15 décembre 2006

SEANCE DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2006
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières,
des attributions et désistements de location, des assurances, des aliénations,
des contentieux et des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 4 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 5 - Budget Primitif 2007. Approbation :
a) Ville
DEPENSES RECETTES
(en €) (en €)
BUDGET PRINCIPAL
Total de la section d’investissement.....59 947 224 59 947 224
Total de la section de
Fonctionnement...................................173 555 768 173 555 768
Montant du budget primitif Ville........233 502 992 233 502 992
Adopté par 42 voix contre 13.
- Séance du vendredi 15 décembre 2006 -
b) Opérations funéraires
BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES
Total de la section de fonctionnement
et montant de ce budget........................ 56 550 56 550
Adopté par 42 voix contre 13.
c) Opérations soumises à T.V.A.
BUDGET DES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A.
Total de la section d’investissement..... 180 600 180 600
Total de la section de fonctionnement..1 200 915 1 200 915
Montant du budget des opérations
Soumises à T.V.A.................................1 381 515 1 381 515
Adopté par 42 voix contre 13.
d) Z.A.C. en régie
BUDGET DES Z.A.C EN REGIE
Total de la section d’investissement..... 827 309 827 309
Total de la section de fonctionnement.. 1 552 309 1 552 309
Montant du budget des Z.A.C. en régie..2 379 618 2 379 618
Adopté par 42 voix contre 13.
e) Parc Floral
BUDGET DU PARC FLORAL
Total de la section d’investissement.......1 077 500 1 077 500
Total de la section de fonctionnement....2 174 154 2 174 154
Montant du budget du Parc Floral..........3 251 654 3 251 654
Adopté par 42 voix contre 13.
M. MARTIN n° 6 - Décision modificative n° 11.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure
dans la délibération.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. MARTIN n° 7 - Application de la M 14. Constitution de provisions.
En application de la réforme de la M14, à compter de l’exercice
2006, le régime des provisions a été profondément modifié.
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- Séance du vendredi 15 décembre 2006 -
En conséquence, la Ville ayant opté par délibération en date du 16
décembre 2005 pour le régime des provisions semi-budgétaires, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la constitution de provisions au titre des
contentieux en cours, d’un montant total de 375 152,77 € ;
2°) d’approuver la reprise de la provision au titre du contentieux
T.V.A. du Parc Floral pour émission d’un titre de recette de 274 000 € ;
3°) de prendre acte de la suppression de la provision pour
emprunts garantis d’un montant de 604 116,53 € et d u maintien des autres
provisions d’un montant de 11 264 989,36 € ;
4°) en conséquence de quoi les résultats 2005 repris en 2006 sont
modifiés selon le détail figurant dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 8 - Z.A.C. des Châtelliers. Transfert de garanties d’emprunts à la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Approbation d’avenants.
Par délibération du 28 septembre 2006, le Conseil de Communauté
de l’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a approuvé un avenant à la
concession d’aménagement qui permet de substituer aux communes
d’Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Semoy, la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire », en tant que concédant de l’opération de la Z.A.C.
des Châtelliers.
Le bilan de l’opération fait actuellement apparaître quatre
emprunts en cours de remboursement pour un montant total de capital
restant dû s’élevant à 1 668 370,65 €, souscrits pa r la S.E.M.D.O., que la
ville d’Orléans a garanti à hauteur de 43,71 % de 80 % de leurs montants.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les quatre
avenants correspondants établis par les établissements bancaires concernés
afin de procéder au transfert desdites garanties à la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 9 - Société Foncière d’Habitat et Humanisme. Garantie d’un
emprunt de 32 000 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société Foncière d’Habitat et Humanisme pour le
remboursement de la somme de 16 000 € représentant 50 % d’un emprunt
d’un montant de 32 000 € que cet organisme se propo se de contracter
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à
financer une opération d’acquisition-amélioration d’un logement situé 7, rue
Ponson du Terrail à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 15 décembre 2006 -
M. CARRE n° 10 - Société Bâtir Centre. Garantie d’un emprunt de 205 874 €.
Modification.
Par délibération en date du 29 septembre 2006, le Conseil
Municipal a accordé sa garantie financière à la Société Bâtir Centre pour
50 % d’un emprunt de 205 874 €, contracté auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations et destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 5
logements situés 12, rue Porte Saint-Jean à Orléans.
Suite à la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, il est
proposé au Conseil Municipal de modifier l’article 2 de cette délibération,
en ce qui concerne les caractéristiques du prêt.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 11 - Société Bâtir Centre. Garantie d’un emprunt de
4 415 983,47 €. Modification.
Par délibération en date du 30 septembre 2005, le Conseil
Municipal a accordé sa garantie financière à la Société Bâtir Centre pour
100 % d’un emprunt de 4 415 983,47 €, contracté aup rès de la Caisse
d’Epargne du Val de France Orléanais et destiné à refinancer 13 emprunts
garantis par la Ville à hauteur de 50 %.
Suite à la demande de la Société Bâtir Centre qui a souhaité revoir
et sécuriser les conditions financières du contrat initial, il est proposé au
Conseil Municipal de modifier l’article 2 de la délibération, en ce qui
concerne les caractéristiques du prêt.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 12 - Ecoles privées sous contrat d’association. Participation de la
Ville aux dépenses obligatoires et facultatives. Approbation
d’une convention pour les années 2007-2011.
Par délibération du 31 janvier 2003, une nouvelle convention
régissant les règles de la participation de la Ville au financement des écoles
privées orléanaises entrait en vigueur pour les années 2003-2005.
En 2006, la Direction Diocésaine et la Ville ont mené des
négociations visant à réévaluer les forfaits au plus près du coût moyen d’un
élève du public, pour ce qui concerne les dépenses obligatoires, soit 1 086 €
pour les maternelles et 488 € pour les élémentaires .
Par ailleurs, la liste des dépenses facultatives que la Ville accorde
aux écoles de la commune est confirmée.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes
de la convention à passer avec la Direction Diocésaine de l’Enseignement
Catholique du Loiret et l’UDOGEC pour les années 2007-2011, relative à la
participation de la Ville aux dépenses obligatoires et facultatives des écoles
privées sous contrat d’association.
Adopté par 42 voix contre 13.
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- Séance du vendredi 15 décembre 2006 -
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 13 - Tableau des effectifs. Modifications. Approbation.
Le tableau des effectifs fixe la liste par grade des emplois
permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au
statut de la Fonction Publique Territoriale.
Les différents mouvements mentionnés sont pour chaque cadre
d’emplois la conséquence des promotions au grade supérieur, des
mouvements du personnel et des réorganisations de service.
Ce tableau des effectifs présente la situation au 1er janvier 2007.
Par ailleurs, il y a lieu de noter le recrutement éventuel de
plusieurs agents à titre temporaire pour répondre à des besoins occasionnels.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les
modifications apportées au tableau des effectifs de la Ville et d’autoriser le
Maire à recruter dans les grades correspondants.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 14 - Avantage en nature. Logements de fonction. Réactualisation de
la liste des emplois ouvrant droit à des concessions de
logement.
Le Conseil Municipal est compétent pour fixer la liste des emplois
ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction en vertu des
sujétions propres à ces emplois.
Deux régimes de concessions de logement coexistent :
- la concession par nécessité absolue de service,
- la concession pour utilité de service.
La Ville a fixé par délibération du 12 juillet 1996, d’une part la
liste des emplois et des logements de fonction, laquelle a été actualisée à
plusieurs reprises, et d’autre part les conditions financières tenant aux
avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage).
Compte tenu qu’il apparaît nécessaire de procéder à une
réactualisation de la liste des emplois et des logements de fonction de la
Ville et de repréciser le régime applicable à chaque emploi ainsi que les
conditions financières y afférents, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction, la
nature de la concession et les conditions d’octroi de ces logements selon la
liste détaillée dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 15 décembre 2006 -
M. KAFTANJIAN n° 15 - Plan de Déplacements Employés. Abonnement annuel
Mme d’AUX entreprise de la S.E.T.A.O. Approbation d’une convention.
Dans le cadre des actions inscrites dans le Plan de Déplacements
Employés de la Ville et de la concrétisation de son agenda 21, il est proposé
au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat à passer
avec la S.E.T.A.O., précisant les conditions de la vente d’abonnements
annuels entreprise pour le personnel de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 16 - Dispositif d’insertion et de retour à l’emploi. Mise en place de
contrats d’accompagnement dans l’emploi.
Dans une délibération du 28 octobre 2005, la Ville a affirmé sa
volonté de favoriser l’emploi et l’insertion des jeunes en augmentant le
nombre d’apprentis.
Toutefois, l’apprentissage ne couvrant pas la totalité des secteurs
d’activité et des métiers au sein des services municipaux, il est envisagé
d’adhérer à un nouveau dispositif, le Contrat d’Accompagnement dans
l’emploi (C.A.E.). A l’image de l’apprentissage, les personnes recrutées
pourront, à l’issue de leur contrat d’insertion, être intégrées sur des postes
vacants.
Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi se formalise par la
signature d’une convention avec l’agence locale pour l’emploi dont dépend
la collectivité. C’est un contrat de droit privé d’une durée hebdomadaire de
20 heures minimum, conclu pour une durée de 6 mois minimum et 24 mois
maximum.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de la mise en
œuvre à la Ville des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi selon les
conditions précisées dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 17 - Communication interne. Adhésion de la Ville à l’Association
Française de Communication Interne. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’adhésion de la
Ville à l’Association Française de Communication Interne, dont la
cotisation annuelle s’élève à 390 € T.T.C. en 2006.
Adopté par 47 voix contre 6.
Il y 2 abstentions.
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- Séance du vendredi 15 décembre 2006 -
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 18 - Tribune d’Honneur du Parc des Sports des Montées.
Contentieux avec la Société G.T.M. Construction. Approbation
d’une transaction.
A l’issue des travaux de construction des tribunes au Parc des
Sports des Montées, la Société G.T.M. Construction a adressé à la Ville une
demande indemnitaire à hauteur de 230 094, 72 € com prenant des
dommages et intérêts à hauteur de 202 337,79 € résu ltant de retards dans la
fourniture de plans d’exécution, et le coût de travaux supplémentaires à
hauteur de 27 756,93 €.
La Ville ayant refusé de faire droit à cette demande, la Société
G.T.M. Construction a saisi le Tribunal Administratif qui a rendu son
jugement le 4 avril 2006.
Par ailleurs, le Tribunal Administratif a condamné la Société AXA
Entreprises, assureur de la Ville, à garantir celle-ci de l’ensemble des
condamnations prononcées à son encontre.
La Société AXA Entreprises, la maîtrise d’œuvre et la Ville
d’Orléans ont interjeté l’appel de cette décision devant la Cour
Administrative d’Appel de Nantes.
Après négociation entre les parties, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver les dispositions de la transaction portant sur le
versement à la Société G.T.M. Construction des sommes de 181 350,70 € et
1 500 €, en application du jugement du Tribunal Adm inistratif d’Orléans du
4 avril 2006, dans le cadre de la construction de la tribune d’honneur du
Parc des Sports des Montées.
Adopté à l’unanimité.
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 19 - Imprimerie municipale. Fixation du coût horaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de fixer le prix de l’heure de l’intervention de l’Imprimerie
Municipale au montant de 33 € ;
2°) de décider que ce prix entrera en vigueur à compter du
1er janvier 2007.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 15 décembre 2006 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 20 - S.I.G.O.R. Modalités de diffusion et de tarification.
Actualisation des tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs des documents graphiques édités par le
Système d’Information Géographique « S.I.G.O.R. », tels qu’ils figurent
dans la délibération ;
2°) d’approuver les modalités de diffusion et les conditions de
vente des données graphiques disponibles dans le « S.I.G.O.R. » telles
qu’elles sont définies dans la délibération ;
3°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du
1er janvier 2007.
Adopté à l’unanimité.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. CHAMPIGNY n° 21 - Zénith. Convention d’affermage avec Orléans-Spectacles.
Approbation d’un avenant.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
M. CHAMPIGNY n° 22 - Service Archéologique. Manifestation « Orléans, les mutations
urbaines du 18ème siècle ». Demande de subventions.
Dans le cadre de la politique d’animation et de diffusion des
connaissances menée par le Service Archéologique de la Ville, il est
proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la Direction Régionale
des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) du Centre, de la Région et du
Département, une subvention aussi élevée que possible, pour la réalisation
de la manifestation patrimoniale de l’été « Orléans, les mutations urbaines
du 18ème siècle », qui se déroulera du 1er juillet au 31 août 2007.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 23 - Institut d’Arts Visuels. Société par Actions Simplifiée matériO
2007. Adhésion de la Ville. Approbation.
MatériO est un centre indépendant d’information sur les matériaux
et les produits innovants qui met à la disposition de ses membres une très
large sélection de matériaux spécifiques nécessaires à la création.
L’ambition de ce service est de tisser des liens entre des créateurs
de différents secteurs : architecture, design, scénographe, mode, édition, art
et des industriels, ingénieurs ou chercheurs.
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- Séance du vendredi 15 décembre 2006 -
Compte tenu qu’il paraît particulièrement intéressant pour
l’Institut d’Arts Visuels de bénéficier des prestations de cet organisme, il est
proposé au Conseil Municipal de décider de l’adhésion de la Ville à la
S.A.S. matériO, pour une cotisation annuelle de 897 € T.T.C. au titre de
l’année 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 24 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2007. Conception et réalisation.
Approbation d’un marché.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché à
passer selon une procédure allégée avec le groupement solidaire
PIXSCENE et 3ème POLE, pour un montant de 422 355,30 € T.T.C. en
tranche ferme et de 82 225 € T.T.C. en tranches con ditionnelles, relatif à la
conception et à la réalisation des évènements commémorant la délivrance
d’Orléans les 7 et 8 mai 2007, dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. GABELLE n° 25 - Régie des événements. Actualisation des tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de location de matériels et services de la
régie des évènements rattachée à la Direction de la Culture et de
l’Evénementiel, dont le détail figure dans la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du
1er janvier 2007.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. DUPONT n° 26 - Puits Theuriet. Acquisition des emprises foncières
correspondant au périmètre de protection immédiate du
forage.
Pour son alimentation en eau potable, la Ville exploite le forage du
Theuriet.
L’arrêté préfectoral du 19 avril 2006, déclarant d’utilité publique
les périmètres de protection de l’ensemble des forages d’alimentation en eau
potable, précise que le parcellaire, sous lequel passe l’ancien aqueduc
souterrain reliant le forage Theuriet à l’usine du Val, doit être inclus dans le
périmètre de protection immédiate.
Sont concernées par ce périmètre 11 parcelles appartenant à la
Ville et 5 parcelles appartenant à la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ».
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- Séance du vendredi 15 décembre 2006 -
Ces terrains constitués de délaissés de voiries après la création de
l’avenue Gaston Galloux étant sans intérêt réel pour la Communauté
d’Agglomération, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver
l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles appartenant à la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », représentant une
superficie de 3 503 m², et correspondant aux emprises foncières entrant
dans le périmètre de protection du puits Theuriet.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 27 - Politique de gestion animale. Partenariat avec la Société
Masterfoods. Approbation d’une convention.
Mme de QUATREBARBES
Pour renforcer sa politique de gestion animale, la Ville a signé
récemment une convention avec la Société Centrale Canine qui propose, un
samedi par mois jusqu’en juin 2007, des stages d’éducation canine ouverts à
tous les propriétaires de chiens de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention à passer avec la Société Masterfoods, afin de fixer les modalités
selon lesquelles cette entreprise s’associe aux actions menées par la Ville
pour responsabiliser les propriétaires de chien d’Orléans.
Adopté par 46 voix.
Il y a 9 abstentions.
TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES-VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 28 - Centre de Conférences. Convention d’affermage avec Orléans-
Gestion. Approbation d’un avenant.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
M. GABELLE n° 29 - Relations publiques. Accueil et départ de délégations. Prise en
charge de frais. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser la prise en charge des frais inhérents à l’accueil des
invités de la Ville, notamment les frais d’hébergement, de restauration, de
transport, d’assurance, de visites ;
2°) d’autoriser la prise en charge des frais inhérents à la présence
des prestataires retenus pour les évènements organisés dans la Ville ;
3°) d’autoriser la prise en charge des frais inhérents au
déplacement des délégations de la Ville d’Orléans en France ou à l’étranger.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 15 décembre 2006 -
M. GABELLE n° 30 - Relations internationales. Ville jumelle de Dundee.
Attribution d’une bourse d’étude à une étudiante.
Mme MAUROY
Dans le cadre du 60ème anniversaire de jumelage avec Dundee, il
est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une bourse de 457 €
par mois à Melle CUNNINGHAM, pour la période de janvier à mai 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. PARAYRE n° 31 - Maison des associations. Actualisation des tarifs.
Mme MIGNOTY-GONZALEZ
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs annuels de la Maison des Associations
ainsi que ceux des photocopies tels qu’ils sont présentés dans la
délibération ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du
1er janvier 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. PARAYRE n° 32 - Maison des associations. Entretien ménager. Approbation d’un
marché après appel d’offres.
Mme MIGNOTY-GONZALEZ
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché relatif
à l’entretien ménager de la Maison des Associations, à passer avec la
Société O.M.S., pour un montant annuel de 19 250,77 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI-
GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
M. LEMAIGNEN n° 33 - Parc d’Activités Orléans-Sologne-La Saussaye. Transfert.
Approbation d’un avenant au traité de concession. Cession des
voiries et annexe à la commune de Saint-Cyr-en-Val. Cession
des voies ferrées à la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ».
Dans le cadre du transfert à la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » (AgglO) du Parc d’Activités Orléans-Sologne-La
Saussaye, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 3 à la convention publique
d’aménagement du Parc d’Activités à passer avec la S.E.M.D.O. ;
2°) de décider de céder au profit de la commune de Saint-Cyr-en-
Val à l’euro symbolique, que la Ville lui dispense expressément de verser,
des parcelles situées dans le Parc d’Activités représentant une emprise totale
de 11 821 m² correspondant à de la voirie, et sept emprises de
transformateurs ;
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- Séance du vendredi 15 décembre 2006 -
3°) de décider de céder au profit de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » à l’euro symbolique, que la Ville
lui dispense expressément de verser, des parcelles situées dans le Parc
d’Activités représentant une emprise totale de 36 161 m² correspondant à un
embranchement ferré.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 34 - Pôle de compétitivité « Cosmétique, Sciences de la Beauté et du
Bien être ». Projet « Tout Naturel ». Approbation d’une
convention.
La Ville d’Orléans est partenaire du pôle de compétitivité
« Cosmétique, Sciences de la Beauté et du Bien-être », communément
appelé « Cosmetic Valley ».
Dans ce cadre, le pôle de compétitivité présente, au financement
public, le projet « Tout Naturel, substances naturelles dans la protection de
la formulation cosmétique ».
Les différents collectivités locales de la Région Centre ont
souhaité unir leurs efforts pour soutenir financièrement et, de façon
significative, ce programme de recherche collaboratif du pôle cosmétique et
ce, en accordant des subventions aux signataires d’une convention
commune.
Il est dont proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention à passer avec l’ensemble des partenaires du projet « Tout
Naturel » ayant pour objet d’attribuer une subvention d’investissement d’un
montant total de 151 919 € à l’Université d’Orléans pour les laboratoires
publics associés à ce projet.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 35 - Salon du Lycéen et de l’Etudiant 2007. Location d’un stand et
insertion dans le guide de l’enseignement Supérieur en Région
Centre. Participation de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la participation de
la Ville au Salon du Lycéen et de l’Etudiant 2007, à hauteur de 20 240,50 €
T.T.C., en qualité d’exposant, comprenant la location du stand pour
17 023,27 € T.T.C. et l’insertion d’une demi-page d ans le guide 2007 de
l’enseignement supérieur en Région Centre pour 3 217,24 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 15 décembre 2006 -
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 36 - Aides à la réalisation de projets :
a) enseignement du premier degré ;
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions aux établissements scolaires du premier degré et organismes
qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets
pédagogiques, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant
global de 7 296,40 €.
Adopté à l’unanimité.
b) enseignement du second degré.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 400 € au Collège Alain Fournier pour la continuité du projet
lecture.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 37 - Partenariat avec la C.A.F. Approbation du contrat Enfance-
Jeunesse 2006-2009.
Courant 2006, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales
(C.N.A.F.) a défini de nouvelles orientations en matière de politique
contractuelle en faveur des jeunes, ce qui amène aujourd’hui la C.A.F. à
proposer à la Ville un nouveau dispositif, le Contrat Enfance-Jeunesse
(C.E.J.), qui remplacera les précédents contrats Enfance et Temps libre.
Les objectifs du C.E.J. sont d’une part de rééquilibrer l’offre en
matière d’accueil des jeunes sur l’ensemble du territoire, et d’autre part de
donner la priorité aux zones sensibles.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat
Enfance-Jeunesse à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret
pour une durée de 4 ans, pour la période 2006-2009.
Adopté à l’unanimité.
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
M. DABAUVALLE n° 38 - Aides en faveur d’associations relevant du secteur social.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions à diverses œuvres et associations à caractère social :
- L’Acheminée........................................................... 915 €
- Droit de l’Aide et de
l’Action Sociales ‘Association................................... 70 €
- La Halte...................................................................6 010 €
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 15 décembre 2006 -
VIE DES QUARTIERS
M. CARRE n° 39 - Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans. Approbation d’une
convention pluriannuelle d’investissement avec le Ministère de
Mme BARANGER
l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention
pluriannelle d’investissement à passer avec l’Etat, dans le cadre de la mise
en œuvre de la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans.
Au titre du Plan de Cohésion Sociale, l’Etat devrait verser une
subvention équivalant à 50 % des dépenses hors taxe, soit 299 490 €.
Adopté à l’unanimité.
HYGIENE – SANTE - HANDICAP
Mme BOIN n° 40 - Hygiène. Prestations de services. Actualisation des tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la nouvelle tarification des prestations gérées par
la Direction du Développement Durable, détaillée dans la délibération ;
2°) de décider de sa mise en application à compter du
1er janvier 2007.
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 41 - Aide en faveur d’un groupement de jeunesse.
Mme LABADIE
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 2 500 € à l’association MELTIN’ ART pour
l’organisation d’un week-end événement autour de la culture hip hop les 4
et 5 mars 2007 à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 42 - Bourses projets jeunes. Année 2006. Communication.
Mme LABADIE
Par délibération en date du 16 février 1996, le Conseil Municipal a
décidé d’aider des projets portés par des jeunes orléanais âgés de 16 à 25
ans. Ces projets peuvent relever de domaines très divers : solidarité,
humanitaire, social, culturel, sportif…
Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur
qualité de membres de la Commission des Sports, de la Jeunesse et des
Loisirs, est chargé, après avoir entendu les jeunes exposer leur projet, de se
prononcer sur les projets et de définir le montant des bourses accordées.
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- Séance du vendredi 15 décembre 2006 -
Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal les projets pour
l’année 2006 : au total, 19 projets ont été retenus et 109 jeunes orléanais ont
bénéficié des bourses.
Le Conseil Municipal prend acte.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 43 - Aides en faveur d’associations sportives à titre d’acompte sur
les subventions de fonctionnement 2007.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer aux
associations sportives les subventions d’acomptes au titre de 2007, dont le
détail figure dans la délibération, pour un montant global de 959 000 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 44 - Aides en faveur d’associations sportives pour le soutien aux
manifestations et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, aux associations dont le détail figure dans la délibération,
pour un montant global de 11 725 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 45 - Aides à des associations au titre de l’insertion par le sport.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour l’insertion par le sport aux associations sportives dont le
détail figure dans la délibération, pour un montant global de 13 760 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 46 - Hippodrome de l’Ile Arrault. Construction de boxes à chevaux
par la Société des Courses d’Orléans. Participation de la Ville.
La Ville a confié à la Société des Courses d’Orléans l’organisation
des courses hippiques sur l’hippodrome de l’Ile Arrault.
Souhaitant développer cette activité et offrir aux écuries des
conditions optimales de pratique, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser la Société des Courses d’Orléans à faire réaliser les
travaux de construction de boxes à chevaux à l’hippodrome de l’Ile Arrault ;
2°) d’approuver la participation de la Ville à hauteur de 5 000 €
pour cette construction.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 15 décembre 2006 -
Mme GRIVOT n° 47 - Palais des Sports. Mise à disposition auprès du Cercle Jules
Ferry Handball. Saison sportive 2006-2007. Approbation
d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention à passer avec le Cercle Jules Ferry Handball et l’Entente
Orléanaise 45, déterminant les engagements des partenaires dans la mise à
disposition du Palais des Sports au C.J.F. Handball à titre gratuit, lors de
matches de Championnat de France Elite et de Coupe d’Europe au cours de
la saison sportive 2006-2007.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 48 - Aide en faveur d’un groupement de loisirs.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 700 € à l’association Etudihand ’Orléans pour
l’organisation d’un séjour « Handineige » d’une semaine, du 26 février au
3 mars 2007 à La Llagonne (Pyrénées).
Adopté à l’unanimité.
TRANSPORTS – CIRCULATION- STATIONNEMENT
Mme CHERADAME n° 49 - Parking de la Charpenterie. Convention d’affermage avec
Orléans Gestion. Approbation d’un avenant.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
Mme CHERADAME n° 50 - Parkings en ouvrage. Harmonisation des conditions
d’ouverture en fin de semaine. Fixation d’un tarif.
Dans un souci d’harmonisation des conditions d’ouverture des
parkings Charpenterie, Châtelet et Cathédrale, il est proposé au Conseil
Municipal de décider que ces parkings seront ouverts les vendredis soir,
samedis soir et veilles de jours fériés, au tarif de 1 € la nuit.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n° 51 - Pistes cyclables. Financement. Approbation d’une convention
à passer avec la D.I.R.E.N.
Par délibération en date du 29 septembre 2006, la Ville a décidé de
réaliser une piste cyclable et des bandes cyclables, rue des Sansonnières,
avenue de Wichita et rue Pierre 1er de Serbie pour un coût estimé à 95 000 €
T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec la D.I.R.E.N. relative à l’attribution d’une subvention de
40 000 € au titre de la réalisation d’aménagements cyclables.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 15 décembre 2006 -
AFFAIRES ADMINISTRATIVES - ELECTIONS
M. PARAYRE n° 52 - Régie des opérations funéraires. Actualisation des tarifs des
prestations.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la nouvelle grille tarifaire pour les prestations
funéraires réalisées par la Régie des Opérations Funéraires telle qu’elle est
proposée dans la délibération ;
2°) de décider de la mise en application de ces tarifs à compter du
1er janvier 2007.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. PARAYRE n° 53 - Concessions et taxes funéraires dans les cimetières.
Actualisation des tarifs.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de vente de concessions, des
équipements de l’espace cinéraire, du caveau provisoire et de la taxe
d’inhumation, tels qu’ils sont proposés dans la délibération ;
2°) de décider de la mise en application de ces tarifs à compter du
1er janvier 2007.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. PARAYRE n° 54 - Location de salles municipales. Actualisation des tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’ensemble des nouveaux tarifs de location des
salles municipales gérées par la Direction des Affaires Administratives et
des Elections et la Direction de la Vie des Quartiers, dont le détail figure
dans la délibération ;
2°) de décider de la mise en application de ces nouveaux tarifs à
compter du 1er janvier 2007.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 55 - Z.A.C. Bourgogne. Traité de concession d’aménagement.
Approbation.
Le Conseil Municipal du 29 septembre 2006 a approuvé le dossier
de création de la Z.A.C. Bourgogne située dans le secteur Bourgogne-
Dessaux et a désigné la S.E.M.D.O. en tant qu’aménageur de la Z.A.C.
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- Séance du vendredi 15 décembre 2006 -
Cette opération s’inscrit dans la continuité du projet Centre Ville
et, au-delà du programme de construction, est l’opportunité de poursuivre le
programme qualitatif de requalification des espaces publics, notamment le
traitement piétonnier des rues et places en pierre calcaire.
Il est maintenant proposé au Conseil Municipal d’approuver le
traité de concession d’aménagement et son pré-bilan à passer avec la
S.E.M.D.O. pour la mise en œuvre de la Z.A.C. Bourgogne.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 56 - P.O.S. valant P.L.U. Procédure de modification. Point
complémentaire.
Par délibérations en date du 23 juin 2006 et du 29 septembre 2006,
le Conseil Municipal a pris acte de l’engagement d’une procédure de
modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local
d’Urbanisme (P.L.U.), notamment pour des modifications liées à la mise en
place de l’agenda 21 et à plusieurs adaptations ponctuelles de zonage et de
règlement.
Compte tenu qu’il apparaît nécessaire de prendre en compte dans
le cadre de cette procédure une modification complémentaire à l’angle du
boulevard Jean Jaurès et du faubourg Madeleine, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) de prendre acte du point supplémentaire à intégrer à la
procédure de modification du P.O.S. valant P.L.U. en cours ;
2°) de déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités
nécessaires, et organiser l’enquête publique réglementaire.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 57 - Secteur Parc Floral. P.O.S. valant P.L.U. Procédure de
révision simplifiée. Lancement de la concertation.
Dans le cadre du développement du Parc Floral et afin de
permettre un meilleur accueil du public, la Ville envisage de nouveaux
aménagements, notamment à l’entrée donnant sur l’avenue du Parc Floral.
Or, une très grande partie du Parc Floral est inscrite au Plan
d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) en
espaces boisés classés, ce qui interdit tout projet de construction.
Aussi, afin de faire évoluer cet équipement majeur pour Orléans, il
est proposé au Conseil Municipal :
1°) de prendre acte de la procédure de révision simplifiée du
P.O.S. valant P.L.U. d’Orléans à engager dans le secteur du Parc Floral ;
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- Séance du vendredi 15 décembre 2006 -
2°) de décider de lancer la concertation préalable selon les
modalités définies dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 58 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement obligatoire.
Attribution d’une subvention. Approbation d’une convention.
Dans le cadre du Projet Centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi d’une subvention pour ravalement de
façade pour un montant global de 16 800 € ;
2°) d’approuver la convention correspondante établie avec le
propriétaire.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 59 - Z.A.C. de la Manufacture. Rétrocession d’espaces par
l’aménageur à classer dans le domaine public communal.
La Ville a concédé l’aménagement de la Z.A.C. de la Manufacture
par une délibération du 30 avril 1993 à la Société Michel Ferrié Promotion
aux droits de laquelle succède désormais la Société dénommée S.A.R.L.
Foncière Manufacture.
La convention d’aménagement prévoyait la remise gratuite par
l’aménageur des voies et espaces à usage public.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’accepter le
transfert de propriété au profit de la Ville d’un ensemble de parcelles d’une
superficie totale de 788 m², par la S.A.R.L. Foncière Manufacture pour la
somme symbolique de 1 € que la Ville sera dispensée de verser.
Adopté à l’unanimité.
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 60 - Atelier de mécanique. Fixation du coût horaire des
interventions extérieures.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de fixer le prix de l’heure d’intervention de l’atelier de
mécanique à un montant de 33 € ;
2°) de décider que ce prix entrera en vigueur à compter du
1er janvier 2007.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 15 décembre 2006 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 61 - Gestion globale de patrimoine : Complexe Sportif de La
Source et Maison des Arts et de la Musique. Approbation d’un
marché après appel d’offres.
Afin d’optimiser les prestations recouvrant, en particulier, le
gardiennage, l’entretien ménager, la maintenance et l’entretien des
installations techniques et des ouvrages (électricité, chauffage…) ainsi que
la gestion des équipements, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver
le marché après appel d’offres relatif à la gestion globale de patrimoine pour
le Complexe Sportif de La Source et la Maison des Arts et de la Musique, à
passer avec la Société DALKIA.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. PELLOUX-PRAYER n° 62 - Chauffage urbain. S.O.C.O.S. Rapport annuel d’activités du
délégataire de service public au titre de l’année 2005.
Présentation.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que le délégataire produit chaque
année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation
de service public et une analyse de la qualité de service, il est proposé au
Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités établi par la
S.O.C.O.S., délégataire du chauffage urbain à La Source, au titre de
l’exercice social 2005.
Le Conseil Municipal prend acte.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 63 - Hôtel Groslot. Travaux de mise en sécurité. Phase 2007.
Approbation d’un contrat de maîtrise d’œuvre.
Suivant le contrat approuvé par le Conseil Municipal du 13
décembre 2002, M. Régis MARTIN, Architecte en Chef des Monuments
Historiques, assisté de M. Pascal ASSELIN, Vérificateur et de M. Philippe
CHESNEAU, Bureau d’Etudes Electricité, s’est vu confier l’étude relative à
la mise en sécurité de l’Hôtel Groslot en vue de sa protection contre
l’incendie.
Il apparaît indispensable de prévoir une nouvelle tranche en 2007
qui porterait principalement sur les travaux de réfection électrique.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat de
maîtrise d’œuvre, à passer avec MM. Régis MARTIN, Pascal ASSELIN et
Philippe CHESNEAU pour une mission relative à la tranche 2007 des
travaux de mise en sécurité de l’Hôtel Groslot.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 15 décembre 2006 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 64 - Immeuble 10, Cloître Saint-Aignan. Aménagement de locaux
pour les équipes Propreté et Espaces Verts. Divers lots.
Approbation de marchés après appel d’offres.
Par délibération en date du 20 octobre 2006, le Conseil Municipal
a approuvé les premiers marchés de travaux relatifs à l’aménagement de
locaux dans l’immeuble 10, Cloître Saint-Aignan en vue d’accueillir les
services Propreté et Espaces Verts du Centre Ville d’Orléans.
Suite à la Commission d’Appel d’Offres réunie le 29 novembre
2006, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés à passer
avec les entreprises détaillées dans la délibération pour les lots n° 3, 7, 8, 9
et 10.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 65 - Salle des Thèses. Etude de structure et restauration de la
façade rue Pothier. Approbation d’un contrat de maîtrise
M. CHAMPIGNY
d’œuvre.
Suivant les demandes conjointes de l’Etat et de la Ville d’Orléans,
l’Architecte en Chef des Monuments Historiques, M. Régis MARTIN, a
communiqué le 5 avril 2006 un diagnostic général des Monuments
Historiques, propriété de la Ville, recensant les travaux à prévoir en
fonction d’une priorisation technique.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat de
maîtrise d’œuvre à passer avec MM. Régis MARTIN, Architecte en Chef
des Monuments Historiques et Pascal ASSELIN, Vérificateur, relatif à la
restauration de la façade principale de la Salle des Thèses.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 66 - Eglise Saint-Aignan. Restauration des façades nord et sud.
Approbation d’un contrat de maîtrise d’œuvre.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L'ELECTRICITE
M. PELLOUX-PRAYER n° 67 - Direction des Réseaux de Communication et de l’Electricité.
Prestations de service. Actualisation des tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de fixer à 33 € le tarif horaire d’i ntervention du
personnel d’exécution de la Direction des Réseaux de Communication et de
l’Electricité ;
2°) de décider que ce nouveau tarif entrera en vigueur à compter
du 1er janvier 2007.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 15 décembre 2006 -
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 68 - Direction des Espaces Verts. Prestations de service.
Actualisation de tarifs.
Mme de QUATREBARBES
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la nouvelle tarification des prestations de service
effectuées par la Direction des Espaces Verts, détaillée dans la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er
janvier 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 69 - Décorations florales. Actualisation des tarifs.
Mme de QUATREBARBES
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la nouvelle tarification pour la location des
décorations florales, détaillée dans la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du
1er janvier 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 70 - Parc de Charbonnière. Vente d’une coupe de bois.
Mme de QUATREBARBES
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de la vente de bois sur la propriété de la Ville au
Parc de Charbonnière ;
2°) de traiter avec l’Etablissement S.A. VELBOIS à Sully-sur-
Loire, pour un montant total de 4 858,73 €.
Adopté à l’unanimité.
EAU
M. PELLOUX-PRAYER n° 71 - Commune de Saint-Denis-en-Val. Fourniture d’eau potable.
Approbation d’une convention.
Dans le cadre de conventions particulières, la Ville d’Orléans
fournit de l’eau potable à quatre communes riveraines et aux riverains des
voies limitrophes de trois autres communes.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec la commune de Saint-Denis-en-Val, Véolia Eau – Compagnie
Générale des Eaux et la Lyonnaise des Eaux relative aux modalités de
fourniture d’eau potable à cette commune.
Adopté à l’unanimité.
- 22 -
- Séance du vendredi 15 décembre 2006 -
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 72 - Pont-route des Murlins. Etudes et travaux. Financement.
Approbation d’une convention à passer avec Réseau Ferré de
France.
Le pont-route des Murlins, construit dans les années 1840, qui
enjambe les voies ferroviaires de la ligne Paris-Bordeaux, n’a pas fait
l’objet de travaux structurels importants depuis 1951, et il est devenu
nécessaire et urgent d’en remplacer le tablier dont la Ville est propriétaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec Réseau Ferré de France, afin de déterminer les modalités de
financement et d’exécution des études et des travaux à effectuer sur le Pont-
route des Murlins.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 73 - Lampes usagées. Enlèvement. Approbation d’une convention à
passer avec Recyclum.
Dans le cadre de la gestion de l’éclairage public, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec Recyclum
relative à l’enlèvement des lampes usagées moyennant le paiement d’un
dépôt de garantie d’un montant de 300 €.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 74 - Centre Ville ancien. Pavage des chaussées et trottoirs.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Dans le cadre du projet Centre Ville et afin de poursuivre
l’aménagement qualitatif de rues situées dans ce secteur, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver le marché après appel d’offres ouvert,
fractionné à bons de commandes, relatif aux travaux de pavage des
chaussées et trottoirs du Centre Ville ancien, à passer avec l’entreprise
EUROVIA Centre Loire pour un montant minimum de 500 000 € T.T.C. et
maximum de 2 000 000 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 75 - Voirie. Travaux effectués en régie. Fixation des tarifs
d’intervention des services municipaux.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs d’intervention des agents de la Direction
de la Voirie détaillés dans la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er
janvier 2007.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 15 décembre 2006 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 76 - Droits de voirie. Actualisation des tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de redevances pour occupation du
domaine public et pour le stationnement dont le détail figure dans la
délibération ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er
janvier 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 77 - Droits de place. Actualisation des tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs des droits de place dont le détail figure
dans la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er
janvier 2007.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 18 décembre 2006
Le Maire,
Serge GROUARD
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