SEANCE DU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2006
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation des Procès-Verbaux des séances du vendredi 23
juin et du mercredi 12 juillet 2006.
Adoptés à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des emprunts, des affaires
financières, une fixation de tarifs, des attributions et désistements de
location, des assurances, une aliénation, des contentieux et des préemptions
en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
M. le Maire n° 6 - Communication des observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes sur la gestion de la S.A.R.L. Centre
National d’Art Dramatique d’Orléans.
Conformément à l’article L. 241-11 du Code des Juridictions
financières, j’ai l’honneur de vous communiquer les observations
définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes du Centre sur
la gestion de la société à responsabilité limitée « Centre National d’Art
Dramatique d’Orléans ».
Après un débat, le Conseil Municipal prend acte.
- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
M. le Maire n° 7 - Communication des observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes sur la gestion de l’Association du
Carré Saint-Vincent.
Conformément à l’article L. 241-11 du Code des Juridictions
financières, j’ai l’honneur de vous communiquer les observations
définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes du Centre sur
la gestion de l’association du Carré Saint-Vincent.
Après un débat, le Conseil Municipal prend acte.
M. le Maire n° 8 - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Rapport annuel d’activités au titre de l’année 2005.
Présentation.
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui font l’obligation aux présidents
d’établissements publics de coopération intercommunale d’adresser chaque
année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité
de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe
délibérant de l’établissement, il est proposé au Conseil Municipal de
prendre acte du rapport d’activités 2005 de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Le Conseil Municipal prend acte.
M. le Maire n° 9 - S.E.M. Orléans-Gestion. Rapport d’activités des représentants
de la Ville au Conseil d’Administration de la Société. Exercice
2005. Présentation.
Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés d’Economie Mixte Locales
qui prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales
actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit
d’activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil
d’Administration, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur
le rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil
d’Administration de la S.E.M. Orléans-Gestion.
Adopté par 45 voix.
Il y a 9 non participations.
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- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
M. le Maire n° 10 - S.E.M. Orléans-Gestion. Rapport annuel d’activités du
délégataire de service public au titre de l’année 2005 : pour le
stationnement, le Centre de Conférences, le Parc des
Expositions et des Congrès, le Complexe du Baron.
Présentation.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de services
publics doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations
afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de
la qualité de service public, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les
conditions d’exécution du service public, il est demandé au Conseil
Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités de la S.E.M.
Orléans-Gestion, délégataire de service public du stationnement, du Centre
de Conférences, du Parc des Expositions et des Congrès et du Complexe du
Baron.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme MARECHAL n° 11 - Rentrée scolaire 2006/2007 et bilan des centres de loisirs 2006.
Communication.
Mme MARECHAL présente un bilan des centres de loisirs de l’été
2006 : fréquentation et temps forts.
Concernant la rentrée 2006, il faut noter une stabilité des effectifs.
Elle informe également des travaux dans les écoles ainsi que des
travaux de sécurisation aux abords des écoles.
Les projets portent sur le service périscolaire et sur la mise en
place du Contrat de Réussite Educative.
Mme GRIVOT n° 12 - A.S.E.L.Q.O. :
Melle SAUVEGRAIN
a) Renouvellement de la convention d’objectifs triennale ;
La convention liant la Ville d’Orléans à l’A.S.E.L.Q.O. est arrivée
à échéance le 31 août 2006 et il convient de la renouveler.
De nouvelles dispositions ont été introduites afin de préciser que
l’A.S.E.L.Q.O. proposera au jeune public des activités sportives de
découverte dans un but éducatif et dans le cadre de sa mission d’animation
sans entrer en concurrence avec les clubs. Il est également précisé que
l’A.S.E.L.Q.O. participera aux actions de réussite éducative.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle
convention d’objectifs à passer avec l’A.S.E.L.Q.O. pour la période allant
de septembre 2006 à septembre 2009, afin de préciser les engagements des
parties.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
b) Communication sur l’activité.
Melle SAUVEGRAIN présente un bilan d’activités de
l’A.S.E.L.Q.O. et rappelle les missions de cette association :
- la promotion du lien social,
- l’enfance,
- les activités de loisirs pour tous.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 13 - Décision modificative n° 8.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure
dans la délibération.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. MARTIN n° 14 - Médiathèque. Régularisation de la régie de recettes.
Après vérifications, un déficit de 456 € a été constaté dans la régie
de recette de la médiathèque, dû a la destruction de cartes J-PASS non
utilisables.
Conformément à l’instruction ministérielle de février 1998
modifiée, il est proposé au Conseil Municipal de décharger M. GIEN,
régisseur de cette régie, de toute responsabilité compte tenu qu’il était par
ailleurs impossible, en l’absence de numérotation des cartes, d’en suivre la
traçabilité.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 15 - O.P.A.C. d’Orléans. Garanties d’emprunts. Approbation de
conventions :
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans :
a) 166 612 €.
à hauteur de 83 306 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 166 612 € que cet organisme se propose de contracter auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer
l’acquisition et l’amélioration de 5 logements situés 51, Faubourg Saint-
Jean à Orléans.
L’O.P.A.C. d’Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1
logement.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
b) 1 040 000 €.
à hauteur de 520 000 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 1 040 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer des
travaux de réhabilitation de 48 logements situés 27-29, allée Camille
Flammarion à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 16 - O.P.A.C. d’Orléans. Modification de trois garanties
d’emprunts.
a) 102 083 €.
Par délibération en date du 2 juin 2006, le Conseil Municipal a
accordé sa garantie financière à l’O.P.A.C. d’Orléans pour 50 % d’un
emprunt de 102 083 €, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer des travaux de sécurisation de 94
logements, situés Cité des Murlins à Orléans.
A la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, il est
proposé au Conseil Municipal de modifier l’article 2 de cette délibération,
en ce qui concerne les caractéristiques du prêt.
Adopté à l’unanimité.
b) 80 466 €.
Par délibération en date du 2 juin 2006, le Conseil Municipal a
accordé sa garantie financière à l’O.P.A.C. d’Orléans pour 50 % d’un
emprunt de 80 466 €, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer l’acquisition d’un logement situé 90, rue
Moine à Orléans.
A la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, il est
proposé au Conseil Municipal de modifier l’article 2 de cette délibération,
en ce qui concerne les caractéristiques du prêt.
Adopté à l’unanimité.
c) 18 000 €.
Par délibération en date du 2 juin 2006, le Conseil Municipal a
accordé sa garantie financière à l’O.P.A.C. d’Orléans pour 50 % d’un
emprunt de 18 000 €, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer les travaux d’amélioration d’un
logement situé, 90 rue Moine à Orléans.
A la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, il est
proposé au Conseil Municipal de modifier l’article 2 de cette délibération,
en ce qui concerne les caractéristiques du prêt.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
M. CARRE n° 17 - Société Bâtir Centre. Garanties d’emprunts. Approbation de
conventions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société Bâtir Centre :
a) 83 076 €.
à hauteur de 41 538 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 83 076 € que cet organisme se propose de contracter auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer
l’acquisition et l’amélioration de 5 logements situés 4, rue Porte Saint-Jean
à Orléans.
La Société Bâtir Centre s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1
logement.
Adopté à l’unanimité.
b) 98 237 €.
à hauteur de 49 118,50 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 98 237 € que cet organisme se propose de contracter auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer
l’acquisition et l’amélioration de 5 logements situés 4, rue Porte Saint-Jean
à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
c) 597 654 €.
à hauteur de 298 827 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 597 654 € que cet organisme se propose de contracter auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer
l’acquisition et l’amélioration de 10 logements situés 10, rue Porte Saint-
Jean à Orléans.
La Société Bâtir Centre s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 2
logements.
Adopté à l’unanimité.
d) 248 934 €.
à hauteur de 124 467 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 248 934 € que cet organisme se propose de contracter auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer
l’acquisition et l’amélioration de 10 logements situés 10, rue Porte Saint-
Jean à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
e) 205 874 €.
à hauteur de 102 937 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 205 874 € que cet organisme se propose de contracter auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer
l’acquisition et l’amélioration de 5 logements situés 12, rue Porte Saint-Jean
à Orléans.
La Société Bâtir Centre s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1
logements.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 18 - Société Bâtir Centre. Modification de six garanties
d’emprunts.
a) 253 150 €.
Par délibération en date du 27 janvier 2006, le Conseil Municipal a
accordé sa garantie financière à la Société Bâtir Centre pour 50 % d’un
emprunt de 253 150 €, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer la réalisation de 18 logements situés
Foyer du Colombier à Orléans.
A la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, il est
proposé au Conseil Municipal de modifier l’article 2 de cette délibération,
en ce qui concerne les caractéristiques du prêt.
Adopté à l’unanimité.
b) 1 400 000 €.
Par délibération en date du 3 mars 2006, le Conseil Municipal a
accordé sa garantie financière à la Société Bâtir Centre pour 50 % d’un
emprunt de 1 400 000 €, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer la réalisation de 14 logements « LES
CENTIFOLIAS », situés Z.A.C. du Clos Rozay à Orléans.
A la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, il est
proposé au Conseil Municipal de modifier l’article 2 de cette délibération,
en ce qui concerne les caractéristiques du prêt.
Adopté à l’unanimité.
c) 208 500 €.
Par délibération en date du 3 mars 2006, le Conseil Municipal a
accordé sa garantie financière à la Société Bâtir Centre pour 50 % d’un
emprunt de 208 500 €, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer la réalisation de 13 logements »LES
CENTAUREES » situés Z.A.C. du Clos Rozay à Orléans.
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- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
A la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, il est
proposé au Conseil Municipal de modifier l’article 2 de cette délibération,
en ce qui concerne les caractéristiques du prêt.
Adopté à l’unanimité.
d) 1 071 500 €.
Par délibération en date du 3 mars 2006, le Conseil Municipal a
accordé sa garantie financière à la Société Bâtir Centre pour 50 % d’un
emprunt de 1 071 500 €, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer la réalisation de 13 logements »LES
CENTAUREES » situés Z.A.C. du Clos Rozay à Orléans.
A la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, il est
proposé au Conseil Municipal de modifier l’article 2 de cette délibération,
en ce qui concerne les caractéristiques du prêt.
Adopté à l’unanimité.
e) 59 557 €.
Par délibération en date du 3 mars 2006, le Conseil Municipal a
accordé sa garantie financière à la Société Bâtir Centre pour 50 % d’un
emprunt de 59 557 €, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 9
logements situés 23, rue de la Lionne à Orléans.
A la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, il est
proposé au Conseil Municipal de modifier l’article 2 de cette délibération,
en ce qui concerne les caractéristiques du prêt.
Adopté à l’unanimité.
f) 347 556 €.
Par délibération en date du 3 mars 2006, le Conseil Municipal a
accordé sa garantie financière à la Société Bâtir Centre pour 50 % d’un
emprunt de 347 556 €, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 9
logements situés 23, rue de la Lionne à Orléans.
A la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, il est
proposé au Conseil Municipal de modifier l’article 2 de cette délibération,
en ce qui concerne les caractéristiques du prêt.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 19 - Affectation d’un stagiaire de l’E.N.A. Prise en charge de son
logement.
Pour faciliter les conditions de travail d’un stagiaire de l’E.N.A.
mis à la disposition de la Ville pendant une durée de 5 mois, il est demandé
au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la prise en charge de son logement ;
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- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
2°) d’accepter le devis présenté par la Société Residhome, pour la
période du 25 septembre 2006 au 24 février 2007, moyennant un loyer
global de 4 256 €.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 20 - Médiathèque. Mise à disposition d’un professeur des écoles.
Approbation d’une convention à passer avec le Rectorat.
Dans le cadre d’une reconversion de personnel, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de la mise à disposition par le Rectorat
d’Académie d’une enseignante auprès de la médiathèque ;
2°) d’approuver les termes de la convention à passer avec le
Rectorat, fixant les modalités de cette mise à disposition.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 21 - Direction de la Solidarité, de la Réussite et de la Prévention.
Poste de responsable du service Prévention et Médiation.
Renouvellement d’un contrat de travail par voie d’avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le
poste de responsable du service Prévention et Médiation rattaché à la
Direction de la Solidarité, de la Réussite et de la Prévention ;
2°) de décider de renouveler le contrat pour une durée de deux ans
par voie d’avenant à compter du 1er octobre 2006.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 22 - Direction de la Sécurité. Poste du directeur. Approbation d’un
avenant au contrat de travail.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de Directeur de la
Sécurité par voie contractuelle pour une durée de trois ans, à compter du 1er
décembre 2006 ;
2°) d’approuver les dispositions de l’avenant au contrat de travail.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 23 - Direction des Systèmes d’Information. Poste de chef de projets
informatiques. Autorisation de recrutement par voie
contractuelle.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à pourvoir
par voie contractuelle le poste de chef de projets informatiques à la
Direction des Systèmes d’Information, pour une durée d’un an renouvelable
deux fois.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
M. KAFTANJIAN n° 24 - Direction de la Culture et de l’Evènementiel. Poste de
régisseur général. Autorisation de pourvoir le poste par voie
contractuelle.
Dans le cadre du nouveau projet de service de la Direction de la
Culture et de l’Evénementiel, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour
pourvoir le poste de régisseur général ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer le contrat correspondant pour
une durée de 3 ans, assortie d’une période d’essai de 3 mois.
Adopté à l’unanimité.
SYSTEMES D’INFORMATION
M. PELLOUX-PRAYER n° 25 - S.I.G.O.R. Convention Générale de Partenariat. Approbation
d’un avenant et d’une convention particulière.
U.P.C. France souhaitant être partenaire du S.I.G.O.R., il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention générale de
partenariat du 3 octobre 2003 à passer avec l’ensemble des partenaires du
S.I.G.O.R. ;
2°) d’approuver la convention particulière à passer avec U.P.C.
France.
En tant que nouveau partenaire, U.P.C. France doit s’acquitter
d’un droit d’entrée fixé par le Comité de Pilotage S.I.G.O.R. à 4 572 € H.T.,
correspondant aux frais de fonctionnement des trois dernières années (2003,
2004 et 2005).
De plus, en contrepartie de l’adhésion au partenariat du
S.I.G.O.R., cette entreprise participera aux frais de fonctionnement à
hauteur d’une somme forfaitaire de 1 524 € H.T. par an.
Adopté à l’unanimité.
ACTION CULTURELLE ET EVENEMENTIELLE
M. CHAMPIGNY n° 26 - S.A. Orléans-Spectacles. Rapport annuel d’activités du
délégataire de service public pour le Zénith au titre de l’année
2005. Présentation.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de services
publics doivent produire, chaque année à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations
afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de
la qualité de service public, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les
conditions d’exécution du service public, il est demandé au Conseil
Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités de la S.A. Orléans-
Spectacles, délégataire de service public pour la gestion du Zénith, au titre
de l’année 2005.
Le Conseil Municipal prend acte.
- 10 -
- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
M. CHAMPIGNY n° 27 - Archilab 2006. Centre Pompidou. Prêts d’oeuvres. Prise en
charge par la Ville de frais divers.
Dans le cadre de l’exposition Archilab 2006 « Faire son nid dans
la ville », le Centre Pompidou a consenti le prêt des maquettes de la maison
« Natural Ellipse » de Masahiro IKEDA qui font partie des collections du
Musée National d’Art Moderne.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention correspondante de mise à
disposition d’œuvres par le Centre Georges Pompidou ;
2°) d’approuver les dispositions définies pour les prises en charge
des frais de transport et de convoiement de ces œuvres.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 28 - Cinéma des Carmes. Convention du 29 septembre 2005 et
avenant du 1er juillet 2005. Approbation d’un avenant à
passer avec la S.A.R.L. Cinéma des Carmes.
La Ville a passé une convention avec la Société Cinéma Les
Carmes définissant les objectifs et les moyens mis en œuvre avec le cinéma
d’arts et d’essais pour maintenir la diversité de l’offre cinématographique et
culturelle proposée à Orléans.
Afin de prolonger le délai de réalisation des travaux de rénovation
des façades et d’aménagement intérieur entrepris en contrepartie des aides
financières ou de l’allègement des charges du loyer, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver un avenant n° 2 à passer avec la Société
Cinéma Les Carmes.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 29 - Musée des Beaux-Arts. Conférences dispensées par l’Ecole du
Louvre. Modalités d’organisation. Approbation d’une
convention.
La ville d’Orléans, désireuse de développer une politique
d’animation des musées dont elle a la charge et de formation du public, a
souhaité faire appel à l’expérience et à la compétence de l’Ecole du Louvre
pour élaborer un programme culturel et pédagogique.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention à passer avec l’Ecole du Louvre, afin de définir les engagements
des parties et notamment de préciser les modalités des droits d’inscription
aux conférences et les modalités de mise à disposition de l’auditorium du
musée des Beaux-Arts.
Adopté à l’unanimité.
- 11 -
- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
M. CHAMPIGNY n° 30 - Musée des Beaux-Arts. Mission du comité scientifique dans le
cadre de la préparation d’une exposition consacrée au château
de Richelieu en 2010. Prise en charge des frais afférents.
Le Musée des Beaux-Arts d’Orléans en collaboration avec le
Musée des Beaux-Arts de Tours prévoit d’organiser en 2010 une exposition
consacrée au château de Richelieu.
Aussi un comité scientifique, composé d’historiens de l’art, s’est
créé afin de visiter tous les lieux où ont été repérées les œuvres susceptibles
d’être présentées dans l’exposition. Une première mission est prévue du 18
au 20 septembre 2006.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’accepter la faisabilité de missions de préparation de
l’exposition consacrée au château de Richelieu à compter du 18 septembre
2006 jusqu’au terme de sa réalisation ;
2°) d’autoriser la Ville d’Orléans à prendre en charge les frais de
repas dans la limite de 25 € T.T.C. par personne et des crédits affectés au
budget.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 31 - Musée des Beaux-Arts et musée Historique et Archéologique
de l’Orléanais. Convention pour l’organisation des ateliers
d’arts plastiques. Nouveau tarif. Approbation d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les termes de l’avenant n° 3 à la convention, à
passer avec la Société des Amis des Musées pour l’organisation d’une
nouvelle activité dans le cadre des ateliers d’arts plastiques au Musée des
Beaux-Arts ;
2°) d’approuver la nouvelle tarification des mini-stages dans le
cadre des ateliers d’arts plastiques à mettre en place à compter du 14
octobre 2006 des Beaux-Arts et au Musée Historique et Archéologique de
l’Orléanais.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 32 - Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais. Acquisition
d’un tableau anonyme de l’école française du XVIIIème siècle.
Demande de subvention auprès du F.R.A.M.
La Ville d’Orléans a acquis en vente publique, pour les collections
du Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais, un tableau anonyme
de l’école française du XVIIeme siècle figurant le Portrait de Jean Hupeau,
architecte du pont Royal à Orléans, au prix de 35 000 € hors frais.
- 12 -
- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du
F.R.A.M. une subvention aussi élevée que possible pour cette acquisition.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 33 - Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais. Convention
pour le dépôt du tympan de l’église d’Ouzouer-sur-Trézée.
Approbation d’un avenant.
Lors de sa séance du 30 septembre 2005, le Conseil Municipal a
approuvé les termes d’une convention avec la Commune d’Ouzouer-sur-
Trézée et l’association La Martine, relative au dépôt du tympan de l’église
d’Ouzouer-sur-Trézée conservé dans les collections du Musée Historique et
Archéologique de l’Orléanais.
Afin de prolonger d’une année le dépôt de cette sculpture à
Ouzouer-sur-Trézée, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les
termes de l’avenant à la convention à passer avec la Commune d’Ouzouer-
sur-Trézée et l’association La Martine.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 34 - Institut d’Arts Visuels. Photocopies et fournitures diverses.
Réactualisation de la tarification.
Afin de procéder à la réactualisation des tarifs de l’atelier de
photocopies de l’I.A.V., il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les
grilles de tarification détaillées dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 35 - Institut d'Arts Visuels. Programme Socrates-Erasmus 2006-
2007. Bourses de mobilité en faveur des étudiants et des
enseignants. Approbation d'une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention à passer avec l’Agence Nationale Socrates-Leornardo da Vinci
France dans le cadre du programme Socrates – Erasmus permettant le
versement des bourses de mobilité aux étudiants de l’I.A.V. pour
10 888,50 €, aux enseignants pour 1 800 € et à l’organisation de la mobilité
pour 1 760 € pour l’année scolaire 2006-2007.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 36 - Marché de l’Art au Campo Santo. Fixation des droits de place.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de droits de place mis en place pour la
manifestation intitulée Marché de l’Art qui aura lieu les 14 et 15 octobre
prochains, soit 35 € T.T.C. pour une journée et 60 € T.T.C pour deux
journées ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables pour ces journées.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
- 13 -
- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. DUPONT n° 37 - Rivière du Loiret et de ses affluents. Restauration et entretien.
Avis à émettre.
Dans le cadre d’une opération soumise aux procédures
d’autorisation et de Déclaration d’intérêt Général ou d’urgence au titre de la
police de l’eau et des milieux aquatiques, une enquête publique a été
ouverte du 4 au 22 septembre 2006, concernant la demande formulée par le
Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret (S.I.B.L.), pour la restauration
et l’entretien de la rivière du Loiret et de ses affluents.
Les travaux à venir concerneront l’ensemble des communes du
bassin versant. Ils seront d’un coût total de 453 236 € et seront réalisés sur
une période de 5 ans.
Selon la nomenclature relative à la Loi sur l’Eau, les travaux
concernent trois rubriques, une soumise à autorisation et deux à déclaration.
A Orléans, les travaux consistent notamment au retrait de 3
embacles, situés sur le Bras de Bou, et à la réalisation d’un aménagement
piscicole sur Le Dhuy, pour un coût de 3 350 €.
Compte tenu des éléments du dossiers, il est proposé au Conseil
Municipal d’émettre un avis favorable sur le projet d’actions pour la
restauration et l’entretien du Loiret et des ses affluents mené par le Syndicat
Intercommunal du Bassin du Loiret.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. DUPONT n° 38 - Installation classée pour la protection de l’environnement.
Société THERMOR INDUSTRIE à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Mise à jour administrative suite à l’augmentation des activités.
Avis à émettre.
Conformément à la législation sur les Installations Classées pour
la Protection de l’Environnement, une enquête publique est ouverte du 11
septembre au 13 octobre 2006, concernant la Société THERMOR
INDUSTRIE, pour une mise à jour administrative de ses activités et une
augmentation des installations de traitement de surface et de travail
mécanique des métaux sur son site, 17 rue Croix Fauchet à Saint-Jean-de-la-
Ruelle.
Cette entreprise possède trois activités soumises à autorisation et
quatre à déclaration.
Compte tenu des éléments du dossier, il est proposé au Conseil
Municipal d’émettre un avis favorable sur cette demande, sous réserve que
toutes les précautions de sécurité, relatives à une telle activité, soient prises.
Adopté à l’unanimité.
- 14 -
- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
M. DUPONT n° 39 - Comité Local d’Information et de Concertation pour les
établissements des dépôts de pétrole d’Orléans, de Saint-Jean-
de-Braye et de Semoy. Création. Désignation d’un
représentant de la Ville.
Le Code de l’Environnement prévoit, pour les installations
classées de type Seveso « seuil haut », la création d’un Comité Local
d’Information et de Concertation (C.L.I.C.) et l’élaboration d’un Plan de
Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.).
Ces dispositions s’appliquent aux établissements des Dépôts de
Pétrole d’Orléans, de Saint-Jean-de-Braye et de Semoy.
Une partie du quartier Argonne-Nécotin-Belneuf est située dans la
zone d’exposition aux dangers définie par l’étude de dangers du dépôt de
Saint-Jean-de-Braye. La Ville doit donc désigner son représentant qui
siègera au sein du C.L.I.C.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner M. Jean-
Claude KAFTANJIAN – Président du Conseil Consultatif du Quartier
Argonne-Nécotin-Belneuf – en qualité de représentant de la Ville au sein du
C.L.I.C. des Dépôts de Pétrole d’Orléans, de Saint-Jean-de-Braye et de
Semoy.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 40 - Projets d’éducation à l’environnement 2006/2007. Attribution
de subventions.
La Ville encourage les actions menées en faveur de
l’environnement dans les écoles.
Ainsi, pour la nouvelle année scolaire 2006/2007, 27 projets
concernant 2720 élèves moyennant un montant global de 19 736 €, doivent
être soutenus par la Ville.
Cette subvention est transmise directement aux écoles en deux
versements.
Dans ce cadre, il est donc proposé au Conseil Municipal de
décider de l’attribution de subventions aux écoles détaillées dans la
délibération pour un montant global de 9 868 € lors de chacun des
versements en octobre 2006 et février 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 41 - Aides à des associations menant des actions en faveur de
l’environnement.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
subventions suivantes :
- Association pour l’Amitié à l’Argonne...................1 000 €
- Le Tremplin.............................................................1 525 €
Adopté à l’unanimité.
- 15 -
- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
M. LEMAIGNEN n° 42 - Station d’épuration de l’Ile Arrault. Reconstruction. Avis à
émettre.
Par délibération du 11 juillet 2002, le Conseil de Communauté de
l’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) a approuvé les
conclusions du schéma directeur, fondé sur l’étude de 12 scénarios réduits à
3, prévoyant notamment la reconstruction de la station d’épuration de l’Ile
Arrault sur place.
Aujourd’hui, les contraintes de délais liées à la subvention de
l’Agence de l’eau obligent l’AgglO à lancer la procédure de désignation
d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage.
L’AgglO, pour que l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage puisse
accomplir son travail, doit donc se prononcer sur le choix de site et de type
d’équipement dès maintenant.
Les 3 conseils municipaux de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, La-
Chapelle-Saint-Mesmin et Orléans sont sollicités pour donner leur avis sur :
- Le transfert des effluents vers la station de La Chapelle avec
adaptation de celle-ci et maintien sur le site de l’Ile Arrault des équipements
nécessaires au transfert.
- La reconstruction d’une station de type compact sur le site actuel.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- émettre un avis défavorable sur le transfert des effluents vers la
station d’épuration de La Chapelle Saint-Mesmin,
- émettre un avis favorable sur la reconstruction d’une station
d’épuration compacte sur le site actuel de l’Ile Arrault.
Adopté par 42 voix contre 12.
Il y a 1 abstention.
SOLIDARITE, REUSSITE ET PREVENTION
Mme BOIN n° 43 - Semaine Santé. Approbation de conventions.
La Ville d’Orléans organise tous les 2 ans la Semaine Santé. Cette
action, menée avec plus de 40 partenaires, se déroulera du 18 au 25 octobre
2006 sur le thème : « Mangez, bougez : c’est la victoire de l’équilibre ! ».
Ce projet s’inscrit parmi les axes de travail du Programme
National Nutrition Santé auquel la Ville est très largement associée.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’organisation de la Semaine Ville Santé du 18 au
25 octobre 2006 ;
2°) d’approuver les conventions à passer avec les partenaires,
nécessaires à la bonne organisation de cette manifestation.
Adopté à l’unanimité.
- 16 -
- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES-VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 44 - Parc des Expositions et des Congrès. Tarifs préférentiels.
Compensation.
Conformément à la convention en date du 21 février 1992 passée
avec la S.E.M. Orléans-Gestion, il est proposé au Conseil Municipal de
décider d’accorder une compensation d’un montant de 6 000 € à cette
S.E.M. compte tenu des tarifs préférentiels que la Ville lui a demandé
d’accorder au cours de l’année 2006.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 45 - Relations Publiques. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 250 € à la Fanfare Municipale d’Artenay pour sa
participation à la cérémonie militaire organisée au Monument de la Victoire
d’Orléans le 16 août 2006 dans le cadre du 62ème anniversaire de la
libération d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 46 - Relations Internationales.
Mme MAUROY
a) Appels et bourses à projets. Attribution d’aides.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de groupes ou
associatifs suivants :
- Le Japon à Orléans......................................... 600 €
Adopté à l’unanimité.
- Scouts Unitaires de France.............................1 000 €
Adopté par 49 voix contre 3.
Il y a 3 abstentions.
b) Villes jumelles. Attribution de bourses d’études.
Dans le cadre d’un accord conclu avec la ville jumelle de Münster,
les deux villes offrent alternativement une bourse à un étudiant pour une
année d’études. Pour l’année 2006-2007, il revient à la Ville d’Orléans
d’accueillir un étudiant münstérois.
Par ailleurs, dans le cadre du 60ème anniversaire de jumelage avec
Dundee, une bourse a été proposée à un stagiaire de cette ville jumelle.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer
une bourse de 457 € par mois :
- à Melle GEWEHR, pour la période de septembre 2006 à mai
2007 ;
- à Melle CUNNINGHAM, pour la période d’octobre à décembre
2006.
Adopté à l’unanimité.
- 17 -
- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
COMMERCE
M. GABELLE n° 47 - F.I.S.A.C. Centre Ville tranche 2.
a) Diverses opérations. Attribution de subventions.
Par arrêté en date du 19 juillet 2006, une subvention globale de
467 767 € a été attribuée à la Ville d’Orléans pour le programme d’actions
Tranche 2, 2006-2007, du F.I.S.A.C. Centre-Ville, par le Ministère des
Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat des
professions libérales et de la Consommation.
Si la ville d’Orléans est maître d’ouvrage « général » pour l’Etat,
certaines actions sont réalisées en totalité par des organismes extérieurs
auxquels il convient de reverser une partie de cette subvention.
Par ailleurs, dans le budget 2006, une participation financière de la
Ville a été inscrite pour chacune des actions F.I.S.A.C. initiées par des
partenaires extérieurs.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le versement d’une subvention de l’Etat à
l’association des Vitrines d’Orléans et à la C.C.I. pour les opérations
détaillées dans la délibération ;
2°) d’approuver la contribution de la Ville à ces actions, par le
versement de subventions exceptionnelles à ces mêmes organismes (pour
2006 et 2007).
Adopté à l’unanimité.
b) Approbation d’un avenant à passer avec l’Etat et
l’ensemble des partenaires.
Par arrêté en date du 19 juillet 2006, une subvention globale de
467 767 € a été attribuée à la Ville pour le programme relatif à la Tranche 2
(2006-2007), qui a été présenté au Conseil Municipal, lors de sa séance du
16 décembre 2006.
Les versements correspondants sont assujettis à la signature d’un
avenant à la convention passée entre l’Etat et la Ville, responsable au regard
de l’Etat, des subventions accordées. Les partenaires associés, dont les
actions sont inscrites dans ce programme, devront co-signer cet avenant.
Une partie de ces subventions devra être reversée à la Chambre de
Commerce et d’Industrie du Loiret ainsi qu’à l’association « les Vitrines
d’Orléans ».
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de prendre acte de la décision d’attribution de subventions au
titre du F.I.S.A.C. pour le programme Centre-Ville d’Orléans – Tranche 2 ;
2°) d’approuver l’avenant à passer avec l’Etat et les partenaires
associés.
Adopté à l’unanimité.
- 18 -
- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 48 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux établissements scolaires du premier degré et organismes
qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets
pédagogiques :
- Maternelle Charles Perrault.....................................250 €
- Elémentaire Lavoisier..............................................324 €
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 49 - Contrat Educatif Local 2006-2008. Reconduction.
Approbation.
La Ville d’Orléans a signé en l’an 2000 un premier Contrat
Educatif Local d’une durée de 3 ans pour contractualiser avec ses différents
partenaires institutionnels et associatifs, un projet global tendant à améliorer
et développer les accueils des enfants et des jeunes en dehors du temps
scolaire. Ce contrat a été reconduit pour 3 ans en 2003.
Suite au bilan effectué à l’issue de cette période, le nouveau
Contrat Educatif Local pour la période 2006-2008 intègre les objectifs du
projet de service et définit les actions à mettre en œuvre pour y concourir.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de reconduction d’un nouveau Contrat
Educatif Local pour la période 2006-2008 ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit Contrat ainsi que
toute convention ou avenant à intervenir relatifs à la mise en œuvre des
actions du Contrat Educatif Local pour l’année scolaire 2006-2007 ;
3°) autoriser M. le Maire à solliciter et percevoir les subventions
de l’Etat et des autres partenaires pour le développement et le financement
des actions inscrites au Contrat.
Adopté par 42 voix contre 13.
VIE DES QUARTIERS
M. CARRE n° 50 - Politique de la Ville. Soutien à des associations. Attribution de
subventions.
Mme BARANGER
Dans le cadre de la politique de la Ville, un certain nombre d’aides
sont attribuées pour apporter un soutien aux associations et encourager leurs
actions.
- 19 -
- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer
des subventions pour un montant global de 66 000 € aux associations
détaillées dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 51 - Auberge de Jeunesse - C.R.J.S. Travaux de rénovation et de
mise en conformité. Demande de subventions auprès de l’Etat,
du Ministère de la Jeunesse et des Sports et de la Région
Centre.
Depuis la fermeture du site de la Motte Sanguin le 1er décembre
2005, les activités de l’Auberge de Jeunesse et du C.R.J.S. ont été
regroupées sur le site unique du Stade Omnisports de La Source.
Le transfert de ces deux structures sur un site unique nécessite un
certain nombre de travaux de rénovation et de mise en conformité.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le dossier d’avant-projet sommaire de rénovation
et de mise en conformité de l’Auberge de Jeunesse – C.R.J.S. ;
2°) d’autoriser M. le Maire à déposer les différentes demandes
d’autorisation des droits des sols nécessaires ;
3°) d’approuver le plan de financement correspondant ;
4°) de solliciter l’Etat dans le cadre du contrat de plan Etat –
Région ;
5°) de solliciter une subvention au taux le plus élevé, auprès de
l’Etat, Ministère de la Jeunesse et des Sports ;
6°) de solliciter une subvention au taux le plus élevé, auprès de la
Région Centre.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 52 - Aides en faveur d’associations pour le soutien aux
manifestations sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, aux associations détaillées dans la délibération, pour un
montant global de 14 700 €.
Adopté à l’unanimité.
- 20 -
- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
Mme GRIVOT n° 53 - Dispositif « Vivre ensemble à Orléans, Sport et Handicap ».
Bilan. Fixation de tarifs pour la saison 2006-2007.
Par délibération du 25 novembre 2005, le Conseil Municipal a
approuvé la création d’une action en faveur du public handicapé intitulée
« Vivre ensemble à Orléans – Sport et Handicap ».
Vu le succès remporté par ce dispositif, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) de confirmer la mise en place de la section sportive en faveur
du public handicapé intitulée « Vivre ensemble à Orléans – sport et
handicap » et d’en décider l’extension auprès d’autres associations ;
2°) d’approuver les tarifs applicables à ce dispositif détaillés dans
la délibération.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 54 - Palais des Sports. Entretien ménager. Approbation d’un
marché après appel d’offres.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres relatif à la prestation d’entretien ménager du Palais des
Sports à passer avec la Société PENAUILLE, pour un montant 72 725,35 €
T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
TRANSPORTS – CIRCULATION- STATIONNEMENT
Mme CHERADAME n° 55 - Parc de stationnement Le Martroi. Rapport annuel du
délégataire de service public au titre de l’année 2005.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de service public
doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations
afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de
la qualité du service, assortie d’une annexe permettant d’apprécier les
conditions d’exécution du Service Public, il est demandé au Conseil
Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités de la Société VINCI
PARK, délégataire de service public pour le parc de stationnement Le
Martroi, au titre de l’année 2005.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme CHERADAME n° 56 - Parcs de stationnement. Conventions de jalonnement
dynamique. Approbation d’avenants.
Par délibération en date du 25 novembre 2006, la Ville d’Orléans
et chacun des exploitants de parkings en ouvrage ont adoptés les termes de
la convention relative à la mise en place du système du jalonnement
dynamique pour l’information des usagers des stationnements publics.
- 21 -
- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
Considérant qu’une erreur s’est glissée dans la formule de révision
annuelle, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de
l’avenant à la convention relative au jalonnement dynamique à passer avec
chacun des exploitants, les Sociétés Orléans-Gestion, Carrefour Place d’Arc
et Vinci Park.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n° 57 - Comité Départemental de la Prévention Routière. Attribution
d’une subvention.
Le Comité Départemental de la Prévention Routière mène dans le
Loiret de nombreuses activités au bénéfice des usagers de la route et de la
prévention routière.
Afin de soutenir les actions de cette association, il est proposé au
Conseil Municipal de décider de lui attribuer une subvention d’un montant
de 500 € au titre de l’année 2006.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n° 58 - Aménagements en faveur des vélos. Programme 2006.
Demande de subventions auprès de la D.I.R.E.N.
Dans le cadre du programme 2006 d’aménagements en faveur des
vélos, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention de
40 000 € auprès de la D.I.R.E.N. Centre, relative aux aménagements
cyclables que la Ville a décidé de réaliser, soit une piste cyclable avenue de
Wichita et des bandes cyclables, rue des Sansonnières et rue Pierre 1er de
Serbie.
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n° 59 - Gare routière interurbaine. Mise en sécurité. Approbation
d’une convention à passer avec le Département.
Afin de rendre la gare routière interurbaine plus accueillante et
mieux sécurisée, le Département du Loiret a engagé un programme de
travaux d’amélioration et de sécurisation de la gare routière d’Orléans, en
concertation avec la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec le Département du Loiret, afin de préciser les conditions dans
lesquelles la Ville réalisera pour le compte du Département l’équipement de
la gare routière en caméras de vidéo-protection pour un montant de
61 000 €, sur la base d’un devis accepté par le Département qui s’engage à
rembourser les sommes ainsi supportées par la Ville.
Adopté à l’unanimité.
- 22 -
- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 60 - P.O.S. valant P.L.U. Modification dans différents secteurs.
Points complémentaires.
Par délibération en date du 23 juin 2006, le Conseil Municipal a
pris acte de l’engagement d’une procédure de modification du Plan
d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.),
notamment pour des modifications liées à la mise en place de l’agenda 21.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des points
supplémentaires évoqués dans la délibération à intégrer à la procédure de
modification du P.O.S. valant P.L.U. en cours.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention.
M. CARRE n° 61 - Secteurs des Z.A.C. du Clos de la Fontaine et du Clos Sainte-
Croix. Modification du P.O.S. valant P.L.U. Approbation.
Par délibérations du Conseil Municipal en date des 17 juin et 8
juillet 2005, le Conseil Municipal a pris acte de l’engagement de la
modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local
d’Urbanisme (P.L.U.) respectivement dans les secteurs de la Z.A.C. du Clos
de la Fontaine et de la Z.A.C. du Clos Sainte-Croix.
L’enquête publique s’est déroulée du 15 mai au 15 juin dernier et
un certain nombre d’observations ont été formulées sur les registres
d’enquête mis à la disposition du public.
Le commissaire enquêteur a émis dans ses conclusions un avis
favorable global sur le projet de modification du P.O.S. valant P.L.U. en
soulignant la nécessité de rester attentif à la hauteur des constructions en
limite des deux Z.A.C., notamment dans le secteur de la place Croix Fleury.
Il a par ailleurs souhaité que la demande de maintien dans la zone UEa de la
propriété de M. GAYOLA située dans la Z.A.C. du Clos Sainte-Croix soit
étudiée.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
modification partielle du P.O.S. valant P.L.U. dans les secteurs des Z.A.C.
du Clos de la Fontaine et du Clos Sainte-Croix.
Adopté par 44 voix.
Il y a 11 abstentions.
- 23 -
- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
M. CARRE n° 62 - Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Dossier de réalisation.
Approbation.
Le Conseil Municipal du 22 octobre 2004 a approuvé les
orientations d’aménagement pour l’ouverture à l’urbanisation des terrains
situés de part et d’autre de l’avenue des Droits de l’Homme, au sud de
l’école Michel de la Fournière et au nord du parc de l’Etuvée. Il a désigné la
S.E.M.D.O. en tant qu’aménageur de la Z.A.C. et a décidé d’engager la
concertation préalable à la mise en oeuvre d’une Z.A.C. dénommée Z.A.C.
du Clos de la Fontaine.
Par délibérations en date du 28 janvier 2005 et du 17 juin 2005, le
Conseil Municipal a approuvé le bilan de la concertation préalable à la
création de la Z.A.C. et a approuvé le dossier de création.
Il est rappelé que la composition urbaine et le programme pour le
développement de ce secteur ont été établis, au regard des conclusions de
l’étude cadre élaborée par l’Agence d’Urbanisme, et approuvés par le
Conseil Municipal pour garantir un développement maîtrisé des quartiers
nord-est d’Orléans dans le respect des objectifs fixés par la Ville et du
développement durable.
Afin d’entrer dans une phase opérationnelle, il est demandé au
Conseil Municipal d’approuver le dossier de réalisation de la Z.A.C. du
Clos de la Fontaine incluant le bilan financier prévisionnel de l’opération
faisant ressortir une participation de la Ville de 115 000 € H.T.
Adopté par 44 voix.
Il y a 11 abstentions.
M. CARRE n° 63 - Z.A.C. du Clos Sainte-Croix. Dossier de réalisation.
Approbation.
Le Conseil Municipal du 25 juin 2004 a approuvé les orientations
d’aménagement pour la mise en œuvre d’une opération d’aménagement
dans le cadre d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.)
conventionnée avec la Ville sur les terrains du Clos Sainte-Croix, d’une
superficie d’environ 8,5 ha, situés au nord de la gendarmerie entre le
faubourg Saint-Vincent et la rue du Poirier Rond, et a décidé d’engager la
concertation préalable à la mise en oeuvre de la Z.A.C. dénommée Z.A.C.
du Clos Sainte-Croix.
Par délibération en date du 8 juillet 2005, le Conseil Municipal a
approuvé le dossier de création de Z.A.C. et a désigné, après consultation, la
Société GEORGE V – CENTRE LOIRE en tant qu’aménageur de la Z.A.C.
Afin d’entrer dans une phase opérationnelle, il est demandé au
Conseil Municipal d’approuver le dossier de réalisation de la Z.A.C. du
Clos Sainte-Croix.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
- 24 -
- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
M. CARRE n° 64 - Z.A.C. du Clos Sainte-Croix. Cession de terrains à
l’aménageur.
Par une délibération du 12 juillet 2006, le Conseil Municipal a
autorisé la signature du traité de concession confiant à la S.N.C. GEORGE
V CENTRE LOIRE du Groupe NEXITY l’aménagement et l’équipement
de la Z.A.C. du Clos Sainte-Croix. Par ce contrat, la Ville s’est engagée à
céder à l’aménageur les terrains de sa réserve foncière dans le périmètre de
l’opération.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de déclasser du domaine public communal les
parcelles relatives à des parkings ayant été fermés à l’usage du public, et
une bande d’environ 141 m² à diviser des parcelles cadastrées dans l’assiette
foncière de la salle Belle Croix après déplacement de la clôture, prestation à
la charge de l’aménageur ;
2°) de céder à la Société S.N.C. GEORGE V CENTRE LOIRE les
parcelles situées dans le périmètre de la Z.A.C. du Clos Sainte-Croix
représentant environ 29 316 m², moyennant le prix de 25 € le m², dont
518 000 € seront payés comptant, le solde étant converti en obligation pour
l’acquéreur de remettre à la Ville d’Orléans 9 000 m² de terrain.
3°) d’autoriser l’acquéreur avant la signature de l’acte à procéder
au débroussaillage des parcelles, et à y accéder pour effectuer les relevés,
sondages, y compris le diagnostic archéologique.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. CARRE n° 65 - Z.A.C. Bourgogne. Dossier de création. Approbation.
Désignation de l’aménageur.
Le Conseil Municipal du 16 décembre 2005 a pris acte de l’étude
réalisée par l’architecte M. GRETHER, architecte-urbaniste, pour la
réalisation d’une étude de faisabilité sur le devenir du secteur Dessaux et a
décidé d’engager une concertation préalable à la création d’une nouvelle
Z.A.C., qu’il est proposé de dénommer Bourgogne, située dans le secteur
Bourgogne-Dessaux.
Le Conseil Municipal du 2 juin 2006 a approuvé le bilan de cette
concertation préalable à la création de la Z.A.C. Bourgogne.
Afin d’engager les études détaillées et mettre en œuvre ce projet
d’aménagement, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de créer la Zone d’Aménagement Concertée
dénommée « Z.A.C. Bourgogne », située dans le secteur Dessaux en vue de
la réalisation d’une opération d’urbanisme selon le programme prévisionnel
précisé dans la délibération ;
2°) d’approuver le dossier de création de la Z.A.C. ;
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- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
3°) de décider que la Z.A.C. sera exonérée de la Taxe Locale
d’Equipement (T.L.E.) et qu’il sera mis à la charge des constructeurs le coût
des équipements ;
4°) de décider que la mise en œuvre de la Z.A.C. sera confiée à un
aménageur par l’intermédiaire d’un traité de concession d’aménagement ;
5°) de désigner, suite à la consultation organisée par la Ville, la
S.E.M.D.O. aménageur de la Z.A.C. Bourgogne ;
6°) de prendre acte de l’engagement d’une procédure de
modification du P.O.S. valant P.L.U. en vue de l’adaptation des règles
d’urbanisme pour la réalisation de la Z.A.C. Bourgogne.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 66 - Secteur des Groues. Mise en œuvre d’une Z.A.C. Processus de
désignation d’un aménageur. Approbation d’une convention à
passer avec la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Par délibérations du 23 juin et 12 juillet 2006, le Conseil
Municipal a décidé d’engager conjointement avec la ville de Saint- Jean-de-
la-Ruelle, le processus d’aménagement sous forme de Zone
d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) du terrain des Groues.
Le Conseil Municipal a d’ores et déjà approuvé une convention de
groupement de commande entre les commune d’Orléans et de Saint-Jean-
de-la-Ruelle, ayant permis d’engager les études préalables à la création de la
Z.A.C., et a décidé de confier la mise en œuvre de cette Z.A.C. à un
aménageur par voie de concession d’aménagement après consultation en
application de la loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions
d’aménagement.
Compte tenu qu’un décret d’application de cette loi a été publié le
31 juillet 2006, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une
convention à passer entre les communes d’Orléans et de Saint-Jean-de-la-
Ruelle afin de préciser les caractéristiques de cette collaboration relative au
processus d’aménagement du terrain des Groues et de désignation de
l’aménageur.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 67 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement obligatoire.
Attribution de subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du Projet centre ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de 8 subventions pour ravalements de
façades pour un montant global de 87 265 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou les syndics d’immeubles en copropriété.
Adopté à l’unanimité.
- 26 -
- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
M. CARRE n° 68 - Fondation du Patrimoine. Adhésion de la Ville.
La Fondation du Patrimoine créée en février 1996 apporte
prioritairement un soutien financier auprès des propriétaires de patrimoine
rural puis, à l’appui de conventions avec les collectivités locales, elle
soutient les travaux de façades en milieu urbain protégé par une Zone de
Protection du Patrim²oine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.)
par l’attribution d’un label et d’une subvention accordée aux propriétaires.
Dans ce contexte, il est proposé de contribuer à la mission de la
Fondation en y adhérant, et ce, en cohérence avec l’ensemble des actions
menées dans le Centre-Ville en vue de la création de cette Zone de
Protection.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion
de la Ville à la Fondation du Patrimoine à compter de cette année 2006,
dont le montant de la cotisation s’élève à 1 000 € pour 2006.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 69 - Rue Fosse de Meule. Vente d’un chalet en bois.
Dans le cadre de l’opération de la Z.A.C. Candolle, la Ville s’est
rendue propriétaire d’un terrain 10, rue Fosse de Meule, sur lequel est
implanté un chalet en bois.
La Ville n’ayant plus d’utilité à garder ce bien mobilier dans son
patrimoine, une consultation a été lancée le 7 février 2006 et une visite a été
organisée sur les lieux.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la cession de ce chalet au profit de Mme
MARCHERAT à l’euro symbolique ;
2°) de décider que Mme MARCHERAT sera dispensée de verser
la somme d’un euro symbolique.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 70 - Quartier Centre Ville. Copropriété 219, rue de Bourgogne.
a) Poursuite du processus foncier.
L’immeuble organisé en copropriété situé 219, rue de Bourgogne
était situé en retrait par rapport à l’alignement de la rue. Ce renfoncement
créait une discontinuité du front bâti et posait des problèmes de salubrité.
La Ville étant propriétaire de deux appartements dans cette
copropriété et après avoir déclassé ce renfoncement du domaine public, a
décidé de construire une nouvelle façade sur cette emprise déclassée
destinée à être incorporée à la copropriété du 219, rue de Bourgogne.
- 27 -
- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de décider
de céder à M. GAUTIER, propriétaire de l’appartement situé au 3ème étage,
5 m² supplémentaires de Surface Hors Œuvre Nette créés suite aux travaux
de l’extension de la façade, M. GAUTIER étant dispensé de verser le prix
en raison des nuisances qu’il a subi du fait du chantier.
Adopté à l’unanimité.
b) Mise en vente de deux appartements dans cet immeuble.
La Ville d’Orléans s’est rendue propriétaire de plusieurs lots de
l’immeuble organisé en copropriété situé 219, rue de Bourgogne,
correspondant à deux appartements situés respectivement aux premier et
deuxième étages.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de mettre en vente par une procédure de mise en
concurrence simplifiée après publicité, les deux appartements appartenant à
la Ville dans cet immeuble ;
2°) d’approuver le document valant cahier des charges de cession
et fixant les modalités de la consultation permettant aux personnes
intéressées de faire une offre d’achat.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 71 - Quartier Centre Ville. Maison des Chanoines. Mise en vente
d’un immeuble classé monument historique. Approbation du
cahier des charges.
La Ville d’Orléans est propriétaire de l’immeuble dénommé
Maison des Chanoines, classé monument historique, situé 211, rue de
Bourgogne – 41, rue de la Poterne, comportant plusieurs appartements et un
local commercial.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de mettre en vente, par une procédure de mise en
concurrence après publicité, l’immeuble situé 211, rue de Bourgogne ;
2°) d’approuver le cahier des charges de la consultation fixant
notamment au 15 décembre 2006 la date pour remettre une offre.
Adopté par 42 voix contre 12.
Il y a 1 abstention.
M. CARRE n° 72 - Rue du Clos Gauthier. Déclassement de dépendances du
domaine public préalablement à leur cession à l’O.P.A.C.
d’Orléans.
Dans le contexte de la requalification de son patrimoine locatif,
l’O.P.A.C. d’Orléans a procédé à la démolition de la résidence Flandre
Dunkerque comportant 48 logements collectifs rue du Clos Gauthier à
Orléans. Un nouveau programme de 16 pavillons est prévu, plus adapté à la
demande locative sociale.
- 28 -
- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
Dans le cadre, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de déclasser du domaine public communal des parcelles d’une
superficie respective de 147 m² et 391 m², situées rue du Clos Gauthier,
lesquelles ne seront plus affectées à l’usage direct du public, ce
déclassement étant justifié par l’intérêt de compléter l’assiette foncière d’un
nouveau programme de logements individuels sociaux ;
2°) d’autoriser l’O.P.A.C. d’Orléans à déposer toutes demandes
d’autorisation d’urbanisme et à procéder à tous relevés et sondages
nécessaires pour le chantier et ce sans attendre la régularisation foncière.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 73 - Quartier Saint-Marceau. Vente du Château des Hautes
Montées. Acceptation d’une offre.
Par une délibération du 3 mars 2006, le Conseil Municipal a
autorisé la mise en vente d’une partie de la propriété des Montées, un
immeuble de caractère dénommé Château des Hautes Montées avec
diverses dépendances, soit une superficie de l’ordre de 29 635 m².
Des visites sont intervenues entre le 20 mars et le 14 avril 2006
après publicité de la vente dans la presse locale et nationale, et envoi de
dossiers à 45 professionnels de l’immobilier.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de céder à la
S.A.R.L. ZENITH PROMOTION, le Château dit des Hautes Montées avec
ses dépendances, d’une superficie d’environ 29 635 m² à préciser par le
document d’arpentage, moyennant le prix de 514 € H.T. le m² de S.H.O.N.
restructurée et nouvelle du programme qui sera autorisé sur le site, étant
précisé que le prix total ne pourra être inférieur à 1 195 050 € hors droits ou
hors taxes au titre de la S.H.O.N. restructurée.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. CARRE n° 74 - Z.A.C. des Allées de La Source. Cession de dépendances
déclassées du domaine public communal à l’aménageur.
Par délibération du 16 décembre 2005, le Conseil Municipal a
décidé de déclasser et de céder à l’aménageur de la Z.A.C. des Allées de La
Source, la S.E.M.D.O., certaines emprises constituant une première tranche
opérationnelle.
Le programme de renouvellement urbain du Grand Projet de Ville
de La Source prévoit une deuxième tranche portant sur des espaces situés
autour du centre commercial Beauchamps, du complexe sportif et sur
l’ancienne école Kergomard.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de déclasser du domaine public communal, les
emprises antérieurement à usage public, parkings, espaces extérieurs, voies
de desserte interne, ou ayant constitué l’assiette foncière d’équipements
publics désaffectés ;
- 29 -
- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
2°) de décider de céder ces mêmes emprises déclassées
représentant une surface totale de l’ordre de 48 975 m², à l’euro
symbolique, au bénéfice de l’aménageur la S.E.M.D.O. ;
3°) d’autoriser l’aménageur à déposer toute demande
d’autorisation d’urbanisme, à procéder à tous relevés, sondages, sans
attendre la régularisation de la mutation foncière.
Adopté à l’unanimité.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 75 - Complexe sportif à La Source. Construction. Adaptation de
prestations. Divers lots. Approbation d’avenants.
En fin de chantier, des modifications de prestations sont
nécessaires afin de compléter certains ouvrages de finition du bâtiment ou
en vue de rechercher des économies au niveau du projet.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants
aux marchés pour les lots n° 5, 6, 7, 8, 10, 11 et 17 relatifs à la construction
du Complexe Sportif à La Source, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 76 - Maison des Arts et de la Musique de Saint-Marceau.
Construction. Approbation de marchés négociés et de marchés
après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés
relatifs aux travaux de construction de la Maison des Arts et de la Musique
de Saint-Marceau, à passer avec les entreprises dont le détail figure dans la
délibération.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention.
M. PELLOUX-PRAYER n° 77 - Eglise Saint-Aignan. Restauration et mise en valeur de la
façade du transept nord. Lot sculpture. Approbation d’un
avenant de délai.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant au
marché à passer avec le groupement d’entreprises ROC et Sylvain RAUD,
relatif aux travaux de sculpture pour la restauration et la mise en valeur de
la façade du transept nord de l’église Saint-Aignan, afin d’accorder un délai
complémentaire de 3 mois et 18 jours.
Adopté à l’unanimité.
- 30 -
- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 78 - Zénith. Organisation de matchs de basket-ball. Installation
d’une tribune et d’un parquet démontables. Approbation de
marchés après appel d’offres.
Dans le cadre de la montée au niveau National de l’équipe de
basket-ball de l’Entente Orléanaise, il a été décidé, en vue d’accueillir un
grand nombre de spectateurs, d’adapter la salle du Zénith afin de permettre
l’organisation de matchs en proposant l’adjonction d’une tribune
complémentaire démontable de 1800 places environ et d’un parquet sportif
amovible pour les différentes compétitions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés
relatifs à l’acquisition ainsi qu’à la location d’une tribune et d’un parquet
démontables à installer au Zénith, à passer avec les entreprises détaillées
dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 79 - Hôtel de Ville. Restructuration de l’accueil. Approbation de
marchés négociés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les marchés négociés relatifs à la restructuration
de l’accueil de l’Hôtel de Ville à passer avec les entreprises détaillées dans
la délibération ;
2°) de modifier la délibération n° 62 du 12 juillet 2006 afin de
rectifier les montants T.T.C. des marchés passés avec la Société
PILORGET-MONTEIRO pour les lots n° 1 et 11.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 80 - Ecole élémentaire Louis Guilloux. Restaurant scolaire.
Restructuration et extension. Réinstallation de la bibliothèque
scolaire. Divers lots. Approbation d’avenants.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants en
moins value aux marchés relatifs au réaménagement du restaurant scolaire
et à l’extension de l’école élémentaire Louis Guilloux, pour les lots n° 1 et
11, à passer respectivement avec les entreprises R.O.C. et ACTI CENTRE.
Adopté à l’unanimité.
RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L'ELECTRICITE
M. PARAYRE n° 81 - Réseau câblé de vidéocommunication. Traité de concession.
Mise en conformité. Approbation de la modification
unilatérale des conventions.
Par trois conventions du 22 avril 1988, la Ville a concédé en
exclusivité à la Société Communication Développement - à laquelle
aujourd’hui est substituée la Société NOOS U.P.C. - l’établissement et
l’exploitation d’un réseau câblé de vidéocommunication transportant des
services de radiodiffusion sonore et de télévision.
- 31 -
- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
Le cadre juridique de l’intervention des collectivités locales en
matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures de
communications de réseaux câblés est désormais fixé par l’article L. 1425-1
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par ailleurs, l’article L. 33-1 du Code des Postes et des
Communications Electroniques dispose que l’établissement et l’exploitation
des réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de
communications électroniques sont libres, ce qui exclut que des droits
d’exclusivité et de priorité ou de préférence soient conférés pour
l’établissement et l’exploitation des réseaux ouverts au public.
Afin de se mettre en conformité avec la loi, trois propositions
d’avenants ont ainsi été adressées à la Société NOOS U.P.C. en vue de leur
approbation par le Conseil Municipal du 12 juillet 2006.
Par courrier du 4 juillet 2006, la Société NOOS U.P.C. a informé
la Ville de son refus de signer ces avenants.
Compte tenu de la situation, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver la modification unilatérale des trois conventions du 22 avril
1988 relatives à l’établissement et l’exploitation du réseau câblé de la Ville
passées avec la Société NOOS U.P.C., ayant pour seul objet de supprimer
les clauses d’exclusivité et les droits de priorité conformément à la loi.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 82 - Bâtiments communaux. Systèmes d’alarme intrusion.
Installation, entretien et dépannage. Approbation de marchés
après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après
appel d'offres relatifs à l’installation, l’entretien et le dépannage des
systèmes d’alarme intrusion des bâtiments communaux, à passer avec les
entreprises dont le détail figure dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 83 - Prestations audiovisuelles. Approbation d’un marché après
appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d'offres ouvert relatif à la réalisation de prestations audiovisuelles, à
passer avec la Société EUROP GROUPE pour un montant minimum de
20 000 € et maximum de 80 000 €.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
- 32 -
- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 84 - Parc Floral d’Orléans-La Source du Loiret. Approbation
d’une nouvelle dénomination.
En préambule de la dissolution du Syndicat Mixte pour la gestion
du Parc Floral, la Ville d’Orléans et le Département du Loiret avaient
convenu de modifier l’appellation du site touristique le plus visité du
Département pour améliorer la lisibilité de son image.
Suite au premier Comité de Suivi et de Réflexion du Parc Floral
qui s’est réuni le 26 juin dernier, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver la nouvelle dénomination du Parc Floral qui s’appellera
désormais : Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 85 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Saison 2006.
Approbation d’un tarif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de fixer le tarif du livre « Roses et rosiéristes de l’Orléanais »
en vente dans la boutique du Parc Floral, à 32 € ;
2°) de décider que ce tarif sera applicable à compter du 1er octobre
2006.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 86 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Partenariat avec la
Société Equip’ Jardin. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le partenariat
avec la Société Equip Jardin, prévoyant le versement par cette société à la
Ville d’une somme de 5 000 € H.T. au titre de l’année 2006, pour sa
participation à différents travaux d’investissement réalisés au sein du Parc
Floral.
Adopté à l’unanimité.
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 87 - Rue des Cordiers. Restructuration. Approbation d’un marché
après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appels d’offres ouvert relatif aux travaux de restructuration de la rue des
Cordiers, à passer avec l’entreprise COLAS CENTRE OUEST pour un
montant de 268 017,74 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
- 33 -
- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 88 - Rapports annuels d’activités des délégataires de service public
au titre de l’année 2005. Présentation :
a) distribution publique de gaz
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de service public
doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations
afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de
la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les
conditions d’exécution du Service Public, il est demandé au Conseil
Municipal de prendre acte du compte-rendu d’activités 2005 de GAZ DE
FRANCE RESEAU DISTRIBUTION CENTRE, délégataire de service
public pour la distribution publique de gaz.
Le Conseil Municipal prend acte.
b) distribution d’énergie électrique
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de service public
doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations
afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de
la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les
conditions d’exécution du Service Public, il est demandé au Conseil
Municipal de prendre acte du compte-rendu d’activités 2005 de E.D.F.
RESEAU DISTRIBUTION GRAND CENTRE, délégataire de service
public pour la concession relative à la distribution d’énergie électrique.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. PELLOUX-PRAYER n° 89 - Tri sélectif. Points d’apports volontaires enterrés. Attribution
d’un fonds de concours. Approbation d’une convention avec la
Mme D’AUX
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Le Conseil de Communauté de l’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » (AgglO) a adopté le règlement particulier de la compétence relative
à la gestion des déchets lors de la séance du 28 juin 2001. Conformément à
ce règlement et en application des statuts de l’AgglO, les moyens à mettre
en place pour la collecte sélective relèvent de la compétence
communautaire.
Dans le cadre d’aménagements urbains réalisés par les communes,
il peut être envisagé de mettre en œuvre des points de recyclage de type
enterrés afin de faciliter l’intégration paysagère de ces équipements.
Considérant cependant que le surcoût en investissement présenté
par la solution enterrée ne devait pas être supporté uniquement par l’AgglO,
des critères et principes de fourniture ont été fixés par délibération.
- 34 -
- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire » relative à l’attribution d’un fonds de concours pour
l’implantation de points d’apports volontaires enterrés.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 90 - Assainissement. Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public communautaire au titre de l’année 2005.
Mme D’AUX
Présentation.
En vertu de l’article L. 2224–5 du Code Général des Collectivités
Territoriales et du décret du 6 mai 1995, le Président de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) a présenté au Conseil
de Communauté, en séance du 22 juin 2006, le rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public communautaire d’assainissement au titre de
l’année 2005.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette
communication réglementaire sur le prix et la qualité du service public
communautaire de l’assainissement portant sur l’exercice 2005.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. STRULLU n° 91 - Elimination des déchets. Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public communautaire au titre de
Mme D’AUX
l’année 2005. Présentation.
En vertu de l’article L. 2224–5 du Code Général des Collectivités
Territoriales et du décret du 11 mai 2000, le Président de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) a présenté au Conseil
de Communauté, en séance du 22 juin 2006, le rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public communautaire d’élimination des déchets au
titre de l’année 2005.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette
communication réglementaire sur le prix et la qualité du service public
communautaire d’élimination des déchets portant sur l’exercice 2005.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. STRULLU n° 92 - Ramassage des déjections canines. Fixation de la tarification.
Afin d’améliorer la propreté de la Ville, compléter l’ensemble des
actions mises en œuvre pour éviter que des déjections canines soient
laissées, et en application des termes de l’arrêté municipal pris à cet effet le
12 juillet 2006, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de fixer le prix d’intervention de l’enlèvement des déjections
canines à un montant de 75 € au titre de l’année 2006 ;
- 35 -
- Séance du vendredi 29 septembre 2006 -
2°) de décider que ce prix entrera en vigueur dès l’assermentation
des agents prévus pour assurer cette mission.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 2 octobre 2006
Le Maire,
Serge GROUARD
- 36 -