22 juin 2007

SEANCE DU VENDREDI 22 JUIN 2007
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 25
mai 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des emprunts, des affaires
financières, des attributions et désistements de location, des assurances, des
reprises de concessions dans les cimetières, des contentieux et des
préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
M. GABELLE n° 6 - Coopération décentralisée. Opération de micro-finance à
Parakou. Communication.
Après avoir rappelé les objectifs généraux du partenariat entre les
villes d’Orléans, de Parakou et Planet Finance pour la mise en œuvre d’une
opération de micro finance à Parakou, M. GABELLE indique le
déroulement de la démarche :
- organisation d’un Forum d’Information du 26 au 30 juin 2006
avec un concours du meilleur micro entrepreneur : 3 prix ont été attribués ;
- Séance du vendredi 22 juin 2007 -
- mise en place de cycles de formation pour les micro
entrepreneurs et les institutions de micro finance (I.M.F.) ;
- sélection d’une I.M.F. et versement d’un fonds de crédit pour
l’attribution de prêts : l’I.M.F. Sia’nson a été choisie le 26 avril 2007.
M. DUPONT n° 7 - Prise en compte du risque inondation par la Ville d’Orléans.
Communication.
Actuellement, le 3ème contrat de projets Etat-Région, initié pour la
période 2007-2013, dispose d’un volet Plan Loire Grandeur Nature avec 5
plates-formes d’action.
Outre les actions de l’Etat dans ce domaine, M. DUPONT indique
les actions de la Ville :
- en matière d’information préventive :
réalisation du Dossier d’Information Communal des Risques
Majeurs, sensibilisation de la population lors de manifestations, information
des acquéreurs et locataires, installation d’un panneau des cotes de Loire au
Pont George V, sensibilisation des scolaires.
- en matière de gestion de crise :
recrutement d’un chargé de mission, élaboration du Plan
Communal de Sauvegarde inondation (P.C.S.), réalisation d’un exercice
ORSIL organisé par la Préfecture.
- en matière de protection :
étude de dimensionnement de travaux pour que l’Ile Charlemagne
soit moins vulnérable à l’inondation, participation d’agents de la Ville à une
formation au diagnostic de vulnérabilité des bâtiments publics en zone
inondable, organisation d’une démonstration de digues mobiles à l’Ile
Charlemagne.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 8 - Compte de gestion de M. le Trésorier Principal Municipal
pour l’exercice 2006.
Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le Compte de
Gestion, dressé pour l’exercice 2006 par M. le Trésorier Principal
Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 22 juin 2007 -
M. MARTIN n° 9 - Compte administratif de M. le Maire pour l’exercice 2006.
Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte
Administratif de M. le Maire pour l’exercice 2006, lequel s’élève en
mouvements réels :
Pour la Ville :
- en recettes à la somme de.................................264 229 964,25 €
- en dépenses à la somme de...............................262 917 482,47 €
faisant ressortir un excédent
sur ordonnancement de...........................................1 312 481,78 €
et un excédent net de..............................................1 312 481,78 €
Adopté par 41 contre 13.
Pour le service des Opérations Funéraires :
- en recettes à la somme de..........................................44 118,24 €
- en dépenses à la somme de........................................31 407,78 €
faisant ressortir un excédent
sur ordonnancement de................................................12 710,46 €
Adopté par 41 contre 13.
Pour les opérations soumises à T.V.A. :
- en recettes à la somme de.....................................1 784 381,21 €
- en dépenses à la somme de...................................1 234 148,69 €
faisant ressortir un excédent
sur ordonnancement de..............................................550 232,52 €
Adopté par 41 contre 13.
Pour les Z.A.C. en régie :
- en recettes à la somme de........................................571 188,85 €
- en dépenses à la somme de......................................571 188,85 €
Adopté par 41 contre 13.
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- Séance du vendredi 22 juin 2007 -
Pour le Parc Floral :
- en recettes à la somme de.....................................3 511 514,65 €
- en dépenses à la somme de...................................3 239 316,55 €
faisant ressortir un excédent
sur ordonnancement de..............................................272 198,10 €
et un excédent net de.................................................272 198,10 €
Adopté par 41 contre 13.
M. MARTIN n° 10 - Budget de la Ville. Affectation du résultat d’exploitation de
l’exercice 2006.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’affecter en investissement à l’article 1068 (excédents de
fonctionnement capitalisés) une somme de 37 329 120,07 €, représentant le
montant du déficit d’investissement ;
2°) de maintenir le solde du résultat d’exploitation 2006, soit
1 312 481,78 € en report à nouveau sur l’exercice 2007, compte 002.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. MARTIN n° 11 - Budget annexe des Opérations Funéraires. Affectation du
résultat d’exploitation de l’exercice 2006.
Il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire le résultat en report
à nouveau au compte 002 en budget annexe pour 12 710,48 €.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. MARTIN n° 12 - Budget annexe des Opérations soumises à T.V.A. Affectation
du résultat d’exploitation de l’exercice 2006.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’inscrire le résultat de fonctionnement en report à nouveau
compte 002 du budget annexe pour 162 820,66 € ;
2°) d’affecter une partie du résultat de fonctionnement à hauteur
de 150 000 € sur le budget principal en ouvrant une dépense de 150 000 €
en compte 6522 (reversement de l’excédent des budgets annexes à caractère
administratif au budget principal) sur le budget annexe, ainsi qu’une recette
du même montant au compte 7551 (excédents des budgets annexes à
caractère administratif) sur le budget principal.
Adopté par 42 voix contre 13.
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- Séance du vendredi 22 juin 2007 -
M. MARTIN n° 13 - Budget annexe des Z.A.C. en régie. Affectation du résultat
d’exploitation de l’exercice 2006.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’inscrire le résultat de fonctionnement en report à nouveau
compte 002 en budget annexe pour 54 790,21 € (en dépenses) ;
2°) d’inscrire le résultat d’investissement en report à nouveau
compte 001 du budget annexe pour 54 790,21 € (en recettes).
Adopté par 42 voix contre 13.
M. MARTIN n° 14 - Budget annexe du Parc Floral. Affectation du résultat
d’exploitation de l’exercice 2006.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’inscrire le résultat de fonctionnement en report à nouveau
compte 002 du budget annexe pour 25 387,99 € (en dépenses) ;
2°) d’inscrire le résultat d’investissement en report à nouveau
compte 001 du budget annexe pour 297 586,09 € (en recettes).
Adopté par 42 voix contre 13.
M. MARTIN n° 15 - Décision modificative n° 6.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure
dans la délibération.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. MARTIN n° 16 - S.E.M.D.O. Z.A.C. Sonis. Garantie d’un emprunt de
2 400 000 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la S.E.M.D.O. pour le remboursement de 80 % d’un
emprunt de 2 400 000 €, soit 1 920 000 €, que cet organisme se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cet emprunt est
destiné à financer la réalisation de la Z.A.C. Sonis à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 22 juin 2007 -
M. MARTIN n° 17 - S.E.M.D.O. Z.A.C. Sonis. Garantie d’un emprunt de
1 100 000 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la S.E.M.D.O. pour le remboursement de 80 % d’un
emprunt de 1 100 000 €, soit 880 000 €, que cet organisme se propose de
contracter auprès de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Centre. Cet
emprunt est destiné à financer l’opération d’aménagement de la Z.A.C.
Sonis à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 18 - S.E.M.D.O. Z.A.C. Coligny. Garantie d’un emprunt de
2 500 000 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la S.E.M.D.O. pour le remboursement de 80 % d’un
emprunt de 2 500 000 €, soit 2 000 000 €, que cet organisme se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cet emprunt est
destiné à financer la réalisation de la Z.A.C. Coligny à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 19 - S.E.M.D.O. Z.A.C. Coligny. Garantie d’un emprunt de
1 500 000 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la S.E.M.D.O. pour le remboursement de 80 % d’un
emprunt de 1 500 000 €, soit 1 200 000 €, que cet organisme se propose de
contracter auprès de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Centre. Cet
emprunt est destiné à financer l’opération d’aménagement de la Z.A.C.
Coligny à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 20 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste de
journaliste. Approbation d’un avenant.
M. CARRE
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de journaliste,
rattaché à la Direction de l’Information et de la Communication, par voie
contractuelle, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois pour la même
période, à compter du 1er octobre 2007 ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant au
nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 22 juin 2007 -
M. KAFTANJIAN n° 21 - Direction de la Vie des Quartiers. Poste de directeur du
Grand Projet de Ville. Approbation d’un avenant.
M. CARRE
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de directeur du
Grand Projet de Ville, rattaché à la Direction de la Vie des Quartiers, par
voie contractuelle, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre
2007 ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant au
nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 22 - Centre d’Animation Sociale Gare. Dégât des eaux.
Indemnisation de la M.A.I.F. Approbation.
Dans la nuit du 19 au 20 juillet 2006, le Centre d’Animation
Sociale (C.A.S.) Gare a fait l’objet d’une inondation due à des refoulements
d’eaux usées pendant un orage.
Ce sinistre est consécutif à un bouchon qui s’est formé dans les
canalisations, dont l’entretien incombait à la Ville en sa qualité de
propriétaire du bâtiment.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement à la
M.A.I.F. d’une indemnisation de 3 297 € T.T.C., correspondant aux
dommages subis par l’A.S.E.L.Q.O. au Centre d’Animation Sociale Gare, et
indemnisés par la M.A.I.F.
Adopté à l’unanimité.
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 23 - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Approbation d’une convention de groupement de commandes
à passer avec le C.C.A.S.
Dans le cadre du projet « ACTES », acronyme de « Aide au
Contrôle de légaliTé dématErialisé », la ville d’Orléans et le Centre
Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) souhaitent mettre en œuvre un
dispositif de télétransmission afin de permettre l’échange avec la Préfecture
des actes soumis au contrôle de légalité, sous forme dématérialisée.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention de groupement de commandes à passer avec le C.C.A.S. relative
à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 22 juin 2007 -
M. CARRE n° 24 - Dématérialisation des marchés publics. Approbation d’une
convention de groupement de commandes à passer avec le
C.C.A.S.
La marché conclu pour la dématérialisation des marchés de la
Ville et du C.C.A.S. à compter du 1er janvier 2005 s’achèvera au 31
décembre 2007.
Afin de poursuivre ce procédé, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver la convention de groupement de commandes à passer avec le
C.C.A.S. relative à la dématérialisation des marchés publics pour la période
2008-2011.
Adopté à l’unanimité.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. CHAMPIGNY n° 25 - Caveau des Trois Maries. Délégation de Service Public.
Adoption du principe. Saisine de la Commission Consultative
des Services Publics Locaux.
La Ville est propriétaire du Caveau des Trois Maries depuis le 5
mai 2006 et envisage de faire revivre ce lieu de diffusion musicale en
menant une réflexion sur la gestion de cet établissement.
Conformément à l’article L. 1413-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), la Ville d’Orléans est dotée d’une
commission consultative des services publics locaux qui doit être consultée
sur tout projet de délégation de service public, et plus largement sur les
modes de gestion du service.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de saisir la commission consultative des services publics
locaux pour avis sur le projet consistant à choisir un mode de gestion pour
le Caveau des Trois Maries ;
2°) de valider le principe de l’élection d’une commission
d’ouverture des plis lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal,
compétente pour la délégation éventuelle de service public du Caveau des
Trois Maries.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 22 juin 2007 -
M. CHAMPIGNY n° 26 - L’Astrolabe. Rapport annuel d’activités du délégataire de
service public des musiques actuelles et/ou amplifiées
comprenant la gestion de l’équipement. Année 2006.
Présentation.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de services
publics doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations
afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de
la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les
conditions d’exécution du service public, il est proposé au Conseil
Municipal de prendre acte du compte-rendu d’activités 2006 de
l’association l’Antirouille, délégataire de service public pour la gestion de la
salle de musiques actuelles et/ou amplifiées L’Astrolabe.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. CHAMPIGNY n° 27 - L’Astrolabe. Délégation de Service Public. Adoption du
principe. Saisine de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux.
Par délibération en date du 28 novembre 2003, le Conseil
Municipal, dans le cadre d’une procédure de Délégation de Service Public,
a décidé de confier la gestion de la salle de Musiques Actuelles l’Astrolabe
à l’association l’Antirouille.
Le contrat d’une durée de 5 ans expirera le 31 décembre 2008. Il
convient d’ores et déjà de lancer la procédure de désignation du futur
exploitant.
Conformément aux nouvelles dispositions de l’article L.1413-1 du
C.G.C.T., la commission consultative des services publics locaux doit être
consultée sur tout projet de délégation de service public, et plus largement
sur les modes de gestion du service.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
1°) de saisir la commission consultative des services publics
locaux pour avis sur le projet consistant à lancer le renouvellement de la
délégation de service public de L’ Astrolabe ;
2°) de valider le principe de l’élection d’une commission
d’ouverture des plis lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal,
compétente pour la délégation éventuelle de service public de l’Astrolabe.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 22 juin 2007 -
M. CHAMPIGNY n° 28 - Cinéma Les Carmes. Soutien à l’exploitation. Attribution
d’une subvention. Approbation d’une convention.
Afin de maintenir la diversité de l’offre cinématographique et
culturelle à Orléans, et de soutenir tout particulièrement le cinéma « Art et
Essai », il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de soutien à l’exploitation à passer
avec la S.A.R.L. Cinéma Les Carmes précisant les engagements des parties
et les modalités de financement au titre de l’année 2007 ;
2°) d’attribuer une subvention maximale de 50 000 € T.T.C. à la
S.A.R.L. Cinéma Les Carmes pour l’année 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 29 - Association Le CHAT. Programme CHAT. Attribution d’une
subvention. Approbation d’une convention de partenariat.
Dans le cadre de sa politique de soutien à la création artistique, la
Ville suit avec attention le développement des diverses formes
d’expressions dans le domaine des arts visuels.
Depuis une dizaine d’années, Monsieur CHAT a inscrit son
sourire dans les rues et est devenu un personnage à part entière dans la ville
et une référence iconographique de l’art urbain.
L’association le CHAT, Communauté Harmonieuse des Artistes
Taciturnes propose la mise en œuvre d’un événement festif et fédérateur
pour clore ce cycle de 10 années de Chats peints à Orléans et à travers le
monde, le programme CHAT.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec
l’association le CHAT, afin de préciser les engagements des parties ;
2°) d’attribuer une subvention de 30 000 € T.T.C. à ladite
association.
Adopté par 51 voix.
Il y a 4 abstentions.
M. CHAMPIGNY n° 30 - Orléans Jazz 2007. Programmateur associé. Association Le
nuage en pantalon. Attribution d’une subvention. Approbation
d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d’objectifs à passer avec
l’association « Le Nuage en Pantalon » précisant les engagements de
chacune des parties et les modalité de financement pour l’organisation des
concerts de « Jazz Bourgogne » dans le cadre du Festival de Jazz 2007 ;
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- Séance du vendredi 22 juin 2007 -
2°) de décider de l’attribution d’une subvention de 8 000 € T.T.C.
à cette association.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 31 - Orléans Jazz 2007. Parrainage du Crédit Mutuel de la Région
Centre et de la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais.
Approbation de conventions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conventions
de parrainage à passer respectivement avec la Caisse d’Epargne du Val de
France Orléans et la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel du Centre
déterminant les engagements des parties dans le cadre de leur soutien à
Orléans Jazz 2007, à hauteur de 13 000 € T.T.C. chacune.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 32 - Association du Carré Saint-Vincent. Utilisation des salles par
les associations. 1er semestre 2007. Paiement des services.
Dans le cadre de la convention de mise à disposition de moyens en
date du 8 juillet 2005 passée avec l’association du Carré Saint-Vincent, il
est demandé au Conseil Municipal de décider du versement à l’association
du Carré Saint-Vincent, d’une somme de 80 470 € T.T.C. au titre du
premier semestre 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 33 - Carré Saint-Vincent. Etude de fonctionnement. Cofinancement
avec la D.R.A.C. Centre. Approbation d’une convention.
L’Association du Carré Saint-Vincent a actuellement deux
missions, la gestion des locaux et la programmation artistique au titre de la
Scène Nationale.
Le Ministère de la Culture et de la Communication ayant émis le
souhait qu’une étude sur le fonctionnement des locaux et les conventions à
venir soit réalisée, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention à passer avec la D.R.A.C. Centre définissant les modalités de
financement d’une étude de fonctionnement du Carré Saint-Vincent.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 34 - Conservatoire d’Orléans. Frais d’inscription et de scolarité.
Location d’instruments de musique. Concerts de Musiques à
Mme HEAU
l’Institut. Année scolaire 2007-2008. Approbation des tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs 2007-2008, relatifs aux frais
d’inscription, frais de scolarité et location d’instruments de musique au
Conservatoire d’Orléans, selon les tableaux joints à la délibération ;
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- Séance du vendredi 22 juin 2007 -
2°) d’approuver, les tarifs 2007-2008 des concerts de « Musiques à
l’Institut », sur la saison musicale ;
3°) de décider que ces tarifs entreront en application le 1er
septembre 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 35 - Service Archéologique. Manifestation patrimoniale d’été 2007.
Catalogue d’exposition et circuit commenté. Fixation de tarifs.
Chaque été, le Service Archéologique conçoit et anime une
animation destinée à approfondir la connaissance du patrimoine.
Pour l’été 2007, la manifestation proposée est intitulée « Orléans,
les mutations urbaines au 18ème siècle ».
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de fixer le prix de vente du catalogue « Orléans, les mutations
urbaines au 18ème siècle » à 10 € T.T.C. l’unité ;
2°) d’approuver la tarification mise en place pour les visites : 4 €
pour un adulte et 2 € pour un enfant jusqu’à 13 ans ;
3°) de décider de la mise en application de ces tarifs à compter du
1er juillet 2007.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 36 - Institut d’Arts Visuels. Année scolaire 2007-2008.
Actualisation des tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la nouvelle tarification relative à l’Institut d’Arts
Visuels, détaillée dans le tableau annexé à la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er
juillet 2007.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 37 - Institut d’Arts Visuels. Association Excentrique Festival de la
Région Centre. Attribution d’une subvention. Approbation
d’une convention.
Le festival Excentrique initié par la Région Centre est un festival
itinérant et pluridisciplinaire dont la deuxième édition se déroule du 1er juin
au 8 juillet 2007 dans plusieurs communes de la Région Centre.
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- Séance du vendredi 22 juin 2007 -
Dans le cadre de cette édition, l’association Excentrique Festival
s’associe à l’Institut d’Arts Visuels pour mener une action pédagogique et
artistique ayant pour but de permette à des étudiants de l’Institut d’Arts
Visuels de bénéficier d’un stage de formation aux techniques de
construction de structures musicales en bambou, intitulé « workshop
bambou ».
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’Association
Excentrique Festival de la Région Centre, précisant les engagements des
parties ;
2°) de décider de l’attribution d’une subvention d’un montant
maximal de 3 500 € T.T.C. à ladite association.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 38 - Institut d’Arts Visuels. Partenariat avec l’Ecole Nationale
Supérieure des Arts Décoratifs de Paris. Approbation d’une
convention.
L’atelier de sérigraphie de l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.) a
fonctionné jusqu’à l’année scolaire 2005-2006, dans les locaux de la société
5ème Couleur à Olivet. La mise en liquidation judiciaire de cette entreprise
en octobre 2006 a contraint l’I.A.V. à retirer le matériel lui appartenant des
locaux de cette société et à l’entreposer provisoirement dans les locaux de la
S.A. Gabriel à Saran.
Dans l’attente de l’installation de l’atelier dans les locaux d’une
autre société, qui sera effective à la rentrée scolaire 2007, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec l’Ecole
Nationale Supérieure des Arts Décoratifs de Paris, fixant les engagements
des parties dans la mise à disposition de l’atelier de sérigraphie de cette
école aux étudiants de l’I.A.V.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES-VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 39 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.
Attribution d’aides.
Mme MAUROY
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions et bourses suivantes aux porteurs de projets individuels, de
groupes ou associatifs :
- Association Orléans-Lugoj......................................2 500 €
- Association Orléans Trait d’Union Monde.............2 500 €
- Lycée Benjamin Franklin........................................ 750 €
- Lycée Jean Zay – club de japonais.......................... 300 €
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 22 juin 2007 -
M. PARAYRE n° 40 - Vie associative. Attribution de subventions.
Mme MIGNOTY-GONZALEZ
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux associations suivantes :
- Handicap International............................................ 500 €
- Kevren Orléans Union Bretonne du Loiret.............. 300 €
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 41 - Association d’Anciens Combattants. Attribution d’une
subvention.
M. GABELLE
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de
150 € à l’Association Nationale des Anciens Combattants de la SEITA –
Section Orléans les Aubrais, pour une participation à l’acquisition d’un
nouveau drapeau représentant l’association.
Adopté à l’unanimité.
COMMERCE
M. GABELLE n° 42 - Association des Vitrines d’Orléans. Attribution de la
subvention annuelle.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du premier versement de la subvention annuelle à
l’association des Vitrines d’Orléans à hauteur de 20 000 € ;
2°) de décider du versement du solde en fin d’année à hauteur de
18 % de la dépense totale relative au programme 2007, sans dépasser le
seuil de 43 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 43 - Association des Jeunes Agriculteurs pour les Initiatives
Rurales. Attribution d’une subvention.
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de
800 € à l’Association des Jeunes Agriculteurs pour les Initiatives Rurales
pour l’organisation de la manifestation « Un Dimanche à la Campagne » qui
se déroulera le 26 août 2007 place du Martroi.
Adopté à l’unanimité.
- 14 -
- Séance du vendredi 22 juin 2007 -
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI-
GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
M. LEMAIGNEN n° 44 - Salon Hortimat 2007. Participation de la Ville.
Mme BARRUEL
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la participation de
la Ville au salon Hortimat 2007 sous forme d’une subvention d’un montant
de 15 000 € à verser au C.D.H.R. Centre.
La trentième édition de ce salon se tiendra du 5 au 7 septembre
2007 au Parc des Exposition et des Congrès d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 45 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions aux établissements scolaires du premier degré et organismes
qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets
pédagogiques, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant
global de 3 351 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 46 - Activités périscolaires. Centres de Loisirs Sans Hébergement.
Actualisation des tarifs.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’actualisation des tarifs des activités périscolaires
et des Centres de Loisirs Sans Hébergement dont le détail figure dans la
délibération ;
2°) de décider de l’application de ces tarifs à compter du 1er
septembre 2007.
Adopté à l’unanimité.
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
M. DABAUVALLE n° 47 - Quotient familial. Approbation de la grille tarifaire 2007-2008.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le taux d’actualisation de la grille du quotient
familial, en s’alignant sur l’indice I.N.S.E.E. 2006 des prix à la
consommation, hors tabac, pour l’ensemble des familles, soit 1,3 %, pour
l’année scolaire 2007-2008 ;
- 15 -
- Séance du vendredi 22 juin 2007 -
2°) de décider de l’application de la nouvelle grille à compter du
1er septembre 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. DABAUVALLE n° 48 - Aide en faveur de l’association La Halte.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 16 000 € à l’association La Halte.
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 49 - Aide en faveur d’un groupement de jeunesse.
Mme LABADIE
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 1 300 € à l’association Saint-Vincent Sport et Culture
au titre du fonctionnement. Cette association est organisatrice de loisirs
culturels et d’animations pour les jeunes et les familles.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 50 - Aides en faveur d’associations pour le soutien aux
manifestations sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, aux associations dont le détail figure dans la délibération,
pour un montant global de 10 620 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 51 - Aide en faveur d’un groupement de loisirs.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 5 000 € à la Fédération Française des Sauveteurs
Secouristes du Loiret pour leurs animations de plage en juillet et août 2007
à l’Ile Charlemagne.
Adopté à l’unanimité.
TRANSPORTS – CIRCULATION- STATIONNEMENT
Mme CHERADAME n° 52 - Centre ancien. Gestion des accès. 2ème extension. Zone
Dessaux. Approbation de marchés après appel d’offres.
Dans le cadre de la politique de mise en zone piétonne du centre
ville ancien, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés
après appel d’offres ouvert relatifs à l’extension du système de gestion des
accès au centre ancien dans la zone Dessaux, à passer avec les entreprises
suivantes :
- pour le lot n° 1 : l’entreprise EUROVIA pour un montant de
196 981,20 € T.T.C. ;
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- Séance du vendredi 22 juin 2007 -
- pour le lot n° 2 : le groupement FORCLUM/V.S.U./CREA
SYSTEME pour un montant de 49 783,50 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 3 : le groupement FORCLUM/CREA SYSTEME
pour un montant de 162 196,54 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 53 - Jardin Baranger. Implantation d’un poste de distribution
d’énergie électrique et passage de câbles. Approbation d’une
convention.
La Ville d’Orléans a vendu à la Société Xaintrailles l’ancien site
de la médecine du travail situé 30, rue Pasteur et rue Ladureau, en vue de la
réalisation d’un ensemble immobilier. Le projet prévoit la réalisation d’un
équipement petite enfance et la rétrocession de l’ancien jardin pour y
aménager un jardin public dénommé jardin Baranger.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention portant sur la mise à disposition par la Ville d’Orléans à
Electricité de France, avec l’intervention de la S.A.R.L. Xaintrailles,
actuelle propriétaire du tènement, d’un emplacement en vue de
l’implantation d’un poste de distribution d’énergie électrique et du passage
de diverses canalisations dans le futur jardin Baranger.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 54 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement. Attribution de
subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du projet Centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de huit subventions pour ravalement de
façade pour un montant global de 75 272 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou les syndics d’immeubles en copropriété.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 55 - 211, rue de Bourgogne. Mise en vente d’un immeuble classé
monument historique. Acceptation d’une offre d’acquisition.
Par délibération du 29 septembre 2006, le Conseil Municipal a
décidé de mettre en vente l’immeuble situé 211, rue de Bourgogne/41, rue
de la Poterne, dit « Maison des Chanoines » par une procédure de mise en
concurrence après publicité. La mise en vente s’est déroulée du lundi 30
octobre 2006 au vendredi 23 février 2007.
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- Séance du vendredi 22 juin 2007 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’accepter l’offre remise par la Société De WATOU et
d’autoriser la cession de l’immeuble sis 211, rue de Bourgogne/41, rue de la
Poterne à cette société, moyennant le prix de 370 000 € H.T. et hors droit ;
2°) d’autoriser l’acquéreur à effectuer tout relevé et sondage, à
déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire au bon
aboutissement du projet, notamment auprès de la D.R.A.C. et des services
municipaux ;
3°) de déléguer M. le Maire pour signer la promesse de vente et les
actes notariés à intervenir.
Adopté par 43 voix contre 11.
Il y a 1 abstention.
M. CARRE n° 56 - Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Abords de l’îlot Stenvick.
Acquisition d’un ensemble immobilier.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’acquérir la
propriété bâtie appartenant aux Consorts LECOINTE, correspondant aux
parcelles situées lieudit 13bis et 15, rue du Grand Villiers, d’une superficie
totale de 1 069 m², moyennant le prix de 230 000 €, jouxtant l’ancien site
industriel Stenvick dont la Ville est propriétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 57 - Quartier de La Source. Terrain avenue de Concyr. Résiliation
du bail emphytéotique.
La délibération n° 56 du 20 juin 2002 a autorisé la signature d’un
bail emphytéotique d’une durée de 45 ans au bénéfice de la Société Civile
Immobilière MUT45 Concyr constituée par la Mutualité du Loiret, en vue
de la construction d’un établissement d’accueil pour personnes atteintes de
la maladie d’Alzheimer ou autre pathologie neurodégénérative.
La S.C.I. MUT45 Concyr ayant obtenu le permis de construire,
mais pas reçu l’agrément administratif pour l’ouverture de cet
établissement, il est proposé au Conseil Municipal de décider de résilier à
l’amiable le bail emphytéotique afin de permettre à la Ville de retrouver la
libre disposition du terrain d’assiette, bien qui sera incorporé dans le
domaine privé communal.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. CARRE n° 58 - Acquisitions et cessions immobilières de la Ville et de ses
aménageurs. Bilan 2006.
En application des dispositions de l’article L. 2241-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, la Ville doit dresser chaque année un
bilan de sa politique foncière et produire un état des cessions et acquisitions
de biens ou droits réels immobiliers poursuivies directement ou par ses
aménageurs ; ces documents sont annexés au compte administratif.
- 18 -
- Séance du vendredi 22 juin 2007 -
Les états des acquisitions et cessions des aménageurs illustrent
leurs interventions foncières, soit avant opération par l’acquisition des
emprises nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement, soit
après réalisation de l’opération d’aménagement par la cession de terrains à
bâtir.
En 2006, les décisions d’acquérir ont représenté pour la Ville une
dépense prévisionnelle d’environ 1 027 242 € et les décisions de vendre une
recette potentielle de 6 949 185 €.
Le Conseil Municipal prend acte par 44 voix.
Il y a 11 abstentions.
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 59 - Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition
du site du Château d’eau boulevard Marie Stuart. Convention
passée avec la Société BOUYGUES TELECOM. Approbation
d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de
l’avenant n° 1 à la convention tripartite du 29 mars 1997 à passer avec la
Société BOUYGUES TELECOM et la LYONNAISE DES EAUX
FRANCE, prorogeant la mise à disposition, pour une durée de 10 ans, du
Château d’eau sis boulevard Marie Stuart à Orléans, pour l’exploitation de
son réseau de téléphonie mobile, moyennant une redevance annuelle
révisable de 11 000 € nets, valeur 3ème trimestre 2006, au profit de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 60 - Exploitation de diverses installations de chauffage et de
production de froid. Approbation de marchés après appel
d’offres.
Dans le cadre de sa politique de maîtrise de l’énergie, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après appel d’offres
à passer pour une durée de 5 ans avec :
- lot n° 1 (17 établissements) : la Société SOPAREC pour un
montant de 1 229 473,85 € T.T.C.,
- lot n° 2 (25 établissements) : la Société ELYO SUEZ pour un
montant de 1 072 537,22 € T.T.C.,
- lot n° 3 (17 établissements) : la Société SOPAREC pour un
montant de 910 693,42 € T.T.C. ;
relatifs à l’exploitation de diverses installations de chauffage dans
différents bâtiments communaux.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 22 juin 2007 -
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 61 - Salle des Thèses. Restauration de la façade ouest. Approbation
du Projet Architectural et Technique. Etude de structure pour
M. CHAMPIGNY
la façade est. Demandes de subventions.
Par délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2006, une
étude préalable a été confiée à MM. Régis MARTIN, Architecte en Chef
des Monuments Historiques et Pascal ASSELIN, Métreur-Vérificateur pour
la restauration de la façade principale de la Salle des Thèses, rue Pothier. Le
plan de financement des travaux correspondants a été adopté pour un
montant global estimatif de 146 510 € T.T.C.
Par ailleurs, des désordres étant apparus à l’angle sud-est de
l’édifice, la Ville souhaite confier à M. MARTIN une étude préalable pour
réalisation d’un diagnostic structure afin d’en préciser l’origine.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le projet architectural et technique et le dossier de
consultation des entreprises relatifs aux travaux de restauration de la façade
principale de la Salle des Thèses ;
2°) de déléguer M. le Maire pour accomplir la commande de
l’étude préalable pour les travaux de restauration de la façade est de la Salle
des Thèses ;
3°) d’approuver le plan de financement correspondant ;
4°) de solliciter auprès de l’ Etat et du Département, les
subventions les plus favorables ainsi que l’autorisation de pré-financer
l’opération par la Ville.
Adopté à l’unanimité.
EAU
M. PELLOUX-PRAYER n° 62 - Fourniture d’eau potable. Convention passée avec la commune
de Saint-Cyr-en-Val. Approbation d’un avenant.
La convention du 18 juillet 2006 passée entre la commune de
Saint-Cyr-en-Val, la Ville d’Orléans et son délégataire la Lyonnaise des
Eaux, fixe les conditions techniques et financières dans lesquelles la
Lyonnaise des Eaux fournit de l’eau potable à la commune de Saint-Cyr-en-
Val.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à la
convention à passer avec la commune de Saint-Cyr-en-Val et la Lyonnaise
des Eaux, relative aux nouvelles modalités de comptage pour la fourniture
d’eau potable à cette commune.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 22 juin 2007 -
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 63 - Dénomination d’une voie.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie publique
qui commence rue des Prateaux au nord et qui se termine rue du Coin Rond
au sud : rue du Clos de la Pointe.
Adopté à l’unanimité.
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Question orale de M. BRARD
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Orléans, le 25 juin 2007
Le Maire,
Serge GROUARD
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