28 septembre 2007

SEANCE DU VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2007
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation des Procès-Verbaux des séances du vendredi 22
juin et jeudi 12 juillet 2007.
Adoptés à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, une affaire financière, des
fixations de tarifs, des attributions et désistements de location, des
assurances, des aliénations, des contentieux et des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
M. le Maire n° 6 - Septembre en images.
Projection d’un film sur le Festival de Loire 2007.
M. LEMAIGNEN n° 7 - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Rapport annuel d’activités au titre de l’année 2006.
Présentation.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-39 du Code
Général des Collectivités Territoriales qui font obligation aux présidents
d’établissements publics de coopération intercommunale d’adresser chaque
année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité
de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe
délibérant de l’établissement, il est proposé au Conseil Municipal de
prendre acte du rapport d’activités 2006 de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Le Conseil Municipal prend acte.
- Séance du vendredi 28 septembre 2007 -
Mme MARECHAL n° 8 - Rentrée scolaire 2007-2008 et bilan des centres de loisirs 2007.
Communication.
Mme MARECHAL présente la rentrée scolaire 2007-2008 en
abordant les points suivants :
- les effectifs dans les écoles maternelles et élémentaires où l’on
note une stabilité sur 10 ans avec toutefois en 2007 une légère hausse en
maternelle et une légère baisse en élémentaire,
- les travaux qui ont eu lieu l’été 2007 dans les écoles des
différents quartiers de la Ville : le budget de travaux s’élève à 2 923 000 €
et concerne 24 écoles.
Enfin, Mme MARECHAL informe de la fréquentation des Centres
de Loisirs en juillet et août 2007.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 9 - Décision modificative n° 8.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure
dans la délibération.
Adopté par 42 voix.
Il y a 12 abstentions.
M. MARTIN n° 10 - Manifestations sportives. Exonération de l’impôt sur les
spectacles. Reconduction pour l’année 2008.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’exonération de
l’impôt sur les spectacles pour toutes les manifestations sportives organisées
sur le territoire de la commune pour l’exercice 2008.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 11 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 298 091 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans à hauteur de 649 045,50 €
représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 1 298 091 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 16
logements, situés rue Flandre Dunkerque à Orléans.
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- Séance du vendredi 28 septembre 2007 -
L’O.P.A.C. d’Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 3
logements.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 12 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 461 509 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans à hauteur de 730 754,50 €
représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 1 461 509 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration
de 17 logements, situés Résidence Quériaux à Orléans.
L’O.P.A.C. d’Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 3
logements.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 13 - S.E.M.D.O. Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Garantie d’un
emprunt de 1 800 000 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la S.E.M.D.O. pour le remboursement de 80 % d’un
emprunt de 1 800 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cet emprunt est destiné à financer
la réalisation de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 14 - Direction de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité.
Recrutement du chef de projet politique de la ville.
Autorisation de pourvoir le poste par voie contractuelle.
Le pilotage de la politique de la ville a été transféré à la Direction
de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité dans le cadre de la
nouvelle organisation et ce afin de regrouper l’ensemble des actions
participant à la cohésion sociale.
Ce poste étant vacant au tableau des effectifs suite à la mutation
d’un agent, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à
utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de chef de projet
politique de la ville au sein de cette Direction.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 28 septembre 2007 -
M. KAFTANJIAN n° 15 - Remboursement des frais de déplacement des personnels
municipaux. Mise en œuvre de la nouvelle réglementation.
Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements des agents des collectivités locales sont régies par le
décret du 19 juillet 2001, lequel vient d’être modifié par un décret du
5 janvier 2007.
Afin de permettre une mise à jour, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver le principe du remboursement des frais de
déplacement temporaire des personnels de la Ville selon les modalités
énoncées dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 16 - Agenda 21. Plan de déplacement employés. Mise en place d’un
Mme d’AUX
dispositif de covoiturage. Approbation d’une convention de
groupement de commande et d’une convention de partenariat.
Dans le cadre de l’action n° 13 de l’agenda 21 : « Favoriser les
initiatives privées qui souhaitent encourager le covoiturage » et suivant les
orientations du Plan de Déplacement Employés (P.D.E.) de la Ville, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de groupement et la convention de
partenariat à passer avec l’AgglO, la C.C.I. du Loiret et le B.R.G.M.,
relative à la mise en œuvre d’un site internet de covoiturage conjoint aux
salariés mais aussi ouvert au grand public à l’échelle du Loiret ;
2°) de solliciter une subvention auprès de l’A.D.E.M.E. au taux le
plus élevé pour cette opération.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 17 - Contrat d’assurance automobile. Prime 2006. Régularisation.
Approbation d’avenants.
IL est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants n° 5
et 6 au contrat d’assurance automobile de la Ville à passer avec le Cabinet
BREMONT S.A. et la S.M.A.C.L. portant sur une régularisation de prime
pour l’exercice 2006 suite à l’adjonction de véhicules au cours de l’année
2006, et ce, pour un montant de 3 733 €, auquel il convient d’ajouter les
frais du Cabinet BREMONT (384,09 € T.T.C.), soit un montant de
4 117,69 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 28 septembre 2007 -
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 18 - Prestation d’assistance à la conduite de projets informatiques.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres relatif à la fourniture d’une prestation d’assistance à la
conduite de projets informatiques, à passer avec la Société ARES pour un
montant minimum de 100 000 € T.T.C. et un montant maximum de
500 000 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 19 - Fourniture et livraison de papier pour copieurs, imprimantes,
traceurs, tirages de plans et impression offset. Approbation
d’un avenant de transfert.
Suite à une opération de fusion/absorption, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver l’avenant au marché « Fourniture et
livraison de papier pour copieurs, imprimantes, traceurs, tirage de plan et
impression offset » permettant de le transférer à la Société ANTALIS.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 20 - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité de la
Préfecture du Loiret. Approbation d’une convention.
Dans le cadre d’une démarche globale de modernisation et de
simplification de l’administration, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver la convention à passer avec la Préfecture du Loiret pour la
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Adopté à l’unanimité.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. CHAMPIGNY n° 21 - Aides en faveur d’associations à caractère culturel.
Approbation de conventions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de l’attribution de subventions à des associations à
caractère culturel selon la répartition suivante :
- Musique Municipale d’Orléans......................73 600 € T.T.C.
- Association ABCD.........................................21 600 € T.T.C.
- Images au Centre............................................ 9 000 € T.T.C.
2°) d’approuver les conventions à passer avec la Musique
Municipale d’Orléans et l’Association ABCD.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 28 septembre 2007 -
M. CHAMPIGNY n° 22 - Salle de Musiques Actuelles l’Astrolabe. Analyse de la gestion
de la délégation de service public. Demande de subvention.
La délégation de service public de l’Astrolabe confiée à
l’association l’Antirouille pour une durée de 5 années arrive à son terme fin
2008. Afin d’évaluer tant qualitativement que financièrement l’action
effectuée, une mission d’analyse va être confiée à un cabinet d’études.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter
après de la D.R.A.C. et de la Région Centre une subvention de 3 000 €
chacune pour le financement de cette étude.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 23 - L’Astrolabe. Délégation de Service Public. Commission
d’ouverture des plis. Election des membres.
Conformément à l’article L. 1411-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que l’ouverture des plis contenant les
offres des candidats susceptibles d’être retenus comme délégataires d’un
service public local est effectuée par une commission, il est proposé au
Conseil Municipal de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et
cinq membres suppléants de la commission relative à l’exploitation de
l’Astrolabe.
Bulletins trouvés dans l’urne : 50
Bulletin nul : 1
Suffrages exprimés : 49
Ont obtenu et sont élus :
Titulaires :
- M. LEMAIGNEN...............................49 voix
- M. MARTIN.......................................49 voix
- Mme HEAU......................................49 voix
- Mme MAUROY................................49 voix
- Mme PILET......................................49 voix
Suppléants :
- Mme BARRUEL...............................49 voix
- Mme MARECHAL............................49 voix
- Mme LABADIE................................49 voix
- M. VIAU............................................49 voix
- Mme DUPIEUX................................49 voix
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- Séance du vendredi 28 septembre 2007 -
M. CHAMPIGNY n° 24 - Musée des Beaux-Arts. Musée Historique et Archéologique de
l’Orléanais. Acquisition d’œuvres d’art. Demande de
subvention auprès du Fonds Régional d’Acquisition pour les
Musées.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du
F.R.A.M. des subventions aussi élevées que possible pour l’acquisition
d’œuvres d’art pour le musée des Beaux-Arts et le musée Historique et
Archéologique de l’Orléanais.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 25 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « Henry de Triqueti, le
sculpteur des princes ». Approbation d’une convention de
mécénat à passer avec la Société des Laboratoires Servier.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention à passer avec la Société des Laboratoires Servier dans le cadre
du mécénat de l’exposition « Henry de Triqueti, le sculpteur des princes »
organisée au musée des Beaux-Arts du 5 octobre 2007 au 6 janvier 2008.
Le montant du mécénat engagé par la Société des Laboratoires
Servier s’élève à 6 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 26 - Marché de Noël 2007. Patinoire. Fixation de la redevance
d’occupation temporaire du domaine public.
Dans le cadre de l’organisation du Marché de Noël 2007, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver le tarif de redevance pour
occupation temporaire du domaine public à hauteur de 1 000 € à appliquer
auprès de l’exploitant de la patinoire mobile pour la durée du Marché de
Noël.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. DUPONT n° 27 - Encouragement de la Ville pour les actions menées en faveur
de l’environnement.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 1 700 € à l’association Le Tremplin afin de soutenir
son activité de collecte des huiles usagées et son développement vers les
artisans et collectivités.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 28 septembre 2007 -
TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES-VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 28 - Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Année 2007.
Convention de participation financière du Ministère des
Mme MIGNOTY-GONZALEZ
Affaires Etrangères et Européennes. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
subvention à hauteur de 8 000 € concernant l’appel à projets pour l’année
2007 dans le cadre de la coopération décentralisée Orléans Parakou à passer
avec la Préfecture de la Région Centre.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 29 - Relations Internationales. Appels et bourses à projets.
Mme MAUROY
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions et bourses suivantes aux porteurs de projets individuels, de
groupes ou associatifs :
- Rugby Club Orléans – Ecole de Rugby...................1 500 €
- Mlle Pascaline JEROME......................................... 366 €
- M. Anthony VALADE............................................ 366 €
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 30 - Relations Publiques. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 3 500 € à la Coordination Orléanaise pour la Décennie de la
non violence et de la Paix pour l’organisation d’animations afin de célébrer
la journée internationale de la Paix le 21 septembre dernier, place de la
République.
Adopté à l’unanimité.
M. PARAYRE n° 31 - Vie associative. Rentrée en Fête 2007. Approbation de
conventions de partenariat.
Mme MIGNOTY-GONZALEZ
Dans le cadre de la 5ème édition de la « Rentrée en Fête »,
dimanche 9 septembre 2007 en centre ville, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver les termes de la convention de partenariat à passer
avec le Crédit Mutuel pour une participation à hauteur de 6 000 € ;
2°) d’approuver les termes de la convention de partenariat à passer
avec la Caisse d’Epargne pour une participation à hauteur de 4 000 €.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 28 septembre 2007 -
M. PARAYRE n° 32 - Vie associative. Attribution de subventions.
Mme MIGNOTY-GONZALEZ
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux associations suivantes :
- Club de la Presse Orléans Val de Loire...................5 000 €
- Association des Jeunes
Sapeurs Pompiers d’Orléans Centre..........................1 500 €
- Amicale des Sapeurs
Pompiers d’Orléans La Source.................................. 400 €
- Union Berrichonne du Loiret................................... 500 €
Adopté à l’unanimité.
COMMERCE
M. GABELLE n° 33 - F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008. Rénovation des devantures
et enseignes. Attribution de subventions. Approbation de
conventions.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions à passer avec chacun des
pétitionnaires éligibles au titre du F.I.S.A.C. pour la rénovation des
devantures et enseignes ;
2°) d’approuver l’octroi de subventions pour un montant global de
25 878 €.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 34 - Agenda 21. 2ème salon international sur le commerce
Mme d’AUX
équitable de Plaine Commune. Participation de la Ville.
Approbation d’une convention de partenariat.
Compte tenu de l’initiative de la Ville sur la promotion du
commerce équitable auprès des commerçants d’Orléans et de ses
engagements pris dans son Agenda 21, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la participation de la Ville au 2ème salon
International sur le commerce équitable de Plaine Commune du 26 au
29 octobre 2007 à hauteur de 2 500 € correspondant à la mise à disposition
d’un emplacement de 8 m² sur ce salon ;
2°) d’approuver les termes de la convention de partenariat à passer
avec la Communauté d’Agglomération de Plaine Commune.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 28 septembre 2007 -
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI-
GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 35 - U.F.R. de Sciences. Projet pédagogique interdisciplinaire
centré sur l’environnement et le patrimoine. Approbation
d’une convention.
Dans le cadre des relations de partenariat entre la Ville et
l'Université, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l'Université relative à
la participation de la Ville au titre de l'année 2007 ;
2°) d’attribuer les subventions à l'Université, soit 150 000 € en
fonctionnement ;
3°) d’attribuer une subvention à l’Université du Temps Libre à
hauteur de 4 275 € ;
4°) d’attribuer le montant de la prise en charge des frais locatifs de
l’implantation du Service des Relations Economiques de l'Université au
Centre d'Innovation pour un montant prévisionnel de 33 300 €.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 36 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions aux établissements scolaires du premier degré et organismes
qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets
pédagogiques, dont le détail figure dans la délibération pour un montant
global de 4 199 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 37 - Restauration collective. Rapport annuel d’activités du
délégataire de service public au titre de l’année 2006.
Présentation.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de service public
doivent produire chaque année à l’autorité délégante, un rapport comportant
notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à
l’exécution de la Délégation de Service Public, une analyse de la qualité du
service, assortie d’une annexe permettant d’apprécier les conditions
d’exécution du service public, il est demandé au Conseil Municipal de
prendre acte du compte-rendu annuel d’activités de la SOGERES,
délégataire de Service Public de la restauration collective, au titre de l’année
2006.
Le Conseil Municipal prend acte.
- 10 -
- Séance du vendredi 28 septembre 2007 -
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
M. CARRE n° 38 - Politique de la Ville. Soutien à des associations. Attribution de
subventions.
Mme BARANGER
Il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention aux associations suivantes dans le cadre de la politique de la
ville :
- Confédération Nationale du
Logement de La Source.............................................1 000 €
- Confédération Nationale du
Logement de l’Argonne.............................................1 000 €
- Jeunesse et Arts Martiaux........................................2 500 €
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n° 39 - Carrefour des Parents. Financement accordé par la C.A.F.
Approbation d’un contrat.
La ville d’Orléans a initié en 2002, avec le Département du Loiret,
la Caisse d’Allocations Familiales et la Direction Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales, un dispositif novateur : « le Carrefour des
Parents ».
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le contrat d’aide
financière à passer avec la C.A.F. attribuant une subvention de 7 500 € à la
Ville au titre du Carrefour des Parents.
Adopté à l’unanimité.
HYGIENE – SANTE - HANDICAP
Mme BOIN n° 40 - Opération nationale «Du Rose plein les yeux ». Organisation.
Dans le cadre de l’opération nationale « Du Rose plein les yeux »,
où les villes sont invitées à illuminer en rose un monument afin de
sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein, pour 2007, il est
proposé d’illuminer la statue de Marianne, place de la République, du 1er au
31 octobre.
Outre l’éclairage de ce monument, les associations tiendront un
stand un samedi du mois d’octobre, place du Martroi.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver
l’organisation de cette opération.
Adopté à l’unanimité.
- 11 -
- Séance du vendredi 28 septembre 2007 -
Mme BOIN n° 41 - Semaine Ville Handicap. Organisation. Conventions de
partenariat à intervenir. Prise en charge de frais divers.
Depuis de nombreuses années, la Ville s’attache à prendre en
compte les personnes handicapées dans ses réalisations.
La Semaine Ville Handicap est un évènement fort, dont l’objectif
général est de porter un éclairage médiatique local, pour favoriser la prise
de conscience du grand public à l’égard des personnes handicapées.
L’implication de la Ville dans cette manifestation se traduit
également au niveau financier puisqu’un budget de 26 000 € est engagé
pour réaliser l’ensemble de ce projet, complété par une campagne de
communication visuelle et radiophonique à hauteur de 15 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’organisation de la Semaine Ville Handicap du
10 au 17 septembre 2007 ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville les
conventions à intervenir avec les partenaires ;
3°) de prendre en charge toutes les dépenses se rapportant à
l’organisation de la manifestation : hébergement, restauration,
déplacements, prestations de service, animations.
Adopté à l’unanimité.
Mme BOIN n° 42 - Politique de Santé Publique. Groupement Régional de Santé
Publique. Approbation d’une convention.
En sa qualité d’adhérent au Groupement Régional de Santé
Publique (G.R.S.P.), la Ville bénéficie de la possibilité d’être aidée dans les
actions qu’elle mène dans ce domaine.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention de partenariat à passer avec le Groupement Régional de Santé
Publique, prévoyant le versement d’une recette de 7 100 € au titre des
actions menées et en cours de réalisation.
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 43 - Aide en faveur d’un groupement de jeunesse.
Mme LABADIE
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 2 500 € à l’A.S.E.L.Q.O. au titre de l’organisation du
carrefour des projets 2007.
Adopté à l’unanimité.
- 12 -
- Séance du vendredi 28 septembre 2007 -
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 44 - Aides à des associations pour le soutien aux manifestations
sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, aux associations dont le détail figure dans la délibération,
pour un montant global de 4 900 €.
Adopté à l’unanimité.
TRANSPORTS-CIRCULATION-STATIONNEMENT
Mme CHERADAME n° 45 - Parc de stationnement Le Martroi. Rapport annuel d’activités
du délégataire de service public au titre de l’année 2006.
Présentation.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de service public
doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations
afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de
la qualité du service, assortie d’une annexe permettant d’apprécier les
conditions d’exécution du service public, il est demandé au Conseil
Municipal de prendre acte du compte-rendu annuel d’activités de la Société
VINCI PARK, délégataire de service public pour la gestion du parc de
stationnement Le Martroi, au titre de l’année 2006.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme CHERADAME n° 46 - Agenda 21. Dispositif vélo +. Attribution d’un Fonds de
Concours à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire ». Approbation d’une convention.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a
souhaité mettre en place un service de location de vélos « courte durée en
libre service automatisé ».
Or, dans le cadre de son agenda 21, la Ville a fixé comme un de
ses objectifs forts de favoriser l’usage du vélo.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
relative à l’attribution d’un fonds de concours de 100 000 € traduisant la
participation financière de la Ville à titre exceptionnel à l’occasion du
lancement du dispositif Vélo +.
Adopté à l’unanimité.
- 13 -
- Séance du vendredi 28 septembre 2007 -
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 47 - Réforme du permis de construire. Régime des démolitions et
des clôtures.
La réforme du permis de construire entre en application dès le
1er octobre 2007.
Dans ce cadre, les démolitions et les clôtures ne seront plus
soumises à autorisation sauf dans certains cas.
Les communes pouvant toutefois instituer un contrôle de ces
opérations par délibération du Conseil Municipal, sur tout ou partie de leur
territoire, il est demandé au Conseil Municipal de décider de soumettre à
compter du 1er octobre 2007 et sur l’ensemble du territoire communal, les
démolitions de constructions existantes à permis de démolir et les
édifications de clôtures à déclaration préalable.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 48 - Parc Floral. Révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U. Bilan
de la concertation. Approbation.
Dans le cadre des projets de développement du Parc Floral et afin
de permettre l’évolution de cet équipement majeur et un meilleur accueil du
public, la Ville a défini un plan de gestion des boisements et envisage la
réalisation de nouveaux bâtiments, notamment la création d’une boutique à
l’entrée du Parc Floral.
Ces nouveaux aménagements nécessitant une modification du Plan
d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), le
Conseil Municipal a, par délibération du 15 décembre 2006, pris acte de
l’engagement d’une procédure de révision simplifiée du P.O.S. valant
P.L.U.
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 15 juin au 16
juillet 2007, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet en
soulignant l’intérêt de pérenniser les éléments architecturaux existants tels
que la glacière ou le restaurant serre, et de soigner l’intégration des
nouvelles constructions nécessaires au développement du Parc Floral.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le bilan de la concertation préalable ;
2°) d’approuver la révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U.
relative à ce secteur.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 28 septembre 2007 -
M. CARRE n° 49 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement obligatoire.
Attributions de subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du projet Centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de 12 subventions pour ravalement de
façade pour un montant global de 77 066 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou les syndics d’immeubles en copropriété.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 50 - Quartier de La Source. Déclassement et cession d’une partie
de la place de la rue Claude Lerude.
La rue Claude Lerude a été transférée dans le domaine public
communal suite à son acquisition par la Ville auprès de la S.E.M.P.E.L. par
un acte du 22 juin 1990. Les riverains confrontés à des problèmes de
sécurité du fait d’attroupements sur une placette surdimensionnée ont
demandé la réalisation d’un aménagement provisoire pour réduire l’espace
public. Cet aménagement pouvant être pérennisé, il apparaît opportun de
donner satisfaction à l’un des riverains ayant demandé à acquérir la partie
de la placette ainsi désaffectée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de prononcer le déclassement du domaine public
communal d’une emprise de 115 m², correspondant à la parcelle désaffectée
depuis l’aménagement provisoire de la placette, et ne présentant plus
d’intérêt pour un usage public, l’accès des piétons aux espaces boisés étant
par ailleurs préservé depuis le domaine public ;
2°) de décider de céder cette parcelle de 115 m² moyennant le prix
de 20 € le m² à M. APOLLON, soit une somme de 2 300 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 51 - Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Cessions complémentaires de
terrains à l’aménageur.
La S.E.M.D.O. est chargée de la réalisation d’une opération
d’aménagement dans le cadre d’une procédure de Z.A.C. sur des terrains
situés de part et d’autre de l’avenue des Droits de l’Homme, dénommée
Z.A.C. du Clos de la Fontaine.
Une première phase de cessions de terrains de la réserve foncière
de la Commune a été autorisée par une délibération du Conseil Municipal
du 12 juillet 2006.
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- Séance du vendredi 28 septembre 2007 -
Compte tenu de l’avancement de l’opération, il est proposé au
Conseil Municipal de décider de céder à la S.E.M.D.O. les parcelles restant
appartenir à la Ville dans le périmètre de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine
sur la base du prix de 20 € le m², la recette pour la Ville étant estimée à
559 000 €.
Adopté à l’unanimité.
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 52 - Chauffage urbain. S.O.D.C. Rapport annuel d’activités du
délégataire de service public au titre de l’année 2006.
Présentation.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que le délégataire produit chaque
année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation
de service public et une analyse de la qualité de service, il est proposé au
Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités établi par la
S.O.D.C., délégataire de service public pour le chauffage urbain au nord de
la Loire, au titre de l’exercice 2006.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. PELLOUX-PRAYER n° 53 - Chauffage urbain. S.O.C.O.S. Rapport annuel d’activités du
délégataire de service public au titre de l’année 2006.
Présentation.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que le délégataire produit chaque
année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation
de service public et une analyse de la qualité de service, il est proposé au
Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités établi par la
S.O.C.O.S., délégataire de service public pour le chauffage urbain à La
Source, au titre de l’exercice 2006.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. PELLOUX-PRAYER n° 54 - Audit d’économies d’énergie. Demande de subvention auprès
Mme d’AUX
de l’A.D.E.M.E.
Dans le cadre de l’Agenda 21, et plus particulièrement des
réductions des consommations énergétiques, la Ville a lancé un audit sur
l’ensemble de ses établissements publics, culturels, scolaires, sportifs,
sociaux et administratifs, en vue de déterminer des gisements d’économies
d’énergie et par la suite les actions à mener pour les concrétiser.
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de donner son accord pour solliciter auprès de l’A.D.E.M.E.,
une subvention au taux le plus élevé pour cet audit d’économies d’énergie
sur les bâtiments publics de la Ville ;
2°) de demander l’autorisation de préfinancement.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 28 septembre 2007 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 55 - Véhicules légers. Accessoires et équipements. Marché pour
l’acquisition. Approbation d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au
marché relatif à l’acquisition de véhicules légers particuliers à passer avec
la société Renault France Automobiles prévoyant un rabais de 17 % sur le
nouveau modèle de Twingo.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 56 - Gymnase Gaston et Jacques BARTHELEMY. Travaux de
remplacement des revêtements de sol suite à désordres.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché relatif
aux travaux de remplacement du revêtement de sol des salles du gymnase
Gaston et Jacques BARTHELEMY, à passer avec l’entreprise
SOLTECHNIC pour un montant global de 214 503,09 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 57 - Ecole maternelle du Nécotin. Travaux de rénovation.
Approbation d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au
lot n° 6 - Désamiantage du marché relatif aux travaux de rénovation de
l’école maternelle du Nécotin, à passer avec la Société SIDE pour un
montant de 1 674,40 € T.T.C. portant le montant du marché initial de
14 743 ,09 € T.T.C. à 16 417,49 € T.T.C.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 abstention.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 58 - Hôtel Groslot. Restauration des façades ouest sur jardin et
nord sur la cour et les jardins. Approbation du plan de
financement prévisionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le plan de financement prévisionnel de la seconde
tranche des travaux de restauration des façades ouest sur jardin et nord sur
la cour et les jardins de l’Hôtel Groslot, pour un montant global de
1 015 000 € T.T.C. ;
2°) de solliciter auprès des collectivités susceptibles de financer
cette opération, les subventions les plus favorables ainsi que l’autorisation
de pré-financer par la Ville l’opération envisagée.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 28 septembre 2007 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 59 - Maison des Arts et de la Musique de Saint-Marceau.
Construction. Divers lots. Approbation d’avenants.
Lors des séances des 12 juillet et 29 septembre 2006, le Conseil
Municipal a approuvé les marchés de travaux relatifs à la construction de la
Maison des Arts et de la Musique de Saint-Marceau.
Quelques adaptations mineures devant être apportées, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants aux marchés à
passer avec les entreprises détaillées dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 60 - Immeuble 45, rue du Bourdon Blanc. Aménagement d’un
Centre d’Histoire et de Mémoire. Approbation de marchés
négociés et d’un marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés à
passer avec les entreprises détaillées dans la délibération, relatifs aux
travaux d’aménagement d’un Centre d’Histoire et de Mémoire 45, rue du
Bourdon Blanc.
Adopté à l’unanimité.
RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L'ELECTRICITE
M. PELLOUX-PRAYER n° 61 - Mise à disposition de fourreaux complémentaires. Convention
avec la Région Centre. Approbation d'un avenant.
Lors de sa séance du 15 juin 2001, le Conseil Municipal a
approuvé une convention entre la Ville et la Région Centre, relative à la
mise à disposition de fourreaux permettant le passage d’un câble en fibres
optiques, entre la rue Saint-Pierre Lentin et le « Millénium » avenue Jean
Zay.
Dans le cadre de l’extension des locaux de la Région Centre, il est
demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à la convention, à
passer avec la Région Centre pour la mise à disposition de fourreaux
complémentaires permettant le passage d’un câble en fibres optiques pour
relier entre eux trois nouveaux établissements régionaux.
Adopté à l’unanimité.
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 62 - Locaux du personnel des espaces verts et toilettes publiques
des parcs et jardins. Entretien ménager. Approbation d’un
marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres relatif à l’entretien ménager des locaux du personnel des
espaces verts et toilettes publiques des parcs et jardins à passer avec
l’entreprise ATTE.N.I.S. pour un montant annuel de 26 542,66 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 28 septembre 2007 -
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 63 - Dénomination d’une voie et d’une place.
Il est demandé au Conseil Municipal de dénommer rue Delaugère
et Clayette, la voie privée qui commence rue du Faubourg Madeleine au
nord et se termine au sud rue du Puits Saint-Laurent et place Charles
d’Orléans, la place située entre la rue Charles d’Orléans et la rue Jean-
Baptiste Morin.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 64 - Distribution d’énergie électrique. Rapport annuel d’activités
du délégataire de service public au titre de l’année 2006.
Présentation.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de service public
doivent produire, chaque année, à l’autorité concédante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations
afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de
la qualité du service, assortie d’une annexe permettant d’apprécier les
conditions d’exécution du service public, il est demandé au Conseil
Municipal de prendre acte du compte-rendu annuel d’activités d’E.D.F.,
délégataire de service public pour la concession relative à la distribution
d’énergie électrique, pour l’exercice 2006.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. PELLOUX-PRAYER n° 65 - Distribution publique de gaz. Rapport annuel d’activités du
délégataire de service public au titre de l’année 2006.
Présentation.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de service public
doivent produire, chaque année, à l’autorité concédante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations
afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de
la qualité du service, assortie d’une annexe permettant d’apprécier les
conditions d’exécution du service public, il est demandé au Conseil
Municipal de prendre acte du compte-rendu annuel d’activités de Gaz de
France, délégataire de service public pour la concession relative à la
distribution publique de gaz à Orléans, pour l’exercice 2006.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. PELLOUX-PRAYER n° 66 - Assainissement. Rapport annuel sur le prix et la qualité du
Mme d’AUX service public communautaire au titre de l’année 2006.
Présentation.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la
communication réglementaire sur le prix et la qualité du service
communautaire de l’assainissement portant sur l’exercice 2006.
Le Conseil Municipal prend acte.
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- Séance du vendredi 28 septembre 2007 -
M. STRULLU n° 67 - Elimination des déchets. Rapport annuel sur le prix et la
Mme d’AUX qualité du service public communautaire au titre de l’année
2006. Présentation.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la
communication réglementaire sur le prix et la qualité du service
communautaire d’élimination des déchets portant sur l’exercice 2006.
Le Conseil Municipal prend acte.
Orléans, le 1er octobre 2007
Pour le Maire,
Le Premier Maire-Adjoint,
Olivier CARRE
Député du Loiret
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