2 juin 2006

SEANCE DU VENDREDI 2 JUIN 2006
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation des Procès-Verbaux des séances des vendredis 31
mars et 28 avril 2006.
Adoptés à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, une affaire financière, des
fixations de tarifs, des attributions et désistements de location, un don, une
aliénation, des contentieux et des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
M. le Maire rend hommage à M. Augustin CORNU, Adjoint au
Maire chargé de la Culture pendant 12 années. Le Conseil Municipal
observe une minute de silence.
M. KAFTANJIAN n° 6 - Association « Ceux de Verdun ». Amicale d’Orléans et du
Loiret. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de
fonctionnement d’un montant de 800 € en faveur de l’association « Ceux de
Verdun » - Amicale d’Orléans et du Loiret.
Adopté à l’unanimité.
- Séance du vendredi 2 juin 2006 -
Mme CHERADAME n° 7 - Sécurité routière, notamment aux abords des établissements
scolaires. Communication.
Mme MARECHAL
Mme CHERADAME indique les priorités qui ont guidé leurs
actions en matière de sécurité routière et présente les axes des projets :
- Réflexion sur les cheminements écoliers, en lien avec les conseils
d’écoles,
- Réflexion selon les différentes catégories d’usagers, personnes à
mobilité réduite, cyclistes, motards,
- Actions éducatives, campagnes d’affichage, soutien aux
organismes formateurs.
Puis, MM. PELLOUX-PRAYER et STRULLU proposent des
images d’exemples de réalisations d’aménagements dans les différents
quartiers de la Ville.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 8 - Décision modificative n° 5.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure
dans la délibération.
Adopté par 43 voix.
Il y a 11 abstentions.
M. MARTIN n° 9 - O.P.A.C. d’Orléans. Garanties d’emprunt. Approbation de
conventions :
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans :
a) 102 083 €
à hauteur de 51 041,50 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 102 083 € que cet organisme se propose de contracter auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les
travaux de sécurisation de 94 logements, situés Cité des Murlins à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
b) 1 088 838 €
à hauteur de 544 419 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 1 088 838 € que cet organisme se propose de contracter auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la
réalisation de 14 logements collectifs et 1 logement individuel, situés 28,
route d’Olivet à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 2 juin 2006 -
c) 80 466 €
à hauteur de 40 233 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 80 466 € que cet organisme se propose de contracter auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer
l’acquisition d’un logement, situé 90, rue Moine à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
d) 18 000 €
à hauteur de 9 000 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 18 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer
l’acquisition d’un logement, situé 90, rue Moine à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 10 - Offres d’emploi de la Ville. Marché pour la conception
graphique et la publication. Approbation d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant au
marché relatif à la conception graphique et à la publication des offres
d’emploi de la Ville à passer avec la Société MEDIASYSTEM (nom
commercial : PUBLICIS CONSULTANTS), afin de régulariser la
modification de raison sociale du titulaire du marché.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 11 - Partenariat dans la lutte contre le travail illégal. Contrôle
partenarial de la paye. Approbation de conventions à passer
avec l’U.R.S.S.A.F. du Loiret.
La Ville est en contact régulier avec l’U.R.S.S.A.F. pour le
versement des cotisations sociales et l’application de la réglementation en
ce domaine.
Cet organisme a sollicité la Ville pour la signature d’une
convention de partenariat dans la lutte contre le travail illégal.
De son côté, la Ville envisage des mesures de dématérialisation
avec différents partenaires, dont l’U.R.S.S.A.F. dans le cadre du
développement durable.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes
de deux conventions à passer avec l’U.R.S.S.A.F. du Loiret :
- l’une relative à un partenariat dans la lutte contre le travail
illégal, notamment pour l’application des dispositions du Code du Travail
vis-à-vis des sous-traitants avec lesquels elle conclut des contrats ;
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- Séance du vendredi 2 juin 2006 -
- l’autre relative à un contrôle partenarial de la paye afin de
garantir la bonne application des réglementations en matière de cotisations.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 12 - S.E.M. Orléans-Gestion. Parkings en ouvrage Hôtel de Ville et
Gambetta. Conventions pour la mise à disposition de places de
stationnement. Approbation d’avenants.
Compte tenu de la modification d’un indice dans le calcul de la
participation financière de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 7 à la convention de mise à
disposition de places de stationnement au parking Hôtel de Ville, à passer
avec la S.E.M. Orléans-Gestion ;
2°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de mise à
disposition de places de stationnement au parking Gambetta, à passer avec
la S.E.M. Orléans-Gestion.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 13 - Dégât des eaux. Logement de fonction. Indemnisation de la
M.A.I.F. Approbation.
Le 11 mars 2004, un agent de la Ville a été victime d’un dégât des
eaux dans le logement de fonction qu’il occupe, 1 bis, rue des Roses à
Orléans, consécutif à la rupture d’une valve d’eau d’une chaudière,
propriété de la Ville.
Les dommages subis par l’agent lui ont été remboursés par son
assureur, la M.A.I.F.
Aujourd’hui, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le
versement à la M.A.I.F., d’une indemnisation de 4 326,48 € T.T.C.
correspondant à la valeur des meubles (1 120,60 € T.T.C) et des travaux
pour les embellissements (3 205,88 € T.T.C.) de ce logement de fonction.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 2 juin 2006 -
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. CHAMPIGNY n° 14 - Archilab 2006 :
a) Edition du catalogue « Faire son nid dans la ville ».
Approbation d’une convention à passer avec les Editions
HYX ;
Depuis 1999, chaque exposition d’Archilab a fait l’objet d’une
publication de catalogue, le contenu scientifique étant conçu par l’équipe de
commissariat qui choisit en concertation avec la Ville d’Orléans la ligne
graphique.
A partir de l’édition 2002, il est apparu souhaitable que la
diffusion du catalogue soit assurée par une structure professionnelle
spécialisée afin d’optimiser la commercialisation nationale et internationale
de cet ouvrage.
Ce soutien important sur le plan de l’expertise des travaux
graphiques et d’impression motive l’élaboration d’une convention de co-
édition.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la
convention de co-édition à passer avec les Editions HYX définissant
l’ensemble des obligations de chacune des parties pour la réalisation,
l’impression et la diffusion du catalogue Archilab 2006 « Faire son nid dans
la ville ».
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
b) Conférences des 19 et 20 octobre 2006. Versement
d’honoraires et prise en charge des frais de voyage et de séjour
des architectes et critiques.
La Ville d’Orléans prépare actuellement la 7ème édition d’Archilab
qui sera entièrement consacrée à l’architecture contemporaine japonaise. Le
commissariat de cette manifestation a été confié à Mme Mariko TERADA
et M. Akira SUZUKI, architectes, enseignants et critiques qui ont effectué
la sélection des trente agences d’architecture japonaises les plus importantes
de la génération actuelle. Leurs projets et travaux seront présentés du
21 octobre au 23 décembre 2006 sur le site des anciennes subsistances
militaires, 88 rue du Colombier à Orléans.
Cette exposition intitulée « Faire son nid dans la ville » sera
précédée de deux journées de conférences qui se dérouleront les 19 et 20
octobre dans le cadre du Carré Saint-Vincent.
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- Séance du vendredi 2 juin 2006 -
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les dispositions
définies pour les paiements d’honoraires et la prise en charge des frais de
voyage et de séjour des architectes et critiques pour les conférences des 19
et 20 octobre 2006 dans le cadre d’Archilab.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 15 - Chéquier culture. Mise en place. Approbation d’une
convention à passer avec la Région Centre et la Société
SODEXHO – C.C.S.
La Région Centre a créé et financé un chéquier culture à
destination des lycéens et apprentis afin de faciliter et d’élargir leur accès à
la culture.
Ces chéquiers sont utilisables par les bénéficiaires auprès des
partenaires culturels ayant signé une convention de partenariat avec la
Région. Pour la Ville, sont concernés : le Festival de Jazz, le Théâtre Gérard
Philipe, le Musée des Beaux-Arts, les expositions de l’Institut d’Arts
Visuels.
La gestion des chèques et le remboursement de leur valeur aux
partenaires sont confiés par la Région à un prestataire spécialisé : la Société
SODEXHO-C.C.S.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention de partenariat à passer avec la Région Centre et la Société
SODHEXO-C.C.S. précisant les engagements de chacune des parties pour
la mise en œuvre du chéquier culture.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 16 - Aides à des associations à caractère culturel :
a) au titre des festivals.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 1 500 € à chacune des associations culturelles ABCD
et Allo Maman Bobo pour leur programmation artistique et festive dans des
Jardins Privés.
Adopté à l’unanimité.
b) au titre de la création artistique.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
subventions suivantes dans le cadre du programme de soutien à la création
artistique :
- aide à la création imprimée : 3 000 € pour l’ouvrage
photographique « El Maghreb » de Malik NEJMI édité par l’association
L’œil Electrique Editions,
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- Séance du vendredi 2 juin 2006 -
- aide pour la réalisation d’un film d’animation : 3 000 € pour
l’association Image In Art,
- aide à la création pour la Compagnie les passeurs : 2 500 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 17 - L’Astrolabe. Acquisition de matériel. Approbation d’une
convention attributive de subvention à passer avec la D.R.A.C.
Par délibération du Conseil Municipal du 3 mars dernier, la Ville a
décidé d’acquérir un matériel de son et de diffusion destiné à la Salle de
Musiques Actuelles l’Astrolabe pour un montant de 282 000 € T.T.C. sur
deux années.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention
attributive de subvention à passer avec la Direction Régionale des Affaires
Culturelles du Centre proposant à la Ville une subvention d’un montant de
36 371 € pour financer cette opération, soit 30 % du montant net de la
première tranche 2006.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 18 - Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique.
Frais d’inscription et de scolarité. Location d’instruments.
Mme HEAU
Année 2006-2007. Musiques à l’Institut. Année 2007.
Approbation des tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’augmentation des tarifs relatifs aux frais
d’inscription, frais de scolarité et location d’instruments de musique de
l’E.N.M.D.A.D., pour l’année scolaire 2006-2007, selon les tableaux joints
à la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs entreront en application le 1er
septembre 2006 ;
3°) d’approuver, pour ce qui concerne les concerts de « Musiques
à l’Institut », l’augmentation du « plein tarif » et de « l’abonnement » d’une
part, et le maintien du « tarif jeunes (P.A.C. et J.PASS) » et du « tarif
réduit » d’autre part, pour l’année 2007 ;
4°) de décider que ces tarifs entreront en application au 1er janvier
2007.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 2 juin 2006 -
M. CHAMPIGNY n° 19 - Médiathèque. Fonds local. Acquisition de traités du XVIème
siècle. Demande de subvention auprès du F.R.R.A.B.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter du Fonds
Régional de Restauration et d’Acquisitions pour les Bibliothèques
(F.R.R.A.B.) une subvention au taux le plus élevé possible pour
l’acquisition par la Ville de deux traités de Maurice HYLARET de 1587.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 20 - Médiathèque. Association pour la Coopération des
professionnels de l’Information Musicale. Adhésion de la Ville.
L’Association pour la coopération des professionnels de
l’Information Musicale (A.C.I.M.) regroupe des associations de
documentation musicale, des associations régionales de bibliothécaires
musicaux et se fixe aussi comme objectif de représenter les bibliothécaires
musicaux travaillant au sein du réseau de lecture publique des collectivités
territoriales.
En raison de l’intérêt des activités de cette association, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de l’adhésion de la Ville à l’Association pour la
Coopération des professionnels de l’Information Musicale (A.C.I.M.) ;
2°) d’approuver le versement d’une cotisation annuelle fixée pour
l’année 2006 à 60 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 21 - Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Approbation
d’une convention à passer avec l’Etat.
La Médiathèque d’Orléans a constitué au moment de sa
construction, l’élément précurseur des Bibliothèques Municipales à
Vocation Régionale (B.M.V.R.), établissements d’une grande qualité
architecturale offrant au public des services renouvelés et disposant d’un
rayonnement culturel et professionnel.
Par ailleurs, la construction s’est accompagnée d’un projet de
travail en réseau s’appuyant sur un outil informatique d’information
bibliographique et d’accès aux catalogues. La circulation régionale des
documents et la coopération en matière d’acquisition, de conservation
d’animation et de formation, constituent aussi les axes directeurs des
B.M.V.R.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec l’Etat, concernant les engagements régionaux de la
Médiathèque d’Orléans-Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale,
pour une durée de trois ans renouvelable.
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- Séance du vendredi 2 juin 2006 -
Ces différentes missions régionales feront l’objet d’un bilan
annuel des actions conduites et un programme d’action pour l’année à venir.
Ce programme déterminera la contribution financière que l’Etat
attribuera à la Ville pour des dépenses de fonctionnement (hors personnel).
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 22 - Service Archéologique. Circuit commenté de l’été 2006.
Fixation des tarifs.
Chaque été le Service Archéologique conçoit et anime un circuit
d’été destiné à approfondir la connaissance du patrimoine.
Pour l’été 2006, le circuit proposé est intitulé « Orléans les façades
à pans-de-bois ».
Les visites d’une durée d’environ 2 heures 30 auront lieu tous les
dimanches du 9 juillet au 27 août au départ de la Tour Blanche.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la tarification mise en place pour ces visites : 4 €
pour un adulte et 2 € pour un enfant jusqu’à 13 ans ;
2°) de décider de la mise en application de ces tarifs à compter du
1er juillet 2006.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 23 - Institut d’Arts Visuels. Actualisation des tarifs.
Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la nouvelle tarification relative à l’Institut d’Arts
Visuels pour l’année scolaire 2006-2007, détaillée dans la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er
juillet 2006.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 24 - Institut d’Arts Visuels. Réalisation d’un trophée par les
étudiants. Versement d’une aide. Année 2006. Approbation
d’une convention à passer avec la Société ELFÉA.
La Société ELFÉA organise du 12 au 14 septembre 2006, le Salon
des fournisseurs des industries de la chimie, cosmétique, parfumerie,
pharmacie (S.I.P.E.C.) au Parc des Expositions et des Congrès d’Orléans.
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- Séance du vendredi 2 juin 2006 -
Dans ce cadre, elle propose à un groupe d’étudiants de 3ème année
Design Produit de l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.) de la Ville, de concevoir
trois exemplaires d’un trophée.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention à passer avec la Société ELFÉA, fixant les engagements des
parties pour la réalisation d’un trophée en trois exemplaires par des élèves
de l’I.A.V., en vue de les remettre à des entreprises lors de l’inauguration du
S.I.P.E.C.
La Société ELFÉA finance les dépenses liées à la réalisation du
trophée à hauteur de 1 000 €.
Adopté à l’unanimité.
COMMERCE
M. GABELLE n° 25 - F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008. Rénovation des devantures
et enseignes. Attribution de subventions. Approbation de
conventions.
Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services,
l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.) Centre-Ville, le Conseil Municipal,
lors de ses séances des 25 mars et 30 septembre 2005, a défini les modalités
d’attribution des subventions octroyées par la Ville et l’Etat, concernant la
rénovation des devantures des magasins en centre-ville.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec chacun des deux
pétitionnaires ;
2°) d’approuver l’octroi de subventions pour un montant global de
7 266,40 €.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 26 - Association des Marchés non sédentaires de l’Agglomération
Orléanaise – Délégation d’Orléans. Attribution d’une
subvention.
L’Association des Marchés non sédentaires de l’Agglomération
Orléanaise (A.M.A.O.) est présente sur l’ensemble des marchés d’Orléans
(soit 13 marchés) et organise, chaque année, plusieurs manifestations
qu’elle décline aussi dans les communes qui acceptent d’être partenaires.
Cette association a réalisé une action « mimosa » en janvier qui a
connu un franc succès, et se propose en lien avec les actions
« Développement durable » de la ville d’Orléans de faire gagner des cabas,
afin de remplacer les sacs plastiques sur les marchés d’Orléans, durant la
Semaine des Marchés qui se déroulera du 13 au 18 juin.
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- Séance du vendredi 2 juin 2006 -
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de
1 500 € à l’A.M.A.O.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 27 - Association des Jeunes Agriculteurs pour les Initiatives
Rurales. Attribution d’une subvention.
L’Association des Jeunes Agriculteurs pour les Initiatives Rurales,
en partenariat avec la Ville d’Orléans et la Chambre d’agriculture, organise
une manifestation place du Martroi, le 27 août 2006, sur le thème
« promouvoir et communiquer sur les aspects et pratiques de la profession
agricole et du monde rural ».
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de
800 € à l’association des Jeunes Agriculteurs pour les Initiatives Rurales.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 28 - Association Horticole des Producteurs Orléanais. Foire aux
plantes. Attribution d’une subvention.
Depuis novembre 2004, la Foire aux Plantes située précemment
sur le terre-plein du boulevard Aristide Briand, a été transférée place de la
Loire à la demande de la Ville. Le transfert de cette manifestation nécessite
encore, aujourd’hui, la mise en place d’une importante campagne de
communication.
Compte-tenu de l’impact de cette manifestation qui a lieu en mars
et en novembre en centre-ville, et des efforts réalisés par l’association pour
intégrer le nouveau site, il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer
une subvention de 1 000 € à l’Association Horticole des Producteurs
Orléanais.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI-
GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
M. MARTIN n° 29 - Parc d’Activités Intercommunal des Châtelliers. Transfert :
Par courrier en date du 10 mai 2006, M. le Président de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » sollicite la Ville
d’Orléans pour l’approbation du rapport du 12 avril 2006 de la Commission
Locale d’Evaluation des Transferts de charges (C.L.E.T.) portant sur le
transfert du Parc d’Activités Intercommunal des Châtelliers.
- 11 -
- Séance du vendredi 2 juin 2006 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
a) Rapport de la C.L.E.T. de l’AgglO. Approbation.
d’approuver l’évaluation effectuée par la C.L.E.T. relatif au
transfert du Parc d’Activités Intercommunal des Châtelliers à la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », à hauteur des
montants détaillés dans la délibération ;
Adopté à l’unanimité.
b) Conditions financières et patrimoniales. Approbation.
d’approuver les conditions financières et patrimoniales énoncées
dans la délibération relatives à ce transfert.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 30 - Parc d’Activités Orléans-Sologne-La Saussaye. Transfert :
Par courrier en date du 10 mai 2006, M. le Président de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » sollicite la Ville
d’Orléans pour l’approbation du rapport du 27 avril 2006 de la Commission
Locale d’Evaluation des Transferts de charges (C.L.E.T.) portant sur le
transfert du Parc d’Activités Orléans-Sologne-La Saussaye.
Il est proposé au Conseil Municipal :
a) Rapport de la C.L.E.T. de l’AgglO. Approbation.
d’approuver l’évaluation effectuée par la C.L.E.T. relative au
transfert du Parc d’Activités d’Orléans-Sologne-La Saussaye à la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », à hauteur des
montants précisés dans la délibération ;
Adopté à l’unanimité.
b) Conditions financières et patrimoniales. Approbation.
d’approuver les conditions financières et patrimoniales, énoncées
dans la délibération, relatives à ce transfert.
Adopté à l’unanimité.
c) Résiliation de la convention tripartite entre les communes
d’Orléans et Saint-Cyr-en-Val et la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
d’approuver :
- la résiliation de la convention passée le 21 juin 2000 avec la
commune de Saint-Cyr-en-Val et la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » relative au Parc d’Activités Orléans-Sologne-La
Saussaye ;
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- Séance du vendredi 2 juin 2006 -
- le versement par la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire », en 2006, d’une indemnité aux communes de 1 159 000 €, soit
500 000 € pour Saint-Cyr-en-Val et 659 000 € pour Orléans, étant entendu
que ce versement interviendra une fois l’intérêt communautaire du parc
décidé ;
- le versement par la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire », d’une indemnité annuelle de 150 000 € à la ville d’Orléans
pour les exercices 2007, 2008, 2009 et 2010.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 31 - Aménagement du campus. Convention avec l’Université.
Approbation de l’avenant 2006.
En juillet 1999, la convention particulière n° 2 concernant les
aménagements des espaces du Campus Universitaire a été signée par
l’Université, le C.R.O.U.S. et la Ville. Chaque année, un avenant doit en
préciser les actions et le financement prévu par chacun des signataires.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant
2006 à la convention particulière n° 2 à passer avec l’Université et le
C.R.O.U.S., définissant les engagements des parties dans l’aménagement du
campus universitaire.
Pour 2006, la Ville dispose d’un budget de 150 000 € et son
intervention porterait sur :
- l’aménagement d’une circulation piétonne et « handicapés »,
- la mise en œuvre du plan de sécurité comportant l’installation de
caméras extérieures et de surveillance intérieure.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 32 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions détaillées dans la délibération pour un montant global de
3 301 €, aux établissements scolaires du premier degré et organismes qui
sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets
pédagogiques.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 2 juin 2006 -
Mme MARECHAL n° 33 - Demande de subventions auprès du Département. Année
scolaire 2005-2006 :
a) Education musicale dans les écoles élémentaires.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du
Département une subvention de 6 426 €, allouée au titre de la participation à
l’enseignement musical dans les écoles élémentaires d’Orléans pour l’année
scolaire 2005-2006.
Adopté à l’unanimité.
b) Réseaux d’Aides Spécialisées auprès des Enfants en
Difficulté. Frais de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention
globale de 7 000 € auprès du Département, correspondant à sa contribution
aux frais de fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées pour l’année
scolaire 2005-2006.
Adopté à l’unanimité.
c) Ecoles spécialisées.
En raison du transfert de compétences intervenu entre la
Communauté d’Agglomération et la Ville, il est proposé au Conseil
Municipal de solliciter auprès du Département une subvention, au titre de sa
participation à l’équipement en appareillage des écoles spécialisées, à
hauteur de 50 % du montant des dépenses Hors Taxes.
Adopté à l’unanimité.
VIE DES QUARTIERS
M. CARRE n° 34 - Politique de la Ville. Soutien à des associations. Attribution de
subventions.
Mme BARANGER
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention aux associations détaillées dans la délibération, oeuvrant dans le
cadre de la politique de la ville, pour un montant global de 135 828,32 €.
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n° 35 - Action de la Ville en faveur des associations de quartier. Prise
en charge de complément de salaires d’adultes relais.
Attribution de subventions.
Fin 2000, trois associations ayant leur activité dans le quartier de
La Source ont répondu à l’appel à projet lancé par la Préfecture du Loiret et
ont sollicité la création de postes d’Adultes Relais, sous réserve du soutien
de la Ville par l’apport d’un complément au financement accordé par l’Etat.
- 14 -
- Séance du vendredi 2 juin 2006 -
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conventions à
passer avec les associations suivantes, précisant le montant des subventions
à verser à chacune d’elles pour la mise en place des postes d’Adultes
Relais :
- Lien Social et Médiation.........................................4 573 €
- Médiation.................................................................3 049 €
- Confédération Syndicale des Familles....................3 049 €
Adopté à l’unanimité.
M. STRULLU n° 36 - Démocratie locale. Conseil Consultatif du Quartier Gare-
Pasteur-Saint-Vincent. Composition du Comité de Pilotage.
Modification.
Dans le cadre du renouvellement courant des membres de comité
de pilotage, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser pour le Conseil
Consultatif de Quartier Gare-Pasteur-Saint-Vincent, le remplacement de
M. NOURTIER Christophe par Melle BARALDI Sandra.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SOCIALE
M. DABAUVALLE n° 37 - Quotient familial. Approbation de la grille tarifaire 2006-2007.
Approbation des modifications proposées pour l’instruction
des dossiers.
Outre l’actualisation de la grille des tranches du quotient familial,
il apparaît aujourd’hui nécessaire d’apporter quelques précisions quant aux
principes directeurs régissant l’instruction des dossiers et d’adapter le
nombre de tranche de Q.F. existant aujourd’hui.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le taux d’actualisation de la grille du quotient
familial, en s’alignant sur l’indice I.N.S.E.E. 2005 des prix à la
consommation, hors tabac, pour l’ensemble des familles, soit 1,8 % pour
l’année scolaire 2006-2007 ;
2°) de décider de l’application de la nouvelle grille à compter du
1er septembre 2006 ;
3°) de décider de la suppression des tranches du quotient 13 et 14 ;
4°) d’approuver les dispositions relatives à la limitation de l’âge
des enfants majeurs à prendre en compte dans le calcul du code de Q.F. ;
5°) d’approuver les dispositions relatives aux charges déductibles ;
6°) d’approuver les dispositions relatives à la garde alternée des
enfants.
Adopté à l’unanimité.
- 15 -
- Séance du vendredi 2 juin 2006 -
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 38 - Association A.E.S.C.O. Approbation d’une convention
d’objectifs. Attribution d’une subvention.
L’association A.E.S.C.O. (Aide à l’Equipement Scolaire et
Culturel d’Orléans) a pour objectif principal de rendre accessible à tous, les
sciences et techniques. Elle contribue ainsi à l’éducation à la citoyenneté au
travers des actions d’animation de proximité en direction des jeunes qui
sont mises en place depuis plusieurs années dans le quartier de La Source et
dans l’agglomération orléanaise.
Forte de l’engouement des jeunes pour la pratique scientifique,
l’association A.E.S.C.O. souhaite maintenant développer son activité dans
les quartiers en collaboration avec les établissements scolaires, les centres
de loisirs publics ou privés et les associations oeuvrant sur le terrain.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes
de la convention d’objectifs à passer avec l’association A.E.S.C.O.,
instaurant le principe d’un partenariat qui serait conclu pour les années
2006, 2007 et 2008.
La Ville s’engage à soutenir financièrement les actions menées à
hauteur de 15 000 € pour l’année 2006.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 39 - Aides en faveur d’associations pour le soutien aux
manifestations sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, aux associations détaillées dans la délibération, pour un
montant global de 20 500 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 40 - Complexe du Baron. Convention d’exploitation. Approbation
d’un avenant.
Compte tenu qu’un indice a été supprimé dans la formule de
révision de rémunération du fermier, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver les termes de l’avenant n° 6 à la convention d’exploitation du
Complexe du Baron, à passer avec la S.E.M. Orléans-Gestion, afin de
prendre en compte le nouvel indice.
Adopté à l’unanimité.
- 16 -
- Séance du vendredi 2 juin 2006 -
Mme GRIVOT n° 41 - Association « Mission Sport ». Nouvelle action. Attribution
d’une subvention.
L’association « Mission Sport » travaille en collaboration avec la
Ville pour la mise en place d’actions, dans un premier temps, dans le
quartier de La Source.
Cette nouvelle action en faveur d’un public de 11 à 21 ans consiste
en l’organisation de six semaines d’animation dans ce quartier pendant les
vacances scolaires. Le public ciblé, recruté directement dans le quartier,
n’appartient pas, pour la majorité, aux structures déjà existantes.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de
l’attribution d’une subvention de 5 000 € au bénéfice de l’association
« Mission Sport ».
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 42 - Aide en faveur d’un groupement de loisirs.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 400 € au Club des Anciennes de l’Automobile Club
pour l’organisation de l’arrivée du 7ème Rallye Le Cezallier – Le Mont
Dore – Orléans, le dimanche 21 mai 2006 Place du Martroi.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 43 - Ile Charlemagne, Hôtel Groslot et Château de Charbonnière.
Prestations de gardiennage, accueil du public et surveillance.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
La surveillance de certains sites communaux fait l’objet d’une
prestation externe. Il s’agit de :
- la surveillance et le gardiennage de la base de loisirs de l’Ile
Charlemagne (lot n° 1),
- l’accueil du public et la surveillance de l’hôtel Groslot (lot n° 2),
- la surveillance et le gardiennage du Château de Charbonnière (lot
n° 3).
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres relatif à la prestation de gardiennage, d’accueil du public et
de surveillance de certains sites communaux à passer avec A.V.C. Sécurité
pour le lot n° 1 et Sécuris Conseil pour les lots n° 2 et 3.
Adopté à l’unanimité.
- 17 -
- Séance du vendredi 2 juin 2006 -
TRANSPORTS – CIRCULATION- STATIONNEMENT
Mme CHERADAME n° 44 - S.E.M. Orléans-Gestion. Stationnement en ouvrages. Tarifs
d’abonnement pour les résidents. Approbation.
Par délibération du 26 novembre 2004, le Conseil Municipal a
décidé que les tarifs des abonnements pour les résidents dans les parkings
en ouvrages seraient fixés, chaque année, par délibération du Conseil
Municipal et ne seraient pas actualisés systématiquement.
Dans le cadre de la politique de stationnement mise en œuvre par
la Ville, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la grille des tarifs
des abonnements pour les résidents dans les parkings en ouvrages,
applicable au 1er juillet 2006, sachant qu’il s’agit d’un maintien de ces
tarifs.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n° 45 - Parc de stationnement du Martroi. Contrat de concession avec
Vinci Park. Approbation d’un avenant.
Par convention de concession en date du 30 mai 1986, modifiée
par un avenant n° 1 en date du 26 novembre 1986, la Ville a concédé la
construction et l'exploitation, pour une durée de 45 ans, du parc de
stationnement situé Place du Martroi.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l'avenant n° 2 au
contrat de concession à passer avec Vinci Park, relatif à l’échange de trois
places de stationnement réservées par la Ville du niveau – 2 au niveau – 1
d’une part, et à la modification de la formule d’indexation suite à la
suppression d’un indice d’autre part.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n° 46 - Voitures Automobiles de Place dites Taxis. Nouveau
règlement. Avis à émettre.
Le règlement général des Voitures Automobiles de Place, plus
connues sous le nom de Taxis, appliqué suivant l’arrêté du 21 novembre
1972, a pour but de réglementer le stationnement et la circulation des taxis
sur le territoire de la commune.
Ce règlement n’étant plus très adapté au fonctionnement actuel, il
est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le
nouveau règlement général des Voitures Automobiles de Place dites Taxis.
Adopté à l’unanimité.
- 18 -
- Séance du vendredi 2 juin 2006 -
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 47 - Quartier Bourgogne-Dessaux. Mise en œuvre d’une Z.A.C.
Approbation du bilan de concertation préalable.
Par délibération en date du 16 décembre 2005, le Conseil
Municipal a décidé d’engager une concertation préalable à la création d’une
nouvelle Z.A.C. qu’il est proposé de dénommer Z.A.C. Bourgogne, située
dans le secteur Bourgogne/Dessaux, délimitée par les rues de Bourgogne, de
la Tour Neuve, des Africains, la collégiale Saint-Pierre-le-Puellier, les rues
de l’Université et de la Charpenterie.
Suite à la concertation organisée, l’essentiel des remarques
formulées lors de la réunion publique porte sur les conditions de
stationnement à l’échelle du quartier.
Il a ainsi été évoqué la pertinence d’étendre jusqu’à la Loire le
périmètre de la zone piétonne, avec contrôle des accès des véhicules du
centre-ville envisagé dans la future Z.A.C.
A propos du projet d’aménagement proprement dit, des demandes
ont été exprimées concernant la valorisation du végétal et la réhabilitation
des immeubles (la restructuration des bâtiments de la Vinaigrerie et de la
maison Pierre du Lys).
Les modalités de prise en compte de ces remarques vont être
étudiées et seront intégrées dans le projet, autant que possible en rappelant
l’environnement particulièrement contraint du site.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan
de la concertation préalable pour la mise en oeuvre de la Z.A.C. Bourgogne.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 48 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalements. Attribution de
subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du Projet centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalements
de façades pour un montant global de 69 955 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou les syndics d’immeubles en copropriété.
Adopté à l’unanimité.
- 19 -
- Séance du vendredi 2 juin 2006 -
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 49 - Centre Ville. Z.A.C. de la Charpenterie, des Halles Châtelet,
des Halles 1 et 2. Déclassements du domaine public.
Dans le cadre du processus de revalorisation urbaine du centre-
ville, la Ville a mis en oeuvre quatre Zones d’Aménagement Concerté.
Le projet des Z.A.C. de la Charpenterie et des Halles 1 et 2 induit
la requalification de la rue des Halles, en vue de :
- recréer une voie au gabarit proportionnel aux voies existantes du
secteur,
- harmoniser l’esthétique de la rue,
- reconstituer un front bâti au nord de la rue des Halles dans le
prolongement des bâtiments des Halles Châtelet et du multiplex
cinématographique.
Pour permettre la mise en oeuvre du projet, il apparaît donc
nécessaire de compléter le déclassement d’une emprise d’environ 674 m² de
la rue des Halles décidé par délibération du 27 octobre 2000, en déclassant
une emprise complémentaire d’environ 375 m².
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de déclasser du domaine public de la voirie
communale :
* une partie de la rue des Halles côté pair,
* une partie de la rue des Halles côté impair,
soit une emprise totale d’environ 361 m² sur la rue des Halles ;
* une bande d’environ 60 cm de large sur la rue de l’Empereur
côté impair, d’environ 14 m²,
considérant l’intérêt général d’incorporer ces emprises à la
réalisation des programmes des Z.A.C. de la Charpenterie et des Halles 1 et
2 ;
2°) de décider du déclassement d’un volume en cours de définition
par un état descriptif de division en volume, d’une emprise en sous-sol
d’environ 300 m² et sur une profondeur d’environ 10 mètres.
Adopté par 42 contre 13.
- 20 -
- Séance du vendredi 2 juin 2006 -
M. CARRE n° 50 - Quartier Saint-Marceau. Maillage entre la rue François
Margottin et l’avenue de Saint-Mesmin. Acquisition des
emprises.
La Société dénommée S.C.C.V. A.R. SAINT-MESMIN a racheté
un ensemble immobilier antérieurement à usage de bureaux, ateliers,
garages, logements et dépendances dénommé ex-locaux SOME, édifié sur
un terrain situé 14, avenue de Saint-Mesmin, en vue de l’édification de deux
bâtiments de 42 logements collectifs dénommés le Cours Margot. Un autre
programme de construction est prévu dans un deuxième temps.
Pour une meilleure intégration urbaine de ces ensembles de
logements, la Ville a demandé à la Société S.C.C.V. A.R. SAINT-MESMIN
de prévoir un maillage entre la voie de desserte de ces deux opérations et la
rue François Margottin, voie communale.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’acquérir de la Société S.C.C.V. A.R. SAINT-MESMIN une
emprise totale de 1 506 m² environ moyennant le prix de 33 911 € ;
2°) de décider de classer dans la voirie communale ces
dépendances à l’achèvement des travaux d’aménagement et après
l’ouverture à la circulation publique.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 51 - Clos des Rousseleries. Réserve foncière. Acquisition d’un
terrain.
Afin de compléter la réserve foncière de la Ville, il est proposé au
Conseil Municipal de décider d’acquérir la parcelle située Clos des
Rousseleries dans le quartier de l’Argonne, d’une superficie de 270 m²,
appartenant à Mme POISSON-LECOINTE, moyennant le prix de 3 240 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 52 - Quartier nord-est. Rue de la Sente aux Veneurs. Elargissement
de voie et réserve foncière. Acquisition de plusieurs parcelles.
Afin de procéder à un nouvel aménagement de la rue de la Sente
aux Veneurs permettant son élargissement, la Ville a négocié l’acquisition
de plusieurs bandes de terrain.
Un des propriétaires a proposé de céder en outre quatre parcelles
lui appartenant, susceptibles de compléter la réserve foncière de la Ville.
- 21 -
- Séance du vendredi 2 juin 2006 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de
l’acquisition pour le projet de voirie, de neuf parcelles, représentant une
superficie totale de 469 m², et ce moyennant le prix, indemnités incluses, de
9 280 €, et de quatre parcelles destinées à être incorporées dans la réserve
foncière d’une superficie de 1 705 m², moyennant le prix de 20 460 €, soit
une dépense globale de 29 740 €, les frais notariés étant en sus et à la charge
de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 53 - Centre ville. Cession d’un immeuble bâti 30, rue Etienne Dolet.
Depuis plus de 20 ans, la Ville soutient les activités de
l’association France-Espagne contribuant à renforcer les liens culturels et
amicaux entre Orléans et Tarragone, villes liées par un pacte de jumelage.
Ainsi, l’immeuble sis 30, rue Etienne Dolet, lui est mis à
disposition moyennant une redevance annuelle symbolique de 20 €.
Le 12 septembre 1978, la Fondation « Ana Dols Barrabeig » a été
créée par Mme DOLS, membre dirigeant de l’association France-Espagne.
Les deux entités entretiennent des liens très étroits.
Afin de pérenniser les activités de l’association France-Espagne, il
est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider la cession de l’immeuble sis 30, rue Etienne Dolet,
d’une superficie cadastrale de 43 m², au profit de la Fondation « Ana Dols
Barrabeig » présidée par Mme Ana DOLS, moyennant le prix de
120 000 € ;
2°) d’accepter le paiement du prix en trois fois, à savoir :
- 60 000 €, à la signature de l’acte,
- 30 000 €, 12 mois après la date de signature de l’acte,
- 30 000 €, 24 mois après la date de signature de l’acte.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 54 - Quartier de La Source. Venelle contigüe à la rue Robert
Desnos. Fermeture et aliénation.
En vue de contribuer à la sécurité dans les ensembles d’habitat
pavillonnaire par une gestion pragmatique des venelles publiques, et à la
demande de riverains de la rue Robert Desnos à La Source, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) de déclasser du domaine public la venelle sise entre les 33 et
35 rue Robert Desnos ;
- 22 -
- Séance du vendredi 2 juin 2006 -
2°) de décider la cession de ce terrain représentant une emprise de
59 m², à la Société Immobilière Val de Loire, moyennant l’euro
symbolique.
Adopté à l’unanimité.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 55 - Ecole élémentaire Louis Guilloux. Restaurant scolaire.
Restructuration et extension. Réinstallation de la bibliothèque
scolaire. Divers lots. Approbation de marchés après appel
d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après
appel d’offres détaillés dans la délibération, relatifs aux travaux de
restructuration et d’extension du restaurant scolaire et de réinstallation de la
bibliothèque scolaire à l’école élémentaire Louis Guilloux.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 56 - Hôtel des Créneaux. Restauration des façades est, place de la
République. Divers lots. Approbation d’avenants de délai et
d’un avenant en plus-value.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant à passer avec l’entreprise RICHARD
(lot n° 1) relatif à la restauration des façades est de l’Hôtel des Créneaux,
place de la République, conduisant à une plus-value de 8 151,60 € T.T.C. et
portant le montant du marché initial à 257 564,59 € T.T.C. ;
2°) approuver les avenants à passer avec l’ensemble des
entreprises afin de prolonger le délai contractuel jusqu’au 30 juin 2006.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 57 - Crèche parentale du P’tit Mouflet. Aménagement des locaux.
Divers lots. Approbation de marchés après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après
appel d’offres détaillés dans la délibération relatifs aux travaux
d’aménagement des locaux acquis dans la résidence les Capucines, Z.A.C.
du Clos Rozay, pour la réinstallation de la crèche parentale du P’tit Mouflet.
Adopté à l’unanimité.
- 23 -
- Séance du vendredi 2 juin 2006 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 58 - Maison Bourgogne. Aménagement de studios de répétitions
pour les musiques actuelles en sous-sols. Demandes
d’autorisations du droit des sols.
L’engagement des travaux étant conditionné à l’obtention d’un
permis de construire, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser
M. le Maire ou son représentant à déposer les différentes demandes
d’autorisations du droit des sols nécessaires relatives à l’aménagement de
studios de répétitions pour les musiques actuelles en sous-sols de la Maison
Bourgogne.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 59 - Groupe scolaire du Nécotin. Ecole maternelle. Travaux de
rénovation. Approbation de marchés après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés à
passer avec les entreprises détaillées dans la délibération, relatifs aux
travaux de rénovation de l’école maternelle du Nécotin.
Adopté à l’unanimité.
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 60 - Parc Floral d’Orléans-La Source du Loiret. Conventions de
mise à disposition de lieux. Approbation du principe.
Tout au long de l’année, le Parc Floral accueille divers partenaires
à l’occasion de la tenue de manifestations qu’il organise, de manifestations
promotionnelles d’entreprises ou dans le cadre d’échanges d’expositions
entre parcs ou autres organismes.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser le principe de la mise à disposition de lieux ou de
locaux par le Parc Floral à titre gracieux à divers partenaires lors de
manifestations, et dont les modalités seront définies par convention ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville
l’ensemble des conventions à intervenir.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 61 - Corporation de Saint-Fiacre. Année 2006. Attribution d’une
subvention.
A l’occasion des fêtes de la Saint-Fiacre 2006, il est proposé au
Conseil Municipal de décider d’attribuer une subvention d’un montant de
763 € à la Corporation de Saint-Fiacre.
Adopté à l’unanimité.
- 24 -
- Séance du vendredi 2 juin 2006 -
EAU
M. MARTIN n° 62 - Quais de Loire, la Gare et boulevard de Châteaudun.
Déplacement des réseaux d’eau potable. Approbation d’une
convention de financement à passer avec la Société Lyonnaise
des Eaux.
Dans le cadre de leurs opérations, la Ville d’Orléans et la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont décidé de
réaliser trois projets importants sur le territoire de la Ville d’Orléans :
- le réaménagement des quais de Loire,
- la restructuration de la gare,
- le réaménagement du boulevard de Châteaudun.
qui nécessitent des travaux de déplacement des canalisations du
réseau d’eau potable.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la Société Lyonnaise
des Eaux afin de décider du versement d’une participation de la Ville de
1 302 000 € pour le financement de ces travaux de déplacement de réseaux
d’eau potable ;
2°) de décider que ce versement sera opéré sur le fonds spécial
géré par la Société Lyonnaise des Eaux.
Adopté à l’unanimité.
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 63 - Grand Projet de Ville. Dénominations de voies nouvelles.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer trois nouvelles
voies dans le cadre du G.P.V. : rue de Lugoj, rue Léopold Sédar SENGHOR
et rue de Cracovie.
Adopté à l’unanimité.
- 25 -
- Séance du vendredi 2 juin 2006 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 64 - Poste haute tension, rue Honoré de Balzac. Rénovation.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres ouvert, relatif à la rénovation du poste Haute Tension, rue
Honoré de Balzac, à passer avec la Société INEO pour un montant de
224 830,06 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
Question orale de M. MARTINEAU
Orléans, le 6 juin 2006
Le Maire,
Serge GROUARD
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