SEANCE DU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2006
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation des Procès-Verbaux des séances des vendredis
29 septembre et 20 octobre 2006.
Adoptés à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, un emprunt, une affaire
financière, des attributions et désistements de location, des contentieux et
des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
M. le Maire n° 6 - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Représentation de la Ville. Election d’un membre titulaire.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection de
Mme Isabelle BARANGER en qualité de représentant titulaire au sein de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », en remplacement
de Mme BOIN.
Bulletins trouvés dans l’urne : 53
Bulletin nul : 0
Suffrages exprimés : 53
A obtenu 53 voix et est élue : Mme BARANGER
- Séance du vendredi 24 novembre 2006 -
M. KAFTANJIAN n° 7 - Association Nationale des Anciens Combattants de la
Résistance. Amicale d’Orléans et du Loiret. Attribution d’une
subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 450 € en faveur de
l’association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance, amicale
d’Orléans et du Loiret.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 8 - Association Républicaine des Anciens Combattants. Amicale
d’Orléans et du Loiret. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention d’un montant de 150 € en faveur de l’association
Républicaine des Anciens Combattants, amicale d’Orléans et du Loiret, en
vue du rachat d’un drapeau.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 9 - Syndicats. Compte-rendu de l’utilisation des subventions
versées en 2005. Attribution de subventions pour 2006.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de reconduire, au titre de l’année 2006, les
subventions de fonctionnement attribuées aux syndicats détaillées dans la
délibération, pour un montant global de 42 236 € ;
2°) de décider d’attribuer à la F.A.F.P.T. une subvention forfaitaire
de 2 417 €.
Adopté par 52 voix contre 1.
M. CARRE n° 10 - Schéma directeur informatique. Communication.
M. MARTIN présente les principes directeurs du Schéma
Directeur Informatique en rappelant les objectifs stratégiques poursuivis.
Puis, il fait un bilan des actions 2004-2006 concernant :
- les projets pour les administrés,
- les projets pour les services,
- les projets centrés sur les outils.
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- Séance du vendredi 24 novembre 2006 -
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 11 - Budget Primitif 2007. Orientations générales. Débat.
Conformément à la loi du 6 février 1992 relative à
l’Administration Territoriale de la République qui prévoit qu’un débat doit
avoir lieu au Conseil Municipal sur les orientations budgétaires dans le délai
de deux mois précédent l’examen du budget, un rapport a été préparé à cet
effet.
Après avoir examiné le contexte financier lié aux perspectives en
matière économique, aux orientations budgétaires de l’Etat, aux réformes
fiscales et aux dotations de l’Agglomération d’une part, et suite à une
analyse financière comparative de la situation de la Ville d’autre part, les
grandes priorités de l’action municipale pour 2007 s’articuleront autour des
axes suivants :
- embellissement - rayonnement,
- animation - proximité,
- développement – emploi – réussite éducative,
et permettra le développement et la mise en œuvre des différentes
actions retenues dans le cadre de l’Agenda 21.
Un large débat a lieu.
M. MARTIN n° 12 - Décision modificative n° 10.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure
dans la délibération.
Adopté par 43 voix.
Il y a 12 abstentions.
M. MARTIN n° 13 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 894 996 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans à hauteur de 447 498 €
représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 894 996 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel Centre Loire. Ce prêt est destiné à financer la construction
de 6 logements individuels situés 39, rue Guignegault à Orléans.
L’O.P.A.C. d’Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1
logement.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 24 novembre 2006 -
M. MARTIN n° 14 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 554 676 .€
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans à hauteur de 777 338 €
représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 1 554 676 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 34
logements collectifs situés 39, rue Guignegault à Orléans.
L’O.P.A.C. d’Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 7
logements.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 15 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 525 857 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans à hauteur de 262 928,50 €
représentant 50 % d’un montant de 525 857 € que cet organisme se propose
de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est
destiné à financer la construction de 34 logements collectifs situés 39, rue
Guignegault à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 16 - Frais de restauration du personnel. Restaurant administratif
de l’I.N.S.E.E. Approbation d’une convention.
Une convention spécifique a été approuvée par le Conseil
Municipal du 23 octobre 1998 avec l’Association de Gestion du Restaurant
Administratif de l’I.N.S.E.E. – Centre (A.G.R.A.I.C.), pour une durée de
deux ans, prévoyant l’admission de 60 agents municipaux travaillant dans le
secteur de La Source. Puis, elle a été renouvelée deux fois.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de l’accord conclu avec l’A.G.R.A.I.C.
relatif à la participation de la Ville aux frais de restauration du personnel
municipal utilisant le restaurant administratif de l’I.N.S.E.E. à La Source,
pour une durée maximale de 4 ans ;
2°) d’approuver les termes de la convention correspondante,
prévoyant la réactualisation des conditions financières à la date du 1er
janvier 2006.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 24 novembre 2006 -
M. KAFTANJIAN n° 17 - Direction de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité.
Poste de médecin conseiller technique à mi-temps.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Dans le cadre du nouveau projet de service de la Direction de la
Prévention, de la Réussite et de la Solidarité, il a été décidé de rattacher à
cette nouvelle direction le service promotion de la santé, auparavant au sein
de la Direction du Développement Durable.
Sous l’autorité du responsable de service de la Promotion de la
Santé, qui a en charge la mise en œuvre de l’action municipale en matière
de Santé Publique, il est proposé de créer un poste de médecin conseiller
technique.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à
utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de médecin conseiller
technique à mi-temps rattaché à la Direction de la Prévention, de la Réussite
et de la Solidarité.
Adopté par 44 voix contre 11.
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 18 - Assurance. Parc automobile de la Ville. Approbation d’un
marché négocié après appel d’offres infructueux.
Le contrat d’assurance « Flotte Automobile » de la Ville a fait
l’objet d’un marché négocié attribué par délibération du Conseil Municipal
du 19 décembre 2003 au Cabinet BREMONT S.A. et à la S.M.A.C.L. pour
la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Afin de procéder au renouvellement de ce contrat, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver le marché négocié après appel d’offres
infructueux, à passer avec la S.M.A.C.L. représentée par le Cabinet
BREMONT, qui accepte de garantir l’assurance automobile de la Ville du
1er janvier au 31 décembre 2007, ce marché étant reconductible deux fois.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 19 - Assurance. Contrat dommages aux biens. Approbation d’un
avenant.
Le complexe sportif de La Source entrant dans le patrimoine de la
Ville le 11 décembre 2006, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver
l’avenant n° 1 au marché conclu avec le Cabinet MARSH et les A.G.F.
incluant cet équipement dans les bâtiments garantis, et ce à compter du
11 décembre 2006. Au titre du présent avenant, il sera versé pour la période
du 11 décembre 2006 au 30 juin 2007, la somme de 1 678,59 € H.T.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 24 novembre 2006 -
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. CHAMPIGNY n° 20 - Orléans Jazz 2006. Projet d’Economie Locale et Sociale de la
Caisse d’Epargne. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
Projet d’Economie Locale et Sociale à passer avec la Caisse d’Epargne du
Val de France Orléanais relative à son apport financier à hauteur de
10 000 € T.T.C. dans le cadre du Festival de Jazz 2 006.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 21 - Association l’Antirouille, délégataire de service public pour
L’Astrolabe. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution du
solde de la subvention à l’association l’Antirouille à hauteur de 29 900 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 22 - Association du Carré Saint-Vincent. Utilisation des salles par
les associations. Second semestre 2006. Paiement des services.
Conformément à la convention de mise à disposition de moyens en
date du 8 juillet 2005 passée avec l’association du Carré Saint-Vincent, il
est demandé au Conseil Municipal de décider du versement à cette
association d’une somme de 7 903,55 € T.T.C. en ten ant compte de l’avance
de 761,45 € déjà versée à l’association, correspond ant à l’utilisation des
salles au cours du second semestre 2006.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 23 - Associations Labomédia et PopKin Music. Aides au titre de la
création artistique.
Dans le cadre du développement de la politique culturelle de la
Ville, il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
subventions suivantes au titre du soutien à la création artistique :
- association Labomedia.........................3 000 €
- association PopKin Music....................3 000 €
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 24 - Aides à des associations à caractère culturel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions aux associations culturelles détaillées dans la délibération, pour
un montant global de 21 600 €.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 24 novembre 2006 -
M. CHAMPIGNY n° 25 - Partenariat culturel 2006-2008 avec le Département du Loiret.
Approbation d’une convention triennale.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
partenariat culturel 2006-2008 à passer avec le Département du Loiret, dont
la participation pour 2006 s’élève à 470 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 26 - Musée des Beaux-Arts. Acquisition d’un dessin de Max Jacob.
Demande de subvention auprès du F.R.A.M.
La Ville a acquis en vente publique, pour les collections du Musée
des Beaux-Arts, un « Autoportrait » de Max Jacob.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du
F.R.A.M. une subvention aussi élevée que possible relative à cette
acquisition.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 27 - Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique
d’Orléans. Partenariat avec l’association Orléans Concerts.
Mme HEAU
Saison 2006-2007. Approbation d’une convention d’objectifs.
L’association Orléans Concerts organise les concerts de l’orchestre
symphonique d’Orléans au sein duquel se produisent enseignants et élèves
de l’Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique d’Orléans
(E.N.M.D.A.D.O.).
Pour 2006-2007 le programme proposé au public sera composé
d’un « Concert de Noël » en décembre et d’un cycle dédié à la « Musique
Américaine », de janvier à mai.
La Ville a passé une convention d’objectifs le 20 décembre 2005
avec l’association définissant pour 2006 les activités et modalités de
financement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs à passer
avec l’association Orléans Concerts précisant les engagements de chacune
des parties pour la saison 2006-2007 ;
2°) de solliciter auprès de l’Etat (D.R.A.C.) une subvention au titre
de l’activité pédagogique, au taux le plus élevé possible ;
3°) de décider d’attribuer à l’association Orléans Concerts une
subvention d’un montant de 15 245 € maximum, sous r éserve de l’obtention
par la Ville de la subvention sollicitée auprès de l’Etat (D.R.A.C.).
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 24 novembre 2006 -
M. CHAMPIGNY n° 28 - Centre Charles Péguy. Dépôt d’une œuvre d’art. Approbation
d’une convention à passer avec le Centre National d’Art et de
Culture Georges Pompidou.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec le Centre National d’Art et de Culture Georges Pompidou
relative aux modalités du dépôt du portrait de Charles Péguy peint par Jean-
Pierre Laurens au Centre Charles Péguy.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 29 - Réseau des bibliothèques. Fourniture d’ouvrages. Approbation
de marchés après appel d’offres.
Le fonctionnement du réseau des bibliothèques composé de la
médiathèque et de six bibliothèques de quartier nécessite tout au long de
l’année l’acquisition d’importantes quantités de livres.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés
à commandes à passer avec les fournisseurs détaillés dans la délibération
pour les lots n° 1 à 8.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 30 - Institut d’Arts Visuels. Aide régionale de Formation en
Europe. Année 2006-2007. Approbation de la recette et de sa
répartition.
La Région Centre, dans le cadre de l’Aide Régionale de Formation
en Europe, attribue des bourses de mobilité aux étudiants qui partent étudier
en Europe.
Ces bourses viennent compléter les aides accordées aux étudiants
de l’I.A.V. en mobilité ERASMUS.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la recette relative
à la subvention de la Région au titre de l’Aide Régionale de Formation en
Europe à hauteur de 13 125 € et sa répartition par étudiant à 125 € par mois,
plafonnée à 12 mois et pour une durée d’au moins 3 mois.
En fin d’année scolaire, la Ville sera tenue de reverser à la Région
Centre les sommes non utilisées après avoir fait le bilan définitif de
l’opération.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 24 novembre 2006 -
M. GABELLE n° 31 - Marché de Noël 2006. Exposants du pôle de commerce
équitable. Fixation d’une redevance d’occupation du domaine
public. Approbation d’une convention type d’occupation du
domaine public.
Dans le cadre du Marché de Noël 2006, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) de fixer la redevance pour occupation du domaine public pour
les exposants du pôle du commerce équitable du Marché de Noël 2006 du
20 au 24 décembre inclus, à 150 € T.T.C. ;
2°) d’approuver la convention type d’occupation du domaine
public à passer avec chacun des commerçants.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 32 - Marché de Noël 2006. Approbation de conventions de
partenariat.
Dans le cadre de l’organisation du Marché de Noël 2006, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver les conventions de partenariat à
passer avec la Société Jardiland, le G.I.E. de la Place d’Arc, Les Balnéades,
la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Loiret, L’Atelier Après la Pluie
et Créaflor, définissant les engagements des parties pour la réalisation de
prestations.
La valeur globale des partenariats est estimée à 17 998,77 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PARAYRE n° 33 - Immeuble 45, rue du Bourdon Blanc. Aménagement d’un
centre d’histoire et de mémoire. Approbation des dossiers
Mme MAUROY
d’avant-projet sommaire, architectural et scénographique.
Lors du Conseil Municipal du 3 mars 2006, ont été présentées les
dispositions générales envisagées pour la création, dans l’immeuble
propriété de la Ville, 45, rue du Bourdon Blanc, d’un centre d’histoire et de
mémoire concernant les camps d’internement du Loiret, Pithiviers, Jargeau
et Beaune-la-Rolande.
A ce stade, les grandes orientations mises au point en partenariat
avec le C.E.R.C.I.L. concernent :
- le périmètre des locaux mis à disposition par la Ville,
- la répartition des espaces disponibles en fonction du programme
déterminé,
- les orientations générales de la muséographie,
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- Séance du vendredi 24 novembre 2006 -
- le montage de cette opération dont la Ville assure la maîtrise
d’ouvrage avec le concours de partenaires extérieurs publics : Etat, Région
Centre, Département du Loiret, Villes de Pithiviers, Jargeau, Beaune-la-
Rolande, et privé : Fondation pour la Mémoire de la Shoah.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les dossiers d’avant-projets sommaires,
architectural et scénographique, relatifs à l’aménagement d’un centre
d’histoire et de mémoire dans les locaux qui seront mis à disposition par la
Ville au C.E.R.C.I.L. dans l’immeuble 45, rue du Bourdon Blanc ;
2°) d’approuver le plan de financement prévisionnel ;
3°) de solliciter une subvention auprès des partenaires financiers
pressentis : Etat, Région Centre, Département du Loiret, Villes de
Pithiviers, Jargeau et Beaune-la-Rolande d’une part, Fondation pour la
Mémoire de la Shoah d’autre part.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES-VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 34 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.
Attribution d’aides.
Mme MAUROY
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 600 € à l’association La piste Bazing a – Action France
Afrique, dont l’objectif principal est de mener des actions humanitaires et
de développement en faveur des veuves et orphelins à Kinshasa (Zaïre) et
Brazzaville (Congo).
Adopté à l’unanimité.
M. PARAYRE n° 35 - Vie associative. Attribution de subventions.
Mme MIGNOTY-GONZALEZ
Afin d’accompagner les associations orléanaises, ou oeuvrant à
destination des Orléanais, il est proposé au Conseil Municipal de décider
d’attribuer les subventions suivantes :
- Association des Jeunes
Sapeurs Pompiers d’Orléans Sud Loire.................. 325 €
Adopté à l’unanimité.
- Association des Jeunes
Sapeurs Pompiers d’Orléans Centre.......................1 500 €
Adopté à l’unanimité.
- Club de la Presse Orléans Val de Loire...................5 000 €
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
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- Séance du vendredi 24 novembre 2006 -
COMMERCE
M. GABELLE n° 36 - F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008. Rénovation des devantures
et enseignes. Attribution d’une subvention. Approbation d’une
convention.
Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services,
l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.) Centre-Ville, il est demandé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’établissement
HEDIARD concernant la rénovation de devantures et enseignes des
magasins du Centre Ville ;
2°) d’approuver l’octroi d’une subvention de 8 885 € à cet
établissement.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 37 - Salon de la Maison et de l’Objet. Participation d’artisans d’art
d’Orléans. Prise en charge des frais de location des stands par
la Ville.
Dans le cadre de l’année de la création, initiée par la Ville en
2006, et du soutien accordé par la Ville aux artisans d’art – designers depuis
2003, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de prendre en charge les frais de location des stands des
créateurs orléanais au salon de la Maison et de l’Objet organisé par les
Salons Français et Internationaux (S.A.F.I.), dont le montant s’est élevé en
2006 à 9 393,38 € T.T.C. ;
2°) de décider que cette opération sera renouvelée en janvier et
septembre de chaque année pour ce salon qui constitue une plate-forme
pour les artisans d’art de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE,
ENSEI- GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
M. LEMAIGNEN n° 38 - Espace métropolitain Val de Loire – Maine. Approbation d’un
protocole de coopération.
Dans le cadre du renforcement de l’attractivité de la France, qui
est une des priorités d’action du Gouvernement, l’Etat a proposé à ses
partenaires des villes et des régions, une démarche en trois phases :
. un appel à projets, dès le premier semestre 2004,
. un projet métropolitain préparé par les collectivités,
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- Séance du vendredi 24 novembre 2006 -
. un « contrat métropolitain » entre l’Etat et les régions, signé
après 2006.
Une première déclaration d’intention, considérant l’aire
métropolitaine Val de Loire – Maine, a été transmise en mai 2005.
Le protocole de coopération métropolitaine y afférent, qui est
présenté aujourd’hui, est le résultat du travail entrepris en collaboration
entre les agglomérations et leurs partenaires.
Le territoire métropolitain correspondant comprend le Val de
Loire depuis le Loiret jusqu’à Saumur et, au nord, la ville d’Alençon et
l’agglomération Mancelle.
Le projet métropolitain repose sur un travail de mise en réseau des
atouts, que ce soit dans le domaine du tourisme, de l’enseignement
supérieur et de la recherche, du développement économique, en particulier
les pôles de compétitivité.
Ville centre de l’agglomération « Orléans-Val de Loire », capitale
régionale, Orléans est naturellement concernée par cette dimension
métropolitaine.
Ces nouvelles relations territoriales, qui prennent pour cadre le
développement durable, seront une des clés du futur de nos villes et
agglomérations et permettront de relever le défi de la concurrence
internationale. Ainsi, la Communauté d’agglomération « Orléans-Val de
Loire » a t-elle déjà délibéré pour être partie prenante de la démarche
engagée.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le protocole
de coopération métropolitaine Val de Loire – Maine à passer avec les
agglomérations de Blois, Tours, Chinon, Saumur, Le Mans, Alençon et
Laval.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention.
Mme BARRUEL n° 39 - Studium. Accueil d’un chercheur étranger. Participation de la
Ville. Approbation d’une convention.
Afin de soutenir la politique d’accueil et de qualité menée par le
Studium, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’attribuer une subvention à hauteur de 53 357,16 € pour
l’année 2006, au profit du Studium, pour le financement d’une bourse
d’accueil d’un chercheur étranger ;
2°) d’approuver la convention à passer avec le Studium définissant
les modalités de partenariat et les engagements des parties.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 24 novembre 2006 -
Mme BARRUEL n° 40 - Conservatoire National des Arts et Métiers. Centre d’Orléans.
Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de
3 000 € au centre National des Arts et Métiers – Ce ntre d’Orléans, afin de
soutenir son développement.
Adopté à l’unanimité.
LOGEMENT
M. CARRE n° 41 - Logement. Attribution de subventions.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’attribuer une subvention de 58 250 € au
Département au titre de la participation de la Ville au Fonds Unifié du
Logement ;
2°) de décider d’attribuer des subventions de 8 000 € d’une part au
Foyer des Jeunes Travailleurs du Colombier, et d’autre part au Foyer de
Jeunes Travailleurs des Acacias.
Adopté à l’unanimité.
VIE DES QUARTIERS
M. CARRE n° 42 - Politique de la Ville. Soutien à des associations. Attribution
d’aides.
Mme BARANGER
Il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions aux structures oeuvrant en matière de politique de la Ville
détaillées dans la délibération pour un montant global de 12 100 €.
Adopté à l’unanimité.
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
M. DABAUVALLE n° 43 - Aides en faveur d’associations relevant du secteur social.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions à diverses œuvres et associations à caractère social détaillées
dans la délibération, pour un montant global de 4 100 €.
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n° 44 - Service Prévention – Médiation. Partenariat avec
l’A.S.E.L.Q.O. Approbation d’une convention.
Dans le cadre de sa politique volontariste en matière de prévention
et des missions confiées en ce sens au service Prévention – Médiation, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention de
partenariat à passer avec l’A.S.E.L.Q.O., afin de déterminer le rôle de
l’association et du service Prévention – Médiation pour la réalisation de
projets.
Adopté par 42 contre 11.
Il y a 2 abstentions.
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- Séance du vendredi 24 novembre 2006 -
HYGIENE – SANTE - HANDICAP
Mme BOIN n° 45 - Eau potable. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public. Exercice 2005. Présentation.
M. DUPONT
Conformément au décret n° 95.635 du 6 mai 1995, il est proposé
au Conseil Municipal :
1°) de décider de prendre acte de la communication réglementaire
sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable ;
2°) d’approuver le compte rendu technique et financier portant sur
l’exercice 2005.
Le Conseil Municipal prend acte.
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 46 - Aides en faveur de groupements de jeunesse.
Mme LABADIE
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions aux groupements de jeunesse suivants :
- Japan Rumble.......................................................... 1 200 €
- Red 4L..................................................................... 500 €
- Glob’Moteurs........................................................... 500 €
- A.S.E.L.Q.O............................................................15 611,38 €
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 47 - Associations sportives, de jeunesse et de loisirs. Nouveaux
services-Nouveaux emplois. Reconduction d’une convention
pour les années 2006 et 2007. Approbation d’un avenant.
Dans le cadre du programme « Nouveaux services – Nouveaux
emplois », il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les termes de l’avenant n° 10 à passer avec
l’association ESCALE pour la reconduction du 1er janvier 2006 au 1er
septembre 2007 de la convention de partenariat conclue au titre de l’aide
apportée par la Ville pour les emplois-jeunes dans la limite de la durée
légale maximum du dispositif, soit cinq années ;
2°) de prendre en compte la continuité éventuelle des emplois-
jeunes au sein des associations dans le cadre de l’attribution des subventions
de fonctionnement.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 24 novembre 2006 -
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 48 - Educateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes de
l’enseignement primaire public. Année 2006-2007.
Approbation d’une convention.
La Ville a parmi ses objectifs prioritaires, dans le domaine sportif,
de développer des actions de formation en direction des jeunes avec ses
partenaires que sont les établissements scolaires.
C’est dans ce but que les éducateurs sportifs municipaux
interviennent auprès des enfants pendant le temps scolaire.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention à passer avec l’Inspection Académique relative à la mise à
disposition d’éducateurs sportifs municipaux auprès des enfants dans les
établissements scolaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 49 - Ile Charlemagne, Hôtel Groslot, Château de Charbonnière.
Marchés pour les prestations de gardiennage, d’accueil du
public et de surveillance. Modification d’une précédente
délibération.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la rectification
des montants minimums et maximums des lots n° 2 et 3 attribués à Sécuris
Conseil, pour les prestations de gardiennage, d’accueil du public et de
surveillance de l’Hôtel Groslot et du Château de Charbonnière :
- Lot n° 2 : pour un montant de 20 000 € minimum et 40 000 €
maximum T.T.C. ;
- Lot n° 3 : pour un montant de 20 000 € minimum et 50 000 €
maximum T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 50 - Attribution de subventions pour le soutien aux manifestations
sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, aux associations détaillées dans la délibération, pour un
montant global de 60 500 €.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 24 novembre 2006 -
REGLEMENTATION - SECURITE
M. MONTILLOT n° 51 - Poste de Police Nationale d’Orléans Sud. Transfert dans de
nouveaux locaux. Communication.
M. MONTILLOT présente la nouvelle organisation du poste de
Police Nationale d’Orléans sud dont les locaux initialement installés 45,
avenue Dauphine seront transférés 754, rue de Couasnon à Olivet.
Ce nouveau commissariat de secteur sera composé de 9 policiers.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 52 - Z.A.C. des Halles 2. Traité de concession d’aménagement.
Approbation d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 2 au
traité de concession d’aménagement, à passer avec la S.E.M.D.O.,
établissant un nouvel échéancier de trésorerie pour le versement de la
participation de la Ville à prendre en compte dans le cadre de la réalisation
de la Z.A.C. des Halles 2.
Adopté par 43 voix contre 12.
M. CARRE n° 53 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement obligatoire.
Attribution de subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du Projet Centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de 14 subventions pour ravalements de
façades pour un montant global de 79 613,50 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou les syndics d’immeubles en copropriété.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 54 - Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre. Rétrocession de
plusieurs parcelles destinées à être classées dans le domaine
public communal.
La S.E.M.D.O., chargée de la réalisation de la Z.A.C. du Champ
Saint-Marc et du Théâtre, a achevé la commercialisation des terrains
viabilisés dans le cadre de cette opération.
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- Séance du vendredi 24 novembre 2006 -
Dans la perspective de la clôture de cette procédure de Z.A.C., il
est proposé au Conseil Municipal d’acquérir auprès de la S.E.M.D.O. à
l’euro symbolique, les parcelles détaillées dans la délibération, lesquelles
étant à classer dans le domaine public communal.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 55 - Z.A.C. de la Charpenterie. Volume de tréfonds à déclasser du
domaine public. Précisions sur les caractéristiques.
Le programme de la Z.A.C. de la Charpenterie prévoit de
nouvelles constructions rue des Halles et sous la rue de l’Empereur.
Il est proposé au Conseil Municipal de compléter le point n° 2 de
la délibération n° 49 du 2 juin 2006 afin de préciser les caractéristiques des
volumes à déclasser sous la rue de l’Empereur :
- d’une part à subdiviser du volume 8 de l’Etat Descriptif de
Division en Volumes,
- d’autre part à créer dans le tréfonds de la rue de l’Empereur
jusqu’à une profondeur de 12 mètres environ.
Ce déclassement de tréfonds sous la rue de l’Empereur est justifié
par l’intérêt de réaliser les travaux d’extension du multiplexe par trois
nouvelles salles afin de conforter cet équipement contribuant à l’animation
culturelle du centre-ville.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 56 - Site de la Motte Sanguin. Poursuite du processus foncier.
Déclassement du domaine public et vente à la Société S.A.S.
OGIC AMENAGEMENT.
Le protocole d’accord signé entre la Ville et la Société S.A.S.
OGIC AMENAGEMENT a préparé les conditions de la réhabilitation du
site de la Motte Sanguin.
Afin de poursuivre le processus foncier, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) de décider de prononcer le déclassement du domaine public
communal des trois terrains d’une superficie respective de 2 266 m² autour
du château classé, 919 m² destinés à un programme de logements en façade
de la rue de Solférino, et 5 038 m² incluant l’ancienne école d’artillerie pour
un programme hôtelier et de logements ;
2°) d’approuver la cession à la Société S.A.S. OGIC
AMENAGEMENT, des trois parcelles, moyennant le prix de 2 430 000 €
H.T. et hors droits, étant précisé que le transfert de propriété interviendra
lors de la signature de l’acte authentique.
Adopté par 43 voix contre 12.
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- Séance du vendredi 24 novembre 2006 -
M. CARRE n° 57 - Terrains de la Chiperie à Saran. Résiliation partielle et
avenant à un bail emphytéotique.
Par un acte du 27 novembre 1974, la Ville a consenti au Groupe
ACCOR, un bail emphytéotique d’une durée de 60 années portant sur
plusieurs parcelles, biens situés sur le territoire de Saran.
Les terrains ont fait l’objet d’une autorisation de lotir en trois lots
à l’initiative du preneur du bail, et un seul des deux hôtels prévus
initialement a été réalisé sur le lot 1.
Sur les deux lots restants, l’une des parcelles est grevée d’une
servitude d’espace boisé classé interdisant toute construction par le Plan
d’Occupation des Sols de la Commune de Saran.
L’association Dialogue Autisme étant à la recherche d’un terrain
pour y construire un établissement d’accueil pour jeunes adultes autistes, il
est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de résilier partiellement le bail emphytéotique du 27
novembre 1974 en tant qu’il porte sur les lots 2 et 3, parcelles situées lieudit
la Chiperie sur la Commune de Saran, le lot 2 ayant fait l’objet d’une
cession partielle de droits au bénéfice de la S.I.E.H. NOVOTEL, moyennant
le versement par les preneurs d’une indemnité de résiliation égale à 13
années du loyer payable pour le lot 2, 50 % de cette indemnité étant versés à
la signature de l’acte de résiliation, le solde à sa date anniversaire ;
2°) de décider de modifier par voie d’avenant le bail
emphytéotique en tant que portant sur le lot 1 ayant fait l’objet d’une
cession partielle de droits au bénéfice de la S.C.I. OSASTEL, pour redéfinir
l’objet du bail et le cantonner à l’opération réalisée, soit un hôtel deux
étoiles de 109 chambres au lieu des 200 chambres initialement prévues.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 58 - Quartier Saint-Marc/faubourg Bourgogne. Echange foncier
entre la Ville et des propriétaires.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’acquérir la
parcelle bâtie comportant un garage libre de tout occupant, d’une superficie
cadastrale de 141 m², appartenant à M. et Mme BERGERON, et de leur
céder par voie d’échange une parcelle de terrain situé rue Henri Lavedan.
La transaction se réalisera donc par voie d’échange avec une soulte de
8 000 € à verser par M. et Mme BERGERON à la Ville, les émoluments
étant supportés pour moitié par les deux parties, chacune faisant son affaire
du paiement des droits fiscaux.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 24 novembre 2006 -
M. CARRE n° 59 - Quartier Bourgogne. Cession d’un immeuble 90, quai du
Châtelet.
En 2000, la Ville s’est rendue propriétaire dans le cadre d’une
négociation amiable avec les Consorts BOURGEOIS de l’immeuble situé
90, quai du Châtelet.
La Maison de la Coquille achetée depuis par un marchand de biens
est en cours de cession au profit de la S.C.I. « La Maison de la Coquille »
représentée par MM. LLADOS. Ces derniers ont sollicité la Ville afin de
pouvoir acquérir le 90, quai du Châtelet pour un projet de restauration
intégrant les deux immeubles.
Aussi, il apparaît opportun de céder le 90, quai du Châtelet eu
égard à l’intérêt du projet, au prix de 65 000 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession
de l’immeuble sis 90, quai du Châtelet d’une surface cadastrale de 70 m2 à
la S.C.I. « La Maison de la Coquille », moyennant le prix de 65 000 € H.T.
et hors droits.
Adopté par 44 voix contre 11.
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 60 - Médiathèque. Entretien ménager des locaux. Approbation
d’un marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché relatif
à l’entretien ménager de la Médiathèque, à passer avec la Société ONET,
pour un montant annuel de 84 401,72 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 61 - Chauffage urbain. S.O.D.C. Rapport annuel d’activités du
délégataire de service public au titre de l’année 2005.
Présentation.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que le délégataire produit chaque
année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation
de service public et une analyse de la qualité de service, il est proposé au
Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités établi par la
S.O.D.C., délégataire de service public pour le chauffage urbain au nord de
la Loire, au titre de l’exercice 2005.
Le Conseil Municipal prend acte.
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- Séance du vendredi 24 novembre 2006 -
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 62 - Hôtel Groslot. Travaux de mise en sécurité. Lot n° 3 - peinture.
Résiliation du marché.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la résiliation du
marché passé après appel d’offres relatif au lot n° 3 – peinture dans le cadre
des travaux de mise en sécurité de l’Hôtel Groslot, avec l’entreprise
COPPER, pour un montant de 2 962,64 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 63 - Zénith. Mise en configuration pour l’organisation de matchs
de basket-ball. Installation d’une tribune démontable et d’un
parquet amovible. Lot n° 1 – Tribune. Approbation d’un
avenant.
Par marchés passés après appel d’offres ouvert approuvés au
Conseil Municipal du 29 septembre 2006, les Sociétés FRANCE
TRIBUNES (lot n° 1) et JUNCKERS (lot n° 2) furent chargées
respectivement de l’installation d’une tribune démontable et d’un parquet
amovible au Zénith en vue de permettre l’organisation de matchs de basket-
ball.
Compte tenu de contraintes liées à la surface disponible au Zénith
et à la Sécurité Incendie, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver
l’avenant au marché à passer avec la Société France TRIBUNES conduisant
à une moins-value de 29 476,55 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 64 - Groupe scolaire du Nécotin. Ecole maternelle. Marchés de
travaux de rénovation. Lots n° 1 et 2. Approbation d’avenants.
Compte tenu de différentes mises au point, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver les avenants suivants, relatifs aux travaux de
rénovation de l’école maternelle du Nécotin :
- lot n° 1 - Ravalement, avenant au marché à passer avec la Société
TECHNI-MURS 45 conduisant à une moins-value de 9 862,22 € T.T.C.,
ramenant le montant du marché initial à 72 751,48 € T.T.C.,
- lot n° 2 - Etanchéité terrasse, avenant au marché à passer avec la
Société SMAC ACIEROID conduisant à une moins-value de 15 028,50 €
T.T.C., ramenant le montant du marché initial à 64 797,43 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 24 novembre 2006 -
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 65 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Marché pour la
réfection du mur d’enceinte. Approbation d’un avenant.
Dans le cadre du plan d’investissement 2005-2009 approuvé par le
Syndicat Mixte pour la gestion du Parc Floral, figuraient les travaux de
restauration du mur d’enceinte du parc. Un dossier d’appel d’offres a été
lancé au cours de l’été 2005 et l’offre de l’entreprise R.O.C. a été retenue
pour un montant de 371 238,51 € T.T.C.
Compte tenu que la précédente réfection est esthétiquement
incompatible avec les travaux en cours, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver l’avenant n° 1 à passer avec l’entreprise R.O.C. pour des
travaux complémentaires de réfection du mur d’enceinte au Parc Floral,
d’un montant de 12 791,22 € T.T.C., ce qui porte le montant du marché
initial de 371 238,51 € T.T.C. à 384 029,73 € T.T.C .
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 66 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Subventions
accordées par la Région Centre. Approbation d’une
convention.
Au titre de la promotion et de la rénovation du Parc Floral de la
Source, Orléans-Loiret, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le versement par la Région de deux subventions
d’un montant de 4 739,34 € H.T. et 152 500 € H.T. ;
2°) d’approuver la convention à passer avec la Région Centre
relative à l’attribution de la subvention pour la création et l’aménagement
d’un Jardin Tunnel, d’un Jardin Prairie et d’un Jardin d’Iris au Parc Floral.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 67 - Rue Honoré de Balzac. Réalisation d’un merlon de protection
phonique. Approbation d’un marché de maîtrise d’œuvre.
Suite à la tempête de 1999, des opérations d’entretien du
boisement situé rue Honoré de Balzac ont été réalisées (recépages, éclaircis
et nettoyages).
A la demande des riverains, et afin de réduire la gêne visuelle et
sonore occasionnée, la Ville a décidé de procéder à l’aménagement d’un
écran phonique végétalisé de 2 Km entre la R.N. 20 et la rue Honoré de
Balzac.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché de
maîtrise d’œuvre à passer avec le Cabinet MERLIN dans le cadre d’une
procédure adaptée relatif à la réalisation d’un merlon de protection
phonique rue Honoré de Balzac, pour un montant de 11 302,20 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 24 novembre 2006 -
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 68 - Eclairage public, rue des Aydes. Approbation d’une
convention à passer avec la commune de Saran.
La rue des Aydes, mitoyenne entre les communes de Saran et
d’Orléans, nécessite une rénovation de l’éclairage public.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec la commune de Saran relative à la participation financière de la
ville d’Orléans à ces travaux pour un montant de 6 741,03 €.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 69 - Signalisation horizontale. Travaux courants. Année 2007.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Dans le cadre des travaux de voirie, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver le marché après appel d'offres ouvert relatif aux
travaux courants de signalisation horizontale, à passer avec la Société
GIROD LINE pour un montant minimum annuel de 119 600 € T.T.C. et un
maximum annuel de 478 400 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 27 novembre 2006
Le Maire,
Serge GROUARD
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