12 juillet 2006

SEANCE DU MERCREDI 12 JUILLET 2006
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des attributions et
désistements de location, des aliénations, des contentieux et des
préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 4 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
M. MONTILLOT n° 5 - Direction de l’Action Sociale. Nouvelle organisation. Création
d’une Direction de la Prévention, de la Réussite et de la
M. DABAUVALLE
Solidarité. Mesures en matière de prévention et de réussite
scolaire. Communication.
La cohésion sociale, axe majeur de la politique nationale, se
traduit notamment par des actions en faveur de la politique de la Ville, de la
Prévention, de l’Intégration, de l’Emploi ou encore de la Réussite
Educative.
Dans ce cadre, la Ville a décidé de renforcer ses actions en faveur
de la Solidarité et de l’Emploi et d’adapter son organisation pour une
meilleure cohérence.
- Séance du mercredi 12 juillet 2006 -
Ainsi, une nouvelle Direction est créée au sein de la Mairie : la
Direction de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité comprenant les
volets suivants :
- la prévention - réussite,
- la solidarité,
- l’emploi,
- la santé.
Mme MARECHAL n° 6 - Contrat de Réussite Educative. Programme 2006.
Approbation d’une convention.
M. MONTILLOT
Dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale, dit plan « Borloo », la
Ville d’Orléans a élaboré fin 2005 avec les services de la Préfecture, de
l’Education Nationale et du Département un Contrat de Réussite Educative.
Il s’agit notamment de mettre en place des actions individualisées
en faveur des enfants et des familles en difficulté au sein des quartiers
qualifiés de « sensibles », soit à Orléans les deux quartiers de l’Argonne et
de La Source.
Compte tenu de l’annonce par la Préfecture de crédits disponibles
pour les années suivantes, la Ville a élaboré un programme plus ambitieux
pour l’année 2006 estimé à 347 000 €, qui vient de recevoir l’accord de la
Direction Interministérielle à la Ville (D.I.V.) et devrait obtenir un
financement de la part de l’Etat au taux de 50 %.
Conformément à la volonté de l’Etat, le Centre Communal
d’Action Sociale (C.C.A.S.) sera le porteur du projet de Réussite Educative
et percevra toutes les subventions y afférent.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention pluriannuelle à passer avec l’Etat et
le C.C.A.S. pour la mise en œuvre du projet de Réussite Educative au titre
de l’année 2006 ;
2°) d’autoriser M. le Maire à percevoir les subventions du
C.C.A.S. pour les actions réalisées par la Ville dans ce cadre.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du mercredi 12 juillet 2006 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 7 - Maison Bourgogne. Aménagement de studios de répétitions
en sous-sol. Approbation de marchés après appel d’offres.
Mme LABADIE
Suite à la décision de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après appel d’offres,
relatifs à l’aménagement de studios de répétitions au premier sous-sol de la
Maison Bourgogne, à passer avec les entreprises détaillées dans la
délibération, pour les lots n° 1, 2, 4, 6, 7 et 8.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 8 - Maison des Arts et de la Musique à Saint-Marceau.
Construction. Approbation de marchés après appel d’offres.
Par délibération en date du 27 janvier 2006, le Conseil Municipal a
approuvé l’avant-projet sommaire relatif à la construction de la Maison des
Arts et de la Musique dans le quartier Saint-Marceau.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après
appel d’offres, relatifs aux travaux de construction de cet équipement
détaillés dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 9 - Décision modificative n° 7.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure
dans la délibération.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. MARTIN n° 10 - Musée Campanaire Bollée. Abandon de créance.
Par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 1991, la Ville
d’Orléans s’était portée garante à hauteur de 25 % pour un emprunt de
68 602,05 € pour l’association du Musée Campanaire Bollée.
Compte tenu des difficultés de règlement rencontrées par
l’association, l’organisme prêteur, le Crédit Agricole a demandé
d’intervenir en garantie d’emprunt.
La créance ayant été réglée, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de confirmer l’abandon de la créance de 10 076,88 € du Musée
Campanaire Bollée ;
2°) de procéder à l’ouverture des crédits nécessaires à la passation
des écritures comptables pour le même montant.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du mercredi 12 juillet 2006 -
M. MARTIN n° 11 - Taxe d’urbanisme. Admission en non valeur.
Conformément à la réglementation en vigueur, il est proposé au
Conseil Municipal d’admettre en non valeur la taxe d’urbanisme de 100 €
concernant la Société UNDERGROUND, devenue irrécouvrable ainsi que
les majorations et pénalités éventuelles s’y rapportant.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 12 - Parc Floral d’Orléans-La Source du Loiret. Immobilisations.
Durées d’amortissement.
La gestion du Parc Floral a été reprise par la Ville d’Orléans au 1er
janvier 2006 et un budget annexe a été créé à cet effet.
Il convient, en application de l’instruction M14, de déterminer les
règles d’amortissement des immobilisations.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de retenir les durées
d’amortissement détaillées dans la délibération, en fonction des types de
biens.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 13 - Société AIR FRANCE. Approbation d’une convention de mise
en compte.
La Ville est amenée a prendre en charge des voyages avec la
Société AIR FRANCE au titre de la prise en charge des congés bonifiés et
des frais de déplacements du personnel et des élus dans le cadre de leurs
missions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat de mise
en compte à passer avec la Société AIR FRANCE.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 14 - Opérations d’investissement. Demandes de subventions auprès
du Département.
Comme chaque année, le Conseil Municipal est appelé à délibérer
sur les demandes de subventions à présenter auprès du Département, en
matière d’investissement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de confirmer l’ensemble des demandes de subventions
détaillées dans la délibération que la Ville présente auprès du Département
au titre de l’année 2007, pour obtenir des participations financières pour
l’ensemble des opérations énoncées, soit en renouvellement, soit en
première demande ;
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- Séance du mercredi 12 juillet 2006 -
2°) de solliciter l’autorisation de préfinancer ces opérations.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 15 - S.E.M.D.O. Garanties d’emprunt. Approbation de
conventions :
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la S.E.M.D.O :
a) Z.A.C. du Clos de la Fontaine. 2 000 000 €.
pour le remboursement de 80 % d’un emprunt de 2 000 000 €, soit
1 600 000 €, que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit
Agricole Centre Loire. Cet emprunt est destiné à financer la réalisation de la
Z.A.C. du Clos de la Fontaine à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
b) Z.A.C. des Halles 2. 11 500 000 €.
pour le remboursement de 80 % d’un emprunt de 11 500 000 €,
soit 9 200 000 €, que cet organisme se propose de contracter auprès du
Crédit Agricole Centre Loire. Cet emprunt est destiné à financer la
réalisation de la Z.A.C. des Halles 2 à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 16 - Assurances. Marché pour le parc automobile de la Ville.
Approbation d’avenants.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants n° 2
et 5 au contrat ayant fait l’objet d’un marché en date du 23 décembre 2003
relatif à l’assurance du parc automobile de la Ville, à passer avec la
S.M.A.C.L. portant sur la régularisation des exercices 2004 et 2005, et sur
la prime 2006, et ce pour un montant global de 144 498,98 € T.T.C. (frais
de gestion du Cabinet BREMONT compris).
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 17 - Tableau des effectifs. Modifications. Approbation.
Le tableau des effectifs fixe la liste par grade des emplois
permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au
statut de la Fonction Publique Territoriale.
Il présente la situation au 1er juillet 2006. Il comptabilise les
mouvements intervenus depuis le 1er janvier 2006 et anticipe certains
mouvements qui interviendront au cours du 2ème semestre 2006. Sont pris en
compte les agents permanents de la collectivité.
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- Séance du mercredi 12 juillet 2006 -
Par ailleurs, il y a lieu de noter le recrutement éventuel de
plusieurs agents à titre temporaire pour répondre à des besoins occasionnels
liés à l’informatisation des salles municipales, à des études pour
l’aménagement urbain et à l’organisation du Festival de Loire et d’Archilab.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les
modifications apportées au tableau des effectifs de la Ville et d’autoriser le
Maire à recruter dans les grades correspondants.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. KAFTANJIAN n° 18 - Association de Gestion du Restaurant Inter-Administratif
d’Orléans :
a) Paiement de la subvention d’équilibre 2005 ;
Le Restaurant Inter-Administratif (R.I.A.) situé 2 bis, rue des
Anglaises est géré sous forme associative depuis octobre 2002. La Ville
d’Orléans en est l’administration coordinatrice.
Les comptes de l’association devaient être équilibrés. Or d’autres
charges grèvent son budget.
Le Conseil d’Administration de l’association ainsi que
l’Assemblée Générale ont adopté le principe et les modalités de répartition
d’une subvention d’équilibre entre les administrations membres, en fonction
de leur fréquentation respective.
Le déficit de l’exercice au 31 décembre 2005 s’élève à 15 906 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider le versement
d’une subvention d’équilibre de 6 885,46 € à l’association de Gestion du
Restaurant Inter-Administratif.
Adopté à l’unanimité.
b) Adhésion d’un nouveau membre. Approbation d’avenants.
Afin que la Direction Régionale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse (D.R.P.J.J.) devienne une administration membre de l’association
de gestion du R.I.A., il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant à la convention d’affectation des locaux
et de répartition des charges, à passer avec les autres administrations ou
établissements publics adhérents à l’association de gestion du R.I.A. et le
nouvel adhérent, la D.R.P.J.J. ;
2°) d’approuver l’avenant à la convention de mise à disposition et
de fonctionnement à passer avec l’association de gestion du R.I.A., les
mêmes partenaires et le nouvel adhérent.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du mercredi 12 juillet 2006 -
M. KAFTANJIAN n° 19 - Institut d’Arts Visuels. Recrutement d’un directeur par voie
contractuelle. Approbation du contrat de travail.
Le poste de directeur de l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.) est
vacant et doit être pourvu afin d’assurer la continuité de gestion de
l’établissement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe de recrutement par voie contractuelle
d’un directeur à l’Institut d’Arts Visuels, rattaché à la Direction de la
Culture et de l’Evénementiel ;
2°) d’approuver les dispositions du contrat à passer pour ce
recrutement pour une durée de trois ans.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 20 - Institut d’Arts Visuels. Reconduction des contrats de travail de
deux enseignants. Approbation d’avenants.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser la voie contractuelle pour pourvoir deux emplois
d’enseignants à l’Institut d’Arts Visuels ;
2°) de décider de la reconduction de ces deux contrats de travail à
temps non complet, à compter du 1er octobre 2006 pour une durée d’un an.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 21 - Direction du Personnel. Approbation d’une transaction avec
un adulte relais.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe d’une
transaction en faveur de M. NKEOUA, agent recruté en qualité d’adulte
relais, portant sur le vesement de :
- 6 500 € nets correspondant à l’indemnisation au regard du
préjudice subi,
- 1 200 € nets au titre du remboursement des frais de procédure.
Adopté à l’unanimité.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. CHAMPIGNY n° 22 - Aides à des associations à caractère culturel. Approbation
d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’association BD
D’rue, afin de préciser les engagements des parties pour l’organisation du
festival BD D’rue qui aura lieu du 8 au 9 septembre 2006 ;
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- Séance du mercredi 12 juillet 2006 -
2°) de décider de l’attribution des subventions suivantes à des
associations culturelles :
- Association BD D’rue....................................12 000 €
- Société des Artistes Orléanais........................ 1 000 €
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 23 - Archilab 2006. 7ème Rencontres Internationales
d’Architecture d’Orléans. Organisation de conférences.
Participation de la Fondation franco-japonaise SASAKAWA.
Approbation d’une convention.
La Fondation Franco-Japonaise SASAKAWA dont la vocation est
de favoriser et de développer les relations franco-japonaises a témoigné son
vif intérêt en faveur d’Archilab 2006, Rencontres Internationales
d’Architecture, qui sont entièrement consacrées à l’architecture
contemporaine japonaise.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec cette Fondation, afin de définir les conditions d’attribution et
d’utilisation de l’aide financière de 15 000 € accordée au profit de la Ville
pour Archilab 2006.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 24 - E.N.M.D.A.D.O. Mise en dépôt et utilisation d’un orgue
électronique de marque Rogers dans les locaux de l’église
Sainte-Jeanne d’Arc. Approbation d’une convention de
partenariat.
La Ville possède un orgue électronique de marque Rogers qui est
affecté à l’Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique
d’Orléans (E.N.M.D.A.D.O.).
Compte tenu de son encombrement, cet instrument ne peut pas être
utilisé dans de bonnes conditions, ni dans la salle de l’Institut, ni dans
aucune autre salle de l’école, que ce soit à l’occasion de concerts ou pour
des exercices pédagogiques.
La configuration d’une église moderne étant celle la plus
appropriée à sa mise en valeur, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver la convention de partenariat à passer avec l’association
diocésaine d’Orléans, pour la mise en dépôt et l’utilisation de cet orgue dans
les locaux de l’église Sainte-Jeanne d’Arc.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du mercredi 12 juillet 2006 -
Mme BARRUEL n° 25 - Institut d’Arts Visuels. Adhésion de la Ville à l’association
Cumulus. Approbation.
Cumulus, dont le siège social est situé à l’Université d’Art et
Design à Helsinki (Finlande), est une association internationale réunissant
les meilleurs établissements d’arts, design et média, dont le but est de
promouvoir le design et les arts appliqués, comme activité d’enseignement,
de création, d’innovation et de recherche, tant sur le plan formation, que sur
le plan professionnel.
Il paraît particulièrement intéressant pour l’I.A.V. d’adhérer à cette
association qui se veut un label d’excellence national et international et qui
lui permettra d’étendre ses réseaux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de l’adhésion
de la Ville à l’association Cumulus, dont la cotisation annuelle s’élève à
1 000 € en 2006.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 26 - Institut d’Arts Visuels. Echanges d’étudiants avec l’Ecole
Supérieure de Design Industriel de l’Université de Rio de
Janeiro. Approbation d’un accord de coopération.
L’Ecole Supérieure de Design Industriel (E.S.D.I.) est un
établissement lié à l’Université Nationale de Rio de Janeiro.
Elle divise le design en plusieurs spécialités et niveaux
d’expertise, et dispense un enseignement du design au sens le plus large, en
procurant aux étudiants des bases solides sur le terrain, et leur permet
d’approfondir leur champ d’investigation personnel.
Sur la base de la réciprocité, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver les termes de l’accord de coopération à passer avec l’Ecole
Supérieure de design industriel de l’Université de Rio de Janeiro (Brésil),
afin de procéder à des échanges avec les étudiants de l’Institut d’Arts
Visuels.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 27 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2006. Marché pour l’organisation.
Approbation d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant au
marché relatif à l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2006, à passer
avec la Société La Machine, afin de prendre en compte des prestations
complémentaires non prévisibles pour un montant de 72 801,39 € T.T.C.
Adopté par 45 voix contre 10.
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- Séance du mercredi 12 juillet 2006 -
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme BOIN n° 28 - Société SAS DERET LOGISTIQUE. Exploitation d’un parc
d’activité logistique. Installation classée pour la protection de
l’environnement. Avis à émettre.
Une enquête publique est ouverte du 17 juin au 21 juillet 2006,
concernant la demande formulée par la Société DERET LOGISTIQUE, qui
souhaite implanter un parc logistique sur la Z.A.C. du Champ Rouge à
Saran et ce, dans le but de développer son activité logistique dans la Région
Centre.
Ce parc sera dédié au stockage de produits, dont l’étendue des
catégories entraîne le classement du site en SEVESO seuil haut, au regard
de la législation sur les installations classées.
Le rayon d’affichage étant de 4 km, le Conseil Municipal de la
ville d’Orléans est appelé à émettre un avis.
Compte tenu des éléments du dossier, il est proposé au Conseil
Municipal d’émettre un avis favorable à cette demande d’autorisation, sous
réserve que la Société DERET établisse une convention de rejet avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », et que toutes les
précautions de sécurité relative à une telle activité soient prises.
Adopté par 38 voix contre 10.
Il y a 7 abstentions.
M. DUPONT n° 29 - Education familiale canine. Organisation de stages.
Approbation d’une convention à passer avec la Société Canine
Mme de QUATREBARBES
Régionale du Centre-Section Sologne.
L’importance numérique croissante de la population canine sur
l’ensemble du territoire national entraîne des nuisances qui deviennent de
moins en moins supportables pour la collectivité. Orléans n’échappe pas à la
règle, malgré les dispositifs déjà mis en œuvre pour réduire ces incivilités et
faciliter la vie des propriétaires de chiens.
La Société Centrale Canine, consciente de ces réalités, œuvre
depuis de longues années pour former et informer les propriétaires de
chiens. Leur comportement détermine en effet celui de leur chien et joue un
rôle important pour son intégration harmonieuse dans notre vie sociale.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes
de la convention à passer avec la Société Canine Régionale du Centre-
Section Sologne, afin de fixer les conditions dans lesquelles elle s’associe
aux actions menées par la Ville pour responsabiliser les propriétaires de
chiens d’Orléans, en organisant des cours d’éducation canine à titre gratuit
auprès des maîtres accompagnés de leurs animaux.
Adopté par 48 voix.
Il y a 7 abstentions.
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- Séance du mercredi 12 juillet 2006 -
INFORMATION ET COMMUNICATION
M. MARTIN n° 30 - Magazine municipal « Orléans.mag ». Impression.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres à passer avec la Société La Touraine Rotos 16 (Imprimerie
Vincent), pour un montant de 364 505,60 € T.T.C., pour l’impression du
magazine municipal « Orléans.mag » du numéro de septembre 2006 au
numéro de juillet-août 2008 inclus.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES-VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 31 - Relations publiques. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 3 500 € à l’association Coordination Orléanaise pour la
Décennie de la non violence et de la Paix, afin de soutenir l’organisation de
manifestations pour célébrer la journée internationale de la Paix du 21
septembre.
Adopté à l’unanimité.
M. PARAYRE n° 32 - Vie associative. Attribution de subventions.
Mme MIGNOTY-GONZALEZ
Afin d’accompagner les associations orléanaises, ou oeuvrant à
destination des Orléanais, dans leur fonctionnement annuel ou dans leurs
projets ponctuels, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer
les subventions détaillées dans la délibération, pour un montant global de
3 400 €.
Adopté à l’unanimité.
COMMERCE
M. GABELLE n° 33 - F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008. Rénovation de devantures et
enseignes. Attribution d’une subvention. Approbation d’une
convention.
Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services,
l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.) Centre-Ville, il est demandé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la boucherie-
charcuterie CARVALHO, au titre de la rénovation des devantures des
magasins du centre-ville ;
2°) de décider l’attribution d’une subvention de 6 998 € sous
réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces
justificatives fournies.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du mercredi 12 juillet 2006 -
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI-
GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 34 - Association Orléans Technopole Développement. Convention
avec Orléans Val de Loire Technopole. Approbation d’un
avenant.
La convention conclue en 2005 entre la Ville et Orléans Val de
Loire Technopole a défini les thématiques d’action de la technopole qui
contribuent au développement des politiques de la Ville d’Orléans, en
particulier pour ce qui concerne le développement de son potentiel
d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que pour l’animation de ses
communauté entrepreneuriales et scientifiques.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à
cette convention à passer avec Orléans Val de Loire Technopole, afin de
compléter le dispositif par deux nouvelles missions :
- renforcer l’action de la Ville dans le domaine des transferts de
technologie,
- positionner la Ville dans un domaine d’excellence autour du
développement durable et de l’environnement.
Un budget de 50 000 € est prévu à cet effet.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
Mme BARRUEL n° 35 - Colloques universitaires et scientifiques. Participations de la
Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions
suivantes :
- 500 € au profit de l’Université pour l’organisation du colloque
« Mathématiques et Phonologie. Quels outils mathématiques pour la
modélisation en phonologie » ;
- 1 200 € au profit de l’Université, pour l’organisation du colloque
« France Occupée, France occupante : Le Gouvernement du territoire en
temps de crise » ;
- 1 000 € au profit de l’Université, pour l’organisation du Colloque
« de l’Argentique au Numérique : la réinvention du corps et de l’espace
dans le cinéma contemporain ».
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du mercredi 12 juillet 2006 -
Mme BARRUEL n° 36 - 700ème anniversaire de l’Université d’Orléans. Participation
de la Ville.
L’année 2006 correspond au 700ème anniversaire de la création
officielle de l’Université d’Orléans.
Pour célébrer cet anniversaire, l’Université propose un pré-
programme de manifestations, se déroulant sur trois jours, du lundi 9 au
mercredi 11 octobre 2006.
Cette manifestation participant à la volonté de la Ville de création
d’un pôle universitaire en Centre Ville, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) de mettre à disposition de l’Université des lieux nécessaires à
la tenue des manifestations et de l’événement du lundi 9 octobre 2006 dans
le cadre de cet anniversaire ;
2°) de décider d’attribuer une subvention de 10 000 € à
l’Université au titre du budget de communication relatif à cette
manifestation ;
3°) de décider de prendre en charge les frais attenants à la
réception du lundi 9 octobre pour un montant maximum de 5 000 €.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 37 - Restauration scolaire. Année scolaire 2006-2007. Actualisation
des tarifs.
Chaque année, la Ville fait évoluer la grille tarifaire applicable aux
usagers de la restauration scolaire.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la grille tarifaire de la restauration scolaire
prévoyant une augmentation des tarifs de 2 % pour l’année scolaire 2006-
2007 ;
2°) de décider de sa mise en application à compter de la rentrée
scolaire 2006.
Adopté à l’unanimité.
- 13 -
- Séance du mercredi 12 juillet 2006 -
Mme MARECHAL n° 38 - Restauration collective. Rapport annuel d’activités du
délégataire de service public au titre de l’année 2005.
Présentation.
Conformément à l’article L. 411-3 du Code Général des
Collectivité Territoriales qui prévoit que les délégataires de service public
doivent produire chaque année à l’autorité délégante, un rapport comportant
notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à
l’exécution de la Délégation de Service Public, une analyse de la qualité du
service assortie d’une annexe permettant d’apprécier les conditions
d’exécution du service public, il est demandé au Conseil Municipal de
prendre acte du compte-rendu annuel d’activités de la SOGERES,
délégataire de service public de la restauration collective, au titre de l’année
2005.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme MARECHAL n° 39 - Groupe scolaire Intercommunal des Aydes. Participation de la
Ville de Saran aux dépenses de fonctionnement,
d’investissement et de restauration scolaire. Approbation
d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec la Ville de Saran, afin de définir les droits et obligations de
chacune des deux villes, relatifs à leur participation aux dépenses de
fonctionnement, d’investissement et de restauration scolaire du groupe
scolaire intercommunal des Aydes.
Adopté à l’unanimité.
VIE DES QUARTIERS
M. CARRE n° 40 - Développement de l’emploi. Partenariat avec l’entreprise
VEOLIA ENVIRONNEMENT. Approbation d’un protocole
Mme BARANGER
d’engagement local.
Pour la deuxième année consécutive, VEOLIA
ENVIRONNEMENT a engagé une campagne nationale de recrutement de
6 000 nouveaux salariés.
Afin de prendre directement contact avec les candidats potentiels,
VEOLIA a mis en place un système de bus itinérant, ce dernier ayant fait
une halte à Orléans le 5 juillet dernier.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le protocole à
passer avec l'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT, afin de déterminer
les engagements des parties dans le cadre des actions menées par cette
entreprise en vue de favoriser le développement de l’emploi.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du mercredi 12 juillet 2006 -
HYGIENE – SANTE - HANDICAP
Mme BOIN n° 41 - Service d’accompagnement des personnes handicapées. Mise
en place. Approbation d’une convention de partenariat.
Dans le cadre de sa politique en faveur des personnes handicapées,
la Ville, en partenariat avec la S.E.T.A.O., Gil Services adaptés, la
Fondation Claude Pompidou, France Bénévolat Loiret, a décidé de faciliter
l’accès à ses principales manifestations culturelles.
A ces fins, un service d’accompagnement voit le jour. Il concerne
l’accompagnement de la personne handicapée dans les transports pour se
rendre aux manifestations et en revenir, ainsi que la mise à disposition
d’une personne bénévole pendant toute la durée de la manifestation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
partenariat à passer avec l’ensemble des parties, afin de déterminer les
modalités de coopération entre chacun, pour la mise en place d’un service
visant à faciliter l’accès des personnes handicapées de l’agglomération
d’Orléans à la vie culturelle locale orléanaise.
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 42 - Aides en faveur de groupements de jeunesse.
Mme LABADIE
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions, aux groupements de jeunesse de la Ville suivants :
- Cigales et Grillons................................2 500 €
- Labomédia............................................6 000 €
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 43 - Aides en faveur d’associations pour le soutien aux
manifestations sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, aux associations détaillées dans la délibération, pour un
montant global de 59 500 €.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du mercredi 12 juillet 2006 -
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 44 - S.E.M.D.O. Rapport annuel d’activités des représentants de la
Ville au Conseil d’Administration de la Société. Année 2005.
Présentation.
Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, relatif aux Sociétés d’Economie Mixte Locales
qui prévoit que les organes délibérantes des collectivités territoriales
actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit
d’activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil
d’Administration, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur
le compte-rendu d’activités des représentants de la Ville au Conseil
d’Administration de la S.E.M.D.O. ainsi que sur le bilan et les comptes,
pour l’année 2005, qu’ils ont approuvés.
Adopté par 47 voix.
Il y a 8 non participations.
M. CARRE n° 45 - Conventions publiques d’aménagement, mandats d’études, de
travaux et de gestion immobilière. Approbation des comptes-
rendus d’activités de la S.E.M.D.O. pour l’année 2005.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les comptes rendus d’activités à la collectivité des
opérations confiées par voie de convention publique d’aménagement à la
S.E.M.D.O. concernant les Z.A.C. et Parc d’Activités, détaillées dans la
délibération ;
2°) d’approuver les comptes rendus d’activités et les bilans
financiers des opérations confiées par voie de mandat de réalisation et de
travaux à la S.E.M.D.O., détaillées dans la délibération ;
3°) d’approuver le compte rendu d’activités et le bilan financier de
l’opération confiée par voie de mandat de gestion dans le cadre d’une
convention publique d’aménagement à la S.E.M.D.O. concernant la gestion
du bâtiment Téléperformance – Z.A.C. du Champ Chardon ;
4°) de prendre acte du fait que les comptes rendus d’activités
relatifs aux gymnase GRESLE et BARTHELEMY, au complexe sportif
Saint-Marceau, au Centre de Conférences et au dojo des Murlins (dojo Jean-
Claude ROUSSEAU) sont joints à titre d’information à la présente
délibération dans l’attente de la passation au Conseil Municipal des bilans
de clôture.
Adopté à l’unanimité.
- 16 -
- Séance du mercredi 12 juillet 2006 -
M. CARRE n° 46 - Aménagement des quais de Loire. Rive droite de la Loire entre
le pont George V et la rue Jousselin. Dossier d’enquêtes
publiques conjointes. Avis à émettre.
Le projet Loire – Trame Verte a été reconnu d’intérêt
communautaire dans le cadre du Conseil de Communauté de
l’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) du 21 novembre 2002.
Conformément à la législation en vigueur et sur demande de
l’AgglO, l’Etat a organisé du 7 juin au 8 juillet 2006 deux enquêtes
publiques conjointes relatives d’une part au projet de voirie dont le montant
de travaux est supérieur à 1 900 000 €, et d’autre part au titre de la loi sur
l’eau. Concerné territorialement, l’Etat a demandé à la Ville d’émettre un
avis sur le projet.
Les travaux envisagés sur les quais d’Orléans, dans le cadre du
projet Loire – Trame Verte, ont pour principal objet de favoriser le retour
sur les quais des activités et pratiques liées à la navigation de loisir et à la
promenade.
Le projet Loire consiste en la requalification des quais depuis le
pont George V jusqu’à la rue Jousselin et intègre la reprise des ouvrages
hydrauliques dans l’objectif de rouvrir le canal entre la passerelle du
Cabinet Vert et l’écluse du Fort Alleaume.
Cette opération s’inscrit au cœur des ambitions de la Ville dans un
contexte historique et environnemental préservé.
Le projet correspond aux attentes de la Ville et nécessitera au
niveau de sa mise en œuvre une attention particulière sur les dispositifs de
circulation à prévoir.
Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable
sur le projet d’aménagement des quais de Loire sur la rive droite de la Loire
entre le pont George V et la rue Jousselin tel qu’il est présenté dans le
dossier d’enquêtes publiques par la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » en soulignant les remarques émises dans la
présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 47 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalements de façades.
Attribution de subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du Projet Centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) de décider de l’octroi de quatre subventions pour ravalements
de façades pour un montant global de 24 417 € ;
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- Séance du mercredi 12 juillet 2006 -
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou les syndics d’immeubles en copropriété.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 48 - Secteur des Groues. Engagement de la concertation préalable.
Modification d’une précédente délibération.
Par délibération du 23 juin dernier, le Conseil Municipal a décidé
d’engager conjointement avec la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle, le
processus d’aménagement sous forme de Z.A.C. du terrain des Groues.
Afin de se mettre en cohérence avec la délibération de la commune
de Saint-Jean-de-la-Ruelle du 30 juin dernier, il est proposé au Conseil
Municipal de décider, par modification de la délibération du Conseil
Municipal du 23 juin 2006, que la mise à disposition du public du dossier de
présentation d’orientations du développement du terrain des Groues dans le
cadre de l’organisation de la concertation préalable, aura lieu du 13 juillet
au 20 septembre 2006 au Centre Municipal et à la mairie de proximité nord
ouest.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 49 - Z.A.C. des Halles Châtelet. Traité de concession
d’aménagement. Prorogation de la durée. Approbation d’un
avenant à passer avec la S.E.M.D.O.
Par délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 1992, la Ville a
confié à la S.E.M.D.O. l’aménagement de la Z.A.C. des Halles Châtelet par
convention publique d’aménagement qui prend fin au 14 septembre
prochain.
Afin de permettre à la S.E.M.D.O. de finaliser les dernières
cessions foncières, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver
l’avenant n° 13 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. des
Halles Châtelet, à passer avec la S.E.M.D.O., afin de proroger sa durée
d’une année.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 50 - Z.A.C. de la Charpenterie. Traité de concession
d’aménagement. Prorogation de la durée. Approbation d’un
avenant à passer avec la S.E.M.D.O.
Par délibération du Conseil Municipal du 20 novembre 1997, la
Ville a confié à la S.E.M.D.O. l’aménagement de la Z.A.C. de la
Charpenterie par convention publique d’aménagement qui prend fin au 1er
décembre prochain.
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- Séance du mercredi 12 juillet 2006 -
Afin de permettre l’achèvement de cette opération, notamment
dans le secteur sud est du jardin de la Charpenterie, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 10 au traité de concession
d’aménagement de la Z.A.C. de la Charpenterie, à passer avec la
S.E.M.D.O., afin de proroger sa durée de deux ans.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 51 - Z.A.C. de l’Ilot de la Râpe. Changement de dénomination.
Approbation du P.A.Z. modifié.
Dans le cadre de l’aménagement de la Z.A.C. de l’Ilot de la Râpe,
il est apparu opportun d’adapter les règles d’urbanisme du projet
d’aménagement de la Z.A.C. afin de prendre en compte son périmètre
étendu, par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2004.
Ainsi, une procédure de modification du Plan d’Aménagement de
Zone (P.A.Z.) de la Z.AC. a été initiée par arrêté municipal en date du 14
avril 2006.
Par ailleurs, et afin d’assurer une meilleure communication sur ce
projet d’aménagement particulièrement important, il est apparu souhaitable,
à l’occasion de la mise à l’enquête publique du dossier, de proposer une
modification de la dénomination en renommant la Z.A.C. « Z.A.C.
Coligny ».
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 5 mai au 5 juin
dernier, le commissaire enquêteur a émis, dans ses conclusions, un avis
favorable sur le projet de modification du P.A.Z., en soulignant la
pertinence du projet et en émettant le souhait d’intégrer à l’opération de
nouveaux espaces boisés.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de renommer la Z.A.C. de l’Ilot de la Râpe :
« Z.A.C. Coligny » ;
2°) d’approuver la modification du Plan d’Aménagement de Zone
(P.A.Z.) de la Z.A.C. Coligny.
Adopté par 43 voix contre 8.
Il y a 4 abstentions.
- 19 -
- Séance du mercredi 12 juillet 2006 -
M. CARRE n° 52 - Z.A.C. du Clos Sainte-Croix. Approbation du traité de
concession d’aménagement à passer avec la Société George V -
Centre Loire.
Le Conseil Municipal du 25 juin 2004 a approuvé les orientations
d’aménagement pour la mise en œuvre d’une opération d’aménagement
dans le cadre d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.)
conventionnée avec la Ville sur les terrains du Clos Sainte-Croix, d’une
superficie d’environ 8,5 ha, situés au nord de la gendarmerie entre le
faubourg Saint-Vincent et la rue du Poirier Rond, et a décidé d’engager la
concertation préalable à la mise en œuvre de la Z.A.C. dénommée Z.A.C.
du Clos Sainte-Croix.
Par délibération en date du 8 juillet 2005, le Conseil Municipal a
approuvé le dossier de création de Z.A.C. et a désigné, après consultation, la
Société George V - Centre Loire en tant qu’Aménageur de la Z.A.C.
Pour permettre la mise en œuvre de cette opération
d’aménagement dans le cadre des orientations définies, il est demandé au
Conseil Municipal d’approuver le traité de concession d’aménagement à
passer avec la Société George V - Centre Loire pour l’aménagement de la
Z.A.C. du Clos Sainte-Croix.
Adopté par 42 voix contre 10.
Il y a 3 abstentions.
M. CARRE n° 53 - Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et
Paysager. Mise en oeuvre. Accord à donner sur le projet avant
enquête publique.
Dans un souci de protection du patrimoine bâti et historique, le
Conseil Municipal a décidé le 25 avril 2005 la mise à l’étude d’une Zone de
Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.)
qui s’inscrit pleinement dans la politique de requalification du centre ancien
mise en œuvre depuis 2002.
La procédure de Z.P.P.A.U.P. est mise en œuvre conjointement
par l’Etat et la Ville. L’objectif est de pouvoir contrôler et gérer l’évolution
du patrimoine, qu’il soit urbain ou naturel, en déterminant un périmètre de
protection et en définissant des modalités de protection adaptées aux
caractéristiques historiques, architecturales et paysagères du patrimoine
local.
Dans ce contexte, le cabinet parisien d’architecture et d’urbanisme
BLANC-DUCHE a été retenu afin de mener une étude sur la morphologie
urbaine du centre-ville et élaborer le document réglementaire de la
Z.P.P.A.U.P.
- 20 -
- Séance du mercredi 12 juillet 2006 -
Le projet de Z.P.P.A.U.P. proposé concilie la nécessité de protéger
et conserver le patrimoine naturel et architectural de la Ville et la volonté
d’une Z.P.P.A.U.P. opérationnelle permettant d’assurer le développement
indispensable de la Ville. Il s’articule autour d’un rapport de présentation,
source de connaissance précieuse du patrimoine du centre-ville, de la
définition d’un périmètre et d’un règlement.
L’analyse morphologique et historique du patrimoine architectural,
urbain et paysager du centre-ville intra mails a permis de déterminer un
périmètre de protection sur l’ensemble du centre-ville élargi à certaines
franges des faubourgs.
Le règlement traduit les options et les orientations du rapport de
présentation, il formule les prescriptions essentielles touchant à
l’organisation de l’espace et décrit les travaux qui doivent permettre de
préserver la qualité de la Ville et son évolution dans une perspective
culturelle et patrimoniale.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de donner son accord
sur le projet de Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et
Paysager (Z.P.P.A.U.P.) avant enquête publique et transmission du dossier à
la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 54 - Quartier nord-est. Clos de la Pointe. Cession de terrains dans
le cadre d’une opération groupée d’habitat individuel.
La Société FRANCELOT doit réaliser dans l’îlot du Clos de la
Pointe, entre les rues des Prateaux et du Coin Rond, une opération groupée
d’habitat individuel avec des maisons vendues en l’état futur d’achèvement
et des lots à bâtir en accession.
La Ville maîtrisant quatre parcelles de terrain dans le périmètre de
cette opération, il est proposé au Conseil Municipal de décider de céder au
Clos de la Pointe, les parcelles concernées représentant une superficie totale
de 2 308 m² à FRANCELOT S.A.S., sur la base de 25 € le m².
Adopté à l’unanimité.
- 21 -
- Séance du mercredi 12 juillet 2006 -
M. CARRE n° 55 - Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Cessions de terrains à
l’aménageur. Première phase.
Par une délibération du 22 octobre 2004, la Ville a approuvé la
convention publique d’aménagement à passer avec la S.E.M.D.O. pour la
réalisation d’une opération d’aménagement dans le cadre d’une procédure
de Z.A.C. sur des terrains situés de part et d’autre de l’avenue des Droits de
l’Homme, au sud de l’Ecole Michel de la Fournière et au nord du Parc de
l’Etuvée. Le dossier de création de cette Zone d’Aménagement Concertée
dénommée Z.A.C. du Clos de la Fontaine a été approuvé par une
délibération du 17 juin 2005.
Dans ce cadre, la Ville doit céder à son aménageur, la S.E.M.D.O.,
les terrains qu’elles maîtrisent dans ce périmètre opérationnel.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de céder à la S.EM.D.O.,
aménageur de l’opération d’aménagement dénommée Z.A.C. du Clos de la
Fontaine, les parcelles situées dans l’emprise de l’opération, représentant
une surface totale d’environ 16 481 m² à préciser par des documents
d’arpentage, sur la base du prix moyen de 20 € le m².
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 56 - Opération Madeleine Rive de Loire. Rétrocession dans le
domaine public communal d’un cheminement piétonnier et
d’espaces verts.
L’ensemble immobilier Madeleine Rive de Loire a été réalisé dans
le cadre d’une opération de Zone d’Aménagement Concerté créée par
délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Orléans en date du 30
octobre 1987.
Dans le cadre de cette Z.A.C., l’aménageur, la Société
SOMARILE, a aménagé de nouveaux équipements et espaces communs. A
la fin de l’opération, les places, voiries, espaces verts, trottoirs ouverts à
l’usage du public ont été rétrocédés à la Ville.
Il subsiste cependant rue des Charrières une bande de
cheminement piétonnier le long de parkings privatifs et quelques délaissés
initialement aménagés en espaces verts.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’acquérir les fractions
des lots de volume en surface et en tréfonds correspondant à un espace de
cheminement piétons ou à un espace vert, appartenant aux propriétaires
détaillés dans la délibération.
Ces volumes dont le numéro résultera d’un modificatif à l’état
descriptif de division en volumes en cours seront incorporés dans le
domaine public communal.
Adopté à l’unanimité.
- 22 -
- Séance du mercredi 12 juillet 2006 -
M. CARRE n° 57 - Quartier Madeleine. Vente d’une maison d’habitation 9 bis,
rue du Commandant de Poli. Acceptation d’une offre.
La Ville est propriétaire d’une maison individuelle sise 9 bis, rue
du Commandant de Poli, patrimoine privé de la Ville d’Orléans.
Par délibération du 28 avril 2006, la Ville a décidé d’engager la
procédure de mise en vente de ce bien, d’approuver le document valant
cahier des charges de cession et fixant les modalités de la consultation.
Onze offres d’achat ont été reçues conformes au règlement de la
consultation, dans le délai imparti.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’offre d’achat de
M. et Mme Thomas BOUSSOGNE, d’un montant de 301 655 €, sous
condition suspensive toutefois de l’obtention d’un prêt bancaire pour cette
maison d’habitation sis 9 bis, rue du Commandant de Poli pour 259 m².
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 58 - Quartier de La Source. Cession de l’ancienne gendarmerie.
Déclassement des dépendances du domaine public.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
M. CARRE n° 59 - Restructuration des gares d’Orléans. Emprise de l’ancien
centre de tri et d’un trottoir rue Saint-Yves. Approbation
d’une transaction avec Réseau Ferré de France.
Conformément au protocole d’accord signés entre les partenaires
de l’opération de restructuration de la gare d’Orléans, il est proposé au
Conseil Municipal d’acquérir de Réseau Ferré de France les terrains d’une
superficie d’environ 1 779 m², moyennant le prix de 345 563,45 €,
correspondant à l’emprise de l’ancien centre de tri postal avec une partie du
trottoir rue Saint-Yves.
Adopté à l’unanimité.
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 60 - Entretien ménager. Divers bâtiments communaux.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché relatif
à l’entretien ménager des locaux de la Mairie de Proximité de la Madeleine,
de la Mairie de Proximité des Blossières, du Service Prévention et
Médiation des Blossières, de l’immeuble 4, quai du Châtelet et de
l’immeuble 10, Cloître Saint-Aignan, à passer avec la Société
PENAUILLE, moyennant le montant annuel de 28 732,61 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du mercredi 12 juillet 2006 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 61 - Ecole primaire Charles Péguy. Travaux de réfection de clos et
couvert. Approbation de marchés après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés
relatifs aux travaux de réfection du clos et couvert de l’école primaire
Charles Péguy 2, rue Théophile Naudy, à passer avec les entreprises
détaillées dans la délibération pour les lots n° 1, 2 et 3.
Adopté à l’unanimité.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 62 - Hôtel de Ville. Restructuration de l’accueil. Approbation de
marchés après appel d’offres.
Par délibération en date du 3 mars 2006, le Conseil Municipal a
approuvé l’avant-projet détaillé relatif à la restructuration de l’accueil de
l’Hôtel de Ville établi par le Cabinet d’Architectes B.H.P.R.
Après mise au point du dossier de consultation des entreprises, une
procédure d’appel d’offres a été engagée par la SOMIVAL, maître
d’ouvrage délégué.
Compte tenu des critères d’attribution des marchés et suite à la
décision de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver les marchés après appel d’offres, relatifs à la
restructuration de l’accueil de l’Hôtel de Ville, à passer avec les entreprises
détaillées dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 63 - Hôtel Groslot. Restauration des façades. Approbation d’un
contrat partiel de maîtrise d’œuvre. Approbation du plan de
M. CHAMPIGNY
financement.
M. Régis MARTIN, Architecte en Chef des Monuments
Historiques, a été chargé, dans le cadre d’une convention avec l’Etat,
approuvée par délibération du 22 avril 2005, de présenter une étude
préalable relative à la restauration des façades de l’Hôtel Groslot.
Après réception de ce diagnostic très complet, la nécessité
d’intervention sur ce monument se trouve confirmée.
Après communication de cette étude préalable, l’équipe de
maîtrise d’œuvre associant l’Architecte en Chef des Monuments Historiques
et le Vérificateur des Monuments Historiques, devra établir le projet
architectural et technique comportant la description détaillée des prestations
à effectuer, des modalités de leur réalisation ainsi que les pièces
complémentaires nécessaires à l’engagement de la mise en concurrence.
- 24 -
- Séance du mercredi 12 juillet 2006 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le contrat partiel de maîtrise d’œuvre à passer
avec M. Régis MARTIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques,
et M. Pascal ASSELIN, Vérificateur, relatif à la restauration des façades de
l’Hôtel Groslot ;
2°) d’autoriser M. le Maire à déposer les différentes demandes
d’autorisation du droit des sols nécessaires, et notamment la demande
d’autorisation de travaux correspondante auprès de la Direction Régionale
des Affaires Culturelles (D.RA.C.) ;
3°) d’approuver le plan de financement correspondant ;
4°) de solliciter, auprès de collectivités susceptibles de financer
cette opération, les subventions les plus favorables ;
5°) de solliciter, auprès des collectivités publiques autres que
l’Etat, l’autorisation de préfinancer par la Ville l’opération envisagée.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 64 - Eglise Saint-Aignan. Restauration du transept du portail nord.
Lot n° 2 –sculpture. Approbation d’une transaction.
Dans le cadre du projet de restauration du transept du portail nord
de l’Eglise Saint-Aignan, M. Bruno LECLERE, chargé des travaux de
sculpture, n’a pu achever totalement ses ouvrages.
Par délibération du 25 février 2005, la Ville a décidé de résilier le
marché conclu avec cette entreprise.
Le 12 mai suivant, l’entreprise LECLERE Bruno a déposé un
recours devant le Tribunal Administratif tendant à l’annulation de cette
délibération.
Après négociations, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver les dispositions de la transaction portant sur le versement à
l’entreprise LECLERE Bruno, à titre d’indemnité transactionnelle, globale
et forfaitaire, et valant solde de tout compte, de la somme de 12 121,10 €
T.T.C., en contrepartie de son engagement à se désister de l’instance
pendante devant le Tribunal Administratif.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention.
M. CARRE n° 65 - Complexe sportif de La Source. Construction. Contrat de
maîtrise d’œuvre. Approbation d’un avenant.
Par délibération en date du 12 juillet 2002, le Conseil Municipal a
confié à la S.E.M.D.O. un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée en vue de
la construction d’un complexe sportif, dans le cadre du Grand Projet de
Ville de La Source.
- 25 -
- Séance du mercredi 12 juillet 2006 -
La maîtrise d’œuvre de cette opération est réalisée par l’équipe
d’architectes VACONSIN/ GAILLEDRAT et DEBAQUE.
Certaines adaptations étant souhaitées actuellement, et après avis
de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver l’avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre, à passer avec
M. VACONSIN, mandataire, portant le forfait de rémunération de
389 896 € T.T.C. à 401 736,40 € T.T.C., valeur mars 2003, soit une
augmentation de 11 840,40 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L'ELECTRICITE
M. PARAYRE n° 66 - Réseau câblé de vidéocommunication. Mise en conformité des
conventions. Approbation de trois avenants.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
M. PELLOUX-PRAYER n° 67 - Télécommunications. Fourniture de prestations de service.
Approbation d’une convention de groupement de commandes
à passer avec le C.C.A.S.
La Ville a organisé un appel d’offres pour ses prestations de
services téléphoniques en juin 2003 dont les marchés arrivent à expiration le
31 décembre 2006. Un nouveau dossier d’appel d’offres est en cours de
constitution.
Afin d’obtenir de meilleurs coûts et d’assurer la cohérence des
services utilisés tant par la Ville que par le Centre Communal d’Action
Sociale (C.C.A.S.), il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention de groupement de commandes à passer avec le C.C.A.S. pour la
fourniture de prestations de service de télécommunications.
Adopté à l’unanimité.
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 68 - Parc Floral. Saison 2006. Approbation de divers tarifs.
Afin de pouvoir compléter, au cours de la saison touristique et en
fonction de la demande, la gamme des produits actuellement en vente dans
les boutiques du Parc Floral, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs concernant de nouveaux produits
proposés en boutique ;
2°) d’approuver le tarif relatif à la location d’emplacement dans le
cadre de l’exposition d’oiseaux exotiques ;
3°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 15
juillet 2006.
Adopté à l’unanimité.
- 26 -
- Séance du mercredi 12 juillet 2006 -
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 69 - Mission Lumière de la Ville. Travaux d’aménagement.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Dans le cadre du projet d’embellissement, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver le marché à bons de commande après appel
d’offres ouvert relatif aux travaux d’aménagement dans le cadre de la
Mission Lumière, à passer avec le groupement FORCLUM / INEO pour un
montant annuel minimum de 287 040 € T.T.C. et maximum de 1 148 160 €
T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 70 - Z.A.C. Candolle. Création de voies nouvelles et d’un parking.
Aménagement des abords d’un équipement public.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Dans le cadre de l’aménagement de la Zone d’Aménagement
Concerté (Z.A.C.) Candolle, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver le marché après appel d’offres ouvert relatif aux travaux de
création de voies nouvelles et d’un parking ainsi que d’aménagement des
abords d’un équipement public, à passer avec l’entreprise EUROVIA
CENTRE LOIRE pour un montant de 1 034 467,04 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 71 - Dénomination d’une voie nouvelle.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer la
nouvelle voie qui dessert le lotissement du Clos des Jasnières dans le
quartier Saint-Marc : allée des Myosotis.
Adopté à l’unanimité.
Question écrite de M. SUEUR
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Question orale de M. SUEUR
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Question orale de M. BRARD
Orléans, le 13 juillet 2006
Le Maire,
Serge GROUARD
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