25 mai 2007

SEANCE DU VENDREDI 25 MAI 2007
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 13
avril 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, une fixation de tarifs, des
attributions et désistements de location, des assurances, des contentieux et
des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
M. le Maire n° 6 - Patrimoine classé de la Ville. Présentation.
M. Régis MARTIN, Architecte en Chef des Monuments
Historiques, présente un bilan sanitaire patrimonial portant sur 16
monuments appartenant à la Ville.
Le diagnostic des travaux est étudié sur dix ans, soit pour la
période 2006-2016, et les coûts sont estimés. Cela comprend :
- des travaux de sauvegarde à intervenir dans les deux ans,
- des travaux de gros entretien à mener dans les deux à cinq ans à
venir,
- des travaux de mise en valeur à engager à échéance de cinq à dix
ans.
- Séance du vendredi 25 mai 2007 -
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 7 - Décision modificative n° 5.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure
dans la délibération.
Adopté par 41 voix.
Il y a 11 abstentions.
M. MARTIN n° 8 - C.R.O.U.S. d’Orléans-Tours. Garantie d’un emprunt de
1 435 000 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville au C.R.O.U.S. d’Orléans-Tours à hauteur de
717 500 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 1 435 000 € que
cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne du
Val de France-Orléanais. Ce prêt est destiné à financer le programme de
réhabilitation de la 2ème tranche de la résidence universitaire « Les
Châtaigniers », située rue de Vendôme à La Source.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 9 - Société BATIR CENTRE. Garantie d’un emprunt de
364 653 €. Approbation d’une convention.
Mme SAUVEGRAIN
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société BATIR CENTRE à hauteur de
182 326,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 364 653 €
que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et
l’amélioration de 6 logements situés 97, rue Saint-Marceau à Orléans.
La Société BATIR CENTRE s’engage envers la commune
d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce
programme, soit 1 logement.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 10 - Société BATIR CENTRE. Garantie d’un emprunt de 10 842 €.
Approbation d’une convention.
Mme SAUVEGRAIN
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société BATIR CENTRE à hauteur de 5 421 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 10 842 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration
de 6 logements situés 97, rue Saint-Marceau à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 25 mai 2007 -
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 11 - Travailleurs handicapés. Recrutement en qualité d’agents non
titulaires ayant vocation à être titularisés. Approbation de
contrats types.
Dans le cadre de l’Agenda 21, la Ville d’Orléans a affirmé son
engagement à intégrer les personnes handicapées dans le monde
économique.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les contrats
types de recrutement des travailleurs handicapés en qualité d’agents non
titulaires ayant vocation à être titularisés, selon les conditions précisées dans
la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 12 - Personnel municipal. Régime indemnitaire. Complément au
dispositif actuel. Approbation.
Le régime indemnitaire du personnel de la Ville a fait l’objet d’une
refonte en 2004.
Il est nécessaire de l’actualiser pour prendre en compte les
évolutions statutaires et réglementaires.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser le versement des primes au titre du régime
indemnitaire du personnel municipal, selon les modalités indiquées dans la
délibération ;
2°) d’appliquer les taux moyens fixés en annexes à la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 13 - Direction du Personnel. Changement du Système
d’Information des Ressources Humaines. Recrutement d’un
chef de projet utilisateur. Autorisation de pourvoir le poste par
voie contractuelle.
Parmi les projets inscrits dans le schéma directeur informatique
figure le changement du Système d’Information des Ressources Humaines
(S.I.R.H.). Le choix de l’application étant actuellement en cours, il est
apparu nécessaire de recruter un chef de projet utilisateur pour assurer le
pilotage, la mise en œuvre et le suivi du nouveau S.I.R.H.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour
pourvoir le poste de chef de projet utilisateur S.I.R.H. pour une durée d’un
an, renouvelable pour une période de deux ans ;
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- Séance du vendredi 25 mai 2007 -
2°) d’autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville le contrat
ou avenant correspondant.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 14 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste de
chargé de promotion au service presse. Approbation d’un
avenant.
Par délibération en date du 23 juin 2006, le Conseil Municipal a
autorisé le recrutement d’un Chargé de promotion au Service Presse,
rattaché à la Direction de l’Information et de la Communication.
Le contrat arrivant à expiration, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir ce poste par voie
contractuelle, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois pour la même
période, à compter du 3 juillet 2007 ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant
correspondant.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 15 - Direction Générale Adjointe des Services Opérationnels.
Système informatique pour les domaines de l’Enfance et de la
Petite Enfance. Création temporaire de deux postes de chefs de
projets utilisateurs. Approbation de deux contrats de travail.
Parmi les projets inscrits dans le schéma directeur informatique
figure la mise en place d’une solution globale de gestion des prestations
délivrées aux familles dans les domaines de l’enfance et de la petite
enfance.
Afin d’assurer la mise en œuvre de cette application sur le plan
fonctionnel, il s’avère nécessaire de créer temporairement deux postes de
Chefs de Projets Utilisateurs (C.P.U.), pour une période de deux ans.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour
pourvoir ces postes pour une durée d’un an, renouvelable une fois pour la
même période ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant
correspondant.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 25 mai 2007 -
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 16 - Ville d’Orléans et AgglO. Acquisition de systèmes
informatiques de stockage en réseau. Approbation d’une
M. MARTIN
convention de groupement de commandes.
Pour lancer la consultation visant à l’acquisition de systèmes de
stockage en réseau, de leurs périphériques, des logiciels de gestion associés
et de leur maintenance, et afin de mutualiser la procédure de passation des
marchés, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » pour cette acquisition.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 17 - Système informatique de gestion pour les domaines de
l’enfance et de la petite enfance. Acquisition, maintenance et
M. MARTIN
mise en œuvre. Approbation d’un marché dans le cadre d’une
procédure de dialogue compétitif.
Les données relatives à la gestion des services destinés à la petite
enfance (crèches et haltes-garderies) et à l’enfance (restauration scolaire -
activités péri-scolaires – C.L.S.H.) sont actuellement gérées à partir de
systèmes informatiques très hétérogènes qui ne permettent pas de les traiter
de façon cohérente.
En vue de l’acquisition, de la maintenance et de la mise en œuvre
d’un système informatique de gestion performant, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver le marché fractionné à bons de commande, à passer
pour une période de 4 ans, avec la Société ARPEGE pour un montant
minimum de 200 000 € T.T.C. et maximum de 800 000 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. CHAMPIGNY n° 18 - Aides en faveur d’associations à caractère culturel.
Approbation de conventions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de l’attribution de subventions à des associations à
caractère culturel dont le détail figure dans la délibération, pour un montant
global de 117 050 € ;
2°) d’approuver les conventions à passer avec les associations
suivantes :
(cid:57) Le Pays où le ciel est toujours bleu,
(cid:57) Lumen,
(cid:57) Théâtre de l’Imprévu,
(cid:57) Mixar.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 25 mai 2007 -
M. CHAMPIGNY n° 19 - Compagnie du Théâtre de la Valse. Convention triennale 2006-
2008. Attribution d’une subvention. Approbation d’un
avenant.
Dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Ville
privilégie le soutien à la création artistique afin de favoriser le
renouvellement et la diversification des expressions et des répertoires.
La Compagnie du Théâtre de la Valse témoignant de qualités
reconnues en matière de création, la Ville à souhaité passer une convention
afin de l’accompagner dans son essor et dans sa professionnalisation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant à la convention, à passer avec la
Compagnie du Théâtre de la Valse au titre de l’année 2007 ;
2°) d’attribuer une subvention de 10 000 € en faveur de cette
Compagnie.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 20 - Médiathèque. Convention relative au Dépôt Légal Imprimeur.
Approbation d’un avenant à passer avec la Bibliothèque
Nationale de France.
Par délibération du 23 juin 2006, le Conseil Municipal a adopté la
convention organisant les modalités d’exécution de la mission du Dépôt
Légal Imprimeur, effectuée par la médiathèque pour le compte de l’État.
Afin de la reconduire, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver l’avenant n° 1 à la convention à passer avec la Bibliothèque
Nationale de France, moyennant le versement à la Ville pour l’année 2007
d’une subvention d’un montant de 86 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 21 - Musée des Beaux-Arts et musée Historique et Archéologique
de l’Orléanais. Œuvres déposées par l’Etat. Transfert à titre
gratuit en pleine propriété.
En application de l’article L.451-9 du Code du Patrimoine, les
biens des collections de l’Etat, mis en dépôt avant le 7 octobre 1910 dans
les musées de France appartenant aux collectivités territoriales, font l’objet
d’un transfert de propriété à ces collectivités.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le transfert,
à titre gratuit, en pleine propriété, à la Ville d’Orléans, des œuvres déposées
par l’Etat avant le 7 octobre 1910.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 25 mai 2007 -
M. GABELLE n° 22 - Marché de Noël 2007. Occupation temporaire du domaine
public. Fixation des redevances. Approbation d’un contrat-
type.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de redevance pour occupation temporaire
du domaine public à appliquer pour le Marché de Noël 2007 ;
2°) d’approuver le contrat type d’occupation temporaire et
révocable du domaine public à passer avec chacun des exposants.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. DUPONT n° 23 - Agenda 21. Elaboration d’un guide des collectivités éco-
responsables. Approbation d’un protocole d’accord à passer
avec l’A.D.E.M.E.
Orléans a été sollicitée par l’A.D.E.M.E. pour participer, avec une
vingtaine d’autres collectivités, à l’élaboration d’un guide des collectivités
éco-responsables.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes du
protocole d’accord à passer avec la direction nationale de l’A.D.E.M.E., qui
officialise la contribution de la Ville à l’élaboration d’un guide des
collectivités éco-responsables, ainsi que ses modalités.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES-VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 24 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.
Attribution d’aides.
Mme MAUROY
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de groupes ou
associatifs suivants :
- Association Franco-Allemande Orléans Münster..............1 800 €
- Association Franco-Allemande......................................... 550 €
- Association Loire-Vistule..................................................1 700 €
- Raid’Entraide 45................................................................ 750 €
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 25 mai 2007 -
M. PARAYRE n° 25 - Vie associative. Attribution de subventions.
M. GABELLE
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
subventions suivantes :
- France-Bénévolat Loiret.................................1 600 €
- Les Amis de René Thinat............................... 500 €
Adopté par 51 voix.
Il y a 1 non participation.
M. KAFTANJIAN n° 26 - Associations d’Anciens Combattants. Attribution de
subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
subventions suivantes :
- « Ceux de Verdun », leurs Descendants
et leurs Amis d’Orléans et du Loiret................ 200 €
- Anciens Combattants Harkis.......................... 160 €
Adopté à l’unanimité.
COMMERCE
M. GABELLE n° 27 - F.I.S.A.C. Centre-Ville 2004/2008. Rénovation de devantures
et enseignes. Attribution de subventions. Approbation de
conventions.
Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services,
l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.) Centre-Ville, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions à passer avec chacun des
pétitionnaires éligibles au F.I.S.A.C. Centre Ville pour la rénovation des
devantures et enseignes ;
2°) d’approuver l’octroi de subventions, conformément au tableau
annexé à la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 28 - Association Artisans du Monde « Orléans ». Quinzaine du
commerce équitable. Attribution d’une subvention.
Dans le cadre de l’Agenda 21, la Ville a adopté une charte des
achats publics durables, et participe ainsi, depuis 2005, à un programme de
soutien au commerce équitable.
Dans ce contexte, l’Association Artisans du Monde a organisé à
Orléans, la quinzaine du commerce équitable du 27 avril au 13 mai 2007,
afin de proposer des animations de sensibilisation au commerce équitable.
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- Séance du vendredi 25 mai 2007 -
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une
subvention de 1 000 € à l’Association Artisans du Monde « Orléans ».
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 29 - Association des Marchés non sédentaires de l’Agglomération
Orléanaise – délégation d’Orléans. Attribution d’une
subvention.
L’Association des Marchés non sédentaires de l’Agglomération
Orléanaise (A.M.A.O.) est présente sur l’ensemble des marchés d’Orléans
(soit 13 marchés) et organise, chaque année, plusieurs manifestations
qu’elle décline aussi dans les communes qui acceptent d’être partenaires.
Afin de permettre à cette association de mener des actions
significatives sur les 13 marchés d’Orléans avec l’achat de plus de 3 500
cabas, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de
1 500 € à cette association.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI-
GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 30 - Développement scientifique. Convention passée avec Orléans
Technopole Développement. Attribution d’une subvention.
Approbation d’un avenant.
La convention, conclue en 2005, a défini les thématiques d’action
de la technopole qui contribuent au développement des politiques de la
Ville d’Orléans.
Dans le cadre d’un avenant n° 1, la Ville a demandé à Orléans
Technopole Développement d’engager une étude de faisabilité sur la
création d’un pôle d’excellence sur l’Eau et les Milieux Associés.
La Ville d’Orléans souhaite confier à la Technopole les missions
d’animation et de gestion du pôle.
Par ailleurs, à l’initiative de l’Agence de Développement
Economique du Loiret (A.D.E.L.) et la Technopole, en relation avec la
Cosmetic Valley, le congrès Cosm’Innov réunira, les 11 et 12 octobre 2007,
au Centre de Conférences d’Orléans les acteurs de l’industrie et de la
recherche cosmétique.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 2 à la convention à passer avec
Orléans Technopole Développement afin notamment de lui confier une
mission spécifique d’animation et de suivi du pôle de compétences portant
sur l’Eau et les Milieux Associés ;
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- Séance du vendredi 25 mai 2007 -
2°) décider de l’attribution d’une subvention de 50 000 € à la
Technopole pour l’organisation du Congrès Cosm’Innov.
Adopté à l’unanimité.
M. LEMAIGNEN n° 31 - Parc d’Activités Orléans-Sologne-La Saussaye. Cessions
foncières des terrains propriétés de la Ville. Approbation.
La Ville reste propriétaire de cinq terrains, situés dans le Parc
d’Activités Orléans-Sologne-La Saussaye, dont certains à proximité de la
Société KLAC Industrie.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la vente des terrains du Parc d’Activités Orléans-
Sologne-La Saussaye restant appartenir à la Ville à 25 € le m², si les
cessions interviennent en 2007 ;
2°) d’approuver la vente à l’entreprise KLAC Industrie des
parcelles d’une emprise totale de 15 082 m² à 25 € le m², pour un montant
total de 377 050 € H.T., avec un versement échelonné en 2007 et 2008.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 32 - Développement de l’innovation. Création d’un plateau
technique sur les systèmes électroniques communicants.
Attribution d’une subvention au C.R.E.S.I.T.T. Industrie.
Approbation d’une convention.
Le C.R.E.S.I.T.T. Industrie est le Centre Régional pour
l'Innovation et le Transfert de Technologie en électronique de la Région
Centre.
Le C.R.E.S.I.T.T. a le statut d'association et regroupe des
entreprises, laboratoires et centres de formation de la Région Centre dans le
domaine de l'électronique numérique et analogique.
Le C.R.E.S.I.T.T. soutient la création d’un plateau technique sur
l’informatique communicante au profit des entreprises de l’agglomération et
des élèves ingénieurs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec le Département, la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et le
C.R.E.S.I.T.T. Industrie, relative à la création d’un plateau technique sur les
systèmes électroniques communicants ;
2°) de décider de l’attribution d’une subvention de 55 000 € au
C.R.E.S.I.T.T. Industrie au titre de l’année 2007.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 25 mai 2007 -
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 33 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux établissements du premier degré et organismes
qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets
pédagogiques :
- Maternelle René Guy Cadou................................... 292 €
- Elémentaire Henri Poincaré..................................... 500 €
- Elémentaire René Guy Cadou.................................1 085 €
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 34 - Education musicale dans les écoles élémentaires. Année
scolaire 2006-2007. Demande de subvention auprès du
Département.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du
Département une subvention de 6 088,56 €, allouée au titre de la
participation à l’enseignement musical dans les écoles élémentaires
d’Orléans pour l’année scolaire 2006-2007.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 35 - Réseaux d’Aides Spécialisées auprès des Enfants en Difficulté.
Frais de fonctionnement. Année scolaire 2006-2007. Demande
de subvention auprès du Département.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention
globale de 8 000 € auprès du Département, correspondant à sa contribution
aux frais de fonctionnement des Réseaux d’Aides Spécialisées auprès des
Enfants en Difficulté pour l’année 2006-2007.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 36 - Ecoles spécialisées. Année 2007. Demande de subvention
auprès du Département.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du
Département une subvention, au titre de sa participation à l’équipement en
appareillage des écoles spécialisées, à hauteur de 50 % du montant des
dépenses hors taxes.
Adopté à l’unanimité.
- 11 -
- Séance du vendredi 25 mai 2007 -
VIE DES QUARTIERS - LOGEMENT
M. CARRE n° 37 - Clos Notre-Dame Collectifs. 1, 3, 5, 7, rue du Cours aux Anes.
Démolition de bâtiments. Autorisation à donner à l’O.P.A.C.
Mme SUIRE
d’Orléans.
Le réaménagement du site Clos Notre-Dame Collectifs est inscrit
dans le projet de convention avec l’Agence Nationale de la Rénovation
Urbaine (A.N.R.U.) pour le quartier de l’Argonne.
L’opération comprend la démolition complète des quatre
bâtiments qui composent la cité du Clos Notre-Dame Collectifs et la
construction d’environ 24 pavillons.
Conformément à l’article L. 443-15-1 du Code de l’Urbanisme, il
est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour la démolition
des bâtiments du Clos Notre-Dame Collectifs, du 1, 3, 5, 7, rue du Cours
aux Anes à Orléans, appartenant à l’O.P.A.C. d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
M. CARRE n° 38 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Communication.
Mme BARANGER
Mme BARANGER présente les principes de fonctionnement du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.), ses grands objectifs, sa
géographie d’intervention ainsi que les engagements de la Ville qui portent
sur les cinq thématiques du C.U.C.S. :
- l’accès à l’emploi et au développement économique,
- l’habitat et le cadre de vie,
- la santé,
- la réussite éducative,
- la citoyenneté et la prévention de la délinquance.
M. CARRE n° 39 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009.
Programmation 2007. Fonctionnement. 1ère tranche.
Mme BARANGER
Attribution de subventions.
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) succède au
Contrat de Ville 2000/2006. Le C.U.C.S. délimite les quartiers faisant
l'objet d'une action prioritaire, il précise les orientations des politiques
publiques pour l'ensemble de ces quartiers et les orientations d'action pour
chacun d'entre eux.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer
une subvention à des associations dans le cadre du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale, pour un montant global de 138 599 €, au titre de la 1ère
tranche de la programmation 2007.
Le détail de ces subventions figurent dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
- 12 -
- Séance du vendredi 25 mai 2007 -
M. CARRE n° 40 - Politique de la Ville. Soutien à des associations.
Mme BARANGER
Attribution de subventions hors C.U.C.S.
Certaines associations oeuvrant dans des quartiers prioritaires ont
déposé une demande de subvention auprès de la Mairie pour des actions qui
n’émargent pas directement au Contrat Urbain de Cohésion Sociale
(C.U.C.S.).
Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer
une subvention à des associations oeuvrant en matière de politique de la
Ville, pour un montant global de 89 300 €.
Le détail de ces subventions figure dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 41 - Aides en faveur de groupements de jeunesse.
Mme LABADIE
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions aux groupements de jeunesse de la Ville suivants :
- La Laurentia Orléanaise...........................................2 500 €
- Association pour la
Prévention par la Police Nationale.............................3 000 €
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 42 - Aides en faveur d’associations pour le soutien aux
manifestations sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel aux associations dont le détail figure dans la délibération pour
un montant global de 2 100 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 43 - Aide en faveur d’un groupement de loisirs.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 600 € à l’Union Aéronautique Orléans Vol Libre
Colonel Morlaix pour le développement de la pratique de l’Aéromodélisme.
Adopté à l’unanimité.
- 13 -
- Séance du vendredi 25 mai 2007 -
REGLEMENTATION - SECURITE
M. KAFTANJIAN n° 44 - Secteur nord-est. Fermeture de venelles. Accès aux portails à
l’aide d’une clé. Fixation du tarif.
A la demande des riverains et après une très large concertation, la
Ville a décidé de fermer quelques venelles dans le secteur nord-est pour des
raisons de sécurité et de tranquillité publique.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de fixer à 16 € le remplacement d’une clé de portail
pour accéder aux venelles du secteur de l’Argonne, en cas de perte ou de
détérioration ;
2°) de décider de l’application de ce tarif à compter du 1er juin
2007.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 45 - Agenda 21. P.O.S. valant P.L.U. Modifications. Approbation.
M. DUPONT
Par délibération des 23 juin, 29 septembre et 15 décembre 2006, le
Conseil Municipal a pris acte de l’engagement par la Ville d’une procédure
de modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local
d’Urbanisme (P.L.U.), afin d’intégrer des dispositions de l’agenda 21
définies notamment dans la rubrique « habiter autrement ».
Ces délibérations ont également porté sur un certain nombre
d’évolutions ponctuelles du P.O.S. valant P.L.U. : les zonages, les
adaptations réglementaires et les emplacements réservés.
L’enquête publique s’est déroulée du 12 mars au 13 avril dernier et
des observations ont été formulées sur les registres d’enquête mis à la
disposition du public.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
modification partielle du P.O.S. valant P.L.U.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 46 - Z.A.C. des Halles 2. Permis de construire. Approbation de
conventions de participation.
M. VIAU
Par délibération du 25 février 2005, le Conseil Municipal a décidé
la création de la Zone d’Aménagement Concerté dénommée « Z.A.C. des
Halles 2 », confiée par voie de convention publique d’aménagement à la
S.E.M.D.O. Cette Z.A.C. n’est pas soumise à la Taxe Locale d’Equipement.
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- Séance du vendredi 25 mai 2007 -
Dans le périmètre de cette Z.A.C., deux personnes, l’une titulaire
d’un promesse de vente, et l’autre propriétaire d’un immeuble, souhaitent
réaliser des travaux.
Il convient, en conséquence, que la Ville et la S.E.M.D.O. passent
une convention avec chacun d’eux, définissant le montant ainsi que les
modalités de versement de la participation de ces deux constructeurs au coût
d’équipement de la zone.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver les deux
conventions de participations.
Adopté par 41 voix contre 11.
M. MARTIN n° 47 - Halle de la Charpenterie. Retrait d’une précédente
délibération.
Suite au jugement favorable du Tribunal Administratif d’Orléans
en date du 9 mai 2007 statuant sur le recours dirigé contre la délibération
n° 7 du Conseil Municipal du 31 mars 2006, il est proposé au Conseil
Municipal de décider le retrait de la délibération n° 42 du Conseil
Municipal du 23 février 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 48 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement. Attribution de
subventions. Approbation de conventions.
M. VIAU
Dans le cadre du projet Centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de six subventions pour ravalement de
façade pour un montant global de 75 515 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes avec les
propriétaires ou les syndics d’immeubles en copropriété.
Adopté par 51 voix.
Il y a 1 abstention.
M. CARRE n° 49 - Colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers
résiduels. Mise en œuvre. Versement d’un fonds de concours à
Mme D’AUX
la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Approbation d’une convention.
Dans le cadre de l’opération centre-ville, la Ville, avec l’AgglO, a
retenu en 2004 le principe de mettre à disposition des conteneurs enterrés
pour les déchets ménagers.
Afin de satisfaire une demande croissante des usagers, la Ville
souhaite poursuivre cette démarche et implanter des conteneurs de déchets
ménagers enterrés complémentaires au fur et à mesure de la requalification
des voiries.
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- Séance du vendredi 25 mai 2007 -
La mise en œuvre de ce matériel présentant un surcoût pour la
Communauté d’Agglomération, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » relative au versement d’un fonds de concours à
l’AgglO pour l’implantation d’autres conteneurs enterrés, sur la base de
50 % du coût d’acquisition des fournitures.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 50 - Quartier Barrière-Saint-Marc – La Fontaine. Clos du Bignon.
Réserve foncière. Acquisition d’un terrain.
M. VIAU
Afin de compléter la réserve foncière de la Ville, il est proposé au
Conseil Municipal de décider d’acquérir une parcelle d’une superficie de
345 m², située Clos du Bignon dans le quartier Barrière Saint-Marc-La
Fontaine, appartenant à Mme Suzanne BRANCHU, moyennant le prix de
4 140 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 51 - Quartier Madeleine. Rue Basse d’Ingré. Cession d’un terrain à
l’O.P.A.C. d’Orléans.
M. VIAU
La Ville est propriétaire d’un terrain sis 50-52, rue Basse d’Ingré,
d’une superficie cadastrale de 1 224 m², situé à côté de l’équipement sportif
René AMARGER dans le quartier Madeleine.
En 1954, 12 logements d’urgence de construction légère, d’une
superficie de 22 m². Les derniers occupants ont été relogés par l'O.P.A.C.
d'Orléans et la Ville, et le bien est aujourd’hui libre de toute occupation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession du
terrain à l’O.P.A.C. d’Orléans moyennant le prix de 120 000 € H.T., qui a
pour projet la construction de trois logements individuels de type 4 et six
logements en collectif de type 3.
Adopté à l’unanimité.
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 52 - Exploitation de réseau de téléphonie mobile. Carré Saint-
Vincent. Convention de mise à disposition du site passée avec
la Société BOUYGUES TELECOM. Approbation d’un
avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de
l’avenant n° 2 à la convention tripartite, à passer avec la Société
BOUYGUES TELECOM et l’Association du Carré Saint-Vincent – Scène
Nationale, prorogeant la mise à disposition, pour une durée de 10 ans, du
site du Carré Saint-Vincent – Scène Nationale, sis Boulevard Aristide
Briand à Orléans, pour l’exploitation de son réseau de téléphonie mobile,
moyennant une redevance annuelle révisable de 11 000 € nets, au profit de
la Ville.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 25 mai 2007 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 53 - Exploitation de réseau de téléphonie mobile. Cheminée de
l’Ilot 4. Convention de mise à disposition du site passée avec la
Société BOUYGUES TELECOM. Approbation d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à
la convention tripartite, à passer avec la Société BOUYGUES TELECOM
et la Société Orléanaise de Distribution de Chaleur (S.O.D.C.), prorogeant
la mise à disposition, pour une durée de 10 ans, du site de la Cheminée de
l’Ilôt 4 sise 2, rue des Minimes à Orléans pour l’exploitation de son réseau
de téléphonie mobile, moyennant une redevance annuelle révisable de
11 000 € nets au profit de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 54 - Hôtel Groslot. Restauration des façades. Lot n° 7. Approbation
d’un marché négocié.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché
négocié à passer avec l’entreprise LOUBIERE « La Forge d’Art » pour le
lot n° 7 «serrurerie-ferronnerie-bornes escamotables », relatif à la
restauration des façades de l’Hôtel Groslot, pour un montant de
143 756,47 € T.T.C. (tranche ferme + tranches conditionnelles 1 et 2).
Adopté à l’unanimité.
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 55 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Création de volières
pour la présentation d’oiseaux exotiques et de faisans.
Approbation d’un contrat de maîtrise d’œuvre.
Le projet de création de volières avait été décidé par le Syndicat
Mixte pour la Gestion du Parc Floral dans le cadre de l’aménagement d’un
parcours à caractère exotique et d’une volière à faisans pour un montant de
136 000 € H.T. Cette opération permettra de valoriser les oiseaux exotiques
et faisans actuellement hébergés dans l’enceinte de l’animalerie.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat de
maîtrise d’oeuvre à passer avec le groupement d’architectes PENNERON et
LIGNE BE, pour un montant estimé à 22 014 € H.T., soit 26 328,74 €
T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 56 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Restaurant « La
Terrasse du Parc ». Prolongation de la convention.
Approbation d’un avenant.
Une convention pour l’exploitation du Restaurant situé au Parc
Floral « La Terrasse du Parc » a été passée le 1er juin 2004 entre le Syndicat
Mixte pour la Gestion du Parc Floral et l’E.U.R.L. KEVIN.
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- Séance du vendredi 25 mai 2007 -
La durée de la convention étant de trois ans, et afin d’éviter un
changement d’exploitant lors de la haute saison touristique, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver l’avenant à passer avec l’E.U.R.L. KEVIN
afin de prolonger du 1er juin au 31 octobre 2007 la convention
d’exploitation du restaurant.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 57 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Activités
spéléologiques. Approbation de conventions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conventions à
passer avec l’association de Spéléologie Subaquatique du Loiret d’une part,
et l’Unité des Plongeurs du Service Départemental d’Incendie et de Secours
d’autre part, dans le cadre de leurs activités de spéléologie dans la source du
Loiret située au Parc Floral.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 58 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Restructuration de
l’animalerie. Reprise de la toiture. Approbation d’un protocole
d’accord.
Dans le cadre des travaux de restructuration de l’animalerie du
Parc Floral en mars 2003, il a été procédé à la rénovation de la toiture avec
conservation de la charpente existante.
Peu de temps après la fin de ces travaux, des fuites provenant de la
toiture ont été constatées.
Suite aux conclusions de l’expertise, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver le protocole d’accord à passer avec
Mme LARSABAL, maître d’œuvre, et les entreprises A.M.O.,
NORMACADRE et A.D.L., afin de préciser la participation financière de
chaque intervenant suite aux travaux de reprise totale de la toiture de
l’animalerie du Parc Floral.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 59 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Utilisation de
photographies. Approbation d’une autorisation à publication à
passer avec les Editions MONDEOS.
Le Parc Floral a été sollicité par les Editions MONDEOS qui
s’apprêtent à publier un guide dans lequel figureront notamment un texte et
des photographies de la Serre aux Papillons.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner son autorisation
pour la publication par les Editions MONDEOS de ce texte et de ces photos.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 25 mai 2007 -
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 60 - Rue du Bois Girault. Travaux de voirie. Approbation d’une
convention de groupement de commandes à passer avec la
commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Après concertation, les communes de Saint-Jean-le-Blanc et
Orléans ont décidé d’une réfection de la chaussée rue du Bois Girault,
mitoyenne entre les deux villes.
Pour lancer la consultation visant à la réalisation des travaux, et
afin de mutualiser la procédure de passation des marchés, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver la convention de groupement de
commandes à passer avec la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Adopté à l’unanimité.
M. STRULLU n° 61 - Service Propreté. Acquisition d’une moto-crottes. Approbation
d’un marché après appel d’offres.
M. PELLOUX-PRAYER
Afin d’assurer le ramassage des déjections canines, il est proposé
au Conseil Municipal d’approuver le marché après appel d’offres ouvert,
relatif à l’acquisition d’une moto-crottes pour le Service Propreté à passer
avec la Société CARRE GALOPIN pour un montant de 19 789,02 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. STRULLU n° 62 - Service Propreté. Acquisition d’une laveuse. Approbation d’un
marché après appel d’offres.
M. PELLOUX-PRAYER
Afin d’assurer le lavage des espaces publics, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver le marché après appel d’offres ouvert, relatif
à l’acquisition d’une laveuse pour le Service Propreté, à passer avec la
Société BOSCHUNG Environnement pour un montant de 82 524 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
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Question orale de M. SUEUR
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Orléans, le 29 mai 2007
Le Maire,
Serge GROUARD
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