28 avril 2006

SEANCE DU VENDREDI 28 AVRIL 2006
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 3
mars 2006.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières,
des attributions et désistements de location, des assurances, des contentieux
et des préemption en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
M. le Maire n° 6 - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Modification des statuts. Avis à émettre.
Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au
projet de modification des statuts de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire », intégrant les différents points indiqués dans la
délibération.
Adopté à l’unanimité.
- Séance du vendredi 28 avril 2006 -
Mme BOIN n° 7 - Pôle Santé Handicap. Rapport d’activités. Communication.
Mme BOIN présente le Pôle Santé Handicap. Il existe dans le
quartier de l’Argonne ainsi que dans le quartier de La Source des pôles
Santé Handicap depuis plusieurs années qui accueillent le public et traitent
des actions récurrentes et des questions de fond.
Depuis quelques mois, un lieu d’accueil a été installé 69, rue
Bannier qui joue un rôle désormais primordial, notamment, la Mission Ville
- Handicap y siège pour apporter toutes les informations aux personnes
concernées par les mesures prisent dans ce domaine.
Les perspectives de ces équipes sont :
- un programme Nutrition Santé ;
- dans le cadre l’Agenda 21, la rédaction du Plan d’Actions
Handicap y sera décliné ;
- un réseau Santé Sociale sera mis en place à La Source ;
- des ateliers de l’avenir seront organisés à l’Argonne ;
Quant aux personnes handicapées des actions concrètes seront
mises en œuvre et un travail de fond sera mené en étroite concertation avec
l’ensemble des associations qui sont au nombre d’une centaine à Orléans
qui oeuvrent dans ces domaines et qui connaissent bien les besoins de ce
type d’usagers.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme BOIN n° 8 - Encouragement de la Ville pour des actions menées en faveur
de la santé et des personnes handicapées.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
subventions dont le détail figure dans la délibération :
- pour la somme globale de 22 300 € correspondant aux
subventions relatives aux actions de santé,
- pour la somme globale de 7 050 € correspondant aux subventions
relatives aux actions relevant du handicap.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 28 avril 2006 -
Mme BOIN n° 9 - Programme National Nutrition Santé. Mise en œuvre d’un
programme de nutrition local. Approbation. Signature d’une
charte avec le Ministère de la Santé.
Le Programme Nationale de Nutrition Santé (P.N.N.S.) a pour
objectif général d’améliorer l’état de santé de l’ensemble de la population
en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs qu’est la nutrition. Ce
programme définit neuf objectifs nutritionnels prioritaires en terme de Santé
Publique, dont certains sont communs au Programme Régional de Santé
Publique et à l’Agenda 21 de la Ville.
Les villes, reconnues comme acteurs privilégiés de proximité, ont
été invitées fin 2005 à devenir acteurs actifs de ce programme. Cet
engagement, formalisé par la signature d’une Charte avec le Ministère de la
Santé, porte sur la réalisation d’au moins une action par an, en conformité
avec les objectifs du programme.
La Ville d’Orléans privilégiant la nutrition comme axe prioritaire
d’intervention, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’adoption d’un programme local Nutrition Santé
à Orléans dont les objectifs sont énumérés dans la délibération et qui
s’inscrit dans le cadre d’une charte à signer ave le Ministère de la Santé ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville la charte
des Villes actives du Programme National Nutrition Santé.
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n° 9 bis - Evolution de la délinquance à Orléans.
M. MONTILLOT présente la courbe des statistiques de la
délinquance de voie publique au cours des cinq dernières années.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. KAFTANJIAN n° 10 - Organisation des services. Création de la Direction de la
Culture et de l’Evènementiel, et de la Direction des Relations
M. CHAMPIGNY
Publiques. Communication.
M. GABELLE
Afin de développer la politique de soutien à la création artistique
et événementielle, il est apparu opportun de modifier l’organisation actuelle
qui avait montré ses limites. Aussi, une étude a été menée à la fin de l’année
2005 en étroite concertation avec les différents acteurs. Cette réflexion a
débouché sur la réforme suivante ; il s’agit de la création :
- de la Direction de la Culture et de l’Evénementiel rattachée à
M. le Directeur Général des Services, d’une part,
- la Direction des Relations Publiques rattachée à M. le Directeur
de Cabinet, d’autre part.
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- Séance du vendredi 28 avril 2006 -
Cette nouvelle organisation se caractérise par la création d’un
comité de programmation composé des 4 Elus référents :
M. CHAMPIGNY, M. GABELLE, Mme HEAU et M. COUTURIER
accompagnés des représentants du Cabinet du Maire, de la Direction
Générale, de la Direction de l’Information et de la Communication et les
concepteurs d’événements.
C’est ainsi que tout événement, manifestation, réception,
inauguration, quelle que soit son ampleur, devra être recensé par le Service
de la Programmation des Evénements qui sera placé sous l’égide du futur
Directeur de la Culture et de l’Evénementiel. Ce dernier disposera de
l’ensemble des moyens pour organiser, assurer la régie, soutenir la création
artistique, et superviser les différents établissements culturels traditionnels
de la Ville.
Le Conseil Municipal prend acte.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 11 - Décision modificative n° 4.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure
dans la délibération.
Adopté par 41 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. MARTIN n° 12 - Taxes d’urbanisme. Admissions en non-valeur des pénalités.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’admission en non
valeur des pénalités de retard à deux taxes d’urbanismes, pour une somme
globale de 825,56 €.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 13 - Gestion de la dette. Caisse des Dépôts et Consignations.
Renégociation de prêts.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
M. MARTIN n° 14 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 569 170 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans à hauteur de 784 585 €
représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 1 569 170 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de réhabilitation de
72 logements, situés 26, 28 et 30 allée Camille Flammarion à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 28 avril 2006 -
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 15 - Services municipaux. Recrutements pour besoins saisonniers.
Année 2006. Surveillance de l’Ile Charlemagne. Approbation
d’une convention de mise à disposition de personnels à passer
avec le S.D.I.S.
Comme chaque année, en raison de l’exigence de continuité du
Service Public, certains agents affectés notamment auprès des services en
contact avec le public doivent être remplacés lors de leurs départs en
congés.
Par ailleurs, afin d’assurer dans de bonnes conditions la
surveillance de la zone de baignade de l’Ile Charlemagne, il est
indispensable de faire appel aux sapeurs-pompiers du Service
Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.), au delà des postes de
sauveteurs prévus dans le tableau des emplois saisonniers.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe du recrutement direct d’étudiants pour
effectuer des remplacements lors de la saison estivale 2006 et d’approuver
le tableau correspondant des besoins saisonniers 2006 ;
2°) d’approuver la convention à passer avec le S.D.I.S. pour la
mise à disposition de personnels afin d’assurer la surveillance des zones de
baignade de l’Ile Charlemagne.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 16 - Service de Médecine Professionnelle et Préventive.
Surveillance médicale du personnel infirmier. Approbation
d’une convention à passer avec la Mutualité Sociale Agricole.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec la M.S.A. afin d’assurer le suivi médical du personnel infirmier
du Service de Médecine Professionnelle et Préventive.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 17 - Service de Médecine Professionnelle et Préventive. Service
social. Signature de marchés de prestations de services avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’offre de services
de la Ville en matière de prestations de services à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », relatifs aux
domaines de la médecine professionnelle et préventive et de l’assistance
sociale.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 28 avril 2006 -
M. KAFTANJIAN n° 18 - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Mise
à disposition des services Voirie et Espaces Verts de la Ville.
Approbation d’une convention.
Afin de régulariser la situation juridique des relations entre
l’E.P.C.I. et la Ville en utilisant les nouveaux dispositifs contractuels, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », relative à la mise
à disposition des services Voirie et Espaces Verts de la Ville, rattachés à la
Direction Générale des Services Techniques, pour la gestion de la voirie
d’intérêt communautaire, selon les conditions indiquées dans la
délibération.
Adopté à l’unanimité.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. CHAMPIGNY n° 19 - Aides à des associations à caractère culturel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions à des associations culturelles, dont le détail figure dans la
délibération, pour un montant global de 102 900 €.
Adopté par 51 voix.
Il y a 2 non participations et 1 abstention.
M. CHAMPIGNY n° 20 - Collégiale Saint-Pierre le Puellier. Exposition pour le 700ème
anniversaire de l’Université organisée par les Archives
Départementales du Loiret. Approbation d’une convention à
passer avec le Département.
Dans le cadre de la programmation élaborée à l’occasion du 700ème
anniversaire de l’Université d’Orléans, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver la convention à passer avec le Département du Loiret pour
définir les conditions de mise à disposition de la Collégiale Saint-Pierre le
Puellier et préciser les engagements des parties, relative à l’exposition dont
le commissariat est assuré par les Archives Départementales du Loiret.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 21 - Festival Orléans Jazz 2006. Tremplin Jazz à Vienne.
Approbation d’une convention à passer avec Vienne Action
Culturelle.
Afin de permettre à la Ville de proposer deux formations
régionales, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec Vienne Action culturelle, définissant les conditions de
participation des structures partenaires et les modalités d’inscriptions de
groupes musicaux proposés pour le Tremplin qui aura lieu du 29 juin au 13
juillet 2006, dans le cadre du Festival Jazz à Vienne.
L’objectif de ce concours est de permettre à des formations
émergentes de bénéficier des connexions entre les différentes structures
soucieuses de promouvoir la musique Jazz.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 28 avril 2006 -
M. GABELLE n° 22 - Comité des Fêtes. Attribution de subventions au titre de
l’année 2006.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions aux différents Comités des Fêtes oeuvrant dans la Ville, dont le
détail figure dans la délibération, pour un montant global de 28 600 €.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 non participation.
M. GABELLE n° 23 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2006. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux différentes associations participant aux Fêtes de Jeanne
d’Arc 2006, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant
global de 18 925 €.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. DUPONT n° 24 - Journées du Développement Durable 2006. Approbation de
conventions.
Dans le cadre de l’Agenda 21, la Ville s’est engagée à proposer
des actions permettant que chaque citoyen prenne conscience de son
pouvoir d’action en terme d’éco-citoyenneté.
Ainsi, pour contribuer à cette indispensable sensibilisation, les
journées du développement durable de cette année sont consacrées au thème
de la consommation responsable.
Afin de pouvoir donner l’ampleur souhaitée pour cette
manifestation, en complément du budget inscrit à la Ville, la recherche de
mécénat a été initiée.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les termes des conventions, à passer avec G.D.F.,
le Crédit Agricole, le Crédit Coopératif, la Caisse d’Epargne et Interbio
Centre, définissant les partenariats financiers pour l’organisation des
journées du développement durable les 10 et 11 juin 2006 ;
2°) d’autoriser M. le Maire à solliciter auprès de l’A.D.E.M.E. et
du Département du Loiret les subventions nécessaires pour l’organisation de
ces journées.
Adopté par 52 voix.
Il y a 2 abstentions.
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- Séance du vendredi 28 avril 2006 -
M. DUPONT n° 25 - Bras des Montées. Entretien des berges. Approbation d’une
convention à passer avec l’Association Syndicale de la Rivière
du Loiret.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention à passer avec l’Association Syndicale de la Rivière du Loiret
pour les travaux d’entretien courant des berges du Bras des Montées,
propriétés de la Ville.
En effet, en raison de sa proximité et de sa bonne connaissance de
terrain, cette association assurera l’entretien courant destiné à permettre
l’enlèvement des végétaux au niveau des berges ainsi que des branches
tombées à l’eau, qui pourraient nuire au bon écoulement des eaux.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 26 - Partenariat avec la Lyonnaise des Eaux France. Approbation
du Contrat Eau pour les Orléanais « Eau d’Orléans : une Eau
à redécouvrir ».
La Ville d’Orléans a lancé en 2004 un programme ambitieux de
développement durable ; celui-ci s’est traduit par l’approbation de son
Agenda 21 regroupant 234 propositions qui engagent la Ville pour les
années à venir.
L’eau y tient un place importante.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le Contrat Eau pour les Orléanais, à passer avec la
Lyonnaise des Eaux France, concessionnaire actuel du service de l’eau
potable à Orléans, visant à :
- mieux informer les Orléanais sur la qualité et les caractéristiques
de l’eau,
- promouvoir une eau bonne et agréable à boire, en renforçant les
actions d’informations et le comité de goûteurs d’eau,
- préserver les ressources en eau de la Ville et de son
agglomération ;
2°) autoriser M. le Maire à déposer conjointement avec le
délégataire le nom de l’eau d’Orléans sous le vocable « L’Orléanaise » s’il
est disponible.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 28 avril 2006 -
INFORMATION ET COMMUNICATION
M. MARTIN n° 27 - Magazine municipal « Orléans.mag ». Marché pour
l’impression. Approbation d’un avenant.
Suite à la décision de la mise en place d’une nouvelle maquette
comprenant des modifications de taille et de nombre de pages du magazine,
il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché
d’impression du magazine municipal « Orléans.mag », à passer avec la
Société Technigraphic, moyennant la somme de 13 368,23 € T.T.C. portant
le montant du marché initial à 317 794,50 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 28 - Régie publicitaire du magazine municipal « Orléans.mag ».
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché après appel d’offres à passer avec la
Société SCOOP communication, relatif à la régie publicitaire du magazine
municipal « Orléans.mag » du numéro de septembre 2006 au numéro de
juillet-août 2007 inclus, et jusqu’à celui de juillet-août 2008 en cas de
reconduction ;
2°) d’approuver la grille des tarifs des espaces publicitaires et les
conditions de remises ;
3°) de décider de la mise en application de ces tarifs et de ces
remises à compter du numéro du magazine de septembre 2006 ;
4°) d’approuver la création d’une régie de recettes pour la
commercialisation de ces emplacements publicitaires.
Adopté par 51 voix.
Il y a 1 non participation et 2 abstentions.
TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES-VIE ASSOCIATIVE
M. PARAYRE n° 29 - C.E.R.C.I.L. Attribution d’une subvention.
Mme MAUROY
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 23 250 € au C.E.R.C.I.L. qui a pour objectif d’approfondir la
connaissance historique des camps du Loiret et de perpétuer la mémoire de
ceux qui y furent détenus, de recueillir et publier des témoignages, de
constituer des fonds documentaires et réaliser des outils pédagogiques.
De plus, la Ville souhaite s’associer aux manifestations organisées
en janvier dernier pour la commémoration du 60ème anniversaire du procès
de Nuremberg.
Adopté par 47 voix.
Il y a 7 non participations.
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- Séance du vendredi 28 avril 2006 -
M. PARAYRE n° 30 - Vie associative. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux associations suivantes :
- Union des Amicales Régionalistes du Loiret....................9 600 €
- France Bénévolat Loiret....................................................1 500 €
Adopté à l’unanimité.
COMMERCE
M. GABELLE n° 31 - Association des Vitrines d’Orléans. Attribution de la
subvention annuelle.
Lors de l’Assemblée Générale de l’association des Vitrines
d’Orléans, le bilan des actions réalisées en 2005 a mis en évidence la
valorisation du regroupement de l’ensemble des Unions commerciales du
centre-ville et le dynamisme qui en ressort.
Le programme 2006 génère un bilan prévisionnel de 165 500 €
H.T.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) de décider du premier versement de la subvention annuelle à
l’association des Vitrines d’Orléans à hauteur de 20 000 €, correspondant à
la moitié de la subvention initiale prévue ;
2°) de décider du versement du solde en fin d’année à hauteur de
24,17 % de la dépense totale relative au programme 2006, sans dépasser le
seuil des 40 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 32 - F.I.S.A.C. Centre Ville. Tranche 2 (2006-2007). Actions
complémentaires. Demande de la C.C.I. du Loiret.
La Chambre de Commerce et d’Industrie (C.C.I.) du Loiret a saisi
récemment la ville d’Orléans et la Direction Régionale du Commerce et de
l’Artisanat et proposé d’ajouter deux actions dans le programme
« F.I.S.A.C. Centre-Ville – Tranche 2 (2006/2007) » voté au Conseil
Municipal de décembre 2005.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver l’ajout de
deux actions portant sur le e-commerce de proximité initiées par la C.C.I. et
l’association des Vitrines d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 28 avril 2006 -
M. GABELLE n° 33 - Parc des Expositions et des Congrès. Gestion. Délégation de
Service Public :
a) Décision de principe
Par délibération en date du 21 février 1992, le Conseil Municipal a
confié la gestion du Parc des Expositions et des Congrès à la S.E.M.
Orléans-Gestion, pour une durée de 15 ans.
Compte tenu que ce contrat expirera le 28 février 2007, il
convient, d’ores et déjà, de lancer la procédure de désignation du futur
exploitant.
Après avis de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux, il est donc demandé au Conseil Municipal :
1°) de décider que l’exploitation du Parc des Expositions et des
Congrès, à l’expiration de l’actuel contrat, fera l’objet d’une Délégation de
Service Public ;
2°) de décider que cette Délégation sera organisée dans le cadre
d’un contrat d’affermage ;
3°) d’autoriser M. le Maire à lancer un appel à candidatures et à
engager la négociation avec les entreprises candidates à l’exploitation du
Parc des Expositions et des Congrès ;
4°) d’autoriser M. le Maire à accomplir, de façon générale, tous les
actes préparatoires à l’élaboration du contrat d’affermage.
Adopté à l’unanimité.
b) Commission d’ouverture des plis. Election des membres.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des
cinq membres titulaires et suppléants de la commission constituée pour la
délégation de service public pour la gestion du Parc des Expositions et des
Congrès.
Bulletins trouvés dans l’urne : 53
Bulletin nul : 1
Suffrages exprimés : 52
Ont obtenu et sont élus :
Titulaires :
- M. MARTIN.......................................52 voix
- M. DABAUVALLE............................52 voix
- M. PELLOUX-PRAYER...................52 voix
- M. PARAYRE...................................52 voix
- Mme PILET......................................52 voix
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- Séance du vendredi 28 avril 2006 -
Suppléants :
- M. TABAREAU................................52 voix
- Mme DESCHAMPS.........................52 voix
- M.VIAU.............................................52 voix
- Mme MAUROY................................52 voix
- Mme DUPIEUX................................52 voix
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI-
GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
M. LEMAIGNEN n° 34 - Salon des Fournisseurs des Industries de la Chimie,
Cosmétique, Parfumerie, Pharmacie. Participation de la Ville.
La Ville accueillera, du 12 au 14 septembre 2006, la septième
édition du salon des fournisseurs des industries de la chimie, cosmétique,
parfumerie, pharmacie (S.I.P.E.C.).
Ce salon professionnel, soutenu depuis sa création par la Ville, a
accueilli en 2003, 350 exposants, dont 12 % de provenance internationale et
6 147 visiteurs.
Pour l’édition 2006, la Société ELFEA, organisatrice de cette
manifestation, propose de mettre à disposition de la Ville une surface de
100 m², pour un coût de 11 027,12 € T.T.C.
Il paraît opportun que la Ville soutienne une manifestation leader
en France et qui renforce ainsi son positionnement dans un secteur
d’excellence qui se concrétise par le Pôle de Compétitivité Cosmétique
« Sciences de la Beauté et du Bien-être ».
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le montant
de la participation de la Ville au S.I.P.E.C., soit 11 027,12 € T.T.C. qui se
traduira par l’achat de surface sur ce Salon.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 35 - Colloques universitaires et scientifiques. Attribution de
subventions.
Afin de promouvoir le dynamisme universitaire et scientifique, il
est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de :
- 500 € au profit de l’Association des Doctorants du Centre de
Biophysique Moléculaire (A.D.O.C.) pour l’organisation du colloque
«Microscopie et Imagerie» ;
- 12 -
- Séance du vendredi 28 avril 2006 -
- 1 500 € au profit du Bureau de Recherche Géologique et Minière
(B.R.G.M.), pour l’organisation des Journées Thématiques « Les biofilms
dans l'environnement, procédés industriels et risques sanitaires».
Adopté à l’unanimité.
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 36 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions qui figurent dans la délibération aux établissements scolaires du
premier degré et organismes qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour
la réalisation de leurs projets pédagogiques, pour un montant global de
4 001 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 37 - Centre de Loisirs Sans Hébergement. Réforme de l’aide aux
vacances par la C.A.F. Prise en charge du surcoût par la Ville.
Aménagement des tranches de quotients familiaux H et I.
Tous les organisateurs de Centres de Loisirs Sans Hébergement
(C.L.S.H.) du Département ont été réunis afin de leur présenter les
modalités d’une réforme décidée unilatéralement par la C.A.F. et applicable
au 1er mai 2006.
Cette réforme tend à imposer le principe d’un barème composé de
10 tranches de quotient familial ouvrant droit au bénéfice des bons C.A.F.,
allant de 0 à 710, alors que depuis 2003, les bons C.A.F. étaient servis
jusqu’au Q.F. 800.
A ces 10 tranches de quotient familial sont appliqués des tarifs
plafonds à ne pas dépasser par les organisateurs.
Cette réforme représente un désengagement de la C.A.F. dans sa
politique d’aide aux vacances pour les familles, au titre des C.L.S.H. de la
Ville et de l’A.S.E.L.Q.O.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de prendre en charge, pour les C.L.S.H. de la Ville,
le montant des bons C.A.F. pour les familles concernées par la réforme de la
C.A.F. dont le quotient familial est compris entre 710 et 800, pendant la
période transitoire du 1er mai au 31 août 2006, en attente de l’application
des tarifs de C.L.S.H. 2006-2007 à compter du 1er septembre ;
2°) de décider un aménagement des tranches de quotients
familiaux H et I à partir du 1er septembre 2006.
Adopté à l’unanimité.
- 13 -
- Séance du vendredi 28 avril 2006 -
VIE DES QUARTIERS
M. CARRE n° 38 - Politique de la Ville. Soutien à des associations. Attribution de
subventions.
Mme BARANGER
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention aux associations suivantes oeuvrant dans le cadre de la politique
de la Ville :
- A.S.E.L.Q.O............................................................1 500 €
- Maison d’Animation de la C.A.F............................2 974 €
- A.D.I.J.O.................................................................. 800 €
- Coordination Orléanaise pour la décennie
de la non violence et de la paix..................................2 500 €
- ACTION.................................................................. 450 €
- Association Qualité de Vie à La Source..................1 500 €
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 39 - Aides en faveur de groupements de jeunesse.
Mme LABADIE
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux groupements de jeunesse de la Ville :
- ACTION..................................................................6 000 €
- Fabrika Pulsion........................................................ 621 €
- Association pour la Prévention
par la Police Nationale...............................................3 000 €
- Saint-Vincent Sport et Culture................................1 200 €
- Scouts et Guides de France......................................1 000 €
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 28 avril 2006 -
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 40 - Contribution de la Ville en faveur d’associations sportives au
titre du fonctionnement. Année 2006. Fixation du montant des
subventions et versement des soldes.
Afin de tenir compte des souhaits des responsables des clubs qui
se sont exprimés au cours des réunions du Conseil Consultatif du Sport
Orléanais, une nouvelle grille de critères, pour l’aide à la détermination du
montant de la subvention 2006, a été proposée à la Commission des Sports,
de la Jeunesse et des Loisirs.
Ces nouveaux critères valorisent :
- les licenciés,
- l’encadrement bénévole,
- les classements et résultats sportifs,
- les déplacements,
- les éléments de pondération.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de
l’attribution de subventions, au titre du fonctionnement, aux clubs sportifs
dont le détail figure dans la délibération.
Certaines subventions ayant fait l’objet d’une décision de
versements d’acomptes lors de la séance du Conseil Municipal du 16
décembre 2005, ces acomptes viendront en déduction des sommes à verser
effectivement.
Le montant total des soldes à verser s’élève à 244 445 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 41 - Aides à des associations pour le soutien aux manifestations
sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, aux associations détaillées dans la délibération, pour un
montant global de 11 700 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 42 - Partenariat avec l’A.S.P.T.T. Attribution d’une subvention.
Approbation d’une convention.
L’A.S.P.T.T. Orléans, club omnisports le plus important de
l’agglomération, compte plus de 3 000 adhérents et 22 sections.
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- Séance du vendredi 28 avril 2006 -
Ses activités se déroulant principalement au sud d’Orléans, le club
utilise le Stade Fernand Sauget et le site de la Pomme de Pin, propriété de
France Télécom, situés sur les communes d’Ardon et de Saint-Cyr-en-Val
dans le cadre d’un bail emphytéotique expirant en 2024.
Suite à des restructuration internes, la Poste et France Telecom ont
décidé de ne plus subventionner l’A.S.P.T.T. Orléans.
Compte tenu du rôle joué par cette association pour la promotion
et le développement du sport à Orléans, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver le principe de l’instauration d’un partenariat avec
l’A.S.P.T.T. Orléans ;
2°) d’approuver les termes de la convention à passer avec
l’A.S.P.T.T. Orléans, afin de déterminer les engagements des parties, et
notamment le versement par la Ville à l’association de 50 000 € au titre de
l’année 2006, afin de lui permettre de faire face à ses charges d’entretien
que France Télécom cesse de couvrir.
Adopté par 52 voix.
Il y a 2 abstentions.
Mme GRIVOT n° 43 - Installations sportives, patinoire et E.M.I.S. Actualisation des
tarifs.
Les tarifs d’utilisation des installations sportives pour le public et
pour les associations ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du
22 avril 2005.
Afin de les réactualiser, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les nouveaux tarifs applicables aux installations
sportives, à la patinoire et aux activités de l’E.M.I.S., tels qu’ils figurent
dans la délibération ;
2°) de décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du
1er juin 2006.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 28 avril 2006 -
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 44 - Exposition d’urbanisme. Attribution d’une subvention
complémentaire à l’association Labo Média.
Dans le cadre de l’exposition d’urbanisme « Orléans 2015,
promenons-nous demain » organisée par la Ville, il est proposé au Conseil
Municipal de décider d’attribuer une subvention complémentaire d’un
montant de 300 € à l’association Labo Media, compte tenu de la complexité
qu’a représenté l’intégration de données numériques dans le jeu SIM CITY
et notamment la modélisation 3D d’un certain nombre de bâtiments
représentatifs de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 45 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalements. Attribution de
subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre de Projet centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de cinq subventions pour ravalements de
façades pour un montant global de 37 235 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou les syndics d’immeubles en copropriété.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 46 - Quartier Carmes-Bannier. Résiliation d’un bail commercial.
Versement d’une indemnité.
La Ville a été destinataire d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner
(D.I.A.) portant sur les murs d’une boutique avec un logement et un niveau
de combles au 86/88, rue des Carmes, ces biens faisant l’objet d’un bail
commercial au bénéfice de M. et Mme FRAGNER exploitant le commerce
sous l’enseigne « Papeterie des Carmes ». Ces derniers avaient signé une
promesse de cession de leur droit au bail au bénéfice de l’acquéreur déclaré
à la D.I.A.
Par une décision du 28 mars 2006, la Ville a exercé son droit de
préemption urbain motivé par le projet d’installer dans le local du rez-de-
chaussée, des artisans ou professionnels des métiers d’art, du design ou de
la décoration. En outre, il est apparu opportun par cet investissement public
de soutenir la diversité commerciale de la rue des Carmes, identifiée comme
un pôle devant contribuer au dynamisme commercial de la Ville.
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- Séance du vendredi 28 avril 2006 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de résilier le bail commercial dont sont titulaires
M. et Mme FRAGNER au 86/88 de la rue des Carmes, moyennant une
indemnité de 140 000 € ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer l’acte constatant la résiliation
amiable du bail commercial moyennant le versement d’une indemnité, étant
précisé qu’une clause particulière autorisera M. et Mme FRAGNER à
continuer à occuper leur logement à titre précaire afin d’organiser leur
déménagement, à charge pour eux d’assurer toutes les charges y compris
d’entretien et de réparation, et de verser une redevance d’occupation
mensuelle de 550 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 47 - Quartier Madeleine. Mise en vente d’une maison de ville 9 bis,
rue du Commandant de Poli. Approbation des modalités de la
consultation et du cahier des charges de cession.
La Ville est propriétaire d’une maison de ville située 9 bis, rue du
Commandant de Poli récemment libérée. Ce bien du domaine privé
communal vacant est sans intérêt pour une utilisation publique. Il convient
en conséquence de le mettre en vente.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’engager la procédure de mise en vente de
l’immeuble situé 9 bis, rue du Commandant de Poli ;
2°) d’approuver le document valant cahier des charges de cession
et fixant les modalités de la consultation permettant aux personnes
intéressées de faire une offre d’achat.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 48 - Z.A.C. Candolle. Cession d’un terrain à la S.A.S. CATHAY
CAPITAL. Délibération complémentaire à une précédente
délibération.
Lors du Conseil Municipal du 8 juillet 2005, il a été décidé
notamment de céder à la S.A.S. CATHAY CAPITAL un terrain d’environ
2 500 m² sur l’îlot E de la Z.A.C. Candolle, devant permettre la construction
d’environ 2 000 m² de S.H.O.N.
Depuis le mois de juillet 2005, le projet de la S.A.S. CATHAY
CAPITAL a évolué : elle a négocié avec l’O.P.A.C. du Loiret, auquel il était
envisagé de céder le terrain résiduel de l’îlot E pour le transfert de son
agence de proximité, la possibilité d’acquérir la totalité du terrain de l’îlot E
et de lui vendre dans le cadre d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement
des lots de l’immeuble de bureaux à construire.
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- Séance du vendredi 28 avril 2006 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de céder à la
S.A.S. CATHAY CAPITAL un terrain complémentaire sur l’îlot E de la
Z.A.C. Candolle d’environ 1 200 m². La transaction portera donc sur des
parcelles d’une superficie totale de 3 755 m², à laquelle sera affectée une
S.H.O.N. totale d’environ 2 600 m².
Adopté à l’unanimité.
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 49 - Parc automobile. Approvisionnement en lubrifiants. Années
2006-2009. Approbation d’un marché après appel d’offres.
L’entretien des véhicules et du matériel municipal est assuré, soit
en interne, soit en recourant aux garages privés.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres ouvert à bons de commandes concernant l’approvisionnement
en lubrifiants nécessaires à l’entretien des véhicules et matériels
municipaux, à passer avec la Société IGOL CENTRE, pour un montant
minimum de 4 000 € T.T.C. et maximum de 16 000 € T.T.C. annuels.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 50 - Musée des Beaux-Arts. Travaux de mise en sécurité. Lot n° 3 –
menuiseries intérieures. Approbation d’un avenant.
Afin d’intégrer une prestation complémentaire au marché de
travaux en cours, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant
n° 1 au marché relatif aux travaux de menuiseries intérieures (lot n° 3) dans
le cadre de la mise en sécurité du Musée des Beaux-Arts, à passer avec
l’Entreprise MOLVEAUX et DEPIGNY, pour un montant en plus-value de
1 438,98 € T.T.C. portant le montant du marché initial de 43 669,44 €
T.T.C. à 45 108,42 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 51 - Ecole élémentaire Louis Guilloux. Restaurant scolaire.
Restructuration et extension. Réinstallation de la bibliothèque
scolaire. Divers lots. Approbation de marchés après appel
d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après
appel d’offres détaillés dans la délibération, relatifs aux travaux de
restructuration et d’extension du restaurant scolaire et de réinstallation de la
bibliothèque scolaire à l’école élémentaire Louis Guilloux.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 28 avril 2006 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 52 - Groupe scolaire Michel de la Fournière. Réorganisation des
entrées. Restructuration et extension de l’école maternelle.
Réaménagement de l’école élémentaire. Divers lots.
Approbation de marchés après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après
appel d’offres détaillés dans la délibération, relatifs à la réorganisation des
entrées, à la restructuration et à l’extension de l’école maternelle ainsi qu’au
réaménagement de l’école élémentaire du groupe scolaire Michel de la
Fournière.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 53 - Complexe sportif à La Source. Construction. Adaptation de
prestations. Divers lots. Approbation d’avenants.
Afin de prendre en compte certaines adaptations ou modifications
de prestations au cours du chantier, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver les avenants détaillés dans la délibération, relatifs à la
construction du Complexe Sportif à La Source.
Adopté à l’unanimité.
RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L’ELECTRICITE
M. PELLOUX-PRAYER n° 54 - Salon International de la Mise en Lumière « Lumiville 2006 ».
Participation de la Ville. Prise en charge des frais de mission et
de déplacement.
Dans le cadre de la Mission Lumière, la Ville tiendra un stand du
16 au 18 mai 2006 au Salon International de la Mise en Lumière, de
l’Eclairage Public, et de l’Eclairage Extérieur dénommé « Lumiville » à
Lyon Eurexpo.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la prise en
charge, aux frais réels et sur justificatifs, des frais de transport,
d’hébergement, de restauration, de stationnement, de taxis et de parkings
pour les agents missionnés pour participer à ce salon.
Adopté à l’unanimité.
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 55 - Parc Pasteur. Rénovation du bassin. Approbation d’un marché
après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres, relatif aux travaux de rénovation du bassin du Parc Pasteur, à
passer avec l’entreprise S.O.G.E.A. pour un montant de 301 955,91 €
T.T.C. pour la solution de base et de 14 948,50 € T.T.C. pour l’option n° 1
(réfection des allées).
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 28 avril 2006 -
M. DUPONT n° 56 - Parc Floral d’Orléans-La Source du Loiret :
a) Vente d’articles en Gien. Approbation d’une convention de
dépôt-vente.
Dans le cadre de son activité commerciale, le Parc Floral dispose
actuellement de deux boutiques pour la vente d’articles-souvenir en lien
direct avec la nature du site (thème notamment des plantes, des fleurs, des
animaux, des papillons etc..).
Dans le but de proposer à la clientèle une palette de produits plus
élargie, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
dépôt vente d’articles en Gien dans les boutiques du Parc Floral, à passer
avec la Société « A Saint-Joseph ».
Adopté à l’unanimité.
b) Partenariats financiers. Approbation de conventions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conventions
de partenariat à passer avec les Sociétés GROUPAMA et BERNIER
relatives au versement de participations à la Ville à l’occasion de
manifestations organisées par le Parc Floral pour un montant total de 9
627,10 € H.T., soit 627,10 € H.T. pour GROUPAMA et 9 000 € H.T. pour
BERNIER.
Adopté à l’unanimité.
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 57 - Enfouissement des réseaux E.D.F. Transfert de compétence de
maîtrise d’ouvrage. Approbation d’une convention.
Electricité de France (E.D.F.) et la Ville ont signé le 10 février
1993 une convention de concession pour la distribution publique d’énergie
électrique sur le territoire de la commune d’Orléans.
En application du cahier des charges de la concession, la maîtrise
d’ouvrage des travaux d’intégration des ouvrages de distribution publique
d’énergie électrique dans l’environnement appartient à la Ville.
Or, dans la pratique, E.D.F. assumait seule depuis 1946 la maîtrise
d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre pour le compte de la Ville.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention à passer avec Electricité de France relative à la reprise
temporaire de maîtrise d’ouvrage par E.D.F. des travaux d’intégration des
ouvrages de distribution d’énergie électrique sur le territoire de la
Commune, pendant une période de deux ans, le temps que la Ville acquiert
les connaissances lui permettant d’assurer sous sa maîtrise d’ouvrage ce
type de travaux.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 28 avril 2006 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 58 - Dénomination d’une voie nouvelle.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie privée
qui commence rue de la Binoche au sud et qui se termine en impasse au
nord : allée de la Reine de Mai.
Adopté à l’unanimité.
Question orale de Mme MOUCHARD-ZAY
Orléans, le 2 mai 2006
Pour le Maire empêché,
Le Premier Maire-Adjoint,
Olivier CARRE
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