31 mars 2006

SEANCE DU VENDREDI 31 MARS 2006
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, une fixation de tarifs, des
attributions et désistements de location, une assurance, des reprises de
concessions dans les cimetières, des contentieux et des préemption en
D.P.U.
M. le Maire n° 4 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
M. KAFTANJIAN n° 5 - Associations d’Anciens Combattants. Attribution de
subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes :
- Fédération Nationale des
Anciens Combattants d’Algérie..............................640 €
- Association du Musée Départemental
de la Résistance et de la Déportation......................200 €
Adopté à l’unanimité.
- Séance du vendredi 31 mars 2006 -
M. CARRE n° 6 - Z.A.C. de la Charpenterie. Modification du P.A.Z. et du
dossier de réalisation. Approbation du dossier de réalisation.
Par délibération en date du 30 septembre 2005, le Conseil
Municipal a approuvé, suite à une concertation, la modification du dossier
de création de la Z.A.C. de la Charpenterie, afin de prendre en compte les
évolutions du projet d’aménagement tant au niveau des modifications déjà
intervenues que du développement de nouvelles surfaces commerciales. Il a
également pris acte de l’engagement d’une procédure de modification du
Plan d’Aménagement de Zone (P.A.Z.) de cette Z.A.C.
Lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 3 février au 3
mars 2006, aucune observation n’a été formulée sur les registres mis à la
disposition du public.
Après un avis favorable émis par le commissaire enquêteur sur le
projet de modification en soulignant la nécessité d’être vigilant sur le
respect des règles liées au risque d’inondation, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver le dossier de modification partielle du P.A.Z. de la
Z.A.C. de la Charpenterie ;
2°) d’approuver le dossier de réalisation modifié de la Z.A.C. de la
Charpenterie.
Adopté par 43 voix contre 12.
M. CARRE n° 7 - Z.A.C. de la Charpenterie. Cession de la halle et de son parvis
ouest. Approbation d’une convention de participation.
La Ville est propriétaire d’un bâtiment construit pour un usage de
halle commerciale dans le périmètre de la Z.A.C. de la Charpenterie.
L’ouvrage est d’une superficie bâtie au sol d’environ 1 600 m², représentant
une S.H.O.N. de l’ordre de 1 750 m², avec un parvis à l’ouest donnant sur la
rue de l’Empereur.
La délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2005 a
approuvé la modification du dossier de création de la Z.A.C. de la
Charpenterie, qui a redéfini le programme de la Z.A.C. en cohérence avec
les objectifs de redynamisation urbaine et commerciale du centre ville, en
prévoyant notamment l’implantation de surfaces commerciales dans la halle
de la Charpenterie, le volume du bâtiment permettant d’envisager un
aménagement sur deux niveaux.
Il convient aujourd’hui de céder la halle et son parvis ouest.
L’acquéreur est l’opérateur avec lequel la S.E.M.D.O., aménageur des
quatre Z.A.C. – Charpenterie, rue des Halles 1 et 2 et Châtelet – a signé un
protocole d’accord après mise en concurrence en vue de la réalisation du
programme immobilier et commercial de ces opérations.
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- Séance du vendredi 31 mars 2006 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de prononcer le déclassement du domaine public communal,
du bâtiment dénommé Halle, représentant une emprise au sol d’environ
1 600 m², et son parvis ouest sur une emprise de 422 m² ;
2°) de céder ces biens à la Société APSYS France moyennant un
prix de 1 415 000 € H.T. et hors droits pour la halle, et sur la base de 300 €
H.T. le m² de terrain pour l’emprise du parvis ouest ;
3°) d’approuver la convention de participation à passer entre
l’aménageur, le constructeur et la Ville, autorité concédante pour
l’affectation des droits à construire complémentaires sur la base de 90 €
H.T. par m² de S.H.O.N. ;
4°) d’autoriser le bénéficiaire avant la signature de la vente à
déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme notamment nécessaire
pour la restructuration de la halle bâtie et son extension, l’instruction du
dossier devant la Commission Départementale d’Equipement Commercial,
et de façon générale à procéder à tous relevés, sondages nécessaires pour
préparer le chantier.
Adopté par 42 contre 13.
M. CHAMPIGNY n° 8 - Soutien à la création artistique. Spectacle vivant. Attribution
de subventions. Approbation de conventions :
Le soutien à la création artistique constitue un des axes
fondamentaux de la politique culturelle de la Ville qui souhaite favoriser le
renouvellement et la diversification des répertoires qui contribuent au
dynamisme culturel et à l’essor de la vie artistique.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
a) avec la Compagnie Jasmina,
1°) d’approuver la convention triennale à passer avec la
Compagnie Jamisna pour les années 2006, 2007 et 2008, définissant
l’ensemble des engagements de chacune des parties ;
2°) d’attribuer une subvention de 10 000 € en faveur de la
Compagnie Jasmina au titre de l’année 2006.
Adopté à l’unanimité.
b) avec la Compagnie du Chat Pitre,
1°) d’approuver la convention triennale à passer avec la
Compagnie du Chat Pitre pour les années 2006, 2007 et 2008, définissant
l’ensemble des engagements de chacune des parties ;
2°) d’attribuer une subvention de 4 000 € en faveur de la
Compagnie du Chat Pitre au titre de l’année 2006.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 31 mars 2006 -
c) avec la Compagnie Aurachrome Théâtre,
1°) d’approuver la convention triennale à passer avec la
Compagnie Aurachrome Théâtre pour les années 2006, 2007 et 2008,
définissant l’ensemble des engagements de chacune des parties ;
2°) d’attribuer une subvention de 10 000 € en faveur de la
Compagnie Aurachrome Théâtre au titre de l’année 2006.
Adopté à l’unanimité.
d) avec la Compagnie du Théâtre de la Valse,
1°) d’approuver la convention triennale à passer avec la
Compagnie du Théâtre de la Valse pour les années 2006, 2007 et 2008,
définissant l’ensemble des engagements de chacune des parties ;
2°) d’attribuer une subvention de 15 000 € en faveur de la
Compagnie du Théâtre de la Valse au titre de l’année 2006.
Adopté à l’unanimité.
e) avec la Compagnie du Théâtre de l’œuf à dix pas.
1°) d’approuver la convention à passer ave la Compagnie du
Théâtre de l’œuf à dix pas pour les années 2006-2007, définissant
l’ensemble des engagements de chacune des parties ;
2°) d’attribuer une subvention de 10 000 € en faveur de la
Compagnie du Théâtre de l’œuf à dix pas au titre de l’année 2006.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 9 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2006. Communication.
Les fêtes de Jeanne d’Arc sont à la croisée de trois traditions, la
tradition civile, la tradition religieuse et la tradition militaire qui sont
étroitement liées et qui reposent sur un subtil équilibre construit au fil de
l’histoire auquel les Orléanais sont très attachés.
Tout en respectant cette tradition, une nouvelle dimension sera
cette année donnée à ces fêtes.
La mission de réflexion confiée l’été dernier à un consultant
spécialisé a permis de mesurer les attentes du public et de bâtir la trame de
l’appel d’offres pour la conception et la réalisation des évènements des
journées des 7 et 8 mai.
Il s’agit avant tout de permettre aux Orléanais de vivre ces fêtes
comme un moment fort, accessible au plus grand nombre et fait à la fois de
solennité, de spiritualité puis de liesse. L’objectif est de retrouver les
émotions qui ont été celles des habitants lorsqu’ils ont été libérés il y a
577 ans.
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- Séance du vendredi 31 mars 2006 -
Ainsi, le dimanche 7 mai après-midi, tout le centre ville sera
jalonné par de nombreux points d’animations et d’activités ludiques à
caractère médiéval.
La remise de l’étendard, sur le parvis de la cathédrale, sera mise en
scène par des professionnels de l’événementiel qui, permettra de mettre
encore mieux en valeur le message de Jeanne d’Arc, et d’utiliser le cadre
extraordinaire que constitue la cathédrale.
Cette cérémonie sera suivie d’une nuit festive.
Concernant la journée du 8 mai, l’organisation de l’hommage des
provinces sera modifiée et se déroulera sur un site mieux approprié que la
Place du Martroi.
Le cortège de l’après-midi sera agrémenté par des animations tout
au long du parcours afin de lui donner plus de densité et d’offrir aux
spectateurs des divertissements durant les moments d’attente.
Il s’agit de donner aux fêtes un nouvel éclat, culturel et spirituel, et
d’ajouter à leur dimension commémorative un caractère festif et plus
populaire, propre à rappeler la délivrance de la Ville.
Le Conseil Municipal prend acte.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 10 - Décision modificative n° 3.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure
dans la délibération.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. MARTIN n° 11 - Fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour
l’année 2006.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les taux de la
fiscalité directe locale, pour 2006, à hauteur de ceux fixés pour 2005, soit :
- taxe d’habitation : 20,99 %
- foncier bâti : 29,81 %
- foncier non bâti : 39,60 %
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 non participations.
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- Séance du vendredi 31 mars 2006 -
M. MARTIN n° 12 - S.A. d’H.L.M. Pierres et Lumières. Garantie d’un emprunt de
1 376 866,75 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la S.A. d’H.L.M. Pierres et Lumières à hauteur de
688 433,38 € représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de
1 376 866,75 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à l’acquisition et
l’amélioration de 12 logements locatifs sociaux situés rue Honoré de Balzac
– rue Racine à La Source.
La S.A. d’H.L.M. Pierres et Lumières s’engage envers la
commune d’Orléans à réserver 20 % des logements de l’ensemble du
programme réalisé, soit 2 logements.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 13 - Mise à disposition d’agents de France Télécom. Approbation
d’une convention type.
Dans le cadre de la mobilité des agents de France Télécom vers la
Fonction Publique, des dispositions législatives et réglementaires ont été
adoptées visant à favoriser leur recrutement.
France Télécom souhaite en effet valoriser à l’extérieur du groupe
les compétences acquises par ses agents. Un partenariat s’est mis en place
avec la Ville d’Orléans qui diffuse désormais ses offres d’emploi à France
Télécom.
Les modalités des détachements sont validées par une commission
de classement rattachée au Ministère de l’Industrie et présidée par un
membre du Conseil d’Etat.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes
de la convention type de mise à disposition d’agents de France Télécom à la
Ville d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 14 - Centre et Maison de Jeanne d’Arc. Reconduction du contrat
de travail du directeur. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de recours à la voie contractuelle pour
pourvoir le poste de directeur du Centre et de la Maison de Jeanne d’Arc ;
2°) d’approuver le principe de la reconduction du contrat pour une
année, renouvelable deux fois.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 31 mars 2006 -
M. KAFTANJIAN n° 15 - Direction de l’Information et de la Communication.
Reconduction du contrat de travail d’un journaliste.
Approbation.
Le contrat d’un journaliste affecté à la Direction de l’Information
et de la Communication arrivera à expiration le 2 mai 2006.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à
utiliser la voie contractuelle pour reconduire le contrat de ce journaliste
pour une durée d’un an renouvelable une fois, avec effet au 2 mai 2006.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 16 - Direction de l’Information et de la Communication.
Recrutement d’un chargé de communication. Approbation du
contrat de travail.
Un poste de chargé de communication étant actuellement vacant à
la Direction de l’Information et de la Communication, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) de décider du principe de recrutement par voie contractuelle de
ce chargé de communication ;
2°) d’approuver les dispositions du contrat à passer pour ce
recrutement pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 17 - Direction de la Vie des Quartiers. Grand Projet de Ville.
Recrutement d’un chargé de mission. Approbation du contrat
de travail.
Le poste de chargé de mission pour le Grand Projet de Ville de La
Source étant vacant, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du recrutement par voie contractuelle de ce chargé
de mission ;
2°) d’approuver les dispositions du contrat à passer pour ce
recrutement d’une durée de un an renouvelable deux fois.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 18 - Direction de l’Action Sociale. Recrutement d’un responsable
« comptes familles et politiques tarifaires ». Approbation du
contrat de travail.
Le poste de responsable « Compte familles et politiques
tarifaires » étant vacant au sein de la Direction de l’Action Sociale, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du recrutement par voie contractuelle de ce
responsable ;
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- Séance du vendredi 31 mars 2006 -
2°) d’approuver les dispositions du contrat à passer pour ce
recrutement d’une durée d’un an renouvelable une fois.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 19 - Assurance Responsabilité Civile Générale. Régularisation de la
prime 2005. Approbation d’un avenant.
Compte tenu de la masse salariale déclarée par la Ville pour la
période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver l’avenant n° 3 au marché d’assurance
Responsabilité Civile Générale, à passer avec la S.M.A.C.L. portant sur la
régularisation de la prime pour l’exercice 2005, et ce, pour un montant de
4 991,62 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 20 - Services municipaux et C.C.A.S. Prestation informatique
d’assistance aux utilisateurs et maintenance des postes.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Le projet visant à l’amélioration de l’assistance informatique au
moyen d’une prestation externe a pour objectifs principaux :
(cid:190) la qualité de service rendue aux utilisateurs et la maintenance
des postes informatiques ;
(cid:190) la maîtrise et visibilité des coûts ;
(cid:190) l’amélioration de la sécurité par la systématisation des
procédures.
Aussi, suite à la décision de la commission d’appel d’offres, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après appel d’offres
relatif à la prestation informatique d’assistance aux utilisateurs et à la
maintenance des postes pour la Ville d’Orléans et le C.C.A.S., à passer avec
le groupe STERIA pour un montant de 154 559,02 € T.T.C. pour la phase
d’initialisation, et pour un montant de 316 064,10 € T.T.C. représentant le
coût forfaitaire annuel, éventuellement reconductible, sans que la durée
totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 31 mars 2006 -
ACTION CULTURELLE
M. CHAMPIGNY n° 21 - Partenariat d’actions culturelles avec l’Université et le
C.R.O.U.S. Années 2006 et 2007. Approbation de conventions.
Dans le cadre des relations liant la Ville d’Orléans, l’Université et
le C.R.O.U.S., il est important de poursuivre les axes de développement
culturel déterminés en concertation afin de renforcer la fréquentation des
établissements et des évènements culturels par le public étudiant.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les
conventions de partenariat d’actions culturelles à passer avec l’Université
d’Orléans et le C.R.O.U.S., définissant les priorités mises en place pour les
années 2006 et 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 22 - Festival Orléans Jazz 2006. Billetterie. Approbation des tarifs.
Approbation de conventions avec l’Office de Tourisme, la
F.N.A.C. et Ticketnet.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de la billetterie et des produits
commerciaux relatifs à Orléans Jazz 2006 détaillés dans la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs s’appliqueront pour le festival de Jazz
de l’année 2006 ;
3°) d’approuver les conventions à passer avec l’Office de
Tourisme d’Orléans, la F.N.A.C. et Ticketnet relatives à la vente de billets
pour les spectacles organisés dans le cadre du Festival de Jazz.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 23 - Manifestation « Artistes en Ville » 2006. Exposition d’œuvres
d’artistes dans les vitrines des commerces et au C.H.R.O.
Approbation de conventions de partenariat.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions à passer avec chacun des artistes :
Sophie BEGUIN-BILLECOCQ, Jenny DE HOOGHE et Jean-
Claude GRANDFOND relatives aux expositions de leurs œuvres dans les
vitrines des commerces du centre-ville dans le cadre de la manifestation
« Artistes en Ville » ;
2°) d’approuver les conventions à passer avec le C.H.R.O. et ces
trois mêmes artistes, ainsi qu’avec Agnès THOUVENIN, relatives aux
expositions de leurs oeuvres au C.H.R.O. dans le cadre de cette
manifestation.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 31 mars 2006 -
M. CHAMPIGNY n° 24 - Eglise Saint-Pierre du Martroi. Travaux de drainage du mur
de façade sud. Demande de subvention auprès de l’Etat et des
collectivités territoriales.
Le côté sud de l’église Saint-Pierre du Martroi se situe en
contrebas de la cour intérieure du presbytère. Des pénétrations d’humidité
dégradent les enduits intérieurs, ce qui empêche tous travaux
d’embellissement.
La paroisse souhaitant rénover l’intérieur de cette partie de
l’édifice, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’adopter le projet de travaux d’un coût estimatif de 50 000 €
T.T.C. et le plan de financement prévisionnel correspondant ;
2°) de solliciter auprès de l’Etat et des Collectivités territoriales les
subventions les plus élevées possibles, pour ces travaux de drainage du mur
de façade sud de l’église Saint-Pierre du Martroi ;
3°) de demander l’autorisation de préfinancer par la Ville les
opérations envisagées.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. DUPONT n° 25 - Partenariat avec l’association des Compagnons Chalandiers.
Renouvellement de la convention. Approbation.
Depuis plusieurs années, la Ville et l’association des Compagnons
Chalandiers collaborent sur le thème de la navigation de Loire.
Afin de finaliser ce partenariat, une première convention a été
signée fin 2001 pour une durée de trois ans par laquelle l’association gérait
l’Ecole de Voile de Loire constituée par les six fûtreaux appartenant à la
Ville, et représentait la Ville par le biais de la flotte des bateaux lors des
manifestations ligériennes se déroulant dans l’agglomération.
Compte tenu qu’aujourd’hui, la Ville a toujours cette même
volonté de promouvoir la flotte ligérienne, il est demandé au Conseil
Municipal d’approuver les termes de la convention à passer avec
l’association des Compagnons Chalandiers, afin de poursuivre le
partenariat, de la manière suivante :
- remise de six fûtreaux à titre gracieux, dont deux ne sont plus en
état de naviguer,
- en contrepartie, l’association des Compagnons Chalandiers
représentera la Ville lors de manifestations ligériennes sur une période de
deux ans, durée de vie prévisionnelle des quatre fûtreaux opérationnels.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 31 mars 2006 -
M. DUPONT n° 26 - Aides à des associations menant des actions en faveur du
développement durable.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
subventions suivantes :
- CRIIRAD................................................................. 160 €
- Sologne Nature Environnement..............................1 525 €
- Polytech Orléans Formation A.S.G.E...................... 150 €
- Association pour la
Protection des Chats Libres d’Orléans.................... 350 €
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 27 - Périmètres de protection des captages d’eau potable.
Approbation d’une convention de partenariat avec la
Chambre d’Agriculture du Loiret et Lyonnaise des Eaux
France. Approbation d’une convention individuelle avec les
particuliers de la zone de protection rapprochée.
Dans le cadre de l’élaboration du dossier de demande de
Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) pour la mise en place des périmètres
de protection autour des captages d’eau potable, une convention tripartite
entre la Ville, la Chambre d’Agriculture du Loiret et Lyonnaise des Eaux
France, notre concessionnaire, a été signée en décembre 1999 pour une
durée de 5 ans.
Chacun des partenaires a souhaité reconduire cette convention.
L’arrêté préfectoral de D.U.P. permettra à la Ville de débuter la
protection des ressources en eau en finançant les travaux obligatoires chez
les particuliers.
Le montant global des travaux de protection sur les propriétés
privées, situées dans l’emprise des périmètres de protection s’élève pour la
Ville à 229 300 € T.T.C., en investissement, dont une aide de l’Agence de
l’Eau Loire-Bretagne à hauteur de 30 %.
Pour 2006, le budget affecté à ces travaux se porte à 130 000 €.
Pour l’attribution de ces aides financières, la signature d’une
convention individuelle avec la Ville sera proposée à chaque bénéficiaire
des travaux.
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- Séance du vendredi 31 mars 2006 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les termes de la convention à passer avec la
Chambre d’Agriculture et Lyonnaise des Eaux France pour la mise en
œuvre des travaux et des bonnes pratiques agricoles dans l’emprise des
périmètres de protection des captages d’eau potable, pour une durée de trois
ans, la participation de la Ville s’élevant à 33 505 € sur cette période ;
2°) d’approuver les termes de la convention individuelle à passer
avec chaque bénéficiaire de travaux de mise aux normes, situé dans le
périmètre de protection autour des captages d’eau potable.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME- RELATIONS EXTERIEURES-VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 28 - Relations Internationales. Appels et bourses à projets.
Attribution d’aides.
Mme MAUROY
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions et bourses suivantes aux porteurs de projets individuels, de
groupes ou associatifs :
- Dihun Keltieg..........................................................3 200 €
- Auld Alliance...........................................................1 280 €
- Rugby Club Orléanais-Ecole de Rugby..................3 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 29 - Coopération décentralisée Orléans-Parakou :
Mme MIGNOTY-GONZALEZ
a) Attribution d’une subvention à l’association Orléans
Parakou Solidarité.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 3 400 € à l’association Orléans Parakou Solidarité pour son
soutien apporté aux projets de développement en tous domaines (scolaire,
culture, sport, santé, développement agricole, économique et social), en
direction de la population de Parakou et pour la promotion de la culture
béninoise.
Adopté à l’unanimité.
b) Programme d’actions 2005. Communication.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan du
programme d’actions 2005 relatif à la Coopération décentralisée Orléans-
Parakou.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 31 mars 2006 -
c) Programme d’actions 2006. Modalités de financement.
Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le programme d’actions pour l’année 2006 relatif
à la coopération décentralisée Orléans-Parakou ;
2°) d’approuver la demande de subvention auprès de la Préfecture
de la Région Centre à ce titre ;
3°) d’approuver la demande de subvention auprès de la Région
Centre également à ce titre ;
4°) de décider de la participation de la Ville en trois versements :
mai 2006, juillet 2006, puis le solde en novembre 2006.
Adopté à l’unanimité.
COMMERCE
M. GABELLE n° 30 - Concours national de la boucherie – charcuterie – traiteur.
Organisation. Attribution d’une subvention.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 700 € aux organisateurs « M.A.F. 2006 bouchers-traiteurs »
de la finale nationale du concours de boucherie-charcuterie-traiteur, qui aura
lieu à Orléans les 8, 9 et 10 avril 2006, au C.F.A. de la Chambre des Métiers
du Loiret.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 31 - F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008. Rénovation des devantures
et enseignes. Attribution d’une subvention.
Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services,
l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.) Centre-Ville, il est demandé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la S.A.R.L. PLISSON
relative à la rénovation de sa devanture ;
2°) d’approuver l’octroi d’une subvention d’un montant de
5 754 €, sous réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies et les
pièces justificatives fournies.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 31 mars 2006 -
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 32 - Aides à la réalisation de projets :
a) enseignement du premier degré ;
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux établissements scolaires du premier degré qui
sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets
pédagogiques :
- Maternelle Jardin des Plantes..................................400 €
- Elémentaire du Nécotin...........................................142 €
Adopté à l’unanimité.
b) carnavals
Pour la sixième année, la Ville d’Orléans organise un « Carnaval
des Enfants » des écoles du 1er degré avec un défilé en centre ville le 25
mars 2006.
Parallèlement, des écoles organisent des carnavals dans leur
quartier ou dans leur école.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions qui figurent dans la délibération, selon la répartition globale
suivante :
2 392 € pour le « Carnaval des Enfants »,
5 992 € pour les carnavals de quartier,
270 € pour le carnaval dans les écoles.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 33 - Périmètres scolaires. Modification du ressort de certaines
écoles. Approbation.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales prévoit dans son article 80 que « dans les communes qui ont
plusieurs écoles publiques, le ressort de ces écoles est déterminé par
délibération du Conseil Municipal ».
Considérant que les périmètres scolaires actuels de certaines
écoles nécessitent un réajustement, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver :
- la proposition de modification de secteur des écoles de Saint-
Marceau,
Adopté à l’unanimité.
- 14 -
- Séance du vendredi 31 mars 2006 -
- la proposition de modification de secteur des écoles du nord-est,
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
- la validation de la nouvelle carte de sectorisation des écoles
maternelles et élémentaires publiques d’Orléans, telle qu’elle figure dans les
annexes jointes à la délibération.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
VIE DES QUARTIERS
M. CARRE n° 34 - Programme Local de l’Habitat de l’agglomération orléanaise.
Avis à émettre.
Le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) est un document de
planification dont l’élaboration et la mise en œuvre relèvent de la
compétence de la communauté d’agglomération « Orléans-Val de Loire »
(AgglO).
Instrument de mise en cohérence entre la politique de l’habitat et
les autres politiques urbaines, le P.L.H. s’impose à toutes les communes
membres, raison pour laquelle leur avis doit être sollicité.
Au terme de la période de cinq années définie pour la mise en
œuvre de son premier Programme Local de l’Habitat, la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a décidé d’engager sa révision.
Le diagnostic a permis de mettre en évidence trois grands types de
dysfonctionnements : une agglomération dans laquelle le parcours
résidentiel amplifie l’étalement urbain ; des spécialisations sociales de
territoires qui perdurent ; une agglomération dont l’habitat est
consommateur d’espace.
Ces trois difficultés ont fait l’objet d’un travail de réflexion.
Ainsi, le nouveau P.L.H. s’articule selon trois grandes
orientations :
- faciliter les parcours résidentiels des ménages au sein de
l’agglomération,
- renforcer l’attractivité de l’ensemble des quartiers et enrayer les
spécialisations des territoires,
- inscrire l’habitat dans une logique de développement durable,
qui se concrétiseront à travers un programme d’actions spécifiques
détaillées dans la délibération.
- 15 -
- Séance du vendredi 31 mars 2006 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis
favorable sur le Programme Local de l’Habitat de l’agglomération
orléanaise.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. CARRE n° 35 - O.P.A.C. d’Orléans. Plan C.G.L.L.S. Participation de la Ville.
Le plan de redressement de la Caisse de Garantie du Logement
Locatif Social (C.G.L.L.S.) 2003-2008 de l’Office Public d’Aménagement
et de Construction (O.P.A.C.) d’Orléans assure les équilibres financiers de
l’établissement public de façon durable par un programme ambitieux de
restauration du patrimoine, et prévoit notamment le versement d’aides pour
la réalisation d’opérations sur le patrimoine envisagées dans le cadre de
plans de renouvellement urbain, sous forme de dotations qui viendraient
renforcer les fonds propres de l’O.P.A.C. d’Orléans.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de décider
d’attribuer une participation globale d’un montant de 710 681 € à
l’O.P.A.C. d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 36 - Associations de quartier logées par l’O.P.A.C. d’Orléans. Prise
en charge des loyers. Attribution de subventions.
Mme BARANGER
Compte tenu du rôle social joué par les associations auprès des
habitants d’Orléans dans les quartiers classés en Zones Urbaines Sensibles
(Z.U.S.) et afin de leur permettre de poursuivre leurs activités sans alourdir
leurs charges, la Ville d’Orléans propose à celles logées dans le parc de
l’O.P.A.C. d’Orléans d’accorder une subvention annuelle afin que chacune
puisse s’acquitter de son loyer.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions détaillées dans la délibération pour un montant global de
49 914,48 € aux associations concernées.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 37 - Contrat de Ville. Programmation 2006. 1ère tranche.
Attribution de subventions à des associations.
Mme BARANGER
Le Contrat de Ville a pour mission de soutenir des actions ne
relevant pas des crédits ordinaires ou de droit commun des différentes
politiques sectorielles. Il doit être envisagé comme un levier pour des
actions menées dans les quartiers en difficultés et particulièrement sur les
trois Zones Urbaines Sensibles (Z.U.S.) de l’agglomération : L’Argonne, La
Source, Les Salmoneries.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention aux associations détaillées dans la délibération pour un montant
global de 130 380 €, notamment au titre de la 1ère tranche de la
programmation 2006 du Contrat de Ville.
Adopté à l’unanimité.
- 16 -
- Séance du vendredi 31 mars 2006 -
M. STRULLU n° 38 - Démocratie Locale. Conseils Consultatifs de Quartier.
Composition des comités de pilotage. Modifications.
Dans le cadre du renouvellement courant des membres des comités
de pilotage des Conseils Consultatifs de Quartier, il est proposé au Conseil
Municipal d’autoriser :
- le remplacement de Mme VERGNET Patricia par
Mme CONSTANTINI Chantal pour le Conseil Consultatif de Quartier
Carmes Bannier,
- le remplacement de M. VETAUX Gilles par M. LELOUP
Philippe pour le Conseil Consultatif de Quartier Bourgogne République,
- le remplacement de M. LELOUP Philippe par M. DE SAINT
PALAIS Renaud pour le Conseil Consultatif de Quartier Dunois.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SOCIALE
M. DABAUVALLE n° 39 - Aides en faveur d’associations relevant du secteur social.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions à diverses œuvres et associations à caractère social, dont le
détail figure dans la délibération, pour un montant global de 193 605 €.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
M. DABAUVALLE n° 40 - Association d’Entraide Pour Les Personnes Handicapées « Le
Levain ». Soutien de la Ville. Approbation d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à la
convention à passer avec l’ASSociation d’Entraide pour les Personnes
Handicapées « Le Levain », fixant la participation de la Ville au titre de
l’année 2006 à 8,83 € par jour et par enfant accueilli.
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 41 - Aides en faveur de groupements de jeunesse.
Mme LABADIE
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux groupements de jeunesse de la Ville :
- Guides et scouts d’Europe.......................................1 000 €
Adopté par 46 voix contre 9.
- Compagnie Interlope...............................................2 000 €
Adopté à l’unanimité.
- 17 -
- Séance du vendredi 31 mars 2006 -
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 42 - Aides en faveur d’associations pour le soutien aux
manifestations sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel aux associations dont le détail figure dans la délibération, pour
un montant global de 13 400 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 43 - Open d’Orléans. Organisation. Année 2006-2008. Approbation
d’un contrat de partenariat.
Devant le succès remporté par la 1ère édition de l’Open d’Orléans –
tournoi de tennis masculin ATP en 2005, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver le principe d’instaurer un partenariat avec la
Société Europe Promotion Services ;
2°) d’approuver les termes du contrat à passer avec la Société
Europe Promotion Services pour l’organisation de l’Open d’Orléans pour
les années 2006, 2007 et 2008.
La participation de la Ville au titre de l’année 2006 s’élève à
28 000 € H.T.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 44 - Aides en faveur de groupements de loisirs.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions aux groupement de loisirs de la Ville détaillés dans la
délibération, pour un montant global de 10 060 €.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES ADMINISTRATIVES - ELECTIONS
M. PARAYRE n° 45 - Régie des opérations funéraires. Grille tarifaire des prestations
2006. Rectification d’une erreur. Approbation.
Les tarifs de la Régie des Opérations funéraires de la Ville
d’Orléans pour l’année 2006 ont été votés lors de la séance du Conseil
Municipal du 16 décembre 2005.
- 18 -
- Séance du vendredi 31 mars 2006 -
Compte tenu d’une erreur matérielle intervenue dans le calcul des
tarifs hors taxe et de la taxe à la valeur ajoutée, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver la grille tarifaire rectificative, étant précisé que le
montant toutes taxes comprises acté par le vote du Conseil Municipal le 16
décembre 2005 demeure inchangé.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 46 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalements. Attribution de
subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du Projet Centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de huit subventions pour ravalements de
façades détaillées dans la délibération, pour un montant global de
52 845,50 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou les syndics d’immeubles en copropriété.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 47 - Clos du Grand Fil Soie. Réserve foncière. Acquisition d’un
terrain.
Afin de compléter la réserve foncière de la Ville, il est proposé au
Conseil Municipal de décider d’acquérir une parcelle située Clos du Grand
Fil Soie, moyennant le prix de 6 500 €.
Adopté à l’unanimité.
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 48 - Parc Floral d’Orléans La Source du Loiret :
a) Adhésion à divers organismes. Approbation,
Lors de l’existence du Syndicat Mixte pour la Gestion du Parc
Floral, des adhésions a divers organismes ont été décidées en rapport avec
les activités du Parc : l’horticulture, le tourisme ou l’accueil d’un parc
animalier.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion
de la Ville à divers organismes au titre du Parc Floral dont le détail figure
dans la délibération, pour un montant total de cotisations de l’ordre de
700 €.
Adopté à l’unanimité.
- 19 -
- Séance du vendredi 31 mars 2006 -
b) Animations et communication. Prise en charge de frais
d’accueil. Approbation du principe,
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le principe de la
prise en charge financière des frais inhérents à l’accueil de journalistes,
voyagistes et autres partenaires du Parc Floral, notamment les frais de
déplacement, d’hébergement, d’assurance et de restauration pour l’année
2006 et les années à venir ; ainsi que les frais de restauration du personnel
chargé de la promotion du Parc.
Adopté à l’unanimité.
c) Saison 2006. Approbation de divers tarifs,
Avant le début de la saison touristique 2006 et de l’ouverture des
boutiques (Serre aux papillons, entrée), il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver les tarifs concernant les produits proposés au Parc
Floral en boutique et aux distributeurs détaillés dans la délibération ;
2°) d’approuver les tarifs relatifs aux animations et location
d’emplacement figurant dans la délibération ;
3°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du
1er avril 2006.
Adopté à l’unanimité.
d) Entrées gratuites et tarifs réduits. Approbation du principe
et détermination des bénéficiaires.
Les différents tarifs d’entrée pour la saison touristique 2006 du
Parc Floral ont été adoptés par le Conseil Municipal lors de sa séance du 16
décembre 2005.
Toutefois, il convient de rappeler qu’il existe des tarifs particuliers
notamment des tarifs réduits et des gratuités qui doivent être votés chaque
année.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les différents tarifs réduits qui seront applicables
pour la saison 2006 au Parc Floral ainsi que les différentes gratuités
accordées, dont le détail figure dans la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er
avril 2006.
Adopté à l’unanimité.
- 20 -
- Séance du vendredi 31 mars 2006 -
EAU
M. PELLOUX-PRAYER n° 49 - Z.A.C. Candolle. Assainissement et réseaux divers.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Dans le cadre du futur aménagement de la Z.A.C. Candolle, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés suivants relatifs à
l’assainissement et aux réseaux divers :
- lot n° 1 : assainissement, à passer avec l’entreprise EUROVIA,
moyennant la somme de 88 310,25 € T.T.C. ;
- lot n° 2 : tranchées techniques, réseaux souples, à passer avec
l’entreprise GABRIEL, moyennant la somme de 44 438,82 € T.T.C. ;
- lot n° 3 : éclairage public basse tension, à passer avec
l’entreprise DHENNIN, moyennant la somme de 141 027,84 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 50 - Dénomination de voies et d’un espace :
a) Z.A.C. de l’Ilot de la Râpe,
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer une nouvelle
voie dans la Z.A.C. de l’Ilot de la Râpe : Passage de la Râpe.
Adopté à l’unanimité.
b) Z.A.C. Sonis.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer une voie et un
espace dans la Z.A.C. Sonis : Place d’Armes et rue de Loigny.
Adopté à l’unanimité.
M. STRULLU n° 51 - Acquisition d’une machine de propreté urbaine. Approbation
d’un marché après appel d’offres.
Afin d’assurer le lavage et le décapage des espaces à revêtement
fragile tel que les espaces pavés, les dalles, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver le marché après appel d’offres ouvert, relatif à
l’acquisition d’une machine de propreté urbaine : laveuse eau chaude pour
revêtement fragile, à passer avec la Société CMAR pour un montant de
167 320,40 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
- 21 -
- Séance du vendredi 31 mars 2006 -
M. STRULLU n° 52 - Acquisition de motos-crottes. Approbation d’un marché après
appel d’offres.
Afin d’assurer le ramassage des déjections canines, il est proposé
au Conseil Municipal d’approuver le marché après appel d’offres ouvert,
relatif à l’acquisition de deux motos crottes pour le Service Voirie Propreté,
à passer avec la Société Carré Galopin pour un montant de 40 415,23 €
T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 3 avril 2006
Le Maire,
Serge GROUARD
- 22 -