Conseil municipal du séance #52

Conseil Municipal
du lundi 12 décembre 2022
Le Conseil municipal de la ville d’Olivet a été convoqué le mardi 6 décembre 2022
pour le lundi 12 décembre 2022 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
____________________________
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022
Délibérations :
1 - Finances :
1. FINANCES - BUDGET PRINCIPAL 2022 - APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Rapporteur : Romain SOULAS
2. FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Rapporteur : Romain SOULAS
3. FINANCES - BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF
2023
Rapporteur : Romain SOULAS
4. FINANCES - TARIFS MUNICIPAUX 2023 - APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
5. FINANCES - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Romain SOULAS
6. FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - APPROBATION DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS
AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
Rapporteur : Romain SOULAS
7. FINANCES - RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU POUTYL - GESTION EN
AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION
Rapporteur : Romain SOULAS
8. FINANCES - RÉHABILITATION DU CENTRE CULTUREL D'YVREMONT - GESTION EN AUTORISATION
DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION
Rapporteur : Romain SOULAS
9. FINANCES - BUDGET PRINCIPAL – PASSAGE EN M57 – APUREMENT DU COMPTE 1069
Rapporteur : Romain SOULAS
10. FINANCES - GARANTIE D’EMPRUNT - SEML LES RÉSIDENCES DE L'ORLÉANAIS - CONSTRUCTION
DE 6 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE D'ARDON - APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
11. CADRE DE VIE ET COMMERCE DE PROXIMITÉ - AUTORISATIONS D'OUVERTURES DOMINICALES -
ANNÉE 2023 - APPROBATION
Rapporteur : Sandrine LEROUGE
12. ENVIRONNEMENT - ENTRETIEN DE LA RIVIÈRE DU LOIRET – CONVENTION AVEC L'A.S.R.L. -
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
13. FONCIER - CONCLUSION D’UN CONTRAT DE MIXITÉ SOCIALE - ACCORD DE PRINCIPE
Rapporteur : Michel LECLERCQ
14. ENFANCE ET FAMILLE - MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE DE LA COMMUNE D’OLIVET –
APPROBATION
Rapporteur : Damien DENOUX
15. ENFANCE ET FAMILLE - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES,
MERCREDIS ET VACANCES - APPROBATION
Rapporteur : Lélia DEBACKER
16. RESSOURCES HUMAINES - APPLICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE LIÉ AUX FONCTIONS, AUX
SUJÉTIONS, À L'EXPERTISE ET À L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL - APPROBATION – ABROGATION
DE LA DÉLIBÉRATION DEL_2021_12_24
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
17. RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - APPROBATION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
18. RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION D’UN SERVICE COMMUN DIRECTION DES SYSTÈMES
D’INFORMATION ET DE LA DÉMATÉRIALISATION – AUTORISATION ET APPROBATION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
19. DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU LOIRET DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’OLIVET DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
Le Conseil Municipal d’OLIVET (Loiret), légalement convoqué le 06/12/2022, s’est réuni Salle
Yvremont, Centre Culturel l'Alliage, lieu de cette séance, à 18h30, sous la présidence de monsieur
Matthieu SCHLESINGER, Maire.
Présents :
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE, Fabien GASNIER, Lyda
MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ,
Anne FOUANT, Emmanuel TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER,
Amélie PLOUZENNEC, André BENHENNA, Dominique ADELINE, Sylvie THILLOUX, Denis CHAUMETTE,
Jean-Christophe HAGLUND, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA, Dominique RAGON.
. Nombre de conseillers municipaux : 35
. Nombre de présents à la 1ère délibération : 31
. Quorum : 18
Absent(s) : 0
Procuration(s) :
Rolande BOUBAULT à monsieur le Maire jusqu’à son arrivée, Stéphane BOURDILLAULT à Jean-Michel
PELLÉ, Pierre GOULLIAUD à Michel LECLERCQ, Allain-Gérald FAUX à Emmanuel TASKY.
Le Maire de la ville d’Olivet certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément
à l’article L.21212-25 du code général des collectivités territoriales affiché, par extrait, à la mairie le
19 décembre 2022.
Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121-7 à L.2121-25 du code général
des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation à la réunion du Conseil.
Le Maire : Matthieu SCHLESINGER
La séance est ouverte à 18h30.
Il est procédé à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
M. SCHLESINGER : Bonsoir à tous. Je suis ravi de vous accueillir en ce lundi 12 décembre, à l’Alliage,
pour notre Conseil municipal que je vous propose d’ouvrir par l’appel. Je vous remercie. Je fais passer,
comme habituellement, la feuille d’émargement.
Désignation du Secrétaire de séance
M. SCHLESINGER : Monsieur Dominique RAGON est désigné en qualité de secrétaire. Les secrétaires
de séance des prochaines réunions du Conseil municipal seront Emmanuel TASKY, au mois de février,
et Fabien GASNIER en mars.
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022
M. SCHLESINGER : Nous avons un procès-verbal à approuver qui est celui de la dernière séance du
Conseil municipal du 14 novembre 2022 : est-ce qu’il y a des observations ou des remarques sur ce
procès-verbal ? Il n’y en a pas : il est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
Nous pouvons prendre l’ordre du jour de ce soir qui, comme pour notre séance du Conseil municipal
de novembre, est consacré principalement à des questions d’ordre financier. Je passe la parole à
Romain SOULAS pour la présentation, tout d’abord, de la décision modificative sur le budget principal
2022.
DÉLIBÉRATIONS
Point n° 1 : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL 2022 - APPROBATION DE LA DÉCISION
MODIFICATIVE N° 2
(délibération n° DEL_2022_12_001)
R. SOULAS : Merci monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous. Une première délibération,
effectivement, avec la dernière décision modificative pour le budget 2022 sur la section
d’investissement. C’est une décision modificative qui est en lien avec une délibération qui intervient
un peu plus tard dans la soirée, sur l’apurement du compte qui se trouve en section d’investissement,
pour le passage en M57.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions sur cette DM
n° 2 ? Monsieur HAGLUND.
J-C. HAGLUND : Merci monsieur le Maire. C’est un point de détail mais dans le document qui
présentait la modification, le tableau des chiffres n’était pas très lisible. Les chiffres n’étaient pas
centrés, cela gênait un petit peu. Je pense que c’est un problème qui peut être résolu lors de
l’enregistrement du document.
M. SCHLESINGER : Je crois que ça a été corrigé ? Si c’est le même document que j’ai, effectivement,
le tableau n’est pas totalement aligné sur la droite si c’est cela qui est en question. D’accord, on y
veillera avec attention à l’avenir. Je vous remercie. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Il n’y en a
pas d’autre.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d'approuver la décision modificative n°2 du budget
principal pour l’année 2022.
- SECTION D’INVESTISSEMENT
Le projet de décision modificative s’équilibre à 8 220,00 euros en dépenses et en recettes
d'investissement.
1.1. En dépenses
Investissement
Dépenses d’investissement
Chapitre Libellé Crédits votés DM
2022
10 Dotations, fonds divers et 0,00 € + 149 311,45 €
réserves
16 Emprunt en euros 810 000,00 € + 120 000,00 €
23 Immobilisations en cours 11 589 755,66 € -261 091,45 €
Total dépenses d'investissement / +8 220,00 €
Le chapitre 10 enregistre une hausse de 149 311,45 € afin d’apurer le compte 1069, prérequis avant
le passage en M57 au 1er janvier 2024.
Le chapitre 16 est augmenté de 120 000,00 € afin de tenir compte du besoin de remboursement en
capital de la dette.
Le chapitre 23 est ajusté aux besoins d’investissement.
1.2. En recettes
Recettes d’investissement
Chapitre Libellé Crédits votés DM
2022
024 Produits des cessions 350 000,00 € + 8 220,00 €
d’immobilisations
Total recettes d'investissement + 8 220,00 €
Le chapitre 024 enregistre une hausse de 8 220,00 € correspondant à la cession des parcelles AO 22
et AO 23 à la SEMDO.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n°2 du budget principal
pour l’année 2022, équilibrée en investissement et en fonctionnement, par chapitre.
Ce dossier a été présenté à la commission générale du 29 novembre 2022.
M. SCHLESINGER : comme c’est une décision budgétaire, nous devons voter par chapitres :
Dépenses d’investissement
Chapitre 10 : adopté à l’unanimité
Chapitre 16 : adopté à l’unanimité
Chapitre 23 : adopté à l’unanimité
Recettes d’investissement
Chapitre 024 : adopté à l’unanimité
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération par chapitre budgétaire.
Point n° 2 : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
(délibération n° DEL_2022_12_002)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Nous passons maintenant au point principal de l’ordre du jour de ce soir : la
présentation du budget primitif pour l’année 2023 et je redonne la parole à Romain SOULAS.
R. SOULAS : Merci. Dans la continuité des orientations budgétaires sur lesquelles nous avons débattu
la fois dernière, on vous présente, ce soir, le budget de l’année prochaine qui s’élève à 46 850 146 €,
en augmentation par rapport à l’année dernière, au moment du budget primitif. Les crédits se
répartissent de la façon suivante : 32 M€ en section de fonctionnement et près de 15 M€ en section
d’investissement. Vous avez, sur cette diapositive, la façon dont sont construits les équilibres de
chaque section, avec les mouvements réels en recettes de fonctionnement pour 31 M€. En face : les
mouvements réels de dépenses de fonctionnement pour 26,7 M€. On voit donc le décalage qui
permet de dégager de l’autofinancement. On a un virement à la section d’investissement de 1,8 M€
que l’on retrouve ensuite en recettes d’investissement. Et de la même façon : des écritures d’ordre,
notamment 3,5 M€, qui correspondent pour une grande partie aux amortissements qu’on retrouve
aussi en recettes d’investissement : 1,056 M€ (en haut à droite), mouvements d’ordre entre sections
sur les recettes de fonctionnement. Là, c’est un mécanisme d’amortissement de l’attribution de
compensation que l’on verse à la métropole, en investissement pour la voirie. On a ce mécanisme qui
permet de l’amortir et de générer une écriture en recettes côté fonctionnement. Et sur les dépenses
d’investissement, ensuite, 13,5 M€ en mouvements réels et 1,256 M€ en mouvements d’ordre.
Pour changer un peu du tableau d’évolution auquel vous êtes habitués, d’année en année, là, nous
avons un graphique qui montre la façon dont se répartissent nos recettes réelles de fonctionnement
sur ce budget 2023. Et donc le poids extrêmement prépondérant du chapitre 73, les « impôts et taxes
», qui représentent à eux seuls quasiment 80 % de nos ressources de fonctionnement. Viennent
ensuite les « dotations et subventions » pour 10 %. Et puis, les « produits des services » pour 8,5 %.
Le reste est beaucoup plus marginal. Sachant qu’à l’intérieur de ce chapitre 73 « impôts et taxes », ce
qui représente la ressource la plus forte, c’est la taxe foncière sur les propriétés bâties. On a aussi un
petit peu de fiscalité indirecte mais c’est vraiment cette taxe foncière qui nous procure les moyens
de fonctionner.
Si on détaille un petit peu, chapitre par chapitre : le chapitre 73 « impôts et taxes » est en forte
augmentation par rapport aux crédits ouverts en 2022. On a une progression de 5,42 %, ce qui donne
une inscription budgétaire à 24,6 M€. Cette augmentation est surtout portée par la revalorisation
forfaitaire des bases d’imposition – on l’avait évoqué au moment du débat d'orientation budgétaire
– puisqu’elle est calée sur l’inflation constatée entre novembre et novembre, qui est supérieure à 6
%. Cela occasionne, vous le voyez, des recettes à hauteur de 23 M€ pour les taxes foncières contre
21,6 M€ au BP 2022. Sur les droits de mutation, on a préféré prévoir une légère baisse, compte tenu
du contexte actuel, notamment sur le marché de l’immobilier et du fait qu’il y a un volume de
transactions qui est plutôt en diminution avec les difficultés, pour les particuliers, d’obtenir des prêts
bancaires. On a donc 800 000 € de droits de mutation prévus, au lieu de 900 000 au BP précédent. Sur
les autres taxes qui composent la fiscalité indirecte (taxe sur l’électricité, taxe sur la publicité
extérieure ou encore la dotation de solidarité communautaire), ce sont les mêmes montants que ceux
de l’année précédente.
Sur le chapitre 74, « dotations et participations », nous avons 3,1 M€ prévus en 2023 contre 3,3 en
2022. Cela représente une diminution de 5,34 % avec une prévision en baisse pour la dotation globale
de fonctionnement -par prudence et même si l’année prochaine, il est possible que nous ayons une
meilleure surprise- puisque l’État a accordé une rallonge de 320 M€ sur l’enveloppe globale mais on
verra ensuite si nous sommes bénéficiaires ou pas de la répartition. En tout cas, il y a 1,440 M€ à ce
stade-là, avec une baisse de l’ordre de 5 % par rapport à ce que nous avions en 2022. Les recettes
issues de la Caisse d’allocations familiales et des organismes associés, pour plus de 1 M€, sont là aussi
en légère baisse, du fait du mode de calcul et de fréquentation qui évolue. Et on retrouve les
compensations de l’État sur la taxe foncière et la taxe d’habitation pour les exonérations qui sont
accordées par la loi. Cela représente 450 000 €.
Sur les « produits des services » : au chapitre 70, nous sommes sur 2,6 M€ prévus en 2023 contre 2,3
M€ sur les crédits ouverts 2022. Cela représente une hausse supérieure à 12 %. Nous avons les mises
à disposition du personnel et les remboursements de frais du CCAS. Ce sont des jeux d’écritures entre
le budget du CCAS et la ville. Il y a davantage de personnel mis à disposition et le personnel a aussi
bénéficié de revalorisations, cela se retrouve dans le remboursement qui se fait entre le CCAS et la
ville. Et puis, on a aussi le remboursement des repas à domicile pour 45 000 € en plus.
Du côté des recettes sur les services proposés par la commune, on a l’intégration de la hausse des
tarifs que nous avions votée en juin 2022 et une utilisation des équipements sans interruption -on
l’espère- en 2023. Cela nous permet d’afficher une augmentation de 150 000 € sur ces recettes qui
se situent autour de 1,4 M€.
À présent, je passe sur les dépenses réelles de fonctionnement. Là aussi, un chapitre qui domine
largement les autres, c’est celui des charges de personnel qui représente 58,5 % de nos dépenses
réelles de fonctionnement, ce qui est un ratio assez normal pour une collectivité de notre taille. Les
charges à caractère général représentent, elles, près de 27 %. On voit un petit peu l’augmentation
liée déjà à l’énergie puisqu'auparavant, on était plutôt en dessous, autour de 23-24 %. On voit que ce
chapitre grossit dans l’ensemble, à la faveur de la facture énergétique.
Et viennent ensuite les autres chapitres qui représentent un poids bien plus léger dans le budget. Je
veux quand même vous faire remarquer que les charges financières -donc les intérêts de la dette-
représentent moins de 1 % de nos dépenses réelles de fonctionnement alors même que nous avons
emprunté 10 M€ ces deux dernières années. Cela montre que le niveau d’endettement de la
commune est tout à fait supportable.
En « charges à caractère général », chapitre 011, nous avons 7,1 M€ prévus en 2023 contre 8,5 M€ en
2022. Cela représente une baisse de 16 % qui est surtout liée à un réajustement des dépenses
énergétiques puisque nous avions prévu 3,2 M€ en ouverture de crédits sur 2022 du fait des
conditions dans lesquelles nous avions dû contracter les marchés sur la première partie de l’année –
qui d’ailleurs n’étaient pas des marchés- mais plutôt des avenants de prolongation. Et ensuite, nous
sommes partis sur des marchés à partir de l’été 2022. Là, on peut envisager désormais une inscription
budgétaire à 1,9 M€ pour l’énergie : c’est moins élevé que 2022 mais ça reste bien plus élevé que la
situation d’avant crise, puisque l’on était entre 850 et 900 000 € de dépenses d’énergie
précédemment. On a quand même encore 1 M€ de plus à assumer sur ce poste-là. En espérant aussi
que notre plan de sobriété se traduise concrètement dans les factures mais quand on a des
températures comme celles de cette semaine, cela ne nous aide pas à maîtriser nos dépenses.
Sur la participation communale au fonctionnement de la crèche La Souris Verte, c’est seulement un
changement de chapitre donc cela représente + 70 000 € sur le chapitre 011 mais il y a une diminution
du même montant que l’on verra ensuite sur un autre chapitre. Et puis il y a des baisses de dépenses
liées à la crise sanitaire de la COVID-19 : -40 000 €.
Sur les « charges de personnel », chapitre 012 : nous sommes à 15,6 M€ prévus en 2023 contre 15,2
M€ en 2022. C’est une évolution raisonnable de 2,68 %, qui, bien sûr, prend en compte les différents
éléments que sont : le glissement vieillesse technicité (les avancements dont bénéficient les agents
à l’ancienneté), l’augmentation du point d’indice du 1er juillet 2022 (qui représente 440 000 € sur un
exercice complet), la conséquence de trois augmentations du SMIC en cours d’année 2022,
l’obligation de versement des indemnités de fin de contrat, l’extension du complément de traitement
indiciaire -là, c’est sur certaines filières et sur certains cadres d’emploi pour répondre aux problèmes
d’attractivité de certains métiers que l’État a décidé d’accorder des points d’indice supplémentaires,
donc la commune a l’obligation de mettre cela en œuvre sans compensation-, l’augmentation de la
taxe transport (passage de 1,8 à 2 % qui avait été voté au niveau de la métropole). Une fois que nous
avons pris en compte toutes ces modifications, nous arrivons à cette évolution de 2,68 %, qui intègre
aussi un effort de maîtrise de la masse salariale, dans les choix des postes que nous ouvrons, dans les
choix d’organisation – Laëtitia GOURBE pourra peut-être en dire quelques mots tout à l’heure – parce
que si nous appliquions seulement les facteurs de hausse, notre évolution serait bien supérieure aux
2,68 %. Il est rappelé qu’au 31 décembre de cette année, la ville emploie 314 agents pour 339 emplois
permanents ouverts et 126 agents non permanents.
Le chapitre 014 : les « atténuations de produits » : c’est 855 000 € prévus en 2023 contre 1 100 000 €
en 2022 avec une baisse marquée de 28 %. Cette variation s’explique par la baisse de notre pénalité
au titre de la loi SRU qui diminue de 338 000 € puisque nous avions des dépenses déductibles à faire
valoir, du fait de programmes de logements sociaux que la ville a favorisés. C’est plutôt une bonne
nouvelle, à la fois pour la construction de logements sociaux sur notre commune, et pour nos
finances.
Autres charges de gestion courante : le chapitre 65 : 1,4 M€ contre 1,5 M€ en 2022. Là, des
modifications assez marginales : on retrouve le changement d’imputation que j’évoquais tout à
l’heure : les -70 000 € de la crèche La Souris Verte qui passent au chapitre 011. Et puis, dans ce
chapitre, nous avons les subventions aux associations qui restent à un niveau stable, à hauteur de 400
000 €.
Les « charges financières » : chapitre 66 : elles augmentent d’un peu plus de 43 %. Elles étaient à 174
000 € en 2022 ; elles seront de l’ordre de 250 000 € en 2023, du fait des emprunts que nous avons
souscrits récemment. Comme je le disais tout à l’heure, pour autant, le poids de ces intérêts dans le
total de nos dépenses reste presque marginal et tout à fait supportable.
Les « charges exceptionnelles » : chapitre 67 : nous avons 594 000 € prévus en 2023 contre 513 000 €
en 2022 : une augmentation de près de 16 % avec l’augmentation mécanique de la compensation
pour contrainte de service public que nous payons au délégataire des piscines. Cela représente 81
000 € en plus. Si j’ai bonne mémoire, le montant que nous verserons à Prestalis sera de 505 000 €, ce
qui, même avec cette augmentation, reste bien inférieur à ce que nous avions payé à Vert Marine sur
la dernière année puisque cela dépassait 600 000 €. La commune reste, pour l’instant, gagnante, si
j’ose dire, sur cette délégation de service public.
Les « dépenses imprévues » : chapitre 022 : 800 000 € prévus en 2023 contre 300 000 € au BP 2022.
Je l’avais expliqué en commission générale : effectivement, on met 500 000 € de plus que d’habitude
puisque 300 000 €, c’est à peu près ce que l’on met chaque année pour faire face à d’éventuels
événements. On est quand même dans un contexte très particulier d’inflation très soutenue et il n’est
pas impossible que le gouvernement décide, à nouveau, d’une décision sur le pouvoir d’achat des
fonctionnaires, comme en 2022. On préfère donc mettre cette somme en réserve au cas où cela
devait se produire ici. Et si cette somme n’est pas dépensée, on la retrouvera dans l’autofinancement,
sur la clôture de l’exercice.
Alors justement, l’autofinancement : vous avez ici le comparatif entre 2022 avec l’ensemble des
crédits ouverts, pas seulement le budget primitif et 2023. Et vous voyez que 2023 est plutôt
meilleure, avec un autofinancement brut de 4,3 M€ contre 2,6 M€ en 2022. C’est rare, à Olivet, de
voir cette configuration-là puisqu’en général, au BP, on a moins d’autofinancement puisqu’on n’a pas
encore la reprise des résultats alors que là, dans les crédits 2022, on a le budget supplémentaire,
donc on a la reprise des résultats mais ça s’explique vraiment par cette facture énergétique qui a
pesé sur les comptes de l’année 2022. Il y a, en 2023, une baisse de la facture énergétique d’un côté
et une dynamique assez forte sur les recettes fiscales de l’autre : cela permet de retrouver un niveau
d’épargne plus conséquent, 4,3 M€ en épargne brute et 3 M€ en épargne nette, avec un ratio qui
avoisine 10 %.
Vous avez un histogramme sur le financement de la section d’investissement au stade du budget
primitif avec, à chaque fois, les emprunts d’équilibre qui sont inscrits mais en sachant que, comme
vous le savez, on ne les réalise pas forcément chaque année puisqu’on bénéficie des reports de
résultats antérieurs. Et pour 2023, nous avons un emprunt d’équilibre de 8 M€ (en gris), 100 000 € de
produits de cessions d’immobilisations et en bleu, pour 1,250 M€, on retrouve la taxe
d’aménagement et le fonds de compensation de la TVA. Ce graphique, si on le présente en budget
primitif ou en compte administratif, il est très différent puisqu'après, en compte administratif, nous
avons cette reprise des résultats qui permet d’ajuster l’appel à l’emprunt et nous avons aussi,
souvent, en cours d’année, les subventions d’équipement que nous recevons, qui nous sont notifiées,
et au stade du budget primitif, elles ne sont pas encore connues.
Au niveau des dépenses réelles d’investissement à présent, vous avez la répartition sur les différents
chapitres qui composent la section d’investissement. Ce qu’il est surtout important de souligner, c’est
le sous-total des dépenses d’équipement puisque ce sont nos dépenses de travaux, de projets. Elles
s’élèvent à près de 12 M€ sur ce budget primitif 2023. Vous voyez qu’on était à 12,8 M€ en crédits
ouverts 2022, là encore avec le BS et les DM. Être à 12 M€ dès le BP 2023, c’est là aussi un chiffre
intéressant qui traduit à la fois notre volontarisme en matière d’investissement mais aussi notre
capacité à porter cet investissement, du fait de la gestion saine de la commune sur les années et les
mandats précédents, ce qui nous permet d’affronter le contexte actuel sans trop d’inquiétude.
Et puis le remboursement du capital de la dette, au chapitre 16 : de 967 500 €, on passe à 1 236 500
€ et toujours 300 000 € de dépenses imprévues sur la section d’investissement. Les dépenses
d’équipement, je le disais, sont quasiment à 12 M€. Elles se répartissent en enveloppes thématiques
dont une enveloppe d’attribution de compensation versée à la métropole, surtout pour les dépenses
de voirie, pour 1 056 000 €. Ensuite, dans l’enveloppe Enfance et famille, 4 450 000 €, une somme à
nouveau importante cette année, notamment pour les écoles. C’est la traduction du plan que nous
déployons à l’échelle du mandat, voire même de la décennie 2020-2030. Après la réhabilitation de
l’école élémentaire du Poutyl pour laquelle il y a encore près de 600 000 € de crédits inscrits l’année
prochaine, nous entrons dans la phase opérationnelle pour l’école à la Vanoise (3,5 M€). Nous avons
l’Espace Familles pour 225 000 €. Et puis après, nous avons des opérations d’entretien courant, de
gros entretien courant dans les écoles, dans les structures aussi Petite enfance et centres de loisirs,
par exemple, pour 90 000 € de réfection de toiture sur l’école élémentaire du Plissay. Et puis
différentes opérations : vous avez le détail qui a été mis en annexe, pour 48 000 €. Alors, les écoles,
d’un côté, mais le sport n’est pas en reste puisqu’on a 1,7 M€ sur les équipements sportifs avec, là
aussi, un chantier d’envergure qui va s’ouvrir : la réhabilitation du gymnase du Beauvoir pour 1,5 M€
sachant que, 1,5 M€, c’est une partie du montant alloué à ce projet. C’est une opération qui est en
AP/CP donc on inscrit les crédits, année après année. Il y a aussi la réfection du club-house du tennis
au domaine du Donjon pour 60 000 €, la réfection du sol du local chaufferie et d’une partie des
vestiaires du stade du Couasnon pour 61 000 € : cela intervient après des travaux de même nature
qui avaient été engagés il y a quelques années. Et puis des opérations diverses qui vont profiter à
l’ensemble de nos équipements pour 110 000 €.
Sur les bâtiments divers : 1 680 000 € avec le point le plus marquant qui est la rénovation du site
mairie qui se poursuit pour 1,6 M€ donc des opérations diverses pour 86 500 €. La politique culturelle
: 183 600 €. Alors, c’est plus modeste qu’à une époque où on faisait L’Alliage mais maintenant, c’est
le tour du scolaire et du sport. On retrouve encore quelques crédits pour L’Alliage : 65 000 €. La
reprise d’étanchéité de la salle de spectacle du sous-sol du Moulin de la Vapeur : c’était demandé
depuis un moment (pour 54 000 €). Et puis diverses dépenses pour 65 000 € et on retrouve là-dedans
l’enveloppe récurrente pour le renouvellement du fonds de la bibliothèque. Pour la police
municipale, 34 000 €, c’est essentiellement pour du matériel et des remplacements de caméras. Au
niveau de l’informatique, 86 600 € : là, ce sont les dépenses pour le renouvellement du parc
informatique ; il y a un plan de renouvellement, année par année. E on a aussi des dépenses qui sont
liées à nos logiciels. La santé, 20 000 €. Ensuite, l’enveloppe prospective aménagements urbains et
environnement, c’est toujours, là aussi, des crédits importants qui sont alloués sur ce secteur, pour
continuer de développer la commune et pour maîtriser son développement donc 2,3 M€ dont 1 M€
sur la ZAC du Clos-du-Bourg. 90 000 € pour les travaux de curage du Loiret : vous savez qu’il y a un
dossier spécifique qui a été déposé puisque ce sont des travaux qui sont dérogatoires, il faut en
démontrer le besoin et c’est notamment sur la partie qui est au bout du camping. Du renouvellement
de mobilier urbain pour 50 000 € : là, l’idée, c’est d’engager, sur à peu près trois ans, un chantier
triennal pour renouveler notre matériel, de bancs, de poubelles, de choses comme ça. Cela vient aussi
dans le cadre de la politique que nous avons en faveur de la revitalisation commerciale du centre-ville
et de ses abords. Les acquisitions foncières pour 800 000 €, à la fois dans les emplacements réservés
mais aussi pour continuer d’acquérir des terrains dans les zones où nous en avons le besoin, pour les
futurs aménagements. Et puis les opérations diverses pour 400 000 €. Une enveloppe d’achats divers.
Là, c’est courant : c’est l’enveloppe qui permet aux services de renouveler les véhicules et de
renouveler le matériel : il y a parfois des engins qui sont assez coûteux.
Quelques éléments sur la dette : l’en-cours prévisionnel de dette à fin 2022 est de 16,4 M€, avec un
ratio de désendettement prévisionnel d’environ trois ans. Cela reste très bas. Les prévisions pour
2023 : une annuité en capital de la dette à 1 236 500 € et à peine 250 000 € pour les intérêts de la
dette. Aujourd’hui, on a un emprunt d’équilibre, au stade du BP 2023, à 8 M€, mais qu’on révisera au
moment du budget supplémentaire, sachant qu’on a encaissé 4 M€ d’emprunts cette année, donc on
va retrouver cet emprunt dans le fonds de roulement dans le résultat pour 2023. Cela permettra de
diminuer largement cette somme. Vous avez un graphique qu’on avait présenté lors de réunions
précédentes, sur l’évolution du stock de dette. Et vous voyez qu’à fin 2022, on retrouve des niveaux
équivalents aux années 2015-2016, donc des niveaux déjà connus à Olivet et qui n’ont rien de
préoccupant.
Voilà pour ce budget principal. Les grands éléments vraiment à retenir, c’est cette dynamique en
matière de fiscalité du fait de l’augmentation des bases en lien avec l’inflation qui permet, du coup,
de nous donner un bol d’oxygène et de faire face aux dépenses énergétiques, de retrouver un niveau
d’autofinancement qui ne sera pas aussi élevé malheureusement que celui d’avant crise mais qui
restera un niveau d’autofinancement confortable pour une commune de notre taille. Et puis des
investissements toujours élevés – ça doit faire maintenant trois ans qu’on le dit. Et des
investissements qui -ça tombe bien- sont tournés vers des opérations qui visent à transformer nos
bâtiments pour qu’ils soient plus fonctionnels, plus accessibles mais aussi beaucoup moins
énergivores, des choses qui sont complètement dans l’air du temps.
Quelques mots rapides pour finir, sur le camping municipal : un budget modeste de 31 650 € en
section d’exploitation. Sur les charges à caractère général, chapitre 011, on retrouve les cotisations
d’assurance et la taxe foncière. On retrouve, au chapitre 66, les intérêts d’emprunt : 3 500 €. Et
surtout, du côté des dépenses de fonctionnement, ce sont les dotations aux amortissements, 27 000
€, et pour mémoire, c’étaient ces dotations aux amortissements qui généraient ce déséquilibre dont
nous avions déjà parlé.
En recettes d’exploitation, des loyers et redevances qui sont versés par le délégataire pour 2 500 €
au titre du loyer, 2 950 € au titre des redevances sachant que l’intéressement versé à la commune
s’élèverait à 7 664 €. On a aussi des recettes exceptionnelles de 23 305 € dont 15 641 € de
régularisation des comptes et provisions, dans l’attente des reprises des résultats.
Et puis côté investissement, vous le voyez : pour 27 000 €, alimentés en recettes par ces dotations
aux amortissements uniquement et qui permettent de rembourser les emprunts à hauteur de 13 500
€. Et on a quelques enveloppes au titre des travaux, en chapitre 21, si jamais il devait y avoir des
besoins. On a notamment une somme qui est prévue pour les plantations d’arbres. Voilà ce que je
pouvais vous dire dans les grandes lignes sur ce budget 2023.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Romain pour cette présentation précise du budget primitif 2023.
Et j’ouvre donc le débat. Est-ce qu’il y a des interventions ? Alors, je vais prendre note. Monsieur
HAGLUND, madame BLOT, Sandrine LEROUGE, Dominique RAGON, Michel LECLERCQ, Lyda
MEUNIER, Amélie PLOUZENNEC, André BENHENNA, Jean-Michel PELLÉ, Gile DE SOUSA et Lélia
DEBACKER. Je vous propose de commencer, Jean-Christophe HAGLUND.
J-C. HAGLUND : Merci monsieur le Maire. Aujourd’hui : vote du budget. Je crois qu’il n’y a pas
énormément de suspense ni d’inquiétude : le budget va être voté, d’une part parce que vous avez la
majorité pour approuver ce budget que vous avez préparé, et d’autre part, parce que tout n’est pas
mauvais dans ce budget – je mentirais si je disais le contraire. Cependant, je ferai un certain nombre
d’observations sur quelques chapitres. Nous avons déjà beaucoup échangé lors du débat
d’orientation budgétaire et je songeais que, depuis ce débat, il y a eu cette réunion extrêmement
instructive -nous étions dans cette même salle- à l’appel d’Orléans Métropole et du Conseil de
développement et nous avons entendu des exposés extrêmement intéressants, nourris, en
particulier une présentation rapide de certains aspects du rapport du GIEC par un Olivetain qui est
impliqué très fortement sur ce point. Et vous vous souvenez qu’il nous l’a dit : son rapport - même si
c’était exprimé en anglais où cela paraît un peu moins effrayant- nous menait à nous inquiéter sur
l’avenir de notre planète, l’avenir des espèces, l’avenir de nos ressources. Et j’ai l’impression qu’on ne
voit pas toujours assez nettement, dans votre budget, quels ont été les efforts de la ville, les projets
de la ville pour contribuer à cette action absolument nécessaire qui était présentée comme une
nécessité, pas une simple option. Je suis sûr que vous nous montrerez que votre budget répond à
cette inquiétude mais pour notre part, nous pensons que la réponse aurait peut-être pu être un petit
peu plus nette.
En ce qui concerne les éléments du budget par chapitres, un certain nombre d’observations : je trouve
qu’au chapitre 70, la hausse de 150 000 € qui est envisagée, je pense qu’elle est un peu excessive, que
c’est surévalué. Il s’agit essentiellement des produits des services communaux. Or, dans une période
où le pouvoir d’achat des Olivetains va être lourdement ponctionné par cette situation de crise et en
particulier le renchérissement des énergies et des produits de base, je crains bien que les Olivetains
ne puissent pas acquérir autant de services que vous l’avez envisagé. Dans le même temps, vous avez
bien dit, ailleurs, que vous prévoyiez une baisse des droits de mutation : une baisse des droits de
mutation puisque les Olivetains auraient du mal / ont du mal à obtenir les prêts dont ils auraient
besoin pour réaliser des achats. Moi, je crois qu’ils ont globalement du mal à assurer leur budget et
que cette prudence que vous manifestez par rapport aux droits de mutation, vous auriez dû la
manifester aussi par rapport aux produits.
En ce qui concerne les impôts et taxes qui rapportent à la commune cette somme de 23 M€ qui est
vraiment la grosse masse budgétaire sans laquelle on ne pourrait pas faire grand-chose, j’ai entendu
que ça correspondait à une dynamique pour la commune liée à la hausse de 6 % des bases. Oui,
dynamique pour la commune mais en même temps, une drôle de dynamique pour les Olivetains qui
s’acquittent d’un certain nombre de ces impôts et taxes. Et comme je l’ai dit tout à l’heure, ça va
devenir de plus en plus difficile pour de larges tranches de la population. Alors, je vois que vous avez
maintenu, dans tous ces impôts et taxes, la taxe additionnelle sur l’électricité. Vous savez qu’à
diverses reprises, je me suis déjà élevé contre cette taxe et surtout contre le taux qui a été choisi
dans la commune d’Olivet pour cette taxe. Et j’avoue qu'au moment où justement les frais
d’électricité, les frais de consommation vont augmenter nécessairement pour les ménages olivetains,
le fait qu’en même temps, il y ait la taxe qu’ils versent à la commune pour l’électricité, je trouve qu’il
y a là quelque chose de tout à fait dommageable.
Sur un autre chapitre, j’ai été surpris de voir qu’une somme de 400 000 € était budgétée pour
répondre aux besoins des associations et au subventionnement des associations. C’est bien le chiffre
qui a été montré à nouveau et si je mets ce chiffre en regard de ce que nous allons voter un peu plus
tard dans cet ordre du jour puisque nous allons voter une somme globale de 678 247 € pour les
associations, là, soit il y a un mécanisme que je ne comprends pas tout à fait et que je vous remercie
de bien m’expliquer, soit il y a sur les chiffres quelque chose qui n’est pas tout à fait cohérent. Voilà
l’essentiel des remarques que j’avais à faire sur ce budget – budget pour lequel de temps en temps,
je voterai pour, je m’abstiendrai, et parfois même, je voterai contre.
M. SCHLESINGER : Je vous remercie. Chantal BLOT ?
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Je vais d’abord remercier Romain SOULAS parce qu’il nous rend
digeste -on en parlait avec Sandrine en arrivant- quelque chose qui, pour certains, l’est un peu moins.
Moi, je vais juste m’attacher à quelques détails. J’ai relevé, dans les recettes de fonctionnement, au
chapitre 74, page 3 ou 4, la dotation de l’État et j’aimerais savoir en fonction de quels critères cette
dotation est attribuée.
Ensuite, dans les dépenses de fonctionnement, au chapitre 011, vous savez bien que c’est un peu mon
dada, c’est la dépense énergétique. On effet, vous avez fait beaucoup d’efforts à ce sujet mais je me
suis trouvée à parcourir Orléans à une heure du matin, ce qui ne m’arrive pas souvent, et j’ai constaté
qu’Orléans était extrêmement noire, bien plus qu’Olivet. Comment cela se fait-il ? Les Orléanais ont
moins peur que les Olivetains ou il y a moins de gangsters à Orléans qu’à Olivet ?
Au chapitre 012, toujours dans les dépenses de fonctionnement, j’ai -et là, c’est peut-être Sandrine
qui va pouvoir me répondre-, une « hausse du nombre de passages en désherbage du cimetière de la
Vallée ». Alors, il me semblait avoir entendu qu’on allait enherber les allées. Est-ce que je me trompe
? J’en ai fini. Je vous remercie.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Ce que je vous propose, c’est que l’on commence par répondre
à ces deux premières interventions. Alors, peut-être Romain SOULAS pour commencer et puis
Laëtitia GOURBE sur les cimetières parce que c’est plutôt Laëtitia qui suit cela. Romain.
R. SOULAS : Merci. Je vais essayer de ne pas oublier de questions. Sur la question relative à
l’augmentation des recettes attendues sur le chapitre 70 : 150 000 €, pour mettre peut-être les
choses en perspective, on revient grosso modo au montant de 2019 puisqu’on avait connu une baisse
ces dernières années du fait de la fréquentation, de la fermeture des structures pendant les périodes
de crise sanitaire, du fait aussi de la tarification plus sociale que nous avions votée / adoptée. Avec
cette augmentation, si cela peut vous rassurer, on n’est pas dans quelque chose de déraisonnable par
rapport à ce que nous avons connu précédemment mais plutôt dans un retour à une forme de
normalité.
Sur le chapitre 73 et sur le poids de la fiscalité, votre remarque fait écho à ce que j’avais pu dire aussi
lors des échanges précédents, c’est qu’effectivement, on peut se réjouir pour les finances
communales de cette revalorisation des bases d’imposition. Pour autant, pour les contribuables, cela
représentera effectivement une charge, et à Olivet, on a la particularité d’avoir des bases
d’imposition qui sont déjà plus élevées que la moyenne, mais pour autant, on arrive en 2023, sur la
dernière année de suppression de la taxe d’habitation, et à Olivet, il y a un petit peu plus de part de
la population qui payait encore cette taxe d’habitation que dans la moyenne en France. Cela peut
faire dire à certains que l’État donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre ou l’inverse, mais voilà, je
pense qu’il faut avoir aussi à l’esprit cette mesure qui a été prise, et qui, à Olivet, représente quand
même aussi un allégement fiscal assez important pour la plupart des contribuables.
Sur la taxe sur l’électricité, c’est vrai que vous êtes tout à fait constant sur ce sujet. Néanmoins, je
trouve que, dans le contexte actuel où on cherche à faire des économies, où on cherche à inciter les
Français à des comportements plus sobres, plus vertueux sur leur consommation énergétique,
prendre une mesure qui reviendrait à faire diminuer le prix de l’électricité et de façon assez marginale
dans le volume de la facture, puisque le poids de cette taxe sur la facture est quand même assez léger
par rapport au reste, je pense que cela ne serait pas forcément efficace en termes de pouvoir d’achat.
Ce ne serait pas forcément un bon signal par rapport aux enjeux de développement durable que vous
évoquiez et puis ce serait priver la commune d’une ressource qui est quand même importante pour
son budget.
Cela m’amène au sujet du changement climatique que vous évoquiez. Après, c’est une question
d’appréciation mais j’ai pu mettre en avant un certain nombre de projets majeurs qui allaient dans le
sens de la transition énergétique, écologique. Il y en a aussi d’autres dans les enveloppes diverses,
quand on parle par exemple de déploiement de GTC (gestion technique centralisée), c’est ce qui
permet un meilleur contrôle des chaufferies pour être au plus juste des occupations. Là, on a, par
exemple, des sites nouveaux au Petit Poutyl, au RAM / salle Plissay, pour 20 et 12 000 € qui seront
accordés à ce dispositif. Il y a d’autres travaux qui sont prévus dans ce cas de figure. Et je pense qu’au
contraire, Olivet fait quand même beaucoup en la matière et avait même, d’une certaine façon, un
petit peu anticipé le contexte dans lequel nous sommes. Sur la maison médicale du Larry (là, je l’ai
aussi sous les yeux) : contrôle du chauffage, on a 5 000 € aussi dédiés à cela. C’est un autre sujet mais
même si c’est porté par la métropole, c’est la ville qui le finance à travers l’attribution de
compensation : quand, dans les choix d’aménagement de l’espace public, on favorise les circulations
douces, c’est aussi quelque chose qui, me semble-t-il, va dans le sens de ce que vous préconisez. Sur
les subventions aux associations, le différentiel que vous évoquiez avec la délibération sur les
subventions, c’est le CCAS puisque le CCAS est sur une autre ligne budgétaire, et par contre, il est
dans le total des attributions que l’on verra tout à l’heure, dans les 600 et quelques mille euros que
vous avez évoqués. Voilà pour les questions que vous avez posées, monsieur HAGLUND.
Pour madame BLOT, sur la dotation globale de fonctionnement, sur ses critères d’attribution, ils sont
complexes puisque, comme tout dispositif étatique, il faut être agrégé de maths pour comprendre
les calculs mais grosso modo, ça prend en compte, bien sûr, la population de la ville mais aussi ce
qu’on appelle son potentiel financier, c'est-à-dire la comparaison par rapport aux communes de
même strate de ses bases d’imposition, voilà : la richesse théorique de la commune croisée avec sa
population. Il y a d’autres critères, mais ce sont les deux prépondérants. Sur le désherbage du
cimetière, cela ne concerne pas le même cimetière, mais ce sera répondu après. Et puis sur l’éclairage
public, je laisserai aussi mes collègues vous répondre.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Sur le désherbage des cimetières, Laëtitia GOURBE.
L. GOURBE : Sur l’entretien des espaces verts dans les cimetières, il s’agit du Bois Semé pour
l’engazonnement qui a fait l’objet d’une expérimentation, et qui a apporté toute satisfaction. On
étend donc cette expérimentation et on accélère d’ailleurs le développement de l’engazonnement
des allées mais bien au Bois Semé, pas au cimetière de la Vallée où on va apporter un soin encore plus
particulier en effet, au désherbage, si besoin, puisqu’en effet, c’est un sujet sensible et important,
mais pas d’engazonnement prévu pour le moment à la Vallée. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Peut-être deux éléments complémentaires sur tout d’abord
l’éclairage public. Je ne sais pas dans quelle partie d’Orléans vous êtes allée mais en fait, les règles
que nous avons fixées ont été grosso modo un peu coordonnées à l’échelle métropolitaine et le choix
qui a été fait à Olivet, c’est d’éteindre, pour commencer, de 1h à 5h, dans les zones qui étaient les
plus éloignées des transports en commun et notamment du tram, d’une part. Et d’autre part, pour
protéger et maintenir l’efficacité de nos caméras de vidéoprotection la nuit, sur un certain nombre
d’axes et de bâtiments publics. Le choix de la ville d’Orléans, sur certaines caméras de
vidéoprotection : ils avaient des caméras infra-rouges, donc peut-être qu’ils ont pu éteindre de
manière un peu plus importante. Et puis, dans notre cas, je vous rappelle (mais je crois que vous le
savez également) la manière dont sont structurées les horloges : dans certains cas, pour pouvoir
maintenir un éclairage dans un endroit où nous avons une caméra, cela nous interdit de couper dans
tout le quartier parce que c’est la même horloge. C’est un travail qui a été entrepris aussi par les
équipes de la métropole, pour optimiser les systèmes de sectorisation en quelque sorte, pour aller
vers encore plus de réglages fins, en termes d’éclairage. C’est la première chose. La deuxième chose,
c’est que nous sommes partis sur 1h-5h. Rien ne nous interdit, dans quelques semaines ou quelques
mois, d’aller un peu plus loin (0h-6h) après avoir bien regardé les usages parce que je rappelle, encore
une fois que, quand c’est éteint, ce n’est pas pareil de faire du vélo quand il fait très, très nuit. Alors,
quand il fait très, très froid comme en ce moment, l’argument tombe un peu mais un certain nombre
de personnes marchent et reviennent tard du travail par le tram, partent tôt au travail et c’était aussi
leur protection que nous avions à l’esprit quand nous avons fixé ces horaires. Ce sont des choses qui
vont se regarder dans la durée. La modification des horloges, Stéphane VENDRISSE -qui a suivi cela-
y a été partiellement confronté : certaines modifications d’horloges ont eu pour effet (parce que
c’est techniquement parfois des objets un peu anciens) de les dérégler et donc de conduire à
l’extinction en journée. Au dernier Conseil municipal, la rue de L’Égalité était éteinte à 19 h, ce qui
n’était pas prévu mais c’est parce que les interventions ont parfois un peu perturbé les mécanismes.
Quand c’est éteint et qu’on marche, on ne voit pas grand-chose. C’est à la fois dangereux, à la fois
pour le piéton, vis-à-vis des voitures etc. C’est aussi tout cela qu’il faut prendre en considération.
Et enfin, sur l’augmentation des bases de taxe d’imposition qui ont été décidées par le législateur,
selon le mécanisme de droit commun qu’il a mis en place, effectivement, Romain l’a très bien dit, c’est
entre guillemets « une bonne nouvelle » pour les finances de la commune, parce que cela permet
d’anticiper et de prendre en compte la hausse de l’inflation. Ce n’est pas une bonne nouvelle pour les
contribuables, mais c’est vrai que, si on raisonne purement au niveau local, si on fait le bilan de la
suppression de la taxe d’habitation, modulo l’augmentation des bases de taxe foncière, le
contribuable local est gagnant. Alors, ce n’est pas exactement comme ça que je le dirais mais il y a
certains de nos collègues qui n’étaient pas forcément de notre bord politique, à Romain et moi, et
qui ont utilisé ce mécanisme pour dire que c’était même l’opportunité d’augmenter les impôts
puisque, pour le contribuable, cela ne se verrait pas, puisque, comme ils ne payaient plus la taxe
d’habitation, on pouvait augmenter la taxe foncière, parce qu’au total, il était gagnant... Alors, ce sont
des options sur lesquelles nous nous sommes battus à l’échelle de la métropole, pour ne pas le faire.
Si l’on pousse le raisonnement jusqu’au bout, effectivement, on peut aller vers cela, mais ce n’est pas
ce que nous proposons. Je vous propose de reprendre la liste des intervenants. Sandrine LEROUGE,
puis ce sera Dominique RAGON.
S. LEROUGE : Merci monsieur le Maire. Moi, ce n’est pas une question, c’est plus un apport de
quelques informations. En fait, la commune a répondu à un appel à projets de plan de paysage qui a
été lancé par le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Nous avons eu
la chance d’avoir été primés et nous avons obtenu, de ce fait-là, une aide financière de 30 000 € pour
poursuivre une étude paysagère sur l’ensemble de la commune avec le projet suivant : c’était afin de
résister au mieux à la pression foncière, qu’elle soit urbaine ou agricole et ainsi, la démarche Plan de
paysage, prévoit d’apporter une vision globale sur tous les espaces en privilégiant une approche
qualitative du cadre de vie. Elle regroupe des objectifs multiples comme la conception de paysages
durables, la mise en valeur du patrimoine et une vision globale des projets de la commune. Quand je
parle de conception de paysages durables, c’est évidemment de prévoir des plantations qui
demandent d’une part moins d’entretien puisque chaque année, nos agents ont plus de mètres carrés
à entretenir et également qu’elles soient mieux adaptées à l’évolution climatique, et bien entendu
moins gourmandes en eau.
De ce fait, Olivier STRIBLEN va travailler sur une trame paysagère de la commune c’est-à-dire, entre
autres, sur les entrées de ville, la renaturation de la ville, le parc du Poutyl, sur lesquels, vous le savez,
il y a une réflexion -dans son intégralité- qui est menée : intégrer le paysage agricole, avec donc l’ASAP
entre autres, concertations avec les habitants et les acteurs locaux et cela débouchera sur une
planification d’actions concrètes sur le terrain avec une convention qui a été signée avec le Ministère,
pour une durée de trois ans, en collaboration avec la DREAL.
Enfin, je voudrais juste apporter (si j’en ai le temps) un petit point d’étape sur notre reconnaissance
« Territoire engagé nature » que nous avons eue pour trois ans également. Nous sommes à peu près
à mi-mandat de l’objectif TEN. On a fait un point d’étape avec l’Agence régionale pour la biodiversité.
Il s’avère que, dans les objectifs qui nous avaient été fixés, nous en avons déjà rempli 80 % dans
lesquels on va retrouver pêle-mêle la réalisation d’un IBC, avec des actions préconisées par la LNE qui
sont réalisées à 80 %, des actions de sensibilisation auprès des habitants avec, entre autres, la
participation, tous les ans, aux 24 heures de la biodiversité. L’adhésion à l’Objectif climat 2030, qui va
d’ailleurs se prolonger par le recrutement d’un service civique à partir du mois de mars-avril 2023,
nous permettra de faire un point et de nous aider à avoir quelque chose de beaucoup plus détaillé
sur les différentes actions menées par les différents services de la ville. Cela nous permettra d’avoir
quelque chose de beaucoup plus fin. On regarde encore une action environnementale annuelle qui a
toujours beaucoup de succès et on est vraiment ravis que les Olivetains y adhèrent avec autant
d’enthousiasme. Et puis, entre autres, la ruche pédagogique aussi. On y reviendra tout à l’heure mais
l’entretien du Loiret, effectivement : on a parlé du dossier qui a été réalisé pour le curage mais il y a
également les travaux réguliers de réhabilitation des berges, le faucardage annuel et donc l’étude
pour le curage dont je vous parlais à l’instant. Il y a également la préservation des espaces verts, le
projet des arbres d’avenir. Cette année, c’est encore 15 000 € qui seront consacrés à l’implantation
d’arbres d’avenir. Et puis, si on continue dans les arbres, les forêts urbaines, l’étude paysagère que je
viens d’évoquer et le développement de l’éco-pâturage puisqu’on l’a étendu cette année au domaine
du Donjon. Et puis il y avait également, dans nos objectifs, la régie agricole, qui a commencé
tranquillement mais nous allons voir, au fur et à mesure, comment la développer et, en tout cas, la
rendre encore plus efficiente. Et puis nous avons les cours d’école résilientes pour lesquelles nous
avons reçu aussi une distinction puisque l’ARB est venue nous solliciter pour servir de ville témoin
dans le Biodiv Tour, en 2023. Je sais qu’on a eu une visite technique qui a été faite au niveau de l’école
du Poutyl qui a été très prometteuse et ensuite, nous avons fait l’école maternelle de La Cerisaie,
puis l’école maternelle du Poutyl. Et enfin, on pourrait aussi noter le budget participatif avec le
Verger conservatoire dont les premiers arbres ont été plantés dernièrement. On a failli y perdre des
enfants, en tout cas des chaussures au moins, dans le terrain qui était meuble ! Et puis
l’accompagnement de l’ARB, qui nous permet de faire une veille réglementaire pour les aides
financières et donc le point d’étape -dont je vous parlais- a été fait le 22 novembre dernier avec
Benjamin VIRELY. Je pense qu’on peut témoigner que la commune a un engagement fort dans cette
partie au niveau de l’investissement et au niveau de l’engagement. Je trouve qu’on ne peut que s’en
féliciter.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Sandrine. Dominique RAGON ?
D. RAGON : Bonsoir. D’abord sur le chapitre 11 en dépenses réelles de fonctionnement, monsieur
SOULAS l’a dit, les dépenses énergétiques vont s’élever à 1,9 M€ : même si c’est un tiers de moins par
rapport à ce qui était envisagé dans une première hypothèse, cela reste 1 M€ au-dessus de ce qui
était prévu et moi, je veux attirer l’attention sur le fait qu’on est tous d’accord pour prendre des
mesures d’économie, pour faire très attention, mais je crois qu’il faut éviter les risques qu’il y a. Par
exemple, on n’est pas à l’abri de coupures d’électricité. On ne sait pas : on nous dit qu’il y en aura, on
nous dit qu’il n’y en aura pas. C’est le lot des mauvaises nouvelles qui nous disent « passez de bonnes
fêtes, parce qu’après, ça va être la catastrophe ». Ce que je veux dire, c’est qu’il faut, d’ores et déjà,
lister les services indispensables, et dans ces services indispensables, je pense qu’il y a les écoles. Il
n’est pas envisageable que des gamins se retrouvent dans des salles qui soient sous-chauffées ou
alors qu’on ferme des vacations d’école après ce qu’on a déjà connu pendant la crise COVID. Je
voulais attirer l’attention là-dessus et peut-être qu’on peut -enfin, vous le ferez sans doute- dresser
cette liste le plus rapidement possible, des services qui devront absolument fonctionner, quelle que
soit la situation et quel que soit l’environnement par rapport à cela.
Sur le chapitre 012, il est prévu une augmentation de 2,68 % des crédits en charges de personnel.
Alors, j’avoue que, quand j’ai lu le tableau, quand j’ai vu qu’en 2022, on avait prévu en charges
imprévues 300 000 €, qu’on avait dépensé 50 000 € et qu’on prévoyait 800 000 €, je me suis dit : « il y
a une erreur dans les chiffres » et je me suis dit :« qu’est-ce que c’est que ces charges imprévues qui
sont prévues ? ». Et en fait, vous avez répondu en disant que c’était éventuellement -on en avait parlé
dans le cadre du DOB- une augmentation du point d’indice. Si je me conforme à ce que vous avez
évoqué, 440 000 € par an, apparemment ça correspond à quatre points, vous ne prévoyez pas une
augmentation très ambitieuse du point d’indice parce que là, je ne crois pas que les 800 000 €
suffiront. La question que je me pose, c’est qu’en termes de charges de personnel, quand on veut
faire des économies, bien souvent, ça passe par une réduction des effectifs. Donc ma question est
claire : est-ce qu’il est envisagé pour 2023 des suppressions de postes ? Si oui combien et dans quels
services ?
Par ailleurs, on a parlé du CCAS et j’en profite pour faire une remarque. Je me souviens d’une époque
pas si lointaine où on avait (même si je crois qu’on ne votait pas) une information sur le budget du
CCAS. On ne l’a plus. C’est dommage. Ce serait bien que ça revienne, parce que c’est quelque chose
qui nous intéresse. Alors, c’est vrai qu'il est dit que « la commune maintient un haut niveau
d’accompagnement du CCAS, avec une subvention à 280 000 € », mais enfin, c'est un haut niveau qui
ne bouge pas et qui représente 0,6 % du total du budget. Ce n’est pas non plus la folie et ça me gêne
d’autant plus que juste au-dessus (alors, comme ça, je regarde) on dit : « une hausse de 23 500 € de
participation pour les enfants scolarisés hors Olivet pour l’OGEC La Providence » ce qui correspond à
peu près à une augmentation de 10 %, ce qui est là aussi à peu près les chiffres annoncés du niveau
de l’inflation actuel ou à venir. Je me dis que, par rapport aux difficultés qu’effectivement risquent
de rencontrer un certain nombre d’Olivetains, une augmentation substantielle du budget du CCAS
aurait été appréciable. Et j’en profite – mais on y reviendra sur les subventions notamment – celle
aussi de la Banque alimentaire qui reste au niveau. Je l’ai dit, je ne vais pas être plus long sur les
prévisions de 800 000 €, donc effectivement ça fait un bond mais ça s’explique. Et j’attends vos
réponses et je concrétiserai en fonction de vos réponses dans le vote à venir.
M. SCHLESINGER : Le suspense est immense ! Michel LECLERCQ ?
M. LECLERCQ : Merci, monsieur le Maire. Je vais rebondir un peu sur un point qui a été abordé sous
différents angles qui est la maîtrise de l’énergie parce qu’effectivement, on avait beaucoup anticipé
le décret tertiaire et j’en veux pour preuve le bâtiment dans lequel nous sommes puisque ce bâtiment
a été fait il y a quelques années maintenant (trois-quatre ans), et on est en géothermie avec tout un
équipement qui est up to date en matière d’écologie.
Cela étant, on n’avait pas du tout anticipé la guerre en Ukraine mais, j’allais dire, heureusement qu’on
avait anticipé le décret tertiaire : cela permet d’atténuer un peu malheureusement ce qui se passe et
ce qui risque de se passer demain, comme le signalait monsieur RAGON. Mais je pense que quelqu’un
va répondre autrement que moi sur cette question d’anticipation des problèmes qui pourraient
survenir. Donc je parle de ce bâtiment, parce qu’évidemment, on le connaît bien. Il y a le site mairie :
on peut voir en passant devant la mairie que les travaux sont bien engagés. Le bâtiment qui est dans
le parc du Poutyl est quasiment terminé, il reste encore quelques aménagements d’huisseries à faire,
mais là, on est vraiment dans du concret en matière d’économies d’énergie. Je ne vais pas rappeler
ce qu’on a fait sur l’école du Poutyl, je crois que c’est un peu exemplaire. Là, on est vraiment dans un
contexte de travail et de confort énergétique qui est vraiment de très, très haut niveau. Je pense que
là-dessus, on peut se féliciter de ça.
Tu rappelais, Romain, la GTC : oui, la GTC, c’est un outil qui est indispensable pour bien maîtriser, là
aussi, les différentes façons de régler son chauffage, que ce soit dans sa classe ou dans les salles
associatives. Cela fait partie des choses que l’on va développer de plus en plus pour pouvoir nous-
mêmes régler tous ces problèmes-là. Je pense que, de ce point de vue-là, malheureusement, on ne
pouvait pas penser que la guerre en Ukraine pourrait nous emmener dans des situations aussi
dramatiques mais toujours est-il qu’on peut se féliciter quand même d’avoir pris les devants en
matière d’économies d’énergie à travers un tas d’actions et bien avant que l’on soit obligés
d’appliquer le décret tertiaire, parce que le décret tertiaire, je vous le rappelle, c’est 60 %
d’économies d’énergie en 2050. On est déjà, nous, ici, en 2030 : avec tout ce qu’on a fait déjà
aujourd’hui, on est déjà dans la première partie du décret tertiaire fin 2030.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Lyda MEUNIER ?
L. MEUNIER : Alors moi, ce n’était pas une question, c’était une remarque aussi, par rapport aux
différents investissements, notamment sur ce qui concerne l’Espace Familles. Il est vrai que dans le
cadre de notre politique d’accompagnement des familles, il était prévu au programme (c’était un
engagement) d’aménager cette Maison des Familles dans le Val, l’objectif étant de proposer
différentes activités culturelles, éducatives et sociales, ouvertes à tous. C’est un projet qui est bien
avancé. On arrive à la fin de l’organisation. Les marchés sont quasiment finalisés et tout a été mis en
place. L’objectif, c’était de proposer un nouveau service public Espace Familles, dans les locaux de
l’ancienne médiathèque du Val, et c’est un lieu qui, avec l’École des Parents et des éducateurs (donc
l’EPE), le Département et la PMI et l’action sociale, a comme objectif de proposer des missions
partagées respectives, avec un lieu d’épanouissement des familles et des différentes générations.
On a vu là l’investissement des 225 000 €. Aujourd’hui, ce lieu d’écoute et de parentalité va permettre
à chacun de pouvoir disposer d’un espace plus grand, d’un espace plus convivial qui va permettre
aussi d’amener plus d’animations et de portages de projets communs et puis aussi, un lieu
d’animation pour l’ensemble de ces acteurs professionnels. C’est plutôt une grande satisfaction de
voir ce projet aboutir avec l’EPE comme partenaire de la ville et en complément des différentes
actions qui seront développées par tous ces réseaux, avec la présence d’un agent de mairie pour
animer et participer, et faire en sorte que les différents acteurs puissent amener un service
supplémentaire et de qualité.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Amélie PLOUZENNEC ?
A. PLOUZENNEC : Merci, monsieur le Maire. Moi, je voulais revenir sur un des nombreux projets :
c’est la rénovation du site mairie parce que, outre l’énergie, on prend en compte aussi les agents et
le bien-être au travail, par ce projet. Et ça, je voulais le saluer.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. André BENHENNA ?
A. BENHENNA : Merci, monsieur le Maire. Moi, je voulais juste faire un focus sur ce que la métropole
a fait et va faire en matière d’espace public sur la voirie olivetaine à savoir : les travaux
d’assainissement rue de l’Hôtel-Dieu, rue du Bois Semé, rue des Quatre vents et qui ont été achevés
en début d’année ; la poursuite des travaux d’assainissement dans la rue de Cormier qui vont se
terminer ces jours-ci parce que le goudron a été coulé aujourd’hui (ils ont commencé, ils n’ont pas
fini, c’est pourquoi j’ai dit « ces jours-ci ») ; la livraison du pont Côtelle mi-mars 2023 : je rappelle que
c’est un budget quand même de 7,5 M€. Les projets à venir pour 2023, c’est le Clos du Gobergeon
avec la requalification des voiries, avec l’aménagement de trottoirs à 1,40 m pour favoriser les
déplacements doux et les PMR. Et puis prochainement, le projet rue de La Source : comme on arrive
à échéance avec le contrat d’Eau Olivet, les canalisations étant devenues un petit peu caduques, il va
falloir les changer, on profite de changer ces canalisations pour requalifier toute la rue de La Source
(la réflexion est en cours) avec des aménagements piétons, éventuellement cyclables et un gros point
qui est l’enfouissement de tous les réseaux aériens en même temps, parce que je vous rappelle que
la rue de La Source, c’est la RD14 et que c’est une rue qui est classée par la préfecture comme voie à
grande circulation. C’est une entrée de ville et je pense que l’enfouissement des réseaux, c’est un
plus pour la commune. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Jean-Michel PELLÉ ?
J-M. PELLÉ : Merci, monsieur le Maire. Moi je me réjouis premièrement du volume d’investissement
qui est inscrit car c’est quand même assez extraordinaire donc je m’en réjouis. Et puis pour ce qui
concerne les sports, monsieur le Maire : le gymnase du Beauvoir. Il a été réalisé en 1964-65, inauguré
en 1965. Il devrait être réalisé avec les normes de 2050, on va presque prendre un siècle, vous vous
rendez compte ? Ce bâtiment va rajeunir d’une façon extraordinaire et il va commencer normalement
en juillet 2023, pour un an et demi. C’est déjà une belle réalisation et on aura, à la suite de cette
réalisation, conservé les trois sites remarquables de la ville d’Olivet. Et puis dans les autres réflexions
importantes, c’est le club-house du tennis qui va être refait à neuf. C’est donc deux réalisations très
importantes pour la ville d’Olivet et pour l’image de la ville. Le reste, ce sont des travaux importants
et c’est surtout une reconnaissance du travail de la commission des Sports puisqu’on travaille
constamment dessus. Puis je voudrais dire à monsieur HAGLUND une précision, c’est que la ville
d’Olivet paye aussi la taxe sur l’électricité : nous la payons au niveau de la ville. Cette taxe, on la paye
aussi. Voilà, monsieur le Maire.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Gile DE SOUSA ?
G. DE SOUSA : Merci monsieur le Maire. Comme chaque année, nous ne pouvons que féliciter les
équipes de la ville pour le sérieux dans le travail effectué dans l’élaboration de ce budget qui reflète
une solide situation des finances de notre ville et ce, également pour l’année prochaine. Cette
délibération fait d’ailleurs l’objet, comme chaque année, pour notre plus grand plaisir, d’une prise de
parole nourrie de la part de mes camarades qui souligne à quel point notre situation financière de la
ville est enviable et se présente sous de très bons auspices pour l’année prochaine.
Cependant, qu’en sera-t-il pour celle des ménages olivetains qui contribuent à 93 % aux recettes des
impôts et taxes de ce budget ? Alors certes, le taux communal n’évolue pas. C’est un engagement
d’ailleurs de votre campagne que vous tenez. Cependant cette réalité est à nuancer car si le taux
reste inchangé, la base qui le constitue, elle, augmente, et par conséquent, la part de la contribution
communale des Olivetains également. À courbes constantes depuis des années, alors que le taux, lui,
bien évidemment, ne change pas, le montant en bas de la page, lui, augmente. Pour l’illustrer, si je
prends une taxe foncière d’un Olivetain lambda qui habite rue de la Vallée, monsieur G. DE SOUSA,
j’ai vu en fait en gros que je prends, on va dire, une centaine d’euros tous les ans, et effectivement,
pour la taxe de la commune, le taux est bien de 48,38. Pour contrer cette hausse à la conséquence
directe dans le portefeuille des contribuables, peu de leviers, sauf au niveau communal. On ne va
effectivement pas revenir sur le fait qu’il y avait la baisse des dotations (DGF etc.), mais
effectivement, seul (on va dire) ce pourcentage permettrait d’influer à la marge mais de façon
substantielle sur le pouvoir d’achat des ménages. En effet, du maintien de ce taux de la part
communale dépend le rythme des investissements qui ont une vertu bénéfique sur le plan
écologique, comme vous l’avez dit tout à l’heure, sur le maillage économique souvent ici expliqué –
solidarité avec les entreprises, si tant est bien évidemment que les marchés importants ne profitent
pas qu’aux grands groupes nationaux et que les entreprises locales ne se contentent pas que des
larmes de sous-traitance – et tout ceci en maîtrisant la dette : maintenir ce taux devient un choix
cornélien. Mais aujourd’hui, la réalité est que l’inflation et la crise économique à laquelle nous devons
faire face plongent beaucoup de nos concitoyens derrière ce mur fiscal, vers un précipice social.
Alors pour ma part, ce n’est bien sûr pas par idéologie car nous avons toujours défendu ici une ligne
proactive et constructive mais en l’état actuel de la conjoncture économique, vu le caractère
exceptionnel et violent de cette crise, indexer le taux d’inflation sur le taux d’imposition de la
commune, le gap est trop grand, on est d’accord, mais un petit effort aurait été le bienvenu car la
priorité aujourd’hui de la commune doit être en faveur de ses habitants, d’autant que nous avons et
nous disposons d’un coussin confortable, comme nous avons pu le montrer dont nous nous vantons
et dont nous sommes très fiers. Vous avez été élus pour tenir un programme mais il faut répondre à
des urgences immédiates et cadencer certains investissements, au-delà de la durée du mandat, ne
doit pas être un blasphème si cela permet de façon exceptionnelle de desserrer l’étau fiscal face à
cette crise. Personne ne pourra vous le reprocher, d’autant que si les projets sont bons, je suis sûr
que, quelle que soit l’équipe en poste, ils seront poursuivis. Pour cette raison je m’abstiendrai sur une
partie de ce vote.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Je propose de faire une petite pause pour répondre aux
différentes questions qui ont été posées et on reprendra le tour ensuite. Romain SOULAS ?
R. SOULAS : En fonction des thèmes, je ne vais peut-être pas répondre à toutes les questions. Sur la
question de l’enveloppe des dépenses imprévues, « suffirait-t-elle à faire face à une revalorisation du
point d’indice ? », je pense que c’est le fond de votre question ; si on regarde ce qui a été fait en 2022,
c’était 3,5 % au 1er juillet donc 440 000 € de coût. Là, il n’y a encore rien d’annoncé à ce stade. Or, s’il
y avait une décision pour janvier ou même février, on le saurait déjà puisque l’État est aussi en train
de discuter de sa loi de finances pour 2023 et ces mesures-là impactent quand même lourdement les
finances publiques. Je pense qu’avec ce niveau de réserve, on pourrait quand même faire face à une
revalorisation si elle était d’un niveau comparable à celui de 2022.
Sur le Centre communal d’action sociale, je voulais rappeler qu’il y a aussi des dépenses à caractère
social qui sont portées directement par le budget de la ville. On avait fait, il y a quelque temps, en
début de mandat, une réattribution des crédits entre ce que portait directement la ville et ce que
portait le CCAS donc toute l’action sociale ne se résume pas à ce que porte directement le CCAS. Et
je voulais quand même rappeler que dans notre pays, ce ne sont pas les communes qui sont au cœur
des politiques sociales, c’est d’abord l’État et ensuite les Départements ; que la protection sociale
dans son ensemble représente le volume le plus important au sein des dépenses publiques, devant
les dépenses de l’État. On entend en ce moment beaucoup de débats (et c’est normal) autour des
retraites mais c’est un des premiers postes (c’est même je crois le premier poste) de dépenses
publiques. Il faut remettre les choses aussi à leur juste échelle. Je pense qu’en la matière, Olivet fait
le nécessaire. Et il y a aussi d’autres leviers que le seul budget du CCAS : lorsqu’il y a peu de temps,
nous avons élargi la tarification sociale d’un certain nombre de services, je pense que cela remplit les
objectifs que vous évoquiez.
Sur la hausse de la taxe foncière liée aux bases, je voulais apporter une nuance puisque, sur la
dynamique que l’on peut observer dans nos comptes et effectivement sur ce que l’on aborde
notamment au moment des comptes administratifs, il y a aussi la dynamique physique de nos bases
qui joue beaucoup à Olivet du fait du développement de la commune. Et donc ce n’est pas seulement
la revalorisation forfaitaire des bases qui joue. Et puis ces dernières années, il y avait quand même eu
des revalorisations très modiques, de l’ordre de zéro virgule quelques pourcents, donc moins de 1 %
au moment où l’inflation était quasiment nulle. Je rappelle aussi que, dans les augmentations
récentes, il y a celle qui avait été votée au niveau de la métropole contre laquelle les élus d’Olivet ont
voté mais cela s’est ressenti dans les chiffres que vous pouvez évoquer. C’est vrai que, par contre,
une augmentation de 3,5 % comme cette année, j’ai à peu près la même évolution sur ma taxe
foncière que celle que vous évoquiez, donc ce sera encore un peu plus important l’année prochaine
mais, comme on le disait tout à l’heure, il y a, en parallèle, des mesures qui viennent alléger cela. Et
je pense que faire ce que vous nous invitez à faire, un geste sur le taux de taxe foncière, serait priver
la commune de ressources importantes pour un résultat individuel qui serait assez limité pour chaque
contribuable alors même qu’on a besoin de sommes assez considérables pour investir en faveur de
la transition énergétique. On voit, sur les chantiers que nous menons sur la rénovation de nos
bâtiments, que cela se chiffre en millions et que, parfois même, pour les écoles, la barre des 10 M€
est atteinte. Il faut des sommes quand même conséquentes pour cela. Et même sans diminuer le taux
de taxe foncière, nous tenons compte du contexte actuel et nous allons devoir lisser un certain
nombre d’investissements pour tenir dans l’enveloppe que nous nous étions fixés et tenir les ratios
que nous avions fixés, en fin de mandat. Voilà, mais je pense que monsieur le Maire pourra compléter
sur ces questions-là.
M. SCHLESINGER : Merci Romain. Peut-être quelques éléments de précision et de détail aux
questions de monsieur RAGON, notamment sur l’augmentation des versements pour l’OGEC de La
Providence et les hors-commune. Je crois que vous confondez deux choses : on n’augmente pas parce
qu’il y a une augmentation de l’inflation, on augmente parce que le nombre d’élèves a augmenté. Le
nombre de hors-commune, c’est une donnée que nous recevons. Ce sont les communes extérieures
à Olivet qui peuvent, en fonction de leur règlement, accepter des dérogations d’enfants olivetains
chez elles : parfois c’est lié au travail des parents parce que c’est plus facile et commode pour les
déposer, comme nous, nous acceptons selon des critères (notamment la domiciliation des
entreprises dans lesquelles les parents travaillent) des enfants extérieurs et nous sommes
remboursés des sommes. Ces sommes évoluent en fonction des dérogations. Les communes, en
règle générale, n’aiment pas trop qu’il y ait des enfants hors-commune parce que les sommes qui
nous sont versées en compensation sont souvent assez inférieures à la réalité du coût supporté par
la commune. Et dans l’un et l’autre cas, ce sont des obligations légales que nous respectons. Donc ça
n’a rien à voir avec un choix politique de verser ou non de l’argent, c’est une obligation légale que
nous respectons. Et je pense que c’est important de le rappeler pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté là-
dessus.
Sur les dépenses sociales et le soutien de la ville, Romain SOULAS vous a parfaitement répondu.
Quand on regarde le budget du CCAS, on a une vision partielle de ce que peut faire la ville. Par
exemple, l’action pour la parentalité que Lyda MEUNIER évoquait tout à l’heure n’est pas portée par
le budget du CCAS, elle est portée par le budget de la ville. Et pourtant, c’est un nouveau service
public qui va être proposé aux familles qui en ont besoin et parfois, des familles en difficulté. Et c’est
un investissement de près de 400 000 € qui va être porté par la commune. Si on veut avoir une vision
consolidée des choses, il faut regarder le budget de la commune et le budget du CCAS mais je retiens
votre idée. Le CCAS est un organisme indépendant, c’est un établissement public sous tutelle de la
commune mais qui a son budget propre, donc qui suit sa propre procédure budgétaire et nous
pourrons présenter, lorsque le Conseil d’administration du CCAS l’aura adopté, en Conseil municipal,
le budget du CCAS. Je vois que Rolande BOUBAULT est d’accord.
Ensuite, on y reviendra tout à l’heure également, mais vous indiquez que la subvention à la Banque
alimentaire n’augmente pas. Alors, il faut regarder toutes les lignes et vous verrez qu’il y a une
nouvelle subvention à une épicerie solidaire qui est attribuée en lien avec l’ERTS. On ne peut pas dire
qu’on ne fait rien. La preuve, on augmente mais je pense que vous allez nous en remercier et que cela
fait partie des éléments qui vont vous convaincre de voter le budget comme vous nous l’avez indiqué
tout à l’heure ! Je suis content de vous rassurer et de vous donner de bonnes raisons de voter pour !
Enfin, sur les dépenses énergétiques et les coupures d’électricité, il y a deux éléments que je
souhaiterais apporter en complément à ce que vous avez indiqué. Nous appliquons, sur l’ensemble
des bâtiments communaux, le plan de sobriété parce qu’il est nécessaire de faire des économies. Or,
sur ce plan de sobriété, il y a une version de long terme, c’est les investissements que nous faisons
pour adapter nos écoles au changement climatique en les rénovant thermiquement notamment, ce
qui fait que nous avons moins besoin de les chauffer parce qu’elles sont mieux isolées. C’est le cas de
l’école du Poutyl et on en mesure chaque jour les avantages mais nous les chauffons comme il faut.
Et aujourd’hui, on a un peu de recul depuis le début de la période hivernale et je ne crois pas qu’on
ait de difficultés en la matière. Pourtant, nous faisons preuve de sobriété, c’est plutôt une bonne
nouvelle. Et s’agissant de la gestion des coupures, quand vous indiquez qu’il faut faire en sorte qu’on
garantisse le fonctionnement des services dans la gestion des coupures, ce n’est pas nous qui
choisissons quels seront les secteurs de la ville, si des secteurs de la ville d’Olivet sont coupés. On ne
peut pas dire « vous ne coupez pas dans les écoles », ce n’est malheureusement pas de notre pouvoir
: les délestages seront par secteurs que nous ne connaissons pas et nous les subirons et nous les
apprendrons la veille. Alors, quand le dis « la veille », ce qu’on m’a indiqué cet après-midi, c’est la veille
à 21h-22h : on a la confirmation la veille à 21h-22h, et ça peut être une coupure à 8h comme ça peut
être une coupure le soir ; il n’y a pas 24h de prévenance avant la coupure, c’est la veille pour ce qui se
passe le lendemain. Ce sont des éléments pas faciles à organiser pour nous mais qui ne seront pas
faciles pour les familles non plus. D’ores et déjà, les services de la ville sont en train de s’organiser
pour voir comment on assurera l’accueil quand les enfants arriveront à l’école et comment, à la fois,
on protège nos bâtiments parce qu’une coupure intempestive peut avoir un effet très mauvais sur
nos chaudières, nos programmations etc.… et comment on protège nos installations, comment on
les remet en fonctionnement une fois que cela a été coupé dans le cadre d’un délestage. Il y a tout
un travail qui est en cours. J’espère qu’il n’y aura pas délestages en France, j’espère qu’il n’y en aura
pas à Olivet mais vous avez raison, il faut qu’on s’organise et on en rendra compte en commission, le
mois prochain. Ça c’était sur la partie énergétique, en complément de ce qu’indiquait Romain
SOULAS.
Ensuite, sur la situation du pouvoir d’achat des ménages, je rejoins ce que vous dites, monsieur DE
SOUSA : personne n’est pour -dans cette période- une augmentation des impôts mais j’ai cru déceler
-alors peut-être que je vous ai mal compris- mais à mon avis, une erreur : nous ne choisissons pas
d’augmenter les bases fiscales en fonction de l’inflation. C’est une décision qui est prise par le
législateur et nous la recevons comme une donnée, chaque année, donc nous ne pouvons pas faire
cela et nous ne pouvons pas faire d’effort en disant « cette année, les bases ne sont pas indexées en
fonction de l’inflation ». D’ailleurs, si vous vous souvenez de la première commission générale qu’a
organisée Romain SOULAS au début du mois de novembre, notre construction budgétaire partait sur
une réévaluation des bases qui était inférieure à l’inflation, nettement inférieure parce que nous
anticipions que le gouvernement, ou le Parlement en tout cas, ferait un geste en faveur des ménages.
Ce n’est pas le choix qui a été fait et nous avons construit un budget sur des recettes fiscales
inférieures à celles que la loi de finances actuelle est susceptible de générer. Nous ne nous sommes
pas placés dans une logique de « nous allons utiliser tout ce que les recettes fiscales peuvent générer
en plus ». Ce n’est pas le choix de certaines autres communes de la métropole. Et comme c’est un
choix fort, je pense qu’il faut le reconnaître. Il y a beaucoup de mes collègues qui nous ont indiqué
que c’était une bonne nouvelle – et j’emploie bien ce terme-là : que c’était « une bonne nouvelle »
que les bases soient revalorisées dans cette mesure-là. Et si vous regardez la presse dans les jours
qui viennent, vous verrez que nous avons fait le choix de nous baser sur 6 %, ce qui est inférieur à
l’inflation et ce qui est inférieur aux estimations et qu’à la métropole et dans la plupart des
communes de la métropole, ils se sont basés sur 7 % d’augmentation parce qu’ils n’ont pas fait les
économies dans les dépenses que nous, nous envisageons de faire. Donc quand il y a des choses
précises, il faut être précis jusqu’au bout.
Et puis, il y a des marges de manœuvre sur lesquelles nous, nous pouvons jouer en faveur du pouvoir
d’achat des ménages. Par exemple, la revalorisation des tarifs. L’inflation, on l’a dit, c’est 7 %.
L’augmentation plus précisément des denrées alimentaires est parfois beaucoup plus élevée. Je ne
crois pas qu’on ait prévu d’augmenter les tarifs là... Quand on s’est prononcé et monsieur RAGON, je
m’en souviens parce que vous y êtes attentif à chaque fois, vous avez voté l’augmentation des tarifs
que nous avons faite au mois de juin parce qu'elle était de 3,5 % : nous avons fait la moitié de
l’inflation. Concrètement, cela veut dire que la ville d’Olivet a fait le choix d’augmenter ses tarifs de
manière inférieure à l’inflation pour justement ne pas peser sur le pouvoir d’achat des ménages. C’est
un levier qu’on utilise mais il n’y a pas de repas gratuits, cela veut dire que c’est le reste du budget
qui prend en charge cela : c’est la totalité des contribuables qui vient compenser le fait que les
usagers payent moins le service public qu’ils utilisent parce que le produit des services, c’est ça. C’est
les services publics : c’est la cantine, c’est la garderie etc. Donc il y a une solidarité municipale qui se
manifeste. Et cela, nous l’avons fait. Il y a d’autres communes où l’augmentation des tarifs a été bien
supérieure et bien plus proche de l’inflation. Voilà un acte concret que nous avons mis en place pour
le pouvoir d’achat des ménages.
Et puis le pouvoir d’achat des ménages olivetains, c’est aussi la réalité des services publics qu’ils ont
au quotidien dans leur commune parce que tout ce dont vous bénéficiez de la collectivité, c’est des
choses que vous n’avez parfois pas à acheter, c’est de la qualité de vie en plus etc. Et les choix
budgétaires que nous portons ici, c’est aussi cela, c'est-à-dire qu’encore une fois, il ne faut pas
raconter d’histoires aux gens. C'est-à-dire que pas d’impôts, voire moins d’impôts, c’est moins de
services publics en face : c’est moins de garderie, c’est moins de places, c’est des piscines qui ne sont
pas ouvertes et qui sont fermées, c’est moins de chauffage, c’est moins d’agents... Et cela me permet
de répondre à Dominique RAGON : non, il n’y a pas de réduction d’emploi dans la collectivité l’année
prochaine. Donc il faut tout mettre en balance. La proposition qui est portée ce soir par Romain
SOULAS est équilibrée et c’est pour cela que je crois qu’il faut être tout à fait précis sur les actions
qui sont mises en œuvre dans ce budget. Je crois que le travail (vous avez eu raison de le saluer,
monsieur DE SOUSA) des agents est de qualité parce qu’il porte cet équilibre : des efforts précis en
faveur des Olivetains sur plein de sujets, et de l’autre côté, un niveau de fonctionnement de nos
services publics et des investissements pour nos bâtiments et équipements publics qui reste fort. Il
y avait d’autres interventions. J’avais noté Lélia DEBACKER et Cécile ADELLE.
L. DEBACKER : Juste un dernier mot, parce que beaucoup a déjà été dit, notamment au niveau du
niveau d’investissement en termes quantitatifs mais moi, je tenais à souligner aussi le haut niveau
d’investissement en termes qualitatifs et non pas quantitatifs. En témoigne -on a parlé du plan Écoles
tout à l’heure- la procédure d’attribution du marché global de performance pour l’école à la Vanoise
qui est arrivée à son terme et dont l’attributaire sera dévoilé normalement au mois de janvier et qui
va démontrer que la ville a pu, grâce à une définition fine de ses besoins et de ses objectifs, maintenir
également un haut niveau d’exigence pour la qualité bâtimentaire, la qualité fonctionnelle et les
performances attendues, notamment au niveau énergétique et environnemental, de ses
investissements, le tout dans une enveloppe qui reste contenue.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Cécile ADELLE ?
C. ADELLE : Merci monsieur le Maire. Alors peut-être un point qui va faire le lien avec ce que tu
exprimais tout à l’heure concernant l’accès aux services publics. Je vais parler de culture parce que
Romain disait tout à l’heure, pour l’année qui se projette qu’il n’y aurait pas forcément d’éléments
très importants ou structurants au niveau de la culture. Pour autant, je pense qu’il est à souligner
entre autres... Là, je vais mettre un zoom sur tout ce qui concerne le fonds au niveau de la
bibliothèque, que ce soient les livres, les jeux, les CD : il y en a quand même pour 37 200 € qui sont
inscrits au budget. Alors, certes c’est un renouvellement mais un renouvellement assumé dans le
contexte que l’on connaît. Donc c’est un exemple, le maintien, c’est aussi un effort.
Et puis en termes de culture et d’animation plus largement, si je prends les temps forts comme La
Bamboche au mois de juillet, hormis deux spectacles avec têtes d’affiche qui sont payants et à des
tarifs tout à fait accessibles, l’ensemble des spectacles est ouvert de façon libre au public. Et cela,
c’est quand même un élément très important dans la politique culturelle parce qu’on permet à des
familles, quel que soit leur pouvoir d’achat, de profiter de temps de culture mais aussi de temps pour
se poser et avoir peut-être l’esprit un peu plus libre parce que le contexte n’est pas simple. Le fait
d’avoir une politique culturelle telle que nous la revendiquons, parce que je pense qu’on peut
employer le terme, au niveau de la métropole, on assume en fait cette politique... Je pense que je
suis pour noter le budget et les montants qui sont inscrits, mais cela, en termes de service public et
de politique, c’est un élément fondamental, surtout dans le contexte contraint et les heures sombres
(je vais dire ça comme ça) que nous vivons.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Oui, tu pourrais ajouter le cinéma, les conférences scientifiques,
tout ce qui a été développé tout au long de l’année justement en politique d’accès à la culture
gratuite.
S’il n’y a pas d’autre demande de prise de parole, en conclusion et avant de passer au vote, peut-être
quelques mots. La première chose, c’est rappeler que ce projet de budget est le projet du mi-mandat,
et que, avec ce budget, nous avons désormais lancé tous les grands projets sur lesquels nous nous
étions engagés, qui participent de manière structurante à l’évolution de la commune et à
l’amélioration de la vie de nos concitoyens. Et cela en ayant – et Romain l’avait présenté le mois
dernier – toujours en perspective les ratios de qualité et de bonne situation financière que nous nous
étions fixés en début de mandat, malgré les chocs économiques que nous avons rencontrés. Nous
allons entrer dans une phase dans laquelle nous allons avoir un peu moins d’investissements chaque
année, tel que nous l’avions projeté au début du mandat. Je pense que c’est un élément important
parce que, quand on entend qu’il faudrait renoncer, il faudrait faire plus tard etc., voilà : le cap que
nous avons fixé, nous sommes aujourd’hui capables de le tenir et je pense qu’il est absolument
nécessaire de le tenir. Alors, pourquoi est-il absolument nécessaire de le tenir ? Parce que ce budget
2023, il a deux priorités majeures. La première, c’est continuer à équiper la ville en matière scolaire
pour pouvoir continuer à accueillir nos enfants dans les meilleures conditions, dans le
développement de leur parcours scolaire notamment. C’est le projet de l’école à la Vanoise qui va
commencer très prochainement - Lélia DEBACKER y faisait référence – et dont nous reparlerons à la
fin du mois janvier et au mois de février, quand nous aurons définitivement signé le contrat. Et puis
le deuxième aspect, c’est celui de Michel LECLERCQ mais il a été évoqué par plein d’autres personnes
qui l’ont évoqué aussi, c’est la rénovation énergétique. Je rejoins totalement Jean-Christophe
HAGLUND quand il faisait référence tout à l’heure à la conférence que nous avons eue dans cette
salle avec un des experts du GIEC et un représentant du Shift Project de JANCOVICI pour discuter de
ce qu’il faudrait faire face au dérèglement climatique. Eh bien moi, j’en suis ressorti avec le sentiment
que les investissements que nous mettions en œuvre, à Olivet, on peut toujours faire plus, mais
quand même, on avait tapé juste parce que depuis le début du mandat, entre la rénovation de l’école
du Poutyl, la fin de la rénovation de L’Alliage, la rénovation du site mairie, la programmation de la
rénovation du gymnase du Beauvoir, tout ce qu’on a fait au gymnase de l’Orbellière, les changements
de luminaires qu’on a faits au gymnase du Larry, ce qu’on va faire avec la nouvelle école à la Vanoise,
à côté de ce qu’est l’école de La Cerisaie aujourd’hui en termes d’efficacité énergétique, voilà... Je ne
sais pas ce qu’on peut faire de plus à budget actuel en faveur de tout cela, en développement des
énergies renouvelables. Ici, on est en géothermie. Pour l’école à la Vanoise, on a optimisé
l’installation de panneaux photovoltaïques. On sera en PAC pour les sites à la mairie donc on sort du
gaz. Je veux dire : c’est ça la réalité des investissements qu’une partie du Conseil municipal a votés
(tout le monde ne les a pas votés) qui ont été mis en œuvre depuis 2020. C’est ça, la réalité de ce qui
est fait. Sandrine LEROUGE a insisté sur un grand nombre d’actions qui relèvent plus du
fonctionnement sur le paysagement, sur les arbres... Stéphane VENDRISSE aurait pu également
indiquer ce qui a été fait en faveur des mobilités douces. Il y avait beaucoup de gens qui doutaient de
ce que nous avons pu faire. Je me souviens d’interventions sur « est-ce que c’était une bonne idée
d’encourager le développement des pistes cyclables en centre-ville ? ». On l’a fait ; ça fonctionne bien.
Lorsqu’on va avoir le pont Côtelle, l’année prochaine, on va avoir un réseau plus cohérent.
Je le dis aussi parce qu’elles m’interpellent souvent, les associations de Vélorution etc. ou du DAMMO
à l’échelle de la métropole qui disent « le plan vélo n’est pas mis en œuvre par la métropole d’Orléans
». Eh bien, il n’est pas mis en œuvre partout, sauf à Olivet ! Dans le plan vélo, nous nous étions
engagés à faire un axe sonore, on l’a réalisé rue de la Reine Blanche et rue Barbier. On avait indiqué
qu’on en faisait un au Sud : on a fait la rue de La Source, on va prolonger avec le pont Côtelle etc. On
a fait les aménagements cyclables, rue de l’Hôtel-Dieu. La nouvelle voie qui va permettre de desservir
la Vanoise va également avoir un espace cyclable. Alors, on n’a pas fini, il y a des choses à faire rue du
Général de Gaulle etc., évidemment, mais il n’y a pas beaucoup de villes dans la métropole qui en ont
fait autant ces deux dernières années. Parfois, ça fait du bien aussi de rappeler les choses qui ont été
faites. Et ces budgets que nous votons ensemble – enfin, une partie du Conseil municipal les vote –
permettent concrètement de mettre en œuvre ces adaptations au dérèglement climatique. Et puis
le projet du Clos-du-Bourg, je n’y reviens pas mais il participe à la reconstruction de la ville.
Voilà. Ce budget, vous l’avez compris, correspond à des engagements que nous avons pris et que
nous tenons. Il permet d’atteindre des priorités qui sont le soutien aux familles olivetaines et
l’adaptation au dérèglement climatique. Ils sont permis parce qu’il y a une situation saine et nous
protégeons cette situation saine. Et ils nous permettent de réaliser des investissements stratégiques
qui nous permettent de voir l’avenir -je ne dirai pas avec sérénité parce que l’avenir va être difficile-
mais d’avoir fait des choix structurants et forts à des moments où il faut tenir fermement la barre.
Donc je m’associe aux remerciements qui ont été adressés par les différents intervenants au travail
des services de la ville d’Olivet qui ont préparé ce budget depuis quelques mois et qui nous
permettent de mettre en œuvre les engagements que nous avons pris à l’égard des habitants de
notre commune.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le budget primitif pour 2023 du budget
principal.
Le débat des orientations budgétaires s’est tenu le 14 novembre 2022.
Le budget primitif pour 2023 est bâti sur :
- le maintien des taux de la fiscalité ;
- une juste évaluation des charges de fonctionnement, en lien avec les nouveaux équipements
et services ;
- la poursuite de la mise en œuvre des investissements prévus ;
- la gestion maîtrisée de la dette.
Il s’élève à 46 850 146 € qui se répartissent ainsi en opérations réelles et d’ordre :
- 32 082 547,00 € pour la section de fonctionnement ;
- 14 767 599,00 € pour la section d’investissement.
Le budget primitif pour 2023 met en œuvre les grandes orientations énoncées lors du débat sur les
orientations budgétaires dans un contexte faisant peser des incertitudes sur les finances locales.
PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF POUR 2023 DE LA COMMUNE
1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes (réelles et d’ordre) de la
manière suivante :
1.1. Recettes réelles de fonctionnement
Les prévisions de recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de 1,29 M€ par rapport aux
crédits votés au BP 2022.
1.1.1. Produits des services du domaine et ventes diverses (chap. 70)
La prévision globale pour ce chapitre s’élève à 2 638 505 €, en hausse de 12,24 % par rapport aux
crédits ouverts en 2022. La prévision pour 2023 est établie sur la base d’un fonctionnement normal
des services à la population avec une application des tarifs votés en juin 2022 et qui sont entrés en
vigueur, pour la plupart, en septembre 2022.
Au sein de ce chapitre, plusieurs variations liées au fonctionnement des services peuvent être notées
:
- À la hausse, des ajustements concernant le personnel communal mis à disposition du CCAS
et remboursé à la commune à hauteur de 288 000 € (chauffeurs-livreurs et personnel affecté
à la confection des repas) contre 270 000 € en 2022 ;
- À la hausse, les recettes concernant les participations payées par les citoyens pour les
services proposés par la mairie : enfance, petite enfance, culture, sports et loisirs.
L’ensemble de ces recettes est estimé à 1 412 955 € contre 1 262 700 € en 2022 ;
- Les remboursements effectués par la Métropole au titre des mises à disposition de
personnels et matériels sont de l’ordre de 600 000 € au lieu de 590 000 € en 2022 ;
- À la hausse, les recettes du remboursement de frais du CCAS (+ 45 k€).
1.1.2. Impôts et taxes (chap. 73)
- L’estimation globale des recettes d’impôts et taxes s’élève à 24 665 660 €.
Le produit des contributions directes représente 93,25 % des impôts et taxes et totalise un montant
prévisionnel d’environ 23 000 000 €, contre 21 628 675 € au Budget 2022 soit une augmentation de
6 % par rapport à 2022.
Le chapitre 73 comprend l’ensemble du produit fiscal attendu. Il convient de noter qu’à partir de 2021
les communes ne bénéficient plus des recettes fiscales liées à la taxe d'habitation sur les résidences
principales. Ces recettes sont remplacées par le transfert de la part départementale de la taxe
foncière sur les propriétés bâties ainsi que par un mécanisme de compensation.
Les taux d’imposition sont maintenus en 2023 comme annoncé lors du débat sur les orientations
budgétaires à savoir :
- foncier bâti : 48,38 % ;
- foncier non bâti : 84,50 %.
Le tableau ci-dessous indique le calcul réalisé à partir de l’estimation de l’évolution des bases de la
taxe d’habitation et des taxes foncières entre 2022 et 2023.
- Les autres principales recettes qui composent ce chapitre sont en légère augmentation.
La prévision du produit de la taxe sur l’électricité est de 400 000 €. La commune avait perçu 470 623
€ en 2020 et 465 571 € en 2021. Néanmoins la prudence s’impose pour 2023. Au moment de
l’établissement de la prévision budgétaire, la recette perçue est de l’ordre de 373 211 €.
La prévision du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation est évaluée à 800 000 € en
2023 contre 900 000 € en 2022. L’estimation est faite de manière prudente, compte tenu de l’impact
que peut avoir la remontée des taux d’intérêts sur le marché immobilier.
La taxe sur la publicité extérieure est quant à elle estimée à 250 000 €.
La dotation de solidarité communautaire est maintenue à 196 660 €.
1.1.3. Dotations, subventions, participations (chap. 74)
Les dotations, subventions et participations sont estimées à 3 105 600 € pour 2023. Elles sont en
baisse de 138 801 € par rapport aux crédits votés dans le budget de l’année 2022.
Au titre de la dotation globale de fonctionnement, un des principaux concours financiers de l’Etat,
il est envisagé une recette de 1 440 000 €, soit une baisse de 50 000 € par rapport à 2022. L’estimation
est faite avec prudence malgré la stabilité de la dotation entre 2021 et 2022.
Ce montant sera ajusté en cours d’année sur la base de la notification officielle. La DGF 2023 se
décompose comme suit :
− la dotation globale de fonctionnement est prévue à 1 350 000 € en 2023 contre 1 400 000 €
en 2022 ;
− la dotation nationale de péréquation est prévue pour 90 000 € en 2023, contre 90 000 € en
2022.
Enfin, les recettes de la caisse d’allocation familiale (CAF) et de la mutuelle sociale agricole
(MSA) figurent également à ce chapitre pour 1 091 500 €. Elles sont évaluées en baisse de 3 %, mais
pourraient être révisées en fin d’exercice selon les taux d’occupation des différentes structures
Petite enfance en 2023.
1.1.4. Autres chapitres de recettes de fonctionnement
1.1.4.1. Atténuations de charges (chap. 013)
Sur le chapitre 013 sont enregistrées les recettes prévisionnelles liées aux remboursements des
indemnités journalières des agents en cas de maladie (150 000 €).
1.1.4.2. Autres produits de gestion courante (chap. 75)
Le chapitre 75 retrace les crédits liés aux loyers (logements communaux, locations de salles,
antennes-relais), aux recettes d’inscriptions et de partenariats des foulées roses ainsi que la
redevance versée par la société Prestalis dans le cadre de la délégation de service public des piscines
municipales.
Ce chapitre enregistre une hausse de 24,12 %, soit 91 295 € principalement dû aux recettes des
foulées roses (anciennement inscrites au chapitre 77) ainsi qu’à la croissance mécanique de la
redevance d’occupation du domaine public versée par le délégataire des piscines municipales.
La location du bâtiment à Orléans Métropole dans le cadre de la mutualisation de la DSI est inscrite
sur ce chapitre et est prévue à hauteur de 50 400 €.
1.1.4.3. Produits exceptionnels (chap. 77)
Les crédits du chapitre sont réduits de 100 000 €, en raison du changement d’affectation des recettes
des foulées roses, dorénavant inscrits au chapitre 75.
1.2. Dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement 2023 sont les suivantes :
1.2.1. Charges à caractère général (chap. 011)
Les dépenses prévues en 2023 sont en baisse de 16,04 % par rapport aux crédits votés en 2022 : elles
sont estimées à 7 155 673 €.
Les variations sur ce chapitre comprennent notamment :
- les crédits alloués à la dépense énergétique qui sont estimés à 1 900 000 € pour 2023 contre
3 206 320 € en 2022. Cette baisse est liée à la passation de nouveaux marchés, entrés en
vigueur au 1er juillet 2022 et prend en compte les économies d’énergies liées à la mise en
œuvre progressive de nouveaux systèmes d’éclairage (leds) et la gestion centralisée du
chauffage dans des bâtiments communaux ;
- la hausse du poste des denrées alimentaires (+6 k€), principalement liée à l’inflation
constatée sur les marchés ;
- une augmentation des fournitures d’équipements telles les barquettes pour le
fonctionnement du service de restauration ;
- la participation communale au fonctionnement de la crèche "Souris verte" (65 k€) qui était
précédemment inscrite au chapitre 65 ;
- la baisse des dépenses liées à la crise sanitaire de la Covid-19 (-40 000 €) ;
- la hausse du nombre de passages en désherbage du cimetière de la Vallée (+ 10 500 €) ;
- la baisse des dépenses liées à l’informatique de 26 150 €.
-
1.2.2. Charges de personnel (chap. 012)
Elles sont estimées à 15 645 850 € en 2023, soit en hausse de 2,68 % par rapport aux crédits votés
en 2022.
La prévision budgétaire 2023 résulte de plusieurs évolutions :
- l’augmentation du point d’indice (+220 000 € par rapport au budget voté en 2022). Cette
évolution correspond à 440 000 € sur un exercice entier ;
- le glissement vieillesse technicité (GVT), notion qui correspond à la prise en compte dans le
budget des avancements à venir d’échelons, de grades et les promotions internes des agents
de la collectivité ;
- la conséquence de 3 augmentations de SMIC de 2022 ;
- l’augmentation de la taxe transport : passage de 1,8 % à 2 % ;
- le versement des indemnités de fin de contrat ;
- l'extension du complément de traitement indiciaire, qui rendra obligatoire la revalorisation
des rémunérations des agents travaillant dans les établissements et services sociaux et
médico-sociaux et certains agents exerçant des fonctions d’accompagnement socio-éducatif
dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Pour mémoire, une partie des dépenses de personnel est remboursée en recettes aux chapitres 013
et 70, au titre des mises à disposition de personnel à destination d’Orléans-Métropole et du CCAS
(888 000 € prévisionnels), les remboursements pour les absences médicales (assurance statutaire) et
les remboursements pour les décharges par le centre de gestion de la fonction publique territoriale.
La Commune emploie des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale ainsi que
des agents contractuels (sur postes permanents ou non permanents). Seuls les postes permanents
sont inscrits au tableau des effectifs.
Au 01/12/2022, les emplois permanents s’élèvent à 339 et les effectifs à 314 qui se répartissent
comme suit :
- 3 personnes sur 3 emplois fonctionnels ;
- 75 personnes sur 89 postes dans la filière administrative ;
- 133 personnes sur 135 postes dans la filière technique ;
- 43 personnes sur 47 postes dans la filière sanitaire et sociale ;
- 35 personnes sur 38 postes dans la filière culturelle ;
- 18 personnes sur 19 postes dans la filière animation ;
- 7 personnes sur 10 postes dans la filière police.
A cet effectif, il convient d’ajouter les 126 emplois non permanents :
- 70 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C) pour des postes d’agent périscolaire à temps
non complet ;
- 5 emplois d’adjoint technique (catégorie C) pour des postes d’agent d’entretien, de cuisine
ou d’ATSEM à temps non complet ;
- 3 emplois de la filière administrative appartenant soit au cadre d’emplois des adjoints
administratifs territoriaux (catégorie C), soit au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
(catégorie B) à temps complet ;
- 22 emplois non permanents d’assistants maternels ;
- 12 emplois de vacataires recenseurs ;
- 4 emplois de vacataires pour l’accueil du public à l’Alliage ;
- 5 emplois de vacataires jurys au conservatoire ;
- 4 emplois vacataires pour réaliser le contrôle des passes sanitaires lors des manifestations et
évènements organisés par la commune ;
- 1 emploi vacataire de conférencier intervenant en qualité d’expert dans le cadre des
conférences scientifiques
-
1. 2.3. Autres chapitres de dépenses de fonctionnement
1.2.3.1. Atténuations de produits (chap. 014)
Le chapitre 014 est en baisse de 28,02 % par rapport aux crédits votés en 2022 (soit – 333 000 €).
Cette diminution est liée à la baisse de la pénalité au sens de l’article 5 de la loi SRU qui est estimée
à 325 000 € en 2023 contre 663 000 € en 2022.
C’est par ailleurs dans ce chapitre qu’est également inscrite la contribution de la commune au fonds
national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ce fonds assure
une péréquation horizontale entre territoires sur la base de critères, comme le potentiel financier,
permettant de déterminer des collectivités bénéficiaires ou contributrices.
Le territoire de la métropole orléanaise est contributeur. La notification pour le compte de l’exercice
2022 pour la commune d’Olivet était de 158 931 €. En conséquence, la somme prévisionnelle de 158
931 € a été retenue pour le budget 2023.
L’attribution de compensation de fonctionnement versée à Orléans Métropole reste inchangée à
356 469 €.
1.2.3.2. Autres charges de gestion courante (chap. 65)
Les autres charges de gestion courante sont en diminution de 80 420 € par rapport aux crédits
votés en 2022. La prévision de crédits pour ce chapitre s’élève à 1 426 047 €.
Une hausse de 23 500 € des participations communales au fonctionnement de l’OGEC la Providence
ainsi que pour les enfants Olivetains scolarisés hors de la commune est prévue afin de tenir compte
des augmentations mécaniques prévues pour l’exercice 2023. Le montant prévu est de 258 000 €.
La baisse de la subvention à destination de la crèche "Souris verte" est également prévue. Cela
correspond à une somme de 70 200 €.
La Commune a par ailleurs fait le choix de poursuivre son soutien au monde associatif. Un budget de
400 000 € de subventions est prévu pour soutenir 78 associations.
La Commune maintient enfin un haut niveau d’accompagnement du CCAS avec une subvention de
280 000 €.
1.2.3.3. Charges financières (chap. 66)
Les charges financières sont en augmentation de 75 713 €. En 2023, elles sont inscrites pour un
montant de 249 500 €. Ces charges augmentent de 43,57 % par rapport à 2022 en raison de
l’emprunt de 4 000 000 € contracté par la Commune en 2022 pour le financement des projets du
mandat.
1.2.3.4. Charges exceptionnelles (chap. 67)
Les charges exceptionnelles sont en augmentation de 80 881 €, soit + 15,77 % par rapport à 2022.
En 2023, elles sont inscrites pour un montant de 593 762 € en raison notamment de l’augmentation
mécanique de la compensation pour contrainte de service public payée au délégataire des piscines
municipales (+ 75 000 €).
Sont inscrites dans ce chapitre, des dépenses exceptionnelles de diverses natures : subventions
exceptionnelles en cas de nécessité (25 000 €), annulation des titres sur exercice antérieur, charges
exceptionnelles ainsi que la contribution versée dans le cadre de la délégation de service public des
deux piscines (505 000 €). Il est à noter que lors de la précédente concession de service public, le
montant de la compensation était de 654 000 € en 2021.
1.2.3.5. Dépenses imprévues (chap. 022)
Les crédits affectés à ce chapitre ne peuvent être supérieurs à 7,5 % des crédits correspondant aux
dépenses réelles prévisionnelles de fonctionnement.
Une prévision de 800 000 € est proposée pour pouvoir faire face à divers événements pouvant
survenir en cours d’exercice, soit au titre d’une modification de la réglementation, soit au titre
d’éléments nouveaux à prendre en compte.
1.3. Capacité d’autofinancement
Le tableau ci-dessous met en évidence l’évolution de l’épargne nette de la collectivité de 2022 à 2023.
L’autofinancement est en hausse par rapport à celui estimé en 2022 (BP+BS+DM). Ceci s’explique par
la baisse des charges à dépenses réelles de fonctionnement et l’accroissement des recettes réelles
prévisionnelles.
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre de la manière suivante :
2.1. Dépenses réelles d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement sont réparties comme suit :
2.1.1. Dépenses d’équipement (chap. 20, 204, 21, 23,137, 139, 140,141)
Le programme d’équipement 2023 s’élève à 11 974 577 € (hors restes à réaliser 2022), auquel il
convient d’ajouter les subventions inscrites (chapitre 204), les remboursements d’emprunts (chapitre
16) et les dépenses imprévues (chapitre 020). Les dépenses sont réparties dans 11 enveloppes
d’investissement dont l’enveloppe voirie communale réalisée par la métropole qui s’élève à 1 056
522 €.
Le détail des enveloppes est annexé à la présente délibération.
Pour 2023, la commune d’Olivet poursuit son effort d’investissement pour répondre aux attentes des
Olivetains en poursuivant des engagements pluriannuels existants et en initiant de nouvelles
opérations et chantiers du programme de la mandature.
2.1.2. Autres dépenses d’investissement
2.1.2.1. Subventions d’équipement versées (chap. 204)
Depuis 2018, l’attribution de compensation versée à Orléans Métropole dans le cadre des transferts
de compétences est inscrite en investissement sur le chapitre 204. Elle est fixée à 1 056 522 € et
mentionnée dans le programme des équipements 2023 (enveloppe 1).
Sont également inscrits les crédits affectés à la participation de la commune pour la réalisation de
la ZAC du Clos du Bourg pour 1 000 000 € (enveloppe 11).
2.1.2.2. Emprunts et dettes assimilées (chap. 16)
Les dépenses inscrites au chapitre 16 correspondent au remboursement du capital des emprunts
souscrits par la commune (comptes 1641 et 16818) évalué à 1 236 500 € pour 2023.
La charge de la dette globale de la commune est de 3,98 % (annuité de la dette / recettes réelles
de fonctionnement).
2.1.2.3. Dépenses imprévues (chap. 020)
Les crédits affectés à ce chapitre ne peuvent être supérieurs à 7,5 % des crédits correspondant aux
dépenses réelles prévisionnelles d’investissement.
Une prévision de 300 000 € est proposée pour pouvoir faire face à divers événements pouvant
survenir en cours d’exercice, soit au titre d’une modification de la réglementation, soit au titre
d’éléments nouveaux à prendre en compte.
2.2. Recettes réelles d’investissement
Les recettes réelles d’investissement sont les suivantes :
2.2.1. Produit des cessions (Chap. 024)
Il est estimé pour 2023 à 100 000 € et résulte de cessions à intervenir au cours de l’exercice.
2.2.2. Dotations, fonds divers et réserves (chap. 10)
- Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Le FCTVA correspond au remboursement par l’Etat de la TVA attachée aux dépenses d’équipement
de la commune en 2022. Le montant de la recette à percevoir en 2023 a été estimé à 900 000 €.
Le taux de FCTVA s’appliquant en 2023 pour les dépenses 2022 est de 16,404 %. L'éligibilité depuis
2016 de nouvelles dépenses notamment en fonctionnement avec les dépenses d’entretien des
bâtiments publics affecte également le montant du FCTVA, toujours encaissé à ce chapitre.
- Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement reste dynamique sur le territoire olivetain et la prévision pour 2023 est fixée
à 350 000 €.
2.2.3. Subventions (chap.13)
Aucune subvention d’équipement n’a été inscrite au BP 2023. Pour mémoire, 1 839 000 € pour
l’Alliage et 438 250 € pour l’école du Poutyl ont été inscrits en 2020. Les crédits non encore encaissés
en 2022 seront réintégrés au BS 2023, en restes à réaliser, lors de la reprise du résultat de l’exercice
2021.
2.2.4. Emprunts et dettes assimilées (Chap.16)
L’appel à l’emprunt prévisionnel d’équilibre au stade de la prévision budgétaire pour 2023 s’élève
dans ces conditions à 8 061 175 €. Celui-ci devrait fortement diminuer avec la reprise des résultats
de l’année 2022 lors de l’affectation des résultats en juin 2023. Pour mémoire, il était de l’ordre de 6
444 211 € lors de la présentation du BP 2022.
En 2023, aucun crédit n’est prévu sur le compte de ligne de trésorerie.
L’encours de la dette au 1er janvier 2023 serait de l’ordre de 16 314 932,65 € environ. Le taux moyen
actuel de la dette est de 1,45 % (contre 1,38 % en 2022).
Il est donc proposé au Conseil municipal, de procéder au vote par chapitre du budget primitif
2023 du budget principal de la Commune.
Ce dossier a été présenté à la commission générale du 29 novembre 2022.
M. SCHLESINGER : Sur ce, je vais vous consulter par chapitres.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 – Charges à caractère général
Adopté à la majorité ; 32 voix pour ;
3 abstentions : Gile DE SOUSA, Vivien PELLETIER, Dominique RAGON
Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés
Adopté à la majorité ; 30 voix pour ;
5 abstentions : Gile DE SOUSA, Vivien PELLETIER, Dominique RAGON, Chantal BLOT, Jean-Christophe
HAGLUND
Chapitre 014 – Atténuations de produits
Adopté à la majorité ; 32 voix pour ;
3 abstentions : Jean-Christophe HAGLUND, Dominique RAGON, Gile DE SOUSA
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Adopté à la majorité ; 32 voix pour ;
3 abstentions : Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA, Dominique RAGON
Chapitre 66 – Charges financières
Adopté à la majorité ; 32 voix pour ;
3 abstentions : Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA, Dominique RAGON
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles
Adopté à la majorité ; 31 voix pour ;
1 voix contre : Dominique RAGON
3 abstentions : Jean-Christophe HAGLUND, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA
Chapitre 022 – Dépenses imprévues
Adopté à l’unanimité
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement
Adopté à l’unanimité
Chapitre 042 – Opérations d’ordre
Adopté à l’unanimité
Recettes de fonctionnement
Chapitre 013 – Atténuations de charges
Adopté à l’unanimité
Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses
Adopté à la majorité ; 31 voix pour ;
2 voix contre : Vivien PELLETIER, Dominique RAGON
2 abstentions : Chantal BLOT, Jean-Christophe HAGLUND
Chapitre 73 – Impôts et taxes
Adopté à la majorité : 30 voix pour ;
2 voix contre : Gile DE SOUSA, Dominique RAGON
3 abstentions : Jean-Christophe HAGLUND, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER
Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations
Adopté à la majorité ; 34 voix pour ;
1 abstention : Dominique RAGON
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante
Adopté à la majorité ; 33 voix pour ;
2 abstentions : Dominique RAGON, Vivien PELLETIER
Chapitre 77 – Produits exceptionnels
Adopté à la majorité ; 34 voix pour ;
1 abstention : Dominique RAGON
Chapitre 042 – Opération d’ordre
Adopté à l’unanimité
Dépenses d’investissement
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles
Adopté à la majorité ; 32 voix pour ;
3 abstentions : Vivien PELLETIER, Dominique RAGON, Gile DE SOUSA
Chapitre 204 – Subventions d’équipements versées
Adopté à la majorité ; 32 voix pour ;
3 abstentions : Vivien PELLETIER, Dominique RAGON, Gile DE SOUSA
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Adopté à la majorité ; 31 voix pour ;
4 abstentions : Vivien PELLETIER, Dominique RAGON, Gile DE SOUSA, Jean-Christophe HAGLUND
Chapitre 23 – Immobilisations en cours
Adopté à la majorité ; 32 voix pour ;
3 abstentions : Vivien PELLETIER, Dominique RAGON, Gile DE SOUSA
Chapitres 135,136,137,138,139,140,141 – Opérations d’équipement (hors RAR)
Adopté à l’unanimité
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
Adopté à la majorité ; 34 voix pour ;
1 abstention : Dominique RAGON
Chapitre 027 – Autres immobilisations financières
Adopté à la majorité ; 33 voix pour ;
2 abstentions : Dominique RAGON, Gile DE SOUSA
Chapitre 020 – Dépenses imprévues
Adopté à l’unanimité
Chapitre 040 – Opérations d’ordre
Adopté à l’unanimité
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales
Adopté à la majorité ; 33 voix pour ;
2 abstentions : Dominique RAGON, Gile DE SOUSA
Recettes d’investissement
Chapitre 13 – Subventions d’investissement reçues
Adopté à l’unanimité
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
Adopté à la majorité ; 32 voix pour ;
3 abstentions : Jean-Christophe HAGLUND, Dominique RAGON, Vivien PELLETIER
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves
Adopté à l’unanimité
Chapitre 024 – Produits des cessions d’immobilisations
Adopté à l’unanimité
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement
Adopté à l’unanimité
Chapitre 040 – Opérations d’ordre
Adopté à l’unanimité
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales
Adopté à l’unanimité
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Point n° 3 : FINANCES - BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL - APPROBATION DU
BUDGET PRIMITIF 2023
(délibération n° DEL_2022_12_03)
M. SCHLESINGER : Romain Soulas pour le budget annexe du camping municipal.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le budget primitif pour 2023 du budget
annexe du camping municipal.
Le budget proposé s’élève à 31 650 € pour la section d’exploitation et 27 000 € pour la section
d'investissement. Il se présente ainsi :
1. SECTION D’EXPLOITATION
Au niveau de l’exploitation, la section est équilibrée en recettes et dépenses à 31 650 € :
Les dépenses d’exploitation prévues sont :
- les charges à caractère général (chapitre 011) : 4 650 € ainsi décomposés :
- 150 € : cotisation d’assurance ;
- 1 000 € : taxe foncière ;
- 3 500 € pour les intérêts des emprunts (chapitre 66) ;
- les dépenses d’ordre (chapitre 042 et 023) : 27 000 € au titre de la dotation aux
amortissements.
Les recettes d’exploitation prévues sont :
- le loyer (chapitre 75) : 2 530 € ;
- les redevances (chapitre 75) : 2 950 € dont 500 € frais de gestion et 2 450 € occupation du
domaine public ;
- les recettes exceptionnelles (chapitre 77) : 23 305 € ;
- les opérations d’ordre entre sections (chapitre 042) : 2 895 €.
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
Au niveau de l'investissement, la section est équilibrée en recettes et dépenses à 27 000 € :
Les dépenses d’investissement prévues sont :
− le remboursement du capital emprunté (chapitre 16) : 13 500 € ;
− l’immobilisation-plantation d’arbres (chapitre 21) : 10 605 € ;
− les opérations d’ordre - transfert entre sections (chapitre 040) : 2 895 €.
Quant aux recettes d’investissement, elles sont évaluées à 27 000 € au titre des amortissements
(chapitre 040).
Ce projet de budget sera soumis aux ajustements nécessaires qu’il conviendra d’apporter en fonction
des événements, informations ou imprévus. Les résultats 2022 seront repris à l’occasion de
l’adoption du budget supplémentaire.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder au vote du budget annexe du camping municipal
2023 par chapitre.
Ce dossier a été présenté à la commission générale du 29 novembre 2022.
M. SCHLESINGER : Et maintenant il faut qu’on passe au vote sur le budget du camping. On vote
également par chapitres, mais là, en règle générale, c’est plus rapide.
Dépenses d’exploitation
Chapitre 011 à 066 – Dépenses réelles
Adopté à l’unanimité
Chapitre 042 – Opérations d’ordre
Adopté à l’unanimité
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement
Adopté à l’unanimité
Recettes d’exploitation
Chapitre 75 à 77 – Recettes réelles
Adopté à l’unanimité
Chapitre 042 – Opérations d’ordre – transfert entre sections
Adopté à l’unanimité
Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté
Adopté à l’unanimité
Dépenses d’investissement
Chapitre 16 – Emprunt-Remboursement
Adopté à l’unanimité
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Adopté à l’unanimité
Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections
Adopté à l’unanimité
Recettes d’investissement
Chapitre 040 – Opérations d’ordre
Adopté à l’unanimité
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération par chapitre budgétaire.
Point n° 4 : FINANCES - TARIFS MUNICIPAUX 2023 - APPROBATION
(délibération n° DEL_2022_12_04)
M. SCHLESINGER : On peut passer à la délibération suivante sur les tarifs municipaux. Je repasse la
parole à Romain SOULAS.
R. SOULAS : Merci monsieur le Maire. Une délibération effectivement sur les tarifs municipaux 2023
qui sont, pour la plupart, la reconduction des tarifs votés en juin dernier qui incluait une hausse de 3
%, bien inférieure à l’inflation -ça a été dit tout à l’heure-. Seulement, dans cette délibération :
quelques ajustements sur des tarifs pour la location de salles sportives et associatives, une remise à
niveau des tarifs des emplacements du marché parce que, par rapport aux prestations qu’offrait le
marché, nous étions très inférieurs à ce qui se pratiquait par ailleurs et puis, la création de tarifs
spécifiques aux instruments du conservatoire.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’actualiser les tarifs municipaux à compter du 1er janvier
2023.
Après une réflexion globale sur l'ensemble des tarifs municipaux de la commune d’Olivet, une
délibération a été adoptée en Conseil municipal le 14 décembre 2020 pour adopter une nouvelle
grille.
Pour les tarifs municipaux 2023, la présente délibération complète cette délibération en :
− créant des tarifs pour des salles sportives et associatives, nécessaires dans le
fonctionnement des équipements municipaux ;
− mettant à niveau des tarifs des emplacements du marché du centre-ville ;
− créant des tarifs pour les instruments du conservatoire.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les grilles des tarifs municipaux jointes en
annexe.
Ce dossier a été présenté à la commission générale du 29 novembre 2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 5 : FINANCES - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 AUX
ASSOCIATIONS
(délibération n° DEL_2022_12_05)
M. SCHLESINGER : Et nous prenons maintenant la délibération sur les subventions aux associations,
Romain.
R. SOULAS : Merci. Le budget ayant été voté, on peut commencer à le dépenser, au bénéfice de la
vie associative de la commune. Vous avez le tableau. Il est rappelé que, comme chaque année, les
demandes ont été analysées par chaque commission compétente. Il est proposé au Conseil municipal
d’approuver le montant des subventions allouées aux associations pour 2023, conformément au
tableau joint, et effectivement, il y a, dans cette liste, la subvention au CCAS mais qui n’est pas, lui,
une association - qui est un établissement public.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Romain. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ?
Monsieur HAGLUND puis Fabien GASNIER mais je le dis pour tout le monde : ne participent pas au
vote les représentants de la ville au titre de leurs fonctions et tous ceux qui sont président ou
membre d’un Bureau ou d’un Conseil d’administration d’une association à titre personnel. Donc on a
la liste et on les retire des participations au vote. Monsieur HAGLUND ?
J-C. HAGLUND : Merci monsieur le Maire. Ma remarque ne porte pas sur ce qu’il y a dans cette
délibération mais sur ce qu’il n’y a pas et qui pourrait peut-être y être parce que là, nous voyons la
situation des associations qui ont demandé et obtenu des subventions. Or, ce n’est qu’une partie du
monde associatif olivetain et je crois que ça pourrait avoir un intérêt, même s’il y aurait un petit peu
plus de lourdeur dans la présentation du document, de lister la totalité des associations olivetaines,
ce qui permettrait de voir celles qui, pour des raisons multiples qui leur appartiennent, ne demandent
pas de subvention. Et on verrait aussi celles qui, pour des raisons qui leur appartiennent, demandent
des subventions. C’est une suggestion.
D. RAGON : Très brièvement, la première des subventions qui nous est proposée, c’est la prévention
routière et en voyant « prévention routière », je me suis dit « pourquoi on ne fait plus ce qui se faisait
il y a quelques années, les contrôles des feux sur le parking du Poutyl ? ». C’était une bonne initiative,
c’était gratuit, ça permettait de corriger un certain nombre de défauts...
C. BLOT : Le réglage des feux, pas le contrôle.
D. RAGON : J’ai dit que ça permettait de régler un certain nombre de défauts par le fait du réglage
des feux. Je ne vais pas revenir sur l’ensemble des subventions aux associations. Je m’abstiendrai
parce qu’il y a des choses qui me déplaisent et notamment, j’ai eu le loisir de m’en exprimer en
commission, je trouve hors du temps, un peu dépassé voire même archaïque, de continuer à
subventionner les chasseurs, mais c’est un point de vue tout à fait personnel et on n’engagera pas le
débat ici, d’abord parce que, pour avoir essayé de discuter avec des chasseurs, je ne crois pas qu’un
certain nombre d’entre eux connaissent le sens du mot « débat ». Bref... Alors, je sais qu’il y en a parmi
l’assistance, mais on en parlera après ! En ce qui me concerne, je suis ouvert à la discussion et je ne
suis pas armé.
Vous l’avez évoqué et j’ai appris qu’il y avait une caméra de surveillance à l’entrée de ma rue, ce qui
fait que ma rue n’est pas éteinte. Et je me rends compte que monsieur le Maire sait ce que je vais dire
parce que, quand il a parlé effectivement de la Banque alimentaire, j’avais prévu d’en parler mais il a
répondu. Ceci dit, j’aimerais bien avoir plus d’informations sur ce qu’est l’épicerie solidaire, en quoi
ça consiste. Apparemment c’est tout récent et je suis fortement intéressé puisque j’ai proposé un
programme et dans le programme, il y avait l’éventualité de la création d’une épicerie solidaire. Alors,
juste comme ça, à la marge, je vois que, sur les sports de combat, il y en a deux dont on baisse les
subventions et une autre subvention qu’on augmente : est-ce que c’est par rapport à une baisse des
licenciés ? Est-ce qu’il y a quelque chose dans ce sens-là ?
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Alors pour répondre à Jean-Christophe HAGLUND avant de
passer la parole à mes collègues. Pour vous répondre plus précisément, c’est très compliqué d’établir
la liste de toutes les associations parce qu’on ne la connaît pas : il y a plein d’associations à Olivet qui
ne se signalent même pas pour le Forum des associations... Donc dresser cette liste, je comprends
l’intérêt intellectuel de l’exercice mais la formalité matérielle à faire est un peu complexe pour les
services. C’est pour cela qu’on ne pourra malheureusement pas y répondre favorablement. Je vous
redonne la parole après. Je vais peut-être laisser les collègues vous répondre sur les autres questions.
Il y avait notamment Rolande pour l’épicerie solidaire avec l’ERTS et puis Jean-Michel PELLÉ. Puis
Jean-Christophe HAGLUND reprendra la parole.
R. BOUBAULT : Je vais quand même expliquer cette nouvelle association qu’est l’épicerie solidaire.
Vous n’êtes pas sans savoir qu’aujourd’hui, les étudiants sont dans une très grande précarité. Il y a
beaucoup d’associations étudiantes. Je pense à ÉSOPE à Orléans et à Olivet, nous avons
l’Alimentation solidaire. Tout simplement : c’est une association qui a été créée par les étudiants eux-
mêmes de l’ERTS : c’était un grand projet pour eux et ce projet a pu voir le jour. Aujourd’hui, cette
épicerie solidaire se situe à l’école de l’ERTS, comme je le disais, ce qui est très bien parce qu’on va
parler de territoires : sur La Source nous avons vraiment une action qui se fait à La Source auprès des
étudiants de La Source. Du côté de l’Est Olivet et pourquoi pas au-delà, il n’y avait rien. Et aujourd’hui,
il y a quelque chose qui s’est mis en place, ce qui est très bien. Effectivement, ils travaillent avec
ÉSOPE, ils travaillent aussi avec la Banque alimentaire et ils travaillent aussi avec les grandes
distributions, pourquoi pas ? Donc ça se met en place. Il y a beaucoup de villes -je ne vais pas citer les
communes qui donnent des chèques d’une valeur de 100 € et puis c’est tout- tandis que nous, nous
allons plus loin. Ce n’est pas la première fois que la ville d’Olivet, franchement, soutient les étudiants.
Nous l’avons fait lors de la pandémie en 2020, il me semble, où nous avons vraiment fait une
distribution alimentaire et de produits d’hygiène. Aujourd’hui, nous allons encore plus loin, nous
sommes partenaires de la mise en place de cette épicerie solidaire et nous avons aidé, dans un
premier temps, par cette subvention de 1 500 €. Ce n’est pas mal et c’est quelque chose que nous
soutiendrons par la suite. Est-ce que j’ai été claire ?
M. SCHLESINGER : Merci Rolande. Jean-Michel PELLÉ ?
J-M. PELLÉ : Merci, monsieur le Maire. Premièrement, je voudrais rappeler que l’association de gym
ne demande pas de subvention pour la deuxième année de suite puisque leur trésorerie leur permet
de vivre sereinement. Ensuite, vous faites une remarque pour une association qui a une subvention
diminuée mais ils ne sont que 19 dans cette association. Je les ai reçus et ils ont largement de quoi
vivre sans la subvention de la ville. Et puis, celle qui a une augmentation, c’est le karaté, c’est parce
qu’ils ont monté une école de bébés donc ils ont une vingtaine de jeunes disons : plus de 40 jeunes à
gérer à qui ils apprennent le sport / le karaté. Et puis la dernière : le Cercle Hippique n’a pas fait
demande puisque nous les avons reçus après le délai de remise des demandes de subventions, et
comme depuis 10 ans, ils n’avaient pas de subvention et qu’ils avaient des besoins financiers, nous
les avons reçus avec monsieur le Maire : on a discuté de leurs problèmes, de leurs soucis et de leur
souhait d’avoir une subvention pour commencer à respirer un petit peu. Vous savez que cette
association a un redressement depuis 10 ans. Il leur reste encore trois ans pour vivre sereinement par
la suite.
M. SCHLESINGER : Donc oui, monsieur RAGON, cela tient compte de l’évolution des effectifs. Cécile
ADELLE, monsieur HAGLUND, pardon.
J-C. HAGLUND : Ça va vraiment être très court : intérêt intellectuel, oui mais surtout, surtout, à mon
avis, intérêt citoyen et politique. Citoyen, parce que comme cela, nous mesurerions la diversité et
l’amplitude du mouvement associatif. Politique, parce que nous verrions qui nous aidons, pourquoi
nous les aidons et qui n’a pas besoin d’être aidé.
C. BLOT : Je n’ai pas été mandatée pour dire cela mais je vais le faire quand même : L’Abeille
Olivetaine n’a pas demandé de subvention cette année parce qu’elle est agréablement hébergée
avec le prêt d’une habitation et d’un terrain pour loger les ruches, les abeilles et tout notre matériel.
Donc nous n’avons pas demandé de subvention pour cela.
M. SCHLESINGER : Alors Romain SOULAS et Cécile ADELLE.
R. SOULAS : Merci. Madame BLOT, vous m’offrez une transition parfaite puisque je voulais souligner
le fait qu’au-delà des subventions et de l’argent qu’on versait aux associations, il y avait toutes les
autres prestations que la ville pouvait offrir, vous en avez donné un exemple. Et je pense que le cumul
de tout cela dépasse largement les 400 000 € de subventions. Le stade pour le football, les gymnases,
l’achat ou le prêt de matériel également, tout cela concourt aussi au dynamisme de la vie associative
sur notre commune.
M. SCHLESINGER : Cécile ADELLE ?
C. ADELLE : Merci monsieur le Maire. Alors, pour compléter, pour la culture, il y a certes la mise à
disposition de locaux mais aussi l’accompagnement des services. Je pense que c’est à souligner :
quand une association prévoit un événement, une grande assemblée générale etc., je peux vous dire
que les équipes se mobilisent pour que tout cela se passe au mieux, que ce soit au niveau de L’Alliage,
des salles municipales. Et ce n’est pas neutre en termes d’accompagnement.
Aussi ce que je souhaitais préciser, c’est que, quand une nouvelle association s’installe, quelle que
soit sa taille et son objet dans ce domaine, au niveau de la culture en tous les cas, si elle se signale,
on prend contact avec l’association pour savoir quelle est son activité, ce qu’elle fait. Moi, en général,
je rencontre le ou la présidente pour mieux connaître l’activité. Ce n’est pas parce que l’association
aujourd’hui ne sollicite pas une subvention que demain, elle ne viendra pas pour organiser un temps
fort pour ses adhérents et peut-être nous solliciter, ponctuellement, pour avoir l’usage d’une salle
associative ou l’aide des services. Ce côté multiforme est vraiment important à signaler parce que
c’est quand même une charge (je vais dire cela comme ça) importante pour les équipes.
D. RAGON : Puisque madame BOUBAULT a posé la question de savoir si cela avait été clair, je pense
avoir à peu près compris quand même. Ce que je veux dire, c’est que vous avez évoqué certaines
mairies « qui donnent 100 € et puis c’est tout ». Déjà, ce n’est pas mal mais ce sont les mairies qui
donnent. Là, on parle d’une association qui s’est créée en 2022, par des étudiants de l’ERTS et qui ont
sollicité la ville pour obtenir une subvention. La démarche n’est pas la même. Ma question à ce
moment-là – alors après, ça peut être de la politique fiction – si cette association ne s’était pas créée
et que les étudiants ne sollicitent pas la ville, quelle initiative on aurait eu en direction de cette
population ? Après, ce qu’on peut faire aussi, c’est que, si on veut être meilleurs -et c’est souvent le
cas, monsieur le Maire le rappelait tout à l’heure dans sa précédente intervention- on peut à la fois
subventionner et faire un chèque de 100 €.
M. SCHLESINGER : Alors, je rappelle qu’on a les aides de secours du CCAS qui examinent toutes les
demandes qui nous sont adressées. Et, dans les actions concrètes, quand les étudiants de l’ÉSOPE,
l’année dernière l’ont demandé, la ville d’Olivet a mobilisé les bailleurs, les intervenants du territoire
(à l’époque, il y avait le groupe Leclerc notamment qui avait accompagné) pour faire de la distribution
de produits de solidarité. Donc effectivement, quand il y a besoin, on est présent et on accompagne
les personnes mais on s’inscrit dans des démarches de long terme. Je vais en donner un deuxième
exemple : nous avions référencé (je crois qu’on était la seule commune à l’avoir fait à l’époque) tous
les emplois qui pouvaient être occupés par des étudiants et nous les avions proposés lors des
distributions alimentaires. Ça a été une démarche, je vais dire un « succès d’estime » puisque les
étudiants n’ont pas été intéressés par les emplois qu’on pouvait proposer à côté de leurs études pour
tout un tas de raisons mais je trouvais que c’était une démarche également extrêmement
intéressante qui avait été engagée par la commune. Donc on peut le voir, sur les subventions, il y a
rarement des personnes qui sont contre.
Alors je rappelle peut-être simplement la liste des personnes qui ne participent pas. Madame BLOT
n’aura pas à ne pas participer au vote puisque L’Abeille Olivetaine n’a pas demandé de subvention
mais vous ne participez pas au vote pour Lumières et sons d’autrefois. C’est le cas également de
Nicole GUIBOURGÉ normalement qui représente la ville au Conseil d’administration. Au COS, il y a
Laëtitia GOURBE et Dominique ADELINE qui ne participent pas. Pour l’USMO Football, André
BENHENNA et Lélia DEBACKER. Pour la MJC, Cécile ADELLE et Lyda MEUNIER. Pour L’Harmonie
d’Olivet, c’est Anne FOUANT et Nicole GUIBOURGÉ. Pour Val Espoir, c’est Denis CHAUMETTE et Lyda
MEUNIER. Pour La Mothe Loisirs et Amitiés, Rolande BOUBAULT, Denis CHAUMETTE et Sylvie
THILLOUX. Pour le CCAS, ne participent pas Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Lyda MEUNIER,
Sylvie THILLOUX, Denis CHAUMETTE et Jean-Christophe HAGLUND. Et il y a également Fabien
GASNIER qui ne participe pas pour le tennis de table, André BENHENNA pour la Société de chasse...
[Rires]
J’en profite pour indiquer que, contrairement à ce qu’a dit monsieur RAGON tout à l’heure, le soutien
de la ville à la Société de Chasse est peut-être, sur le montant, symbolique, mais je tiens à rendre
hommage aux personnes de la Société de Chasse, parce que ce n’est pas de la chasse de loisir qui est
pratiquée, c’est de la chasse de régulation. Nous avons eu un certain nombre de visites de quartier,
et ceux d’entre vous qui y ont participé pourront faire état qu’on nous reprochait le fait que les
renards revenaient en ville, qu’il y avait des chevreuils qui venaient abîmer des potagers, etc. Les
sangliers qui ravagent des champs, c’est aussi une réalité. D’ailleurs, les chasseurs d’Olivet n’utilisent
pas tous les bracelets et ça pose même un problème. Donc j’en profitais pour leur rendre hommage
par la même occasion. Est-ce que j’ai oublié des personnes qui auraient des responsabilités
associatives importantes ? Lucie LAMARRE-LEVASSEUR pour GEO.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le montant des subventions accordées aux
associations qui en ont fait la demande pour l’exercice 2023.
Les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget primitif de la commune d’Olivet pour 2023.
Les élus qui sont membres des conseils d’administration d’associations subventionnées ne prennent
pas part au vote pour leur association.
Après analyse par chaque commission compétente, il est proposé au Conseil municipal
d’approuver le montant des subventions allouées aux associations pour 2023 conformément aux
tableaux joints.
Ce dossier a été présenté à la commission générale finances du 29 novembre 2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération
.
Ne prennent pas part au vote :
− Pour le Comité des Œuvres Sociales du personnel d’Olivet : Matthieu SCHLESINGER, Laëtitia
GOURBE, Dominique ADELINE ;
− Pour le CCAS d’Olivet : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Lyda MEUNIER, Sylvie
THILLOUX, Denis CHAUMETTE, Jean-Christophe HAGLUND ;
− Pour Olivet Solidarité : Rolande BOUBAULT, Denis CHAUMETTE ;
− Pour Val espoir : Denis CHAUMETTE, Lyda MEUNIER ;
− Pour USMO Football masculin : André BENHENNA ;
− Pour USMO Tennis de table : Fabien GASNIER ;
− Pour Harmonie d’Olivet : Anne FOUANT, Nicole GUIBOURGÉ ;
− Pour Lumières et sons d’autrefois : Nicole GUIBOURGÉ ;
− Pour la Maison des Jeunes et de la Culture : Cécile ADELLE, Lyda MEUNIER
Votes Pour : 34
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel
TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC,
André BENHENNA, Dominique ADELINE, Sylvie THILLOUX, Denis CHAUMETTE, Jean-Christophe
HAGLUND, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA.
Vote Contre : 0
Abstentions : 1
Dominique RAGON
Point n° 6 : FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - APPROBATION DES
CONVENTIONS D'OBJECTIFS AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
(délibération n° DEL_2022_12_06)
→ (Voir présentation en annexe)
R. SOULAS : Merci. Je vais accélérer un petit peu parce qu’il nous reste plusieurs délibérations dont
l’autre point d’orgue de la soirée, l’ouverture dominicale des commerces.
Cette délibération permet au Maire ou aux adjoints délégués de signer les conventions d’objectifs
avec les associations. Elles sont obligatoires à partir de 23 000 € mais à Olivet, nous avons des
conventionnements plus larges avec plusieurs associations. Je ne vais pas vous donner la liste, vous
les avez à l’écran.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver les conventions d’objectifs avec certaines
associations.
L’article 1er du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques rend obligatoires les conventions avec les associations qui reçoivent une subvention
supérieure à 23 000 €.
La commune d’Olivet a en outre décidé de signer une convention avec les associations dont le
versement de la subvention est échelonné.
Pour l’exercice 2023, des conventions d’objectifs et d’attribution de subventions sont proposées avec
les associations suivantes :
- Harmonie d’Olivet : 7 500 € ;
- Judo Olivet : 9 300 € ;
- Maison des jeunes et de la culture : 138 000 € ;
- Olivet natation INOX : 4 000 € ;
- USMO Athlétisme : 14 250 € ;
- USMO Basket-ball : 34 500 € ;
- USMO Football : 34 000 € ;
- USMO Tennis : 28 500 € ;
- USMO Tennis de table : 29 000 € ;
- Association des praticiens de la maison médicale du Larry : 20 000 € ;
- Comité des œuvres sociales du personnel de la ville d’Olivet : 10 000 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les projets de convention d’attribution de subventions pour l’année 2023
avec les associations citées dans la délibération précitées
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer ces conventions.
Ce dossier a été présenté aux commissions municipales concernées du 21 et 28 novembre 2022 et à
la commission générale finances du 29 novembre 2022.
Le Conseil adopte, à l’unanimité, des votants, cette délibération.
Ne prennent pas part au vote :
Pour l’association Harmonie d’Olivet : Anne FOUANT, Nicole GUIBOURGÉ ;
Pour l’association Maison des Jeunes et de la Culture : Cécile ADELLE, Lyda MEUNIER ;
Pour l’association USMO Football masculin : André BENHENNA ;
Pour l’association USMO Tennis de table : Fabien GASNIER ;
Pour l’association Comité des Œuvres Sociales du personnel d’Olivet : Matthieu SCHLESINGER,
Laëtitia GOURBE, Dominique ADELINE.
Point n° 7 : FINANCES - RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU POUTYL - GESTION EN
AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT – MODIFICATION
(délibération n° DEL_2022_12_07)
M. SCHLESINGER : nous pouvons prendre la délibération qui est un peu la contraposée : Romain
Soulas.
R. SOULAS : La première AP/CP est celle de l’école élémentaire du Poutyl, les travaux sont achevés
mais la partie comptable n’est pas encore terminée. A travers cette délibération, nous rehaussons
de 150 000 € l’autorisation de programme pour tenir compte des révisions de prix sur les marchés
publics puisque vous savez que les marchés, lorsqu’ils sont signés, incluent des clauses de révision
de prix étant donné que, surtout sur ce type de chantier, les marchés s’étalent sur plusieurs années.
Les index (qui sont publiés par l’INSEE notamment) qui servent de référence pour ce calcul de prix
ont évolué en lien avec l’inflation d’où la nécessité de délibérer à ce sujet, et puis cela permet aussi
de repositionner les crédits de paiement en fonction de la consommation des crédits, notamment
sur les années 2022 et 2023.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de mettre à jour l’autorisation de programme - crédits de
paiement créé pour l’opération de réhabilitation de l’école élémentaire du Poutyl.
Le 29 juin 2018, le Conseil municipal a voté la création d’une autorisation de programme portant
engagement pluriannuel des crédits nécessaires au paiement des dépenses pour l’opération de
réhabilitation de l’école élémentaire du Poutyl.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les marchés publics prévoient
des clauses de révision des prix afin de garantir l’équilibre économique de la relation entre la
collectivité publique et les entreprises attributaires au cours de l’exécution du marché. Pour les
marchés de travaux, les index nationaux du bâtiment et des travaux publics sont utilisés comme
références.
Sous l’effet conjugué de l’épidémie de covid, de la crise du commerce international et de la guerre
en Ukraine, l’index de référence des marchés publics de travaux a connu une augmentation
considérable depuis l’été 2020, date de l’attribution des marchés de réhabilitation de l’école
élémentaire du Poutyl.
En conséquence, l’autorisation de programme et de crédits de paiement doit être ajustée en
intégrant les crédits nécessaires au paiement des révisions de prix supplémentaires.
Par la même occasion, le montant des crédits de paiement de l’année 2022 sont actualisés au regard
des résultats de l’exercice, les crédits inscrits et non consommés cette année étant reportés sur les
crédits de paiement ouverts en 2023.
Il est proposé de procéder aux mises à jour suivantes :
Dépense totale autorisée pour engager : 8 650 000,00 €
Crédits de paiement - exercice 2018 : 37 023,48 €
Crédits de paiement - exercice 2019 : 297 031,03 €
Crédits de paiement - exercice 2020 : 1 531 748,42 €
Crédits de paiement - exercice 2021 : 3 054 853,67 €
Crédits de paiement - exercice 2022 : 3 145 187,40 €
Crédits de paiement - exercice 2023 : 584 156,00 €
Il est proposé au Conseil municipal de modifier cette autorisation de programme et les crédits
de paiement annuels tel que mentionné ci-dessus.
Le dossier a été présenté à la commission générale du 29 novembre 2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 8 : FINANCES - RÉHABILITATION DU CENTRE CULTUREL D'YVREMONT - GESTION EN
AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT – MODIFICATION
(délibération n° DEL_2022_12_08)
M. SCHLESINGER : Nous avons également une délibération sur les AP/CP pour le Centre culturel
d’Yvremont. Romain SOULAS.
R. SOULAS : Sur celle-ci, pas de modification de l’enveloppe globale (9 400 000 €) : c’est identique à
celle qui avait été votée précédemment. C’est simplement là, la répartition des crédits de paiement
sur les années 2022-2023, en fonction des dépenses concrètes. Il est rappelé que le projet avait été
subventionné à hauteur de 2 500 000 €.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de modifier l’autorisation de programme / crédits de
paiement créé pour l’opération de réhabilitation du centre culturel d’Yvremont.
Le 18 décembre 2015, le Conseil municipal a voté l’ouverture d’une autorisation de programme
portant engagement pluriannuel des crédits nécessaires au paiement des dépenses pour l’opération
de réhabilitation du centre culturel d’Yvremont. Il est nécessaire d’ajuster cette autorisation de
programme et de crédits de paiement au vu de la consommation des crédits de paiement sans pour
autant modifier le montant total de l’autorisation de programme.
Il est proposé de procéder aux mises à jour suivantes :
Chapitre opération CCY au budget principal :
Dépense totale autorisée pour engager : 9 400 000,00 €
Crédits de paiement – exercice 2016 54 629,72 €
Crédits de paiement – exercice 2017 460 802,96 €
Crédits de paiement – exercice 2018 1 248 263,85 €
Crédits de paiement – exercice 2019 4 257 550,10 €
Crédits de paiement – exercice 2020 2 822 277,45 €
Crédits de paiement – exercice 2021 152 168,52 €
Crédits de paiement – exercice 2022 336 028,23 €
Crédits de paiement – exercice 2023 64 909,00 €
Pour mémoire, ce projet est subventionné à hauteur de 2 500 000 €.
Cette autorisation de programme comprend les dépenses de travaux mais également les dépenses
annexes telles que le déplacement et l’aménagement du conservatoire.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de cette autorisation de
programme et les crédits de paiement annuels tel que mentionnée ci-dessus.
Ce dossier a été présenté à la commission générale du 29 novembre 2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 9 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL – PASSAGE EN M57 – APUREMENT DU COMPTE 1069
(délibération n° DEL_2022_12_09)
M. SCHLESINGER : Alors, on a ce que Romain avait annoncé un peu par anticipation tout à l’heure et
qui est d’un suspense insoutenable : le passage en M57 avec l’apurement du compte 1069.
R. SOULAS : Un sujet un petit peu aride à 20h45 ! Tout est dans le titre : pour changer de
nomenclature comptable au 1er janvier 2024, on passera de la M14 à la M57, c’est simplement un plan
de comptes un petit peu différent, un petit peu plus détaillé avec quelques règles qui changent et il
faut faire une régularisation sur un compte (le 1069), pour un montant de 149 311,45 €, régularisation
qu’on a déjà votée dans le cadre de la DM n° 2 de tout à l'heure.
M. SCHLESINGER : Nous sommes tous maintenant parfaitement éclairés sur le sens de cette
délibération. Est-ce qu’il y a des interventions ? Monsieur HAGLUND.
J-C. HAGLUND : Pardonnez-moi, mais une délibération pareille, moi, quand j’en ai reçu le texte, je ne
dormais plus, parce que je me disais « mais avec mes collègues comment va-t-on se positionner ? » Et
finalement, on va voter pour, d’autant plus que j’ai bien compris qu’il y a une injonction préférentielle
à adopter la M57 et je ne voyais pas que la commune d’Olivet puisse s’opposer fermement à cette
injonction préférentielle. Par ailleurs, de la M14 à la M57, M15, M22, M23, est-ce que ça existe ? Quel
est leur sort affreux ? Mais en tout cas, je trouve que c’est une bonne idée de voter cela !
M. SCHLESINGER : Je ne suis pas aussi expert que Romain SOULAS donc je le laisserai répondre, tout
à l’heure, mais il y a d’autres « M quelque chose » qui correspondent aux comptabilités des
Département, des Régions, etc. Je pense qu’il y en a une à chaque fois mais c’est le nom des versions
qui varie.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’apurement du compte 1069 pour permettre la
migration en nomenclature M57 du budget principal.
Afin d’améliorer la qualité des comptes locaux et de moderniser la comptabilité du secteur public
local, les collectivités territoriales doivent, avant le 1er janvier 2024, mettre en place l’instruction
budgétaire et comptable du référentiel M57.
Le passage au référentiel M57 nécessite des prérequis dont l’apurement du compte 1069. Ce dernier
est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement utilisé lors de la mise en place de la
M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des
charges et produits à l’exercice.
Pour la commune d’Olivet, le compte 1069 est débiteur de 149 311,45 euros. Compte tenu de la
somme en cause et afin d’éviter de pénaliser les finances de la commune, il convient de procéder à
cet apurement par opération semi-budgétaire : le compte 1068 “excédent de fonctionnement
capitalisé” est débité par le crédit du compte 1069 pour un montant de 149 311,45 €. Cette écriture
comptable est la méthode préférentielle retenue par la Direction générale des finances publiques.
Les crédits afférents à cet apurement sont prévus dans le cadre de la décision modificative n°2/2022
du budget principal de la Commune.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser l’apurement du compte 1069 sur l’exercice 2022
par une opération semi-budgétaire avec l'émission d’un mandat d’ordre mixte au débit du
compte 1068 par le crédit du compte 1069 pour un montant de 149 311,45 €.
Ce dossier a été présenté en commission générale finances du 29 novembre 2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 10 : FINANCES - GARANTIE D’EMPRUNT - SEML LES RÉSIDENCES DE L'ORLÉANAIS -
CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE D'ARDON – APPROBATION
(délibération n° DEL_2022_12_10)
M. SCHLESINGER : Et nous avons maintenant, toujours avec Romain, une garantie d’emprunt.
R. SOULAS : Une garantie d’emprunt aux Résidences de l’Orléanais pour la construction de six
logements situés route d’Ardon. Il s'agit du prêt n° 140905 à partir du 1er janvier 2023 pour un
montant total de 1 056 125 € réparti en quatre lignes : PLAI, PLAI foncier, PLUS, PLUS foncier. Vous
savez que ça correspond aux différentes typologies de logements sociaux et donc aux différents
degrés de revenus des personnes qui peuvent y prétendre.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’accorder une garantie d’emprunt à SEML LES RÉSIDENCES
DE L'ORLÉANAIS, société d'économie mixte locale, à hauteur de 50 % de 1 056 125 €, dans le cadre
de la construction de 6 logements situés 506 route d’Ardon.
Le bailleur social SEML LES RÉSIDENCES DE L'ORLÉANAIS réalise une opération de construction de
logements affectés au parc social public. Elle concerne 6 logements situés 506 route d’Ardon à Olivet.
Afin de mener cette opération, SEML LES RÉSIDENCES DE L'ORLÉANAIS a conclu avec la Caisse des
dépôts et consignations un prêt n° 140905 de 1 056 125 €. Ce contrat est joint en annexe et fait partie
intégrante de la délibération.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le bailleur sollicite la
Commune afin qu’elle accorde sa garantie à hauteur de 50 % du capital emprunté. Il est précisé que
la garantie d’Orléans Métropole est également sollicitée à hauteur de 50 %.
La présente garantie est relative au prêt n° 140905 réalisé aux conditions suivantes :
- date d’effet : 01/01/2023 ;
- montant : 1 056 125 € répartis en 4 lignes non fongibles comme suit :
- PLAI : 143 150 €, taux 1,8 % et durée 40 ans ;
- PLAI foncier : 133 515 €, taux de 1,8 % et durée de 50 ans ;
- PLUS : 436 190 €, taux 2,6 % et durée 40 ans ;
- PLUS foncier : 343 270 €, taux 2,6 % et durée 50 ans.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total
de 1 056 125 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations,
selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 140905
constitué de 4 lignes. Ce contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération
;
- de préciser que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’à son complet
remboursement dans les conditions susmentionnées.
Ce dossier a fait l’objet d’une information à la commission Finances, commande publique et zones
d’activités économiques le 1er décembre 2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 11 : CADRE DE VIE ET COMMERCE DE PROXIMITÉ - AUTORISATIONS D'OUVERTURES
DOMINICALES - ANNÉE 2023 - APPROBATION
(délibération n° DEL_2022_12_11)
M. SCHLESINGER : Et nous passons à la délibération sur les ouvertures dominicales : Sandrine
LEROUGE.
S. LEROUGE : Merci monsieur le Maire. Celle qu’on attendait tous ! La présente délibération a pour
objet d’approuver les ouvertures dominicales de commerces olivetains pour l’année 2023. Cela
concerne les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m². Au-
delà de cinq ouvertures dominicales annuelles, nous devons délibérer sur le fait d’accorder plus de
dérogations.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Sandrine. Est-ce qu’il y a des interventions ? Monsieur RAGON et
monsieur HAGLUND.
D. RAGON : En fait, exceptionnellement, j’avais prévu de ne pas intervenir sur cette délibération et
en arrivant au Conseil, avant que cela ne commence, on m’a dit « mais qu’est-ce que tu vas dire cette
année sur cette question ? ». Très rapidement, j’ai préparé quelque chose et je me suis dit « je vais
quand même intervenir parce que ce n’est pas une délibération qu’on peut laisser passer comme ça
». En commission, pareil. Je m’étais réservé un petit peu. Et à ce Conseil, je me suis dit « cette année,
peut-être que ma position et mon vote vont évoluer » parce que, quand même, quand j’ai reçu les
documents, je me suis dit « ça fait quelques années qu’on me parle de croissance, d’activité, de
création d’emplois et enfin je vais avoir le bilan : le bilan qui va me permettre effectivement d’évaluer
le nombre d’emplois créés, l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés des deux
géants (puisque c’est souvent de ceux-là dont on parle) et sans aller jusqu’au vote pour, peut-être
qu’au lieu d’être contre, je pourrais m’abstenir ». Manque de bol, ce bilan (on a reçu les mêmes
documents), il n’y est pas. Je me suis dit « il faut que tu cherches un peu quand même ce qui, dans
cette loi, pourrait faire évoluer les avis, parce qu’on en a déjà débattu, mais ni vous ni moi n’avons de
dogmatisme en la matière et nous savons échanger dans le cadre du débat ». Alors ce bilan, je l’ai dit,
je ne l’ai pas et j’ai re-regardé le Conseil de l’an dernier. J’en profite pour dire d’ailleurs que les
services travaillent très bien mais alors là, pour aller chercher un document dans Idelibre, qui date de
l’an dernier, c’est un bordel (excusez-moi) sans nom. C’est d’une complexité ! J’ai passé plus de temps
à le chercher qu’à le relire. Il faut faire quelque chose parce qu’ils ne sont pas classés dans l’ordre on
ne sait pas où les trouver. Et malgré tout, même si j’ai encore une bonne mémoire pour savoir ce qui
s’est dit en décembre 2021 de la part des uns et des autres, c’est un peu compliqué. Je l’avais déjà
signalé aux services. Je pense qu’il faut faire quelque chose parce que c’est un jeu de piste et c’est
parfois un peu agaçant. Alors, le système est bien mais dans l’ancien système, quand on voulait
quelque chose, on ouvrait le tiroir et on sortait le document dont on avait besoin. Ceci dit, c’est une
parenthèse.
L’an dernier, on était d’accord pour dire que le dimanche était un jour essentiel dans le
fonctionnement de notre société. Pour autant, une nouvelle fois, l’hypothèse qui est retenue pour
l’ouverture, c’est l’hypothèse haute. Et vous m’aviez expliqué à l’époque qu’en fait, dans les fêtes
justement, nos deux géants (Auchan et Leclerc, un petit peu de pub) n’ouvraient que neuf à dix fois
sur les mêmes dates (à savoir qu’ils fêtent leur anniversaire mais ce n’est pas à la même date). Et là,
je propose (parce que je ne l’ai pas fait) qu’en décembre prochain on ait la liste précise des dimanches
où ils ont été ouverts et des dimanches où ils n’ont pas été ouverts.
La loi nous dit « les commerces ont l’obligation de déduire des dimanches autorisés, les jours fériés,
dans la limite de trois, en dehors du 1er mai ». Si je comprends bien, c'est-à-dire que, s’ils ouvrent les
jours fériés, jusqu’à trois, ils viennent les déduire des dimanches, c’est ça ? Donc en 2023, il y aura
neuf jours fériés. Je pense pouvoir dire que ce sera fermé le 1er janvier et le 25 décembre à coup sûr.
S’ils n’en déduisent que deux, on arrive à ce neuf ou dix et on rajoute les sept jours fériés, cela veut
dire que ça fait 17 jours normalement de repos pour les salariés de ces commerces qui sautent. C’est
clair ?
M. SCHLESINGER : Ce n’est pas tout à fait cela.
D. RAGON : Eh bien, vous m’expliquerez. Parce que pour moi, les ouvertures exceptionnelles, le jour
de l’Ascension, le 8 mai (pas le 1er mai puisque là, c’est légal), je veux dire, à chaque fois, on a les
grandes banderoles. Même Leclerc qui, à un moment donné, par respect pour les chers disparus,
fermait le 1er novembre était ouvert le 1er novembre. Je n’y vais pas pour faire des courses mais je
regarde quand même pour savoir de quoi on parle. Donc ça fait quand même beaucoup de jours
ouverts ! Et si on rapporte au nombre de dimanches dans une année (52), cela fait pratiquement un
tiers d’amputation pour ce que je disais tout à l'heure : la vie sociale, culturelle, sportive, familiale,
etc.
Alors, dans la liste des jours qui nous sont demandés, sans les reprendre, là aussi, vous me permettrez
-je ne suis pas un expert de la langue anglaise mais j’ai quand même quelques notions- et j’ai été
frappé de voir qu’on demandait l’ouverture d’un dimanche pour réussir un « vendredi noir ». Il faudra
qu’on m’explique comment un dimanche peut permettre de réussir un vendredi, c’est sans doute la
traduction qui doit être mauvaises en passant de l’anglais au français.
Alors l’argument récurrent serait qu’ouvrir le dimanche permet de lutter contre le géant d’internet
(à savoir Amazon, là aussi pour ne pas le nommer) : peut-être mais c’est sans doute cette concurrence
qui a conduit Auchan à vendre ses activités en Chine au géant chinois d’internet (c'est-à-dire Alibaba,
l’Amazon chinois). Je ne vois pas comment, pour lutter contre les commandes par internet, la
meilleure solution serait de vendre ses activités à internet... Bref... Mais je vais revenir là-dessus.
Puisqu’il est question d’Auchan – j’ai pris celui-là, j’aurais pu prendre Leclerc – la holding qui gère le
groupe Auchan s’appelle Elo Holding. Avant, cela s’appelait Auchan Holding. Alors c’est vrai
qu’Auchan est en difficulté puisqu’il a perdu à peu près 50 % de bénéfices en 2021 mais enfin, cela
reste quand même un niveau de 344 M€. Auchan a fait 344 M€ de bénéfices en 2021 pour un chiffre
d’affaires qui s’élève à plus de 16 Mds€. La principale partie prenante, Auchan Retail, dans cette
holding se félicite (je cite) « d’une dynamique résolument positive dans neuf pays sur dix ». Manque
de bol, le pays où c’est le moins dynamique, c’est chez nous ! Et pourquoi ? Ils l’expliquent, ils disent
que, sur les 112 magasins qu’il y a en France, 20 ont été en difficulté à cause du COVID puisque ce
sont des magasins frontaliers et que le COVID a mis ces magasins en difficulté mais une partie du
bénéfice est quand même réalisée sur notre territoire.
Et puis, comme malgré tout, il n’y a pas que des salariés, il y a aussi des actionnaires et une famille qui
vit de ces ouvertures le dimanche, entre autres, je me suis intéressé à la situation de la famille
MULLIEZ pour savoir si ça n’allait pas trop mal et les chiffres officiels qui m’ont été communiqués
font apparaître que la famille MULLIEZ a touché 155 M€ par an entre 2013 et 2018. Je me dis que
l’ouverture des dimanches ou la fermeture ne viendrait pas forcément les mettre en difficulté.
On nous dit que ces ouvertures doivent permettre à ces commerces d’affronter la concurrence,
d’affronter la situation économique. Je pense qu’il y a quand même un manque de pudeur de la part
de ces grands groupes qui viennent se plaindre, notamment par rapport au COVID, des décisions
gouvernementales qui leur auraient fait perdre de l’argent. Des chercheurs du Centre lillois d’études
et de recherches sociologiques et économiques (le CLERSÉ) ont étudié de manière minutieuse et
scientifique les aides publiques d’État accordées aux entreprises (dont celles-là, les plus grandes). Le
résultat, c’est 157 Mds€ d’aides publiques au moins parce qu’ils ne sont pas sûrs d’avoir tout trouvé,
hors crise COVID, reversées chaque année aux grandes entreprises, ce qui représente un tiers du
budget de l’État. Il faut savoir que cet argent-là, c’est de l’argent qui est transféré de nos impôts et
de nos cotisations sociales, c’est notre argent. Comme pour l’ouverture des dimanches, ces aides
serviraient, soi-disant, à préserver l’emploi, argument spécieux qui ne tient pas au regard de la teneur
des emplois créés, majoritairement précaires, et notamment à Auchan. On parlait des emplois
étudiants. Un certain nombre de caisses et d’emplois qui sont tenus le dimanche, voire même à
d’autres moments, aux heures les plus difficiles, sont tenus par des étudiants.
Depuis qu’on discute de cette délibération, année après année, j’ai affirmé que l’enjeu de cette loi
allait bien au-delà de la simple question économique. Et je vais en terminer, c’est le ministre des
Finances de l’époque (chef de l’État actuel) qui vient confirmer que cet enjeu n’a rien d’économique.
Il déclarait (je cite) : « la loi se donne pour finalité de déverrouiller l’économie française ; elle doit
régler les trois maladies de la France – défiance, complexité, corporatisme – en modifiant un certain
nombre de réglementations en vigueur, afin de restreindre le droit au repos du dimanche et faciliter
le travail de nuit ». C’est bien le fond de la question : un enjeu sociétal. Pour simple rappel quand
même, l’application de cette loi, je rappelle qu’elle a été adoptée avec un 49.3. Alors, c’est vrai que
c’était sans doute une période d’entraînement pour MACRON, puisqu’il en est aujourd’hui à la
neuvième utilisation dans cette session. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Jean-Christophe HAGLUND ?
J-C. HAGLUND : Merci monsieur le Maire et merci Dominique, pour tout ce que tu as apporté au
Conseil municipal pour permettre de se faire une idée sur l’intérêt, les causes, les conséquences de
ces ouvertures. Je serai beaucoup moins disert : en fin de compte, de quoi s’agit-il ? Apparemment,
la société française est pleine de gens qui souhaitent consommer, qui peuvent consommer, qui en
ont plein les poches pour consommer puisque les entreprises commerciales se disputent le nombre
de jours d’ouverture supplémentaires pour pouvoir capter toute cette clientèle. Ce serait donc, à ce
moment-là, que la situation économique n’est pas du tout aussi catastrophique que certains veulent
le dire.
Moi, je suis contre cette ouverture. L’échelle de 5 à 12 est systématiquement, chaque année, amenée
jusqu’à 12 et je ne comprends toujours pas pourquoi. Nous sommes nombreux ici à partager une sorte
de réticence par rapport à la banalisation de la journée du dimanche qui contredit un certain nombre
de repères que nous avons dans notre histoire, dans notre pensée, dans notre mode de vie, et
pourtant nous nous retrouvons, chaque année, par rapport à cette possibilité agrandie d’ouverture.
Et je terminerai par un point. Je le vois là, les commerces animaliers seront donc ouverts le 1er
octobre, le 26 novembre, et surtout le 3, le 10, le 17, le 24 et le 31 décembre 2023. Il semblerait qu’il
faille acheter du Kitekat pour nos animaux à quatre pattes ou il semblerait qu’il faille offrir des
animaux comme cadeaux de Noël alors qu’on sait que c’est un des plus grands scandales qui permet
l’écoulement de bêtes dont la provenance n’est pas toujours aussi claire qu’on voudrait, et qui amène
à beaucoup d’abandons, de dépérissement. Donc là, raison de plus : non, franchement, je ne voterai
pas, ni cette année, ni les années suivantes, ce type de délibération !
M. SCHLESINGER : J’ai cru un instant, monsieur RAGON, que vous aviez vraiment considéré la
possibilité de ne pas voter cette délibération, je vous ai vu lire votre texte, et ça m’étonnerait que
vous l’ayez improvisé depuis le début du Conseil municipal mais néanmoins, il comprend un certain
nombre de questions, de chiffres extrêmement intéressants. Alors, ce n’est pas le rôle du Maire de
justifier les lois qui ont été adoptées par des gouvernements de gauche, surtout quand il n’est pas
de gauche, sous la précédente mandature, avec le soutien de la majorité qui était celle de François
HOLLANDE à l’époque -pour lequel je n’ai pas voté- mais quelques éléments sur ce qui se passe à
Olivet.
Premier élément, c’est que ces dimanches correspondent à des demandes qui nous sont adressées
par des chefs d’entreprise. Il faudrait quand même l’avoir à l’esprit. Je suis comme vous, pas très à
l’aise avec le travail du dimanche mais je me sens moins bien placé que les chefs d’entreprise parce
que là, vous vous concentrez sur Leclerc et sur Auchan mais il y a toutes les boutiques qui sont dans
leurs galeries marchandes, il y a pas mal d’entreprises qui sont des petits commerces qui sont dans
ces zones d’activité et qui nous demandent ces jours d’ouverture. Si vous voulez qu’on leur réponde
« ne soyez pas ouverts le dimanche, ce n’est pas grave pour votre activité », je leur transmettrai le
message, il n’y a pas de problème. S’ils nous le demandent, c’est qu’ils ont une appréciation qui est
peut-être un peu différente de la vôtre et de la mienne. Moi, j’ai la chance d’avoir une activité
professionnelle qui me permet de ne pas travailler le dimanche, enfin, ça dépend des fois. S’ils nous
le demandent, c’est parce qu’ils en ont besoin et parce que les habitudes de consommation de nos
concitoyens ont évolué. Alors, on peut le regretter et je le regrette comme vous mais il se trouve que
dimanche, quand je suis passé dans la zone, comme vous pour observer, j’ai vu que les magasins
étaient noirs de monde. Alors, c’est peut-être l’approche des fêtes de Noël qui fait cela mais c’est une
réalité. Et ce qui est une réalité aussi, c’est ce que nous disent un certain nombre de commerçants,
c’est que dans l’acte d’achat, il y a un petit côté impulsif et aujourd’hui, effectivement, avec Amazon,
avec plein de livraisons par correspondance (Sarenza, etc.), vous pouvez avoir chez vous les mêmes
produits, parfois pour moins cher... Donc, est-ce que notre attitude, même si on ne le partage pas, ça
doit être de dire « non, vous ne serez pas ouverts et si vous perdez du chiffre d’affaires et que vous
licenciez, ce n’est pas notre problème », j’ai du mal à répondre cela en balayant ces demandes d’un
revers de la main. Voilà, je le dis franchement. C’est la première chose.
La deuxième chose – alors, on ne va pas entamer un débat, monsieur RAGON sur le système
capitaliste, je sais que vous n’y êtes pas très favorable – il se trouve que dans le système capitaliste,
il y a des gens qui mettent de l’argent dans les investissements, dans le financement et que ces
personnes qui prennent des risques en mettant de l’argent sont rémunérées, cela s’appelle les
dividendes : c’est le fonctionnement du système capitaliste. Ce n’est peut-être pas le meilleur des
systèmes, mais on en a essayé d’autres au XXème siècle qui n’ont pas donné des résultats très
satisfaisants.
Sur les étudiants, deux points de vue sont possibles : le vôtre, qui consiste à dire que les étudiants
sont exploités le dimanche ; un autre point de vue consiste à dire que l’année dernière, ou les deux
dernières années, quand il y a eu la crise du COVID et que tous les emplois étudiants ont été fermés
parce qu’il n’y avait pas de restaurant ouvert, parce que les grandes surfaces étaient fermées, cela a
entraîné une paupérisation comme jamais du monde étudiant. Et on a réalisé que ces petits boulots,
qui ne sont peut-être pas des boulots très durables, qui ne sont peut-être pas un facteur
d’épanouissement pour eux, étaient, pour certains, une nécessité pour vivre. Aussi, on peut leur dire
« écoutez, vous êtes mieux à la BU le dimanche (mais qui n’est pas ouverte) ou à travailler mais vous
n’aurez pas de quoi vivre ». On peut leur dire ça aussi.
Je trouve que, dans ce débat, il y a parfois un peu de posture et il y a une réalité qui est
économiquement, socialement, peut-être un peu plus complexe. Et considérer que les gens qui
votent ce genre de délibération le font sans considération pour les personnes qui travaillent ou ces
éléments-là, je trouve que c’est un peu rapide. Moi aussi, je suis sensible au bien-être des différentes
personnes et je trouve que dans cette délibération, on y contribue. Alors, on pourrait peut-être être
à 10 plutôt qu’à 12, tout à fait... Nous, on est parti du principe – peut-être erroné, en tout cas, vous
ne le partagez pas – que ce n’était pas à nous de déterminer si Leclerc devait ouvrir tel jour et Auchan
tel autre. On utilise donc la totalité du volume de jours possibles et eux avaient pris l’engagement de
ne pas les utiliser totalement. On vérifiera, vous avez raison, ce sera intéressant comme chiffre.
Après et c’est le dernier élément, sur votre calcul sur les 17, mois, ce que j’ai compris mais on vérifiera
exactement, c’est que, justement, les jours fériés ne viennent pas en plus des dimanches. Et donc
vous imputez sur votre quota de dimanches les jours fériés que vous ouvrez. C'est-à-dire que s’il y a
12 dimanches dans l’année et que vous ouvrez certains jours fériés, cela vient en diminution des
possibilités d’ouvrir le dimanche. Oui, après cela veut dire que vous ne pouvez pas ouvrir les jours
fériés. Ils sont ouverts dans ces limites-là parce que c’est réglementé. On va regarder mais ça ne vient
pas théoriquement en plus puisque sinon on ne dirait pas « dans la limite de trois ». Je ne comprends
pas comment le système pourrait fonctionner différemment, sinon il y aurait un problème logique,
mais on va vérifier, vous avez raison. Tout à fait. Parce que sinon, on arrive à un résultat qui est
absurde.... C’est la raison pour laquelle, comme tous les ans, on vous propose cette délibération, avec
ses forces et ses faiblesses. Madame BLOT ?
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Moi, je vais voter contre parce que je trouve qu’il y a trop de
dimanches mais surtout je me pose la question : pourquoi cette conversation, puisque ces deux
grandes surfaces qui sont sur Olivet sont ouvertes tous les dimanches matin, donc il n’y a plus que
les après-midis, maintenant, qui sont en question ? Je ne comprends pas.
M. SCHLESINGER : Alors cela s’appelle la loi. Elles ne sont pas toutes ouvertes le dimanche matin, il
n’y a que Auchan Olivet qui est ouvert, Leclerc n’est pas ouvert le dimanche matin. Et en fait, les
commerces alimentaires ont le droit toute l’année d’être ouverts jusqu’à 12h30. Et donc
effectivement, l’autorisation du dimanche ne vaut que pour l’après-midi, mais ça, c’est la loi. Monsieur
RAGON ?
D. RAGON : Oui, juste parce que vous avez fait référence à l’actionnariat, j’aurais pu parler de
l’actionnariat salarié aussi, puisqu’il y en a, notamment à Auchan. Il faut savoir quand même qu’il y a
dix ans, le revenu de l’action, pour un salarié, représentait un mois de salaire. Aujourd’hui, c’est 64 €.
Ce n’est pas le lieu du débat « pour ou contre le système capitaliste », on en parlera une autre fois et
ailleurs mais je veux dire que dans le système, entre les 155 M€ de revenus de la famille MULLIEZ sur
2013-2018 (j’ai pris cette période parce que je n’ai trouvé que ces chiffres-là) et la part du capital
détenue par les salariés qui est passée de 10 à 7 %, là aussi, dans le système, il y a une répartition qui
est injuste. Or, les revenus qui sont générés (les 300 et quelques millions de bénéfices qui ont été
générés) ont été générés, pour une grande partie, par les salariés. Je n’ai jamais dit, à aucun moment,
que les actionnaires ne prenaient pas un risque en investissant dans l’entreprise. Ceci dit, au niveau
de la rémunération, c’est un risque calculé et assez bien rémunéré quand même. Ce qui n’est pas le
cas des salariés. Mais bon, c’était juste une remarque parce que vous en avez parlé.
M. SCHLESINGER : Oui, je vais vous répondre. Je ne connais pas le détail de l’actionnariat du groupe
et de la famille MULLIEZ, mais premier élément, je vous rappelle que chaque action est rémunérée
de la même manière, donc si l’action est à 64 €, le dividende est calculé de la même manière et la
somme totale correspond à la proportion de ce que vous détenez comme parts de l’entreprise.
Premier élément.
Deuxième élément, c’est peut-être mon petit côté gaulliste, mais l’actionnariat salarié, il arrive après
un certain nombre de dispositifs qui ont été mis en place par le Général de Gaulle et qui ont été
étendus par Gérard LARCHER à l’époque, mais encore récemment, de participation et
d’intéressement qui sont prélevés sur les profits qui sont réalisés par les groupes, et qui, au total,
représentent des parties substantielles de la rémunération, ce qu’on appelle le dividende du travail,
dans le Code du travail. L’objectif n’est pas de refaire le monde ici mais d’avoir à l’esprit que nous
nous intéressons au développement économique de notre commune. Monsieur DE SOUSA et ensuite
je conclurai.
G. DE SOUSA : De façon super rapide, je crois que ce n’est pas un secret, je défends aussi une ligne
plus libérale sur la question et effectivement, le fait qu’un chef d’entreprise demande à pouvoir
étendre sa période d’activité, notamment le dimanche, ne me choque pas. En revanche, sur le nombre
des dimanches, je ne suis pas placé pour savoir si c’est opportun ou pas et quels sont les bénéfices
pour leur entreprise et pour leurs salariés, ou pour satisfaire la demande de leur clientèle. Ce qui est
sûr, c’est que je ne suis pas passé au centre commercial, que ce soit Leclerc ou Auchan ce dimanche-
là. En revanche, je suis passé à Orléans et à Orléans, la rue de la République, je peux vous assurer qu’il
n’y avait pas grand-monde. Et moi, la seule question qui viendrait à se poser au niveau métropole,
c’est, maintenant qu’on a mis ce système en place, je pense qu’elles satisfont aux demandes des retail
parks, à leurs demandes en fait sur le nombre de dimanches à ouvrir. Il faudrait voir, après, à
interroger peut-être leurs commerces qui sont de taille plus modeste (qui sont en-dessous des 400
m²), pour voir réellement quelles sont les conséquences en définitive sur cette ouverture, sur ce
nombre de dimanches ouverts. Est-ce qu’une répartition plus juste ou à des moments plus opportuns
pourrait dynamiser la vie en centre-ville commerçante ? Effectivement, ça serait peut-être à réfléchir,
à voir et à peser, pour savoir si l’année prochaine, les 12 sont toujours justifiés ou s’il faut les réduire.
C’était tout.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. François GUERRIER ?
F. GUERRIER : On n’a pas beaucoup parlé des consommateurs. J’ai écouté religieusement tout ce qui
a été dit, je n’ai pas entendu parler des consommateurs. Alors, je suppose que les consommateurs
sont quand même intéressés par l’ouverture du dimanche. Je n’y vais pas mais je pense que beaucoup
de gens doivent y aller sinon, le chef d’entreprise se rendrait compte qu’une année, ça n’a pas marché,
il dirait « je ne vais pas continuer à ouvrir le dimanche ». Cela me paraît absolument évident. Les
consommateurs trouvent donc leur compte aussi, enfin certainement, dans l’ouverture du dimanche.
Je crois qu’il ne faut pas les oublier quand même.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup pour ce complément. Pour conclure, juste deux éléments
complémentaires. Le premier, c’est que les 12, cela ne concerne que les hypermarchés. Il n’y en a pas
12 pour tout le monde. Par exemple, là, je vois les parapharmacies, je crois qu’on est à un peu moins,
les instituts de beauté, on doit être à un peu moins. Les 12, c’est pour les supermarchés, notamment
pour répondre à cette demande du fait que l’anniversaire de monsieur Leclerc n’est pas le même que
celui de monsieur Auchan, notamment.
Et le deuxième élément, sur l’animation des centres-villes, c’est un vrai sujet mais l’une des
revendications si l’on compare la France avec d’autres pays européens, c’est que justement nos
commerces dans les centres-villes ne sont pas ouverts le dimanche. Et c’est souvent un reproche qui
est fait à certains de nos centres-villes, sur leur faible attractivité, parce que, justement, quand on s’y
promène le dimanche, on ne trouve pas de vie, d’animation, etc. Alors, c’est un choix, encore une fois,
entre l’économique, le culturel, le politique, qui n’est pas évident. Je n’ai pas d’avis tranché sur la
question mais la question que posait François GUERRIER est très importante.
Cette délibération, qui ne devait pas nous retenir, puisque personne n’avait prévu d’intervenir est
telle qu’elle est et je la soumets à vos voix. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Quatre votes contre :
madame BLOT, monsieur HAGLUND, monsieur PELLETIER, monsieur RAGON. Est-ce qu’il y a des
abstentions ? Pas d’abstention. Elle est donc adoptée et je vous en remercie. Et je passe la parole à
Michel LECLERCQ.
Mme LEROUGE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver les ouvertures dominicales des commerces
olivetains pour l’année 2023.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
dite loi « Macron », a augmenté de cinq à douze le nombre de dérogations au repos dominical pouvant
être autorisé par le Maire.
Cependant, conformément à l’article L. 3132-26 du code du travail, les commerces de détail
alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m² ont l’obligation de déduire des
dimanches autorisés les jours fériés travaillés dans la limite de trois, en dehors du 1er mai.
Au-delà de cinq ouvertures dominicales annuelles, l’avis de l’organe délibérant à fiscalité propre dont
dépend la commune doit être sollicité. Lors du Conseil métropolitain du 17 novembre 2022 Orléans
Métropole a émis un avis favorable à l’ouverture des commerces le dimanche selon les demandes
respectives des villes, soit pour Olivet : douze ouvertures pour les commerces de détail alimentaire
d’une surface de vente supérieure à 400m² et également pour les autres commerces.
Le Conseil municipal doit déterminer, avant le 31 décembre, les dates d’ouvertures envisagées par
branche d’activité pour l’année 2023.
Conformément aux demandes formulées par les commerces olivetains, il est proposé au Conseil
municipal d’approuver pour 2023 douze ouvertures le dimanche pour les commerces de détail
alimentaire d’une surface de vente supérieure à 400 m² et également pour les autres commerces
et de déterminer pour l’année 2023 les dates d’ouverture par branche d’activité comme suit :
Commerces de détail alimentaire d’une surface de vente supérieure 400 m² :
Les dimanches 15 janvier, 4 juin, 2 juillet, 3 septembre, 1er octobre, 12 et 26 novembre, le 3, 10, 17,
24, et 31 décembre 2023.
- Commerces d’électroménager :
Les dimanches 15 et 22 janvier, 28 mai, 2 juillet, 27 août, 3 et 10 septembre, 19 et26 novembre, 3, 10
et 17 décembre 2023.
- Commerces de décoration de la maison :
Les dimanches 15 janvier, 2 juillet, 5, 12, 19 et 26 novembre, 3, 10, 17 et 24 décembre 2023.
- Concessions automobiles :
Les dimanches 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre et 15 octobre 2023.
- Concessions motos :
Les dimanches 10 et 17 décembre 2023.
- Commerces de confiseries, chocolateries :
Les dimanches 9 avril, 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2023.
- Commerces de jeux et jouets :
Les dimanches 15 janvier, 3 septembre, 1er octobre, 26 novembre, 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2023.
- Commerces animalier :
Les dimanches 15 janvier, 3 septembre, 1er octobre, 26 novembre, le 3, 10, 17, 24, et 31 décembre
2023.
- Agence de voyages :
Les dimanches 15 janvier, 3 septembre, 1er octobre, 26 novembre, le 3, 10, 17, 24, et 31 décembre
2023.
- Commerces pièces automobiles :
Les dimanches 15 janvier, 3 septembre, 1er octobre, 26 novembre, le 3, 10, 17, 24, et 31 décembre
2023.
- Instituts de beauté :
Les dimanches 15 janvier, 3 septembre, 1er octobre, 26 novembre, le 3, 10, 17, 24, et 31 décembre
2023.
- Les parapharmacies :
Les dimanches 15 janvier, 3 septembre, 1er octobre, 26 novembre, le 3, 10, 17, 24, et 31 décembre
2023.
Ce dossier a été présenté à la commission cadre de vie et commerce de proximité du 21 novembre
2022.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 31
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel
TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC,
André BENHENNA, Dominique ADELINE, Sylvie THILLOUX, Denis CHAUMETTE, Gile DE SOUSA.
Vote Contre : 4
Dominique RAGON, Vivien PELLETIER, Chantal BLOT, Jean-Christophe HAGLUND.
Abstentions : 0
Point n° 12 : ENVIRONNEMENT - ENTRETIEN DE LA RIVIÈRE DU LOIRET – CONVENTION AVEC
L'A.S.R.L. - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2022_12_12)
M. SCHLESINGER : Et je passe la parole à Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : Merci monsieur le Maire. À regarder cette délibération, on pourrait penser que j’ai
mis Sandrine dehors, mais pas du tout, que nenni, rassurez-vous, elle garde sa place et sa délégation.
Simplement, j’interviens en tant que représentant de la mairie auprès de l’ASRL. Depuis quelques
années, l’entretien du Loiret est assuré par, à la fois, les riverains du Loiret, à travers une association
syndicale et par la commune pour ce qui concerne notre territoire et on a une convention
évidemment qui nous lie dont la dernière a été signée en février 2014, qui commence à dater avec
une évolution des pratiques d’entretien du Loiret. Il était absolument nécessaire de remettre à jour
quelques articles et même plusieurs articles de cette convention de façon à ce que tout le monde y
retrouve ses petits.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. J’en profite pour indiquer que Stéphane BOURDILLAULT était
arrivé avant le vote de la précédente délibération. Est-ce qu’il y a des interventions sur cette
délibération ? Monsieur HAGLUND ?
J-C. HAGLUND : C’était quand même mieux que la délibération sur la transformation du M14 ! Je
veux dire, là, j’ai beaucoup mieux compris et puis j’ai trouvé qu’à la délibération était joint un
document passionnant, technique, documenté, précis, sur la gestion des vannes. Je siège au Conseil
municipal depuis pas mal de temps et je n’avais jamais vu encore de pièce jointe de cet intérêt, par
rapport à cette question-là. J’aurai quand même un regret, c’est que quand il y a changement d’une
convention, changement d’un texte, moi, j’aimerais bien qu’on puisse voir sur quoi portent les
modifications, soit parce qu’il y aurait des changements de couleur, soit parce qu’on signalerait ce qui
a été supprimé, ce qui a été modifié, etc. Cela rendrait légèrement plus claire la visibilité du travail
de réflexion qui a été mené. En tout cas, c’était passionnant.
M. SCHLESINGER : Merci monsieur HAGLUND. C’est bien noté. Je pense que vous avez raison. J’ai le
souvenir que, lorsqu’on modifie les règlements ou conventions en Petite enfance, notamment, on le
signale davantage. Il faudra qu’on le fasse, notamment pour le travail en commission, c’est toujours
plus éclairant. Peut-être que Sandrine LEROUGE peut signaler quelques-uns des changements les
plus significatifs ?
S. LEROUGE : En fait, il y a des choses qui étaient complétement obsolètes. Par exemple, il y avait
une clause où il y avait une mise à disposition de matériels par la mairie, au bénéfice de l’ASRL pour
l’entretien de certaines choses, ce qui n’est plus du tout le cas parce que nous n’avons plus du tout
les personnes formées pour utiliser ces matériels, donc nous ne les avons plus. Il y avait aussi une
chose qui a été vraiment cadrée, qui était la définition concernant les arbres, du diamètre qui
incombait par exemple à l’ASRL, et ceux pour lesquels nous devions, nous, intervenir via l’entreprise
GOUEFFON par le marché métropolitain. Par exemple, quand un arbre est tombé dans l’eau, il est
évident que l’ASRL ne peut pas intervenir puisque ses techniciens ne sont pas habilités à le faire et
se mettent en danger. C’était principalement des choses comme cela. Il y avait également une
revalorisation des tarifs en vigueur pratiqués par l’ASRL puisque c’est une formule qui doit faire deux
lignes de long pour répondre aux augmentations qui sont réglementées. C’était vraiment des points
comme cela, plus le fait de redéfinir de façon plus précise les rôles des uns et des autres et d’avoir,
du coup, une relation beaucoup plus simple à gérer et aplanie, sachant qu’on a retravaillé cette
convention avec Michel et l’ASRL évidemment.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup pour ces éclairages. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Non,
donc je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est donc adopté à l’unanimité. Et nous continuons avec Michel
LECLERCQ sur le contrat de mixité sociale.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver et d’autoriser le Maire à signer une convention
avec l’Association syndicale de la rivière du Loiret (ASRL) pour l’entretien de la rivière du Loiret.
Par délibération en date du 21 février 2014, une convention a été signée avec l’Association syndicale
de la rivière du Loiret pour l’entretien de la rivière du Loiret et de ses ouvrages.
Plusieurs articles étant devenus obsolètes, il est proposé au Conseil municipal de mettre à jour cette
convention.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention pour l’entretien du Loiret et de ses ouvrages avec l’A.S.R.L. ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention.
Le dossier a été présenté à la commission cadre de vie et commerces de proximité du 21 novembre
2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 13 : FONCIER - CONCLUSION D’UN CONTRAT DE MIXITÉ SOCIALE - ACCORD DE
PRINCIPE
(délibération n° DEL_2022_12_13)
M. SCHLESINGER : Et nous continuons avec Michel LECLERQ sur le contrat de mixité sociale.
M. LECLERCQ : Merci monsieur le Maire. Ce dossier-là vient à la suite de la délibération que nous
avions présentée au Conseil municipal de septembre 2022 et qui concernait le projet (je dis bien le
projet) de programme de l’habitat n° 4. Là, on va beaucoup plus dans le détail, c’est-à-dire que, comme
vous le savez sans doute, Olivet est carencée dans le cadre de la loi SRU, par manque de logements
sociaux. Aujourd’hui, on va proposer à l’État, à la métropole et évidemment avec le travail de la ville
d’Olivet, un contrat de mixité sociale, avec un engagement tripartite à conclure entre la commune
carencée et l’État, et puis l’intercommunalité, en l’occurrence la métropole.
La commune d’Olivet souhaite s’engager dans l’élaboration d’un contrat de mixité sociale en
collaboration avec les services de l’État et la métropole, pour favoriser la production de logements
locatifs sociaux et atteindre les objectifs légaux prévus par la loi SRU. Ce contrat de mixité sociale
sera rédigé en partenariat avec évidemment les trois entités que j’ai citées, puis, après adoption,
annexé au futur PLH (PLH 4). Ensuite, il donnera lieu à un avenant du PLH 4 adapté aux conditions du
contrat.
Ce dossier va entrer en préparation à partir de demain, si on vote l’accord, et ce, jusqu’au mois de juin
prochain. Le dossier définitif sera présenté en Conseil municipal d’Olivet, en fin d’année 2023.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Michel. Est-ce qu’il y a des interventions ? Monsieur HAGLUND
?
J-C. HAGLUND : Merci monsieur le Maire. Je trouve que c’est une très bonne chose qu’on aille vers
ce principe. La carence d’Olivet a été prononcée – ce sont les mots – et un contrat a été proposé.
Alors, il a été proposé par les services de la préfecture. Je me pose deux questions par rapport à cela.
Est-ce que la commune d’Olivet pouvait refuser cette proposition ou faire une contre-proposition ?
Est-ce que d’autres communes de la métropole s’engagent dans une démarche menant à un contrat
tripartite du même genre ?
M. LECLERCQ : Effectivement, on s’engage dans un plan d’action, on aura des comptes à rendre à
l’État et à la métropole : ça, clairement. Est-ce qu’on peut faire une contre-proposition ? Je ne crois
pas. En fait, la contre-proposition sera dans le contrat que l’on va préparer, avec un programme
d’actions. Et après, ce sera un accord tripartite. Après, savoir si d’autres communes sont dans la même
situation que nous, je ne sais pas.
M. SCHLESINGER : Pour compléter la réponse de Michel LECLERCQ, oui, il y a d’autres communes qui
sont carencées et qui signent des contrats. C’est le cas notamment (de mémoire) de Saint-Denis-en-
Val et de Chécy qui avaient été concernées par le passé. Et oui, on peut le refuser. C’est pour ça qu’on
a une délibération pour laquelle on vous demande d’émettre un accord de principe, parce que si on
ne vote pas cette délibération, qu’on vote contre, et bien on n’élaborera pas de contrat tripartite.
Et pour être tout à fait transparent, si je / avec Michel LECLERCQ, on vous propose ce contrat, c’est
parce que nous souhaitons en conclure un. Par le passé, j’ai refusé de signer un contrat avec l’État
lorsqu’on a été carencé précédemment pour une raison simple, c’est que dans l’ancien système, on
nous demandait de signer un contrat disant que nous allions atteindre en trois ans l’objectif de
logements sociaux pour lequel nous étions en retard. Le contrat tripartite nous demandait d’écrire
que nous allions mettre en œuvre de manière mécanique la loi. Je leur avais indiqué que je ne pouvais
pas signer quelque chose que je savais être faux parce que je savais que la ville d’Olivet – on s’en est
déjà expliqué à de nombreuses reprises - n’était pas capable, en trois ans, de construire 1 000
logements sociaux. Donc j’avais refusé de signer un contrat tripartite. Ils m’avaient dit « c’est
dommage », j’ai dit « oui, mais vous me demandez de signer quelque chose où je sais pertinemment
que ce serait mentir : on ne signe pas quelque chose quand on n’est pas capable de le mettre en
œuvre ». Si je vous propose cette fois-ci de signer ce contrat, c’est parce que la loi a changé et qu’en
fait, à l’occasion ce contrat, nous avons la possibilité, avec la Préfecture, en discutant – et c’est là où
il y aura un jeu de propositions et de contre-propositions – d’arrêter ensemble un objectif révisé de
production de logements sociaux sur le territoire d’Olivet. On ne sera pas tenu d’appliquer
mécaniquement ce que la loi imposerait mais on va discuter concrètement avec les services de la
Préfecture, un objectif ambitieux mais (je l’espère), que la ville d’Olivet sera capable d’atteindre.
Sinon je ne signerais pas un contrat qu’on ne peut pas atteindre : je trouve que c’est malhonnête
intellectuellement de s’engager à faire des choses qu’on ne tiendra pas ; je trouve que cela dévalorise
la parole publique. Donc c’est le travail que nous allons engager avec les services de la préfecture.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’émettre un accord de principe pour la souscription d’un
contrat de mixité sociale conclu entre les services de l’Etat, Orléans Métropole et la commune
d’Olivet, dans le cadre de l’élaboration du futur programme local de l’habitat n°4 d’Orléans
Métropole pour la période 2023-2028 (PLH 4).
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a pérennisé
et adapté le dispositif de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité
et au renouvellement urbain (loi SRU) qui impose à certaines communes de disposer de 25 % ou 20
% de logements sociaux dans leur parc de résidences principales.
Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2020, la carence définie à l’article L. 302-9-1 du code de la
construction et de l’habitation (CCH) a été prononcée à l’encontre de la commune d’Olivet, la
soumettant à une obligation de rattrapage, afin d’atteindre le taux légal de logements locatifs
sociaux sur son territoire d’ici 2025.
Dans le cadre de l’élaboration du futur programme local de l’habitat n°4 d’Orléans Métropole pour la
période 2023-2028 (PLH4), la Préfète du Loiret a proposé à la commune d’Olivet d’élaborer un
contrat de mixité sociale pour une période triennale, renouvelable.
Le contrat de mixité sociale prévu à l’article L. 302-8-1 du CCH est un engagement tripartite conclu
entre une commune carencée, l’Etat et l’établissement de coopération intercommunale à fiscalité
propre dont la commune est membre, pour une durée de trois ans renouvelable, afin d’atteindre
l’objectif légal de production de logements locatifs sociaux prévu par la loi SRU. Il permet notamment
de préciser la nature des dispositifs et des actions qui seront mis en œuvre par les parties au contrat
pour atteindre les objectifs prévus par la loi SRU. Il prévoit également d’adapter et de réduire les
objectifs légaux et le rythme de rattrapage de production de logements sociaux manquants en
fonction des spécificités de la commune.
La commune d'Olivet souhaite s’engager dans l’élaboration d’un contrat de mixité sociale en étroite
collaboration avec les services de l’Etat et de la Métropole afin de favoriser la production de
logements locatifs sociaux et d'atteindre l’objectif légal prévu par la loi SRU.
Le contrat de mixité sociale sera rédigé en partenariat entre les services de l’Etat, la Métropole
d’Orléans et la commune d’Olivet puis, après adoption, annexé au futur PLH4. Il donnera lieu à un
avenant au PLH4 afin de l’adapter en fonction des conditions du contrat.
Il est proposé au Conseil municipal d'émettre un accord de principe pour l’élaboration d’un
contrat de mixité sociale tripartite entre les services de l’Etat, Orléans Métropole et la
commune d’Olivet
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 21 novembre
2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 14 : ENFANCE ET FAMILLE - MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE DE LA COMMUNE
D’OLIVET – APPROBATION
(délibération n° DEL_2022_12_14)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Damien DENOUX.
D. DENOUX : Merci monsieur le Maire. Une nouvelle délibération importante, là aussi, puisqu’il s’agit
du projet de modification de la carte scolaire qu’il nous a été proposé de réviser puisque la
précédente datait de 2012. Les objectifs sont multiples. Premièrement, une meilleure lisibilité pour
les parents, avec principalement une école de rattachement unique, enfin travailler par secteurs qui
sont, soit uniques, soit mixtes, avec deux écoles maximums, ce qui est quand même beaucoup plus
lisible pour l’usager ou le parent d’usager. Et l’affirmation de l’école de centre-ville et de la
sectorisation d’Olivet, notamment avec le Poutyl pour le centre-ville et l’école à la Vanoise pour
l’ouest d’Olivet. Et cela nous permet aussi, toujours avec ces objectifs environnementaux, de
proposer un rapprochement, une cohérence géographique pour réduire les distances domicile-école,
avec une moindre distance, une facilité d’accès et des possibilités supérieures de déplacement doux.
Quelques mots sur la méthode, qui a été comme souvent de concertation assez large, puisqu'au-delà
du travail de commission classique, il y a eu des réunions avec les représentants de parents d’élèves,
l’inspectrice et les directrices d’école de la commune.
M. DENOUX, conseiller municipal, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de proposer l’adoption d’une nouvelle carte scolaire des
écoles de la commune d’Olivet.
La sectorisation des écoles publiques est déterminée par délibération du Conseil municipal selon
l’article L. 212-7 du code de l’éducation. La carte scolaire actuelle a été adoptée par la délibération n°
2012-02-02 du 24 février 2012.
Les nouveaux projets urbains, en particulier l’opération "Eclosion" et le nouvel aménagement de la
Vanoise ainsi que l’augmentation régulière de la démographie scolaire imposent de modifier et
d’actualiser la carte scolaire.
La nouvelle carte scolaire a notamment pour objectif de rapprocher le domicile des familles des
écoles, favorisant ainsi les déplacements doux des élèves, tout en gardant la souplesse nécessaire
afin de garantir des effectifs équilibrés dans toutes les écoles d’Olivet.
Ce projet de modification a été élaboré en consultant les différents partenaires de la Commune : les
représentants de parents d’élèves, les directrices d’école et l’inspectrice de circonscription de
l’éducation Nationale.
Pour remplir ces objectifs, il est envisagé de créer sept secteurs pour les cinq écoles de la commune,
à savoir :
− trois secteurs uniques : Ronfard, Poutyl et Cerisaie (dans le quartier de la Vanoise) ;
− quatre secteurs mixtes : Cerisaie/Poutyl, Plissay/Val, Ronfard/Plissay, Ronfard/Poutyl.
La nouvelle carte scolaire s’appliquera à compter de la rentrée du 2 janvier 2023, pour les nouvelles
demandes d’inscription. Les enfants ainsi que, le cas échéant, les fratries, poursuivront leur scolarité
dans leur école actuelle.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la nouvelle carte scolaire en annexe à compter du
1er janvier 2023.
Le dossier a été présenté à la commission enfance et famille du 28 novembre 2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 15 : ENFANCE ET FAMILLE - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS
PÉRISCOLAIRES, MERCREDIS ET VACANCES – APPROBATION
M. SCHLESINGER : Nous passons à la délibération suivante, Lélia DEBACKER.
(délibération n° DEL_2022_12_15)
L. DEBACKER : Merci monsieur le Maire. La délibération suivante a pour objet de vous proposer
d’adopter la mise à jour du règlement intérieur unique qui régit les accueils périscolaires et accueil
de loisirs des mercredis et des vacances de la commune. Cette mise à jour est nécessitée par deux
éléments : tout d’abord, il faut actualiser certaines dispositions qui sont devenues obsolètes mais qui
n’emportent pas de modification significative. Par exemple : il s’agit de mettre à jour les coordonnées
des différents établissements et surtout de prendre en compte le déplacement du centre d’accueil
de l’ALSH (pour les élémentaires) qui était auparavant installé au Donjon et qui sera désormais
installé dans l’école élémentaire du Poutyl. Il présente de nombreux avantages, outre des locaux plus
spacieux et plus performants en termes, notamment, de confort thermique, mais surtout, il
permettra de rapprocher les jeunes accueillis au sein de l’ALSH de divers équipements de la ville. Ils
pourront plus facilement profiter de la bibliothèque, du skate-park, des gymnases ce qui était assez
difficile étant situés au Donjon. Et cela permettra également à la ville de profiter d’une réduction de
coût par rapport aux navettes de cars qui étaient auparavant proposées entre le Larry et le Donjon
et qui ne seront, de fait, plus mises en place, puisque le centre sera en centre-ville. Le règlement sera
applicable à compter de la rentrée de janvier 2023.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des interventions ? Monsieur HAGLUND ?
J-C. HAGLUND : Pour l’essentiel, évidemment, je trouve que c’est très, très bien que désormais
l’accueil puisse se faire en centre-ville pour les raisons que vous avez bien évoquées. Ma question
porte sur un point qui existait peut-être dans un règlement précédent sans que j’y aie porté
attention. Je suis tout à fait d’accord pour que soient signalés et sanctionnés les manquements des
enfants et des familles au règlement mais je trouve, quand même, que la suppression des droits
d’inscription et de réservation à l’ensemble des services de la ville me gêne, en cas de problèmes des
familles. Alors, il peut y avoir parfois des gens extrêmement malintentionnés, manipulateurs,
malveillants, déplaisants etc., mais supprimer l’ensemble des services de la ville pour un problème
qui a lieu uniquement en ce qui concerne le paiement et l’observation du règlement sur les accueils
de loisirs périscolaires, cela me paraît discutable.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Sous le contrôle de Stéphane BOURDILLAULT, je pense que c’est
des dispositions qui sont reprises du précédent, donc qui n’avaient pas retenu votre attention
auparavant. Cela ne couvre (me semble-t-il) que l’accès, pas à la bibliothèque ou ce genre de choses,
mais à la garderie, à la cantine et au centre de loisirs – ce qui est cohérent puisque, quand on ne paie
pas l’un, on génère une dette potentielle de l’autre. Et ça peut être levé très facilement avec des
plans d’échéances qui sont mis en place quand les familles nous le demandent. Il y a tout un travail –
d’ailleurs j’en profite pour le saluer – qui a été réalisé par Stéphane BOURDILLAULT et les services -
pour accompagner les familles qui avaient justement des dettes importantes, pour les lisser dans le
temps ou trouver des solutions, le cas échéant, avec le CCAS. Mais j’entends votre remarque. Est-ce
qu’il y a d’autres interventions ? Il n’y en a pas d’autres.
Mme DEBACKER, conseillère municipale, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de mettre à jour le règlement intérieur des accueils
périscolaires et des accueils de loisirs des mercredis et vacances.
Afin de faciliter le quotidien des usagers, la commune d’Olivet a créé en 2018 un règlement intérieur
unique applicable à tous les établissements péri et extrascolaires, accueillant les enfants de la
maternelle jusqu’à l'élémentaire.
Ce règlement intérieur présente :
− les structures d’accueils ;
− les modalités de réservation aux activités ;
− la prise en charge des enfants ;
− les règles de vie et sanctions.
Afin d’améliorer la qualité du service, l’accueil de loisir sans hébergement (ALSH) pour les enfants
d’élémentaire, actuellement installé au Donjon, sera déplacé au sein de la nouvelle école élémentaire
du Poutyl dont les locaux sont plus spacieux et davantage adaptés aux activités extrascolaires.
Le règlement intérieur doit ainsi être modifié pour prendre en compte le changement d’implantation
de l’ALSH élémentaire et actualiser certaines dispositions.
Ce projet de règlement sera applicable à compter du 4 janvier 2023.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le nouveau règlement intérieur unique des
accueils périscolaires et des accueils de loisirs mercredis et vacances, joint en annexe.
Le dossier a été présenté à la commission enfance et famille du 28 novembre 2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 16 : RESSOURCES HUMAINES - APPLICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE LIÉ AUX
FONCTIONS, AUX SUJÉTIONS, À L'EXPERTISE ET À L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL -
APPROBATION – ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DEL_2021_12_24
(délibération n° DEL_2022_12_16)
M. SCHLESINGER : Et je passe la parole à Laëtitia GOURBE.
L. GOURBE : Merci monsieur le Maire. Il s’agit d’une délibération qui, suite à des remarques de notre
trésorier, est nécessaire pour une mise à jour de la dernière délibération du RIFSEEP (le régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise et de l’engagement
professionnel). En effet, le contenu de la délibération reste identique, sauf quelques modifications
dans la détermination des groupes de fonctions liées aux évolutions statutaires. Monsieur HAGLUND,
si on avait mis en couleur ce qui changeait, je pense qu’il y aurait juste trois lettres qui changeraient :
le passage en catégorie A des éducateurs de jeunes enfants (la correction est sur le groupe de
fonctions qui était resté en catégorie B) ; la même chose pour le passage en catégorie A des assistants
socio-éducatifs ; et le passage en catégorie B des auxiliaires de puériculture qui étaient restés en
catégorie C dans l’ancienne délibération.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de mettre à jour le régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.).
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) a été institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel dans la fonction publique. Il est applicable dans la fonction
publique territoriale depuis le 1er janvier 2016. Il est applicable aux agents titulaires et contractuels
de droit public.
La mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P. en 2016 s’applique dans le respect du principe de parité avec les
agents de l’Etat. Ainsi, tous les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ne sont pas
concernés dans le même temps.
Depuis la délibération n° 2020-07-21 du 6 juillet 2020, les cadres d’emplois suivants sont concernés
par la mise en place du RIFSEEP :
- attachés territoriaux ;
- rédacteurs territoriaux ;
- adjoints administratifs territoriaux ;
- animateurs territoriaux ;
- adjoints territoriaux d’animation ;
- assistants territoriaux socio-éducatifs ;
- agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
- éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
- agents de maîtrise territoriaux ;
- adjoints techniques territoriaux ;
- bibliothécaires territoriaux ;
- assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
- adjoints territoriaux du patrimoine ;
- médecins territoriaux ;
- ingénieurs territoriaux ;
- techniciens territoriaux ;
- éducateurs territoriaux des jeunes enfants ;
- psychologues territoriaux ;
- puéricultrices territoriales ;
- infirmiers territoriaux en soins généraux ;
- auxiliaires de puériculture territoriaux.
Les agents dont le cadre d’emploi n’est pas encore concerné par le R.I.F.S.E.E.P. seront régis par la
délibération sur le régime indemnitaire n° 2020-07-22 du 6 juillet 2020, dans l’attente de la parution
des textes d’application de l’Etat.
La filière police municipale est exclue du présent dispositif.
1 L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.)
- Le principe
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) valorise la diversification des
connaissances et le renforcement des responsabilités. Elle repose sur la formalisation de critères
professionnels liés, d’une part, aux fonctions et, d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience
accumulée.
Chaque poste fait l’objet d’une cotation en tenant compte des critères professionnels définis ci-
dessous :
- Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception.
Ce critère fait référence à des responsabilités plus ou moins importantes en matière d’encadrement
ou de coordination d’une équipe, d’élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou bien encore
de conduite de projets.
- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions.
Il s’agit là de valoriser l’acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes, dans
le domaine fonctionnel de référence de l’agent.
- Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement
professionnel
Les sujétions spéciales correspondent à des contraintes particulières liées au poste ou à l’emploi
occupé. L’exposition de certains types de poste peut, quant à elle, être physique. Elle peut également
s’opérer par une mise en responsabilité prononcée de l’agent compte tenu du poste ou de l’emploi
occupé.
Cette cotation permet de classifier les postes dans des groupes de fonction pour lesquels un montant
d’I.F.S.E. sera déterminé.
- Périodicité de versement de l’I.F.S.E.
L’I.F.S.E. est versée mensuellement et son montant est proratisé en fonction du temps de travail.
- Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.
Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E. sont fonction des motifs de congés cités ci-
dessous :
- Pendant les périodes d’absence pour congés annuels, maternité, paternité ou adoption, état
pathologique, autorisation d’absence : l’I.F.S.E. est maintenue intégralement ;
- En cas de maladie ordinaire : l’I.F.S.E. est maintenue dans les mêmes proportions que le
traitement ;
- En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’I.F.S.E.
est suspendu ;
- En cas de disponibilité d’office pour raison de santé dans l’attente de l’avis du comité médical
ou de la commission de réforme : le versement de l’I.F.S.E. est suspendu ;
- En cas de congé pour invalidité temporaire imputable au service : l’I.F.S.E. est maintenue
intégralement ;
- En cas de d’exercice temps partiel thérapeutique : versement de l’I.F.S.E. par référence à un
temps complet ;
- Durant un congé pour indisponibilité physique : dans les mêmes proportions que le
traitement.
Cependant, le fonctionnaire bénéficiaire d’un CLM ou d’un CLD, attribué après un congé de maladie
ordinaire et rétroagissant à la date où ce congé initial a débuté, garde le bénéfice des primes et
indemnités qui lui ont été versées durant celui-ci.
En application de l’article L. 712-1 du Code général de la fonction publique, toute absence irrégulière
donne lieu à l’application de la règle du service fait.
- Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
- en cas de changement de fonctions ;
- au moins tous les 4 ans au vu de l’expérience de l’agent ;
- en cas de changement de grade ou d’une promotion interne.
Il s’agit de valoriser l’expérience acquise par la pratique.
- Clause de revalorisation
Les montants annuels maximums (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants
applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
- Date d’effet de l’I.F.S.E.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er janvier 2023.
- Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.)
- Le principe
En plus de l’I.F.S.E., les agents titulaires et contractuels peuvent percevoir un complément
indemnitaire annuel (C.I.A.) tenant compte de leur engagement professionnel et de leur manière de
servir.
Conformément aux dispositions arrêtées, la part liée aux résultats dépend de la manière dont l’agent
occupe son emploi. Elle est déterminée d’après la réalisation des objectifs, au regard des objectifs
fixés lors de l’évaluation individuelle (entretien professionnel) et selon la manière de servir, à savoir
:
- la réalisation des objectifs ;
- la valeur professionnelle (manière de servir) : l’implication dans le travail, la capacité
d’initiative, la relation avec le public, le respect des valeurs du service public (continuité,
égalité, mutabilité, égalité et sens de l’intérêt général), la réactivité/adaptabilité, la rigueur,
la ponctualité...
- Montant et périodicité de versement du C.I.A.
Le montant du complément indemnitaire annuel est compris de 0 à 20% du montant annuel de
l’indemnité de fonctions, sujétions et d'expertise, sans pouvoir dépasser le plafond maximum fixé
pour les fonctionnaires d’Etat.
Le complément indemnitaire annuel fait l’objet d’un versement annuel suite aux entretiens
professionnels. Il n’est pas reconductible d’une année sur l’autre. Le montant est proratisé en
fonction du temps de travail.
- Clause de revalorisation
Les montants maximum (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants
applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
- Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er janvier 2023.
- La détermination des groupes de fonctions et des montants maximum
Chaque part du R.I.F.S.E.E.P. correspond à un montant maximum fixé par groupe dans la limite des
plafonds applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
- Filière administrative
Répartition des groupes de fonction
I.F.S.E. C.I.A.
par emploi I.F.S.E. C.I.A.
Montants Montants
Cadre d’emploi des attachés Montants Montants
annuels annuels
territoriaux (Catégorie A) annuels annuels
maxima maxima
maxima maxima
OLIVET OLIVET
proposés proposés
Groupes de Emplois* ETAT ETAT
fonction
Directeur général des
Groupe 1 services 25 000 € 36 210 € 5 000 € 6 390 €
Directeur de pôle
Groupe 2 Responsable de service 20 000 € 32 130 € 4 000 € 5 670 €
Responsable de cellule
Responsable
Groupe 3 d’établissement Chargé 15 000 € 25 500 € 3 000 € 4 500 €
de mission
Répartition des groupes de fonction
par emploi I.F.S.E. I.F.S.E. C.I.A. C.I.A.
Cadre d’emploi des rédacteurs Montants Montants Montants Montants
territoriaux (Catégorie B) annuels annuels annuels annuels
maxima maxima maxima maxima
Groupes de OLIVET ETAT OLIVET ETAT
fonction Emplois* proposés proposés
Chargé de projet
Groupe 1 Responsable de service 15 000 € 17 480 € 2 380 € 2 380 €
Responsable
Groupe 2 d’établissement 12 000 € 16 015 € 2 185 € 2 185 €
Responsable de cellule
Chargé de mission
Chargé de mission
Groupe 3 Assistant Gestionnaire 10 000 € 14 650 € 1 995 € 1 995 €
Répartition des groupes de fonction
par emploi I.F.S.E. I.F.S.E. C.I.A. C.I.A.
Cadre d’emploi des adjoints Montants Montants Montants Montants
administratifs (Catégorie C) annuels annuels annuels annuels
maxima maxima maxima maxima
Groupes de OLIVET ETAT OLIVET ETAT
fonction Emplois* proposés proposés
Groupe 1 Assistant d’un service 11 000 € 11 340 € 1 260 € 1 260 €
Assistant d’un service
Groupe 2 Agent d’accueil 7 000 € 10 800 € 1 200 € 1 200 €
Gestionnaire
- Filière technique
Répartition des groupes de fonction
par emploi I.F.S.E. I.F.S.E. C.I.A. C.I.A.
Cadre d’emploi des ingénieurs Montants Montants Montants Montants
territoriaux (Catégorie A) annuels annuels annuels annuels
maxima maxima maxima maxima
Groupes de OLIVET ETAT OLIVET ETAT
fonction Emplois* proposés proposés
Groupe 1 Directeur de pôle 25 000 € 36 210 € 5 000 € 6 390 €
Groupe 2 Responsable de service 20 000 € 32 130 € 4 000 € 5 670 €
Responsable de cellule
Groupe 3 Chargé de mission 15 000 € 25 500 € 3 000 € 4 500 €
Répartition des groupes de fonction
par emploi I.F.S.E. I.F.S.E. C.I.A. C.I.A.
Cadre d’emploi des techniciens Montants Montants Montants Montants
territoriaux (Catégorie B) annuels annuels annuels annuels
maxima maxima maxima maxima
Groupes de OLIVET ETAT OLIVET ETAT
fonction Emplois* proposés proposés
Responsable de service
Groupe 1 Coordinateur technique 15 000 € 17 480 € 2 380 € 2 380 €
Responsable de cellule
Groupe 2 Chargé de projet Chargé 12 000 € 16 015 € 2 185 € 2 185 €
de la sécurité incendie
Technicien Instructeur
Groupe 3 Chargé de mission 10 000 € 14 650 € 1995 € 1995 €
Répartition des groupes de fonction
par emploi I.F.S.E. C.I.A. C.I.A.
Cadre d’emploi des agents de maîtrise Montants I.F.S.E. Montants Montants
territoriaux (Catégorie C) annuels Montants annuels annuels
maxima annuels maxima maxima
Groupes OLIVET maxima OLIVET ETAT
de Emplois* proposés ETAT proposés
fonction
Responsable de service
Groupe 1 Contremaître 11 000 € 11 340 € 1 260 € 1 260 €
Groupe 2 Agent technique 7 000 € 10 800 € 1 200 € 1 200 €
Répartition des groupes de
fonction I.F.S.E. C.I.A.
par emploi I.F.S.E. Montants C.I.A. Montants
Cadre d’emploi des adjoints Montants annuels Montants annuels
techniques maxima maxima
territoriaux (Catégorie C) annuels ETAT annuels ETAT
maxima maxima
Groupes OLIVET OLIVET
de Emplois* proposés proposés
fonction
Manager d’école
Groupe 1 Régisseur technique 11 000 € 11 340 € 1 260 € 1 260 €
Responsable de service
ATSEM
Groupe 2 Agent technique 7 000 € 10 800 € 1200 € 1 200 €
Mécanicien
Gardien de cimetière
- Filière animation
Répartition des groupes de fonction
par emploi I.F.S.E. I.F.S.E. C.I.A. C.I.A.
Cadre d’emploi des animateurs Montants Montants Montants Montants
Territoriaux (Catégorie B) annuels annuels annuels annuels
maxima maxima maxima maxima
Groupes OLIVET ETAT OLIVET ETAT
de Emplois* proposés proposés
fonction
Groupe 1 Responsable de service 15 000 € 17 480 € 2 380 € 2 380 €
Manager d’école
Groupe 2 Coordinateur centre aéré 12 000 € 16 015 € 2 185 € 2 185 €
Groupe 3 Agent de service social 10 000 € 14 650 € 1 995 € 1 995 €
Répartition des groupes de fonction
par emploi I.F.S.E. I.F.S.E. C.I.A. C.I.A.
Cadre d’emploi des adjoints Montants Montants Montants Montants
d’animation (Catégorie C) annuels annuels annuels annuels
maxima maxima maxima maxima
Groupes OLIVET ETAT OLIVET ETAT
de Emplois* proposés proposés
fonction
Responsable de service
Groupe 1 Manager d’école 11 300 € 11 340 € 1 260 € 1 260 €
Coordinateur centre aéré
ATSEM
Groupe 2 Agent d’animation 7 000 € 10 800 € 1 200 € 1 200 €
périscolaire
- Filière médico-sociale
Répartition des groupes de fonction par
emploi I.F.S.E. I.F.S.E. C.I.A. C.I.A.
Cadre d’emploi des médecins Montants Montants Montants Montant
territoriaux annuels annuels annuels s
(Catégorie A) maxima maxima maxima annuels
Groupes OLIVET ETAT OLIVET maxima
de Emplois* proposés proposés ETAT
fonction
Groupe 3 Médecin 25 000 € 29 495 € 5 000 € 5 205 €
Répartition des groupes de fonction par
emploi I.F.S.E. C.I.A. C.I.A.
Cadre d’emploi des psychologues Montants I.F.S.E. Montants Montant
territoriaux (Catégorie A) annuels Montants annuels s
maxima annuels maxima annuels
OLIVET maxima OLIVET maxima
Groupes proposés ETAT proposés ETAT
de Emplois*
fonction
Groupe Psychologue 20 000 € 25 500 € 4 000 € 4 500 €
1
Répartition des groupes de fonction
par emploi I.F.S.E. C.I.A. C.I.A.
Cadre d’emploi des puéricultrices Montants I.F.S.E. Montant Montants
territoriales (Catégorie A) annuels Montants s annuels annuels
maxima annuels maxima maxima
OLIVET maxima OLIVET ETAT
Groupes proposés ETAT proposés
de Emplois*
fonction
Groupe 1 Responsable de service 19 480 € 19 480 € 3 440 € 3 440 €
Groupe 2 Responsable de cellule 15 000 € 15 300 € 3 000 € 2 700 €
Répartition des groupes de fonction
par emploi I.F.S.E. C.I.A. C.I.A.
Cadre d’emploi des infirmiers Montants I.F.S.E. Montants Montants
territoriaux en soins généraux annuels Montant annuels annuels
(Catégorie A) maxima s annuels maxima maxima
OLIVET maxima OLIVET ETAT
Groupes proposés ETAT proposés
de Emplois*
fonction
/
Groupe 1 19 480 € 19 480 € 3 440 € 3 440 €
Responsable de cellule
Groupe 2 Adjoints aux responsables 15 000 € 15 300 € 3 000 € 2 700 €
d’établissements
Répartition des groupes de fonction
par emploi I.F.S.E. C.I.A. C.I.A.
Cadre d’emploi des éducateurs de Montants I.F.S.E. Montants Montants
jeunes enfants (Catégorie A) annuels Montant annuels annuels
s annuels
Groupes maxima maxima maxima maxima
de Emplois* OLIVET ETAT OLIVET ETAT
fonction proposés proposés
Groupe 1 / 14 000 € 14 000 € 1 680 € 1 680 €
Responsable de cellule
Groupe 2 Animatrice du Relais Petite 13 500 € 13 500 € 1 620 € 1 620 €
Enfance
Responsable adjointe de
cellule
Groupe 3 Assistant social 12 000 € 13 000 € 1 560 € 1 560 €
Référent personnes âgées
Répartition des groupes de fonction
par emploi I.F.S.E. C.I.A.
Cadre d’emploi des assistants Montants I.F.S.E. Montants C.I.A.
territoriaux socio-éducatifs (Catégorie annuels Montants annuels Montants
A) maxima annuels maxima annuels
OLIVET maxima OLIVET maxima
Groupes proposés ETAT proposés ETAT
de Emplois*
fonction
Groupe 1 /
Groupe 2 Responsable de service 11 000 € 11 970 € 1 630 € 1 630 €
Assistant social
Groupe 3 Référent personnes âgées 7 000 € 10 560 € 1 440 € 1 440 €
Répartition des groupes de fonction par
emploi I.F.S.E. I.F.S.E. C.I.A. C.I.A.
Cadre d’emploi des auxiliaires de Montants Montants Montants Montants
puériculture territoriaux (Catégorie B) annuels annuels annuels annuels
maxima maxima maxima maxima
Groupes OLIVET ETAT OLIVET ETAT
de Emplois* proposés proposés
fonction
Groupe 1 / 11 000 € 11 340 € 1 260 € 1 260 €
Groupe 2 Agent petite enfance 7 000 € 10 800 € 1 200 € 1 200 €
Répartition des groupes de fonction par
emploi I.F.S.E. C.I.A.
Cadre d’emploi des agents territoriaux Montants I.F.S.E. Montants C.I.A.
spécialisés des écoles maternelles annuels Montants annuels Montants
(Catégorie C) maxima annuels maxima annuels
OLIVET maxima OLIVET maxima
Groupes proposés ETAT proposés ETAT
de Emplois*
fonction
Groupe 1 / / 11 340 € 1 260 € 1 260 €
ATSEM,
Groupe 2 Assistant administratif et 7 000 € 10 800 € 1 200 € 1 200 €
animation périscolaire
- Filière sportive
Répartition des groupes de fonction
par emploi C.I.A.
Cadre d’emploi des éducateurs I.F.S.E. I.F.S.E. Montants C.I.A.
territoriaux des activités physiques et Montants Montants annuels Montants
sportives (Catégorie B) annuels annuels maxima annuels
maxima maxima OLIVET maxima
Groupes OLIVET ETAT proposés ETAT
de Emplois* proposés
fonction
Groupe 1 Responsable de service 15 000 € 17 480 € 2 380 € 2 380 €
Groupe 2 Responsable de cellule 15 000 € 16 015 € 2 185 € 2 185 €
Groupe 3 Chargé des APS / 14 650 € 1 995 € 1 995 €
- Filière culturelle
Répartition des groupes de fonction par
emploi I.F.S.E. I.F.S.E. C.I.A. C.I.A.
Cadre d’emploi des bibliothécaires Montants Montant Montants Montants
territoriaux (Catégorie A) annuels s annuels annuels annuels
maxima maxima maxima maxima
Groupes OLIVET ETAT OLIVET ETAT
de Emplois* proposés proposés
fonction
Groupe 1 / / 29 750 € / 5 250 €
Responsable de la
Groupe 2 bibliothèque 15 000 € 27 200 € 3 000 € 4 800 €
Répartition des groupes de fonction par
emploi
Cadre d’emploi des assistants de I.F.S.E. I.F.S.E. C.I.A. C.I.A.
conservation du patrimoine et des Montants Montants Montants Montants
bibliothèques (Catégorie B) annuels annuels annuels annuels
maxima maxima maxima maxima
Groupes OLIVET ETAT OLIVET ETAT
de Emplois* proposés proposés
fonction
Référent bibliothèque
Groupe 1 Responsable des moyens 15 000 € 17 480 € 2 380 € 2 380 €
généraux
Groupe 2 Référent bibliothèque 12 000 € 16 015 € 2 185 € 2 185 €
Référent bibliothèque Agent
Groupe 3 de bibliothèque 10 000 € 14 650 € 1 995 € 1 995 €
Répartition des groupes de fonction par
emploi I.F.S.E. C.I.A.
Cadre d’emploi des adjoints territoriaux Montants I.F.S.E. Montants C.I.A.
du patrimoine (Catégorie C) annuels Montants annuels Montants
maxima annuels maxima annuels
OLIVET maxima OLIVET maxima
Groupes proposés ETAT proposés ETAT
de Emplois*
fonction
Groupe 1 / / 11 340 € / 1 260 €
Groupe 2 Agent de bibliothèque 7 000 € 10 800 € 1 200 € 1 200 €
*La liste des emplois est non exhaustive.
Une mise à jour sera effectuée lorsque de nouveaux postes seront créés, ou lors de l’évolution des
missions ou de l’organisation de la collectivité.
- Les règles de cumul du R.I.F.S.E.E.P.
L’I.F.S.E. et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sont exclusifs, par principe, de tout autre
régime indemnitaire de même nature.
La mise en place du R.I.F.S.E.E.P. entraîne l’intégration des indemnités de régisseurs dans l’I.F.S.E.
Ainsi les indemnités allouées au titre des régies sont versées dans le respect de cette nouvelle
réglementation.
Une part complémentaire de l’I.F.S.E. est prévue dans le cadre de l’exercice des missions de régie. Elle
peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels
responsables d’une régie. Le ou les mandataire(s) suppléant(s) pourra(ont) prétendre(s) au bénéfice
de cet avantage, en cas d’absence du régisseur titulaire au prorata temporis.
Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec certaines primes conformément à la réglementation.
- Conditions d’attribution du R.I.F.S.E.E.P.
L’attribution individuelle décidée par l’autorité territoriale fait l’objet d’un arrêté individuel dans la
limite des plafonds prévus par la présente délibération en tenant compte des critères arrêtés
précédemment et du temps de présence effective de l’agent dans l’année.
Chaque prime ou indemnité est proratisée pour les agents à temps non complet et partiel à hauteur
du temps de travail effectué.
- Clause de sauvegarde
Conformément à l’article L.714-8 du code général de la fonction publique, l’assemblée délibérante
décide de maintenir, à titre individuel, aux agents concernés, le montant indemnitaire dont ils
bénéficient en application des dispositions réglementaires antérieures lorsque ce montant se trouve
diminué soit par l’application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux
services de l’Etat servant de référence, soit par l’effet d’une modification des bornes indiciaires du
grade dont ils seront titulaires.
- Dispositions particulières applicables aux emplois fonctionnels
L’I.F.S.E. est applicable aux agents occupant des emplois fonctionnels. Conformément à la
réglementation, elle peut se cumuler à la prime de responsabilité des emplois administratifs de
direction dont seule la Directrice générale des services peut bénéficier. Cette prime est payable
mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à pension un taux individuel fixé à
15%.
Il est proposé, à compter du 1er janvier 2023, au Conseil municipal
- d’abroger la délibération n° DEL_2021_12_24 du Conseil municipal du 13 décembre 2021 ;
- d’approuver la mise à jour du R.I.F.S.E.E.P. selon les modalités de la présente délibération à
compter du 1er janvier 2023 ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents liés à la mise en œuvre du
R.I.F.S.E.E.P.
Ce dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 21
novembre 2022 et au comité technique du 24 novembre 2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 17 : RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS –
APPROBATION
(délibération n° DEL_2022_12_17)
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Ensuite, toujours Laëtitia GOURBE : le tableau des effectifs.
L. GOURBE : Merci. Une délibération technique encore qui a pour objet de prendre en compte les
mouvements de personnel intervenus depuis le 1er juillet 2022 et d’actualiser le tableau des effectifs
permanents, conformément aux évolutions réglementaires. Ces modifications, je le répète à chaque
fois, prennent en compte les ajustements des postes au regard des départs et arrivées, les
stagiairisations directes et nominations suite à réussite de concours, la mise en œuvre des évolutions
réglementaires, les avancements de grade et promotions internes de l’année 2022 et l’ajustement
des postes suite à des changements de quotité de temps de travail.
La proposition de modification au 1er décembre 2022 concerne une suppression de 24 emplois et la
création de 20 emplois. Je précise que l’écart de quatre postes correspond ici à quatre postes ouverts
concernant la DSI, un poste qui était resté ouvert, mais non pourvu, et trois agents qui vont être
transférés à la métropole, dans le cadre du service commun dont va faire l’objet la délibération
suivante : un ingénieur, un attaché principal et un technicien.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre en compte les mouvements de personnel
intervenus depuis le 1er juillet 2022 et d’actualiser le tableau des effectifs permanents
conformément aux évolutions réglementaires.
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité après avis du comité technique.
Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services. Les emplois permanents peuvent être occupés
par des agents titulaires ou contractuels. L'autorité territoriale est autorisée à recruter des agents
contractuels sur postes permanents quelle que soit la nature des besoins.
Afin de prendre en compte les mouvements de personnel intervenus depuis le 1er juillet 2022 et
d’anticiper ceux à venir, il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs
permanents par la suppression de 24 emplois dont 4 liée au transfert de la DSI à la Métropole au 1er
janvier 2023 et par la création de 20 emplois.
Les évolutions de postes sont liées :
- à des ajustements de postes liés arrivées d’agents en remplacement de départs ;
- à la mise en œuvre d’évolutions réglementaires ;
- aux avancements de carrières (avancements de grade et promotion internes) ;
- à des nominations suite réussite concours ;
- à des stagiairisations directes ;
- à l’ajustement des postes suite à des changements de quotité de travail.
Filière administrative :
Création
1 poste d’attaché hors classe à temps complet
1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet
Suppression
2 postes d’attaché principal à temps complet
1 poste d’attaché territorial à temps complet
1 poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet
Filière technique :
Création
1 poste d’ingénieur hors classe à temps complet
1 poste de technicien principal 2ème classe à temps complet
1 poste d’agent de maitrise à temps complet
1 postes d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet
1 poste d’adjoint technique – TNC 80%
1 poste d’adjoint technique – TNC 90%
Suppression
1 poste d’ingénieur principal à temps complet
1 poste d’ingénieur à temps complet
2 postes de technicien territorial à temps complet
1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe – TNC 90%
6 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
1 poste d’adjoint technique – TNC 70%
Filière sanitaire et sociale :
Création
1 poste d’assistant socio-éducatif– TNC 50%
Suppression
1 poste d’éducateur de jeunes enfants – TNC 50%
1 poste d’ATSEM principal 1ère classe à temps complet
1 poste d’ATSEM principal 2ème classe – TNC 90%
Filière culturelle :
Création
1 poste de bibliothécaire à temps complet
1 poste d’assistant d’enseignant artistique ppal 1ère classe – TNC 50%
1 poste d’assistant d’enseignant artistique ppal 2ème classe – TNC 25%
1 poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe à temps complet
Suppression
1 poste d’assistant d’enseignant artistique principal 1ère classe – TNC 65%
1 poste d’assistant d’enseignant artistique ppal 2ème classe – TNC 10%
1 poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe – TNC 65%
Filière animation :
Création
1 poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet
Suppression
1 poste d’animateur à temps complet
Filière police :
Création
1 poste de brigadier-chef principal à temps complet
Suppression
1 poste de gardien brigadier à temps complet
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la modification du tableau des effectifs permanents selon les modalités
mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Ce dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 21
novembre 2022 et au Comité technique du 24 novembre 2022.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 34
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel
TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC,
André BENHENNA, Dominique ADELINE, Sylvie THILLOUX, Denis CHAUMETTE, Jean-Christophe
HAGLUND, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA.
Abstentions : 1
Dominique RAGON.
Point n° 18 : RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION D’UN SERVICE COMMUN DIRECTION DES
SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE LA DÉMATÉRIALISATION – AUTORISATION ET
APPROBATION
(délibération n° DEL_2022_12_18)
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Délibération n° 18 sur le service commun :
L. GOURBE : La présente délibération a pour objet d’autoriser et d’approuver la création d’un service
commun sur le périmètre de la direction des systèmes informatiques et de la dématérialisation (DSID)
entre la métropole d’Orléans et la commune d’Olivet.
Dans la poursuite de la démarche de mutualisation initiée en 2015, Orléans Métropole, la ville
d’Orléans et certaines communes jusqu’à présent adhérentes au service de la DSI, souhaitent créer
un service commun métropolitain au 1er janvier 2023. La création du service commun DSID est une
évolution de la nature juridique de la mutualisation actuelle. Elle implique le transfert automatique
de tous les agents qui remplissent en totalité leurs fonctions dans le service commun, à compter du
1er janvier 2023, en prolongement de leur mise à disposition actuelle par la commune d’origine. Pour
la commune d’Olivet, comme je le disais pour le tableau des effectifs, cela représente trois agents.
Les effets de ces mises en commun sont déterminés par convention après établissement d’une fiche
d’impact décrivant notamment les effets sur l’organisation des agents, sur les conditions de travail,
la rémunération et les droits acquis pour les agents. Pour les trois agents, en fait, ils ne déménagent
pas, ils restent toujours au même endroit, au bâtiment Sainte-Anne. Ils changent d’employeur et tout
cela a été vu individuellement, bien sûr, avec eux. La création de ce service commun DSID
s’accompagnera de la mise en place de flux financiers entre les communes d’origine et la métropole
d’Orléans, conformément à ce qui est indiqué dans la convention.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’autoriser et d’approuver la création d’un service commun
sur le périmètre de la direction des systèmes d’informations et de la dématérialisation (DSID)
entre la Métropole d’Orléans et la commune d’Olivet.
Un schéma de mutualisation relatif aux coopérations entre les communes et à la mutualisation des
fonctions supports a été adopté en 2015 entre les 22 communes et la Communauté d’agglomération
« Orléans-Val de Loire » (devenue Orléans Métropole).
Les intentions de mutualisation des communes ont été formalisées par :
- une « convention cadre » de mutualisation définissant le périmètre et les modalités
d’organisation juridique, administrative et financière de la mutualisation entre les communes
volontaires et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ;
- des conventions particulières passées en application de la convention cadre fixant les
relations entre chacune des communes et l’EPCI pour l’exercice des missions mutualisées,
précisant, notamment, le périmètre, la mise à disposition éventuelle d’agents, de locaux ainsi
que les conditions financières.
Ainsi, une convention a été passée entre la commune d’Olivet et Orléans Métropole pour la mise à
disposition du personnel de la direction des systèmes d’informations depuis le 1er janvier 2016.
Dans la poursuite de la démarche de mutualisation, Orléans Métropole, la ville d’Orléans et certaines
communes jusqu’à présent adhérentes aux services de la direction des systèmes d’information,
souhaitent créer un service commun métropolitain au 1er janvier 2023 sur le fondement de l’article L.
5211-4-2 du code général des collectivités territoriales.
Ce service sera géré par l’EPCI Orléans Métropole et a pour objectif :
- d’optimiser les moyens humains, financiers et matériels mis en œuvre par ces collectivités ;
- de renforcer les synergies entre elles ;
- d’améliorer l’efficacité de leur action.
La création du service commun DSID est une évolution de la nature juridique de la mutualisation
actuelle. Elle implique le transfert automatique de tous les agents qui remplissent en totalité leurs
fonctions dans le service commun, à compter du 1er janvier 2023, en prolongement de leur mise à
disposition actuelle par leur commune d’origine. Pour la commune d’Olivet, cela représente 3 agents.
Les effets de ces mises en commun sont déterminés par convention après établissement d'une fiche
d'impact, décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la
rémunération et les droits acquis pour les agents.
La création de ce service commun DSID s’accompagnera de la mise en place de flux financiers entre
les communes d’origine et la métropole d’Orléans conformément à ce qui est indiqué dans la
convention.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la création d’un service commun sur le périmètre de la direction des systèmes
d’informations et de la dématérialisation (DSID) entre la Métropole d’Orléans et la commune
d’Olivet ;
- d'autoriser le transfert de personnel ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Ce dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du10
octobre 2022 et au comité technique du 20 octobre 2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 19 : DÉCISIONS DU MAIRE – INFORMATION
(délibération n° DEL_2022_12_19)
M. SCHLESINGER : Et nous arrivons au point 19, sur les décisions du Maire ou prises par les adjoints
sur délégation du Maire. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions sur l’une d’entre elles ? Il
n’y en a pas.
M. le Maire, s’exprime ainsi :
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, il est rendu-
compte des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par délibération n°
2020-05-04 du 25 mai 2020 complétée par la délibération n° 2020-09-14 du 28 septembre 2020. Les
décisions ont été jointes en annexe au présent compte-rendu.
Contrats et marchés publics
N° Décisions N° Marché Objet Date de la
décision
Convention de prestation de service
D_2022_0118 Fresque murale pour l'école 10/05/2022
élémentaire Cerisaie
Convention de prestation de service
D_2022_0119 Théâtre pour l'école élémentaire du 10/05/2022
Plissay
Convention de prestation de service
D_2022_0138 spectacle de Gym pour l'école de 10/05/2022
l'élémentaire de la Cerisaie
Contrat de réservation n° 10007350 -
D_2022_0270 Liveli - Cabane enchantée 12/10/2022
Convention de prestations de services
D_2022_0271 BEAT BOX pour les écoles d'Olivet 17/10/2022
2022- 2023
Convention de prestations de services
D_2022_0272 TENNIS pour les écoles d'Olivet 2022- 17/10/2022
2023
Convention spectacle BEAT BOX pour
D_2022_0273 les écoles élémentaires d'Olivet 2022- 17/10/2022
2023
Convention de prestations de services
D_2022_0274 HANDBALL pour les écoles d'Olivet 17/10/2022
2022-2023
Convention de prestations de services
D_2022_0275 BASEBALL pour les écoles d'Olivet 17/10/2022
2022- 2023
Convention de prestations de services
D_2022_0276 TENNIS DE TABLE pour les écoles 17/10/2022
d'Olivet
Convention de prestations de services
D_2022_0277 GYMNASTIQUE pour les écoles 17/10/2022
d'Olivet 2022-2023
Convention de prestations de services
D_2022_0278 MANGAS pour les écoles d'Olivet 17/10/2022
2022- 2023
Convention de prestations de services
D_2022_0279 BASKET BALL pour les écoles d'Olivet 19/10/2022
2022-2023
Convention de prestation de services
D_2022_0289 LE COMPTOIR pour l'école maternelle 20/10/2022
du Poutyl
Décision convention de prestation de
D_2022_0290 services - Visite du Père Noël dans les 20/10/2022
écoles maternelles
Concessions dans les cimetières
N° Décision Objet Date de
décision
D_2022_0257 Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession 23/09/2022
funéraire - Huy Tu VU
D_2022_0258 Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession 23/09/2022
funéraire - Monsieur Huy Tu VU
D_2022_0259 Cimetière du Bois Semé - Octroi de concession funéraire - 23/09/2022
Monsieur Bruno VALAISON
D_2022_0286 Cimetière du Bois Semé - Octroi de concession funéraire - 20/10/2022
Madame Isabelle DUVILLE
D_2022_0287 Cimetière du Bois Semé - Octroi de concession funéraire - 20/10/2022
Madame Isabelle DUVILLE
D_2022_0292 Cimetière de la Vallée - Octroi de concession funéraire - 30/10/2022
Monsieur Michel DOUSSOT
D_2022_0293 Cimetière du Bois Semé - Octroi de cavurne - Madame et 30/10/2022
Monsieur Dominique et André BRAULT
D_2022_0301 Cimetière du Bois Semé - Octroi de cavurne - Madame 23/11/2022
Florence MARCHAND
Cimetière de la Vallée - Octroi de concession funéraire –
D_2022_0302 Monsieur Jean-Claude ROUSSEL et Madame Françoise 23/11/2022
ROUSSEL
D_2022_0303 Cimetière du Bois Semé - Octroi cavurne - Madame Monique 17/11/2022
JOUDIOU
D_2022_0304 Cimetière du Bois Semé - Octroi de concession funéraire – 23/11/2022
Monsieur Jean-Christophe PHILIPOT
D_2022_0305 Cimetière du Bois Semé – Renouvellement de cavurne – 23/11/2022
Madame Sylviane LEGRIS
D_2022_0306 Cimetière de la Vallée – Octroi de concession funéraire – 23/11/2022
Monsieur Arthur FARIA
D_2022_0307 Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession 23/11/2022
funéraire – Monsieur François CLAISSE
D_2022_0310 Cimetière du Bois Semé – Renouvellement de concession 23/11/2022
funéraire – Madame Nadine THIERY
D_2022_0311 Cimetière de la Vallée – Renouvellement de concession 23/11/2022
funéraire – Madame Edwige L’HOSTIS
D_2022_0313 Cimetière du Bois Semé – Octroi de cavurne – Madame 23/11/2022
Rosette JUTTIN
Domaine public et privé communal
N° Décision Objet Date de
décision
D_2022_0204 Convention d'occupation temporaire d’un logement 26/07/2022
communal
Louage de choses
N° Décision Objet Date de
décision
D_2022_0227 Décision GROSSOMODO - Mise à disposition du Théâtre du 04/08/2022
Poutyl
D_2022_0256 Immeuble "Sainte Anne" - Approbation d'une convention 27/09/2022
d'occupation de locaux à passer avec Orléans Métropole
D_2022_0280 Décision convention de mise à disposition - Randonnée 18/10/2022
pédestre
Le Conseil prend acte de cette délibération.
TOUR DES COMMISSIONS DE LA MÉTROPOLE
M. SCHLESINGER : Je sais qu’il est tard mais nous avons une tradition, c’est de passer en revue l’ordre
du jour des commissions métropolitaines du mois dernier. Je demanderai aux collègues, simplement
peut-être, de se concentrer sur les points les plus importants. Je propose qu’on commence, André,
par la commission Espace public et proximité.
A. BENHENNA : Merci. Oui, effectivement, on s’est réunis le 21 novembre dernier. Juste une
évolution concernant l’espace public, c’est que la métropole a édité un petit livret qui s’appelle « Le
Guide de l’arbre » qui est donné à toutes les entreprises qui doivent intervenir sur le secteur public,
de la voirie, notamment, et cela leur donne la conduite à tenir en matière de protection des arbres,
parce que, comme vous le savez, s’ils abîment les arbres, ils doivent payer une réparation qui est
cotée dans le barème de l’arbre et ce petit livret était très attendu par les entreprises. C’était tout.
Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Michel ?
M. LECLERCQ : André, c’était le 21, moi c’était le 22, Territoire et proximité. On a parlé des
subventions pour l’Agence d’urbanisme TOPOS 2023, et aussi d’avenants pour les subventions des
bailleurs sociaux, Valloire Habitat, 3F, Logem Loiret et Pierres & Lumières. Rien qui concernait
directement Olivet.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. C’est la commission Aménagement et territoire. Ensuite la
commission Cohésion sociale. Rolande ?
R. BOUBAULT : Merci monsieur le Maire. Il y a eu en fait quelques points. Dans un premier temps, on
a parlé de l’actualisation des tarifs des aires d’accueil et aires de grand passage des Gens du voyage.
Il y a aussi eu un point info sur le schéma départemental pour les Gens du voyage. Ensuite,
l’approbation d’avenant sur la prorogation aux conventions d’abattement de la TFPB. Et puis nous
avons eu un rapport sur le BP 2023 concernant la cohésion sociale.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. La commission Économie et attractivité.
C. ADELLE : Merci monsieur le Maire. La commission Attractivité économique s’est tenue le 25
novembre. Dans les points à signaler : la création de zones agricoles protégées, à Boigny, Marigny-
les-Usages et Saint-Cyr-en-Val. On a passé pas mal de temps (et c’était très intéressant) sur le CFA
Orléans Métropole et il est à noter qu’on a eu tout un schéma sur les évolutions du nombre
d’étudiants et des propositions faites par l’établissement. On est passé de 510 étudiants à 592 jeunes
qui se sont inscrits. C’est quand même un centre de formation qui fonctionne très bien. Les sorties
positives sont nombreuses sur des contrats de longue durée et des CDI, c’est vraiment un point
important. Et puis, sur le volet Tourisme côté Stratégie végétale, il y a eu l’approbation d’une
convention qui a été passée avec Tourisme Loiret dans le cadre de la démarche territoriale sur la
Route de la Rose.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. La commission Ressources.
R. SOULAS : Mes voisines insistent beaucoup pour que je présente le budget de la métropole, après
celui de la ville... Je vous en parlerai le mois prochain, vu l’heure qu’il est. Je vous ai assez abreuvés
de chiffres ce soir. Simplement dire que, pour la première fois depuis le début du mandat, ce budget
métropolitain ne prévoit pas de hausse d’impôt, c’est quand même un élément important à signaler.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Romain, pour cette présentation synthétique sur le message
essentiel ! S’agissant de la commission Transition écologique que je préside, simplement un dossier
peut-être parmi d’autres à relever : la métropole va émettre un avis jeudi, lors du Conseil
métropolitain, qui a été présenté en commission, sur le Plan de prévention de l’atmosphère, qui est
un plan mis en œuvre et préparé par l’État, qui s’applique au territoire de la métropole d’Orléans et
qui a pour fonction de mettre en place des actions qui visent à réduire un certain nombre de
polluants. La qualité de l’air de la métropole est plutôt bonne. On a dépassé une valeur limite par le
passé, je crois que c’était le dioxyde d’azote ou quelque chose comme ça – je fais confiance aux
spécialistes. La situation est relativement bonne mais quand on dépasse une valeur limite, il faut
qu’on remette à jour le plan pour ne plus la redépasser. Alors, cette situation est peut-être
faussement bonne puisque les valeurs limites qui ont été prises en référence viennent d’être
abaissées par l’OMS et vont être baissées au niveau de l’Union européenne. Et à l’issue de ce plan – à
l’horizon 2030 –, nous aurons des objectifs beaucoup plus ambitieux à atteindre, il faut l’avoir à
l’esprit.
Au titre des actions mises en place par l’État et relayées par la métropole ou mises en place par la
métropole et inscrites par l’État, dans le plan d’actions, j’en citerai peut-être trois :
1) Le plan vélo au sens large, pour développer les mobilités douces ;
2) Les zones à faible émission, c’est une réglementation qu’on doit mettre en place à l’horizon du 1er
janvier 2025, de réglementation de l’accès à certaines parties de la métropole à des véhicules, en
fonction de leur niveau de pollution, donc les fameuses vignettes Crit’Air. C’est un dossier assez
sensible dont je suis responsable à la métropole et sur lequel, je pense, on retravaillera tous
ensemble à l’avenir, mais en tout cas, c’est une des actions que nous devons mettre en œuvre,
Et 3) en cette période, ça intéressera (je pense) tout le monde, pour améliorer la qualité de l’air, faire
en sorte que les personnes qui ont chez eux des cheminées puissent continuer à en avoir mais en
ayant des modes de combustion plus efficaces et plus écologiques. Il y a un fonds Air Bois qui va être
mis en place pour financer la transformation de cheminées à foyer ouvert, par exemple, en inserts,
ou quand on a un insert, avoir un insert un peu plus efficace puisque la métropole n’est pas contre
l’utilisation du bois, c’est une énergie renouvelable pour se chauffer, à condition que ce soit dans des
conditions optimales afin de limiter les émissions de particules fines. Il y a donc un accompagnement
et vous avez dû entendre à la radio des premières publicités qui interviennent sur ce sujet. La
métropole proposera d’émettre un avis favorable à ce plan de protection de l’atmosphère. C’était le
sujet principal de la commission Transition écologique.
Nous en avons fini avec l’ordre du jour ce soir. Le prochain Conseil municipal aura lieu le 6 février
prochain. D’ici là, je vous souhaite de bonnes fêtes, de bonnes vacances. Et puis on se retrouvera en
début d’année prochaine, pour continuer à travailler tous ensemble au bien-être de nos concitoyens.
Bonne soirée à tous !
La séance est levée à 21h50.