23 mars 2007

SEANCE DU VENDREDI 23 MARS 2007
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. CARRE n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. CARRE n° 2 - Pouvoirs.
M. CARRE n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi
26 janvier 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. CARRE effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, un emprunt, des
attributions et désistements de location, des assurances, des contentieux et
des préemptions en D.P.U.
M. CARRE n° 5 - Communications diverses.
M. CARRE donne lecture des remerciements reçus à l’occasion de
l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 6 - Décision modificative n° 3.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure
dans la délibération.
Adopté par 38 voix.
Il y a 11 abstentions.
- Séance du vendredi 23 mars 2007 -
M. MARTIN n° 7 - Fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour
l’année 2007.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir, pour 2007, les
taux de la fiscalité directe locale à hauteur de ceux fixés par délibération du
25 mars 2006, soit :
- taxe d’habitation : 20,99 %
- foncier bâti : 29,81 %
- foncier non bâti : 39,60 %
Adopté par 38 voix.
Il y a 11 abstentions.
M. MARTIN n° 8 - Taxes d’urbanisme. Admission en non valeur des pénalités.
Les taxes d’urbanisme reconnues irrécouvrables pour des causes
indépendantes de l’action du comptable chargé du recouvrement peuvent
être admises en non valeur.
Les taxes en principal ayant été honorées, il est proposé au Conseil
Municipal d’accepter l’admission en non valeur des pénalités de retard,
concernant la Société J.V. Promotion pour un montant global de
31 517,20 € et la S.C.C.V. du Gros Raisin pour un montant de 91 €.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 9 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 391 754 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans à hauteur de 695 877 €
représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 1 391 754 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 26
logements collectifs en V.E.F.A. situés Z.A.C. Coligny à Orléans.
L’O.P.A.C. d’Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 5
logements.
Adopté à l’unanimité.
- 2 -
- Séance du vendredi 23 mars 2007 -
M. MARTIN n° 10 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 377 987 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans à hauteur de 188 993,50 €
représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 377 987 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 26
logements collectifs en V.E.F.A. situés Z.A.C. Coligny à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 11 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 32 566 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans à hauteur de 16 283 €
représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 32 566 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à financer des travaux de réhabilitation de
30 logements situés Résidence du Pont Bannier à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 12 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 4 251 000 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans à hauteur de 2 125 500 €
représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 4 251 000 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 920
logements prévue au plan de Patrimoine 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 13 - S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Garantie d’un emprunt de
286 993 €. Modification d’une précédente délibération.
Par délibération en date du 20 octobre 2006, le Conseil Municipal
a accordé sa garantie financière à la S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre pour 50 %
d’un emprunt de 286 993 €, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 4
logements situés 5, rue porte Saint-Jean, à Orléans.
Suite à la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, il est
proposé au Conseil Municipal de modifier l’article 2 de cette délibération,
en ce qui concerne les caractéristiques du prêt.
Adopté à l’unanimité.
- 3 -
- Séance du vendredi 23 mars 2007 -
M. CARRE n° 14 - S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Garantie d’un emprunt de
11 587 € . Modification d’une précédente délibération.
Par délibération en date du 20 octobre 2006, le Conseil Municipal
a accordé sa garantie financière à la S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre pour 50 %
d’un emprunt de 11 587 €, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 4
logements situés 5, rue porte Saint-Jean, à Orléans.
Suite à la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, il est
proposé au Conseil Municipal de modifier l’article 2 de cette délibération,
en ce qui concerne les caractéristiques du prêt.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 15 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste de
chargé de communication. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle.
La Direction de l’Information et de la Communication possède
dans son organigramme trois postes de chargé de communication dont l’un
des contrats arrive à expiration le 1er mai 2007.
Il est dont proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à
pourvoir ce poste par voie contractuelle, pour une durée de deux ans,
renouvelable une année, à compter du 1er mai 2007.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 16 - Assurance Responsabilité Civile Générale. Régularisation de la
prime 2006. Approbation d’un avenant.
Compte tenu de la masse salariale déclarée par la Ville pour la
période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver l’avenant n° 4 au marché d’assurance
Responsabilité Civile Générale, à passer avec la S.M.A.C.L. portant sur la
régularisation de la prime pour l’exercice 2006, et ce, pour un montant de
6 737,53 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
- 4 -
- Séance du vendredi 23 mars 2007 -
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 17 - Ville et C.C.A.S. Prestations informatiques d’assistance aux
utilisateurs et de maintenance des postes confiées à la Société
STERIA. Approbation d’une convention à passer avec le
C.C.A.S.
Par délibération en date du 4 avril 2006, le Conseil Municipal a
approuvé le marché de prestations informatiques d’assistance aux
utilisateurs et de maintenance des postes pour la Ville et le Centre
Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) avec le groupe STERIA.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec le Centre Communal d’Action Sociale pour la re-facturation par
la Ville du coût des prestations informatiques assurées par la Société
STERIA pour le compte du C.C.A.S.
Adopté à l’unanimité.
ACTION CULTURELLE ET EVENEMENTIELLE
M. CHAMPIGNY n° 18 - Compagnie de Théâtre de l’Oeuf à Dix Pas. Convention
biennale 2006-2007. Attribution d’une subvention
complémentaire. Approbation d’un avenant.
Dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Ville a
apporté son soutien à la Compagnie de Théâtre de l’Oeuf à Dix Pas dans le
cadre d’une convention 2006-2007 qui établit l’attribution de subventions
au titre de ces deux années afin de contribuer à la mise en œuvre du projet
artistique de la Compagnie.
Cette compagnie ayant coproduit « le Cid » avec le Centre
Dramatique National d’Orléans et le soutien du Centre Dramatique National
de Gennevilliers, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention biennale 2006-
2007, à passer avec la Compagnie de Théâtre de l’Oeuf à Dix Pas au titre de
l’année 2007 ;
2°) de décider de l’attribution d’une subvention de 15 000 € en
faveur de cette Compagnie au titre de l’année 2007 ;
3°) de décider de l’attribution d’une subvention complémentaire
exceptionnelle de 10 000 € pour soutenir la création du « Cid ».
Adopté à l’unanimité.
- 5 -
- Séance du vendredi 23 mars 2007 -
M. CHAMPIGNY n° 19 - Création du Jeune Théâtre Régional d’Orléans. Attribution
d’une subvention. Approbation d’une convention à passer avec
la Région Centre et la Compagnie Articule.
Dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Ville
s’est particulièrement mobilisée en faveur du spectacle vivant par
l’accompagnement des jeunes compagnies sur la voie de la
professionnalisation dans le cadre de conventions, et notamment par la mise
en place de résidence de la Compagnie Articule au Théâtre Gérard Philipe.
La Région Centre et la Ville partageant le même objectif de mise
en situation professionnelle qui favorise la transmission d’expériences
artistiques ont décidé conjointement de la création du Jeune Théâtre
Régional d’Orléans et d’en confier la mise en œuvre à la Compagnie
Articule.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la Région Centre et la
Compagnie Articule pour la création du Jeune Théâtre Régional d’Orléans ;
2°) de décider de l’attribution d’une subvention de 60 000 € T.T.C.
à la Compagnie Articule.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 20 - Association Les Folies Françoises. Attribution d’une
subvention. Approbation d’une convention de soutien.
L’association Les Folies Françoises, ensemble musical reconnu et
partenaire de lieux de programmation prestigieux, s’investit dans le paysage
musical orléanais en collaboration avec le Conservatoire et les rencontres de
Musique Ancienne et Baroque.
La mise en place d’une convention de soutien a pour but de
favoriser le montage de projets pédagogiques et artistiques, de diversifier
les programmations et d’intensifier la vocation musicale d’Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de soutien à passer avec
l’association Les Folies Françoises précisant les engagements de chacune
des parties et les modalités de financement, de mise à disposition de locaux
et d’accompagnement sur le plan de la communication ;
2°) de décider de l’attribution d’une subvention de 15 000 € à cette
association au titre de 2007.
Adopté à l’unanimité.
- 6 -
- Séance du vendredi 23 mars 2007 -
M. CHAMPIGNY n° 21 - Festival Orléans Jazz 2007. Billetterie. Fixation des tarifs.
Approbation de conventions à passer avec l’Office de
Tourisme, la FNAC et la Société TICKETNET.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de la billetterie et des produits
commerciaux relatifs à Orléans Jazz 2007 détaillés dans la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs s’appliqueront pour le festival Orléans
Jazz de l’année 2007 ;
3°) d’approuver les conventions à passer avec l’Office de
Tourisme, la F.N.A.C. et la Société TICKETNET, relatives à la vente de
billets pour les spectacles organisés dans le cadre du Festival de Jazz.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 22 - Festival Orléans Jazz 2007. Exploitants des espaces buvette et
restauration au Jardin de l’Evêché et au Campo Santo.
Fixation des redevances pour occupation temporaire du
domaine public. Approbation du contrat type.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de redevance pour occupation temporaire
du domaine public à appliquer aux exploitants des espaces buvette et
restauration au Jardin de l’Evêché et au Campo Santo lors du Festival
Orléans Jazz 2007 ;
2°) d’approuver le contrat type d’occupation temporaire et
révocable du domaine public à passer avec chacun des exploitants.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 23 - Musée des Beaux-Arts. Edition du catalogue de l’exposition
« Henri de Triqueti ». Approbation d’une convention de
groupement de commande à passer avec l’Agglomération
Montargoise et rives du Loing.
Le musée des Beaux-Arts d’Orléans et le musée Girodet de
Montargis ont décidé de rendre hommage au sculpteur Henri de Triqueti au
travers d’une exposition qui sera présentée dans ces deux lieux du 3 octobre
2007 au 6 janvier 2008.
Dans le cadre de cette manifestation, un catalogue sera édité.
- 7 -
- Séance du vendredi 23 mars 2007 -
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
groupement de commande à passer avec l’Agglomération Montagoise et
rives du Loing, pour l’édition du catalogue de l’exposition « Henri de
Triqueti ».
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 24 - Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Convention
entre l’Etat et la Ville. Programme d’actions 2007. Demande
de subvention auprès de la D.R.A.C.
Par délibération en date du 2 juin 2006, le Conseil Municipal a
approuvé une convention avec l’Etat concernant la médiathèque –
Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (B.M.V.R.), reposant sur les
compétences scientifiques et techniques du personnel de la médiathèque, sur
l’exploitation du fonds à caractère encyclopédique et l’expérience
accumulée dans différents domaines.
Ces domaines d’expérimentation font l’objet d’un programme
d’actions qui donne lieu à une participation financière de l’Etat.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention au taux le plus
élevé possible pour l’organisation en 2007 par la médiathèque de quatre
journées de formation dans le cadre de la convention B.M.V.R. Etat-Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 25 - Médiathèque. Prix de la reliure de la Ville d’Orléans. Edition
2007. Demande de subvention auprès du F.R.R.A.B.
La médiathèque organise en 2007 la seconde édition du « Prix de
la reliure de la Ville d’Orléans » qui s’adresse à tous les professionnels de la
reliure et qui a pour vocation de récompenser un travail de création original
à partir d’un texte manuscrit appartenant au fonds patrimonial de la
médiathèque.
Cette année, le texte choisi est « Le bleu du ciel » de Georges
BATAILLE.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter du Fonds
Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques une
subvention au taux le plus élevé possible pour le prix de la reliure 2007 de
la Ville d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 26 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2007. Exposants de la Cité et de la Fête
Médiévale. Fixation des redevances pour occupation
temporaire du domaine public. Approbation du contrat type.
Chaque année, Orléans commémore la délivrance de la ville par
Jeanne d’Arc au travers d’événements officiels et festifs, du 29 avril au 8
mai.
- 8 -
- Séance du vendredi 23 mars 2007 -
Des exposants à vocation artisanale, alimentaire commerciale ou
non, ainsi que des exposants à vocation d’animation seront installés sur la
Fête Médiévale, organisée le 1er mai à la base de loisirs de l’Ile
Charlemagne, et dans la Cité médiévale, organisée les 7 et 8 mai, dans le
centre-ville d’Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de redevance pour occupation temporaire
du domaine public à appliquer aux occupants/exposants installés lors de la
Fête et de la Cité Médiévale dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2007 ;
2°) d’approuver le contrat type d’occupation temporaire et
révocable du domaine public à passer avec chacun des exposants.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. DUPONT n° 27 - Aides à des associations menant des actions en faveur du
développement durable.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
subventions suivantes à des associations menant des actions en faveur du
développement durable :
- C.R.I.I.R.A.D.................................................................160 €
- Association pour le Droit
à l’Initiative Economique (A.D.I.E.)...............................500 €
- Polytech Orléans Formation ASGES............................300 €
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 28 - Installations classées pour la protection de l’environnement.
Société PFIZER P.G.M. France. Mise à jour administrative
des activités assujetties à la législation. Avis à émettre.
Une enquête publique est ouverte du 16 février au 16 mars 2007
concernant la demande de la Société PFIZER P.G.M. France, située
5, avenue de Concyr à Orléans. Celle-ci est réalisée dans le cadre d’une
mise à jour administrative de ses activités de production et de
conditionnement de produits pharmaceutiques.
L’établissement est soumis à autorisation vis à vis de la
réglementation sur les installations classées et la loi sur l’eau.
- 9 -
- Séance du vendredi 23 mars 2007 -
Compte tenu des éléments du dossier, il est proposé au Conseil
Municipal d’émettre un avis favorable à la régularisation administrative des
activités de la Société PFIZER P.G.M. France, sous réserves :
- que les solutions soient prises pour que les émergences sonores,
dues au fonctionnement de l’établissement, répondent aux exigences de la
réglementation ;
- que toutes les règles de sécurité soient respectées.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES-VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 29 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.
Attribution d’aides.
Mme MAUROY
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de groupes et
associatifs suivants :
- Rugby Club Orléanais-Ecole de Rugby.........................3 000 €
- Foyer Coopératif de l’Etablissement Régional
d’Enseignement Adapté Simone VEIL d’Amilly............ 75 €
- Jeunesse Sans Frontière................................................. 500 €
- A.FOR.PRO.BA B.T.P. Loiret...................................... 500 €
- U.F.R. Lettres, Langues et Sciences Humaines.............2 000 €
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 30 - Relations avec Parakou au Bénin. Appels et bourses à
projets. Attribution d’aides.
Mme MIGNOTY-GONZALEZ
Il et proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
subventions et bourses aux porteurs de projets suivants :
- Orléans Parakou Solidarité......................................4 400 €
- Mlle Florence ERDEVEN....................................... 150 €
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 31 - Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Approbation
Mme MIGNOTY-GONZALEZ
de la convention de partenariat 2007-2009. Programme
d’actions 2007. Modalités de financement.
En 1993, les Villes de Parakou et d’Orléans unissent leurs efforts
en terme de coopération décentralisée et signent une convention de
partenariat triennale. Devant les résultats positifs obtenus, les deux villes
ont renouvelé ce partenariat jusqu’en 2006.
- 10 -
- Séance du vendredi 23 mars 2007 -
Après une rencontre de travail entre les représentants des deux
villes, il a été décidé de continuer cette collaboration sur la base d’une
nouvelle convention triennale 2007-2009.
Le programme d’actions 2007, élaboré en concertation entre les
deux collectivités, sera mis en œuvre sur la base d’échanges réciproques de
savoir-faire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention triennale de partenariat pour la
période 2007/2009, à passer avec la Ville de Parakou ;
2°) d’approuver le programme d’actions pour l’année 2007 ;
3°) d’approuver la demande de subvention auprès du Ministère des
Affaires Etrangères pour un montant de 32 725 € ;
4°) d’approuver la demande de subvention auprès de la Région
Centre pour un montant de 29 225 € ;
5°) d’attribuer la participation de la Ville ainsi qu’il suit :
- 10 000 € à la signature de la convention,
- 8 500 € en juin 2007 après présentation du bilan trimestriel,
- le solde d’un montant maximum de 61 950 €, sous réserve de
l’obtention des dites subventions.
Adopté à l’unanimité.
COMMERCE
M. GABELLE n° 32 - F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008. Rénovation des devantures
et enseignes. Attribution de subventions. Approbation de
conventions.
Lors de ses séances du 25 mars et du 30 septembre 2005, le
Conseil Municipal a défini les modalités d’attribution des subventions
octroyées par la Ville et l’Etat, concernant la rénovation des devantures des
magasins en centre-ville.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions à passer avec chacun des
pétitionnaires éligibles au titre du F.I.S.A.C. ;
2°) d’approuver l’octroi de subventions pour un montant global de
29 600 €.
Adopté à l’unanimité.
- 11 -
- Séance du vendredi 23 mars 2007 -
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 33 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux établissements scolaires du premier degré et organismes
qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets
pédagogiques, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant
global de 1 065 €.
Adopté à l’unanimité.
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
M. DABAUVALLE n° 34 - Aides en faveur d’associations à caractère social.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions à diverses œuvres et associations à caractère social dont le
détail figure dans la délibération, pour un montant global de 276 425 €.
Adopté à l’unanimité.
HYGIENE – SANTE - HANDICAP
Mme BOIN n° 35 - Aides à des associations menant des actions dans les domaines
de la santé et du handicap.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions à des associations menant des actions dans les domaines de la
santé et du handicap, dont le détail figure dans la délibération, pour un
montant global de 29 510 €.
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 36 - Aides à des groupements de jeunesse.
Mme LABADIE
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions aux groupements de jeunesse de la Ville :
- Labomedia......................................................6 000 €
- Ange 13..........................................................1 000 €
Adopté à l’unanimité.
- 12 -
- Séance du vendredi 23 mars 2007 -
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 37 - Aides à des associations pour le soutien à des manifestations
sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel aux associations dont le détail figure dans la délibération, pour
un montant global de 10 600 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 38 - Aides en faveur de groupements de loisirs.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions à des groupements de loisirs de la Ville dont le détail figure
dans la délibération, pour un montant global de 6 460 €.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 39 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement de façades.
Détermination de la campagne 2007. Adaptation du dispositif
de subventions pour les monuments historiques.
Dans le cadre du projet Centre Ville, le Conseil Municipal du
29 mars 2002 a initié une importante action de ravalement obligatoire des
immeubles situés dans le quartier Bourgogne-Charpenterie entre la rue
Jeanne d’Arc et les quais de Loire, et dans les rues de Bourgogne, des
Carmes, Porte Saint-Jean et Porte Madeleine.
Afin d’inciter les propriétaires à rénover leurs immeubles, la Ville
a également arrêté un périmètre de ravalement diffus délimité par les mails
et la Loire auquel est ajouté le front de Loire rive gauche.
Au total, 232 subventions ont été versées pour un montant de
1 720 919 € et environ 7 000 000 € d’activité économique générée. 130
dossiers sont en cours d’instruction dont 37 chantiers.
Afin de poursuivre le rythme de l’action, une nouvelle campagne
doit être lancée pour 2007.
Il est proposé de continuer l’action rue de Bourgogne, de la
Préfecture jusqu’aux immeubles numérotés 74 et 59 inclus, rue Pothier ainsi
que dans la partie nord de la rue Royale, ce qui représente 118 immeubles.
La délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2002 prévoit un
régime légèrement dérogatoire pour les monuments historiques classés.
- 13 -
- Séance du vendredi 23 mars 2007 -
Or, le dispositif actuel a montré aujourd’hui ses limites, et il est
proposé, dans le périmètre de ravalement obligatoire, d’adopter un nouveau
régime pour les monuments historiques inscrits et classés.
Dans le périmètre de ravalement diffus, le régime des subventions
reste inchangé.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la campagne de ravalement pour l’année 2007 ;
2°) d’approuver le dispositif spécifique de subventions pour les
ravalements de façades des monuments historiques dans les conditions
exposées dans la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 40 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalements. Attribution de
subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du projet Centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de sept subventions pour ravalement de
façade, pour un montant global de 96 261 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou les syndics d’immeubles en copropriété.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 41 - Quartier Saint-Marceau. Rue des Chabassières. Elargissement
de trottoir. Cession gratuite d’une parcelle au profit de la
Commune.
Conformément à l’article R. 332-15 du Code de l’Urbanisme, il
est proposé au Conseil Municipal d’acquérir gratuitement une parcelle de
terrain pour 19 m² sise 13, rue des Chabassières, appartenant à la S.C.I.
d’Illiers, en vue de l’élargissement du trottoir.
Adopté à l’unanimité.
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 42 - Matériel roulant. Aliénation de véhicules réformés. Vente
publique par les services des Domaines. Autorisation à donner.
Dans le cadre du renouvellement des matériels roulants de la Ville,
les véhicules réformés font l’objet, soit d’une reprise par le fournisseur du
véhicule neuf ou par des professionnels après consultation, soit comme les
années précédentes d’une vente par les Domaines.
- 14 -
- Séance du vendredi 23 mars 2007 -
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à
remettre aux services des Domaines pour aliénation, les véhicules qui feront
l’objet d’une réforme en 2007 ou en 2008, et à les radier des registres
d’inventaire.
Adopté à l’unanimité.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 43 - Hôtel Groslot. Restauration de la cour et des façades.
Approbation d’un contrat de maîtrise d’œuvre.
Par contrat approuvé au Conseil Municipal du 12 juillet 2006,
M. Régis MARTIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques, a
présenté le projet architectural et technique et le dossier de consultation des
entreprises relatifs à la restauration de l’ensemble des façades de l’Hôtel
Groslot.
Par délibération en date du 26 janvier 2007, le Conseil Municipal a
approuvé le plan de financement relatif aux travaux de restauration de la
1ère tranche et autorisé la signature de la convention attributive de
subvention à passer avec l’Etat.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat de
maîtrise d’œuvre à passer avec M. Régis MARTIN, Architecte en Chef des
Monuments Historiques et M. Pascal ASSELIN, Vérificateur, relatif à la
restauration des façades de l’Hôtel Groslot.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 44 - Hôtel Groslot. Restauration de la cour et des façades.
Approbation de marchés après appel d’offres.
La maîtrise d’oeuvre relative à la restauration des façades de
l’Hôtel Groslot a été confiée à M. Régis MARTIN, Architecte en Chef des
Monuments Historiques et à M. ASSELIN, Vérificateur des Monuments
Historiques.
Suivant le phasage établi, M. Régis MARTIN a mis au point le
projet architectural et technique et le dossier de consultation des entreprises.
Dans ces conditions et suite au jugement de la Commission
d’Appel d’Offres du 14 mars 2007, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver les marchés après appel d’offres relatifs à la restauration des
façades de l’Hôtel Groslot, pour 7 lots dont le détail figure dans la
délibération.
Adopté à l’unanimité.
- 15 -
- Séance du vendredi 23 mars 2007 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 45 - Maison Bourgogne. Aménagement de studios de répétitions en
Mme LABADIE
sous-sols. Divers lots. Approbation d’avenants.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les avenants de délai relatifs à l’aménagement de
studios de répétitions au sous-sol de la Maison Bourgogne à passer avec les
entreprises R.O.C., RODRIGUEZ, GARCIA METALLERIE, FORCLUM
CENTRE LOIRE, SO/RE/CAP et CHESNE afin de prolonger le délai
contractuel de deux mois ;
2°) d’approuver l’avenant rectifié pour le lot n° 6 – Electricité, à
passer avec l’entreprise FORCLUM CENTRE LOIRE conduisant à une
plus-value de 2 870,40 € T.T.C., portant le montant du marché initial à
64 260,16 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 46 - Terrains 38-40, rue des Blossières. Construction de locaux
pour les équipes des Espaces Verts et de la Propreté.
Approbation du dossier d’avant-projet sommaire.
L’équipe des Espaces Verts chargée de l’entretien des espaces
végétalisés du quartier des Blossières est actuellement installée dans des
locaux inadaptés.
En vue de remédier à cette situation, des études ont été engagées,
afin de vérifier les possibilités de construction, sur les terrains situés 38-40
rue des Blossières, de nouveaux locaux permettant d’accueillir, les équipes
des Blossières et de la Gare de la direction des Espaces Verts, et l’équipe du
service Propreté intervenant sur le même secteur géographique.
Le parti architectural répond aux exigences fonctionnelles du
programme :
- de permettre une bonne insertion dans un secteur pavillonnaire
en limite d’immeubles d’habitat collectif,
- de proposer des réponses constructives en rapport avec la
démarche environnementale engagée par la Ville.
En ce qui concerne l’accueil des agents, il est prévu
l’aménagement de 10 places de stationnement de véhicules sur le terrain
pour éviter d’encombrer les rues avoisinantes et l’installation d’équipements
pour les deux roues.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le dossier d’avant-projet sommaire relatif à la
construction, sur les terrains propriété de la Ville 38 et 40, rue des
Blossières, de locaux pour les équipes des Espaces Verts et de la Propreté
du secteur concerné ;
- 16 -
- Séance du vendredi 23 mars 2007 -
2°) d’autoriser M. le Maire à déposer les différentes demandes
d’autorisation des droits de sols nécessaires ;
3°) de solliciter les aides pouvant concourir au financement de
cette opération, notamment celles de l’A.D.E.M.E.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 47 - Immeuble 10, Cloître Saint-Aignan. Aménagement de locaux
pour les équipes de la Propreté et des Espaces Verts. Lots n° 7
et 8. Approbation d’avenants.
Compte tenu d’améliorations apparues nécessaires au cours de
l’exécution des travaux, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les
avenants suivants, relatifs à l’aménagement de locaux pour les équipes de la
Propreté et des Espaces Verts du Centre Ville, situés 10, Cloître Saint-
Aignan :
- avenant n° 1 au marché de l’entreprise ACTIF, lot n° 7 –
peinture, revêtements de sols, conduisant à une plus-value de 2 094,70 €
T.T.C.,
- avenant n° 1 au marché de l’entreprise S.T.E.C., lot n° 8 –
ouvrages en plaques de plâtre, conduisant à une plus-value de 1 582,47 €
T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L'ELECTRICITE
M. PARAYRE n° 48 - Réseau câblé de vidéocommunication. Rapport annuel du
délégataire de service public au titre de l’année 2005.
Présentation.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) qui prévoit que les délégataires de
service public doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un
rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des
opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une
analyse de la qualité du service, assortie d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du Service Public, il est demandé au
Conseil Municipal de prendre acte du rapport de la Société Orléanaise de
Vidéocommunication, délégataire du service public pour l’établissement et
l’exploitation d’un réseau câblé de vidéocommunication, au titre de l’année
2005.
Le Conseil Municipal prend acte.
- 17 -
- Séance du vendredi 23 mars 2007 -
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 49 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Vente d’articles en
Gien. Année 2007. Approbation d’une convention de dépôt-
vente.
Dans le cadre de son activité commerciale, le Parc Floral dispose
actuellement de deux boutiques pour la vente d’articles souvenir en lien
direct avec la nature du site : thèmes relatifs aux plantes, aux fleurs, aux
animaux, aux papillons, etc.
Dans le but de proposer à la clientèle une palette de produits plus
élargie, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
dépôt-vente d’articles en Gien à passer avec la Société « A Saint-Joseph »
pour les boutiques du Parc Floral.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 50 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Saison 2007.
Approbation de divers tarifs.
En vue de la saison touristique 2007, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver les tarifs concernant les produits proposés en
boutique et aux distributeurs au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret ;
2°) d’approuver les tarifs relatifs aux animations et location
d’emplacement ;
3°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du
31 mars 2007.
Adopté à l’unanimité.
EAU
M. PELLOUX-PRAYER n° 51 - Clients habitant la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Convention pour l’alimentation en eau potable à partir du
réseau d’eau de la Ville d’Orléans. Approbation d’un avenant.
Une partie des habitants de la commune de Saint-Jean-de-la-
Ruelle est alimentée en eau potable par le réseau de distribution d’eau
publique d’Orléans.
La convention, qui fixe les conditions techniques et financières de
cette fourniture d’eau, arrive à expiration le 31 mars 2007.
- 18 -
- Séance du vendredi 23 mars 2007 -
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à
la convention, à passer avec la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et la
Lyonnaise des Eaux, afin de prolonger l’alimentation en eau de clients
habitant la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle à partir du réseau d’eau de
la Ville d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
******
2 questions orales de M. SUEUR
******
Orléans, le 26 mars 2007
Le Maire,
Serge GROUARD
- 19 -