-être juste un élément de précision pour remettre dans le contexte global, c’est
un document qui est élaboré par les services de l’État et la Métropole est contributrice, pour
certaines propositions. Elle a participé à la co-construction de certaines des actions et devra les
mettre en œuvre, sur le territoire. C’était le premier élément. C’est un document de l’État et c’est
pour cela que la Métropole a également émis un avis et c’est pour cela qu’il est demandé aux
communes, qui sont dans le périmètre de la métropole, d’émettre un avis. Sur le document lui-même,
effectivement, ne vous a été mise -et j’en suis désolé- que l’introduction synthétique du document.
Théoriquement, à ma connaissance, comme il y a une consultation publique, la version complète du
document était disponible sur le site de la préfecture, peut-être que vous n’avez pas cherché, je ne
sais pas s’il y est, mais j’ai demandé à ce qu’on vérifie. En tout état de cause, quand vous constatez,
comme cela, que vous n’avez pas le document dans son intégralité, n’hésitez pas à nous solliciter, et
quand bien même il n’est pas sur i-delibRE, Sandrine LEROUGE ou le Cabinet auraient pu vous envoyer
les 85 pages du document. Et c’est tout à fait légitime de votre part de vouloir avoir un peu plus que
le résumé, sur des documents comme celui-ci.
Sur le fond des questions, en partant du détail pour aller, peut-être, sur des sujets un peu plus
globaux, le brûlage des déchets verts est interdit sur le territoire de la commune et la police
municipale, quand la saison s’y prête, intervient tous les week-ends pour interrompre, voire
verbaliser, parfois, les personnes qui s’y livrent. Les seules qui peuvent le faire sont des personnes
qui ont le statut de forestier. C’est une action qui est mise en œuvre sur le territoire de la commune,
de manière importante. Sur l’accès aux informations, j’y ai répondu.
Sur le plan vélo métropolitain auquel vous faisiez référence, madame BLOT, je ne vais pas me faire le
porte-parole du vice-président en charge de cela parce que ce n’est pas ma compétence à l’échelle
de la métropole. Je peux faire écho ou témoigner de ce que l’on peut faire, à Olivet, sur ce sujet-là
quand on est vraiment motivé. Les trois principales réalisations qui étaient prévues dans le plan vélo
à Olivet, c’était une liaison Ouest-Est au Nord de la Commune, au Nord du Loiret. En refaisant la rue
Albert-Barbier, en refaisant la rue de la Reine Blanche, nous avons atteint ce qui était prévu dans le
plan vélo métropolitain pour l’axe Ouest-Est au Nord du Loiret puisqu’on a un axe continu
d’aménagements cyclables, qui part de l’entrée de la commune et qui va jusqu’au rond-point
d’Auchan. C’était cela, l’axe principal que l’on devait réaliser.
Le deuxième axe important, c’est la liaison Ouest-Est, au Sud de la commune. Il y a un bout qui a été
réalisé et qui a été modifié récemment sur la rue du Général-de-Gaulle, de Saint-Hilaire jusqu’au pont
qui passe au-dessus de l’autoroute. On a un blanc qui devra être traité dans le cadre d’une réfection
de la rue du Général-de-Gaulle, entre le pont de l’autoroute et le rond-point du boulevard Victor-
Hugo. Après, on a un deuxième secteur du rond-point de Victor-Hugo, jusqu’à l’entrée du collège.
Cette partie-là, elle est aujourd’hui, dans les rénovations à venir mais comme il y a déjà une rénovation
qui a été faite, il y a quelques années, entre le boulevard Victor-Hugo et la plaine des Martinets, c’est
moins évident à court terme. Là, on a un sujet majeur de travail. Sur la partie Est, avec le changement
des sens de circulation dans le centre-ville, avec les travaux sur lesquels nous attendons la Métropole
pour cet été, entre le rond-point de Petit-bois, au niveau du tram et la rue de la Source, jusqu’au
garage du pont Côtelle et avec les travaux qui auront lieu rue de la Source, à partir de la fin de l’année,
on aura réalisé l’intégralité de l’axe qui, en plus, est connecté aux travaux qui ont été faits sur le pont
Côtelle et qui permettent, ensuite, de rejoindre, en site propre, les pistes cyclables qui permettent
d’aller vers Orléans. Cela, c’était un deuxième axe important du plan vélo métropolitain et nous
l'avons fait ou nous l’avons programmé.
Le troisième axe et il est très demandé par les Olivetains, c’est l’axe Nord-Sud, pour aller de Saran
jusqu’au sud d’Olivet. Là-dessus, Stéphane VENDRISSE nous représente (Olivetains) au comité de
pilotage puisqu’une étude a été lancée par la Métropole. Il y a déjà eu une première réunion dessus
mais pardon de le dire comme cela, l’axe Nord-Sud, quand on part d’Olivet, il s’arrête à Olivet. Et
aujourd’hui, les Olivetains, quand ils nous en parlent, nous disent : « qu’est-ce qu’on fait quand on
arrive grosso modo dans le Val, au niveau de la nationale 20, et qu’on veut rejoindre le pont Georges
V ? ». Et là, clairement, il y a des décisions à prendre, elles sont difficiles puisque, grosso modo, il n’y
a pas d’autres solutions que d’interdire le stationnement mais elles ne relèvent pas des élus
olivetains. Tout cela pour dire quoi ? Pour dire que le plan vélo métropolitain, je ne suis pas toujours
convaincu que la Métropole ait mis suffisamment de moyens sur ce sujet-là, je le dis comme je le
pense, mais en face, il faut avoir des projets et il faut que la Commune ait envie de porter ces projets.
Et ce que j’ai constaté, c’est que nous, à chaque fois que nous avons voulu porter un projet en la
matière, il a fallu se battre un petit peu pour arriver à récupérer les « sous » de la Métropole mais on
a réussi à les trouver. Quand on a fait l’expérimentation, rue de la Source, et qu’il a fallu faire les
aménagements provisoires, la Métropole a financé les grandes études de circulation alors que ce
n’était pas prévu. La Métropole a mis en œuvre les aménagements provisoires pour un peu mieux
sécuriser les choses alors que ce n’était pas prévu. On est capables de trouver les moyens. Les travaux
qu’on a souhaités -et qui, j’espère, seront prochainement réalisés- de Petit-bois jusqu’au rond-point
du pont Cotelle, ce n’était pas prévu. On a demandé à la Métropole de les dégager et ils se sont
engagés à dégager les moyens. « Là où il y a une volonté, il y a un chemin » disait le Président Mao, je
crois que c’est profondément vrai. C’était sur la partie plan vélo métropolitain.
Sur la question des transports, des mobilités, etc., je trouve très intéressantes les deux interventions
de madame RAMBOZ et de monsieur DE SOUSA, qui sont en partie contradictoires. Et la réalité à
laquelle nous sommes confrontés puisque madame RAMBOZ disait : « il faut des solutions ». En fait,
les solutions, elles se heurtent aux réticences qui ont été formulées par monsieur DE SOUSA. La
responsabilité des élus, c’est de dépasser un peu cette contradiction entre l’objectif, la volonté qu’on
partage tous -parce que je pense que personne ici ne souhaite ce que vous avez décrit, les files de
voitures au niveau de la RD 2020, la pollution induite. Alors, il y a une partie qui s’explique parce,
qu’aujourd’hui, il y a des travaux sur le pont Cotelle et la fluidité de la circulation n’est pas au rendez-
vous. La réouverture du pont Cotelle va permettre de la fluidifier mais la vérité c’est qu’il y a des
embouteillages parce qu’il y a beaucoup de voitures. Alors on peut jouer sur l’heure de pointe, etc.
mais cela ne suffira pas. En fait, pour qu’il y ait moins de voitures, il faut un peu plus de covoiturage
et puis il faut d’autres modes de transport. Aujourd’hui, on a fait le point la semaine dernière avec
Stéphane VENDRISSE là-dessus, sur les déplacements : les parcs relais sont vides. Vous allez au parc
relais des Aulnaies, il est vide. Monsieur DE SOUSA, vous souhaitiez qu’on puisse s’arrêter à l’entrée
de la métropole, c’est possible, il y a les Aulnaies et il n’est pas utilisé pour aller prendre le tram. Et
voilà, on a des solutions qui sont d’ailleurs très coûteuses parce que le transport public, c’est une
politique qui coûte très cher à la Métropole, parce que c’est une ambition forte. Et quand je dis qu’elle
coûte très cher à la Métropole, cela nous coûte très cher, collectivement, puisque ce sont nos impôts
qui sont derrière. Un tram, cela coûte très cher, surtout quand ça fonctionne à l’électricité. On a des
bus qui ont été intégralement renouvelés. La Métropole aura dépensé 80 M€, au cours du mandat,
pour renouveler les bus avec des bus électriques, pour avoir un confort de service, à la fois pour les
conducteurs, mais également pour les passagers, pour que ce soit plus efficace.
Les ZFE : il n’y a pas beaucoup d’éléments dans le document et vous posiez plein de questions,
monsieur DE SOUSA et monsieur PELLETIER aussi mais, en fait, on n’a pas de marge de manœuvre là-
dessus. La ZFE, c’est un outil qui a été défini par le législateur, tout ce que vous indiquez sur les
surfaces, etc., tout cela est prévu par le législateur. Cela doit couvrir au moins 50 % du territoire de
la Métropole, sans qu’on sache exactement ce que cela veut dire. On a des objectifs très précis, un
calendrier très précis, etc. J’en suis chargé, à l’échelle de la Métropole et ce qu’on a commencé à
décider de faire, c’est faire un état des lieux pour savoir quel était déjà le parc automobile sur la
métropole, quelles seraient les personnes concernées, comment on met en œuvre cette
réglementation, quelles sont les zones qui seront concernées. Est-ce que ce n’est que l’intra-mail
d’Orléans, est-ce que c’est plus global ? Par exemple, est-ce que la RD 2020 est concernée par la ZFE,
ou est-ce que cela commence au lycée Charles-Péguy ? Il y a tout cela. Est-ce que la tangentielle est
concernée ?
Les personnes qui viennent — parce que vous preniez l’exemple de : « pas d’exclusion sociale », et
bien oui, quand on va à l’hôpital, si notre véhicule ne nous permet pas d’aller dans la ZFE, est-ce que
cela nous interdit d’aller à l’hôpital ? Ou si on veut faire une sortie culturelle, une ou deux fois par an
ou qu'on va au tribunal, etc. Il y a des problématiques très concrètes qui se posent comme celles-ci
et, au départ, il y a des ambitions extrêmement généreuses, très fermes, etc. Puis on se rend compte
que, face à la réalité des situations, il y a plein de dérogations. On se retrouve dans la situation où
tout le monde est pour mais à la fin, tout le monde est contre. Et c’est cela, concrètement, ce à quoi
nous sommes exposés. Et sur la ZFE, personne parmi mes collègues ne s’est battu pour récupérer le
dossier parce que cela va être des décisions qui seront compliquées à prendre, parce qu’il faudra
trouver le juste équilibre entre l’ambition de réduire les émissions. Alors, cela passe par le
développement des véhicules électriques, cela passe par une substitution du transport collectif, des
modes doux aux véhicules, mais est-ce qu’on est tous prêts, individuellement, à faire ce choix-là pour
nous-mêmes, indépendamment des moyens ? Et une partie des personnes qui vont être concernées
par la ZFE n’habitent pas sur le territoire de la métropole, ils habitent à l’extérieur du territoire de la
métropole, ce sont les périurbains. Ces personnes-là, la Métropole ne peut pas les aider puisque nous
ne pouvons mettre en œuvre des aides que sur le territoire de la métropole. Alors, ils peuvent
accéder à nos transports publics et tant mieux mais ils ne peuvent pas avoir d’aides particulières. Et
quand on interroge les collectivités dont c’est la mission, à savoir par exemple le Conseil régional, en
leur demandant « la Métropole d’Orléans ou la Métropole de Tours ont l’obligation de mettre en
place des zones à faible émission, comment la Région va-t-elle aider les territoires qui sont à
l’extérieur des métropoles pour pouvoir accéder aux métropoles etc. ? », la réponse de la Région,
c’est : « Cela ne nous concerne pas, c’est un sujet métropolitain ». La même Région qui a voté
l’urgence climatique six mois avant… Je ne suis pas dans la majorité, vous l’avez compris, mais moi
cela m’interpelle parce que je me dis, à un moment donné, que les injonctions contradictoires
permanentes, c’est problématique. Et face aux enjeux qui sont les nôtres, on ne peut pas se payer de
mots en permanence et il faut être capable d’affirmer et de porter courageusement un certain
nombre de décisions qui ne sont pas forcément populaires. Les ZFE, aujourd’hui : le travail a été lancé,
le bureau d’études a commencé à travailler pour mettre à jour ces éléments-là. Et le travail fin de
définition du périmètre, des exceptions, des véhicules concernés, du calendrier, est à construire et
c’est un travail qui va commencer, au mieux je pense, au début de l’année 2024, pour une entrée en
vigueur en 2025 mais je pense qu’il ne faut faire peur à personne, ce sera une mise en œuvre
progressive. Cela permettra au parc de véhicules d’évoluer. Nous sommes en train de retravailler
également, à l’échelle de la Métropole, sur notre réseau de transport public, dans le cadre de la
nouvelle DSP qui va sortir. Il va falloir coordonner tout cela mais quand on voit la manière dont la
population a reçu les ZFE et les levées de boucliers qui se sont manifestées, je n’ai pas beaucoup de
doutes, malheureusement, que ce soit moins ambitieux que ce qu’on espérait au départ parce que
socialement, c’est compliqué à justifier et à mettre en œuvre. Il faudra trouver des équilibres, c’est
ce à quoi nous sommes amenés à travailler quand on est élu : essayer d’aller vers les objectifs qu’on
partage, tout en emmenant/en faisant adhérer la population et, parfois, en assumant des décisions
qui ne sont pas faciles. On en reparlera le moment venu. Aujourd’hui, je ne peux absolument pas vous
dire quel sera le périmètre, le rythme, etc., parce qu’on n’y a pas travaillé dans le détail. Je crois que
j’ai fait le tour des différents points qui étaient évoqués.
Juste, peut-être, pour souligner que la Métropole est responsable, dans ce plan, de la ZFE, du plan
vélo métropolitain mais il y a un point dont on n’a pas parlé -alors, le chauffage massif, pardon, c’est
le chauffage collectif- c’est la réglementation de l’utilisation des appareils de chauffage au bois parce
que vous l’entendez peut-être déjà, il y a des pubs sur les radios locales pour le « Fonds air bois ». La
Métropole, en partenariat avec l’ADEME a des sous pour permettre aux habitants de la Métropole de
transformer leurs cheminées à foyer ouvert en inserts, plus efficaces, parce qu’une grande partie des
émissions que l’on observe aujourd’hui sont liées à la mauvaise combustion dans les cheminées. Et
pour finir, parce qu’il y avait également une question de madame RAMBOZ sur le niveau européen,
notre plan de protection de l’atmosphère est bien mieux que ce qu’on a, aujourd’hui, mais il est
construit sur des valeurs reprises par l’Union européenne qui sont celles de l’OMS en vigueur, avant
cette année, parce que les directives européennes n’ont pas encore transcrit les nouvelles normes
fixées par l’OMS. Aujourd’hui, on a été en rouge une fois sur une norme. Si on prend les nouvelles
normes de l’OMS, on est en rouge sur tous les sujets. A l’échelle européenne, le prochain plan de
protection de l’atmosphère sera d’un niveau de rigueur et d’exigence bien plus élevé que celui-ci. Et
aujourd’hui, une part de notre pollution atmosphérique est importée. Je ne vais pas refaire le débat
sur les centrales à charbon de l’Allemagne mais c’est aussi un problème européen. C’est une étape
intermédiaire qui nous permet d’aller vers du mieux mais nous sommes très loin des nouveaux
standards de l’OMS. Et quand je dis cela, ce n’est pas que pour la métropole, cela vaut pour toute la
France.
Sur ce, je vous consulte. La proposition, c’est d’émettre un avis favorable. Est-ce qu’il y a des votes
contre l’avis favorable ? Pas de vote contre. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Pas d’abstention. C’est
adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Mme LEROUGE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’émettre un avis sur le projet de révision du plan de
protection de l’atmosphère de l’agglomération orléanaise.
Le plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération orléanaise, qui vise à améliorer la qualité
de l’air, a été approuvé par arrêté préfectoral du 26 juillet 2006 et révisé par arrêté préfectoral du 4
août 2014.
Conformément à l’article L. 222-4 du code de l’environnement, ce plan a fait l’objet d’une nouvelle
procédure d’évaluation.
Le projet de plan a recueilli l’avis favorable du Conseil départemental de l’environnement et des
risques sanitaires et technologiques (CODERST) du Loiret, le 20 octobre dernier.
Une consultation des collectivités territoriales a été ouverte pour la révision de ce document et un
avis de la Commune est sollicité.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir émettre un avis favorable au projet de
révision du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération orléanaise 2019-2030.
Ce dossier a été présenté à la commission cadre de vie, commerce de proximité du 27 février 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 5 : CADRE DE VIE — CONCOURS DES MAISONS FLEURIES —
RÉCOMPENSES DES LAURÉATS — APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_03_05)
M. SCHLESINGER : Et les maisons fleuries, Sandrine ?
S. LEROUGE : Merci. Alors, sujet qui peut apparaître désuet mais malgré tout, nous en profitons tous
: le concours des maisons fleuries et les récompenses des lauréats. La présente délibération a pour
objet de fixer les modalités d’attribution des prix aux Olivetains ayant participé au concours des
maisons fleuries. Il faut savoir que, tous les ans, nous avons entre 70 et 80 personnes qui s’inscrivent
au concours des maisons fleuries. Cela peut faire sourire mais il faut savoir, quand même, que si notre
ville est aussi jolie et appréciée, c’est aussi parce que, les uns comme les autres, nous mettons du
cœur et de l’ardeur à fleurir nos jardins. Et on le remarque tous les trois ans, lors du passage du jury
pour les villes fleuries : ils sont très attentifs au travail des Olivetains sur l’embellissement de notre
ville. La commune se base sur le classement de la Société d’horticulture d’Orléans et du Loiret afin
d’harmoniser le système de notation -ce qui va de soi- de l’ensemble des communes. Et afin de donner
des exemples et si c’était possible pour accroître le nombre de jardins, (quoique c’est long quand
même de regarder les 75 jardins ou 80 jardins), si on pouvait avoir plus de jardins et peut-être un
renouvellement de la population qui participe, cela pourrait être intéressant : on s'est dit que, peut-
être, les meilleures réalisations pourraient être récompensées par la Commune et remettre des prix,
sous forme de bons cadeaux, à retirer auprès d’un horticulteur de la ville ou des plantes auprès du
service des espaces verts de la Ville puisqu’il est évident que nous souhaitons mettre en avant les
horticulteurs que nous avons sur notre territoire.
Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer, à compter de l’année 2022, les récompenses
suivantes : suivant les catégories, pour les premiers prix hors concours : 75 €, pour les notes comprises
entre 12 et 16 : des bons-cadeaux de 20 € et pour les notes comprises entre 8 et 11 (elles sont très
rares) : des bons cadeaux pour des plantes. Pour les catégories 2, habitations avec décor floral limité
sur l’espace public, premier prix hors-concours - les notes supérieures à 12 : des bons-cadeaux de 20
€, pour les notes entre 8 et 11 : des bons-cadeaux pour des plantes. Catégorie 3, établissements ou
structures recevant du public avec ou sans jardin, les premiers prix : 30 €, entre 8 et 14 : des bons-
cadeaux de 20 €. Catégorie 6, jardins potagers collectifs, on n’en connaît pas beaucoup, mais on en
connaît un qui est juste magnifique, premier prix et hors-concours : des bons-cadeaux de 100 €, et
pour les notes comprises entre 8 et 16 : des bons-cadeaux de 20 €. Et ensuite en catégorie 1F,
fleurissement visible de la rivière du Loiret, premier prix et hors-concours, pour les notes supérieures
à 16 : des bons-cadeaux de 75 €, les notes comprises entre 12 et 16 : des bons cadeaux de 20 € et
pour les notes inférieures à 12 et supérieures à 8 : des bons-cadeaux pour des plantes.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Sandrine. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il
n’y en a pas. Avant de vous consulter, je pense que la proposition qui était formulée tout à l’heure
par Chantal BLOT est extrêmement intéressante. Alors, nous, on ne peut pas, malheureusement, le
faire mais on peut relayer auprès de la SHOL le fait d’avoir une perspective un peu plus jardin sec ou
durable et que cela soit pris en compte, qu’on crée une catégorie de concours ou ce genre de choses.
Quand on voit la Belgique fleurie, qui a beaucoup évolué entre la culture qui était très horticole du
début des années 2000 et qui est aujourd’hui davantage tournée vers le développement durable,
pour prendre en considération les enjeux du changement climatique, il est vrai qu’il serait bien que
ces concours-là, qui sont encore très horticoles, prennent en considération ces éléments. Alors je
vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas
d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Mme LEROUGE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de fixer les modalités d’attribution des prix aux Olivetains
ayant participé au concours des Maisons fleuries.
Dans le cadre de l’action menée en faveur de l’environnement et du fleurissement de la commune
d’Olivet, les Olivetains sont invités, chaque année, à participer au concours des maisons fleuries
organisé par le service des espaces verts de la mairie.
La Commune se base sur le classement de la société d’horticulture d’Orléans et du Loiret afin
d’harmoniser le système de notation de l’ensemble des communes.
Afin de donner en exemples, les meilleures réalisations et de récompenser l’investissement des
candidats, la commune d’Olivet remet des prix, sous forme de bons cadeaux, à retirer auprès d’un
horticulteur de la ville ou des plantes auprès du service des espaces verts de la ville.
Il est proposé au Conseil municipal de :
Fixer, à compter de l’année 2022, les récompenses suivantes :
- Catégorie 1 : habitation avec jardin paysager et fleuri visible de la rue
1er prix et hors concours, notes supérieures à 16 : bons cadeaux de 75 € ;
Notes comprises entre 12 et 16 : bons cadeaux de 20 € ;
Notes comprises entre 8 et 11 : bons cadeaux pour des plantes ;
- Catégorie 2 : habitation avec décor floral limité sur l’espace public (balcon, terrasse,
trottoir, pied de mur)
1er prix et hors concours, notes supérieures à 12 : bons cadeaux de 20 € ;
Notes comprises entre 8 et 11 : bons cadeaux pour des plantes ;
- Catégorie 3 : établissement ou structure recevant du public avec ou sans jardin
1er prix et hors concours, notes supérieures à 14 : bons cadeaux de 30 € ;
Notes comprises entre 8 et 14 : bons cadeaux de 20 € ;
Catégorie 6 : jardin potager collectif
1er prix et hors concours , notes supérieures à 16 : bons cadeaux de 100 € ;
Notes comprises entre 8 et 16 : bons cadeaux de 20 € ;
- Catégorie 1F : fleurissement visible de la rivière du Loiret
1er prix et hors concours, notes supérieures à 16 : bons cadeaux de 75 € ;
Notes comprises entre 12 et 16 : bons cadeaux de 20 € ;
Notes inférieures à 12 et supérieures à 8 : bons cadeaux pour des plantes .
Le dossier a été présenté à la commission Cadre de vie et commerces de proximité du 27 février 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 6 : SOLIDARITÉS ET COHÉSION SOCIALE — ATTRIBUTION
D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU
CŒUR DU LOIRET — APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_03_06)
M. SCHLESINGER : Je cède la parole à Rolande BOUBAULT.
R. BOUBAULT : Merci, monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’attribuer une
subvention de fonctionnement à l’association des Restaurants du Cœur du Loiret. Chaque année, une
campagne de subventions de fonctionnement est organisée à l’attention des associations
olivetaines. L’association les Restaurants du Cœur du Loiret a fait une demande de subvention au
titre de l’année 2023.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant
de 1 500 € pour l’association les Restaurants du Cœur du Loiret, pour l’année 2023.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Rolande. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ?
Monsieur PELLETIER ?
V. PELLETIER : Tout d’abord, je voulais dire que je suis fortement favorable à cette subvention aux
Restaurants du Cœur, une association qui pallie les manquements de l’État, notamment en matière
de protection et de prévention contre la pauvreté mais je voulais faire une intervention plus
générique, qui n’est pas spécifique à cette subvention, mais sur la question des subventions de
manière générale et notamment, de la manière dont nous en discutons et accordons les subventions
dans ce Conseil et qui comporte un angle mort que je trouve problématique. Notamment, on ne sait
pas si cette subvention a été, à l’origine, une demande de 1 500 € ou pas : difficile d’évaluer, pour le
coup, si nous répondons parfaitement à leur demande ou si nous avons décidé de négocier ou de
donner moins que la demande faite. Et de manière générale, c’est souvent le cas, il y a un peu ce
défaut de transparence : on voit uniquement, dans ce Conseil les subventions que le groupe
majoritaire souhaite accorder ou encore, les montants que l’équipe majoritaire souhaite accorder.
Sont occultés les subventions refusées ainsi que les écarts entre les montants demandés et ceux
proposés au vote, ce qui nous empêche d’avoir une vision objective de la politique des subventions
de la mairie et, pour moi, cela pose un problème de démocratie. Pour le coup, ici, je voulais poser la
question : est-ce que la subvention était une demande de 1 500 € initialement ou pas ? Et est-ce que,
dans les prochains Conseils, on pourra également, éventuellement, s’il y en a (j’imagine qu’il y en a),
avoir des votes contre des subventions qui auraient été demandées et pour lesquelles la mairie ne
souhaite pas accorder les fonds parce que j’imagine, qu’aujourd’hui, il y a des subventions qui sont
refusées mais que nous n’en sommes pas au courant ?
M. SCHLESINGER : Monsieur PELLETIER, c’est une suggestion très intéressante mais je vous invite à
commencer par vous coordonner, au sein de votre propre groupe parce que le principe des
subventions qui sont présentées en Conseil municipal, c’est qu’elles ont été examinées par les
commissions. Et en commission, la totalité des demandes sont présentées, sont discutées et les
montants sont modifiés ou ajustés, en fonction des projets et de l’analyse qui en a été faite. Si vous
avez besoin d’informations, tournez-vous, peut-être, vers des représentants de votre groupe qui
siègent dans les commissions concernées.
Le Conseil municipal est là pour avoir un débat sur les enjeux de fond mais il n’est pas là pour refaire
le débat qu’il y a eu en commission et ce travail, qui est préparé par les services et qui est compliqué
-parce que les associations remettent tous les ans un dossier- et c’est un très lourd travail. Les
décisions sont pesées, elles sont discutées en commission et les choses évoluent. Quand vous
indiquez que c’est le groupe majoritaire qui choisit, etc., la proposition qui arrive en Conseil municipal,
elle a recueilli un avis des différentes commissions au préalable. Et là, en l’espèce, c’est pour cela
d’ailleurs qu’il y a deux dates qui sont indiquées : c’est pour corriger une malfaçon puisque la
commission sociale avait regardé le dossier en octobre avec les autres et il y a dû avoir une scorie,
elle n’a pas été reproduite dans la délibération de synthèse de toutes les subventions. On est venu
corriger cette erreur, aujourd’hui. Cet examen a bien eu lieu, en octobre, au sein de la commission
sociale. Je ne t’ai pas donné la parole, mais tu peux la prendre, Rolande.
R. BOUBAULT : Disons, pour compléter, tout simplement, que c’est une demande qui a été faite de
1 500 € et nous avons accordé 1 500 €. Alors, pourquoi ? Vous allez me dire que ce n’est peut-être pas
une association olivetaine mais toujours est-il qu’il y a des Olivetains qui en bénéficient. Et nous
sommes là pour venir contribuer et leur apporter notre soutien.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous consulte. Est-ce qu’il
y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à
l’unanimité et je vous en remercie.
Mme BOUBAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’attribuer une subvention de fonctionnement à
l’association Les Restaurants du Cœur du Loiret, pour l’année 2023.
Chaque année, une campagne de subventions de fonctionnement est organisée à l’attention des
associations de la Commune. L’association Les Restaurants du Cœur du Loiret a fait une demande de
subvention, au titre de l’année 2023.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement de 1 500€
pour l’association Les Restaurants du Cœur du Loiret, pour l’année 2023.
Ce dossier a été présenté à la commission solidarité, cohésion sociale du 17 octobre 2022 et à la
commission finances, commande publique et zones d’activités économiques du 6 mars 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 7 : ENFANCE ET FAMILLE — ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA CRÈCHE DE LA SOURIS
VERTE — APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_03_07)
M. SCHLESINGER : Je cède la parole à Lucie LAMARRE-LEVASSEUR.
Mme LAMARRE – LEVASSEUR : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet
d’approuver l’octroi d’une subvention exceptionnelle à la crèche de La Souris Verte. Il faut savoir que
la crèche La Souris Verte est une association loi 1901 qui assure un service d’accueil de la petite
enfance et qui est une offre complémentaire à celle que la commune peut offrir aux Olivetains. Cette
subvention vise à permettre à la crèche de La Souris Verte de pouvoir continuer son activité car elle
a connu de très importantes difficultés, en 2022, et elle a eu beaucoup de mal, en termes de
trésorerie, à faire face à des charges fixes. C’est pourquoi il vous est demandé aujourd’hui
d’approuver l’octroi de la subvention exceptionnelle qui est d’un montant de 8 300 € à la crèche de
La Souris Verte.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Monsieur
RAGON ?
D. RAGON : Je n’ai pas cette capacité à pouvoir être dans toutes les commissions en même temps, je
n’étais pas dans celle-là. Ma question, c’est que 8 300 €, c’est une somme conséquente. On nous dit,
dans le texte de la délibération, qu’il y a eu des difficultés. Vous nous rapportez qu’il y a une difficulté,
ce que j’aimerais savoir, c’est quelle difficulté ? Difficulté de fonctionnement, il y a eu un problème ?
Alors peut-être que cela m’a échappé, qu’on en a parlé, qu’il y a eu des travaux qui ont fait que la
crèche a été fermée, etc. ? Après, je suis d’accord, on ne va pas laisser la crèche en difficulté. Et puis,
là encore, je pose un peu la même question mais sur quelle base la subvention demandée a été
calculée ? Est-ce que c’est une demande de la crèche, est-ce que c’est une estimation par rapport au
manque à gagner, est-ce que c’était plus ?
Mme LAMARRE – LEVASSEUR : Merci. En réalité, il y a eu des jours de fermeture (à peu près 25), qui
étaient liés à un manque de personnel d’encadrement d’enfants. Ils ont dû fermer la crèche et je crois
(si je ne m’abuse) que cela a été valorisé, en prenant en compte le manque à gagner en termes de
volume d’heures, sur cette période de fermeture.
M. SCHLESINGER : Je confirme que cela correspond à la demande qui a été formulée, quand on les
a reçus, avec Stéphane BOURDILLAULT. C’est une crèche, on y reviendra parce que c’est une structure
partenaire de la Ville, on n’a pas à s’immiscer dans sa gestion parce que c’est une organisation
autonome. C’est une association qui, aujourd’hui, s’interroge sur la manière dont elle sera gérée à
l’avenir et cela sera évoqué en commission pour que la Ville confirme son soutien à cette association
qui rend bien service. S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il
y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à
l’unanimité et je vous en remercie.
Mme LAMARRE, Conseillère municipale, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’octroi d’une subvention exceptionnelle à la
crèche de la Souris Verte.
La crèche à gestion parentale de “la souris verte”, association loi 1901, assure un service d’accueil de
la petite enfance complémentaire à l’offre d’accueil de la commune d’Olivet. Cette structure propose
19 places pour des enfants de 10 semaines à 3 ans.
Dans le cadre d’une convention, la Commune soutient cette structure en versant une subvention à
hauteur de 2,49 € par heure de présence des enfants olivetains dans la limite de 26 000 heures.
Le fonctionnement de la crèche a été perturbé au cours de l’année 2022 ce qui n’a pas permis à la
structure d’accueillir les enfants dans le volume d’heures prévues. Pour faire face aux coûts fixes
supportés par la structure et garantir sa pérennité, il est nécessaire de verser une partie de la
subvention, sous la forme d’une subvention exceptionnelle.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’octroi de la subvention exceptionnelle d’un
montant de 8 300 € à la crèche de ”la souris verte”.
Le dossier a été présenté à la commission enfance et famille et à la commission finances, commande
publique et zones d’activités économiques du 6 mars 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 8 : SPORTS — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — LA TOUR,
PRENDS GARDE ! — APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_03_08)
M. SCHLESINGER : Et je passe la parole, pour une autre subvention, à Jean-Michel PELLÉ.
J-M. PELLÉ : La présente délibération a pour objet d’approuver l’attribution d’une subvention
exceptionnelle à l’association d’échecs « La Tour, prends garde ! », dans le cadre de son événement,
organisé le dimanche 5 mars 2023, autour de la venue d’une grande maître des échecs (n° 3 française
à l’époque). L’association sollicite le versement d’une subvention exceptionnelle. La commune
d’Olivet souhaite apporter son soutien au projet en accordant une subvention permettant à
l’association de le financer.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Monsieur
RAGON ?
D. RAGON : Ma question est de savoir de quand date la demande. Alors, c’est plus sur le principe, 600
€, je pense que -je parle sous le contrôle de monsieur SOULAS- cela ne va pas mettre les finances de
la Ville en difficulté mais on avait déjà fait cela, je crois, pour un musicien, où on a une délibération
qui arrive une fois que l’événement a eu lieu. Si la demande a été faite il y a trois mois et que c’est
nous qui sommes un peu lents à prendre nos décisions, je peux comprendre, mais si la demande a été
faite après le 5 mars, sur la méthode, cela me gêne un peu que des événements soient organisés puis
qu’après, on demande à la Ville de payer.
J-M. PELLÉ : La demande a été faite fin janvier, cher monsieur, puisqu’on les avait reçus lorsqu’il y a
eu ce projet. Leur demande de subvention était à hauteur de 1 000 € et on a donné 600 € puisqu’on
leur a apporté un autre concours avec du personnel. Et on a reçu, aujourd’hui, pour la première fois,
une lettre de remerciement d’une association. Et c’était une très belle journée avec beaucoup de
personnes et surtout, l’initiative de cette journée était due à un enfant de huit ans.
M. SCHLESINGER : Ensuite, c’est le délai normal d’examen puisqu’il faut un Conseil municipal et un
passage en commission, au préalable, qui fait que cela ne pouvait pas être présenté avant. Est-ce qu’il
y a d’autres questions ou interventions ? Il n’y en a pas d’autres. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des
votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et
je vous en remercie.
M. PELLÉ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle
à l’association d’échecs “La Tour, Prends Garde !”.
Dans le cadre de son événement organisé le dimanche 5 mars 2023 autour de la venue d’une Grand
Maître des échecs, n°3 française, l’association sollicite le versement d’une subvention exceptionnelle.
La commune d’Olivet souhaite apporter son soutien au projet en accordant une subvention
permettant à l’association de financer.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 600 € à
l’association “La Tour, Prends Garde !”.
Le dossier a été présenté à la commission sport, associations sportives du 27 février 2023 et
commission finances, commande publique et zone d’activités économiques du 6 mars 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 9 : FINANCES — RELATIONS INTERNATIONALES — SÉISME
EN SYRIE ET EN TURQUIE — SECOURISTES SANS FRONTIÈRES —
APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_03_09)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Romain SOULAS.
R. SOULAS : Merci monsieur le Maire. Une délibération à présent, suite au séisme du 6 février 2023,
qui est survenu en Turquie et en Syrie. Nous avons l’habitude, dans ce Conseil municipal, de voter des
délibérations lorsque se produit ce type d’événement. Nous avons réfléchi, au sein de la municipalité,
à comment apporter une aide, dans ce contexte et dans ces pays où, bien souvent, l’aide
internationale n’arrive pas forcément sur le terrain. C’est la raison pour laquelle on a souhaité
orienter l’aide vers une association, Secouristes sans frontières, qui intervient sur ce type
d’événement pour participer à la recherche de survivants dans les décombres. C’est une association
qui est installée en France et qui a besoin d’acheter du matériel spécifique, comme le décrit la
délibération, notamment du matériel qui permet, avec la chaleur des personnes, de les détecter et
de les secourir avant qu’il ne soit trop tard. C’est du matériel qui est assez coûteux. De cette façon,
nous souhaitons apporter un soutien. De la même façon, depuis quelques années, nous étions sur
une somme de 2 000 € sur laquelle il y avait eu beaucoup de débats, dans ce cas de figure. Et nous
avons souhaité réévaluer ce montant pour le porter à 5 000 €. C’est un séisme dont on n’a pas
forcément beaucoup parlé dans les médias parce qu’il y a d’autres choses qui se passent dans le pays
et sur la scène internationale. Et pourtant, c’est un séisme qui a fait de très nombreuses victimes,
plus que la population de notre commune. D’où notre souhait d’apporter une aide sous cette forme.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Romain. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ?
Monsieur RAGON.
D. RAGON : C’est vrai qu’on a eu beaucoup de débats autour des 2 000 €, on ne va pas le refaire. 5 000
€, c’est bien, c’est un progrès, mais est-ce que vous confirmez qu’à partir de ce Conseil, ce sera le
montant de référence ?
R. SOULAS : Avec le soutien de monsieur le Maire, je confirme qu’on va partir sur ce montant. Le
budget de la Ville ayant aussi progressé ces dernières années, je pense qu’on peut se permettre cette
mise à jour.
M. SCHLESINGER : Romain dit qu’on a les moyens… Après il faut, je pense, ne pas s’interdire de
donner plus, en fonction du projet. Là, la somme a été aussi calibrée en fonction de l’échange qui a
eu lieu avec l’association, qui monte un projet pour pouvoir acheter l’appareil qui est indiqué ici et
qui avait besoin de ce complément-là. Et je tiens d’ailleurs à signaler que le Président de l’association
est disponible pour venir dans la commune, pour présenter le matériel et dire merci.
Jean-Michel PELLÉ faisait une remarque, tout à l’heure, indiquant qu’on avait reçu un courrier. Je
trouve qu’on a eu pas mal de subventions, au cours des années, qui ont été votées par ce Conseil
municipal. On les adressait, en général, à la Fondation de France, pour conserver une logique de
traçabilité. L’honnêteté conduit à reconnaître que je ne sais pas comment ont été utilisées les
sommes que nous avons versées au cours des dernières années. Là, je suis assez heureux qu’on ait la
capacité de suivre, concrètement, l’aide qu’on essaie d’apporter. Monsieur GUERRIER ?
F. GUERRIER : Merci monsieur le Maire. Est-ce qu’on peut connaître le coût d’un scanner thermique ?
Je n’en ai aucune idée.
M. SCHLESINGER : C’est entre 30 et 35 000 € et là, il y a plusieurs collectivités qui ont signalé leur
intérêt pour participer. S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a
des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité
et je vous en remercie. Et je pense que tout le monde serait content de voir monsieur FRAISSE, le
Président de l’association, et de voir à quoi cela a servi. On pourrait en faire, en même temps, une
opération à destination des écoles.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association
Secouristes sans frontières dans le but de soutenir ses actions qui l’ont menée à contribuer au
secours des sinistrés du tremblement de terre du 6 février 2023 survenu en Turquie et en Syrie.
Dans le cadre de son activité humanitaire, l’association « Secouristes sans frontières » utilise des
scanners thermiques afin de détecter les personnes enfouies sous plusieurs mètres de décombres.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € à
l’association “Secouristes sans frontières” afin de contribuer à l’acquisition d’un scanner
thermique.
Le dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 6 mars 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 10 : FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU
FONDS VERT — RÉHABILITATION DU GYMNASE DU BEAUVOIR —
APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_03_10)
M. SCHLESINGER : Je redonne la parole à Romain SOULAS.
R. SOULAS : Merci monsieur le Maire. À nouveau une subvention mais dans l’autre sens : là, c’est la
Ville qui sollicite une subvention, au titre du Fonds Vert. Nous évoquions ce sujet, au début du Conseil
municipal, sur les questions du climat et la nécessité de rénover les bâtiments. On a là un exemple
concret, avec le projet qui touche le gymnase du Beauvoir. Et cette délibération vise à solliciter l’État
pour l’attribution d’une subvention, dans le cadre du Fonds d’accélération de la transition écologique
dans les territoires, plus communément appelé "Fonds Vert", fonds qui est inscrit dans la loi de
finances 2023 -je l’avais évoqué lors du débat d’orientation budgétaire. Ce fonds vise à renforcer la
performance environnementale dans les territoires, à les aider dans l’adaptation au changement
climatique et à améliorer le cadre de vie. A travers ce fonds, il y a des crédits nouveaux mais il y a
aussi une part de marketing avec le recyclage de certains fonds qui existaient déjà, comme le Fonds
Friches, mais il faut reconnaître qu’il y a des crédits nouveaux sur ce sujet, on souhaite s’en emparer
pour notre projet du gymnase du Beauvoir qui a débuté par l’attribution d’un marché de maîtrise
d’œuvre, l’année dernière. Les travaux sont prévus pour cette année, avec une réception attendue
en novembre 2024. L’opération a un montant estimé à 3 571 000 € hors-taxes et elle vise à améliorer
le bâtiment sur le plan énergétique afin d’être conforme au décret dit tertiaire, à l’horizon 2050. Le
projet, sur cette base-là, est éligible au dispositif du Fonds Vert. Il est proposé au Conseil de solliciter
une subvention à hauteur de 1 500 000 €, soit 40 % du coût du projet, auprès de la Préfète de la
région Centre-Val de Loire, au titre des travaux de réhabilitation du gymnase du Beauvoir et
d’approuver le plan de financement du projet tel que présenté ci-dessous. Vous avez un tableau qui
répertorie les aides. J’ajoute que le CRST, pour ceux qui ne sont pas fans des acronymes, est le
Contrat Régional de Solidarité Territoriale, donc 500 000 € qui sont fléchés dans ce contrat et qui
proviennent de la Région sont, d’ores et déjà, acquis.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Romain. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y
en a pas. Je propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité. Et j’espère qu’on aura 1,5 M€, mais bon,
on ne sait pas encore exactement la somme qu’on aura.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de solliciter une subvention à hauteur de 1 500 000 € HT
auprès du Fonds Vert au titre des travaux de réhabilitation du gymnase du Beauvoir.
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds Vert »), inscrit dans
la loi de finances 2023, vise à financer 3 trois types d’actions :
− le renforcement de la performance environnementale dans les territoires ;
− leur adaptation au changement climatique ;
− l’amélioration du cadre de vie.
Le projet de réhabilitation du gymnase du Beauvoir a débuté par l’attribution du marché de maîtrise
d’œuvre en 2022. Les travaux débuteront en 2023 pour une réception prévue en novembre 2024.
D’un montant de 3 571 000 € HT, l’opération vise notamment à améliorer le bâtiment sur le plan
énergétique afin d’être conforme au décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 dit « décret tertiaire » à
l’horizon 2050. Le projet est par conséquent éligible au dispositif du Fonds Vert.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de solliciter une subvention à hauteur de 1 500 000 € soit 40,00 % du projet auprès de la Préfète
de la Région Centre Val-de-Loire, au titre des travaux de réhabilitation du gymnase du Beauvoir
;
- d’approuver le plan de financement du projet tel que présenté ci- dessous :
DÉPENSES HT RESSOURCES HT
Coût total de 3 571 000 € FONDS VERT 1 500 000 €
l’opération
CRST 500 000 €
Autofinancement 1 571 000 €
TOTAL 3 571 000 € 3 571 000 €
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 11 : FINANCES — BUDGET PRINCIPAL — RATTRAPAGE
D’AMORTISSEMENT — CORRECTIONS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS
— APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_03_11)
M. SCHLESINGER : Ensuite, on a une délibération bien technique sur le rattrapage d’amortissement.
R. SOULAS : Tout un poème, à cette heure-ci ! Je vais essayer de vous expliquer les choses
simplement. Lorsque la Ville a dématérialisé la gestion comptable, il y a un certain nombre d’écritures
qui ont été faites, par le passé, et qui ont été transférées via des flux informatiques à la Trésorerie et
la Trésorerie s’est rendue compte qu’une écriture d’amortissement n’a pas été retrouvée
informatiquement. Elle existe dans la comptabilité administrative mais pas vis-à-vis du Trésor public.
Cette délibération vise à rattraper cela, par un jeu d’écriture qui est neutre sur le budget puisqu’on
va débiter un compte et en créditer un autre, du même montant. C’est l’objet de cette délibération.
M. SCHLESINGER : Merci Romain. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je vous consulte.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté
à l’unanimité et je vous remercie.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’abondement du compte d’amortissement
2802, par le débit du compte 1068, à l’aide d’une opération d’ordre semi-budgétaire.
Le 27° de l’article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales dispose que, pour les
communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants, les dotations aux
amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire.
Il a été constaté, pour le compte 202, une différence d’amortissement entre ce qui a été amorti et les
flux reçus par la trésorerie publique. Il convient de corriger le montant total amorti en créditant le
compte 2802 par le débit du compte 1068.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le comptable public à comptabiliser une
opération d’ordre non-budgétaire, dans les comptes de la commune d’Olivet, avec le débit du
compte 1068 et le crédit du compte 2802, pour un montant de 34 096,89 €.
Ce dossier a été présenté en commission Finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 06 mars 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 12 : RESSOURCES HUMAINES — RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION AVEC LES RESTAURANTS INTER-ENTREPRISE
L’ARGANIER — APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_03_12)
M. SCHLESINGER : Et on peut prendre la délibération suivante, Laëtitia GOURBE
L. GOURBE : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet de renouveler la
convention autorisant les agents de la commune d’Olivet à utiliser les restaurants interentreprises
de L’Arganier et à modifier la participation employeur. Dans le cadre de sa politique d’action sociale,
la commune d’Olivet avait signé, en 2009, une convention avec le restaurant inter-entreprises,
L’Arganier, de la ZAC du Moulin. En 2014, une délibération avait modifié cette convention pour une
période d’expérimentation d’une année, afin d’élargir et de permettre aux agents de fréquenter
également l’Arganier situé à la ZAC du Larry. Mais à l’issue de cette année d’expérimentation, aucune
délibération n’avait été prévue pour pérenniser le dispositif. Cette présente délibération y remédie.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de la convention permettant
aux agents de fréquenter les deux restaurants inter-entreprises L’Arganier, de modifier la
participation employeur et de la faire passer de 4,50 € à 5,20 € par agent consommant un repas, et
ainsi de suivre l’évolution du plafond maximum d’indemnité forfaitaire de l’URSSAF -cette précision
n’a pas été apportée, et j’en suis désolée, lors de la commission de fin février puisqu’on a eu
l’information entre-temps-, et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents
relatifs à ce dossier.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Laëtitia. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur PELLETIER puis
madame BLOT.
V. PELLETIER : C’est un sujet qu’on a déjà pu aborder en commission, commission à laquelle je siège
et j’y étais présent. J’ai pu en discuter, après, avec d’autres membres du groupe et aussi des
personnes qui nous aident à préparer les Conseils et plusieurs questions nous sont venues. Déjà la
question de : « est-ce qu’il y a d’autres restaurants, d’autres lieux de restauration qui sont sujets à ce
même genre de dispositif ? » et de manière plus générale, est-ce qu’il y a d’autres systèmes d’aide ?
Je vois d’un très bon œil le fait d’aider nos agents pour leur repas de midi à hauteur de 5,20 €.
Pourquoi se limiter à ces restaurants-là ? Est-ce que, si des personnes décident de cuisiner elles-
mêmes et de venir avec leur plat préparé, elles ont aussi le droit à une aide ? Est-ce qu’il y a un
équivalent des chèques-restaurant, par exemple ? Et si ce n’est pas le cas, pourquoi spécifiquement
ce restaurant et pas les autres points de restauration, qui sont nombreux à Olivet ? Et de manière
plus générale, d’ailleurs, il y a souvent en opposition deux façons d’aider les agents à se restaurer le
midi, l’une est de financer une partie de leur repas, l’autre de mettre à disposition un système de
restauration. On a une super cuisine centrale qu’on utilise depuis longtemps pour les écoles, qu’on
utilise aussi, depuis moins longtemps, pour le Troisième Âge. Est-ce que ce ne serait pas intéressant
aussi de l’utiliser pour proposer une solution de restauration pour nos agents ?
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Madame BLOT, c’était la même question ? Alors Laëtitia
GOURBE.
L. GOURBE : Est-ce qu’il y a d’autres restaurants avec qui on signe une convention ? Non, je ne crois
pas. On profite, en effet, de ces deux restaurants interentreprises qui sont sur la commune. Par
contre, ce que je peux évoquer, c’est qu’avec l’adhésion au CNAS qu’on paye à nos agents, je pense
qu’il y a une possibilité d’avoir des bons d’achat ou des réductions sur les achats alimentaires dans les
grandes surfaces. Je peux avoir, peut-être, des éléments par les services mais c’est tout ce que je
peux avancer. Après, on a une grande majorité de nos agents, qui, en effet, apporte de quoi manger
ou se débrouille mais on voulait garder cette possibilité. On en a discuté en commission. Il y a environ
une centaine de repas qui sont ainsi partiellement pris en charge pour nos agents sur une année, cela
représente vraiment une pratique assez occasionnelle.
M. SCHLESINGER : Pour compléter la réponse de Laëtitia GOURBE sur deux points, le premier c’est
qu’on parle de restaurants mais en fait, ce sont des cantines, pour dire les choses, et ce système de
subvention ne se met pas en place auprès des restaurants traditionnels. Il n’y a pas entre guillemets
d’autres « cantines » sur le territoire d’Olivet que les deux qui sont proposées aux Aulnaies et au
Larry. La taille de la commune et les demandes n’ont pas fait que nous ayons créé notre propre
système de restauration mais demain, comme, vous le savez, la CARSAT doit s’installer. Elle va
développer son propre système de restauration, en interne, et la Banque postale (je crois) développe
également son propre de système de restauration en interne -ce qui pose d’ailleurs la question de la
pérennité des restaurants interentreprises du Larry et des Aulnaies, à terme. C’est le premier
élément. On facilite cela pour les agents parce qu’il n’y a pas d’autre solution de restauration
collective à proximité. Et la distance fait que ce n’est pas très utilisé non plus.
La mobilisation de la cuisine centrale, je comprends l’idée, elle est intéressante, mais ce n’est pas
forcément évident parce qu’on est déjà aux capacités maximums avec le repas des seniors que nous
apportons désormais en régie, depuis 18 mois, et je ne suis pas certain que, financièrement, ce soit
le système le plus attractif également pour nos agents. C’est vrai qu’aujourd’hui, il y a beaucoup
d’agents qui préparent leur repas et l’amènent. Et c’est pour cela que, dans le cadre du projet de
rénovation des bâtiments, on est en train de revoir l’intégralité de nos salles de restauration. Alors,
il y a la Maison des agents qui permet d’avoir un espace dédié pour déjeuner. Il est très utilisé le midi.
On avait également une salle qui est à côté de la salle Ocre, dans la partie du bâtiment qui est en face
de la mairie, qui était utilisée pour la restauration et cette salle va être complétement transformée,
pour pouvoir accueillir les agents qui le souhaitent dans de meilleures conditions. Et cela a été très
favorablement accueilli par le Comité Social Territorial (cela a changé de nom), lorsque cela lui avait
été présenté, à l’époque, et c’est un dossier que suit Laëtitia GOURBE. Après, le CST est tout à fait
disposé à travailler sur ces sujets mais il faut effectivement les voir dans leur ensemble. S’il n’y a pas
d’autres questions, je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote
contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de renouveler la convention autorisant les agents de la
commune d’Olivet à utiliser les restaurants inter-entreprise de l’Arganier et modifier la
participation employeur.
Dans le cadre de sa politique d’action sociale, la commune d’Olivet a signé, en 2009, une convention
avec le restaurant inter-entreprise (RIE) l’Arganier de la ZAC du Moulin afin de proposer, aux agents,
une solution supplémentaire de restauration.
La délibération n° 2014-11-16 du 28 novembre 2014 a modifié cette convention, pour une période
d’expérimentation d’une année, afin de permettre aux agents de fréquenter également l’Arganier,
situé dans la ZAC du Larry, et a porté la participation accordée par la commune d’Olivet à 4,50 € par
agent consommant un repas, plafond maximum de l’indemnité forfaitaire de l’URSAAF en 2014.
Les frais d’admissions à ces deux restaurants inter-entreprise sont révisés chaque année. Pour 2023,
ils sont portés à 6,27 € auxquels il faut ensuite ajouter le prix des denrées consommées. Ainsi, afin de
faciliter l’accès à ces RIE pour les agents, il est proposé au Conseil municipal de revaloriser la
participation accordée par la commune d’Olivet à 5,20 €, montant forfaitaire défini par l’URSSAF en
vigueur au 1er janvier 2023.
A l’issue de l’année d’expérimentation, aucune délibération n’est venue pérenniser le dispositif. La
présente délibération y remédie.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le renouvellement de la convention permettant aux agents de fréquenter les 2
restaurants inter-entreprise Arganier ;
- de modifier la participation employeur à 5,20 € par agent consommant un repas ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Ce dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 27
février 2023 et au Comité Social Territorial du 17 mars 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 13 : RESSOURCES HUMAINES — INDEMNISATION DU
COMPTE ÉPARGNE-TEMPS — APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_03_13)
M. SCHLESINGER : Et nous pouvons prendre la délibération suivante, Laëtitia.
L. GOURBE : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet d’approuver le principe
d’une indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne temps, sous certaines conditions. Les
jours inscrits sur le CET peuvent être utilisés sous forme de congés ou transférés dans une autre
collectivité, en cas de mutation, de détachement, d’intégration directe, de mise à disposition ou de
congé mobilité. Il est proposé de compléter la règle et d’autoriser la monétisation du CET dans les
cas suivants : premier cas, un agent en situation de congé maladie, d’accident de travail ou de maladie
professionnelle ayant pour conséquence un arrêt prolongé, avant son départ à la retraite et n’ayant
pas pu solder les jours épargnés sur son CET. Deuxième situation, les ayants droit en cas de décès de
l’agent disposant d’un CET. Et nouveau cas : certains agents sont dans l’impossibilité de solder ou de
transférer leur CET avant la date de fin de contrat et, dans ce cas dérogatoire, les demandes
d’indemnisation devront être formulées auprès de l’autorité territoriale qui arbitrera en fonction des
nécessités de service. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les critères d’indemnisation du
Compte Epargne Temps, au sein de la commune d’Olivet, d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à
signer tous documents relatifs à ce dossier. Le dossier a été présenté au Comité Social Territorial du
17 mars mais n’a pas pu être présenté en commission car l’urgence d’une situation est intervenue
dans les deux dernières semaines avec la situation d’un agent qui évolue en externe et qui quitte la
collectivité, sans pouvoir solder la totalité de son CET, pour nécessité de service, et nous l’en
remercions. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Pas de
question. Je vous remercie. Je vous consulte. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre.
Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le principe d’une indemnisation des jours
épargnés sur un compte-épargne temps.
Le dispositif du compte épargne-temps (CET), régi par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif
au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, consiste à permettre à un agent
d’épargner des congés, qu’il pourra utiliser ultérieurement.
La commune d’Olivet a élaboré en 2006 un règlement d’utilisation du compte épargne- temps, en
application de ce décret, actualisé par les délibérations n° 2010.132 du Conseil municipal du 24
septembre 2010 et n° 2019-03-11 du 29 mars 2019.
Les jours inscrits sur le CET peuvent être utilisés sous forme de congés ou transférés dans une autre
collectivité en cas de mutation, de détachement, d’intégration directe, de mise à disposition ou de
congé mobilité.
Il est proposé de compléter la règle et d’autoriser la monétisation du CET dans les cas suivants :
− Un agent en situation de congé maladie, d’accident de travail ou de maladie professionnelle
ayant pour conséquence un arrêt prolongé avant son départ à la retraite, et n’ayant pas pu
solder les jours épargnés sur son compte épargne- temps ;
− Les ayants-droits en cas de décès de l’agent disposant d’un CET (décret n° 2010- 531 du 20
mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne- temps dans la
fonction publique territoriale) ;
− Certains agents qui sont dans l’impossibilité de solder ou transférer leur CET avant la date de
fin de contrat. Dans ce cas dérogatoire, les demandes d’indemnisation devront être
formulées auprès de l’autorité territoriale qui arbitrera en fonction des nécessités de service.
Dans ces situations, l’indemnisation forfaitaire sera appliquée en fonction des montants fixés par
l’arrêté du 28 novembre 2018 à savoir :
− 135 € par jour pour un agent de catégorie A ;
− 90 € par jour pour un agent de catégorie B ;
− 75 € par jour pour un agent de catégorie C.
En cas d’évolution par arrêté des montants d’indemnisation, les nouveaux montants seront
appliqués. L’indemnité versée au titre de l’indemnisation du CET est imposable.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les critères d’indemnisation du compte épargne-temps au sein de la commune
d’Olivet ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Ce dossier a été présenté au Comité Social Territorial du 17 mars 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 14 : COMMANDE PUBLIQUE — ADHÉSION À DE NOUVELLES
FAMILLES D’ACHAT DANS LE CADRE DES GROUPEMENTS DE
COMMANDES PROPOSÉS PAR ORLÉANS MÉTROPOLE —
APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_03_14)
M. SCHLESINGER : Romain SOULAS, pour la délibération suivante.
R. SOULAS : Merci. Une délibération « Commande publique » pour ajouter de nouvelles familles
d’achats à la convention de groupement de commandes que nous avons avec Orléans Métropole,
donc des marchés mutualisés. Ces familles d’achats sont les suivantes : acquisition, maintenance,
mise en œuvre d’une solution de gestion des procès-verbaux électroniques pour la police municipale
; services télécom, mobilité et Internet ; fourniture d’un service d’impression et de reproduction de
proximité (les copieurs, pour faire simple) ; prestations informatiques et assistance aux utilisateurs,
et maintenance des postes. Sur ces quatre familles d’achats, nous étions déjà en groupement avec la
Métropole pour trois d’entre elles. La nouvelle qui s’ajoute est celle sur les copieurs.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Monsieur
PELLETIER.
V. PELLETIER : Ma question est liée à l’acquisition, la maintenance et la mise en œuvre d’une solution
de gestion des procès-verbaux électroniques. Je voulais savoir de quoi il s’agissait exactement. Est-
ce qu’il s’agit de dispositifs qui permettent de filmer la voie pour identifier automatiquement les
voitures ou on ne parle là que d’un logiciel pour pouvoir traiter numériquement les informations ?
R. SOULAS : Il s’agit des boîtiers de la police municipale qui permettent de mettre des
contraventions, des procès-verbaux électroniques.
V. PELLETIER : Ce qu’ils ont déjà, ce n’est pas des voitures qui roulent avec des caméras ?
R. SOULAS : Non, c’est plus « basique » entre guillemets.
M. SCHLESINGER : Mais on note que vous en faites la suggestion. Est-ce qu’il y a d’autres
interventions ? Il n’y en a pas d’autres. Je propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Pas de vote contre. Des abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d'approuver l’ajout de plusieurs familles d’achat à la
convention de groupements de commandes proposée par Orléans Métropole, pour l’année 2023.
Le Conseil municipal, par délibération n° 2021-01-10 du 25 janvier 2021, a approuvé une convention
de groupements de commandes à passer avec Orléans Métropole et les communes du territoire
métropolitain dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
Pour répondre aux besoins de la commune d’Olivet, il est proposé d’ajouter à la liste, pour 2023, les
familles d’achat suivantes :
− acquisition, maintenance et mise en œuvre d'une solution de gestion des procès-verbaux
électroniques ;
− services télécom voix mobilité et internet ;
− fourniture d'un service d'impression et de reproduction de proximité ;
− prestation informatique assistance aux utilisateurs et de maintenance des postes.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la liste des familles d’achat mutualisées avec Orléans Métropole, pour 2023, jointe
en annexe ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
Ce dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d'activités
économiques du 06 mars 2023.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 15 : DÉCISIONS DU MAIRE — INFORMATION
(délibération n° DEL_2023_03_15)
M. SCHLESINGER : C’était la dernière délibération sur laquelle nous avions à nous prononcer. Il est
ensuite présenté les décisions qui ont été prises sur délégation du Conseil municipal par le Maire ou
les adjoints. Est-ce que certaines de ces décisions appellent une question ? Il n’y en a pas, merci de
nous en donner acte.
Contrats et marchés publics
Date de la
N° Décisions N° Marché Objet
décision
Convention d'intervention des bénévoles
"Lire et Faire Lire" - Associations "La Ligue
de l'Enseignement - Fédération du Loiret"
et "Union Départementale des
D_2023_0015 Associations Familiales du Loiret" - Ecoles 25/01/2023
maternelles et élémentaires d'Olivet
Convention de prestations de services -
D_2023_0016 Percussions pour les écoles d'Olivet 2022- 25/01/2023
2023
Convention prestations de services
D_2023_0023 Football féminin de l'école élémentaire du 06/02/2023
Plissay
Convention prestations de services Rugby
D_2023_0024 pour l'élémentaire Michel Ronfard 06/02/2023
Décision programme santé HOP - Tennis
D_2023_0049 de table février 2023 22/02/2023
Concessions dans les cimetières
Date de
N° Décision Objet
décision
Cimetière du Bois Semé-Renouvellement de concession
D_2023_0007 11/01/2023
funéraire - Monsieur Fabrice TORTEY
Cimetière du Bois Semé - Octroi de cavurne - Madame
D_2023_0012 10/02/2023
Inger, Anita MAGNUSSON
Cimetière du Bois Semé - Rétrocession de concession -
D_2023_0013 10/02/2023
Monsieur et Madame René et Colette BALMET
Cimetière de la Vallée-Octroi d'une case de columbarium -
D_2023_0014 10/02/2023
Madame Claudette BOUCETTA
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2023_0018 10/02/2023
Monsieur et Madame Roger et Christiane POSTEL
Cimetière du Bois Semé -Renouvellement de concession
D_2023_0019 10/02/2023
funéraire - Madame Chantal LIBEAU épouse SELIN
Cimetière du Bois Semé - Rétrocession de concession -
D_2023_0020 10/02/2023
Madame Nathalie MOUZET
Cimetière de la Vallée-Octroi d'une case de columbarium -
D_2023_0026 10/02/2023
Monsieur Alaine HOUDART
Cimetière du Bois Semé-Renouvellement de concession -
D_2023_0029 10/02/2023
Madame Denise PERRU
Cimetière du Bois Semé - Octroi de concession - Madame
D_2023_0030 10/02/2023
Bernadette DEVOYON
Louage de choses
Date de
N° Décision Objet
décision
Décision convention de mise à disposition - Art & Design
D_2022_0288 19/01/2023
Inspiration
D_2022_0291 Décision convention mise à disposition – IME Cigale 27/10/2022
Convention de partenariat pour la mise à disposition
D_2023_0017 gratuite des locaux de l'école du Plissay pour l'association 25/01/2023
des parents d'élèves et de la FCPE du Plissay
Convention de partenariat de la mise à disposition gratuite
D_2023_0025 des locaux de l'école Michel Ronfard pour l'association des 06/02/2023
parents d'élèves (APE Michel Ronfard)
Convention de partenariat de la mise à disposition gratuite
D_2023_0027 des locaux de la maternelle de la Cerisaie pour l'association 13/02/2023
de la coopérative scolaire affiliée à l'OCCE 45
Convention de partenariat de la mise à disposition gratuite
D_2023_0028 13/02/2023
des locaux de l'école maternelle de la Cerisaie
Convention de partenariat de la mise à disposition gratuite
D_2023_0036 des locaux de l'école élémentaire de la Cerisaie pour 15/02/2023
l'association de la coopérative scolaire affiliée à l'OCCE45
Demande de subventions
Date de
N° Décision Objet
décision
Demande de subvention au titre du volet 3 de la politique
D_2023_0005 de mobilisation en faveur des territoires - Travaux de 12/01/2023
création du Pôle famille
Demande de subvention au titre du volet 3 de la politique
D_2023_0006 de mobilisation en faveur des territoires - Création d'une 12/01/2023
cour Oasis
Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à
D_2023_0008 l'investissement local - Réhabilitation du gymnase du 12/01/2023
Beauvoir
Le Conseil prend acte.
Point n° 16 : QUESTION DE MME CHANTAL BLOT ET DE M. VIVIEN
PELLETIER RELATIVE À LA ZAC DE LA VANOISE
M. SCHLESINGER : Nous avons une question écrite et je donne la parole à Vivien PELLETIER pour
nous la lire. Ou vous transmettez le relais à madame RAMBOZ ?
C. RAMBOZ : Monsieur le Maire, lors du Conseil de février 2023, le projet architectural retenu pour
la future école de la Vanoise a été présenté au public présent, ainsi qu’aux conseillers et conseillères
municipales. La qualité architecturale et fonctionnelle des bâtiments a valu au projet municipal
bientôt implanté dans le quartier de la Vanoise un accueil favorable. Nous apprécions le fait qu’un
équipement indispensable au futur quartier, ainsi qu’aux zones environnantes ait été décidé, situé et
étudié, avant que ne sortent de terre les logements de la ZAC de la Vanoise. Nous pensons cependant
qu’une réflexion élargie à un groupe de travail ad hoc aurait permis d’éviter quelques défauts, comme
le sous-dimensionnement de la cour de l’école ou le nombre insuffisant d’emplacements pour les
vélos, et peut-être de voir comment les résoudre. Il n’est peut-être d’ailleurs pas trop tard pour le
faire. Nous reviendrons sur le problème des accès à l’école, mais plus généralement, cette question
a pour but de permettre de faire le point sur l’avancement de la ZAC, en se focalisant sur la
circulation, et de rappeler un certain nombre d’aspects sur lesquels l’information et la concertation
nous semblent nécessaires.
Le rapport de présentation, établi en mai 2021, pour le dossier de la création de cette ZAC, situait
l’intérêt général du projet dans un cadre à la fois local et communal, tant au point de vue du paysage,
de la biodiversité et de l’aménagement du territoire. Il était, à ce propos, précisé que l’urbanisation
du site permettrait de considérablement renforcer le maillage inter quartiers à l’ouest de la
commune, aujourd’hui très lacunaire, et de relier, efficacement, les quartiers nouvellement créés au
centre-ville, notamment en privilégiant des déplacements doux. Cette question des circulations dans
la ZAC et ses environs nous préoccupe.
Les études préalables ont envisagé trois scénarios. Le scénario retenu préconisait, grâce à
l’implantation des équipements, le long d’une lanière des équipements à l’est, de canaliser les flux
de circulation inhérents à la présence d’équipements scolaires sur une partie de l’opération. Cela a
également pour avantage une réelle jonction de la ZAC avec les quartiers avoisinants, le Clos de la
Vanoise étant voulu comme une nouvelle centralité pour la commune (page 22 du rapport). L’idée de
l’alignement nord-sud des équipements scolaires semble judicieuse mais elle n’implique pas
nécessairement une voie de circulation jouxtant ces équipements. La remarque sur la nouvelle
centralité et les modalités de jonction avec les autres quartiers nous inquiètent, comme d’ailleurs
d’autres personnes qui sont intervenues dans les réunions publiques et lors de la consultation du
dossier. Le document précisait ceci : dans le cadre du scénario actuel, l’enjeu est de privilégier un axe
à double sens, avec une emprise extrêmement raisonnée, c’est-à-dire réduite à son minimum
fonctionnel (passage des transports scolaires dans le sens nord-sud, avec desserte du collège puis de
l’école et passage des voitures dans les deux sens). En clair, ce minima fonctionnel exclut, sans doute,
les transports de marchandises et les poids lourds mais la circulation semble devoir être importante,
à moins que des dispositifs contraignants (rétrécissement de chaussée, revêtement et signalisation
induisant la limitation de la vitesse autorisée) empêchent vraiment de faire de cette voie un itinéraire
de contournement pour automobilistes avisés.
Quand nous serons associés à la constitution du dossier de réalisation, nous proposerons un éventail
de solutions. On peut tenter d’inciter les parents d’élèves à recourir le moins souvent possible à
l’automobile pour mener les enfants à l’école. Ne doit-on pas surtout, monsieur le Maire, faire le
maximum pour que les voies de desserte soient le moins dangereuses et accidentogènes possible ?
Des accidents impliquant des enfants se sont malheureusement produits aux abords des écoles
d’Olivet. Dans le dossier de synthèse des consultations effectuées, transmis en préfecture le 6
octobre 2021, une réponse était apportée à ces inquiétudes en ces termes : la question de la
circulation, notamment aux abords de la future école élémentaire, sera étudiée finement. Il sera
prévu des aménagements adaptés et sécuritaires pour accompagner l’axe central de la ZAC, entre la
rue du Général-de-Gaulle et la rue de la Vallée. Peut-on savoir où on en est de cette étude fine et de
ces aménagements sécuritaires ?
Lors de la présentation du dossier en Conseil, le mardi 21 septembre 2021, en réponse à quelques
observations critiques d’élus minoritaires, vous avez rappelé, monsieur le Maire, qu’il s’agissait là
d’approuver le dossier de création, avant de constituer le dossier de réalisation à proprement parler.
Sur le site de la commune, les étapes de la ZAC de la Vanoise sont présentées comme suit : les étapes
réalisées : juin 2017, le Conseil municipal lance le projet de la ZAC ; fin 2017 jusqu’au début 2019,
phase de concertation avec les habitants, cinq réunions du groupe de travail, deux réunions publiques
de restitution ; 2017-2021, réalisation de l’étude d’impact, des études complémentaires et rédaction
du dossier de création de la ZAC ; 10 juin 2021 à 30 juillet 2021, mise à disposition du public de l’étude
d’impact et du dossier de création de la ZAC, et consultation des habitants. Principales étapes à venir
: bilan de la consultation du public, création de la ZAC, choix de l’aménageur ; constitution du dossier
de réalisation, enquête publique, premiers coups de pioche attendus en 2023. Nous sommes au
début du printemps 2023 (à la veille), et nous vous demandons, monsieur le Maire, de préciser au
Conseil municipal où nous en sommes actuellement dans ce projet Vanoise dont la création a été
approuvée majoritairement en septembre 2021. Où en sommes-nous en ce qui concerne le choix de
l’aménageur et la constitution du dossier de réalisation ? La question des fonctions et de la
conception de la voie nord-sud longeant les équipements scolaires, collège et école élémentaire, et
éventuellement maternelle est-elle, à ce jour, tranchée ? Y a-t-il nécessité de positionner cet axe
porteur de risques pour les élèves (accidents de la route, pollution de l’air) au pied même de l’école
et du collège, et si oui, sur la base de quels arguments ? Monsieur le Maire, nous suggérons la mise
en place d’un groupe de travail dédié à la question de la circulation au sein de la ZAC de la Vanoise.
Qu’en pensez-vous ?
Chantal BLOT et PELLETIER, groupe Olivet écologique et solidaire mais je précise que cette lettre a
été également signée par Dominique RAGON et Gile DE SOUSA.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup pour votre question, puisqu’elle témoigne -et je vais y répondre
par plusieurs éléments- d’un niveau d’information surprenant. Merci madame RAMBOZ pour la
lecture de votre question relative au quartier de la Vanoise. Elle va nous permettre de faire un point
général et d’éclairage sur le sujet.
Tout d’abord, sur l’avancement et le planning de réalisation du Clos de la Vanoise, en premier lieu, et
cela constituait une partie importante de votre question. Je m’étonne que vous l’abordiez sous
l’angle de la ZAC car nous y avons renoncé : pas au projet mais à la procédure juridique. Elle a été
remplacée au profit d’une consultation plus simple, un appel à manifestation d’intérêt, pour la
conception de la partie habitée du Clos de la Vanoise. Sur le fond du projet, rien ne change, mais nous
avons utilisé un autre outil juridique. Nous avons opté pour un autre type de procédure parce que la
situation de l’OAP, dans la Vanoise, a changé. L’outil ZAC est efficace pour des projets
d’aménagement comprenant des équipements publics et de l’habitat, avec un manque de maîtrise
foncière. Or, aujourd’hui, la situation de la Vanoise n’est pas celle-ci. La Mairie est propriétaire de
l’essentiel du parcellaire et l’école a été lancée. C’est pourquoi un appel à manifestation d’intérêt, un
outil moins complexe, moins chronophage qu’une ZAC, a été lancé sur la base des éléments établis
dans le cadre du dossier de création de la ZAC. La consultation des équipes est en cours. Tout ceci
n’est pas nouveau. La commission Urbanisme (à laquelle appartient Chantal BLOT) est au fait de ces
changements. Ce sujet a d’ailleurs été présenté en janvier dernier, au moment du lancement de
l’appel à manifestation d’intérêt, avec les grandes lignes du calendrier. Je rappelle, pour ceux qui ne
sont pas membres de cette commission, que concrètement, en juillet prochain, une équipe
pluridisciplinaire sera retenue, et naturellement, comme dans chaque grand projet de la Ville, une
commission générale sera organisée à la rentrée pour présenter l’équipe qui aura été choisie et son
projet d’aménagement qui devra respecter les grandes orientations de l’OAP. C’est ensuite que nous
pourrons alors reprendre la concertation avec les habitants. Nous nous y étions engagés, en juin
2021, en réunion publique. Les groupes de travail seront à nouveau constitués pour élaborer le
quartier habité dans toutes ses composantes. Cela, c’était sur la méthode retenue.
S’agissant de la voie de desserte Nord-Sud et du parking pour l’école, le travail est en cours avec un
cabinet de maîtrise d’œuvre. Nous en sommes encore au stade des esquisses. Il est évident que le
maximum sera fait pour la sécurité et pour éviter que cette voie ne devienne un axe de
contournement. Tout cela a été et continue à être regardé de près et c’est une priorité des prochaines
semaines, dans les trois commissions Circulation-sécurité, Urbanisme, Enfance et famille puisque les
éléments seront présentés. Parallèlement, Stéphane VENDRISSE a déjà échangé avec la direction du
collège Charles-Rivière et nos interlocuteurs habituels de l’association DAMMO, sur les questions
propres au vélo, ont été rencontrés, ainsi que KEOLIS sur les lignes de bus. Tous les modes de
déplacement ont vocation à cohabiter de la manière la plus apaisée qui soit. Je rappelle, par ailleurs,
que deux études de circulation ont été réalisées et présentées en réunion publique, que ce sujet a
été étudié, dans le détail, lors du dossier de création de la ZAC, et qu’un groupe de travail a déjà
travaillé sur les circulations.
Enfin, sur la future école, vous avez soulevé des interrogations concernant le dimensionnement de
la cour de la future école. À titre liminaire, je me permets de rappeler, comme vous le savez, monsieur
PELLETIER, que le projet est conforme au cahier des charges et qu’il a été retenu à l’unanimité
puisque vous étiez membre de ce jury. Au demeurant, comme nous l’avions évoqué à l’issue de la
sélection et présenté le mois dernier, nous avons retravaillé l’implantation des bâtiments pour
agrandir encore la cour. Elle va au-delà de ce qu’on avait exigé au départ. Je vous confirme également
qu’un groupe de travail a été constitué sur le sujet de la nouvelle école depuis plus de deux ans. Il a
permis -et je pensais que vous le saviez - de nous aider à définir le projet. Il était constitué de parents
d’élèves, d’enseignants et des riverains. Il s’est réuni quatre fois en 2021, pour définir le programme
avant le dialogue compétitif et les discussions que nous avons eues avec les différents candidats et
il a été à nouveau réuni, le 24 janvier dernier, avant la mise au point définitive du projet. Cette réunion
a permis d’identifier plusieurs points d’amélioration qui ont été pris en compte par l’équipe de
maîtrise d’œuvre et qui vous ont été présentés le mois dernier. Enfin, vous avez formulé une
remarque sur le garage à vélos : est-il de taille suffisante ? Il est prévu à ce stade 30 emplacements,
comme aujourd’hui, à la Cerisaie. Nous ferons preuve de pragmatisme. Si l’usage montre que c’est
trop juste, il sera alors possible d’installer des arceaux complémentaires et nous trouverons
évidemment des solutions, s’il y en a besoin. Voilà ce que je pouvais vous apporter comme réponse à
votre question. Et comme le règlement intérieur le permet maintenant, j’ouvre le débat, s’il y a des
éléments supplémentaires sur lesquels vous souhaitez intervenir. C’est bon pour tout le monde ?
Parfait. Eh bien, écoutez, je vous remercie, et nous nous retrouverons, fin septembre ou début
octobre, pour une commission générale spécifique sur cette question.
TOUR DES COMMISSIONS DE LA MÉTROPOLE
M. SCHLESINGER : Alors, traditionnellement, nous faisons le tour des commissions à la Métropole et
je demanderai aux collègues d’être brefs parce que j’ai vu que monsieur HAGLUND était parti
préparer le petit pot suédois. Il y avait une commission Espace public et proximité : André ?
A. BENHENNA : Merci monsieur le Maire. Effectivement, on s’est réuni le 13 février dernier. On a eu
surtout deux points intéressants. Le premier, c’est la viabilité viaire, avec une vision à plus de 30 ans
qui est répartie en trois axes. Une à court terme, c’est-à-dire moins de dix ans, qui concerne la
stratégie des mobilités : capitaliser les infrastructures routières en projet, apaiser la circulation
routière dans les zones denses en lien avec les projets co-parties, accentuer le développement du
plan vélo. Le deuxième axe, c’est à moyen terme, c’est-à-dire entre 10 et 20 ans : élargir le réseau des
transports en commun et renforcer les lignes existantes, développer des zones de rabattement
périphériques en cohérence avec les nouvelles lignes, apaiser la circulation routière dans les zones
denses en lien avec les projets co-parties. Et la troisième phase, c’est-à-dire une vision à plus de 20
ans : stratégie d’intégrer la large capacité autoroutière dans les déplacements internes à la
Métropole, rechercher une liaison est-ouest au sud de la Loire et ceinturer l’armature au sud de la
Loire et enfin optimiser les franchissements de la Loire.
Le deuxième dossier que nous avons vu, c’est la restitution des travaux du pôle Sud-Ouest. En ce qui
concerne Olivet, on nous a présenté les travaux de la rue Schuman avec le giratoire Schuman, la rue
de Plissay (la surlargeur), le pont Cotelle plus la rue du pont Cotelle qui va être terminée à la fin du
mois, et la rue du Cormier pour un linéaire de 750 m. Les études en cours concernant notre commune
: le carrefour de Verdun, la passerelle du pont Maréchal Leclerc, le quartier Gobergeon, la rue de la
Source et le parc d’activité du Moulin.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Denis CHAUMETTE pour la commission Transition écologique,
avec un focus sur le Comptoir du réemploi.
D. CHAUMETTE : Ces jours derniers, il y a eu l’ouverture de ce qu’on appelle la déchetterie nouvelle
génération qui va s’appeler différemment. Pour présenter les choses simplement, il y a une partie
classique de déchetterie et un deuxième volet qui concerne le réemploi. La particularité de
l’organisation, c’est que, dès l’accueil sur le site, il y a des personnes qui vont conseiller les personnes
qui déposent, pour évaluer si les objets ont une possibilité de réemploi ou pas, et leur indiquer le
circuit à suivre : dans un cas, celui du réemploi, cela peut être un réemploi matière ou un réemploi
mobilier ; il y a des points de dépose ; il y a un quai en particulier où on peut déposer (j’ai eu l’occasion
de le constater par moi-même) des chaises, du mobilier en bon état, etc. C’est collecté. Et puis, la
suite du circuit est organisée comme une déchetterie classique avec carton, bois, etc.
Je voudrais faire un focus sur la partie réemploi : une fois que les objets ont été collectés dans
l’entrepôt qui est sur place, ce qui est prévu comme organisation, c’est que les associations
aujourd’hui en charge du réemploi (les différentes associations) s’organisent dans une sorte de hall,
pour montrer les objets qui sont à valoriser. Il y aura, dans ce hall, un partage de surface entre
1TerreActions pour le vélo, Le Tremplin pour les vêtements, Emmaüs pour le mobilier, et Envie pour
l’électroménager. Chacune de ces associations ne va pas travailler sur place mais va venir enlever une
partie de ce matériel, et en fait, si vous êtes intéressés pour acheter le matériel collecté, vous aurez
toujours à vous rendre chez Emmaüs ou chez Envie, etc. C’est une organisation qui est en train de se
mettre en place. Pour l’instant, il n’y a pas d’exposition. Le système de collecte est déjà en place mais
le but, c’est aussi de rassurer les éventuels acquéreurs, de se dire qu’ils vont acheter du matériel qui
est tout à fait en état et qui va répondre à leurs besoins. Je vous tiendrai informés de l’évolution du
fonctionnement. Sur les autres déchetteries de la métropole, l’organisation reste inchangée. Par
exemple, celle de Saran a déjà en place un système de collecte pour le réemploi. Pour l’instant, le site
de Saint-Pryvé est un site pilote.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Denis. Commission Ressources : Romain.
R. SOULAS : Il y avait, comme d’habitude, des garanties d’emprunt pour le logement social et puis,
dans les points majeurs, le règlement du personnel du CFA de l’agglomération qui a été remis à jour
parce qu’il y a des choses qui étaient très anciennes, des éléments de rémunération qui n’avaient pas
été revalorisés depuis plusieurs années.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Commission Aménagement du territoire : Michel.
M. LECLERCQ : Merci. Effectivement, un programme chargé. Elle s’est tenue le 15 mars dernier. On
a beaucoup travaillé autour du PLH 4 (le nouveau programme de l’habitat). Et les choses qui sont
intéressantes, c’est savoir que le budget prévisionnel est de 20 480 M€, ce qui n’est pas négligeable,
avec un programme basé sur 10 000 logements dans les six ans dont 2 800 logements sociaux. On a
discuté aussi de la mise en place d’aide avec Ma Métro Rénov', c’est-à-dire un guichet unique où l’on
peut aller informer et voir comment on peut toucher les subventions pour travailler sur ce sujet que
nous avons beaucoup abordé ce soir : l’énergie, l’économie d’énergie. Et puis, on a aussi travaillé
autour de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat avec l’approbation d’un avenant (une
quatrième convention, en gros), avec un objectif 2023 basé sur 141 logements privés en aide à la
pierre.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Je crois qu’on a fait le tour des commissions métropolitaines.
Avant de lever la séance, je souhaitais simplement dire deux mots pour un départ et une arrivée. Le
départ, c’est Vincent GOMES parce que c’est son dernier Conseil municipal parmi nous. Vincent est
arrivé, il y a huit ans, à la Ville d’Olivet, il a occupé plusieurs fonctions jusqu’à devenir directeur du
patrimoine bâti avec la gestion du centre technique municipal (CTM). Et j’évoquais tout à l’heure, tout
ce que nous faisions dans la rénovation de notre patrimoine bâti mais je pourrais ajouter ce qu’on a
fait sur L’Alliage, l’école du Poutyl, la future école à la Vanoise, la bibliothèque, tous les travaux sur
notre patrimoine bâti qui ont eu lieu au cours des huit dernières années, Vincent a été dedans, d’une
manière ou d’une autre. La charge de travail, notamment sur la question de L’Alliage, a été vraiment
compliquée et si on a pu tenir les délais et si on peut bénéficier d’un équipement de cette qualité,
c’est qu’au-delà des missions qui sont normalement attendues d’un agent d’une collectivité, Vincent
s’est substitué à pas mal de personnes sur ce chantier. Alors, ce n’est pas lui qui a posé les fenêtres
mais il a vraiment remplacé beaucoup de gens, dans la coordination, la construction, le suivi du
chantier, etc., et cela a été un agent remarquable. Je pense qu’on y est tous extrêmement attachés.
Je voulais lui dire très sincèrement merci pour tout le travail qui avait été le sien au cours de ces
années au sein de la commune. Il part vers de nouveaux horizons (les services de l’État) pour s’occuper
de rénovation énergétique, des sujets qu’il connaît bien, et je suis très heureux que les services de
l’État puissent s’attacher d’aussi bonnes compétences pour mener à bien ce chantier aussi important.
Il nous quitte le mois prochain. Et je voulais lui dire, en notre nom à tous, merci et bon vent dans ses
nouvelles fonctions. On sait qu’il restera attaché à la commune d’Olivet, qu’il ne quitte pas non plus,
à titre personnel. Merci beaucoup Vincent, pour ces différentes années passées au service de la
commune.
Et puis j’en profite également pour accueillir Maud PELOUZET, qui est à côté de Sophie CAZIN,
derrière, qui a rejoint, comme chargée de mission, le cabinet, à la place de Romane WADOUX qui est
partie le mois dernier et Maud est votre interlocutrice au quotidien, si vous avez besoin d’éléments
particuliers et je pensais, tout à l’heure, à la question que posait Vivien PELLETIER sur les documents
: Maud sera à votre disposition pour vous orienter et vous apporter les réponses que vous souhaitez.
On lui souhaite également la bienvenue.
Il est tard, je crois que Jean-Christophe nous attend, merci à tous pour votre présence ce soir et on
se donne rendez-vous dans deux mois, le 15 mai.
La séance est levée à 21 h 30.