Conseil municipal du séance #54

Conseil Municipal
Du lundi 14 novembre 2022
Le Conseil municipal de la ville d’Olivet a été convoqué le mardi 8 novembre 2022
pour le lundi 14 novembre 2022 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
____________________________
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022.
1. SANTÉ ET PRÉVENTION - FOULÉES ROSES 2022 - DON POUR LA LIGUE CONTRE LE CANCER
Rapporteur : Marie ALLAIRE
2. SOLIDARITÉS ET COHÉSION SOCIALE - TÉLÉTHON 2022 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION “CONCRÉTISER L’ESPOIR TÉLÉTHON”
Rapporteur : Rolande BOUBAULT
3. CULTURE - MÉMORIAL DE LA SHOAH - VERSEMENT D’UN DON - APPROBATION
Rapporteur : Cécile ADELLE
4. FINANCES - BUDGET PRINCIPAL 2022 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE AU
BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL
Rapporteur : Romain SOULAS
5. FINANCES - BUDGET PRINCIPAL 2022 - APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Rapporteur : Romain SOULAS
6. FINANCES - BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL 2022 - APPROBATION DE LA DÉCISION
MODIFICATIVE N° 1
Rapporteur : Romain SOULAS
7. FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT - SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ 3F
CENTRE VAL DE LOIRE - CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS SITUÉ RUE DU ROSIER -
APPROBATION
Rapporteur : Romain SOULAS
8. RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES
FEMMES ET LES HOMMES - INFORMATION
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
9. FINANCES - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL - DÉBAT DES
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Rapporteur : Romain SOULAS
10. FONCIER - CESSION DES PARCELLES AO 607 ET AO 608 AU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
DE LA RÉSIDENCE ATHÉNA SUD - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
11. FONCIER - ZAC DU CLOS DU BOURG - CESSION DES PARCELLES AO 22 ET AO 23 À LA SEMDO -
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Michel LECLERCQ
12. COMMANDE PUBLIQUE - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PAR CONCESSION DE SERVICES
POUR L'EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE - CHOIX DU DÉLÉGATAIRE -
APPROBATION Et AUTORISATION DE SIGNER
Rapporteur : Stéphane VENDRISSE
13. DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION
Rapporteur : Matthieu SCHLESINGER
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 1/44
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU LOIRET DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’OLIVET DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
Le Conseil Municipal d’OLIVET (Loiret), légalement convoqué le 08/11/2022, s’est réuni Salle
Yvremont, Centre Culturel l'Alliage, lieu de cette séance, à 18h30, sous la présidence de monsieur
Matthieu SCHLESINGER, Maire.
Présents :
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Lyda MEUNIER, Damien DENOUX (19h02), Pierre GOULLIAUD, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE,
Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Amélie
PLOUZENNEC
(18h47), André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Sylvie THILLOUX, Jean-
Christophe HAGLUND, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA, Dominique RAGON.
. nombre de conseillers municipaux : 35
. nombre de présents à la 1ère délibération : 30
. quorum : 18
Absent(s) : 0
Procuration(s) :
Fabien GASNIER à Jean-Michel PELLÉ, Lélia DEBACKER à Cécile ADELLE, Allain-Gérald FAUX à
Emmanuel TASKY, Nicole CHAYOT à Stéphane BOURDILLAULT, François GUERRIER à Michel
LECLERCQ.
Le Maire de la ville d’Olivet certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été,
conformément à l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, publiée sur le site
internet de la ville, le 28 novembre 2022.
Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121-7 à L.2121-25 du code général
des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation à la réunion du Conseil.
Le Maire : Matthieu SCHLESINGER
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 2/44
La séance est ouverte à 18h30.
Il est procédé à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
M. SCHLESINGER : Bonsoir à tous. Je suis ravi de vous accueillir à l’Alliage pour ce Conseil municipal
du 14 novembre 2022 et je propose d’ouvrir la séance par l’appel. Je fais passer la feuille
d’émargement.
Désignation du Secrétaire de séance
Monsieur Gile DE SOUSA est désigné en qualité de secrétaire. Les secrétaires de séance des
prochaines réunions du Conseil municipal seront, pour le 12 décembre, Dominique RAGON et pour
la séance de début d’année 2023, Emmanuel TASKY.
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022
Nous avons également un procès-verbal à approuver qui est celui du Conseil municipal du
26 septembre 2022 : est-ce qu’il y a des remarques ou des observations ? Il n’y en a pas, il est adopté
à l’unanimité et je vous en remercie.
M. SCHLESINGER : Avant que nous ne prenions le premier point inscrit à l’ordre du jour, je voulais
juste saluer l’arrivée officiellement de Valérie LIGER qui est la nouvelle directrice générale des
services, qui a donc pris ses fonctions au début du mois d’octobre, que vous avez eu l’opportunité de
rencontrer lors de notre commission générale sur le Clos-du-Bourg et, au nom de tout le Conseil
municipal, je souhaite la bienvenue à Valérie qui a donc pris ses fonctions au début du mois
d’octobre, qui nous arrive de la ville de Saint-Pierre-des-Corps et auparavant, vous avez été DGA de
l’Agglo de Blois et de la ville de Blois, plutôt sur les questions d’aménagement et d’urbanisme qui
sont des problématiques extrêmement importantes pour notre commune au cours de ce mandat.
Bienvenue à vous et bon courage pour les missions qui sont les vôtres !
DÉLIBÉRATIONS
Point n° 1 : SANTÉ ET PRÉVENTION – FOULÉES ROSES 2022 – DON
POUR LA LIGUE CONTRE LE CANCER
(délibération n° DEL_2022_11_01)
M. SCHLESINGER : Nous pouvons prendre le premier point à l’ordre du jour et je passe la parole à
Marie ALLAIRE.
M. ALLAIRE : Au niveau de la répartition des 60 000 € perçus suite à l’édition 2022, il y a 33 % qui
partiront dans des ateliers de soins de support qui sont offerts gratuitement par la Ligue contre le
cancer chaque semaine, avec de la socio-esthétique, du yoga, de la sophrologie, de l’activité
physique adaptée, et puis cette année, la nouveauté, ce sont des entretiens individuels afin
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 3/44
d’accompagner à la reprise du travail après un cancer. 33 autres % seront distribués pour de l’aide
financière aux malades : ça peut être de l’aide au paiement de prothèses capillaires, de l’aide au
paiement de factures, de l’aide à domicile, de l’aide alimentaire et de l’aide au paiement du loyer. Et
puis le reste de la somme part dans la recherche inter-régionale. Cette année, par exemple, un
soutien est apporté au projet de recherche portant sur le cancer du sein du Docteur LACERDA (je
vous passe l’intitulé). Et nous avons eu un gentil courrier de la Ligue, qui conclut en précisant que
« le précieux soutien des Foulées roses nous permet chaque année de soutenir et d’amplifier nos
missions ». Je vous remercie.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Marie pour cette présentation. Est-ce qu’il y a des
interventions ? Il n’y en a pas. Eh bien écoutez, je m’associe à ce que Marie ALLAIRE vient de
présenter. On a dévoilé ce beau résultat officiellement jeudi dernier, et en même temps, remercié
les bénévoles qui ont rendu cette nouvelle édition des Foulées roses possible. C’est un énorme
travail tout au long de l’année avec 7 500 personnes réunies : ça se passe dans les meilleures
conditions, c’est pour une bonne cause mais ça demande un très gros travail d’organisation. Bravo à
toutes et tous. Et c’est un très beau chèque que nous remettons, et qui en plus était complété –
peut-être qu’on peut en dire un mot aussi – d’une opération qui avait été coordonnée par la ville
auprès des pâtissiers.
M. ALLAIRE : Oui, en effet, cette année, on avait innové un petit peu en mettant en place
l’opération des Gâteaux roses, qui a été une belle opération, qui a rapporté 4 000 €, apportés, entre
autres, par la boulangerie Besnier, par l’église, par le Fournil, par Auchan et par Leclerc. C’est vrai
que c’était un complément qui était le bienvenu et qui permet d’innover et de faire vivre -on va dire-
l’événement d’Octobre rose.
Mme ALLAIRE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le versement d’un don au comité
départemental de la Ligue contre le cancer à la suite de l’édition 2022 des "Foulées roses".
Après deux années perturbées par la crise sanitaire de la covid 19, la 8e édition des "Foulées roses"
a accueilli 7500 participants (coureurs et marcheurs). Evènement festif intergénérationnel, cette
manifestation permet de sensibiliser aux bienfaits de l’activité physique avec un accent sur la
prévention des cancers, notamment féminins. Cet évènement permet de collecter des dons pour la
Ligue contre le cancer.
Cette manifestation a pris la forme de deux marches de 2,7 km et 5,2 km ainsi que deux courses de
5,2 km et de 8,4 km, le dimanche 2 octobre.
Des frais d’inscription ont été demandés aux participants. En parallèle, la commune a démarché des
sponsors afin de soutenir financièrement l'événement.
Les bénéfices des frais d’inscription s'élèvent à 60 000 €. Ils seront reversés à la Ligue contre le
cancer.
Il est proposé au Conseil municipal :
− d’approuver le versement d’un don de 60 000 € à la Ligue contre le cancer ;
− et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à accomplir les formalités nécessaires à cet
effet.
Ce dossier a été présenté à la commission Santé et prévention du 17 octobre 2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
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Point n° 2 : SOLIDARITÉS ET COHÉSION SOCIALE – TÉLÉTHON
2022 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À
L'ASSOCIATION “CONCRÉTISER L’ESPOIR TÉLÉTHON”
(délibération n° DEL_2022_11_02)
M. SCHLESINGER : Et nous pouvons prendre la délibération suivante, ça concerne cette fois-ci le
Téléthon : je passe la parole à Rolande BOUBAULT.
R. BOUBAULT : Merci monsieur le Maire. Pour rappel, il y aura des prochains rendez-vous pour le
Téléthon à Olivet qui auront lieu du 2 au 4 et 17 décembre prochains. Je ne vais pas énumérer le
programme, je pense qu’il vous sera transmis par la suite, mais il y aura vraiment une très belle
programmation courant décembre 2022. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Rolande. Est-ce qu’il y a des interventions ? Pas d’intervention.
C’est une très belle course qui est organisée, qui traduit le développement des activités du Téléthon
sur le territoire de la commune et c’est avec plaisir que nous les soutenons. Ce qui était
exceptionnel est devenu désormais récurrent donc l’année prochaine...
R. BOUBAULT : Tout à fait, depuis quelques années, nous passons des délibérations dites
« exceptionnelles » mais nous avons vu avec l’association pour qu’ils sollicitent des subventions dans
le cadre des demandes de subvention de fonctionnement.
Mme BOUBAULT, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association
“Concrétiser l’espoir Téléthon” dans le cadre de l’organisation du téléthon 2022.
L’association olivetaine “Concrétiser l’espoir Téléthon” a organisé une course nature “Courir pour
Guérir” de 5 et 10 km le 6 novembre 2022 au domaine du Donjon.
La subvention exceptionnelle demandée complète la subvention d'entreprises sponsors (Harmonie
Mutuelle notamment) et permettra de couvrir les frais de chronométrage et d'organisation. Les
droits d'inscription sont ainsi intégralement reversés à l'AFM Téléthon.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à
l’association “Concrétiser l’espoir Téléthon” au titre de l’année 2022.
Le dossier a été présenté à la commission solidarités et cohésion sociale du 12 septembre 2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
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Point n° 3 : CULTURE – MÉMORIAL DE LA SHOAH – VERSEMENT
D’UN DON – APPROBATION
(délibération n° DEL_2022_11_03)
M. SCHLESINGER : Cécile ADELLE sur le mémorial de la Shoah.
C. ADELLE : Merci monsieur le Maire. Cette délibération a pour objet d’approuver le versement d’un
don au mémorial de la Shoah, affecté au Centre de recherche et de documentation sur les camps
d’internement et la déportation juive dans le Loiret (donc le CERCIL). Nous soutenons cette
association depuis 2013. Ce lieu est un lieu de recherche. Et à la suite de la dissolution du CERCIL en
2017, la commune apporte, depuis 2018, son soutien au mémorial de la Shoah et, cette année
encore, on vous propose de verser un don de 2 200 €.
À noter également qu’il y a eu un travail, un projet qui a été mené avec le CERCIL, avec un
documentaire qui a été présenté dans le cours de l’année avec le CERCIL, et la réalisatrice de ce
documentaire était présente. Il y a toujours une médiation importante qui est faite par cette
association.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Cécile. J’en profite pour signaler, pour le PV, l’arrivée d’Amélie
PLOUZENNEC.
Mme ADELLE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le versement d’un don au Mémorial de la Shoah
affecté au Centre de recherches et de documentation sur les camps d’internement et la
déportation juive dans le Loiret (CERCIL).
Depuis 2013, la commune d’Olivet soutient le CERCIL, association loi 1901, centre d’histoire sur les
camps d’internement dans le Loiret et musée mémorial des enfants du Vel d’Hiv. Ce lieu a été conçu
pour être un lieu de recherche, de mémoire et d’éducation indispensable pour les générations
futures.
A la suite de la dissolution du CERCIL en 2017, la commune d'Olivet apporte depuis 2018 son
soutien au Mémorial de la Shoah et propose, cette année encore, de verser un don de 2 200 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer un don d’un montant de 2 200 € au Mémorial de
la Shoah au titre de l’année 2022.
Ce dossier a été présenté à la commission culture, animation et devoir du mémoire du 10 octobre
2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 6/44
Point n° 4 : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL 2022 – ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE DU
CAMPING MUNICIPAL
(délibération n° DEL_2022_11_04)
M. SCHLESINGER : Nous pouvons passer, cette fois-ci, aux délibérations Finances et je passe la
parole à Romain SOULAS.
R. SOULAS : Merci monsieur le Maire. Une première délibération en guise d’échauffement, relative à
la subvention d’équilibre au budget annexe du camping municipal. Il s’agit bien du budget de la ville
lié au camping municipal, et pas de la délégation / des comptes du délégataire : ce sont deux choses
distinctes. Le budget annexe, pour clôturer à l’équilibre l’exercice 2022 : il est nécessaire de
l’abonder d’une somme de 30 000 € qui proviendra du budget principal de la commune. C’est lié à la
façon dont a été conçue (et non pas exécutée) la délégation de service public actuelle. Dans la
prochaine délégation de service public que nous avons vue lors des précédents Conseils municipaux,
nous retrouverons un niveau de recettes qui permettra d’assurer un équilibre sur ce budget annexe,
sans avoir à aller chercher une recette du côté du budget principal. C’est donc quelque chose qui
interviendra cette année et l’année prochaine mais a priori, ce ne sera plus nécessaire à compter de
2024.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’attribuer une subvention d’équilibre pour le budget
annexe du camping municipal au titre de l’année 2022.
Conformément aux instructions comptables en vigueur, le budget annexe du camping municipal
rassemble les dépenses et les recettes du camping municipal.
Les prévisions de recettes et de dépenses du budget annexe font apparaître un besoin de
financement de la section de fonctionnement de 30 000 euros.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention d’équilibre à verser par le
budget principal au budget annexe du camping municipal de 30 000 euros au titre de l’année
2022.
Le dossier a été présenté à la commission générale Finances le 2 novembre 2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 7/44
Point n° 5 : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL 2022 – APPROBATION
DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
(délibération n° DEL_2022_11_05)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Et nous pouvons prendre ensuite la délibération sur la décision modificative
n° 1 pour 2022.
R. SOULAS : Merci. Il y a une présentation, avec des modifications à la fois sur la section de
fonctionnement et la section d’investissement. En section de fonctionnement, sur les recettes, nous
avons une modification sur une recette qui est le Fonds de compensation de la TVA puisque
maintenant, on le perçoit, depuis quelques années, aussi en fonctionnement, sur les dépenses
notamment d’entretien des bâtiments. Cette recette est évaluée à 42 410,27 €. C’est l’unique
modification sur le volet” Recettes de fonctionnement”.
Sur le volet Dépenses, davantage de modifications qui s’équilibrent, bien entendu, à la même
hauteur que pour les recettes, à 42 000 et quelques euros mais avec des mouvements internes au
sein des dépenses de fonctionnement. (On va directement passer à la diapo suivante, parce qu’il y a
toutes les explications, ligne à ligne). Sur le chapitre 012 : + 300 000 € pour tenir compte de la
revalorisation du point d’indice qui sert de calcul à la rémunération des fonctionnaires. C’était une
revalorisation de 3,5 % au mois de juillet. Et lorsque nous avons préparé le budget supplémentaire,
ce montant n’était pas encore acté. Ces 300 000 € permettent d’assurer le paiement de nos agents
jusqu’à la fin décembre. Et le financement de cette somme de 300 000 € est réalisé par une
contraction du chapitre des dépenses imprévues pour le même montant.
Nous avons aussi une diminution sur le chapitre 014, les atténuations de produits, de -21 000 € : là,
nous avons une participation au Fonds de péréquation intercommunal et communal moindre que ce
que nous avions envisagé. Sur le chapitre 022, ce sont les 300 000 € qui sont basculés sur le 012. On
retrouve nos 30 000 € pour la subvention d’équilibre du camping que nous venons de voter au
chapitre 65. Et puis, pour finaliser l’équilibre sur la partie Fonctionnement, 28 000 € qui sont virés
côté investissement.
En dépenses d’investissement à présent : nous avons 4,2 M€ qui sont placés au chapitre 23
qui permettent d’équilibrer les modifications sur la section d’investissement et qui sont donc placés
plutôt en réserve parce que vous allez voir, sur la partie recettes, l’essentiel des modifications porte
sur l’emprunt que nous avons souscrit. J’ai pu présenter, en commission générale, les offres que
nous avions reçues et celle que nous avons retenue. Donc ces 4 M€ sont, à travers cette DM, inscrits
au budget. Nous avons aussi, au chapitre 10, un ajustement lié au Fonds de compensation de la TVA
pour 170 000 €. Au chapitre 014, ce sont des écritures d’ordre qui sont régularisées. Et puis, on
retrouve le virement qui provient de la section de fonctionnement, les 28 000 € qui étaient en
dépenses de fonctionnement, de l’autre côté.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d'approuver la décision modificative n°1 du budget
principal pour l’année 2022.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le projet de décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 42
410,27 euros.
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 8/44
Les modifications dans cette section portent sur :
- les recettes à savoir :
La décision modificative permet de compléter les crédits du chapitre 74 afin de tenir compte de la
notification du fonds de compensation pour la TVA. L’ajustement concerne la part des dépenses de
fonctionnements assujetties au FCTVA 2022 et réalisées en 2021.
- les dépenses à savoir :
La décision modificative permet de compléter les crédits du :
- chapitre 012 (charges de personnel, frais assimilés) de 300 000 euros afin de tenir compte de la
revalorisation du point d’indice des fonctionnaires ;
- chapitre 014 avec une baisse 21 069 euros à la suite de la notification de la part communale au
fonds de péréquation intercommunal ;
- chapitre 65 de 30 000 euros en lien avec la subvention d’équilibre versée au budget annexe du
camping municipal ;
- chapitre 022 qui finance le chapitre 012 ;
- chapitre 042 de 5 000 € qui tient compte des derniers investissements récents dans le calcul des
amortissements réalisés.
Le chapitre 023 est, quant à lui, ajusté par rapport aux mouvements des crédits des chapitres de la
section de fonctionnement.
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 9/44
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
Le projet de décision modificative s’équilibre à 4 203 594,69 euros en dépenses et en recettes
d’investissement.
2.1- En dépenses
Le chapitre 23 est ajusté aux besoins d’investissement.
2.2 - En recettes
Le chapitre 16 enregistre une hausse de 4 000 000 € correspondant à l’emprunt 2022.
Les crédits du chapitre 10 augmentent de 170 115 € pour tenir compte de la notification définitive
de l’Etat sur le FCTVA reçue en juillet 2022.
Le chapitre 021 est identique au chapitre 023 de la section de fonctionnement.
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 10/44
Le chapitre 040 enregistre une hausse de 5 000 € qui augmente l’amortissement annuel des
dépenses d’investissements réalisées.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n°1 du budget principal
pour l’année 2022, équilibrée en investissement et en fonctionnement, par chapitre.
Ce dossier a été présenté à la commission générale du 2 novembre 2022.
M. SCHLESINGER : je vous propose tout d’abord de voter sur la décision modificative du budget
principal, et comme vous le savez, nous votons par section, puis par chapitre :
- Chapitre 74 : adopté à l’unanimité.
- Chapitre 012 : adopté à l’unanimité.
- Chapitre 014 : adopté à l’unanimité.
- Chapitre 65 : adopté à l’unanimité.
- Chapitre 022 : adopté à l’unanimité.
- Chapitre 023 : adopté à l’unanimité.
- Chapitre 042 : adopté à l’unanimité.
- Chapitre 23 (section investissement) : adopté à l’unanimité.
- Chapitre 16 : adopté à l’unanimité.
- Chapitre 10 : adopté à l’unanimité.
- Chapitre 021 : adopté à l’unanimité.
- Chapitre 040 : adopté à l’unanimité.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 6 : FINANCES - BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL
2022 – APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
(délibération n° DEL_2022_11_06)
→ (Voir présentation en annexe)
R. SOULAS : Sur la partie budget annexe, on est toujours dans la conséquence de la délibération
précédente, on retrouve, en recettes d’exploitation du camping, en fonctionnement, la subvention
d’équilibre que nous avons votée, à hauteur de 30 000 €. C’est la seule modification sur la partie
Recettes de fonctionnement.
Sur la partie Dépenses de fonctionnement, on a un ajustement très minime de 500 € sur les intérêts
d’emprunt. Nous avons aussi 41 € (c’est encore plus marginal) sur des opérations d’ordre. Et puis
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 11/44
l’essentiel de la somme de 30 000 € est viré à la section d’investissement. Côté section
d’investissement, on retrouve le virement de 29 459 € précisément, l’écriture d’ordre de 41 €.
L’équilibre est assuré en plaçant une réserve sur le chapitre 023, comme sur le budget principal, de
29 500 €. Voilà pour l’équilibre de ces décisions modificatives.
La principale modification porte vraiment sur le budget principal avec, à la fois, l’intégration de la
subvention pour le camping, l’emprunt de 4 M€ et puis les 300 000 € pour faire face à la
revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Romain, pour ces présentations des délibérations n° 5 et 6 de
manière commune. Et j’ouvre le débat de manière commune, sur ces deux délibérations. Est-ce qu’il
y a des interventions ? Il n’y en a pas. On va passer au vote, de manière successive et par chapitre sur
ces deux décisions modificatives.
Peut-être juste un mot : Romain l’a dit et on y reviendra au moment du débat d'orientation
budgétaire juste après : on avait voté, à un Conseil municipal précédent, une délégation au Maire
pour souscrire l’emprunt de 4 M€, et, comme je m’y étais engagé, les éléments ont été restitués par
Romain SOULAS lors de la commission générale, en toute transparence, d’une part. Et d’autre part,
je veux saluer l’anticipation de Romain et du service des Finances parce que ça nous a permis de
souscrire le deuxième emprunt que nous avions prévu dans le cadre de la construction de notre
budget pluriannuel du mandat, aux meilleures conditions, puisqu’on observe aujourd’hui une
augmentation assez rapide du cours des taux, et donc un renchérissement des conditions de
financement des collectivités territoriales. Et par cette anticipation, nous avons bénéficié d’un taux
qui, aujourd’hui, n’existerait plus sur le marché tellement il est favorable pour la commune. C’est
aussi par cette prévision et ce travail qu’on gère bien les finances communales – mais on y reviendra
tout à l’heure. Je vous propose, tout d’abord, de voter sur la décision modificative du budget
principal, et comme vous le savez, nous votons par section, puis par chapitre :
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe
du camping municipal pour l’année 2022.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
La décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 30 000 euros.
Les modifications dans cette section portent sur :
Les recettes à savoir :
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 12/44
La décision modificative permet de compléter les crédits du chapitre 74 de 30 000 euros
correspondant au montant de la subvention d’équilibre versée depuis le budget principal.
Les dépenses à savoir :
La décision modificative permet de compléter les crédits du chapitre 66 de 500 euros pour tenir
compte de la hausse du taux d’intérêt de l’emprunt du camping municipal ainsi que le chapitre 042
de 41 euros pour constituer une provision.
Le chapitre 023 est quant à lui ajusté par rapport aux mouvements des crédits des chapitres de la
section de fonctionnement.
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
La décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à 29 500 euros.
2.1- En dépenses
Le chapitre 23 est ajusté aux besoins d’investissement.
2.2 - En recettes
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 13/44
Le chapitre 021 est identique au chapitre 023 de la section de fonctionnement.
Les crédits du chapitre 49 augmentent de 41 euros au regard de la provision inscrite en dépenses
de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n°1 du budget annexe
du camping municipal pour l’année 2022, équilibrée en investissement et en fonctionnement,
par chapitre.
Ce dossier a été présenté à la commission générale finances du 2 novembre 2022.
M. SCHLESINGER : je vous propose de voter par section :
- Chapitre 74 : adopté à l’unanimité.
- Chapitre 66 : adopté à l’unanimité.
- Chapitre 042 : adopté à l’unanimité.
- Chapitre 023 : adopté à l’unanimité.
- Chapitre 23 (section d’investissement) : adopté à l’unanimité.
- Chapitre 021 (recettes d’investissement) : adopté à l’unanimité.
- Chapitre 040 : adopté à l’unanimité.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 7 : FINANCES – GARANTIE D'EMPRUNT – SOCIÉTÉ
ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ 3F CENTRE VAL DE
LOIRE – CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU
ROSIER – APPROBATION
(délibération n° DEL_2022_11_07)
M. SCHLESINGER : Nous pouvons prendre la délibération n° 7 qui concerne une garantie d’emprunt
: Romain SOULAS.
R. SOULAS : Merci. C’est effectivement une garantie d’emprunt à accorder à 3F Centre-Val-de-Loire,
société anonyme d’habitations à loyer modéré, pour l’acquisition, par le biais d’une VEFA (vente en
l’état futur d’achèvement) de logements affectés au parc social public. Ça concerne 17 logements
qui sont situés rue du Rosier à Olivet, dans le quartier du Larry. Pour mener cette opération, 3F a
conclu, avec la Caisse des dépôts et consignations, un prêt de 1 792 839 € qui se décompose en
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 14/44
plusieurs lignes. On retrouve là les différentes typologies de logements sociaux : PLAI, PLUS, PLUS
foncier. Et en fonction de cette typologie, ce sont les conditions de revenus des futurs locataires qui
sont modifiées. Notre garantie d’emprunt, comme d’habitude, est apportée à hauteur de 50 % sur
ce montant de 1 792 839 € pour le prêt n° 138929, constitué de cinq lignes. Le contrat est joint en
annexe de la délibération, et il est précisé que notre garantie est accordée pour la durée totale du
prêt, jusqu’à son complet remboursement, dans les conditions précisées par la délibération.
M. SCHLESINGER : Merci, Romain pour la présentation. Est-ce qu’il y a des interventions sur cette
délibération qui est classique ? Il n’y en a pas. Avant de passer au vote : juste pour indiquer que c’est
une belle opération. Elle conclut l’aménagement du point de vue habitat de la ZAC du Larry et ces
17 logements sociaux n’étaient pas prévus dans la programmation globale donc elle porte le bilan
en termes de logements sociaux de la ZAC du Larry au-delà de ce qui avait été prévu initialement.
On passe au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Pas de vote contre. Est-ce qu’il y a des
abstentions ? Pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % de 1
792 839 € à 3F CENTRE VAL DE LOIRE, société anonyme d’habitations à loyer modéré, dans le
cadre de l’acquisition de 17 logements situés rue du Rosier.
Le bailleur social 3F CENTRE VAL DE LOIRE réalise une opération d’acquisition en VEFA de
logements affectés au parc social public. Elle concerne 17 logements situés rue du Rosier à Olivet.
Afin de mener cette opération, 3F CENTRE VAL DE LOIRE a conclu avec la Caisse des dépôts et
consignations un prêt n° 138929 de 1 792 839 €. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie
intégrante de la délibération.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le bailleur sollicite la
Commune afin qu’elle accorde sa garantie à hauteur de 50 % du capital emprunté. Il est précisé que
la garantie d’Orléans Métropole est également sollicitée à hauteur de 50 %.
La présente garantie est relative au prêt n° 138929 réalisé aux conditions suivantes :
− date d’effet : 01/12/2022 ;
− montant : 1 792 839 € répartis en 5 lignes non fongibles comme suit :
o PLAI : 244 794 € ; taux 1,8 % avec préfinancement de 19 mois, durée 40 ans ;
o PLAI foncier : 176 372 € ; taux 2,37 % avec préfinancement de 19 mois, durée 60
ans ;
o PLUS : 794 195 € ; taux 2,6 % avec préfinancement de 19 mois, durée 40 ans ;
o PLUS foncier : 486 478 € ; taux 2,37 % avec préfinancement de 19 mois, durée 60 ans
o PHB 2.0 tranche 2019 : 91 000 € :
o Tranche 1 : taux 0 %, durée 20 ans ;
o Tranche 2 : taux 2,6 %, durée 20 ans.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Il est proposé au Conseil municipal :
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 15/44
− d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un
montant total de 1 792 839 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat de prêt n° 138929 constitué de 5 lignes. Ledit contrat est joint en
annexe et fait partie intégrante de la délibération ;
− de préciser que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’à son
complet remboursement dans les conditions susmentionnées.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 8 : RESSOURCES HUMAINES – RAPPORT SUR LA SITUATION
EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES –
INFORMATION
(délibération n° DEL_2022_11_08)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Désormais, nous devons commencer par un rapport sur la situation en matière
d’égalité entre les femmes et les hommes. Je passe la parole à Laëtitia GOURBE.
L. GOURBE : Merci monsieur le Maire. La présente délibération a pour objet de prendre acte du
rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2021 et
de prendre connaissance de l’évolution du plan d’action élaboré annuellement. Je vais commencer
par remercier les agents qui ont permis de mettre à jour ce rapport et je vais juste évoquer quelques
chiffres et quelques-unes de nos actions pour ne pas revenir dans le détail sur tout le rapport.
En 2021, la commune d’Olivet comptait 409 agents actifs dont 312 sur emplois permanents et sur
ces 312 agents sur emplois permanents, il y avait 65,38 % de femmes. On reste toujours sur cette
répartition deux tiers/un tiers qu’on retrouve un peu partout dans les collectivités et cela est dû aux
métiers avec une répartition qui est quasiment la même, qu’on regarde les agents titulaires ou
contractuels. En ce qui concerne les filières, les filières où cette proportion est la plus marquée sont
les filières administratives, sanitaires et sociales alors que sur les autres filières, il y a autant de
femmes et d’hommes. Pour ce qui est des catégories hiérarchiques, cette proportion deux tiers/un
tiers se vérifie dans les catégories A et C alors que sur la catégorie B, il y a autant de femmes et
d’hommes ou quasiment : il y a 29 femmes pour 28 hommes en catégorie B.
Au niveau du recrutement sur des postes permanents, nous avons recruté (et j’insiste toujours) en
fonction de la compétence, c'est-à-dire qu’on regarde chez nos candidats le savoir-faire et le savoir-
être mais pas le sexe du candidat. On a recruté, en 2021, 22 femmes et 17 hommes. Je ne vais pas
rentrer dans le détail des chiffres. Le rapport présente aussi un plan d’action et je vais juste évoquer
quelques actions, en fonction de quatre objectifs à chaque fois :
Le premier : améliorer la connaissance d’éventuelles inégalités. La présentation de ce rapport
révèle qu'il n’y a pas de problème de traitement inéquitable entre les femmes et les hommes à
Olivet.
Deuxième objectif du plan d’action : favoriser l’égalité femmes/hommes auprès des agents et des
usagers. Il y a toujours beaucoup d’efforts faits par la collectivité d’Olivet pour la formation des
agents et pour le bien-être des agents. On poursuit nos actions avec une vigilance et une attention
particulière dans l’accompagnement des agents, en favorisant notamment la mobilité interne, en
limitant l’usure de nos agents dans certains métiers, en permettant à nos agents de développer de
nouvelles compétences et de bénéficier d’une carrière variée et épanouissante. Le sujet du respect
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 16/44
de l’égalité entre les sexes est intégré dans la lutte contre les risques psycho-sociaux avec une
vigilance sur d’éventuelles problématiques. Le service RH et la chaîne managériale sont ainsi très
réactifs en cas de comportement inadapté, notamment par la mise en place d’un dispositif de
prévention et de signalements. Pour ce qui est de la lutte contre les RPS, il y a une quinzaine de
managers qui sont inscrits dans une formation sur ce thème, pour 2023. On fait en sorte que l’agent
référent du dispositif de prévention et de protection soit toujours identifié de manière claire. On
informe aussi nos agents de l’impact, sur la retraite, du recours au temps partiel et des carrières
incomplètes. Bien sûr, on essaie de faciliter au maximum la conciliation vie professionnelle et vie
personnelle. Dans les services -notamment les services qui le permettent- le télétravail est
maintenant vraiment bien intégré à l’organisation des services et bien vécu, tant par les agents que
par les cadres.
Le troisième objectif du plan d’action, c’est la lutte contre les violences. Quelques nouvelles actions
que je fais ressortir : une formation en interne également sur l’accueil de publics difficiles et sur la
gestion du stress induit, sachant qu’on a, en effet, beaucoup de femmes qui sont en poste d’accueil
à la mairie. On est vigilant pour renforcer les liens entre les managers d’écoles et les assistantes
sociales sur les situations difficiles. Chacun son métier mais une meilleure communication entre ces
agents permet d’être plus efficaces. Et toujours aussi, la poursuite du dispositif d’aide, d’accueil et
d’accompagnement aux victimes de violences conjugales avec la mise à disposition du logement
d’urgence qui est vraiment un très bel outil. Enfin quelques éléments chiffrés : en février 2022, il y
avait une femme qui avait été accueillie pendant huit mois dans ce logement et qui a été
accompagnée vers un nouveau logement. Ensuite, le logement a été vacant quelques mois, et en
juillet, il y a eu une maman qui est arrivée avec un enfant, et maintenant un bébé, et qui est
actuellement accompagnée vers une évolution sur un autre logement.
Et le quatrième et dernier objectif du plan d’action, c’est de lutter contre les stéréotypes avec des
actions ponctuelles de sensibilisation, comme en mars 2022, sur le thème de « la femme et les
mots », exposition itinérante « Mots d’elles » et avec, à chaque fois et comme les années
précédentes, le prêt de cette exposition à des communes proches. Des actions ponctuelles aussi de
sensibilisation autour des droits de l’enfant en tant que « Ville Amie des Enfants » avec le
partenariat de l’UNICEF. À noter, en novembre : une journée d’action autour des droits de l’enfant
au périscolaire. On communique toujours sans stéréotypes. Une vigilance dans notre service
communication : par exemple, dans le OH ! Olivet, il y a quatre portraits de femmes sur huit, une
approche filles/garçons dans la mise en valeur du skate-park, par exemple. Et puis dans la
communication auprès des familles du périscolaire, dans les visuels aussi, on a vu des super-héros et
super-héroïnes, avec toujours cette égalité qui est mise en avant. Et je vais terminer par une action
pour 2023, avec la création d’un nouveau service public qui va, en effet, aider à lutter contre ces
stéréotypes : c’est la création de l’espace Familles qui se situera dans les locaux de l’ancienne
médiathèque du Val, un lieu où l’EPE, le Département, avec les travailleurs sociaux de la protection
de l’enfance, la PMI et l’action sociale exerceront leurs missions respectives en soutien à la
parentalité. Ce sera un lieu d’écoute, d’information, de ressources et d’orientation dans les
domaines de la parentalité et de la prévention, un lieu également d’animation et un lieu de
solidarité. En plus de ce local qui va être destiné à cet espace Familles, on va recruter un agent
mairie, qui sera un travailleur social rattaché au CCAS et qui fera de l’animation et de la
coordination, sur un 0,5 ETP qui viendra compléter le mi-temps du chargé de mission de notre
partenaire l’EPE. Voilà pour ce qui est de ce que j’ai voulu faire ressortir de ce rapport.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Laëtitia. J’en profite, avant d’ouvrir le débat, de faire noter sur
le procès-verbal que Damien DENOUX nous a rejoints. Est-ce qu’il y a des interventions sur ce sujet ?
Madame BLOT.
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Je suis très sensible, bien sûr, à tout ce que vient de dire Laëtitia
GOURBE. Toute cette action sociale est toujours bienvenue et je suis tout à fait contente que l’on
vienne rendre service à des femmes. Mon intervention va en fait recouper, je pense, la
responsabilité de madame ADELLE parce que j’ai regardé avec beaucoup d’intérêt l’exposition et ça
concerne aussi la sensibilisation, l’exposition sur les femmes qui avait été faite. Mais j’ai remarqué
qu’il ne s’agissait que de femmes que intellectuelles ou éventuellement artistes. Est-ce que vous
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 17/44
avez prévu qu’on mette en avant des femmes qui sont dans des travaux manuels par exemple ou
bien des femmes exceptionnelles qui sont cheffes d’entreprise, ou écoutez-moi, je vais parler des
apicultrices puisque j’en suis une et que nous sommes deux femmes parmi 150 adhérents. Je pense
que ce sont des métiers. Je pense à notre maraîchère, par exemple, qui fait un travail exceptionnel
et je trouverais intéressant qu’on les mette en valeur. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci madame BLOT. Effectivement, les grands esprits se rencontrent, je vais
passer la parole à Rolande BOUBAULT pour vous répondre, parce que c’est Rolande qui suit ces
questions-là.
R. BOUBAULT : Oui, il est vrai que vous nous devancez un petit peu dans nos projets. Tout
simplement la thématique qui sera envisagée pour mars 2023, c’est en fait de mettre en valeur des
femmes au profil remarquable. Elles seront choisies parmi les commerçantes sédentaires
olivetaines, et puis bien sûr de tous les quartiers et ainsi que les parcs d’activités (pas que le centre-
bourg), mais on mettra aussi à l’honneur les productrices olivetaines que l’on rencontre sur le
marché. Ce sera un projet olivetain, de territoire olivetain. Effectivement, on était partis sur
beaucoup de thématiques depuis quelques années. Nous sommes partis notamment -que je
reprenne un petit peu mes notes- sur les femmes sportives, les femmes scientifiques, les femmes
artistes, la femme et l’écriture, mais on a voulu aller vers les femmes de terrain. Ça, c’est le projet
sur lequel nous travaillons pour mars 2023. Je ne vais pas en dire plus parce que sinon ce serait
dommage, je ne vais pas tout dévoiler, mais nous sommes vraiment en travail actif sur ce projet.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Rolande. Effectivement, les orientations pour l’année
prochaine étaient sur les femmes du monde professionnel inscrites dans le territoire sous toutes ses
formes. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Monsieur RAGON ?
D. RAGON : Tous autour de la table, je sais qu’on est sensibles à ces questions et on y revient tous
les ans. Malheureusement, quand on regarde un petit peu ce qui se passe dans l’actualité, on a
l’impression que les choses n’avancent pas aussi vite qu’on voudrait, voire même, que parfois, elles
reculent. Alors, c’est toujours le débat : est-ce qu’il y a plus d’événements, réellement, qui sont
contraires à ce qu’on voudrait voir avancer ou est-ce que c’est parce qu’on le sait davantage ? Moi, je
n’ai pas les sources pour le savoir. Ceci dit, on n’est pas sans connaître ce qui se passe, et pas
seulement en France mais y compris au niveau international. On n’est pas sans savoir aussi que des
luttes extrêmement fortes se mènent pour le droit, pour la dignité des femmes.
Alors c’est vrai que, pour ce qui nous concerne davantage, puisque nous, on est chargés de regarder
un rapport qui fait le bilan de l’égalité femme/ hommes dans les services de la ville d’Olivet, on sait
bien que ça reste difficile aujourd’hui, compte tenu de l’organisation de la société, de tout articuler
pour les femmes, plus que pour les hommes (je ne dis pas que c’est facile pour les hommes) : le
travail, la famille, la vie personnelle. On sait bien qu’il y a une prégnance, je l’ai dit, des violences
conjugales. On sait bien – et il y a des batailles qui sont menées, mais ça continue – qu'il y a une
instrumentalisation du corps de la femme à travers un tas de domaines et notamment pour ce qui
est de la publicité et du commerce. Il y a des débats sur la maîtrise de la fertilité. On sait, là aussi, au
niveau international, les remises en cause qui peuvent avoir lieu par rapport au droit, notamment à
l’avortement, et y compris à la contraception. Donc, je dis qu’on est dans un pays où des
événements politiques se sont passés qui font qu’il ne faut pas qu’on pense qu’on est meilleurs que
les autres. On fait des choses mais le danger existe. Et on a, quelque part, dans un hémicycle, une
masse noire qui pourrait très rapidement remettre en cause un certain nombre de droits. Et comme
on le dit, quand le droit des femmes progresse, c’est toute l’humanité qui progresse, mais quand les
droits des femmes régressent, c’est aussi toute l’humanité qui régresse...
Alors, c’est vrai que ce rapport oblige. Moi, je ne mets pas en doute le fait qu’on ne va pas faire de la
science-fiction, c'est-à-dire que, s’il n’y avait pas le rapport, est-ce qu’on le ferait quand même ?
Nous, on pousserait de toute façon pour que ça se fasse, donc c’est bien, mais c’est vrai que c’est
une vraie bataille. Et je vais prendre un... Il y a un certain nombre d’actions qui sont engagées mais il
ne faudrait pas qu’on se trompe sur le but de la parité. Je prends juste ce qu’a dit Laëtitia GOURBE,
notamment par rapport aux chiffres en disant « on a 65 % de femmes, enfin deux tiers/un tiers ». On
pourrait dire qu’on n’est pas à parité, parce qu’il y a trop peu d’hommes, mais je veux dire, ce n’est
pas suffisant. Il faut vraiment qu’on regarde en termes de recrutement, en termes de déroulement
de carrière, en termes de promotion, si on retrouve cette parité. Et par exemple, j’entends bien
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 18/44
quand on dit qu’on ne recrute pas quelqu’un en fonction de son sexe, mais la question qui se pose,
par exemple, à compétences égales en présence d’une femme et d’un homme : j’espère qu’on se
déconnecte de toute connotation justement sexiste. On sait que, dans un certain nombre
d’entreprises, on dit « houlà » ... Alors, si la femme est, sans manque de respect, d’un certain âge, on
prend une marge de sécurité. Si elle est plutôt jeune, il y a des risques -des « risques », pas des
« chances » - des risques de maternité, et que ça peut jouer. Voilà. Donc je ne fais pas de procès
d’intention, ce sont des questions que je pose. Et je suis très heureux d’apprendre la création de ce
nouveau service public. Moi, je suis d’accord avec Chantal : je crois que, dans les choix, quand on met
des femmes en avant, des femmes, il y en a dans toutes les couches de la société. Il y a des femmes
qui réussissent, il y en a d’autres qui réussissent moins, mais elles méritent aussi, et il faut voir le
message qu’on peut délivrer. Et (je terminerai par-là), puisque vous avez annoncé que ça se situerait
en mars, moi, à tout hasard, je vous propose une date : le 8 par exemple...
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, monsieur RAGON. Vous avez raison de le souligner, ce n’est pas
parce que la situation, dans notre pays et presque plus particulièrement à Olivet, est plus favorable
que ce qu’on peut observer parfois ailleurs... C’est vrai que ça nous rend sensibles à certaines luttes
qui sont en cours. Et je pense notamment aux femmes, en Iran, qui sont extrêmement courageuses
et probablement bien plus courageuses que certaines prises de position, parfois un peu
caricaturales qui ont lieu sur notre territoire national. Et elles nous obligent, comme vous le disiez et
elles sont un exemple pour l’humanité tout entière. Sur la situation professionnelle, les chiffres qu’a
présentés Laëtitia GOURBE et d’ailleurs elle les présentait très objectivement : c’est à la fois lié à la
structure des métiers : on a des emplois qui sont aujourd’hui parfois considérés comme
essentiellement féminins et on subit un peu cela. Et c’est vrai que, je vais prendre le métier
d’assistant maternel : je ne sais pas si c’est toujours le cas aujourd’hui mais nous en avions un et on
est assez attentif à ce que des hommes puissent être considérés sur des emplois qui sont, à tort, vus
comme féminins. Et c’est vrai que la structure de nos emplois reflète un peu des tendances de
société mais il faut qu’on casse ces stéréotypes : on n’a pas besoin d’être une femme pour être
assistante maternelle, on n’a pas besoin d’être une femme pour être ATSEM, on peut aussi avoir des
hommes et on y veille.
Et quant aux congés maternités, quand on regarde le nombre de congés maternités qu’on a pu avoir
dans les services au niveau des responsables de service, ces dernières années, je peux vous dire
qu’on est plutôt encourageants et bienveillants sur le sujet, puisque ce n’est absolument pas un
critère de recrutement, et même sur les postes à responsabilité puisqu’on a recruté une DGS. Alors,
il y avait déjà eu une DGS à Olivet dans les années 2000, donc on regarde la compétence, on regarde
le savoir-faire et le savoir-être, comme le disait Laëtitia GOURBE et c’est ça qui compte dans nos
recrutements. Je crois que ça nous réussit plutôt bien puisqu’on a des services qui sont engagés, qui
atteignent les objectifs que nous leur fixons, dans une bonne ambiance. On continuera à
fonctionner ainsi, en menant les combats qui doivent être menés et en continuant notre action de
fond en la matière. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Monsieur HAGLUND ?
J-C. HAGLUND : Merci monsieur le Maire. Une observation générale : il ne faut pas y accorder plus
d’importance qu’il ne le faudrait mais je n’ai pas toujours compris s’il s’agissait d’un rapport donné
en 2022 sur les chiffres et les actions de 2021. Très souvent, dans le rapport, on voit ce qu’il en est
pour 2022 et là, grâce à la question qui a été posée, on a même amorcé une exploration sur un
événement qui aura lieu en 2023. Alors je comprends bien que le sectionnement calendaire très
strict par année est un petit peu gênant parce qu’il ne permet pas de voir la continuité d’une action,
mais en même temps, de temps en temps, oui, c’est mieux de savoir exactement où on en est.
Je suis toujours un petit peu gêné, moi, par un point qui est celui de l’équité ou de l’égalité parce
que vous le dites fort bien dans votre paragraphe de conclusion, en page 12, juste avant le tableau
des postes d’encadrement, « il convient toujours de rappeler que les agents féminins et masculins
d’Olivet d’une même filière, d’une même catégorie, à grade égal, de la même expérience, à la même
quotité de temps de travail et pour le même niveau de responsabilité bénéficient du même niveau
de rémunération ». C’est vraiment très bien dit et en plus c’est la loi, c’est le règlement. Tout est
parfait, l’équité entre les femmes et les hommes est ainsi garantie. Or, de fait, quand on quitte le
domaine réglementaire légal et institutionnel pour observer ce qu’il en est dans la réalité, ce n’est
pas exactement comme ça que les choses se passent. Non seulement, pendant le temps de l’activité
professionnelle, pendant le temps du travail -mais je lisais récemment un article fort instructif et un
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 19/44
brin déprimant d’ailleurs- qui montrait que l’effet cumulé sur les retraites entraînait (là où on ne s’y
attendait pas) des différences très sensibles dans le montant des retraites entre femmes et
hommes ayant exercé les mêmes métiers ou équivalents. Ça montre bien que, autant le
réglementaire est nécessaire, autant je crois qu’un volontarisme est nécessaire pour corriger les
effets induits, parce que quand je regarde le tableau, juste après, page 12, le tableau de répartition
des postes de management selon le sexe au 31 décembre 2021, je vois bien, en postes de direction,
trois femmes, cinq hommes, en postes de responsable de service, 11 femmes et quatre hommes. Et
là, derrière ce qu’il y a d’absolument objectif dans un tableau, on voit qu’on amorce l’explication de
ce différentiel qui, peu à peu, crée les différences de rémunération. J’espère qu’un jour,
évidemment, à Olivet, le nombre de postes de direction occupés par les femmes et les hommes, le
nombre de responsables de service occupés par les femmes et les hommes sera plus révélateur
d’une situation d’équité ou d’égalité.
De la même façon, en ce qui concerne le temps partiel, vous nous avez donné tous les
renseignements qui nous permettent de le mesurer et on sait qu’il y a alors toute une batterie
d’explications qui mènent à comprendre que le temps partiel est plus globalement choisi (choisi
sans guillemets, ou « choisi » entre guillemets) par les femmes que par les hommes, mais là, je me
suis dit : « il manque peut-être quelque chose » : s’il y a une marge de différence, on la constate, on
peut l’expliquer. Est-ce qu’il est possible de faire quelque chose pour éventuellement la modifier ?
Maintenant, évidemment, une réponse vient tout de suite à l’esprit : « ce sont les femmes qui
choisissent ! » Oui, mais dans ce choix, quels sont les paramètres explicatifs qui font que ce choix
n’est pas aussi libre qu’on pourrait l’imaginer ? Et enfin, il y a quelque chose que je n’ai pas très bien
compris, alors, c’est peut-être sur un point de détail ou un point de vécu : dans une des actions que
vous présentez, il est question du stress induit par les personnels qui sont en situation de contact
avec des personnes éventuellement difficiles. Et là, je me suis posé la question : en quoi est-ce que
c’est une question spécifiquement féminine ? Je veux dire, un usager violent, un Olivetain mal
embouché ou ayant consommé trop de produits divers sera-t-il spécifiquement difficile à gérer par
une femme ou par un homme ? Est-ce que c’est là que se trouve cette question du stress induit ? Je
dis bien que là, on n’est pas dans les grands mots, dans les grandes théories, dans les prises de
position idéologiques ou techniques, mais sur le vécu. Et j’aimerais bien, que vous puissiez
m’expliquer en fin de compte, de quoi il s’agit ici. Et en tout cas, je vous remercie évidemment pour
ce document qui nous permet d’avoir les débats que nous avons cette année, comme les
précédentes.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup pour vos questions. Je ne sais pas si Laëtitia GOURBE
commence à répondre, sinon... Sur la date, alors effectivement, il faut qu’on s’arrête à une date. On
pourrait prendre le 30 juin de l’année. Là, c’est une convention. Effectivement, ça peut se discuter.
Sur l’emploi du terme « équité », « égalité » à la page 12, vous avez raison, j’aurais plutôt employé le
terme d’égalité, puisque là, on est plutôt dans une situation où justement, ce qu’on met en
évidence, c’est presque l’identité. Et là, il faut peut-être qu’on corrige et qu’on emploie le terme
d’égalité. Et plus globalement sur ce que vous indiquez sur l’équité, sur le temps, sur les retraites
etc., vous avez raison, moi je suis complétement en phase avec ce que vous indiquez. Et ce que
Laëtitia GOURBE disait tout à l’heure va dans ce sens, c'est-à-dire qu’aujourd’hui, dans l’expérience
managériale que nous pouvons avoir, nous ne forçons personne et nous ne demandons à personne
d’être en temps partiel. Ce sont des agents – et en règle générale des agents de sexe féminin –qui
viennent nous solliciter pour exercer à temps partiel, mais en n’ayant pas forcément toujours à
l’esprit les conséquences persistantes et durables que cela peut avoir, à la fois sur leur carrière, mais
également sur leurs droits à l’issue de leur carrière professionnelle. Et Laëtitia GOURBE le disait
tout à l’heure (ou je ne sais pas si elle l’a dit, mais en tout cas, c’est dans le rapport), il y a un
entretien systématique au moment de la demande de temps partiel pour expliciter les
conséquences que ça peut avoir. C'est-à-dire que ce n’est pas simplement « à un moment donné, je
réduis mon activité professionnelle pour mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle »,
c’est derrière « je diminue mes droits ». Et ça, le service RH, présente les conséquences. Après, il y a
des choix politiques personnels. Moi, je suis attaché à la liberté de choix des gens à partir du
moment où ils sont éclairés mais c’est un point de vue. Après, on peut considérer qu’il faut redresser
les gens et les faire choisir ce qui est entre guillemets « leur meilleur intérêt », même si ce n’est pas
ce qu’ils souhaitent. Ça, c’est deux conceptions de la société différentes. Je ne dis pas que c’est la
vôtre, mais parfois, dans les débats publics, on entend ça. Nous, ce qu’on souhaite, c’est que les
personnes qui prennent ces décisions-là puissent le faire en toute connaissance de cause, en les
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 20/44
éclairant au maximum et sur l’intégralité des aspects que cela peut avoir, et notamment sur les
retraites. Et je vous rejoins là-dessus.
Le tableau est arrêté au 31 décembre 2021 et je calculais, parce que je pense que, dans les cinq
hommes, il devait y avoir le DGS. Et comme on a changé de DGS, désormais, je pense qu’il y a un
homme de moins. Les quatre sont derrière, parce qu’il y a un homme qui est parti, mais il a été
remplacé par un homme, en l’espèce. Et je pense qu’on est toujours à trois femmes mais je cherchais
qui étaient les trois femmes au 31 décembre. Je me demande s’il n’y a pas quelqu'un qui est en
surnombre à un moment donné. En tout cas, on n’est peut-être pas à quatre/quatre, mais en tout
cas, on est à trois / quatre et cet équilibre est important. Je n’ai pas grand-chose d’autre à ajouter.
Est-ce qu’il y a d’autres souhaits d’intervention ? S’il n’y en a pas d’autres, nous prenons acte de ce
débat. Je vous remercie encore une fois pour la qualité des échanges. Je salue le travail qui est
accompli chaque année, parce que, pour siéger dans d’autres collectivités, parfois, et même
systématiquement plus grandes que la nôtre, on n’y passe pas entre guillemets « autant de temps »
et on n’a pas autant d’informations sur la situation, à la fois du territoire et des effectifs. Donc, c’est
un travail important et je vous invite, si vous le souhaitez, en commission avec Laëtitia GOURBE, à
l’approfondir pour mettre en place de nouvelles actions dans les années qui viennent.
Mme GOURBE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport sur la situation en matière
d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2021 et de prendre connaissance de
l’évolution du plan d’actions élaboré annuellement.
En application de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité entre les femmes et les hommes et
de l’article L. 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des
communes de plus de 20 000 habitants examinent un rapport sur la situation en matière d’égalité
entre les femmes et les hommes préalablement au débat sur le projet de budget.
Les modalités et le contenu du rapport sont précisés par le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015
relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant
les collectivités territoriales.
Depuis 2017, des plans d’actions sont présentés lors des conseils municipaux des mois de novembre.
Nourri chaque année du bilan des actions en cours, le plan d’actions est actualisé et enrichi de
nouvelles actions pour l’année suivante.
Le rapport présenté cette année est ainsi composé de deux parties : la première consacrée à la
situation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des services
de la commune d’Olivet en 2021 et la seconde au plan d’actions.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport 2021 sur la situation en matière
d’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de la commune d’Olivet.
Ce dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du 10
octobre 2022 et au Comité technique du 20 octobre 2022.
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 21/44
Le Conseil prend acte.
Point n° 9 : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE
DU CAMPING MUNICIPAL – DÉBAT DES ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2023
(délibération n° DEL_2022_11_09)
→ (Voir présentation en annexe)
M. SCHLESINGER : Et nous pouvons prendre la délibération suivante qui est le débat d’orientation
budgétaire et je passe la parole à Romain SOULAS, pour sa présentation.
R. SOULAS : Merci monsieur le Maire. Comme chaque année, voici le DOB, avant la discussion
budgétaire proprement dite pour déjà analyser le contexte dans lequel nous sommes et dans lequel
va s’inscrire le budget 2023. Après, nous aurons un point sur la situation de nos finances à fin
2022 et puis les orientations retenues pour l’année prochaine.
Le contexte macro-économique : il est marqué par une inflation qui est à un niveau inconnu depuis
une trentaine d’années. Avant même les questions géopolitiques -parce que, dans le débat public,
on résume un petit peu la situation à la guerre en Ukraine, mais c’est un petit peu plus compliqué
que cela- c’est d’abord une question de tension entre l’offre et la demande liée à la forte reprise
économique après le COVID et les différents confinements, dans la plupart des pays, notamment
occidentaux. C’est cette situation sanitaire qui a engendré des désorganisations dans les chaînes de
production, désorganisation qui se poursuit encore en Chine – et on sait le niveau de dépendance
que nous avons par rapport à ce pays, avec la stratégie dite « du zéro COVID » qui conduit à fermer
des usines et à avoir une limitation de l’offre par rapport à la demande. Dans de nombreux pays
(États-Unis, Grande-Bretagne, dans une moindre mesure en France, mais tout de même), il y a des
tensions sur le marché de l’emploi, des situations de plein-emploi qui font qu’il y a un manque de
main-d’œuvre d’une part, et/ou des situations où, pour être attractives, les entreprises offrent des
salaires plus élevés, ce qui se retrouve forcément dans les prix. Et à ces différents facteurs s’ajoute
le conflit provoqué par la Russie à l’encontre de l’Ukraine, qui lui, a un effet direct sur les prix de
l’énergie et du gaz notamment.
En réaction à cette situation, les banques centrales (d’abord la Banque centrale américaine, puis la
Banque centrale européenne a suivi avec un petit peu de retard) ont commencé à augmenter les
taux d’intérêt et ont mis fin à une quasi-décennie de politique monétaire extrêmement
accommodante, où l’argent ne valait finalement pas grand-chose, ce qui avait permis de s’endetter,
à la fois pour les opérateurs privés comme publics. Et donc aujourd’hui, pour freiner tout
simplement la demande et avoir un rééquilibrage de l’inflation, les taux d’intérêt sont remontés
d’une façon assez brutale, ce qui nous impacte tous, à la fois collectivités publiques comme
particuliers. On a déjà la traduction de cela sur la croissance économique, qui, en 2022, ralentit par
rapport à 2021, qui était une année assez importante en termes de croissance. Et donc une situation
qui ralentit encore plus fortement en 2023, avec des risques élevés de récession dans certains pays,
l’Allemagne notamment, qui est la première puissance économique de la zone Euro, avec un risque
lié de remontée du chômage. On risque donc de connaître une situation inconnue pour ceux de ma
génération mais qu’on appelait, à une époque « stagflation » avec une inflation assez élevée et une
croissance qui est quasi nulle dans certains pays. Aujourd’hui, les projections sur l’inflation, c’est une
inflation qui est encore assez élevée pour l’année prochaine. La Commission européenne a republié
très récemment de nouvelles prévisions, elle a rehaussé ses prévisions d’inflation sur l’année
prochaine, et, même si c’est en diminution par rapport à 2022, ça reste encore très élevé et le retour
à la normale est plutôt attendu en 2024, avec une inflation qui se rapproche des 2 %, qui est la cible
de la Banque centrale européenne. Pour la France, en 2023, une croissance se situerait entre 0,5 et
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 22/44
1 % (0,5 étant plutôt le consensus des économistes, 1 % étant la prévision du gouvernement),
sachant qu’on a, cette année, une croissance encore solide, notamment par rapport à nos
partenaires européens, de 2,6 %. L’inflation, je l’ai dit, est encore élevée l’année prochaine, plus de
4 %. On serait, sur l’année, à 6 %, sachant qu’on a, nous, en France, une inflation parmi la zone Euro
qui est l’une des moins élevées.
Le taux de chômage, toujours pour la France : 7,4 %, c’est le dernier chiffre connu. On peut craindre
une légère ré-augmentation ou du moins le fait que la diminution du chômage qui est observée,
depuis un certain nombre de trimestres, s’arrête l’année prochaine. Sur le déficit public, il est, lui,
prévu à hauteur de 5 % du PIB, c'est-à-dire qu’il n'y aurait pas d’amélioration du déficit public l’année
prochaine, puisque c’est à peu près la tendance aussi pour cette année avec un déficit sur l’État :
quand on parle de déficit public, c’est toujours État, Sécurité sociale et collectivités locales. Pour
l'État, on est à quasiment 160 mds€ de déficit prévu, engendré notamment par les mesures de
soutien au pouvoir d’achat des ménages, ainsi que les mesures de soutien aux entreprises et aux
collectivités pour faire face aux prix de l’énergie. C’est le fameux bouclier tarifaire, qui permettra un
plafonnement des tarifs réglementés de l’énergie à 15 % d’augmentation.
La dette, dans ce contexte, baisse très, très légèrement. Elle reste élevée, à 111 % du PIB. Et ce qui
est surtout intéressant et aussi inquiétant, c’est la charge de la dette, donc les intérêts pour payer
cette dette. Je le disais tout à l’heure, pendant 10 ans, on a pu s’endetter, le pays a pu s’endetter
sans forcément que ça coûte plus cher puisqu’on bénéficiait de taux extrêmement bas, voire parfois
de taux d’intérêt qui étaient même négatifs. Cette situation est maintenant derrière nous. Et on a là
une charge de la dette, en un an, qui progresse de plusieurs milliards d’euros : 50 mds€, c’est le
budget cumulé de plusieurs ministères ! Ensuite, on a des mesures qui viennent toucher plus
particulièrement les collectivités locales. Une progression de 2,15 % des concours financiers de
l’État aux collectivités, ce sont plutôt de bonnes nouvelles. La Dotation Globale de Fonctionnement,
qui bénéficie surtout aux communes est abondée de 320 M€ : je ne dirais pas que c’est historique,
mais ça fait bien longtemps que cette en enveloppe n’a pas augmenté dans de telles proportions,
puisqu’on était depuis 2017 sur une stagnation, et avant 2017, sur une baisse franche de cette
somme, qui est l’une des principales recettes des communes après la fiscalité. On a la mise en place
d’un dispositif qu’on appelle un petit peu communément le « filet de sécurité » mais c’est l’État qui
a, notamment à l’initiative des députés, mis en place une compensation partielle des surcoûts liés à
l’énergie et à la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires pour les communes. Il faut
remplir certains critères pour cela. Olivet n’est pas éligible à ce dispositif mais il y a un nombre
important de communes qui bénéficieront de cette aide. L’État viendra compenser par un
versement, une partie des surcoûts énergie et point d’indice, puisqu’il y a des communes que cette
situation met vraiment en grande difficulté. Et puis il y a la création d’un Fonds Vert à hauteur de
1,5 md€ sur plusieurs années, avec 375 M€ de crédits ouverts dès 2023. Comme son nom l’indique,
c’est pour soutenir des projets qui iront dans le sens de la performance environnementale et de la
transition écologique. Voilà : l’État met quand même, dans ce contexte très particulier, un certain
nombre de dispositifs en place pour soutenir les collectivités locales puisque de nombreuses
communes, Départements, Régions font face à un niveau de dépenses, notamment énergétiques,
très élevé, et les recettes ne suivent pas au même niveau. Les collectivités qui étaient déjà dans une
situation tendue se retrouvent là dans une situation de grande difficulté, ce qui n’est pas le cas
d’Olivet.
Les mesures fiscales qui touchent des collectivités locales, c’est la suppression progressive sur deux
ans, donc 2023 et 2024, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. C’était un impôt qui
avait remplacé en partie l’ancienne taxe professionnelle et cet impôt était régulièrement pointé du
doigt comme étant un impôt qui pénalisait la compétitivité des entreprises. L’État prend le parti de
le supprimer, ce qui est plutôt une bonne nouvelle pour ces entreprises, à un moment -ça avait été
rappelé lors de la commission générale- où les entreprises doivent rembourser les prêts garantis par
l’État qui avaient été accordés au moment du COVID. C'est une sorte d’avantage fiscal (je n’aime pas
le terme « cadeau », mais d’avantage fiscal) qui va seulement permettre aux entreprises concernées
de faire face à des remboursements de prêt garanti par l’État et aussi de faire face aux
augmentations d’énergie auxquelles elles sont aussi durement confrontées. Disparition du dernier
tiers de la taxe d’habitation sur les résidences principales, pour les foyers qui payaient encore cette
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 23/44
taxe. C’étaient les derniers 30 %. À Olivet, ces foyers sont peut-être un petit peu plus nombreux que
dans la moyenne des communes. Et puis un non-plafonnement de plus en plus certain de la
revalorisation forfaitaire des bases d’imposition assises sur l’inflation avec une augmentation donc
mécanique des bases de taxe foncière de 6 à 7 %. Là, ça mérite peut-être qu’on s’y attarde un petit
peu plus, puisque, dans une époque encore pas si lointaine, à chaque discussion budgétaire annuelle
en loi de finances, le législateur décidait du niveau d’augmentation forfaitaire qu’il mettait sur les
bases d’imposition et c’était un petit peu au gré de son humeur. On avait des années, parfois, où le
législateur était plutôt généreux avec les collectivités, notamment les années où la DGF baissait de
manière assez forte : il y avait une forme de compensation qui était offerte sur les bases, avec des
augmentations de l’ordre de 2 à 3 %. Et puis après, on est venu sur un mécanisme plus objectif. On a
retenu l’inflation de novembre à novembre. Donc là, l’inflation pour le niveau qui sera retenu pour
2023, ce sera l’inflation constatée entre novembre 2021 et novembre 2022. La dernière donnée
connue, c’est celle d’octobre à octobre : elle était supérieure à 6 % : on peut estimer qu’on sera sur
ce niveau-là. Il y a eu, à un moment donné, l’hypothèse d’un plafonnement pour ne pas faire
supporter au contribuable une telle augmentation, et finalement, au gré de la discussion
parlementaire, il semble que ce soit un non-plafonnement qui soit retenu et donc l’application telle
quelle de cette règle qui conduit à une augmentation. Cela conduit nos ressources liées à la taxe
foncière à progresser de 6 à 7 %, a minima, puisqu’après, on a l’évolution physique des bases liée
aux nouvelles constructions. Et puis après, il y a des collectivités -on entend beaucoup parler de la
Ville de Paris en ce moment- qui jugent utile, dans ce contexte, de rajouter une augmentation forte
sur les taux mais ce qui n’est pas le cas à Olivet. Voilà ces éléments qui sont quand même
relativement importants, à la fois pour les contribuables et à la fois pour les collectivités, sur nos
recettes. Ce qu’on peut relever tout de même sur les dispositions fiscales, c’est que c’est plutôt
intéressant pour le contribuable. On est dans un pays qui est quand même parmi les plus fiscalisés,
donc quand on a des baisses de fiscalité, c’est toujours intéressant à souligner. Là où je nuancerai,
c’est que ces diminutions de recettes pour l’État, aujourd’hui, on constate qu’elles sont plutôt
financées par de la dette que par des diminutions de dépenses et on peut s’inquiéter pour l’avenir
de la trajectoire qui est suivie.
J’en viens maintenant au contexte plus local : la situation des finances d’Olivet sur 2022. Vous avez
ici le graphique qui représente nos recettes et nos dépenses de fonctionnement. Vous voyez que
recettes et dépenses progressent de manière assez dynamique, toujours, en 2022, avec un écart qui
reste intéressant entre ces deux courbes, ce qui nous donne notre épargne brute, alors même que
dans de plus en plus de collectivités, notamment cette année, ces deux courbes vont
dangereusement se rapprocher : c’est ce qu’on appelle l’effet de ciseau quand les dépenses
viennent à croiser les recettes, donc quand les collectivités sont privées d’épargne. Ce n’est pas la
situation, bien heureusement, que nous connaissons à Olivet. Sur nos recettes de fonctionnement à
présent, un rappel sur la Dotation Globale de Fonctionnement. Entre 2011 et 2022, la ville a perdu
plus de 15 M€ cumulés par rapport au niveau de ce qu’était la DGF en 2011 si cette recette s’était
maintenue à ce niveau de 2011. C’est quand même très important puisque ça représente plusieurs
gros projets d’investissement. Et vous avez ensuite la courbe de baisse : on partait de 3,6 M€ (ou un
peu plus) en 2011, pour atterrir à 1,5 M€ en 2022, donc on constate, depuis 2017, que la tendance
baissière est beaucoup moins accentuée qu’auparavant, mais on est toujours sur une tendance qui
diminue. Alors peut-être qu’on peut espérer, pour l’année prochaine, que ça sera une stagnation
pure et simple mais on ne peut pas encore le dire à ce stade. Heureusement, cette diminution de la
DGF est plus que compensée par la dynamique sur nos recettes fiscales, donc par ce que nous
procurent les constructions nouvelles en termes d’assiette, puisqu’entre 2014 et 2022, à taux
constant, on a eu chaque année en moyenne 3,12 % de dynamique sur le produit fiscal. Cela fait, sur
cette même période (2014-2022), 5,4 M€ supplémentaires à mettre en rapport au 1,6 M€ de DGF en
moins. Donc la ville est restée bénéficiaire par rapport à ce qu’elle a perdu en termes DGF, mais bon,
ce sont toujours des sommes dont on aurait fait bon usage si elles nous avaient été versées ! À
présent sur les dépenses de fonctionnement, là, notamment sur l’année 2022, sur les principaux
éléments qui nous concernent :
- L’envolée des coûts de l’énergie, bien sûr. En 2022, on estime ce poste à 2,2 M€. C’est moins élevé
que ce que nous avions envisagé au moment du budget supplémentaire, puisqu’on était à plus de
3 M€. Grâce à une bonne maîtrise de ce poste et aux décisions qui ont été prises en termes de
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 24/44
gestion des équipements de chauffage, on arrive à bien tenir cette dépense mais elle sera tout de
même significativement plus élevée que l’année 2021 où on était sur 750 M€.
- L’impact du point d’indice, on l’a vu à travers la décision modificative : +200 000 € ainsi que
d’autres mesures qui sont intervenues au cours de l’année 2022, des mesures décidées par l’État,
donc 200 000 € au titre du point d’indice et d’autres mesures, d’où les 300 000 € que vous aviez vus
en DM tout à l'heure.
- La pénalité au titre de la loi SRU qui est en croissance de 400 000 € pour cette année.
Ça, ce sont les éléments principaux. On ne les a pas tous cités, il y en a d’autres :
- Bien sûr les denrées sur la partie alimentaire, pour la restauration scolaire, qui connaissent aussi
une envolée importante.
- Et puis, sur la partie investissement, on le constate dans l’attribution des marchés, on le constate
aussi sur les index qui servent à la révision des prix des marchés : des progressions souvent à deux
chiffres sur les matériaux. Malgré tout cela, c’est ce que je disais tout à l’heure, les collectivités qui
abordent ce contexte et qui étaient déjà dans une situation fragile sont clairement mises en
difficulté. À Olivet, on a la chance de pouvoir s’appuyer (de manière quasi historique) sur une
situation historiquement saine qui nous donne des marges de manœuvre. On s’était notamment
beaucoup désendettés sous le mandat précédent, on avait toujours été prudents aussi dans nos
hypothèses de prévisions de recettes et de dépenses. Donc on gardera, malgré cette situation, un
autofinancement robuste. L’autofinancement va diminuer, c’est inéluctable, mais il restera à un
niveau pour une collectivité de notre strate tout à fait intéressant, satisfaisant et cela nous
permettra de poursuivre nos investissements. Vous voyez donc une épargne brute supérieure à
5 M€ et une épargne nette d’environ 4,5 M€. Alors, ce sont des prévisions d’atterrissage 2022, ça
reste soumis à prudence. Les vraies données, ce seront celles que l’on pourra constater au moment
du compte administratif, mais là, comme on arrive en fin d’année, ça permet d’avoir déjà une
projection qui est plutôt rassurante (encore une fois) par rapport au contexte dans lequel nous
sommes. Sur la dette, nous l’évoquions tout à l’heure, on a souscrit cette année de manière
anticipée (puisque c’était plutôt prévu pour 2023 et on l’a fait en 2022), un emprunt de 4 M€ à un
taux inférieur à 2 % sur 15 ans. Le bureau d’études qui nous accompagne nous avait clairement
indiqué que c’était une offre très intéressante. En intégrant ce nouvel emprunt, ça porte notre taux
moyen de l’en-cours (donc l’ensemble de nos emprunts) à seulement 1,64 %. On a une dette dans
son ensemble, une dette globale peu onéreuse en termes de frais financiers, à Olivet. Et vous voyez
là le tableau qui représente le stock de dette ; vous voyez l’estimation 2022, en ayant rentré
l’emprunt de 4 M€, on est sur quelque chose de tout à fait maîtrisé, puisqu’on avait ce niveau de
dette il y a quelques années, et pour autant, la collectivité n’était pas en difficulté.
Sur la masse salariale à présent, au 31 octobre 2022 : il est rappelé que la ville emploie 318
équivalents temps plein, sous tous les statuts qui existent (fonctionnaire titulaire, fonctionnaire
stagiaire ou contractuel). Les dépenses globales de personnel pour 2022 augmentent, pour les
raisons que j’ai évoquées tout à l’heure et qui sont rappelées sur cette slide. Elles augmentent et
elles seront de l’ordre de 15,2 M€. Et vous voyez, qu’outre le dégel du point d’indice, le glissement
vieillesse technicité - c’est le mécanisme de l’ancienneté- c’est propre au statut de la Fonction
publique, on le retrouve chaque année mais il y a des mesures plus particulières qui ont permis à
certains agents de changer de catégorie hiérarchique, de passer de catégorie C à B ou de B à A, ou
encore des compléments indiciaires pour certains cadres d’emploi, notamment dans la filière
sociale, pour rendre ces métiers plus attractifs. Et puis on a eu aussi davantage de besoins de
recrutement sur les centres de loisirs. Alors, d’un côté, c’est une bonne nouvelle, c'est-à-dire que le
service plaît aux habitants et fonctionne bien, mais de l’autre, ça nécessite des embauches de
vacataires pour respecter les ratios d’encadrement qui sont réglementaires.
Sur 2023, à présent, nos enjeux : c’est toujours le maintien de cette qualité de service élevée qui fait
partie de l’identité de la commune d’Olivet. Poursuivre la maîtrise de nos dépenses de
fonctionnement pour maintenir les marges de manœuvre budgétaires : c’est ce à quoi on s’astreint
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 25/44
chaque année, mais là, je dirais que c’est un enjeu encore plus fort dans le contexte et c’est ce qui
permet de préserver une capacité d’autofinancement élevée. Toujours le maintien des taux de
fiscalité, des taux d’imposition de taxe foncière puisqu’il n’y a plus de taxe d’habitation maintenant.
La poursuite de la mise en œuvre des projets de la ville, dans un contexte de croissance
démographique de la ville puisque la commune continue d’attirer des habitants et il faut aussi
mettre, en face de ces nouveaux habitants, les services dont ils ont besoin. C’est tout l’enjeu que
nous avons sur les équipements scolaires sur lesquels on met beaucoup l’accent dans ce mandat. Et
puis enfin, l’adaptation de notre trajectoire financière à l’ensemble de ce contexte, par l’ajustement
à la marge de notre plan pluriannuel d’investissement puisque la plupart de nos gros projets sur le
mandat sont d’ores et déjà lancés. Il faut qu’on réajuste ce plan pluriannuel d’investissement pour
qu’il soit bien en adéquation avec l’évolution du contexte. Il faut aussi qu’il intègre des coûts que
j’évoquais en matière de construction qui sont plus élevés et qui viennent renchérir les projets par
rapport à ce que nous avions estimé en début du mandat.
Pour le fonctionnement, à présent sur le volet recettes : une évolution dynamique du produit de la
taxe foncière. Là, par rapport à ce que nous avions vu en commission générale, et après avoir
observé aussi la façon dont nos collègues de la métropole envisageaient la situation, on a porté
notre prévision sur les bases de taxe foncière à 6 %, puisque, comme je le disais, c’est ce qui semble
se confirmer du côté du Parlement, sachant, qu’outre le niveau d’inflation, on a aussi notre
dynamique propre à Olivet sur les bases physiques. Cette prévision à 6 % reste tout à fait prudente,
et au moment du BS, on aura reçu les états fiscaux prévisionnels donc on pourra réajuster ce
montant. Sur la fiscalité indirecte : les droits de mutation à titre onéreux, par rapport au marché de
l’immobilier, la taxe sur la publicité, la taxe sur l’électricité, là nous sommes restés très prudents
parce que c’est vraiment de la fiscalité qui évolue en fonction du contexte économique. Et
notamment sur le plan immobilier, on avait connu pendant trois, quatre années, des évolutions très
dynamiques qui avaient dépassé le million d’euros sur les droits de mutation à titre onéreux. Là, je
pense qu’il faut être prudent, parce qu’avec notamment l’augmentation des taux d’intérêt, on a
beaucoup de dossiers de particuliers qui sont refusés maintenant par les banques, donc on va avoir
sûrement un retournement de tendance sur le marché de l’immobilier. Là, on a été prudents sur nos
prévisions de recettes liées à ce phénomène. Sur la DGF, on avait 1 542 000 € cette année, on
prévoit 1 450 000 € donc on prévoit une baisse plutôt légère mais une baisse quand même. Et là
aussi, il sera temps, au moment du budget supplémentaire, de se réajuster. On verra si, à travers
l’abondement prévu par l’État, on fait partie des collectivités qui bénéficient d’une stagnation ou si
on est encore dans les collectivités sur lesquelles on vient un petit peu prendre pour redistribuer
aux autres parce que c’est un peu un système de Robin des Bois où on a une enveloppe globale et
puis certaines collectivités sont bénéficiaires au détriment d’autres.
Sur notre politique tarifaire, enfin, il faudra étudier, au mois de juin (là aussi au moment du BS)
comment nous nous situerons, à la lumière du compte administratif 2022 pour étudier l’opportunité
d’une revalorisation des tarifs à la rentrée 2023. On avait voté une revalorisation des tarifs de 3 %,
soit à peine la moitié de l’inflation constatée, donc le différentiel, c’est le reste du budget qui le
porte et c’est le contribuable. Il faudra quand même se reposer la question de cela, en ayant aussi
un regard sur les effets de notre nouvelle politique tarifaire, puisqu’on n’avait pas encore assez de
recul en termes de temporalité pour pouvoir tirer le bilan des décisions que nous avions prises sur
l’application du quotient familial notamment. Du côté des dépenses, pas de changements sur
l’enveloppe dédiée aux associations. Sur le reste des dépenses, nous étions sur un objectif de 3 %,
parce qu’il fallait bien tenir compte de l’inflation : en isolant tout ce qui est prix de l’énergie et ce qui
est lié au point d’indice, sur le reste des dépenses réelles de fonctionnement, on souhaitait contenir
l’évolution à hauteur de 3 % maximum, en se comparant aux crédits ouverts sur l’ensemble de
l’année 2022, donc BP plus BS plus DM.
En matière d’investissement, un PPI qui est comme d’habitude décliné en enveloppes thématiques,
auquel on rajoute la somme que l’on verse à la métropole pour la voirie, et nous serions sur une
enveloppe de 11,5 M€ de dépenses d’équipement. C’est à peu près la même tendance que pour
2021 et 2022. Ça reste un niveau élevé d’investissement dans le contexte. C’est aussi un soutien
apporté au tissu local et c’est la poursuite de la mise en œuvre des projets que nous avons lancés
depuis le début de ce mandat. On n’est pas dans une surenchère en matière d’investissement, on est
dans la poursuite du programme que nous nous sommes fixés, avec un financement par le fonds de
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 26/44
roulement qui est alimenté par les derniers emprunts que nous avons souscrits. S’il y aura
probablement un emprunt d’équilibre affiché au moment du budget primitif lorsqu’on reprendra les
résultats comptables de l’année 2022, cela nous permettra de ne pas souscrire d’emprunt nouveau
sur l’année 2023. Les principales opérations d’investissement : le détail sera dévoilé bien sûr au
moment du budget primitif, le mois prochain, mais pour les opérations particulièrement
remarquables, on retrouve la poursuite du financement du Clos-du-Bourg pour 1 M€, et les
acquisitions foncières qui se poursuivront dans le Clos de la Vanoise. Ça c’est tout l’aménagement
urbain de la commune à moyen et long terme. L’entretien du patrimoine municipal, avec le site
mairie pour 1,6 M€. Nous avions voté une AP/CP en la matière, 1,6 M€ ce n’est que la partie 2023 de
l’opération. La réhabilitation du gymnase du Beauvoir pour 1,5 M€. Les écoles (j’en parlais tout à
l’heure), la Vanoise 3,5 M€, là aussi, ce n’est qu’une partie des crédits de cette opération. La création
d’une voirie à la Vanoise pour 1,5 M€ sachant que cette dernière ligne sera peut-être revue puisque
nous allons entamer des discussions avec la métropole pour voir dans quelle mesure cette somme
pourrait être portée dans le cadre de l’attribution de compensation et, dans le cadre du PPI voirie,
directement supportée par l’attribution de compensation. Je ferai observer tout de même que, sur
ces investissements, vous voyez qu’une somme non négligeable de ces investissements est orientée
vers des travaux qui vont dans le sens de la transition énergétique puisque, que ce soit le site mairie
ou le gymnase du Beauvoir, nous sommes sur des travaux qui amélioreront grandement la
performance thermique de ces bâtiments. Quant à la création d’une école à la Vanoise, ce sera une
école qui aura un haut niveau d’ambition en matière là aussi de performances thermiques et qui
vient en substitution d’une école beaucoup plus ancienne, qui elle, est très loin des standards
environnementaux. On n’en est pas encore à faire un budget vert à Olivet, on le fera peut-être
prochainement, mais voilà, si on devait mesurer, dans notre volume d’investissements, la part
d’investissements fléchés vers quelque chose qui va dans le sens de la transition écologique, je
pense qu’on aurait un très beau ratio.
Sur le camping municipal maintenant, simplement un rappel puisqu’à partir de novembre 2022, c’est
la société FRERY qui est le nouveau délégataire pour l’exploitation de ce camping et l’exercice
2023 sera la première année, la première saison pour ce nouveau délégataire. Les recettes perçues
en 2023 sont composées de redevances versées à la commune par l’ancien délégataire, sur la base
de la saison 2022, avec l’intéressement, et puis les recettes que l’on retrouve chaque année,
d’occupation du domaine public, les frais de gestion et de contrôle et le loyer pour le logement de
fonction. Sur la section d’investissement, on retrouvera des amortissements et le paiement du
capital de la dette pour 13 500 €. Et la garantie d’emprunt, nous l’avons vue tout à l’heure. Voilà ce
que je pouvais vous dire sur ces orientations budgétaires pour l’année 2023.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Romain pour cette présentation synthétique puisque vous avez
le rapport qui développe plus dans le détail chacun des points qui ont été présentés dans ces
orientations budgétaires. Maintenant, il est temps d’ouvrir le débat sur les éléments relatifs à la
situation financière de la ville et je vais demander qui souhaite intervenir. J’ai vu Sandrine LEROUGE,
sur ma gauche, Chantal BLOT, Stéphane VENDRISSE, Hervé LE GOFF, Laëtitia GOURBE, Jean-
Christophe HAGLUND, Damien DENOUX... Est-ce qu’il y a d’autres souhaits de prise de parole ? Je
referai un tour. Et Michel LECLERCQ. On va commencer avec Sandrine LEROUGE.
S. LEROUGE : Merci monsieur le Maire. Je voudrais revenir un petit peu sur les sujets qu’a abordés
Romain concernant, entre autres, la démarche concernant la sobriété énergétique entamée par la
commune. C’est quelque chose où on n’était pas devins mais on avait quand même prévu le fait de
travailler sur les économies d’énergie puisque ça fait partie des forts engagements que nous avions
pris concernant cette mandature 2020-2026 avec, entre autres, le projet de rénovation du site de la
mairie et pour avoir, d’une part, une sobriété énergétique et avoir procuré à nos agents une qualité
d’environnement de travail plus importante. On a accru cet engagement avec la signature d’une
convention avec la LNE qui s’appelle « Objectif climat 2030 », avec lesquels nous allons faire
d’ailleurs prochainement un point sur les travaux réalisés et les projets que nous allons mettre en
place prochainement, afin de vraiment faire un point d’étape et de pouvoir réorienter ou réajuster
ou peut-être accélérer certaines choses. Il faut savoir que l’objectif de cette rénovation a quand
même pour but d’atteindre une baisse de 60 % de consommation énergétique, et aujourd’hui, avec
le site municipal qui est un premier jalon qui est en train d’être non pas restauré mais en tout cas sur
lequel on travaille actuellement, ça représente quand même 13 500 m², ce qui n’est pas anodin. Et
l’enveloppe financière qui est mise pour ces travaux est loin d’être négligeable puisqu’elle
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 27/44
correspond à 3,5 M€ pour améliorer, comme je vous le disais, et la consommation énergétique et la
qualité de vie au travail de nos agents. Merci monsieur le Maire.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Chantal BLOT ?
C. BLOT : Merci monsieur le Maire. Juste demander à Romain SOULAS... Il a parlé d’un Fonds Vert.
Alors je suppose que c’est un fonds national. Est-ce qu’il est versé aux communes, au Département,
et la Région, est-ce qu’il est versé aux individus ? Et si oui, selon quels critères ? Est-ce que vous le
savez ? Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Stéphane VENDRISSE.
S. VENDRISSE : Merci monsieur le Maire. Avec cette inflation qui nous touche tous, à la fois
particuliers, entreprises et collectivités, on est obligés, nous tous, de faire des efforts donc il était
normal que la collectivité fasse elle aussi quelques efforts : on a demandé à la fois aux utilisateurs
des salles -les associations ainsi que les agents- d’être vigilants sur tout ce qui est chauffage,
lumière, sur tous les bâtiments municipaux mais également sur l’extinction des lumières, des
ordinateurs, fermer les fenêtres, et la plus grosse ampleur, à la piscine municipale ,on a réduit la
température de l’eau de 1° C. On incite aussi, dans les déplacements du quotidien des agents pour
se rendre d’une salle à une autre, d’essayer d’utiliser les vélos qui sont à leur disposition. Alors
forcément, on arrive à une saison un peu moins facile, mais en tout cas, dans la période où il fait
meilleur, si chacun fait ces petits efforts, ça peut nous aider. Alors forcément, ce ne sera pas des
millions, mais en tout cas, ces petits efforts pour notre planète et nos factures sont non
négligeables. Et là aussi, vous avez pu le voir -ça y est, ça a commencé, l’éclairage public, même si
effectivement c’est la métropole- mais bon, c’est quand même sur notre commune, donc il y a cet
effort aussi qui est fait et qui a commencé, entre le 2 et le 4 sur l’organisation des horloges, et
maintenant la nuit, entre 1 h et 5 h du matin sur certaines rues de la commune, l’éclairage est éteint.
Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Stéphane. Hervé LE GOFF ?
H. LE GOFF : Eh bien écoutez, là, je voudrais parler du gymnase du Beauvoir. Je suis effectivement
très content que l’on puisse démarrer les travaux sur ce site du Beauvoir. Je voudrais noter qu’il
s’agit d’un des éléments du mandat, prévu donc sur la période 2020-2026. Je voudrais remercier,
pour le coup, les finances de la ville et la volonté de la ville qui permettent de le mettre en œuvre. Il
s’agit quand même d’un budget de 4 M€. Les travaux démarreront l’année prochaine pour une fin de
travaux en décembre 2024. Je voudrais juste rappeler que, concernant le Beauvoir, il s’agit du
premier gymnase de la ville, qui a été construit après-guerre et qui a été mis en service en 1964 et
inauguré en 1965, ce qui voudrait dire qu’en ce qui nous concerne, on pourrait faire la même chose
60 ans plus tard, grâce à cette réhabilitation du Beauvoir. Et aussi, on y voit la transition
énergétique, c’était un petit peu l’essentiel du propos, avec effectivement une revue des façades
qui seront dans le style initial du gymnase du Beauvoir. Donc très belle réalisation ! C’est un élément
du projet et je voulais remercier la ville pour cela.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Je passe la parole à Laëtitia GOURBE.
L. GOURBE : Merci monsieur le Maire. Je voulais revenir un petit peu sur ce qu’a dit Romain et
insister sur la maîtrise de la masse salariale en disant qu’en fait, mécaniquement, même à postes
constants, les charges de personnel augmentent entre 1 à 2 % comme l’a expliqué Romain, par
rapport au GVT (Glissement Vieillesse Technicité) qui est lié à l’évolution des carrières. Si on ne
voulait aucune augmentation, il faudrait supprimer des postes – ce que bien sûr on ne veut pas et on
ne fait pas. S’il n’y avait pas eu l’augmentation du point d’indice, on aurait pu respecter le cadrage
budgétaire qui était en dessous des 1,5 %. On prévoit que le budget 012 augmente de 2,63 %. Une
part de cette augmentation est subie, comme on l’a dit : Romain a évoqué la revalorisation du point
d’indice de 3,5 % au 1er juillet, mais du coup, sur 2023, l’effet année complète va être de +400 000 €
et hormis cette revalorisation du point d’indice depuis cinq ans, on est aussi impactés par
différentes réformes pour revaloriser les carrières. On a eu aussi trois augmentations du SMIC en
2022, ce qui touche beaucoup d’agents quand même dans une collectivité. On a eu également
l’augmentation de la taxe transport, qui est passée de 1,8 % à 2 % au 1er juillet : c’est peut-être
quelques éléments en plus. Ce qu’on ne maîtrise pas non plus, c’est l’absentéisme. Il arrive qu’on
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 28/44
paye deux fois un poste, lorsqu’un agent est en congé maladie longue durée et qu’on paye l’agent
qui le remplace. Une part de l’augmentation du chapitre 012 est liée à la mise en œuvre des projets
municipaux : les repas à domicile qu’on gère toujours avec une meilleure qualité, et une production
de qualité toujours meilleure en cuisine centrale. Romain a parlé de la reprise en régie de l’ALSH qui
est un petit peu victime de son succès. Je crois que ça n’a pas été évoqué : il y a eu un poste
d’ATSEM aussi, qui a été créé à la rentrée en septembre, pour une nouvelle classe ouverte à l’école
du Poutyl. Par contre, ce qu’on essaye de maîtriser, c’est qu’à chaque fois, on requestionne
systématiquement l’organisation et les besoins des services lorsqu’un agent part à la retraite ou
quitte la collectivité. On ne remplace pas systématiquement, ce qui permet de maîtriser cette masse
salariale. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Laëtitia. Je passe la parole à Jean-Christophe HAGLUND.
J-C. HAGLUND : Merci, monsieur le Maire. Ce débat d’orientation budgétaire revient tous les ans,
c’est une sorte de marronnier. Il a le mérite en tout cas de bien illustrer que le très technique
examen du budget en décembre est précédé d’une discussion ouverte : ouverte sur les perspectives
budgétaires, en novembre. C’est la loi qui le veut et c’est très bien comme ça. C’est bien d’ailleurs s’il
y a véritablement débat, parce que parfois, au fond, on a l’impression que c’est plutôt le consensus
qui règne, ou alors peut-être que, éventuellement, on n’ose pas toujours intervenir sur ces
questions budgétaires, parce que Romain, ce n’est pas vous qui êtes en cause, mais ces questions
budgétaires, parfois effraient. On a l’impression qu’il s’agit d’un domaine technique un petit peu
réservé, on craint de ne pas être tout à fait à la hauteur de la discussion, mais moi je maintiens que
c’est vraiment le propre de la démocratie municipale, que les choix que nous avons à faire, les
décisions que nous avons à prendre, sont le fait de non-spécialistes, de citoyens-citoyennes à qui
l’électorat a confié le soin d’entendre les avis experts, et de se prononcer ensuite en toute
connaissance de cause. Donc ce débat doit être celui de tous les élus. Et je pense que s’il y a parfois
aussi une sorte de difficulté à propos du débat d’orientation budgétaire, c’est que vraiment – et
cette année, ça me paraît encore plus net que précédemment – notre époque est marquée par tant
d’incertitudes que l’on a tous le sentiment que l’on se hasarde en terrain inconnu. C’est évidemment
le cas de toute visée prospective, et un budget est toujours prospectif, mais là, en novembre 2022,
quel contexte est le nôtre ! Romain, vous l’avez dit, mais moi je voudrais accentuer peut-être
l’impression de vulnérabilité que nous pouvons avoir actuellement, dans le domaine budgétaire
entre autres, mais pas seulement bien sûr. Il y a tous ces conflits, en Afrique centrale, avec en point
de mire évidemment la question de la mainmise sur un certain nombre de gisements de terres rares,
dont la facturation après risque de porter atteinte aux équilibres financiers que nous croyons
encore pouvoir maintenir. Et il y a tant de zones de conflit, en particulier le Mali, le Proche-Orient
avec le conflit israélo-palestinien, les affrontements au Yémen, la question kurde, la Syrie qui
agonise, les menées des groupes fondamentalistes, les tensions entre les puissances régionales qui
veulent que l’avenir du Proche-Orient se déroule selon leurs vœux et selon leur capacité de maîtrise
des ressources de cette région. Je n’oublie pas ce que vous avez dit sur la situation en Chine, les
orientations gouvernementales qui mènent à une sorte de menace sur les marchés extérieurs et
intérieurs de la Chine, mais il y a aussi ce qui se passe du côté de la Corée qui nous effraie. Et
toujours sans cesse latente, cette question de Taiwan, qui est au cœur des tensions entre la Chine et
les États-Unis. Et je garde par rapport à tout cela, qui impacte déjà très fortement notre quotidien et
nos perspectives budgétaires, ce que nous n’anticipions pas : souvenez-vous, on était ici en
novembre 2021, et nous n’avions absolument pas idée de ce qui allait se passer en Ukraine. Nous ne
savions pas. Nous avons construit notre budget sans avoir la moindre idée de ce qui allait advenir en
Europe. Je sais bien qu’il y avait déjà eu des affrontements meurtriers dans le cadre des conflits des
Balkans, mais là, quel cortège de destruction, de victimes, et aussi quel cortège de mouvements de
troupes, de livraisons d’armes, de prêts consentis ! Et tout cela a un coût géopolitique, ça a un coût
humain, ça aura nécessairement aussi un coût financier. Et certains discours tenus au plus haut
niveau nous laissent penser que nous pourrions entrer dans ce que j’appellerai, moi, une forme
d’économie de guerre.
Notre attention a été focalisée sur la question du gaz : allions-nous avoir du gaz pour nous chauffer ?
Et c’est une question fort importante mais j’ai l’impression que ce n’est qu’un aspect parmi d’autres
de ce que cette situation géopolitique, en particulier du côté de l’Europe, nous fait appréhender. J’ai
l’impression que les hausses ne se limiteront pas à celle du gaz. Nous connaissons la hausse déjà
vertigineuse d’un certain nombre de matières premières qui impacte nos constructions, y compris,
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 29/44
par exemple, on l’a vu dans le chantier de l’école du Poutyl. Ça se mesure. Impact très fort aussi sur
les denrées alimentaires. Et comme nous sommes une ville qui nourrit non pas sa population mais
enfin sa jeunesse, nous savons qu’il faudra compter avec tout cela. Alors je garde pour mémoire le
fait, qu’au fond, nous devons tous lutter contre les réchauffements, contre les risques de
submersion – même si à Olivet on n’est pas directement menacés –, sur les dérèglements
climatiques, sur les incendies monstrueux, sur la sécheresse – et ça, à Olivet, on peut connaître de
quoi il s’agit. Le contexte économique mondial me paraît, à moi, beaucoup plus inquiétant et gros
d’incertitudes que sur ce qui est décrit dans le rapport sur lequel nous nous fondons, lors de cette
discussion. Dans de telles inquiétudes, il est bien aléatoire et bien audacieux de définir des
orientations budgétaires. Et pourtant... Et pourtant, il faut le faire. Pas simplement parce que la loi
et le règlement nous y obligent, mais parce que c’est la sagesse. Même dans le pire des cas, il faut
essayer de savoir comment on va s’en sortir. Alors ici, nous pouvons parler plus sereinement. Quel
que soit le jugement que l’on porte sur la loi de finances 2023 et la manière dont les choix
gouvernementaux sont présentés et adoptés, ici, en tout cas, pas de risque de débat conclu par un
49.3 ! De toute façon, le rapport entre les minoritaires et les majoritaires est tel que la question ne
se poserait même pas.
Au chapitre 1.2.2 du rapport, en page 8, vous avez évoqué la croissance des dotations, étayée par
différents mécanismes et une augmentation promise de la dotation à hauteur de 320 M€ et vous
l’avez saluée, parce que c’est quand même une des rares bonnes nouvelles mais la suppression
progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ne va-t-elle pas obérer les marges
de manœuvre des communes et des EPCI ? C’est un avantage fiscal compréhensible pour les
entreprises qui ont eu à faire face à des difficultés mais au fond, l’engagement de l’État consiste à
promettre qu’il compensera cela par un engagement sur une fraction de la TVA – TVA que nous -
nous globalement, individus, personnes, entreprises- payons tous. Je trouve que l’État fait une
promesse, j’espère qu’elle sera tenue, mais quelque part cette promesse, c’est nous tous qui en
payons le prix. Alors, il y a ces fonds qui sont prévus dans le cadre du Fonds Vert dont on parlait tout
à l’heure. Tant mieux. J’espère bien que la commune présentera des projets susceptibles d’être
soutenus, et je pense que, à partir des besoins, à partir des possibilités, à partir de ce que savent
faire les entreprises et de ce que proposent les associations, il y a sur Olivet matière à faire quelque
chose. Je ne dis pas qu’Olivet va, du jour au lendemain, devenir autosuffisante en matière
alimentaire ou en matière énergétique mais je pense qu’il y a peut-être une voie à suivre du côté de
la production énergétique à l’échelon des communes, comme à l’échelon des particuliers aussi. Dans
ce contexte-là, vous avez pointé que les dépenses réelles de fonctionnement avaient déjà, en
2022, augmenté de 13,5 %. Parmi celles-ci, il y a les charges à caractère général qui comportaient -
c’était dans votre document- en 2021, 36 % au titre des achats non stockés de matières et de
fournitures, ce qui en faisait déjà le point le plus lourd des diverses charges à caractère général.
Vous nous indiquez, page 17, que les renégociations des marchés de l’énergie ont permis une
évolution en baisse ou permettraient de continuer cette évolution en baisse, par rapport à 2022. Et
bien écoutez, c’est un optimisme que j’entends et j’espère que cet optimisme sera suivi d’effet mais
je crains bien que nous soyons amenés, tous, à beaucoup plus d’efforts, on en parlait tout à l’heure,
des efforts à faire en tous les domaines. Mais là, je crois qu’en matière d’alimentation, d’énergie,
d’économies, de lutte contre les déperditions et les gaspillages, nous n’avons pas fini.
Cet effort sera le bienvenu, mais est-ce qu’on devra aussi envisager de restreindre nos dépenses ?
C’est moins gai, ça. Le reste ne l’était pas non plus. Mais vous avez rappelé, en page 16, que la
prospective que vous avez réalisée en début de mandat, évaluait à 68 M€ la capacité maximale
d’investissement de la commune. À ce jour, l’enveloppe des investissements, jusqu’en 2026, était
estimée à 60 M€. Je voudrais savoir si vous maintenez ce chiffre, à la veille de l’établissement du
prochain budget principal. Pourrez-vous maintenir, à la hauteur de ce que vous avez pointé ici, les
projets de travaux et d’équipements ? Certes, en cas de besoin, la capacité d’autofinancement de la
commune d’Olivet reste appréciable et je vous en donne sincèrement et publiquement acte. Vous
nous avez dit que la situation des finances olivetaines était tellement saine qu’elle menait parfois
les établissements bancaires à ne pas trop se faire tirer l’oreille pour prêter de l’argent à la ville
d’Olivet, alors que pour d’autres communes, peut-être ils sont plus méfiants. Alors je vais vous faire
une suggestion. C’est une suggestion qui serait inspirée de ce que je vois dans certaines communes.
A l’exemple de Bourg-en-Bresse, nous pourrions demander aux banques de nous éclairer sur leurs
propres engagements. Elles fournissent bien un certain nombre de documents à ceux à qui elles
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 30/44
prêtent de l’argent. Il faut montrer que nous sommes bien solvables. Nous pourrions demander
aussi comment les banques se situent par rapport à ce qu’elles financent ici, là, ou ailleurs, en
matière de travaux, d’équipement, en matière de dépenses. Bref, je ne dis pas que toutes les
banques vont devenir vertes, de même que notre budget ne va pas devenir vert de la même façon
mais il me semble qu’avec l’aide des services, avec l’aide des bureaux d’études qui nous assistent, on
pourrait vérifier si les banques auxquelles nous faisons appel ont une politique qui va dans le sens
du contrôle, de la maîtrise des effets induits par les investissements dont elles sont, in fine, les
auteurs. Alors, il y a une direction dans laquelle je pense que la commune d’Olivet pourrait
s’engager. Je prends une grosse commune... Bourg-en-Bresse, c’était une ville de taille moyenne
mais ce qui est pensé par des grosses communes et agglomérations, je pense que nous pourrions
nous en inspirer ici, mais peut-être que vous allez me répondre que c’est déjà fait, et que vous
prenez en compte ce genre de critères lors du choix du bailleur de fonds.
En dehors du recours à l’emprunt, c’est sur ses recettes fiscales que la commune d’Olivet compte
principalement. Et parmi celles-ci figure toujours cette taxe sur l’électricité dont j’ai déjà contesté le
bien-fondé. Oh, je sais, ce ne sont pas des sommes énormes. Elles ne contribuent pas de manière
décisive au budget communal mais vu la hausse des tarifs d’électricité, quelque part, c’est au fond,
une manière de condamner les utilisateurs d’électricité que nous sommes tous à une sorte de
double peine. Et je trouve que c’est regrettable que notre fixation de la taxe ait été décidée et
décidée au taux où elle l’a été. En ce qui concerne les enveloppes d’investissement, vous avez
présenté un tableau récapitulatif, en page 20. Alors, c’est un point qui s’explique, ce que je vais dire
mais je crois qu’il faudrait clarifier par une note explicative que le n° 8, dans ce tableau des
enveloppes, est vide : 0 €, aucune somme n’est indiquée en ce qui concerne les politiques sociales et
solidarités. Imaginez ! Imaginez ! Qu’est-ce qu’on ne va pas dire ? « À Olivet, la solidarité, les
dépenses sociales, ils n’y pensent pas ». C’est que nous y pensons par d’autres biais, mais à mon avis,
au moins faudrait-il un renvoi et une explication pour que l’on puisse comprendre ce chiffre qui,
comme ça, peut surprendre sur le moment. Imaginez si un tel tableau circulait, tous les esprits
malveillants qui pourraient reprocher à Olivet d’être une commune qui n’a rien à faire de ceux qui
sont dans la difficulté, alors que dans le même temps, 40 000 € -40 000 €, ce n’est pas une paille ! -
sont prévus en ce qui concerne les illuminations de Noël.
Vous proposez une orientation budgétaire globale qui me semble plus optimiste que raisonnable
dans la conjoncture actuelle. Le travail de préparation du budget est mené, cela dit, avec un sérieux
et une compétence que nous reconnaissons. Nous reconnaissons ce travail qui est effectué par les
services de la ville et par l’adjoint qui est en charge de cet aspect de la vie municipale mais nous
espérons que le maintien des services de qualité rendus à la population, et la prise en compte de la
situation des plus vulnérables de nos concitoyens n’auront pas à pâtir des choix budgétaires – choix
budgétaires que nous entérinerons lors du vote du budget, le mois prochain. Déjà, nous pâtirons
sans doute de l’évolution d’un contexte que j’ai décrit comme bien sombre. Essayons d’être vigilants
et de ne pas rajouter de la difficulté là où il y en a déjà.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Damien DENOUX ?
D. DENOUX : Merci monsieur le Maire. Je voudrais tout d’abord remercier Romain SOULAS et les
services de la ville de rendre accessibles, pour les jeunes élus et élus depuis plus longtemps, ce type
de sujets qui effectivement peuvent paraître très techniques mais où on voit bien, par ce débat, qu’il
est rendu accessible. Je voulais partager, dans ce débat d'orientation budgétaire, ma lecture du
rapport, et notamment souligner la qualité des investissements qui sont faits depuis plusieurs
années, et qui sont en cours pour la plupart encore à ce moment du mandat. Et puis, je remarque, au
travers des interventions précédentes, que dans les grandes lignes, il y a quand même un consensus
qui est partagé avec les minorités, peut-être en creux parfois, peut-être plus affiché à d’autres
moments, mais en tout cas, on ne peut que s’en réjouir, notamment parce qu’ils sont à mon sens
axés sur deux choses. Premièrement, le plan “école” pour l’aspect éducation : comment ne pas miser
sur l’éducation dans le monde un peu obscur dans lequel on se trouve ? Et deuxièmement, sur
l’environnement, qui est devenu évidemment une préoccupation. Et on voit que, dans la plupart des
thématiques qu’on aborde, ce sujet de l’environnement et de la rénovation énergétique, en tout cas
les préoccupations énergétiques de manière générale, sont toujours prises en compte de manière
très transverse, donc ce sont nos axes qui sont assez forts dans ces orientations. Et puis, sur la
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 31/44
méthode, on voit que la ville d’Olivet, malgré le flou international, garde une exemplarité, non pas
que sur l’image mais aussi sur la qualité des projets. Elle garde le sens des priorités aussi, puisque,
comme je viens de le dire sur les axes, je pense que ce sont les bonnes priorités du moment – et
sûrement pour un bon moment. Et puis notre bon sens, qui est à mon avis aussi très important à
notre échelle, puisque nous subissons le contexte, mais nous sommes décisionnaires, tous, pour la
commune, et le bon sens, à mon avis, est très important. Merci à tous pour ce débat et pour le
travail qui a été effectué pour le préparer.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Et Michel LECLERCQ, pour cette première série d’interventions.
M. LECLERCQ : Merci monsieur le Maire. L’adjoint aux travaux que je suis est quand même rassuré.
Bien sûr, c’est un débat d’orientation, donc les décisions définitives seront prises l’année prochaine,
mais en tout cas rassuré : pas pour moi, et si je peux rassurer Hervé, de temps en temps, je ne serai
peut-être pas là pour suivre les prochains travaux du Beauvoir, mais rassuré que l’on puisse garder le
cap par rapport à ce sur quoi on s’était engagé en 2020. Et rassuré pour les entreprises, parce que,
derrière ces travaux, derrière ces investissements, il y a les entreprises. Et je les côtoie tous les jours
à travers les différents chantiers, qu’ils soient de voirie, qu’ils soient de bâtiment ou autres, et elles
sont inquiètes, les entreprises, aujourd’hui. Elles me posent souvent la question de savoir si, dans
nos réflexions pour le futur, on a projeté de ralentir un peu le rythme. Donc je les rassure, pour
l’instant, en leur disant que non, puisqu’on l’a bien vu, on est quand même dans de bonnes
conditions financières. Mais voyez, derrière tout cela, je suis rassuré plus pour les entreprises. Pour
les Olivetains, parce qu’ils vont voir qu’on travaille bien pour eux, mais aussi pour les entreprises,
parce que derrière tout cela, il y a des hommes et des femmes. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Michel. Alors peut-être Romain, pour apporter des réponses aux
questions qui ont été posées ?
R. SOULAS : Merci. Alors, sur le Fonds Vert, pour vous répondre, madame BLOT : pour l’instant c’est
un fonds qui serait uniquement destiné aux collectivités locales, pas aux particuliers. Il y a d’autres
dispositifs comme Ma Prime Rénov’ pour les particuliers sur les travaux d’isolation, et donc c’est
plutôt un fonds destiné aux collectivités, si j’ai bien compris aux communes surtout, qui portent
beaucoup de patrimoine bâti, pour les aider à accélérer sur la rénovation thermique. Et je fais le lien
avec le gymnase du Beauvoir. Typiquement, c’est une opération sur laquelle on va essayer de
décrocher une subvention au titre de ce fonds, une fois que les conditions, que les règles du jeu
seront connues. Par rapport à votre intervention, monsieur HAGLUND, je partage ce que vous avez
évoqué sur les multiples incertitudes et vous avez dressé le contexte géopolitique qui est, aux
quatre coins du globe, assez inquiétant. Effectivement, depuis que je fais des présentations comme
celle-ci, je me souviens d’une époque où j’évoquais les incertitudes sur la Dotation Globale de
Fonctionnement. Après, il y a eu la suppression de la taxe d’habitation puis on a eu le COVID.
L’année dernière, c’était peut-être un peu plus encourageant puisqu’on était dans une sorte
d’euphorie post-COVID avec une reprise économique assez généralisée, puis là, on retombe dans un
scénario un petit peu plus compliqué. Pour autant, il n’y a pas de volonté de faire la politique de
l’autruche par rapport à cela, bien au contraire, même si dans le rapport, on ne détaille pas tous les
éléments géopolitiques, puisque ce serait un petit peu long mais on a bien en tête ces différentes
incertitudes. Et vous avez employé un mot sur lequel je veux rebondir, celui de « vulnérabilité » :
effectivement, c’est un sujet de savoir si les finances de la ville sont en capacité de résister aux
chocs que nous connaissons actuellement. Et je crois que, par rapport à la gestion que nous avons
eue sur les années précédentes – je ne parle pas seulement de moi, c’est quelque chose de collectif
et aussi ce sont ceux qui m’ont précédé dans cette fonction – nous nous sommes mis en situation
justement de ne pas être vulnérables ou d’être moins vulnérables que les autres au contexte qui
nous entoure et aux défis auxquels nous devons faire face. Même si vous avez peut-être relevé un
petit peu trop d’optimisme, je me souviens d’autres débats précédents où peut-être on pointait trop
de prudence. Aujourd’hui, peut-être sommes-nous à un point d’équilibre puisque cette prudence
passée nous permet aujourd’hui de faire preuve de volontarisme sur nos investissements,
notamment pour poursuivre ce à quoi nous nous sommes engagés vis-à-vis des Olivetains, pour
poursuivre les investissements nécessaires pour répondre aux défis environnementaux, défis qui
justement, se traduisent aussi par des questions financières sur le plan de l’énergie et du coût que
cela représente.
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Vous avez évoqué la situation en matière d’imposition, la CVAE notamment. C’est un impôt qui ne
bénéficie pas aux communes donc nous ne sommes pas concernés par les questions de
compensation mais ce qui est envisagé, c’est une compensation par la TVA – je crois que vous l’avez
dit dans votre intervention. Alors, avantages et inconvénients : l’inconvénient, c’est que les
collectivités perdent tout pouvoir de taux sur cet impôt. Avantage : c’est que c’est plutôt une
recette considérée comme dynamique. D’ailleurs, les Régions bénéficient cette année d’un surcroît
de recettes auxquelles elles ne s’attendaient pas, par rapport à la consommation qui a été plutôt
bonne en 2022, et à l’inflation aussi qui nourrit ces recettes de TVA. Mais on assiste quand même à
un mouvement de fond, depuis plus d’une décennie maintenant. Si on regarde la fiscalité locale telle
qu’elle était au début des années 2000 et 20 ans plus tard, on a vraiment un phénomène de
remplacement de plusieurs grands impôts locaux par des dotations, donc un vrai affaiblissement du
pouvoir de taux des élus locaux, un affaiblissement d’une forme d’autonomie fiscale, pas forcément
d’autonomie financière puisqu’on a des compensations, mais au moins d’autonomie fiscale. Et on
peut se poser la question de l’avenir de la taxe foncière avec des augmentations de bases telles
qu’elles vont se produire l’année prochaine. C’était déjà 3,4 % cette année, 6 ou 7 % demain. Quand,
par-dessus cela, des élus rajoutent des augmentations, tel que ça va être proposé à Paris par
exemple, est-ce que, dans quelques années, on ne viendra pas nous expliquer, comme cela a été fait
pour la taxe professionnelle auparavant, pour la taxe d’habitation plus récemment, que finalement,
ces impôts deviennent insupportables et donc que les élus locaux irresponsables ont trop joué sur le
levier fiscal et qu’il faut remplacer cela par des dotations, par une fraction de TVA ? Là, je fais peut-
être un peu de politique fiction, mais lorsque l’on regarde les choses de manière rétrospective, c’est
quand même plutôt la tendance de fond.
Sur la production énergétique au niveau local, je laisserai monsieur le Maire répondre puisque ça
correspond à la délégation qu’il porte au niveau de la métropole. Vous avez évoqué les prix de
l’énergie et la question de la soutenabilité de nos hypothèses en la matière. Il se trouve que, sur
2022, nous avions des périodes d’avenants où nous avons payé l’énergie extrêmement cher, le
temps de pouvoir relancer les marchés publics, puisqu’on était quand même dans un contexte tel
que les fournisseurs d’énergie n’étaient même plus en mesure de nous faire des offres. On a réussi à
repartir sur des marchés publics, donc maintenant, l’aspect prix est quand même beaucoup mieux
bordé. On a encore une part d’inconnu sur les mécanismes liés à l’ARENH, c’est assez technique
puisque ce sont des systèmes de quotas d’accès à l’électricité d’origine nucléaire et les quotas se
régulent en fin d’année mais ça ne porte pas sur l’ensemble du volume d’électricité que nous
achetons. Donc notre prévision pour 2023 est plutôt fiable de ce point de vue-là. Vous avez évoqué
la question de la trajectoire de dépenses dans ce contexte et donc effectivement, on avait un plan
pluriannuel d’investissement ambitieux, mais même tout en étant ambitieux et plus volumineux que
sous le mandat précédent, on restait largement en-deçà de nos capacités financières. On souhaite
maintenir l’essentiel de ce plan pluriannuel d’investissement, pour les raisons évoquées,
d’adaptation de nos équipements scolaires, d’adaptation de la ville aux défis contemporains mais
aussi à la croissance démographique que nous connaissons. Mais on souhaite aussi ajuster ce PPI,
pour la partie qui reste encore pilotable, puisqu’une bonne partie des projets sont lancés, on est
presque à mi-mandat. On souhaite requestionner un certain nombre de choses. De la même façon,
on ne fera pas l’économie, sur le volet Fonctionnement, de réflexions sur certaines actions
municipales sans remettre en cause la qualité des services que nous proposons mais c’était évoqué
tout à l'heure pour la masse salariale, sur les réflexions qui à chaque fois sont poursuivies par les
services et les élus référents sur l’organisation des services, à chaque opportunité. Sur les
investissements, vous pointiez le fait qu’il y avait « 0 € » dans la case sociale, ce qui
qu’effectivement, en termes d’affichage n’est pas terrible. Pour autant, il y a des projets qui, à mon
sens, peuvent tout à fait se raccrocher à cette thématique. On a, par exemple, vu l’espace Familles
être mentionné dans ce tableau, c’est tout à fait quelque chose qui répond à des enjeux sociaux.
Voilà, je pense vous avoir répondu sur l’ensemble de vos questionnements, de vos remarques.
Ce que je veux peut-être dire, en synthèse, c’est qu’on a une responsabilité plurielle, à la fois de
respecter les engagements que nous avons pris devant les électeurs en 2020, et aussi d’adapter les
moyens/notre trajectoire financière, à la réalité. C’est ce que nous faisons mais on doit aussi ne pas
pécher par excès de prudence. Nous avons encore une collectivité qui a des moyens, plus que
d’autres. Et, par rapport à ce que disait Michel à l’instant, on va rentrer dans une période plus
sombre pour les entreprises et donc pour l’emploi, mécaniquement, et il faut aussi que nous
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 33/44
utilisions ces moyens pour soutenir le tissu local et l’emploi. Et puis l’autre responsabilité, c’est de
rendre la ville dans une situation financière saine à la fin du mandat. Nous avions affiché, à
l’automne 2020, lors du premier DOB de ce mandat, les ratios cibles que nous souhaitions atteindre
en fin de mandat pour garantir aux élus qui nous succéderont aussi une capacité à investir, à porter
un certain nombre d’investissements et donc à porter une ambition pour la commune. Et cette
trajectoire, on va continuer de la poursuivre, justement en s’adaptant au contexte sur lequel nous
avons débattu. En tout cas, merci pour la qualité de ces échanges.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup Romain. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ?
Dominique RAGON. Est-ce qu’il y en a d’autres ? S’il n’y en a pas d’autres, je conclurai ensuite.
Dominique RAGON.
D. RAGON : Sur le zéro, il y a aussi les commerces où il y a zéro mais je suppose qu’on aura des
explications supplémentaires. D’autre part, je tenais à vous remercier de nous annoncer que vous
nous laisserez les finances de la ville en excellente santé, à la fin du mandat, c’est plutôt rassurant.
Ce n’est pas la première fois que je vous en remercie, comme je suis celui -ou un de ceux- qui a
qualifié, à quelques reprises, la gestion de la ville, reprenant votre expression, moi de « prudente »
et vous de « bon père de famille » mais je ne suis pas sûr qu’une gestion de ce type-là soit celle qui
soit adaptée à une collectivité. Alors, c’est facile pour les uns et pour les autres – ce n’est pas ce
qu’on a fait mais ce serait facile – dans une campagne électorale, et c’est souvent ce qu’on reproche
aux politiques, de faire des promesses et puis après, de se retrouver dans l’enceinte et de dire « bon,
maintenant, on va voir comment on peut faire ». Je sais bien qu’il y a suffisamment de sérieux pour
ne pas que ça se passe comme ça et je veux dire ça parce que, ce n’est pas du tout un procès, mais
moi, je ne crois pas qu’un budget, ce soit une question de bon sens : c’est l’expression des choix
politiques pour gérer la collectivité, pendant six ans pour ce qui nous concerne. Des choix politiques
que, par moments, on peut partager (moi, je veux dire, on a approuvé le Clos-du-Bourg, j’ai approuvé
le Clos de la Vanoise), et que par moments, on peut discuter mais je crois que réellement, quand on
décide d’utiliser les finances, ce n’est pas simplement le fait qu’on pourrait s’entendre, parce que
« oui, ce n’est pas plus mal que si c’était pire » ... Non, non ! C’est vraiment au travers de ça... Et
quand je dis « politiques », c’est au sens large du terme, ce n’est pas au sens de la politique partisane
même si des fois, nos engagements respectifs, au niveau politique, font qu’on est totalement
opposés. Donc voilà, moi je pense qu’il faut le rappeler.
Alors, je voulais dire un mot sur le Fonds Vert : 1,5 md€. J’ai entendu un maire, notamment le Maire
de Grenoble qui dit « voilà, nous, on a un plan pour la métropole grenobloise qui concerne la
mobilité, et 1,5 md€, nous... Alors, on ne demande pas forcément à ce que ce soit le Fonds Vert qui
finance tout, mais il y en a pour 500 M€, quoi... ». C'est-à-dire que 1,5 md€, ça paraît impressionnant,
mais... Je ne sais pas s’il y a une limitation dans les demandes au niveau des projets qui seront
soumis à ce fonds mais enfin, trois demandes comme ça et puis c’est mort, quoi. Le Fonds... Et
encore que ce n’est pas pour cette année, puisque pour 2023, c’est 375 M€ et pas 500... Par rapport
à la lumière, à l’éclairage public : je me souviens de discussions, ici, où c’est une proposition qu’on
vous faisait et vous avanciez des arguments en disant que ce n’était pas forcément efficace, ce
n’était pas forcément rentable, ce n’était pas forcément un mieux pour la faune et la flore, etc. Si,
si, si ! Mais vous relirez les PV des Conseils municipaux ! Et je veux dire qu’aujourd’hui, c’est bien
qu’on y arrive. Alors moi, la question que je pose, c’est que pour l’instant, je ne le vois pas. Il y a peut-
être, sans doute des questions techniques, on pourra peut-être me répondre, qui font que... Si, si,
parce que j’entends bien les voies structurantes. Je ne suis pas très loin de la 20, je ne suis pas très
loin de l’avenue du Loiret mais je ne les vois pas de chez moi. Par contre, dans ma rue, je ne suis pas
sûr que ce soit une voie structurante et à deux heures du matin, c’est allumé. Je veux bien
comprendre que ça ne puisse pas se faire d’un seul coup. Peut-être que vous nous direz s’il y a un
programme qui est fait, ou comment ont été choisis les rues ou les quartiers, voilà. Pour tout dire,
j’habite entre l’avenue du Loiret et l’avenue de la Basse-Mouillère donc ce n’est pas un quartier qui
est très fréquenté la nuit, donc qui mériterait... Mais je ne dis pas ça pour mon quartier, je veux dire,
c’est vrai d’un certain nombre d’endroits dans le Val et ailleurs.
Enfin, je voulais terminer par rapport aux illuminations de Noël. Alors, c’est vrai que 40 000 €, c’est
une goutte d’eau dans l’océan du budget de la ville, mais est-ce que par exemple, il est prévu que la
période d’illumination soit plus courte ? Que dans la journée, ce soit éclairé là aussi moins
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 34/44
longtemps, comme l’éclairage public, encore que... Voilà. C’est des questions... Et puis terminer par
le fait que moi, je suis plutôt optimiste et je pense que, monsieur SOULAS, vous devriez prévoir une
provision supplémentaire pour les salaires des personnels de la ville d’Olivet, parce que compte
tenu de la situation et du niveau de l’inflation, vous n’êtes pas sans savoir que la question des
salaires, il y a encore quelques semaines était une question très sensible. Je suis quasiment
convaincu que ça va le redevenir et j’espère, mais je serai de ceux qui feront ce qu’il faut pour, avec
d’autres, pour que, pour ce qui nous concerne, le point d’indice soit dégelé et que les salaires de la
Fonction publique puissent évoluer. Là, vous partez à montant constant. Il faut peut-être prévoir
une petite rallonge... Ou même une grosse rallonge !
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Alors pour vous répondre, peut-être d’abord Stéphane
VENDRISSE sur la question de l’éclairage public et des illuminations de Noël, et ensuite Romain
SOULAS, puis je conclurai.
S. VENDRISSE : Merci monsieur le Maire. Concernant l’éclairage public, il y a eu un petit encart dans
le OH ! Olivet. La commune est composée de 105 horloges qui dirigent à la fois des artères
principales et des plus petites rues. Et donc à chaque fois, il a fallu qu’on arbitre. Alors, partout où il
n’y avait pas de caméra, c’était très simple, on éteignait. Où il y avait des caméras s’est posée la
question, dans un premier temps, de ce qu’on faisait parce qu’on ne sait pas, aujourd’hui, même s’il y
a l’expérience de certaines communes qui nous disent que, même la nuit, éteintes, il n’y a pas plus
de délinquance... Bon, voilà. On va observer, on va regarder ce qui peut être fait. Et sur ces deux
dernières semaines, on a pu le constater, il y a sûrement deux personnes qui se sont amusées à
tagguer sur tout le Val. Et donc la lumière éteinte puisque le samedi (pas ce samedi-là, l’autre
samedi), on a observé cette personne tagguer, elle est partie vers Saint-Hilaire et à partir de Saint-
Hilaire qui est complétement dans le noir, on a perdu trace de cette personne. Donc aujourd’hui,
nous, on a fait le choix de laisser éclairé partout où il y avait des caméras, et effectivement, il y a des
endroits où il y a des caméras qui prennent l’avenue du Loiret mais qui prennent aussi la rue Le Vau,
par exemple, et là, aujourd’hui, on ne peut pas éteindre. Ce qu’on a vu avec la métropole (puisque
c’est géré par la métropole), dans l’observation, on va voir comment ça se passe, et peut-être un
rajout d’horloges à certains endroits, puisque comme vous le dites, monsieur RAGON, alors, je ne l’ai
pas en tête, mais tout votre secteur, là, on se dit que peut-être qu'avec une horloge supplémentaire,
on peut éteindre cinq ou six rues. Ça, on va l’observer, on va voir comment ça se passe, mais ça ne
peut qu’évoluer pour essayer d’éteindre un peu plus la commune. Mais on souhaite quand même
conserver les endroits où il y a les caméras, parce qu’on ne sait jamais, ça peut toujours nous être
utile, puisqu’aujourd’hui, les caméras infra-rouges, pour ce type de caméras qu’on a sur la commune,
n’existent pas, donc on ne peut pas avoir... Et après, pour ce qui est des illuminations de Noël, même
si c’est Sandrine qui le gère, il y a deux types de possibilités : il y a celles qui sont directement sur
l’éclairage public, donc qui vont s’éteindre avec l’éclairage public, et après, il y a des illuminations qui
ne sont pas sur l’éclairage public, là, il faut qu’on voie. Parce que ça veut dire qu’il faut que
quelqu’un aille appuyer sur le bouton pour les éteindre. Sandrine peut, peut-être, compléter mes
propos, puisqu’elle maîtrise encore mieux que moi ce sujet-là, si elle le souhaite ?
S. LEROUGE : Oui merci. En fait, il y a beaucoup de choses qui ont été réfléchies. D’abord, on a
continué à remplacer les anciennes illuminations par des illuminations qui sont moins gourmandes
en énergie. Il est évident qu’on s’est posés la question des illuminations de Noël. On se voyait mal
aussi, vu le contexte un petit peu morose dans lequel on évolue, supprimer les illuminations de
Noël. En revanche, il y a effectivement des réflexions qui ont été menées, et par exemple, pour les
illuminations de la place Louis-Sallé, elles seront éteintes, contrairement à avant, à une heure du
matin jusqu’à ce qu’il fasse nuit le lendemain. Donc voilà, on y a pensé. Par exemple, ne serait-ce que
pour le pont Leclerc, on a fait en sorte que les illuminations soient là, effectivement, la nuit, mais
que le pont reste attractif en entrée de ville, comme d’autres entrées de ville dans la journée, sans
qu’on ait besoin d’éclairer etc. Ça a été une réflexion qu’on a menée avec Cécile et Lucie afin de
pouvoir répondre au mieux, en gardant un petit côté festif, tout en étant raisonnable et en faisant
sorte de limiter les coûts et de limiter l’impact.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Romain SOULAS ?
R. SOULAS : Merci. Monsieur RAGON, par rapport au caractère politique du budget, je vous rejoins.
À tel point que, dans la tradition politique française, le vote du budget détermine souvent si l’on
appartient à la majorité ou à l’opposition. Pour autant, on est quand même dans un système
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 35/44
aujourd’hui de contraintes qui fait que l’amplitude des choix est quand même assez restreinte et on
le voit, quelle que soit la sensibilité politique de telle ou telle commune, on a des choix en matière
budgétaire qui se ressemblent tout de même assez souvent. Sur le Fonds Vert, ça vient s’ajouter à la
dotation de soutien à l’investissement local qui est une dotation dans laquelle on peut proposer des
investissements qui vont dans le sens de la rénovation thermique mais effectivement,
1,5 md€, c’est toujours bien mais c’est peu par rapport au volume de travaux qu’il y aurait à réaliser.
Il faut aussi considérer qu’il y a d’autres collectivités qui peuvent cofinancer nos projets en la
matière. Par exemple, jeudi, nous allons voter en Conseil de métropole le contrat régional de
solidarité territoriale, qui détermine la façon dont la Région va apporter un certain nombre de
subventions aux communes du territoire. Et dans ce CRST, une somme d’1 M€ est fléchée pour
Olivet, notamment pour le Beauvoir et les travaux du site mairie, donc des travaux à vocation
d’amélioration de la performance thermique.
Et puis, sur le point d’indice, effectivement, on ne l’a pas mis, j’aurais pu en parler dans la
présentation, pour ne pas être trop long je ne l’ai pas cité, mais c’est quelque chose que nous
anticipons puisque, si l’inflation se maintient encore à un niveau de 4 à 5 %, il y a fort à parier l’année
prochaine, qu’on aura une nouvelle revalorisation du point d’indice, surtout qu’elle n’était que de
3,5 au 1er juillet dernier. Alors, ça se traduit quand même en milliards pour la sphère publique, mais
pour les fonctionnaires, ça se traduit par une perte de pouvoir d’achat par rapport à la réalité de
l’inflation. Dans le détail du budget qui sera présenté le mois prochain, on aura bien une somme. On
garnira un peu plus, si vous voulez, les dépenses imprévues pour faire face à cet aléa. Après, je n’ai
pas de boule de cristal, je ne peux pas aujourd’hui dire si cette augmentation sera de 2, 3 ou 4 %,
mais on prévoira une somme qui sera mise en réserve au cas où cette hypothèse se confirme.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Au moment de conclure, je voudrais tout d’abord vous
remercier pour la qualité des échanges qui ont été les nôtres parce que les remarques, Jean-
Christophe HAGLUND et Dominique RAGON également, que vous avez adressées à Romain SOULAS
et au service des finances de la ville, d’une certaine manière, on peut les renvoyer aux élus
minoritaires, c'est-à-dire que la qualité du débat qu’on peut avoir vient de l’échange qu’on est
capable de développer. Il y a une présentation, il y a une proposition mais il faut qu’en face, il y ait
des personnes suffisamment intéressées, qui ont envie de creuser les sujets et qui ont envie d’en
parler pour que le débat puisse se tenir et soit intéressant. Merci pour cet échange, parce que vous
l’avez indiqué, la situation est particulièrement incertaine, vous avez utilisé le terme de
« vulnérabilité », et si on pousse un petit peu, on peut même dire « anxiogène » parce que piloter
une collectivité comme la nôtre, avec les enjeux qui sont les nôtres, les décisions que nous avons à
prendre, ce n’est pas évident. Et le fait qu’on en débatte collectivement ainsi est un point d’appui et
un éclairage pour les décisions que nous aurons à prendre le mois prochain.
Avant de rentrer dans le détail de ces orientations budgétaires, peut-être trois petits éléments de
complément sur des questions qui ont été évoquées. Le Fonds Vert, Romain SOULAS a tout dit. Je
voulais juste indiquer que j’avais déjà été en contact avec le Secrétaire général de la Préfecture, la
semaine dernière sur ce sujet-là. J’ai évoqué avec lui le dossier du site du Beauvoir, le dossier de
l’école à la Vanoise et il est preneur de dossiers à forte dimension d’efficacité énergétique et à forte
connotation de transition. Et là-dessus (mais j’y reviendrai tout à l’heure), nous en avons plusieurs à
Olivet. J’ai bon espoir que nous puissions obtenir des fonds au titre du Fonds Vert, en complément
de la DSIL, des sommes que nous sommes allés chercher auprès de la Région, que nous cherchons
auprès du Département, etc. et qui nous font du bien dans nos projets. Le deuxième élément de
complément, c’était sur l’éclairage public. Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur RAGON, que
nous avons nié l’impact sur la biodiversité. Pour avoir répondu depuis deux ans, lors des trois ou
quatre réunions de quartier et visites de quartiers à vélo qu’on pouvait faire, à toutes les questions
qui ont été posées sur le sujet, j’ai toujours dit la même chose, c’est qu’il y a des bienfaits importants
qui peuvent être liés à l’extinction la nuit, au regard de la biodiversité, mais qui sont à mettre en
balance avec d’autres enjeux qui sont des éléments de sécurité. Et Stéphane VENDRISSE a indiqué
l’expérience que nous avons lancée depuis le début du mois de novembre et on est l’une des
premières communes de l’agglo (parce qu’on avait pris les décisions plus tôt, au mois d’octobre) à
mettre en œuvre les choses dans les communes qui ne le faisaient pas déjà. On éteint de 1 h à 5 h.
On voit comment ça se passe. Ça se passe plutôt pas mal donc on se posera la question à terme si on
ne passe pas à minuit. On y va progressivement. Je vous rappelle que les horaires qui ont été choisis
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 36/44
prennent en considération les gens qui rentrent tard du travail, notamment avec le tram. Ils
prennent en considération les gens qui commencent à travailler tôt, notamment avec le tram dans
nos zones d’activité. Et pour prendre un exemple tout simple, j’arrive de la mairie pour le Conseil
municipal : je suis venu à pied, la rue de l’Égalité est éteinte. Eh bien, j’ai pris mon téléphone
portable pour m’éclairer, parce que quand c’est éteint, on ne voit rien. Et j’imagine que Stéphane
VENDRISSE l’a signalé. On voit aussi que l’extinction de l’éclairage, c’est super pour la biodiversité
de la rue de l’Égalité, mais quand on est en journée, il y a aussi des enjeux de sécurité, de
déplacement des piétons qui sont à prendre en considération. C’est cet équilibre que j’ai toujours
mis en avant et je suis heureux aujourd’hui que nous soyons partis sur cette extinction de l’éclairage
la nuit, dans l’équilibre et en assurant la sécurité de tout le monde.
Le troisième élément, c’était sur l’investissement et la capacité de production énergétique
territoriale. Je vous rejoins, monsieur HAGLUND, c’est un des dossiers que je porte à l’échelle de la
métropole et j’y suis très attaché. J’appelle juste à la vigilance et à la prise de conscience. Ça fait
partie des éléments que je vais présenter jeudi soir au Conseil de métropole, je vous les donne un
peu en primeur, mais dans le cadre de la feuille de route pour la transition écologique, la métropole
s’est engagée à augmenter de 50 % ses capacités d’énergies renouvelables à l’échéance de 2030.
C’est une augmentation très forte, qui va plus loin, qui est plus rapide que le tendanciel. Pour
atteindre cette augmentation de 50 % de capacité de production d’énergies renouvelables sur le
territoire, il y a un mix énergétique à mettre en place donc il faut s’appuyer sur la géothermie, il faut
s’appuyer sur la méthanisation etc. Et la brique principale – mais ce n’est pas la seule – c’est l’énergie
produite par des panneaux photovoltaïques. Et pour atteindre la brique photovoltaïque, dans cet
effort global de développement des énergies renouvelables, il faut que nous ayons installé sur le
territoire de la métropole (privé et public confondus) 150 mégawatts-crête. Aujourd’hui, selon le
référencement qui est le nôtre, il y a à peu près 60 mégawatts-crête qui sont aujourd’hui portés par
des projets privés et qui sont dans les tuyaux. À ça, aujourd’hui, la métropole, après avoir travaillé
pendant deux ans sur le patrimoine de la ville d’Orléans et le patrimoine métropolitain lui-même
(donc tout le travail d’audit etc. dont je vous ai déjà parlé), ils ont passé en revue l’intégralité du
patrimoine bâtimentaire de la métropole et on lance un AMI (un appel à manifestation d’intérêt) au
Conseil de métropole de jeudi. Et sur l’intégralité de ces bâtiments – la réflexion, c’est de dire : « on
va couvrir nos toitures de panneaux photovoltaïques ». On arrive à sortir (dans l’hypothèse
aujourd’hui la plus favorable) environ 9 mégawatts-crête, après avoir examiné l’intégralité du
patrimoine de la ville d’Orléans et de la métropole. Voilà... Donc vous additionnez les 50 ou 60 qui
sont déjà partis dans le privé, les 10 qu’on ajoute pour arriver aux 150 mégawatts-crête en 2030, on
n’y est pas tout de suite ! Et ça, c’est après avoir vu plus de 400 bâtiments. Alors ce travail se
poursuit en regardant le patrimoine des autres communes mais la réalité est que nous n’atteindrons
pas nos objectifs de production d’énergies renouvelables à partir de panneaux photovoltaïques en
traitant simplement la question des toitures. Et tous ceux qui disent « il n’y a qu’à couvrir », on est
toujours dans le « y qu’à, faut qu’on ». En fait quand on regarde, soit la toiture ne tient pas, soit il y a
des arbres devant qui empêchent d’avoir un rendement maximum, soit on peut en mettre, mais c’est
tout petit, ça coûte très cher et l’énergie produite revient très cher. On nous dit : « il n’y a qu’à les
mettre sur les entrepôts logistiques » etc., sauf que ces bâtiments ont été construits et ont été
entre guillemets « optimisés » au moment de leur construction et ils ne sont pas faits pour porter
des champs de panneaux photovoltaïques sur le toit parce que la structure du bâtiment ne le
permet pas. Pour avoir visité les entrepôts de Lucien DERET qu’on voit bien depuis l’autoroute, en
fait il y a des skydomes (des fenêtres qui éclairent naturellement les bâtiments) partout sur le toit.
Et en fait, vous ne pouvez pas mettre de panneaux photovoltaïques là-dessus. Alors, les bâtiments
logistiques qu’on construira demain le permettront mais tous ceux qu’on a déjà ne le permettent
pas. Là aussi, croire qu’on va couvrir les entrepôts de panneaux photovoltaïques est une vue de
l’esprit. Alors on travaille avec eux aujourd’hui pour pouvoir recouvrir d’ombrières au moins les
parkings, parce que là, ça peut être faisable. On a voulu le faire sur le parking de CO ’Met, on ne peut
pas le faire parce qu’on est en zone inondable. Vous voyez, tous les sujets sur lesquels on tombe...
Bref, après tout ce travail, on est à 9 mégawatts-crête. Moi, j’entends la suggestion qui consiste à
dire : « il faut le faire » et je suis tout à fait d’accord avec vous mais sommes-nous collectivement
prêts à en tirer les conséquences ? Parce que, concrètement, le travail de recensement qui a été fait
par la métropole est très intéressant : on a un terrain qui appartient à la ville d’Orléans sur lequel on
est capable d’installer, pour à peu près 70 ou 80 mégawatts-crête sur un seul terrain. C’est plusieurs
hectares de terres qui sont aujourd’hui en agriculture. Voilà. Et donc à un moment donné, il va falloir
se poser les questions : soit on veut de l’énergie renouvelable photovoltaïque en grande quantité
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 37/44
compte tenu des masses dont nous avons besoin, et dans ce cas-là, il faudra travailler sur les terrains
en friche, il faudra travailler sur un certain nombre de choses. On peut mettre en place des projets
d’agrivoltaïsme avec de l’élevage, etc. mais le « y a qu’à, faut qu’on / couvrir les toitures et on va y
arriver » n’est en fait pas vrai. Ça, c’est deux ans de travail des services de la métropole : on sort
10 mégawatts-crête là où ce dont nous avons besoin est d’une ampleur complétement supérieure.
Et ça, c’est simplement pour atteindre 50 % d’énergies renouvelables en plus. Si on veut la
neutralité carbone à l’horizon 2050 – ce qui est l’engagement qu’on doit prendre dans la loi et qui
sont les recommandations du GIEC – on en est très, très, très, très loin ! Et je parle même
indépendamment du bilan carbone intrinsèque du panneau photovoltaïque... Bref, oui, mais ce n’est
pas totalement évident et il faut réfléchir à toutes les énergies renouvelables parce que c’est pareil,
on multiplie par trois notre capacité de méthanisation sur le territoire. Ils ont sorti un projet de
méthanisation à Marigny-les-Usages. Je ne suis pas sûr que la maturité de la population aujourd’hui,
sur ces questions-là, l’acceptabilité d’une usine de méthanisation sur le territoire de la métropole,
soit totalement forte parce que ça a des conséquences, en termes d’odeur, en termes de gestion
etc. A un moment donné – et c’est un des enjeux auxquels on va être confrontés demain – il va
falloir être conséquent dans nos choix et être capable d’assumer des choix qui seront probablement
difficiles. Voilà ce que je voulais dire sur la transition énergétique mais on aura l’occasion d’en
reparler et je vous présenterai plus en détail, si vous le souhaitez, à l’occasion d’un prochain Conseil
municipal, la présentation que je ferai jeudi soir au Conseil de métropole.
Alors, pour réatterrir sur nos orientations budgétaires, je voudrais insister sur trois points. Le
premier, vous avez raison de le dire : la situation est difficile. Et ce qui est le plus difficile, c’est
l’incertitude. C’est ça qui, dans ce cadre-là, rend l’exercice particulièrement compliqué parce que
gérer des crises économiques, je ne vais pas dire qu’on sait faire, mais grosso modo, une récession, il
y en a tous les six ou sept ans, on sait gérer ce genre de cycles... Là, la crise à laquelle on est
confronté, elle est inédite, à la fois dans sa nature, et dans son ampleur potentielle. Dans sa nature,
parce qu’à la crise économique, à la crise géopolitique qui sont des situations qu’on a connues par le
passé, s’ajoute la crise climatique. Ce que nous avons vécu l’été dernier, la sécheresse, les problèmes
de gestion d’événements climatiques un peu extrêmes, ça va accentuer les difficultés qui sont les
nôtres. Et ça, personne n’a jamais été confronté de manière aussi forte aux effets du dérèglement
climatique sur notre mode de vie, sur notre modèle de développement. Alors, tout ça, on peut le
penser philosophiquement et en dire des choses mais dans les décisions publiques, c’est inédit. C’est
un élément d’incertitude et je disais que c’était anxiogène, oui, parce que ce sont des décisions où,
pour une fois, on ne sait pas trop ce qui va se passer et comment ça peut évoluer. Oui, c’est difficile,
mais ce n’est pas pour autant qu’il ne faut pas agir, et vous avez raison de nous y inviter monsieur
HAGLUND.
Le deuxième élément, c’est qu’on a un projet clair là-dessus. Il y a une crise climatique, ce que vous
nous appelez un peu à faire, monsieur HAGLUND, c’est de mettre le pied sur le frein... Alors, il ne
faut pas accélérer comme un fou dans un virage, on ralentit à l’entrée du virage et on réaccélère en
sortie de virage, comme on l’apprend dans les auto-écoles, mais quand on est confronté à l’effet de
ciseau climatique, je crois que c’est de notre responsabilité de ne pas appuyer sur le frein. Romain
SOULAS l’a très bien dit tout à l’heure quand on rénove énergétiquement le gymnase du Beauvoir,
quand on construit une nouvelle école... Et là, on les voit, les effets, avec l’école du Poutyl, j’en
parlais avec Vincent GOMES tout à l’heure, on n’a quasiment pas besoin de la chauffer, l’école du
Poutyl. Alors, il fait beau en ce moment, mais la performance énergétique du bâtiment est telle que
ce qu’on n’est pas capable de faire en produisant des énergies renouvelables du jour au lendemain,
on est capable de l’obtenir par de la baisse de consommation, parce qu’on a rénové énergiquement
les bâtiments. On ne fait pas l’école à la Vanoise ? Vous ne le proposez pas, mais moi, je pense que
ce serait une erreur de ne pas la faire. On ne rénove pas énergétiquement nos bâtiments du site
mairie, alors que l’on va diminuer de 50 à 60 % nos consommations d’énergie ? Je pense que ça
serait une erreur de ne pas le faire. Et voilà : c’est ça, nos investissements, en fait. Quand on a fait le
Beauvoir, quand on a fait l’école à la Vanoise, quand on a fait le site mairie, les gros investissements
dimensionnants du mandat, ils sont là. Et voilà, moi, je crois qu’il ne faut pas appuyer sur le frein
pour les entreprises parce que 75 % de l’investissement public dans notre pays est porté par les
collectivités territoriales. Si on appuie sur le frein, c’est mauvais pour l’emploi, c’est mauvais pour
l’adaptation parce qu’en fait, on ne va pas empêcher le réchauffement climatique, on est en train de
gérer l’adaptation et on va gérer les conséquences du dérèglement. Il faut qu’on limite absolument
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 38/44
tous ces effets. Et encore récemment, il y avait un bel article dans Le Monde qui rappelait la somme
nécessaire pour essayer d’atteindre, à 2050, les objectifs qui nous sont demandés pour limiter
l’impact du dérèglement climatique. Et aujourd’hui, il faudrait qu’on appuie sur le frein et qu’on ne
s’y prépare pas ? Je ne crois pas que ça soit un bon choix politique. Et comme le disait monsieur
RAGON, c’est le choix politique que nous vous proposons. C’est le choix politique que cette équipe a
porté dans la campagne 2020 et c’est le choix politique que nous assumons et qui se traduit dans
ces orientations budgétaires qui ont été présentées par Romain SOULAS. Et nous le faisons d’autant
plus consciemment que nous nous sommes fixés à nous-mêmes un cadre rigoureux sur la situation
financière de la commune à l’issue du mandat. Et ce cadre, c’est la boussole sur laquelle Romain
travaille. Et aujourd’hui, à la fois dans le rythme de nos investissements et dans les décisions que
nous avons prises, nous tenons le cap que nous nous sommes donnés pour la fin du mandat. Et
lorsqu’on présentera le BP 2026, quand on sera en décembre 2025, nous présenterons des chiffres
qui nous permettront d’atteindre les objectifs que nous nous étions donnés. C’est normal et c’est en
transparence. Et pour pouvoir le faire, Romain l’a dit, on travaille sur nos charges de
fonctionnement, qui, par les économies que nous faisons, libèrent notre capacité d’investissement,
et puis nous travaillons sur nos investissements eux-mêmes pour les adapter au maximum à ce qui
est nécessaire. Et les investissements sur lesquels nous ne renoncerons à rien, c’est nos
investissements qui nous permettent de préparer l’adaptation de notre ville au dérèglement
climatique et de générer les économies futures qui généreront les investissements de demain.
Voilà pour les différents éléments d’orientation budgétaire. Merci encore une fois pour cet échange
vraiment très intéressant. Et en conclusion, je voudrais juste remercier les services de la ville
d’Olivet et de Walid MADIOU : je ne l’ai pas indiqué au début de la présentation mais c’est la
deuxième arrivée, en quelque sorte. Alors ce n’est pas une vraie arrivée puisque Walid était déjà en
charge de la direction des finances mais depuis le 1er novembre, Walid est également Directeur du
pôle et il a pris en charge les ressources humaines. Merci à lui pour le travail dans ce contexte et la
préparation du budget dont nous discuterons le mois prochain. Merci à tous.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de débattre des orientations budgétaires du budget
principal et du budget annexe du camping municipal pour l’année 2023.
Conformément à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales "dans les
communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux
mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un
débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.
2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. / Dans les communes de plus de 10
000 habitants, le rapport [...] comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des
dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des
dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.”
Il est proposé au Conseil municipal de débattre des orientations budgétaires pour le budget
principal et le budget annexe du camping municipal pour l’année 2023 sur la base du rapport
annexé à la présente délibération.
Ce dossier a été présenté à la commission générale du 2 novembre 2022.
Le Conseil prend acte.
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 39/44
Point n° 10 : FONCIER – CESSION DES PARCELLES AO 607 ET AO
608 AU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE
ATHÉNA SUD – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2022_11_10)
→ (Voir présentation en annexe)
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver la cession des parcelles AO 607 et AO 608 au
syndicat des copropriétaires (SDC) de la résidence Athéna Sud, dans le cadre de l’aménagement
du futur mail piétonnier de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos du Bourg.
Dans le cadre de l’aménagement du futur mail piétonnier de la ZAC du Clos du Bourg, un
redressement du terrain d’assiette appartenant au SDC de la résidence Athéna Sud.
Deux parcelles cadastrées AO 607, d’une surface de 7 m², et AO 608, d’une surface de 13 m², issues
de la division de la parcelle communale AO 498, doivent ainsi être cédées au SDC de la Résidence
Athéna Sud, conformément au document d’arpentage établi par AXIS-CONSEILS, géomètres, le 22
novembre 2021.
Cette transaction étant d’un montant inférieur à 180 000 €, le Domaine n’a pas été consulté.
La parcelle AO 498 ayant été acquise auprès du SDC de la Résidence Athéna Sud, au terme d’un acte
reçu par Maître PLEAU, notaire à Olivet, le 23 mai 1996, moyennant le prix d’un euro symbolique, les
parcelles AO 607 et AO 608 seront cédées au SDC de la Résidence Athéna Sud à l’euro symbolique,
avec dispense de paiement.
Les frais d’acte resteront à la charge du SDC de la Résidence Athéna Sud.
Il est proposé au Conseil municipal de :
− céder les parcelles cadastrées AO 607, d’une surface de 7 m², et AO 608, d’une surface
de 13 m², au SDC de la résidence Athéna Sud, à l’euro symbolique avec dispense de
paiement ;
− autoriser la signature de l’acte de vente.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 10 octobre 2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 40/44
Point n° 11 : FONCIER – ZAC DU CLOS DU BOURG – CESSION DES
PARCELLES AO 22 ET AO 23 À LA SEMDO – APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2022_11_11)
M. SCHLESINGER : L’autre délibération foncière, Michel ?
M. LECLERCQ : Celle-ci est un peu plus conséquente, puisqu’il s’agit de céder à la SEMDO (notre
aménageur de notre projet Éclosion Clos-du-Bourg, une parcelle qui se trouve dans la cour de
l’ancienne École Éphémère qui maintenant a disparu. Cette parcelle appartenait aux époux
LEMAIRE, et par acte de justice, après passage du juge à l’expropriation, la somme a été fixée à
359 058,02 €. Donc c’est le prix auquel nous allons le mettre en vente auprès de la SEMDO. J’ajoute
juste une petite précision, c’est que dans ces 359 000 €, il y a 70 ou 80 000 € pour la reconstruction
du mur que nous avons été obligés d’abattre au fond du terrain de la propriété LEMAIRE pour avoir
la cour de l’École Éphémère.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Madame
BLOT ?
C. BLOT : Je ne sais pas si j’ai bien lu, mais j’ai vu des frais de notaire de 825 €, enfin quelque chose
dans ce goût-là. Je n’ai pas l’impression que ce soient les vrais chiffres.
M. SCHLESINGER : Oui, il y a 838 €. Si, ce sont les chiffres qui sont indiqués là, ce sont les vrais
chiffres mais toute la somme ne correspond pas à de l’acquisition, comme l’a dit Michel LECLERCQ,
c'est-à-dire qu’il ne faut pas ramener les 838 € aux 360 000 € parce qu’il y a une partie de cette
somme-là qui est de la dévalorisation du bien liée à l’impact de l’opération, une partie relative à la
reconstruction du mur, et donc l’acquisition du terrain lui-même est une somme plus faible – que je
n’ai plus en tête exactement- mais on pourra revérifier et vous redonner les chiffres.
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver, dans le cadre de l’aménagement de la zone
d’aménagement concerté (ZAC) du Clos du Bourg, la cession des parcelles AO 22 et AO 23 à la
société d’économie mixte d’Orléans (SEMDO).
Dans le cadre du traité de concession approuvé par délibération du conseil municipal du 25 mars
2016, conclu avec la SEMDO pour l’aménagement de la ZAC du Clos du Bourg, la commune d’Olivet
doit céder à l’aménageur les terrains dont elle est propriétaire situés dans le périmètre de la ZAC,
moyennant le prix d’acquisition augmenté des frais exposés par la commune.
A la suite du jugement exécutoire rendu par le tribunal judiciaire d’Orléans le 29 mars 2021, la
commune est devenue propriétaire des parcelles cadastrées AO 22 d’une surface de 752 m² et AO
23 d’une surface de 20 m² moyennant le paiement d’une indemnité totale fixée à 358 220 €,
augmentée des frais de notaire de 838, 02 €.
Conformément au traité de concession pour l’aménagement de la ZAC, les parcelles cadastrées AO
22 et AO 23 étant situées dans le périmètre de la ZAC du Clos du Bourg, la commune doit les céder à
la SEMDO au prix de 359 058, 02 €.
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 41/44
Les frais de notaire sont à la charge de la SEMDO.
Il est proposé au Conseil municipal :
− d'approuver la cession à la SEMDO des parcelles cadastrées AO 22 et AO 23 au prix de
359 058, 02 € ;
− d'autoriser la signature de l’acte.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 10
octobre 2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 12 : COMMANDE PUBLIQUE – DÉLÉGATION DE SERVICE
PUBLIC PAR CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DE
LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE – CHOIX DU DÉLÉGATAIRE –
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER
(délibération n° DEL_2022_11_12)
M. VENDRISSE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de désigner le délégataire de la concession de services pour
l’exploitation de la fourrière automobile et d’autoriser le Maire à signer la convention y afférent.
Par délibération en date du 23 octobre 2019, la gestion de la fourrière automobile a été confiée à la
SARL GARAGE DESPRES jusqu’au 31 octobre 2022 par le biais d’un contrat de concession de service.
Le contrat arrivant à échéance, il convient de lancer une nouvelle procédure de délégation de
service public.
Après avis de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) réunie le 09 mai 2022
et en vertu de la délibération n° 2022-05-10 du 23 mai 2022 approuvant le choix du mode de gestion
de la fourrière automobile et le lancement de la procédure afférente, une consultation par voie
dématérialisée a été lancée sur la plateforme AWS, le Moniteur, Marchés Online, le journal
d’annonces légales Usine Nouvelle ainsi que sur le site internet de la commune d’Olivet. Cette
consultation s’adresse aux entreprises susceptibles de prendre en charge cette activité de fourrière
pour le compte de la commune, titulaires de l’agrément préfectoral pour l’activité de fourrière.
Une entreprise a déposé un dossier de candidature dans le délai imparti, c’est-à-dire avant le
vendredi 15 juillet 2022 à 12h00.
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 42/44
L'ouverture du pli a été réalisée le vendredi 15 juillet 2022. Le contenu de ce dernier a été contrôlé
et l’offre a été déclarée acceptable.
Après analyse de celle-ci, la Commission de délégation de service public, réunie le 03 octobre 2022,
a déclaré que le candidat SARL GARAGE DESPRES présentait une offre répondant de façon
pertinente et satisfaisante au regard des critères d’analyse définis dans le règlement de
consultation.
Il est proposé au Conseil municipal :
− de désigner la SARL GARAGE DESPRES titulaire de la concession de la fourrière
automobile pour une durée de 3 ans à compter de la notification et jusqu’au 31 octobre
2025 ;
− d’autoriser le Maire à signer la convention afférente.
Ce dossier a été présenté au comité technique du 5 mai 2022, à la commission consultative des
services publics locaux (CCSPL) du 09 mai 2022 et à la commission finances, commande publique et
zones d’activités économiques du 9 mai 2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 13 : DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION
(délibération n° DEL_2022_11_13)
M. SCHLESINGER : Et nous passons au point numéro 13 : ce sont les décisions du Maire ou les
adjoints, sur délégation du Conseil municipal. Est-ce qu’il y a des questions ? Non ? C’est bon pour
tout le monde ? Eh bien merci de nous en donner acte.
Le Conseil prend acte.
TOUR DES COMMISSIONS DE LA MÉTROPOLE
M. SCHLESINGER : Nous avons épuisé l’ordre du jour prévu mais traditionnellement, nous prenons
le point des Commissions à la métropole. Moi, ma commission ne s’est pas réunie. Je ne sais pas s’il y
a eu d’autres réunions de commissions ? Michel LECLERCQ.
M. LECLERCQ : La réunion Espace public et proximité s’est tenue le 26 octobre dernier. Pas de
choses très, très importantes. On a refait un point sur les finances 2022. Et ce qui est intéressant
pour nous, c’est qu’on a aussi refait un point sur l’éclairage public, ce qu’on a vu ce soir, mais au
niveau de la métropole. C’est comme ça que nous avons appris qu’il y avait 65 000 points lumineux
et que le coût est de 4 M€ en 2022. On est dans la démarche et on continue à travailler avec la
Procès-verbal - Conseil municipal du 14 novembre 2022 43/44
métropole, Stéphane en particulier, pour améliorer les systèmes. Pratiquement toutes les
communes de la métropole ont adopté à peu près le même rythme que nous.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Je ne sais pas si, du côté de la cohésion sociale... Non, Rolande ?
Développement éco ? Ressources ? Vas-y, Romain.
R. SOULAS : Sur les ressources, ce sont les dossiers que nous allons aborder jeudi en Conseil de
métropole. Il y a une DM assez importante, où là aussi, la métropole intègre les coûts énergétiques à
son budget en fonctionnement. Il y a des dépenses encore d’une manière assez importante pour CO
’Met (je suis en train de chercher le montant, que j’ai perdu...) : 6,6 M€ au titre de CO ’Met, donc
3,5 M€ qui sont des révisions de prix de marchés, là je dirais que ce sont des dépenses
contraintes. Par contre, il y a 2,7 M€ d’équipements informatiques / téléphonie / réseaux, qui sont
un petit peu surprenants à ce stade-là de l’opération. Je ne sais pas si ce sont des surcoûts ou des
choses qui avaient été oubliées au départ, mais ce sont quand même des sommes assez
conséquentes pour ce projet. Et puis il y a aussi les orientations budgétaires. Nous aurons
également le débat jeudi prochain, pour la métropole. Et différentes subventions aux clubs sportifs
dont une qui fera probablement débat, pour le Hand-ball à Fleury-les-Aubrais.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Denis CHAUMETTE ?
D. CHAUMETTE : Concernant la gestion des déchets, quelques informations : il y a eu l’attribution
du marché d’exploitation des déchetteries et Végé’tris. On est passé de six marchés à trois marchés.
Il y a Veolia qui a le marché des déchetteries, Veolia qui a également le marché des Végé’tris et puis,
il y a le poste des déchets dangereux qui est repris par une entreprise dont je ne me rappelle plus le
nom (ça ne me reviendra pas). Dans les décisions qui ont été prises, il y a également la décision de
transférer tout ce qui est déchets inertes vers les Végé’tris. On entend par « inertes » les déchets de
ciment, de choses comme ça, qui peuvent être déversés directement sans être mis dans une benne.
C’est une mesure qui va être appliquée prochainement. Les décisions qui ont été prises également,
c’est l’arrêt de la restitution du compost et l’arrêt de la restitution du broyat de branches
également. Ensuite, ce qui est projeté pour l’année prochaine, c’est la modification des horaires. En
période basse, le mardi sera une journée de fermeture pour les Végé’tris et déchetteries. On entend
par « période basse », entre novembre 2023 et février 2024. Le dernier point concerne la
déchetterie nouvelle génération à Saint-Privé. Il va être fait à appel à un projet de développement
concernant le réemploi. Je pense qu’un bon nombre d’entre vous sont déjà au courant de ce projet
qui avance bien. Pour ceux qui souhaiteraient le voir avant l’ouverture, pour voir un peu
l’implantation, il se trouve derrière le Super U à Saint-Privé, le long de l’autoroute en fait, très près
de la Végé’tri. Et puis dernier point : l’ouverture de la Végé’tri à Saran qui sera la dernière Végé’tri à
être ouverte au niveau de la métropole.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Je crois que nous avons fait le tour. Écoutez, je vous remercie
pour les échanges de ce soir, et je vous donne rendez-vous dans cette même salle, le mois prochain.
Bonne soirée à tous !
La séance est levée à 21h19.
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