Conseil municipal du séance #56

Conseil municipal
du lundi 26 septembre 2022
Le Conseil municipal de la ville d’Olivet a été convoqué le mardi 20 septembre 2022
pour le lundi 26 septembre 2022 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
____________________________
Désignation du secrétaire de séance
Ordre du jour
Approbation des procès-verbaux de la séance du 20 juin et du 11 juillet 2022
Rapports annuels des délégataires de services publics :
1. Sports – Piscines municipales – Délégation de service public – Examen du rapport annuel
2021 produit par la société Vert Marine
Rapporteur : Jean-Michel PELLE
2. Police municipale – Fourrière automobile municipale délégation de service public –
Examen du rapport annuel 2021 produit par la Sarl Garage Despres
Rapporteur : Stéphane VENDRISSE
3. Économie - Camping municipal - Délégation de service public examen du rapport annuel
2021 produit par la Sarl Larry Services
Rapporteur : Sandrine LEROUGE
Autres délibérations.
4. Économie - Délégation de service public par affermage pour l'exploitation du Camping
municipal – Choix du délégataire – Approbation et autorisation de signer le contrat de
délégation
Rapporteur : Sandrine LEROUGE
5. Urbanisme - ZAC du Clos du Bourg – Cahier des charges de cession ou de location de
Terrain (CCCT) situés dans le périmètre de ZAC – Approbation
Rapporteur : Michel LECLERCQ
6. Foncier - Projet de programme local de l’habitat d'Orléans Métropole – Période 2023-
2028 – Avis à émettre
Rapporteur : Michel LECLERCQ
7. Foncier – Cession du local commercial situé 14, rue du Général de Gaulle
Rapporteur : Michel LECLERCQ
8. Patrimoine bâti – Rapport annuel de la commission communale d’accessibilité – Année
2021 – Information
Rapporteur : Michel LECLERCQ
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 1/55
9. Culture, animation, et devoir de mémoire – Subvention exceptionnelle – Chœur du Ludion
– Approbation
Rapporteur : Cécile ADELLE
10. Finances – Délégation de compétences au Maire – Complément approbation
Rapporteur : Romain SOULAS
11. Commande publique – Adhésion à de nouvelles familles d'achat dans le cadre des
groupements de commandes proposés par Orléans Métropole
Rapporteur : Romain SOULAS
12. Ressources humaines – Modification du nombre d'emplois non permanents –
Approbation
Rapporteur : Laëtitia GOURBE
13. Ressources humaines – Conférences scientifiques recrutement vacataire – Approbation
Rapporteur: Laëtitia GOURBE
14. Décisions du Maire – Information
Rapporteur : monsieur le Maire
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 2/55
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU LOIRET DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’OLIVET DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
Le Conseil municipal d’OLIVET (Loiret), légalement convoqué le 20/09/2022, s’est réuni Salle
Yvremont, Centre Culturel l'Alliage, lieu de cette séance, à 18h30, sous la présidence de monsieur
Matthieu SCHLESINGER, Maire.
Présents :
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Romain SOULAS, Marie
ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Stéphane VENDRISSE, Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien
DENOUX, Pierre GOULLIAUD, Allain-Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole
GUIBOURGÉ, Emmanuel TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, François GUERRIER, Amélie
PLOUZENNEC, André BENHENNA, Dominique ADELINE, Denis CHAUMETTE, Jean-Christophe
HAGLUND, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER (en retard), Gile DE SOUSA, Dominique RAGON.
. nombre de conseillers municipaux : 35
. nombre de présents à la 1ère délibération : 35
. quorum : 12
Absent(s) : 0
Procuration(s) :
Rolande BOUBAULT à Matthieu SCHLESINGER, Laëtitia GOURBE à Stéphane BOURDILLAULT, Lélia
DEBACKER à Cécile ADELLE jusqu’à son arrivée (elle représente la ville au Conseil d’administration
du collège Charles-Rivière ce soir), Anne FOUANT à Romain SOULAS, Nicole CHAYOT à Michel
LECLERCQ, Sylvie THILLOUX à Allain-Gérald.
Le Maire de la ville d’Olivet certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été,
conformément à l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales publiée sur le site
internet de la ville, le 28 septembre 2022.
Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121-7 à L.2121-25 du code général
des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation à la réunion du Conseil.
Le Maire : Matthieu SCHLESINGER
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 3/55
La séance est ouverte à 18h30.
Il est procédé à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
M. SCHLESINGER : Bonjour à tous, nous avons décidé d’installer définitivement les séances du
conseil municipal à la salle Yvremont de l’Alliage parce que c’était plus simple pour les services, et
que nous avions également un espace un peu plus large pour nos réunions. Nous avons également
retravaillé la disposition afin de donner à cette installation un peu plus de convivialité par rapport à
celle que nous avions connue pendant la période COVID. Donc, c’est un premier essai, et s’il y a des
modifications à faire pour les prochaines séances, nous y procéderons évidemment.
Avant de rentrer dans le vif du sujet et prendre l’ordre du jour, je fais comme traditionnellement
l’appel.
Je fais circuler, comme habituellement, la feuille de présence.
Désignation du Secrétaire de séance
Nous avons d’abord à désigner la secrétaire de séance, en l’espèce, puisqu’il s’agit aujourd’hui de
Chantal BLOT. Les prochains secrétaires de séance (les deux qui ont tiré le gros lot pour l’année !)
seront, pour la séance du 14 novembre prochain, pour le DOB, Gile DE SOUSA, et pour le Conseil
municipal de décembre avec le budget, Dominique RAGON. Évidemment, en cas d’absence, on
trouvera un secrétaire de séance.
Approbation des procès-verbaux de la séance du 20 juin et du 11 juillet 2022
Nous avons deux procès-verbaux à approuver, celui du Conseil municipal du 20 juin 2022, et celui du
11 juillet 2022. Est-ce qu’il y a des remarques ou des observations sur ces deux procès-verbaux ? Il
n’y en a pas, ils sont donc adoptés à l’unanimité et je vous en remercie.
DÉLIBÉRATIONS
M. SCHLESINGER : Nous pouvons prendre notre ordre du jour.
Comme vous le savez maintenant, la séance de rentrée du mois de septembre, en tout cas le
premier Conseil municipal après les vacances, est l’occasion de présenter les rapports d’activité des
différents délégataires de service public. Il y a trois délégations de service public à Olivet : les
piscines, la fourrière automobile et le camping municipal. Traditionnellement, les délégataires (sauf
la fourrière qui ne vient jamais), d’habitude, sont présents pour pouvoir répondre aux questions du
Conseil municipal, et il me semble que c’est effectivement un élément important de transparence,
d’échanges avec les élus. Ce soir, malheureusement, aucun délégataire n’a répondu à la convocation
pour des raisons différentes, et donc ce seront les adjoints concernés qui répondront et qui
présenteront les bilans d’activité.
Je propose qu’on prenne le premier point et je donne la parole à Jean-Michel PELLÉ.
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 4/55
Point n° 1 : Sports – Piscines municipales – Délégation de service
public – Examen du rapport annuel 2021 produit par la société Vert
Marine.
(délibération n° DEL_2022_09_01)
→ (Voir présentation en annexe)
J-M. PELLÉ : Avant de passer à la délibération, je vais vous faire une présentation succincte des deux
rapports, avec trois thèmes : la période d’ouverture, les fréquentations et les comptes de résultat.
Une précision, les comptes de résultat n’ont pas été certifiés, c’est pour ça qu’il y aura une réserve
dans la délibération que je vais vous proposer tout à l’heure.
Au même titre que l’année 2020, 2021 a connu des fermetures à cause du COVID : fermetures
exceptionnelles en 2021, fermeture complète de l’équipement du 17 janvier au 16 mai, ouverture
aux scolaires mineurs du 4 janvier au 16 janvier et du 17 mai au 11 juin. Pour les dimanches 14 et
28 novembre, absence des surveillants de baignade sans justification et information préalable au
public. Au total, en 2021, 123 jours de fermeture exceptionnelle et 30 jours de fermeture partielle.
Pour rappel, en 2020, 174 jours de fermeture exceptionnelle.
Les périodes d’ouverture au Poutyl : 5 juin jusqu’au 5 septembre 2021. Durant cette période, il y
avait des adaptations à faire donc fermeture des piscines entre 14 h à 14h45, désinfection des lieux
et présentation d’un pass sanitaire à partir de la dernière semaine du mois de juillet, ce qui ne
facilitait pas la présence des baigneurs.
La fréquentation du public : en 2021, le total s’élève à 52 090 par rapport à 59 560 en 2020. Si, pour
les clubs et les scolaires, c’est (on va dire) identique à quelques chiffres près, c’est surtout pour le
grand public où on était à 40 614, et on est passé à 30 604 : c’est pour ça que nous avons une chute
assez significative des présences dans cette piscine – ce qui va poser des problèmes dans les
recettes par la suite. Les fréquentations du public pour la piscine du Poutyl, en 2021, on est
seulement à 12 243 par rapport à 2019, qui est une année de référence où on était à plus de 38 000,
et donc pour le mois de juin, c’était 4 100 seulement, en juillet 4 077, et en août 3 975, donc ce sont
des fréquentations relativement basses.
Les résultats des comptes. Les produits, en 2021, s’élèvent à 972 421,39 €. C’est un chiffre qui est
inférieur au prévisionnel. Les charges sont de 1 064 074,01 €, donc elles sont aussi plus élevées
qu’en 2020, mais c’est un petit peu normal, puisque nous avons eu plus d’ouverture qu’en 2020. Au
total, c’est donc -91 652,62 € sur le résultat de l’année 2021.
Dans ce cadre de fin de délégation de service public, le rapport d’activité 2021 met en exergue des
réserves entre le délégataire et la ville d’Olivet – je vous ai dit que les comptes n’étaient pas
certifiés. On l’a demandé / c’est ce que j’ai demandé l’autre jour, précisé en réunion des services
publics. Et donc la ville comptabilise 95 000 € de produits en moins au titre de la contribution et des
recettes des deux piscines.
Ceci étant, à partir de là, pour la ville, elle dénombre -11 000 € en moins sur les fluides, 20 500 € en
moins sur les autres services extérieurs et 132 000 € sur les charges diverses, non validés en raison
notamment des provisions pour risques sur la dernière année de contrat.
Pour conclure, sur la mandature, la délégation de Vert Marine sur ces six ans, ils ont fait 600 000 €
de bénéfices, donc si on ramène ce bénéfice à l’année, c’est en fait 100 000 € de bénéfices.
M. PELLÉ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport annuel 2021 du délégataire,
dans le cadre de la délégation de service public par affermage pour l’exploitation des deux
piscines d’Olivet.
La délégation de service public par affermage pour l'exploitation des deux piscines d'Olivet a été
confiée à la société « Vert Marine » pour une durée de cinq ans et huit mois, du 1er avril 2016 au 31
décembre 2021.
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 5/55
En application de l'article L. 3131-5 du code de la commande publique et du contrat de délégation
de service public, le délégataire a établi et transmis son rapport d'activités pour 2021.
L'article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que, « Dès la
communication du rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande publique, son
examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en
prend acte ».
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de :
- prendre acte de la communication du rapport d'activités annuel du délégataire ;
- prendre acte des différentes réserves formulées vis-à-vis de ce rapport.
Ce dossier a été présenté à la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui s’est
réunie le 19 septembre 2022, et la Commission des sports et associations sportives a été informée
par mail, le 9 septembre 2022.
Le Conseil prend acte.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Le système a bien progressé, donc maintenant il faut vraiment
couper le micro pour que le suivant puisse reprendre la parole.
Merci beaucoup pour la présentation. J’ouvre donc le débat, et j’en profite également pour signaler
l’arrivée de Vivien PELLETIER pour le compte rendu.
Alors, Dominique RAGON, puis Jean-Christophe HAGLUND et madame BLOT.
D. RAGON : Bonsoir. À la lecture des documents qui nous ont été envoyés et qui sont quand même
assez volumineux, je m’étais fait la réflexion que ce n’était pas un rapport très brillant. À la première
lecture seule, on peut s’interroger sur cette perception des choses. En en discutant avec l’équipe qui
m’aide à préparer les Conseils, cette impression a été confirmée et la note complémentaire qui est
jointe, je crois, vient renforcer cette impression.
Pour autant, moi, je tiens à souligner le travail remarquable des services, parce qu’en CCSPL, c’est
vrai que les arguments et les explications avancés ont permis de bien comprendre dans quelle
situation on était, et ces éléments d’appréciation pour la plupart, j’avoue très humblement qu’ils
m’auraient sans doute échappé. Les rapports qui nous ont été fournis sont pour le moins sujets à
discussion. Vouloir discuter de chaque point allongerait considérablement notre Conseil, mais moi je
note quand même de la part du délégataire un certain manque de professionnalisme, y compris du
mépris vis-à-vis de ceux qui sont chargés d’étudier ces rapports – je pense à la fois aux services et au
Conseil municipal. On m’a expliqué souvent que choisir un délégataire plutôt qu’une régie
municipale, c’était faire le choix du métier et du professionnalisme. Moi, je continue à dire que le
manque de professionnalisme est criant, et que l’absence de Vert Marine (alors, des autres
délégataires aussi, mais de Vert Marine) ce soir est fortement préjudiciable, d’autant plus que les
autres délégataires étaient à la CCSPL, mais Vert Marine n’était pas à la CCSPL. Je ne sais pas, là
encore, s’il s’agit d’une incompatibilité d’agenda, si c’est du mépris, si c’est « maintenant, on n’est
plus délégataires, donc en gros, on n’en a plus rien à faire ». Comme il n’est pas très professionnel
non plus d’avoir eu à fermer l’Inox deux journées de week-end, puisque c’est une rupture dans
l’obligation d’assurer la continuité du service public.
Alors on sait les décisions qui ont été prises par ailleurs par Vert Marine sur un certain nombre de
villes en France, et aujourd’hui, on sait qu’il y a des choses qui sont engagées qui ne nous concernent
pas directement. Pour ces deux jours, Vert Marine devra payer 6 000 € de pénalités. Ça peut paraître
comme ça important, mais si je me permets un mauvais jeu de mots, c’est quand même une goutte
d’eau dans le bassin des piscines, parce que dans la période pendant laquelle Vert Marine a géré les
deux piscines, c’est environ (chiffre qui nous a été communiqué la CCSPL) 600 000 € de bénéfices sur
les usagers de la piscine d’Olivet. Et ça me conforte dans l’idée qu’un délégataire est chargé
normalement d’assurer le service public, mais ça me conforte dans l’idée, j’insiste, sur le fait que son
premier objectif, c’est de faire des bénéfices et que le service public est seulement un moyen pour y
parvenir, alors que, à l’inverse, pour une collectivité, le premier objectif est d’assurer le service
public et que l’argent et les moyens en personnel soient un moyen d’y parvenir.
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 6/55
Je n’étais pas d’accord avec la délégation – ça, ce n’est pas un scoop, tout le monde le sait – et je ne
le suis toujours pas. Je vais d’ailleurs voter contre, y compris par rapport au choix du nouveau
délégataire, en émettant des réserves, parce que, en regardant un petit peu la gestion de ce
nouveau délégataire dans d’autres endroits en France et par rapport à un certain nombre
d’actualités, j’avais remarqué qu’il y avait des choses qui pouvaient laisser à désirer. Simplement,
j’espère (j’espère sincèrement !) un meilleur rapport du nouveau délégataire pour l’an prochain.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Monsieur HAGLUND ?
J-C. HAGLUND : Merci, monsieur le Maire. Il n’y a pas très longtemps, lors d’une visite dans le
quartier centre, nous étions au Poutyl et j’avais dit à des personnes qui évoquaient la situation de la
piscine, etc. que, ce qu’il y avait de bien, c’était qu’on pouvait en discuter avec le délégataire lors de
la session où il rendait compte de son activité. Bon, voilà, je me suis trompé, ce n’est pas si bien que
ça. Je considère cette absence comme parfaitement explicable sans doute, mais très, très, très
déplaisante par rapport à tout le Conseil municipal bien entendu d’abord, et je dirais par rapport aux
Olivetains.
Si le délégataire avait été là, je lui aurais posé un certain nombre de questions, mais j’en pose une
qui est préliminaire, parce que nous avions les documents, les rapports d’activité et puis nous avions
également une observation technique venant des services qui était très intéressante. Et si j’ai bien
compris, ces questions posées par les services étaient préalables à la réunion de la CCSPL et il était
demandé au délégataire d’apporter un certain nombre de précisions, de répondre à des questions
techniques, comptables, ou financières. Et comme je ne siège pas à la CCSPL, mais j’apprends que le
délégataire n’y était pas non plus, je ne sais pas s’il a répondu (s’il a répondu par écrit), je ne sais pas
s’il a répondu en apportant des corrections. En tout cas, les documents que nous avons là ont-ils été
modifiés par le délégataire ? J’ai l’impression que non, mais je ne peux pas en faire une lecture
synoptique.
Il y a un certain nombre de choses qui étonnent, bien entendu. Bien entendu, je sais, oui, qu’il y a eu
le COVID, il y a parfois la météo, etc., mais sur le Poutyl, je trouve que la baisse de fréquentation de
50 % c’est quand même un élément un peu troublant. La réduction des personnels à
3,93 équivalents temps plein en 2020 par rapport à 4,56 en 2019, je pense que ça peut interroger un
peu. Et la consommation d’eau en hausse, en très forte hausse, en juillet 2020, m’a étonné
également. De même que m’étonne la question du renouvellement des installations techniques. Le
delta par rapport à ce qui était envisagé dans les comptes prévisionnels est énorme. Alors peut-être
que le compte prévisionnel est toujours un petit peu sujet à variation, parce que la réalité se charge
de faire varier les choses, mais je m’interroge quand même sur l’importance de ce décalage. Et puis
je m’interroge aussi sur la fiabilité (moi aussi) d’un certain nombre de documents, parce que pour
avoir le décompte de la totalité du public ayant fréquenté les installations de l’Inox par exemple, la
page 12 m’amène à penser qu’il y avait une baisse de 58 %, mais la page 14 m’amène à penser que
c’était plutôt de l’ordre de -11,5 %, ce qui est évidemment beaucoup, mais c’est inférieur et c’est
beaucoup moins inquiétant.
Je m’étonne aussi de l’augmentation, en mai, de la consommation électrique d’un seul coup :
35 844 kWh de plus pour 433 baigneurs, si j’ai bien compris, ça fait cher du bain tout de même !
Voilà. Alors j’arrête là. Je pense que nous comprenons tous que les rapports n’étaient pas
satisfaisants. Après, le regard qu’on porte sur l’exercice de l’ensemble de la délégation, ça, c’est un
équipement qui a ouvert et qui a fonctionné, qui a apporté quelque chose aux Olivetains. Pour
fréquenter d’autres piscines municipales dans d’autres villes de la région, je vois que parfois aussi,
on a de très grandes satisfactions avec des équipements municipaux.
Là, écoutez, je prendrai acte comme tout le monde, mais avec tout de même sur le cœur, un petit
peu de difficultés.
M. SCHLESINGER : Merci. Chantal BLOT.
C. BLOT : Merci, monsieur le Maire. Moi, je vais juste aborder quelques questions techniques si vous
voulez bien. Il a été signalé, page 16 dans le rapport concernant l’Inox, plusieurs avaries et autres
problèmes plus ou moins graves. On n’a aucun détail à ce propos. Des « problèmes plus ou moins
graves », on peut se poser question.
Ensuite, quand on vidange la piscine, je voudrais bien savoir qu’est-ce qu’on fait de l’eau que l’on
vidange, parce qu’il y a quand même un gros volume.
Et puis je me suis attardée auprès d’utilisateurs de cette piscine qui ont payé pour une année et qui
n’ont pas réussi à recevoir le remboursement du trimestre de fermeture. Or, ce trimestre de
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 7/55
fermeture a été remboursé à ceux qui paient par trimestre. Ils ont écrit à monsieur PELLÉ qui, je
vois, m’a entendue, ils n’ont pas reçu de réponse. Ils ont écrit à Vert Marine, et n’ont pas non plus
reçu de réponse. Donc je leur ai promis d’intervenir pour eux ce soir. Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Vivien PELLETIER.
V. PELLETIER : Oui, moi, je voulais revenir sur ces histoires de renouvellement des installations
techniques et de renouvellement du matériel d’exploitation. Ça a déjà été abordé précédemment,
mais on voit que sur le rapport de l’Inox, on a près de 20 000 € d’écart entre le prévisionnel et le
réel ; sur le Poutyl, c’est 15 000 €. Est-ce que cela ne signifie pas un mauvais entretien, un mauvais
renouvellement des installations ? Est-ce que la mairie a mis en place une procédure pour s’assurer
qu’il n’y avait pas eu un défaut là-dessus, et éventuellement pénaliser l’exploitant ?
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Jean-Michel PELLÉ pour commencer à vous répondre, et je
compléterai si nécessaire.
J-M. PELLÉ : Pour répondre à monsieur RAGON, premièrement, nous avons envoyé un courrier
recommandé à la société Vert Marine, qui n’a pas répondu aujourd’hui à toutes les questions qu’on a
posées. Donc on va considérer qu’ils ont deux mois pour nous répondre, mais on les a sollicités, et je
remercie comme vous les services, puisqu'ils ont été sollicités pratiquement tous les jours pour
répondre à des tas de questions et ils ne l’ont pas forcément fait. Donc toutes les questions que
vous posez leur ont été adressées par courrier, et on attend les réponses à ce sujet.
Le public qui manque, oui, c’est un peu un phénomène qui se retrouve dans toutes les piscines : il y a
eu un manque de fréquentation des piscines. On peut le regretter, mais ça, c’est une chose qui
arrive, et que l’on constate : malgré la sécurité, tout ce qu’on met en place, on a de moins en moins
de présents, même cette année. L’an prochain, vous verrez, il y a encore moins de monde.
Pour répondre à madame BLOT, je voudrais vous dire que, pour tous ceux qui n’ont pas été
remboursés, ça a été fait, madame, puisque je suis encore intervenu il y a quelques jours : tous ceux
qui avaient des réclamations et qui nous les ont adressées ont été remboursés. Je peux vous le
confirmer, madame. Ceux qui vous disent qu’ils ne l’ont pas été peuvent me rappeler, puisque j’ai
même sollicité encore la société il y a 15 jours pour finir un dernier cas d’une personne qui avait été
remboursée mais qui n’avait pas respecté le délai, et donc on a accepté de le reporter une nouvelle
fois. Donc on a traité tous les cas les uns derrière les autres. Si, par malheur, il y avait encore une
personne qui n’avait pas été remboursée, ça peut arriver, elle peut me solliciter et nous ferons le
nécessaire. La liste complète a été envoyée à Vert Marine. Normalement, ils devaient rembourser la
nouvelle société qui devait les prendre en charge, ils les ont pris en charge. Le remboursement de
Vert Marine vis-à-vis de la nouvelle société n’a pas encore été effectué, mais tous ceux qui m’ont
sollicité (les 23, la première fois, madame), ceci a été fait. Il y avait deux particuliers et ceci a été fait,
même en dehors des délais. Voilà ce que je pouvais vous dire.
La vidange, jusqu’à maintenant, l’eau n’est pas réutilisée dans les arrosages. C’est à l’étude pour
savoir si, à partir de cette année, et peut-être l’an prochain, surtout, on peut récupérer une partie de
l’eau pour arroser nos parterres. Ça, c’est une chose importante.
Et dans les prévisions, ceci a été aussi signalé dans le courrier, dont on a demandé la justification. Il y
a eu un audit à la sortie de la société Vert Marine : en général, tout ce qui a été signalé a été réalisé,
mais leur rapport n’est pas complet, puisqu’il y a des chiffres qui sont incohérents. Voilà ce que je
pouvais vous dire sur ce que je sais à ce jour.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Peut-être en complément, il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau
du bain, si vous me permettez cette expression. Vert Marine a exploité, pendant une dizaine
d’années, la piscine L’Inox et Le Poutyl, et sur la qualité du travail qu’ils ont accompli, on peut
discuter certaines fois, de prestations qu’on aurait préférées, de réponses plus rapides ou une mise
en œuvre différente, mais pour l’essentiel, les rapports successifs qui ont eu lieu au cours des
10 dernières années ont permis de voir que les piscines étaient bien entretenues, qu’elles
répondaient aux attentes des Olivetains, et qu’on avait deux équipements extrêmement qualitatifs
et satisfaisants. Et nous les avons retrouvés dans un très bon état à l’issue de l’exploitation par Vert
Marine. Donc il ne faut pas non plus lire, à travers l’absence ce soir de ce délégataire, pour tout un
tas de raisons sur lesquelles je vais revenir, le fait que notre délégation de service public se serait
mal passée au cours des dix dernières années. Alors, après, on peut avoir un point de vue différent
sur le concept de la DSP etc. et ça, c’est tout à fait respectable, mais je ne renie pas la qualité des
relations qu’on a pu avoir avec eux, la qualité les échanges qu’on a pu avoir lors des précédents
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 8/55
Conseils municipaux où ils étaient présents et répondaient aux questions. Nous avons changé de
délégataire, c’est des choses qui arrivent dans la vie, à la fois des entreprises et des collectivités.
Le fait qu’ils ne soient pas là ce soir, effectivement dommageable, s’explique vraisemblablement par
le fait qu’ils ont perdu la délégation de service public et donc ils n’ont plus d’équipe, à Olivet, et ils
se sont épargné le fait de venir ce soir répondre à des questions qui les mettaient peut-être un peu
mal à l’aise sur certains points. Et comme les textes sur ce point de vue-là sont mal faits... C'est-à-
dire que nous, on a fait le choix, à Olivet, de convoquer les délégataires, d’y consacrer un Conseil
municipal, mais il n’y a pas d’autres collectivités, à ma connaissance, qui organise de manière aussi
systématique et en y consacrant autant d’importance, ce genre de choses. À la métropole, les
rapports équivalents sont à peine discutés, ils passent au Conseil de métropole d’octobre ou de
novembre en 10 secondes, et personne n’intervient. Le fait qu’on y consacre du temps, ici, c’est un
choix que j’ai fait et que je comprends que vous partagez, et je trouve que c’est très intéressant
qu’on puisse avoir cet échange-là. Monsieur HAGLUND effectivement faisait référence au fait qu’ils
étaient en règle générale très intéressants. Et je regrette comme vous qu’ils ne soient pas là ce soir.
Après, sur le fond, l’année 2021 était une année très particulière, puisqu’il y a eu sur les trois
premiers mois (février-mars-avril), une fermeture totale de l’équipement en raison du COVID. C’était
le troisième ou le quatrième confinement. Et à partir du mois de juillet, il y a eu le pass sanitaire qui
s’est mis en route, donc qui a aussi limité à la fréquentation. Et nous avions, en raison de la
législation COVID, le fait que la FMI (la fréquentation maximale à un instant T) à la piscine du Poutyl,
était divisée par deux par rapport à ce qui était prévu normalement. Donc on était à 450 personnes
en même temps maximum dans la piscine du Poutyl, alors qu’on était à 800 les années précédentes,
ce qui explique, plus le pass sanitaire etc., la baisse de fréquentation du Poutyl. Et un été qui était
peut-être moins favorable il y a deux ans (puisque là, on parle de l’année 2021) que celui que nous
avons connu cette année, ou celui que nous avions connu en 2020. Donc il y a des facteurs
explicatifs très objectifs qui permettent d’en discuter.
Pour répondre à une question de monsieur HAGLUND, à laquelle je crois Jean-Michel PELLÉ n’a pas
répondu, sur la baisse de fréquentation, vous avez des explications. Sur l’augmentation très forte
des fluides au mois de mai, si vous les comparez avec le mois d’avril, le mois de mars et le mois de
février, c’est normal, puisque la piscine était fermée, donc elle n’était pas sous exploitation, et donc
on avait tout coupé pour justement faire des économies. Et ce que vous voyez avec le mois de mai,
c’est un phénomène dont je crois l’opinion publique a pris conscience très fortement au début du
mois de septembre, qu’exploiter une piscine, ça coûte très cher. C’est un des services publics les
plus coûteux. Alors, il y a peut-être les patinoires aussi, qui coûtent très cher, mais les piscines, ça
coûte vraiment très cher ! Et en fait, quand vous discutez avec un délégataire, si vous voulez réduire
la charge d’exploitation de la piscine, il y a une solution très simple, c’est de réduire ses durées
d’ouverture : l’ouvrir plus tard, la fermer. Et vous citiez, monsieur HAGLUND, des piscines
municipales. Je vous rassure, L’Inox et Le Poutyl restent des piscines municipales. Je pense que vous
faisiez référence à des piscines municipales gérées en régie, et sauf erreur de ma part, la commune
de Fleury-les-Aubrais, la commune de Saint-Jean-de-Braye, ces dernières années, ont fermé leur
piscine, justement parce qu’ils étaient confrontés à des coûts d’exploitation très forts. Et ce que
nous avons fait, nous, c’est que nous avons réussi à la maintenir ouverte quand nous avions la
possibilité. Et c’est vrai que, quand on voit le coût que ça représente, et quand on a une
fréquentation comme celle du mois de mai 2021, qui est assez faible, le ratio coût par usager n’est
pas complétement satisfaisant. Alors, c’est une situation de crise, ce n’est pas durable, etc. C’est
pour ça que ça invite à avoir une gestion la plus performante et la plus économe possible.
Et c’est la raison pour laquelle, il y a un an, nous avons retenu une offre d’un autre délégataire qui
réduisait très fortement le montant de la compensation, et donc la charge restant sur le
contribuable olivetain. C’est la raison pour laquelle nous avions retenu – en plus d’autres raisons sur
les critères qualité – la proposition de Prestalis. Et honnêtement, autant je ne regrette pas les
années que nous avons eues avec Vert Marine, puisque la piscine a été bien gérée, et comme Jean-
Michel PELLÉ le disait tout à l’heure, quand nous finissons une délégation de service public, il y a un
audit approfondi du matériel pour justement vérifier dans quel état il est, les investissements qui
devaient être faits, le fait qu’ils aient fait moins d’investissement est plutôt le signe qu’ils ont plutôt
bien entretenu. Et donc le matériel a une durée de vie plus longue que celle qu’on constate
habituellement. Et les travaux qui devaient être faits pour revenir au niveau d’état tel qu’ils l’avaient
eu au départ ont été faits via des travaux qui ont eu lieu encore une fois cet été pour les derniers, ou
par des compensations qui sont versées à Prestalis pour que Prestalis mette en œuvre ces travaux.
Donc tout ça est bien géré.
Au début du mois de septembre, quand nous avons tous entendu qu’une trentaine de piscines
municipale étaient fermées du jour au lendemain, j’étais content que nous ne soyons pas chez Vert
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 9/55
Marine, parce que si Vert Marine avait continué à exploiter les piscines d’Olivet, peut-être que les
piscines d’Olivet auraient été fermées du jour au lendemain. Notre délégataire Prestalis, et c’était
un des éléments qu’on avait ressentis lors des auditions, nous semblait peut-être plus sérieux sur un
certain nombre de points, et ils n’ont pas eu du tout la même stratégie que Vert Marine, ce qui a
permis une continuité d’exploitation de nos piscines. Ça, je crois que c’était aussi plutôt une bonne
nouvelle. Et le changement de délégataire, qui coûte moins cher à la ville, qui a permis de garantir
l’ouverture de la piscine alors que Vert Marine fermait, était plutôt une bonne nouvelle. Et je pense
que si Vert Marine n’a pas voulu venir ce soir, c’est qu’évidemment, même si cela ne nous concernait
pas, on les aurait interrogés sur le fait de « comment pouvez-vous prendre une décision comme
celle-ci ? » et ils n’ont pas forcément envie d’y répondre.
Donc aujourd’hui, les services, comme on le fait chaque année, ont fait une analyse précise des
chiffres qui étaient transmis par le délégataire, parce qu’un délégataire, on lui confie la gestion du
service public mais on le contrôle. C’est pour ça que, quand on oppose régie et DSP, en disant « dans
un cas, on contrôle vraiment ; dans l’autre cas, on ne contrôle pas », ce n’est pas vrai. Dans les deux
cas, il y a un service public, et si on se donne les moyens d’examiner comment notre délégataire
travaille, on peut avoir un pouvoir de contrôle qui est tout aussi important et tout aussi intéressant
en faisant appel à des gens qui ont effectivement une expertise plus grande dans le domaine. Et le
travail – Dominique RAGON a commencé par cela, et je le rejoins également pour remercier le travail
des services qui a été accompli, pour analyser ce rapport d’activité 2021, mais également pour
clôturer la DSP et lancer la nouvelle, qui est un travail approfondi, important, et qui nous permet
assez sereinement de dire à notre délégataire quand on est d’accord avec lui et qu’on considère qu’il
a bien travaillé, mais également de dire quand on n’est pas d’accord avec lui. Et là, il y a des sommes
qui sont importantes et la discussion n’est pas finie, pour savoir si nos calculs sont bons, ou si ce sont
les leurs qui sont bons, parce qu’on n’a peut-être pas eu toutes les informations, pour qu’en tout cas
à la fin, le solde des comptes entre la délégation et la ville soit le plus clair possible. Et si nous leur
devons de l’argent, nous verserons l’argent que nous leur devons, mais s’ils nous doivent de l’argent,
nous récupérerons l’argent qu’ils nous doivent. Aujourd’hui, je ne peux pas dire avec certitude de
quel côté va finir le compte exact de tout cela. En tout cas, ce travail de contrôle, il est essentiel. Il
commence en CCSPL, il s’achève avec le Conseil municipal, et j’ai toute confiance l’année prochaine,
sur le fait que notre nouveau délégataire sera présent et présentera la saison 2022 au Conseil
municipal de septembre 2023.
Voilà. Merci beaucoup pour ces questions. Et donc nous prenons acte de ce rapport avec toutes les
réserves qui ont été formulées.
Point n° 2 : Police municipale – Fourrière automobile municipale
délégation de service public – Examen du rapport annuel 2021 produit
par la Sarl Garage Després
(délibération n° DEL_2022_09_02)
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Stéphane VENDRISSE pour la présentation du rapport sur la
fourrière.
S. VENDRISSE : Pour rappel, l’exploitation de la fourrière automobile été confiée à la société SARL
Garage Després groupe Venot, par concession de service public, pour une durée de trois ans
jusqu’au 31 octobre 2022. En application de l’article L 3131-5 du Code de la commande publique et
du contrat de délégation de service public, le délégataire a établi et transmis son rapport d’activité
pour 2021. Je vais vous le lire, il n’est pas très long.
Les tarifs de mise en fourrière restent inchangés à 121,27 € TTC, ainsi que les frais de gardiennage à
6,42 € TTC par jour pour les usagers de la route. Les stationnements abusifs de plus de sept jours
sont en hausse : 21 en 2021, contre 17 en 2020. Pour rappel, 2020, nous étions en période COVID,
donc forcément, nous n’étions pas moins vigilants mais nous laissions de la latitude aux gens quand
même de rester plus longtemps stationnés.
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 10/55
Les jours de gardiennage facturés sont en régression : 209 en 2020, à seulement 125 en 2021. Le
garage Després nous explique que les propriétaires des véhicules sont plus réactifs lorsqu’ils
reçoivent la notification de mise en fourrière de la mairie, les informant de la situation
administrative de leur voiture, qui les fait se manifester. Dans de nombreux cas, les propriétaires se
présentent afin de régulariser leur situation.
Ensuite, le nombre de destructions à la demande des services de la mairie a augmenté : 16 en 2020,
pour 30 en 2021. Cette augmentation s’explique du fait que beaucoup de véhicules n’étant pas en
règle (carte grise non changée suite à cession du véhicule), les propriétaires ne se manifestent pas.
C’est aussi une raison, c’est que la valeur du véhicule fait que les gens préfèrent les laisser sur la
voie publique, ça leur coûte moins cher que de les traiter eux-mêmes. Seulement quatre
propriétaires ont pris en charge les frais de destruction de leur véhicule. Il ne reste aucun véhicule
des années précédentes, ceux-ci ayant été remis aux Domaines, leurs expertises relevant de
véhicules de première catégorie ou de seconde catégorie, d’un montant d’expertise supérieur à
750 €. Deux d’entre eux ont été mis en destruction par les Domaines.
Pour les stationnements gênant la circulation, malgré la communication et les informations
diffusées par la commune, ces enlèvements perdurent. Les mises en fourrière lors de jours de
marché s’élèvent à 17 en 2021 pour 29 en 2020. La communication signalétique semble jouer son
rôle.
De plus, nous vous informons que, depuis le 20 avril 2021, a été mis en place le logiciel nommé « SI
Fourrières » par la préfecture de chaque département, afin de communiquer et faciliter le travail
entre tous les services requis à l’exécution des mises en fourrière de véhicules. Il nous permet
d’optimiser du temps, et nous n’avons plus besoin de recourir à la demande d’un expert pour
valoriser les véhicules en voie de destruction, en toute transparence de chaque service et pour le
suivi de chaque véhicule en voie de destruction.
En conclusion, le nombre d’interventions pour 2021 reste identique (65). On remarque que des
véhicules non réclamés vieillissants impropres la circulation sans propriétaire identifiable restent
présents sur la commune.
M. VENDRISSE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport annuel 2021 du délégataire dans
le cadre de la délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile.
L’exploitation de la fourrière automobile a été confiée à la société « SARL GARAGE DESPRES
GROUPE VENOT » par concession de service public pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 octobre
2022.
En application de l’article L. 3131-5 du code de la commande publique et du contrat de délégation
de service public, le délégataire a établi et transmis son rapport d’activités pour 2021.
L’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « Dès la commu-
nication du rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande publique, son examen
est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ».
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport d’activités
2021 produit par le délégataire SARL GARAGE DESPRES en charge de l’exploitation de la fourrière
automobile municipale.
Le dossier a été présenté à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui s’est
réunie le 19 septembre 2022.
Le Conseil prend acte.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Stéphane. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur
ce rapport ? C’est bon pour tout le monde ? Nous en prenons acte. Merci, Stéphane.
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 11/55
Point n° 3 : Économie – Camping municipal – Délégation de service
public examen du rapport annuel 2021 produit par la Sarl Larry
Services
(délibération n° DEL_2022_09_03)
M. SCHLESINGER : Et nous pouvons prendre la délibération qui concerne le rapport d’activité pour
le camping municipal. Je passe la parole à Sandrine LEROUGE.
S. LEROUGE : Merci, monsieur le Maire. Comme vous le savez, la gestion du camping municipal
d’Olivet été confiée à la société Larry Services, par délégation de service public par affermage, pour
une durée de cinq ans, et donc ce, jusqu’au 31 octobre 2022.
Là, nous allons parler de l’année 2021. Il faut savoir que l’année 2019 avait été, pour ce camping, une
année absolument hors normes, de par la fréquentation absolument jamais vue dans ce camping.
Donc il faut aussi savoir pondérer les chiffres de 2020, qui ont été, eux, impactés par les fermetures
des frontières, etc. On peut noter que pour l’année 2021, il y a une augmentation de fréquentation
par rapport à 2020, mais une baisse par rapport à 2019, qui, comme je vous l’ai dit, était une année
record.
Au niveau du taux d’occupation, 2019 était à hauteur de 84 %, 2020, 36,32 % : ça n’étonne personne.
Et on est remonté à un taux d’occupation qu’on pourrait qualifier de quasi normal, à 56 % en 2021.
En revanche, on a pu noter une augmentation de la durée moyenne de séjour, puisque de
2,51 nuitées en 2020, on est passé à 3,72, et un changement un petit peu de la population
concernée, puisque c’était principalement une population française, puisque le contexte
international faisait que beaucoup d’étrangers n’ont pas pu se déplacer.
En ce qui concerne l’évolution du chiffre d’affaires, donc 2019, 169 738,36 €, 2020, 97 202 €, et 2021,
137 165,68 €, ce qui redevient à peu près (j’allais dire) « fréquentable » comme chiffres d’affaires. En
revanche, on a pu voir une belle remontée de l’évolution du chiffre d’affaires sur les services, c'est-à-
dire tout ce qui est petite épicerie, location de vélos, de canoës etc., puisqu’on est même plus haut
que 2019, avec 54 900,69 €, qui correspond à un bon développement à ce niveau-là.
Concernant le rapport annuel du camping avec les investissements, il y a eu 6 147,76 €
d’investissements faits, avec des salaires de 21 995 €, une maintenance de 9 412 €, l’électricité
6 490 €, entretien mobilier 8 937 €, produits d’entretien et sanitaires 5 277 €, les espaces verts et
fleurissement 5 144 €, et enfin, l’eau 3 300 €.
On peut noter une fois de plus, par les avis qui ont été laissés par les clients, que notre délégataire
fait un excellent travail, reconnu par les gens qui utilisent, visitent et reviennent dans ce camping,
quand on voit les notes qui sont portées sur les différentes plates-formes de notation. Et donc on
ne peut que se féliciter du travail fait par notre délégataire.
En ce qui concerne le rapport que vous avez dû lire, monsieur RAGON nous a fait remonter en
commission deux petites coquilles. Il est noté que les salaires indiqués sont de 2020, évidemment
c’est une coquille, il s’agit bien des salaires 2021. Ça, on le fera remonter au délégataire. Et ensuite,
concernant le montant dû à la commune par rapport à l’exploitation du camping, on revient au
même problème que pour la piscine, les comptes n’étant pas encore certifiés, nous les attendons
afin de pouvoir, une fois ces éléments faits, faire un appel de fonds auprès du délégataire.
M. SCHLESINGER :
Merci beaucoup, Sandrine. J’ouvre donc le débat. Est-ce qu’il y a des questions ou des
interventions ? Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Je voulais intervenir surtout pour témoigner du fait que cette délégation de service
public a très bien fonctionné. On trouve que la gestion du camping est en accord avec la politique
écologique qu’il faut mener aujourd’hui autour du tourisme. Donc pour le coup, je voulais remercier
le travail qui a été fait par cette délégation.
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 12/55
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ou d’autres questions ? S’il
n’y en a pas d’autres, je m’associe complétement à ce que Vivien PELLETIER vient d’expliquer. On a,
depuis une quinzaine d’années maintenant, une gestionnaire d’abord en régie intéressée puis sous
forme de DSP en affermage au cours de la dernière séquence, avec Agnès GUISEMBERT, qui était
très engagée dans la vie du camping, qui l’a modelé, développé, et qui lui a donné, comme Sandrine
LEROUGE le rappelait tout à l’heure, une vraie reconnaissance dans le domaine des campings au
niveau régional, qui avait été saluée il y a deux ans par la visite de la ministre alors en charge de
l’environnement qui était venue voir ce camping, comme étant un des campings référence dans le
domaine de l’environnement.
Donc c’est une très belle délégation, qui montre bien aussi que la délégation de service public peut
bien fonctionner, puisqu’il y a d’autres campings qui sont en régie, qui rencontrent des difficultés un
peu plus grandes sur notre territoire.
Cette année a été tout à fait satisfaisante, parce qu’on a eu, pas la remontada mais quasiment :
après une année 2020 difficile, 2021 a été beaucoup plus fructueuse, malgré l’installation du pass
sanitaire à partir du mois de juillet, qui a pu conduire un certain nombre de touristes à renoncer à
venir dans notre pays. Et quand on voit sur la partie recettes liées à l’activité directe du camping,
donc tout ce qui est commerce sur le camping, c’est également très dynamique, et c’était une très
belle année 2021.
Elle n’est pas là ce soir, elle s’en excuse, elle a reçu la convocation un peu tardivement. Je le
regrette, parce que la date était claire depuis un certain temps, donc elle n’a pas pu se libérer. Je ne
sais pas si elle sera là l’année prochaine, puisqu’on va voir avec la délégation suivante qu’elle n’a pas
souhaité continuer à exploiter la délégation de service public du camping, mais il y aura un autre
rapport l’année prochaine, sur l’année 2022, qui, selon mes indications, a été excellente. Donc on
verra l’année prochaine les chiffres exacts, quand la saison sera close.
Mme LEROUGE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport annuel 2021 du délégataire dans
le cadre de la délégation de service public par affermage pour la gestion du camping municipal
d’Olivet.
La gestion du camping municipal d’Olivet a été confiée à la société « Larry Services » par délégation
de service public par affermage pour une durée de cinq ans, jusqu'au 31 octobre 2022.
En application de l’article L. 3131-5 du code de la commande publique et du contrat de délégation
de service public, le délégataire a établi et transmis son rapport d’activités pour 2021.
L’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que, « Dès la commu-
nication du rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande publique, son examen
est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ».
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport d’activités
annuel du délégataire.
Le dossier a été présenté à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui s’est
réunie le 19 septembre 2022.
Le Conseil prend acte.
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 13/55
Point n° 4 : Économie – Délégation de service public par affermage
pour l'exploitation du Camping municipal – Choix du délégataire –
Approbation et autorisation de signer le contrat de délégation
(délibération n° DEL_2022_09_04)
M. SCHLESINGER : Et nous pouvons prendre la délibération suivante, mais qui ne nous éloigne pas
trop, et je passe la parole à Sandrine LEROUGE.
Mme LEROUGE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de désigner le gestionnaire du camping municipal dans le
cadre d’une concession de service public et d’approuver les tarifs du camping municipal.
Par délibération n° 2022-03-06 du 14 mars 2022, après avis du comité technique du 19 janvier 2022
et de la commission consultative des services publics locaux du 24 janvier 2022, le Conseil municipal
d’Olivet a décidé de recourir à une concession de service public pour la gestion et l’exploitation du
camping municipal.
Le Conseil municipal a autorisé le maire à lancer la procédure de publicité et de mise en concurrence
correspondante, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales.
Un avis d’appel à candidatures a été publié le 30 mars 2022 au Bulletin Officiel des Annonces de
Marchés Publics (BOAMP), au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), sur Marchés Online,
sur la plateforme de dématérialisation AWS et le 15 avril 2022 sur la revue spécialisée Espaces
tourismes et loisirs.
Quatre candidats ont remis leur dossier de candidature dans les délais prescrits :
- ENTREPRISE FRERY
- SAS AQUADIS LOISIRS
- HUTTOPIA
- SAS GUISEMBERT
Conformément à l’article 5 du règlement de consultation, les candidatures ont été examinées selon
les critères de jugements suivants :
- Les garanties professionnelles du candidat ;
- Les garanties financières du candidat ;
- L’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le
service public.
Après un examen détaillé de chacune des candidatures par la commission de délégation de service
public le 23 mai 2022, les quatre candidats ont été admis à présenter une offre.
Deux candidats ont remis leur offre dans les délais impartis :
- ENTREPRISE FRERY
- SAS GUISEMBERT
A l’issue de l'examen des offres, la commission de délégation de service public s’est réunie le 4
juillet 2022 et a admis deux candidats à négocier :
- ENTREPRISE FRERY
- SAS GUISEMBERT
Deux réunions de négociations ont eu lieu les 11 juillet 2022 et 29 août 2022.
Les offres définitives ont été remises le vendredi 2 septembre 2022 et ont été analysée au regard
des critères prévus à l’article 7 du règlement de consultation, à savoir :
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 14/55
- la qualité du service proposé aux usagers, appréciée au regard du projet d’exploitation, des
dispositions prévues afin de garantir la continuité de l’exploitation du service public et la qualité du
projet promotionnel et d’animation de l’équipement ;
- l’équilibre économique envisagé de la délégation, apprécié au regard du niveau des modalités
d’intéressement de la commune dans l’hypothèse où les résultats réels sont supérieurs aux
prévisions, du niveau de prise de risque du candidat, du niveau de la tarification proposée et des
modalités de leur indexation et des hypothèses de fréquentation retenues ;
- les moyens humains et matériels mis en œuvre, appréciés au regard du nombre et de la
qualification du personnel envisagé et du montant et de la qualité des matériels apportés au
service.
A l’issue des négociations, l’entreprise FRERY est le candidat dont l’offre finale répond le mieux aux
critères de jugement des offres, comme l’indique le rapport du Maire, annexé à cette délibération.
Ce rapport présente l’analyse détaillée des offres des deux candidats admis à négocier et le bilan
des négociations.
La convention à passer avec l’ENTREPRISE FRERY prendra effet au 1er novembre 2022 et s’achèvera
le 31 octobre 2027.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le choix du délégataire pour l’exploitation du camping municipal pour la période du
1er novembre 2022 au 31 octobre 2027 : l'ENTREPRISE FRERY ;
- d’approuver la convention de délégation de service public par affermage et ses annexes pour
l’exploitation du camping ;
- d’approuver les tarifs du camping, applicable à compter du 1er novembre 2022, conformément au
tableau joint à la présente délibération ;
- d’autoriser le Maire à signer la convention de délégation de service public pour l’exploitation du
camping ainsi que toute pièce se rapportant à ce dossier.
Ce dossier a été présenté à la commission cadre de vie et commerce de proximité du 5 septembre
2022 et à la commission finances, commande publique et zones d’activités économiques du 12
septembre 2022.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 34
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel
TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC,
André BENHENNA, Dominique ADELINE, Sylvie THILLOUX, Denis CHAUMETTE, Jean-Christophe
HAGLUND, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA.
Vote Contre : 1
Dominique RAGON
Abstentions : 0
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Sandrine. J’ouvre le débat, s’il y a des questions ou des
observations. Monsieur RAGON ?
D. RAGON : Il y a quelques mois, nous avons débattu en Conseil du choix de gestion au terme de la
DSP actuelle. On nous avait présenté les avantages et inconvénients de la régie, de la DSP, et j’avais
argumenté pour étayer mon choix en faveur de la régie. Sans doute que je n’ai pas été assez
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 15/55
convaincant, puisque le Conseil municipal a décidé majoritairement de choisir une nouvelle DSP.
J’avais alors voté contre, donc, en toute logique, je voterai contre aujourd'hui cette délibération.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Monsieur HAGLUND puis
monsieur GUERRIER.
J-C. HAGLUND : Merci, monsieur le Maire. En tout cas, moi, je peux vous dire que l’entreprise Fréry a
quelques compétences en matière de campings inondables ou inondés, puisque j’ai appris que
c’était elle qui gérait le camping du Cosson, vaste camping de catégorie deux étoiles, on est top,
mais c’est très bien, c’est très sympathique, et comme vous le savez, ce camping a été bien inondé,
puis après il a retrouvé son apparence normale.
Ce qui m’a davantage amusé, mais ça, c’est tout à fait personnel parce que je suis né à Jarnac, et j’ai
découvert que c’était l’entreprise Fréry qui exploitait le camping de L’Île Madame à Jarnac. C’est sur
les bords de la Charente, et alors comme zone inondable, je peux vous dire que c’est vraiment très,
très fréquemment inondé. Ce n’est jamais une inondation méchante mais enfin, il y a de l’eau. Et, ce
qui m’a intéressé, c’est que la réalité montre qu’au camping de L’Île madame, il y a cinq installations
sur pilotis avec terrasse, cinq chalets, mais c’est récent, ce ne sont pas de vieux trucs, c’est de 2017,
et visiblement il doit être possible d’exploiter un camping dont les terrains sont parfois inondés, en
prenant un certain nombre de précautions, par exemple des installations sur pilotis.
Vous devinez où je veux en venir, c’est que je suis toujours très, très étonné quand je vois qu’il ne
serait pas possible d’agrandir, de manière saisonnière, le camping d’Olivet, en prenant sur une zone
agricole – je crois que c’est du blé essentiellement, ce sont des céréales en tout cas – légèrement au
nord du Loiret. Et je regardais avec intérêt les documents qui étaient joints à la délibération, parce
que ça, vous nous donnez de la lecture, hein ! Il y en a 14, certains sont très techniques. Et alors celui
qui m’a le plus intrigué, c’est le plan de sauvegarde, qui montre les effets des inondations, que ce
soit une inondation à caractère de crue centennale ou de crue envisagée sur 70 ans ou sur 200 ans,
ou sur 500 ans. Et les documents montrent des zones envahies par les eaux plus ou moins
importantes. Et curieusement, il y a une zone qui ne figure pas en hachuré bleu, c’est celle du
camping d’Olivet. Regardez bien les documents, vous verrez que sans doute le pont de la nationale
20 est équipé d’une manière étonnante, parce que le trait bleu ne franchit jamais le pont de la
nationale 20. Alors, ce n’est pas que j’attende une prochaine inondation pour vérifier ce qui se
passe, mais ou bien la cartographie n’est pas suffisamment claire, ou bien le phénomène est
tellement diffus que les documents ont du mal à le cartographier.
Autre point qui attire mon attention, c’est que je fréquente assez souvent des campings, vous
l’aurez deviné, et je me suis aperçu que, en ce qui concerne le wifi, les délégataires ou les
exploitants ont des comportements très, très, très différents. La grande majorité met le wifi à la
disposition gracieusement, mais je pourrais citer (mais je ne le ferai pas) des établissements qui
proposent une tarification à 5 ou 10 € par jour pour le wifi. Ça me semble un peu fort de café quand
même. Donc j’espère que, quel qu’il soit, le délégataire ne fera pas ce choix-là.
Par ailleurs, je vois que le délégataire qui a la faveur de ce que vous recommandez envisage une
augmentation très substantielle, non pas hors saison, mais en fait, en basse saison. Les
augmentations sont quand même très importantes. D’ailleurs, l’autre offre prévoyait une
augmentation encore plus importante, et je pense que c’était peut-être une augmentation extrême
à assumer... Bon, je ne sais pas, je ne sais pas, mais comme le délégataire exploitera à ses risques et
périls, si la fréquentation n’est pas aussi importante qu’il l’avait envisagé, en particulier par rapport
à une clientèle de caravaniers venus du Benelux qui sont très intéressés par la structure Night and
Day et les tarifs afférents à cette société, on verra bien.
Je me pose quand même une question, c’est que dans la mesure où l’entreprise Fréry travaille avec
des sociétés d’information sur le camping, je suppose que ces organismes répercutent les frais
correspondant à leur travail. Je n’ai pas vraiment vu si, dans la proposition Fréry, il y avait cet aspect
de ce que Fréry devrait rendre peut-être à Night and Day ou à d’autres structures.
Je partage sur le fond, ce que disait Dominique RAGON : ma préférence native va toujours aux
régies, mais comme on a à choisir, je participerai au vote, et je ne voterai pas contre.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? François GUERRIER.
F. GUERRIER : Merci, monsieur le Maire. Je voudrais avoir quelques informations sur l’entreprise
Fréry, puisque je ne la connais pas. Je ne pratique pas le camping, je ne suis pas un adepte du
camping, et j’ai eu l’impression que monsieur HAGLUND connaissait bien l’entreprise Fréry, moi je ne
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 16/55
la connais pas du tout, je n’en ai jamais entendu parler. Donc est-ce qu’on peut avoir quelques
informations s’il vous plaît ? Merci beaucoup.
M. SCHLESINGER : Oui, on va pouvoir vous en donner. Sandrine LEROUGE, pour commencer à
répondre et je compléterai.
S. LEROUGE : Merci, monsieur le Maire. Alors, en ce qui concerne l’agrandissement du camping,
monsieur HAGLUND, c’est quelque chose qui avait effectivement abordé il y a quelques années, et si
je ne me trompe pas, cela nous avait été refusé par la préfecture pour justement ces raisons. Après,
rien ne nous empêche, si on veut y réfléchir, de reposer la question et de voir quelle réponse nous
sera donnée.
Ensuite, en ce qui concerne la hausse de fréquentation lors des basses saisons, Fréry s’appuie sur le
fait qu’ils ont des réseaux de communication qui sont plus étoffés que ceux qui étaient aujourd’hui
utilisés, et de par justement ce qu’on pourrait appeler le réseautage des différents campings qu’ils
exploitent au niveau national, voire européen, afin de pouvoir toucher une clientèle qui jusqu’ici
n’était peut-être pas touchée. Voilà.
Ensuite, concernant les frais de siège, c’est quelque chose qui a été abordé effectivement pendant
les négociations, et il a été convenu qu’en ce qui nous concernait, dans la somme qui serait versée à
la mairie, les frais de siège étaient déjà bien entendu exclus du chiffre concerné, sauf si je me
trompe. Monsieur le Maire va répondre, j’ai dû me tromper quelque part.
Monsieur GUERRIER, en ce qui concerne la société Fréry, en fait, c’est le même délégataire que nous
avons maintenant concernant les piscines, donc, ça appartient à Prestalis. C’est une société qui,
comme l’a dit monsieur HAGLUND, exploite déjà beaucoup de campings, et fait avec ce label Night
and Day des campings très tournés vers la nature, etc. Donc ça correspond vraiment à ce que nous
recherchions, en tout cas dans les deux offres qui nous ont été transmises.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Romain SOULAS a demandé la parole aussi.
R. SOULAS : Merci. Je voulais simplement rappeler que la ville avait un budget annexe dédié au
camping municipal : petit budget par rapport au budget principal mais budget quand même, et qui
donc nécessite d’être équilibré. Et lors des dernières présentations du compte administratif, on
pouvait constater, sur la section d’exploitation, un déficit qui se cumulait d’année en année et qui
venait manger progressivement les excédents antérieurs. Or, la proposition que nous fait
l’entreprise FRÉRY nous permet d’aller vers le rétablissement de ce budget, de l’équilibre de ce
budget, donc c’est un point que je voulais vous signaler.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Ce que disait Sandrine LEROUGE était tout à fait juste, mais je
crois que la question de monsieur HAGLUND était un peu différente. Je pense que vous faisiez
référence au label Night & Day et à certaines plates-formes intermédiaires. Night & Day c’est le nom
commercial par lequel FRÉRY exploite ses campings. Ils ne mettent pas Camping FRÉRY, ils mettent
Camping Night & Day et donc il n’y a pas de frais supplémentaires là-dessus.
Et sur l’autre question, pour la basse saison, ils vont faire appel à deux sociétés spécialisées de tour-
opérateurs qui sont spécialisés dans cette période-là de l’année. C’est pour ça qu’ils estiment
pouvoir augmenter leur fréquentation sur la basse saison parce qu’il y a une demande particulière
en basse saison qui est traitée par deux tour-opérateurs avec lesquels ils travaillent et sur lesquels
ils comptent s’appuyer pour pouvoir justement accroître cette fréquentation.
Je ne peux pas vous en dire beaucoup plus parce que je ne suis pas un spécialiste des campings, mais
c’était un élément de la discussion parce que, vous avez raison de le souligner, quand on opère des
négociations avec des candidats pour une délégation de service public, on regarde avec intérêt et
assez attentivement leurs plans d’affaires. Vous y faisiez référence tout à l’heure pour les piscines
puisque c’est une prévision qui basée sur des hypothèses, et ensuite on va regarder, au fur et à
mesure des années, comment il est mis en œuvre, et si les prévisions rencontrent la réalité, etc. Et
donc quand il y a des hypothèses – on l’évoquait à la délibération précédente – on a un camping qui
est déjà à mes yeux extrêmement bien exploité, avec un niveau de fréquentation très élevé et donc
une délégataire très investie et qui avait des chiffres en basse saison qui n’étaient pas ceux que les
deux candidats annonçaient et donc une augmentation – comme vous le souligniez – substantielle
de ces chiffres, encore plus substantielle parce qu’ils étaient doublés dans la proposition qu’on ne
vous propose pas de retenir : ça nécessitait une justification parce que ce n’est pas simplement « on
va mettre des annonces et dire qu’on est ouvert » qui va pouvoir justifier qu’on double quasiment la
fréquentation en basse saison.
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 17/55
C’était donc une discussion très importante avec l’entreprise FRÉRY de savoir justement comment
ils allaient faire cela. Et ils nous ont expliqué pourquoi ils avaient retenu ces hypothèses-là et
pourquoi travailler avec ces tour-opérateurs leur permettrait d’atteindre les objectifs qu’ils s’étaient
donnés.
Ensuite, dans votre présentation, vous avez fait référence aux différents campings en zone
inondable. J’espère que vous n’allez pas nous porter la poisse parce que le camping n’a pas été
inondé depuis de très nombreuses années. J’espère que ce n’est pas l’entreprise FRÉRY qui amène
les inondations. Je crains malheureusement que ce soit plutôt la localisation des campings dans
notre pays avec des drames qu’on a pu connaître dans certains endroits qui ne sont pas forcément
toujours localisés dans des zones très favorables.
Sandrine LEROUGE vous a répondu sur l’extension et j’apporte deux compléments. Le premier, c’est
que la zone enherbée où il y a les jeux à l’arrière du camping est utilisée au mois de juillet et au mois
d’août pour les personnes de La Loire à Vélo. Ce ne sont pas des places au sens strict, mais on les
autorise à planter leur tente – ce qui explique parfois, quand vous regardez dans le détail les chiffres
d’occupation du camping, qu’on dépasse les 100 % aux mois de juillet et d’août. Ça fait référence à
ces emplacements. Il peut y avoir une dizaine ou une quinzaine de personnes qui campent, donc on
va un petit peu au-delà, de manière tolérée par la préfecture, parce qu’il n’y a pas d’équipements en
dur, etc. C’est des gens qui arrivent avec leur tente et souvent c’est pour rendre service parce qu’ils
n’ont pas réservé et donc ils se pointent au camping, il n’y a pas vraiment de solution et sinon, ils
dormiraient peut-être dans le champ à côté parce qu’ils seraient à la belle étoile. Donc on va un peu
au-delà de ce qui est possible.
Le deuxième élément – Sandrine y faisait référence – c’est qu’on est dans une zone assez contrainte.
Ce n’est pas forcément contraint pour les emplacements, mais à partir du moment où vous avez plus
d’emplacements, vous avez besoin de sanitaires plus grands et donc les infrastructures collectives,
on est dans une zone naturelle – le terme technique, sous contrôle de Fleurine LEPAGE, c’est un
« STECAL », et donc on ne peut pas faire non plus ce qu’on veut, c’est-à-dire que quand bien même
on voudrait agrandir – et on pourrait agrandir le nombre d’emplacements –, il faut dimensionner les
sanitaires, il faut dimensionner les douches à la taille du nombre d’emplacements. Et dans ce cas-là,
on n’est pas en capacité, à ma connaissance, en tout cas c’est très difficile, d’étendre ce bloc
commun pour pouvoir desservir un peu plus de personnes. C’est l’autre raison pour laquelle c’est
compliqué d’agrandir ce camping. Et, pour y être encore passé ce weekend, c’était encore complet.
On est le 26 septembre donc il y a vraisemblablement une demande complémentaire.
Sur le wifi, je ne peux pas vous répondre, mais on fera passer le message et donc la proposition qui
vous est faite ce soir de retenir l’entreprise FRÉRY est basée à la fois, comme le précise bien le
rapport, sur la qualité de la prestation qu’elle offre et sur les choix financiers qui ont été opérés par
l’entreprise qui a fait une offre extrêmement compétitive parce qu’ils ont fait le choix… Dans la
délégation actuelle, on a vu dans la présentation tout à l’heure qu’il y avait des salaires qui étaient
versés pour 20 000 €, mais il n’y a pas dedans le salaire de la délégataire. La rémunération de la
délégataire vient après l’exploitation du camping. Il y a un bénéfice qui a été opéré et une partie du
bénéfice est versée à la délégataire et l’autre partie du bénéfice est versée à la Ville d’Olivet. L’autre
candidat avait retenu le même modèle. L’entreprise Ferry a fait un choix différent. Ils ont fait un
choix de verser, quelles que soient les années, une redevance de 40 000 € à la Ville donc une
garantie de versement de 40 000 € tous les ans à la Ville donc additionnée à l’ensemble des
redevances qui sont obligatoires dans ce type de DSP, c’est une augmentation de près de 50 ou
60 % des sommes que la Ville a touchée au cours de la précédente délégation de service public et
c’était très substantiellement supérieur à l’autre proposition qui était faite. Et ça, ça traduit un choix
de l’entreprise Fréry de vouloir absolument gagner cette DSP et donc par une rémunération assez
faible de l’entreprise parce que, une fois qu’on a rémunéré la Ville d’Olivet à hauteur de 40 000 €, la
rémunération de l’entreprise Fréry, c’est le bénéfice qui reste. Et aujourd’hui, ils estiment que le
bénéfice qu’ils seraient susceptibles de réaliser sur cette délégation, c’est 4 000 € par an, après avoir
versé les 40 000 € à la Ville. Et ce bénéfice-là, ils le répartissent à 50/50 donc la rémunération de la
société serait à 2 000 €. C’est un modèle différent parce qu’on avait aujourd’hui une gestionnaire qui
était en direct avec un statut de gérante d’une société commerciale. Et demain, l’entreprise Fréry
aura un couple de salariés pour gérer le camping, donc c’est un modèle économique un peu
différent qui leur permet de faire des propositions financières très substantiellement différentes
pour la Ville qui, compte tenu de l’ensemble des critères qui étaient proposés faisait que le choix de
l’entreprise Fréry s’imposait. C’est tout ce qui est indiqué dans le rapport.
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 18/55
Madame BLOT et ensuite je conclurai.
C. BLOT : Merci, monsieur le Maire. Juste une question subsidiaire : est-ce qu’il est prévu quelque
chose pour rejoindre La Loire à Vélo et pour les vélos justement, parce que moi qui circule tout le
temps à vélo, il m’arrive très fréquemment de rencontrer des cyclistes qui me disent « où est-ce qu’il
est, le Camping d’Olivet ? » et je les emmène parce que leur expliquer le trajet, ce n’est pas possible,
surtout avec le pont Cotelle fermé. Je sais que quand le pont Cotelle sera ouvert, on aura une belle
piste cyclable, mais est-ce qu’elle va rejoindre La Loire à Vélo ? Merci.
M. SCHLESINGER : La réponse est oui. Deux réponses : la première, c’est que nous avons opéré
depuis trois ans maintenant un balisage depuis La Loire à Vélo à travers les champs pour rejoindre le
camping. Donc si vous prenez la piste cyclable qui longe l’avenue Gaston-Galloux, vous pouvez
passer à travers les chemins de terre d’exploitation agricole qui sont derrière. Ça, c’est balisé depuis
trois ans, me soufflait Sandrine LEROUGE. D’autre part, avec l’ouverture du pont Cotelle qui sera
ouvert pour la prochaine saison, en avril normalement, on sera en site propre puisqu’il y a une piste
cyclable qui passe sur le pont Cotelle, qui va rejoindre la piste cyclable qui passe à côté du stade des
Montées qui va elle-même rejoindre la piste cyclable qui passe à côté de Gaston-Galloux, qui elle-
même rejoint la piste cyclable qui va ensuite au parc de Loire donc qui passe par Saint-Jean-le-Blanc.
Donc oui, on a un réseau complet qui va jusqu’au pont Thinat en site propre. Voilà sur ces éléments.
M. SCHLESINGER : Et je cède la parole à Michel LECLERCQ.
Point n° 5 : Urbanisme – ZAC du Clos-du-Bourg – Cahier des charges
de cession ou de location de terrains (CCCT) situés dans le périmètre
de ZAC – Approbation
(délibération n° DEL_2022_09_05)
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver le cahier des charges de cession ou de location
de terrain de la ZAC.
Le projet d’aménagement du Clos du Bourg a pour ambition d’étendre le centre-ville en créant un
trait d’union végétalisé entre la place Louis Sallé et le parc du Poutyl. Le cœur de ville sera densifié
pour rebâtir la ville sur la ville et limiter ainsi l’urbanisation des zones naturelles et agricoles.
Afin de maîtriser l’urbanisation et d’en garantir une cohérence d’ensemble, la ZAC du Clos du Bourg
a été créée par délibération du Conseil municipal en date du 28 septembre 2012. Par délibération du
conseil municipal du 27 septembre 2013, le conseil municipal a désigné la société SEMDO en qualité
de concessionnaire d’aménagement et décidé de lui confier les tâches nécessaires à la réalisation de
cette opération.
Le traité de concession d’aménagement entre la ville et la SEMDO a été signé le 25 avril 2016.
En application des dispositions de l’article L. 311-6 du code de l’urbanisme, il est fait obligation au
maire d’approuver, pour les cessions ou concession d’usage d’un terrain situé au sein du périmètre
de ZAC, le cahier des charges de cession ou de location de terrains. Les dispositions du cahier des
charges indiquant le nombre de mètres carrés de surface de plancher dont la construction est
autorisée sur la parcelle cédée ainsi que celles fixant des prescriptions techniques, urbanistiques et
architecturales pour la durée de la réalisation de la ZAC sont précisées dans l'avenant au CCCT
(annexe n°3).
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 19/55
Ces dispositions, lorsqu’elles sont approuvées par l’autorité publique, deviennent opposables aux
demandes d’autorisation d’urbanisme après avoir fait l’objet des mesures de publicité prévues par la
réglementation.
Le CCCT est structuré en quatre parties :
- Titre I : il contient des dispositions venant encadrer les constructions qui seront réalisées sur le
terrain cédé ou loué. Elles sont édictées par la personne publique signataire ;
- Titre II : il définit les obligations que l’aménageur de la ZAC et le constructeur déclarent
volontairement s’engager à respecter pendant la durée des travaux d’aménagement et de
construction à venir ;
- Titre III : il détermine les modalités de gestion des équipements communs qui seront réalisés et les
servitudes de droit privé que les parties s’imposent dans un but d’intérêt général ;
- Titre IV : il prévoit les délais d’exécution et les sanctions applicables en cas de méconnaissance des
obligations découlant des trois premiers titres.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le cahier des charges de cessions ou de location de terrains situés dans le périmètre
de la ZAC du Clos du Bourg ;
- d'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ledit cahier des charges.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 5 septembre
2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Michel. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ?
Madame BLOT.
C. BLOT : Merci, monsieur le Maire. J’ai bien lu et dépouillé cette présentation. J’ai vu avec une
grande satisfaction que les eaux pluviales étaient stockées, que les réseaux étaient séparés avec les
eaux usées, mais je n’ai pas trouvé une recommandation du PLUM qui est extrêmement précise et
qui dit que les premiers 10 mm d’eau tombée doivent passer en infiltration. Alors, j’ai continué ma
lecture et j’ai vu que l’infiltration est impossible sur ces terrains. Je me demande à partir de quoi on
a pu déterminer que l’infiltration était impossible. Tous ces terrains à Olivet sont en général des
terrains sableux et franchement, à moins d’une lentille d’argile, ce n’est pas mon métier, mais je
pense qu’une lentille d’argile serait imperméable, mais je ne crois pas que ce soit le cas. Merci.
M. SCHLESINGER : Michel LECLERCQ pour vous répondre.
M. LECLERCQ : Il est difficile de répondre dans l’état d’avancement du projet, mais on regardera ce
point de très près dès que le problème se sera posé.
M. SCHLESINGER : Alors, juste peut-être pour compléter : en fait, on sait que l’infiltration à cet
endroit-là est très mauvaise. C’est la raison pour laquelle on a été obligé de mettre en place un
système de noue pour temporiser pour l’école du Poutyl ; et le sol, à cet endroit-là, a des capacités
d’infiltration très mauvaises et on le détermine parce que le service Assainissement de la Métropole
est venu faire des mesures. Il y a eu des études préalables, donc la prescription du Plan local
d’urbanisme métropolitain est même renforcée à Olivet, puisque là, vous parlez des 10 premiers
millilitres, mais à Olivet, la règle de principe, c’est infiltration complète des eaux de pluie à la
parcelle. Donc on a une règle qui est encore plus dure que celle que vous évoquez. Et si on ne peut
pas la mettre en œuvre ici, c’est parce que le sol ne le permet pas. Et c’est la raison pour laquelle les
travaux qui vont commencer dans les prochaines semaines, c’est que, sous ce qui va devenir le Mail,
l’allée Thomas-Mesmin, ça va être excavé de manière importante pour justement faire un grand
réservoir de stockage temporaire des eaux de pluie, parce que l’infiltration à la parcelle n’est
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 20/55
malheureusement pas possible. Et puis, quand on voit les épisodes pluvieux tels qu’on les connaît
aujourd’hui, qui sont ponctuels et intenses, si on ne dimensionne pas comme il faut – et de ce point
de vue-là, on était plutôt rassuré pour l’école du Poutyl parce qu’on a connu des événements
pluvieux comme rarement ces dernières semaines et notre système de noue a parfaitement
fonctionné –, ça nous incite donc à considérer que ce qui a été envisagé pour le Clos-du-Bourg est
une bonne chose, mais on y reviendra lors de la prochaine commission générale.
Vous aviez une seconde question.
C. BLOT : Oui, merci. J’ai vu aussi beaucoup de recommandations pour l’apparence des bâtiments,
pour les matériaux utilisés, pour l’isolation des bâtiments, je ne vois aucune recommandation pour
l’installation de panneaux photovoltaïques ni de panneaux solaires. Comment cela se fait-il, parce
que ces projets sont quand même à long terme d’après ce que vous nous avez annoncé ?
M. SCHLESINGER : Vous avez participé au choix des projets donc vous les connaissez. Ces projets ne
prévoient pas de panneaux photovoltaïques particulièrement. Il y a deux manières d’envisager
l’écologie : les économies d’énergie, etc., il y a la construction intrinsèque du bâtiment qui doit être
le plus passif possible donc consommer le moins d’énergie possible et c’est le choix qui a été fait
dans ces bâtiments parce que nous avions mis un niveau d’ambition assez élevé puisque tous les
bâtiments qui sont retenus ont des performances énergétiques supérieures à la RT 2020 et qui par
certains aspects anticipent la RT 2025 qui n’existe pas encore, mais on a un niveau d’efficacité
énergétique très largement supérieur à ce que demande la réglementation aujourd’hui. Ça c’est le
premier élément.
Le deuxième élément, c’est que les panneaux photovoltaïques peuvent aussi avoir un côté un peu
cosmétique, c’est-à-dire que dans certains cas, ils sont utilisés pour améliorer le bilan carbone du
bâtiment en disant : comme j’ai un peu consommé, ça permet de de justifier le fait que je suis moins
efficace en termes d’efficacité énergétique intrinsèque parce que j’ai une petite béquille qui me
permet d’avoir des bons points. Ça c’est le premier élément. Donc le panneau photovoltaïque n’est
pas la panacée et la capacité de production qu’il y a derrière en fonction des toitures n’est pas
forcément évidente. Et là, clairement dans le centre-ville d’Olivet, nous avions fait le choix d’avoir
une architecture qui soit contemporaine mais qui reprenne les codes traditionnels et de ce point de
vue-là, nous avons demandé, et c’est ce que nous présenterons – j’y reviendrai tout à l’heure – très
prochainement : nous avons des bâtiments qui ont des toitures et dans ces toitures, il y a aussi des
toits vénitiens, etc. donc l’installation de panneaux photovoltaïques n’est pas forcément possible ou
en tout cas les surfaces de toitures ne sont pas forcément suffisantes pour permettre l’installation
de panneaux photovoltaïques. C’est pour ça qu’en l’espèce il n’y a rien de particulier de prévu. J’y
reviendrai, si vous le souhaitez, au prochain Conseil municipal parce que, comme vous le savez, je
m’occupe de la Stratégie solarisation de la Métropole et nous sommes en train de finir la première
étude pour voir quel est le potentiel de solarisation du patrimoine de la Métropole et du patrimoine
de la Ville d’Orléans avant que nous-mêmes puissions le faire dans nos communes. Et sur 500
bâtiments identifiés aujourd’hui l’AMO qui accompagne la Métropole en a identifié neuf. Sur 500
bâtiments, neuf sont susceptibles d’accueillir des panneaux photovoltaïques, parce qu'avoir des
bâtiments qui ont une orientation suffisante, qui ont une structure suffisante, dont la surface est
suffisante pour justifier les investissements de raccordement, etc. il n’y en a pas tant que ça. On est
souvent, sur le panneau photovoltaïque, dans le greenwashing, c’est-à-dire qu’on a l’impression
d’avoir bonne conscience parce qu’on a installé trois panneaux qui permettent de chauffer un peu
l’eau. Et aujourd’hui, je crois que l’ambition qu’on porte tous n’est pas de cette nature là, elle n’est
pas dans le greenwashing. Elle est dans une capacité de production renouvelable, durable et
massive, d’énergie renouvelable. Et ce n’est probablement pas en mettant trois panneaux dans un
coin qu’on y arrive, mais on y reviendra la prochaine fois.
Et sur le Clos-du-Bourg, c’est une délibération très technique parce que les bâtiments avaient un
cahier des charges, qui avait été évoqué et discuté précédemment, qui a été respecté puisque c’est
sur cette base qu’ont eu lieu les consultations, donc là on adopte une délibération pour pouvoir
formaliser dans les actes de vente les différents éléments qui étaient dans notre cahier des charges
initial, donc on ne fait que mettre en œuvre des orientations qui ont déjà été fixées et des projets
qui ont été retenus à l’issue des jurys que nous avons eus avant l’été.
Juste deux éléments d’information. Le premier, c’est que nous aurons une commission générale mi-
octobre pour justement faire un point d’avancement tous ensemble sur le projet. Et puis, il y aura
une grande réunion publique juste avant les vacances de la Toussaint, pour présenter à la
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 21/55
population olivetaine, avec les équipes d’architectes retenus, les premiers projets qui seront réalisés
le long du Mail dans le Clos-du-Bourg pour permettre à chacun de prendre connaissance et de
s’approprier ce projet de transformation de notre centre-ville. On n’y reviendra dans les semaines
qui viennent.
M. SCHLESINGER : Je passe la parole à Michel LECLERCQ.
Point n° 6 : Foncier - Projet de programme local de l’habitat d'Orléans
Métropole – Période 2023-2028 – Avis à émettre
(délibération n° DEL_2022_09_06)
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’émettre un avis sur le projet de Programme local de
l’habitat n°4 d’Orléans Métropole pour la période 2023-2028 (PLH 4), approuvé par le conseil
métropolitain du 23 juin 2022.
I. Rappel du cadre juridique
Le programme local de l’habitat (PLH) prévu aux articles L. 302-1 et suivants, et R. 302-1 et suivants
du code de la construction et de l’habitation est un document de planification porté par un
établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et rendu obligatoire pour les EPCI de
plus de 50 000 habitants par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités
locales. Ce document est obligatoire afin que la métropole soit délégataire de l’Etat pour l’octroi
des aides à la pierre.
Le PLH 4 est l’expression d’un projet territorial partagé par les acteurs locaux en matière d’habitat :
communes, Etat, acteurs publics et privés, bailleurs sociaux, constructeurs et associations.
En l’absence de mutualisation des objectifs de production de logements à l’échelle métropolitaine,
le PLH4 détermine des engagements chiffrés de production de logements sur une durée de 6 ans,
par commune, en application des critères fixés par la loi. Les facteurs sociaux, économiques et
environnementaux spécifiques à la commune d’Olivet ne sont en revanche pas pris en compte dans
les calculs.
Une importante concertation a pour autant été déployée pour l’élaboration du PLH 4 :
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 22/55
 un rendez-vous entre le Vice-Président à l’habitat et chaque Maire a initié la démarche, en
nourrissant le bilan du PLH3 et démarrant la réflexion du PLH4 ;
 le comité de pilotage a rassemblé les services de l’Etat, des Maires et/ou leurs services, des
acteurs du monde économique (Action Logement, CCI), l’Union sociale pour l’habitat, des
associations chargées de l’accueil des habitants (Agence départementale d’information sur
le logement ADIL-EIE, la Maison de l’Habitat, des associations d’aide à l’accès au logement) ;
 trois séries d’ateliers de concertations thématiques ont été l’occasion d’enrichir le
diagnostic, la rédaction des orientations stratégiques et des fiches action ;
 une réunion en présence de tous les maires le 31 janvier 2022 a confirmé les quatre
orientations politiques et les grands principes de définition des objectifs chiffrés de
production de logements y compris sociaux ;
 des travaux avec des membres du conseil de développement ont permis de compléter les
approches.
Orléans métropole entend poursuivre cette démarche de concertation sur toute la durée de mise en
œuvre du PLH 4, avec notamment des réunions thématiques mensuelles, rassemblant des
représentants des communes et des acteurs de l’habitat selon une organisation qui reste à préciser.
La composition du projet de PLH 4 :
Le projet de PLH n°4 est composé de cinq parties :
1. Un diagnostic socio-démographique sur le fonctionnement des marchés du logement et sur la
situation de l’hébergement, analysant les différents segments de l’offre de logement, de l’offre
d’hébergement, ainsi que de l’offre foncière.
2. Un document d’orientation explicitant les choix politiques en matière d’habitat d’Orléans
Métropole, précisant les stratégies à mettre en œuvre sur le territoire.
3. Un programme d’actions qui répond aux orientations précédemment formulées et détaillant les
objectifs quantifiés de l’offre nouvelle, y compris de logements sociaux, répartie sur le territoire
selon les exigences de la loi SRU, ainsi que de la réhabilitation du parc ancien dégradé. Ces actions
devront être suivies et régulièrement évaluées.
4. Des fiches communales qui déclinent le programme d’actions à l’échelle municipale (une fiche par
commune).
5. Le bilan du PLH précédent qui évalue l’efficacité des actions au regard des objectifs fixés et des
résultats.
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 23/55
II. Le contenu du programme local de l’habitat n° 4
Le logement est, avec l’emploi, un des premiers sujets de préoccupation des habitants. Il est
étroitement lié aux questions de développement économique, d’emploi, de pouvoir d’achat et de
qualité de vie. L’ambition de ce nouveau PLH est de répondre à ces préoccupations en portant les
enjeux de la transition écologique, de la mixité et de la dignité, de l’attractivité et de l’animation du
territoire.
Leur définition s’est appuyée sur plusieurs analyses issues du bilan du PLH3 à l’échelle
métropolitaine, du diagnostic socio-démographique réalisé par l’agence d’urbanisme TOPOS et
enrichi par les contributions des acteurs du territoire à l’occasion des ateliers de concertation.
1. Les enjeux métropolitains identifiés dans le diagnostic :
Le parc existant de logements doit évoluer en lien avec les enjeux de la transition énergétique :
 54 % des copropriétés ont été construites avant 1949 et risquent de se dégrader ;
 11,7 % des ménages sont en situation de précarité énergétique ;
 35 % des consommations d’énergie relèvent du secteur résidentiel ;
 16 % du parc de logements à une étiquette DPE égale ou supérieure à E.
Un besoin persistant de logements neufs :
 90 % des objectifs de production de logements sociaux atteints sur la Métropole ;
 le taux de pression de la demande de logement social s’est accru passant de 2.5 en 2015 à
4.3 en 2020 ;
 le nombre de ménages vivant sous le seuil de pauvreté atteint 15.3% ;
 23 % de la population a plus de 60 ans et nécessitera un accompagnement dans l’adaptation
de son logement ;
 22 % des actifs en emploi à Orléans Métropole résident dans un des six EPCI voisins.
Une synthèse des éléments clés a été réalisée et figure dans le projet de programme local de
l’habitat.
2. Les quatre orientations stratégiques :
A l’issue de deux ateliers de concertation les 14 et 21 septembre 2021, quatre orientations
stratégiques ont été définies et confirmées en réunion des Maires le 31 janvier 2022. Elles sont
libellées comme suit :
 inscrire pleinement la politique habitat dans la transition écologique ;
 réduire les déséquilibres en faveur des mixités et de la dignité ;
 contribuer à l’attractivité du territoire par l’offre de logements ;
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 24/55
 observer et animer une politique habitat partagée.
A chacune de ces orientations, déclinées par échelle d’intervention, répond plusieurs actions.
3. Le programme d’actions :
Les travaux d’élaboration de ce programme d’actions se sont déroulés de mars 2021 à avril 2022 sur
les bases d’une large concertation avec l’ensemble des partenaires.
Les 22 actions et 17 sous actions répondent à tous les sujets évoqués dans le porter à connaissance
de l’État, reçu le 5 juillet 2021, qui soulignait les thématiques à traiter obligatoirement dans le PLH :
« la production d’une offre de logements, y compris sociaux, détaillée à la commune, diversifiée et
en nombre suffisant pour répondre à la multiplicité des besoins, l’amélioration du parc existant
(parc privé et parc social), lutter contre le logement vacant et l’équilibre de l’offre locative sociale».
4. Les 22 fiches actions thématiques :
Les 22 fiches actions thématiques sont regroupées par orientation et par échelle d’intervention.
Ce projet de PLH n°4 affirme une croissance dynamique des logements. En effet, les objectifs de
production nouvelle de logements pour Orléans Métropole représentent, sur les 6 années du PLH, 9
990 logements à construire soit 990 logements de plus que dans le PLH n°3 en vigueur (+11%), dont
2 886 logements sociaux.
Les groupes de communes, définis lors du PLH précédent, sont reconduits et adaptés au gré des
évolutions des situations des communes et pour répondre aux demandes des communes :
Il est à noter que trois groupes affichent des fourchettes de taux, certaines communes du groupe
ayant souhaité un taux ajusté pour répondre à leur stratégie.
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 25/55
La méthode de calcul utilisée a déterminé un taux prévisionnel de logements sociaux sur la
production totale théorique de logements de chaque commune. Si ce taux constitue une référence
sur le projet partagé des élus pour le rééquilibrage de l’offre de logements sociaux, c’est l’objectif
chiffré à la commune qui constitue l’engagement de chacune des communes.
Chaque commune étant responsable de la réalisation de ses objectifs de production de logements,
elle peut choisir soit de déterminer la part des logements sociaux pour chaque programme en
fonction d’une analyse détaillée de l’offre existante et de ses propres priorités, soit d’inscrire au
sein du PLUM un taux minimal de logements sociaux à prévoir dans chaque opération prévoyant la
construction de logements.
Dans la continuité de ses engagements précédents, la commune d’Olivet s’est engagée à produire
entre 20 et 30 % de logements sociaux dans les différentes opérations d’aménagement
programmées.
Pour autant, les objectifs de production fixés dans le PLH4 pour la commune d’Olivet ne prennent
pas en compte la réalité du contexte territorial et la capacité réelle de production de logements
privés et sociaux sur un territoire démographiquement dynamique.
L’engagement de produire, sur 6 ans, 485 logements sociaux sur un total de 773 nouveaux
logements privés et sociaux confondus, revient à envisager une part de production de plus de 62 %
de logements sociaux sur le total de nouveaux logements à créer sur la période 2023-2028.
Ces objectifs difficilement atteignables ne permettent pas d’assurer un équilibre global de
logements diversifiés.
Dans le cadre du PLH 4, Orléans Métropole s’engage à fournir les moyens de cette analyse (en
s’appuyant notamment sur TOPOS, l’agence d’urbanisme), à accompagner les services communaux
si besoin et à définir la programmation annuelle.
Ainsi, la mise en œuvre du PLH 4 s’appuiera sur une coresponsabilité entre chaque commune et la
métropole.
Orléans Métropole assurera de manière générale et à l’échelle de chaque commune un suivi régulier
de l’avancement de la programmation prévisionnelle. De nouveaux programmes pourront être
envisagés, en concertation étroite avec les services de la Métropole.
Le budget prévisionnel du projet de PLH n°4 pour 2023-2028 serait de 20,8 M€, dont :
 18,2 M € d’investissement (soit 2 M€ de plus que le PLH n°3 en vigueur). Cette augmentation
s’explique par l’intégration dans le budget de ce PLH des actions destinées à la rénovation
énergétique du parc privé (estimée à 3 M €).
 2,6 M € en fonctionnement (soit équivalent à celui du PLH n°3).
A noter que ce budget ne comprend pas le budget du Fonds unifié du logement (7 M €) qui fait
l’objet d’un budget séparé, car issu de plusieurs contributions extérieures.
III. L’avis de la commune d’Olivet
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 26/55
1. L’implication de la commune à la démarche participative :
Au même titre que toutes les communes de la métropole, la commune d’Olivet a été associée aux
travaux d’élaboration de ce programme d’actions, qui se sont déroulés de juin 2021 à janvier 2022.
Deuxième ville du département par sa population et deuxième parc de résidences principales
d’Orléans métropole, la commune d’Olivet est marquée par son histoire rurale et agricole. Son
dynamisme démographique, son attractivité et sa croissance constante de constructions de
logements privés lui donnent aujourd’hui l’âme d’une ville à la campagne.
Située au sud de la métropole et traversée par la Loiret, la commune d’Olivet est cependant
contrainte par des facteurs géographiques et environnementaux.
En grande partie classée au titre des sites patrimoniaux remarquables (SPR), elle est également
soumise au plan de prévention des risques inondation (PPRI) dans la zone du Val, la plus urbanisée.
La commune est également attachée à la préservation de sa zone agricole protégée et de sa zone
naturelle et en recherche constante d’organisation et d’optimisation de son urbanisation afin de
limiter l’étalement urbain.
Ces spécificités locales viennent ainsi limiter la capacité d’urbanisation de la ville, sur environ
30 % de son territoire.
Conjugués à la croissance constante de production de logements individuels privés en chiffres, par
division parcellaire, principalement pavillonnaires, ces facteurs exercent une forte pression sur le
marché foncier olivetain. La production de nouveaux programmes de construction de logements
sociaux est ainsi souvent freinée par la recherche constante de l’équilibre financier de chaque
opération par le bailleur.
Pour autant, la commune s’engage à poursuivre les objectifs de rattrapage et de production de
logements privés et sociaux aux côtés des acteurs du logement dans le cadre de ses ZAC, de ses
OAP et dans les zones d’urbanisation plus diffuses, tout en assurant un équilibre de mixité et de
diversité de logements.
Ainsi elle a été invitée à participer à une réunion des maires et à 6 ateliers thématiques et a
confirmé son engagement à mener une politique de l’habitat cohérente et réaliste.
2. Procédure d’approbation du programme local de l’habitat n°4 :
Le projet de programme local de l’habitat n° 4 a été approuvé par le conseil métropolitain en date
du 23 juin 2022.
Conformément à la procédure de consultation administrative des communes, l’avis des communes
constituant la métropole est requise.
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Il est proposé au Conseil municipal :
 d’approuver la fiche communale d’Olivet ci-annexée ;
 d'émettre un avis favorable sur le projet de Programme local de l’Habitat n°4 d’Orléans
Métropole pour la période 2023-2028.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 5 septembre
2022.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 34
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel
TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC,
André BENHENNA, Dominique ADELINE, Sylvie THILLOUX, Denis CHAUMETTE, Jean-Christophe
HAGLUND, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA.
Vote Contre : 0
Abstentions : 1
Dominique RAGON.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Michel. J’ouvre le débat, les questions. Monsieur RAGON.
D. RAGON : Oui. Première remarque, préalable, je veux dire, on voit bien comment la métropole
(mais ce n’est pas nouveau), de plus en plus, prend la dimension de gestion au niveau du territoire, y
compris, à mon avis, un peu au détriment des communes – mais ce n’est pas là-dessus que je voulais
insister, vous le comprendrez bien. C’était plus par rapport au logement social et c’est un de nos
nombreux sujets de divergence et voire même de désaccord. À la lecture du document, moi je vois
qu’on connaît le retard d’Olivet en matière de logement social et, à chaque fois, je lis les arguments
qui expliquent ce qu’on ne peut pas faire. C’est-à-dire que, là, on dit, voilà, 30 % du territoire qui
pose problème. On a une zone inondable qui est fortement peuplée et sur laquelle on continue de
construire, voire même on envisage de refaire une école sur cette même zone. Sur les 70 % qui
restent, moi, j’aimerais bien qu’on aille vers des propositions, qui permettent de réfléchir à
comment on va faire pour rattraper le retard. Et là, je veux dire, on nous dit, par exemple, vous nous
dites, monsieur LECLERCQ, qu’il faudrait construire 773 logements, dont 62 % en logement social et
ça créerait un déséquilibre. Moi, je ne vois pas… Si on arrivait peut-être à 62 %, ça créerait un
déséquilibre et compte-tenu du retard qu’on a, ça comblerait une partie du retard et ça permettrait
d’arriver à un certain équilibre. Je ne suis pas un matheux, plus un littéraire qu’un matheux, mais ça
me paraît d’une logique… On a du retard. Imaginons (je dis n’importe quoi) on a un retard de 500, on
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 28/55
fait 62 % de plus, on va se rapprocher de ce qui nous manque. On ne va pas… Le déséquilibre, ce
serait de passer, je ne sais pas, par exemple … Alors, on n’est pas toujours d’accord sur le chiffre,
mais je vais prendre un gros chiffre, on va dire on a 15 % de logements sociaux sur Olivet, ça nous
permettrait peut-être de passer à 17, 18, 20, mais pas de passer à 60 % de logements sociaux et à
40 % de… C’est pour ça que, là, l’argument, je ne le comprends pas mais je suppose que vous allez
m’expliquer.
Là-aussi, je veux dire qu’à un moment donné, il y a une phrase qui m’interpelle, je voudrais qu’on
m’explique, parce qu’il est dit « réduire les déséquilibres en faveur de la mixité et de la dignité ».
Alors, c’est joliment dit comme ça, c’est ronflant mais qu’est-ce que ça veut dire ? Mixité, je vois
encore. La dignité, c’est la dignité des gens qui habitent le logement ou c’est la dignité des
logements ? Parce que c’est vrai qu’on connaît des logements qui sont carrément insalubres… Voilà,
c’est ça. Donc, là, je comprends mieux parce que je me disais, comment on va évaluer ce qui relève
de la dignité d’un individu ou d’un autre ? Bon. À vos signes, vous me faites comprendre que c’est
plus… Mais, voilà, mon intervention, c’est pour dire, il serait… Alors, qu’on rappelle les difficultés et
que monsieur LECLERCQ a énumérées, qui sont réelles (je veux dire qu’on connaît) : zones
inondables, classement au patrimoine, zones agricoles, etc. Mais sur les 70 % du territoire restants,
constructibles, où on pourrait construire, comment on va réfléchir ensemble sur les capacités qu’on
a de réduire notre taille et, notamment, c’est un peu ce que nous demande la métropole.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Monsieur HAGLUND.
J-C. HAGLUND : Merci, monsieur le Maire. Je vous ai déjà remercié, d’ailleurs, à propos du nombre
des documents qui accompagnaient une précédente délibération. Mais là, vraiment, c’était très, très
bien parce que 274 pages du PLH 4, tel qu’il a été voté en métropole, c’est une bonne lecture pour le
week-end mais, heureusement, il y a des images alors, bon, on va un petit peu plus vite. C’est un
document vraiment très intéressant. Voilà. On apprend plein de choses et… Enfin, bon. Je suppose
que mes collègues, comme moi, ont appris beaucoup, même si on avait l’impression de savoir
énormément. À la différence peut-être de Dominique RAGON, moi, je dirais que c’est bien que ceux-
ci soient vraiment élaborés, pensés à l’échelon métropolitain parce que, vu une agglomération de la
taille de la nôtre, je ne sais pas trop ce qu’il en serait si chaque commune était totalement maîtresse,
chez elle, de ses choix en matière d’urbanisme et de planification de logements. Ça pourrait induire
des effets secondaires déconcertants.
Il y a un certain nombre de points sur lesquels, effectivement, tout le monde n’est pas d’accord, je
ne vais pas dire dans cette assemblée, mais globalement. Par exemple, l’objectif de
300 000 habitants pour l’agglomération en 2035, c’est-à-dire au-delà de la limite du PLH 4, je sais
qu’un certain nombre de mes amis trouvent que c’est excessif, qu’il y a une course à la croissance
qu’ils ne comprennent pas. Personnellement, moi, je vois bien que la population française tend à
augmenter. Je pense que certaines crises pourraient faire qu’elle augmente encore plus et, très
bêtement, je dis : il faudra bien loger les gens. Voilà. Alors, certains pensent qu’il vaudrait mieux les
loger ailleurs que chez soi. Non. Il faudra bien les loger là où c’est possible. Donc, ce programme de
18 000 logements jusqu’en 2035, c’est-à-dire environ 950 par an, il faut bien commencer à l’amorcer.
Ça me paraît de bon sens. Ce PLH 4 l’amorce et, moi, je fais un certain nombre de remarques qui
valent et pour le logement social mais aussi pour le logement en général.
C’est quand même étonnant de constater qu’on atteint maintenant 40 % de ménages d’une
personne seule par logement. Est-ce que ça va nous amener à privilégier les petits logements pour
personnes seules ? Et ces personnes seules sont de tous âges, ce ne sont pas simplement des jeunes
étudiants. Il ne faut pas le penser ainsi. Je vois aussi que si on regarde une carte de l’agglomération
et des implantations importantes de logements, en ce qui concerne le logement étudiant, il y a un
grand vide sur la carte entre, disons, Saint-Marceau et le campus. Vous allez me dire « c’est normal »
[rires], les étudiants se rapprochent du campus. Je pense aussi qu’avec les réseaux de transports et
de vie que nous avons avec le tram’, ce serait peut-être bien de diversifier les lieux d’habitat
étudiant, dans la mesure où ils seraient facilement mis en relation avec les établissements qu’ils
veulent fréquenter.
Autre chose, quelque chose qui m’a étonné, c’est page 25 dans le document de 274 (il en reste donc
à peu près 250, mais je ne les éplucherai pas toutes), une carte de la ville des proximités, puisque
c’était un mot cher aux concepteurs des documents précédents d’ailleurs, et de celui-ci aussi. C’est-
à-dire la carte qui montre où il y a une intensité de services et d’équipements qui permettent de
parler de vie urbaine et on s’aperçoit, pour Olivet, qu’il y a des faiblesses en matière de proximité,
pas partout à Olivet (dans le centre, on est vraiment dans une cité de proximité bien-sûr), mais dans
l’ouest et le sud de la commune, les choses se passent autrement. Ça peut, peut-être, nous guider
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 29/55
quand on cherche où il serait bon d’implanter des nouveaux logements. Alors, un autre chiffre a
retenu mon attention, c’est celui du taux de pression, c’est-à-dire du rapport qui s’établit entre le
nombre de demandes en matière de logements sociaux et le nombre d’attributions. Ce chiffre était,
en 2015, de 2,5 %. Il atteint, en 2022, 4,1 %. Ce taux est en augmentation et quand le taux est en
augmentation, on ne peut pas se dessaisir de l’idée qu’il faut absolument un effort collectif en
matière de logements sociaux et que la ville d’Olivet doit absolument y participer, pour des raisons
que je ne détaillerai pas, mais je rejoins cette idée. Nous étions en déséquilibre, tout ce qui nous
amènerait à plus d’équilibre en matière de mixité sociale et de diversité des logements proposés
serait une bonne chose.
Un certain nombre de points m’a intrigué, parce que si on voit la carte du PLUM (qui est page 51 du
document) c’est une carte du potentiel de densification. Alors, vous pensez bien que je suis allé voir
le potentiel de densification, comment la métropole présentait le potentiel de densification de ma
commune Olivet. Et je m’aperçois que cette carte laisse entrevoir des espaces soit (alors c’est leur
vocabulaire) à « fort potentiel de densification » et surtout à « potentiel faible à moyen ». Donc, si
l’on en croit le travail qui a été effectué au niveau métropolitain, il y a de la place pour densifier à
Olivet. Et si on densifie, on peut aussi densifier en donnant une place au logement social.
Alors, le logement social, en fait, on devait parler de la diversité des types de logements sociaux et,
de ce point de vue-là, le document qui nous est présenté est fort intéressant parce qu’il montre un
petit peu les spécificités de chaque commune en matière de pourcentage de PLAI, de PLAL+, de
PLUS, etc. En gros, on a l’impression que, vu de notre point de vue, localement, à Olivet, c’est peut-
être du côté du PLAI que nous sommes en deçà de ce que l’on pourrait peut-être imaginer. Alors,
quelque chose m’intéresse, quand même, c’est que je vois qu’il y a un club SRU qui fonctionne à la
métropole. Je vois qu’il y a de multiples structures de concertations, comme le disait tout à l’heure
Michel LECLERCQ. Donc, la discussion n’est pas close. Mais, bon, moi, je vais adopter et je vais voter
en faveur de l’adoption de ces documents parce que le projet de programme local de l’habitat me
paraît être un document de travail et de programmation extrêmement intéressant.
Quant à l’affiche communale d’Olivet, ci-annexée, elle amène à prendre conscience de la nécessité
d’aller au-delà de cette fourchette de 20-25 ou de 25-30 % de logements sociaux dans les
opérations qui vont se produire ici. C’est un petit peu, quand même, étrange. Nous allons nous
prononcer. Nous allons nous prononcer pour un document métropolitain dont vous connaissez
mieux que moi les tenants et aboutissants et les conditions d’élaboration et, en même temps, pour
la partie proprement olivetaine, vous nous dites : oui, mais enfin, il y a un certain nombre de
paramètres qui ne sont pas pris en compte. Est-ce que vous nous amenez à devoir nous prononcer
sous la forme d’un oui pour la métropole, mais à Olivet, il y a un problème ? Ou bien est-ce que nous
disons oui à ce PLH 4 et oui à une augmentation significative de la part des logements sociaux sur la
commune d’Olivet ?
M. SCHLESINGER : Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Oui, alors, beaucoup de choses ont déjà été dites. Je suis assez d’accord avec les
deux précédentes interventions et, pour le coup, je vais peut-être un peu paraphraser ce qui a déjà
été dit, notamment en parlant des 485 nouveaux logements sociaux, sur les 773 nouveaux
logements. Oui, cela fait 62 % de nouveaux logements qui seront des logements sociaux mais, par
contre, je ne vois pas en quoi cela remet en cause la diversité car cela vient compenser un retard,
donc améliorer la diversité. Bien-sûr, il ne faut pas construire tous les logements sociaux d’un coup
au même endroit. Il va falloir les construire à plusieurs endroits, dans plusieurs opérations, mais ce
n’est pas pour ça qu’on ne peut pas, justement, faire plusieurs opérations.
Et d’ailleurs, cette remarque me fait arriver à mon deuxième point. On envisage la continuité : 20 à
30 % de logements sociaux. Moi, je trouve que la continuité n’est pas satisfaisante dans notre
situation actuelle. Déjà, comme on l’a dit, nous avons un retard à compenser. Nous sommes
sanctionnés régulièrement pour le manque d’ambition pour combler ce retard de la commune. Le
rapport l’indique très clairement : le taux de pression de demandes de logements sociaux augmente
et donc, pour le coup, la continuité ne va pas répondre à l’augmentation de ce taux de logements
sociaux. Je pense qu’il faut restreindre au maximum l’usage d’un taux de 25 % dans les projets de la
commune car cela est insuffisant, et encore plus pour les taux inférieurs à 25 %. Je pense qu’il faut
viser plus souvent des taux à partir de 35 % de logements pour des projets qui créent ou qui
recréent l’ensemble d’un quartier, pour garantir une mixité et il faut aussi, bien-sûr, mettre en place
des projets qui vont au sein des milieux des quartiers qui ont un défaut de logements sociaux. Donc,
des projets à moyens qui, eux, vont avoir un très fort taux de logements sociaux pour permettre à
ces quartiers, où il manque des logements sociaux, d’avoir enfin des logements sociaux. C’est
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 30/55
comme ça qu’on va pouvoir construire beaucoup de logements sociaux, tout en préservant une vraie
diversité et, même, en l’améliorant dans les quartiers où il n’y a pas de logements sociaux.
Enfin, je me joins tout à fait à ce qu’a dit Jean-Christophe sur le type de logements sociaux. Je
remarque que, dans notre commune, comparé au reste des communes de notre métropole, on a
très peu de logements sociaux pour les plus modestes. On a plutôt des logements sociaux avec des
loyers intermédiaires, c’est-à-dire pour des locataires qui n’ont pas les moyens d’aller dans le parc
privé mais qui ont trop de moyens pour accéder aux HLM. Donc, je me demande s’il ne faudrait pas
aussi prioriser ces logements pour les personnes les plus précaires.
M. SCHLESINGER : Alors, c’est la saison… Ah, pardon, madame BLOT.
C. BLOT : Merci, monsieur le Maire. Moi, je vais être beaucoup plus courte, au risque de rabâcher.
J’ai vu beaucoup (je n’ai vu que ça dans ce rapport d’ailleurs)… On parle de rénovation énergétique.
On n’a aucune consigne (alors, peut-être Michel LECLERCQ va nous dire qu’elles vont arriver,
puisque ça doit évoluer d’après ce que vous nous avez dit), aucune consigne sur les futurs habitats,
sur ceux qui vont arriver, sur ceux qui vont être construits. Alors, la rénovation, c’est bien, c’est sans
doute une priorité mais il faut aussi s’occuper de ce qui est à venir.
M. SCHLESINGER : Alors, monsieur DE SOUSA, et puis je répondrai.
G. DE SOUSA : Bonsoir. Alors, pour ma part, on parle, en fait, des taux d’occupations par logement
et savoir si les logements, aujourd’hui, sont adaptés, sachant que, donc, on est en pression pour un
besoin de logements supplémentaires. En définitive, on s’aperçoit, dans bon nombre de métropoles,
qu’à travers un audit des taux d’occupation des logements qui sont confiés, on voit que, lorsque la
personne s’installe, la situation familiale change et ce n’est pas pour autant que le logement change.
Et aujourd’hui, densifier l’offre de logements passerait aussi par revitaliser les logements existants,
à savoir les réadapter s’il faut les rescinder, en tout cas les adapter à l’évolution de la population qui,
aujourd’hui, occupe ces logements, ce qui évite, en fait, un étalement urbain et quand on parle de
revoir, effectivement, à travers un audit des taux d’occupation des logements qui, aujourd’hui, sont
sur les parcs sociaux, on peut aussi imaginer même d’autres parcs qui peuvent être tertiaires, qui
n’ont pas vocation à certains emplacements des villes, à devoir conserver ces destinations-là et cela
évite, aussi, de bétoniser à côté. Donc, voilà. Donc, pour les années à venir, j’espère
qu’effectivement ces critères seront pris en compte avant de réfléchir à faire une densification sur
un étalement urbain.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup pour vos différentes interventions. Et ce que j’allais dire tout à
l’heure, c’est que c’est la saison des marronniers, donc on reprend, comme toujours, notre éternel
débat sur les logements sociaux. Et je vous expliquais qu’on n’en construit pas assez et je vous
explique (enfin, j’essaie de vous expliquer) qu’on essaie d’en construire mais que ce n’est pas facile.
Donc, je vais reprendre mon bâton de pèlerin ce soir. Mais, je ne voudrais pas que le débat sur le PLH
4 soit réduit à la question du logement social, parce que le PLH 4 (Jean-Christophe HAGLUND le
disait tout à l’heure), c’est bien plus que ça. C’est une stratégie métropolitaine de mise en place
d’une politique pour l’habitat. Et donc, j’aurais aimé qu’on explique (madame BLOT l’a rappelé tout à
l’heure) qu’on n’avait jamais eu une ambition aussi forte de rénovation énergétique des bâtiments
et que la métropole a budgété 10 M€ pour accompagner la rénovation des bâtiments. C’est le PLH 4.
J’aurais bien aimé aussi qu’on rappelle que le PLH 4, c’était la mise en place du guichet unique pour
accompagner les particuliers dans le cadre de « ma métropole rénove ». Voilà. C’est le PLH 4. Le PLH
4, ce sont des aides à la pierre, c’est de la lutte contre l’habitat indigne, c’était ce qu’évoquait
Dominique RAGON. Donc, il y a tout un tas de politiques qui sont mises en œuvre dans le cadre du
PLH 4, qui ne concernent pas directement Olivet, parce que tout l’habitat indigne, par exemple, c’est
une problématique qu’on a assez peu à Olivet, mais qui est très forte au Faubourg Bannier par
exemple, entre Fleury, Saran et Orléans. Ce qui était très fort dans les Carmes, etc. sont des
politiques métropolitaines de dizaines de millions d’euros. Tout l’ANRU passe par le PLH 4
également et c’est en partie des contribuables olivetains qui participent à cet effort de solidarité
métropolitaine.
Ce PLH 4, monsieur HAGLUND vous me demandiez ce qu’on vous propose, moi, en tant que Maire
d’Olivet, en tant qu’élu métropolitain, je souhaite que la commune d’Olivet émette un avis favorable
à ce PLH 4 parce qu’il y a tout un tas de politiques publiques qui sont contenues dedans, qui sont
dans la continuité de celles qu’on met en œuvre depuis longtemps, auxquelles je suis attaché, qui
sont nécessaires et il y en a certaines qui sont nouvelles et il y en a certaines donc je m’occupe.
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 31/55
Donc, voilà. Moi, j’en suis ravi et je vous remercie également d’avoir fait référence, un peu en
pointillé, au SCOT, parce que ce PLH 4, il met en œuvre le SCOT dont je me suis occupé. Parce que la
ville des proximités, la densification, toutes ces questions-là sont des questions qui sont issues du
SCOT, qui trouvent une traduction dans ce PLH 4, qui est la mise en œuvre, sous l’angle habitat, de
cette stratégie métropolitaine.
Cette stratégie métropolitaine (vous l’avez indiquée), elle est basée sur des hypothèses de
croissance de la population. Effectivement, quand on a élaboré le SCOT, on a estimé qu’il y aurait
probablement 300 000 habitants dans la métropole. En fait, on sera même probablement au-delà,
puisqu’on est déjà à près de 290 000, ce qui était beaucoup plus rapide que ce qu’on avait envisagé.
Mais le débat, ce n’est pas une course à celui qui aura le plus d’habitants dans la métropole. Le débat
auquel on a été confronté, c’est que la population française augmente, par l’immigration, par
l’accroissement naturel. Il y a un phénomène de métropolisation du territoire ou de littoralisation.
Et les personnes qui ne peuvent pas se loger sur le territoire de la métropole, elles vont se loger à
l’extérieur du territoire de la métropole. Et les logements qu’on ne construit pas à Olivet, à Saint-
Jean-de-Braye, à Ormes, etc., ils sont construits à la Ferté-saint-Aubain. Ils sont construits dans les
villages qui sont après Ormes, Patay par exemple. Voilà. Ils sont construits en forêt, donc c’est de
l’étalement urbain, c’est de la déforestation, c’est de la perte de terres agricoles, etc. Et donc,
aujourd’hui, avoir une stratégie métropolitaine de construction raisonnée, réfléchie, etc., c’est un
arbitrage global, pas simplement à l’échelle du territoire de la métropole, mais à l’échelle du
territoire du département, de la région et voire de notre pays. C’est aussi ça qu’il faut avoir en tête
quand on parle de ces sujets-là.
Et, dans toutes ces politiques, nous, nous avons une remarque, et qui en plus a été prise en compte
par la métropole, c’est l’affiche qui concerne Olivet et le rythme de production. Et ma demande, à
laquelle la métropole a répondu favorablement, c’est de pouvoir avoir à la fin un commentaire de la
commune en quatre lignes, qui explique que les chiffres qui sont donnés là (et je vais expliquer
pourquoi) sont des chiffres indicatifs qui permettent de mettre en œuvre les obligations légales et
réglementaires auxquelles notre ville est confrontée, mais ne correspondent pas à ce qu’il est
possible, raisonnablement, de faire sur notre territoire. Et donc, c’est ce seul point-là, et là en plus la
métropole a émis un avis favorable à cet ajout, qu’elle a trouvé utile, et on explique pourquoi on
n’est pas capable d’atteindre les objectifs qui sont donnés.
Alors, les objectifs… On va revenir à des choses simples et on va reprendre les chiffres. Aujourd’hui,
la ville d’Olivet a 12,89 % de logements sociaux. L’année dernière, elle avait 12,37 %. Alors, on en a
construit un peu plus entre 2021 et 2022, mais surtout, la DDT s’est rendu compte qu’elle s’était
trompée dans le nombre de logements qu’elle avait calculé à Olivet. Donc, on a des variations aussi
qui viennent des erreurs de calcul des services de l’État. Donc, aujourd’hui, on va dire on est à 13 %
de logements sociaux. On était à 5 % il y a à peu près une vingtaine d’années et en nombre, en
valeur absolue de logements sociaux qui manquent dans notre commune, c’est 735. C’est ce que la
DDT nous a écrit. Donc 735. Et ce que propose le PLH 4, c’est qu’on en construise 485 sur ces 735. Si
on en construit 485 et qu’on construit, en même temps, en tout, 773 logements, en fait, le besoin
sera plus 735, ça sera un peu moins. Ça sera 735 moins 485, plus les nouveaux logements sociaux qui
manqueront, puisqu’on aura construit de nouveaux logements libres. Donc, en fait, on est face à une
asymptote, à mesure qu’on se rapproche, le point s’éloigne. Bon, ça c’est un élément de difficulté.
Mais, concrètement, ces chiffres, c’est quoi ? Donc, construire 735 logements sociaux, vous avez en
tête l’opération du Clos-du-Bourg ? L’opération du Clos-du-Bourg, sur l’ensemble du site, on sera à
peu près, avec l’abandon de la construction sur l’îlot Providence – Cerisaie, on est à 280 logements.
Sur la ZAC, l’aménagement de la Vanoise, on envisage entre 130 et 140 logements. Donc, les deux
principales opérations d’aménagement de la ville d’Olivet pour les 10 prochaines années, c’est tout
mouillé 400 logements. Voilà. Sauf à ce que vous proposiez que, sur l’intégralité de ces opérations,
nous construisions des logements sociaux. Oui, l’objectif qui nous a été donné n’est pas atteignable.
Et donc, quand Michel LECLERCQ dit : « atteindre cet objectif déséquilibre l’urbanisme à Olivet, et
n’est pas le vrai sens de la mixité », il a raison. C’est-à-dire qu’en fait, grosso modo, pour atteindre les
objectifs quantitatifs qui nous sont donnés, ça veut dire que dans l’opération de la Vanoise, où on a
prévu des maisons à côté des maisons Essons, quelques résidences en cœur d’opération en face de
la nouvelle école, eh bien il faut remplacer ça par une opération où il n’y a que des immeubles qui
montent à trois étages, entièrement de logements sociaux. Si c’est ça, votre proposition, il faut
l’assumer, le dire jusqu’au bout. Il faut arrêter de nous reprocher en permanence de ne pas atteindre
ces objectifs parce qu’ils ne sont, pour ces raisons-là, pas atteignables.
Moi, je ne conteste pas le fait qu’il y ait 20 ou 25 % de logements sociaux sur le territoire de notre
commune. Si on partait de zéro et qu’on construisait, de manière harmonisée, sur l’ensemble du
territoire, 25 % de logements sociaux, avec plaisir ! Le seul problème, c’est qu’on part d’un existant.
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 32/55
Comme on n’a pas pour objectif d’aller urbaniser les zones agricoles, on n’a pas pour objectif
d’urbaniser les zones naturelles. Le seul endroit où l’on peut construire, c’est dans l’enveloppe
urbaine, à partir du bâti existant. Et donc, dans le PLU, depuis 2017, nous avons identifié toutes les
zones qui font plus d’un hectare et, dans chacune de ces zones de plus d’un hectare, nous avons
prévu 30 à 35 % de logements sociaux ; ça dépend des endroits. En faisant tout ça, on n’atteint pas
l’objectif. On n’atteint pas l’objectif. Voilà. Sauf, encore une fois, à dire : le Clos-du-Bourg, c’est
100 % de logements sociaux. Sauf à dire : la Vanoise c’est 100 % de logements sociaux et,
probablement, il faut multiplier par deux le nombre de logements qu’on a prévu à la Vanoise. Là, je
comprendrais votre position parce qu’elle serait cohérente, mais nous reprocher de ne pas en faire
assez et de ne pas mettre en face la construction, les lieux, etc., c’est un peu facile et on tombe dans
ce débat que je trouve, à la fin, dommage parce qu’au fond, on partage les mêmes objectifs.
Moi, ça ne me réjouit pas de savoir que la ville d’Olivet n’atteint pas ses quotas, parce qu’il y a un
certain nombre de personnes qui ont des difficultés à se loger dans notre pays et il est important de
les accompagner. Aujourd’hui, quand vous prenez en référence le taux de pression de 4,1 % par
rapport au nombre de demandes, c’est bizarre, parce que je rappelle qu’à l’échelle de la métropole,
il y a 20 % de logements sociaux. Il n’y a même plus de 22 % de logements sociaux à l’échelle de la
métropole. Donc, si on raisonnait et qu’on calculait la loi SRU à l’échelle de la métropole, en fait, on
n’aurait pas de problème de logement social sur la métropole. Et pourtant, pourtant, il y a un taux
de pression qui a augmenté. Ça veut dire quoi ? Comment ça s’explique ? Ça s’explique en grande
partie par le fait qu’on prévoit 20 % de logements sociaux et qu’il y a 40 % des Français qui peuvent
y prétendre. Les échelles pour pouvoir demander un logement social représentent 40 % de la
population. Alors, pas pour le PLAI, mais pour les PLAI+, etc. Donc, en fait, le point auquel on est
arrivé, c’est que la loi SRU a favorisé la construction de logements sociaux dans notre pays et il n’y
aurait pas eu la loi SRU, on n’aurait probablement pas eu cet effort de construction tel qu’on l’a
connu ces vingt dernières années. Elle a produit ses effets. Il y en a, aujourd’hui, qui, sciemment, ne
veulent pas le remplir (je ne le nie pas), elles sont sanctionnées et c’est tout à fait normal. Mais il y a
aussi une réalité urbanistique, historique des territoires qui fait que, non, on ne peut pas atteindre
des objectifs qui ont été définis de manière uniforme sur l’ensemble du territoire.
Donc, aujourd’hui, il faut faire preuve d’un peu de pragmatisme et moi, quand je propose aux
bailleurs sociaux d’acheter des terrains en dehors de nos opérations lorsqu’il y a une vente, il y a une
préemption, etc., lorsqu’on signale à la préfecture qu’il y a des terrains qui sont disponibles, la
réponse des bailleurs sociaux, c’est que non, ils n’achèteront pas, ils ne construiront pas, parce que,
pour eux, une fois qu’ils ont acheté le terrain, construire le bâtiment et le louer, ils ne rentrent pas
dans leurs frais et donc, tant qu’on ne se confrontera pas, véritablement, à la réalité de ce qu’est
devenu l’état du logement social (la demande, les personnes qui sont éligibles, les moyens de
construire, etc.), on aura ce débat tous les ans et on continuera à pénaliser injustement (je le dis) la
ville d’Olivet. Parce qu’on est arrivé au bout d’un système et ce système, il faut le reconstruire.
Moi, je pense qu’aujourd’hui, il ne faut pas que 40 % des Français puissent prétendre à avoir un
logement social. Ou dans ce cas-là, ce n’est pas le logement qui est social, c’est l’habitant et si c’est
l’habitant qui est social, dans ce cas-là, il peut se loger dans le parc privé, il faut qu’on renforce les
aides. Il faut qu’on reprenne le système différemment mais, aujourd’hui, on est arrivé au bout d’un
dispositif qui n’arrive pas à améliorer les choses. Donc, on va continuer à faire des efforts, dans le
Clos-du-Bourg, on construit du logement social. D’ailleurs, le premier immeuble qui sera construit
sera un immeuble de logements sociaux. À la Vanoise, on construira des logements sociaux. On
continuera à accompagner les bailleurs qui le souhaitent à réaliser sur la commune. On a encore
dépensé 600 000 € en net de terrain cette année pour aider les bailleurs justement à fournir. Mais
j’en ai un peu marre de ce faux procès parce que j’attends vraiment des propositions alternatives
pour nous montrer comment on nous construit 735 logements sociaux à Olivet sans qu’il n’y ait
aucun autre logement privé en parallèle. Et je veux aussi qu’on m’explique comment on va
construire 485 logements sociaux au cours des six prochaines années alors que depuis 2012, on en a
construit 300. Et on avait le Larry. Et dans le Larry, là, c’est en train de diminuer un peu, mais on est à
30 % de logements sociaux. Voilà la réalité des chiffres.
Donc je ne voudrais pas, et je vais vous redonner la parole, qu’on limite le PLH 4 à cette question de
logement social qui est un point important, mais c’est vraiment un outil métropolitain qui a tout son
sens et qui met en œuvre plein de politiques publiques intéressantes.
Monsieur PELLETIER.
V. PELLETIER : Oui, je suis d’accord, ça ne concerne pas que le logement social. Nos interventions
étaient principalement autour de ce qui nous dérangeait le plus dans ce PLH 4. Moi, je n’aime pas
quand on caricature nos interventions. À aucun moment on n’a dit qu’on voulait 100 % de logements
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 33/55
sociaux. À aucun moment on n’a dit que 485 logements sociaux c’était facile à atteindre. Par contre,
on a parlé de 35 %, par exemple.
À chaque fois qu’on a des projets d’envergure sur la commune d’Olivet, on est très proches, voire
collés au minimum légal. Donc oui, vous construisez des logements sociaux, mais vous construisez le
minimum que la loi vous oblige à faire. Nous, ce qu’on dit c’est qu’il faut aller plus loin que les
minimums sociaux pour rattraper notre retard et que 15 points de plus de logement social dans le
Clos-du-Bourg ou dans la Vanoise, ça ferait une sacrée différence en termes de nombre de
logements sociaux que la commune délivrerait pour les personnes les plus précaires dans notre
territoire.
M. SCHLESINGER : Je suis obligé encore une fois de vous corriger parce que ce que vous dites n’est
pas exact. Vous prenez le PLU de la commune d’Olivet, à la Vanoise il y a 30 % de logements sociaux
qui sont prévus. Vous prenez le Clos-du-Bourg, nous serons à un peu plus de 20 % de logements
sociaux. Pourquoi sommes-nous à 20 % ? C’est parce qu’en fait nous avons travaillé avec les services
de l’État et peut-être que vous ne le savez pas, mais je crois l’avoir déjà indiqué, mais dans le centre-
ville, en fonction du périmètre que vous regardez, vous êtes déjà à 40 % de logements sociaux.
L’immeuble où il y a la salle Harmonie c’est du logement social. Vous prenez la place Louis-Sallé,
c’est quasiment intégralement du logement social. Et donc, le périmètre du Clos-du-Bourg est en
fait un périmètre dans lequel il y a beaucoup de logements sociaux et c’est lié à l’histoire de la
commune d’Olivet parce que la place Louis-Sallé a été en partie aménagée par LogemLoiret qui était
le bailleur du Département dans les années 80… Comme la place Clovis est quasiment entièrement
en logements sociaux parce que les communes comme Olivet et Saint-Pryvé n’avaient pas les
moyens dans les années 80 de mener des opérations d’aménagement d’ampleur. Donc en fait, les
logements sociaux d’Olivet sont essentiellement dans le centre-ville et sont essentiellement dans le
Larry. Il y en a très peu dans le Val.
Et je vous rejoins. Aujourd’hui, on envisage de reconstruire l’école du Val en décalé. Sur le site actuel
de l’école du Val, il y aura une opération avec du logement social dedans, évidemment.
Et on a même augmenté sur le Larry le nombre de logements sociaux qui étaient prévus parce qu’au
départ, on devait être à 20 % de logements sociaux dans le Larry et on finira avec la livraison de
L’Obione à 26-28 % de logements sociaux. Donc je n’ai vraiment aucune difficulté à assumer les
choix que nous avons faits sur la construction, sur le rattrapage, mais il y a un moment donné… Ça
fait six ans qu’on est carencés, ça fait six ans que j’attends une stratégie alternative concrète qui a
été mise en œuvre et qui ne se traduise pas… parce qu’on peut le proposer… mais je n’ai jamais
entendu que ça soit proposé, et je ne dis pas que vous le proposez, mais c’était la conséquence
logique de ce que vous disiez où on propose de faire 40 ou 50 ou 60 % de logements sociaux dans le
Clos-du-Bourg. C’est une proposition. Après, il faut la présenter aux Olivetains et en assumer les
conséquences.
Je ne pense pas que ce soit la vôtre. En tout cas, ce n’est pas la mienne.
Monsieur HAGLUND. Puis après, on passera au vote.
J-C. HAGLUND : Merci, monsieur le Maire.
Oui, c’est vrai les marronniers c’est lassant, même si c’est la saison.
Il y a quand même quelque chose qui ne va pas : 22 communes de l’agglomération, sept dont Olivet
sont dans une obligation de rattrapage. C’est beaucoup, je trouve.
Je ne me suis pas amusé à calculer quelle était la population de ces sept ni la superficie, etc., mais ou
bien la loi est mal ficelée, ce qui n’est pas impossible, ou bien sept communes en obligation de
rattrapage, c’est que quand même il n’y a pas eu ou assez d’inventivité, ou de bonne volonté, sinon
on n’en serait pas là.
Ensuite, parce que je vais être très bref, je n’engage que moi, mais je le dis : nous, nous ne sommes
pas aux manettes, nous ne connaissons pas comme vous le cadastre d’Olivet, les perspectives
d’urbanisme, etc., mais en ce qui me concerne, je l’ai dit souvent en privé, aux réunions avec mes
amis, je le dis ici, je trouve qu’Olivet est trop bas. Vous m’avez bien entendu : je trouve qu’Olivet
mériterait d’étudier la possibilité de grandir en hauteur pour loger plus de monde et consommer
moins d’espace au sol. Évidemment, ça va de pair. Et dans cette perspective, en effet, je pense qu’on
aurait peut-être une clé pour mieux penser à une ville nouvelle avec plus de mixité et plus de
diversité même dans la construction. Je sais bien l’attachement de tout le monde, le mien d’ailleurs
aussi, à l’idéal de la maison individuelle sur sa parcelle, mais nous savons que nous ne pourrons pas
tenir tous tout le temps sur cet idéal. Ça ne se fera pas. Si nous avions les vastes espaces américains,
nous pourrions imaginer, et encore quel cauchemar ! Donc, effectivement, je le dis, s’il y a des
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 34/55
programmes d’habitat qui montent plus en hauteur et avec… j’aimerais bien aussi… plus
d’imagination dans la disposition des volumes, je serais tout à fait pour, et on avancerait un peu
dans la solution du problème de la quote-part de logements sociaux.
Voilà ! Je l’ai dit.
M. SCHLESINGER : Et je vous rejoins. C’est le sens de l’opération du Clos-du-Bourg. C’est le sens du
travail qu’on a mené tous ensemble depuis 10 ans sur ce projet. Et vous les connaissez en partie,
mais je crois que les formes architecturales qu’on va avoir dans le Clos-du-Bourg c’est la
démonstration que peut avoir une architecture, qui, sans aller dans des hauteurs de gratte-ciel new-
yorkais, peut cumuler de jolies formes avec un habitat un peu plus dense.
J’ai grandi dans le quartier du Val qui a été loti dans les années 80-90. Dans le Clos-du-Bourg, il y
aura quasiment autant d’habitants sur une petite parcelle (ça me frappe quand je regarde la carte…)
qu’il y en a dans deux lotissements ou trois lotissements dans le Val. C’est ça la réalité et c’est vrai
que nous avons eu un Président de la République qui a récemment dit que c’était la fin de l’âge de
l’abondance, c’est un peu ça. On a un peu considéré qu’on pouvait s’étaler n’importe comment avec
des conséquences derrière qui ne sont pas extraordinaires. Là-dessus, je vous rejoins complètement.
Et dans les marronniers… alors, c’est un très bel arbre, et on adore ramasser les marrons à la fin du
mois, à l’automne, mais ce qui m’embête le plus c’est plutôt le sentiment un peu d’injustice dans
lequel on tombe, c’est-à-dire que c’est un travail sérieux qui est mené depuis de nombreuses années
avec plein de bonne volonté par les équipes de la ville d’Olivet, les bailleurs sociaux, les élus, et je ne
dis pas que c’était votre cas ce soir, mais parfois, on a un peu le sentiment, notamment à l’échelle
métropolitaine, même dans le procès d’intention, alors que sincèrement il y a de la bonne volonté à
faire. Et avec aucun état d’âme pour en rendre compte.
Vous le disiez, il y a sept communes qui sont aujourd’hui en situation de rattrapage. On les regarde
ces sept communes. Il y a Saint-Denis-en-Val, il y a Saint-Jean-le-Blanc, il y a Olivet… Ce sont des
communes qui ont des caractéristiques géographiques assez proches. On est tous en zone
inondable. Il y a Chécy. Et on ne peut pas accuser Chécy d’être de mon bord politique, mais c’est une
ville rurale qui avait un passé agricole, qui a un habitat plutôt pavillonnaire. Il y a La Chapelle-Saint-
Mesmin, c’est pareil, ce n’est pas une ville qui est comme ça, spontanément, de mon bord politique.
Ils sont aussi en situation de rattrapage, et ils ont également un habitat particulier.
Il y a des communes qui n’ont aucune difficulté en termes de logements sociaux et qui explosent les
plafonds. C’est facile, c’est Saint-Jean-de-la-Ruelle, c’est Fleury-les-Aubrais, c’est Orléans, c’est Saint-
Jean-de-Braye. Ce sont des communes qui ont un passé industriel beaucoup plus fort que le nôtre et
cette dimension-là n’est pas prise en considération.
Oui, Châtenay-Malabry construit à tire-larigot des logements en s’asseyant sur la loi SRU. Non, à
Neuilly-sur-Seine, il n’y a plus de foncier disponible, il y a 2 % de logements sociaux et ils n’en
construiront jamais 20 parce que le foncier est tellement cher qu’aucun bailleur ne peut réaliser ce
type d’opération.
Nous, pour atteindre les résultats qui nous sont exigés, il faudrait qu’on arrive à reprendre une ou
deux énormes copropriétés. En fait, une partie de notre rattrapage, on l’a effectué quand le Clos de
Lorette a été en partie repris. Mais ça, ça marche quand vous avez des copros dégradées.
Les gens croient parfois que les tours dans le Val sont des logements sociaux parce que ce sont des
tours et qu’elles ont été construites dans les années 60, mais en fait, ce sont des copros qui
vieillissent hyper bien et elles ont toutes, là, en quelques années, rénové, isolé par l’extérieur,
ravalé, etc. Et en fait, dans pas mal de communes, ce sont des immeubles comme ça que les bailleurs
sociaux rachètent parce que c’était en mauvais état puis on renettoie tout et on repeint et on fait
100-150-200 logements assez facilement.
On a la chance à Olivet d’avoir des gens qui prennent soin de leur bien et qui l’entretiennent. On n’a
pas de copropriété dégradée. Il faut faire avec et donc on court après le chiffre, et on ne les
atteindra pas, mais de l’autre côté, ça veut dire qu’on a une ville où les gens sont attachés à la
qualité de leur habitat et en prennent soin et donc c’est aussi un aspect positif.
J’ai déjà été trop long, mais je pense que c’était un sujet extrêmement intéressant.
Oui, monsieur RAGON et après, on conclut.
D. RAGON : Juste une petite remarque par rapport à votre dernière intervention.
Je ne sais pas comment ça se passe à la métropole, mais je pense que vous devriez plutôt vous
féliciter du fait qu’on réfléchit et on cherche des propositions. Je crois que Jean-Christophe
HAGLUND en a fait une, mais il ne s’agit pas du tout de faire un procès d’intention. Je l’ai dit dans
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 35/55
mon intervention, on a des divergences, des désaccords sur la politique du logement social, mais ça
serait facile, n’étant pas aux manettes, de dire en gros : « Débrouillez-vous, puis nous, on tapera à
boulets rouges sur tout ce que vous allez faire. » On n’est pas dans cette démarche-là. Enfin, je ne
crois pas, de ce que j’ai entendu des interventions. On est dans une réflexion.
Et quand je disais par exemple, quand on met en avant les arguments pour ne pas faire, réfléchir
pour trouver des arguments pour faire, je me mets dedans. Je n’ai pas la science infuse, mais je crois
que l’idée c’est ça, c’est de dire : « Comment on peut aujourd’hui prendre des dispositions qui vont
nous permettre de combler le retard ? » Et des propositions ont été faites. C’est une contribution à
la réflexion et je crois que vous l’avez dit à un moment donné, on partage au moins en commun,
c’est le souci, les conditions de vie de nos concitoyens et l’attachement qu’on a à notre ville.
Donc nous sur cette question-là on est effectivement très sensibles, mais ça serait beaucoup trop
simple, et je vous l’ai déjà expliqué, si on voulait vraiment se reposer il suffirait que quoi que vous
fassiez, quoi que vous disiez, on serait contre tout. Nos votes, nos réflexions, nos débats
démontrent le contraire.
Alors je dis, je ne suis pas à la métropole et aucun d’entre nous n’y est donc je ne sais pas comment
ça se passe, mais je tenais à dire qu’il n’y a pas du tout de procès d’intention ni vis-à-vis du maire ni
vis-à-vis de la majorité. C’est une contribution au débat et on cherche. Et si on peut chercher
ensemble et trouver des solutions ensemble tant mieux.
On en a, puisque les uns et les autres on a été candidats, puisqu’on est là et que dans nos
programmes, sur lesquels nous avons travaillé, nous avons aussi des propositions. Mais je crois que
vous les connaissez.
M. SCHLESINGER : Je vous remercie, effectivement, de la qualité des échanges qu’on a eus ce soir,
c’est toujours intéressant de remettre l’ouvrage sur le métier. Je redonne la parole à Michel
LECLERCQ.
Point n° 7 : Foncier – Cession du local commercial situé 14, rue du
Général de Gaulle
(délibération n° DEL_2022_09_07)
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de céder M. Christophe CHENESSEAU le local commercial
situé 14 rue du Général de Gaulle à Olivet, sur la parcelle cadastrée AS n° 101.
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement des commerçants de la ville, la commune d’Olivet
a conclu avec M. Christophe CHENESSEAU, gérant de la société ANAMARIS, exploitant du commerce
“le Grenier de Marie et Anaïs” le 1er mars 2021, une convention d’occupation précaire avec option
d’achat pour le local commercial appartenant à la commune, sis 14 rue du Général de Gaulle à Olivet.
Le local de 38 m², situé sur la parcelle cadastrée section AS n° 101, comprend une pièce de plain-
pied, un grenier ainsi qu’un droit d’accès indivis à une cour commune située à l’arrière du local.
L’occupation du local à titre de réserve pour le stockage des marchandises du commerce “le Grenier
de Marie et Anaïs” situé 286 rue Marcel Belot à Olivet, permettait à M. Christophe CHENESSEAU de
faire face à la démolition, dans le cadre de la ZAC du Clos du Bourg, des garages situés à l’arrière de
son magasin.
Destiné à l’exercice exclusif d’une activité industrielle ou commerciale selon les règles d’urbanisme
en vigueur, la valeur vénale du local a été évaluée dans un premier avis du Domaine rendu le
25 novembre 2019 au prix de 31 500 € (trente et un mille cinq cents euros).
Dès sa signature, le bénéficiaire disposait d’un droit de levée d’option d’achat pour l’acquisition du
local mis à disposition.
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 36/55
Le 22 juin 2022, le bénéficiaire a fait connaître à la commune son intention de lever l’option d’achat
prévue dans la convention d’occupation précaire, au prix de 31 500 € (trente et un mille cinq cents
euros).
Un nouvel avis du Domaine a confirmé la valeur vénale du local le 7 juillet 2022 au prix de 31 500 €.
Le 25 juillet 2022, une promesse de vente a été régularisée entre la commune et
M. Christophe CHENESSEAU.
Il est proposé au Conseil municipal :
 de céder au bénéfice de M. Christophe CHENESSEAU le local communal situé 14 rue du
Général de Gaulle à Olivet, d’une surface de 38 m², situé sur la parcelle cadastrée section
AS n° 101, avec un droit indivis sur la cour commune située à l’arrière du local, au prix de
31 500 € ;
 d'autoriser la signature de l’acte de vente.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 5 septembre
2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur HAGLUND ?
Et je note l’arrivée de Lélia DEBACKER.
J-C. HAGLUND : Merci, monsieur le Maire. Oui, je vois bien où est ce local. Les vieux Olivetains
comme moi se souviennent du petit cordonnier. Et d’autres encore.
Donc juste une question… Je voterai pour, ça me paraît de bon sens de permettre ça, mais quelle
est la destination de ce local ? Je crois que dans le document il est présenté comme un local
commercial à usage de remise. Est-ce que ça veut dire que le propriétaire pourrait l’exploiter
commercialement à usage d’autre chose que d’une remise ? En clair, est-ce qu’il pourrait agrandir
son magasin en l’ouvrant de ce côté-là ? Bien entendu, ça ne peut pas être un logement.
M. SCHLESINGER : Oui, c’est un local à usage commercial. C’est le présent usage. En fait,
théoriquement, la personne qui l’avait auparavant n’aurait pas dû vivre dedans. C’était ça la bonne
situation et donc aujourd’hui, dans le cadre de l’exploitation du Grenier de Marie et Anaïs, c’est sa
réserve. Voilà. Donc si demain il décide de ne pas avoir de réserve et d’en faire un point de vente,
c’est conforme à la destination du bien, mais ça nécessiterait à l’intérieur un peu de travaux. Donc
pour l’instant c’est une réserve et je pense que ça va durer un peu.
Je pense que c’est une très bonne opération parce que ça permet de résoudre un point qui était
important dans l’opération du Clos-du-Bourg de trouver une solution à la poursuite de cette activité.
Je vous en remercie.
M. SCHLESINGER : Et je passe la parole à Michel LECLERCQ à nouveau.
Point n° 8 : Patrimoine bâti – Rapport annuel de la commission
communale d’accessibilité – Année 2021 – Information
(délibération n° DEL_2022_09_08)
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 37/55
→ (Voir présentation en annexe)
M. LECLERCQ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de prendre acte du rapport annuel 2021 de la commission
communale d'accessibilité.
Depuis 2015, la commune d'Olivet a mis en place une commission communale d'accessibilité dont la
composition a été renouvelée par délibération n° 2020-07-13 du 6 juillet 2020.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales,
la commission communale d'accessibilité a établi son rapport annuel 2021 qui a été approuvé lors de
sa séance du 23 juin 2022.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2021 de la commission
communale d'accessibilité, joint en annexe à la présente délibération.
Le dossier a été présenté à la commission travaux, urbanisme et patrimoine bâti du 27 juin 2022.
Le Conseil prend acte.
M. LECLERCQ : Je vous promets, c’est la dernière fois aujourd’hui.
Je vais vous présenter le rapport de la commission communale d’accessibilité. Je ne sais pas s’il y a
un diaporama à passer ou pas. Il me semble que oui, mais ce n’est pas très grave.
Pour rappel, la commission communale d’accessibilité est composée de la façon suivante : il y a
cinq représentants des élus, dont quatre de la majorité et un élu de la minorité. Il y a les services
techniques de la ville bien sûr et il y a des représentants des associations du monde du handicap :
Foyer Isambert, La Couronnerie, etc. Il y a des représentants d’associations d’organismes de
personnes âgées de la ville et il y a les représentants des acteurs économiques de la ville. Et une fois
par an, on fait un petit bilan au cours de cette commission sur ce qui a été réalisé dans l’année 2021.
En termes de rappel, je ne vais pas tout reprendre à zéro, mais les travaux d’accessibilité sont
surtout liés à l’Ad’AP : l’agenda programmé d’accessibilité, sur lequel on est engagé avec l’État
jusqu’en 2025.
Plusieurs sites ont fait l’objet de travaux de façon à faciliter l’accessibilité aux personnes à mobilité
réduite : le club House du foot au Donjon, le tennis couvert du domaine de Donjon, le complexe
sportif du Larry, l’Orbellière, le stade d’Yvremont, le moulin de la vapeur ludothèque, et la salle
Harmonie.
Alors c’est dommage qu’on n’ait pas le diaporama en visuel parce que vous auriez pu voir par photos
ce qui avait été réalisé. Je me permettrais de demander au service de vous envoyer ce diaporama.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup.
Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Il n’y en a pas donc on continue à mettre en
œuvre ce fameux Ad’AP et on arrive enfin à voir le bout et donc ça veut dire que notre ville est
davantage accessible et donc c’est quand même une bonne nouvelle.
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 38/55
M. LECLERCQ : Une petite précision qui a son importance quand même, parce que le coût des
travaux dans le cadre de l’Ad’AP pour 2021 s’élève à 380 000 € TTC. Ce n’est quand même pas
négligeable.
M. SCHLESINGER : madame BLOT.
C. BLOT : Je vais juste intervenir pour dire que cette commission, puisque j’en fais partie, se passe
très bien, que chaque représentant d’une maison, que ce soient celles que vient de citer Michel ou
d’autres, même des particuliers d’ailleurs, viennent demander un petit passage surélevé à cet
endroit-là, quelques marches supprimées à cet endroit puis tout est réalisé à la suite de ça, ça se
passe de manière très bon enfant et c’est tout à fait intéressant.
M. LECLERCQ : Merci, Chantal. Je ne l’ai pas signalé pardonnez-moi, en parallèle de cette
commission accessibilité, il y a une sous-commission qui s’intéresse beaucoup plus aux travaux de
voirie pour l’accessibilité.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup pour l’ensemble de ces précisions.
Et nous pouvons prendre la délibération suivante : Cécile ADELLE.
Point n° 9 : Culture, animation, et devoir de mémoire – Subvention
exceptionnelle – Chœur du Ludion – Approbation
(délibération n° DEL_2022_09_09)
Mme ADELLE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’association “Chœur du Ludion”.
Dans le cadre d’une rencontre inter-chorales organisée les 24 et 25 septembre 2022 à Bad Oldesloe
(Allemagne), ville jumelée, l’association “Chœur du Ludion” sollicite le versement d’une subvention
exceptionnelle.
La mairie d’Olivet souhaite apporter son soutien au projet en accordant une subvention permettant
à l’association la prise en charge d’un pianiste allemand qui accompagnera la chorale sur place.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200€ à
l’association “Chœur du Ludion”.
Le dossier a été présenté à la commission culture, animation et devoir de mémoire du 5 septembre
2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Dominique RAGON.
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 39/55
D. RAGON : Oui, je voulais juste souhaiter que le concert ait bien eu lieu et qu’il se soit bien passé
dans l’attente de notre décision de ce soir.
M. SCHLESINGER : Je crois qu’il s’est bien passé et qu’il n’avait pas beaucoup de doutes sur le sens
de notre décision de ce soir, après en avoir parlé avec la présidente du Chœur du Ludion
récemment.
Point n° 10 : Finances – Délégation de compétences au Maire –
Complément approbation
(délibération n° DEL_2022_09_10)
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet de déléguer, conformément à l’article L. 2122-22 du code
général des collectivités territoriales, la compétence du Conseil municipal relative à la réalisation
d’un emprunt destiné au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations
financières utiles à la gestion de cet emprunt.
L’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour
le Conseil municipal de confier au Maire certaines de ses attributions, afin de faciliter la bonne
administration de la Commune.
Par délibération n° 2020-05-04, complétée par délibération n° 2020-09-14, le Conseil municipal a
délégué un certain nombre de compétences au Maire.
Afin de permettre la réalisation des opérations qui s’inscrivent dans les projets de mandat, il est
envisagé de souscrire en 2022 un emprunt. Compte-tenu des faibles durées de validité des offres
formulées par les banques, et de la nécessaire réactivité pour signer celles-ci, il est proposé de
donner délégation au Maire pour procéder, dans les conditions fixées ci-après, à la réalisation d’un
emprunt de 4 millions d’euros destiné au financement des investissements prévus par le budget.
Il est donc proposé de donner délégation au Maire aux fins de contracter un produit de financement
de 4 millions d’euros dans les conditions suivantes :
 durée : 15 ou 20 ans ;
 amortissement : linéaire ;
 périodicité : trimestrielle ;
 type de taux : fixe ou variable.
Compte tenu de tout ce qui précède, il convient de donner délégation au Maire et de l’autoriser :
 à retenir la meilleure offre au regard des possibilités que présente le marché à un instant
donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser ou à recevoir ;
 à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée ;
 à résilier l’opération arrêtée ;
 à signer les contrats ;
 à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement ;
 à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou
consolidation, sans intégration de la soulte ;
 et notamment pour les réaménagements de dette :
- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable ;
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt ;
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 40/55
- la possibilité d’allonger la durée du prêt ;
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
- et enfin à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs
des caractéristiques ci-dessus.
Le Conseil municipal sera tenu informé de l’emprunt contracté dans le cadre de cette délégation,
dans les conditions prévues par l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Il est proposé au Conseil municipal de :
 donner délégation au Maire, conformément à l’article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales, pour contracter un emprunt de 4 millions d’euros, dans les
conditions définies dans la présente délibération ;
 autoriser le Maire à signer tout acte afférent au présent dossier.
Le dossier a été présenté à la commission Finances, commande publique et zones d’activités
économiques du 12 septembre 2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
R. SOULAS : Pour mémoire, nous avions défini une stratégie financée à l’échelle du mandat qui
reposait sur une souscription d’emprunt nouveau à hauteur de 10 M€ pour financer un effort
d’investissement qui dépassera très probablement les 50 M€, donc un appel à l’emprunt somme
toute maîtrisé par rapport au volume d’investissement que nous portons.
Nous avons réalisé une première tranche l’année dernière à hauteur de 6 M€ et il était prévu de
réaliser la deuxième tranche plutôt sur 2023, donc les 4 M€ restants. Cependant, au regard du
contexte qui évolue sur les marchés financiers, les banques centrales remontant leur taux directeur
progressivement, il nous apparaît opportun d’accélérer un peu le mouvement (même si on ne va pas
se servir tout de suite du produit de cet emprunt), pour avoir des taux d’intérêt qui soient les plus
bas possibles. L’année dernière sur un prêt de 6 M€, nous étions à 0,74 % sur 20 ans, de mémoire,
donc c’était un taux extrêmement intéressant. Il sera aujourd’hui impossible de retrouver des taux à
ce niveau-là, mais on espère rester sur des taux raisonnables entre 2 et 2,5 % par rapport au contact
que nous avons avec les banques.
Les offres bancaires ayant une durée de validité extrêmement courte, c’est compliqué de passer ces
sujets en Conseil municipal compte tenu des rétroplannings de convocation et des commissions,
d’où la nécessité de donner délégation au maire.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Romain. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ?
Monsieur PELLETIER ?
V. PELLETIER : Oui, je suis toujours un peu gêné quand on a ce genre de décision. Je trouve que de
manière générale, les pratiques commerciales des banques ne sont pas forcément très bonnes,
voire néfastes. Inciter à prendre des décisions rapides en ayant des délais d’offres me paraît
effectivement néfaste. Cela restreint la possibilité qu’on peut avoir à comparer les différentes
offres. Cela empêche aussi de trouver des alternatives ou, plus particulièrement, dans votre cas,
cela restreint la démocratie en concentrant le pouvoir dans les mains du Maire et en obligeant le CM
à valider l’offre a posteriori. Je trouve ça toujours dommage. Est-ce qu’on devrait participer à ces
pratiques ? N’est-il pas possible de demander aux banques de nous faire des propositions quitte à ce
qu’elles soient un peu moins intéressantes, avec des délais plus longs ? Car on a bien vu que, par
exemple, au point 9, on était capables de se concerter pour pouvoir décider oui ou non si on donnait
une subvention de 200 €. Là, on parle beaucoup plus que de 200 € : les variations qu’il peut y avoir
en fonction des différentes offres et le risque lié au fait d’avoir des taux variables ou non. Et c’est
dommage qu’on ne soit consultés qu’a posteriori et qu’on n’ait pas la possibilité de voir les
différentes offres et de faire des choix en fonction de celles-ci.
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 41/55
M. SCHLESINGER : Je vous rejoins. Je ne suis pas demandeur d’avoir une délégation là-dessus.
Malheureusement, la conséquence, c’est qu’avoir une offre moins intéressante c’est
potentiellement avoir des dizaines de milliers d’euros de frais financiers supplémentaires, parce que
grosso modo c’est ça que ça veut dire. Et donc, parce qu’on n’a pas pris la décision dans la semaine,
on se retrouve à payer 100 000, 200 000, 300 000 € d’intérêts supplémentaires parce que le taux
n’est pas celui qui nous est proposé, mais parce que, pour pouvoir se garantir qu’il n’y ait pas une
évolution substantielle, il y a des taux moins intéressants.
Donc l’arbitrage pour les Olivetains c’est : « Est-ce que le Conseil municipal fait assez confiance au
Maire ? » Quand on dit : « Au Maire » c’est à l’adjoint aux finances et aux services de la ville parce
qu’évidemment, je ne vais pas voir tout seul les banques en leur disant : « J’ai la délégation,
remettez-moi les offres et je vais choisir. » C’est évidemment un processus collégial. J’ai simplement
un pouvoir de signature qui…
Là où c’est un peu sous garantie c’est que d’une part c’est « l’a priori », donc si on ne conclut pas un
crédit dans les conditions qui sont évoquées dans les délibérations, je n’ai pas le droit de signer. Le
Conseil municipal me donne une délégation de pouvoir dans une certaine mesure donc c’est
encadré, puis c’est restitué. C’est-à-dire que dans les décisions du maire il y a tous les éléments et si
vous voulez nous interroger, le contester, il n’y a pas de problème.
Puis dans la démarche interne qui est effectuée, c’est Romain SOULAS qui mène ces démarches-là.
On interroge plusieurs banques pour avoir plusieurs offres qu’on compare. On a un AMO qui
s’appelle : « Finances actives » à qui on transmet toutes nos offres pour qu’il les analyse, les
compare. À la fin, le Maire signe, mais ce n’est pas un crédit immobilier où on a un peu de temps de
réflexion. Malheureusement, ce sont des mécanismes qui sont un peu différents.
Ça a des avantages, mais ça a également des inconvénients et je suis tout à fait d’accord avec vous :
il faut que je trouve une amélioration que de donner des délégations sur des montants comme ceux-
ci au Maire.
Néanmoins, c’est ce qu’on vous propose, pour la raison que j’évoquais tout à l’heure. Et je pense que
Romain SOULAS a tout à fait raison d’accélérer notre calendrier d’emprunt, parce que quand on voit
les montées des taux – la banque centrale américaine a encore remonté ses taux la semaine
dernière –, on va vraisemblablement vers une hausse des conditions de financement.
Point n° 11 : Commande publique – Adhésion à de nouvelles familles
d’achat dans le cadre des groupements de commandes proposés par
Orléans Métropole
(délibération n° DEL_2022_09_11)
M. SCHLESINGER : Je cède la parole à Romain SOULAS.
M. SOULAS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 42/55
La présente délibération a pour objet d'approuver l’ajout de plusieurs familles d’achat à la
convention de groupements de commandes proposée par Orléans Métropole pour l’année 2023.
Le Conseil municipal, par délibération n° 2021-01-10 du 25 janvier 2021, a approuvé une convention
de groupements de commandes à passer avec Orléans Métropole et les communes du territoire
métropolitain dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
Pour répondre aux besoins de la commune d’Olivet, il est proposé d’ajouter à la liste, pour 2023, les
familles d’achat suivantes :
 traitement et valorisation des balayures et végétaux ;
 fourniture et travaux pour la création, l'extension, la modification et la réparation de la
vidéoprotection.
Il est proposé au Conseil municipal :
 d’approuver la liste des familles d’achat mutualisées avec Orléans Métropole pour 2023 ;
 d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
Ce dossier a été présenté à la commission finances, commande publique et zones d'activités
économiques du 12 septembre 2022.
Le Conseil adopte à la majorité cette délibération.
Votes Pour : 34
Cécile ADELLE, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Jean-Michel PELLÉ, Rolande BOUBAULT,
Romain SOULAS, Marie ALLAIRE, Stéphane BOURDILLAULT, Laëtitia GOURBE, Stéphane VENDRISSE,
Fabien GASNIER, Lyda MEUNIER, Damien DENOUX, Lélia DEBACKER, Pierre GOULLIAUD, Allain-
Gérald FAUX, Hervé LE GOFF, Viviane YAYENDE, Nicole GUIBOURGÉ, Anne FOUANT, Emmanuel
TASKY, Lucie LAMARRE-LEVASSEUR, Nicole CHAYOT, François GUERRIER, Amélie PLOUZENNEC,
André BENHENNA, Dominique ADELINE, Sylvie THILLOUX, Denis CHAUMETTE, Jean-Christophe
HAGLUND, Chantal BLOT, Vivien PELLETIER, Gile DE SOUSA.
Vote Contre : 1
Dominique RAGON.
Abstentions : 0
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Romain. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur RAGON.
D. RAGON : Oui, sur toutes les questions de mutualisation des achats j’ai toujours voté pour. Là, je
voterai contre parce qu’il y a une mutualisation qui me gêne et j’étais contre dès le départ, c’est la
vidéo-protection.
M. ? : Et pour les balayures ?
D. RAGON : Non, ça va, les balayures, ça ne me dérange pas. Tant pis pour les balayures parce que
s’il y avait eu deux délib’ j’aurai voté : « Pour » pour une et : « Contre » contre l’autre. Donc je vote
contre.
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 43/55
Point n° 12 : Ressources humaines – Modification du nombre
d’emplois non permanents – Approbation
(délibération n° DEL_2022_09_12)
→ (Voir présentation en annexe)
La présente délibération a pour objet de faire évoluer le nombre d’emplois non permanents de la
collectivité afin de permettre le recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un
accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d'activité ou à une vacation.
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité après avis du Comité technique.
Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services.
En application des dispositions de l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique, les
collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents
pour des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.
La délibération du conseil municipal n° 2017-02-20 en date du 3 février 2017 autorise le recrutement
d’agents contractuels dans les conditions précitées.
La délibération n° 2020-09-11 du 28 septembre 2020 a créé les postes non permanents suivants :
- 70 emplois d’adjoint d’animation (catégorie C) afin d’occuper des postes d’agent périscolaire
à temps non complet. La rémunération s’effectue par référence à la grille indiciaire du grade
d’adjoint d’animation et peut varier selon les fonctions, les diplômes et l’expérience
professionnelle des candidats retenus ;
- 5 emplois d’adjoint technique (catégorie C) afin d’occuper des postes d’agent polyvalent,
d’entretien, de cuisine ou d’ATSEM. La rémunération s’effectue par référence à la grille
indiciaire du grade d’adjoint technique et peut varier selon les fonctions, les diplômes et
l’expérience professionnelle des candidats retenus ;
- 3 emplois de la filière administrative appartenant soit au cadre d’emplois des adjoints
administratifs territoriaux (catégorie C), soit au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
(catégorie B). La rémunération s’effectue par référence aux grilles indiciaires des différents
grades des cadres d’emplois des adjoints administratifs ou des rédacteurs territoriaux et
peut varier selon les fonctions, les diplômes et l’expérience professionnelle des candidats
retenus ;
- 22 emplois non permanents d’assistants maternels. La rémunération s'effectue selon les
modalités arrêtées par la délibération n° 2006-211 du 21 décembre 2006 ;
- 12 emplois de vacataires recenseurs. La rémunération s’effectue selon les modalités
arrêtées par la délibération n° 2011-03-16 du 25 mars 2011 ;
- 4 emplois de vacataires pour l’accueil du public à l’Alliage. La rémunération s'effectue selon
les modalités arrêtées par la délibération n° 2020-09-11 du 28 septembre 2020 ;
- 5 emplois de vacataires jurys au conservatoire. La rémunération s’effectue selon les
modalités arrêtées par la délibération n° 2017-02-21 du 3 février 2017 ;
- 4 emplois vacataires pour réaliser le contrôle des passes sanitaires lors des manifestations
et évènements organisés par la Ville. La rémunération s’effectue selon les modalités
arrêtées par la délibération n° DEL_2021_09_18 du 27 septembre 2021 ;
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 44/55
- 2 vacataires formateurs dans le cadre de l’ouverture de la Bibliothèque 3ème lieu. La
rémunération s’effectue selon les modalités arrêtées par la délibération n° DEL_2021_09_17
du 27 septembre 2021.
Il est proposé de faire évoluer le nombre de postes non permanents créés par la délibération
n° DEL_2021_09_16 du 27 septembre 2021 afin de :
- Supprimer les 2 emplois vacataires formateurs recrutés dans le cadre de l’ouverture de la
Bibliothèque 3ème lieu ;
- Créer 1 emploi vacataire de conférencier intervenant en qualité d’expert dans le cadre des
conférences scientifiques. La rémunération s’effectue selon les modalités arrêtées par la
délibération n° DEL_2022_09_13 du 26 septembre 2022.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’abroger la délibération n° DEL_2021_09_16 du 27 septembre 2021 ;
- d’approuver la création d’emplois non permanents afin de permettre le recrutement
d’agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-23 du code général de
la fonction publique en fixant le nombre d’emplois non permanents selon les modalités
définies ci-dessus ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Ce dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du
5 septembre 2022 et au Comité technique du 8 septembre 2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
M. SCHLESINGER : Ensuite, la délibération, on la met en œuvre et c’est Cécile ADELLE qui l’explique.
Point n° 13 : Ressources humaines – Conférences scientifiques
recrutement vacataire – Approbation
(délibération n° DEL_2022_09_13)
Mme ADELLE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
La présente délibération a pour objet d’autoriser la commune d’Olivet à recruter des
conférenciers, dans le cadre de vacation pour assurer l’animation de conférences scientifiques et
d’en fixer le plafond de rémunération.
Des conférences scientifiques sont organisées, une fois par mois, sur des thèmes variés afin de
comprendre le monde qui nous entoure et de pouvoir en débattre avec des spécialistes.
Chaque conférence est animée par un expert du domaine. Il est parfois nécessaire de faire appel à
un vacataire pour assurer cette mission.
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 45/55
Le plafond maximal de cette rémunération est fixé à 500 € brut par intervention, comprenant, le cas
échéant :
 les défraiements (hébergement, frais de transport, restauration) ;
 l’intervention elle-même ;
 la préparation de la conférence.
Il est proposé au Conseil municipal :
 d’approuver le recrutement d’un conférencier et d’en fixer le plafond de rémunération en
tant que vacataire selon les modalités définies ci-dessus ;
 d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés au recrutement
de ces vacataires.
Ce dossier a été présenté à la commission ressources humaines, accueil et secrétariat général du
5 septembre 2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Point n° 14 : DÉCISIONS DU MAIRE – INFORMATION
(délibération n° DEL_2022_09_14)
M. le Maire, s’exprime ainsi :
Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, il est rendu-
compte des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par délibération
n° 2020-05-04 du 25 mai 2020 complétée par la délibération n° 2020-09-14 du 28 septembre 2020.
Les décisions ont été jointes en annexe au présent compte-rendu.
Contrats et marchés publics
N° Décisions N° Marché Objet Date de la décision
Travaux de réhabilitation du centre
culturel d'Yvremont - Lot n° 3 :
D_2022_0174 2017.60 23/06/2022
Forages pompes à chaleur - Acte
modificatif n° 3
Contrat de prestation de service stage
D_2022_0176 24/06/2022
d'été - Association Art et Design
Contrat de prestation de services
D_2022_0177 24/06/2022
stage d'été - Association Judo d’Olivet
Contrat de prestation de service stage
D_2022_0180 d'été - Association Ateliers La Grange 24/06/2022
de l'Orbellière
Contrat de prestation de service stage
D_2022_0181 d'été - Association Olivet Tennis de 24/06/2022
table
Contrat de prestation de service stage
D_2022_0182 24/06/2022
d'été - Association USM Olivet Tennis
Contrat de prestation de service stage
D_2022_0186 d'été - Association Profession Sport 24/06/2022
Loisirs 45
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 46/55
Marché n° 2022.26 - Nettoyage des
bâtiments scolaires et extrascolaires
D_2022_0188 2022.26 28/06/2022
de la Ville - Attribution du marché à
l'entreprise TEAMEX
Marché n° 2022.14 - Fourniture et
acheminement d'électricité et de gaz
D_2022_0189 2022.14 28/06/2022
naturel et services associés - Lot 2 :
Gaz - Attribution du marché à EDF
Marché n° 2022.14 - Fourniture et
acheminement d'électricité et de gaz
D_2022_0190 2022.14 28/06/2022
naturel et services associés - Lot 1 :
Gaz - Attribution du marché à EDF
Vérification périodique des
D_2022_0191 2021.43 installations techniques - Lot n° 4 - 27/06/2022
Acte modificatif n° 1
Contrat relatif à la collecte et
traitements des déchets ménagers
D_2022_0192 des écoles publiques - Conditions et 12/07/2022
modalités d'exécution de la collecte -
Orléans Métropole
N° Décisions N° Marché Objet Date de la décision
Réhabilitation thermique des
bâtiments administratifs de la Mairie
D_2022_0193 2022.33 d'Olivet - Lot 1 : Maçonnerie, 04/07/2022
démolition - Attribution du marché à
BLOT ET FILS
Réhabilitation thermique des
bâtiments administratifs de la Mairie
d'Olivet - Lot 3 : Charpente,
D_2022_0194 2022.33 04/07/2022
couverture, désamiantage, étanchéité
- Attribution du marché à MALET
COUVERTURE
Réhabilitation thermique des
bâtiments administratifs de la Mairie
D_2022_0195 2022.33 d'Olivet - Lot 5 : Isolation par 04/07/2022
l'extérieur, peinture - Attribution du
marché à GAUTHIER SA
Réhabilitation thermique des
bâtiments administratifs de la Mairie
D_2022_0196 2022.33 d'Olivet - Lot 6 : Serrurerie - 04/07/2022
Attribution du marché à METALLERIE
HUGUET CREICHE
Réhabilitation thermique des
bâtiments administratifs de la Mairie
D_2022_0197 2022.33 d'Olivet - Lot 7 : Plomberie, chauffage, 04/07/2022
ventilation - Attribution du marché à
ANVOLIA 37
Contrat de partenariat relatif à la mise
en place de visites de terrains dans le
cadre du Biodiv'tour de l'Agence
D_2022_0203 12/07/2022
Régionale de la Biodiversité -
Modalités de réalisation et de mise en
place
Collecte et valorisation des déchets
D_2022_0215 2020.44 organiques – Acte modificatif n° 3 18/07/2022
Reconfiguration interne des
bâtiments administratifs annexes de la
D_2022_0217 2022.32 25/07/2022
mairie d'Olivet - Lot 7 : Plomberie -
Attribution du marché de prestations
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 47/55
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véhicules utilitaires neuf tôlés de
deux places avec benne basculante
D_2022_0228 et rehausses pour les espaces verts 02/08/2022
de la ville d'Olivet - Attribution du
marché à l'entreprise MATÉRIEL ET
APPAREILLAGE MÉCANIQUE
Vérification périodique des
installations techniques - Lot n° 1 -
D_2022_0235 2021.43 Vérification périodique et visite 01/08/2022
initiale/quadriennale des
installations électriques - Acte
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 48/55
modificatif n° 1
Marché global de conception-
réalisation d'un skate-park en béton
D_2022_0237 2021.35 08/08/2022
- Acte modificatif n° 2
Souscription du contrat d'assurance
prestations statutaires - Acte
D_2022_0238 2021.32 08/08/2022
modificatif n° 1
Travaux de réhabilitation de l'école
élémentaire du Poutyl - Lot n° 3 -
D_2022_0243 2020.09 24/08/2022
Enveloppe - Acte modificatif
N° Décisions N° Marché Objet Date de la décision
Travaux de réhabilitation de l'école
élémentaire du Poutyl - Lot n° 4 -
D_2022_0244 2020.10 24/08/2022
Serrurerie - Acte modificatif n° 1
Concessions dans les cimetières
Objet Date de
N° Décisions
décision
Cimetière de la Vallée – Octroi de concession funéraire –
D_2022_0103 22/04/2022
Monsieur Gérard METAIS
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession
D_2022_0166 16/06/2022
funéraire - Monsieur Fabien KEDZIA
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession
D_2022_0167 16/06/2022
funéraire - Monsieur Eric BESSEYRE DES HORTS
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession
D_2022_0168 16/06/2022
funéraire - Monsieur Christian DUBOIS
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession
D_2022_0169 16/06/2022
funéraire - Madame Françoise RICHARD
Cimetière de la Vallée - Renouvellement de concession
D_2022_0170 16/06/2022
funéraire - Madame Viviane VANDENBERGHE
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une case de columbarium -
D_2022_0171 16/06/2022
Monsieur et Madame Michel et Claude PINAULT
Cimetière de la Vallée - Octroi de concession funéraire -
D_2022_0172 16/06/2022
Monsieur et Madame Daniel et Odile BLOT
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession
D_2022_0173 funéraire - Monsieur Bernard BENNOUAR et Madame Katy 20/06/2022
BENNOUAR
Cimetière du Bois Semé - Octroi de concession funéraire -
D_2022_0175 27/06/2022
Monsieur Noël SAUSER
Cimetière de la Vallée - Octroi de concession funéraire -
D_2022_0200 11/07/2022
Madame Profetina PEREIRA
Cimetière de la Vallée - Octroi de concession funéraire -
D_2022_0201 11/07/2022
Monsieur et Madame Daniel et Odile BLOT
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession
D_2022_0202 11/07/2022
funéraire - Madame France ANCELIN
Cimetière de la Vallée - Renouvellement de concession
D_2022_0206 18/07/2022
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 49/55
funéraire - Madame Sophie DESHAIES
Cimetière du Bois Semé - Octroi de concession funéraire -
D_2022_0207 18/07/2022
Monsieur Xavier BOUJARDON
Cimtière du Bois Semé - Renouvellement de concession
D_2022_0208 18/07/2022
funéraire - Madame Françoise MARCHADIER
Cimetière du Bois Semé - Octroi de concession funéraire -
D_2022_0209 18/07/2022
Madame Michelle BODET
Objet Date de
N° Décisions
décision
Cimetière de la Vallée - Octroi de concession funéraire -
D_2022_0210 18/07/2022
Monsieur et Madame Christian et Odette VERGNE
Cimetière du Bois Semé - Octroi de concession funéraire -
D_2022_0211 18/07/2022
Madame Marie-Thérèse DAIREAUX
Cimetière du Bois Semé - Octroi de concession funéraire -
D_2022_0212 18/07/2022
Madame Joëlle GUICHARD
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession
D_2022_0213 18/07/2022
funéraire - Madame Corinne FOURNIER
Cimetière du Bois Semé - Octroi d'une cavurne - Madame
D_2022_0214 18/07/2022
Monique VEZIAT
Cimetière de la Vallée - Octroi d'une case de columbarium -
D_2022_0229 02/08/2022
Madame Raymonde CHARPENTIER
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession
D_2022_0230 02/08/2022
funéraire - Madame Marie-France FAGOT
Cimetière du Bois Semé - Octroi de concession funéraire -
D_2022_0231 02/08/2022
Monsieur Julien RICHALET
Cimetière du Bois Semé - Octroi de concession funéraire -
D_2022_0232 02/08/2022
Monsieur Pierre STAELEN
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession
D_2022_0233 02/08/2022
funéraire - Monsieur Jean TROHA
Cimetière du Bois Semé - Renouvellement de concession
D_2022_0234 02/08/2022
funéraire - Madame Corinne CLAVIER
Cimetière de la Vallée - Renouvellement de concession
D_2022_0236 02/08/2022
funéraire - Madame Michelle CORDIER
Cimetière du Bois Semé - Octroi de concession funéraire -
D_2022_0239 19/08/2022
Madame Arlette ROGE
Cimetière du Bois Semé - Octroi de concession funéraire -
D_2022_0240 19/08/2022
Monsieur Robert TERRENNE
Cimetière de la Vallée - Octroi de concession funéraire -
D_2022_0241 19/08/2022
Monsieur Lionel VILLERMET
Contrats d’assurance et indemnités de sinistres
Objet Date de
N° Décisions
décision
BRETEUIL ASSURANCES - Indemnités de sinistres -
D_2022_0198 12/07/2022
Recouvrement
MMA ICARD - Indemnités de sinistres - Recouvrement
D_2022_0199 12/07/2022
Louage de choses
Objet Date de
N° Décisions
décision
Convention de mise à disposition de l'exposition FÉMIN'ART
D_2022_0115 09/05/2022
Objet Date de
N° Décisions
décision
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 50/55
Convention de mise à disposition d'équipement et de locaux
D_2022_0121 communaux - Docteur François RIBOLLET - Maison médicale 09/05/2022
du Larry
Convention de mise à disposition d'équipement et de locaux
D_2022_0122 communaux - Docteur David FAURE - Maison médicale du 09/05/2022
Larry - Avenant n° 1
Convention de mise à disposition d'équipement et de locaux
D_2022_0123 communaux - Docteur Hafsa EL GHAZALI - Maison médicale 09/05/2022
du Larry - Avenant n° 1
Convention de mise à disposition d'équipement et de locaux
D_2022_0124 communaux - Docteur Clémence PINOT - Maison médicale 09/05/2022
du Larry - Avenant n° 1
Convention de mise à disposition d'équipement et de locaux
D_2022_0125 communaux - Docteur Yves PIERRE - Maison médicale du 09/05/2022
Larry - Avenant n° 1
Convention de mise à disposition d'équipement et de locaux
D_2022_0126 communaux - Docteur Azzedine YAÏCI - Maison médicale du 09/05/2022
Larry - Avenant n° 1
Convention de mise à disposition d'équipement et de locaux
D_2022_0127 communaux - Docteur Maud RUSSIER - Maison médicale du 09/05/2022
Larry - Avenant n° 1
Convention de mise à disposition d'équipement et de locaux
D_2022_0128 communaux - SELURL KSD représentée par le Docteur 09/05/2022
Komlan DEGBE - Maison médicale du Larry - Avenant n° 1
Convention de mise à disposition d'équipement et de locaux
D_2022_0129 communaux - Mme Delphine LITIÈRE - Maison médicale du 09/05/2022
Larry - Avenant n° 1
Convention de mise à disposition d'équipement et de locaux
D_2022_0130 communaux - Mme Anne WORMS - Maison médicale du 09/05/2022
Larry - Avenant n° 1
Convention de mise à disposition d'équipement et de locaux
D_2022_0131 communaux - SCM PALBAC - Maison médicale du Val - 09/05/2022
Avenant n° 2
Convention de mise à disposition d'équipement et de locaux
D_2022_0132 communaux - Docteur Amélie SIMION et Docteur Lucie 09/05/2022
PICAULT-THÉBAULT - Maison médicale du Val - Avenant n° 1
Convention de mise à disposition d'équipement et de locaux
D_2022_0133 communaux - Docteur Elene REINBOLD - Maison médicale 09/05/2022
du Val - Avenant n° 2
Convention de mise à disposition d'équipement et de locaux
D_2022_0134 communaux - Docteur Gilles GRUEL - Maison médicale du 09/05/2022
Val - Avenant n° 2
Convention de mise à disposition d'équipement et de locaux
D_2022_0135 communaux - Mme Aurélie DALLAS - Maison médicale du 09/05/2022
Larry - Avenant n° 1
Objet Date de
N° Décisions
décision
Convention de mise à disposition d'équipement et de locaux
D_2022_0136 communaux - Mme Frédérique VALETTE - Maison médicale 09/05/2022
du Larry - Avenant n° 1
Convention de mise à disposition des expositions
D_2022_0205 14/07/2022
FÉMIN'ART et MOTS D'ELLES
Décision Comédiens d'Olivet - Mise à disposition du théâtre
D_2022_0223 29/07/2022
du Poutyl
Le Conseil prend acte.
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 51/55
M. SCHLESINGER : Est-ce qu’il y a une décision qui appelle une question ou un commentaire ?
Madame BLOT ?
C. BLOT : Est-ce que les décisions scannées font partie de votre question, de ce que vous devez
demander ? Est-ce que vous en faites un chapitre séparé, voilà ma question ?
M. SCHLESINGER : Je ne sais pas ce que c’est les décisions scannées. Ce sont les pièces jointes ?
C’est qu’en fait il y a un tableau de synthèse et ensuite, il y a toutes les décisions derrière. Le tableau
c’est la liste de ce qu’il y a derrière.
Donc est-ce qu’il y a une décision sur laquelle vous voulez intervenir ?
C. BLOT : Voilà. Maintenant, c’est bon.
J’ai juste quelques précisions. J’ai lu : « Visites de terrains dans le cadre de Biodiv’Tour. » J’aimerais
savoir ce que c’est parce que je ne connais pas du tout ça.
Ensuite, j’ai vu page 37 : « Valorisation des déchets organiques ». Je suppose que c’est du compost ?
Mais ce n’est pas forcément ça.
Puis, j’ai vu aussi beaucoup de signatures pour la maison médicale, donc je me dis qu’elle a beaucoup
de succès. Vu le tarif de location, je le comprends, mais ce serait bien de nous préciser qui arrive. À
moins qu’ils soient déjà arrivés.
Merci.
M. SCHLESINGER : Sur le Biodiv’Tour et Bionerval, je pense que Sandrine LEROUGE va répondre.
Puis sur la maison médicale, ça sera Marie ALLAIRE.
S. LEROUGE : Merci, monsieur le Maire. Alors Biodiv’Tour… En fait nous avons été sollicités par
l’Agence régionale de la biodiversité qui met en place un système pour faire un partage de
connaissances et un retour d’expérience. Et nous avons été contactés afin d’organiser des visites de
nos cours Oasis, donc ce sera proposé à différentes communes du département.
Nous sommes partis sur trois visites par an dans lesquelles il y aura des techniciens, des élus, qui
pourront venir voir un peu ce qu’on a fait, poser des questions, etc., et par retour de bons procédés,
nous surveillons un peu les animations qui sont proposées dans les autres communes afin de
pouvoir nous enrichir aussi de leur avancée sur différents domaines.
Concernant ensuite le retraitement des déchets organiques, c’est ce qui concerne la cuisine centrale
où effectivement nous avons la chance d’avoir un cuisinier qui travaille principalement des produits
bruts donc ce qui occasionne beaucoup d’épluchures, etc. Donc par l’intermédiaire de Bionerval
nous faisons un retraitement de ces déchets pour qu’ils soient valorisés.
M. ALLAIRE : Et concernant les maisons médicales, c’est juste de la mise à jour de la location des
cabinets des médecins qui sont déjà en place.
Et par ailleurs sinon, je vous annonce l’arrivée de la dermatologue là. Elle a ouvert son planning de
consultations donc voilà la bonne nouvelle du jour.
M. SCHLESINGER : Merci, Marie ALLAIRE, pour tout le travail sur la maison médicale, parce qu’entre
nos quatre nouveaux généralistes, les spécialistes qui sont arrivés et avoir un dermatologue, je
pense que c’était vraiment pour le territoire. Si on pouvait avoir un gynécologue ou une
gynécologue, ça serait, je pense aussi, très apprécié parce que ce sont des spécialités dont on
manque beaucoup sur le territoire, avec des enjeux de santé publique majeurs.
Merci beaucoup pour tout le travail.
Voilà, nous avons fini l’ordre du jour tel qu’il était inscrit, mais nous faisons comme
traditionnellement notre tour des commissions métropolitaines parce que je vois que tout le monde
n’est pas encore totalement congelé. Sauf Emmanuel TASKY.
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 52/55
TOUR DES COMMISSIONS DE LA MÉTROPOLE
M. SCHLESINGER : Donc on va commencer tout d’abord par la commission Espace public avec André
BENHENNA.
A. BENHENNA : Merci, monsieur le Maire. Donc effectivement on s’est réunis le 14 septembre
dernier.
J’ai relevé deux points qui peuvent nous concerner, c’est-à-dire l’attribution d’une subvention de
31 970 € à l’association : « 1TerreActions ». En contrepartie, celle-ci s’engage à la réparation de
550 vélos par an pour la revente et de faire 10 séances de marquage par an à la demande de la
métropole. La subvention représente 28 % du projet.
Et le deuxième point, c’est suite à l’approbation du PLUM, c’est l’abrogation des plans communaux
d’alignement sur 11 des 22 communes dont Olivet.
Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Ensuite, on avait la commission Aménagement, avec François
GUERRIER.
F. GUERRIER : Merci, monsieur le Maire. La commission Aménagement s’est réunie le
vendredi 9 septembre.
J’ai retenu quatre points parmi l’ordre du jour. Le premier point est d’envisager la création d’un
écoquartier des Groues. Il s’agirait de la création d’un parc de 12 hectares. On en est à la phase de
désignation d’un aménageur.
Deuxième point, il y a eu un point fait sur la concession de l’aménagement de la ZAC Interives par
l’intermédiaire de la SEMDO.
Troisième point, il y a un projet de requalification des boulevards historiques d’Orléans,
donc Boulevard Alexandre-Martin, Jean-Jaurès, etc. On est à la phase de la concertation préalable.
Quatrième point, je l’ai gardé pour la fin parce que c’est ce qui m’a semblé le plus intéressant. Il
s’agit de l’aménagement de la place d’Arc. Il y a un protocole d’accord qui a été signé avec la société
Carrefour et la société Carmila Orléans. Cela concerne la ville d’Orléans et Orléans Métropole. Alors
qu’elle s’étend actuellement sur 30 800 mètres carrés, la place d’Arc devrait être agrandie de près
du tiers soit 8 500 m², ce qui est considérable. Et il y aurait 5 000 m² carrés de logements qui
devraient également être construits. Je n’ai pas la proportion entre logements sociaux et logements
qui ne sont pas des logements sociaux. Ce projet entraînerait une requalification de l’ensemble à la
place Albert 1er. Et si ce projet voit le jour, il faudrait déplacer les stations de bus, les stations de
trams, les voiries et même les rails. C’est quand même énorme. Cela représenterait un
investissement de 30 M€ TTC pour la métropole. Les travaux devraient débuter début 2024 (donc
c’est proche) et s’achèveraient, en principe, avec la fin du mandat.
Merci.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, François. Effectivement, le protocole d’accord est passé en
Conseil municipal d’Orléans jeudi dernier. Il passe au conseil métropolitain jeudi prochain. Le
scénario de début de travaux en 2024, c’est un scénario très positif. C’est un protocole d’accord et,
comme tu l’évoquais, il y a des travaux quand même assez lourds, parce qu’il faut dévoyer toutes les
voies de trams. J’espère que ça se fera parce que la place d’Arc est un échec de l’aménagement des
années 80, pour le dire de manière euphémistique, mais c’est une opération qui est très complexe et
pas encore totalement arrêtée.
Alors, on peut ensuite passer à la commission Attractivité. Fabien GASNIER et Cécile ADELLE.
C. ADELLE : Merci, monsieur le Maire. Lors de cette assemblée qui s’est tenue le 9 septembre, on a
examiné le compte rendu des CRAC concernant la zone du Parc du Moulin à Olivet et celui de la
commune d’Ingré ZAC des Guettes. Ça, c’est toujours intéressant, l’examen des CRAC.
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 53/55
Huit soutiens différents qui sont apportés dans le cadre de la recherche transfert de technologie et
innovation : entre autres, des conventions passées avec l’INRAE, l’université d’Orléans, le BRGM et le
CNRS. Donc toujours un dynamisme très important, un soutien fort de la métropole dans ce
domaine.
Puis (tout à l’heure on traitait du camping), le sujet de la présentation du rapport d’activité des
représentants d’Orléans Métropole au Conseil d’administration de la SPL Orléans Val de Loire
Tourisme, donc tout ce qui concerne la promotion du tourisme sur le territoire. Et ça aussi, c’est
vraiment des sujets extrêmement intéressants. D’ailleurs, ce qui donne toujours l’occasion de venir
positionner la ville d’Olivet en matière touristique, parce qu’on a une place, bon là, on fait un peu de
chauvinisme, mais une place importante sur la métropole. Notre camping est toujours présenté en
exemple par la qualité des prestations, mais aussi par la durée de séjour, parce que ça, c’est toujours
un critère important aussi par rapport au camping métropolitain et qui, d’ailleurs selon les
communes, n’ont pas toujours le même vécu. Je vais dire ça comme ça de façon raccourcie.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup. Ensuite, commission Ressources. Je ne sais pas si Romain ou
Sandrine pour répondre.
R. SOULAS : Alors Ressources, trois points notables. Le premier est la transformation d’Orléans
gestion qui était une société d’économie mixte donc avec des actionnaires privés ou parapublics, en
société publique locale, donc uniquement avec la commune d’Orléans et Orléans Métropole comme
actionnaires. C’est un changement de statut. Donc Orléans Gestion qui gère tous les parcs de
stationnement.
Ensuite, le fonds de péréquation intercommunal et communal : le territoire de la métropole est
contributeur au bénéfice d’autres territoires en France, à hauteur de 3,8 M€ quand même sur
l’ensemble du territoire d’Orléans Métropole, ce n’est pas négligeable. Ça se répartit entre 2 M€
pour les communes membres et 1,8 M€ pour Orléans Métropole en tant qu’entité. Et donc pour
Olivet, notre contribution pour cette année s’élèvera à 158 931 €. Et l’année dernière c’était
172 000 €.
Puis dernier point, sur les ressources humaines, il est proposé une modification du régime
indemnitaire à la hausse pour les agents qui relèvent du statut d’agent de maîtrise, puisque ce sont
des métiers où l’on peine à recruter donc pour être un peu plus attractif, la métropole a revu son
régime d’indemnité.
M. SCHLESINGER : Merci beaucoup, Romain. La commission Cohésion sociale. Hervé LE GOFF.
H. LE GOFF : Malheureusement, la réunion a été annulée donc n’a pas eu lieu.
M. SCHLESINGER : C’était le compte rendu le plus efficace qu’il était possible de faire.
Et dernière commission, c’était la commission Transition qui est celle que je préside.
Le principal sujet à l’ordre du jour, c’était la stratégie d’acquisition des bus pour la suite de la
mandature avec la volonté de renforcer d’une part l’acquisition de bus électriques, donc de
poursuivre l’effort qui a été engagé, et d’autre part, d’accélérer l’utilisation de biocarburant pour les
bus hybrides que nous avons acquis récemment, donc avec un déploiement progressif de ces
biocarburants dans les années qui viennent pour pouvoir satisfaire nos objectifs de décarbonation
du parc qui est le nôtre.
Voilà, c’était le principal sujet qui était à l’ordre du jour.
Monsieur RAGON ?
D. RAGON : Oui, j’avais une question par rapport à l’agrandissement de place d’Arc. Si j’ai bien lu
dans la presse, il me semble que c’était à l’ordre du jour du dernier Conseil municipal d’Orléans. On
nous refait le coup de CO’Met : Orléans prend une décision, on la passe à la métropole… Parce que
d’après ce que j’entends, François GUERRIER rend compte d’une commission métropolitaine qui a eu
lieu avant, mais c’était bien à l’ordre du jour du Conseil municipal d’Orléans, de cette semaine.
M. SCHLESINGER : Oui, en fait la métropole intervient parce qu’il y a une dimension voirie,
aménagement, etc., mais l’autorisation d’urbanisme donc le permis de construire, pour dire les
choses très concrètement, reste de la compétence de la ville d’Orléans. Donc en fait c’est bien une
opération mixte ville d’Orléans – Orléans Métropole et donc c’est pour ça que le protocole d’accord
prévoit deux signatures différentes : la signature de la ville d’Orléans et la signature d’Orléans
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 54/55
Métropole. Après, c’est le calendrier. C’est-à-dire que le protocole a été conclu au mois d’août…
Alors, ce sont des discussions quand j’étais en charge de l’aménagement, on en parlait déjà avec
Carrefour, donc il y a 3-4 ans. Donc ce sont des discussions qui ont abouti cet été, mais qui étaient
dans les tuyaux depuis très longtemps. Et donc c’est parce que le Conseil municipal d’Orléans était
avant le Conseil de la métropole que c’était au Conseil municipal d’Orléans avant le Conseil
métropolitain. Le calendrier aurait été inverse, ça aurait été d’abord la métropole avant d’être
Orléans.
Nous avons achevé notre ordre du jour. Merci beaucoup pour la qualité des échanges qui ont les
nôtres ce soir.
On se retrouve au mois de novembre, si je ne me trompe pas, le 14 novembre pour le prochain
Conseil municipal dans cette salle. Et si vous avez des suggestions d’amélioration, n’hésitez pas sur
le plan de table.
Alors sur la température, on évite de trop chauffer donc venez avec une petite laine.
Merci à tous et bonne soirée.
La séance est levée à 21h20.
Procès-verbal - Conseil municipal du 26 septembre 2022 55/55