Conseil municipal du séance #50

Conseil Municipal
du lundi 6 février 2023
Le Conseil municipal de la ville d’Olivet a été convoqué le mardi 31 janvier 2023
pour le lundi 06 février 2023 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
____________________________
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022
Métropole
PRÉSENTATION ORLÉANS MÉTROPOLE
Délibérations :
1. CADRE DE VIE -INTERCOMMUNALITÉ -SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE - ORLÉANS
MÉTROPOLE -RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE POUR 2021 –INFORMATION
Rapporteur : Sandrine LEROUGE
2. CADRE DE VIE -INTERCOMMUNALITÉ -SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET GESTION DES
DÉCHETS -ORLÉANS MÉTROPOLE -RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE POUR 2021 –
INFORMATION
Rapporteur : Sandrine LEROUGE
3. CADRE DE VIE -INTERCOMMUNALITÉ -SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT -ORLÉANS
MÉTROPOLE -RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE POUR 2021 –INFORMATION
Rapporteur : Sandrine LEROUGE
4. FINANCES -STATUTS DE LA MÉTROPOLE -RESTITUTION PARTIELLE D’UNE COMPÉTENCE
FACULTATIVE -SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU -TRANSFERT DE COMPÉTENCE -
APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
5. FINANCES -STATUTS DE LA MÉTROPOLE -RESTITUTION D'UNE COMPÉTENCE FACULTATIVE -
AMÉNAGEMENT ET GESTION DU PARC DES JARDINS DE MIRAMION DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE –
APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
Information
PRÉSENTATION DU PROJET DE L’ÉCOLE À LA VANOISE
Divers
6. FINANCES -VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ LOCALE 2023
Rapporteur : Romain SOULAS
7. FINANCES -TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE -APPROBATION DES TARIFS POUR
L'ANNÉE 2024
Rapporteur : Romain SOULAS
8. RESSOURCES HUMAINES -MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS –APPROBATION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
9. RESSOURCES HUMAINES -RECRUTEMENT D’UN GARDIEN-BRIGADIER -CONVENTION DE
REMBOURSEMENT DU COÛT DE LA FORMATION INITIALE D’APPLICATION D’AGENT DE POLICE
MUNICIPALE -APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
10. RESSOURCES HUMAINES -RECRUTEMENT D’UN GARDIEN-BRIGADIER -CONVENTION DE
REMBOURSEMENT DU COÛT DE LA FORMATION INITIALE D’APPLICATION D’AGENT DE POLICE
MUNICIPALE -APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
11. RESSOURCES HUMAINES -RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PORTANT
ORGANISATIOND'UN SERVICE COMMUN DE MÉDECINE PRÉVENTIVE -APPROBATION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
12. FONCIER -QUARTIER DE LA VANOISE -ACQUISITION DE LA PARCELLE BT 782P –APPROBATIOET
AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
13. FONCIER -QUARTIER DE LA VANOISE -ACQUISITION DES PARCELLES BT 783P, BS 736, BS 236 A
ET B, BS 465, BS 257, BS 272 ET BS 275 -APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
14. FONCIER -ZONE AGRICOLE -ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES ZI 127 ET ZI 128 –
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
15. DÉCISIONS DU MAIRE -INFORMATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU LOIRET DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’OLIVET DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FÉVRIER 2023
Le Conseil Municipal d’OLIVET (Loiret), légalement convoqué le 31/01/2023, s’est réuni Salle
Yvremont, Centre Culturel l'Alliage, lieu de cette séance, à 18h30, sous la présidence de monsieur
Matthieu SCHLESINGER, Maire.
Présents :
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Emmanuel TASKY, Lucie
LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC, André
BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Jean-Christophe HAGLUND,
Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA, Dominique RAGON.
. nombre de conseillers municipaux : 35
. nombre de présents à la 1ère délibération : 34
. quorum : 18
Absent(s) : 0
Procuration(s) :
Anne FOUANT à Cécile ADELLE.
Le Maire de la ville d’Olivet certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément
à l’article L.21212-25 du code général des collectivités territoriales affiché, par extrait, à la mairie le
9 février 2023.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121-7 à L.2121-25 du code général
des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation à la réunion du Conseil.
Le Maire : Matthieu SCHLESINGER
La séance est ouverte à 18h35.
Il est procédé à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
M. SCHLESINGER : Bonsoir à tous. Je suis ravi de vous accueillir en ce lundi 6 février, à l’Alliage, pour
notre Conseil municipal que je vous propose d’ouvrir par l’appel. Je fais circuler, comme d’habitude,
la feuille de présence.
Désignation du Secrétaire de séance
Monsieur Emmanuel TASKY est désigné en qualité de secrétaire.
Les secrétaires de séance des prochaines réunions du Conseil municipal seront, le 20 mars, Fabien
GASNIER et le 15 mai, Lyda MEUNIER.
M. SCHLESINGER : Avant de prendre le premier point à l’ordre du jour, je voulais porter à votre
connaissance, pour ceux qui n’étaient pas encore informés, que Jean-Louis CURTY, qui a siégé au sein
du Conseil municipal de 2008 à 2016, et qui, lorsqu’il avait démissionné, avait été remplacé par Anne
FOUANT, est décédé il y a une dizaine de jours maintenant. C’est quelqu’un qui avait occupé une place
importante dans le fonctionnement de ce Conseil municipal. Il avait siégé, notamment, dans les
commissions Cadre de vie, Travaux et culture qui étaient son domaine de prédilection. Jean-Louis
avait démissionné, en 2016, pour partir s’installer au Sables d’Olonne et après quelques années, était
revenu vivre dans le Loiret, un peu plus à l’Est du département mais c’était quelqu’un qui était resté
ami et en lien avec un grand nombre d’entre nous. Son décès, à la suite d’une longue maladie, courant
janvier, a été une triste nouvelle et je vous propose que nous lui rendions hommage en commençant
cette séance par une minute de silence.
[Minute de silence]
Je vous remercie. J’ai transmis à Patricia, son épouse, toutes les amitiés des élus du Conseil municipal
d’Olivet, ceux qui l’ont connu lors des deux précédents mandats et évidemment ceux qui ne l’ont pas
connu mais en avaient entendu parler et savaient que c’était un homme d’une grande générosité et
d’une grande gentillesse, avec beaucoup d’attention pour tout le monde.
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022
Je vous propose de prendre notre premier point inscrit à l’ordre du jour. Nous avions tout d’abord un
procès-verbal à approuver, c’est celui de la séance du 12 décembre dernier : un long procès-verbal
puisqu’il concernait la séance du budget. Je crois que c’était Dominique RAGON qui en était chargé.
On a choisi un homme de confiance pour en être le secrétaire de séance. Est-ce qu’il y a des
observations, des remarques ? Le travail de Dominique RAGON fait l’unanimité ! Je vous propose de
l’adopter et je vous en remercie.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
INFORMATION
ORLEANS METROPOLE – COMMUNICATIONS RELATIVES A LA GESTION DE L’EAU
POTABLE, DES DECHETS ET DE L’ASSAINISSEMENT
M. SCHLESINGER : Le premier point suivant à l’ordre du jour, c’est un point que nous faisons
traditionnellement une fois par an. Nous avons plusieurs directeurs de la Métropole qui participent
à la séance du Conseil municipal d’Olivet avec un prétexte qui est la présentation de différents
rapports qui rendent compte de l’activité de la Métropole. D’habitude, on l’organise un peu plus tôt
mais là, le processus a fait qu’on ne peut les présenter qu’au début de l’année 2023 : ce sont des
rapports qui portent sur l’année 2021. Mais quand je disais que c’est un prétexte, c’est toujours
l’occasion d’avoir aussi des échanges sur un certain nombre de compétences qui sont exercées par la
Métropole et qui sont, pour autant, dans le quotidien de notre vie municipale. Nous avons la chance,
ce soir, d’accueillir une partie de l’équipe de direction. Je vais peut-être les laisser, chacun, se
présenter en laissant Samuel présenter ses équipes.
S. BAUCHET : Oui, bonsoir. Samuel BAUCHET, je suis le Directeur Général Adjoint en charge de la
transition écologique et je travaille auprès de votre Maire qui est Président délégué à la métropole
sur ces thématiques-là. L’idée, ce soir, c’est, avec Thibaut PAIN, en charge des déchets, Cédric MORIO
qui représente Arnaud SOULÉ pour l’eau et l’assainissement et Benjamin PAILLAUD, pour la mobilité,
de vous faire un point sur les rapports d’activité 2021 qui datent un peu mais, en effet, on a un certain
nombre d’actualités qui sont plutôt en projection des mois à venir sur chacune de ces compétences.
C’est l’intérêt d’échanger avec vous sur ce qui s’est passé et sur tout ce qui va venir dans les mois de
2023 sur un certain nombre de thématiques. Je vais laisser d’abord la parole à Thibaut, sur les
déchets, qui va vous faire un petit point d’actualité. Ensuite, Cédric, puis Benjamin.
M. SCHLESINGER : Juste avant et après, vous pourrez commencer la présentation : Sandrine.
S. LEROUGE : Merci monsieur le Maire. Comme l’a dit Monsieur le Maire, comme tous les ans, on vous
fait un rapport : en fait, c’est un petit peu un panorama de tout ce qui s’est passé sur l’année et vous
avez pu regarder les différents indicateurs sur tout ce qui concerne les différentes délégations. Ce
qui est surtout intéressant, c’est de voir l’évolution des différents indicateurs, de voir comment les
services sont rendus au niveau de la population et surtout de voir les travaux qui ont été faits – je
pense principalement à l’eau potable et à l’assainissement où il y a beaucoup de choses qui ont été
mises en œuvre depuis le début de la délégation. Et puis, en ce qui concerne la gestion des déchets,
il y a des choses qui ont été expérimentées ces dernières années, d’autres qui vont l’être
prochainement mais cela permet d’avoir presque un point « stop » et un point de départ qui
permettent de pouvoir visualiser ce qui va se passer dans les années à venir. Nous allons commencer
par le service public de l’eau potable. Ensuite, le service public de prévention et de gestion des
déchets. Et pour finir, le service public de l’assainissement. Tout cela étant géré, maintenant, par
Orléans Métropole.
M. SCHLESINGER : Merci Sandrine. Je cède la parole, si j’ai bien compris, à Thibaut PAIN pour
commencer, sur les déchets.
T. PAIN : Très bien. Alors j’ai fait le pari de la synthèse (mais comme chaque fois) pour vous épargner
la cinquantaine de pages du rapport. Voici donc deux diapositives pour prolonger le débat et
échanger sur les données qui sont présentées. La première, effectivement pas mal de chiffres – cela
peut paraître épars mais l’idée était de vous redonner les principaux indicateurs qui peuvent servir à
suivre notre politique publique. La logique veut, et de plus en plus, qu’on réaffirme -en commençant
par la prévention- quelques éléments qui traitent de la prévention et de la réduction des déchets, ce
sur quoi on essaie d’insister ces dernières années.
Premier élément de chiffrage : la partie utilisée en termes de réemploi sur les aires de réemploi au
sein des déchetteries. Cela fait partie des équipements qui ont été mis en place depuis plusieurs
années, on voit la progression. C’est un service apprécié -je pense- qui permet de détourner, dès
l’entrée des sites équipés de ces aires de réemploi, un certain nombre d’objets. La déchetterie, pour
ce qui vous concerne, notamment à Saint-Cyr/Parc Floral, fait partie de celles qui sont équipées. Celle
de la rue Hatton ne l’est pas encore mais je reviendrai après sur la perspective d’un nouvel
équipement. Voilà un certain nombre de tonnages détournés grâce à ce service.
Sur la partie prévention, à droite sur la diapositive, on rappelle un peu les dispositifs classiques et
forts de prévention que sont le compostage sous toutes ses formes. On arrive maintenant, puisque
c’est un équipement qui est doté depuis plus d’une vingtaine d’années, à plus de 20 000 foyers -alors
je suis à l’échelle de la métropole- équipés de ces équipements, principalement sur les pavillons. On
est à presque un tiers des foyers équipés sur le territoire de la métropole. Et on va monter encore
plus en puissance -j’y viendrai, sur les perspectives- avec des quantités bien plus importantes à venir
sur les prochaines années. Le compostage, ce n’est pas forcément un geste qui a vocation à ne se
faire qu’en habitat individuel. On est aussi sur des logiques de développement en pied d’immeuble :
c’est ce qu’on appelle « le compostage en pied d’immeuble » dès qu’il y a des espaces verts et qu’on
peut positionner des composteurs. Cela fait aussi partie des services qu’on propose et qu’on
accompagne au sein des immeubles dès qu’il y a un certain nombre de foyers volontaires. Et puis,
également, des dispositifs qui se développent aussi : on est à plus d’une quinzaine, dorénavant,
d’équipements de ce type : c’est ce qu’on appelle les « composteurs de quartier ». Là aussi, cela a
vocation à répondre à des besoins de la population qui, en immeuble, n’a pas forcément une solution
en pied d’immeuble mais qui peut, par un équipement sur l’espace public, avoir une solution pour
aller positionner ses déchets de type organique, ses biodéchets. Voilà des actions de prévention.
Après, d’autres éléments en perspectives de 2021 : cela a surtout été l’année où l’on a mis en place
ce qu’on a appelé « l’extension des consignes de tri » pour donner la possibilité de mettre les
emballages, au sens large et en plastique notamment, en mélange dans le bac jaune mais avec des
extensions de consignes de tri qui permettaient d’être plus facilitantes. Cela a permis, vous le voyez,
d’aller chercher des quantités plus importantes, de faire progresser les quantités, sur les bacs jaunes,
à l’échelle du territoire de l’ordre de 8 %. Et puis, il y a eu certainement un effet d’entraînement avec
la communication associée, sur le flux du verre, qui a également progressé sur le territoire d’un peu
plus de 2 % sur l’année 2021. Pour autant, quand on regarde le chiffre global produit par habitant, on
reste encore sur des chiffres très importants qui constituent, pour l’année 2021, un record en la
matière – pas un record dans le bon sens – puisqu’on a fait un bond assez important sur cette année-
là, autour de 540 kg par an par habitant alors que l’on était plutôt sur une fourchette autour des 500
kg habituellement. On a eu, en fait, un gros effet à la fois lié aux végétaux, et notamment sur les
Végé’tris avec des quantités très importantes donc les chiffres en déchetterie ont largement
progressé sur l’année 2021. La base de comparaison, avec 2020, est à prendre avec prudence puisque,
forcément, avec l’effet COVID et les fermetures de sites qu’on avait pu rencontrer, on avait eu un
effet inverse sur 2020. Pour autant, je remets en perspective l’objectif de prévention qui vise à
diminuer d’une centaine de kilos et de passer d’environ 500 kg actuellement à environ 400 kg à
horizon 2027. Ce seront l’ambition et les gestes à démultiplier pour aller vers ce résultat.
Et puis, quelques éléments financiers pour parler aussi de 2021. On est, notamment, sur des
dépenses de traitement qui ont pas mal progressé mais qui étaient aussi très impactées par les effets
COVID, notamment la régularisation des charges pour les délégataires à l’usine de traitement, ce qui
explique cette progression forte sur les dépenses de fonctionnement. Et j’allais dire, qu’à l’inverse,
on a eu des recettes de fonctionnement qui ont été rééquilibrées, ou en tous les cas, remises à la
hauteur à peu près de nos niveaux de dépenses avec, notamment, la baisse forte sur la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères avec un taux qui est passé de 8,73 à 5,8 %. Si on regarde en
comptes analytiques, c’est le chiffre que vous avez sur la droite du diaporama : on est sur un ordre de
grandeur, en moyenne, autour des 86 € par habitant, en coût complet et aidé quand on déduit les
ventes de matières et les subventions diverses et variées qu’on peut obtenir. Voilà très rapidement
la mise en perspective de 2021.
Et du coup, comme on est déjà en 2023, l’idée c’était aussi de vous dire ce qui s’était fait en partie sur
l’année 2022 et qui se dessine également sur l’année 2023. J’en ai parlé un petit peu, l’année 2022 a
été marquée, notamment, par le programme local de prévention -qui est une obligation pour une
métropole- qui a été révisé et qui a fixé cet objectif que j’évoquais tout à l’heure de diminuer de 100
kg le poids des déchets produits, par an et par habitant, d’ici 2027. Autre élément fort qui ne s’est
pas mal déroulé sur 2022 et qui va se conclure dans les prochains jours : c’est l’ouverture du comptoir
du réemploi et du recyclage. Alors, on change de dénomination : c’est une déchetterie nouvelle
génération. C’est la volonté de faire un équipement qui va vraiment mettre davantage en avant
l’approche ressourcerie, réemploi, réutilisation -en entrée de site- avant d’aller vers les filières de
recyclage qui seront, là aussi, développées. Et puis, un site aussi qui sera un peu novateur de par ses
facilités : pas de quai en contre-bas, pas de vidage avec parfois un port de charges qui pouvait être
conséquent. Là, en tous les cas, ce sera à même le sol, un peu à l’image des Végé’tris qu’on a mises
en place depuis ces dernières années. Également, est en cours, justement, le maillage du territoire
avec la dernière Végé’tri en partie nord, à Saran, qui ouvrira dans les prochains jours.
Nouveau service -également opérationnel depuis fin 2022- qui avait vocation, notamment, à
répondre à l’arrêt de la collecte historique des « monstres », comme certains peuvent les appeler,
que nous appelons, volontairement et dorénavant, plutôt « les volumineux », avec un recentrage du
service sur rendez-vous pour certains objets volumineux pour les usagers qui n’ont pas d’autre
solution pour se déplacer jusqu’aux déchetteries. Et un élément d’actualité puisqu’on enchaîne notre
présence sur la commune d’Olivet avec une réunion publique, mercredi soir, pour vraiment mettre
en évidence une nouvelle expérimentation sur un territoire de la commune visant à développer
l’usage des composteurs individuels : c’est le secteur du Val : il y aura une réunion, au collège de
l’Orbellière, mercredi soir, qui visera à expliciter ce qu’on peut faire, comment obtenir son
composteur et repartir de la réunion avec son composteur pour tous les habitants de ce quartier.
Voilà l’expérimentation à venir pour pousser plus loin le nombre d’usagers qui utilisent ces
dispositifs.
Et puis, une perspective qui va venir très vite, en 2023, c’est un ajustement de l’organisation des
collectes, pas pour remettre en question ou en cause les fréquences sur les collectes de déchets mais
c’est en lien avec un marché public qui a été relancé. On a un certain nombre d’opérateurs ou en tout
cas de plannings. Cela pourra signifier quelques changements de jours ponctuels de collecte sur
certains quartiers avec des objectifs réaffirmés auprès des prestataires, notamment sur les
performances environnementales des collectes, avec des véhicules d’une autre génération. Je
m'arrête là sur la partie Déchets : je ne sais pas si vous voulez qu’on décline tous les rapports et puis
on verra après pour le débat ?
C. MORIO : Sur l’assainissement, quelques chiffres clés sur l’ensemble de la métropole : on a 2 000
km de réseaux, répartis sur 800 km de réseaux eaux pluviales, 700 km de réseaux eaux usées et le
reste, 600 km, en réseau unitaire. Ce patrimoine a été entretenu à hauteur de 446 km de réseau curé
en 2021. De nombreux investissements ont été réalisés puisqu’il y a plus de 10 M€ qui ont été investis
sur l’ensemble des réseaux : 6,6 M€ dans des travaux structurants et 3,7 M€ sur des travaux de
réhabilitation. Les travaux structurants sont, soit des travaux d’extension ou des travaux de
rénovation, notamment sur certains gros postes de pompage et les travaux de réhabilitation
permettent de renouveler les canalisations au fur et à mesure et d’avoir un patrimoine optimisé.
Nos stations d’épuration : six stations d’épuration sur le territoire et on a un très bon taux de
conformité et de rejet et de protection vers le milieu naturel puisque l’on est à 99,3. L’année 2021
est marquée par le démarrage des travaux de réutilisation des eaux usées et traitées sur la station
d’épuration où l’on est venu -comme vous le voyez sur la diapositive- utiliser un bassin existant qui
permettait, auparavant, de traiter les eaux d’un papetier pour venir construire une nouvelle filière de
traitement qui va permettre de davantage traiter les eaux usées qui, aujourd’hui, se rejettent en
Loire, de manière à obtenir des eaux usées traitées, de qualité dite « eaux de baignade » et qui vont
permettre d’arroser le Parc floral à la saison 2023. Ce sont des travaux qui ont duré en 2021-2022 et
après, il faut déposer un dossier d’autorisation auprès des services de l’État, de manière à avoir un
arrêté préfectoral qui permette d’utiliser cette eau pour l’arrosage du Parc floral. Et l’année 2021 a
été marquée par le suivi de l’épidémie COVID-19 dans les eaux usées où, chaque semaine, à travers
un projet, nous avions en anticipation le taux d’épidémie de la population orléanaise. Et vous voyez
le graphique et le suivi qui étaient faits, ce qui permettra dans le futur, peut-être, d’utiliser ces
analyses de manière à savoir le taux de circulation de certains virus dans la population et de pouvoir
anticiper.
Sur les données financières, la redevance assainissement a très peu bougé de 2021 à 2022 avec une
augmentation de 1 % et l’on a une redevance à 1,45 € hors-taxes qui est complétée par une redevance
versée à l’Agence de l’eau et une facture de 120 m³ à 1,93 TTC. La capacité d’autofinancement -
comme Thibaut l’a dit- baisse de la même manière entre 2020 et 2021 avec la baisse de la redevance
assainissement, au début de l’année 2020, qui a baissé de 25 %, d’où les 13 M€ d’autofinancement
2020 qui sont réduits à 8 M€ en 2021. Nous avons une capacité de désendettement qui est
aujourd’hui très limitée et un budget très sain puisque l’on a moins de deux ans de capacité de
désendettement.
Les perspectives 2022-2023, c’est -j’en ai parlé- la finalisation des travaux et la mise en service de
l’arrosage du Parc floral, à partir des eaux usées traitées de la station d’épuration. On a démarré une
grosse opération de réhabilitation de la station d’épuration de La-Chapelle-Saint-Mesmin depuis une
année, avec des travaux de l’ordre de 4 M€ qui vont permettre de rénover l’ensemble du génie civil
de notre plus grosse station d’épuration. Et puis, à l’automne 2022, on a lancé l’accompagnement des
particuliers à l’acquisition des récupérateurs d’eau de pluie avec 1 000 bons qui permettent
d’accompagner, à hauteur de 50 €, l’acquisition de récupérateurs de pluie. Vous avez la déclinaison
de la campagne qui a été menée à l’automne 2022 et qui sera reproduite au printemps 2023. Sur
l’assainissement non collectif, on a un parc de 2 000 installations et des contrôles qui ont été
fortement perturbés en 2021 par l’année COVID, avec des contrôles qui s’établissent à 264 au total.
Et l’on a 70 % des installations qui ne présentent aucun risque sanitaire ou environnemental pour
l’assainissement non collectif.
Quant à la commune d’Olivet, pour les chiffres clés sur 2021, on a un patrimoine de 83 km de réseau
d’eaux usées. -notre prestataire a curé 17 km sur ce réseau d’eaux usées- , un patrimoine de 72 km
d’eaux pluviales et il y a eu 11,2 km de curés. Il y a 6 km qui ont été faits en inspection télévisée, de
manière à connaître l’état des collecteurs et à pouvoir programmer des opérations de réhabilitation
future sur ces collecteurs. Pour les abonnés, on a 7147 abonnés, en légère augmentation, et 307
installations d’assainissement non collectif. Et au 1er janvier 2022, le montant de la facture est de 131
€ TTC. Concernant les travaux, il y a eu des travaux d’extension -notamment sur la rue du Bois Semé
et la rue des Quatre vents- pour un budget de 300 000 € et l’on a continué le programme de
réhabilitation dans le quartier du Val, avec la réhabilitation complète de la rue d’Ivoy, de la rue du
Loiret, de la rue des Cireries -au total pour 640 mètres- pour un budget de 280 000 €. C’est dans la
continuité des réhabilitations qui avaient pu être faites sur la rue Albert-Barbier, la rue de Verdun et
la rue de la Reine Blanche. Et cela a permis de diminuer les eaux claires parasites, sur le poste
Presqu’île, de pratiquement 1 000 m³ par jour. C’est 10 % des apports à la station d’épuration de l’île
Arrault qui ne se font plus parce que l’on captait de l’eau claire. Ces opérations de réhabilitation
servent à maintenir le patrimoine et à optimiser le patrimoine existant.
C. MORIO : Sur l’eau potable -de la même manière- quelques chiffres clés sur l’ensemble de la
métropole : vous avez une carte des exploitants du service d’eau potable, avec, en bleu, les neuf
communes en régie, en marron, les trois communes exploitées par Suez et, en orange, les communes
où Veolia réalise l’exploitation. Au total, on a un patrimoine de 30 forages actifs, 35 réservoirs pour
une capacité de 120 000 m³, 1 500 km de réseau et pratiquement 19 millions de mètres cubes
produits l’année dernière avec 100 % de conformité microbiologique. Et vous avez les données
SISPEA qui permettent de mettre en comparaison les autres collectivités de plus de 100 000
habitants. Nous avons 99,1 % de conformité physico-chimique avec quelques déplacements sur des
nitrates-pesticides dans deux communes, au nord-ouest de l’agglomération. Nous avons un
rendement de réseau qui s’améliore puisque l’on est en rendement de réseau moyen à 87,58 % contre
86,81, en 2020, et un prix moyen de l’eau qui est à 1,52 € TTC au mètre cube au 1er janvier 2022.
Concernant la facture moyenne, qui n’est pas harmonisée sur l’ensemble de la métropole, vous avez
l’ensemble du graphique : on est à 177 €, au 1er janvier 2021, avec une hausse moyenne à 3,44 %.
Olivet était aux alentours de 168 € TTC sur la facture de 120 m³. L’en-cours de la dette du budget
annexe s’élève, quant à lui, à 12,2 M€, en légère augmentation par rapport à 2020, mais la capacité
de désendettement n’est que de 4,3 années en fin d’année 2021.
Sur Olivet, le patrimoine comporte deux forages et deux stations de traitement, L’Ardillière et Les
Épinettes, deux réservoirs avec 4 500 m³ de stockage et trois surpresseurs, pour un patrimoine de
130 km de réseau. On retrouve, en miroir, un nombre d’abonnés à 7657 abonnés, en légère
augmentation, et au 1er janvier, le montant de la facture est à 168 € TTC, comme j’ai pu le dire. Pour
les travaux sur la production, sur l’Ardillière : il y a eu le renouvellement des ultraviolets, le
renouvellement du compresseur d’air et, sur l’usine des Épinettes, un renouvellement de débitmètre
du forage. Pour les travaux d’extension, on va retrouver la rue du Bois Semé (qui avait été également
faite en assainissement) en eau potable et la rue des Camélias, avec un renouvellement de
pratiquement 500 mètres linéaires sur l’ensemble et avec 27 branchements qui permettent toujours
d’entretenir le patrimoine et de maintenir un haut niveau de rendement sur le réseau olivetain.
S. BAUCHET : Un sujet qui va faire l’actualité des prochaines semaines et des prochains mois : c’est
le renouvellement des contrats d’eau potable, dont le vôtre, dans le cadre d’une démarche
métropolitaine. Je vais vous donner quelques éléments de mise en perspective, sur ce slide.
L’organisation de la compétence post-2023 : 2023 était une année clé puisque votre contrat, que
vous avez transféré à la métropole, se termine à la fin de l’année en cours, comme c’était le cas pour
l’ensemble des contrats communaux qui ont été transférés à la métropole et pour les contrats
d’assainissement. On est à l’aube d’un processus qui vient de s’engager, qui va permettre de
métropoliser le contrat d’eau potable des communes. Voilà les arbitrages qui ont été rendus : vous
avez, sur la partie gauche du slide, les arbitrages qui ont été rendus par les maires, après de nombreux
échanges en Conférence des Maires/réunion des Maires, le 12 juillet dernier avec le maintien des
modes de gestion pour l’ensemble des compétences, et par commune. En l’occurrence, pour l’eau
potable, le choix qui a été fait par le Président, en échange avec l’exécutif, a été de permettre à
chaque commune de conserver le mode de gestion d’eau potable qu’elle souhaitait. En l’occurrence,
pour Olivet : un principe de rester en DSP. C’est un principe qui a été acté : chaque maire s’est exprimé
sur le mode de gestion qu’il souhaitait garder, dans le système métropolitain qui se construit
actuellement. Les communes qui étaient en DSP restent toutes en DSP, celles qui étaient en régie
restent toutes en régie. Néanmoins, le choix qui a été fait par les élus, c’est de renforcer la
compétence interne, sur le suivi de la régie notamment qui, aujourd’hui, vivait dans les pôles
territoriaux. Vous êtes peu concernés à Olivet et sur la partie Sud mais vous avez un certain nombre
de communes, au Nord, qui avaient la gestion de l’eau en régie et l’exécution de cette compétence
en régie se faisait par des pôles territoriaux, ce qui fait que les équipes étaient morcelées sur
l’ensemble du territoire métropolitain. C’est quelque chose qui a été acté : un rapprochement, une
centralisation de l’ensemble des fonctions de la régie métropolitaine qui interviendra sur les
communes qui étaient en régie précédemment et la mise en place d’un système de facturation
interne pour les communes en régie. Les conséquences de ces décisions de juillet 2022 sont en cours,
c'est-à-dire que cinq procédures d’appel d’offres sont en cours, actuellement, pour renouveler
l’ensemble des contrats Eau/Assainissement/Assainissement non collectif sur l’ensemble du
territoire métropolitain pour les communes en DSP, dont la vôtre. Les appels d’offres sont en cours.
Les négociations vont se faire sur mars-avril avec un marché de réorganisation de la régie -puisque
j’évoquais qu’historiquement le système était dans les territoires- et qu’ils vont se rapprocher de
l’organisation de la DCRE donc la direction dans laquelle travaille Cédric, pour faire corps et donner
un peu d'homogénéité avec ce qui existe sur l’assainissement aujourd'hui, puisqu'on a déjà des
équipes qui travaillent sur cette homogénéité-là.
Et puis, de manière plus accessoire, mais néanmoins importante pour la partie régie, on a recruté un
spécialiste des questions de facturation puisque, pour chacun d'entre vous comme d’entre nous, les
questions de facturation, qu'elles soient gérées en privé ou en régie, sont souvent sensibles sur les
délais de facturation notamment, sur les possibilités d'avoir recours à des services de paiement
mensualisé et autres. Ce sont des services qui sont proposés, aujourd'hui, sur les territoires en DSP
par les opérateurs mais qui ne sont pas proposés par les communes qui étaient historiquement en
régie. Vous avez aujourd'hui des écarts de service qui sont proposés entre les deux systèmes. Le choix
politique qui a été fait, c'est d'homogénéiser le niveau de qualité des services qui seront proposés
aux habitants de la métropole dans les prochaines années.
Dans ce qui reste à faire, qui est un gros morceau de discussion entre les maires dans les prochains
mois, c'est la question de l'harmonisation tarifaire puisque, de la négociation de la DSP va émerger
un prix unique pour l'ensemble des communes qui seront dans le contrat unique de la métropole en
eau potable. De la même façon, les régies vont converger vers un tarif unique de la partie de l'eau.
Va se poser la question de savoir quel sera le rythme pour avoir un prix global harmonisé à l'échelle
du territoire. La définition du statut de la régie et du personnel, ce sont des choses plus techniques
pour nous mais qui sont importantes parce que les régies sont de droit privé, même si l'activité se
veut publique. On va avoir du personnel privé et public, au sein de cette entité. Ensuite, la finalisation
du règlement de service puisque là aussi on avait des règlements de service -qui étaient communaux-
qui ont été transférés. Un travail est en cours sur l'harmonisation des règles qui permettront d'avoir
un règlement de service intercommunal. Ensuite, la construction d'une gouvernance citoyenne,
notamment avec le conseil de développement où un certain nombre d'acteurs seront très présents,
sur lequel on travaille en tout cas, au niveau des équipes pour construire un mode de gouvernance
où le citoyen a sa place au sein de la régie. Et puis, le regroupement des agences sur un site unique
qui est le point d'organisation ultime, qui permettra de rapprocher les équipes de l'eau et de
l’assainissement qui sont, de fait, sur des métiers totalement identiques, un en amont, l'autre en aval,
et qui, dans l’histoire de nos territoires et de ses compétences, ont pendant très longtemps travaillé
ensemble : les mêmes agents faisaient de l'eau et de l’assainissement. On va recomposer, à l'échelle
métropolitaine, à moyen terme, cette capacité à travailler ensemble pour être probablement plus
performants au service des territoires et des communes. Voilà, sur cette partie-là.
B. PAILLAUD : Je vais prendre quelques éléments en lien avec la politique Transport sur la partie
Exploitation du réseau de transport urbain. Quelques données : le rapport 2021, c'est un contrat de
DSP qui a été confié à KEOLIS pour la période de 2019 jusqu'à fin 2024, une période de six ans. C'est
une année 2021 à mi-parcours, qui reste très marquée par la crise sanitaire, moins que 2020, mais
vous allez voir, cela reste très prépondérant. En 2021, on a eu encore des périodes de confinement
partiel, mais notamment en mars 2021, des périodes qui ont pesé sur l'activité du réseau. Au global,
on a une fréquentation qui est en hausse par rapport à 2020. C'est le petit graphique que vous voyez
en haut, à gauche. On atteint les 27 millions de voyages réalisés sur l'année. C'est une progression de
18 % sur le tram, de 23 % à 44 % sur le bus. En fait, ce qu'on voit sur la fréquentation, c’est que le
retour des usagers se fait davantage sur les transports moins massifiés, cela touche les lignes
scolaires. On peut, peut-être, présupposer aussi des transports sur lesquels les usagers sont un peu
plus captifs, et un peu moins, a fortiori, sur des modes de transport comme le tram qui peine encore,
aujourd'hui, à retrouver une fréquentation normale. On le voit, en 2021, c'est une progression de 20
% par rapport à 2020 mais cela reste de l'ordre de 25 % en deçà de ce qu'il y avait précédemment, en
2019, qui est l’année de référence. Pour vous donner un éclairage projeté, on y reviendra après, mais
en 2022, on atteint un peu plus de 32 millions de voyages, on se rapproche là, encore une fois, de la
référence 2019 mais on n’y est pas encore, notamment sur le tram. En termes de recettes, c'est
forcément lié à la fréquentation. On a une recette commerciale perçue auprès des usagers de près
de 15 M€. C'est en progression, là encore, mais on voit sur le graphique qu’on est assez en deçà de ce
qui se passait en 2019, encore une fois.
La qualité de service a été, je ne sais pas si vous vous souvenez, j'imagine que oui, assez perturbée,
en 2019, pour des problématiques de recrutement de conducteurs. En sortie de période de COVID,
en 2021, la qualité de service a pu être pas mal améliorée puisqu'on atteint 99 % de disponibilité.
Cela reste un chiffre, qui dans le monde des transports, est acceptable. Il l’est moins pour les usagers,
en général. L'année 2021 a été marquée par la poursuite des premières grandes étapes de la
modernisation de la flotte de bus. On avait un parc, de bus, notamment, qui était assez vieillissant.
Sur environ 180 bus, on a fait l'acquisition, en 2021, de 20 bus neufs supplémentaires, des bus à la
fois à soufflet, articulés, mais aussi des bus standard, notamment électriques. Ce sont ceux qui sont
présentés sur la petite vignette photographique.
Puisque dans la DSP TAO il n’y a pas que les services de tram et de bus, un petit panel des autres
services apportent le maillage plus complet sur le territoire. À noter, en 2021, un service de transport
à la demande, qui, je le disais, à l'inverse du tramway, a été moins affecté par la crise sanitaire, et
avant même la réorganisation qu'on a vécue en janvier 2022, il était déjà en bonne dynamique avec
une progression du « Résa TAO », le service, à l'époque, de réservation pour votre secteur, de l'ordre
de 30 %. C'était une dynamique plutôt intéressante. De la même façon, le service « Access TAO », qui
a été pas mal mobilisé, par ailleurs, pour le transport des personnels pendant la crise sanitaire, a
plutôt bien fonctionné. Là encore, 57 % dans un contexte où on a également augmenté les moyens
pour ce service. Pour ce qui concerne les services vélo, là, on a des lignes un peu plus contrastées. Sur
le service « Vélo + », location courte durée, le réseau, qui ne concerne pas la commune d'Olivet mais
plutôt le centre le plus urbanisé de la métropole, on a un service qui, en 2021 comme en 2020, est
plutôt en retrait par rapport aux chiffres précédents. Vous voyez ici 143 000 locations en 2021, à
comparer avec des locations de l'ordre de 210 000 avant la crise sanitaire. On a une question qui se
pose sur ce service, pour être très clair, à la fois des impacts de la crise sanitaire mais également d'un
modèle qui a été introduit sur le territoire en 2005. Le service « Vélo Loc », la location longue durée,
pour le coup, lui, se porte plutôt bien, même au-delà des disponibilités, puisque la flotte initiale, mise
en service en 2019, a été portée à 1320 vélos en 2022 alors qu’elle était encore de 1120 en 2021, avec
une flotte qui était 100 % louée. Il n’y avait pas de disponibilité de vélos et des listes d'attente assez
importantes. Elle a été élargie, je le disais, en 2022 et elle le sera également en 2023. On va atteindre
1 500 vélos en 2023. À noter également : l’introduction, en 2021, d’une nouvelle tarification avec la
mise en place des vélos cargo, qui ont été introduits dans la gamme des vélos TAO. Pour vous donner
quelques indications sur les perspectives 2022-2023, 2022 a été l'année de la mise en place d'un
nouveau réseau TAO restructuré avec? notamment, l'élargissement des services de transport à la
demande et la fusion, sur votre secteur, du « Résa’vert » et du « Résa’cerise » pour former une seule
zone de transport à la demande pour les espaces les moins densément peuplés de vos territoires. Il
y a eu, également, à cette occasion, un renforcement de certaines lignes fortes, dont la ligne 1 du
réseau bus, qui a été renforcée.
En termes de renouvellement de stratégie énergétique du parcours roulant : poursuite des
acquisitions, en 2022-2023, et également l'introduction -cela va être le cas dans les prochaines
semaines- de véhicules autocars. C'est une obligation réglementaire liée à la loi d'orientation sur les
mobilités. Elle oblige les services scolaires à transporter les enfants assis avec les ceintures de
sécurité. Ce n'est pas le plus évident pour exploiter un réseau interconnecté urbain mais c'est une
obligation légale. On a 19 autocars qui rentrent en service, là, en ce début d'année sur la métropole.
Également, l'actualité importante de 2023, c'est la préparation de la procédure pour le
renouvellement d'un contrat d'exploitation de mobilité qu’on initie maintenant pour être au rendez-
vous d'une échéance de fin de contrat actuel avec KEOLIS, dans le cadre de cette DSP, au 31
décembre 2024.
M. SCHLESINGER : Merci Messieurs, pour cette présentation très détaillée des caps politiques
publiques extrêmement importants de la métropole et merci également d'avoir prolongé un petit
peu les stricts rapports pour donner un peu d'éléments d'actualité parce que c’est vrai que, 2021, au
début de l'année 2023, cela peut sembler un peu lointain. J’ouvre le débat et les questions. Alors,
monsieur DE SOUSA. Y a-t-il d'autres prises de parole ? Sandrine LEROUGE ; Chantal BLOT ; Jean-
Christophe HAGLUND ; Denis CHAUMETTE. Est-ce bon pour ce premier tour ? Je reprendrai d’autres
prises de parole s’il y a des questions complémentaires. Gile DE SOUSA, pour commencer.
G. DE SOUSA : Merci. Bonsoir. Tout d'abord, je voulais faire une petite parenthèse sur les déchets. À
la lumière de votre synthèse, je m'interroge sur le réalisme de l'objectif de réduction des déchets,
même si je l'appelle, également dans la même proportion de mes vœux, parce que j'ai cru voir dans
le rapport, qu’entre 2010 et 2020, il y avait un objectif de réduction de 10 %, et le résultat, en
définitive, s'est avéré de 1,3 % de baisse constatée. Et là, dans la synthèse que vous présentez,
l'objectif est, dans quatre ans, de réduire 100 kg par an et par habitant. Alors, j'ai fait un petit calcul.
Comme on est à 544 kg, cela ramènerait à 144 kg, en gros, en 2027, équivalent à 75 %. Est-ce réaliste
compte tenu de l'expérience qu'on a pu avoir dans l'effort qui a été constaté dans les dernières
années ?
Le deuxième point que je voulais apporter était sur la qualité du service et sur le prix de l'eau. Le
principe est que l'eau paye l’eau, d'où la nécessité de combattre toute source de déperdition. C'est
vital pour la planète et c'est bon pour notre portefeuille. Une consommation en bout de chaîne
efficiente et des réseaux de distribution en bon état sont le combo indispensable pour répondre à
l'enjeu écologique et économique que nous devons absolument relever. Pour identifier les secteurs
à risque, dans le rapport, vous exposez l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux qui permet de cartographier les tronçons de canalisations et ainsi anticiper ou programmer
d'éventuels travaux nécessaires. Le rapport révèle une note pour la régie de 97/120, qui est en
progression, mais en DSP, ce qui est notre cas, le rapport ne livre qu'une fourchette comprise entre
96 et 120. Pourquoi cette différence de précision ? Parce que cela empêche de vérifier l'évolution de
l'indice d'une année à l'autre. L'indicateur de performance du réseau permet, quant à lui, de mesurer
la déperdition en réseau. Ainsi, avec un taux de rendement global sur la métropole de 87,58 %, je
crois, établi grâce à de multiples critères, que c'est l'indice linéaire de perte en réseau qui est le plus
parlant car il permet de connaître précisément, par kilomètre de réseau, le volume d'eau mis en
distribution mais non consommé, révélant ainsi le volume des fuites. Olivet fait office de bon élève
avec une moyenne de 2,96 m³, en deçà de l'indice métropolitain qui est de 3,87 m³ par km par jour.
Pour rappel, le réseau métropolitain, comme précisé dans le rapport, représente 1 515 km, ce qui
représente, sur cette base, près de 6 000 m³ d'eau perdus par fuite, chaque jour, équivalent à deux
piscines olympiques. Sur une année, ce sont donc 2 millions de mètres cubes pour la métropole
orléanaise, et ainsi 11 % de volume d'eau non-consommés, facturés aux consommateurs, sans parler
de la gabegie écologique, bien évidemment. La direction du cycle de l'eau et des réseaux d'énergie
coordonne les différents gestionnaires, assure le pilotage, le suivi des missions contractuelles,
supervisant ainsi les tâches incombant aux délégataires, notamment la recherche de fuite, et suivant
le régime, les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau existant. Elle doit inciter les
délégataires à renforcer le rythme des opérations de prévention. Si dans un lointain passé, le
renouvellement annuel d'une distance prédéfinie des canalisations anciennes était la règle, il est
aujourd'hui plutôt effectué au gré des fuites constatées. Or, les travaux d'urgence s’avèrent, en
général, plus coûteux. L'anticipation de ces interventions permet de mutualiser le coût des travaux
de voirie en profitant d'un renouvellement d’enrobé, par exemple, ou d'un enfouissement de réseau.
Existe-t-il un diagnostic obligatoire engageant la responsabilité du délégataire lorsqu’une
intervention de ce type est prévue sur la voirie ? Dans cette logique, des travaux sont programmés
pour refaire la rue de la Source, en 2023. Est-il déjà prévu d'en profiter, par exemple, pour effectuer
un diagnostic et changer les réseaux, si nécessaires, évitant d'avoir à y revenir plus tard pour
optimiser les coûts de travaux et réduire les désagréments pour les usagers de la route, comme ce
fut le cas, par exemple, il n’y a pas longtemps, devant la piscine de la Source où l’enrobé fut rouvert
15 jours après la fin des travaux pour retravailler l'enfouissement d'autres réseaux ? Merci.
M. SCHLESINGER : Sandrine LEROUGE.
S. LEROUGE : Merci Monsieur le Maire. Je voulais, dans un premier temps, remercier les services pour
leur travail parce que, pour le faire sur Olivet, et uniquement sur Olivet, je sais le temps que ça prend
et les analyses à faire pour 22 communes. Merci beaucoup pour cette présentation très concise qui
permet d'avoir un angle de vue assez précis sur ce qui se passe au niveau de la métropole.
Je voulais aussi revenir, et je suis désolée mais je vais un petit peu répondre à monsieur DE SOUSA,
mais c'était avant puisqu’en ce qui concerne l'eau potable et l'assainissement, on a eu à cœur,
justement, de vérifier et de faire en sorte que la gestion du patrimoine soit continue et soit faite en
corrélation, comme vous le disiez, avec la rue de la Source. Lorsqu'on fait des travaux de voirie, on
fait en sorte de faire tous les travaux d'assainissement et de canalisations d’eau potable en même
temps. D'une part, pour une réduction de coût ce qui semble évident, et d'autre part, pour réduire,
bien entendu, la gêne occasionnée aux différents riverains. Je ne voulais pas vous répondre, mais
cela faisait partie des choses que je voulais dire également, ce qui fait que j'ai demandé, d'ailleurs, à
Eau d'Olivet, de présenter, lors du prochain conseil des usagers d'eau potable, l'état des lieux des
canalisations en début de délégation et également un état des lieux en fin de délégation pour voir
un petit peu tout ce qui a été fait, sachant que tout le budget qui était alloué au remplacement et à
l'entretien des canalisations d'eau potable et d'assainissement a été quasiment bouclé et consommé
dans le temps de la délégation.
Ensuite, je voulais revenir rapidement sur la gestion des déchets et les efforts qui sont faits et qui
sont mis en place afin que nous puissions tous adopter un comportement plus vertueux. Il y a
effectivement, pour l'instant, une zone de test, qui comporte le nord de la commune. J'espère que
nous pourrons prochainement l’étendre de façon générale à la commune et faire en sorte que nous
puissions tous réduire la quantité de nos déchets et avoir un comportement plus constructif. Enfin,
je regretterai, au niveau de l'offre des déplacements doux qui est faite au niveau de la métropole,
cette absence d'offre de mise à disposition de vélos. On en a parlé très souvent en commission. Je
sais que pour venir jusqu'à l’Horloge fleurie, il faut installer trois stations de vélos et que c’est un coût
qui est très important et que vous craignez le fait qu'il n'y ait pas suffisamment de rotations pour
alimenter les différentes stations mais il est à souligner que nous avons dû, pour pallier cette
défaillance ou ce manque de service, imaginer une autre solution pour répondre aux besoins des
Olivetains sur les déplacements doux. Je ne doute pas que vous aurez apprécié la qualité de ce
service. Je vous remercie.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Chantal BLOT.
C. BLOT : Merci Monsieur le Maire. Je vais m'attacher plus particulièrement aux déchets. D'abord, je
vais m'associer à Sandrine pour vous remercier de ces rapports aussi détaillés. On les a lus du début
jusqu'à la fin. On ne s’est pas contenté de vos résumés, tout en vous remerciant quand même pour
les résumés. J'avais relevé une trentaine de questions. Je vais vous épargner les 30 questions parce
que cela ferait beaucoup. Cela va lasser tout le monde. Je les ai regroupées en trois thèmes.
Le premier concerne la collecte avec une augmentation des tonnages, qui est bien regrettable. Ce
n'est pas de votre fait, bien entendu. On peut se dire que les centres de tri en récoltent davantage,
tant mieux, mais augmenter les tonnages, ce n'est pas un bon signe. Ce serait aux habitants de
réduire leur consommation. Alors, bien sûr, vous n'y pouvez rien. J'ai regretté que vous associiez
déchetterie et Végé’tri dans les tonnages. Pour moi, ce n'est pas du tout la même chose. La
déchetterie, ce sont les déchets et la Végé'tri, ce sont les végétaux. Or, les végétaux sont
valorisables. On ne peut pas les mettre dans le même sac, c’est le cas de le dire. Ce serait bien, si vous
le pouvez, que dans le prochain rapport, vous dissociiez Végé'tri et déchetterie.
Vous avez signalé que la collecte auprès des plus âgés est en baisse. Alors là, sincèrement, j'avais déjà
exposé ce propos l'année dernière mais j'y reviens. À la disposition des plus âgés qui sont inscrits, les
sacs sont tout petits. Ils sont en papier. C'est bien, écologiquement mais ils sont tout petits. Ils ont
droit à deux fagots. Cela me fait penser à la grand-mère avec ses petits fagots sur le dos.
Franchement, cela ne peut pas les inciter à utiliser ce service. Et justement, là, je vais passer aux
demandes concernant la collecte : nous aimerions une collecte en porte-à-porte. Je sais que l’année
dernière, on m’a répondu que c'était trop cher mais tant pis. Les Olivetains ont tous des jardins et la
collecte en porte-à-porte serait vraiment très efficace, surtout avec ces déchets valorisables. Et puis,
une deuxième demande, qui me semble très importante, j'en avais déjà parlé l'année dernière, mais
j’y reviens à nouveau, pour soulager les poubelles grises et arriver au compost, qui est impératif pour
2014, 2014, ce n'est vraiment pas loin...
M. SCHLESINGER : 2014 ?
C. BLOT : 2024, pardon. Excusez-moi. La loi oblige le compostage pour tout le monde en 2024. Pour
soulager les poubelles grises, je crois que la technique serait efficace de faire une comptabilisation
au nombre de sorties, pas au poids, parce qu’on a vu qu'à Châteauneuf, ce n'était franchement pas la
bonne affaire de mettre des poubelles au poids, mais au nombre de sorties. Cela évite de changer les
poubelles parce que les poubelles au poids, il faut les changer. Cela évitera, sans doute, de changer
les camions. Ce serait un système, à mon avis, moins coûteux. Voilà pour la collecte. J'ai lu le
détournement des déchets. Votre centre de tri a été fermé pendant quatre mois. C'est long quatre
mois. Les déchets ont été détournés vers Mur-de-Sologne. Il y avait quand même 3025 tonnes qui ont
été détournées. Et le détournement, écoutez-moi bien, vers Nantes. Alors, je me suis demandée
pourquoi on détournait si loin, comment étaient transportés ces tonnages. Je suppose que c'est par
camion, que ce n'est pas par train. Je me suis inquiétée, écologiquement, avec cette distance et avec
ce transport.
Le dernier point, ce sont vos objectifs. Je ne vais pas vous lire la loi mais je viens de vous le dire, 2024,
c'est tout près. Gile DE SOUSA en a parlé, on est à 1,3 % de recyclage au lieu des 10 %, qui avaient été
fixés pour ces dernières années. Que comptez-vous faire pour accélérer ce tri ? Je sais que, depuis le
début de l'année -je le répète à tout le monde parce que beaucoup ne le savent pas- 100 % des
emballages peuvent être recyclés. Je crois qu'il serait bien de changer et de proposer aux habitants
de mettre de nouvelles étiquettes sur leurs poubelles jaunes parce que celles que l'on a ne
correspondent plus du tout à la réalité. Et moi je sais, quand je vais à ma poubelle, je regarde dessus
: « Ah oui, les bouteilles d'huile, avant, on ne pouvait pas les mettre. Maintenant, on peut. » Je les
mets. Et puis, Sandrine nous en a déjà parlé, on a neuf nouveaux sites de compostage mais vous ne
nous avez pas dit où ils étaient installés. C'est dommage. Si nous, nous ne le savons pas, les habitants
le savent encore moins. Je vous remercie.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Jean-Christophe HAGLUND.
J-C. HAGLUND : Merci, monsieur le Maire. Moi, je suis un petit peu embarrassé, parce que, pour moi,
on avait trois rapports. Vous nous avez donné des éléments de précision, de mise à jour. Nous les
avons découverts sur nos ordinateurs en fin d'après-midi. On vient de les voir ici mais on n’a pas eu le
temps de les intégrer, d’y travailler, etc. Je trouve que c'est bien, quand on est sur l'idée d'un rapport,
de privilégier l'examen du rapport. Vos rapports sont vraiment très intéressants. C'est un compliment
que je fais mais c'est l'expérience vécue. On apprend beaucoup de choses. On en comprend un certain
nombre. Il y en a d'autres qui nous interrogent mais, en effet, c'est le résultat de tout un travail de
votre part. C'est tout un travail aussi pour nous, pour les conseillers municipaux, d'essayer d'intégrer
ce que l'on peut y trouver. Voyez, par exemple, là, vous êtes devant un Conseil municipal de 35
conseillers et conseillères. Sur ces trois rapports, nous aurions pu travailler sous forme de petite
commission générale et essayer de nous les approprier et de poser ensemble les questions qui nous
viennent à l'esprit. Finalement, ces rapports, ils sont d'origine métropolitaine. Ils sont remis par les
services et ensuite, travaillés, présentés par l'autorité supérieure du Conseil métropolitain, le
président du Conseil métropolitain, en discussion avec les maires. Ils viennent ici, en discussion, au
Conseil municipal. Bon. Ils pourraient d'ailleurs faire l'objet d'un rapport de présentation du Maire en
Conseil municipal. Je sais que ces rapports, tout un chacun, sur l'agglomération d'Orléans, peut en
prendre connaissance. Il suffit d'aller du côté des sites de la métropole. Je ne sais pas si vous avez
des chiffres de consultation des rapports par la population métropolitaine mais j’ai l’idée que, peut-
être, nous ne sommes pas tous, dans la métropole, de fervents lecteurs de ces rapports. Il y a comme
une sorte de décalage. Ici, par exemple, sur la question de l'eau sur laquelle je vais revenir, nous avons
une expérience d'usagers. Nous parlons en conseiller municipaux, en « politiques » et cela fait une
interprétation qui, à mon avis, n'est pas toujours de la plus grande clarté, d’autant plus que les
principes de désignation des usagers, dans la construction des belles et efficaces structures de
gouvernance, c'est encore quelque chose qui est un petit peu à l'horizon, même si, localement, parce
que c'est une affaire locale, à Olivet, nous avons peut-être, parfois, eu l’occasion de davantage
d'échanges que dans d'autres communes sur ces questions-là. Ce rapport dématérialisé ou bien
imprimé, nous l'avons sous les yeux. Nous retrouvons différents points qui nous intéressent, nous,
Olivetains. Je m'intéresse beaucoup aux affaires de la métropole mais ici, nous sommes au Conseil
municipal d’Olivet. Et c’est en tant que conseillers olivetains que nous allons vous poser des
questions, faire des observations que vous ferez remonter.
En voici une. C'est vrai qu’en feuilletant le rapport, on peut trouver la facture type pour 120 m³ de
chaque commune et celle d'Olivet. On peut retrouver les données des relevés d'analyse et donc
celles d’Olivet. On peut retrouver ici et là les résultats des recherches de fuite dont parlait, tout à
l'heure, mon collègue. On peut trouver les évolutions du linéaire de distribution, les remplacements
opérés, la question de la suppression qui nous intéresse moins désormais, à Olivet, des branchements
au plomb puisque la question est éteinte, du moins, sauf erreur. Je me demande si, au fond, ces
rapports ne pourraient pas être accompagnés, en annexe, recomposés autrement, avec une sorte de
cahier communal, par commune, de fiches récapitulatives sur lesquelles, dans chaque commune, on
pourrait retrouver l'ensemble des chiffres et des données qui nous intéressent.
J'ai dit ce que j'aurais aimé trouver. Je vais me permettre de signaler ce que je vous suggère
d'enlever. C'est très simple. Personne n'est à l’abri d’une erreur, pas même la DCRE ni les services
métropolitains mais vers la fin, c'est amusant, enfin, c’est un peu amusant, ne vous attendez pas à
rire aux éclats quand même, en ce qui concerne les éléments d'information de l'agence Loire bassin
à destination des maires, on trouve deux fois, pages 51 et 52, ou pages 100 et 101, selon la
présentation, l'information sur l'origine de 100 € du budget de l'agence Loire bassin et deux fois la
ventilation des 100 € redistribués aux uns et aux autres. Je suppose que les maires vous ont fait,
avant moi, comprendre qu'ils avaient compris dès la première page. Vous allez pouvoir gagner en
papier et en impression. Ensuite, page 22, on a une carte qui indique le linéaire des réseaux hors
branchements. Et l'on découvre, grâce aux couleurs du zonage, que le linéaire est bien plus important
dans la commune d'Orléans, fort peuplée, que dans les communes de Bou ou de Chanteaux qui le
sont nettement moins. Très honnêtement, on pouvait s’en douter. En revanche, si en matière de
linéaire on avait pu croiser, cartographiquement et statistiquement, les informations par rapport à la
population, par rapport à la superficie, par rapport au volume consommé dans chaque commune, à
ce moment-là, je pense qu'on avait un outil qui pouvait être intéressant pour comprendre comment
les choses se passent. Vous savez, cette critique, je l'avais déjà formulée autrefois sur cette question-
là. Je ne serai plus là pour la formuler l'an prochain mais elle ne perdra pas pour autant de sa
pertinence.
Ensuite, sur les questions des volumes captés, le chiffre de ces 18,9 millions de mètres cubes prélevés
en 2021 sur l'ensemble des 30 captages du territoire, cela nous ramène à peu près au chiffre de 2019,
avant la crise COVID. Je pense qu’il serait intéressant de rapporter ce chiffre à la population
concernée -nous sommes presque 300 000 sur l'agglomération- et de la comparer avec d'autres
communes ou EPCI de taille analogue ou de population similaire. J'ai l'impression que là, on
comprendrait un petit peu mieux où l'on en est. On apprendrait à appréhender les caractéristiques
de l'Orléanais. Sur le réservoir le plus important de toute la métropole, celui de la Chaude Tuile, à
Orléans, il est fait état de travaux de confortement et d'entretien qui ont été nécessaires pour
maintenir cet équipement, qui est un gros équipement, en bon état. Personnellement, je rajouterai
que cet équipement, est, selon moi, d'une belle qualité architecturale. Il est d’une certaine époque,
comme à Olivet, peut-être, le gymnase du Beauvoir est d'une certaine époque mais ce n'est pas mal,
cela a de l'allure. Je réfléchissais en regardant l'ensemble du bâtiment, grâce à la belle photo
aérienne que vous nous avez donnée. Ne serait-ce pas aussi un site fort intéressant pour
l'implantation de panneaux de production photovoltaïque ? Il est peut-être déjà répertorié mais je
crois que là, on a typiquement l'exemple de quelque chose qui, du point de vue patrimonial, nos outils
sur l’eau, architectural. En matière de lutte contre le réchauffement climatique, par recours à des
énergies de substitution plus vertueuses, comme on dit, je pense qu'il y aurait quelque chose de très
intéressant à faire. Tout à l'heure, mon collègue a parlé de l'indice de connaissance et de gestion
patrimoniale du réseau. Il a progressé, en moyenne, encore que, c'est vrai, on a du mal à comprendre
pourquoi ce n'est pas la même façon de compter cet indice selon que les services sont en régie ou en
DSP mais je suis toujours un petit peu réservé sur cette façon de mesurer les indices. J'ai l'impression
qu'on fonctionne davantage sur du déclaratif, plus que sur du mesuré, chiffré. Mais je prends en
compte une tendance à l'amélioration. S'il y en a une, c'est très bien.
En revanche, ce qui me désole, je parle d'indice encore, c'est celui de la protection des captages. On
reste autour de 60 %, à Olivet comme pour les autres communes -pas mieux- 60 % : c’est-à-dire qu'on
en reste au niveau de l'administratif : l'existence d'un arrêté préfectoral. Tant mieux s'il existe. Et il
existe, parce qu'il a été précédé par des études, nombreuses et importantes, bien sûr. Mais on
attendrait que ces arrêtés passent enfin, et tous si possible, à la phase de mise en œuvre par tous les
travaux, les acquisitions foncières, tous les dispositifs qui permettraient leur mise en œuvre et que
soit mis en place aussi le suivi de l'exécution de ces arrêtés, sinon on reste dans une stagnation.
Depuis que je m'intéresse à ces affaires-là au Conseil municipal, je vois qu'on reste à 60 %. Sans doute
que des gens, après moi, passeront à 65 %, 70 %, et ce sera un grand bonheur.
Pour ce qui est du renouvellement des réseaux, le chiffre du taux moyen de renouvellement du
réseau sur l'ensemble des territoires est de 0,57 %. C'est un chiffre qui me laisse rêveur. Il laisse
imaginer que la totalité du réseau serait renouvelée en 180 ans environ. Je sais, nous ne serons pas
là pour le voir, mais enfin quand même, là, il y a un problème. Je connais les éléments de la réponse :
inutile de renouveler systématiquement, je dirais presque, d'une manière administrative un petit peu
bornée, des éléments de réseau qui n'en ont pas besoin. Il faut évidemment affiner tous les
dispositifs qui permettent de savoir où on en est par rapport au nombre de fuites, par rapport à ce
que l'on sait du matériau, de l'âge et de la date de pose et se poser des questions tout à fait réalistes
: un plan progressif ne peut-il pas être établi ? Je sais que pour la commune d'Olivet, les services de
notre délégataire nous avaient présenté un modèle de gestion qui paraissait tout à fait intéressant.
Entre ces progrès technologiques et le contact avec la réalité, la réalité, c'est chaque fois qu'on est
obligé d'ouvrir, pour une raison ou pour une autre, une chaussée pour voir dans quel état sont les
tuyaux, je pense que l’on devrait quand même finir par progresser. Cela dit, il n’y a pas péril en la
demeure. Je sais que certaines canalisations romaines, quand on les retrouve, peuvent être remises
en eau. Je sais aussi que, souvent, elles comportent du plomb et que ce ne serait peut-être pas une
très bonne idée mais je pense qu’il y a un petit progrès sur un an. On est passé de 86,80 % en matière
de rendement de réseau à 87,58 % en 2021. Je sais aussi que, dans ce genre d'opération, plus on se
rapproche de 100 %, plus c'est difficile de gagner les derniers éléments en pourcentage. Néanmoins,
on se trouve devant des quantités -Gile DE SOUSA en a parlé tout à l'heure- quand on quitte le
raisonnement en pourcentage pour parler en quantité, là, on est toujours effaré par tout ce que l'on
perd alors que tout un chacun effectue, ou devrait effectuer, des mesures d'économie dans la façon
dont il se sert de l'eau.
En ce qui concerne la question des Finances, c'est un petit peu difficile, parce qu’il y a tant de régies,
il y a tant d'opérateurs, il y a tant de DSP que la vision globale qu'on pourrait avoir au niveau
métropolitain, je crois, serait extrêmement difficile à établir. Mais maintenant, un certain nombre de
points me posent problème. Par exemple, dans le tableau, et c'était reproduit tout à l'heure, nous
constatons une hausse sensible, très sensible, des dépenses, surtout en ce qui concerne les
investissements. De 4 174, on est passé à 7776, au compte administratif 2021. C’est énorme. De quoi
s'agit-il ? Rattrapage d'investissements qui n'avaient pas été faits ? Anticipation sur des
investissements à venir ? Peut-être la reprise du rythme du travail post-COVID ? Je voudrais connaître
les raisons de cette augmentation importante.
Enfin, mais alors là, cela porterait sur des sommes vraiment beaucoup plus petites, je comparais la
facture pour 120 m3 d'eau des abonnés olivetains. Je constate qu’elle est légèrement en-dessous de
la moyenne de l'agglomération. Je pense qu’elle est appelée, à un moment ou un autre, mais ce sera
peut-être lissé dans le temps, à augmenter un petit peu. Je vois que d'autres communes ont des
factures d'une importance bien plus grande. Simplement, sur notre facture, il y a un tout petit peu
de variation concernant la taxe Agence de l'eau pour préservation des ressources en eau. Bon. Il y a
de la variation. Franchement, sur la facture, cela ne fait pas beaucoup de sous, en différence. Mais
alors, j'ai regardé sur diverses factures de l'ensemble des communes et je n'ai rien compris. Je pensais
que cela affectait peut-être les DSP plus que les régies. Non, pas spécialement. Que cela affectait
plus le sud de la Loire que le nord de la Loire. Non, pas spécialement. Il y a une raison, sans doute. S'il
n'y en a pas, essayez de chercher. S'il y en a une, merci de me l'expliquer. C’est un détail, mais quand
même, cela me fera plaisir de mieux comprendre.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Dernière intervention de ce premier tour : Denis CHAUMETTE.
D. CHAUMETTE : Je voulais faire tout d'abord deux remarques et ensuite, je poserai une question.
La première remarque, c'est que je veux souligner la qualité du rapport de la délégation Gestion des
déchets. En particulier, on peut voir tout le travail qui est effectué sur la valorisation en matière
énergétique. C'est quand même une chose qui permet de favoriser le fonctionnement économique
de la gestion des déchets. Ensuite, en deuxième remarque, je voudrais parler de la difficulté de
susciter l'adhésion des citoyens à cette cause de gestion des déchets. Il y a un aspect de
communication, qui est important, mais pas seulement. Je dirais que la réunion publique que l'on
aura cette semaine permettra de voir, puisque les citoyens concernés ont été informés par un
courrier individuel, quel écho ils ont reçu. Je dirais qu’il y a, dans la gestion des déchets, quelque
chose de compliqué dans la mesure où, par exemple, les gens qui sont déjà équipés d'un composteur,
jusqu'à présent, y mettaient plutôt les déchets de jardin. Il y a un changement d'attitude à opérer. Là,
il faut une communication adaptée. La question que j'ai à poser concerne les droits d'accès. Il a été
mis en place une barrière. Quand on accède à la Végé'tri, on a la plaque d'immatriculation qui
s'affiche. Pour l'instant, il n’y a pas de mise en place d'abonnement ou de choses comme cela, hors
professionnels. Les particuliers se signalent à l'entrée et puis ils y accèdent. Est-il prévu quelque
chose dans ce sens-là dans l'année à venir ? Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup pour la question. Je propose que les différents directeurs de la
métropole - en l’espèce il y en a quand même beaucoup pour les déchets et l'eau- vous répondent.
Je rappelle simplement à l'ensemble des membres du Conseil municipal que certaines questions
peuvent relever du champ politique et que nous avons, face à nous, des techniciens. Les réponses
qu’ils vous apporteront seront techniques et présenteront les choix politiques qui ont pu être
décidés à l'échelle de la métropole mais que ce ne sont que les messagers et pas forcément les
décideurs. S’il y a besoin de compléments, je les apporterai en tant que vice-président de la
métropole.
T. PAIN : Des questions se croisent. Je vais donc essayer de les regrouper.
Sur les sujets qui touchent un peu à la prévention, au réalisme des chiffres fixés, notamment par
rapport à la comparaison avec la décennie précédente qui fixait déjà un horizon de réduction qui n'a
pas été atteint, en dépit d'un certain nombre d'actions déjà présentes sur le territoire, on parlait de
2021. J'ai fait, effectivement, une incise sur 2022. Le document sur le programme local de prévention
a été adopté en juillet 2022. Un certain nombre de plans d'action y sont associés avec des actions
spécifiques, et à la fin, vous pouvez retrouver, mais je le ferai passer, une estimation, que l’on a faite,
sur la base des kilos rapportés par chaque nature de déchets qu'on visait, du potentiel qu'on pouvait
aller chercher en réduction. Effectivement, en cela, le chiffre de 100 kg, on l’atteint. On a fait
l'exercice. Oui, on a pris, parfois, sur certaines quantités, des paris, notamment sur les biodéchets.
Cela reste le gros gisement. Même si on a distribué des composteurs depuis de nombreuses années,
on va arriver -vous l'avez souligné les uns et les autres- sur un axe réglementaire fort qui va exiger de
communiquer toujours plus, d'apporter de nouveaux dispositifs sur le territoire, de mieux les faire
connaître, dès mercredi soir pour certains. Mais plus globalement, à l'échelle du territoire, sur la
pratique du compostage, on peut aussi surfer un peu sur cette vague réglementaire qui va nous
permettre d'aller plus loin dans le descriptif des dispositifs vers les usagers. Et cela peut permettre
de faire une partie du chemin parce que, quand on regarde ce qu'il y a encore dans la poubelle à
ordures ménagères, on peut aller chercher plus de 50 kg par an par habitant en équivalent sur les
biodéchets. Bien sûr, après, il faudra voir combien d'habitants on va chercher. On ne sera jamais à 100
%. Les gens qui ont levé la main pour avoir des composteurs, c'est plutôt ceux qui étaient un peu
convaincus par la démarche. Et là, on va rentrer, notamment avec l'expérimentation qui sera sur
Olivet, sur comment on arrive à convaincre le plus grand nombre pour aller chercher cette réduction.
En tous les cas, vous aurez, au travers de ce document, la liste des indicateurs par typologie d'actions
avec le potentiel qu'on peut aller chercher. Pour autant, j'en conviens, c'est ambitieux. Cela fixe un
cap. Si on n’y est pas, en 2027, mais j'espère qu’on ne sera pas à 1 %, cela permettra, quand même,
après, de cranter certaines actions pour aller plus loin et l’atteindre, j'espère, dans les années qui
suivront.
Sur la partie, peut-être plus détaillée, mais très rapidement, pour répondre sur la collecte des
végétaux, je n'avais pas du tout la même lecture que ce qui est marqué dans le document. On a plutôt
été sur une année en progression. C’est page 29. Mais pour le redire, il y a des chiffres qui sont en
progression sur les quantités parce qu’en 2020, avec l’effet COVID, on était plutôt plus bas sur les
végétaux, pour les personnes âgées. Et là, on indiquait bien qu’on a progressé sur le global, +33 %
en tonnage, pour ce service-là. Par contre, vous avez raison, on a mis en évidence le fait que, comme
c'est un service qu'on paye au nombre d'usagers inscrits, ce qu'on « regrette », c'est que sur les 4 000
inscrits à l'échelle du territoire, un peu plus de 500 n’ont pas, ou très peu utilisé le service, entre zéro
et trois fois, sur tout le service proposé. Ce qu'on essaie de faire chaque année, avant de réinscrire
les usagers qui ont très peu utilisé le service sur l'année précédente, c’est de leur adresser un courrier
pour les inciter à dire s’ils ont réellement besoin du service, s’ils ont trouvé d'autres solutions, s’ils
ont retrouvé le chemin de la Végé'tri, s’ils ont trouvé une alternative de compostage sur leur parcelle,
pour voir si le service est réellement nécessaire pour ces personnes-là. Cela, c'est sur le sujet des
végétaux pour les personnes âgées.
Je ne vais pas me lancer sur les sujets de tarification incitative. Effectivement, cela fait partie des
sujets qui peuvent être en débat. C'est un des leviers, d'ailleurs, qui figure dans le programme local
de prévention. Si on veut aller plus loin, vers les actions un petit peu au-delà de la sensibilisation, il y
a des leviers plus financiers qui peuvent être activés pour intéresser toujours plus l'usager à son «
compteur à déchets » si jamais c'était un dispositif mis en place. Oui, je vous rejoins, on a encore à
progresser sur la communication sur les poubelles, certainement pour repasser d'autres messages.
Cela fait partie de l'actualisation qu'on essaie de faire régulièrement. Et oui, on sera peut-être plus
précis. En tous les cas, plus on va monter en puissance sur les logiques de développement des
équipements pour les biodéchets, plus on aura intérêt, sur les composteurs en pied d'immeuble, à
mettre une cartographie qui montre la progression sur chaque commune pour que vous ayez des
données communales plus précises sur qui a fait les efforts ou qui a développé ses pratiques, sur son
territoire.
Sur les détournements, oui, on a été, à la fois avec un message et une réglementation qui poussaient
pour aller vers cette extension des consignes mais vu la nature et l'ampleur des travaux sur la partie
juste du centre de tri, nous étions proches des 15 M€ d'investissement. Le délégataire avait une
contrainte de temps d'arrêt pour pouvoir travailler sur l'emprise du bâtiment, réceptionner et
changer toutes les machines de tri. C’est effectivement une contrainte et on n’avait pas de centre de
tri de nouvelle génération comme le nôtre, même si cela se développe, bien sûr, en France, un peu
partout. On est plutôt, maintenant, à des échelles plus régionales. La réponse n’était pas à proximité
immédiate. Et puis bien souvent, même si on avait des centres de tri qui pouvaient être capables de
trier la même nature de déchets, c'est la capacité aussi des territoires, à Rennes ou à d’autres
endroits, qui avaient des centres de tri. Mais effectivement, ils l'utilisent déjà. Il est déjà à saturation
avec leurs propres déchets. On a trouvé les centres de tri qui étaient en capacité d'absorber, sur un
temps réduit, nos déchets. Actuellement, on a plutôt l’effet inverse sur les chiffres de 2022. Le
délégataire a trouvé d'autres tonnages qui viennent d'autres territoires. Par exemple, Chartres vient,
dorénavant, sur notre centre de tri pour ses poubelles jaunes. Grâce à notre équipement d'une
nouvelle génération et de capacité plus importante, on a eu un effet un peu d'entraînement sur des
territoires périphériques.
Et puis, peut-être, pour faire écho à monsieur CHAUMETTE : dire que c'est un projet d’identification
des usagers métropolitains qui viennent sur les équipements métropolitains, qu'ils soient dans une
démarche d'inscription, de recensement, sur un portail d'accès, pour que cela permette d'ouvrir
automatiquement. D'ailleurs, sans une logique de participation financière, à partir du moment où l’on
est usager métropolitain et particulier, l'idée de ce dispositif, vous le savez, c'est notamment
d'essayer de limiter les apports qui viennent d’en dehors du territoire de la métropole et des usagers
qui ne paieraient pas une contribution à la taxe sur le territoire de la métropole et qui viendraient
utiliser nos équipements. Ce projet, il est prévu de le décliner, sur 2023, mais de façon très
progressive : communiquer beaucoup vers les usagers pour qu'ils s'inscrivent sur le service et que,
quand ils se présentent en déchetterie, la barrière s’ouvre automatiquement. On va beaucoup
communiquer et on communiquera, bien sûr aussi, vers les collectivités périphériques pour qu'elles
sachent dire à leurs usagers qu'il faut qu'ils retrouvent le chemin de leurs déchetteries et non pas des
nôtres parce que cela participe à amener des déchets sur notre territoire qui ne sont pas réellement
produits par les habitants qui sont concernés.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. On va peut-être continuer sur l'eau potable et l'assainissement
parce qu’il y avait quelques questions également.
C. MORIO : Oui, sur l'eau potable. Sur les indices de connaissance patrimoniale, aujourd'hui, on part
de huit contrats de délégation de service public qui avaient des origines diverses et des objectifs
divers. L'indice de connaissance patrimoniale est hétérogène, suivant les communes et l'historique
des communes. On tend, comme Samuel l’a présenté, à homogénéiser l'ensemble du service rendu à
l'ensemble des usagers et à avoir un indice de connaissance patrimoniale homogène qui doit tendre
vers 120, au final.
Sur le rendement IILP, c'est exactement les mêmes choses. On a d'ailleurs conduit un schéma
directeur pour avoir une politique patrimoniale harmonisée, pour avoir cette connaissance des
canalisations à renouveler en priorité et pour pouvoir se poser la question, quand il y a une opération
de voirie, s’il faut renouveler l'eau potable. Madame LEROUGE l’a précisé, sur la rue de la Source, ce
sera fait en même temps que l'assainissement, à travers des inspections télévisées où c'est plus
simple. De la même manière, sur les 18,9 millions de mètres cubes, les ratios, on les met toujours en
perspective en se comparant à différentes métropoles, différents services supérieurs à 100 000
habitants. Oui, on regarde la consommation moyenne par usager et par commune. On est à 149 litres
par jour et par habitant. On est dans la moyenne. On n'est pas, aujourd'hui, de bons élèves ou de
mauvais élèves. On est à la moyenne. On sait qu’on a des marges de progression. C’est exactement
ce qui est mené sur la politique Déchets. On mène la même politique de prévention sur l'utilisation
de l'eau qui sera à construire dans les années futures, sur cette politique métropolitaine. Sur les
panneaux photovoltaïques, c'est une réflexion. Cela fait partie de l'appel à projets, de manière à
pouvoir les installer sur le réservoir de la Chaude Tuile.
La protection des captages à 60 % n’évolue effectivement pas beaucoup, parce qu’aujourd'hui, on en
est à rattraper ceux qui sont à 0 % pour les mettre à 60 %. Et là encore, c'est très hétérogène sur le
territoire. On a des arrêtés préfectoraux à passer sur certains captages et d'autres à construire :
notamment, les forages Grenelle sont travaillés en priorité. Le taux de renouvellement est, en effet,
à 0,60 %. On a justement un modèle de vieillissement sur l'ensemble de l'agglomération, de manière
à cibler les opérations de renouvellement. On aimerait parfois faire plus mais derrière, il y a
l'ensemble des travaux de voirie qui doit être mis en perspective et l'ensemble des budgets à allouer
pour permettre de renouveler l'ensemble du patrimoine. Sur l'ensemble du financement, on a une
hausse des investissements qui est due à un projet métropolitain avec l'usine de décarbonatation qui
a été construite à Saint-Jean-de-Braye et qui vient augmenter les investissements, tout en préservant
l'ensemble du renouvellement patrimonial qui a été mis en place sur les régies. Il n’y a pas eu de
transfert. Enfin, la facture de préservation des ressources en eau est très complexe mais c'est une
régularisation qui est faite. En fait, les sommes sont versées à l'Agence de l'eau et en fonction des
mètres cubes prélevés, on vient recalculer l'année suivante ce qui a été versé l'année précédente. On
a, sur cette taxe Préservation des ressources en eau, une variation, en fonction des sommes appelées
par l'Agence de l'eau les années précédentes.
S. BAUCHET : J'avais juste un petit complément mais très rapide. Je voulais juste indiquer que votre
trentaine de questions, je suis preneur. Cela ne m'empêchera pas de répondre a posteriori. Et puis,
on est content d'avoir des lecteurs assidus de nos documents. On peut, bien sûr, les enrichir en
fonction justement de ces échanges. C'est forcément toujours très intéressant.
B. PAILLAUD : Il y a eu une intervention de madame LEROUGE mais je vais quand même répondre,
sur la question du vélo. Oui, en effet, j’ai partagé les chiffres : on constate un recul sensible de l'usage
du service « Vélo + ». Techniquement, c’est un service que l’on ne recommandait pas d’étendre dans
des zones plus éloignées, compte tenu du coût actuel de l’infrastructure liée à ce service. À ce titre,
on observe, avec beaucoup d'attention et on échange régulièrement avec Stéphane VENDRISSE sur
l'expérimentation menée à Olivet. Clairement, cela peut faire partie de pistes pour de prochains
développements.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Y a-t-il d'autres questions ou d'autres interventions ? Monsieur
PELLETIER.
V. PELLETIER : Bonjour. Je suis principalement intéressé par la question de l'assainissement. Je vous
remercie pour ce rapport, qui était très intéressant, et pour la présentation succincte qui a permis de
résumer un peu ce rapport, et également de pointer des aspects intéressants. Je voulais revenir sur
ce taux de conformité de l'ensemble des rejets des stations d'épuration de 99,3 %. Visiblement, le
problème des 0,7 % restants vient de l’île Arrault. Est-ce un problème que rencontrent beaucoup
d'autres agglomérations, de taille similaire en tout cas ? Avons-nous une estimation des dégâts ou
des risques liés à ces 0,7 % ? Et d'ailleurs, quel type de non-conformité est-ce ? Y a-t-il des actions
prévues pour réduire l'impact et également pour prévenir de futures situations similaires ? Je n’ai pas
réussi à trouver, alors, peut-être n’ai-je pas les bons termes, qu'en est-il des fuites ? J'imagine qu'il y
a également des fuites sur le réseau, qui sont des pertes dans la nature d’eau non assainie, qui ne
sont pas liées aux stations d'épuration. Je voulais savoir si on avait un peu une vue là-dessus, si on
avait des actions prévues là-dessus.
Je voulais aussi revenir sur le taux de 0,56 % de renouvellement des réseaux de collecte, soit environ
12,7 %. Si on fait un calcul simpliste, cela équivaut à 200 ans pour renouveler l’ensemble du réseau.
Bien sûr, il est simpliste, comme je l'ai dit, mais cela me fait poser la question : quelle est la durée de
vie pour ce genre de réseau ? Quel âge moyen a notre réseau actuel ? Il est peut-être très récent. S’il
est très récent mais qu'il n’a pas une durée de vie de 200 ans, est-il prévu de faire des provisions ?
Parce qu’aujourd'hui, on a de faibles dépenses qui vont augmenter, après. C'est bien d’anticiper ce
genre de fortes dépenses pour compenser le coût de maintenance et de rénovation qui va augmenter
dans le futur.
J'avais aussi une question liée à l'électricité. En 2021, on ne le savait pas mais maintenant, on le sait,
il y a de gros problèmes d'augmentation du prix de l'électricité. Enfin, on ne le savait pas, on pouvait
s'en douter avec différents éléments, notamment des rapports autour du réchauffement climatique,
qui indiquaient qu’il y avait un risque d’instabilité, etc., mais en tout cas, on ne peut pas le réfuter, il
y a un problème. À quel point cette délégation est-elle exposée à l'augmentation du coût de
l'électricité ? J’ai essayé de trouver cela dans le rapport mais j'avoue que c'était un peu dispersé, je
pense, dans les fuites des différentes stations et des différentes délégations. J‘aimerais bien avoir
une information parce que je n'ai pas réussi à trouver l'information. Y a-t-il des investissements, qui
n’étaient peut-être pas rentables avant cette augmentation et qui le deviennent maintenant, pour
réduire nos consommations d'électricité ? Si oui, y en a-t-il qui sont prévus récemment ?
J'ai encore deux questions. Bien sûr, il y a le problème des macros déchets, typiquement les lingettes.
Je n'ai pas réussi à voir s'il y avait une évolution de ce problème. Retrouve-t-on plus de lingettes
qu'avant ? Les campagnes de sensibilisation qui ont été faites ont-elles été vertueuses et efficaces ?
Ont-elles permis de réduire ce problème-là ? Le symétrique de cela, c'est : est-ce qu'on a réussi à
développer des stratégies pour s'adapter à ce problème-là et faire en sorte qu'il y ait moins de
conséquences négatives sur le coût de maintenance de nos installations ?
La dernière question, c’est une question sur le fait de pouvoir réutiliser l’eau de pluie dans ses
installations domestiques, typiquement dans les toilettes. Pour le coup, cela implique d'injecter de
l'eau qui ne vient pas de l'eau potable dans l’assainissement. Souvent, si j'ai bien compris, ce n'est pas
autorisé pour un problème de compteur. Y a-t-il des projets d'avoir des compteurs différenciés pour
l'eau potable et l’assainissement ou y a-t-il d'autres pistes sur ce sujet-là ? Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Cédric MORIO, je vous redonne la parole.
C. MORIO : Principalement, sur le taux, c’est lié aux excédents pluviaux qu'on vient traiter à la station
d'épuration où l’on traite les eaux usées mais également les eaux de pluie sur la filière pluviale de
l’île Arrault et où l’on a quelques dépassements par rapport à l'arrêté préfectoral, sans qu’il y ait de
conséquences sur le milieu naturel.
Sur le suivi, à l'inverse des fuites, c'est plutôt des entrées d'eau qu'on a dans le système. Pour le coup,
c'est effectivement monitoré avec la recherche des eaux claires parasites permanentes. J'en ai parlé
un peu sur les travaux qui avaient pu être menés justement, dans le Val, qui permettent de réduire
les eaux de captage qui sont aujourd'hui collectées. On y fait très attention puisque derrière, cela
impacte directement le temps de pompage et l'électricité qu'on peut mettre sur l'ensemble des
pompages. On y fait très attention, sachant que l'électricité, c'est effectivement le fonctionnement
de l'ensemble de nos pompes. Sur le périmètre du délégataire, c'est 7 % à 8 % de ses dépenses. On a
un autre gros poste : ce sont les stations de traitement où là, l'électricité fait plus de 30 % de nos
dépenses. C'est surtout sur les stations d’épuration que l’on est exposé, sur l'ensemble des dépenses.
Pour le taux de renouvellement, c'est la même réponse que sur l'eau potable avec une connaissance
patrimoniale qui s'est affinée de manière à cibler et pouvoir avoir la chance de faire des inspections
caméra et de savoir si on doit ou non renouveler le tuyau parce qu'on est en capacité de l'inspecter.
En fonction du matériau, en fonction de l'enfouissement, il y a une durée de vie qui est totalement
différente. On peut avoir des collecteurs complètement maçonnés qui ont été faits au début du
précédent siècle, qui vont durer pendant 120 à 130 ans comme on peut avoir des plastiques qui ont
été de mauvaise qualité, qui, eux, vont avoir une durée de vie de 40 ans. On met cette connaissance
patrimoniale dans notre système d'information géographique, de manière à savoir quand renouveler,
au mieux, l'ensemble de nos installations.
Sur les macro-déchets, il n’y a pas forcément un impact très notable. On est sur les mêmes
problématiques que Thibaut a pu exposer sur l'ensemble des réductions. On continue à
communiquer. On continue à sensibiliser. On voit l'ensemble des scolaires. Pour autant, il y a eu une
augmentation, également, de l'ensemble des désinfectants pendant la crise COVID. On a vu une
stabilisation. On ne voit pas d'effet positif ou négatif mais avec, quand même, plus d'utilisation de
lingettes pendant la crise COVID. On continue justement à investir. Notamment, l'année dernière, on
a renouvelé l'ensemble du poste Saint-Loup, à Saint-Jean-de-Braye, avec la mise en place de
dégrilleurs automatiques, de manière à retirer au plus tôt les lingettes et qu’elles n’aillent pas vers
le milieu naturel.
Après, sur l'eau de pluie, qui serait aujourd'hui utilisée à des usages domestiques, il n’y a pas de
facturation qui est prévue. Pour le moment, c'est marginal. On considère que 100 % de l'eau potable
est facturée sur la même facture que l'assainissement. Il n’y a pas de réflexion particulière. On est
encore sur des utilisations qui sont des utilisations marginales de cette eau par rapport aux retours
qu'on peut avoir sur l’assainissement. On prône plutôt l'installation de récupérateurs d'eau de pluie.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. S’il n’y a pas d’autre intervention et avant de conclure en
quelques mots, je vous remercie, une nouvelle fois, d’avoir pris le temps, parce que cela fait
quasiment deux heures que nous discutons de ces politiques publiques, qui parfois, apparaissent
comme très techniques mais qui sont pourtant essentielles et qui constituent une infrastructure
déterminante de notre collectivité et de notre vie en société. Il est donc important d’y consacrer du
temps. Vous avez apporté pas mal d’informations, notamment sur ces niveaux d’investissements.
Pour rejoindre ce que disait Jean-Christophe HAGLUND tout à l’heure, peut-être que le le fait que
l’on n’en parle pas davantage parce que c’est dans des budgets annexes -quand on peut parler PPI,
etc-, nous conduit à sous-pondérer l’importance de ces investissements par rapport à d’autres qui
sont peut-être plus visibles mais parfois moins stratégiques dans notre vie quotidienne. Quand on
voit le volume d’eau potable qui est perdu, quand on voit les problèmes sanitaires ou
environnementaux que peut causer un système d’assainissement dysfonctionnel, on a parfois des
enjeux qui sont peut-être, un peu collectivement, sous-estimés par des élus. Le fait que l’on prenne
le temps d’en parler est, pour moi, vraiment important.
Du côté positif, néanmoins, parce que cela ne paraît pas directement dans les rapports, on n’y est pas
revenu aujourd’hui, 2021, c’est un peu le prétexte mais c’est un peu l’année où sont arrivés à maturité
un certain nombre de documents qui avaient été lancés dans le précédent mandat et qui sont
stratégiques. En l’espèce, ce sont les différents schémas de stratégie, notamment pour l’eau potable,
pour l’assainissement, qui permettent d’envisager les investissements nécessaires pour les années
futures dans l’uniformisation de la compétence, dans la sécurisation de la ressource, dans la
redondance d’un certain nombre de dispositifs. Je crois que ces travaux -un peu de long terme,
stratégiques- vont nous permettre, dans les années qui viennent, d’avoir une vision plus claire des
investissements à réaliser. Pour répondre à monsieur DE SOUSA, tout à l’heure, en tout cas, à Olivet,
quand on fait des travaux de voirie, on se pose d’abord la question des réseaux souterrains. Sandrine
LEROUGE l’évoquait tout à l’heure, la rue de la Source, cela commence d’abord par une réflexion sur
l’eau potable parce qu’on avait des investissements à finir de réaliser dans le cadre de notre DSP. Cela
se poursuit par des réflexions sur les réseaux de chaleur, un autre type de réseau dont on ne parle
pas aujourd’hui parce qu’Olivet, à ce jour, n’est pas concernée. On en profite également pour se poser
des questions d’assainissement. L’ensemble du programme de voirie, qui a été réalisé sur le sud de
la commune, rue du Cormier, rue de l’Hôtel Dieu, l’année prochaine, rue du Pressoir Aubry, etc., tout
cela, ce sont d’abord des travaux d’assainissement, de raccordement des maisons à l’assainissement
collectif, parfois attendus depuis une trentaine ou une quarantaine d’années, suivis de travaux de
voirie. Cette préoccupation-là est au cœur du travail qui est accompli. L’une des vertus du passage en
métropole, c’est que la compétence Assainissement, Eau potable, qui entraîne beaucoup de travaux
sur l’espace public, est mieux coordonnée avec la compétence Voirie puisqu’il y a un travail de
planification en amont des travaux qui fait que l’on ne mène pas nos projets, chacun dans notre coin
mais on les coordonne. Et cela, je crois que c’est un effet positif. Je voulais insister sur la dimension
stratégique.
Je voulais également insister sur les enjeux à venir. On en a beaucoup parlé pour les déchets
alimentaires. C'est vrai que cela va contribuer fortement, enfin, je l'espère, à la diminution des
déchets qui sont dans nos poubelles. Je suis très heureux qu’Olivet ait été sélectionnée pour faire
partie de cette expérimentation. Madame BLOT le disait tout à l'heure, c'est demain puisque c'est en
2024. Il est important qu'on s'y prépare. L'expérimentation qui va être menée dans le Val, à cheval
sur un bout d'Orléans et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, doit nous permettre de dupliquer, à partir de
2024, l'organisation qu'on aura testée. Il y a un vrai enjeu. Denis CHAUMETTE et Sandrine LEROUGE
seront présents à la réunion, mercredi, au collège de l'Orbellière. Je sais qu’un certain nombre d'entre
vous ont été contactés et vont y aller. C'est un enjeu majeur de réduction de nos déchets que d'avoir
un système qui soit plus vertueux.
Dans les sujets d'actualité à venir, sur l’eau portable, Samuel BAUCHET en a parlé, on structure une
compétence. Passer de huit contrats à un seul contrat de DSP, c'est un sacré défi. Remettre à niveau
-et j’emploie vraiment très distinctement ce terme- remettre à niveau les régies du territoire- c'est
un défi encore plus grand. Un certain nombre d’indicateurs ont été donnés et ont permis de prendre
connaissance du fait qu’un certain nombre d'investissements n'avaient pas été réalisés dans certains
systèmes d'organisation, par rapport à d'autres. Et il y a un gros travail de la métropole. Le schéma
pluriannuel d’investissement va nous conduire à remettre tout cela à niveau. Jean-Christophe
HAGLUND le disait, quand on a fait des investissements dans une commune, c'est le cas d’Olivet,
quand notre prix de l’eau reflète les investissements que nous avons réalisés, c'est normal qu’il y ait
un peu de solidarité métropolitaine mais il ne faut pas que la solidarité métropolitaine fasse payer à
ceux qui ont payé, par le passé, à ceux qui n'ont pas payé, par le passé, pour faire remettre leur réseau
à niveau. Cela aussi, ce sera un point de vigilance. Le rythme de la convergence doit tenir compte des
efforts qui ont été réalisés dans certains cas et qui ne l'ont pas été dans d'autres. C'est une discussion
que nous aurons dans les mois et semaines qui viennent.
Sur les déchets, on a de nouveaux marchés qui approchent également. L’un des principaux enjeux, en
tout cas, moi, je le constate dans mes propres poubelles, c'est l'inversion du vert et du jaune et c’est
formidable. On y faisait référence tout à l'heure. Si notre usine a été fermée pendant un certain
temps, c'est parce qu’on l'a fait monter en gamme. Aujourd'hui, on a la possibilité de quasiment tout
jeter dans la poubelle jaune. C'est un investissement important et c'est un résultat très satisfaisant
mais cela doit nous conduire à réinterroger la manière dont nous gérons nos déchets. Je ne sais pas
s’il faut passer à une tarification incitative. A priori, tout le monde est d'accord mais quand on la met
en œuvre et qu'il y a des effets de redistribution, tous ceux qui y gagnent sont ravis, mais tous ceux
qui y perdent sont mécontents. Châteauneuf-sur-Loire a montré que ces effets de distribution
pouvaient être forts et conduire à des manifestations de poubelles. En tout état de cause, il faut
qu'on se réinterroge sur notre rythme de collecte. On l'a déjà fait par le passé en revoyant le rythme
des collectes et en se basant, justement, parce que les rippers font remonter ces informations, sur le
véritable taux de présentation des différentes poubelles. Je ne sais pas ce qu'il en est pour vous, mais
moi, je suis en habitat non collectif, la poubelle verte, c'est une fois par semaine. Je ne la sors pas
toutes les semaines. La poubelle jaune, c'est une fois tous les 15 jours. Quand j'oublie de la sortir, là,
je me dis qu’une fois tous les mois, c'est dur. On voit que dans le nouveau marché, il va falloir qu'on
se réinterroge sur le rythme auquel on passe pour les jaunes, pour les vertes, et cela, en fonction de
l'habitat collectif et non collectif. C’est un travail important qui peut se traduire par une modification
du service que l'on a mais c'est la recherche permanente de l'adaptation du bon niveau de service, du
bon coût du service aux enjeux qui sont les nôtres. C’est le deuxième enjeu que je voulais signaler
parce que cela va venir assez vite.
Le troisième enjeu, Benjamin a conclu dessus, mais pour moi, c'est vraiment fondamental, c'est la
révision de notre DSP Transport. Là, on commence un cycle de réflexion, parce que l'échéance du
contrat est dans un an et demi, deux ans même, mais bon, dès 2023, il faudra qu'on définisse notre
besoin pour, qu'en 2024, on puisse choisir le modèle de gestion et, le cas échéant, pour négocier avec
les personnes qui candidateraient. La grande révolution de 2019, c'était le développement du TAD.
Ce que l'on constate dans une commune comme Olivet, c'est que le TAD a apporté de nombreux
services à un certain nombre de nos concitoyens qui avaient un passage par heure, entre certaines
heures. Le TAD a permis de créer un système qui utilise les nouvelles technologies pour avoir une
qualité de service bien plus intéressante. Je crois que c'est un système qu'il va falloir développer. On
voit, aujourd'hui, qu'on atteint déjà les limites de ce qui avait été budgété dans la DSP de 2019. Cela
va nous conduire à nous réinterroger beaucoup. Je crois que c'est vraiment une bonne chose.
Et puis, on y a fait référence et Stéphane VENDRISSE y travaille, je suis vraiment attaché à la mobilité
du dernier kilomètre. Je suis convaincu qu’il faut intégrer mais c'était la logique de Vélo +, les modes
actifs pour finir le déplacement. Nous n'aurons pas Vélo +, on en a déjà parlé. Les infrastructures
coûtent très cher, etc. Je pense de plus en plus qu'il faut intégrer, dans notre DSP, les solutions de
mobilité que l’on a construites en dehors, avec ce système de trottinettes et de vélos électriques en
libre-service. J’en suis convaincu, si demain, avec le même abonnement, on est capable de
commencer son déplacement en tram et de le finir à vélo ou de le commencer à vélo et de le finir en
tram, en bus, etc., on va apporter des solutions de déplacements complets. Avec une bonne
application, qui vous génère des trajets et un bon système billettique, on est capable de réduire les
déplacements en voiture. Si cela se double, en plus, d'infrastructures de qualité, les gens le feront
dans de bonnes conditions. À Olivet, on y travaille d'arrache-pied. Voilà trois enjeux qui me semblent
importants sur ces sujets. Je m'associe à tous les remerciements qui ont été adressés par les
collègues pour ces interventions. On est peut-être l'une des seules communes à faire cela chaque
année mais je trouve que c'est extrêmement précieux qu'on prenne le temps de discuter avec vous
de cela et je vous en remercie très sincèrement. Je vous dis, peut-être pas à l’année prochaine mais
peut-être dès la fin de l’année parce que, d'habitude, on est plutôt au mois d'octobre quand on fait
cela. On se reverra peut-être en 2023. Merci en tout cas à tous les quatre. Merci beaucoup. Je propose
une petite pause de deux minutes. Je raccompagne les directeurs et on reprend l'ordre du jour.
M. SCHLESINGER : Nous prenons acte que les trois rapports ont été présentés.
Point n° 1 : CADRE DE VIE – INTERCOMMUNALITÉ – SERVICE PUBLIC
DE L’EAU – ORLÉANS MÉTROPOLE – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE POUR 2021 – INFORMATION
(délibération n° DEL_2023_02_01)
→ (Voir présentation en annexe)
Mme LEROUGE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de porter à la connaissance du Conseil municipal le rapport
annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d’eau potable d’Orléans Métropole.
Orléans Métropole exerce, depuis le 1er janvier 2017, la compétence de gestion de l’eau potable à la
place des vingt-deux communes membres.
En vertu de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Président d’Orléans
Métropole a présenté, le 29 septembre 2022, au Conseil métropolitain, le rapport annuel 2021 sur le
prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers.
Ce rapport doit également être présenté aux Conseils municipaux des 22 communes membres.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport établi par Orléans Métropole
pour le service public d’eau potable au titre de l’année 2021.
Ce dossier a été présenté à la commission environnement, cadre de vie et commerce de proximité du
16 janvier 2023.
Le Conseil prend acte de cette information.
Point n° 2 : CADRE DE VIE – INTERCOMMUNALITÉ – SERVICE PUBLIC
DE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS – ORLÉANS
MÉTROPOLE – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE
POUR 2021 – INFORMATION
(délibération n° DEL_2023_02_02)
→ (Voir présentation en annexe)
Mme LEROUGE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de porter à la connaissance du Conseil municipal le rapport
annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
d’Orléans Métropole.
Orléans Métropole exerce depuis le 1er janvier 2000 la compétence de la gestion des déchets à la
place des vingt-deux communes membres.
En vertu de l’article L. 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales, le Président d’Orléans
Métropole a présenté, le 29 septembre 2022, au Conseil métropolitain le rapport annuel 2021 sur le
prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets destiné, notamment, à
l’information des usagers.
Ce rapport doit également être présenté aux Conseils municipaux des 22 communes membres.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport établi par Orléans Métropole
pour le service public de prévention et de gestion des déchets au titre de l’année 2021.
Ce dossier a été présenté à la commission environnement, cadre de vie et commerce de proximité du
16 janvier 2023.
Le Conseil prend acte de cette information.
Point n° 3 : CADRE DE VIE INTERCOMMUNALITÉ - SERVICE PUBLIC
DE L’ASSAINISSEMENT - ORLÉANS MÉTROPOLE - RAPPORT SUR LE
PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE POUR 2021 - INFORMATION
(délibération n° DEL_2023_02_03)
→ (Voir présentation en annexe)
Mme LEROUGE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de porter à la connaissance du Conseil municipal le rapport
annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement d’Orléans Métropole.
Orléans Métropole exerce, depuis le 1er janvier 2000, la compétence assainissement à la place des
vingt-deux communes membres.
En vertu de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Président d’Orléans
Métropole a présenté, le 29 septembre 2022, au Conseil métropolitain, le rapport annuel 2021 sur le
prix et la qualité du service public d’assainissement destiné notamment à l’information des usagers.
Ce rapport doit également être présenté aux Conseils municipaux des 22 communes membres.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport établi par Orléans Métropole
pour le service public d’assainissement au titre de l’année 2021.
Ce dossier a été présenté à la commission environnement, cadre de vie et commerce de proximité du
16 janvier 2023.
Le Conseil prend acte de cette information.
Point n° 4 : FINANCES - STATUTS DE LA MÉTROPOLE - RESTITUTION
PARTIELLE D’UNE COMPÉTENCE FACULTATIVE - SOUTIEN AUX
CLUBS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU - TRANSFERT DE COMPÉTENCE
– APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_02- 04)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Romain SOULAS pour les deux délibérations suivantes qui
concernent encore la métropole mais cette fois-ci sous l'angle des compétences.
R. SOULAS : Merci Monsieur le Maire. Nous allons rester avec des sujets métropolitains. Une
première délibération, au sujet de la compétence facultative relative aux clubs sportifs de haut
niveau. Il est rappelé, dans la délibération -elle est assez longue, je ne vais pas vous en faire la lecture
complète- que la communauté d'agglomération a été transformée en communauté urbaine au 1er
janvier 2017, puis en métropole en mai de la même année et des délibérations ont été votées, à la
fois par le Conseil métropolitain et par les Conseils municipaux, des communes membres, pour
étendre les compétences de la métropole puisqu’elle a des compétences qui sont obligatoires par
rapport à son statut de métropole et des compétences qui sont facultatives. La délibération rappelle
la liste de ces compétences facultatives. Parmi les dernières compétences transférées figure le
soutien aux clubs sportifs de haut niveau.
Au début du mandat actuel, un audit a été mené, en 2021. La conclusion de cet audit est qu’il n'a pas
été démontré de valeur ajoutée s'agissant de la compétence Sports de haut niveau, du fait que la
compétence est exercée au niveau métropolitain par rapport à l'échelle communale. Aujourd'hui, les
clubs qui sont concernés, c'est Orléans Loiret basket, Orléans Loiret, football, Fleury Loiret handball
et Saran Loiret handball. Dans la mesure où les capacités budgétaires d'Orléans métropole ne
permettent pas d'envisager, à court terme, une augmentation de l'ensemble des subventions
versées, il a été proposé, par le Président de la métropole, un nouveau découpage de cette
compétence Sports de haut niveau avec la restitution d'une partie des clubs aux communes, les clubs
de foot et de basket, pour Orléans, et le hand qui resterait au niveau de la métropole.
Ce changement de compétences répond à des règles juridiques assez précises. Pour être validé, il est
nécessaire qu’il y ait un vote aussi dans les Conseils municipaux avec un système de majorité qualifiée
double, soit la majorité des Conseils municipaux qui représentent deux tiers de la population, soit à
l'inverse, les deux tiers des Conseils municipaux qui représentent la moitié des… non, je l'ai fait dans
le sens inverse. Vous avez compris. C'est parfait. Aujourd'hui, nous sommes amenés à délibérer sur
ce qu'a voté le Conseil métropolitain, c'est-à-dire un partage de cette compétence. Ce n'est pas ce
que les élus d'Olivet, au Conseil de la métropole, ont voté. Nous nous sommes prononcés contre,
considérant que, soit la compétence était exercée, dans sa globalité, à l'échelle métropolitaine, soit
elle revenait dans sa globalité, aux communes, par souci de cohérence. C’est le dernier paragraphe,
avant le délibéré, que je peux vous lire : « L'approbation de la présente délibération aurait pour effet
de diviser la compétence facultative transférée lors du Conseil métropolitain de novembre 2018
entre Orléans métropole et la commune d'Orléans. Il aurait pu être envisagé la construction d'un
véritable projet sportif à rayonnement métropolitain – position qu’avait défendue notre groupe – ou
de restituer à chaque commune, sa compétence. À défaut, la proposition votée lors du dernier
Conseil de métropole, en fin d'année dernière, n'apparaît pas cohérente au regard des objectifs
affichés.
C'est la raison pour laquelle il vous est proposé d’émettre un avis défavorable à la restitution de la
compétence facultative ainsi qu’à la modification des statuts correspondants – donc sur le soutien
aux clubs sportifs de haut niveau –, d’émettre également un avis défavorable au transfert de la
compétence facultative ainsi qu’à la modification des statuts correspondants, avec effet au 1er mars
2023, pour le soutien au club de hand-ball de haut niveau dit professionnel évoluant en premier ou
2e échelon national en ligue professionnelle et de déléguer Monsieur le Maire, ou son représentant,
pour accomplir les formalités nécessaires à cet effet. » Je ne sais pas si j'ai été clair.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’émettre un avis défavorable :
- à la restitution de la compétence facultative “soutien aux clubs sportifs de haut niveau” ainsi
que la modification des statuts correspondants ;
- au transfert de la compétence facultative ainsi que la modification des statuts correspondants
“soutien aux clubs de handball de haut niveau dits “professionnels” évoluant au 1er ou 2ème
échelon national en ligue professionnelle”.
Conformément à l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales :
« Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout
moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est
pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics
nécessaires à leur exercice.
Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils
municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement
public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un
délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts
proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
[…]
L'établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit, à la date du transfert
de compétences, aux communes qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.
Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire
des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les communes n'entraîne aucun
droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. La commune qui transfère la compétence
informe les cocontractants de cette substitution. »
La métropole dénommée « Orléans Métropole » a été créée par décret du premier ministre n° 2017-686
du 28 avril 2017 et s’est substituée à la communauté urbaine du même nom, elle-même issue de la
communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire transformée le 1er janvier 2017.
La liste des compétences facultatives (complémentaires aux compétences obligatoires) de la Métropole
a été étendue à la demande de celle-ci par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 (délibération n°
006540 du 16 novembre 2017), puis par arrêté préfectoral du 8 février 2019 (délibération n° 2018-11-
15-COM-05 du 15 novembre 2018).
A ce jour, cette liste est la suivante :
- centre de formation d’apprentis ;
- soutien à la mission locale de l’Orléanais et aux organismes d’insertion par l’emploi ;
- production d’énergie renouvelable dans les conditions fixées par l’article L. 2224-32 du code général
des collectivités territoriales ;
- soutien à l’agriculture périurbaine ;
- éclairage public ;
- plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au sens de l’article
45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du livre IV ainsi qu’à
l’article L. 521-3 du code de l’éducation ;
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
- missions complémentaires à la compétence GEMAPI, au sens des I et I bis de l’article L. 211-7 du code
de l’environnement ;
- création et gestion d’une fourrière animale ;
- aménagement et gestion du parc floral de La Source, Orléans-Loiret ;
- école supérieure d’art et de design (ESAD) d’Orléans ;
- soutien aux clubs sportifs de haut niveau ;
- coordination des projets d’installation et de maintien des professionnels de santé ;
- aménagement et gestion du parc des jardins de Miramion de Saint-Jean-de-Braye.
Les trois dernières compétences de cette liste sont les plus récemment transférées, conformément à
l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 cité. A ce titre, le Conseil métropolitain du 17 novembre 2022 a
approuvé une délibération n° 2022-11-17-COMDEL007 rendue exécutoire le 25 novembre 2022 portant
restitution de la compétence facultative de “soutien aux clubs sportifs de haut niveau”, d’une part, et
transfert de la compétence facultative de soutien aux clubs de handball de haut niveau dits «
professionnels » évoluant au 1er ou 2ème échelon national en ligue professionnelle », ainsi que la
modification des statuts correspondants, d’autre part.
Cette délibération a pour effet de réduire le périmètre d’intervention d’Orléans Métropole, au motif
qu’un audit sur les transferts de compétences réalisé en 2021 n’a pas démontré la valeur ajoutée de
l’exercice de certaines compétences facultatives, et qu’elle permettra une meilleure répartition des
efforts financiers à consentir en investissement entre Orléans Métropole et ses communes membres.
Orléans Métropole s’est substituée aux communes dans le soutien financier aux clubs de sport collectif
de haut niveau qui, au-delà du fait d’être professionnels, drainent le public le plus nombreux et génèrent
des retombées économiques significatives. Ce soutien a ainsi bénéficié aux structures suivantes :
- ORLEANS LOIRET BASKET ;
- ORLEANS LOIRET FOOTBALL ;
- FLEURY LOIRET HANDBALL ;
- SARAN LOIRET HANDBALL.
Dans la mesure où les capacités budgétaires d’Orléans Métropole ne permettent pas d’envisager, à court
terme, une augmentation de l’ensemble des subventions versées. La nouvelle compétence est ainsi
circonscrite aux clubs de handball de haut niveau dits "professionnels" évoluant au 1er ou 2ème échelon
national en ligue professionnelle.
Il convient de rappeler que la restitution de compétences aux communes, tout comme le transfert de
nouvelles compétences et le changement de catégorie d’E.P.C.I., nécessite des délibérations
concordantes de l’organe délibérant de l’E.P.C.I. et des conseils municipaux des communes, dans les
conditions requises pour la création de l’E.P.C.I., c’est-à-dire à la double majorité qualifiée : deux tiers au
moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population
totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux
tiers de la population.
Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population
est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée (articles
L. 5211-17-1, L. 5211-17 et L. 5211-5-II du code général des collectivités territoriales).
Les conseils des 23 collectivités concernées doivent donc adopter chacun une délibération relative à la
restitution des compétences facultatives évoquées ci-dessus (modification des statuts au niveau de la
liste des compétences exercées).
Le Conseil municipal de chaque commune disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification
au Maire de la présente délibération, pour se prononcer.
Ensuite, au vu des délibérations, la Préfète du Loiret prononcera, le cas échéant, la restitution des
compétences concernées, par arrêté.
Cet arrêté viendra modifier l’article des statuts de l’E.P.C.I. actuellement en vigueur fixant la liste des
compétences. En effet, une des particularités juridiques des métropoles réside dans le fait qu’elles sont
créées par décret, mais que les modifications statutaires ultérieures relèvent d’un arrêté préfectoral
(article L. 5217-1 alinéas 6 et 7).
Toutefois, l’approbation de la présente délibération aurait pour effet de diviser la compétence
facultative, transférée lors du Conseil métropolitain du 15 novembre 2018, entre Orléans Métropole et
la commune d’Orléans. Il aurait pu être envisagé la construction d’un véritable projet sportif à
rayonnement métropolitain, ou de restituer à chaque commune sa compétence. A défaut, cette
proposition n’apparaît pas cohérente au regard des objectifs affichés.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d'émettre un avis défavorable à la restitution de la compétence facultative suivante, ainsi que
la modification des statuts correspondante, avec effet au 1er mars 2023 : « soutien aux clubs
sportifs de haut niveau » ;
- d'émettre un avis défavorable au transfert de la compétence facultative suivante, ainsi que la
modification des statuts correspondante, avec effet au 1er mars 2023 : « soutien aux clubs de
handball de haut niveau dits « professionnels » évoluant au 1er ou 2ème échelon national en
ligue professionnelle » ;
- de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires
à cet effet.
Ce dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 23 janvier 2023.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Point n° 5 : FINANCES - STATUTS DE LA MÉTROPOLE - RESTITUTION
D'UNE COMPÉTENCE FACULTATIVE - AMÉNAGEMENT ET GESTION
DU PARC DES JARDINS DE MIRAMION DE SAINT JEAN DE BRAYE –
APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_02_05)
R. SOULAS : On est sur un sujet assez similaire sur la deuxième délibération. C'est toujours sur les
questions de compétence facultative qui ont pour effet de modifier les statuts de la métropole. Là,
il s'agit de la compétence Aménagement et Gestion du parc et des jardins de Miramion, à Saint-Jean-
de-Braye. Là aussi, c'est une compétence facultative qui avait été transférée à la métropole, à la fin
de la mandature précédente. Lors de l'audit de 2021, même conclusion, il n'avait pas été démontré
que le fait que ce soit porté par la métropole apporte une plus-value. D'ailleurs, le projet n’avait pas
vraiment démarré. C'est un projet qui concernait plutôt la commune de Saint-Jean-de-Braye seule.
C'est la raison pour laquelle il est proposé que cette compétence revienne à la commune de Saint-
Jean-de-Braye. Sur ce changement, il est proposé de rendre un avis favorable, conformément aussi
au vote qu'ont eu les élus d'Olivet, en conseil de métropole, à ce sujet.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. J'ouvre le débat. Dominique RAGON, Vivien PELLETIER, Chantal
BLOT, Jean-Christophe HAGLUND, dans cet ordre.
D. RAGON : Je crois que depuis que je suis élu, c'est la première fois qu'on nous demande d’émettre
un avis défavorable, c'est-à-dire qu'on nous demande de voter contre un “Pour” ou pour un “Contre”.
Moi, cela me pose des questions. Vous avez répondu, en partie. Je m'interrogeais pour savoir si c'était
une remise en cause sur le fond ou si c'était le fait qu’il y a une partition et que ce ne soit pas, soit un
maintien global, soit un transfert global.
Une autre de mes questions, dans les arguments qu'on nous avance, c’est : n’y a-t-il pas des problèmes
de financement pour l'ensemble du monde professionnel ? Les surcoûts annoncés pour certains
équipements, dans la presse, ne sont-ils pas liés à cette situation ? J'ai des doutes, par exemple,
quand on annonce qu’on va garder, à la métropole, un soutien aux clubs de hand-ball. Moi, je pensais
qu'il n’en restait qu’un parce que pour ce qui est du deuxième, Fleury Handball, au niveau
professionnel, il me semble qu’il est sérieusement en difficulté. La dernière fois que le handball de
Fleury a demandé un soutien à la métropole, il se l'est vu refuser mais si ce soutien, ce club l’avait
obtenu, il serait peut-être encore aujourd'hui en compétition alors qu'il a été obligé de sortir de la
compétition. Tout cela me pose question et je me dis que c'est quand même compliqué. Est-ce qu'on
est à l'aube d'un certain nombre de domaines qui sont partis et reviennent, en fonction des aléas ? Et
je fais le lien avec Saint-Jean-de-Braye. Alors, sur cette question, je m'abstiendrai. J'avais voté contre
le transfert des compétences du sport professionnel au niveau de la métropole, considérant que je
ne voyais pas pourquoi, à Olivet, même si je n'ai rien contre le sport professionnel, je devrais payer
pour des clubs qui étaient orléanais ou saranais ou fleuryssois. Aujourd’hui, une part reste à la
métropole, une part revient aux communes concernées. Sur ce mode, je m’abstiendrai.
Sur le transfert, par rapport au jardin, je ne suis pas contre. Pourquoi pas ? Mais cela m'amène à poser
une autre question : est-ce l'annonce, par exemple, d'une prochaine délibération où on discutera de
la récupération, par la ville d'Orléans, du Parc floral ? Est-ce qu'il y en a d'autres comme cela ? Vous
siégez à la métropole ; nous, on n’a aucun représentant. On peut toujours lire les comptes rendus.
Pour ce que j’ai vu du compte rendu de la délibération, c’est assez succinct. On n’a pas les échanges.
On a le résultat du vote. Moi, j'ai vu le résultat du vote global. Il y a des pour, il y a des contre. Je me
suis bien douté, qu'effectivement, les représentants d’Olivet étaient contre puisqu’on nous
proposait un avis défavorable mais voilà, c'est ma question : avez-vous des informations sur le fait
que d'autres compétences risquent d'être transférées ? Jusqu'à maintenant, à chaque fois, on avait
un sens qui était des communes vers la métropole. Est-ce l’amorce d'un processus de retour d’un
certain nombre de compétences vers les communes ?
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Vivien PELLETIER.
V. PELLETIER : Cela m'arrange qu'on parle de ces deux points en même temps car je voulais d'abord
commencer mon intervention en faisant part de mon message d'insatisfaction quant aux conditions
dans lesquelles on nous demande de préparer ces deux points. Ces deux points sont principalement
motivés par un audit sur les transferts des compétences réalisés en 2021. Je ne sais pas si cela a été
audité au public. En tout cas, on ne nous a pas donné, ni de lien ni mis en pièce jointe l’audit. Or, c'est
la motivation principale de ces décisions. Pour le coup, je trouve qu'il est difficile de pouvoir, dans le
cas précis, juger. Mon intervention, sur la première décision, restera assez, hélas, généraliste.
Je trouve que c'est très bien qu’il y ait des politiques d’incitation au sport -des politiques publiques
notamment- pour des questions de cohésion, de santé publique mais j'avoue que je me méfie
toujours quand il s'agit de financement de l'élite sportive, dirais-je, par des fonds publics. Je n’ai pas
du tout de problème à ce qu’une élite sportive existe mais l’usage de l’argent public est déjà
important, en fait, vis-à-vis de ces politiques, notamment parce qu’on met à disposition des
équipements de qualité qui coûtent très cher à construire. Et cela, c'est déjà une vraie contribution.
Et je me dis que, de manière générale, je préfère toujours, une fois qu’on a exclu les équipements,
que l'on donne 1 M€ à 10 000 sportifs que 1 M€ à quelques sportifs d’élite. Vis-à-vis du point qui nous
concerne, ce soir, j'aurais tendance à dire que la mutualisation est sûrement un moyen de réduire le
coût de l'entretien de ces structures de sport d’élite qui sont coûteuses. J'aurais plutôt pensé que ce
serait mieux à l'échelle métropolitaine. Par contre, j’entends tout à fait l’argument que tu viens
d'exposer. Il me touche. Cela me fait me poser des questions. Voilà, de manière générale, j’aurais
plutôt tendance à dire que je suis d'accord avec l’avis défavorable. Cela va être compliqué, cette
histoire. Il va falloir être précis sur ce qu’on vote.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Chantal BLOT.
C. BLOT : Moi, cela me fait tout drôle. C'est la première fois que je vois monsieur SOULAS patauger
avec un texte alors que d'habitude, quand il est dans les chiffres, cela va tout seul. J'avoue que
franchement, d’abord, j'ai commencé par dire : « Moi je vote contre. » Mais on m’a dit : « Mais non,
non, tu ne vas pas voter contre, tu vas voter pour puisque c'est l’avis défavorable. » J'avoue que j'ai
eu vraiment du mal à comprendre ce texte, à le mettre dans le bon sens. Je voudrais bien savoir qui
rédige ces textes. Cela m'intéresse beaucoup.
Sur le parc de Miramion, je me suis posée la question en me disant : « Est-ce que Saint-Jean-de-Braye
a les finances pour rénover cet endroit, qui, paraît-il, puisque je suis allée fouiller un petit peu, est
une belle demeure, que le jardin devait devenir un jardin remarquable ? » Il n’y en a pas, il me semble
bien, autour d'Orléans. Et je vois que Saint-Jean-de-Braye consacre 400 000 € pour la réfection de la
bâtisse, 400 000 € pour les dépendances. Cela ne me semble pas beaucoup par rapport au budget
olivetain mais je ne connais pas le budget de Saint-Jean-de-Braye. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Jean-Christophe HAGLUND.
J-C. HAGLUND : Merci Monsieur le Maire. Cette question-là, en tout cas, la question des clubs sportifs
de niveau variable, on en entend parler par la presse. On a bien compris qu’il y avait des enjeux
financiers, sans doute des enjeux sportifs, sans doute des enjeux politiques, des enjeux de bisbilles
internes à la gouvernance de la métropole. J'espère qu'il n’y a pas d'enjeu de fâcherie entre les
communes de la métropole parce qu’à ce moment-là, on irait vers un drôle de monde. Cela dit, moi,
je vais voter pour parce que je trouve que vous avez un argument principal, c'est la même règle pour
tous. Je serais défavorable à l’idée que l’on trie. La compétence est prise par la métropole : qu'elle la
prenne pour la totalité de ce qu'elle a à faire.
Maintenant, j'en profite quand même, pour dire qu’en ce qui concerne le sport de haut niveau, c'est
vrai qu'il a peut-être besoin de notre aide mais il a besoin, également, de notre aide pour se nettoyer
un peu. Parce que dans toutes sortes de disciplines sportives, y compris certains de ces clubs de haut
niveau, qu'est-ce qu'on n’entend pas en matière de malversations, de harcèlement, de décisions
incompréhensibles, de favoritisme, etc. ? Et je ne parle pas, là, des résultats intrinsèques de l'activité
sportive mais de tout ce qui l'entoure.
Une question, quand même, à propos de la deuxième délibération même si on discute des deux en
même temps : au fond, que souhaite la commune de Saint-Jean-de-Braye ? Cela, je ne le sais pas.
Souhaite-t-elle qu'on lui laisse financer et avoir les mains libres parce que, quand même, c'est celui
qui paye qui commande, la plupart du temps, ou souhaite-t-elle que cette opération, qui a été mise
dans le pot commun des activités métropolitaines, reste métropolitaine ?
M. SCHLESINGER : J’ai vu qu’il y avait une autre demande d’intervention. François GUERRIER.
F. GUERRIER : Oui, moi je trouve qu’il y a comme une certaine incohérence entre ces passages de
compétences de la ville à la métropole et puis de la métropole à la ville. Enfin, cela peut durer tout le
temps. Et puis, le choix qui a été fait sur les clubs professionnels, c'est un choix qui risque de ne pas
être définitif. Je vais prendre l’exemple du foot que je connais un petit peu mieux que les autres
disciplines. L’équipe de foot, en ce moment, est en grande difficulté. Il n’est pas sûr qu'elle garde son
statut professionnel. Alors, à ce moment-là, on change encore, enfin si l'équipe n’a plus le statut de
professionnel. Là, je pense qu'il y a un manque de cohérence qui me paraît évident.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup pour vos différentes interventions. Je vais probablement
commencer par le plus facile, qui concerne Miramion. En fait, le jardin de Miramion, au fond de moi,
même si j'ai voté pour, parce que c'est dans le cadre d'un accord global, n'aurait jamais dû, en
définitive, être porté à l'échelle métropolitaine. C'était le fruit d'un accord entre le maire d'Orléans
de l'époque et le maire de Saint-Jean-de-Braye de l'époque -ni l'un ni l'autre ne sont aujourd'hui en
fonction- qui était animé par un projet (Chantal BLOT y faisait référence) qui était de développer la
collection de chrysanthèmes de Saint-Jean-de-Braye que vous ne connaissez peut-être pas mais qui
est l'une des deux plus grandes collections de chrysanthèmes au monde. Il y a deux pays dans le
monde qui adorent les chrysanthèmes. Il y a la Russie et le Japon. On a le double de la collection d’un
jardin botanique russe, à Saint-Jean-de-Braye, et le Japon est un grand pays de chrysanthèmes.
C'était un ressort du territoire, une stratégie mise en œuvre dans le cadre du projet métropolitain
qui était beaucoup axée sur le végétal. L'objectif était de créer un lien entre le Parc floral, le jardin
de Miramion, etc. Toute une autre partie du site, Chantal BLOT y faisait référence, où il y a une maison
de maître, etc., était portée par un projet privé et restait à la ville de Saint-Jean-de-Braye. Ce n'est
que le jardin remarquable qui était concerné ici. Il se trouve que ce projet n’a pas connu de suite,
qu’aucun argent n'a été budgété, par la métropole, dans le cadre du mandat pour réaliser ce jardin
remarquable. Les élus de la ville de Saint-Jean-de-Braye, même si le projet était d'ampleur et de
rayonnement, et c'est dans ce cadre-là que la compétence avait été transférée, constatant que cette
stratégie de rayonnement n'était plus la priorité de la métropole, que rien ne se passerait dans ce
mandat, ont eux-mêmes souhaité reprendre la compétence Jardin de Miramion pour faire en sorte
qu’il se passe des choses dessus, en le pilotant à l'échelle communale.
Pour répondre à la question directe qui a été posée, oui, c'est en accord avec la demande de la ville
de Saint-Jean-de-Braye. Et la maire de Saint-Jean-de-Braye et les élus de Saint-Jean-de-Braye ont
voté pour ce retour de compétence lors du Conseil de métropole et voteront favorablement le même
avis que nous avons ce soir, dans leur Conseil municipal.
Cette délibération, telle qu’elle vous est présentée parce que c'est une autre question qui était posée
sur Miramion, n’était pas exactement la même que celle qui avait été présentée par le Président de
la métropole. Dans le cadre de la délibération présentée par le Président de la métropole, pour
répondre à Dominique RAGON, il y avait également la proposition que le Parc floral redevienne
orléanais alors qu'il avait été transféré, en même temps que Miramion, dans le cadre de cette
stratégie de rayonnement. Le groupe auquel j'appartiens a présenté un amendement. Cet
amendement a été adopté. Il consistait à laisser au niveau métropolitain, le Parc floral, parce qu’on
ne le sait pas nécessairement mais le premier lieu visité dans tout le département, c'est le Parc floral.
En termes de rayonnement, de tourisme, Cécile ADELLE siège notamment à l'Office de tourisme
métropolitain, c'était, nous semblait-il, un outil majeur. On ne s'opposait pas, par principe, à ce que
ce soit une gestion opérationnelle orléanaise mais il nous semblait indispensable que le mode de
gouvernance garantisse une place à la métropole et aux élus métropolitains, compte tenu de la place
qu’il occupait. On a assumé le désengagement du Département dans l'entretien, pendant trois ans.
Il n’y avait pas de raison que les élus métropolitains ne soient plus du tout associés à ce qui s’y passe.
Dans l'attente de la proposition d'un schéma de gouvernance, le retour de la compétence Parc floral
à la ville d'Orléans a été ajourné. C'est pour cela que la délibération a été modifiée, conformément à
l'amendement que nous avions présenté. Je parle en mon nom personnel, mais c'est la réflexion
qu'on a défendue avec le groupe auquel j’appartiens avec Marie-Philippe LUBET, Maire de Saint-
Denis-en-Val et la vice-présidente en charge du Parc floral, et c'est la ligne qu'elle défend : si un
schéma de gouvernance qui fait une place aux élus métropolitains est mis en place pour le Parc floral,
nous ne nous opposerons pas, en tout cas, à ce que le Parc floral puisse revenir dans le giron de la
ville d'Orléans mais s'il n’y a pas de gouvernance métropolitaine qui laisse une place à la métropole,
nous ne voterons pas le retour du Parc floral à la ville d'Orléans. Aujourd'hui, des schémas sont en
cours d'étude pour faire des propositions en la matière. Je ne sais pas, pour répondre directement à
Monsieur RAGON, si on reverra une délibération dans ce sens, mais à ma connaissance, il n’y a pas
d'autre compétence qui serait concernée par un retour aux communes ou un transfert des communes
vers la métropole.
S’agissant du sport de haut niveau, pour repartir également de l'intervention de Dominique RAGON
dont je me souviens très bien parce qu'on en a parlé plusieurs fois ensemble, en Conseil municipal,
et je me souviens très bien des réserves qu'il avait formulées, en 2018-2019, quand on avait une
délibération un peu identique où on devait émettre un avis pour le transfert : on se rejoignait en
grande partie. C'est-à-dire que les clubs professionnels collectifs -parce qu’il y a du sport
professionnel qui n'est pas collectif qui est resté de compétence communale- donc il n’y a que quatre
clubs sportifs de haut niveau, professionnels, qui sont passés métropolitains, et à l'époque, ce qu'on
avait indiqué (alors, cela s'inscrivait dans la démarche de rayonnement, ce qui justifiait que la
métropole s'intéresse et prenne en charge ces clubs), c'était de coordonner cette intervention. On
se souvient tous de l'USO, qui avait accueilli le PSG. A une grande époque, l’OLB, jouait les
championnats d'Europe. Des Panthères avaient été championnes de France. Du handball masculin,
accueillait le PSG, c'était à peu près les mêmes projets pour le handball. Cela participait à la
dynamisation, au rayonnement, etc. On voyait la logique de construire une politique publique de
rayonnement s'appuyant notamment, sur le sport de haut niveau. Et ce qui avait été décidé, en 2019,
c’était qu’on transférait à la métropole ces quatre clubs à moyens constants, enfin grosso modo, 1 €
qui était mis par les villes, était transféré à la métropole et la métropole mettait 7 €. Et on avait
renvoyé à après 2020, après les élections, la mise en place d'un projet métropolitain sur le sport
collectif de haut niveau. Je rejoins exactement ce qui a été dit par Dominique RAGON et Vivien
PELLETIER. Il n’y a pas de raison de donner de l'argent, comme cela, sans objectif politique partagé,
à des sportifs professionnels. Ce qui avait été décidé, c'est qu’on écrirait un projet sportif
métropolitain et, qu’en fonction de ce projet sportif et de la manière dont on l’atteignait, on pouvait
envisager de renforcer les moyens. À titre personnel (et un certain nombre de membres de l'équipe
ont été comme moi, dès 2019, parce qu’immédiatement après, on nous l’a proposé), j'ai toujours voté
contre les subventions exceptionnelles qui étaient proposées parce que ce n'était pas l'accord qu'on
avait eu au moment du transfert de compétence. Je considérais un peu “flouée” la manière dont cela
s’était passé derrière. J’ai regretté qu’à partir de 2020, mais vous savez comment cela s'est passé, on
n'ait pas mis en place cette réflexion pour construire un projet sportif métropolitain en s’appuyant
sur ces quatre clubs. Deux ans et demi après, on se retrouve dans une situation où on a quatre clubs
dont les résultats ne sont pas, malheureusement, fameux, parce qu'ils ont tous dégringolé depuis le
passage de la compétence face à une situation qui était : il n’y a pas de projet métropolitain pour le
sport de haut niveau, pas de volonté d’en créer un, et la volonté- notamment de la ville d'Orléans- de
récupérer ces deux clubs. On a discuté. Nous, on a proposé un amendement dans ce sens qui a été
rejeté. C'est pour cela qu'on a voté contre cette délibération au Conseil métropolitain qui consiste à
dire : soit on est cohérent : on garde la compétence au niveau métropolitain -c'était le projet que l’on
portait, cela ne nous dérange pas- mais il faut y travailler pour fixer des objectifs publics et ne pas
distribuer 1 M€ comme cela, parce qu'il y a des retombées sur le territoire, parce qu’il y a de la
formation. David THIBERGE, qui était maire de Saint-Jean-de-Braye à l'époque, rappelait l'origine de
l'OLB qui était une entente entre Fleury, Orléans et Saint-Jean-de-Braye. Fleury est sorti de cette
entente. Puis c’est resté à Orléans et à Saint-Jean-de-Braye et il y a un centre de formation. Il
expliquait qu'un jeune de Saint-Jean-de-Braye qui voulait rejoindre le centre de formation de l'OLB
avait été éjecté et qu’il avait dû partir dans un autre centre de formation. À partir du moment où la
métropole se saisit de ce sujet, il disait : « Il faut qu'on ait des programmes particuliers pour les
enfants du territoire parce que sinon, cela n’a pas de sens », ce qui est assez compréhensible. Tout
cela n'a pas été mis en place. Il n’y avait pas de volonté de le mettre en place mais l'autre schéma qui
consistait à dire : « On garde au niveau métropolitain, sans projet métropolitain, deux clubs, et à
Orléans, on rend les deux autres clubs » ne semblait pas très cohérent parce qu’il n’y avait pas de
raison de conserver le hand-ball dans ce cas-là. D’ailleurs, la manière dont est rédigée la compétence
est un peu absurde, c'est-à-dire que ce n'est pas une compétence Sports de haut niveau, c'est une
compétence Soutien au club de handball. Aucune métropole en France -ni même aucune
agglomération- n’a une compétence Soutien aux clubs de handball. Ce n'est pas une politique
publique. Il n’y a pas de direction. Il n’y a pas de projet.
Tirons les conséquences complètes du positionnement qui était visiblement celui que souhaitait le
Président de la métropole. Rendons ces compétences et prenons acte du fait que la métropole ne
s’estime pas en capacité de mettre en place une politique publique métropolitaine de sports de haut
niveau. Cela ne posait pas de problème. C'était l'intermédiaire qui nous posait un problème. C'est la
raison pour laquelle on a voté contre. La délibération a été adoptée au sein du Conseil de métropole
par une majorité de gens qui y étaient favorables. Le processus normal, Romain SOULAS l’a rappelé
tout à l'heure, c'est que les communes qui sont saisies doivent émettre un avis. C’est la moitié de la
population, deux tiers des communes, deux tiers de la population, la moitié des communes. Et s’il y a
un avis favorable qui est voté par les communes, alors la modification de compétence sera actée.
Conformément à ce que nous avons voté au sein du Conseil de métropole, on propose de retenir la
même position.
Pour clarifier les choses pour Madame BLOT, je l'ai rédigé en espérant être le plus clair possible. En
fait, cela me semblait compliqué de voter contre un avis favorable parce que je me demandais si,
malgré avoir voté contre un avis favorable, on avait pour autant rendu un avis défavorable. Ce que je
vous propose, et c'est le sens de la délibération qui vous est soumise, c'est d’émettre, pour le sport
de haut niveau, un avis défavorable : je propose de voter pour un avis défavorable. Si vous votez
contre l’avis défavorable, vous n’êtes pas pour l’avis défavorable et après, il faut que l'on vote pour
voir si on est pour l’avis favorable. Je propose de voter un avis défavorable et pour Miramion, de
voter un avis favorable pour que ce soit bien clair. Sur les informations qui sont les miennes, nous
avons fait le choix, à Olivet, d'inscrire la délibération à l'ordre du jour. On peut émettre un avis. S’il y
a des gens qui veulent émettre un avis favorable, ils peuvent voter contre l’avis défavorable mais des
communes ont décidé de ne pas l'inscrire. Et si ce n'est pas inscrit à l'ordre du jour du Conseil
municipal, l’avis de la commune est réputé, c’est ce qu’on a indiqué, négatif, défavorable. À l’heure
qu'il est, la délibération a été adoptée avec une certaine configuration au Conseil de métropole,
début novembre, mais je ne suis pas certain que les gens qui ont voté pour au Conseil de métropole
vont tous émettre un avis favorable, au niveau du Conseil municipal. Je ne sais pas si cette
délibération va aller à son terme. Peut-être qu'on se reverra dans quelques semaines et je vous dirai,
qu'en fait, la compétence Sport de haut niveau est restée au niveau métropolitain. À cette heure, je
ne sais pas si la compétence sera effectivement adoptée et si notre avis défavorable sera surmonté
ou pas. Ce que je sais, c'est que les communes qui ont voté contre, lors du Conseil de métropole, ont
également émis un avis défavorable. C’est le cas de Saint-Denis-en-Val, Boigny-sur-Bionne, Mardié,
etc. J'espère que j'ai été clair et que j'ai répondu à tout le monde.
Sur la mutualisation des équipements sportifs, vous avez tout à fait raison, Vivien PELLETIER.
L'objectif de CO’MET, c'est un peu cela. L'objectif, c'est qu’on ait plusieurs clubs de haut niveau qui
puissent l'utiliser. Là, en l’espèce, on n’a pas un club qui pourrait vraiment l'utiliser. L’OLB va y aller
mais c'était le seul équipement métropolitain. Et c’est une réflexion que l’on peut avoir sur le Palais
des Sports qui pourrait devenir une salle de sport qui accueillerait d'autres clubs. On pourrait se
poser, dans cette mesure-là, la question de savoir s’il n’aurait pas vocation à être pris à l'échelle de la
métropole. Là-dessus, deux modes d'organisation sont envisageables. L’un est de dire : « C’est la ville
centre qui porte cela toute seule. C'est la politique de rayonnement de la ville centre. » . Cela permet
d'avoir un chef clairement identifié, etc. L'inconvénient, c'est que la ville centre supporte l'intégralité
des charges de fonctionnement. Il fut un temps où le maire de la ville centre se plaignait de supporter
des charges de centralité. L’autre modèle, c'est plutôt celui qui était défendu par le précédent maire
d'Orléans, Président de la métropole, qui était de dire : « Les charges de centralité, il n’y a pas de
raison que la ville centre les supporte. C'est une politique de rayonnement qui touche tout le
territoire. Il y a de bonnes raisons pour que ce soit porté à l'échelle métropolitaine et qu'on mette les
équipements en face des équipes. » C'est un autre modèle mais, dans ce cas-là, une politique
métropolitaine doit être définie. Quand on est dans le « ni l’un ni l'autre », c'est sûr que ce n'est pas
complètement performant. Et à ce stade, aujourd'hui, on est dans le « ni l'un ni l'autre ». Ce que nous
souhaitions, c'était de sortir du « ni l’un ni l'autre » en ayant un choix clair : soit c'est communal soit
c'est métropolitain. À ce stade, la proposition qui est faite n’est pas claire. J'espère que j’ai été le plus
clair possible.
Je ne sais pas s'il y a d'autres questions ou interventions ou si on peut passer au vote. C’est bon pour
tout le monde. Alors, je vous propose de passer au vote. Tout d'abord, on va voter sur la délibération
qui concerne le sport de haut niveau parce que c'est la première inscrite à l'ordre du jour. Je vous
propose d’émettre un avis défavorable à la modification des compétences concernant le sport de
haut niveau. Si vous votez pour, vous êtes pour un avis défavorable. Si vous êtes contre, vous êtes
contre un avis défavorable. Est-ce bon pour tout le monde ? Je propose de passer au vote.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la restitution de la compétence facultative
“aménagement et gestion du parc des jardins de Miramion de Saint-Jean-de-Braye" à la
commune de Saint-Jean-de-Braye.
Conformément à l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales « Les communes
membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer,
en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi
ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur
exercice.
Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils
municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement
public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un
délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts
proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
[…]
L'établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit, à la date du transfert
de compétences, aux communes qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.
Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire
des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les communes n'entraîne aucun
droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. La commune qui transfère la compétence
informe les cocontractants de cette substitution. »
La métropole dénommée « Orléans Métropole » a été créée par décret du premier ministre n° 2017-686
du 28 avril 2017 et s’est substituée à la communauté urbaine du même nom, elle-même issue de la
communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire transformée le 1er janvier 2017.
La liste des compétences facultatives (complémentaires aux compétences obligatoires) de la métropole
a été étendue à la demande de celle-ci par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 (délibération n°
006540 du 16 novembre 2017), puis par arrêté préfectoral du 8 février 2019 (délibération n° 2018-11-
15-COM-05 du 15 novembre 2018).
A ce jour, cette liste est la suivante :
- centre de formation d’apprentis ;
- soutien à la mission locale de l’Orléanais et aux organismes d’insertion par l’emploi ;
- production d’énergie renouvelable dans les conditions fixées par l’article L. 2224-32 du code général
des collectivités territoriales ;
- soutien à l’agriculture périurbaine ;
- éclairage public ;
- plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au sens de l’article
45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du livre IV ainsi qu’à
l’article L. 521-3 du code de l’éducation ;
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
- missions complémentaires à la compétence GEMAPI, au sens des I et I bis de l’article L. 211-7 du code
de l’environnement ;
- création et gestion d’une fourrière animale ;
- aménagement et gestion du parc floral de La Source, Orléans-Loiret ;
- école supérieure d’art et de design (ESAD) d’Orléans ;
- soutien aux clubs sportifs de haut niveau ;
- coordination des projets d’installation et de maintien des professionnels de santé ;
- aménagement et gestion du parc des jardins de Miramion de Saint-Jean-de-Braye.
Les trois dernières compétences de cette liste sont les plus récemment transférées, conformément à
l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 cité ci-dessus. A ce titre, le Conseil métropolitain du 17 novembre
2022 a approuvé une délibération n° 2022-11-17-COMDEL007 rendue exécutoire le 25 novembre 2022
portant approbation de la proposition de restitution de la compétence facultative d’aménagement de
gestion du parc des Jardins de Miramion de Saint-Jean-de-Braye et de modification des statuts.
Cette délibération a pour effet de réduire le périmètre d’intervention d’Orléans Métropole, au motif
qu’un audit sur les transferts de compétences en 2021 n’a pas démontré la valeur ajoutée de l’exercice
au niveau intercommunal de certaines compétences facultatives, et qu’elle permettra une meilleure
répartition des efforts financiers à consentir en investissement entre la métropole et ses communes
membres.
Il convient de rappeler que la restitution de compétences aux communes, tout comme le transfert de
nouvelles compétences et le changement de catégorie d’E.P.C.I., nécessite des délibérations
concordantes de l’organe délibérant de l’E.P.C.I. et des conseils municipaux des communes, dans les
conditions requises pour la création de l’E.P.C.I., c’est-à-dire à la double majorité qualifiée : deux tiers au
moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population
totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux
tiers de la population.
Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population
est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée (articles
L. 5211-17-1, L. 5211-17 et L. 5211-5-II du code général des collectivités territoriales).
Les conseils des 23 collectivités concernées doivent donc adopter chacun une délibération relative à la
restitution des compétences facultatives évoquées ci-dessus (modification des statuts au niveau de la
liste des compétences exercées).
Le Conseil municipal de chaque commune disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification
au Maire de la présente délibération, pour se prononcer.
Ensuite, au vu des délibérations, la Préfète du Loiret prononcera le cas échéant la restitution des
compétences concernées, par arrêté.
Cet arrêté viendra modifier l’article des statuts de l’E.P.C.I. actuellement en vigueur fixant la liste des
compétences. En effet, une des particularités juridiques des métropoles réside dans le fait qu’elles sont
créées par décret, mais que les modifications statutaires ultérieures relèvent d’un arrêté préfectoral
(article L. 5217-1 alinéas 6 et 7).
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la restitution de la compétence facultative "aménagement et gestion du parc des
jardins de Miramion de Saint-Jean-de-Braye" à la commune concernée, ainsi que la modification
des statuts correspondante, avec effet au 1er mars 2023 ;
- déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à
cet effet.
Ce dossier a été présenté aux membres de la commission finances, commande publique et zones
d’activités économiques du 23 janvier 2023.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
INFORMATION : PRÉSENTATION DU PROJET DE L’ÉCOLE À LA VANOISE
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Nous pouvons prendre un point d’information à l’ordre du jour qui concerne la
présentation du projet d’école à la Vanoise. Comme vous le savez, nous avons lancé, il y a maintenant
quelques années, un plan d'investissement et de restructuration de l'implantation de nos écoles sur
le territoire de la commune et nous avons retenu, à l'unanimité mais Stéphane BOURDILLAULT va y
revenir, dans le cadre d'un jury qui s'est déroulé à trois reprises au cours de l’année 2022, un projet
de construction d'une nouvelle école à La Vanoise qui a pour vocation d’accueillir l'école de la
Cerisaie. Ce soir, nous souhaitions présenter au Conseil municipal le projet qui avait été retenu et ses
différentes caractéristiques. Je cède la parole à Stéphane BOURDILLAULT.
S. BOURDILLAULT : Merci monsieur le Maire. En fin de compte, c'est quelque chose qu'on a amorcé
sous l'ancien mandat, en 2017, avec une stratégie globale pour nos écoles. Stratégie sur deux axes :
un axe structurel, bâtimentaire et un axe aussi au niveau organisationnel.
Au niveau structurel, le plan école 2020-2030 a été lancé, en 2017, avec des réunions publiques et
des concertations au niveau des parents d'élèves et des écoles sur Olivet. Il nous a conduits à la
réhabilitation, en premier, de notre école élémentaire du Poutyl. On a pu faire la rentrée scolaire en
septembre 2022 après une bonne période de travaux sur un bâtiment qui était déjà en avance, sur le
plan écologique et environnemental, puisque je rappelle qu'il était en paille. Aujourd'hui, se présente
à nous le deuxième volet de ce plan école avec la nouvelle école élémentaire de La Vanoise, à La
Vanoise, qui sera le “la”, comme, pour le Clos du Bourg avec le Poutyl, de la ZAC de La Vanoise avec
une construction qui va démarrer sur cette année 2023. Elle devrait permettre l'entrée des enfants,
en septembre 2024, dans la nouvelle école. C'est un grand projet qui se réalise sur les deux ans à
venir, 2023-2024. Le dernier volet de ce plan école, c’est la reconstruction du groupe scolaire du Val
qui sera à faire dans les années à venir, suite à la construction de l'école de La Vanoise. Au niveau de
tout l'axe organisationnel, la refonte de notre carte scolaire, qui a été adoptée en septembre 2022,
faisait suite à notre école du Poutyl et au Clos du Bourg où Éclosion sera notre école de centre-ville.
Elle permettra d’accueillir beaucoup plus les enfants de centre-ville pour favoriser les mobilités
douces. L'école de La Vanoise permettra aussi de récupérer les enfants de ce secteur-là pour éviter,
justement, d'avoir des enfants qui soient éloignés et qui soient obligés de venir en centre-ville par
des moyens de locomotion autres qu’écologiques.
Pour réaliser cette école, nous sommes partis sur un marché global de performance. Pour nous,
l'avantage était d'avoir vraiment un modèle qui associe l'architecte et le constructeur, ce qui permet
déjà, au niveau de la coordination des travaux, d’avoir un gain d'efficacité et de rapidité puisqu’ils
travaillent vraiment ensemble, du début jusqu'à la fin. C’était aussi, et surtout, de nous permettre
d'atteindre des objectifs de performance ambitieux, que ce soit sur le bâtimentaire, mais aussi sur
l'utilisation, dans l'avenir, de cette école. Pour ce marché global de performance, la procédure de
dialogue compétitif a duré toute l'année 2022 avec trois candidats qu'on avait retenus au départ. On
a fait trois auditions. Entre chaque audition, ils ont pu faire évoluer leur projet par rapport aux
remarques que l'on faisait. À la dernière audition qui a eu lieu le 25 novembre 2022, un projet a été
retenu à l'unanimité du jury, ce qui veut dire que l’on était vraiment tous sur la même ligne et que le
projet a vraiment séduit tout le monde. Je rappelle que le jury était constitué des élus, aussi bien
majoritaires que minoritaires, de techniciens spécialisés dans leur domaine, que ce soit sur le plan de
l’énergie, l’acoustique, le côté bâtimentaire, écologique, etc., et aussi, bien sûr, des services qui nous
ont accompagnés.
Un programme ambitieux, je le disais. Tout d'abord, ce sont 12 classes et -à un niveau ambitieux- le
côté handicap que l'on n'oublie pas et qui nous tient à cœur, à Olivet, depuis deux mandats, afin de
mettre en place l’accueil des enfants en situation de handicap. On le fait dans les crèches, on le fait à
l'école du Poutyl avec une classe ULIS et une classe UEMA que l'on a ouvertes récemment. Dans cette
nouvelle école, on souhaite intégrer une unité d'enseignement externalisée qui permettra
d'accueillir des enfants en situation de handicap. Ce projet est constitué d’un bâtiment scolaire qui
regroupera 12 classes et une grosse partie des effectifs de la Cerisaie actuelle. Il y aura tout un espace
périscolaire qui sera séparé de l'espace scolaire, et qui permettra justement d'avoir du confort. Il sera
autonome, c'est-à-dire que l'on pourra aussi bien l'utiliser en dehors des périodes scolaires. Je pense,
par exemple, à l'école du Poutyl qui est aussi utilisée pour nos centres de loisirs du mercredi et des
vacances scolaires, pour les élémentaires. Et il y aura, comme à l'école du Poutyl, une salle
polyvalente de 90 m² qui sera utilisable, aussi bien par le corps enseignant, par le périscolaire, mais
aussi par les associations ou la mairie sur les temps non scolaires et non périscolaires ce qui permettra
de faire des réunions d'associations, des activités ou autres...
Au niveau de la restauration, on sera dans le même concept que notre école du Poutyl, c'est-à-dire
qu'on sera en self. Au niveau de la cour, nous sommes partis sur le projet que l'on mène, aujourd'hui
déjà, sur des maternelles, le projet que l'on a mené sur l'école du Poutyl et que l'on mènera aussi sur
l'école de La Vanoise, c'est-à-dire une cour oasis qui permettra d'avoir un niveau de confort
écologique mais aussi , en été, pour nos enfants, un meilleur niveau climatique.
L'autre côté ambitieux, c'est que l'école de La Vanoise va se trouver dans un quartier qui va se créer.
On veut que ce quartier soit de résonance environnementale. On avait à cœur aussi de créer une
école qui s'insère dans son environnement. Pour cela, l'école sera à proximité d’un parking situé sur
le parvis, juste devant l'école. On y mettra à peu près 70 places disponibles. Il y aura un dépose-
minute. On a tenu compte des erreurs actuelles de nos dépose-minute existants pour retravailler un
dépose-minute qui soit adapté et surtout bien dimensionné. Le parking aura des espaces de
circulation, que ce soient voirie ou places, qui soient vraiment spacieux, c'est-à-dire que l'on puisse
vraiment faire des manœuvres, en toute sécurité et très tranquillement, et avoir aussi des places de
parking où les enfants peuvent sortir ou autre, sans taper les voitures d’à côté. Et bien sûr, comme
on est sur un côté naturel, le parking sera végétalisé et sera fait de noues pour la récupération des
eaux. La création de l'école se veut dans un quartier environnemental avec des moyens de
déplacement doux. Nous voulons favoriser les trottoirs et les pistes cyclables qui passeront à
proximité de l'école pour pouvoir ramener les enfants des quartiers de l'école et non favoriser les
voitures. La réalisation du parking sera faite en parallèle avec la voirie, en même temps que l'école,
pour que les deux puissent être finis pour septembre 2024. Les deux entreprises devront travailler
ensemble et se coordonner mais cela a déjà été plus ou moins abordé en réunion et tout semble calé
pour qu’il y ait vraiment un travail commun.
Le projet d'école, je l'ai dit tout à l'heure, a été vraiment voté à l'unanimité du jury. En fin de compte,
c'est l'entreprise Baudin Châteauneuf qui a été retenue, suite à un dialogue compétitif , et elle
travaille en partenariat avec l'agence Créature Architectes pour tout ce qui est architecture
bâtimentaire. Le coût global de 10 560 000 € est dans l'enveloppe qui avait été fixée. Il a été
retravaillé avec l'augmentation des matières premières pour prévoir cette hausse qu’il pourrait y
avoir. Le permis de construire a été déposé le 1er février dernier, tout récemment, et le début des
travaux devrait commencer courant mai. L’objectif, je le disais tout à l’heure : la réception de l’école,
du parking et de la voirie est prévue pour septembre 2024 pour que tous les enfants puissent rentrer
sereinement dans cette école.
Au niveau du côté ambitieux énergétique, c’est une école qu’on veut avec un haut niveau de
performance environnementale puisqu’on partira sur la norme RE2020 mais améliorée de 15 %. On
vise et on veut obtenir le label E3C1. Il y aura 24 % de matériaux biosourcés dont l’ossature bois et
laine de bois, qui seront tout le premier étage de l’école, du côté scolaire.
Un recours aux énergies renouvelables : 17 % de la consommation avec -déjà en fin de chantier- et au
démarrage de l’école, des panneaux photovoltaïques qui seront mis sur la restauration, qui
permettront d’autoalimenter tout ce qui est pompes à chaleur et VMC double flux de l’école. Mais
de l’autre côté, on ne s’est pas arrêtés là puisqu’on a vraiment l’ambition de développer le côté
écologique. On a demandé – et ce sera réalisé – que nos toitures de l’école puissent accueillir, à terme,
si besoin, des panneaux photovoltaïques sur une surface de 460 m². L’étude est aujourd’hui en cours
au niveau des services pour voir la faisabilité et surtout le coût, comment on pourrait mettre cela en
place.
Je l’ai dit tout à l’heure : cour oasis : le chauffage sera fait par deux pompes à chaleur. Chose très
importante : sur le parking, on récupérera les eaux pluviales via des noues, mais au niveau de l’école,
c’est pareil, tout ce qui est eaux pluviales sera traité sur la parcelle. On essayera de rejeter le moins
possible, et si on peut, pas du tout, sur le réseau pluvial de la ville. Vous allez avoir les visuels. Là, vous
êtes sur la future route Nord-Sud. Vous avez l’école. Au niveau du bâtiment l’école, l’entrée ne se fait
pas via la rue. Une place sera créée, devant, pour justement permettre qu’il n’y ait pas de risque de
sécurité avec la route, pour que les enfants puissent venir à l’école et être tranquilles quand ils
sortent de l’école, sans risque de collision avec une voiture ou un vélo.
Au niveau de la photo, vous avez le bâtiment scolaire où il y a marqué « École de la Vanoise », qui sera
un autre bâtiment scolaire, et à côté, c’est notre salle polyvalente. On le verra mieux sur les images
suivantes. Là, vous avez l’école en vue aérienne. Pour rappel, le parking et la voirie sont, aujourd’hui,
en étude, la photo n’est pas contractuelle. Le parking ne sera pas forcément tel qu’il est là et la rue
non plus. Vous avez le bâtiment scolaire qui regroupera les classes, qui est complètement à gauche,
le grand bâtiment blanc. Au bout, vous avez le petit bout qui part vers la droite où vous voyez les
panneaux solaires, le petit carré gris, ce sera notre restauration. Après, dans l’autre sens, revient
l’autre bâtiment où cela fait un grand bâtiment avec des petites toitures de maison. Ce sera notre
accueil périscolaire. Au milieu, vous avez la salle polyvalente qui se situe justement sur le parvis de
l’école. Au niveau du parvis de l’école, vous avez une entrée séparée qui se fait entre le périscolaire
et l’école, ce qui permettra justement les flux différenciés cela nous permettra aussi, par exemple, le
soir, de pouvoir amorcer tout ce qui est ménage ou autre du côté scolaire, sans que les enfants
puissent remarcher dans les parties qui sont déjà nettoyées.
Là, vous avez une photo de la cour oasis. La force de cette cour est que ce sera une cour qui sera
composée de différents endroits. Bien sûr, vous aurez des endroits où les enfants pourront courir, se
défouler, vous aurez des endroits plus calmes où ils pourront discuter, être parmi la nature, et vous
avez surtout aussi toute une grande zone qui est le long du bâtiment scolaire et le long de la
restauration, qui est un préau qui fait une bonne surface de cour couverte, pour les périodes où il
pleut ou s’il fait un peu plus froid, pour que les enfants soient à l’abri mais puissent quand même
avoir de l’espace pour jouer. Là, vous avez les coupes au niveau du bâtiment, sur la façade Sud et
Ouest. La façade du bas, toute l’image du bas, c’est la façade de l’école qui sera le long de la rue qui
va être faite Nord-Sud et qui fait un parallèle avec le boisement qui est en face, puisque justement,
l’architecte s’en est un petit peu inspiré. Vous avez la forêt, vous avez le tronc et le feuillage de l’arbre
au-dessus. Au niveau du bâtiment, l’architecte l’a imaginé autrement puisque le bas sera en panneaux
béton et il sera justement recouvert de verdure, de lierre, de plantes grimpantes, ce qui permettra
de rappeler le feuillage de la forêt d’en face. Tout le bâtiment du premier étage sera recouvert de
plaques métalliques qui seront de couleur un peu marron, qui rappelleront, justement, le côté du
tronc des arbres, en face. En fin de compte, il a essayé de faire une rétrospective de la forêt mais en
l’inversant pour garder un peu l’homogénéité.
Au-dessus, vous avez la coupe au niveau du parvis, devant l’école. À gauche, vous avez le bâtiment
scolaire avec son entrée qui permet d’entrer, soit directement dans le bâtiment, ou par l’entrée à
côté, le portail qui permet de rentrer dans la cour. Au milieu, vous avez la salle polyvalente où, à
gauche, vous avez l’entrée via la cour de l’école, et à droite, vous avez l’entrée via le parvis.
Complètement à droite, vous avez le bâtiment périscolaire. Une vue de dessus, du plan de masse.
Toujours à gauche, notre bâtiment scolaire, où là, vous avez la première barre qui est complètement
à gauche où vous avez les deux étages scolaires, le rez-de-chaussée et le premier étage ,en classe. Le
trait qui est le long, le grand rectangle qui est le long, c’est toujours notre bâtiment scolaire sauf que
là, vous n’avez les classes qu’au premier étage, puisque tout le rez-de-chaussée, c’est le préau de la
cour. Au bout, on revoit le bâtiment de la restauration avec les panneaux photovoltaïques et
justement son préau qui est devant, qui est la grande bande grise. À droite, on retrouve le périscolaire
et la salle polyvalente devant. Le petit coin vert qui se trouve à côté de la restauration, c’est un patio.
Le plan du rez-de-chaussée : vous avez quatre salles de classe complètement à gauche, en bleu, avec
le couloir de circulation, le long. La salle pour les enfants en situation de handicap sera placée en bas,
avec une salle de soins. Au bout, vous avez la restauration qui est tout en vert, le périscolaire qui est
en rose, complètement à droite, avec différentes salles, ce qui permet justement d’avoir plusieurs
lieux où les enfants peuvent faire des activités différentes mais surtout, plus au calme. Et vous avez
la salle périscolaire devant, avec derrière, un coin rangement et un garage à vélos. L’ovale que vous
avez le long de la restauration et des salles de classe, au bout de la cour, ce sont les sanitaires. Le
plan du premier étage : il n’y a un premier étage que sur le bâtiment scolaire. Sur les autres
bâtiments, on n’a pas d’étage. Vous retrouvez tout ce qui est en bleu, ce sont les salles de classe et
tout au bout, en rose, qui donne justement sur le parvis et sur la vue sur le parking, c’est la salle des
profs.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Stéphane, pour cette présentation très détaillée. J’ouvre les
questions, s’il y en a. Vivien PELLETIER ?
V. PELLETIER : Je voulais préciser -parce que j’ai participé à ce jury- que le jury a uniquement statué
sur l’école et non sur le parking. D’ailleurs, s’il avait statué sur le parking, peut-être que le vote
n’aurait pas été à l’unanimité. Il y a un local à vélos intégré, comme vous l’avez dit, qui est
relativement petit à l’école. Est-ce qu’on pourrait nous rappeler sa dimension et sa capacité ? Est-ce
qu’il est prévu de créer de quoi faire stationner plus de vélos sur la partie parking ? Est-ce qu’il est,
par exemple, prévu de couvrir aussi ce parking de panneaux solaires car souvent, ce sont des espaces
qui sont adaptés à la production d’énergie ?
J’avais aussi une question sur la dimension de ce parking. Il me semble que cette école et la salle
polyvalente qui est dedans sont, quand même ,des équipements qui sont plutôt des équipements de
proximité. Pour le coup, mettre un parking de 70 places à côté d’un équipement de proximité, n’est-
ce pas inciter à l’usage de la voiture ? Est-ce qu’il ne serait pas plus pertinent de diminuer le nombre
de places pour, justement, inciter les gens à ne pas utiliser leur voiture à proximité ? Par contre, peut-
être avoir une proportion importante de places handicapés parce qu’effectivement, les situations de
handicap justifient beaucoup plus l’usage de la voiture, y compris pour des déplacements courts.
Merci.
M. SCHLESINGER : Est-ce qu’il y a d’autres questions ou interventions ? Madame BLOT puis Romain
SOULAS.
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. J’ai vu panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, gestion des
eaux pluviales… Tout cela me plaît bien. Je vois parking végétalisé. Qu’avez-vous prévu comme
revêtement pour ce parking ? Merci.
M. SCHLESINGER : Romain SOULAS.
R. SOULAS : Avec la casquette d’élu à la commande publique, je voulais souligner que c’était une
première à Olivet que de mener un projet avec une procédure de marché global de performance.
Cela permet davantage de rapidité puisqu’on a une présentation, on a eu un choix de l’équipe qui
réalisera ce projet, l’année dernière, et la livraison de l’école est prévue pour septembre 2024. C’est
un rythme assez soutenu. C’est aussi un mode opératoire qui permet une vraie maîtrise du projet
dans sa définition par rapport au système classique où, sur la base d’un programme, on choisit un
architecte qui retravaille le projet et après, on choisit des entreprises qui vont réaliser le projet. Là,
on a une équipe où tout est prévu à l’avance et où, à travers le dialogue compétitif, la collectivité
peut vraiment emmener l’équipe là où elle veut avec un dialogue qui est, quand même, très exigeant.
Nous avons une bonne maîtrise du projet et aussi une visibilité sur les coûts puisque là aussi, par
rapport à la procédure classique où on peut souvent avoir des surprises entre le choix de l’architecte
et le moment où on ouvre les plis, pour les marchés de travaux, il y a parfois des différences. Or, là,
on a déjà un chiffrage d’emblée qui est connu. Je voulais faire cette remarque et remercier les
services qui ont mené cette procédure.
M. SCHLESINGER : Monsieur HAGLUND puis monsieur PELLETIER.
J-C. HAGLUND : Merci. Ce que je vois de l’école, je découvre, comme beaucoup, et cela me plaît bien.
Une impression globale, quand même : est-ce que l’espace de la cour est suffisant ? Je me demande
si par rapport à l’effectif total, 12 classes… Je n’ai pas mesuré. Je regarderai mieux les plans mais je
me pose cette question-là.
Après, quand je vois cette diapositive, je m’interroge. On voit une voiture sur le parking, on en voit
même peut-être deux. Où est la sortie du parking ? En amont, c'est-à-dire plus à droite, ou plus à
gauche ? J’ai l’impression qu’il y a une sorte de chemin qui serait entre le parking et les bâtiments,
l’école de la Vanoise et la salle polyvalente, si on a eu la bonne idée d’écarter la sortie de l’école du
réseau de circulation, il ne faudrait pas que cela se reproduise du côté du parking.
Ensuite, à propos de cette voie qui est visible dans le coin, en bas à gauche de la diapositive, j’ai
entendu le mot « route », puis après, j’ai entendu le mot « rue ». Il faudra quand même bien savoir à
quoi correspond cette rue. C’est une rue qui permet des dessertes utiles pour des équipements du
quartier, pour les gens qui vont à l’école, etc., mais il faut tout faire pour qu’elle ne se transforme pas
en voie de circulation permettant des raccourcis efficaces dans le plan de circulation d’Olivet. Telle
que je la vois, elle me paraît bien roulante, un peu plus que je ne le souhaiterais.
M. SCHLESINGER : Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Je voulais préciser mon intervention, parce qu’elle était peut-être un peu lapidaire.
Je tiens à dire que j’ai trouvé que ce processus de choix et le “comment” les équipes avaient réalisé
cette école et du projet d’école a été très intéressant. Cela a aussi permis une belle prise en compte
de l’avis des différents groupes qui composent ce Conseil municipal. Je pense que le projet qui a été
retenu est très bien. Pour le coup, j’ai des remarques sur le parking, bien entendu, mais je ne voulais
pas non plus minimiser le fait que le choix et la façon dont le choix et le projet ont été faits me
paraissent tout à fait pertinents et très bien.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, monsieur PELLETIER, parce que je commençais à tomber un peu
de ma chaise. C’est vrai qu’à Olivet, c’est presque devenu une banalité de construire des écoles mais
quand même, construire une école, c’est un événement dans la vie d’une commune qui est rare et
important, surtout que cette école vient amorcer le développement d’un nouveau quartier. Cela va
me permettre de répondre à un certain nombre de points.
D’abord, je m’attendais à ce que tout le monde se réjouisse qu’on construise une école, une belle
école. C’est un architecte orléanais, Patrice DEBAQUE, qui a été retenu. Je pense qu’on est un certain
nombre à connaître la qualité des réalisations qui sont les siennes. Ce n’est pas une entreprise
orléanaise mais du Loiret, Baudin Châteauneuf, qui est une magnifique entreprise, qui va la
construire. Cela aussi, c’est une bonne nouvelle. Je pense qu’on y reviendra tout à l’heure. Comme
Stéphane BOURDILLAULT l’a dit, les images du parking et de la voirie ne correspondent à rien. Ce
sont des images d’ambiance qui ont été remises avec l’image du concours. J’étais un peu dubitatif en
me disant : « On a des questions sur quelque chose qui n’a, en fait, pas encore été dessiné, qui n’a pas
encore été élaboré alors que le sujet d’aujourd’hui, c’était l’école ».
Toutes vos remarques sont importantes, sur le parking, la manière dont il va fonctionner, la rue – et
pas la route, vous avez raison – mais aujourd’hui, le sujet, c’est l’école. Moi, je suis vraiment très fier
que, dans ce mandat, on puisse construire une deuxième école parce que ce sont des investissements
importants. On en parlait tout à l’heure sur les investissements de réseau, etc. C’est un choix qui a
été fait par l’équipe municipale de privilégier, au cours de ce mandat, la construction d’écoles,
d’investir dans la jeunesse, les conditions d’enseignement et de faire partir les aménagements des
nouveaux quartiers, que ce soit le Clos du Bourg et demain, le quartier de la Vanoise, à partir
d’équipements publics scolaires, parce que je trouve que cela dit beaucoup sur la manière dont on
imagine la ville, la manière dont on veut y vivre, la manière dont on se déplace. Cette école est le
symbole de cela, à la fois dans son style architectural et dans les caractéristiques intrinsèques du
bâtiment. Cela a été évoqué.
D’abord, c’est une école qui, en termes de performances énergétiques, va même encore plus loin que
l’école du Poutyl parce qu’on est à RE2020 plus 15 %. On émet moins, on a un niveau d’exigence
encore plus élevé. C’est une école qui – en tout cas, c’est le choix de l’architecte – a vocation à
répondre au boisement qui va être conservé en face. On ne le voit pas trop sur les images mais le
soubassement va être complètement vert parce qu’il y a des plantes grimpantes qui vont venir se
développer sur l’école. On a des processus constructifs. Dans l’ensemble, je crois qu’il y a 25 % de
matériaux biosourcés. Toute la construction à l’étage est en bois. Il y a toute une réflexion sur les
bétons bas-carbone. Il y a vraiment un travail tout à fait exemplaire et des processus constructifs, on
y faisait référence tout à l’heure, locaux. On économise aussi des déplacements, et le bilan carbone
de l’opération -c’est la nouveauté de la RE2020- est particulièrement faible. Cela aussi, c’est une très
bonne nouvelle.
Vivien PELLETIER y faisait référence tout à l’heure : le processus de dialogue compétitif a permis à
l’équipe lauréate de faire évoluer son projet de manière substantielle pour intégrer les demandes
qui étaient les nôtres – je pense notamment aux panneaux photovoltaïques. Sur le premier dessin qui
nous avait été soumis, la forme des toits n’était pas la même. La forme des toits qui est proposée ici
a été optimisée pour, justement, permettre d’accueillir davantage de panneaux photovoltaïques. Ils
n'étaient pas dans le marché initial que nous avions proposé. C’est pour cela que, sur l’image telle
qu’elle est proposée, il n’y a que la version prévue. En fait, pour atteindre leurs objectifs, il y a déjà
des panneaux qui vont être installés.
Et puis, nous allons pouvoir lancer de manière ad hoc une démarche pour équiper le bâtiment de
panneaux photovoltaïques. Aujourd’hui, c’est le point que les services sont en train de travailler. Est-
ce qu’on les achète nous-mêmes et on les installe nous-mêmes ? Est-ce qu’on fait un appel à
manifestation d’intérêt pour que ce soit porté par un opérateur privé ? Dans un cas, on est dans
l’autoproduction, l’autoconsommation. Dans l’autre cas, on est sur une revente sur le réseau. Ce qu’il
faut qu’on identifie, c’est quel est le système qui est le plus favorable aux intérêts de la commune.
On a donc une opération de benchmark qui est en cours. J’espère qu’on pourra rapidement installer
des panneaux photovoltaïques sur les toits de l’école, qui ont été prévus pour cela. C’est une très
bonne nouvelle et les bureaux d’études qui participent à ce projet continuent à y travailler.
Stéphane a parlé de la partie inclusive qui est au cœur du projet et qui était extrêmement importante
pour nous parce qu’on avait développé une classe UEE de ce type-là, à la maternelle du Val (il y a une
ULIS à l’élémentaire du Val). Il me semblait important de pouvoir offrir cette possibilité, de la penser
dès l’amorce du projet pour le lien que cela crée avec les enfants. Sur le parking et la voirie, nous
sommes au cœur de ce qui va être un nouveau quartier. Ce parking a vocation à desservir l’école le
matin. Si vous fréquentez les écoles d’Olivet, le matin, vous savez qu’il y a un pic. On ne peut pas
dimensionner, à la hauteur du pic, mais on ne peut pas trop sous-dimensionner non plus. C’est pour
cela que ce parking de 70 places correspond à ce qu’on a estimé comme étant satisfaisant pour une
école qui a vocation à avoir 250, 300 élèves environ, un peu plus de 300, pardon, parce qu’il y a une
dizaine de classes, on est un peu moins de 30 maintenant. On est entre 250 et 300.
Ce parking a vocation à être mutualisé avec d’autres équipements à venir dans la zone
d’aménagement de la Vanoise et notamment la Maison médicale. Dans le plan tel qu’on l’imagine, on
va y retravailler dans les mois qui viennent : la Maison médicale pourrait être en pied d’immeuble,
dans un immeuble qui serait construit en face de l’école. Ce parking qui servirait le matin et le soir
pour déposer les enfants et les récupérer, en journée, il pourrait servir de parking pour la Maison
médicale. Dans les premières ébauches sur lesquelles on avait travaillé, il y a longtemps maintenant,
le cabinet d’architecte, d’urbanisme qui nous avait accompagnés avait aussi imaginé un quartier dans
lequel on n’avait pas forcément de stationnement juste en bas de chez soi, on pouvait mutualiser des
poches de stationnement. Peut-être que ce parking sera aussi utilisé pour mutualiser du parking
visiteurs. En faisant ce choix-là devant l’école, on ne dimensionne pas un parking simplement pour
l’école mais en se projetant dans la vie du quartier.
Pour la voirie, on a fait beaucoup de réunions publiques. Stéphane VENDRISSE, Michel LECLERCQ
travaillent avec Stéphane BOURDILLAULT également sur cette voirie. Elle va desservir deux
équipements : le collège et l’école élémentaire. Elle a donc vocation à être “apaisée” par sa
construction et il y a des réflexions sur des plateaux traversants. Le profil tel qu’il est présenté là
n’est pas représentatif de ce à quoi elle va ressembler. Je ne sais même pas à quoi elle va ressembler
aujourd’hui. Elle va être accompagnée de pistes cyclables bien distinctes. Stéphane VENDRISSE a déjà
été en contact avec nos interlocuteurs habituels du DAMMO pour imaginer avec eux cette piste
cyclable, qui va venir mailler un réseau de pistes cyclables qui existe déjà sur la rue de la Vallée, qui
va rejoindre le boulevard Victor-Hugo qui est déjà également maillé en site propre, et demain, qui
rejoindra le quartier que nous allons dessiner et construire ensemble.
Il faudra qu’on finisse la boucle -parce qu’aujourd’hui, il y a un maillon qui manque, c’est rue du
Général de Gaulle-, amorcer la remontée vers l’église Saint-Martin et qu’elle puisse se reconnecter
aux pistes cyclables qui existent dans le centre-ville. Tout cela, il va falloir qu’on le construise au fur
et à mesure du temps mais c’est très clairement à l’esprit et cela fait partie des travaux que nous
avons devant nous. Dans ces deux commissions-là, je pense que, dans les mois qui viennent, on
pourrait regarder plus en détail le parking. J’ai bien compris que c’était un sujet majeur d’intérêt et
vous avez raison, puisque c’est un enjeu fort. Romain SOULAS, et je vais terminer, le soulignait. Nous
avons utilisé une nouvelle méthode qui était nouvelle pour nous : le marché global de performance.
C’est le même outil juridique, le même vecteur juridique que pour la construction de CO’Met. C’est
donc un outil lourd. Les services de la ville, qui n’ont pas forcément les mêmes moyens que la
Métropole, ont répondu présents et nous ont accompagnés pendant cette année, parce que cela a
duré un an d’échanger avec les bureaux, avec les candidats mais il y a eu un an de travail effectif en
amont de cette année. C’est un projet qui remonte maintenant à près de deux ans.
C’est donc un travail de longue haleine qui a été mené, et qui n’est pas fini, puisque maintenant, il
faut construire l’école. L’objectif est qu’elle soit opérationnelle pour la rentrée 2024. À l’heure
actuelle, les signaux sont au vert mais on sait maintenant qu’une guerre en Ukraine peut poser
problème sur des matériaux, des approvisionnements où on ne voyait pas vraiment le rapport, il faut
faire preuve de prudence et de méfiance. Une crise sanitaire peut aussi interrompre l’économie.
L’horizon, c’est celui-ci mais on mesure tous qu’il y a des aléas. En tout cas, je suis certain que, quand
cette école sera livrée, les enfants qui sont aujourd’hui à la Cerisaie et qui rejoindront cette école
seront ravis de pouvoir disposer d’un établissement de grande qualité qui leur permettra de faire
leurs études. On continuera notre plan. La prochaine étape, ce sera dans le Val. Ce ne sera pas dans
ce mandat-là. Cela a été validé par l’architecte des Bâtiments de France également. Je vous remercie
en tout cas pour ces échanges et je vous propose de prendre le point suivant.
Point n° 6 : FINANCES - VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ LOCALE 2023
(délibération n° DEL_2023_02_06)
M. SCHLESINGER : Je cède la parole à Romain SOULAS pour le point sur les taux de fiscalité.
→ (Voir présentation en annexe)
R. SOULAS : Je n’ai pas le succès escompté avec les taux de fiscalité. Dans la continuité du débat
d’orientation budgétaire et du vote du budget au mois de décembre, nous sommes tenus de prendre
une délibération pour reconduire les taux de fiscalité, pour les voter et là, en l’espèce, pour les
reconduire, conformément à nos engagements. Il vous est proposé d’approuver le maintien des taux
de fiscalité, en 2023, comme suit : 84,5 % pour le foncier non bâti, 48,38 % pour le foncier bâti et
18,06 % pour la taxe d’habitation qui s’applique maintenant seulement aux résidences secondaires
et aux autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Je voulais rappeler, notamment sur le foncier bâti puisque c’est ce qui est le plus impactant pour les
contribuables, que nous sommes, à Olivet, avec ce taux de 48,38 % dans les moyennes des communes
comparables. Sur l’ensemble de la Métropole, la moyenne est à 47,27 %, toutes communes
confondues. Sur la moyenne départementale des collectivités de même strate, cette moyenne est à
49,91 %. On est vraiment dans la même tendance. À souligner tout de même que Fleury-les-Aubrais,
qui est la commune la plus proche de la nôtre en termes de population, est à un taux de plus de 56
%. Je l’ai dit au moment du DOB, j’ai dû le répéter au moment du budget et je vais le redire à nouveau
ce soir : si le taux d’imposition, qui est une décision qui relève du Conseil municipal, est à l’identique,
les bases d’imposition, elles, progresseront cette année en fonction de l’inflation constatée au mois
de novembre dernier. On n’avait pas encore la donnée au moment du budget. Maintenant, c’est
connu, c’est 7,1 %. C’est une résultante d’un mécanisme qui est inscrit dans la loi de finances et qui
s’applique. À taux de fiscalité identique, le contribuable sera davantage sollicité. Nous avions fait la
traduction de ce mécanisme dans nos prévisions budgétaires. Cela avait été évoqué le mois dernier.
Voilà, à ce stade, ce que je pouvais dire sur la délibération.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Romain. J’ouvre le débat. Est-ce qu’il y a des interventions ?
Monsieur DE SOUSA. Est-ce qu’il y en a d’autres ? Madame BLOT. Monsieur DE SOUSA.
G. DE SOUSA : Merci. Comme je l’ai déjà souligné ici, et notamment lors du débat d’orientation
budgétaire, c’est une stabilité fiscale en trompe-l’œil puisque, comme vous l’avez dit, en définitive,
bien que le taux d’imposition reste inchangé, la base imposition a, elle, augmenté de 7 %, provoquant
mathématiquement l’évolution du produit fiscal et, par conséquent, une augmentation du montant
de l’impôt à venir que devra acquitter chaque contribuable olivetain.
Certes et c’est vrai, la municipalité ne fait que répercuter une hausse inflationniste et on est bien
démunis pour infléchir, au niveau macro, cette tendance. En revanche, au niveau local, si l’objectif est,
comme exposé dans le texte de la délibération, de préserver le pouvoir d’achat des ménages, alors,
ce levier fiscal, qui reste à la discrétion de la ville, doit prendre en considération les conséquences de
cette augmentation car si infime soit-elle, elle se traduira, en moyenne, pour chaque contribuable,
par une centaine d’euros supplémentaires. Supportable, me direz-vous, mais qui viendront s’ajouter
aux autres centaines d’euros en plus de la facture d’énergie, de l’essence, de l’eau, des denrées
alimentaires. Des liquidités qui ruissellent, chaque jour un peu plus du portefeuille, pour former un
torrent dans lequel se noient les ménages et notamment, ceux de la classe moyenne. Nous savons
qu’à l’issue de ce vote, aucun effort ne sera consenti sur ce taux. Il faut alors l’assumer et assumer
cet excédent généré dans son utilisation. Il devrait être, à mon sens, interprété comme un boni
solidaire pour les Olivetains, tout du moins pour les plus fragiles, dans des actions qui permettront
de les aider à traverser cette année qui marquera une fracture sociale inédite. Une réflexion doit
s’engager en ce sens. N’ayant pas la feuille de route sur les éventuelles actions qui pourraient être
mises en œuvre, je m’abstiendrai sur le vote à venir. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Chantal BLOT.
C. BLOT : Merci Monsieur le Maire. On nous propose de ne pas changer ce taux de fiscalité mais on
n’a aucune analyse. Est-ce que c’est bien de ne pas le changer ? Est-ce qu’il faudrait le monter, est-ce
qu’il faudrait le descendre ? On n’a aucune analyse à ce propos. Quand je lis : « Pour le foncier non
bâti », je ne sais pas si ce foncier non bâti est en terre agricole, s’il est constructible. Je me mets à la
place d’un agriculteur qui a une terre qui n’est pas constructible et qui est imposé à 84,5 %. Je ne sais
pas, cela me pose beaucoup de questions. Merci.
M. SCHLESINGER : Comme Romain SOULAS est très à l’aise avec les chiffres, il va répondre très
clairement à madame BLOT et à monsieur DE SOUSA. Pardon, Vivien PELLETIER.
V. PELLETIER : J’ai une question sur la taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à habitation principale, que je trouve particulièrement faible. On a droit de
mettre jusqu’à 100 %, si j’ai bien compris, dans la loi. Quand on sait qu’on a des difficultés de
logement sur notre territoire, ne faudrait-il pas l’augmenter ? Surtout qu’il existe plein de cas
d’exonérations qui permettent d’éviter les personnes qui sont obligées d’avoir une deuxième
résidence, par exemple, la personne qui a sa famille à un endroit et qui travaille à un autre endroit à
cause de l’obligation de travail ou ce genre de choses. J’ai vraiment l’impression que ce taux-là a
plutôt tendance à être sur un second habitat de confort et pas sur un second habitat de nécessité.
Pour le coup, vu la situation du logement en France, y compris dans notre Métropole, cela me
paraîtrait assez pertinent d’augmenter ce taux.
M. SCHLESINGER : Romain SOULAS.
R. SOULAS : J’entends des souhaits de baisse d’impôt, des souhaits d’augmentation d’impôt. Je vais
essayer de répondre à tout le monde, et d’abord à vous, madame BLOT, sur le foncier non bâti. C’est
assez complexe. Il y a plusieurs catégories : les terrains peuvent être classés en verger, en terre de
différentes sortes mais les bases d’imposition sont toujours très faibles s’agissant des terrains qui ne
sont pas bâtis. Même si le tout peut paraître impressionnant comme cela, il vient, en fait, frapper une
valeur qui est faible. Cela fait un produit fiscal ou un impôt à payer qui n’est pas très élevé. Cela se
voit dans la décomposition du produit fiscal de la commune : c’est vraiment le foncier bâti qui
représente la part quasi exclusive du total.
Sur la fiscalité et les questions de pouvoir d’achat, bien sûr, il y a un contexte particulier en ce moment
même si, lorsqu’on se compare à nos voisins européens, on constate qu’on s’en sort peut-être même
un petit peu mieux, du moins sur les données de l’année dernière mais on est tous conscients, quelles
que soient nos sensibilités politiques autour de la table, que c’est compliqué, en ce moment, pour les
entreprises et pour les ménages.
Face à cela, la commune n’a pas beaucoup, mais elle a quelques leviers, quelques manettes qu’elle
peut activer. Juridiquement, la fiscalité peut en être une. À Olivet, c’était rappelé dans la
délibération, le taux de fiscalité n’a pas bougé depuis 2009, donc une douzaine d’années maintenant.
Je n’ai pas fait d’étude dans la Métropole pour voir comment cela se situe mais j’ai quand même, de
temps en temps des échos de communes, encore même cette année, malgré la hausse des bases, qui
augmentent leur taux de fiscalité : Saint-Jean-de-Braye je crois, Saint-Denis-en-Val aussi, même avec
les bases qui augmentent de 7 %.
Nous, à Olivet, on est en stabilité. Ce n’est pas le fruit du hasard, c’est la conséquence d’une gestion
rigoureuse sur le fonctionnement et c’est aussi parce que la commune s’est développée ces dernières
années. Cela a augmenté l’assiette fiscale et procuré des recettes complémentaires qui ont permis
de mettre des services en face des nouveaux habitants qui nous rejoignent. Je veux aussi rappeler
que le foncier bâti n’est pas qu’un impôt communal, c’est aussi un impôt qui est maintenant
métropolitain. Il y a un taux qui est métropolitain et si on venait à devoir réduire notre taux pour
effacer l’augmentation de la base, si la Métropole ne fait pas de même, il faut, en fait, qu’Olivet
surcompense, en quelque sorte, la baisse, pour arriver à quelque chose qui soit iso pour le
contribuable.
Avec une augmentation de 7 % des bases, l’effort à faire serait très significatif pour la commune si
on voulait que ce soit visible pour les contribuables. Ce serait nous priver de recettes d’une manière
importante, entre 1 M€ et 1,5 M€ par an, dans un contexte où la collectivité elle-même est soumise
aux hausses que vous avez décrites à l’instant. Je rappelle qu’on a pris 1 M€ sur l’énergie pour nos
prévisions, sur 2023, et que cela a été encore plus violent, l’année dernière. Les premières
estimations que j’ai sur notre épargne brute sur le compte administratif 2022, c’est une dégradation
de plus de 3 M€ de moins des parts du brut. Dans ce contexte-là, toucher au taux d’imposition, alors
même que la fiscalité directe, ce sont les trois quarts de nos ressources, je pense qu’il faut être très
prudent en la matière.
C’est le levier de la fiscalité et j’évoquais d’autres leviers. Il y a celui des tarifs des services municipaux
qui sont plus simples parce que là, pour le coup, nous sommes seuls décideurs et, en juin dernier,
nous avons voté une augmentation de 3 % dans un contexte d’inflation qui est plutôt proche de 6 %.
Là, nous avons préféré axer les efforts de la collectivité sur ces services que fréquentent et que
payent de nombreuses familles d’Olivet, pour avoir toujours les moyens de financer ces service mais
en faisant un geste pour ne pas suivre le rythme de l’inflation.
Et puis, peut-être le levier qui est finalement le plus intéressant sur un plan macro-économique, c’est
de garder, pour la ville, une capacité à investir, ce qui suppose des recettes fiscales conséquentes. Il
y a quelques instants, on a eu la présentation d’un très beau projet. Il a été rappelé qu’on fait deux
écoles sous ce mandat, qu’on va refaire un gymnase, qu’on refait les bâtiments de la mairie, toujours
avec le souci de la transition écologique et énergétique qui est un enjeu de plus en plus prégnant
mais pour faire tout cela, il faut des moyens. Aujourd’hui, les taux de fiscalité, sans les augmenter,
nous permettent d’avoir les moyens de mener cette politique ambitieuse. C’est la raison pour
laquelle on vous propose de les conserver. À travers cette politique d’investissement, on vient aussi
nourrir le tissu économique local et l’emploi, qui est aussi une façon de préserver la population
lorsque l’on traverse des situations économiques comme celle que nous connaissons aujourd’hui.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Romain. Peu de choses à ajouter mais peut-être simplement
rappeler un élément qui était absent de l’analyse de monsieur DE SOUSA, c’est qu’aujourd’hui, les
impositions locales ne portent que sur les propriétaires. La suppression de la taxe d’habitation fait
que ne payent d’impôts locaux que les propriétaires, ce qui veut dire qu’une grande partie de la
population olivetaine, qui est locataire, ne bénéficierait pas d’une baisse des taux d’imposition.
Romain SOULAS y faisait référence tout à l’heure : le choix que nous avons fait est un choix courageux
parce que ce sont plusieurs centaines de milliers d’euros qui ne sont pas ajustés dans le
fonctionnement de nos cantines scolaires. Romain disait : « L’inflation est à 6 % ». L’inflation est à 6
% en moyenne globale. Quand on prend les marchés alimentaires, on est à 10 %, voire 15 %, dans
certains cas. Je pense qu’on l’a tous constaté dans notre pouvoir d’achat global. Quand on augmente
le tarif de la cantine, le tarif du périscolaire, de 3 % seulement, en fait, c’est une absence
d’augmentation qui est extrêmement importante et c’est un choix qu’on a fait, on l’a voté à
l’unanimité. Je me souviens que Monsieur RAGON, qui d’habitude ne vote pas les augmentations de
tarif, nous avait dit : « On fait tous un effort et je soutiens cette augmentation limitée de tarif ».
Ce choix-là, compte tenu des problématiques de pouvoir d’achat, me semble un bon choix. On aura
peut-être à se reposer encore cette question cette année, en veillant, pour autant, à ce que ce ne soit
pas que la solidarité municipale qui prenne en charge les augmentations parce qu’il y a toujours un
équilibre à avoir, entre l’usager et le contribuable. La commune agit et comme le disait Romain
SOULAS, les recettes fiscales dont nous bénéficions sur le territoire de la commune ne servent pas à
rembourser de la dette, ne servent pas à payer simplement des frais de fonctionnement qu’on
pourrait qualifier de « gabegiques ». Ils servent à investir et à faire tourner les entreprises du
territoire parce qu’il se trouve que ce que nous produisons comme service public, ce que nous
produisons comme bâtiments, sont construits par des entreprises du territoire. Je trouverais très
dangereux qu’une collectivité, surtout en ce moment, arrête d’investir.
Ne nous voilons pas la face : si on suit votre calcul, monsieur DE SOUSA, et qu’on baisse, comme disait
Romain SOULAS, notre capacité d’investissement de 1 M€ par an, parce que ça reviendrait grosso
modo à cela -alors qu’on a eu l’augmentation, comme tout le monde, des tarifs de l’énergie-
concrètement, cela voudrait dire qu’on arrête d’investir sur la fin de ce mandat. Cela peut être une
stratégie, on arrête d’investir. Moi, c’est une stratégie que je redoute parce qu’arrêter d’investir, c’est
arrêter de faire tourner un certain nombre d’emplois non délocalisables sur notre territoire, c’est
arrêter de faire tourner un certain nombre d’artisans qui, je le crains, vont avoir de grandes difficultés.
Je me souviens de la crise de 2015-2016 où les collectivités territoriales -parce que les dotations de
l’État avaient très fortement baissé- avaient coupé dans leur plan d’investissement. Je me souviens
de la Fédération française du Bâtiment qui m’avait dit : « On a détruit des millions d’emplois dans le
département, on a perdu des compétences ». Au moment où on doit investir pour accélérer la
transition écologique, l’adaptation de nos bâtiments, je pense que ce serait une perte de compétence
vraiment très dangereuse.
Je crois que la stratégie que Romain SOULAS avait présentée en novembre, détaillée au mois de
décembre, est la bonne, c'est-à-dire, continuer à être extrêmement exigeant sur chacune de nos
dépenses. C’est ce que nous faisons. On l’avait indiqué, on va continuer à réexaminer, dans les
semaines qui viennent, chaque euro qui est dépensé par la commune pour être bien certain qu’il est
dépensé utilement pour les services publics et pour le territoire, et en même temps, conserver -parce
que nos finances nous le permettent- un haut niveau d’investissement parce que c’est notre
responsabilité d’apporter du travail aux entreprises du territoire, parce que dans ces entreprises, les
gens qui y travaillent, ils habitent aussi chez nous, et si, demain, ils sont au chômage, si demain, les
entreprises ne tournent plus, les conséquences sociales qu’on aura à gérer, ensemble, seront encore
plus terribles. Je suis attaché à la puissance publique. Je pense qu’on l’est tous et je crois que c’est
notre responsabilité de continuer à porter des investissements. Si j’avais été parlementaire, je
n’aurais probablement pas voté une augmentation de 7 % des bases parce que c’est effectivement
élevé, mais notre responsabilité est de trouver des voies et moyens et on continuera à le faire dans
les mois qui viennent, comme on l’a déjà fait par le passé, pour accompagner nos concitoyens les plus
modestes, tout en soutenant les entreprises du territoire. C’est pour cette raison que je vous propose
cette délibération de maintien des taux, comme nous nous y étions engagés dans notre programme.
Je la soumets aux votes.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de fixer les taux de fiscalité locale pour l’exercice 2023.
Comme annoncé lors du débat d’orientations budgétaires (DOB) et lors du vote du budget primitif,
la Commune poursuit son objectif de stabilité fiscale afin de préserver le pouvoir d’achat des
ménages.
Les taux d’imposition des trois taxes communales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés
bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties) pour 2023 seront ainsi maintenus. Ils sont
inchangés depuis 2009.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le maintien des taux de fiscalité en 2023 comme
suit :
- 84,50 % pour le foncier non bâti ;
- 48,38 % pour le foncier bâti ;
- 18,06 % pour la taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitation principale.
Ce dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 23 janvier 2023.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Point n° 7 : FINANCES - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE - APPROBATION DES TARIFS POUR L'ANNÉE 2024
(délibération n° DEL_2023_02_07)
M. SCHLESINGER : Nous pouvons prendre la délibération suivante. C’est toujours une taxe. Cette
fois-ci, c’est la TLPE et c’est toujours Romain SOULAS.
R. SOULAS : Merci Monsieur le Maire. Il est proposé d’approuver à nouveau, pour l’année 2024
puisque c’est avec une année d’avance, les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure dont une
des finalités, si ce n’est la principale, vise aussi à dissuader ou du moins à limiter les dispositifs
d’enseigne, pré-enseigne et la pollution visuelle que cela génère. Les tarifs sont proposés de la même
façon qu’ils s’appliquaient jusqu’à présent. Pour les enseignes de moins de 12 m², une exonération ;
entre 12 et 50 m², 30 € par m²,; plus de 50 m², 60 € par m². Pour les publicités et pré-enseignes, 15 €
par m². À signaler qu’on est plutôt dans la fourchette basse lorsque l’on se compare aux autres
collectivités de la Métropole. En 2022, nous avons eu, à ce titre, une recette de l’ordre de 287 000 €.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Romain. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ?
Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Sur cette question de la publicité, je pense que, dans nos sociétés, il y a quand même
aujourd’hui une grande évolution. Il y a de plus en plus de citoyens qui s’opposent à la publicité, il y a
aussi des publicités qui sont de plus en plus agressives. On voit qu’il y a de plus en plus le recours à
des méthodes, qui étaient à l’origine dédiées au médical pour, aujourd’hui, nous faire acheter
quasiment contre notre gré, en essayant de passer au travers de nos choix, en provoquant une
pollution d’achat. On voit aussi qu’il y a des évolutions juridiques là-dessus. Bientôt, ce ne sera plus
nécessaire de coller un autocollant « Stop Pub ». Ce sera l’inverse : on collera un autocollant : « Oui,
je veux bien recevoir de la pub » sur nos boîtes aux lettres. Est-ce que nous, on ne devrait pas aussi
être un peu dans la suite, essayer de commencer à avoir un impact et essayer de diminuer les
quantités de publicités qui sont présentes dans nos rues parce que ce sont des publicités sur
lesquelles on ne nous demande pas notre autorisation, pour nous les imposer ?
Notamment, je pense que l’esprit de la loi n’est pas d’essayer de collecter un maximum d’argent sur
la publicité mais c’est plutôt d’essayer d’inciter les établissements à mettre moins de publicités ou
des publicités plus petites. C’est pour cela qu’il y a, par exemple, une exonération en dessous de 7
m². 7 m², c’est déjà une belle superficie, c’est une publicité de la taille d’une voiture, grosso modo. Le
fait de l’augmenter à 12 m², je ne pense pas que ce soit dans l’air du temps. Je pense que c’est plutôt
conservateur comme façon de faire et je pense que, sur cet aspect, il serait important qu’on soit
progressifs. Bien sûr, l’idée n’est pas d’augmenter les dépenses des commerces mais plutôt de les
inciter à diminuer leur taille de publicité et à ce qu’ils rentrent dans le cadre de l’exonération. Voilà
pour mon intervention. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Il n’y a effectivement pas vraiment de questions mais une
remarque générale. Peut-être quelques éléments de réponse. Je partage votre analyse sur le fait que
la publicité a enlaidi nos villes, qu’elle est souvent agressive et que l’objectif de cette taxe est d’avoir
une fiscalité dite écologique ou en tout cas incitative. C’est comme cela qu’on l’a conçue quand on l’a
installée et d’ailleurs, en 10 ans, elle a produit beaucoup d’effets. Si vous prenez, par exemple, la
situation de la ZAC des Provinces qui est essentiellement concernée, chez nous, hier et aujourd’hui,
c’est sans commune mesure. Beaucoup de panneaux ont été démontés, ont été réduits parce que la
taxe pouvait être très importante.
Moi, je suis attaché au fait que cette taxe fonctionne. Après, je trouve qu’elle a été conçue et on n’y
a pas touché depuis, de manière intelligente, parce que si on a exonéré les surfaces entre 7 m² et 12
m², c’est parce qu’on voulait être certains que les commerces de centre-ville ne soient pas concernés.
Vous dites que 7 m², c’est la taille d’une voiture. Oui mais ce n’est pas juste un panneau qui fait la
taille d’une voiture, c’est l’addition de tout ce qu’il y a. En fait, on arrive assez rapidement à des tailles
importantes en ne croyant pas nécessairement faire de la publicité. C’est pour cela que la
progressivité, on l’a commencée à partir de 12 m², et on ne l’a pas fait en bas. Cela, c’est le point
important.
Le deuxième point : effectivement, nos taux sont plutôt plus faibles, les montants sont plutôt plus
faibles que ce qu’on observe dans d’autres communes de la Métropole parce qu’on a essayé de
trouver un équilibre. Moi, je suis attaché à ce que cela peut représenter pour la charge des
entreprises. Vu le nombre de courriers qu’on a reçu, cette année, de la part des entreprises qui n’ont
jamais vraiment accepté le principe de cette taxe, compte tenu des difficultés financières qui sont les
leurs, je suis plutôt attaché à ce qu’on ne vienne pas augmenter les taux cette année alors qu’elles
ont fait des efforts. On se satisfait même plutôt de la diminution de la recette. Cela veut dire que les
gens se sont adaptés et c’est plutôt la tendance qu’on observe.
L’autre point que je voulais indiquer, c’est que la taxe est un levier mais qu’il y en a d’autres. L’autre
levier, c’est le règlement de publicité métropolitain qui a été adopté et pour lequel, je m’en étais
occupé, à l’époque à l’échelle de la Métropole, on a prévu des normes beaucoup plus strictes que
celles qui existaient dans le règlement de publicité olivetain et qui, pour beaucoup d’autres
communes, a tout simplement été un premier règlement et qui va avoir des effets massifs. Sauf que,
comme ce sont des investissements qui sont réalisés par les entreprises, le législateur a prévu un
délai de mise en conformité des différents panneaux qui peuvent exister. Grosso modo, pour vous
donner un exemple, les panneaux d’affichage 4 x 3 (12 m²) vont être interdits sur le territoire de la
Métropole. On ne pourra plus en avoir que de 8 m² je crois, de mémoire. On descend d’un tiers. Il faut
cinq ans pour que cela se mette en œuvre parce que les personnes qui sont propriétaires de ces
panneaux ont un délai pour pouvoir les déposer et les remplacer.
Et puis, il y a de nouvelles règles sur l’implantation de ces panneaux, qui fait que certains sont,
aujourd’hui, dans des intersections, sont à trop grande proximité des maisons ou sont trop proches
les uns des autres, ce qui ne sera plus possible demain et ils devront aussi être déposés. On va voir
les effets, au fur et à mesure. Ce règlement concerne aussi les enseignes et pré-enseignes. Les
enseignes, c’est ce qui est sur le bâtiment ; la pré-enseigne, c’est la même chose qu’un panneau
publicitaire mais sur le terrain d’une entreprise. Elles vont également être réglementées. Par
exemple, dans les zones d’activité, on n’aura plus le droit d’avoir des pré-enseignes en format de
panneaux publicitaires. Cela devra forcément être des totems. Cela change aussi la perspective mais
c’est pareil, il y a un délai – je crois que cela va jusqu’à sept ans – pour les mettre en œuvre. On peut
considérer que cela ne va pas assez vite et je vous rejoins, en partie, mais derrière, il y a quand même
une économie importante.
Le seul inconvénient, je le partage avec vous parce que je n’ai pas la solution, c’est que la loi
réglemente ce qui se met à l’extérieur et non ce qui se met à l’intérieur. Si vous mettez un autocollant
sur votre vitrine à l’extérieur et que cela vous couvre toute la vitrine, c’est de la publicité, c’est
interdit, ou c’est une enseigne, plus exactement, parce que c’est sur la vitrine. Si vous faites la même
chose à l’intérieur, vous avez le droit, ce n’est pas réglementé. Il y a des stratégies de contournement.
A la limite, quand c’est sur la vitrine, ce n’est pas forcément très gênant parce que ce n’est pas un
panneau en plus, mais c’est plus gênant quand c’est un panneau lumineux. J’y suis assez opposé et
j’avais veillé à ce que ce soit interdit partout. C’est interdit à l’extérieur des bâtiments mais si vous
mettez le même écran lumineux derrière la vitrine, là, il est autorisé. Pour ceux qui utilisent la RD2020
régulièrement, vous avez un club de sport, au niveau du bowling, qui a un énorme panneau. Comme
il est à l’intérieur, on n’a pas le droit de l’interdire, aussi déplaisant qu’il puisse être. En revanche, celui
qui est en face du McDo, celui-là devrait théoriquement être démonté dans les cinq ou six ans. Cela
ne va pas assez vite, mais c’est comme cela. Voilà ce que je pouvais vous dire en complément de votre
intervention. Je mets donc au vote cette délibération de maintien des taux.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver les tarifs de la taxe locale sur la publicité
extérieure pour l’année 2024.
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a créé la taxe locale sur la publicité extérieure
(TLPE) qui remplace depuis le 1er janvier 2009 les taxes :
- sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, couramment dénommée «
taxe sur les affiches » ;
- sur les emplacements publicitaires fixes.
La taxe locale sur la publicité extérieure est due pour tout dispositif visible de la voie publique, qu’il
soit installé sur le domaine public ou privé :
- dispositifs publicitaires ;
- pré-enseignes ;
- enseignes.
En complément de l’exonération d’office prévue par la loi pour les enseignes de moins de 7 m², la
commune d’Olivet a décidé, par délibération du 28 septembre 2012, d’exonérer les enseignes d’une
surface comprise entre 7 m² et 12 m².
Depuis le 1er janvier 2012, les tarifs n’ont pas évolué. Il est proposé de les maintenir pour l’année
2024.
Il est proposé au Conseil municipal de maintenir les tarifs de la taxe locale sur la publicité
extérieure pour l’année 2024 comme suit :
Pour les enseignes :
- moins de 12 m² : exonération ;
- entre 12 et 50 m² : 30 € par m² ;
- plus de 50 m² : 60 € par m².
Pour les publicités et les pré-enseignes :
- 15 € par m².
Ce dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 23 janvier 2023.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Point n° 8 : RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DU TABLEAU
DES EFFECTIFS - APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_02_08)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Laëtitia GOURBE.
L. GOURBE : Merci Monsieur le Maire. Une délibération que vous attendez tous, c’est la mise à jour
du tableau des effectifs mais cette fois-ci, de manière vraiment inédite. En effet, il y a un décret, en
mars 2022, qui est venu actualiser la liste des pièces justificatives en matière de dépenses des
collectivités territoriales. Ainsi, en matière de rémunération du personnel et afin de pouvoir procéder
au premier paiement d’un agent, il convient, notamment, de fournir un acte d’engagement
mentionnant la référence à la délibération créant l’emploi et avec sa date d’origine.
La Commune d’Olivet, par une gestion informatique, est capable de répondre à cette exigence pour
les emplois créés ces dernières années mais elle se trouve en difficulté pour y répondre sur les
délibérations plus anciennes. Cela peut, en effet, nécessiter des fouilles chronophages aux archives.
C’est pourquoi il a été décidé, en accord avec le trésorier, de supprimer et de recréer l’intégralité des
postes lors du Conseil municipal du 6 février, aujourd’hui, et d’établir un fichier informatique
contenant la référence de la délibération, pour chaque poste créé, et de tenir ce fichier à jour pour
chaque nouvelle création. Il est donc nécessaire de procéder à la suppression de 339 emplois et à la
création de 339 emplois. Je ne vais pas tous les lire, sauf si vous insistez.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Laëtitia. Donc à l’instant de raison, il n’y a plus de poste à la mairie
mais ils seront immédiatement recréés. Il n’y aura donc pas de problème de continuité. Est-ce qu’il y
a des questions sur cette délibération ? Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : C’est pour être sûr d’avoir bien compris. Si j’ai bien compris, c’est exactement à
l’identique ? Il n’y a pas, en plus, une actualisation comme il y en a régulièrement où il y a quelques
postes qui ont été ouverts ou fermés ?
M. SCHLESINGER : Laëtitia GOURBE ? Il y a peut-être une ou deux actualisations au même moment ?
L. GOURBE : Oui, en effet. Si vous voulez, dans le détail, si vous faites tout le calcul, il va y avoir, en
effet, une rectification plus qu’une modification parce que c’est suite à une coquille. Il y a la création
d’un poste d’assistant en enseignant artistique principal 2ème classe à 50 % et la suppression d’un
poste d’adjoint administratif principal 2ème classe. C’est probablement lorsqu’on a remplacé un agent
du Conservatoire par plusieurs agents, sur des quotités de postes différentes, qu’il y a eu cette
coquille qui est, en effet, rectifiée si vous allez dans le détail des créations et des suppressions.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Quand on quitte un trésorier payeur et qu’on en a un nouveau,
on se demande toujours s’il va être encore plus rigoureux que l’ancien. On se dit que c’est toujours
impossible mais si. Là, on a trouvé quelqu’un qui était encore plus rigoureux que celui qui était plus
rigoureux que celui qui était plus rigoureux. J’espère qu’on touchera bientôt à la perfection. Je
soumets cette délibération aux votes.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’actualiser le tableau des effectifs permanents
conformément aux dispositions réglementaires.
En application de l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant après avis du comité social territorial.
Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services. Les emplois permanents peuvent être occupés
par des agents titulaires ou contractuels. L'autorité territoriale est autorisée à recruter des agents
contractuels sur postes permanents quelle que soit la nature des besoins.
Le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des
collectivités territoriales est venu actualiser la liste de ces pièces justificatives.
Ainsi, en matière de rémunération du personnel, afin de pouvoir procéder au premier paiement d’un
agent, il convient notamment de fournir un acte d’engagement mentionnant la référence à la
délibération créant l’emploi.
La commune d’Olivet, par une gestion informatique, est capable de répondre à cette exigence pour
les emplois créés ces dernières années mais est plus en difficulté pour y répondre pour les
délibérations plus anciennes.
C’est pourquoi, il a été décidé :
- de supprimer et recréer l’intégralité des postes lors du Conseil municipal du 6 février 2023 ;
- d'établir un fichier informatique contenant la référence de la délibération pour chaque poste créé ;
- de tenir ce fichier à jour pour chaque nouvelle création.
Il est donc nécessaire de procéder à la suppression de 339 emplois et à la création de 339 emplois.
- Emplois fonctionnels
Suppression
2 postes de collaborateurs de cabinet
1 poste de Directeur général des services
Création
2 postes de collaborateurs de cabinet
1 poste de Directeur général des services
- Filière administrative
Suppression
1 poste d’attaché hors classe à temps complet
3 postes d’attaché principal à temps complet
18 postes d’attaché territorial à temps complet
3 postes de rédacteur principal 1ère classe à temps complet
7 postes de rédacteur principal 2ème classe à temps complet
8 postes de rédacteur territorial à temps complet
14 postes d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet
16 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet
16 postes d’adjoint administratif territorial à temps complet
1 poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet 39.55%
Création
1 poste d’attaché hors classe à temps complet
3 postes d’attaché principal à temps complet
18 postes d’attaché territorial à temps complet
3 postes de rédacteur principal 1ère classe à temps complet
7 postes de rédacteur principal 2ème classe à temps complet
8 postes de rédacteur territorial à temps complet
14 postes d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet
15 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet
16 postes d’adjoint administratif territorial à temps complet
1 poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet 39.55%
- Filière technique
Suppression
1 poste d’ingénieur hors classe à temps complet
3 postes d’ingénieur à temps complet
3 postes de technicien principal 1ère classe à temps complet
3 postes de technicien principal 2ème classe à temps complet
2 postes de technicien territorial à temps complet
5 postes d’agent de maitrise principal à temps complet
11 postes d’agent de maitrise à temps complet
27 postes d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet
22 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 95%
1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 90%
2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 80%
1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 78%
1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 57%
30 postes d’adjoint technique territorial à temps complet
1 poste d’adjoint technique à temps non complet 93%
16 postes d’adjoint technique à temps non complet 90%
5 postes d’adjoint technique à temps non complet 80%
Création
1 poste d’ingénieur hors classe à temps complet
3 postes d’ingénieur à temps complet
3 postes de technicien principal 1ère classe à temps complet
3 postes de technicien principal 2ème classe à temps complet
2 postes de technicien territorial à temps complet
5 postes d’agent de maitrise principal à temps complet
11 postes d’agent de maitrise à temps complet
24 postes d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet
20 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 95%
1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 90%
2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 80%
1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 78%
1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 57%
35 postes d’adjoint technique territorial à temps complet
1 poste d’adjoint technique à temps non complet 93%
16 postes d’adjoint technique à temps non complet 90%
5 postes d’adjoint technique à temps non complet 80%
- Filière sanitaire et social
Suppression
1 poste de médecin à temps non complet 5,93%
1 poste de psychologue hors classe à temps non complet 16,48%
1 poste de puéricultrice hors classe à temps complet
1 poste de puéricultrice à temps complet
2 postes d’infirmier en soins généraux à temps complet
2 postes d’assistant socio-éducatif à temps complet
1 poste d’assistant socio-éducatif à temps non complet 50%
6 postes d’éducateur de jeunes enfants à temps complet
9 postes d’auxiliaire de puériculture classe supérieure à temps complet
10 postes d’auxiliaire de puériculture classe normale à temps complet
7 postes d’ATSEM principal 1ère classe à temps complet
3 postes d’ATSEM principal 1ère classe à temps non complet 90%
1 poste d’ATSEM principal 1ère classe à temps non complet 65%
1 poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet 95%
1 poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet 90%
Création
1 poste de médecin à temps non complet 5,93%
1 poste de psychologue hors classe à temps non complet 16,48%
1 poste de puéricultrice hors classe à temps complet
1 poste de puéricultrice à temps complet
2 postes d’infirmier en soins généraux à temps complet
2 postes d’assistant socio-éducatif à temps complet
1 poste d’assistant socio-éducatif à temps non complet 50%
6 postes d’éducateur de jeunes enfants à temps complet
9 postes d’auxiliaire de puériculture classe supérieure à temps complet
10 postes d’auxiliaire de puériculture classe normale à temps complet
7 postes d’ATSEM principal 1ère classe à temps complet
3 postes d’ATSEM principal 1ère classe à temps non complet 90%
1 poste d’ATSEM principal 1ère classe à temps non complet 65%
1 poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet 95%
1 poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet 90%
- Filière culturelle
Suppression
2 postes de bibliothécaire à temps complet
1 poste de professeur d'enseignement artistique classe normale à temps complet
2 postes d’assistant de conservation principal 1ère classe à temps complet
1 poste d’assistant de conservation principal 2ème classe à temps complet
1 poste d’assistant de conservation à temps complet
5 postes d’assistant d’enseignant artistique principal 1ère classe à temps complet
3 postes d’assistant d’enseignant artistique principal 1ère classe à temps non complet 60%
1 poste d’assistant d’enseignant artistique principal 1ère classe à temps non complet 55%
1 poste d’assistant d’enseignant artistique principal 1ère classe à temps non complet 52,5%
1 poste d’assistant d’enseignant artistique principal 1ère classe à temps non complet 50%
1 poste d’assistant d’enseignant artistique principal 1ère classe à temps non complet 30%
3 postes d’assistant d’enseignant artistique principal 2ème classe à temps complet
1 poste d’assistant d’enseignant artistique principal 2ème classe à temps non complet 85%
2 postes d’assistant d’enseignant artistique principal 2ème classe à temps non complet 80%
4 postes d’assistant d’enseignant artistique principal 2ème classe à temps non complet 25%
4 postes d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe à temps complet
5 postes d’adjoint du patrimoine à temps complet
Création
2 postes de bibliothécaire à temps complet
1 poste de professeur d'enseignement artistique classe normale à temps complet
2 postes d’assistant de conservation principal 1ère classe à temps complet
1 poste d’assistant de conservation principal 2ème classe à temps complet
1 poste d’assistant de conservation à temps complet
5 postes d’assistant d’enseignant artistique principal 1ère classe à temps complet
3 postes d’assistant d’enseignant artistique principal 1ère classe à temps non complet 60%
1 poste d’assistant d’enseignant artistique principal 1ère classe à temps non complet 55%
1 poste d’assistant d’enseignant artistique principal 1ère classe à temps non complet 52,5%
1 poste d’assistant d’enseignant artistique principal 1ère classe à temps non complet 50%
1 poste d’assistant d’enseignant artistique principal 1ère classe à temps non complet 30%
3 postes d’assistant d’enseignant artistique principal 2ème classe à temps complet
1 poste d’assistant d’enseignant artistique principal 2ème classe à temps non complet 85%
2 postes d’assistant d’enseignant artistique principal 2ème classe à temps non complet 80%
1 poste d’assistant d’enseignant artistique principal 2ème classe à temps non complet 50%
4 postes d’assistant d’enseignant artistique principal 2ème classe à temps non complet 25%
4 postes d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe à temps complet
5 postes d’adjoint du patrimoine à temps complet
- Filière animation
Suppression
2 postes d’animateur principal 1ère classe à temps complet
2 postes d’animateur principal 2ème classe à temps complet
1 poste d’animateur à temps complet
2 postes d’adjoint d'animation principal 1ère classe à temps complet
3 postes d’adjoint d'animation principal 2ème classe à temps complet
1 poste d’adjoint d'animation principal 2ème classe à temps non complet 90%
3 postes d’adjoint d'animation à temps complet
4 postes d’adjoint d'animation à temps non complet 90%
1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet 17,70%
Création
2 postes d’animateur principal 1ère classe à temps complet
2 postes d’animateur principal 2ème classe à temps complet
1 poste d’animateur à temps complet
2 postes d’adjoint d'animation principal 1ère classe à temps complet
3 postes d’adjoint d'animation principal 2ème classe à temps complet
1 poste d’adjoint d'animation principal 2ème classe à temps non complet 90%
3 postes d’adjoint d'animation à temps complet
4 postes d’adjoint d'animation à temps non complet 90%
1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet 17,70%
- Filière police
Suppression
1 poste de chef de service de police municipale principal de 1ère classe à temps complet
1 poste de brigadier-chef principal à temps complet
8 postes de gardien brigadier à temps complet
Création
1 poste de chef de service de police municipale principal de 1ère classe à temps complet
1 poste de brigadier-chef principal à temps complet
8 postes de gardien brigadier à temps complet
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la modification du tableau des effectifs permanents selon les modalités
mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Ce dossier a été présenté au Comité Social Territorial du 13 janvier 2023 et à la commission
ressources humaines, accueil et secrétariat général du 16 janvier 2023.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Point n° 9 : RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT D’UN
GARDIEN BRIGADIER - CONVENTION DE REMBOURSEMENT DU
COÛT DE LA FORMATION INITIALE D’APPLICATION D’AGENT DE
POLICE MUNICIPALE - APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNER
(délibération n° DEL_2023_02_ 09)
M. SCHLESINGER : Je propose que Laëtitia présente les deux délibérations suivantes ensemble.
L. GOURBE : Oui Monsieur le Maire. Les délibérations qui suivent ont pour objet d’approuver la
convention autorisant la commune d’Olivet à rembourser, à la commune de Fay-aux-Loges et à la
commune de Beaugency le coût de la formation initiale d’application de deux agents de police
municipale, conformément aux dispositions réglementaires. Le Code général de la Fonction publique
dispose, qu’en cas de mutation d’un agent dans les trois ans suivant sa titularisation, la collectivité
d’accueil doit verser à la collectivité d’origine une indemnité au titre de la rémunération perçue par
l’agent pendant le temps de formation obligatoire et au titre du coût de toute formation
complémentaire suivie par l’agent, durant cette période.
La commune d’Olivet a recruté, en septembre 2022, une policière municipale venant de la commune
de Fay-aux-Loges dont la formation initiale d’application s’est terminée le 9 février 2022, il y a moins
de trois ans. On a aussi recruté, en septembre 2022, un policier municipal venant de la commune de
Beaugency dont la formation initiale s’est terminée le 21 mai 2021, également moins de trois ans.
Dans ce contexte, la commune de Fay-aux-Loges demande le remboursement des frais de
rémunération et de formation complémentaire suivie par l’agent durant cette période, pour un
montant de 14 375,28 €. La commune de Beaugency demande le remboursement d’un montant de 6
500 €.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions sur ces deux
délibérations ? Il n’y en a pas. Je vous propose de passer au vote. Je signale que Romain SOULAS ne
participera pas au vote de la délibération n° 10.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la convention autorisant la commune
d’Olivet à rembourser à la commune de Fay-aux-Loges, le coût de la formation initiale
d’application d’un agent de police municipale conformément aux dispositions réglementaires.
Les policiers municipaux ont l’obligation d’accomplir une formation initiale de 120 jours avant de
pouvoir pleinement exercer leurs missions. Pendant cette période, la collectivité employeur assure
la charge des salaires et des frais de formation.
L’article L. 512-25 du code général de la fonction publique dispose qu’en cas de mutation d’un agent
dans les 3 ans suivant sa titularisation, la collectivité d’accueil doit verser à la collectivité d’origine,
une indemnité au titre de la rémunération perçue par l’agent pendant le temps de formation
obligatoire et au titre du coût de toute formation complémentaire suivie par l’agent durant cette
période.
La commune d’Olivet a recruté, en septembre 2022, une policière municipale venant de la commune
de Fay-aux-Loges dont la formation initiale d’application s’est terminée le 9 février 2022.
Dans ce contexte, la commune de Fay-aux-Loges demande le remboursement des frais de
rémunération et de formation complémentaire suivie par l’agent durant cette période pour un
montant de 14 375, 28 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention autorisant la commune d’Olivet à rembourser à la commune de Fay-
aux-Loges le coût de la formation initiale d’application ;
- d’autoriser le remboursement d’un montant de 14 375, 28 € ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Le dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 16
janvier 2023.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Point n° 10 : RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT D’UN
GARDIEN BRIGADIER - CONVENTION DE REMBOURSEMENT DU
COÛT DE LA FORMATION INITIALE D’APPLICATION D’AGENT DE
POLICE MUNICIPALE - APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNER
(délibération n° DEL_2023_02_10)
M. SCHLESINGER : La délibération n° 10 concerne cette fois Beaugency.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la convention autorisant la commune d’Olivet
à rembourser à la commune de Beaugency, le coût de la formation initiale d’application d’un
agent de police municipale conformément aux dispositions réglementaires.
Les policiers municipaux ont l’obligation d’accomplir une formation initiale de 120 jours avant de
pouvoir pleinement exercer leurs missions. Pendant cette période, la collectivité employeur assure
la charge des salaires et des frais de formation.
L’article L. 512-25 du code général de la fonction publique dispose qu’en cas de mutation d’un
agent dans les 3 ans suivant sa titularisation, la collectivité d’accueil doit verser à la collectivité
d’origine, une indemnité au titre de la rémunération perçue par l’agent pendant le temps de
formation obligatoire et au titre du coût de toute formation complémentaire suivie par l’agent
durant cette période.
La commune d’Olivet a recruté, en septembre 2022, un policier municipal venant de la commune de
Beaugency dont la formation initiale d’application s’est terminée le 21 mai 2021.
Dans ce contexte, la commune de Beaugency demande à la commune d’Olivet de participer au coût
de la formation par le remboursement des frais de rémunération pour un montant de 6 500 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention autorisant la commune d’Olivet à rembourser à la commune de
Beaugency le coût de la formation initiale d’application ;
- d’autoriser le remboursement d’un montant de 6 500 € ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Le dossier a été présenté à la commission accueil, ressources humaines et secrétariat général du 16
janvier 2023.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Sans participation : 1
Romain SOULAS
Point n° 11 : RESSOURCES HUMAINES - RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION PORTANT ORGANISATION D'UN SERVICE COMMUN
DE MÉDECINE PRÉVENTIVE - APPROBATION
(délibération n° DEL_2023_02_11)
M. SCHLESINGER : Je cède à nouveau la parole à Laëtitia GOURBE.
L. GOURBE : Monsieur le Maire, cette délibération a pour objet d’approuver le renouvellement de la
convention portant organisation d’un service commun de médecine préventive à compter du 1er
janvier 2023. Dans un souci d’organisation et de rationalisation des services au sein d’Orléans
Métropole, un service commun de médecine préventive, dont la gestion a été confiée à la commune
d’Orléans, avait été créé en 2015. La commune d’Olivet avait adhéré à ce service commun, en 2019,
et a déjà renouvelé plusieurs fois cette convention d’adhésion. Comme on est satisfaits de pouvoir
bénéficier d’une équipe pluridisciplinaire grâce à ce service commun, pour la prise en charge des
agents dans leur suivi médical, mais aussi par des actions de prévention et de sensibilisation, il est
donc proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de cette convention.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le renouvellement de la convention portant
organisation d’un service commun de médecine préventive à compter du 1er janvier 2023.
Dans un souci d’organisation et de rationalisation des services au sein d’Orléans Métropole, un
service commun de médecine préventive, dont la gestion a été confiée à la commune d’Orléans, a été
créé depuis 2015.
La commune d’Olivet a adhéré pour la 1ère fois à ce service commun le 1er janvier 2019 et a
renouvelé la convention d’adhésion à plusieurs reprises. Cependant, il est nécessaire de la reconduire
à compter du 1er janvier 2023 pour une durée d’un an renouvelable 4 fois de manière tacite.
Le coût unitaire d’une visite médicale est fixé à 78 euros et pourra faire l’objet d’une réévaluation de
2 % chaque année.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le renouvellement de la convention portant organisation d’un service commun de
médecine préventive à compter du 1er janvier 2023 ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Ce dossier a été présenté au Comité Social Territorial du 13 janvier 2023 et à la commission
ressources humaines, accueil et secrétariat général du 16 janvier 2023.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. On peut prendre de manière groupée les trois délibérations
suivantes : Michel.
Point n° 12 : FONCIER- QUARTIER DE LA VANOISE - ACQUISITION
DE LA PARCELLE BT 782P- APPROBATION Et AUTORISATION DE
SIGNER
(délibération n° DEL_2023_02_12)
→ (Voir présentation en annexe)
M. LECLERCQ : Merci, Monsieur le Maire, je pense qu’il va y avoir des diapositives, cela permettra
d’aller encore plus vite. On va revenir dans un premier temps, sur l’opération Vanoise, puisque l’on
propose l’acquisition de deux parcelles qui se situent dans ce périmètre. La première (on la voit sur
cette diapo), se trouve au Sud de l’opération, et elle permettra d’avoir un maillage viaire sur le futur
quartier. Estimation des Domaines à 45 € le mètre carré. Il y a 290 m² au total, ce qui nous fait une
acquisition au prix de 13 050 €, plus les frais de notaire.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée BT 782p
située dans le clos de la Vanoise.
Dans le cadre du développement urbain à l’ouest de la ville et pour répondre aux besoins des
Olivetains, la commune d’Olivet poursuit sa prospective foncière dans le cadre de l’orientation
d’aménagement et de programmation de la Vanoise (OAP de la Vanoise).
M. Pascal BOUBAULT est propriétaire d’une parcelle non bâtie, cadastrée BT 782p, d’une surface
d’environ 290 m², située dans le périmètre de l’OAP de la Vanoise, en zone 1-AU-R-NC d'après plan
local d’urbanisme métropolitain approuvé le 7 avril 2022.
L’acquisition de cette parcelle par la commune d’Olivet permet de conforter la maîtrise foncière du
secteur et d’assurer la prolongation du maillage existant dans le futur quartier.
Conformément à l’avis rendu par le Domaine le 8 décembre 2022 et aux dernières acquisitions de
parcelles comparables dans le secteur, une promesse de vente a été régularisée le 7 janvier 2023
avec M. Pascal BOUBAULT, pour l’acquisition de la parcelle BT 782p, d’une surface de 290 m² environ,
au prix de 13 050 €, soit 45 €/ m².
Les frais d’acte notarié afférents à ce dossier seront à la charge de la Commune.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée BT 782p, d’une surface d’environ 290 m²
appartenant à M. Pascal BOUBAULT, au prix de 13 050 € ;
- de prendre en charge les frais d’acte notarié afférents à ce dossier ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 16 janvier 2023.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Point n° 13 : FONCIER - QUARTIER DE LA VANOISE ACQUISITION
DES PARCELLES BT 783P, BS 736, BS 236 A Et B, BS 465, BS 257, BS
272 ET BS 275 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2023_02_13)
→ (Voir présentation en annexe)
M. LECLERCQ : Sur la deuxième acquisition, toujours dans le périmètre de l’opération Vanoise mais
cette fois sur la partie habitat du futur quartier, il s’agit ici de trois lots dont les lots 1 et 2 que l’on
voit sur ces images, lots 1 et 2 qui sont enclavés, non viabilisés, et pour lesquels les Domaines ont
donné une estimation de 45 € le mètre carré, comme ce qu’on a vu la fois précédente. Quant à la
parcelle qui concerne le lot n° 3, il y a des accès existants et assez proches du réseau. L’estimation du
Domaine a été de 110 € le mètre carré, ce qui nous fait un total, sur ces trois lots, avec une surface
totale de 15 959 m², d’un prix global de 869 055 €, plus les frais de notaire.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées BT
783p, BS 736, BS 236 a et b, BS 465, BS 257, BS 272 et BS 275 situées dans le clos de la Vanoise.
Dans le cadre du développement urbain à l’ouest de la ville et pour répondre aux besoins des
Olivetains, la commune d’Olivet poursuit sa prospective foncière dans le cadre de l’orientation
d’aménagement et de programmation de la Vanoise (OAP de la Vanoise).
Mme Catherine BOUBAULT, M. Roger BOUBAULT, M. Pascal BOUBAULT, M. Antoine BOUBAULT,
Mme Aline BOURNEUF, née BOUBAULT, Mme Annie BOUBAULT, Mme Odile BOUBAULT et M. Nicolas
BOUBAULT sont propriétaires des parcelles non bâties, cadastrées BT 783p, BS 736, BS 236 a et b, BS
465, BS 257, BS 272 et BS 275, d’une surface globale d’environ 15 959 m².
L’acquisition de ces parcelles situées dans le périmètre de l’OAP de la Vanoise, en zone 1-AU-R-NC en
application du plan local d’urbanisme métropolitain approuvé le 7 avril 2022, permet de conforter la
maîtrise foncière du secteur de l’opération destiné à l’aménagement de la partie habitat du futur
quartier.
Le 8 décembre 2022, le Domaine a rendu deux avis. Conformément à ces évaluations, la valeur vénale
des parcelles nues, enclavées et sans accès, a été fixée au prix de 45 €/ m² eu égard notamment au
prix des dernières acquisitions de parcelles comparables dans le secteur. La valeur vénale des
parcelles nues, avec accès existant et situées à proximité des réseaux, a été fixée à 70 €/ m².
Une promesse de vente a été conclue le 11 janvier 2023 avec Mme Catherine BOUBAULT, M. Roger
BOUBAULT, M. Pascal BOUBAULT, M. Antoine BOUBAULT, Mme Aline BOURNEUF, née BOUBAULT,
Mme Annie BOUBAULT, Mme Odile BOUBAULT et M. Nicolas BOUBAULT pour l’acquisition des
parcelles BT 783p, BS 736, BS 236 a et b, BS 465, BS 257, BS 272 et BS 275, d’une surface globale
d’environ 15 959 m², au prix de 869 055 €.
Les frais d’acte notarié afférents à ce dossier seront à la charge de la commune.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées BT 783p, BS 736, BS 236 a et b, BS 465, BS
257, BS 272 et BS 275, d’une surface globale d’environ 15 959 m² appartenant à Mme Catherine
BOUBAULT, M. Roger BOUBAULT, M. Pascal BOUBAULT, M. Antoine BOUBAULT, Mme Aline
BOURNEUF, née BOUBAULT, Mme Annie BOUBAULT, Mme Odile BOUBAULT et M. Nicolas
BOUBAULT, au prix de 869 055 € ;
- de prendre en charge les frais d’acte notarié afférents à ce dossier ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 16 janvier 2023.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Point n° 14 : FONCIER - ZONE AGRICOLE ACQUISITION DES
PARCELLES CADASTRÉES ZI 127 ET ZI 128 – APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2023_02_14)
→ (Voir présentation en annexe)
M. LECLERCQ : On va se déplacer de la Vanoise et on va venir travailler sur une acquisition de parcelle
qui est une histoire assez ancienne puisque cela date des années 2017, si je me souviens bien. Il s’agit
d’une parcelle située dans une zone agricole qui avait été utilisée à usage d’habitation par une famille
(la famille DUBOIS en l’occurrence), ce qui était formellement interdit. Nous avons négocié avec cette
famille, dans la mesure où on construisait, avec l’aide de 3F, un habitat adapté pour les gens du
voyage et cette famille DUBOIS avait accepté de se reloger dans ce futur quartier, si l’on peut dire.
Et du coup, la mairie propose d’acheter ce terrain à 1 € le mètre carré. C’est assez peu mais c’est
normal puisqu’on fait une transaction en leur proposant de nouvelles habitations adaptées au Bois
Semé. C’est 1 € le mètre carré, ce qui fait un total (puisqu’on a 2 707 m²) de 2 707 €? plus les frais de
notaire. C’est un seuil qui est inférieur au seuil de saisine obligatoire des Domaines, c’est pour cela
que cette évaluation n’a pas été demandée aux Domaines. Il est demandé au Conseil municipal
d’approuver toutes ces acquisitions.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Je vous propose de passer au vote.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’autoriser l’acquisition des parcelles cadastrées ZI 127
et ZI 128 situées dans la zone agricole.
M. André DUBOIS, Mme Liliane STRACK-DUBOIS et M. André Eddie DUBOIS, sont propriétaires des
parcelles cadastrées ZI 127 et ZI 128, formant un terrain d’un seul tenant d’une surface totale de 2
702 m² situé dans la zone agricole d’Olivet, chemin des Asperges.
En 2017, dans le cadre de la politique d’accompagnement des gens du voyage et de développement
des logements sociaux adaptés, la commune d’Olivet, en association avec Orléans Métropole, ont
mené des négociations avec M. André DUBOIS, Mme Liliane STRACK-DUBOIS et M. André Eddie
DUBOIS afin de libérer les parcelles cadastrées ZI 127 et ZI 128 illégalement occupées au titre
d’habitation.
Un accord a été trouvé entre les parties le 10 février 2017. M. André DUBOIS, Mme Liliane STRACK-
DUBOIS et M. André Eddie DUBOIS se sont engagés, en contrepartie de l’attribution de logements
adaptés situés route d’Ardon, à Olivet :
- à libérer de toute occupation les parcelles cadastrées ZI 127 et ZI 128 ;
- à céder les parcelles cadastrées ZI 127 et ZI 128 à la Commune au prix de 2 702 €, soit 1€/ m².
Une promesse de vente a été signée le 14 novembre 2022.
La transaction étant d’un montant inférieur au seuil de saisine obligatoire, le Domaine n’a pas été
consulté.
Les frais d’acte notarié afférents à ce dossier seront pris en charge par la Commune.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées ZI 127 et ZI 128, d’une surface totale de 2
702 m², appartenant à M. André DUBOIS, Mme Liliane STRACK-DUBOIS et M. André Eddie
DUBOIS, au prix de 2 702 € ;
- de prendre en charge les frais d’acte notarié afférents à ce dossier ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 16 janvier 2023.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Point n° 15 : DÉCISIONS DU MAIRE – INFORMATION
(délibération n° DEL_2023_02_15)
M. SCHLESINGER : Et traditionnellement, à la fin de l’ordre du jour, il y a les décisions qui ont été
prises par le Maire par le Maire ou les adjoints sur délégation du Conseil municipal. Est-ce que
certaines d’entre elles appellent une question ? Pas de question. Je vous remercie de m’en donner
acte.
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, il est rendu-
compte des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par délibération n°
2020-05-04 du 25 mai 2020 complétée par la délibération n° 2020-09-14 du 28 septembre 2020
Contrats et marchés publics
Date de la
N° Décisions N° Marché Objet
décision
Prestation de nettoyage des toilettes
D_2022_0250 sèches du domaine du Donjon 18/10/2022
Acquisition, livraison et installation de
mobiliers pour les membres de la
D_2022_0251 2022.08 Centrale d'Achat APPROLYS 09/09/2022
CENTRE'ACHATS - Lot 1 - Acte modificatif
n° 4
Contrat pour le service
D_2022_0269 d'assistance et de maintenance du 12/10/2022
logiciel SARBACANE
Transport collectif de personnes pour la
ville d'Olivet - Attribution de l'accord-
D_2022_0281 2022.40 21/10/2022
cadre à l'entreprise SAS CARS DUNOIS
Achat de peinture de traçage des terrains
sportifs de la ville d'Olivet - Attribution
D_2022_0297 2022.45 03/11/2022
du marché à l'entreprise CAAHMRO
GROUPE
Nouveaux avenants aux contrats de
location longue durée des véhicules
D_2022_0298 09/11/2022
électriques de la ville d'Olivet - Acte
modificatif n° 1
Contrat unique pour le service
D_2022_0309 d'assistance et de maintenance / 23/11/2022
Hébergement logiciel PORTAIL ORPHÉE
Prestation de rédaction des procès-
verbaux du Conseil municipal d'Olivet -
D_2022_0324 2022.47 05/12/2022
Attribution du marché à ACSERVICES
BELLAICHE
Acquisition, livraison et installation de
mobiliers pour les membres de la
D_2022_0328 2022.08 centrale d'achat APPROLYS 12/12/2022
CENTR'ACHATS - Lot 1 : Mobiliers
administratifs - Acte modificatif n°5
Fournitures et livraison de deux véhicules
utilitaires neuf tôlés 2 places avec benne
D_2022_0330 2022.37 basculante et réhausses pour les espaces 19/12/2022
verts de la ville d'Olivet - Acte modificatif
n° 1
Travaux de réhabilitation
thermique des bâtiments administratifs
D_2022_0333 2022.33 de la mairie d'Olivet - Lot n° 1 : 14/12/2022
Maçonnerie, démolition - Acte
modificatif n° 2
Concessions dans les cimetières
N° Décision Objet Date de décision
Cimetière du Bois Semé -Renouvellement de concession
D_2022_0331 14/12/2022
funéraire - Madame Denise NIOCHE
Cimetière de la Vallée - Renouvellement de concession
D_2022_0334 21/12/2022
funéraire - Madame Monique GUICHET épouse BOBIN
Cimetière de la Vallée - Renouvellement de concession -
D_2022_0336 25/12/2022
Madame Annette ALLEAUME
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession
D_2022_0337 25/12/2022
funéraire - Monsieur Olivier VIVIER
Cimetière du Bois Semé - Octroi de concession funéraire -
D_2022_0338 25/12/2022
Monsieur et Madame Robert et Consuelo GOUEFFON
Cimetière de la Vallée - Octroi de concession funéraire -
D_2022_0339 25/12/2022
Madame Armande HEUGEBAERT épouse GATELLIER
Cimetière du Bois Semé - Octroi de concession funéraire -
D_2023_0001 05/01/2023
Madame Temam KOSEDAG épouse YILMAZ
Cimetière du Bois Semé - Octroi de concession funéraire -
D_2023_0002 05/01/2023
Madame Chantal HOESTLANDT épouse BECQUET
Cimetière du Bois Semé - Octroi de cavurne - Monsieur
D_2023_0003 05/01/2023
Patrick JACQUENEAU
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une concession funéraire -
D_2023_0004 11/01/2023
Madame Geneviève FRÉMONT épouse TAISNE
Louage de choses
N° Décision Objet Date de décision
Convention de mise à disposition d’équipement et de locaux
D_2022_0252 communaux - Docteur Marianela ACKERMAN - Maison 14/09/2022
médicale du Larry
Convention de mise à disposition d’équipement et de locaux
D_2022_0253 communaux - Docteur Suzanne NDIYEZE - Maison médicale du 14/09/2022
Val
D_2022_0314 Décision convention de mise à disposition – Cercle hippique 28/11/2022
D_2022_0315 Décision convention de mise à disposition - Musculation
28/11/2022
Le Conseil prend acte de cette délibération.
TOUR DES COMMISSIONS DE LA MÉTROPOLE
M. SCHLESINGER : Et puis, nous faisons le tour des commissions à la métropole. Alors, comme on a
parlé de la métropole dans le détail, ce soir, je vous demanderai de vraiment mentionner en un mot,
un sujet qui serait particulièrement à signaler.
Commission Aménagement du territoire : Non ? Comme quoi, quand on recherche la concision, on la
trouve !
Commission Transition écologique, c’était la mienne : on a parlé préservation de la ressource en eau.
Et pour répondre à monsieur HAGLUND, il y a une procédure de protection d’un captage à Ormes qui
va faire l’objet d’un arrêté préfectoral. On avance, je pensais à vous tout à l’heure : cela avance. Sinon
rien d’autre.
Sur la commission Ressources, Romain ?
R. SOULAS : Pas de point particulier.
M. SCHLESINGER : Et voilà, c’étaient les trois commissions qui s’étaient réunies. Est-ce qu’il y a une
dernière prise de parole ? Non ?
Juste avant de lever la séance, je souhaitais rendre hommage (elle a choisi ce moment pour s’éclipser)
à Romane WADOUX. Romane, si vous m’entendez, il est temps de revenir ! D’ici que Romane revienne,
Romane WADOUX a rejoint la mairie d’Olivet et le cabinet du Maire au mois de septembre 2020 et
elle a assuré l’interface de la gestion avec les élus. Elle quitte ses fonctions au sein de la mairie
d’Olivet à la fin du mois de février et elle prend un nouveau poste, début mars, à la présidence de la
République, au sein des services administratifs. Et c’était juste pour remercier Romane du travail
qu’elle avait accompli auprès des élus de la commune et lui souhaiter bon courage dans ses nouvelles
fonctions. Ah, la voilà !
[Applaudissements]
Elle lira, avec attention, le compte rendu des débats du jour pour savoir les compliments que je lui
adressais. Merci, Romane et bon courage pour vos nouvelles fonctions. Merci à tous. La séance est
levée et on se retrouve mi-mars, si je ne me trompe pas. Bonne soirée à tous. Monsieur HAGLUND,
excusez-moi, je pensais que... Allez-y. Attendez, ce n’est pas fini.
J-C. HAGLUND : Merci monsieur le Maire. Je vais être vraiment très bref, beaucoup plus que sur l’eau.
La plupart d’entre vous sont déjà au courant, je vais remettre très prochainement ma démission au
Maire d’Olivet. C’est une démission pour raisons personnelles multiples et variées mais je tiens à dire
que ma santé n’est pas en cause même si l’âge a diminué, peut-être un peu, certaines acuités. Et puis,
je dis déjà, mais j’aurai l’occasion de dire que, même minoritaire, j’ai quand même apprécié beaucoup
de choses ici, dans la vie communale, au cours des nombreuses années que j’ai passées sur les bancs
du Conseil municipal.
[Applaudissements]
M. SCHLESINGER : Monsieur HAGLUND avait eu la gentillesse de m’informer, au préalable, de sa
décision. Et ce que je considère comme tout à fait normal, c’est qu’on puisse prendre le temps de le
remercier et de le lui rendre hommage pour l’action qui a été la sienne parce que c’est près d’une
dizaine d’années que vous avez passées au sein du Conseil municipal. Ce que je vous propose, et ce
qu’on avait convenu ensemble, c’est qu’on commence la prochaine séance du Conseil municipal par
un temps d’échanges et de remerciements avec monsieur HAGLUND qui pourra, exceptionnellement,
reprendre la parole au sein du Conseil municipal sans en être membre puisque je rappelle
qu’habituellement, ce n’est pas autorisé mais là, on va faire une exception et on en sera tous ravis.
Merci beaucoup, Jean-Christophe, pour l’action qui a été la vôtre mais on prendra plus de temps pour
vous le dire la prochaine fois. Merci à tous.
La séance est levée à 22h20.