12 juillet 2007

SEANCE DU JEUDI 12 JUILLET 2007
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 1 bis - Motion de soutien aux employés de GEMALTO.
Le Maire d’Orléans propose au Conseil Municipal de continuer à
soutenir les employés de GEMALTO dans leur combat pour la sauvegarde
des emplois dans la région et pour poursuivre l’engagement de la Ville à
refuser la fermeture du site.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, une affaire financière, des
contentieux et des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 4 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
M. LEMAIGNEN n° 5 - Schéma de Cohérence Territoriale. Projet arrêté par la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Avis
à émettre.
Le Schéma de Cohérence Territorial (S.Co.T.) a pour objectif de
mettre en cohérence au niveau de l’agglomération orléanaise, les politiques
sectorielles en matière d’urbanisme, d’environnement, d’habitat, de
déplacements, d’implantations commerciales et de grands équipements.
- Séance du jeudi 12 juillet 2007 -
Le projet de S.Co.T. a été arrêté par le Conseil de Communauté du
21 juin 2007, et les principaux objectifs qui ont prévalu lors de son
élaboration sont :
- définir un projet de développement cohérent et partagé,
- assurer la nécessité de poursuivre le développement notamment
économique,
- garantir un développement durable de l’agglomération.
Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, l’avis
des personnes publiques associées et des communes concernées est
maintenant sollicité par l’AgglO.
Complémentairement, la Ville demande que soient inscrits dans le
S.Co.T. de façon claire les espaces réservés aux infrastructures de
contournement de l’agglomération, afin de renforcer la cohérence des
politiques soutenues dans le domaine économique.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis
favorable sur le projet de S.Co.T. arrêté par le Conseil de Communauté de
l’AgglO le 21 juin 2007 enrichi des demandes et remarques énoncées dans
la délibération.
Adopté par 44 voix contre 11.
Mme CHERADAME n° 6 - Plan de Déplacements Urbains révisé. Lancement de la
consultation. Avis à émettre.
Le Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.) de l’agglomération
orléanaise, approuvé le 27 avril 2000 par la Communauté de Communes,
définit les principes de l’organisation des déplacements à moyen terme et
propose des actions pour une période de cinq ans, devant concourir à
maîtriser le trafic automobile et à augmenter l’usage des transports publics
et des modes doux (marche, vélo).
Conformément à la loi sur l’air de 1996 qui prévoit « qu’au terme
d’une période de cinq ans, le plan fasse l’objet d’une évaluation et soit
révisé », la révision du P.D.U. de l’agglomération orléanaise a été lancée en
juillet 2004 et son élaboration a été confiée à l’Agence d’Urbanisme de
l’agglomération orléanaise.
Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable
sur le projet du Plan de Déplacements Urbains révisé.
Une enquête publique sera lancée en septembre prochain et le Plan
de Déplacements Urbains révisé sera approuvé définitivement par la
Communauté d’agglomération « Orléans-Val de Loire » en décembre 2007.
Adopté par 44 voix contre 11.
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- Séance du jeudi 12 juillet 2007 -
M. CARRE n° 7 - C.L.E.O. Mise en comptabilité des documents d’urbanisme.
Avis à émettre.
Dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique
relative à la mise en œuvre de la deuxième ligne de tramway, C.L.E.O.,
l’Etat a engagé une procédure de mise en compatibilité des documents
d’urbanisme qui concerne à Orléans le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)
valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ainsi que le Plan d’Aménagement
de Zone (P.A.Z.) de la Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre.
Dans ce contexte, ces documents ont été soumis à enquête
publique parallèlement au dossier de Déclaration d’Utilité Publique
(D.U.P.) de la deuxième ligne de tramway.
Le projet de modification des documents d’urbanisme en vigueur
étant cohérent et nécessaire à la réalisation de la deuxième ligne de
tramway, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable,
tout en souhaitant la prise en compte des modifications évoquées dans la
délibération.
Adopté par 44 voix.
Il y a 11 abstentions.
M. DUPONT n° 8 - Festival de Loire. Communication.
M. DUPONT présente les grandes lignes du Festival de Loire
2007 qui se déroulera du 19 au 23 septembre.
Pour cette 3ème édition du plus grand rassemblement de bateaux de
la Marine Fluviale, une nouvelle ambition est affichée :
- un site plus grand de part et d’autre du Pont George V :
(cid:131) le quai du Châtelet accueillera les batelleries traditionnelles de
Loire, de Dordogne et de Charente
(cid:131) le quai Cypierre offrira ses rives au canotage et aux bateaux à
vapeur
- plus de bateaux, plus de spectacles, plus de stands,
- un invité d’honneur : le Danube.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 9 - Décision modificative n° 7.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure
dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du jeudi 12 juillet 2007 -
M. MARTIN n° 10 - Intégration des frais d’études. Années 2004, 2005 et 2006.
Ouvertures de crédits.
Conformément à la circulaire interministérielle du 13 mars 1979,
les frais d’études et de recherches concernant des opérations
d’investissement imputés à l’article 2031 en application de l’instruction
M14 doivent être virés, à titre d’opérations budgétaires, à un article
approprié d’un compte 20, 21 ou 23 lorsque la décision de procéder à la
réalisation des immobilisations est prise.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à ces
écritures pour les opérations détaillées dans la délibération concernant les
années 2004, 2005 et 2006.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 11 - Admissions en non-valeur.
M. le Trésorier Principal Municipal a fait parvenir vingt états de
produits communaux intéressant le budget de la Ville, le budget annexe des
opérations soumises à T.V.A., le budget annexe des Z.A.C. en régie et le
budget annexe du Parc Floral, qui, après enquêtes et poursuites, se sont
révélés irrécouvrables.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider d’admettre en
non valeur la somme globale de 24 657,85 €.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 12 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 467 156 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans à hauteur de 733 578 €
représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 1 467 156 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 57
logements situés 10-12, allée Camille Flammarion à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 13 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 254 378 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans à hauteur de 127 189 €
représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 254 378 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 3 logements
situés 13, rue du Petit Pont à Orléans.
L’O.P.A.C. d’Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1
logement.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du jeudi 12 juillet 2007 -
M. MARTIN n° 14 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 103 238 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans à hauteur de 51 619 €
représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 103 238 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 3 logements
situés 13, rue du Petit Pont à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 15 - Tableau des effectifs. Modifications. Approbation.
Le tableau des effectifs fixe la liste par grade des emplois
permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au
statut de la Fonction Publique Territoriale.
Ce tableau des effectifs a la particularité de présenter :
(cid:190) les conséquences au 1er janvier 2007 des décrets au niveau des
grades et des cadres d’emplois,
(cid:190) la situation au 1er juillet 2007 compte tenu des mouvements
intervenus depuis le début de l’année ou à intervenir au cours du second
semestre.
Par ailleurs, il y a lieu de noter le recrutement éventuel de
plusieurs agents à titre temporaire pour répondre à des besoins occasionnels.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les
modifications apportées au tableau des effectifs de la Ville détaillées dans la
délibération, et d’autoriser le Maire à recruter dans les grades
correspondants.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 16 - Direction du Personnel. Instauration des ratios promus -
promouvables.
La loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique
Territoriale remplace les quotas par un système de ratios « promus-
promouvable ». L’article 35 prévoit en effet que « le nombre maximum de
fonctionnaire appartenant à l’un des cadres d’emplois ou corps régis par la
présente loi est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif
des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade.
Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du
Comité Technique Paritaire (C.T.P.) ».
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L’article 33 de cette même loi précise que, pour l’avancement de
grade, doivent être prises en compte la valeur professionnelle de l’agent
ainsi que la reconnaissance de l’expérience professionnelle, critères que
devront prendre en compte la Commission Administrative Paritaire (C.A.P.)
et l’autorité territoriale pour apprécier l’éligibilité des agents à une
promotion interne ou à un avancement de grade.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver grade par grade l’application des ratios
promus/promouvables, dont la liste est annexée à la délibération à hauteur
de 100 % par grade ;
2°) de fixer un ratio global sur l’ensemble des promotions à
accorder par voie de tableau annuel d’avancement à hauteur de 20 % du
nombre d’agents remplissant les conditions statutaires d’accès au grade
supérieur sur une année.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 17 - Direction de l’Aménagement et de la Planification Urbaine.
Poste de chargé de mission et de suivi de projets.
Renouvellement d’un contrat.
Par délibération en date du 24 septembre 2004, le Conseil
Municipal a autorisé le recrutement d’un chargé de suivi de projets
d’urbanisme, rattaché à la Direction de l’Aménagement et de la
Planification Urbaine.
Le contrat en cours arrivant à expiration le 3 septembre 2007, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir ce poste par voie
contractuelle, pour une durée de trois ans ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant au
nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 18 - Direction de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité.
Assistantes maternelles. Conditions de rémunération.
Modification. Approbation de contrats-type.
Depuis plusieurs années, la Ville a mis en œuvre différentes
mesures visant à améliorer les conditions de travail, mais aussi la
rémunération des assistantes maternelles.
Des dispositions réglementaires, notamment le décret du 29 mai
2006, conduisent à modifier sensiblement l’organisation et le mode de
rémunération appliqués jusque là.
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- Séance du jeudi 12 juillet 2007 -
La mise en œuvre de cette nouvelle réglementation a fait l’objet
d’une étude au cas par cas. La majorité des assistantes maternelles verront
leur rémunération augmenter, la Ville garantira aux autres le maintien du
salaire à activité égale.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les
dispositions des contrats types à passer avec chaque assistante maternelle.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 19 - Services municipaux. Mise en place d’une politique
d’intégration des travailleurs handicapés. Projet de
partenariats.
Dans le cadre de l’Agenda 21, la Ville a affirmé son engagement à
intégrer les personnes handicapées dans le monde économique.
De plus, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, insiste
sur l’obligation légale d’employer des travailleurs handicapés.
Dans un premier temps, pour accompagner le recrutement et
l’intégration de ces personnes, la Ville a choisi de collaborer avec le monde
associatif oeuvrant dans ce domaine.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le projet de partenariat avec l’Association Cap
Emploi pour favoriser le recrutement de travailleurs handicapés à la Ville ;
2°) de décider du recours à des prestations de service ou des
vacations pour répondre à des difficultés d’intégration des personnes
handicapées au sein de la collectivité (formation, tutorat, ergonomie) ;
3°) d’approuver le principe d’une convention à passer avec le
Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction
Publique définissant les conditions de prise en charge des mesures
proposées.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 20 - Affectation d’un stagiaire de l’E.N.A. Prise en charge de son
logement.
L’Ecole Nationale d’Administration (E.N.A.) a bien voulu cette
année encore mettre à la disposition de la Ville un stagiaire qui, pendant une
durée de 5 mois, sera affecté auprès de M. le Maire pour suivre un certain
nombre de dossiers qui réclament une grande compétence.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la prise en charge du logement d’un stagiaire de
l’E.N.A. ;
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- Séance du jeudi 12 juillet 2007 -
2°) d’accepter le devis présenté par la Société Residhome pour
l’accueil de ce stagiaire à compter du 24 septembre 2007 jusqu’au
22 février 2008 moyennant un loyer global de 4 650,50 €.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 21 - Association de Gestion du Restaurant Inter-Administratif
Mlle SAUVEGRAIN
d’Orléans Centre. Paiement de la subvention d’équilibre 2006.
Le Restaurant Inter-Administratif (R.I.A.) situé 2 bis, rue des
Anglaises est géré par une association dont la Ville d’Orléans est
l’administration coordinatrice. 17 administrations ont intégré l’association
de gestion.
Compte tenu que le déficit de l’exercice au 31 décembre 2006
s’élève à 17 706 € et qu’il doit être réparti entre les administrations
associées et la Ville d’Orléans, il est proposé au Conseil Municipal de
décider le versement d’une subvention d’équilibre de 7 753,55 € à
l’Association de Gestion du R.I.A.
Adopté à l’unanimité.
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 22 - Système d’Information des Ressources Humaines et gestion
des temps. Acquisition, maintenance et mise en œuvre.
Approbation d’un marché dans le cadre d’une procédure de
dialogue compétitif.
Dans le cadre d’une réflexion globale sur la politique de
ressources humaines de la Ville, une procédure de dialogue compétitif a été
lancée afin de désigner le titulaire du marché d’acquisition, de mise en
œuvre et de maintenance d’un Système d’Information des Ressources
Humaines et d’une gestion des temps.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché
fractionné à bons de commande à passer avec la Société CIVITAS pour un
montant de minimum de 80 000 € T.T.C. et maximum de 320 000 € T.T.C.,
pour un période de un an, éventuellement reconductible trois fois.
Adopté par 43 voix.
Il y a 12 abstentions.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. CHAMPIGNY n° 23 - Aides à des associations à caractère culturel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
subventions aux associations culturelles suivantes :
- Allo Maman Bobo..........................................1 500 €
- Les Bons Becs................................................1 000 €
- Société des Artistes Orléanais........................1 500 €
- Bridget Club d’Orléans...................................1 000 €
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du jeudi 12 juillet 2007 -
M. CHAMPIGNY n° 24 - Musée des Beaux-Arts. Modalités d’organisation des
conférences dispensées par l’Ecole du Louvre. Approbation
d’une convention.
L’Ecole du Louvre, établissement d’enseignement supérieur et
organisme de diffusion culturelle, exerce une mission d’enseignement de
l’histoire de l’art et des civilisations. Dans le souci d’étendre cette diffusion
à des publics ne pouvant bénéficier des cours dispensés à Paris dans les
locaux de l’Ecole, elle mène depuis plusieurs années des actions spécifiques
dans les régions, à la demande des collectivités territoriales, d’institutions
ou d’associations locales.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention à passer avec l’Ecole du Louvre, afin de définir les engagements
des parties et notamment de préciser les modalités des droits d’inscription
aux conférences et de mise à disposition de l’auditorium du musée des
Beaux-Arts.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 25 - Musée des Beaux-Arts. Organisation de l’exposition « Henry
de Triqueti - le sculpteur des princes ». Partenariat avec le
musée Girodet de Montargis. Approbation d’une convention.
L’exposition « Henry de Triqueti (1803-1874) » a lieu
conjointement au musée des Beaux-Arts d’Orléans et au musée Girodet de
Montargis du 3 octobre 2007 au 8 janvier 2008. Ces deux expositions
d’envergure vont permettre au plus large public de découvrir la richesse de
l’œuvre d’Henry de Triqueti, sculpteur romantique né près de Montargis.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention à passer avec l’Agglomération Montargoise Et Rives du Loing
afin d’organiser en partenariat cette exposition.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 26 - Festival de Loire 2007. Partenariats. Approbation de
conventions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions à passer avec les différents
partenaires apportant une aide financière globale au Festival de Loire 2007
de 253 700 € ;
2°) d’approuver les termes de la convention à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », définissant les
modalités du fonds de concours versé par l’AgglO à hauteur 280 000 €
T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du jeudi 12 juillet 2007 -
M. DUPONT n° 27 - Festival de Loire 2007. Attribution de subventions à des
associations.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux associations qui participent au Festival de Loire
2007 :
- Association ABCD..................................................21 500 €
- Union des Amicales Régionalistes du Loiret.......... 250 €
- Association « Les Charpentiers d’ieau »................. 2 000 €
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 28 - Animations dans les quartiers. Attribution de subventions à
des associations.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions aux associations qui participent à l’animation des différents
quartiers de la Ville, dont le détail figure dans la délibération, pour un
montant global de 33 100 €.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme BOIN n° 29 - Eau potable. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public. Exercice 2006.
Conformément au décret du 6 mai 1995, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) de décider de prendre acte de la communication réglementaire
sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice
2006 ;
Le Conseil Municipal prend acte.
2°) d’approuver le compte rendu technique et financier portant sur
l’exercice 2006.
Adopté à l’unanimité.
Mme BOIN n° 30 - Nuisances sonores. Démarche de prévention. Approbation
d’une convention à passer avec l’association ASUD.
Dans le cadre d’une démarche de prévention contre les nuisances
sonores, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
partenariat à passer avec l’association ASUD selon les termes suivants :
- la Ville fournit gratuitement 5 000 bouchons d’oreilles à
l’association ASUD,
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- Séance du jeudi 12 juillet 2007 -
- l’association se charge de les distribuer auprès des usagers, lors
de ses permanences tenues aux différents concerts à l’Astrolabe, avec un
message de prévention.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 31 - Projet Loire-Trame verte. Aménagement des quais de Loire.
Approbation de conventions.
Les travaux en cours sur les quais d’Orléans, dans le cadre du
projet Loire-Trame Verte, ont pour principal objet de favoriser le retour des
activités et pratiques liées à la navigation de loisir et à la promenade.
Ce projet, reconnu d’intérêt communautaire dans le cadre du
Conseil de Communauté de l’AgglO du 21 novembre 2002 et dont les
répercussions économiques et touristiques seront positives par la création de
nouvelles activités commerciales, correspond pleinement aux attentes de la
Ville.
Dans ce contexte de réaménagement global, à l’initiative de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO), et de
gestion du site, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les
convention détaillées dans la délibération, relatives à l’aménagement et à
l’entretien des quais de Loire.
Adopté par 43 voix.
Il y a 12 abstentions.
M. DUPONT n° 32 - Autoroute A71. Elargissement. Demande de COFIROUTE.
Dossier soumis à la loi sur l’eau. Avis à émettre.
Dans le cadre d’une demande de l’Etat qui impose aux sociétés
d’autoroute de passer leurs ouvrages à 2 X 3 voies dès lors que le trafic
quotidien dépasse 35 000 véhicules, la Société COFIROUTE projette de
procéder à des travaux sur son réseau autoroutier, dans l’agglomération
d’Orléans, travaux qui relèvent de la loi sur l’eau.
Une enquête publique est donc ouverte, du 18 juin au 21 juillet
2007.
Le projet se divise en deux phases :
- la première consiste à élargir à 2 X 3 voies la section située entre
le diffuseur d’Orléans Centre et le diffuseur d’Orléans la Source. Cet
élargissement sera accompagné par un réaménagement de l’A10 vers l’A71
et de la construction d’un second pont sur la Loire. Les travaux se feront
dans le sens nord / sud en franchissant la Loire puis le Loiret,
- la seconde phase consiste en un aménagement ultérieur
augmentant la capacité de la bifurcation A71/A10.
L’ensemble des travaux devraient se dérouler entre mars 2008 et
l’été 2010.
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- Séance du jeudi 12 juillet 2007 -
Compte tenu des éléments du dossier, il est proposé au Conseil
Municipal d’émettre un avis favorable à ces travaux sous réserve que :
- toutes les précautions soient prises durant la phase de chantier
afin que les incidences sur la faune et la flore soient négligeables,
- tous les matériaux ou produits susceptibles d’être à l’origine
d’une pollution accidentelle, au niveau des estacades comme sur la plate-
forme du chantier, en rive gauche, à l’aval de l’A71, devront être stockés
sur rétentions et être évacuables très rapidement, en cas d’annonce de crue,
- l’autoroute soit rendue la moins vulnérable possible, à la
surverse, en cas de crue.
Adopté par 43 voix.
Il y a 12 abstentions.
M. DUPONT n° 33 - Promenades en Loire. Entretien et prise en charge de la toue
sablière. Partenariat avec l’association Les Compagnons
Chalandiers. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les termes de la convention à passer avec Les
Compagnons Chalandiers, afin de promouvoir la navigation en Loire,
prévoyant :
- d’une part l’organisation de promenades en Loire au mois de
juillet et août 2007 pour un montant de 2 800 €,
- d’autre part l’entretien et la prise en charge de la toue sablière en
dehors de sa période d’utilisation, pour une somme de 1 040 € ;
2°) de décider du financement apporté à ladite association à
hauteur de 3 840 € T.T.C. ;
3°) d’approuver les tarifs des promenades en Loire tels qu’ils sont
détaillés dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 34 - Encouragement de la Ville pour des actions menées en faveur
de l’environnement.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 3 000 € à l’association Loiret Nature Environnement
pour ses actions de sensibilisation des scolaires et du grand public au
développement durable, ses cycles de conférences, ses sorties naturalistes,
l’organisation de salons et l’accueil du public à la maison de la nature.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du jeudi 12 juillet 2007 -
M. DUPONT n° 35 - Dispositif des Certificats d’Economie d’Energie. Démarche de
développement durable de la Ville. Partenariat avec E.D.F.
Mme D’AUX
Approbation d’une convention cadre.
Dans le cadre de la loi de programmation sur les orientations de la
politique énergétique du 13 juillet 2005, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver la convention cadre de partenariat à passer avec
E.D.F., relative à la problématique des économies d’énergie ;
2°) d’approuver le principe de conventions d’application
opérationnelle dès lors que la Ville et E.D.F. se seront mis d’accord sur des
opérations génératrices de Certificats d’Economie d’Energie.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 36 - Risque inondation. Projet européen INTERREG. Participation
de la Ville. Approbation d’une convention de partenariat.
Dans le cadre de la coopération territoriale européenne de la zone
Europe Nord Ouest, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec le
Ministère des Transports des Pays-Bas, chef de file du projet européen
INTERREG « Urban/city scale flod alleviation – villes et territoires
résilients vis à vis de l’inondation - réduction du risque inondation à
l’échelle d’une agglomération » qui engage la Ville au remboursement d’un
montant maximum de 5 000 €, si le projet n’est pas retenu ;
2°) d’approuver la lettre d’intention qui engage la Ville à financer
la moitié du budget de ses projets, sur la durée du projet partenarial.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES-VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 37 - Relations Internationales. Appels et bourses à projets.
Attribution d’aides.
Mme MAUROY
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions et bourses suivantes aux porteurs de projets individuels, de
groupes ou associatifs :
- Association Village du Bénin..................................600 €
- Association AFRICAFAIM.....................................500 €
- Mlle Lucie STOEFFLER........................................200 €
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du jeudi 12 juillet 2007 -
M. PARAYRE n° 38 - Vie associative. Attribution de subventions.
Mme MIGNOTY-GONZALEZ
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux associations suivantes :
- Accueil des Villes Françaises Orléans..................... 700 €
- L.I.C.R.A. du Loiret................................................ 350 €
- Réseau Forum des Droits Humains.........................1 650 €
Adopté à l’unanimité.
COMMERCE
M. GABELLE n° 39 - Commerçants des Halles Châtelet. Attribution d’une
subvention exceptionnelle.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’attribuer une subvention de 14 000 € à l’A.S.L. Châtelet pour
l’installation de grilles de sécurité, 7 000 € étant remboursés en fin d’année
par Orléans-Gestion ;
2°) d’attribuer une subvention de 31 000 € à l’Association des
commerçants de la galerie alimentaire des Halles Châtelet pour l’installation
d’une climatisation, après un accord de principe de la Région Centre.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 40 - F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008. Rénovation des devantures
et enseignes. Attribution de subventions. Approbation de
conventions.
Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services,
l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.) Centre-Ville, il est demandé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions à passer avec chacun des
pétitionnaires éligibles au titre du F.I.S.A.C. pour la rénovation des
devantures et enseignes ;
2°) d’approuver l’octroi de subventions pour un montant global de
5 241 €.
Adopté à l’unanimité.
- 14 -
- Séance du jeudi 12 juillet 2007 -
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI-
GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 41 - Colloques universitaires et scientifiques. Participation de la
Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
subventions suivantes :
- 3 500 € au profit de l’Université d’Orléans, pour l’organisation
de colloques dont le détail figure dans la délibération ;
- 1 500 € au profit du C.N.R.S. d’Orléans pour l’organisation du
40ème anniversaire de la création du Campus C.N.R.S. d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 42 - Restauration scolaire. Année scolaire 2007-2008. Actualisation
des tarifs.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la grille tarifaire de la restauration scolaire
prévoyant une augmentation des tarifs de 2 % pour l’année scolaire 2007-
2008 ;
2°) de décider de sa mise en application à compter de la rentrée
scolaire 2007.
Adopté à l’unanimité.
VIE DES QUARTIERS
M. STRULLU n° 43 - Conseils Consultatifs de Quartier. Membre d’un comité de
pilotage. Modification.
Dans le cadre du renouvellement courant des membres de comité
de pilotage, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le remplacement
de M. MARTINEAU-GAMAND Emmanuel par M. ROUSSELET Alain au
Conseil Consultatif de Quartier Blossières Murlins.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 44 - Association logée par l’O.P.A.C. d’Orléans. Prise en charge
des loyers. Attribution d’une subvention.
Compte tenu du rôle social joué par l’association Argonne Service
Plus auprès des habitants d’Orléans dans le quartier classé en Z.U.S., et afin
de lui permettre de poursuivre ses activités sans alourdir ses charges, il est
proposé au Conseil Municipal de décider de lui attribuer une subvention de
7 049,52 € afin qu’elle puisse honorer le montant de ses loyers à l’O.P.A.C.
d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
- 15 -
- Séance du jeudi 12 juillet 2007 -
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
M. DABAUVALLE n° 45 - Aides à des associations relevant du secteur social.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes à diverses œuvres et associations à caractère social :
- Aide dans les Conflits Familiaux.............................3 100 €
- Club Amical Des Retraités des Aydes..................... 950 €
- J.A.L.M.A.L.V......................................................... 800 €
- Visiteurs Des Hospices............................................ 200 €
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 46 - Soutien à des associations oeuvrant en matière de politique de
la Ville, hors C.U.C.S.
Mme BARANGER
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention à des associations oeuvrant dans le cadre de la politique de la
Ville, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de
5 323 €.
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 47 - Aides en faveur de groupements de jeunesse.
Mme LABADIE
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions aux groupements de jeunesse suivants :
- Fabrika Pulsion............................................... 184 €
- Centre Régional Information Jeunesse...........8 000 €
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 48 - Collectif - locaux de répétitions. Gestion. Approbation d’une
convention d’objectifs à passer avec l’association « Polysonik »
Mme LABADIE
et d’une convention d’occupation des locaux.
La Ville achève actuellement la réalisation de locaux de répétition
pour les musiques actuelles et/ou amplifiées, situés à la Maison Bourgogne
108, rue de Bourgogne.
Elle a travaillé avec les acteurs locaux afin qu’ils constituent une
association dont l’objet sera de gérer ces locaux de répétition et de
promouvoir les musiques actuelles et/ou amplifiées. Cette association
dénommée « Polysonik », sera composée de DEFI, l’Antirouille, la Fracama
et Ange 13.
- 16 -
- Séance du jeudi 12 juillet 2007 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d’objectifs à passer avec
« Polysonik », à titre expérimental pour une année, concernant la gestion
des locaux de répétition ;
2°) d’approuver la convention à passer avec cette même
association pour la mise à disposition des locaux situés 108, rue de
Bourgogne ;
3°) de décider de l’attribution d’une subvention globale de
60 000 € au titre de l’année 2007.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 49 - Détenteurs de la carte J-Pass. Tarifs préférentiels pour
l’abonnement à l’Astrolabe. Approbation d’une convention à
Mme LABADIE
passer avec l’association l’Antirouille.
La Ville d’Orléans a délégué à l’association l’Antirouille à partir
du 1er janvier 2004 son service public des musiques actuelles et/ou
amplifiées, comprenant la gestion par affermage de l’équipement dénommé
l’Astrolabe, bien immobilier aménagé en salle de spectacles.
Dans le cadre de sa politique en faveur des jeunes, il est proposé
au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention à passer avec
l’association l’Antirouille instaurant le principe d’un partenariat permettant
aux détenteurs de la carte J-Pass de bénéficier d’un tarif préférentiel pour
l’abonnement à l’Astrolabe, qui serait conclu pour une durée de 5 ans, soit
du 1er septembre 2007 au 31 août 2012.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 50 - Aides à des associations pour le soutien aux manifestations
sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, aux associations dont le détail figure dans la délibération,
pour un montant global de 11 750 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 51 - Union Pétanque Argonnaise. Renouvellement de la convention
d’objectifs. Approbation.
Depuis 1999, l’association Union Pétanque Argonnaise (U.P.A.)
met en œuvre des actions d’animation en rapport avec la pratique de la
pétanque, dans le quartier de l’Argonne.
Afin de prolonger la collaboration entre la Ville d’Orléans et
l’association, il est proposé au Conseil Municipal :
- 17 -
- Séance du jeudi 12 juillet 2007 -
1°) d’approuver le renouvellement de cette forme de partenariat
avec l’Union Pétanque Argonnaise ;
2°) d’approuver les termes de la convention de partenariat sportif
et social à passer avec cette association pour les années 2007, 2008, 2009 et
2010.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 52 - E.M.I.S. Organisation de stages sportifs durant les vacances
d’été 2007 à destination des jeunes. Approbation de
conventions à passer avec divers clubs sportifs.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes des
conventions relatives à l’organisation de stages sportifs par l’E.M.I.S.
durant les vacances d’été 2007 à destination des jeunes de 12 à 16 ans, à
passer avec les clubs sportifs détaillés dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 53 - S.E.M.D.O. Rapport annuel d'activités des représentants de la
Ville au Conseil d'Administration de la Société. Année 2006.
Présentation.
Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, relatif aux Sociétés d’Economie Mixte Locales,
qui prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales
actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit
d’activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil
d’Administration, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur
le compte-rendu d’activités des représentants de la Ville au Conseil
d’Administration de la S.E.M.D.O. ainsi que sur le bilan et les comptes,
pour l’année 2006, qu’ils ont approuvés.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 54 - Concessions d’aménagement, mandats d’études et de travaux.
Approbation des comptes-rendus d’activités de la S.E.M.D.O.
pour l’année 2006.
En application de l’article L. 152-3-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la S.E.M.D.O. est tenue d’adresser annuellement
à la Ville les comptes-rendus d’activités à la collectivité (C.R.A.C.) pour
chacune des opérations qui lui sont confiées.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les comptes-rendus d’activités à la collectivité des
opérations confiées par voie de convention publique d’aménagement ou de
concession d’aménagement à la S.E.M.D.O. concernant les opérations
détaillées dans la délibération ;
- 18 -
- Séance du jeudi 12 juillet 2007 -
2°) d’approuver les comptes-rendus d’activités et les bilans
financiers des opérations confiées par voie de mandat de réalisation et de
travaux à la S.E.M.D.O. détaillées dans la délibération ;
3°) de prendre acte du fait que les comptes-rendus d’activités
relatifs aux gymnases GRESLE et BARTHELEMY, au complexe sportif
Saint-Marceau, au Centre de Conférences et au dojo des Murlins (dojo Jean-
Claude ROUSSEAU) sont joints à titre d’information à la présente
délibération dans l’attente de la passation au Conseil Municipal des bilans
de clôture.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 55 - Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre. Approbation du
dossier de clôture.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le dossier de
clôture de la convention publique d’aménagement pour la Z.A.C. du Champ
Saint-Marc et du Théâtre et le bilan, annexés à la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 56 - Z.A.C. du Champ Chardon. Gestion immobilière. Approbation
du dossier de clôture.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le dossier de
clôture du dossier de gestion immobilière d’un bâtiment de centre d’appels
dans la Z.A.C. du Champ Chardon et le bilan, annexés à la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 57 - Z.A.C. Coligny. Traité de concession d’aménagement.
Approbation d’un avenant à passer avec la S.E.M.D.O.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 3
au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. Coligny à passer avec
la S.E.M.D.O., afin de prendre en compte la modification de l’article 26 de
la convention.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 58 - Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Traité de concession
d’aménagement. Approbation d’un avenant à passer avec la
S.E.M.D.O.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 2
au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine,
à passer avec la S.E.M.D.O., afin de prendre en compte les précisions
énoncées dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
- 19 -
- Séance du jeudi 12 juillet 2007 -
M. CARRE n° 59 - Z.A.C. Les Allées de La Source. Traité de concession
d’aménagement. Approbation d’un avenant à passer avec la
S.E.M.D.O.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 3
au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. Les Allées de La
Source à passer avec la S.E.M.D.O., afin de prendre en compte les
précisions relatives à des compléments de programme et à un ajustement
des enveloppes financières en aménagement.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 60 - Z.A.C. des Halles Châtelet. Traité de concession
d’aménagement. Approbation d’un avenant à passer avec la
S.E.M.D.O.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 14
au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. des Halles Châtelet, à
passer avec la S.E.M.D.O. afin de prendre en compte les précisions
énoncées dans la délibération, portant notamment sur un recalage du bilan
de la Z.A.C.
Adopté par 43 voix.
Il y a 12 abstentions.
M. CARRE n° 61 - Z.A.C. des Halles 1. Traité de concession d’aménagement.
Approbation d’un avenant à passer avec la S.E.M.D.O.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 2 au
traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. des Halles 1, à passer avec
la S.E.M.D.O., afin de prendre en compte les précisions énoncées dans la
délibération, portant notamment sur un recadrage du bilan de la Z.A.C.
Adopté par 43 voix.
Il y a 12 abstentions.
M. CARRE n° 62 - Z.A.C. des Halles 2. Traité de concession d’aménagement.
Approbation d’un avenant à passer avec la S.E.M.D.O.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 3 au
traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. des Halles 2, à passer avec
la S.E.M.D.O., afin de prendre en compte les précisions énoncées dans la
délibération, portant notamment sur un recadrage du bilan de la Z.A.C.
Adopté par 43 voix.
Il y a 12 abstentions.
- 20 -
- Séance du jeudi 12 juillet 2007 -
M. CARRE n° 63 - Z.A.C. de la Charpenterie. Traité de concession
d’aménagement. Approbation d’un avenant à passer avec la
S.E.M.D.O.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 11
au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. de la Charpenterie, à
passer avec la S.E.M.D.O., afin de prendre en compte les précisions
énoncées dans la délibération, portant notamment sur un recadrage du bilan
de la Z.A.C.
Adopté par 43 voix.
Il y a 12 abstentions.
M. CARRE n° 64 - Secteur des Groues. Mise en œuvre d’une Z.A.C. Approbation
du bilan de la concertation. Projet de création d’un Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique ayant pour mission « la
réalisation d’une opération d’aménagement dans l’éco-
quartier des Groues ».
Par délibérations en date du 23 juin 2006 et du 12 juillet 2006, le
Conseil Municipal d’Orléans a défini les grandes orientations de l’opération
d’aménagement envisagée dans le secteur des Groues d’une superficie de 39
hectares, et décidé d’engager la concertation préalable à la mise en œuvre
d’une Z.A.C.
A la demande de l’AgglO et en lien étroit avec les deux communes
d’Orléans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle, l’Agence d’Urbanisme a réalisé
une analyse urbaine du secteur des Groues qui a permis de définir des
éléments d’orientation de composition urbaine et d’aboutir à une première
approche quantitative comprenant une potentialité de constructions
d’environ 1 200 logements, 17 000 m² de bureaux et 10 000 m² d’activités.
Au terme de cette première phase d’étude et de concertation, et au
vu du contexte réglementaire, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de prendre acte du bilan de la concertation préalable à la mise
en œuvre d’une Z.A.C. dans le secteur des Groues ;
2°) de décider du principe de création d’un Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique ayant pour mission « la réalisation d’une
opération d’aménagement dans l’éco-quartier des Groues » réalisée sous
forme de Zone d’Aménagement Concerté.
Adopté par 43 voix.
Il y a 12 abstentions.
M. CARRE n° 65 - P.O.S. valant P.L.U. Modification. Engagement d’une
procédure.
Afin de procéder à diverses adaptations réglementaires, il est
demandé au Conseil Municipal de prendre acte de l’engagement par la Ville
de la modification du P.O.S. valant P.L.U. sur les points détaillés dans la
délibération, étant précisés qu’ils ne remettent pas en cause l’économie
générale du document.
Adopté à l’unanimité.
- 21 -
- Séance du jeudi 12 juillet 2007 -
M. CARRE n° 66 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement. Attribution de
subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du Projet Centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi d’une subvention pour ravalement de
façade pour un montant de 48 673 € ;
2°) d’approuver la convention correspondante établie avec les
propriétaires ou le syndic d’immeuble en copropriété.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 67 - Droit de priorité de l’article L. 240-1 du Code de l’Urbanisme.
Délégation à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire ».
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de déléguer le droit
de priorité dont est titulaire la Ville d’Orléans au bénéfice de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », à l’occasion de la
mise en vente d’une parcelle située rue du 131ème Régiment d’Infanterie,
appartenant à la Société Anonyme SOVAFIM.
Adopté par 43 voix.
Il y a 12 abstentions.
M. CARRE n° 68 - Quartier Acacias. Régularisation de l’emprise d’une rampe
d’un passage souterrain public sur un terrain privé.
Constitution d’une servitude.
Un passage souterrain a été aménagé dans le courant des années
1995-1996 pour permettre une liaison piétonnière entre la rue Molière et
l’avenue de Paris. Une partie de la rampe de sortie de ce passage souterrain
empiète sur les parcelles appartenant à la Société SO.F.I.
L’emprise de l’ouvrage public doit donc être régularisée par une
servitude à constituer avec cette Société.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la régularisation de
l’emprise de la rampe de sortie du passage souterrain par la constitution
d’une servitude de passage public piétonnier grevant les parcelles
appartenant à la Société Orléanaise de Financement Immobilier.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 69 - Quartier Bourgogne. Vente d’une maison de ville 9, rue
Etienne Dolet. Acceptation d’une offre d’achat.
La délibération n° 51 du 26 janvier 2007 a autorisé la mise en
vente d’une maison de ville située 9, rue Etienne Dolet, comportant deux
corps de bâtiments avec un garage.
- 22 -
- Séance du jeudi 12 juillet 2007 -
Après publicité sur l’immeuble, dans la presse locale et sur le site
Internet de la Ville, entre le 19 février et le 10 avril 2007, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’accepter l’offre d’achat déposée par la Société Civile
Immobilière Paul Valentin, pour l’acquisition de cette maison de ville située
9, rue Etienne Dolet, moyennant le prix de 266 000 € ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer une promesse synallagmatique
de vente et d’acquisition avec le versement d’une indemnité
d’immobilisation dans un délai de huit semaines à compter de l’acceptation
de cette offre, puis l’acte authentique de vente dans un délai maximum de
deux mois à compter de la signature de la promesse.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 70 - Quartier Gare. Toiture-terrasse du parking semi-enterré allée
Anne du Bourg. Transfert à la Ville.
Afin de régulariser la situation juridique de la toiture-terrasse du
parking semi-enterré situé allée Anne du Bourg, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) de décider d’acquérir de la S.C.I. Saint-Laurent, les fractions
du volume n° 3 comprenant la dalle formant la terrasse, la voie d’accès
devant la Résidence Québec, les cheminements entourant l’ouvrage, les
escaliers d’accès à la terrasse ;
2°) de décider de verser à la S.C.I. Saint-Laurent une indemnité
d’un montant de 95 900,46 € correspondant au remboursement de six
factures de travaux pour la conservation et la protection de la dalle, la
reprise de son revêtement, sa mise en sécurité.
Adopté à l’unanimité.
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 71 - Bail consenti à l’Association Syndicale Libre du quartier Gare.
Prorogation. Approbation d’un avenant.
Par bail en date du 12 août 1987, la Ville a mis à disposition de
l’Association Syndicale Libre du Quartier Gare, des parcelles sises rue
Emile Zola, à usage de parc de stationnement de véhicules de tourisme,
pour les résidents des copropriétés.
Ce bail arrivant à échéance le 12 août 2007, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver l'avenant n° 1 au bail, relatif à la
prorogation de la mise à disposition des parkings sis rue Emile Zola, à
l’Association Syndicale Libre du Quartier Gare, moyennant une redevance
annuelle symbolique de 20 €, et ce, pour une période d’un an à compter du
12 août 2007.
Adopté à l’unanimité.
- 23 -
- Séance du jeudi 12 juillet 2007 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 72 - Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition
du Château d’eau 89, rue du faubourg Saint-Jean. Convention
avec la Société BOUYGUES TELECOM. Approbation d’un
avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à
la convention tripartite du 29 mars 1997, à passer avec la Société
BOUYGUES TELECOM et la LYONNAISE DES EAUX FRANCE,
prorogeant la mise à disposition, pour une durée de 10 ans, du Château
d’eau sis 89, rue du faubourg Saint-Jean à Orléans, pour l’exploitation de
son réseau de téléphonie mobile, moyennant une redevance annuelle
révisable de 11 000 € nets, valeur du 3ème trimestre 2006, au profit de la
Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 73 - Groupe scolaire du Jardin des Plantes et école spécialisée des
Capucins. Remplacement des menuiseries extérieures.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché relatif
au remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire du Jardin
des Plantes et de l’école spécialisée des Capucins à passer avec l’entreprise
NEGRO pour un montant global de 573 716,42 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 74 - Groupe scolaire Madeleine et école élémentaire du Nécotin.
Marché pour le remplacement des menuiseries extérieures
aluminium. Approbation d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au
marché relatif aux travaux de remplacement des menuiseries extérieures
aluminium du Groupe Scolaire de la Madeleine et de l’Ecole Elémentaire
du Nécotin, à passer avec l’Entreprise NEGRO conduisant à une plus-value
de 20 367,88 € T.T.C. sur la tranche conditionnelle n° 1, portant le montant
du marché initial de 719 227,74 € T.T.C. à 739 595,62 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 75 - Ecole primaire Charles Péguy. Marché de travaux de réfection
du clos et couvert. Approbation d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au
marché relatif aux travaux de menuiseries extérieures aluminium de l’Ecole
Primaire Charles Péguy, à passer avec l’Entreprise NEGRO pour le lot n° 1,
conduisant à une moins-value de 36 563,63 € T.T.C. sur la tranche
conditionnelle n° 2, ramenant le montant du marché initial de 364 354,23 €
T.T.C. à 327 790,60 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
- 24 -
- Séance du jeudi 12 juillet 2007 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 76 - Eglise Saint-Laurent. Travaux de ravalement de façades.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché relatif
aux travaux de ravalement des façades de l’église Saint-Laurent à passer
avec l’entreprise LAGARDE, pour un montant global de 406 502,99 €
T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 77 - Groupe scolaire Michel de la Fournière. Réorganisation des
entrées. Restructuration et extension de l’école maternelle.
Réaménagement de l’école élémentaire. Divers lots.
Approbation d’avenants.
Afin de prendre en compte différentes mises au point intervenues
en cours d’exécution du chantier, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver les avenants aux marchés relatifs à la réorganisation des
entrées, à la restructuration et à l’extension du groupe scolaire Michel de la
Fournière, à passer avec les entreprises détaillées dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 78 - Hôtel de Ville. Restructuration de l’accueil. Divers lots.
Approbation d’avenants.
Afin de tenir compte des aléas techniques de réalisation et pour
concourir à l’amélioration de la fonctionnalité de cet équipement, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants en plus-value
relatifs aux travaux de restructuration de l’accueil de l’Hôtel de Ville, à
passer avec les entreprises détaillées dans la délibération.
Adopté par 43 voix.
Il y a 12 abstentions.
M. PELLOUX-PRAYER n° 79 - Immeuble 7 bis, rue des quatre fils Aymon. Aménagement de
locaux pour les équipes de la Propreté et des Espaces Verts.
Divers lots. Approbation d’avenants.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants aux
marchés relatifs aux travaux d’aménagement des locaux pour les équipes de
la Propreté et des Espaces verts, 7 bis, rue des Quatre Fils Aymon, à passer
avec l’entreprise FORCLUM pour les lots n° 4 et 5.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du jeudi 12 juillet 2007 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 80 - Terrains 38-40, rue des Blossières. Construction de locaux
pour les équipes des Espaces Verts et de la Propreté.
Approbation de marchés après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après
appel d’offres relatifs à la construction, sur les terrains propriété de la Ville
38 et 40, rue des Blossières, de locaux pour les équipes des Espaces Verts et
de la Propreté du secteur concerné, à passer avec les entreprises détaillées
dans la délibération pour les lots 1 à 13.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 81 - Immeuble 45, rue du Bourdon Blanc. Aménagement d’un
Mme MAUROY
- Centre d’Histoire et de Mémoire. Approbation de marchés
après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après
appel d’offres relatifs à l’aménagement d’un Centre d’Histoire et de
Mémoire au 45, rue du Bourdon Blanc, à passer avec les entreprises
détaillées dans la délibération pour les lots n° 1, 2, 3, 5, 6, 8, 10, 12 et 13.
Adopté à l’unanimité.
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 82 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Boutique. Saison
2007. Fixation d’un tarif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de fixer le tarif du « Kit pédagogique serre aux papillons »
proposé à la boutique du Parc Floral à 47,50 € T.T.C. ;
2°) de décider que ce tarif sera applicable à compter du 16 juillet
2007.
Adopté à l’unanimité.
EAU
M. PELLOUX-PRAYER n° 83 - Fourniture d’eau potable. Approbation d’une convention à
passer avec la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
M. MARTIN
La ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle, assurant son alimentation en
eau potable, doit abandonner à moyen terme l’ensemble de ses forages,
compte tenu de son impossibilité d’assurer la protection de ses captages.
Compte tenu de l’urgence de la situation, et afin de fournir dans
les meilleurs délais une eau de qualité aux Stéoruellans, la délibération du
22 décembre 2006 du Conseil Municipal de Saint-Jean-de-la-Ruelle fixe le
scénario d’un raccordement provisoire au réseau interconnecté d’Orléans.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention de fourniture d’eau potable à passer avec la Ville de Saint-Jean-
de-la-Ruelle à partir du réseau d’eau de la Ville d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du jeudi 12 juillet 2007 -
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 84 - Rue Joseph Leroy. Travaux de voirie. Répartition des
conditions techniques et financières. Approbation d’une
convention à passer avec la ville de Fleury-les-Aubrais.
Après concertation entre les communes de Fleury-les-Aubrais et
Orléans, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec la ville de Fleury-les-Aubrais relative aux travaux de voirie rue
Joseph Leroy, afin de préciser les engagements techniques et financiers de
chacune des parties.
L’estimation du montant global des travaux est de 220 000 € H.T.
et la répartition s’effectuera sur la base de 50 % à la charge de chaque
commune.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 85 - Z.A.C. du Coigneau. Création d’une voie de desserte de
nouvelles parcelles. Approbation d’un marché après appel
d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres ouvert, relatif aux travaux de création d’une voie de desserte
dans la Z.A.C. du Coigneau, à passer avec l’entreprise Travaux Publics du
Val de Loire (T.P.V.L.) pour un montant de 287 566,07 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 86 - Rue des Ormes Saint-Victor. Requalification. Approbation
d’un marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres ouvert, relatif aux travaux de requalification de la rue des
Ormes Saint-Victor, à passer avec l’entreprise Eurovia Centre Loire pour un
montant de 449 809,62 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 87 - Rue de l’Argonne et place de l’Eglise Saint-Jean Bosco.
Aménagement urbain et paysager d’un ensemble d’espaces
publics. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après
appel d’offres ouvert, relatifs à l’aménagement urbain et paysager d’un
ensemble d’espaces publics, rue de l’Argonne et place de l’Eglise Saint-
Jean Bosco, à passer avec les entreprises détaillées dans la délibération pour
les lots 1 à 3.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du jeudi 12 juillet 2007 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 88 - Eclairage public. Remplacement de lampes en systématique.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d'offres ouvert relatif au remplacement des lampes d’éclairage public
en systématique à passer avec la Société CRESCITZ pour un montant
minimum de 20 000 € T.T.C. et maximum de 60 000 € T.T.C., la première
année et reconductible trois fois maximum
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 89 - Dénomination d’une voie.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer rue
Pierre LOUIS, la voie privée qui commence à hauteur du 39, rue
Guignegault au nord et se termine au sud par une venelle reliant la partie
publique de la rue Pierre LOUIS déjà existante.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 13 juillet 2007
Le Maire,
Serge GROUARD
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