26 octobre 2007

SEANCE DU VENDREDI 26 OCTOBRE 2007
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 28
septembre 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières,
des attributions et désistements de location, une reprise de concessions
dans les cimetières, une aliénation, des contentieux et des préemptions en
D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
M. CARRE n° 6 - Point sur la politique du logement. Situation de l’O.P.A.C.
d’Orléans.
M. CARRE souligne les fondements de la politique du logement
menée par la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans :
- une adaptation des logements compte tenu de la demande,
- une restauration du patrimoine en vue de retrouver une
attractivité,
- une évolution maîtrisée des loyers qui restent faibles,
- Séance du vendredi 26 octobre 2007 -
- un suivi social des locataires afin d’éviter les impayés et
contentieux.
Par ailleurs, M. CARRE insiste sur le fait que l’O.P.A.C.
d’Orléans a retrouvé un équilibre de ses comptes notamment grâce aux
efforts considérables de la Ville, de l’AgglO et de l’Etat, tout en maintenant
un niveau d’investissement lourd et en maîtrisant la dette.
M. CARRE n° 7 - O.P.A.C. d’Orléans. Plan C.G.L.L.S. Participation de la Ville.
M. MARTIN
Par délibération en date du 23 mai 2003, la Ville a approuvé le
plan de redressement de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social
(C.G.L.L.S.) 2003-2008 de l’Office Public d’Aménagement et de
Construction (O.P.A.C.) d’Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
participation d’un montant de 482 000 € à l’O.P.A.C. d’Orléans au titre des
opérations programmées en 2007 dans le cadre de ce plan.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 8 - Démolition de 60 logements. 26-28, rue du Colonel O’Neil et 1,
3, 5, rue Max Jacob. Avis à émettre.
La démolition des 60 logements de la cité Colonel O’Neil est
inscrit dans le projet de convention A.N.R.U. Argonne, en cours
d’instruction par les services de l’Etat.
Conformément à l’article L. 443-15-1 du Code de la Construction
et de l’Habitat, il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis
favorable à la démolition des bâtiments situés au 26, 28, rue du Colonel
O’Neil et 1, 3, 5, rue Max Jacob à Orléans, appartenant à l’O.P.A.C.
d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 9 - Consolidation et situation des comptes de la Ville et de ses
satellites. Exercice 2006. Présentation.
La Ville d’Orléans réalise, chaque année depuis l’exercice
comptable 1991, la consolidation de ses comptes avec ceux de ses satellites.
Cette démarche, inspirée et adaptée des règles applicables au
secteur privé, est motivée par quatre objectifs :
- la notion de groupe communal,
- la volonté de transparence financière,
- la situation financière,
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- Séance du vendredi 26 octobre 2007 -
- l’image du groupe communal.
La consolidation et l’analyse de la situation des comptes 2006
porte sur 41 entités autres que la Ville d’Orléans.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. MARTIN n° 10 - Décision modificative n° 9.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure
dans la délibération.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. MARTIN n° 11 - Taxe d’urbanisme. Admission en non valeur des pénalités.
Les décisions prononçant l’admission en non valeur sont prises,
sur avis conforme du Conseil Municipal, par les services du Trésor Public
aussi bien sur l’ensemble des taxes que sur les pénalités de retard
éventuelles.
Les taxes en principal ayant été honorées, il est proposé au Conseil
Municipal d’accepter l’admission en non valeur des pénalités de retard,
concernant la Société K.K.R. pour un montant de 38 €.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 12 - Direction de la Prévention, de la Réussite et la Solidarité.
Service Prévention – Médiation. Recrutement du responsable
de secteur de La Source. Autorisation de pourvoir le poste par
voie contractuelle.
Par délibération en date du 24 septembre 2004, le Conseil
Municipal autorisait le recrutement d’un responsable de secteur de La
Source, rattaché à ce jour au service Prévention-Médiation au sein de la
Direction de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité.
Le contrat en cours arrivant à expiration, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir ce poste par voie
contractuelle, pour une durée de deux ans, à compter du 4 novembre 2007 ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant
correspondant.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 26 octobre 2007 -
M. KAFTANJIAN n° 13 - Système d’Information des Ressources Humaines. Adhésion de
la Ville à l’Association des Collectivités Territoriales et
établissements publics Utilisateurs du progiciel CIVITAS.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’adhésion de la
Ville à l’Association des Collectivités Territoriales et établissements publics
Utilisateurs du progiciel CIVITAS, dont la cotisation annuelle s’élève à
625 € en 2008.
Cette association a pour objet d’étudier les besoins des services
informatiques des collectivités locales et établissements publics rattachés
pour assurer une rentabilité optimale de la solution informatique, et de
permettre une coordination entre les utilisateurs.
Adopté à l’unanimité.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. CHAMPIGNY n° 14 - Musée des Beaux-Arts. Exposition «Henry de Triqueti, le
sculpteur des princes». Partenariat avec France Bleu Orléans.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention à passer avec France Bleu Orléans dans le cadre du partenariat
en faveur de l’exposition « Henry de Triqueti, le sculpteur des princes » au
musée des Beaux-Arts du 5 octobre 2007 au 6 janvier 2008.
France Bleu Orléans propose d’apporter un large écho à cette
manifestation, par la mise en place de dispositifs appropriés et la multi-
diffusion de messages promotionnels.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 15 - Fêtes de Jeanne d'Arc 2008. Exposants à la Fête médiévale, au
Marché médiéval et aux Ripailles médiévales. Fixation des
redevances d'occupation temporaire du domaine public.
Approbation d'une convention type.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de redevance pour l’occupation
temporaire du domaine public à appliquer aux exposants présents à la Fête
médiévale, au Marché médiéval et aux Ripailles médiévales lors des Fêtes
de Jeanne d’Arc 2008, détaillés dans la délibération ;
2°) d’approuver le contrat type d’occupation temporaire et
révocable du domaine public à passer avec chacun des exposants présents à
l’une des manifestations organisées lors de ces Fêtes.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 26 octobre 2007 -
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. DUPONT n° 16 - Agenda 21. Projets d’éducation à l’environnement 2007-2008.
Attribution de subventions aux écoles.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
subventions détaillées dans la délibération pour un montant global de
9 250 €, au titre de l’encouragement de la Ville pour les actions menées en
faveur de l’environnement dans les écoles.
Une 2ème versement, d’un montant global de 9 250 €, sera effectué
en mars, sous réserve que l’enseignant transmette les justificatifs des sorties
et animations de la classe effectuées pendant le 1er semestre scolaire.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES-VIE ASSOCIATIVE
M.GABELLE n° 17 - Relations Publiques. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 4 000 € à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre –
Comité Départemental du Loiret pour la réalisation d’un topo-guide sur les
circuits de promenades et de randonnées d’Orléans et de son agglomération,
en partenariat avec la Ville d’Orléans, l’Office de Tourisme, la
Communauté d’Agglomération « Orléans- Val de Loire » et le Département
du Loiret.
Adopté à l’unanimité.
M.GABELLE n° 18 - Prix de Thèse des collectivités territoriales. Fixation du
montant et des modalités d’attribution.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer un
montant de 1 000 € pour le Prix de Thèse des Collectivités Territoriales
2007.
Ce prix de thèse a pour objet de récompenser les travaux
universitaires de qualité et de susciter l’intérêt des jeunes chercheurs pour le
domaine des collectivités locales, quelle que soit la discipline concernée.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 19 - Association d’Anciens Combattants. Attribution d’une
subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 450 € à l’Association Nationale des Anciens Combattants de
la Résistance – Comité Départemental du Loiret, pour la soutenir dans ses
activités.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 26 octobre 2007 -
M. PARAYRE n° 20 - Vie associative. Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers
d’Orléans Sud Loire. Attribution d’une subvention.
Mme MIGNOTY-GONZALEZ
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 325 € à l’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers d’Orléans
Sud Loire dont le but est de regrouper les jeunes afin de promouvoir leur
sens civique, leur assurer une formation civique, technique et sportive basée
sur l’éthique de la profession de sapeur-pompier, et préparer le Brevet
National des Jeunes Sapeurs Pompiers.
Adopté à l’unanimité.
COMMERCE
M. GABELLE n° 21 - Association « Les Vitrines d’Orléans ». Actions de partenariat.
Attribution d’une subvention exceptionnelle.
La Ville a été saisie par l’association des commerçants du centre-
ville « Les Vitrines d’Orléans » pour des dépenses exceptionnelles qui
concernent le premier semestre 2007, dues à des opérations qui n’étaient pas
prévues, dont principalement le lancement du projet « e-business de
proximité » ou vente par Internet et l’animation Vitrines en Fleurs.
Les dépenses non-budgétées pour l’année 2007 représentent un
coût total de 39 184 € pour l’association.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer
une subvention exceptionnelle de 13 000 € à l’Association des Vitrines
d’Orléans.
Adopté par 42 voix contre 1.
Il y a 12 abstentions.
M. GABELLE n° 22 - Marché de gros. Transfert. Attribution d’un complément de
subvention. Approbation d’un avenant.
Par délibération en date du 30 mars 2006, le Conseil de
Communauté a approuvé, d’une part le programme pour la construction du
marché de grossistes à La Chapelle-Saint-Mesmin, et d’autre part la
passation du marché de maîtrise d’œuvre relatif à cette opération.
L’enveloppe de l’opération avait été fixée à 600 000 € T.T.C.,
répartie par convention entre les différents partenaires publics.
Après un travail approfondi, l’architecte, en lien avec la
S.E.M.D.O., mandataire de ce projet, a rédigé l’avant-projet définitif qui
apporte quelques ajustements, notamment une meilleure prise en compte
des conditions de giration des véhicules lourds et une modification de
l’implantation des bâtiments, nécessitée par les contraintes de
fonctionnement d’un service public de marché de gros.
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- Séance du vendredi 26 octobre 2007 -
La consultation des entreprises a été engagée en janvier 2007, et a
l’issue des négociations, un dépassement significatif de l’enveloppe affectée
aux travaux a été constaté compte tenu de l’ensemble des offres.
Suite aux contacts instaurés avec les co-financeurs du projet ainsi
qu’avec les utilisateurs pour examiner la nouvelle situation, il en ressort :
- qu’il apparaît nécessaire de revenir à la configuration initiale du
marché de gros en terme de surface,
- un accord des co-financeurs pour prendre en charge, à égalité, le
surcoût de 100 000 € H.T. constaté.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la participation financière de la Ville au transfert
du marché de gros qui évolue de 50 000 € à 75 000 € ;
2°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention initiale à passer
avec l’ensemble des co-financeurs de ce transfert du marché de gros.
Adopté par 42 voix contre 13.
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 23 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions aux établissements scolaires du premier degré et organismes
qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets
pédagogiques, pour un montant global de 10 140 €.
Adopté à l’unanimité.
HYGIENE – SANTE - HANDICAP
Mme BOIN n° 24 - Aides à des associations menant des actions en faveur de la
santé et des personnes handicapées.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions à des associations menant des actions en faveur de la santé et
des personnes handicapées, pour un montant global de 13 450 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme BOIN n° 25 - Partenariat avec l’Institut de Prévention des Accidents
Domestiques. Mise à disposition de la Maison Géante.
Approbation d’une convention.
Afin de sensibiliser sur les risques de la maison, la Ville souhaite
mettre en place des animations ludo-pédagogiques qui permettront de
rendre les adultes acteurs de la vie quotidienne de leurs enfants.
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- Séance du vendredi 26 octobre 2007 -
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention à passer avec l’Institut de Prévention des Accidents
Domestiques relative aux conditions de mise à disposition de la Maison
Géante du 27 au 29 novembre 2007 à la salle Fernand Pellicer, moyennant
la somme de 7 040 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 26 - Aide en faveur d’un groupement de jeunesse.
Mme LABADIE
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 4 138,39 € à l’A.S.E.L.Q.O. représentant le
remboursement à l’association des frais de gardiennage de la Maison
Bourgogne auxquels elle a dû faire face pour la période du 1er janvier au
31 mars 2007.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
M. DUPONT n° 27 - Stade omnisports de La Source. Aménagement du terrain
d’honneur. Marché de maîtrise d’œuvre. Approbation d’un
avenant.
En vue de la réalisation de diverses études liées à des travaux
d’aménagements paysagers réalisées jusqu’à présent en régie par le Service
des Espaces Verts, la Ville a passé un marché de maîtrise d’œuvre avec
l’entreprise Végétude en mars 2007.
La prestation liée à l’aménagement de terrains sportifs d’extérieurs
ne figurant pas dans ce marché, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre à passer avec
l’entreprise Végétude relatif aux travaux d’aménagement de ces terrains.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 28 - Aides en faveur d’associations pour le soutien aux
manifestations sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, aux associations détaillées dans la délibération pour un
montant global de 51 864 €.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 26 octobre 2007 -
Mme GRIVOT n° 29 - Clubs sous contrat d’objectifs. Fixation du montant de la
subvention 2007. Versement des soldes.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de fixer les subventions à accorder au titre de
l’année 2007 aux différents clubs sous contrat d’objectifs, selon le détail
figurant dans la délibération ;
2°) de verser le solde des subventions 2007 en fonction des
avances réalisées en cours d’année, soit :
- 56 000 € pour l’U.S.O. 45 Football,
- 44 000 € pour le Rugby Club Orléans,
- 58 000 € pour l’U.S.O. Judo Jujitsu,
- 47 000 € pour la S.M.O. Gymnastique,
- 13 000 € pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme,
- 17 000 € pour Orléans Basket,
- 10 000 € pour le Cercle d’Escrime Orléanais,
- 14 000 € pour le Budokan Karaté Orléans ;
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 30 - Educateurs sportifs municipaux. Mise à disposition auprès
d’associations sportives. Saison sportive 2007-2008.
Approbation de conventions.
La Ville a, parmi ses objectifs prioritaires dans le domaine sportif,
de développer des actions de formation en direction des jeunes avec ses
partenaires que sont les établissements scolaires et les associations
sportives.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de la mise à disposition d’éducateurs
sportifs municipaux comme soutien de la Ville aux actions de formation
d’associations ayant une vocation d’éducation sportive ;
2°) d’approuver les termes des conventions de mise à disposition
d’éducateurs sportifs municipaux, à titre gratuit, à passer avec les
associations suivantes : Pieds Blancs Les Aydes, les Enfants de Neptune, le
Cercle des Nageurs d’Orléans La Source, le Rugby Club Orléans, l’Aviron
Club Orléans Olivet, l’A.S.P.T.T. Orléans Voile et l’Ecole Régionale de
Formation des Activités de la Natation.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 26 octobre 2007 -
Mme GRIVOT n° 31 - Dispositif « Sport pour tous ». Saison sportive 2007-2008.
Approbation de conventions avec les clubs sportifs partenaires.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la poursuite du dispositif « Sport pour tous » et le
principe de l’instauration d’une convention entre la Ville et les clubs
sportifs orléanais, partenaires du dispositif ;
2°) d’approuver les termes des conventions à passer avec chacune
des associations partenaires du dispositif.
Adopté à l’unanimité.
TRANSPORTS – CIRCULATION- STATIONNEMENT
Mme CHERADAME n° 32 - Boulevard de Verdun – Place d’Arc. Gestion des accès. Mise
en place de bornes. Approbation d’un marché négocié.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 33 - Z.A.C. Bourgogne. Traité de concession d’aménagement.
Approbation d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au
traité de concession d’aménagement à passer avec la S.E.M.D.O. établissant
un échéancier de trésorerie pour le versement de la participation de la Ville
à prendre en compte dans le cadre de la réalisation de la Z.A.C. Bourgogne.
M. CARRE n° 34 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalements. Attribution de
subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du projet Centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de sept subventions, d’un acompte et d’un
complément de subvention pour ravalement de façade, pour un montant de
63 980 € ;
2°) d’approuver l’octroi d’une subvention pour ravalement de
façade d’un immeuble classé monument historique, pour un montant de
15 807 € ;
3°) d’approuver les conventions correspondantes ainsi que
l’avenant établis avec les propriétaires ou les syndics d’immeubles en
copropriété.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 26 octobre 2007 -
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 35 - Déchetterie de La Source – Saint-Cyr-en-Val. Echange foncier
avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire ».
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
(AgglO) a sollicité la Ville d’Orléans afin de pourvoir disposer des emprises
nécessaires pour la création d’une voie de desserte de la déchetterie de
Saint-Cyr-en-Val permettant de désengorger l’avenue du Parc Floral et le
rond-point les jours de forte affluence.
La transaction comprendra deux aspects : la régularisation de
l’emprise de la déchetterie d’une part, et la création d’une nouvelle voie de
desserte de la déchetterie d’autre part.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de déclasser du domaine public les emprises à céder à la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », correspondant à
des délaissés de voirie paysagers sans usage ni intérêt pour la circulation ;
2°) de décider de céder à la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » les emprises d’une superficie totale de 820 m²
pour permettre la réalisation de la nouvelle voie de desserte de la
déchetterie, et d’acquérir de la Communauté d’Agglomération par voie
d’échange une emprise de 129 m² pour la reconstitution d’un accès parking.
La transaction se réalisera par voie d’échange avec le versement d’une
soulte au profit de la Ville d’Orléans d’un montant de 11 597 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 36 - Rue du Petit Villiers. Elargissement de voie. Acquisition de
plusieurs parcelles.
Afin de procéder à un nouvel aménagement de la rue du Petit
Villiers permettant les travaux de réfection de la chaussée et la reprise des
cheminements piétons, il est proposé au Conseil Municipal de décider de
l’acquisition de 9 parcelles détaillées dans la délibération, représentant une
superficie totale de 230 m², et ce moyennant le prix global de 3 450 €, les
frais notariés étant en sus et à la charge de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 37 - Parc d’Activités « Orléans-Sologne-La Saussaye ». Cession
foncière d’un terrain d’activités. Délibération complémentaire.
Le Conseil Municipal a approuvé la vente au profit de l’entreprise
KLAC INDUSTRIE d’un terrain situé dans le Parc d’activités Orléans-
Sologne-La Saussaye à Saint-Cyr-en-Val.
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- Séance du vendredi 26 octobre 2007 -
La Société KLAC INDUSTRIE souhaitant se substituer d’autres
Sociétés dans le cadre d’un contrat de crédit-bail immobilier, il est proposé
au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la cession au profit des Sociétés FRUCTICOMI,
OSEO FINANCEMENT et FINAMUR du terrain d’activités appartenant à
la Ville d’Orléans situé dans le Parc d’activités Orléans-Sologne-La
Saussaye à Saint-Cyr-en-Val, d’une emprise totale de 15 082 m²,
moyennant le prix total de 377 050 € hors taxes ;
2°) d’autoriser les acquéreurs à déposer toute demande
d’autorisation d’urbanisme auprès de la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 38 - Z.A.C. du Clos Sainte-Croix. Cession de terrains à
l’aménageur. Modalités de paiement du prix. Modification
d’une précédente délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de modifier les
conditions de paiement du prix de cession des parcelles situées dans le
périmètre de la Z.A.C. du Clos Sainte-Croix, par la Ville d’Orléans à son
aménageur, la S.N.C. George V Centre Loire du Groupe NEXITY, les
parties ayant convenu que le prix serait acquitté intégralement comptant à la
signature de l’acte de vente.
Adopté à l’unanimité.
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 39 - Divers bâtiments communaux. Marché d’entretien ménager.
Approbation d’un avenant de transfert.
Suite à une fusion intervenue le 18 juillet 2007, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver l’avenant de transfert n° 1 au marché relatif
à l’entretien ménager de divers bâtiments communaux de la Société
PENAUILLE à la Société DERICHEBOURG.
Adopté à l’unanimité.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 40 - Hôtel Groslot. Restauration des façades. Divers lots.
Approbation d’avenants.
Au cours du chantier, certains travaux complémentaires étant
devenus nécessaires en vue d’améliorer la restauration de l’Hôtel Groslot, il
est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants aux lots n° 3, 4,
7 et 8 détaillés dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 26 octobre 2007 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 41 - Eglise Saint-Aignan. Restauration et mise en valeur de la
façade du transept nord. Lot n° 1 – maçonnerie, pierre de
taille. Approbation d’une transaction avec la Société M.P.R.
Par marché du 24 septembre 2002, la Ville d’Orléans a confié à la
Société M.P.R. le lot n° 1 - Maçonnerie-Pierre de taille pour les travaux de
réfection de la façade du transept nord de l’Eglise Saint-Aignan.
L’entreprise LECLERE, titulaire du lot n° 2 - sculpture ayant
provoqué des retards successifs dans le déroulement des travaux, la Société
M.P.R. a demandé le 9 juillet 2004 l’arrêt des travaux qui n’ont jamais
repris.
Suite à la saisine du Comité Consultatif Interrégional de
Règlement Amiable (C.C.I.R.A.) des Litiges relatifs aux marchés publics de
Nantes par la Société M.P.R., il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver le principe de la transaction en faveur de la Société M.P.R.
portant sur le versement d’une somme de 4 031,44 € T.T.C. correspondant à
la réparation du préjudice subi du fait de l’interruption des travaux de
restauration et mise en valeur de la façade du transept nord de l’Eglise
Saint-Aignan.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 42 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Année 2008.
Actualisation des tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les différents tarifs relatifs à la prochaine saison
2008 du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret, ainsi que les dispositions
relatives à la gratuité ;
2°) de décider que ces dispositions seront applicables à compter du
12 novembre 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 43 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Collection d’iris.
Donation de variétés. Approbation d’une convention à passer
avec la S.H.O.L. et la Commune de Saint-Cyr-en-Val.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
- 13 -
- Séance du vendredi 26 octobre 2007 -
M. DUPONT n° 44 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Présentation d’une
collection de clématites. Approbation d’une convention à
passer avec les Pépinières Travers.
Les Pépinières Travers ont créé et rassemblé dans le cadre de leur
activité professionnelle des centaines de variétés de clématites qui
constituent aujourd’hui une collection végétale originale et unique en
France.
Afin de pouvoir montrer aux visiteurs une partie de leur collection,
il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de l’accueil d’une collection de
clématites au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret ;
2°) d’approuver la convention à passer avec les Pépinières Travers
afin de définir les engagements de chacune des parties.
Adopté à l’unanimité.
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 45 - Opération de logements du Parc de l’Ecole Normale.
Dénomination d’une voie privée.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie privée
qui commence rue de l’Ecole Normale à l’ouest et se termine en impasse à
l’est : rue Pierre CHENESSEAU.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 46 - Mobiliers urbains. Fourniture, installation, entretien et
exploitation commerciale. Approbation d’un marché après
appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres ouvert, à passer avec la Société J.C. DECAUX relatif à la
fourniture, l’installation, l’entretien et l’exploitation commerciale de
mobiliers urbains sur le domaine public de la ville d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 29 octobre 2007
Le Maire,
Serge GROUARD
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