13 avril 2007

SEANCE DU VENDREDI 13 AVRIL 2007
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation des Procès-Verbaux des séances des vendredis
23 février et 23 mars 2007.
Adoptés à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des attributions et
désistements de location, des contentieux et des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
M. GABELLE n° 6 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2007. Communication.
M. GABELLE présente les festivités prévues pour le 578ème
anniversaire de la délivrance d’Orléans par Jeanne d’Arc du 29 avril au
8 mai 2007.
Quatre moments forts sont à relever :
- Orléans aux couleurs du moyen-âge vivra dans une atmosphère
médiévale,
- pour la première fois, un cortège partira des Tourelles à Saint-
Marceau le 7 mai à 21h, véritable symbole historique,
- Séance du vendredi 13 avril 2007 -
- une évocation exceptionnelle aura lieu le 7 mai à 22 h 30 avec la
cérémonie de remise de l’étendard suivie d’un son et lumière aux images
animées sur la cathédrale,
- Orléans sera en fête durant toute la nuit du 7 mai ainsi que la
journée du 8 mai.
M. GABELLE n° 7 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2007. Attribution de subventions aux
associations participantes.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions aux associations participant aux Fêtes de Jeanne d’Arc 2007,
dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de
29 495 €.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 8 - Association ANIM’ MADELEINE. Attribution d’une
subvention.
Le Comité des Fêtes du quartier Madeleine vient d’être dissout et
une nouvelle association dénommée ANIM’MADELEINE propose de
reprendre une grande partie des animations de l’ancien Comité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer
une subvention de 1 900 € à l’association ANIM’MADELEINE.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 9 - Décision modificative n° 4.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure
dans la délibération.
Adopté par 39 voix.
Il y a 12 abstentions.
M. MARTIN n° 10 - Taxe d’urbanisme. Admission en non valeur.
Suite à la demande transmise par M. le Trésorier Général, il est
proposé au Conseil Municipal d’accepter l’admission en non-valeur de la
taxe d’urbanisme concernant la S.C.I. de l’axe pour un montant de 157 €.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 13 avril 2007 -
M. MARTIN n° 11 - Société d’H.L.M. FRANCE LOIRE. Garantie d’un emprunt
de 18 000 000 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société d’H.L.M. FRANCE LOIRE pour le
remboursement de la somme de 8 000 000 € représentant 44,44 % d’un
emprunt d’un montant de 18 000 000 € que cet organisme se propose de
contracter auprès de DEXIA Crédit Local. Ce prêt est destiné à renégocier
un emprunt concernant une opération d’amélioration de 602 logements
situés Quartier Dauphine à Orléans.
La Société d’H.L.M. FRANCE LOIRE s’engage envers la
commune d’Orléans à réserver 60 logements dans le cadre de ce
programme.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 12 - Service Civil Volontaire. Accueil de jeunes volontaires. Mise en
oeuvre.
Par délibération du 28 septembre 1990, la Ville a déjà affirmé sa
volonté de favoriser l’engagement citoyen des jeunes en approuvant le
principe de l’accueil « d’appelés objecteurs de conscience » dans les
services municipaux.
A ce dispositif, fait suite le « Service Civil Volontaire » (S.C.V.),
défini par la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances.
L’objectif de ce nouveau dispositif est d’offrir à des jeunes, sur la
base du volontariat, une expérience, une formation et un tremplin ; le tout
en se rendant utile dans le cadre d’une mission d’intérêt général.
La mise en place d’un S.C.V. au sein d’une collectivité nécessite
au préalable de définir la nature des missions qui seront confiées aux jeunes
volontaires et qui doivent recevoir un agrément de l’Agence Nationale pour
la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances.
La Ville propose d’établir une demande d’agrément de Service
Civil Volontaire pour 3 ans et selon une prévision d’accueil de 20 jeunes
durant cette période.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de la mise en œuvre à la Ville du Service Civil
Volontaire ;
2°) d’approuver les missions définies qui pourront être confiées
aux jeunes volontaires.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 13 avril 2007 -
M. KAFTANJIAN n° 13 - Services municipaux. Recrutements pour besoins saisonniers.
Année 2007. Surveillance de l’Ile Charlemagne. Approbation
d’une convention à passer avec le S.D.I.S.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe du recrutement direct d’étudiants pour
effectuer des remplacements lors de la saison estivale 2007 ;
2°) d’approuver le tableau récapitulatif des emplois d’été 2007 ;
3°) d’approuver la convention à passer avec le S.D.I.S. relative à
la mise à disposition de personnels afin d’assurer la surveillance des zones
de baignade de l’Ile Charlemagne.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 14 - Démarche globale de prévention des risques professionnels.
Programme d’actions 2007. Demande de subvention auprès du
Fonds National de Prévention de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
La Ville a sollicité le Cabinet BUREAU VERITAS pour réaliser
un diagnostic Santé Sécurité au travail qui a révélé plusieurs axes
d’amélioration sur lesquels la Ville a décidé de se positionner en
s’engageant dans la mise en place d’une démarche globale de prévention
des risques professionnels. Un programme d’actions a été retenu pour
l’année 2007.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter du Fonds National
de Prévention de la Caisse des Dépôts et Consignations une subvention au
taux le plus élevé pour cette démarche.
Adopté à l’unanimité.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. CHAMPIGNY n° 15 - Soutien à la vie culturelle et artistique. Communication.
M. CHAMPIGNY rappelle les objectifs de la Ville dans le soutien
qu’elle apporte aux associations culturelles pour un équilibre entre les
diverses disciplines artistiques :
- le théâtre,
- la danse,
- la musique,
- les arts visuels.
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- Séance du vendredi 13 avril 2007 -
M. CHAMPIGNY n° 16 - Manifestation « Artistes en Ville » 2007. Exposition d’œuvres
d’artistes dans les vitrines des commerces du centre ville et au
C.H.R.O. Approbation de conventions de partenariat.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les conventions
à passer avec le collectif KILOBUS et chacun des artistes :
Gilles CAPTON, Dominique EMARD, Laurent VAUXION relatives aux
expositions d’œuvres dans les vitrines des commerces du centre ville, dans
le cadre de la manifestation « Artistes en Ville » du 27 avril au 12 mai 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 17 - Compagnie de théâtre du Chat Pitre. Convention 2006-2008.
Attribution de la subvention 2007. Approbation d’un avenant.
Dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Ville a
passé une convention triennale 2006-2008 avec la compagnie de théâtre du
Chat Pitre afin de contribuer à la mise en œuvre de ses projets, à la
réalisation d’au moins une création pendant la durée de la convention et à la
poursuite de sa recherche sur le plan du théâtre d’objet.
La compagnie de théâtre du Chat Pitre a intensifié au cours de
l’année 2006 la diffusion de son spectacle « La Balle Rouge » qui a été
accueilli pendant un mois dans le cadre d’un théâtre parisien.
Dans ses conditions, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention 2006-2008 à passer
avec la compagnie de théâtre du Chat Pitre, afin de préciser les modalités de
financement de la compagnie au titre de l’année 2007 ;
2°) d’attribuer une subvention de 4 000 € à cette compagnie au
titre de l’année 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 18 - Compagnie de théâtre Aurachrome. Convention 2006-2008.
Attribution de la subvention 2007. Approbation d’un avenant.
Dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Ville a
passé une convention triennale 2006-2008 avec la Compagnie de théâtre
Aurachrome afin de contribuer à la mise en œuvre de ses projets, à la
réalisation d’au moins une création pendant la durée de la convention et à la
poursuite de son exploration des liens entre le texte et le langage gestuel.
La compagnie de théâtre Aurachrome a intensifié au cours de
l’année 2006 sa diffusion et son dernier spectacle Yavart a été accueilli dans
le cadre de la programmation de la Scène Nationale de l’Allier.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention 2006-2008, à
passer avec la compagnie de théâtre Aurachrome, afin de préciser les
modalités de financement de la compagnie au titre de l’année 2007 ;
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- Séance du vendredi 13 avril 2007 -
2°) d’attribuer une subvention de 8 000 € à cette compagnie au
titre de l’année 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 19 - Compagnie de danse Jasmina Prolic. Convention 2006-2008.
Attribution de la subvention 2007. Approbation d’un avenant.
Dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Ville a
passé une convention triennale 2006-2008 avec la compagnie de danse
Jasmina Prolic afin de contribuer à la mise en œuvre de ses projets, à la
réalisation d’au moins une création pendant la durée de la convention et à
intensifier l’action culturelle transversale telle que le cycle de rencontres
chorégraphiques consacrées aux balkans qui se déroulera dans le cadre du
Théâtre Gérard Philipe en mai 2007.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention 2006-2008 à passer
avec la Compagnie de danse Jasmina Prolic, afin de préciser les modalités
de financement de la compagnie au titre de l’année 2007 ;
2°) d’attribuer une subvention de 5 000 € à cette compagnie au
titre de l’année 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 20 - Association Orléans Concours International de Piano.
Attribution d’une subvention au titre de l’année 2007.
Approbation d’une convention biennale 2007-2008.
L’association Orléans Concours International, créée et présidée
par Mme Françoise THINAT, a pour objectif principal l’organisation sur un
rythme de biennale du Concours International de piano XXème siècle.
Depuis 2004, un deuxième concours intitulé Brin d’Herbe a été
mis en place à destination des enfants, son déroulement ayant un lien en
alternance avec le Concours International.
Cette conjonction de moyens impliquant des dépenses
supplémentaires pour l’association, la Ville souhaite accroître l’envergure
de son accompagnement dans cette démarche de développement et de
solidification des bases administratives et financières.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention biennale 2007-2008 à passer avec
l’association Orléans Concours International de Piano, afin de définir les
conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien à l’association dans
la mise en œuvre de ses objectifs ;
2°) d’attribuer une subvention de 80 000 € à cette association au
titre de l’année 2007.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 13 avril 2007 -
M. MARTIN n° 21 - Cinéma Les Carmes. Travaux d’aménagement. Attribution
d’une subvention. Approbation d’une convention à passer avec
la Société Cinéma Les Carmes.
Pour renforcer l’attractivité du cinéma et développer l’activité, la
Société Cinéma Les Carmes va réaliser des travaux sur la façade et
d’aménagement intérieur. En complément des aides extérieures apportées à
cette Société par le Centre National de la Cinématographie (C.N.C.), la
Ville souhaite participer au financement de ces travaux en s’inscrivant dans
le cadre des aides aux entreprises ayant pour objet l’exploitation de salles de
spectacles cinématographiques.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la Société Cinéma
Les Carmes précisant les engagements de chacune des parties ;
2°) d’attribuer une subvention de 47 000 € T.T.C. pour 2007 à
ladite Société.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 22 - L’Astrolabe. Convention Scène de Musiques Actuelles.
Approbation d’un avenant.
L’Astrolabe, équipement culturel destiné aux Musiques Actuelles
créé en 1999, a fait l’objet d’une délégation de service public consentie à
l’association l’Antirouille, à compter du 1er janvier 2004.
Aux vues de ces dernières années d’activité et de la mise en place
d’un mode de gestion mieux adapté, l’Etat a inscrit cet établissement dans le
dispositif national Scène de Musiques Actuelles (S.M.A.C.) pour une durée
de trois ans.
L’Etat souhaitant proroger d’une année le dispositif S.M.A.C. pour
le faire correspondre avec la fin de la délégation de service public, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à la convention
Scène de Musiques Actuelles, à passer avec l’Etat, la Région Centre et
l’association l’Antirouille, afin de prolonger ce dispositif pour l’année 2008.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 23 - Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et Archéologique
de l’Orléanais. Gratuité d’entrée pour les personnes
handicapées et les jeunes de moins de 18 ans. Approbation.
Afin de développer la fréquentation des lieux culturels par les
personnes handicapées et de participer pleinement au projet de
démocratisation de l’accès à la culture pour tous les publics tout en
respectant le principe de non-discrimination, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’accorder la gratuité d’entrée au Musée des Beaux-Arts et au
Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais aux personnes souffrant
d’un handicap ;
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- Séance du vendredi 13 avril 2007 -
2°) d’accorder la gratuité d’entrée au Musée des Beaux-Arts et au
Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais aux jeunes de moins de
18 ans, âge de la majorité légale.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 24 - Muséum. Exposition « Petits coq-à-l’âne ». Partenariat avec le
muséum de Neuchâtel. Approbation d’une convention.
Fixation de tarifs.
Après Neuchâtel (Suisse), Bucarest (Roumanie) et Genève
(Suisse), le Muséum de la Ville d’Orléans présentera d’avril 2007 à janvier
2008 l’exposition temporaire « Petits coq-à-l’âne », conçue et réalisée par le
muséum de la Ville de Neuchâtel.
Un catalogue de l’exposition et un jeu de mimes réalisés par le
muséum de Neuchâtel sont également proposés aux visiteurs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la Ville de Neuchâtel
afin de préciser les conditions de location de l’exposition « Petits coq-à-
l’âne » moyennant un coût global de 26 000 € ;
2°) de fixer le prix de vente du catalogue à 6,50 € T.T.C. et celui
du jeu de mimes à 3 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 25 - Cathédrale Sainte-Croix. Signalétique intérieure. Participation
à verser au Département du Loiret.
Le Département du Loiret a décidé en 2005 d’engager une étude
de diagnostic et de définition des besoins en signalétique intérieure de la
Cathédrale d’Orléans, qu’il a confié à la Société AKULTERA de Tours
pour un montant de 11 183 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de verser au
Département du Loiret la subvention d’investissement d’un montant de
3 727,66 € T.T.C. au titre de la participation de la Ville à cette étude.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. DUPONT n° 26 - Installations classées pour la protection de l’environnement.
Société MAINGOURD. Régularisation administrative des
activités assujetties à la législation. Avis à émettre.
Une enquête publique est ouverte, du 22 mars au 23 avril 2007,
concernant la demande de la Société MAINGOURD, située 26, route
d’Orléans à La Chapelle Saint-Mesmin. Celle-ci est réalisée dans le cadre
d’une mise à jour administrative des activités de fabrication de conserves de
légumes.
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- Séance du vendredi 13 avril 2007 -
L’établissement est soumis à autorisation vis à vis de la
réglementation sur les installations classées. Les rubriques, pour lesquelles
la Société MAINGOURD est classée, sont au nombre de huit.
Le rayon d’affichage étant de 3 km, le Conseil Municipal de la
Ville d’Orléans est appelé à émettre un avis.
Compte tenu des éléments du dossier, il est proposé au Conseil
Municipal d’émettre un avis favorable à la régularisation administrative des
activités de la Société MAINGOURD.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 27 - Agenda 21. Journées du développement durable 2007.
Présentation des journées. Approbation de conventions de
Mme d’AUX
partenariat.
Dans le cadre de l’Agenda 21, la Ville s’est engagée à proposer
des actions permettant que chaque citoyen prenne conscience de son
pouvoir d’actions en terme d’éco-citoyenneté.
C’est pour contribuer à cette indispensable sensibilisation que les
journées du développement durable des 2 et 3 juin 2007 sont consacrées,
comme l’année dernière, au thème de la consommation responsable.
Près de 100 exposants, constituant un village de stands, seront
réunis pour présenter leur savoir-faire, leurs actions et proposer leurs
produits et leurs services. Des expositions, des spectacles et des animations
de rue rythmeront également ces journées et offriront le moyen de
s’informer et d’agir tout en se divertissant.
Afin de pouvoir donner l’ampleur souhaitée pour cette
manifestation, la recherche de mécénat a été initiée.
Une mobilisation aussi importante que l’an passé a été obtenue.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les termes des conventions à passer avec le Crédit
Coopératif, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Crédit Agricole, la
Poste, Leroy Merlin, Bio Centre, Fiat, Orléans Gestion et Vinci Park, pour
l’organisation de ces Journées ;
2°) d’autoriser M. le Maire à solliciter auprès de l’A.D.E.M.E. et
du Département du Loiret les subventions les plus élevées possibles pour
l’organisation de ces Journées.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 13 avril 2007 -
M. DUPONT n° 28 - Aides à une association menant des actions en faveur de
l’environnement.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 350 € à l’association pour la Protection des Chats
Libres d’Orléans pour le tatouage et la stérilisation des chats errants.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES-VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 29 - Relations Internationales. Appels et bourses à projets.
Attribution d’une aide.
Mme MAUROY
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 400 € à la Compagnie HexActe afin d’aider ce jeune collectif
d’acteurs professionnels, tous issus du Conservatoire d’Art Dramatique
d’Orléans, pour sa première création, « Léonie est en avance » de
Georges Feydeau. Elle a été sélectionnée pour être accueillie au Festival
francophone de Cracovie, notre ville jumelle polonaise, qui aura lieu du 20
au 26 avril 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 30 - Association d’anciens combattants. Attribution d’une
subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de
fonctionnement de 150 € à l’Union Nationale des Combattants pour
l’Association et Entraide des Veuves et Orphelins de Guerre - Section du
Loiret.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 31 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions aux établissements scolaires du premier degré et organismes
qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets
pédagogiques, selon le détail qui figure dans la délibération, pour un
montant global de 3 408 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 32 - Carnavals dans les écoles. Attribution de subventions.
Pour la septième année, la Ville a organisé un « Carnaval des
Enfants » des écoles du 1er degré avec un défilé en centre ville le
31 mars 2007.
Parallèlement, les écoles organisent des carnavals dans leur
quartier ou dans leurs écoles.
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- Séance du vendredi 13 avril 2007 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions détaillées dans la délibération aux coopératives scolaires des
écoles concernées, dont les montants globaux se répartissent ainsi qu’il
suit :
- 2 668 € pour le « Carnaval des Enfants »,
- 5 817 € pour les carnavals de quartier,
- 360 € pour les carnavals dans les écoles.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 33 - Concours d’expression artistique dans les écoles. Attribution
de prix.
Le concours d’expression artistique des écoles d’Orléans qui
s’adresse à tous les enfants des écoles publiques et privées de la Ville,
maternelles et élémentaires, a pour but de développer la pratique des arts
plastiques.
Chaque année, un thème nouveau est proposé et les travaux des
écoles sont traditionnellement exposés à la Collégiale Saint-Pierre-le-
Puellier courant janvier-février.
Les membres du jury décernent douze prix.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de l’attribution chaque année de 12 prix aux écoles
primées du concours d’expression artistique ;
2°) de décider de l’acquisition de livres pour les écoles non
primées.
Adopté à l’unanimité.
VIE DES QUARTIERS
M. CARRE n° 34 - Associations de quartier logées par l’O.P.A.C. d’Orléans. Prise
en charge des loyers. Attribution de subventions.
Compte tenu du rôle social joué par les associations auprès des
habitants d’Orléans dans les quartiers classés en Z.U.S., et afin de leur
permettre de poursuivre leurs activités sans alourdir leurs charges, la Ville
propose à celles logées dans le parc de l’Office Public d’Aménagement et
de Construction (O.P.A.C.) d’Orléans d’accorder une subvention annuelle,
afin que chacune puisse s’acquitter de son loyer.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions correspondantes aux associations détaillées dans la
délibération, pour un montant global de 60 974,40 €.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 13 avril 2007 -
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 35 - Aides à des associations pour le soutien aux manifestations
sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, aux associations dont le détail figure dans la délibération,
pour un montant global de 18 500 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 36 - Installations sportives, patinoire, E.M.I.S. Actualisation des
tarifs.
Les tarifs d’utilisation des installations sportives pour le public et
pour les associations ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du
28 avril 2006.
Il convient de les réactualiser.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les nouveaux tarifs applicables aux installations
sportives, à la patinoire et aux activités de l’E.M.I.S., tels qu’ils figurent
dans la délibération ;
2°) de décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du
1er juin 2007.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 37 - Contribution de la Ville en faveur d’associations sportives au
titre du fonctionnement. Année 2007. Fixation du montant des
subventions et versement des soldes.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution du
solde des subventions, au titre du fonctionnement, aux clubs sportifs dont le
détail figure dans la délibération, pour un montant global de 256 600 €.
Certaines subventions ayant fait l’objet d’une décision de
versements d’acomptes lors de la séance du Conseil Municipal du 15
décembre 2006, ces acomptes viendront en déduction des sommes à verser
effectivement.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 13 avril 2007 -
TRANSPORTS – CIRCULATION- STATIONNEMENT
M. MONTILLOT n° 38 - Fourrière automobile municipale. Rapport annuel du
délégataire de service public au titre de l’exercice 2004-2005.
Présentation.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de service public
doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations
afférentes à l’exécution de la délégation de Service Public et une analyse de
la qualité du service, assortie d’une annexe permettant d’apprécier les
conditions d’exécution du Service Public, il est demandé au Conseil
Municipal de prendre acte du compte-rendu de la S.A.R.L. A.F.D. – D.E.P.
EXPRESS, délégataire de service public pour la gestion de la fourrière
automobile municipale, au titre de l’exercice 2004-2005.
Le Conseil Municipal prend acte.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 39 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement. Attribution de
subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du projet Centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de sept subventions pour ravalement de
façade pour un montant global de 57 310 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes avec les
propriétaires ou les syndics d’immeubles en copropriété.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 40 - Quartier Saint-Marceau. Rue de la Fontaine. Acquisition
d’une parcelle.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir de Mme Denise
COUTADEUR une parcelle de 463 m² située rue de la Fontaine, moyennant
le prix de 20 € le m², soit un total de 9 260 €.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 13 avril 2007 -
M. CARRE n° 41 - Anciens logements d’instituteurs dans des groupes scolaires.
Déclassement du domaine public. Vente à l’O.P.A.C.
d’Orléans. Approbation.
Par la délibération du 23 juin 2006, le Conseil Municipal a
prononcé la désaffectation des logements de fonction à usage scolaire des
écoles des Aydes 449, rue du faubourg Bannier et Antoine Lavoisier 40, rue
Lavoisier, ce après avoir obtenu l’avis favorable de M. le Préfet et de
M. l’Inspecteur d’Académie.
Afin de soutenir l’offre de logements sociaux, la Ville a proposé
de céder ces différents logements à l’O.P.A.C. d’Orléans.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de prononcer le déclassement du domaine public
scolaire des biens suivants sans intérêt pour un usage public, préalablement
à leur cession :
- au groupe scolaire des Aydes, une parcelle d’une surface de
148 m²,
- au groupe scolaire Antoine Lavoisier, une parcelle sur un terrain
de 1 498 m² environ ;
2°) de décider la vente à l’O.P.A.C. d’Orléans desdites parcelles
moyennant le prix de :
- 116 000 €, pour la maison de ville des Aydes,
- 194 400 € pour l’ensemble de 4 logements au groupe scolaire
Lavoisier.
Adopté à l’unanimité.
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 42 - Acquisition d’un tracteur pour la Direction des Espaces Verts.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché à
passer avec la Société VAL EQUIPEMENT concernant l’acquisition d’un
tracteur 4 roues motrices avec ses équipements pour la Direction des
Espaces Verts pour un montant de 38 017,25 € T.T.C., et la reprise du
véhicule ainsi réformé pour un montant de 6 000 €.
Adopté à l’unanimité.
- 14 -
- Séance du vendredi 13 avril 2007 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 43 - Acquisition d’un véhicule léger aménagé pour le Centre de
Production horticole. Prolongation du délai de livraison.
Approbation d’un avenant.
Dans le cadre de l’embellissement du centre ancien de la Ville, il a
été nécessaire d’acquérir un véhicule léger aménagé pour le Centre de
Production Horticole en vue de l’entretien du fleurissement, comme des
contenants.
Compte tenu d’une rupture d’approvisionnement de l’acier et de
ses dérivés, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1
au marché, à passer avec la Société D.M.T. Equipements, afin de porter le
délai de livraison de ce véhicule à 29 semaines.
Adopté à l’unanimité.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 44 - Groupe scolaire Michel de la Fournière. Accessibilité du
bâtiment principal. Divers lots. Approbation d’avenants.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants aux
marchés, à passer avec les entreprises suivantes, relatifs aux travaux
d’accessibilité du bâtiment principal du groupe scolaire Michel de la
Fournière :
- avenant n° 1 au marché de l’entreprise PERDEREAU, lot n° 1,
conduisant à une plus-value de 26 518,06 € T.T.C.,
- avenant n° 1 au marché de l’entreprise MAULAY, lot n° 2,
conduisant à une moins-value de 3 212,81 € T.T.C.,
- avenant n° 1 au marché de l’entreprise CROIXMARIE, lot n° 5,
conduisant à une plus-value de 4 604,60 € T.T.C.,
- avenant n° 1 au marché de l’entreprise AMO, lot n° 6, conduisant
à une moins-value de 4 752,61 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 45 - Propriété 30, rue Pasteur. Aménagement d’un équipement
Petite Enfance. Approbation de marchés après appel d’offres.
Par délibération en date du 27 janvier 2006, la Ville a approuvé
l’avant-projet sommaire relatif à l’aménagement d’un équipement petite
enfance 30, rue Pasteur, établi par l’équipe de maîtrise d’œuvre dont
M. Gilbert AUTRET est le mandataire.
Après lancement de la procédure d’appel d’offres, et compte tenu
des critères d’attribution des marchés, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver les marchés à passer avec les entreprises retenues par la
Commission d’Appel d’Offres pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9, dont le
détail figure dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
- 15 -
- Séance du vendredi 13 avril 2007 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 46 - Hôtel Groslot. Restauration des façades. Lot n° 3. Approbation
d’un marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché à
passer avec l’entreprise SOCRA, pour le lot n° 3 restauration de sculpture,
relatif à la restauration des façades de l’Hôtel Groslot, pour un montant de
160 790,24 € T.T.C. (tranche ferme + tranche conditionnelle 2).
Adopté par 41 voix contre 13.
M. PELLOUX-PRAYER n° 47 - Maison Bourgogne. Aménagement de studios de répétitions en
sous-sols. Divers lots. Approbation d’avenants.
Mme LABADIE
Afin de prévoir un complément de traitement acoustique pour
certains studios, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les
avenants aux marchés relatifs à l’aménagement de studios de répétitions au
sous-sol de la Maison Bourgogne, à passer avec les entreprises
RODRIGUEZ, BOULAND S.A. et CHESNE pour les montants dont le
détail figure dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 48 - Corporation de Saint-Fiacre. Attribution d’une subvention.
A l’occasion des fêtes de la Saint-Fiacre 2007, il est proposé au
Conseil Municipal de décider d’attribuer une subvention d’un montant de
1 000 € à la Corporation de Saint-Fiacre.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 49 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Mise en œuvre des
chèques vacances. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
partenariat à passer avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances
précisant les engagements de chacune des parties pour la mise en œuvre des
chèques vacances au Parc Floral à compter de la saison 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 50 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations
pédagogiques. Approbation d’une convention à passer avec
l’association Sologne Nature Environnement.
Dans le cadre de ses activités de promotion, la Ville souhaite
mettre en place au Parc Floral, pour la saison 2007, des animations
pédagogiques destinées aux groupes scolaires. Elles se dérouleront en mai,
juin, septembre et octobre.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec l’association Sologne Nature Environnement précisant les
engagements de chacune des parties pour la mise en œuvre des animations
pédagogiques au Parc Floral pour 2007.
- 16 -
- Séance du vendredi 13 avril 2007 -
Le Parc Floral s’engage à verser à l’association le coût de
l’animation, soit 2,60 € par enfant pour une heure d’animation.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 51 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Organisation de jeux
concours. Approbation du principe. Approbation d’une
convention de partenariat financier à passer avec Groupama.
La Ville d’Orléans organise chaque année diverses animations au
sein du Parc Floral et notamment à Pâques la « Course aux œufs de
Pâques ».
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de l’organisation de jeux concours
dotés de prix lors de manifestations organisées par le Parc Floral pour la
saison 2007 et les années à venir ;
2°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec
GROUPAMA relative à sa participation à hauteur de 627,10 € H.T. aux
journées de la « Course aux œufs de Pâques » organisées au Parc Floral les
7 et 8 avril 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 52 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Edition d’un livre
par Rustica. Gratuité d’exemplaires. Approbation du principe.
Les éditions Rustica ont édité au cours de l’année 2006 un ouvrage
consacré au Parc Floral.
2 500 exemplaires ont été acquis par la Ville, et sont en vente dans
les boutiques du Parc Floral au prix de 15 € T.T.C.
Toutefois, dans le cadre de relations avec différents partenaires
mais aussi pour la diffusion interne, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver le principe de la gratuité de 300 exemplaires de cet ouvrage.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 53 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Boutique origine
nature. Charges locatives. Abandon de créance.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’accepter
l’abandon de la créance de Mme Myriam BLEJA d’un montant total de
1 689,91 €, correspondant à une partie des loyers dus pour la boutique
Origine Nature du Parc Floral.
Adopté à l’unanimité.
- 17 -
- Séance du vendredi 13 avril 2007 -
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 54 - Dénomination de voies.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de rebaptiser l’Allée Camille FLAMMARION : rue Henri
TROYAT ;
2°) de dénommer le prolongement de la voie Chemin du Pont
Cotelle : Chemin du Pont Cotelle, au lieu de rue des Balletières.
Adopté par 41 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. PELLOUX-PRAYER n° 55 - Voirie. Travaux d’amélioration. Année 2007. Approbation
d’un marché après appel d’offres.
Afin d’assurer le programme annuel 2007 de travaux
d’amélioration de voirie, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le
marché après appel d’offres ouvert, fractionné à bons de commandes à
passer avec l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant
minimum de 717 600 € T.T.C. et maximum de 2 990 000 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 56 - Eclairage public. Travaux d’amélioration. Année 2007.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Afin d’assurer le programme annuel 2007 de travaux
d’amélioration de l’éclairage public, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver le marché après appel d’offres ouvert, fractionné à bons de
commandes à passer avec l’entreprise INEO pour un montant minimum de
215 280 € T.T.C. et maximum de 908 960 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 57 - Eclairage public et régulation du trafic. Fourniture de lampes
et matériel divers. Approbation d’un marché après appel
d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres ouvert fractionné à bons de commandes, en deux lots, relatif
à la fourniture de lampes et matériel divers pour l’éclairage public et la
régulation du trafic au titre de l’année 2007, à passer avec la Société
REXEL :
- Lot n° 1 : pour un montant minimum de 30 000 € T.T.C. et
maximum de 80 000 € T.T.C. ;
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- Séance du vendredi 13 avril 2007 -
- Lot n° 2 : pour un montant minimum de 20 000 € T.T.C. et
maximum de 80 000 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 16 avril 2007
Le Maire,
Serge GROUARD
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