20 octobre 2006

SEANCE DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2006
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières,
des attributions et désistements de location, des contentieux et des
préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 4 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
M. le Maire n° 5 - Commissions municipales. Compositions. Modifications.
Suite à l’entrée dans le Conseil Municipal de
M. Abderrahim GHBABRA, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la nouvelle composition de la Commission de
l’Aménagement, de l’Urbanisme, de la Revitalisation Urbaine et du
Logement ;
Adopté à l’unanimité.
- Séance du vendredi 20 octobre 2006 -
2°) de procéder à l’élection de Mme PILET, Conseiller Municipal,
en qualité de membre de la Commission Communale de Sécurité et
d’Accessibilité, en remplacement de Mme PRAHECQ.
Bulletins trouvés dans l’urne : 55
Bulletin nul : 0
Suffrages exprimés : 55
A obtenu 55 voix et est élue : Mme PILET
M. le Maire n° 6 - Conseils d’établissements scolaires. Représentations de la
Ville. Modifications.
Suite à l’entrée dans le Conseil Municipal de
M. Abderrahim GHBABRA, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver sa désignation au sein de plusieurs conseils d’établissements
scolaires.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 7 - Centre Hospitalier Régional d’Orléans. Evolution des sites.
Acquisition du site Madeleine. Transformation en vue d’y
accueillir une composante universitaire. Approbation des
engagements de la Ville.
Les différents projets liés aux constructions hospitalières
orléanaises vont entrer, pour la période 2007-2013, dans une phase active.
Il s’agit essentiellement, d’une part de la reconstruction d’un
nouvel hôpital sur le site du Centre Hospitalier Régional (C.H.R.) à La
Source, et d’autre part de la libération, une fois cette reconstruction
accomplie, du site Madeleine.
I – Le nouvel hôpital de La Source
Le site de La Source a été ouvert dans les années 70. Il a vieilli
prématurément et sa mise aux normes, notamment au regard de la sécurité
incendie, serait très délicate et onéreuse.
A la suite d’une étude réalisée en 2002 par un cabinet
d’architectes, l’idée du regroupement des plateaux techniques et des équipes
médicales sur un site unique a émergé pour obtenir une meilleure qualité et
sécurité de la prise en charge, tout en optimisant les ressources disponibles.
Dès lors, l’établissement a élaboré un projet médical à l’horizon
2014, fondement de l’organisation au sein de la nouvelle structure.
Le Centre Hospitalier Régional d’Orléans a souhaité inscrire cette
opération dans une démarche H.Q.E. (Haute Qualité Environnementale).
Les cibles prioritaires retenues concernent la gestion de l’énergie, la
maintenance des locaux et installations ainsi que l’environnement du site.
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- Séance du vendredi 20 octobre 2006 -
II – La libération du site Madeleine et sa reconversion
La libération du site Madeleine devrait intervenir, en fonction des
date de livraison du nouvel hôpital, au cours de l’année 2013.
C’est dire toute l’importance que revêt l’appropriation par la Ville
du devenir de ce site, qui représente une surface de l’ordre de 5,6 hectares et
une surface totale hors œuvre de bâtiments de 59 000 m². Sa situation
stratégique en entrée de ville sur le tracé de la seconde ligne de tramway de
l’agglomération et les mails, la qualité de ses bâtiments historiques,
imposent que les réflexions sur son devenir soient dès à présent engagées
avec l’ensemble des partenaires susceptibles de prendre part à sa
reconversion.
Au premier rang de ces partenaires se trouvent l’Université
d’Orléans et le C.H.R.O. avec lesquels une première discussion est lancée,
dans le cadre de l’Opération « Université Centre Ville », pour la création
d’un campus urbain capable d’accueillir une des composantes de
l’Université.
Cette implantation d’enseignements supérieurs a un double
objectif : d’une part de conforter la relation Ville – Université, et d’autre
part de favoriser le développement du Campus de La Source.
Pour la Ville, ce partenariat se concrétise aussi par la récente
délibération du Conseil d’Administration de l’Hôpital portant décision du
principe de céder à la Ville d’Orléans l’ensemble des emprises immobilières
du site Madeleine lui appartenant.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver :
- le principe d’acquisition du site de l’hôpital Madeleine par la
Ville d’Orléans suivant un échéancier et des modalités qui restent à définir,
- le principe de l’implantation d’une composante universitaire sur
le site,
- le principe que la Ville assure la maîtrise d’ouvrage de l’étude
technique de reconversion.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 8 - Union des Combattants du Loiret-Amicale d’Orléans et du
Loiret. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention
d’un montant de 200 € en faveur de l’Union des Combattants du Loiret-
Amicale d’Orléans et du Loiret, afin de lui apporter une aide au
fonctionnement.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 20 octobre 2006 -
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 9 - Consolidation des comptes et analyse des risques de la Ville et
de ses satellites. Exercice 2005. Présentation.
La Ville d’Orléans réalise, chaque année depuis l’exercice
comptable 1991, la consolidation de ses comptes avec ceux de ses satellites.
Cette démarche, inspirée et adaptée des règles applicables au
secteur privé, est motivée par quatre objectifs :
- la notion de groupe communal,
- la volonté de transparence financière,
- la mesure du risque financier,
- l’image du groupe communal.
La consolidation des comptes et analyse des risques de 2005
regroupe 36 entités autres que la Ville d’Orléans.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. MARTIN n° 10 - Décision modificative n° 9.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure
dans la délibération.
Adopté par 43 voix.
Il y a 12 abstentions.
M. MARTIN n° 11 - Intégration des frais d’études. Années 2002 à 2005. Ouvertures
de crédits.
Conformément à la circulaire interministérielle du 13 mars 1979,
les frais d’études et de recherches concernant des opérations
d’investissement imputés à l’article 2031 en application de l’instruction
M14 doivent être virés, à titre d’opérations budgétaires, à un article
approprié d’un compte 20, 21 ou 23 lorsque la décision de procéder à la
réalisation des immobilisations est prise.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à ces
écritures pour les opérations détaillées dans la délibération concernant les
années 2002 à 2005.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 12 - Abandon de créance.
Une locataire de l’O.P.A.C. d’Orléans au 6, rue Arthur Honnegger,
occupait son logement dans des conditions contraires aux règles d’hygiène
et de sécurité.
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- Séance du vendredi 20 octobre 2006 -
Malgré plusieurs mises en demeure, la Ville a fait procéder
d’office aux : nettoyage, désinfection et mise en sécurité du logement aux
frais de cette personne.
Or, compte tenu que l’intéressé a de faibles ressources et que sa
santé est fragilisée, il est proposé au Conseil Municipal de décider
d’accepter un abandon de créance à hauteur de 50 %, soit 2 997,50 €.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 13 - Réseau du Trésor Public. Convention d’offre de services.
Approbation d’un avenant.
Le Conseil Municipal a approuvé lors de la séance du 20 juin 2003
une convention d’offre de services du Trésor Public consistant à
expérimenter des prestations innovantes selon trois axes :
- rapprochement des services gestionnaires et comptables,
- reconfiguration des chaînes administratives de dépenses et de
recettes,
- mise en place de mécanismes spécifiques garantissant une
meilleure sincérité des comptes.
Le dernier comité de pilotage qui s’est réuni le 18 septembre 2006
ayant souhaité enrichir cette convention de deux nouvelles thématiques, il
est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à la convention de
partenariat Ville – Trésor Public.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 14 - S.N.C.F. Approbation d’un contrat de mise en compte.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat de mise
en compte à passer avec la S.N.C.F. Ce dispositif permettra à la Ville de
régler à réception de la facture et évitera aux intéressés de faire l’avance de
la dépense.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 15 - Société Bâtir Centre. Garanties d’emprunt. Approbation de
conventions :
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société Bâtir Centre :
a) 286 993 €
à hauteur de 143 496,50 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 286 993 € que cet organisme se propose de contracter auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer
l’acquisition et l’amélioration de 4 logements situés 5, rue Porte Saint-Jean
à Orléans.
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- Séance du vendredi 20 octobre 2006 -
La Société Bâtir Centre s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisées dans le cadre de ce programme, soit 1
logement.
Adopté à l’unanimité.
b) 11 587 €
à hauteur de 5 793,50 représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 11 587 € que cet organisme se propose de contracter auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer
l’acquisition et l’amélioration de 4 logements situés 5, rue Porte Saint-Jean
à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 16 - Services Municipaux. Fourniture et livraison de papier en
ramettes, en rouleaux et en rames. Approbation de marchés
après appel d’offres.
Après jugement par la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après appel d’offres
relatifs à la fourniture et à la livraison de papier pour copieurs, imprimantes,
traceurs, tirage de plans et impression offset, à passer avec les entreprises
détaillées dans la délibération, pour les lots n° 1 et 3.
Adopté à l’unanimité.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. DUPONT n° 17 - Festival de Loire 2007. Organisation, mise en place. Procédure
de dialogue compétitif. Rassemblement de bateaux.
Approbation de marchés.
Le Festival de Loire 2005 a connu un très grand succès. Il a été un
grand rendez-vous fluvial de bateaux traditionnels en accueillant 150
bateaux, des animations chaque jour sur les quais pour le plus grand plaisir
de 350 000 visiteurs en 5 jours.
La prochaine édition se déroulera du 19 au 23 septembre 2007 et
prévoit d’accueillir 220 bateaux.
Afin de préparer cet événement, la Ville utilisera les compétences
de professionnels du spectacle, de la coordination d’événements et de
rassemblements de bateaux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés
relatifs à l’organisation du Festival de Loire 2007, à passer avec les
entreprises détaillées dans la délibération, d’une part pour la conception, la
scénographie, et la réalisation du Festival, d’autre part pour la conception, la
mise en place et la réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de
Loire et de fleuves.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 20 octobre 2006 -
M. CHAMPIGNY n° 18 - Festival de Travers. Attribution d’une subvention à
l’association ABCD. Approbation d’une convention de
partenariat.
Le festival de Travers, mis en œuvre par l’association ABCD
favorisant la découverte de nouveaux répertoires musicaux et accompagnant
de jeunes artistes dans leurs parcours artistiques respectifs, est en
adéquation avec les orientations municipales.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec
l’association ABCD précisant les engagements de chacune des parties et les
modalités de financement, de soutien logistique et d’accompagnement sur le
plan de la communication, pour l’organisation du Festival de Travers qui se
déroulera les 11, 12 et 13 novembre prochains place Saint-Aignan ;
2°) d’attribuer une subvention de 15 100 € T.T.C. à l’association
ABCD pour cette manifestation.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 19 - Chéquier culture – Région Centre. Mise en oeuvre.
Approbation d’une convention à passer avec l’Agence
CULTURE O CENTRE et SODEXHO-CCS.
La Région Centre a créé et financé depuis 2003 un chéquier
culture à destination des lycéens et apprentis afin de leur faciliter et
d’élargir l’accès à la culture.
Ces chéquiers sont utilisables par les bénéficiaires auprès des
partenaires culturels ayant signé une convention de partenariat avec la
Région.
Les opérations de gestion des dispositifs d’émission des chèques et
de remboursement de leur valeur aux partenaires sont confiés par la Région
à un prestataire spécialisé, la SODEHXO-CCS, signataire de la convention.
Par ailleurs, la Région a confié à l’Agence CULTURE O
CENTRE, établissement public, la gestion du dispositif.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention de partenariat à passer avec l’Agence CULTURE O CENTRE et
SODHEXO-CCS, précisant les engagements de chacune des parties pour la
mise en œuvre du chéquier culture au Musée des Beaux-Arts, au Théâtre
Gérard Philipe, pour les manifestations Orléans Jazz, Musiques à l’Institut
et au Parc Floral.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 20 octobre 2006 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 20 - Musée des Beaux-Arts. Mise en sécurité. Détection rapprochée
et protection mécanique des œuvres. Approbation de marchés
négociés.
Dans le cadre de la mise en sécurité du musée des Beaux-Arts, et
après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché négocié à passer avec la Société
SECURITAS SYSTEMS, portant sur la détection rapprochée des œuvres
pour un montant minimum annuel de 30 000 € T.T.C. et maximum de
120 000 € T.T.C. ;
2°) d’approuver le marché négocié à passer avec la Société
VERSION BRONZE, portant sur la protection mécanique des œuvres pour
un montant minimum annuel de 30 000 € T.T.C. et maximum de 120 000 €
T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 21 - Musée des Beaux-Arts. Organisation d’une exposition avec le
musée Jenisch de Vevey. Approbation d’une convention de
partenariat.
Le musée des Beaux-Arts d’Orléans et le musée Jenisch de Vevey
se sont associés afin d’organiser l’exposition « Entre lumières et
romantisme », présentée à Orléans de novembre 2006 à janvier 2007, puis à
Vevey de mars à juin 2007.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention à passer avec la ville de Vevey, afin d’organiser cette
exposition.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 22 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « Entre lumières et
romantisme ». Coédition d’un catalogue. Approbation d’une
convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention à passer avec les Editions d’Art SOMOGY, afin de coéditer
l’ouvrage consacré à l’exposition « Entre lumières et romantisme » qui se
tiendra au musée des Beaux-Arts du 7 novembre 2006 au 14 janvier 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 23 - Amicale des Sapeurs Pompiers d’Orléans. Attribution d’une
subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 1 500 € à l’Amicale des Sapeurs Pompiers d’Orléans,
pour l’organisation d’un bal public et de journées portes ouvertes dans le
cadre de la Fête Nationale.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 20 octobre 2006 -
Mme BARRUEL n° 24 - Institut d’Arts Visuels. Actualisation de la tarification de
certaines fournitures diverses. Modification d’une précédente
délibération.
Pour des raisons de commodité d’encaissement, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver les nouveaux tarifs des spirales à l’I.A.V.
tels que détaillés dans la délibération, en remplacement de ceux adoptés par
délibération du 29 septembre 2006.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. DUPONT n° 25 - Encouragement de la Ville pour les actions menées en faveur
de l’environnement.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 2 500 € à la Société Canine Régionale du Centre pour
l’aide à l’organisation de l’exposition canine d’octobre 2006 au Parc des
Expositions et des Congrès.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 26 - Installation classée. Station d’épuration de La Source.
Implantation d’une unité de traitement thermique des boues et
des graisses. Avis à émettre.
Conformément à la législation sur les Installations Classées pour
la Protection de l’Environnement, une enquête publique est ouverte du 22
septembre au 23 octobre 2006, concernant la demande formulée par la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour l’autorisation
d’exploiter une unité de traitement thermique des boues et des graisses, sur
le site actuel de la station d’épuration de La Source.
Le rayon d’affichage étant de 2 km, le Conseil Municipal de la
Ville d’Orléans, comme celui de Saint-Cyr-en-Val, Olivet et Saint-Jean-le-
Blanc, est appelé à émettre un avis.
Compte tenu des éléments du dossier, il est proposé au Conseil
Municipal d’émettre un avis favorable à cette demande d’autorisation, sous
réserve que toutes les précautions de sécurité relatives à une telle activité
soient prises.
Adopté par 43 voix.
Il y a 12 abstentions.
TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES-VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 27 - Boutique de l’Hôtel Groslot. Articles promotionnels. Mise à
jour. Fixation de tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la mise à jour de la liste des articles
promotionnels vendus à la boutique de l’Hôtel Groslot ;
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- Séance du vendredi 20 octobre 2006 -
2°) de décider de la fixation des tarifs des objets détaillés dans la
délibération ;
3°) de décider de leur entrée en vigueur à compter du 25 octobre
2006.
Adopté à l’unanimité.
M. PARAYRE n° 28 - Rentrée en Fête 2006. Partenariat avec la Caisse Fédérale du
Crédit Mutuel. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention de partenariat à passer avec le Crédit Mutuel précisant sa
participation à hauteur de 6 000 € à la manifestation « Rentrée en Fête
2006 » qui s’est déroulée le dimanche 3 septembre.
Adopté à l’unanimité.
COMMERCE
M. GABELLE n° 29 - F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008. Rénovation des devantures
et enseignes. Attribution de subventions.
Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services,
l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.) Centre-Ville, il est demandé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions à passer entre la Ville et les
pétitionnaires remplissant les conditions d’éligibilité à une subvention pour
la rénovation des devantures des magasins en centre ville ;
2°) de décider de l’octroi d’une subvention à trois établissements
pour un montant global de 9 338 €.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI-
GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
M. LEMAIGNEN n° 30 - Parc d’Activités des Châtelliers. Transfert. Convention
publique d’aménagement. Approbation d’un avenant.
Dans le cadre du transfert à la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » du Parc d’Activités des Châtelliers, il est proposé
au Conseil Municipal d’approuver :
- l’avenant n° 4 à la convention de concession du Parc d’Activités
des Châtelliers à passer entre les trois communes d’Orléans, Saint-Jean-de-
Braye et Semoy, ainsi que la S.E.M.D.O. et la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
- la résiliation de la convention de réalisation de la Zone
d’Activités des Châtelliers du 26 août 1991 passée entre les communes
d’Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Semoy ;
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- Séance du vendredi 20 octobre 2006 -
- la résiliation de la convention de commercialisation des terrains
du Parc d’Activités entre les communes d’Orléans, Saint-Jean-de-Braye,
Semoy et la S.E.M.D.O.,
- la résiliation de la convention de réalisation d’une signalétique
interactive du Parc d’Activités entre les communes d’Orléans, Saint-Jean-
de-Braye et Semoy ;
- le bilan des trop versés à recevoir par les communes de Saint-
Jean-de-Braye et de Semoy pour la réalisation des voiries du Parc
d’Activités ;
- la liste des voiries mises à disposition de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour l’exercice de ses
compétences.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 31 - Université. Développement. Participation de la Ville. Année
2006. Approbation d’une convention.
Afin de contribuer au développement des filières de l’Université, il
est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’Université relative à
la participation de la Ville au titre de l’année 2006 ;
2°) d’attribuer les subventions à l’Université à hauteur de
150 000 € en fonctionnement ;
3°) d’attribuer une subvention à l’Université du Temps Libre à
hauteur de 4 275 € ;
4°) d’attribuer le montant de la prise en charge des frais locatifs de
l’implantation du Service des Relations Economiques de l’Université au
Centre d’Innovation pour un montant prévisionnel de 34 750 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 32 - Université. Locaux de l’U.F.R. S.T.A.P.S. 2ème tranche.
Financement et maîtrise d’ouvrage. Répartition des reliquats
de crédits. Approbation d’un avenant.
La construction de la deuxième tranche des locaux de l’U.F.R.
S.T.A.P.S. de l’Université d’Orléans a été réceptionnée le 16 juin 2005.
Le Département du Loiret a informé les signataires de la
convention que les marchés avaient été soldés à un prix inférieur à
l’estimation initiale et qu’il y aurait un reliquat de financement de
848 852 €.
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- Séance du vendredi 20 octobre 2006 -
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à la
convention en date du 21 décembre 2001, à passer avec les différents
partenaires pour la répartition et l’affectation des reliquats de crédits relatifs
à la 2ème tranche des locaux de l’U.F.R. S.T.A.P.S., dont le détail figure
dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 33 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions aux établissements scolaires du premier degré et organismes
qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets
pédagogiques, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant
global de 8 191 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 34 - Collecte des déchets ménagers assimilés produits par les écoles
maternelles et primaires. Actualisation du contrat de
redevance spéciale passé avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans Val de Loire ». Approbation d’une
convention.
Par délibération en date du 23 juin 2006, le Conseil Municipal a
approuvé une convention relative à la collecte des déchets ménagers
assimilés, produits par les écoles maternelles et élémentaires, avec effet au
1er septembre 2004.
Afin de faciliter la gestion contractuelle, un contrat spécifique aux
écoles a été adopté par le Conseil de Communauté du 11 juillet 2006, qui
mentionne en annexe les éléments techniques nécessaires au calcul de la
redevance.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ce contrat à
passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 35 - Mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires et
les C.L.S.H. de la Ville. Marché pour la fourniture et la
livraison. Approbation d’un avenant de transfert.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant de
transfert du marché du 13 juin 2005 relatif à la fourniture et la livraison de
mobilier scolaire, à passer avec la Société PIERRON EDUCATION, qui a
repris la Société CELDA S.A.S., attributaire du marché.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 20 octobre 2006 -
VIE DES QUARTIERS
M. CARRE n° 36 - O.P.A.C. d’Orléans. Plan C.G.L.L.S. Participation de la Ville.
Par délibération en date du 23 mai 2003, la Ville a approuvé le
plan de redressement de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social
(C.G.L.L.S.) 2003-2008 de l’Office Public d’Aménagement et de
Construction (O.P.A.C.) d’Orléans.
Dans ce cadre, et conformément aux opérations programmées par
l’Etat, il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
participation d’un montant global de 596 000 € à l’O.P.A.C. d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 37 - Contrat de Ville. Perception de subventions. Approbation
d’une convention à passer avec l’Etat.
Mme BARANGER
La Ville a souhaité mettre en place elle-même un certain nombre
d’actions dans les domaines de l’action sociale et de la santé nécessitant la
participation du Contrat de Ville.
Ainsi, pour cette année 2006, il est demandé au Conseil Municipal
d’approuver la convention à passer avec l’Etat, permettant à la Ville de
percevoir des subventions pour les actions détaillées dans la délibération,
dont le montant global s’élève à 31 983 €.
Adopté à l’unanimité.
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
M. MONTILLOT n° 38 - Carrefour des Parents.
a) Demande de subvention auprès du Département au titre de
l’année 2006,
Le Département a décidé du principe d’un engagement
volontariste dans la politique de la ville, et en particulier du soutien aux
Contrats de Ville et de sa participation au financement du Carrefour des
Parents.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du
Département du Loiret une subvention au taux le plus élevé possible pour sa
participation au titre du fonctionnement à cette action pour l’année 2006.
Adopté à l’unanimité.
b) Approbation d’une convention à passer avec le
Département.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec le Département du Loiret relative à sa participation au Carrefour
des Parents.
Adopté à l’unanimité.
- 13 -
- Séance du vendredi 20 octobre 2006 -
HYGIENE - SANTE - HANDICAP
Mme BOIN n° 39 - Aides en faveur d’associations pour des actions menées en
faveur de la santé et du handicap.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions aux associations dont le détail figure dans la délibération pour
des montants globaux de 7 930 € au titre de la santé et 11 150 € au titre du
handicap.
Adopté à l’unanimité.
Mme BOIN n° 40 - Ateliers « Santé-Ville » dans le quartier de l’Argonne.
Développement de partenariats.
La Pause Santé Argonne est un service municipal, dont la mission
est de contribuer à réduire les inégalités sociales et territoriales en matière
de santé, et notamment à améliorer l’accessibilité aux soins et à la
prévention des personnes en situation précaire dans le quartier de
l’Argonne.
Depuis 2003, un nouvel axe de travail a été développé à travers la
mise en œuvre des ateliers « Santé-Ville » (A.S.V.).
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le développement de partenariats relatifs à ces
ateliers afin d’améliorer l’accessibilité des personnes aux soins ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville les
conventions à intervenir avec les différents partenaires de ce dispositif.
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 41 - Aide en faveur d’un groupement de jeunesse.
Mme LABADIE
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 1 000 € aux Eclaireurs et Eclaireuses de France pour
l’organisation d’une rencontre nationale à Orléans du 3 au 5 novembre
2006.
Adopté à l’unanimité.
- 14 -
- Séance du vendredi 20 octobre 2006 -
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 42 - S.E.M. Entente Orléanaise 45. Rapport d’activités des
représentants de la Ville au Conseil de Surveillance de la
M. MARTIN
Société. Saison sportive 2005-2006. Présentation.
Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés d’Economie Mixte qui prévoit
que les organes délibérant des collectivités territoriales actionnaires se
prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur
est soumis par leurs représentants au Conseil d’Administration, il est
demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport d’activités
des représentants de la Ville siégeant au Conseil de surveillance de la
S.E.M. Entente Orléanaise 45 pour l’exercice écoulé du 1er juin 2005 au 30
juin 2006, ainsi que le bilan et les comptes pour la saison sportive 2005-
2006 qu’ils ont approuvés.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 43 - S.E.M. Entente Orléanaise 45. Saisons sportives 2006-2007 à
2009-2010. Approbation d’une convention.
Par délibération en date du 16 juin 2000, la Ville d’Orléans a
approuvé le projet sportif défini dans une convention signée par les villes de
Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Orléans et leurs clubs de basket
respectifs le Cercle Jules Ferry, l’Arago Basket Club, Orléans Basket.
Depuis le 19 juillet 2004, l’association sportive Basket Elite
Entente Orléanaise 45 (B.E.E.O.) regroupe les trois clubs précédemment
signataires de la convention.
La précédente convention concernant la période de 2003 à 2006, il
est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention à
passer entre les villes de Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye et
Orléans, la S.E.M. Entente Orléanaise 45 et l’association Basket Elite
Entente Orléanaise 45, déterminant les engagements des partenaires
signataires au titre de leur projet sportif commun pour les saisons sportives
2006-2007 à 2009-2010.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 44 - Association sportive Basket Elite Entente Orléanaise 45.
Saisons sportives 2006-2007 à 2009-2010. Approbation d’une
convention.
Le 19 juillet 2004 a été créée l’Association Sportive Basket Elite
Entente Orléanaise 45 (B.E.E.O.45) regroupant les trois clubs Orléans-
Basket – l’Arago Basket Club (A.B.C.) de Saint-Jean-de-Braye et le Cercle
Jules Ferry de Fleury-les-Aubrais, afin de fédérer le secteur Elite jeunes sur
les catégories Minimes et Cadets évoluant en Championnat de France.
- 15 -
- Séance du vendredi 20 octobre 2006 -
A la lecture du contrat établi pour la période 2004-2006, il est noté
que les niveaux sportifs des équipes Minimes et Cadets France sont
globalement conformes aux objectifs fixés.
Afin de pérenniser le projet sportif de l’association, il est proposé
au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention à passer entre
les villes de Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Orléans ainsi que les
clubs Cercle Jules Ferry, A.B.C. Saint-Jean-de-Braye, Orléans Basket et
l’association Basket Elite 45, déterminant les engagements des partenaires
signataires au titre de leur projet sportif commun pour les années 2006 à
2010.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 45 - Complexe sportif à La Source et place attenante.
Dénominations.
Dans le cadre de l’inauguration du complexe sportif à La Source,
les 16 et 17 décembre prochains, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la dénomination du nouvel équipement sportif de
La Source sis 2, rue Alain Fournier : « Complexe sportif de La Source » ;
2°) approuver la dénomination de la place située entre le complexe
sportif et la future médiathèque : « Place Pierre MINOUFLET ».
Adopté par 43 voix contre 12.
Mme GRIVOT n° 46 - Championnats de France Elite 2006 de patinage artistique, de
danse sur glace et de patinage synchronisé. Attribution d’une
subvention. Approbation d’une convention.
La Ville a la volonté d’accueillir des manifestations sportives de
haut niveau afin de répondre à la demande du public orléanais et de
promouvoir le sport auprès du plus grand nombre.
Dans ce cadre, la Ville a saisi l’opportunité de pouvoir recevoir à
la patinoire du Baron, les 30 novembre, 1er, 2 et 3 décembre 2006, les
Championnats de France Elite 2006 de patinage artistique, de danse sur
glace et de patinage synchronisé.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la Fédération
Française des Sports de Glace et la Société d’Economie Mixte Orléans
Gestion, pour fixer les engagements de chacune des parties dans
l’organisation des Championnats de France de Patinage 2006, à la Patinoire
d’Orléans ;
2°) de décider l’attribution d’une subvention de 30 000 € à la
Fédération Française des Sports de Glace qui sera versée en deux fois.
Adopté à l’unanimité.
- 16 -
- Séance du vendredi 20 octobre 2006 -
Mme GRIVOT n° 47 - Educateurs sportifs municipaux. Mise à disposition auprès
d’associations. Saison sportive 2006-2007. Approbation de
conventions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le maintien du soutien de la Ville aux actions de
formation d’associations ayant une vocation d’éducation sportive, par la
mise à disposition d’éducateurs sportifs municipaux ;
2°) d’approuver les termes des conventions à passer pour la
période du 1er octobre 2006 au 30 juin 2007 avec les associations suivantes :
Pieds Blancs Les Aydes, le Club Alpin Français, les Enfants de Neptune, le
Cercle des Nageurs d’Orléans La Source, le Rugby Club Orléans et
l’association Escale Handball, pour ces mises à disposition d’éducateurs
sportifs municipaux à titre gratuit.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 48 - Dispositif « Sport pour tous ». Saison sportive 2006-2007.
Approbation de conventions avec les clubs sportifs partenaires.
En 2002, le dispositif « Sport Pour Tous » a été lancé pour la
première fois, avec les clubs sportifs orléanais partenaires où chacun peut
tester trois activités durant trois trimestres de l’année pour une somme de
10 € par trimestre.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la poursuite du dispositif « Sport Pour Tous » et le
principe de l’instauration d’une convention entre la Ville et les clubs
sportifs orléanais, partenaires du dispositif ;
2°) d’approuver les termes des conventions à passer avec chacune
des associations partenaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 49 - Aide en faveur d’une association sportive pour le soutien à des
manifestations et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 800 € à l’U.S.O. Kendo pour l’acquisition de 2
armures.
Adopté à l’unanimité.
- 17 -
- Séance du vendredi 20 octobre 2006 -
Mme GRIVOT n° 50 - Clubs sous contrats d’objectifs. Fixation du montant de la
subvention 2006. Versement des soldes.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de fixer les subventions à accorder aux clubs sous
contrat d’objectifs au titre de l’année 2006 selon le détail figurant dans la
délibération ;
2°) de verser le solde des subventions 2006 en fonction des
acomptes réalisés en cours d’année.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 51 - Assises du Sport. Organisation. Prise en charge des frais de
déplacement des intervenants. Approbation.
Dans le cadre de l’organisation des Assises du Sport qui se sont
déroulées le samedi 2 septembre dernier, des intervenants ont apporté leur
contribution pour l’animation des différents ateliers.
Afin de permettre à ces derniers de faire l’objet de
dédommagements, il est proposé au Conseil Municipal de décider de la
prise en charge des frais de déplacement (transport et péage) des
intervenants aux Assises du Sport.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 52 - Pôles Espoirs. Répartition du soutien financier de la Ville.
La Ville accueille et soutient des structures de formation
labellisées par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie
Associative et par leur Fédération. Ces dernières font également partie du
dispositif national de sport de haut niveau. Il s’agit des pôles France et
Espoirs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe du soutien financier de la Ville
d’Orléans aux Pôles Espoirs suivants : Pôle Gymnastique Rythmique, Pôle
Gymnastique Masculine, Pôle Athlétisme, Pôle Sabre, Pôle Judo ;
2°) d’approuver la répartition des montants de subventions
détaillée dans la délibération ainsi que d’une répartition progressive de ces
montants entre les pôles sur la période 2006-2008.
Adopté à l’unanimité.
- 18 -
- Séance du vendredi 20 octobre 2006 -
TRANSPORTS – CIRCULATION- STATIONNEMENT
Mme CHERADAME n° 53 - Centre Ancien. Extension des bornes d’accès. Approbation de
marchés négociés.
Dans le cadre de la politique de piétonisation du centre ville
ancien, il est prévu la mise en place de bornes pour la gestion et le contrôle
des véhicules. Un marché sur appel d’offres a été lancé en janvier 2005 pour
un premier secteur.
Ce premier marché prévoyait la possibilité de confier la réalisation
de prestations similaires au titulaire du marché, par une procédure négociée
sans nouvelle publicité et mise en concurrence.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver
les marchés négociés relatifs à l’extension des bornes d’accès au Centre
Ancien, à passer avec les entreprises détaillées dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 54 - Place du Cheval Rouge. Parking souterrain. Etude de
faisabilité. Participation de la C.C.I.L. Approbation d’une
convention.
Dans le cadre de la requalification du centre ancien, la question de
l’augmentation de capacité de parking souterrain a été posée. Une première
réflexion a permis d’identifier le site de la place du Cheval Rouge pour
réaliser un nouveau parking souterrain en hypercentre ville dont la capacité
serait d’environ 300 à 400 places.
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret a fait part à la
Ville de son souhait d’être partenaire dans ce projet, en raison notamment
de l’attractivité de ce futur parking au regard des zones de chalandise de
l’hypercentre.
Aussi, la Ville a t-elle confié à la Société Civile d’Equipement du
Territoire (S.C.E.T.) une étude de faisabilité technique, financière et
d’exploitation pour un montant de 30 300 € H.T.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret afin de
préciser les modalités de sa participation à l’étude de faisabilité relative au
projet de réalisation d’un parking souterrain, Place du Cheval Rouge.
Adopté à l’unanimité.
- 19 -
- Séance du vendredi 20 octobre 2006 -
M. CARRE n° 55 - Z.A.C. des Halles 2. Traité de concession d’aménagement.
Approbation d’un avenant.
La Ville a confié à la S.E.M.D.O., par voie de convention publique
d’aménagement, la mise en œuvre de la Z.A.C. des Halles 2. Il est apparu
opportun de recaler le plan de trésorerie de l’opération et d’avancer dès
2006 le versement d’une partie de la participation de la Ville.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant
n° 1 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. des Halles 2, à
passer avec la S.E.M.D.O., établissant un nouvel échéancier de trésorerie
pour le versement de la participation de la Ville à prendre en compte dans le
cadre de la réalisation de cette Z.A.C.
Adopté par 43 voix contre 12.
M. CARRE n° 56 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement obligatoire.
Attribution de subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du Projet Centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de huit subventions pour ravalements de
façades pour un montant global de 79 748 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou les syndics d’immeubles en copropriété.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 57 - Quartier Bourgogne. Square public Etienne Dolet. Convention
de servitude d’usage d’une canalisation privée.
Des canalisations du square public Etienne Dolet se déversent dans
le réseau dépendant d’un immeuble privé en copropriété situé au 7 de la rue
Saint-Eloi.
Les eaux usées et pluviales d’un autre immeuble privé donnant sur
le square Etienne Dolet, appartenant aux Consorts TOURAINE, s’évacuent
également par ces mêmes canalisations.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la signature d’une convention de servitude
permettant de régulariser le rejet des eaux provenant des canalisations
publiques du square Etienne Dolet dans une canalisation de l’immeuble
situé au 7, rue Saint-Eloi, copropriété dont la gestion est assurée par son
syndic, le cabinet G.C.B. IMMOBILIER ;
- 20 -
- Séance du vendredi 20 octobre 2006 -
2°) de décider de rembourser à la copropriété la moitié des frais
déjà exposés pour remettre en état cette canalisation, soit une dépense de
3 077,06 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 58 - Rue de la Sente aux Veneurs. Travaux d’élargissement et
réserve foncière. Acquisition de parcelles.
Pour la réalisation du nouvel aménagement de la rue de la Sente
aux Veneurs, il est proposé au Conseil Municipal de décider de :
- l’acquisition d’une parcelle appartenant à M. BAUCHET, au prix
de 15 € le m² pour 242 m², soit 3 630 € et l’échange sur la base d’un prix de
12 € le m² portant sur une partie d’une parcelle pour 276 m² contre la partie
de la parcelle appartenant à M. BAUCHET, soit une soulte de 2 382 € à la
charge de la Ville ainsi que les frais de l’acte,
- l’acquisition à titre gratuit d’une parcelle pour 61 m² appartenant
à M. LESOURD.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 59 - Quartier nord-est. Réserve foncière. Acquisition d’une
parcelle.
Afin de poursuivre la politique de constitution de réserve foncière
dans le quartier nord-est, il est proposé au Conseil Municipal de décider
d’acquérir des Consorts CAILLIBOTTE, une parcelle située lieudit Clos du
Petit Fil Soie, d’une surface cadastrale de 181 m², moyennant le prix de
12 € le m², soit un total de 2 172 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 60 - Quartier Bourgogne. Rue Coquille. Elargissement de trottoir.
Cession gratuite d’une parcelle au profit de la Commune.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir gratuitement une
parcelle de terrain pour 26 m², sise rue Coquille, appartenant à la S.C.I.
Orléans Le Clos de Reuilly. Cette emprise sera incorporée dans le domaine
communal après les travaux d’aménagement.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 61 - Quartier de La Source. Cession d’une venelle à un riverain.
Après une très large concertation avec les riverains, le Conseil
Municipal lors de sa séance du 23 juin 2006 a décidé de fixer le tarif des
clés des portails afin de fermer quelques venelles à La Source pour des
raisons de sécurité et de tranquillité publique. Un arrêté de M. le Maire a
précisé les venelles ainsi concernées. Les portails ont été installés
Dans ce contexte, une partie de la venelle donnant rue Jean Perrin,
située entre deux pavillons d’habitation est désormais sans intérêt pour le
cheminement des piétons.
- 21 -
- Séance du vendredi 20 octobre 2006 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de déclasser du domaine public communal l’emprise de cette
venelle, d’une superficie estimée à 45 m², laquelle n’est plus affectée à
l’usage du public ;
2°) de céder à M. et Mme GREGOIRE, une partie de la venelle
débouchant rue Jean Perrin entre les numéros 7 et 9, au prix de 20 € le m² ;
3°) d’autoriser les acquéreurs à déposer la demande de déclaration
de travaux préalable à l’installation d’une clôture sans attendre la signature
de l’acte.
Adopté par 43 voix.
Il y a 12 abstentions.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 62 - Maison Bourgogne. Aménagement de studios de répétitions en
sous-sol. Divers lots. Approbation de marchés négociés après
Mme LABADIE
appel d’offres infructueux.
Par délibération en date du 27 janvier 2006, le Conseil Municipal a
approuvé l’avant-projet sommaire concernant l’aménagement de studios de
répétitions au premier sous-sol de la Maison Bourgogne.
Après mise au point du dossier de consultation, un appel d’offres a
été lancé pour l’ensemble des lots.
Compte tenu des critères d’attribution des marchés et suite à la
décision de la Commission d’Appel d’Offres du 11 octobre 2006, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés négociés relatifs à
cet aménagement à passer avec les entreprises détaillées dans la
délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 63 - Complexe sportif de La Source. Construction. Adaptation de
prestations. Divers lots. Approbation d’avenants.
Par marchés passés après appels d’offres ouverts et approuvés lors
des Conseils Municipaux des 22 avril et 30 septembre 2005, des entreprises
furent chargées des travaux de construction du complexe sportif de La
Source.
La maîtrise d’œuvre de cette opération est réalisée par l’équipe
d’Architectes VACONSIN/GAILLEDRAT et DEBAQUE, la Ville ayant
confié à la S.E.M.D.O. un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée.
En fin de chantier, des modifications de prestations et adaptations
sont proposées afin de compléter certains ouvrages ou en vue de rechercher
des économies au niveau du projet.
- 22 -
- Séance du vendredi 20 octobre 2006 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants
aux marchés relatifs à la construction du Complexe Sportif de La Source
pour les lots n° 1 – Espaces Verts, n° 2 – Gros œuvre, n° 5 – Menuiseries
alu serrurerie, n° 6 – Menuiserie bois intérieures et n° 11 – Peinture,
revêtement muraux.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 64 - Immeuble 10, Cloître Saint-Aignan. Aménagement de locaux
pour les équipes Propreté et Espaces Verts. Approbation de
marchés après appel d’offres.
Par délibération en date du 3 mars 2006, le Conseil Municipal a
approuvé les conditions de location de l’immeuble 10, Cloître Saint-Aignan,
en vue de l’aménagement de locaux pour les services Propreté et Espaces
Verts du Centre Ville.
Après concertation et élaboration du programme de travaux, puis
du dossier de consultation des entreprises, l’appel d’offres a pu être lancé.
Suite au jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après appel d’offres,
relatifs à l’aménagement de ces locaux, à passer avec les entreprises
détaillées dans la délibération pour les lots n° 1 – gros œuvre, n° 2 –
couverture, désenfumage, n° 4 – plomberie, chauffage, V.M.C., n° 5 –
courants forts, courants faibles et lot n° 6 – faux –plafond.
Adopté à l’unanimité.
RESEAUX DE COMMUNICATION
M. PELLOUX-PRAYER n° 65 - Services municipaux et C.C.A.S. Services de téléphonie fixe,
mobile et internet. Approbation de marchés après appel
d’offres.
La libéralisation à compter du 1er janvier 1998 des services de
télécommunications a permis aux collectivités publiques de bénéficier des
effets de l’ouverture à la concurrence pour leurs prestations de services
téléphoniques.
Les marchés passés en juin 2003 arrivant à expiration, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après appel d’offres
relatifs à la fourniture de services de téléphonie fixe, mobile et Internet pour
les services de la Ville et du C.C.A.S., à passer avec les entreprises
détaillées dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
- 23 -
- Séance du vendredi 20 octobre 2006 -
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 66 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Année 2007.
Actualisation des tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les différents tarifs relatifs à la prochaine saison
2007 du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret ;
2°) de décider que ces dispositions seront applicables à compter du
13 novembre 2006.
Adopté à l’unanimité.
VOIRIE ET PROPRETE
M. STRULLU n° 67 - Cours d’écoles. Prestations de ramassage de feuilles mortes et
de nettoyage. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d'offres ouvert relatif à la prestation de ramassage des feuilles mortes
et de nettoyage des cours d’écoles, à passer avec la Société SOCCOIM
ONYX pour un montant annuel minimum de 80 000 € T.T.C. et maximum
de 320 000 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 23 octobre 2006
Le Maire,
Serge GROUARD
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