26 janvier 2007

SEANCE DU VENDREDI 26 JANVIER 2007
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 24
novembre 2006.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, une fixation de tarifs, des
attributions et désistements de location, des assurances, des contentieux et
des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
Le Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage
à l’Abbé Pierre et M. Jean-François DENIAU.
Mme BARRUEL n° 6 - Opération « Orléans, solidaire de la Nouvelle Orléans ». Bilan.
Communication.
Après un rappel du contexte à la Nouvelle Orléans en Louisiane
après le passage de l’ouragan « Katrina », Mme BARRUEL dresse un bilan
des actions menées par la Ville d’Orléans et ses partenaires, avec
notamment l’accueil de 34 étudiants pour des séjours de 3 à 9 mois à
l’Université d’Orléans.
- Séance du vendredi 26 janvier 2007 -
Cette opération se traduit par un budget en dépenses et recettes à
hauteur de 181 414 €.
M. MONTILLOT n° 7 - Prévention et Sécurité. Bilan 2006. Communication.
M. MONTILLOT présente le bilan 2006 des actions mises en
œuvre par la Ville en matière de prévention et de sécurité, en distinguant 3
axes :
- le soutien à la parentalité,
- la prévention relevant du volet Réussite Educative,
- la prévention relevant du volet Médiation.
M. MONTILLOT informe ensuite le Conseil Municipal de
l’évolution de la délinquance à Orléans en soulignant notamment un chiffre
de délinquance de voie publique inférieur à 5 000 en 2006 et une régression
des crimes et délits de - 23 % sur la période 2001-2006.
Mme GRIVOT n° 8 - Maison Bourgogne. Gestion. Approbation d’une convention
d’objectifs à passer avec le collectif « Le 108 » et d’une
Mme LABADIE
convention d’occupation des locaux.
La Maison Bourgogne héberge depuis plus de 10 ans de
nombreuses associations qui, par leur seule action, ont progressivement fait
émerger, sur ce site, une vie culturelle riche et foisonnante qui rayonne dans
le quartier Bourgogne et bien au-delà.
Des partenariats et des synergies se sont progressivement et
spontanément créés entre tous les acteurs de la Maison Bourgogne qui est
maintenant reconnue comme un lieu original de création, d’échanges et de
ressources.
Les associations présentes à la Maison Bourgogne se sont fédérées
autour d’un projet culturel commun, en créant un collectif : « Le 108 » qui a
proposé à la Ville de prendre en charge la gestion de la Maison Bourgogne,
jusqu’alors dévolue à l’A.S.E.L.Q.O., afin de concrétiser ce projet.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d’objectifs à passer à titre
expérimental pour une année avec le collectif « Le 108 » concernant la
gestion de la Maison Bourgogne ;
2°) d’approuver la convention d’occupation des locaux à passer
avec le collectif « Le 108 » ;
3°) de décider de l’attribution d’une enveloppe globale de
subvention de 50 000 €.
Adopté à l’unanimité.
- 2 -
- Séance du vendredi 26 janvier 2007 -
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 9 - Décision modificative n° 1.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure
dans la délibération.
Adopté par 43 voix.
Il y a 12 abstentions.
M. MARTIN n° 10 - Ligne de trésorerie. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de retenir la proposition de ligne de trésorerie de 16 000 000 €
présentée par DEXIA-C.L.F. Banque pour l’année 2007 ;
2°) d’approuver les termes de la convention à passer avec DEXIA-
C.L.F. Banque réglant les modalités d’utilisation de cette ligne de trésorerie.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 11 - Gestion de la dette. Contrats de couverture de risque de taux
d’intérêt. Autorisation à donner.
Considérant l’intérêt que représente pour la Ville la mise en place
de contrats de couverture de risque de taux d’intérêt, il est proposé au
Conseil Municipal, si les conditions du marché s’y prêtent et en fonction
des opportunités, dans les limites fixées dans la délibération, d’autoriser
M. le Maire à conclure ces opérations et à résilier, avec ou sans indemnités,
les contrats déjà conclus ou à conclure, en fonction de la fluctuation des
taux d’intérêts ou de change, aux fins de se prémunir contre, ou de tirer
partie de cette fluctuation.
Cette autorisation de conclure est valable jusqu’au 31 décembre
2007 et il sera rendu compte au Conseil Municipal de chaque opération.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 12 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 965 112 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans à hauteur de 482 556 €
représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 965 112 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à financer des travaux de réhabilitation de
48 logements situés 31-33, allée Camille Flammarion à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
- 3 -
- Séance du vendredi 26 janvier 2007 -
M. CARRE n° 13 - S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Garantie d’un emprunt de
495 679 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre à hauteur de
247 839,50 € représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 495 679 €
que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et
l’amélioration de 8 logements situés 22, rue des Grands Champs à Orléans.
La S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre s’engage envers la commune
d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce
programme, soit deux logements.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 14 - S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Garantie d’un emprunt de
10 809 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre à hauteur de 5 404 €
représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 10 809 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration
de 8 logements situés 22, rue des Grands Champs à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 15 - S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Garantie d’un emprunt de
271 954 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre à hauteur de
135 977 € représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 271 954 € que
cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration
de 6 logements situés 47, rue des Murlins à Orléans.
La S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre s’engage envers la commune
d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce
programme, soit un logement.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 16 - S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Garantie d’un emprunt de
8 563 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre à hauteur de
4 218,50 € représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 8 563 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration
de 6 logements situés 47, rue des Murlins à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
- 4 -
- Séance du vendredi 26 janvier 2007 -
M. CARRE n° 17 - S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Garantie d’un emprunt de
671 780 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre à hauteur de
335 890 € représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 671 780 € que
cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition de 8 logements
situés 45, rue des Murlins à Orléans.
La S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre s’engage envers la commune
d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce
programme, soit deux logements.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 18 - Vacations. Fixation et actualisation des taux.
La Ville fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des
prestations ponctuelles dans des domaines spécialisés, ne pouvant être
assurées par le personnel permanent.
Ces personnels sont rémunérés à la vacation selon un taux fixé par
le Conseil Municipal.
Le montant de la vacation est fixé par type de fonctions exercées,
étant entendu qu’une vacation est équivalente à 1 heure de travail.
Suite à l’augmentation nationale du S.M.I.C., il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver les tarifs des vacations selon les modalités
et les taux détaillés dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 19 - Restaurants universitaires. Frais de restauration du personnel.
Convention avec le C.R.O.U.S. Approbation d’un avenant.
La Ville procède au versement d’une participation aux frais de
restauration du personnel municipal fréquentant des restaurants
administratifs avec lesquels une convention a été signée.
Par délibération du Conseil Municipal du 23 mai 1997, la Ville a
signé une convention avec le C.R.O.U.S. permettant l’accès du personnel
travaillant dans le secteur sud aux restaurants universitaires (Le Lac, Forum,
Anatide).
Le C.R.O.U.S. ayant avisé la Ville de l’augmentation du prix du
repas, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la nouvelle tarification applicable avec effet du
1er janvier 2007 ;
- 5 -
- Séance du vendredi 26 janvier 2007 -
2°) d’approuver l’avenant n° 2 à la convention, à passer avec le
C.R.O.U.S. afin de prendre en compte cette nouvelle tarification.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 20 - Service de Médecine Professionnelle et Préventive. Signature
d’un marché de prestations de services avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Dans le souci d’actualiser la collaboration entre la Ville et la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO), il est
proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’offre de service de la Ville en
matière de prestation de services à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », relatif au domaine de la
médecine professionnelle et préventive.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 21 - Direction de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité.
Recrutement d’un coordonnateur de projets. Autorisation de
pourvoir le poste par la voie contractuelle.
Dans le cadre du nouveau projet de service de la Direction de la
Prévention, de la Réussite et de la Solidarité, il est proposé au Conseil
Municipal d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour
pouvoir le poste de coordonnateur de projets.
Sous l’autorité du directeur, en lien ave le Comité de pilotage et
l’élu chargé du pôle Prévention, le coordonnateur de projets est intégré à
l’équipe de direction. Il a pour mission de coordonner les activités et les
projets du comité de pilotage et de manager les différents services :
Carrefour des Parents, Réussite éducative, Service Prévention Médiation et
Travail d’Intérêt Général.
Adopté par 43 voix.
Il y a 12 abstentions.
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 22 - Services municipaux. Fourniture et livraison de papier pour
copieurs, imprimantes, traceurs, tirages de plan et impression
offset. Approbation de marchés après appel d’offres.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal d’approuver les marchés après appel d’offres relatifs à
la fourniture et à la livraison de papier pour copieurs, imprimantes, traceurs,
tirage de plans et impression offset, à passer avec les entreprises suivantes :
- Lot n° 1 – papier grand format pour l’imprimerie : Société
ANTALIS pour un montant minimum de 56 440 € T.T.C. et un montant
maximum de 141 100 € T.T.C.,
- 6 -
- Séance du vendredi 26 janvier 2007 -
- Lot n° 2 – papier pour traceurs et copieurs de plans : Société
AXELIUM pour un montant minimum de 1 250 € T.T.C. et un montant
maximum de 5 000 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. CHAMPIGNY n° 23 - Hôtel Groslot. Restauration de la cour et de la façade
principale. 1ère tranche. Approbation du plan de financement
et d’une convention à passer avec l’Etat.
Lors du Conseil Municipal du 12 juillet 2006, la Ville a décidé de
procéder à la restauration des façades de l’Hôtel Groslot en trois tranches et
de solliciter l’Etat et le Département du Loiret pour une aide financière au
titre des monuments historiques classés.
Le montant des travaux subventionnables retenus par la Direction
Régionale de Affaires Culturelles pour la 1ère tranche s’élève à 1 042 912 €
T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le plan de financement des travaux de restauration
des façades de l’Hôtel Groslot (1ère tranche) dont le détail figure dans la
délibération ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer la convention attributive
de subvention présentée par l’Etat.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 24 - E.N.M.D.A.D.O. Partenariat avec le C.H.R.O. Année 2007.
Approbation d’un avenant.
Mme HEAU
Le partenariat entre l’Ecole Nationale de Musique, de Danse et
d’Art Dramatique d’Orléans (E.N.M.D.A.D.O.) et le Centre Hospitalier
Régional d’Orléans (C.H.R.O.) en faveur de la culture musicale à l’hôpital
se déroule avec succès depuis cinq ans sous la forme d’un jumelage soutenu
par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de la Région
Centre et le cercle des partenaires.
Afin de poursuivre cette coopération pour l’année 2007, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant à la convention initiale, à passer avec le
C.H.R. d’Orléans, afin de déterminer les actions des enseignants de
l’E.N.M.D.A.D.O. à l’hôpital au titre de l’année 2007, ainsi que les
engagements des parties ;
2°) d’autoriser le Directeur de l’E.N.M.D.A.D.O. à organiser les
interventions des enseignants.
Adopté à l’unanimité.
- 7 -
- Séance du vendredi 26 janvier 2007 -
M. CHAMPIGNY n° 25 - E.N.M.D.A.D.O. Partenariat avec Musicothérapie Expression
45. Année 2007. Approbation d’un avenant.
Mme HEAU
L’Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique
(E.N.M.D.A.D.) d’Orléans et l’Association Musicothérapie Expression 45
coopèrent en faveur des personnes malvoyantes du C.A.T. RODIN à La
Source en leur ouvrant l’accès à la pratique musicale.
Compte tenu des résultats positifs obtenus, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver l’avenant à la convention initiale de 2003, à
passer avec l’association Musicothérapie Expression 45, afin de déterminer
les modalités du partenariat au titre de l’année 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 26 - Musée des Beaux-Arts et musée Historique et Archéologique
de l’Orléanais. Campagne de restauration et de conservation
préventive 2007. Demandes de subventions auprès de la
D.R.A.C. et de la Région Centre.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la
D.R.A.C. et de la Région Centre les subventions aux taux les plus élevés
pour la réalisation des campagnes de restauration et de conservation
préventive 2007 au musée des Beaux-Arts et au musée Historique et
Archéologique de l’Orléanais.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 27 - Musée des Beaux-Arts et musée Historique et Archéologique
de l’Orléanais. Expositions 2007. Demandes de subventions
auprès de la D.R.A.C. et de la Région Centre.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la
D.R.A.C. et de la Région Centre les subventions aux taux les plus élevés
possibles pour l’organisation des expositions au musée des Beaux-Arts au
cours de l’année 2007.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 28 - Institut d’Arts Visuels. Coopération avec le Maryland Institute
College of Arts (Etats-Unis). Approbation d’un accord
d’échange d’étudiants.
Fondé en 1826, le Maryland Institute College of Arts (M.I.C.A.)
de Baltimore – Etats-Unis compte parmi les plus importantes universités
d’arts visuels du pays.
Le M.I.C.A. est reconnu comme un pôle culturel important de la
région de Baltimore et Washington et il organise de nombreuses
expositions.
- 8 -
- Séance du vendredi 26 janvier 2007 -
Sur la base de la réciprocité, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver les termes de l’accord de coopération à passer avec le
Maryland Institute College of Arts (Etats-Unis), dans le cadre d’échanges
d’étudiants de l’Institut d’Arts Visuels.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 29 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2007. Association Orléans Jeanne
d’Arc. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de
20 000 € à l’association Orléans Jeanne d’Arc, dans le cadre de la
préparation du 578ème anniversaire des Fêtes de Jeanne d’Arc.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 30 - Festival de Loire 2007. Fixation des redevances d’occupation
temporaire du domaine public. Approbation d’un contrat type.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de redevance d’occupation temporaire du
domaine public à appliquer aux exploitants des bars-terrasses et ginguettes,
et aux exposants du Village de Loire et du Salon de la Loire lors du Festival
de Loire 2007, tels qu’ils sont détaillés dans la délibération ;
2°) d’approuver le contrat type d’occupation temporaire et
révocable du domaine public à passer avec chacun des exposants ou
prestataires.
Adopté à l’unanimité.
COMMERCE
M. GABELLE n° 31 - F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008. Rénovation des devantures
et enseignes. Attribution d’une subvention. Approbation d’une
convention.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’établissement La
Croustillandise relative à son éligibilité à l’octroi d’une subvention au titre
du F.I.S.A.C. pour la rénovation des devantures et enseignes des magasins
en centre ville ;
2°) d’approuver l’octroi d’une subvention d’un montant de 2 016 €
à cet établissement.
Adopté à l’unanimité.
- 9 -
- Séance du vendredi 26 janvier 2007 -
M. GABELLE n° 32 - Parc des Expositions et des Congrès. Exploitation. Délégation
de Service Public. Choix du délégataire. Approbation du
contrat d’affermage.
Le Conseil Municipal a décidé, le 28 avril 2006, de lancer une
procédure visant à désigner le futur exploitant des activités du Parc des
Expositions et des Congrès et des activités d’Orléans-Congrès, dans le cadre
d’une Délégation de Service Public.
Deux sociétés, la S.E.M. ORLEANS-GESTION et la Société
VERT MARINE, ont fait acte de candidature, dans les délais.
Un dossier de consultation a été adressé à chacun de ces candidats
et seule, la S.E.M. ORLEANS-GESTION a remis une offre.
Après une négociation, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de retenir la S.E.M. ORLEANS-GESTION en qualité de
délégataire de service public chargé de l’exploitation du Parc des
Expositions et des Congrès et des activités d’Orléans-Congrès ;
2°) d’approuver le contrat d’affermage à passer avec la S.E.M.
ORLEANS-GESTION pour l’exercice de ces missions.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI-
GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 33 - Colloques universitaires et scientifiques. Attribution de
subventions.
Afin de promouvoir le dynamisme universitaire et scientifique
local, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions
suivantes :
- 1 500 € au profit de l’Université d’Orléans, pour l’organisation
du colloque « Les transgressions verbi-voco-visuelles au Canada » ;
- 1 500 € au profit de l’Université d’Orléans, pour l’organisation
du colloque international transdisciplinaire « Hybridité, Multiculturalisme,
Post-Colonialisme » ;
- 1 100 € au profit de l’Université d’Orléans, pour l’organisation
du colloque « Les journaux savants, agents de la communication et de la
constitution des savoirs (XVIIème et XVIIIème siècles) »;
- 500 € au profit de l’Université d’Orléans, pour l’organisation des
« XIVèmes journées d’études sur les données longitudinales dans l’analyse
du marché du travail – Ruptures, irréversibilités et imbrications de
trajectoires : comment sécuriser les parcours professionnels » ;
- 10 -
- Séance du vendredi 26 janvier 2007 -
- 1 000 € au profit de l’Université d’Orléans, pour l’organisation
du Colloque « La Lettre et le Droit : Crime et Châtiment dans l’épopée
médiévale ».
Adopté à l’unanimité.
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 34 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux établissements scolaires du premier degré et
organismes qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de
leurs projets pédagogiques :
- Maternelle Bastié-Boucher.............................800 €
- Elémentaire Jean Mermoz..............................185 €
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 35 - Indemnité de logement dues aux instituteurs. Barème 2006.
Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la proposition de
barème 2006 de l’Indemnité Représentative de Logement due aux
instituteurs, selon les montants détaillés dans la délibération, pour
l’ensemble des catégories.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 36 - Ateliers Educatifs Périscolaires. Mise en œuvre des actions.
Année 2006-2007. Demande de subventions.
Dans le cadre de son projet éducatif, la Ville développe des actions
à destination des enfants des écoles maternelles et élémentaires d’Orléans.
Les ateliers éducatifs périscolaires sont proposés le soir après la
classe ou lors de la pause méridienne, afin d’offrir aux enfants la possibilité
de découvrir et de pratiquer des activités sportives, culturelles, liées à
l’environnement ou aux nouvelles technologies.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à solliciter et à percevoir les
subventions de l’Etat (D.R.A.C., D.D.J.S.) pour le développement et le
financement des actions éducatives que la Ville d’Orléans mettra en place
au cours de l’année scolaire 2006-2007 au titre des ateliers éducatifs
périscolaires ;
- 11 -
- Séance du vendredi 26 janvier 2007 -
2°) d’autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville toutes
conventions et avenants à venir relatifs à la mise en œuvre de ces actions
pour l’année scolaire 2006-2007.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 37 - Actions d’Education Artistique. Programme 2006-2007.
Approbation d’une convention avec la Fédération des Œuvres
Laïques du Loiret. Demande de subventions.
Les actions d’éducation artistique mises en place depuis plusieurs
années dans les écoles élémentaires d’Orléans ont pour but de développer
les pratiques artistiques sur le temps scolaire.
Ce dispositif permet aux enfants de découvrir une discipline dans
le cadre scolaire avec leur enseignant grâce à l’intervention d’un artiste.
Pour l’année scolaire 2006-2007, les disciplines retenues
s’adressent à 23 classes de cycle 3 et 11 classes de cycle 2.
La Fédération des Œuvres Laïques du Loiret (F.O.L.) sera chargée
de conduire l’ensemble de ces actions, et d’en assurer le suivi dans le cadre
d’une convention de prestation de service.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le programme d’actions d’éducation artistique
pour l’année 2006-2007 ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la F.O.L. et
tout avenant à venir relatif à la mise en œuvre du programme d’actions
d’éducation artistique pour l’année 2006-2007 ;
3°) d’autoriser M. le Maire à solliciter et percevoir les subventions
de la D.R.A.C. relatives à la réalisation de ces mêmes actions.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 38 - Ecole élémentaire Molière. Intervention d’une éducatrice de
jeunes enfants auprès d’un enfant autiste. Approbation d’une
convention à passer avec le S.E.S.S.A.D.
L’école élémentaire Molière accueille des enfants autistes dans
une Classe d’Intégration Scolaire (C.L.I.S.)
Le SESSAD Dialogue Autisme, établissement médico-social,
propose l’intervention d’une éducatrice de jeunes enfants sur le temps repas
pour accompagner un enfant supplémentaire, afin de l’aider à acquérir un
maximum d’autonomie et d’indépendance.
- 12 -
- Séance du vendredi 26 janvier 2007 -
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec le SESSAD Dialogue Autisme, précisant les modalités
d’intervention d’une éducatrice de jeunes enfants auprès d’un enfant autiste
de l’école élémentaire Molière pendant le temps repas.
Adopté à l’unanimité.
VIE DES QUARTIERS
M. CARRE n° 39 - Opération « Le Printemps de l’Emploi ». Attribution d’une
subvention à l’A.N.P.E.
Mme BARANGER
Il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention d’un montant de 3 000 € à l’A.N.P.E. pour l’organisation du
Printemps de l’Emploi qui se déroulera du 9 au 16 mai 2007 au Parc des
Expositions et des Congrès.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention.
M. CARRE n° 40 - Maison de l’Emploi. Fonctionnement. Approbation d’une
convention.
Mme BARANGER
L’association Maison de l’Emploi a été créée le 12 juillet 2006
afin de fédérer et mutualiser les moyens de lutte contre le chômage au sein
du bassin d’emploi orléanais en développant un guichet unique.
Ce partenariat regroupe les membres constitutifs suivants : la Ville
d’Orléans, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », le
Département du Loiret, le P.L.I.E., l’Etat, l’A.N.P.E., les A.S.S.E.D.I.C., la
Mission locale de l’Orléanais.
La création de la Maison de l’Emploi du bassin d’Orléanais donne
lieu à l’établissement de conventions spécifiques qui ont pour objet de régir
les contributions de chacun des partenaires tant en terme de prestations que
de mises à disposition de personnels et de participations financières.
En conséquence, la ville d’Orléans doit formaliser son partenariat
dans ce cadre.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec la Maison de l’Emploi, afin de déterminer les engagements des
parties dans le cadre de son fonctionnement.
Adopté par 44 voix.
Il y a 11 abstentions.
- 13 -
- Séance du vendredi 26 janvier 2007 -
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
M. DABAUVALLE n° 41 - Crèche parentale du P’tit Mouflet. Approbation d’une
convention de partenariat et d’occupation du domaine public.
Dans le cadre de sa politique Petite Enfance, la Ville souhaite
proposer aux familles des modes d’accueil diversifiés et adaptés à leurs
attentes. C’est ainsi qu’elle soutient dans son fonctionnement l’association
du P’tit Mouflet, qui gère une crèche parentale.
Ainsi, il a été convenu avec l’association d’un projet d’acquisition
et d’aménagement porté par la Ville pour un coût global de 430 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention de partenariat et d’occupation précaire du domaine public à
passer avec l’association du P’tit Mouflet, afin de préciser les engagements
des parties dans la mise à disposition des locaux affectés à la crèche
parentale.
Adopté à l’unanimité.
M. DABAUVALLE n° 42 - ASS.E.P.H. « Le Levain ». Soutien de la Ville. Approbation
d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à la
convention à passer avec l’ASSociation d’Entraide Pour les Personnes
Handicapées « Le Levain », fixant la participation de la Ville au titre de
l’année 2007 à 8,94 € par jour et par enfant orléanais accueilli.
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 43 - Cinéma des Carmes. Partenariat relatif à la carte J-PASS.
Approbation d’une convention.
Dans le cadre de sa politique en faveur des jeunes, la Ville a mis
en place en février 1999, la carte J-PASS. Celle-ci permet aux jeunes
Orléanais de moins de 26 ans, de bénéficier de tarifs réduits dans des
structures sportives et culturelles, ainsi qu’à l’occasion de manifestations.
Afin d’élargir ce dispositif, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver les termes de la convention à passer avec le Cinéma des
Carmes instaurant le principe d’un partenariat qui serait conclu pour une
durée de 5 ans, soit du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012, afin de
permettre la mise en place de tarifs préférentiels aux détenteurs de la carte
J-PASS.
Adopté à l’unanimité.
- 14 -
- Séance du vendredi 26 janvier 2007 -
Mme GRIVOT n° 44 - Plan Animation Jeunesse. Attribution de subventions
aux associations partenaires.
Mme LABADIE
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’animation jeunesse, la
Ville travaille en partenariat avec les acteurs locaux pour l’élaboration d’un
Plan d’Animation Jeunesse.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions aux groupements de jeunesse détaillés dans la délibération, au
titre de leur participation au Plan Animation Jeunesse, pour un montant
global de 444 500 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 45 - Auberge de Jeunesse – C.R.J.S. Charges locatives. Abandon de
créance.
Mme LABADIE
La cession du site de la Motte Sanguin a nécessité le
déménagement, à partir du 1er décembre 2005, de l’association Auberge de
Jeunesse/C.R.J.S. et sa réinstallation dans les locaux du Stade Omnisports.
Ainsi, un titre de recette d’un montant de 2 801,82 € a été émis à
l’encontre de cette association, pour la régularisation des charges de l’année
2005.
Compte tenu des frais supportés par cette association du fait de son
transfert indépendant de sa volonté, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de procéder à l’abandon de cette créance ;
2°) d’annuler, à cet effet, le titre de recette correspondant.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 46 - Association Nationale des Elus en charge du Sport. Adhésion
de la Ville.
L’Association Nationale des Elus en charge du Sport (A.N.D.E.S.)
a notamment pour objectif de resserrer les liens et de renforcer les échanges
entre les communes par l’intermédiaire de leurs Elus chargés du sport et de
l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière
de développement des activités sportives.
Compte tenu de l’intérêt que présente cette association pour la
Ville dans le cadre de son développement sportif, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) de décider de l’adhésion de la Ville à l’Association Nationale
des Elus en charge du Sport (A.N.D.E.S.), dont la cotisation s’élève à
1 500 € pour l’année 2007 ;
- 15 -
- Séance du vendredi 26 janvier 2007 -
2°) de désigner Mme Martine GRIVOT, Maire Adjoint délégué
aux Sports, aux Loisirs et à la Jeunesse pour représenter la Ville au sein de
l’Association.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 47 - Aides à des associations sportives pour le soutien à des
manifestations et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, aux associations dont le détail figure dans la délibération,
pour un montant global de 28 400 €.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 48 - Z.A.C. Candolle. Convention passée avec E.D.F. Approbation
d’un avenant.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2005, la
Ville a approuvé les termes d’une convention avec E.D.F. pour
l’alimentation en énergie électrique des différentes opérations et des
équipements publics de la Z.A.C. Candolle.
En fonction des puissances demandées pour les futures
constructions, il apparaît qu’un transformateur supplémentaire est
nécessaire, afin de subvenir aux besoins en énergie recensés.
Il est proposé au Conseil pour Municipal d’approuver l’avenant
n°1 à la convention, à passer avec E.D.F. l’installation d’un nouveau
transformateur afin de permettre l’alimentation en énergie électrique de la
Z.A.C. Candolle.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 49 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement. Attribution de
subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du Projet Centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de quatorze subventions pour ravalement
de façade pour un montant global de 97 964 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou les syndics d’immeubles en copropriété.
Adopté à l’unanimité.
- 16 -
- Séance du vendredi 26 janvier 2007 -
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 50 - Quartier Bourgogne. Appartements 219, rue de Bourgogne.
Mise en vente. Acceptation de deux offres d’acquisition.
Lors de sa séance du 29 septembre 2006, le Conseil municipal a
décidé de mettre en vente, par une procédure de mise en concurrence
simplifiée après publicité, les deux appartements lui appartenant dans
l’immeuble en copropriété situé au 219, rue de Bourgogne à Orléans.
La mise en vente s’est déroulée du lundi 23 octobre 2006 au
vendredi 1er décembre 2006, date limite fixée pour la remise des offres.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’accepter pour l’appartement mis en vente par la Ville au
premier étage de l’immeuble l’offre d’acquisition de Mme GRESLIER
Amélie, d’un montant de 75 000 € hors taxes et hors droits ;
2°) d’accepter pour l’appartement mis en vente par la Ville au
deuxième étage du même immeuble l’offre d’acquisition de Mme MERTZ
Armelle, d’un montant de 91 000 € hors taxes et hors droits.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 51 - Quartier Bourgogne. Maison de ville 9, rue Etienne Dolet.
Mise en vente. Approbation du cahier des charges de cession.
La Ville est propriétaire d’une maison de ville située 9, rue
Etienne Dolet, mise à disposition à deux associations qui ont depuis libéré
l’immeuble.
Cet immeuble étant désormais sans intérêt pour la réalisation d’un
projet ou équipement public, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de mettre en vente par une procédure de mise en
concurrence, après publicité, l’immeuble appartenant à la Ville situé 9, rue
Etienne Dolet ;
2°) d’approuver le document valant cahier des charges de la
cession et fixant les modalités de la consultation, permettant aux personnes
intéressées de faire une offre d’achat.
Adopté à l’unanimité.
- 17 -
- Séance du vendredi 26 janvier 2007 -
M. CARRE n° 52 - Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Réserve foncière.
Acquisition d’une maison.
Afin de permettre la poursuite de constitution de la réserve
foncière de la Ville dans le quartier Argonne-Nécotin-Belneuf, il est
proposé au Conseil Municipal de décider d’acquérir des Consorts MACE
des parcelles situées au carrefour de la rue du Fil Soie et de l’Avenue des
Droits de l’Homme d’une surface cadastrale de 523 m², moyennant le prix
de 65 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 53 - Quartier Argonne-Saint-Marc. Cession de parcelles à
l’O.P.A.C. d’Orléans.
L’O.P.A.C. d’Orléans a déposé une demande de permis de
construire pour la réalisation de 16 pavillons rue Flandre Dunkerque et rue
du Clos Gauthier, dans le cadre de la requalification de son patrimoine
locatif.
Il est proposé au Conseil Municipal de céder à l’O.P.A.C.
d’Orléans, les parcelles d’une superficie de 147 m² et 391 m², situées rue du
Clos Gauthier, déclassées par une délibération du 29 septembre 2006. La
vente intervient à l’euro symbolique que l’acquéreur sera dispensé de
verser.
Adopté à l’unanimité.
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 54 - Contentieux avec la Société Hervé Thermique. Approbation
d’une transaction.
A l’issue d’un appel d’offres, la Ville avait confié à la Société
HERVE THERMIQUE trois lots pour l’exploitation de diverses
installations de chauffage, prenant effet à compter du 1er juillet 2000 pour
une durée de 5 ans.
A l’occasion de la remise en service des installations de chauffage
au mois d’octobre 2001, la Société HERVE THERMIQUE procédait à la
remise en état d’installations électriques et électroniques, avant d’adresser à
la Ville un devis faisant apparaître la liste des travaux ainsi réalisés, qu’elle
imputait à des intempéries survenues aux mois d’août et septembre 2001,
aux fins d’obtenir paiement d’une somme de 17 581,07 € T.T.C.
Aussi, afin de mettre un terme à ce différend, et après avoir fait
des concessions réciproques, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver les dispositions de la transaction à passer avec la Société
HERVE THERMIQUE, prévoyant le versement à cette société par la Ville
de la somme de 8 791 € T.T.C., à titre d’indemnité transactionnelle, globale
et forfaitaire, et valant solde de tout compte.
Adopté à l’unanimité.
- 18 -
- Séance du vendredi 26 janvier 2007 -
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 55 - Immeuble 10, Cloître Saint-Aignan. Aménagement de locaux
pour les équipes de la Propreté et des Espaces Verts. Marché
pour le lot n° 1 – Gros œuvre. Approbation d’un avenant.
Par délibérations en date des 20 octobre et 15 décembre 2006, le
Conseil Municipal a approuvé les marchés de travaux relatifs à
l’aménagement de locaux dans l’immeuble 10, Cloître Saint-Aignan en vue
d’accueillir les services de la Propreté et des Espaces Verts du Centre Ville
d’Orléans.
Comte tenu de différentes adaptations nécessaires apparues en
cours de chantier, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver
l’avenant n° 1 à passer avec l’entreprise PERDEREAU relatif au lot n° 1 –
gros-œuvre dans le cadre de l’aménagement de locaux dans l’immeuble 10,
Cloître Saint-Aignan, pour un montant de 4 655, 13 € T.T.C., portant le
montant du marché initial à la somme de 75 241,73 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 56 - Complexe Sportif de La Source. Construction. Végétalisation
des terrasses. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Au cours du chantier de construction du complexe sportif de La
Source, il a été décidé de végétaliser l’ensemble des terrasses béton par un
système de tapis précultivés de sedums. Après différentes adaptations de
l’étanchéité, un appel d’offres a été lancé en fin d’opération, afin de réaliser
cette végétalisation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché de
végétalisation des terrasses du Complexe Sportif de La Source à passer avec
l’entreprise BORDILLON, pour un montant de 91 565,76 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L'ELECTRICITE
M. MONTILLOT n° 57 - Vidéoprotection. Extension, modification et réparation du
dispositif. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres ouvert, fractionné à bons de commande, reconductible 4
années, à passer avec la Société PHILEAS TECHNOLOGIE, relatif aux
travaux d’extension, de modification et de réparation du dispositif de
vidéoprotection de la Ville, pour un montant annuel minimum de 100 000 €
T.T.C. et maximum de 400 000 € T.T.C.
Adopté par 50 voix.
Il y a 4 abstentions.
- 19 -
- Séance du vendredi 26 janvier 2007 -
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 58 - Association « Les Amis des Roses Orléanaises ». Attribution
d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement
d’une subvention de 500 € à l’Association « Les Amis des Roses
Orléanaises » au titre de l’année 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 59 - Travaux d’élagage, de dessouchage, d’abattage et de
traitement phytosanitaire des arbres. Approbation d’un
marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres, relatif aux travaux d’élagage, de dessouchage, d’abattage et
de traitement phytosanitaire des arbres de la Ville, à passer avec l’entreprise
GOUEFFON ELAGAGE pour un montant annuel minimum de 30 000 €
T.T.C. et maximum de 150 000 € T.T.C.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 abstention.
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 60 - Secteur du Grand Projet de Ville de La Source. Dénomination
de voies.
Dans le cadre des travaux de voirie du Grand Projet de Ville
(G.P.V.) de La Source, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de dénommer les voies ainsi qu’il suit :
- rue Louis PERGAUD au lieu d’allée Louis PERGAUD,
- rue BOSSUET, le prolongement de cette même rue ;
Adopté à l’unanimité.
2°) de modifier l’adresse du Complexe Sportif de La Source :
- 2, Place Pierre MINOUFLET au lieu de 2, rue Alain
FOURNIER.
Adopté par 42 voix contre 11.
Il y a 1 abstention.
M. PELLOUX-PRAYER n° 61 - Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre. Rue Suzanne
VALADON. Annulation d’une délibération.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
- 20 -
- Séance du vendredi 26 janvier 2007 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 62 - Travaux courants de voirie. Entretien. Année 2007.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres ouvert européen relatif aux travaux courants de voirie, à
passer avec l’Entreprise COLAS CENTRE OUEST pour un montant annuel
minimum de 550 000 € T.T.C. et maximum de 2 200 000 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 63 - Droits de voirie 2006. Commerces d’une partie de la rue de
Bourgogne. Exonération.
Mme SERVAIS
Les travaux d’aménagement du domaine public en voie piétonne
rue de Bourgogne ont gêné ponctuellement le bon fonctionnement des
commerces et ont nécessité des déviations de circulation.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’exonérer des
redevances 2006 de droits de voirie (enseignes, stores, chevalets,…) les
commerces situés rue de Bourgogne dans la partie comprise entre les rues
du Bourdon Blanc et Pothier.
Adopté à l’unanimité.
Question écrite de M. MARTINEAU
Question orale de Mme PILET
Orléans, le 29 janvier 2007
Le Premier Maire-Adjoint,
Olivier CARRE
- 21 -