23 juin 2006

SEANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2006
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du procès-verbal de la séance du vendredi 2 juin
2006.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières,
une fixation de tarifs, des attributions et désistements de location, une
reprise de concession dans les cimetières, des contentieux et des
préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
M. KAFTANJIAN n° 6 - Fédération Nationale des Déportés et Internés de la Résistance.
Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de
fonctionnement d’un montant de 650 € en faveur de la Fédération Nationale
des Déportés et Internés de la Résistance.
Adopté à l’unanimité.
- Séance du vendredi 23 juin 2006 -
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. CARRE n° 7 - Agenda 21. P.O.S. valant P.L.U. Démarche de développement
durable. Diverses modifications. Engagement de la procédure.
Le 3 mars 2006, le Conseil Municipal a approuvé le plan des
actions de son Agenda 21 élaboré en concertation avec la population. Parmi
ces actions, en matière d’urbanisme, il est prévu d’apporter un certain
nombre de modifications au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) permettant de répondre à la démarche de
développement durable et correspondant aux actions de l’Agenda 21.
Il convient donc d’engager dès maintenant une procédure de
modification du P.O.S. valant P.L.U.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
1°) de prendre acte de l’engagement par la Ville de la modification
du P.O.S. valant P.L.U. sur les points évoqués dans la délibération dans le
cadre de la démarche de développement durable, étant précisé qu’ils ne
remettent pas en cause l’économie générale du document ;
2°) de prendre acte de l’engagement par la Ville de la modification
du P.A.Z. de la Z.A.C. du Champ Chardon.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 8 - Aides à des associations menant des actions en faveur de
l’environnement.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
subventions suivantes pour des actions menées en faveur de
l’environnement :
- Les Naturalistes Orléanais..............................3 000 €
- Arbocentre......................................................1 000 €
- Artisans du Monde......................................... 500 €
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 9 - Panneau indicateur des cotes de Loire. Approbation d’une
convention à passer avec la DI.R.EN.
Dans le cadre de sa politique de sensibilisation et d’information
des Orléanais face au risque inondation ainsi que la volonté de voir Orléans
se tourner vers la Loire, la Ville va implanter, à proximité de la tête nord du
pont George V, un panneau indicateur des cotes de Loire.
Dans un souci d’économie, la Ville s’est rapprochée des services
de l’Etat afin que ce panneau soit raccordé sur la station déjà existante afin
de recueillir les données et éviter ainsi l’installation d’un second radar.
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- Séance du vendredi 23 juin 2006 -
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention à passer avec la DI.R.EN relative au raccordement du panneau
indicateur des cotes de Loire situé à la tête nord du pont George V, à la
station du réseau CRISTAL de la DI.R.EN.
Adopté à l’unanimité.
PROPRETE
M. STRULLU n° 10 - Plan Propreté. Communication.
M. STRULLU présente les différentes actions du Plan Propreté
qui se décline sur 15 thèmes, tout en précisant que la propreté doit être le
souci de tous.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 11 - Compte de Gestion de M. le Trésorier Principal Municipal
pour l’exercice 2005.
Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le Compte de
Gestion, dressé pour l’exercice 2005 par M. le Trésorier Principal
Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 12 - Compte Administratif de M. le Maire pour l’exercice 2005.
Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte
Administratif de M. le Maire pour l’exercice 2005, lequel s’élève en
mouvements réels :
Pour la Ville :
- en recettes à la somme de.................................252 620 481,36 €
- en dépenses à la somme de...............................237 081 238,12 €
faisant ressortir un excédent
sur ordonnancement de.........................................15 539 243,24 €
et un excédent net de............................................15 539 243,24 €
Pour le service des Opérations Funéraires :
- en recettes à la somme de..........................................92 935,96 €
- en dépenses à la somme de........................................83 485,43 €
faisant ressortir un excédent
sur ordonnancement de..................................................9 450,53 €
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- Séance du vendredi 23 juin 2006 -
Pour les opérations soumises à T.V.A. :
- en recettes à la somme de.....................................5 724 624,49 €
- en dépenses à la somme de...................................5 256 849,13 €
faisant ressortir un excédent
sur ordonnancement de..............................................467 775,36 €
Pour les Z.A.C. en régie :
- en recettes à la somme de........................................435 882,19 €
- en dépenses à la somme de......................................316 099,58 €
faisant ressortir un excédent
sur ordonnancement de..............................................119 782,61 €
Adopté par 41 voix contre 13.
M. MARTIN n° 13 - Budgets. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice
2005 :
a) Ville,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’affecter en investissement à l’article 1068 (excédents de
fonctionnement capitalisés) une somme de 7 883 830,42 €, représentant le
montant du déficit d’investissement ;
2°) de maintenir le solde du résultat d’exploitation 2005, soit
15 539 243,29 € en report à nouveau sur l’exercice 2005, compte 002.
Adopté par 42 voix contre 13.
b) Opérations funéraires,
Il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire le résultat en report
à nouveau au compte 002 du budget annexe pour 9 450,53 €.
Adopté par 42 voix contre 13.
c) Opérations soumises à T.V.A.,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’inscrire le résultat de fonctionnement en report à nouveau
compte 002 du budget annexe pour 264 962,44 € ;
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- Séance du vendredi 23 juin 2006 -
2°) d’affecter une partie de résultat de fonctionnement (soit
250 000 €) au budget principal en ouvrant une dépense de 250 000 € en
compte 6522 (reversement de l’excédent des budgets annexes à caractère
administratif au budget principal) sur le budget annexe, ainsi qu’une recette
du même montant au compte 7551 (excédents des budgets annexes à
caractère administratif) sur le budget principal.
Adopté par 42 voix contre 13.
d) Z.A.C. en régie.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter en investissement à
l’article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) la somme de
285 043,83 €, afin de compenser le déficit de cette section et affecter le
solde au remboursement de l’avance consentie par le budget principal au
budget annexe.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. MARTIN n° 14 - Décision modificative n° 6.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure
dans la délibération.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. MARTIN n° 15 - Admissions en non-valeur. Budget de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’admettre en non
valeur la somme de 10 126,26 € sur le budget de la Ville.
Adopté par 54 voix contre 1.
M. MARTIN n° 16 - S.E.M.D.O. Z.A.C. Sonis. Garantie d’un emprunt de
2 000 000 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la S.E.M.D.O. pour le remboursement de 80 %, soit
1 600 000 €, d’un emprunt de 2 000 000 € que cet organisme se propose de
contracter auprès de la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais. Cet
emprunt est destiné à financer la réalisation de la Z.A.C. Sonis.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 17 - Services municipaux. Acquisition de mobilier de bureau.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Suite à la décision de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché relatif à l’acquisition
de mobilier de bureau pour les services municipaux à passer avec la Société
Yves OLLIVIER, pour un montant minimum de 40 000 € T.T.C. et
maximum de 120 000 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 23 juin 2006 -
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 18 - Régime indemnitaire du personnel municipal. Compléments
au dispositif actuel. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’apporter des compléments
au dispositif actuel du régime indemnitaire du personnel municipal en
autorisant le versement de primes détaillées dans la délibération, en faveur
de différents cadres d’emplois.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 19 - S.I.G.O.R. Convention de mise à disposition partielle du
service auprès de la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire ». Approbation d’un avenant.
Le Conseil Municipal du 17 juin 2005 a approuvé le principe de la
mise à disposition partielle du Service d’Information Géographique de la
Ville, désigné sous l’appellation S.I.G.O.R.
Les six premiers mois d’application de la convention ont mis en
exergue la nécessité de renforcer l’équipe du S.I.G.O.R. Aussi est-il proposé
de créer un poste de technicien supérieur auprès de la Ville qui serait
financé entièrement par la Communauté d’Agglomération dans le cadre
d’une mise à disposition.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à
la convention relative à la mise à disposition partielle du Service
d’Information Géographiqe « S.I.G.O.R. » à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », afin d’intégrer la prise en
charge par l’AgglO des modalités financières liées au recrutement d’un
technicien supérieur territorial.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 20 - Direction des Systèmes d’Information. Recrutement d’un chef
de projets informatiques par voie contractuelle. Approbation
d’un contrat de travail.
Un poste de chef de projets informatiques étant vacant à la
Direction des Systèmes d’Information, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour le
pourvoir selon les modalités définies dans la délibération ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer le contrat correspondant.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 23 juin 2006 -
M. KAFTANJIAN n° 21 - Direction de l’Information et de la Communication.
Recrutement d’un adjoint au directeur, d’un chargé de
promotion au Service Presse et d’un chargé de communication
par voie contractuelle. Approbation de contrats de travail.
Compte tenu de la vacance de certains postes, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour
pourvoir les postes d’adjoint au directeur à la Direction de l’Information et
de la Communication, de Chargé de Promotion au service Presse et de
Chargé de Communication « Culture et Evénementiel » selon les modalités
définies dans la délibération ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer les contrats ou avenants
correspondants.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 22 - Direction des Réseaux de Communication et de l’Electricité.
Autorisation de pourvoir le poste de chargé de mission
Lumière par voie contractuelle.
Le Conseil Municipal a approuvé la création d’un poste
d’ingénieur, chargé de la mise en œuvre du Plan Lumière de la Ville, par
délibération du 9 juillet 2004.
Cette mission, initialement prévue dans le centre ancien de la
Ville, a été étendue à l’ensemble du territoire communal.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour le
poste de chargé de mission de la mise en œuvre du Plan Lumière à la
Direction des Réseaux de Communication et de l’Electricité, selon les
modalités définies dans la délibération, à compter du 1er juillet 2006 ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer le contrat ou avenant
correspondant, pour une durée de trois ans.
Adopté à l’unanimité.
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 23 - Ville d’Orléans et Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire ». Acquisition de matériel informatique.
Approbation de marchés après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés
relatifs à la fourniture de matériel informatique pour la Ville d’Orléans et la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », à passer avec les
entreprises détaillées dans la délibération :
- pour le lot n° 1 « Postes fixes et portables, stations, écrans »,
- pour le lot n° 2 « Serveurs »,
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- Séance du vendredi 23 juin 2006 -
- pour le lot n° 3 « Imprimantes »,
- pour le lot n° 4 « logiciels ».
Ces marchés sont conclu pour une durée d’un an, éventuellement
reconductible par année civile, sans que la durée totale des marchés ne
puisse excéder trois ans.
Adopté à l’unanimité.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. CHAMPIGNY n° 24 - Orgue de l’église Saint-Laurent. Restauration. Financement et
utilisation de l’instrument par la Paroisse et l’association des
Amis des Orgues de Saint-Laurent. Approbation d’une
convention.
Par délibération en date du 24 février 2004, le Conseil Municipal a
décidé la restauration de l’orgue de l’Eglise Saint-Laurent qui a fait l’objet
d’un marché pour un montant total de 106 324,40 € T.T.C. passé avec la
Manufacture Aubertin à Courtefontaine (39).
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec l’association des Amis des Orgues de Saint-Laurent et la
Paroisse, afin de déterminer les modalités de financement et d’utilisation de
cet orgue.
L’association des Amis des Orgues de Saint-Laurent, en
collaboration avec la Paroisse Saint-Laurent, a proposé de financer à
hauteur de 16 578 € T.T.C. cette opération.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 25 - L’Astrolabe. Rapport annuel d’activités du délégataire de
service public des musiques actuelles et/ou amplifiées
comprenant la gestion de l’équipement. Année 2005.
Présentation.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de services
publics doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations
afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de
la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les
conditions d’exécution du service public, il est proposé au Conseil
Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités de l’association
L’Antirouille, délégataire de service public relatif à la gestion de la salle de
musiques actuelles L’Astrolabe.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 23 juin 2006 -
M. CHAMPIGNY n° 26 - L’Astrolabe. Acquisition de matériel de son et de diffusion.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres ouvert, avec tranches ferme et conditionnelle, à passer avec la
Société LABEL EQUIP à Villetaneuse, portant sur l’équipement son et
diffusion de L’Astrolabe pour un montant total de 280 682,06 € T.T.C. dont
110 335, 78 € T.T.C. en tranche ferme en 2006 et 170 346,28 € en tranche
conditionnelle en 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 27 - Orléans Jazz 2006. Association « Le Nuage en Pantalon ».
Attribution d’une subvention. Approbation d’une convention
d’objectifs.
Dans le cadre d’Orléans Jazz 2006, l’association « Le Nuage en
Pantalon » a proposé un projet de concerts et d’animation jazz dans le
quartier Bourgogne.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d’objectifs à passer avec
l’association « Le Nuage en Pantalon » précisant les engagements de
chacune des parties et les modalités de financement, pour l’organisation de
concerts de « Jazz Bourgogne » ;
2°) d’attribuer une subvention de 2 000 € T.T.C. à cette
association.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 28 - Orléans Jazz 2006. Parrainage du Crédit Mutuel de la Région
Centre et de la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais.
Approbation de conventions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conventions
de parrainage à passer avec la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais
et la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de la Région Centre déterminant les
engagements des parties dans le cadre de leur soutien à Orléans Jazz 2004,
respectivement à hauteur de 13 000 € et 12 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 29 - Association du Carré Saint-Vincent. Utilisation des salles par
les associations. 1er semestre 2006. Paiement des services.
Dans le cadre de la convention de mise à disposition de moyens en
date du 8 juillet 2005 passée avec l’association du Carré Saint-Vincent, il
est prévu que la Ville dispose de jours d’utilisation des salles du Carré
Saint-Vincent dont peuvent bénéficier, entre autres, des associations
culturelles.
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- Séance du vendredi 23 juin 2006 -
Il est demandé au Conseil Municipal de décider du versement à
l’association du Carré Saint-Vincent d’une somme de 76 225 € T.T.C. au
titre du premier semestre 2006, qui s’ajoute à l’avance de 21 925 € déjà
versée à l’association.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 30 - Musée des Beaux-Arts. Acquisition d’une œuvre de
Gérard FROMANGER. Demande de subvention auprès du
F.R.A.M.
La Ville a décidé d’acheter à M. Gérard FROMANGER, pour les
collections du musée des Beaux-Arts d’Orléans, une œuvre intitulé
« Première ombre au tableau (série des Pétrifiés) », relief, glycéro et
acrylique sur bois découpé, datée de 1964, au prix de 23 000 € net de toutes
taxes.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du
F.R.A.M. une subvention aussi élevée que possible relative à cet achat.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 31 - Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais. Publication
d’un ouvrage. Approbation d’une convention.
Melle Anne EMBS, étudiante, a travaillé sur les collections
lapidaires du musée Historique et Archéologique de l’Orléanais. Cette étude
a donné lieu à la rédaction d’un mémoire de l’Ecole du Louvre sur les
sculptures de la fin du Moyen Age et de la Renaissance dans les collections
du Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais. Un ouvrage sera
publié présentant les résultats de ce travail.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les termes de la convention à passer avec la
Société Archéologique et Historique de l’Orléanais et l’Académie
d’Orléans, afin de publier cet ouvrage ;
2°) de fixer le prix de vente de l’ouvrage à 8 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 32 - Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais. Acquisition
d’un plan d’Orléans par ROCHÉ. Demande de subvention
auprès du F.R.A.M.
La Ville a décidé d’acheter à la Librairie Galerie Alain Cambon à
Paris, pour les collections du musée Historique et Archéologique de
l’Orléanais, un plan d’Orléans et de ses faubourgs par ROCHÉ daté de 1785
(encre de Chine et lavis d’encres) au prix de 2 200 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du
F.R.A.M. une subvention aussi élevée que possible relative à cet achat.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 23 juin 2006 -
M. CHAMPIGNY n° 33 - Médiathèque. Dépôt légal imprimeur. Approbation d’une
convention à passer avec la Bibliothèque Nationale de France.
La médiathèque d’Orléans assure la mission, pour le compte de
l’Etat, du dépôt légal imprimeur et bénéficie à ce titre du label « pôle
associé à la Bibliothèque Nationale de France ».
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuvé la convention à
passer avec la Bibliothèque Nationale de France organisant le partenariat
avec la Médiathèque, au titre de la mission du dépôt légal imprimeur,
moyennant le versement pour l’année 2006 d’une subvention de 86 000 € à
la Ville.
Cette nouvelle convention est conclue pour une durée d’un an à
compter du 1er janvier 2006, et sera reconductible par période d’un an et par
avenant jusqu’en 2008.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES-VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 34 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.
Attribution d’aides.
Mme MAUROY
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de groupes ou
associatifs détaillées dans la délibération, pour un montant global de
11 300 €.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 35 - Relations publiques. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 5 000 € à la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air
(F.O.S.A.) pour l’organisation du meeting aérien organisé le 11 juin 2006
par la Base Aérienne 123 de Bricy.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 36 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux établissements scolaires du premier degré et
organismes qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de
leurs projets pédagogiques :
- Maternelle Châtelet........................................1 272 €
- Elémentaire Jean Mermoz..............................1 768 €
- Elémentaire Jardin des Plantes....................... 72 €
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 23 juin 2006 -
Mme MARECHAL n° 37 - Activités périscolaires. Centres de Loisirs Sans Hébergement.
Actualisation des tarifs.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’actualisation des tarifs des activités périscolaires
et des centres de loisirs, selon les tableaux joints à la délibération ;
2°) de décider de l’application de ces tarifs à compter du 1er
septembre 2006.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 38 - Logements de fonction d’enseignants. Groupe scolaire des
Aydes, du Nécotin et Antoine Lavoisier. Désaffectation.
Dans sa séance du 3 mars 2006, le Conseil Municipal a autorisé
M. le Maire à solliciter l’avis de M. le Préfet du Loiret, Préfet de la Région
Centre, sur la possibilité de procéder à la désaffectation à usage scolaire, des
logements de fonction des groupes scolaires des Aydes, du Nécotin et
Antoine Lavoisier.
M. le Préfet émet un avis favorable pour la désaffectation des
logements de fonction des groupes scolaires des Aydes et du Nécotin et un
avis réservé concernant ceux du groupe scolaire Antoine Lavoisier.
Il est proposé au Conseil Municipal de prononcer la désaffectation
des logements de fonctions à usage scolaire de ces trois groupes scolaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 39 - Collecte des déchets ménagers assimilés, produits par les écoles
maternelles et primaires. Approbation d’une convention à
passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire ».
Dans le cadre de sa compétence « collecte, traitement et
valorisation des déchets », la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire » (AgglO) assure, depuis le 1er janvier 2000, la collecte et le
traitement des déchets ménagers assimilés produits par les écoles
maternelles et primaires publiques.
L’AgglO a instauré une redevance spéciale pour la collecte de ces
déchets dont elle a décidé d’étendre l’application à l’ensemble des
communes de l’agglomération par délibération du 8 juillet 2004.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention relative à la collecte et au traitement des déchets des écoles, à
passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
précisant :
- d’une part que la date d’effet de la convention est fixée au
1er septembre 2004,
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- Séance du vendredi 23 juin 2006 -
- d’autre part que les modalités de calcul de la redevance spéciale
seront effectuées sur la base de deux poubelles de 240 litres par classe,
ramassées trois fois par semaine.
Adopté à l’unanimité.
VIE DES QUARTIERS
M. CARRE n° 40 - Dispositif de Zone Franche Urbaine. Création dans le quartier
de l’Argonne.
La loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances prévoit la
création de 15 nouvelles Zones Franches Urbaines (Z.F.U.) dont une dans le
quartier de l’Argonne.
La vocation de ce dispositif est double :
- soutenir et développer le tissu économique du quartier,
- augmenter les chances de retour à l’emploi des habitants des
Zones Urbaines Sensibles (Z.U.S.) de l’unité urbaine.
Suite à l’annonce par l’Etat de la création d’une Z.F.U. pour le
quartier de l’Argonne, deux réunions de travail ont permis d’arrêter un
périmètre reprenant comme base la Z.U.S. qui comprend d’ores et déjà un
certain nombre d’opportunités toutefois trop peu nombreuses nécessitant
donc d’y adjoindre trois secteurs.
Afin de permettre l’instruction de ce dossier dans les meilleures
conditions, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe
d’une Zone Franche Urbaine dans le quartier de l’Argonne à compter du 1er
août 2006, selon le périmètre décrit dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 41 - Soutien de la Ville en faveur d’associations. Attribution de
subventions.
Mme BARANGER
Il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention aux associations suivantes :
- Mission Locale de l’Orléanais.................................11 000 €
Adopté à l’unanimité.
- Association Christ en Vous..................................... 3 000 €
Adopté par 44 voix.
Il y a 9 abstentions.
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- Séance du vendredi 23 juin 2006 -
M. CARRE n° 42 - Maison de l’emploi du Bassin d’Orléans. Création.
Association de gestion du dispositif. Approbation des statuts.
Mme BARANGER
Désignation des représentants de la Ville.
Le Plan de Cohésion Sociale initié par l’Etat prévoit d’agir sur
trois thématiques : le logement, l’égalité des chances et l’emploi.
Au titre de la thématique de l’emploi, ce plan prévoit la mise en
place de 300 maisons de l’emploi sur le territoire national qui doivent
permettre « d’assurer auprès du terrain une meilleure coopération entre les
acteurs de l’emploi que sont notamment les collectivités locales, l’A.N.P.E.
et l’U.N.E.D.I.C. autour d’un projet de territoire ».
Dans cette perspective, la Ville d’Orléans s’est portée candidate
pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’élaboration d’un dossier de
candidature ayant pour assise territoriale le bassin d’emploi d’Orléans.
Afin de rendre ce dispositif opérationnel, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver la création de la Maison de l’Emploi du Bassin
d’Orléans ;
2°) d’approuver le projet de statuts de l’association de gestion de
la Maison de l’Emploi ;
3°) de confirmer l’adhésion de la Ville à cette association en
qualité de membre créateur ;
4°) de procéder à la désignation des trois membres représentant la
Ville d’Orléans au Conseil d’Administration de ladite association ;
5°) de décider du versement d’une subvention de 50 000 € en 2006
à cette association.
Adopté par 50 voix.
Il y a 3 abstentions.
ACTION SOCIALE
M. DABAUVALLE n° 43 - Aides en faveur d’associations relevant du secteur social.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions à diverses œuvres et associations à caractère social, dont le
détail figure dans la délibération, pour un montant global de 3 300 €.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 23 juin 2006 -
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 44 - Aides en faveur d’associations pour le soutien aux
manifestations sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, aux associations détaillées dans la délibération, pour un
montant global de 6 150 €.
Adopté à l’unanimité.
REGLEMENTATION - SECURITE
M. MONTILLOT n° 45 - Venelles à La Source. Fermeture. Accès aux portails à l’aide
d’une clé. Fixation d’un tarif.
A la demande des riverains et après une très large concertation, la
Ville a décidé de fermer quelques venelles à La Source pour des raisons de
sécurité et de tranquillité publique. Les riverains pourront accéder aux
venelles concernées par des portails qui s’ouvrent à l’aide d’une clé et se
referment automatiquement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de fixer à 16 € le remplacement d’une clé de
portails pour accéder à certaines venelles à La Source, en cas de perte ou de
détérioration ;
2°) de décider de l’application de ce tarif à compter du 15 juillet
2006.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 46 - Opérations d’urbanisme. Désignation d’aménageurs. Sélection
de candidatures.
Afin de prendre en compte le droit communautaire des contrats
publics, et conformément à la loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions
d’aménagement, la désignation des aménageurs chargés de mettre en œuvre
les opérations d’urbanisme publiques ou privées de la Ville doit s’effectuer
après une mise en concurrence.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de confier
temporairement à la commission d’appel d’offres la compétence d’ouvrir
les offres de candidatures et d’émettre un avis sur le choix des aménageurs
dans le cadre des consultations diligentées par la Ville.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 23 juin 2006 -
M. CARRE n° 47 - Secteur des Groues. Engagement de la concertation préalable à
la mise en oeuvre d’une Z.A.C. et de la procédure de
désignation d’un aménageur. Approbation d’une convention
de groupement de commande à passer avec Saint-Jean-de-la
Ruelle.
L’aménagement des terrains des Groues, d’une superficie de 39
hectares, est un élément majeur d’un enjeu plus vaste articulé autour du
doublement de la R.N. 157, vecteur de développement urbain du nord-ouest
de l’agglomération.
Ils sont situés sur les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et
d’Orléans dans une proportion d’environ un tiers-deux tiers.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
(AgglO) s’est rendue récemment propriétaire des terrains militaires pour
une superficie de 26 hectares, ce qui permet aujourd’hui d’engager le
processus opérationnel d’aménagement.
S’agissant d’une opération mixte habitat activités, le
développement du secteur revient aux deux communes et non à l’AgglO.
Dans ce contexte, Orléans et Saint-Jean-de-la-Ruelle envisagent la mise en
œuvre conjointe d’une Zone d’Aménagement Concerté pour la réalisation
d’un projet d’aménagement d’ensemble de haute qualité environnementale,
intégrant en continu la démarche de développement durable.
Le programme envisagé s’articulera autour d’espaces publics
majeurs :
- une avenue traversante d’est en ouest constitutive du nouvel
itinéraire de dédoublement de la R.N. 157, et ossature de l’organisation du
site,
- un parc urbain d’une vaste emprise répondant à la fois à un usage
de proximité dans un quartier en développement, et à l’attractivité d’un parc
d’agglomération,
- un maillage de voiries et de liaisons douces hiérarchisé
constituant des îlots urbains.
Pour le programme de construction, il est envisagé de mettre en
place une mixité entre logements et activités tertiaires.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les orientations d’aménagement du secteur des
Groues, définies en lien entre les villes d’Orléans et de Saint-Jean-de-la-
Ruelle ;
2°) de décider d’engager conjointement avec la commune de
Saint-Jean-de-la-Ruelle le lancement de la concertation préalable à la mise
en œuvre d’une procédure de Z.A.C. ;
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- Séance du vendredi 23 juin 2006 -
3°) de décider de diligenter en lien avec la commune de Saint-
Jean-de-la-Ruelle, la procédure de publicité préalable à la désignation d’un
aménageur ;
4°) d’approuver la convention de groupement de commande à
passer avec la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, déterminant la
répartition financière des coûts de cette opération, et de modalités de
paiement.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 48 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalements. Attribution de
subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du Projet Centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de deux subventions pour ravalements de
façades pour un montant global de 8 405 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou les syndics d’immeubles en copropriété.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 49 - Acquisitions et cessions immobilières de la Ville et de ses
aménageurs. Bilan 2005.
En application des dispositions des articles L. 2241-1 et 2241-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville doit chaque année
dresser un bilan de sa politique foncière et produire un état des cessions et
acquisitions de biens ou droits réels immobiliers poursuivies directement ou
par ses aménageurs. Ces documents sont annexés au compte administratif.
En 2005, les décisions d’acquérir ont représenté pour la Ville une
dépense de l’ordre de 834 167,50 € et les décisions de vendre une recette de
l’ordre de 2 142 989,26 €.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. CARRE n° 50 - Projet Centre Ville. Z.A.C. de la Charpenterie, des Halles
Châtelet, des Halles 1 et 2. Cession à l’aménageur.
Dans le cadre du processus de revalorisation urbaine du centre-
ville, la Ville a mis en œuvre quatre Zones d’Aménagement Concerté – les
Z.A.C. de la Charpenterie, des Halles Châtelet, des Halles 1 et 2. Le projet
des Z.A.C. de la Charpenterie et des Halles 1 et 2 prévoit notamment la
requalification de la rue des Halles et l’extension du complexe
cinématographique Pathé.
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- Séance du vendredi 23 juin 2006 -
Par une première délibération du 27 octobre 2000, le Conseil
Municipal a décidé, après enquête publique et avis favorable du
commissaire-enquêteur, de déclasser du domaine public de la voirie
communale une emprise d’environ 674 m² de la rue des Halles.
Par une deuxième délibération du 2 juin 2006, le Conseil
Municipal a décidé, après enquête publique et avis favorable du
commissaire-enquêteur, de déclasser des emprises de 375 m² des rues des
Halles et de l’Empereur, un volume à détacher du tréfonds sous la rue de
l’Empereur.
Il est proposé au Conseil Municipal de céder à l’aménageur, la
S.E.M.D.O., les emprises déclassées rues des Halles et de l’Empereur, un
volume en tréfonds de la rue de l’Empereur et un jardin à détacher d’une
parcelle bâtie, propriété de la Ville, rue des Halles.
Adopté par 42 voix contre 11.
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 51 - Réseau de téléphonie mobile. Exploitation. Mise à disposition
de l’immeuble sis 108, rue de Bourgogne à S.F.R. Approbation
d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention à passer avec la Société Française du Radiotéléphone (S.F.R.),
relative à la mise à disposition d’un immeuble sis 108, rue de Bourgogne à
Orléans, pour l’installation des équipements de télécommunications, en vue
de l’exploitation de son réseau de téléphonie mobile, moyennant une
redevance annuelle révisable de 7 556,43 € nets au profit de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 52 - Acquisition de véhicules légers. Accessoires et équipements.
Approbation de marchés après appel d’offres.
Dans le cadre du programme 2006 de renouvellement des
véhicules municipaux, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les
marchés après appel d’offres à passer avec les entreprises détaillées dans la
délibération :
- pour le lot n° 1 – acquisition de véhicules « Haut de gamme »,
- pour le lot n° 2 – véhicules particuliers,
- pour le lot n° 3 – véhicules utilitaires,
- pour le lot n° 4 – véhicules utilitaires de petit gabarit.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 23 juin 2006 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 53 - Acquisition d’un véhicule léger aménagé. Centre de
production horticole de la Ville. Approbation d’un marché
après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d'offres ouvert concernant l’acquisition d’un véhicule léger aménagé
pour le centre de production horticole de la Ville, à passer avec la Société
D.M.T. Equipements, pour un montant de 67 994,99 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 54 - Groupe scolaire Madeleine et école élémentaire du Nécotin.
Remplacement des menuiseries extérieures. Approbation d’un
marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres relatif au remplacement des menuiseries extérieures du
groupe scolaire Madeleine et de l’école élémentaire du Nécotin à passer
avec l’Entreprise NEGRO pour un montant global de 719 227,74 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 55 - Groupe scolaire du Jardin des Plantes. Travaux de faux-
plafond et réfection des installations électriques. Lots n° 1 et 2.
Approbation d’avenants.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 au marché relatif au groupe scolaire
du Jardin des Plantes pour le lot n° 1 – Faux plafond, à passer avec la
Société GAUTHIER d’un montant de 2 851,86 € T.T.C., portant le montant
du marché de 30 447,23 € T.T.C. à 33 299,09 € T.T.C. ;
2°) d’approuver l’avenant n° 1 au marché relatif à ce même
équipement pour le lot n° 2 – Electricité, à passer avec la Société INEO
INDUSTRIE CENTRE d’un montant de 3 995,99 € T.T.C., portant le
montant du marché de 90 421,84 € T.T.C. à 94 417,83 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 56 - Diverses installations de chauffage et de production de froid.
Exploitation. Approbation de marchés après appel d’offres.
Dans le cadre de sa politique de maîtrise de l’énergie, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après appel d’offres
à passer avec :
- la Société SOPAREC concernant le lot n° 1 (15 établissements)
pour un montant de 854 597,47 € T.T.C.,
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- Séance du vendredi 23 juin 2006 -
- la Société DALKIA concernant le lot n° 2 (Complexe du Baron-
patinoire) pour un montant de 351 287,04 € T.T.C.,
relatifs à l’exploitation de diverses installations de chauffage et de
production de froid.
Adopté à l’unanimité.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 57 - Groupe scolaire Michel de la Fournière. Réorganisation des
entrées. Restructuration et extension de l’école maternelle.
Réaménagement de l’école élémentaire. Lot chauffage.
Approbation d’un marché négocié.
Suite à la décision de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché négocié relatif à la
réorganisation des entrées, à la restructuration et extension de l’école
maternelle et au réaménagement de l’école élémentaire du groupe scolaire
Michel de la Fournière pour le lot n° 10 – Chauffage, à passer avec
l’entreprise AXIMA pour un montant de 53 698,31 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 58 - Promotion du patrimoine végétal. Approbation d’une
convention de partenariat à passer avec l’Office de Tourisme
du Loiret.
La Ville au sein de la Direction des Espaces Verts organise en
2006 différentes actions de promotion du patrimoine végétal auprès du
grand public et des professionnels. Parmi ces actions, deux évènements
nécessitent l’appui de l’Office de Tourisme : « Orléans célèbre les Roses »
et « l’Heure jardin ».
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes
de la convention à passer avec l’Office de Tourisme du Loiret relative aux
modalités d’organisation de ces deux évènements afin de déterminer les
engagements respectifs des parties.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 59 - Parc Floral d’Orléans-La Source du Loiret. Approbation
d’une convention de partenariat à passer avec la Société
TRUFFAUT.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
partenariat à passer avec la Société TRUFFAUT, relative au versement par
cette entreprise d’une subvention à la Ville au titre des années 2006 et 2007
pour un montant total de 2 000 € H.T., compte tenu de sa participation aux
différentes manifestations organisées par le Parc Floral.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 23 juin 2006 -
EAU
M. PELLOUX-PRAYER n° 60 - Fourniture d’eau potable à la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Approbation d’une convention.
Dans le cadre de conventions particulières, la Ville d’Orléans
fournit de l’eau potable à quatre communes riveraines et aux riverains des
voies limitrophes de trois autres communes.
Certains quartiers de la commune de Saint-Cyr-en-Val sont
concernés par l’alimentation en eau potable. La dernière convention a été
signée le 17 septembre 1985, pour une durée de 20 ans avec une date de
prise d’effet au 19 juin 1986. Elle arrive maintenant à échéance.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention à passer avec la commune de Saint-Cyr-en-Val et la Lyonnaise
des Eaux, relative aux modalités de fourniture d’eau potable à cette
commune.
Adopté à l’unanimité.
VOIRIE
M. PELLOUX-PRAYER n° 61 - Pose d’enseignes. Remboursement des cautions perçues.
Par délibération en date du 18 décembre 1998, le Conseil
Municipal avait décidé de remplacer le « Droit de premier établissement »
par une caution versée à la création de l’enseigne et à restituer au départ du
commerçant.
Ce procédé n’ayant pas donné les résultats escomptés, le Conseil
Municipal du 13 décembre 2002 a décidé de ne plus encaisser ces cautions.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider du
remboursement des cautions perçues lors de la pose d’enseignes aux
créanciers, pour un montant total de 146 000 €.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 26 juin 2006
Le Maire,
Serge GROUARD
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