23 février 2007

SEANCE DU VENDREDI 23 FEVRIER 2007
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 15
décembre 2006.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, un emprunt, des
attributions et désistements de location, une aliénation, des contentieux et
des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
M. KAFTANJIAN n° 6 - Associations d’Anciens Combattants. Attribution de
subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions à
plusieurs associations d’anciens combattants, dont le détail figure dans la
délibération, pour un montant total de 2 320 €.
Adopté à l’unanimité.
- Séance du vendredi 23 février 2007 -
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 7 - Décision modificative n° 2.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure
dans la délibération.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. MARTIN n° 8 - Trésorerie Principale. Indemnité au Receveur Municipal.
Autorisation de versement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement de
l’indemnité due au Receveur Municipal, Mme FLAMME, nouvellement
installée à compter du 1er janvier 2007, dans les conditions prévues par les
arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 9 - O.P.A.C d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 231 782 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans à hauteur de 115 891 €
représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 231 782 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à financer la rénovation des façades de 7
immeubles situés : 4, venelle Saint-Germain, 20, rue de l’Empereur, 32, rue
de la Poterne, 4/6, venelle Saint-Pierre Empont, 39, rue de la Charpenterie
et 5, rue Guillaume à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 10 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 70 959 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans à hauteur de 35 479,50 €
représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 70 959 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à financer des travaux de sécurisation et
d’aménagement des halls d’entrées, cages d’escaliers et des sous-sols de 56
logements, situés Cités Marne et Nécotin à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
- 2 -
- Séance du vendredi 23 février 2007 -
M. MARTIN n° 11 - O.P.A.C d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 47 737 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans à hauteur de 23 868,50 €
représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 47 737 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à financer des travaux de sécurisation des
halls d’entrées et des parties communes de 120 logements situés Clos des
Moulins à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 12 - Société Foncière Habitat et Humanisme. Garantie d’un
emprunt de 200 000 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société Foncière Habitat et Humanisme pour le
remboursement de la somme de 100 000 € représentant 50 % d’un emprunt
d’un montant de 200 000 € que cet organisme se propose de contracter
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à
financer une opération d’acquisition et d’amélioration de 6 logements situés
44, rue de Vaucouleurs à Orléans.
La société Foncière Habitat et Humanisme s’engage envers la
commune d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de
ce programme, soit 1 logement.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 13 - Direction du Personnel. Poste de chargé de communication
interne. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
La communication interne fait partie intégrante des axes de
développement des ressources humaines, ce qui a conduit en 1993 le
Conseil Municipal à considérer le service Communication Interne comme
une entité à part entière et à autoriser le recrutement d’un chargé de
communication interne.
Le contrat en cours arrivant à expiration le 10 mars 2007, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le
poste de chargé de communication interne à la Direction du Personnel, pour
une durée de deux ans ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant
correspondant.
Adopté à l’unanimité.
- 3 -
- Séance du vendredi 23 février 2007 -
M. KAFTANJIAN n° 14 - Direction de la Culture et de l’Evénementiel. Recrutement
d’un chargé d’événements par voie contractuelle. Approbation
du contrat de travail.
La Direction de la Culture et de l’Evénementiel s’appuie sur
plusieurs pôles parmi lesquels le pôle « organisation des manifestations ».
Celui-ci est composé d’un chef de service, de trois chargés d’événements et
de deux assistantes.
Le contrat en cours sur un poste de chargé d’événements arrivant à
expiration le 20 mars 2007, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du recrutement par voie contractuelle d’un chargé
d’événements rattaché à la Direction de la Culture et de l’Evénementiel,
pour une durée d’un an ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant
correspondant.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 15 - Direction de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité.
Poste de responsable de secteur au service Prévention et
Médiation. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
La mise en place du Service Prévention et Médiation au sein de la
Direction de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité a exigé de doter
ce service d’une structure d’encadrement et de coordination.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour
pourvoir le poste de responsable du Secteur de l’Argonne au sein du Service
Prévention et Médiation, à compter du 1er avril 2007 ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant
correspondant.
Adopté par 54 voix.
Il y 1 abstention.
M. KAFTANJIAN n° 16 - Direction des Espaces Verts. Poste de responsable du Parc
Floral. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Le Parc Floral de La Source d’Orléans-Loiret est géré en régie
directe par la Ville depuis le 1er janvier 2006 et est cofinancé par le
Département du Loiret. Il comporte un domaine paysager et animalier de 35
hectares et est devenu aujourd’hui le premier site touristique du Loiret.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour
pourvoir le poste de responsable du Parc Floral, rattaché à la Direction des
Espaces Verts, à compter du 1er mars 2007 ;
- 4 -
- Séance du vendredi 23 février 2007 -
2°) d’autoriser M. le Maire à signer le contrat correspondant.
Adopté à l’unanimité.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. CHAMPIGNY n° 17 - Eglise Saint-Aignan. Projet Architectural et Technique.
Approbation d’une convention attributive de subvention.
La Ville souhaite poursuivre la restauration de l’Eglise Saint-
Aignan, édifice classé, en commençant par l’élaboration d’un Projet
Architectural et Technique (P.A.T.) qui porte sur la restauration intérieure et
extérieure des bas-côtés sud de la nef, de la chapelle sud et de la sacristie.
L’ensemble de ces travaux a été estimé, en valeur décembre 2006,
à 1 818 658,09 € T.T.C.
L’élaboration du P.A.T. par l’Architecte en Chef des Monuments
Historiques, M. Régis MARTIN, est estimée à 83 650 € T.T.C. ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le plan de financement du projet architectural et
technique pour une nouvelle phase de restauration de l’Eglise Saint-
Aignan ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer la convention attributive
de subvention présentée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles
du Centre ;
3°) de solliciter auprès du Département une subvention au taux le
plus élevé pour la réalisation du Projet Architectural et Technique de cet
édifice.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 18 - Festival Orléans Jazz 2007. Tremplin Jazz à Vienne.
Approbation d’une convention avec Vienne Action Culturelle.
Dans le cadre du Festival Orléans Jazz qui se déroulera en juin
2007, la Ville participe au Tremplin de l’Association Vienne Action
Culturelle intitulé « Le RéZZo » qui aura lieu du 28 juin au 13 juillet 2007.
L’objectif de ce concours est de permettre à des formations
émergentes de bénéficier des connexions entre les différentes structures
soucieuses de promouvoir la musique Jazz.
Afin de permettre à la Ville d’Orléans de proposer deux
formations d’artistes régionales, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver la convention à passer avec l’association Vienne Action
Culturelle.
Adopté à l’unanimité.
- 5 -
- Séance du vendredi 23 février 2007 -
M. CHAMPIGNY n° 19 - Rencontres Internationales de Musique Ancienne et Baroque
d’Orléans. Approbation d’une convention de partenariat avec
les Amis de l’Orgue et du Temple. Attribution d’une
subvention.
Dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Ville
souhaite soutenir les initiatives associatives proposant des actions de qualité
qui complètent les projets qu’elle met en œuvre.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec
l’association Les Amis de l’Orgue et du Temple précisant les engagements
de chacune des parties et les modalités de financement, de soutien logistique
et d’accompagnement sur le plan de la communication pour les Rencontres
Internationales de Musique Ancienne et Baroque d’Orléans du 23 mars au 6
avril 2007 ;
2°) d’attribuer une subvention de 13 000 € T.T.C. à l’association
Les Amis de l’Orgue et du Temple.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 20 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « Le Cheval et la Danseuse.
A la découverte du trésor de Neuvy-en-Sullias ». Organisation
en partenariat avec le musée de Bavay. Coédition d’un
catalogue. Approbation de conventions.
Le Musée des Beaux-Arts présentera du 13 mars au 26 août 2007
une exposition intitulée « Le Cheval et la Danseuse - A la redécouverte du
trésor de Neuvy-en-Sullias » en collaboration avec le Musée et Site
archéologique départemental de Bavay situé dans le Nord.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec le Département du
Nord, afin d’organiser en partenariat cette exposition ;
2°) d’approuver les termes de la convention à passer avec les
Editions d’Art Somogy, afin de coéditer l’ouvrage consacré à cette même
exposition.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 21 - Institut d’Arts Visuels. Etudiants participant à divers projets
et manifestations. Prise en charge de frais afférents.
Dans le cadre du nouveau projet de l’Institut d’Arts Visuels
(I.A.V.), l’école est amenée à solliciter la participation d’étudiants de
l’établissement dans le cadre de manifestations, de projets ou de visites
prospectives, tels que des salons professionnels, des expositions, des
événements au titre de la représentation de l’Ecole ou à des fins
pédagogiques.
- 6 -
- Séance du vendredi 23 février 2007 -
Il est proposé au Conseil Municipal de décider la prise en charge
financière des frais de transport, hébergement et restauration des étudiants
intervenant dans le cadre de ces projets ou manifestations diverses, auxquels
l’I.A.V. participe, sur la base du tarif appliqué aux agents territoriaux.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 22 - Festival de Loire 2007. Rencontres audiovisuelles. Concours
« Le Court d’eau ». Approbation du règlement. Prise en
charge des frais d’accueil des participants.
Dans le cadre du Festival de Loire 2007, la Ville organise pour la
première fois les Rencontres audiovisuelles sur le thème de la Loire, du
fleuve et des rivières avec la participation du Cinéma des Carmes et de
Centre Images.
La Ville par l’intermédiaire de l’Institut d’Arts Visuels propose un
concours intitulé « le Court d’eau ».
La première édition de ce concours s’adresse aux étudiants des
écoles supérieures d’enseignement artistique (écoles d’arts, de cinéma et de
vidéo…).
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’adopter le règlement du concours « Le Court d’Eau » des
Rencontres audiovisuelles organisées dans le cadre du Festival de Loire
2007 ;
2°) de décider de la prise en charge financière des frais d’accueil
(transport, hébergement et restauration) des candidats sélectionnés et des
professionnels extérieurs intervenant au cours des Rencontres
audiovisuelles.
Adopté par 51 voix.
Il y a 4 abstentions.
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. DUPONT n° 23 - Société SAIRP Composites. Régularisation administrative des
activités assujetties à la législation sur les installations classées
pour la protection de l’environnement. Avis à émettre.
Une enquête publique a été ouverte, du 8 janvier au 9 février 2007,
concernant la Société SAIRP Composites, située à Saint-Jean-de-Braye,
11 avenue Ampère, en vue d’une régularisation administrative de ses
activités de fabrication de panneaux stratifiés.
L’établissement est soumis à la réglementation sur les installations
classées, soumis à autorisation.
- 7 -
- Séance du vendredi 23 février 2007 -
Compte tenu des éléments du dossier, il est proposé au Conseil
Municipal d’émettre un avis favorable à la régularisation administrative des
activités de la société SAIRP Composites, sous les réserves suivantes :
1°) qu’une convention de rejet des eaux soit signée avec l’AgglO ;
2°) que toutes les précautions soient prises pour que la population
voisine et les usagers du complexe sportif du Belneuf ne soient pas
incommodés par les émanations de styrène ;
3°) que toutes les règles de sécurité soient respectées.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES-VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 24 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.
Attribution d’aides.
Mme MAUROY
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de groupes ou
d’associations, détaillées dans la délibération pour un montant global de
5 600 €.
Adopté à l’unanimité.
M. PARAYRE n° 25 - Vie associative. Attribution de subventions.
Mme MIGNOTY-GONZALEZ
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes à des associations afin d’apporter un soutien à leur
projet :
- C.E.R.C.I.L.....................................................23 250 €
Adopté par 49 voix.
Il y a 6 non participations.
- Union des Amicales
Régionalistes du Loiret.................................. 9 600 €
Adopté à l’unanimité
- Association de Défense des
Familles et de l’Individu................................ 300 €
Adopté à l’unanimité
COMMERCE
M. GABELLE n° 26 - Union commerciale du quartier Madeleine. Animations 2006.
Attribution d’une subvention.
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de
1 000 € au Collectif des Commerçants et Artisans du Quartier Madeleine,
afin de soutenir son programme d’animations 2006.
Adopté à l’unanimité.
- 8 -
- Séance du vendredi 23 février 2007 -
M. GABELLE n° 27 - Prêts bonifiés. Prorogation du dispositif et extension du
périmètre. Approbation d’un avenant à passer avec la
Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret.
Lors de la séance du 9 juillet 2004, le Conseil Municipal a
approuvé une convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie
(C.C.I.) du Loiret permettant la mise en œuvre de prêts bonifiés en faveur
des commerçants et artisans implantés dans le centre ancien, qui ont subi
une perte de chiffre d’affaires due à des travaux importants de
réhabilitation, réalisés sur l’espace public au droit de leurs magasins.
Par délibération du 28 octobre 2005, le Conseil Municipal a décidé
de proroger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2006 et d’agrandir le
périmètre.
Suite à la demande de la C.C.I. du Loiret, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’extension du périmètre correspondant à l’intra-
mails et la prolongation du dispositif de soutien accordé aux activités
commerciales et artisanales éprouvées jusqu’au 31 décembre 2008 ;
2°) d’approuver l’avenant à la convention, à passer avec la
Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, incluant les modifications
proposées.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI-
GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 28 - Agenda 21. Initiatives universitaires et scientifiques.
Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes à différentes associations afin de soutenir leurs
initiatives :
- 500 € au profit de l’association D.P.M.S. BIO, pour
l’organisation du colloque « Les enjeux et défis actuels des bio industries » ;
- 500 € au profit de l’association C.A.A.E. pour l’organisation du
colloque « Les bio carburants » ;
- 1 500 € au profit de l’association Hyperbole de l’I.U.T.
d’Orléans, pour la participation à l’Eco Marathon Shell 2007.
Adopté à l’unanimité.
- 9 -
- Séance du vendredi 23 février 2007 -
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 29 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions aux établissements scolaires du premier degré et organismes
qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets
pédagogiques, pour un montant global de 2 693 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 30 - Carte scolaire 2007-2008. Ecoles maternelles et élémentaires
publiques. Ouvertures et fermetures de classes. Avis à émettre.
Suite au courrier de M. l’Inspecteur d’Académie informant
M. le Maire des orientations fixées pour l’établissement de la carte scolaire
de la rentrée 2007, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’émettre un avis favorable à l’ouverture d’une classe dans
l’école maternelle Montessori ;
2°) d’émettre un avis favorable aux mesures d’ouvertures
proposées pour les écoles maternelles Marie Stuart et Roger Secrétain, en
notant toutefois l’absence de locaux disponibles, et par conséquent la
nécessité de diriger les enfants vers les écoles voisines ;
3°) d’émettre un avis défavorable aux fermetures de classes dans
l’école maternelle Jacques Prévert et dans l’école élémentaire André
Dessaux ;
4°) de prendre acte des mesures de fermetures de classe pour les
écoles maternelle Georges Chardon et de La Cigogne, ainsi que pour les
écoles élémentaires Georges Chardon, Romain Rolland, Louis Pasteur et
Gutenberg Petits ;
5°) de prendre acte des mesures concernant les écoles des enfants
du voyage.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
Amendement de Mme MOUCHARD-ZAY qui propose :
1°) d’émettre un avis favorable sur les ouvertures de classes
proposées ;
2°) d’émettre un avis défavorable sur les fermetures de classes
proposées.
Rejeté par 42 voix contre 13.
- 10 -
- Séance du vendredi 23 février 2007 -
Mme MARECHAL n° 31 - Périmètres scolaires. Modification du ressort de certaines
écoles.
Compte tenu que les périmètres scolaires actuels de certaines
écoles du secteur nord ouest nécessitent un réajustement, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver la nouvelle sectorisation modifiant les
limites de secteurs entre les écoles suivantes :
- maternelles Bastié-Boucher et René Thinat,
- élémentaires Jean Mermoz et Marcel Proust,
- écoles Bastié-Boucher/Jean Mermoz et le groupe scolaire des
Aydes.
Adopté à l’unanimité.
HYGIENE – SANTE - HANDICAP
Mme BOIN n° 32 - Groupement Régional de Santé Publique. Adhésion de la Ville.
La loi du 9 août 2004 relative à la santé publique a notamment
institué dans chaque région, une Conférence Régionale de Santé chargée de
contribuer à la définition et à l’évaluation des objectifs régionaux de santé
publique.
Deux projets définissant les principales thématiques et orientations
ont été présentés lors de la première réunion : le Plan Régional Santé
Environnement (P.R.S.E.) et le Plan Régional de Santé Publique (P.R.S.P.).
Ces deux outils de planification ont été arrêtés par le Préfet de
Région le 29 décembre 2005. La mise en œuvre des objectifs prioritaires
qu’ils contiennent incombent désormais au Groupement Régional de Santé
Publique, groupement d’intérêt public constitué entre l’Etat, l’Institut
National de Veille Sanitaire, l’Institut National de Prévention et
d’Education Sanitaire, l’Assurance Maladie, l’Agence Régionale de
l’Hospitalisation et les Collectivités territoriales.
Compte tenu de l’implication de la Ville dans ce domaine, il est
demandé au Conseil Municipal de décider de l’adhésion de la Ville au
Groupement Régional de Santé Publique.
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 33 - Aide en faveur d’un groupement de jeunesse.
Mme LABADIE
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 7 000 € à l’association ACTION pour ses ateliers et
son accompagnement des activités jeunesse : vidéo, multimédia, soutien de
projets et activités éducatives locales.
Adopté à l’unanimité.
- 11 -
- Séance du vendredi 23 février 2007 -
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 34 - Aides à des associations pour le soutien aux manifestations
sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, aux associations dont le détail figure dans la délibération,
pour un montant global de 19 000 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 35 - U.S.O. Football 45. Renouvellement du contrat d’objectifs.
Approbation.
Afin d’accompagner les efforts mis en œuvre par l’U.S.O. Football
45 pour maintenir son rôle d’accueil du plus grand nombre et de formation
des jeunes footballeurs tout en permettant son développement au plus haut
niveau sportif, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe du renouvellement d’un contrat
d’objectifs entre l’U.S.O. 45 Football et la Ville ;
2°) d’approuver les termes du nouveau contrat d’objectifs à passer
avec le club précité, pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010 ;
3°) de fixer la subvention 2007 à 240 000 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 36 - Orléans Basket. Renouvellement du contrat d’objectifs.
Approbation.
Afin d’accompagner les efforts mis en œuvre par le club Orléans
Basket pour maintenir son rôle d’accueil du plus grand nombre et de
formation des jeunes Orléanais tout en permettant son développement au
plus haut niveau sportif, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe du renouvellement du contrat
d’objectifs entre le club « Orléans Basket » et la Ville ;
2°) d’approuver les termes du nouveau contrat d’objectifs à passer
avec le club précité pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010 ;
3°) de fixer la subvention 2007 à 65 000 €.
Adopté à l’unanimité.
- 12 -
- Séance du vendredi 23 février 2007 -
Mme GRIVOT n° 37 - Partenariat avec l’A.S.P.T.T. Orléans. Convention fixant la
subvention annuelle 2007. Approbation.
L’A.S.P.T.T. Orléans, club omnisports le plus important de
l’agglomération d’Orléans, utilise des équipements, propriétés de France
Télécom, situés sur les communes d’Ardon et de Saint-Cyr-en-Val dans le
cadre d’un bail emphytéotique expirant en 2024.
Suite à des restructurations internes, la Poste et France Télécom
ont décidé de ne plus accorder de subventions à l’A.S.P.T.T. Orléans.
Compte tenu du rôle joué par cette association pour la promotion et le
développement du sport à Orléans, la Ville a souhaité en 2006 lui apporter
une aide spécifique.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention à conclure pour l’année 2007 avec l’A.S.P.T.T. d’Orléans, en lui
versant une subvention de 50 000 € afin de permettre à l’association de faire
face à ses charges d’entretien du stade Fernand SAUGET et du site de la
Pomme de Pin.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 38 - Aide en faveur d’un groupement de loisirs.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 500 € à l’association Orléans Cyclotouriste pour
l’organisation d’un voyage itinérant en six étapes « La Loire à vélo » entre
Orléans et Saint-Brévin-les-Pins du 9 au 15 septembre 2007.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 39 - Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Déclaration d’utilité publique.
Déclaration de projet.
Par délibération en date du 29 septembre 2006, le Conseil
Municipal a approuvé le dossier de réalisation de la Z.A.C. du Clos de la
Fontaine dont les objectifs fixés sur la base du bilan de concertation
caractérisent une volonté d’urbanisation maîtrisée et intégrée au tissu
existant, permettant de créer des voies de maillage avec les nouveaux
quartiers, de répondre aux demandes de circulations douces et de nouveaux
équipements.
Ce développement s’inscrit dans la démarche de développement
durable menée actuellement par la Ville et répond également à la politique
de l’habitat menée par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire ».
- 13 -
- Séance du vendredi 23 février 2007 -
Suite à la demande de la S.E.M.D.O., aménageur de la Z.A.C.,
auprès de M. le Préfet, de déclarer d’utilité publique le projet
d’aménagement de cette Z.A.C., le Commissaire-enquêteur a émis un avis
favorable sans réserve au projet et sur les limites des parcelles à acquérir.
Aussi, suite à un courrier de M. le Préfet en date du 19 janvier
2007, il est proposé au Conseil Municipal de déclarer d’intérêt général, le
projet d’aménagement de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine située sur des
terrains à urbaniser dans le secteur nord-est de la Ville, en fonction du
contexte et des objectifs développés.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. CARRE n° 40 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement. Attribution de
subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du Projet centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de huit subventions pour ravalement de
façade pour un montant global de 39 746 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou les syndics d’immeubles en copropriété.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 41 - Quartier Bourgogne. Immeuble 219, rue de Bourgogne. Vente
d’un appartement. Rétractation d’une offre et acceptation
d’une nouvelle offre.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de prendre acte de la rétractation de l’offre de
Mme MERTZ Armelle, pour l’appartement situé au deuxième étage de
l’immeuble du 219, rue de Bourgogne ;
2°) d’accepter pour cet appartement l’offre d’acquisition de la
S.C.I. VERHCOR – représentée par sa gérante, Mme Corinne LASSERRE
- d’un montant de 70 685 € ;
3°) d’autoriser M. le Maire à signer la promesse synallagmatique
de vente et d’achat prévoyant notamment l’obligation pour l’acquéreur,
dans un délai maximum de huit semaines à compter de la notification de la
délibération acceptant l’offre, de signer une promesse notariée
synallagmatique de vente et d’achat et de verser une indemnité
d’immobilisation égale à 10 % du prix proposé, puis à signer l’acte
authentique notarié trois mois au plus tard après la signature des avant-
contrats avec un paiement comptant du prix.
Adopté à l’unanimité.
- 14 -
- Séance du vendredi 23 février 2007 -
PATRIMOINE
M. MARTIN n° 42 - Z.A.C. de la Charpenterie. Cession de la Halle et de son parvis
ouest.
Avant de signer l’acte constatant le transfert de propriété de
l’ancienne halle de la Charpenterie avec son parvis ouest, et préalablement à
l’engagement des travaux de restructuration intérieure du bâtiment,
l’acquéreur, la Société APSYS, considérant le recours en annulation
pendant devant le Tribunal Administratif d’Orléans, a demandé à la Ville de
s’engager en cas d’annulation de la délibération du 31 mars 2006.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de prendre les mesures nécessaires pour permettre le maintien
des preneurs dans les lieux, la Halle restructurée étant alors conservée dans
le patrimoine communal avec ses améliorations ;
2°) à défaut, de garantir APSYS des conséquences financières
résultant d’éventuels recours de ses preneurs, dans l’hypothèse où ceux-ci
ne pourraient être maintenus dans les lieux ;
3°) de s’engager à rembourser à APSYS, en sus du prix de vente,
le coût des travaux utiles, ainsi que les frais et débours supportés, dûment
justifiés, conformément aux règles du droit des contrats.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. PELLOUX-PRAYER n° 43 - Parc automobile. Acquisition d’un véhicule poids lourd.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Dans le cadre du plan de renouvellement des véhicules
municipaux pour 2007, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le
marché à passer avec la Société CENTRE LOIRE VEHICULES
INDUSTRIELS concernant l’acquisition d’un véhicule poids lourd avec ses
équipements pour la Direction de la Voirie pour un montant de
125 819,20 € T.T.C. (options non comprises), et la reprise du véhicule
réformé pour un montant de 15 548 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 44 - Maison Bourgogne. Aménagement de studios de répétitions en
sous-sols. Divers lots. Approbation d’avenants.
Mme LABADIE
Compte tenu de la nécessité d’apporter quelques adaptations en
cours de chantier, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les
avenants à passer avec les entreprises détaillées dans la délibération, relatifs
à l’aménagement de studios de répétitions en sous-sols de la Maison
Bourgogne.
Adopté à l’unanimité.
- 15 -
- Séance du vendredi 23 février 2007 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 45 - Ecole élémentaire Louis Guilloux. Restaurant scolaire.
Restructuration et extension. Réinstallation de la bibliothèque
scolaire. Divers lots. Approbation d’avenants.
Compte tenu d’une part d’un décalage dans l’attribution des
marchés, et d’autre part de la nécessité d’apporter des adaptations en cours
de chantier, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les avenants de délai relatifs au réaménagement
du restaurant scolaire et à l’extension de l’école élémentaire Louis Guilloux,
à passer avec les entreprises R.O.C., PAJON, BORDILLON,
RODRIGUEZ, FORCLUM, ISOLUX, et ACTI CENTRE, afin de
prolonger le délai contractuel d’un mois ;
2°) d’approuver les avenants à passer avec les entreprises
détaillées dans la délibération pour les lots n° 4, 6, 7, 8, 10 et 11.
Adopté à l’unanimité.
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 46 - Association Plante et Cité. Adhésion de la Ville.
Face aux enjeux environnementaux, économiques et dans le cadre
des objectifs du développement durable, la Ville envisage d’adhérer à
l’association Plante et Cité, assurant l’interface de différents partenaires
dans le domaine du génie végétal urbain.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de l’adhésion de la Ville à l’association Plante et
Cité ;
2°) de décider du versement d’une cotisation annuelle fixée pour
l’année 2007 à 2 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 47 - Aménagements paysagers. Approbation d’un marché de
maîtrise d’œuvre.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché de
maîtrise d’œuvre, après appel d’offres, relatif à la création et au suivi de
travaux d’aménagements paysagers, à passer avec l’entreprise VEGETUDE
pour un montant annuel minimum de 29 900 € T.T.C. et maximum de
119 600 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
- 16 -
- Séance du vendredi 23 février 2007 -
VOIRIE ET PROPRETE
M. STRULLU n° 48 - Machine de propreté urbaine. Acquisition. Approbation d’un
marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres ouvert, relatif à l’acquisition d’une machine de propreté
urbaine, en l’occurrence une laveuse à eau chaude pour revêtement fragile,
à passer avec la Société C.M.A.R. pour un montant total de
169 829,61 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 49 - C.H.R.O. de La Source. Salage et déneigement des voies.
Approbation d’une convention.
Afin de maintenir les accès au Centre Hospitalier Régional
d’Orléans à La Source pendant les périodes hivernales, ledit établissement a
sollicité la Ville d’Orléans afin que puissent être intégrés au plan
d’intervention réalisé sur le domaine public de la Ville, deux circuits dans
l’enceinte du C.H.R.O. de La Source.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention à passer avec le C.H.R.O. relative au salage et déneigement des
voies du C.H.R.O. de La Source.
Une participation financière du C.H.R.O. est prévue sur la base
des tarifs fixés annuellement par le Conseil Municipal.
Adopté à l’unanimité.
Question orale de M. CASAMIQUELA
****
Question orale de Mme PILET
****
Question orale de Mme BEAUVALLET
Orléans, le 26 février 2007
Le Premier Maire-Adjoint,
Olivier CARRE
- 17 -